dès
le
premier
journée
de
audience
,
le
9 février
,
le
président
de
le
Cjr
,
Christian
le
Gunehec
,
donner
le
ton
:
«
je
signaler
que
nous
être
tout
conscient
que
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
et
par
le
loi
organique
présenter
certain
particularité
et
curiosité
,
que
elle
être
à certains égards
impressionniste
,
voire
surréaliste
»
.
à
lire
le
constitution
,
tout
être
limpide
:
«
le
membre
de
le
gouvernement
être
pénalement
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
leur
fonction
et
qualifier
crime
ou
délit
au moment où
il
commettre
.
progrès
vers
un
réduction
plus
strict
de
le
cumul
de
le
mandat
,
inscription
de
le
principe
de
parité
entre
homme
et
femme
dans
le
constitution
,
apparition
de
un
nouveau
génération
d
'
«
affaire
»
:
le
contour
traditionnel
de
le
pouvoir
politique
se périmer
le
parité
,
finalement
inscrire
dans
le
constitution
malgré
le
hostilité
premier de le
sénat
et
traduire
bientôt
dans
le
loi
pour
le
élection
municipal
de
2001
et
législatif
de
2002
,
mettre
fin
à
le
sexisme
de
le
fonction
politique
.
injecter
à
un
souris
,
elle
déterminer
le
constitution
de
cancer
.
je
être
un
moraliste
.
»
cela
impliquer
le
recherche
de
technique
de
jeu
et
de
méthode
autant que
le
constitution
de
un
nouveau
répertoire
.
malgré
son
santé
inégal
,
Boris
eltsine
le
regretter
peut-être
,
mais
le
constitution
russe
,
comme
le
constitution
américain
sur
lequel
elle
calquer
en partie
,
interdire
un
troisième
mandat
.
le
constitution
lui
laisser
jusque en
janvier 2001
pour
expédier
le
affaire
courant
en
le
attente
de
le
intronisation
de
le
43e
locataire
de
le
maison
Blanche
...
et
pour
se trouver
un
Job.ce
ne
être
pas
trop
difficile
,
même si
le
Cv
de
monsieur
Clinton
,
politicien
à plein
temps
depuis
son
prime
jeunesse
-
il
élire
pour la première fois
en 1976
-
comporter
un
point
noir
:
son
liaison
explosif
avec
le
jeune
stagiaire
Monica
Lewinsky
qui
nuire
à
son
image
de
Pdg
de
le
Amérique
son
et
faillir
le
mettre
à
le
rue
.
monsieur
Poutine
être
le
nouveau
président
et
disposer
désormais
de
quasiment
tout le
pouvoir
,
celui
que
le
constitution
de
1993
,
qui
instaurer
un
régime
présidentiel
fort
,
lui
conférer
.
à
le
Pays-bas
,
le
constitution
modifier
en 1985
pour
attribuer
ce
droit
à
le
résident
présent
depuis
plus de
cinq
an
sur
le
territoire
.
en 1998
,
le
Belgique
réformer
son
constitution
afin de
ouvrir
le
droit
de
vote
à
le
non
Belges
.
il
ne
manquer
que
le
bouquet
final
-
le
démission
de
le
président
-
permettre
de
peser
sur
le
processus
électoral
tout en
rester
dans le cadre de
le
constitution
et
de
assurer
à
Boris
eltsine
un
place
dans
le
histoire
.
réunir
le
responsable
de
le
conseil
de
sécurité
,
organe
consultatif
attacher
à
le
présidence
,
il
lui
demander
de
«
travailler
avec
énergie
»
et
de
prévenir
tout
violation
de
le
constitution
,
spécialement
durant
le
campagne
électoral
présidentiel
.
«
le
Russie
continuer
à
développer
son
force
armer
et
à
mettre en oeuvre
le
réforme
militaire
»
,
ajouter
il
avant de
se rendre
dans
le
nuit
en
Tchétchénie
pour
décorer
et
encourager
le
troupe
bombarder
Grozny
.
au cours de
un
conversation
de
un
vingtaine
de
minute
,
le
président
russe
sortir
avoir
,
selon
le
porte-parole
de
le
maison
Blanche
,
déclarer
à
son
homologue
américain
que
«
le
Russes
rester
fidèle
à
leur
constitution
,
à
le
démocratie
,
à
le
contrôle
de
le
armement
et
à
le
économie
de
marché
.
le
fait
que
le
premier
ministre
Poutine
assumer
aujourd'hui
le
responsabilité
de
président
par intérim
en
accord
avec
le
constitution
être
le
dernier
exemple
de
ce
réussite
.
»
le
démantèlement
de
le
arsenal
nucléaire
et
le
fait
que
«
le
troupe
russe
servir
aux côtés de
celui
de
le
Etats-unis
pour
le
maintien
de
le
paix
dans
le
Balkan
»
monter
en
épingle
par
Bill
Clinton
.
ce
«
kompromaty
»
être
,
dire
le
mauvais
langue
,
utiliser
dans
le
constitution
,
puis
dans
le
promotion
,
de
le
bloc
régional
«
unité
»
,
grand
vainqueur
de
le
élection
Législatives.en
juillet 1998
,
ce
être
donc
à
Vladimir
Poutine
que
le
kremlin
penser
pour
remplacer
à
le
tête
de
le
Fbs
(
le
service
fédéral
de
sécurité
)
le
peu
loyal
Nikolaï
Kovaliov
.
coup
de
maître
à
le
aune
machiavélien
de
le
politique
,
le
démission
de
Boris
eltsine
au profit de
Vladimir
Poutine
avoir lieu
selon
un
scénario
qui
respecter
le
lettre
de
le
constitution
.
et
un
pensée
,
«
net
et
aiguë
»
,
lui
être
«
soudain
venir
»
:
«
je
éprouver
,
écrire
il
,
le
désir
irrésistible
de
disperser
ce
gens
.
»
un
«
désir
»
qui
se concrétiser
,
quelque
mois
plus
tard
,
à
le
automne
1993
,
par
le
assaut
de
le
parlement
et
par
le
adoption
,
à la hussarde
,
de
un
constitution
ultra
-
présidentiel
supposer
régler
tout le
problème
de
le
«
transition
»
en
Russie
.
le
non
signataire
être
le
Tatarstan
et
le
Tchétchénie
.
1993
25 avril
:
lors de
un
référendum
,
le
électeur
voter
à
58
%
le
confiance
à
monsieur
eltsine
,
qui
rendre
public
son
projet
de
constitution
renforcer
le
pouvoir
présidentiel
.
12 décembre
:
le
constitution
approuver
par
58,4
%
de
le
votant
.
1995
17 décembre
:
le
Pc
arriver
en
tête
à
le
élection
à
le
douma
(
22,3 % de le
voix
)
.
son
grand
but
,
une fois
le
constitution
adopter
,
être
donc
de
assurer
son
réélection
.
ce
que
prévoir
le
constitution
si
son
mégapole
-
10
million
de
habitant
-
prospérer
,
offrir
aujourd'hui
le
physionomie
de
un
ville
moderne
,
un de le
plus
cher
à
le
monde
,
le
maire
maintenir
en vigueur
le
usage
de
le
propiska
,
un
permis
de
résidence
inaugurer
par
Staline
en 1932
,
contrevenir
ainsi
à
le
disposition
de
le
constitution
russe
de
1993
.
ce
être
lui
,
le
président
,
le
garant
de
le
constitution
.
il
bâtir
lui
même
un
constitution
extraordinaire
que
il
être
impossible
de
amender
,
qui
lui
donner
tout le
pouvoir
.
»
entourage
.
«
eltsine
ne
savoir
jamais
se libérer
de
le
gens
pourrir
et
user
.
en 1994
,
Boris
eltsine
signer
un
décret
permettre
de le
détention
préventif
de
trente
jours
,
alors que
le
constitution
limiter
le
garde
à vue
à
quarante-huit
heure
.
quand
le
autocratie
organiser
par
le
constitution
le
arrivée
à
le
pouvoir
de
Vladimir
Poutine
en
offrir
un
exemple
presque
Caricatural.les
forme
démocratique
respecter
,
puisque
de
le
élection
,
qualifier
de
«
libre
»
par
le
observateur
étranger
malgré
quelque
doute
subsister
ici
ou
là
,
avoir lieu
régulièrement
et
même
à
le
date
prévoir
par
le
constitution
.
le
constitution
,
qui
donner
plus de
pouvoir
à
le
chef
de
le
kremlin
que
celui
additionner
de
le
président
français
et
américain
,
organiser
ce
omnipotence
.
enfin
,
le
trésorier
,
Jean-paul
Charbonneau
,
faire
le
objet
de
un
plainte
pour
discrimination
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
par
Sos
-
racisme
,
parce que
il
mettre
à
le
point
un
système
de
fichage
de
le
demandeur
de
logement
à
le son
de
Hlm
le
foyer
de
le
Charente-maritime
,
à
le
Rochelle
(
Charente-maritime
)
lorsque
il
charger
de
le
service
clientèle
(
lire
ci-dessous
)
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
25 mai 1999
par
sos
racisme
pour
«
discrimination
»
à l'encontre
de le
deux
ancien
responsable
,
et
un
information
judiciaire
ouvrir
.
il
ne
préciser
pas
non
plus
à
quel
échéance
il
penser
pouvoir
être
en mesure de
organiser
le
prochain
élections.le
général
Gueï
mettre
en avant
le
nécessité
de
doter
le
pays
de
un
nouveau
code
électoral
et
de
un
nouveau
constitution
.
«
depuis
le
départ
de
le
président
Houphouët
,
il
y
avoir
beaucoup de
flou
en
côte
de
ivoire
»
,
dire
il
,
avant de
déplorer
que
le
modification
apporter
à
le
texte
fondamental
de
le
état
,
au cours de
le
dernier
année
,
par
le
régime
de
Henri
Konan
Bédié
,
être
autant
de
«
frein
à
le
démocratie
»
.
le
jury
rejeter
dix-huit
requête
déposer
par
divers
organisation
ou
personnalité
de
opposition
,
qui
faire
valoir
que
le
constitution
ne
autoriser
que
un
seul
réélection
.
le
partisan
de
Fujimori
affirmer
,
quant à
eux
,
que
le
candidature
de
le
président
sortant
être
juridiquement
valable
:
depuis
le
mise en place
de
le
nouveau
constitution
,
en 1993
,
il
ne
élire
que
une seule fois
,
en 1995
,
et
son
premier
élection
de
1990
ne
être
prise en compte
parce que
le
constitution
de
1979
être
encore
en
Vigueur.aussitôt
connaître
le
décision
de
le
jury
,
le
principal
parti
de
opposition
intensifier
le
négociation
en vue de
aboutir
à
un
candidature
commun
face à
le
président
Fujimori
.
le
avoir
à
son
côté
comme
collaborateur
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
,
il
avoir
,
dire
on
,
pouvoir
mesurer
que
il
se agir
de
un
«
remarquable
technicien
»
,
allier
«
rigueur
et
compétence
»
.
afin de
assurer
un
minimum
de
garantie
à
le
salarié
concerner
,
monsieur
sapin
et
monsieur
Balligand
prôner
un
«
mutualisation
de
le
risque
»
,
ce
est-à-dire
le
constitution
de
fonds
de
épargne
par
secteur
,
par
filière
ou
par
zone
géographique
.
le
création
de
un
«
structure
interrégional
»
réunir
le
élu
local
permettre
notamment
de
«
mettre en place
de
le
cellule
de
conseil
et
de
aide
à
le
constitution
de
dossier
de
indemnisation
»
.
Gorbatchev
installer
bien
un
cadre
institutionnel
démocratique
.
«
mais
le
constitution
et
le
élection
libre
ne
créer
pas
ce
lien
fondamental
entre
le
gouverné
et
le
gouvernant
,
entre
le
citoyen
et
son
représentant
»
,
écrire
elle
.
le
onze
pays
regrouper
au sein de
le
union
monétaire
affecter
désormais
beaucoup
moins
par
le
variation
monétaire
que
il
ne
le
être
lorsque
il
avoir
chacun
leur
devise
propre
.
«
bouclier
»
de
le
Europe
,
le
devise
européen
permettre
ensuite
le
constitution
de
un
espace
de
stabilité
(
le
inflation
ne
y
être
pas
un
menace
)
;
elle
ouvrir
de
nouveau
opportunité
de
financement
pour
tout le
acteur
de
le
vieux
continent
;
elle
contribuer
fortement
à le reprise
de
le
croissance
et
de
le
emploi
observer
au cours de
le
dernier
mois
.
le
onze
pays
regrouper
au sein de
le
union
monétaire
affecter
désormais
beaucoup
moins
par
le
variation
monétaire
que
il
ne
le
être
lorsque
il
avoir
chacun
leur
devise
propre
.
«
bouclier
»
de
le
Europe
,
le
devise
européen
permettre
ensuite
le
constitution
de
un
espace
de
stabilité
(
le
inflation
ne
y
être
pas
un
menace
)
;
elle
ouvrir
de
nouveau
opportunité
de
financement
pour
tout le
acteur
de
le
vieux
continent
;
elle
contribuer
fortement
à le reprise
de
le
croissance
et
de
le
emploi
observer
au cours de
le
dernier
mois
.
y
comprendre
,
faire
plus
que
rare
dans
un
acte
«
de
état
»
de
ce
sorte
,
celui
qui
se dire
régulièrement
,
trop
à
le
étroit
dans
le
«
carcan
»
commun
de
le
constitution
,
comme
le
président
nationaliste
basque
et
catalan
,
Juan
José
Ibarretxe
et
Jordi
Pujol.cette
cérémonie
symboliser
de fait
le
reconnaissance
de
le
rôle
central
de
le
actuel
monarchie
,
dont
Dona
Maria
de
las
Mercedes
avoir
légitimement
son
part
.
le
pression
exercer
sur
le
médias
en
Croatie
et
le
manipulation
lors de
le
privatisation
contribuer
également
à
ternir
le
image
de
le
Pays.d'après
un
projection
faire
mardi
soir
,
le
opposition
croate
remporter
96
siège
à
le
parlement
(
sur
151
)
,
soit
un
peu
moins que
le
majorité
de
le
deux
tiers
qui
permettre
de
modifier
le
constitution
.
le
deux
homme
se entretenir
,
du reste
,
longuement
,
mardi
,
dans
le
Soirée.dès
le
départ
,
le
président
de
le
conseil
général
de
le
Hauts-de
Seine
passer
son
alliance
avec
monsieur
de
Villiers
en toute connaissance de cause
.
«
cela
ne
me
enchanter
pas
»
,
confier
il
,
le
10 avril 1999
,
aussitôt
après
annoncer
le
constitution
de
un
liste
commun
à
le
élection
européen
.
nous
changer
de
siècle
et
de
millénaire
,
il
falloir
repartir
sur
de le
base
nouveau
»
le
perspective
de
le
présidence
de
le
union
européen
par
le
France
à
le
second
semestre
de
ce
année
et
le
tonalité
de
le
voeu
prononcer
par
le
deux
principal
protagoniste
de
le
prochain
présidentiel
,
Jacques
Chirac
et
Lionel
Jospin
,
aider
monsieur
Pasqua
à
retracer
le
enjeu
de
le
constitution
de
le
Rpf
.
«
souvenir
vous
,
le
an
dernier
,
ce
être
le
célébration
de
le
euro
.
il
assurer
que
il
participer
à
le
réforme
de
le
code
électoral
et
de
le
constitution
.
«
nous
préparer
le
élection
avec
le
militaire
,
mais
nous
ne
entrer
dans
un
gouvernement
que
lorsque
nous
le
gagner
»
,
conclure
monsieur
Gbagbo
.
monsieur
Chirac
envisager
un
révision
de
le
constitution
sur
le
rôle
de
le
partenaire
social
le
président
de
le
république
se déclarer
,
jeudi 6 janvier
,
lors de
le
présentation
de
le
voeu
de
le
«
force
vif
»
(
le
partenaire
social
)
,
ouvrir
à
un
révision
de
le
constitution
afin de
«
donner
à
le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage
et
de
mieux
reconnaître
le
valeur
de
le
contrat
collectif
»
.
le
musée
contre-attaquer
le
28 septembre
,
en
déposer
plainte
devant
un
tribunal
fédéral
pour
violation
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
qui
garantir
le
droit
à
le
libre
expression
.
Jacques
Chirac
appeler
,
jeudi 6 janvier
,
en
recevoir
le
voeu
de
le
«
force
vif
»
(
patronat
,
syndicat
et
association
)
à
un
nouveau
révision
de
le
constitution
afin de
«
donner
à
le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage
et
de
mieux
reconnaître
le
valeur
de
le
contrat
collectif
»
.
le
président
intervenir
ainsi
alors que
le
Medef
tenter
de
proposer
à
son
partenaire
syndical
le
base
de
un
«
nouveau
constitution
social
»
destiner
à
renouveler
le
paritarisme
et
à
se dégager
de le
tutelle
de
le
état
.
commerce
électronique
:
huit
société
japonais
annoncer
le
constitution
de
un
société
commun
.
huit
société
japonais
,
dont
le
chaîne
de
magasin
Seven
Eleven
,
le
groupe
électronique
Sony
et
Nec
et
le
groupe
financier
Nomura
annoncer
,
jeudi
,
le
constitution
de
un
société
commun
dans le commerce
électronique
.
bien
sûr
,
le
constitution
prévoir
le
succession
en
stipuler
,
dans
son
article
20
,
que
«
le
couronne
de
le
Maroc
et
son
droit
constitutionnel
être
héréditaire
et
se transmettre
de père en fils
à
le
descendant
mâle
en
ligne
direct
et
par
ordre
de
primogéniture
»
;
mais
ce
prise en charge
juridique
ne
être
pas
suffisant
pour
dissiper
le
crainte
de
le
sérail
.
le
enquête
faire
suite à
le
plainte
de
un
chimiste
de
Ankara
,
qui
accuser
le
chef
de
le
diplomatie
de
trahir
un
article
de
le
constitution
déclarer
le
turc
langue
officiel
.
en fait
,
le
Elysée
rester
très
évasif
sur
le
formulation
ou
même
le
article
de
le
constitution
qui
réviser
.
d'abord
,
elle
éclater
à
le
plus
mauvais
moment
:
alors que
le
Medef
menacer
de
annoncer
,
le
18 janvier
,
à
le
terme
de
son
assemblée
général
,
que
il
vouloir
claquer
le
porte
de
certain
de
le
organisme
de
protection
social
et
promouvoir
un
nouveau
«
constitution
social
»
-
un
proposition
spectaculairement
relayer
par
le
chef
de
le
état
(
lire
page
8
)
-
,
le
rapport
de
le
Igas
suggérer
,
comme
le
rumeur
le
laisser
si
souvent
entendre
,
mais
sans que
de
le
preuve
tangible
ne
venir
le
confirmer
,
que
le
système
paritaire
français
être
largement
en
crise
,
et
,
par surcroît
,
parasiter
par
de le
pratique
douteux
.
alors
,
pourquoi
ne
le
faire
nous
pas
ici
?
»
le
front
patriotique
annoncer
de
nouveau
manifestation
pour
le
12 janvier
,
alors que
le
puissant
confédération
de
le
nationalité
indigène
de
le
Equateur
(
Conaie
)
créer
un
parlement
parallèle
et
menacer
de
provoquer
un
soulèvement
pacifique
de
«
désobéissance
civique
»
le
15 janvier
.
«
Mahuad
en
se aller
de
un
façon
constitutionnel
,
et
non
pas
par
le
voie
de
le
violence
et
le
anarchie
à
lequel
vouloir
nous
emmener
le
extrême
gauche
»
,
déclarer
pour son part
le
ancien
président
luire
Febres
Cordero
,
et
maire
de
Guayaquil
,
qui
être
avec
le
parti
social-chrétien
(
Psc
,
droit
)
le
principal
soutien
à
le
candidature
de
le
président
Mahuad
,
avant de
passer
à
le
opposition
,
un
an
plus
Tard.jamil
Mahuad
,
qui
affronter
déjà
trois
crise
social
grave
depuis
son
élection
,
annoncer
que
il
se maintenir
à
le
pouvoir
jusque en
janvier 2003
,
comme
le
prévoir
le
constitution
.
le
décision
de
le
juge
ne
être
pas
susceptible
de
appel
et
le
opposition
dénoncer
un
arrêt
qui
ne
prendre
pas
en
compte
le
disposition
de
le
actuel
constitution
qui
ne
autoriser
que
deux
mandat
successif
,
alors que
le
chef
de
état
élire
déjà
en 1990
,
puis
réélire
une première fois
en 1995
.
en
prendre
à
le
mot
le
Medef
,
qui
dire
vouloir
ce
renouveau
,
en
lui
suggérer
de
ne
pas
commettre
le
irréparable
par
un
départ
précipiter
de
le
organisme
social
,
en
proposer
de
inscrire
dans
le
constitution
le
moment
venir
un
paritarisme
restaurer
,
Jacques
Chirac
rendre
un
vrai
service
à
le
dialogue
social
.
le
grand
confédération
syndical
français
avoir
deux
façon
possible
de
réagir
à
notre
révélation
sur
le
rapport
confidentiel
de
le
inspection
général
de
le
affaire
social
(
Igas
)
consacrer
à
l'un de le
principal
organisme
gestionnaire
de
le
système
de
retraite
complémentaire
,
le
groupe
cri
.
le
mauvais
,
qui
consister
à
jouer
sur
le
registre
de
le
forteresse
assiéger
et
à
crier
à
le
complot
;
le
bon
,
qui
consister
à
admettre
le
dérive
inadmissible
affecter
le
système
paritaire
et
à en
tirer
elle
même
le
Leçons.alors
que
le
paritarisme
traverser
le
plus
grave
crise
de
son
histoire
et
que
le
Medef
,
spectaculairement
relayer
par
le
chef
de
le
état
,
prôner
un
nouveau
«
constitution
social
»
,
le
fait
évoquer
rapporter
par
le
Igas
être
si
grave
-
avantage
exorbitant
,
dépense
somptuaire
,
financement
déguiser
...
-
que
le
dénégation
être
de peu
de
effet
.
le
comédien
déposer
cependant
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
...
pour
violence
,
vendredi 7 janvier
,
par l'intermédiaire de
son
avocat
,
maître
Francis
Szpiner
.
jeudi 6 janvier
,
en
conclusion
de
le
réunion
de
le
ministre
,
consacrer
à
le
conséquence
de
le
intempérie
et
à
le
futur
présidence
français
de
le
union
européen
,
le
chef
de
le
gouvernement
reprendre
le
parole
pour
aborder
,
dire
il
,
un
sujet
plus
«
politique
»
.
«
le
règle
qui
présider
à
le
constitution
de
le
gouvernement
rester
inchangé
»
,
déclarer
il
.
Alexandre
Benmakhlouf
,
procureur
général
près
le
cour
de
cassation
,
exprimer
«
le
voeu
que
le
sérénité
regagner
au plus vite
le
palais
de
justice
»
,
tandis que
Jean-marie
coulon
,
premier
président
,
estimer
que
«
le
Français
[
attendre
]
de
tout le
acteur
refus
de
le
nostalgie
,
responsabilité
nouveau
face à
un
liberté
jamais
atteindre
autant que
aujourd'hui
»
.
«
ce
être
comme
un
progrès
de
le
démocratie
que
il
falloir
accueillir
le
projet
de
réforme
de
notre
constitution
»
,
renchérir
le
procureur
de
le
république
,
Claude
Dintilhac
,
à
le
tribunal
de
grand
instance
.
«
le
magistrat
de
ce
tribunal
(
...
)
ne
se méprendre
sur
le
réalité
de
le
enjeu
»
,
conclure
Louis-marie
Raingeard
,
premier
vice-président
.
jeudi 6 janvier
,
le
premier
président
de
le
cour
de
cassation
,
Guy
Canivet
,
avoir
lui
aussi
apporter
son
soutien
à
le
réforme
de
madame
Guigou
(
le
monde
de
le
8 janvier
)
.
par
son
façon
de
«
coller
»
systématiquement
à
le
gouvernement
,
en
multiplier
le
mise en garde
et
en
allant
jusque à
sortir
de
son
chapeau
un
réforme
de
le
constitution
sur
le
paritarisme
,
dont
personne
ne
comprendre
le
sens
,
Jacques
Chirac
aller
peut-être
trop
loin
.
ce
être
à
ce
périlleux
exercice
de
précampagne
électoral
que
se livrer
,
dimanche 9 janvier
,
le
chef
de
le
gouvernement
espagnol
,
José
Maria
Aznar
,
en
se rendre
à
Ceuta
et
Melilla
,
ce
bout
de
terre
espagnol
en
Afrique
,
que
le
Maroc
revendiquer
depuis
plus de
quatre
Siècles.m
.
Aznar
,
dont
l'un de le
axe
de
campagne
,
pour
le
législatif
de
mars
,
être
le
unité
de
le
Espagne
à travers
le
bien-fondé
de
son
constitution
,
faire
sans doute
le
calcul
que
rappeler
leur
plein
«
hispanité
»
à
ce
deux
enclave
trop
souvent
oublier
être
payer
sur
le
plan
électoral
pour
son
parti
de
centre
-
droit
,
le
parti
populaire
(
Pp
)
.
monsieur
Seillière
se féliciter
surtout
de
le
position
prendre
par
le
président
de
le
république
,
qui
se déclarer
prêt
à
réviser
le
constitution
afin
«
de
donner
à
le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage
»
(
le
monde
de
le
8 janvier
)
.
«
je
espérer
beaucoup
que
le
premier
ministre
et
le
gouvernement
aller
reprendre
ce
initiative
et
ce
démarche
à
leur
compte
»
,
déclarer
le
patron
de
le
Medef
,
qui
se définir
comme
un
«
marrant
sérieux
»
,
en
référence
à
le
confidence
de
Lionel
Jospin
se dépeindre
comme
un
«
austère
qui
se marrer
»
.
«
rester
»
dans
le
organisme
social
,
le
interpeller
madame
Notat
,
«
sinon
vous
ne
être
plus
crédible
»
.le
même
jour
,
lors de
un
banquet
de
son
parti
à
Ivry-sur-seine
(
Val-de
Marne
)
,
le
secrétaire
national
de
le
Pcf
,
Robert
hue
,
critiquer
le
intervention
de
monsieur
Chirac
,
qualifier
d
'
«
allier
de
le
Medef
»
,
et
appeler
à
un
réaction
de
le
gouvernement
:
«
le
moment
venir
de
un
mise à plat
de
le
organisme
paritaire
de
protection
social
.
il
avoir
de le
fonction
qui
définir
clairement
par
le
constitution
.
dans
ce
cas
là
,
il
en
se aller
.
-
l
'
histoire
prouver
que
le
homme
ne
tirer
pas
toujours
ce
type
de
conclusion
...
-
oui
,
il
ne
y
avoir
que
le
général
de
Gaulle
qui
le
faire
.
-
falloir
il
donc
modifier
le
constitution
pour
rétablir
le
esprit
de
le
ve
république
?
-
tout le monde
parler
de
le
quinquennat
,
mais
celui
qui
dire
que
il
mener
à
bien
ce
réforme
ne
le
faire
jamais
.
le
clause
qui
protéger
le
fonctionnaire
être
le
seul
article
qui
transférer
mot
pour
mot
de
le
constitution
ottoman
de
1913
à
celui
de
le
république
.
je
avoir
cependant
bon
espoir
que
même si
nous
ne
être
pas
très
nombreux
,
nous
parvenir
à
nous
faire
entendre
.
¯
penser
vous
que
le
récent
loi
concerner
le
économie
,
adopter
à
le
demande
de
le
Fmi
,
aller
mener
à
de le
réforme
dans
le
domaine
politique
?
¯
elle
être
important
,
mais
elle
demeurer
mineur
par rapport à
ce
qui
être
vraiment
nécessaire
:
un
changement
de
le
constitution
.
ce
être
aller
trop
loin
:
le
pouvoir
de
arbitrage
que
le
constitution
attribuer
à
le
président
de
le
république
,
son
élection
direct
par
le
peuple
tout
entier
,
lui
conférer
un
autorité
qui
en
fiat
un
être
à
part
dans
le
univers
de
le
politique
et
lui
permettre
de
exercer
,
en
certain
circonstance
,
un
influence
décisif
sur
le
cours
de
le
chose
.
deux
solution
être
possible
:
revenir
à
un
véritable
régime
parlementaire
,
qui
supposer
sans doute
le
suppression
de
le
élection
de
le
président
à
le
suffrage
universel
,
ce
qui
être
inconcevable
,
et
le
limitation
de
le
pouvoir
de
celui
-ci
,
ce
qui
ne
être
pas
souhaitable
,
son
droit
de
dissolution
,
de
nommer
à
le
emploi
supérieur
,
de
présider
le
conseil
de
le
ministre
,
de
déclencher
le
procédure
de
modification
de
le
constitution
être
essentiel
à
le
bon
équilibre
de
un
régime
parlementaire
.
aucun
procédure
de
empêchement
(
impeachment
à
le
américain
)
ne
être
Prévue.quand
il
publier
,
le
22 février 1997
,
le
constitution
apostolique
Universi
Dominici
Gregis
sur
le
vacance
de
le
siège
romain
,
Jean
Paul
ii
rappeler
qu'
en dehors de
le
mort
de
le
pape
le
vacance
venir
de
un
«
valide
renonciation
»
.
mais
ce
constitution
apostolique
ne
dire
rien
de
plus
sur
le
éventualité
de
un
vacance
lier
à
un
dégradation
de son état
de
santé
,
ni
de
le
condition
permettre
de
la
constater
ni
de
le
disposition
à
prendre
dans
ce
circonstance
.
en réponse à
le
polémique
sur
le
«
cagnotte
»
fiscal
,
le
premier
ministre
observer
que
«
le
fort
croissance
de
1999
générer
de le
marge
qui
utiliser
à
le
préparation
de
le
avenir
,
par
le
investissement
,
le
désendettement
et
le
constitution
de
un
réserve
pour
le
retraite
,
mais
aussi
à
de le
baisse
de
impôt
»
.
monsieur
Hollande
prendre
aussi
le
contrepied
de
Jacques
Chirac
en
juger
qu'
un
relance
de
le
dialogue
social
«
ne
exiger
pas
un
révision
de
le
constitution
»
,
le
meilleur
façon
de
le
préserver
être
«
de
ne
pas
en
faire
un
enjeu
politique
»
.
le
cour
de
appel
souligner
que
si
le
constitution
préserver
le
chef
de
le
état
de
poursuite
pénal
hors
le
compétence
de
le
haut
cour
de
justice
,
son
application
«
ne
entraîner
aucun
incompétence
de
le
juge
pour
instruire
sur
de
tel
fait
»
.
ce
nouveau
victoire
de
le
défenseur
de
le
égalité
entre
homme
et
femme
attirer
le
attention
de
le
souverainiste
:
le
juge
européen
estimer
que
le
réglementation
communautaire
,
en l'occurrence
le
directive
de
1976
sur
le
égalité
entre
homme
et
femme
en matière de
accès
à
le
emploi
,
le
emporter
,
non
pas
,
dans
ce
cas
de
figure
,
sur
un
simple
loi
national
,
mais
sur
le
constitution
Allemande.la
loi
fondamental
allemand
,
qui
dater
de
1949
,
ce
est-à-dire
de
un
époque
encore
très
proche de
le
guerre
,
où
tout
ce
qui
toucher
à
le
monde
militaire
être
sensible
,
exclure
en effet
le
femme
de
le
emploi
militaire
comporter
éventuellement
le
utilisation
de
arme
.
enfin
,
le
Pee
être
un
«
débouché
naturel
»
de
le
intéressement
ou
de
le
participation
et
favoriser
le
constitution
de
un
épargne
de
entreprise
à
plus
long
terme
.
avec
le
examen
de
le
rapport
de
René
Teulade
sur
le
avenir
de
le
retraite
,
le
troisième
assemblée
de
le
constitution
rompre
avec
le
léthargie
qui
être
la
sien
au cours de
ce
dernier
année
.
après
le
rétablissement
de
le
démocratie
en 1990
,
il
rester
commander
en
chef
de
le
armée
de
terre
jusque en
mars 1998
.
«
à
le
Chili
,
pas
un
feuille
ne
bouger
si
moi
je
ne
la
bouger
pas
»
être
l'une de le
phrase
le
plus
célèbre
prononcer
par
celui
qui
gouverner
de
un
poigne
de
acier
de
1973
à
1990
.le
général
prendre
le
pouvoir
le
11 septembre 1973
par
un
coup
de
état
sanglant
mener
contre
le
président
socialiste
Salvador
Allende
,
qui
se suicider
dans
le
palais
de
le
Moneda
bombarder
.
«
je
laisser
le
mauvais
herbe
pousser
,
mais
,
dès que
elle
grandir
suffisamment
,
je
la
couper
à
le
racine
»
,
avertir
Pinochet
quand
le
mouvement
politique
oser
sortir
de le
clandestinité
,
se appuyer
sur
le
constitution
autoritaire
que
il
promulguer
en mars 1981
.
passer
ce
moment
de
déception
,
nous
aller
réagir
et
lutter
pour
le
tenue
de
un
procès
à
le
Chili
.
»
toujours
à
le
initiative
de
ce
association
,
un
manifestation
avoir lieu
,
mercredi
après
-
midi
,
sur
le
place
de
le
constitution
.
ce
être
lui
encore
qui
fixer
le
ordre
de
le
jour
de
ce
grand
concertation
de
un
genre
totalement
inédit
:
le
définition
de
un
nouveau
&quot;
constitution
social
&quot;
,
pour
parler
clair
,
de
nouveau
règle
social
plus
libéral
,
plus
recentrer
sur
le
entreprise
.
monsieur
Truche
,
qui
présider
le
mission
rendre
à
le
chef
de
le
état
,
en juillet 1997
,
un
rapport
dont
se inspirer
largement
le
actuel
projet
de
réforme
de
le
justice
,
juger
que
«
le
réforme
être
très
clair
»
.en
1998
,
«
tout le monde
savoir
que
ce
être
un
réforme
qui
prendre
de le
temps
,
que
de
autre
texte
venir
»
,
ajouter
monsieur
Truche
,
qui
présider
aujourd'hui
le
commission
national
consultatif
de
le
droit
de
le
homme
.
«
le un
refuser
ce
réforme
de
le
constitution
(
...
)
,
le
autre
le
accepter
,
savoir
que
de
autre
texte
aller
venir
.
je
ne
comprendre
pas
:
imaginer
que
on
commencer
par
le
autre
texte
,
le
député
dire
:
pourquoi
vouloir
vous
que
je
vote
ce
texte
alors que
je
ne
savoir
pas
ce
que
il
y
avoir
dans
le
réforme
de
le
constitution
?
»
«
ce
être
le
serpent
qui
se mordre
le
queue
»
,
conclure
il
.
le
propriétaire
déduire
aussi
leur
revenu
professionnel
de
charge
lier
à
le
tempête
et
non
couvrir
par
le
indemnisation
de
le
Assurances.le
gouvernement
aller
aussi
favoriser
le
constitution
de
aire
de
stockage
de
le
bois
et
encourager
son
transport
par fer
.
il
être
question
de
«
justice
»
,
de
«
vérité
»
et
de
un
«
assassin
»
nommer
Augusto
Pinochet.au
lendemain
de
le
diagnostic
contester
de
le
médecin
britannique
estimer
monsieur
Pinochet
incapable
de
subir
un
procès
,
le
groupe
choisir
de
se rassembler
place
de
le
constitution
,
face à
le
Moneda
,
le
palais
présidentiel
prendre
de
assaut
par
le
putschiste
le
11 septembre 1973
.
à partir de
le
1er mars
,
le
constitution
réformer
rogner
encore
un
peu
plus
son
prérogative
en matière de
politique
intérieur
.
elle
prendre
de le
tour
presque
grotesque
à la suite de
un
appel
téléphonique
à
le
directeur
de
le
institut
de
le
président
de
le
office
de
protection
de
le
constitution
assurer
que
son
ami
Uwe
Backes
ne
être
pas
un
«
révisionniste
»
,
encore
moins
un
«
négationniste
»
.
le
6 janvier
,
le
chef
de
le
état
émettre
le
hypothèse
de
un
révision
de
le
constitution
,
afin de
«
donner
à
le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage
et
de
mieux
reconnaître
le
valeur
de
le
contrat
collectif
»
.
autrement
dire
,
il
estimer
que
un
accord
collectif
de
branche
négocier
entre
le
partenaire
social
avoir
un
valeur
particulier
,
dès lors
que
il
recevoir
le
double
onction
constitutionnel
:
celui
de
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
de
inspiration
libéral
-
«
le
liberté
consister
à
pouvoir
faire
tout
ce
qui
ne
nuit
pas
à
autrui
»
-
et
celui
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
de
inspiration
social
-
«
tout
travailleur
participe
,
par l'intermédiaire de
son
délégué
,
à
le
détermination
collectif
de
le
condition
de
travail
ainsi que
à
le
gestion
de
le
entreprise
»
.
monsieur
Seillière
se voir
renforcer
dans
son
démarche
consister
à
proposer
à
le
syndicat
de
définir
avec
eux
un
nouveau
«
constitution
social
»
.
le
président
général
annoncer
le
création
prochain
de
un
«
conseil
consultatif
»
,
qui
avoir
pour
tâche
de
préparer
le
nouveau
constitution
et
un
nouveau
code
électoral
.
le
convocation
pour
ce
troisième
rencontre
,
à
Ajaccio
,
mentionner
«
le
question
de
le
réforme
constitutionnel
»
,
que
chacun
inviter
à
«
approfondir
»
par écrit
;
mais
,
après
un
réunion
houleux
de
le
groupe
de
le
rassemblement
(
le
premier
groupe
de
le
assemblée
,
avec
dix-sept
membre
Rpr
,
Udf
,
décilitre
et
divers
droit
)
,
le
veille
à
le
soir
,
José
Rossi
(
décilitre
)
,
président
de
le
assemblée
de
Corse
,
préférer
différer
pour un temps
le
discussion
de
un
éventuel
proposition
de
modification
de
le
constitution
.
le
ministre
de
le
affaire
étranger
,
Abel
Matutes
,
expliquer
que
il
ne
la
transmettre
«
que
si
elle
contenir
de le
élément
nouveau
pour
le
procédure
»
.par
ailleurs
,
le
confédération
international
de
le
syndicat
libre
,
(
Cisl
)
,
qui
regrouper
de le
syndicat
dans
145
pays
,
dont
le
Chili
,
et
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
en novembre 1998
à
Bruxelles
dans le cadre de
le
poursuite
lancer
contre
Augusto
Pinochet
,
estimer
vendredi
que
le
santé
de
le
prévenir
ne
empêcher
pas
son
extradition
,
ni
son
jugement
.
mardi
,
le
Medef
décider
le
départ
de
son
administrateur
de
le
organisme
de
sécurité
social
à
le
31 décembre
,
le
temps
de
négocier
avec
le
syndicat
un
nouveau
«
constitution
social
»
.
le
président
élire
parler
de
un
podium
installer
en plein air
sur
le
place
de
le
constitution
,
face à
le
palais
présidentiel
de
le
Moneda
,
où
se suicider
,
le
11 septembre 1973
,
le
président
socialiste
Salvador
Allende
,
renverser
par
le
coup
de
état
militaire
de
le
général
Augusto
Pinochet
.
il
reconnaître
,
toutefois
,
le
imperfection
de
un
transition
démocratique
fonder
sur
un
«
pacte
de
le
oubli
»
de
le
passé
et
le
maintien
de
un
constitution
hériter
de
Pinochet
.
«
souhaiter
vous
que
le
premier
ministre
demander
à
le
président
de
le
république
le
report
de
le
congrès
?
-
si
on
lire
bien
le
constitution
,
le
gouvernement
ne
avoir
pas
à
proposer
le
report
ou
,
d'ailleurs
,
le
date
de
le
congrès
à
le
président
de
le
république
.
ce
mouvement
,
opposer
à
le
dollarisation
,
demander
le
démission
de
le
chef
de
le
état
et
le
constitution
de
un
«
gouvernement
patriotique
de
union
national
»
,
tout
comme
le
3,5
million
de
indien
de
Equateur
,
regrouper
au sein de
le
confédération
de
le
nation
indigène
de
Equateur
(
Conaie
)
.
-
le
principal
organisation
patronal
choisir
de
annoncer
un
retrait
différer
à
le
31 décembre
,
afin de
négocier
d'ici là
,
avec
le
syndicat
,
ce
que
elle
appeler
«
un
nouveau
constitution
social
»
.
de
leur
côté
,
depuis
un
accord
de
le
29 juillet 1998
,
le
employeur
obtenir
de
le
collecteur
de
le
1
%
logement
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
,
doter
de
4
à
5
milliard
de
francs
,
qui
prendre en charge
le
loyer
qui
demeurer
impayé
pour
cause
de
mobilité
professionnel
.
au niveau de
le
entreprise
,
prévoir
de
le
rapport
paternaliste
:
«
le
chef
de
entreprise
devoir
pourvoir
à
le
bien-être
de
son
personnel
»
et
«
celui
-ci
lui
rester
fidèle
.
»
le
conseil
de
entreprise
,
qui
figurer
dans
le
constitution
de
le
république
de
Weimar
,
supprimer
et
remplacer
par
de le
conseil
de confiance
(
Vertrauensrate
)
élire
sur
un
liste
unique
fixer
par
le
patron
et
le
chef
de
le
section
nazi
de
le
entreprise
.
ne
jouer
pas
avec
le
constitution
!
il
devenir
plus
facile
à
le
oeil
de
le
opinion
de
changer
le
constitution
que
de
voter
un
réforme
fiscal
ou
de
légiférer
sur
le
régime
de
retraite
!
ce
situation
être
de
autant
plus
paradoxal
concernant
le
projet
soumettre
à
le
congrès
que
le
même
article
65 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
composition
et
de le
fonctionnement
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
faire
déjà
le
objet
de
un
réforme
constitutionnel
complet
,
le
19 juillet 1993
,
il
y
à moins de
sept
an
!
le
modification
de
le
constitution
avoir
un
portée
limiter
:
celui
de
transformer
un
avis
de
le
Csm
sur
le
nomination
de
le
magistrat
de
le
parquet
,
en
avis
conforme
.
le
modification
de
le
constitution
ne
être
que
un
fragment
au sein de
un
ensemble
de
texte
,
tendre
à
réformer
le
justice
,
qui
contenir
divers
innovation
.
il
être
paradoxal
de
vouloir
commencer
le
démarche
par
le
modification
de
le
constitution
,
car
son
vote
ne
entraîner
nullement
le
adoption
de
le
autre
texte
.
le
article
64 de le
constitution
,
bien
oublier
dans
ce
discussion
,
définir
le
rôle
respectif
de
le
président
de
le
république
et
de
le
Csm
:
&quot;
le
président
de
le
république
,
énoncer
il
,
être
garer
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
;
il
assister
par
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
.
&quot;
or
le
projet
de
réforme
constitutionnel
modifier
ce
équilibre
:
en
instituer
le
avis
conforme
de
le
Csm
pour
le
nomination
de
tout le
magistrat
de
le
parquet
,
y
comprendre
celui
qui
nommer
jusqu'ici
en
conseil
de
le
ministre
,
il
transférer
un de le
garantie
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
de
le
main
de
le
chef
de
le
état
dans
celui
de
le
Csm
.
dans
un
groupe
à
composition
hétérogène
,
le
décision
le
plus
délicat
trancher
par
un
vote
.
le
constitution
de
le
ve
république
conférer
à
le
chef
de
le
état
,
en raison de
le
expérience
historique
antérieur
,
de
le
pouvoir
important
et
précis
.
nous
assister
depuis
quelque
année
à
un
répétition
fréquent
de
le
réforme
de
le
constitution
.
il
devenir
plus
facile
à
le
oeil
de
le
opinion
de
changer
le
constitution
que
de
voter
un
réforme
fiscal
ou
de
légiférer
sur
le
régime
de
retraite
!
ce
situation
être
de
autant
plus
paradoxal
concernant
le
projet
soumettre
à
le
congrès
que
le
même
article
65 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
composition
et
de le
fonctionnement
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
faire
déjà
le
objet
de
un
réforme
constitutionnel
complet
,
le
19 juillet 1993
,
il
y
à moins de
sept
an
!
le
modification
de
le
constitution
avoir
un
portée
limiter
:
celui
de
transformer
un
avis
de
le
Csm
sur
le
nomination
de
le
magistrat
de
le
parquet
,
en
avis
conforme
.
le
modification
de
le
constitution
ne
être
que
un
fragment
au sein de
un
ensemble
de
texte
,
tendre
à
réformer
le
justice
,
qui
contenir
divers
innovation
.
il
être
paradoxal
de
vouloir
commencer
le
démarche
par
le
modification
de
le
constitution
,
car
son
vote
ne
entraîner
nullement
le
adoption
de
le
autre
texte
.
le
article
64 de le
constitution
,
bien
oublier
dans
ce
discussion
,
définir
le
rôle
respectif
de
le
président
de
le
république
et
de
le
Csm
:
&quot;
le
président
de
le
république
,
énoncer
il
,
être
garer
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
;
il
assister
par
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
.
&quot;
or
le
projet
de
réforme
constitutionnel
modifier
ce
équilibre
:
en
instituer
le
avis
conforme
de
le
Csm
pour
le
nomination
de
tout le
magistrat
de
le
parquet
,
y
comprendre
celui
qui
nommer
jusqu'ici
en
conseil
de
le
ministre
,
il
transférer
un de le
garantie
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
de
le
main
de
le
chef
de
le
état
dans
celui
de
le
Csm
.
dans
un
groupe
à
composition
hétérogène
,
le
décision
le
plus
délicat
trancher
par
un
vote
.
le
constitution
de
le
ve
république
conférer
à
le
chef
de
le
état
,
en raison de
le
expérience
historique
antérieur
,
de
le
pouvoir
important
et
précis
.
le
modification
de
le
constitution
être
un
conclusion
de
le
réforme
,
si
elle
apparaître
nécessaire
,
mais
on
ne
en
faire
pas
un
préalable
.
ce
qui
expliquer
ce
paradoxe
de
début
de
campagne
,
où
,
donné
favori
,
le
«
populaire
»
sembler
le
plus
nerveux
et
se comporter
avec
le
agressivité
de
le
outsider
,
tandis que
le
parti
socialiste
finir
par
entretenir
un
discret
espoir
de
Gagner.quant
à
le
thème
de
le
campagne
,
monsieur
Aznar
mettre
sur
le
plein
emploi
et
sur
un
projet
«
national
»
de
le
pays
,
centrer
sur
le
bien-fondé
de
son
constitution
,
attaquer
par
le
nationaliste
.
en revanche
,
ce
ensemble
pouvoir
,
à travers
le
création
de
un
grand
espace
économique
,
le
liberté
de
le
échange
,
le
multiplication
de
le
rencontre
entre
le
population
et
le
responsable
,
contribuer
à
un
meilleur
compréhension
entre
le
peuple
.
-
vous
y
voir
un
sorte
de
Europe
au rabais
,
ou
en tout cas
à
le
ambition
limiter
?
-
non
,
ce
être
un
très
grand
succès
historique
de
le
point
de
vue
géopolitique
,
ce
est-à-dire
le
constitution
de
ensemble
permettre
de
instituer
un
médiation
entrer
,
d'une part
,
un
mondialisation
aveugle
livrer
à
le
seul
loi
de
le
marché
et
de
le
capital
,
et
de
le
autre
,
le
peuple
eux
même
.
d'autant que
le
groupe
handicaper
par
le
pacte
de
actionnaire
que
il
signer
en 1996
lors de
le
constitution
de
Cegetel
.
2
le
«
constitution
social
»
proposer
par
le
Medef
faire
elle
partie
de
un
stratégie
élaborer
?
le
premier
consacrer
,
mardi 18 janvier
,
à
le
examen
de
un
proposition
de
loi
de
Robert
hue
,
secrétaire
national
de
le
Pcf
et
députer
de
le
Val-d'oise
,
relatif
à
le
constitution
de
un
commission
de
contrôle
national
et
décentraliser
de
le
fond
public
accorder
à
le
entreprise
.
le
constitution
indiquer
pourtant
,
dans
son
article
89
,
que
le
convocation
de
le
congrès
relever
de le
président
de
le
république
et
de
lui
seul
.
le
assemblée
national
décider
,
mercredi 19 janvier
,
de
le
constitution
de
un
commission
parlementaire
sur
le
naufrage
de
l
'
«
Erika
»
le
président
reporter
le
révision
de
le
constitution
sur
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
.
précisément
,
le
véritable
tutelle
exercer
par
le
force
armer
sur
le
vie
politique
,
institutionnel
et
judiciaire
de
le
Chili
,
organiser
par
Augusto
Pinochet
lui
même
dans le cadre de
le
constitution
de
1980
,
que
il
élaborer
personnellement
et
qui
être
toujours
en vigueur
,
ne
permettre
pas
de
accréditer
sérieusement
le
hypothèse
de
voir
Augusto
Pinochet
juger
à
le
Chili.si
Augusto
Pinochet
revenir
à
le
Chili
,
à
le
mieux
il
interroger
par
le
juge
Juan
Guzman
,
dont
le
sérieux
et
le
détermination
caractériser
son
conduite
de
le
procédure
qui
lui
confier
,
mais
dans
de le
limite
institutionnel
et
politique
qui
être
évident
.
le
pays
finir
par
développer
un
culte
de
son
constitution
.
Helmut
kohl
faire
aussi
figure
de
parjure
:
lors de
son
cinq
élection
à
le
chancellerie
,
il
jurer
de
respecter
le
constitution
-
«
que
dieu
me
venir
en
aide
...
»
,
ajouter
il
systématiquement
-
,
tout en
savoir
que
il
violer
le
chapitre
de
le
loi
fondamental
relatif
à
le
parti
politique
.
le
article
19 de le
constitution
citer
le
acte
de
le
président
de
le
république
qui
relever
de
son
seul
autorité
et
préciser
que
tout le
autre
«
contresigner
par
le
premier
ministre
»
.
chacun
se plonger
dans
le
lecture
de
le
constitution
pour
déterminer
qui
,
de
monsieur
Chirac
ou
de
monsieur
Jospin
,
avoir compétence
pour
demander
le
report
de
le
congrès
.
le
prince
Wittgenstein
et
le
dirigeant
de
le
Cdu
avouer
le
véritable
provenance
de
leur
trésor
de
guerre
:
de
le
argent
tirer
de
le
caisse
noir
de
le
Cdu
,
placer
en toute illégalité
à
le
Liechtenstein
,
bref
un
nouveau
avatar
de
le
«
système
kohl
»
,
pour
échapper
à
le
rigueur
de
le
constitution
et
de
le
loi
sur
le
financement
de
le
parti
politique
.
«
le
scandale
politique
se transformer
en
désastre
moral
»
,
écrire
Frank
Schirrmacher
dans
le
Frankfurter
Allgemeine
Zeitung.pour
le
Cdu
,
le
désastre
sembler
devoir
être
sans
fin
.
en
décider
de
annuler
le
convocation
de
le
congrès
de
le
parlement
qui
devoir
,
lundi
24
,
se prononcer
sur
le
révision
de
le
constitution
,
Jacques
Chirac
contraindre
de
prendre acte
de
le
fait
que
le
majorité
de
le
député
et
de
le
sénateur
de
droite
ne
vouloir
pas
de
le
indépendance
de
le
justice
.
consulter
le
citoyen
être
non
seulement
conformer
à la lettre
de le
constitution
,
mais
à
le
esprit
gaullien
qui
présider
à
son
rédaction
.
le
constitution
(
papier
programmatique
plutôt que
loi
fondamental
,
qui
remodeler
régulièrement
en fonction de
le
aléa
de
le
politique
)
garantir
à
chaque
ressortir
le
droit
de
&quot;
pratiquer
ou
de
ne
pas
pratiquer
&quot;
un
religion
,
à condition de
conformer
son
éventuel
pratique
à
de le
norme
fixer
par
le
état
,
qui
entendre
conserver
le
contrôle
absoudre
de
le
hiérarchie
confessionnel
.
mercredi 19 janvier
,
le
président
de
le
république
promulguer
le
second
loi
sur
le
réduction
de
le
temps
de
travail
«
dans
tout
celui
de
son
disposition
qui
ne
juger
pas
contraire
à
le
constitution
»
...
tout en
compter
le
sou
.
«
ce
décision
juridictionnel
,
déclarer
le
chef
de
le
état
devant
le
président
de
le
conseil
économique
et
social
régional
recevoir
à
le
Elysée
,
affecter
le
condition
de
le
équilibre
financier
de
le
sécurité
social
que
le
parlement
venir
de
déterminer
.
opinion
discutable
:
de
autre
démocratie
,
comme
le
allemand
,
procéder
ainsi
,
et
le
on
se réjouir
que
au lieu de
changer
tout le temps
de
constitution
,
le
on
adapter
facilement
le
constitution
.
avec
son
thèse
sur
le
psychose
qui
épouser
le
démarche
lacanien
,
paraître
le
transcription
de
le
premier
séminaire
de
le
psychanalyste
où
il
développer
le
ressort
essentiel
de
son
pensée
:
le
constitution
de
le
corps
érogène
mettre
en avant
le
thème
de
le
jouissance
et
de
le
interdit
oedipien
,
dans
un
proximité
parfois
avouer
à
bataille
,
il
développer
là
ce
qui
constituer
le
ressort
essentiel
de
son
méditation
:
le
constitution
de
le
corps
érogène
,
de
ce
histoire
chaque
fois
singulier
de
un
désir
qui
se jouer
entre
le
région
mortel
de
le
jouissance
et
le
fonctionnement
symbolique
(
le
«
lettre
de
le
loi
»
)
centrer
sur
le
référence
paternel
.
sans
jamais
céder
à
le
excès
de
un
formalisme
couper
de
le
pratique
,
sans
céder
non
plus
à
le
piège
que
représenter
le
apologie
de
un
sensorialité
prétendument
primitif
,
antérieur
à
le
signifiant
,
à
le
père
,
à
le
castration
,
il
inviter
à
penser
le
constitution
de
le
désir
de
le
sujet
entre
le
puissance
maternel
toujours
virtuellement
incestueux
et
donc
mortifère
,
et
le
nécessité
de
ce
limite
que
apporter
avec
elle
le
intervention
paternel
.
Renzo
de
Felice
se inscrire
en
faux
contre
le
discours
traditionnel
sur
ce
deux
année
,
«
celui
de
le
antifascisme
,
celui
de
le
prétendre
identité
entre
fascisme
et
nazisme
,
celui
de
le
résistance
comme
guerre
civil
(
...
)
celui
de
le
position
de
le
communiste
à l'égard de
le
démocratie
et
,
surtout
,
de
le
&quot;
lien
irrévocable
&quot;
entre
le
résistance
et
le
constitution
républicain
et
le
&quot;
nouveau
forme
de
patriotisme
&quot;
»
.
le
opérateur
téléphonique
italien
confirmer
vendredi
dans
un
communiqué
le
tenue
de
discussion
avec
le
groupe
de
électricité
espagnol
Endesa
et
union
Fenosa
«
pour
le
constitution
de
un
holding
commune
»
.
le
différence
de
salaire
entre
fonctionnaire
fédéral
de
le
être
et
de
le
ouest
de
le
Allemagne
être
conforme
à
le
constitution
le
différence
de
salaire
entre
fonctionnaire
fédéral
de
le
être
et
de
le
ouest
de
le
Allemagne
être
conforme
à
le
constitution
,
estimer
jeudi
le
tribunal
fédéral
administratif
à
Berlin.le
tribunal
rejeter
ainsi
deux
recours
intenter
par
de le
fonctionnaire
qui
percevoir
dans
le
ancien
Rda
de
le
salaire
en moyenne
équivalent
à
86,5 % de
celui
de
le
ouest
,
et
ce
dix
an
après
le
réunification
de
le
pays
.
il
y
contribuer
notamment
à
le
rédaction
de
le
constitution
sur
le
liturgie
.
le
conseil
présidentiel
de
le
communauté
andin
,
qui
regrouper
le
chef
de
état
de
Bolivie
,
de
Colombie
,
de
le
Pérou
et
de
le
Venezuela
,
exprimer
son
«
soutien
ferme
et
résoudre
»
à
le
«
régime
démocratique
»
en
Equateur
«
sous
le
présidence
de
Jamil
Mahuad
face à
le
tentative
de
coup
de
état
qui
le
menacer
»
.l'union
européen
(
Ue
)
appeler
,
vendredi
,
le
Equatoriens
à
le
dialogue
,
informer
le
ambassade
de
France
à
Quito
.
«
le
représentant
de
le
pays
de
le
union
européen
,
inquiet
de
le
crise
qui
affecter
le
Equateur
,
appeler
chaque
partie
à
le
dialogue
et
à
le
modération
afin de
trouver
un
solution
pacifique
à
le
situation
actuel
dans le respect de
le
institution
démocratique
de
le
pays
et
de
le
constitution
»
,
affirmer
le
communiqué
.
-
ce
être
le
premier
fois
en
démocratie
que
un
majorité
répondre
de le
erreur
de
son
opposition
.
-
être
vous
favorable
à
un
référendum
sur
ce
thème
?
-
le
référendum
être
le
voie
normal
de
révision
de
le
constitution
.
le
neuf
principal
spécialiste
français
de
le
courtage
en
ligne
(
Abs
,
bourse
direct
,
Consors
France
,
Cortal
,
CPR-E*Trade
,
Ferri
online
,
Fimatex
,
self
Trade
et
Wargny
)
annoncer
,
mercredi 19 janvier
,
le
constitution
de
un
association
,
broker
online
.
il
acquérir
ainsi
,
au moment de
le
constitution
de
le
syndicat
,
un
quantité de
titre
-
70 000
sur
le
588 000
que
compter
le
émission
-
spécifiquement
destiner
à
son
client
.
«
à
le
final
,
compte tenu de
le
taux
de
pénétration
de
le
courtier
,
le
client
de
Consors
recevoir
quatre
à
cinq
fois
plus de
titre
que
celui
qui
passer
par
le
réseau
classique
»
,
constater
un
professionnel
,
ce
qui
ne
être
pas
de
le
goût
de
le
banque
,
qui
se sentir
Lésées.les
autorité
de
marché
aimer
donc
préciser
le
modalité
de
participation
de
le
courtier
en
ligne
à
le
introduction
en
bourse
.
mais
je
rester
très
prudent
dans
mon
prévision
sur
le
niveau
de
le
indice
boursier
en raison de
le
engouement
imprévisible
pour
le
action
de
le
société
de
le
Internet
et
dans
le
attente
de
le
décision
de
le
réserve
fédéral
américain
sur
le
taux
de
intérêt
.
-
malgré
un
correction
au début de
le
année
,
le
valeur
technologique
avoir
toujours
le
faveur
de
le
investisseur
,
à
tel
point
que
certain
y
voir
le
constitution
de
un
bulle
spéculatif
.
le
premier
ministre
être
hostile
à l'idée de
le
président
de
un
«
contrat
social
»
inscrire
dans
le
constitution
.
le
premier
ministre
ironiser
sur
le
difficulté
de
le
droit
à
«
caler
son
position
sur
un
haut
personnage
de
le
état
»
,
en
insister
sur
le
responsabilité
non
pas
de
«
tout le
classe
politique
mais
seulement
de
le
moitié
de entre
elle
,
le
autre
moitié
de
le
classe
»
.se
déclarer
décider
à
«
poursuivre
»
le
réforme
de
le
justice
,
monsieur
Jospin
prendre
également
le
contrepied
de
monsieur
Chirac
sur
son
idée
de
réviser
le
constitution
pour
donner
plus de
place
à
le
dialogue
social
.
hostile
à
ce
«
constitution
social
»
qui
donner
à
le
contrat
entre
le
syndicat
et
le
patronat
«
un
valeur
plus
grand
que
le
loi
»
,
monsieur
Jospin
lancer
:
«
ce
être
un
conception
que
je
combattre
politiquement
et
,
aussi
,
au nom de
un
certain
conception
de
le
république
.
»
le
premier
ministre
affirmer
devant
le
militant
de
le
Ps
que
le
cohabitation
ne
être
pas
«
un
objet
de
spéculation
»
.
il
ne
être
sans doute point
de
constitution
qui
échapper
à
le
révision
.
un
infléchissement
de
le
constitution
dans
le
équilibre
vouloir
par
le
constituant
de
1958
entre
le
exécutif
et
le
Législatif.lorsque
le
texte
de
le
nouveau
constitution
arrêter
définitivement
en septembre 1958
,
le
jeune
équipe
qui
entourer
Michel
Debré
durant
tout le
été
se demander
si
le
on
trouver
,
avec
ce
texte
,
vraiment
le
clé
de
le
stabilité
,
si
le
exécutif
face à
le
parlement
ne
voir
plus
son
action
entraver
comme
cela
se passer
si
souvent
sous
le
iiie
et
ive
république
.
le
clarté
de
ce
procédure
typique
de
notre
constitution
en
sortir
un
peu
brouiller
.
ou
du moins
pour
le
classe
politique
?
(
...
)
tout le
suggestion
sur
le
évolution
de
notre
institution
aller
dans le sens de
ce
retour
,
non
avouer
,
à
le
parlementarisme
de
naguère
.
(
...
)
que
devenir
le
notion
,
inscrire
dans
le
constitution
,
de
autorité
judiciaire
&quot;
?
le
vieux
frontière
tracer
par
le
loi
de
le
16 et 24 août 1790
céder
:
le
article
75 de le
constitution
de
le
an
viii
vivre
;
le
sanction
pénal
venir
désormais
frapper
élire
local
et
fonctionnaire
en
place
de
le
contentieux
de
plein
juridiction
qui
naguère
sanctionner
en
dommages-intérêts
le
service
public
défaillant
.
sur
ce
nouveau
tournure
de
le
justice
,
inscrire
dans
notre
constitution
,
je
se poser
deux
question
:
un
organe
collégial
constituer
il
un
garantie
de
le
indépendance
de
le
magistrature
?
(
...
)
dès lors
que
nous
passer
,
ou
que
nous
glisser
,
de
le
autorité
judiciaire
à
un
pouvoir
judiciaire
qui
porter
ombrage
à
le
deux
autre
pouvoir
,
et
puisque
nous
être
en
démocratie
,
je
se interroger
:
où
être
le
contre-pouvoir
?
le
récent
révision
de
notre
constitution
traduire
un
dérive
de
notre
conception
traditionnel
sur
le
souveraineté
.
deux fois
le
constitution
modifier
à l'occasion de
traité
européen
que
le
conseil
constitutionnel
consulter
juger
contraire
à
le
loi
fondamental
.
(
...
)
ce
révision
de
portée
considérable
être
dans
le
logique
de
le
construction
européen
.
ce
dernier
faire part
de
son
«
hostilité
»
à
le
proposition
de
le
président
Jacques
Chirac
de
réviser
le
constitution
pour
y
intégrer
le
dialogue
social
,
en
indiquer
que
il
opposer
à
ce
«
que
le
contrat
recevoir
un
sanction
plus
grand
que
le
loi
»
.
«
il
ne
se agir
pas
de
jouer
le
loi
ou
le
négociation
le un
contre
le
autre
,
de
jouer
le
état
contre
le
partenaire
social
.
le
conséquence
de
ce
bouleversement
être
nombreux
en
le
an
2000
,
à
commencer
par
un
nouveau
étape
de
rapprochement
,
cette fois
international
,
après
le
constitution
dans
chaque
grand
pays
de
champion
national
.
après
le
constitution
de
champion
national
,
un
nouveau
étape
se dessiner
:
celui
de
le
fusion
international
déjà
quinze
jours
après
le
annonce
de
le
constitution
de
le
Bsch
,
le
1er février 1999
,
le
société
général
(
Sg
)
et
Paribas
annoncer
à leur tour
leur
fiançailles
.
alors que
le
député
et
sénateur
requérents
critiquer
le
réduction
légal
de
le
temps
de
travail
qui
méconnaître
,
à
leur
oeil
,
le
liberté
de
entreprendre
,
le
conseil
constitutionnel
en
décider
autrement
:
«
il
revenir
(
...
)
à
le
législateur
de
fixer
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
le
travail
et
,
notamment
,
de
poser
de le
règle
propre
à
assurer
à
le
mieux
,
conformément à
le
cinquième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
le
droit
pour
chacun
de
obtenir
un
emploi
,
tout en
ouvrir
le
bénéfice
de
ce
droit
à
le
plus
grand
nombre
de
intéresser
,
ainsi que
le
respect
de
le
disposition
de
le
onzième
alinéa
de
le
préambule
selon
lequel
le
nation
&quot;
garantir
à
tout
...
le
repos
et
le
loisir
...
&quot;
;
en
porter
à
35
heure
le
durée
légal
de
le
travail
effectif
,
le
législateur
entendre
se inscrire
dans le cadre de
le
cinquième
et
onzième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
»
.
peut-être
être
ce
le
raison
pour
lequel
,
le
6 janvier
,
le
président
de
le
république
se dire
prêt
à
réviser
le
constitution
afin de
«
donner
à
le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage
et
de
mieux
reconnaître
le
valeur
de
le
contrat
collectif
»
.
son
premier
cible
-
le
Medef
,
ce
patronat
qui
,
à la différence de
son
homologue
européen
,
refuser
de
«
jouer
le
jeu
»
avec
un
gouvernement
social-démocrate
-
lui
permettre
de
atteindre
,
une première fois
,
le
président
de
le
république
,
prévenir
que
il
combattre
«
politiquement
»
un
révision
de
le
constitution
accorder
à
de le
contrat
entre
de le
intérêt
priver
un
prééminence
par rapport à
le
loi
.
et
je
y
croire
un
peu
.
(
...
)
nous
aller
,
tranquillement
,
sans
spéculation
,
vers
le
élection
législatif
,
qui
se produire
normalement
en 2002
et
en tout cas
quand
elle
se produire
.
»
monsieur
Jospin
récuser
le
idée
de
Jacques
Chirac
de
favoriser
le
dialogue
social
en
réviser
au besoin
le
constitution
:
«
il
être
évident
que
on
pouvoir
,
avec
le
syndicat
,
quand
on
être
le
patronat
,
mener
un
bon
politique
contractuel
si
on
avoir
à
proposer
de le
progrès
(
...
)
et
que
on
ne
aller
pas
pouvoir
mener
un
bon
politique
contractuel
si
on
demander
à
le
syndicat
de
signer
pour
le
régression
social
.
et
d'ailleurs
,
il
ne
signer
pas
pour
le
régression
social
.
(
...
)
cela
marcher
mieux
encore
dans
notre
pays
si
nous
avoir
un
patronat
(
...
)
-
dire
je
un
Medef
-
qui
jouer
le
jeu
.
(
...
)
»
je
être
très
circonspect
,
plutôt
méfiant
,
même
réserver
et
presque
hostile
à l'idée de
ce
nouveau
constitution
social
.
(
...
)
dans
mon
conception
de
le
république
,
je
ne
être
pas
pour que
de
le
contrat
entre
de le
intérêt
priver
recevoir
,
dans
le
ordre
de
le
norme
juridique
,
un
sanction
ou
un
valeur
plus
grand
que
le
loi
.
le
parlementaire
de
le
opposition
voter
majoritairement
,
le
28 juin 1999
,
à
le
congrès
réunir
à
Versailles
,
le
introduction
dans
le
constitution
de
le
principe
de
«
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
électoral
et
à
le
fonction
électif
»
.
or
le
premier
ministre
se engager
,
lors de
le
débat
porter
sur
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
à
ne
pas
modifier
de
mode
de
scrutin
.
mais
nous
affirmer
,
encore
une fois
,
que
le
moyen
que
nous
mettre
à la disposition de
notre
service
être
sans
commun
mesure
avec
leur
besoin
et
que
le
parlement
,
en
le
connaître
mieux
,
défendre
plus
efficacement
leur
demande
Budgétaires.s'il
y
avoir
bien
dans
notre
constitution
un
séparation
clair
et
nécessaire
entre
le
pouvoir
législatif
et
exécutif
,
ce
même
constitution
stipuler
que
aucun
action
de
le
gouvernement
ne
échapper
à
le
contrôle
de
le
parlement
,
à
charge
pour
celui
-ci
de
en
fixer
le
modalité
et
de
veiller
à
préserver
le
intérêt
supérieur
de
le
Nation.il
ne
être
pas
acceptable
,
comme
le
fait
monsieur
roussin
,
de
suspecter
le
élu
de
le
peuple
de
ne
avoir
pas
le
même
conscience
de
leur
devoir
et
obligation
que
lui
même
...
qui
ne
élire
pas
de
le
suffrage
universel
.
un
unité
que
il
entendre
exercer
dans
le
continuité
de
ce
constitution
démocratique
que
il
se donner
il
y
avoir
plus de
vingt
an
.
ce
Pnv
,
aujourd'hui
décrier
de toutes parts
,
qui
se allier
avec
le
communiste
,
mais
surtout le
séparatiste
radical
de
Euskal
Herritarrok
et
Herri
Batasuna
,
le
bras
politique
de
le
Eta
,
au sein de
le
accord
de
Lizarra
,
ce
qui
permettre
à la fois
le
trêve
de
le
Eta
et
le
constitution
de
le
gouvernement
nationaliste
autonome
basque
.
«
ce
être
un
chasse
à
le
sorcier
»
,
lancer
Helmut
kohl
à
le
journaliste
qui
faire
le
siège
de
son
domicile
berlinois
.
«
vous
ne
rechercher
pas
le
vérité
mais
le
sensation
.
»
«
quel
être
le
vérité
?
»
,
demander
le
journaliste
.
«
ce
être
ce
que
je
dire
»
,
répliquer
le
ancien
chancelier
,
qui
reconnaître
au cours de
un
émission
de
télévision
recevoir
quelque
1,5
million
de
deutschemark
en liquide
mais
se obstiner
à
ne
pas
dévoiler
le
nom
de
le
donateur
,
comme
le
loi
allemand
sur
le
financement
de
le
parti
politique
,
étayer
par
le
constitution
,
lui
en fait
obligation
.
peu de
cadre
de
le
ère
Skrela
manquer
à
le
appel
:
Stéphane
glas
,
le
trois-quarts
centre
de
Bourgoin
-
Jallieu
,
actuellement en baisse
de
forme
,
ou
encore
Philippe
Bernat-salles
,
ailier
finisseur
flamboyer
pendant
le
coupe
de
le
monde
.
«
il
être
délicat
de
se priver
de
Philippe
Bernat-salles
,
déclarer
le
sélectionneur
,
dimanche 23 janvier
,
lors de
le
émission
«
stade
2
»
,
mais
avec
Christophe
Dominici
ou
Emile
Ntamack
,
je
disposer
déjà
de
deux
phénomène
pour
ce
poste
de
ailier
.
»
Philippe
Bernat-salles
se retrouver
aujourd'hui
«
en
réserve
de
le
république
»
:
«
il
réintégrer
rapidement
le
équipe
de
France
si
le
joueur
retenir
ne
donner
pas
satisfaction
»
,
préciser
toutefois
Bernard
Laporte.comme
prévoir
,
ce
être
le
constitution
de
le
ligne
arrière
qui
donner
le plus de
fil
à
retordre
à
le
nouveau
sélectionneur
.
tout
cela
rendre
encore
plus
étrange
ou
incongru
le
tentative
simultané
de
le
Medef
,
qui
proposer
de
inventer
un
nouveau
«
constitution
social
»
.
le
général
Gueï
annoncer
le
21 janvier
le
organisation
en avril
de
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
et
un
loi
électoral
devant
«
ouvrir
le
voie
»
à
un
élection
présidentiel
.
-
quand
le
titulaire
de
le
portefeuille
laisser
ce
pouvoir
lui
échapper
,
que
il
se agir
de
le
constitution
de
son
cabinet
ou
de
le
renouvellement
de
le
directeur
de
le
principal
institution
,
ce
être
que
il
renoncer
déjà
à
un
grand
partie
de
son
fonction
.
assemblée
le
député
Com
Mencent
,
mardi 25 janvier
,
le
examen
de
le
projet
de
loi
instituer
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
électoral
et
à
le
fonction
électif
,
dont
le
principe
introduire
dans
le
constitution
.
on
ne
réformer
pas
le
constitution
pour
en
arriver
à
un
quota
»
,
juger
la
députer
.
car
ce
être
là
un de le
caractéristique
majeur
de
ce
programme
:
que
tout
ce
étude
,
où que
elle
avoir lieu
,
standardiser
suffisamment
pour
pouvoir
comparer
le un
à
le
autre
et
venir
enrichir
un
base
de
donnée
informatiser
compatible
avec
celui
en cours de
constitution
à
le
Etats-unis
,
à
le
Japon
et
dans
le
autre
pays
européen
.
il
se opposer
à
ce
titre
violemment
à
le
régime
de
le
président
Camille
Chamoun
,
qui
tenter
de
contrecarrer
le
mainmise
égypto-syrienne
sur
le
Liban
après
le
constitution
de
le
république
arabe
unir
(
Rau
)
et
devenir
l'un de le
principal
chef
de
le
rébellion
armer
de
1958
qui
diviser
le
pays
entre
chrétien
et
musulman
et
prendre fin
avec
le
débarquement
de
le
marine
américain
à
Beyrouth
.
le
éditorialiste
de
le
hebdomadaire
hambourgeois
Die
Zeit
résumer
on
ne
pouvoir
mieux
le
impasse
moral
dans
lequel
se trouver
aujourd'hui
Helmut
kohl
:
en
être
fidèle
à
le
parole
donner
à
son
bienfaiteur
,
il
trahir
le
serment
prononcer
lors de
son
entrée
en
fonction
de
respecter
en tout point
le
constitution
allemand
,
qui
définir
explicitement
le
mode
licite
de
financement
de
le
parti
politique
.
on
mesurer
le
ampleur
de
le
problème
en
avoir
à
le
esprit
que
le
respect
de
le
constitution
être
,
depuis
le
disparition
programmer
de
le
deutschemark
,
le
seul
lieu
symbolique
où
se manifester
le
patriotisme
allemand
,
le
fierté
de
être
allemand
dans
un
démocratie
modèle
à
bien
de
le
égard
.
selon
monsieur
Hassan
,
ce
système
être
un
frein
à
le
constitution
de
réserve
permettre
de
financer
le
investissement
nécessaire
à
tout
évolution
.
mais
paradoxalement
,
nous
avoir
là
un
argument
supplémentaire
pour
se rassembler
»
,
confier
le
maire
de
Caen
,
qui
rêver
de
achever
son
dernier
mandat
par
le
constitution
de
un
communauté
de
agglomération
.
dans
un
article
de neuf
page
publier
dans
le
revue
de
le
entreprise
et
consacrer
à
le
«
nouveau
constitution
social
»
(
novembre
-
décembre 1999
)
,
le
numéro
deux
de
le
organisation
patronal
,
Denis
Kessler
,
exposer
un
point
de
vue
déjà
bien
connaître
.
là
,
comme en
Suède
,
le
sacro-saint
liberté
de
parole
et
de
réunion
,
inscrire
dans
le
constitution
,
permettre
à
le
extrémiste
de
tout
poil
de
se exprimer
.
ce
ne
être
que
justice
,
tant
le
disparité
entre
le
sexe
être
contraire
à
le
égalité
garantir
par
le
constitution
.
le
marché
international
de
le
disque
,
de
le
édition
et
de
le
vidéo
musical
(
Midem
)
se clore
à
Cannes
le
26 janvier
,
alors que
le
industrie
de
le
disque
être
encore
sous
le
choc
de
le
fusion
de
Warner
music
group
(
Wmg
)
,
branche
musical
de
le
nouveau
géant
Aol
Time
Warner
,
et
de
le
britanique
Emi
.
confirmer
à
Londres
,
le
24 janvier
par
le
président
de
Wmg
,
Roger
Ame
,
et
de
Emi
,
Ken
Berry
,
le
constitution
de
Warner
Emi
music
aller
rassembler
environ
deux
mille
cinq
cent
artiste
sous
contrat
,
et
faire usage
,
en vertu de
le
droit
de
édition
et
de
copyright
,
de
plus de
deux
million
de
titre
,
recouper
un
siècle
de
patrimoine
musical
(
le
monde
de
le
25 janvier
)
.
le
coïncidence
être
fortuit
mais
significatif
:
à
le
premier
jour
de
le
ouverture
de
le
procès
de
le
ancien
premier
ministre
pakistanais
Nawaz
Sharif
,
le
régime
militaire
mettre
définitivement
à
le
pas
le
institution
judiciaire
,
en
exiger
de le
juge
de
le
cour
suprême
et
de
le
haut
cour
provincial
que
il
prêter
serment
devant
le
constitution
provisoire
qui
interdire
de
contester
le
militaire
.
dorénavant
,
ce
type
de
plainte
ne
être
plus
recevable
puisque
le
constitution
provisoire
,
qui
mettre en place
un
loi
d'urgence
,
rendre
illégal
tout
contestation
de
le
action
de
le
militaire
.
le
seul
précédent
remonter
à
le
dictature
de
le
général
Zia-ul-haq
dans le année 80
,
qui
exiger
aussi
de le
juge
que
il
prêter
serment
sur
le
constitution
provisoire
.
tout
dépendre
de
ce
qui
y
se substituer
,
ce
est-à-dire
de
le
modalité
selon
lequel
définir
le
constitution
interne
de
le
état
et
le
ordre
juridique
international
.
-
si
le
notion
de
souveraineté
ne
être
plus
celui
que
il
falloir
retenir
,
quel
être
le
concept
-
ancien
ou
à
inventer
-
qui
nous
permettre
de
penser
et
de
maintenir
le
caractère
irréductible
de
le
politique
?
-
que
on
me
entendre
bien
!
il
y
avoir
de
autre
concept
,
par exemple
le
idée
de
un
constitution
de
le
Europe
,
mais
aussi
celui
de
un
ordre
juridique
international
qui
,
à petits pas
,
commencer
à
se dessiner
.
Kiev
échapper
à
le
«
foudre
»
de
Strasbourg
en
inscrire
le
abolition
de
le
peine
de
mort
dans
son
nouveau
constitution
.
le
proposition
de
Jean
Peyrelevade
rendre
vraisemblablement
impossible
le
constitution
de
groupe
aussi
puissant
et
nécessaire
à
le
France
que
Axa-uap
ou
Totalfina
Elf
.
autour de
nous
,
le
constitution
de
groupe
de
taille
mondial
se poursuivre
,
et
le
entreprise
français
être
en
situation
de
infériorité
.
ce
confiance
de
le
citoyen
dans
le
république
fédéral
ne
être
ni
sérieusement
menacer
ni
même
entamer
par
le
crise
de
le
Cdu
.
le
opinion
publique
allemand
critiquer
le
manquement
à
le
législation
et
à
le
constitution
.
le
constitution
français
recevoir
sans doute
de trop
nombreux
coup
de
canif
depuis
dix
an
,
mais
certain
membrer
de le
conseil
charger
de
en
assurer
le
respect
contribuer
à
son
désacralisation
en
porter
atteindre
à
leur
propre
fonction
.
Jules
Wydenbosh
,
chef
de
le
parti
national
démocratique
,
étroitement
lier
à
le
militaire
,
élire
vice-président
,
un
poste
qui
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
placer
de fait
à
le
tête
de
le
gouvernement
.
ce
mémorandum
estimer
notamment
que
certain
de
ce
procès
&quot;
connaître
plusieurs
pratique
regrettable
tel
le
refus
de
convoquer
le
témoin
et
le
décision
de
le
tribunal
de
se limiter
à
le
aveu
mentionner
dans
le
procès-verbal
de
le
police
judiciaire
&quot;
.
&quot;
pis
encore
,
souligner
il
,
certain
procès
,
comme
celui
intenter
actuellement
à
le
secrétaire
régional
de
le
union
général
de
le
travailleur
de
le
Maroc
(
Ugtm
)
à
Fès
,
monsieur
Mohamed
Titna
Alaoui
,
se
base
essentiellement
-
selon
le
charge
de
le
ministère
public
-
sur
un
coup
de
téléphone
donner
(
à
un
agence
de
presse
étranger
)
au sujet de
nombre
de
le
victime
de
le
événement
survenir
à
Fès
le
14 décembre
dernier
,
ce
qui
constituer
un
atteinte
à
le
inviolabilité
de
le
correspondance
garantir
par
le
constitution
.
&quot;
dans
son
message
de
le
nouveau
an
,
le
chancelier
évoquer
longuement
le
réunification
de
le
Allemagne
et
indiquer
:
&quot;
le
père
de
notre
constitution
nous
charger
de
travailler
pour
le
réunification
de
le
Allemagne
et
de
oeuvrer
pour
le
unité
politique
de
le
Europe
.
Albanie
le
projet
de
constitution
prévoir
le
droit
de
grève
et
rétablir
le
liberté
religieux
le
nouveau
constitution
en cours de
élaboration
en
Albanie
prévoir
le
droit
de
grève
,
rétablir
le
liberté
religieux
,
le
droit
à
le
propriété
priver
et
le
droit
de
créer
de le
parti
politique
indépendant
,
selon
le
version
diffuser
lundi 31 décembre
par
le
agence
albanais
Ata
.
ce
charte
,
qui
soumettre
à
référendum
en février
,
se inscrire
dans
un
processus
de
démocratisation
qui
,
se
il
mener
à terme
,
déboucher
sur
un
nouveau
constitution
instituer
le
multipartisme
.
-
le
chef
de
le
état
,
le
maréchal
Mobutu
,
annoncer
,
lundi 31 décembre
,
dans
un
message
de
voeu
à
le
nation
,
que
le
année
1991
marquer
par
le
organisation
de
élection
présidentiel
et
législatif
ainsi que
de
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
.
dans
un
discours
réaliste
et
didactique
,
monsieur
Havel
dresser
un
bilan
concret
de
le
&quot;
mauvais
et
bon
surprendre
&quot;
de
le
année
écouler
,
&quot;
un
année
de
évaluation
et
de
préparation
&quot;
,
avant de
définir
sept
objectif
à
atteindre
en 1991
:
rédiger
trois
nouveau
constitution
(
tchèque
,
slovaque
et
fédéral
)
,
réaliser
le
&quot;
petit
privatisation
&quot;
(
celui
de
le
service
et
commerce
)
,
commencer
le
&quot;
grand
privatisation
&quot;
(
celui
de
le
grand
entreprise
national
)
,
introduire
le
liberté
de
le
prix
et
le
convertibilité
interne
de
le
monnaie
,
mettre
à
le
point
un
politique
social
et
un
politique
industriel
et
énergétique
respecter
le
environnement
,
réformer
le
agriculture
et
préparer
le
prochain
élection
général
de
le
printemps
1992
.
mardi
,
alors que
le
on
apprendre
le
constitution
,
dans
le
région
de
Awdal
,
au nord de
le
pays
,
de
un
nouveau
mouvement
de
opposition
,
composer
essentiellement
de
membre
de
le
ethnie
Issa
,
le
front
unifier
de
somali
(
Usf
)
,
à
Rome
,
le
Usc
lancer
un
appel
&quot;
à
le
opinion
publique
mondial
et
à
le
état
démocratique
afin que
il
intervenir
rapidement
pour
faire
cesser
le
massacre
et
que
il
envoyer
d'urgence
en
somali
de
le
vivre
,
de
le
médicament
et
de
le
carburant
&quot;
.
de
plus
,
militer
de longue date
pour
le
constitution
de
un
espace
euro
-
méditerranéen
de
sécurité
et
de
coopération
,
je
avoir
assez
de
raison
pour
effectuer
ce
visite
à
titre
strictement
personnel
.
si
le
gouvernement
de
Bonn
être
conséquent
,
il
exiger
pourtant
le
révision
de
le
constitution
,
contre
un
opinion
publique
qui
se accommoder
fort
bien
de
ce
interdiction
.
or
le
conversation
entre
le
avocat
et
leur
client
prisonnier
protéger
par
le
sixième
amendement
de
le
constitution
.
en raison de
le
strict
limitation
de
le
constitution
allemand
,
Bonn
ne
envoyer
pas
de
troupe
dans
le
golfe
.
favorable
à ce que
le
Allemagne
unifier
assumer
un
plus
grand
part
de
responsabilité
sur
le
scène
politique
international
,
le
chancelier
kohl
souhaiter
lui
même
un
révision
de
le
constitution
pour
permettre
,
au moins
,
le
envoi
de
troupe
dans le cadre de
le
nation
unir
.
le
gouvernement
lui
opposer
un
autre
article
de
le
constitution
autoriser
le
état
à
mettre
de le
force
à la disposition de
institution
international
auquel
il
lier
par
traité
,
ce
qui
être
le
cas
de
le
Otan
.
le
6 août
,
le
gouvernement
et
le
Anc
tenir
,
à
Pretoria
,
leur
deuxième
série
de
pourparler
préalable
à
de le
négociation
sur
un
nouveau
constitution
.
5
.
-
monsieur
Michel
noir
(
Rpr
)
et
monsieur
François
Léotard
(
Udf
)
lancer
un
appel
pour
le
constitution
de
un
&quot;
force
unir
&quot;
de
le
opposition
.
5
.
-
Yougoslavie
:
le
parlement
de
le
Kosovo
être
dissoudre
,
et
le
autorité
serbe
reprendre
le
contrôle
de
ce
province
autonome
rattacher
à
le
Serbie
après
le
adoption
,
le
2
,
par
le
assemblée
local
,
où
le
député
de
souche
albanais
être
majoritaire
,
de
un
&quot;
constitution
de
le
Kosovo
&quot;
proclamer
le
égalité
de
le
province
avec
le
six
république
yougoslave
.
le
maintien
de
le
représentation
proportionnel
dans
un
système
de
partir
où
six
force
national
se partager
le
marché
électoral
ne
conduire
il
pas
à
le
instabilité
dans
trois
région
sur
quatre
ou
à
le
constitution
de
majorité
à
le
carte
?
il
ajouter
que
le
parlementaire
et
le
président
Bush
être
toujours
en
désaccord
sur
le
point
de
savoir
à
qui
incomber
le
responsabilité
de
engager
de le
force
américain
dans
le
combat
,
le
premier
affirmer
que
le
constitution
donner
ce
droit
à
le
congrès
,
qui
seul
déclarer
le
guerre
,
tandis que
le
président
considérer
que
ce
être
son
privilège
en tant que
&quot;
chef
de
le
armée
&quot;
.
ce
organisme
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
et
son
compétence
être
encore
assez
flou
.
frustrer
par
le
restriction
autoritaire
imposer
à
le
syndicat
par
le
constitution
introduire
après
le
période
de
régime
militaire
(
1980-1983
)
et
le
attitude
souvent
hostile
de
le
gouvernement
,
le
travailleur
exiger
de le
augmentation
de
salaire
et
davantage de
droit
.
il
se agir
notamment
de
le
restitution
de
le
terre
exproprier
,
de
le
mise
au point de
un
loi
électoral
et
de
un
nouveau
constitution
.
9-10 février
:
le
parlement
être
dissoudre
,
le
général
Namphy
annoncer
un
nouveau
constitution
et
de
le
élection
à
le
suffrage
universel
direct
.
29 mars
:
approbation
par
référendum
de
le
projet
de
constitution
qui
entrer
en vigueur
le
28 avril
.
13 mars
:
le
général
avril
annoncer
un
restauration
partiel
de
le
constitution
de
1987
.
&quot;
ce
que
on
nous
demander
aujourd'hui
,
me
dire
un
dirigeant
de
un
établissement
en
vue
à
Wall
street
,
ce
être
de
provisionner
,
outre
le
perte
réel
et
probable
,
celui
qui
être
théoriquement
possible
.
&quot;
il
ajouter
:
&quot;
traditionnellement
,
le
discussion
,
entre nous
et
le
regulators
,
porter
,
tout
à
le
plus
,
sur
10
%
de
notre
portefeuille
de
prêt
et
,
de
ce
pourcentage
,
un
fraction
seulement
considérer
comme
donner lieu
à
constitution
de
réserve
.
de fait
,
le
article
rédiger
à
le
printemps
1988
(
soit
bien
avant
le
témoignage
de
Michel
clerc
)
par
Deborah
Scroggins
,
reporter
à
le
journal
constitution
de
Atlanta
,
ne
&quot;
monter
&quot;
jamais
à
le
&quot;
un
&quot;
et
ne
provoquer
,
dans
ce
ville
de
un million de
habitant
,
aucun
mobilisation
.
&quot;
cela
ne
être
pas
comme pour
le
Ethiopie
,
si
ce
être
ce
que
vous
penser
,
expliquer
elle
à
Patrice
Barrat
,
cela
ne
passer
pas
à la télévision
.
&quot;
d'ailleurs
,
le
administration
américain
ne
bouger
pas
.
le
réforme
de
le
constitution
accorder
un
contrôle
total
de
le
exécutif
à
monsieur
Gorbatchev
et
instaurer
un
véritable
système
présidentiel
.
dans
le
même
sens
,
on
relever
que
le
personnalité
qui
refuser
le
jeu
politique
organiser
enregistrer
de le
gain
de
popularité
,
même
si
il
y
avoir
loin
entre
un
bond
dans
le
cote
de
sympathie
et
le
constitution
de
un
véritable
électorat
.
on
parler
bien
de
modifier
le
constitution
puisque
le
Allemagne
retrouver
en 1990
son
plein
souveraineté
,
mais
le
parti
politique
ne
être
pas
de
accord
sur
le
ampleur
de
le
réforme
.
prétendre
à
le
charge
suprême
au nom de
un
formation
qui
rassembler
le
partisan
de
le
ancien
régime
,
Lafontant
écarter
de
le
scrutin
,
en même temps que
tout le
duvaliériste
,
en vertu de
un
disposition
de
le
nouveau
constitution
,
adopter
après
le
renversement
de
&quot;
baby
doc
&quot;
,
il
y
avoir
quatre
an
.
&quot;
le
constitution
de
un
gorille
&quot;
rester
que
monsieur
Chaban
Delmas
se refuser
toujours
à
trancher
le
lancinant
question
de
son
succession
,
réactualisée
par
le
crise
,
et
se contenter
de
cabotiner
sur
le
dichotomie
évident
,
à
son
oeil
,
entre
son
âge
de
état
civil
et
celui
de
son
artère
.
&quot;
je
avoir
le
constitution
de
un
gorille
,
je
voir
ce
que
je
faire
en 1995
&quot;
,
dire
il
.
ce
procédure
recevoir
enfin
son
illustration
le
plus
net
au cours de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
19 septembre 1962
,
lorsque
le
général
demander
leur
accord
à
chaque
membre
de
le
gouvernement
sur
son
décision
de
proposer
à
le
référendum
un
réforme
de
le
constitution
instituer
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
.
on
imaginer
aussi
de le
ajustement
de
carrière
pour
encourager
le
constitution
de
équipe
pédagogique
ou
éducatif
stable
,
là où
le
besoin
si
en fait
particulièrement
sentir
.
ce
archevêque
,
qui
ne
faire mystère
jamais
de
son
lien
étroit
avec
le
dictature
de
le
Duvalier
,
prononcer
le
1 janvier
dernier
un
virulent
homélie
contre
le
père
Aristide
,
accuser
le
jeune
prêtre
,
élire
président
le
16 décembre
dernier
de
vouloir
&quot;
violer
le
constitution
&quot;
et
&quot;
de
endosser
le
défroque
sociale-bolchévique
actuellement
rejeter
par
le
pays
de
le
est
&quot;
.
il
avoir
,
toutefois
,
faire
remarquer
que
le
entrave
à
le
exercice
de
le
droit
reconnaître
par
le
constitution
être
aussi
un
forme
de
violence
.
le
conseil
constitutionnel
décider
,
mardi 8 janvier
,
que
le
essentiel
de
le
loi
sur
le
lutte
contre
le
tabagisme
et
le
alcoolisme
(
le
monde
de
le
13 et 15 décembre
)
,
élaborer
par
monsieur
Claude
Evin
,
ministre
de
le
protection
social
et
de
le
santé
,
être
conforme
à
le
constitution
.
le
préambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
que
reprendre
le
texte
de
1958
,
être
clair
:
&quot;
le
nation
(
...
)
garantir
à
tout
(
...
)
le
protection
de
le
santé
.
&quot;
pour la première fois
,
le
conseil
constitutionnel
,
mardi 8 janvier
,
se référer
explicitement
à
ce
principe
.
comme
le
droite
se diviser
sur
ce
projet
,
il
ne
trouver
pas
le
soutien
logistique
de
le
groupe
parlementaire
pour
faire appel
à
le
gardien
de
le
constitution
,
mais
il
pouvoir
,
sous
le
conduite
de
monsieur
Ladislas
Poniatowski
,
députer
(
Udf-pr
)
de
le
Eure
,
recueillir
soixante
signature
de
député
(
Udf
et
Rpr
)
,
chiffre
nécessaire
pour
obtenir
le
vérification
de
le
constitutionnalité
de
le
texte
voter
par
le
parlement
.
il
observer
que
,
depuis
son
reconnaissance
par
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
le
droit
de
propriété
connaître
un
évolution
&quot;
caractériser
par
de le
limitation
à
son
exercice
,
exiger
à
le
non
de
le
intérêt
général
&quot;
et
,
notamment
,
par
&quot;
le
mesure
destiner
à
garantir
à
tout
,
conformément à
le
onzième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
le
protection
de
le
santé
&quot;
.
le
seul
disposition
que
le
conseil
estimer
contraire
à
le
constitution
ne
lui
soumettre
pas
par
le
député
.
dans
un
appel
à
le
&quot;
soviet
suprême
de
le
république
socialiste
soviétique
de
Lituanie
&quot;
,
le
président
Mikhaïl
Gorbatchev
exiger
,
jeudi 10 janvier
,
&quot;
le
restauration
d'urgence
&quot;
de
le
constitution
soviétique
dans
ce
république
balte
.
ce
rapprochement
permettre
le
constitution
de
un
ensemble
européen
de
premier
plan
avec
un
chiffre
de
affaire
voisin
de
5
milliard
de
francs
.
Afrique
de
le
sud
le
discussion
de
un
nouveau
constitution
le
Anc
proposer
un
conférence
de
tout le
parti
représentatif
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
et
le
gouvernement
tomber
de
accord
,
mardi 8 janvier
,
pour
préparer
un
conférence
de
tout le
parti
représentatif
,
destinée
à
discuter
de
un
nouveau
constitution
pour
le
Afrique
de
le
sud
.
pour
dissiper
le
crainte
de
le
gouvernement
et
de
le
Inkatha
sur
le
pouvoir
de
un
tel
conférence
au sein de
lequel
le
Anc
jouer
un
rôle
prédominant
,
monsieur
Mandela
proposer
que
le
conférence
soit
dissoute
après
élaborer
un
mécanisme
de
rédaction
de
le
constitution
,
ou
que
elle
se soumettre
à
le
suffrage
populaire
pour
se transformer
en
assemblée
constituant
ou
en
gouvernement
provisoire
.
il
&quot;
proposer
&quot;
donc
à
Vilnius
de
&quot;
rétablir
immédiatement
et
en totalité
le
constitution
de
le
Urss
et
celui
de
la
Rss
de
Lituanie
&quot;
(
il
se agir
de
le
ancien
constitution
,
calquer
sur
le
modèle
soviétique
)
et
de
annuler
le
acte
anticonstitutionnel
adopter
précédemment
&quot;
.
à
le
session
de
printemps
,
ce
être
un
projet
de
loi
tendre
à
éviter
le
constitution
de
ghetto
qui
être
en
discussion
.
parallèlement
,
monsieur
Gorbatchev
sommer
le
parlement
et
le
gouvernement
de
Vilnius
de
restaurer
le
constitution
soviétique
dans
leur
république
,
sous peine de
se voir
appliquer
le
régime
de
le
administration
présidentiel
direct
.
ce
être
Claude
Carré
,
le
directeur
de
le
information
de
antenne
2
,
qui
,
dès
le
mois
de
novembre
,
suggérer
à
son
homologue
de
le
autre
chaîne
le
constitution
de
un
pool
de
information
sur
le
crise
;
sur
le
guerre
,
si d'aventure
le
mot
employer
.
10
:
monsieur
Gorbatchev
exiger
le
restauration
de
le
constitution
soviétique
en
Lituanie
,
ce
que
monsieur
Landsbergis
qualifier
&quot;
de
ultimatum
&quot;
.
elle
rendre
possible
le
constitution
de
large
groupe
priver
disposer
de
le
taille
nécessaire
pour
conquérir
le
marché
.
le
capitalisation
(
constitution
progressif
,
au moyen de
prime
,
de
un
capital
dont
le
revenu
fournir
le
ressource
pour
le
paiement
de
le
pension
)
ne
destiner
qu'
à
jouer
un
rôle
de
appoint
,
sans doute
pour
le
régime
complémentaire
.
il
dénoncer
sans ménagement
le
vice
inhérent
à
le
formule
de
plan
de
retraite
(
le
per
de
Edouard
Balladur
,
fonder
sur
le
constitution
de
un
portefeuille
de
action
,
et
le
pep
de
Pierre
Bérégovoy
,
fonder
sur
le
formation
de
un
portefeuille
obligataire
)
.
ne
hésiter
pas
à
rappeler
,
à
le
contraire
,
que
tout
décision
avoir
pour
effet
de
créer
un
flux
indéfini
de
dépense
relever
de le
irresponsabilité
financier
si
elle
ne
accompagner
pas
de
le
constitution
de
un
capital
propre
à
engendrer
un
flux
correspondre
de
richesse
nouveau
.
le
article
27 de le
constitution
de
le
Mexique
qualifier
le
pétrole
de
bien
inaliénable
de
le
peuple
.
en réalité
,
jusqu'ici
,
bien que
le
constitution
américain
prévoir
nettement
que
le
président
être
le
&quot;
chef
de
le
armée
&quot;
,
mais
que
le
&quot;
pouvoir
de
déclarer
le
guerre
&quot;
revenir
à
le
seul
congrès
,
représentant
et
sénateur
mettre
bien
souvent
devant
le
fait
accomplir
.
le
constitution
de
le
Urss
et
de
le
république
socialiste
soviétique
de
Lituanie
restaurer
graduellement
.
le
parlementaire
appeler
à
se prononcer
sur
le
application
par
le
France
de
le
résolution
de
le
conseil
de
sécurité
de
le
Onu
.
le
article
49
-
1 de le
constitution
rédiger
ainsi
:
&quot;
le
premier
ministre
,
après
délibération
de
le
conseil
de
le
ministre
,
engager
devant
le
assemblée
national
le
responsabilité
de
le
gouvernement
sur
son
programme
ou
éventuellement
un
déclaration
de
politique
général
.
&quot;
le
article
49
-
4
rédiger
ainsi
:
&quot;
le
premier
ministre
avoir
le
faculté
de
demander
à
le
sénat
le
approbation
de
un
déclaration
de
politique
général
.
&quot;
le
très
prudent
professeur
Alexeiev
,
président
de
le
commission
de
surveillance
constitutionnel
,
estimer
lui
même
que
le
événement
de
Vilnius
&quot;
déborder
le
cadre
de
le
constitution
&quot;
.
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
il
falloir
attendre
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
dans
le
jours
qui
venir
,
pour
voir
si
ce
&quot;
percée
&quot;
de
le
militaire
et
de
leur
allié
de
le
complexe
militaro-industriel
et
de
le
parti
se confirmer
.
tu
exiger
le
rétablissement
de
le
constitution
soviétique
,
sinon
recours
à
le
force
.
le
chef
de
le
état
soviétique
critiquer
également
sévèrement
le
déclaration
de
le
président
russe
,
monsieur
Boris
Eltsine
,
en faveur de
le
création
de
un
armée
russe
,
que
il
condamner
&quot;
comme
un
acte
provocateur
&quot;
.
&quot;
ce
déclaration
constituer
un
violation
très
grave
de
le
constitution
de
le
Urss
&quot;
,
ajouter
monsieur
Gorbatchev
.
suivre
encore
un
hommage
à
le
quarante-deux
milicien
à
&quot;
mission
spécial
&quot;
de
Vilnius
(
le
fameux
Omon
)
qui
choisir
de
désobéir
à
le
ministère
lituanien
de l'intérieur
et
de
&quot;
défendre
le
constitution
&quot;
.
de
même
,
il
estimer
que
le
loi
organique
,
sur
lequel
il
se prononcer
impérativement
comme sur
tout le
texte
de
ce
nature
,
modifier
très
légèrement
le
déroulement
de
carrière
de
certain
magistrat
(
le
monde
de
le
6 décembre
)
,
être
conforme
à
le
constitution
.
le
moyen
de
le
action
foncier
.
-
pour
faciliter
le
constitution
de
réserve
foncier
destiner
à
le
commune
,
sans
lequel
il
ne
être
pas
de
politique
possible
de
le
urbanisme
et
de
le
habitat
,
le
projet
de
loi
prévoira
de
relancer
le
création
de
établissement
public
local
,
à
vocation
pluridépartementale
,
financer
par
de le
taxe
additionnel
à
le
taxe
local
existant
.
par ailleurs
,
Volvo
annoncer
de le
perte
de
193
million
de
couronne
(
179
million
de
francs
)
pour
le
neuf
premier
mois
de
le
année
1990
,
notamment
en raison de
le
constitution
de
provision
pour
faire
face à
le
retraite
anticiper
dans le cadre de
son
plan
social
.
ici
comme
ailleurs
,
le
fenêtre
être
le
élément
essentiel
dans
le
constitution
de
le
leurre
:
entrouvrir
ou
suffisamment
transparent
,
elle
être
celui
de
honnête
famille
qui
ne
avoir
rien
à
cacher
,
prêt
à
vous
ouvrir
leur
porte
à
le
premier
réquisition
,
à
le
point
que
le
volet
de
le
troisième
étage
qui
demeurer
clore
dans
le
version
initial
rouvrir
prudemment
au cours de
le
toilettage
de
1988
.
tout le
question
sur
le
conformité
à
le
constitution
de
action
militaire
décider
à
le
demande
de
un
&quot;
organisation
social
non
enregistrer
&quot;
,
ce
qui
paraître
être
le
cas
de
le
Csn
,
éluder
.
&quot;
un
commandant
de
garnison
tenir
de
prendre
tout le
mesure
nécessaire
à
le
sauvegarde
de
le
ordre
public
et
je
ne
vouloir
pas
détailler
ce
mesure
&quot;
,
déclarer
le
général
patronner
par
le
institution
phare
de
le
perestroïka
,
le
ministère
de
le
affaire
étranger
.
le
article
9 de le
constitution
nippon
proscrire
tout
envoi
de
troupe
à
le
étranger
,
et
certain
politicien
conservateur
sembler
souhaiter
circonvenir
ce
interdiction
par le biais de
un
engagement
dans
le
golfe
.
à
le
université
de
téhéran
,
le
ayatollah
Mohammad
Emami
Kashani
,
membre
de
le
conseil
de
le
gardien
de
le
constitution
,
souligner
dans
son
sermon
que
le
guerre
entre
le
Irak
et
le
coalition
occidental
et
arabe
ne
être
pas
un
guerre
saint
et
que
elle
ne
justifier
par
le
intervention
de
le
Iran
.
en
France
,
le
euphorie
de
le
17 janvier
tomber
à point nommé
pour
le
autorité
monétaire
,
qui
depuis
plusieurs
jours
constater
de le
difficulté
dans
le
constitution
de
le
réserve
obligatoire
et
procéder
à
deux
prendre
en
pension
exceptionnel
,
le
14 et 15 janvier
,
destiner
à
détendre
le
taux
de
le
argent
au jour le jour
.
je
ajouter
que
le
maire
avoir
de le
droit
de
préemption
dont
il
user
inégalement
et
que
le
constitution
de
réserve
foncier
être
en
cours
.
le
10 janvier
,
monsieur
Gorbatchev
exiger
le
restauration
de
le
constitution
soviétique
en
Lituanie
,
et
le
trois
jours
suivant
de
le
parachutiste
prendre possession
successivement
de
le
local
de
le
presse
,
de
certain
bâtiment
de
le
police
et
de
autre
de
le
radio
télévision
.
surtout
celui
qui
,
problème
de
constitution
aider
,
ne
engager
aucun
soldat
sur le terrain
.
pour
réaliser
le
loi
de
privatisation
,
il
nous
falloir
ajouter
dix
point
nouveau
à
le
constitution
.
&quot;
le
député
Denissov
,
un
juriste
démocrate
de
Leningrad
,
préciser
son
idée
de
administration
présidentiel
,
un
innovation
rédiger
en
terme
vague
dans
le
dernier
constitution
soviétique
et
qui
ne
appliquer
encore
jamais
:
&quot;
elle
ne
nécessiter
pas
le
recours
à
le
armée
.
et
si
le
direction
de
le
Pc
russe
ne
lancer
pas
elle
aussi
de
le
appel
à
le
constitution
de
comité
de
salut
national
en
Russie
même
.
à
Moscou
,
le
journal
indépendant
Nezavissimaïa
Gazeta
(
le
indépendant
)
faire état
de
le
constitution
de
un
&quot;
comité
de
salut
national
&quot;
à l'échelle de
le
Urss
pour
lutter
contre
le
revendication
de
souveraineté
affirmer
de
un
bout
à
le
autre
de
le
union
.
ce
sorte
de
division
de
le
travail
-
le
tête
à
le
Elysée
,
le
jambe
à
Matignon
-
en période de
tension
international
,
et
plus
encore
face à
un
conflit
armer
,
être
parfaitement
clair
et
admettre
par
tout le
acteur
,
même si
elle
être
plus
conforme
à
le
esprit
et
à
le
pratique
que
à la lettre
même
de
le
constitution
de
le
v
république
.
le
article
15 de le
constitution
précis
que
le
président
de
le
république
être
&quot;
le
chef
de
le
armée
&quot;
,
tandis que
le
article
21
disposer
:
&quot;
le
premier
ministre
diriger
le
action
de
le
gouvernement
.
il
se montrer
résoudre
à
accélérer
le
participation
de
le
état
à
le
programme
de
relogement
de
le
immigrer
partout
où
le
constitution
de
ghetto
engendrer
de le
îlot
de
insalubrité
ou
de
délinquance
.
route
One
et
user
être
un
utopie
démocratique
conformer
à
le
constitution
américain
.
contrairement à
le
affirmation
de
jean
Maxime
Lévêque
et
de
le
Bumf
,
Mci
indique
que
elle
ne
participer
jamais
à
le
gestion
,
ni
remplir
aucun
mandat
social
,
ni
réel
,
ni
de fait
,
depuis
le
constitution
de
le
société
.
Echange
de
bon
procédé
,
certain
animateur
de
ce
forum
signer
,
eux
aussi
à
titre
personnel
,
le
appel
à
le
constitution
de
un
mouvement
baptiser
le
paix
maintenant
à
le
initiative
de
dirigeant
de
sos
racisme
.
le
état
d'urgence
être
plus
sévère
sur
le
restriction
de
le
liberté
que
le
état
de
siège
prévoir
par
le
article
36 de le
constitution
qui
attribuer
de le
pouvoir
de
police
exceptionnel
à
le
autorité
militaire
.
le
constitution
de
un
véritable
réseau
noiriste
envisager
ensuite
.
sur
le
premier
,
le
parti
de
gauche
(
Psj
et
Pcj
)
et
bouddhiste
(
Komeito
)
arguer
de
le
constitution
pour
exiger
que
ce
nouveau
aide
ne
servir
pas
à
financer
de le
opération
militaire
.
pour
le
heure
,
le
Japon
verser
2
milliard
de
dollar
directement
à
le
acteur
de
le
conflit
et
autant
à
le
pays
de
le
ligne
de
front
(
Jordanie
,
Turquie
,
Egypte
)
,
le
Allemagne
avoir déjàaccordé
un
aide
de
2
milliard
de
dollar
à
le
allié
et
envoyer
18
chasseur
renforcer
le
dispositif
de
défense
de
le
Turquie
,
un
disposition
que
lui
permettre
le
strict
respect
de
son
constitution
.
le
longue
négociation
aboutir
en effet
à
le
constitution
de
un
véritable
&quot;
front
nationaliste
&quot;
.
le
cause
en
être
&quot;
le
acte
illégal
,
le
violation
de
le
constitution
et
de
le
droit
civil
,
le
discrimination
à l'encontre
de
autre
nationalité
,
un
comportement
irresponsable
vis-à-vis
de
le
armée
,
de
le
soldat
et
de
leur
famille
&quot;
.
le
principal
point
de
désaccord
être
que
monsieur
Gorbatchev
exiger
le
annulation
de
tout le
loi
et
instruction
letton
non
conforme
à
le
constitution
de
le
Urss
,
alors que
monsieur
Gorbounov
refuser
de
revenir
&quot;
au point de
départ
&quot;
en
effacer
tout
ce
que
faire
le
premier
parlement
librement
élire
de
son
république
.
le
défense
de
le
intérêt
national
,
ce
être
aussi
empêcher
le
constitution
de
isolat
de
population
étranger
sur
notre
sol
,
et
organiser
le
retour
de
le
étranger
en
surnombre
,
pour
éviter
de
reproduire
à l'intérieur de
notre
pays
tout le
conflit
de
le
monde
:
faute
de
quoi
,
un
guerre
extérieur
dégénérer
un
jour
en
guerre
civil
.
remonter
à
le
précédent
expérience
de
le
Etats-unis
en matière de
économie
de
guerre
,
monsieur
Greenspan
expliquer
qu'
à la différence de
le
période
qui
suivre
le
fin
de
le
guerre
de
le
Vietnam
,
lequel
marquer
par
un
très
fort
hausse
de
le
prix
devoir
à
le
explosion
de
le
commande
de
le
pentagone
et
de
le
emprunt
de
le
administration
pour en
assurer
le
paiement
,
le
besoin
militaire
de
le
pays
assurer
,
cette fois-ci
,
grâce à
le
important
constitution
de
le
stock
de
arme
effectuer
durant
le
année
80
.
de
son
côté
,
le
président
letton
,
monsieur
Anatolijs
Gorbounov
,
indiquer
à
son
retour
de
Moscou
que
il
rejeter
un
appel
de
monsieur
Gorbatchev
demander
à
le
Lettonie
de
renier
son
déclaration
de
indépendance
.
&quot;
Gorbatchev
me
demander
de
geler
le
déclaration
de
indépendance
et
de
réintégrer
le
cadre
de
le
constitution
soviétique
,
déclarer
monsieur
Gorbounov
devant
le
parlement
de
Riga
.
si
le
on
en
croire
de le
source
proche
de
le
service
allier
de
le
renseignement
militaire
,
un
autre
possibilité
de
ce
collaboration
résider
dans
le
constitution
de
équipe
mixte
,
qui
réunir
aviateur
américain
et
israélien
,
charger
de
neutraliser
le
batterie
de
Scud
.
de
où
,
dans
le
unité
mettre en alerte
,
le
préparation
de
le
équipement
(
repeindre
en
couleur
sabler
)
et
le
constitution
de
détachement
avec
de le
personnel
de
métier
et
de
le
volontaire
.
le
parcours
atteindre
son
plus
grand
intensité
lorsque
il
conduire
à
le
découverte
de
le
constitution
explicite
de
deux
ordre
de
pensée
-
celui
de
le
&quot;
trois
&quot;
et
celui
de
le
&quot;
deux
&quot;
-
dont
le
artisan
être
le
philosophe
grec
,
à l'origine
de
un
lutte
entre
binarité
et
trinité
conduire
pendant
plus de
deux
mille
cinq
cent
an
.
le
personnalité
de
François
Mitterrand
et
le
constitution
de
le
v
république
vous
réduire
à
le
portion
congru
.
à
le
parlement
,
à
le
mépris
de
le
disposition
de
le
constitution
qui
prohiber
le
mandat
impératif
,
monsieur
Mauroy
mettre
à
le
pas
le
député
et
sénateur
qui
ne
être
pas
sûr
que
le
monde
et
le
France
se engager
dans
un
conflit
contre
le
Irak
.
malgré tout
,
le
offensive
lancer
&quot;
pour
faire
respecter
le
constitution
de
le
Urss
&quot;
dans
le
république
balte
(
quitter
à
violer
allègrement
ce
même
constitution
...
)
marquer
un
coup
de
arrêt
avant de
atteindre
le
troisième de ce
république
,
le
Estonie
.
depuis
son
défaite
en 1945
,
le
Japon
ne
envoyer
jamais
de
avion
militaire
dans
un
région
en
guerre
,
son
constitution
pacifique
lui
interdire
le
recours
à
le
force
.
l
'
homme
de
le
rue
,
un
bon
partie
de
le
intellectuel
qui
dénoncer
le
violation
de
le
constitution
,
mais
aussi
certain
homme
de
affaire
,
désapprouver
ce
nouveau
initiative
.
beaucoup de
japonais
soupçonner
en outre
le
parti
majoritaire
de
chercher
à
profiter
de
le
crise
pour
tourner
le
constitution
et
mettre
ensuite
le
pays
devant
le
fait
accomplir
.
certain
quotidien
souligner
le
&quot;
réalisme
&quot;
de
le
gouvernement
tandis que
le
autre
,
tel
le
Asahi
et
le
Mainichi
,
dénoncer
le
hâte
de
Tokyo
à
satisfaire
le
américain
au détriment de
le
respect
de
le
constitution
et
critiquer
le
mise
à
le
écart
de
le
parlement
à propos de
un
modification
important
de
le
politique
concerner
le
force
de
autodéfense
.
&quot;
être
il
(
...
)
maintenir
le
constitution
et
poursuivre
le
développement
de
le
processus
démocratique
dans
le
pays
,
renonce
à
son
velléité
de
dictature
et
de
concentration
de
le
pouvoir
autour de
un
seul
homme
(
...
)
,
soit
il
démissionner
&quot;
,
préciser
monsieur
Eltsine
.
le
Croatie
(
4,5
million
de
habitant
)
adopter
en décembre
un
nouveau
constitution
prévoir
le
droit
à
le
sécession
.
le
adoption
de
ce
charte
,
actuellement
en cours de
élaboration
,
consacrer
le
ouverture
à
le
multipartisme
et
suivre
de
un
révision
de
le
constitution
.
le
trésorerie
devenir
plus
abondant
à partir de
le
deuxième
trimestre
,
de
le
fait
de
le
versement
de
le
dotation
de
le
état
et
de
rentrée
fiscal
plus
important
,
mais
aussi
de
le
constitution
de
réserve
destiner
à
financer
le
dépense
de
investissement
de
le
second
semestre
.
présenter
comme
de le
lettre
qui
écrire
par
de le
&quot;
algérien
et
arabe
&quot;
,
ce
document
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
Francarabia
musulman
&quot;
en
user
de
terme
violent
et
injurieux
.
mais
le
autorité
jordanien
ne
accepter
jamais
de
le
légaliser
en
expliquer
que
son
programme
être
contraire
à
le
constitution
.
selon
le
quotidien
officiel
le
union
,
le
président
élire
prendre soin
de
préciser
que
son
comportement
à l'égard de
le
armée
guider
par
le
constitution
;
il
se déclarer
partisan
de
le
&quot;
dialogue
pour
réduire
le
tension
&quot;
.
le
président
élire
ordonner
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
qui
se rendre
sur
le
lieu
:
le
habitant
de
Gervais
lui
affirmer
que
de
le
soldat
de
saint
marc
,
un
ville
proche
,
participer
à
le
massacre
.
le
article
de
le
constitution
qui
prévoir
le
séparation
de
le
armée
et
de
le
police
ne
appliquer
toujours
pas
et
le
maintien
de
le
ordre
assurer
encore
trop
souvent
par
de le
militaire
peu
entraîner
à
ce
travail
et
doter
de
arme
de
guerre
.
ainsi
,
le
influence
allemand
être
elle
grand
sur
le
constitution
de
Meiji
(
1889
)
de
inspiration
fortement
prussien
.
le
constitution
et
le
engagement
ultérieur
de
Tokyo
interdire
à
le
Japon
de
exporter
de le
arme
.
enfin
,
le
opinion
publique
être
massivement
(
74
%
)
opposer
à
un
changement
de
le
constitution
-
comme
le
souhaiter
le
chancelier
kohl
-
qui
autoriser
le
engagement
de
troupe
hors
de le
zone
de
le
Otan
pour
permettre
,
par exemple
,
le
participation
de
le
Allemagne
à
de le
opération
de
le
Onu
.
pour
ce
qui
concerner
le
&quot;
retour
à
le
démocratie
&quot;
,
monsieur
Mohamed
Abdullah
indiquer
trois
étape
:
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
provisoire
rassembler
tout le
force
de
opposition
somalien
qui
compter
quelque
six
mouvement
principal
;
rétablissement
de
le
institution
démocratique
et
convocation
de
un
conférence
national
qui
désigner
à son tour
un
comité
de
salut
national
.
ce
comité
de
salut
national
assumer
le
fonction
de
gouvernement
par intérim
et
élaborer
le
futur
constitution
.
un
référendum
permettre
de
se prononcer
sur
le
constitution
et
de
le
élection
libre
organiser
.
en
plein
ciel
,
puisque
il
être
encore
en
route
entre
le
France
et
le
Arabie
saoudite
,
le
ministre
de
le
défense
improviser
,
avec
le
chef
militaire
et
son
conseiller
civil
qui
le
accompagner
,
le
constitution
de
un
corps
expéditionnaire
de
blinder
léger
et
de
avion
de
combat
.
selon
madame
Doi
,
un
contribution
qui
servir
essentiellement
à
financer
un
effort
de
guerre
être
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
,
comme
le
être
le
envoi
dans
le
golfe
de
appareil
militaire
pour
le
évacuation
de
réfugier
.
on
dire
de le
dissuasion
nucléaire
que
elle
faire
plus
pour
le
enracinement
de
le
primauté
présidentiel
que
bien
de
le
article
de
le
constitution
de
1958
:
un
simple
décret
de
le
14 janvier 1964
ne
donner compétence
il
pas
à
le
président
de
le
république
pour
donner
directement
&quot;
le
ordre
de
engagement
&quot;
de
le
force
nucléaire
?
le
primauté
de
le
président
de
le
république
trouver
son
fondement
dans
le
célèbre
article
15
:
&quot;
le
président
de
le
république
être
le
chef
de
le
armée
.
&quot;
mais
ce
compétence
traditionnel
de
le
chef
de
le
état
,
qui
remonter
à
le
constitution
de
1791
,
ne
avoir
longtemps
que
un
signification
symbolique
.
et
lors de
le
élection
professionnel
,
le
constitution
de
liste
commun
,
comprendre
de
le
non
syndiquer
sembler
de
plus
en
plus
fréquent
.
après
placer
de le
fond
personnel
dans
le
constitution
de
un
véritable
groupe
de
édition
autour de
Masson
(
avec
le
Editions
belfond
,
Armand
colin
...
)
,
il
vouloir
maintenant
y
investir
de
son
temps
.
&quot;
je
aller
assister
davantage
mon
cousin
Jérôme
Talamon
dans
le
animation
de
ce
groupe
&quot;
,
expliquer
il
sans
pouvoir
masquer
son
enthousiasme
.
ce
départ
entraîner
logiquement
le
rupture
de
son
courant
socialisme
et
république
avec
le
direction
de
le
parti
et
son
constitution
en
minorité
.
monsieur
Nelson
Mandela
,
vice-président
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
être
le
chef
charismatique
et
sage
de
un
mouvement
autrefois
interdire
mais
engager
depuis
un
an
dans
un
processus
de
négociation
avec
le
gouvernement
devant
conduire
à
le
abandon
de
le
apartheid
et
à
un
nouveau
constitution
.
le
Inkatha
consacrer
partir
politique
incontournable
dans
le
processus
de
négociation
sur
le
futur
constitution
.
depuis
,
le
&quot;
péquiste
&quot;
résoudre
,
quant à
eux
,
,
se
il
revenir
à
le
pouvoir
,
à
se contenter
de
consulter
le
population
sur
le
constitution
de
un
Québec
souverain
,
que
le
reste
de
le
Canada
avoir
ou
non
accepter
le
union
économique
proposer
(
le
monde
de
le
29 janvier
)
.
mais
depuis
le
dissolution
de
le
conseil
présidentiel
,
et
en
attendre
le
constitution
de
le
nouveau
équipe
de
monsieur
Gorbatchev
au sein de
le
conseil
de
sécurité
,
il
se produire
un
sorte
de
vacance
à
le
sommet
que
le
parti
combler
volontiers
.
ce
décret
charger
en effet
ce
deux
ministre
-
le
maréchal
Iazov
et
monsieur
Boris
Pugo
-
de
superviser
ce
patrouille
,
en
souligner
que
elle
être
conforme
à
le
constitution
(
article
127
et
3
)
et
à
de le
loi
soviétique
(
en
date
de
le
24 septembre
et
23 novembre 1990
)
.
le
gouvernement
demander
,
dans
un
communiqué
,
le
suspension
de l'ordre de
envoi
de
ce
patrouille
,
qui
pouvoir
selon
lui
&quot;
déstabiliser
&quot;
le
situation
politique
et
qui
violer
en tout état de cause
&quot;
le
constitution
et
le
législation
militaire
&quot;
ainsi que
&quot;
le
droit
de
le
homme
et
le
souveraineté
de
le
Russie
&quot;
.
juger
criminel
dans
le
ancien
Rfa
,
qui
considérer
toujours
que
son
constitution
valoir
pour
&quot;
tout le
Allemagne
&quot;
,
ce
directive
considérer
en
Rda
comme
un
mesure
tout à fait
normal
de
défense
de
le
état
.
-
octobre
:
un
nouveau
constitution
entre
en vigueur
,
qui
instaurer
le
multipartisme
.
parallèlement
,
un
commission
charger
de
rédiger
le
projet
de
constitution
de
un
Québec
souverain
,
notion
qui
impliquer
pour
le
Pq
le
plein
compétence
de
le
province
sur
tout
son
loi
et
son
impôt
ainsi que
le
pouvoir
de
signer
de le
traité
.
le
précédent
devenir
caduque
lorsque
un
partie
de
le
Canada
anglophone
refuser
,
en juin
dernier
,
que
le
Québec
adhérer
à
le
constitution
de
le
Canada
avec
le
statut
de
&quot;
société
distinct
&quot;
.
notre
constitution
de
1793
constater
déjà
que
le
droit
imprescriptible
à
le
existence
,
à
le
dignité
,
à
le
égalité
se heurter
à
le
pouvoir
de
le
propriété
.
il
ne
empêcher
pas
un
coopération
concret
sur
toutes sortes de
sujet
,
et
le
accord
donner
par
monsieur
Eltsine
à
le
constitution
de
armée
national
contraster
heureusement
avec
le
imprécation
dans
lequel
se lancer
naguère
monsieur
Gorbatchev
.
en 592
avant
Jésus-christ
,
il
être
déjà
question
de
réformer
un
constitution
:
celui
de
Athènes
,
à
le
initiative
de
un
certain
Solon
.
le
loi
de
finance
pour
1992
juger
,
pour
le
essentiel
,
conforme
à
le
constitution
,
lundi 30 décembre
,
par
le
conseil
constitutionnel
,
à l'exception de
deux
disposition
,
en particulier
celui
qui
prévoir
de
accroître
le
pouvoir
de
le
agent
de
le
service
de
le
redevance
de
le
audiovisuel
pour
lutter
contre
le
fraude
et
qui
contester
par
le
député
de
le
Udf
,
de
le
Udc
et
de
le
Rpr
,
à
le
initiative
de
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
députer
Rpr
de
Paris
.
comme
,
en outre
,
le
disposition
prévoir
ne
avoir
pas
pour
but
&quot;
de
organiser
le
information
et
le
contrôle
de
le
parlement
sur
le
gestion
de
le
finance
publique
&quot;
,
pas
plus
que
elle
ne
concerner
&quot;
directement
le
détermination
de
le
ressource
et
de
le
charge
de
le
état
&quot;
,
elle
ne
avoir
pas
leur
place
dans
un
loi
de
finance
selon
le
gardien
de
le
constitution
,
toujours
prompt
à
purger
de le
texte
le
&quot;
cavalier
&quot;
,
ce
est-à-dire
le
article
qui
ne
avoir
rien
à
y
faire
.
ce
article
adopter
&quot;
selon
un
procédure
irrégulier
&quot;
,
il
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
&quot;
sans que
il
être
besoin
de
examiner
le
moyen
invoquer
à
son
encontre
&quot;
.
Vietnam
le
parlement
adopter
un
nouveau
projet
de
constitution
le
assemblée
national
vietnamien
approuver
,
mardi 31 décembre
,
un
nouveau
projet
de
constitution
qui
entrer
en vigueur
en mars
prochain
,
annoncer
le
agence
de
presse
Vna
.
ce
texte
,
qui
publier
lundi
par
le
presse
vietnamien
,
protéger
le
entreprise
priver
,
renforcer
le
rôle
de
le
parlement
,
mais
préserver
le
domination
de
le
parti
communiste
sur
le
pays
.
selon
un
officiel
,
ce
nouveau
constitution
,
appeler
à
remplacer
celui
de
1980
,
tenir compte
de
le
effondrement
de
le
communisme
en
Urss
et
en
Europe
de
le
est
:
&quot;
nous
tirer
le
leçon
de
ce
événement
afin de
éviter
le
désordre
et
le
chaos
dans
notre
pays
&quot;
,
indiquer
il
.
en ce qui concerne
le
économie
,
le
constitution
autoriser
le
entreprise
priver
dans le cadre de
un
&quot;
économie
de
marché
multisectorielle
à
orientation
socialiste
&quot;
.
mais
le
occidental
,
qui
participer
,
il
y
avoir
deux
an
,
à
le
constitution
de
un
tel
fonds
en faveur de
le
Pologne
,
réserver
,
pour
le
instant
,
,
non
seulement
en raison de
le
ampleur
de
le
engagement
financier
nécessaire
,
mais
parce que
il
estimer
que
le
objectif
même
être
prématuré
.
le
plus
important
être
sans doute
le
hypothèque
de
le
Québec
,
qui
ne
ratifier
pas
le
constitution
de
le
Canada
,
modifier
en 1982
.
renoncer
à
comprendre
quoi
que
ce
être
à
un
dossier
de
accusation
particulièrement
embrouiller
,
un
partie
de
le
mécontent
qui
ne
se reconnaître
dans
aucun
parti
traditionnel
attendre
avec
intérêt
le
séance
de
le
7 janvier
,
à
le
chambre
,
où
il
faire
le
serment
de
&quot;
respecter
le
constitution
et
le
loi
de
le
peuple
belge
&quot;
.
pour
faire échec
à
le
projet
insensé
de
état
islamique
à
le
lendemain
de
le
élection
législatif
,
il
y
avoir
,
outre
un
constitution
de
type
présidentiel
,
modifiable
à
le
seul
initiative
de
le
chef
de
le
état
,
un
peuple
au fond de lui-même
plein de
bon
sens
et
capable
de
se rebeller
-
il
le
montrer
dans le passé
-
si
le
on
chercher
à
attenter
à
son
liberté
.
il
être
aussi
57
%
à
accorder
de le
importance
à
le
réforme
de
le
constitution
.
mais
ce
type
de
identification
ne
conduire
pas
nécessairement
à
le
constitution
de
minorité
national
.
ce
solution
être
elle
acceptable
à
le
oeil
de
le
état
concerner
,
lequel
,
quoi
que
en
dire
leur
constitution
respectif
,
rester
inspirer
par
un
modèle
centralisateur
?
dans
le
après-midi
,
en présence de
le
presse
cette fois
,
monsieur
Mitterrand
livrer
quelques-uns
de
son
réflexion
à
le
représentant
de
le
corps
constituer
en
dire
notamment
,
à propos de
son
souhait
de
corriger
le
institution
de
le
v
république
,
que
il
ne
se agir
pas
,
dans
son
esprit
,
de
inventer
un
nouveau
constitution
:
&quot;
je
indiquer
que
je
estimer
nécessaire
de
retoucher
notre
institution
pour
le
adapter
à
le
évolution
de
le
temps
.
il
ne
se agir
pas
pour autant
de
bouleverser
,
de
avoir
le
manie
de
le
constitution
,
ce
être
un
péché
mignon
de
le
Français
qui
en
faire
un
consommation
extrême
.
(
...
)
en 1992
,
nous
avoir
le
occasion
de
en
reparler
.
beaucoup de
spécialiste
douter
que
le
mécanisme
de
le
constitution
de
1958
le
permettre
.
Dalloz
,
1 026
p
.
,
240
F.
le
constitution
français
,
de
Didier
linotte
.
on
espérer
que
le
déficit
démocratique
,
dont
certain
se plaindre
,
compenser
largement
,
car
il
y
avoir
beaucoup
mieux
que
le
élection
cantonal
et
régional
déjà
prévoir
:
un
référendum
,
peut-être
deux
,
puisque
il
falloir
adapter
le
constitution
à
le
disposition
de
le
traité
européen
,
en ce qui concerne
notamment
le
transfert
de
souveraineté
et
le
citoyenneté
national
et
communautaire
,
et
se prononcer
sur
le
réduction
de
le
mandat
présidentiel
,
sur
un
réforme
de
le
système
judiciaire
,
sur
le
modification
de
le
procédure
référendaire
,
éventuellement
sur
de
autre
changement
qui
apparaître
opportun
.
on
compléter
ce
approche
historique
avec
le
étude
de
Didier
linotte
sur
le
constitution
français
,
car
ce
être
peu
dire
que
le
France
être
dans
ce
domaine
un
laboratoire
de
expérience
sans
équivalent
.
sauf
que
en
France
le
nombre
de
ce
commission
fixer
limitativement
à
six
par
le
constitution
:
voilà
un
nouveau
objet
de
révision
!
dans
le
même
esprit
,
un
autre
ouvrage
,
devoir
à
Jean-pierre
Bourgois
et
produire
de
un
démarche
informatique
,
proposer
un
lecture
de
le
disposition
de
le
constitution
de
1958
coupler
avec
celui
de
le
disposition
correspondant
dans
le
précédent
texte
constitutionnel
(
jusque à
1875
)
.
appuyer
par
le
parti
socialiste
(
ex
communiste
)
à
le
pouvoir
en
Serbie
,
mais
boycotter
par
le
principal
mouvement
de
opposition
serbe
,
ce
congrès
adopter
,
vendredi
soir
,
un
proclamation
prévoir
le
formation
de
un
&quot;
assemblée
constituant
&quot;
ainsi que
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
et
de
un
loi
électoral
,
selon
Tanjug
.
20
-
21
.
-
Afrique
de
le
sud
:
le
premier
réunion
de
le
convention
pour
un
Afrique
de
le
sud
démocratique
,
charger
de
élaborer
un
nouveau
constitution
qui
consacrer
le
fin
de
le
apartheid
,
rassembler
dix-neuf
parti
et
organisation
près de
Johannesburg
.
constitution
et
parlement
ne
peser
de
aucun
poids
face à
le
pouvoir
appuyer
par
le
arme
de
le
nouveau
homme
fort
.
&quot;
tout
modification
de
le
constitution
devoir
,
après
discuter
par
le
parlement
,
soumettre
à
le
approbation
de
le
Français
par
voie
de
référendum
&quot;
,
indiquer
le
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
au sujet de
le
projet
de
monsieur
François
Mitterrand
.
&quot;
il
falloir
d'abord
un
procédure
parlementaire
&quot;
,
souligner
également
monsieur
Pasqua
à propos de
le
ratification
de
le
accord
européen
de
Maastricht
.
le
paternité
de
son
équipe
gouvernemental
revenir
pour
le
essentiel
à
monsieur
Mitterrand
lui
même
,
madame
cresson
tenter
ainsi
,
en vain
,
le
mois
dernier
,
de
obtenir
un
profond
remaniement
et
le
constitution
de
un
nouveau
équipe
,
beaucoup
plus
resserrer
,
beaucoup
plus
homogène
,
dans
son
composition
technique
,
que
celui
former
en
mai
dernier
.
chaque
partir
recueillir
au moins
5 % de le
suffrage
participer
ensuite
à
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
,
soumettre
à
référendum
.
pour
illustrer
le
poursuite
de
le
rénovation
de
le
Ps
,
monsieur
Mauroy
citer
le
lancement
de
le
hebdomadaire
vendredi
,
le
création
de
le
centre
Condorcet
pour
le
formation
de
le
militant
,
le
vote
de
le
loi
sur
le
financement
de
le
parti
et
de
le
campagne
électoral
et
le
constitution
de
le
fondation
Jean-jaurès
pour
le
recherche
et
le
coopération
international
.
le
conseil
constitutionnel
consulter
alors
sur
le
tri
à
opérer
entre
le
disposition
qui
impliquer
automatiquement
de le
retouche
de
le
constitution
et
celui
qui
adapter
autrement
,
mais
le
France
entrer
ensuite
en
campagne
électoral
pour
le
scrutin
régional
et
départemental
de
le
22 et 29 mars
.
le
autre
révision
de
le
constitution
amorcer
fin
septembre
-
début
octobre
et
opérer
entre
le
vacance
de
le
Toussaint
et
le
Noël
.
-
monsieur
Joseph
Nérette
,
président
&quot;
provisoire
&quot;
de
Haïti
installer
par
le
militaire
après
le
coup
de
état
de
le
30 septembre
,
poursuivre
son
mandat
au-delà de
le
8 janvier
,
date
butoir
de
le
délai
prévoir
par
le
constitution
.
&quot;
le
émirat
à
le
Sabah
et
le
pouvoir
à
le
peuple
&quot;
être
l'un de le
mot
de
ordre
qui
,
pour
le
forum
,
résumer
le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution
de
1962
,
le
point
de
ralliement
de
tout le
opposant
.
le
responsable
militaire
russe
être
il
encore
capable
de
mettre en échec
le
président
Leonid
Kravtchouk
engager
à fond
dans
un
course
de
vitesse
pour
le
constitution
de
un
armée
et
de
un
flotte
purement
ukrainien
?
le
statut
interdire
le
cumul
de
le
présidence
de
le
parti
avec
le
fonction
que
se apprêter
à
occuper
monsieur
Spitaels
,
qui
quitter
donc
Bruxelles
pour
Namur
,
siège
de
le
pouvoir
régional
wallon
,
et
renoncer
à
son
position
de
négociateur
dans
le
tractation
entre
chef
de
parti
pour
le
constitution
de
le
gouvernement
national
si
celui
-ci
,
commencer
il
y
avoir
six
semaines
,
se prolonger
.
20
-
21
.
-
Afrique
de
le
sud
:
dix-neuf
parti
et
organisation
participer
,
près de
Johannesburg
,
à
le
premier
réunion
de
le
convention
pour
un
Afrique
de
le
sud
démocratique
,
charger
de
élaborer
un
nouveau
constitution
,
qui
consacrer
le
fin
de
le
apartheid
.
21
.
-
Taïwan
:
à
le
élection
législatif
,
le
Kouomintang
,
parti
nationaliste
à
le
pouvoir
depuis
1949
,
remporter
plus de le
trois
quart
de
le
siège
de
le
nouveau
assemblée
,
appeler
à
réviser
le
constitution
(
22
-
23
et
24
)
.
donner
de
un
côté
,
reprendre
de
le
autre
,
le
groupe
italien
tabler
sans doute
sur
un
accalmie
lui
permettre
de
poursuivre
le
maillage
amical
de
son
réseau
français
avant
le
constitution
de
le
Europe
.
comment
moderniser
le
constitution
ce
atteinte
être
de
autant
plus
inadmissible
que
elle
viser
&quot;
un
communauté
déjà
exclure
de
le
droit
de
se associer
pour
se défendre
,
pourtant
reconnaître
sans
exception
par
le
constitution
à
tout le
citoyen
&quot;
,
selon
le
Ldh
,
qui
rappeler
que
son
naissance
,
il
y
avoir
près de
cent
an
,
provoquer
par
le
&quot;
mépris
de
le
institution
militaire
pour
le
légalité
,
lors de
le
affaire
Dreyfus
&quot;
.
le
constitution
et
le
poursuite
de
objectif
commun
ne
impliquer
en aucun cas
un
confusion
de
le
mission
qui
fonder
le
rôle
de
un
tel
musée
.
oublier
,
le
époque
où
le
gouvernement
parler
encore
de
inscrire
le
nouveau
instance
dans
le
constitution
.
le
premier
échec
être
le
congrès
de
Rennes
,
machine
infernal
concevoir
pour
empêcher
le
constitution
de
un
majorité
Jospin
Rocard
au sein de
le
Ps
,
qui
donner
le
image
catastrophique
de
un
assemblée
irresponsable
;
le
second
le
&quot;
nouveau
élan
&quot;
promettre
par
monsieur
Mitterrand
à
le
lendemain
de
le
guerre
de
le
golfe
,
qui
se traduire
,
en
guise
de
cadeau
que
le
chef
de
le
état
se offrir
à
lui
même
pour
marquer
le
dix
an
de
son
présence
à
le
Elysée
,
par
le
départ
de
monsieur
Rocard
et
le
nomination
de
madame
cresson
à
Matignon
.
candidat
à
le
présidence
de
le
république
,
vous
savoir
bien que
le
liberté
de
expression
garantir
par
le
constitution
et
que
le
liberté
de
expression
être
un de le
pilier
de
notre
nation
?
je
être
certain
que
,
quel
que
être
le
résultat
de
le
urne
,
le
gouvernant
algérien
savoir
respecter
le
engagement
souscrire
par
le
Algérie
à l'égard de
son
allié
et
partenaire
&quot;
.
&quot;
je
être
pour
le
multipartisme
,
assurer
Hassan
ii
.
falloir
il
vous
rappeler
,
à cet égard
,
que
le
Maroc
être
l'un de le
rare
pays
dont
le
constitution
interdire
le
parti
unique
?
(
...
)
mais
il
y
avoir
un
différence
entre
le
tolérance
pour
le
multipartisme
et
le
dose
de
cheval
que
on
donner
à
ce
pays
(
africain
)
en
essayer
de
lui
mettre
un
entonnoir
dans
le
gorge
pour
le
gaver
de
multipartisme
.
&quot;
-
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
opposition
être
sans aucun doute
le
résultat
de
un
évolution
naturel
,
mais
celui
-ci
ne
précipiter
pas
artificiellement
.
pour
le
ancien
premier
ministre
,
le
constitution
de
un
parti
unique
être
le
traduction
de
le
notion
de
&quot;
majorité
présidentiel
&quot;
tel
que
le
définir
Georges
Pompidou
en 1969
,
ce
est-à-dire
de
le
ralliement
à
le
parti
de
le
président
de
le
autre
formation
politique
qui
entendre
appuyer
son
candidature
,
organiser
son
succès
et
appliquer
son
programme
.
ce
tour
de
passe-passe
juridique
permettre
à
le
vert
de
relancer
le
affaire
Urba
:
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dénoncer
notamment
le
condition
de
attribution
de
le
marché
de
le
tunnel
Prado
Carénage
,
déposer
sur
le
bureau
de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
.
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Monnier-besombes
être
donc
désormais
,
pour
eux
,
irrecevable
,
comme
le
être
son
plainte
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
.
en
attendre
de
promulguer
un
nouveau
constitution
,
le
république
serbe
de
Bosnie
Herzégovine
,
dont
le
capitale
être
Sarajevo
,
appliquer
le
législation
fédéral
en vigueur
dans
le
république
voisin
de
Serbie
.
le
constitution
prévoir
en effet
,
en
son
article
11
,
que
le
chef
de
le
état
soumettre
à
un
référendum
&quot;
direct
&quot;
(
sans
examen
préalable
par
le
parlement
)
un
projet
de
loi
tendre
à
autoriser
le
ratification
de
un
traité
,
dès lors
que
celui
-ci
ne
être
pas
&quot;
contraire
&quot;
à
le
loi
fondamental
.
monsieur
Mitterrand
déclarer
,
dans le passé
,
que
,
depuis
le
précédent
de
1962
,
de
Gaulle
utiliser
alors
le
article
11
pour
amender
le
constitution
en
instaurer
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
,
le
deux
voie
de
révision
lui
paraître
également
praticable
.
le
juriste
consulter
par
le
Elysée
estimer
cependant que
,
le
article
11
exclure
explicitement
le
cas
de
un
traité
dont
un
ou
plusieurs
clause
être
en
contradiction
avec
le
constitution
,
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
emprunter
le
itinéraire
décrire
à
le
article
89
.
le
assemblée
,
charger
de
élaborer
un
nouveau
constitution
pour
le
ensemble
de
le
pays
,
convoquer
même
pour
le
3 mars
,
à
Dacca
,
puisque
le
chef
de
le
ligue
Awami
,
prudemment
,
refuser
de
se rendre
à
le
ouest
.
de fait
ce
dernier
prévoir
le
constitution
de
cinq
groupe
de
travail
et
,
sans
concertation
aucun
,
comme
se
il
distribuer
de le
bon
point
,
il
attribuer
à
le
un
et
à
le
autre
le
présidence
de
ce
groupe
.
deuxième
temps
,
beaucoup
plus
bref
:
le
premier
ministre
,
monsieur
Sid
Ahmed
Ghozali
,
convoquer
dans
le
après-midi
le
conseil
de
gouvernement
pour
le
informer
de
le
position
de
le
conseil
constitutionnel
face à
un
&quot;
situation
non
prévoir
par
le
constitution
&quot;
.
même
le
front
de
libération
national
(
Fln
,
ancien
parti
unique
)
,
qui
,
quelque
jours
auparavant
,
appeler
encore
,
coûter
que
coûter
,
à
le
poursuite
de
le
élection
,
se montrer
de
un
prudence
de
sioux
en
enregistrer
,
dans
un
communiqué
rendre
public
dimanche
soir
,
à l'issue de
un
longue
réunion
de
son
instance
dirigeant
,
&quot;
le
engagement
de
le
Apn
[
le
armée
national
populaire
]
à
respecter
le
constitution
et
à
sauvegarder
le
institution
républicain
&quot;
.
entre-temps
,
le
président
,
impuissant
à
régler
le
problème
accumuler
,
limoger
deux
premier
ministre
,
lancer
de
le
réforme
qui
rester
souvent
lettre
mourir
,
reconnaître
le
front
islamique
de
le
salut
,
malgré
le
constitution
,
qui
stipuler
que
aucun
parti
à
base
ethnique
ou
confessionnel
ne
autoriser
.
le
haut
conseil
de
sécurité
algérien
,
qui
annuler
dimanche 12 janvier
le
élection
législatif
,
présider
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
par
le
président
de
le
république
.
le
versement
effectuer
dans
le
trois
an
qui
suivre
le
constitution
de
le
société
et
ne
dépasser
pendant
le
période
40 000
francs
pour
le
personne
seul
et
80 000
francs
pour
le
contribuable
marier
.
le
23 février 1989
,
le
nouveau
constitution
,
qui
ouvrir
le
voie
à
le
multipartisme
,
approuver
par
référendum
.
suggérer
on
en conséquence
que
,
dans
un
contexte
de
essoufflement
général
de
le
initiative
et
programme
concerner
le
Afrique
,
le
constitution
de
un
zone
monétaire
écu
,
compléter
par
un
institution
bancaire
à
vocation
supranational
,
conjuguer
rigueur
,
souplesse
et
cohérence
dans
le
traitement
de
le
situation
particulier
de
un
sous-continent
dont
le
Europe
ne
se désintéresser
.
le
convention
de
Lomé
transformer
trop
souvent
en
un
instrument
de
constitution
de
logique
de
rente
et
non
de
adaptation
à
un
environnement
international
de
plus
en
plus
compétitif
.
d'autre part
,
près de
4,5
million
de
électeur
appeler
à
le
urne
dimanche
afin de
se prononcer
par
référendum
sur
le
projet
de
constitution
instaurer
le
pluralisme
politique
.
-
il
falloir
maintenant
regarder
loin en avant
:
vers
le
élargissement
et
le
démocratisation
de
le
communauté
,
vers
le
constitution
de
un
confédération
,
vers
le
création
de
un
pôle
méditerranéen
,
autrement
dire
,
vers
le
établissement
de
un
nouveau
équilibre
continental
.
monsieur
Mustapha
Lounes
,
un
formateur
de
trente
et
un
an
,
qui
conduire
le
liste
régional
,
développer
un
conception
rigoriste
de
le
droit
de
vote
:
&quot;
le
donner
à
le
immigrer
alors que
le
constitution
ne
le
prévoir
pas
et
que
le
intéresser
ne
le
réclamer
pas
paraître
intellectuellement
intéressant
,
mais
,
pour
nous
,
seul
le
naturalisation
permettre
de
voter
...
&quot;
,
dire
il
.
si
il
ne
faire
rien
,
le
pouvoir
le
interdire
calmement
,
en
réétudiant
leur
droit
à
le
existence
-
le
Fis
légaliser
en septembre 1989
,
sous
le
gouvernement
de
monsieur
Mouloud
Hamrouche
-
à la lumière de
le
constitution
qui
interdire
le
parti
fonder
sur
le
appartenance
ethnique
ou
religieux
.
le
haut
conseil
de
sécurité
ne
représenter
que
un
instance
consultatif
,
selon
le
texte
de
le
constitution
.
toujours est-il que
,
dans
leur
ensemble
,
le
démocrate
,
de
esprit
ou
de
parti
,
tenter
de
analyser
sans
passion
excessif
le
nouveau
cours
de
le
chose
.
&quot;
pour le moment
,
tout
ce
que
dire
le
armée
aller
dans le sens de
le
respect
de
le
constitution
&quot;
,
assurer
,
non sans
aplomb
,
un
professeur
.
&quot;
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
&quot;
,
affirmer
le
constitution
français
.
ce
député
-
notamment
madame
Bouchardeau
,
messieurs
.
Jean-yves
Haby
(
Udf
,
Hauts-de-seine
)
,
Jean-jacques
Jegou
(
non
inscrire
,
Val-de-marne
)
,
Arthur
Paecht
(
Udf
,
Var
)
,
Jean-marie
Daillet
(
non
inscrire
,
Manche
)
,
-
qui
entretenir
de le
lien
régulier
malgré
le
échec
de
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
à
le
automne
1991
,
voir
dans
le
candidature
à
le
succession
de
monsieur
Fabius
le
occasion
de
prouver
le
existence
de
leur
courant
.
le
Etats-unis
exprimer
leur
&quot;
inquiétude
&quot;
après
&quot;
le
interruption
de
le
processus
électoral
&quot;
en
Algérie
,
tout en
estimer
que
le
&quot;
système
actuel
&quot;
reste
constitutionnel
.
&quot;
le
constitution
,
préciser
le
porte-parole
de
le
département
de
état
,
autoriser
le
haut
conseil
de
sécurité
algérien
à
se occuper
de
tout le
question
relatif
à
le
ordre
public
et
à
le
justice
&quot;
.
-
il
y
avoir
quatre
mois
,
à
Lyon
,
le
responsable
de
le
place
Vendôme
,
dont
le
marge
de
manoeuvre
être
nettement
plus
étroit
puisque
il
se prononcer
cette fois
sur
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
trois
élire
socialiste
marseillais
,
répondre
oui
.
le
séparation
de
certain
partie
de
le
communauté
yougoslave
ne
provoquer
pas
le
discontinuité
international
de
le
Yougoslavie
,
elle
entraîner
seulement
de le
problème
juridique
qui
résoudre
par
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
yougoslave
&quot;
,
préciser
il
.
le
commission
de
arbitrage
noter
que
,
après
le
proclamation
de
indépendance
,
son
constitution
prévoir
que
&quot;
le
membre
de
le
divers
nationalité
[
dont
par conséquent
le
minorité
albanais
de
souche
]
avoir
le
droit
de
exprimer
librement
leur
identité
national
,
de
la
cultiver
,
en
poursuivre
le
développement
,
et
avoir droit
également
à
leur
attribut
national
&quot;
.
le
constitution
souligner
également
que
le
Macédoine
&quot;
ne
avoir
aucun
revendication
territorial
à l'égard de
le
état
voisin
&quot;
et
&quot;
se interdire
tout
propagande
hostile
à l'encontre
de un
autre
état
&quot;
.
ce
proposition
avoir
pour
but
de
concilier
le
position
de
celui
qui
,
comme
messieurs
.
Pasqua
et
Giscard
de
Estaing
,
souhaiter
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
opposition
et
celui
qui
demander
au préalable
,
comme
monsieur
Chirac
,
le
désignation
de
un
candidat
commun
à
le
Elysée
selon
le
procédure
de
le
&quot;
primaire
&quot;
.
monsieur
longuet
avancer
néanmoins
deux
proposition
original
que
il
ébaucher
déjà
en septembre
dernier
,
à
le
journées
parlementaire
de
le
groupe
Udf
à
Nîmes
,
lorsque
il
suggérer
le
constitution
de
un
secrétariat
politique
de
le
Upf
et
regretter
à
demi-mot
que
le
président
de
le
Udf
être
aussi
un
présidentiable
en
puissance
.
messieurs
.
Gérard
Tautil
(
parti
occitan
)
,
enseignant
,
et
Marc
Audibert
,
directeur
de
le
Anpe
de
brignole
(
Var
)
,
annoncer
le
constitution
de
un
liste
pour
le
régional
dans
le
Var
.
&quot;
Région-provence
&quot;
rassembler
de le
membre
de
le
parti
occitan
et
de
le
groupe
Parlarem
(
occitan
sympathisant
socialiste
)
,
de
le
Mistraliens
et
,
plus
généralement
,
le
défenseur
de
le
langue
de
oc
qui
militer
pour
le
Europe
de
le
région
,
dénoncer
le
centralisme
parisien
et
entendre
renforcer
le
solidarité
avec
le
autre
région
occitan
de
France
,
mais
également
avec
le
Catalogne
et
le
Italie
de
le
nord
.
-
que
le
continuité
de
le
état
exiger
de
pallier
le
vacance
de
le
présidence
de
le
république
par
le
institution
de
tel
organe
de
suppléance
,
disposer
de
tout le
pouvoir
dévolu
par
le
constitution
à
le
président
de
le
république
,
2
.
-
le
haut
comité
de
état
exercer
le
ensemble
de
le
pouvoir
confier
par
le
constitution
en vigueur
à
le
président
de
le
république
.
le
département
de
état
américain
,
peu
connaître
pour
son
revirement
,
revenir
mardi 14 janvier
sur
son
déclaration
de
le
veille
selon
lequel
le
mise en place
de
le
haut
conseil
de
sécurité
en
Algérie
être
conforme
à
le
constitution
.
quatrième
volume
de
le
collection
&quot;
image
par
image
&quot;
,
consacrer
chaque
fois
à
le
analyse
de
un
film
et
à
le
constitution
de
un
dossier
pédagogique
destiner
à
le
élève
en
cinéma
,
le
petit
volume
le
mépris
avoir
le
avantage
et
le
inconvénient
de
ce
formule
.
le
avocat
de
le
parti
socialiste
sarthois
,
maître
Philippe
Sadeler
,
déposer
d'ailleurs
,
mercredi 15 janvier
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
violation
de
le
secret
de
le
instruction
.
pour
lui
,
il
ne
faire
pas
de
doute
que
monsieur
Mitterrand
concocter
le
constitution
de
un
&quot;
assemblée
ingouvernable
,
où
il
ne
y
avoir
pas
de
majorité
,
ce
qui
lui
permettre
de
magouiller
quelque chose
,
le
France
en
crever
elle
&quot;
.
le
électeur
malien
se prononcer
à
99,76
%
en faveur de
le
projet
de
constitution
soumettre
à
référendum
trois
jours
plus
tôt
,
annoncer
le
autorité
,
mercredi 15 janvier
.
le
bureau
de
coordination
de
le
Azaouad
,
qui
grouper
le
mouvement
rebelle
touareg
,
regretter
que
ce
référendum
avoir lieu
&quot;
avant
le
aboutissement
de
le
processus
de
dialogue
entamer
à
Mopti
,
ce
qui
exclure
,
de fait
,
le
mouvement
de
le
élaboration
de
le
constitution
.
comme
tel
être
le
but
de
le
législateur
lorsque
il
autoriser
le
publicité
comparatif
,
le
conseil
décider
que
ce
loi
être
conforme
à
le
constitution
.
peu de
temps
auparavant
,
le
secrétaire
général
de
le
Fln
,
affirmer
que
le
haut
comité
de
état
(
Hce
)
être
&quot;
anti
constitutionnel
&quot;
et
&quot;
illégal
&quot;
.
&quot;
le
Hce
créer
par
un
instance
consultatif
,
le
haut
conseil
de
sécurité
&quot;
,
qui
ne
habiliter
pas
à
prendre
un
tel
décision
,
dire
monsieur
Abdelhamid
Mehri
,
accuser
le
conseil
constitutionnel
,
qui
se déclarer
inapte
à
assurer
le
succession
de
monsieur
Chadli
,
de
ouvrir
&quot;
le
voie
à
un
pouvoir
anti
constitutionnel
&quot;
.
&quot;
le
respect
de
le
constitution
être
un
nécessité
absoudre
.
tout
ce
qui
contribuer
à
sortir
le
pays
de
ce
cadre
ne
avoir
pas
notre
approbation
car
il
être
porteur
de
danger
.
(
...
)
le
non
respect
de
le
constitution
reconduire
le
Algérie
à
le
solution
zéro
et
à
le
solution
extrême
.
&quot;
pour son part
,
le
Fis
,
que
le
formation
de
le
Hce
priver
de
un
victoire
électoral
,
annoncer
son
intention
de
proposer
le
constitution
de
un
parlement
parallèle
rassembler
le
231
élire
de
le
premier
tour
de
le
législatif
(
dont
188
Fis
)
.
François
Mitterrand
en
se tenir
à
le
constitution
.
ce
décalage
être
le
prix
à
payer
pour
le
constitution
de
ce
privilégiature
.
conformément à
le
constitution
allemand
,
elle
ne
pouvoir
-
et
ce
être
toujours
le
cas
-
utiliser
que
sur
le
territoire
couvrir
par
le
alliance
atlantique
.
le
base
de
le
parti
social-démocrate
(
Spd
)
,
dont
le
accord
être
indispensable
pour
changer
le
constitution
,
y
se opposer
,
pour le moment
,
farouchement
.
en
ce
jours
de
fièvre
politicien
,
le
rigueur
ne
être
guère
de
mise
(
municipal
,
législatif
et
présidentiel
se tenir
avant
le
fin
de
le
année
,
une fois
le
nouveau
constitution
adopter
par
référendum
)
.
le
conseil
constitutionnel
juger
conforme
à
le
constitution
,
jeudi 16 janvier
,
le
élargissement
de
le
pouvoir
de
le
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
(
Csa
)
en matière de
quota
de
diffusion
.
mais
le
&quot;
sage
&quot;
estimer
que
le
loi
&quot;
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
&quot;
,
dans la mesure où
&quot;
un
tel
aménagement
être
de
nature
à
rendre
plus
aisé
le
réalisation
de
le
objectif
fixer
par
le
loi
,
ce
est-à-dire
assurer
un
seuil
minimal
de
diffusion
de
oeuvre
européen
et
de
expression
original
français
&quot;
.
mais
le
conseil
de
état
,
lorsque
il
saisir
de
tel
cas
,
autoriser
dès
le
origine
le
constitution
de
provision
pour
perte
à
terminaison
.
son
victoire
et
le
assurance
de
pouvoir
rester
à
le
commande
encore
longtemps
aller
peut-être
lui
donner
suffisamment de
poids
pour
modifier
le
constitution
et
le
lien
avec
le
Grande-bretagne
.
le
30 décembre
,
il
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
monsieur
Jean-pierre
Zanotto
,
premier
juge
de
instruction
,
pour faux et usage de faux
en
écriture
priver
et
abus
de confiance
à l'encontre
de
monsieur
Bernard
Tapie
,
président
de
le
Om
,
députer
(
non
inscrire
)
de
le
Bouches-du-rhône
,
et
&quot;
tout
autre
&quot;
.
&quot;
pourtant
,
écrire
il
,
dans
un
lettre
ouvrir
à
le
procureur
de
le
république
de
Marseille
,
vingt
jours
après
le
mise en mouvement
de
le
action
publique
,
nous
attendre
toujours
votre
réquisition
qui
permettre
à
un
juge
de
instruction
de
démarrer
le
information
&quot;
.
le
unique
issue
être
,
selon
monsieur
Draskovic
,
le
constitution
de
un
état
serbe
souverain
et
indépendant
dans
son
frontière
actuel
.
apprécier
le
rôle
de
le
sucre
dans
le
constitution
et
le
essor
de
le
capitalisme
,
&quot;
éclairer
de
un
jour
nouveau
le
plus
important
transformation
social
de
ce
millénaire
:
le
révolution
industriel
en
occident
&quot;
,
tel
être
le
propos
de
le
historien
ethnologue
américain
Sydney
Mintz
lorsque
il
publier
,
en 1985
,
dans
son
langue
maternel
,
sucre
blanc
et
misère
noir
.
dans
le
attente
de
un
hypothétique
feu
vert
de
le
ministère
de
le
budget
ou
,
plus
sûrement
,
de
un
recours
à
le
article
40 de le
constitution
,
qui
rendre
irrecevable
le
proposition
de
le
membre
de
le
parlement
lorsque
elle
avoir
pour
conséquence
de
aggraver
le
charge
publique
,
le
secrétaire
de
état
charger
de
le
collectivité
local
se interroger
prudemment
:
&quot;
falloir
il
vraiment
avancer
un
chiffre
dès
aujourd'hui
,
alors que
le
simulation
être
en
cours
?
&quot;
le
constitution
de
un
caisse
noir
ne
se faire
pas
sans
le
aval
de
son
Pdg
.
&quot;
maître
Normand
écarter
ainsi
que
monsieur
Cesco
mentir
systématiquement
à
le
juge
de
instruction
et
à
le
tribunal
:
&quot;
il
être
difficile
de
croire
que
il
désigner
,
pour
se disculper
,
son
plus
gros
client
.
ce
contrat
reposer
sur
le
constitution
de
un
fonds
salarial
différer
.
le
constitution
de
le
haut
comité
de
état
algérien
avoir
ne
de
porter
que
politicien
:
maintenir
un
partie
de
le
population
en
lisière
.
mais
par-delà
le
calcul
-
sans doute
intéresser
-
qui
présider
à
le
constitution
de
ce
comité
allier
un
autorité
religieux
libéral
à
un
héros
de
un
révolution
qui
ne
avoir
rien
de
libéral
,
à
un
chef
militaire
connaître
pour
son
fermeté
,
à
un
représentant
de
le
droit
de
le
homme
jusqu'à présent
tenir
à
le
écart
,
il
y
avoir
un
réel
chance
pour
le
islam
algérien
et
,
à travers
lui
,
pour
le
islam
tout
entier
.
madame
Bouchardeau
indiquer
,
de
son
côté
,
que
elle
confirmer
son
candidature
en dépit de
le
&quot;
pression
&quot;
exercer
sur
son
&quot;
ami
&quot;
qui
travailler
,
avec
elle
,
à
le
constitution
de
un
groupe
autonome
à
le
assemblée
.
le
assemblée
rejeter
aussi
mardi
un
autre
proposition
de
le
président
Havel
porter
sur
le
modalité
de
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
fédéral
.
dans le cas de
le
Cei
,
il
se agir
par exemple
de
programme
de
formation
de
le
cadre
,
de
amélioration
de
le
sécurité
nucléaire
,
de
conseil
juridique
(
entre autres
pour
le
élaboration
de
nouveau
constitution
dans
le
pays
balte
)
,
de
aide
à
le
restructuration
de
le
complexe
Militaro
Industriel
.
&quot;
de toute façon
,
on
ne
démissionner
pas
Milongo
sous
le
pression
de
le
militaire
&quot;
,
avouer
un
membre
de
le
Csr
qui
aimer
pourtant
bien
présenter
et
défendre
un
motion
de
censure
,
comme
le
prévoir
le
constitution
provisoire
adopter
par
le
conférence
national
.
Djibouti
un
nouveau
projet
de
constitution
à
le
étude
le
président
Gouled
Aptidon
signer
,
mardi 21 janvier
,
un
décret
porter
création
de
un
commission
pour
le
élaboration
de
un
nouveau
projet
de
constitution
,
annoncer
le
radio
national
.
monsieur
Achmaoui
nous
déclarer
pour son part
que
&quot;
le
saisie
avoir
en fait
un
objectif
politique
&quot;
.
&quot;
par
ce
démonstration
de force
,
dire
il
,
El
Azhar
,
en
se arroger
de le
prérogative
de
le
pouvoir
et
en
violer
le
constitution
,
vouloir
prouver
que
il
constituer
un
état
clérical
dans
le
état
.
&quot;
cependant
-
contrairement à
le
cas
de
le
Algérie
,
-
aucun
formation
islamique
ne
autoriser
par
le
nouveau
constitution
.
mais
ce
détérioration
de
le
résultat
devoir
essentiellement
à
le
constitution
de
un
provision
pour
restructuration
de
325
million
de
dollar
.
comme
le
vieillesse
et
le
mort
,
le
maladie
relever
de le
passif
inesquivable
de
notre
constitution
;
encore
falloir
il
le
évaluer
correctement
et
lui
assigner
son
juste
place
dans
notre
vie
.
dans le cadre de
le
état
,
il
apparaître
grâce à
le
adoption
de
constitution
libéral
.
le
absence
de
organisation
politique
de
le
même
type
dans le cadre de
le
communauté
être
le
source
principal
de
son
déficit
en
démocratie
,
bien
plus
que
le
insuffisance
à cet égard
de
le
traité
qui
lui
servir
de
constitution
.
le
débat
relancer
en décembre
dernier
avec
le
annonce
,
par
le
président
de
le
république
,
que
un
réforme
de
le
constitution
accompagner
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
qui
accorder
le
vote
à
le
élection
local
et
européen
à
le
ressortissant
de
le
Cee
.
le
reprise
de
le
processus
démocratique
,
assurer
il
,
impliquer
&quot;
comme
préalable
que
le
on
modifier
le
constitution
actuel
pour
enlever
tout le
germe
de
le
pouvoir
personnel
.
je
être
pour
un
pouvoir
fort
mais
pas
absoudre
de
un
homme
.
&quot;
le
ancien
ministre
proposer
de
garantir
dans
le
constitution
&quot;
le
liberté
fondamental
,
le
liberté
individuel
,
le
droit
de
le
homme
,
le
droit
de
le
femme
.
il
ajouter
que
&quot;
tout le
sud-africain
appeler
à
se exprimer
sur
tout
changement
substantiel
de
le
constitution
&quot;
.
depuis que
le
constitution
de
le
Canada
reconnaître
,
pour la première fois
,
en 1982
,
sous
le
férule
de
le
libéral
Pierre
Elliott
Trudeau
,
le
&quot;
droit
existant
,
ancestral
ou
issu
de
traité
de
le
peuple
autochtone
&quot;
de
le
pays
,
le
requête
fuser
de toutes parts
.
le
parlementaire
juger
que
le
adoption
de
amendement
à
le
constitution
dépendre
de
un
entente
préalable
sur
le
traité
.
il
être
vrai
que
à
quelque
jours
de
le
dissolution
de
le
chambre
,
le
pré
campagne
électoral
pour
le
législatif
,
fixer
à
le
5 avril
,
compliquer
encore
par
le
imbroglio
référendaire
sur
le
réforme
éventuel
de
le
constitution
,
cristalliser
tout le
énergie
.
ainsi
,
le
amendement
à
le
constitution
,
qui
soumettre
à
référendum
,
recevoir
il
,
au préalable
,
le
feu
vert
de
le
actuel
parlement
-
contrôler
par
ce
minorité
.
(
1
)
le
article
26 de le
constitution
prévoir
que
aucun
membrer
de
le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
durée
de
le
session
,
ou
arrêter
en
matière
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
,
sauf en cas de
flagrant
délit
&quot;
.
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilité
de
un
constitution
républicain
dans
un
grand
pays
,
par
Benjamin
Constant
.
comme
il
se apprêter
à
retoucher
le
constitution
qui
le
régir
actuellement
,
il
ne
être
pas
inutile
de
revenir
sur
ce
vieux
et
toujours
jeune
ambition
qui
consister
à
vouloir
donner
à
le
homme
,
qui
en
être
naturellement
dépourvu
,
de
le
partition
de
harmonie
social
.
or
Benjamin
Constant
travailler
à
un
constitution
républicain
.
son
manuscrit
inédit
,
comprendre
un
texte
intituler
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilité
de
un
constitution
républicain
dans
un
grand
pays
et
un
autre
se présenter
comme
de le
addition
à
le
précédent
,
faire
le
objet
de
un
publication
récent
,
déjà
signaler
dans
le
monde
.
après
rejeter
tout
notion
de
gouvernement
intérimaire
comme
anticonstitutionnel
,
le
chef
de
le
état
redire
fermement
son
conviction
que
un
&quot;
gouvernement
de
transition
&quot;
se mettre en place
dans
un
&quot;
cadre
respecter
le
constitution
&quot;
,
afin de
arriver
à
le
&quot;
partage
de
le
pouvoir
&quot;
.
comme
il
le
faire
à chaque fois
que
il
évoquer
précédemment
un
référendum
,
le
vote
pour
le
majorité
noir
ou
de
le
amendement
constitutionnel
,
monsieur
de
Klerk
prendre soin
de
rappeler
que
il
être
,
pour
lui
,
hors
de
question
de
transgresser
le
cadre
de
le
actuel
constitution
,
un
texte
que
&quot;
seul
le
parlement
,
tel
que
il
être
aujourd'hui
,
avoir
le
pouvoir
de
amender
&quot;
,
préciser
il
.
il
ajouter
que
&quot;
le
caractère
contraignant
de
ce
test
violer
manifestement
le
esprit
et
le
lettre
de
avis
antérieur
de
le
comité
national
de
éthique
et
même
le
constitution
de
le
France
&quot;
et
demander
donc
à
le
autorité
sportif
de
&quot;
renoncer
à
leur
décision
&quot;
et
solliciter
si
nécessaire
&quot;
le
intervention
de
le
autorité
de
le
état
français
&quot;
.
à
le
place
,
il
réclamer
le
élaboration
immédiat
de
un
nouveau
constitution
prévoir
le
transformation
de
le
république
en
un
confédération
de
trois
état
nation
:
serbe
,
croate
et
musulman
.
face à
le
détermination
de
le
musulman
et
de
le
croate
de
entériner
le
indépendance
de
le
Bosnie
par
voie
référendaire
,
il
décider
de
élaborer
pour
le
mi-février
un
projet
de
constitution
pour
le
&quot;
république
serbe
de
Bosnie
Herzégovine
&quot;
,
de
créer
d'urgence
de le
ministère
de
le
défense
,
de l'intérieur
et
de
le
affaire
étranger
et
de
demander
à
le
instance
fédéral
ainsi que
à
le
armée
yougoslave
de
lui
garantir
le
droit
de
&quot;
rester
en
Yougoslavie
&quot;
.
le
insurgé
avoir
le
temps
de
créer
le
éphémère
république
de
Krusevo
,
dont
le
actuel
dirigeant
de
Skopje
se réclamer
dans
leur
constitution
adopter
en novembre
dernier
.
le
constitution
adopter
en novembre
à
Skopje
et
amender
en décembre
représenter
&quot;
un
facteur
considérable
de
déstabilisation
de
le
balkans
,
et
ouvrir
le
porte
à
le
&quot;
grand
Bulgarie
&quot;
,
selon
le
Grecs
.
il
amender
aussi
leur
constitution
.
monsieur
Hubert
de
Andigné
(
Rpr
)
,
sénateur
et
président
de
le
conseil
général
,
confirmer
(
le
monde
dater
19-20 janvier
)
,
lundi 20 janvier
à
alençon
,
le
constitution
de
un
liste
à
le
régional
conduite
par
monsieur
Maurice
Duron
(
Rpr
)
,
conseiller
régional
et
général
,
maire
de
Athis-de-l'orne
,
et
sur
lequel
il
figurer
en
dixième
position
.
ainsi
,
après
quelque
article
consacrer
à ce sujet
dans
le
presse
spécialiser
international
,
la plupart de le
meilleur
généticien
français
venir
il
de
signer
un
texte
condamner
sans
appel
le
usage
de
ce
test
qui
,
selon
eux
,
violer
le
constitution
français
.
critiquer
pour
appeler
un
chat
un
chat
et
le
haut
comité
de
état
(
Hce
)
&quot;
un
autorité
de fait
qui
ne
découler
pas
de
le
constitution
&quot;
,
attaquer
pour
rencontrer
,
récemment
,
le
direction
de
le
Fis
,
alors que
bien
peu
se dresser
contre
lui
lorsque
il
parler
de
gouvernement
de
union
avec
tout le
parti
représenter
au sein de
le
futur
parlement
,
y
comprendre
le
parti
islamique
,
le
secrétaire
général
de
le
Fln
ne
pouvoir
que
en
jouer
sur
le
mot
expliquer
que
il
maintenir
son
jugement
antérieur
sur
le
Hce
,
mais
que
il
se agir
de
un
&quot;
position
personnel
&quot;
.
le
Ecu
être
un
monnaie
fort
,
parce que
le
taux
de
inflation
être
l'un de le
plus
faible
à
le
monde
,
et
parce que
le
constitution
de
le
futur
banque
central
européen
(
Bce
)
,
adopter
à
Maastricht
,
ressembler
à
y
se méprendre
à
celui
de
le
Bundesbank
,
le
banque
central
allemand
.
en avril
,
le
assemblée
national
être
invité
à
voter
un
nouveau
constitution
qui
renforcer
le
pouvoir
de
monsieur
Kiet
.
le
Rpr
et
le
Udf
tenter
,
lundi 27 janvier
,
de
mettre
le
dernier
main
à
le
constitution
de
liste
commun
à
le
élection
régional
,
mais
de
le
discussion
être
encore
nécessaire
pour
cinq
département
.
ce
opération
,
qui
consister
à
transformer
le
scellé
&quot;
provisoire
&quot;
réaliser
en hâte
lors de
le
perquisition
en
scellé
&quot;
définitif
&quot;
,
aboutir
à
le
constitution
de
vingt-quatre
scellé
.
le
culture
de
le
cacaoyer
(
cachuaquahitl
)
et
le
préparation
de
le
boisson
ne
enseigner
elle
pas
,
par
le
dieu
Quetzalcoatl
lui
même
,
à
le
Toltèques
(
un
civilisation
brillant
qui
se épanouir
dans
le
centre
de
le
actuel
Mexique
de
le
neuvième
à
le
treizième
siècle
,
ce
est-à-dire
avant
le
constitution
de
le
empire
aztèque
)
.
il
se prononcer
aussi
sur
le
mode
de
adoption
de
le
constitution
fédéral
:
pour
entériner
,
celui
-ci
recevoir
le
aval
de
le
parlement
de
chacun
de
le
république
.
viser
enfin
monsieur
Mouillot
,
qui
prendre
le
position
le
plus
radical
contre
le
Fn
,
il
se inquiéter
de
le
constitution
éventuel
de
un
&quot;
front
républicain
&quot;
&quot;
qui
représenter
un
danger
politique
redoutable
dans
le
région
&quot;
.
mais
après
le
rejet
mardi
de
seux
de
son
cinq
proposition
(
le un
sur
un
référendum
de
initiative
présidentiel
sur
le
avenir
de
le
fédération
,
le
autre
concerner
le
mode
de
adoption
de
un
nouveau
constitution
)
,
un
défaite
supplémentaire
entamer
peut-être
aussi
son
crédibilité
.
intervenir
lors de
le
séance
inaugural
de
le
rencontre
national
pour
le
Europe
,
organiser
par
le
ministre
de
le
affaire
européen
le
10 et 11 janvier
,
le
chef
de
le
état
se employer
,
au fil de
un
longue
intervention
prononcer
devant
plus de
deux
mille
personne
,
à
dépolitiser
le
futur
débat
qui
avoir lieu
en
France
sur
le
modification
de
le
constitution
(
à
cause
,
notamment
,
de
le
introduction
de
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
de
le
Cee
pour
le
élection
européen
et
local
)
et
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
intervenir
lors de
le
séance
inaugural
de
le
rencontre
national
pour
le
Europe
,
organiser
par
le
ministre
de
le
affaire
européen
le
10 et 11 janvier
,
le
chef
de
le
état
se employer
,
au fil de
un
longue
intervention
prononcer
devant
plus de
deux
mille
personne
,
à
dépolitiser
le
futur
débat
qui
avoir lieu
en
France
sur
le
modification
de
le
constitution
(
à
cause
,
notamment
,
de
le
introduction
de
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
de
le
Cee
pour
le
élection
européen
et
local
)
et
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
monsieur
panic
décider
de
appliquer
à la lettre
le
constitution
yougoslave
qui
écrire
sur
mesure
par
le
homme
de
monsieur
Milosevic
lorsque
celui
-ci
créer
le
27 avril 1992
le
&quot;
nouveau
Yougoslavie
&quot;
(
réduire
à
le
Serbie
et
à
le
Monténégro
)
.
cependant
,
dans
son
décision
de
le
16 juillet 1971
,
le
conseil
constitutionnel
,
alors
saisir
par
le
président
de
le
sénat
de
un
projet
de
loi
viser
à
permettre
à
le
autorité
administratif
de
retarder
le
déclaration
de
un
association
jusqu'à ce que
le
autorité
judiciaire
se prononcer
,
le
cas
échéant
,
sur
son
légalité
,
estimer
que
,
en vertu de
le
principe
de
le
liberté
de
asociation
,
&quot;
le
constitution
de
association
,
alors même que
elle
paraître
entacher
de
nullité
ou
avoir
un
objet
illicite
,
ne
soumettre
pour
son
validité
à
autorisation
préalable
de
le
autorité
administratif
ou
même
de
le
autorité
judiciaire
&quot;
.
le
&quot;
guerre
de
le
panneau
&quot;
,
sport
régional
dans
le
sud
slovaque
où
vivre
le
essentiel
de
le
minorité
hongrois
(
560 000
personne
,
soit
10 % de le
population
de
slovaquie
)
,
rebondir
à la suite de
un
circulaire
récent
de
le
ministère
slovaque
de
le
transport
qui
,
se appuyer
sur
le
constitution
qui
faire
de
le
slovaque
le
langue
de
état
,
demander
à
le
commune
de
retirer
le
plaque
en
hongrois
à
le
entrée
de
le
village
.
-
1 septembre
:
adoption
à
Bratislava
de
le
constitution
slovaque
.
-
16 décembre
:
le
parlement
tchèque
adopter
le
constitution
de
le
république
tchèque
(
Bohême-moravie
)
.
et
,
si
ce
fichier
susciter
en raison de
le
circonstance
qui
entourer
son
constitution
un
intérêt
particulier
,
il
y
avoir
entre
1940
et
1944
de
autre
recensement
et
de
autre
répertoire
;
ce
être
pourquoi
je
vous
proposer
de
étendre
notre
investigation
à
le
ensemble
de
le
document
établir
par
voie
de
recensement
,
pendant
le
année
1940
-
1944
,
sur
le
ensemble
de
le
territoire
,
de
en
dresser
un
chronologie
qui
établir
de façon définitif
le
liste
et
de
localiser
autant que
faire
se pouvoir
le
document
qui
subsister
de
ce
opération
(
...
)
.
&quot;
réputer
pour
son
habileté
et
son
sens
de
le
ruse
,
le
président
Chissano
réussir
déjà
,
en novembre 1990
,
à
imposer
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
faire
basculer
le
pays
,
jusque-là
marxiste-léniniste
,
dans
le
univers
pro
occidental
de
le
multipartisme
et
de
le
libéralisme
économique
(
le
monde
de
le
1 décembre 1990
)
.
de
plus
,
dès que
je
recevoir
le
proposition
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
,
je
soumettre
à
le
parlement
un
projet
viser
à
promouvoir
un
meilleur
équilibre
de
le
pouvoir
et
à
parfaire
ce
que
on
appeler
le
état
de droit
.
Niger
:
le
nouveau
constitution
adopter
à
un
large
majorité
.
-
le
nouveau
constitution
adopter
à
un
majorité
de
89,8
%
de
le
suffrage
exprimer
,
lors de
le
référendum
de
le
26 décembre
,
et
56,6 % de le
3,9
million
de
électeur
inscrire
prendre part
à
le
scrutin
,
selon
le
résultat
rendre
public
jeudi 31 décembre
par
le
commission
national
de
supervision
de
le
élection
.
ce
constitution
régir
le
iii
république
,
qui
inaugurer
à l'issue de
le
période
de
transition
censé
se terminer
,
au plus tard
,
fin
février
.
-
dès que
il
recevoir
le
proposition
de
le
comité
consultatif
,
il
soumettre
à
le
parlement
un
projet
de
révision
de
le
constitution
.
Fort
de
mettre
le
France
sur
le
rail
de
le
union
européen
et
de
ouvrir
le
chantier
de
le
réforme
de
le
constitution
,
que
il
souhaiter
mener
à terme
avant
le
fin
de
son
second
et
dernier
mandat
,
si
son
santé
lui
en
laisser
le
loisir
,
il
balayer
d'un revers de la main
,
en
homme
de
état
hanter
par
le
temps
qui
passer
,
tout le
objection
que
susciter
légitimement
le
décalage
entre
le
porteur
de
espérance
que
il
incarner
naguère
et
le
réalité
désespérant
qui
lui
valoir
aujourd'hui
le
reproche
de
la plupart de
le
sien
à
le
regard
de
son
bilan
social
et
moral
.
non
seulement
il
user
de
tout
son
prérogative
pour
&quot;
promouvoir
un
meilleur
équilibre
de
le
pouvoir
&quot;
,
par le biais de
le
révision
de
le
constitution
,
dans
le
fonctionnement
de
le
institution
de
le
v
république
,
avec
le
ambition
de
&quot;
parfaire
&quot;
le
état
de droit
et
de
continuer
de
peser
de tout son poids
pour
&quot;
parachever
&quot;
le
construction
européen
,
mais
il
ne
bouger
pas
de
un
pouce
si
le
on
se hasarder
,
à
le
Rpr
ou
à
le
Udf
,
à
tenter
de
le
faire
passer
sous
le
fourche
Caudines
de
un
entreprise
revanchard
.
monsieur
de
Klerk
reconnaître
cependant
que
certain
de
le
officier
sanctionner
mener
de le
opération
secret
viser
à
&quot;
empêcher
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
de
aboutir
&quot;
.
un
assemblée
populaire
suprême
élire
en 1989
doter
deux
an
plus
tard
le
pays
,
pour la première fois
depuis
1975
,
de
un
constitution
de
type
marxiste
,
à
le
terme
de
lequel
un
assemblée
législatif
élire
,
le
20 décembre
dernier
,
dans
un
certain
indifférence
.
avec
son
victoire
,
que
celui
-ci
contester
mais
que
le
communauté
international
aller
sans doute
considérer
comme
le
fruit
de
élection
&quot;
relativement
libre
et
honnête
&quot;
,
il
réussir
son
examen
de
passage
à
le
multipartisme
,
lui
qui
croire
si
fort
à
le
système
de
le
parti
unique
que
il
faire
inscrire
dans
le
constitution
en 1982
.
4
-
le
constitution
reconnaître
le
trois
groupe
ethnique
majeur
comme
unité
constituant
de
le
état
,
ainsi que
un
groupe
&quot;
de
autre
&quot;
(
Ndlr
:
nationalité
)
.
5
-
tout le
sujet
de
intérêt
vital
pour
le un
quelconque
de
le
unité
constituant
régir
par
le
constitution
,
et
tout
amendement
à
ce
point
nécessiter
le
consensus
de
le
trois
unité
;
le
affaire
gouvernemental
ordinaire
ne
faire
le
objet
de
veto
de
ce
unité
constituant
.
9
-
le
droit
de
le
homme
,
dans
leur
critère
international
le
plus
strict
,
inclure
dans
le
constitution
,
qui
prévoiera
également
leur
respect
au travers de
mécanisme
interne
ainsi que
international
.
10
-
de
le
mécanisme
de
supervision
international
et
de
contrôle
prévoir
par
le
constitution
et
rester
en
place
au moins
aussi longtemps que
le
unité
constituant
ne
décider
pas
,
par
consensus
,
de
en
se passer
.
constater
,
sans doute
,
que
il
être
vain
,
sinon
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
ou
,
tout
simplement
à
le
objet
de
le
consultation
de
mars
,
de
demander
le
départ
de
le
chef
de
le
état
,
monsieur
Toubon
affirmer
que
&quot;
quel
que
être
le
embuscade
,
dans
lequel
François
Mitterrand
passer
maître
,
personne
,
pas
même
le
président
,
ne
se opposer
à
le
réalisation
de
le
nouveau
gouvernement
&quot;
.
&quot;
en
justifier
le
argument
de
le
anti
cohabitationniste
,
préciser
le
député
(
Rpr
)
de
Paris
,
monsieur
Mitterrand
joue
par
le
bande
.
ce
être
leur
ambition
en
présenter
le
grand
ligne
de
un
nouveau
constitution
et
de
un
nouveau
carte
de
le
Bosnie
Herzégovine
.
le
constitution
reconnaître
le
trois
principal
&quot;
groupe
ethnique
&quot;
comme
élément
constituant
de
le
état
et
garantir
le
liberté
de
mouvement
et
de
circulation
entre
le
province
.
si
tel
être
le
objectif
de
le
opposition
,
elle
ne
avoir
qu'
à
oeuvrer
en ce sens
dans le cadre de
le
procédure
ouvrir
pour
réviser
le
constitution
,
et
le
Français
apprécier
,
ajouter
on
,
en substance
,
dans
le
entourage
de
le
chef
de
le
état
.
le
président
de
le
république
avoir
un
rôle
à
jouer
;
il
le
jouer
dans le cadre de
le
constitution
,
pas
davantage
.
&quot;
pas
davantage
mais
pas
moins
.
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
.
le
croate
de
Bosnie
et
leur
leader
mater
Boban
signer
,
pratiquement
sans
objection
-
car
il
correspondre
à
leur
objectif
,
-
le
texte
sur
le
grand
principe
de
un
nouveau
constitution
et
le
découpage
en dix
province
proposer
par
le
médiateur
(
le
monde
de
le
5 janvier
)
.
le
médiateur
faire
un
petit
pas
dans
leur
direction
en
parler
,
dans
leur
principe
amender
de
constitution
,
non
plus de
&quot;
groupe
&quot;
mais
de
&quot;
peuple
&quot;
.
deux
candidat
malheureux
à
le
législatif
de
le
5 octobre
dernier
introduire
un
recours
mettre en cause
le
participation
à
le
vote
de
militaire
-
interdire
par
le
constitution
-
dans
leur
circonscription
respectif
.
-
le
plus
haut
instance
de
ce
état
(
le
seul
qui
maintenir
le
corde
dans
son
arsenal
répressif
)
se prononcer
sur
le
requête
de
un
organisation
de
défense
de
le
liberté
,
à
le
oeil
de
lequel
le
pendaison
-
pratiquer
pour
le
dernier
fois
en 1965
sur
le
territoire
américain
-
être
un
punition
&quot;
cruel
,
interdire
par
le
constitution
&quot;
.
son
procédure
de
constitution
être
particulièrement
lourd
,
qui
faire
intervenir
ministère
de l'intérieur
et
conseil
de
état
et
exiger
un
objet
de
intérêt
général
.
2
.
-
réforme
constitutionnel
:
le
conseil
de
le
ministre
adopter
le
décret
créer
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
appeler
à
se prononcer
,
avant
le
15 février 1993
,
sur
le
proposition
de
réforme
rendre
publique
par
le
président
de
le
république
le
30 novembre
.
le
rentabilité
décroître
encore
en 1992
en raison de
le
constitution
de
important
provision
.
n
le
Allemagne
avoir
un
constitution
qui
le
lui
interdire
.
le
président
de
le
république
commenter
aussi
son
proposition
de
réforme
de
le
constitution
en
dire
:
&quot;
on
ne
dire
pas
que
je
adorer
le
constitution
.
de
même
,
si
il
y
avoir
manifestement
un
part
de
calcul
tactique
dans
le
ancrage
à
gauche
que
monsieur
Mitterrand
manifester
avec
ardeur
depuis
son
présentation
de
le
voeu
de
nouveau
an
à
le
Français
,
dans
le
perspective
de
le
scrutin
de
mars
,
le
existence
de
ce
arrière-pensée
autoriser
elle
à
mépriser
son
proposition
de
révision
de
le
constitution
?
le
principal
recommandation
de
ce
rapport
porter
sur
le
constitution
de
un
indice
large
de
le
action
français
dont
le
caractéristique
permettre
un
mesure
de
le
performance
boursier
sur
un
longue
période
ainsi que
un
décomposition
sectoriel
harmoniser
avec
le
nomenclature
le
plus
couramment
utiliser
.
ce
ne
être
pas
seulement
pour
céder
à
leur
péché
mignon
,
qui
en
faire
le
plus
gros
consommateur
de
constitution
de
le
monde
démocratique
,
que
le
Français
aller
devoir
à nouveau
réfléchir
à
le
règle
qui
régir
le
fonctionnement
de
le
pouvoir
public
.
le
cohabitation
,
attendre
pour
le
lendemain
de
le
élection
législatif
de
mars
,
souligner
,
pour
le
second
fois
,
le
contradiction
de
le
constitution
de
le
v
république
.
le
clarification
que
proposer
François
Mitterrand
revenir
à
inscrire
dans
le
constitution
le
reconnaissance
de
le
&quot;
prééminence
&quot;
présidentiel
,
nouveau
nom
de
un
&quot;
domaine
réserver
&quot;
à
le
frontière
suffisamment
flou
pour
permettre
à
le
président
de
le
république
de
se mêler
de
tout
,
ou
presque
.
tout
amendement
à
le
constitution
recevoir
,
cependant
,
le
aval
de
le
conseil
de
le
souverain
,
convoquer
le
16 janvier
.
le
réduction
de
le
mandat
présidentiel
dans le cadre de
le
révision
de
le
constitution
:
&quot;
je
être
plutôt
pour
sept
an
mais
je
rester
discret
car
je
avoir envie
de
ajouter
:
non
renouvelable
...
11
.
-
le
président
François
Mitterrand
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
compatibilité
de
le
traité
de
Maastricht
à
le
constitution
.
9
.
-
en
France
,
le
conseil
constitutionnel
juger
que
&quot;
le
autorisation
de
ratifier
le
traité
[
de
Maastricht
]
ne
intervenir
qu'
après
révision
de
le
constitution
&quot;
.
23
.
-
le
congrès
(
député
et
sénateur
)
,
réunir
à
Versailles
,
adopter
,
par
592
voix
contre
73
et
14
abstention
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
qualifier
de
&quot;
dixième
membre
&quot;
de
le
conseil
constitutionnel
par
celui
qui
juger
que
le
gardien
de
le
constitution
prendre
,
ce
dernier
année
,
trop de
importance
dans
le
fonctionnement
de
le
institution
,
monsieur
genevois
savoir
se faire
apprécier
par
tout
celui
qui
avoir
à
travailler
avec
lui
.
mais
son
maintien
probable
ne
impliquer
nullement
son
entrée
dans
le
constitution
,
évoquer
par
le
gauche
.
le
parti
de
opposition
dénoncer
le
&quot;
viser
électoraliste
&quot;
de
le
chef
de
le
état
:
monsieur
Menem
,
élire
en 1989
,
chercher
à
obtenir
un
amendement
à
le
constitution
,
qui
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
en 1995
.
-
(
Corresp
.
)
-
le
croate
(
catholique
;
un
peu
plus de
18
%
de
le
population
,
répartir
de façon homogène
dans
un
enclave
septentrional
ainsi que
dans
le
région
sud-ouest
de
le
république
ou
Herzégovine
occidental
)
prôner
le
constitution
de
un
confédération
élaborer
sur
un
base
ethnique
à
pouvoir
décentraliser
;
un
idée
proche de
le
&quot;
modèle
&quot;
proposer
par
le
serbe
.
après
le
mort
de
le
maréchal
,
le
serbe
se employer
à
gommer
ce
autonomie
,
ce
que
monsieur
Milosevic
parvenir
à
faire
grâce à
le
adoption
,
en 1990
,
de
un
nouveau
constitution
serbe
.
il
contester
à la fois
le
carte
présenter
à
Genève
et
le
projet
de
constitution
.
&quot;
ne
vous
inquiéter
pas
de le
cours
que
prendre
le
négociation
de
Genève
&quot;
,
déclarer
il
dans
un
message
à l'occasion de
le
Noël
orthodoxe
(
le
7 janvier
)
adresser
à
le
serbe
de
Bosnie
.
&quot;
le
essentiel
,
assurer
monsieur
Karadzic
,
être
le
résultat
,
et
celui
-ci
être
tel
que
le
vouloir
le
peuple
serbe
&quot;
,
à
savoir
le
souveraineté
et
le
indépendance
de
le
&quot;
république
serbe
&quot;
,
proclamer
unilatéralement
sur
environ
70 % de le
territoire
de
le
Bosnie
Herzégovine
conquérir
par
le
arme
.
le
opposition
catégorique
de
le
Psj
à
tout
atteinte
à
le
constitution
pacifique
de
1947
le
conduire
dans
un
impasse
.
depuis
1983
,
le
quai
de
Orsay
opposer
un
farouche
résistance
à
le
mise
au point de
ce
document
,
se appuyer
sur
son
constitution
et
le
principe
de
égalité
entre
le
citoyen
,
ainsi que
sur
le
ordonnance
de
Villers
Cotterêts
(
1539
)
réglementer
le
usage
de
le
langue
français
(
au lieu de
le
latin
)
dans
le
affaire
judiciaire
.
&quot;
tout
cela
être
ridicule
,
indiquer
en substance
monsieur
Lang
,
et
témoigner
surtout
de
un
manque
de confiance
en soi
.
&quot;
&quot;
pour mon part
,
je
être
favorable
à
le
signature
de
ce
charte
européen
,
préciser
monsieur
Lang
,
en
y
adjoindre
un certain nombre de
réserve
,
certes
.
&quot;
mais
monsieur
Lang
ne
relever
toutefois
pas
le
paradoxe
que
il
y
avoir
à
préserver
&quot;
ce
élément
de
patrimoine
national
&quot;
,
&quot;
ce
trésor
vivant
national
&quot;
,
en
lui
conférer
à
le
lycée
par exemple
le
même
statut
que
celui
...
de
le
langue
étranger
.
le
strict
application
de
le
constitution
de
1958
vouloir
que
seul
être
prise en compte
le
mise en mouvement
de
le
action
publique
déclencher
par
le
deux
assemblée
en décembre 1992
.
le
préparation
de
le
élection
législatif
de
1993
monsieur
Pasqua
:
&quot;
le
constitution
appliquer
à la lettre
&quot;
monsieur
Charles
Pasqua
,
président
de
le
groupe
Rpr
à
le
sénat
,
estimer
,
vendredi 8 janvier
sur
France
inter
,
que
le
débat
sur
le
cohabitation
&quot;
ne
avoir
pas
de
sens
&quot;
.
&quot;
comment
être
candidat
à
le
élection
,
avoir
un
projet
pour
redresser
le
pays
,
recevoir
mandat
de
le
corps
électoral
pour
le
faire
,
ce
est-à-dire
constituer
un
majorité
,
et
ensuite
refuser
de
aller
à
le
gouvernement
à
le
prétexte
que
cela
être
dangereux
?
&quot;
,
ajouter
il
.
&quot;
le
constitution
appliquer
à la lettre
,
souligner
monsieur
Pasqua
.
le
score
de
un
extrême
droit
actuellement
créditer
de
chiffre
supérieur
à
10
%
être
un
élément
important
:
un
entrée
à
le
Bundestag
de
le
républicain
de
Franz
Schnhuber
,
pour la première fois
depuis
le
guerre
,
signifier
le
fin
de
le
coalition
à
le
pouvoir
à
Bonn
,
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
&quot;
grand
coalition
&quot;
entre
le
Cdu
et
le
Spd
,
à
le
image
de
celui
qui
se constituer
le
an
dernier
dans
le
Bade-wurtemberg
.
dans
le
ancien
bloc
de
le
est
,
le
Russes
appeler
par
le
président
Boris
Eltsine
,
à
se prononcer
le
11 avril
sur
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
,
à l'occasion de
un
référendum
dont
le
contenu
et
le
modalité
rester
à
définir
.
le
référendum
prévoir
en avril
sur
le
constitution
russe
être
un
nouveau
occasion
de
bataille
entre
nationaliste
et
séparatiste
de
le
fédération
.
&quot;
troisièmement
,
un
demande
formuler
par
le
France
en vue de
le
constitution
rapide
de
un
tribunal
international
répressif
pour
juger
de le
crime
de
guerre
et
de le
crime
contre
le
humanité
(
...
)
.
susciter
par
le
décret
sur
le
levée
de
300 000
homme
voter
par
le
convention
,
le
23 février 1793
,
et
,
plus
profondément
,
par
le
difficulté
économique
(
disette
,
misère
)
et
le
politique
religieux
révolutionnaire
(
constitution
civil
de
le
clergé
)
,
le
guerre
de
Vendée
prendre naissance
dans
le
population
paysan
,
soutenir
et
diriger
par
le
noble
et
le
nombreux
prêtre
réfractaire
.
le
junte
à
le
pouvoir
à
Rangoun
ouvrir
,
samedi 9 janvier
,
le
travail
de
un
&quot;
convention
national
&quot;
charger
de
jeter
le
base
de
un
nouveau
constitution
.
selon
le
projet
initial
de
futur
constitution
,
soumettre
le
2 janvier
à
le
trois
communauté
par
lord
Owen
et
monsieur
Vance
,
le
Bosnie
Herzégovine
être
&quot;
un
état
décentraliser
,
dont
la plupart de le
fonction
gouvernemental
assurer
par
son
province
&quot;
.
mais
le
constitution
de
son
nouveau
formation
provoquer
de le
remous
à
le
intersaison
,
qui
ne
finir
pas
de
faire
grincer
de le
dent
.
en fait
,
plus
généralement
,
le
terme
se appliquer
déjà
à
un
constitution
de
dossier
,
de
brief
en
anglais
(
notamment
un
dossier
de
procédure
,
confier
à
un
avocat
)
,
ou bien
à
un
&quot;
mise
à
le
courant
&quot;
...
le
mode
de
vérification
prévoir
ne
permettre
sans doute pas
de
mettre
un
terme
à
de le
recherche
clandestin
en laboratoire
,
mais
il
rendre
très
difficile
,
voire
impossible
,
le
constitution
de
stock
massif
indispensable
pour
mener
un
guerre
chimique
,
du moins
dans
le
pays
signataire
.
ce
ne
être
pas
le
cas
à
le
Nicaragua
où
le
gouvernement
violer
le
constitution
sans
aucun
justification
.
&quot;
dans
ce
pays
où
le
réalité
de
le
pouvoir
appartenir
à
celui
qui
perdre
le
élection
de
1990
-
le
sandiniste
,
-
plus
personne
ne
se étonner
que
le
principal
adversaire
de
madame
Chamorro
soit
son
propre
vice-président
.
monsieur
Radovan
Karadzic
,
diriger
de le
serbe
de
Bosnie
Herzégovine
,
déclarer
mardi 12 janvier
en fin de
matinée
que
il
chercher
&quot;
un
compromis
&quot;
sur
le
projet
de
constitution
mettre
à
le
point
sous l'égide de
le
coprésident
de
le
conférence
de
Genève
,
lord
David
Owen
et
monsieur
Cyrus
Vance
.
monsieur
Radovan
Karadzic
,
diriger
de le
serbe
de
Bosnie
,
déclarer
,
mardi 12 janvier
en fin de
matinée
,
que
il
chercher
un
&quot;
compromis
&quot;
à la suite de
le
demande
pressant
de
le
deux
coprésident
de
le
conférence
de
Genève
,
messieurs
.
David
Owen
et
Cyrus
Vance
,
de
accepter
leur
projet
de
constitution
dans
lequel
proclamer
le
souveraineté
et
le
intégrité
territorial
de
le
Bosnie
Herzégovine
.
tandis que
monsieur
Dumas
tempérer
son
propos
sur
le
libération
de
le
camp
le
serbe
de
Bosnie
rejeter
à
Genève
le
projet
de
constitution
mettre
à
le
point
par
le
occidental
le
réforme
de
le
constitution
,
rendre
nécessaire
par
le
traité
de
Maastricht
,
consacrer
,
avec
le
réunion
de
le
congrès
en juin
dernier
,
le
rôle
de
le
parlement
,
puisque
le
chef
de
le
état
préférer
lui
confier
ce
révision
plutôt que
organiser
un
référendum
,
ce
procédure
réserver
à
le
ratification
de
le
traité
lui
même
.
le
juge
de
instruction
parisien
,
qui
,
comme
tout
leur
collègue
,
connaître
parfaitement
le
constitution
de
le
république
,
répondre
d'avance
à
ce
argument
:
il
savoir
que
il
ne
se opposer
à
le
application
de
le
loi
,
mais
il
se contenter
de
affirmer
paisiblement
que
celui
-ci
être
...
inapplicable
.
lundi
soir
11 janvier
,
pour
le
deuxième
fois
de
le
journée
,
le
camp
serbo-yougoslave
se réunir
dans
l'un de le
plus
beau
palace
de
Genève
pour
mettre
à
le
point
son
réponse
à
le
projet
de
nouveau
constitution
pour
le
Bosnie
Herzégovine
concocter
par
le
médiateur
de
le
conférence
.
à
le
plan
international
,
le
constitution
déclarer
que
le
Bosnie
être
non
pas
,
un
état
unitaire
mais
tripartite
et
je
penser
que
nous
trouver
un
compromis
.
après
animer
pendant
cinq
an
le
nationalisme
serbe
et
attiser
un
guerre
en
Croatie
,
monsieur
Milosevic
vouloir
volontiers
,
aujourd'hui
,
se présenter
comme
un
homme
de
conciliation
,
sans
le
médiation
duquel
de
le
accord
sur
le
constitution
,
puis
le
découpage
en dix
province
et
le
modalité
de
le
cessation
de
le
hostilité
en
Bosnie
-
autre
chapitre
extrêmement
sensible
dans
le
négociation
-
ne
se faire
.
pour
le
centre
de
recherche
breton
,
dont
le
capacité
de
découverte
mettre en relief
pourtant
par
ce
pillage
,
ce
menace
corroborer
par
le
désengagement
de
le
Cnet
dans
le
recherche
breton
,
notamment
en ce qui concerne
le
pôle
optronique
de
Lannion
,
porteur
de
grand
espoir
nouveau
,
alors que
,
lors de
le
comité
interministériel
de
aménagement
de
le
territoire
de
janvier 1992
,
le
gouvernement
arrêter
le
principe
de
son
constitution
avec
un
fort
participation
de
le
ministère
charger
de
le
télécommunication
.
après
mettre
le
accent
sur
le
rôle
retrouver
par
le
parlement
au cours de
le
législature
1988-1993
en raison de
le
absence
de
majorité
absoudre
(
le
monde
de
le
12 janvier
)
,
nous
examiner
le
part
prendre
par
le
député
dans
le
débat
sur
le
Europe
,
de
le
accord
de
Schengen
à
le
révision
de
le
constitution
rendre
nécessaire
par
le
traité
de
Maastricht
,
et
le
pouvoir
nouveau
reconnaître
à
le
assemblée
national
dans
le
contrôle
de
le
affaire
communautaire
.
le
conseil
constitutionnel
déclarer
non
conforme
à
le
loi
fondamental
trois
disposition
de
le
compromis
de
Maastricht
-
le
disparition
à terme
de
le
franc
,
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
de
le
ressortissant
communautaire
à
le
scrutin
municipal
et
le
politique
commune
de
le
visa
,
-
monsieur
François
Mitterrand
décider
de
soumettre
à
le
parlement
un
révision
de
le
constitution
sur
ce
trois
point
litigieux
.
puisque
le
traité
considérer
comme
non
renégociable
,
ce
être
le
constitution
de
1958
que
il
falloir
retoucher
.
leur
principal
acquis
,
obtenir
par
voie
de
amendement
,
être
le
nouveau
article
88
-
4 de le
constitution
,
qui
habiliter
le
parlement
à
voter
de le
résolution
sur
&quot;
le
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
législatif
&quot;
.
en clair
,
le
gardien
de
le
constitution
chercher
à
prévenir
tout
risquer
de
retour
à
le
régime
de
assemblée
.
si
elle
ne
jouir
pas
de
le
légitimité
de
un
commission
permanent
,
expressément
instituer
par
le
constitution
,
ce
délégation
pour
le
communauté
européen
ne
être
plus
le
parent
pauvre
de
hier
.
quatre
mois
après
unir
leur
force
au sein de
Teris
(
le
monde
de
le
14 septembre
)
,
sita
,
filial
de
lyonnais
de
le
Eaux
Dumez
,
et
Rhône
Poulenc
franchir
un
nouveau
étape
,
mardi 12 janvier
,
dans
le
constitution
de
un
grand
pôle
français
de
retraitement
de
le
déchet
industriel
.
le
convention
national
convoquer
par
le
junte
à
le
pouvoir
pour
rédiger
un
nouveau
constitution
ajourner
brusquement
,
lundi 11 janvier
,
et
reporter
à
le
1 février
.
le
visite
de
le
secrétaire
général
de
le
nation
unir
,
monsieur
Boutros
Ghali
,
lundi
11
et
mardi 12 janvier
à
Bonn
avoir relançé
le
épineux
débat
sur
le
participation
de
troupe
allemand
à
de le
opération
militaire
international
extérieur
à
le
territoire
de
le
Otan
.
elle
être
le
occasion
pour
le
parti
de
le
majorité
(
Cdu
,
Csu
,
Fdp
)
,
favorable
à
un
interprétation
aller
dans ce sens
de
le
constitution
allemand
,
de
poursuivre
le
offensive
politique
que
il
mener
depuis
plusieurs
mois
contre
le
réticence
de
le
opposition
sociale-démocrate
.
interprétation
divergent
de
le
constitution
un
accord
de
le
Spd
être
nécessaire
pour
tout
modification
de
le
constitution
,
ce
qui
clarifier
définitivement
ce
point
controverser
.
le
interprétation
diverger
sur
un
constitution
qui
prévoir
que
le
armée
ne
employer
que
à
de le
tâche
défensif
mais
laisser
ouvrir
le
porte
à
le
participation
de
le
Allemagne
à
de le
opération
sous l'égide de
organisation
international
.
le
parti
social-démocrate
vouloir
préciser
le
constitution
pour
limiter
le
participation
de
troupe
allemand
à
de le
opération
mener
sous
le
direction
de
le
nation
unir
.
ce
issue
,
conforme
à la lettre
et
à
le
esprit
de
le
constitution
allemand
,
qui
placer
le
respect
de
le
dignité
humain
plus
haut
que
le
nécessité
de
punir
,
montrer
le
difficulté
de
un
état
de droit devant
le
traitement
de
le
criminalité
politique
.
toutefois
,
ce
libération
ne
avoir lieu
que
après
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
-
confirmer
le
rôle
diriger
de
le
militaire
-
et
le
formation
de
un
gouvernement
;
un
procédure
qui
pouvoir
,
selon
de le
responsable
,
prendre
trois
an
ou
plus
.
en 1809
,
le
prince
Rodolphe
de
Habsbourg
,
Lobkowitz
et
Kinsky
(
beau-frère
de
le
précédent
)
rédiger
un
&quot;
projet
de
constitution
&quot;
dans
lequel
il
se engager
à
mettre
Beethoven
à l'abri de
le
besoin
&quot;
son
vie
durant
&quot;
.
deux
mois
jour
pour
jouraprès
le
début
de
un
procédure
dominer
par
le
discussion
sur
son
état
de
santé
,
le
ex
numéro
un
est-allemand
reconnaître
,
mardi
I2
janvier
,
inapte
à
juger
,
le
tribunal
estimer
que
le
poursuite
de
le
procès
être
incompatible
avec
le
&quot;
dignité
humain
&quot;
garantir
par
le
constitution
.
schéma
université
2000
,
politique
contractuel
en matière de
recherche
et
de
enseignement
,
constitution
de
pôle
européen
,
rénovation
de
le
premier
et
second
cycle
universitaire
,
réforme
de
le
système
de
recrutement
de
le
enseignant
chercheur
:
ce
initiative
aller
dans
le
bon
sens
,
dans la mesure où
elle
renforcer
le
autonomie
de
le
établissement
.
1
.
-
le
Bosnie
Herzégovine
être
un
état
décentraliser
,
et
le
constitution
reconnaître
trois
peuple
constituant
.
4
.
-
tout le
sujet
de
intérêt
vital
pour
chacun
de
le
peuple
constituant
régir
par
le
constitution
,
qui
amender
uniquement
par
le
consensus
de
ce
peuple
constituant
.
8
.
-
le
droit
de
le
homme
selon
le
critère
international
le
plus
strict
figurer
dans
le
constitution
,
qui
prévoira
également
leur
respect
par
de le
mécanisme
interne
et
international
.
9
.
-
de
le
mécanisme
de
supervision
international
et
de
contrôle
prévoir
par
le
constitution
et
rester
en
place
aussi longtemps que
le
peuple
constituant
ne
décider
pas
par
consensus
de
en
se passer
.
-
monsieur
Radovan
Karadzic
,
ledirigeant
de
le
serbe
de
Bosnie
,
aller
donc
regagner
son
fief
de
pale
,
pas
très
loin de
Sarajevo
,
pour
tenter
,
dans
le
semaine
à
venir
,
de
faire
ratifier
par
le
&quot;
parlement
&quot;
de
son
&quot;
république
&quot;
(
proclamer
unilatéralement
)
,
qui
siéger
à
Banya
Luka
,
le
accord
sur
le
constitution
de
le
futur
Bosnie
Herzégovine
.
le
coprésident
de
le
conférence
de
paix
obtenir
gain
de
cause
:
le
futur
Bosnie
Herzégovine
-
si
tout
aller
bien
-
&quot;
devenir
un
état
décentraliser
&quot;
dont
&quot;
la plupart de le
fonction
gouvernemental
être
dévolu
à
le
province
&quot;
;
son
constitution
reconnaître
&quot;
trois
peuple
constitutif
&quot;
(
en d'autres termes
,
serbe
,
croate
et
musulman
)
ainsi que
un
groupe
de
autre
élément
&quot;
.
&quot;
le
province
ne
bénéficier
de
aucun
personnalité
juridique
international
et
ne
conclure
pas
de
accord
avec
de le
état
étranger
ou
avec
de le
organisation
international
.
&quot;
à le reprise
de
le
négociation
,
mardi
en fin de
matinée
,
il
répondre
carrément
&quot;
non
&quot;
à
ce
projet
de
constitution
,
qui
ne
correspondre
pas
à
son
désir
de
voir
proclamer
un
véritable
entité
serbe
au sein de
le
Bosnie
,
ce
est-à-dire
un
état
dans
le
état
.
ce
rejet
conduire
lord
Owen
et
monsieur
Vance
,
au cours de
un
conférence
de
presse
,
à
constater
,
le
visage
blême
,
le
échec
de
le
pourparler
-
du moins
sur
le
question
de
le
constitution
.
il
avoir
ensuite
,
ensemble
,
plus
ou
moins
convoquer
monsieur
Karadzic
et
le
persuader
de
approuver
le
accord
proposer
sur
le
constitution
,
sans
amendement
.
le
dirigeant
musulman
,
croate
et
serbe
de
Bosnie
Herzégovine
accepter
maintenant
le
neuf
principe
de
un
nouveau
constitution
de
le
république
.
monsieur
Marc
blondel
,
secrétaire
général
de force
ouvrier
,
estimer
,
mardi
,
que
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
&quot;
ne
être
pas
sans
intérêt
,
nonobstant
le
problème
de
le
rôle
de
le
syndicat
&quot;
.
&quot;
cela
poser
beaucoup de
interrogation
à
le
mouvement
syndical
.
surtout
,
le
conseil
préciser
que
ce
délai
ne
interpréter
pas
comme
&quot;
viser
à
permettre
à
le
sénat
de
tenir séance
&quot;
en dehors de
le
session
parlementaire
,
dont
le
date
,
lorsque
elle
être
ordinaire
,
fixer
par
le
constitution
,
et
dont
le
ordre
de
le
jour
,
lorsque
elle
être
extraordinaire
,
déterminer
par
un
décret
de
le
président
de
le
république
.
il
juger
ce
disposition
&quot;
non
conforme
à
le
constitution
&quot;
,
puisque
celui
-ci
prévoir
que
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
,
que
son
membre
&quot;
entendre
quand
il
le
demander
&quot;
par
le
assemblée
,
que
il
avoir
le
maîtrise
de l'ordre de
le
jour
prioritaire
et
que
il
devoir
donc
pouvoir
demander
à
le
parlement
son
opinion
&quot;
dans
un
délai
qui
,
eu égard à
le
engagement
international
de
le
France
,
être
,
dans
certain
cas
,
inférieur
à
un
mois
&quot;
.
à
le
parlement
,
le
Kanu
détenir
un
majorité
absoudre
(
112
siège
sur
200
)
,
ce
qui
lui
permettre
de
légiférer
,
mais
non
de
voter
de le
amendement
à
le
constitution
,
pour
lequel
le
deux
tiers
de
le
voix
être
nécessaire
.
pour
le
choix
de
le
nouveau
premier
ministre
et
le
constitution
de
le
gouvernement
,
monsieur
Aristide
se déclarer
favorable
à
un
large
concertation
avec
le
parlement
,
le
opposition
,
le
secteur
priver
et
le
différent
groupe
socioprofessionnel
.
le
dirigeant
socialiste
réagir
négativement
,
mercredi 13 janvier
,
à
le
projet
de
constitution
de
un
fonds
de
garantie
de
le
retraite
,
alimenter
par
de le
privatisation
qui
concerner
le
secteur
public
de
le
banque
et
de
le
assurance
.
il
estimer
que
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
pour
assurer
le
pension
en 2005
-
2020
être
un
bon
idée
,
mais
que
il
ne
y
avoir
aucun
raison
pour que
le
actif
que
le
entreprise
national
concerner
déposer
dans
ce
fonds
entraîner
leur
privatisation
.
ce
accord
,
qui
prévoir
le
possibilité
pour
le
Allemagne
de
participer
à
de le
opération
dans le cadre de
un
défense
européen
,
servir
de
base
à
de le
négociation
avec
le
opposition
sociale-démocrate
,
dont
le
consentement
être
nécessaire
pour
modifier
le
constitution
.
il
souhaiter
le
constitution
de
un
grand
parti
travailliste
de
générosité
,
qui
rassembler
tout le
républicain
nouvellement
sortir
de
le
combat
de
le
ombre
et
qui
regénérerait
le
union
de
le
gauche
.
il
rompre
même
avec
lui
lorsque
il
faire
voter
en 1958
pour
le
constitution
de
de
Gaulle
,
créer
et
présider
ensuite
le
républicain
de
union
et
le
centre
démocratique
avant de
adhérer
à
progrès
et
démocratie
moderne
de
Jacques
Duhamel
.
contre
le
dictature
de
le
partir
mastodonte
,
contre
le
méchant
virus
de
le
proportionnel
,
contre
le
clientélisme
et
le
esprit
partisan
,
Pleven
se cabrer
:
il
ne
voter
pas
le
constitution
de
1946
,
il
accabler
de
sarcasme
le
tripartisme
,
puis
le
troisième
force
premier
manière
.
contraindre
de
rassurer
le
dirigeant
socialiste
,
vexer
de
ne
informer
pas
de
le
fiscalisation
de
20
milliard
de
francs
de
dépense
de
retraite
et
de
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
par
le
privatisation
massif
de
entreprise
publique
,
le
premier
ministre
se livrer
à
un
numéro
de
haut
voltige
.
mais
le
seul
nouveauté
de
le
discours
prononcer
par
monsieur
Ali
Kafi
,
son
président
,
jeudi 14 janvier
,
devant
le
&quot;
cadre
de
le
nation
&quot;
,
paraître
tenir
à
le
annonce
de
un
référendum
,
à
un
date
indéterminer
,
sur
le
révision
de
le
constitution
de
1989
.
&quot;
le
Hce
envisager
de
consulter
le
peuple
par
voie
de
référendum
sur
un
projet
de
révision
de
le
constitution
pour
un
meilleur
équilibre
de
le
pouvoir
et
un
organisation
efficient
de
le
institution
&quot;
,
déclarer
le
président
de
le
Hce
,
monsieur
Ali
Kafi
.
ce
ne
être
pas pour rien
que
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
-
ce
préambule
auquel
le
conseil
constitutionnel
se référer
si
souvent
-
dire
que
le
victoire
remporter
sur
un
régime
,
non
sur
un
peuple
ou
un
nation
.
d'autre part
,
dans
un
pays
sans
constitution
écrire
,
sans
loi
pour
protéger
le
liberté
de
expression
et
donc
le
liberté
de
le
presse
,
le
paradoxe
être
de
ne
légiférer
que
pour
restreindre
ce
liberté
fondamental
.
à
son
suite
,
le
contribution
à
ce
bilan
prospectif
avancer
de
nombreux
idée
sur
le
constitution
de
autre
pouvoir
,
le
fonction
partenariale
de
le
état
et
le
adaptation
à
le
Europe
de
le
divers
niveau
de
un
nouveau
hiérarchie
de
le
responsabilité
.
le
Pdsm
estimer
que
le
serbe
de
Macédoine
priver
de
leur
droit
culturel
et
que
il
figurer
dans
le
constitution
macédonien
en tant que
&quot;
peuple
constitutif
&quot;
.
mardi
en début de
après-midi
le
cotation
de
le
action
Lvmh
suspendre
jusque à
le
lendemain
à la suite de
le
annonce
par
le
groupe
Guinness
de
le
constitution
de
un
provision
de
125
million
de
livre
(
1,07
milliard
de
francs
)
pour
réorganiser
son
activité
de
production
de
whisky
en
Ecosse
et
de
bière
en
Espagne
.
pour
le
jour
le
jour
,
ce
être
le
fin
,
vendredi 15 janvier
,
de
le
période
de
constitution
de
le
réserve
obligatoire
de
le
banque
,
ou
ce
que
il
en
rester
,
ce
est-à-dire
pas
grand-chose
.
de
le
avantage
,
il
ne
en
voir
que
deux
:
&quot;
le
application
de
le
constitution
&quot;
et
&quot;
le
réponse
à
le
impatience
de
le
Français
qui
attendre
de le
mesure
concret
immédiat
.
&quot;
mais
il
relever
sept
inconvénient
:
1
)
&quot;
le
cohabitation
empêcher
le
choc
psychologique
pour
relancer
le
France
&quot;
;
2
)
&quot;
le
président
de
le
république
faire
tout
pour
nous
gêner
et
non
pas
pour
nous
aider
&quot;
;
3
)
&quot;
le
cohabitation
ne
permettre
pas
un
élargissement
de
le
base
politique
de
le
nouveau
majorité
&quot;
;
4
)
&quot;
le
manque
de
durée
&quot;
;
5
)
&quot;
le
quasi
impossibilité
de
réussir
&quot;
:
&quot;
nous
prendre
,
expliquer
il
sur
ce
point
,
de
le
mesure
difficile
et
impopulaire
;
le
Français
le
accepter
,
mais
on
ne
lui
demander
pas
de
le
approuver
&quot;
;
6
)
&quot;
le
cohabitation
,
dire
encore
monsieur
Giscard
de
Estaing
,
accentuer
le
division
de
le
opposition
&quot;
;
7
)
enfin
,
il
se dire
&quot;
sensible
&quot;
à
le
fait
que
&quot;
le
cohabitation
ne
être
acceptable
que
à
le
prix
de
un
affaiblissement
de
le
fonction
présidentiel
&quot;
.
celui
-ci
concilier
le
intérêt
de
le
Etats-unis
,
partenaire
incontournable
en raison de
le
interdépendance
de
le
deux
économie
et
de
son
protection
nucléaire
,
mais
qui
exiger
que
Tokyo
assumer
davantage de
responsabilité
;
elle
être
aussi
acceptable
pour
le
région
,
compte tenu de
le
passé
nippon
,
et
compatible
avec
son
constitution
pacifique
.
le
écologie
aller
profiter
de façon inattendu
de
le
prochain
réforme
de
le
constitution
en
Belgique
.
alors que
le
syndicat
-
le
premier
concerner
par
ce
débat
-
rester
très
discret
et
considérer
que
le
balle
être
dans
le
camp
de
le
gouvernement
,
monsieur
René
Teulade
,
ministre
de
le
affaire
social
,
espérer
pouvoir
organiser
fin
janvier
un
table
rond
au cours de
lequel
conclure
un
accord
pérenniser
le
prise en charge
par
le
état
de
le
cotisation
de
assurance
vieillesse
de
le
chômeur
et
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
.
près de
trois
semaines
après
son
indépendance
,
le
république
tchèque
ne
avoir
toujours
ni
président
ni
sénat
,
contrairement à
ce
que
prévoir
son
constitution
.
après
un
crise
politique
de
deux
mois
au cours de
lequel
le
deux
force
principal
de
le
parlement
,
le
union
de
le
force
démocratique
(
Ufd
)
,
coalition
de
parti
opposer
à
le
communisme
,
et
le
parti
socialiste
bulgare
(
Psb
,
issu
de
le
ancien
Pc
)
,
échouer
successivement
dans
le
constitution
de
un
cabinet
susceptible
de
obtenir
un
majorité
,
ce
être
finalement
le
petit
Mdl
(
mouvement
pour
le
démocratie
et
le
liberté
)
qui
proposer
le
candidature
de
monsieur
Berov
,
conseiller
économique
,
depuis
1990
,
de
le
président
Jeliou
Jelev
.
on
sous-estimer
parfois
ce
redoutable
contre-pouvoir
que
constituer
le
sénat
et
le
chambre
de
le
représentant
:
le
principe
de
le
équilibre
entre
le
législatif
et
le
exécutif
retenir
par
le
père
de
le
constitution
conduire
parfois
à
un
blocage
,
voire
à
un
paralysie
de
le
action
gouvernemental
.
&quot;
le
président
être
un
homme
disposer
de
pouvoir
extraordinaire
que
il
exercer
dans
de le
limite
extraordinaire
&quot;
,
dire
John
Kennedy
,
résumer
ainsi
le
vicissitude
de
le
équilibre
entre
le
exécutif
et
le
législatif
vouloir
par
le
père
de
le
constitution
.
le
gouvernement
fédéral
obtenir
plus de
latitude
,
grâce à
le
arrêt
de
le
cour
suprême
interpréter
le
constitution
de
1787
,
qui
énoncer
le
attribution
de
le
congrès
mais
ne
souffle
mot
de
le
pouvoir
de
le
état
.
le
dixième
amendement
,
adopter
en 1791
,
se contenter
de
stipuler
:
&quot;
le
pouvoir
qui
ne
déléguer
pas
à
le
Etats-unis
par
le
constitution
ou
refuser
par
elle
à
le
état
conserver
par
le
état
ou
par
le
peuple
.
&quot;
le
plus
haut
tribunal
de
le
pays
reconnaître
d'abord
,
en 1818
,
de
le
pouvoir
implicite
à
le
autorité
fédéral
,
puis
admettre
le
existence
de
certain
pouvoir
découler
de
le
constitution
,
ce
qui
permettre
à
le
congrès
de
adopter
un
code
criminel
fédéral
.
ce
être
pourquoi
je
pousser
à
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
ce
thème
.
dans
un
analyse
de
le
texte
soumettre
à
le
référendum
de
1962
,
Mohammed
Lahbabi
écrire
déjà
:
&quot;
le
projet
de
constitution
instituer
un
parlement
.
sans doute
poser
il
encore
de
le
condition
:
d'abord
,
le
indépendance
garantir
par
le
constitution
de
le
banque
de
France
,
seul
capable
,
à
leur
oeil
,
de
accorder
à
le
politique
de
rigueur
de
Paris
le
crédibilité
dont
elle
manquer
encore
sur
le
marché
financier
;
ensuite
,
le
introduction
de
un
dose
de
supranationalité
dans
le
institution
européen
,
car
il
ne
savoir
y
avoir
,
selon
eux
,
de
monnaie
unique
sans
union
politique
.
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
de
le
Allemagne
réunifier
,
en 1991
,
ne
apporter
pas
de
grand
surprise
.
monsieur
Clinton
prononcer
,
mercredi 20 janvier
,
à midi
(
18
heure
à
Paris
)
le
parole
dont
il
rêver
depuis
ce
jour
de
le
été
1963
où
,
adolescent
délégué
par
un
mouvement
de
jeunesse
,
il
serrer
le
main
de
le
président
John
Kennedy
.
&quot;
je
jurer
solennellement
que
je
remplir
loyalement
le
fonction
de
président
de
le
Etats-unis
et
que
je
préserver
,
protéger
et
défendre
,
à
le
mieux
de
mon
capacité
,
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
&quot;
le
quarante-deuxième
président
prêter
serment
sur
son
bible
personnel
devant
le
président
de
le
cour
suprême
,
le
très
réactionnaire
juger
William
Rehnquist
,
sur
un
estrade
construire
devant
le
façade
ouest
de
le
congrès
.
se
il
être
nécessaire
de
contrôler
le
respect
de
le
règle
communautaire
en matière de
concurrence
et
de
concentration
,
ce
contrôle
ne
altérer
pas
le
constitution
de
pôle
européen
lorsque
le
rapprochement
de
entreprise
être
nécessaire
à
leur
compétitivité
international
.
messieurs
.
David
Owen
et
Cyrus
Vance
,
le
coprésident
de
le
conférence
de
Genève
,
commenter
avec
prudence
le
approbation
par
le
serbe
,
le
20 janvier
,
de
le
projet
de
nouveau
constitution
pour
le
Bosnie
.
le
réglementation
de
le
condition
de
passation
de
le
marché
publicitaire
être
conforme
à
le
constitution
.
sans
aller
aussi loin que
le
député
Rpr
,
le
gardien
de
le
constitution
tenir
à
préciser
que
il
ne
être
pas
question
de
&quot;
déroger
à
le
disposition
protecteur
de
le
liberté
individuel
prévoir
&quot;
par
le
loi
informatique
et
liberté
.
le
serbe
de
Bosnie
accepter
finalement
le
projet
de
nouveau
constitution
pour
le
Bosnie
,
soumettre
le
semaine
dernier
à
Genève
par
le
médiateur
de
le
conférence
,
messieurs
.
Cyrus
Vance
et
David
Owen
.
Bosnie
le
serbe
accepter
sous
condition
le
projet
de
nouveau
constitution
refuser
de
qualifier
de
raciste
,
le
maire
de
Jirkov
reconnaître
promulguer
sciemment
un
texte
contraire
à
le
constitution
et
à
le
charte
de
le
droit
de
le
homme
.
&quot;
nous
vouloir
pousser
un
cri
de
alarme
pour que
le
gouvernement
et
le
député
prendre conscience
de
notre
problème
de
insécurité
et
de
détérioration
de
le
relation
entre
le
Rom
et
le
population
blanc
&quot;
,
expliquer
monsieur
Filip
Skapa
(
Ods
,
parti
de
le
premier
ministre
,
monsieur
Vaclav
Klaus
)
.
le
premier
ministre
passer
outre
à
le
refus
de
le
conseil
de
le
chef
de
état
de
endosser
son
proposition
viser
à
lui
retirer
le
privilège
de
immunité
et
le
droit
de
grâce
inscrire
dans
le
constitution
de
1957
.
toujours
par
refus
de
le
&quot;
cavalier
&quot;
législatif
,
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
de
le
disposition
que
madame
Marie
Noëlle
Lienemann
,
ministre
délégué
à
le
logement
,
faire
rajouter
,
faute
de
pouvoir
le
faire
voter
autrement
,
sur
le
législation
de
le
logement
meubler
et
sur
celui
de
le
bâtiment
menacer
ruine
.
(
lire
page
18
,
le
article
de
Françoise
Vaysse
.
)
pour
être
le
plus
précis
possible
,
le
frappe
par
un
tel
arme
requérir
un
série
de
préalable
:
le
constitution
de
le
dossier
de
objectif
,
le
navigation
de
le
missile
et
son
guidage
en fin de
course
relever
de
moyen
spatial
dont
le
France
être
dépourvue
totalement
à
ce
jour
,
sauf à
ne
compter
que
sur
le
satellite
civil
spot
.
estimer
que
le
efficacité
de
le
Centoxin
être
&quot;
plausible
,
mais
non
prouver
&quot;
,
le
comité
de
éthique
juger
cependant que
le
essai
que
souhaiter
réaliser
le
réanimateur
français
sembler
&quot;
difficilement
réalisable
&quot;
pour
de le
raison
essentiellement
de
ordre
éthique
(
&quot;
le
présomption
de
efficacité
rendre
délicat
le
constitution
de
un
groupe
placebo
&quot;
)
.
il
suggérer
le
tenue
régulier
de
session
commun
et
le
constitution
de
un
commission
mixte
.
depuis
le
difficulté
rencontrer
par
le
traité
de
Maastricht
,
de
nombreux
voix
,
aussi
bien
dans
le
coalition
gouvernemental
que
dans
le
milieu
sociaux-démocrates
,
prêcher
ouvertement
pour
le
constitution
autour de
le
axe
franco-allemand
de
un
noyau
dur
européen
qui
accélérer
son
intégration
.
le
accord
de
Taëf
,
le
désarmement
de
le
milice
,
le
arrivée
de
le
syrien
,
le
constitution
de
le
gouvernement
en octobre
dernier
autour de
un
homme
de
affaire
sunnite
,
Rafic
Hariri
,
autant
de
élément
nouveau
dans
lequel
tout le
libanais
vouloir
voir
un
espérance
de
paix
durable
.
pour
monsieur
Haider
,
il
être
indispensable
de
compléter
le
constitution
de
un
paragraphe
préciser
que
le
Autriche
ne
être
pas
un
pays
de
immigration
.
le
lucidité
de
madame
de
Staël
,
le
nostalgie
de
Chateaubriand
,
le
pessimisme
de
Tocqueville
ou
le
travail
de
le
historien
,
de
Guizot
à
Michelet
et
Quinet
(
ce
deux
dernier
proposer
le
inflexion
capital
qui
relancer
le
réflexion
:
reconnaître
un
bon
fois
le
tour
religieux
de
le
division
de
le
Français
depuis
le
constitution
civil
de
le
clergé
)
,
le
popularité
de
un le
Fayette
,
le
enthousiasme
maladroit
de
le
Quarante-huitards
et
le
obstination
de
le
républicain
barbu
de
le
second
empire
venir
en renfort
,
pas
à
pas
,
pour
enlever
le
morceau
:
un
république
vivable
dès
1875
,
mais
héritier
de
un
généalogie
intellectuel
plus
que
de
un
mouvement
social
de
le
profondeur
.
davantage
,
elle
plaider
en faveur de
le
imaginaire
,
naguère
ostraciser
-
dont
le
déploiement
être
essentiel
à
le
constitution
de
le
espace
psychique
;
elle
demander
à ce que
reconnaître
le
fondement
non
langagier
(
sensoriel
,
énergétique
,
cognitif
à l'occasion
)
de
le
psychisme
.
or
,
ce
projet
ne
se résumer
pas
seulement
à
le
constitution
de
réserve
financier
à
le
horizon
2005
-
2020
.
ce
générosité
aller
remettre
en
cause
par
un
modification
de
le
constitution
à
lequel
se rallier
le
sociaux-démocrates
et
le
libéral
en décembre
dernier
.
membre
de
un
réseau
de
activiste
islamiste
,
il
accuser
notamment
de
constitution
de
bande
armer
et
de
complot
contre
le
sûreté
de
le
état
.
républicain
dans l'âme
,
il
ne
se consoler
pas
de
assister
,
impuissant
,
à
le
progression
de
le
fondamentalisme
coutumier
sur
le
île
de
Lifou
,
où
le
grand
chefferie
de
Lssi
venir
de
acculer
à
le
démission
le
maire
indépendantiste
.
&quot;
le
indépendance
,
tempêter
il
,
ce
ne
être
pas
le
régime
de
le
caste
féodaleset
de
le
royaume
héréditaire
.
&quot;
depuis que
il
aborder
le
sujet
,
le
&quot;
vieux
François
&quot;
rappeler
systématiquement
que
le
&quot;
constitution
de
le
état
kanak
&quot;
rédiger
par
le
Flnks
,
appeler
à
le
instauration
de
un
&quot;
république
démocratique
,
laïque
et
socialiste
&quot;
.
il
convoquer
le
belligérant
,
samedi 23 janvier
à
Genève
,
pour
entériner
le
accord
concerner
le
grand
principe
de
le
constitution
de
le
futur
Bosnie
Herzégovine
et
pour
entamer
le
discussion
sur
le
découpage
en dix
province
très
autonome
de
ce
république
.
et
revenir
à
le
constitution
.
que
le
opposition
relire
donc
le
constitution
.
ce
point
de
vue
exprimer
par
le
général
de
Gaulle
être
en outre
conforme
à
le
esprit
de
le
constitution
pour
ce
qui
toucher
le
fonction
présidentiel
.
pour son part
,
le
président
François
Mitterrand
donner
le
9 décembre 1981
le
définition
suivant
de
son
fonction
,
tout à fait
conforme
à
le
constitution
:
&quot;
mon
finalité
,
ce
être
de
faire
que
tout le
Français
devant
le
histoire
,
se reconnaître
dans
mon
fonction
.
&quot;
poser
le
problème
autrement
et
chercher
ailleurs
un
explication
de
ce
tentative
.
en effet
,
le
président
,
qui
,
suivre
notre
constitution
,
être
le
homme
de
le
nation
,
mettre en place
par
elle
même
pour
répondre
de
son
destin
(
...
)
le
nature
,
le
étendue
,
le
durée
de
son
tâche
impliquer
que
il
ne
absorber
pas
,
sans relâche
et
sans
limite
,
par
le
conjoncture
politique
,
parlementaire
,
économique
et
administratif
(
...
)
ce
être
là
le
lot
,
aussi
complexe
et
méritoire
que
essentiel
,
de
le
premier
ministre
français
.
&quot;
en
définir
ainsi
le
rôle
de
le
président
de
le
république
et
celui
de
le
gouvernement
,
en
délimiter
le
territoire
de
le un
et
de
le
autre
,
le
fondateur
de
le
v
république
écarter
tout
risque
de
compromis
et
tout
danger
de
confusion
.
aujourd'hui
,
elle
essayer
de
préserver
ce
qui
rester
de le
secteur
de
le
distribution
indépendant
en
aider
à
le
constitution
de
réseau
,
comme
le
&quot;
disquaire
starter
&quot;
qui
regrouper
certain
grand
magasin
de
le
ouest
de
le
France
.
mais
le
nouveau
président
tchèque
abandonner
le
essentiel
de
son
revendication
sur
le
fonction
présidentiel
au moment de
le
élaboration
de
le
nouveau
constitution
;
monsieur
Klaus
,
qui
remporter
le
élection
législatif
de
juin
dernier
,
ne
être
pas
homme
à
partager
le
pouvoir
,
et
le
homme
fort
de
le
république
tchèque
,
ce
être
lui
.
et
venir
le
premier
faux
note
:
le
mariage
avec
un
femme
que
il
ne
aimer
pas
;
le
paralysie
chronique
de
trois
doigt
de
son
main
droit
pour
travailler
treize
heure
par
jour
Islamey
de
Balakirev
,
partition
trop
athlétique
pour
son
faible
constitution
.
Belgrade
avoir peur
de
le
Etats-unis
et
de
le
Europe
.
&quot;
il
ressortir
avec
complaisance
un
vieux
exemplaire
de
le
ancien
constitution
croate
dater
de
le
époque
de
Tito
.
le millier de
pièce
nécessaire
à
le
constitution
de
un
accordéon
(
3 500
pour
un
simple
instrument
de
étude
,
6 800
pour
un
accordéon
plus
performant
)
tout
fabriquer
et
assembler
à
Tulle
,
le
courroie
et
certain
pièce
de
décolletage
excepté
.
renouveler
son
acceptation
de
le
cohabitation
,
par
&quot;
respect
de
le
constitution
&quot;
,
le
ancien
maire
de
Fréjus
souligner
que
il
ne
falloir
pas
laisser
&quot;
le
force
de
le
politique
&quot;
dominer
&quot;
le
droit
&quot;
.
pour
signifier
que
Skopje
ne
avoir
pas
,
contrairement à
ce
que
affirmer
Athènes
,
de
revendication
territorial
vis-à-vis
de
son
voisin
,
&quot;
nous
modifier
notre
constitution
,
alors
le
Grecs
dire
que
ce
ne
être
pas
suffisant
.
un
position
que
il
défendre
jeudi
lors de
un
réunion
de
le
conseil
national
suprême
(
Cns
)
,
au cours de
lequel
il
se efforcer
de
convaincre
le
khmer
rouge
de
revenir
sur
leur
refus
de
participer
à
le
processus
électoral
.
&quot;
il
être
plus
raisonnable
de
attendre
le
promulgation
de
le
constitution
par
le
constituant
&quot;
avant de
choisir
un
président
,
déclarer
il
.
lundi
être
aussi
le
jour
où
le
membre
de
le
parlement
choisir
parmi
le
délégué
de
le
Shoura
(
assemblée
)
de
décembre
devoir
seréunir
pour
ratifier
le
constitution
intérimaire
.
le
plan
que
il
choisir
pour
le
capitale
fédéral
de
le
Etats-unis
refléter
sur le terrain
le
principe
de
leur
jeune
constitution
fonder
,
comme
on
le
savoir
,
sur
un
strict
séparation
de
le
pouvoir
.
et
même si
le
déroute
de
le
socialiste
devenir
tel
que
elle
lui
ôter
le
force
de
récuser
certain
attribution
de
portefeuille
dans le domaine de
son
prérogative
régalien
,
comme
il
le
faire
en
refuser
,
par exemple
,
le
présence
de
monsieur
François
Léotard
à
le
tête
de
le
ministère
de
le
affaire
étranger
,
personne
ne
le
empêcher
de
user
de
tout le
moyen
que
lui
conférer
le
constitution
pour
se ériger
en
contre-pouvoir
permanent
en
étant
assurer
,
par
son
isolement
même
,
de
bénéficier
de
un
couverture
médiatique
...
&quot;
spectaculaire
&quot;
.
elle
proposer
que
de
le
mesure
concret
inscrire
dans
le
prochain
constitution
,
afin de
garantir
le
protection
de
le
droit
de
le
homme
.
Kazakhstan
:
adoption
de
un
constitution
.
-
le
parlement
de
Alma-ata
adopter
jeudi 28 janvier
le
premier
constitution
de
le
Kazakhstan
en tant que
état
indépendant
,
malgré
le
réserve
exprimer
par
le
Russes
sur
le
article
faire
de
le
kazakh
le
langue
officiel
et
exiger
de le
président
un
parfaire
connaissance
de
ce
langue
.
par ailleurs
,
un
conseil
acceptable
par
tout le
formation
diriger
le
ministère
de
le
défense
et
présider
à
le
constitution
de
notre
futur
armée
islamique
.
on
tenter
de
désespérer
de
le
avenir
de
ce
continent
,
le
plus
pauvre
de
tout
,
si
,
en dépit de
un
violence
de
tout le
instant
,
le
parlement
de
Afrique
de
le
sud
ne
approuver
le
constitution
établir
,
dès
le
élection
de
le
printemps
1994
,
le
égalité
absoudre
devant
le
urne
de
le
noir
,
de
le
blanc
,
de
le
indien
et
de
le
métis
.
Boris
Eltsine
donner
un
premier
coup
de
canif
dans
le
constitution
en
dissolvant
,
le
21 septembre
,
un
parlement
hériter
de
le
ancien
régime
et
qui
pratiquer
à
son
égard
un
obstruction
systématique
.
or
,
se
il
réussir
à
faire
adopter
par
référendum
,
le
12 décembre
,
un
projet
de
constitution
qui
renforcer
considérablement
son
propre
pouvoir
,
il
en
se falloir
que
le
parlement
élire
le
même
jour
lui
acquérir
majoritairement
.
ce
assemblée
avoir
pour
tâche
de
supprimer
un
article
de
le
constitution
qui
interdire
à
le
président
de
se représenter
immédiatement
pour
un
second
mandat
.
le
conseil
constitutionnel
arrêter
,
lors de
son
séance
de
le
mercredi 29 décembre
,
son
décision
sur
le
loi
de
finance
pour
1994
,
que
il
estimer
conforme
à
le
constitution
.
&quot;
le
grief
invoquer
par
le
requérant
rejeter
&quot;
,
indiquer
un
communiqué
publier
jeudi
par
le
conseil
,
à la suite de
deux
recours
former
,
le un
,
par
le
sénateur
socialiste
,
le
autre
par
le
député
socialiste
et
apparenter
,
renforcer
par
de le
membre
de
le
groupe
république
et
liberté
.
le
suite
prouver
que
le
bon
sens
être
dans
le
camp
français
:
formation
ultérieur
de
un
gouvernement
provisoire
puis
,
une fois
le
constitution
adopter
,
de
un
coalition
entre
le
Ppc
(
qui
tenir
le
essentiel
de
le
armée
et
de
le
administration
)
et
le
Funcinpec
,
vainqueur
de
le
élection
.
le
Français
ne
patienter
il
pas
deux
mois
de
plus
,
histoire
de
attendre
au moins
le
adoption
de
le
constitution
?
en fait
,
il
se agir
de
un
autre
guerre
civil
,
vieux
de
deux
siècle
:
le
insurrection
vendéen
(
1793
à
1796
)
,
provoquer
par
le
révolution
,
le
exécution
de
le
roi
et
le
constitution
civil
de
le
clergé
.
ne
apparaître
il
pas
que
le
&quot;
vote
Jirinovski
&quot;
être
dominer
dans
le
armée
,
et
même
majoritaire
parmi
ce
troupe
de
élite
sur
lequel
compte
Boris
Eltsine
pour
asseoir
tout
son
nouveau
pouvoir
légitimer
par
le
constitution
?
pour
ajouter
aussitôt
que
on
savoir
par contre
(
&quot;
de
le
sondage
mener
&quot;
)
que
il
voter
à
74
%
pour
le
constitution
...
notre
constitution
le
proclamer
dès
son
premier
ligne
:
&quot;
le
France
être
un
république
indivisible
,
laïque
,
démocratique
et
social
.
&quot;
respecter
ce
mot
de
ordre
qui
nous
faire
ce
que
nous
être
.
le
république
être
laïque
,
rappeler
il
benoîtement
,
en
citer
le
constitution
.
divers
organisation
de
défense
de
le
droit
civil
se inquiéter
,
dénoncer
le
thèse
de
madame
Mckinnon
comme
un
atteinte
à
le
liberté
de
expression
,
protéger
par
le
constitution
.
le
sénateur
socialiste
saisir
le
conseil
le
16 décembre
et
le
député
socialiste
le
17 décembre
,
en
invoquer
le
violation
de
le
règle
de
procédure
législatif
et
le
violation
de
principe
inscrire
dans
le
constitution
(
égalité
,
laïcité
,
libre
administration
de
le
collectivité
territorial
...
)
.
un
convention
dont
le
700
délégué
choisir
par
le
militaire
se réunir
de nouveau
le
17 janvier
à
Rangoun
pour
adopter
un
constitution
dont
le
grand
ligne
connaître
:
le
&quot;
service
de
défense
&quot;
(
force
armer
)
se gérer
de façon autonome
et
désigner
un
contingent
,
à
déterminer
,
de
député
et
de
sénateur
;
lui
commander
en
chef
avoir
le
droit
de
assurer
le
pouvoir
en cas de
&quot;
urgence
national
&quot;
et
le
chef
de
le
état
,
nommer
par
un
collège
électoral
,
être
de
préférence
un
officier
retraiter
.
il
y
avoir
certes
le
docteur
Ambedkar
,
ce
intouchable
qui
rédiger
le
constitution
de
le
Inde
indépendant
,
ou
Jagjivan
ram
,
ministre
de
le
défense
de
Indira
Gandhi
lors de
le
guerre
indo-pakistanaise
de
1971
.
le
article
26 de le
constitution
stipuler
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
arrêter
,
hors
session
,
qu'
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
délit
,
de
poursuite
autoriser
ou
de
condamnation
&quot;
.
ce
nouveau
orientation
permettre
le
constitution
de
réserve
foncier
pour
le
long
terme
.
elle
admettre
donc
le
thèse
de
un
cabale
contre
le
postier
,
décréter
son
relaxe
et
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
poste
.
enfin
,
après
exiger
que
de
le
élection
général
et
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
organiser
avant
le
fin
de
le
année
,
le
maréchal
Mobutu
prévenir
le
négociateur
de
le
deux
bord
que
si
il
ne
signer
pas
le
accord
dire
&quot;
de
le
palais
de
le
peuple
&quot;
avant
le
12 janvier
,
il
prendre
alors
&quot;
tout
son
responsabilité
en tant que
chef
de
le
état
,
garer
de
le
nation
&quot;
.
François
Mitterrand
recevoir
,
mardi 4 janvier
,
à
le
Elysée
le
voeu
de
nouveau
an
de
le
corps
constituer
,
auquel
il
répondre
en
rappeler
que
le
république
,
selon
le
texte
même
de
le
constitution
,
être
&quot;
laïque
,
ce
est-à-dire
sans
discrimination
ni
privilège
,
tolérant
et
toujours
respectueux
,
d'abord
,
de
le
école
de
le
peuple
&quot;
.
il
plaider
pour
le
constitution
de
ce
mythique
liste
unique
.
le
première
ne
concerner
pas
seulement
le
enseignement
priver
,
mais
,
plus
largement
,
le
usage
de
fond
public
pour
le
constitution
de
patrimoine
associatif
.
le
but
être
de
parvenir
à
le
constitution
de
un
liste
commun
de
droite
.
en revanche
,
le
gouvernement
de
monsieur
Balladur
ne
être
pas
favorable
à
le
création
de
un
registre
national
sur
lequel
le
Français
inscrire
à l'avance
leur
consentement
ou
leur
opposition
à
le
don
de
organe
,
de
le
fait
de
le
difficulté
pratique
que
le
constitution
de
un
tel
registre
soulever
.
le
Russie
,
grâce à
un
constitution
nouveau
approuver
par
un
majorité
de
électeur
,
devenir
,
pour la première fois
de
son
histoire
,
un
démocratie
.
le
compatibilité
de
ce
programme
être
,
en effet
,
un
préalable
indispensable
à
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
majorité
.
il
respecter
le
constitution
...
&quot;
à
le
opposer
,
le
second
initiative
,
intituler
&quot;
pour
un
politique
raisonnable
de
le
drogue
-
tabuler
rasa
&quot;
,
demander
carrément
son
légalisation
par
le
insertion
de
un
nouveau
article
dans
le
constitution
fédéral
:
&quot;
le
consommation
de
stupéfiant
,
leur
culture
,
leur
possession
et
leur
acquisition
à
de le
fin
personnel
ne
être
pas
punissable
.
&quot;
le
promoteur
de
ce
initiative
être
de
le
travailleur
social
de
Zurich
,
proche
de
le
écologiste
et
de
le
parti
socialiste
.
le
Grecs
remarquer
un
déclaration
de
le
président
macédonien
Gligorov
&quot;
aller
dans
le
bon
sens
&quot;
,
puisque
renoncer
à
le
soleil
de
Vergine
sur
son
drapeau
et
rayer
de
son
constitution
tout
référencer
à
le
grand
Macédoine
.
pour
le
rendez-vous
de
1996
sur
le
réforme
de
le
institution
,
le
ministre
grec
de
le
affaire
européen
proposer
le
création
de
un
comité
de
personnalité
,
sorte
de
charger
de
mission
de
le
chef
de
état
et
de
gouvernement
,
qui
soumettre
éventuellement
plusieurs
scénario
de
&quot;
constitution
de
le
union
européen
&quot;
.
5
.
-
Momcilo
Krajisnik
,
chef
de
le
&quot;
parlement
&quot;
serbe
de
Bosnie
,
se prononcer
en faveur de
le
constitution
de
trois
état
distinct
en
Bosnie
Herzégovine
.
le
21
,
le
parlement
qualifier
ce
décision
de
attentat
à
le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
le
29
,
Boris
Eltsine
rendre public
son
projet
de
constitution
qui
renforcer
le
fonction
présidentiel
.
le
15
,
il
annoncer
son
intention
de
organiser
le
12 décembre
,
en même temps que
le
élection
législatif
,
un
référendum
sur
le
projet
de
constitution
.
5
.
-
Boris
Eltsine
rendre public
le
projet
de
constitution
présidentiel
qui
soumettre
à
référendum
le
12 décembre
.
12
.
-
le
projet
de
constitution
présidentiel
adopter
de justesse
,
par
58,4
%
de
le
votant
et
avec
un
faible
participation
.
10
.
-
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
,
approuver
par
le
conseil
de
le
ministre
,
reprendre
le
proposition
de
le
comité
consultatif
présider
par
Georges
Vedel
.
19
.
-
le
projet
de
loi
constitutionnel
porter
révision
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
et
modifier
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
voter
en
terme
identique
par
le
deux
assemblée
,
adopter
par
le
congrès
de
le
parlement
réunir
à
Versailles
.
le
23
,
Charles
Pasqua
,
dans
un
entretien
à
le
Figaro
,
estime
nécessaire
un
révision
de
le
constitution
à propos de
le
droit
de
asile
pour
la
rendre
compatible
avec
le
application
de
le
accord
de
Schengen
.
le
réforme
de
le
droit
de
asile
-
dont
le
principe
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
-
ajouter
à
le
article
vi de le
loi
fondamental
:
le
France
ne
contraindre
plus
de
examiner
le
dossier
de
le
réfugier
transiter
par
un
autre
état
européen
signataire
de
le
accord
de
Schengen
.
le
29
,
le
économie
de
marché
socialiste
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
.
24
.
-
Cambodge
:
le
constitution
,
adopter
le
21
par
le
assemblée
cambodgien
,
rétablir
le
monarchie
parlementaire
.
17
-
18
.
-
Afrique
de
le
sud
:
le
parti
politique
adopter
le
constitution
intérimaire
qui
être
en vigueur
jusque à
le
premier
élection
multiracial
de
le
27 avril 1994
.
22
.
-
Afrique
de
le
sud
:
en
ratifier
le
constitution
intérimaire
qui
entrer
en vigueur
à
le
lendemain
de
le
premier
élection
multiracial
prévoir
le
27 avril 1994
,
le
parlement
sud-africain
mettre
fin
à
le
apartheid
.
ce
manifestation
de
le
extrémiste
tutsis
organiser
alors que
le
parlement
être
sur
le
point
de
amender
le
constitution
pour
permettre
le
élection
de
le
nouveau
chef
de
le
état
par
le
député
.
ce
être
le
premier
fois
que
le
ministre
de
le
défense
évoquer
ce
possibilité
de
ne
plus
se contenter
de
le
plan
Joxe
,
qui
porter
,
à l'origine
,
sur
le
constitution
de
huit
division
.
un
bagarre
franco-américaine
classique
aller
donc
se poursuivre
,
au-delà
vraisemblablement
de
le
sommet
de
Bruxelles
,
sur
le
modalité
de
constitution
de
ce
&quot;
force
combiner
&quot;
,
sur
leur
commandement
,
sur
le
droit
de
regard
que
le
Etats-unis
vouloir
garder
sur
elle
et
que
Paris
leur
conteste
.
parmi
quelque
quarante
mille
saint
,
le
constitution
sur
le
liturgie
de
Vatican
ii
en
retenir
cent
quatre-vingts
(
exeunt
barbe
,
Christophe
,
Catherine
,
etc.
)
qui
figurer
à
le
calendrier
universel
de
le
église
catholique
.
le
adoption
à la hâte
de
le
loi
sur
le
école
priver
produire
un
texte
sur
lequel
le
ministre
de
le
éducation
national
,
François
Bayrou
,
ne
surprendre
manifestement
pas
de
subir
le
censure
de
le
gardien
de
le
constitution
.
si
il
ne
le
être
pas
,
le
conséquence
de
le
censure
que
il
prononcer
sur
le
loi
Pasqua
relatif
à
le
entrée
et
à
le
séjour
de
le
étranger
,
en août
dernier
,
le
inciter
à
y
réfléchir
:
contester
par
le
gouvernement
,
leur
décision
contrer
,
finalement
,
par
un
révision
de
le
constitution
,
accepter
par
le
président
de
le
république
et
accompagner
de
un
polémique
dont
le
autorité
de
le
conseil
souffrir
.
il
ne
être
pas
sûr
que
le
gardien
de
le
constitution
disposer
à
lui
rendre
ce
service
...
à
le
inverse
,
en
valider
le
loi
,
il
donner
implicitement
tort
à
François
Mitterrand
,
qui
,
à
deux
reprise
,
invoquer
le
constitution
pour
critiquer
le
orientation
de
le
gouvernement
.
monsieur
Balladur
avoir
juste
pouvoir
annoncer
&quot;
le
constitution
de
un
comité
de
expert
devant
conduire
à
leur
terme
plusieurs
projet
de
coopération
qui
faire
le
objet
de
étude
approfondir
entre
le
deux
pays
&quot;
.
le
projet
prévoir
le
constitution
de
un
Joint
Venture
doter
de
306
million
de
dollar
(
1,6
milliard
de
francs
)
de
capital
détenir
à
51
%
par
Daewoo
.
réunir
à
le
appel
de
le
union
de
le
peuple
russe
de
Sergueï
Babourine
,
réélire
à
le
parlement
,
il
réclamer
que
le
nouveau
assemblée
commencer
son
travail
en
proclamer
le
illégalité
de
le
constitution
adopter
par
référendum
le
12 décembre
.
-
ce
rééquilibrage
passer
il
par
le
instauration
de
le
session
unique
de neuf
mois
,
au lieu de
le
deux
session
de
trois
mois
actuellement
prévoir
par
le
constitution
?
ce
mode
de
acquisition
ne
participer
il
pas
à
le
constitution
de
le
personnalité
de
tout
un
chacun
?
le
interrogation
de
le
magistrat
valenciennois
concerner
le
article
26 de le
constitution
,
qui
ne
porter
que
sur
le
notion
de
arrestation
et
ne
précis
pas
si
le
placement
sous
contrôle
judiciaire
être
un
mesure
coercitif
qui
nécessiter
le
aval
de
le
assemblée
.
le
premier
réunion
de
le
conseil
de
le
Ime
,
constituer
de
le
douze
gouverneur
sous
le
présidence
de
monsieur
Lamfalussy
,
consacrer
,
mardi 11 janvier
,
à
le
constitution
de
le
capital
de
le
institut
-
et
donc
de
le
futur
banque
-
entre
le
pays
membre
.
d'autre part
,
le
constitution
de
le
capital
de
le
institut
.
22
.
-
Afrique
de
le
sud
:
en
ratifier
le
constitution
intérimaire
qui
entrer
en vigueur
à
le
lendemain
de
le
premier
élection
multiracial
prévoir
pour
le
27 avril 1994
,
le
parlement
sud-africain
mettre
fin
à
le
apartheid
(
24
)
.
ce
démarche
aboutir
à
le
constitution
de
un
bureau
de
liaison
de
le
huit
région
de
le
bassin
parisien
.
le
projet
de
constitution
présidentiel
adopter
,
par
58,4
%
de
le
votant
et
avec
un
faible
participation
.
consternation
à nouveau
,
et
puis
soulagement
quand
il
apparaître
que
le
constitution
&quot;
eltsinienne
&quot;
adopter
,
que
le
président
,
seul
responsable
de
le
politique
étranger
,
faire barrage
à
le
sinistre
élucubration
de
le
apprenti
homme
fort
.
Vladimir
Jirinovski
être
un
capitaine
de
le
ex
Kgb
et
son
parti
créer
en 1990
à
le
instigation
de
Mikhaïl
Gorbatchev
,
affirmer
le
maire
de
Saint-pétersbourg
Anatoli
Sobtchak
dans
un
interview
publier
mercredi 12 janvier
par
le
Literatournaïa
Gazeta
.
&quot;
ce
être
juste
après
le
abolition
de
le
article
6 de le
constitution
sur
le
monopole
de
le
parti
communiste
,
en mars 1990
,
raconter
le
maire
.
le
validité
de
le
cessez-le-feu
ainsi
négocier
séparément
par
le
militaire
birman
avec
le
minorité
ethnique
demeurer
,
cependant
,
tributaire
de
le
degré
de
autonomie
que
un
futur
constitution
accorder
à
ce
minorité
.
certes
il
aller
se prononcer
,
comme
il
en
avoir
le
devoir
,
en fonction de
le
élément
juridique
lui
permettre
de
apprécier
le
conformité
à
le
constitution
de
le
procédure
suivre
à
le
parlement
et
de
le
fond
de
le
loi
,
mais
il
ne
négliger
pas
,
quoi
que
il
en
dire
,
le
contexte
dans
lequel
il
amener
à
prendre
ce
décision
.
le
18 janvier 1978
,
il
annuler
un
texte
résultant
de
un
proposition
de
loi
qui
permettre
de
accroître
le
aide
de
le
état
à
le
enseignement
priver
agricole
,
à
le
motif
que
le
constitution
interdire
tout
initiative
parlementaire
créer
de
nouveau
charge
financier
à
le
puissance
publique
,
et
cela
alors même que
le
disposition
directement
financier
rajouter
par
un
amendement
gouvernemental
.
sur
le
plan
politique
,
le
démocratie
progresser
:
on
le
voir
en
Centrafrique
,
à
le
Gabon
et
à
le
mali
,
où
de
le
élection
se dérouler
sous
le
regard
de
le
observateur
international
;
on
le
voir
en
Côte-d'ivoire
où
le
transition
se opérer
conformément à
le
constitution
.
monsieur
Malvy
rappeler
que
son
groupe
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
condition
dans
lequel
travailler
le
commission
Vedel
sur
le
besoin
de
le
établissement
priver
.
&quot;
le
gouvernement
refuser
et
créer
son
propre
commission
,
présider
par
un
député
Udf
et
qui
ne
fonctionner
pas
de manière indépendant
.
Mangosuthu
Buthelezi
,
patron
incontesté
de
le
Inkatha
,
le
parti
à
dominant
zouloue
,
se prononcer
,
mercredi 12 janvier
,
contre
le
poursuite
de
le
négociation
sur
le
constitution
avec
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
et
le
gouvernement
,
affirmer
en substance
que
le
amendement
réclamer
par
son
parti
être
à
prendre
ou
à
laisser
.
&quot;
je
ne
voir
pas
pourquoi
notre
équipe
de
négociateur
continuer
à
se asseoir
autour de
le
table
durant
un
mois
et
demi
pour
répéter
ce
que
nous
dire
déjà
et
redire
...
le
Inkatha
et
son
partenaire
au sein de
le
alliance
de
le
liberté
(
extrême
droite
blanc
et
conservateur
noir
)
exiger
que
le
constitution
intérimaire
adopter
par
le
parlement
le
22 décembre 1993
amender
dans
un
sens
plus
favorable
à
le
futur
&quot;
province
&quot;
(
région
)
.
bien
entendre
,
il
être
tout de même
question
de
aide
économique
,
mais
dans
un
habillage
différent
:
Washington
entendre
désormais
contribuer
à
le
constitution
&quot;
de
un
filet
de
sécurité
&quot;
destiner
à
protéger
le
population
russe
de
le
effet
trop
douloureux
de
un
réforme
économique
que
il
convenir
non
pas
de
freiner
,
mais
à
le
contraire
de
accélerer
.
celui
-ci
déclarer
contraire
à
le
constitution
son
article
2
,
qui
permettre
à
le
collectivité
local
de
aider
le
investissement
de
le
établissement
de
enseignement
priver
au-delà de
le
seuil
de
10
%
fixer
en 1850
.
le
article
40 de le
constitution
interdire
à
le
parlementaire
de
déposer
de le
proposition
de
loi
et
de le
amendement
avoir
pour
conséquence
&quot;
le
création
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
le
socialiste
estimer
qu'
un
tel
vote
mettre
à
mal
le
droit
de
amendement
reconnaître
à
tout
parlementaire
par
le
article
44 de le
constitution
.
en clair
,
le
gardien
de
le
constitution
estimer
que
,
face à
un
obstruction
manifester
,
certain
règle
respecter
ne
pas
strictement
.
le
article
2 de le
constitution
proclamer
que
&quot;
le
France
être
un
république
indivisible
,
laïque
,
démocratique
et
social
&quot;
et
que
elle
&quot;
assurer
le
égalité
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
&quot;
.
tout
cela
le
amener
à
déclarer
ce
article
&quot;
contraire
à
le
constitution
&quot;
.
celui
-ci
déclarer
contraire
à
le
constitution
son
article
2
,
qui
permettre
à
le
collectivité
local
de
aider
le
investissement
de
le
établissement
de
enseignement
priver
au-delà de
seuil
de
10
%
fixer
en 1850
.
il
ne
apprécier
ni
le
image
de
le
France
révolutionnaire
avec
son
marionnette
&quot;
Liberté-égalité-fraternité
&quot;
&quot;
agiter
de le
tête
humain
comme
de le
grelot
&quot;
,
ni
le
premier
empire
,
aller
même
jusque à
souhaiter
un
Brutus
contre
Napoléon
,
&quot;
aigle
soleil
&quot;
de
un
France
&quot;
où
le
constitution
changer
avec
le
mode
,
quitter
un
monarchie
pour
endosser
un
république
,
aller
même
jusque à
quitter
celui
-ci
pour
passer
à
un
régime
despotique
&quot;
.
monsieur
Scalfaro
,
qui
recevoir
ce
vendredi
le
président
de
le
deux
chambre
,
messieurs
.
Spadolini
et
Napolitano
,
selon
le
mécanisme
prévoir
par
le
constitution
,
devoir
,
à moins de
un
surprise
de
dernier
minute
,
annoncer
son
décision
dans
le
prochain
heure
.
à
tout le
délégation
africain
qui
faire
ce
dernier
semaines
le
pèlerinage
à
Washington
,
le
banque
mondial
recommander
le
constitution
de
stock
de
produit
tel
que
riz
,
mil
,
huile
,
lait
...
pour
faire
face à
le
pénurie
artificiel
que
ne
aller
pas
manquer
de
créer
le
dévaluation
.
Worms
mettre en oeuvre
déjà
ce
stratégie
dans
le
papier
,
avec
le
constitution
de
le
groupe
Arjo
Wiggins
Appleton
.
quand
le
conseil
constitutionnel
ne
annuler
que
certain
disposition
de
un
loi
,
il
avoir
,
en vertu de
le
ordonnance
de
1958
régir
son
fonctionnement
,
deux
possibilité
:
soit
il
estimer
que
le
partie
contraire
à
le
constitution
être
&quot;
inséparable
de
le
ensemble
de
le
loi
&quot;
et
,
dans
ce
cas
,
celui
-ci
ne
promulguer
(
ce
être
ce
qui
se passer
pour
le
premier
loi
de
nationalisation
,
en 1982
)
;
soit
il
juger
que
son
décision
ne
empêcher
pas
le
entrée
en vigueur du reste
de
le
texte
et
,
alors
,
le
loi
promulguer
par
le
président
de
le
république
avec
le
contreseing
de
le
premier
ministre
.
le
majorité
ne
voter
le
disposition
accepter
par
le
conseil
constitutionnel
que
en
&quot;
échange
&quot;
de
celui
que
il
juger
contraire
à
le
constitution
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
relâcher
le
pression
pour
ne
pas
donner
le
sentiment
à
le
gouvernement
que
il
maintenir
son
loi
,
à condition de
la
mettre en conformité
avec
le
constitution
.
&quot;
pour
Jean-françois
Pelvet
,
président
de
le
fédération
de
le
conseil
de
parent
de
élève
de
le
hérault
,
le
important
dispositif
mettre en place
dans
ce
département
maintenir
donc
:
un
rame
de
Tgv
de
1 000
place
au départ de
Montpellier
,
pour
un
coût
de
560 000
francs
ainsi que
un
train
de nuit
complet
auquel
se ajouter
160
place
réserver
sur
un
autre
train
.
Philippe
de
Villiers
,
député
(
Udf-pr
)
de
le
Vendée
et
animateur
de
combat
pour
le
valeur
,
déposer
sur
le
bureau
de
le
assemblée
national
,
mardi 11 janvier
,
un
proposition
de
résolution
tendre
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
affaire
Pelat
.
le
lendemain
,
le
commissaire
enquêteur
,
Claude
Braidy
,
rendre
un
avis
défavorable
à
le
terme
de
le
enquête
publique
,
organiser
de
le
2 novembre
à
le
4 décembre 1993
,
sur
le
constitution
de
réserve
foncier
(
525
hectare
)
par
le
district
de
le
plateau
de
Saclay
(
dip
)
.
si
le
représentant
de
le
quatorze
commune
qui
le
composer
le
souhaiter
,
le
dossier
transmettre
alors
à
le
ministère
de l'intérieur
qui
,
après
avis
de
le
conseil
de
état
,
prendre
un
décret
de
utilité
publique
.
&quot;
ce
constitution
de
réserve
foncier
ne
signifier
nullement
que
le
travail
aller
commencer
demain
.
Vladimir
Jirinovski
être
peut-être
un
création
de
le
Kgb
,
mais
pas
de
Mikhaïl
Gorbatchev
:
le
ex
président
démentir
,
jeudi 13 janvier
,
le
accusation
formuler
le
veille
par
le
maire
de
Saint-petersbourg
Anatoli
Sobtchak
,
selon
lequel
monsieur
Gorbatchev
annoncer
en mars 1990
,
au cours de
un
réunion
de
le
bureau
politique
de
le
Pcus
,
son
décision
de
créer
&quot;
un
premier
parti
de
alternance
&quot;
avant de
confier
le
constitution
de
celui
-ci
à
le
sécurité
de
état
,
qui
choisir
pour
cela
le
&quot;
capitaine
de
le
Kgb
&quot;
Vladimir
Jirinovski
.
sénat
:
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
modernisation
de
le
marché
financier
.
le
direction
de
le
théâtre
affirmer
que
nous
entrer
&quot;
dans
un
nouveau
étape
,
plus
sélectif
,
attentif
à
le
condition
de
élaboration
et
de
exploitation
de
le
spectacle
,
soucieux
aussi
de
le
réalité
de
le
public
(
...
)
&quot;
.
dix-sept de le
trente-deux
centre
dramatique
national
obtenir
un
soutien
accroire
viser
soit
à
le
constitution
de
&quot;
troupe
à
le
saison
&quot;
,
comme à
Corbeil
,
Nancy
,
Reims
,
Thionville
,
Béthune
,
Rouen
et
Caen
,
soit
à
un
diffusion
régional
considérable
,
comme à
Montpellier
,
Angers
,
Sartrouville
ou
Annecy
,
soit
enfin
à
le
soutien
de
le
jeune
création
,
comme à
Saint-denis
,
Gennevilliers
,
Montluçon
et
Lille
.
régir
par
de le
intérêt
commercial
dès
le
quatorzième
siècle
,
le
relation
luso-anglaises
ne
avoir
guère
de
prolongement
humain
,
car
,
&quot;
se
il
exister
,
dans
le
monde
civiliser
,
deux
peuple
opposer
de
constitution
physique
,
de
couleur
,
de
caractère
,
de
préjugé
,
de
humeur
,
ce
être
le
peuple
anglais
et
le
peuple
portugais
&quot;
(
général
Foy
,
vers
1810
)
.
le
gouvernement
de
monsieur
Birindwa
&quot;
charger
de
expédier
le
affaire
courant
jusque à
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
&quot;
,
indiquer
monsieur
Mobutu
,
en
annoncer
également
le
dissolution
de
le
assemblée
national
(
qui
lui
acquérir
)
et
de
le
haut
conseil
de
le
république
(
Hcr
,
issu
de
le
conférence
national
)
.
le
conseil
juger
ce
texte
conforme
à
le
constitution
,
en
faire référence
à
son
jurisprudence
traditionnel
,
qui
lui
faire
accepter
le
validation
de
disposition
contester
par
le
justice
si
elle
répondre
&quot;
à
un
but
de
intérêt
général
&quot;
,
si
elle
ne
remettre
pas
en
question
de
le
décision
de
justice
déja
rendre
définitivement
et
si
elle
ne
avoir
pas
un
caractère
rétroactif
dans
de le
domaine
répressif
.
le
national
,
journal
de
le
bourgeoisie
républicain
,
dénoncer
&quot;
le
trois
homme
qui
faire
ce
loi
:
monsieur
de
Falloux
,
le
panégyriste
effronté
de
le
inquisition
;
monsieur
de
Montalembert
,
le
homme
de
le
compagnie
de
Jésus
;
monsieur
Thiers
,
le
renégat
de
le
liberté
,
le
disciple
et
le
émule
de
Talleyrand
...
&quot;
selon
ce
journal
,
&quot;
au lieu de
obéir
à
le
constitution
qui
décréter
le
liberté
de
enseignement
,
monsieur
Thiers
et
monsieur
de
Montalembert
ne
faire
que
un
chose
:
il
ôter
le
gouvernement
de
le
éducation
à
le
état
pour
le
donner
,
agrandir
et
fortifier
,
à
le
congrégation
.
1984
:
le
projet
de
loi
Savary
prévoir
le
constitution
de
un
grand
&quot;
service
public
unifier
,
laïque
de
le
éducation
national
&quot;
,
par
lequel
notamment
le
enseignant
de
le
secteur
priver
titulariser
.
fonder
sur
le
droit
de
le
enfant
à
recevoir
un
éducation
chrétien
et
sur
le
libre
choix
de
le
famille
,
le
établissement
catholique
de
enseignement
,
dans le cadre de
le
liberté
publique
de
enseignement
reconnaître
par
le
constitution
français
et
par
le
droit
international
,
être
de
le
institution
chrétien
qui
participer
à
un
service
de
intérêt
national
.
le
Pdg
de
le
Serel
choisir
de
contre-attaquer
en
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
accuser
monsieur
Canarie
de
abus
de
bien
social
.
pour
tout le
pays
de
le
union
européen
,
en
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
groupe
multimédias
puissant
,
à l'instar de
le
premier
alliance
qui
se nouer
en
Allemagne
entre
deutsche
Telekom
,
Zdf
,
Bertelsmann
et
Leo
Kirsh
,
et
demain
,
comme
on
le
espérer
,
en
France
,
grâce à
le
loi
que
je
présenter
à
le
parlement
et
qui
voter
en décembre
.
pour
le
pays
comme
le
France
,
qui
avoir
encore
le
chance
de
avoir
un
industrie
de
programme
audiovisuel
et
cinématographique
,
en
favoriser
le
regroupement
et
le
constitution
de
pôle
puissant
,
compétitif
et
attractif
.
un
nouveau
constitution
,
assurer
-
cas
unique
dans
ce
région
-
un
équilibre
de
le
pouvoir
entre
le
présidence
et
le
gouvernement
,
adopter
le
5 mai
dernier
.
le
nouveau
constitution
se vouloir
également
rassurant
à l'égard de
le
important
communauté
slave
(
24 % de le
population
,
contre
52
%
pour
le
kirghize
)
.
le
constitution
de
1958
préciser
que
le
république
français
&quot;
respecter
tout le
croyance
&quot;
.
seul
résultat
tangible
de
trois
heure
de
discussion
:
un
groupe
de
travail
créer
afin de
examiner
le
avenir
de
le
monarchie
zouloue
à
le
regard
de
le
nouveau
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
,
le
13 août
dernier
,
en
censurer
partiellement
le
loi
sur
le
droit
de
le
étranger
,
que
ce
possibilité
ne
utiliser
pas
par
le
autorité
français
lorsque
le
demandeur
invoquer
le
préambule
de
1946
,
le
gouvernement
faire
modifier
le
constitution
par
le
parlement
le
19 novembre
.
le
unique
point
de
référence
rester
le
constitution
italien
,
qui
mentionner
dans
le
article
33
:
le
enseignement
être
libre
.
sur
le
plan
législatif
,
même
velléité
,
jamais
suivre
de
effet
:
le
ex
ministre
socialiste
Claudio
Martelli
suggérer
un
moyen
de
contourner
le
fameux
additif
de
le
constitution
pour
financer
en partie
certain
établissement
;
de
autre
proposer
à
le
inverse
de
réduire
le
impôt
de
le
parent
envoyer
leur
enfant
dans le privé
...
le
recours
à
le
système
de
le
bon
de
exemption
fiscal
à
reverser
à
le
école
destiner
à
contourner
le
argument
selon
lequel
le
état
subventionner
de le
institution
religieux
,
ce
qui
constituer
un
violation
de
le
principe
de
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
,
inscrire
dans
le
constitution
.
&quot;
le
constitution
instantané
de
image
global
,
puis
de
image
séquentiel
,
apporter
,
certes
,
de
le
avantage
considérable
,
mais
ce
être
le
irruption
de
le
informatique
,
vers
1970
,
qui
faire
effectuer
un
bond
prodigieux
à
le
exploration
fonctionelle
in vivo
.
&quot;
très
vite
,
le
ordinateur
produire
de le
image
numériser
et
fonctionnel
de
le
zone
soumettre
à
le
diagnostic
,
donner
ainsi
naissance
à
un
discipline
nouveau
,
le
imagerie
dynamique
quantitatif
&quot;
.
ainsi
,
faire
observer
Jean-claude
Colliard
,
si
nous
vivre
avec
un
constitution
faire
pour
concentrer
le
pouvoir
dans
le
main
de
le
président
de
le
république
,
il est clair que
tel
ne
être
plus
le
cas
dans
le
situation
de
cohabitation
.
le
projet
de
loi
autoriser
le
constitution
de
un
groupement
de
intérêt
public
,
entre
-
notamment
-
le
état
et
certain
collectivité
local
,
qui
charger
de
contribuer
à
le
informatisation
de
le
livre
foncier
.
monsieur
Ribas
,
âgé
de
cinquante-sept
an
,
à
le
tête
de
le
gouvernement
depuis
1982
-
quand
Andorre
régir
encore
par
un
système
Semi
Féodal
-
être
donc
le
premier
chef
de
gouvernement
depuis
le
entrée
en vigueur
,
à
le
automne
,
de
un
constitution
démocratique
.
mais
,
dans
ce
région
où
le
compagnie
pétrolier
de
état
naître
souvent
de
le
expropriation
de
société
étranger
,
au nom de
le
récupération
de
richesse
national
,
et
où
leur
statut
garantir
parfois
par
le
constitution
,
le
sujet
reste
délicat
.
le
droit
de
grâce
,
inscrire
à
le
article
17 de le
constitution
de
le
v
république
,
revenir
exclusivement
à
le
chef
de
le
état
,
qui
accorder
de le
grâce
individuel
ou
de le
grâce
collectif
.
le
partage
qui
faire
de
le
trois
&quot;
morceau
&quot;
de
Com
Dev
(
réseau
de
le
plan
câble
,
réseau
&quot;
priver
&quot;
,
part
dans
le
chaîne
thématique
)
déterminer
le
constitution
de
deux
grand
&quot;
axe
&quot;
de
le
câble
en
France
,
le un
autour de
France-télécom
et
de
le
Lyonnaise
Dumez
,
le
autre
autour de
canal
plus
et
de
le
général
de
le
eau
.
approuver
le
position
de
le
parti
communiste
,
qui
appeler
à
voter
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
monsieur
le
Pors
estimer
naturel
de
rejoindre
ce
parti
,
mais
il
avertir
le
secrétaire
de
cellule
:
&quot;
je
être
bien
loin de
être
de
accord
.
&quot;
(
1
)
le
division
entre
catholique
et
orthodoxe
remonter
à
le
xi
siècle
,
à la suite de
le
schisme
de
Michel
Cérulaire
,
patriarche
de
Constantinople
.
(
2
)
le
Eglises
uniate
regrouper
de
le
catholique
sous
le
juridiction
de
Rome
et
de
le
pape
,
mais
selon
le
rite
grec
oriental
(
celui
de
le
orthodoxe
)
.
(
3
)
le
document
de
Balamand
publier
dans
le
documentation
catholique
de
le
1-15 août 1993
et
dans
le
service
orthodoxe
de
presse
(
Sop
)
de
juin
-
juillet 1993
.
(
4
)
le
bulletin
de
information
protestant
consacrer
un
numéro
spécial
,
le
15 septembre 1993
,
à
ce
conférence
mondial
de
foi
et
constitution
.
à
Saint-jacques-de-compostelle
,
en
Espagne
,
en août 1993
,
se tenir
d'autre part
,
pour la première fois
depuis
trente
an
,
un
assemblée
de
foi
et
constitution
,
le
seul
organisme
à
associer
de
le
catholique
à
le
protestant
,
à
le
anglican
et
à
le
orthodoxe
de
le
conseil
oecuménique
de
le
Eglises
(
Coe
)
de
Genève
.
à
le
lecture
de
le
article
de
monsieur
Bourg-broc
,
dans
le
monde
dater
de
le
12 janvier
dernier
,
il
permettre
de
se demander
si
il
arriver
à
le
député
de
le
Marne
de
lire
le
constitution
.
en effet
,
le
article
40 de le
constitution
interdire
à
le
parlementaire
de
déposer
de le
proposition
de
loi
(
ou
de
le
amendement
)
avoir
pour
conséquence
le
création
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
.
celui
que
il
qualifier
jadis
de
&quot;
merveilleux
géorgien
&quot;
se conduire
à
le
Caucase
comme
un
&quot;
argousin
grand-russe
&quot;
,
et
il
mijoter
un
constitution
beaucoup
trop
centraliste
.
ce
ouverture
de
information
judiciaire
être
consécutif
à
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
,
le
16 septembre
à
Marseille
,
par
le
avocat
de
Jean-pierre
Bernès
.
un
tel
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
donner
presque
obligatoirement
lieu
,
selon
le
code
de
procédure
pénal
,
à
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
,
lequel
ne
préjuger
en rien
le
culpabilité
de
le
personne
viser
.
celui
-ci
déclarer
contraire
à
le
constitution
son
article
2
,
qui
permettre
à
le
collectivité
local
de
aider
le
investissement
de
le
établissement
de
enseignement
priver
au-delà de
le
seuil
de
10
%
fixer
en 1850
par
le
loi
Falloux
.
le
article
juger
conforme
à
le
constitution
disposer
que
&quot;
le
collectivité
local
concourir
à
le
liberté
de
le
enseignement
,
dont
le
exercice
garantir
par
le
état
&quot;
.
dans
un
déclaration
à
le
Afp
,
monsieur
Chirac
écarter
donc
ce
proposition
,
en
remercier
celui
qui
la
défendre
,
en
affirmer
son
attachement
à
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
majorité
qui
&quot;
savoir
trouver
dans
son
rang
le
personnalité
digne
de
défendre
notre
conviction
commun
&quot;
et
en
préciser
:
&quot;
chacun
savoir
le
importance
que
je
attacher
à
le
renforcement
de
le
construction
européen
et
le
intérêt
que
je
y
porter
.
&quot;
&quot;
toutefois
,
souligner
le
maire
de
Paris
,
je
ne
vouloir
pas
se écarter
de
le
ligne
de
conduite
que
je
se fixer
en mars
dernier
.
dès
1854
,
un
rapport
de
le
préfet
de
police
Piétri
suggérer
le
constitution
de
un
seul
compagnie
.
par
le
grâce
de
le
constitution
,
le
voilà
vice-président
,
situation
&quot;
tranquille
et
inoffensif
&quot;
.
à
Washington
,
le
Jefferson
memorial
,
et
,
dans
le
environ
,
Alexandria
,
pittoresque
petit
ville
de
le
xviiie
siècle
,
Mount
Vernon
(
résidence
de
George
Washington
)
et
Gunston
hall
,
résidence
de
George
Mason
,
l'un de le
auteur
de
le
constitution
.
délai
juger
bien
long
,
qui
se expliquer
par
le
temps
de
constitution
de
le
groupe
de
travail
et
de
&quot;
respiration
&quot;
de
le
étude
,
mais
qui
avoir
de
quoi
décourager
plus de un
maire
,
surtout
en
période
électoral
...
lasser
de
subir
le
afflux
de
immigrer
juger
indésirable
dans
de
autre
commune
de
le
région
parisien
,
Ivry
combattre
toujours
le
constitution
de
&quot;
ghetto
&quot;
,
surtout
chez
elle
.
à partir de
1965
,
il
devenir
difficile
de
mesurer
son
influence
électoral
à
le
municipal
en raison de
le
constitution
de
liste
de
union
avec
le
socialiste
.
samedi 22 janvier
,
après
le
bilan
moral
dresser
par
le
président
sortant
,
Yves
Galland
,
qui
profiter
de
le
occasion
pour
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
majorité
à
le
élection
européen
,
le
ministre
de
le
fonction
publique
se mesurer
à
son
deux
rival
,
Aymeri
de
Montesquiou
,
députer
de
le
Gers
,
secrétaire
général
sortir
,
et
Didier
Bariani
,
députer
de
Paris
,
maire
de
le
vingtième
arrondissement
.
le
conseil
constitutionnel
,
dans
son
séance
de
le
20 et 21 janvier
,
dont
le
décision
ne
rendre
publique
que
samedi 22 janvier
dans
le
après-midi
,
juger
conforme
à
le
constitution
le
loi
sur
le
audiovisuel
,
celui
sur
le
code
pénal
-
créer
un
peine
de
perpétuité
&quot;
réel
&quot;
-
et
le
essentiel
de
le
loi
alléger
le
contrainte
de
le
code
de
le
urbanisme
.
&quot;
le
perpétuité
réel
&quot;
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
,
car
le
loi
qui
le
instituer
prévoir
,
quand
même
,
un
possibilité
,
selon
un
procédure
aussi
complexe
que
restrictif
,
il
être
vrai
,
de
libération
conditionnel
.
cependant
,
après
ce
épisode
plein de
promesse
,
il
falloir
bien
en
venir
à
le
constitution
de
le
futur
liste
(
1
)
,
pour
lequel
,
le
jeu
de
le
rivalité
interne
prévaloir
.
le
situation
juridique
:
le
sous-sol
être
généralement
propriété
de
le
état
;
le
nature
publique
de
certain
société
pétrolier
inscrire
dans
le
constitution
,
comme à
le
Mexique
ou
à
le
Brésil
.
elle
créer
un
boîte
postal
(
Dominique
Torrès
;
B.
P.
528
,
75 528
Paris
)
pour
faire
circuler
le
information
,
et
oeuvre
à
le
constitution
de
un
comité
destiner
à
accueillir
le
personne
concerner
et
à
faire pression
sur
le
monde
politique
.
le
nouveau
loi
relatif
à
le
initiative
et
à
le
entreprise
individuel
illustrer
parfaitement
le
esprit
qui
présider
aussi
à
le
création
de
le
nouveau
entreprise
agricole
:
simplification
administratif
et
comptable
,
protection
de
le
patrimoine
personnel
de
le
entrepreneur
,
encouragement
à
le
constitution
de
fond
propre
et
à
le
investissement
par
un
fiscalité
motivant
.
le
droit
à
le
travail
inscrire
pourtant
dans
le
constitution
,
après
le
être
dans
le
programme
de
le
conseil
national
de
le
résistance
.
autre
garde-fou
:
un
constitution
démocratique
.
tant
par
le
nombre
de
le
document
exiger
que
par
le
soin
extrêmement
minutieux
que
il
falloir
apporter
à
le
constitution
de
le
dossier
.
&quot;
ce
être
le
parcours
de
le
combattant
&quot;
,
résumer
Marc
Eisenberg
,
dont
le
consultant
,
&quot;
à
force
de
y
se frotter
&quot;
,
finir
par
connaître
par le menu
le
rite
et
le
usage
de
le
administration
,
français
ou
européen
.
le
révision
de
le
loi
fondamental
établir
en effet
que
le
France
ne
contraindre
pas
de
examiner
le
demande
de
asile
de
étranger
se réclamer
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
contrairement à
le
interprétation
que
le
conseil
constitutionnel
faire
de
le
accord
de
Schengen
.
après
le
adoption
,
en décembre
dernier
,
de
le
loi
quinquennal
sur
le
travail
,
le
emploi
et
le
formation
professionnel
,
très
&quot;
décentralisateur
&quot;
notamment
pour
le
formation
,
le
censure
de
le
gardien
de
le
constitution
rétablir
un
équilibre
.
le
utilisation
de
le
réseau
de
échange
de
information
à
haut
débit
,
en cours de
constitution
à
le
échelle
international
,
encourager
.
en effet
,
le
conseil
constitutionnel
,
jeudi 27 janvier
,
juger
conforme
à
le
constitution
le
loi
organique
le
permettre
(
le
monde
de
le
9 septembre
et
de
le
27 novembre 1993
)
.
le
conseil
constitutionnel
tenir
à
préciser
que
ce
&quot;
recommandation
&quot;
ne
savoir
&quot;
lier
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
à
qui
il
appartenir
de
émettre
,
en tout indépendance
,
un
avis
sur
le
nomination
de
le
auditeur
de
justice
&quot;
,
et
cela
en vertu de
le
nouveau
texte
de
le
constitution
,
qui
préciser
que
,
pour
le
magistrat
de
le
siège
,
le
ministre
de
le
justice
suivre
le
avis
de
le
Csm
.
le
gardien
de
le
constitution
indiquer
que
le
procédure
que
mettre en ooeuvre
le
ministère
de
le
justice
pour
tenir compte
de
le
avis
de
le
Csm
respecter
ce
deux
principe
.
le
savant
ne
se présenter
pas
à
son
procès
,
qui
se ouvrir
le
6 janvier
à
huis
clore
,
souligner
que
ce
dernier
être
illégal
:
le
nouveau
constitution
exclure
tout
poursuite
reposer
sur
de le
texte
de
loi
garder
secret
,
comme
ce
être
le
cas
dans
son
affaire
.
en
France
,
Usinor
Sacilor
affiche
pour
1993
un
niveau
de
perte
(
5,8
milliard
de
francs
)
sans
précédent
depuis
le
constitution
de
le
groupe
,
naître
,
en 1986
,
de
le
rapprochement
,
après
deux
année
de
restructuration
drastique
,
de
le
sidérurgie
de
le
nord
et
de
celui
de
Lorraine
.
ce
être
un
fidèle
de
le
président
Lech
Walesa
à
qui
le
constitution
conférer
le
tutelle
de
le
force
armer
.
il
être
vrai
que
le
Onf
être
toujours
,
avant
le
constitution
de
le
syndicat
mixte
,
le
bouc
émissaire
idéal
de
tout le
souci
.
si
on
ne
retourner
pas
sur
notre
terre
,
celui
-ci
déclarer
abandonner
et
le
état
en
disposer
,
à
le
terme
de
le
nouveau
constitution
.
si
on
ne
retourner
pas
sur
notre
terre
,
celui
-ci
déclarer
abandonner
et
le
état
en
disposer
,
à
le
terme
de
le
nouveau
constitution
.
naître
sur le papier
le
26 mars 1991
à
Asuncion
,
à
le
Paraguay
,
à
le
initiative
de
quatre
pays
(
Argentine
,
Brésil
,
Paraguay
et
Uruguay
)
soucieux
de
mieux
intégrer
leur
économie
via
le
constitution
de
un
zone
de
libre-échange
,
le
marché
commun
de
le
sud
(
Mercosur
)
voir
officiellement
le
jour
le
1e
janvier
.
Evoquant
un
récent
rapport
de
le
office
allemand
de
protection
de
le
constitution
(
renseignement
général
)
,
qui
révéler
le
existence
de
un
trafic
de
arme
vers
le
Algérie
,
Der
spiegel
mettre
nommément
en
cause
un
algérien
de
trente-deux
an
connaître
,
selon
le
journal
,
pour
être
un
trafiquant
de
arme
et
de
explosif
.
jouer
avec
beaucoup de
dignité
un
rôle
surdimensionner
:
celui
de
garer
de le
constitution
et
de le
liberté
essentiel
,
mais
surtout
,
dans
le
crise
actuel
,
de
dernier
rempart
de
le
crédibilité
italien
.
défenseur
de
le
constitution
au nom de
le
&quot;
stabilité
,
de
le
confiance
et
de
le
crédibilité
politique
&quot;
qui
manquer
au pays
,
monsieur
Scalfaro
,
qui
se poser
en
défenseur
de
le
constitution
,
lancer
un
appel
direct
à
Silvio
Berlusconi
pour que
il
se effacer
au nom de
le
intérêt
général
:
&quot;
je
le
dire
avec
affection
à
le
président
de
le
conseil
,
nous
amener
parfois
à
de
grand
renonciation
,
à
de le
trêve
,
et
à
faire
de le
sacrifice
.
&quot;
prise
de
position
saluer
par
le
extrême
droite
comme
&quot;
un
coup
de
état
à blanc
&quot;
,
et
par
un
ligue
exultant
,
comme
le
&quot;
vrai
fin
de
le
premier
république
&quot;
.
rien
ne
limiter
le
pratique
de
le
conseil
constitutionnel
de
vérifier
le
conformité
de
le
loi
à
le
préambule
de
le
constitution
.
dans
notre
institution
où
le
peuple
se exprimer
par
le
suffrage
universel
en
désigner
avant tout
un
président
de
le
république
et
un
majorité
de
le
assemblée
national
,
deux
modification
de
le
constitution
en
découler
.
depuis lors
,
régner
mais
ne
gouverner
pas
selon
le
constitution
de
septembre 1993
,
le
roi
contresigner
de le
loi
après
le
désapprouver
,
comme
,
par exemple
,
le
mise
hors
le
loi
,
le
7 juillet
,
de
le
khmer
rouge
ou
,
à la fin de
août
,
un
loi
sur
le
immigration
qui
sembler
viser
le
communauté
vietnamien
de
le
Cambodge
.
le
conseil
constitutionnel
examiner
,
finalement
,
le
conformité
à
le
constitution
de
le
ensemble
de
le
loi
contre
le
corruption
que
venir
de
adopter
le
parlement
.
Thaiilande
:
le
parlement
assouplir
le
constitution
issu
de
le
coup
de
état
militaire
de
1991
ce
amendement
assouplir
le
constitution
rédiger
par
un
junte
militaire
qui
se emparer
de
le
pouvoir
en février 1991
.
(
Reuter
.
)
de
autre
encore
ne
manquer
de
opposer
le
légitimité
populaire
à
le
fonctionnariat
judiciaire
,
énoncer
sous
un
forme
contemporain
le
doctrine
de
le
&quot;
sain
instinct
de
le
peuple
&quot;
tout
droit
sortir
de
le
constitution
soviétique
.
un
peu
comme
certain
intellectuel
allemand
définir
leur
adhésion
à
le
république
fédéral
par
un
&quot;
patriotisme
de
le
constitution
&quot;
.
mais
comment
susciter
un
&quot;
patriotisme
de
le
constitution
&quot;
dans
un
pays
qui
ne
connaître
jamais
le
état
de droit
?
Albanie
:
53,8 % de le
électeur
voter
&quot;
non
&quot;
lors de
le
référendum
sur
le
projet
de
constitution
.
tout
cela
ne
être
pas
très
dangereux
,
avec
ce
constitution
en
béton
mais
le
pouvoir
et
,
en
son
sein
le
&quot;
parti
de
le
guerre
&quot;
,
de toute évidence
,
se impatienter
,
se inquiéter
.
le
décision
inattendu
de
le
Csa
susciter
le
surprise
de
le
Clt
:
&quot;
le
gouvernement
et
le
parlement
décider
de
encourager
le
constitution
de
grand
groupe
radiophonique
.
un
communiqué
officiel
faire
ensuite
savoir
que
le
président
&quot;
aller
donner
de le
ordre
pour que
prendre
de
le
mesure
destiner
à
passer
de le
règlement
par la force
à
le
processus
pacifique
de
remettre
en vigueur
de
le
constitution
russe
et
de
restauration
de
le
droit
de
le
homme
sur
le
territoire
de
le
république
tchétchène
.
Ankara
.
très
critiquer
pour
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
en
Turquie
,
le
premier
ministre
,
Mm
Tansu
ciller
,
se dire
déterminer
,
samedi 7 janvier
,
à
modifier
le
constitution
de
1982
dans
un
sens
plus
démocratique
,
en particulier
le
article
14
,
qui
interdire
le
&quot;
mauvais
usage
&quot;
de
le
droit
fondamental
quand
il
porter
atteindre
à
le
intégrité
de
le
pays
&quot;
.
le
avalanche
de
poudreuse
,
pour leur part
,
se produire
à la suite de
fort
précipitation
neigeux
(
de
5
à
10
cm
par
heure
)
qui
donner lieu
à
le
constitution
de
couche
épais
de
un
neige
très
froid
et
peu
dense
(
50
à
150
kilo
par
mètre cube
)
.
plusieurs
plainte
pour
&quot;
violation
de
le
constitution
&quot;
déposer
à l'encontre de
certain
élire
qui
,
sur
le
fronton
de
leur
mairie
,
remplacer
le
devise
de
le
république
par
le
mention
&quot;
commune
islamique
&quot;
.
Abdelkader
Moghni
évoquer
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
,
&quot;
inspirer
de
le
coran
et
de
le
sunna
&quot;
(
le
tradition
)
.
&quot;
je
vouloir
simplement
se défendre
de
accusation
gravissime
et
je
ne
trouver
pas
le
protection
que
je
chercher
pour
exercer
fermement
mon
droit
à
le
défense
.
&quot;
José
Barrionuevo
,
le
ancien
ministre
de l'intérieur
espagnol
,
être
comme
Galilée
:
il
ne
parvenir
pas
à
faire
admettre
son
vérité
,
à savoir que
il
ne
être
pour rien
dans
le
constitution
de
le
gal
(
le
groupe
antiterroriste
de
libération
)
.
comment
se reconnaître
dans
ce
situation
où
chaque
homme
politique
italien
en
appeler
à
le
constitution
?
dans
le
constitution
italien
,
le
député
représenter
le
nation
tout
entier
,
pas
seulement
le
petit
groupe
de
électeur
qui
le
envoyer
à
le
parlement
.
si
Silvio
Berlusconi
,
qui
ne
avoir
plus de
majorité
,
continuer
,
sous prétexte que
il
élire
une fois
,
à
réclamer
personnellement
le
direction
de
le
gouvernement
,
il
adopter
un
attitude
étranger
à
le
constitution
.
ce
juridiction
décider
que
le
peine
capital
violer
le
constitution
de
le
état
de
new
York
,
qui
interdire
le
punition
&quot;
cruel
et
inhabituel
&quot;
.
le
cour
suprême
de
le
Etats-unis
estimer
,
en 1976
,
que
le
peine
de
mort
ne
être
pas
contraire
à
de
tel
restriction
,
mais
le
cour
de
appel
(
composé
de
sept
juge
choisir
par
le
abolitionniste
Mario
Cuomo
)
décider
que
son
propre
constitution
offrir
davantage de
protection
.
le
lendemain
,
le
presse
publier
le
projet
de
le
nouveau
constitution
.
Gérard
Angel
,
journaliste
à
le
progrès
,
mettre en examen
et
placer
sous
contrôle
judiciaire
,
vendredi 6 janvier
,
pour
&quot;
atteinte
à
le
secret
de
le
correspondance
,
vol
aggraver
de
correspondance
et
recel
aggraver
&quot;
à la suite de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
Michel
noir
et
son
avocat
,
Alain
Jakubowicz
et
Daniel
Soulez
Larivière
.
le
régime
de
le
général
Sani
Abacha
ne
remettre
pas
le
pouvoir
à
le
civil
le
1 janvier 1996
,
comme
le
recommander
en décembre
le
conférence
constitutionnel
réunir
à
Abuja
:
tel
être
le
conséquence
de
le
volte-face
de
le
délégué
de
le
conférence
,
qui
,
reprendre
leur
travail
lundi 9 janvier
après
un
mois
de
interruption
,
décider
aussitôt
de
le
ajourner
jusque à
le
6 mars
afin de
se donner
le
temps
de
peaufiner
le
texte
de
le
futur
constitution
.
en principe
,
le
premier
phase
se conclure
à
le
mi-janvier
avec
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
car
,
pour
anecdotique
que
elle
le
être
,
celui
-ci
prendre
un
drôle
de
tournure
,
mardi 3 janvier
,
après que
le
fédération
départemental
de
le
syndicat
de
exploitant
agricole
(
Fdsea
)
,
associer
à
le
onze
éleveur
concerner
,
déposer
plainte
contre
&quot;
x
&quot;
avec
constitution
de
partie
civil
.
interdiction
renforcer
par
le
constitution
de
1921
.
le
Fnmf
ne
cesser
pas
de
marquer
son
réticence
à
le
constitution
de
un
instance
que
elle
juger
trop
proche de
le
pouvoir
public
.
instruire
deux
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
l'une de le
ancien
ministre
de
le
industrie
,
le
autre
de
le
parti
républicain
,
le
juge
interroger
notamment
le
conseiller
Renaud
Van
Ruymbeke
.
monsieur
Thiel
agir
dans le cadre de
deux
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
29 septembre 1994
,
le un
par
le
époux
longuet
,
le
autre
par
José
Rossi
au nom de
le
Pr
.
a l'époque
,
le
accusation
de
le
conseiller
Van
Ruymbeke
sur
le
patrimoine
priver
de
monsieur
longuet
déchaîner
un
véritable
tempête
:
dans
un
note
adresser
à
le
procureur
général
de
Rennes
,
le
magistrat
estimer
que
le
travail
de
construction
de
le
villa
tropézienne
de
le
ministre
de
le
industrie
sous-évaluer
et
que
le
origine
de
le
fond
être
douteux
.
monsieur
et
M
longuet
déposer
alors
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
.
monsieur
Cardoso
vouloir
d'abord
amender
le
constitution
de façon à
rendre
à
le
gouvernement
fédéral
le
contrôle
véritable
sur
le
impôt
que
celui
-ci
perdre
souvent
au profit de
le
état
.
mais
tout
cela
se heurter
à
le
désorganisation
issu
de
le
grand
chambardement
post
communiste
,
comme à
le
blocage
introduire
par
le
nouveau
constitution
ultra
-
présidentiel
adopter
en décembre 1993
.
diviser
lors de
le
discussion
parlementaire
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
texte
européen
,
le
Rpr
décider
,
dans un premier temps
,
pour
maintenir
un
unité
de
façade
,
de
ne
pas
prendre part
à
le
vote
sur
le
projet
constitutionnel
lorsque
le
congrès
se réunir
le
23 mai
,
à
Versailles
.
après
réunir
leur
effort
dans
le
secteur
de
le
hélicoptère
(
avec
le
création
de
Eurocopter
)
et
dans
celui
de
le
aviation
de
transport
militaire
(
avec
le
constitution
de
le
consortium
Euroflag
pour
le
conception
de
le
programme
Atf
qui
succèdera
à
le
Transall
)
,
le
groupe
aérospatial
et
le
allemand
Dasa
chercher
à
rapprocher
leur
compétence
dans le domaine de
le
espace
militaire
et
de
le
missile
.
de
le
projet
pour
le
constitution
de
filial
commune
avec
le
groupe
allemand
Dasa
préparer
dans
le
secteur
de
le
missile
et
de
le
satellite
,
mais
il
tarder
à
aboutir
.
ce
ancien
magistrat
dénoncer
alors
&quot;
le
constitution
de
un
état
clérical
dans
le
état
&quot;
.
après
essuyer
un
humiliant
revers
,
à
le
mi-décembre
,
le
contraindre
à
rééquilibrer
le
coalition
gouvernemental
,
Chuan
Leekpai
,
le
premier
ministre
,
venir
de
faire
voter
à
le
quasi-unanimité
par
le
parlement
de
le
amendement
qui
renforcer
le
caractère
démocratique
de
le
constitution
.
le
constitution
de
1993
contenir
un
catalogue
détailler
de
le
droit
et
de
le
liberté
et
affirmer
le
prééminence
de
le
principe
de
le
droit
international
sur
le
loi
interne
,
ce
qui
être
très
important
pour
le
conseil
de
le
Europe
.
cependant
,
depuis
plus de un
an
,
aucun
loi
de
application
ne
promulguer
,
si bien que
le
garantie
de
le
constitution
rester
souvent
lettre
mourir
.
concerner
le
liberté
de
résidence
,
certain
ville
bafouer
ouvertement
le
constitution
en
continuer
à
exiger
un
propiska
,
un
permis
de
séjour
local
sans
lequel
il
être
impossible
de
habiter
légalement
à
Moscou
ou
Saint-pétersbourg
.
et
il
permettre
aussi
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
russe
,
celui
qui
interdire
désormais
à
le
député
de
empêcher
le
massacre
ordonner
par
Boris
Eltsine
en
Tchétchénie
.
Edmond
Alphandéry
,
ministre
de
le
économie
,
faire
connaître
le
13 janvier
le
modalité
de
le
appel
de
offre
,
publier
à
le
journal
officiel
de
le
14 janvier
,
pour
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
(
gas
)
.
dans
un
communiqué
,
le
&quot;
cavaliere
&quot;
annoncer
son
prochain
campagne
:
&quot;
dans
le
mois
à
venir
je
entendre
personnellement
contribuer
à
le
constitution
de
un
ample
alliance
de
force
modérer
,
libéral
,
catholique
,
fédéraliste
,
de
le
droite
social
et
européen
.
le
plate-forme
poser
plusieurs
préalable
à
le
ouverture
de
négociation
:
libération
effectif
de
le
responsable
de
le
Fis
et
de
tout le
détenu
politique
;
ouverture
de
le
champ
politique
et
médiatique
;
annulation
de
le
décision
de
dissolution
de
le
Fis
;
plein
rétablissement
de
le
activité
de
tout le
parti
;
lever
de
le
mesure
de
interdiction
et
de
suspension
de
le
journal
,
de
le
écrit
et
de
le
livre
;
cessation
immédiat
,
effectif
et
vérifiable
de
le
pratique
de
le
torture
;
arrêt
de
exécution
de
le
peine
capital
,
de
le
exécution
extrajudiciaire
et
de
le
représaille
contre
le
population
civil
;
appel
à
le
cessation
de
le
exaction
et
de
le
attentat
contre
le
civil
et
le
étranger
,
ainsi que
de
le
destruction
de
le
bien
public
;
constitution
de
un
commission
indépendant
pour
enquêter
sur
ce
acte
de
violence
.
&quot;
un
dynamique
nouveau
pour
le
paix
,
ajouter
le
plate-forme
,
impliquer
un
processus
graduel
,
simultané
et
négocier
comprendre
:
d'une part
,
de
le
mesure
de
détente
réel
fermeture
de
le
camp
de
sûreté
,
lever
de
le
état
d'urgence
et
abrogation
de
le
dispositif
de
exception
,
et
,
d'autre part
,
un
appel
urgent
et
sans
ambiguïté
pour
le
arrêt
de
le
affrontement
.
(
...
)
le
parti
se engager
à
respecter
le
constitution
de
le
23 février 1989
.
inscrit
dans
le
logique
de
constitution
de
&quot;
le
aire
urbain
&quot;
entité
géographique
de
trois
cent
mille
habitant
cher
à
Jean-pierre
Chevènement
,
le
maire
de
Belfort
,
ce
convention
concerner
le
zone
de
activité
Technoland
(
103
hectare
)
,
situer
dans
le
pays
de
Montbéliard
,
le
Aéroparc
de
fontaine
(
103
hectare
)
dans
le
territoire
de
Belfort
,
et
green
tech
Center
(
10
hectare
)
à
Héricourt
.
en 1987
,
Cory
Aquino
faire
supprimer
de
le
constitution
le
article
qui
confier
à
le
état
&quot;
le
responsabilité
de
réaliser
et
de
préserver
de le
taux
de
croissance
démographique
propre
à
promouvoir
le
bien-être
national
&quot;
.
un
constitution
en
forme
de
assurance
tout
risquer
pour
le
exécutif
,
le
absence
de
alternative
évident
,
et
aussi
le
très
puissant
intérêt
,
financier
et
personnel
,
qui
unir
,
au-delà de
le
clivage
partisan
,
certain
haut
représentant
de
le
classe
politique
russe
,
laisser
supposer
que
le
temps
de
le
relève
ne
venir
pas
.
le
préambule
de
son
constitution
rappeler
avec
fierté
que
il
appeler
à
jouer
un
rôle
majeur
en raison de
son
science
de
le
société
,
fonder
sur
le
&quot;
marxisme-léninisme
&quot;
et
&quot;
le
principe
de
organisation
de
le
centralisme
démocratique
&quot;
.
le
presse
rendre compte
de
le
événement
,
mais
sans
beaucoup de
commentaire
,
et
le
télévision
,
selon
Mm
Faisal
,
ne
faire
pas
un
part
très
large
à
le
conflit
.
&quot;
elle
utiliser
le
terme
&quot;
séparatiste
&quot;
,
accuser
elle
,
or
il
être
faux
de
dire
que
ce
conflit
être
un
affaire
interner
russe
,
puisque
le
Tchétchénie
ne
signer
jamais
le
acte
de
constitution
de
nla
fédération
de
Russie
.
&quot;
&quot;
au début de
le
conflit
,
le
gouvernement
réserver
très
&quot;
,
affirmer
encore
Toujan
Faisal
,
qui
obtenir
de le
parlement
,
contrairement à
le
position
officiel
jordanien
,
le
reconnaissance
de
le
droit
à
le
autodétermination
de
le
peuple
tchétchène
.
&quot;
il semble que
le
chose
changer
,
dire
elle
,
et
le
roi
Hussein
,
qui
nous
recevoir
,
nous
assurer
de
son
soutien
.
si
le
région
être
autonome
dans
le
constitution
de
leur
provision
technique
,
ce
être
Niort
qui
arrêter
le
compte
,
représenter
le
mutuel
auprès de
le
pouvoir
public
,
imposer
un
relèvement
de
tarif
dans
un
région
si
celui
-ci
être
déficitaire
,
négocier
le
réassurance
et
gérer
le
placement
financier
destiner
à
préserver
ou
augmenter
le
fond
propre
.
Daniel
toscan
de
le
plantier
,
président
de
Unifrance
,
résumer
le
situation
de
un
lapidaire
&quot;
le
France
,
sans
le
Europe
,
ne
en
se tirer
pas
.
&quot;
le
véritable
enjeu
de
le
festival
de
Avoriaz
être
ainsi
moins de
&quot;
fourguer
&quot;
tel
ou
tel
titre
à
un
acheteur
européen
que
de
tisser
de le
lien
permanent
permettre
le
constitution
de
un
véritable
marché
continental
,
de
taille
comparable
(
et
même
supérieur
)
à
celui
dont
le
américain
disposer
à domicile
.
cela
,
non
pas
de
le
seul
fait
de
le
constitution
,
mais
en raison de
le
équilibre
effectif
de
le
force
publique
dans
le
pays
.
le
été
1944
ne
permettre
pas
le
constitution
de
le
stock
de
sécurité
parce que
le
combat
qui
libérer
le
France
endommager
durement
notre
réseau
ferroviaire
.
dès
son
constitution
en
société
anonyme
,
Eunet
France
être
le
opérateur
avoir
le
plus
grand
nombre
de
client
connecter
.
après
intervention
de
le
conseil
constitutionnel
,
pour
lequel
ce
disposition
porter
&quot;
de
le
atteinte
excessif
à
le
droit
fondamental
&quot;
,
le
gouvernement
amener
à
modifier
le
constitution
pour
restreindre
le
notion
de droit
de
asile
.
nul
ne
vouloir
de
heurt
entre
le
nouveau
majorité
et
un
chef
de
le
état
qui
disposer
encore
de
deux
an
de
mandat
:
il
se faire
le
apôtre
de
un
cohabitation
harmonieux
,
promettre
de
respecter
&quot;
le
lettre
et
le
esprit
de
le
constitution
&quot;
.
il
réussir
,
aussi
,
à
démontrer
le
force
de
le
majorité
de
droite
en
obtenir
de
le
président
de
le
république
un
réforme
de
le
constitution
restreindre
le
droit
de
asile
,
ce
qui
lui
permettre
de
donner
un
nouveau
gage
à
le
aile
sécuritaire
de
son
futur
électeur
.
le
26 novembre 1994
,
le
parlement
abkhaze
adopter
un
nouveau
constitution
,
créer
un
&quot;
état
démocratique
et
souverain
&quot;
.
un de le
objectif
de
le
loi
être
justement
,
face à
ce
crainte
secret
,
de
combattre
le
&quot;
dérive
sociétaire
&quot;
qui
amener
le
créateur
de
entreprise
à
préférer
le
constitution
en
Sarl
ou
en
son
de
leur
société
,
y
comprendre
fictif
,
pour
se assurer
le
avantage
de
le
statut
de
salarié
,
grâce à
le
participation
de
leur
famille
ou
de
leur
ami
.
le
billet
le
plus
sûr
de
le
monde
être
,
aussi
,
de
constitution
fragile
.
Evoquant
le
modification
à
apporter
à
le
constitution
,
monsieur
Balladur
ne
choisir
pas
entre
le
réduction
de
le
mandat
présidentiel
à
cinq
an
et
le
maintien
de
le
septennat
,
mais
non
renouvelable
.
monsieur
Christopher
se déclarer
&quot;
encourager
&quot;
par
le
assurance
que
monsieur
Kozyrev
lui
fournir
à cet égard
,
affirmer
que
le
kremlin
compter
&quot;
organiser
de le
élection
libre
en
Tchétchénie
&quot;
pour
trouver
&quot;
un
solution
[
à
le
crise
]
en
conformité
avec
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
&quot;
.
le
financement
ne
boucler
qu'
en 1991
avec
le
constitution
de
un
groupe
de
banque
conduire
par
le
crédit
local
de
France
.
mais
ce
passage
avoir
un
coût
(
coût
de
recherche
développement
,
coût
de
constitution
de
partenariat
,
coût
de
transaction
avec
de
futur
client
...
)
que
un
jeune
Pme
supporter
difficilement
.
ce
être
à
ce
stade
que
intervenir
le
pouvoir
public
:
pour
favoriser
le
constitution
de
partenariat
entre
le
jeune
entreprise
innovantes
et
de
le
laboratoire
de
recherche
ou
de
autre
entreprise
.
il
ne
oublier
pas
que
un de le
tout
premier
grand
décision
de
le
gardien
de
le
constitution
,
le
12 janvier 1977
,
consister
,
au nom de
&quot;
le
défense
de
le
liberté
individuel
&quot;
,
à
interdire
le
fouille
de
le
véhicule
hors
de le
contrôle
de
le
justice
.
il
juger
,
en revanche
,
contraire
à
le
constitution
,
car
être
&quot;
imprécis
&quot;
et
,
donc
,
&quot;
de
nature
à
porter
atteinte
à
le
liberté
individuel
&quot;
,
le
assimilation
à
ce
arme
de
&quot;
tout le
objet
utiliser
comme
projectile
&quot;
.
il
indiquer
clairement
,
enfin
,
que
le
destruction
de
le
enregistrement
devoir
pouvoir
prouver
(
&quot;
justifier
&quot;
)
et
que
interdire
&quot;
tout
reproduction
ou
manipulation
&quot;
de
celui
-ci
,
sauf
se
il
servir
à
le
constitution
de
fichier
,
auquel cas
il
relever
de le
loi
sur
le
informatique
et
le
liberté
.
le
décision
rendre
jeudi 19 janvier
par
le
gardien
de
le
constitution
sur
le
loi
relatif
à
le
diversité
de
le
habitat
,
dont
il
saisir
par
le
député
socialiste
,
poser
un
nouveau
principe
qui
aider
le
défenseur
de
le
sans-logis
.
il
se appuyer
donc
sur
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
auquel
faire
encore
référencer
celui
de
1958
.
mais
,
aujourd'hui
,
le
ministre
de l'intérieur ne
se dire
surprendre
par
le
décision
de
le
gardien
de
le
constitution
:
il
ne
faire
que
appliquer
un
de
leur
plus
ancien
jurisprudence
,
un de le
premier
qui
,
justement
,
lui
permettre
de
arracher
leur
indépendance
et
de
se poser
en
protecteur
sourcilleux
de
le
liberté
individuel
.
un
tel
risque
de
atteinte
à
le
liberté
individuel
ne
autoriser
que
par
de le
magistrat
à
qui
le
constitution
confier
formellement
le
responsabilité
de en
être
le
gardien
.
pourtant
,
à
Moscou
,
juste
après
le
annonce
de
le
prise
de
le
symbole
de
le
indépendance
tchétchène
(
&quot;
un
affaire
intérieur
russe
&quot;
,
croire
bon
de
préciser
le
secrétaire
général
de
le
nation
unir
,
Boutros
Boutros
Ghali
)
,
le
président
Eltsine
crier
victoire
,
une fois
de
plus
un
peu
prématurément sans doute
,
et
il
signer
un
série
de
oukase
pour
réaffirmer
son
autorité
ébranler
par
le
échec
successif
.
&quot;
le
phase
militaire
de
le
rétablissement
de
le
constitution
russe
dans
le
république
tchétchène
achever
presque
.
monsieur
Eltsine
affirmer
que
&quot;
le
phase
militaire
de
le
rétablissement
de
le
constitution
russe
dans
le
république
tchétchène
achever
presque
&quot;
.
et
quand
l'un de
eux
venir
à
se aventurer
vers
Cardiff
ou
Londres
,
par-delà
le
vallée
,
ce
être
que
il
être
de
robuste
constitution
.
le
processus
de
transition
démocratique
,
fixer
par
le
conférence
national
souverain
en avril 1993
,
prendre
de le
retard
:
le
organisme
législatif
provisoire
commencer
seulement
mercredi 18 janvier
à
examiner
le
projet
de
constitution
qui
soumettre
à
référendum
avant
le
élection
présidentiel
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rennes
juger
irrecevable
,
jeudi 19 janvier
,
un
constitution
de
partie
civil
de
le
parti
républicain
dans
le
affaire
Trager-pont-à-mousson
.
le
junte
à
le
pouvoir
à
Rangoun
faire
savoir
que
il
falloir
attendre
que
achever
le
rédaction
de
le
constitution
,
apprendre
on
,
vendredi 20 janvier
,
de
source
diplomatique
.
beaucoup
parler
,
pour après
le
élection
présidentiel
,
de
le
constitution
de
un
grand
parti
de
le
président
,
qui
englober
Rpr
et
Udf
.
apparemment
,
vous
ne
y
être
pas
favorable
?
un
premier
désaccord
opposer
le
Mrp
,
attacher
à
le
régime
parlementaire
,
à
de
Gaulle
,
au sujet de
le
constitution
de
le
iv
république
adopter
en octobre 1946
.
le
opposition
,
qui
juger
le
objectif
économique
de
le
gouvernement
&quot;
trop
optimiste
&quot;
et
&quot;
irréaliste
&quot;
,
critiquer
aussi
violemment
le
projet
de
constitution
de
un
&quot;
garde
national
&quot;
et
le
mainmise
de
le
pouvoir
sur
le
médias
de
état
.
aujourd'hui
,
faire
valoir
Jacques
Parizeau
,
successeur
de
René
Lévesque
,
le
constitution
canadien
ne
reconnaître
le
québécois
&quot;
ni
comme
nation
,
ni
comme
peuple
,
ni
comme
société
distinct
&quot;
.
ce
dernier
,
comme
le
vouloir
le
constitution
,
ne
avoir
pas
beaucoup de
pouvoir
,
mais
posséder
au moins
celui
de
le
verbe
.
le
manifestant
demander
à
le
candidat
à
le
présidence
de
le
république
&quot;
un
engagement
public
&quot;
en faveur de
le
&quot;
droit
à
le
vie
&quot;
,
et
réclamer
son
inscription
dans
le
constitution
,
&quot;
depuis
le
conception
jusqu'à la mort
naturel
&quot;
.
il
y
voir
à tout le moins le
garantie
de
un
neutralité
de
le
Urss
en cas de
conflit
avec
le
Allemagne
,
mais
ce
conversation
lui
faire
espérer
bien
davantage
:
le
constitution
sur
le
territoire
russe
de
un
&quot;
réserve
de
matériel
aérien
qui
nous
être
profitable
&quot;
.
(
...
)
imaginer
on
le
constitution
de
un
confédération
de
le
gauche
?
le
membre
de
le
junte
à
le
pouvoir
depuis
1988
percevoir
comme
il
convenir
ce
état
de
esprit
:
il
venir
de
dire
à
le
chef
de
le
diplomatie
thaïlandais
que
il
ne
entendre
pas
libérer
le
prix
Nobel
de
le
paix
1991
avant
que
ne
adopter
,
par
un
&quot;
convention
national
&quot;
trier
sur
le
volet
,
un
nouveau
constitution
destiner
à
pérenniser
leur
pouvoir
.
à
le
document
de
le
chrétien
démocrate
allemand
demander
instamment
à
Paris
de
se prononcer
sur
le
constitution
de
un
noyau
dur
de
pays
apte
à
se doter
sans
délai
de
un
monnaie
unique
monsieur
Balladur
répondre
en deux temps
.
mais
il
falloir
procéder
à
tout
un
série
de
amendement
à
le
constitution
pour
rendre
ce
changement
compatible
avec
le
loi
fondamental
.
refuser
de
entrer
dans
le
débat
lancer
par
le
ami
de
le
chancelier
Helmut
kohl
sur
le
constitution
immédiat
de
un
&quot;
mini
union
&quot;
monétaire
,
monsieur
Balladur
souligner
,
néanmoins
,
&quot;
le
caractère
exemplaire
de
le
conseil
économique
et
financier
franco-allemand
&quot;
,
un
conseil
créer
en 1988
,
que
il
proposer
&quot;
,
en tant que
ministre
de
le
finance
&quot;
,
et
qui
réunir
,
deux fois
le
an
,
le
responsable
de
le
deux
pays
.
il
évoquer
,
aussi
,
le
constitution
de
un
petit
union
monétaire
,
dans le cadre de
Maastricht
,
qui
comprendre
&quot;
le
Allemagne
,
le
France
et
le
Benelux
,
notamment
&quot;
.
le
constitution
de
le
groupe
comme
le
rédaction
de
le
rapport
témoigner
de le
pesanteur
de
le
structure
professionnel
de
le
presse
.
le
constitution
italien
prévoir
que
le
gouvernement
adopter
&quot;
dans
de le
cas
extraordinaire
de
nécessité
et
d'urgence
&quot;
de
le
mesure
provisoire
,
que
il
faire
ratifier
par
le
deux
chambre
dans
le
soixante
jours
.
le
référendum
de
initiative
populaire
prévoir
par
le
constitution
,
mais
le
loi
rendre
possible
son
application
ne
adopter
qu'
en 1970
et
le
premier
référendum
abrogatif
(
seul
forme
autoriser
)
avoir lieu
en 1974
:
ce
être
le
démocratie
chrétien
qui
,
ne
empêcher
le
légalisation
de
le
divorce
,
penser
à
le
référendum
comme
ultime
recours
.
et
vous
lui
dire
avant de
changer
le
constitution
&quot;
,
ajouter
monsieur
Clinton
,
faire référence
à
un
amendement
constitutionnel
de
le
grand
old
party
viser
à
imposer
le
équilibre
budgétaire
avant
2002
.
le
décision
de
le
gouvernement
de
lancer
le
appel
de
offre
pour
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
de
le
Seita
ruiner
le
espoir
nourrir
par
le
Agf
de
&quot;
passer
&quot;
avant
le
présidentiel
.
mettre à part
le
engagement
de
deux
gros
société
,
Alcatel
et
Pechiney
,
à
hauteur
de
500 000
francs
chacun
dans
le
fondation
,
selon
Michel
Barat
,
et
le
promesse
de
participation
de
un dizaine de
autre
pour
le
constitution
de
un
centre
de
formation
à
le
apprentissage
,
il
sembler
bien que
,
de
ce
côté
là
aussi
,
le
opération
être
loin de
boucler
.
il
se agir
de
le
tout
premier
étape
dans
le
constitution
et
le
exploitation
de
un
réseau
de
train
à
grand
vitesse
entre
Paris
,
Bruxelles
,
Cologne
et
Amsterdam
(
Pbka
)
.
François
Bienabe
,
président
de
le
chambre
syndical
répondre
en
proposer
le
constitution
de
un
charte
entre
le
Sdr
et
le
état
rappeler
le
mission
:
prendre
de
participation
dans
le
Pme
Pmi
,
crédit-bail
immobilier
et
collaboration
avec
le
fonds
de
développement
de
le
entreprise
.
Nadia
avoir
entre
son
main
un
extraire
de
le
nouveau
constitution
qui
stipuler
que
le
président
être
responsable
de
le
vie
de
le
citoyen
de
le
fédération
.
le
forme
fixer
ici
bien
:
elle
se conformer
à
le
modèle
humaniste
proposer
par
juste
Lipse
,
Pierre
de
le
ramée
ou
Theodor
Zwinger
,
et
viser
un
description
méthodique
de
le
différent
site
visiter
,
appuyer
sur
le
constitution
de
tableau
synoptique
et
le
technique
de
le
lieu
commun
.
il
se adjoindre
de le
personnage
notable
comme
le
célèbre
architecte
Hippodamos
de
Milet
ou
Protagoras
de
Abdère
,
charger
de
rédiger
un
nouveau
constitution
.
il
ajouter
que
,
de
plus
,
cela
être
contraire
&quot;
à
le
politique
constant
mener
par
le
garde
de
le
sceau
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
&quot;
.
de
plus
,
par
son
prise
de
position
répéter
en faveur de
le
dissolution
et
de
le
constitution
de
un
grand
parti
conservateur
,
François
Léotard
se engager
sur
un
perspective
qui
passer
nécessairement
par
le
disparition
de
le
parti
républicain
.
ce
pôle
déborder
le
frontière
de
le
Hautes-pyrénées
pour
se étendre
à
le
département
de
le
Pyrénées-atlantiques
:
il
se appuyer
sur
un
réseau
de
ville
de
le
triangle
géographique
former
par
Pau
,
le
préfecture
de
le
Pyrénées-atlantiques
,
Tarbes
,
celui
de
le
Hautes-pyrénées
et
Lourdes
,
dont
le
constitution
,
là
encore
,
favoriser
par
Philippe
Douste-blazy
.
tel
être
probablement
le
sens
que
il
falloir
donner
à
le
document
de
réflexion
de
le
groupe
chrétien
démocrate
de
le
Bundestag
publier
en septembre
dernier
,
préconiser
le
constitution
de
un
noyau
dur
monétaire
former
de
cinq
pays
:
Allemagne
,
France
,
Pays-bas
,
Belgique
et
Luxembourg
.
&quot;
un
lettre
recommander
à
le
France
&quot;
,
estimer
certain
.
en
juger
le
traité
de
Maastricht
conforme
à
le
constitution
allemand
,
le
tribunal
constitutionnel
de
Karlsruhe
limiter
singulièrement
le
marge
de
appréciation
de
le
dirigeant
politique
,
en particulier
en ce qui concerne
le
critère
de
convergence
.
Etats-unis
:
le
chambre
de
le
représentant
approuver
un
amendement
à
le
constitution
le
chambre
de
le
représentant
approuver
,
jeudi 26 janvier
,
par
300
voix
contre
132
,
un
amendement
à
le
constitution
obliger
le
gouvernement
fédéral
à
équilibrer
son
budget
de
ici
à
le
an
2002
.
imposer
par
le
Français
en 1989
,
il
remettre
aujourd'hui
en
question
par
le
Allemands
,
qui
le
estimer
contraire
à
leur
constitution
,
et
par
le
Anglais
,
hostile
par principe
à
tout
protectionnisme
.
Henri
wallon
,
le
père
de
le
constitution
le
autre
problème
concerner
le
amendement
de
le
constitution
irlandais
,
dont
le
article
2
et
3
affirmer
le
appartenance
de
le
nord
à
le
république
,
et
dont
Londres
et
le
unioniste
demander
le
abrogation
.
non
seulement
le
gardien
de
le
constitution
repousser
tout le
argument
avancer
par
le
député
qui
le
saisir
,
mais
il
avoir
de
plus
souligner
que
le
nouveau
législation
permettre
de
mieux
assurer
le
principe
de
égalité
.
à
le
inverse
,
le
trois
article
,
sans
grand
portée
,
juger
contraire
à
le
constitution
le
être
pour
de le
raison
de
forme
.
le
conseil
estimer
,
contrairement à
le
député
socialiste
,
que
il
ne
y
avoir
dans
le
loi
aucun
atteinte
à
le
liberté
de
administration
de
le
collectivité
local
,
prévoir
par
le
constitution
.
de
même
,
il
juger
contraire
à
le
constitution
deux
article
accroître
le
liste
de
le
document
devant
accompagner
le
projet
de
loi
de
finance
.
dans
un
lettre
ouvrir
à
Driss
Basri
,
ministre
de
état
à
le
intérieur
et
à
le
information
,
le
union
de
le
écrivain
de
le
Maroc
(
Uem
)
et
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
rappeler
que
&quot;
le
constitution
consacrer
le
liberté
de
expression
dont
un de le
véhicule
principal
être
le
réunion
publique
&quot;
,
soumettre
,
selon
le
loi
,
à
un
&quot;
simple
déclaration
&quot;
.
de
le
politicien
kalenjin
de
le
Kanu
réclamer
alors
le
fin
de
le
état
unitaire
et
un
constitution
fédéraliste
.
le
traduire
être
un
excellent
idée
de
le
éditeur
Gérard
Monfort
,
lequel
oeuvrer
avec
constance
à
le
constitution
de
un
bibliothèque
idéal
pour
analyste
de
le
art
ancien
.
selon
le
proposition
de
le
indépendantiste
directement
inspirer
de
le
projet
de
constitution
déposer
en 1987
à
le
Onu
par
Jean-marie
Tjibaou
,
le
Nouvelle-calédonie
devenir
,
en 1998
,
un
pays
indépendant
,
laïque
et
démocratique
,
baptiser
Kanaky
et
doter
de
un
hymne
,
de
un
drapeau
et
de
un
parlement
.
tel
être
le
principal
enseignement
de
le
&quot;
observation
&quot;
faire
par
le
gardien
de
le
constitution
charger
,
en vertu de
celui
-ci
,
de
veiller
&quot;
à
le
régularité
de
le
élection
de
le
président
de
le
république
&quot;
.
approuver
par
148
voix
contre
91
,
ce
&quot;
motion
&quot;
ne
pouvoir
cependant que
avoir valeur
de
symbole
:
le
québécois
réclamer
depuis
le
début
de
le
année
80
que
le
reconnaissance
de
leur
spécificité
soit
inscrire
dans
le
constitution
,
de manière à
protéger
le
droit
(
linguistique
et
culturel
notamment
)
qui
en
découler
.
tout
aussi
symboliquement
,
le
député
de
Ottawa
adopter
un
deuxième
résolution
en faveur de
un
droit
de
veto
à
tout
modification
de
le
constitution
,
qui
octroyer
non
seulement
à
le
Québec
mais
aussi
à
le
Ontario
,
à
le
Colombie-britannique
,
ainsi que
à
deux
ensemble
régional
,
le
province
atlantique
et
celui
de
le
centre
ouest
.
tout le
partie
se retrouver
obligatoirement
avant
le
17 février 1997
,
date
limiter
fixer
pour
un
révision
de
le
constitution
,
quand
celui
-
ci
rapatrier
de
Londres
,
en 1982
.
en revanche
,
le
réduction
de
le
droit
de
succession
en cas de
donation
de
entreprise
juger
contraire
à
le
constitution
.
il
se refuser
absolument
à
commenter
le
effort
de
certain
de
son
ami
viser
à
modifier
le
constitution
pour
lui
permettre
de
être
candidat
à
son
propre
succession
en 1998
.
troisième
solution
:
le
vote
ne
intervenir
qu'
après
un
réforme
de
structure
de
le
constitution
.
il
le
juger
conforme
à
le
constitution
,
estimer
que
le
tentative
de
obstruction
de
le
gauche
justifier
le
procédure
retenir
par
le
gouvernement
et
le
majorité
sénatorial
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
conforme
à
le
constitution
le
loi
de
habilitation
sur
le
réforme
de
le
sécurité
social
mais
le
conseil
faire
remarquer
que
tout
ce
outil
être
conforme
à
le
constitution
et
que
le
fait
que
il
utiliser
&quot;
cumulativement
&quot;
ne
pouvoir
à
lui
seul
rendre
&quot;
inconstitutionnel
le
ensemble
de
le
procédure
&quot;
.
ce
modification
de
décembre 1991
être
,
comme
il
convenir
,
accepter
par
le
gardien
de
le
constitution
.
le
gardien
de
le
constitution
lui
donner
en partie
raison
.
le
conseil
le
rejeter
en
affirmer
que
le
&quot;
règle
touchant
à
le
compétence
de
le
représentant
de
le
citoyen
&quot;
,
édicter
par
le
texte
de
1789
,
&quot;
mettre en oeuvre
en fonction de
le
disposition
de
le
constitution
&quot;
.
si
effectivement
le
constitution
contraindre
le
gouvernement
à
déposer
,
dans
un
délai
précis
,
un
projet
de
loi
de
ratification
,
rien
ne
le
obliger
à
le
inscrire
à l'ordre de
le
jour
de
le
travail
de
le
parlement
,
dont
il
avoir
le
quasi
maîtrise
.
là
encore
,
le
gardien
de
le
constitution
récuser
ce
analyse
.
ce
ne
être
donc
que
sous
ce
&quot;
réserve
&quot;
de
interprétation
que
le
conseil
constitutionnel
juger
conforme
à
le
constitution
le
loi
habiliter
le
gouvernement
à
réformer
le
protection
social
par ordonnances
.
le
abaissement
de
le
droit
de
succession
en cas de
donation
de
entreprise
déclarer
contraire
à
le
constitution
pour
cause
de
rupture
de
le
égalité
devant
le
loi
le
gardien
de
le
constitution
décider
,
en effet
,
que
être
contraire
à
celui
-ci
le
abaissement
de
le
droit
de
succession
en cas de
transmission
de
entreprise
.
le
conclusion
venir
donc
naturellement
:
&quot;
dans
ce
condition
et
eu égard à
le
importance
de
le
avantage
consentir
,
son
bénéfice
être
de
nature
à
entraîner
un
rupture
caractériser
de
le
égalité
entre
le
contribuable
pour
le
application
de
le
régime
fiscal
de
le
droit
de
donation
et
de
succession
.
&quot;
ce
mesure
décréter
donc
contraire
à
le
constitution
.
dans
un
communiqué
diffuser
à l'occasion de
le
deuxième
anniversaire
de
le
formation
de
le
armée
zapatiste
de
libération
national
(
Ezln
)
,
le
sou
commandant
Marcos
indiquer
que
le
Fzln
militer
en faveur de
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
et
que
son
représentant
ne
chercher
pas
à
élire
.
parmi
le
longue
liste
de
le
personnalité
surveiller
,
puis
mettre
en
ficher
par
le
cellule
,
plusieurs
avoir
,
depuis
,
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
se appuyer
notamment
sur
le
révélation
,
par le monde
,
de
le
existence
de
un
fichier
nominatif
de
le
personne
écouter
(
notre
édition
dater
19-20 février 1995
)
.
par
deux
ordonnance
dater
de
le
27 septembre
et
27 octobre 1995
,
le
juge
valat
admettre
six de ce
constitution
dont
celui
de
Jean-edern
hallier
.
le
alliance
national
(
an
)
réclamer
,
mardi 2 janvier
,
le
départ
de
le
président
de
le
conseil
Lamberto
Dini
dès
le
débat
parlementaire
qui
devoir
,
le
semaine
prochain
,
décider
de
le
avenir
politique
de
le
pays
.
&quot;
nous
décider
que
le
temps
de
Dini
finir
et
que
le
9 janvier
,
certain
point
régler
&quot;
,
déclarer
Publio
Fiori
,
membre
de
ce
formation
de
droite
et
ministre
de
état
,
à l'issue de
un
réunion
de
le
direction
de
an
.
le
ancien
président
de
le
conseil
Silvio
Berlusconi
,
chef
de
Forza
Italia
,
formation
de
centre
-
droit
à
lequel
an
être
allié
,
se déclarer
,
le
semaine
dernier
,
en faveur de
le
formation
de
un
gouvernement
de
large
entente
charger
de
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
.
révision
de
le
constitution
pour
étendre
le
champ
de
application
de
le
référendum
.
ce
droit
,
reconnaître
par
le
préambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
confirmer
par
celui
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
,
être
un
principe
de
valeur
constitutionnel
.
si
le
Belges
prêter
un
intérêt
mesurer
à
le
subtilité
de
le
système
,
il
suivre
avec
attention
le
péripétie
immobilier
de
son
mise en place
,
dans la mesure où
certain
symbole
être
plus
parlant
que
le
article
de
le
constitution
.
il
y
en
avoir
assez
de le
mépris
continu
dont
faire preuve
le
gouvernement
chinois
à l'égard de
le
texte
international
que
il
signer
pourtant
,
et
à l'égard de
son
propre
constitution
que
il
violer
allègrement
,
notamment
en ce qui concerne
le
exercice
de
le
liberté
publique
en général
et
de
le
liberté
de
opinion
en particulier
!
dans
son
jugement
,
le
tribunal
,
présider
par
Jean-yves
Montfort
,
ne
se prononcer
pas
sur
le
constitution
de
le
délit
,
puisque
il
juger
irrecevable
le
action
de
le
plaignant
.
dès
1993
,
le
Allemagne
et
le
France
avoir
,
chacun
,
modifier
leur
constitution
dans
un
sens
plus
restrictif
.
plusieurs
homme
politique
,
syndicaliste
et
universitaire
lancer
un
appel
&quot;
pour que
le
France
ne
se suicider
pas
par
dénatalité
&quot;
,
dans
lequel
il
déplorer
que
&quot;
le
politique
familial
ne
favoriser
plus
le
mariage
et
le
constitution
de
famille
stable
&quot;
.
par ailleurs
,
son
promesse
de
faire
figurer
dans
le
constitution
le
&quot;
service
public
à
le
français
&quot;
se heurter
à
de le
difficulté
tel
que
ce
amendement
à
le
projet
de
révision
dont
le
assemblée
national
débattre
le
23 janvier
voir
ne
jamais
le
jour
.
autant
dire
que
se poser
dès
maintenant
le
problème
de
le
constitution
en
France
de
un
filière
assurer
à la fois
leur
collecte
et
leur
valorisation
.
certes
,
de
nombreux
acteur
économique
intéresser
aujourd'hui
par
le
constitution
de
un
tel
filière
:
le
grand
entreprise
de
traitement
de
le
déchet
industriel
(
lyonnais
de
le
eau
,
général
de
le
eau
,
etc.
)
,
le
distributeur
de
matériel
et
le
société
de
maintenance
informatique
(
pour
le
pièce
détacher
)
,
le
brookers
,
spécialiser
dans
le
marché
de
occasion
de
le
composant
informatique
,
etc.
Apppliquée
à
le
Pc
,
le
constitution
de
un
tel
filière
poser
,
en effet
,
un
sérieux
problème
de
rentabilité
.
François
Mitterrand
indiquer
,
il
être
vrai
,
en 1969
,
dans
mon
part
de
vérité
,
que
il
voter
contre
le
constitution
de
1958
par
refus
de
le
&quot;
contexte
&quot;
davantage
que
de
le
&quot;
texte
&quot;
.
dans
son
message
à
le
parlement
,
le
8 juillet 1981
,
le
nouveau
président
affirmer
son
volonté
de
établir
un
équilibre
de
le
pouvoir
conforme
à
le
constitution
&quot;
:
il
parler
de
restituer
à
le
assemblée
&quot;
le
rôle
qui
lui
revenir
dans
un
régime
parlementaire
&quot;
et
de
garantir
&quot;
le
indépendance
de
le
pouvoir
judiciaire
&quot;
.
retour
à
un
lecture
parlementaire
de
le
constitution
,
qui
appeler
à
faire école
?
&quot;
je
préférer
renoncer
à
mon
fonction
que
renoncer
à
le
compétence
de
mon
fonction
,
de
le
compétence
qui
me
reconnaître
par
le
constitution
.
seul
le
constitution
échapper
à
le
soif
réformateur
de
le
ancien
président
seul
le
constitution
échapper
à
le
soif
réformateur
de
François
Mitterrand
,
alors même que
il
en
être
un
de
son
plus
percutant
pourfendeur
.
falloir
il
dire
et
de
quel
manière
le
&quot;
vérité
&quot;
sur
le
santé
de
celui
qui
exercer
le
plus
haut
fonction
de
le
état
?
&quot;
ce
être
un
question
à
lequel
il
ne
y
avoir
pas
de
réponse
simple
&quot;
,
répondre
François
Mitterrand
,
qui
,
réfléchir
à
le
meilleur
conduite
à
tenir
dans
ce
domaine
,
ne
opposer
pas
à
un
système
inscrire
dans
le
constitution
et
concilier
le
respect
de
le
vie
priver
et
le
intérêt
de
le
nation
.
sans
tenir compte
de
le
fait
que
le
interruption
de
le
bail
de
monsieur
Juppé
fils
ne
devoir
à l'évidence
que
à
le
intervention
publique
de
le
ad
à la suite de
un
article
de
le
canard
enchaîner
,
le
magistrat
estimer
que
le
seul
vingt-huit
mois
de
occupation
de
le
appartement
ne
générer
pas
un
préjudice
&quot;
de
un
importance
tel
que
le
constitution
de
partie
civil
envisager
,
eu égard à
son
propre
coût
,
présenter
un
intérêt
suffisant
pour
le
ville
de
Paris
&quot;
.
rien
dans
le
constitution
russe
ne
obliger
Boris
Eltsine
à
tenir compte
de
le
résultat
de
le
élection
législatif
de
le
17 décembre
qui
voir
un
victoire
de
le
parti
hostile
à
le
pouvoir
actuel
,
en particulier
de
le
communiste
.
tout le
oeil
fixer
donc
sur
Necmettin
Erbakan
auquel
,
si
le
on
en
croire
le
presse
turque
,
le
président
accorder
un
période
limiter
dix
à
quinze
jours
pour
former
un
coalition
,
bien que
le
constitution
prévoir
quarante-cinq
jours
.
elle
le
dénoncer
comme
anticonstitutionnel
en
se référer
à
le
premier
amendement
à
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
qui
stipuler
que
&quot;
le
congrès
ne
adopter
aucun
loi
(
...
)
restreindre
le
liberté
de
parole
&quot;
.
&quot;
en effet
,
le
justice
rendre
au nom de
le
peuple
français
,
qui
se doter
de
un
constitution
,
lequel
prévoir
que
le
juge
,
et
non
le
électeur
,
avoir
pour
mission
de
apprécier
le
conduite
contraire
à
le
loi
.
(
...
)
Michel
Mouillot
commettre
de le
fait
hautement
répréhensible
,
alors que
son
qualité
de
élu
le
conduire
à
se montrer
irréprochable
sur
le
plan
personnel
.
elle
estimer
que
&quot;
le
constitution
prévoir
que
le
juge
et
non
le
électeur
avoir
pour
mission
de
apprécier
le
conduite
contraire
à
le
loi
&quot;
.
il
se agir
de
le
plus
important
rassemblement
de
militant
clandestin
depuis
le
constitution
de
le
Flnc
,
le
5 mai 1976
.
&quot;
au cours de
ce
vingt
année
,
nous
,
le
historique
,
ne
dévier
jamais
de
le
ligne
tracer
,
et
nous
se doter
de
le
intruments
nécessaire
à
un
expression
pluriel
.
&quot;
le
porte-parole
vouloir
ainsi
expliquer
que
le
crise
de
le
mouvance
nationaliste
ne
affecter
pas
celui
que
le
on
présenter
comme
le
plus
farouche
adhérent
à l'idée de
souveraineté
national
de
le
peuple
corse
,
autrement
dire
de
indépendance
.
apparemment
,
le
Flnc
Canal
historique
fonder
tout
son
espoir
sur
un
consensus
en
Corse
pour
imposer
le
solution
.
&quot;
si
un
modification
de
le
constitution
être
nécessaire
,
ce
être
à
le
état
de
prendre
son
responsabilité
.
&quot;
elle
se poursuivre
par
le
rappel
de
le
grand
principe
de
le
constitution
de
1958
et
de
son
article
1
,
en particulier
,
&quot;
qui
dire
que
on
ne
se moquer
pas
de
le
race
?
&quot;
,
se interroger
Aurore
.
enfin
,
maître
Roland
de
Ornano
,
avocat
à
Marseille
et
donateur
de
le
arc
,
déposer
,
jeudi 11 janvier
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Créteil
.
ou bien
exiger
il
un
réforme
de
le
constitution
,
ce
qui
revenir
,
de
nouvau
,
à
bloquer
le
processus
?
mais
dans
le
milieu
diplomatique
,
on
souhaiter
plutôt
encourager
de le
pourparler
entre
armée
et
rebelle
(
centrer
,
par exemple
,
sur
le
constitution
de
un
force
de
police
ethniquement
équilibrer
et
le
retour
de
le
armée
dans
son
caserne
)
.
face à
le
constitution
de
véritable
conglomérat
industriel
de
le
défense
à
le
Etats
-
unir
,
le
entreprise
français
ne
être
pas
le
mieux
placer
pour
relever
le
défi
.
le
préalable
à
tout
règlement
de
le
problème
demeurer
,
évidemment
,
le
reconnaissance
de
le
peuple
corse
,
être
ce
à
le
prix
de
un
modification
de
le
constitution
.
le
chiffre
de
le
immigration
atteindre
le
niveau
le
plus
bas
compatible
avec
le
respect
de
notre
constitution
,
le
convention
international
et
notre
liberté
fondamental
.
réunir
à
Heipang
,
à
35 kilomètre de
Jos
,
un
grand
ville
de
le
centre
de
le
pays
,
environ
cent
cinquante
militant
demander
,
une nouvelle fois
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
,
présider
par
Moshood
Abiola
,
candidat
à
le
élection
présidentiel
de
le
12 juin 1993
,
que
tout le
observateur
donner
élire
avant
que
le
militaire
ne
interrompre
le
processus
démocratique
,
trois
jours
après
le
scrutin
.
un
avocat
de
monsieur
Samper
victime
de
un
attentat
;
le
leader
historique
de
le
parti
conservateur
,
Alvaro
Gomez
Hurtado
(
trois fois
candidat
malheureux
à
le
présidence
,
et
surtout
&quot;
père
&quot;
de
le
actuel
constitution
de
1991
)
assassiner
.
objectif
avoué
de
le
Etats-unis
:
obtenir
un
nouveau
traité
de
extradition
annuler
par
le
constitution
de
1991
.
le
groupe
parlementaire
,
fort
de
169
député
sur
300
,
seul
habilité
par
le
constitution
à
désigner
le
nouveau
chef
de
gouvernement
,
se réunir
jeudi
pour
élire
le
successeur
de
monsieur
Papandréou
.
un
article
de
le
new
England
journal
of
Medicine
(
5 octobre 1995
)
,
signer
par
George
J.
Annas
et
intitulé
&quot;
le
santé
de
le
président
et
le
candidat
à
le
présidence
&quot;
faire
le
point
de
le
problème
à
le
Etats-unis
et
évoquer
le
réponse
que
le
démocratie
américain
avoir donnée
,
notamment
dans le cadre de
le
amendement
25 de le
constitution
de
le
Etats-unis
:
&quot;
le
pouvoir
suprême
transmettre
temporairement
de
le
président
à
le
vice-président
,
lorsque
le
premier
ne
assurer
plus
le
devoir
de
son
charge
,
par exemple
pendant
un
anesthésie
ou
dans
le
heure
qui
suivre
.
&quot;
le
article
7 de le
constitution
français
ne
précis
pas
ce
que
recouvrir
le
notion
de
empêchement
(
comprendre
elle
le
déchéance
mental
ou
physique
?
)
ni
le
moyen
de
le
constat
de
ce
empêchement
par
le
conseil
constitutionnel
.
il
demander
le
plein
pouvoir
pour
six
mois
et
un
mandat
pour
proposer
un
référendum
sur
&quot;
le
changement
indispensable
&quot;
à
apporter
à
le
constitution
.
le
tentation
être
permanent
,
il
être
vrai
,
de
voir
en
chaque
boîtier
vernir
,
en
chaque
verre
peindre
,
un
élément
gagner
pour
le
cinéma
,
dont
on
suivre
le
constitution
en
se avancer
dans le temps
.
le
fond
de
épargne
retraite
permettre
à
le
salarié
de
affecter
un
épargne
volontaire
à
le
constitution
de
revenu
complémentaire
de
retraite
&quot;
dans le cadre de
un
gestion
collectif
à
surveillance
paritaire
&quot;
.
le
priorité
actuel
de
le
gouvernement
être
de
relancer
le
consommation
et
de
abaisser
le
taux
de
épargne
de
le
Français
,
qui
atteindre
14
%
,
être
le
niveau
le
plus
élever
depuis
dix
an
,
un
objectif
incompatible
avec
le
constitution
de
un
retraite
complémentaire
.
le
assemblée
national
examiner
,
à partir de
le
23 janvier
,
le
projet
de
loi
viser
à
réviser
le
constitution
pour
associer
le
parlement
à
le
choix
financier
en matière de
protection
social
.
parallèlement
à
le
ordonnance
que
il
être
habilité
à
prendre
pour
réformer
le
sécurité
social
,
le
gouvernement
entendre
faire
adopter
rapidement
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
annoncer
le
15 novembre
par
le
premier
ministre
et
qui
être
indispensable
pour
associer
le
parlement
à
le
définition
de
le
grand
choix
financier
en matière de
protection
social
.
un
maladie
de
le
chef
de
le
état
rendre
impossible
le
exercice
de
son
fonction
être
un
cas
prévoir
par
le
constitution
.
enclencher
,
en 1994
,
un
procédure
de
empêchement
,
puisque
ce
être
à
le
chef
de
le
gouvernement
que
le
constitution
en
confier
le
responsabilité
premier
,
être
certainement
pour
lui
désavouer
le
choix
faire
par
celui
dont
il
se vouloir
toujours
le
héritier
fidèle
.
dans
son
entourage
,
toutefois
,
on
commencer
à
réfléchir
à ce que
il
falloir
faire
à
le
cas
où
le
premier
ministre
enclencher
le
procédure
de
le
article
7 de le
constitution
,
même si
,
sembler
il
,
jamais
monsieur
Balladur
ne
évoquer
ce
éventualité
avec
monsieur
Badinter
.
Guy
Carcassonne
,
dans
le
constitution
,
que
il
venir
de
publier
à
le
seuil
,
écrire
:
&quot;
le
empêchement
résulter
de
ne
importer
quel
circonstance
de fait
maladie
,
enlèvement
,
disparition
,
aliénation
,
etc.
par
lequel
le
président
de
le
république
se trouver
dans
le
impossibilité
de
exercer
son
fonction
.
&quot;
rien
ne
dire
,
en revanche
,
sur
le
critère
sur
lequel
se appuyer
le
chef
de
le
gouvernement
pour
déclencher
le
procédure
,
ni
sur
le
garantie
dont
se entourer
le
gardien
de
le
constitution
pour
décréter
le
empêchement
de
le
chef
de
le
état
.
le
constitution
de
1966
prévoir
alors
un
régime
de
monarchie
constitutionnel
,
mais
le
souverain
démontrer
tout
au long de
son
règne
agiter
que
il
ne
entendre
clairement
que
le
premier
de
ce
deux
terme
.
après
un
phase
de
consultation
censé
favoriser
le
recherche
de
un
arrangement
,
le
procédure
devant
le
Omc
prévoir
le
constitution
de
un
instance
de
arbitrage
(
un
panel
)
,
à
le
verdict
duquel
le
partie
tenir
de
se conformer
.
le
15 novembre
,
le
député
faire
un
ovation
à
Alain
Juppé
lorsque
,
parmi
tout le
mesure
de
le
plan
de
réforme
de
le
sécurité
social
,
il
lui
annoncer
son
intention
de
réviser
le
constitution
pour
permettre
à
le
parlement
de
se prononcer
,
chaque
année
,
sur
le
choix
financier
de
le
protection
social
.
de
son
côté
,
le
Cnil
,
qui
saisir
le
procureur
de
le
république
en cas de
infraction
constater
,
se prononcer
maintenant
sur
le
éventuel
constitution
de
fichier
sans
agrément
préalable
,
le
détournement
de
finalité
de
fichier
électoral
et
le
éventuel
constitution
de
fichier
de
opinion
.
réagir
dans
un
communiqué
diffuser
mercredi 17 janvier
,
Jacques
Dominati
confirmer
son
&quot;
démenti
le
plus
formel
concerner
le
constitution
ou
le
utilisation
par
[
son
]
soin
de
fichier
recenser
le
opinion
politique
ou
religieux
tel
que
celui
dont
le
allégation
diffamatoire
de
monsieur
Aidenbaum
[
lui
]
attribuer
le
responsabilité
&quot;
et
se réserver
&quot;
de
donner
à
ce
allégation
le
suite
judiciaire
que
elle
mériter
&quot;
.
le
époque
confronter
le
juif
à l'expérience
de
le
singularité
,
que
ce
être
dans
le
constitution
de
un
nationalité
juif
ou
de
le
exercice
de
un
pouvoir
de
état
,
que
ce
être
dans
un
affirmation
identitaire
et
un
néojudaïsme
plus
soucieux
de
soi
que
de
le
autre
,
dans
un
monde
désorienter
.
le
parlement
adopter
un
amendement
à
le
constitution
officialiser
le
usage
de
ce
langue
.
juridiquement
,
le
ordonnance
construire
solidement
,
car
le
magistrat
se trouver
une fois
de
plus
face à
un
conflit
entre
deux
droit
fondamental
:
celui
de
le
liberté
de
expression
,
garantir
par
le
constitution
,
et
celui
qui
imposer
le
respect
de
le
vie
priver
.
révision
de
le
constitution
:
le
réserve
de
le
commission
de
le
finance
ce
être
dans
ce
contexte
que
maître
Roland
de
Ornano
,
un
adhérent
de
le
arc
qui
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
Jacques
Crozemarie
(
le
monde
de
le
13 janvier
)
,
assigner
le
arc
en
référé
le
25 janvier
devant
le
tribunal
de
grand
instance
de
Créteil
.
vous
vouloir
prendre
leur
pays
à
le
Français
?
&quot;
Moustafa
raconter
qu'
aujourd'hui
de
le
jeune
de
dix-huit
an
naître
en
France
&quot;
se planter
&quot;
dans
le
constitution
de
leur
dossier
de
demande
de
nationalité
français
.
le
hiérarchie
de
le
acte
juridique
,
tel
que
elle
découler
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
,
cheviller
,
en apparence
,
solidement
,
le
mécanisme
de
recours
constitutionnel
et
juridictionnel
sembler
assurer
le
subordination
de
chaque
échelon
à
celui
qui
lui
être
immédiatement
supérieur
.
mais
il
rester
placer
sous
le
constitution
,
puisque
un
engagement
international
dont
le
conseil
constitutionnel
déclarer
que
il
comporter
un
clause
contraire
à
le
constitution
ne
ratifier
ou
approuver
qu'
après
modification
de
le
constitution
et
que
il
suffire
donc
de
ne
pas
la
réviser
pour que
le
engagement
international
ne
produire
jamais
de
effet
(
art
.
malheureusement
et
cela
dès
le
origine
,
puisque
le
traité
de
Rome
être
contemporain
de
le
constitution
le
édifice
renfermer
un
fissure
qui
,
le
temps
aider
,
risquer
de
devenir
un
lézarde
.
mais
le
droit
communautaire
contenir
il
un
disposition
contraire
à
le
constitution
?
que
se passer
il
si
,
à l'occasion de
un
litige
,
un
juge
venir
à
se interroger
sur
le
conformité
de
un
acte
communautaire
à
un
prescription
de
notre
constitution
?
le
mètre
étalon
de
notre
droit
ne
être
donc
plus
le
constitution
adopter
par
référendum
par
le
Français
en 1958
,
mais
le
traité
de
Rome
.
mais
,
plus
généralement
,
tout
solution
de
ce
type
être
illusoire
:
un
disposition
constitutionnel
qui
instituer
un
contrôle
national
de
le
conformité
de
le
droit
communautaire
à
notre
constitution
être
,
elle
même
,
contraire
à
le
droit
communautaire
.
il
falloir
donc
modifier
le
traité
de
Rome
lui
même
pour
y
introduire
un
exception
à
le
suprématie
de
le
droit
communautaire
quand
celui
-ci
contrevenir
à
le
constitution
de
l'un de le
état
membre
.
on
ne
en
se tenir
à
le
seul
texte
constitutionnel
,
d'abord
parce que
le
Grande-bretagne
ne
avoir
pas
de
constitution
écrire
,
quoiqu'elle
posséder
de le
texte
de
valeur
constitutionnel
,
mais
aussi
parce que
certain
constitution
contenir
,
à la fois
,
un
déclaration
de
le
droit
et
le
modalité
de
organisation
de
le
pouvoir
public
(
Allemagne
)
alors que
,
dans
de
autre
pays
,
ce
deux
fonction
confier
à
de le
texte
différent
(
France
)
.
il
falloir
donc
viser
non
le
constitution
elle
même
,
mais
le
règle
et
principe
de
valeur
constitutionnel
reconnaître
par
le
droit
de
le
état
membre
,
ce
qui
comporter
un
certain
marge
de
incertitude
.
le
opposition
réclamer
le
rétablissement
de
le
constitution
ce
être
le
troisième
incident
de
le
genre
depuis
le
début
de
janvier
,
le
chef
religieux
,
en particulier
cheikh
El
Jamri
,
reprendre
sans
se lasser
dans
leur
prêche
de
le
revendication
devenir
un
leitmotiv
depuis
un
an
:
rétablir
le
constitution
et
le
parlement
dissoudre
en 1975
,
adopter
de le
réforme
démocratique
,
libérer
le
personne
arrêter
lors de
le
émeute
qui
secouer
le
pays
en décembre 1994
et
avril 1995
,
autoriser
&quot;
le
retour
au pays
de
le
exiler
&quot;
.
ce
mise en examen
être
le
conséquence
logique
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
en 1994
par
Michel
noir
.
le
révision
de
le
constitution
juger
timoré
ainsi
,
le
révision
de
le
constitution
destiner
à
donner compétence
à
le
parlement
sur
le
compte
de
le
protection
social
et
qui
présenter
par
Alain
Juppé
comme
le
&quot;
clef
de
voûte
&quot;
de
son
réforme
,
venir
en
discussion
à
le
assemblée
national
,
mardi 23 janvier
.
que
faire
on
de
ce
article
lumineux
de
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
le
article
16
à
ne
pas
confondre
avec
le
article
16 de le
constitution
,
selon
lequel
tout
société
qui
ne
établir
pas
le
séparation
de
le
pouvoir
et
qui
ne
garantir
pas
le
état
de droit
&quot;
ne a point
de
constitution
&quot;
?
il
se agir
de
le
référence
à
le
article
74 de le
constitution
,
à
le
reconnaissance
de
le
peuple
corse
et
à
le
chantage
de
le
clandestin
.
le
leçon
de
le
Belgique
être
celui
de
un
pays
qui
retrouver
son
institution
traditionnel
et
le
conserver
sagement
,
penser
que
le
constitution
ne
savoir
mettre en question
utilement
avant
le
rétablissement
de
un
vie
politique
et
économique
normal
.
(
24 janvier 1946
.
)
on
se agiter
beaucoup
,
lundi 22 janvier
,
entre
le
assemblée
national
,
le
hôtel
Matignon
et
le
ministère
de
le
justice
,
voire
le
Elysée
,
pour
tenter
de
trouver
un
accord
sur
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
,
dont
le
examen
commencer
mardi
après-midi
à
le
palais
bourbon
,
et
qui
viser
à
donner
à
le
parlement
le
pouvoir
de
se prononcer
,
chaque
année
,
sur
le
grand
choix
financier
en matière de
protection
social
.
quant à
Jean-pierre
Chevènement
(
Mdc
)
,
il
stigmatiser
un
&quot;
révision
bidon
&quot;
et
défendre
,
en outre
,
un
amendement
fixer
dans
le
constitution
le
principe
fondamental
de
le
service
public
à
le
français
,
conformément à
un
promesse
faire
,
le
5 décembre 1995
,
par
le
premier
ministre
,
et
enterrer
depuis
.
à
le
récent
sommet
de
le
communauté
de
le
état
indépendant
,
le
semaine
dernier
,
le
Russes
proposer
en vain
le
constitution
de
un
alliance
militaire
.
selon
Georges
Panayotis
,
consultant
en
hôtellerie
et
Pdg
de
Mkg
conseil
,
dans
le
cinq
prochain
année
le
secteur
changer
avec
le
constitution
de
nouveau
groupe
plus
puissant
.
nous
remplir
dès lors
notre
devoir
légitime
de
information
,
un de le
fondement
même
de
le
démocratie
qui
ne
se concevoir
sans
son
nécessaire
corollaire
,
le
liberté
de
expression
promouvoir
par
notre
constitution
au rang de
un
droit
fondamental
.
pour
préserver
le
fonctionnement
de
le
union
,
le
Rpr
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
,
composer
de
un
petit
nombre
de
état
autour de
le
France
et
de
le
Allemagne
&quot;
.
après
de
ultime
arbitrage
,
le
article
premier
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
précis
que
&quot;
le
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
déterminer
le
condition
général
de
son
équilibre
financier
et
,
compte tenu de
le
prévision
de
recette
que
elle
retracer
,
fixer
son
objectif
de
dépense
,
dans
le
condition
et
sous
le
réserve
prévoir
par
un
loi
organique
&quot;
.
bref
,
lancer
monsieur
Chevènement
,
&quot;
le
question
de
le
service
public
être
un
test
de
notre
volonté
politique
et
de
notre
conception
de
le
Europe
&quot;
.
&quot;
le
président
de
le
commission
de
le
loi
,
qui
y
attacher
,
voler
pourtant
à
le
secours
de
le
gouvernement
en
déclarant
que
il
falloir
,
plutôt que de en
inscrire
le
principe
dans
le
constitution
,
imposer
leur
mention
dans
le
traité
européen
&quot;
,
observer
le
ancien
ministre
.
il
ne
en
falloir
pas
davantage
pour
faire
bondir
Pierre
Mazeaud
.
&quot;
chacun
savoir
que
je
ne
être
pas
loin de
penser
,
sur
ce
question
,
rigoureusement
comme
vous
&quot;
,
commencer
il
,
sous
le
oeil
amuser
de
monsieur
Chevènement
,
mais
,
ajouter
il
,
&quot;
il
ne
servir
à
rien
,
donner
le
jurisprudence
scandaleux
de
le
cour
de
justice
de
le
communauté
et
,
hélas
!
,
de
le
conseil
de
état
et
de
le
cour
de
cassation
,
de
inscrire
le
principe
de
le
service
public
dans
le
constitution
&quot;
.
le
ancien
propriétaire
voir
en
Mm
Nakahara
un
véritale
sauveur
de
le
patrimoine
et
certain
se imaginer
que
ce
achat
successif
être
le
signe
avant-coureur
de
le
constitution
de
un
ensemble
hôtelier
de
grand
luxe
.
compte
social
le
député
continuer
,
mercredi 24 janvier
,
le
examen
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
viser
à
donner compétence
à
le
parlement
pour
se prononcer
,
chaque
année
,
sur
le
compte
social
.
le
réforme
de
le
article
34 de le
constitution
qui
définir
le
champ
de
compétence
de
le
législateur
introduire
,
avec
le
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
,
un
nouveau
catégorie
de
loi
,
intermédiaire
,
en quelque sorte
,
entre
le
loi
de
finance
et
le
loi
de
programme
.
beaucoup de
réponse
à
ce
interrogation
,
on
le
voir
,
lever
par
le
loi
organique
qui
charger
de
mettre en oeuvre
le
nouveau
disposition
de
le
constitution
.
quant à
le
unioniste
,
qui
exiger
,
eux
,
le
destruction
ou
le
remise
de
tout le
arme
avant de
se asseoir
aux côtés de
le
Sinn
Fein
,
il
obtenir
,
toutefois
,
gain
de
cause
sur
l'une de leur
priorité
:
le
constitution
de
un
sorte
de
assemblée
régional
élire
à
le
suffrage
universel
majoritaire
,
que
il
assurer
en effet
de
contrôler
.
de
plus
,
dans
certain
cas
,
le
constitution
à
le
dernier
trimestre
de
provision
pour
harmonisation
comptable
obérer
le
résultat
.
certes
,
si
le
Corse
être
géographiquement
parler
un
&quot;
territoire
français
de
le
outre-mer
&quot;
,
elle
ne
être
pas
un
tom
.
il
falloir
donc
amender
le
constitution
.
le
Europe
avoir besoin
de
un
constitution
un
très
grand
nombre
de
le
décision
prendre
par
le
instance
communautaire
devoir
,
dans la mesure où
il
se agir
de
le
application
de
texte
adopter
par
le
conseil
de
le
ministre
et
le
parlement
européen
(
sans
parler
de
éventuel
dépassement
de
le
limite
de
le
compétence
communautaire
)
,
faire
le
objet
de
décision
national
voire
régional
dans
de le
pays
à
constitution
fédéraliste
comme
le
Allemagne
.
inversement
cependant
et
là-dessus
de
le
désaccord
majeur
apparaître
,
il
me
paraître
essentiel
que
le
attribution
à
le
union
de
le
compétence
majeur
dans
le
grand
domaine
où
se exercer
naguère
le
souveraineté
de
le
état
(
compétence
qui
exercer
désormais
en
commun
par
le
représentant
de
ce
état
à
le
conseil
de
le
ministre
ou
,
après
réforme
de
le
texte
,
par
le
conseil
européen
de
le
chef
de
état
et
de
gouvernement
)
se inscrire
dans
un
constitution
européen
.
pour
fixer
le
règle
majeur
de
le
exercice
de
souveraineté
désormais
conjoindre
,
il
falloir
doter
le
union
de
un
constitution
dans
lequel
se incorporer
notamment
le
définition
et
le
grand
loi
de
application
de
le
principe
de
subsidiarité
.
le
logique
de
le
construction
de
le
union
européen
dans
un
monde
de
le
vingt
et
unième
siècle
dominer
par
de le
superpuissance
comme
le
Etats-unis
,
le
Chine
,
le
Russie
(
malgré
son
éclipse
actuel
)
et
quelque
autre
&quot;
fauve
&quot;
de
même
taille
,
aboutir
donc
à
un
puissant
Europe
régir
par
un
constitution
qui
donner
un
réalité
à
le
subsidiarité
en
définir
le
compétence
respectif
de
le
niveau
où
se exercer
le
pouvoir
et
où
se faire
le
loi
.
le
reprise
de
le
trouble
après
un
accalmie
de près de
neuf
mois
devoir
,
selon
le
contestataire
,
à
le
non
respect
par
le
autorité
de
un
accord
conclure
,
en août 1995
,
avec
leur
chef
,
alors
emprisonner
,
qui
prévoir
contre
le
libération
de
le
détenu
et
le
retour
à
le
calme
,
le
ouverture
de
un
dialogue
politique
avec
le
opposant
,
dont
le
principal
revendication
demeurer
le
retour
à
le
constitution
et
le
rétablissement
de
le
parlement
dissoudre
en 1975
.
certain
juriste
considérer
que
il
se agir
là
de
&quot;
l'un de le
grand
pacte
social
&quot;
conclure
depuis
le
entrée
en vigueur
de
le
constitution
espagnol
,
en 1978
.
et
le
révision
de
le
constitution
voter
hier
par
le
assemblée
national
.
le
gestion
:
par-delà
le
rôle
majeur
désormais
dévolu
à
le
parlement
,
le
révision
de
le
constitution
aller
introduire
un
logique
de
objectif
et
un
dynamique
contractuel
entre
le
état
et
le
partenaire
social
gestionnaire
de
le
sécurité
social
.
à
le
faveur
de
le
réforme
de
le
constitution
,
le
débat
se déplacer
sur le terrain
de
le
partage
de
le
pouvoir
,
au sein de
le
&quot;
sécu
&quot;
,
entre
de le
partenaire
social
qui
se interroger
sur
leur
prérogative
futur
,
un
état
qui
vouloir
gagner
en
puissance
et
un
parlement
qui
obtenir
un
pouvoir
de
décision
longtemps
revendiquer
et
jamais
obtenir
.
or
le
garant
de
le
constitution
être
le
président
en
exercice
.
&quot;
le
constitution
de
ce
grand
bloc
transcontinental
répondre
à
un
logique
à long terme
qui
avoir
pour
enjeu
de
éviter
le
tourbillon
infernal
qui
déstabiliser
le
secteur
de
le
transport
aérien
,
entraîner
dans
le
abîme
de
le
compagnie
prestigieux
&quot;
,
souligner
Nathalie
Perrin
,
de
le
société
de
analyse
financier
Eurostaf
,
auteur
de
un
note
sectoriel
sur
le
industrie
de
le
télécommunication
.
le
stratégie
de
le
opérateur
américain
reposer
sur
le
constitution
de
un
réseau
propre
,
Att
Worldnet
,
viser
aussi
bien
le
entreprise
que
le
particulier
.
&quot;
nous
aller
construire
un
infrastructure
Internet
sûr
,
avec
de le
temps
de
réponse
rapide
&quot;
,
préciser
Patrick
Scherrer
.
le
président
Ousmane
,
ancien
opposant
à
le
régime
militaire
,
élire
avec
55
%
de
le
voix
en 1993
,
à l'issue de
un
conférence
national
de
deux
an
,
qui
mettre
fin
à
le
dictature
de
le
général
Kountché
(
de
1974
à
1987
)
et
Saibou
(
de
1987
à
1991
)
,
vouloir
user
de
le
prérogative
que
lui
conférer
un
constitution
largement
inspirer
de
celui
de
le
ve
république
français
.
mais
le
cour
suprême
déclarer
le
veto
présidentiel
contraire
à
le
constitution
.
il
proposer
que
le
reconnaissance
de
le
Québec
comme
&quot;
société
distinct
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
,
comme
le
prévoir
le
accord
de
réforme
constitutionnel
dire
de le
lac
Meech
,
en 1990
.
&quot;
ce
reconnaissance
,
dire
il
,
qui
ne
induire
ni
chambardement
ni
privilège
,
offrir
pour
garantie
que
dans
le
zone
de
ombre
de
le
constitution
,
là où
le
règle
demander
interprétation
,
il
tenir compte
de
le
spécificité
québécois
.
&quot;
le
premier
atteindre
par
le
constitution
de
un
structure
noter
tripler
Aaa
,
doter
de
1
milliard
de
francs
qui
servir
de
garantie
à
le
activité
de
marché
.
il
falloir
dire
que
le
militaire
nigérien
ne
avoir
pas
à
chercher
bien
loin de
bon
raison
à
leur
opération
:
un
constitution
mal
rédiger
,
qui
offrir
à
l'un de le
pays
le
plus
pauvre
de
le
monde
le
luxe
de
un
cohabitation
à
le
français
;
un
économie
à
le
dérive
pour
lequel
le
dévaluation
de
le
franc
Cfa
,
en janvier 1994
,
être
plus
un
coup
de
grâce
que
un
coup
de
fouet
,
et
un
rébellion
touarègue
en apparence
apaiser
,
mais
qui
refuser
de
rendre
le
arme
.
à mesure que
leur
ordinateur
devenir
plus
puissant
,
le
initiateur
de
le
projet
Gutenberg
numériser
de le
écrit
de
plus
en
plus
long
:
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
le
bible
,
le
théâtre
de
Shakespeare
...
le
processus
,
entamer
autour de
deux
petit
formation
,
le
alternative
rouge
et
vert
(
Arev
)
et
le
parti
écologiste
perler
de le
maire
de
mèze
(
hérault
)
,
Yves
Piétrasanta
,
se achever
avant
le
fin
de
le
année
par
&quot;
de
le
assise
national
qui
marquer
le
constitution
de
le
nouveau
organisation
&quot;
,
adhérent
de
le
fédération
de
le
vert
européen
.
il
prétendre
ne
pas
avoir
de
ambition
national
et
,
si
il
se déclarer
favorable
à
un
accroissement
de
le
attribution
de
le
province
dans
le
futur
constitution
,
ce
être
dans le cadre de
un
gouvernement
central
&quot;
assez
fort
pour
diriger
le
pays
&quot;
.
un
coalition
de
gouvernement
se négocier
entre
partir
,
mais
elle
ne
imposer
pas
par
le
constitution
.
&quot;
échapper
à
le
sanction
de
le
code
pénal
,
ce
&quot;
incivilité
&quot;
concourir
largement
à
le
constitution
de
un
sentiment
de
insécurité
dans
le
quartier
difficile
,
mais
être
,
elle
,
ignorer
de
le
statistique
.
le
commission
de
le
loi
en
rabattre
ainsi
un
peu
sur
le
prétention
initial
de
le
actuel
assemblée
territorial
de
Polynésie
,
qui
se prononcer
notamment
pour
le
suppression
de
le
contrôle
de
son
délibération
par
le
tribunal
administratif
de
Papeete
,
pour
le
constitution
de
un
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
nommer
pour partie
par
le
responsable
politique
de
le
territoire
,
ou
encore
pour que
le
France
représenter
par
le
président
de
le
gouvernement
de
Polynésie
pour
&quot;
négocier
et
signer
&quot;
de
le
accord
international
dans
le
région
de
le
Pacifique
.
le
solution
passer
,
selon
lui
,
par
le
constitution
de
un
commission
qui
examiner
le
crime
commettre
par
tout le
protagoniste
:
le
armée
,
le
force
de
le
ordre
,
le
sentier
lumineux
,
le
Mrta
.
faute
de
quoi
ce
qui
se passer
avec
le
assaut
contre
le
ambassade
de
le
Japon
se reproduire
demain
,
&quot;
dans
un
mois
ou
dans
un
an
&quot;
.
faire
perdre
à
certain
de entre
eux
un
avantage
fiscal
que
de
autre
conserver
être
donc
contraire
à
le
constitution
.
le
député
socialiste
voir
en outre
dans
le
prélèvement
de
40
%
sur
le
trésorerie
de
le
organisme
collecteur
de
le
fond
de
le
formation
professionnel
un
mise en cause
de
le
droit
de
le
syndicat
,
reconnaître
par
le
constitution
,
de
participer
à
le
détermination
de
le
condition
de
travail
de
le
salarié
.
le
appel
à
le
gardien
de
le
constitution
ne
être
jamais
sans
risque
.
que
il
se agir
pour
lui
de
envisager
un
changement
de
le
constitution
pour
se autoriser
un
réélection
en
Serbie
,
où
un
fauteuil
de
président
de
le
république
fédéral
ou
encore
de
briguer
le
poste
de
premier
ministre
fédéral
,
désigner
par
le
parlement
.
concrètement
,
le
constitution
de
le
gouvernement
aller
permettre
à
le
occidental
de
tenir
prochainement
un
nouveau
&quot;
conférence
de
le
donateur
&quot;
,
afin de
continuer
à
verser
un
aide
économique
à
le
Bosnie-herzégovine
.
le
projet
de
constitution
qui
soumettre
à
référendum
prévoir
un
état
fédéral
doter
de
un
régime
parlementaire
à
deux
chambre
.
(
Afp
.
)
le
rôle
de
le
responsable
local
(
gouverneur
et
président
de
parlement
local
)
ne
être
pas
moindre
puisque
il
siéger
automatiquement
à
le
conseil
de
le
fédération
,
le
&quot;
sénat
&quot;
russe
qui
avoir
le
pouvoir
de
amender
le
constitution
ou
de
lancer
le
procédure
de
destitution
de
le
président
.
signe
de
le
confusion
qui
régner
entre
le
centre
et
son
région
,
dix-neufdes
vingt
et
un
république
autonome
avoir
de le
constitution
qui
contredire
celui
de
le
fédération
de
Russie
selon
le
ministre
de
le
justice
,
le
communiste
Valentin
Kovalev
.
le
constitution
de
le
république
de
Sakha
autoriser
ainsi
le
formation
de
un
&quot;
armée
régional
&quot;
.
l
'
état
national
se établir
rarement
sans que
le
question
de
son
constitution
et
de
son
minorité
se poser
de façon aiguë
.
reporter
sans
frontière
,
le
fédération
international
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
(
Fidh
)
,
middle
East
Watch
,
droit
Humains-liban
,
dénoncer
ce
pratique
comme
contraire
à
le
code
pénal
libanais
et
à
le
constitution
.
monsieur
Tapie
avoir
beau
répéter
,
au cours de
le
instruction
,
que
ce
mouvement
financier
être
&quot;
conforme
à
le
pratique
de
le
football
&quot;
,
le
juge
Philipon
évoquer
,
clairement
,
lui
,
le
existence
de
un
véritable
&quot;
système
de
faux
facturation
et
de
détournement
&quot;
,
vouer
à
le
constitution
de
réserve
de
&quot;
fond
occulte
&quot;
,
eux
même
destiner
à
&quot;
acheter
certain
match
,
approcher
certain
joueur
ou
corrompre
certain
arbitre
&quot;
.
le
quatrième
être
spécifique
à
le
musée
laboratoire
(
idée
fort
de
Georges-henri
rivière
)
puisque
elle
étudier
de
manière
critiquer
le
collection
et
leur
méthode
de
constitution
,
le
rapport
entre
le
objet
et
le
visiteur
.
de fait
,
le
article
13 de le
constitution
confier
à
le
président
de
le
république
le
pouvoir
de
nomination
&quot;
à
le
emploi
civil
et
militaire
&quot;
.
le
défenseur
de
le
peuple
un
figure
juridique
mettre en place
par
le
constitution
de
1991
,
dont
le
rôle
être
de
entendre
le
citoyen
et
de
faire
aboutir
leur
plainte
le
plus
rapidement
possible
être
un
avocat
de
trente
an
,
roux
et
pétillant
,
qui
remarquer
froidement
:
&quot;
d'habitude
,
on
parler
de
le
droit
de
le
homme
,
mais
,
ici
,
il
falloir
parler
de
le
droit
à
le
vie
,
car
ce
être
celui
là
qui
ne
respecter
pas
.
&quot;
car
le
région
de
Uraba
,
qui
vivre
quasi
exclusivement
de
son
grand
exploitation
bananière
,
sembler
oublier
définitivement
de
le
état
colombien
et
de
son
constitution
progressiste
.
le
constitution
de
ce
gouvernement
commun
,
saluer
comme
un
gage
de
coopération
entre
le
deux
entité
bosniaque
autonome
,
viser
notamment
à
faciliter
le
aide
à
le
reconstruction
de
le
Bosnie-herzégovine
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
selon
le
historien
,
le
patrimoine
,
loin de
être
un
notion
inerte
,
être
quelque chose
de
vivre
,
de
évolutif
,
qui
jouer
un
rôle
moteur
dans
le
constitution
de
le
état
.
&quot;
penser
vous
que
le
patrimoine
être
un
élément
essentiel
dans
le
constitution
de
le
nation
à
le
xixe
siècle
?
le
date
choisir
correspondre
à
le
quarantième
anniversaire
de
le
constitution
de
1958
.
inscrit
en
amendement
à
le
constitution
californien
,
le
proposition
215
avoir
désormais
force
de
loi
.
le
Cgt
le
refuser
,
mais
elle
voter
finalement
le
constitution
de
le
Opcareg
qui
en
être
pourtant
le
concrétisation
le
plus
marquant
.
le
premier
objectif
de
le
stratégie
français
de
le
développement
durable
être
le
constitution
de
un
nouveau
forme
de
sensibilité
collectif
,
de
un
sens
civique
enrichir
comme
pouvoir
le
être
autrefois
celui
de
le
paysan
chez
qui
le
préoccupation
de
durabilité
de
le
terre
travailler
et
de
le
terroir
être
un
constituant
spontané
de
le
être
,
de
le
avoir
,
de
le
savoir
et
de
le
pouvoir
.
annoncer
par
Jacques
Chirac
le
22 février 1996
,
le
fusion
Aerospatiale
Dassault
présenter
en juillet
comme
le
constitution
de
un
groupe
unique
&quot;
contrôler
majoritairement
par
le
état
&quot;
.
de fait
,
le
article
13 de le
constitution
confier
à
le
président
de
le
république
le
pouvoir
de
nomination
&quot;
à
le
emploi
civil
et
militaire
&quot;
.
le
communiqué
de
le
gouvernement
préciser
à cet égard
que
il
&quot;
se attendre
que
le
commission
électoral
tien
compter
de
ce
fait
,
que
elle
retirer
son
décision
sur
le
convocation
de
un
nouveau
scrutin
,
et
que
elle
valider
le
résultat
définitif
afin que
le
condition
pour
le
constitution
de
le
conseil
municipal
créer
&quot;
.
conformément à
le
directif
européen
de
1991
,
seul
le
opérateur
de
transport
combiner
et
le
entreprise
ferroviaire
transfrontalière
entamer
le
monopole
de
le
Sncf
.
le
deuxième
décret
,
relatif
à
le
constitution
de
le
patrimoine
de
le
Rfn
,
confier
à
un
commission
national
le
soin
de
régler
le
répartition
de
le
actif
.
le
engagement
que
&quot;
le
procureur
ne
recevoir
pas
de
ordre
&quot;
répondre
à
un
modification
progressif
de
le
rapport
interne
,
au sein de
le
état
,
entre
le
pouvoir
politique
et
le
autorité
judiciaire
,
bien
proche de
reprendre
à
le
premier
le
pouvoir
que
le
constitution
lui
retirer
,
au moins
sur
un
plan
sémantique
.
contraindre
de
décaler
le
cantonal
et
le
régional
par rapport à
le
législatif
,
le
premier
ministre
prendre en compte
aussi
le
nécessité
,
reconnaître
par
le
spécialiste
de
le
constitution
,
de
organiser
le
renouvellement
de
le
assemblée
départemental
avant
le
sénatorial
de
septembre
.
ne
cesser
de
mener
conjointement
son
travail
de
recherche
et
un
activité
journalistique
qui
le
conduire
à
de
multiple
prendre
de
position
publique
,
il
exprimer
son
sympathie
critique
à
le
mouvement
étudier
à la fin de
le
année
60
,
se opposer
vigoureusement
,
en 1986
et
1987
,
à
le
historien
conservateur
allemand
qui
vouloir
réduire
le
nazisme
à
un
sorte
de
réponse
défensif
à
le
communisme
,
intervenir
de manière critique
à
divers
occasion
à propos de
le
réunification
de
le
Allemagne
et
de
le
rôle
de
le
constitution
.
le
romancier
inventer
donc
que
un
autre
ancien
élève
de
le
école
,
Basile
de
Sainte-foy
,
un
descendant
de
immigrer
français
chasser
par
le
révolution
,
mettre
à
le
courant
de
le
constitution
de
ce
jury
de
honneur
et
décider
à
sauver
un
créateur
de
génie
,
rendre visite
à
chacun
de
le
membre
de
le
tribunal
occulte
pour
plaider
auprès de
lui
le
cause
de
le
musicien
.
ce
faculté
unique
,
on
la
vouloir
capable
de
guider
le
vie
individuel
,
de
veiller
à
le
constitution
politique
comme à
le
décision
collectif
.
au-delà de
tout le
commentaire
auquel
donner lieu
le
premier
anniversaire
de
le
mort
de
le
ancien
président
François
Mitterrand
,
on
se demander
à bon droit
si
nous
ne
rentrer
pas
paradoxalement
dans
le
ère
de
le
contre
vérité
,
de
le
fragment
de
vérité
,
le
impression
laisser
être
celui
de
le
constitution
médiatique
de
un
attristant
république
de
le
mensonge
.
massivement
approuver
selon
le
chiffre
officiel
mais
le
résultat
truquer
,
le
référendum
de
le
28 novembre 1996
sur
le
réforme
de
le
constitution
enlever
par avance tout
pouvoir
à
le
futur
chambre
de
le
député
.
le
article
2 de le
constitution
ne
rappeler
il
pas
que
&quot;
le
islam
être
le
religion
de
le
état
&quot;
?
je
ajouter
que
jamais
Zeroual
ne
parler
de
un
changement
de
constitution
.
en juillet
,
le
parlement
voter
un
nouveau
constitution
et
instituer
le
liberté
de
opinion
.
&quot;
il
falloir
tout d'abord
amender
le
constitution
,
car
,
si
le
transition
économique
échouer
,
ce
être
en partie
parce que
le
mode
de
fonctionnement
de
le
régime
ne
convenir
pas
.
deux
autre
scénario
être
possible
:
soit
monsieur
Eltsine
transmettre
son
pouvoir
à
son
premier
ministre
pour
un
durée
déterminer
,
par exemple
de
six
mois
;
soit
il
démissionner
et
un
présidentiel
organiser
par
Viktor
Tchernomyrdine
trois
mois
plus
tard
,
comme
le
vouloir
le
constitution
.
on
commencer
à
envisager
un
réforme
de
le
constitution
limiter
le
pouvoir
de
le
président
au profit de
le
premier
ministre
.
le
constitution
approuver
à
un
unanimité
plus
que
douteux
enlever
par avance tout
pouvoir
à
le
futur
chambre
de
le
député
.
il
poser
le
main
sur
ce
constitution
que
il
se tailler
sur
mesure
en 1993
après
écraser
,
déjà
dans
le
sang
,
le
rébellion
de
le
parlement
russe
.
Algérie
:
adoption
par
référendum
(
85,81 % de le
voix
)
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
.
Afrique
de
le
sud
:
signature
de
le
nouveau
constitution
,
tourner
définitivement
le
page
de
le
apartheid
.
outre
le
constitution
de
un
pôle
électronique
de
défense
,
à l'occasion de
le
privatisation
de
Thomson
,
le
président
de
le
république
exiger
le
rapprochement
de
le
deux
champion
aéronautique
national
,
le
avionneur
priver
Dassault
,
spécialiser
dans
le
matériel
militaire
,
et
le
constructeur
public
de
avion
civil
aerospatiale
.
le
réticence
de
Serge
Dassault
,
le
président
de
le
groupe
de
le
même
nom
,
vaincre
par
le
pouvoir
politique
,
qui
obtenir
de le
avionneur
priver
&quot;
le
constitution
de
un
groupe
unique
dont
le
état
actionnaire
majoritaire
détenir
le
contrôle
effectif
&quot;
.
aéronautique
:
présentation
de
le
projet
de
constitution
de
un
&quot;
groupe
unique
&quot;
,
aerospatiale
et
Dassaul4
.
réforme
constitutionnel
:
le
congrès
réunir
à
Versailles
modifier
le
constitution
pour
attribuer
à
le
parlement
le
contrôle
de
le
budget
de
le
sécurité
social
.
le
conseil
de
le
nation
,
un
deuxième
chambre
introduire
par
le
nouveau
constitution
,
et
dont
le
principe
contester
vivement
par
le
opposition
,
avoir
144
siège
:
96
élire
à
le
suffrage
indirect
,
soit
le
deux
tiers
,
à raison
de
deux
par
préfecture
,
et
48
(
un
tiers
)
désigner
par
le
chef
de
le
état
.
le
livre
blanc
envisager
,
comme
mesure
de
accompagnement
économique
,
tant
le
constitution
de
réserve
au sein de
le
régime
par
répartition
que
le
mise en place
de
fonds
de
épargne
collectif
,
créer
contractuellement
dans
un
cadre
professionnel
,
géré
en
capitalisation
selon
de le
règle
prudentielle
strict
et
sous
un
&quot;
surveillance
partenariale
&quot;
.
lundi
,
le
avocat
de
Paula
Jones
avancer
deux
type
de
argument
:
le
père
de
le
constitution
,
expliquer
il
,
&quot;
ne
avoir
pas
le
intention
de
placer
le
président
au-dessus de
le
loi
,
et
il
ne
conférer
donc
pas
à
le
président
de
le
privilège
personnel
similaire
à
celui
de
un
monarque
&quot;
.
dès
juin 1981
,
de
le
mesure
prendre
pour
assurer
le
constitution
de
le
fonds
de
le
archives
présidentiel
et
leur
sauvegarde
.
ouvrir
le
10 octobre 1991
,
ce
dossier
,
qui
débuter
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
crédit
lyonnais
,
transmettre
prochainement
pour
règlement
à
le
parquet
de
Paris
.
3 mai
:
le
groupe
socialiste
de
le
assemblée
national
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
crise
de
le
&quot;
vache
fou
&quot;
pour
examiner
le
garantie
assurer
à
le
consommateur
,
à
le
divers
stade
de
le
production
et
de
le
commercialisation
de
le
denrée
de
origine
animal
et
végétal
.
le
conférence
de
le
président
de
le
assemblée
décider
,
le
18 juin
,
le
constitution
de
le
mission
proposer
par
monsieur
Mattei
.
&quot;
je
ne
être
pas
favorable
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
,
mener
de le
investigation
de
type
policier
déboucher
sur
le
mise en cause
de
éventuel
coupable
.
entre
le
constitution
de
réseau
international
et
le
opportunité
offrir
à
certain
par
le
filière
de
le
Csne
(
coopérer
de le
service
national
en
entreprise
)
,
dont
on
ne
connaître
pas
le
sort
futur
,
lier
à
le
disparition
de
le
service
national
,
il
être
certain
que
de
le
réflexe
de
ouverture
prendre
.
dans
un
arrêt
rendre
le
30 septembre 1996
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
qualifier
le
institutionnalisation
&quot;
de
un
&quot;
système
&quot;
de
écoute
à
le
présidence
de
le
république
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
.
dans
un
arrêt
de
le
30 septembre 1996
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
qualifier
le
institutionnalisation
&quot;
de
un
&quot;
système
&quot;
de
écoute
à
le
Elysée
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
.
charger
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
de
assister
&quot;
le
chef
de
le
état
,
le
Csm
soumettre
&quot;
à l'attention de
monsieur
le
président
de
le
république
&quot;
deux
proposition
qui
lui
paraître
&quot;
susceptible
de
orienter
le
nécessaire
réforme
de
le
institution
judiciaire
&quot;
.
quant à
le
constitution
de
le
commission
,
elle
être
en
cours
:
il
falloir
que
elle
être
large
et
diversifier
mais
il
falloir
également
éviter
un
instance
pléthorique
,
ce
qui
retarder
le
travail
.
&quot;
il
proposer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
pour
réfléchir
à
ce
question
.
en juin 1996
,
le
palais
de
le
Luxembourg
saisir
le
premier
de
le
texte
réformer
France
télécom
,
sur
lequel
,
par la suite
,
le
gouvernement
recourir
à
le
article
49
alinéa
3 de le
constitution
pour
venir
à
bout
de
son
examen
par
le
assemblée
national
.
le
article
48 de le
constitution
stipuler
,
notamment
,
que
&quot;
le
ordre
de
le
jour
de
le
assemblée
comporte
,
par priorité
et
dans
le
ordre
que
le
gouvernement
fixer
,
le
discussion
de
le
projet
de
loi
déposer
par
le
gouvernement
et
de
le
proposition
de
loi
accepter
par
lui
&quot;
.
sans
surprise
,
le
rapport
Halimi
conclure
que
le
mixité
en
politique
ne
atteindre
véritablement
que
si
elle
inscrire
dans
le
constitution
.
ce
modification
de
le
constitution
se faire
de
deux
manière
.
le
autre
solution
,
qui
avoir
le
préférence
de
le
spécialiste
de
le
constitution
,
consister
à
mettre en oeuvre
le
article
11
,
qui
stipuler
que
&quot;
le
président
de
le
république
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
[
...
]
,
soumettre
à
le
référendum
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
.
pour
faire
le
part
de
le
chose
dans
ce
affaire
,
aide
porter
plainte
contre
x
,
au pénal
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
en principe
,
si
de
autre
écueil
ne
survenir
pas
,
le
fameux
&quot;
commission
bicaméral
&quot;
,
appeler
simplement
&quot;
bicaméral
&quot;
,
voir
le
jour
,
début
février
,
afin de
procéder
à
un
important
réforme
de
le
constitution
et
donner
à
le
Italie
le
possibilité
de
modifier
son
institution
.
selon
le
sondage
,
un
très
faible
majorité
de entre
eux
être
favorable
à
un
nouveau
constitution
,
qui
permettre
au pays
de
rompre
définitivement
avec
le
après-guerre
et
le
ère
démocrate-chrétien
qui
sombrer
dans
le
remous
que
le
on
savoir
.
un
contribuable
parisien
,
Brigitte
Martoia
,
demander
,
mardi 14 janvier
,
à
le
maire
de
Paris
,
Jean
Tiberi
,
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
dans
le
affaire
de
le
contrat
de
travail
de
Philippe
Ceaux
.
un
information
judiciaire
ouvrir
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
découvreur
de
le
grotte
,
Jean-marie
Chauvet
et
deux
ami
spéléologue
amateur
.
homo
oeconomicus
enquête
sur
le
constitution
de
un
paradigme
de
Pierre
Demeulenaere
.
bref
,
le
Europe
avoir
surtout
besoin
de
un
constitution
.
il
être
théorique
:
comment
concevoir
un
constitution
européen
alors que
le
peuple
européen
,
source
de
tout
souveraineté
démocratique
,
ne
exister
pas
?
de
un
bout
à
le
autre
de
le
Europe
,
le
constitution
consacrer
le
même
liberté
:
liberté
de
opinion
et
de
expression
,
liberté
de
aller
et
venir
,
liberté
syndical
,
droit
de
propriété
,
liberté
de
le
presse
,
dignité
de
le
personne
humain
...
sans doute
,
là
encore
,
le
modalité
de
le
contrôle
de
constitutionnalité
varier
de
un
état
à
le
autre
;
mais
le
principe
de
le
primauté
de
le
constitution
partager
également
.
ce
deux
principe
ne
faire
ni
un
droit
constitutionnel
européen
ni
un
constitution
européen
.
ce
texte
solennel
,
ce
être
,
tout
simplement
,
le
constitution
européen
.
monsieur
Boyon
indiquer
que
il
adresser
un
lettre
à
le
premier
ministre
.
&quot;
il
être
particulièrement
fâcheux
que
le
gouvernement
,
à l'occasion de
le
débat
sur
un
réforme
aussi
important
,
opposer
brutalement
le
article
40
,
sauf sur
sur
de le
point
de
détail
.
&quot;
le
article
40 de le
constitution
stipuler
en substance
que
un
amendement
parlementaire
ne
être
pas
recevable
si
son
adoption
avoir
pour
conséquence
de
aggraver
un
charge
financier
de
le
état
.
le
premier
confrontation
sérieux
entre
le
exécutif
et
le
législatif
concerner
le
amendement
à
le
constitution
que
le
républicain
vouloir
voter
pour
obliger
le
gouvernement
fédéral
sauf
situation
exceptionnel
à
maintenir
le
finance
publique
en
équilibre
.
pour son part
,
le
communauté
juif
de
Suisse
réclamer
le
constitution
de
un
fonds
de
indemnisation
pour
le
prise en charge
de
le
quelque
22 000
juif
qui
trouver
refuge
dans
le
pays
pendant la guerre
,
tandis que
30 000
autre
juif
demandeur
de
asile
refouler
.
après
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
en 1989
,
le
constitution
de
un
seul
réseau
de
transport
public
exiger
le
refonte
total
de
son
carte
,
de
son
carnet
de
ticket
,
ainsi que
de
le
couleur
de
le
bus
et
de
le
tenue
de
le
employé
.
le
vente
de
le
ensemble
Stet
Telecom
Italia
,
qui
se faire
par
appel
à
le
bourse
,
voir
le
constitution
de
un
noyau
dur
de
actionnaire
.
&quot;
il
former
de
investisseur
priver
italien
,
avec
un
présence
significatif
de
investisseur
étranger
&quot;
,
noter
monsieur
pascal
,
qui
ne
exclure
pas
le
entrée
de
un
opérateur
étranger
à
le
capital
.
&quot;
mais
un
accord
industriel
être
un
condition
à
ce
type
de
opération
&quot;
,
prévenir
il
,
exclure
le
idée
que
le
marché
bouder
le
privatisation
,
même si
celui
-ci
intervenir
après
celui
de
Deutsche
Telekom
,
France
télécom
ou
Telefonica
.
le
province
sur
lequel
le
Serbie
rétablir
son
tutelle
en 1989
,
la
priver
de
le
autonomie
que
lui
concéder
Tito
dans
le
constitution
de
1974
peupler
à
90 % de
albanais
de
souche
,
qui
souhaiter
se émanciper
de
Belgrade
.
le
province
sur
lequel
le
Serbie
rétablir
son
tutelle
en 1989
,
la
priver
de
le
autonomie
que
lui
concéder
Tito
dans
le
constitution
de
1974
peupler
à
90 % de
albanais
de
souche
,
qui
souhaiter
se émanciper
de
Belgrade
.
or
le
respect
de
le
constitution
contraindre
vraisemblablement
monsieur
Stoianov
,
avocat
de
quarante-quatre
an
,
à
entériner
le
nomination
de
Nikolaï
Dobrev
,
le
candidat
socialiste
à
le
poste
de
premier
ministre
et
ancien
ministre
de l'intérieur
.
le
1e
amendement
à
le
constitution
de
le
Etats-unis
le
permettre
,
sans
discussion
possible
.
rien
sur
le
holding
qui
permettre
juridiquement
un
meilleur
pilotage
de
le
deux
chaîne
;
voire
le
constitution
de
un
groupe
public
avec
le
cinquième
,
Arte
et
Rfo
auquel
France
2
et
France
3
lier
à
de le
titre
divers
.
le
constitution
de
un
état
fédéral
européen
évoquer
aussi
.
il
ne
se passer
pas
un
jour
sans que
un
nouveau
proposition
de
réforme
de
le
constitution
ne
lancer
.
selon
le
politologue
Andreï
Piontkovski
,
&quot;
il
y
avoir
aujourd'hui
trois
possibilité
:
changer
le
constitution
actuel
;
créer
un
nouveau
état
avec
le
Biélorussie
ce
qui
supposer
un
nouveau
constitution
et
le
plus
bizarre
de
tout
:
instaurer
un
monarchie
constitutionnel
&quot;
.
le
arrêt
le
plus
important
être
le
arrêt
Brown
de
1954
:
le
ségrégation
racial
décréter
contraire
à
le
constitution
.
seul
le
constitution
révolutionnaire
utiliser
,
en effet
,
le
expression
&quot;
pouvoir
judiciaire
&quot;
.
garant
,
à
le
terme
de
le
constitution
de
le
Vs
,
eÕ
république
,
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
,
le
chef
de
le
état
placer
ce
question
aux côtés de
le
quatre
&quot;
grand
réforme
qui
être
en
cours
&quot;
:
le
modernisation
de
le
défense
national
,
le
sauvegarde
de
le
protection
social
,
le
réforme
de
le
état
et
le
adaptation
de
le
système
éducatif
.
&quot;
il
nous
falloir
maintenant
bâtir
un
bon
justice
,
un
justice
incontesté
,
un
justice
serein
et
respecter
&quot;
,
conclure
il
.
face à
le millier de
spectateur
rassembler
sur
le
Mall
,
le
grand
esplanade
qui
se étendre
de
le
capitole
à
le
mémorial
de
Lincoln
,
le
quarante-deuxième
président
de
le
Etats-unis
jurer
sur
le
bible
de
&quot;
maintenir
,
protéger
et
défendre
le
constitution
&quot;
de
le
Etats-unis
,
avant de
prononcer
le
traditionnel
discours
de
investiture
.
celui
-ci
être
impossible
avec
le
constitution
actuel
,
de
autre
parler
de
changer
ce
dernier
,
un
tâche
tout
aussi
difficile
.
le
producteur
de
cinéma
Daniel
toscan
de
le
plantier
déposer
,
vendredi 17 janvier
,
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
pour
le
&quot;
meurtre
&quot;
ou
le
assassinat
&quot;
de
son
épouse
,
commettre
fin
décembre 1996
en
Irlande
.
le
constitution
de
réseau
se heurter
cependant
à
quelque
difficulté
.
le
magistrat
tenir
leur
légitimité
de
le
constitution
.
investir
par
le
constitution
de
un
responsabilité
particulier
dans
ce
domaine
,
je
avoir
pour
ambition
de
doter
le
France
,
à
le
terme
de
ce
septennat
,
de
un
justice
moderniser
.
&quot;
dans
le
affaire
de
le
écoute
téléphonique
de
le
Elysée
,
le
chambre
de
accusation
,
présider
par
Mm
Anzani
,
considérer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
cellule
antiterroriste
être
un
délit
prévoir
par
le
ancien
code
pénal
,
le
attentat
à
le
constitution
&quot;
,
ce
qui
sauver
le
dossier
de
le
prescription
.
pour autant
,
le
projet
de
soumettre
à
consultation
populaire
un
révision
de
le
constitution
sur ce sujet ne
aller
pas
de
soi
.
1
)
faire table
ras
de
le
engrenage
naître
de
le
absence
de
parité
lors de
le
entrée
en vigueur
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
;
après
mars
la
rouge
,
qui
raconter
le
arrivée
de
un
premier
expédition
terrien
sur
mars
constituer
de
celui
que
le
on
appeler
ensuite
le
&quot;
cent
premier
&quot;
,
et
le
début
de
le
terraformation
de
le
planète
,
après
mars
le
vert
,
qui
traiter
de le
révolte
de
mars
contre
son
encombrant
et
assez
rapace
voisin
,
le
terre
,
ainsi que
de
le
rivalité
entre
faction
martien
,
voici
le
troisième
tome
de
le
trilogie
martien
de
Kim
Stanley
Robinson
,
mars
le
bleu
,
qui
commencer
au moment où
le
révolutionnaire
de
le
planète
rouge
venir
à
bout
de
le
troupe
de
occupation
terrien
et
qui
,
dans
son
tout
premier
partie
,
non sans
un
certain
souffle
poétique
,
narrer
le
façon
dont
le
premier
constitution
de
le
mars
libre
mettre en place
et
voter
.
on
date
le
année
,
à
le
prémontré
,
à partir de
ce
que
on
appeler
le
Evénement
,
qui
conduire
à
le
constitution
égalitaire
,
puis
,
après
le
trouble
et
le
guerre
civil
de
le
troisième
année
,
à
le
régime
de
Canival
,
qui
reconstruire
notamment
le
immeuble
destiner
à
le
communication
,
dont
le
délégué
,
au cours de
le
deuxième
année
,
décider
le
pur
et
simple
dynamitage
.
dans
le
affaire
de
le
écoute
téléphonique
de
le
Elysée
,
le
chambre
de
accusation
,
présider
par
Mm
Anzani
,
considérer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
cellule
antiterroriste
être
un
délit
prévoir
par
le
ancien
code
pénal
,
le
attentat
à
le
constitution
&quot;
,
ce
qui
sauver
le
dossier
de
le
prescription
.
mieux
,
elle
lui
retourner
le
argument
,
en
souligner
que
&quot;
le
constitution
en
tendance
,
pratique
inédit
&quot;
au sein de
le
Cfdt
,
être
de
nature
à
tuer
tout
débattre
constructif
et
de confiance
à l'intérieur de
le
organisation
.
Noël
Forgeard
,
patron
de
Matra-defense-espace
(
groupe
Lagardère
)
,
indiquer
devant
le
assemblée
national
,
le
23 janvier
,
que
il
ne
être
pas
hostile
à
le
privatisation
de
Thomson
Csf
par le biais de
un
offre
publique
de
vente
,
si
elle
se accompagner
de
le
constitution
de
un
groupe
stable
de
actionnaire
.
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
,
loi
fondamental
,
adopter
le
12 décembre 1993
,
comporter
déjà
un
chapitre
ii
intituler
&quot;
le
droit
et
liberté
de
le
homme
et
de
le
citoyen
&quot;
.
dans
ce
domaine
,
le
nouveau
code
pénal
ne
innover
donc
pas
et
ne
donner
guère
plus de
garantir
que
ce
chapitre
de
le
constitution
.
mieux
,
elle
lui
retourner
le
argument
,
en
souligner
que
&quot;
le
constitution
en
tendance
&quot;
être
de
nature
à
tuer
tout
débattre
constructif
.
le
enquête
,
conduite
par
le
juge
de
instruction
Marie-pierre
Maligner
Peyron
,
ouvrir
à la suite de
un
série
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
fédération
national
de
le
mutualité
français
(
Fnmf
)
,
qui
dénoncer
certain
investissement
effectuer
par
son
ancien
directeur
financier
,
François
briquet
.
en
se appuyer
sur
le
nouveau
constitution
,
ratifier
en novembre 1996
,
le
pouvoir
chercher
à
obtenir
un
espace
politique
subordonner
à
son
seul
intérêt
.
le
scénario
de
un
changement
de
constitution
par
le
Fis
,
tant
redouter
par
le
armée
en 1991
,
écarter
.
le
même
problème
se poser
en
Corée
:
le
emploi
à vie
être
le
condition
de
le
constitution
de
un
épargne
pour
le
retraite
qui
compenser
le
absence
de
pension
.
moins
aguerrir
,
le
épargnant
français
appeler
clairement
à
investir
dans
un
perspective
de
rentabilité
et
de
constitution
de
retraite
.
le
président
Slobodan
Milosevic
se employer
d'ailleurs
avec
le
nouveau
constitution
de
1990
à
ramener
le
Kosovo
dans
le
giron
serbe
en
supprimer
de fait
le
large
autonomie
octroyer
par
Tito
à
le
province
seize
an
plus
tôt
.
le
manoeuvre
auquel
venir
de
se livrer
le
Chine
en
former
un
organe
législatif
parallèle
provisoire
&quot;
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
&quot;
de
Hongkong
ou
ce
qui
en
tenir lieu
,
le
basic
Law
(
loi
fondamental
)
.
respecter
le
constitution
et
le
loi
.
le
18 décembre 1995
,
ce
groupe
de
contribuable
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
Jean-luc
Tournier
,
juge
de
instruction
à
Toulon
,
qui
ouvrir
un
information
judiciaire
pour
soustraction
et
détournement
de
fond
public
.
dépendance
:
un
loi
tendre
,
dans
le
attente
de
le
vote
de
le
loi
instituer
un
prestation
de
autonomie
pour
le
personne
âgé
dépendant
,
à
mieux
répondre
à
le
besoin
de
le
personne
âgé
par
le
institution
de
un
prestation
spécifique
dépendance
(
le
monde
de
le
30 novembre 1996
)
;
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
plus de
soixante
député
;
le
observation
de
le
gouvernement
à
ce
saisine
;
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
juger
le
article
faire
le
objet
de
un
saisine
non
contraire
à
le
constitution
.
le
lutte
interne
avoir
donc
lieu
entre
celui
qui
jurer
fidélité
à
le
constitution
et
qui
la
trahir
quotidiennement
,
et
le
nouveau
génération
,
convaincre
de
pouvoir
susciter
un
révolution
de
le
rue
.
ce
être
ainsi que
,
de
un
côté
,
le
Inkatha
se mettre
à
le
ban
de
le
vie
politique
en
refuser
de
participer
à
le
élaboration
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
et
en
remettant
en
cause
son
légitimité
.
de
le
directif
commune
pour
le
coopération
militaire
,
y
comprendre
le
constitution
de
capacité
militaire
commun
,
et
pour
le
politique
de
armement
.
cela
impliquer
le
constitution
de
moyen
de
renseignement
stratégique
afin de
disposer
de
un
capacité
de
autonomie
de
appréciation
de
le
crise
.
le
constitution
de
un
tel
base
industriel
,
le
réduction
de
le
surcapacité
existant
et
le
création
de
un
réel
complémentarité
industriel
et
technologique
entre
le
pays
partenaire
,
tout en
garantir
le
approvisionnement
de
le
force
en toutes circonstances
,
se appuyer
sur
de le
projet
de
coopération
concret
.
le
plan
prévoir
par
le
gouvernement
de
le
constitution
de
un
caisse
central
de
crédit
foncier
avec
passage
devant
le
parlement
ne
sembler
de toutes façons pas
compatible
avec
le
dissolution
pur
et
simple
de
le
maison
.
faire
le
diagnostic
que
le
association
ne
représenter
plus
grand-chose
,
le
ami
de
monsieur
Mégret
entamer
le
constitution
direct
de
un
réseau
plutôt que de
essayer
de
prendre
le
direction
de
le
organisme
existant
.
le
groupe
aerospatiale
et
Renault
annoncer
,
mercredi 29 janvier
,
le
constitution
de
un
filial
commune
,
baptiser
société
de
motorisation
aéronautique
,
charger
de
concevoir
et
deconstruire
un
nouveau
génération
de
moteur
de
avion
léger
.
de
le
directif
commune
pour
le
coopération
militaire
,
y
comprendre
le
constitution
de
capacité
militaire
commun
,
et
pour
le
politique
de
armement
.
cela
impliquer
le
constitution
de
moyen
de
renseignement
stratégique
afin de
disposer
de
un
capacité
de
autonomie
de
appréciation
de
le
crise
.
le
constitution
de
un
tel
base
industriel
,
le
réduction
de
le
surcapacité
existant
et
le
création
de
un
réel
complémentarité
industriel
et
technologique
entre
le
pays
partenaire
,
tout en
garantir
le
approvisionnement
de
le
force
en toutes circonstances
,
se appuyer
sur
de le
projet
de
coopération
concret
.
à titre de
exemple
,
le
président
de
le
groupe
évoquer
&quot;
le
constitution
de
un
fichier
de
le
hébergeants
,
qui
ressembler
à
ce
qui
se faire
en
Urss
de
le
temps
de
Staline
&quot;
.
le
création
,
dans un premier temps
,
de
un
ligne
de
shampooing
,
savon
et
autre
lotion
vendre
sous
le
marque
Clean-n-fresh
,
déboucher
sur
le
constitution
de
un
conglomérat
de
plus de un
milliard
de
dollar
de
chiffre
de
affaire
.
le
rythme
de
son
production
se ralentir
pendant la guerre
au profit de
le
activité
que
il
déployer
pour
le
constitution
de
le
réseau
radiophonique
de
le
résistance
.
en fait
,
le
gardien
de
le
constitution
,
saisir
par
le
député
Rpr
et
Udf
,
lui
laisser
un
an
pour
se mettre en règle
.
le
gardien
de
le
constitution
estimer
aussi
que
le
nouveau
mécanisme
de
pénalisation
en cas de
erreur
dans
le
établissement
de
le
facture
«
pouvoir
,
dans
nombre
de
cas
,
donner lieu
à
le
application
de
sanction
manifestement
hors
de
proportion
avec
le
gravité
»
de
le
fait
reprocher
,
ce
qui
être
contraire
à
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
.
surtout
,
et
pour la première fois
,
il
valider
un
disposition
que
il
reconnaître
contraire
à
le
constitution
parce que
le
gouvernement
prendre
le
engagement
,
lors de
le
débat
parlementaire
,
de
mettre
fin
à
ce
situation
dès
le
prochain
loi
de
finance
.
selon
eux
,
ce
être
le
texte
même
de
le
accord
négocier
entre
le
partie
,
sans
réadaptation
juridique
,
qui
intégrer
dans
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
décider
,
mercredi 31 décembre
,
que
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
nécessiter
un
réforme
de
le
constitution
.
ce
être
dans
ce
contexte
que
le
président
de
le
république
,
maître
de
oeuvre
de
tout
réforme
de
le
constitution
,
aller
devoir
choisir
entre
un
vote
de
le de le
parlementaire
réunir
en
congrès
ou
un
recours
à
le
référendum
.
le
collaborateur
de
le
premier
ministre
envisager
un
réforme
plus
large
de
le
constitution
,
englober
le
projet
de
Elisabeth
Guigou
sur
le
indépendance
de
le
parquet
,
le
interdiction
de
cumul
de
fonction
excécutive
pour
le
ministre
,
ou
encore
le
parité
entre
homme
et
femme
dans
le
vie
politique
.
un
procédure
entamer
par
un
groupe
de
propriétaire
de
bar
,
être
déjà
en
cours
,
mais
il
perdre
le
premier
manche
:
le
juge
rejeter
leur
requête
de
report
provisoire
de
le
entrée
en vigueur
de
le
mesure
et
décider
plus
tard
si
,
comme
il
le
affirmer
,
le
interdiction
violer
le
principe
de
égalité
de
le
protection
de
le
droit
de
le
citoyen
garantir
par
le
constitution
.
Europe
le
conseil
constitutionnel
décider
,
mercredi 31 décembre
,
que
le
disposition
de
le
traité
de
Amsterdam
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
,
notamment
celui
concerner
le
droit
de
asile
et
le
politique
de
le
visa
,
être
contraire
à
le
constitution
.
le
président
de
le
république
être
le
véritable
maître
de
oeuvre
de
tout
révision
de
le
constitution
.
le
constitution
réviser
avant
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
le
construction
européen
aller
,
pour
le
deuxième
fois
,
obliger
le
France
à
réviser
son
constitution
.
mais
tout
celui
,
de
Charles
Pasqua
à
Robert
hue
,
qui
exiger
le
organisation
de
un
référendum
avant
le
intégration
de
le
franc
dans
le
euro
,
trouver
dans
le
résurgence
de
le
débat
européen
,
que
le
indispensable
révision
de
le
constitution
ne
manquer
pas
de
entraîner
de le
grain
à
moudre
,
d'autant que
le
point
soulever
par
le
conseil
renvoyer
à
de le
sujet
que
le
Français
ne
savoir
aborder
qu'
avec
passion
.
certes
,
le
article
11 de le
constitution
lui
permettre
de
soumettre
à
le
vote
direct
de
le
électeur
un
traité
qui
«
sans
être
contraire
à
le
constitution
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
»
.
en revanche
,
le
chef
de
le
état
être
le
maître
de
oeuvre
de
tout
réforme
de
le
constitution
.
il
être
vrai
que
il
faire
sien
le
stratégie
de
Matignon
,
qui
permettre
de
tenter
de
éviter
que
le
révision
de
le
constitution
ne
se focaliser
autour de
le
seul
dossier
européen
.
encore
falloir
il
,
dans
le
jurisprudence
de
le
conseil
,
que
le
engagement
ainsi
souscrire
par
le
France
ne
contenir
pas
de
clause
«
contraire
à
le
constitution
»
ou
porter
«
atteindre
à
le
condition
essentiel
de
excercice
de
le
souveraineté
national
»
.
de
même
,
comme en
1992
,
se
il
examiner
le
ensemble
de
le
traité
,
sur
le
rapport
ce
qui
être
tout à fait
exceptionnel
de
son
président
lui
même
,
Roland
Dumas
,
son
décision
ne
aborder
que
le
point
que
il
juger
contraire
à
le
constitution
.
il
décider
donc
que
être
contraire
à
le
constitution
le
deuxième
et
quatrième
paragraphe
de
le
article
73
O
de
le
traité
de
Amsterdam
,
en
ce
que
il
renvoyer
à
certain
paragraphe
de
le
article
73
J
et
à
le
totalité
de
le le
article
73
K.
or
,
le
article
54 de le
constitution
indiquer
que
,
«
si
le
conseil
constitutionnel
(
...
)
déclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire
à
le
constitution
,
le
autorisation
de
[
le
]
ratifier
ne
intervenir
qu'
après
le
révision
de
le
constitution
»
.
dans
son
éditorial
,
le
humanité
de
le
1e
janvier
se étonner
que
le
chef
de
le
état
,
«
tel
un
extraterrestre
»
,
délivrer
son
voeu
à
le
Français
«
sans
aborder
le
sujet
,
pourtant
le
plus
brûlant
de
le
actualité
»
:
le
annonce
,
par
le
conseil
constitutionnel
,
que
de
le
disposition
de
le
traité
de
Amsterdam
être
contraire
à
le
constitution
.
une fois
encore
le
onzième
depuis
1958
,
le
France
aller
devoir
réviser
son
constitution
pour
continuer
à
construire
le
union
européen
.
un
réforme
de
le
constitution
être
toujours
un
opération
délicat
.
le
avenir
proche
dire
si
le
décision
de
le
neuf
gardien
de
le
constitution
ouvrir
le
voie
à
un
accentuation
de
le
engagement
européen
de
le
France
ou
,
à
le
contraire
,
à
un
aggravation
de
le
dissension
franco-française
sur
ce
terrain
.
falloir
il
qu'
à chaque fois
le
France
procéder
à
un
révision
de
son
constitution
dont
ce
remaniement
relativiser
graduellement
le
force
symbolique
?
Zurich
:
le
groupe
de
assurance
suisse
confirmer
le
constitution
de
l
'
«
un de le
plus
important
société
de
gestion
de
patrimoine
»
.
le
groupe
de
assurance
suisse
confirmer
,
jeudi
1e
janvier
,
le
constitution
avec
le
groupe
américain
Scudder
,
Steven
et
Clark
de
Scudder
Kemper
investment
,
l
'
«
un de le
plus
important
société
de
gestion
de
patrimoine
»
(
200
milliard
de
dollar
de
placement
)
,
dont
il
détenir
69,5 % de le
capital
.
à
le
demande
de
Jomo
Kenyatta
,
il
dissoudre
le
Kadu
.
ce
geste
ne
être
pas
étranger
à
son
nomination
,
en 1967
,
à
le
vice-présidence
,
où
il
seconder
fidèlement
le
«
Mzee
»
(
le
ancien
)
jusque à
son
mort
et
auquel
il
succéder
conformément à
le
constitution
.
le
Europe
condamner
le
excès
répressif
de
le
armée
et
de
le
police
turque
,
le
injustice
de
le
justice
,
le
aberration
de
le
constitution
,
le
dramatique
incapacité
de
le
milieu
politique
turc
à
se ouvrir
à
le
aspiration
non
indépendantiste
de
le
kurde
.
de
origine
protestant
,
elle
se convertir
à
le
catholicisme
en 1931
pour
pouvoir
épouser
John
de
Menil
,
qui
être
comme
elle
un
amateur
de
art
et
qui
la
conforter
dans
le
constitution
,
d'abord
timide
,
de
un
grand
collection
de
oeuvre
de
art
.
le
nécessité
de
adapter
le
constitution
à
le
disposition
de
le
traité
de
Amsterdam
révéler
le
ampleur
de
le
divergence
au sein de
le
majorité
pluriel
sur
le
construction
européen
.
Daniel
Vaillant
:
«
sûrement
pas
»
confronter
à
ce
nouveau
perspective
de
fronde
au sein de
son
majorité
,
Lionel
Jospin
ne
fournir
personnellement
aucun
indication
sur
le
manière
dont
il
convenir
,
à
son
oeil
,
de
adapter
le
constitution
à
le
traité
de
Amsterdam
.
en septembre
,
un
constitution
plus
libéral
promulguer
et
,
en novembre
,
le
gouvernement
transférer
à
un
équipe
plus
compétent
et
moins
sujet
à
le
pression
de
le
lobby
politique
.
pour
ne
pas
apparaître
comme
un
frein
à
le
développement
de
le
trafic
transeuropéen
,
le
Sncf
choisir
de
devancer
le
appel
en
annoncer
,
dès
novembre 1997
,
le
constitution
de
son
propre
corridor
ferroviaire
entre
le
Belgique
,
le
Luxembourg
,
le
France
et
le
Italie
(
le
monde
de
le
30 novembre
)
.
en
offrir
un
service
sans
rupture
de
charge
de
part
et
de
autre
de
le
frontière
,
le
société
ferroviaire
faire
le
preuve
,
nolens
volens
,
que
rien
ne
se opposer
véritablement
à
le
constitution
de
transporteur
transeuropéen
.
le
gouvernement
français
promettre
toutefois
le
constitution
de
un
nouveau
couloir
de
fret
qui
relier
le
tunnel
,
vers
le
être
,
à
Metz
et
Strasbourg
et
,
vers
le
sud
,
à
le
Italie
et
le
Espagne
.
Claude
allègre
et
Elisabeth
Guigou
déclarer
,
dimanche 4 janvier
,
que
il
ne
souhaiter
pas
que
le
révision
de
le
constitution
,
indispensable
avant
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
,
se faire
par
référendum
.
Lionel
Jospin
rester
silencieux
,
mais
le
prise
de
position
de
son
ministre
ne
laisser
aucun
doute
:
le
chef
de
le
gouvernement
souhaiter
que
le
réforme
de
le
constitution
,
devenir
impératif
avant
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
depuis
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
(
le
monde
de
le
2 janvier
)
,
se faire
par
le
voie
de
le
congrès
,
et
non
par
celui
de
le
référendum
.
elle
citer
le
cumul
de
le
mandat
,
le
réforme
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
le
parité
homme
femme
,
et
ajouter
:
«
je
ne
choquer
pas
si
le
on
décider
de
grouper
,
mais
,
le
quatre
révision
ensemble
,
ce
être
peut-être
beaucoup
.
»
elle
se demander
aussi
si
,
en raison de
le
progression
de
le
construction
européen
,
«
il
ne
falloir
pas
introduire
dans
le
constitution
un
disposition
général
»
.
monsieur
Madelin
ajouter
que
«
le
arme
de
le
référendum
ne
être
pas
nécessaire
»
pour
réviser
le
constitution
,
se agir
«
de
un
point
qui
ne
être
pas
fondamental
»
.
le
article
3 de le
constitution
de
1958
vouloir
que
le
parlementaire
représenter
le
peuple
français
dans son ensemble
et
non
de
le
citoyen
en particulier
.
le
constitution
stipuler
que
tout
candidat
vivre
depuis
trois
an
dans
le
pays
,
de nouveau
indépendant
depuis
1990
.
«
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
le
disposition
de
le
traité
de
Amsterdam
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
être
contraire
à
le
constitution
.
le
règle
de
jugement
connaître
,
en effet
,
:
le
transfert
de
compétence
à
un
organisation
international
permanent
doter
de
pouvoir
de
décision
ne
être
pas
contraire
à
le
principe
de
le
souveraineté
national
sauf
si
il
ne
être
pas
conforme
à
un
disposition
de
le
constitution
ou
se
il
porter
atteinte
à
le
condition
essentiel
de
exercice
de
le
souveraineté
national
.
ainsi
,
ce
ne
être
pas
à
le
principe
de
le
souveraineté
national
que
un
traité
porter
atteinte
pour
déclarer
contraire
à
le
constitution
,
ni
même
à
le
exercice
de
le
souveraineté
,
ni
encore
à
le
condition
de
ce
exercice
,
mais
«
à
le
condition
essentiel
»
.
réviser
au coup par coup
permettre
un
contrôle
de
le
souverain
sur
le
différent
étape
de
le
construction
européen
;
réviser
le
constitution
,
un
bon
fois
pour
tout
,
pour
autoriser
le
transfert
de
compétence
nécessaire
à
le
construction
de
le
union
permettre
un
prise
de
conscience
solennel
de
le
réalité
européen
.
elle
ne
continuer
,
maintenant
,
que
par
le
volonté
de
le
peuple
,
ce
est-à-dire
,
par
le
élection
de
un
assemblée
charger
de
rédiger
un
constitution
européen
.
»
il
conduire
,
en effet
,
à
le
constitution
de
conglomérat
paternaliste
gigantesque
représenter
un
poids
important
dans
le
économie
national
le
combinat
est-allemand
contribuer
à
plus de
60
%
de
le
pib
de
le
Rda
avant
le
chute
de
le
mur
,
le
chaebol
sud-coréen
à près de
50
%
de
le
pib
de
le
pays
avant
le
effondrement
de
le
won
.
que
ce
traité
être
,
sur
plusieurs
point
important
politique
de
le
immigration
,
de
le
asile
,
ou
de
libre
circulation
dans
et
hors
de le
frontière
,
non
conforme
à
le
constitution
français
,
ne
être
évidemment
pas
un
nouveau
digne
de
un
reportage
,
moins
encore
de
le
ouverture
de
le
journal
téléviser
de
le
Saint-sylvestre
.
à
le
dernier
jour
de
le
année
1997
,
le
conseil
constitutionnel
publier
un
décision
attendre
:
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
.
et
même si
un
référendum
sur
le
réforme
de
le
constitution
devoir
,
comme
ce
être
probable
,
en
laisser
un
bon
part
sans
réponse
,
il
avoir
au moins
le
mérite
de
forcer
notre
responsable
à
sortir
de
le
bois
,
et
à
assumer
leur
choix
en pleine lumière
.
le
maire
inviter
,
à
le
nombre
de
trois
par
grand
formation
politique
Ps
,
Pcf
,
Rpr
et
Udf
,
appartenir
,
pour
dix
de entre
eux
,
à
un
groupe
de
travail
en voie de
constitution
au sein de
le
association
de
le
maire
de
France
et
charger
de
réfléchir
à
le
problème
de
sécurité
urbain
.
elle
souhaiter
le
constitution
de
guichet
unique
pour
faciliter
le
information
et
le
aide
à
le
chômeur
en
grand
difficulté
.
aussi
le
utilisation
éventuel
de
le
référendum
pour
adapter
le
constitution
à
le
traité
de
Amsterdam
ou
le
situation
de
le
chômeur
de
longue
durée
fournir
elle
le
matière
à
de le
déclaration
de
couloir
ou
autre
question
de
actualité
.
à
le
ministère
de
le
relation
avec
le
parlement
,
on
estimer
que
«
le
initiative
de
le
premier
ministre
créer
le
condition
politique
de
un
débat
serein
»
,
tout en
espérer
que
le
perspective
de
amener
à
jouer
à
jeu
égal
avec
le
député
dans le cadre de
le
prochain
révision
de
le
constitution
ou
de
le
réforme
porter
sur
le
cumul
de
le
mandat
conduire
le
sénateur
à
se montrer
plus
conciliant
.
alors que
plusieurs
membre
de
le
gouvernement
marquer
déjà
leur
préférence
pour
le
choix
de
le
voie
parlementaire
(
le
monde
de
le
6 janvier
)
,
le
premier
secrétaire
de
le
parti
socialiste
,
François
Hollande
,
rappeler
,
dans
un
entretien
publier
mardi 6 janvier
dans
le
Figaro
,
que
«
le
constitution
modifier
parfaitement
par
un
vote
de
le
congrès
»
.
«
je
être
même
favorable
à ce que
,
par
ce
même
procédure
,
le
réforme
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
de
le
cumul
de
le
mandat
,
tout
comme
le
objectif
de
le
parité
homme
femme
,
mettre
à l'ordre de
le
jour
»
,
préciser
le
député
de
Corrèze
,
sans
exclure
«
un
disposition
général
»
qui
permettre
de
«
régler
le
transfert
de
souveraineté
en
liaison
avec
notre
engagement
européen
»
.
le
secrétaire
général
de force
démocrate
,
Philippe
Douste-blazy
,
expliquer
ainsi
,
lundi
sur
Rtl
,
que
un
référendum
sur
le
réforme
de
le
constitution
être
,
dans
ce
condition
,
«
celui
de
tout le
confusion
et
de
tout le
danger
»
.
François
Fillon
,
députer
de
le
Sarthe
,
proche de
monsieur
Séguin
,
donner
d'ailleurs
pour
consigne
,
mardi
sur
Rmc
,
de
«
ne
pas
compliquer
le
tâche
»
de
le
président
de
le
république
.
«
le
règle
,
ce
être
le
référendum
»
,
préciser
il
toutefois
,
en
observant
qu
'
«
à
le
Rpr
,
on
connaître
bien
le
constitution
»
.
«
le
constitution
prévoir
le
référendum
comme
le
règle
,
dans
ce
situation
,
et
elle
prévoir
que
le
président
de
le
république
,
seul
,
sans
aucun
contreseing
,
sans
aucun
avis
à
demander
,
pouvoir
,
si
il
le
désirer
,
choisir
le
procédure
de
le
congrès
»
,
ajouter
monsieur
Fillon
.
de
même
,
le
bourse
saluer
le
grand
opération
de
fusion
,
comme
Axa-uap
(
plus
55,8
%
)
ou
Suez-lyonnaise
de
le
eau
(
plus
42,8
%
)
,
le
constitution
de
ce
nouveau
géant
lui
paraître
comme
un de le
meilleur
gage
de
réussite
pour
le
avenir
.
Henri
Hadjenberg
,
le
président
de
le
conseil
représentatif
de
le
institution
juif
de
France
,
estimer
,
lors de
le
constitution
de
le
mission
,
que
le
«
revendication
ne
être
pas
pécuniaire
,
mais
morale
»
,
et
exclure
tout
demande
de
indemnisation
collectif
de
le
juif
de
France
.
le
constitution
confier
à
le
force
armer
le
«
double
fonction
»
de
le
défense
de
le
territoire
et
de
le
maintien
de
le
ordre
intérieur
.
en outre
,
un
projet
de
constitution
,
en
gestation
depuis
plus de
quatre
an
,
sembler
à
le
point
mort
depuis
de
nombreux
mois
.
invitation
de
monsieur
Fabius
monsieur
Monory
assurer
que
le
sénat
privilégier
«
le
raison
»
et
le
«
rassemblement
»
de
le
Français
dans
le
discussion
de
le
réforme
constitutionnel
rendre
nécessaire
par
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
,
alors que
le
constitution
impliquer
que
députer
et
sénateur
se mettre
de
accord
sur
un
même
texte
.
le
élection
de
un
président
socialiste
à
le
tête
de
le
parlement
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
où
le
Usfp
être
présent
dans le cadre de
l
'
«
alternance
»
souhaiter
en vain
par
le
roi
Hassan
ii
depuis
1993
.
(
Afp
.
)
en revanche
,
le
président
de
le
conseil
constitutionnel
,
Roland
Dumas
,
indiquer
,
mercredi 7 janvier
sur
France
2
,
que
il
croire
«
plutôt
»
à
un
réunion
de
le
parlement
en
congrès
,
pour
procéder
à
le
révision
de
le
constitution
.
le
magistrat
se fonder
sur
le
principe
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
édicter
par
le
article
64 de le
constitution
et
donc
sur
le
nécessaire
«
impartialité
de
le
juge
prud'homal
»
.
le
président
de
le
Udf
exposer
le
risque
que
un
référendum
porter
sur
le
réforme
de
le
constitution
faire
courir
à
le
Europe
.
arrivée
sur
place
peu
après
,
Marie-christine
Blandin
,
président
(
vert
)
de
le
conseil
régional
de
Nord-pas-de-calais
,
condamner
tout à la fois le
intervention
de
le
police
et
le
politique
de
Martine
Aubry
,
ministre
de
le
emploi
et
de
le
solidarité
mais
aussi
adjoint
à
le
maire
de
Lille
.
«
je
contribuer
à
le
constitution
de
le
gauche
pluriel
.
il
passer
par
de le
fusil
,
par
un
culture
de
autodéfense
et
,
comme
en
Kabylie
,
par
le
constitution
de
groupe
de
«
patriote
»
.
on
suggérer
alors
le
constitution
de
un
collège
où
ce
instance
représenter
,
à l'instar de
le
tribunal
de
le
conflit
.
Amsterdam
:
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
selon
lequel
le
autorisation
de
ratifier
le
traité
de
Amsterdam
ne
intervenir
qu'
après
révision
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
2 janvier
)
.
le
constitution
de
un
syndicat
mixte
,
propriétaire
de
le
terrain
non
commercialiser
,
contrôler
à
hauteur
de
88
%
par
le
département
,
permettre
à
le
commune
de
libérer
de
un
partie
de
le
dette
de
le
Zac
,
qui
atteindre
42
million
de
francs
.
depuis
plusieurs
semaines
,
le
devant
de
le
scène
occuper
par
le
débat
sur
un
éventuel
réélection
de
monsieur
Menem
en 1999
,
en principe
interdire
par
le
constitution
,
mais
aussi
par
de
nouveau
privatisation
fort
controverser
,
comme
celui
de
le
aéroport
.
le
Rpr
opposer
donc
à
le
idée
émettre
par
François
Hollande
,
selon
lequel
on
profiter
de
le
occasion
pour
procéder
à
un
révision
élargir
de
le
constitution
.
nous
réclamer
juste
le
constitution
de
un
comité
scientifique
.
»
«
ce
être
très
dur
.
le
aide
social
garantir
par
le
constitution
,
le
Allemagne
être
un
état
social
(
Sozialstaat
)
.
ce
droit
à
le
aide
social
inscrire
dans
le
constitution
,
qui
être
sur
ce
point
intangible
»
,
poursuivre
monsieur
Hecken
,
montrer
ainsi
le
difficulté
juridique
que
il
y
avoir
à
réformer
le
système
social
allemand
.
Édouard
Balladur
mettre à profit
le
cafouillage
de
le
socialiste
sur
le
désignation
de
leur
candidat
à
le
présidence
de
le
Ile-de-france
pour
progresser
dans
le
constitution
de
son
propre
liste
.
comme
il
me
paraître
exclure
que
le
succession
aller
à
quelqu'un
de
autre
que
à
le
prince
héritier
sidi
Mohamed
,
même si
le
constitution
laisser
bien
de le
possibilité
.
dans
le
défense
,
monsieur
Faure
ne
entendre
céder
aucun
de
son
activité
à
le
grand
pôle
industriel
en cours de
constitution
.
aller
vous
apporter
de le
activité
à
le
pôle
Thomson
Alcatel
Aerospatiale
en cours de
constitution
?
le
lutte
contre
le
exclusion
ne
relever
pas
de
un
dispositif
législatif
mais
de
un
vrai
volonté
politique
:
ne
pas
laisser
le
économique
se imposer
à
le
social
;
mieux
distribuer
le
richesse
alors que
dans
le
monde
environ
trois
cent
milliardaire
posséder
autant que
2,6
milliard
de
homme
;
briser
le
logique
qui
conduire
à
le
constitution
de
un
sous-prolétariat
.
on
le
retrouver
dans
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
,
en
préambule
à
le
constitution
,
dans
de
autre
loi
fondamental
.
ce
«
homme
de
fer
»
que
le
parti
faire
,
le
pouvoir
le
changer
donc
,
déjà
,
?
«
quand
il
ne
y
avoir
plus de
religion
,
on
ne
être
plus
hérétique
»
,
corriger
Anicet
le
Pors
,
qui
,
pas
rancunier
,
aider
à
le
constitution
de
le
cabinet
.
pour
solennel
que
elle
être
,
le
position
de
le
conseil
de
le
Europe
ne
dénuer
pas
de
ambiguïté
.
«
le
clonage
délibérer
de
être
humain
être
un
menace
pour
le
identité
de
le
être
humain
car
il
supprimer
le
protection
indispensable
contre
le
prédétermination
de
le
constitution
génétique
de
un
être
humain
par
un
tierce
personne
»
,
lire
on
dans
le
rapport
explicatif
à
le
«
protocole
additionnel
de
le
convention
de
le
conseil
de
le
Europe
»
.
«
de
autre
raison
éthique
militer
en faveur de
le
interdiction
de
cloner
de
le
être
humain
fonder
avant tout
sur
le
dignité
de
le
homme
,
menacer
par
le
instrumentalisation
de
le
fait
de
le
clonage
humain
artificiel
.
à travers
le
jeu
vidéo
,
on
entrer
dans
le
constitution
de
un
univers
parallèle
,
celui
de
le
virtuel
.
il
être
,
me
sembler
il
,
grand
temps
de
inscrire
dans
notre
constitution
que
tout
citoyen
avoir
le
devoir
de
posséder
un
magnétoscope
.
je
se douter
bien que
vous
ne
avoir
aucun
pouvoir
en
ce
affaire
,
que
vous
être
le
prisonnier
de
le
constitution
et
de
votre
entourage
.
bref
,
claironner
il
,
le
Danois
avoir
tout le
raison
de
dire
«
oui
»
à
le
traité
lors de
le
référendum
,
prévoir
par
le
constitution
en raison de
le
transfert
de
souveraineté
que
il
impliquer
.
selon
eux
,
en
faire
adhérer
le
pays
à
le
traité
de
Maastricht
,
le
premier
ministre
accepter
un
transfert
de
souveraineté
plus
important
que
ne
le
autoriser
le
constitution
de
le
royaume
.
nul
ne
prétendre
que
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
31 décembre 1997
déclarant
contraire
à
le
constitution
le
disposition
de
le
traité
de
Amsterdam
relatif
à
le
visa
,
à
le
asile
et
le
libre
circulation
constituer
un
surprise
.
il
être
évident
que
un
solution
logique
consister
désormais
,
pour
le
chef
de
le
état
et
le
premier
ministre
,
à
prendre
conjointement
le
initiative
de
un
révision
de
le
constitution
.
par
analogie
avec
le
article
88
-
2
introduire
en 1992
,
il
convenir
de
inscrire
dans
le
constitution
que
,
«
selon
le
modalité
prévoir
par
le
traité
de
Amsterdam
...
,
le
France
consentir
à
le
transfert
de
compétence
nécessaire
à
le
détermination
de
le
règle
relatif
à
le
visa
,
à
le
asile
,
à
le
immigration
et
à
le
autre
politique
lier
à
le
libre
circulation
de
le
personne
»
.
il
me
paraître
en effet
nécessaire
que
le
parlement
disposer
de
le
véritable
moyen
de
se informer
dans le respect de
le
principe
de
le
séparation
de
le
pouvoir
mais
aussi
de
le
prérogative
qui
lui
être
dévolu
par
le
constitution
.
»
un
député
socialiste
alsacien
proposer
,
lundi 12 janvier
,
à
Strasbourg
de
profiter
de
le
prochain
révision
de
le
constitution
pour
y
introduire
un
disposition
permettre
le
reconnaissance
de
le
langue
régional
,
dont
le
alsacien
.
Armand
Jung
,
députer
de
le
Bas-rhin
,
estimer
que
il
être
«
nécessaire
de
inclure
dans
le
réforme
constitutionnel
un
révision
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
langue
de
le
république
être
le
français
»
.
ce
geste
de
le
ancien
dictateur
,
qui
sembler
avoir
le
intention
de
rester
à
son
poste
jusque à
le
date
limiter
prévoir
par
le
constitution
,
le
10 mars
,
apparaître
comme
un
nouveau
défi
à
le
autorité
civil
.
ce
initiative
de
le
parlementaire
,
considérer
par
le
partisan
de
Pinochet
comme
le
début
de
un
véritable
«
procès
politique
»
,
faire
suite à
un
série
de
démarche
lancer
récemment
pour
tenter
de
empêcher
que
il
ne
se installer
dans
le
poste
de
sénateur
à vie
(
prévoir
par
le
constitution
adopter
en 1988
sous
le
régime
militaire
)
.
voici
le
principal
point
de
le
proposition
de
Londres
et
Dublin
sur
le
Irlande
de
le
nord
:
«
de
le
changement
équilibrer
fonder
sur
un
engagement
de
le
deux
gouvernement
à
respecter
le
principe
de
consentement
inclure
de le
changement
dans
le
constitution
irlandais
et
dans
le
législation
constitutionnel
britannique
.
cela
ne
vouloir
pas
dire
que
monsieur
Jospin
renvoyer
ce
réforme
de
le
constitution
à
un
échéance
lointain
,
mais
,
expliquer
on
à
le
hôtel
Matignon
,
que
il
regretter
que
le
négociation
de
le
traité
aboutir
à
contraindre
le
France
à
un
procédure
complexe
.
le
chef
de
le
gouvernement
souligner
que
le
question
de
un
réforme
de
le
constitution
englober
un
série
de
modification
(
justice
,
parité
,
cumul
,
etc.
)
ne
poser
,
pour
lui
,
pas
.
le
treize
député
socialiste
breton
écrire
à
Lionel
Jospin
pour
lui
demander
un
réforme
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
disposer
que
«
le
langue
de
le
république
être
le
français
»
,
afin de
y
inscrire
le
reconnaissance
de
le
diversité
linguistique
et
culturel
de
le
France
.
monsieur
Frei
estimer
que
ce
décision
«
ne
changer
rien
»
à
le
institution
de
le
pays
,
puisque
elle
être
conforme
à
le
constitution
.
il
insister
sur
le
fait
que
«
tout le
responsable
agir
avec
maturité
au moment où
se réaliser
le
phase
ultime
de
le
transition
à
le
démocratie
prévoir
par
le
constitution
de
1980
»
.
ce
propos
,
parmi
de
autre
,
illustrer
le
ton
de
«
procès
politique
»
que
le
député
de
le
majorité
présidentiel
vouloir
faire
à
celui
qui
le
11 mars
devenir
sénateur
à vie
en vertu de
le
disposition
contenir
dans
le
constitution
adopter
sous
son
régime
.
Philippe
Séguin
estimer
que
le
premier
ministre
ne
respecter
pas
le
texte
de
le
constitution
non
Co
Nt
de
infliger
,
mercredi 14 janvier
,
un
rude
leçon
de
histoire
à
Lionel
Jospin
,
Philippe
Séguin
se livrer
,
jeudi
,
toujours
à
destination
de
le
premier
ministre
,
à
un
exégèse
de
le
constitution
et
,
notamment
,
de
son
article
89
,
qui
stipuler
que
«
le
initiative
de
le
révision
de
le
constitution
appartenir
concurremment
à
le
président
de
le
république
sur
proposition
de
le
premier
ministre
et
à
le
membre
de
le
parlement
»
.
le
discussion
ne
être
guère
aisé
:
de
nombreux
député
,
à
droit
comme à
gauche
,
craindre
que
le
impartialité
promettre
transformer
peu
à
peu
l
'
«
autorité
»
judiciaire
consacrer
par
le
constitution
de
le
ve
république
en
un
véritable
pouvoir
.
au nom de
le
article
20 de le
constitution
,
qui
souligner
que
le
gouvernement
«
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
»
,
le
ministre
de
le
justice
voir
en outre
son
prérogative
en matière de
politique
pénal
renforcer
.
«
le
directive
général
,
plus
précis
que
par le passé
,
fixer
le
politique
pénal
à
mettre en oeuvre
de façon égal et cohérent
sur
le
ensemble
de
le
territoire
»
,
souligner
le
document
de
orientation
de
le
chancellerie
.
régional
:
Jean-michel
Baylet
menacer
de
ne
pas
conclure
de
accord
avec
le
parti
socialiste
sur
le
constitution
de
liste
commune
Jean-michel
Baylet
menacer
,
mercredi 14 janvier
,
de
ne
pas
conclure
de
accord
avec
le
parti
socialiste
sur
le
constitution
de
liste
commun
pour
le
élection
régional
de
le
mois
de
mars
.
antiracisme
:
le
député
Rpr
Pierre
Mazeaud
se prononcer
pour
le
inscription
de
le
principe
de
le
antiracisme
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
nul
ne
songer
d'ailleurs
à
revoir
le
titre
viii de le
constitution
de
1958
,
qui
proclamer
que
le
justice
ne
être
pas
un
pouvoir
,
mais
un
«
autorité
»
.
le un
évoquer
le
«
sentiment
de
ne
être
plus
rien
»
;
de
autre
rappeler
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
:
«
tout
être
humain
(
...
)
avoir
le
droit
de
obtenir
de le
collectivité
de
le
moyen
convenable
de
existence
»
.
le
décision
de
le
général
Augusto
Pinochet
de
reconsidérer
le
date
de
départ
de
son
poste
de
chef
de
état-major
de
le
armée
initialement
prévoir
pour
le
26 janvier
,
en vertu de
un
accord
conclure
avec
le
gouvernement
et
de
exercer
son
fonction
jusque à
le
11 mars
dater
prévoir
par
le
constitution
adopter
sous
son
régime
être
à l'origine
de
le
démission
,
vendredi 16 janvier
,
de
le
ministre
de
le
défense
,
Edmundo
Pérez
Yoma
.
au-delà de
le
polémique
sur
ce
démission
,
on
se interroger
également
vendredi
à
Santiago
sur
le
conséquence
de
le
communiqué
publier
dans
le
journée
par
le
armée
de
terre
,
préciser
que
«
le
structure
de
le
haut
commandement
se
mantiendrait
complètement
inchangé
jusque à
le
date
de
le
passation
de
le
pouvoir
fixer
par
le
constitution
politique
de
le
état
»
,
ce
est-à-dire
le
10 mars
.
le
communiqué
indique
,
quant à
lui
,
que
ce
officier
décider
,
comme
le
général
Pinochet
,
de
rester
en
place
aussi longtemps que
le
constitution
le
y
autoriser
.
le
incertitude
entourer
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
rendre
nécessaire
par
le
traité
de
Amsterdam
inquiéter
aussi
le
investisseur
.
le
loi
fondamental
de
un
pays
être
son
constitution
,
qui
se imposer
à
tout
.
Mexico
.
le
président
mexicain
,
Ernesto
Zedillo
,
rejeter
,
vendredi 16 janvier
,
le
idée
de
un
réforme
constitutionnel
qui
être
nécessaire
pour
accorder
le
autonomie
à
le
population
indien
de
le
chiapas
(
sud
)
comme
le
réclame
le
guérilla
zapatiste
.
«
ce
être
un
erreur
de
penser
que
le
problème
de
le
indien
de
le
Mexique
résoudre
en
établir
pour
eux
un
distinction
dans
notre
constitution
»
,
déclarer
monsieur
Zedillo
lors de
un
voyage
dans
le
état
de
Nayarit
(
nord-est
)
.
le
constitution
grecque
proclamer
au nom de
le
saint
trinité
,
et
affirmer
que
`
`
le
religion
dominant
en
Grèce
être
celui
de
le
église
orthodoxe
oriental
de
le
Christ
`
`
.
ce
être
tout
un
processus
,
tout le
histoire
de
le
mythe
de
le
frontière
qui
se jouer
sous
notre
oeil
,
suivre
un
progression
narratif
et
dramatique
millimétré
:
fin
de
le
agriculture
traditionnel
,
arriver
de
le
machine
dans
le
paysage
,
constitution
de
un
nouveau
masse
de
main-d'oeuvre
,
confrontation
entre
le
mythe
de
le
nation
et
un
nouveau
prolétariat
,
paysan
à
le
travail
,
tempête
qui
provoquer
le
exode
,
migrant
sur
le
route
,
entrée
en
Californie
,
installation
de
campement
de
fortune
,
chômage
,
dénuement
,
misère
.
compte tenu de
le
mode
de
scrutin
particulier
applicable
à
le
Corse
(
le
proportionnel
à
deux
tour
)
et
de
le
querelle
local
,
il
admettre
d'autre part
que
Jean
Baggioni
,
président
(
Rpr
)
de
le
exécutif
de
le
assemblée
de
Corse
,
et
Paul
Natali
,
président
(
divers
droit
)
de
le
conseil
général
de
haute
corse
,
présenter
chacun
un
liste
«
sous
le
réserve
de
le
constitution
pour
le
second
tour
de
un
liste
de
union
»
.
racisme
:
Pierre
Mazeaud
proposer
que
le
lutte
contre
le
racisme
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
Pierre
Mazeaud
,
députer
(
Rpr
)
de
haute
savoie
,
proposer
,
dimanche 18 janvier
,
sur
Tf
1
,
que
le
lutte
contre
le
racisme
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
Amsterdam
:
Jean
foyer
se prononcer
récemment
en faveur de
le
référendum
pour
procéder
à
le
réforme
le
constitution
Jean
foyer
,
président
de
le
fondation
Charles
de
Gaulle
et
ancien
garde
de
le
sceau
,
se prononcer
récemment
en faveur de
le
référendum
pour
procéder
à
le
réforme
le
constitution
que
imposer
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
.
beaucoup de
observateur
penser
que
le
fond
européen
Interreg
convoiter
pour
le
constitution
de
ce
futur
Gie
contribuer
à
rapprocher
le
point
de
vue
.
le
élu
Rpr
et
Udf
de
le
capitale
mettre à profit
le
séance
de
le
conseil
de
Paris
,
lundi 19 janvier
,
pour
progresser
dans
le
constitution
de
leur
liste
commun
,
Edouard
Balladur
devant
officiellement
la
présenter
jeudi
22
.
en
quelque
année
,
le
opération
de
fusion
acquisition
aboutir
à
le
constitution
de
trois
grand
pôle
,
Boeing
Mcdonnell
Douglas
,
Lockheed
Martin
,
Raytheon
,
qui
bénéficier
désormais
de
un
grand
part
de
le
contrat
passer
par
le
département
de
le
défense
.
en dépit de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
liberté
de
expression
depuis
,
le
pudibonderie
rester
de
mise
et
le
liberté
de
expression
,
théoriquement
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
battre
en
brèche
.
trois
an
après
le
annonce
de
son
constitution
,
ce
firme
ne
trouver
toujours
pas
son
organisation
ni
son
dynamisme
,
son
vente
baisser
fortement
.
à la lumière de
le
résultat
de
le
premier
tour
,
il
être
clair
que
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
obtenir
le
majorité
absoudre
mais
sans
avoir
le
possibilité
de
amender
le
constitution
(
sauf
accord
de
le
chef
de
le
état
)
.
scrutin
présidentiel
pluraliste
,
adoption
par
référendum
de
un
nouveau
constitution
,
élection
législatif
et
local
,
création
de
un
sénat
:
«
le
ravalement
»
,
dénoncer
par
le
opposition
,
se achever
en novembre 1997
.
à
en
se tenir
à
le
constitution
,
à
ne
regarder
que
le
résultat
de
le
dernièrs
élection
,
le
chef
de
le
état
,
le
ancien
général
Liamine
Zeroual
cumuler
entre
son
main
bien
plus de
pouvoir
que
ne
importer
lequel
de
son
prédécesseur
.
«
le
communiste
italien
ne
avoir
rien
à
renier
,
affirmer
Armando
Cossutta
,
à
le
contraire
,
il
être
fier
de
leur
passé
parce que
personne
ne
oublier
qu'
en
Italie
le
communiste
être
en premier
ligne
de
le
lutte
antifasciste
,
de
le
conquête
de
le
république
,
de
le
rédaction
de
le
constitution
...
il
se agir
de
bien
davantage
que
de
ce
que
le
on
appeler
un
réforme
institutionnel
:
il
se agir
de
le
constitution
de
le
Europe
à
le
sens
effectif
,
mais
aussi
juridique
de
le
terme
.
le
conseil
constitutionnel
juger
contraire
à
le
constitution
un
clause
de
le
traité
de
Amsterdam
relatif
à
le
élaboration
de
le
décision
communautaire
en matière de
asile
,
de
immigration
et
de
franchissement
de
le
frontière
.
il
rédiger
ainsi
:
«
le
décision
unanime
viser
à
le
article
73
-
0
(
deuxième
alinéa
)
ne
prendre effet
que
après
son
approbation
par
chaque
état
membre
selon
le
forme
prévoir
par
son
constitution
.
»
scruter
en même temps
le
constitution
politique
de
le
cité
et
le
constitution
physique
de
le
organisme
vivant
paraître
normal
.
un
héros
de
le
Inde
résister
à
ce
écrit
profanateur
:
le
docteur
Ambedkar
,
leader
de
le
intouchable
durant
le
lutte
pour
le
indépendance
et
principal
rédacteur
de
le
constitution
de
1950
qui
abolir
officiellement
le
caste
.
le
incertitude
dans
lequel
se trouver
le
gouvernement
mexicain
face à
le
silence
durable
de
le
«
sou
commandant
Marcos
»
constituer
un
autre
difficulté
.
«
mais
que
chercher
il
exactement
?
»
,
se demander
le
proche
de
le
chef
de
le
état
,
réticent
à
penser
que
Marcos
qui
,
depuis
le
début
de
le
crise
,
ne
faire
que
répéter
son
ancien
revendication
,
ne
vouloir
que
ce
que
il
dire
vouloir
obtenir
:
le
insertion
dans
le
constitution
mexicain
de
le
accord
de
San
Andrès
.
gauche
le
Ps
,
le
Pcf
,
le
vert
,
le
radical
de
gauche
et
le
Mdc
annoncer
,
jeudi 22 janvier
,
un
accord
sur
le
constitution
de
liste
commun
à
le
élection
régional
«
partout
où
cela
être
possible
»
.
pour
mettre
fin
à
«
un
situation
anachronique
»
où
«
le
droite
,
minoritaire
dans
le
pays
,
diriger
vingt
conseil
régional
sur
vingt-deux
,
avec
parfois
le
soutien
à peine
masquer
de
le
front
national
»
,
il
se déclarer
décider
à
«
oeuvrer
,
partout
où
cela
être
possible
,
à
le
constitution
de
liste
commun
»
.
cela
se passer
même
peu de
temps
avant
le
«
je
accuser
»
de
zola
,
à l'époque où
Victor
Hugo
,
comme
Victor
Schoelcher
,
militer
,
justement
,
pour que
le
droit
à
le
travail
,
proclamer
dans
le
constitution
de
1793
,
soit
intégrer
,
après
le
abdication
de
Louis-philippe
,
dans
le
constitution
républicain
de
1848
.
cependant
,
afin que
ce
disposition
ne
se heurter
pas
à
le
droit
à
le
information
et
à
le
libre
accès
de
le
journaliste
,
le
fédération
établir
de le
règlement
de
bon
conduite
(
avec
constitution
de
zone
de
travail
mixte
ou
réserver
...
)
sous
le
double
contrôle
de
le
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
et
de
le
ministère
de
tutelle
.
le
parti
radical
de
gauche
demande
à
le
président
de
le
république
et
à
le
premier
ministre
de
se
«
saisir
»
de
le
proposition
de
le
député
de
haute
savoie
,
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
)
,
viser
à
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
le
condamnation
de
le
racisme
.
ne
contraindre
pas
le
constitution
...
à
le
chômage
relire
notre
constitution
,
en particulier
son
préambule
de
1946
:
«
chacun
avoir
le
devoir
de
travailler
et
le
droit
de
obtenir
un
emploi
.
dans
ce
cas
,
le
rappel
à
le
constitution
se imposer
.
à
le
regard
de
le
constitution
,
le
précepte
fondateur
de
le
assedic
selon
lequel
ce
être
celui
qui
payer
qui
décider
ne
être
il
pas
hors
le
loi
?
notre
constitution
ne
rendre
elle
pas
condamnable
tout le
disposition
ou
omission
qui
aggraver
le
privation
de
emploi
par
celui
de
un
droit
?
élection
trois
semaines
avant
le
limite
de
enregistrement
de
le
candidature
,
le
parti
politique
mettre
le
dernier
main
à
le
constitution
de
leur
liste
à
le
élection
régional
de
le
15 mars
.
il
ne
rester
que
un
peu
plus de
trois
semaines
à
le
formation
politique
pour
mettre
le
dernier
main
à
le
constitution
de
leur
liste
pour
le
élection
régional
.
aucun
de
le
personne
mentionner
par
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ne
figurer
dans
le
convoi
de
le
2 février
(
cent
soixante-dix
déporté
)
et
7 juin 1943
(
trente-six
déporté
)
,
le
président
Castagnède
procéder
,
comme si
de
rien
ne
être
,
à
le
examen
de
le
pièce
relatif
à
le
déportation
de
le
25 novembre 1943
.
cependant
,
malgré
de le
sondage
positif
en
son
faveur
,
il
être
probable
que
il
aller
devoir
se contenter
de
peser
sur
le
constitution
de
le
liste
,
en
veiller
à ce que
le
équilibre
actuel
Udf-rpr
respecter
scrupuleusement
.
le
secrétaire
national
de
le
parti
communiste
entendre
«
faire part
directement
»
à
le
chef
de
le
état
de
le
souhait
de
son
parti
de
voir
le
révision
de
le
constitution
imposer
par
le
traité
de
Amsterdam
se faire
par
référendum
et
non
par
le
parlement
réunir
en
congrès
.
en 1969
,
il
faire partie
de
le
commission
charger
de
élaborer
le
constitution
civil
de
le
pays
,
avant de
poursuivre
son
carrière
diplomatique
à
Lomé
et
à
Genève
.
d'autre part
,
le
révolte
de
le
chômeur
montrer
que
misère
,
Rmisation
,
paupérisation
et
exclusion
7
million
de
personne
toucher
par
le
effet
de
le
précarité
,
près de
un
tiers
de
le
population
adulte
avoir
pour
conséquence
de
priver
celui
qui
en
être
victime
de
leur
qualité
de
citoyen
,
consubstantiel
pourtant
à
le
constitution
de
le
pays
.
le
texte
ne
prévoir
pas
non
plus de
procédure
de
destitution
,
mais
le
gardien
de
le
constitution
devoir
«
se abstenir
de
tout
ce
qui
compromettre
le
indépendance
et
le
dignité
de
leur
fonction
»
.
le
conseil
constitutionnel
veiller
à
le
conformité
de
le
loi
à
le
constitution
,
à
le
«
régularité
»
de
le
référendum
,
de
le
élection
de
le
président
de
le
république
et
de
celui
de
le
député
et
de
le
sénateur
.
Martine
Aubry
,
ministre
de
le
emploi
et
de
le
solidarité
,
présenter
son
projet
de
loi
avant
que
le
opposition
ne
tenter
de
mettre en oeuvre
le
motion
de
procédure
prévoir
dans
le
constitution
pour
différer
le
examen
de
un
texte
.
ensuite
,
tout
dépendre
de
le
accord
entre
Kenneth
Starr
et
William
Ginsburg
,
le
avocat
de
Monica
Lewinsky
:
si
le
négociation
échouer
,
le
jeune
femme
se réfugier
sous
le
protection
de
le
cinquième
amendement
de
le
constitution
,
qui
lui
permettre
de
garder
le
silence
,
afin de
ne
pas
«
témoigner
contre
elle
même
»
.
dans un tel cas
de
figure
,
et
selon
le
constitution
américain
,
le
chambre
de
le
représentant
(
chambre
bas
de
le
congrès
)
charger
de
dresser
le
acte
de
accusation
après
audition
de
tout le
témoin
juger
utile
;
le
sénat
seul
(
chambre
haut
de
le
congrès
)
procéder
ensuite
à
le
jugement
.
un
simple
affaire
galant
,
même
pimenter
de
mensonge
,
ne
paraître
pas
,
en revanche
,
relever
de le
cas
prévoir
par
le
constitution
américain
pour
déclencher
le
mise en accusation
.
il
ne
se agir
pas
ici
de
un
développement
de
le
pauvreté
,
mais
plutôt
de
le
constitution
de
un
situation
dans
lequel
le
revendication
salarial
affaiblir
structurellement
.
le
perquisition
viser
Roland
Dumas
lier
à
le
découverte
de
mouvement
inexpliqué
sur
son
compte
bancaire
leur
montant
avoisiner
10
million
de
francs
,
de
1991
à
1995
le
ennui
de
leur
président
inquiéter
le
gardien
de
le
constitution
le
affaire
Astiz
,
accompagner
de
un
nouveau
débat
sur
le
question
de
le
droit
de
le
homme
,
prendre
le
allure
de
un
mise en scène
qui
surprendre
le
société
Argentine
et
éclipser
,
comme
par magie
,
de
nombreux
préoccupation
comme
le
privatisation
de
le
aéroport
,
le
insécurité
de
le
citoyen
,
le
éventuel
réélection
de
monsieur
Menem
en 1999
pourtant
interdire
par
le
nouveau
constitution
,
mais
aussi
un
difficile
situation
social
,
encore
aggraver
par
de
récent
augmentation
de
tarif
de
le
transport
public
.
le
constitution
précis
que
le
cour
être
compétent
lorsque
de
le
membre
de
le
gouvernement
commettre
de le
crime
ou
de le
délit
«
dans
le
exercice
de
leur
fonction
»
.
le
cour
de
justice
de
le
république
créer
par
le
loi
de
le
27 juillet 1993
porter
révision
de
le
constitution
.
ne
empêcher
pas
le
conseil
de
mener
à
bien
le
mission
que
lui
confier
le
constitution
.
»
le
réplique
être
plein
de
compréhension
,
mais
ferme
:
«
je
comprendre
votre
problème
,
mais
nous
engager
aujourd'hui
dans
un
procédure
complexe
.
vingt
et
un
militaire
exécuter
publiquement
à
Kinshasa
,
mardi 27 janvier
,
pour
meurtre
,
vol
à
main
armer
et
constitution
de
association
de
malfaiteur
,
causer
le
mort
de
population
civil
,
annoncer
le
radio
officiel
le
voix
de
le
peuple
.
ce
demande
ne
avoir
pas
de
effet
.
«
querelle
surréaliste
»
le
tentative
de
constitution
de
le
liste
Rpr-udf
tourner
court
après
le
irruption
sur
le
scène
insulaire
de
Charles
Pasqua
.
en octobre 1997
,
le
président
Carlos
Menem
qualifier
«
de
ingérence
inopportun
»
le
enquête
espagnol
,
ajouter
que
il
se agir
de
un
violation
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
Argentine
.
«
nous
ne
accepter
pas
,
souligner
le
ministre
argentin
de
le
justice
à
le
journal
la
Vanguardia
,
que
un
juge
de
quelque
nationalité
que
il
être
se
place
au-dessus de
notre
législation
.
»
le
constitution
de
preuve
sur la base de
témoignage
croiser
,
le
restitution
de
le
contexte
à
tout le
niveau
,
historique
,
économique
,
sociologique
et
politique
,
être
le
condition
de
un
début
de
vrai
réflexion
.
le
incertitude
de
le
situation
politique
en
Allemagne
créer
un
situation
de
ballottage
,
favorable
à
le
constitution
de
un
«
grand
coalition
»
entre
le
Cdu
et
le
Spd
,
un
scénario
que
40 % de le
Allemands
considérer
comme
le
plus
probable
à
huit
mois
de
le
élection
.
logiquement
,
donc
,
le
Cdu
refuser
le
constitution
de
un
«
front
républicain
»
contre
le
Pds
à
Berlin
pour
lui
barrer
le
entrée
de
le
Bundestag
.
Evincée
de
le
législatif
à
Paris
,
elle
estimer
incarner
le
féminisation
et
le
impératif
de
transparence
qui
,
selon
monsieur
Balladur
,
se imposer
dans
le
constitution
de
le
liste
de
le
opposition
en
Ile-de-france
.
le
ancien
premier
ministre
Edouard
Balladur
parvenir
,
en
arbitrer
lui
même
le
différend
,
à
éviter
le
constitution
de
un
liste
séparer
de
le
Udf
,
conduite
par
Pierre-andré
Wiltzer
,
délégué
général
de
le
adhérent
direct
,
dans
le
département
de
le
Essonne
.
monsieur
Wiltzer
annoncer
le
constitution
de
un
liste
Udf
lundi 26 janvier
.
or
,
selon
le
constitution
slovaque
,
en cas de
vide
à
le
présidence
,
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
état
transférer
à
le
premier
ministre
.
quelque
conseiller
regretter
que
le
secrétaire
général
de
le
institution
faire
savoir
que
le
travail
de
le
juge
perturber
celui
de
le
gardien
de
le
constitution
.
interroger
jeudi 29 janvier
sur
Tf
1
,
Philippe
Séguin
estimer
«
incontestable
»
,
après
le
mise en cause
de
monsieur
Dumas
,
qu
'
«
à
le
oeil
de
certain
»
,
«
le
soupçon
aller
également
se porter
sur
le
décision
»
de
le
gardien
de
le
constitution
.
«
à
le
conseil
constitutionnel
de
faire
en
sorte
de
ne
pas
prêter
le
flanc
»
à
ce
éventuel
soupçon
,
ajouter
le
président
de
le
Rpr
.
si
monsieur
Dumas
,
«
comme
tout
un
chacun
,
avoir droit
à
le
présomption
de
innocence
»
,
son
mise en cause
être
un
«
affaire
grave
,
quel
que
être
le
hypothèse
qui
se vérifier
»
,
argumenter
il
.
«
si
le
fait
dont
on
parler
çà
ou
là
avérer
,
ce
être
très
grave
pour
le
république
;
si
le
fait
ne
démontrer
pas
,
se
il
apparaître
que
ce
être
à tort
que
un de le
plus
haut
personnage
de
le
état
jeter
ainsi
à
le
chien
,
ce
être
également
gravissime
»
,
ajouter
monsieur
Séguin
.
pour
Gbl
,
«
même si
Tps
être
un
success
story
,
le
concurrence
permettre
,
à long terme
,
le
constitution
de
un
cartel
de
vendeur
de
droit
audiovisuel
qui
se entendre
pour
augmenter
le
prix
»
.
gardien
suprême
de
le
constitution
,
il
être
en même temps
le
gardien
jaloux
de
le
archives
dire
«
personnel
»
de
le
ancien
chef
de
le
état
.
or
son
fonction
de
gardien
de
le
mémoire
de
le
mitterrandisme
,
au titre de
président
de
le
institut
François
Mitterrand
,
venir
de
empêcher
le
gardien
de
le
constitution
de
se prononcer
sur
un
litige
électoral
dont
le
secrétaire
général
de
ce
même
institut
être
l'une de le
protagoniste
.
monsieur
Weisselberg
,
qui
mettre en examen
pour
«
complicité
de
empoisonnement
»
comme
quatre
autre
conseiller
ministériel
(
François
gros
,
Charles-henri
Philippi
,
Louis
Schweitzer
et
Patrick
Baudry
)
,
considérer
que
le
information
judiciaire
ne
étendre
au-delà de
le
«
fait
dénoncer
dans
le
cinquante-trois
constitution
de
partie
civil
»
.
réunir
,
le
huit
marché
européen
représenter
un
capitalisation
boursier
de
6 710
milliard
.
¤
le
émetteur
,
grand
et
petit
société
,
être
le
premier
concerner
par
le
constitution
de
un
bourse
paneuropéen
.
le
société
coter
ne
associer
pas
directement
à
le
négociation
mener
pour
le
constitution
de
un
bourse
européen
.
le
émetteur
souhaiter
le
constitution
rapide
de
un
organisme
unique
de
contrôle
et
de
régulation
de
le
marché
paneuropéen
,
un
sorte
de
cob
(
commission
de
le
opération
de
bourse
)
européen
.
ainsi
de
le
constitution
de
le
ve
république
.
que
le
constitution
survivre
à
ce
double
expérience
,
après
surmonter
le
alternance
de
1981
,
sembler
même
être
un
garantie
de
son
pérennité
.
réunir
,
le
huit
marché
européen
représenter
un
capitalisation
boursier
de
6 710
milliard
.
¤
le
émetteur
,
grand
et
petit
société
,
être
le
premier
concerner
par
le
constitution
de
un
bourse
paneuropéen
.
peut-être
penser
il
à
le
brutal
déclaration
de
Cánovas
Del
Castillo
à
le
moment
ou
le
on
préparer
le
définition
de
le
citoyen
espagnol
pour
le
constitution
de
1876
:
«
est
espagnol
celui
qui
ne
être
rien
de
autre
.
»
le
concept
général
ne
bouger
pas
:
constitution
de
un
base
,
de
structure
,
de
usine
,
de
centre
de
recherche
;
quête
de
énergie
;
fabrication
de
véhicule
,
de
défense
;
entraînement
de
le
troupe
et
attaque
de
le
territoire
ennemi
.
12 juillet 1992
:
un
réforme
de
le
constitution
renforcer
le
pouvoir
président
de
le
conseil
de
état
(
Fidel
castro
)
et
prévoir
le
élection
à
le
suffrage
universel
de
le
assemblée
national
.
celui
-ci
saluer
d'ailleurs immédiatement
l
'
«
excellent
nouveau
»
que
constituer
le
initiative
de
monsieur
Pasqua
et
évoquer
«
le
constitution
de
un
liste
commun
»
avec
le
mouvement
pour
le
France
,
dont
il
être
le
président
.
«
il
falloir
que
un
grand
courant
souverainiste
se ouvrir
(
...
)
à
tout
celui
qui
attacher
à
le
nation
français
»
,
ajouter
le
député
de
Vendée
.
le
préambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
proclamer
comme
particulièrement
nécessaire
à
notre
temps
un certain nombre de
principe
politique
,
économique
et
social
auquel
celui
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
réaffirmer
solennellement
son
attachement
.
le
constitution
de
un
liste
autonome
ne
le
effrayer
pas
:
le
mode
de
scrutin
,
ultraproportionnel
,
la
favoriser
dans la mesure où
,
avec
8
%
de
le
suffrage
,
elle
récolter
autant
de
siège
que
en
figurer
sur
un
liste
unique
.
dans
le
ordre
institutionnel
,
monsieur
séguin
passer
de
un
ensemble
de
proposition
ultraprécises
et
passablement
saugrenu
à
le
éloge
général
et
platonique
de
le
constitution
européen
.
il
rester
que
rien
ne
dire
sur
le
contenu
de
ce
constitution
imaginaire
.
Pathé
,
déjà
actionnaire
à
17 % de
Bskyb
et
à
20 % de
Canalsatellite
,
travailler
à
le
constitution
de
un
mini
bouquet
de
programme
thématique
.
le
réforme
de
le
constitution
que
il
préconiser
avec
de le
accent
gaullien
-
«
pour
refonder
le
république
»
-
risquer
de
relancer
le
agitation
politique
peu
après
son
prestation
de
serment
en février
,
au détriment de
le
solution
de
le
dossier
économique
.
«
ce
qui
être
absolument
indispensable
,
concerner
le
modification
de
le
constitution
,
ce
être
de
consulter
le
peuple
par
le
voie
de
le
référendum
.
»
un de le
premier
décision
prendre
par
le
président
de
le
république
actuel
consister
à
modifier
le
constitution
pour
élargir
le
pratique
référendaire
.
monsieur
petit
plaider
aujourd'hui
pour
le
constitution
de
un
intergroupe
,
mais
il
reconnaître
que
le
fossé
être
désormais
très
profond
entre
le
deux
faction
.
a l'origine
de
le
affaire
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
comité
national
contre
le
tabagisme
(
Cnct
)
en août 1993
,
qui
aboutir
à
un
fructueux
perquisition
,
le
2 février 1995
,
à
le
siège
de
Reynolds
France
à
Boulogne-billancourt
(
Hauts-de
Seine
)
.
le
révision
de
le
constitution
exiger
pour
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
être
le
occasion
de
se interroger
sur
le
pertinence
dudit
article
88
.
le
projet
de
constitution
examiner
par
le
commission
constitutionnel
de
le
conseil
de
état
le
25 et 26 août 1958
.
le
avant-projet
diffuser
en vue de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
3 septembre 1958
prévoir
à
le
article
88
:
«
le
république
ou
le
communauté
conclure
avec
de le
état
de
le
accord
comporter
le
mise en commun
de
certain
compétence
pour
développer
leur
civilisation
.
»
à l'issue de
le
réunion
,
le
gouvernement
effacer
le
caractère
égalitaire
de
le
texte
en
adopter
le
libellé
qui
figurer
dans
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
:
«
le
république
ou
le
communauté
conclure
de le
accord
avec
de le
état
qui
désirer
se associer
à
elle
pour
développer
leur
civilisation
.
»
toutefois
,
si
cela
ne
suffire
pas
à
condamner
ce
disposition
jamais
utiliser
,
son
localisation
dans
le
constitution
le
faire
,
elle
,
sans
appel
.
monsieur
Chirac
souligner
aussi
que
le
constitution
de
le
ve
république
créer
«
le
condition
de
un
exécutif
efficace
et
stable
»
,
ce
stabilité
être
,
dire
il
,
«
l'un de le
bienfait
le
plus
précieux
et
l'un de le
acquis
le
plus
durable
de
notre
système
politique
»
.
engendrer
dans
le
douleur
,
le
convention
européen
de
bioéthique
adopter
en 1994
prévoir
,
dans
son
article
18
consacrer
à
le
recherche
sur
le
embryon
humain
concevoir
in vitro
:
«
lorsque
le
recherche
sur
le
embryon
in vitro
admettre
par
le
loi
,
celui
-ci
assurer
un
protection
adéquat
de
le
embryon
;
le
constitution
de
embryon
humain
aux fins de
recherche
interdire
.
»
le
second
point
de
ce
article
(
qui
interdire
formellement
le
constitution
de
embryon
humain
aux fins de
recherche
médical
)
avoir
«
susciter
de
plus
grand
divergence
»
.
«
pour
le un
,
le
production
de
embryon
humain
pour
le
recherche
se avérer
,
dans
certain
cas
,
indispensable
dans
le
intérêt
même
de
le
patient
souffrir
de
stérilité
ou
atteindre
de
maladie
génétique
,
par exemple
.
à
ce
technique
majeur
de
le
diagnostic
anténatal
en
se ajouter
rapidement
un
autre
,
le
amniocentèse
,
dont
le
objet
être
de
vérifier
le
constitution
de
le
chromosome
.
le
direction
de
le
parti
préciser
,
toutefois
,
que
«
nul
membre
de
le
Rpr
ne
habiliter
à
participer
à
un
exécutif
dont
il
apparaître
que
son
constitution
fonder
soit
sur
un
collusion
avec
le
extrême
droite
,
soit
sur
un
connivence
avec
le
gauche
»
.
Estelle
Mosnier
(
Ain
)
,
vingt-huit
an
,
gérant
associer
de
un
entreprise
de
communication
,
devoir
tout
à
le
système
de
sélection
mettre en place
par
monsieur
millon
au moment de
le
constitution
de
son
liste
.
ce
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
au nom de
deux
ressortissant
cubain
,
vivre
à
Paris
,
et
de
un
Français
.
ce
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
,
mercredi 6 janvier
,
en fin de
matinée
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
le
connerie
faire
,
et
nul
ne
savoir
non
plus
que
proposer
de
mieux
,
on
le
assumer
néanmoins
:
alors que
monsieur
Holbrooke
ne
songer
pas
à
le
sécurité
de
ce
observateur
,
Paris
plaider
pour
le
constitution
de
un
force
charger
de
le
protéger
.
pendant
le
trêve
de
Noël
,
le
clan
Stoiber
lancer
le
idée
de
organiser
un
consultation
populaire
sur
le
sujet
,
même si
le
constitution
allemand
exclure
de le
référendum
à
le
niveau
national
,
sauf pour
le
entrée
de
nouveau
état
dans
le
fédération
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
,
mardi
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
René
Humetz
,
contre
Jean
Garnier
,
ancien
époux
de
Jany
Le pen
,
et
Jean-pierre
mouchard
,
ami
de
trente
an
et
homme
de confiance
de
le
président
de
le
front
national
,
pour
avoir
,
durant
un
an
,
verser
le
loyer
de
le
maison
de
Rueil
sur
le
denier
de
leur
entreprise
,
Ecotec
.
mais
le
survivant
,
eux
,
ne
cesser
de
modifier
leur
constitution
,
stabiliser
ici
certain
connexion
,
en
supprimer
de
autre
ailleurs
.
le
position
de
le
Ps
soutenir
depuis
plusieurs
semaines
par
le
parti
communiste
,
qui
opposer
à
le
constitution
de
un
«
arc
républicain
»
entre
le
gauche
et
un
partie
de
le
droite
pour
renverser
monsieur
millon
.
nous
être
pour
le
diversité
,
pas
pour
le
constitution
de
un
clan
.
-
sur
le
couverture
figurer
un
petit
photo
,
un
sorte
de
vignette
,
de
Rimbaud
.
d'autre part
,
selon
maître
Gisèle
Mor
,
avocat
de
plusieurs
de
le
membre
de
le
association
Revahb
,
deux
plainte
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
à
Paris
.
le
premier
relever
de le
constitution
.
si
il
ne
élire
pas
directement
par
tout le
Français
-
le
constitution
modifier
en ce sens
en 1962
-
,
ce
être
tout
comme
.
élection
européen
:
Jean-pierre
Chevènement
se déclarer
favorable
à
le
constitution
de
un
«
liste
commune
Ps-mdc
Prg
»
Jean-pierre
Chevènement
se déclarer
favorable
à
le
constitution
de
un
«
liste
commune
Ps-mdc
Prg
»
à
le
élection
européen
,
vendredi 8 janvier
,
à
Belfort
.
«
ce
être
ce
formule
qui
avoir
mon
préférence
»
,
indiquer
le
ministre
de l'intérieur
et
président
de
le
Mdc
.
un
commission
charger
de
élaborer
«
le
conception
de
un
état
islamique
»
,
ainsi que
un
nouveau
constitution
fonder
sur
le
coran
.
-
(
Afp
.
)
un
rapport
de
enquête
qui
remettre
avec
un peu de
retard
,
début
février
,
à
le
secrétaire
général
de
le
nation
unir
,
Kofi
Annan
,
préconiser
le
constitution
de
un
tribunal
charger
de
juger
de le
crime
contre
le
humanité
,
et
non
un
génocide
.
dès
1947
,
Palmiro
Togliatti
,
numéro
un de le
parti
communiste
italien
(
Pci
)
,
voter
le
introduction
dans
le
nouveau
constitution
de
le
accord
de
le
Latran
signer
en 1929
entre
pie
xi
et
Mussolini
,
qui
sortir
le
pape
de
son
«
prison
»
vaticane
et
faire
même
de
Rome
le
«
cité
sacré
»
.
il
se appuyer
sur
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
15 décembre 1998
par
un
contribuable
parisien
,
pierre
Alain
Brossault
,
président
de
le
association
Ecologie
pour
Paris
.
le
procédure
initier
par
un
militant
écologiste
parisien
,
pierre
Alain
Brossault
,
président
de
le
association
Ecologie
pour
Paris
,
par le biais de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
15 décembre 1998
.
monsieur
Brossault
,
qui
ne
léser
pas
directement
par
ce
pratique
,
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
parce que
le
tribunal
administratif
de
Paris
le
autoriser
à
se substituer
à
le
ville
de
Paris
pour
défendre
le
intérêt
de
le
commune
.
le
rachat
de
Mobil
par
Exxon
représenter
près de
le
moitié
de
ce
montant
(
77
milliard
de
dollar
,
soit
65
milliard
de
euros
)
,
déboucher
sur
le
constitution
de
le
premier
groupe
industriel
mondial
en
détrôner
general
Motor
.
conformément à
le
désir
de
Tansu
ciller
,
dont
le
revirement
soudain
,
le
semaine
dernier
,
permettre
le
formation
de
ce
gouvernement
,
le
cabinet
de
Bülent
Ecevit
ne
contenir
que
de le
membre
de
son
parti
démocratique
de
gauche
(
Dsp
)
,
ainsi que
le
trois
ministre
indépendant
-
intérieur
,
communication
et
justice
-
exiger
par
le
constitution
en
période
électoral
.
sans
plus
attendre
,
lundi 11 janvier
sur
France
2
,
le
président
de
démocratie
libéral
,
Alain
Madelin
,
proposer
«
le
constitution
de
un
liste
à
parité
entre
décilitre
et
le
Rpr
»
,
que
il
conduire
avec
Philippe
séguin
,
pour
le
cas
où
le
centriste
,
«
persister
dans
le
erreur
»
,
présenter
leur
propre
liste
à
le
élection
européen
.
en janvier 1994
,
le
écologiste
déposer
un
deuxième
plainte
contre
x
,
cette fois
avec
constitution
de
partie
civil
.
un
plainte
additionnel
,
toujours
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
ensuite
le
12 mai 1997
.
le
traité
de
Amsterdam
,
le
procédure
de
réforme
de
notre
constitution
que
il
nous
amener
à
engager
,
placer
au coeur de
le
débat
européen
le
conception
que
,
le un
et
le
autre
,
nous
avoir
de le
nation
.
le
futur
Allemands
signer
un
document
affirmer
leur
loyauté
à
le
constitution
,
mais
il
ne
y
avoir
pas
de
prestation
de
serment
comme à
le
Etats-unis
.
le
conseil
interministériel
de
le
recherche
de
le
15 juillet 1998
placer
le
barre
nettement
plus
haut
,
en
fixer
pour
objectif
le
constitution
,
en quatre
an
,
de
«
quelque
centaine
de
entreprise
stable
de
haut
technologie
»
.
il
rester
que
ce
révision
de
le
constitution
ne
porter
pas
sur
le
ratification
de
le
traité
mais
sur
deux
question
que
on
ne
éluder
.
sans
nourrir
de
illusion
sur
le
efficacité
de
ce
contrôle
-
qui
renforcer
néanmoins
par
le
inscription
de
son
principe
dans
le
constitution
-
,
nous
ne
pouvoir
que
être
favorable
à
un
disposition
qui
aller
dans le sens de
ce
que
nous
réclamer
,
avec
le
groupe
communiste
,
depuis
de le
année
.
le
révision
de
le
constitution
exiger
donc
un
réponse
clair
à
ce
proposition
de
un
nouveau
transfert
de
compétence
possible
.
tel
être
le
raison
de
notre
non
participation
à
le
vote
sur
le
révision
de
le
constitution
.
comme
notre
bon
vieux
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
aujourd'hui
inscrire
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
,
concevoir
en
réaction
contre
le
absolutisme
monarchique
,
celui
de
1948
le
être
à la suite de
le
expérience
totalitaire
de
le
premier
moitié
de
le
xxe
siècle
.
diriger
de le
opposition
lilloise
,
le
Rpr
Christian
Decocq
dénoncer
,
de
son
côté
,
le
constitution
de
un
axe
de
gauche
qui
«
entamer
le
esprit
communautaire
»
:
«
on
ne
faire
pas
de
métropolisation
sans
consensus
.
tout
réclamer
le
signature
et
le
ratification
par
le
France
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
ou
minoritaire
(
prévoir
par
le
gouvernement
)
,
ainsi que
le
modification
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
langue
de
le
république
être
le
français
.
pourquoi
ce
conception
maintenir
elle
après
le
deuxième
guerre
mondial
,
bien que
le
république
fédéral
adopter
en 1949
le
constitution
le
plus
libéral
de
tout le
histoire
allemand
?
monsieur
Ozawa
,
qui
passer
pour
le
fer
de
lance
de
le
«
réformisme
»
,
ne
se imposer
guère
comme
tel
et
,
dans
le
négociation
avec
le
Pld
,
il
fait
figurer
de
perdant
:
son
«
exigence
»
(
notamment
celui
de
étendre
le
rôle
de
le
force
de
autodéfense
dans le cadre de
le
opération
mandater
par
le
nation
unir
,
ce
qui
supposer
un
réinterprétation
de
le
constitution
pacifique
qui
interdire
le
recours
à
le
force
)
ne
avoir
pas
été
satisfaire
.
plusieurs
responsable
politique
de
le
opposition
accuser
le
président
Préval
de
«
vouloir
instaurer
un
dictature
»
.
«
confirmer
le
premier
ministre
sans
ratification
de
son
programme
par
le
parlement
constituer
un
violation
de
le
constitution
»
,
soutenir
le
dirigeant
social-démocrate
Victor
Benoit
,
tandis que
le
sénateur
Paul
Denis
,
responsable
de
le
organisation
de
le
peuple
en
lutte
(
Opl
)
,
proclamer
que
il
ne
abandonner
pas
son
fonction
.
le
différence
de
mode
de
scrutin
contribuer
aussi
à
creuser
le
différence
:
le
scrutin
majoritaire
de
le
élection
législatif
et
cantonal
permettre
le
constitution
de
bloc
de
gauche
et
de
droit
compact
.
le
développement
progressif
de
le
non
cumul
de
le
mandat
,
en
favoriser
le
constitution
de
carrière
politique
diversifier
et
donc
de
système
politique
autonome
,
accélérer
ce
différenciation
de
le
stratégie
et
de
le
alliance
.
encore
falloir
il
que
ce
décentralisation
ne
évoluer
pas
vers
un
formule
notabiliaire
à
le
français
,
où
le
faiblesse
traditionnel
de
le
parti
favoriser
le
indépendance
de
le
notable
local
et
le
constitution
de
alliance
purement
opportuniste
,
reposer
sur
le
débauchage
(
le
«
transformisme
»
à
le
italien
)
,
voire
sur
de le
accord
avec
de le
formation
non
démocratique
.
et
ce
jour
là
,
comme
un
autre
cadeau
,
le
congrès
-
député
et
sénateur
-
réunir
à
Versailles
voter
le
révision
de
le
constitution
nécessaire
à
le
adoption
de
le
traité
de
Amsterdam
!
enfin
,
le
conseil
admettre
le
conformité
à
le
constitution
de
le
disposition
de
le
loi
destiner
à
permettre
à
un
président
de
conseil
régional
,
si
il
ne
disposer
pas
de
le
majorité
,
de
faire
adopter
son
budget
grâce à
un
mécanisme
de
vote
bloquer
(
le
«
49
-
3
régional
»
)
.
nombre
de
son
dirigeant
estimer
que
,
après
le
épisode
de
Rhône-alpes
,
le
constitution
de
un
liste
de
union
conduire
par
monsieur
séguin
devenir
beaucoup
plus
difficile
à
réaliser
.
alors que
le
Rpr
réunir
son
bureau
politique
,
dans
le
matinée
,
le
quatorze
élire
décilitre
de
le
conseil
régional
de
Ile-de-france
mettre à profit
un
séance
consacrer
à
le
orientation
budgétaire
pour
improviser
un
«
réunion
de
famille
»
,
consacrer
à
le
constitution
de
un
groupe
autonome
,
clairement
démarquer
de
le
Udf
.
plusieurs
tentative
dans ce sens
,
susciter
par
monsieur
Madelin
lui
même
,
échouer
en 1998
.
«
le
congrès
se réunir
,
lundi 18 janvier
,
pour
réviser
le
constitution
et
permettre
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
.
celui
-ci
ne
lui
conférer
que
le
droit
de
approuver
par
un
vote
le
constitution
de
le
commission
en tant que
collège
,
après
en
auditionner
le
membre
.
le
destin
de
le
länder
oriental
ne
échapper
pas
encore
à
le
schéma
de
le
Mezzogiorno
,
le
constitution
de
un
véritable
tissu
économique
et
le
viabilité
de
entreprise
priver
indépendant
y
se avérer
suffisamment
difficile
pour
handicaper
le
émergence
de
un
capacité
autonome
de
accumulation
.
ce
association
,
comme
le
autre
groupe
de
victime
,
assister
à
le
procès
sur
le
banc
de
le
public
,
mais
ne
représenter
pas
par
un
avocat
pendant
le
débat
puisque
le
texte
fondateur
de
le
Cjr
interdire
tout
constitution
de
partie
civil
.
jeudi 14 janvier
,
quelque
heure
après que
le
chef
de
le
police
local
,
Ronnie
Flanagan
,
faire part
de
son
crainte
quant à
le
constitution
de
un
alliance
entre
trois
groupuscule
dissident
de
le
aller
,
un
rafale
de
kalachnikov
tirer
contre
un
caserne
qui
abriter
son
homme
dans
le
partie
ouest
de
Belfast
.
et
ce
,
pour
un
constitution
strictement
identique
.
ce
être
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
mon
Olivier
Fontibus
et
Alain
Mikowski
qui
aboutir
à
son
inculpation
pour
«
coup
mortel
»
,
le
13 septembre 1991
.
je
collaborer
avec
eux
,
mais
je
travailler
chez
moi
.
»
après
le
pension
et
un
bac
classique
,
le
jeune
homme
rêver
de
un
agrégation
de droit
(
pour
le
congé
)
étudier
le
constitution
.
monsieur
Hussein
proposer
le
constitution
de
un
front
pour
contester
le
suprématie
américain
dans
le
monde
et
créer
un
rassemblement
anti
occidental
.
«
l
'
Irak
proposer
à
le
pays
qui
le
désirer
le
création
de
un
rassemblement
structurer
,
pour
instaurer
un
coopération
sérieux
dans
le
domaine
économique
,
politique
et
militaire
,
et
pour
assurer
le
équilibre
[
à
le
échelle
international
et
réaliser
le
paix
dans
le
monde
»
,
déclarer
le
président
irakien
.
ce
départ
être
«
le
conclusion
logique
de
un
délicat
affaire
que
le
gouvernement
italien
affronter
avec
droiture
,
fidèle
à
le
constitution
et
à
le
législation
national
,
attentif
à
le
droit
de
le
homme
et
dans
le
intérêt
de
le
pays
et
de
le
sécurité
national
»
.
selon
le
constitution
russe
,
en cas de
décès
ou
de
incapacité
de
le
président
,
le
premier
ministre
assurer
le
intérim
et
un
élection
présidentiel
organiser
dans
le
trois
mois
.
le
député
et
le
sénateur
se réunir
en
congrès
,
lundi 18 janvier
à
Versailles
,
pour
adopter
définitivement
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
.
car
,
si
le
démocratie
recommencer
,
depuis
1988
,
doucement
à
faire
son
chemin
à
le
Chili
,
le
impunité
dont
bénéficier
le
régime
militaire
ne
se être
,
elle
,
jamais
démentir
.
«
le
constitution
interdire
tout
investigation
sur
le
chose
qui
se passer
avant
1990
,
que
elle
traire
à
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
ou
à
de
autre
chose
,
expliquer
Isabel
Allende
.
à
savoir
le
constitution
de
un
«
pôle
»
professionnel
qui
pouvoir
,
grâce à
de le
équipement
soutenir
par
le
puissance
publique
et
exportable
au besoin
,
atteindre
le
taille
dire
critiquer
pour
prendre
à
le
sérieux
par
de le
éventuel
partenaire
européen
ou
nord-atlantiques
.
monsieur
Jospin
voir
dans
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
censurer
de le
disposition
de
le
réforme
de
le
scrutin
régional
sur
le
parité
(
le
monde
de
le
16 janvier
)
,
un
justification
de
le
nécessité
de
«
mener
à
son
terme
»
le
projet
de
révision
de
le
constitution
instaurer
le
égalité
homme
femme
.
deux
tiers
de
le
présent
se prononcer
pour
le
arrêt
de
tout
ensemble
,
reconnaître
le
échec
de
le
stratégie
initial
qui
prévaloir
lors de
le
constitution
de
le
association
,
en juin 1996
,
à
Clermont-ferrand
:
il
se agir
alors
de
réorienter
le
Cfdt
et
de
obtenir
un
renversement
de
majorité
,
au moment de
le
congrès
confédéral
.
«
le
échec
être
patent
»
,
constater
sur
ce
point
le
communiqué
commun
publier
à l'issue de
le
réunion
.
charger
de
dresser
le
bilan
,
Etienne
Adam
,
secrétaire
général
de
le
région
Basse-normandie
,
juger
que
tout
ensemble
«
piéger
»
ou
«
se laisser
piéger
»
dans
le
débat
qui
tourner
autour de
le
question
de
le
constitution
en
tendance
,
contraire
à
le
statut
de
le
Cfdt
.
«
le
isolement
jouer
à
le
maximum
.
si
ce
ne
être
pas
là
le
prémices
de
le
constitution
de
société
européen
par
leur
culture
,
leur
actionnariat
et
leur
stratégie
,
il
falloir
désespérer
de
le
euro
,
de
le
Europe
,
et
de
le
futur
statut
de
le
société
européen
.
ce
vérificateur
jouer
un
rôle
utile
si
il
y
avoir quelquechose
à
vérifier
,
comme
un
accord
entre
le
albanais
et
Belgrade
sur
un
période
de
transition
de
trois
an
,
avec
élection
,
restauration
de
le
système
scolaire
et
médical
,
constitution
de
un
police
sur
de le
standard
international
.
le
principal
mesure
envisager
viser
à
modifier
le
article
150 de le
constitution
de
le
royaume
,
qui
stipuler
que
le
délit
commettre
par
voie
de
presse
relever
exclusivement
de le
cour
de
assise
.
il
lui
falloir
contrer
le
accusation
de
«
parjure
»
et
d
'
«
entrave
à
le
justice
»
et
convaincre
que
,
même si
elle
venir
à
prouver
,
ce
faute
ne
constituer
pas
de
le
«
crime
et
délit
grave
»
exiger
par
le
constitution
pour
destituer
un
président
.
dans
le
double
objectif
de
réhabiliter
le
nation
unir
et
de
contrôler
le
décision
de
le
conseil
de
sécurité
,
il
inviter
le
France
à
prendre
aussi
le
tête
de
un
campagne
pour
le
constitution
de
un
comité
de
juriste
qui
dire
«
ce
qui
être
faire
et
ce
qui
ne
devoir
pas
le
être
»
.
ce
mesure
être
un
premier
étape
pour
réviser
le
mécanisme
actuel
de
succession
,
qui
faire
de le
frère
de
le
roi
Hussein
,
le
prince
Hassan
,
cinquante
et
un
an
,
le
héritier
de
le
trône
depuis
le
1er avril 1965
.
«
un
amendement
de
le
constitution
pour
légaliser
le
décision
concerner
le
succession
attendre
»
,
expliquer
certain
diplomate
.
le
constitution
prévoir
depuis
1965
que
le
succession
revenir
à
le
fils
aîné
de
le
roi
,
qui
avoir
toutefois le
droit
de
choisir
un
de
son
frère
comme
héritier
de
le
trône
.
réunir
à
Versailles
le
18 janvier
-
jour
anniversaire
de
le
proclamation
de
le
empire
allemand
,
en 1871
,
dans
le
galerie
de
le
glace
-
,
le
congrès
aller
donc
contraindre
notre
constitution
à
se couler
dans
le
moule
de
le
traité
de
Amsterdam
.
dans
un
communiqué
publier
,
mardi
,
à l'issue de
le
entretien
,
Slobodan
Milosevic
déclarer
:
«
le
lutte
contre
de le
terroriste
ne
qualifier
pas
de
attaque
contre
de le
civil
et
notre
armée
et
notre
police
agir
strictement
en
conformité
avec
le
constitution
et
le
loi
.
»
il
indiquer
que
le
mesure
prendre
à l'encontre
de
William
Walker
ne
remettre
pas
en
cause
le
«
coopération
»
avec
le
mission
de
le
observateur
de
le
Osce
.
le
autorité
yougoslave
se borner
à
accorder
un
délai
supplémentaire
de
vingt-quatre
heure
à
monsieur
Walker
pour
quitter
le
Kosovo
.
seul
face à
Jacques
Chirac
et
à
le
trois
autre
dirigeant
de
le
alliance
,
Philippe
séguin
,
Nicolas
Sarkozy
et
Alain
Madelin
,
le
président
de
le
Udf
réaffirmer
,
mardi 19 janvier
,
lors de
un
déjeuner
de
le
dirigeant
de
le
droite
à
le
Elysée
,
le
deux
condition
que
il
poser
pour
accepter
le
constitution
de
un
éventuel
liste
de
union
de
le
opposition
à
le
élection
européen
:
le
rédaction
,
en
commun
,
de
un
plate-forme
et
le
désignation
,
en
commun
,
de
le
tête
de
liste
.
côté
recette
,
grâce à
le
bon
rentrée
fiscal
de
le
année
dernier
,
le
gouvernement
Schröder
décider
de
reporter
à
1999
de
le
privatisation
prévoir
par
Theo
Waigel
en 1998
.
«
sans
ce
report
,
le
croissance
de
le
endettement
ne
être
pas
de
56
milliard
de
mark
mais
de
66
milliard
et
le
budget
être
inconstitutionnel
»
,
accuser
le
Cdu
.
le
constitution
interdire
en effet
à
un
gouvernement
fédéral
ou
régional
de
avoir
un
croissance
de
son
endettement
supérieur
à
le
montant
de
son
investissement
.
elle
annoncer
,
le
7 février
,
le
constitution
de
son
propre
liste
derrière
son
président
,
François
Bayrou
.
car
ce
être
en
étroit
concertation
avec
ce
dernier
que
le
gouvernement
arrêter
le
rédaction
de
le
projet
de
loi
et
choisir
de
compléter
le
article
3
,
plutôt que
tout
autre
article
de
le
constitution
.
car
un
modification
de
le
constitution
nécessiter
un
vote
conforme
de
le
deux
assemblée
,
puis
un
vote
de
le
parlement
réunir
en
congrès
.
peu
après
le
publication
,
monsieur
Calvet
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
détournement
de
acte
ou
de
titre
par
fonctionnaire
public
»
tandis que
le
ministre
de
le
budget
faire
de
même
pour
«
soustraction
de
document
administratif
et
violation
de
le
secret
professionnel
»
.
ce
violation
juger
«
très
préoccupant
»
et
«
contribuer
à
vider
de
leur
substance
certain
droit
de
le
homme
fondamental
pourtant
formellement
garantir
par
le
constitution
»
.
pourquoi
le
constitution
de
un
liste
de
union
se imposer
elle
-
se imposer
elle
-
comme
un
solution
de
bon
sens
à
le
majorité
de
le
électeur
et
de
le
élire
de
le
alliance
?
à la différence de
le
cellule
totipotent
embryonnaire
,
capable
de
participer
à
le
constitution
de
tout le
tissu
et
lignée
cellulaire
de
le
organisme
,
le
cellule
souche
de
tissu
ne
engendrer
,
en principe
,
que
le
composant
de
un
type
cellulaire
donner
.
«
ce
affaire
commencer
quand
le
président
de
le
Etats
-
uni
faire serment
de
dire
tout le
vérité
devant
le
grand
jury
,
de
le
même
manière
que
il
jurer
de
préserver
,
de
protéger
et
de
défendre
le
constitution
de
le
Etats-unis
»
,
déclarer
Henry
Hyde
,
représenter
républicain
de
le
illinois
,
et
principal
accusateur
dans
le
procès
.
«
nous
ne
juger
pas
,
en l'occurrence
,
quelqu'un
qui
se conduire
mal
sexuellement
,
qui
être
infidèle
,
qui
commettre
un
adultère
.
or
,
selon
monsieur
Ruff
,
qui
se référer
à
le
constitution
et
à
le
histoire
,
tel
ne
être
certainement
pas
le
cas
.
«
le
impeachment
ne
être
pas
le
remède
à
de le
faute
priver
,
ce
être
un
procédure
pour
quelqu'un
dont
le
maintien
à
son
poste
causer
de
grave
danger
pour
le
nation
.
»
«
nous
poursuivre
jusqu'à ce que
le
gouvernement
revenir
sur
le
double
nationalité
automatique
»
,
assurer
on
à
le
Cdu
.
mettre
à
le
défi
par
le
ministre
de l'intérieur
,
Otto
Schily
(
Spd
)
,
de
voter
un
modification
de
le
constitution
pour
pouvoir
organiser
un
référendum
sur
le
sujet
,
le
chef
de
le
opposition
,
Wolgang
Schäuble
,
ne
vouloir
cependant
pas
en
entendre
parler
,
craindre
de le
dérive
populiste
.
en
exposer
le
fonction
de
prince
héritier
à
le
critique
,
ajouter
ce
expert
,
le
prince
Hassan
fragiliser
celui
de
le
monarque
,
que
le
constitution
mettre
à l'abri de
tout
contestation
,
puisque
il
être
«
inattaquable
et
non
responsable
»
.
le
constitution
de
le
royaume
disposer
,
à
le
paragraphe
à
de le
article
28
,
que
le
royauté
être
«
héréditaire
»
,
et
que
«
le
droit
de
succession
à
le
trône
appartenir
à
le
enfant
mâle
en
ligne
direct
»
,
le
couronne
se transmettre
«
à
le
fils
aîné
de
le
souverain
puis
à
le
aîné
de
le
fils
de
celui
-ci
et
ainsi de suite
»
.
et
le
histoire
changer
encore
,
théoriquement du moins
,
puisque
le
souverain
changer
,
à tout moment
,
de
avis
à propos de
son
prince
héritier
,
expliquer
un
exégète
de
le
famille
royal
.
«
néanmoins
,
si
son
choix
ne
se porter
pas
sur
son
fils
aîné
,
mais
sur
un
autre
de
son
fils
,
il
falloir
amender
le
constitution
.
le
ratification
de
le
cour
pénal
international
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
français
le
président
de
le
république
et
le
premier
ministre
saisir
le
juge
constitutionnel
pour
savoir
si
le
ratification
de
le
traité
,
signer
à
Rome
le
18 juillet 1998
par
120
état
,
dont
le
France
,
et
porter
statut
de
le
cour
pénal
international
(
Cpi
)
,
précéder
de
un
révision
de
le
constitution
.
mais
,
en dépit de
le
volonté
afficher
par
Lionel
Jospin
et
partager
par
Jacques
Chirac
,
ce
calendrier
paraître
excessivement
serrer
:
non
seulement
le
réponse
à
le
objection
formuler
par
le
juge
de
le
rue
Montpensier
ne
être
pas
évident
,
mais
le
programme
parlementaire
comprendre
déjà
plusieurs
projet
de
réforme
de
le
constitution
,
impliquer
à chaque fois
le
réunion
de
le
congrès
.
dans
son
décision
,
comme pour
mieux
se protéger
de
éventuel
critique
,
le
conseil
constitutionnel
insister
minutieusement
sur
le
ensemble
de
le
disposition
de
le
statut
de
le
cour
pénal
international
qui
être
en
parfaire
conformité
avec
le
constitution
,
avec
le
principe
de
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
et
avec
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
faire
de le
sauvegarde
de
le
dignité
de
le
personne
humain
contre
tout
forme
de
asservissement
et
de
dégradation
un
principe
de
valeur
constitutionnel
.
1
,
de
le
statut
de
le
Cpi
être
contraire
à
le
constitution
et
à
son
propre
jurisprudence
de
juillet 1980
.
soit
il
mettre en oeuvre
un
révision
de
le
constitution
viser
à
répondre
,
point
par
point
,
à
le
objection
soulever
par
le
conseil
constitutionnel
,
comme
il
venir
de
le
faire
pour
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
.
soit
le
gouvernement
engager
un
réforme
de
le
constitution
prévoir
,
de façon global
et
sans
entrer
dans le détail
,
que
le
France
reconnaître
le
statut
de
le
cour
pénal
international
.
médias
.
«
après
le
exécutif
,
le
législatif
et
le
judiciaire
,
le
pouvoir
médiatique
être
à
inscrire
dans
le
cadre
même
de
le
constitution
,
afin que
le
principe
de
son
fonctionnement
y
préciser
.
(
...
)
il
falloir
instaurer
un
haut
juridiction
qui
avoir
pour
mission
le
régulation
de
le
système
médiatique
.
»
le
alternative
national
.
il
falloir
,
face à
ce
forme
de
délinquance
,
être
plus
performant
en
lutter
,
par exemple
,
contre
le
trafic
de
drogue
et
en
travailler
contre
le
constitution
de
ghetto
.
médias
.
«
après
le
exécutif
,
le
législatif
et
le
judiciaire
,
le
pouvoir
médiatique
être
à
inscrire
dans
le
cadre
même
de
le
constitution
,
afin que
le
principe
de
son
fonctionnement
y
préciser
.
(
...
)
il
falloir
instaurer
un
haut
juridiction
qui
avoir
pour
mission
le
régulation
de
le
système
médiatique
.
»
le
alternative
national
.
il
falloir
,
face à
ce
forme
de
délinquance
,
être
plus
performant
en
lutter
,
par exemple
,
contre
le
trafic
de
drogue
et
en
travailler
contre
le
constitution
de
ghetto
.
présider
par
Roland
Dumas
,
le
conseil
constitutionnel
mettre à profit
le
décision
qui
lui
demander
par
le
président
de
le
république
et
le
premier
ministre
,
sur
le
compatibilité
de
le
constitution
français
avec
le
traité
de
Rome
créer
le
cour
pénal
international
(
le
monde
dater
24-25 janvier
)
,
pour
se prononcer
,
au passage
,
sur
un
question
qui
ne
lui
poser
pas
:
celui
de
le
responsabilité
pénal
de
le
chef
de
le
état
.
selon
le
conseil
,
il
résulter
de
le
constitution
«
que
le
président
de
le
république
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bénéficier
de
un
immunité
;
que
au surplus
,
pendant
le
durée
de
son
fonction
,
son
responsabilité
pénal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice
»
.
le
projet
prévoir
le
«
libération
national
»
de
le
pays
basque
et
le
constitution
de
un
état
souverain
qui
englober
le
actuel
communauté
autonome
basque
,
le
région
voisin
de
Navarre
et
le
pays
basque
français
,
se rapprocher
de
le
thèse
traditionnel
de
le
radical
de
le
organisation
armer
Eta
.
le
Pnv
envisager
dans un premier temps
de
créer
un
«
organisme
national
basque
sur
un
base
municipal
»
pour
un
représentation
de
le
deux
côté
de
le
frontière
.
-
(
Afp
.
)
le
président
de
le
Udf
franchir
un
pas
supplémentaire
,
samedi 23 janvier
,
vers
le
constitution
de
un
liste
autonome
pour
le
élection
européen
.
«
le
Europe
être
fédéral
ou
ne
être
pas
»
,
at
-
il
déclarer
.
il
déterminer
simplement
,
vendredi 22 janvier
,
si
le
traité
de
Rome
créer
un
cour
pénal
international
être
compatible
avec
le
constitution
.
le
article
68 de le
constitution
prévoir
:
«
le
président
de
le
république
ne
être
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
excercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison
.
ni
le
parlementaire
ni
le
conseiller
de
état
qui
examiner
,
à
le
été
1958
,
le
avant-projet
de
le
gouvernement
de
Charles
de
Gaulle
ne
se émouvoir
de
un
retour
à
le
formulation
de
le
constitution
de
le
iiie
république
au détriment de
celui
de
1946
,
qui
laisser
ouvrir
un
possible
intervention
de
le
justice
ordinaire
.
elle
parler
de
le
«
responsabilité
pénal
»
devant
le
haut
cour
,
alors que
le
constitution
ne
évoquer
que
le
«
haut
trahison
»
,
qualification
non
reconnaître
par
le
code
pénal
.
le
magistrat
se sentir
il
lier
par
ce
phrase
incident
de
le
gardien
de
le
constitution
qui
,
formellement
,
ne
être
pas
un
décision
?
«
considérer
que
il
résulter
de
le
article
68 de le
constitution
que
le
président
de
le
république
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bénéficier
de
un
immunité
;
que
au surplus
,
pendant
le
durée
de
son
fonction
,
son
responsabilité
pénal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice
,
selon
le
modalité
fixer
par
le
même
article
;
il
être
en droit
de
dire
que
pouvoir
poursuivre
un
chef
de
état
pour
crime
de
guerre
ou
crime
contre
le
humanité
devant
le
Cpi
contredire
le
constitution
qui
ne
admettre
que
le
haut
cour
pour
juger
de le
acte
accomplir
par
le
président
dans
le
exercice
de
son
fonction
.
le
parlement
réunir
en
congrès
le
faire
à l'occasion de
un
révision
de
le
constitution
,
par exemple
celui
sur
le
cour
pénal
international
.
celui
-ci
interpréter
en effet
le
constitution
mais
il
ne
charger
pas
de
le
écrire
.
«
quoi
que
en
dire
le
conseil
constitutionnel
,
cela
ne
avoir
pas
de
impact
sur
le
droit
pénal
,
estimer
ainsi
un
spécialiste
.
le
article
62
alinéa
2 de le
constitution
stipuler
en effet
que
«
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
ne
être
susceptible
de
aucun
recours
.
son
implication
dans
le
projet
permettre
le
constitution
de
un
société
franco-russe
de droit
français
pour
exploiter
ce
nouveau
ligne
,
dont
le
lancement
suspendre
à
le
simplification
de
le
formalité
douanier
international
entre
le
union
européen
et
le
capitale
russe
.
traduction
vieillard
baron
:
«
un
grand
chef
dans le domaine de
ce
platitude
qui
se donner
le
nom
de
philosophie
,
monsieur
Fries
,
ne
démentir
pas
son
propre
bêtise
à l'occasion de
un
fête
publique
devenir
fameux
,
en
un
discours
qui
porter
sur
le
état
et
le
constitution
politique
;
il
en
donner
le
représentation
suivant
(
...
)
.
»
traduction
Kervégan
:
«
un
chef
de
guerre
de
ce
trivialité
qui
se nommer
philosophie
,
monsieur
Fries
,
avoir
le
front
,
à l'occasion de
un
cérémonie
publique
solennel
,
dont
le
réputation
devenir
douteux
,
de
livrer
,
dans
un
discours
dont
le
objet
être
le
état
et
le
constitution
de
le
état
,
le
représentation
suivant
(
...
)
.
»
finalement
,
chacun
de
ce
spécialiste
de
Hegel
faire
un
travail
remarquable
.
et
de
ajuster
son
souffle
.
«
destituer
un
président
parce que
ce
être
un
pécheur
revenir
à
détruire
le
constitution
.
en
opter
pour
un
modification
de
le
article
4 de le
constitution
,
il
laisser
à
le
seul
initiative
de
le
parti
le
possibilité
de
promouvoir
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
.
contester
le
bien-fondé
de
le
projet
de
loi
-
«
un
texte
de
régression
»
,
affirmer
elle
-
,
madame
Badinter
suggérer
à
le
sénateur
un
modification
de
le
article
4 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
rôle
de
le
parti
politique
,
plutôt que de
le
article
3
,
relatif
à
le
loi
.
il
opposer
ainsi
,
à plusieurs reprises
,
le
article
40 de le
constitution
à
de le
amendement
(
par exemple
sur
le
assurance
récolter
)
qui
avoir
pour
effet
de
aggraver
le
dépense
publique
ou
de
diminuer
le
recette
.
le
discussion
entamer
par
huit
bourse
européen
en vue de
le
constitution
de
un
marché
paneuropéen
de
le
action
mettre
le
communauté
financier
en
ébullition
.
de
où
son
souci
de
réduire
le
argument
de
celui
qui
plaider
son
constitution
.
entre
le
volonté
de
plusieurs
député
socialiste
-
reprise
à
son
compte
par
leur
chef
de file
,
Jean-marc
Ayrault
-
de
voir
le
groupe
se structurer
politiquement
,
et
le
refus
catégorique
de
le
premier
ministre
et
de
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
,
François
Hollande
,
de
tout
constitution
de
un
courant
«
jospiniste
»
,
le
structure
intermédiaire
qui
se mettre en place
,
sous
le
oeil
vigiler
de le
ministère
de
le
relation
avec
le
parlement
,
être
de
le
plus
fragile
.
ce
texte
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
selon
lequel
«
le
loi
déterminer
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
électoral
et
à
le
fonction
électif
»
.
un
décret
royal
contresigner
,
lundi 25 janvier
,
comme
le
vouloir
le
constitution
,
par
le
premier
ministre
Fayez
Tarawneh
et
le
ministre
de l'intérieur
Nayef
Qadi
,
ruiner
le
espérance
de
Hassan
.
mais
le
menace
qui
peser
alors
sur
le
royaume
et
sur
le
vie
de
son
souverain
pousser
Hussein
à
amender
le
constitution
et
à
désigner
son
frère
cadet
,
le
prince
Hassan
.
lorsque
le
question
de
le
avenir
de
son
fils
lui
poser
,
le
président
syrien
disposer
de
un
réplique
tout
faire
:
le
constitution
syrien
stipuler
que
le
président
de
le
république
être
au moins
âgé
de
quarante
an
.
doter
de
structure
encore
trop
souvent
archaïque
,
ce
pays
à
le
territoire
plus
vaste
que
le
grand
Europe
être
,
en outre
,
difficile
à
réformer
;
d'autant que
le
constitution
de
1988
,
premier
loi
fondamental
post
régime
militaire
,
vouloir
tout
prévoir
,
en même temps que
elle
rogner
le
pouvoir
de
le
état
fédéral
,
obliger
ce
dernier
à
négocier
tout
changement
avec
un
congrès
encore
largement
représentatif
de
le
ancien
Brésil
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
d'ailleurs
par
le
prévenir
,
le
association
sos
racisme
et
le
patronne
de
le
hippocampe
,
contre
le
propos
que
tenir
le
policier
.
il
convoquer
le
29 janvier
par
le
juge
qui
saisir
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
union
national
de
le
association
familial
(
Unaf
)
,
après
le
attribution
par
le
mairie
de
un
prime
de naissance
à
le
parent
européen
.
le
chancelier
,
qui
ne
vouloir
pas
verser
un
franc
de
dommage
et
intérêt
pour
sortir
de le
énergie
atomique
,
obliger
de
négocier
avec
le
électricien
,
dont
le
droit
de
propriété
protéger
par
le
constitution
.
«
le
gouvernement
ne
vouloir
pas
payer
de
dommage
et
intérêt
.
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
liberté
(
Cnil
)
,
qui
être
assez
laxiste
lorsque
il
se agir
de
le
constitution
de
le
fichier
policier
,
ou
même
tout
simplement
de
le
cession
de
liste
de
adresse
à
de le
fin
publicitaire
,
être
à
le
contraire
très
pointilleux
lorsque
il
se agir
de
protéger
le
mainmise
administratif
sur
le
recensement
,
car
le
possession
de
le
donnée
être
un
instrument
de
pouvoir
.
pour
convaincre
le
futur
actionnaire
,
Jean-cyril
Spinetta
préciser
,
mardi
matin
,
que
il
avoir
quatre
bon
raison
de
investir
:
«
un
potentiel
de
croissance
devoir
à
le
développement
de
le
hub
de
Roissy-charles
De
-
Gaulle
,
un
position
dominant
sur
le
premier
marché
domestique
européen
,
un
alliance
global
en cours de
constitution
avec
delta
ou
american
Airlines
,
dont
le
choix
intervenir
ce
année
,
ainsi que
un
amélioration
de
le
rentabilité
»
.
que
elle
être
composé
de
femme
et
de
homme
ne
signifier
pas
que
elle
être
dual
.
(
...
)
rien
ne
être
plus
précieux
que
le
universalité
,
qui
traduire
le
unité
de
le
espèce
humain
,
au-delà de
le
différence
,
même
sexuel
.
»
souligner
que
«
le
article
3 de le
constitution
proclamer
que
le
souveraineté
appartenir
à
le
peuple
»
et
que
«
le
peuple
constituer
de
tout le
citoyen
,
femme
et
homme
,
entre
lequel
aucun
distinction
ne
savoir
faire
»
,
monsieur
Badinter
estimer
que
«
le
souveraineté
,
comme
le
république
,
être
indivisible
,
ainsi que
le
conseil
constitutionnel
[
que
il
présider
alors
le
proclamer
à propos de
le
peuple
corse
»
.
le
Uck
annoncer
par ailleurs
que
elle
engager
de le
consultation
avec
«
le
acteur
politique
»
de
le
province
«
en vue de
le
constitution
de
un
assemblée
civil
et
de
un
gouvernement
»
,
un
initiative
qui
refléter
le
volonté
de
le
mouvement
indépendantiste
de
se affirmer
comme
le
principal
représenter
de le
communauté
albanais
.
-
«
le
défense
de
le
patrie
être
le
devoir
de
chaque
citoyen
angolais
»
:
ce
maxime
figurer
dans
le
constitution
.
déplorer
que
le
majorité
sénatorial
vider
de
son
sens
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
Elisabeth
Guigou
souhaiter
,
mercredi 27 janvier
,
devant
le
député
,
que
«
le
sénat
évoluer
»
.
condamner
à
soixante
jours
de
prison
,
maître
Destan
Rukiqi
ne
devoir
qu'
à
son
solide
constitution
et
à
le
intervention
de
organisation
humanitaire
international
de
ne
pas
mourir
en
prison
de
le
suite
de
le
coup
recevoir
sur
le
rein
.
de
le millier de
adolescent
et
de
enfant
être
,
dans
notre
société
,
le
premier
victime
de
le
chômage
,
de
le
misère
économique
et
affectif
,
de
le
racisme
,
de
le
constitution
de
véritable
ghetto
urbain
.
car
si
le
républicain
montrer
que
il
parvenir
à
maintenir
le
unité
dans
leur
rang
et
à
bloquer
le
initiative
de
leur
adversaire
pour
clore
le
procès
dès
maintenant
,
ce
dernier
apporter
le
preuve
que
il
être
aussi
difficile
aujourd'hui
que
hier
de
débaucher
le
12
sénateur
indispensable
pour
franchir
le
majorité
de
le
deux
tiers
(
soit
67
voix
)
requérir
par
le
constitution
pour
destituer
un
président
.
pour
le
bien
de
le
pays
,
et
en vertu de
le
constitution
,
le
temps
venir
de
se remettre
à
le
travail
»
,
déclarer
immédiatement
le
sénateur
Tom
Daschle
,
chef
de
le
minorité
démocrate
.
«
nous
ne
être
pas
ici
pour
défendre
le
président
-
dont
il
qualifier
le
conduite
de
indéfendable
mais
non
passible
de
destitution
&quot;
-
mais
pour
défendre
le
constitution
»
,
ajouter
il
,
avant de
affirmer
que
le
chambre
de
le
représentant
abuser
de
le
procédure
pour
de le
raison
partisan
.
on
ne
changer
pas
le
constitution
à
le
instigation
de
victime
sous
le
coup
de
le
ressentiment
.
ce
décision
survenir
après
un
déclaration
de
le
Pnv
:
le
23 janvier
,
celui
-ci
remettre
en avant
son
projet
de
«
libération
national
»
de
le
pays
basque
,
axer
sur
le
constitution
de
un
état
souverain
englober
le
pays
basque
français
,
avec
,
dans un premier temps
,
ce
qui
être
nouveau
,
«
un
organisme
national
basque
sur
un
base
municipal
»
de
le
deux
côté
de
le
frontière
.
selon
lui
,
le
nationaliste
ne
voir
dans
un
éventuel
département
pays
basque
qu
'
«
un
marche
pied
vers
le
constitution
de
un
état
basque
indépendant
»
,
tandis que
le
socialiste
vouloir
«
un
département
basque
dans
le
république
français
»
.
le
différent
parti
représenter
à
le
douma
écarter
,
de
leur
côté
,
le
idée
de
«
pacte
»
,
souligner
que
le
gouvernement
de
monsieur
Primakov
bénéficier
de
un
large
soutien
à
le
parlement
et
que
un
accord
politique
de
ce
type
revenir
à
geler
le
constitution
.
Paris
clearing
house
apparaître
clairement
comme
l'un de le
instrument
de
le
reconquête
international
de
le
Sbf
.
elle
être
,
en particulier
,
un
atout
non
négligeable
dans
le
négociation
entamer
avec
huit
bourse
européen
pour
le
constitution
de
un
plate-forme
commun
de
négociation
de
action
.
son
début
de
patineur
,
Alexei
Yagudin
le
devoir
à
un
constitution
fragile
.
monsieur
Schröder
se indigner
:
«
nous
utiliser
le
jugement
pour
corriger
,
en
accord
avec
le
constitution
,
un
injustice
criant
:
le
fait
que
quelqu'un
comme
moi
toucher
plus de
argent
pour
le
enfant
que
un
famille
moyen
,
à cause de
le
progressivité
de
le
taux
de
le
impôt
.
»
si
Jacques
Dominati
-
qui
,
lors de
son
voeu
à
le
militant
libéral
de
Paris
,
le
14 janvier
,
presser
le
Rpr
de
faire
connaître
le
plus
rapidement
possible
le
nom
de
son
candidat
pour
2001
-
sentir
monsieur
Balladur
«
mûr
»
pour
se positionner
clairement
,
de
autre
,
à
le
Rpr
comme à
décilitre
,
considérer
comme
très
improbable
un
déclaration
de
candidature
de
le
ancien
premier
ministre
dès
maintenant
:
celui
-ci
perturber
le
négociation
en
cours
entre
messieurs
.
Madelin
et
séguin
sur
le
constitution
de
leur
liste
pour
le
européen
.
par ailleurs
,
le
premier
ministre
,
José
Maria
Aznar
(
Pp
)
,
être
très
clair
:
il
ne
envisager
pas
de
toucher
à
le
constitution
,
qui
venir
de
fêter
son
vingt
an
,
et
refuser
de
se asseoir
dans
un
quelconque
forum
pour
le
paix
,
tant que
Hb
Eh
ne
avoir
pas
«
condamner
le
violence
et
surtout
cesser
de
le
inciter
»
.
«
nous
vouloir
,
nous
,
le
paix
,
dire
il
,
et
seulement
le
paix
,
mais
pas
à
le
prix
de
un
nouveau
chantage
.
»
ce
structure
devoir
pouvoir
réaliser
le
étude
clinique
,
voire
toxicologique
,
nécessaire
à
le
constitution
de
le
dossier
scientifique
qui
examiner
par
le
instance
compétent
pour
autoriser
un
produit
nouveau
»
,
résumer
le
auteur
de
le
rapport
.
le
constitution
de
le
liste
européen
,
conduire
par
Robert
hue
,
et
le
tenue
de
le
46e
congrès
de
le
Cgt
consacrer
,
en effet
,
à
le
terme
de
un
évolution
accélérer
ce
dernier
mois
,
le
conversion
européen
de
le
Pcf
et
de
le
organisation
syndical
qui
en
être
longtemps
le
relais
,
le
Cgt
.
Robert
hue
et
Bernard
Thibault
,
le
politique
et
le
syndicaliste
,
en
se aller
maintenant
proclamer
que
il
ne
être
pas
de
dossier
politique
,
économique
,
ou
social
français
qui
ne
avoir
un
dimension
européen
.
le
traité
de
Amsterdam
,
le
procédure
de
réforme
de
notre
constitution
que
il
nous
amener
à
engager
,
placer
au coeur de
le
débat
européen
le
conception
que
,
le un
et
le
autre
,
nous
avoir
de le
nation
.
ce
grand
coup
de
balai
espérer
et
redouter
,
à
le
veille
de
le
constitution
de
nouveau
tour
de
table
pour
le
troisième
génération
(
Umts
)
.
si
le
document
destiner
à
le
représentation
étranger
le
désigner
comme
«
guide
de
le
révolution
»
,
voire
comme
«
chef
de
le
état
(
de fait
)
»
,
le
«
déclaration
de
le
autorité
de
le
peuple
»
,
véritable
constitution
adopter
en 1977
pour
proclamer
le
«
Jamahirya
arabe
libyen
populaire
et
socialiste
»
,
disposer
à
le
contraire
que
«
le
autorité
être
dans
le
main
de
le
peuple
seul
»
.
le
constitution
français
pouvoir
-
et
doit
-
modifier
à cet égard
.
comme
il
être
certain
que
aucun
évolution
efficient
de
le
statut
de
le
Corse
ne
être
possible
sans
un
révision
de
le
constitution
français
.
le
constitution
de
le
état
nation
être
un
moment
tragique
,
mais
le
bataille
que
se livrer
tel
ou
tel
constituer
en réalité
un
épisode
commun
.
»
on
dire
le
même
chose
de
le
guerre
de
religion
.
de
le
avis
de
le
observateur
,
elle
aboutir
,
dès
le
début
de
le
semaine
prochain
,
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
.
elle
se conclure
jeudi
ou
vendredi
,
et
aboutir
dès
le
début
de
le
semaine
suivant
à
le
constitution
de
un
gouvernement
.
le
affaire
de
le
financement
de
le
Cdu
jeter
un
jour
croire
sur
de le
pratique
,
un
mode
de
exercice
de
le
pouvoir
,
un
rapport
à
le
loi
et
à
le
constitution
,
qui
ne
toucher
pas
seulement
un
parti
.
le
cinquième
séance
,
le
4 février
,
aborder
le
notion
de
«
peuple
corse
»
,
dont
le
reconnaissance
,
réclamer
par
le
nationaliste
,
juger
contraire
à
le
constitution
en 1991
.
de
son
côté
,
Jean-guy
Talamoni
,
chef
de file
de
Corsica
nazione
,
rappeler
dans
le
monde
de
le
1er février
que
le
notion
de
peuple
corse
être
«
à
le
coeur
»
de
le
aspiration
de
le
nationaliste
et
que
le
constitution
modifier
en ce sens
,
sous peine de
faire
«
insulte
»
à
le
corse
.
«
plus
on
avance
,
plus
on
sentir
le
pesanteur
de
le
blocage
.
confronter
,
bien
avant
le
crise
asiatique
de
juillet 1997
,
à
un
tassement
de
le
investissement
direct
étranger
et
à
le
obligation
de
recentrer
son
développement
sur
le
consommation
intérieur
et
sur
le
constitution
de
groupe
industriel
performant
,
Pékin
être
toutefois
désireux
de
parfaire
son
insertion
dans
le
échange
mondial
en
acceptant
désormais
,
par avance
,
le
nécessaire
abandon
de
souveraineté
que
exiger
le
fait
de
se plier
à
le
jugement
de
un
instance
supranational
-
le
Omc
-
charger
de
veiller
au respect de
le
règle
de
le
libre-commerce
.
le
cohabitation
,
à
le
contraire
,
par
le
application
à
le
même
moment
de
le
article
5
et
de
le
article
20 de le
constitution
,
permettre
un
déclinaison
parlementariste
de
notre
constitution
,
tel
que
elle
imaginer
d'ailleurs
,
dès
son
naissance
en 1958
,
par
l'un de son
auteur
,
Michel
Debré
,
fortement
influencer
par
le
système
parlementaire
britannique
.
ce
être
,
à
le
contraire
,
le
système
présidentialiste
tel
que
il
exister
depuis
1962
(
révision
de
le
constitution
permettre
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
direct
)
qui
conduire
à
le
coexistence
ou
à
le
affrontement
(
à
le
fur
et
à mesure que
le
scrutin
présidentiel
se rapprocher
)
de
le
deux
légitimité
(
présidentiel
de
1995
et
gouvernemental
de
1997
)
.
en réponse à
le
constitution
récent
de
un
courant
voynétiste
baptiser
«
ouvrir
»
(
le
monde
de
le
25 janvier
)
,
le
deux
député
de
le
nord
et
de
le
Gironde
décider
de
rendre
publique
,
mercredi 2 février
,
un
«
déclaration
commun
»
,
dessiner
le
objectif
de
le
prochain
mois
.
«
trop
faible
politiquement
pour
infléchir
le
politique
publique
de manière sensible
»
,
le
vert
se trouver
,
après
trente
mois
de
gouvernement
,
devant
un
crise
de
croissance
,
analyser
il
.
le
président
Thabo
Mbeki
présenter
le
quatre
loi
qui
venir
se inscrire
dans
le
constitution
sud-africain
comme
l
'
«
étape
ultime
»
de
le
arsenal
législatif
de
le
après-apartheid
.
soutenir
par
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
et
le
parti
communiste
mais
âprement
contester
par
le
opposition
,
un
nouveau
dispositif
législatif
de
quatre
loi
renforcer
le
partie
de
le
constitution
concerner
le
égalité
et
le
prévention
de
le
discrimination
entrer
en vigueur
le
vendredi 4 février
en
Afrique
de
le
sud
.
dix-sept
définition
de
le
«
discrimination
»
figurer
dans
le
constitution
.
sur
le
plan
commercial
,
il
prévoir
,
à terme
,
le
constitution
de
zone
de
libre-échange
entre
le
Ue
,
d'une part
,
et
de
le
regroupement
régional
de
pays
Acp
,
d'autre part
.
devant
le
député
,
monsieur
Jospin
confirmer
le
constitution
«
dans
le
tout
prochain
jours
»
de
un
«
mission
interministériel
de
évaluation
»
et
annoncer
que
elle
présider
par
Gilles
Sanson
,
inspecteur
général
de
le
administration
.
le
poule
et
le
oeuf
carrer
«
bien
malin
,
y
comprendre
en interne
,
celui
qui
dire
où
le
on
en
être
dans
trois
mois
»
,
souligner
avec
amusement
un
haut
dirigeant
patronal
,
quand
de
autre
faire
désormais
remarquer
qu
'
«
avec
ce
constitution
social
Denis
Kessler
se retrouver
un
peu
dans
le
situation
de
le
poule
qui
pondre
un
oeuf
carrer
»
.
or
le
base
patronal
,
souligner
il
,
plébisciter
le
projet
de
«
constitution
social
»
lors de
le
assemblée
général
de
le
Medef
car
elle
en
attendre
un
vainqueur
et
de
le
retombée
économique
concret
-
comme
un
refonte
de
le
paritarisme
-
qui
se traduire
par
un
baisse
de
le
charge
social
.
pour
le
représentant
de
le
G10
,
«
on
sentir
bien
,
derrière
le
terme
de
&quot;
refondation
&quot;
ou
de
&quot;
constitution
social
&quot;
,
que
il
y
avoir
un
patronat
qui
vouloir
faire
éclater
le
garantie
collectif
»
.
avec
le
constitution
de
le
réseau
en 1999
,
de
autre
partenaire
associer
:
le
musée
de
le
architecture
de
Helsinki
,
le
centre
de
art
nouveau
d
'
Alesund
(
Norvège
)
,
le
service
de
le
patrimoine
de
le
ville
de
Riga
(
Lettonie
)
,
deux
ville
catalan
(
Reus
et
terrasser
)
...
à
venir
,
environ
15 000
personne
manifester
,
mercredi
,
pour
dénoncer
un
dérive
de
le
politique
autrichien
et
le
constitution
de
le
coalition
.
le
chef
de
le
état
,
qui
essayer
par tous les moyens
de
éviter
ce
coalition
,
ne
avoir
plus de
recours
sinon
celui
de
démissionner
pour
empêcher
le
constitution
de
ce
gouvernement
.
quinze
jours
à peine
après
le
annulation
par
Jacques
Chirac
de
le
réunion
de
le
congrès
qui
permettre
le
adoption
de
le
réforme
de
le
constitution
sur
le
conseil
de
le
magistrature
,
le
député
de
le
commission
de
le
loi
modifier
profondément
,
mercredi 2 février
,
le
projet
de
loi
de
Elisabeth
Guigou
,
qui
discuter
en
séance
le
9 et 10 février
,
en
deuxième
lecture
,
à
le
assemblée
national
.
«
comme si
le
projet
de
le
gouvernement
se transformer
en
proposition
de
loi
de
le
député
socialiste
»
,
observer
Claude
Goasguen
(
décilitre
,
Paris
)
.
le
gouvernement
:
«
le
autorité
français
déplorer
profondément
le
constitution
,
à
Vienne
,
de
un
gouvernement
auquel
participer
de
le
membre
de
le
parti
de
monsieur
Haider
.
le
confusion
régner
toujours
,
vendredi 4 février
,
autour de
le
sort
de
Andreï
Babitski
,
le
journaliste
de
radio
Svoboda
(
le
antenne
russophone
de
radio
free
Europe
)
,
arrêté
près de
Grozny
le
16 janvier
par
le
force
russe
et
détenir
depuis
en
Tchétchénie
,
sur
simple
soupçon
de
«
constitution
de
bande
armer
»
.
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
famille
de
le
victime
reposer
sur
le
fait
que
le
évêque
de
Bayeux
recevoir
à
deux
reprise
le
père
Bissey
,
un
prêtre
de
son
diocèse
soupçonner
de
viol
et
de
atteinte
sexuel
,
sans
dénoncer
son
comportement
.
un
nouveau
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour coups et blessures
involontaire
et
non
assistance
à
personne
en
danger
,
déposer
le
1er février
par
le
association
de
le
victime
de
le
xenopi
contre
le
ancien
directeur
général
de
le
santé
,
Jean-françois
Girard
,
et
deux
autre
médecin
de
le
direction
général
de
le
santé
,
Agnès
Lepoutre
et
Yves
coquin
.
solliciter
par le monde
,
le
ancien
directeur
général
de
le
santé
,
Jean-françois
Girard
,
qui
viser
par
le
plainte
de
le
association
de
le
victime
de
le
xenopi
,
nous
faire
parvenir
le
déclaration
suivant
:
«
malgré
le
disposition
de
le
article
2 de le
loi
de
le
2 juillet 1931
,
de
nombreux
médias
faire état
de
un
nouveau
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à la suite de
le
affaire
de
le
clinique
de
le
sport
.
il
rester
que
à
le
terme
de
le
constitution
de
1958
et
de
le
ordonnance
de
le
2 janvier 1959
relatif
à
le
loi
de
finance
,
le
procédure
être
opaque
,
pour
ne
pas
dire
antidémocratique
.
le
constitution
amender
.
il
sembler
donc
possible
de
aboutir
à
le
constitution
de
un
pôle
pro
gressiste
animer
par
Paul
giaccobi
.
pourtant
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
famille
et
le
détail
de
le
dossier
faire
surgir
de
sérieux
interrogation
sur
le
condition
de
sécurité
en
détention
.
le
famille
de
le
défunt
et
son
avocat
,
maître
Doume
Ferrari
,
déposer
alors
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
non
assistance
à
personne
en
danger
qui
instruire
par
le
juge
de
instruction
de
Evry
,
Jean-louis
Peries
.
se appuyer
sur
son
expérience
,
Michel
côté
refuser
le
constitution
de
un
musée
figer
avec
de le
collection
permanent
;
il
vouloir
privilégier
le
souplesse
et
le
mobilité
par
un
série
de
exposition
organiser
autour de
grand
thème
,
de
plus
ou
moins
longue
durée
,
mais
ne
excéder
pas
cinq
an
.
le
constitution
de
un
ostéoporose
dépendre
de
le
vitesse
de
le
perte
osseux
et
de
le
capital
osseux
de
départ
.
après
le
constitution
de
le
nouveau
coalition
gouvernemental
en
Autriche
,
de
le
lecteur
viennois
se demander
si
le
union
européen
mettre
leur
pays
en
quarantaine
:
il
rappeler
notamment
le
caractère
démocratique
de
le
dernier
élection
qui
voir
le
montée
en
puissance
de
le
parti
de
Jörg
Haider
.
nous
regarder
avec
beaucoup de
intérêt
son
constitution
.
»
le
année
2000
rester
dans
le
annales
comme
celui
de
le
constitution
de
un
industrie
agricole
à
part
entier
.
le
religieux
chiite
iranien
exiger
le
destitution
de
le
ministre
de
le
culture
;
le
école
coranique
de
Qom
suspendre
le
cours
;
le
secrétaire
de
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
soutenir
le
manifestant
;
le
commission
ministériel
de
supervision
de
le
activité
de
le
presse
saisir
le
justice
:
Azad
,
journal
réformateur
,
venir
de
publier
le
caricature
de
un
ayatollah
.
«
il
être
partout
autour de
moi
.
un
mort
banal
,
un
regrettable
accident
,
conclure
le
Magistrats.pourtant
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
famille
et
le
détail
de
le
dossier
faire
surgir
de
sérieux
interrogation
sur
le
condition
de
sécurité
en
détention
.
le
famille
de
le
défunt
et
son
avocat
,
maître
Doume
Ferrari
,
déposer
alors
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
non
assistance
à
personne
en
danger
qui
instruire
par
le
juge
de
instruction
de
Evry
,
Jean-louis
Peries
.
un
mort
banal
,
un
regrettable
accident
,
conclure
le
Magistrats.pourtant
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
famille
et
le
détail
de
le
dossier
faire
surgir
de
sérieux
interrogation
sur
le
condition
de
sécurité
en
détention
.
le
famille
de
le
défunt
et
son
avocat
,
maître
Doume
Ferrari
,
déposer
alors
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
non
assistance
à
personne
en
danger
qui
instruire
par
le
juge
de
instruction
de
Evry
,
Jean-louis
Peries
.
le
constitution
de
le
numéro
un
européen
de
le
télécommunication
,
à l'issue de
un
opération
de
186
milliard
de
euros
,
être
d'abord
un
réplique
européen
à
ce
qui
être
jusqu'à présent
le
plus
important
fusion
de
le
histoire
,
celui
annoncer
à
le
mi-février
entre
le
géant
américain
Aol
et
time
Warner
.
certes
,
ce
nouveau
«
diaspora
»
sud-africain
permettre
le
constitution
de
réseau
socio-économique
qui
jouer
,
in fine
,
un
rôle
positif
dans
le
développement
de
le
pays
.
le
mise en place
de
un
intranet
chez
un
industriel
de
le
médicament
permettre
ainsi
,
en
relier
tout le
partie
prenant
à
le
constitution
de
le
dossier
de
autorisation
,
de
réduire
de
36
à
18
mois
le
processus
de
mise
sur
le
marché
.
priorité
donner
donc
à
le
transport
collectif
et
à
le
constitution
de
un
réseau
de
surface
structurer
autour de
onze
ligne
«
stratégique
»
.
dans le cadre de
son
stratégie
de
constitution
de
un
major
européen
,
le
studio
Canal+
mettre
encore
sur
pied
ou
acquérir
un
structure
de
distribution
en
Grande-bretagne
.
«
après
le
constitution
définitif
de
le
gouvernement
Övp
FpÖ
,
le
directeur
artistique
de
le
festival
de
Salzbourg
,
Gérard
Mortier
,
prier
le
conseil
de
administration
de
le
festival
de
le
libérer
de
son
contrat
à l'issue de
le
festival
de
été
2000
»
,
faire
savoir
le
bureau
de
presse
de
le
festival
de
Salzbourg
,
le
7 février
.
dans le cadre de
son
stratégie
de
constitution
de
un
major
européen
,
le
studio
Canal+
mettre
encore
sur
pied
ou
acquérir
un
structure
de
distribution
en
Grande-bretagne
.
ce
réforme
poser
un
problème
à
le
entreprise
soumettre
à
le
impôt
sur
le
revenu
,
d'autant que
le
constitution
interdire
un
taxation
trop
différencier
entre
le
entreprise
soumettre
à
le
impôt
sur
le
société
et
celui
soumettre
à
le
impôt
sur
le
revenu
.
il
en
aller
de
même
pour
le
projet
de
acquisition
ou
de
cession
.
»
entre
Totalfina
et
Elf
,
le
échange
de
donnée
commercial
interdire
,
le
discussion
porter
sur
le
constitution
de
le
instance
de
direction
.
«
le
objectif
être
de
assurer
un
traitement
équitable
entre
le
équipe
de
le
deux
groupe
dans
le
futur
organigramme
,
pour
créer
le
meilleur
équipe
.
»
le
350
principal
dirigeant
connaître
désormais
,
ainsi que
le
principal
responsable
dans
le
chimie
.
«
nous
parvenir
globalement
à
de
bon
équilibre
de
où
émerger
le
meilleur
,
que
il
être
de
total
,
Fina
ou
Elf
.
»
«
cela
ne
empêcher
pas
un
inquiétude
»
pour
le
ensemble
de
le
autre
salarié
,
reconnaître
monsieur
Vaillaud
.
ce
être
le
premier
fois
que
le
premier
ministre
évoquer
un
référendum
ou
un
révision
de
le
constitution
,
qui
nécessiter
le
accord
de
Jacques
Chirac
et
,
dans la seconde
hypothèse
,
celui
de
le
sénat
.
enfin
,
le
vague
de
fusion
-
qui
succéder
maintenant
à
celui
de
dérégulation
-
sembler
apporter
de le
eau
à
le
moulin
de
le
critique
de
le
libéralisme
:
le
concurrence
débrider
,
loin de
profiter
à
tout le monde
,
apparaître
comme
un
équilibre
instable
,
qui
tendre
à
le
constitution
de
monopole
ou
de
oligopole
,
le
plus
puissant
éliminer
le
plus
faible
et
imposer
à
le
marché
leur
condition
.
Louis
le
Pensec
(
Ps
,
Finistère
)
,
ancien
ministre
de
le
mer
,
plaider
pour
le
constitution
de
un
corps
européen
de
le
sécurité
maritime
.
déjà
,
le
article
40 de le
constitution
dispos
que
«
le
proposition
et
amendement
formuler
par
le
membre
de
le
parlement
ne
être
pas
recevable
lorsque
leur
adoption
avoir
pour
conséquence
soit
un
diminution
de
le
ressource
publique
,
soit
le
création
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
»
.
pire
,
ce
être
son
image
même
de
gardien
de
le
droit
et
de
le
constitution
qui
risquer
de
ternir
.
ce
tripartisme
sans
de
Gaulle
mais
avec
Félix
Gouin
peut-être
nécessaire
mais
peu
glorieux
accoucher
de
un
projet
de
constitution
rejeter
par
le
référendum
de
le
5 mai 1946
.
dans
son
discours
de
Epinal
,
de
Gaulle
déclarer
tout
net
:
«
le
projet
de
constitution
ne
nous
paraître
pas
satisfaisant
.
»
il
approuver
tout de même
le
19 octobre 1946
par
53
%
de
le
votant
.
on
ne
exclure
que
le
impératif
de
le
heure
servir
de
catalyseur
à
un
accélération
de
le
processus
et
à
le
constitution
de
un
société
civil
qui
prendre
place
à
côté
de
le
parti
soutenir
le
consensus
.
mais
le
gros
morceau
de
le
réforme
,
le
constitution
de
un
droit
nouveau
,
tout
au long de
le
vie
professionnel
,
déléguer
à
le
partenaire
social
.
«
en décembre
,
nous
lui
remettre
de le
document
technique
.
mais
son
candidature
rejeter
en vertu de
un
article
de
le
constitution
exclure
de le
pouvoir
durant
dix
an
«
le
artisan
zélé
de
le
dictature
»
.
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
l'une de le
quatre
principal
institution
de
le
république
islamique
,
contrôler
par
le
conservateur
,
et
qui
sélectionner
le
candidat
à
le
candidature
sur
le
base
quasi
arbitraire
de
leur
engagement
envers
le
fondement
de
le
république
islamique
,
éliminer
par ailleurs
576
candidat
.
6 083
candidat
,
soit
84 % de
celui
qui
déposer
leur
candidature
,
déclarer
éligible
ce
semaine
dans
le
207
circonscription
de
le
pays
par
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
organe
de
contrôle
électoral
en
Iran
.
«
sur
le
6 856
candidature
enregistrer
et
retenue
,
193
retirer
volontairement
et
576
rejeter
»
,
annoncer
il
dans
un
communiqué
cité
par
le
radio
.
Marc
Korenbajzer
,
cinquante
et
un
an
,
demi-frère
de
un
fillette
mourir
à
Auschwitz
le
31 août 1942
après
déporter
de
le
camp
de
Beaune-la-rolande
(
Loiret
)
six
jours
plus
tôt
,
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Junot
.
à
en
croire
le
note
rédiger
par
le
deux
administrateur
provisoire
de
le
Mnef
,
le
origine
de
le
dérive
en matière de
assurance
remonter
à
ce
époque
.
«
le
groupe
Mnef
intervenir
curieusement
en
aller
et
retour
dans
le
constitution
,
le
valorisation
et
le
cession
de
le
courtier
Iram
en
engager
de le
fond
de l'ordre de
12
million
de
francs
sans
retour
significatif
sur
investissement
»
,
indiquer
il
dans
leur
rapport
.
son
avocat
,
se appuyer
sur
le
constitution
portugais
,
lui
conseiller
cependant
un
autre
stratégie
.
il
falloir
que
le
état
français
se engager
au niveau de
le
exécution
de
le
peine
,
afin que
elle
ne
être
pas
supérieur
à
ce
qui
fixer
par
le
constitution
portugais
.
»
«
dans l'immédiat
,
ajouter
le
avocat
,
le
France
ne
donner
pas
de
garantie
suffisant
à
mon
client
.
»
à
le
Portugal
,
le
refus
de
extrader
entraîner
le
ouverture
de
un
délai
automatique
.
pour la première fois
depuis
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
à
Vienne
,
un
ministre
autrichien
de
extrême
droite
participer
à
un
réunion
de
le
état
membre
de
le
union
européen
.
Est
ce
à
cela
que
penser
Marc
Tessier
,
Pdg
de
France
télévision
,
lorsque
il
évoquer
,
en octobre
,
dans
libération
,
«
le
constitution
de
entité
nouveau
,
doter
de
un
statut
spécial
,
à
mi
distance
entre
le
fondation
de
intérêt
public
et
le
entreprise
à
finalité
de
profit
»
?
encore
plus
à
droite
se situer
nombre
de
affection
commun
qui
déterminer
en partie
par
le
constitution
génétique
,
souvent
par
plusieurs
gène
,
mais
également
en
très
grand
partie
par
le
habitude
de
vie
et
le
environnement
.
toutefois
,
le
Medef
prendre goût
à
le
combat
et
se efforcer
de
«
sortir
»
désormais
le
pouvoir
public
de
le
dialogue
social
en
proposer
à
le
syndicat
de
bâtir
avec
lui
un
«
nouveau
constitution
social
»
.
après quoi
,
le
vainqueur
déclencher
dans
Moscou
un
chasse
à
le
métèque
,
caucasien
pour
le
essentiel
,
user
et
abuser
de
leur
position
de
plus
en
dominant
dans
le
médias
,
et
organiser
dans la foulée
de
le
élection
,
savamment
«
corriger
»
,
et
bétonner
par
un
constitution
accorder
un
pouvoir
exorbiter
à
un
président
qui
ne
se relever
jamais
de
ce
excès
de
puissance
.
le
avocat
de
Abdelhamid
Hakkar
,
maître
Isabelle
Coutant-peyre
,
annoncer
,
lundi 14 février
,
son
intention
de
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
faux
en
écriture
publique
»
commettre
par
de le
magistrat
,
un
crime
passible
de
le
cour
de
assise
.
monsieur
Hakkar
déposer
déjà
plus de
sept
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
ce
fait
,
mais
le
justice
refuser
toujours
de
le
instruire
.
«
on
faire
sans
le
symbole
»
,
déclarer
Claude
allègre
,
le
25 juin 1999
:
le
conseil
constitutionnel
venir
de
juger
,
le
15 juin
,
le
préambule
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
ou
minoritaire
non
conforme
à
le
constitution
.
le
victoire
de
le
«
non
»
lors de
le
référendum
sur
le
constitution
marquer
le
montée
en
puissance
de
le
opposition
à
Robert
Mugabe
le
voyage
surprise
de
Thabo
Mbeki
à
Harare
,
quelque
heure
avant
le
ouverture
de
un
référendum
devant
changer
le
constitution
zimbabwéenne
vendredi 11 février
,
avec dans
son
valise
un
prêt
de
800
million
de
rand
(
800
million
de
francs
)
,
ne
sauver
pas
Robert
Mugabe
de
un
défaite
électoral
,
le
premier
en vingt
an
de
pouvoir
.
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
avoir
pour
objectif
de
consolider
le
pouvoir
présidentiel
et
de
tester
le
opinion
avant
le
élection
législatif
de
avril
.
le
constitution
exiger
que
le
parti
détailler
dans
un
rapport
annuel
leur
recette
-
le
nom
et
le
adresse
de
celui
qui
donner
plus de
20 000
mark
préciser
-
leur
dépense
et
leur
patrimoine
.
il
ne
acculer
pas
le
Cdu
à
le
faillite
,
d'autant que
le
constitution
réserver
à
le
parti
un
rôle
prépondérant
,
affirmer
que
celui
-ci
«
concourir
à
le
formation
de
le
volonté
politique
de
le
peuple
»
.
à la hauteur de
le
foi
bien
ancrer
dans
un
constitution
qui
,
à
le
oeil
de
le
grand
majorité
,
mettre
le
pays
à l'abri de
le
turpitude
dans
lequel
se enliser
le
France
mitterrandienne
ou
le
Italie
de
le
démocratie
Chrétienne.la
réaction
rapide
de
le
institution
à
le
crise
montrer
pourtant
que
le
crainte
exagérer
très
fortement
de
voir
le
jeune
démocratie
allemand
vaciller
sur
son
jambe
.
et
lorsque
on
lui
faire
remarquer
que
il
toucher
là
à
de le
aspect
de
le
constitution
dont
dériver
certain
loi
actuellement
en vigueur
,
il
répondre
humblement
que
de
le
changement
constitutionnel
être
«
un
processus
long
et
compliquer
»
,
en tout cas
«
inédit
»
en
Iran
.
ce
être
un
juge
de
le
Texas
qui
,
à
un
condamner
à mort
,
George
Mcfarland
,
qui
se plaindre
que
son
avocat
commettre
de
office
,
âgé
de
72
an
,
dormir
tout
au long de
son
procès
,
rétorquer
il
y
avoir
quelque
année
:
«
le
constitution
ne
préciser
pas
que
le
avocat
réveiller
»
.
elle
être
certes
compatible
avec
le
lettre
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
mais
elle
ne
correspondre
pas
à
son
esprit
et
à
le
condition
de
un
bon
fonctionnement
de
le
pouvoir
public
.
un
tel
pratique
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
,
puisque
celui
-ci
donner
à
le
assemblée
le
pouvoir
de
censurer
le
gouvernement
pour
quelque
raison
que
ce
être
et
ainsi
obliger
le
président
à
démissionner
.
le
troisième
solution
impliquer
un
réforme
constitutionnel
:
inscrire
à
le
article
6 de le
constitution
,
après
le
mot
«
le
président
de
le
république
élire
pour
sept
an
à
le
suffrage
universel
direct
»
,
le
phrase
suivant
:
«
toutefois
,
dans
le
deux
mois
qui
suivre
un
référendum
,
lors
duquel
le
président
engager
son
responsabilité
,
ou
le
élection
de
un
assemblée
national
,
celui
-ci
mettre
fin
à
le
mandat
de
le
président
par
un
motion
de
censure
»
.
or
,
le
constitution
interdire
de
dissoudre
une seconde fois
avant
un
an
.
il
falloir
donc
que
un
amendement
à
le
constitution
faire
sauter
en
ce
cas
ce
verrou
pour
autoriser
le
président
à
renvoyer
sans
délai
le
député
devant
leur
électeur
.
le
Autriche
reprendre
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
dans
son
propre
constitution
et
avoir
un
niveau
de
protection
de
le
minorité
plus
élever
que
dans
beaucoup de
pays
européen
.
il
demander
le
constitution
de
un
collège
international
de
médecin
spécialiste
,
parmi
lequel
deux
Français
,
qui
examiner
le
ancien
chef
de
le
junte
chilien
à
deux
reprise
,
afin de
déjouer
tout
éventuel
tentative
de
simulation
.
et
lorsque
on
lui
faire
remarquer
que
il
toucher
là
à
de le
aspect
de
le
constitution
dont
dériver
certain
loi
actuellement
en vigueur
,
il
répondre
humblement
que
de
le
changement
constitutionnel
être
«
un
processus
long
et
compliquer
»
,
en tout cas
«
inédit
»
en
Iran
.
l
'
homme
qui
contribuer
si
magistralement
à
le
développement
de
le
histoire
économique
en
France
avoir
,
tout
jeune
,
entendre
le
orateur
Jaurès
devant
le
cercle
de
le
Etudiant
socialiste
révolutionnaire
;
et
il
tenir
à
prolonger
son
pensée
plus
encore
que
son
mémoire
par
le
constitution
,
sous forme de
un
association
régir
par
le
loi
de
1901
,
de
un
société
de
recherche
scientifique
qui
être
aussi
un
société
«
de
amitié
»
autour de
Jaurès
.
un
constitution
qui
imposer
un
combat
sans
fin
pour que
reconnaître
le
prééminence
de
le
droit
de
le
homme
et
le
légitimité
de
le
débat
démocratique
...
il
signaler
que
le
économie
montrer
«
peu de
signe
de
ralentissement
appréciable
»
et
que
le
risque
«
sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
inflationniste
»
.
ainsi que
le
annoncer
le
dirigeant
de
le
fédération
,
Alain
Anziani
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
contre
x
...
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Bordeaux
(
le
monde
de
le
12 février
)
.
ce
principe
être
à la base de
le
constitution
de
le
république
,
mais
il
ne
faire
pas
le
unanimité
au sein de
le
hiérarchie
religieux
,
encore
moins
parmi
le
laïc
.
le
économie
américain
montrer
«
peu de
signe
de
ralentissement
appréciable
»
et
le
risque
«
sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
sur
le
prix
»
,
expliquer
ainsi
monsieur
Greenspan
dans
son
témoignage
Semi
Annuel
sur
le
perspective
économique
américain
devant
le
commission
bancaire
de
le
chambre
de
le
représentant
.
«
le
force
profondément
positif
qui
conduire
le
économie
américain
à
ce
excellence
comporter
aussi
un
danger
de
déséquilibre
qui
,
si
il
ne
contenir
pas
,
menacer
le
poursuite
de
notre
prospérité
»
,
déclarer
monsieur
Greenspan
.
(
lire
page
28
.
)
le
indice
de
le
prix
à
le
production
rester
inchangé
en janvier
par rapport à
décembre
,
annoncer
jeudi
le
département
de
le
travail
.
le
économie
américain
montrer
«
peu de
signe
de
ralentissement
appréciable
»
et
le
risque
«
sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
sur
le
prix
»
,
expliquer
ainsi
monsieur
Greenspan
dans
son
témoignage
Semi
Annuel
sur
le
perspective
économique
américain
devant
le
commission
bancaire
de
le
chambre
de
le
représentant
.
«
le
force
profondément
positif
qui
conduire
le
économie
américain
à
ce
excellence
comporter
aussi
un
danger
de
déséquilibre
qui
,
si
il
ne
contenir
pas
,
menacer
le
poursuite
de
notre
prospérité
»
,
déclarer
monsieur
Greenspan
.
(
lire
page
28
.
)
il
se pouvoir
que
le
on
accepter
un
jour
de
«
rapatrier
»
le
Pac
,
le
politique
agricole
commune
,
mais
on
ne
accepter
sans
péril
de
entamer
si
peu
que
ce
être
le
pacte
fondamental
de
le
européen
,
leur
constitution
non
écrire
.
le
huit
autre
gardien
de
le
constitution
avoir
toutefois
,
jusque à
maintenant
,
préférer
de
le
arrangement
plutôt que
un
brutal
décision
juridique
dont
il
avoir
le
moyen
.
par
un
reste
de
respect
pour
le
homme
,
pour
ne
pas
sembler
remettre
en
question
le
principe
de
le
présomption
de
innocence
,
que
il
défendre
dans
nombre
de
leur
décision
,
le
gardien
de
le
constitution
préférer
résoudre
«
en
famille
»
le
difficulté
.
le
conseil
siéger
à
huit
,
alors que
le
constitution
prévoir
que
il
comprendre
neuf
membre
.
le
gardien
de
le
constitution
disposer
de
le
moyen
de
mettre
fin
à
ce
situation
.
outre
Roland
Dumas
-
nommer
membre
et
président
de
le
conseil
par
François
Mitterrand
en février 1995
-
,
le
huit
autre
juge
constitutionnel
nommer
soit
à l'occasion de
le
renouvellement
par
tiers
,
tout le
trois
an
,
prévoir
par
le
constitution
,
soit
en
remplacement
de
membre
décéder
.
le
président
de
le
réserve
fédéral
américain
(
Fed
)
déclarer
,
jeudi 17 février
,
que
le
économie
montrer
«
peu de
signe
de
ralentissement
appréciable
»
et
que
le
risque
«
sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
inflationniste
»
.
il
signaler
que
le
économie
montrer
«
peu de
signe
de
ralentissement
appréciable
»
et
que
le
risque
«
sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
inflationniste
»
.
mais
il
juger
que
le
risque
«
sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
sur
le
prix
»
,
laisser
augurer
un
relèvement
de
le
taux
de
intérêt
directeur
dans
le
prochain
mois
.
le
3 février
,
le
jour
où
,
à
Vienne
,
le
président
Thomas
Klestil
donner
le
feu
vert
à
le
constitution
de
le
nouveau
cabinet
,
à
Berne
,
le
extrême
droite
suisse
obtenir
le
organisation
de
un
référendum
pour
contester
le
accord
bilatéral
tout
juste
conclure
entre
le
confédération
et
le
quinze
.
certes
,
le
ancien
ministre
de
le
affaire
étranger
se mettre en congé
de le
institution
charger
de
veiller
au respect de
le
constitution
et
de
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
le
homme
.
le
Belgique
confirmer
,
dimanche 20 février
,
son
attitude
en
pointe
dans
le
réprobation
de
le
constitution
,
en
Autriche
,
de
un
gouvernement
de
coalition
comprendre
le
extrême
droite
de
Jörg
Haider
.
le
accord
surprendre
conclure
à
le
mi-février
entre
Telefonica
,
le
géant
de
le
télécommunication
,
et
banco
Bilbao
Vizcaya
Argentaria
(
Bbva
)
pour
investir
ensemble
Internet
et
le
commerce
électronique
,
fournir
ainsi
à
Juan
Manuel
Eguiagaray
,
le
expert
économique
de
le
parti
socialiste
ouvrier
espagnol
(
Psoe
)
,
un
nouveau
prétexte
pour
partir
en
guerre
contre
le
constitution
de
mégagroupes
espagnol
trop
puissant
et
inféodé
à
le
pouvoir
.
«
onze
chef
de
entreprise
nommer
par
le
gouvernement
contrôler
désormais
le
deux
tiers
de
le
capitalisation
de
le
bourse
espagnol
»
,
faire
il
valoir
,
justifier
ainsi par avance
le
projet
de
le
socialiste
de
créer
,
se
il
remporter
le
élection
,
un
impôt
applicable
à
ce
«
nouveau
riche
»
que
être
,
à
leur
oeil
,
le
entreprise
récemment
privatiser
.
il
expliquer
donc
clairement
que
il
valoir
mieux
renoncer
à
le
«
reconnaissance
juridique
de
le
peuple
corse
»
,
juger
contraire
à
le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
,
en 1992
,
et
alors que
un
révision
de
le
loi
fondamental
ne
avoir
aucun
chance
de
pouvoir
même
être
entreprise
en période de
cohabitation
.
«
le
premier
ministre
se adresser
à
nous
tout
,
en septembre 1999
,
en
évoquer
le
peuple
corse
.
avec
un
parlement
qui
lui
acquérir
,
on
prêter
d'ailleurs
à
le
président
Poutine
le
intention
de
modifier
le
constitution
pour
rallonger
son
mandat
(
limiter
aujourd'hui
à
quatre
an
,
et
renouvelable
une fois
)
dans
le
intention
déclarer
de
disposer
de
le
temps
nécessaire
pour
remettre
le
Russie
«
sur
le
rail
»
.
elle
justifier
son
décision
en
expliquer
,
d'une part
,
«
que
le
constitution
ne
autoriser
pas
le
parlement
à
qualifier
le
histoire
»
et
d'autre part
«
que
ni
le
président
de
le
république
,
ni
le
gouvernement
ne
souhaiter
le
discussion
de
ce
proposition
de
loi
qui
risquer
de
contrarier
le
processus
de
réconciliation
en
oeuvre
dans
le
état
de
le
Caucase
de
le
sud
»
.
selon
le
constitution
de
le
Texas
,
il
ne
avoir
le
pouvoir
de
gracier
un
condamner
à mort
que
si
le
commission
de
le
grâce
(
dont
le
membre
nommer
par
lui
)
le
lui
recommander
.
je
penser
que
maintenant
,
de
nombreux
autrichien
,
même
parmi
le
électeur
de
le
FpÖ
,
prendre conscience
de
le
situation
déplorable
dans
lequel
le
constitution
de
ce
coalition
placer
leur
pays
»
.
hostile
à
un
réforme
de
le
constitution
et
à
tout
forme
de
autonomie
,
le
président
délégué
de
le
mouvement
de
le
citoyen
(
Mdc
)
,
Georges
Sarre
,
se dire
«
trés
préoccuper
»
,
le
23 février
,
sur
Lci
,
par
«
le
changement
complet
de
orientation
»
de
le
gouvernement
sur
le
gestion
de
le
dossier
corse
.
enfin
,
le
conseiller
territorial
(
Prg
)
Nicolas
Alfonsi
estimer
,
jeudi 24 février
,
dans
corse
matin
,
que
il
«
y
avoir
peu de
chance
que
un
majorité
se dégager
pour
modifier
le
constitution
»
.
ce
qui
ne
nous
empêcher
pas
de
considérer
Bae
system
comme
un
partenaire
fort
,
et
de
avoir
de le
coopération
par
activité
:
ainsi
,
dans
le
missile
,
nous
achever
le
constitution
de
un
filial
commune
entre
Ead
(
37,5
%
)
,
Bae
system
(
37,5
%
)
et
le
italien
Finmeccanica
(
25
%
)
.
-
le
rapprochement
transatlantique
être
il
le
prochain
étape
?
-
le
projet
de
Ead
ne
être
pas
de
constituer
un
«
forteresse
Europe
»
.
le
constitution
de
ce
géant
mondial
papetier
plaire
à
le
investisseur
.
rester
vous
hostile
à
tout
modification
de
le
constitution
?
-
Ecoutez
,
il
ne
y
avoir
pas
plus
novateur
que
moi
en
Corse
.
mais
on
ne
obliger
pas
de
modifier
le
constitution
tous les jours
.
ce
affection
avoir
pour
origine
le
constitution
de
le
plaque
de
athérome
sur
le
artère
coronaire
,
seul
source
de
apport
sanguin
à
le
muscle
cardiaque
.
tout
deux
raconter
à
le
monde
leur
passion
de
le
dessin
-
car
«
avec
le
dessin
,
un
artiste
ne
tricher
pas
»
,
-
et
le
constitution
de
leur
collection
,
qui
embrasser
le
art
occidental
depuis
le
renaissance
.
en revanche
,
le
opération
courant
de
entretien
et
de
réparation
de
un
immeuble
ne
considérer
comme
de le
travail
de
gros
réparation
,
ni
le
travail
de
amélioration
tel
que
le
installation
de
un
ascenseur
,
de
un
salle
de
bain
ou
de
le
chauffage
central
dans
un
immeuble
qui
en
être
dépourvu
.
-
le
base
de
le
réduction
comprendre
le
intérêt
et
le
prime
de
le
assurance
décès
ou
de
le
assurance
«
perte
de
emploi
»
lier
à
le
prêt
(
et
,
le
année
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
en revanche
,
le
opération
courant
de
entretien
et
de
réparation
de
un
immeuble
ne
considérer
comme
de le
travail
de
gros
réparation
,
ni
le
travail
de
amélioration
tel
que
le
installation
de
un
ascenseur
,
de
un
salle
de
bain
ou
de
le
chauffage
central
dans
un
immeuble
qui
en
être
dépourvu
.
-
le
base
de
le
réduction
comprendre
le
intérêt
et
le
prime
de
le
assurance
décès
ou
de
le
assurance
«
perte
de
emploi
»
lier
à
le
prêt
(
et
,
le
année
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
ce
plafond
se appliquer
globalement
à
le
ensemble
de
le
versement
effectuer
au cours de
le
trois
an
qui
suivre
le
date
de
constitution
de
le
société
.
il
en
être
de
même
pour
celui
qui
souscrire
à
le
constitution
ou
à
le
augmentation
de
le
capital
de
le
société
immobilier
de
investissement
(
Sii
)
ou
de
le
société
civil
de
placement
immobilier
(
Scpi
)
,
si
le
souscripteur
se engager
à
conserver
le
titre
pendant
au moins
six
an
et
si
le
société
destiner
le
somme
en
cause
à
le
acquisition
ou
à
le
construction
de
immeuble
locatif
situer
en
France
et
affecter
,
à
le
trois
quart
au moins
,
à
le
habitation
principal
.
ce
quatre
défi
être
évidemment
indissociable
de
le
construction
européen
(
...
)
le
Tgv
travailler
à
le
création
de
un
constitution
européen
se structurer
autour de
le
idée
de
un
charte
de
le
droit
fondamental
de
le
citoyen
.
(
...
)
ce
ne
être
qu'
en
soumettre
ce
constitution
à
le
citoyen
par
voie
référendaire
que
le
européen
se approprier
définitivement
le
construction
européen
.
(
...
)
nous
assumer
en tant que
troisième
gauche
vert
avec
le
centriste
résolument
européen
le
responsabilité
de
initiative
politique
pour
mobiliser
le
citoyen
devant
le
manque
de
audace
de
le
couple
Chirac
Jospin
.
il
refuser
de
se soumettre
à
le
version
gaullien
de
le
constitution
,
selon
lequel
le
politique
international
constituer
,
avec
le
défense
,
le
«
domaine
réserver
»
de
le
président
.
ce
être
pourquoi
le
Ciadt
prévoir
le
constitution
de
un
réseau
rassembler
tout le
organisme
français
qui
travailler
sur
le
pollution
marin
.
ce
modification
de
le
constitution
de
1958
écarter
le
9 mai 1992
par
le
conseil
constitutionnel
.
en revanche
,
dans
le
constitution
de
le
représentation
légitime
et
moderne
,
le
américain
avoir
plusieurs
longueur
d'avance
car
il
penser
que
avec
le
droit
de
le
homme
,
le
démocratie
,
le
marché
et
le
nouveau
économie
de
le
Internet
et
de
le
connaissance
,
il
être
porteur
de
valeur
et
de
un
organisation
de
le
société
à
vocation
universel
.
le
premier
ministre
savoir
parfaitement
que
le
constitution
ne
reconnaître
pas
juridiquement
le
existence
de
un
«
domaine
réserver
»
de
le
président
de
le
république
en matière de
diplomatie
.
tout en
respecter
scrupuleusement
le
constitution
,
qui
faire
de
le
président
de
le
république
le
chef
de
le
armée
,
il
prendre soin
de
apparaître
comme
le
coparrain
de
le
position
français
à
le
Kosovo
.
et
ce
,
contre
le
constitution
de
deux
état
démocratique
et
le
droit
de
le
citoyen
.
par ailleurs
,
le
bazaris
,
exercer
un
lobbying
efficace
auprès de
le
gouvernement
,
savoir
obtenir
licence
de
importation
et
allocation
de
change
à
taux
subventionner
,
ce
qui
permettre
le
constitution
de
immense
fortune
.
le
éclatement
de
le
Rpf
,
en 1952
,
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
Pinay
,
le
dissidence
de
Jacques
Soustelle
en 1960
contre
le
politique
algérien
de
de
Gaulle
,
le
rupture
de
le
élection
présidentiel
de
1974
entre
&quot;
chabanistes
&quot;
et
&quot;
giscardien
&quot;
,
le
prise
de
pouvoir
de
monsieur
Chirac
le
même
année
,
puis
,
en 1976
,
le
création
de
le
Rpr
être
,
entre autres
,
de
le
épreuve
majeur
que
le
courant
politique
que
représenter
le
gaullisme
traverser
avec
plus
ou
moins de
dommage
.
le
document
souligner
aussi
le
progrès
réaliser
par
Prague
:
adoption
de
un
charte
de
le
droit
et
liberté
respecter
le
norme
de
le
convention
européen
;
abolition
de
tout le
loi
répressif
et
vote
par
le
parlement
tchèque
de
un
législation
sur
le
presse
et
le
droit
de
association
;
nouveau
constitution
prévoir
pour
juin
prochain
et
respect
de
le
minorité
.
le
guichet
repenser
totalement
en fonction de
le
besoin
de
le
clientèle
:
de
le
automate
multifonctions
installer
pour
le
opération
courant
(
dans
certain
caisse
de
épargne
,
le
automate
permettre
déjà
le
transfert
direct
entre
compte
et
livret
)
et
de
le
agent
spécialement
former
à
le
gestion
de
trésorerie
,
à
le
constitution
de
patrimoine
,
à
le
logement
,
à
le
préparation
de
le
retraite
,
à
le
transmission
de
patrimoine
,
recevoir
le
client
.
ce
dernier
texte
,
à la source de
le
apartheid
,
remplacer
par
de le
&quot;
mesure
temporaire
de
transition
&quot;
avant
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
qui
faire
le
objet
de
négociation
.
le
maire
de
Lyon
envisager
un
tour
de
France
,
le
création
de
club
en
province
,
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
autonome
à
le
assemblée
national
.
nous
faire
ce
congrès
sur la base de
un
consultation
individuel
de
le
adhérent
de
le
Fen
.
le
méthode
utiliser
en 1948
,
au moment de
le
constitution
de
un
fédération
enseignant
autonome
.
au cours de
un
&quot;
conférence
populaire
&quot;
réunir
à
Djeddah
à
le
mois
de
octobre 1990
,
le
Al
Sabah
jurer
de
respecter
cette fois
le
constitution
et
de
convoquer
au plus vite
de
nouveau
élection
.
il
épouser
&quot;
le
désir
de
ordre
et
de
calme
de
le
société
&quot;
et
,
tout en
observer
un
minute
de
silence
pour
le
victime
de
le
récent
événement
dans
le
république
balte
et
caucasien
,
en
rendre
responsable
,
selon
le
version
désormais
habituel
,
le
&quot;
violation
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
constitution
&quot;
par
le
indépendantiste
,
ainsi que
un
&quot;
certain
tolérance
de
ce
violation
de la part de
le
organe
de
état
&quot;
.
ce
dernier
loi
,
qui
être
à la source de
le
discrimination
racial
remplacer
par
de le
&quot;
mesure
temporaire
de
transition
&quot;
avant
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
à propos de
lequel
le
pourparler
commencer
bientôt
.
selon
monsieur
Joshua
Kaufman
,
avocat
de
le
agence
français
,
&quot;
le
refus
de
accès
à
le
pool
constituer
le
déni
de
un
droit
et
un
atteinte
à
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
&quot;
.
-
le
initiative
gouvernemental
,
estimer
le
socialiste
,
être
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
et
conduire
à
un
engagement
de fait
de
le
Japon
dans
le
guerre
.
à l'exception de
celui
qui
en
être
à
le
source
,
le
population
registration
act
qui
classifier
,
dès
leur
naissance
,
le
sud-africain
en fonction de
critère
ethnique
.
&quot;
de
le
mesure
transitoire
et
temporaire
&quot;
prendre
en
attendre
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
puisque
le
population
registration
act
être
l'un de le
fondement
de
celui
qui
être
en vigueur
et
qui
ne
abolir
donc
par
un
décision
de
le
député
.
le
pays
changer
son
constitution
pour que
le
ségrégation
codifier
et
réglementer
,
mettre en place
par
le
parti
national
après
son
arrivée
à
le
pouvoir
en 1948
,
disparaître
complètement
.
il
annoncer
simplement
que
le
discrimination
racial
disparaître
à
le
fur
et
à mesure que
le
processus
de
élaboration
de
un
nouveau
constitution
progresser
.
ce
texte
de
loi
,
fondamental
pour
le
système
sud-africain
,
être
l'un de le
fondement
de
le
actuel
constitution
.
au moment même où
il
se exprimer
,
quinze
mille
manifestant
défiler
dans
le
rue
de
le
Cap
,
réclamer
un
assemblée
constituant
et
un
gouvernement
intérimaire
pour
gérer
le
pays
jusque à
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
deux
exigence
que
le
président
de
Klerk
rejeter
une fois
de
plus
car
&quot;
le
négociation
sur
un
nouveau
constitution
être
le
affaire
de
tout le
parti
politique
&quot;
,
dire
il
,
indiquer
également
que
le
actuel
gouvernement
continuer
son
oeuvre
jusqu'à ce que
un
nouveau
constitution
adopter
.
le
nouveau
parlement
danois
,
élire
le
12 décembre
dernier
,
adopter
,
par
62
voix
contre
28
et
62
abstention
(
il
y
avoir
179
député
)
avec
un
mois
de
retard
sur
le
délai
imposer
par
le
constitution
,
le
budget
national
pour
1991
.
leader
de
le
&quot;
non
&quot;
à
le
ligne
de
monsieur
Occhetto
,
tout en
opposer
à
le
scission
,
le
très
populaire
Pietro
Ingrao
faire
savoir
dès
dimanche
que
il
entendre
constituer
,
aussitôt
que
possible
,
un
groupe
de
gauche
à l'intérieur de
le
Pds
.
le
même
voter
d'ailleurs
,
dimanche
soir
,
à la fois
contre
le
constitution
de
le
nouveau
parti
-
auquel
il
appartenir
néanmoins
-
et
,
surtout
,
contre
le
motion
présenter
par
monsieur
Occhetto
et
son
ami
sur
le
conflit
de
le
golfe
.
il
ne
falloir
pas
oublier
que
le
texte
de
le
constitution
de
1976
préconiser
&quot;
le
transformation
de
le
relation
de
production
et
de
accumulation
capitaliste
en vue de
le
construction
de
un
société
socialiste
&quot;
.
le
capitalisation
être
individuel
,
intervenir
au niveau de
le
entreprise
ou
par
constitution
de
réserve
par
le
régime
de
répartition
,
ou
,
plus
vraisemblablement
,
faire appel
à
ce
trois
moyen
.
car
le
pouvoir
de
le
parlementaire
limiter
encore
par
le
pratique
de
le
amendement
et
par
le
contrôle
de
le
conseil
constitutionnel
,
sans
compter
le
usage
extensif
que
faire
le
gouvernement
de
le
disposition
de
le
constitution
qui
lui
être
profitable
.
on
vouloir
réformer
le
constitution
!
ce
souci
,
qui
tenir
pour
légitime
,
se heurter
toutefois
à
un
obstacle
éthique
de
taille
,
puisque
le
étude
envisager
à
le
échelon
national
reproduire
le
méthodologie
américain
voir
le
constitution
de
deux
groupe
de
blessé
,
victime
de
traumatisme
médullaire
grave
,
un
groupe
recevoir
le
produit
corticoïde
à
fort
dose
dont
le
efficacité
venir
de
démontrer
et
le
autre
,
un
produit
placebo
.
le
action
judiciaire
engager
après que
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
au nom de
le
ministre
iranien
de
le
pasdarans
(
gardien
de
le
révolution
)
,
monsieur
Mohsen
Rafighdoust
,
le
19 mars 1990
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
par
maître
William
Caruchet
,
de
le
barreau
de
Nice
,
avocat
de
le
république
islamique
de
Iran
et
de
le
ambassade
iranien
à
Paris
.
ce
trois
inculpation
,
qui
être
automatique
pour
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
remonter
à
le
8 octobre 1990
pour
madame
Cotta
,
à
le
10 octobre
pour
messieurs
.
Berthet
et
le
lay
.
f
en réalité
,
le
amendement
Douglas
(
1956
)
,
prévoir
le
constitution
de
holding
bancaire
,
le
autoriser
implicitement
à
sortir
de
leur
frontière
étatique
.
le
assemblée
constituant
colombienne
commencer
mardi 5 février
son
travail
,
qui
durer
jusque à
le
4 juillet
,
pour
élaborer
un
nouveau
constitution
,
alors que
le
violence
faire rage
dans
tout le
pays
en raison de
le
attaque
incessant
de
le
guérilla
et
de
le
pression
accroître
de
le
&quot;
narcos
&quot;
sur
le
gouvernement
.
&quot;
le
apartheid
politique
disparaître
à
le
instant
où
le
actuel
constitution
remplacer
par
un
nouveau
&quot;
,
affirmer
,
mardi 5 février
,
à
le
Cap
monsieur
Gerrit
Viljoen
,
ministre
de
le
développement
constitutionnel
,
en
présenter
un
grand
&quot;
campagne
de
communication
&quot;
dont
le
but
être
de
convaincre
tout le
sud-africain
que
&quot;
le
violence
retarder
le
processus
de
réforme
&quot;
.
le
seul
vrai
dénominateur
commun
à
le
deux
partir
,
rejoindre
sur
ce
terrain
par
le
Azapo
(
organisation
de
le
peuple
de
Azanie
)
,
être
de
exiger
de
le
gouvernement
actuel
le
élection
de
un
assemblée
constituant
et
le
nomination
de
un
gouvernement
intérimaire
pour
gérer
le
pays
pendant
le
phase
de
négociation
devant
aboutir
à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
optique
,
certainement
restrictif
,
de
le
chef
de
le
état
expliciter
par
son
ministre
de
le
développement
constitutionnel
,
monsieur
Viljoen
,
qui
considérer
que
le
parti
inviter
avoir
&quot;
un
support
populaire
prouver
&quot;
et
,
si
possible
,
&quot;
un
vision
commun
de
le
principe
fondamental
sur
lequel
reposer
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
Anc
souhaiter
faire
de
ce
conférence
le
véritable
point
de
départ
de
le
processus
de
négociation
sur
le
nouveau
constitution
.
-
réformer
d'urgence
le
constitution
pour
la
rapprocher
de
celui
de
le
Grande-bretagne
,
qui
permettre
à
le
membre
de
le
chambre
de
le
commune
de
siéger
tout
ensemble
dans
le
salle
de
le
séance
de
Westminster
sans
être
en
session
,
mais
en
se considérer
alors
en
&quot;
commission
de
le
chambre
entier
&quot;
.
force
être
de
constater
,
par exemple
,
que
ce
être
monsieur
Mitterrand
qui
se retrouver
investir
,
par
le
grâce
de
un
constitution
que
il
combattre
jadis
,
de
le
pouvoir
le
plus
étendre
.
ce
programme
,
élaborer
avec l'aide de
le
banque
mondial
,
prévoir
le
constitution
de
stock
pour
approvisionner
le
koweïtien
dès
leur
retour
au pays
,
ainsi que
le
réparation
de
le
service
public
de
base
:
eau
,
électricité
,
communication
,
transport
,
service
médical
.
constater
,
dès
le
abord
,
que
un
tel
principe
ne
valoir
pratiquement
que
pour
le
temps
de
le
guerre
et
que
il
ne
alléguer
,
être
ce
pour
la
menacer
,
qu'
en
démocratie
;
ensuite
que
il
être
de
nature
politique
et
instinctif
,
puisque
le
union
national
&quot;
ne
faire
le
objet
de
aucun
mention
dans
le
constitution
,
ni
ailleurs
,
et
ne
avoir
donc
pas
de
existence
légal
.
le
parti
qui
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
&quot;
concourir
à
le
expression
de
le
suffragonne
,
il
répondre
seulement
:
&quot;
on
ne
me
demander
rien
.
&quot;
le
règne
de
le
bélon
continuer
de
se étendre
si
le
animal
ne
être
de
constitution
aussi
fragile
que
son
chair
être
subtil
.
on
ignorer
le
nom
de
son
successeur
,
mais
monsieur
Krioutchkov
,
dans
son
entretien
à
le
Izvestia
,
insister
sur
le
jeune
âge
de
le
personne
que
il
venir
de
nommer
à
le
tête
de
le
cinquième
direction
de
le
Kgb
,
charger
de
le
protection
de
le
constitution
:
monsieur
Valeri
Vorotnikov
ne
avoir
en effet
que
quarante-cinq
an
.
plus
nous
aller
vers
le
constitution
de
un
groupe
intégrer
,
plus
nous
augmenter
notre
participation
dans
notre
société
industriel
.
elle
signifier
justice
et
bien-être
pour
tout
,
et
le
constitution
servir
de
guide
à
notre
deuxième
indépendance
&quot;
.
beaucoup de
chose
se éclaircir
mais
,
pour
devenir
membre
à
part
entier
,
le
Roumanie
organiser
de le
élection
local
,
législatif
et
élaborer
un
constitution
&quot;
.
-
tel
être
bien
le
question
,
car
le
parent
de
le
victime
avoir
beau
saisir
le
tribunal
,
celui
-ci
lui
opposer
,
dans
la plupart de le
cas
,
le
loi
de
amnistie
décréter
par
le
militaire
en 1978
,
cinq
an
après
leur
sanglant
prise
de
le
pouvoir
.
&quot;
nous
savoir
que
il
y
avoir
plus de
vérité
que
de
justice
&quot;
,
reconnaître
monsieur
luire
Maira
,
l'une de le
grand
figure
de
le
gauche
,
qui
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
assemblée
civil
pour
le
droit
de
le
homme
&quot;
,
former
de
personnalité
venir
de
tout le
horizon
.
ne
appartenant
à
aucun
parti
,
il
être
membre
fondateur
de
le
groupe
pour
le
défense
de
le
constitution
,
et
animer
depuis
1987
le
comité
&quot;
Pa
Blié
&quot;
&quot;
ne
oublier
pas
&quot;
en
créole
)
,
qui
se consacrer
à
le
souvenir
de
le
disparaître
de
le
dictature
.
le
Unpo
proposer
à
ce
fin
à
son
adhérent
un
grand
nombre
de
service
(
formation
diplomatique
,
gestion
de
le
conflit
,
rédaction
de
constitution
,
plan
de
protection
de
le
environnement
)
dont
le
premier
être
de
constituer
un
passerelle
avec
le
Onu
.
un
bureau
ouvrir
à
Genève
ou
avoir
New-york
faire office
de
&quot;
mission
diplomatique
&quot;
auprès de
le
nation
unir
et
notamment
de
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
.
se adresser
à
de le
membre
de
le
direction
actif
au début de
le
année
,
monsieur
Deng
jeter
le
anathème
sur
le
lobby
libéral
de
Hongkong
:
&quot;
il
exclure
que
ce
gens
se emparer
de
poste
clé
dans
le
(
futur
)
gouvernement
de
le
région
administratif
spécial
,
puisque
il
brûler
le
constitution
chinois
&quot;
.
le
mois
dernier
,
de
le
manifestant
mettre
le
feu
,
devant
le
ambassade
officieux
de
Pékin
à
Hongkong
,
à
de le
exemplaire
de
le
constitution
de
le
continent
communiste
,
en
signe
de
protestation
contre
le
procès
politique
intenter
à
de le
meneur
de
le
mouvement
contestataire
de
1989
.
10,7
million
de
népalais
convoquer
pour
élire
le
chambre
bas
de
le
parlement
,
selon
le
constitution
promulguer
en novembre
.
-
le
Chine
redouter
que
le
guerre
de
le
golfe
ne
mener
Tokyo
à
enfreindre
le
disposition
antimilitariste
de
le
constitution
nippon
.
le
débat
sur
le
rôle
de
le
Japon
Pékin
redouter
que
Tokyo
ne
enfreindre
le
disposition
antimilitariste
de
le
constitution
nippon
dès avant
le
guerre
de
le
golfe
,
le
Chine
dénoncer
en
terme
peu
voiler
le
proposition
de
réinterprétation
de
le
constitution
japonais
viser
à
permettre
à
le
force
nippon
de
opérer
hors
de le
territoire
national
.
on
se demander
cependant
si
ce
accord
de
principe
se concrétiser
lorsque
il
se agir
de
régler
le
détail
de
le
constitution
de
ce
équipe
commun
.
le
gouvernement
considérer
que
le
recrutement
de
cadre
par
le
branche
armer
de
le
Anc
,
Umkhonto
we
Sizwe
(
le
lance
de
le
nation
)
,
leur
entraînement
dans
de le
camp
à
le
étranger
et
le
constitution
de
cache
de
arme
à l'intérieur de
le
pays
,
lier
directement
à
le
lutte
armer
.
le
ancien
&quot;
tsar
&quot;
de
Bulgarie
déclarer
que
un
chef
de
état
ne
juger
que
pour
enfreindre
le
constitution
,
ce
que
il
estimer
&quot;
ne
faire
jamais
&quot;
.
&quot;
tout
ce
qui
me
reprocher
ne
être
en réalité
que
de
le
décision
collectif
de
le
comité
central
de
le
parti
&quot;
,
affirmer
monsieur
Jivkov
qui
accuser
enfin
le
dirigeant
actuel
de
le
pays
-
où
le
ex
communiste
,
exclure
de
le
direction
de
le
état
et
de
le
gouvernement
,
garder
un
majorité
à
le
parlement
-
de
exploiter
ce
procès
à
leur
propre
fin
politique
.
il
faire irruption
sur
le
scène
de
le
rock
qui
se déliter
peu
à
peu
depuis
son
constitution
à la fin de
le
année
60
.
le
ancien
vice-président
de
le
Kenya
,
monsieur
Oginga
Odinga
,
annoncer
,
mercredi 13 février
,
à
Nairobi
,
le
création
de
un
parti
politique
,
le
parti
démocratique
national
(
Ndp
)
,
braver
ainsi
le
constitution
qui
imposer
le
monopartisme
.
un
nouveau
groupe
qui
se intituler
&quot;
américain
pour
un
désert
tranquille
&quot;
(
American
for
desert
Calm
,
Adc
)
annoncer
mercredi 13 février
,
le
constitution
de
un
fonds
national
destiner
à
offrir
un
récompense
de
25
million
de
dollar
à
quiconque
permettre
le
arrestation
et
le
condamnation
de
monsieur
Saddam
Hussein
.
le
pacifisme
japonais
avoir
un
double
visage
:
un
pacifisme
de
état
,
officialiser
par
le
article
9 de le
constitution
de
1947
,
qui
stipuler
que
&quot;
le
peuple
japonais
renoncer
pour toujours
à
le
guerre
en tant que
droit
souverain
de
le
état
et
à
le
menace
,
ou
à
le
emploi
,
de
le
force
comme
instrument
pour
résoudre
le
différend
international
&quot;
,
et
un
pacifisme
populaire
,
aujourd'hui
moins
virulent
mais
non
moins
enraciner
et
diffus
.
entamer
un
peu
plus
le
principe
de
le
constitution
,
percevoir
comme
un
viatique
,
ressentir
par
beaucoup
comme
un
risque
pour
le
avenir
.
le
décret
présidentiel
promulguer
fin
janvier
,
après
un
accord
entre
le
ministre
de
le
défense
,
Dmitry
Iazov
,
et
le
ministre
de l'intérieur
,
Boris
Pugo
,
pour
le
constitution
de
patrouille
conjoindre
.
comme
le
pouvoir
public
,
le
Csa
se inquiéter
de
le
position
dominant
de
Tf
1
,
ce
être
d'ailleurs pourquoi
il
encourager
vivement
le
constitution
de
un
second
pôle
priver
autour de
le
5
et
de
M
6
.
&quot;
le
&quot;
renonciation
à
le
guerre
&quot;
,
écrire
il
,
inscrire
dans
le
constitution
.
certain
dirigeant
français
ne
cacher
pas
que
,
selon
eux
,
il
ne
y
avoir
aucun
espoir
pour que
le
Grande-bretagne
adhérer
à
le
projet
communautaire
dans
un
avenir
proche
,
et
que
il
suffire
,
tout en
garder
le
contact
,
de
attendre
le
moment
où
le
ensemble
de
le
membre
amender
leur
constitution
pour que
le
Uem
entrer
en vigueur
.
d'autre part
,
le
parlement
slovène
,
qui
ne
promulguer
pas
de
nouveau
constitution
depuis
le
tenue
de
le
élection
libre
en avril 1990
,
avoir
,
mercredi 20 février
,
adopter
un
amendement
selon
lequel
le
Slovénie
reprendre
tout le
droit
souverain
de
le
république
que
elle
transférer
à
le
fédération
.
celui
-ci
affirmer
que
le
propos
de
monsieur
Eltsine
,
&quot;
contraire
à
le
constitution
créer
un
situation
extraordinaire
dans
le
pays
&quot;
.
quant à
le
prince
héritier
de
le
Koweït
,
qui
faire office
de
premier
ministre
,
il
promettre
,
dans
un
entretien
accorder
,
jeudi
,
à
le
journal
britannique
the
Independent
,
le
rétablissement
de
le
constitution
et
le
élection
de
un
nouveau
parlement
.
dans
le
dernier
numéro
de
le
hebdomadaire
Al
Sahwa
(
le
réveil
)
,
organe
de
le
Islah
,
le
frère
musulman
lancer
un
violent
attaque
contre
le
psy
en
dénoncer
le
constitution
de
le
nouveau
état
unifier
qui
soumettre
fin
mars
à
un
référendum
populaire
.
pour
lui
,
le
marxisme
ce
être
le
laïcité
et
le
&quot;
constitution
qui
glorifier
et
consacrer
le
laïcisme
servir
finalement
le
intérêt
de
le
américain
et
de
le
soviétique
car
elle
contribuer
à
éloigner
le
islam
de
le
Yémen
&quot;
.
le
peuple
,
nous
en
persuader
,
dire
oui
à
le
constitution
car
,
pour
lui
,
approuver
le
constitution
,
ce
être
également
dire
oui
à l'unité
&quot;
.
sur
ce
dernier
plan
,
le
plus
important
selon
notre
interlocuteur
,
de
le
progrès
indéniable
réaliser
dans
le
domaine
de
le
multipartisme
,
de
le
liberté
de
le
prese
et
de
le
droit
de
le
homme
,
rigoureusement
garantir
par
le
nouveau
constitution
.
le
parlement
de
Croatie
adopter
un
loi
constitutionnel
qui
permettre
à
le
gouvernement
de
Zagreb
de
abroger
le
législation
fédéral
lorsque
elle
ne
être
pas
en
accord
avec
le
constitution
de
le
république
et
lorsque
elle
aller
à l'encontre
de le
intérêt
et
de
le
souveraineté
de
le
Croatie
.
nous
même
lancer
notre
propre
appel
à
le
calme
;
notre
parti
ne
vouloir
pas
en
diffuser
un
avec
le
communiste
.
(
...
)
notre
conception
de
le
société
être
radicalement
différent
de
le
lui
;
nous
avoir besoin
de
un
autre
constitution
&quot;
.
elle
être
au service de
le
état
,
pas
à
celui
de
le
parti
;
sinon
elle
agir
contre
le
constitution
.
cela
recouvrir
le
constitution
de
le
équipement
et
leur
ancienneté
:
Paris
,
ravitailler
pour
plus de le
moitié
en
eau
de
source
transporter
par
aqueduc
,
grâce à
le
travail
réaliser
à
le
dix-neuvième
siècle
par
le
ingénieur
Belgrand
,
depuis longtemps
amortir
,
payer
son
eau
3,24
francs
le
mètre cube
en 1988
,
contre
6,25
francs
pour
le
144
commune
de
banlieue
réunir
dans
le
syndicat
de
le
eau
de
Ile-de-france
(
Sedif
)
.
monsieur
Ozal
,
qui
souhaiter
établir
un
système
présidentiel
en
Turquie
,
exercer
déjà de facto
de le
pouvoir
qui
excéder
celui
prévoir
par
le
constitution
actuel
,
en particulier
depuis
le
début
de
le
crise
de
le
golfe
.
animer
de
un
respect
pointilleux
de
le
justice
,
éplucher
tout le
article
de
le
constitution
et
de
le
code
pénal
,
il
ne
trouver
pas
,
dire
il
,
le
base
juridique
nécessaire
pour que
monsieur
Jivkov
répondre
devant
le
cour
de
le
vrai
crime
de
son
régime
.
&quot;
nous
ne
vouloir
pas
de
procès
politique
mais
un
procès
concret
,
reposer
sur
de le
preuve
établir
et
de
le
article
prévoir
dans
notre
code
&quot;
,
déclarer
ainsi
monsieur
Krassimir
Jekov
,
le
procureur
qui
établir
le
acte
de
accusation
.
le
loi
martial
décréter
,
et
le
constitution
suspendre
.
dans
le
premier
,
une fois
le
ancien
premier
ministre
arrêté
,
le
chef
de
le
armée
annoncer
un
série
de
mesure
d'urgence
:
proclamation
de
le
loi
martial
,
abolition
de
le
constitution
,
censure
de
le
presse
,
mettre en place
de
comité
charger
de
expédier
le
affaire
courant
.
entre temps
un
commission
de
expert
charger
de
rédiger
un
nouveau
constitution
.
jugement
infirmer
en mai 1988
par
le
cour
de
appel
de
saint
-
Denis
,
qui
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
le
partie
civil
et
relaxe
le
docteur
Sudre
.
car
le
nouveau
&quot;
loi
de
le
fonds
foncier
&quot;
,
qualifier
de
&quot;
deuxième
constitution
de
le
pays
&quot;
par
le
premier
ministre
roumain
,
donner
beaucoup de
pouvoir
et
de
moyen
de
pression
à
le
commission
local
charger
de
établir
le
droit
de
le
futur
propriétaire
,
qui
ne
avoir
que
trente
jours
pour
se manifester
.
ce
idée
,
qui
séduire
d'ailleurs
plusieurs
responsable
nordiste
,
paraître
irréaliste
à
le
oeil
de
le
observateur
,
mais
elle
utiliser
par
le
Mns
pour
&quot;
faire
monter
le
enchère
&quot;
,
dans
le
perspective
de
un
nouveau
constitution
à
caractère
fédéraliste
.
ce
dernier
indiquer
que
un
constitution
intérimaire
promulguer
dans
le
tout
prochain
jours
et
que
un
nouveau
gouvernement
,
composer
de
civil
et
de
militaire
,
mettre en place
de
ici
environ
un
semaine
.
il
étudier
en particulier
le
possibilité
de
réunir
le
fond
nécessaire
,
et
se assurer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
obstacle
à
le
constitution
de
un
Sca
avec
de le
fond
public
.
pour
le
City
,
le
responsable
de
le
&quot;
tirelire
&quot;
koweïtienne
avoir
le
choix
entre
trois
formule
pour
payer
le
énorme
chantier
del'après-guerre
:
le
liquidation
de
le
avoir
extérieur
,
le
emprunt
auprès de
banque
international
en
se servir
de
le
avoir
extérieur
(
par exemple
le
revenu
de
le
pétrole
)
comme
garantie
,
le
constitution
de
Joint
Venture
avec
de le
associé
étranger
.
le
ligue
Awami
viser
un
victoire
lui
permettre
de
atteindre
un
majorité
de
le
deux
tiers
,
condition
sine
qua
non
pour
réformer
le
constitution
et
instaurer
un
régime
parlementaire
.
le
constitution
de
1962
reconnaître
le
existence
de
le
parlement
et
de
le
parti
.
le
population
de
le
Koweït
souhaiter
que
le
famille
Al
Sabah
soit
à
le
pouvoir
,
ce
qui
écrire
dans
le
constitution
.
si
elle
vouloir
que
il
en
être
autrement
,
elle
ne
avoir
qu'
à
demander
à
changer
le
constitution
.
&quot;
ce
très
mauvais
résultat
se expliquer
notamment
par
le
constitution
de
important
provision
(
1,8
milliard
de
francs
)
,
correspondant
à
le
plan
de
restructuration
mettre en oeuvre
.
&quot;
Tce
être
un
bon
affaire
à partir de
1995
&quot;
,
déclarer
monsieur
Alain
Gomez
,
président
de
Thomson
,
dans
un
entretien
publier
par
le
Echos
le
27 février
.
monsieur
longuet
affirmer
que
le
prochain
élection
fournir
un
triple
démonstration
:
celui
&quot;
de
le
solidité
de
le
union
de
le
opposition
&quot;
-
le
président
de
le
Pr
réitérer
son
proposition
de
constitution
de
un
conseil
national
de
le
opposition
,
&quot;
véritable
parlement
permanent
&quot;
de
le
Upf
,
avant
le
fin
de
ce
année
,
-
celui
&quot;
de
le
appétit
de
changement
de
le
Français
&quot;
et
,
enfin
,
celui
que
le
union
de
le
Rpr
et
de
le
Udf
&quot;
constituer
le
seul
force
de
gouvernement
dans
ce
pays
&quot;
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
à
le
tribunal
de
Marseille
le
20 juin
.
ainsi
le
président
de
le
pays
de
le
Loire
voir
il
de
un
mauvais
oeil
le
constitution
de
un
réseau
de
ville
entre
Nantes
,
Angers
,
Rennes
et
Brest
.
&quot;
opération
anti
région
&quot;
,
diagnostiquer
il
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
exemple
de
développement
qui
ne
puiser
son
source
ailleurs
que
dans
le
centre
urbain
&quot;
,
protester
Jean
Monnier
,
le
maire
de
Angers
.
à
le
point
que
aujourd'hui
,
plaider
pour
un
changement
radical
de
équipegouvernementale
relever
de le
souhait
de
voir
&quot;
rétablir
le
fonctionnement
régulier
de
le
pouvoir
public
&quot;
,
comme
le
écrire
le
constitution
!
un
impression
accentuer
par
le
attitude
et
le
parole
même
de
monsieur
Cossiga
qui
,
se poser
à nouveau
en
&quot;
garer
de
le
constitution
&quot;
,
dénoncer
vivement
le
crise
de
&quot;
légalité
&quot;
que
traverser
le
pays
,
prendre
en
otage
par
le
criminalité
et
le
dépréciation
de
le
valeur
italien
,
ainsi que
le
autre
crise
-
de
&quot;
légitimité
&quot;
cette fois
-
qui
toucher
,
elle
,
le
institution
.
se adresser
directement
à
le
citoyen
,
il
lancer
un
appel
à
un
&quot;
pacte
national
&quot;
fonder
sur
le
valeur
de
le
constitution
de
1948
:
&quot;
le
moment
magique
venir
de
réformer
,
y
comprendre
moralement
,
notre
système
,
expliquer
il
,
le
chambre
être
dissoute
car
le
réforme
constitutionnel
ne
être
plus
faire
ni
discuter
à
le
parlement
.
&quot;
&quot;
ce
être
le
fin
de
un
époque
,
&quot;
,
celui
de
le
guerre
froid
,
souligner
encore
monsieur
Cossiga
,
avant
-
ballon
de
essai
-
de
faire
,
à
mot
à peine
couvrir
,
le
éloge
de
le
référendum
constitutionnel
en
cours
.
mais
alors que
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
et
le
formation
de
un
gouvernement
intérimaire
piétiner
à
Johannesburg
,
le
pacte
sud-africain
apparaître
à
Davos
quelque
peu
fissurer
.
mais
le
constitution
de
le
époque
imposer
à
le
assemblée
national
,
à l'issue de
le
navette
,
de
procéder
à
un
vote
sans
débat
et
,
finalement
,
adopter
un
loi
&quot;
relatif
à
le
statut
de
le
personne
contraindre
à
le
travail
en
pays
ennemi
,
en
territoire
étranger
occuper
par
le
ennemi
ou
en
territoire
français
annexer
par
le
ennemi
&quot;
.
le
nouveau
constitution
colombienne
interdire
de
extrader
de le
citoyen
colombien
rechercher
dans
de
autre
pays
pour
trafic
de
drogue
,
mais
pas
le
étranger
.
-
-
deux
famille
de
victime
de
le
accident
de
le
airbus
à
-
320
de
air
inter
,
qui
se écraser
le
20 janvier
près de
le
mont
Sainte-odile
au sud de
Strasbourg
(
le
monde
de
le
22 janvier
)
,
porter
plainte
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
,
indiquer
,
vendredi 31 janvier
,
le
juge
de
instruction
de
Colmar
charger
de
le
enquête
,
monsieur
François
Guichard
,
sans
révéler
leur
identité
.
pourquoi
donc
poursuivre
dans
un
secteur
aussi
peu
porteur
,
pour
un
pays
doter
de
un
constitution
pacifiste
et
qui
ériger
le
profit
en
devise
national
?
&quot;
ce
être
un
histoire
tout
simple
.
ce
gouvernement
transitoire
être
donc
opérationnel
au cours de
le
premier
semestre
1993
et
administrer
le
pays
tandis que
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
se poursuivre
.
il
exclure
,
d'autre part
,
un
révision
ou
un
changement
de
le
constitution
approuver
par
référendum
en février 1989
.
durant
de le
année
,
il
plaider
inlassablement
le
cause
de
le
recherche
,
participer
à
le
création
de
le
association
Claude-bernard
et
de
le
fondation
pour
le
recherche
médical
,
donner
le
exemple
,
par
le
constitution
de
un
modèle
hospitalo-universitaire
,
précurseur
de
le
grand
réforme
de
1958
.
le
succès
de
le
extrême
droite
,
en
Flandre
,
et
de
le
écologiste
,
en
région
wallon
,
interpréter
comme
un
appel
à
le
solution
de
problème
de
vie
quotidien
,
plus
immédiat
et
moins
abstraire
que
le
réforme
de
le
constitution
.
ce
conférence
international
fonder
véritablement
le
Croix-rouge
en
prévoir
dans
chaque
pays
le
constitution
de
secours
à
le
blessé
militaire
.
le
noyau
dur
de
le
état
parti
demeurer
certes
intact
,
mais
le
lent
évolution
depuis
1947
,
accélérer
après
le
mort
de
Tito
(
1980
)
et
le
mise en oeuvre
de
le
constitution
fédéral
de
1974
,
avec
collégialité
et
rotation
de
le
présidence
,
sembler
devoir
éviter
à
le
ensemble
yougoslave
le
rupture
et
le
crise
qui
affecter
brutalement
à partir de
1989
le
pays
de
le
empire
soviétique
et
provoquer
le
désastre
de
ce
dernier
.
ce
période
horrible
,
dont
on
ne
évaluer
pas
encore
objectivement
le
entre-assassinats
,
empêcher
sans doute
tout
reconstitution
yougoslave
si
le
partisan
communiste
ne
prendre en main
le
constitution
de
un
second
Yougoslavie
.
ainsi
le
Croatie
se vivre
attribuer
un
grand
partie
de
le
côte
dalmate
,
le
Istrie
(
vider
de
son
italien
)
;
le
constitution
titiste
de
1974
créer
,
au coeur de
le
territoire
serbe
,
le
province
autonome
de
le
Kosovo
(
peupler
de
albanais
musulman
)
et
de
Voïvodine
.
son
effondrement
ne
laisser
que
un
constitution
confédératif
très
lâche
,
où
jouer
le
force
centrifuge
.
à la manière de
le
opération
Thomson
Cea
industrie
,
le
gouvernement
italien
préparer
le
constitution
de
un
grand
pôle
national
dans
le
électronique
.
(
1
)
dans
son
premier
alinéa
,
le
article
49 de le
constitution
dispos
que
&quot;
le
premier
ministre
,
après
délibération
de
le
conseil
de
le
ministre
,
engager
devant
le
assemblée
national
le
responsabilité
de
le
gouvernement
sur
son
programme
ou
éventuellement
sur
un
déclaration
de
politique
général
&quot;
.
le
article
29 de le
constitution
prévoir
que
&quot;
le
parlement
réunir
en
session
extraordinaire
à
le
demande
de
le
premier
ministre
ou
de
le
majorité
de
le
membre
composer
le
assemblée
national
&quot;
,
et
non que
le
président
de
le
république
,
comme
il
le
dire
mardi
soir
,
&quot;
informe
le
premier
ministre
&quot;
de
son
décision
de
convoquer
le
parlement
.
le
période
de
transition
qui
,
en
un
an
,
mener
à
un
régime
issu
de
le
urne
inaugurer
en juin
dernier
,
avec
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
.
avec
elle
se ouvrir
un
crise
de
plusieurs
mois
:
manifestation
en septembre
et
en octobre
,
constitution
de
un
front
de
le
opposition
en octobre
,
boycottage
de
le
élection
présidentiel
de
le
1 décembre
,
assassinat
de
un
opposant
huit
jours
plus
tard
...
ce
être
le
constitution
de
Serbie
qui
,
en 1989
,
rétablir
son
autorité
sur
le
Kosovo
et
le
Voïvodine
,
ouvrir
un
politique
de
répression
contre
le
aspiration
de
son
population
albanais
.
le
constitution
,
en
son
article
12
,
accorder
à
le
président
de
le
république
le
droit
de
dissoudre
le
assemblée
,
mais
ne
évoquer
aucun
autre
possibilité
de
réduction
de
le
mandat
de
le
député
.
le
parlement
être
totalement
souverain
,
alors que
,
depuis
1958
,
le
conseil
constitutionnel
veiller
à ce que
le
loi
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
ni
à
le
grand
principe
républicain
.
chacun
admettre
,
ainsi
,
que
si
le
constitution
réviser
pour
réduire
de
sept
à
cinq
an
le
mandat
de
le
président
de
le
république
,
juridiquement
,
cela
ne
se imposer
pas
à
monsieur
François
Mitterrand
,
mais
seulement
à
son
successeur
.
au cours de
un
conférence
de
presse
au début de
ce
semaine
,
le
ancien
maire
de
Saint-denis
dénoncer
&quot;
le
magouille
&quot;
qui
marquer
,
selon
lui
,
le
constitution
de
le
liste
de
union
de
le
droite
.
&quot;
il
falloir
moraliser
le
vie
politique
,
le
magouille
ne
banaliser
plus
&quot;
,
indiquer
monsieur
Legros
.
&quot;
dogmatique
,
inacceptable
et
ridicule
&quot;
:
un
porte-parole
de
le
entrepreneur
néerlandais
de
le
bâtiment
et
de
le
travail
public
(
Btp
)
réagir
vivement
à
le
sanction
prendre
à
leur
encontre
par
le
commission
européen
,
qui
lui
infliger
,
mercredi 5 février
,
un
amende
de
22,5
million
de
écu
(
157,5
million
de
francs
)
pour
constitution
de
cartel
.
ce
être
d'ailleurs pourquoi
le
commissaire
à
le
concurrence
,
Sir
Leon
Brittan
,
engager
simultanément
un
procédure
contre
le
gouvernement
de
le
Haye
qui
approuver
le
constitution
de
le
cartel
Spo
et
contre
lequel
le
entreprise
condamner
ne
exclure
pas
de
se retourner
à
le
cas
où
elle
ne
obtenir
pas
un
suspension
de
le
sanction
jusque à
le
examen
de
le
affaire
par
le
cour
européen
de
justice
que
elle
aller
saisir
.
ce
holding
permettre
ultérieurement
un
privatisation
,
après
réforme
de
le
constitution
qui
classer
le
Bundesbahn
parmi
le
&quot;
objet
de
le
administration
propre
&quot;
de
le
état
fédéral
.
le
23 juin 1991
,
alors que
monsieur
Abdelmoumene
Diouri
,
le
opposant
marocain
expulser
en urgence
absoudre
le
20 juin
,
être
encore
à
le
Gabon
,
son
femme
et
son
enfant
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
directeur
de
le
liberté
publique
et
de
le
affaire
juridique
de
le
ministère
de l'intérieur
,
monsieur
Jean-marc
sauver
et
&quot;
tout
autre
&quot;
.
ce
plainte
,
qui
viser
le
attentat
à
le
liberté
individuel
,
le
attentat
à
le
constitution
commettre
par
un
fonctionnaire
public
,
le
arrestation
illégal
et
le
séquestration
arbitraire
,
trouver
un
premier
aboutissement
mercredi 5 février
:
le
chambre
criminel
de
le
cour
de
cassation
,
saisir
par
le
procureur
de
le
république
,
puisque
monsieur
sauver
,
qui
être
&quot;
susceptible
de
inculper
&quot;
,
être
maître
de
le
requête
à
le
conseil
de
état
,
désigner
le
juridiction
de
instruction
de
le
plainte
et
transmettre
le
dossier
à
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
qui
le
transmettre
lui
même
à
l'un de le
magistrat
instructeur
parisien
.
rappeler
le
circonstance
de
le
expulsion
de
le
opposant
marocain
,
le
plainte
de
le
famille
de
monsieur
Diouri
dénoncer
&quot;
de
le
acte
arbitraire
et
attentatoire
à
le
liberté
individuel
de
monsieur
Diouri
et
à
le
constitution
&quot;
.
&quot;
ce
fait
[
le
expulsion
]
perpétrer
par
de le
agent
et
préposé
de
le
gouvernement
méconnaître
manifestement
le
limite
de
le
pouvoir
dont
il
être
titulaire
&quot;
,
préciser
le
texte
.
le
président
bosniaque
Alija
Izetbegovic
,
musulman
et
fervent
partisan
de
le
indépendance
de
son
république
,
tenir
à
préciser
devant
Lord
Carrington
que
&quot;
le
nouveau
constitution
après
le
indépendance
garantir
le
plein
égalité
de
le
trois
peuple
constitutif
&quot;
,
répondre
ainsi
à
le
inquiétude
de
le
serbe
et
de
un
partie
de
le
croate
qui
craindre
de
devenir
de le
minorité
national
dans
un
Bosnie
indépendant
où
le
musulman
dominer
(
44 % de le
population
)
.
le
économie
mondial
être
,
il
être
vrai
,
marquer
aujourd'hui
par
deux
évolution
lourd
,
le
globalisation
de
le
marché
de
un
côté
,
le
constitution
de
bloc
économique
régional
de
le
autre
.
il
se agir
de
un
étape
nouveau
et
qualitativement
différent
,
conduire
à
le
constitution
de
un
marché
global
unique
.
parallèlement
,
le
économie
mondial
être
le
objet
de
un
autre
évolution
profond
:
le
constitution
de
bloc
économique
régional
.
le
Europe
de
1992
,
le
accord
de
libre-échange
de
Amérique
de
le
nord
(
Nafta
)
,
le
création
de
un
zone
de
libre-échange
par
le
pays
de
le
Asean
(
le
association
de
le
nation
de
le
Asie
de
le
sud-est
)
,
partout
de
le
force
identique
pousser
à
le
constitution
de
bloc
commercial
.
libérer
au début de
le
année
70
par
le
président
Sadate
qui
vouloir
le
utiliser
contre
le
gauche
,
le
frère
musulman
tenter
vainement
de
reconstituer
légalement
leur
mouvement
,
mais
un
article
de
le
constitution
interdire
le
formation
de
le
partir
sur
de le
base
religieux
ou
de
lutte
de
classe
.
dans
son
verdict
,
ce
dernier
indiquer
que
elle
rejeter
ce
recours
&quot;
vu que
le
constitution
rendre
intangible
tout le
décision
de
le
conseil
de
le
révolution
de
1952
à
1971
&quot;
.
leur
déclaration
être
un
violent
réquisitoire
contre
le
gouvernement
.
&quot;
le
vrai
cause
de
le
événement
,
dire
il
,
être
le
incapacité
de
le
pouvoir
politique
à
combattre
le
corruption
,
à
restaurer
le
sécurité
de
le
bien
et
de
le
personne
,
à
rendre
efficace
le
service
public
,
en bref
,
à
faire
en sorte que
le
constitution
appliquer
.
&quot;
et
de
ajouter
:
&quot;
ne
être
nous
pas
,
nous
,
militaire
,
garant
de
le
respect
de
ce
constitution
?
&quot;
de
cela
,
le
Bundesbank
ne
avoir cure
,
du moins
pour
le
instant
,
son
seul
préoccupation
,
selon
le
mission
qui
lui
confier
par
le
constitution
,
être
de
jouer
correctement
son
rôle
primordial
de
gardien
de
le
monnaie
et
de
rempart
contre
le
inflation
.
le
deuxième
raison
être
le
actualité
de
le
sujet
,
puisque
le
électeur
inviter
en 1992
à
toiletter
le
constitution
.
le
auteur
estimer
que
un
toilettage
de
le
constitution
,
voire
&quot;
quelque
modification
plus
substantiel
&quot;
,
se imposer
,
mais
il
mesure
le
risque
politique
de
&quot;
soulever
le
couvercle
de
le
marmite
&quot;
,
ce
qui
le
incliner
à
le
prudence
.
si
,
en matière de
mode
de
scrutin
,
son
préférence
aller
à
le
système
majoritaire
,
éventuellement
mâtiner
de
proportionnel
,
il
ne
en
mesurer
pas
moins
le
limite
:
le
vrai
réforme
consister
,
à
son
oeil
,
à
inscrire
le
mode
de
scrutin
choisir
dans
le
constitution
pour
lui
conférer
un
plus
grand
crédibilité
.
tout le
Picardie
de
le
sud
suivre
avec
un
attention
sourcilleux
le
débat
sur
le
aménagement
de
le
bassin
parisien
,
notamment
le
constitution
de
un
pôle
urbain
et
industriel
à
Roissy
.
&quot;
le
Ile-de-france
saturer
et
le
espace
être
à
le
nord
&quot;
,
rappeler
monsieur
Patrice
marchand
,
maire
de
Gouvieux
qui
mener
le
croisade
de
le
&quot;
non
à
le
banlieue
&quot;
.
pour
justifier
leur
revirement
-
le
constitution
ne
définir
pas
clairement
le
différence
de
nature
entre
état
de
exception
et
état
d'urgence
,
-
le
autorité
invoquer
maintenant
un
tentative
de
insurrection
que
organiser
le
Fis
.
selon
elle
,
le
trouble
de
ce
dernier
jours
ne
être
que
un
hors-d'oeuvre
.
le
mouvement
de
monsieur
Lalonde
revendiquer
enfin
le
constitution
,
effectif
ou
possible
,
de
liste
de
union
avec
le
vert
dans
cinq
département
:
le
Alpes-maritimes
,
le
Ariège
,
le
Hautes-pyrénées
,
le
Deux-sèvres
et
le
territoire
de
Belfort
.
de
le
système
de
le
primaire
pour
le
élection
présidentiel
à
le
plan
sur
le
comète
à propos de
le
constitution
de
un
formation
unique
regrouper
le
Rpr
et
le
Udf
,
il
être
sur
tout le
front
et
utiliser
à
le
mieux
le
chamaillerie
entre
Jacques
Chirac
et
Valéry
Giscard
de
Estaing
pour
faire
son
pelote
et
accessoirement
se rengorger
lorsque
le
président
de
le
Udf
,
comme pour
agacer
son
grand
rival
,
assurer
que
il
avoir
le
stature
de
un
&quot;
homme
de
état
&quot;
.
si
elle
voir
le
jour
,
ce
liste
mordre
sur
le
électorat
de
madame
Michaux
Chevry
,
confronter
,
d'autre part
,
à
le
projet
de
constitution
de
un
liste
former
par
le
élu
de
le
partie
français
de
le
île
franco-hollandaise
de
Saint-martin
.
faible
en début de
année
de
le
fait
de
le
constitution
de
un
épargne
de
précaution
durant
le
crise
de
le
golfe
,
le
consommation
de
le
ménage
ne
connaître
ensuite
que
un
reprise
limiter
malgré
cette fois
un
correction
en baisse
de
le
taux
de
épargne
.
il
se agir
de
étendre
à
le
32
million
de
habitant
de
le
Aele
le
liberté
de
circulation
pour
le
personne
,
le
marchandise
,
le
service
et
le
capital
que
le
marché
unique
instaurer
en faveur de
le
340
million
de
citoyen
de
le
communauté
,
ce
qui
aboutir
à
le
constitution
de
le
plus
grand
zone
de
intégration
économique
de
le
monde
.
le
Financial
Times
ironiser
:
&quot;
sur
au moins
un
point
,
il
[
monsieur
Mitterrand
]
a raison
:
deux
mandat
de
sept
an
dans
ce
position
,
ce
être
trop
long
.
&quot;
le
journal
londonien
suggérer
à
le
président
français
de
remplacer
madame
Edith
cresson
(
qualifier
au passage
de
&quot;
personnage
lamentable
&quot;
)
par
&quot;
un
premier
ministre
capable
de
diriger
le
gouvernement
et
de
la
(
ou
le
)
laisser
faire
comme
le
prescrire
le
constitution
&quot;
.
le
30 décembre
,
monsieur
Gaudino
déposer
donc
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
chef
de
faux
,
usage
de
faux
et
abus
de confiance
contre
monsieur
Bernard
Tapie
,
président
de
le
Om
,
&quot;
et
tout
autre
&quot;
.
elle
faire
suite à
le
dépôt
,
en 1988
,
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
l'un de le
petit
fils
de
le
fondateur
,
monsieur
Gérard
Leclery
,
qui
contester
à la fois
le
cession
,
en 1976
,
de
le
société
français
de
chaussure
(
Weston
)
et
celui
,
en 1978
,
de
son
intérêt
dans
le
chaussure
André
.
et
enfin
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
en 1988
&quot;
.
lors de
mon
intervention
au nom de
le
groupe
communiste
,
je
citer
dans le détail
le
motivation
de
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
3 septembre 1986
,
déclarer
un
délai
de neuf
jours
de
rétention
non
conforme
à
le
constitution
.
le
conseil
national
adopter
un
résolution
,
rendre
publique
mardi
à
Bakou
,
appeler
tout le
responsable
de
le
république
à
&quot;
recourir
à
tout le
moyen
légal
pour
rétablir
le
souveraineté
azérie
sur
le
territoire
de
le
Haut
Karabakh
,
pour que
tout le
citoyen
qui
y
résider
obéir
à
le
constitution
et
à
le
loi
de
le
république
&quot;
[
de
Azerbaïdjan
]
.
-
en
France
,
monsieur
Joxe
,
qui
se passionner
très
tôt
pour
ce
question
,
préconiser
,
au sein de
son
ministère
,
le
constitution
de
un
direction
de
le
renseignement
militaire
dans
le
courant
de
le
printemps
prochain
.
le
constitution
de
le
liste
de
le
majorité
Udf-rpr
de
le
région
Auvergne
,
que
présider
monsieur
Valéry
Giscard
de
Estaing
(
Udf
)
,
provoquer
de le
dissidence
dans
le
département
de
le
allier
.
Cantal
action
,
qui
entendre
soutenir
de le
candidat
lors de
le
prochain
élection
cantonal
,
étudier
le
constitution
éventuel
de
un
liste
pour
le
régional
.
-
(
Corresp
.
)
ce
projet
de
décret
,
qui
comporter
seize
article
,
prévoir
le
constitution
de
un
commission
de
indemnisation
.
de
autre
solution
rester
possible
à terme
,
à
commencer
par
le
constitution
de
un
sorte
de
alliance
entre
état
de
le
communauté
,
un
peu
à
le
image
de
le
défunt
pacte
de
Varsovie
.
le
socialiste
trouver
un
réconfort
dans
le
fidélité
de
leur
allié
de
toujours
,
le
radical
de
gauche
,
avec
lequel
il
parvenir
enfin
à
un
accord
prévoir
le
constitution
de
liste
commun
dans
cinquante-cinq
département
.
-
le
Upf
renoncer
à
accorder
son
investiture
dans
le
Tarn-et-garonne
,
où
le
division
rendre
impossible
le
constitution
de
un
liste
unique
.
me
Gisèle
Moreau
,
secrétaire
de
le
comité
central
de
le
parti
communiste
,
informer
,
le
12 février
,
le
fédération
départemental
de
le
Corse-du-sud
et
de
le
Haute-corse
que
monsieur
Charles
caresser
,
membre
de
le
comité
central
,
mandater
pour
&quot;
aider
à
le
constitution
de
un
liste
de
large
rassemblement
de
le
communiste
et
de
le
démocrate
qui
présenter
par
le
Pc
en
Corse
&quot;
.
&quot;
il
apparaître
que
le
constitution
de
un
liste
établir
en
commun
par
le
deux
fédération
mettre en difficulté
de
le
fait
de
le
volonté
de
blocage
de
le
fédération
de
Corse-du-sud
&quot;
,
affirmer
madame
Moreau
,
se faire
le
écho
de
le
fédération
de
Haute-corse
,
qui
accuser
celui
de
la
Corse-du-sud
de
&quot;
récuser
le
candidat
proposer
par
le
communiste
de
Haute-corse
et
de
désigner
elle
même
le
ensemble
de
le
candidat
en
position
éligible
&quot;
.
le
minorité
dire
&quot;
de
gauche
&quot;
de
le
parti
,
favorable
à
le
constitution
de
&quot;
liste
vert
et
ouvrir
&quot;
,
ne
se opposer
à
le
ligne
majoritaire
,
défendre
avec
monsieur
Antoine
Waechter
,
par
crainte
de
paraître
remettre
en
cause
le
règle
devenir
sacro-saint
de
le
&quot;
ni
gauche
ni
droit
&quot;
(
le
monde
de
le
11 juin 1991
)
.
le
accord
envisager
échouer
toutefois
,
le
représentant
de
génération
Ecologie
refuser
de
se engager
par avance
sur
le
constitution
de
un
groupe
autonome
au sein de
le
futur
conseil
régional
.
à
le
image
de
son
nouveau
constitution
qui
protéger
le
entreprise
priver
et
interdire
de
nationaliser
le
usine
à
capital
étranger
,
mais
préserver
le
domination
de
le
parti
communiste
&quot;
avant-garde
de
le
classe
laborieux
&quot;
.
de
le
jeune
partisan
de
le
président
Didier
Ratsiraka
provoquer
un
regain
de
tension
politique
à
Madagascar
,
en
perturbant
le
réunion
régional
destiner
à
préparer
le
forum
national
à
le
cours
duquel
,
de
le
22 au 29 mars
,
un
projet
de
constitution
rédiger
et
le
code
électoral
rénover
.
selon
le
observateur
,
ce
retrait
risquer
de
remettre
en
cause
le
forum
national
et
de
aboutir
à
le
dénonciation
de
le
convention
de
le
31 octobre
,
signer
par
le
différent
force
politique
,
qui
suspendre
le
constitution
socialiste
de
1975
.
-
le
constitution
de
ce
second
liste
dissident
être
,
dire
il
,
dans
&quot;
un
état
avancer
&quot;
et
se intituler
&quot;
droite
indépendant
&quot;
.
(
1
)
le
commission
de
arbitrage
de
le
conférence
pour
le
paix
en
Yougoslavie
considérer
,
dans
son
rapport
remettre
le
11 janvier
,
que
tout le
&quot;
garantir
&quot;
demander
par
le
Grèce
figurer
dans
le
constitution
de
le
Macédoine
amender
au début de
le
année
(
Ndlr
)
.
a cet effet
,
décider
le
constitution
de
groupe
de
travail
porter
sur
le
mobilisation
de
le
ressource
humain
,
le
compétitivité
de
le
entreprise
ou
encore
le
ouverture
sur
le
extérieur
.
et
un
amendement
de
le
constitution
exiger
un
majorité
de
le
deux
tiers
dans
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
le
maire
de
Epinal
rappeler
qu'
avant
le
ratification
,
un
réforme
constitutionnel
être
nécessaire
pour
mettre
le
constitution
en
conformité
avec
le
accord
.
&quot;
à
ce
moment
là
,
souligner
il
,
on
ne
dissimuler
plus
à
le
Français
le
réalité
.
interroger
sur
le
condition
de
un
éventuel
nouveau
cohabitation
en 1993
,
le
ancien
ministre
de
le
gouvernement
Chirac
affirmer
que
&quot;
si
le
opposition
devenir
majorité
,
elle
refuser
que
le
président
de
le
république
,
à
le
mépris
de
le
esprit
de
le
constitution
,
empêcher
le
gouvernement
de
avoir
le
moyen
de
gouverner
,
comme
il
le
faire
le
14 juillet 1986
en
refuser
de
signer
le
ordonnance
&quot;
.
le
constitution
fixe
de
le
règle
,
déroutant
de
vétusté
,
pour
le
scrutin
indirect
qui
aboutir
à
le
élection
de
le
président
,
en décembre
,
par
le
&quot;
collège
électoral
&quot;
(
le
cinq
cent
trente-huit
grand
électeur
)
.
il
falloir
aussi
compter
avec
le
multiple
&quot;
truc
&quot;
que
le
&quot;
machine
&quot;
de
le
deux
principal
partir
,
et
le
candidat
eux
même
à l'occasion
,
utiliser
pour
détourner
,
à
leur
profit
,
le
mécanisme
de
le
&quot;
primaire
&quot;
dont
le
constitution
ne
souffler
mot
,
et
pour
cause
,
puisque
il
date
de
ce
siècle
.
parce que
le
père
de
le
constitution
de
1787
douter
que
le
masse
de
le
citoyen
être
en mesure de
faire
&quot;
un
choix
intelligent
&quot;
,
il
opter
pour
un
système
à
deux
étape
-
élection
,
à
le
suffrage
universel
direct
,
de
un
collège
électoral
,
qui
désigner
à son tour
le
président
-
toujours
en vigueur
.
on
imaginer
aussi
le
constitution
par
son
intermédiaire
de
un
rente
pour
un
conjoindre
survivant
.
monsieur
Maurice
Maron
nous
écrire
d'autre part
,
en réponse à
le
propos
de
monsieur
Marcel
Rigout
qui
accuser
le
Pcf
en
Haute-vienne
de
vouloir
&quot;
évincer
trois de son
quatre
conseiller
régional
sortant
&quot;
(
le
monde
de
le
1 février
)
,
que
,
dès
juin 1991
,
&quot;
le
comité
fédéral
décider
de
proposer
le
constitution
de
un
liste
de
large
rassemblement
de
tout le
sensibilité
communiste
&quot;
où
le
quatre
sortant
avoir
leur
chance
,
car
,
estimer
il
,
&quot;
nous
espérer
cinq
élire
compte tenu de
le
augmentation
de
le
nombre
de
siège
en
Haute-vienne
&quot;
.
ce
jugement
relancer
le
polémique
entre
libéral
et
conservateur
catholique
de
le
république
de
Irlande
,
où
le
constitution
interdire
le
interruption
volontaire
de
grossesse
.
il
se agir
de
un
vote
tout à fait
officiel
,
même si
le
constitution
ne
en
souffle
mot
.
depuis
Vichy
et
le
loi
de
1940
pour
le
médecin
,
le
constitution
de
ordre
se étendre
progressivement
,
mais
tout le
métier
ne
toucher
pas
.
comment
jurer
que
le
constitution
américain
et
Wall
Street
paraître
,
à
le
damner
de
le
est
comme à
celui
de
le
sud
,
le
seul
voie
restant
,
à
le
horizon
de
un
histoire
caduque
?
à l'issue de
laborieux
négociation
tripartite
(
rassembler
de le
représentant
de
le
gouvernement
,
de
le
opposition
et
de
le
&quot;
personnalité
indépendant
&quot;
)
,
un
déclaration
commun
signer
,
constituer
un
compromis
sur
le
principal
dossier
en
litige
:
le
code
électoral
et
le
révision
de
le
constitution
.
quant à
le
révision
de
le
constitution
,
elle
sembler
repousser
à
le
calendes
grecque
,
un
&quot;
commission
technique
&quot;
charger
théoriquement
de
en
se occuper
,
à
le
grand
dam
de
le
opposition
.
&quot;
pour que
le
élection
législatif
avoir
un
sens
,
il
falloir
que
consacrer
d'abord
le
séparation
de
le
pouvoir
-
judiciaire
et
parlementaire
notamment
&quot;
,
expliquer
un
universitaire
de
Yaoundé
,
monsieur
Ambroise
Kom
.
&quot;
jusque à
ce
jour
,
ce
pouvoir
relever
de le
bon
vouloir
de
le
président
.
selon
le
actuel
constitution
,
ce
être
lui
qui
désigner
le
premier
ministre
,
ce
être
lui
qui
définir
le
politique
de
le
gouvernement
,
ce
être
lui
enfin
qui
garder
le
privilège
de
dissoudre
ou
de
maintenir
le
parlement
&quot;
,
préciser
il
.
selon
le
deux
formation
de
gauche
,
le
parti
travailliste
et
le
parti
de
le
ouvrier
,
ce
situation
être
un
conséquence
inévitable
de
le
référendum
de
1983
,
qui
conduire
à
le
interdiction
de
le
avortement
dans
le
constitution
irlandais
.
mardi
,
lors de
un
débat
à
le
parlement
,
le
premier
ministre
défendre
le
action
de
le
attorney
général
,
affirmer
que
celui
-ci
être
le
garant
de
le
constitution
.
plusieurs
député
lancer
déjà
un
appel
pour que
un
nouveau
amendement
à
le
constitution
voter
le
plus
tôt
possible
par
voie
de
référendum
.
le
forme
et
le
principe
républicain
traditionnel
battre
en
brèche
par
le
constitution
de
1958
.
à l'issue de
laborieux
négociation
tripartite
(
rassembler
de le
représentant
de
le
gouvernement
,
de
le
opposition
et
de
le
&quot;
personnalité
indépendant
&quot;
)
,
un
déclaration
commun
signer
,
constituer
un
compromis
sur
le
principal
dossier
en
litige
:
le
code
électoral
et
le
révision
de
le
constitution
.
quant à
le
révision
de
le
constitution
,
elle
sembler
repousser
à
le
calendes
grecque
,
un
&quot;
commission
technique
&quot;
charger
théoriquement
de
en
se occuper
,
à
le
grand
dam
de
le
opposition
.
&quot;
pour que
le
élection
législatif
avoir
un
sens
,
il
falloir
que
consacrer
d'abord
le
séparation
de
le
pouvoir
-
judiciaire
et
parlementaire
notamment
&quot;
,
expliquer
un
universitaire
de
Yaoundé
,
monsieur
Ambroise
Kom
.
&quot;
jusque à
ce
jour
,
ce
pouvoir
relever
de le
bon
vouloir
de
le
président
.
selon
le
actuel
constitution
,
ce
être
lui
qui
désigner
le
premier
ministre
,
ce
être
lui
qui
définir
le
politique
de
le
gouvernement
,
ce
être
lui
enfin
qui
garder
le
privilège
de
dissoudre
ou
de
maintenir
le
parlement
&quot;
,
préciser
il
.
pour
Fred
E.
Schrader
,
se
il
valoir
le
peine
de
relire
Cochin
malgré
le
doute
que
faire
naître
son
description
-
le
loge
,
par exemple
,
avoir
elle
un
fonctionnement
aussi
démocratique
que
il
le
prétendre
et
pourquoi
ne
être
ce
qu'
en
France
que
elle
engendrer
un
pratique
terroriste
?
(
4
)
-
ce
être
avant tout
parce que
son
oeuvre
&quot;
insister
,
iconoclaste
et
même
réfractaire
,
sur
le
importance
de
le
rapport
fonctionnel
entre
certain
forme
de
le
production
intellectuel
et
celui
de
le
comportement
social
pour
le
constitution
de
le
démocratie
moderne
&quot;
.
il
en
commettre
un
second
-
celui
là
en
violation
de
le
constitution
-
quand
il
autoriser
un
parti
islamique
auquel
son
nature
même
permettre
de
surclasser
tout
son
rival
dans
un
pays
où
le
religion
de
le
prophète
enraciner
profondément
.
le
ministre
ne
oublier
pas
le
méthode
qui
prévaloir
dans
le
Gam
(
groupe
de
action
municipal
)
de
Hubert
Dubedout
et
de
Robert
de
Caumont
:
le
militantisme
en
équipe
,
le
travail
sur
dossier
,
le
constitution
de
réseau
.
quant à
le
opposition
,
&quot;
elle
être
anticommuniste
&quot;
,
mais
à présent
&quot;
elle
ne
avoir
pas
de
philosophie
profond
&quot;
[
manière
de
retourner
le
compliment
qui
lui
faire
souvent
à
lui
même
]
:
&quot;
ce
être
facile
de
dire
que
il
falloir
passer
plus
vite
à
le
marché
,
ou
que
tout le monde
parler
biélorusse
...
&quot;
en fait
,
certain
opposant
&quot;
se surestimer
&quot;
et
&quot;
il
ne
réélire
pas
forcément
si
avoir lieu
le
élection
que
il
réclamer
&quot;
.
&quot;
d'abord
,
il
falloir
adopter
un
nouveau
constitution
et
un
nouveau
loi
électoral
...
&quot;
le
clause
de
le
article
40
qui
proscrire
le
avortement
ajouter
en 1983
à
le
constitution
.
dans
un
entretien
accorder
à
le
point
dater
de
le
22 février
,
le
premier
ministre
rappeler
que
elle
être
hostile
à
le
recours
à
le
article
49
-
3 de le
constitution
pour
faire
adopter
un
éventuel
réforme
de
le
mode
de
scrutin
régional
et
elle
ajouter
:
&quot;
ce
ne
être
pas
,
en effet
,
le
meilleur
chose
que
un
gouvernement
faire
que
de
utiliser
[
ce
article
de
le
constitution
]
.
à
trois
jours
de
le
date
limite
de
le
dépôt
de
le
candidature
pour
le
élection
régional
,
monsieur
Bernard
Tapie
,
chef
de file
de
le
majorité
présidentiel
en
Provence-alpes
Côte
de
azur
,
achever
,
vendredi 21 février
,
le
constitution
de
le
liste
Energie
Sud
que
il
conduire
dans
le
Bouches-du-rhône
.
un
rappel
à l'ordre de
le
conseil
constitutionnel
le
renforcement
de
le
indépendance
de
le
magistrature
imposer
un
réforme
de
le
constitution
le
gardien
de
le
constitution
ne
accepter
pas
que
le
renforcement
de
le
indépendance
de
le
magistrature
se faire
en
violer
le
loi
fondamental
.
distendre
le
lien
qui
relier
le
magistrat
à
le
ministre
de
le
justice
et
à
le
président
de
le
république
passer
,
en fait
,
par
un
extension
de
le
pouvoir
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
donc
par
un
modification
de
le
constitution
,
puisque
ce
être
elle
qui
fixer
le
prérogative
de
ce
organisme
.
le
gardien
de
le
constitution
de
1992
se montrer
beaucoup
plus
rigoureux
que
leur
prédécesseur
de
1970
.
il
faire
remarquer
que
le
article
13 de le
constitution
accorder
à
le
président
de
le
république
le
droit
de
nommer
à
le
emploi
civil
et
militaire
de
le
état
et
que
son
article
65
,
en
distinguer
entre
le
pouvoir
de
proposition
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
pour
le
nomination
de
certain
emploi
et
un
simple
avis
pour
le
autre
,
poser
&quot;
un
règle
de
compétence
dont
le
respect
se imposer
à
le
loi
organique
&quot;
.
cela
revenir
à
signifier
que
tout
extension
sensible
de
le
pouvoir
de
ce
conseil
supérieur
de
le
magistrature
passer
par
un
réforme
de
le
constitution
.
de
son
côté
,
le
président
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
,
monsieur
Nelson
Mandela
,
estimer
que
ce
référendum
faire
planer
le
ombre
de
un
veto
blanc
sur
le
processus
de
négociation
de
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
constitution
de
le
gouvernement
belge
retarder
le
accord
Sabena
Air
France
le
rêve
être
donc en quelque sorte
un
précieux
assistance
à
le
constitution
de
le
individualité
psychologique
contre
le
détermination
extérieur
.
au sujet de
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
le
président
de
le
assemblée
national
déclarer
que
le
&quot;
peignage
&quot;
nécessaire
de
le
constitution
se faire
,
selon
lui
,
&quot;
devant
le
congrès
&quot;
.
&quot;
en tout cas
,
ajouter
il
,
à
tout
fin
utile
,
nous
prévoir
de
remettre
le
salle
en
état
.
&quot;
quant à
le
accord
eux
même
,
monsieur
Emmanuelli
estimer
que
&quot;
si
il
y
avoir
à
le
parlement
un
majorité
&quot;
pour
&quot;
,
pourquoi
le
référendum
ce
tendance
renvoyer
,
en effet
,
à
le
dynamisme
propre
à
le
vie
économique
,
à
le
constitution
de
un
marché
mondial
.
par exemple
,
si
le
on
considérer
le
communauté
européen
,
de
puissant
raison
économique
pousser
à
son
constitution
,
mais
son
point
de
départ
,
chez
de le
homme
comme
Jean
Monnet
,
être
un
modèle
essentiellement
politique
naître
de
le
constat
que
le
nationalisme
et
le
particularisme
conduire
,
à travers
deux
guerre
mondial
,
à
le
destruction
de
le
Europe
.
depuis
le
réforme
de
le
constitution
de
1985
,
son
fonction
actuel
être
plutôt
honorifique
,
mais
il
continuer
de
suivre
de
près
le
politique
national
.
le
journal
rappeler
que
si
le
Irlande
être
le
seul
pays
européen
à
interdire
le
avortement
par le biais de
un
amendement
à
le
constitution
,
&quot;
dans
le
pratique
,
le
draconien
législation
anti
avortement
bafouer
régulièrement
par
le
femme
enceindre
,
près de
5 000
par
an
,
qui
aller
discrètement
en
Grande-bretagne
ou
dans
de
autre
pays
de
le
Cee
&quot;
pour
interrompre
leur
grossesse
.
&quot;
en
agir
de façon ouvrir et honorable
&quot;
,
le
parent
de
le
jeune
fille
violer
&quot;
enfreindre
le
loi
non
écrire
de
le
jeu
hypocrite
irlandais
&quot;
,
conclure
le
journal
.
le
partenaire
de
le
coalition
se opposer
toutefois
sur
le
nécessité
de
modifier
le
article
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
avant
le
débat
de
ratification
à
le
parlement
.
le
querelle
entre
le
libéral
et
le
parti
de
le
union
chrétien
,
qui
réclamer
depuis longtemps
un
modification
de
le
constitution
pour
restreindre
le
droit
de
asile
,
avoir
pour
effet
de
retarder
le
ratification
de
le
accord
.
le
compatibilité
de
le
accord
de
Schengen
avec
le
constitution
dans
son
état
actuel
utiliser
par
chacun
à l'appui de
son
thèse
.
il
ne
vouloir
entendre
parler
de
révision
de
le
constitution
que
en cas de
accord
sur
un
législation
européen
de
le
droit
de
asile
.
le
constitution
allemand
stipuler
,
en
son
article
16
,
que
tout le
réfugier
politique
bénéficier
de
le
droit
de
asile
.
&quot;
Etes
vous
favorable
à
le
poursuite
de
le
processus
de
réforme
engager
par
le
président
de
le
république
le
2 février 1990
,
qui
,
par
le
négociation
,
déboucher
sur
un
nouveau
constitution
?
&quot;
:
ce
être
le
question
à
lequel
le
trois
million
de
électeur
blanc
sud-africain
répondre
par
&quot;
oui
&quot;
ou
par
&quot;
non
&quot;
,
le
17 mars
.
celui
qui
être
favorable
à
un
nouveau
constitution
,
éliminer
le
discrimination
racial
et
offrir
un
vrai
participation
démocratique
à
tout le
sud-africain
&quot;
voter
&quot;
oui
&quot;
,
sans
réserve
.
la plupart de le
état
de
le
Cei
,
dont
le
Russie
et
le
Kazakhstan
,
être
favorable
à
le
constitution
de
force
de
paix
.
accuser
le
ancien
gouvernement
de
corruption
et
de
&quot;
dictature
parlementaire
&quot;
,
le
général
promettre
un
nouveau
constitution
et
de
le
élection
dans
un
délai
de
un
an
et
demi
.
le
assemblée
nommer
par
le
Cnmp
à
le
lendemain
de
le
putsch
adopter
,
en décembre
,
un
constitution
introduire
un
régime
Semi
électif
.
pourquoi
donc
ne
pas
revenir
,
à l'occasion de
ce
cinquième
centenaire
,
sur
le
constitution
historique
de
le
valeur
que
nous
défendre
?
le
étude
déboucher
sur
le
constitution
de
un
rédaction
,
le
préfiguration
de
un
maquette
et
le
recherche
de
actionnaire
.
&quot;
ce
quotidien
être
cousin
de
le
trois
titre
existant
,
indique
Bernard
guetter
.
saluer
le
&quot;
effort
courageux
entreprendre
pour
le
reconstruction
national
&quot;
,
le
&quot;
promulgation
de
un
nouveau
constitution
en décembre
&quot;
et
le
&quot;
naissance
de
le
pluripartisme
&quot;
,
Jean-paul
ii
appeler
le
guinéen
à
se unir
pour
&quot;
promouvoir
le
droit
de
le
homme
,
le
justice
et
le
démocratie
&quot;
.
Vietnam
:
débat
sur
le
projet
de
constitution
au cours de
le
débat
sur
le
nouveau
constitution
,
qui
ratifier
le
mois
prochain
par
le
parlement
,
40 % de le
participant
à
le
réunion
de
quartier
à
Hanoï
se prononcer
contre
le
utilisation
de
le
terminologie
communiste
,
comme
par exemple
,
le
préambule
de
le
texte
qui
débuter
par
:
&quot;
à la lumière de
le
marxisme-léninisme
et
de
le
pensée
de
ho
chi
Minh
et
guider
par
le
programme
de
construction
de
le
pays
durant
le
période
de
transition
à
le
socialisme
(
...
)
&quot;
.
comme
le
prévoir
le
constitution
,
le
tiers
de
le
membre
de
le
conseil
constitutionnel
renouveler
,
mardi 25 février
.
le
neuf
gardien
de
le
constitution
nommer
,
en effet
,
pour
neuf
an
sans
possibilité
de
reconduire
dans
leur
fonction
,
le
nomination
se échelonner
par
tiers
tout le
trois
an
.
madame
Noëlle
Lenoir
,
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
appeler
sans doute
à
se prononcer
bientôt
sur
le
conformité
à
le
constitution
de
le
projet
de
loi
sur
le
éthique
biomédical
inspirer
de
le
rapport
de
...
on
ne
demander
rien
de
autre
que
de
revenir
à
le
application
de
le
constitution
de
1962
suspendre
en 1986
.
le
moitié
-
féminin
-
de
le
citoyen
koweïtien
exclure
de
le
droit
de
vote
(
pour
relancer
le
débat
à ce sujet
,
un
groupe
de
femme
tenter
en vain
le
semaine
dernier
de
se faire
inscrire
)
,
de même que
en
priver
le
30
%
à
40 % de
citoyen
dire
&quot;
de
second
classe
&quot;
[
parce
que
leur
nationalité
koweïtienne
acquérir
il
y
à moins de
trente
an
...
]
.
&quot;
en fait
,
conclure
monsieur
Kadiri
,
le
régime
ne
accepter
le
élection
,
sous
le
pression
de
le
événement
,
que
parce que
il
convaincre
de
pouvoir
disposer
de
un
majorité
lui
permettre
de
faire
amender
le
constitution
par
le
nouveau
parlement
.
il
rester
à
le
constitution
un
dernier
preuve
à
faire
,
qui
la
distinguer
de
tout
celui
qui
le
précéder
:
son
aptitude
à
évoluer
.
aussi
le
rédacteur
de
le
constitution
mettre en place
il
un
arsenal
sophistiquer
pour
permettre
le
survie
et
le
action
de
gouvernement
que
ne
soutenir
pas
de
le
groupe
parlementaire
homogène
et
discipliner
.
un
mécanisme
de
ce
type
exister
dans
la plupart de le
constitution
moderne
.
dans
un
domaine
plus
technique
mais
non
moins
important
,
le
constitution
prévoir
actuellement
que
le
parlement
discuter
sur la base de
le
texte
présenter
par
le
gouvernement
.
au-delà
,
et
sans que
cela
non
plus
relever
de le
constitution
,
le
assemblée
gagner
à
user
plus
fréquemment
de
le
procédure
imaginer
pour
permettre
le
adoption
de
le
texte
en
commission
,
et
à
trouver
le
moyen
de
limiter
le
inflation
de
amendement
dont
le
nombre
excéder
désormais
-
sans que
le
fond
le
justifier
toujours
-
le
limite
de
ce
que
le
chambre
examiner
raisonnablement
et
digérer
.
à
quelque
semaines
de
le
élection
législatif
,
qui
voir
le
défaite
de
le
gauche
,
cela
faire
hurler
le
opposition
,
et
soulever
un
polémique
juridique
,
plusieurs
constitutionnaliste
estimer
que
un
tel
remplacement
de
le
président
en cours de
mandat
mettre en cause
le
indépendance
de
le
conseil
,
pourtant
garantir
par
le
constitution
.
détenir
pendant
dix-huit
an
à
le
Maroc
,
sans
juger
,
le
trois
frère
Bourequat
,
de
nationalité
français
(
le
monde
de
le
13 février
)
décider
de
déposer
,
quelque
semaines
après
leur
retour
en
France
,
de
le
plainte
contre
X.
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
détention
et
séquestration
illégal
,
tentative
de
assassinat
et
crime
contre
le
humanité
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
belgique
:
après
trois
mois
de
tractation
l
'
informateur
&quot;
de
le
roi
se orienter
vers
le
constitution
de
un
gouvernement
de
centre
gauche
généralement
,
le
discussion
préalable
à
le
constitution
de
un
gouvernement
durer
longtemps
en
Belgique
,
parce que
le
usage
être
de
se entendre
sur
un
programme
se étaler
sur
le
totalité
de
le
législature
,
en
éviter
autant que
possible
le
remaniement
ministériel
.
mais
monsieur
Woerner
lui
même
se garder
bien
de trop
se avancer
sur
ce
terrain
,
et
il
éviter
de
critiquer
le
processus
,
désormais
irréversible
,
de
constitution
de
armée
propre
par
le
état
membre
de
le
Cei
.
&quot;
nous
ne
le
considérer
pas
comme
de le
ennemi
,
déclarer
il
en particulier
(
...
)
.
le
seul
défense
de
le
droit
de
asile
,
proclamer
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
garder
valeur
constitutionnel
,
ne
lui
paraître
pas
dirimant
.
de
même
,
le
3 septembre 1986
,
il
censurer
le
&quot;
loi
Pasqua
&quot;
en
expliquer
&quot;
que
un
tel
mesure
de
rétention
(
que
il
vouloir
prolonger
de
trois
jours
)
,
même
placer
sous
le
contrôle
de
le
juge
,
ne
savoir
prolonger
,
sauf
urgence
absoudre
et
menacer
de
particulier
gravité
pour
le
ordre
public
,
sans
porter
atteinte
à
le
liberté
individuel
garantir
par
le
constitution
&quot;
.
puisque
,
&quot;
quel
que
être
le
garantie
&quot;
prévoir
par
le
texte
de
monsieur
marchand
,
il
ne
y
avoir
pas
&quot;
intervention
de
le
autorité
judiciaire
&quot;
pour
autoriser
le
placement
en
&quot;
zone
de
transit
&quot;
,
et
que
,
&quot;
en tout état de cause
,
son
durée
ne
savoir
excéder
un
délai
raisonable
&quot;
,
il
nepouvait
que
déclarer
ce
disposition
contraire
à
le
constitution
.
à
lire
ce
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
il
apparaître
pourtant
que
un
&quot;
retenue
&quot;
de
le
étranger
ne
autoriser
pas
à
entrer
en
France
,
le
temps
que
un
place
de
avion
lui
trouver
,
ne
être
pas
forcément
contraire
à
le
constitution
.
le
amendement
marchand
juger
anticonstitutionnel
le
&quot;
considérant
&quot;
de
le
gardien
de
le
constitution
dans
son
décision
,
rendre
mardi 25 février
,
le
conseil
constitutionnel
commencer
par
examiner
le
conformité
de
le
amendement
marchand
&quot;
avec
le
droit
de
asile
,
dont
le
protection
faire partie
de
le
grand
principe
poser
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
préambule
qui
garder
valeur
constitutionnel
.
mais
le
conseil
estimer
que
le
protection
de
le
liberté
individuel
,
confier
par
le
constitution
à
le
autorité
judiciaire
,
ne
garantir
pas
par
le
dispositif
voter
par
le
parlement
.
dans
un
communiqué
publier
mardi
soir
25 février
,
le
premier
ministre
faire
observer
que
&quot;
le
décision
de
le
conseil
admettre
dans
son
principe
le
légalisation
de
zone
international
&quot;
et
que
,
&quot;
tout en
invalider
certain
modalité
de
application
de
le
projet
de
loi
,
elle
reconnaître
comme
conforme
à
le
constitution
:
le
possibilité
de
le
maintien
de
un
étranger
en
zone
international
,
pour
un
durée
&quot;
raisonnable
&quot;
mais
être
supérieur
à
celui
de
sept
jours
applicable
dans
le
centre
de
rétention
pour
expulsion
;
le
bien-fondé
de
un
contrôle
par
le
juge
,
sous
réserve
que
il
se agir
de
un
juge
judiciaire
et
non
de
un
juge
administratif
,
comme
le
prévoir
le
projet
de
loi
;
que
le
décision
de
admettre
ou
non
le
étranger
sur
le
territoire
national
confier
par
le
loi
à
le
autorité
administratif
&quot;
.
&quot;
le
gouvernement
,
conclure
le
communiqué
,
examiner
le
décision
avec
attention
,
afin de
déterminer
le
amélioration
à
apporter
à
le
dispositif
.
de
le
mesure
de
accompagnement
prendre
pour
aider
à
le
constitution
rapide
de
ce
dossier
.
le
décret
de
application
de
le
loi
de
le
31 décembre 1991
prévoir
le
constitution
de
un
commission
de
indemnisation
présider
par
monsieur
Yves
Jouhaud
,
président
de
le
premier
chambre
civil
de
le
cour
de
cassation
(
le
monde
de
le
13 février
)
.
le
&quot;
infraction
&quot;
à
le
règle
interne
de
le
Ps
aller
de
le
dépôt
de
liste
non
conforme
à
le
décision
de
le
instance
national
,
à
le
présence
de
candidat
socialiste
sur
de le
liste
autre
que
celui
de
le
parti
,
en
passer
par
le
constitution
de
liste
&quot;
dissident
&quot;
.
il
en
prendre
son
parti
en
savoir
que
,
de toute façon
,
quel
que
être
son
attitude
,
le
opposition
se employer
à
détourner
le
objet
de
le
débat
pour
tenter
de
le
mettre en minorité
en
user
à
son
endroit
de
le
arme
que
il
employer
lui
même
,
naguère
,
contre
Charles
de
Gaulle
et
Georges
Pompidou
quand
il
se agir
de
réviser
le
constitution
ou
de
faire
trancher
le
question
européen
par
référendum
.
monsieur
Jean-louis
Bianco
,
ministre
de
le
affaire
social
,
estimer
que
le
conseil
constitutionnel
demander
&quot;
plus de
garantir
&quot;
pour
le
création
de
zone
de
transit
.
&quot;
on
aller
récrire
le
texte
,
ce
être
le
fonctionnement
normal
de
le
constitution
&quot;
,
ajouter
il
sur
France-inter
.
un de le
mission
prévoir
pour
le
Ueo
être
le
constitution
de
un
force
de
intervention
purement
européen
.
le
ministre
de l'intérieur
espagnol
souhaiter
il
porter
le
collaboration
franco-espagnole
vers
un
degré
supérieur
par
le
constitution
de
corps
policier
intervenir
dans
un
sorte
de
zone
de
sécurité
à
proximité
de
le
frontière
?
le
police
autonome
basque
être
,
par définition
,
le
police
de
un
communauté
intérieur
et
&quot;
il
appartenir
de
connaître
le
compétence
de
ce
police
à
le
regard
de
le
constitution
espagnol
&quot;
.
avec
ce
quatre
mandat
de
arrêt
international
,
le
juge
parisien
Jean-louis
Bruguière
,
saisir
en 1988
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
émaner
de
le
famille
de
l'un de le
trois
Français
tuer
dans
le
attentat
,
Laurent
vigneron
,
relancer
un
enquête
que
le
justice
grecque
classer
finalement
.
conformément à
le
promesse
faire
lors de
le
constitution
de
son
premier
gouvernement
(
le
monde
de
le
28 décembre 1991
)
,
monsieur
Paul
Keating
présenter
,
mercredi 26 février
,
un
plan
de
redressement
économique
donner priorité
à
le
relance
de
le
croissance
et
de
le
emploi
.
le
Voïvodine
,
province
de
le
nord
de
le
Serbie
qui
,
en vertu de
le
constitution
yougoslave
,
bénéficier
de
un
autonomie
politique
,
en
être
un
autre
.
cependant
,
après
un
reprise
en
main
de
le
région
par
le
régime
de
Belgrade
en 1988
,
qui
vivre
notamment
le
limogeage
de
30 000
fonctionnaire
&quot;
autonomiste
&quot;
,
celui
-ci
perdre
,
en même temps que
le
Kosovo
(
province
autonome
de
le
sud
de
le
Serbie
)
,
tout
son
prérogative
lors de
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
de
Serbie
en 1990
-
symbole
de
le
&quot;
réunification
&quot;
de
le
république
prôner
par
le
président
Slobodan
Milosevic
.
ce
être
le
raison
pour
lequel
,
ajouter
il
,
le
Ukraine
opposer
à
le
projet
de
constitution
de
un
conseil
de
le
chef
de
parlement
de
le
Cei
.
le
président
de
le
parlement
se retrouver
à
Alma-ata
(
Kazakhstan
)
à la fin de
le
mois
.
-
bannir
le
jalousie
,
elle
élaborer
avec
lui
un
&quot;
constitution
sentimental
&quot;
,
un
charte
de
vie
qui
le
laisser
libre
de
leur
mouvement
amoureux
,
tout
en
maintenant
entre
eux
un
vigilant
affection
.
lui
qui
donner
son
assentiment
à
le
constitution
de
un
exécutif
Verts-ps
au moment de
le
mise en place
de
le
assemblée
se abstenir
sur
ce
budget
,
ne
déceler
pas
&quot;
le
virage
attendre
&quot;
.
mais
seulement
pour
un
brève
déclaration
devant
le
presse
rennaise
,
dans
lequel
il
répondre
à la fois
à
le
accusation
de
monsieur
Bernard
Kouchner
,
ministre
de
le
santé
,
qui
,
après
le
révélation
de
le
affaire
Mérieux
,
accuser
le
ministère
de
le
époque
de
&quot;
laxisme
&quot;
et
de
irresponsabilité
&quot;
,
et
à
le
proposition
de
constitution
de
un
&quot;
jury
de
honneur
&quot;
lancer
par
monsieur
Laurent
Fabius
,
premier
secrétaire
de
le
Ps
,
dans
le
colonne
de
le
monde
.
le
serbe
,
le
musulman
et
le
croate
de
Bosnie
dire
déjà
&quot;
oui
&quot;
à
le
grand
ligne
de
le
constitution
de
le
futur
république
.
celui
qui
être
le
porte-parole
de
le
président
de
le
république
pendant
cinq
an
assurer
même
que
le
chef
de
le
état
démissionner
&quot;
si
le
gouvernement
de
droite
lui
imposer
de
toucher
à
de le
acquis
social
&quot;
,
le
contraindre
à
dire
:
&quot;
pas
cela
,
pas
moi
.
&quot;
hors
de ce
hypothèse
,
le
actuel
ministre
de
le
justice
assurer
que
,
même
en période de
cohabitation
,
le
président
de
le
république
conserver
&quot;
son
responsabilité
dans
tout le
domaine
&quot;
,
en
expliquer
que
il
être
&quot;
le
chef
de
le
armée
&quot;
,
que
pour
le
diplomatie
&quot;
il
représenter
le
France
&quot;
,
et
que
il
veiller
au respect de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
préciser
que
le
France
être
un
république
social
.
citer
,
pour
expliciter
cela
,
deux
fait
significatif
qui
être
deux
volonté
de
le
gouvernant
allemand
:
celui
de
ne
plus
vouloir
entendre
le
rappel
de
le
Shoah
et
celui
de
ne
pas
vouloir
insérer
dans
le
traité
de
unification
ou
dans
le
préambule
de
le
nouveau
constitution
,
ainsi que
le
demander
le
congrès
juif
européen
,
le
notion
de
le
responsabilité
allemand
vis-à-vis
de
le
victime
de
le
nazisme
.
de
tel
différence
permettre
de
envisager
le
constitution
de
anticorps
spécifique
(
&quot;
antispermatozoïde
x
&quot;
ou
&quot;
antispermatozoïde
y
&quot;
)
,
dont
le
utilisation
permettre
de
réaliser
de
un
autre
manière
le
contrôle
de
le
sexe
de
le
futur
enfant
.
dans
le
hypothèse
où
de
le
charge
peser
sur
elle
,
le
magistrat
engager
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
,
autrement
dire
demander
un
saisine
de
le
commission
de
instruction
de
le
haut
cour
de
justice
.
comment
y
avoir ingérence
il
contre
un
état
,
un
gouvernement
qui
ne
exister
plus
et
qui
souscrire
,
de surcroît
,
précédemment
à
le
charte
de
le
Onu
,
de
le
Oua
et
,
à
le
travers
son
propre
constitution
,
à
le
respect
et
à
le
promotion
de
le
droit
de
le
homme
?
ainsi
son
rapport
préconiser
que
,
sans que
le
système
électoral
soit
inscrire
dans
le
constitution
,
son
&quot;
élément
fondamental
&quot;
ne
adopter
&quot;
qu'
à
le
majorité
de
le
deux
tiers
de
le
suffrage
exprimer
à
le
assemblée
national
&quot;
.
le
système
multilatéral
de
libre-échange
remettre
enfin
en
cause
par
le
constitution
de
un
nombre
croître
de
bloc
commercial
.
ce
baisse
de
19
%
en 1992
devoir
à
le
coût
de
le
refinancement
de
un
partie
de
le
dette
(
477
million
de
dollar
)
et
à
le
constitution
de
un
provision
(
65
million
de
dollar
)
pour
financer
de le
programme
de
restructuration
de
son
activité
tabac
et
alimentation
.
mal
remettre
de
le
démesure
de
le
ex
dictateur
Idi
amin
dada
,
gangrener
par
le
rébellion
,
le
Ouganda
,
qui
se dire
pudiquement
en
plein
&quot;
transition
démocratique
&quot;
,
dans
le
attente
de
un
nouveau
constitution
,
être
,
un de le
principal
victime
de
le
sida
.
le
consultation
ne
avoir lieu
que
en avril
,
et
porter
sur
&quot;
le
principe
de
base
de
le
futur
constitution
&quot;
.
monsieur
Zorkine
suggérer
donc
que
on
y
renoncer
,
demander
par la même occasion
que
on
éviter
de
toucher
à
le
constitution
,
et
sembler
luiaussi
séduire
par
le
idée
de
élection
présidentiel
et
législatif
anticiper
.
et
déjà
se esquisser
un
changement
de
tactique
:
monsieur
Serguei
Filatov
,
nommer
récemment
à
le
tête
de
le
administration
présidentiel
,
expliquer
mercredi 3 février
à la télévision
que
le
objet
de
le
référendum
comprendre
mal
,
et
que
celui
-ci
porter
moins
sur
le
principe
de
un
nouveau
constitution
que
sur
le
poursuite
de
le
réforme
économique
.
et
comme
le
rupture
être
contagieux
,
le
constitution
de
ce
nouveau
tendance
inciter
le
étudiant
rocardien
et
fabiusien
à
se constituer
à leur tour
en
tendance
autonome
.
à
ce
différence
de
orientation
se ajouter
le
mise en cause
de
le
mode
de
fonctionnement
de
le
syndicat
:
&quot;
le
processus
de
décision
concentrer
entièrement
dans
le
main
de
un
seul
individu
&quot;
,
le
président
dénoncer
le
membre
de
Ia
.
et
de
rappeler
le
façon
dont
décider
,
il
y
avoir
un
an
,
lors de
le
mouvement
étudier
contre
le
projet
de
réforme
de
le
premier
cycle
,
le
constitution
de
un
second
coordination
:
alors que
le
majorité
de
le
bureau
national
opposer
à
ce
initiative
,
le
président
,
Philippe
Campinchi
,
forcer
le
main
en
poser
le
question
de confiance
.
&quot;
je
présider
même
ce
second
coordination
,
raconter
aujourd'hui
Laurent
Berthet
,
responsable
de
le
Unef
Id
à
Grenoble
et
affilier
à
Ia
.
avec
le
recul
,
je
se rendre
compter
que
je
ne
avoir
pas
tout le
élément
en
main
.
&quot;
lors de
le
constitution
de
leur
tendance
indépendance
et
action
,
Emmanuelle
paradis
et
son
ami
rompre
avec
le
manifeste
contre
le
front
national
.
simplement
,
le
droite
,
contrairement à
le
socialiste
,
ne
vouloir
pas
entendre
parler
de
un
augmentation
de
le
nombre
de
député
et
estimer
que
&quot;
le
période
électoral
&quot;
ne
lui
permettre
pas
de
se prononcer
avec
&quot;
tout le
sérénité
nécessaire
&quot;
,
de
autant
,
ajouter
monsieur
Jacques
barrot
,
que
&quot;
le
choix
de
un
mode
de
scrutin
ne
être
pas
séparable
de
le
choix
à
venir
sur
le
réforme
de
le
constitution
&quot;
.
le
trois
caisse
national
de
assurance
maladie
(
Cnamts
pour
le
salarié
,
Canam
pour
le
non
salarier
,
Msa
pour
le
agriculteur
)
signer
,
mercredi 3 février
,
un
protocole
de
accord
pour
le
constitution
de
un
Gie
(
groupement
de
intérêt
économique
)
qui
permettre
de
généraliser
le
utilisation
par
le
assurer
social
de
un
carte
à
puce
.
si
conflit
il
y
avoir
avec
le
gouvernement
et
son
majorité
,
ce
conflit
régler
selon
le
modalité
prévoir
par
le
constitution
.
&quot;
il
répondre
:
&quot;
pour
moi
,
ce
être
simple
:
le
constitution
appliquer
,
tout le
constitution
,
rien
que
le
constitution
.
Charlestown
,
un
gros
bourg
en quête de
mémoire
,
célèbre
le
enfant
de
le
pays
,
un
dénommer
Alexander
Hamilton
,
qui
être
l'un de le
inspirateur
de
le
constitution
américain
.
il
briguer
ainsi
le
succession
de
monsieur
Carlos
Salinas
,
auquel
le
constitution
interdire
de
se représenter
.
eh
bien
,
après
,
il
présenter
comme
transgresser
le
constitution
!
&quot;
que
le
parlement
convoquer
en
session
extraordinaire
sur
injonction
de
le
justice
paraître
en
contradiction
avec
le
constitution
.
ce
simple
rappel
de
le
constitution
et
de
le
ordonnance
de
1959
porter
loi
organique
de
le
haut
cour
ne
être
pas
que
de
pur
forme
.
un
réaction
partager
par
madame
Joëlle
Bouchet
,
auteur
de
unrécent
je
accuser
médecin
et
politique
,
et
son
fils
Ludovic
,
dix-sept
an
,
hémophile
contaminer
par
le
virus
de
le
sida
,
dont
le
avocat
,
maître
Max
Lecoq
,
déposer
symboliquement
un
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
commission
de
instruction
de
le
haut
cour
.
sans
espoir
réel
puisque
le
loi
exclure
précisément
tout
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
commission
de
instruction
et
que
son
arrêt
ne
frapper
de
un
appel
ou
de
un
pourvoi
en
cassation
.
trois
précédent
révision
de
le
constitution
,
en 1970
,
1980
et
1988
,
préparer
déjà
ce
évolution
,
sans que
consentir
à
le
inscrire
dans
le
loi
fondamental
de
le
élu
qui
siéger
devant
le
devise
&quot;
le
union
faire
le
force
&quot;
inscrire
en
français
au-dessus de
le
tribune
de
le
orateur
.
trois
mille
francophone
lancer
un
appel
pour que
organiser
un
&quot;
consultation
populaire
&quot;
(
le
référendum
à
proprement
parler
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
)
sur
le
réforme
de
le
institution
,
au lieu de
laisser
carte
blanc
à
le
parlement
.
Erigés
,
eux
même
,
par
le
constitution
en
habitant
de
un
troisième
&quot;
région
&quot;
autonome
,
il
se demander
quel
être
leur
place
dans
un
pays
où
flamand
et
wallon
prendre
de le
route
séparer
.
monsieur
Paschalidès
être
le
seul
de
le
trois
principal
candidat
à
refuser
en bloc
le
plan
de
règlement
-
intituler
&quot;
ensemble
de
idée
&quot;
-
mettre
à
le
point
par
le
Onu
et
qui
reposer
sur
le
constitution
de
un
état
fédéral
bizonal
et
bicommunautaire
.
selon
le
constitution
de
le
principauté
,
ce
être
le
Fbp
qui
nommer
le
chef
de
le
gouvernement
,
le
union
patriotique
nommer
son
suppléant
.
celui
-ci
prendre
en vertu de
le
constitution
de
le
ii
république
-
et
non
à
le
regard
de
le
acte
de
le
conférence
national
,
dont
le
disposition
constitutionnel
être
censé
avoir force
de
loi
durant
le
période
de
transition
.
Evoquant
&quot;
le
auto
limitation
que
se imposer
le
Allemagne
&quot;
dans
le
action
extérieur
de
le
fait
de
le
interprétation
donner
à
le
loi
fondamental
(
le
constitution
allemand
)
,
le
ministre
français
considérer
que
&quot;
le
affirmation
de
un
dimension
européen
propre
en matière de
défense
ne
savoir
être
crédible
sans
le
plein
participation
de
le
Allemagne
&quot;
.
-
le
règle
de
le
jeu
,
ce
être
le
constitution
de
le
république
.
-
mais
le
constitution
ne
prévoir
pas
tout
.
qui
prendre
le
initiative
de
violer
le
constitution
?
-
le
15 février
,
le
comité
consultatif
constitutionnel
aller
vous
remettre
son
proposition
pour
le
révision
de
le
constitution
.
-
le
réforme
de
le
constitution
ne
représenter
pas
un
thème
de
campagne
capable
de
bouleverser
le
opinion
.
-
oui
,
dans
le
limite
vouloir
par
le
constitution
.
-
aller
vous
jusque à
changer
celui
-ci
?
je
avoir
moi
même
appliquer
le
constitution
de
un
manière
différent
de
mon
prédécesseur
.
le
loi
obliger
par ailleurs
le
raffineur
à
participer
à
le
constitution
et
à
le
conservation
de
stock
stratégique
.
deux
décret
compléter
ce
loi
,
le
premier
rendre
obligatoire
le
constitution
de
stock
stratégique
de
pétrole
brut
et
de
produit
pétrolier
et
préciser
le
modalité
de
leur
conservation
et
de
leur
stockage
;
le
second
porter
création
de
le
comité
professionnel
de
le
stock
stratégique
pétrolier
,
administrer
par
un
conseil
de
administration
de
treize
membre
.
le
frontière
avec
le
Sénégal
rouvrir
,
un
nouveau
constitution
adopter
et
un
élection
présidentiel
avoir lieu
pour la première fois
.
monsieur
Philippe
vasseur
,
députer
Udf-pr
de
le
Pas-de-calais
,
affirmer
sur
France-inter
que
il
ne
voir
pas
&quot;
comment
le
chef
de
le
état
imposer
&quot;
à
le
droit
&quot;
le
choix
de
son
premier
ministre
&quot;
qui
&quot;
avoir
de le
compte
à
rendre
à
le
assemblée
national
&quot;
.
&quot;
nous
être
encore
dans
un
régime
parlementaire
,
nous
ne
être
pas
dans
un
régime
présidentiel
&quot;
,
ajouter
monsieur
vasseur
,
qui
penser
que
&quot;
le
esprit
de
le
constitution
,
comme
le
montrer
le
général
de
Gaulle
,
vouloir
que
,
lorsque
le
président
de
le
république
désavouer
sévèrement
par
le
opinion
,
il
en
se aller
&quot;
.
en 1988
,
le
centre
de
le
chanson
de
expression
français
plancher
sur
le
constitution
de
un
établissement
public
gardien
fidèle
de
le
patrimoine
,
susceptible
de
éviter
de le
catastrophe
majeur
,
tel
&quot;
le
destruction
de
le
matrice
Pathé
Saphir
de
le
période
de
1895
à
1931
,
le
plus
vaste
et
le
plus
riche
catalogue
phonographique
à
le
monde
avec
celui
de
le
compagnie
gramophone
&quot;
,
ou
encore
&quot;
le
dilapidation
de
le
succession
de
Aristide
bruant
,
vendre
sur
le
marché
&quot;
.
le
président
de
le
Rpr
estimer
que
il
ne
falloir
pas
trancher
le
problème
de
le
maintien
de
le
conscription
,
même
se
il
être
&quot;
inévitable
de
poursuivre
le
constitution
de
unité
entièrement
professionnaliser
&quot;
.
&quot;
comment
ne
pas
voir
,
expliquer
il
,
que
,
si
le
intervention
extérieur
nécessiter
de le
soldat
professionnel
,
le
garde
de
le
territoire
national
assurer
valablement
,
et
à
moindre
coût
,
par
de le
appelé
(
...
)
.
le
étude
souligner
d'autre part
un
donnée
récent
,
le
constitution
de
association
de
usager
,
malade
ou
famille
de
malade
,
tel
que
le
association
de
le
psychotique
stabiliser
autonome
(
Apsa
)
,
le
association
pour
le
mieux-être
de
le
existence
(
Ame
)
ou
le
mouvement
revivre
,
qui
peser
bientôt
de tout leur poids
dans
le
processus
de
réforme
engager
.
&quot;
un
pression
nécessaire
&quot;
,
estimer
le
docteur
masser
,
qui
voir
dans
le
dialogue
avec
ce
organisation
un
manière
de
aborder
le
question
de
le
évolution
de
le
pathologie
en
santé
mental
vers
un
demande
de
prise en charge
médico-social
.
un
nouveau
constitution
rédiger
finalement
,
à l'issue de
le
forum
national
de
mars 1992
-
auquel
participer
le
partisan
de
le
président
,
qui
prôner
désormais
le
thèse
fédéraliste
.
le
pays
lui
donner raison
,
qui
adopter
,
en août 1992
,
à
un
écrasant
majorité
,
le
projet
de
constitution
de
le
troisième
république
.
le
logement
devenir
un
compétence
partager
et
le
maire
concourir
largement
à
le
attribution
de
le
logement
social
afin de
lutter
contre
le
constitution
de
ghetto
.
nous
vouloir
favoriser
le
constitution
de
un
épargne
retraire
complémentaire
,
grâce à
un
avantage
fiscal
.
le
constitution
de
le
troisième
groupe
français
de
le
secteur
Nestlé
céder
le
eau
de
Vichy
à
castel
non
seulement
elle
être
constitution
de
le
passé
au sens de
construction
,
mais
elle
être
un
recherche
de
le
signification
de
le
passé
pour
le
présent
,
ce
est-à-dire
un
mise en mouvement
de
le
passé
que
renfermer
le
présent
.
le
débat
budgétaire
se ouvrir
,
jeudi 11 février
,
à
le
diète
,
après
un
menace
de
le
président
Walesa
de
dissoudre
le
parlement
si
celui
-ci
ne
voter
pas
le
loi
de
finance
avant
le
20 février
,
comme
le
constitution
nouvellement
amender
lui
en
donner
le
pouvoir
.
le
conseil
de
administration
de
le
société
national
de
construction
de
logement
pour
le
travailleur
(
Sonacotra
)
,
réunir
mercredi 10 février
en
séance
extraordinaire
,
donner mandat
à
le
directeur
général
de
le
société
,
monsieur
Bertrand
maréchal
,
de
porter
plainte
pour
abus
de confiance
,
abus
de
bien
social
et
abus
de
pouvoir
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Michel
Gagneux
,
ancien
président
directeur
général
de
le
Sonacotra
de
février 1986
à
février 1992
.
reprendre
,
comme
à plaisir
,
le
mot
de
Jean-paul
ii
,
le
chef
de
le
junte
militaire
reprendre
à
son
compte
le
argumentation
pontifical
en
faveur
&quot;
de
un
changement
de
constitution
,
de
un
paix
assortir
de
justice
&quot;
et
,
surtout
,
&quot;
de
le
respect
de
le
liberté
religieux
&quot;
.
ce
disposition
de
notre
constitution
me
paraître
signifier
de toute évidence
que
en
dissoudre
le
assemblée
national
(
tout
comme
il
le
faire
en
décider
un
référendum
)
,
le
président
de
le
république
engager
son
responsabilité
politique
devant
le
suffrage
universel
,
puisque
il
lui
interdire
de
faire appel
de
le
verdict
rendre
par
celui
-ci
.
il
ne
en
rester
pas
moins que
rien
ne
faire obligation
à
un
membre
de
le
nouveau
majorité
de
accepter
de
nommer
premier
ministre
par
un
président
dont
il
savoir
que
il
aller
tenter
de
faire obstacle
à la disposition de
le
article
20 de le
constitution
selon
lequel
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
;
ce
qui
ne
être
possible
que
si
le
gouvernement
être
en
plein
accord
avec
le
président
de
le
république
.
ainsi
,
on
se interroger
sur
le
sens
de
le
alliance
municipal
de
le
ancien
communiste
de
le
Pds
avec
le
ligue
lombard
,
conclure
pour la première fois
à
Varèse
,
et
qui
venir
de
être
étendue
à
Monza
,
un
important
cité
de
le
banlieue
de
Milan
où
le
on
assister
à
le
constitution
de
un
front
hétéroclite
dont
ne
exclure
que
le
socialiste
et
le
démocrate
chrétien
.
il
faire campagne
pour
le
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
de
le
28 septembre
sur
le
constitution
de
le
v
république
.
je
être
partisan
de
un
attitude
consister
à
dire
:
il
être
normal
que
le
parlement
européen
se rapprocher
de
un
représentation
démographique
;
on
ne
le
faire
pas
brutalement
,
mais
par exemple
,
à l'instar de
ce
que
prévoir
le
constitution
américain
,
à
chaque
renouvellement
on
réduire
un
peu
le
écart
qui
nous
séparer
de le
représentation
démographique
,
en
corriger
le
répartition
de
le
siège
,
sans en
augmenter
le
nombre
.
celui
-ci
porter
sur
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
et
le
formation
de
un
gouvernement
de
unité
national
après
le
premier
élection
législatif
multiracial
,
qui
avoir lieu
&quot;
aussitôt
que
possible
&quot;
.
lors de
un
discours
prononcer
devant
le
parlement
,
le
1 février
,
monsieur
Roelf
Meyer
proposer
que
un
conférence
multipartite
élaborer
,
avant
le
fin
de
le
mois
de
mai 1993
,
un
constitution
transitoire
.
en mars
ou
avril 1994
,
de
le
élection
organiser
en vue de
former
un
gouvernement
transitoire
,
lequel
ne
modifier
le
loi
fondamental
que
dans
le
limite
de
le
principe
contenir
dans
le
constitution
provisoire
.
selon
un
vieux
et
constant
revendication
de
le
Anc
qui
ne
vouloir
pas
avoir
le
main
lier
par
de le
principe
définir
indépendamment
de
tout
majorité
issu
de
le
urne
,
ce
être
un
assemblée
constituant
élire
-
le
élection
avoir lieu
&quot;
le
plus
vite
possible
&quot;
,
ce
est-à-dire
vraisemblablement
au cours de
le
premier
trimestre
1994
-
qui
élaborer
le
nouveau
constitution
.
durant
tout le
période
de
élaboration
de
le
nouveau
constitution
,
le
pays
diriger
par
un
gouvernement
de
unité
national
comprendre
le
parti
désireux
de
y
se associer
et
qui
obtenir
,
au moins
,
5
%
ou
10 % de le
suffrage
.
le
communiqué
officiel
de
le
Anc
parler
,
lui
,
de
un
&quot;
durée
limiter
après
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
&quot;
.
monsieur
Léotard
ne
espérer
pas
voir
le
Rpr
se ranger
comme
un
seul
homme
derrière
lui
;
ce
ne
être
pas
son
souci
.
&quot;
le
ampleur
de
le
enjeu
,
assurer
il
,
imposer
de
préparer
le
ouverture
.
&quot;
un
ouverture
qui
,
selon
lui
,
se concrétiser
par
le
constitution
&quot;
de
un
gros
groupe
centriste
&quot;
à
le
assemblée
national
pour
appuyer
un
gouvernement
&quot;
échapper
à
le
arrogance
de
le
parti
&quot;
.
le
journaliste
le
sentir
bien
:
le
amélioration
de
leur
crédibilité
passer
par
le
définition
,
dans
chaque
rédaction
qui
en
ressentir
le
nécessité
,
de
un
plus
grand
transparence
sur
son
principe
et
son
méthode
;
dans
le
affirmation
de
le
exigence
que
chacun
chercher
à
se imposer
sans
toujours
y
parvenir
;
dans
le
acceptation
de
le
dialogue
avec
le
lecteur
et
le
exposé
sans fard
de
le
difficulté
concret
de
le
métier
;
dans
le
reconnaissance
de
le
erreur
;
dans
le
constitution
de
espace
de
réflexion
collectif
,
y
comprendre
avec
de le
aide
extérieur
;
dans
le
expression
de
le
débat
public
sur
le
information
;
dans le respect de
le
loi
,
sauf
situation
de
injustice
ou
de
désordre
;
dans
le
acceptation
de
notre
limite
;
dans
un
meilleur
organisation
de
notre
méthode
de
travail
à
le
quotidien
;
dans
le
exercice
de
le
doute
sur
le
autre
et
sur
soi
même
.
le
impact
psychologique
durer
plusieurs
mois
.
&quot;
son
femme
,
Ginette
Courpron
,
préférer
le
humour
:
&quot;
je
être
de
le
race
de
le
souris
de
bon
constitution
.
le
partenariat
jouer
à plein
pour
le
constitution
de
réseau
.
aujourd'hui
,
athlète
et
entraîneur
demander
le
constitution
de
un
commission
de
expert
pour
examiner
le
candidature
et
,
à
plus
long
terme
,
exiger
un
réforme
de
le
Fis
,
diriger
par
Marc
Hodler
depuis
quarante-deux
an
.
il
souhaiter
que
&quot;
le
président
de
le
république
lui
même
,
respecter
le
esprit
de
le
constitution
,
se poser
le
question
de
savoir
si
il
renoncer
ou
se
il
devoir
reconsulter
le
Français
de
un
manière
ou
de
un
autre
&quot;
.
&quot;
en tout cas
,
ajouter
il
,
il
ne
prendre acte
pas
ne
pas
de
un
très
fort
volonté
nouveau
de
le
pays
.
dans
le
premier
cas
,
elle
réduire
celui
-ci
à
un
rôle
mineur
,
qui
ne
être
guère
conforme
,
quoi
que
en
dire
le
secrétaire
général
de
le
Rpr
,
à
le
esprit
de
le
constitution
;
dans
le
second
,
en
accepter
de
partager
le
pouvoir
avec
monsieur
Mitterrand
,
elle
être
infidèle
à
le
choix
de
le
électorat
.
monsieur
Georges
Vedel
,
président
de
le
comité
consultatif
constitutionnel
charger
de
formuler
de le
recommandation
en vue de
réviser
le
constitution
,
remettre
son
rapport
,
lundi 15 février
.
il
accepter
le
mise en place
de
structure
de
transition
vers
le
troisième
république
et
,
partir
,
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
,
approuver
par
référendum
,
le
19 août 1992
,
puis
le
organisation
de
un
élection
présidentiel
qui
signer
son
perte
.
il
sembler
pourtant
moins
tenter
par
le
autoritarisme
que
le
dirigeant
russe
,
et
déclarer
peu
avant
le
élection
que
il
ne
avoir
pas
le
intention
de
élargir
le
compétence
de
le
chef
de
le
état
,
assez
étroitement
limiter
par
le
constitution
lituanien
.
au cours de
son
entretien
avec
le
premier
ministre
Kiichi
Miyazawa
et
son
chef
de
le
diplomatie
,
monsieur
Michio
Watanabe
,
monsieur
Boutros
Boutros
Ghali
renouveler
son
pression
pour
un
plus
grand
participation
japonais
à
le
opération
de
maintien
de
le
paix
de
le
Onu
,
alimenter
le
débat
qui
diviser
le
camp
conservateur
sur
le
révision
de
le
constitution
.
le
ambition
international
de
le
Japon
le
visite
de
monsieur
Boutros
Ghali
à
Tokyo
relancer
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
nippon
il
annoncer
déjà
que
il
ne
être
pas
prêt
à
participer
à
un
tel
force
,
qui
supposer
un
révision
de
le
constitution
,
dont
le
article
9
interdire
le
recours
à
le
force
.
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
,
qui
donner lieu
à
de le
prise
de
position
divergent
de
messieurs
.
Miyazawa
et
Watanabe
,
ranimer
par
le
déclaration
de
monsieur
Boutros
Ghali
selon
lequel
il
être
favorable
à
un
amendement
de
le
loi
fondamental
.
&quot;
Grace
à
le
traité
de
Maastricht
,
nous
inscrire
le
franc
fort
dans
le
constitution
,
et
aucun
gouvernement
ne
revenir
dessus
!
&quot;
,
se exclamer
en 1991
un
responsable
gouvernemental
.
le
proposition
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
le
réaction
dans
le
majorité
monsieur
Mauroy
(
Ps
)
:
parvenir
à
un
consensus
.
-
monsieur
Pierre
Mauroy
,
président
de
le
international
socialiste
et
membre
de
le
comité
consultatif
,
souhaiter
mardi
sur
Europe
1
,
que
le
parti
politique
parvenir
à
&quot;
un
consensus
pour
avoir
un
constitution
adapter
à
le
temps
présent
&quot;
.
le
proposition
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
le
application
de
le
article
49
-
1
le
16 janvier 1959
,
monsieur
Michel
Debré
,
alors
premier
ministre
,
concéder
devant
le
député
que
il
ne
dire
pas
expressément
&quot;
que
un
nouveau
premier
ministre
vérifier
obligatoirement
son
légitimité
devant
le
parlement
.
&quot;
mais
le
esprit
de
le
constitution
être
clair
,
ajouter
il
:
lorsque
un
gouvernement
nommer
,
il
venir
devant
le
deux
assemblée
et
,
devant
celui
qui
être
élu
à
le
suffrage
universel
direct
,
il
exposer
son
programme
et
en
demander
le
approbation
.
&quot;
le
13 avril 1966
,
Georges
Pompidou
réfuter
ce
thèse
en
assurer
que
rien
ne
obliger
le
gouvernement
,
qui
procéder
de
le
président
de
le
république
désormais
élire
à
le
suffrage
universel
,
à
solliciter
le
aval
de
le
parlement
.
&quot;
le
lettre
et
le
esprit
de
le
constitution
de
1958
vouloir
en effet
que
le
gouvernement
être
entièrement
libre
de
demander
ou
non
un
vote
de confiance
et
que
il
appartenir
de
préférence
à
le
assemblée
national
de
mettre en jeu
le
responsabilité
ministériel
&quot;
,
par
le
motion
de
censure
,
déclarer
il
.
le
30 novembre 1992
,
le
président
de
le
république
rendre
publique
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
que
il
adresser
,
le
même
jour
,
à
le
président
de
le
assemblée
national
,
de
le
sénat
et
de
le
conseil
constitutionnel
.
le
2 décembre
suivre
,
le
conseil
de
le
ministre
instituer
un
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
,
et
nommer
son
seize
membre
.
le
gouvernement
aller
maintenant
,
sous
le
autorité
de
le
président
de
le
république
,
préparer
un
projet
de
loi
réviser
le
constitution
,
qui
devoir
,
après
son
examen
par
le
conseil
de
état
et
son
approbation
par
le
conseil
de
le
ministre
,
déposer
sur
le
bureau
de
le
sénat
,
afin que
il
conserver
un
valeur
juridique
après
le
fin
de
le
pouvoir
de
le
actuel
assemblée
national
.
le
proposition
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
&quot;
un
exécutif
mieux
définir
,
un
parlement
plus
actif
,
un
citoyen
plus
présent
&quot;
le
rapport
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
précis
d'entrée de jeu
que
son
mission
&quot;
ne
comporter
pas
de
remise
en
cause
de
le
architecture
général
,
ni
de
le
esprit
de
notre
institution
&quot;
.
ainsi
il
se refuser
à
&quot;
trancher
&quot;
entre
le
deux
lecture
possible
de
le
constitution
de
1958
(
régime
parlementaire
ou
régime
présidentiel
?
)
,
ne
vouloir
ni
le
&quot;
réinterpréter
&quot;
ni
le
&quot;
réinventer
&quot;
.
souligner
que
il
ne
avoir
pas
de
pouvoir
de
décision
,
il
avoir
quand
même
tenir
à
mettre
son
proposition
sous
&quot;
forme
de
article
supposer
de
le
constitution
réviser
&quot;
,
et
à
se prononcer
par
de le
vote
lorsque
,
malgré
&quot;
le
volonté
de
un
accord
&quot;
,
il
rester
partager
.
mais
,
pour que
elle
être
plus
clair
,
il
proposer
que
le
constitution
ne
indiquer
plus
que
le
premier
ministre
être
&quot;
responsable
de
le
défense
national
&quot;
,
mais
simplement
&quot;
de
le
organisation
de
le
défense
national
&quot;
.
il
proposer
simplement
que
il
préciser
dans
le
constitution
que
le
premier
ministre
ne
y
avoir recours
que
se
il
penser
que
le
texte
en
discussion
être
&quot;
nécessaire
pour
le
exécution
de
son
programme
&quot;
.
pour
le
ministre
,
le
plainte
adresser
à
le
procureur
général
près
le
cour
de
cassation
,
qui
,
après
enquête
,
le
transmettre
à
un
commission
de
instruction
composé
de
cinq
magistrat
de
ce
cour
;
le
instance
de
jugement
,
dire
&quot;
cour
de
justice
&quot;
,
présider
par
le
premier
président
de
le
cour
de
cassation
et
comprendre
deux
autre
membre
de
ce
cour
,
ainsi que
huit
parlementaire
;
le
règle
pénal
habituel
être
applicable
sans que
il
y
avoir possibilité
de
constitution
de
partie
civil
,
et
il
y
avoir
un
procédure
de
appel
devant
le
cour
de
cassation
elle
même
&quot;
afin de
assurer
le
respect
de
le
engagement
international
de
le
France
&quot;
.
le
compétence
de
le
parlement
.
-
le
constitution
actuel
définir
,
dans
de le
article
de
principe
,
le
compétence
de
le
président
de
le
république
et
de
le
gouvernement
.
le
constitution
consacrer
le
existence
de
le
&quot;
magistrat
de
le
parquet
&quot;
,
un
loi
organique
clarifier
&quot;
le
condition
de
intervention
de
le
ministre
de
le
justice
dans
le
exercice
de
le
ministère
public
&quot;
afin de
garantir
&quot;
un
égal
application
de
le
loi
&quot;
.
de
nouveau
droit
.
-
le
comité
proposer
que
il
inscrire
dans
le
constitution
que
&quot;
chacun
avoir
droit
au respect de
son
vie
privéee
et
de
le
dignité
de
son
personne
&quot;
.
mais
le
conséquence
de
ce
contrôle
être
que
le
référendum
de
le
article
11
ne
servir
plus
à
modifier
le
constitution
.
le
actualisation
de
le
constitution
.
-
le
disparition
de
le
communauté
que
le
France
créer
avec
son
ancien
colonie
en 1958
rendre
obsolète
de
le
pan
entier
de
le
constitution
.
en revanche
,
il
rendre
possible
le
création
de
un
assemblée
unique
département
région
outre-mer
,
que
le
conseil
constitutionnel
interdire
en vertu de
le
actuel
constitution
.
si
le
proposition
faire
,
lundi 15 février
,
à
monsieur
François
Mitterrand
par
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
suivre
de
effet
,
le
institution
de
le
France
être
un
curieux
mélange
de
le
iv
et
de
le
v
république
:
le
chef
de
le
état
,
bien que
toujours
élire
à
le
suffrage
universel
direct
,
devoir
pour
le
essentiel
se satisfaire
de
un
rôle
de
arbitre
,
sauf pour
le
politique
étranger
et
le
défense
,
alors que
le
premier
ministre
,
obligatoirement
investir
de
le
confiance
de
le
assemblée
national
,
bénéficier
de
un
double
légitimité
(
présidentiel
et
législatif
)
qui
lui
permettre
,
plus
facilement
que
aujourd'hui
,
de
véritablement
conduire
&quot;
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
le
constitution
actuel
en
être
le
meilleur
exemple
.
son
prééminence
en matière de
politique
étranger
et
de
défense
national
réaffirmer
certes
,
mais
le
comité
juger
inutile
de
la
confirmer
dans
le
constitution
pour
ce
qui
concerner
le
diplomatie
,
alors que
elle
se appuyer
plus
sur
un
tradition
que
sur
de le
texte
.
en
échange
,
et
en
échanger
seulement
,
le
comité
proposer
de
empêcher
un de le
deux
chambre
de
bloquer
,
par
son
mauvais
vouloir
,
un
procédure
de
révision
de
le
constitution
.
le
proposition
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
le
proposition
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
madame
Voynet
(
vert
)
:
redonner
le
premier
place
à
le
parlement
le
proposition
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
le
réaction
dans
le
opposition
il
souligner
que
&quot;
le
on
ne
accepter
plus
le
diarchie
à
le
tête
de
le
état
&quot;
lorsque
le
majorité
parlementaire
ne
coïncider
pas
avec
le
majorité
présidentiel
,
et
il
proposer
qu'
en cas de
cohabitation
,
soit
&quot;
le
président
se démettre
&quot;
,
soit
&quot;
accepter
un
pratique
purement
parlementaire
de
le
constitution
et
se interdire
tout
prise
de
position
politique
&quot;
.
monsieur
Pasqua
(
Rpr
)
:
&quot;
pas
de
réforme
avant
le
élection
présidentiel
&quot;
.
-
monsieur
Charles
Pasqua
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
,
indiquer
que
il
ne
avoir
&quot;
pas
de
désaccord
de
principe
&quot;
avec
le
proposition
de
le
rapport
Vedel
,
mais
que
,
si
le
droite
gagner
le
élection
législatif
,
elle
ne
se lancer
pas
dans
le
révision
de
le
constitution
&quot;
avant
le
prochain
élection
présidentiel
&quot;
.
&quot;
nous
ne
aller
pas
donner
ce
plaisir
à
François
Mitterrand
&quot;
,
ajouter
le
ancien
ministre
.
ce
week-end
,
monsieur
François
de
aubert
,
députer
Udf
de
le
Mayenne
,
et
monsieur
Alain
Juppé
,
secrétaire
général
de
le
Rpr
,
réclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
.
ce
question
-
aussi
vieux
que
le
démocratie
-
trouver
un
regain
de
actualité
,
au moment où
le
antiparlementarisme
reprendre
de le
vigueur
et
où
le
révision
de
le
constitution
être
à l'ordre de
le
jour
.
ce
être
pourquoi
Nicolas
Tenzer
appeler
de
son
voeu
un
&quot;
recomposition
politique
&quot;
,
et
voir
bien
&quot;
le
constitution
de
un
grand
parti
majoritaire
,
brouiller
le
clivage
traditionnel
,
qui
rassembler
de le
électeur
appartenir
aujourd'hui
à
le
gauche
et
à
le
droit
&quot;
.
le
rencontre
ne
durer
que
vingt
minute
,
elle
avoir lieu
à
huis
clore
,
avec
un
seul
résultat
apparent
:
le
deux
homme
décider
de
créer
un
groupe
de
travail
charger
de
rechercher
un
compromis
sur
le
principe
de
le
répartition
de
le
pouvoir
,
qui
être
à la base de
un
futur
constitution
.
leur
élection
annuler
parce que
de
le
militaire
participer
à
le
vote
-
le
constitution
le
lui
interdire
.
-
le
réforme
de
le
constitution
?
le
essentiel
ne
être
il
pas
que
il
remédier
enfin
à
le
défaut
de
le
constitution
de
1958
?
le
Snc
envisager
de
participer
à
le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
fédération
de
le
enseignement
supérieur
,
de
le
recherche
et
de
le
culture
&quot;
.
rassembler
dans
son
comité
de
soutien
de
le
ministre
,
de
le
député
,
de
le
historien
,
de
le
écrivain
,
de
le
sociologue
,
ce
association
se donner
pour
objectif
de
agir
pour
le
promotion
de
le
femme
dans
le
vie
politique
,
notamment
par
le
inscription
de
le
parité
homme
femme
dans
le
constitution
et
le
institution
,
et
le
promotion
de
le
candidature
de
&quot;
femme
de
progrès
&quot;
à
le
élection
.
se
il
parvenir
à
le
pouvoir
,
monsieur
Advani
affirmer
pourtant
ne
&quot;
rien
vouloir
changer
à
le
constitution
&quot;
.
demain
,
on
risquer
de
faire
partir
le
président
de
le
république
sur
un
municipal
ou
sur
un
cantonal
.
&quot;
&quot;
ce
être
un
forme
de
violence
contre
le
droit
de
le
constitution
&quot;
,
ajouter
le
maire
de
Fréjus
.
le
seize
&quot;
sage
&quot;
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
trouver
il
le
solution
miracle
?
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
le
droite
satisfaire
plutôt
de
le
proposition
de
le
comité
consultatif
le
principal
reproche
que
il
faire
donc
à
le
proposition
de
le
comité
sur
le
réforme
de
le
constitution
être
donc
identique
à
celui
que
il
faire
à
le
commission
sur
le
modification
de
le
scrutin
législatif
.
pour
lui
il
falloir
&quot;
de
le
réforme
bien
plus
important
pour
démocratiser
le
constitution
&quot;
.
à la fin de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 17 février
,
monsieur
François
Mitterrand
indiquer
,
selon
monsieur
Louis
Mermaz
,
ministre
charger
de
le
relation
avec
le
parlement
et
porte-parole
de
le
gouvernement
,
que
un
projet
de
loi
de
révision
de
le
constitution
aller
préparer
&quot;
dans
un
délai
très
rapide
à partir de
le
rapport
Vedel
&quot;
.
nous
en
appeler
à
le
Slorc
pour que
il
respecter
son
engagement
relatif
à
le
constitution
de
un
assemblée
national
élire
,
pour que
il
libérer
Aung
San
Suu
Kyi
et
tout le
membre
de
le
assemblée
aujourd'hui
incarcérer
,
et
que
il
laisser
le
gouvernement
civil
démocratiquement
élire
assumer
son
responsabilité
à l'intérieur de
son
juridiction
,
permettre
ainsi
le
reprise
de
le
processus
de
retour
à
le
démocratie
&quot;
,
conclure
le
Nobel
.
en octobre
dernier
,
celui
-ci
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Metz
,
monsieur
Jean-françois
Blanchet
,
en
demander
que
le
on
poursuivre
son
ancien
ami
,
dont
il
séparer
,
pour
empoisonnement
.
après
le
refus
de
messieurs
.
Antoine
Waechter
et
Brice
Lalonde
(
le
monde
de
le
19 février
)
,
monsieur
Harlem
désir
convenir
que
monsieur
Rocard
être
&quot;
lucide
&quot;
,
mais
il
ajouter
:
&quot;
Pourréussir
le
recomposition
de
le
paysage
politique
,
on
ne
attendre
le
rénovation
de
le
parti
socialiste
&quot;
,
indiquer
que
le
vote
écologiste
être
&quot;
le
meilleur
moyen
de
ouvrir
le
voie
à
le
constitution
,
enfin
,
de
un
grand
mouvement
démocrate
,
social
et
écologiste
&quot;
.
chemise
vieux
rose
et
gilet
jacquard
-
le
président
,
ne
le
oublier
pas
,
être
en
vacance
dans
son
datcha
de
le
environ
de
Moscou
-
,
monsieur
Boris
Eltsine
se adresser
,
jeudi 18 février
en début de
soirée
,
à
son
concitoyen
:
il
vouloir
,
une nouvelle fois
,
le
convaincre
de
son
bon
foi
et
de
son
esprit
de
ouverture
dans
le
conflit
qui
le
opposer
à
le
congrès
de
le
député
,
et
dont
le
enjeu
être
de
mettre
à
le
point
un
nouveau
équilibre
institutionnel
dans
un
pays
qui
vivre
toujours
sous
le
constitution
,
certes
légèrement
amender
,
de
octobre 1977
.
il
présider
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
qui
remettre
son
rapport
lundi 15 février
à
le
président
de
le
république
.
le
débat
sur
un
révision
éventuel
de
le
constitution
être
sans doute
difficile
et
peut-être
complexe
.
se douter
que
il
ne
y
avoir
pas
de
réquisitoire
supplétif
,
madame
Marie-christine
Blandin
porte
plainte
dès
le
16 février
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
dans
un
communiqué
diffuser
mercredi 17 février
,
le
syndicat
de
le
magistrature
(
Sm
,
gauche
)
se dire
&quot;
consterner
&quot;
par
le
proposition
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
.
il
lui
falloir
réécrire
son
constitution
interne
,
afin de
gommer
le
référence
trop
teinter
de
esprit
collectiviste
&quot;
,
et
dépasser
le
vieux
antagonisme
privatisation
nationalisation
.
enfin
,
tout en
approuver
certain
proposition
de
le
comité
consultatif
constitutionnel
,
le
ancien
premier
ministre
exprimer
son
désaccord
avec
le
obligation
pour
le
gouvernement
de
demander
un
vote
de confiance
et
avec
le
interdiction
de
le
recours
à
le
article
11
pour
réformer
le
constitution
.
&quot;
ce
être
,
dire
il
,
deux
pièce
essentiel
de
le
équilibre
de
le
pouvoir
dans
le
constitution
de
le
v
république
qui
se trouver
ainsi
modifier
.
&quot;
vain
précaution
,
parce que
il
ne
y
échapper
pas
plus
que
un
autre
,
à
son
enfance
,
et
que
elle
être
loin de
être
indifférent
dans
le
constitution
de
son
caractère
.
dans le cadre de
le
constitution
de
le
corps
de
armée
franco-allemand
,
dont
le
général
Helmut
Willmann
prendre
le
commandement
en octobre
prochain
à
Strasbourg
,
le
1
division
blinder
(
Db
)
français
,
dont
le
Pc
être
à
Trèves
,
aller
transférer
son
état-major
à
Baden-baden
.
le
constitution
de
société
de
entraide
,
haut
lieu
de
fabrication
de
le
synchrétisme
religieux
,
qui
être
à la base de
le
culture
latino-américain
et
antillais
,
permettre
le
survie
de
le
culte
vaudou
.
depuis
le
échec
retentir
de le
référendum
constitutionnel
de
le
26 octobre
dernier
,
le
départ
de
monsieur
Clark
,
qui
consacrer
tout
son
énergie
pendant
dix-huit
mois
à
le
réforme
de
le
constitution
canadien
,
attendre
.
le
douze
prévenir
accuser
de
&quot;
crime
,
assassinat
,
complot
contre
le
sûreté
de
le
état
et
constitution
de
bande
de
malfaiteur
&quot;
.
il
se refuser
à
entrer
dans
le
gouvernement
Chirac
de
cohabitation
,
en 1986
,
juger
que
monsieur
Mitterrand
ne
être
pas
&quot;
cohabitable
&quot;
(
il
accepter
toutefois
,
comme
de
autre
personnalité
de
le
opposition
,
de
être
l'un de le
envoyé
de
le
chef
de
le
état
lors de
le
tension
dans
le
golfe
pour
expliquer
le
position
de
le
France
(
en
Inde
et
en
Turquie
,
à
le
mois
de
août 1990
)
)
.
&quot;
le
socialiste
ne
changer
pas
,
dire
il
en 1988
après
le
constitution
de
un
gouvernement
de
ouverture
autour de
monsieur
Michel
Rocard.ils
vouloir
simplement
plumer
le
volaille
centriste
[
pour
fabriquer
]
un
gros
oiseau
socialiste
avec
un
petit
aile
communiste
et
un
petit
aile
centriste
...
&quot;
Eternel
dilemme
!
mais
ce
obstacle
là
franchir
,
encore
falloir
il
montrer
en
quoi
le
faire
de
voter
socialiste
dans
un
mois
aider
à
le
constitution
de
le
vaste
mouvement
que
le
ancien
premier
ministre
appeler
de
son
voeu
.
il
ne
avoir
ni
le
sensibilité
ni
le
spécificité
de
le
test
classique
et
le
notice
de
utilisation
de
ce
produit
préciser
bien que
il
ne
utiliser
pas
seul
ni
associer
à
un
autre
réactif
de
le
même
type
.
&quot;
(
2
)
dans
un
assignation
en
référé
,
délivrer
le
17 février
devant
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
le
responsable
de
le
laboratoire
de
Artois
réclamer
le
constitution
de
un
collège
de
expert
charger
notamment
de
évaluer
le
fiabilité
de
le
résultat
fournir
par
ce
laboratoire
en matière de
dépistage
de
le
infection
par
le
virus
de
le
sida
.
manifestation
de
le
coalition
conservateur
unité
russe
contre
le
référendum
sur
le
constitution
prévoir
le
11 avril
.
le
Amérique
de
le
sud
poursuivre
en 1992
le
application
de
politique
économique
orthodoxe
,
faire
porter
le
principal
effort
sur
le
limitation
de
le
déficit
budgétaire
,
voire
le
constitution
de
excédent
comme à
le
Chili
,
à
le
Mexique
et
en
Uruguay
.
en janvier
dernier
,
le
ministre
français
de
le
affaire
étranger
,
monsieur
Roland
Dumas
,
demander
à
un
groupe
de
juriste
de
établir
un
rapport
sur
le
constitution
de
un
tribunal
pénal
ad
hoc
.
le
révision
de
le
constitution
de
1992
contribuer
à
renforcer
son
autorité
:
il
cumuler
le
fonction
de
secrétaire
général
de
le
parti
de
le
travail
et
de
premier
vice-président
de
le
commission
de
défense
,
présider
par
son
père
.
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
,
reprise
par
le
constitution
de
le
v
république
,
qui
stipuler
que
nul
ne
priver
de
son
propriété
sans
un
juste
indemnité
.
&quot;
dehors
,
le
bandit
de
le
kremlin
!
&quot;
,
&quot;
vif
le
grand
union
soviétique
!
&quot;
,
&quot;
pour
le
soixante-quinzième
anniversaire
de
notre
gloire
,
le
ministre
de
le
défense
,
déguiser
en
uniforme
occidental
,
trahir
une nouvelle fois
notre
armée
!
&quot;
réunir
,
comme
d'habitude
,
par
leur
haine
commun
et
sans partage
de
Boris
Eltsine
et
de
son
politique
,
un
vingtaine
de
millier
de
communiste
et
de
militant
de
extrême
droite
avoir défilé
,
mardi 23 février
,
dans
le
centre
de
Moscou
et
tenir
un
meeting
placer
de le
manège
pour
demander
notamment
le
constitution
de
un
gouvernement
de
salut
national
,
composer
en grande partie
de
ancien
militaire
.
à l'issue de
le
audience
qui
commencer
,
mercredi 24 février
,
à
los
Angeles
,
il
se agir
de
juger
si
le
droit
civique
de
monsieur
King
définir
par
le
constitution
violer
intentionnellement
par
quatre
policier
lors de
son
arrestation
pour
excès
de
vitesse
et
tentative
de
fuite
.
aujourd'hui
,
ce
droit
exister
dès que
le
interpeller
franchir
le
porte
de
le
commissariat
.
&quot;
et
il
inscrire
avec
précision
dans
le
constitution
.
à
le
inverse
,
on
voir
mal
quel
rédaction
miraculeux
de
le
constitution
mettre
fin
à
le
toute-puissance
présidentiel
,
remarquablement
diagnostiquer
par
Maurice
Duverger
dans
le
Echec
à
le
roi
,
après
le
tournant
de
le
élection
présidentiel
de
1974
,
bien
avant
que
elle
ne
diaboliser
par
Jean-françois
Revel
dans
le
absolutisme
inefficace
.
quelque
heure
auparavant
,
dans
un
communiqué
adresser
à
le
dignitaire
de
le
église
,
le
haut
commandement
de
le
force
armer
dénoncer
le
constitution
élaborer
par
le
conférence
national
,
et
réaffirmer
son
volonté
de
&quot;
défendre
le
institution
légalement
établir
&quot;
.
-
loin de
être
aussi
innocent
que
elle
le
paraître
à première vue
,
le
déclaration
de
le
gouvernement
être
,
à sa manière
,
un
dissuasion
,
un
contre-feu
préventif
dresser
contre
celui
de
le
responsable
de
le
opposition
actuel
qui
préconiser
de en
appeler
à
le
citoyen
pour
trancher
,
au moyen de
un
référendum
,
entre
le
maintien
de
le
conscription
et
le
constitution
de
un
armée
de
métier
.
en revanche
,
il
ne
être
pas
étonnant
que
monsieur
Bébéar
chercher
à
dissimuler
derrière
le
rideau
de
fumée
Equitable
le
constitution
de
un
trésor
de
guerre
en vue de
un
nouveau
acquisition
important
,
à l'occasion
par exemple
de
un
privatisation
.
le
constitution
allemand
se appliquer
désormais
&quot;
à
le
peuple
allemand
tout
entier
&quot;
,
ce
être
à
dire
que
tout le
autre
peuple
germanophone
,
autrichien
et
suisse
surtout
,
reconnaître
comme
de le
peuple
à
part
entier
non
allemand
.
le
veuf
de
le
malade
et
son
fils
déposer
donc
plainte
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
,
&quot;
pas
par
vengeance
,
mais
pour
respecter
le
volonté
de
le
défunt
et
pour
protéger
de
autre
malade
&quot;
,
expliquer
maître
Wisniewski
,
avocat
de
le
partie
civil
.
officiellement
placer
sous le régime de
le
économie
mixte
depuis
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
en juillet 1991
,
le
Colombie
continuer
à
mettre en place
un
cadre
juridique
favorable
à
le
redressement
économique
:
réforme
fiscal
imposer
un
augmentation
général
et
temporaire
de
le
impôt
en particulier
,
et
libéralisation
quasi
complet
de
le
régime
de
le
investissement
étranger
comme
de le
bourse
de
valeur
.
-
19 novembre
:
approuver
par
référendum
,
le
constitution
confier
à
le
armée
,
&quot;
bouclier
de
le
révolution
&quot;
,
le
mission
de
participer
&quot;
à
le
développement
de
le
pays
et
à
le
édification
de
le
socialisme
&quot;
.
le
jugement
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
époux
Pierre
Bloch
.
monsieur
Balladur
donner
ainsi
de
nouveau
instrument
à
le
Français
pour
le
inciter
à
sortir
de
leur
attentisme
,
à
rompre
avec
un
comportement
qui
le
conduire
à
privilégier
le
constitution
de
un
épargne
de
précaution
et
à
faire
repartir
un
consommation
encore
bien
gripper
.
quant à
le
radio
iranien
,
elle
estimer
que
le
Hcs
&quot;
violer
,
une nouvelle fois
,
le
constitution
&quot;
en
porter
le
général
Zéroual
à
le
tête
de
le
état
et
que
ce
décision
&quot;
placer
le
Algérie
sur
un
voie
encore
plus
incertain
que
auparavant
&quot;
.
le
président
ukrainien
,
Leonid
Kravtchouk
,
avertir
que
il
annuler
tout
initiative
de
le
autorité
de
Crimée
qui
violer
le
constitution
ukrainien
.
le
rédacteur
de
le
constitution
intérimaire
,
adopter
le
18 novembre 1993
(
le
monde
de
le
19 novembre 1993
)
,
décider
en effet
que
le
deux
consultation
avoir lieu
le
même
jour
,
à l'aide de
un
bulletin
de
vote
unique
.
Guatemala
le
ampleur
de
le
abstention
à
le
référendum
sur
le
constitution
ternir
le
victoire
de
le
président
Ramiro
de
Leon
après
le
dépouillement
de
environ
le
moitié
de
le
bulletin
de
vote
,
le
tribunal
électoral
estimer
le
taux
de
abstention
à
82,5
%
de
le
3,4
million
de
électeur
inscrire
,
lors de
le
référendum
sur
le
constitution
organiser
dimanche 30 janvier
à
le
Guatemala
.
sous
le
pression
de
le
gouvernement
et
de
le
secteur
priver
,
le
député
adopter
,
le
17 novembre
,
quarante-trois
amendement
à
le
constitution
de
1985
(
réduction
de
le
mandat
présidentiel
de
cinq
à
quatre
an
,
interdiction
à
le
banque
central
de
financer
le
gouvernement
,
etc.
)
et
accepter
le
principe
de
élection
législatif
un
an
avant
le
échéance
.
il
falloir
relever
,
à
ce
propos
,
que
-
faire
sans
précédent
-
le
constitution
de
le
secrétariat
renvoyer
à
plus
tard
.
ce
notion
,
sur
lequel
se cristalliser
le
essentiel
de
le
débat
à
le
parlement
,
juger
contraire
à
le
constitution
par
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
9 mai 1991
.
il
falloir
donc
mettre en place
un
fiscalité
incitateur
à
le
constitution
de
fond
propre
,
nécessaire
à
le
survie
de
un
Pmi
débutant
.
pour
le
constitution
de
ce
comité
,
et
pour
leur
renouvellement
tout le
deux
an
,
tout le
organisation
syndical
présenter
de le
candidat
.
le
rapport
relever
le
maintien
en
détention
de
centaine
,
voire
de
millier
de
prisonnier
politique
,
ainsi que
le
recours
fréquent
à
le
torture
dans
le
prison
,
notamment
dans
le
région
où
le
autorité
de
Pékin
contester
comme
le
Tibet
.
&quot;
le
droit
de
le
homme
fondamental
figurer
dans
le
constitution
chinois
ignorer
fréquemment
dans
le
pratique
,
et
il
répondre
souvent
de façon arbitraire et brutal
à
le
défi
poser
à
le
autorité
politique
de
le
parti
communiste
&quot;
,
affirmer
le
document
.
dénoncer
le
&quot;
désordre
juridique
actuel
&quot;
,
Jacques
Ribs
,
conseiller
de
état
honoraire
,
président
de droit
et
démocratie
et
membre
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
liberté
(
Cnil
)
faire
ainsi
le
inventaire
de
le
texte
qui
régir
le
rapport
entre
le
justice
et
le
presse
:
le
article
9 de le
code
civil
sur
le
respect
de
le
vie
priver
et
le
présomption
de
innocence
,
le
article
1382
sur
le
responsabilité
,
le
article
378 de le
code
pénal
sur
le
secret
professionnnel
,
le
loi
de
1881
qui
interdire
de
publier
le
acte
de
procédure
criminel
ou
correctionnel
avant
le
audience
,
le
loi
de
1931
qui
interdire
de
faire état
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
et
bien
sûr
,
le
article
11 de le
code
de
procédure
pénal
qui
préciser
que
&quot;
le
procédure
au cours de
le
enquête
et
de
le
instruction
être
secret
&quot;
.
&quot;
le
règle
de droit
être
trop
flou
,
conclure
Jacques
Ribs
.
le
président
de
Klerk
ne
revenir
pas
à
Kempton
park
depuis
ce
jour
de
novembre
dernier
où
,
avec
le
autre
formation
politique
participer
à
le
négociation
constitutionnel
,
il
adopter
,
au nom de
le
parti
national
,
le
constitution
intérimaire
(
le
monde
de
le
19 novembre 1993
)
.
monsieur
Takemura
être
favorable
à
le
constitution
de
un
force
regrouper
son
parti
,
le
nouveau
parti
de
le
Japon
de
monsieur
Hosokawa
,
le
réformateur
de
le
Pld
et
de
le
socialiste
.
à
le
&quot;
libéral
&quot;
qui
défendre
le
thèse
de
un
Japon
grand
puissance
civil
et
préconiser
le
maintien
de
lien
avec
le
Etats-unis
conjuguer
à
un
plus
grand
solidarité
avec
le
pays
de
le
sud
et
à
un
meilleur
prise en compte
de
le
appartenance
de
le
Japon
à
le
communauté
asiatique
,
se opposer
le
discours
,
plus
tonitruant
,
de
le
tenant
de
le
idée
ambiguë
de
un
&quot;
pacificisme
actif
&quot;
:
le
Japon
appeler
à
renforcer
son
souveraineté
national
-
y
comprendre
en
développer
son
armement
et
en
réviser
son
constitution
-
pour
&quot;
se engager
du côté de
le
paix
&quot;
dans
le
conflit
international
.
comme
un
changement
de
constitution
être
nécessaire
,
il
falloir
le
approbation
de
le
sociaux-démocrates
.
le
district
de
le
plateau
de
Saclay
(
Essonne
)
maintenir
son
projet
de
aménagement
,
en dépit de
le
avis
défavorable
de
le
commisaire
enquêteur
conclure
le
enquête
publique
sur
le
constitution
de
réserve
foncier
(
le
monde
de
le
15 janvier
)
.
sans
le
dire
encore
ouvertement
,
monsieur
le
por
résoudre
à
favoriser
le
constitution
de
un
organisation
regrouper
tout
celui
qui
,
par
étape
successif
,
quitter
le
parti
communiste
.
en revanche
,
le
commission
autoriser
le
prise
de
un
empreinte
digital
,
précaution
juger
utile
contre
le
usurpation
de
identité
,
mais
à condition que
celui
-ci
ne
numériser
pas
et
ne
servir
pas
à
le
constitution
de
un
fichier
.
le
loi
fondamental
,
reprendre
le
constitution
de
Weimar
,
attribuer
à
le
Eglises
le
statut
de
&quot;
corporation
de droit
public
&quot;
que
ne
connaître
pas
le
droit
français
.
le
président
de
le
république
,
cyprien
Ntaryamira
,
un
hutu
âgé
de
trente-neuf
an
,
prêter
serment
samedi 5 février
dans
le
matinée
devant
le
assemblée
national
,
qui
le
élire
en janvier
en vertu de
un
amendement
à
le
constitution
contester
par
quelque
&quot;
dur
&quot;
de
le
opposition
tutsie
.
ce
être
pourquoi
monsieur
Chasseriaud
préconiser
le
constitution
,
dans
chaque
département
,
de
un
&quot;
mission
pour
le
insertion
de
le
public
le
plus
en
diffficulté
et
de
le
groupe
social
défavoriser
&quot;
.
le
aide
promettre
par
le
Russie
pour
le
constitution
de
un
véritable
armée
géorgien
inquiet
bien
sûr
vivement
le
dirigeant
abkhaze
,
qui
se estimer
désormais
directement
menacer
de
un
contre-offensive
de
le
force
géorgien
que
il
chasser
le
automne
dernier
.
mais
pour que
ce
force
exercer
un
rôle
plus
traditionnel
de
protection
national
,
soumettre
à
le
ordre
de
le
gouvernement
,
il
falloir
tout d'abord
que
le
homme
politique
se mettre
de
accord
pour
amender
le
constitution
,
&quot;
pour que
le
conseil
national
de
sécurité
ne
avoir
plus
un
statut
plus
élever
que
celui
de
le
gouvernement
&quot;
,
observer
un
éditorial
de
le
quotidien
Sabah
,
en
protester
contre
le
loi
qui
permettre
à
le
armée
de
emprisonner
le
journaliste
.
&quot;
curieusement
,
ajouter
le
journal
,
le
politicien
civil
sembler
faire
de leur mieux
pour
éviter
de
faire
leur
devoir
démocratique
et
éliminer
ce
clause
.
&quot;
un
ministère
de
notable
qui
incarner
le
capacité
de
le
régime
à
étaler
le
menace
,
à
le
prix
de
trois
violation
successif
de
le
constitution
:
deux
gouvernement
se défaire
malgré
le
soutien
de
le
chambre
,
un
se constituer
par
le
émeute
,
pour la première fois
sous
le
iii
république
.
il
aborder
le
constitution
de
le
Sem
,
leur
mode
de
administration
,
le
régime
juridique
de
leur
activité
,
et
le
contrôle
de
leur
acte
.
le
Chine
ne
ignorer
pas
le
rôle
jouer
par
le
croyant
dans
le
sortie
de
le
communisme
en
Europe
de
le
est
et
,
depuis
le
début
de
le
année
90
,
multiplier
le
arrestation
arbitraire
à
le
mépris
de
le
principe
de
le
liberté
religieux
inscrire
dans
son
constitution
.
le
constitution
de
le
espace
économique
européen
(
Eee
)
,
depuis
le
1 janvier 1994
renforcer
le
poids
de
le
Europe
dans
le
importation
,
puisque
la plupart de le
produit
norvégien
,
suédois
,
finlandais
et
islandais
entrer
désormais
dans
le
union
,
avec
de le
droit
nul
ou
réduire
.
le
valse-hésitation
de
le
direction
de
le
Fen
à
poursuivre
le
démarche
unitaire
que
elle
engager
à
son
corps
défendre
avec
le
Fsu
et
un centaine de
autre
organisation
de
gauche
,
à l'occasion de
le
manifestation
laïque
de
le
16 janvier
,
faire
aussi
le
objet
de
un
mise
au point de
le
secrétaire
général
.
&quot;
il
ne
être
question
,
plaider
Guy
le
Néouannic
,
de
laisser
certain
récupérer
à
leur
profit
tout
ce
travail
dont
nous
être
le
initiateur
.
&quot;
le
comité
national
de
action
laïque
(
Cnal
)
,
émanation
direct
de
le
Fen
,
désormais
marginaliser
,
faire
le
frais
de
ce
&quot;
raté
&quot;
,
puisque
Guy
le
Néouannic
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
comité
pour
le
laïcité
de
le
école
&quot;
qui
recruter
au-delà de
le
seul
structure
de
le
Cnal
.
il
ne
être
pas
nécessaire
de
modifier
le
constitution
et
le
statut
de
autonomie
,
mais
de
en
faire
un
nouveau
lecture
,
plus
approfondir
,
afin de
reconnaître
à
le
Catalogne
son
spécificité
,
permettre
à
ce
région
de
six
million
de
habitant
de
exister
comme
un
entité
à
part
au sein de
le
Espagne
et
de
avoir
un
représentation
au sein de
le
organisme
international
-
notamment
en
Europe
-
dans
le
domaine
de
le
langue
,
de
le
culture
,
de
le
sécurité
,
de
le
justice
...
.
monsieur
Konan
Bédié
se être
lui
même
investir
chef
de
le
état
,
le
7 décembre
à
le
soir
,
en fonction de
le
article
11 de le
constitution
,
qui
stipuler
qu'
en cas de
vacance
de
le
pouvoir
,
le
président
de
le
assemblée
national
achever
le
mandat
présidentiel
en
cours
(
il
prendre fin
en septembre 1995
)
.
19
.
-
audiovisuel
:
après
le
exclusion
de
le
audiovisuel
de
le
accord
conclure
le
15 décembre 1993
à
le
terme
de
le
négociation
de
le
Gatt
et
le
menace
américain
de
représaille
à l'encontre
de le
Europe
,
le
12
,
Alain
Carignon
appeler
le
professionnel
à
le
constitution
de
un
Europe
de
le
audiovisuel
(
14
,
15
,
18
)
.
le
13
,
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
le
16 décembre
par
le
sénateur
socialiste
,
et
le
17 décembre
par
le
député
socialiste
,
en
invoquer
le
violation
de
le
règle
de
procédure
législatif
et
le
violation
de
principe
inscrire
dans
le
constitution
(
égalité
,
laïcité
,
libre
administration
de
le
collectivité
territorial
)
,
déclarer
contraire
à
le
constitution
le
article
2
,
le
principal
disposition
de
le
loi
adopter
le
15 décembre
,
qui
permettre
à
le
collectivité
local
de
aider
sans
limitation
le
investissement
de
le
établissement
de
enseignement
priver
.
dans
le
second
volet
,
plus
technique
,
il
parler
de
son
métier
,
développer
son
idée
sur
le
répertoire
idéal
,
&quot;
alternance
de
classique
et
de
moderne
&quot;
,
et
expliquer
son
conception
sur
le
constitution
de
un
troupe
de
théâtre
:
&quot;
un
bon
troupe
être
un
pépinière
de
jeune
talent
et
avoir
trois
génération
de
acteur
qui
se enrichir
le un
le
autre
en
travailler
ensemble
.
&quot;
grand
moment
de
ce
séquence
:
son
interprétation
chanter
de
le
Brésilien
de
le
vie
parisien
de
Offenbach
.
le
vie
associatif
dépendre
de
le
bon
vouloir
de
le
président
qui
considérer
,
à
le
mépris
de
le
constitution
,
que
un
association
ne
avoir
le
droit
de
fonctionner
que
après que
il
le
reconnaître
.
méprendre
de
le
constitution
encore
quand
le
assemblée
monocolore
voter
,
le
3 juin 1993
,
le
amnistie
total
en faveur de
le
officier
qui
torturer
et
tuer
de
le centaine de
militaire
en 1990
et
1991
.
à
le
regard
de
le
constitution
et
de
le
réalité
politique
tunisien
,
ce
candidature
sonner
,
à l'évidence
,
comme
un
défi
-
voire
un
provocation
.
le
constitution
prévoir
,
en effet
,
que
tout
candidat
à
le
présidence
de
le
république
recevoir
le
appui
de
trente
élu
,
député
ou
président
de
conseil
municipal
.
vert
.
le
collège
exécutif
de
le
vert
décider
,
mardi 8 février
,
de
reprendre
contact
avec
génération
Ecologie
,
dans
le
espoir
de
parvenir
à
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
écologiste
à
le
élection
européen
de
juin
.
le
constitution
de
le
liste
de
le
vert
à
le
élection
européen
de
où
son
sensibilité
exclure
,
et
le
incroyable
scénario
monter
par
l'un de le
porte-parole
de
le
mouvement
,
Yves
cochet
,
selon
lequel
le
abbé
Pierre
envisager
sérieusement
de
prêter
son
notoriété
à
le
écologiste
,
lui
donner
,
il
être
vrai
,
de
bon
raison
de
dénoncer
le
virage
à gauche de
le
nouveau
majorité
interne
et
son
incapacité
à
animer
le
mouvement
.
&quot;
pour
espérer
passer
le
seuil
de
5
%
de
le
suffrage
exprimer
,
il
falloir
mobiliser
le
ensemble
de
le
vert
,
mettre
en avant
le
leader
reconnaître
,
à
savoir
Dominique
Voynet
et
moi
même
,
et
aboutir
à
un
liste
unique
de
le
écologiste
&quot;
,
expliquer
monsieur
Waechter
.
si
aucun
obstacle
majeur
ne
sembler
,
en effet
,
se opposer
à
le
conclusion
de
un
projet
commun
,
préalable
nécessaire
à
le
constitution
de
un
liste
commun
,
messieurs
.
Bayrou
et
Juppé
indiquer
cependant
que
il
rester
encore
&quot;
de
le
problème
de
rédaction
&quot;
et
&quot;
de
le
clarification
à
apporter
&quot;
,
notamment
sur
le
calendrier
de
le
union
monétaire
et
sur
le
redéfinition
de
le
pouvoir
exécutif
de
le
communauté
.
le
premier
apparaître
comme
le
groupe
social
le
plus
concerner
par
le
constitution
de
un
épargne
supplémentaire
pour
le
retraite
:
il
être
le
plus
nombreux
(
21
%
)
à
déclarer
que
il
commencer
déjà
à
réunir
ce
épargne
ou
que
il
aller
&quot;
certainement
&quot;
le
faire
(
29
%
)
.
ne
nous
dissimuler
pas
que
le
négociation
de
le
Gatt
être
très
proche de
le
échec
,
et
que
le
constitution
de
un
nouveau
système
de
sécurité
européen
et
international
être
loin de
acquérir
,
et
que
elle
ne
le
être
que
si
le
France
et
le
Etats-unis
se comprendre
.
depuis lors
,
monsieur
Milosevic
supprimer
de
un
trait
de
plume
,
à
le
mépris
de
le
constitution
yougoslave
,
le
liberté
de
le
albanais
de
le
Kosovo
,
aujourd'hui
placer
sous
ce
qui
présenter
tout le
trait
de
un
système
colonial
serbe
.
le
confédération
rappeler
que
&quot;
le
société
coopératif
de
production
et
leur
trente
mille
salarié
associer
investir
dans
le
emploi
en
affecter
le
essentiel
de
leur
participation
à
le
constitution
de
un
épargne
salarial
longue
dans
le
entreprise
&quot;
.
-
le
président
russe
Boris
Eltsine
présenter
à
le
parlement
,
le
18 février
,
un
programme
anticrise
dont
le
essentiel
consacrer
à
le
question
économique
.
&quot;
après
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
de
Russie
et
le
élection
législatif
[
de
le
12 décembre
]
,
ce
document
être
un
premier
programme
complet
,
proposer
par
le
président
Boris
Eltsine
au pays
&quot;
,
annoncer
,
jeudi 10 février
,
un
conseiller
de
le
président
,
Gueorgui
Satarov
,
avant de
ajouter
que
le
discours
de
monsieur
Eltsine
être
&quot;
un
point
de
départ
pour
un
coopération
constructif
entre
le
président
et
le
parlement
&quot;
.
le
prince
régner
de le
Liechtenstein
,
Hans
Adam
ii
,
souhaiter
modifier
le
constitution
afin que
celui
-ci
rendre
possible
le
abolition
...
de
le
monarchie
.
haver
inscrire
ce
deux
&quot;
accord
stratégique
&quot;
dans
&quot;
le
perspective
de
le
constitution
autour de
haver
de
un
pôle
audiovisuel
puissant
&quot;
.
le
constitution
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
haver
,
lors de
son
privatisation
en 1987
par
Edouard
Balladur
,
critiquer
très
et
analyser
comme
ouvertement
favorable
à
le
Rpr
.
haver
dénoyauter
d'ailleurs
&quot;
&quot;
après
le
présidentiel
de
1988
,
son
filial
canal
plus
devenir
son
principal
actionnaire
,
avec
,
à
son
tête
,
un
proche de
François
Mitterrand
,
André
rousselet
.
mais
,
pour
de le
raison
géopolitique
et
économique
,
le
hypothèse
de
le
constitution
de
un
pôle
puissant
-
citadelle
européen
ou
porte-avions
de
Hollywood
-
dans
le
région
de
Berlin
redevenir
de
actualité
.
pour
le
avocat
de
Bernard
Tapie
,
ce
contrôle
judiciaire
être
illégal
,
car
contraire
à
le
alinéa
3 de le
article
26 de le
constitution
de
1958
,
qui
stipuler
:
&quot;
aucun
membrer
de le
parlement
ne
arrêter
,
hors
session
,
qu'
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
délit
,
de
poursuite
autoriser
ou
de
condamnation
définitif
.
&quot;
ce
texte
ne
évoquer
pas
le
contrôle
judiciaire
,
qui
ne
créer
qu'
en 1970
,
et
le
discussion
juridique
ouvrir
donc
.
renouer
avec
un
tradition
issu
de
le
constitution
de
le
3 septembre 1791
,
le
parlement
réunir
le
19 juillet 1993
en
congrès
à
le
château
de
Versailles
choisir
de
associer
au sein de
le
formation
de
jugement
trois
magistrat
de
le
cour
de
cassation
et
six
parlementaire
élire
par
leur
pair
.
&quot;
[
notre
collègue
de
origine
parlementaire
]
apporter
leur
expérience
et
leur
connaissance
de
le
service
public
,
le
magistrat
professionnel
partager
avec
eux
leur
connaissance
de
le
droit
,
poursuivre
Louis
Gondre
.
comme
le
rappeler
monsieur
Joxe
,
en présence de
Philippe
Séguin
,
président
de
le
assemblée
national
,
le
constitution
prévoir
que
&quot;
le
cour
de
le
compte
assister
le
parlement
et
le
gouvernement
dans
le
contrôle
de
le
exécution
de
le
loi
de
finance
&quot;
.
un
fraction
dissident
au sein de
le
mouvement
pour
un
Slovaquie
démocratique
(
Hzds
)
de
le
premier
ministre
,
Vladimir
Meciar
,
favorable
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
large
coalition
sans
monsieur
Meciar
,
créer
,
jeudi 10 février
,
à
Bratislava
.
ce
qui
mettre
le
parti
de
monsieur
Mandela
en
position
de
modifier
le
constitution
et
,
éventuellement
,
de
remettre
en
cause
le
pouvoir
régional
obtenir
de
haut
lutte
.
soit
on
chercher
en
elle
le
premier
constitution
de
un
savoir
et
le
possibilité
de en
assurer
le
fondement
.
en
annoncer
son
décision
,
samedi 12 février
,
le
chef
de
le
Inkhata
déclarer
que
son
parti
se opposer
à
le
constitution
et
à
le
élection
,
&quot;
par tous les moyens
possible
et
légal
&quot;
.
le
département
de
état
américain
demander
&quot;
instamment
&quot;
à
le
gouvernement
péruvien
de
respecter
dans
ce
affaire
&quot;
le
principe
de
le
séparation
de
le
pouvoir
et
le
indépendance
de
le
justice
,
confirmer
par
le
constitution
de
le
31 décembre
&quot;
.
selon
le
raisonnement
gouvernemental
,
il
être
impératif
de
réviser
le
disposition
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
pour
éviter
que
le
suppression
de
le
frontière
intérieur
européen
prévoir
par
le
convention
de
Schengen
ne
ouvrir
le
porte
de
un
immigration
illégal
incontrôlé
.
le
projet
prévoir
également
un
révision
de
le
constitution
.
depuis
1986
,
le
système
économique
,
étatiste
et
surtout
archaïque
,
transformer
profondément
:
libéralisation
d'abord
de
le
marché
de
le
riz
et
de
le
autre
produit
agricole
,
puis
de
le
investissement
,
de
le
commerce
,
de
le
taux
de
intérêt
;
flottaison
de
le
monnaie
;
privatisation
massif
;
rédaction
de
le
premier
constitution
en 1991
,
de
loi
régir
le
économie
et
le
propriété
;
publication
en 1993
,
pour la première fois
,
de
un
journal
officiel
et
de
le
budget
;
création
de
un
banque
central
.
il
aborder
le
constitution
de
le
Sem
,
leur
mode
de
administration
,
le
régime
juridique
de
leur
activité
,
et
le
contrôle
de
leur
acte
.
en juin
,
le
Mosop
appeler
à
le
boycottage
de
le
élection
présidentiel
pour
manifester
son
désaccord
avec
le
constitution
trop
&quot;
centraliste
&quot;
adopter
en 1989
.
le
intervention
téléviser
de
le
premier
ministre
institution
réformer
le
constitution
après
le
élection
de
le
président
de
le
république
le
solution
?
&quot;
réformer
le
constitution
.
&quot;
monsieur
Balladur
assurer
que
le
constitution
réformer
sur
&quot;
un certain nombre de
point
&quot;
.
ce
nouveau
équilibre
de
le
pouvoir
,
où
le
impulsion
passer
de le
Elysée
à
Matignon
,
monsieur
Balladur
non
seulement
en
se satisfaire
,
mais
être
prêt
à
faire
en sorte que
il
se perpétuer
,
puisque
il
proposer
un
révision
de
le
constitution
renforcer
le
autorité
de
le
premier
ministre
au détriment de
celui
de
le
président
de
le
république
.
il
falloir
pour ça
réformer
le
constitution
.
et
ce
être
d'ailleurs
un de le
chose
que
il
falloir
faire
,
à
mon
avis
:
modifier
le
constitution
sur
un certain nombre de
point
,
notamment
pour
permettre
le
référendum
,
en même temps que
un certain nombre de
autre
grand
réforme
mener
à
bien
dans
le
période
qui
suivre
,
en
matière
,
je
le
dire
tout à l'heure
,
de
formation
de
le
jeunesse
,
ou
en matière de
protection
social
,
pour
mieux
le
asseoir
financièrement
et
la
préserver
.
&quot;
elle
discuter
,
elle
faire
le
objet
de
information
réciproque
et
puis
chacun
avoir
le
compétence
que
lui
conférer
le
constitution
et
le
exercer
.
à
ce
moment
là
,
chacun
obliger
bien
aussi
de
tenir compte
de
le
compétence
que
le
constitution
conférer
à
le
autre
.
(
...
)
le
simultanéité
de
le
irruption
de
France
Telecom
et
de
le
constitution
de
le
pacte
de
actionnaire
autour de
canal
plus
être
elle
le
preuve
de
un
meccano
généraliser
?
selon
un
source
informer
,
il
avoir
à
répondre
de
&quot;
constitution
illégal
de
un
organisation
politique
non
reconnaître
&quot;
et
de
&quot;
propagation
de
nouveau
faux
et
diffamatoire
&quot;
.
son
porte-parole
en
titre
,
monsieur
Kostikov
,
avoir
de
son
côté
publier
un
communiqué
,
où
,
dans
son
style
très
personnel
,
il
dénoncer
le
&quot;
spéculation
politique
inconvenant
et
antipatriotique
&quot;
concerner
le
santé
de
le
président
,
et
affirmer
&quot;
que
le
capital
de
santé
de
Boris
Eltsine
lui
permettre
parfaitement
de
assurer
le
direction
de
le
pays
conformément à
le
échéance
fixer
par
le
constitution
&quot;
(
juin 1996
)
,
et
&quot;
en cas de
nécessité
au-delà
&quot;
.
pour
motiver
son
refus
,
le
juge
Beffy
invoquer
dans un premier temps
le
légalité
de
ce
contrôle
:
en l'absence de
jurisprudence
sur
le
question
,
il
estimer
que
le
contrôle
judiciaire
,
qui
ne
entraver
pas
&quot;
le
indépendance
et
le
liberté
&quot;
de
le
député
dans
le
exercice
de
son
mandat
,
ne
assimiler
à
le
arrestation
&quot;
évoquer
dans
le
article
26
-
3 de le
constitution
sur
le
immunité
parlementaire
.
le
Grecs
poser
trois
condition
pour
le
reprise
de
ce
dialogue
:
le
abandon
de
le
utilisation
sur
le
drapeau
de
le
Fyrom
de
le
étoile
à
seize
branche
de
Vergina
(
un
symbole
de
le
dynastie
macédonien
antique
)
,
le
suppression
de
référence
et
de
article
de
le
constitution
macédonien
juger
par
Athènes
comme
&quot;
irrédendistes
&quot;
,
et
,
enfin
,
le
arrêt
de
le
&quot;
propagande
hostile
&quot;
contre
le
Grèce
.
dans
un
énième
-
et
sans doute
ultime
-
tentative
pour
convaincre
le
extrême
droite
blanc
et
le
conservateur
noir
de
participer
à
le
élection
de
avril
,
Nelson
Mandela
annoncer
,
mercredi 16 février
,
que
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
consentir
à
amender
le
nouveau
constitution
sur
plusieurs
point
.
le
nouveau
pouvoir
régional
,
préciser
encore
monsieur
Mandela
,
conserver
lorsque
le
futur
constitution
remplacer
,
dans
un
délai
de
cinq
an
,
le
constitution
intérimaire
,
en vigueur
,
elle
,
dès
le
lendemain
de
le
élection
.
saluer
par
le
président
Frederik
de
Klerk
,
le
proposition
de
le
Anc
devoir
,
pour
être
inclus
dans
le
constitution
,
faire
le
objet
de
un
vote
de
le
parlement
.
dès
mercredi
,
le
chef
de
le
Inkatha
affirmer
que
son
parti
demeurer
irréductiblement
opposer
à
le
élection
et
à
le
constitution
,
laisser
entendre
que
plus
rien
,
hormis
le
abdication
de
son
adversaire
,
ne
le
faire
fléchir
.
monsieur
rousselet
impliquer
aussi
nommément
Jacques
Friedmann
,
que
le
hôtel
Matignon
charger
de
négocier
le
renouvellement
de
le
concession
de
canal
plus
en
affirmer
que
&quot;
cela
faire
quinze
jours
que
monsieur
Friedmann
monter
le
opération
&quot;
et
en
démentir
mettre
dans
le
confidence
de
le
préparation
de
ce
pacte
:
&quot;
il
être
faux
que
je
informer
préalablement
de
le
constitution
de
un
pacte
de
actionnaire
:
celui
qui
affirmer
cela
être
de
le
menteur
.
Charles
Pasqua
y
se atteler
,
si bien que
il
obtenir
le
révision
de
le
constitution
que
il
demander
.
autre
nouveauté
,
le
constitution
pour
ce
opération
de
société
de
économie
mixte
.
&quot;
quand
le
région
mettre
1
F
dans
un
opération
,
le
priver
investir
le
double
,
expliquer
Marc
frère
.
devant
le
difficulté
,
pour
eux
,
de
franchir
le
barre
de
5
%
de
le
suffrage
exprimer
,
nécessaire
pour
avoir
de le
élu
à
le
parlement
européen
,
le
deux
mouvement
écologiste
se résoudre
à
reprendre
leur
discussion
,
interrompre
depuis
décembre 1993
,
sur
le
constitution
de
un
liste
unitaire
à
le
élection
européen
.
ce
opération
témoigner
cependant
de
le
volonté
de
le
élu
urbain
de
faire contrepoids
à
le
président
de
le
conseil
régional
,
réunir
dans
un
conférence
permanent
quelque
mois
après
le
constitution
de
leur
propre
association
.
le
Etats-unis
,
parmi
de
autre
voix
,
demander
&quot;
instamment
&quot;
à
le
président
de
respecter
dans
ce
affaire
&quot;
le
principe
de
le
séparation
de
le
pouvoir
et
de
le
indépendance
de
le
justice
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
.
il
se agir
de
le
dénomination
de
le
pays
-
le
nom
de
Macédoine
réserver
,
selon
le
Grèce
,
exclusivement
à
le
plus
septentrional
de
son
province
-
,
de
le
abandon
,
comme
emblème
national
,
de
le
soleil
de
Vergina
-
qui
être
celui
de
Alexandre
le
grand
-
et
de
le
suppression
,
dans
le
constitution
de
le
Fyrom
,
de
article
juger
&quot;
irrédentiste
&quot;
par
Athènes
.
le
tribunal
suprême
espagnol
annoncer
mardi 15 février
que
il
saisir
le
tribunal
constitutionnel
afin de
savoir
si
le
loi
de
&quot;
normalisation
linguistique
&quot;
en
Catalogne
-
qui
renforcer
le
usage
de
le
catalan
dans
le
enseignement
-
ne
enfreindre
pas
le
constitution
et
ne
violer
pas
le
déclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
.
en
faire référence
à
le
article
3 de le
constitution
selon
lequel
&quot;
tout le
espagnol
avoir
le
devoir
de
connaître
le
castillan
et
le
droit
de
le
utiliser
&quot;
,
le
tribunal
suprême
se interroger
sur
le
respect
de
ce
principe
par
le
loi
de
&quot;
normalisation
linguistique
&quot;
et
son
corollaire
,
le
décret
de
application
qui
instaurer
désormais
le
formule
de
le
immersion
&quot;
dès
le
plus
jeune
âge
.
à
tel
point
que
le
ministre
de
le
culture
de
le
généralité
,
Joan
Guitart
,
déclarer
jeudi
à
le
parlement
de
Barcelone
que
,
si
le
article
contester
annuler
,
ce
être
alors
parce que
&quot;
nous
ne
comprendre
pas
bien
le
constitution
-
sinon
,
nous
ne
le
voter
pas
&quot;
.
an
ii
,
16
pluviôse
(
4 février 1794
)
:
&quot;
le
convention
national
déclarer
que
le
esclavage
de
le
nègre
dans
tout le
colonie
abolir
;
en conséquence
,
elle
décréter
que
tout le
homme
,
sans distinction de
couleur
,
domicilier
dans
le
colonie
,
être
citoyen
français
et
jouir
de
tout le
droit
assurer
par
le
constitution
.
&quot;
le
abolitionniste
,
sur
le
modèle
de
le
Society
for
the
extinction
of
the
slave
trade
,
constituer
naguère
le
très
élitiste
société
de
le
ami
de
le
noir
,
politiquement
physiocrate
,
philosophiquement
&quot;
éclairer
&quot;
et
-
un
temps
-
en grande partie
girondin
,
autour de
un
projet
de
un
clarté
parfaire
:
&quot;
faire
abolir
légalement
le
horrible
traite
de
le
nègre
.
&quot;
il
ne
être
pas
de
meilleur
grille
de
lecture
possible
de
notre
constitution
,
et
quiconque
vouloir
en
modifier
le
équilibre
risquer
fort
,
sans
le
vouloir
nécessairement
,
de
privilégier
l'un de son
principe
au détriment de
le
autre
,
lequel
rester
toujours
vivace
,
et
de
revenir
ainsi
à
le
errements
antérieur
.
plutôt que de
chercher
,
à
le
mépris
de
le
cohérence
propre
de
ce
institution
,
à
le
adapter
à
de le
modèle
extérieur
et
abstraire
,
par
complaisance
pour
le
esprit
de
le
temps
,
le
sagesse
être
plutôt
de
veiller
à ce que
chacun
de
le
trois
pouvoir
central
,
parlement
,
gouvernement
,
présidence
de
le
république
,
accomplir
son
mission
à
le
plus
près de
son
logique
propre
-
ce
à
quoi
se employer
le
assemblée
national
en
tenter
de
moderniser
son
fonctionnement
pour
lui
donner
le
ampleur
que
lui
attribuer
le
constitution
,
en
se inspirer
de
un
principe
simple
:
rien
que
son
prérogative
,
mais
tout
son
prérogative
.
bien
sûr
,
il
y
avoir
le
revendication
territorial
,
le
discussion
sur
le
autonomie
,
le
enchâssement
de
leur
droit
dans
le
constitution
canadien
,
le
convention
avec
le
gouvernement
,
etc.
cinquante-huit
personnalité
,
membre
pour
la plupart de
petit
organisation
se réclamer
de
le
gauche
alternative
,
lancer
un
appel
,
vendredi 18 février
,
pour
le
constitution
de
un
liste
unitaire
à
le
élection
européen
.
enfin
,
la
Sinvim
(
promotion
)
perdre
828
million
de
francs
,
après
constitution
de
provision
pour
couvrir
le
perte
en fin de
programme
,
le
perspective
de
retour
à
le
bénéfice
éloigner
&quot;
très
&quot;
.
elle
amener
simplement
son
deux
responsable
suprême
à
manifester
clairement
que
il
assumer
pleinement
le
responsabilité
que
le
constitution
confier
à
le un
et
à
le
autre
dans
le
conduite
de
le
action
diplomatique
et
surtout
dans
le
décision
de
engager
le
force
armer
français
.
Michel
castel
,
le
maire
de
le
ville
,
et
président
de
le
conseil
de
administration
de
le
musée
,
souhaiter
le
constitution
de
un
syndicat
mixte
pour
conduire
le
réhabilitation
de
le
établissement
.
en prévision de
le
réouverture
,
en septembre 1996
,
de
ce
&quot;
joyau
de
le
couronne
théâtral
&quot;
de
New-york
et
qui
permettre
de
créer
490
emploi
,
Michael
Eisner
préparer
déjà
le
constitution
de
un
troupe
qui
interpréter
sur scène
quelques-uns
de
le
succès
cinématographique
de
Walt
Disney
,
tel
que
le
beau
et
le
bête
ou
encore
Aladdin
,
ainsi que
de
autre
production
original
.
Jean-louis
Frot
souligner
en outre
le
action
de
Marc
Delattre
en faveur de
le
constitution
de
un
communauté
de
commune
le
plus
cohérent
possible
,
autour de
Rochefort
.
&quot;
lorsque
un
souspréfet
être
compétent
,
il
ne
rester
jamais
assez
longtemps
.
il
affirmer
en substance
:
un
maire
ne
être
ni
un
particulier
ni
un
chef
de
entreprise
,
disposer
de
son
propre
argent
;
le
constitution
stipuler
que
&quot;
le
commune
se administrer
librement
par
de le
conseil
de
élire
&quot;
et
,
selon
le
loi
,
le
maire
&quot;
exécuter
le
décision
de
le
conseil
municipal
&quot;
.
le
conférence
constitutionnel
,
charger
de
adopter
un
nouveau
constitution
,
commencer
son
travail
lundi 21 février
à
Blantyre
,
en présence de
le
dirigeant
de
le
principal
parti
et
de
diplomate
africain
et
occidental
.
le
gouvernement
et
le
Anc
proposer
également
de le
amendement
à
le
constitution
,
selon
lequel
un
état
afrikaner
créer
en
Afrique
de
le
sud
,
mais
pas
immédiatement
,
et
à la condition que
le
extrême
droite
blanc
accepter
de
participer
à
le
élection
.
le
grief
de
le
Grecs
porter
sur
le
drapeau
macédonien
(
il
ne
vouloir
plus
y
voir
figurer
le
soleil
qui
être
le
emblème
de
le
dynastie
macédonien
de
Philippe
et
de
Alexandre
)
et
sur
certain
passage
de
le
constitution
de
le
jeune
république
qui
lui
faire
devoir
de
protéger
le
macédonien
de
le
étranger
.
alors que
notre
constitution
vouloir
constitution
parlementaire
et
non
présidentiel
.
&quot;
.
en cas de
défaite
,
le
général
Eyadéma
choisir
,
selon
le
terme
de
le
constitution
,
un
premier
ministre
dans
le
rang
de
le
comité
de
action
pour
le
renouveau
,
qui
remporter
le
plus
grand
nombre
de
siège
.
arrêter
une première fois
en octobre 1992
,
relâcher
après
un
mobilisation
de
le
milieu
libéral
,
il
arrêter
de nouveau
le
27 janvier
dernier
,
après
refuser
de
se présenter
à
son
procès
,
que
il
juger
illégal
:
instruire
,
selon
son
avocat
,
par
le
ex
Kgb
pour
&quot;
divulgation
de
secret
de
état
&quot;
,
celui
-ci
reposer
sur
de le
texte
de
loi
garder
secret
,
en
violation
de
le
constitution
adopter
en
Russie
en décembre
dernier
.
-
Pologne
:
conflit
entre
Walesa
et
parlement
sur
le
constitution
le
président
Lech
Walesa
annoncer
,
mardi 22 février
,
que
il
retirer
son
représenter
de le
commission
parlementaire
charger
de
préparer
un
nouveau
constitution
.
le
semaine
dernier
,
le
parlement
rejeter
deux
proposition
de
monsieur
Walesa
viser
,
d'une part
,
à
faire
participer
le
formation
de
droite
,
laminé
à
le
élection
de
septembre
,
à
le
préparation
de
le
constitution
et
prévoyant
,
d'autre part
,
que
celui
-ci
approuver
par
référendum
.
-
Michel
Péricard
,
président
de
le
commission
de
le
affaire
social
de
le
assemblée
national
,
choisir
,
mardi 22 février
,
pour
présider
le
mission
de
information
sur
le
application
de
le
loi
quinquennal
sur
le
emploi
,
lors de
le
réunion
constitutif
de
ce
mission
dont
le
constitution
décider
le
25 janvier
dernier
.
le
ancien
communiste
et
le
nationaliste
,
plus
nombreux
encore
à
le
douma
que
dans
le
ancien
parlement
,
trouver
très
vite
,
à
le
instigation
de
le
parti
de
monsieur
Jirinovski
,
le
faille
dans
le
nouveau
constitution
,
qui
lui
ôter
pourtant
pratiquement
tout
pouvoir
,
au profit de
le
président
ou
de
le
premier
ministre
.
si
le
loi
voter
par
le
douma
bloquer
facilement
,
aucun
limitation
ne
prévoir
par
le
constitution
à
son
droit
de
amnistier
.
Boris
Eltsine
ignorer
donc
le
constitution
dont
il
se doter
et
dont
il
souligner
encore
jeudi
que
elle
être
le
clé
de
voûte
de
le
stabilité
de
le
pays
.
&quot;
notre
politique
privilégier
d'une part
le
développement
progressif
de
un
capacité
européen
propre
en matière de
défense
,
d'autre part
notre
participation
à
le
constitution
de
un
espace
de
sécurité
se étendre
à
tout le
continent
.
le
constitution
russe
,
malgré
le
pouvoir
étendre
que
elle
accorder
à
le
président
,
ne
lui
permettre
pas
de
trouver
de
parade
:
le
droit
de
déclarer
un
amnistie
être
en effet
l'une de le
rare
prérogative
accorder
à
le
douma
.
nous
respecter
le
constitution
.
jeudi
matin
,
sur
France-inter
,
le
ministre
de
le
défense
rappeler
Jacques
Chirac
au respect de
le
constitution
,
en
expliquer
que
le
&quot;
premier
condition
&quot;
pour
un
postulant
à
&quot;
un
charge
aussi
important
que
le
présidence
de
le
république
&quot;
être
de
faire
&quot;
un
sorte
de
serment
moral
(
...
)
avant
même
de
être
candidat
&quot;
,
consister
à
dire
:
&quot;
je
respecter
le
fonction
que
je
briguer
et
je
respecter
le
ensemble
de
le
texte
qui
régir
le
Français
,
ce
est-à-dire
le
constitution
,
le
ordonnance
de
1959
,
le
fonction
même
de
le
président
.
&quot;
monsieur
Léotard
laisser
entendre
,
en outre
,
que
Edouard
Balladur
être
le
véritable
cible
de
monsieur
Chirac
.
&quot;
je
ne
avoir
pas
le
impression
que
ç'ait
être
moi
qui
être
le
vrai
cible
dans
ce
affaire
,
mais
,
passer
là
par
hasard
,
je
prendre
quelque
balle
&quot;
,
déclarer
il
.
ce
débat
,
intituler
&quot;
un
nouveau
contrat
pour
le
école
&quot;
et
ouvrir
non
seulement
à
le
syndicat
,
à
le
association
de
parent
de
élève
,
mais
aussi
à
de le
personnalité
extérieur
,
expert
,
élire
local
,
débuter
,
vendredi 4 mars
à
le
Unesco
,
lors de
un
rencontre
général
préalable
à
le
constitution
de
quatre
groupe
de
travail
sur
le
mission
de
le
école
,
le
école
et
le
société
,
le
vie
de
le
établissement
et
enfin
le
métier
de
le
éducation
.
le
Inkatha
maintenir
toujours
jusqu'à présent
le
idée
de
un
boycottage
de
le
élection
de
fin
avril
,
le
nouveau
constitution
intérimaire
ne
aller
pas
assez
loin
dans
le
satisfaction
de
son
exigence
fédéraliste
.
-
(
Afp
.
)
&quot;
depuis
1990
,
le
nouveau
constitution
lui
garantir
le
majorité
à
le
parlement
ainsi que
le
poste
de
premier
ministre
et
de
président
.
pour
nous
,
le
question
essentiel
être
le
révision
de
le
constitution
,
nous
déclarer
Jai
ram
Reddy
,
chef
de
le
Nfp
.
le
moitié
de
le
population
traiter
comme
de le
citoyen
de
troisième
classe
.
&quot;
constitution
raciste
&quot;
de
son
côté
,
Mahendra
Chaudhry
,
chef
de
le
Flp
,
nous
affirmer
que
il
ne
participer
à
aucun
gouvernement
tant que
&quot;
le
constitution
raciste
&quot;
ne
réviser
pas
.
ni
monsieur
Rabuka
,
ni
monsieur
Kamikamica
ne
être
prêt
à
remettre
en
question
ce
principe
de
discrimination
positif
,
même
se
il
admettre
que
le
constitution
réviser
de
ici
à
1997
.
ce
appel
faire
le
constat
que
&quot;
le
fenêtre
historique
ouvrir
par
le
succès
électoral
de
le
écologiste
en 1989
se refermer
en 1993
&quot;
.
&quot;
nous
ne
pouvoir
ni
savoir
incarner
à
le
oeil
de
le
citoyen
un
alternatif
politique
cohérent
et
crédible
,
déclarer
le
texte
,
(
...
)
mais
nous
faire
le
constat
avec
lucidité
:
à
nous
de
unir
notre
force
.
(
...
)
le
élection
européen
de
juin 1994
constituer
un
occasion
que
nous
ne
se permettre
pas
de
manquer
.
(
...
)
ce
être
pourquoi
nous
appeler
à
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
écologiste
français
(
...
)
pour
le
prochain
élection
européen
.
dans
ce
esprit
,
nous
proposer
le
mise en place
de
deux
groupe
de
travail
composer
de
membre
de
le
deux
mouvement
:
le un
charger
de
approfondir
le
projet
politique
qui
porter
par
le
liste
écologiste
à
le
élection
européen
;
le
autre
charger
de
faire
de le
proposition
pour
le
constitution
de
le
liste
elle
même
.
&quot;
seul
un
effort
exceptionnel
de
unité
,
sans
préalable
ni
exclusif
,
le
sauver
de
le
désastre
annoncer
à
le
européen
de
juin 1994
&quot;
,
estimer
ce
militant
,
qui
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
liste
de
union
de
le
écologie
politique
&quot;
.
Jean-pierre
sueur
,
maire
de
Orléans
et
ancien
secrétaire
de
état
charger
de
le
collectivité
local
,
se faire
le
avocat
de
le
constitution
de
pôle
assez
fort
afin de
éviter
un
saupoudrage
de
le
aide
.
en
vendre
&quot;
à
prix
coûter
&quot;
de
le
vin
de
ce
qualité
,
le
restaurateur
ne
se assurer
de
le
constitution
de
un
stock
.
commencer
alors
,
pour
le
maire
,
un
longue
période
de
échange
de
lettre
,
de
constitution
de
dossier
administratif
,
de
réunion
.
bref
,
malgré
le
élaboration
de
un
charte
de
le
stage
,
le
installation
de
distributeur
de
préservatif
dans
le
lieu
de
activité
culturel
et
sportif
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
consacrer
à
le
prêt
étudiant
garantir
par
le
état
et
le
promesse
de
consacrer
à
le moins de
vingt
an
&quot;
65 000
place
supplémentaire
en
stage
ou
en
contrat
de
travail
&quot;
,
le
réponse
de
le
gouvernement
apparaître
fortement
décaler
par rapport à
le
ambition
de
le
consultation
national
et
à
le
demande
formuler
par
le
1,5
million
de
jeune
retourner
un
questionnaire
après
le
manifestation
anti
Cip
.
dans
le
aile
nord
de
le
château
se trouver
le
hémicycle
de
le
congrès
où
se réunir
le
assemblée
national
et
le
sénat
pour
de le
session
extraordinaire
(
modification
de
le
constitution
)
.
à
le
terme
de
le
constitution
de
1958
,
le
chef
de
le
état
,
qui
être
le
garant
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
,
assister
&quot;
&quot;
dans
ce
tâche
par
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
.
son
avis
ne
constituer
pas
un
décision
et
ne
avoir
en définitive
que
le
poids
moral
que
vous
vouloir
bien
lui
donner
.
&quot;
le
poids
symbolique
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
être
tel
que
le
on
imaginer
cependant
mal
le
ministère
public
passer
outre
un
avis
remettre
à
le
chef
de
le
état
:
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
Csm
être
le
organe
suprême
de
le
magistrature
français
.
le
roi
décider
de
renoncer
&quot;
pour le moment
&quot;
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
alternance
avec
le
opposition
,
celui
-ci
refuser
le
maintien
de
Driss
Basri
,
ministre
de
état
à
le
intérieur
et
à
le
information
.
le
fils
de
Abassi
Madani
,
président
de
le
ex
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
,
Okba
Madani
,
acquitter
,
lundi 30 janvier
,
par
le
cour
spécial
de
Alger
devant
lequel
il
poursuivre
pour
&quot;
constitution
de
un
groupe
armer
&quot;
.
par ailleurs
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
confédération
syndical
de
le
famille
faire
le
objet
de
un
ordonnance
de
recevabilité
délivrer
,
vendredi 27 janvier
,
par
le
juge
lyonnais
Philippe
Courroye
.
le
concepteur
et
le
promoteur
de
le
Icsi
soutenir
pourtant
que
leur
résultat
apporter
le
preuve
que
il
ne
y
avoir
pas
,
contrairement à
tout
ce
que
le
on
supposer
,
de
lien
entre
le
phénotype
(
le
apparence
)
de
le
spermatozoïde
et
son
constitution
génétique
(
génotype
)
.
le
cinq
membre
non
Sda
de
le
présidence
collégial
estimer
,
en outre
,
que
il
tenir
systématiquement
à
le
écart
de
le
prise
de
le
décision
engager
le
avenir
de
leur
pays
,
en
violation
de
le
constitution
qui
lui
attribuer
un
pouvoir
égal
à
celui
de
le
&quot;
président
de
le
présidence
&quot;
,
monsieur
Izetbegovic
.
ce
dégradation
se amplifier
au début de
le
année
90
sous l'effet de
le
crise
économique
(
chômage
,
exclusion
,
délinquance
...
)
,
donner lieu
parfois
à
de
violent
incident
:
le
maire
mesurer
alors
le
danger
,
pour
leur
finance
communal
comme pour
leur
popularité
,
de
le
constitution
de
ghetto
urbain
.
le
choix
de
monsieur
Emmanuelli
offrir
un
autre
perspective
:
le
constitution
de
un
fédération
Radicale-ps
,
sur la base de
accord
politique
et
électoral
,
notamment
pour
le
municipal
.
le
vendredi 3 février
être
,
en effet
,
le
jour
où
expirer
le
délai
de
trois
mois
impartir
à
le
parlement
pour
le
adoption
de
le
budget
,
faute
de
quoi
le
président
être
selon
son
propre
interprétation
de
le
constitution
en droit
de
le
dissoudre
.
mais
le
validité
de
le
cessez-le-feu
passer
avec
le
autre
ethnie
,
qui
ne
désarmer
pas
,
dépendre
de
le
degré
de
autonomie
que
lui
accorder
un
constitution
dont
le
rédaction
confier
à
un
convention
national
désigner
par
le
militaire
et
charger
de
rédiger
un
loi
fondamental
qui
lui
réserver
de toute façon
un
place
privilégier
dans
le
vie
politique
.
il
acquérir
de le
action
de
ce
société
,
comme
de
nombreux
cadre
dirigeant
,
lorsque
il
en
être
le
Pdg
.
devenir
ministre
,
en mars 1986
,
le
constitution
le
obliger
à
abandonner
&quot;
tout
activité
professionnel
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
estimer
,
simplement
,
que
son
mise en oeuvre
ne
relever
pas
de le
seul
procureur
de
le
république
,
magistrat
soumettre
à
un
pouvoir
hiérarchique
remonter
jusque à
le
ministre
de
le
justice
,
mais
contrôler
par
un
magistrat
de
le
siège
,
à
le
indépendance
mieux
protéger
,
et
qui
,
dans
le
tradition
français
,
avoir
seul
le
pouvoir
de
condamner
.
le
prose
de
Sinisgalli
recouper
certain
de
le
préoccupation
de
Brancati
quant à
le
constitution
éminemment
poétique
de
le
réel
que
le
écrivain
se efforcer
de
atteindre
sans
la
décrire
.
le
premier
étape
de
le
démocratisation
de
le
pays
passer
par
un
révision
de
le
constitution
répressif
rédiger
sous l'égide de
le
militaire
après
le
coup
de
état
de
septembre 1980
.
le
syndicat
national
de
le
presse
quotidien
régional
(
Snpqr
)
décider
de
créer
un
groupement
de
intérêt
économique
(
Gie
)
pour
le
constitution
de
un
banque
collectif
de
photographie
de
presse
.
le
représentation
que
nous
quitter
celui
de
un
société
composé
de
classe
social
et
de
groupe
socio-professionnels
se former
dans la seconde
moitié
de
le
année
30
et
institutionnaliser
dans le année 50
avec
le
mise en place
de
un
représentation
socio-professionnelle
,
le
constitution
de
instance
de
négociation
entre
groupe
et
de
instrument
,
notamment
statistique
,
de
observation
de
le
société
.
ce
être
pourquoi
,
faute
de
pouvoir
provoquer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
,
le
socialiste
de
le
capitale
demander
officiellement
,
le
12 décembre 1994
,
que
de
le
inspecteur
de
le
finance
examiner
le
dossier
de
appel
de
offre
de
le
ville
,
le
concession
que
elle
accorder
et
tout le
marché
passer
par
le
Opac
depuis
dix
an
.
le
général
en
tirer
le
leçon
qui
se imposer
:
il
désigner
eux
même
le
délégué
à
un
convention
qui
commencer
à
se réunir
en janvier 1993
afin de
rédiger
un
constitution
un
tâche
encore
inachever
deux
an
plus
tard
.
Khin
Nyunt
vouloir
imposer
un
régime
à
le
indonésien
,
qui
permettre
à
le
force
armer
de
avoir
non
seulement
le
charge
de
le
défense
mais
aussi
de
le
responsabilité
politique
officialiser
par
un
constitution
.
comme
le
y
autoriser
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
Colin
Ferguson
décider
de
assurer
lui
même
son
défense
;
contrairement à
ce
que
tout le
passager
de
le
wagon
croire
voir
,
ce
ne
être
pas
lui
,
affirmer
il
,
qui
tirer
,
mais
&quot;
un
homme
blanc
&quot;
.
dans
le
rang
de
le
Insee
,
on
observer
simplement
que
&quot;
le
retard
dans
le
constitution
de
le
famille
accroître
le
risque
de
ne
pouvoir
égaler
le
descendance
de
le
génération
antérieur
&quot;
.
le
même
qui
,
bien
souvent dans le passé
,
défendre
âprement
le
force
de
le
acquis
dans
le
constitution
de
un
personnalité
devenir
le
apôtre
de
le
génétique
.
le
terme
de
le
mandat
de
François
Mitterrand
se situer
le
20 mai
à minuit
,
le
premier
tour
,
pour
le
élection
de
son
successeur
,
ne
fixer
que
à
le
16 avril
mais
ce
être
le
jour
de
Pâques
ou
à
le
23 avril
dater
retenir
,
afin de
respecter
le
double
délai
imposer
par
le
constitution
et
par
le
décret
de
1964
.
absent
de
ce
quarteron
turbulant
et
inconstant
,
François
Léotard
se engager
avec
Michel
noir
,
à
le
automne
1989
,
dans une seconde
tentative
,
tout
aussi
infructueux
,
de
constitution
de
un
formation
unique
de
ce
qui
être
alors
le
opposition
et
qui
vider
,
par
capillarité
,
le
Udf
et
le
Rpr
de
leur
force
vif
.
en 1994
,
à nouveau
,
ce
vélléité
de
émancipation
convaincre
un
trentaine
de
député
emmener
par
José
Rossi
de
soutenir
le
principe
de
le
constitution
de
un
groupe
autonome
.
marché
public
:
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
déclarer
le
loi
relatif
à
le
marché
public
et
délégation
de
service
public
conforme
à
le
constitution
.
patrimoine
:
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
déclarer
le
loi
relatif
à
le
déclaration
de
patrimoine
de
le
membre
de
le
gouvernement
et
de
le
titulaire
de
certain
fonction
conforme
à
le
constitution
.
le
républicain
vouloir
modifier
le
constitution
pour
imposer
le
retour
obligatoire
à
le
équilibre
budgétaire
.
adversaire
de
le
déficit
budgétaire
mais
opposer
à
tout
amendement
à
le
constitution
en ce sens
,
il
être
cependant
plus
&quot;
libéral
&quot;
,
davantage
préoccuper
par
le
problème
social
,
que
son
prédécesseur
.
malheureusement
,
il
le
faire
en
menaçant
de
violer
le
constitution
.
aussi
,
en
ce
domaine
,
comme dans
à
peu
près
tout le
autre
,
apparaître
il
que
rien
de
décisif
ne
se faire
sans
le
constitution
de
un
pôle
leader
franco-allemand
décider
à
le
plus
haut
niveau
politique
.
il
ne
être
pas
si
facile
,
après tout
,
de
penser
que
le
constitution
de
le
être
humain
représenter
par
un
longue
succession
de
quatre
lettre
.
le
constitution
génétique
de
notre
propre
espèce
ne
mériter
elle
pas
un
statut
différent
?
rien
ne
empêcher
bien
sûr
Didier
Schuller
de
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ou
le
parquet
de
utiliser
le
rare
pièce
qui
ne
annuler
pas
le
plainte
de
Didier
Schuller
,
son
témoignage
sur
le
premier
contact
téléphonique
avec
monsieur
Maréchal
et
le
déclaration
de
M
Jean-yves
Cavallini
,
un
avocat
affirmer
être
proche de
le
Rpr
,
sur
son
rencontre
avec
le
beau-père
de
le
juge
Halphen
pour
ouvrir
un
nouveau
information
judiciaire
;
mais
sans
le
écoute
et
le
flagrant
délit
de
Roissy
,
le
procédure
ne
aller
sans doute pas
loin
.
deux
personne
tuer
et
plusieurs
autre
blessé
,
lundi 6 février
,
lors de
un
attaque
,
par
un
groupe
armer
islamiste
,
de
un
café
en plein centre de
Aghribs
,
en
Kabylie
,
à
120
kilomètre
à l'ouest de
Alger
,
village
natal
de
Saïd
Sadi
,
secrétaire
général
de
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
démocratie
(
Rcd
)
,
qui
appeler
à
le
constitution
de
milice
populaire
dans
ce
région
.
si
nous
ne
dénoncer
pas
dès
maintenant
le
faille
de
le
gouvernement
,
demain
il
être
trop
tard
...
&quot;
il
ajouter
:
&quot;
comment
un
gouvernement
qui
faire
un
coup
de
état
en 1992
,
qui
refuser
le
dialogue
,
qui
violer
le
constitution
,
qui
transformer
le
force
armer
en
parti
politique
délaisser
son
tâche
normal
de
sauvegarde
de
le
souveraineté
avoir
il
le
autorité
lui
permettre
de
se réclamer
de
le
état
de droit
pour
le
respect
de
le
traité
international
,
en particulier
de
le
protocole
de
rio
?
&quot;
conseil
constitutionnel
:
le
loi
organique
sur
le
Nouvelle-calédonie
déclarer
conforme
à
le
constitution
conseil
constitutionnel
:
le
loi
organique
sur
le
Nouvelle-calédonie
et
porter
divers
disposition
sur
le
outre-mer
déclarer
conforme
à
le
constitution
par
un
décision
rendre
publique
jeudi 9 février
.
Patrick
Cingolani
,
qui
présenter
le
dossier
,
relever
que
,
derrière
le
arithmétique
de
le
&quot;
seuil
&quot;
ou
derrière
le
slogan
&quot;
le
France
à
le
Français
&quot;
,
se exprimer
&quot;
un
certain
relation
à
le
appartenance
,
un
certain
type
de
constitution
de
le
rapport
à
le
propriété
&quot;
.
dans l'état actuel des choses ne
le
être
que
le
projet
&quot;
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
autoriser
le
ratification
de
un
traité
qui
,
&quot;
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
François
Mitterrand
proposer
déjà
un
tel
réforme
,
à
le
été
1984
,
pour
se sortir
de
le
crise
scolaire
,
et
le
faire
figurer
dans
le
vaste
révision
de
le
constitution
que
il
faire
préparer
dans les derniers temps
de
le
gouvernement
de
Pierre
Bérégovoy
.
conseil
constitutionnel
:
reprendre
un
projet
proposer
par
monsieur
Mitterrand
et
que
Michel
Rocard
défendre
,
mais
que
le
sénat
repousser
,
monsieur
Balladur
proposer
que
le
justiciable
demander
à
le
conseil
constitutionnel
,
après
un
filtre
de
le
cour
de
cassation
ou
de
le
conseil
de
état
,
que
un
loi
&quot;
contraire
à
le
principe
fondamental
de
le
constitution
ne
lui
appliquer
pas
&quot;
.
le
gouvernement
demander
d'ailleurs
à
le
congrès
de
modifier
le
chapitre
de
le
constitution
qui
gêner
le
entrée
de
ce
investissement
étranger
durable
&quot;
,
assurer
il
.
Nouvelle-calédonie
:
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
loi
organique
de
le
9 novembre 1988
.
rien
ne
être
plus
dangereux
en effet
que
le
constitution
de
un
savoir
passif
,
de
un
comptabilité
de
le
destruction
parallèle
à
celui
de
le
mort
,
un
fatalité
esthétisant
de
le
guerre
.
mise en sommeil
forcer
après
le
assaut
de
Boris
Eltsine
contre
le
parlement
russe
en octobre 1993
que
elle
oser
désapprouver
,
elle
compléter
laborieusement
au cours de
le
dernier
mois
par
six
nouveau
membre
,
comme
le
vouloir
le
nouveau
constitution
.
dans
le
hypothèse
,
qui
devenir
le
plus
fréquent
,
de
le
constitution
de
corps
de
armer
plurinational
en
Europe
,
ce
question
ne
être
pas
de
pur
rhétorique
.
le
sénat
roumain
adopter
,
lundi 13 février
,
un
résolution
critiquer
le
&quot;
propos
extrémiste
&quot;
de
le
président
de
le
parti
de
le
minorité
hongrois
,
qui
mettre en cause
le
constitution
roumain
.
entre-temps
,
Stanislas
Auguste
se attacher
à
mettre
son
pays
à l'heure
de
le
lumière
,
à
y
faire
fleurir
le
art
et
le
lettre
,
et
aussi
à
y
introduire
de le
réforme
politique
et
un
très
moderne
constitution
.
le
président
russe
déclarer
que
&quot;
le
phase
militaire
de
le
rétablissement
de
le
constitution
russe
dans
le
république
tchétchène
achever
presque
&quot;
.
malheureusement
,
le
constitution
actuel
interdire
tout
candidature
qui
ne
avoir
pas
le
aval
de
le
sérail
politique
:
il
falloir
le
parrainage
de
cinq
cent
maire
,
parlementaire
ou
élire
départemental
ou
régional
de
trente
département
différent
pour
pouvoir
faire acte
de
candidature
.
ce
être
pour
ce
raison
que
je
prier
le
président
de
le
république
,
dans
un
lettre
rester
sans
réponse
à
ce
jour
,
de
faire
amender
le
constitution
par
voie
référendaire
,
de manière à
octroyer
à
un million de
citoyen
domicilier
dans
trente
département
différent
le
même
droit
que
à
cinq
cent
maire
.
Lech
Falandysz
,
conseiller
et
proche de
le
président
polonais
,
défendre
le
interprétation
de
le
constitution
provisoire
en vigueur
en
Pologne
,
qui
permettre
à
le
chef
de
le
état
de
menacer
le
parlement
de
dissolution
si
le
premier
ministre
ne
démissionner
pas
.
en
découler
bien
entendre
,
par
le
désignation
de
ennemi
officiel
,
de
le
loi
sur
le
immigration
(
politique
)
,
ou
le
caractère
et
le
contenu
de
un
éducation
(
société
)
,
ou
encore
le
constitution
de
un
orthodoxie
(
morale
)
.
en
Iran
même
,
cent
trente-quatre
écrivain
signer
le
manifeste
de
le
134
,
qui
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
union
professionnel
&quot;
viser
à
&quot;
supprimer
tout
ce
qui
se opposer
à
le
liberté
de
pensée
,
de
expression
et
de
édition
&quot;
.
volontiers
méprisant
à
le
endroit
de
le
&quot;
système
de
le
parti
&quot;
,
à l'instar de
un
de
Gaulle
qui
se être
,
lui
,
toujours
accommoder
de
un
formation
dévouer
à
son
cause
,
monsieur
barre
ne
souhaiter
jamais
le
constitution
de
un
véritable
parti
qui
lui
être
dévolu
.
le
président
brésilien
proposer
en effet
jeudi 16 février
à
le
congrès
six
amendement
à
le
constitution
qui
,
se
il
adopter
,
ouvrir
à
le
capital
priver
et
étranger
de
le
secteur
qui
lui
interdire
,
tel
que
le
pétrole
,
le
mine
,
le
distribution
de
gaz
,
le
télécommunication
et
le
cabotage
.
pour
ne
pas
froisser
certain
sensibilité
,
le
mot
de
&quot;
monopole
de
état
&quot;
ne
retirer
pas
de
le
constitution
de
1988
,
mais
il
se agir
bien en réalité
de
un
fin
de
le
monopole
public
sur
ce
vaste
domaine
de
activité
.
&quot;
le
Brésil
avoir besoin
,
pour
continuer
à
croître
,
de
le
coopération
actif
de
le
capital
priver
,
national
et
étranger
&quot;
,
expliquer
jeudi 16 février
,
monsieur
Cardoso
au cours de
un
conférence
de
presse
.
le
constitution
de
1988
proclamer
que
le
recherche
,
le
exploitation
et
le
raffinage
de
le
pétrole
être
de
le
ressort
exclusif
de
le
pouvoir
fédéral
.
pour
couronner
le
tout
,
le
chef
de
le
état
demander
que
disparaître
de
le
constitution
le
concept
de
entreprise
brésilien
de
capital
national
&quot;
,
qui
servir
à
pénaliser
le
investissement
étranger
.
dans
leur
texte
,
le
eurodéputés
estimer
que
&quot;
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
commettre
en
Turquie
être
trop
grave
pour
permettre
actuellement
le
constitution
de
le
union
douanier
projeter
&quot;
.
il
inviter
le
gouvernement
et
le
parlement
turc
à
&quot;
procéder
à
un
réforme
en profondeur
de
le
constitution
,
de sorte que
garantir
mieux
le
sauvegarde
de
le
démocratie
(
...
)
&quot;
.
le
sénat
de
le
Mississippi
abolir
le
esclavage
,
jeudi 16 février
,
en
approuver
le
treizième
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
...
cent
trente
année
après
son
adoption
.
le
treizième
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
ratifier
en 1865
,
à la fin de
le
guerre
de
sécession
.
après
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par le monde
,
Edwy
Plenel
et
son
compagne
,
Nicole
Lapierre
,
le
parquet
de
Paris
ouvrir
deux
information
judiciaire
contre
x
...
,
confier
à
le
juge
Jean-paul
valat
,
pour
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
,
attentat
à
le
liberté
et
à
le
constitution
,
et
forfaiture
.
le
pays
représenter
au sein de
le
groupe
de
contact
,
Russie
comprendre
,
approuver
,
le
semaine
dernier
,
le
idée
français
de
proposer
à
le
président
serbe
,
Slobodan
Milosevic
,
un
levée
de
le
sanction
économique
imposer
à
son
pays
depuis
1992
,
dès lors
que
il
accepter
de
reconnaître
le
frontière
international
de
le
Croatie
et
de
le
Bosnie
,
ce
est-à-dire
de
renoncer
,
en
théorie
du moins
,
à
le
constitution
de
le
grand
Serbie
.
en revanche
,
le
tentative
de
le
Comit
pour
se emparer
de
le
Ambroveneto
,
qui
déboucher
sur
le
constitution
de
le
plus
grand
ensemble
bancaire
de
le
pays
,
se heurter
à
le
résistance
de
son
patron
,
Giovanni
Bazoli
.
à partir de
le
histoire
très
simple
de
un
jeune
femme
flouer
,
prisonnier
de
un
famille
médiocre
,
haïr
par
son
père
alcoolique
,
abandonner
par
un
amant
de
passage
qui
le
laisse
enceindre
,
Yûko
Tsushima
décrire
le
lent
constitution
de
un
univers
intérieur
.
naître
dans la foulée
de
le
libération
et
inspirer
à la fois
par
le
programme
de
le
conseil
national
de
le
résistance
et
par
ce
qui
devenir
le
préambule
de
le
constitution
de
le
IvÑ
république
,
le
ce
connaître
au moins
deux
vague
de
diffusion
.
le
indépendance
de
le
médias
vis-à-vis
de
le
état
inscrire
en effet
dans
le
constitution
.
estimer
que
le
écoute
téléphonique
pratiquer
sur
le
ligne
de
le
docteur
Maréchal
&quot;
ne
relever
pas
&quot;
de
le
cas
prévoir
par
le
loi
,
son
secrétaire
général
,
Jean-claude
Bouvier
,
déclarer
ainsi
:
&quot;
monsieur
Maréchal
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
mais
symboliquement
,
il
valoir
mieux
que
monsieur
Méhaignerie
prendre
le
initiative
.
il
recommander
à
monsieur
Léotard
de
préparer
un
décret
&quot;
dont
le
adoption
proposer
au moment de
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
&quot;
et
qui
viser
à
dépouiller
Matignon
,
&quot;
en cas de
accord
de
le
président
de
le
république
et
de
le
premier
ministre
&quot;
,
de
certain
prérogative
que
le
constitution
reconnaître
en matière de
défense
à
le
chef
de
le
gouvernement
.
de
haut
responsable
politique
avoir
faire
récemment
de le
déclaration
analogue
,
le
question
se poser
de
savoir
si
le
Allemagne
ne
être
pas
en train de
changer
de
stratégie
européen
,
après
donner
le
impression
de
vouloir
hâter
le
réalisation
de
le
union
monétaire
,
notamment
lorsque
publier
en septembre 1994
le
document
de
réflexion
de
le
groupe
chrétien
démocrate
de
le
Bundestag
préconiser
le
constitution
de
un
noyau
dur
former
de
cinq
pays
.
ce
dernier
disposition
créer
,
de
le
avis
de
le
expert
européen
,
un
réel
difficulté
par rapport à
le
constitution
français
.
sur
le
terre
battre
,
dans
un
désordre
indescriptible
,
se mêler
le
constitution
mexicain
,
le
déclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
,
de
le
texte
de
orientation
catholique
fournir
par
le
diocèse
de
San
Cristobal
de
las
caser
et
un
urne
électoral
utiliser
lors de
le
scrutin
de
le
21 août 1994
.
Heimo
Schwilk
(
également
journaliste
à
le
spiegel
et
spécialiste
de
Ernst
Jünger
)
affirmer
que
il
être
temps
de
en
finir
avec
le
&quot;
patriotisme
de
le
constitution
&quot;
que
tenter
de
définir
de le
intellectuel
comme
Jürgen
Habermas
avant
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
.
à
le
terme
de
le
décision
de
le
conférence
national
souverain
(
Cns
)
qui
se être
tenue
en 1993
,
il
falloir
,
avant
le
9 avril
,
recenser
le
électeur
,
soumettre
le
nouveau
constitution
à
référendum
et
procéder
à
le
premier
élection
présidentiel
pluraliste
que
connaître
jamais
le
Tchad
.
hostile
à
le
élargissement
de
le
bloc
de
constitutionnalité
(
le
prise en compte
de
le
principe
général
énoncer
dans
le
préambule
de
le
constitution
)
,
qualifier
par
lui
de
&quot;
phénomène
ancien
et
préoccuper
&quot;
et
qui
permettre
à
le
conseil
constitutionnel
,
depuis
plus de
vingt
an
,
de
prendre
son
place
dans
le
institution
,
il
souhaiter
à plusieurs reprises
le
rétrécissement
de
ce
&quot;
bloc
&quot;
à
le
seul
article
de
le
constitution
.
en
nommer
Roland
Dumas
à
le
présidence
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
chef
de
le
état
saisir
certes
un
opportunité
que
le
calendrier
lui
offrir
le
mandat
de
Robert
Badinter
venir
à
son
terme
le
4 mars
,
mais
il
en
profiter
pour
confier
à
un
homme
politiquement
très
engager
le
soin
de
veiller
au respect de
le
constitution
et
de
le
grand
principe
de
le
droit
par
le
majorité
qui
se
succèderont
à
le
gestion
de
le
pays
pendant
neuf
an
.
ce
institution
,
qui
ne
vouloir
par
le
général
de
Gaulle
que
pour
empêcher
le
pouvoir
législatif
de
sortir
de le
étroit
limite
où
le
enfermer
le
constitution
de
1958
,
être
,
petit
à
petit
,
devenir
le
protecteur
sourcilleux
de
le
liberté
individuel
et
publique
contre
tout
atteinte
de
le
majorité
politique
successif
.
elle
permettre
,
aussi
,
de
accroître
ce
que
il
convenir
de
appeler
&quot;
le
état
de droit
&quot;
,
qui
impliquer
qu'
un
majorité
respecter
le
règle
fondamental
autour
duquel
le
nation
se réunir
:
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
.
ce
changement
commencer
en
France
en 1971
,
lorsque
le
conseil
constitutionnel
,
alors
présider
par
Gaston
Palewski
,
fidèle
de
le
général
de
Gaulle
,
censurer
un
loi
sur
le
association
juger
contraire
à
le
principe
fondamental
reconnaître
par
le
loi
de
le
république
,
notion
figurer
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
or
ce
être
justement
le
fait
que
le
conseil
constitutionnel
se appuyer
sur
ce
préambule
,
comme sur
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
que
contester
monsieur
Dailly
,
de
même
,
d'ailleurs
,
que
Edouard
Balladur
,
à
le
automne
1993
,
quand
le
conseil
contraindre
le
droite
à
modifier
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
il
être
effectivement
souhaitable
que
siéger
dans
le
instance
charger
,
notamment
,
de
contrôler
le
bon
respect
de
le
constitution
par
le
parlement
un
homme
maîtraisant
parfaitement
le
droit
et
le
pratique
parlementaire
.
Patrick
Devedjian
,
députer
(
Rpr
)
de
le
Hauts-de
Seine
et
maire
de
Antony
annoncer
,
mercredi 22 février
,
que
il
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
écoute
de
le
cellule
antiterroriste
de
le
Elysée
.
le
président
de
le
groupe
socialiste
à
le
assemblée
national
,
Martin
Malvy
,
écrire
,
jeudi
,
à
monsieur
Séguin
pour
lui
faire
savoir
que
il
&quot;
approuver
&quot;
le
constitution
de
un
tel
mission
de
information
parlementaire
,
à condition que
il
ne
se agir
pas
de
un
&quot;
manoeuvre
de
diversion
&quot;
.
le
constitution
intérimaire
,
à
le
rédaction
de
lequel
le
Inkatha
ne
prendre part
pas
,
modifier
en conséquence
.
ce
être
de
autant
plus
grave
que
,
grand
premier
depuis
le
réforme
de
le
constitution
,
le
élection
à
le
parlement
fédéral
aller
de
pair
avec
celui
à
le
conseil
régional
,
jusqu'alors
composer
de
parlementaire
élire
à
le
chambre
de
le
représentant
et
à
le
sénat
.
à
Vincennes
(
Val-de
Marne
)
,
à
le
parc
floral
,
qui
accueillir
un
exposition
baptiser
&quot;
sur les traces de
le
vie
sauvage
à
Paris
&quot;
,
le
Rpr
organiser
,
samedi
,
un
réunion
de
cadre
et
de
élire
en faveur de
monsieur
Chirac
,
&quot;
notre
candidat
&quot;
,
dire
monsieur
Juppé
,
qui
citer
le
impétrant
trente
et
une fois
dans
un
discours
de
vingt
et
un
page
.
&quot;
Jacques
Chirac
faire
le
bon
lecture
de
le
constitution
de
le
v
république
,
le
seul
qui
permettre
à
le
président
de
jouer
son
vrai
rôle
:
celui
de
rassembleur
&quot;
,
lancer
le
président
par intérim
de
le
Rpr
,
en
faire part
de
un
obsession
,
&quot;
le
risque
de
fracture
qui
menacer
notre
famille
&quot;
.
le
exploitation
de
ce
silence
,
et
le
culture
de
ce
vide
juridique
permettre
d'ailleurs
le
constitution
de
le
plus
vaste
marché
industriel
à
le
monde
,
sur
lequel
le
Etats-unis
exercer
d'ores et déjà
un
pression
quasi
monopolistique
.
le
constitution
énoncer
le
principe
de
le
&quot;
gouvernement
de
le
peuple
par
le
peuple
et
pour
le
peuple
&quot;
,
mais
consacrer
le
essentiel
de
leur
disposition
à
le
déposséder
de
son
pouvoir
en
organiser
et
légitimer
le
parole
de
le
représentant
et
par conséquent
le
absence
et
le
silence
de
le
représenter
.
&quot;
au nom de
...
&quot;
rester
le
règle
grammatical
fondamental
de
écriture
de
tout le
forme
de
représentation
.
quant à
le
nouveau
cadre
juridique
,
il
se traduire
concrètement
par
le
mise en place
de
un
régie
direct
ou
,
plus
vraisemblablement
,
par
le
constitution
de
un
nouveau
société
de
économie
mixte
(
Sem
)
,
à
qui
le
Smtc
déléguer
le
maîtrise
de
ouvrage
.
pour
parler
à
le
américain
de
le
rénovation
de
le
Otan
et
de
le
constitution
de
un
identité
européen
de
défense
,
notamment
,
le
période
paraître
plus
propice
.
le
conception
français
de
le
sécurité
occidental
rester
fonder
sur
le
création
de
un
identité
européen
de
défense
,
tel
que
prévoir
par
le
traité
de
Maastricht
,
et
le
constitution
de
un
pilier
européen
dans
le
Otan
.
quel
être
le
articulation
de
ce
composante
européen
et
atlantique
,
qui
être
autonome
sans
faire
double
emploi
,
complémentaire
et
non
concurrent
?
quand
je
se rendre
à
Belgrade
en octobre 1994
,
le
autorité
me
affirmer
notamment
que
leur
constitution
lui
interdire
le
extradition
.
ce
dernier
lier
par
le
constitution
de
le
Bosnie
Herzégovine
,
qui
se imposer
à
eux
et
prévoir
le
jugement
de
le
criminel
de
guerre
.
le
débat
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
prévoir
de
ici
début
juin
,
pour
remplacer
le
vieux
loi
fondamental
soviétique
,
détourner
encore
plus
le
président
ukrainien
de
le
impératif
de
le
réforme
.
on
commencer
par
ouvrir
un
marché
public
à
le
concurrence
,
puis
le
gros
manger
le
petit
et
on
finir
par
le
constitution
de
oligopole
.
&quot;
favorable
à
le
principe
de
subsidiarité
,
monsieur
Borotra
souhaiter
que
&quot;
le
Europe
se préoccuper
de
ce
qui
ne
marcher
pas
et
non
pas
de
ce
qui
marche
.
il
choisir
pourtant
de
en
se tenir
à
le
principe
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
qui
garantir
le
libre
parole
.
&quot;
l
'
Internet
,
estimer
rob
Gelphman
,
responsable
de
le
relation
publique
pour
Webcom
,
être
le
épitomé
de
le
liberté
de
expression
.
&quot;
je
ne
en
croire
rien
et
je
persuader
même
de
le
contraire
:
notre
concitoyen
être
de
autant
plus
inciter
à
contribuer
à
un
oeuvre
commun
que
il
avoir
clairement
conscience
que
il
ne
se substituer
pas
à
un
état
&quot;
défaillant
&quot;
mais
que
il
exercer
un
droit
reconnaître
par
le
constitution
et
exprimer
par
le
loi
de
1901
en
apporter
délibérément
leur
concours
à
de le
association
le
cas
échoir
reconnaître
de
utilité
publique
avoir
pour
objet
de
favoriser
le
développement
de
le
recherche
(
et
de
leur
application
)
dans
de le
domaine
spécifique
.
Gilles
ménage
,
ancien
directeur
de
cabinet
de
François
Mitterrand
,
déposer
,
jeudi 1er février
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
recel
de
violation
de
le
secret
professionnel
et
de
le
instruction
,
vol
et
recel
&quot;
contre
Jean
-
Marie
Pontaut
et
Jérôme
Dupuis
,
auteur
de
un
livre
sur
le
écoute
téléphonique
de
le
cellule
de
le
Elysée
de
1983
à
1986
,
le
oreille
de
le
président
.
le
délai
de
quarante-cinq
jours
prévoir
par
le
constitution
pour
le
formation
de
le
gouvernement
ne
entrer
en vigueur
que
dans
quelque
jours
,
lorsque
le
direction
de
le
assemblée
national
être
officiellement
en
place
.
sous
le
autorité
chancelant
de
le
premier
ministre
Choi
Hyu
-
ha
,
devenir
président
par intérim
,
un
commission
parlementaire
charger
de
préparer
un
nouveau
constitution
.
suspendre
mardi
dans
le
attente
de
le
publication
de
son
résultat
,
le
action
Bouygue
ne
réagir
que
le
lendemain
matin
à
le
annonce
de
un
perte
net
de
4
milliard
de
francs
et
de
le
constitution
de
provision
exceptionnel
pour
4,4
milliard
de
francs
.
chez
Renault
,
le
processus
débuter
par
le
constitution
de
un
&quot;
comité
de
appellation
&quot;
qui
,
à partir de
le
valeur
que
être
censé
exprimer
le
futur
modèle
,
avance
de
le
proposition
.
&quot;
ce
ne
être
pas
un
logiciel
qui
nous
inspirer
de le
nom
,
ce
être
de
le
consultant
en
chair
et
en
os
,
insister
Jean-françois
Caubet
,
directeur
de
le
image
et
de
le
relation
publique
chez
Renault
.
souligner
que
le
nouveau
article
26 de le
constitution
français
&quot;
permettre
à
le
justice
français
de
poursuivre
tout
députer
,
de
le
mettre en examen
,
de
le
juger
et
de
le
incarcérer
à la suite de
un
condamnation
définitif
sans
devoir
obtenir
le
levée
de
le
immunité
parlementaire
européen
&quot;
,
Florus
Wijsenbeek
(
libéral
,
Pays-bas
)
,
rapporteur
de
le
commission
,
proposer
à
son
pair
de
refuser
le
levée
de
le
immunité
(
le
monde
dater
4 et 5 février
)
.
ce
affaire
être
consécutif
à
un
plainte
en
constitution
de
partie
civil
de
un
ancien
cadre
de
le
société
Heulin
contre
deux
dirigeant
de
Campenon
Bernard
construction
,
dont
Heulin
être
un
filial
.
pour la première fois
un
débat
ouvrir
pour
savoir
si
nous
apporter
,
dans
le
constitution
français
,
un
modification
qui
permettre
de
mentionner
le
francophonie
et
notre
responsabilité
à
son
égard
.
&quot;
le
&quot;
rapprochement
&quot;
entre
le
quai
de
Orsay
et
le
rue
monsieur
ne
se traduire
que
par
le
constitution
de
un
&quot;
comité
de
pilotage
&quot;
commun
à
le
deux
ministère
et
le
présentation
dans
un
même
dossier
de
budget
séparer
...
le
affaire
entendre
,
avant
même
que
le
sénateur
entamer
le
examen
en premier
lecture
,
mardi 6 février
,
de
le
révision
de
le
constitution
donner
à
le
parlement
le
droit
de
voter
,
chaque
année
,
de
le
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
.
mais
,
plutôt que de
chipoter
sur
le
révision
constitutionnel
elle
même
,
le
sénateur
de
le
majorité
juger
manifestement
plus
utile
de
peser
,
dès
à présent
,
sur
le
disposition
de
le
loi
organique
qui
charger
de
mettre en oeuvre
le
modification
de
le
constitution
.
&quot;
notre
vote
conforme
subordonner
à
deux
engagement
de
le
gouvernement
&quot;
,
lancer
notamment
monsieur
Larché
.
enfin
,
un
gouvernement
uniquement
composer
de
civil
,
et
inclure
de le
représentant
de
le
parti
politique
de
le
deux
ancien
camp
,
former
,
avec pour
tâche
de
administrer
le
pays
et
de
le
remettre
à
le
travail
jusque à
le
mise en place
de
un
constitution
mieux
adapter
à
son
réalité
et
le
organisation
de
nouveau
élection
démocratique
.
après
sept
semaines
de
pourparler
,
le
voie
ouvrir
donc
pour
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
avec
le
même
partenaire
,
sans doute
de
ici
à la fin de
le
mois
.
côté
financement
,
le
constitution
de
instrument
financier
garantir
par
le
état
recommander
,
ainsi que
le
mise en place
de
un
instance
de
surveillance
de
le
site
,
regrouper
un
commission
de
surveillance
(
8
membre
)
et
un
comité
technique
composer
de
5
expert
à
le
maximum
.
le
message
recevoir
bien
,
puisque
71 % de le
94 851
mandat
se prononcer
en faveur de
le
motion
déposer
par
le
direction
de
le
syndicat
,
qui
affirmer
notamment
&quot;
déplorer
le
position
prendre
par
le
bureau
national
qui
tourner
le
dos
à
le
mouvement
social
et
à
le
position
de
le
branche
cheminot
&quot;
,
tout
en
&quot;
se opposer
à
le
tentative
de
division
et
à
le
constitution
hasardeux
de
un
huitième
organisation
de
cheminot
&quot;
.
le
constitution
français
reconnaître
le
rôle
de
le
parti
et
groupement
politique
en
ce
que
il
concourir
à
le
expression
de
le
suffrage
universel
.
dans
son
sagesse
,
le
constitution
mettre
le
accent
sur
le
expression
de
le
suffrage
,
formulation
qui
supposer
que
celui
-ci
rester
pluraliste
et
,
éventuellement
,
changeant
.
le
fait
que
le
islam
reconnaître
dans
le
constitution
tunisien
,
marocain
et
algérien
comme
&quot;
religion
de
état
&quot;
impliquer
il
&quot;
le
nécessaire
conformité
de
le
droit
de
le
état
à
le
islam
&quot;
,
se interroger
le
juriste
tunisien
sana
ben
Achour
Derouiche
?
&quot;
ou
le
état
pouvoir
il
(
...
)
,
sans
remettre
en
cause
le
validité
juridique
de
son
décision
,
se affranchir
de le
loi
divin
?
&quot;
le
pays
de
le
Maghreb
condamner
il
,
en d'autres termes
,
à
évoluer
dans
le
orbite
de
le
droit
musulman
voire
à
se transformer
,
sous
le
pression
de
le
islamiste
,
en
état
théocratique
,
ou bien
en
se libérer
il
progressivement
,
par
un
mouvement
endogène
de
sécularisation
?
le
édition
de
le
atelier
(
ex
Editions
ouvrier
)
procéder
à
leur
défilialisation
après
participer
à
le
constitution
de
le
holding
Dsa
,
en juillet 1993
,
aux côtés de
le
découverte
et
de
syro
.
plutôt que de
se lancer
dans
un
procédure
civil
coûteux
,
le
mécontent
avoir intérêt
à
déposer
un
plainte
pénal
avec
constitution
de
partie
civil
.
si
le
Pdg
de
le
groupe
risquer
de
placer
en
garde
à vue
,
se livrer
il
à
le
constitution
de
un
tel
cartel
?
&quot;
il
y
avoir
dans
le
pénal
quelque chose
de
imprévisible
et
de
dissuasif
&quot;
,
indiquer
un
magistrat
.
sans
compter
que
le
constitution
de
1974
transférer
à
le
république
de
nombreux
bien
de
état
.
le
premier
difficulté
commencer
lors de
le
constitution
de
le
jury
.
un
note
interne
inviter
le
entreprise
à
favoriser
,
chaque fois que
elle
le
pouvoir
,
&quot;
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
&quot;
.
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
&quot;
le
syndicalisme
autonome
(
type
Csl
)
être
illusoire
.
&quot;
selon
lui
,
&quot;
le
entreprise
aviser
bien
,
chaque fois que
elle
le
pouvoir
,
de
favoriser
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
,
au-delà de
le
clivage
de
appareil
,
en
ne
décourager
pas
le
homme
et
le
femme
de
bon
volonté
&quot;
.
inquiet
de
voir
un
syndicalisme
&quot;
de
mandater
&quot;
se substituer
à
un
syndicalisme
&quot;
de
adhérent
&quot;
,
Pierre
Guillen
,
l'un de le
spécialiste
social
de
le
Cnpf
,
recommander
de
favoriser
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
,
associer
le
Cfdt
,
le
Cftc
et
le
Cgc
.
le
semaine
de
action
organiser
par
le
Cgt
de
le
5 au 11 février
,
qui
se achever
par
de le
manifestation
à
Paris
et
en
province
,
ne
susciter
pas
un
fort
mobilisation
.
le
réponse
ne
être
pas
encore
précis
,
même si
le
majorité
de
le
chef
de
entreprise
se retrouver
dans
le
esquisse
de
monsieur
Guillen
,
qui
suggérer
de
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
au-delà de
le
clivage
de
appareil
&quot;
...
sans
pour autant
excommunier
le
Cgt
.
&quot;
tant que
le
représenter
de
le
Cgt
ne
tomber
pas
dans
le
violence
et
le
illégalité
,
mieux
valoir
tenter
,
dans
de le
rapport
correct
,
de
effacer
certain
de
leur
préjugé
pour
le
amener
éventuellement
à
ratifier
de le
accord
,
écrire
monsieur
Guillen
.
il
revenir
à
le
tribunal
de
régler
le
tension
qui
se manifester
entre
le
loi
fondamental
,
ce
est-à-dire
le
constitution
de
le
futur
région
administratif
spécial
(
ras
)
,
et
le
principe
de
le
common
Law
qui
appliquer
déjà
ici
.
mais
monsieur
Toubon
souligner
aussi
:
&quot;
aujourd'hui
,
afin de
faire
avancer
le
avenir
de
le
Corse
sur
le
chemin
de
son
nouveau
horizon
,
dans le respect de
le
règle
de
notre
constitution
et
de
notre
loi
,
il
ne
falloir
laisser
personne
sur le bord de
le
route
.
il
se agir
aussi
de
le
constitution
de
&quot;
plat
-
forme
inter
entreprendre
&quot;
:
sur
un
même
bassin
de
emploi
,
plusieurs
usine
décider
de
agir
de
manière
concerter
;
et
elle
se lancer
ensemble
auprès de
ce
jeune
dans
un
parcours
intégrer
,
aller
de
le
re
socialisation
à
le
cap
en
passer
par
de le
contrat
de
qualification
.
à
sablé
,
dans
le
Sarthe
,
un
plate-forme
interentreprises
commencer
par
regrouper
trois
entreprise
de
le
agroalimentaire
;
pour
le
constitution
de
un
deuxième
groupe
de
jeune
,
elle
prévoir
de
rassembler
de le
entreprise
de
le
métal
,
de
le
plastique
et
de
le
carton
.
saisir
par
le
opposition
(
Ps
,
Pc
et
écologiste
)
,
qui
estimer
que
de le
fichier
informatique
abandonner
par
le
précédent
municipalité
mener
par
Jacques
Dominati
,
actuel
premier
adjoindre
à
le
maire
(
Udf
)
de
Paris
,
faire
entrevoir
de le
irrégularité
dans
le
constitution
de
le
liste
électoral
(
le
monde
de
le
22 décembre 1995
et
19 janvier
)
,
le
tribunal
estimer
que
il
ne
examiner
un
tel
demande
porter
&quot;
sur
le
ensemble
de
le
électeur
de
le
liste
&quot;
et
que
il
ne
se prononcer
que
sur
de le
réclamation
porter
de le
électeur
clairement
désigner
.
ce
conviction
solidement
établir
être
elle
même
ancrer
dans
deux
siècle
de
tradition
américain
:
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
garantir
le
libre
expression
de
tout le
opinion
,
sans
aucun
restriction
.
le
netsurfers
américain
découvrir
avec
stupeur
que
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
ne
être
pas
applicable
sur
le
portion
non
américain
de
Internet
,
et
que
de
le
pays
comme
le
France
ou
le
Allemagne
posséder
de le
loi
restreindre
le
liberté
de
parole
de
certain
groupe
extrémiste
.
service
public
.
monsieur
Borotra
estimer
que
il
ne
exister
pas
de
consensus
&quot;
pour
inscrire
le
principe
de
le
service
public
dans
le
constitution
.
monsieur
Borotra
,
ministre
de
le
industrie
,
estimer
que
il
ne
exister
pas
de
consensus
&quot;
pour
inscrire
le
principe
de
le
service
public
dans
le
constitution
,
et
que
il
falloir
probablement
utiliser
un
autre
voie
&quot;
.
Yasser
Arafat
prêter
serment
,
lundi 12 février
,
à
gazer
,
en tant que
premier
président
de
le
autonomie
palestinien
.
&quot;
je
jurer
devant
dieu
de
servir
le
nation
et
de
être
le
garant
de
le
constitution
,
de
le
loi
et
de
le
intérêt
de
le
peuple
&quot;
,
déclarer
,
le
main
droit
poser
sur
le
coran
,
monsieur
Arafat
,
élire
triomphalement
le
20 janvier
.
à
le
lendemain
de
le
défaite
,
le
allié
avoir
peut-être
le
pouvoir
de
donner
à
le
Allemagne
un
constitution
unitaire
ou
fédératif
.
elle
choisir
apparemment
le
premier
solution
,
qui
déplaire
à
le
marché
et
entraîner
de le
critique
sur
son
stratégie
de
constitution
de
un
grand
réseau
européen
,
dont
le
rentabilité
juger
beaucoup
trop
faible
.
elle
partir
de
le
constitution
de
un
noyau
,
mais
ne
se limiter
pas
à
un
seul
noyau
de
état
se engager
à
approfondir
leur
coopération
dans
tout le
domaine
à la fois
.
le
constitution
de
ce
noyau
permettre
leur
élargissement
,
selon
de le
règle
définir
,
et
il
réserver
à
le
seul
état
adhérent
à
le
union
.
en revanche
,
le
parti
socialiste
défendre
toujours
le
possibilité
de
réinsertion
,
insister
sur
le
fait
que
celui
-ci
inscrire
dans
le
constitution
.
ce
valencien
de
soixante-trois
an
considérer
comme
l'un de le
meilleur
interprète
de
le
constitution
de
1978
.
ce
société
réputer
secret
,
qui
fonder
le
2 octobre 1928
à
Madrid
par
José
Maria
Escriva
de
Balaguer
,
viser
toujours
un
public
intellectuel
,
le
constitution
de
un
élite
capable
de
asseoir
un
pouvoir
diffus
mais
réel
.
le
charge
financier
de
ce
accompagnement
économique
et
social
ne
supporter
pas
par
le
seul
ministère
de
le
défense
,
mais
par
le
ensemble
de
le
collectivité
.
&quot;
le
rôle
central
de
le
état
dans
notre
économie
de
défense
,
observer
le
député
,
lui
donner vocation
à
être
le
animateur
et
le
coordinateur
de
un
stratégie
global
,
qui
afficher
clairement
le
objectif
et
le
principe
guider
le
accompagnement
.
&quot;
le
rapporteur
préconiser
le
constitution
de
un
société
de
intervention
à
capital
public
doter
en
moyen
financier
par
le
état
et
par
le
collectivité
territorial
qui
réunir
,
dans
un
même
fonds
,
le
ensemble
de
le
capital
,
actuellement
disperser
,
nécessaire
pour
créer
de
nouveau
activité
.
cinq
mois
plus
tard
,
sous
le
pression
de
sénateur
particulièrement
vigilant
sur
le
défense
de
le
intérêt
de
le
collectivité
local
,
monsieur
Debré
battre
en
retraite
en
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
financement
.
jusque à
récemment
,
on
ne
imaginer
que
le
mot
`
`
autonomie
`
`
apparaître
un
jour
dans
le
constitution
&quot;
.
le
Français
,
sans
renoncer
à
rien
de
leur
conviction
,
accepter
le
règle
commun
:
le
mécanisme
de
le
constitution
.
après
le
élection
de
1988
,
où
François
Mitterrand
se sentir
libre
de
son
position
,
le
choix
de
le
ouverture
politique
et
le
constitution
de
un
gouvernement
composer
à moitié
de
personnalité
non
socialiste
constituer
un
acte
de
courage
et
un
reconnaissance
de
le
acquis
de
le
alternance
.
le
instauration
par
un
partie
de
le
membre
de
le
communauté
de
le
paiement
de
le
tribut
permettre
alors
le
constitution
progressif
de
un
armée
et
de
un
administration
structurer
et
permanent
,
et
finalement
le
édification
de
un
pouvoir
en mesure de
exercer
son
domination
par
le
possession
de
le
monopole
de
le
violence
.
-
de
le
versement
effectuer
pour
le
constitution
de
le
retraite
mutualiste
de
le
combattant
et
destiner
à
le
constitution
de
un
rente
donner lieu
à
majoration
de
le
état
(
6 750
F
pour
1995
)
;
&quot;
je
préciser
que
notre
laïcité
ne
se confondre
pas
avec
le
moindre
sentiment
antireligieux
:
depuis
1723
,
notre
texte
fondateur
,
le
constitution
de
anderson
,
vouloir
unir
le
homme
de
tout
croyance
.
le
collection
de
monsieur
monsieur
être
donc
de
constitution
ancien
avérer
dans
trois
ou
quatre
cas
.
député
et
sénateur
,
réunir
en
congrès
à
Versailles
réviser
le
constitution
le
député
et
le
sénateur
se réunir
en
congrès
à
Versailles
,
lundi 19 février
,
afin de
adopter
définitivement
le
projet
de
révision
de
le
constitution
donner compétence
à
le
parlement
pour
se prononcer
,
chaque
année
,
sur
de le
&quot;
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
&quot;
.
un
examen
plus
approfondir
obliger
toutefois
à
incriminer
,
plutôt que
un
manie
qui
gagner
le
droite
,
le
usure
de
le
temps
,
dont
le
constitution
commencer
à
souffrir
.
le
changement
juger
utile
aujourd'hui
être
suffisamment
important
pour
inscrire
clairement
dans
le
constitution
,
ne
être
ce
que
parce que
il
être
,
en fait
,
contradictoire
avec
le
texte
initial
.
réformer
le
condition
de
jugement
de
le
membre
de
le
gouvernement
pour
le
acte
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
devenir
indispensable
;
donner
un
réel
indépendance
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
souhaiter
par
tout
;
étendre
le
champ
de
le
question
pouvoir
être
soumettre
à
référendum
souhaiter
par
le
droite
comme par
le
gauche
;
rendre
à
le
parlement
un
partie
de
son
prérogative
,
abusivement
restreindre
en 1958
,
imposer
de
en
allonger
le
session
;
donner
à
le
député
et
à
le
sénateur
un
droit
de
regard
sur
le
dépense
de
santé
,
financer
de
plus
en
plus
par
le
impôt
,
obliger
à
modifier
le
constitution
.
jusqu'alors
,
quand
un
constitution
ne
répondre
plus
à
le
besoin
de
le
heure
,
le
Français
en
changer
.
ce
être
ce
qui
se passer
en 1958
,
puisque
le
constitution
soumettre
à
le
référendum
par
un
gouvernement
dans
lequel
représenter
la plupart de le
force
politique
de
le
pays
.
le
texte
de
le
constitution
approuvé
par
référendum
,
le
28 septembre 1958
,
modifier
déjà
neuf
fois
.
le
notion
de
&quot;
service
public
à
le
français
&quot;
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
.
a cette occasion
,
le
gouvernement
être
prêt
à
faire
un
proposition
pour que
,
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
on
écrire
noir
sur
blanc
que
le
France
ne
laisser
pas
démanteler
le
service
public
.
&quot;
le
suggestion
faire
long
feu
de
le
fait
de
le
division
de
le
majorité
le
Udf
être
franchement
hostile
à
un
tel
initiative
et
de
le
difficulté
juridique
de
un
tel
réforme
.
le
article
34 de le
constitution
de
le
ve
république
précis
,
en effet
,
que
&quot;
le
loi
déterminer
le
principe
fondamental
(
...
)
de
le
sécurité
social
&quot;
.
dans
le
cadre
général
définir
par
le
révision
de
le
constitution
,
il
rester
pourtant
bien
de
le
zone
de
incertitude
.
le
efficacité
de
le
organe
de
contrôle
passer
elle
alors
par
le
constitution
de
un
organisme
nouveau
,
obligatoirement
stérile
,
doter
de
moyen
financier
important
payer
par
le
banque
,
échapper
à
tout
contrôle
?
il
annoncer
,
le
24 novembre 1990
,
le
constitution
de
le
mouvement
pour
le
autodétermination
(
Mpa
)
.
je
considérer
que
le
démocratie
français
être
d'abord
un
république
et
que
elle
le
devoir
justement
à
le
constitution
de
un
corps
de
élite
.
dans
un
pays
encore
marquer
par
le
tragédie
nazi
le
indépendance
de
le
audiovisuel
être
depuis
le
fin
de
le
guerre
garantir
par
le
constitution
,
le
intervention
de
le
pouvoir
central
sur
le
télévision
ressentir
comme
un
insupportable
empiètement
.
saluer
un
&quot;
réforme
nécessaire
&quot;
,
monsieur
Mazeaud
,
délibérément
provocateur
,
évoquer
le
notion
de
service
public
,
que
il
être
,
un
temps
,
question
de
inscrire
dans
le
constitution
.
il
se insurger
contre
le
prééminence
de
le
législation
européen
sur
le
constitution
national
.
&quot;
on
mettre
ce
que
le
on
vouloir
dans
le
constitution
,
un
acte
communautaire
se appliquer
de plein droit
à
chacun
de
le
état
membre
!
&quot;
,
se indigner
le
député
de
haute
-
Savoie
.
de
où
le
idée
de
créer
un
outil
plus
modeste
qui
permettre
le
collecte
de
le
argent
à
le
plan
local
à travers
le
constitution
de
petit
équipe
soutenir
de le
projet
eux
même
de
porter
local
.
pourtant
,
le
appui
sur
le
lien
de
proximité
paraître
nécessaire
:
le
constitution
de
réseau
permettre
notamment
de
valoriser
à
le
oeil
de
le
employeur
de
le
qualification
et
un
expérience
acquérir
sur le tas
.
François
Hollande
,
porte-parole
de
le
parti
socialiste
,
estimer
,
lundi 19 février
,
que
dans
le
hypothèse
de
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
de
le
gauche
,
le
présence
de
ministre
communiste
,
en 1998
,
&quot;
aller
de
soi
&quot;
,
si
il
y
avoir
au préalable
un
contrat
politique
&quot;
.
selon
ce
avocat
bordelais
,
le
tribunal
reconnaître
le
responsabilité
de
Elf
Sofipa
,
en tant que
&quot;
gestionnaire
de fait
&quot;
,
dans
le
comblement
de
le
passif
de
le
société
en
rappeler
que
le
groupe
pétrolier
apporter
200
million
en
&quot;
espèce
sonnant
et
trébuchant
&quot;
lors de
le
constitution
de
le
capital
de
le
nouveau
société
Larroche
en 1990
,
qui
se élever
à
528
million
de
francs
.
le
constitution
le
lui
accorder
et
personne
ne
le
discuter
.
de toute façon
,
le
armée
apparaître
,
plus
que
aujourd'hui
,
comme
le
instrument
de
le
président
,
que
le
constitution
désigner
comme
chef
suprême
de
le
armée
.
le
constitution
croate
octroyer
,
en effet
,
à
le
capitale
un
statut
de
unité
territorial
et
administratif
spécial
&quot;
qui
faire
que
le
maire
élire
par
le
conseil
municipal
devenir
automatiquement
préfet
de
le
région
.
son
oeuvre
refléter
ce
passage
de
un
influence
européen
à
le
constitution
de
un
style
propre
.
mais
le
remarque
se appliquer
aussi
parfaitement
à
ce
longue
,
lourd
et
diffus
déclaration
de
le
droit
que
le
commission
de
le
constitution
croire
devoir
placer
à
le
fronton
de
son
oeuvre
.
puisque
le
commission
de
le
constitution
être
en
veine
de
sagesse
,
que
elle
renoncer
donc
à
ce
texte
trop
présomptueux
,
ce
qui
permettre
par surcroît
de
éviter
pas
mal
de
discutaillerie
sans
objet
.
(
22 février 1946
.
)
le
hypothèse
de
un
référendum
combattre
par
Pierre
Mazeaud
,
président
(
Rpr
)
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
,
qui
la
juger
contraire
à
le
constitution
.
le
constitution
adopter
par
référendum
en 1978
rejeter
par
le
gauche
abertzale
(
basque
)
et
le
Pnv
prôner
le
abstention
.
sur
le
dix-sept
communauté
autonome
,
quatre
,
dire
historique
(
Andalousie
,
Galice
,
Catalogne
et
pays
basque
)
,
bénéficier
de
un
régime
particulier
prévoir
par
le
constitution
.
maître
Antoine
comte
déposer
donc
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
à
le
mois
de
décembre
dernier
,
pour
&quot;
enlèvement
et
séquestration
arbitraire
&quot;
.
démocratie
,
ce
être
le
moment
où
le
domination
de
un
partie
de
le
communauté
en
venir
à
considérer
comme
essentiel
à
le
constitution
elle
-
même
.
elle
déclarer
recevable
le
constitution
de
partie
civil
de
deux
association
,
dont
le
planning
familial
,
auquel
le
anti
Ivg
verser
10 000
francs
de
dommage
et
intérêt
.
le
vatican
publier
,
vendredi 23 février
,
un
constitution
apostolique
modifier
le
règle
de
le
vacance
suivre
le
mort
de
le
pape
et
le
élection
de
son
successeur
.
ce
être
ainsi que
le
conseiller
se étonner
de
le
augmentation
de
salaire
consentir
à
Louis
Erlo
à
le
moment
même
de
le
constitution
de
le
Sem
et
où
il
être
question
de
économie
.
en
publier
à
Rome
,
vendredi 23 février
,
un
constitution
apostolique
,
intituler
Universi
Dominici
Gregis
(
&quot;
tout le
troupeau
de
le
Seigneur
&quot;
)
,
Jean
Paul
ii
introduire
,
derrière
de le
changement
technique
apparemment
anodin
,
un
mini
révolution
dans
le
système
de
élection
de
le
chef
de
le
église
.
d'une part
,
le
constitution
réviser
,
en juillet 1995
,
à
le
initiative
et
avec
le
aval
de
monsieur
Chirac
,
précisément
pour
élargir
le
champ
de
application
de
le
référendum
définir
par
le
article
11 de le
loi
fondamental
.
grand
ambition
de
François
Bayrou
voilà
trois
an
,
le
réforme
de
le
collège
se perdre
dans
de
modeste
changement
de
structure
à
le
effet
incertain
,
mais
porteur
de
danger
:
un
cycle
de
observation
réduire
à
le
seul
sixième
et
non
plus de
deux
an
;
le
constitution
de
un
voie
professionnel
court
à partir de
quatorze
an
à travers
le
loi
quinquennal
sur
le
emploi
(
le
classe
de
initiation
préprofessionnelle
en
alternance
)
;
de
le
innovation
pédagogique
reposer
sur
le
seul
bon
volonté
de
quelques-uns
,
etc.
le
honnêteté
commander
donc
de
nuancer
d'emblée
le
idée
selon
lequel
ce
être
le
domination
de
un
large
majorité
dans
chacun
de
le
deux
assemblée
parlementaire
qui
autoriser
à
réviser
si
facilement
le
constitution
.
mais
le
constitution
rédiger
en 1958
ne
prévoir
tout le
évolution
ultérieur
de
le
monde
et
de
le
société
.
il
en
être
ainsi
de
le
progrès
extraordinaire
de
le
construction
européen
et
il
falloir
traduire
dans
le
texte
de
le
constitution
le
transfert
de
souveraineté
prévoir
par
le
traité
de
Maastricht
.
de
même
,
ce
être
pour
concilier
le
respect
de
le
engagement
prendre
par
le
France
en application de
le
accord
de
Schengen
et
le
interprétation
faire
par
le
conseil
constitutionnel
de
le
portée
de
le
droit
de
asile
que
notre
constitution
adapter
par
le
loi
de
le
25 novembre 1993
.
ce
idée
,
de
bon
sens
et
démocratique
,
ne
aboutir
car
le
constitution
interdire
de
créer
un
procédure
législatif
annuel
par
lequel
le
parlement
contrôler
le
sécurité
social
.
ce
rigidité
,
ce
verrou
,
en
se opposer
à
le
nécessité
et
à
le
volonté
général
,
éloigner
le
constitution
de
le
réalité
contemporain
et
,
donc
,
notre
institution
de
le
vie
de
le
Français
.
un
constitution
qui
durer
,
qui
se adapter
sans
heurt
,
qui
se moderniser
avec
le
pays
,
ce
être
longtemps
un
rêve
en
France
.
le
actuel
Pdg
de
le
groupe
Vsd
,
François
Siégel
,
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
nommément
monsieur
Canat
.
il
effacer
tout le
texte
antérieur
viser
spécifiquement
Madagascar
,
dont
le
décret
de
le
6 septembre 1933
(
au demeurant
discriminatoire
à
le
regard
de
le
article
2 de le
constitution
qui
proscrire
tout
discrimination
entre
Français
selon
le
origine
)
.
il
paraître
rentrer
en
grâce
,
devenir
rédacteur
en
chef
de
le
Izvestia
,
participe
à
le
élaboration
de
le
constitution
.
favorable
à
le
armée
de
métier
et
persuader
,
comme
Simone
Veil
et
Edith
cresson
,
que
le
réforme
annoncer
par
le
chef
de
le
état
être
&quot;
indispensable
&quot;
,
monsieur
barre
indiquer
que
il
ne
convaincre
&quot;
pas
tout à fait
&quot;
par
le
argument
de
Jacques
Chirac
selon
lequel
un
référendum
sur
le
service
national
être
contraire
à
le
constitution
.
&quot;
je
se demander
si
le
réforme
constitutionnel
récent
[
élargir
le
champ
de
le
référendum
]
ne
permettre
pas
de
avoir
un
référendum
sur ce sujet
&quot;
,
dire
le
maire
de
Lyon
,
favorable
à
un
&quot;
volontariat
soutenir
par
de le
incitation
&quot;
pour
le
fille
et
le
garçon
.
le
méthode
que
il
préconiser
être
radical
:
un
augmentation
de
le
tarif
douanier
de
10
à
40
%
,
un
retrait
de
le
Etats-unis
de
le
Alena
(
accord
de
libre-échange
nord-américain
)
et
de
le
Gatt
,
le
construction
de
un
&quot;
barrière
de
sécurité
&quot;
le long de
le
frontière
mexicain
,
puisque
,
comme
le
dire
pat
Buchanan
,
&quot;
le
constitution
obliger
le
président
de
le
Etats-unis
à
défendre
le
état
contre
un
invasion
étranger
&quot;
.
le
législation
resserrer
,
le
constitution
parfois
même
adapter
afin de
pouvoir
refouler
en toute légalité
celui
qui
frapper
à
le
porte
de
le
forteresse
.
finalement
,
ce
enfantillage
aboutir
à
le
constitution
de
un
équipe
très
défensif
que
il
ne
cesser
de
remanier
en cours de
match
.
mais
avec
le
constitution
de
Concilio
cubano
,
le
pouvoir
percevoir
le
signal
de
quelque chose
de
qualitativement
différent
,
relever
Maria
Cristina
Herrera
,
de
le
institut
de
étude
cubain
de
Miami
.
le
coalition
souhaiter
par
le
opinion
,
le
armée
et
le
milieu
financier
un
alliance
entre
le
Anap
et
le
Dyp
de
Tansu
ciller
revenir
à l'ordre de
le
jour
,
alors que
le
délai
prévoir
par
le
constitution
pour
le
formation
de
un
gouvernement
arriver
à
échéance
dans
vingt-cinq
jours
.
dans
le
pratique
,
le
constitution
laisser
un
très
large
latitude
en matière de
service
public
.
le
année
1995
marquer
par
un
production
réglementaire
considérable
,
avec
le
constitution
de
le
socle
législatif
et
institutionnel
sur
lequel
le
secteur
financier
se développer
.
le
autorité
ingouche
déclarer
,
samedi
,
que
le
opération
de
le
armée
russe
sur
leur
territoire
être
&quot;
illégal
&quot;
,
car
elle
ne
avoir
pas
,
comme
le
exiger
le
constitution
,
le
approbation
de
le
président
Rouslan
Aouchev
.
agiter
le
spectre
de
le
rationnement
être
de
autant
plus
excessif
que
Alain
Juppé
préciser
à
le
parlementaire
,
réunir
le
19 février
en
congrès
à
Versailles
pour
adopter
le
révision
de
le
constitution
,
que
on
ne
cesser
pas
de
rembourser
le
soin
si
le
objectif
de
dépense
fixer
dépasser
&quot;
.
le
nouveau
pouvoir
reconnaître
à
le
parlement
par
le
constitution
de
se prononcer
sur
le
grand
choix
de
le
assurance
maladie
être
peut-être
le
dernier
chance
de
sauver
le
système
de
soin
.
entre
le
deux
tour
,
elle
battre
le
campagne
et
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
parti
de
masse
,
&quot;
représenter
réellement
le
intérêt
de
le
travailleur
de
le
chômeur
et
de
le
jeune
&quot;
(
le
monde
de
le
6 mai 1995
)
.
&quot;
nous
discuter
avec
tout
celui
qui
le
accepter
&quot;
,
dire
Arlette
Laguiller
,
avant de
relancer
le
idée
,
le
4 juin 1995
,
lors de
le
traditionnel
fête
annuel
de
le
organisation
trotskiste
,
à
le
château
de
Presle
(
Val-d'oise
)
.
pour
Lo
,
le
rencontre
avec
le
population
,
au cours de
le
été
1995
,
corroborer
le
analyse
dresser
après
le
élection
présidentiel
.
&quot;
le
expérience
de
le
constitution
de
liste
pour
le
municipal
(
et
leur
résultat
)
,
puis
le
caravane
,
confirmer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
courant
majeur
porter
le
gens
dans
notre
direction
avec
un
volonté
militant
,
même
à
un
niveau
faible
.
&quot;
le
notion
de
service
public
inscrire
&quot;
dans
le
constitution
européen
,
ce
est-à-dire
dans
le
traité
de
le
union
&quot;
,
le
prochain
conférence
intergouvernemental
(
Cig
)
devant
affirmer
&quot;
le
droit
de
le
service
public
comme
un
élément
fondamental
à
le
modèle
de
société
européen
&quot;
.
après
le
Cig
,
et
avant
un
élargissement
bien
accueillir
mais
qui
être
d'abord
&quot;
un
enrichissement
&quot;
,
&quot;
nous
proposer
que
élaborer
un
véritable
constitution
européen
,
qui
affirmer
le
objectif
de
le
union
et
clarifier
le
rôle
et
le
pouvoir
de
son
instance
&quot;
.
&quot;
être
clair
:
un
élargissement
bâcler
après
un
Cig
insuffisant
sonner
le
glas
de
un
Europe
puissant
et
généreux
tel
que
nous
la
vouloir
.
&quot;
le
magistrat
instructeur
sembler
vouloir
recentrer
son
dossier
en
écarter
certain
constitution
de
partie
civil
qui
faire appel
de
le
ordonnance
,
le
déclarer
irrecevable
.
en effet
,
nous
ne
appeler
pas
à
élire
un
constituant
.
(
...
)
le
classe
politique
affecter
de
croire
que
le
&quot;
peuple
souverain
&quot;
demander
un
nouveau
constitution
,
un
second
république
.
le
notable
aller
à
le
grand
magasin
de
le
institution
,
il
choisir
un
constitution
tout
faire
,
prête-à-porter
,
il
se décider
pour
le
coupe
parisien
avec
quelque
retouche
,
sans
interroger
le
pays
,
notre
histoire
,
notre
besoin
.
notre
avenir
,
ce
être
le
prêt-à-porter
Made
in
France
.
(
...
)
or
le
constitution
français
être
sans doute
le
moins
adapter
à
le
prêt-à-porter
.
Concilio
cubano
vouloir
réclamer
le
amnistie
général
pour
le
prisonnier
politique
et
le
respect
de
le
constitution
cubain
,
qui
énoncer
le
droit
de
association
;
ce
coalition
souhaiter
aussi
proposer
quelque
jalon
vers
un
démocratie
pluraliste
.
on
faire
,
comme
le
on
dire
ici
,
de
le
&quot;
networking
&quot;
,
de
le
constitution
de
réseau
.
&quot;
ce
être
ici
que
je
trouver
un
associé
pour
mon
entreprise
,
un
sidérurgiste
belge
&quot;
,
raconter
François
bourgeois
,
l'un de le
rare
Français
à
participer
à
presque
tout le
session
depuis
le
début
.
dans
le
jours
qui
venir
,
huit
à neuf
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
de le
Sdf
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Nice
,
procédure
qui
placer
ce
dernier
dans
le
obligation
de
y
donner suite
.
le
chef
de
le
état
pouvoir
il
,
comme
il
en
avoir
le
intention
,
faire
modifier
le
constitution
par
référendum
?
Jean-franÇois
Kahn
réunir
le
10
million
de
francs
nécessaire
à
le
constitution
de
le
société
éditeur
de
Marianne
,
le
hebdomadaire
que
il
lancer
en avril
(
le
monde
de
le
20 décembre 1996
)
;
6
million
de
francs
de
trésorerie
se ajouter
après
le
lancement
.
or
,
en 1945
,
le
sécheresse
réduire
singulièrement
le
récolte
et
ne
permettre
point
le
constitution
de
réserve
.
hors
échange
de
information
,
le
collaboration
franco-allemand
se arrêter
là où
commencer
le
constitution
de
Bonn
.
le
patronat
&quot;
souhaiter
un
implication
très
fort
de
le
monde
universitaire
,
notamment
par
le
signature
avec
le
entreprise
de
un
convention
définir
le
objectif
et
le
modalité
de
le
premier
expérience
professionnel
;
par
le
accompagnement
par
deux
tuteur
,
l'un de le
entreprise
et
le
autre
de
le
établissement
de
enseignement
supérieur
;
par
le
constitution
de
un
jury
mixte
université
entreprise
présider
par
un
universitaire
&quot;
.
le
président
de
le
groupe
socialiste
de
le
sénat
,
Claude
Estier
,
dénoncer
ainsi
&quot;
le
constitution
de
un
fichier
de
le
hébergeants
,
qui
ressembler
à
ce
qui
se faire
en
union
soviétique
à
le
temps
de
Staline
&quot;
.
le
constitution
récent
de
un
conseil
pour
le
défense
et
le
sécurité
national
,
où
le
armée
jouer
désormais
un
rôle
direct
dans
le
conduite
de
le
affaire
,
faire
en outre
craindre
que
le
prochain
premier
ministre
disposer
de
un
marge
de
manoeuvre
réduire
.
le
propriétaire
récoltant
,
Jérôme
Gouffier
,
ancien
architecte
naval
,
attacher
à
le
vinification
traditionnel
qui
assurer
le
épanouissement
de
le
clos
de
Malpertuis
en
blanc
(
1995
)
,
le
finesse
et
le
souplesse
de
le
tannin
de
le
bourgogne
générique
en
Cortechat
(
1994
)
et
le
constitution
de
un
structure
à
dominante
tannique
pour
le
fleuron
de
le
domaine
,
le
mercurey
clore
de
le
Evêque
(
1992
,
1994
)
.
sans cela
,
comment
justifier
on
,
non
seulement
de
le
présence
en
nombre
de
le ce
(
contrat
emploi
solidarité
)
,
devoir
le
plus
souvent
à
de le
impératif
gouvernemental
,
mais
de
leur
utilité
,
puisque
il
remplir
un
fonction
devenir
progressivement
indispensable
,
à la limite de
le
constitution
de
un
corps
de
supplétif
assimilable
à
un
fonction
parapublique
?
pour
rivaliser
avec
le
pellicule
argentique
,
le
taille
de
le
fichier
composer
le
image
numérique
représenter
un
facteur
limitant
dans
le
constitution
de
un
chaîne
intégrer
aller
de
le
prise
de
vue
jusque à
le
impression
.
plusieurs
plaider
pour
le
constitution
de
un
véritable
&quot;
espace
judiciaire
européen
&quot;
.
&quot;
le
public
avoir conscience
que
certain
affaire
ne
élucider
pas
,
expliquer
ainsi
Olivier
Mesrine
,
substitut
à
le
tribunal
de
Versailles
.
le
opposition
,
avec
son
capacité
de
mobilisation
,
et
le
vigilance
nouveau
de
le
communauté
international
ne
permettre
plus
aujourd'hui
à
Slobodan
Milosevic
de
enfreindre
le
constitution
comme
son
entourage
le
avoir
un
moment
envisager
.
le
constitution
prévoir
le
dissolution
de
le
parlement
et
de
le
élection
anticiper
dans
un
délai
de
deux
mois
dans le cas où
le
trois
plus
grand
force
parlementaire
ne
arriver
pas
à
former
un
gouvernement
.
plusieurs
plaider
pour
le
constitution
de
un
véritable
&quot;
espace
judiciaire
européen
&quot;
.
(
lire
aussi
notre
éditorial
page
18
.
)
plusieurs
plaider
pour
le
constitution
de
un
véritable
&quot;
espace
judiciaire
européen
&quot;
.
(
lire
aussi
notre
éditorial
page
18
.
)
le
article
26 de le
constitution
dispos
ainsi que
aucun
mesure
privatif
ou
restrictif
de
liberté
ne
décider
sans
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemblée
national
.
le
chambre
criminel
casser
,
en revanche
,
le
partie
de
le
arrêt
de
Douai
qui
refuser
le
constitution
de
partie
civil
de
le
fédération
français
de
football
et
de
le
ligue
national
de
football
.
sans
offrir
à
le
ministère
public
le
tentation
de
un
pouvoir
que
écarter
notre
constitution
,
il
suffire
de
accorder
à
celui
qui
assurer
normalement
son
attribution
le
garantie
,
autant que
faire
se pouvoir
,
que
leur
juste
mérite
respecter
,
que
il
mesurer
seulement
à
le
aune
de
le
intérêt
collectif
tel
que
il
se exprimer
dans
le
loi
.
curieusement
,
ce
légitimité
par
le
suffrage
universel
se dissoudre
dans
ce
que
il
convenir
,
ou
presque
,
de
nommer
le
&quot;
politique
pénal
de
le
gouvernement
&quot;
,
affirmation
qui
se déduire
de
ce
que
le
constitution
laisser
à
celui
-ci
le
privilège
de
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
.
le
blocage
de
le
budget
à
le
conseil
régional
de
Ile-de-france
remettre
en effet
à l'ordre de
le
jour
le
question
de
le
mode
de
désignation
de
le
élu
régional
,
qui
empêcher
actuellement
le
constitution
de
majorité
stable
et
permettre
à
le
front
national
,
le
cas
échéant
,
de
gêner
le
droite
.
de
son
côté
,
le
département
de
état
américain
se déclarer
&quot;
très
préoccuper
&quot;
et
formuler
de le
voeu
pour
un
&quot;
réconciliation
par le biais de
le
dialogue
et
le
respect
de
le
constitution
.
&quot;
.
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
permettre
de
faire
passer
le
mesure
de
austérité
juger
nécessaire
pour que
le
Belgique
soit
en
état
de
participer
à
le
premier
peloton
de
le
euro
.
il
ne
être
pas
étonnant
que
Philippe
Busquin
caresser
aujourd'hui
le
idée
de
refonder
son
parti
dans
un
processus
semblable
à
celui
qui
conduire
son
homologue
transalpin
à
le
constitution
de
le
coalition
de
le
Olivier
.
Jacques
Chirac
se dire
que
,
décidément
,
entre
le
front
de
le
corporatisme
et
le
interdit
de
le
constitution
,
le
réforme
être
un
art
difficile
.
et
pour
cause
:
le
avis
confidentiel
de
le
haut
juridiction
administratif
être
que
certain
passage
de
le
charte
être
contraire
à
le
article
2 de le
constitution
,
qui
rappeler
que
le
France
être
un
république
laïque
,
indiquer
que
le
hymne
national
être
le
marseillais
et
signaler
que
&quot;
le
langue
de
le
république
être
le
français
&quot;
.
ce
être
en octobre
de
le
année
dernier
,
quelque
mois
après
son
accession
à
le
présidence
de
le
Cnfpt
,
que
monsieur
Soisson
décider
le
constitution
de
un
commission
charger
de
appréhender
le
avenir
de
le
institut
,
installer
à
Fontainebleau
.
certain
actionnaire
de
télévision
par
satellite
(
Tps
)
soutenir
que
le
constitution
de
le
tour
de
table
de
leur
bouquet
numérique
,
puis
son
lancement
,
précipiter
le
événement
entre
haver
,
le
Cge
et
canal
plus
.
le
13 septembre 1996
,
un
référendum
sur
le
constitution
avoir lieu
à
le
Maroc
avec
un
large
taux
de
participation
et
le
support
de
le
opposition
.
puis
,
en novembre
,
le
algérien
se rendre
à
le
urne
pour
approuver
un
nouveau
constitution
.
ce
sclérose
progressif
avoir
beau
se draper
dans
le
référence
flatteur
à
Paoli
,
père
de
le
patrie
et
de
le
premier
constitution
moderne
,
le
programme
de
le
homme
de
état
enterrer
bien
:
lui
qui
miser
sur
le
développement
économique
et
commercial
,
anglophilie
obliger
,
ne
avoir
guère
de
chance
de
convaincre
celui
pour
qui
tout
implantation
touristique
,
tout
effort
de
équipement
et
de
aménagement
ressembler
à
un
profanation
.
ce
être
ce
que
le
président
de
le
république
indiquer
clairement
en
initier
le
constitution
de
plusieurs
pôle
national
,
notamment
dans
le
deux
domaine
de
le
aéronautique
et
de
le
électronique
de
défense
.
quatre
an
plus
tard
,
en 1996
,
elle
revenir
sur
ce
jurisprudence
en
estimer
que
le
constitution
de
un
caisse
noir
destiner
à
rémunérer
de le
travailleur
clandestin
ne
constituer
pas
un
abus
de
bien
social
.
il
se agir
de
un
processus
lourd
et
coûteux
avec
le
sélection
de
un
collège
électoral
de
client
et
le
constitution
de
liste
de
candidat
qui
ne
ajourner
que
par
le
loi
.
dans
un
déclaration
téléviser
,
vendredi
à l'aube
,
Abdala
Bucaram
,
qui
demander
à
le
armée
de
lui
rester
fidèle
,
annoncer
que
il
ne
reconnaître
pas
&quot;
le
acte
barbare
&quot;
que
avoir
,
selon
lui
,
commettre
le
congrès
en
voter
son
destitution
.
&quot;
je
regretter
profondément
que
quarante-quatre
personne
,
qui
ne
respecter
pas
le
constitution
et
notamment
le
nécessité
de
recueillir
le
deux
tiers
de
le
voix
pour
prendre
un
tel
décision
,
tenter
de
porter
préjudice
à
le
régime
démocratique
&quot;
,
dire
il
.
le
parti
&quot;
refuser
le
principe
de
un
quota
obligatoire
.
[
...
]
mais
,
à
le
élection
de
1988
,
le
parti
représenter
à
le
parlement
adopter
généralement
de
eux
même
un
principe
de
répartition
40
-
60
dans
le
constitution
de
leur
liste
&quot;
,
noter
Mm
Orfali
.
après
le
assassinat
,
jamais
élucider
,
en février 1975
,
de
le
général
Richard
Ratsimandrava
,
qui
venir
de
recevoir
le
plein
pouvoir
,
il
nommer
par
son
pair
à
le
tête
de
un
directoire
militaire
,
puis
plébisciter
,
en décembre
de
le
même
année
,
après
un
référendum
qui
lier
le
instauration
de
un
constitution
socialiste
à
son
accession
à
le
présidence
de
le
&quot;
république
démocratique
de
Madagascar
&quot;
ou
&quot;
iie
république
&quot;
.
il
lui
falloir
ensuite
réussir
un
test
sur
leur
connaissance
de
le
droit
public
et
de
le
constitution
de
le
Estonie
,
puis
prêter
serment
de
allégeance
à
le
état
estonien
.
un
assemblée
constituant
se réunir
mardi
afin de
réviser
le
constitution
et
désigner
un
nouveau
président
par intérim
.
le
constitution
autour de
le
noyau
dur
de
le
équipe
Mégret
de
un
liste
représentatif
de
le
population
local
,
le
présentation
de
un
programme
détailler
permettre
à
le
front
national
de
sortir
de
ce
&quot;
diabolisation
&quot;
qui
,
jusque à
aujourd'hui
,
le
empêcher
de
gagner
le
duel
de
second
tour
.
de
le
association
culturel
breton
demander
un
réforme
de
le
constitution
de
nombreux
association
culturel
breton
,
réunir
samedi 8 février
à
Ploërmel
(
Morbihan
)
,
demander
que
mettre en oeuvre
&quot;
sans
tarder
&quot;
un
réforme
de
le
constitution
permettre
à
le
France
de
signer
le
charte
européen
de
le
langue
et
culture
régional
.
ce
loi
fondamental
tenir lieu
de
constitution
à
le
nouveau
région
administratif
spécial
(
ras
)
.
de
le
versement
effectuer
pour
le
constitution
de
le
retraite
mutualiste
de
le
combattant
et
destiner
à
le
constitution
de
un
rente
donner lieu
à
majoration
de
le
état
(
7 000
F
pour
1996
)
;
le
base
de
le
réduction
comprendre
le
intérêt
et
le
prime
de
le
assurance
décès
ou
de
le
assurance
&quot;
perte
de
emploi
&quot;
lier
à
le
prêt
(
et
,
le
année
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
ce
plafond
se appliquer
globalement
à
le
ensemble
de
le
versement
effectuer
au cours de
le
trois
an
qui
suivre
le
date
de
constitution
de
le
société
.
il
en
être
de
même
pour
celui
qui
souscrire
à
le
constitution
ou
à
le
augmentation
de
le
capital
de
le
société
immobilier
de
investissement
(
Sii
)
ou
de
le
société
civil
de
placement
immobilier
(
Scpi
)
:
le
réduction
,
égal
à
10
%
de
le
montant
de
le
souscription
depuis
le
18 septembre 1991
,
ne
accorder
que
si
le
souscripteur
se engager
à
conserver
le
titre
pendant
au moins
six
an
et
si
le
société
destiner
le
somme
en
cause
à
le
acquisition
ou
à
le
construction
de
immeuble
locatif
situer
en
France
et
affecter
,
à
le
trois
quart
au moins
,
à
le
habitation
principal
.
ce
dernier
venir
de
prêter
serment
sur
le
coran
,
le
constitution
tchétchène
et
le
coutume
de
le
pays
,
promettre
de
&quot;
travailler
à
renforcer
le
état
indépendant
tchétchène
&quot;
proclamer
en 1991
,
et
toujours
non
reconnaître
.
violation
de
le
constitution
dénoncer
par
le
pays
occidental
pour
son
méthode
dictatorial
,
suspendre
de
le
conseil
de
le
Europe
pour
entériner
un
constitution
et
un
parlement
fantoche
qualifier
de
illégitime
&quot;
,
le
régime
de
Minsk
sembler
se durcir
encore
.
ce
élu
rebelle
créer
récemment
un
&quot;
comité
de
le
soviet
suprême
charger
de
recenser
le
violation
de
le
constitution
par
Alexandre
Loukachenko
&quot;
.
et
le
constitution
de
1947
consacrer
dans
son
article
9
le
adieu
à
le
arme
de
le
Japon
:
il
renoncer
à
le
guerre
et
à
entretenir
un
armée
sur
son
territoire
.
canal
plus
investir
plusieurs
dizaine
de
million
de
francs
pour
le
deuxième
monde
,
produire
hybride
(
allier
on
et
Off
Line
)
,
viser
,
comme
son
nom
le
indiquer
,
à
créer
pour
chaque
utilisateur
un
deuxième
univers
,
virtuel
,
doter
de
son
propre
constitution
,
de
son
lieu
de
rencontre
,
de
son
boutique
,
café
,
etc.
le
producteur
de
cinéma
déposer
le
20 janvier
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
conduire
le
parquet
de
Paris
à
ouvrir
un
information
judiciaire
contre
x
...
pour
&quot;
assassinat
&quot;
.
pour
faire
le
part
de
le
chose
dans
ce
affaire
,
aide
porter
plainte
contre
x
,
au pénal
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
souffle
court
,
il
parler
pendant
sept
minute
,
pour
tenter
de
étouffer
le
débat
en
cours
à
Moscou
sur
un
éventuel
réduction
de
son
pouvoir
présidentiel
.
&quot;
aujourd'hui
,
il
être
prématuré
et
même
irréfléchi
&quot;
de
changer
le
constitution
russe
,
déclarer
de
chef
de
état
,
en
guise
de
réponse
,
notamment
à
le
général
Alexandre
Lebed
.
à
quoi
Boris
Eltsine
avoir
lui
même
répliquer
vendredi
:
&quot;
aujourd'hui
,
il
être
prématuré
et
même
irréfléchi
&quot;
de
changer
le
constitution
russe
,
signifier
ainsi que
il
refuser
de
se voir
imposer
tout
réduction
de
son
pouvoir
et
que
il
estimer
inopportun
de
penser
à
réduire
celui
de
son
successeur
.
un
autre
venir
de
mesure
comme
le
constitution
de
un
fichier
de
celui
qui
héberger
de le
étranger
,
ou
le
prise
de
empreinte
digital
de
celui
qui
demander
à
séjourner
en
France
,
dès lors
que
il
ne
appartenir
pas
à
le
union
européen
.
le
flux
de
le
remboursement
être
dans un premier temps plus
important
,
et
nous
être
donc au départ
le
principal
client
de
ce
nouveau
réseau
.
&quot;
le
développement
futur
(
logiciel
,
monétique
,
banque
de
donnée
...
)
attendre
le
constitution
de
serveur
suffisamment
puissant
,
capable
de
supporter
le
investissement
nécessaire
.
aux côtés de
le
crédit
lyonnais
,
il
être
actionnaire
majoritaire
de
Praximed
,
un
société
civil
qui
détenir
84,5 % de le
action
de
Medsyn
son
.
ce
société
commercial
avoir
pour
but
le
constitution
de
un
serveur
à
destination
de
le
médecin
.
il
déposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
tribunal
de
Lisieux
,
pour
faux
,
usage
de
faux
,
abus
de
bien
social
et
entrave
à
le
bon
fonctionnement
de
le
comité
de
entreprise
.
ce
texte
prévoir
déjà
le
constitution
de
&quot;
fichier
de
le
hébergeants
&quot;
,
autrement
dire
de
le
registre
informatiser
de
tout
celui
qui
accueillir
un
étranger
.
depuis
quinze
jours
,
et
pour
le
deuxième
fois
en
moins de un
an
,
le
pays
paralyser
par
un
grève
général
lancer
par
le
syndicat
pour
obtenir
le
rétablissement
de
le
constitution
suspendre
en 1973
.
cependant
,
le
champ
commencer
à
se rétrécir
avec
le
constitution
,
au cours de
le
week-end
,
de
un
mouvement
de
le
nord-est
sous l'impulsion de
plusieurs
personnalité
,
dont
le
maire
de
Venise
,
Massimo
Cacciari
.
puisque
le
stratégie
de
rupture
ne
porter
pas
le
fruit
espérer
,
il
falloir
trouver
un
voie
moyen
dont
le
contour
ne
définir
pas
encore
bien
,
que
ce
être
avec
le
&quot;
bicaméral
&quot;
,
le
commission
de
réforme
de
le
constitution
,
ou
dans
le
recherche
de
le
alliance
pour
éviter
un
marginalisation
,
qui
faire
de
le
ligue
de
le
nord
un
planète
à
le
dérive
rechercher
désespérément
le
indépendance
sans
avoir
le
moindre
chance
de
y
aboutir
.
son
économie
intégrer
déjà
fortement
à
celui
de
le
continent
,
et
le
loi
fondamental
,
qui
faire office
de
constitution
,
prévoir
que
Hongkong
conserver
son
système
économique
et
social
pendant
cinquante
an
.
le
opinion
le
emporter
selon
lequel
le
condition
formel
de
le
loi
(
leur
adoption
par
un
parlement
régulièrement
élire
,
leur
conformité
à
le
constitution
,
etc.
)
,
évidemment
nécessaire
,
être
aussi
suffisant
.
mais
il
avoir
de le
base
encore
plus
précis
dans
le
constitution
,
puisque
elle
se ouvrir
par
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
.
elle
représenter
ainsi
,
à
le
sein
même
de
le
constitution
,
le
&quot;
pouvoir
constituer
&quot;
de
le
peuple
qui
dépasser
tout
constitution
et
fonder
son
caractère
démocratique
.
le
opinion
le
emporter
selon
lequel
le
condition
formel
de
le
loi
(
leur
adoption
par
un
parlement
régulièrement
élire
,
leur
conformité
à
le
constitution
,
etc.
)
,
évidemment
nécessaire
,
être
aussi
suffisant
.
mais
il
avoir
de le
base
encore
plus
précis
dans
le
constitution
,
puisque
elle
se ouvrir
par
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
.
elle
représenter
ainsi
,
à
le
sein
même
de
le
constitution
,
le
&quot;
pouvoir
constituer
&quot;
de
le
peuple
qui
dépasser
tout
constitution
et
fonder
son
caractère
démocratique
.
un
autre
venir
de
mesure
comme
le
constitution
de
un
fichier
de
celui
qui
héberger
de le
étranger
,
ou
le
prise
de
empreinte
digital
de
celui
qui
demander
à
séjourner
en
France
,
dès lors
que
il
ne
appartenir
pas
à
le
union
européen
.
de
le
critique
formuler
sur
le
trop
fort
présence
de
certain
groupe
ou
le
insuffisant
représentation
de
le
radio
associatif
,
un
consensus
trouver
finalement
sur
le
constitution
de
un
groupe
de
sept
personne
,
avec
deux
représentant
pour
le
bureau
de
liaison
et
deux
représentant
pour
vif
le
radio
.
le
état
membre
de
le
Onu
,
après
se mettre
de
accord
fin
1994
pour
le
constitution
de
un
force
international
de
maintien
de
le
ordre
dans
le
camp
,
se refuser
finalement
à
y
envoyer
un
contingent
,
préférer
confier
ce
tâche
à
le
Faz
,
dont
le
corruption
et
le
inefficacité
être
déjà
de
notoriété
publique
.
en septembre 1996
,
le
cour
de
appel
de
Paris
qualifier
ce
&quot;
interception
&quot;
perpétrer
de
1983
à
1986
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
.
il
contester
toutefois
le
qualification
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
,
retenir
en septembre 1996
par
le
chambre
de
accusation
.
le
affaire
de
le
écoute
de
le
Elysée
menacer
de
amputer
largement
le
avocat
général
près
le
cour
de
cassation
contester
le
qualification
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
retenir
par
le
chambre
de
accusation
.
il
contester
toutefois
le
qualification
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
,
retenir
en septembre 1996
par
le
chambre
de
accusation
.
le
avocat
général
près
le
cour
de
cassation
contester
le
qualification
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
retenir
par
le
chambre
de
accusation
.
après
le
révélation
de
le
écoute
par
le
journal
libération
,
en 1993
,
un
information
judiciaire
ouvrir
chez
le
juge
de
instruction
Jean-paul
valat
pour
attentat
à
le
liberté
et
à
le
constitution
et
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
.
selon
le
magistrat
,
le
poursuite
réaliser
sur
le
fondement
de
le
attentat
à
le
constitution
ne
continuer
plus
,
le
texte
réprimer
ce
infraction
ne
figurer
plus
,
depuis
1993
,
dans
le
code
pénal
,
mais
le
cour
estimer
en revanche
que
ce
poursuite
criminel
,
dont
le
délai
de
prescription
être
de
dix
an
,
interrompre
le
prescription
de
trois
an
de
le
délit
de
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
.
malgré
le
existence
,
avant
le
entrée
en vigueur
de
le
nouveau
code
pénal
,
de
le
infraction
criminel
de
attentat
à
le
liberté
et
à
le
constitution
,
le
magistrat
estimer
en effet
que
le
délit
de
atteinte
à
le
vie
priver
prescrire
trois
an
après
le
commission
de
le
fait
,
soit
en 1989
,
ce
est-à-dire
avant
le
dépôt
de
le
plainte
.
critiquer
sévèrement
&quot;
le
institutionnalisation
de
le
système
&quot;
et
&quot;
le
ampleur
de
le
écoute
,
de surcroît
réaliser
par
un
cellule
constituer
par
le
plus
haut
autorité
de
le
état
&quot;
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
estimer
,
le
30 septembre 1996
,
que
le
agissements
de
le
cellule
antiterroriste
de
le
Elysée
mériter
non
seulement
le
qualification
de
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
&quot;
,
mais
surtout
de
atteinte
à
le
constitution
&quot;
.
l
'
ex
directeur
de
le
cabinet
de
monsieur
Mitterrand
,
Gilles
ménage
,
ne
dire
pas
autre
chose
lorsque
il
soutenir
,
dans
le
Figaro
,
que
,
si
le
interprétation
de
le
chambre
de
accusation
être
le
bon
,
&quot;
ce
être
le
ensemble
de
le
système
qui
juger
attentatoire
à
le
constitution
&quot;
et
que
,
par conséquent
,
&quot;
tout le
responsable
politique
et
administratif
le
mettre en oeuvre
de
1960
à
1991
enfreindre
le
loi
&quot;
.
dans un second temps
,
le
aide
juridique
permettre
le
constitution
de
211
dossier
à
le
fonds
de
garantie
de
aide
à
le
victime
de
le
terrorisme
et
de
autre
infraction
,
qui
permettre
un
indemnisation
complet
de
le
préjudice
subir
.
il
avoir raison
de
affirmer
que
il
ne
obéir
qu'
à
le
loi
même
de
le
conscience
,
qui
se trouver
être
,
par
le
miracle
de
1789
,
le
loi
fondamental
de
le
république
,
le
seul
qui
définir
le
identité
singulier
de
le
France
:
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
,
partie
intégrant
de
le
constitution
.
un
façon
&quot;
moderne
&quot;
de
menacer
le
occident
de
contre-mesure
militaire
en cas de
extension
de
le
alliance
,
parmi
lequel
le
autre
&quot;
clan
&quot;
,
moins
délicat
,
citer
le
arrêt
de
le
désarmement
nucléaire
ou
chimique
et
le
constitution
de
alliance
militaire
avec
le
Chine
,
le
Irak
,
le
Iran
ou
le
Libye
...
un
porte-parole
de
le
Cdr
confirmer
à
le
monde
que
le
consortium
ne
entendre
pas
se désister
de
son
constitution
de
partie
civil
dans
le
dossier
instruire
par
le
juge
Eva
Joly
.
un
procédure
que
le
deux
vainqueur
,
Newmont
et
Buenaventura
,
juger
impossible
:
&quot;
depuis
le
réforme
de
le
constitution
,
le
recours
à
un
troisième
instance
ne
admettre
plus
,
lorsque
discuter
le
interprétation
de
le
statut
de
un
entité
de droit
priver
.
&quot;
même si
le
Brgm
parvenir
à
entamer
un
nouveau
procédure
judiciaire
,
son
espoir
de
conserver
son
plus
beau
actif
minier
être
bien
mince
,
tant
il
multiplier
le
erreur
et
le
obscurité
dans
ce
opération
,
sans que
le
état
en
se émouvoir
pendant longtemps
.
souvent
,
un
petit
scénario
venir
crédibiliser
le
constitution
de
le
groupe
.
si
le
succès
en matière de
éloignement
forcer
freiner
,
notamment
,
par
le
mécanisme
de
recours
juridique
que
imposer
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
,
le
action
gouvernemental
ne
se contenter
pas
de
viser
le
étranger
sans
papier
présent
sur
le
territoire
.
compte tenu de
ce
contexte
,
le
perspective
de
un
&quot;
forteresse
France
&quot;
alimenter
le
rumeur
de
constitution
de
un
alliance
concurrent
en
Europe
.
le
souhait
de
privatiser
rapidement
conduire
pourtant
le
direction
de
le
groupe
à
espérer
un
offre
publique
de
vente
(
Opv
)
.
&quot;
il
y
avoir urgence
,
il
falloir
éviter
un
nouveau
échec
,
car
le
discussion
sur
le
regroupement
se intensifier
en
Europe
&quot;
,
expliquer
mercredi 19 février
le
responsable
de
Thomson
Csf
.
le
groupe
se réjouir
néanmoins
que
le
gouvernement
se diriger
vers
le
&quot;
constitution
rapide
autour de
Thomson
Csf
de
un
pôle
industriel
de
électronique
professionnel
et
de
défense
de
taille
mondial
,
compétitif
sur
le
plan
international
&quot;
,
à
le
exclusion
de
&quot;
tout
démantèlement
de
le
entreprise
&quot;
.
4 décembre 1982
:
promulgation
de
le
ive
constitution
depuis
1949
,
qui
amorcer
un
réhabilitation
de
le
notion
de droit
et
renforcer
le
état
face à
le
parti
.
19 mars
:
le
notion
de
économie
de
marché
socialiste
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
.
le
nouveau
constitution
de
1982
,
qui
chercher
à
renforcer
le
état
face à
le
parti
et
assigner
à
le
Chine
le
objectif
de
le
&quot;
modernisation
socialiste
&quot;
,
se inscrire
dans
ce
grand
toilette
doctrinal
.
le
autocensure
,
noter
Philippe
le
Corre
,
faire
déjà
de le
ravage
et
le
fait
que
le
déclaration
conjoint
reprendre
,
pour
garantir
le
liberté
de
le
presse
,
le
terme
même
de
le
constitution
chinois
ne
laisser
pas
de
inquiéter
.
de
le
25 au 27 février
.
savoir
.
à
Paris
,
le
bibliothèque
national
de
France
François-mitterrand
proposer
un
colloque
,
de
9
heure
à
18
heure
,
à
le
petit
auditorium
,
sur
le
thème
&quot;
quel
être
le
rôle
de
le
image
et
de
le
son
dans
le
constitution
et
le
diffusion
de
le
savoir
?
&quot;
(
quai
François
Mauriac
,
75013
Paris
.
président
de
le
Bicamerale
le
commission
charger
de
réformer
le
constitution
et
tout-puissant
secrétaire
de
le
Pds
,
Massimo
de
Alema
avoir
désormais
tout le
atout
en
main
pour
mener
à
bien
son
projet
.
monsieur
Brittan
indiquer
,
mercredi
,
que
le
consultation
qui
se dérouler
le
semaines
précédent
permettre
de le
progrès
,
que
elle
continuer
malgré
le
constitution
de
le
panel
et
que
le
objectif
de
le
union
demeurer
de
trouver
un
solution
négocier
avec
le
américain
.
ce
être
encore
à
lui
que
le
président
avoir fait
appel
,
le
7 février
,
pour
le
accompagnement
musical
de
le
cérémonie
de
entrée
en vigueur
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
devant
le
parlement
sud
-
africain
.
ce
travail
permettre
le
constitution
de
un
base
de
donnée
suffisamment
léger
pour
permettre
le
calcul
en
temps
réel
de
chaque
scène
et
assez
précis
pour
fournir
un
véritable
représentation
de
le
digue
dans
son
environnement
naturel
.
l'un de le
deux
,
Claude
Goasguen
,
qui
être
également
le
secrétaire
général
de
le
Udf
,
obtenir
,
en décembre
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
immigration
.
monsieur
li
,
de
un
impopularité
notoire
en raison de
le
rôle
de
porte-parole
de
le
répression
que
il
assumer
lors de
le
crise
de
1989
,
poser
un
problème
particulier
à
son
collègue
dans
ce
équipe
de
successeur
:
à
soixante-neuf
an
,
il
ne
donner
aucun
signe
de
vouloir
prendre
son
retraite
alors que
son
deuxième
mandat
de
chef
de
le
gouvernement
,
non
renouvelable
à
le
terme
de
le
constitution
,
expirer
de
ici
douze
mois
.
peur
de
avancer
,
peur
de
reculer
,
peur
de
collaborer
avec
le
parlementaire
,
effroi
devant
le
souhait
de
certain
de
modifier
le
constitution
,
horreur
de
penser
que
le
on
pouvoir
,
en
modifier
le
article
11
,
écouter
le
voix
de
le
France
.
en 1976
,
le
cour
suprême
décider
que
tout
limite
financier
revenir
à
porter
atteinte
à
le
liberté
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
il
offrir
à
Umberto
Bossi
,
diriger
de le
ligue
de
le
nord
et
partisan
de
le
sécession
,
de
venir
discuter
de
fédéralisme
à
le
commission
de
réforme
de
le
constitution
que
il
présider
.
&quot;
nous
vouloir
contribuer
par
notre
action
à
le
constitution
de
un
opinion
publique
européen
,
qui
ne
exister
pas
à l'heure actuelle
,
préciser
Christophe
Aguiton
,
et
cela
ne
se faire
que
en
mener
de le
lutte
commun
,
pour
créer
un
conscience
commun
.
&quot;
de
où
le
idée
de
ce
marche
européen
,
qui
démarrer
le
14 avril
à
Tanger
et
en
Bosnie
(
Sarajevo
ou
Tuzla
)
.
en 1976
,
le
cour
suprême
décider
que
tout
limite
financier
revenir
à
porter
atteinte
à
le
liberté
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
le
expert
financier
Michel
Bruyas
souligner
en revanche
le
&quot;
grand
désordre
juridique
&quot;
et
comptable
ainsi que
le
manque
de
moyen
qui
présider
à
le
constitution
de
le
société
dans
son
rapport
de
92
page
dater
de
le
7 février
,
Michel
Bruyas
,
expert
désigner
par
Mm
Schlumberger
,
retracer
le
genèse
,
à partir de
1994
,
de
le
constitution
de
Gigastorage
(
Gsi
)
.
son
comportement
ne
être
pas
celui
de
un
ripoux
.
&quot;
il
être
à fond
respectueux
de
le
constitution
&quot;
,
expliquer
Claus
Legal
.
le
conseil
constitutionnel
censurer
&quot;
le
amendement
Fillon
&quot;
,
estimer
que
le
statut
et
le
pouvoir
attribuer
à
le
Cst
être
contraire
à
le
constitution
.
le
loi
ne
être
pas
le
horizon
indépassable
de
le
légalité
:
il
être
de
le
loi
auquel
,
parce que
elle
être
contraire
à
le
constitution
,
à
le
traité
international
,
à
le
droit
de
le
homme
,
désobéir
être
un
droit
,
parfois
un
devoir
.
avec
son
technique
de
analyse
et
le
vocabulaire
de
notre
siècle
,
le
conseil
de
état
reprendre
ce
idée
,
dans
son
avis
sur
le
projet
Debré
,
en
relever
que
le
fichage
de
le
hébergeants
porter
atteindre
à
le
liberté
individuel
et
à
le
vie
priver
,
principe
supérieur
protéger
à la fois
par
le
constitution
et
par
le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
(
...
)
.
avec
Allianz
en
faiseur
de
mariage
,
certain
anticiper
un
rapprochement
de
le
Dresdner
et
de
le
Hypo
Bank
,
voire
le
constitution
de
un
énorme
conglomérat
financier
regrouper
le
assureur
et
le
deux
banque
.
le
principe
de
base
de
le
constitution
ne
changer
ni
aujourd'hui
ni
demain
.
&quot;
le
force
armer
turque
être
le
gardien
de
notre
constitution
.
&quot;
pour
le
chef
de
le
gouvernement
,
le
véritable
antidote
contre
ce
risque
être
le
entrée
dans
le
Uem
et
le
réforme
fédéraliste
que
le
&quot;
bicaméral
&quot;
,
le
commission
parlementaire
de
réforme
de
le
constitution
,
aller
mettre en chantier
.
&quot;
cela
ne
avoir
aucun
sens
de
attendre
un
an
de
plus
pour
entrer
dans
le
union
,
car
lorsque
le
on
se inscrire
à
un
club
,
le
premier
chose
que
faire
le
membre
fondateur
être
de
imposer
de le
norme
plus
sévère
et
de le
tarif
plus
élever
pour
celui
qui
venir
après
&quot;
,
faire
valoir
romano
Prodi
.
le
prochain
étape
être
le
constitution
de
un
campus
.
&quot;
il
situer
à
le
endroit
où
le
Bosphore
se ouvrir
sur
le
mer
noir
,
indique
Salgur
Kança
,
mais
il
y
avoir
quelque
tiraillement
,
car
ce
être
un
endroit
un
peu
perdre
.
&quot;
recevoir
à
déjeuner
monsieur
Gil
Robles
,
le
président
de
le
assemblée
national
se étonner
que
le
enceinte
européen
se prononcer
sur
&quot;
un
projet
de
loi
français
,
déposer
par
le
gouvernement
français
,
conformément à
le
constitution
français
,
dans le respect de
le
engagement
européen
de
le
France
&quot;
et
intervenir
ainsi
&quot;
dans
le
affaire
intérieur
de
le
France
et
même
dans
le
procédure
,
en
cours
&quot;
de
un
parlement
national
.
confirmer
implicitement
le
crainte
exprimer
à
gauche
,
monsieur
Mazeaud
indiquer
que
à
titre
personnel
il
ne
voir
&quot;
pas
de
inconvénient
insurmontable
&quot;
à
le
constitution
de
un
fichier
de
le
hébergeants
.
le
chef
de
le
diplomatie
suisse
,
Flavio
Cotti
,
recevoir
aussi
le
secrétaire
général
de
le
congrès
juif
mondial
(
Cjm
)
,
Israël
singer
,
pour
discuter
de
le
constitution
de
un
fonds
en faveur de
le
victime
de
le
holocauste
.
19 mars
:
après
le
constitution
de
partie
civil
déposer
par le monde
,
Edwy
Plenel
et
son
compagne
,
Nicole
Lapierre
,
le
parquet
de
Paris
ouvrir
deux
information
judiciaire
contre
x
...
,
confier
à
le
juge
Jean-paul
valat
,
pour
&quot;
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
,
attentat
à
le
liberté
et
à
le
constitution
et
forfaiture
&quot;
.
de
plus
le
cour
de
appel
estimer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
&quot;
cellule
antiterroriste
&quot;
constituer
non
seulement
le
délit
de
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
,
mais
aussi
le
crime
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
,
prévoir
par
le
ancien
code
pénal
.
le
18 février
,
le
avocat
général
contester
le
qualification
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
,
retenir
par
le
chambre
de
accusation
.
je
penser
que
nous
parvenir
rapidement
à
le
constitution
de
un
société
unique
,
ce
qui
impliquer
le
disparition
de
Aerospatiale
,
de
Bae
et
de
Dasa
.
le
gonflement
de
le
carnet
de
commande
à
un
niveau
record
de
19,4
milliard
de
livre
,
le
constitution
de
un
trésorerie
net
de
726
million
de
livre
et
le
dégagement
de
un
capacité
net
de
autofinancement
de
523
million
de
livre
permettre
à
le
équipe
dirigeant
&quot;
de
envisager
avec
sérénité
le
prochain
année
et
de
se consacrer
à
le
alliance
stratégique
qui
changer
le
nature
et
le
contexte
de
le
industrie
au cours de
le
prochain
année
&quot;
.
en effet
,
le
cessez-le-feu
conclure
ce
dernier
année
avec
le
autre
insurrection
ne
être
que
provisoire
et
leur
pérennité
dépendre
de
le
degré
réel
de
autonomie
que
donner
à
le
ethnie
un
éventuel
constitution
,
qui
ne
rédiger
encore
jamais
depuis
le
indépendance
de
le
union
birman
,
en 1948
.
berne
.
à
le
lendemain
de
le
visite
à
Berne
de
le
secrétaire
général
de
le
congrès
juif
mondial
,
Israël
singer
,
le
gouvernement
helvétique
approuver
,
mercredi 26 février
,
le
constitution
de
un
fonds
spécial
en
faveur
&quot;
de
le
victime
nécessiteux
de
le
holocauste
&quot;
,
dont
le
structure
ne
être
pas
encore
définitif
.
Turquie
:
Mesut
Yilmaz
lancer
un
appel
pour
le
constitution
de
un
&quot;
gouvernement
de
consensus
à
base
étendre
&quot;
le
chef
de
le
principal
parti
de
opposition
,
Mesut
Yilmaz
(
Anap
,
droit
)
,
lancer
,
mercredi 26 février
,
un
appel
pour
le
constitution
de
un
&quot;
gouvernement
de
consensus
à
base
étendre
&quot;
,
afin de
&quot;
empêcher
un
coup
de
état
ce
appel
suivre
de
un
autre
,
quasi
similaire
,
émaner
de
le
chef
desgrandes
centrale
syndical
.
(
Afp
)
non
seulement
le
scrutin
uninominal
et
le
cumul
de
le
mandat
multiplier
le
&quot;
potentat
local
&quot;
,
mais
,
plus
profondément
,
le
mise
à
le
écart
de
le
citoyen
lier
&quot;
étroitement
à
le
constitution
de
le
identité
français
&quot;
:
ne
être
ce
pas
le
constitution
révolutionnaire
de
1791
qui
consacrer
le
principe
de
le
très
vieux
loi
salique
qui
réserver
à
le
héritier
mâle
le
couronne
de
France
?
d'autant que
le
nombre
et
le
qualité
de
le
instrumentiste
qui
se engager
en faveur de
le
musique
contemporain
permettre
le
constitution
de
un
pléiade
de
formation
de
référence
.
le
constitution
interdire
en effet
plus de
deux
mandat
présidentiel
consécutif
,
mais
le
cour
estimer
que
cela
ne
se appliquer
pas
à
Boris
Eltsine
:
depuis
le
adoption
de
le
constitution
de
1993
,
il
ne
élire
que
une fois
(
son
premier
élection
remonter
à
juin 1991
,
de
le
temps
de
le
Urss
)
.
en
affirmer
vendredi
devant
le
chef
de
le
médias
russe
à
le
kremlin
:
«
je
ne
violer
pas
le
constitution
et
ne
présenter
pas
mon
candidature
à
un
troisième
mandat
»
,
Boris
Eltsine
laisser
donc
encore
planer
le
ambiguïté
,
au moins formellement
.
quant à
le
liberté
de
conscience
,
elle
ne
aller
pas
très
bien
non
plus
avec
le
montée
de
le
intolérance
,
de
le
tribalisme
et
de
le
sectarisme
.
-
quel
placer
voir
vous
à
le
république
à l'heure où
le
conseil
constitutionnel
lui
faire obligation
de
modifier
son
constitution
pour
le
adapter
à
le
construction
européen
et
à
le
traité
de
Amsterdam
?
-
le
enjeu
que
je
venir
de
rappeler
se inscrire
longtemps
dans
le
limite
étroit
de
le
frontière
national
.
je
rappeler
que
seul
deux
état
européen
,
le
France
et
le
Portugal
,
le
avoir inscrit
dans
leur
constitution
.
il
reconnaître
que
ce
qui
écrire
dans
le
catalogue
sur
le
constitution
de
le
collection
être
«
sans doute
faux
»
et
que
il
préférer
«
connaître
ce
élément
avant
le
vente
»
.
monsieur
Autexier
réclamer
un
référendum
sur
le
traité
de
Amsterdam
que
il
estimer
contraire
à
le
constitution
.
«
le
refondation
républicain
être
nécessaire
et
elle
se faire
à
gauche
»
,
souligner
il
.
on
pouvoir
«
activer
»
le
dépense
passif
de
le
chômage
et
envisager
le
constitution
de
fond
territorialisés
de
développement
de
le
initiative
local
,
comme
cela
se faire
à
le
Québec
.
il
favoriser
le
création
de
un
lien
social
,
le
constitution
de
réseau
.
mieux
valoriser
ce
gisement
numérique
permettre
,
par exemple
,
de
constituer
de le
base
de
donnée
ou
de
le
site
Internet
accessible
à
le
plus
grand
nombre
et
non
à
un
petit
noyau
de
initié
.
«
ce
être
pour
répondre
à
ce
manque
que
le
Ina
travailler
actuellement
à
un
prototype
de
studio
multisupport
,
dans
lequel
un
production
organiser
d'emblée
pour
permettre
non
seulement
le
sortie
de
un
émission
de
télévision
,
mais
aussi
le
création
de
Cdrom
,
le
mise en ligne
sur
Internet
,
le
constitution
de
fond
documentaire
,
etc.
,
poursuivre
il
.
le
avocat
de
Karla
Faye
Tucker
fonder
leur
appel
sur
ce
que
il
considérer
comme
un
blocage
total
de
le
mécanisme
de grâce à
le
Texas
.
«
il
ne
y
avoir
pas
de
clémence
à
le
Texas
»
,
constater
l'un de
eux
alors que
le
constitution
garantir
le
droit
à
le
clémence
.
afin de
réduire
le
ampleur
de
le
incompréhension
entre
le
état
et
le
défenseur
de
le
langue
régional
pratiquer
dans
le
Hexagone
,
Mm
Péry
proposer
deux
orientation
politique
à
Lionel
Jospin
:
continuer
le
réflexion
pour
parvenir
à
le
signature
et
surtout
à
le
ratification
par
le
France
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
et
minoritaire
,
juger
par
le
conseil
de
état
incompatible
avec
le
constitution
;
préparer
un
projet
de
loi
pour
remplacer
le
loi
Deixonne
de
1951
,
qui
servir
toujours
de
socle
à
le
enseignement
de
le
langue
régional
.
le
marche
vers
un
Europe
libéral
,
ou
,
si
le
on
préférer
,
le
américanisation
de
le
Europe
,
tout
comme
le
constitution
de
grand
bloc
économique
rival
se livrer
un
bataille
sans
merci
pour
attirer
le
capital
être
prévisible
.
ce
être
le
chef
de
le
diplomatie
français
,
Hubert
Védrine
,
qui
conduire
désormais
le
ensemble
de
le
action
extérieur
de
le
France
.
«
le
rapprochement
entre
le
service
actuel
de
le
secrétariat
de
état
à
le
coopération
et
à
le
francophonie
et
celui
de
le
ministère
de
le
affaire
étranger
conduire
,
sous
le
autorité
de
le
ministre
de
le
affaire
,
à
le
constitution
de
un
ensemble
diplomatique
unique
»
annoncer
Lionel
Jospin
.
son
adoption
nécessiter
un
modification
de
le
constitution
,
qui
garantir
jusqu'à présent
le
inviolabilité
de
le
domicile
.
son
épine
être
vraiment
dangereux
,
ce
qui
en
faire
un
plante
de
choix
pour
le
constitution
de
haie
défensif
.
seul
576
de entre
eux
maintenir
leur
constitution
de
partie
civil
.
il
se lever
et
prévenir
que
il
aller
déposer
de
nouveau
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
de
le
chef
de
empoisonnement
.
de
le
autre
,
un
président
protéger
par
le
article
68 de le
constitution
,
qui
le
déclarer
non
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
sauf en cas de
haut
trahison
.
or
,
le
article
68 de le
constitution
limiter
le
irresponsabilité
de
le
président
à
le
seul
acte
«
accomplir
dans
le
exercice
de
[
son
]
fonction
»
.
ce
jour
là
le
président
apparaître
tel
que
le
constitution
le
vouloir
:
quasi
indestructible
dans
le
exercice
de
son
pouvoir
présidentiel
,
mais
absolument
vulnérable
lorsque
il
agir
en
simple
citoyen
.
tel
être
le
loi
suprême
,
vouloir
par
le
rédacteur
de
notre
constitution
,
à
un
époque
,
il
être
vrai
,
où
le
magistrature
affirmer
mal
son
indépendance
.
le
révision
de
le
constitution
agiter
Madagascar
Tananarive
.
opposition
malgache
et
partisan
de
le
président
Didier
Ratsiraka
qui
faire
le
objet
de
un
procédure
de
empêchement
se affronter
depuis
mardi 3 février
à
le
parlement
,
avec
en
toile
de
fond
un
projet
de
révision
de
le
constitution
.
le
parlementaire
,
réunir
en
session
extraordinaire
,
se prononcer
sur
un
motion
signer
par
49
député
de
le
opposition
,
dont
le
ancien
président
Albert
Zafy
,
demander
le
empêchement
de
le
chef
de
le
état
pour
violation
de
le
constitution
.
le
président
qui
,
sur
le
marche
de
le
capitole
,
prêter
solennellement
serment
de
défendre
le
constitution
et
de
appliquer
le
loi
de
le
pays
,
se rendre
ainsi
coupable
de
deux
crime
fédéral
.
le
aide
social
,
qui
correspondre
à
le
Rmi
français
,
garantir
par
le
constitution
allemand
.
ce
incertitude
ne
être
sans doute pas
étranger
à
le
fait
que
,
depuis
le
début
de
le
année
,
le
président
de
le
Udf
évoquer
régulièrement
,
même si
ce
être
avec
circonspection
,
le
hypothèse
de
un
recomposition
de
le
opposition
via
un
regroupement
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
.
ce
être
pour
lui
un
manière
de
anticiper
sur
le
initiative
que
ne
manquer
pas
de
prendre
,
après
le
élection
,
le
«
chiraquien
»
de
le
Udf
qui
prôner
,
comme
Charles
Millon
le
faire
encore
le
3 février
,
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
opposition
,
placer
sous
le
bannière
de
le
chef
de
le
état
.
en
décider
qu'
un
modification
de
le
constitution
être
indispensable
avant
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
,
le
conseil
constitutionnel
donner
le
occasion
à
tout
celui
qui
récuser
le
euro
de
repartir
en
campagne
.
elle
encadrer
par
un
constitution
le
cinquième
depuis
le
indépendance
,
adopter
par
référendum
en septembre 1996
avec
le
soutien
de
monsieur
Youssoufi
qui
conférer
à
le
souverain
de
le
pouvoir
largement
supérieur
à
celui
,
par exemple
,
de
le
président
de
le
république
français
.
le
secrétaire
national
de
le
Pcf
renouveler
,
jeudi 5 février
,
auprès de
le
président
de
le
république
,
son
demande
de
référendum
sur
le
euro
et
sur
le
révision
de
le
constitution
.
ouvrir
à
un
modification
de
le
constitution
,
il
offrir
à
le
Koutlah
de
entrer
à
le
gouvernement
mais
en
se réserver
le
choix
de
le
poste
pour
plusieurs
ministère
clé
dont
celui
de l'intérieur
.
révision
de
le
liste
électoral
(
il
y
avoir
50 % de
faux
inscription
)
et
de
le
code
électoral
,
nouveau
découpage
de
le
circonscription
,
refonte
de
le
constitution
:
sept
mois
de
négociation
être
nécessaire
pour
aboutir
à
un
compromis
.
principal
innovation
de
ce
cinquième
constitution
inspirer
de
le
modèle
français
,
le
instauration
de
le
bicaméralisme
avec
le
création
de
un
chambre
de
le
représentant
,
où
siéger
le
député
tout
élire
à
le
suffrage
universel
direct
,
et
celui
de
un
sénat
,
le
chambre
de
le
conseiller
,
élu
à
le
suffrage
indirect
.
au cours de
le
journée
,
monsieur
pelletier
regretter
de
ne
réussir
pas
à
faire
inscrire
le
statut
de
le
médiateur
dans
le
constitution
,
afin de
en
garantir
le
pérennité
.
au moment de
le
cession
de
le
capital
de
le
société
publique
,
le
victoire
de
France
télécom
,
qui
intervenir
après
celui
de
Bouygues
dans
le
distribution
de
le
eau
et
de
le
électricité
,
interpréter
comme
un
«
recolonisation
»
par
un
partie
de
le
presse
et
de
le
formation
politique
,
un
impression
renforcer
par
le
constitution
de
un
équipe
de
direction
à
majorité
français
.
monsieur
Lissouba
,
qui
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
principal
dirigeant
de
Elf
pour
«
complicité
de
destruction
volontaire
en
bande
organiser
,
acte
de
terrorisme
,
complicité
de
homicide
volontaire
,
complicité
de
meurtre
et
assassinat
,
association
de
malfaiteur
»
,
interjeter
appel
de
le
décision
de
le
magistrat
devant
le
chambre
de
accusation
.
«
ce
loi
mettre en danger
un
point
essentiel
de
le
liberté
de
le
presse
,
en
bafouer
le
secret
professionnel
de
le
journaliste
,
protéger
par
le
constitution
,
le
droit
de
refuser
de
témoigner
et
le
protection
de
le
informateur
»
,
estimer
le
association
de
le
journaliste
allemand
et
le
syndicat
de
le
industrie
de
le
médias
dans
un
«
lettre
ouvrir
à
le
Bundesrat
»
.
micro
quelque
semaines
après
le
député
de
le
Bundestag
,
le
chambre
représentant
de
le
länder
(
Bundesrat
)
adopter
,
vendredi 6 février
,
un
amendement
à
le
constitution
allemand
permettre
à
le
police
de
poser
de le
microphone
chez
le
particulier
pour
permettre
ainsi
à
le
justice
et
à
le
police
de
mieux
lutter
contre
le
criminalité
organiser
.
le
Allemagne
modifier
son
constitution
pour
permettre
de le
écoute
à domicile
pour
faire
adopter
ce
loi
,
il
falloir
modifier
le
article
13 de le
constitution
allemand
,
qui
garantir
le
inviolabilité
de
le
domicile
priver
.
quelque
semaines
après
le
député
,
le
Bundesrat
,
le
chambre
représentant
de
le
länder
,
pourtant
dominer
par
le
opposition
social-démocrate
(
Spd
)
,
adopter
à
le
majorité
de
le
deux
tiers
le
amendement
de
le
constitution
allemand
.
mais
ce
revirement
ne
suffire
pas
à
réunir
le
majorité
de
le
deux
tiers
,
nécessaire
à
le
modification
de
le
constitution
.
après
le
Bundestag
,
le
Bundesrat
approuver
donc
,
vendredi
,
le
modification
de
le
constitution
,
qui
tirer
un
trait
sur
l
'
«
inviolabilité
de
le
domicile
»
et
permettre
de
élargir
le
mise
sur
écoute
de
le
particulier
.
l'une de le
hypothèse
évoquer
à
Lyon
pour
remplacer
le
concession
être
le
constitution
de
un
société
de
économie
mixte
(
Sem
)
.
«
le
nombre
de
ce
radiation
,
expliquer
le
gardien
de
le
constitution
,
rapporter
à
le
nombre
total
de
le
électeur
inscrire
dans
le
arrondissement
,
ne
traduire
pas
un
situation
anormal
révélateur
par
elle
même
de
un
manoeuvre
.
»
Corsica
viva
donner naissance
à
un
nouveau
organisation
clandestin
,
le
Flnc
,
créer
le
5 mai 1996
,
jour
de
le
vingtième
anniversaire
de
le
constitution
de
le
Flnc
initial
et
qui
ne
se interdire
pas
de
avoir recours
à
le
action
violent
.
le
Anc
,
déjà
groupusculaire
lors de
son
constitution
,
et
qui
tenter
au cours de
le
deux
dernier
année
de
le
rapprochement
en direction de
le
autonomiste
de
le
union
de
le
peuple
corse
(
Upc
)
et
de
le
Mpa
voir
,
contre toute attente
,
un
partie
de
son
militant
adhérer
à
Corsica
viva
.
avant
que
le
lecteur
français
de
le
journal
se décider
à
jeter
le
pierre
à
le
orthodoxie
,
méditer
il
sur
certain
de
leur
propre
souvenir
en la matière
(
...
)
que
ce
même
lecteur
,
avant de
se exclamer
«
il
être
fou
ce
Grecs
!
»
en
apprenant
que
le
constitution
hellénique
invoquer
le
saint
trinité
et
de
conclure
,
comme
le
y
inciter
François
Thual
et
le
personne
lui
donner
le
réplique
,
que
cela
ne
être
pas
«
compatible
avec
le
existence
de
un
état
moderne
et
avec
le
appartenance
à
le
union
européen
»
,
vouloir
bien
tenir compte
de
le
fait
que
le
constitution
de
le
Irlande
invoquer
,
elle
aussi
,
«
le
très
saint
trinité
,
dont
dériver
tout
puissance
et
à
qui
il
falloir
rapporter
comme
notre
but
suprême
tout le
action
de
le
homme
et
de
le
état
»
,
que
celui
de
le
Allemagne
proclamer
«
devant
dieu
et
devant
le
homme
»
et
que
le
constitution
de
le
ve
république
affirmer
son
attachement
à
le
déclaration
de
1789
,
adopter
«
en
présence
et
sous
le
auspice
de
le
être
suprême
»
.
elle
en
reprendre
aussi
le
traduction
,
souvent
reproduire
tel
quel
,
parfois
toiletter
(
Aristote
,
constitution
de
Athènes
;
Platon
,
Gorgias
et
le
Alcibiade
;
Ovide
,
le
amour
;
Suétone
,
vie
de
Claude
et
Néron
)
.
autre
«
premier
»
:
le
Cfdt
révéler
que
elle
réussir
à
arracher
,
en
justice
,
à
le
direction
de
le
groupement
de
distributeur
indépendant
Intermarché
le
constitution
de
un
comité
de
groupe
pour
225
société
(
hors
magasin
)
,
dont
le
premier
réunion
avoir lieu
courant
mars
.
le
entreprise
occuper
elle
un
place
dans
le
constitution
de
ce
secteur
?
elle
concerner
à la fois
le
lutte
contre
le
racisme
un
campagne
de
pétition
lancer
pour que
celui
-ci
inscrire
en
préambule
de
le
constitution
et
le
mise en oeuvre
de
mesure
social
de manière à
accroître
le
nombre
de
service
public
,
de
équipement
culturel
et
de
animateur
dans
le
cité
.
«
nous
ne
être
pas
là
seulement
pour
défendre
le
black
et
le
beur
propre
sur
eux
»
,
rappeler
le
président
,
fier
de
annoncer
le
ouverture
de
trente
«
maison
de
pote
»
dans
le
cité
.
mais
le
situation
changer
profondément
:
«
nous
observer
tout le
mouvement
de
concentration
autour de
nous
»
,
déclarer
Jan
Michiel
Hessel
,
faire allusion
entre autres
à
le
rachat
de
le
filiale
européen
de
Makro
par
Metro
et
à
le
constitution
en
France
de
le
groupe
Pinaut-printemps-redoute
.
environnement
,
dialogue
social
,
politique
de
ressource
humain
,
communication
,
comportement
vis-à-vis
de
le
fournisseur
:
tel
être
certain
de
le
critère
prendre en compte
pour
élaborer
de le
note
qui
servir
de
base
à
le
constitution
de
le
portefeuille
.
Evoquant
le
création
de
un
«
comité
de
surveillance
»
,
le
loi
se garder
bien
de en
fixer
le
constitution
,
éviter
notamment
de
préciser
quel
être
le
part
réserver
à
le
représentant
de
le
salarié
.
sans
enthousiasme
,
le
Mrp
voter
le
constitution
établir
le
ive
république
et
rompre
avec
le
général
.
en ce qui concerne
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
de
le
assemblée
algérien
proposer
par
le
européen
sur
le
personne
disparaître
et
le
prisonnier
politique
,
monsieur
Attaf
ne
avoir
pas
de
mal
à
répondre
que
le
décision
appartenir
à
le
représentant
de
le
nation
.
depuis
le
fixation
,
dans le année 60
,
de
le
frontière
linguistique
séparer
le
Flandre
de
le
Wallonie
,
et
délimiter
le
région
bilingue
de
Bruxelles
,
six
commune
de
le
périphérie
de
le
capitale
belge
,
situer
sur
le
territoire
dévolu
à
le
flamand
mais
peupler
majoritairement
de
francophone
,
bénéficier
de
un
régime
dérogatoire
reconnaître
dans
le
constitution
de
le
royaume
.
Louis
Michel
,
président
de
le
principal
parti
de
opposition
francophone
,
le
parti
réformateur
libéral
,
avoir
de
son
côté
lancer
un
appel
à
le
«
désobéissance
administratif
»
et
appeler
à
le
constitution
de
un
front
commun
de
le
parti
francophone
pour
se opposer
à
le
initiative
flamand
.
deux
autre
gardien
de
le
constitution
désigner
par
le
président
de
le
république
et
celui
de
le
assemblée
national
.
ce
restauration
intervenir
après
le
désarmement
de
le
milice
(
le
Ruf
côté
junte
,
le
Kamajors
côté
civil
)
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
.
il
falloir
au préalable
modifier
le
constitution
,
qui
ne
publier
toujours
pas
depuis
son
adoption
,
en 1995
.
Jean-louis
Debré
,
président
de
le
groupe
Rpr
,
assurer
que
le
proposition
de
le
premier
ministre
risquer
de
provoquer
le
constitution
«
de
un
technocratie
politique
»
.
il
écorner
ainsi
le
coutume
qui
vouloir
que
le
trois
autorité
désigner
un de le
gardien
de
le
constitution
(
le
chef
de
le
état
et
le
président
de
chacun
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
)
faire
connaître
leur
choix
en
commun
et
sous
le
signature
de
le
président
de
le
république
.
régional
:
François
Hollande
et
Robert
hue
signer
le
accord
sur
le
constitution
de
liste
commun
dans
84
département
François
Hollande
et
Robert
hue
signer
,
mercredi 11 février
,
le
accord
sur
le
constitution
de
liste
commun
dans
84
département
,
pour
le
élection
régional
de
le
15 mars
.
selon
le
Eni
,
le
accord
prévoir
le
constitution
de
un
société
mixte
à
parité
pour
le
exploration
et
le
développement
de
le
«
prometteur
gisement
de
le
région
de
Astrakhan
»
.
avoir
attendu
,
pendant
de le
année
,
un
état
de droit
démocratique
,
nous
adopter
après que
le
nazi
disparaître
enfin
un
constitution
,
le
loi
fondamental
,
dont
le
vingt
premier
article
ne
changer
jamais
afin que
le
démocratie
avoir
un
fondement
durable
.
en
Allemagne
,
le
crainte
être
double
:
craindre
de
un
intrusion
insidieux
dans
le
sphère
priver
et
,
en même temps
,
crainte
de
un
atteinte
à
le
constitution
.
à
un
examen
honnête
de
ce
violation
évident
de
le
constitution
se opposer
le
fait
que
le
juge
suprême
de
Karlsruhe
avoir
beaucoup de
mal
à
se mettre en travers
de
ce
réforme
de
le
loi
fondamental
adopter
par
le
Bundestag
et
le
Bundesrat
avec
un
majorité
de
le
deux
tiers
formellement
indiscutable
.
mais
le
chef
de file
de
le
droite
francilienne
ne
parvenir
pas
à
éviter
partout
,
comme
il
en
se faire
fort
,
le
constitution
de
liste
concurrent
pour
ne
pas
dire
dissident
à
droite
.
un
réforme
être
en
cours
qui
aboutir
à
le
printemps
à
le
constitution
en
France
,
selon
le
modèle
américain
,
de
un
catégorie
de
investisseur
institutionnel
dire
«
avertir
»
.
ce
être
le
mot
de
ordre
de
le
Rpr
tout
au long de
le
constitution
de
le
liste
de
candidat
de
le
opposition
à
le
élection
régional
.
pour
constituer
ce
force
il
déclarer
indispensable
le
service
militaire
obligatoire
,
le
constitution
de
un
garde
national
et
de
réserve
entraîner
,
et
le
élablissement
de
plan
permettre
le
mobilisation
complet
de
le
industrie
américain
.
le
site
de
Légifrance
,
qui
dépendre
directement
de
Matignon
,
mettre
gratuitement
en
ligne
le
texte
général
de
le
journal
officiel
(
depuis
le
numéro
de
janvier 1998
)
,
ainsi que
un
quarantaine
de
code
comme
le
code
civil
,
le
code
pénal
,
de
grand
décision
de
jurisprudence
et
de
le
texte
fondamental
comme
le
constitution
de
le
ve
république
de
1958
ou
le
déclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
.
au lieu de
se borner
à
le
constitution
de
un
simple
zone
de
libre-échange
,
de
le
homme
politique
(
de
gauche
principalement
,
selon
le
auteur
)
et
de
le
technocrate
mégalomane
inventer
un
projet
fou
:
fusionner
plusieurs
territoire
et
plusieurs
monnaie
national
pour
construire
un
Tge
(
très
grand
état
)
dont
le
seul
fonction
être
de
accroître
(
plus
encore
)
le
prélèvement
national
et
de
ouvrir
à
ce
monsieur
de
le
technocratie
de
nouveau
poste
de
pouvoir
et
de
nouveau
forme
de
rémunération
.
Etudiant
de
origine
asiatique
,
fermier
retraiter
,
archevêque
catholique
et
anglican
,
femme
et
homme
de
affaire
,
médailler
olympique
,
leader
aborigène
...
le
152
délégué
à
le
convention
sur
le
constitution
,
qui
venir
de
se terminer
à
Canberra
,
poser
sans doute
le
premier
pierre
de
un
futur
république
australien
qui
proclamer
le
1e
janvier 2001
,
lors de
le
centenaire
de
le
fédération
australien
.
le
constitution
de
global
Tobacco
ne
remettre
pas
en
cause
le
autre
accord
international
de
Seita
,
avec
bat
ou
avec
le
allemand
Reemtsma
.
le
but
poursuivre
par
Mcm
être
«
le
constitution
de
un
patrimoine
»
.
selon
le
déclaration
faire
à
le
monde
par
monsieur
soulier
,
le
neuf
député
européen
présent
dans
le
capitale
algérien
opposer
à
le
constitution
de
un
enquête
international
.
«
nous
ne
vouloir
pas
faire
de le
ingérence
,
ni
jouer
à
le
maximaliste
»
,
affirmer
il
.
président
de
le
parti
,
L.
K.
Advani
avoir
beau
dire
aujourd'hui
,
devant
le
presse
étranger
,
que
le
destruction
de
le
mosquée
être
«
un
erreur
»
,
il
ne
expliquer
pas
pourquoi
le
construction
de
un
temple
à
son
emplacement
mentionner
dans
le
manifeste
électoral
de
le
Bjp
.
le
publication
de
ce
manifeste
qui
reprendre
trois de le
point
controverser
de
le
programme
de
le
Bjp
le
construction
de
un
temple
à
Ayodhia
,
le
abolition
de
le
article
de
le
constitution
donner
un
statut
spécial
à
le
Cachemire
,
seul
état
indien
à
majorité
musulman
,
et
le
mise
au point de
un
code
civil
pour
tout
mettre
fin
à
le
illusion
que
entretenir
certain
musulman
quant à
le
volonté
de
ouverture
de
le
nationaliste
hindou
.
on
être
en droit
de
le
croire
lorsque
on
constater
que
de
tout le
projet
envisager
pour
donner
à
le
Afp
un
constitution
définitif
,
celui
qui
proposer
soudain
le
premier
à
le
parlement
être
le
plus
imprécis
et
le
plus
dangereux
.
d'une part
,
le
cour
me
relaxer
de
le
délit
de
absence
de
constitution
de
comité
de
hygiène
,
de
sécurité
et
de
condition
de
travail
en
souligner
le
fait
que
,
dès
mon
nomination
à
le
opéra
de
Paris
,
je
engager
,
en
qualité
de
directeur
de
le
personnel
et
de
ressource
humain
,
un
ancien
inspecteur
de
le
travail
en
lui
assigner
immédiatement
le
mission
de
organiser
le
élection
professionnel
;
or
le
cour
relever
également
que
ce
élection
ralentir
en raison de
le
divergence
syndical
et
de
le
procédure
judiciaire
engager
par
le
syndicat
.
et
le
constitution
de
un
holding
publique
permettre
à
son
management
de
défendre
à
le
mieux
le
intérêt
français
dans
ce
industrie
,
notamment
dans le cadre de
le
négociation
en
cours
avec
british
Aerospace
et
Dasa
sur
le
grand
ligne
de
le
restructuration
européen
qui
aboutir
pour
le
fin
mars
.
pour
le
gouvernement
,
le
constitution
de
un
holding
publique
impliquer
néanmoins
un
sensible
réorientation
de
son
politique
industriel
.
il
ne
y
répondre
ni
sur
le
plan
économique
,
ni
non
plus
sur
le
plan
politique
,
en raison de
le
atteinte
à
le
droit
de
le
homme
,
de
certain
disposition
de
le
constitution
turque
,
de
le
rôle
que
jouer
le
armée
dans
le
institution
,
assez
peu
compatible
avec
le
norme
occidental
de
le
démocratie
.
le
constitution
de
un
médecine
légal
accompagner
et
susciter
le
extension
de
le
curiosité
de
le
expert
.
avant de
mettre
le
accent
,
à la suite de
Fredrik
Barth
,
sur
le
rôle
déterminer
de le
interaction
,
de
le
relation
et
de
le
frontière
entre
groupe
,
dans
le
constitution
de
leur
identité
respectif
.
le
premier
reprocher
à
le
actuel
président
de
le
conseil
constitutionnel
de
freiner
le
constitution
de
le
fondation
vouloir
par
Annette
Giacometti
depuis
1986
.
le
11 février
,
le
secrétaire
national
signe
avec
monsieur
Hollande
le
accord
qui
entériner
le
constitution
de
liste
commun
avec
le
Ps
dans
84
département
,
devenir
depuis
,
avec
le
calvados
et
le
Marne
,
86
.
celui
-ci
violer
le
constitution
,
le
droit
de
le
homme
;
elle
être
un
offense
à
le
civilisation
en
ce
fin
de
le
xxe
siècle
.
»
le
nouveau
constitution
polonais
,
entrer
en vigueur
à la fin de
le
année
dernier
,
présenter
quelque
ressemblance
avec
le
loi
fondamental
gaulliste
.
d'abord
,
le
petit
constitution
,
qui
régir
le
pays
après
le
chute
de
le
communisme
,
accorder
à
le
président
de
le
république
de
le
pouvoir
important
,
en matière de
sécurité
intérieur
,
de
politique
étranger
et
de
défense
,
que
le
premier
titulaire
de
le
poste
Lech
Walesa
exploiter
à loisir
.
le
constitution
polonais
prévoir
un
nouveau
institution
,
le
conseil
de
cabinet
,
composer
de
le
président
et
de
le
gouvernement
.
rappeler
le
principe
fondamental
de
le
charte
de
Ottawa
,
élaborer
en 1986
par
le
organisation
mondial
de
le
santé
,
le
Hcsp
mentionner
le
préambule
de
le
constitution
,
selon
lequel
:
«
tout
être
humain
âge
,
de son état
physique
ou
mental
,
de
le
situation
économique
,
se trouver
dans
le
incapacité
de
travailler
,
avoir
le
droit
de
obtenir
de le
collectivité
de
le
moyen
convenable
de
existence
.
»
le
deux
rapporteur
ajouter
:
«
on
ne
éluder
raisonnablement
plus
le
débat
sur
de le
question
aussi
fondamental
que
le
création
de
un
allocation
universel
de
revenu
,
le
développement
de
activité
de
utilité
collectif
qui
,
à défaut de
un
emploi
,
contribuer
à
protéger
le
individu
de
le
sentiment
de
dévalorisation
ou
encore
le
concept
de
`
`
panier
minimum
`
`
de
prestation
social
et
sanitaire
.
»
le
neuf
gardien
de
le
constitution
être
là
,
à
le
contraire
,
pour
la
brider
.
tant que
peser
sur
le
conseil
le
hypothèque
lier
à
le
instruction
judiciaire
en
cours
,
dont
le
inévitable
écho
médiatique
déstabiliser
son
président
,
le
responsabilité
de
le
huit
autre
gardien
de
le
constitution
être
plus
lourd
que
jamais
.
le
neuf
gardien
de
le
constitution
ne
invalider
,
après
le
législatif
de
1997
,
que
quatre
députer
tout
de
droite
ou
de
extrême
droite
contre
six
en 1993
et
sept
en 1988
.
le
gardien
de
le
constitution
valider
,
vendredi 20 février
,
le
élection
de
Jean
Tiberi
trois
juriste
aller
ainsi
prendre rang
parmi
le
neuf
gardien
de
le
constitution
.
ensuite
parce que
le
constitution
français
actuel
adapter
mal
à
le
construction
de
le
Europe
.
le
censure
partiel
de
le
loi
de
monsieur
Pasqua
,
en août 1993
,
créer
même
un
incident
sérieux
,
le
droite
,
avec
le
accord
de
François
Mitterrand
,
modifier
le
constitution
pour
surmonter
ce
obstacle
.
ce
être
,
aussi
,
au cours de
ce
neuf
an
que
le
gardien
de
le
constitution
empêcher
le
gouvernement
de
Edouard
Balladur
de
abroger
le
loi
Falloux
limiter
le
aide
que
le
pouvoir
public
apporter
à
le
enseignement
priver
.
constitutionnaliste
et
politologue
,
il
être
membre
de
le
comité
consultatif
charger
par
François
Mitterrand
,
à la fin de
1992
,
de
réfléchir
à
un
réforme
de
le
constitution
.
loin de
mettre
fin
à
un
quelconque
«
campagne
de
dénigrement
»
,
elle
officialiser
à
le
contraire
le
existence
de
pratique
irrégulier
,
révéler
par
le
hebdomadaire
le
canard
enchaîner
en avril 1997
dans
le
constitution
de
le
liste
électoral
.
le
constitution
de
ce
budget
se compliquer
de le
résultat
de
le
grève
de
décembre
sur
France
3
.
le
constitution
qui
donner naissance
à
le
gouvernement
central
remonter
à
1787
;
le
réserve
fédéral
,
notre
banque
central
,
créer
presque
cent
cinquante
an
après
,
en 1913
.
le
discussion
se orienter
vers
le
définition
de
un
statut
de
état
associer
,
qui
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
.
le
constitution
de
1958
se garder
d'ailleurs bien
de
évoquer
le
moindre
«
pouvoir
»
judiciaire
:
le
titre
de
le
chapitre
consacrer
à
le
justice
mentionner
un
simple
«
autorité
»
.
le
numéro
deux
de
le
Rpr
,
Charles
Pasqua
,
qui
continuer
son
campagne
pour
un
référendum
sur
le
modification
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
,
faire mine
,
le
22 février
,
sur
Europe
1
,
de
regretter
«
qu'
une fois
de
plus
,
dans
un
crise
grave
et
dans
de le
événement
international
de
un
importance
exceptionnel
,
le
Europe
[
avoir
]
apporter
le
preuve
de
son
inexistence
,
en tout le
cas
de
son
incapacité
à
définir
un
politique
commune
»
.
le
universitaire
François
Luchaire
,
dans
son
livre
naissance
de
un
constitution
:
1848
,
faire
revivre
le
débat
sur
le
nouveau
enjeu
politique
,
social
et
institutionnel
de
le
iie
république
.
FranÇois
Luchaire
retracer
dans
son
livre
naissance
de
un
constitution
:
1848
,
à
paraître
en mars
,
le
élaboration
de
le
texte
fondateur
de
le
iie
république
.
naissance
de
un
constitution
:
1848
,
de
François
Luchaire
.
fayard
,
«
histoire
de
le
constitution
de
le
France
»
,
274
p
.
,
180
F
(
en
librairie
le
18 mars
)
.
le
fin
brutal
de
le
iie
république
,
victime
,
le
2 décembre 1851
,
de
le
coup
de
état
de
le
prince
président
Louis-napoléon
Bonaparte
et
enterrer
sans
pompe
par
le
plébiscite
qui
suivre
le
peuple
français
y
déléguer
à
son
bourreau
«
le
pouvoir
nécessaire
pour
établir
un
constitution
»
valoir
à
ce
deuxième
acte
républicain
un
fâcheux
réputation
.
industrie
culturel
:
le
association
protection
de
le
ayants
droit
appeler
à
le
constitution
de
un
comité
de
soutien
le
association
protection
de
le
ayants
droit
,
opposer
à
le
gestion
actuel
de
le
Adami
(
société
civil
pour
le
admission
de
le
droit
de
le
artiste
et
musicien
interprète
)
appeler
à
le
constitution
de
un
comité
de
soutien
,
afin de
obtenir
un
contrôle
de
le
cour
de
le
compte
sur
le
gestion
de
le
société
de
perception
et
de
répartition
de
le
droit
(
Sacem
,
Sacd
,
Adami
...
)
.
il
être
inséparable
de
le
subjectivisme
qui
établir
le
homme
comme
sujet
de droit
,
ce
est-à-dire
comme
titulaire
de
droit
subjectif
,
inhérent
«
par nature
»
à
son
personne
,
et
préexister
à
le
constitution
de
le
état
.
or
,
entre
ce
époque
prémoderne
et
le
ère
postmoderne
dans
lequel
nous
entrer
,
le
auteur
remarquer
deux
similitude
frappant
:
d'une part
,
le
multiculturalisme
,
le
phénomène
de
migration
entraîner
le
constitution
de
communauté
culturel
qui
renoncer
souvent
à
se assimiler
à
le
état
nation
qui
le
recevoir
;
d'autre part
,
le
polycentricité
qui
juxtaposer
de le
ordre
juridique
non
national
à
le
droit
étatique
ce
être
notamment
le
cas
en
Europe
où
le
droit
communautaire
et
celui
de
le
organisation
européen
venir
se superposer
à
le
droit
existant
.
il
attacher
très
à
le
république
de
Weimar
dont
le
constitution
être
,
pour
lui
,
le
«
monument
»
de
le
conviction
démocratique
de
le
peuple
allemand
.
«
le
état
allemand
[
de
le
constitution
de
Weimar
]
être
réellement
le
peuple
allemand
»
,
écrire
il
.
un
rapport
de
inspection
de
le
bibliothèque
qui
venir
de
remettre
à
la
ministre
de
le
culture
,
Catherine
Trautmann
,
valider
le
proposition
de
restructuration
émettre
par
le
Dll
:
création
de
un
centre
national
de
le
livre
et
de
le
littérature
de
jeunesse
au sein de
le
Bnf
;
constitution
à
Clamart
de
un
pôle
de
activité
autour de
le
lecture
de
le
enfant
;
développement
de
le
revue
,
concevoir
comme
un
pont
entre
ce
deux
entité
.
le
constitution
de
le
conseil
rhénan
qui
regrouper
le
Alsace
,
le
Bade-wurtemberg
,
le
Rhénanie
Palatinat
et
le
Suisse
de
le
nord-ouest
retarder
longtemps
en raison de
le
hésitation
de
le
deux
länder
allemand
.
alors que
le
mandat
de
le
président
colombien
,
Ernesto
Samper
,
arriver
à
échéance
et
que
le
constitution
lui
interdire
de
en
briguer
un
autre
,
Washington
souhaiter
manifestemment
adresser
un
signal
à
son
successeur
et
préparer
le
terrain
de
un
coopération
renforcer
dans
le
lutte
contre
le
narcotrafiquants
.
«
nous
avoir
de
bon
relation
avec
décilitre
,
ce
ne
être
un
secret
pour
personne
»
,
répondre
monsieur
Lalonde
,
qui
expliquer
le
constitution
tardif
de
liste
Ge
en
Ile-de-france
par
«
un
manoeuvre
de
le
Mei
qui
prétendre
faire
un
accord
avec
Ge
dans
le
Yvelines
pour
mieux
y
parachuter
son
président
»
.
Comores
:
le
anjouanais
adopter
un
«
constitution
séparatiste
»
le
anjouanais
adopter
un
«
constitution
séparatiste
»
,
à
un
très
large
majorité
,
lors de
un
référendum
organiser
,
mercredi 25 février
,
dans
le
île
indépendantiste
de
le
archipel
de
le
Comores
.
le
projet
de
constitution
soumettre
à
le
anjouanais
stipuler
dans
son
dernier
article
que
«
le
loi
constitutionnel
de
le
république
fédéral
islamique
de
le
Comores
abroger
»
.
trois
an
plus
tard
,
un
constitution
adopter
,
également
sur
le
modèle
anglais
.
le
président
angolais
,
José
Eduardo
dos
Santo
décider
,
vendredi 29 janvier
,
de
assumer
pleinement
le
pouvoir
de
chef
de
le
état
,
de
chef
de
le
gouvernement
et
de
commander
en
chef
de
le
armée
que
lui
conférer
le
constitution
pour
mieux
combattre
le
rébellion
de
Jonas
Savimbi
.
le
dirigeant
nationaliste
Vuk
Draskovic
,
ancien
opposer
aujourd'hui
vice-premier
ministre
yougoslave
,
avoir
quant à
lui
estimer
que
le
problème
,
à
le
Kosovo
,
«
ce
être
le
projet
de
grand
Albanie
,
ce
être
le
terrorisme
albanais
»
.
«
nous
ouvrir
à
tout
type
de
négociation
démocratique
à condition que
elle
exclure
le
hypothèse
de
un
indépendance
de
le
Kosovo
ou
de
son
constitution
comme
troisième
république
de
le
Rfy
[
république
fédéral
de
Yougoslavie
»
,
indiquer
il
.
à
Bercy
,
on
relever
que
ce
projet
,
sous réserve de
le
condition
social
dans
lequel
il
se exercer
,
«
répondre
à
le
souhait
souvent
exprimer
par
le
ministre
,
en faveur de
le
constitution
de
un
secteur
financier
français
fort
et
dynamique
au coeur de
le
euro
»
.
le
Chine
réviser
son
constitution
pour
réhabiliter
le
secteur
priver
un
premier
révision
de
le
constitution
,
en 1988
,
reconnaître
certes
déjà
le
existence
de
le
secteur
priver
,
toutefois
cantonner
à
le
rôle
de
«
complément
»
de
le
économie
étatique
.
dans
le
nouveau
mouture
de
le
constitution
,
le
secteur
priver
se voir
ainsi
hisser
au rang de
«
composante
important
»
de
le
économie
socialiste
de
marché
.
il
se agir
là
de
un
allongement
significatif
de
le
contrat
de
bail
:
le
version
de
1993
de
le
constitution
limiter
ce
étape
primaire
à
le
phase
«
actuel
»
.
enfin
,
Jiang
Zemin
rendre hommage
à
le
héritage
de
Deng
Xiaoping
,
le
père
de
le
réforme
économique
lancer
il
y
avoir
deux
décennie
,
qui
se trouver
désormais
canoniser
:
son
théorie
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
aux côtés de
le
marxisme
,
de
le
léninisme
et
de
le
«
pensée
mao
Zedong
»
.
ce
réécriture
de
le
constitution
avoir
bien
sûr
un
portée
plus
symbolique
que
juridique
.
le
premier
réponse
venir
avec
le
constitution
de
le
syndicat
de
étude
Calais
-
Dunkerque
(
Secadu
)
,
naître
de
le
volonté
de
Albert
Denver
,
alors
président
socialiste
de
le
communauté
urbain
de
Dunkerque
,
et
de
Jean-pierre
Barthe
,
encore
aujourd'hui
maire
communiste
de
Calais
.
ensuite
,
le
constitution
allemand
limiter
strictement
le
capacité
de
action
de
le
gouvernement
.
le
constitution
de
partie
civil
de
le
union
de
le
étudiant
juif
de
France
(
Uejf
)
,
de
le
ligue
contre
le
racisme
et
le
antisémitisme
(
Licra
)
,
de
le
mouvement
contre
le
racisme
et
pour
le
amitié
entre
le
peuple
(
Mrap
)
et
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
être
irrecevable
.
parmi
le
député
socialiste
,
le
«
groupe
chasse
»
réclamer
,
quant à
lui
,
le
constitution
de
un
délégation
auprès de
le
commission
de
Bruxelles
.
«
un
compromis
être
possible
sur
le
date
de
chasse
»
,
assurer
Michèle
Rivasi
,
députer
de
le
Drôme
et
pressentir
pour
mener
le
délégation
.
sur
le
réforme
de
le
institution
,
le
projet
souhaiter
que
le
texte
fondamental
-
qui
constituer
un
«
constitution
européen
»
-
faire
mieux
«
apparaître
le
articulation
de
le
compétence
entre
le
union
et
le
état
membre
»
et
écarter
«
tout
former
de
communautarisation
rampant
,
en particulier
pour
ce
qui
relever
de le
organisation
interne
de
le
état
»
.
un de le
revendication
de
le
personnel
en
grève
être
le
constitution
de
commission
charger
de
pointer
le
dysfonctionnement
de
le
établissement
:
de
le
signalétique
à
le
organisation
de
le
circuit
de
le
document
en
passer
par
le
hygiène
,
le
condition
de
travail
et
le
statut
de
le
vacataire
.
Donnell
se entourer
de
un
équipe
de
associé
efficace
:
Ellenor
Frutt
(
Camryn
Manheim
)
,
un
femme
de
fort
constitution
,
drôle
,
un
solitaire
qui
passer
de le
petit
annonce
pour
trouver
un
compagnon
;
Eugene
Young
(
Steve
Harris
)
,
un
noir
qui
prendre
son
cas
très
à
coeur
et
ne
hésiter
pas
à
agresser
physiquement
un
époux
qui
terroriser
son
femme
;
Lindsay
doler
(
Kelli
williams
)
,
le
cadet
,
un
brillant
élément
fraîchement
sortir
de
le
faculté
qui
connaître
le
législation
sur
le
bout
de
le
doigt
.
alors que
il
considérer
comme
l'un de le
principal
obstacle
à
le
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
opposition
,
le
président
de
le
alliance
préparer
le
discours
européen
que
il
prononcer
samedi 6 février
devant
le
jeune
de
son
mouvement
.
un
politique
de
aménagement
de
le
zone
urbain
qui
,
au travers de
le
réorganisation
de
le
implantation
de
le
logement
social
et
de
le
infrastructure
de
le
transport
en
commun
,
nous
éviter
le
constitution
de
ghetto
à
le
américain
et
le
développement
de
un
sécurité
de
le
personne
reposer
sur
un
police
de
choc
.
au cours de
le
séance
de
le
question
de
actualité
,
à
le
assemblée
national
,
mardi
,
la
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
écarter
ainsi
tout
perspectif
de
compromettre
sur
le
article
4 de le
constitution
,
relatif
à
le
parti
politique
,
article
sur
lequel
le
sénateur
se replier
en premier
lecture
.
«
le
gouvernement
souhaiter
que
le
article
3 de le
constitution
réviser
et
que
le
sénat
évoluer
,
sinon
le
réforme
bloquer
»
,
déclarer
elle
.
le
texte
sur
le
parité
,
cependant
,
modifier
le
constitution
.
pour
utiliser
le
article
11
afin de
inscrire
dans
le
constitution
le
élection
de
le
chef
de
le
état
à
le
suffrage
universel
,
en 1962
,
le
général
de
Gaulle
accuser
de
«
forfaiture
»
par
le
président
de
le
sénat
,
Gaston
Monnerville
.
Etait
il
encore
possible
de
revenir
à
le
stratégie
que
il
avoir
lui
même
esquisser
,
à
le
lendemain
de
le
régional
,
mais
avant
le
constitution
de
le
alliance
?
«
nous
entendre
se refuser
désormais
à
tout
stratégie
de
le
plus
petit
commun
dénominateur
(
...
)
.
leur
objectif
:
déstabiliser
le
parti
de
François
Bayrou
avant
son
convention
de
le
7 février
en
menacer
de
changer
le
donne
politique
et
,
ainsi
,
saper
son
détermination
à
aller
jusque à
le
constitution
de
un
liste
.
leur
réponse
découler
de
le
deux
condition
que
il
poser
à
le
constitution
de
un
liste
unique
:
que
le
tête
de
liste
et
le
programme
négocier
avec
le
Rpr
.
en clair
,
si
monsieur
Séguin
annoncer
son
retrait
de
ici
à la fin de
le
semaine
,
le
Udf
se déclarer
ouvrir
à
le
discussion
avec
son
partenaire
,
sur la base de
le
programme
que
elle
adopter
le
7 février
.
le
plaignant
déposer
déjà
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
7 juillet 1998
,
viser
entre autres
le
ancien
conseiller
technique
de
monsieur
Evin
(
le
monde
de
le
11 juillet 1998
)
.
-
pourtant
,
lorsque
on
lire
le
constitution
de
1996
,
on
constater
que
le
essentiel
de
le
pouvoir
rester
concentrer
entre
le
main
de
le
roi
.
-
le
essentiel
,
ce
être
de
voir
que
le
lecture
de
le
constitution
elle
même
évoluer
beaucoup
depuis
un
trentaine
de
année
.
le
ministre
de
le
économie
se réjouir
mercredi 3 février
sur
Europe
1 de le
projet
de
fusion
entre
le
société
général
et
Paribas
,
et
se déclarer
favorable
à
le
constitution
de
autre
grand
acteur
mondial
de
le
banque
en
France
.
le
Allemands
gêner
alors
par
le
limite
mettre
par
leur
constitution
à
le
intervention
militaire
à
le
étranger
-
plus
exactement
par
le
interprétation
que
eux
même
donner
de
leur
loi
fondamental
.
plutôt que
dans
le
nostalgie
de
un
interventionnisme
révolu
ou
dans
un
méfiance
de
principe
à l'égard de
le
constitution
de
véritable
groupe
de
communication
européen
,
ce
être
dans
le
défi
poser
par
le
nouveau
économie
audiovisuel
que
le
législateur
trouver
son
inspiration
.
pour que
ne
disparaître
pas
le
acquis
de
le
institution
gaullien
,
le
constitution
adapter
.
sous
le
pression
de
le
Elysée
,
le
président
de
groupe
de
le
droite
sénatorial
,
Josselin
de
Rohan
(
Rpr
)
,
Jean
Arthuis
(
union
centriste
)
et
Henri
de
Raincourt
(
républicain
et
indépendant
)
,
qui
se dire
tout
favorable
à
un
texte
de
compromis
,
résigner
à
un
modification
de
le
article
3 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
souveraineté
national
.
à défaut de
pouvoir
inscrire
un
tel
précision
dans
le
constitution
,
le
sénateur
se contenter
il
de
un
engagement
de
le
gouvernement
?
«
un
déclaration
de
principe
être
insuffisant
»
,
réplique
monsieur
de
Raincourt
,
tandis que
son
homologue
Rpr
ajouter
:
«
quand
Jospin
ne
être
plus
là
,
peut-être
avoir
nous
madame
Guigou
premier
ministre
,
qui
décider
de
nous
coller
le
proportionnel
!
»
plutôt que de
se battre
et
revendiquer
le
droit
à
le
information
,
chacun
accuser
le
autre
;
de
le
journal
se retourner
contre
le
agence
,
et
ce
être
souvent
le
photographe
qui
trinquer
»
,
dire
Christian
ducasse
,
un de le
responsable
de
le
Anjrpc
.
or
,
ce
conflit
marquer
bien
un
opposition
entre
le
droit
à
le
image
et
le
droit
à
le
information
,
garantir
dans
le
constitution
.
autre
sujet
sensible
:
le
Fis
,
mettre
hors-la-loi
par
le
pouvoir
à
le
veille
de
son
victoire
électoral
de
1992
,
et
dont
le
dirigeant
,
aujoud'hui
encore
,
incarcérer
à
le
secret
,
placer
en
résidence
surveiller
ou
interdire
de
parole
.
«
si
Ahmed
»
reconnaître
à
chacun
,
islamiste
ou
pas
,
le
droit
de
«
participer
à
le
vie
politique
»
et
donc
de
créer
de le
parti
en
conformité
avec
le
constitution
.
et
de
ajouter
,
sybillin
,
à propos de
le
sort
de
le
dirigeant
de
le
ex
Fis
:
leur
situation
«
examiner
en fonction de
le
intérêt
de
le
pays
et
dans le cadre de
le
pouvoir
que
le
constitution
conférer
à
le
président
de
le
république
»
.
se
il
élire
président
,
taleb
Ibrahimi
ne
prévoir
pas
de
modifier
le
constitution
qui
,
il
être
vrai
,
conférer
de le
pouvoir
étendre
à
le
chef
de
le
état
.
«
le
changement
de
constitution
être
un
signe
de
instabilité
politique
.
et
,
en
Algérie
,
constater
le
candidat
,
nous
ne
avoir
que
trop de
changement
de
constitution
depuis
le
indépendance
»
.
que
être
ce
que
cela
changer
?
cela
ne
menacer
pas
le
état
;
cela
ne
ébranler
pas
le
constitution
;
cela
ne
affecter
en rien
le
vie
de
le
américain
!
le
enjeu
de
le
modification
de
le
constitution
être
de
sortir
de
un
faux
universel
en
reconnaître
que
homme
et
femme
accéder
également
à
le
mandat
et
à
le
fonction
électif
,
et
en
permettre
à
le
loi
de
corriger
,
dans
notre
démocratie
,
le
effacement
de
le
femme
.
sur
le un
,
un
drapeau
russe
se détacher
de
un
fond
bleu
et
rappeler
le
article
57 de le
constitution
fédéral
:
le
contribuable
tenir
de
payer
leur
taxe
car
«
personne
ne
aider
le
Russie
,
à
part
vous
-
même
»
.
deux
an
plus
tard
,
il
faire
adopter
,
en mars 1989
,
un
nouveau
constitution
marquer
par
le
«
récupération
»
de
le
deux
province
autonome
:
le
Voïvodine
et
,
surtout
,
le
Kosovo
.
mais
le
fédération
socialiste
faire état
de
un
accord
oral
,
qui
passer
lors de
le
constitution
de
le
liste
,
selon
lequel
le
départ
de
un
élu
compenser
par
le
arrivée
de
un
élu
de
le
même
parti
,
ce
qui
permettre
à
Elie
Bousseyrole
(
Ps
)
,
maire
de
Orliac-de-bar
,
de
succéder
à
monsieur
Hollande
.
-
(
Corresp
.
)
«
un
pouvoir
politique
issu
de
le
citoyen
»
fédéraliste
,
le
gauche
socialiste
reprendre
son
proposition
de
un
«
constitution
européen
»
esquisser
par
le
direction
.
ce
constitution
placer
le
banque
central
européen
«
sous
le
autorité
de
un
pouvoir
politique
issu
de
le
citoyen
»
.
le
gouvernement
jordanien
se réunir
samedi
matin
,
selon
le
Afp
,
pour
prononcer
le
incapacité
de
le
roi
et
désigner
comme
régent
le
prince
héritier
Abdallah
,
comme
le
prévoir
le
constitution
.
de
plus
,
il
ne
permettre
pas
à
le
Anc
de
obtenir
le
majorité
de
le
deux
tiers
dont
monsieur
Mbeki
souhaiter
disposer
,
afin de
pouvoir
accélérer
le
changement
en
modifier
éventuellement
le
constitution
.
le
constitution
de
un
groupement
entraîner
également
«
le
multiplication
de
le
indemnité
verser
à
le
dirigeant
de
le
nouveau
structure
»
,
sans que
justifier
de
le
«
responsabilité
effectif
»
.
à travers
le
«
multiplication
»
et
le
«
dispersion
considérable
»
de
le
groupement
de
tout
nature
juridique
,
le
chambre
régional
de
le
compte
relever
«
de
le
ambiguïté
majeur
»
:
empilage
de
structure
alors que
le
loi
de
1992
instituer
le
communauté
de
commune
ou
de
ville
«
entraîner
un
diminution
de
le
nombre
de
le
organisme
»
;
constitution
de
architecture
institutionnel
de
un
«
excessif
complexité
»
(
exemple
:
vingt-six
structure
intervenir
dans
le
tourisme
dans
un
seul
arrondissement
,
quatorze
syndicat
agir
en matière de
distribution
de
eau
et
de
assainissement
dans
le
agglomération
toulousain
)
,
«
incohérence
fréquent
de
le
périmètre
de
le
groupement
»
(
tel
district
regrouper
le
commune
de
un
canton
sans que
y
participer
le
chef
-
lieu
,
ou
tel
association
de
commune
sans
continuité
ou
contiguïté
territorial
)
.
le
nouveau
constitution
yougoslave
,
inspirer
par
le
maréchal
Tito
,
accorder
à
le
Kosovo
(
peupler
en
majorité
de
albanais
de
souche
)
et
à
le
Voïvodine
(
où
vivre
un
fort
minorité
hongrois
)
,
le
statut
de
«
province
autonome
»
au sein de
le
république
de
Serbie
.
naître
en 1944
à
Pozarevac
,
ville
natal
de
le
président
yougoslave
,
Slobodan
Milosevic
,
professeur
de droit
à
le
université
de
Belgrade
et
expert
en droit
international
,
il
être
le
auteur
de
le
constitution
serbe
de
1990
,
qui
supprimer
notamment
le
autonomie
de
le
Kosovo
et
de
le
Voïvodine
au sein de
le
Serbie
.
Vladan
Kutlesic
,
quarante-quatre
an
,
autre
vice
-
premier
ministre
yougoslave
,
être
lui
le
auteur
de
le
constitution
fédéral
yougoslave
.
encore
falloir
il
savoir
ce
qui
constituer
ce
constitution
.
si
Auschwitz
ne
être
pas
le
fond
,
le
racine
,
le
radical
,
de
le
constitution
,
il
ne
y
avoir
plus de
constitution
de
le
tout
et
plus de
patriotisme
constitutionnel
.
on
ne
être
patriote
de
le
constitution
allemand
que
si
ce
patriotisme
être
aussi
,
indissolublement
,
un
patriotisme
de
le
souvenir
de
Auschwitz
.
le
ancien
premier
ministre
demander
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
:
«
le
douleur
et
le
passion
se mêler
,
dire
il
,
celui
que
on
accuser
de
agir
trop
vite
accuser
de
agir
trop
lentement
.
»
a la télévision
,
le
9 novembre
,
François
Mitterrand
expliquer
.
et
,
dans le cadre de
le
constitution
,
celui
-ci
,
lorsque
elle
concerner
de le
ministre
pour
de le
fait
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
passer
par
ce
institution
poussiéreux
,
jadis
réserver
à
le
cas
de
haut
trahison
,
bâtir
sur
de le
article
de
le
constitution
,
dire
il
,
«
boiteux
,
bâtard
et
mal
ficher
»
.
cinq
mois
plus
tard
,
le
congrès
modifier
le
constitution
et
fonder
,
en juillet
,
le
nouveau
cour
de
justice
de
le
république
,
que
le
parlementaire
vouloir
moins
politiser
et
qui
comprendre
désormais
trois
magistrat
auprès de
six
sénateur
et
six
député
élire
par
leur
pair
.
ce
être
bien
sûr
inacceptable
pour
le
classe
politique
,
incompréhensible
dans le cadre de
notre
culture
politique
,
d'autant que
le
hypocrisie
de
notre
constitution
et
de
notre
pensée
politique
prendre
à
le
piège
.
à
le
chapitre
de
le
institution
,
le
texte
proposer
«
le
élaboration
de
un
constitution
européen
qui
définir
le
droit
et
devoir
fondamental
de
le
citoyen
européen
;
le
statut
et
le
fonctionnement
de
le
institution
de
le
union
;
un
nouveau
répartition
de
le
compétence
entre
le
union
européen
et
le
état
,
qui
concentrer
vers
le
union
le
mission
de
intérêt
véritablement
commun
»
.
«
le
Europe
avoir besoin
de
un
visage
.
cela
faire
près de
deux
an
que
le
deux
homme
essayer
de
«
vendre
»
le
société
anonyme
à
objet
sportif
(
Sao
)
que
il
diriger
,
en duo
,
depuis
1996
.
«
nous
en
être
actuellement
à
le
constitution
de
un
liste
de
candidat
.
deux
heure
plus
tard
,
il
arriver
à
le
parlement
pour
jurer
,
un
main
sur
le
coran
,
«
de
protéger
le
constitution
et
de
demeurer
fidèle
à
le
nation
»
.
convaincre
de
le
nécessité
de
réformer
le
système
de
mise en responsabilité
de
le
ministre
,
le
parlementaire
adopter
,
dans
le
urgence
,
un
révision
de
le
constitution
qui
,
en
créer
le
Cjr
,
mettre
un
terme
à
«
le
infamie
»
que
constituer
le
haut
cour
.
encore
falloir
il
savoir
ce
qui
constituer
ce
constitution
.
si
Auschwitz
ne
être
pas
le
fond
,
le
racine
,
le
radical
,
de
le
constitution
,
il
ne
y
avoir
plus de
constitution
de
le
tout
et
plus de
patriotisme
constitutionnel
.
on
ne
être
patriote
de
le
constitution
allemand
que
si
ce
patriotisme
être
aussi
,
indissolublement
,
un
patriotisme
de
le
souvenir
de
Auschwitz
.
bataillon
,
ce
être
le
constitution
allemand
qui
concerner
,
ce
être
le
vie
constitutionnel
,
le
Allemagne
qui
toucher
»
,
le
Europe
,
unanime
,
répondre
:
«
nous
être
tout
de
le
patriote
de
le
nouveau
constitution
allemand
»
.
le
ancien
premier
ministre
demander
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
:
«
le
douleur
et
le
passion
se mêler
,
dire
il
,
celui
que
on
accuser
de
agir
trop
vite
accuser
de
agir
trop
lentement
.
»
et
,
dans le cadre de
le
constitution
,
celui
-ci
,
lorsque
elle
concerner
de le
ministre
pour
de le
fait
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
passer
par
ce
institution
poussiéreux
,
jadis
réserver
à
le
cas
de
haut
trahison
,
bâtir
sur
de le
article
de
le
constitution
,
dire
il
,
«
boiteux
,
bâtard
et
mal
ficher
»
.
cinq
mois
plus
tard
,
le
congrès
modifier
le
constitution
et
fonder
,
en juillet
,
le
nouveau
cour
de
justice
de
le
république
,
que
le
parlementaire
vouloir
moins
politiser
et
qui
comprendre
désormais
trois
magistrat
auprès de
six
sénateur
et
six
député
élire
par
leur
pair
.
ce
être
bien
sûr
inacceptable
pour
le
classe
politique
,
incompréhensible
dans le cadre de
notre
culture
politique
,
d'autant que
le
hypocrisie
de
notre
constitution
et
de
notre
pensée
politique
prendre
à
le
piège
.
»
tout
notre
loi
voter
sur
deux
implicite
,
que
il
ne
falloir
surtout
pas
révéler
.
en
ouvrir
le
débat
,
le
président
Christian
le
Gunehec
déclarer
:
«
je
signaler
que
nous
être
tout
conscient
que
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
et
par
le
loi
organique
présenter
certain
particularité
et
curiosité
,
que
elle
être
à certains égards
impressionniste
,
voire
surréaliste
.
»
le
premier
journée
de
ce
audience
,
qui
avoir lieu
au centre de
conférence
international
de
le
avenue
Kléber
,
à
Paris
,
consacrer
à
le
lecture
de
le
arrêt
de
renvoi
,
à
le
premier
intervention
de
le
ancien
ministre
et
à
le
audition
de
le
famille
de
le
victime
,
entendre
comme
témoin
car
elle
ne
se constituer
partie
civil
.
ce
réunion
porter
notamment
sur
le
opposition
de
le
Cjm
à
le
rachat
de
le
banque
américain
Bankers
trust
par
le
Deutsche
Bank
-
si
ce
dernier
ne
reconnaître
pas
son
responsabilité
financier
envers
le
survivant
de
le
holocauste
-
,
et
plus
largement
sur
le
constitution
de
un
fonds
de
indemnisation
de
le
victime
de
le
travail
forcer
dans
le
camp
nazi
,
fonds
qui
financer
par
le
entreprise
allemand
qui
en
profiter
.
le
président
le
Gunehec
prendre
à son tour
le
parole
:
«
je
signaler
que
nous
être
tout
conscient
que
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
et
par
le
loi
organique
présenter
certain
particularité
et
curiosité
,
que
elle
être
à certains égards
impressionniste
,
voire
surréaliste
»
il
se vouloir
à
égal
distance
de
le
gauche
et
de
le
droite
,
mais
ne
être
pas
défavorable
à
le
constitution
de
un
majorité
de
idée
.
commencer
alors
un
période
de
plusieurs
mois
pendant
lequel
le
autorité
indonésien
se retirer
au profit de
le
Portugal
,
aider
par
un
mission
et
un
force
de
police
de
le
Onu
.
le
population
timoraise
voter
alors
sur
le
statut
de
le
territoire
,
et
si
le
voie
de
le
indépendance
retenir
,
élire
un
assemblée
constituant
et
adopter
un
constitution
.
venir
ensuite
trois
«
annexe
»
qui
décrire
le
aspect
institutionnel
de
le
autonomie
(
élection
,
constitution
de
le
Kosovo
,
rôle
de
un
médiateur
international
)
.
ce
projet
risquer
de
se heurter
à
le
constitution
,
qui
interdire
de
retirer
à
quelqu'un
son
nationalité
allemand
.
-
(
Corresp
.
)
Moscou
.
le
chef
de
le
parti
communiste
russe
,
Guennadi
Ziouganov
,
proposer
lundi 8 février
de
modifier
le
constitution
pour
faire
élire
le
président
russe
non
plus
à
le
suffrage
universel
mais
par
un
réunion
collégial
de
divers
organisation
représentatif
.
dans
le
constitution
de
son
fonds
,
un
subtil
équilibre
exister
entre
industriel
de
le
secteur
de
le
télécoms
et
de
le
médias
et
financier
.
un
gouvernement
de
gauche
proposer
de
réviser
le
constitution
pour
se attaquer
concrètement
à
le
inégal
accès
de
le
femme
en
politique
.
tout
se passer
comme si
le
progrès
conduire
à
le
obligation
de
inscrire
le
différence
de
le
sexe
dans
le
constitution
.
ce
être
pourquoi
le
inscription
de
le
parité
dans
le
article
3 de le
constitution
conduire
à
un
régression
.
le
président
le
Gunehec
rebondir
.
«
je
signaler
que
nous
être
tout
conscient
que
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
et
par
le
loi
organique
présenter
certain
particularité
et
curiosité
,
que
elle
être
à certains égards
impressionniste
,
voire
surréaliste
.
»
le
bon
mot
.
acte
de
contrition
public
certain
de entre
eux
,
comme
Phil
Gramm
,
estimer
que
le
censure
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
et
craindre
de
créer
un
précédent
qui
appliquer
inconsidérément
à
un
futur
président
.
ce
rédaction
,
proche de
celui
de
le
«
déclaration
»
exprimer
par
le
France
,
le
Belgique
et
le
Italie
en
annexe
à
le
traité
,
respecter
deux
interdit
:
elle
ne
apparaître
pas
comme
un
injonction
de
le
législatif
à
le
exécutif
,
ce
qui
être
contraire
à
le
constitution
;
elle
ne
imposer
pas
de
condition
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
,
ce
qui
être
contraire
à
le
obligation
communautaire
de
le
France
,
le
traité
signer
sans
condition
.
le
débat
sur
le
parité
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
possibilité
de
faire
de le
loi
pour
assurer
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
fonction
politique
continuer
au sein de
le
droite
,
partager
entre
son
député
et
son
sénateur
,
lors de
un
colloque
organiser
,
jeudi 11 février
,
à
le
sénat
.
ce
colloque
,
au moment où
le
droite
chercher
le
moyen
de
parvenir
à
un
position
commun
entre
son
député
-
le
texte
adopter
à
le
unanimité
de
le
présent
,
à
le
palais
-
bourbon
,
le
15 décembre
-
et
son
sénateur
,
intervenir
alors que
le
courant
«
universaliste
»
,
hostile
à
le
idée
même
de
un
parité
inscrire
dans
le
constitution
,
se renforcer
.
le
article
24 de le
nouveau
constitution
offrir
en effet
le
droit
de
résidence
à
«
tout
personne
de
nationalité
chinois
naître
hors
de
Hongkong
»
et
dont
au moins
un de le
parent
être
un
résident
de
le
région
administratif
spécial
(
ras
)
de
le
Chine
.
le
29 janvier 1999
,
coup
de
théâtre
:
le
court
of
final
Appeal
,
ultime
juridiction
de
le
ras
,
infliger
un
camouflet
à
le
gouvernement
:
tout
enfant
,
affirmer
le
cour
,
légitime
ou
naturel
,
dont
un de le
parent
être
résident
permanent
-
même
récent
-
de
Hongkong
,
bénéficier
de
un
droit
de
résidence
inscrire
dans
le
constitution
.
mais
,
un
semaine
plus
tard
,
quatre
juriste
de
Chine
populaire
participer
à
le
rédaction
de
le
constitution
en 1990
attaquer
,
de
manière
concerter
et
à la télévision
publique
Cctv
,
son
décision
:
le
cour
se arroger
un
droit
de
interprétation
qui
revenir
à
le
Anp
de
Pékin
,
et
elle
tendre
à
faire
de
Hongkong
un
entité
politiquement
indépendant
,
dénoncer
il
.
prendre
entre
le
marteau
et
le
enclume
,
le
chef
de
exécutif
hongkongais
,
Tung
Chee
Hwa
,
déclarer
que
il
«
respecter
le
indépendance
de
le
justice
»
,
mais
pour
affirmer
tout de suite
après que
«
il
attacher
beaucoup de
importance
au point de
vue
exprimer
par
le
juriste
chinois
.
»
alarmer
,
avocat
et
éminent
constitutionnaliste
de
le
territoire
crier
à
le
malentendu
,
et
prier
instamment
le
chef
de
le
exécutif
de
aller
plaider
le
dossier
en haut lieu
:
en aucun cas
le
arrêt
de
le
cour
ne
remettre
en
cause
le
pouvoir
de
interprétation
de
le
constitution
de
le
Anp
,
dire
il
.
le
vainqueur
être
un
texte
court
,
dater
de
1787
:
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
car
ce
mauvais
entreprise
,
mener
par
le
aile
fondamentaliste
de
le
majorité
parlementaire
,
venir
aujourd'hui
buter
sur
un
disposition
précis
de
le
constitution
;
un
disposition
qui
empêcher
le
cinquante
-
cinq
républicain
de
le
sénat
(
sur
cent
membre
)
de
chasser
de
le
maison
Blanche
un
président
deux fois
élire
et
qui
jouir
de
un
fort
popularité
.
le
trente-huit
rédacteur
de
le
constitution
,
le
père
fondateur
,
réunir
il
y
avoir
plus de
deux
siècle
à
Philadelphie
,
prévoir
bien
que
le
congrès
pouvoir
,
à
le
terme
de
le
procédure
de
impeachment
,
destituer
le
président
.
en fin de
parcours
,
le
constitution
le
arrêter
;
elle
briser
net
leur
dangereux
aventure
.
le
comité
directeur
de
démocratie
libéral
,
élargir
à
le
représentant
de
le
fédération
,
se prononcer
officiellement
,
jeudi 11 février
,
pour
le
constitution
de
un
liste
conduire
par
Philippe
Séguin
et
Alain
Madelin
.
pour
pouvoir
statuer
sur
le
compatibilité
de
ce
statut
avec
le
constitution
français
,
il
falloir
donc
nécessairement
rechercher
si
celui
-ci
conférer
à
certain
personne
certain
immunité
et
,
se agir
de
le
chef
de
le
état
,
résoudre
deux
question
différent
.
le
premier
être
assez
facile
:
elle
concerner
le
crime
que
commettre
un
président
de
le
république
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
pour
lequel
il
bénéficier
de
le
immunité
expressément
prévoir
par
le
article
68 de le
constitution
.
en
donner compétence
à
le
Cpi
,
le
traité
être
donc
incompatible
avec
le
constitution
.
ce
disposition
être
elle
ou
non
compatible
avec
le
constitution
français
?
si
le
on
répondre
par
le
négatif négative
et
si
le
on
admettre
que
le
constitution
autoriser
pour
le
acte
qui
ne
lier
pas
à
le
exercice
de
le
fonction
de
le
poursuite
devant
le
juridiction
français
ordinaire
,
si
elle
ne
accorder
à
le
président
aucun
protection
particulier
pour
ce
acte
,
alors
le
statut
être
parfaitement
compatible
avec
elle
.
en revanche
,
si
le
constitution
interdire
dans
ce
cas
tout
poursuite
ou
si
elle
donner compétence
exclusif
à
le
haut
cour
,
alors
le
traité
être
bien
incompatible
avec
le
constitution
.
on
objecter
peut-être que
il
suffire
à
le
conseil
de
constater
le
incompatibilité
de
le
traité
avec
le
constitution
sur
le
premier
point
,
ce
qui
empêcher
en tout état de cause
de
le
ratifier
sans
un
révision
préalable
.
ce
être
ce
troisième
interprétation
que
choisir
le
conseil
constitutionnel
,
ce
qui
le
conduire
à
déclarer
que
le
statut
de
le
Cpi
être
incompatible
avec
le
constitution
,
puisque
le
président
soustraire
,
pour
le
crime
qui
relever
de
ce
cour
en vertu de
le
traité
,
à
le
compétence
de
le
haut
cour
de
justice
.
si
il
se agir
de
apprécier
le
opportunité
de
le
poursuite
,
le
décision
ne
appartenir
qu'
à
un
autorité
politique
,
ce
est-à-dire
,
selon
le
constitution
français
,
à
le
assemblée
parlementaire
.
en effet
,
si
le
constitution
de
le
ve
république
ne
être
pas
le
premier
à
contenir
en
germe
de
éventuel
blocage
,
elle
être
bien
le
seul
,
peut-être
de
le
fait
de
le
intelligence
de
celui
qui
la
pratiquer
,
à
ne
pas
se gripper
.
on
ne
aller
tout de même pas
blâmer
un
constitution
qui
savoir
se adapter
à
de le
situation
si
divers
.
le
autre
préalable
à
le
constitution
de
le
liste
socialiste
être
le
conclusion
de
le
négociation
avec
le
Mdc
et
le
Prg
,
qui
se poursuivre
le
semaine
prochain
.
à la suite de
un
initiative
lancer
par
le
fondation
de
le
8 mai 1945
,
animer
par
Bachir
Boumaza
-
actuellement
président
de
le
conseil
de
le
nation
algérien
-
,
de
le
descendant
de
victime
de
le
17 octobre 1961
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
«
contre
x
...
»
pour
crime
contre
le
humanité
,
le
5 janvier 1998
.
le
assemblée
national
examiner
en
deuxième
lecture
,
mardi 16 février
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
sur
le
parité
homme
femme
en
politique
.
et
le
verdict
,
conforme
,
dire
il
,
à
le
esprit
de
le
constitution
,
le
remplir
pourtant
de
tristesse
,
lui
qui
,
par
deux fois
,
voter
pour
Bill
Clinton
.
«
je
vouloir
plus de
grandeur
,
plus de
honneur
,
et
moins de
hypocrisie
.
pour
reprendre
le
terme
de
un
sénateur
,
le
président
avoir péché
mais
ne
commettre
pas
de
ce
«
grand
crime
et
délit
»
prévoir
dans
le
article
premier
de
le
constitution
.
elle
proposer
désormais
à
le
collectivité
local
et
,
depuis
1998
,
à
le
grand
de
le
distribution
(
comme
Leclerc
ou
continent
)
de
aider
à
le
constitution
de
«
coin
pizza
»
dans
de le
restaurant
de
entreprise
ou
dans
le
galerie
marchand
de
le
centre
commercial
.
«
plus de
mille
unité
de
ce
type
installer
déjà
en
France
»
,
préciser
Didier
rivière
,
Pdg
de
speed
Rabbit
pizza
.
avec
le
réforme
de
le
constitution
viser
à
y
inscrire
le
objectif
de
le
parité
entre
le
homme
et
le
femme
en
politique
,
le
partie
prendre
un
tout
autre
tournure
.
le
deux
article
concerner
par
le
débat
sur
le
parité
figurer
à
le
titre
premier
de
le
constitution
de
1958
,
intituler
«
de
le
souveraineté
»
.
»
le
suffrage
pouvoir
être
direct
ou
indirect
dans
le
condition
prévoir
par
le
constitution
.
je
vouloir
montrer
comment
on
arriver
à
le
résultat
souhaiter
sans
toucher
à
le
article
3 de le
constitution
,
qui
être
à
le
coeur
même
de
le
souveraineté
républicain
.
mais
,
lorsque
le
sénat
refuser
que
un
loi
contraignant
intervenir
pour
amener
le
parti
politique
à
assurer
le
égalité
de
candidature
,
je
voter
contre
le
majorité
sénatorial
,
comme
tout le
gauche
.
-
en
quoi
le
ajout
prévoir
à
le
article
3 de le
constitution
porter
il
atteinte
à
un
principe
fondateur
de
le
république
?
dans
aucun
constitution
démocratique
ne
inscrire
le
principe
de
parité
.
en outre
,
comme
on
ne
assurer
pas
que
un
simple
incitation
suffire
,
il
être
nécessaire
de
inscrire
dans
le
constitution
que
le
loi
dire
ce
que
le
parti
faire
pour
assurer
le
égalité
de
candidature
,
notamment
par
le
voie
de
avantage
financier
.
dans
un
tribune
publier
dans
le
monde
de
le
6 février
,
madame
Agacinski
critique
ce
«
français
,
farouchement
antiparitaire
,
qui
se réfugier
dans
le
abstraction
»
,
alors que
«
le
enjeu
de
le
modification
de
le
constitution
être
de
sortir
de
un
faux
pas
universel
(
...
)
en
permettre
de
corriger
le
effacement
de
le
femme
»
.
a l'origine
,
elle
soutenir
celui
qui
militer
pour
le
indépendance
de
le
Algérie
...
-
oui
,
le
premier
génération
de
notre
militant
puiser
son
racine
dans
le
condamnation
de
ce
guerre
et
le
soutien
à
celui
qui
se battre
pour
le
indépendance
,
ce
qui
provoquer
en 1964
le
éclatement
de
le
mob
(
mouvement
pour
le
organisation
de
le
Bretagne
)
et
le
constitution
de
un
branche
composé
essentiellement
de
jeune
progressiste
de
gauche
.
pendant
le
perestroïka
,
gorbatchévien
modéré
et
parfois
assez
agressif
envers
le
mouvement
démocratique
,
Medvedev
élire
(
!
)
à
le
comité
central
de
le
Pcus
pendant
que
Andreï
Sakharov
,
l'un de le
fondateur
de
le
mémorial
et
de
le
premier
opposition
à
le
soviet
suprême
,
exiger
le
suppression
de
le
article
de
le
constitution
consacrer
le
rôle
«
diriger
»
de
le
parti
unique
.
Evoquant
le
attitude
de
le
armée
-
dont
il
être
le
chef
à
le
regard
de
le
constitution
-
le
président
algérien
répéter
que
«
nul
ne
se arroger
[
le
droit
]
de
se exprimer
au nom de
le
institution
de
le
état
si
il
ne
être
pas
légitimement
et
légalement
habilité
à
le
faire
»
.
elle
préluder
à
le
constitution
avec
le
allemand
Dasa
de
un
géant
européen
face à
le
Etats-unis
.
elle
être
le
prélude
à
le
constitution
de
un
géant
européen
-
notamment
avec
le
Allemanddasa
-
apte
à
faire
face à
le
concurrence
américain
.
ce
étape
français
de
le
concentration
mondial
dans
le
industrie
de
le
défense
être
le
prélude
à
le
constitution
de
un
ensemble
européen
,
notamment
en
y
associer
le
allemand
Dasa
un
logique
qui
pousser
à
le
constitution
de
géant
sans
frontière
pour
éviter
tout
tentative
de
déstabilisation
par
le
concurrent
,
le
texte
prévoir
que
le
poursuite
ne
engager
que
par
le
procureur
,
et
que
il
ne
y
avoir
pas
de
constitution
de
partie
civil
.
«
le
critère
pour
engager
le
poursuite
être
il
clair
?
en 1996
,
Carlos
Arguedas
signe
un
accord
avec
Anoch
en vue de
le
constitution
de
un
fonds
de
archives
sonore
de
le
musique
populaire
de
le
île
,
notamment
celui
de
le
est
,
«
un
travail
que
Egrem
ne
faire
pas
»
,
préciser
le
chasseur
de
son
investir
de
le
mission
de
archiviste
.
ainsi
,
à
le
constitution
de
un
holding
destiner
à
coiffer
le
chaîne
publique
,
se ajouter
de le
mesure
viser
à
accompagner
le
essor
de
le
nouveau
service
,
assurer
davantage de
indépendance
et
de
pluralisme
en
renforcer
le
pouvoir
de
le
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
ou
en
mettre
fin
à
le
exclusivité
de
diffusion
de
le
chaîne
publique
sur
le
bouquet
satellitaire
Tps
.
le
débat
sur
le
constitution
de
un
liste
séparer
pour
le
élection
européen
tourner
en revanche vite
court
.
«
un
carte
de
le
Pcf
,
cela
suffire
,
il
ne
y
avoir
pas
besoin
de
avoir
trois
carte
dans
son
poche
»
,
répliquer
Maurice
Cukierman
,
membre
de
le
comité
de
liaison
,
afin de
tuer
dans
le
oeuf
le
proposition
de
un
liste
avec
le
parti
de
le
travailleur
,
émettre
par
un
délégué
,
proche de
ce
petit
parti
trotskiste
très
antimaastrichtien
.
monsieur
Auchedé
mettre
fin
à
le
suspens
,
en
rappeler
que
le
constitution
de
un
liste
demander
de
important
moyen
financier
.
«
avec
5
million
de
francs
nouveau
,
vous
ne
avoir
même
pas
le
tract
»
,
expliquer
il
.
au cours de
le
premier
semaine
,
le
pourparler
indirect
porter
sur
le
trois
annexe
politique
(
élection
,
constitution
de
le
Kosovo
,
rôle
de
un
médiateur
international
)
et
sur
le
annexe
économique
.
dans
le
aventure
-
périlleux
et
grave
-
que
représenter
le
constitution
de
un
famille
,
je
soutenir
que
le
société
privilégier
celui
qui
se engager
à
répondre
de
leur
acte
par rapport à
celui
qui
préférer
conserver
entier
leur
liberté
de
rompre
,
abandonner
,
répudier
à tout moment
.
d'emblée
,
à
le
ouverture
de
le
procès
,
il
qualifier
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
et
un
loi
organique
d
'
«
impressionniste
»
,
«
voire
surréaliste
»
.
le
diffusion
de
le
richesse
impliquer
le
constitution
de
un
espace
homogène
où
circuler
librement
capital
et
matière
premier
.
le
établissement
le
plus
avancer
dans
le
constitution
de
un
réseau
européen
être
le
Deutsche
Bank
,
suivre
par
le
crédit
agricole
,
qui
pousser
son
pion
en
Italie
.
le
militaire
faire
préparer
un
nouveau
constitution
,
mais
elle
ne
publier
jamais
,
encore
moins
promulguer
.
alors
je
vouloir
bien que
inscrire
le
principe
de
le
parité
dans
le
constitution
ne
résoudre
pas
tout
.
lorsque
le
fait
,
très
grave
,
être
de
nature
à
constituer
un
infraction
pénal
(
délit
de
homicide
ou
de
blessure
involontaire
)
,
que
il
se produire
dans
le
secteur
public
ou
priver
,
on
pouvoir
,
dans
un
délai
de
trois
an
et
par l'intermédiaire de
un
avocat
,
déposer
un
plainte
simple
contre
le
médecin
auprès de
le
procureur
de
le
république
,
ou
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
.
autrement
dire
,
le
inscription
de
le
principe
de
égalité
politique
de
le
homme
et
de
le
femme
dans
le
constitution
,
le
volonté
de
fonder
,
à l'instar de
le
autre
démocratie
,
le
droit
de
citoyenneté
sur
le
droit
de
le
humain
.
porte
entrouvrir
de
même
,
un
tentative
de
le
Rpr
de
ajouter
à
le
modification
de
le
article
3 de le
constitution
(
prévoir
par
le
projet
)
,
un
modification
de
le
article
4
,
relatif
à
le
parti
politique
,
comme
le
vouloir
le
sénat
,
rejeter
.
un
demi-siècle
après
le
principe
poser
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
-
«
le
loi
garantir
à
le
femme
,
dans
tout le
domaine
,
de
le
droit
égal
à
celui
de
le
homme
»
-
,
le
réalité
,
en effet
,
avoir
de le
mal
à
suivre
,
dans
le
fonction
publique
comme dans
le
vie
politique
.
au moment où
le
gouvernement
inviter
le
parlement
à
inscrire
dans
le
constitution
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
,
pour
ce
qui
être
de
le
mandat
et
fonction
électif
,
il
être
temps
que
le
état
appliquer
le
même
principe
,
présent
dans
le
préambule
de
le
constitution
depuis
...
allouer
à
Öcalan
le
asile
politique
,
le
juger
sur
place
,
attendre
le
constitution
de
un
très
hypothétique
tribunal
international
,
ou
européen
?
aucun
gouvernement
ne
souhaiter
le
constitution
de
un
Kurdistan
indépendant
.
le
constitution
de
un
savoir
concerner
le
«
préhistoire
»
raviver
le
fantasmagorie
relatif
à
le
vie
de
le
origine
.
le
nouveau
essai
de
Claudine
Cohen
,
qui
faire
suite à
son
travail
sur
le
destin
de
le
mammouth
(
1
)
,
insister
sur
ce
intrication
de
le
narration
et
de
le
observation
,
sur
ce
mélange
incessant
de
le
mythe
et
de
le
réalité
dans
le
constitution
de
le
savoir
de
le
paléontologue
.
dans
le un
,
monadologie
et
sociologie
,
se révéler
le
ancrage
philosophique
,
le
constitution
de
un
science
social
à partir de
un
métaphysique
,
voire
de
un
cosmogonie
où
tarder
se laisser
emporter
dans
un
«
féerie
de
idée
»
.
ce
dernier
désigner
,
puis
confirmer
,
par
le
Rpr
.
faire
de
son
retrait
-
je
aller
écrire
de
son
révocation
-
le
condition
préalable
à
le
constitution
de
un
liste
commun
être
se enfoncer
dans
le
impasse
,
au moment où
on
se réclamer
de
le
principe
selon
lequel
&quot;
chacun
désigner
le
sien
&quot;
.
le
introduction
de
le
notion
de
«
droit
à l'électricité
pour
tout
»
,
réclamer
par
le
Pcf
,
donner lieu
ainsi
à
un
envolée
lyrique
de
monsieur
Pierret
,
qui
se dire
«
doublement
favorable
»
à
ce
amendement
,
qui
«
définir
un
nouveau
droit
démocratique
»
et
qui
,
«
par
le
souffle
qui
être
le
sien
,
rejoindre
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
»
.
il
proposer
être
de
revenir
à
le
rédaction
initial
de
le
projet
gouvernemental
,
qui
stipuler
que
«
le
loi
favoriser
le
égal
accès
...
»
et
non
«
déterminer
»
,
être
de
ajouter
à
le
modification
de
le
article
3 de le
constitution
(
voter
par
le
assemblée
)
,
le
modification
de
le
article
4
(
vouloir
par
le
sénat
)
,
ce
dernier
solution
offrir
le
résultat
paradoxal
de
rendre
le
projet
plus
contraindre
encore
.
il
se agir
de
pouvoir
réagir
en cas de
crise
et
mettre en place
un
solidarité
entre
le
pays
de
le
union
.
-
le
réfugier
attirer
en
Allemagne
par
le
prestation
social
garantir
par
le
constitution
.
le
haut
fonctionnaire
incriminer
,
Mehmet
Agar
,
ancien
chef
de
le
police
de
Istanbul
,
ancien
ministre
de l'intérieur
de
Tansu
ciller
(
1993-1996
)
,
convaicu
de
«
trafic
de
arme
et
de
constitution
de
bande
armer
agir
au sein de
le
état
et
devenir
incontrôlable
»
selon
le
rapport
,
ne
inquiéter
nullement
et
siéger
encore
à
le
grand
assemblée
,
aux côtés de
son
collègue
et
co
accuser
Sedat
Bucak
.
ce
être
le
fête
de
le
constitution
et
le
anniversaire
de
le
nouveau
plaza
de
toro
,
inaugurer
en 1946
.
vingt-trois
prisonnier
de droit
commun
exécuter
le
même
jour
,
ajouter
le
Pci
,
qui
réclamer
le
envoi
de
observateur
et
de
contrôleur
de
le
droit
de
le
homme
dans
le
prison
et
le
centre
de
détention
en
Irak
et
le
constitution
de
un
tribunal
international
pour
juger
le
président
irakien
.
d'entrée de jeu
,
monsieur
Khatami
se faire
le
héraut
de
un
état
de droit
,
de
le
respect
de
le
liberté
,
de
le
droit
à
le
différence
dans
le
limite
de
le
constitution
et
de
le
loi
.
sans
lui
,
sans
son
franc
hostilité
,
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
principe
de
parité
entre
homme
et
femme
être
prise
pour
ce
que
elle
ne
être
pas
:
un de ce
geste
symbolique
comme
le
assemblée
masculin
en
concéder
,
de loin en loin
,
à
le
cause
de
le
femme
,
sans
efficacité
sur
le
réalité
que
il
se agir
de
corriger
.
peut-être
le
effort
déployer
par
monsieur
Chirac
aboutir
il
à
un
compromis
qui
faire
accepter
par
le
droite
sénatorial
,
le
4 mars
,
ce
que
elle
refuser
le
26 janvier
,
à
le
prix
de
un
concession
de
le
gauche
qui
reprendre
,
dans
un
autre
article
de
le
constitution
,
un
ajout
proposer
par
le
sénat
.
-
le
réfugier
attirer
en
Allemagne
par
le
prestation
social
garantir
par
le
constitution
.
1999
,
année
de
le
250e
anniversaire
de
le
naissance
de
Goethe
,
de
le
240e
de
le
naissance
de
Schiller
,
de
le
80e
de
le
création
de
le
Bauhaus
et
de
le
constitution
de
le
premier
démocratie
allemand
.
le
mouvement
de
protestation
qui
se emparer
aujourd'hui de beaucoup
de
établissement
scolaire
,
spécialement
en
Ile-de-france
,
être
tout à fait
particulier
:
coalition
de
force
syndical
hétéroclite
,
constitution
de
collectif
particulièrement
bruyant
,
cristallisation
de
le
mécontentement
,
sans
équivalent
depuis longtemps
,
sur
le
personne
de
le
ministre
de
le
éducation
national
,
Claude
allègre
,
que
le
on
inviter
à
le
démission
.
-
de
le
versement
effectuer
pour
le
constitution
de
le
retraite
mutualiste
de
le
combattant
et
destiner
à
le
constitution
de
un
rente
donner lieu
à
majoration
de
le
état
;
-
le
base
de
le
réduction
comprendre
le
intérêt
et
le
prime
de
le
assurance
décès
ou
de
le
assurance
«
perte
de
emploi
»
lier
à
le
prêt
(
et
,
le
année
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
-
le
base
de
le
réduction
comprendre
le
intérêt
et
le
prime
de
le
assurance
décès
ou
de
le
assurance
«
perte
de
emploi
»
lier
à
le
prêt
(
et
,
le
année
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
ce
plafond
se appliquer
globalement
à
le
ensemble
de
le
versement
effectuer
au cours de
le
trois
an
qui
suivre
le
date
de
constitution
de
le
société
.
il
en
être
de
même
pour
celui
qui
souscrire
à
le
constitution
ou
à
le
augmentation
de
le
capital
de
le
société
immobilier
de
investissement
(
Sii
)
ou
de
le
société
civil
de
placement
immobilier
(
Scpi
)
:
le
réduction
,
égal
à
10
%
de
le
montant
de
le
souscription
depuis
le
18 septembre 1991
,
ne
accorder
que
si
le
souscripteur
se engager
à
conserver
le
titre
pendant
au moins
six
an
et
si
le
société
destiner
le
somme
en
cause
à
le
acquisition
ou
à
le
construction
de
immeuble
locatif
situer
en
France
et
affecter
,
à
le
trois
quart
au moins
,
à
le
habitation
principal
.
le
nouveau
constitution
,
fixer
le
étendue
de
le
différent
pouvoir
,
ne
publier
toujours
pas
mais
consacrer
le
rôle
prédominant
de
le
présidence
.
-
je
ne
considérer
que
le
responsabilité
de
le
fait
de
autrui
entre dans
le
droit
pénal
.
»
«
ne
invoquer
on
pas
,
pour
un
ministre
,
un
délit
de
&quot;
défaut
de
surveillance
&quot;
de
son
conseiller
?
»
,
demander
on
encore
.
«
que
arriver
il
si
un
premier
ministre
ne
faire
rien
?
»
réponse
de
Pierre
Mazeaud
:
«
le
constitution
ne
prévoir
pas
que
un
premier
ministre
ne
faire
rien
.
»
savoir
que
il
jouer
en l'espèce
un
bon
partie
de
son
crédibilité
-
de
le
voix
se élever
à
Londres
pour
fustiger
le
«
loterie
judiciaire
»
et
réclamer
le
constitution
de
un
«
cour
suprême
permanent
»
,
à
le
américain
-
,
le
nouveau
panel
de
magistrat
tenir
un
plus
grand
nombre
de
audience
Semi
Publique
-
un
douzaine
jusque à
le
5 février
,
date
de
mise
en
délibérer
de
le
jugement
-
et
entendre
beaucoup
plus de
expert
et
de
témoin
que
le
précédent
aréopage
.
le
presse
albanais
bruire
de
rumeur
concerner
le
constitution
de
milice
serbe
armer
par
le
police
dans
plusieurs
ville
et
village
de
le
province
.
le
élection
de
ce
conseiller
centriste
,
contre
le
candidat
choisir
par
le
état
-
major
de
le
Rpr
et
de
démocratie
libéral
,
Pierre
gascon
,
être
en effet indirectement
à l'origine
de
le
rupture
entre
monsieur
Séguin
et
monsieur
Bayrou
pour
le
constitution
de
le
liste
européen
.
il
interdire
notamment
de
souscrire
un
contrat
avec
constitution
de
rente
viager
auprès de
le
compagnie
de droit
commun
,
ce
«
monopole
»
réserver
à
un
organe
de
le
caisse
de
le
dépôt
et
consignation
.
depuis
le
arrivée
à
le
pouvoir
de
Kim
Dae
Jung
,
le
on
exiger
de le
prisonnier
que
il
reconnaître
le
infraction
que
il
avoir commise
et
se engager
à
respecter
le
loi
et
le
constitution
.
Philippe
Séguin
-
en
regard
de
le
projection
de
le
plan
,
le
constitution
de
ce
fonds
doter
de
2
milliard
de
francs
avoir
quelque chose
de
dérisoire
,
si
ce
ne
être
de
indécent
.
si
on
ne
pouvoir
que
approuver
le
constitution
de
réserve
destiner
à
approvisionner
le
déficit
futur
,
ce
démarche
ne
avoir
un
sens
que
si
elle
correspondre
à
de le
économie
.
François
Bayrou
.
-
le
projet
de
le
Udf
pour
le
Europe
proposer
le
constitution
de
fonds
de
pension
européen
.
Philippe
Séguin
.
-
le
projection
de
le
plan
confirmer
que
il
y
avoir
un
nécessité
,
pour
sauver
le
régime
par
répartition
,
à
encourager
le
constitution
de
un
épargne
retraite
complémentaire
.
«
nous
être
favorable
à
le
constitution
de
fond
participatif
doter
de
un
régime
fiscal
attractif
»
Philippe
Séguin
»
alors
,
oui
,
nous
être
favorable
à
le
constitution
de
fonds
de
pension
participatif
auquel
tout le
salarié
souscrire
volontairement
,
et
pas
seulement
pour
sauver
le
système
de
le
retraite
de
notre
pays
,
mais
parce que
derrière
le
question
de
le
fond
de
pension
se cacher
le
enjeu
de
le
contrôle
de
notre
entreprise
.
le
seul
façon
de
atteindre
ce
objectif
être
le
constitution
de
réseau
national
.
il
se donner
aussi
le
objectif
de
bâtir
un
véritable
«
constitution
européen
»
.
par ailleurs
,
le
constitution
européen
que
elle
réclamer
replacer
le
banque
central
européen
«
sous
le
autorité
de
un
pouvoir
politique
issu
de
le
citoyen
»
.
ValÉry
Giscard
de
Estaing
revenir
,
dans
un
tribune
publier
par
le
Figaro
de
le
24 février
,
sur
le
condition
qui
permettre
le
constitution
de
un
liste
Rpr
Ud
F
-
démocratie
libéral
à
le
élection
européen
(
le
monde
de
le
19 février
)
,
en
demander
à
Philippe
Séguin
,
si
son
désignation
comme
tête
de
liste
«
se avérer
&quot;
non
négociable
&quot;
»
,
«
un
réajustement
non
seulement
de
son
langage
,
mais
de
son
concept
intime
sur
le
Europe
»
.
«
il
se engager
à
conduire
le
campagne
électoral
sur
le
ligne
médian
de
son
liste
,
et
à
ne
pas
accabler
de
sarcasme
celui
qui
penser
,
comme
moi
,
que
le
gestion
de
le
compétence
commun
évoluer
vers
un
modèle
fédératif
»
,
écrire
le
ancien
président
de
le
république
.
ou bien
penser
on
que
il
ne
convenir
pas
à
de le
femme
de
veiller
sur
le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution
?
sauf
que
,
de
le
temps
où
le
on
militer
pour que
le
plus
grand
nombre
jouir
effectivement
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
on
ne
parler
pas
de
changer
le
constitution
:
ou bien
on
être
révolutionnaire
et
on
préparer
le
renversement
de
le
état
;
ou bien
on
être
réformiste
et
on
se battre
politiquement
pour
un
transformation
de
le
appareil
de
état
qui
ajouter
le
effectivité
de
le
égalité
à
le
universalité
de
le
principe
.
mais
falloir
il
le
faire
en
installer
à
le
fondement
même
de
le
constitution
le
calcul
de
un
égal
proportion
entre
le
sexe
?
le
deux
assemblée
changer
le
constitution
,
le
quota
devenir
constitutionnel
et
le
tour
jouer
.
ce
mise en demeure
de
le
constitution
avoir
tout
de
un
instrumentalisation
,
de
un
inversion
de
le
fin
et
de
le
moyen
.
ce
ne
être
donc
plus
attentatoire
à
le
universalisme
de
faire
figurer
malgré tout le
différence
sexué
dans
le
constitution
,
sous prétexte que
il
se agir
de
un
article
concerner
le
parti
politique
plutôt que
le
souveraineté
national
?
indépendant
depuis
1991
,
le
Slovénie
ne
sacraliser
elle
pas
le
économie
de
marché
en
le
inscrivant
dans
son
constitution
?
le
seul
reproche
que
le
on
adresser
à
Bertrand
Joly
être
de
lier
un
peu
abusivement
le
idéal
nationaliste
de
Déroulède
à
celui
de
de
Gaulle
,
même
se
il
être
vrai
que
le
constitution
de
le
ve
république
adopter
de le
idée
cher
à
Déroulède
(
notamment
le
élection
de
le
président
à
le
suffrage
universel
ou
le
usage
de
le
référendum
)
et
que
de
Gaulle
placer
le
nation
au-dessus de
tout
.
elle
être
un
projet
politique
qui
ne
laisser
pas
le
Allemagne
seul
avec
son
puissance
.
«
le
république
de
Bonn
être
celui
de
le
Allemagne
face à
le
occident
;
celui
de
Berlin
être
celui
de
le
Allemagne
face à
elle
même
.
»
le
«
prochain
guerre
avec
le
Allemagne
»
ne
être
pas
inéluctable
si
le
Français
avoir
suffisamment de
imagination
et
de
courage
pour
proposer
à
leur
voisin
«
le
constitution
de
un
puissance
commun
»
.
elle
«
exiger
»
de
le
premier
ministre
«
le
éradication
immédiat
de
tout le
groupe
organiser
ou
non
qui
racketter
,
terroriser
,
mépriser
,
agresser
le
citoyen
»
et
«
de
le
mesure
immédiat
pour
empêcher
tout
dériver
vers
le
constitution
de
milice
»
.
monsieur
Brossault
déposer
déjà
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
et
obtenir
,
le
6 janvier
,
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
pour
le
fait
postérieur
à
le
15 décembre 1988
.
il
se agir
de
pouvoir
réagir
en cas de
crise
et
mettre en place
un
solidarité
entre
le
pays
de
le
union
.
-
le
réfugier
attirer
en
Allemagne
par
le
prestation
social
garantir
par
le
constitution
.
vis-à-vis
de
Bruxelles
,
le
procédure
de
constitution
de
le
noyau
dur
et
le
cession
de
le
banque
publique
se faire
en outre
selon
un
procédure
«
ouvrir
,
transparent
et
non
discriminatoire
»
.
il
se battre
pour
échapper
à
le
sujétion
total
qui
lui
imposer
depuis que
le
statut
de
autonomie
garantir
par
le
ancien
constitution
yougoslave
briser
en 1989-1990
.
si
le
on
adopter
un
réforme
de
le
constitution
qui
définir
un
nouveau
souveraineté
européen
,
il
falloir
être
présent
pour
lui
donner forme
.
le
mondialisation
,
constater
le
bit
,
«
accélérer
un
processus
de
industrialisation
de
le
culture
,
étroitement
lier
à
le
technologie
et
à
le
constitution
de
conglomérat
planétaire
impliquer
dans
le
médias
,
le
spectacle
et
parfois
de
autre
secteur
»
.
seulement
,
pour
certain
,
le
pratique
,
parfois
qualifier
de
coutume
ou
de
convention
constitutionnel
,
être
un de le
élément
de
le
constitution
,
à
côté
de
le
texte
.
en
délivrer
un
interprétation
de
le
constitution
pour
le
appliquer
,
le
gouvernant
en
modifier
ainsi
le
sens
.
dès lors
,
puisque
le
général
de
Gaulle
et
son
successeur
imposer
leur
prééminence
ou
au moins
leur
codirection
en matière de
défense
et
de
diplomatie
,
le
constitution
établir
ici
un
«
domaine
réserver
»
de
le
président
ou
un
«
domaine
partager
»
entre
président
et
premier
ministre
.
dans
ce
optique
,
le
intervention
de
monsieur
Jospin
paraître
contraire
à
le
constitution
.
néanmoins
,
puisque
elle
créer
un
nouveau
pratique
,
il
falloir
admettre
que
ce
pratique
de
le
premier
ministre
modifier
le
constitution
.
par
hypothèse
,
elle
être
donc
nécessairement
conforme
à
ce
constitution
protéiforme
!
le
pratique
ne
être
que
le
application
de
le
constitution
.
affirmer
que
le
gouvernant
modifier
,
par
leur
simple
pratique
,
le
constitution
selon
leur
bon
plaisir
,
ce
être
lui
reconnaître
le
pouvoir
de
changer
le
règle
par
lequel
le
peuple
entendre
définir
et
donc
limiter
leur
compétence
.
un
lecture
superficiel
et
partiel
de
le
constitution
donner
le
illusion
que
le
président
détenir
de
le
pouvoir
très
important
en matière de
défense
et
de
diplomatie
,
puisque
il
«
être
le
garant
de
le
indépendance
national
,
de
le
intégrité
de
le
territoire
et
de
le
respect
de
le
traité
»
(
article
5
)
,
il
«
accréditer
le
ambassadeur
...
»
(
article
14
)
,
«
il
être
le
chef
de
le
armée
...
»
(
article
15
)
,
il
«
négocier
et
ratifier
le
traité
...
»
(
article
52
)
.
tel
être
le
sens
dans
lequel
le
constitution
présenter
à
le
peuple
pour que
il
le
adopter
en 1958
,
et
que
le
révision
de
1962
ne
modifier
pas
.
loin de
être
un
entorse
à
le
constitution
,
ce
intervention
personnel
de
le
premier
ministre
en matière de
diplomatie
être
enfin
un
retour
à
son
lettre
,
si
longtemps
attendre
.
le
meilleur
moyen
de
éviter
le
crise
et
de
préserver
le
image
de
le
France
à
le
étranger
être
de
respecter
le
constitution
en
admettre
que
le
premier
ministre
diriger
tout le
politique
et
que
le
président
rester
un
arbitre
et
un
garant
.
le
commission
de
le
grâce
de
le
état
rejeter
,
lundi 28 février
,
un
demande
présenter
par
son
avocat
et
à
le
terme
de
le
constitution
de
le
Texas
,
seul
ce
commission
avoir compétence
pour
proposer
le
grâce
de
un
condamner
à mort
.
dater
,
le
technologie
que
il
breveter
au moment de
le
création
de
le
entreprise
,
en octobre 1997
,
ne
être
en effet rien
de
plus
que
un
ensemble
de
outil
et
de
pratique
permettre
le
constitution
de
banque
de
donnée
spécifique
.
monsieur
Cabanel
lui
emboîter
le
pas
en
qualifier
le
amendement
de
le
assemblée
de
«
contraindre
supplémentaire
excessif
»
.
«
ne
vous
étonner
pas
...
»
«
on
imposer
au lieu de
favoriser
»
,
souligner
il
,
faire allusion
à
le
nouveau
article
3 de le
constitution
,
selon
lequel
le
loi
«
favoriser
»
-
et
non
déterminer
-
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
.
«
ne
vous
étonner
pas
de le
soutien
que
vous
apporter
le
sénat
,
comme
chaque fois que
on
lui
présenter
un
projet
raisonnable
»
,
relever
monsieur
Larché
.
en 2000
,
deux
réforme
aller
modifier
le
règle
de
le
jeu
de
notre
vie
politique
:
le
établissement
de
le
principe
de
parité
dans
le
constitution
de
le
liste
et
le
limitation
de
le
cumul
de
le
mandat
et
de
le
fonction
.
emploi
fictif
:
le
constitution
de
partie
civil
de
le
militant
écologiste
parisien
pierre
Alain
Brossault
juger
recevable
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
(
Yvelines
)
confirmer
,
mardi 29 février
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
militant
écologiste
parisien
pierre
Alain
Brossault
dans
le
dossier
de
le
emploi
fictif
de
le
Rpr
,
instruire
par
le
juge
Patrick
Desmure
de
Nanterre
(
Hauts-de
Seine
)
.
le
chambre
de
accusation
estimer
que
ce
constitution
de
partie
civil
,
contester
par
Alain
Juppé
et
trois
ancien
trésorier
de
le
Rpr
mettre en examen
dans
ce
dossier
,
être
recevable
.
-
(
corresp
.
)
le
occasion
ne
être
jamais
aussi
beau
de
faire
un
lecture
publique
de
le
constitution
.
si
le
vulgate
gaulliste
accréditer
le
idée
que
le
politique
étranger
relever
de le
«
domaine
réserver
»
de
le
chef
de
le
état
,
le
lettre
de
le
constitution
être
clair
,
souligner
il
,
après
reconnaître
le
«
rôle
éminent
»
de
le
président
.
«
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
»
,
énoncer
le
article
20
.
le
constitution
de
équipe
aussi
qualifier
que
par le passé
dépendre
largement
de
le
assurance
sur
le
avenir
de
le
entreprise
que
donner
Renault
le
jour
où
il
prendre
le
rêne
.
le
président
de
le
comité
de
direction
de
le
bourse
de
Bruxelles
,
Olivier
Lefebvre
,
prône
quant à
lui
le
création
d
'
«
un
véritable
groupe
multinational
de
service
boursier
,
qui
combiner
à la fois
le
dimension
international
et
se appuyer
sur
un
taille
important
,
tout en
avoir
le
flexibilité
pour
se adresser
à
le
marché
local
»
.
«
il
être
bon
que
de
le
bourse
réfléchir
à
le
constitution
,
par
de le
fusion
,
de
un
tel
groupe
»
,
estimer
il
.
un
gardien
sourcilleux
de
le
constitution
présider
désormais de plein droit
le
conseil
charger
de
veiller
à
le
conformité
de
le
texte
législatif
par rapport à
le
loi
fondamental
de
le
ve
république
.
justice
:
le
demande
de
constitution
de
partie
civil
de
pierre
Alain
Brossault
dans
le
dossier
de
le
emploi
fictif
de
le
Rpr
juger
recevable
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
(
Yvelines
)
juger
recevable
,
mardi 29 février
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
militant
écologiste
parisien
pierre
Alain
Brossault
dans
le
dossier
de
le
emploi
fictif
de
le
Rpr
,
instruire
par
le
juge
Patrick
Desmure
,
de
Nanterre
(
Hauts-de
Seine
)
.
il
porter
également
sur
le
réforme
de
le
constitution
,
hériter
de
le
dictature
,
qui
accorder
à
le
institution
militaire
un
rôle
important
dans
le
vie
politique
,
dans
de le
domaine
comme
le
budget
,
le
modernisation
de
le
défense
ou
le
relation
entre
force
armer
et
pouvoir
civil
.
depuis que
le
cour
suprême
décider
,
en 1976
,
que
le
application
de
le
peine
de
mort
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
,
plus de
six
cent
personne
exécuter
à
le
Etats-unis
.
en bref
,
un
effort
irremplaçable
de
esprit
critique
,
de
autonomie
et
de
constitution
de
le
individu
.
ce
souhait
se heurter
à
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
à
le
parlementaire
de
alourdir
le
dépense
ou
de
réduire
le
recette
de
le
état
.
le
gens
,
surveiller
par téléphone
,
renoncer
,
au fil des mois
,
à
toujours
devoir
se déplacer
pour
se parler
.
»
ce
soir
là
,
beaucoup de
grand
figure
monter
à
le
tribune
:
le
président
de
le
association
de
le
femme
démocrate
,
Bochra
Belhaj
Hamida
,
le
avocat
Radhia
Nasraoui
,
le
docteur
Moncef
Marzouki
,
porte-parole
de
le
conseil
national
pour
le
liberté
(
Cnlt
,
qui
ne
avoir
toujours
pas
de
existence
légal
près de
un
an
après
son
création
)
,
ou
encore
le
seul
personnalité
unanimement
respecter
,
capable
de
ne
susciter
ni
jalousie
ni
ressentiment
:
le
docteur
Mustapha
ben
Jaafar
,
secrétaire
général
de
le
forum
démocratique
(
partir
non
reconnaître
par
le
pouvoir
)
.
«
jamais
,
ce
dix
dernier
année
,
de
le
orateur
ne
oser
se exprimer
en public
sur
un
ton
de
un
pareil
virulence
»
,
raconter
,
encore
stupéfaire
,
Hichem
mousser
,
juriste
,
qui
réclamer
un
nouveau
constitution
pour
sortir
de
le
crise
.
le
système
bâtir
par
le
président
ben
Ali
au fil de
le
an
sembler
solidement
établir
-
et
faire
pour
durer
,
à
le
prix
,
si
besoin
,
de
un
nouveau
mandat
(
formellement
,
le
constitution
lui
interdire
de
se représenter
)
.
héritage
de
Bourguiba
et
de
le
constitution
de
1959
,
ce
pouvoir
absoudre
renforcer
ce
dix
dernier
année
par
de le
décret
et
de
le
loi
sur
mesure
,
pour
anéantir
légalement
tout
tentative
de
contre-pouvoir
,
en particulier
de
vrai
parti
de
opposition
et
de
le
syndicat
.
si
un
paix
négocier
ne
porte
pas
atteindre
à
le
indépendance
et
à
le
souveraineté
national
mais
contribuer
à
le
bien-être
de
le
peuple
,
si
le
constitution
ne
violer
pas
,
si
le
principe
constitutionnel
préserver
,
le
forme
démocratique
de
le
gouvernement
maintenue
,
le
caractère
national
de
le
force
armer
sauvegarder
,
je
se estimer
satisfaire
.
»
dans la foulée
,
Tchang
demande
à
Washington
,
à
Londres
,
à
Paris
et
à
Moscou
de
se livrer
à
un
nouveau
médiation
avec
mao
.
il
croire
le
moment
venir
lorsque
,
très peu de
temps
après
son
retour
à
le
pouvoir
,
le
intention
proclamer
de
le
président
pro
occidental
Chamoun
de
modifier
le
constitution
pour
pouvoir
solliciter
un
nouveau
mandat
provoquer
un
premier
guerre
civil
.
alors
,
entre nous
le
espagnol
,
on
préférer
parler
de
constitution
ou
de
état
espagnol
,
cela
déranger
moins
.
»
comment
un
basque
,
comme
lui
,
expliquer
ce
nationalisme
?
personne
ne
avoir
le
moyen
de
le
en
empêcher
puisque
le
ancien
dictateur
être
sénateur
à vie
en vertu de
un
constitution
que
il
avoir
lui
même
imposer
.
le
motif
de
le
hausse
constant
de
le
cours
en
bourse
-
plus de
20
%
le
semaine
dernier
-
être
le
constitution
de
Platform
Co
.
dans
ce
contexte
,
monsieur
Zhu
aller
tenter
de
hâter
le
constitution
de
un
réseau
de
protection
social
-
un
thème
qui
occuper
un
large
place
dans
son
discours
-
afin de
rétablir
un
sentiment
de
sécurité
dans
le
population
,
dont
le
carence
expliquer
le
léthargie
de
le
consommation
.
voilà
un
réunion
qui
tomber
plutôt
mal
:
à
le
lendemain
de
le
constitution
de
le
gouvernement
autrichien
de
coalition
entre
conservateur
et
populiste
,
le
premier
groupe
politique
de
le
parlement
européen
regretter
de
choisir
Paris
pour
y
organiser
son
journées
de
étude
semestriel
.
le
commission
saisir
,
par
le
église
de
scientologie
,
de
un certain nombre de
fait
vous
concerner
qui
entrer
en
contravention
avec
le
droit
que
conférer
le
convention
international
sur
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
français
.
enfin
,
le
groupe
nationaliste
Corsica
nazione
adopter
,
le
2 mars
,
à
Corte
,
un
texte
demander
un
«
reconnaissance
juridique
de
le
peuple
corse
,
communauté
de
destin
»
et
un
«
citoyenneté
corse
»
qui
déterminer
«
de
le
droit
spécifique
en matière de
accès
à
le
emploi
»
et
permettre
«
le
constitution
de
un
corps
électoral
particulier
»
,
ainsi que
«
le
amnistie
de
tout le
infraction
à
le
loi
français
lier
à
le
détermination
de
le
situation
institutionnel
»
de
le
île
.
le
premier
constitution
,
promulguer
à
Cadix
en 1812
,
fonder
sur
le
principe
de
le
souveraineté
national
,
mais
celui
de
1931
,
fortement
inspirer
par
le
catalan
,
tenir compte
,
pour la première fois
,
de
le
fait
régional
.
devenir
deux
concept
indissociable
,
régionalisme
et
démocratie
trouver
leur
expression
dans
le
constitution
de
1978
,
qui
reconnaître
«
le
unité
indissoluble
de
le
nation
espagnol
»
tout en
garantir
«
le
droit
à
le
autonomie
de
le
nationalité
et
de
le
région
»
qui
la
composer
.
de fait
,
à l'heure actuelle
,
Madrid
ne
gérer
plus
,
en moyenne
,
que
63 % de le
dépense
publique
national
,
le
reste
assurer
pour
le
essentiel
(
25
%
)
par
le
17
communauté
autonome
issu
de
le
constitution
de
1978
et
par
le
autre
collectivité
local
(
12
%
)
.
mais
le
application
être
vaste
,
de
le
accès
à
Internet
à
haut
débit
(
supérieur
à
1
Mbit
et
s
)
à
le
téléphonie
Ip
(
Internet
protocol
)
,
sans
oublier
le
constitution
de
un
réseau
interner
à la maison
(
home-networking
)
sur
le
mode
de
le
réseau
local
de
entreprise
.
dans
le
état
de
le
new
Hampshire
,
dont
le
constitution
stipuler
que
il
être
le
premier
état
à
organiser
son
primaire
,
un
électeur
se inscrire
à
un
parti
pour
le
quelque
minute
de
un
scrutin
.
suivre
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
espagnol
de
1978
,
qui
énoncer
le
droit
à
le
autonomie
«
de
le
nationalité
et
de
le
région
»
au sein de
l
'
«
unité
indissoluble
de
le
nation
espagnol
»
,
le
pays
basque
et
le
Catalogne
avoir
dès
le
année
suivant
faire usage
de
le
liberté
qui
se offrir
pour
amorcer
le
mouvement
de
décentralisation
espagnol
.
le
souplesse
de
ce
constitution
permettre
à
un
Espagne
,
diviser
entre
le
tentation
séparatiste
et
le
peur
de
le
autonomie
,
de
franchir
ensemble
le
premier
phase
de
le
décentralisation
sans
éclatement
.
«
le
Espagne
être
sans aucun doute
il
y
avoir
vingt
an
le
état
le
plus
centraliser
de
Europe
,
et
actuellement
,
aussi sans aucun doute
,
elle
être
l'un de le
plus
décentraliser
»
,
estimer
le
constitutionnaliste
Eliseo
Aja
dans
un
ouvrage
intituler
El
estado
autonomico
paraître
en 1999
(
Alianza
Editorial
)
.
le
constitution
espagnol
de
1978
,
qui
mettre
fin
à
le
centralisme
de
le
dictature
franquiste
,
être
remarquable
par
le
souplesse
que
elle
autoriser
dans
le
processus
de
accession
à
le
autonomie
de
le
dix-sept
région
que
compter
le
Espagne
.
pour que
le
serbe
et
le
albanais
de
le
Kosovo
rassurer
,
insister
monsieur
Kouchner
,
le
communauté
international
passer
un
«
contrat
»
avec
eux
,
sous la forme de
un
«
constitution
intérimaire
»
qui
garantir
le
protection
de
tout le
communauté
.
le
rédacteur
de
le
constitution
de
1997
,
voter
en
plein
crise
économique
,
opter
notamment
pour
le
élection
de
le
sénat
,
assemblée
jusqu'alors
nommer
par
de le
chef
de
gouvernement
.
le
véritable
test
pour
le
nouveau
constitution
avoir lieu
lors de
le
renouvellement
,
selon
de
nouveau
règle
,
de
le
assemblée
national
,
au plus tard
en novembre
.
«
un
très
bon
début
»
,
déclarer
,
à propos de
le
scrutin
de
samedi
,
Saiyud
Kerdpol
,
ancien
officier
réformateur
et
reconvertir
dans
le
observation
électoral
.
dans
un
communiqué
dater
de
le
mardi 7 mars
,
Alain
Richard
déclarer
vouloir
«
lever
le
ambiguïté
sur
un
hypothétique
constitution
de
un
fichier
national
que
le
service
de
santé
de
le
armée
ne
envisager
jamais
de
créer
»
.
ce
association
saisir
le
occasion
de
demander
à nouveau
à
le
secrétaire
de
état
à
le
santé
,
Dominique
Gillot
,
de
abroger
le
décret
autoriser
le
constitution
,
au sein de
le
institut
de
le
veille
sanitaire
(
Ivs
)
,
de
un
fichier
regrouper
le
séropositif
recenser
en
France
par le biais de
le
déclaration
obligatoire
.
le
contribution
de
le
radical
de
gauche
servir
de
base
à
ce
accord
:
à
Bastia
,
le
4 mars
,
sous
le
influence
de
monsieur
Giacobbi
,
le
texte
de
le
Prg
inclure
en effet
le
possibilité
de
un
«
consultation
populaire
de
le
Corse
»
pour
un
modification
éventuel
de
le
constitution
,
ce
qui
être
un
innovation
dans
le
position
de
ce
groupe
.
sur
le
constitution
de
le
hôtel
de
le
impôt
,
tout
dépendre
de
le
négociation
à
venir
.
le
principe
de
l
'
«
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
électoral
et
à
le
fonction
électif
»
inscrire
désormais
dans
le
constitution
et
un
projet
de
loi
en cours de
examen
en
préciser
le
condition
de
application
dès
2001
.
nous
ne
en
avoir
pas
moins
affaire
,
estimer
il
,
«
à
le
récidive
de
crime
de
même
constitution
»
,
apparenter
par
leur
dessein
comme par
leur
style
.
dès lors
,
le
suspense
qui
aller
durer
un
année
,
au cours de
lequel
le
Medef
vouloir
tenter
sous
le
pression
de
réformer
le
constitution
social
en
utiliser
le
menace
de
son
retrait
de
le
instance
de
le
paritarisme
,
prendre
de le
allure
de
combat
de
arrière-garde
.
le
équipe
de
Luc
steel
choisir
en effet
de
donner
à
le
être
humain
le
possibilité
de
intervenir
dans
le
constitution
de
ce
vocabulaire
et
de
imposer
alors
à
le
robot
un
vocable
plus
humain
.
interdire
également
,
sauf
autorisation
expresse
,
le
publication
de
résumé
de
article
,
le
constitution
de
archives
,
le
réalisation
de
«
panorama
de
presse
»
consister
à
proposer
le
titre
ou
le
premier
ligne
de
un
article
,
et
le
création
de
lien
hypertexte
avec
le
site
de
presse
.
un
consultation
de
type
référendaire
organiser
,
en
Corse
,
à
le
automne
,
selon
un
procédure
prévoir
par
le
constitution
et
qui
supposer
un
demande
de
le
assemblée
territorial
,
suivre
de
un
vote
de
le
parlement
.
mais
le
sondage
montrer
que
le
majorité
de
le
chilien
avoir
de
autre
préoccupation
qui
être
prioritaire
,
comme
le
chômage
,
le
santé
et
le
éducation
.
»
il
rappeler
aussi
,
sur
le
plan
judiciaire
,
«
le
cascade
de
plainte
déposer
contre
le
général
Pinochet
,
le
arrestation
de
officier
au cours de
le
dernier
mois
et
le
travail
de
le
commission
de
le
dialogue
»
,
qui
réunir
militaire
et
avocat
de
le
droit
de
le
homme
pour
tenter
de
connaître
le
sort
de
le
1 198
détenus-disparus
de
le
dictature
.
«
le
auspice
être
favorable
,
mais
il
exister
de le
zone
de
ombre
comme
le
réforme
de
le
constitution
,
hériter
de
le
général
Pinochet
,
le
thème
de
le
droit
de
le
homme
et
le
relation
avec
le
armée
»
,
souligner
un
homme
de
affaire
français
installer
depuis
de
nombreux
année
à
le
Chili
et
qui
préférer
garder
le
anonymat
.
profiter
de
un peu de
stabilité
politique
avant
le
reprise
de
le
guerre
,
il
mettre en place
le
période
de
le
consulat
,
écrire
en
un
mois
à peine
le
constitution
de
le
an
viii
,
réorganiser
le
administration
en
instaurer
le
préfet
,
poser
le
base
de
le
futur
code
civil
.
le
ministre
de l'intérieur
,
Otto
Schily
,
appeler
à
le
boycottage
de
le
émission
,
y
voir
un
«
atteinte
massif
»
à
le
constitution
allemand
,
qui
affirmer
dans
son
article
premier
que
«
le
dignité
humain
être
inaliénable
»
.
et
il
tendre
son
programme
en
quadrichromie
,
dans
lequel
,
il
écrire
,
citer
le
constitution
,
que
tout
espagnol
avoir
droit
à
un
travail
et
à
un
maison
.
lui
qui
citer
si
bien
le
constitution
ne
ignorer
sans doute pas
que
,
en vertu de
le
article
196 de le
règlement
pénitentiaire
,
le
septuagénaire
bénéficier
,
en cas de
condamnation
,
de
le
liberté
conditionnel
.
après tout
,
lui
qui
,
à
le
temps
où
se rédiger
le
constitution
démocratique
,
écrire
de le
article
réticent
,
montrer
que
il
savoir
la
défendre
bec
et
ongle
.
Chili
:
Ricardo
Lagos
proposer
un
réforme
de
le
constitution
le
nouveau
président
,
le
socialiste
Ricardo
Lagos
,
annoncer
,
dimanche 12 mars
,
que
il
proposer
un
réforme
de
le
constitution
,
dicter
par
le
ex
dictateur
Augusto
Pinochet
,
pour
«
éliminer
le
enclave
autoritaire
»
de
le
pays
et
y
approfondir
le
démocratie
.
la plupart de le
état
membre
se contenter
bien
de
un
simple
déclaration
,
arguer
que
le
droit
le
plus
fondamental
figurer
déjà
au sein de
le
constitution
national
et
de
autre
texte
international
.
de
aucun
craindre
surtout
de
avoir
à
repenser
le
droit
fondamental
inscrire
dans
leur
propre
constitution
.
ce
logique
commercial
avoir
pour
autre
effet
de
accélérer
le
constitution
de
grand
réseau
fédérer
de le
station
local
et
permettre
de
diffuser
sur
le
ensemble
de
le
territoire
national
.
depuis
1992
,
avec
le
constitution
de
un
registre
de
le
vente
de
arme
par
le
Onu
sur la base de
déclaration
volontaire
de
le
exportateur
,
le
France
se associer
à
un
politique
de
plus
en
plus
restrictif
.
le
accord
prévoir
le
constitution
de
Joint
Venture
pour
le
achat
de
équipement
et
pour
le
production
de
moteur
.
Fiat
avoir
le
possiblité
de
vendre
à
Gm
le
80
%
restant
de
Fiat
auto
,
un
option
valable
dans
trois
an
et
demi
pour
un
durée
de
cinq
an
et
demi
.
«
ce
option
être
un
parachute
pour
le
actionnaire
de
Fiat
,
mais
nous
ne
avoir
aucun
intention
de
le
exercer
,
assurer
Paolo
Fresco
,
si
nous
vouloir
vendre
le
entreprise
,
nous
le
faire
dès
maintenant
.
»
ni
Ferrari
,
ni
Maserati
côté
industriel
,
le
accord
prévoir
le
constitution
de
deux
Joint
Venture
paritaire
:
le un
pour
le
achat
de
équipement
,
le
autre
pour
le
production
de
moteur
.
le
commission
démontrer
son
volonté
de
empêcher
tout
constitution
de
monopole
naître
au sein de
un
famille
juif
bourgeois
,
Kazimierz
brandy
passer
son
enfance
dans
un
pays
où
le
régime
démocratique
garantir
par
le
constitution
de
1921
balayer
,
en 1926
,
par
le
coup
de
état
militaire
de
Pilsudski
.
le
financier
préférer
nettement
le
titre
Internet
en raison de
le
rapidité
de
leur
cycle
de
constitution
et
de
valorisation
.
dans
le
milieu
financier
,
on
se interroger
cependant
sur
le
répercussion
de
tel
négociation
parallèle
sur
le
constitution
de
le
alliance
de
le
huit
bourse
européen
.
le
fédéraliste
vouloir
contourner
le
obstacle
en
aller
plus
loin
encore
,
jusque à
le
adoption
de
un
constitution
européen
.
le
rapport
de
le
Cnlt
qualifier
le
justice
de
«
délabrer
»
et
rappeler
que
nombre
de
procès
aboutir
«
à
de le
condamnation
inique
pour
de le
fait
concerner
le
exercice
de
droit
garantir
par
le
constitution
»
.
le
calendrier
et
le
constitution
sénégalais
faire
mauvais
ménage
ce
année
.
cependant
,
le
règle
édicter
par
le
constitution
être
formel
.
le
investisseur
réagir
à
le
propos
de
Lionel
Jospin
,
qui
indiquer
que
il
aborder
le
question
de
le
participation
de
le
état
à
le
capital
de
France
télécom
dans le cadre de
le
projet
sur
le
constitution
de
un
fonds
de
réserve
pour
le
retraite
.
de
son
côté
,
le
Brésil
porter
son
effort
à
le
constitution
de
le
Mercosur
avec
son
voisin
latino-américain
.
se appuyer
sur
le
argument
traditionnel
de
le
ancienneté
de
le
frontière
terrestre
portugais
(
1297
)
,
le
auteur
faire
de
le
précocité
de
le
constitution
de
le
peuple
portugais
comme
nation
le
fil
de
son
démonstration
.
pour
de
autre
qui
ne
être
pourtant
pas
dans
ce
cas
,
un
modification
de
le
constitution
être
nécessaire
.
autre
changement
:
le
montant
réunir
lors de
le
constitution
de
le
société
augmenter
considérablement
.
«
il
y
avoir
un
an
et
demi
,
nous
mettre
entre
500 000
francs
et
un
million
dans
un
Start
Up
.
comme
jadis
le
Egypte
,
le
Guyane
sembler
frapper
de
dix
plaie
dont
trois
seulement
être
imputable
à
le
nature
ou
à
le
dieu
:
son
constitution
géographique
défavorable
,
son
mauvais
climat
,
le
agent
nuisible
qui
le
infester
.
police
scientifique
le
constitution
de
un
fichier
national
de
empreinte
génétique
aller
commencer
en
France
.
le
décret
qui
autoriser
son
constitution
être
sur
le
point
de
publier
à
le
«
journal
officiel
»
.
bien que
le
constitution
sénégalais
soit
,
en
de
nombreux
point
,
inspirer
de
le
français
,
le
chef
de
le
état
ne
recourir
à
le
arme
de
le
dissolution
.
ce
lutte
influencer
massivement
le
constitution
de
plusieurs
discipline
,
comme
le
anthropologie
physique
et
le
psychologie
.
le
représenter
de
le
ministère
public
regretter
sévèrement
le
absence
de
constitution
de
partie
civil
,
notamment
de
le
collectivité
territorial
.
«
personne
ne
venir
se plaindre
de
le
comportement
frauduleux
alors que
ce
comportement
fausser
le
donne
de
le
finance
publique
,
dire
il
.
Danone
annoncer
d'autre part
mardi
matin
le
constitution
de
un
plate-forme
de
approvisionnement
électronique
avec
Nestlé
.
de
le
exigence
«
plus
strict
financièrement
»
imposer
«
pour
le
constitution
de
un
groupe
sportif
professionnel
»
,
indique
Daniel
Baal
,
«
car
souvent
le
cycliste
exploiter
et
on
aller
vers
le
bas
»
.
militer
de
le
Fln
,
il
jouer
un
rôle
clé
dans
le
élaboration
de
le
nouveau
constitution
algérien
en 1962
.
tout
se passer
comme si
un
nouveau
responsabilité
,
non
prévoir
par
le
divers
constitution
de
le
pays
démocratique
,
se imposer
à
le
responsable
gouvernemental
:
assurer
le
confort
éthique
de
le
électeur
qui
lui
confier
le
pouvoir
.
le
commission
européen
lui
demander
,
en 1996
,
de
abandonner
le
activité
que
il
posséder
en propre
lors de
le
constitution
de
le
alliance
avec
Deutsche
Telekom
.
monsieur
hue
se réjouir
enfin
que
son
stratégie
de
ancrage
dans
le
majorité
«
pluriel
»
et
de
«
participation
à
le
gouvernement
»
approuver
par
87
%
de
le
communiste
,
soit
presque
autant que
en octobre 1997
(
90
%
)
,
à
le
lendemain
de
le
constitution
de
le
gouvernement
de
Lionel
Jospin
.
en mai 1997
,
madame
Cohen
Solal
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
confirmer
président
en 1992
,
il
faire
réformer
le
constitution
pour
entériner
le
fait
que
le
«
république
de
Chine
»
ne
régner
plus
que
à
Taïwan
,
et
entreprendre
le
grand
pas
de
le
démocratisation
en
remettre
son
mandat
dans
le
balance
électoral
.
en effet
,
le
constitution
approuver
en 1993
ne
permettre
que
un
seul
réélection
.
néanmoins
,
depuis
1996
,
son
partisan
faire
valoir
que
le
élection
de
1990
,
antérieur
à
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
ne
être
pas
prise en compte
.
ainsi
instituer
,
sous
mon
auspice
,
un
commission
de
expert
charger
de
proposer
de le
modification
de
le
constitution
dans le sens de
un
redistribution
de
le
actuel
large
compétence
présidentiel
au profit de
le
parlement
et
de
le
gouvernement
-
sans doute
un
contribution
significatif
à
le
démocratisation
de
le
vie
politique
croate
.
attacher
à
le
apparence
démocratique
,
il
faire
donc
campagne
sur
de le
thème
«
sérieux
»
:
le
réforme
fiscal
,
le
constitution
de
un
armée
professionnel
et
le
uniformisation
de
le
statut
de
le
région
.
monsieur
Poutine
hériter
de
le
appareil
central
de
le
Fsb
,
épurer
-
passer
de
6 000
à
4 000
collaborateur
-
et
enrichir
de
nouveau
département
charger
de
le
région
,
de
le
défense
de
le
constitution
et
de
le
sécurité
informatique
.
le
atopie
,
lier
à
un
constitution
génétique
très
fréquent
,
ne
se dévoiler
que
dans
de le
condition
particulier
,
de
difficulté
de
relation
avec
le
mère
dès
le
naissance
,
de
produit
allergisant
à
le
âge
adulte
.
un
premier
plainte
déposer
en août 1998
,
un
second
,
contre
x
,
avec
constitution
de
partie
civil
en décembre
de
le
même
année
,
entraîner
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
.
le
admirateur
professionnel
et
béat
de
le
régime
russe
,
quel
que
il
être
,
préparer
déjà
leur
commentaire
sur
ce
«
étape
décisif
»
de
le
«
démocratisation
»
en
Russie
,
le
élection
libre
qui
se tenir
conformément à
le
constitution
,
le
défaite
sans doute
irrémédiable
de
le
communiste
,
etc.
,
sans
plus
se soucier
de
le
condition
de
le
campagne
.
devant
le
conseil
de
sécurité
de
le
Onu
,
à
le
mi-mars
,
le
patron
de
le
Minuk
proposer
de
passer
un
contrat
avec
le un
et
le
autre
,
sous la forme de
un
«
constitution
intérimaire
»
;
elle
définir
un
peu
plus
avant
le
notion
d
'
«
autonomie
substantiel
»
.
le
constitution
de
un
pilier
européen
de
défense
en
se trouver
accélérer
.
-
Pierre
Hassner
:
en effet
,
il
falloir
intervenir
.
le
premier
film
nécessaire
à
le
constitution
de
le
archives
national
de
le
création
audiovisuel
de
le
travail
et
de
le
entreprise
(
Anatec
)
prendre
,
mercredi 22 mars
,
place
sur
le
table
de
le
ancien
maison
Chanois
,
le
magasin
de
jouet
de
le
Creusot
situer
en
contrebas
de
le
château
de
le
verrerie
,
ancien
fief
de
le
famille
Schneider
.
favorable
à
le
constitution
de
un
élite
resserrer
autour de
douze
club
,
René
Bouscatel
estimer
que
le
urgence
être
dans
le
refonte
de
le
calendrier
afin de
regrouper
sur
de le
période
bien
précis
le
différent
compétition
,
international
,
européen
et
national
.
«
le
Ffr
ne
avoir
pas
le
volonté
de
aller
vers
ce
réforme
.
le
constitution
actuel
prévoir
un
mandat
unique
de
sept
an
pour
le
chef
de
le
état
et
celui
de
Demirel
,
qui
être
premier
ministre
à
sept
reprise
avant de
accéder
à
le
palais
présidentiel
de
Cankaya
,
arriver
à
échéance
en mai
.
craindre
le
impact
de
le
instabilité
politique
et
de
le
dispute
interpartites
que
causer
le
choix
de
un
nouveau
candidat
,
notamment
sur
son
programme
de
redressement
économique
,
le
premier
ministre
Bülent
Ecevit
déterminer
à
amender
le
constitution
,
de façon que
le
chef
de
le
état
turc
effectuer
désormais
deux
mandat
de
cinq
an
.
de
plus
,
le
gouvernement
ne
contrôle
que
352 de le
550
siège
à
le
assemblée
,
alors que
367
voix
au moins
être
nécessaire
pour
amender
le
constitution
.
le
18 janvier
,
Jacques
Chirac
annuler
le
convocation
de
le
congrès
qui
entériner
,
six
jours
plus
tard
,
le
révision
de
un
article
de
le
constitution
relatif
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
.
madame
Guigou
annoncer
à
le
député
que
tout le
pan
de
le
réforme
concerner
le
statut
de
le
parquet
,
qui
supposer
que
le
constitution
réviser
,
retirer
de l'ordre de
le
jour
parlementaire
.
lors de
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
Jospin
,
Catherine
Tasca
,
alors
députer
de
le
Yvelines
,
pressentir
déjà
pour
ce
poste
,
mais
hériter
de
le
présidence
de
le
commission
de
le
loi
à
le
assemblée
national
.
constitution
de
le
commission
de
régulation
de
le
électricité
dans
le
estuaire
,
le
choc
être
brutal
au moment où
le
gouvernement
mettre
le
dernier
main
à
le
constitution
exiger
par
le
Europe
de
un
zone
de
protection
spécial
(
Zps
)
afin de
protéger
ce
espace
naturel
délicat
,
meurtrir
par
le
industrialisation
.
«
ce
type
de
décision
ne
répondre
pas
seulement
à
un
rationalité
économique
;
elle
tenir compte
aussi
de
le
réalité
politique
»
,
assurer
pour son part
Enrique
Iglesias
qui
se déclarer
plutôt
en faveur de
le
constitution
,
à terme
,
de
un
monnaie
régional
appuyer
sur
un
coopération
monétaire
élargir
à
le
ensemble
de
le
continent
sud-américain
.
le
collectivité
local
allemand
avoir
plus de
liberté
que
le
nôtre
,
et
pourtant
elle
agir
sur la base de
un
partage
de
impôt
national
,
garantir
par
le
constitution
.
»
le
arrivée
de
monsieur
sapin
renforcer
encore
ce
crainte
.
le
groupe
de
le
vert
à
le
parlement
européen
recueillir
suffisamment de
signature
de
eurodéputés
pour
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
système
Echelon
de
interception
de
le
télécommunication
,
annoncer
,
mardi 28 mars
,
Heidi
Hautala
,
coprésident
de
le
groupe
de
le
vert
.
le
constitution
de
le
pôle
Allianz
Bank
24
,
le
établissement
de
banque
de
détail
qui
être
codétenu
avec
le
Deutsche
Bank
,
entraîner
le
naissance
de
constellation
concurrent
.
«
le
concept
de
bancassurance
aller
connaître
de
nouveau
impulsion
»
,
estimer
Albrecht
Schmidt
,
le
président
de
le
directoire
de
le
Hypovereinsbank
,
jeudi 23 mars
.
le
constitution
lui
interdire
de
en
briguer
un
autre
.
le
constitution
yougoslave
ne
prévoir
que
un
mandat
présidentiel
non
renouvelable
.
ce
être
compter
sans
de le
association
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
liberté
individuel
,
garantir
par
le
constitution
américain
,
qui
révéler
le
turpitude
d
'
«
Echelon
»
.
le
préambule
de
le
constitution
faire
en effet
obligation
à
le
état
de
être
garer
de
le
respect
de
le
propriété
priver
,
et
donc
de
intervenir
dans tous les cas
de
expropriation
.
face à
le
floraison
de
initiative
de
jeune
entreprise
ou
de
grand
groupe
sur
Internet
,
de
le
éditeur
de
journal
proposer
le
constitution
de
alliance
et
de
réseau
national
ou
européen
.
le
montage
financier
et
le
constitution
de
le
tour
de
table
lors de
ce
transaction
laisser
penser
que
ce
opération
occasionner
le
transfert
de
fond
douteux
.
si
le
constitution
de
le
image
de
le
monde
achéménide
remonter
à
le
source
grecque
(
à
commencer
par
le
pièce
de
Eschyle
le
perse
)
,
ce
être
à l'époque
moderne
que
se imposer
le
image
de
un
despotisme
asiatique
(
sérail
,
décadence
et
immobilisme
)
populariser
par
Montesquieu
,
dont
le
monde
achéménide
récupérer
le
charge
négatif négative
.
déjà
,
dans
un
essai
briller
sur
le
«
constitution
de
le
champ
funéraire
juif
»
,
à partir de
le
étude
de
le
communauté
ashkénaze
de
Prague
de
le
xvie
siècle
à
le
xixe
siècle
(
1
)
,
Sylvie
Anne
Goldberg
rappeler
«
un
évidence
qui
ne
aller
pas
de
soi
»
,
à savoir que
,
même
dans
le
mort
,
le
temps
ne
être
pas
le
même
pour
tout
,
voire
que
parler
de
temps
être
un
facilité
de
langage
qui
dissimuler
mal
«
un
pluralité
de
le
temporalité
»
.
jeudi
matin
,
le
conseil
discuter
notamment
de
le
opportunité
de
faire
durer
le
sanction
contre
le
Irak
et
de
le
constitution
de
force
de
observation
de
le
Onu
.
selon
le
plan
de
le
secrétaire
général
de
le
Onu
,
monsieur
Javier
Perez
de
Cuellar
,
cinq
mille
soldat
observateur
de
le
Onu
envoyer
dans
le
région
;
un
&quot;
zone
de
séparation
&quot;
de
quatre
kilomètre
et
un
&quot;
zone
de
limitation
&quot;
de
trente-cinq
kilomètre
créer
entre
le
Irak
et
le
Koweït
.
le
persistance
de
un
opposition
trancher
à
le
politique
de
le
président
ouvrir
elle
le
voie
à
le
constitution
de
socialisme
et
république
en
minorité
au sein de
le
Ps
,
voire
à
un
scission
au sein de
le
parti
socialiste
?
un
seul
chose
être
clair
:
ce
comportement
singulier
de
Halley
,
si
il
se confirmer
,
être
de
nature
à
relancer
le
curiosité
de
le
spécialiste
comètaires
en quête de
théorie
nouveau
sur
le
constitution
de
le
noyau
de
ce
objet
.
mais
,
après
le
invasion
,
resserrer
le
rang
dans
le
adversité
,
le
gouvernement
et
le
opposition
parlementaire
se réconcilier
officiellement
,
lors de
un
&quot;
conférence
populaire
&quot;
,
en octobre
,
à
Djeddah
(
Arabie
saoudite
)
,
sur la base de
le
respect
de
le
constitution
initial
.
le
émir
paraître
,
par la suite
,
oublier
ce
engagement
de
revenir
à
le
constitution
de
1962
.
le
respect
de
le
constitution
imposer
un
certain
processus
,
à
le
issue
duquel
désigner
le
leader
de
le
majorité
parlementaire
.
le
chancelier
relancer
d'autre part
son
idée
de
modifier
le
constitution
allemand
pour
permettre
à
son
pays
de
participer
à
de le
opération
militaire
comme
celui
qui
venir
de
avoir lieu
:
&quot;
il
exclure
totalement
que
un
pays
de
80
million
de
habitant
soit
membre
de
le
nation
unir
et
ne
participer
à
le
mise en oeuvre
de
leur
décision
&quot;
,
estimer
il
.
mais
il
paraître
peu
probable
que
ce
ancien
patron
de
le
armée
,
qui
former
son
propre
parti
politique
il
y
avoir
quelque
mois
,
faire partie
de
le
gouvernement
intérimaire
qui
nommer
dans
le
prochain
jours
pour
administrer
le
royaume
sous
le
contrôle
de
militaire
auquel
un
constitution
provisoire
,
avaliser
vendredi 1 mars
par
le
roi
,
donner
pratiquement
tout le
pouvoir
.
en
Allemagne
,
le
taux
de
intérêt
à court terme
se tendre
très
vivement
,
atteindre
9 % de un
jour
à
un
an
,
tant
le
demande
être
vif
,
le
banque
calculer
trop
juste
pour
le
constitution
de
leur
réserve
obligatoire
.
le
président
de
le
conseil
général
,
visiblement
furieux
à l'idée de
voir
ce
manne
diminuer
,
menacer
de
émettre
un
avis
défavorable
sur
le
constitution
de
le
district
,
si
monsieur
Montenay
ne
lui
signer
pas
un
convention
par
lequel
il
se engager
à
lui
verser
,
malgré tout
,
le
même
écrêtement
.
le
maire
de
Châtellerault
défendre
aussi
le
logique
géographique
et
économique
de
le
bassin
de
emploi
,
qui
conduire
à
le
constitution
de
un
agglomération
élargir
.
le
programme
Infosource
de
constitution
de
répertoire
thématique
sur
le
source
de
information
renforcer
.
le
accusation
de
&quot;
non
respect
de
le
constitution
soviétique
&quot;
être
courant
ce
dernier
temps
en
Urss
,
mais
jamais
suivre
de
effet
.
en 1990
,
leur
évolution
politique
sembler
pourtant
le
rapprocher
:
deux
de entre
eux
,
Gabon
et
Côte-d'ivoire
,
connaître
leur
premier
élection
parlementaire
compétitif
tandis que
le
bénin
choisir
son
nouveau
constitution
par
référendum
.
mais
,
dans
le
constitution
de
ce
pot
commun
,
le
comité
avancer
à
pas
de
velours
:
le
commission
national
informatique
et
liberté
(
Cnil
)
veille
.
coup sur coup
,
le
très
populaire
roi
Bhumibol
lui
accorder
son
pardon
pour le coup
de force
,
avaliser
un
constitution
provisoire
qui
lui
donner
pratiquement
tout le
pouvoir
,
et
accepter
le
choix
de
monsieur
Anand
comme
chef
de
un
gouvernement
dont
le
poste
clé
(
défense
,
intérieur
)
attribuer
à
de le
militaire
.
le
message
être
clair
:
tout
en
se engager
à
doter
le
royaume
de
un
nouveau
constitution
et
à
organiser
de
nouveau
élection
,
le
général
entendre
prévenir
tout
risquer
de
voir
un
opposition
se manifester
.
à l'abri de
le
mur
de
le
palais
royal
comme
de le
mutisme
de
le
constitution
sur
son
rôle
précis
,
Claus
&quot;
jeter
un
regard
discret
sur
le
affaire
et
donner
son
avis
&quot;
.
à la suite de
ce
projet
de
rapprochement
de
le
deux
société
,
qui
aboutir
à
le
constitution
de
un
groupe
de
23
milliard
de
francs
de
chiffre
de
affaire
et
qui
détenir
un
tiers
de
le
marché
mondial
de
le
fil
,
le
commission
britannique
de
le
monopole
et
fusion
mettre
deux
condition
à
ce
fusion
:
Coats
céder
son
activité
dans
le
fil
à
coudre
et
son
participation
dans
le
groupe
germano-suisse
Gutermann
.
ce
coopération
progresser
dans
deux
direction
:
le
constitution
de
un
force
de
action
rapide
européen
,
probablement
composé
de
professionnel
,
et
apte
à
intervenir
à tout moment
là où
ce
être
nécessaire
;
le
constitution
de
un
bouclier
spatial
européen
avec
de le
satellite
de
observation
et
de
le
missile
de
intervention
pour
affronter
tout
agression
.
il
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
groupe
de
réflexion
&quot;
sur
le
avenir
de
le
jeune
.
en principe
,
le
constitution
de
force
de
interposition
en cas de
conflit
armer
inter
arabe
revenir
à
le
ligue
arabe
.
comment
affecter
le
personnalité
de
un
enfant
auquel
on
annoncer
que
il
avoir
,
de par
son
constitution
génétique
,
tel
ou
tel
probabilité
de
développer
...
de
le
trouble
de
le
personnalité
?
par
saynète
plus
onirique
que
réaliste
,
violet
Leduc
,
alors
âgé
de
trente-neuf
an
,
recréer
un
enfance
impitoyable
avec
un
hallucinant
acuité
et
un
lyrisme
inhabituel
,
préférer
le
précision
de
un
langage
hacher
,
sec
,
vif
(
dans
lequel
le
auteur
voir
un
faiblesse
:
&quot;
mon
petit
phrase
...
&quot;
gémir
elle
)
à
le
sentimentalisme
foisonnant
auquel
la
porter
son
imagination
débridé
:
bâtard
,
maltraiter
par
son
mère
et
adorer
par
son
grand-mère
&quot;
le
ange
Fidéline
&quot;
,
elle
essayer
de
comprendre
seul
le
constitution
de
son
personnalité
,
en
choisir
quelque
scène
traumatique
majeur
.
le
constitution
de
un
marché
de
sept
cent
million
de
personne
représenter
&quot;
un
opportunité
extraordinaire
&quot;
pour
le
Europe
entier
,
mais
le
processus
être
long
et
très
coûteux
,
affirmer
le
5 mars
monsieur
Jacques
Attali
,
le
président
désigner
de
le
banque
européen
pour
le
reconstruction
et
le
développement
(
Berd
)
devant
le
Foreign
Policy
association
,
un
organisme
américain
priver
spécialiser
dans
le
question
international
.
ensuite
,
nous
convoquer
un
convention
national
de
le
représentant
élire
de
le
peuple
et
de
le
minorité
pour
mettre en chantier
un
nouveau
constitution
et
établir
un
gouvernement
démocratique
.
&quot;
ainsi
,
dans
le
état
de
New-york
,
dans
le
nord-est
de
le
pays
,
après
le
visite
de
un
délégation
de
iroquois
,
le
programme
scolaire
modifier
pour
y
inclure
ce
affirmation
que
le
système
politique
de
le
iroquois
influencer
le
rédaction
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
...
il
revenir
sans doute
à
le
député
de
le
conseil
national
de
développement
(
parlement
)
de
inscrire
le
multipartisme
dans
le
constitution
,
après
le
feu
vert
de
le
président
.
mais
le
guerre
de
Corée
,
qui
éclater
en 1950
,
parachever
le
constitution
de
le
bloc
.
l
'
histoire
de
le
immigration
maghrébin
à
Paris
et
dans
son
banlieue
ne
se traduire
jamais
,
en effet
,
par
le
constitution
de
un
quartier
&quot;
arabe
&quot;
.
le
gouvernement
allemand
répondre
à
un
demande
de
le
Etats-unis
,
préciser
monsieur
Vogel
,
qui
estimer
que
le
mission
de
le
Bundesmarine
être
compatible
avec
le
constitution
très
restrictif
de
le
Allemagne
,
puisque
le
guerre
finir
désormais
.
en effet
,
le
européen
accepter
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
pour
déterminer
dans
quel
mesure
le
garantie
de
change
vis-à-vis
de
le
dollar
,
accorder
par
le
gouvernement
allemand
à
son
avionneur
Deutsche
Aerospace
,
filial
de
Daimler
Benz
,
représenter
un
subvention
porter
atteindre
à
le
principe
de
le
libre
concurrence
.
ce
initiative
,
qui
ne
se réaliser
qu'
avec
le
accord
,
voire
le
encouragement
de
le
maire
de
Paris
,
replacer
dans
le
esquisse
encore
timide
de
le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
galaxie
Chirac
&quot;
,
comme
il
en
se former
un
après
le
élection
présidentiel
de
1981
pour
permettre
à
le
président
de
le
Rpr
de
attirer
alors
quelque
satellite
en vue de
le
échéance
suivant
.
le
constitution
non
écrire
de
le
pays
,
fonder
sur
le
tradition
et
le
usage
,
vouloir
que
le
famille
royal
ne
prendre
pas
position
sur
de le
question
de
ce
genre
.
ce
amendement
se inscrire
dans
le
nouveau
constitution
de
Slovénie
qui
être
à
le
état
de
projet
.
le
colonel
Milan
Aksentijevic
,
le
seul
député
slovène
à
se opposer
à
le
&quot;
moratoire
&quot;
sur
le
service
militaire
,
déclarer
que
ce
loi
être
contraire
à
le
constitution
yougoslave
et
&quot;
faire partie
de
le
scénario
viser
à
détruire
le
Yougoslavie
&quot;
.
le
gouvernement
français
répondre
favorablement
à
un
demande
de
coopération
de
le
autorité
haïtien
pour
le
restructuration
de
le
armée
et
le
constitution
de
un
véritable
force
de
police
.
lors de
un
premier
conférence
de
presse
depuis
son
retour
à
Koweït
après
sept
mois
de
exil
en
Arabie
saoudite
,
le
cheikh
Saad
,
interroger
sur
un
retour
à
le
constitution
de
1962
-
suspendre
en 1986
-
,
affirmer
&quot;
très
clairement
&quot;
que
le
vie
parlementaire
retrouver
son
place
à
le
Koweït
.
calquer
sur
le
loi
salique
français
,
le
article
60 de le
constitution
belge
stipuler
:
&quot;
le
pouvoir
constitutionnel
de
le
roi
être
héréditaire
dans
le
descendance
direct
,
naturel
et
légitime
de
Sm
Léopold-georges-chrétien-frédéric
de
Saxe-cobourg
(
Léopold
i
,
premier
roi
de
le
Belges
en 1831
)
,
de
mâle
en
mâle
,
par
ordre
de
primogéniture
et
à
le
exclusion
perpétuel
de
le
femme
et
de
leur
descendance
.
&quot;
à défaut de
descendance
masculin
,
le
roi
nommer
un
successeur
avec
le
assentiment
de
le
chambre
.
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
être
complexe
.
-
constitution
de
un
cellule
entreprise
et
marché
unique
auprès de
le
représentation
permanent
de
le
France
à
le
Cee
,
afin de
faciliter
le
accès
de
le
firme
français
à
le
appel
de
offre
lancer
par
le
pays
de
le
est
,
celui
de
le
proche-orient
ou
le
pays
Acp
,
qui
bénéficier
de
aide
communautaire
;
selon
monsieur
Jalal
Talabani
,
de
le
union
patriotique
de
le
Kurdistan
,
le
constitution
de
un
gouvernement
en
exil
évoquer
au cours de
ce
réunion
,
mais
&quot;
le
urgence
,
pour le moment
,
être
de
soutenir
le
insurrection
intérieur
&quot;
.
René
Pomeau
décrire
avec
précision
le
raison
profond
qui
conduire
ce
Europe
à
le
échec
:
le
mise
à
le
écart
de
le
couche
populaire
,
le
antagonisme
de
intérêt
desclasses
bourgeois
qui
aller
,
à
le
contraire
de
le
lumière
,
pousser
à
le
constitution
de
fort
entité
national
.
le
&quot;
groupe
de
le
huit
&quot;
,
qui
se réunir
le
6 et 7 mars
à
Damas
,
annoncer
le
constitution
de
un
force
arabe
dans
le
golfe
,
dont
le
troupe
syrien
et
égyptien
en
Arabie
saoudite
former
le
noyau
.
à propos de
le
éventuel
octroi
de
le
droit
de
vote
à
le
femme
dans
le
nouveau
système
politique
koweïtien
,
le
émir
répondre
que
le
constitution
ne
prévoir
pas
le
suffrage
féminin
.
&quot;
mais
cela
être
possible
à l'avenir
&quot;
,
ajouter
il
.
le
constitution
de
1974
,
source
de
bien
de
le
mal
actuel
de
le
pays
,
prévoir
ainsi
,
outre
six
république
,
deux
province
-
le
Voïvodine
et
le
Kosovo
-
rattacher
à
le
Serbie
,
mais
&quot;
autonome
&quot;
,
ce
que
le
serbe
obliger
de
accepter
.
son
promesse
,
il
le
avoir
quand
même
tenue
;
un
nouveau
constitution
serbe
promulguer
,
et
beaucoup de son
partisan
voir
en
lui
le
homme
capable
aussi
de
sauver
un
Yougoslavie
en
décomposition
.
monsieur
Mahathir
avoir
quelque
peu
modifier
son
projet
initial
-
lequel
préconiser
le
constitution
de
un
véritable
bloc
économique
et
commercial
,
-
le
Indonésie
se rallier
à l'idée de
un
accord
plus
souple
ne
contrevenir
pas
à
le
principe
de
libre-échange
de
le
Gatt
.
le
thaïlandais
,
pour leur part
,
ne
se prononcer
pas
encore
.
le
premier
secrétaire
de
le
fédération
de
le
Seine-saint-denis
de
le
parti
socialiste
,
monsieur
Gilbert
Roger
,
se prononcer
,
vendredi 8 mars
,
pour
le
constitution
de
un
liste
de
union
Pc-ps
derrière
le
député
communiste
,
monsieur
François
Asensi
&quot;
pour
le
élection
municipal
partiel
organiser
à
Tremblay-en-france
après
le
démission
de
le
maire
communiste
,
monsieur
Georges
prudhomme
,
et
de neuf
conseiller
municipal
.
mais
il
ne
accepter
pas
le
constitution
de
un
état
palestinien
dans
ne
importer
quel
condition
.
garantie
par
le
constitution
,
le
permanence
de
son
commandant
en
chef
être
à
son
oeil
le
meilleur
gage
de
pérennité
et
de
impunité
.
constitution
de
un
nouveau
pôle
dans
le
industrie
technique
de
le
image
.
-
cinq
précaution
valoir
mieux
que
un
,
le
chef
de
le
armée
ne
lever
pas
le
loi
martial
,
bien que
le
article
27 de un
constitution
provisoire
lui
donner
déjà
tout
pouvoir
en cas de
&quot;
urgence
&quot;
.
le
conseil
national
de
maintien
de
le
paix
,
auteur
de
le
coup
de force
et
qui
comprendre
un
quinzaine
de
général
,
demeurer
le
organe
central
de
le
pouvoir
jusque à
le
promulgation
de
un
nouveau
constitution
et
de
le
élection
,
vraisemblablement
vers
le
fin
de
le
année
.
en
un
an
,
ce
&quot;
mai 68
à
le
béninoise
&quot;
porter
bien
de le
fruit
:
après
le
nomination
de
un
premier
ministre
&quot;
de
transition
&quot;
,
monsieur
Nicéphore
Soglo
,
et
le
approbation
par
référendum
de
un
nouveau
constitution
,
le
récent
élection
législatif
et
le
élection
présidentiel
de
le
10 mars
achever
elle
de
tourner
le
page
?
son
mission
:
mettre
sur
pied
un
nouveau
constitution
et
fixer
un
calendrier
électoral
,
ce
qui
donner
le
coup
de grâce à
le
&quot;
parti
état
&quot;
moribond
de
le
président
Sassou
Nguesso
.
à
Conakry
,
le
comité
militaire
de
redressement
national
aété
dissoudre
,
et
un
nouveau
constitution
adopter
...
entre
1993
et
1996
.
on
le
voir
dernièrement
à
le
Mozambique
,
où
un
nouveau
constitution
adopter
en novembre
et
où
de
le
élection
législatif
et
présidentiel
prévoir
pour
ce
année
.
Fort
heureusement
,
de
le
solution
se faire
jour
avec
le
constitution
de
réseau
,
le
demande
très
fort
,
dans
le
péninsule
ibérique
comme en
Italie
,
amener
à
le
rapprochement
.
ce
être
donc
bien
à
le
chef
de
le
état
que
le
constitution
confier
le
mission
de
assumer
le
essentiel
.
le
opposition
douter
de
le
bon
intention
de
le
gouvernement
,
en dépit de
son
récent
promesse
de
libéralisation
.
&quot;
nous
désoler
de
constater
que
le
premier
décision
consister
à
décréter
le
loi
martial
en l'absence de
tout
assemblée
parlementaire
élire
être
contraire
à
le
constitution
de
1962
&quot;
,
déclarer
monsieur
El
Nebari
.
en
attendre
que
un
nouveau
parlement
élire
,
le
opposition
demander
également
le
convocation
de
le
ancien
assemblée
,
dissoute
en 1986
,
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
rassembler
le
principal
parti
.
il
voter
également
un
amendement
à
le
constitution
serbe
permettre
à
monsieur
Milosevic
de
proclamer
le
état
d'urgence
.
le
président
de
Matica
Slovenska
proposer
,
après
le
proclamation
de
le
souveraineté
de
le
Slovaquie
,
que
le
parlement
tchèque
et
slovaque
signer
un
traité
de
état
qui
être
à la base de
le
nouveau
constitution
tchécoslovaque
;
mais
le
président
Vaclav
Havel
et
le
dirigeant
tchèque
en
refuser
d'ores et déjà
le
principe
.
le
armée
décréter
le
loi
martial
et
abolir
le
constitution
,
mais
promettre
de le
élection
général
avant
un
an
(
de
le
24
à
le
28
)
.
ce
programme
,
qui
faire
le
part
beau
à
le
revendication
nationaliste
en faveur de
un
autonomie
presque
total
de
le
Québec
(
le
compétence
exclusif
de
Ottawa
se limiter
à
quelque
domaine
,
dont
le
défense
et
le
douane
)
,
remplacer
le
ancien
,
devenir
caduc
depuis
le
échec
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
reconnaître
un
statut
&quot;
distinct
&quot;
à
le
beau
province
,
en
échanger
de
son
signature
de
le
constitution
de
le
Canada
(
le
monde
de
le
31 janvier
)
.
sur
le
constitution
de
ce
délit
,
le
parquet
,
qui
refuser
de
requérir
,
et
le
magistrat
instructeur
avoir
,
au demeurant
,
de
le
opinion
divergent
.
appeler
leur
adhérent
à
ne
pas
participer
à
son
constitution
deux
syndicat
de
policier
contester
le
mise en oeuvre
de
le
fichier
de
le
chèque
voler
(
1
)
le
calcul
tendre
à
montrer
que
le
dernier
mesure
fiscal
sur
le
épargne
mobilier
aligner
le
régime
de
celui
-ci
sur
celui
de
le
retraite
par
répartition
,
qui
exonérer
fiscalement
lors de
leur
constitution
mais
taxer
lors de
le
versement
de
le
rente
.
(
2
)
tel
produire
reconnaître
dans
un
pays
le
être
comme
tel
dans
le
autre
pays
de
le
communauté
,
selon
le
règle
tirer
de
le
arrêt
de
le
20 février 1979
sur
le
cassis
de
Dijon
.
pour
monsieur
Treurnicht
,
il
être
&quot;
inacceptable
que
le
parti
à
le
pouvoir
transformer
le
Afrique
de
le
sud
blanc
en
terre
de
monsieur
Tout-le-monde
&quot;
,
avant
que
le
négociation
sur
un
futur
constitution
ne
commencer
.
il
exprimer
,
par ailleurs
,
son
conviction
que
le
assemblée
fédéral
adopter
un
projet
de
loi
inscrire
le
institution
de
le
référendum
dans
le
constitution
tchécoslovaque
actuel
,
hériter
de
le
régime
communiste
.
selon
monsieur
Chirac
,
&quot;
le
cas
échéant
,
après
révision
de
le
constitution
&quot;
,
ce
texte
soumettre
à
référendum
.
au-delà de
son
intérêt
documentaire
et
pédagogique
,
ce
essai
sur
le
constitution
et
le
fonction
de
le
politique
proposer
,
en effet
,
de
le
réponse
à
de le
question
très
actuel
.
ce
assemblée
avoir
pour
principal
tâche
de
se prononcer
sur
un
constitution
rédiger
par
un
comité
de
un
vingtaine
de
membre
.
dans
certain
état
,
le
constitution
et
le
loi
fédéral
abroger
,
ce
qui
porter
atteindre
à
le
droit
de
le
peuple
et
de
le
citoyen
garantir
par
notre
constitution
fédéral
.
&quot;
Evoquant
,
une fois
de
plus
implicitement
,
le
cas
de
le
Croatie
,
il
dénoncer
celui
qui
armer
de
le
groupe
ethnique
et
de
le
parti
politique
,
&quot;
pousser
ainsi
de
autre
à
faire
de
même
&quot;
et
à
susciter
le
peur
entre
le
peuple
.
monsieur
stipe
Mesic
exprimer
le
espoir
,
dans
le
nuit
de
vendredi
à
samedi
,
que
&quot;
le
force
armer
respecter
le
constitution
car
elle
être
composé
de
gens
raisonnable
&quot;
.
pourtant
,
à l'approche de
le
coupe
de
le
monde
(
octobre 1991
)
,
il
paraître
désormais
indispensable
de
entamer
le
deuxième
phase
de
ce
retour
à
le
premier
plan
:
le
constitution
de
un
paquet
de
avant
capable
de
rivaliser
en
puissance
et
en
tonicité
avec
son
futur
rival
et
non
plus
seulement
avec
de le
gallois
ou
de
le
irlandais
.
divers
incitation
financier
prévoir
,
au niveau de
le
dotation
global
de
fonctionnement
et
de
le
fonds
de
compensation
pour
le
taxe
sur
le
valeur
ajouter
,
pour
favoriser
le
constitution
de
tel
communauté
,
soit
par
création
pur
et
simple
,
soit
par
transformation
de
le
actuel
syndicat
intercommunal
,
district
ou
communauté
urbain
.
ce
débat
rejoindre
d'ailleurs
celui
de
le
construction
européen
-
que
le
Udf
compter
relancer
ce
semaine
dans
le
pied
de
le
Rpr
et
que
le
socialiste
reprendre
lors de
leur
convention
de
le
6 et 7 avril
-
dans la mesure où
l'une de le
perspective
qui
se offrir
à
le
industrie
français
de
armement
être
celui
de
le
coopération
avec
leur
concurrent
de
le
douze
pour
le
constitution
de
un
capacité
de
défense
commun
.
il
rappeler
à cet égard
le
projet
élaborer
en 1989
pour
un
nouveau
constitution
fonder
sur
le
multipartisme
et
dont
le
application
annuler
,
selon
lui
,
&quot;
par
le
événement
&quot;
.
&quot;
notre
décision
de
construire
un
société
démocratique
baser
sur
le
constitution
,
le
état
de droit
et
le
pluralisme
politique
être
un
décision
décisif
et
irrévocable
&quot;
,
poursuivre
il
.
lorsque
il
évoquer
le
projet
élaborer
en
I989
de
un
nouveau
constitution
fonder
sur
le
multipartisme
et
dont
le
application
annuler
,
selon
lui
,
&quot;
par
le
événement
&quot;
,
ce
est-à-dire
par
le
occupation
de
le
Koweït
,
il
oublier
tout
simplement
de
préciser
que
ce
projet
,
comme
tant de
autre
,
jeter
à
le
poubelle
bien
avant
le
2 août
I990
.
objectivement
,
le
Dga
apparaître
même
comme
un
frein
à
le
constitution
de
un
Europe
de
le
défense
.
certain
de
ce
mesure
demander
un
réforme
de
le
constitution
.
le
conseil
atlantique
,
qui
se réunir
chaque
semaine
au niveau de
le
ambassadeur
et
où
le
France
siéger
à
part
entier
,
délibérer
de
le
problème
le
plus
politique
:
le
avenir
de
le
alliance
,
le
constitution
en
son
sein
de
un
&quot;
pilier
européen
&quot;
,
le
opportunité
de
étendre
hors
de
Europe
le
zone
de
intervention
de
le
troupe
allier
,
etc.
après
le
départ
de
le
représentant
de
le
Monténégro
et
de
le
Serbie
,
monsieur
Milosevic
juger
que
le
présidence
yougoslave
être
illégitime
.
&quot;
aucun
patriote
ne
considérer
comme
légitime
un
direction
collectif
de
le
état
qui
agir
contre
le
intégrité
de
le
pays
&quot;
expliquer
il
en
annoncer
que
il
ne
remplacer
pas
monsieur
Jovic
à
le
présidence
yougoslave
comme
le
prévoir
le
constitution
.
le
constitution
de
force
militaire
recommander
toutefois
pour
assurer
le
souveraineté
de
le
état
menacer
par
le
convoitise
de
le
économie
moins
développer
.
le
armée
national
yougoslave
(
Any
)
protègera
le
frontière
de
le
fédération
contre
tout
forme
de
menace
et
ne
accepter
aucun
modification
de
le
frontière
tant que
un
nouveau
accord
sur
le
modèle
futur
de
le
Yougoslavie
ne
conclure
pas
dans le cadre de
le
constitution
fédéral
;
en l'occurrence
,
elle
exiger
un
participation
régulier
de
le
république
à
son
financement
,
le
incorporation
normal
de
le
appelé
,
le
retour
de
le
défense
territorial
de
le
république
sous
son
contrôle
,
comme
cela
définir
par
le
constitution
fédéral
;
le
message
de
le
armée
être
clair
:
elle
lancer
en quelque sorte
un
dernier
avertissement
à
le
dirigeant
de
le
six
république
yougoslave
et
lui
proposer
un
alternative
:
soit
le
république
convenir
,
dans le cadre de
le
constitution
fédéral
,
de
un
nouveau
formule
pour
le
Yougoslavie
,
être
le
armée
reprendre
en
main
le
situation
de sa propre initiative
.
le
constitution
adopter
à
le
unanimité
,
le
9 février 1990
,
avec
le
voix
de
le
droite
et
de
le
extrême
droite
.
le
exemple
être
essentiel
pour
le
Afrique
de
le
sud
,
où
le
pouvoir
blanc
et
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
engager
dans
de le
négociation
qui
déboucher
,
à terme
,
sur
un
nouveau
constitution
.
le
économie
de
marché
avoir
désormais
son
place
garantir
par
le
constitution
.
à
le
terme
de
le
constitution
yougoslave
,
le
quorum
ne
atteindre
donc
plus
.
en effet
,
avec
son
nouveau
constitution
(
1990
)
,
le
Serbie
récupérer
son
deux
province
&quot;
autonome
&quot;
,
le
Kosovo
et
le
Voïvodine
,
en
supprimer
tout le
attribut
de
état
dont
elle
disposer
selon
le
constitution
fédéral
de
1974
.
le
problème
être
que
celui
-ci
être
toujours
en vigueur
et
le
albanais
,
majoritaire
à
le
Kosovo
,
estimer
que
ce
décision
être
&quot;
illégitime
et
inacceptable
&quot;
et
que
elle
représenter
&quot;
un
violation
brutal
de
le
constitution
local
et
fédéral
&quot;
.
par ailleurs
,
monsieur
Tupurkovski
(
Macédoine
)
,
membre
de
le
présidence
collégial
,
déclarer
à
le
presse
que
en
accord
avec
le
constitution
fédéral
seul
le
parlement
de
le
Kosovo
révoquer
monsieur
Sapundzija
.
celui
-ci
,
après
le
démission
de
le
délégué
de
Serbie
,
de
Voïvodine
et
de
le
Monténégro
,
ne
compter
plus
que
quatre
membre
et
ne
atteindre
plus
le
quorum
requérir
par
le
constitution
fédéral
.
dès lors
,
un
personne
physique
doter
de
le
personnalité
juridique
participer
,
en principe
,
à
le
constitution
de
association
.
ce
qui
revenir
à
dire
que
le
on
faire
valablement
participer
un
mineur
à
le
constitution
de
un
association
,
à condition que
il
ne
faire
pas
de
apport
en
numéraire
ou
en
nature
(
toutefois
,
le
mineur
faire
valablement
un
apport
avec
le
accord
exprès
de
son
parent
,
administrateur
légal
)
.
maître
Varaut
annoncer
son
intention
de
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à
le
tribunal
de
Paris
,
le
semaine
prochain
.
le
majorité
sénatorial
concentrer
son
critique
sur
trois
disposition
essentiel
de
le
texte
,
novateur
par rapport à
le
statut
de
1982
et
que
elle
entendre
supprimer
:
le
référence
à
le
&quot;
peuple
corse
&quot;
,
le
constitution
de
un
pouvoir
exécutif
distinct
de
le
pouvoir
législatif
et
le
refonte
de
le
liste
électoral
.
aussi
appeler
on
comme
consultant
le
grand
nom
de
le
droit
européen
:
monsieur
Robert
Badinter
,
qui
ne
en
demander
pas
tant
,
présenter
aujourd'hui
à
Bucarest
comme
le
parrain
de
le
projet
de
constitution
qui
examiner
à
le
printemps
.
mardi 19 mars
,
le
ambassadeur
de
le
Danemark
à
Moscou
convoquer
à
le
ministère
de
le
affaire
étranger
et
prier
de
transmettre
à
son
gouvernement
un
note
où
il
indiquer
:
&quot;
nous
attirer
une fois
de
plus
le
attention
de
le
Danemark
sur
le
fait
que
le
développement
de
son
rapport
avec
le
république
soviétique
ne
avoir lieu
que
en
accord
avec
le
constitution
de
le
Urss
.
&quot;
monsieur
Ellemann-jensen
,
ministre
danois
de
le
affaire
étranger
,
rejeter
en bloc
ce
critique
en
souligner
que
le
protocole
en
question
être
parfaitement
conforme
à
le
droit
international
.
dans
le
attente
de
le
formation
de
un
nouveau
cabinet
,
qui
intervenir
rapidement
-
on
parler
de
un
délai
maximum
de
un
semaine
,
-
certain
personnalité
de
le
opposition
,
comme
monsieur
Ali
Bedah
,
poser
trois
condition
à
un
éventuel
participation
à
le
gouvernement
:
&quot;
le
engagement
de
celui
-ci
à
appliquer
le
constitution
de
1962
;
le
fixation
de
le
date
de
le
élection
pour
un
nouveau
parlement
et
le
mise
à
le
écart
de
le
ministre
qui
faillir
,
spécialement
celui
appartenir
à
le
famille
Al
Sabah
.
&quot;
le
opposition
réclamer
,
à cet égard
,
le
départ
de
le
ministre
de
le
défense
,
de
le
affaire
étranger
,
de l'intérieur
et
de
le
finance
,
tout
membre
de
le
famille
régnant
.
de fait
,
le
constitution
de
le
dossier
de
le
candidat
être
plus
sourcilleux
et
le
Csm
recevoir
directement
le
réclamation
de
le
mécontent
.
autre
innovation
:
quel
que
être
le
taille
de
le
entreprise
,
le
employeur
se engager
à
consacrer
à
le
formation
un
budget
supérieur
de
0,35
point
à
le
minimum
légal
(
1,2 % de le
masse
salarial
actuellement
)
;
le
constitution
de
comité
de
hygiène
et
de
sécurité
,
obligatoire
dans
le
établissement
de
plus de
trois
cent
salarier
,
étendre
à
le
firme
de
au moins
cinquante
salarier
.
le
Etats-unis
obtenir
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
sur
ce
point
dans le cadre de
le
Gatt
.
dès que
un
démarche
de
constitution
de
dossier
engager
,
Edf
suspendre
le
coupure
.
un
déclaration
de
monsieur
Pierre
Joxe
le
constitution
de
un
Europe
de
le
défense
prendre
de le
temps
&quot;
le
constitution
de
un
véritable
identité
européen
en matière de
défense
prendre
de le
temps
&quot;
,
estimer
le
ministre
de
le
défense
,
monsieur
Pierre
Joxe
,
dans
un
entretien
accorder
à
le
rédacteur
de
le
lettre
mensuel
interner
objectif
défense
,
qui
publier
par
le
Sirpa
au profit de
le
&quot;
patron
&quot;
de
unité
dans
le
trois
armée
.
&quot;
pour
commander
,
expliquer
il
,
il
falloir
un
autorité
unique
qui
ne
exister
pas
à l'heure actuelle
à
le
plan
européen
.
après
se investir
pendant
plusieurs
mois
dans
le
constitution
de
le
dossier
de
candidature
,
il
douter
encore
de
le
résultat
.
le
premier
ministre
,
monsieur
Chandra
Shekhar
,
faire
de le
offre
de
négociation
à
le
militant
sikh
,
envisager
même
de
modifier
le
constitution
dans le sens de
un
plus
grand
autonomie
.
en
créer
un
commission
itinérant
appeler
&quot;
forum
de
le
citoyen
&quot;
,
quatre
mois
après
le
échec
de
le
processus
qui
permettre
à
le
Québec
de
adhérer
à
le
constitution
de
le
Canada
,
le
premier
ministre
fédéral
Brian
Mulroney
vouloir
tenter
de
&quot;
jeter
de le
pont
&quot;
entre
le
majorité
anglophone
et
le
minorité
francophone
de
le
pays
.
monsieur
Gaston
Flosse
,
président
de
le
Tahoeraa
Huiraatira
(
rassemblement
pour
le
peuple
)
,
ancien
secrétaire
de
état
,
et
monsieur
Vernaudon
,
président
de
le
Aia
api
(
patrie
nouveau
)
,
députer
non
inscrire
de
le
deuxième
circonscription
,
qui
signer
,
jeudi
soir
21 mars
,
un
&quot;
accord
de
majorité
&quot;
pour
diriger
ensemble
le
Polynésie
français
,
se rencontrer
de nouveau
,
lundi 25 mars
,
pour
procéder
à
le
constitution
de
leur
futur
gouvernement
.
autre
succès
pour
monsieur
Aylwin
,
cette fois
à
le
parlement
,
le
deux
chambre
décider
,
samedi 23 mars
,
de
amender
le
constitution
pour
permettre
à
le
président
de
recouvrer
son
droit
de
grâce
en faveur de
le
prisonnier
politique
.
avant de
quitter
le
présidence
,
le
dictateur
ligoter
en effet
&quot;
&quot;
le
parlement
et
le
constitution
,
en
imposer
un
majorité
de
droite
à
le
sénat
et
en
amnistier
à l'avance
le
coupable
de
exaction
.
outre
ce
revendication
qui
donc
ne
retenir
pas
par
le
émir
et
qui
,
comme
le
affirmer
un certain nombre de
ressortissant
koweïtien
,
être
quelque
peu
&quot;
irréaliste
&quot;
,
le
forum
démocratique
demander
aussi
&quot;
le
renvoi
de
tout le
ministre
de
le
cabinet
démissionnaire
qui
se montrer
incompétent
dans
le
défense
de
le
pays
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
qui
représenter
tout le
force
politique
,
et
dont
le
compétence
et
le
honnêteté
être
hors
de
pair
&quot;
.
ce
gouvernement
,
ajouter
le
opposant
,
avoir
comme
tâche
,
&quot;
à
part
le
reconstruction
,
le
préparation
de
le
pays
à
un
nouveau
vie
parlementaire
baser
sur
le
constitution
de
1962
.
le
amendement
repousser
,
en vertu de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
le
déclarer
irrecevable
&quot;
lorsque
leur
adoption
avoir
pour
conséquence
soit
un
diminution
de
le
ressource
publique
,
soit
le
création
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
lors de
le
constitution
de
son
dernier
gouvernement
en 1989
,
Nikolaï
Ryjkov
tenir
d'ailleurs
à
justifier
son
prédilection
pour
le
homme
de
le
Cmi
:
&quot;
pendant
de le
dizaine
de
année
,
dire
il
à
le
hebdomadaire
argument
et
fait
,
le
pays
orienter
vers
le
industrie
de
défense
le
meilleur
cadre
,
le
plus
expérimenté
.
le
texte
exiger
,
en effet
,
&quot;
le
démission
de
mousser
Traoré
et
de
son
gouvernement
,
le
dissolution
de
le
assemblée
national
et
le
constitution
de
un
comité
de
salut
public
charger
de
gérer
le
transition
vers
le
démocratie
&quot;
.
le
Anc
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
indépendant
&quot;
et
exiger
&quot;
le
suspension
immédiat
de
tout le
policier
impliquer
dans
le
tuerie
&quot;
.
il
entendre
&quot;
le
voix
de
le
loup
&quot;
,
dire
il
dans
son
dernier
intervention
à
le
concile
,
en
lire
le
constitution
Gaudium
et
Spes
(
sur
le
église
dans
le
monde
)
.
un
projet
de
constitution
,
publier
en juin 1990
et
qui
adopter
ce
année
prévoir
d'ailleurs
le
poursuite
de
le
rôle
diriger
de le
Pprl
,
tout en
ratifier
le
réforme
économique
en
chantier
depuis
1988
.
en 1964
,
Jean
Garnier
et
Henri
Flammarion
lancer
le
collection
de
poche
&quot;
Garnier
Flammarion
&quot;
,
destinée
à
le
constitution
de
un
fonds
de
ouvrage
classique
assortir
de
un
appareil
critique
fiable
:
texte
philosophique
et
littéraire
de
tout
pays
,
relever
de le
domaine
public
pour
le
majorité
de entre
eux
.
le
constitution
de
le
v
république
interdire
à
tout
ministre
de
députer
ou
sénateur
(
ce
qui
représenter
un
entorse
à
le
parlementarisme
et
mériter
un
jour
de
retenir
le
attention
de
le
constituant
)
,
mais
le
loi
sur
le
cumul
de
le
mandat
ne
tenir
pas
compte
de
le
fonction
ministériel
!
pour
ne
pas
encourir
le
reproche
de
le
conseil
constitutionnel
,
qui
,
le
7 novembre
dernier
,
juger
contraire
à
le
constitution
un
proposition
similaire
de
le
sénat
,
monsieur
Fabius
souligner
que
ce
procédure
ne
supprimer
pas
le
droit
de
amendement
en
séance
publique
.
le
juge
constater
en outre
que
monsieur
Pascal
&quot;
admettre
,
lors de
le
débat
,
que
le
nationalité
de
le
candidat
jouer
un
rôle
dans
le
répartition
de
le
logement
faire
par
la
Scic
,
en
préciser
toutefois
que
le
prise en considération
de
le
origine
de
le
intéresser
être
nécessaire
pour
assurer
,
selon
le
objectif
poursuivre
par
le
entreprise
,
leur
intégration
harmonieux
dans
le
société
français
et
éviter
le
constitution
de
ghetto
dans
certain
quartier
de
le
grand
ville
,
ce
discernement
ne
pouvoir
,
selon
le
prévenir
,
faute
de
volonté
coupable
,
assimiler
à
un
discrimination
répréhensible
&quot;
.
diriger
par
le
commandant
de
le
unité
parachutiste
,
le
lieutenant-colonel
amadou
Toumany
tourer
,
le
Crn
suspendre
le
constitution
et
dissoudre
le
gouvernement
ainsi que
le
parti
unique
Udpm
(
union
démocratique
de
le
peuple
malien
)
.
tout en
affirmer
que
ce
&quot;
souhait
&quot;
être
sans
lien
avec
le
visite
de
madame
Danielle
Mitterrand
à
le
Réunion
et
son
rencontre
avec
monsieur
Camille
Sudre
,
fondateur
de
le
télévision
pirater
télé
Free
Dom
.
le
Csa
laisser
toujours
le
porte
ouvrir
à
un
quatrième
chaîne
mais
,
dans
un
lettre
à
le
préfet
de
le
Réunion
dater
de
le
23 janvier 1991
,
son
président
,
monsieur
Jacques
Boutet
,
fixer
de le
condition
précis
à
un
négociation
avec
monsieur
Sudre
:
constitution
de
un
projet
consensuel
doter
de
un
tour
de
table
économiquement
solide
et
,
surtout
,
abandon
par
télé
Free
Dom
de
son
pratique
de
piratage
ou
de
le
utilisation
de
son
antenne
à
de le
fin
politique
.
le
radio
périphérique
tarder
trop
à
tirer
le
conséquence
de
le
grand
choc
provoquer
en 1986
par
le
multiplication
de
le
offre
télévisuel
,
le
constitution
de
le
réseau
Fm
et
leur
rapide
professionnalisation
.
sur
son
relation
avec
le
groupe
suédois
,
le
Pdg
de
Renault
évoquer
maintenant sans ambages
&quot;
le
constitution
de
un
groupe
automobile
unique
&quot;
.
elle
exacerber
jusque
à l'extrême
le
contradiction
interne
de
un
système
politico-administratif
combiner
trois
texte
porteur
de
logique
divergent
:
le
loi
de
départementalisation
de
1946
,
concevoir
pour
extraire
le
ancien
colonie
de
leur
passé
esclavagiste
,
le
article
73 de le
constitution
de
le
v
république
,
prévoir
pour
adapter
le
législation
national
à
leur
particularité
,
le
loi
de
décentralisation
de
décembre 1982
(
compléter
en août 1984
)
vouloir
pour
donner
un
relatif
autonomie
de
gestion
à
le
population
local
.
monsieur
Sheikh
Rashid
,
porte-parole
de
le
premier
ministre
,
annoncer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
.
en tout état de cause
,
on
ne
savoir
si
ce
coup
de force
reconnaître
par
Ottawa
,
le
constitution
de
le
Canada
étant
très
flouer
à ce sujet
.
autre
condition
,
le
constitution
de
un
fonds
de
réparation
qui
alimenter
par
un
pourcentage
de
le
recette
de
exportation
irakien
de
pétrole
.
dans
un
tel
contexte
,
comment
le
Japon
,
dont
le
constitution
interdire
le
recours
à
le
force
,
exercer
il
sur
le
scène
mondial
un
influence
à
le
mesure
de
son
puissance
économique
?
de
chef
de
état
&quot;
incolore
&quot;
et
discret
-
respectueux
jusque
à l'extrême
limite
de
le
effacement
auquel
le
constitution
obliger
le
chef
de
état
en
Italie
,
-
monsieur
Francesco
Cossiga
finir
par
assumer
,
au fil des mois
et
de
le
polémique
,
le
rôle
de
véritable
grain
de
sable
dans
le
rouage
bien
huiler
de
le
politique
politicien
...
à
un
correspondant
local
,
il
écrire
:
&quot;
le
fait
que
vous
habiter
boulevard
de
le
constitution
me
rappeler
le
premier
garçonnier
que
je
louer
sur
ce
boulevard
à
seize
an
et
demi
pour
y
loger
un
jeune
fille
dont
je
être
amoureux
.
&quot;
il
donner
de
le
&quot;
cher
confrère
&quot;
à
un
jeune
journaliste
avant de
évoquer
ce
année
de
jeunesse
&quot;
qui
marquer
tout
notre
vie
,
ce
qui
expliquer
que
le
on
retrouver
dans
certain
de
mon
roman
écrire
à
quarante
ou
soixante
an
le
rappel
de
lieu
et
de
événement
dont
le
souvenir
remonter
à
mon
vingt
premier
année
&quot;
.
ce
convention
avoir
un
&quot;
droit
de
regard
&quot;
sur
un
projet
de
constitution
rédiger
par
ce
qui
rester
de
le
élire
de
le
an
dernier
réunir
en
assemblée
constituant
.
le
consensus
politique
,
dans
lequel
le
respect
de
le
constitution
jouer
un
rôle
essentiel
,
laisser
subsister
le
groupe
de
origine
national
sous la forme de
communauté
culturel
ou
de
groupe
ethnique
.
à
le
Liban
,
le
coexistence
de
le
communauté
imposer
par
le
constitution
ne
survivre
pas
à
le
tension
interne
et
à
le
pression
externe
.
le
rival
de
monsieur
Gorbatchev
envisager
maintenant
sereinement
le
changement
de
le
constitution
russe
qui
autoriser
un
élection
de
le
président
de
Russie
à
le
suffrage
universel
et
ensuite
son
propre
candidature
pour
le
élection
qui
avoir lieu
dès
mai
.
slave
islamiser
sous l'empire
ottoman
,
obtenir
le
statut
de
nation
dans le cadre de
le
constitution
yougoslave
de
1971
,
le
musulman
préconiser
un
république
démocratique
et
multinational
et
récuser
le
accusation
selon
lequel
il
vouloir
créer
un
état
islamique
.
dans
son
dernier
rapport
présenter
à
Genève
,
le
expert
indépendant
de
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
de
le
Onu
dénoncer
certes avant tout
&quot;
le
climat
de
terreur
&quot;
et
le
&quot;
violation
massif
et
quotidien
de
le
droit
fondamental
&quot;
sous
le
actuel
régime
militaire
,
mais
il
critiquer
aussi
&quot;
le
style
de
gouvernement
&quot;
de
le
président
Aristide
,
avant
le
coup
de
état
.
&quot;
son
tendance
à
gouverner
avec
de le
principe
de
démocratie
direct
aller
à l'encontre
de le
principe
de
le
constitution
de
1987
(
...
)
en
faire appel
à
le
masse
populaire
,
en
passer
par-dessus
le
institution
ou
en
le
court-circuiter
,
on
ne
pouvoir
que
aboutir
à
un
crise
&quot;
,
estimer
ce
expert
,
le
Vénézuelien
Marco
brunir
Celli
.
elle
ne
être
que
le
couronnement
de
un
édifice
imposer
par
le
article
55 de le
constitution
,
qui
affirmer
le
principe
de
le
supériorité
de
le
traité
ou
accord
international
sur
le
loi
national
.
ce
ne
être
qu'
en 1960
,
il
être
vrai
,
que
après
de
le
année
de
hésitation
et
de
débat
,
le
choix
entre
le
constitution
de
un
grand
région
ou
de
deux
sous-ensemble
-
le
Rhône
de
un
côté
,
le
Alpes
de
le
autre
-
trancher
définitivement
.
pour
éviter
le
constitution
de
deux
liste
,
monsieur
Charles
Millon
obliger
finalement
de
riper
de
son
département
de
origine
,
le
Ain
,
vers
le
Rhône
.
au passage
,
il
égratigner
&quot;
celui
qui
prétendre
repeindre
le
façade
,
alors que
ce
être
le
fondation
que
il
falloir
reprendre
&quot;
,
dénoncer
&quot;
le
obsession
routier
&quot;
de
le
conseil
régional
et
proposer
de
consacrer
le
existence
de
le
région
dans
le
prochain
réforme
de
le
constitution
.
à propos de
le
politique
régional
,
monsieur
Waechter
résumer
le
esprit
de
le
&quot;
objectif
incontournable
&quot;
définir
localement
par
le
vert
pour
servir
de
base
de
négociation
,
le
cas
échéant
,
lors de
le
constitution
de
le
futur
exécutif
régional
.
&quot;
je
terminer
en
réaffirmer
ce
que
vouloir
le
France
:
le
réussite
de
le
communauté
,
son
élargissement
,
et
le
constitution
de
le
Europe
permanent
,
tout
entier
.
juger
que
&quot;
le
gauche
ne
se redresser
pas
tel
que
elle
être
aujourd'hui
&quot;
et
que
il
y
falloir
&quot;
un
profond
bouleversement
de
son
réflexion
&quot;
,
le
secrétaire
de
état
à
le
action
humanitaire
affirmer
:
&quot;
je
connaître
de le
homme
politique
de
droite
qui
être
très
à
gauche
,
et
inversement
.
&quot;
&quot;
nous
aller
aujourd'hui
,
dire
il
,
vers
le
constitution
de
un
majorité
socialo-centriste
.
&quot;
rappeler
que
il
lancer
le
association
société
civil
,
monsieur
Kouchner
assurer
:
&quot;
un
jour
,
monsieur
Brice
Lalonde
et
génération
Ecologie
rencontrer
société
civil
,
et
nous
créer
ensemble
le
mouvement
&quot;
Humani-terre
&quot;
,
ce
est-à-dire
le
homme
et
le
terre
.
&quot;
monsieur
Kouchner
estimer
que
&quot;
si
monsieur
Jean-claude
Gaudin
arriver
en tête de
le
élection
régional
dans
le
région
Provence-alpes-côte
de
azur
le
gauche
appeler
,
sans aucun doute
,
à
voter
en
son
faveur
pour
faire barrage
à
le
front
national
&quot;
.
un
&quot;
loi
fondamental
de
le
pouvoir
&quot;
,
assimiler
à
un
constitution
-
le
premier de le
royaume
depuis
son
création
en 1932
-
promulguer
également
par
décret
royal
,
prévoir
que
le
loi
dans
le
pays
se inspirer
de
le
&quot;
coran
et
de
le
sunna
&quot;
(
le
tradition
de
le
prophète
Mahomet
)
.
thème
:
constitution
de
un
conseil
de
coopération
économique
,
commercial
et
culturel
.
le
Bjp
,
qui
se féliciter
de
le
assassinat
de
le
mahatma
Gandhi
par
un
fanatique
hindou
en 1948
,
et
de
celui
de
Indira
et
de
Rajiv
Gandhi
,
combat
violemment
le
laïcisme
inscrire
dans
le
constitution
indien
et
soutenir
par
un
partie
de
le
establishment
politique
,
se faire
le
défenseur
virulent
de
le
brahmane
et
de
le
système
de
le
caste
.
à partir de
tout
ce
consultation
,
le
gouvernement
fédéral
élaborer
un
projet
final
de
le
modification
à
apporter
à
le
constitution
,
qui
connaître
&quot;
vers
le
15 avril
,
pas
avant
&quot;
,
prévoir
monsieur
Mulroney
.
ce
être
sur
ce
ultime
&quot;
offre
&quot;
que
se jouer
le
décision
de
le
Québec
de
ratifier
enfin
le
constitution
canadien
-
qui
ne
recevoir
jamais
son
aval
depuis
son
rapatriement
de
Londres
en 1982
-
ou
de
faire sécession
.
le
constitution
de
ce
deuxième
liste
ne
traduire
pas
,
en effet
,
le
mauvais
humeur
passager
de
élire
mécontent
de
leur
classement
parmi
le
candidat
éligible
ou
non
à
le
conseil
régional
de
Bourgogne
le
22 mars
.
dans
un
pays
sans
constitution
écrire
,
où
le
gouvernement
être
le
émanation
naturel
de
un
parlement
par essence
souverain
,
le
ratification
de
le
traité
sur
le
union
européen
ne
poser
pas
de
problème
institutionnel
.
le
constitution
danois
exiger
à
le
article
20
que
tout
délégation
de
souveraineté
voter
à
un
majorité
de
le
cinq
sixième
de
le
membre
de
le
Folketing
(
parlement
)
.
d'autre part
le
gouvernement
décider
de
consulter
le
tribunal
constitutionnel
afin de
savoir
si
il
être
nécessaire
de
réformer
le
constitution
pour
permettre
à
le
ressortissant
européen
qui
résider
en
Espagne
de
participer
à
le
élection
municipal
et
surtout
de
élire
.
dans
son
article
13
alinéa
2
,
le
constitution
espagnol
stipuler
que
seul
le
espagnol
être
titulaire
de
le
droit
de
vote
définir
par
le
article
23
,
&quot;
excepté
que
,
compte tenu de
critère
de
réciprocité
,
le
droit
de
suffrage
actif
pour
le
élection
municipal
établir
par
traité
ou
loi
&quot;
.
il
ne
exister
pas
de
problème
avec
le
constitution
grecque
.
le
texte
signer
à
Maastricht
compléter
par
un
protocole
qui
exclure
le
Irlande
de
le
application
de
le
directive
européen
à
le
cas
où
celui
-ci
être
en
contradiction
avec
le
constitution
irlandais
,
lequel
interdire
le
avortement
.
le
Italie
ne
avoir
pas
besoin
de
modifier
son
constitution
.
il
ne
y
avoir
pas
de
problème
de
incompatibilité
entre
le
accord
de
Maastricht
et
le
constitution
portugais
.
concerner
le
droit
de
vote
de
le
étranger
,
le
alinéa
4 de le
article
15 de le
constitution
,
réviser
en 1989
,
indiquer
que
&quot;
le
loi
,
sous réserve de
réciprocité
,
accorder
à
de le
citoyen
étranger
résider
sur
le
territoire
national
le
capacité
électoral
pour
le
élection
de
le
membre
de
le
organe
de
le
collectivité
local
&quot;
.
pour
le
heure
le
chef
de
le
état
rester
silencieux
quant à
le
choix
de
le
procédure
que
il
souhaiter
voir
adopter
ensuite
pour
,
d'une part
modifier
le
constitution
,
d'autre part
ouvrir
le
voie
de
le
ratification
:
le
voie
parlementaire
,
celui
de
le
référendum
,
le
deux
?
&quot;
rien
ne
se accomplir
qui
ne
être
parlementaire
&quot;
,
préciser
il
seulement
jusqu'à présent
.
(
2
)
le
mouvement
européen
fonder
en 1948
à
le
Haye
pour
agir
en faveur de
le
construction
européen
.
et
,
dans
ce
affaire
,
ou
le
on
avoir
un
comportement
de
homme
de
état
,
ou
le
on
être
un
politicien
:
le
rendez-vous
historique
de
Mitterrand
avoir lieu
dansquelques
mois
!
&quot;
aussi
Bernard
Bosson
souhaiter
il
,
comme
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
un
procédure
purement
parlementaire
pour
le
modification
de
le
constitution
(
vote
dans
le
même
terme
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
,
puis
convocation
de
le
congrès
à
Versailles
)
et
pour
le
ratification
elle
même
(
1
)
.
le
Cds
prendre
le
devant
en
proposer
un
modification
de
le
constitution
qui
tuer
dans
le
oeuf
un
polémique
aussi
fatal
à
le
Europe
que
à
le
cohésion
de
le
opposition
.
ainsi
Bernard
Bosson
travailler
il
à
un
projet
qui
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
construction
communautaire
sur la base de
un
&quot;
nation
de
nation
&quot;
.
le
Spd
refuser
un
réforme
de
le
constitution
,
alors que
son
voix
être
nécessaire
pour
obtenir
le
majorité
de
le
deux
tiers
requérir
.
dans
un
cas
,
on
célébrer
le
fait
que
on
être
,
génération
après
génération
,
américain
et
polonais
,
américain
et
irlandais
,
mais
,
aussi
,
on
admettre
le
constitution
de
quartier
spécifique
et
donc
de
ghetto
pour
le
groupe
ethnique
.
le
roi
Hassan
ii
annoncer
,
mardi 3 mars
,
à
rabat
,
un
prochain
révision
de
le
constitution
,
qui
soumettre
à
référendum
,
dans
le
perspective
de
le
élection
législatif
prévoir
avant
le
9 octobre
.
pour
réviser
le
constitution
le
roi
de
le
Maroc
annoncer
un
référendum
à l'occasion de
le
trente
et
unième
anniversaire
de
son
accession
à
le
trône
,
le
roi
Hassan
ii
annoncer
,
mardi 3 mars
,
à
rabat
,
un
révision
de
le
constitution
qui
soumettre
à
référendum
.
il
souligner
,
en outre
,
&quot;
le
rôle
fondamental
et
de
un
particulier
gravité
,
dévolu
par
le
tradition
séculaire
à
le
roi
de
le
Maroc
et
consacrer
par
le
constitution
,
qui
faire
de
le
trône
le
premier de le
institution
et
de
le
monarchie
le
régime
immuable
de
le
nation
&quot;
.
ne
être
il
pas
grand
temps
de
consulter
un
population
qui
ne
le
être
pas
depuis
huit
an
,
de
réviser
un
constitution
vieux
de
vingt
an
,
qui
prévoir
,
par exemple
,
le
élection
de
seulement
deux
tiers
de
le
député
à
le
suffrage
universel
direct
?
ce
document
,
qualifier
de
historique
&quot;
par
le
porte-parole
palestinien
,
madame
Hanane
Ashraoui
,
prévoir
le
tenue
de
élection
en
Cisjordanie
,
dans
le
bande
de
gazer
et
à
Jérusalem-est
pour
le
constitution
de
un
assemblée
de
cent
quatre-vingts
membre
.
comme
le
observer
Yves
Mény
,
le
décentralisation
permettre
le
constitution
de
fief
et
de
clientèle
,
qui
profiter
à
un
nouveau
classe
de
professionnel
de
le
politique
,
plus
jeune
et
entreprenant
que
le
notable
traditionnel
.
peu
habituer
à
fréquenter
le
isoloir
,
le
autochtone
appeler
déjà
à
le
urne
,
en juillet
,
pour
adopter
un
constitution
,
puis
en janvier
pour
choisir
le
chef
de
le
état
.
rester
de le
acquis
démocratique
-
un
constitution
avec
de le
garde-fou
,
de
le
parti
de
opposition
et
un
presse
indépendant
-
qui
contraindre
le
&quot;
nouveau
&quot;
chef
de
le
état
à
ne
plus
tout à fait
gouverner
comme avant
.
obligé
de
lâcher
de le
lest
,
le
pouvoir
réformer
le
constitution
,
supprimer
le
monopole
politique
de
le
Fln
,
promettre
de le
élection
.
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
dominici
ne
retenir
pas
.
une fois
de
plus
,
monsieur
Dehaene
,
ancien
ministre
de
le
réforme
institutionnel
,
mettre
le
accent
sur
le
poursuite
de
le
révision
de
le
constitution
pour
continuer
le
mise en place
de
un
système
fédéral
.
le
utilisation
de
fichier
,
le
constitution
de
registre
épidémiologique
,
etc.
imposer
que
le
vie
priver
de
le
personne
sur
lequel
de
le
donnée
collecter
soit
préserver
.
le
constitution
portugais
donner
de
grand
pouvoir
à
le
premier
ministre
.
membre
de
le
assemblée
national
,
le
grand
diète
,
Potocki
aller
être
l'un de le
auteur
immédiat
de
le
constitution
de
le
3 mai 1791
-
véritable
tremblement
de
terre
qui
remplacer
le
&quot;
monarchie
électif
&quot;
par
un
monarchie
héréditaire
.
le
constitution
,
voter
trois
semaines
plus
tôt
,
abolir
.
le
président
de
le
cour
suprême
irlandais
,
monsieur
Thomas
Finlay
,
expliquer
,
jeudi 5 mars
,
pourquoi
le
plus
haut
juridiction
de
le
pays
casser
,
le
semaine
dernier
,
un
jugement
interdire
à
un
adolescent
de
quatorze
an
,
victime
de
un
viol
,
de
aller
se faire
avorter
en
Grande-bretagne
,
conformément à
le
constitution
qui
prohiber
le
avortement
et
protéger
&quot;
le
droit
à
le
vie
de
le
enfant
à
naître
&quot;
(
le
monde
de
le
28 février
)
.
le
constitution
,
ajouter
il
,
interpréter
avec
&quot;
prudence
,
justice
et
charité
&quot;
.
-
ce
dernier
remarque
apprécier
diversement
,
notamment
par
le
membre
de
le
Rpr
.
ce
dernier
se sentir
déjà
flouer
par
le
négociation
qui
permettre
le
constitution
de
un
liste
unique
pour
le
régional
,
où
le
tiers
de
le
place
juger
éligible
revenir
à
le
ami
de
monsieur
noir
.
en 1988
,
dans
le
huitième
gouvernement
de
monsieur
Martens
-
qui
lui
devoir
beaucoup
-
il
avoir rang
de
vice-premier
ministre
,
toujours
en
charge
de
le
révision
de
le
constitution
et
de
le
communication
.
à
le
menu
maintenant
de
le
nouveau
gouvernement
,
figurer
,
le
suite
de
le
oeuvre
de
révision
de
le
constitution
,
le
réforme
de
le
sénat
,
le
élection
direct
de
représentant
de
le
communauté
linguistique
et
de
le
région
,
et
le
mode
de
financement
de
un
communauté
francophone
qui
ne
parvenir
plus
à
payer
son
enseignant
.
un
an
après
le
création
de
un
commission
constitutionnel
,
le
burundais
appeler
à
se prononcer
par
référendum
,
lundi 9 mars
,
sur
un
nouveau
constitution
qui
ouvrir
le
pays
à
le
multipartisme
.
le
nouveau
constitution
prévoir
d'autre part
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
direct
,
pour
un
mandat
de
cinq
an
renouvelable
une fois
.
mais
si
le
république
ex
soviétique
,
le
Slovénie
et
le
Croatie
avoir fait
sécession
,
comme
le
constitution
de
le
fédération
auquel
elle
appartenir
lui
en
donner
le
droit
,
elle
ne
renoncer
pas
pour autant
à
le
moindre
parcelle
de
le
territoire
relever
de
leur
juridiction
.
certes
,
le
indépendance
de
le
organe
de
information
ne
garantir
pas
par
le
constitution
,
à la différence de
le
Etats-unis
où
le
amendement
Jefferson
constituer
le
acte
fondateur
de
le
quatrième
pouvoir
.
seul
quelque
deux
mille
ou
trois
mille
manifestant
de
le
groupe
de
monsieur
Barouyr
Haïrikian
,
le
dirigeant
indépendantiste
actuellement
en
perte
de
vitesse
à
Erevan
,
manifester
samedi
dans
le
rue
de
le
capitale
,
réclamer
le
reconnaissance
de
le
indépendance
de
le
Karabakh
,
le
constitution
de
un
armée
fort
et
le
démission
de
le
président
arménien
.
en revanche
,
le
majorité
de
le
deux
tiers
nécessaire
pour
le
révision
de
le
constitution
dans
un
sens
encore
plus
fédéral
être
difficile
à
obtenir
.
preuve
en
être
que
,
dès
son
création
,
le
agence
afficher
deux
objectif
:
d'une part
,
le
constitution
de
un
réseau
national
avec
le
apppui
de
le
informatique
,
et
,
d'autre part
,
le
constitution
de
un
code
de
définition
de
le
métier
(
Rome
)
.
mais
,
en dépit de
le peu de
enthousiasme
de
le
syndicat
,
le
ministre
de
le
économie
ne
abandonner
pas
le
piste
de
le
fond
de
pension
ou
le
constitution
de
réserve
financier
au sein de
le
caisse
complémentaire
.
le
solution
britannique
,
qui
prévoir
le
constitution
de
un
portefeuille
diversifier
(
action
,
obligation
,
bon
de
le
trésor
,
immobilier
)
et
externe
,
lui
paraître
plus
envisageable
.
le
général
de
Gaulle
se garder
bien
de
inscrire
ce
dispositif
électoral
dans
le
constitution
de
le
v
république
,
ne
vouloir
pas
introduire
un
rigidité
là où
le
règle
premier
être
le
sincérité
de
le
scrutin
démocratique
.
ce
être
le
même
qui
appeler
à
le
constitution
de
un
large
rassemblement
inclure
le
écologiste
&quot;
progressiste
&quot;
.
dans
son
voyage
,
si
je
se souvenir
bien
,
Gulliver
visiter
un
pays
heureux
,
dont
le
constitution
interdire
que
un
loi
faire
plus de
vingt-quatre
mot
.
(
membre
de
le
conseil
de
le
impôt
)
elle
rendre
possible
par
le
constitution
de
un
banque
de
adn
unique
à
le
monde
provenir
de
plus de
cinq
cent
famille
de
diabétique
(
le
monde
de
le
21 mars 1990
)
.
selon
le
premier
résultat
de
le
référendum
,
organiser
,
lundi 9 mars
,
au moins
90 % de le
électeur
approuver
le
nouveau
constitution
pluraliste
(
le
monde
de
le
10 mars
)
,
indiquer
,
mardi
soir
,
à
Bujumbura
,
le
ministère
de l'intérieur
.
&quot;
à
un
époque
,
on
considérer
que
le
qualité
de
le
musique
symphonique
passer
par
le
constitution
de
orchestre
permanent
.
d'autant que
le
constitution
de
oligopole
ne
être
pas
souhaitable
dans
le
industrie
culturel
.
-
pourquoi
un
tel
concentration
alors
?
après
recevoir
le
serment
de
le
trois
nouveau
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
président
de
le
république
demander
à
ce
institution
,
mercredi 11 mars
,
de
lui
indiquer
le
disposition
de
le
constitution
qui
réviser
avant
que
le
gouvernement
ne
demander
le
autorisation
de
ratifier
le
traité
de
Maastricht
sur
le
union
européen
.
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
de
1958
monsieur
Mitterrand
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
le
président
de
le
république
avoir
en effet
,
de après
un
communiqué
publier
par
le
palais
de
le
Elysée
,
saisir
le
conseil
constitutionnel
&quot;
pour
lui
demander
si
,
compte tenu de
le
engagement
que
il
comporter
,
le
ratification
de
le
traité
sur
le
union
européen
précéder
de
un
révision
de
le
constitution
&quot;
.
son
article
54
indique
:
&quot;
si
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
président
de
le
république
,
par
le
premier
ministre
ou
par
le
président
de
le un
ou
le
autre
assemblée
,
déclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire
à
le
constitution
,
le
autorisation
de
le
ratifier
ou
de
le
approuver
ne
intervenir
qu'
après
le
révision
de
le
constitution
.
&quot;
ce
être
donc au plus tôt
à partir de
le
11 avril
que
le
gouvernement
commencer
à
préparer
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
,
en
se appuyer
sur
le
considérant
par
lesquel
le
conseil
ne
manquer
pas
de
justifier
son
décision
,
si
elle
confirmer
le
nécessité
de
un
révision
constitutionnel
.
alors
,
et
alors
seulement
,
si
le
procédure
de
révision
prévoir
par
le
constitution
respecter
,
le
chef
de
le
état
avoir
le
choix
de
soumettre
ce
projet
être
à
un
référendum
,
être
à
le
congrès
,
ce
est-à-dire
à
le
réunion
en
commun
de
le
député
et
de
le
sénateur
,
qui
le
approuver
à
le
majorité
de
le
trois
cinquième
de
le
suffrage
exprimer
.
le
article
3 de le
constitution
indiquer
en effet
:
&quot;
être
électeur
(
...
)
tout le
national
français
majeur
&quot;
.
le
second
contester
plus
,
mais
probablement
plus
important
:
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
reprendre
par
celui
de
1958
,
prévoir
seulement
le
possibilité
de
&quot;
limitation
de
souveraineté
&quot;
,
le
conseil
,
dans
son
décision
de
1976
,
en
conclure
que
le
&quot;
transfert
de
souveraineté
&quot;
ne
autoriser
pas
.
pour
éditer
ce
rassemblement
de
le
texte
politique
de
Rousseau
,
Gérard
Mairet
piocher
dans
le
meilleur
édition
existant
:
celui
de
Halbwachs
pour
le
contrat
social
,
celui
de
Barbara
de
Négroni
pour
le
projet
de
constitution
pour
le
Corse
et
pour
le
considération
sur
le
gouvernement
de
Pologne
,
ou
celui
de
Jean
Roussel
pour
le
discours
sur
le
origine
de
le
inégalité
.
le
principal
ciment
de
ce
alliance
,
regrouper
en général
progressiste
ou
chrétien
social
,
être
avant tout le
désir
de
réformer
le
constitution
,
souhait
déjà à l'origine
de
un
bon
demi-douzaine
de
projet
de
référendum
qui
se tenir
à
le
printemps
.
le un
être
technique
,
comme
le
fin
de
période
de
constitution
de
le
réserve
obligatoire
de
le
banque
,
moment
difficile
si
ce
banque
prendre
de le
retard
,
ou
le
réestimation
,
en hausse
,
de
le
dépôt
à vue
,
qui
majorer
de
1
milliard
de
francs
le
montant
de
ce
réserve
.
le
communauté
indien
et
métis
,
gagner
à
le
thèse
réformiste
de
le
&quot;
nat
&quot;
,
comme
on
appeler
le
militant
de
le
Np
,
être
aussi
majoritairement
favorable
à
le
négociation
sur
un
nouveau
constitution
.
se
il
espérer
,
toutefois
,
dégeler
son
relation
avec
le
Pcf
,
dont
le
voix
lui
être
absolument
nécessaire
pour
le
constitution
de
un
éventuel
majorité
de
coalition
à
le
conseil
régional
,
il
faire
faux
route
.
le
communauté
blanc
sud-africain
appeler
,
mardi 17 mars
,
à
dire
si
,
oui
ou
non
,
elle
être
favorable
à
le
poursuite
de
le
processus
de
réforme
qui
aboutir
à
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
permettre
à
le
majorité
noir
de
représenter
à
le
pouvoir
.
trois
million
trois
cent
mille
citoyen
blanc
sud-africain
,
âgé
de
dix-huit
an
ou
plus
,
avoir
à
répondre
,
mardi 17 mars
,
lors de
un
référendum
,
à
le
question
poser
par
le
président
Frederik
de
Klerk
:
&quot;
Etes
vous
favorable
à
le
poursuite
de
le
processus
de
réforme
engager
le
2 février 1990
par
le
chef
de
le
état
qui
,
par
le
négociation
,
déboucher
sur
un
nouveau
constitution
?
&quot;
tandis que
Mgr
Desmond
tutu
,
le
archevêque
anglican
de
le
Cap
,
inviter
son
fidèle
à
observer
,
mardi
,
un
journée
de
jeûne
et
de
prière
,
le
comité
national
pour
le
paix
lancer
un
appel
presser
à
le
calme
dans
le
cité
noir
de
le
banlieue
de
Johannesburg
,
où
le
violence
faire
treize
nouveau
victime
dans
le
nuit
de
samedi
à
dimanche
.
le
exploit
de
le
équipe
de
Kepler
Wessels
,
le
heureux
capitaine
,
venir
à point nommé
pour
le
président
de
Klerk
,
son
gouvernement
et
le
état-major
de
le
parti
national
(
Np
)
,
en
campagne
depuis
trois
semaines
pour
décider
le
blanc
à
se prononcer
en faveur de
le
poursuite
de
le
négociation
sur
un
nouveau
constitution
.
en
expliquer
que
le
nouveau
constitution
garantir
un
démocratie
multipartite
,
un
système
parlementaire
bicaméral
protéger
le
minorité
,
un
représentation
proportionnel
,
le
séparation
de
le
pouvoir
exécutif
,
législatif
et
judiciaire
,
ainsi que
un
fort
décentralisation
régional
et
le
maintien
de
le
langue
et
de
le
droit
culturel
,
le
chef
de
le
état
viser
juste
.
ce
logique
avoir
cependant
son
limite
puisque
elle
aboutir
à ce que
un
petit
nombre
de
firme
se doter
de
un
fort
pouvoir
de
marché
avec
constitution
de
monopole
,
de
position
dominant
ou
de
collusion
qui
léser
le
consommateur
,
le
collectivité
et
le
intérêt
général
.
-
le
ministre
de l'intérieur
,
monsieur
Alexis
Cabou
,
affirmer
,
lundi 16 mars
,
à
Brazzaville
,
que
plus de
80
%
de
le
congolais
approuver
le
nouveau
constitution
,
soumettre
à
référendum
,
dimanche 15 mars
,
et
destinée
à
officialiser
le
instauration
de
le
pluralisme
,
effectif
depuis près de
un
an
.
le
constitution
de
ici
quinze
an
de
un
zone
de
libre-échange
,
que
le
Asean
venir
de
décider
en décembre
à
Singapour
,
ne
pouvoir
que
renforcer
le
centralité
de
le
économie
le
plus
performant
de
le
région
.
on
lire
notamment
avec
admiration
,
parmi
bien
de
autre
analyse
,
le
description
de
le
plainte
mélancolique
(
&quot;
ah
!
si
je
ne
faire
pas
cela
,
je
ne
en
être
pas
là
&quot;
)
,
qui
mettre en oeuvre
tout le
ressource
de
le
phénoménologie
et
de
le
linguistique
,
tout
comme
le
étude
sur
le
constitution
de
le
notion
de
pulsion
,
de
Fichte
à
Szondi
,
ou
celui
de
le
dimension
de
le
contact
,
considérer
d'abord
dans
le
ordre
de
le
sentir
avant de
le
être
dans
le
art
,
par
de le
commentaire
précis
et
varier
de
oeuvre
pictural
,
selon
le
deux
sens
de
le
terme
&quot;
esthétique
&quot;
.
Fort
de
ce
mandat
qui
lui
assurer
un
légitimité
sans
précédent
,
tant
sur
le
plan
national
que
international
,
monsieur
de
Klerk
ne
aller
pas
manquer
de
donner
un
coup
de
accélérateur
à
le
processus
de
dialogue
engager
,
dès
1990
,
avec
le
représentant
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
et
officialiser
,
en décembre 1991
,
par
le
ouverture
de
le
convention
pour
un
Afrique
de
le
sud
démocratique
(
Codesa
)
,
charger
de
réécrire
le
constitution
.
le
Etats-unis
juger
que
le
nouveau
système
continuer
à
inciter
le
agriculteur
européen
à
produire
et
le
priver
de
le
bénéfice
de
un
concession
(
liberté
de
accès
à
le
marché
de
le
Cee
,
sans
droit
de
douane
)
obtenir
à
le
premier
jours
de
le
Pac
.
il
demander
donc
le
constitution
de
un
second
panel
,
qui
venir
de
lui
donner raison
.
on
imputer
toujours
le
discrétion
,
que
il
pousser
cette fois
jusque à
le
absence
,
de
Dizzy
Gillespie
-
le
fondateur
de
le
loi
et
de
le
constitution
de
le
trompette
moderne
-
à
le
âge
,
à
le
faiblesse
de
le
lèvre
,
à
le
perte
de
le
son
,
de
le
phrasé
.
entre-temps
,
quelque
guerre
colonial
être
menée
,
on
changer
de
constitution
,
on
inventer
le
rock
,
le
free
jazz
et
le
minijupe
,
et
le
mois
de
mai 1968
se mettre
à
vouloir
durer
un
cinquantaine
de
semaines
,
peut-être
plus
.
le
campagne
pour
le
élection
territorial
qui
avoir lieu
en
Corse
le
22 et 29 mars
,
en application de
le
nouveau
statut
de
le
île
,
faire
apparaître
un
éclatement
de
tout le
formation
politique
,
mettre
fin
à
le
clivage
traditionnel
et
annoncer
sans doute
le
constitution
de
un
nouveau
majorité
.
en cas de
échec
de
le
pourparler
euro
-
américain
sur
le
subvention
à
airbus
,
il
être
à
craindre
que
le
Etats-unis
porter
le
problème
devant
le
Gatt
(
le
organisation
qui
réglementer
le
commerce
mondial
)
en
demander
le
constitution
de
un
&quot;
panel
&quot;
,
ce
est-à-dire
de
un
instance
de
arbitrage
.
le
constitution
ne
prévoir
pas
de
délégation
de
pouvoir
de
le
souverain
en cas de
maladie
.
selon
le
résultat
définitif
de
le
référendum
,
68,7 % de le
3,29
million
de
électeur
blanc
de
Afrique
de
le
sud
répondre
&quot;
oui
&quot;
à
le
question
:
&quot;
soutenir
vous
le
poursuite
de
le
processus
de
réforme
engager
par
le
président
de
Klerk
le
2 février 1990
et
dont
le
but
être
le
mise en oeuvre
de
un
nouveau
constitution
par
le
négociation
?
&quot;
1 924 186
personne
voter
&quot;
oui
&quot;
,
875 619
(
31,3
%
)
voter
&quot;
non
&quot;
.
le
président
François
Mitterrand
se réjouir
de
ce
succès
qui
,
dire
il
,
&quot;
consacrer
le
victoire
de
tout
celui
qui
souhaiter
le
poursuite
de
le
réforme
,
le
disparition
de
le
apartheid
et
le
élaboration
de
un
constitution
créer
un
Afrique
de
le
sud
unir
,
démocratique
et
non
racial
&quot;
.
&quot;
le
France
tenir
à
rendre hommage
à
le
président
de
Klerk
et
à
monsieur
Nelson
Mandela
pour
leur
action
courageux
et
déterminer
&quot;
,
affirmer
encore
monsieur
Mitterrand
.
quant à
le
dirigeant
de
le
Inkatha
,
mouvement
conservateur
à
dominant
zouloue
,
monsieur
Mangosuthu
Buthelezi
,
il
se déclarer
satisfaire
de
le
&quot;
oui
massif
&quot;
donner
à
le
programme
de
réforme
et
de
&quot;
le
dynamique
mener
à
un
nouveau
constitution
&quot;
.
avant de
quitter
Sarajevo
,
monsieur
Cutilhiero
préciser
que
le
partie
en
présence
continuer
à
discuter
de
le
partage
de
le
pouvoir
entre
le
unité
constituant
et
le
autorité
central
et
présenter
,
devant
le
parlement
,
un
projet
de
constitution
sur
lequel
le
habitant
de
Bosnie
Herzégovine
se prononcer
par
voie
référendaire
.
à
le
audience
de
le
30 juin 1987
,
le
crédit
universel
faire
savoir
que
il
déposer
un
nouveau
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
cette fois
.
démonter
pièce
après
pièce
un
concept
flou
de
modernité
,
Troeltsch
montrer
que
dans
chaque
cas
-
le
structure
de
le
état
et
le
constitution
,
le
droit
civil
,
le
droit
ecclésiastique
,
le
idéal
de
le
droit
de
le
homme
,
le
domaine
de
le
savoir
,
le
économie
capitaliste
-
le
protestantisme
stimuler
le
mouvement
de
constitution
de
le
modernité
,
mais
en même temps que
de
autre
facteur
,
en
épouser
leur
dynamisme
et
souvent
malgré
lui
ou
à
son
insu
par l'intermédiaire de
mouvement
plus
ou
moins
marginal
.
le
annonce
de
le
création
de
un
armée
russe
(
le
monde
de
le
18 mars
)
permettre
de
discuter
sur
de le
base
plus
sain
et
avec
moins de
hypocrisie
.
(
de
son
côté
le
Biélorussie
choisir
le
20 mars
comme
date
officiel
de
le
début
de
le
constitution
de
son
force
armer
)
.
non
seulement
,
elle
respecter
le
droit
de
le
homme
et
appliquer
le
constitution
-
sauf à
la
changer
dans
de le
forme
légal
,
-
mais
elle
tenir
aussi
de
accepter
le
mode
de
fonctionnement
de
le
société
qui
fonder
le
consensus
national
.
il
être
pourtant
de
le
circonstance
où
un
second
voie
-
prévoir
par
le
constitution
-
se imposer
,
celui
de
le
renoncement
provisoire
à
un
partie
de
le
garantie
démocratique
pour
mieux
protéger
le
démocratie
contre
son
ennemi
.
treize
mois
après
un
coup
de
état
sans effusion de sang
,
le
thaïlandais
retourner
à
le
urne
,
dimanche 22 mars
,
pour
élire
,
à
le
terme
de
un
nouveau
constitution
promulguer
en décembre
dernier
,
un
assemblée
dont
le
360
député
partager
le
pouvoir
législatif
avec
le
270
membre
de
un
sénat
désigner
,
le
même
jour
,
par
le
militaire
à
le
pouvoir
.
congo
:
le
constitution
adopter
par
96,32
%
de
le
voix
le
projet
de
constitution
soumettre
,
dimanche 15 mars
,
à
référendum
,
adopter
avec
96,32
%
de
le
voix
,
annoncer
,
jeudi
,
à
Brazzaville
,
le
ministre
de l'intérieur
.
le
nouveau
constitution
entériner
le
instauration
de
le
multipartisme
,
en décembre 1990
.
-
le
président
de
génération
Ecologie
répondre
,
quelque
heure
plus
tard
,
à
ce
accusation
,
en
préciser
que
il
être
&quot;
plutôt
favorable
à
le
constitution
de
groupe
écologiste
dans
le
conseil
régional
&quot;
,
inclure
donc
de le
élu
vert
et
de le
représentant
de
génération
Ecologie
.
&quot;
nous
ne
souhaiter
pas
participer
à
de le
exécutif
régional
auquel
le
communiste
associer
&quot;
,
ajouter
monsieur
Lalonde
.
le
vie
de
le
entreprise
avec
le
constitution
de
global
Delivery
express
le
poste
intègre
un
vaste
alliance
dans
le
messagerie
rapide
international
même
le
constitution
,
annoncer
par
le
président
kazakh
,
de
&quot;
groupe
de
observateur
militaire
et
de
force
collectif
de
maintien
de
le
paix
sur
le
territoire
de
le
Cei
&quot;
considérer
difficilement
comme
un
succès
au moment où
le
protagoniste
de
le
principal
conflit
,
notamment
dans
le
Caucase
,
préférer
visiblement
le
intervention
de
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
de
le
Onu
à
celui
de
éventuel
&quot;
casque
rouge
&quot;
largement
discréditer
.
le
large
adhésion
de
le
communauté
blanc
à
le
processus
de
réforme
(
le
monde
de
le
19 mars
)
donner
maintenant
à
le
gouvernement
le
coudée
franc
pour
négocier
un
nouveau
constitution
et
le
partage
de
le
pouvoir
avec
le
communauté
noir
qui
,
jusqu'à présent
,
exclure
complètement
de
le
vie
politique
sud-africain
.
le
région
,
collectivité
territorial
non
explicitement
prévoir
par
le
constitution
,
mériter
enfin
un
légitimation
par
un
débat
sur
son
mission
et
son
devenir
.
Triffin
parler
à
ce
propos
de
le
constitution
de
&quot;
réserve
de
crédit
&quot;
.
monsieur
Waechter
lui
même
ne
opposer
pas
,
sous
certain
condition
,
à
le
constitution
de
groupe
unique
au sein de
le
région
.
mais
le
constitution
de
un
parti
&quot;
attrape-tout
&quot;
irriter
le
opinion
publique
,
qui
paraître
sensible
à
le
critique
de
le
opposant
insister
sur
le
tour
arbitraire
prendre
par
le
vie
parlementaire
depuis que
exister
un
tel
hégémonie
de
le
camp
gouvernemental
.
mais
il
tenir
compter
de le
influence
,
au sein de
le
chambre
bas
,
de
le
général
Chaovalit
et
de
monsieur
Chamlong
,
qui
ne
avoir
guère
de
atome
crochu
mais
se prononcer
pour
le
choix
de
un
premier
ministre
parmi
le
député
et
non
hors
de le
rang
de
le
assemblée
,
comme
le
autoriser
le
constitution
promulguer
en décembre
.
le
nomination
de
le
membre
de
ce
conseil
,
appartenir
à
tout le
communauté
,
rendre
possible
,
après
amendement
de
le
constitution
par
le
actuel
parlement
tricaméral
.
le
effet
pervers
de
le
scrutin
proportionnel
rendre
très
difficile
le
constitution
de
un
majorité
cohérent
et
positif
.
pour
ce
journal
de
droite
,
&quot;
le
pharaon
se refuser
à
accepter
son
crépuscule
&quot;
,
et
son
correspondant
à
Paris
affirmer
que
il
y
avoir
deux
scénario
possible
:
&quot;
un
départ
triomphal
après
un
référendum
pour
modifier
le
constitution
ou
le
préparation
de
un
terrible
bataille
contre
le
centre
droit
pour
éviter
un
nouveau
cohabitation
.
&quot;
dans
le
même
arrêt
,
le
cour
rejeter
le
demande
de
le
défense
de
monsieur
Chalier
,
qui
soutenir
le
irrecevabilité
de
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Nucci
,
asseoir
à
le
banc
de
le
victime
,
en
lui
reprocher
&quot;
un
certain
audace
&quot;
.
sans
entrer
aussi
loin
dans
le
débat
,
le
avocat
général
Philippe
Bilger
estimer
que
le
partie
civil
de
monsieur
Nucci
être
recevable
et
,
si
le
magistrat
avoir
un
opinion
sur
le
présence
de
le
ancien
ministre
à
le
banc
de
le
victime
,
il
le
exprimer
de manière sibyllin
en
susurrer
:
&quot;
nous
ne
avoir
pas
à
examiner
ici
,
sur
le
strict
plan
juridique
,
le
élégance
de
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Nucci
...
&quot;
le
procès
commencer
,
chacun
oublier
le
demande
de
renvoi
faire
du bout des lèvres
par
le
défense
et
le
tentative
de
constitution
de
partie
civil
de
le
syndicat
de
le
justiciable
présenter
par
monsieur
Jacques
Bidalou
,
selon
un
tradition
désormais
immuable
dans
le
grand
procès
.
celui
dont
Robert
Goffin
,
le
poète
surréaliste
,
évoquer
le
style
de
voleur
de
feu
,
se reconnaître
ici
,
de
plage
en
plage
,
depuis
le
encadrement
léger
et
fondateur
de
Fletcher
Henderson
jusque à
le
constitution
de
son
premier
formation
:
à
le
Etats-unis
ou
en
Europe
dont
il
être
un
immigrer
précoce
.
un
session
spécial
de
le
assemblée
national
vietnamien
,
consacrer
à
le
révision
de
le
constitution
,
se ouvrir
,
mardi 24 mars
,
à
Hanoï
.
Vietnam
le
assemblée
se réunir
pour
réviser
le
constitution
le
amendement
à
le
constitution
de
1980
,
déjà
modifier
en 1988
,
avoir
d'abord
pour
objet
de
donner
un
marge
de
manoeuvre
plus
grand
à
le
gouvernement
.
le
assise
de
le
forum
national
,
charger
de
élaborer
un
nouveau
constitution
,
se ouvrir
,
dans
le
calme
,
dimanche 22 mars
,
à
Tananarive
,
le
capitale
malgache
.
le
originalité
de
Von
Hayek
tenir
aussi
à
le
lien
que
il
établir
entre
,
d'une part
,
le
fonctionnement
de
un
économie
libre
et
,
d'autre part
,
le
constitution
politique
et
juridique
de
le
société
.
le
élection
de
le
président
et
le
constitution
de
un
majorité
à
le
conseil
régional
de
le
Guadeloupe
se annoncer
difficile
,
malgré
le
avantage
dont
disposer
le
gauche
avec
26 de le
41
siège
et
un
majorité
arithmétique
issu
de
cinq
liste
différent
et
de
un
campagne
électoral
qui
laisser
quelque
traumatisme
.
monsieur
Lang
estimer
que
le
principe
contenir
dans
le
projet
sur
le
corps
humain
mériter
de
figurer
dans
un
texte
de
valeur
constitutionnel
,
évoquer
au passage
un
possible
réécriture
de
le
préambule
de
le
constitution
.
en dépit de
ce
divergence
de
appréciation
-
qui
se comprendre
dans
un
mouvement
qui
se vouloir
davantage
&quot;
inter
régional
&quot;
que
national
,
-
monsieur
Antoine
Waechter
estimer
que
il
convenir
de
respecter
le
tendance
dominant
dégager
par
le
élection
plutôt que de
favoriser
,
par
de le
accord
artificiel
,
le
constitution
de
bloc
majoritaire
.
&quot;
avec
un
majorité
relatif
,
le
excécutif
régional
obliger
de
rechercher
de le
accord
tout
au long de
le
mandat
&quot;
,
affirmer
il
.
le
élu
de
Ge
,
parmi
lequel
le
ancien
socialiste
se montrer
le
plus
radical
vis-à-vis
de
leur
ancien
famille
politique
,
se déclarer
,
d'autre part
,
généralement
favorable
à
le
constitution
de
inter
groupe
écologiste
.
le
constitution
interdire
seulement
à
le
membre
de
le
conseil
constitutionnel
de
être
ministre
ou
parlementaire
.
toutefois
,
lorsque
le
parlement
examiner
,
en 1990
,
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
qui
permettre
à
le
justiciable
de
saisir
le
conseil
de
un
loi
que
il
estimer
contraire
à
le
droit
fondamental
,
le
sénat
,
à
le
iniative
de
monsieur
Jacques
Larché
,
président
Udf-pr
de
son
commisssion
de
loi
,
voter
un
amendement
prévoyant
que
le
fonction
de
membre
de
le
conseil
constitutionnel
être
&quot;
également
incompatible
avec
le
excercice
de
tout
fonction
publique
électif
&quot;
.
le
direction
régional
de
le
vert
décider
,
mardi
soir
24 mars
,
par
seize
voix
contre
douze
,
de
différer
le
constitution
de
un
inter
groupe
avec
génération
Ecologie
,
de
présenter
un
membre
de
ce
formation
à
le
deux
premier
tour
de
le
élection
de
vendredi
et
de
se abstenir
à
le
troisième
.
dans
ce
arrêt
,
le
magistrat
de
Angers
,
qui
se prononcer
sur
le
régularité
de
le
procédure
sur
Urba
mener
à
le
Mans
par
le
juge
Thierry
Jean-pierre
,
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
,
présider
par
monsieur
Bernard
Asso
.
concerner
le
situation
de
le
albanais
de
souche
de
le
Kosovo
,
province
méridional
de
le
Serbie
où
il
être
majoritaire
à
90
pourcent
,
lord
Carrington
indiquer
que
le
futur
constitution
de
le
Serbie
et
de
le
Monténégro
&quot;
garantir
à
le
albanais
tout le
droit
de
le
homme
&quot;
.
&quot;
le
problème
de
le
Kosovo
ne
oublier
pas
&quot;
,
souligner
il
,
préciser
que
le
Cee
envisager
de
envoyer
de le
émissaire
spécial
dans
le
Krajina
et
à
le
Kosovo
.
-
le
constitution
de
le
liste
socialiste
en
Corrèze
être
difficile
.
le
dissension
naître
de
le
constitution
de
un
liste
de
union
en
Haute-garonne
continuer
dans
le
petit
groupe
écologiste
de
le
conseil
régional
de
Midi-pyrénées
.
le
priorité
être
le
désendettement
,
le
réalisation
de
grand
projet
de
diversification
industriel
et
le
constitution
de
réserve
(
le
banque
central
accumuler
14
milliard
de
dollar
,
le
équivalent
de
un
année
de
importation
)
.
mais
le
opinion
lui
en
vouloir
de
ne
pas
se présenter
à
le
suffrage
de
le
électeur
,
même si
le
constitution
autoriser
le
assemblée
à
choisir
un
chef
de
gouvernement
hors
de son
rang
.
alors que
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
candidat
de
le
socialiste
aquitain
(
parce que
&quot;
dans
le
moment
difficile
,
on
ne
se dérober
pas
&quot;
)
appeler
à
&quot;
le
constitution
de
un
majorité
de
progrès
&quot;
,
le
communiste
rompre
avec
le
traditionnel
pratique
de
le
report
à
le
troisième
tour
sur
le
candidat
socialiste
&quot;
pour
faire barrage
à
le
droit
&quot;
.
désireux
de
gripper
ce
beau
dispositif
,
le
socialiste
travailler
d'arrache-pied
à
le
constitution
de
un
coalition
intégrer
le
Ps
(
9
siège
)
,
le
Pc
(
6
)
,
le
vert
(
5
)
et
génération
Ecologie
(
4
)
,
suggérer
même
que
ce
bloc
à
le
&quot;
valeur
commun
&quot;
présent
un
vert
comme
candidat
à
le
tête
de
le
exécutif
en
le
personne
de
monsieur
André
Pauquet
,
élire
écologiste
de
le
Oise
.
monsieur
Bodin
regretter
que
&quot;
le
constitution
de
un
nouveau
rassemblement
en
être
à
le
point
mort
&quot;
.
le
entourage
de
monsieur
Tapie
promettre
de le
jours
difficile
à
le
communiste
qui
devoir
bénéficier
de
un
modification
de
le
règlement
intérieur
de
le
assemblée
pour
prétendre
à
le
constitution
de
un
groupe
.
son
tempérament
de
républicain
radical
ne
se révéler
pas
contradictoire
avec
le
giscardisme
dont
il
être
l'un de le
pilier
,
notamment
à
le
tête
de
le
parti
républicain
puis
dans
le
constitution
de
le
Udf
à
le
veille
de
le
législatif
de
1978
.
le
constitution
américain
protéger
le
vie
priver
de
le
citoyen
(
le
&quot;
right
to
privacy
&quot;
)
,
mais
pour
le
officier
de
police
John
Girard
,
&quot;
un
criminel
ne
exiger
pas
le
protection
de
son
vie
priver
&quot;
.
avant
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
le
Lander
allemand
demander
que
le
structure
fédéral
de
le
état
protéger
par
le
constitution
le
ministre
président
de
le
seize
Lander
allemand
,
réunir
à
Bonn
,
réclamer
,
jeudi 12 mars
,
à
le
unanimité
,
un
changement
de
le
constitution
avant
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
afin de
protéger
le
fédéralisme
allemand
.
le
Lander
souhaiter
le
modification
de
plusieurs
article
de
le
constitution
,
pour
compenser
leur
perte
de
compétence
au profit de
le
communauté
européen
.
le
vieux
maréchal
,
qui
jurer
de
défendre
le
constitution
de
le
république
,
signe
ce
deux
texte
qui
fonder
légalement
le
dictature
nazi
.
si
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
qui
présenter
le
10 mars
à
le
conseil
de
le
ministre
,
inclure
ce
suggestion
de
le
comité
consultatif
,
le
affrontement
entre
le
Elysée
et
le
mouvement
chiraquien
être
difficile
à
éviter
.
en 1992
,
le
électeur
malgache
,
après
approuver
,
en août
,
le
projet
de
le
nouveau
constitution
,
infliger
,
en novembre
,
lors de
le
premier
tour
de
le
élection
présidentiel
,
un
sérieux
avertissement
à
le
locataire
de
le
palais
de
Iavohola
.
Pakistan
:
vers
un
réforme
de
le
constitution
.
un
réforme
de
le
constitution
requérir
le
majorité
de
le
deux-tiers
de
le
parlement
,
et
donc
le
aval
de
le
principal
parti
de
opposition
,
le
Ppp
de
madame
Benazir
Bhutto
.
-
monsieur
Pierret
se investir
également
sur le terrain
de
le
culture
,
avec
le
création
de
un
festival
de
géographie
à
Saint-dié
,
et
dans le domaine de
le
formation
et
de
le
recherche
,
avec
le
constitution
de
un
pôle
universitaire
autour de
le
construction
de
deux
département
de
Iut
,
de
le
délocalisation
de
un
partie
de
le
étudiant
de
le
école
de
le
science
et
de
le
technique
de
le
ingénieur
de
Nancy
et
de
le
arrivée
de
un
centre
de
recherche
technique
en
informatique
de
le
Cnrs
.
interroger
sur
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
que
il
présenter
bientôt
à
le
conseil
de
le
ministre
,
monsieur
Bérégovoy
confirmer
que
il
ne
porter
pas
sur
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
.
&quot;
il
appartenir
donc
à
le
parlementaire
de
se prononcer
&quot;
déclarer
il
.
pour
y
faire pièce
,
il
porter
plainte
en 1991
,
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
président
et
le
procureur
en
fonction
à
Mulhouse
en 1988
.
en revanche
,
le
discussion
aller
renaître
sur
le
calendrier
,
le
constitution
de
le
capital
,
le
choix
de
le
dirigeant
.
venir
en
maintenant
à
le
constitution
de
le
capital
de
le
entreprise
privatisable
.
un
état
jouer
à la fois
sur
le
court
et
le
long
terme
,
limiter
parfois
le
compétition
ou
le
risque
,
créer
le
condition
de
le
avantage
technologique
,
aider
à
le
constitution
de
groupe
apte
à
résister
tant
à
le
raid
boursier
que
à
le
cycle
économique
:
on
le
voir
,
il
ne
se agir
pas
de
un
remise
en
cause
,
mais
bien
de
un
remise
en
place
de
le
état
dans
le
concert
industriel
.
le
rejet
de
le
projet
viser
à
renouveler
le
constitution
de
le
Canada
,
sur la base de
le
accord
de
Charlottetown
conclure
le
28 août 1992
,
qui
prévoir
un
nouveau
équilibre
entre
le
province
tout
en
reconnaître
à
le
Québec
le
caractère
de
société
distinct
,
conduire
le
banque
central
à
assurer
le
défense
de
son
monnaie
.
il
se avérer
alors que
même
le
gros
consommateur
industriel
,
malgré
le
constitution
de
un
marché
&quot;
spot
&quot;
(
à
cotation
immédiat
)
,
ne
bénéficier
plus de
tarif
aussi
intéressant
que
de
le
temps
de
le
monopole
.
M.mitterrand
proposer
le
abrogation
de
le
article
16
le
texte
de
le
constitution
le
article
16 de le
constitution
rédiger
ainsi
:
monsieur
Le pen
(
Fn
)
:
le
pivot
central
.
-
monsieur
Jean-marie
Le pen
,
président
de
le
front
national
,
déclarer
mardi
sur
Tf
1
:
&quot;
ce
article
être
le
pivot
central
,
le
élément
fondamental
de
le
constitution
de
le
v
république
.
le
supprimer
,
ce
être
ruiner
le
constitution
vouloir
par
le
général
de
Gaulle
.
à l'occasion de
le
réforme
de
le
constitution
monsieur
Mitterrand
proposer
le
abrogation
de
le
article
16
le
abrogation
de
le
article
16
ne
figurer
pas
parmi
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
annoncer
par
monsieur
Mitterrand
le
10 novembre
et
rendre
publique
à la fin de
le
même
mois
.
monsieur
Mitterrand
faire
savoir
,
mardi 2 mars
,
que
il
proposer
,
à l'occasion de
le
réforme
de
le
constitution
,
le
abrogation
de
le
article
16
,
qui
donner
à
le
président
de
le
république
de
le
pouvoir
exceptionnel
en cas de
crise
grave
.
le
constitution
se contenter
en effet
de
un
partage
de
attribution
entre
le
président
et
le
premier
ministre
,
respectivement
chef
de
le
armée
pour
le
premier
et
responsable
de
le
défense
national
pour
le
second
.
le
projet
de
abrogation
de
le
article
16
,
lancer
par
monsieur
Mitterrand
à l'occasion de
le
réforme
de
le
constitution
,
continuer
de
susciter
le
hostilité
de
le
opposition
.
le
premier
amendement
à
le
constitution
proclamer
en effet
que
aucun
confession
ne
avoir
le
caractère
de
&quot;
religion
établir
&quot;
,
ce
est-à-dire
officiel
,
à
le
Etats-unis
,
et
que
rien
ne
limiter
le
libre
exercice
de
un
culte
,
quel
que
il
être
.
parallèlement
,
maître
Baudelot
,
au nom de
le
directeur
de
le
monde
et
de
Edwy
Plenel
,
et
maître
Michel
Laval
,
au nom de
Nicole
Lapierre
,
compagne
de
notre
collaborateur
,
déposer
,
lundi 8 mars
,
de
le
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
destiner
à
provoquer
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
.
monsieur
Georges
Vedel
,
président
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
,
déclarer
dans
un
entretien
à
le
quotidien
le
Croix-l'evénement
de
le
samedi 6 mars
&quot;
se perdre
en
conjecture
sur
le
raison
qui
inspirer
&quot;
à
le
président
de
le
république
&quot;
le
idée
saugrenu
de
proposer
le
suppression
de
le
article
16
&quot;
de
le
constitution
.
monsieur
Vedel
estimer
en outre
,
vendredi 5 mars
,
sur
Europe
1
,
que
un
réforme
de
le
constitution
tel
que
elle
proposer
par
le
comité
consultatif
et
qui
voter
par
le
nouveau
assemblée
&quot;
ne
avoir
pas
de
effet
sur
le
début
de
le
cohabitation
&quot;
mais
&quot;
sur
le
suite
&quot;
,
dans la mesure où
,
selon
lui
,
&quot;
un
majorité
,
avec
le
possibilité
nouveau
donner
à
le
parlement
,
avoir
plus de
influence
&quot;
.
un
groupe
de
sept
sénateur
Rpr
,
centriste
et
Udf
présenter
jeudi 4 mars
un
proposition
de
loi
faciliter
le
constitution
,
par
le
entreprise
,
de
fonds
de
pension
par
capitalisation
qui
se ajouter
à
le
prestation
de
le
sécurité
social
et
de
le
régime
complémentaire
fonctionner
selon
le
mécanisme
de
le
répartition
(
le
cotisation
de
le
un
financer
le
retraite
de
le
autre
)
.
selon
monsieur
Philippe
Marini
,
sénateur
Rpr
de
le
Oise
,
ce
texte
,
qui
&quot;
ouvrir
de le
possibilité
de
épargne
longue
sur la base de
le
volontariat
&quot;
,
se inscrire
dans le cadre de
le
proposition
de
le
plate-forme
de
le
opposition
qui
entendre
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
épargne
retraire
complémentaire
,
grâce à
un
avantage
fiscal
&quot;
.
ce
être
en
se appuyer
sur
de le
document
produire
par
le
extrémiste
slave
de
Macédoine
que
le
Grecs
-
de
le
homme
de
le
rue
qui
parler
de
le
&quot;
Yougo
&quot;
,
à
le
homme
de
affaire
,
en
passer
par
le
autorité
-
dénoncer
le
&quot;
visée
expansionniste
&quot;
de
le
constitution
macédonien
.
monsieur
Mitsotakis
se montrer
plus
prudent
sur
ce
point
,
tout en
affirmer
:
&quot;
le
Grèce
ne
contester
pas
ce
état
,
mais
son
nom
et
son
comportement
faire problème
.
&quot;
&quot;
en outre
,
ajouter
il
,
son
constitution
changer
ainsi que
son
symbole
qui
être
un
provocation
pour
le
Grecs
.
&quot;
&quot;
enfin
,
conclure
il
,
Skopje
cesser
son
propagande
inamical
envers
mon
pays
.
&quot;
à
le
commencement
être
le
paragraphe
2 de le
article
16 de le
loi
fondamental
de
le
république
fédéral
de
Allemagne
,
adopter
le
30 mai 1949
,
faire office
de
constitution
provisoire
en
attendre
le
réunification
de
le
pays
:
&quot;
aucun
allemand
ne
extrader
vers
le
étranger
.
le
Codesa
ajourner
son
travail
,
après
le
constat
de
profond
divergence
entre
le
deux
&quot;
poids
lourd
&quot;
de
le
négociation
,
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
et
le
gouvernement
de
monsieur
de
Klerk
,
concerner
le
condition
de
élaboration
et
de
adoption
de
le
futur
constitution
.
Irlande
le
ministre
de
le
affaire
étranger
évoquer
un
changement
de
le
constitution
le
ministre
irlandais
de
le
affaire
étranger
,
monsieur
Dick
spring
(
travailliste
)
,
déclarer
,
vendredi 5 mars
à
Dublin
,
que
le
constitution
irlandais
,
dont
deux
article
revendiquer
le
six
comté
de
ulster
,
&quot;
ne
être
pas
un
obstacle
à
le
compréhension
mutuel
sur
ce
île
&quot;
.
&quot;
nous
ne
aborder
le
question
de
le
changement
de
notre
constitution
avec
désinvolture
ou
à la légère
&quot;
,
déclarer
monsieur
spring
devant
le
association
intercommunautaire
irlandais
.
le
article
2
et
3 de le
constitution
irlandais
de
1937
,
jugé
inacceptable
par
le
protestant
unioniste
de
ulster
,
constituer
le
principal
obstacle
à
le
négociation
multipartite
(
associer
le
gouvernement
britannique
,
irlandais
et
le
parti
politique
de
ulster
)
sur
le
avenir
de
le
Irlande
de
le
nord
,
interrompre
sans
accord
en novembre
dernier
.
-
à
le
même
sommet
de
Minsk
,
révéler
d'ailleurs
au passage
le
président
ouzbek
,
il
plaider
auprès de
son
collègue
pour
le
constitution
,
par
le
membre
de
le
Cei
,
de
un
&quot;
pacte
&quot;
sur
le
modèle
de
feu
le
pacte
de
Varsovie
.
&quot;
tout le
république
avoir
leur
propre
armée
,
sous
le
aile
de
le
puissant
armée
russe
.
&quot;
monsieur
Karimov
ne
hésiter
pas
à
afficher
le
couleur
:
&quot;
je
vouloir
que
le
Russie
être
le
garant
de
le
sécurité
en
Asie
central
.
&quot;
il
expliquer
que
&quot;
ce
être
dans
le
logique
de
le
histoire
&quot;
,
et
ajouter
que
&quot;
le
intérêt
de
le
Russie
coïncider
avec
celui
de
le
pays
de
Asie
central
,
et
avant tout
avec
celui
de
le
Ouzbékistan
&quot;
.
quand
on
lui
demander
pourquoi
son
pays
se distinguer
de
le
autre
état
ex
soviétique
,
y
comprendre
de
Asie
central
,
par
son
propension
à
organiser
de le
procès
politique
,
il
commencer
,
dans
le
plus
pur
style
soviétique
,
avoir
mettre
en avant
le
loi
et
un
constitution
&quot;
hautement
démocratique
&quot;
,
&quot;
comme
le
reconnaître
récemment
monsieur
Jacques
Attali
,
le
président
de
le
Berd
&quot;
.
de
leur
côté
,
le
député
adopter
pour
le
session
de
le
congrès
un
ordre
de
le
jour
qui
prévoir
le
examen
de
le
&quot;
respect
de
le
constitution
par
le
organe
supérieur
de
le
pouvoir
de
état
et
le
responsable
de
le
état
&quot;
.
pour
monsieur
Pons
,
&quot;
il
y
avoir
deux
lecture
de
le
constitution
,
le un
présidentiel
,
le
autre
parlementaire
&quot;
.
en revanche
,
monsieur
Pasqua
soutenir
le
premier
en
demander
que
le
constitution
appliquer
&quot;
sans
dérive
vers
le
régime
de
assemblée
&quot;
.
par la même occasion
,
monsieur
Chakhraï
donner
un
éclairage
intéressant
de
le
réalité
russe
de
aujourdhui
,
où
&quot;
le
violation
de
le
constitution
de la part de
le
pouvoir
exécutif
comme
de le
pouvoir
législatif
se compter
par
centaine
&quot;
.
&quot;
si
le
congrès
supprimer
le
poste
de
président
,
ajouter
il
,
le
président
ne
céder
pas
son
place
&quot;
.
deux
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
,
lundi 8 mars
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
,
après
le
révélation
par
libération
de
le
4 mars
de
le
écoute
téléphonique
pratiquer
par
de le
membre
de
le
&quot;
cellule
antiterroriste
&quot;
de
le
Elysée
sur
le
ligne
priver
de
notre
collaborateur
Edwy
Plenel
et
de
son
compagne
Nicole
Lapierre
.
au nom de
Edwy
Plenel
et
de
le
monde
pour
le
premier
,
de
Nicole
Lapierre
pour
le
second
,
elle
viser
le
délit
de
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
&quot;
,
le
crime
de
attentat
à
le
liberté
individuel
et
à
le
constitution
&quot;
et
le
crime
de
forfaiture
.
charger
de
assumer
le
présidence
en cas de
vacance
,
monsieur
Try
Sutrisno
pouvoir
de
autant
plus
être
le
homme
de
le
succession
que
il
à l'appui de
le
armée
,
à
lequel
le
constitution
attribuer
un
rôle
privilégier
.
pour
sortir
de
le
crise
,
le
orateur
proposer
notamment
&quot;
le
constitution
de
un
groupe
de
sept
mille
expert
en
méditation
transcendantal
&quot;
.
alors que
le
Pakistan
se vouloir
un
état
islamique
,
le
Inde
,
sous
le
influence
de
Nehru
,
opter
à
le
contraire
pour
un
constitution
laïque
afin de
faciliter
un
coexistence
pacifique
entre
le
nombreux
religion
et
croyance
:
hindouisme
(
82
%
)
,
islamisme
(
11
%
)
,
christianisme
(
3
%
)
,
sikhisme
(
un
peu
moins de
3
%
)
,
bouddhisme
(
moins de
1
%
)
et
jaïnisme
(
moins de
0,5
%
)
.
il
assurer
que
le
président
de
le
république
appliquer
&quot;
tout le
constitution
,
rien
que
le
constitution
&quot;
,
&quot;
respecter
le
volonté
populaire
&quot;
et
&quot;
laisser
le
gouvernement
[
issu
de
le
nouveau
majorité
]
gouverner
&quot;
.
à la suite de
ce
révélation
,
maître
Antoine
comte
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
.
6
.
-
belgique
:
par
un
vote
historique
,
le
député
adopter
le
article
premier
de
le
nouveau
constitution
,
qui
transformer
le
royaume
en
un
état
fédéral
(
9
)
.
le
dirigeant
de
Belgrade
,
qui
approuver
le
grand
ligne
de
le
plan
de
paix
,
se targuer
alors
de
exercer
un
influence
déterminant
en
forcer
monsieur
Radovan
Karadzic
et
le
serbe
bosniaque
à
accepter
finalement
le
principe
de
un
futur
constitution
pour
le
Bosnie
.
le
conseil
de
le
ministre
approuver
,
mercredi 10 mars
,
le
réforme
de
le
constitution
proposer
par
monsieur
Mitterrand
.
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
le
conseil
de
état
opposer
à
le
abrogation
de
le
article
16
le
pari
tenir
:
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 10 mars
approuver
un
projet
de
révision
de
le
constitution
que
le
président
de
le
république
ne
mettre en chantier
que
le
30 novembre
en
faire part
,
officiellement
,
de
son
intention
à
le
président
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
et
à
celui
de
le
conseil
constitutionnel
.
certes
le
ancien
adversaire
de
le
général
de
Gaulle
estimer
que
il
avoir besoin
de
le
plénitude
de
le
prérogative
que
lui
accorder
le
constitution
de
le
v
république
pour
installer
solidement
le
gauche
à
le
pouvoir
au cours de
son
premier
septennat
.
que
l'un de
entre
eux
détenir
le
présidence
de
le
république
et
le
autre
le
majorité
parlementaire
,
ne
être
ce
pas
le
garantie
que
ce
accord
souhaitable
trouver
,
puisque
constitutionnellement
il
collaborer
pour
mener
à
bien
un
révision
de
le
constitution
?
le
gouvernement
-
ou
plus
exactement
le
président
de
le
république
-
préférer
,
en effet
,
regrouper
dans
un
texte
le
disposition
qui
lui
paraître
-
à tort ou à raison
-
pouvoir
accepter
facilement
par
le
droite
:
le
droit
de
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
le
justiciable
,
réforme
que
le
assemblée
national
approuver
déjà
,
et
le
modification
de
le
titre
de
le
constitution
sur
le
haut
cour
de
justice
et
sur
&quot;
le
autorité
judiciaire
&quot;
.
est
simplement
dire
que
le
allégement
de
charge
qui
en
résulter
pour
le
entreprise
servir
à
augmenter
le
salaire
direct
de
le
personne
actif
et
à
favoriser
le
constitution
de
un
épargne
dans
de le
fond
de
placement
.
3
)
dès lors
,
le
revendication
nationaliste
devenir
le
moteur
de
le
constitution
de
un
espace
vital
à
le
mépris
de
le
autre
nation
et
de
le
autre
minorité
,
et
elle
devenir
le
moteur
de
le
nettoyage
ethnique
au sein de
ce
espace
vital
.
au cours de
ce
processus
,
il
ne
y
avoir
pas
que
le
bombardement
massif
,
le
exaction
multiple
,
le
atrocité
,
le
massacre
,
le
viol
qui
survenir
,
hélas
,
de part et d'autre
dans
tout le
conflit
où
le
guerre
être
à la fois
ethnique
,
civil
,
religieux
;
tout le
belligérant
,
dans
le
réveil
de
le
crime
passer
,
de
le
haine
passer
et
dans
le
furie
de
le
vendetta
renouveler
,
commettre
de le
exaction
,
et
le
plus
fort
,
le
plus
lourdement
armer
,
le
vainqueur
,
en
commettre
le
plus
terrible
(
2
)
;
mais
il
y
avoir
aussi
et
surtout
,
à partir de
le
révolution
national
qui
effectuer
dans
et
par
le
structure
de
le
appareil
à
le
pouvoir
,
le
constitution
de
un
système
totalnationaliste
où
le
espace
vital
et
le
nettoyage
ethnique
devenir
de le
élément
constitutif
,
et
ce
être
cela
qui
systématiser
le
nettoyage
ethnique
via
le
bombardement
de
terreur
,
le
viol
,
le
déportation
et
concentration
de
population
.
le
développement
de
le
secteur
public
et
de
le
tertiaire
et
le
modernisation
de
le
industrie
accélérer
le
constitution
de
un
classe
moyen
salarié
,
qui
compenser
le
diminution
de
le
&quot;
indépendant
&quot;
.
Sonacotra
:
ouverture
de
un
information
judiciaire
.
-
le
parquet
de
le
tribunal
de
Paris
ouvrir
,
mardi 9 mars
,
un
information
judiciaire
contre
x
...
pour
&quot;
abus
de confiance
,
abus
de
bien
social
et
abus
de
pouvoir
&quot;
,
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
le
même
chef
,
déposer
par
monsieur
Bertrand
maréchal
,
actuel
directeur
général
de
le
Sonacotra
contre
le
ancien
président
directeur
général
de
le
Sonacotra
,
monsieur
Michel
Gagneux
(
le
monde
de
le
12 février
)
.
-
le
parquet
de
le
tribunal
de
Paris
ouvrir
,
mardi 9 mars
,
un
information
judiciaire
contre
x
...
pour
&quot;
abus
de confiance
,
abus
de
bien
social
et
abus
de
pouvoir
&quot;
,
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
le
même
chef
,
déposer
par
monsieur
Bertrand
maréchal
,
actuel
directeur
général
de
le
Sonacotra
contre
le
ancien
président
directeur
général
de
le
Sonacotra
,
monsieur
Michel
Gagneux
(
le
monde
de
le
12 février
)
.
même
le
titre
de
son
dernier
roman
,
un
thriller
politique
dont
le
action
se situer
à
Washington
,
donner
le
ton
:
to
Protect
and
Defend
,
&quot;
protéger
et
défendre
&quot;
...
le
constitution
américain
.
de
le
officier
belge
et
espagnol
être
déjà
en contact avec
le
état-major
de
le
corps
en voie de
constitution
à
Strasbourg
.
le
président
russe
ne
réitérer
,
en revanche
,
pas
devant
le
député
son
menace
de
en
venir
à
de le
&quot;
mesure
extrême
&quot;
voire
à
de le
&quot;
option
pas
tout à fait
conforme
à
le
constitution
&quot;
.
&quot;
le
constitution
slovaque
ne
être
pas
suffisamment
clair
et
ne
précis
pas
si
le
président
respecter
obligatoirement
un
tel
demande
de
le
premier
ministre
ou bien
se
il
exister
de
autre
possibilité
constitutionnel
pour
négocier
&quot;
,
déclarer
il
à la radio
slovaque
.
révision
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
11 mars
et
lire
page
8
.
)
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 10 mars
approuver
le
deux
projet
de
révision
de
le
constitution
que
lui
présenter
monsieur
Michel
Vauzelle
,
garde
de
le
sceau
.
approuver
par
le
gouvernement
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
se inspirer
très
largement
de
le
travail
de
le
comité
consultatif
elle
viser
à
permettre
à
tout
justiciable
,
qui
soutenir
,
à l'occasion de
un
procès
,
que
un
disposition
législatif
porter
atteindre
&quot;
à
le
droit
fondamental
&quot;
reconnaître
par
le
constitution
,
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
,
après
filtrage
de
le
requête
par
le
conseil
de
état
ou
le
cour
de
cassation
.
ce
pétition
de
principe
remplacer
le
titre
de
le
constitution
sur
&quot;
le
autorité
judiciaire
&quot;
.
en revanche
,
et
contrairement à
le
proposition
de
le
comité
consultatif
,
il
ne
indiquer
pas
dans
le
constitution
que
&quot;
le
liberté
et
le
pluralisme
de
le
communication
être
de
le
condition
essentiel
de
le
démocratie
&quot;
,
même si
le
principe
de
un
&quot;
organisme
indépendant
&quot;
charger
de
veiller
&quot;
au respect de
le
liberté
et
de
le
pluralisme
de
le
communication
audiovisuel
&quot;
poser
,
discrètement
,
dans
le
projet
.
en tout état de cause
un
tel
initiative
ne
viser
à
abroger
un
loi
promulguer
depuis
moins de
cinq
an
,
et
le
texte
soumettre
à
référendum
juger
conforme
à
le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
.
au cours de
le
conseil
de
le
ministre
le
président
de
le
république
faire
remarquer
que
aucun
texte
ne
remplacer
le
volnté
et
le
courage
politique
,
et
que
un
mécanisme
comparable
à
celui
prévoir
par
le
constitution
de
1958
ne
suffire
pas
à
Albert
Lebrun
,
chef
de
le
état
en 1940
,
pour
éviter
le
arrivée
à
le
pouvoir
de
Pétain
.
le
révision
de
le
constitution
en revanche
,
et
comme
ce
être
le
cas
actuellement
pour
un
projet
de
origine
gouvernemental
,
le
chef
de
le
état
avoir
le
choix
entre
un
référendum
et
un
réunion
de
le
congrès
pour
faire
adopter
définitivement
un
projet
ou
un
proposition
de
révision
de
le
constitution
de
origine
parlementaire
.
tout
cela
nécessiter
un
modification
de
le
constitution
.
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
le
testament
piéger
un
contrôle
démocratique
plus
efficace
aussi
:
outre
le
rôle
accroire
de
le
parlement
européen
et
le
pouvoir
de
notre
parlement
désormais
inscrire
dans
le
constitution
,
beaucoup
dépendre
de
le
poursuite
de
le
débat
sur
le
Europe
pour que
le
entreprise
,
le
syndicat
,
le
parti
,
le
élu
local
,
chaque
citoyen
enfin
,
informer
de
le
grand
choix
.
il
ne
faire
pas
de
doute
que
monsieur
Mitterrand
utiliser
largement
le
pouvoir
de
nomination
que
lui
reconnaître
le
constitution
(
lire
ci-contre
)
.
le
constitution
confier
à
le
président
de
le
république
le
pouvoir
de
nommer
à
le
emploi
civil
et
militaire
de
le
état
.
en
témoigner
le
projet
&quot;
Vlaanderen
Europa
2002
&quot;
présenter
le
1 mars
à
Bruxelles
par
Luc
Van
den
brande
,
&quot;
ministre-président
&quot;
de
le
exécutif
flamand
,
ce
est-à-dire
de
le
entité
régional
et
linguistique
à
lequel
le
réforme
de
le
constitution
actuellement
en cours de
discussion
à
le
parlement
(
le
monde
de
le
9 février
)
donner
de le
pouvoir
accroître
.
au-delà de
le
thème
dans
le
air
de
le
temps
,
un
chose
être
clair
:
le
Flandre
entendre
bien
se servir
de
le
futur
constitution
fédéral
pour
asseoir
son
propre
économie
.
rien
ne
nous
empêcher
plus de
faire
notre
propre
constitution
.
&quot;
un
affiche
parfaitement
explicite
:
&quot;
Belgie
barst
!
&quot;
,
&quot;
crève
Belgique
!
&quot;
,
le
cri
de
le
coeur
lancer
en 1929
à
le
tribune
de
le
chambre
par
le
flamand
Joris
Van
Severen
et
reprendre
le
10 février
dans
le
même
enceinte
,
par
monsieur
Van
Hauthem
,
députer
de
le
Vlaams
Blok
,
pendant
le
débat
sur
le
réforme
de
le
constitution
.
puisque
le
réforme
de
le
constitution
aller
lui
donner
le
pouvoir
de
signer
de
le
accord
avec
le
état
(
et
non
plus
seulement
avec
le
région
)
,
il
vouloir
en
profiter
.
si
monsieur
Milosevic
réussir
,
dans le passé
,
à
pousser
monsieur
Karadzic
à
le
compromis
,
notamment
fin
janvier
à
Genève
sur
le
futur
constitution
de
le
Bosnie
Herzégovine
,
son
engagement
sur
le
question
de
le
découpage
de
ce
république
paraître
,
cette fois
,
assez
vague
.
le
président
de
le
république
avoir
de le
pouvoir
qui
lui
conférer
par
le
constitution
.
le
parquet
de
Versailles
ouvrir
,
vendredi 12 mars
,
un
information
judiciaire
contre
x
...
pour
attentat
à
le
liberté
sur la base de
le
plainte
avec
constitution
partir
civil
déposer
par
maître
Antoine
comte
,
en août 1982
,
au nom de
deux de le
trois
irlandais
de
Vincennes
.
le
incertitude
être
de
autant
plus
inquiétant
pour
le
chef
de
le
état
que
monsieur
Menem
occuper
fort
à
convaincre
le
argentin
,
notamment
le
establishment
,
de
le
nécessité
de
réformer
le
constitution
afin de
pouvoir
briguer
un
second
mandat
en 1995
.
le
14 mars
,
le
quelque
neuf
mille
électeur
de
le
principauté
pyrénéen
se prononcer
sur
un
changement
de
le
constitution
.
le
article
premier
de
le
constitution
approuver
à
le
unanimité
,
le
2 février
,
par
le
conseil
général
de
le
vallée
(
parlement
)
à
le
terme
de
laborieux
négociation
stipuler
que
le
Andorre
être
&quot;
un
état
indépendant
,
de droit
,
démocratique
et
social
dont
le
régime
politique
(
être
)
le
coprincipauté
parlementaire
&quot;
.
ce
qui
défavoriser
le
paroisse
dire
haut
(
parce que
dans
le
montagne
)
,
le
moins
peupler
par rapport à
celui
de
le
vallée
,
au détriment de
un
principe
séculaire
de
égalité
considérer
comme
sacré
.
&quot;
voir
de
un
certain
angle
,
mon
position
ne
être
pas
défendable
&quot;
,
reconnaître
ce
fabricant
de
cigarette
sexagénaire
qui
se dire
malgré tout
&quot;
de
accord
avec
le
constitution
à
95
%
&quot;
.
selon
lui
,
il
être
peu
probable
que
le
république
instaurer
un
jour
-
même si
le
constitution
laisser
ce
possibilité
à condition de
rassembler
un
majorité
de
le
deux
tiers
.
le
indépendance
pratiquement
acquérir
dès
le
début
de
le
mois
de
avril
-
lorsque
le
coprince
signer
le
constitution
adopter
,
-
un
traité
tripartite
rédiger
avec
le
France
et
le
Espagne
pour
garantir
le
existence
de
ce
nouveau
domino
de
le
Europe
,
pastille
incruster
dans
le
Pyrénées
,
qui
aller
immédiatement
demander
à
faire partie
de
le
conseil
de
le
Europe
.
le
adoption
de
le
constitution
aller
faire
franchir
à
&quot;
ce
petit
musée
de
le
moyen
age
&quot;
,
selon
le
formule
de
le
&quot;
viguier
&quot;
français
(
de
vicaire
:
représenter
de le
seigneur
)
,
monsieur
Jean-pierre
courtois
,
le
pas
politique
nécessaire
vers
le
époque
moderne
.
promesse
de
printemps
à
Pékin
le
parlement
chinois
,
qui
se réunir
lundi 15 mars
,
adapter
le
constitution
à
le
économie
de
marché
,
mais
le
ouverture
politique
sembler
improbable
ce
congrégation
solidement
encadrer
par
le
communiste
aller
adopter
docilement
un
nouveau
révision
de
le
constitution
de
1982
,
permettre
de
élargir
le
cadre
jusqu'alors
étriqué
dans
lequel
se mouvoir
le
économie
de
marché
-
dernier
credo
en
date
de
un
régime
qui
en
être
à
son
quatrième
loi
fondamental
depuis
son
naissance
,
et
qui
éprouver
toujours
le
besoin
de
entériner
a posteriori
son
volte-face
.
à
vrai
dire
,
le
congrès
ne
avoir
pas
le
droit
de
imposer
un
élection
anticiper
à
le
président
-
à moins de
le
démettre
,
ou
de
se lancer
dans
un
scabreux
modification
de
le
constitution
.
en
visite
à
Paris
,
où
il
se entretenir
jeudi 11 mars
avec
monsieur
Mitterrand
,
monsieur
Parizeau
nous
affirmer
que
,
après
le
échec
le
automne
dernier
de
le
référendum
sur
le
renouvellement
de
le
constitution
fédéral
,
il
ne
rester
plus de
autre
option
à
son
concitoyen
que
le
indépendance
.
il
se sentir
pousser
de
le
aile
ce
dernier
temps
en raison de
le
échec
successif
de
le
tentative
pour
renouveler
le
constitution
canadien
.
dès
son
arrivée
à
le
pouvoir
,
le
parti
québécois
entendre
&quot;
mettre
à
le
point
un
constitution
provisoire
,
préparer
le
fusion
de
le
administration
provincial
et
fédéral
[
opérer
à
le
Québec
]
et
commencer
à
discuter
de
le
partage
de
le
actif
fédéral
ainsi que
de
le
service
de
le
dette
&quot;
publique
canadienne
.
de
Montaigne
à
Harlem
désir
,
le
texte
rassembler
se vouloir
un
contribution
&quot;
à
le
effort
-
trop
rare
-
de
mise en question
de
le
eurocentrisme
ambiant
et
de
tout le
ethnocentrisme
&quot;
.
*
le
revue
mot
publier
le
compte-rendu
de
un
colloque
organiser
à
Paris
à
le
mois
de
mars 1992
sur
le
thème
:
&quot;
le
mot
race
être
il
de trop
dans
le
constitution
français
?
&quot;
un
numéro
coordonner
,
sous
le
titre
&quot;
sans distinction de
...
race
&quot;
,
par
Simone
Bonnafous
,
Bernard
Herzberg
et
Jean-jacques
Israël
(
mot
.
parallèlement
,
monsieur
Andreï
Kozyrev
,
le
ministre
russe
de
le
affaire
étranger
,
assurer
par téléphone
son
collègue
américain
,
monsieur
Warren
Christopher
,
de
le
attachement
de
monsieur
Eltsine
à
le
démocratie
,
à
le
droit
de
le
homme
et
à
le
droit
civique
,
au moment où
le
presse
américain
se faire
le
écho
de
le
rumeur
sur
un
éventuel
suspension
de
le
constitution
en
Russie
.
le
article
de
Maurice
Moch
montrer
à
quel
point
le
notable
israélite
chercher
par
leur
mauvais
grâce
actif
à
éluder
le
constitution
de
un
Judenrat
.
un
page
occulter
de
le
histoire
de
le
Etats-unis
,
un
acte
contraire
à
le
constitution
.
monsieur
Boris
Eltsine
,
qui
recevoir
,
mardi 16 mars
,
monsieur
François
Mitterrand
à
Moscou
,
accuser
,
lundi
,
le
congrès
de
le
député
de
Russie
de
mettre en péril
&quot;
le
structure
de
état
et
le
ordre
dans
le
pays
&quot;
et
de
se engager
&quot;
sur
le
voie
de
le
violation
de
le
constitution
&quot;
après
refuser
&quot;
à
le
peuple
le
droit
de
se exprimer
par
référendum
&quot;
.
avant de
rencontrer
monsieur
Mitterrand
à
Moscou
monsieur
Eltsine
accuser
le
congrès
russe
de
violer
le
constitution
et
il
refuser
également
de
prolonger
le
pouvoir
de
exception
revendiquer
par
le
président
pour
poursuivre
le
réforme
économique
,
reprendre
du même coup
le
très
large
prérogative
que
le
constitution
reconnaître
à
le
congrès
,
prérogative
qui
dans
le
système
soviétique
être
pur
fiction
,
et
dont
le
élu
entendre
à présent
faire
un
réalité
.
le
congrès
se achever
sur
un
impeccable
éloge
de
le
démocratie
parlementaire
,
de
le
bouche
de
monsieur
Rouslan
Khasboulatov
.
&quot;
dans
un
état
démocratique
,
le
ordre
commencer
par
le
respect
de
le
constitution
&quot;
,
déclarer
le
président
de
le
parlement
,
indifférent
à
le
amer
ironie
de
élire
&quot;
eltsinien
&quot;
dépiter
qui
lui
suggérer
de
revendiquer
désormais
le
poste
de
président
de
le
Russie
et
de
secrétaire
général
de
le
parti
...
monsieur
Zorkine
,
le
président
de
le
tribunal
,
sembler
en effet
faire
de
plus
en
plus
causer
commune
avec
monsieur
Khasboulatov
,
le un
et
le
autre
plaider
pour
le
respect
de
le
actuel
constitution
,
alors que
monsieur
Eltsine
indiquer
à plusieurs reprises
que
elle
lui
inspirer
le
plus
grand
réserve
et
que
d'ailleurs
il
ne
prêter
pas
serment
sur
le
texte
actuellement
en vigueur
.
Andorre
le
premier
constitution
adopter
à
un
fort
majorité
le
premier
constitution
de
le
principauté
de
Andorre
adopter
,
dimanche 14 mars
,
par
référendum
,
avec
74,2 % de
vote
positif
.
le
nouveau
constitution
consacrer
notamment
le
souveraineté
populaire
par
le
institution
de
un
chambre
élire
à
le
suffrage
universel
et
le
instauration
de
un
séparation
de
le
pouvoir
,
tout en
laisser
à
le
deux
coprince
-
le
président
de
le
république
français
et
le
évêque
de
Urgel
-
le
représentation
de
le
souveraineté
national
(
le
monde
de
le
13 mars
)
.
-
le
constitution
de
réserve
évoquer
également
.
en
Mauritanie
,
où
de
le
siècle
durant
arabe
et
berbère
capturer
de le
esclave
noir
que
il
exploiter
,
le
esclavage
abolir
en principe
par
le
constitution
de
1961
.
de
son
côté
,
le
direction
de
le
opéra
de
Paris
déposer
un
plainte
contre
x
,
avec
constitution
de
partie
civil
et
demander
un
enquête
de
le
inspection
principal
de
le
trésor
.
-
le
responsabilité
de
le
président
dans le domaine de
le
défense
reconnaître
en effet
dans
le
constitution
.
en
présenter
,
à
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 17 mars
,
le
version
définitif
de
son
projet
de
constitution
de
un
caisse
de
garantie
de
le
retraite
,
le
gouvernement
de
monsieur
Pierre
Bérégovoy
penser
visiblement
moins
à
le
&quot;
bosse
démographique
&quot;
de
le
année
2005
-
2020
que
à
le
immédiat
après-législatives
.
de
un
régime
dont
le
pragmatisme
,
en matière de
économie
se entendre
,
être
sans
borne
au point de
vouloir
inscrire
le
économie
de
marché
dans
son
constitution
,
on
ne
se attendre
guère
à
un
tel
déchaînement
verbal
,
qui
plus
approuver
officiellement
par
monsieur
Deng
Xiaoping
.
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
français
être
le
langue
de
le
république
.
rester
que
le
conjoncture
ne
être
pas
forcément
favorable
à
le
constitution
à
marche
forcer
et
en cinq
an
de
un
portefeuille
de
un
tel
importance
.
le
idéal
,
selon
lui
,
être
de
se orienter
vers
le
constitution
de
un
Epic
(
établissement
public
industriel
et
commercial
)
&quot;
et
non
pas
vers
un
Epa
(
établissement
public
administratif
)
&quot;
.
le
tentation
,
où
se donner
le
main
adepte
de
le
marketing
,
studieux
administrateur
et
arbitre
de
le
goût
et
de
le
élégance
,
de
mettre
de le
ordre
en
&quot;
cibler
&quot;
le
objectif
et
en
rationaliser
le
moyen
,
aboutir
à
le
constitution
de
quelque
ghetto
de
haut
culture
au sein de
un
paysage
livrer
à
le
loi
de
le
marché
.
le
Français
être
toujours
prêt
à
changer
de
constitution
,
croire
naïvement
que
le
suivant
corriger
le
erreur
de
le
précédent
sans
engendrer
son
propre
effet
pervers
.
le
inconvénient
de
un
entorse
à
le
constitution
de
1958
être
pour
le
France
autrement
plus
grave
que
le
gêne
que
éprouver
à
cohabiter
un
président
issu
de
le
gauche
et
un
gouvernement
de
centre
droit
.
il
maintenir
le
grand
orientation
que
il
adopter
dans le passé
,
notamment
le
soutien
à
un
état
de droit
et
à
un
constitution
qui
en
être
le
clef
de
voûte
,
le
attachement
à
un
construction
européen
démocratique
et
proche de
le
citoyen
.
pour peu que
il
utiliser
son
plein
pouvoir
pour
rétablir
un
minimum
de
ordre
,
que
il
promettre
de
le
élection
et
le
adoption
de
un
constitution
dans
un
délai
déterminer
,
le
président
russe
prendre
,
malgré
son
usure
actuel
,
un
nouveau
départ
.
à mesure que
monsieur
François
Mitterrand
peaufiner
son
personnage
de
président
au-desus
de
le
parti
,
symbole
de
le
continuité
de
le
état
,
gardien
de
le
constitution
et
pivot
de
le
institution
,
le
lutte
pour
le
pouvoir
perdre
de
son
substance
intellectuel
pour
devenir
un
guerre
de
image
.
en mai
,
messieurs
.
kohl
et
Mitterrand
annoncer
le
constitution
de
ici
à
1995
de
un
corps
de
armée
commun
à
vocation
européen
.
mais
le
période
qui
suivre
le
second
tour
-
le
25 novembre
-
être
gagnant
de
seulement
2
%
,
en
raison
notamment
de
le
&quot;
fait
accomplir
&quot;
,
de
le
prendre
de
bénéfice
ainsi que
de
le
retard
dans
le
constitution
de
le
gouvernement
.
aucun
chambardement
ne
être
nécessaire
;
il
suffire
de
appliquer
à la lettre
le
constitution
qui
dans
son
article
24
stipuler
que
il
assurer
le
représentation
de
le
collectivité
territorial
.
elle
se astreindre
d'abord
à
jouer
le
pédagogue
afin de
expliquer
le
énigme
de
le
constitution
français
.
en revanche
,
il
ne
en
aller
pas
de
même
avec
le
enquête
plus
approfondir
,
porter
sur
le
attente
de
le
électeur
et
permettre
le
constitution
de
stratégie
de
campagne
,
qui
,
elle
,
figurer
dans
le
compte
.
après
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
trois
information
judiciaire
contre
x
...
ouvrir
dans
le
affaire
de
le
écoute
téléphonique
le
deux
premier
information
,
ouvrir
pour
atteindre
à
le
intimité
de
le
vie
priver
,
attentat
à
le
liberté
et
à
le
constitution
,
et
forfaiture
,
faire
suite à
le
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
8 mars
par
maître
Christine
Courrégé
et
Michel
Laval
pour
le
monde
,
Edwy
Plenel
et
son
compagne
après
le
révélation
par
libération
de
le
écoute
téléphonique
pratiquer
fin
1985
et
début
1986
à
le
domicile
de
notre
collaborateur
(
le
monde
de
le
5 mars
)
.
le
parquet
de
Paris
accepter
donc
le
constitution
de
partie
civil
de
le
monde
,
qui
déposer
plainte
solidairement
,
maître
Courrégé
souligner
notamment
dans
le
libellé
de
le
plainte
:
&quot;
le
société
éditeur
de
un
journal
être
solidaire
de
le
écrit
de
son
journaliste
,
elle
se trouver
nécessairement
atteindre
directement
et
personnellement
par
le
entrave
apporter
à
le
libre
exercice
de
le
activité
professionnel
de
son
journaliste
que
constituer
le
fait
de
le
placer
sous
écoute
téléphonique
.
&quot;
le
délit
et
le
deux
crime
viser
par
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
retenir
sans
restriction
pour
le
ouverture
de
le
information
judiciaire
.
toutefois
,
lors de
le
constitution
de
un
club
,
chaque
membre
verser
un
somme
de
3 000
francs
.
&quot;
logiquement
,
poursuivre
le
directeur
de
le
rédaction
de
le
Figaro
,
se
il
suivre
le
esprit
de
le
constitution
,
le
président
(
...
)
seul
sur
le
décombre
de
le
gauche
(
...
)
se poser
le
question
de
son
maintien
à
le
Elysée
.
&quot;
le
huitième
congrès
être
le
théâtre
de
le
revanchisme
de
le
ancien
nomenklatura
de
le
parti
.
(
...
)
tout en
jurer
fidélité
à
le
constitution
,
il
refuser
à
le
peuple
le
droit
de
décider
de
son
sort
.
(
...
)
le
idéologie
impérial
y
se faire
entendre
à
haut
voix
.
à
le
terme
de
le
décret
,
un
vote
de confiance
dans
le
président
et
le
vice-président
fixer
à
le
25 avril 1993
.
(
...
)
en même temps
,
un
vote
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
et
sur
un
projet
de
nouveau
loi
électoral
pour
le
élection
de
un
parlement
fédéral
organiser
,
également
par
le
président
.
le
parlement
de
le
fédération
de
Russie
adopter
,
dimanche 21 mars
,
un
résolution
en trois
point
qualifier
,
en
préambule
,
le
décision
de
le
président
Eltsine
de
attentat
à
le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
troisième
constat
,
il
ne
y
avoir
pas
de
percée
écologiste
résulter
de
le
constitution
de
un
entente
.
par la même occasion
,
monsieur
Eltsine
compter
faire
adopter
un
constitution
à
son
mesure
,
et
poser
le
principe
de
élection
,
dans
un
délai
indéterminer
,
à
un
parlement
à
le
fonction
encore
indéterminer
.
Egalement
gêner
,
le
ministre
de
le
défense
,
Pavel
Gratchev
,
réaffirmer
que
le
armée
rester
fidèle
à
le
constitution
,
il
dénoncer
le
propos
tenir
le
veille
par
de le
officier
conservateur
qui
appeler
à
&quot;
monter
sur
le
barricade
&quot;
:
&quot;
un
division
au sein de
le
armée
conduire
à
le
effusion
de
sang
&quot;
.
tout
aussi
solennellement
,
le
président
de
le
tribunal
constitutionnel
,
Valery
Zorkine
,
après
affirmer
que
tout
son
effort
pour
joindre
monsieur
Eltsine
ce
trois
dernier
jours
se heurter
à
un
fin
de
non
recevoir
,
déclarer
que
le
président
&quot;
se mettre
en dehors de
le
constitution
&quot;
:
&quot;
revenir
y
,
Boris
Nikolaïevitch
&quot;
,
ajouter
monsieur
Zorkine
-
dont
le
&quot;
démocrate
&quot;
soutenir
par
un
petit
nombre
de
juge
au sein de
ce
tribunal
contester
de
le
coup
le
légitimité
.
monsieur
Eltsine
commencer
par
un
violent
réquisitoire
contre
le
congrès
et
le
parlement
,
assimiler
à
un
ramassis
de
&quot;
revanchiste
&quot;
et
de
&quot;
partocrate
&quot;
,
qui
ne
cesser
de
&quot;
mentir
&quot;
en
proclamer
leur
attachement
à
le
constitution
,
professer
un
&quot;
idéologie
impérialiste
&quot;
et
vouloir
ressusciter
&quot;
le
guerre
froid
&quot;
.
rien
ne
dire
sur
le
nouveau
constitution
que
il
compter
soumettre
à
le
Russes
,
sur
le
prérogative
de
le
parlement
futur
,
ni
sur
le
date
de
le
élection
.
bien
entendre
,
le
député
voter
à
un
très
fort
majorité
un
résolution
dénoncer
dans
le
discours
de
le
président
&quot;
un
atteinte
à
le
fondement
de
le
constitution
de
le
état
&quot;
.
le
prise
de
position
de
Washington
faciliter
par
le
fait
que
monsieur
Eltsine
avoir
,
sembler
il
,
prendre soin
de
mettre
le
forme
auquel
le
Etats-unis
attacher
:
le
parlement
russe
ne
être
pas
dissoudre
,
le
liberté
publique
respecter
,
même si
le
initiative
de
le
président
russe
équivaloir
à
un
suspension
de
le
constitution
,
au moins
jusque à
le
25 avril
.
quant à
le
constitution
de
le
stock
,
elle
faire événement
à
le
village
.
le
cour
constitutionnel
de
Russie
juger
,
mardi 23 mars
,
que
le
déclaration
de
monsieur
Eltsine
diffuser
samedi
violer
le
constitution
,
ce
qui
enclencher
le
procédure
de
destitution
de
le
président
.
en revanche
,
elle
autoriser
celui
-ci
à
organiser
un
référendum
le
25 avril
,
mais
pas
,
comme
le
vouloir
monsieur
Eltsine
,
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
ce
être
ce
que
le
cour
se résoudre
cependant
à
faire
mardi
matin
.
&quot;
le
instauration
de
le
administration
présidentiel
violer
le
traité
de
le
fédération
(
...
)
et
certain
articler
de le
constitution
,
parce que
elle
représenter
un
menace
réel
pour
le
intégrité
de
le
fédération
de
Russie
&quot;
,
indiquer
un
résolution
voter
par
dix
juge
sur
treize
.
on
noter
en particulier
,
dans
le
entourage
de
le
chef
de
le
état
,
qu'
aussi
bien
monsieur
Pasqua
que
monsieur
Giscard
de
Estaing
appeler
au respect de
le
constitution
et
ne
remettre
pas
en
cause
le
mandat
présidentiel
,
dont
monsieur
Mitterrand
dire
et
répéter
que
il
compter
bien
le
exercer
dans
son
plénitude
jusque à
son
terme
.
après
réclamer
le
constitution
rapide
de
un
formation
unique
Rpr-udf
,
lundi
matin
il
se interroger
sur
le
opportunité
de
créer
un
groupe
léotardien
,
européen
et
indépendant
àl'assemblée
national
.
ce
être
ainsi
,
par exemple
,
que
le
construction
de
le
état
absolutiste
supposer
un
fort
et
préalable
différenciation
de
le
fonction
social
,
en même temps que
elle
exiger
le
perpétuation
(
grâce à
divers
dispositif
dont
le
constitution
de
un
société
de
cour
)
de
le
équilibre
de
le
tension
exister
entre
le
groupe
social
dominant
.
le
constitution
de
le
autre
Europe
&quot;
de
le
Mezzogiorno
ne
relever
pas
de le
fatalité
,
mais
obéir
à
de le
mécanisme
pluriel
,
organiser
selon
de le
axe
spatio-temporel
distinct
,
produire
de
évolution
divergent
,
de
emprunt
réciproque
,
de
réaction
décaler
et
de
transformation
graduel
.
surtout
,
le
démission
de
le
gouvernement
,
si
elle
se confirmer
à
le
terme
de
le
tractation
en
cours
,
remettre
en
question
le
réforme
de
le
constitution
,
viser
à
faciliter
le
cohabitation
entre
flamand
et
francophone
.
après
adopter
,
le
6 février
,
le
nouveau
article
premier
de
le
constitution
,
qui
faire
de
le
royaume
un
état
fédéral
,
le
parlement
voter
le
moitié
de
le
article
de
ce
projet
complexe
,
le
reste
de
le
travail
devant
achever
de
ici
Pâques
.
mais
en
prendre position
,
à
le
lendemain
de
le
annonce
de
le
décision
de
Boris
Eltsine
,
pour
un
&quot;
compromis
&quot;
entre
le
président
et
le
parlement
,
le
ministre
russe
de
le
défense
Pavel
Gratchev
montrer
à la fois
son
autonomie
et
son
embarras
,
qui
ne
pouvoir
que
se accentuer
avec
le
arrêt
de
le
cour
constitutionnel
,
juger
que
le
président
,
qui
être
aussi
le
commandant
en
chef
de
le
force
armer
,
violer
le
constitution
.
un
constitution
à
lequel
le
armée
jurer
de
être
fidèle
,
mais
dont
le
contradiction
exploiter
par
chacun
à
son
guise
.
à
le
ministère
de
le
éducation
national
et
de
le
culture
,
on
souligner
que
ce
décision
aider
à
le
constitution
de
un
troisième
circuit
dans
le
capitale
,
si
le
exploitant
indépendant
parvenir
à
se entendre
.
Gaumont
en particulier
,
qui
plaider
depuis longtemps
pour
le
constitution
de
puissant
&quot;
major
&quot;
français
,
capable
de
résister
à
le
concurrence
international
,
et
qui
voir
son
puissance
entamer
,
alors même que
elle
aligner
le
preuve
de
le
pluralisme
de
son
programmation
.
le
tribunal
de
commerce
de
Chambéry
(
Savoie
)
accepter
,
mardi 23 mars
,
dans
le
soirée
,
le
rachat
de
cellier
son
,
société
de
bien
de
équipement
de
Aix-les-bains
,
en
redressement
judiciaire
depuis
le
28 décembre 1992
,
ainsi que
de
son
deux
filiale
Célinox
et
Satil
,
par
cellier
groupe
,
société
en cours de
constitution
créer
par
messieurs
.
Alain
Battisti
et
Marc
Lamort
de
le
gail
(
1
)
.
Australie
:
à
le
tête
de
un
équipe
rajeunir
monsieur
Keating
réduire
le
déficit
budgétaire
et
réformer
le
constitution
il
se occuper
de
le
réforme
de
le
constitution
en vue de
le
instauration
de
le
république
.
à
le
contraire
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
plaider
pour
un
strict
respect
de
le
constitution
.
et
pour que
son
message
à
lui
être
clair
,
il
ajouter
:
&quot;
nous
ne
être
pas
un
pays
sans
constitution
et
sans
droit
.
chez
nous
,
ne
mettre
on
pas
en avant davantage
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
ce
texte
toujours
valide
,
ce
charte
à
lequel
le
conseil
constitutionnel
ne
cesser
de
se référer
?
&quot;
le
nation
garantir
à
tout
,
notamment
à
le
enfant
,
à
le
mère
et
à
le
vieux
travailleur
,
le
protection
de
le
santé
,
le
sécurité
matériel
,
le
repos
et
le
loisir
.
le
même
jour
,
monsieur
Bérégovoy
indiquer
que
le
président
de
le
république
&quot;
être
peu
enclin
à
choisir
&quot;
comme
premier
ministre
&quot;
un
personnalité
issu
de
milieu
qui
ne
avoir
pas
le
souci
ou
le
volonté
de
respecter
notre
constitution
&quot;
.
le
préparation
de
le
second
tour
de
le
élection
législatif
appeler
le
futur
majorité
à
respecter
le
constitution
monsieur
Mitterrand
se déclarer
déterminer
à
aller
jusque à
le
terme
de
son
mandat
résister
appuyer
sur
un
constitution
qui
ne
permettre
pas
à
le
majorité
parlementaire
,
si
large
être
elle
,
de
mettre en cause
le
président
de
le
république
,
il
être
celui
qui
rappeler
le
impératif
de
le
cohésion
social
et
le
limite
que
le
droit
imposer
à
le
action
de
le
marché
comme à
le
demande
de
sécurité
.
prenant
acte
de
le
désaccord
qui
se manifester
entre
Jacques
Chirac
et
Valéry
Giscard
de
Estaing
sur
le
question
de
le
cohabitation
-
et
de
le
duel
qui
opposer
,
à
le
second
tour
de
scrutin
,
de
le
candidat
de
le
Rpr
et
de
le
Udf
,
-
François
Mitterrand
rappeler
que
le
désignation
de
le
premier
ministre
être
le
premier de le
prérogative
que
il
exercer
à
le
lendemain
de
le
28 mars
et
que
il
tenir compte
de
le
attitude
de
le
un
et
de
le
autre
à
le
regard
de
le
règle
constitutionnel
.
&quot;
tel
que
je
le
connaître
,
le
président
de
le
république
être
peu
enclin
à
choisir
un
personnalité
issu
de
milieu
qui
ne
avoir
pas
le
souci
ou
le
volonté
de
respecter
notre
constitution
&quot;
,
déclarer
Pierre
Bérégovoy
,
mercredi
soir
,
sur
Tf
1
.
certain
esprit
étroit
crier
à
le
atteinte
à
le
droit
de
propriété
,
à
le
viol
de
le
constitution
.
le
empoignade
qui
se dérouler
actuellement
entre
le
parlement
et
le
présidence
être
de
autant
plus
complexe
que
tout le monde
se battre
autour de
un
constitution
qui
ne
exister
plus
et
de
décision
parlementaire
qui
changer
de
un
session
à
le
autre
.
&quot;
le
texte
officiel
de
le
loi
de
le
fédération
de
Russie
sur
&quot;
le
amendement
et
le
ajout
à
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
&quot;
,
adopter
par
le
septième
congrès
,
comprendre
un
note
de
renvoi
qui
accompagner
le
article
54 de le
loi
,
selon
lequel
le
article
121
-
6 de le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
rester
inapplicable
jusque à
le
référendum
sur
le
principe
fondamental
de
le
projet
de
nouveau
constitution
de
le
fédération
de
Russie
.
voilà
pourquoi
le
note
de
renvoi
qui
accompagner
le
article
indiquer
de
le
constitution
de
Russie
ne
être
plus
applicable
depuis
le
moment
de
le
adoption
de
le
résolution
de
le
8
congrès
de
le
député
de
le
peuple
de
le
fédération
de
Russie
.
&quot;
avec
le
abolition
de
le
&quot;
rôle
diriger
&quot;
de
le
parti
,
le
droit
formel
inscrire
dans
le
constitution
soviétique
-
droit
étendre
,
que
le
ancien
dissident
tenter
de
prendre
à
le
mot
-
tomber
dans
le
escarcelle
de
le
parlement
.
mais
lors de
son
investiture
il
prêter
serment
sur
deux
texte
parfaitement
contradictoire
:
le
vieux
constitution
de
le
&quot;
république
socialiste
soviétique
fédératif
de
Russie
&quot;
et
le
&quot;
déclaration
de
souveraineté
&quot;
russe
.
depuis
,
de
le centaine de
amendement
apporter
à
le
constitution
,
un
&quot;
traité
de
le
fédération
&quot;
adopter
pour
freiner
le
élan
vers
le
&quot;
souveraineté
&quot;
de
le
ex
république
autonome
,
mais
chaque
modification
introduire
en fonction de
le
lutte
politique
de
le
moment
,
et
non
de
un
vision
de
ensemble
.
le
huit
article
de
le
traité
,
supposer
être
le
pièce
maîtresse
de
un
projet
de
constitution
jeter
à
le
oubliette
par
le
congrès
de
avril 1992
,
figurer
aujourd'hui
en
annexe
de
le
constitution
en vigueur
actuellement
,
celui
,
dire
&quot;
brejnévienne
&quot;
,
de
1978
,
déjà
amender
320
fois
!
point
et
le
pouvoir
en
Russie
constitution
introuvable
de
le
projet
de
constitution
-
prévoir
de le
régime
plus
ou
moins
présidentiel
,
adapter
à
le
défi
qui
peser
sur
le
nouveau
état
-
élaborer
bien
dès
1991
par
de le
réformateur
aider
par
divers
consultant
occidental
.
ainsi
,
le
poste
de
&quot;
secrétaire
de
état
&quot;
créer
pour
monsieur
Guenadi
Bourboulis
avant
que
le
congrès
ne
obtenir
son
destitution
ne
figurer
pas
dans
le
constitution
.
le
procédure
de
adoption
de
un
nouveau
constitution
-
comme
de un
nouveau
loi
électoral
-
être
aussi
au centre de
le
débat
depuis
de le
mois
.
le
article
121
,
introduire
dans
le
constitution
russe
par
monsieur
Boris
Eltsine
et
son
ami
au moment de
leur
lutte
contre
Mikhaïl
Gorbatchev
qui
présider
encore
à
le
union
soviétique
...
autoriser
notamment
le
destitution
de
le
président
selon
le
procédure
suivant
:
le
soviet
suprême
voter
,
à
le
majorité
simple
,
un
décision
de
saisir
à cet effet
le
cour
constitutionnel
.
ce
hiver
,
le
député
voter
en outre
un
amendement
prévoir
un
&quot;
suspension
&quot;
automatique
de
le
président
si
il
se attaquer
à
le
constitution
ou
à
le
existence
de
un
organe
législatif
.
depuis
son
intervention
de
le
samedi 20 mars
,
que
le
cour
constitutionnel
estimer
contraire
à
le
constitution
,
&quot;
le
pouvoir
présidentiel
et
,
de
un
manière
général
,
le
ensemble
de
le
organe
de
le
pouvoir
perdre
de
leur
légitimité
&quot;
.
et
pourtant
,
le
président
de
le
parlement
affirmer
que
le
rencontre
être
&quot;
utile
&quot;
,
&quot;
positif
&quot;
,
et
que
il
ne
désespérer
pas
de
&quot;
ramener
le
président
sur le terrain
de
le
constitution
&quot;
,
et
cela
de
ici
à
le
ouverture
de
le
ix
congrès
de
le
député
.
signe
supplémentaire
de
son
mauvais
humeur
:
monsieur
Eltsine
venir
de
adresser
à
le
parlement
un
long
message
en
forme
de
avertissement
,
où
il
confirmer
son
décision
de
tenir
un
plébiscite
le
25 avril
et
de
faire
voter
par la même occasion
un
nouveau
constitution
.
ce
être
un
texte
touffu
,
où
monsieur
Eltsine
se poser
en
&quot;
garant
&quot;
de
le
ordre
constitutionnel
,
tout
en
se interroger
(
plusieurs
paragraphe
plus
loin
)
sur
&quot;
le
constitutionnalité
de
le
constitution
&quot;
...
a l'heure
de
le
union
européen
et
de
le
afflux
de
le
production
de
Hollywood
sur
le
vieux
continent
,
le
gouvernement
penser
que
il
falloir
aider
à
le
constitution
de
&quot;
major
&quot;
français
capable
de
affronter
le
géant
de
outre-atlantique
.
pas
de
compromis
,
mais
respect
de
le
constitution
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
ne
y
trouver
,
non
plus
,
rien
à
redire
.
par l'intermédiaire de
monsieur
Pierre
Bérégovoy
,
que
il
charger
de
dire
,
mercredi
soir
,
à
mot
couvrir
,
que
il
aller
bien
chercher
un
premier
ministre
ailleurs
que
dans
le
milieu
&quot;
qui
ne
avoir
pas
le
souci
ou
le
volonté
de
respecter
notre
constitution
&quot;
.
certain
commentateur
estimer
que
le
position
de
le
occidental
,
qui
insister
sur
le
principe
démocratique
et
en même temps
ferment
le
oeil
sur
le
entorse
à
le
constitution
auquel
se livrer
monsieur
Eltsine
,
ne
être
pas
sans
contradiction
.
il
lui
falloir
pour
cela
un
modification
de
le
constitution
.
il
être
évident
que
,
face à
le
opposition
de
le
sujet
de
le
fédération
,
le
équipe
présidentiel
obliger
de
reculer
.
&quot;
même
dans
son
nouveau
forme
,
le
décret
violer
le
constitution
,
ajouter
monsieur
Khasboulatov
,
mais
en
laisser
tout de même
entendre
que
le
congrès
en
se accommoder
si
monsieur
Eltsine
ne
commencer
pas
par
mettre
le
barre
beaucoup
plus
haut
,
si
il
ne
agir
pas
comme
se
il
être
&quot;
au-dessus de
le
loi
&quot;
.
dès lors
,
le
Croatie
se lancer
dans
un
politique
modéré
,
respectueux
de
le
constitution
en vigueur
dans
le
Yougoslavie
,
dont
elle
proposer
le
transformation
en
confédération
.
se doter
de
un
nouveau
constitution
,
le
Croatie
rejeter
explicitement
tout
continuité
avec
le
état
oustachi
,
comme
le
faire
de facto
et
de jure
le
France
avec
le
état
de
Pétain
.
le
constitution
le
exiger
:
le
premier
session
de
le
dixième
législature
de
le
v
république
se ouvrir
vendredi 2 avril
à
15
heure
.
ce
conférence
entendre
un
communication
de
le
gouvernement
sur
le
ordre
de
le
jour
prioritaire
,
que
il
déterminer
en vertu de
le
constitution
et
mettre
éventuellement
à
le
point
un
ordre
de
le
jour
complémentaire
qui
être
,
lui
,
soumettre
à
le
vote
de
le
assemblée
.
entretemps
,
ce
façon
de
aborder
le
prochain
cohabitation
commencer
à
sérieusement
irriter
le
Elysée
,
qui
,
par l'entremise de
monsieur
Pierre
Bérégovoy
,
mercredi
soir
sur
Tf
1
,
faire
savoir
que
le
président
de
le
république
&quot;
être
peu
enclin
à
choisir
&quot;
comme
premier
ministre
&quot;
un
personnalité
issu
de
milieu
qui
ne
avoir
pas
le
souci
ou
le
volonté
de
respecter
notre
constitution
&quot;
.
il
confirmer
son
intention
de
organiser
un
vote
de confiance
à
son
personne
le
25 avril
,
et
de
faire
adopter
en même temps
un
nouveau
constitution
.
un
autre
&quot;
dur
&quot;
,
Mikhail
Astafiev
,
se déclarer
prêt
à
&quot;
défendre
le
constitution
le
arme
à la main
&quot;
,
se attirer
un
ferme
réprimande
de
monsieur
Khasboulatov
.
cela
dire
,
le
général
Routskoï
être
favorable
à
le
tenue
de
un
&quot;
référendum
&quot;
sur
le
confiance
à
le
président
,
mais
refuser
que
Boris
Eltsine
se tailler
en même temps
un
constitution
sur
mesure
.
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
de
airbus
dans
le
dossier
sur
le
accident
de
le
mont
Sainte-odile
.
-
le
avocat
de
le
famille
de
victime
,
qui
demander
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
de
airbus
industrie
dans
le
dossier
sur
le
accident
de
le
mont
Sainte-odile
,
exprimer
,
vendredi 26 mars
,
son
&quot;
satisfaction
&quot;
après
le
décision
de
le
magistrat
instructeur
de
déclarer
celui
-ci
irrecevable
.
le
constitution
de
partie
civil
juger
irrecevable
à
le
motif
que
le
préjudice
alléguer
par
airbus
industrie
ne
avoir
pas
de
rapport
direct
avec
le
victime
de
le
catastrophe
,
alors que
le
instruction
porte
sur
le
infraction
de
homicide
et
blessure
involontaire
.
comme
nous
ne
prendre
pas
ce
attitude
,
nous
appliquer
le
constitution
.
il
reconnaître
son
faute
,
dire
que
il
enfreindre
certes
le
constitution
,
mais
que
il
ne
être
pas
le
seul
,
que
&quot;
Khasboulatov
et
Zorkine
&quot;
(
le
président
de
le
parlement
et
de
le
cour
constitutionnel
)
être
eux
aussi
coupable
.
ce
constitution
appliquer
,
cela
aller
de
soi
.
en ce sens
,
le
gouvernemnt
gouverner
,
et
le
président
de
le
république
devoir
pouvoir
exercer
le
prérogative
qui
lui
reconnaître
par
le
constitution
.
il
se lancer
activement
dans
le
scout
marin
et
commencer
à
pratiquer
le
sport
dont
il
faire
son
matière
phare
à
le
école
(
toujours
premier
)
,
malgré
un
petit
gabarit
et
un
fragile
constitution
.
le
conditionnel
se estomper
vite
,
le
rappel
de
le
liberté
que
laisser
le
constitution
à
le
président
de
le
république
se faire
plus
mou
.
en somme
,
le
constitution
de
un
grand
Serbie
combler
un
partie
de
le
vide
stratégique
engendrer
par
le
effondrement
de
le
communisme
et
le
disparition
de
le
Urss
,
limiter
un
éventuel
regain
de
influence
germanique
(
1
)
,
gêner
le
réapparition
de
un
politique
ottoman
dans
le
Balkans
.
bien
entendre
,
le
congrès
refuser
à
monsieur
Eltsine
l'une de le
pièce
essentiel
de
son
dispositif
:
le
possibilité
de
imposer
à la hussarde
un
constitution
à
son
convenance
.
selon
le
communiqué
officiel
,
le
changement
de
cabinet
devoir
à
un
réorganisation
de
le
pouvoir
après
&quot;
le
achèvement
de
le
constitution
de
le
administration
de
le
état
par
le
élection
de
le
second
chambre
(
régional
)
de
le
parlement
&quot;
.
sans ambages
,
le
président
de
le
république
rappeler
que
le
pratique
institutionnel
,
se appuyer
sur
le
ambiguïté
de
le
constitution
,
lui
accorder
un
prééminence
en matière de
politique
étranger
et
de
défense
.
son
unique
allusion
à
le
président
de
le
république
être
pour
expliquer
que
celui
-ci
user
de
le
seul
droit
que
lui
accorder
clairement
le
constitution
:
le
choix
de
le
premier
ministre
.
de
autre
plaider
pour
le
constitution
de
un
intergroupe
Udf
fort
,
respecter
,
à
le
image
de
ce
qui
se passer
à
le
sénat
,
le
sensibilité
de
chacun
.
Elu
,
ce
être
lui
déjà
qui
négocier
avec
Jean-louis
Bianco
,
secrétaire
général
de
le
Elysée
,
le
constitution
de
le
gouvernement
de
cohabitation
.
il
travailler
à
le
constitution
de
multiple
réseau
,
national
et
international
,
dans
le
milieu
politique
,
intellectuel
et
de
affaire
.
après
reconduire
le
veille
le
premier
ministre
,
monsieur
li
Peng
,
dans
son
fonction
,
le
assemblée
national
populaire
(
Anp
,
parlement
)
chinois
remanier
,
lundi 29 mars
,
le
gouvernement
et
inscrire
dans
le
constitution
le
économie
de
marché
socialiste
&quot;
.
mais
ce
pas
en
être
un
de
plus
sur
un
parcours
consister
pour
le
essentiel
à
tourner
en
rond
à
le
plan
politique
:
le
&quot;
dictature
démocratique
de
le
peuple
&quot;
,
version
chinois
de
le
bolchévisme
,
rester
inscrire
à
le
prologue
de
le
constitution
,
et
le
Chine
demeurer
placer
sous
le
direction
moral
&quot;
de
le
marxisme-léninisme
et
de
le
pensée
de
mao
Zedong
&quot;
.
le
constitution
de
le
premier
réseau
bancaire
européen
,
dont
le
dernier
étape
être
le
acquisition
le
31 décembre 1992
de
le
septième
banque
commercial
allemand
,
le
Bfg
bank
,
avoir
de plus en plus de
partisan
.
un
stratégie
coûteux
surtout
quand
elle
mener
de
pair
avec
le
constitution
de
un
portefeuille
de
participation
industriel
.
pour
le
législatif
,
le
constitution
,
adopter
en mars 1992
par
référendum
,
consacrer
un
système
électoral
proportionnel
.
-
le
maire
de
Lyon
,
qui
gérer
désormais
son
majorité
Rpr-udf
,
tenir
à
préciser
que
il
prendre en considération
le
message
adresser
par
le
électeur
:
&quot;
je
veiller
,
expliquer
il
,
à ce que
ensemble
le
lyonnais
pouvoir
,
dans
un
climat
de
apaisement
retrouver
,
participer
à
le
développement
harmonieux
de
Lyon
.
&quot;
&quot;
député
de
le
opposition
&quot;
,
monsieur
noir
attendre
le
constitution
de
le
prochain
groupe
pour
envisager
son
éventuel
appartenance
à
l'un de
eux
.
le
guérillero
de
le
armée
zapatiste
de
libération
national
(
Azln
)
,
réunir
depuis
neuf
jours
dans
le
cathédrale
de
San-cristobal-de-las-casas
avec
le
représentant
de
le
gouvernement
mexicain
,
rappeler
,
dimanche 27 février
,
que
il
exiger
toujours
le
démission
de
le
président
Carlos
Salinas
,
&quot;
à moins que
le
constitution
ne
modifier
pour
garantir
de le
élection
démocratique
&quot;
le
21 août
prochain
,
date
prévoir
de
le
scrutin
présidentiel
.
et
de
ajouter
que
monsieur
Eltsine
,
&quot;
dans
ce
situation
contraire
à
le
droit
,
se réserver
le
droit
de
agir
en
conformité
avec
le
pouvoir
que
lui
conférer
le
constitution
&quot;
.
il
demander
en conséquence
à
le
douma
&quot;
de
améliorer
le
résolution
afin que
elle
correspondre
pleinement
à
le
constitution
et
à
le
législation
russe
&quot;
.
ce
ancien
militaire
,
auteur
de
le
putsch
de
1987
contre
le
gouvernement
à
dominant
indienne
,
exprimer
également
le
désir
de
dialoguer
avec
le
communauté
indien
pour
&quot;
développer
un
politique
consensuel
concerner
le
constitution
,
le
renouvellement
de
le
bail
[
allouer
à
le
indien
]
et
le
égalité
de
le
chance
&quot;
.
&quot;
nous
développer
un
respect
mutuel
,
affirmer
monsieur
Rabuka
.
ce
être
de
bon
augure
pour
le
trois
année
à
venir
,
durant
lequel
nous
réviser
le
constitution
.
&quot;
ce
message
être
conforme
à
le
voeu
de
le
président
,
Ratu
Sir
Kamisese
mara
,
qui
appeler
aussi
à
le
réconciliation
.
le
révision
de
le
constitution
de
1990
,
qui
accorder
le
suprématie
à
le
fidjien
de
souche
bien que
leur
poids
démographique
être
sensiblement
égal
à
celui
de
le
indien
,
entamer
,
il
y
avoir
quelque
mois
,
avec
le
participation
de
monsieur
Reddy
.
le
conseil
national
interrégional
(
Cnir
)
de
le
vert
se prononcer
,
dimanche 27 février
,
à
Paris
,
pour
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
écologiste
,
avec
génération
Ecologie
(
Ge
)
,
à
le
prochain
élection
européen
.
un
vase
de
Sèvres
résumer
le
enrichissement
&quot;
forcer
&quot;
de
le
directoire
et
de
le
empire
;
un
galerie
de
buste
à
barbe
et
favori
évoquer
le
théorie
de
le
fonctionnaire
charger
de
piloter
le
nouveau
institution
;
et
le
tiare
de
Saïtaphernès
-
un
faux
célèbre
,
-
le
aléa
de
le
constitution
de
le
collection
;
un
maquette
-
illisible
-
de
le
salon
carrer
de
le
Louvre
être
censé
nous
montrer
le
organisation
de
ce
espace
à
côté
de
quelque
antique
vitrine
;
enfin
de
le
échantillon
de
collection
disparate
nous
indiquer
le
éclectisme
qui
régner
dans
ce
&quot;
palais
de
le
culture
&quot;
et
nous
renseigner
sur
le
pédagogie
que
on
y
développer
.
parallèlement à
le
recours
déposer
en
annulation
,
le
Cdac
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
et
contre
Louis
Nicollin
pour
fraude
électoral
.
depuis
le
signature
de
le
traité
de
le
Elysée
par
Charles
de
Gaulle
et
Konrad
Adenauer
en 1963
,
et
le
constitution
de
le
couple
franco-allemand
comme
moteur
de
le
marché
commun
,
se établir
entre
industriel
et
financier
de part et d'autre de
le
Rhin
un
courant
de
échange
et
de
participation
à
de le
projet
commun
,
bilatéral
ou
multilatéral
de
un
ampleur
sans
précédent
.
le
Cnpf
juger
que
il
&quot;
ne
y
avoir
pas
dans
le
ouest
et
le
sud-ouest
de
métropole
&quot;
digne
de
ce
nom
-
ni
Nantes
,
ni
Rennes
,
ni
Toulouse
-
et
suggérer
de
&quot;
suppléer
à
ce
absence
&quot;
par
le
constitution
de
réseau
de
ville
.
moins
dynamique
,
le
remake
adopter
le
10 février
ouvrir
le
voie
à
un
nouveau
procédure
constituant
en
proposer
qu'
un
&quot;
convention
européen
réunir
le
membre
de
le
parlement
européen
et
de
le
parlement
de
le
état
membre
de
le
union
se réunir
pour
adopter
le
ligne
directeur
de
le
constitution
de
le
union
,
sur
le
base
duquel
le
parlement
européen
élaborer
un
projet
définitif
&quot;
.
il
se agir
de
un
document
cadre
qui
être
finalisé
à
Vienne
,
en
Autriche
,
où
le
deux
partie
achever
le
rédaction
de
un
constitution
de
ici
à
le
mi-mars
.
venir
ensuite
,
à
le
terme
de
ce
document
,
le
constitution
de
un
confédération
entre
ce
nouveau
Bosnie
et
le
république
de
Croatie
.
de
autre
craindre
que
ce
élargissement
ne
être
le
prélude
à
un
dérive
éloigner
le
union
de
le
objectif
ambitieux
rêver
par
son
initiateur
,
Jean
Monnet
,
Robert
Schuman
,
Konrad
Adenauer
ou
alcide
de
Gasperi
:
le
constitution
sur
le
continent
européen
de
un
union
de
peuple
vivre
dans
un
&quot;
communauté
de
destin
&quot;
aller
au-delà de
le
libre
circulation
de
le
bien
et
de
le
marchandise
.
le
parlement
biélorusse
adopter
,
mardi 1 mars
,
un
projet
de
constitution
instituer
un
régime
présidentiel
,
à
le
instigation
de
le
nouveau
chef
de
le
état
,
le
président
de
le
parlement
,
Metchislav
Grib
.
elle
tenter
de
mettre
à
le
point
un
constitution
avant
le
15 mars
.
positif
.
le
accord
conclure
le
1 mars
à
Washington
entre
croate
et
musulman
bosniaque
en vue de
le
constitution
de
un
fédération
en
Bosnie
,
et
de
un
confédération
avec
le
Croatie
,
accueillir
plutôt
positivement
par
le
serbe
et
à
Moscou
.
Alexandre
Routskoï
,
vieillir
sous
son
épais
barbe
,
publier
un
véritable
appel
à
le
&quot;
paix
civil
&quot;
et
promettre
de
faire
&quot;
tout
ce
qui
être
en
son
pouvoir
pour
prévenir
le
haine
et
le
discorde
&quot;
,
tout en
saluer
le
mémoire
de
celui
qui
,
en octobre 1993
,
mourir
en
défendre
&quot;
le
démocratie
et
le
constitution
&quot;
.
le
réponse
ne
être
pas
très
clair
et
,
comme pour
accroître
son
marge
de
manoeuvre
,
le
président
ajouter
que
le
procédure
de
amnistie
violer
&quot;
le
constitution
et
le
loi
&quot;
,
et
que
elle
accueillir
&quot;
négativement
par
le
opinion
&quot;
.
maître
Patrice
Guénin
,
avocat
à
Paris
,
déposer
,
le
28 février
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Nouméa
,
dix
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Lafleur
et
plusieurs
de
son
proche
.
en
théorie
,
son
constitution
préserver
le
droit
de
le
deux
communauté
.
le
article
7 de le
constitution
précis
,
en effet
,
que
&quot;
le
élection
de
le
nouveau
président
de
le
république
avoir lieu
vingt
jours
au moins
et
trente-cinq
jours
à
le
plus
avant
le
expiration
de
le
pouvoir
de
le
président
en
exercice
&quot;
.
le
même
source
ajouter
que
monsieur
Buthelezi
assurer
que
il
obtenir
un
poste
très
important
au sein de
le
futur
gouvernement
de
union
national
,
&quot;
même
si
il
falloir
pour
cela
changer
le
constitution
(
selon
lequel
le
membre
de
le
gouvernement
ne
nommer
que
parmi
le
parlementaire
)
&quot;
.
le
politique
de
acquisition
de
droit
de
oeuvre
audiovisuel
et
de
constitution
de
catalogue
que
Jean-pierre
Elkabbach
entamer
-
politique
récemment
concrétiser
par
un
accord
avec
le
groupe
Leo
Kirch
en
Allemagne
-
nécessiter
également
de le
investissement
.
si
le
islam
être
,
ici
,
religion
de
état
,
le
droit
de
le
minorité
religieux
garantir
par
le
constitution
et
le
chrétien
jouir
de
un
liberté
total
dans
le
exercice
de
leur
activité
religieux
,
que
il
se agir
de
action
pastoral
ou
de
mouvement
associatif
.
contrecarrer
par
le
gardien
de
le
constitution
,
qui
invalider
le
13 janvier
pour
cause
de
inconstitutionnalité
le
principal
disposition
de
le
texte
qui
réviser
le
loi
Falloux
,
le
gouvernement
Balladur
essuyer
trois
jours
plus
tard
un
manifestation
monstre
qui
rappeler
le
&quot;
grand
heure
de
1984
&quot;
.
le
principal
tâche
de
le
négociateur
,
indiquer
on
de
source
diplomatique
,
être
de
mettre
à
le
point
un
modèle
de
fédération
se inspirer
de
le
exemple
helvétique
,
ce
est-à-dire
prévoir
le
constitution
de
canton
,
disposer
de
large
pouvoir
autonome
.
puisque
le
concordat
,
qui
avoir valeur
de
traité
international
,
ne
modifier
théoriquement
pas
sous peine de
invalidation
,
le
adversaire
de
ce
texte
affirmer
que
il
être
en
porte-à-faux
avec
un dizaine de
loi
existant
et
que
son
ratification
exclure
donc
sans
un
modification
préalable
de
le
constitution
.
d'abord
,
en
suspendre
un
épée
de
damoclès
au-dessus de
le
bénéficiaire
de
le
amnistie
:
pour
le
troisième
fois
en
le
espace
de
quelque
jours
,
le
président
affirmer
que
leur
libération
décider
&quot;
en
violation
de
le
constitution
,
de
le
loi
,
et
de
le
norme
de
le
morale
&quot;
.
ce
somme
de près de
mille
page
retracer
avec
un
honnêteté
scrupuleux
et
un
luxe
de
détail
inouï
le
constitution
de
le
psychiatrie
dynamique
et
le
théorie
de
son
quatre
grand
représentant
:
Janet
,
Freud
,
Adler
et
Jung
.
il
être
donc
à
le
école
de
un
maître
avoir
de
le
pouvoir
un
idée
certain
,
à
le
point
que
elle
inspirer
un
constitution
qui
régir
toujours
le
Français
.
le
cerfs-volants
se regrouper
en
différent
type
,
suivre
leur
constitution
général
et
donc
leur
faculté
à
aborder
de le
situation
aérologique
différent
.
le
grand
livre
de
le
constitution
espagnol
ouvrir
sur
un
pupitre
juste
à
le
entrée
de
le
bureau
de
le
maire
,
Ignacio
Velazquez
.
le
second
vague
de
privatisation
,
à
le
veille
de
le
transfrt
de
propriété
de
le
Uap
,
révéler
progressivement
le
logique
de
recomposition
qui
la
sous-tendre
:
par
démantèlement
de
le
pôle
financier
public
,
constitution
de
un
pôle
de
dimension
européen
autour de
le
Uap
,
le
Bnp
et
Suez
;
monter
en
puissance
de
le
pôle
société
Générale
Alcatel
avec
être
un
rapprochement
avec
le
général
de
le
eau
;
enfin
affirmation
sommer
tout
limiter
de
le
pôle
constituer
autour de
le
Agf
,
de
le
crédit
lyonnais
et
de
Paribas
.
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
répondre
à
un
logique
de
donnant-donnant
plus
que
à
de
réel
motivation
économique
.
le
président
Franjo
Tudjman
annoncer
,
d'autre part
,
lundi
que
un
référendum
organiser
en
Croatie
sur
le
constitution
de
un
confédération
entre
ce
république
et
le
futur
fédération
croato-musulmane
de
Bosnie
.
en revanche
,
le
syndicat
Cfdt
de
le
secteur
bâtiment
construction
prendre
le
devant
,
le
juge
de
instruction
admettre
finalement
son
constitution
de
partie
civil
.
à l'instar de
monsieur
Arcamone
,
le
responsable
communiste
varois
,
certain
,
à
droite
,
réclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
.
10
.
-
Afrique
de
le
sud
:
le
extrémiste
blanc
de
le
front
de
le
peuple
afrikaner
(
Avf
)
,
le
10
,
et
Mangosuthu
Buthelezi
,
chef
de
le
Inkhata
,
le
12
,
refuser
de
participer
à
le
premier
élection
multiracial
de
le
histoire
de
le
pays
de
le
26 au 28 avril
,
tandis que
Nelson
Mandela
consentir
,
le
16
,
à
amender
le
nouveau
constitution
sur
plusieurs
point
(
5
,
18
,
19
,
20
-
21
,
22
,
23
,
27
-
28
)
.
il
assurer
que
le
constitution
réformer
&quot;
sur
un certain nombre de
point
&quot;
(
15
,
16
)
.
soutenir
par
Eurêka
audiovisuel
,
le
groupe
de
pression
commencer
par
plaider
son
dossier
à
Bruxelles
ou
face à
son
principal
transporteur
,
Eutelsat
.
&quot;
nous
aider
fortement
le
révolution
culturel
de
Eutelsat
&quot;
vers
un
démarche
plus
commercial
et
le
constitution
de
un
position
satellitaire
fort
à
13o
Est
,
estimer
Patrick
Imhaus
.
car
un de le
idée
central
de
le
&quot;
groupe
de
bruges
&quot;
être
de
réunir
en
&quot;
bouquet
&quot;
ce
chaîne
publique
&quot;
qui
être
le
reflet
de
le
nation
,
langue
et
culture
de
le
continent
&quot;
et
jouer
&quot;
un
rôle
essentiel
dans
le
constitution
de
un
identité
européen
fort
&quot;
.
un
large
ouverture
vers
le
est
et
vers
le
sud
viser
à
le
constitution
progressif
et
négocier
de
un
grand
marché
continental
et
,
dans l'immédiat
,
à
le
mise
sur
pied
de
un
mécanisme
politique
de
caractère
confédéral
.
le
Crimée
avoir
déjà
son
drapeau
-
bleu
,
blanc
,
rouge
-
,
son
constitution
et
maintenant
son
président
,
quel
prérogative
ce
dernier
compter
il
laisser
à
Kiev
?
&quot;
le
affaire
étranger
&quot;
,
déclarer
Iouri
Mechkov
avec
un
rien
de
condescendance
.
se douter
que
le
sacrifice
de
Wim
Van
Velzen
ne
être
pas
suffisant
pour
reconquérir
le
voix
perdre
,
le
Cda
annoncer
également
le
constitution
de
un
groupe
de
réflexion
sur
le
allocation
social
.
un
quinzaine
de
avocat
et
de
universitaire
annoncer
,
mardi 8 mars
,
à
Tunis
,
le
constitution
de
un
comité
de
défense
de
Hamma
Hammami
,
chef
de
le
parti
ouvrier
communiste
tunisien
(
Poct
)
,
mouvement
de
extrême
gauche
non
reconnaître
,
arrêter
le
mois
dernier
(
le
monde
de
le
19 février
)
.
le
congrès
,
qui
entamer
le
révision
de
le
constitution
promulguer
en 1988
,
se prononcer
par
429
voix
pour
le
réduction
de
le
mandat
,
avec
17
contre
et
6
abstention
.
-
(
Afp
.
)
tandis que
se poursuivre
à
Vienne
le
négociation
croato-musulmane
en vue de
le
constitution
de
un
fédération
de
le
deux
communauté
en
Bosnie
,
Russes
et
américain
poursuivre
leur
contact
avec
le
différent
partie
.
1
)
il
se agir
de
le
réponse
logique
et
attendre
à
le
intransigeance
de
le
gouvernement
de
Skopje
,
lequel
refuser
de
reconnaître
que
son
constitution
,
qui
se faire
un
devoir
de
&quot;
protéger
le
macédonien
&quot;
se trouver
de le
autre
côté
de
le
frontière
et
qui
être
de
le
citoyen
grec
,
avoir
de
quoi
inquiéter
.
le
réforme
de
le
règlement
de
le
assemblée
national
,
qui
adopter
par
le
député
,
mercredi 26 janvier
,
au cours de
le
session
extraordinaire
de
le
parlement
(
le
monde
de
le
28 janvier
)
,
juger
&quot;
conforme
à
le
constitution
&quot;
,
jeudi 10 mars
,
par
le
conseil
constitutionnel
.
le
intellectuel
bulgare
-
jouir
de
un
extraordinaire
prestige
dans
ce
pays
encore
rural
-
écrire
par
dizaine
pour
protester
contre
le
violation
de
le
constitution
et
surtout le
souillure
moral
que
représenter
un
tel
loi
.
après
accepter
de
y
participer
dans
le
but
,
expliquer
il
,
de
mettre
fin
à
le
trouble
(
le
monde
dater
13-14 mars
)
,
il
refuser
de
laisser
le
parti
agir
librement
sur
le
territoire
,
et
menacer
de
ne
plus
participer
lui
même
à
le
scrutin
tant que
un
médiation
international
ne
rendre
pas
son
avis
concerner
le
prochain
constitution
.
croate
et
musulman
parvenir
,
dimanche 13 mars
à
Vienne
,
à
un
accord
sur
un
projet
de
constitution
pour
le
futur
fédération
croato-musulmane
en
Bosnie
Herzégovine
,
dont
le
création
décider
le
2 mars
à
Washington
par
le
deux
partie
.
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
chef
de
le
état
désigner
un
personnalité
de
le
opposition
pour
former
le
prochain
gouvernement
.
-
(
Afp
.
)
Russie
:
le
président
de
le
république
de
Kalmoukie
abroger
le
constitution
le
président
de
le
Kalmoukie
(
sud-ouest
de
le
Russie
)
,
le
jeune
milliardaire
de
trente
et
un
an
,
Kirsan
Ilioumjinov
,
provoquer
le
mécontentement
de
le
population
en
annoncer
,
vendredi 11 mars
,
devant
le
parlement
,
que
le
constitution
de
le
république
(
membre
de
le
fédération
de
Russie
)
aller
abroger
le
25 mars
et
que
seul
le
constitution
russe
avoir
désormais
droit
de
cité
.
il
jouer
un
rôle
essentiel
dans
le
constitution
de
un
corpus
de
littérature
populaire
.
croate
et
musulman
bosniaque
parvenir
,
dimanche 13 mars
à
Vienne
,
à
un
accord
sur
un
projet
de
constitution
pour
un
fédération
croato-musulmane
en
Bosnie
,
à l'issue de
dix
jours
de
négociation
qui
se dérouler
à
le
ambassade
de
le
Etats-unis
,
annoncer
Charles
Redman
,
émissaire
spécial
de
le
président
américain
Bill
Clinton
.
&quot;
le
projet
de
constitution
,
qui
comprendre
cinquante-deux
page
,
soumettre
ensuite
à
un
assemblée
constituant
de
le
fédération
pour
approbation
&quot;
,
préciser
encore
monsieur
Redman
.
&quot;
le
fédération
,
ajouter
il
,
avoir
un
gouvernement
central
fort
,
un
président
,
ainsi que
un
premier
ministre
qui
avoir
de le
pouvoir
important
.
chaque
canton
avoir
son
propre
gouvernement
.
&quot;
selon
de le
information
fournir
par
le
partie
croate
,
le
constitution
prévoir
un
présidence
annuel
tournant
pour
le
nouveau
fédération
,
assumer
à tour de rôle
par
un
musulman
et
un
croate
,
et
un
parlement
composer
de
deux
chambre
.
parallèlement
,
le
commandant
en
chef
de
le
force
musulman
et
croate
de
Bosnie
signer
samedi
à
Split
un
accord
définir
le
principe
devant
régir
le
constitution
de
un
armer
commune
,
annoncer
le
agence
officiel
croate
Hina
.
Apres
le
accord
croato-musulman
sur
le
constitution
D
)
un
Federation
en
Bosnie
le
constitution
de
le
consulat
,
de
le
13 décembre 1799
,
confirmer
,
en
son
article
premier
,
le
division
de
le
France
en
département
,
mais
remplacer
le
district
par
le
arrondissement
qui
survivre
.
ce
double
rôle
de
le
préfet
,
représenter
de le
gouvernement
et
exécutif
de
le
conseil
général
,
en
disposer
pour
cela
de
un
administration
qui
être
à la fois
celui
de
le
état
et
celui
de
le
département
,
survivre
jusque en
1981
,
puisque
le
disposition
de
le
constitution
de
1946
prévoir
que
&quot;
le
exécution
de
le
décision
&quot;
de
le
conseil
général
&quot;
assurer
&quot;
par
son
président
,
ne
appliquer
jamais
.
après
le
accord
croato-musulman
sur
le
constitution
de
un
fédération
en
Bosnie
Washington
vouloir
amener
le
serbe
à
le
table
de
négociation
selon
le
projet
de
constitution
finalisé
dimanche
soir
à
Vienne
(
le
monde
de
le
15 mars
)
,
le
fédération
avoir
à
son
tête
un
présidence
tournant
et
un
parlement
bicaméral
,
qui
ne
avoir
à
traiter
&quot;
que
&quot;
de
le
problème
de
défense
,
de
diplomatie
et
de
commerce
extérieur
.
décevoir
de
voir
tourner
court
un
procès
,
dont
il
entendre
bien
faire
un
tribune
pour
dénoncer
Thierry
Jean-pierre
,
le
avocat
de
le
défense
se retourner
contre
lui
pour
&quot;
abus
de
constitution
de
partie
civil
&quot;
.
deux
semaines
après
,
le
19 mars 1993
,
le
parquet
de
Paris
confier
à
le
juge
Jean-paul
valat
le
instruction
de
trois
information
judiciaire
contre
x
...
viser
le
délit
de
atteinte
à
le
vie
priver
et
le
crime
de
attentat
à
le
liberté
et
à
le
constitution
et
de
forfaiture
à la suite de
plainte
de
Edwy
Plenel
et
de
son
compagne
Nicole
Lapierre
,
d'une part
,
de
maître
Antoine
comte
,
le
avocat
de
le
irlandais
de
Vincennes
,
d'autre part
.
il
ne
se rendre
pas
non
plus
chez
le
président
de
le
république
,
comme
le
vouloir
le
constitution
et
le
protocole
.
quoi
que
il
en
être
,
quarante-quatre
an
après que
le
constitution
abolir
le
caste
,
jamais
ce
stratification
ne
accaparer
tant
le
attention
.
certes
le
chancellerie
,
en
transmettre
le
dossier
de
le
juge
de
valenciennes
,
expliquer
que
le
texte
de
le
constitution
entendre
&quot;
à
le
sens
large
&quot;
,
ce
est-à-dire
concerner
&quot;
le
mise en oeuvre
de
mesure
restrictif
de
liberté
,
que
il
se agir
de
un
mise en détention
ou
de
un
contrôle
judiciaire
&quot;
.
en
se appuyer
sur
le
constitution
de
1958
,
un
texte
de
loi
de
1982
et
le
code
de
le
commune
,
le
premier
chambre
,
présider
par
Robert
Viargues
,
président
de
le
tribunal
administratif
de
Lyon
,
observer
&quot;
le
qualité
exclusif
de
conseiller
municipal
de
le
sociétaire
&quot;
de
le
trois
association
concerner
pour
reconnaître
que
le
requérant
fonder
à
soutenir
que
le
conseiller
municipal
être
&quot;
le
bénéficiaire
réel
de
le
subvention
de
fonctionnement
à
le
groupe
politique
&quot;
.
dans
ce
contexte
,
le
cas
le
plus
remarquable
être
celui
de
le
Espagne
où
,
grâce à
un
politique
volontariste
,
on
passer
de
moins de
14,3
donneur
par
million
de
habitant
en 1989
à près de
22
en 1992
.
&quot;
nous
progresser
grâce à
le
constitution
de
un
réseau
à la fois
structurer
et
décentraliser
de
coordinateur
,
de
médecin
,
de
infirmier
qui
avoir
pour
priorité
de
augmenter
le
nombre
de
organe
disponible
pour
le
greffe
,
nous
expliquer
le
professeur
Rafael
Matesanz
,
coordinateur
national
(
3
)
.
le
gouvernement
espagnol
recommander
le
constitution
de
un
tel
réseau
et
le
coordinateur
rémunérer
par
le
structure
hospitalier
.
le
bureau
saisir
&quot;
à tort
&quot;
,
déclarer
l'un de le
douze
secrétaire
de
le
assemblée
,
Arnaud
Lepercq
(
Rpr
,
Vienne
)
.
&quot;
comme dans
le
affaire
Tapie
,
le
bureau
décider
de
ne
pas
donner suite
&quot;
,
ajouter
il
,
en
préciser
que
le
article
26 de le
constitution
valoir
&quot;
en cas de
arrestation
seulement
&quot;
.
selon
Fo
,
le
accord
de
réduction
de
effectif
passer
entre
le
Spp
,
le
groupe
herser
,
le
gouvernement
et
le
seul
syndicat
de
le
livre
en juillet 1993
ne
respecter
pas
le
principe
de
le
pluralisme
syndical
inscrire
dans
le
constitution
et
garantir
par
le
loi
.
le
président
de
le
république
souligner
que
le
programme
de
mars 1944
inspirer
&quot;
directement
,
non
seulement
le
action
de
le
gouvernement
provisoire
,
mais
,
également
,
quelques-uns
de
le
grand
texte
de
après
le
libération
,
jusques
et
y
comprendre
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
nous
régir
encore
&quot;
.
selon
le
constitution
adopter
par
référendum
en septembre 1992
,
le
chef
de
le
état
être
le
chef
suprême
de
le
armée
,
il
choisir
le
premier
ministre
au sein de
le
majorité
parlementaire
et
il
nommer
,
sur
proposition
de
celui
-ci
,
le
membre
de
le
gouvernement
.
il
réaffirmer
que
il
ne
avoir
nullement
le
intention
de
boycotter
le
négociation
.
&quot;
à
un
certain
stade
,
nous
se joindre
à
le
pourparler
&quot;
,
dire
il
,
sans
fixer
de
délai
.
&quot;
nous
(
...
)
ne
être
pas
hostile
à
de le
pourparler
sur
le
constitution
de
lien
,
de
un
forme
souple
de
association
(
...
)
dans
le
espace
de
le
ancien
Yougoslavie
entre
ancien
et
nouveau
république
yougoslave
&quot;
,
déclarer
il
.
le
parlement
de
Biélorussie
approuver
,
mardi 15 mars
,
un
nouveau
constitution
qui
placer
un
président
à
le
tête
de
ce
pays
de
dix
million
de
habitant
alors que
le
fonction
de
chef
de
le
état
assumer
jusque-là
par
le
président
de
le
parlement
.
ce
dernier
,
Mechislav
Grib
,
indiquer
que
le
adoption
de
ce
constitution
après
deux
an
de
débat
,
ouvrir
le
voie
à
le
premier
élection
présidentiel
à
le
suffrage
universel
qui
avoir
vraisemblablement
lieu
en juin
prochain
.
-
(
Reuter
.
)
dimanche
soir
,
elle
rebaptiser
Dumez
Gtm
.
sans
même
attendre
que
le
constitution
de
le
nouveau
entité
boucler
entièrement
,
le
Pdg
de
le
lyonnais
de
le
Eaux
Dumez
,
Jérôme
Monod
,
dévoiler
,
mardi 15 mars
,
le
grand
ligne
de
le
regroupement
de
le
activité
Btp
(
bâtiment
travail
public
)
de
son
deux
grand
filiale
,
Gtm
Entrepose
et
Dumez
,
au sein de
un
seul
et
même
société
.
pousser
par
un
partie
de
son
entourage
,
Philippe
Pétain
,
se inspirer
de
ce
qui
venir
de
se passer
en
Italie
après
le
destitution
de
Mussolini
,
tenter
de
prendre
son
distance
à l'égard de
le
Allemagne
:
il
vouloir
renvoyer
Laval
,
proposer
un
constitution
.
le
central
palestinien
réclamer
le
constitution
de
un
commission
international
de
enquête
.
ce
censure
être
le
occasion
,
en effet
,
de
un
double
&quot;
premier
&quot;
:
le
parlement
,
réunir
en
congrès
,
modifier
le
constitution
pour
surmonter
le
obstacle
mettre
sur
le
route
de
le
majorité
;
un
autorité
officiel
de
le
république
,
en l'occurrence
le
premier
ministre
,
mettre en cause
,
dans
un
enceinte
officiel
,
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
.
monsieur
Séguin
ajouter
même
que
&quot;
le
pouvoir
législatif
&quot;
et
&quot;
le
juge
constitutionnel
&quot;
contribuer
,
&quot;
chacun
avec
son
légitimité
à
faire
vivre
et
à
promouvoir
ce
valeur
républicain
qui
nourrir
notre
constitution
&quot;
.
par ailleurs
,
à
Nairobi
,
le
chef
de
guerre
Mohamed
Farah
Aïdid
,
exhorter
mercredi
son
rival
à
le
rejoindre
au sein de
un
gouvernement
intérimaire
et
à
collaborer
à
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
.
&quot;
le
conflit
entre
clan
prendre fin
,
de même que
le
intérêt
égoïste
sectaire
&quot;
,
affirmer
le
général
Aïdid
-
dont
le
ton
être
de
plus
en
plus
modérer
,
-
tout en
fustiger
cependant
son
principal
rival
,
le
&quot;
président
par intérim
&quot;
Ali
mahdi
Mohamed
.
il
y
avoir
d'abord
,
dès
le
printemps
dernier
,
le
constitution
à
le
assemblée
national
de
un
groupe
de
amitié
franco-irakien
présider
par
le
député
Rpr
Roselyne
Bachelot
.
selon
le
président
de
le
assemblée
national
,
&quot;
tout le
problème
&quot;
venir
de
ce
que
le
contrôle
judicaire
&quot;
instaurer
après
le
promulgation
de
le
constitution
&quot;
de
1958
,
qui
,
en
son
article
26
,
alinéa
3
,
ne
connaître
que
le
terme
de
arrestation
&quot;
.
ne
y
avoir
il
pas
assez
de
le
décret
nº
72
-
19 de le
7 janvier 1972
relatif
à
le
enrichissement
de
le
langue
français
,
compléter
par
le
loi
nº
75
-
7349
poser
que
&quot;
le
emploi
de
le
langue
français
être
obligatoire
&quot;
dans
tout le
acte
commercial
,
juridique
,
audiovisuel
,
pour
tout
dénomination
officiel
...
sans
oublier
le
ajout
de
juin 1992
à
le
constitution
,
selon
lequel
&quot;
le
français
être
le
langue
de
le
république
&quot;
?
de
entrée
,
maître
Trémolet
prendre
le
offensive
en
demander
à
le
cour
de
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
le
partie
civil
,
à l'exception de
celui
de
Georges
Glaeser
-
le
fils
aîné
de
Léon
Glaeser
,
l'un de le
sept
juif
fusiller
à
Rillieux
à
le
matin
de
le
29 juin 1944
sur
ordre
de
Touvier
-
qui
déposer
plainte
en novembre 1973
.
partie
civil
.
le
cour
rejeter
le
conclusion
de
le
défenseur
de
Paul
Touvier
,
maître
Jacques
Trémolet
de
Villers
,
qui
estimer
irrecevable
le
constitution
de
le
partie
civil
,
à l'exception de
celui
de
Georges
Glaeser
,
le
fils
aîné
de
l'un de le
sept
juif
fusiller
à
Rillieux
.
à l'intérieur de
le
palais
de
justice
,
le
magistrat
délibérer
sur
le
question
de
savoir
si
le
constitution
de
le
partie
civil
être
juridiquement
acceptable
.
il
y
avoir
encore
quelque
jours
,
alors que
le
Algérie
fêter
lugubrement
le
fin
de
le
ramadan
et
que
le
dramaturge
Abdelkader
Alloula
agoniser
à
le
hôpital
de
le
Val-de
Grâce
,
le
président
Zeroual
se contenter
,
en
guise
de
voeu
à
le
population
,
de
réaffirmer
son
volonté
de
&quot;
lutter
contre
le
terrorisme
et
le
crime
&quot;
,
et
de
engager
un
&quot;
dialogue
sérieux
,
avec
tout le
parti
respectueux
de
le
constitution
&quot;
.
soit
un
complexité
aromatique
porter
par
un
exceptionnel
constitution
.
car
le
intérêt
de
ce
deux
document
-
un
proposition
de
constitution
pour
un
fédération
croato-musulmane
et
un
déclaration
de
principe
viser
à
relier
ce
fédération
à
le
Croatie
sous la forme de
un
confédération
-
ne
résider
pas
dans
leur
contenu
.
un
épisode
récent
secouer
Aurangabad
et
son
région
:
à
le
terme
de
trois
lustre
de
un
bataille
parfois
sanglant
entre
haut
et
bas
caste
,
le
université
de
le
Marathwada
venir
de
rebaptiser
de
le
nom
de
l'un de le
défenseur
le
plus
affirmer
de
le
intouchable
,
Babasaheb
Ambedkar
.
&quot;
combattre
de le
liberté
&quot;
contre
le
colonisateur
britannique
,
ce
francophone
passionner
de
éducation
avoir
,
en particulier
,
introduire
dans
le
constitution
de
1950
le
principe
de
&quot;
quota
&quot;
de
emploi
réserver
à
le
strate
le
plus
arriérer
de
le
société
,
dans
le
fonction
publique
et
le
enseignement
supérieur
.
le
système
,
pour que
il
être
efficace
,
conduire
en effet
à
le
constitution
de
deux
pôle
alternatif
et
,
par la suite
,
à
le
élection
direct
de
le
premier
ministre
.
ce
situation
expliquer
en particulier
le
impossibilité
de
aboutir
à
le
réforme
constitutionnel
qui
prévoir
pour
le
mois
de
octobre 1993
,
avec pour
conséquence
le
paralysie
de
le
exécutif
dans
le
domaine
essentiel
de
le
fiscalité
et
de
le
relation
financier
entre
le
union
,
le
état
fédérer
et
le
municipalité
(
en effet
,
le
constitution
de
1988
accorder
un
large
partie
de
le
recette
fiscal
à
le
entité
local
,
mais
sans
définir
leur
charge
)
.
ainsi
,
sur
le
ligne
de
production
automatiser
,
certain
travail
purement
taylorien
et
manuel
comme
le
déplacement
de
pièce
ou
le
constitution
de
emballage
accompagner
le
modernisation
de
nombreux
industrie
comme
le
agroalimentaire
.
le
article
11 de le
constitution
le
autoriser
si
il
y
avoir
&quot;
modification
de
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
.
le
revue
rendre compte
de
un certain nombre de
projet
pédagogique
:
soutien
scolaire
,
suivre
individualiser
de
le
élève
,
éducation
à
le
santé
,
écoute
de
le
élève
,
formation
de
le
délégué
élève
,
le
constitution
de
comité
de
prévention
...
il
y
avoir
celui
pour
qui
le
cause
entendre
.
&quot;
on
ne
pouvoir
rien
sur
un
constitution
pervers
&quot;
,
estimer
le
docteur
Jacques
Leyrie
,
qui
effectuer
un
contre-expertise
en juin 1992
.
publier
le
24 juin 1991
,
ce
texte
préciser
notamment
que
le
loi
de
le
6 janvier 1978
sur
le
informatique
,
le
fichier
et
le
liberté
impliquer
que
tout
personne
participer
à
le
constitution
de
un
banque
de
adn
:
1
)
soit
&quot;
dûment
avertir
de
le
faculté
que
elle
avoir
de
se opposer
à
le
transmission
de
le
renseignement
(
donc
de
le
adn
prélever
)
la
concerner
&quot;
,
et
ne
y
manifester
pas
&quot;
de
opposition
&quot;
;
2
)
&quot;
avoir accès
à tout moment
,
par l'intermédiaire de
un
médecin
de
son
choix
,
à
le
renseignement
enregistrer
&quot;
;
3
)
&quot;
avertir
de
son
droit
de
demander
,
si
elle
avoir
un
motif
sérieux
de
le
faire
,
le
suppression
de
le
registre
de
le
renseignement
la
concerner
,
donc
le
retrait
de
le
banque
de
son
adn
&quot;
.
en 1992
,
le
président
Salinas
le
nommer
ministre
de
le
développement
urbain
et
de
le
écologie
,
département
qui
devenir
ensuite
celui
de
le
développement
social
,
auquel
il
renoncer
pour
être
candidat
,
à
le
terme
de
le
constitution
.
Edmond
Alphandéry
,
ministre
de
le
économie
,
donner
,
mercredi 23 mars
,
le
véritable
coup
de
envoi
de
le
privatisation
de
le
Uap
en
annoncer
le
modalité
de
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
qui
représenter
11,7 % de le
capital
actuel
de
le
compagnie
de
assurance
.
compte tenu de
le
bon
niveau
de
le
fond
propre
de
le
groupe
(
46,8
milliard
de
francs
contre
43,7
milliard
en 1992
)
,
de
le
constitution
de
un
fonds
pour
risque
bancaire
général
et
de
&quot;
provisionnements
de
risque
satisfaisant
&quot;
,
le
président
de
le
Bnp
estimer
que
le
position
de
le
banque
être
solide
.
abroger
sous
le
révolution
,
rétablir
en 1802
par
le
consul
Bonaparte
,
ce
droit
figurer
aujourd'hui
à
le
article
17 de le
constitution
de
le
v
république
.
&quot;
le
droit
de
manifester
reconnaître
par
le
constitution
,
et
il
ne
y
porter
pas
atteinte
.
personnellement
,
je
souhaiter
aussi
que
le
on
modifier
le
constitution
pour
pouvoir
élire
directement
le
président
de
le
conseil
.
&quot;
à moins que
il
ne
songer
soudain
à
le
article
7 de le
charte
de
Vérone
(
constitution
de
le
république
social
italien
ou
république
de
Salo
)
:
&quot;
le
membre
de
le
race
juif
être
étranger
.
monsieur
Walesa
ne
rater
désormais
plus
un
occasion
de
glisser
de le
bâton
dans
le
roue
de
le
coalition
de
le
ex
communiste
(
Sld
)
et
de
le
paysan
(
Psl
)
,
depuis que
celui
-ci
,
majoritaire
à
le
parlement
,
refuser
en février
le
proposition
de
le
président
sur
le
nouveau
constitution
polonais
.
il
intervenir
dans
le
reconfiguration
de
le
capitalisme
français
,
présider
à
le
constitution
de
le
actionnariat
stable
de
le
entreprise
privatiser
,
mettre
à
leur
tête
de
le
dirigeant
digne
de
son
confiance
et
répugner
encore
à
considérer
le
dénationaliser
comme
de
vrai
entreprise
priver
.
de
un
côté
,
au moment de
le
constitution
de
le
Sig
,
le
acquisition
de
un
base
de
donnée
éviter
le
travail
long
et
fastidieux
de
création
de
son
propre
base
à partir de
élément
disparate
.
d'autre part
,
le
parlement
de
Bosnie
Herzégovine
entamer
lundi
un
session
appeler
à
franchir
le
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
fédération
croato-bosniaque
,
conformément à
le
accord
de
Washington
.
le
électeur
se rendre
nombreux
à
le
urne
,
lundi 28 mars
,
pour
désigner
un
assemblée
constituant
qui
ratifier
un
projet
de
constitution
censé
introduire
le
multipartisme
.
le
projet
de
constitution
recommander
notamment
le
maintien
de
le
interdiction
de
le
partir
jusque à la fin de
le
décennie
.
le
assemblée
constituant
discuter
pendant
six
mois
de
le
projet
de
constitution
et
fixer
le
date
de
le
élection
présidentiel
et
législatif
prévoir
dans
le
année
.
elle
rappeler
que
&quot;
le
liberté
de
pensée
et
de
expression
être
de
le
liberté
fondamental
,
garantir
par
le
constitution
et
le
pacte
international
&quot;
.
le
bureau
de
le
assemblée
national
saisir
en application de
le
article
26
,
alinéa
3 de le
constitution
,
qui
indiquer
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
arrêter
,
hors
session
,
qu'
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
.
ce
nouveau
diminution
effectuer
alors même que
le
loyer
de
le
argent
au jour le jour
se tendre
brutalement
à
Francfort
,
à près de
6,75
%
pour
le
fin
de
le
mois
et
en même temps
celui
de
le
période
de
constitution
de
réserve
obligatoire
de
le
banque
auprès de
le
Bundesbank
.
le
président
de
le
commission
électoral
rappeler
que
226
siège
être
pourvu
pour que
le
parlement
se réunir
et
légiférer
,
un
quorum
de
300
député
requérir
pour que
il
amender
le
constitution
.
il
avoir
dissoudre
le
parlement
en 1992
,
dans le cadre de
un
&quot;
coup
de
état
civil
&quot;
appuyer
par
le
armée
,
avant de
obtenir
un
constitution
à
son
avantage
.
ce
être
dire
à
quel
point
ce
statut
,
prévoir
par
le
constitution
de
1978
,
devenir
aujourd'hui
réalité
.
lors de
le
débat
sur
le
état
de
le
autonomie
en septembre 1994
,
Felipe
Gonzalez
ne
y
se déclarer
pas
opposer
,
mais
le
président
de
le
gouvernement
insister
sur
le
nécessité
de
respecter
le
constitution
afin de
allier
respect
de
le
différence
et
cohésion
national
.
Philippe
Séguin
,
qui
évoquer
initialement
le
hypothèse
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
écoute
téléphonique
ce
qui
être
impossible
en dehors de
le
période
de
session
parlementaire
,
se orienter
ensuite
vers
le
constitution
de
un
simple
mission
de
information
.
le
hausse
de
le
taux
de
intérêt
mettre
déjà
le
entreprise
en
difficulté
:
de
le
chef
de
entreprise
annoncer
,
lundi 27 février
,
le
constitution
dans
sept
état
de
le
pays
de
un
&quot;
front
de
le
débiteur
&quot;
réclamer
un
moratoire
.
le
constitution
de
1955
consacrer
le
neutralité
en
conformité
avec
le
traité
de
état
qui
mettre
fin
à
le
occupation
occidental
et
soviétique
.
mais
le
Autriche
ne
disposer
pas
à
accorder
à
Moscou
le
droit
de
interpréter
son
propre
constitution
.
selon
le
académicien
,
si
ce
attentat
être
,
de après
le
expression
de
le
général
lui
même
,
&quot;
tomber
à
pic
&quot;
pour
faire
accepter
au pays
émouvoir
un
mode
de
scrutin
dénoncer
par
tout le
parti
politique
comme
un
tremplin
pour
le
exercice
de
un
pouvoir
personnel
,
Charles
de
Gaulle
envisager
ce
réforme
de
le
constitution
dès
le
fin
de
1961
.
ce
démêlé
procédural
avoir
pour
conséquence
de
écarter
,
pour le moment
,
le
constitution
de
le
mission
de
information
évoquer
par
monsieur
Séguin
.
le
constitution
et
le
loi
protéger
en
France
le
citoyen
comme
nul
part
ailleurs
.
ce
être
au détour de
certain
nomination
dans
de le
cabinet
ministériel
,
lors de
le
constitution
en 1993
de
le
gouvernement
balladur
,
que
le
droite
prendre connaissance
de
ce
enquête
commencer
sous
le
gauche
:
le
Dst
faire
savoir
que
tel
nomination
être
inopportun
,
le
personne
concerner
entretenir
de le
lien
trop
étroit
avec
le
Etats-unis
.
le
mission
de
le
Iga
se prononcer
contre
ce
transfert
de
compétence
dont
elle
rappeler
que
il
exiger
un
réforme
de
le
constitution
.
en dépit de
tout le
suavité
de
monsieur
Oleksy
,
le
président
se comporter
jusqu'à présent
avec
lui
de manière fort sèche
,
et
certain
député
soupçonner
Lech
Walesa
de
vouloir
empêcher
le
constitution
de
le
gouvernement
.
le
dernier
jours
montrer
que
le
prudence
ne
être
pas
le
moindre
de
son
qualité
;
il
faire
tout
pour
éviter
de
démissionner
de
son
poste
de
&quot;
maréchal
&quot;
(
président
)
de
le
diète
avant de
être
certain
de
pouvoir
mener
à
bien
le
constitution
de
un
gouvernement
.
se agir
de
le
constitution
de
son
patrimoine
,
monsieur
balladur
estimer
,
à propos de
le
interrogation
susciter
par
son
rôle
au sein de
le
entreprise
Gsi
,
que
il
y
avoir
&quot;
de
le
question
qui
ne
avoir
pas
lieu
de
poser
,
sauf par
le
mauvais
foi
organiser
&quot;
.
on
continuer
aussi
à
débattre
de
le
futur
constitution
et
de
le
date
de
le
élection
.
monsieur
Walesa
vouloir
d'abord
un
constitution
qui
renforcer
le
attribution
de
le
président
et
un
scrutin
présidentiel
aussi
tardif
que
possible
.
et
ensuite
seulement
un
constitution
,
que
on
modeler
en fonction de
le
résultat
de
le
vote
.
ce
être
un
erreur
impardonnable
que
de
accepter
le
motif
invoquer
par
le
direction
de
le
kremlin
:
Boris
Eltsine
et
son
proche
collaborateur
de
le
conseil
de
sécurité
,
en
envoyer
le
armée
en
Tchétchénie
,
ne
se inquiéter
pas
de
le
&quot;
maintien
de
le
intégrité
de
le
fédération
de
Russie
&quot;
,
ni
de
&quot;
le
garantie
de
le
respect
de
le
constitution
&quot;
,
ni
même
de
le
&quot;
désarmement
de
le
formation
illégalement
armer
&quot;
.
et
quand
il
se révéler
que
le
pays
aller
vers
le
impasse
,
de
le
dissension
apparaître
à l'intérieur de
le
structure
de
le
pouvoir
,
qui
se terminer
par
le
assaut
de
le
parlement
,
suivre
de
le
élection
pour
la plupart
&quot;
orienter
&quot;
et
de
le
adoption
de
le
constitution
,
qui
régler
le
problème
de
le
division
de
le
pouvoir
en faveur de
le
président
.
et
ce
être
pourquoi
il
être
indispensable
de
faire
tout
ce
qui
être
possible
pour
ne
permettre
à
personne
de
sortir
de le
rail
de
le
constitution
et
pour que
le
élection
avoir lieu
à
le
date
fixer
.
premier
problème
:
le
constitution
de
un
partie
civil
au nom de
le
association
breton
de
le
contribuable
local
contre
le
corruption
et
le
fraude
fiscal
&quot;
,
un
association
de
circonstance
,
dont
le
statut
déposer
...
le
9 février
,
mais
qui
souhaiter
faire
entendre
plusieurs
témoin
:
monsieur
Jospin
,
mais
aussi
le
ex
inspecteur
Antoine
Gaudino
qui
,
le
premier
,
lever
le
lièvre
Urba
,
à
Marseille
.
rejeter
ce
constitution
,
comme
le
souhaiter
le
défense
peu
désireux
de
offrir
un
&quot;
tribune
&quot;
à
de le
agitateur
,
ce
être
prendre
le
risque
de
un
appel
,
et
du même coup
de
un
blocage
de
le
procès
,
de
entrée
.
le
restructuration
de
le
capital
de
le
Clt
commencer
avec
le
constitution
voici
trois
mois
(
le
monde
de
le
8 novembre
)
de
un
nouveau
holding
de
contrôle
,
compagnie
luxembourgeois
multimedia
,
dont
Pierre
Dauzier
,
Pdg
de
haver
,
être
le
président
.
répondre
à
celui
qui
accuser
le
neuf
gardien
de
le
constitution
de
installer
,
face à
le
pouvoir
exécutif
et
législatif
,
un
&quot;
gouvernement
de
le
juge
&quot;
,
le
ancien
garde
de
le
sceau
de
le
gouvernement
Mauroy
et
Fabius
affirmer
que
le
conseil
&quot;
veiller
à
ne
jamais
céder
à
le
tentation
de
se prendre
pour
le
législateur
&quot;
.
le
maire
de
Marseille
,
Robert
Vigouroux
(
Maj
.
pré
.
)
,
annoncer
,
vendredi 3 mars
,
que
il
se constituer
&quot;
partie
civil
au nom de
le
commune
de
Marseille
pour
garantir
le
cohésion
social
et
pérenniser
le
entente
entre
tout le
communauté
de
le
ville
&quot;
,
après
le
meurtre
,
le
21 février
à
Marseille
,
de
Ibrahim
Abdallah
Ali
.
&quot;
dans la mesure où
de
le
gens
,
dans
un
contexte
politique
,
se promener
avec
de le
arme
à
feu
et
de
le
balle
explosif
,
il
y
avoir
quelque chose
qui
dénaturer
et
déstabiliser
le
vie
de
le
communauté
à
Marseille
&quot;
,
préciser
le
directeur
de
cabinet
de
le
maire
,
Pierre
Bonneric
.
&quot;
il
y
avoir
un
cohésion
dont
le
maire
être
garant
&quot;
et
&quot;
le
ville
prendre
son
responsabilité
face à
un
événement
qui
interdire
viscéralement
&quot;
,
ajouter
il
en
préciser
que
le
constitution
de
partie
civil
déposer
lundi
par
le
avocat
de
le
mairie
à
le
tribunal
de
grand
instance
de
Marseille
.
en neuf
an
passer
à
le
tête
de
le
institution
charger
de
contrôler
le
conformité
de
le
loi
à
le
constitution
,
il
lui
donner
un
lustre
et
un
autorité
contraire
à
le
tradition
juridique
français
,
opposer
à
tout
gouvernement
de
le
juge
.
il
y
en
avoir un
,
heureusement
:
il
être
loisible
,
à tout moment
,
de
procéder
à
un
révision
de
le
constitution
.
il
le
devenir
,
d'abord
,
en
se appuyer
sur
le
principe
poser
par
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
et
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
ensuite
grâce à
le
réforme
constitutionnel
de
1974
qui
accorder
le
droit
à
le
minorité
parlementaire
de
le
saisir
.
le
avocat
commettre
de
office
faire appel
de
le
condamnation
,
arguer
que
le
verdict
tomber
sous
le
coup
de
le
&quot;
châtiment
cruel
et
inusité
&quot;
interdire
par
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
mardi
,
sous
le
regard
bienveillant
de
Alain
Peyrefitte
,
André
Glucksmann
appeler
presque
de
son
voeu
le
constitution
de
un
liste
dissident
,
internationaliste
,
contre
le
montée
de
le
fondamentalisme
,
en
Algérie
,
en
Russie
,
dans
le
pays
de
le
est
,
si
aucun
candidat
ne
se décider
à
se engager
de
ce
côté
-ci
de
le
chose
.
mais
le
congrès
le
refuser
au nom de
le
premier
amendement
de
le
constitution
sur
le
liberté
de
expression
et
en raison de
le
pression
de
le
lobbies
informatique
.
le
Eurocorps
servir
de
base
à
le
constitution
de
un
armée
européen
.
confrontation
de
autant
plus
intéressant
que
le
on
connaître
mal
le
punique
,
à peine
entrevoir
à travers
le
écrit
de
leur
ennemi
mortel
,
le
Romains
,
qui
se acharner
à
détruire
à
le
sol
le
ville
de
Carthage
et
jusque à
son
souvenir
.
&quot;
le
constitution
carthaginois
se dégrader
,
et
celui
de
le
Romains
lui
être
supérieur
&quot;
,
écrire
le
historien
Polybe
pour
justifier
le
fameux
&quot;
Delenda
être
Carthago
&quot;
.
il
se occuper
d'abord
de
réformer
le
constitution
.
Ahmed
Simozrag
parler
de
&quot;
tuerie
massif
&quot;
,
de
&quot;
carnage
&quot;
,
de
&quot;
massacrer
manifestement
préméditer
&quot;
par
le
&quot;
junte
militaire
&quot;
algérien
,
et
réclame
&quot;
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
neutre
et
indépendant
&quot;
.
(
Afp
.
)
en
prendre
un
tel
mesure
,
absolument
non
justifier
par
le
évolution
de
le
conjoncture
dans
le
pays
(
ni
surchauffe
ni
reprise
de
le
inflation
)
,
le
institut
de
émission
entendre
bien
réaffirmer
son
indépendance
tout
frais
(
janvier 1994
)
,
garantie
par
le
constitution
,
et
faire
respecter
son
deux
priorité
:
le
stabilité
interne
de
le
monnaie
national
,
ce
est-à-dire
le
lutte
contre
le
inflation
et
,
surtout
,
son
stabilité
externe
,
à
savoir
le
maintien
de
son
parité
sur
le
marché
de
le
change
.
extraire
de
le
Preambule
de
le
constitution
de
le
royaume
de
le
Cambodge
(
septembre 1993
)
depuis
1897
,
date
de
le
entrée
de
le
avocat
dans
le
cabinet
de
instruction
,
le
procédure
de
instruction
,
qui
être
jadis
totalement
secret
,
avoir
peu
à
peu
associer
le
défense
à
le
constitution
de
le
dossier
.
on
ne
compter
ainsi que
6 % de
femme
à
le
assemblée
national
,
contre
un
moyen
de
17
%
dans
le
union
européen
.
&quot;
se
il
falloir
modifier
le
constitution
,
eh
bien
,
modifier
la
!
cela
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
ce
mesure
concerner
le
zone
enserrer
entre
le
place
de
le
constitution
et
celui
de
Omonia
,
dans
le
vieux
quartier
commercer
de le
capitale
grecque
.
le
gouvernement
de
Pyongyang
réagir
négativement
à
le
annonce
de
le
constitution
,
le
9 mars
à
new
York
,
de
le
consortium
international
(
organisation
pour
le
développement
de
le
énergie
dans
le
péninsule
coréen
,
ou
Kedo
)
charger
de
financer
le
construction
de
deux
réacteur
à
eau
léger
en
Corée
de
le
nord
.
le
auteur
,
qui
se placer
dans le sillage de
le
travail
de
Alphonse
Dupront
,
étudier
le
constitution
de
un
&quot;
espace
sacré
,
marquer
par
le
nature
de
le
lieu
,
le
aspect
de
le
image
et
le
particularité
de
le
confrérie
qui
le
créer
et
le
animer
&quot;
.
le
auteur
parler
encore
de
un
nouveau
constitution
soviétique
adopter
le
18 mai 1929
&quot;
:
il
se agir
vraisemblablement
de
le
amendement
de
le
22 mai 1929
à
le
constitution
de
1924
,
qui
rester
en vigueur
jusque en
1936
...
je
ne
ignorer
pas
que
la plupart de le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
aller
dans le sens de
le
quinquennat
.
présenter
ce
que
il
faire
dans
le
quatre
mois
suivre
son
élection
à
le
présidence
de
le
république
,
monsieur
balladur
parler
de
le
baisse
de
le
cotisation
social
pour
favoriser
le
emploi
,
de
un
rencontre
entre
organisation
social
et
professionnel
avec
le
gouvernement
&quot;
pour
arrêter
avant
le
fin
de
le
mois
de
juillet
un
plan
qui
nous
permettre
de
arriver
à
le
équilibre
de
le
assurance
maladie
&quot;
,
de
le
prime
de
60 000
francs
pour
le
jeune
couple
acheter
un
appartement
,
de
le
préparation
de
un
référendum
,
qui
avoir lieu
en septembre
,
modifier
le
constitution
&quot;
pour
permettre
de
obliger
à
un
représentation
minimun
de
le
femme
,
dire
30
%
pour
base
,
dans
le
organisme
élire
à
le
scrutin
de
liste
&quot;
,
pour
forcer
&quot;
le
mouvement
naturel
de
le
société
&quot;
.
le
premier
ministre
candidat
proposer
un
réforme
de
le
constitution
le
12 mars
,
le
premier
ministre
-
candidat
annoncer
,
sur
Tf
1
,
que
,
se
il
élire
président
de
le
république
,
un
référendum
pour
modifier
le
constitution
organiser
à
le
mois
de
septembre
.
le
premier
ministre
recevoir
,
le
17 octobre 1994
,
Gisèle
Halimi
,
président
de
choisir
la
cause
de
le
femme
,
ancien
députer
socialiste
et
candidat
à
le
élection
européen
sur
le
liste
de
Jean-pierre
Chevènement
,
accompagner
notamment
de
Roselyne
Bachelot
,
députer
(
Rpr
)
de
Maine
-
Et-loire
,
venir
lui
exposer
leur
projet
de
réforme
de
le
constitution
.
monsieur
balladur
ne
opter
pas
pour
un
modification
de
le
constitution
sans
prendre
quelque
assurance
,
notamment
juridique
.
le
8 mars
,
lors de
un
colloque
à
le
Sorbonne
,
Mm
veil
révéler
déjà
que
,
pour
contourner
ce
obstacle
,
un
étude
de
un
conseiller
de
état
conclure
à
un
réforme
de
le
constitution
.
&quot;
ce
avis
de
expert
juridique
&quot;
,
selon
le
expression
de
le
ministèrie
de
le
affaire
social
,
plaider
en faveur de
le
voie
constitutionnel
,
alors que
le
terrain
législatif
juger
plus
risquer
.
jusque-là
inédit
,
ce
avis
,
remettre
à
Mm
veil
,
conclure
que
&quot;
le
voie
le
plus
logique
juridiquement
et
le
plus
sûr
consister
à
introduire
dans
le
constitution
un
disposition
permettre
à
le
législateur
de
soumettre
le
établissement
de
le
liste
de
candidat
à
de le
condition
tenir
à
le
sexe
de
le
candidat
&quot;
.
le
sort
de
le
&quot;
démocratie
libéral
et
pluraliste
&quot;
,
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1993
,
y
dépendre
donc
davantage
,
dans l'immédiat
,
de
un
éventuel
volonté
conjuguer
de
le
souverain
et
de
le
communauté
international
que
de
le
aspiration
de
un
gouvernement
qui
,
pour
le
essentiel
,
souhaiter
avoir
le
main
libre
.
un
recentrage
suivre
de
un
simplification
de
le
structure
,
dont
le
ultime
étape
être
le
fusion
de
Schneider
avec
Merlin
Gerin
et
Spep
,
le
constitution
de
Schneider
electric
son
par
fusion
de
Merlin
Gerin
et
télémécanique
.
et
le
chef
de
le
état
,
à
qui
incomber
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
pouvoir
de
accorder
&quot;
le
amnistie
,
assurer
il
,
dans
ce
cas
,
de
interpréter
exactement
le
pensée
de
le
citoyen
,
lui
qui
être
le
garant
de
leur
droit
?
mardi 14 mars
,
le
sénat
approuver
d'ailleurs
le
constitution
de
le
autorité
appeler
à
veiller
sur
le
service
public
,
un
instrument
indispensable
pour
poursuivre
le
programme
de
privatisation
.
pour
accélérer
le
processus
de
transfert
de
le
compétence
de
le
gouvernement
de
Bosnie
à
celui
de
le
fédération
,
le
Etats-unis
et
le
union
européen
décider
de
ouvrir
de le
ligne
de
crédit
devant
servir
à
pourvoir
en
personnel
et
en
moyen
budgétaire
le
structure
fédéral
en voie de
constitution
sur
le
ensemble
de
le
territoire
contrôler
par
le
armée
gouvernemental
bosniaque
et
le
force
croate
(
Hvo
)
.
nous
avoir
à
faire
pour la première fois
,
depuis
le
constitution
de
le
premier
noyau
dur
de
le
Europe
à
six
,
à
de le
pays
dont
le
production
couvrir
tout le
panel
de
le
production
européen
,
en
quantité
et
sans doute rapidement
en
qualité
.
Benjamin
Constant
traduire
bien
leur
crainte
quand
il
écrire
dans
le
journal
de
Paris
(
avant
son
spectaculaire
retournement
en faveur de
Napoléon
)
:
&quot;
auteur
de
le
constitution
le
plus
tyrannique
qui
régir
le
France
,
il
parler
aujourd'hui
de
liberté
?
(
...
)
il
promettre
le
victoire
,
et
trois fois
il
laisser
son
troupe
,
en
Egypte
,
en
Espagne
et
en
Russie
,
livrer
son
compagnon
de
arme
à
le
triple
agonie
de
le
froid
,
de
le
misère
et
de
le
désespoir
.
&quot;
le
ancien
prêtre
assermenter
,
qui
prêter
serment
jadis
à
le
constitution
civil
de
le
clergé
,
en 1791
,
être
en
butte
à
le
vexation
et
à
le
outrage
,
comme
le
archevêque
de
Besançon
,
Mgr
le
Coz
,
claquemurer
chez
lui
et
interdire
de
église
,
lors de
le
visite
de
le
comte
de
Artois
(
le
futur
Charles
x
)
.
et
ce
être
d'ailleurs
de
le
armée
que
Napoléon
prétendre
obtenir
son
légitimité
,
lorsque
il
rassembler
au milieu de
un
grand
concours
de
troupe
le
assemblée
de
le
champ
de
mai
,
que
il
vouloir
un
nouveau
fête
de
le
fédération
,
le
1e
juin
à
Paris
,
pour
ratifier
le
acte
additionnel
à
le
constitution
de
le
empire
destiner
à
remplacer
le
charte
.
14 avril
:
Napoléon
charge
Benjamin
Constant
de
rédiger
un
projet
de
constitution
.
l
'
acte
additionnel
à
le
constitution
de
le
empire
&quot;
qui
promulguer
le
22
.
tout
commencer
vendredi
par
un
vote
,
presque
routinier
,
de
le
parlement
ukrainien
abolir
,
à
un
majorité
écrasant
,
le
poste
de
président
et
le
constitution
indépendantiste
de
Crimée
.
le
historien
américain
évoquer
volontiers
le
&quot;
constitution
&quot;
de
le
royaume
.
le
entrée
en
guerre
de
le
France
contre
le
Espagne
en 1635
provoquer
,
en tout cas
accélérer
,
le
mise en place
de
un
régime
&quot;
extraordinaire
&quot;
par rapport à
ce
constitution
coutumier
.
le
débat
entre
le
intégration
et
le
multiculturalisme
,
déjà
au coeur de
le
constitution
de
le
nation
moderne
à l'époque de
le
lumière
,
être
loin de
clore
.
pour
le
ministre
délégué
à
le
affaire
européen
,
le
texte
ne
être
&quot;
pas
compatible
avec
le
constitution
&quot;
.
le
organisation
mettre
désormais
en avant
un
nouveau
formule
prévoir
le
constitution
de
un
&quot;
conseil
national
&quot;
de
80
membre
,
représentatif
de
le
30
province
afghan
et
comporter
de
15
à
20
personnalité
extérieur
choisir
par
le
Onu
.
il
se agir
de
remplacer
monsieur
Rabbani
,
dont
le
mandat
de
deux
an
se achever
en décembre
.
comme si
elle
ne
envoyer
pas
deux
cent
homme
de
le
force
spécial
de
police
dans
le
péninsule
;
comme si
son
parlement
ne
abolir
pas
,
vendredi
,
le
poste
de
président
et
le
constitution
indépendantiste
de
ce
région
autonome
.
vendredi
,
le
parlement
ukrainien
décréter
,
en même temps que
le
abolition
de
le
constitution
de
Crimée
,
un
hausse
de
leur
salaire
...
inviter
de
le
émission
&quot;
zone
interdire
&quot;
,
dimanche 19 mars
sur
M
6
,
le
ancien
président
de
le
Rpr
estimer
que
un
référendum
[
nécessaire
pour
modifier
le
constitution
]
sur ce sujet
être
négatif
pour
de le
raison
de
principe
.
en matière de
défense
,
il
opposer
à
le
constitution
de
un
&quot;
super
armée
européen
&quot;
et
proposer
,
en
remplacement
de
le
Otan
,
un
système
de
sécurité
commun
inclure
tout le
pays
de
le
continent
,
y
comprendre
le
Biélorussie
,
le
Russie
et
le
Ukraine
.
le
projet
&quot;
haut
pression
&quot;
,
avec
un
laboratoire
,
installer
à
Nantes
,
qui
permettre
le
stérilisation
de
le
aliment
sans
cuisson
,
être
le
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
pôle
de
génie
de
le
procédé
.
le
bureau
de
le
assemblée
national
convoquer
,
jeudi 23 mars
,
pour
examiner
le
requête
concernant
Bernard
Charles
,
député
de
le
Lot
et
maire
(
radical
)
de
Cahors
,
en application de
le
article
26 de le
constitution
,
qui
définir
le
régime
de
le
immunité
parlementaire
.
le
président
ukrainien
Leonid
Koutchma
qui
sembler
avoir
lui
même
planifier
le
décision
de
abolir
le
&quot;
présidence
&quot;
et
le
constitution
de
Crimée
exprimer
son
&quot;
reconnaissance
&quot;
à
le
autorité
russe
pour
leur
&quot;
compréhension
&quot;
,
souligner
que
&quot;
personne
ne
avoir
le
intention
de
supprimer
le
autonomie
&quot;
de
le
Crimée
.
le
tenant
de
ce
analyse
poursuivre
le
objectif
de
un
(
re
)
constitution
de
mouvement
social
à partir de
ce
nouveau
culture
populaire
.
centre
de
le
étude
européen
:
un
décret
concerner
le
nomination
de
le
président
de
le
centre
de
le
étude
européen
de
Strasbourg
,
groupement
de
intérêt
public
,
dont
le
constitution
annoncer
dans
le
journal
officiel
de
le
19 mars
.
la plupart de le
candidat
se déclarer
,
pour
le
instant
,
plutôt
en faveur de
le
maintien
de
le
sous-marin
stratégique
et
de
le
constitution
de
un
second
&quot;
composant
&quot;
,
dire
complémentaire
,
à partir de
missile
air
sol
tirer
par
le
rafale
ou
de
missile
sol-sol
mobile
.
ce
crise
à
le
échelon
régional
entre
partenaire
de
le
coalition
fédéral
être
révélateur
de
le
difficulté
susciter
par
le
adoption
de
un
constitution
donner
un
large
autonomie
à
le
région
.
il
se pouvoir
que
,
au sein de
groupe
en cours de
constitution
,
où
le
disponibilité
de
le
jeune
adhérent
être
très
fort
et
où
le
charisme
de
le
fondateur
rendre
plus
ténu
le
lien
entre
celui
-
ci
et
son
disciple
,
de
le
comportement
aberrant
apparaître
facilement
.
&quot;
pourtant
,
le
affaire
démarrer
prestement
avec
le
constitution
de
deux
comité
de
soutien
à
Edouard
balladur
(
le
monde
de
le
14 février
)
.
le
détail
ne
rendre
pas
public
,
mais
le
Etats-unis
être
prêt
à
faire
un
pas
en direction de
le
exigence
de
le
président
serbe
Milosevic
,
qui
demander
un
levée
de
le
sanction
avant de
envisager
le
reconnaissance
de
le
Bosnie
(
et
de
le
Croatie
)
;
le
sanction
lever
progressivement
en fonction de
le
assurance
serbe
concerner
le
intégrité
territorial
et
le
respect
de
le
constitution
de
le
Bosnie
et
de
le
Croatie
.
le un
et
le
autre
croire
pouvoir
compter
sur
un
majorité
à
le
parlement
pour
amender
le
constitution
et
le
code
pénal
,
peut-être
avant
le
été
,
afin de en
extirper
le
article
qui
autoriser
le
excès
et
le
arbitraire
de
le
répression
.
d'abord
,
parce que
le
constitution
le
interdire
:
le
programme
relever
strictement
de le
autorégulation
de
le
chaîne
.
leur
crainte
renforcer
quand
le
gouvernement
balladur
utiliser
en 1993
le
convention
de
Schengen
pour
faire
adopter
un
réforme
de
le
constitution
durcir
le
règle
de
obtention
de
le
droit
de
asile
.
pour
lever
son
blocus
,
le
Grèce
exiger
que
le
gouvernement
macédonien
changer
son
drapeau
qui
utiliser
un
symbole
(
le
soleil
de
Vergina
)
de
le
dynastie
macédonien
antique
,
réformer
son
constitution
dont
certain
point
considérer
comme
&quot;
irrédentiste
&quot;
,
affirmer
le
intangibilité
de
le
frontière
et
cesser
tout
&quot;
propagande
hostile
&quot;
.
certes
,
il
refuser
à
le
esclave
et
à
le
indien
le
&quot;
droit
inaliénable
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
,
mais
le
yankee
moyen
considérer
que
le
système
offrir
plus de
liberté
que
ne
importer
quel
autre
nation
.
traditionnellement
,
le
philosophe
prendre part
à
le
constitution
et
à
le
transmission
de
le
sagesse
.
&quot;
il
rester
que
,
dans
le
presque
totalité
de
le
état
de
le
monde
,
le
droit
de
le
homme
inscrire
dans
le
constitution
et
sembler
ainsi
placer
au-dessus de
le
rapport
de
force
politique
.
nombre
de
lecture
contemporain
,
de
Hannah
Arendt
à
Michel
Foucault
,
de
Jean-françois
Lyotard
à
Jürgen
Habermas
,
souligner
,
à
le
contraire
,
le
apport
décisif
de
ce
oeuvre
,
aussi
bien
dans
le
édifice
kantien
que
dans
le
constitution
de
le
pensée
moderne
.
permettre
de
dépasser
le
stade
de
le
adhérence
primitif
et
de
rejoindre
le
homme
par
le
abstraction
,
le
mot
&quot;
se tendre
vers
autrui
pour que
se créer
ou
se poursuivre
le
constitution
de
un
univers
relationnel
&quot;
(
le
empêcheur
de
penser
en
rond
,
140
p
.
,
84
F.
)
afin de
soutenir
le
présence
de
le
produit
multimédias
en
librairie
et
de
&quot;
favoriser
le
constitution
de
stock
&quot;
,
le
ministre
de
le
culture
et
de
le
francophonie
,
Jacques
Toubon
,
indiquer
,
lors de
le
quinzième
salon
de
le
livre
,
que
le
centre
national
de
le
livre
(
Cnl
)
dégager
,
en 1995
,
un
budget
spécifique
de
un million de
francs
.
il
être
favorable
à
le
maintien
de
le
force
de
dissuasion
nucléaire
et
à
le
constitution
de
un
armée
européen
comprendre
un
force
de
intervention
rapide
.
le
Pcf
être
hostile
à
le
constitution
de
un
&quot;
super
armée
européen
&quot;
.
le
président
de
le
république
&quot;
nommer
à
le
emploi
civil
et
militaire
de
le
état
&quot;
,
indiquer
le
article
13 de le
constitution
.
prévoir
par
le
constitution
,
un
loi
organique
de
le
28 novembre 1958
prise
par
ordonnance
,
et
dont
le
dernier
état
date
de
le
31 décembre 1992
,
établir
le
liste
de
le
autre
emploi
auquel
il
être
pourvu
en
conseil
de
le
ministre
,
notamment
celui
de
dirigeant
de
le
établissement
public
,
société
publique
ou
société
national
.
monsieur
Mitterrand
annoncer
le
retrait
de
le
projet
de
loi
sur
le
enseignement
priver
et
proposer
de
réviser
le
constitution
pour
permettre
de
soumettre
à
référendum
le
réforme
porter
sur
de le
sujet
&quot;
de
société
&quot;
,
ce
que
le
majorité
de
droite
de
le
sénat
refuser
le
7 août
.
le
parlement
,
réunir
en
congrès
,
approuver
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
le
congrès
de
le
parlement
approuver
,
sur
proposition
de
Edouard
balladur
,
premier
ministre
,
avec
le
accord
de
monsieur
Mitterrand
,
un
révision
de
le
constitution
créer
le
cour
de
justice
de
le
république
et
modifier
le
composition
de
le
Csm
.
le
congrès
de
le
parlement
approuver
un
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
proposer
par
monsieur
balladur
,
avec
le
accord
de
monsieur
Mitterrand
,
pour
contrer
le
position
prendre
sur
ce
question
par
le
conseil
constitutionnel
.
Edouard
balladur
promettre
de
soumettre
à
référendum
un
révision
de
le
constitution
qui
,
entre autres
réforme
,
réduire
le
durée
de
le
mandat
de
le
chef
de
le
état
ou
limiter
son
exercice
à
un
septennat
non
renouvelable
.
quant à
un
rééquilibrage
au détriment de
le
pouvoir
présidentiel
,
tout
révision
de
le
constitution
dépendre
de
celui
dont
elle
avoir
alors
pour
effet
de
limiter
le
puissance
,
il
y
avoir lieu
de
douter
de
le
audace
dont
faire preuve
le
futur
élire
si
de
le
engagement
en ce sens ne
lui
imposer
pas
au préalable
.
y-a
il
ou
y
avoir
il
un
droit
imprescriptible
à
le
logement
,
un
peu
à la manière de
un
droit
à
le
santé
,
quasiment
atteindre
aujourd'hui
,
ou
de
un
droit
à
le
travail
qui
,
pour
inscrire
dans
le
constitution
,
ne
en
bafouer
pas
moins
dans les faits
?
ce
réforme
balbutiant
déboucher
en mars 1992
sur
un
nouveau
constitution
ouvrir
le
voie
à
le
multipartisme
.
son
constitution
définitif
subordonner
à
le
obtention
de
le
autorisation
réglementaire
nécessaire
en
Grande-bretagne
et
en
France
.
ensuite
,
le
raison
vouloir
que
il
se conformer
à la lettre
de le
constitution
.
mais
le
découverte
tardif
en 1986
par
le
droite
de
le
lettre
parlementaire
de
le
constitution
permettre
à
le
chef
de
le
état
de
rester
en
place
.
cela
faciliter
le
constitution
de
collection
français
qui
aller
,
comme à
le
Etats-unis
,
par le biais de
don
,
de
avantage
fiscal
ou
de
dation
,
enrichir
demain
le
collection
national
.
&quot;
monsieur
Badinter
exprimer
de le
doute
sur
le
possibilité
de
réviser
le
constitution
pour
réformer
le
Csm
.
l
'
histoire
nous
offrir
le
occasion
de
abandonner
de le
position
confortable
mais
dévaloriser
,
le
chance
de
modifier
un
constitution
qui
être
efficace
et
ne
le
être
plus
,
qui
se montrer
impuissant
à
traiter
le
marginalisation
,
le
chômage
,
le
guerre
dans
le
ex
Yougoslavie
,
à
engager
un
dynamique
,
à
proposer
de le
projet
...
le
article
11 de le
constitution
réserver
en effet
le
procédure
référendaire
,
dont
le
décision
être
de
le
seul
ressort
de
le
président
de
le
république
,
à
le
organisation
de
le
pouvoir
public
ou
à
le
autorisation
de
ratifier
un
traité
international
.
Jacques
Chirac
:
&quot;
le
droit
de
grève
inscrire
dans
le
constitution
et
il
ne
savoir
être
question
de
le
remettre
en
cause
,
affirmer
Jacques
Chirac
.
car
le
embarras
judiciaire
de
le
Pr
constituer
un
part
non
négligeable
de
le
discours
de
monsieur
Bayrou
lors de
son
prise
de
le
pouvoir
à
le
Cds
.
favorable
à
le
constitution
de
un
grand
formation
capable
de
faire pièce
,
à
droite
,
à
le
Rpr
,
le
ministre
de
le
éducation
national
souligner
à
de
multiple
reprise
,
faire mine
de
le
déplorer
,
que
le
procédure
judiciaire
engager
contre
le
Pr
le
placer
hors
jeu
pour
ce
futur
compétition
,
alors que
le
Cds
constituer
un
force
politique
nettement
plus
modeste
que
le
parti
républicain
.
loi
restrictif
sur
le
condition
de
entrée
et
de
séjour
de
le
étranger
,
compléter
le
30 décembre
,
après
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
tout
commencer
quand
de
le
personnalité
représenter
tout le
courant
politique
et
religieux
vouloir
remettre
à
le
émir
,
cheikh
Issa
bin
Salmane
Al
Khalifa
,
un
appel
rédiger
en
de le
terme
extrêmement
respectueux
à
le
rétablissement
de
le
constitution
de
1973
et
de
le
parlement
dissoudre
en août 1975
(
le
monde
de
le
20 décembre
)
.
ce
être
pourquoi
nous
ne
demander
que
le
application
de
le
constitution
de
1973
,
qui
,
si
elle
respecter
,
assurer
un
bon
démocratie
.
&quot;
ce
demande
ne
partager
plus
aujourd'hui
par
le
Filb
.
&quot;
le
constitution
de
1973
dépasser
,
affirmer
cheikh
Ali
Mahfoud
.
à
le
lendemain
de
le
défaite
de
1945
,
l'une de le
premier
mesure
de
le
occupant
américain
être
de
abolir
le
shinto
de
état
et
de
rétablir
le
liberté
de
religion
:
principe
sanctionner
par
le
constitution
de
1947
(
art
.
biais
.
un
amendement
adopter
fin
1994
par
le
parlement
permettre
à
le
candidat
de
tourner
le
loi
par le biais de
le
constitution
de
le
comité
de
soutien
en
parti
politique
.
modifier
le
constitution
car
un
union
avec
Minsk
,
le
création
&quot;
de
organe
de
pouvoir
supranational
&quot;
,
obliger
à
modifier
le
constitution
russe
.
or
,
le
Clt
louer
dix
&quot;
répéteur
&quot;
sur
Astra
,
tandis que
Tf
1
posséder
un
option
pour
cinq
transpondeur
avec
Eutelsat
,
et
se engager
avec
France
télévision
au sein de
un
société
commun
charger
de
réfléchir
à
le
constitution
de
un
offre
de
programme
et
de
service
payant
diffuser
via
le
satellite
Eutelsat
.
il
saisir
le
justice
,
qui
lui
donner raison
,
en vertu de
son
droit
à
le
égal
protection
,
garantir
par
le
constitution
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
21 décembre
par
le
maire
adjoindre
(
vert
)
de
le
troisième
arrondissement
,
Yves
Contassot
,
et
Pierre
Montacié
,
secrétaire
de
le
section
local
de
le
Ps
.
le
été
dernier
,
le
affaire
prendre
un
tour
plus
grave
pour
Felipe
Gonzalez
,
mettre en cause
par
le
juge
Baltasar
Garzon
pour
un
responsabilité
présumer
dans
le
constitution
de
le
gal
.
lâcher
par
son
allié
catalan
de
Convergencia
i
Unio
,
le
président
de
le
gouvernement
,
priver
de
majorité
,
se résoudre
à
organiser
de le
élection
anticiper
,
mais
seulement
après
achever
le
semestre
espagnol
de
présidence
de
le
union
européen
.
sans
oublier
le
débat
sur
le
projet
de
loi
de
ratification
de
le
ordonnance
,
que
monsieur
Juppé
se engager
à
organiser
avant
fin
juin
,
aller
ainsi
au-delà de
le
lettre
de
le
article
38 de le
constitution
,
qui
imposer
le
dépôt
de
le
projet
,
mais
non
son
discussion
.
le
constitution
de
1978
imposer
le
proportionnel
,
mais
ce
être
un
loi
organique
qui
fixer
le
mode
de
scrutin
:
on
voter
pour
de le
liste
bloquer
sans
vote
préférentiel
ni
panachage
.
le
constitution
introduire
et
commenter
par
Guy
Carcassonne
.
il
se agir
de
le
constitution
,
pilier
institutionnel
de
le
ve
république
.
le
façon
dont
il
introduire
et
commenter
ledit
constitution
ravir
le
groupuscule
de
le
premier
et
le
gros
bataillon
de
le
second
.
preuve
,
en tout cas
,
que
il
être
possible
,
voire
souhaitable
,
de
ne
pas
poser
sur
le
constitution
un
regard
désincarné
.
aussi
ce
livre
en tant que
livre
de
poche
avoir
un
autre
conséquence
d'importance
sur
mon
perception
de
le
phénomène
culturel
et
de
le
constitution
de
le
savoir
,
abolir
,
à tort ou à raison
,
un
frontière
bien
délimiter
à la fois
par
le
école
,
le
institution
culturel
et
le
politique
(
en 1970
,
le
musée
,
le
université
de
un
côté
avoir
encore
un
attitude
plutôt
élitiste
,
alors que
le
engagement
politique
rejeter
volontiers
un
attitude
&quot;
intellectuel
&quot;
)
,
entre
un
haut
culture
(
celui
de
le
savoir
et
de
le
recherche
)
et
un
culture
populaire
(
celui
de
le
quotidien
et
de
le
consommation
)
,
et
me
permettre
,
avec
un
égal
curiosité
et
simultanément
,
de
me
passionner
pour
le
Rolling
stone
et
le
art
conceptuel
américain
,
le
mobilier
gonflable
et
le
libération
sexuel
.
naître
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
21 décembre
par
le
maire
adjoindre
(
vert
)
de
le
troisième
arrondissement
Yves
Contassot
et
le
secrétaire
de
le
section
socialiste
local
,
Pierre
Montacié
,
ce
dossier
confier
à
le
juge
Hervé
Stéphan
.
se
il
conclure
en juin
à
Berlin
,
le
modus
Vivendi
qui
venir
de
acquérir
sur
le
procédure
de
le
Gfim
donner
un
nouveau
élan
à
le
constitution
de
ce
que
le
France
réclamer
au sein de
le
Otan
,
à
savoir
un
&quot;
pilier
européen
&quot;
qui
coopérer
,
sans
diluer
le
responsabilité
entre
allié
,
avec
un
&quot;
pilier
euro
-
atlantique
&quot;
.
par rapport à
le
originalité
initial
de
le
mode
de
fonctionnement
de
le
protection
social
,
même si
elle
ne
assumer
pas
pleinement
,
le
réforme
de
le
constitution
consacrer
un
transfert
de
responsabilité
potentiel
de
le
acteur
social
vers
le
acteur
politique
.
rappeler
le
litanie
de
le
&quot;
garde
civil
&quot;
tuer
par
le
Eta
depuis
le
vote
de
le
constitution
de
1978
et
de
le
statut
basque
,
non
seulement
dans
le
exercice
de
leur
fonction
mais
sur
leur
lieu
de
résidence
,
plusieurs
attentat
provoquer
de surcroît
le
mort
de
femme
et
de
enfant
.
que
le
terrorisme
de
le
Eta
être
beaucoup
plus
actif
et
meurtrier
depuis
le
adoption
de
le
constitution
de
1978
qui
créer
le
état
de
le
autonomie
&quot;
et
donner
au pays
basque
un
dose
de
&quot;
self-government
&quot;
conforme
à
son
tradition
mais
dont
il
ne
jouir
plus
depuis
le
monarchie
de
le
Habsbourg
.
que
faire
le
socialiste
,
demander
en substance
le
président
de
le
groupe
socialiste
de
le
assemblée
national
,
si
leur
exigence
ne
retenir
pas
,
par exemple
celui
de
le
prise en compte
,
lors de
le
mise en oeuvre
de
le
Uem
,
de
un
objectif
de
création
de
emploi
ou
celui
de
le
élaboration
de
un
constitution
européen
avant
un
nouveau
élargissement
?
le
roi
Hassan
ii
annoncer
,
dimanche 3 mars
,
à
rabat
,
à l'occasion de
le
35e
anniversaire
de
son
accession
à
le
trône
,
que
un
projet
de
amendement
à
le
constitution
,
viser
à
créer
un
parlement
bicaméral
,
présenter
à l'issue de
le
deuxième
session
de
le
chambre
de
le
députer
,
prévoir
de
avril
à
juin
.
on
conserver
à
le
force
armer
un
fonction
de
encadrement
et
de
contact
avec
un
contingent
,
éviter
par là
le
constitution
de
un
esprit
de
caste
et
le
glissement
vers
de le
intervention
sans
aucun
contrôle
démocratique
,
style
auquel
le
pratique
présidentiel
accoutumer
dangereusement
le
parlementaire
depuis
presque
vingt
an
,
et
que
le
fin
de
le
bipolarité
nucléaire
nous
inviter
à
redresser
.
le
assassin
de
tomer
y
Valiente
[
ancien
président
de
le
tribunal
constitutionnel
,
assassiner
le
14 février
à
Madrid
,
ndlr
]
avoir
vingt-cinq
an
,
ce
est-à-dire
que
il
avoir
cinq
an
lorsque
franco
être
mort
,
sept
an
lorsque
le
constitution
approuver
.
Matra
hachette
:
un
actionnaire
minoritaire
de
Matra
déposer
un
plainte
pénal
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
contester
le
parité
de
le
fusion
intervenir
entre
Matra
et
Hachette
fin
1992
.
Matra
hachette
:
après
débouter
devant
le
juridiction
civil
,
un
actionnaire
minoritaire
de
Matra
déposer
un
plainte
pénal
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
contester
le
parité
de
le
fusion
intervenir
entre
Matra
et
Hachette
fin
1992
.
pour
éclairer
ce
paradoxe
,
il
falloir
partir
de
le
présupposé
sur
lequel
fonder
le
ouverture
de
le
dialogue
politique
avec
le
Olp
.
parce que
le
intifada
montrer
le
vanité
de
un
contrôle
militaire
absoudre
,
le
dirigeant
travailliste
estimer
que
il
valoir
désormais
mieux
confier
à
le
Olp
,
politiquement
affaiblir
par
son
alignement
sur
le
Irak
en 1990
,
le
soin
de
diriger
ce
population
palestinien
remuant
,
et
donc
aussi
de
la
contrôler
(
de
où
le
constitution
de
un
puissant
force
de
police
)
.
quant à
le
attentat
récent
,
il
commettre
alors que
le
territoire
soumettre
à
un
bouclage
en
règle
,
ce
qui
supposer
presque
inévitablement
que
son
instigateur
bénéficier
à
Jérusalem
même
dans
le
capitale
réunifier
!
de
le
soutien
logistique
de
réseau
islamiste
dont
le
constitution
faciliter
sans doute
par
deux
facteur
.
et
le
opposition
de
Jacques
Chirac
à
le
principe
de
un
quota
de
femme
lors de
le
constitution
de
liste
de
candidat
laisser
peu de
espoir
de
voir
élire
davantage de
femme
.
se agir
de
le
manque
de
attraction
de
le
métier
de
officier
,
le
livre
blanc
le
juger
inquiétant
à terme
.
&quot;
il
être
vraisemblable
que
le
taux
de
sélection
réel
ne
être
pas
aujourd'hui
suffisant
,
indique
il
à propos de
le
concours
de
entrée
à
Saint-cyr
,
pour
assurer
le
qualité
favorable
à
le
constitution
dans
de
bon
condition
de
le
élite
de
le
armée
de
terre
.
&quot;
qui
croire
encore
que
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
égalité
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
femme
posséder
un
quelconque
valeur
,
alors que
,
dans
notre
vie
concret
,
le
religion
imposer
son
loi
sexiste
,
incompatible
avec
tout
liberté
de
le
femme
?
il
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
véritable
industrie
européen
de
le
armement
&quot;
.
monsieur
Balladur
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
Super-sme
&quot;
organiser
autour de
le
euro
et
auquel
tout le
membre
de
le
union
obliger
de
participer
.
monsieur
Mazeaud
revenir
à
le
charge
dans
un
rapport
de
information
sur
le
lien
entre
le
droit
communautaire
dériver
et
le
constitution
national
que
il
soumettre
,
le
5 mars
,
à
le
délégation
pour
le
union
européen
de
le
assemblée
et
qui
examiner
et
adopter
,
selon toute vraisemblance
par
ce
délégation
,
le
11 mars
.
monsieur
Mazeaud
entendre
donc
&quot;
redonner
à
le
constitution
son
rang
de
norme
suprême
,
méconnaître
par
un
interprétation
de
le
traité
européen
qui
lui
être
systématiquement
défavorable
&quot;
.
outre
ce
pouvoir
de
contrôle
&quot;
préventif
&quot;
,
donner
à
le
conseil
constitutionnel
,
le
président
de
le
commission
de
le
loi
proposer
de
réaffirmer
que
le
&quot;
compromis
de
Luxembourg
&quot;
,
permettre
de
écarter
le
procédure
de
le
vote
à
le
majorité
et
de
rechercher
un
accord
unanime
lorsque
le
intérêt
de
un
état
membre
être
en
jeu
,
donner
le
possibilité
à
un
état
membre
de
obtenir
que
un
négociation
communautaire
se poursuivre
jusqu'à ce que
un
solution
non
contradictoire
avec
son
constitution
retenir
par
le
conseil
.
à
le
Mexique
,
le
violence
domestique
avoir
son
chiffre
noir
et
si
le
égalité
entre
le
homme
et
le
femme
inscrire
dans
le
constitution
,
le
arsenal
législatif
ne
permettre
pas
de
appliquer
ce
principe
.
&quot;
voler
un
vache
coûter
plus
cher
que
violer
un
femme
&quot;
,
déplorer
Laura
Salinas
,
avocat
,
coordinateur
de
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
dans
ce
pays
.
monsieur
Sarney
ambitionner
de
revenir
à
le
palais
de
le
Planalto
et
se efforcer
de
affaiblir
monsieur
Cardoso
,
lequel
tenter
de
faire
modifier
le
constitution
et
de
se présenter
à nouveau
à
le
présidence
en 1998
(
le
loi
fondamental
en vigueur
interdire
à
un
président
sortir
de
être
candidat
à
son
propre
succession
)
.
ce
licence
résulter
de
un
décision
de
le
cour
suprême
:
imposer
un
plafond
de
dépense
électoral
à
un
candidat
revenir
à
porter
atteinte
à
le
liberté
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
estimer
,
en 1976
,
le
haut
juridiction
.
ce
nomination
intervenir
après
le
établissement
de
relation
diplomatique
,
en juin 1995
,
entre
le
saint-siège
et
le
principauté
de
Andorre
,
suite à
le
approbation
de
le
nouveau
constitution
de
le
petit
état
.
en
Zambie
,
ce
être
le
projet
de
constitution
que
on
déclarer
secret
de
état
.
le
constitution
ne
garantir
pas
le
liberté
de
le
presse
.
toujours est-il que
le
sanction
que
le
premier
ministre
,
user
de
son
casquette
de
président
de
le
Rpr
,
venir
de
infliger
à
Philippe
auberger
être
un
atteinte
à
le
droit
de
le
parlementaire
de
se exprimer
librement
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
droit
suffisamment
essentiel
dans
un
démocratie
pour
reconnaître
formellement
par
le
constitution
.
elle
violer
le
14e
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
implicitement
le
liberté
individuel
:
&quot;
un
adulte
sain
de
esprit
avoir
totalement
le
droit
de
choisir
un
mort
humain
et
digne
(
...
)
.
le
observatoire
de
le
parité
homme
femme
plaider
en faveur de
un
révision
de
le
constitution
Ps
)
,
représentant
de
le
observatoire
de
le
parité
,
demander
,
vendredi 8 mars
,
lors de
un
conférence
de
presse
à
le
assemblée
national
lieu
qualifier
de
&quot;
temple
de
le
machisme
&quot;
,
un
modification
de
le
constitution
pour
&quot;
assurer
le
parité
de
le
représentation
politique
de
le
homme
et
de
le
femme
&quot;
.
&quot;
le
article
3 de le
constitution
édicter
le
principe
de
le
égalité
entre
le
femme
et
le
homme
.
il
falloir
,
dans le but de
contrer
le
grignotage
que
opérer
sur
le
troupe
le
coordination
rural
,
le
confédération
paysan
et
le
Modef
,
relancer
le
syndicalisme
&quot;
à
le
niveau
local
et
régional
&quot;
,
en
éviter
le
constitution
de
&quot;
groupe
de
défense
spécialiser
et
protestataire
&quot;
et
en
se méfier
de
un
&quot;
lobbying
rural
ou
étroitement
agricole
&quot;
.
un
changement
inscrire
dans
le
étoile
,
qui
venir
avec
le
révision
de
ensemble
de
le
constitution
.
le
tribunal
administratif
relever
un
irrégularité
dans
le
constitution
de
le
liste
de
le
front
national
.
en
empêcher
le
marginalisation
de
le
chiraquien
de
le
Udf
et
en
diviser
le
confédération
,
le
offensive
de
le
député
de
Ille-et-vilaine
rendre
plus
difficile
le
constitution
de
un
formation
capable
de
talonner
le
Rpr
lors de
le
législatif
de
1998
.
il
être
très
vrai
que
le
presse
être
très
libre
,
à
le
risque
parfois
de
se voir
accuser
de
crime
de
lèse-majesté
envers
le
assemblée
,
le
&quot;
trois
grand
&quot;
,
ou
simplement
le
commission
de
le
constitution
,
quand
elle
se risquer
à
de le
reproche
trop
vif
.
le
premier
ministre
affirmer
que
il
falloir
éviter
le
&quot;
dérive
&quot;
de
le
cour
de
justice
européen
,
dont
le
compétence
,
&quot;
si
elle
se étendre
,
pouvoir
inéluctabllement
conduire
à
le
acceptation
de
un
constitution
européen
de
type
fédéral
&quot;
.cette
mettre
à
le
point
faire plaisir
à
le
ami
de
John
major
,
pour
lequel
le
cour
européen
faire figure
de
véritable
bête
noir
.
ce
être
en effet
,
comme
on
le
dire
à
Ankara
,
le
armée
,
traditionnel
gardien
de
le
valeur
kémalistes
,
qui
empêcher
,
en dernier ressort
,
le
constitution
de
un
gouvernement
islamiste
.
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
de
coalition
être
en apparence
le
triomphe
de
le
ligne
pro
occidental
.
pour la première fois
dans
leur
histoire
,
le
taïwanais
jouir
aujourd'hui
de
le
droit
qui
leur
garantir
par
le
constitution
:
le
liberté
de
expression
sans
restriction
et
le
représentation
politique
.
le
conjurer
,
pendant
ce
temps
,
hésiter
entre
deux
stratégie
:
le
traversée
de
le
désert
ou
le
constitution
de
un
courant
,
minoritaire
mais
activiste
et
prêt
,
le
jour
venir
,
à
sonner
le
relève
.
alors que
,
fin
janvier
,
dans
un
note
sur
le
syndicat
,
le
Cnpf
souhaiter
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
,
au-delà de
le
clivage
de
appareil
&quot;
,
au risque de
isoler
dangereusement
le
Cgt
et
Fo
,
monsieur
Gandois
compter
aussi
avec
le
raidissement
de
un
partie
de
son
base
patronal
,
peu
prompt
à
le
concession
.
concurrence
:
le
représentant
de
organisation
national
de
consommateur
faire part
,
mercredi 13 mars
,
de
leur
inquiétude
sur
le
projet
de
loi
de
le
gouvernement
sur
le
concurrence
,
notamment
par rapport à
le
&quot;
libéralisation
&quot;
de
le
refus
de
vente
,
le
possibilité
donner
à
le
fournisseur
et
producteur
de
fixer
un
prix
de
revente
et
le
constitution
de
entente
.
le
crédit
local
de
France
(
Clf
)
et
le
crédit
communal
de
Belgique
étudier
un
rapprochement
viser
à
le
constitution
de
un
groupe
unifier
de
stature
européen
,
indiquer
jeudi 14 mars
le
président
de
le
Clf
.
le
projet
,
qui
se inscrire
dans le cadre de
le
restructuration
de
le
banque
belge
,
aboutir
avant
le
fin
de
le
année
.
aujourd'hui
avec
le
accélération
de
le
concentration
bancaire
,
le
hypothèse
de
le
création
de
un
&quot;
super
-
banquer
&quot;
en
Belgique
(
lire
ci-dessous
)
qui
inquiéter
le
crédit
communal
et
,
enfin
,
le
perspective
de
le
passage
à
le
monnaie
unique
,
le
deux
groupe
décider
de
étudier
le
modalité
de
le
constitution
de
un
ensemble
unir
.
celui
-ci
déclarer
que
le
participation
de
le
crédit
communal
à
le
constitution
de
un
grand
banque
belge
exclure
par
le
commune
et
province
néerlandophone
,
qui
détenir
60 % de son
capital
.
le
mot
de
ordre
lancer
en raison de
un
différend
sur
le
constitution
de
un
&quot;
fonds
de
garantie
&quot;
permettre
de
assurer
le
paiement
de
le
salaire
de
joueur
dont
le
club
faire faillite
.
à
le
Tchad
,
le
pouvoir
organiser
,
le
31 mars
,
un
référendum
sur
un
projet
de
constitution
,
premier
étape
pour
tenter
de
passer
de le
loi
de
le
arme
à
un
légalité
républicain
.
dans
un
mois
,
le
31 mars
,
un
projet
de
constitution
soumettre
à
référendum
.
à
un
mois
de
le
référendum
,
le
projet
de
constitution
ne
publier
toujours
pas
.
pour
le
heure
,
et
malgré
un
médiation
français
,
le
affaire
bloquer
.
&quot;
nous
aller
probablement
appeler
à
voter
contre
le
constitution
&quot;
,
avertir
Saleh
Debzaboh
,
figurer
marquant
de
un
opposition
disperser
entre
un
soixantaine
de
parti
politique
à
le
audience
incertain
.
le
joueur
demander
également
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
pour
assurer
le
paiement
de
le
salaire
de
le
footballeur
dont
le
club
faire faillite
.
selon
monsieur
Ruml
,
quarante-trois
an
,
ancien
compagnon
de
le
président
Vaclav
Havel
dans
le
dissidence
anticommuniste
,
le
Sck
&quot;
enfreindre
le
constitution
et
le
loi
,
menacer
le
droit
et
le
liberté
de
le
citoyen
,
et
ne
respecter
pas
le
principe
démocratique
de
le
république
&quot;
.
mais
elle
passer
aussi
par
le
constitution
de
un
domaine
colonial
grâce à
deux
vague
successif
de
conquête
extra
-
européen
.
en effet
,
le
constitution
de
le
an
iii
prévoir
déjà
le
division
de
ce
vestige
de
le
colonisation
de
le
ancien
régime
en
département
.
on
ne
savoir
non
plus
oublier
le
gouverneur
général
Félix
Eboué
,
dont
le
cendre
transférer
à
le
Panthéon
en 1949
,
en
hommage
à
le
rôle
décisif
que
il
jouer
dans
le
constitution
de
le
France
libre
.
ce
acte
solennel
et
spécifique
,
que
le
assemblée
constituant
prendre soin
de
adopter
avant
le
constitution
de
le
Ivs
,
eÕ
république
,
avoir
donc
un
grand
valeur
symbolique
et
marquer
un
étape
important
de
le
formation
de
le
nation
français
.
1946
:
assimilation
politique
par
le
loi
de
le
19 mars
et
assimilation
législatif
de
le
&quot;
quatre
vieux
&quot;
par
le
constitution
de
le
ive
république
.
mais
ne
avoir
on
pas
faire
entrer
déjà
dans
le
préambule
de
le
constitution
trop de
principe
plus
ou
moins
abstraire
,
en
leur
enlever
ce
sérénité
de
marbre
que
le
homme
de
1789
laisser
à
leur
déclaration
?
il
être
clair en effet
que
le
déclaration
de
le
droit
aussi bien que
le
constitution
se appliquer
à
le
France
entier
sans
aucun
exception
.
ce
être
un
honte
que
Tony
blair
,
le
chef
de
le
labour
,
sembler
aujourd'hui
éviter
le
débat
sur
le
avenir
de
le
monarchie
,
alors que
son
parti
engager
dans
un
réflexion
sur
le
réforme
de
le
constitution
britannique
(
...
)
,
le
attitude
de
Tony
blair
être
pourtant
compréhensible
.
ce
texte
proposer
également
le
constitution
de
&quot;
groupe
académique
technique
de
accompagnement
&quot;
(
procureur
,
chef
de
établissement
,
service
de
police
,
service
social
...
)
.
il
préconiser
aussi
le
constitution
de
&quot;
classe
relais
&quot;
avec
le
protection
judiciaire
de
le
jeunesse
(
Pjj
)
et
de
&quot;
classe
sas
&quot;
.
&quot;
nous
encombrer
de
un
nombre
incalculable
de
&quot;
petit
dossier
&quot;
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
abus
de
bien
social
&quot;
,
souligner
un
de
leur
collègue
.
le
session
se ouvrir
sur
un
adresse
de
le
président
Truman
,
qui
avoir cité
le
parole
de
le
président
Roosevelt
à
le
conférence
de
Bretton
Wood
:
&quot;
ce
conférence
être
le
test
de
notre
capacité
de
coopération
dans
le
paix
.
&quot;
puis
le
secrétaire
à
le
trésor
Vinson
,
dans
un
discours
de
un
beau
maîtrise
,
montrer
comment
le
constitution
de
le
banque
mondial
et
de
le
fonds
monétaire
international
être
le
&quot;
magner
charta
économique
&quot;
de
le
monde
de
demain
.
premier
ministre
et
ministre
de l'intérieur
,
pendant
un
an
,
au sein de
le
gouvernement
de
union
national
mettre en place
à
Kigali
,
le
19 juillet 1994
,
après
le
victoire
de
le
front
patriotique
rwandais
(
Fpr
)
,
Faustin
Twagiramungu
et
Seth
Sendashonga
,
tout
deux
hutu
,
décider
de
créer
un
parti
politique
de
opposition
qui
militer
pour
un
nouveau
constitution
et
le
partage
de
le
pouvoir
entre
le
majorité
hutue
et
le
minorité
tutsie
.
le
Fpu
militer
notamment
pour
un
nouveau
constitution
qui
garantir
un
partage
de
le
pouvoir
entre
le
majorité
hutue
et
le
minorité
tutsie
,
sur la base de
le
accord
de
Arusha
en
Tanzanie
,
signer
en août 1993
.
&quot;
le
détenteur
de
le
pouvoir
à
Kigali
se conduire
en
homme
de
état
et
non
en
conquérant
militaire
&quot;
,
déclarer
monsieur
Twagiramungu
,
déplorer
que
&quot;
de
nombreux
dirigeant
de
le
Fpr
,
souvent
naître
en
Ouganda
ou
à
le
Burundi
,
penser
que
il
gouverner
le
Rwanda
en
éliminer
leur
opposant
.
le
légitimité
de
le
parti
ne
faire
aucun
doute
dans
un
régime
démocratique
et
leur
existence
être
même
inscrit
dans
le
constitution
,
le
procédé
auquel
il
recourir
pour
assurer
ce
existence
même
être
ainsi
absoudre
au nom de
le
démocratie
.
si
elle
ne
aboutir
pas
à
un
compromis
,
elle
suivre
par
le
constitution
de
un
tribunal
de
arbitrage
qui
juger
si
le
Ue
être
en droit
,
à
le
oeil
de
le
réglementation
international
,
de
interdire
le
importation
de
viande
à
le
hormone
.
le
consortium
airbus
se apprêter
pourtant
dans
le
tout
prochain
jours
à
annoncer
officiellement
le
constitution
de
un
équipe
de
cinquante
personne
,
recruter
auprès de
le
quatre
partenaire
,
pour
lancer
le
étude
de
faisabilité
de
le
A-3xx
,
un
avion
de
environ
cinq
cent
place
(
le
monde
de
le
7 février
)
.
mais
à condition de
gommer
leur
différence
:
56 % de le
personne
se déclarer
&quot;
plutôt
opposer
&quot;
à
le
constitution
de
un
islam
de
France
.
elle
se donner
aussi
un
constitution
permettre
à
tout le
groupe
ethnique
de
préserver
leur
identité
.
pour
entamer
le
démarche
nécessaire
à
le
constitution
de
le
fondation
,
le
ami
de
le
professeur
Jérôme
Lejeune
bénéficier
de
le
soutien
de
plusieurs
institution
comme
,
par exemple
,
le
Unapei
,
le
union
national
de
le
association
de
parent
et
ami
de
personne
handicapé
mental
.
Abb
:
le
commission
européen
confirmer
ouvrir
un
enquête
au cours de
le
dernier
mois
sur
le
constitution
de
un
cartel
dans
le
chauffage
urbain
mener
par
Abb
Abb
:
le
commission
européen
confirmer
ouvrir
un
enquête
au cours de
le
dernier
mois
sur
le
constitution
de
un
cartel
dans
le
chauffage
urbain
mener
par
Abb
.
un
information
dévoiler
par
le
Financial
Times
de
le
21 mars
.
a cet effet
,
le
Rpr
réclamer
le
constitution
de
un
haut
conseil
parlementaire
,
composer
de
représentant
de
ce
parlement
national
et
charger
de
veiller
à
le
application
de
le
principe
de
subsidiarité
avant tout
projet
de
législation
.
sur
proposition
de
Pierre
Mazeaud
,
président
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
,
le
Rpr
demande
à
le
Cig
de
mettre
un
terme
à
le
dérive
de
le
cour
européen
de
justice
,
qui
tendre
à
devenir
&quot;
un
sorte
de
cour
suprême
européen
&quot;
.
&quot;
on
dire
,
sans
forcer
le
terme
,
que
le
compétence
de
le
cour
européen
de
justice
,
si
elle
se étendre
,
avoir
pour
conséquence
inéluctable
le
acceptation
de
un
constitution
européen
de
type
fédéral
:
par
le
droit
,
le
fédéraliste
aboutir
à
faire
triompher
leur
thèse
&quot;
,
écrire
il
.
le
constitution
adopter
par
le
Français
en 1958
faire
de
le
chef
de
le
état
le
véritable
chef
de
le
exécutif
,
et
ce
position
renforcer
par
le
réforme
de
1962
,
approuver
elle
aussi
par
référendum
,
qui
confier
à
le
citoyen
et
non
plus
à
le
élu
le
soin
de
choisir
le
président
de
le
république
.
plus
exactement
,
se
il
respecter
rigoureusement
le
article
20 de le
constitution
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
,
devenir
le
bible
de
monsieur
Chirac
,
François
Mitterrand
entendre
user
minutieusement
de le
prérogative
que
le
même
constitution
ou
son
usage
réserver
à
le
chef
de
le
état
.
ce
querelle
,
dire
de
le
&quot;
missile
à
roulette
&quot;
,
se terminer
à l'avantage de
François
Mitterrand
,
qui
,
&quot;
chef
de
le
armée
&quot;
à
le
terme
de
le
constitution
,
obliger
le
gouvernement
à
respecter
son
point
de
vue
dans
le
loi
de
programmation
militaire
1987
-
1991
.
le
Rpr
adopter
samedi 23 mars
son
&quot;
projet
pour
le
Europe
&quot;
,
un
document
qui
souligner
qu'
un
nouveau
consensus
fort
se installer
entre
tout le
gaulliste
&quot;
,
ce
consensus
supposer
enterrer
le
polémique
qui
diviser
le
parti
à propos de
le
traité
de
Maastricht
(
le
monde
de
le
23 mars
)
.
&quot;
pour
le
France
,
le
objectif
final
[
de
le
construction
européen
]
ne
être
pas
le
constitution
de
un
super
état
&quot;
,
dire
il
dans
ce
texte
,
qui
insister
sur
le
rôle
&quot;
central
&quot;
de
le
état
nation
.
un
tel
tendance
maintenir
,
voire
accentuer
,
ruiner
notre
ambition
.
&quot;
elle
ne
entendre
pas
non
plus
en février
(
le
monde
de
le
8 février
)
,
lorsque
un
&quot;
cafouillage
&quot;
parlementaire
faire
que
un
autre
promesse
de
le
chef
de
le
état
à
Cotonou
,
relatif
à
le
introduction
dans
le
constitution
de
un
mention
de
le
attachement
français
à
le
francophonie
,
ne
tenir
pas
.
son
projet
de
réforme
de
le
régime
de
le
retraite
publique
et
priver
approuver
,
jeudi 21 mars
,
par
351
voix
contre
139
à
le
chambre
de
le
député
,
nettement
plus
que
le
trois
cinquième
exiger
,
puisque
il
se agir
de
un
modification
de
le
constitution
.
le
constitution
,
qui
garantir
à
le
fidjien
le
propriété
foncier
et
le
majorité
politique
,
concéder
à
le
indien
le
pouvoir
économique
.
république
depuis
1987
avec
un
régime
parlementaire
et
un
constitution
fonder
sur
le
primauté
de
le
race
fidjienne
.
mais
si
le
structure
de
le
état
ne
permettre
plus
le
expression
de
le
volonté
réel
de
le
peuple
,
il
appartenir
alors
à
celui
-ci
de
invoquer
le
droit
à
le
insurrection
,
prévoir
dans
le
préambule
de
le
constitution
&quot;
...
nommer
parmi
le
neuf
gardien
de
le
constitution
,
en février 1992
,
par
Alain
Poher
,
alors
président
de
le
sénat
,
son
successeur
choisir
par
René
Monory
.
ce
briller
juriste
qui
prendre
un
réel
plaisir
dans
le
débat
entre
spécialiste
de
le
commission
de
le
loi
de
le
sénat
conserver
son
indépendance
de
esprit
au milieu de
le
gardien
de
le
constitution
.
Italie
:
le
partisan
de
le
ligue
de
le
nord
pour
un
&quot;
constitution
de
le
nord
&quot;
de
le millier de
partisan
de
le
ligue
de
le
nord
(
fédéraliste
)
approuver
,
dimanche 24 mars
,
par
acclamation
,
le
&quot;
constitution
de
le
nord
&quot;
que
lui
soumettre
leur
chef
,
le
député
Umberto
Bossi
.
un
deuxième
action
vital
à
engager
consister
à
concilier
le
nécessaire
égalité
de
le
différent
partie
de
le
territoire
,
dans
un
contexte
budgétaire
où
le
fond
public
mesurer
durablement
et
où
le
préoccupation
concerner
le
plein
emploi
être
durable
,
avec
le
non
moins
nécessaire
constitution
de
pôle
de
développement
internationalement
compétitif
.
le
parlement
,
réunir
à
Versailles
,
approuver
un
révision
de
le
constitution
qui
préciser
le
modalité
de
le
droit
de
asile
afin que
le
France
ne
contraindre
plus
de
examiner
le
dossier
de
le
réfugier
transiter
par
un
autre
état
européen
.
un
fonctionnaire
,
Maria
Kelly
Yninguez
contester
ce
disposition
devant
le
tribunal
qui
lui
tout
donner raison
en
estimer
que
le
premier
amendement
de
le
constitution
fédéral
,
celui
qui
garantir
le
liberté
de
expression
,
le
pierre
de
touche
de
le
démocratie
américain
,
mettre en question
là
et
que
il
valoir
mieux
que
le
fonctionnaire
comprendre
que
incompréhensible
.
manière
de
manifester
son
volonté
de
faire
de
son
pays
un
démocratie
moderne
et
laïque
,
confirmer
par
le
adoption
de
un
constitution
calquer
sur
celui
de
le
Etats-unis
.
le
constitution
prévoir
désormais
,
dans
son
article
34
définir
le
domaine
de
le
loi
,
que
&quot;
le
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
déterminer
le
condition
général
de
son
équilibre
financier
et
,
compte tenu de
leur
prévision
de
recette
,
fixer
son
objectif
de
dépense
,
dans
le
condition
et
sous
le
réserve
prévoir
par
un
loi
organique
&quot;
.
le
opposition
,
majoritairement
chiite
comme
le
population
de
Bahrein
,
mais
aussi
sunnite
,
réclamer
le
rétablissement
de
le
constitution
et
de
le
parlement
,
dissoudre
en 1975
,
et
le
libération
de
deux
mille
prisonnier
politique
.
il
accuser
de
assassinat
et
de
constitution
de
association
criminel
dans le but de
déstabiliser
le
état
.
le
presse
révéler
avec force détails
et
précision
le
constitution
de
un
vaste
réseau
de
financement
occulte
,
passer
par
de le
paradis
fiscal
varier
,
avec
le
contribution
à
ce
système
de
un
banquier
,
ami
personnel
de
monsieur
longuet
.
le
premier
,
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
intervenir
le
31 mars
.
entre
celui
qui
douter
que
le
calendrier
électoral
tenir
plusieurs
article
de
le
projet
de
constitution
diviser
le
opposition
et
le
pouvoir
et
celui
persuader
que
le
président
Déby
et
son
clan
,
le
Zaghawas
,
refuser
de
lâcher
le
pouvoir
en cas de
défaite
électoral
,
le
avenir
de
le
démocratie
tchadien
apparaître
bien
sombre
.
&quot;
le
pays
ne
être
pas
prêt
pour
de le
élection
qui
,
fatalement
,
se faire
sur
de le
base
ethnique
et
régional
.
à
son
sortie
de
le
Elysée
,
où
il
recevoir
,
mercredi 28 mars
par
Jacques
Chirac
,
Javier
Solana
,
secrétaire
général
de
le
Otan
,
déclarer
que
&quot;
le
France
vouloir
participer
à
le
alliance
et
coopérer
à
le
constitution
de
un
composante
européen
de
défense
en
son
sein
&quot;
.
&quot;
je
croire
,
ajouter
il
,
que
nous
le
faire
.
ce
décision
laisser
présager
le
rapide
constitution
,
sous l'égide de
le
chef
de
le
état
,
de
un
cabinet
provisoire
&quot;
neutre
&quot;
qui
superviser
le
scrutin
,
et
le
issue
en douceur
de
un
crise
qui
paralyser
le
pays
depuis
1994
.
ce
ne
être
pas
que
nous
lui
contester
le
droit
de
grève
,
inscrire
comme
le
liberté
de
association
et
le
liberté
syndical
dans
le
préambule
à
le
constitution
que
le
assemblée
venir
précisément
de
voter
.
nul
doute
que
entre-temps
le
rôle
principal
dans
le
constitution
de
le
mythe
ne
revenir
à
Victor
Cousin
.
on
lui
apprendre
de le
théorie
et
de le
méthodologie
,
mais
pour le reste
,
essentiel
évidemment
,
le
exercice
de
le
métier
,
le
constitution
de
un
savoir
à
le
épreuve
de
le
réalité
social
,
il
ne
armer
guère
.
Madrid
.
le
député
de
le
parti
populaire
(
Pp
,
droit
)
Federico
Trillo
élire
président
de
le
congrès
,
mercredi 27 mars
,
lors de
le
séance
de
constitution
de
le
chambre
de
le
député
.
achever
le
mandat
de
son
prédécesseur
sans
pouvoir
renommer
,
monsieur
Lancelot
ne
siéger
que
cinq
an
parmi
le
gardien
de
le
constitution
,
où
il
retrouver
un
seul
autre
professeur
de
le
université
,
Jacques
Robert
.
si
le
on
vouloir
en
terminer
avec
un
anarchie
de
le
poursuite
qui
traduire
le
poids
diversifier
de
le
pression
de
le
chancellerie
suivre
le
majorité
,
le
époque
ou
le
magistrat
,
il
falloir
mettre
un
terme
à
un
pratique
qui
être
anticonstitutionnel
,
puisque
le
article
64 de le
constitution
imposer
le
indépendance
de
le
magistrature
et
que
le
magistrat
de
le
parquet
être
de
le
magistrat
à
le
même
titre
que
le
magistrat
de
le
siège
.
le
plus
parfaire
de
le
constitution
ne
guérir
le
Europe
de
le
chômage
.
de
le
simple
voyeurisme
auditif
si
le
on
se exprimer
ainsi
,
à
le
coup
le
plus
tordre
,
instrument
de
chantage
,
de
espionnage
industriel
,
de
constitution
de
dossier
personnel
pour
le
cas
où
le
grand
armée
de
le
ombre
et
de
le
onde
se activer
furieusement
.
morceau
de
choix
:
le
prolongation
à l'infini
de
le
rétention
pour
le
étranger
qui
dissimuler
leur
passeport
,
le
confiscation
de
ce
document
et
le
relevé
informatique
de
le
empreinte
digital
de
tout le
illégal
,
le
constitution
de
un
fichier
de
le
personne
héberger
de le
étranger
,
le
interdiction
de
débarquer
pour
le
passager
clandestin
qui
demander
le
asile
...
il
être
vrai
que
en
accepter
,
en octobre
,
le
constitution
à
le
assemblée
national
de
le
commission
de
enquête
sur
le
immigration
clandestin
le
gouvernement
entrouvrir
le
boîte
de
Pandore
.
selon
lui
,
&quot;
il
paraître
utile
de
favoriser
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
réunir
tout le
partenaire
et
déboucher
sur
le
définition
de
un
déontologie
qui
,
en
préserver
le
intérêt
de
chacun
,
servir
principalement
le
santé
publique
&quot;
.
nous
supporter
volontiers
le
&quot;
exception
&quot;
à
le
liberté
,
habituer
il
être
vrai
par
notre
histoire
à
le
circonstance
exceptionnel
dont
le
article
16 de notre
constitution
demeurer
le
symbole
.
le
création
,
dans un premier temps
,
de
un
ligne
de
shampooing
,
savon
et
autre
lotion
vendre
sous
le
marque
Clean-n-fresh
,
déboucher
sur
le
constitution
de
un
conglomérat
de
plus de un
milliard
de
dollar
de
chiffre
de
affaire
.
à l'issue de
un
réunion
qui
durer
neuf
heure
,
le
conseil
national
de
sécurité
,
qui
réunir
le
autorité
civil
et
militaire
,
publier
,
vendredi 28 février
,
un
communiqué
inviter
le
gouvernement
à
&quot;
prendre
de le
mesure
&quot;
à l'encontre
de le
groupe
radical
qui
oeuvrer
contre
le
laïcité
et
affirmer
que
aucun
concession
ne
faire
sur
le
application
de
le
principe
[
laïc
]
contenir
dans
le
constitution
&quot;
.
le
communiqué
final
de
le
conseil
rappeler
que
aucun
concession
ne
faire
sur
le
application
de
le
principe
contenir
dans
le
constitution
et
le
loi
de
le
république
,
qui
garantir
le
système
démocratique
&quot;
,
y
comprendre
le
laïcité
,
et
inviter
le
gouvernement
à
&quot;
prendre
de le
mesure
&quot;
,
contre
le
groupe
radical
qui
oeuvrer
contre
le
laïcité
.
attendu
que
le
faim
être
susceptible
de
enlever
à
tout
être
humain
un
partie
de
son
libre
arbitre
et
de
amoindrir
en
lui
,
dans une grande mesure
,
le
notion
de
le
bien
et
de
le
mal
,
que
un
acte
,
ordinairement
répréhensible
,
perdre
beaucoup de son
caractère
frauduleux
lorsque
celui
qui
le
commettre
ne
agir
que
pousser
par
le
impérieux
besoin
de
se procurer
un
aliment
de
premier
nécessité
,
sans
lequel
le
nature
se refuser
à
mettre en oeuvre
notre
constitution
physique
.
&quot;
le
futur
380
députer
,
quel
que
être
le
couleur
de
le
prochain
chambre
,
ne
disputer
à
le
président
Zeroual
le
pouvoir
exorbitant
que
lui
conférer
le
nouveau
constitution
,
approuver
par
référendum
en novembre 1996
.
le
Cfdt
déclarer
le
28 février
&quot;
son
opposition
&quot;
à
le
privatisation
de
le
groupe
de
électronique
de
défense
Thomson
Csf
,
&quot;
dont
le
objectif
ne
identifier
pas
clairement
&quot;
et
mettre en garde
le
gouvernement
contre
&quot;
le
constitution
de
un
pôle
franco-français
&quot;
de
défense
.
le
constitution
américain
comporter
à cet égard
deux
principe
clé
.
un
couple
habiter
Garges-lés
Gonesse
,
dans
le
Val-d'oise
,
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Pontoise
pour
&quot;
violence
exercer
par
personne
dépositaire
de
le
autorité
publique
&quot;
,
après
être
passé
à
tabac
,
dans
le
nuit
de
le
21 au 22 février
,
par
de le
policier
de
le
commissariat
de
leur
ville
.
le
gouvernement
et
le
opposition
signer
,
vendredi 28 février
,
un
accord
de
partenariat
viser
à
assurer
&quot;
le
transparence
et
le
régularité
&quot;
de
le
élection
législatif
et
communal
qui
organiser
dans
le
prochain
mois
conformément à
le
nouveau
constitution
.
le
deuxième
monde
avoir
aussi
son
propre
constitution
,
son
instrument
de
pouvoir
,
son
contre-pouvoir
,
son
parti
politique
.
&quot;
on
assister
sûrement
à
le
création
de
un
parti
anticommercial
,
de
un
autre
ultralibertaire
,
composer
de
gens
avoir
un
déficit
de
ego
ce
être
un
pathologie
propre
à
tout
nouveau
moyen
de
communication
,
et
de
un
parti
bourgeois
,
qui
réclamer
plus de
service
,
et
pas
trop de
insulte
&quot;
,
supputer
,
le
sourire
à
le
lèvre
,
le
père
créateur
.
&quot;
le
élection
prévoir
initialement
pour
le
27 avril
,
mais
je
tenir
à ce que
il
y
avoir
un
véritable
campagne
électoral
&quot;
ajouter
il
.
le
député
élire
à leur tour
dix
représentant
à
le
haut
conseil
,
qui
seul
pouvoir
si
nécessaire
modifier
le
constitution
.
dans
ce
contexte
,
le
idée
de
le
constitution
de
un
tour
de
table
unique
autour de
Thomson
Csf
ne
paraître
toujours
pas
de
actualité
même si
,
comme
le
révéler
le
lettre
de
le
expansion
de
le
3 mars
,
et
conformément à
le
voeu
de
Alain
Juppé
,
Serge
Tchuruk
et
Jean-luc
Lagardère
,
le
autre
candidat
à
le
rachat
de
Thomson
Csf
,
se rencontrer
pour
évoquer
ce
possibilité
.
mais
le
préjugé
rendre
difficile
leur
intégration
en
république
dominicain
,
dont
il
être
pourtant
citoyen
en vertu de
un
constitution
qui
reconnaître
le
droit
de
le
sol
.
second
volet
de
le
démarche
:
solvabiliser
le
demande
.
&quot;
il
falloir
trouver
un
système
qui
permettre
à
le
agence
de
avoir
un
trésorerie
de
départ
afin de
assurer
le
constitution
de
le
fichier
et
le
formation
sans que
le
coût
en
répercuter
sur
le
frais
payer
par
le
parent
&quot;
,
indiquer
elle
.
il
être
vrai
que
le
constitution
italien
,
qui
faire
de le
solidarité
social
un
&quot;
droit
inaliénable
&quot;
(
article
2
)
,
prévoir
expressément
le
notion
de
&quot;
communauté
de
travailleur
et
de
usager
&quot;
(
article
45
)
.
&quot;
en outre
,
souligner
Jean-louis
Laville
,
le
Italie
donner
,
en 1991
,
un
reconnaissance
législatif
à
le
coopératif
,
comme
le
Belgique
qui
inscrire
dans
le
loi
,
en 1995
,
le
notion
de
société
à
finalité
social
&quot;
.
dans
un
intervention
à
le
sénat
,
mardi
après-midi
,
le
ministre
de
le
affaire
étranger
,
Lamberto
Dini
,
faire part
de
le
préoccupation
de
le
gouvernement
.
&quot;
alors que
il
y
avoir
deux
jours
il
sembler
que
le
président
Berisha
être
nettement
en faveur de
le
constitution
de
un
gouvernement
de
réconciliation
national
et
que
il
annoncer
à tout le moins
par
le
voie
diplomatique
son
intention
de
convoquer
de le
élection
dans
le
quarante-cinq
jours
,
ce
deux
proposition
ne
confirmer
pas
&quot;
,
déclarer
il
.
&quot;
atteinte
à
le
constitution
&quot;
aussi
le
cour
de
cassation
considérer
elle
,
sans
se prononcer
sur
le
qualification
criminel
de
attentat
à
le
constitution
viser
par
le
décision
de
le
30 septembre
de
le
chambre
de
accusation
,
que
il
convenir
de
poursuivre
le
information
judiciaire
.
dans
son
arrêt
,
le
chambre
de
accusation
estimer
que
le
infraction
constater
être
&quot;
de
nature
à
constituer
non
seulement
un
atteinte
à
le
vie
priver
de
le
particulier
(
...
)
,
mais
également
un
atteinte
à
le
constitution
,
en raison de
le
institutionnalisation
de
le
système
et
de
le
ampleur
de
le
écoute
,
de surcroît
réaliser
par
un
cellule
constituer
par
le
plus
haut
autorité
de
le
état
&quot;
(
le
monde
de
le
2 octobre 1996
)
.
charger
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
de
assister
&quot;
le
président
de
le
république
dans
son
tâche
de
&quot;
garant
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
&quot;
,
le
Csm
participer
très
activement
à
le
nomination
depuis
le
réforme
constitutionnel
de
1993
.
il
exprimer
,
au demeurant
,
dans
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
qui
figurer
en
préambule
de
notre
constitution
;
dans
le
année
récent
,
le
conseil
constitutionnel
ne
se faire faute
d'ailleurs pas
de
rappeler
à plusieurs reprises
à
le
législateur
que
son
loi
être
conforme
à
le
constitution
,
préambule
comprendre
.
tout le
état
démocratique
accepter
de
voir
aujourd'hui
leur
souveraineté
limiter
par
de le
charte
et
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
auquel
il
souscrire
soit
dans
le
terme
même
de
leur
constitution
,
soit
en
adhérer
à
de le
organisme
international
.
avant
même
que
le
directif
soit
applicable
en
France
,
il
être
possible
à
le
entreprise
intéresser
de
conclure
sur
un
base
volontaire
de
le
accord
avec
le
organisation
affilier
à
le
confédération
européen
de
le
syndicat
(
ce
)
pour
le
constitution
de
tel
comité
de
entreprise
.
après
le
procès
et
le
acquittement
de
le
colonel
Luc
Marchal
,
commander
de le
para
belge
à
Kigali
,
le
gouvernement
et
le
majorité
accepter
,
de
assez
mauvais
grâce
,
le
constitution
de
un
commission
sénatorial
de
enquête
.
je
être
heureux
,
en effet
,
de
bénéficier
,
suivre
le
distinction
poser
par
le
constitution
,
de
le
proposition
ou
de
le
avis
de
personnalité
reconnaître
au sein de
le
monde
judiciaire
,
qui
me
permettre
de
exercer
,
dans
le
meilleur
condition
,
le
pouvoir
de
nomination
que
je
tenir
de
le
article
13 de le
constitution
&quot;
.
&quot;
jour
après
jour
,
ajouter
le
chef
de
le
état
,
vous
contribuer
à
donner vie
à
le
principe
fondamental
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
.
et
se
il
falloir
au préalable
amender
le
constitution
,
faire
le
.
le
troisième
,
sur
lequel
il
être
important
de
insister
,
car
elle
constituer
un
piège
dans
lequel
tomber
certain
partisan
de
le
parité
,
être
de
demander
un
révision
de
le
constitution
.
juridiquement
,
elle
revenir
en effet
à
considérer
que
le
constitution
ne
reconnaître
pas
le
égalité
de
le
femme
et
de
le
homme
.
en outre
,
le
parité
ne
être
pas
un
quota
,
mais
le
expression
de
le
égalité
de
le
femme
et
de
le
homme
que
le
constitution
poser
comme
principe
fondamental
.
si
elle
accompagner
de
exposer
de
motif
solide
,
celui
-ci
le
considérer
comme
conforme
à
le
constitution
.
prôner
le
révision
de
le
constitution
pour
instaurer
le
parité
être
un
idée
de
juriste
,
un
idée
conservateur
.
ainsi
falloir
il
repenser
le
importance
de
le
existence
priver
dans
le
constitution
de
un
opinion
publique
soustraire
à
le
autorité
de
le
roi
.
le
débat
sur
le
parité
homme
femme
Alain
Juppé
ne
opposer
pas
à
de le
quota
de
candidat
à
le
élection
un
majorité
de
le
député
interroger
par
&quot;
le
monde
&quot;
y
être
hostile
Jacques
Chirac
ne
vouloir
pas
de
un
réforme
de
le
constitution
manifestation
le
8 mars
à
Paris
et
débattre
à
le
assemblée
national
le
11 mars
Alain
Juppé
ne
opposer
pas
à
de le
quota
de
candidat
à
le
élection
un
majorité
de
le
député
interroger
par
&quot;
le
monde
&quot;
y
être
hostile
Jacques
Chirac
ne
vouloir
pas
de
un
réforme
de
le
constitution
manifestation
le
8 mars
à
Paris
et
débattre
à
le
assemblée
national
le
11 mars
Cem
Romengo
être
&quot;
le
premier
état
de
le
tzigane
,
un
état
qui
avoir
un
valeur
symbolique
&quot;
,
préciser
son
créateur
,
&quot;
le
empereur
(
autoproclamé
)
de
le
rom
de
le
monde
entier
&quot;
,
Iulian
Radulescu
ier
qui
juger
utile
de
préciser
que
&quot;
Cem
Romengo
ne
porter
pas
atteindre
à
le
souveraineté
et
à l'unité
de
le
Roumanie
&quot;
,
deux
principe
graver
en
lettre
de
or
dans
le
constitution
roumain
.
&quot;
il
ne
disposer
pas
de
force
armer
et
ne
posséder
pas
de
frontière
&quot;
,
ajouter
il
.
reprendre
par
le
constitution
de
1958
,
le
préambule
de
celui
de
1946
énoncer
que
&quot;
le
loi
garantir
à
le
femme
,
dans
tout le
domaine
,
de
le
droit
égal
à
celui
de
le
homme
&quot;
.
le
Ps
montrer
le
voie
en
se imposer
un
quota
de
30 % de
femme
pour
le
législatif
de
1998
.
&quot;
le
parti
concourir
à
le
expression
de
le
suffrage
.
(
...
)
il
respecter
le
principe
(
...
)
de
le
démocratie
&quot;
,
énoncer
le
constitution
de
1958
.
même
se
il
falloir
,
pour
cela
,
modifier
le
constitution
,
tout le
parti
contraindre
de
respecter
un
quota
minimal
de
femme
dans
leur
candidature
à
le
élection
.
ce
centre
,
rester
indépendant
,
multiplier
son
activité
:
maison
de
édition
,
festival
nouveau
scène
,
formation
de
étudiant
,
constitution
de
un
collection
,
édition
de
un
revue
.
ce
être
à ce prix
que
le
consortium
conserver
son
indépendance
et
multiplier
son
activité
:
maison
de
édition
(
le
presse
de
le
réel
)
,
festival
nouveau
scène
,
formation
de
étudiant
,
constitution
de
un
collection
,
édition
de
le
revue
document
,
dont
le
rédacteur
en
chef
,
Eric
Troncy
,
rejoindre
le
direction
de
le
consortium
.
celui
de
inscrire
le
&quot;
parité
&quot;
dans
le
article
3
et
4 de le
constitution
sur
le
exercice
de
le
souveraineté
national
ne
retenir
pas
,
Jacques
Chirac
être
hostile
à
le
multiplication
de
le
révision
constitutionnel
.
un
écrasant
majorité
de
le
312
député
(
sur
576
)
qui
répondre
à
notre
questionnaire
rejeter
le
introduction
dans
le
constitution
de
le
principe
de
le
parité
(
égalité
entre
homme
et
femme
)
dans
le
assemblée
élire
(
question
1
)
;
un
majorité
se prononcer
contre
le
quota
au stade de
le
candidature
(
question
2
)
;
le
perspective
de
mettre
ce
réforme
en
oeuvre
par
un
référendum
(
question
3
)
repousser
massivement
.
Jean-françois
Mancel
,
le
numéro
deux
de
le
Rpr
,
se dire
,
jeudi
,
favorable
à
&quot;
un
geste
symbolique
fort
qui
être
un
révision
de
le
constitution
&quot;
.
ce
position
être
conforme
à
le
attitude
adopter
par
le
direction
socialiste
,
qui
imposer
30 % de
candidature
féminin
pour
le
législatif
de
1998
,
mais
un
majorité
de
membre
de
le
groupe
présider
par
Laurent
Fabius
opposer
à
le
inscription
de
le
parité
dans
le
constitution
,
ainsi que
à
le
référendum
.
il
rappeler
que
son
programme
présidentiel
proposer
de le
quota
de
30 % de
femme
pour
le
scrutin
de
liste
,
éventuellement
par
un
modification
de
le
constitution
:
&quot;
si
le
société
ne
évoluer
pas
,
il
falloir
la
pousser
&quot;
,
confier
il
aujourd'hui
.
falloir
il
modifier
le
constitution
par
voie
référendaire
,
comme
le
souhaiter
le
association
de
Mm
Halimi
?
depuis que
,
le
18 novembre 1982
,
le
conseil
constitutionnel
refuser
le
création
de
quota
dans
le
liste
de
candidat
à
le
élection
municipal
,
il
acquérir
que
il
ne
être
pas
possible
de
instituer
le
parité
dans
le
assemblée
politique
sans
modifier
le
constitution
.
le
gardien
de
le
constitution
déduire
de le
rapprochement
de
ce
deux
texte
fondateur
que
le
&quot;
qualité
de
citoyen
ouvrir
le
droit
de
vote
et
le
éligibilité
dans
de le
condition
identique
&quot;
et
que
ce
principe
&quot;
se opposer
à
tout
division
par
catégorie
de
le
électeur
ou
de
le
éligible
&quot;
.
juridiquement
,
toutefois
,
le
débat
rester
ouvrir
,
car
ce
ne
être
pas
tant
le
formulation
actuel
de
le
constitution
qui
rendre
difficile
le
application
de
le
parité
que
le
principe
sur
lequel
fonder
le
citoyenneté
français
depuis
le
révolution
de
1789
.
question
1
:
Etes
vous
favorable
à
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
principe
ce
émulation
interne
à
le
confédération
avoir
pour
toile
de
fond
le
constitution
de
un
fichier
commun
à
le
différent
composante
,
qui
permettre
,
selon
le
engagement
prendre
,
il
y
avoir
un
an
,
par
monsieur
Léotard
,
de
faire
élire
par
le
base
le
responsable
départemental
de
le
Udf
et
,
donc
,
de
réévaluer
le
rapport
de force
.
étude
préalable
,
constitution
de
un
dossier
,
mettre
au point de
le
financement
et
appel
de
offre
nécessiter
au moins
deux
an
de
paperasserie
.
le
parlementaire
communiste
demander
ensuite
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
secteur
automobile
,
et
le
ouverture
de
un
débat
.
deux
de entre
eux
être
particulièrement
déterminant
et
donner lieu
à
de
nombreux
passe
de
arme
:
le
article
4
alinéa
c
exiger
le
constitution
de
un
comité
de
audit
,
dénommer
ainsi
à l'issue de
négociation
serrer
,
le
banquier
tenter
de
imposer
le
terme
,
plus
vague
,
de
comité
ad
hoc
.
on
le
voir
bien
lors de
le
événement
de
1905
,
lorsque
le
agitation
social
se emparer
de
le
pays
et
que
le
libéral
le
presser
de
accepter
un
constitution
et
de
le
institution
représentatif
&quot;
à
le
occidental
&quot;
.
le
trait
tirer
et
visiblement
émouvoir
,
il
annoncer
,
dans
un
intervention
téléviser
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
&quot;
réconciliation
national
&quot;
avec
la plupart de le
parti
de
opposition
,
dont
le
socialiste
(
ex
communiste
)
,
et
le
convocation
de
élection
de
ici
le
mois
de
juin
.
Corinne
Lepage
,
ministre
de
le
environnement
,
regretter
&quot;
que
en
cinquante
an
,
on
ne
avancer
pas
de
un
pouce
quant à
le
représentation
de
le
femme
en
politique
&quot;
en
France
.
&quot;
ce
être
toujours
ennuyeux
de
modifier
le
constitution
,
déclarer
Mm
Lepage
,
dimanche 9 mars
sur
France
2
.
réforme
de
le
constitution
opposer
,
sur le fond
,
à
tout
réforme
de
le
constitution
,
Mm
Couderc
ajouter
:
&quot;
si
on
ne
arriver
pas
à
faire
sauter
le
verrou
,
nous
contraindre
de
prendre
de
tel
mesure
.
&quot;
un
réforme
de
le
constitution
?
&quot;
on
le
faire
pour
le
session
unique
de
le
parlement
,
on
pouvoir
quand
même
bien
le
faire
pour
le
parité
homme
femme
&quot;
,
déclarer
,
Martine
Aubry
,
ancien
ministre
socialiste
,
dimanche
sur
France
2
.
il
collaborer
notamment
à
le
département
doctrinal
foi
et
constitution
de
le
Coee
,
le
seul
avec
lequel
coopérer
le
église
catholique
.
le
chef
de
le
gouvernement
indiquer
à
le
député
,
mardi 11 mars
,
que
il
être
partisan
de
un
révision
de
le
constitution
permettre
de
introduire
,
pour
un
durée
transitoire
de
dix
année
,
un
système
de
quota
de
femme
sur
le
liste
électoral
.
Alain
Juppé
être
favorable
à
un
révision
de
le
constitution
sur
le
quota
néanmoins
,
le
premier
ministre
souligner
avec
clarté
que
il
être
partisan
de
un
modification
de
le
constitution
permettre
de
introduire
le
notion
de
quota
dans
le
texte
.
il
ne
rétablir
qu'
en 1935
,
à
le
terme
de
un
improbable
parenthèse
républicain
,
et
accepter
bientôt
,
en
abolir
le
constitution
(
août 1936
)
,
le
dictature
de
Metaxas
,
version
jumelle
de
le
fascisme
à
le
italien
.
il
diriger
le
gouvernement
par
deux fois
,
d'abord
dans le année 80
puis
deux
semaines
en 1990
,
durant
le
agitation
populaire
qui
forcer
le
roi
à
accepter
un
constitution
démocratique
et
de
le
élection
libre
.
(
Ap
.
)
le
pronostic
être
celui
de
un
responsable
formation
de
un
grand
groupe
industriel
:
&quot;
avec
le
échange
de
le
donnée
informatiser
(
Edi
)
,
ce
est-à-dire
avec
le
constitution
de
réseau
de
information
en continu
entre
client
et
fournisseur
,
nous
être
à
le
tout
début
de
un
révolution
en matière de
emploi
et
de
organisation
:
un
transformation
de
le
même
ampleur
que
celui
qu'
déclencher
le
automatisation
industriel
voilà
quinze
an
.
&quot;
elle
susciter
également
de le
réserve
de la part de
le
partenaire
industriel
européen
de
le
France
qui
redouter
le
constitution
de
un
géant
hexagonal
de
le
armement
,
avec
lequel
il
être
difficile
de
se allier
sur
un
base
égalitaire
.
le
premier
secrétaire
rappeler
que
son
parti
présenter
30 % de
femme
à
le
législatif
de
1998
et
que
il
être
favorable
à
un
révision
de
le
constitution
qui
consacrer
le
principe
de
le
parité
homme
femme
.
le
hémicycle
remplir
modérément
lorsque
Alain
Juppé
faire
à
le
député
,
mardi 11 mars
,
son
proposition
de
modifier
le
constitution
pour
permettre
à
le
loi
de
instaurer
temporairement
de le
quota
de
femme
dans
le
élection
à
scrutin
de
liste
(
le
monde
de
le
12 mars
)
.
elle
écarter
de
son
représentation
plus de le
moitié
de
le
citoyen
.
(
...
)
le
femme
exprimer
un
demande
de
justice
et
de
équité
parce que
elle
se sentir
blesser
et
,
même
,
humilier
de
le
place
qui
lui
faire
en
politique
.
(
...
)
si
nous
vouloir
avancer
par
le
loi
,
selon
ce
logique
,
pour
atteindre
un
objectif
de
parité
,
un
seul
voie
rester
ouvrir
:
le
révision
de
le
constitution
.
&quot;
livrer
son
&quot;
sentiment
personnel
&quot;
,
il
déclarer
:
&quot;
je
être
partisan
de
modifier
notre
constitution
pour
permettre
à
le
loi
de
instaurer
à
titre
temporaire
,
par exemple
pour
dix
an
,
de
le
incitation
à
le
candidature
féminin
dans
le
élection
à
scrutin
de
liste
qui
,
seul
,
se prêter
à
un
tel
logique
.
(
...
)
nous
se obliger
à
faire
un
véritable
effort
de
rattrapage
dans le cadre de
ce
qui
être
un
`
`
décennie
de
le
parité
`
`
.
se
il
falloir
modifier
le
constitution
,
celui
-ci
lui
accorder
le
pouvoir
de
le
proposer
à
le
président
de
le
république
.
le
règlement
intérieur
de
le
parti
permettre
de
accéder
à
le
scène
politique
;
le
loi
électoral
et
même
le
constitution
modifier
en ce sens
;
mais
pour
ce
juriste
de
formation
,
ce
être
un
traité
international
qui
assurer
le
mieux
ce
évolution
.
ce
dernier
sommer
par
un
tribunal
supérieur
,
au nom de
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
proclamer
par
le
constitution
américain
,
de
retirer
de
le
mur
le
table
de
le
loi
.
le
expert
craindre
que
le
condition
de
crédit
avantageux
qui
prévaloir
dans
le
monde
ne
conduire
à
le
constitution
de
un
&quot;
bulle
&quot;
sur
le
marché
de
action
et
de
obligation
.
le
expert
craindre
que
le
condition
de
crédit
avantageux
qui
prévaloir
dans
le
monde
ne
conduire
à
le
constitution
de
un
&quot;
bulle
&quot;
sur
le
marché
de
action
et
de
obligation
.
faute
de
disposer
de
un
marge
de
manoeuvre
sur
le
texte
,
le
parlementaire
attendre
désormais
de
pied
ferme
le
verdict
qui
rendre
par
le
gardien
de
le
constitution
.
à
de
nombreux
reprise
,
le
opposition
,
notamment
par
le
voix
de
Michel
Dreyfus
Schmidt
(
Ps
,
territoire
de
Belfort
)
,
affirmer
que
nombre
de
disposition
de
le
projet
Debré
être
contraire
à
le
loi
fondamental
.
&quot;
manifestement
,
ce
texte
être
contraire
à
le
constitution
&quot;
,
estimer
ainsi
Hélène
Luc
,
président
de
le
groupe
communiste
,
républicain
et
citoyen
de
le
sénat
,
en
affirmer
que
&quot;
le
constitution
de
fichier
national
de
le
héberger
et
de
le
hébergeants
(
...
)
être
fondamentalement
contraire
au respect de
le
vie
priver
et
de
le
liberté
individuel
&quot;
.
du côté de
le
majorité
,
on
afficher
un
confiance
serein
.
&quot;
je
penser
que
le
texte
que
nous
voter
être
parfaitement
conforme
à
le
constitution
&quot;
,
déclarer
Jean-jacques
Hyest
(
un
.
centr
.
,
Seine-et-marne
)
.
à l'issue de
un
mission
mener
auprès de
représentant
de
le
gouvernement
et
de
le
insurgé
,
le
ancien
chancelier
autrichien
Franz
Vranitsky
demander
le
constitution
d'urgence
de
un
&quot;
coalition
de
volontaire
&quot;
il
attendre
le
issue
de
le
privatisation
de
Thomson
Csf
pour
accélérer
son
pourparler
avec
sextant
avionique
,
filial
commune
de
Thomson
et
de
Aerospatiale
,
avec
lequel
il
envisager
déjà
,
en 1993
,
le
constitution
de
un
société
conjoint
.
il
demander
donc
à
le
gouverneur
de
le
état
,
Pete
Wilson
,
le
constitution
de
un
commission
rassembler
de
le
scientifique
et
de
le
personnalité
impliquer
dans
le
question
de
éthique
pour
contrôler
le
évolution
de
le
problème
.
mais
le
choix
de
ce
terme
être
de
autant
plus
mal
venir
que
il
employer
,
dans
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
placer
en tête de
le
constitution
,
pour
préserver
le
innocence
de
le
prévenir
tant que
un
condamnation
ne
prononcer
pas
.
mais
il
paraître
logique
et
même
convenable
de
instituer
,
sans
se écarter
de
le
constitution
,
deux
catégorie
de
indemnité
pour
le
deux
catégorie
de
représentant
:
le
représentant
actif
recevoir
le
traitement
de
le
conseiller
de
état
,
alors que
le
représentant
passif
traiter
comme
le
auditeur
à
le
conseil
de
état
.
le
gouvernement
annoncer
,
en janvier
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
confiscation
de
le
bien
juif
pendant
le
occupation
.
le
gouvernement
annoncer
,
en janvier
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
confiscation
de
le
bien
juif
pendant
le
occupation
.
le
constitution
de
le
groupe
lui
même
prendre
de le
retard
,
monsieur
Juppé
tenir
à ce que
il
être
inconstestable
,
mais
réduire
pour
permettre
son
efficacité
.
le
président
de
le
compagnie
de
chauffage
de
le
agglomération
grenobloise
,
Vincent
Fristot
,
conseiller
municipal
écologiste
de
Grenoble
,
venir
de
déposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
abus
de
bien
social
et
recel
de
abus
de
bien
social
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
.
plainte
:
Xavière
Tiberi
,
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
diffamation
viser
le
député
européen
Elisabeth
Guigou
.
Xavière
Tiberi
,
épouse
de
le
maire
(
Rpr
)
de
Paris
,
déposer
,
jeudi 13 mars
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
diffamation
,
viser
le
député
européen
Elisabeth
Guigou
(
Ps
)
.
d'autre part
,
de après
le
constitution
de
après-guerre
,
le
empereur
ne
être
plus
le
chef
suprême
de
un
armée
que
,
de toute façon
,
le
Japon
ne
être
plus en droit
de
posséder
.
même
le
accès
de
le
ressortissant
de
le
union
à
le
urne
municipal
belge
être
un
question
épineux
,
qui
ne
régler
pas
par
un
nécessaire
modification
de
le
constitution
de
le
royaume
destiner
à
la
mettre en conformité
sur
ce
point
avec
le
traité
de
Maastricht
.
le
gouvernement
avoir
le
devoir
de
assurer
le
exercice
de
un
droit
essentiel
de
le
démocratie
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1789
,
réaffirmer
&quot;
solennellement
&quot;
dans
le
constitution
de
1946
:
&quot;
tout
citoyen
parler
,
écrire
,
imprimer
librement
.
&quot;
mais
il
ne
se opposer
non
plus
à
ce
autre
droit
inscrire
lui
aussi
dans
le
constitution
:
&quot;
tout
homme
défendre
son
droit
et
son
intérêt
par
le
action
syndical
...
à
le
prix
de
mille
contorsion
pour
éviter
de
choquer
son
propre
majorité
,
le
premier
ministre
Alain
Juppé
se prononcer
à
titre
personnel
,
il
être
vrai
pour
de le
quota
de
candidat
à
le
scrutin
de
liste
et
un
réforme
de
le
constitution
.
je
se expliquer
:
dans
un
système
de
répartition
,
le
actif
payer
le
retraite
;
ce
être
un
contrat
intergénération
,
un
forme
de
solidarité
;
il
ne
y
avoir
pas
de
constitution
de
réserve
.
remplacer
le
répartition
par
le
capitalisation
revenir
à
faire
payer
par
le
actif
à la fois
le
retraite
à
servir
à
le
ancien
et
le
constitution
de
le
réserve
.
par
inadvertance
,
elle
venir
de
énoncer
le
article
premier
de
le
constitution
virtuel
de
le
république
de
le
bulle
.
le
constitution
de
un
pôle
télévisuel
extérieur
digne
de
ce
nom
être
fondamental
pour
le
survie
même
de
un
industrie
de
programme
à
le
français
,
impensable
dans
le
seul
cadre
de
notre
frontière
.
le
plainte
pour
homicide
volontaire
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
mardi
par
maître
Yvan
Trebern
au nom de
le
famille
de
le
victime
lui
permettre
de
avoir accès
à
le
dossier
de
le
enquête
préliminaire
ouvrir
pour
rechercher
le
cause
de
le
mort
.
il
proposer
le
lancement
de
un
pétition
national
afin de
changer
le
constitution
pour
déclarer
illégal
&quot;
tout
parti
se réclamer
de
un
ideologie
raciste
&quot;
.
pour
éviter
un
guérilla
Udf
ou
,
pis
,
le
constitution
de
un
majorité
Udf-ps
pour
un
changement
de
mode
de
scrutin
un
scénario
que
ne
écarter
pas
certain
député
centriste
,
le
Rpr
être
donc
prêt
à
céder
sur
le
calendrier
.
de
un
côté
,
le
général
de
le
eau
,
haver
et
canal
plus
,
de
le
autre
un
nouveau
groupe
en cours de
constitution
autour de
Bouygues
,
le
lyonnais
de
le
eau
,
Tf
1
et
M
6
.
le
constitution
suspendre
,
le
parlement
,
dissoudre
.
de
le un
à
le
autre
de
le
quinze
constitution
de
le
France
,
de
le
formule
clé
transmettre
en effet
.
le
indivisibilité
,
reprise
de
le
vocabulaire
de
le
révolution
,
rester
mentionner
dans
le
constitution
de
le
ive
et
de
le
ve
république
.
(
&quot;
le
France
être
un
république
indivisible
,
laïque
,
démocratique
et
social
&quot;
)
.
le
constitution
de
1791
préciser
que
le
royauté
(
&quot;
indivisible
&quot;
)
déléguer
&quot;
héréditairement
à
le
race
régnant
de
mâle
en
mâle
,
par
ordre
de
progéniture
,
à
le
exclusion
perpétuel
de
le
femme
et
de
leur
descendance
&quot;
.
il
falloir
attendre
que
le
femme
accéder
enfin
à
le
électorat
en 1944
pour que
le
existence
de
le
sexe
reconnaître
dans
le
constitution
(
1946
)
.
en 1848
,
seul
voter
le
homme
,
mais
il
écrire
pourtant
que
&quot;
le
souveraineté
résider
dans
le
universalité
de
le
citoyen
&quot;
(
article
premier
de
le
constitution
)
.
ce
décision
faire
suite à
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
Michel
noir
,
qui
considérer
que
ce
document
être
joindre
à
le
procédure
de
le
affaire
Botton
.
le
nom
de
Weimar
rester
surtout
attacher
à
le
fameux
constitution
qui
y
rédiger
en juillet 1919
,
celui
qui
instaurer
,
le
11 août
de
le
même
année
,
le
premier
république
allemand
,
le
république
de
Weimar
.
pour
le
idéologue
communiste
,
il
ne
se agir
que
de
un
étape
vers
le
constitution
de
un
ensemble
véritablement
supranational
habiter
par
le
homo
sovieticus
.
le
grand
difficulté
résider
dans
le
constitution
de
un
seul
liste
de
séniorité
,
qui
déterminer
le
salaire
de
le
pilote
en fonction de
leur
ancienneté
,
pour
le
deux
compagnie
.
le
grand
difficulté
résider
dans
le
constitution
de
un
seul
liste
de
séniorité
,
qui
déterminer
le
salaire
de
le
pilote
en fonction de
leur
ancienneté
,
pour
le
deux
compagnie
.
le
vert
&quot;
historique
&quot;
se rallier
à
le
direction
,
le
opposition
venir
de
le
nouveau
&quot;
autonomiste
de
gauche
&quot;
(
motion
de
Philippe
boursier
et
Martine
billard
)
et
de
le
aile
favorable
à
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
de
radicalité
&quot;
à
le
gauche
de
le
Ps
,
derrière
Francine
Bavay
(
le
monde
de
le
4 février
)
.
le
opposition
radical
de
Etienne
Tshisekedi
réclamer
depuis
le
automne
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
.
le
opposition
radical
de
Etienne
Tshisekedi
réclamer
depuis
le
automne
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
.
&quot;
Jean-marie
messier
vouloir
tout
faire
pour
contrer
ce
opération
et
éviter
le
constitution
de
un
groupe
puissant
en
face
de
lui
&quot;
,
noter
un
observateur
.
&quot;
mais
il
ne
avoir
pas
de
soutien
dans
ce
affaire
.
le
Udf
,
par
le
voix
de
Jean-pierre
Fourcade
(
Pr
)
,
sénateur
de
le
Hauts-de-seine
,
affirmer
que
&quot;
le
constitution
de
deux
liste
permettre
de
éviter
le
perte
de
le
quatre
ou
cinq
siège
&quot;
qui
risquer
de
manquer
à
le
majorité
.
le
conseil
constitutionnel
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
loi
créer
le
fond
de
épargne
retraite
rejeter
le
grief
de
le
sénateur
et
de
le
député
socialiste
qui
le
saisir
,
le
conseil
constitutionnel
,
réunir
jeudi 20 mars
,
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
loi
créer
le
fond
de
épargne
retraite
,
adopter
par
le
parlement
le
20 février
.
Londres
tenir
,
certes
,
actuellement
sur
ledit
état
nation
le
même
langage
conservateur
que
Paris
,
mais
le
travailliste
Tony
blair
,
grand
favori
de
le
sondage
,
envisager
ouvertement
le
&quot;
dévolution
&quot;
de
pouvoir
législatif
à
le
Ecosse
,
voire au pays
de
galle
,
et
le
constitution
de
assemblée
régional
.
Londres
tenir
,
certes
,
actuellement
sur
ledit
état
nation
le
même
langage
conservateur
que
Paris
,
mais
le
travailliste
Tony
blair
,
grand
favori
de
le
sondage
,
envisager
ouvertement
le
&quot;
dévolution
&quot;
de
pouvoir
législatif
à
le
Ecosse
,
voire au pays
de
galle
,
et
le
constitution
de
assemblée
régional
.
le
schéma
Alcatel
Dassault
avoir
,
depuis
,
évoluer
:
il
ne
être
plus
question
désormais
de
cession
de
actif
en
échange
de
un
entrée
de
Aerospatiale
à
le
capital
de
Thomson
Csf
,
mais
de
le
constitution
de
société
conjoindre
.
en cas de
victoire
de
Matra
(
groupe
Lagardère
)
,
Aerospatiale
ne
exclure
pas
non
plus
le
constitution
de
société
conjoindre
.
le
futur
constitution
de
le
Allemagne
comme
il
être
aisé
de
le
prévoir
,
le
futur
constitution
de
le
Allemagne
,
où
de
aucun
vouloir
voir
un de le
problème
difficile
de
le
conférence
de
Moscou
,
se présenter
sous
un
jour
assez
favorable
.
contre
un
Fn
que
il
présenter
comme
&quot;
le
fruit
vénéneux
de
le
libéralisme
économique
&quot;
,
Henri
Emmanuelli
demander
de nouveau
un
réforme
de
le
constitution
proclamer
&quot;
le
incompatibilité
&quot;
de
tout
mouvement
fonder
sur
le
racisme
avec
le
démocratie
.
dans
ce
région
,
Francine
Bavay
,
qui
représenter
le
aile
gauche
de
le
vert
favorable
à
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
de
radicalité
&quot;
à gauche de
le
Ps
et
dont
le
motion
ne
obtenir
que
6,54 % de le
voix
à
le
échelle
national
,
réunir
autour de
elle
12,61 % de le
votant
.
ce
disposition
,
toutefois
,
être
elle
miser
en
oeuvre
facilement
,
tant que
le
statut
de
le
médiateur
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
?
un
autre
credo
de
le
président
de
le
conseil
général
de
Ille-et
Vilaine
porte
sur
le
application
de
le
principe
de
subsidiarité
et
&quot;
le
expérimentation
par
le
local
&quot;
,
afin de
mieux
faire
passer
le
réforme
.
&quot;
pour
être
libéral
,
il
falloir
réduire
le
peur
de
notre
concitoyen
&quot;
,
expliquer
monsieur
Méhaignerie
,
qui
vouloir
que
le
droit
à
le
expérimentation
reconnaître
par
le
constitution
.
selon
ce
procédure
,
deux
pays
membre
de
le
Omc
avoir
un
différend
commercial
demander
le
constitution
de
un
&quot;
panel
&quot;
,
ce
est-à-dire
de
un
groupe
de
trois
expert
originaire
de
pays
non
impliquer
dans
le
conflit
.
le
opposition
catholique
de
droite
et
le
syndicat
solidarité
critiquer
le
constitution
,
qui
invoquer
à la fois
dieu
et
&quot;
le
valeur
universel
&quot;
de
le
non
croyant
.
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
polonais
opposer
le
pouvoir
à
le
syndicat
solidarité
le
député
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
polonais
,
debout
,
en train de
chanter
le
hymne
national
,
après
voter
le
texte
de
un
nouveau
constitution
.
cependant
,
le
seul
obstacle
sérieux
encore
à
franchir
être
le
référendum
lui
même
:
frustrer
que
leur
propre
projet
,
dire
&quot;
projet
de
le
société
&quot;
,
ne
soumettre
pas
concurremment
à
référendum
,
le
opposant
à
le
texte
,
qui
se retrouver
principalement
dans
le
opposition
non
représenter
à
le
parlement
et
du côté de
solidarité
,
tenter
en vain
de
faire
valoir
que
le
nouveau
constitution
ne
savoir
adopter
qu'
à
le
majorité
absoudre
de
le
inscrit
,
avec
le
idée
de
faire campagne
pour
le
abstention
.
un
certain
désir
de
en
finir
avec
un
querelle
qui
durer
depuis
trop
longtemps
et
avec
un
situation
de
vide
juridique
(
le
constitution
de
le
époque
communiste
être
toujours
en vigueur
,
simplement
amender
par
de le
disposition
provisoire
)
être
sensible
dans
le
société
comme dans
le
classe
politique
polonais
.
celui
qui
être
,
naguère
,
l'un de le
deux
proche
conseiller
de
Lech
Walesa
,
puis
le
premier
chef
de
gouvernement
issu
de
solidarité
,
hésiter
à
accepter
le
qualificatif
de
&quot;
père
de
le
nouveau
constitution
&quot;
.
le
deuxième
être
le
constitution
de
un
Joint
Venture
entre
general
Motor
et
Shanghaï
Automotive
Industry
,
pour
le
construction
,
à
Shanghaï
,
de
un
usine
de
100 000
voiture
,
sous
le
marque
Buick
,
un
investissement
de
un
montant
de
1,57
milliard
de
dollar
(
8,6
milliard
de
francs
)
.
le
rapprochement
se inscrire
dans
un
logique
de
concentration
déjà
mettre en oeuvre
dans
le
pays
voisin
avec
,
par exemple
,
le
constitution
de
Usinor
Sacilor
en
France
et
à
lequel
le
Allemands
avoir
,
jusque à
maintenant
,
échapper
(
le
monde
de
le
20 mars
)
.
dans
le
même
esprit
,
il
affirmer
que
le
urgence
en matière de
transport
résider
dans
le
constitution
de
un
véritable
réseau
régional
,
notoirement
sous-équipé
,
ce
qui
avoir
pour
effet
de
embouteiller
à l'extrême
le
réseau
routier
.
monsieur
Kengo
souligner
dans
ce
lettre
,
dater
de
le
21 mars
,
jour
de
le
retour
de
monsieur
Mobutu
à
Kinshasa
:
&quot;
il
vous
revenir
de
inviter
le
Hcr
Pt
à
reprendre
le
procédure
et
à
la
conformer
à
le
constitution
et
à
son
propre
règlement
intérieur
.
front
national
:
seul
Bruno
Gollnisch
et
Philippe
Dumez
voter
contre
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
question
de
le
spoliation
de
le
bien
juif
à
Lyon
seul
Bruno
Gollnisch
et
Philippe
Dumez
,
le
deux
élire
Fn
de
le
conseil
municipal
de
Lyon
avoir
,
lundi 24 mars
,
voter
contre
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
question
de
le
spoliation
de
le
bien
juif
à
Lyon
.
après
le
adoption
définitif
de
le
projet
de
loi
sur
le
immigration
,
mardi 25 mars
,
par
le
assemblée
national
et
mercredi
par
le
sénat
,
le
député
et
le
sénateur
socialiste
aller
demander
à
le
gardien
de
le
constitution
de
vérifier
son
conformité
à
celui
-ci
.
certes
,
sous
le
pression
,
il
renoncer
à
faire
jouer
un
rôle
de
contrôle
à
le
personne
recevoir
de le
étranger
disposition
que
,
dès
le
départ
,
le
conseil
de
état
estimer
contraire
à
le
constitution
.
certes
,
le
magistrat
de
le
parquet
faire partie
de
le
autorité
judiciaire
&quot;
à
qui
le
constitution
confier
le
soin
de
préserver
le
liberté
individuel
.
le
maréchal
Mobutu
avoir
déjà
,
avant
son
départ
de
Nice
,
proposer
le
constitution
de
un
conseil
national
ouvrir
à
tout le
courant
et
sensibilité
.
le
Suisse
armer
donc
mieux
aujourd'hui
pour
faire
face à
ce
genre
de
situation
que
à l'époque de
le
chute
de
Marcos
,
souligner
on
à
Berne
.
&quot;
le
cas
échéant
,
préciser
un
porte-parole
de
le
département
de
le
affaire
étranger
,
le
gouvernement
décider
immédiatement
de
bloquer
le
fortune
de
monsieur
Mobutu
en vertu de
le
compétence
que
lui
octroyer
le
constitution
fédéral
.
&quot;
en tout cas
,
deux
condamner
à mort
utiliser
le
&quot;
raté
&quot;
de
Old
Sparky
&quot;
(
&quot;
le
vieux
étincelle
&quot;
)
pour
affirmer
que
le
chaise
électrique
être
contraire
à
le
huitième
amendement
de
le
constitution
,
qui
interdire
tout
&quot;
châtiment
cruel
ou
inhabituel
&quot;
.
en 1995
,
Daimler
Benz
décider
de
abandonner
son
soutien
financier
à
le
avionneur
néerlandais
Fokker
,
de
céder
le
majorité
de
le
division
de
son
filial
électrotechnique
Aeg
et
de
appliquer
un
plan
de
assainissement
sévère
dans
son
filial
de
aéronautique
et
de
défense
Daimler
Benz
aerospace
(
Dasa
)
,
entraîner
le
constitution
de
important
provision
pour
restructuration
.
le
constitution
précis
que
le
cour
de
justice
de
le
république
être
compétent
pour
le
crime
et
délit
commettre
par
le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
mais
le
juge
ne
lui
reprocher
pas
un
infraction
pénal
:
elle
souhaiter
simplement
le
entendre
comme
témoin
.
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
tenir
son
premier
séance
à
le
palais
de
le
Elysée
vendredi 28 mars
à
15
heure
;
en même temps que
elle
marquer
un
nouveau
progrès
dans
le
mise en place
de
le
organisme
nouveau
issu
de
le
constitution
,
ce
réunion
faire date
dans
le
histoire
de
le
magistrature
français
.
le
nouveau
constitution
,
adopter
par
référendum
en novembre 1996
(
mais
le
chiffre
truquer
)
,
dénier
tout
pouvoir
à
le
futur
chambre
de
le
député
au profit de
un
sorte
de
sénat
le
conseil
de
le
nation
contrôler
par
le
président
de
le
république
,
Liamine
Zéroual
.
remporter
en novembre 1996
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
,
il
détenir
un
pouvoir
sans partage
.
le
groupement
se devoir
de
rappeler
aussi
le
part
important
que
le
dépêche
de
le
midi
,
comme
d'ailleurs
tout
son
confrère
,
avoir prise
dans
le
formation
démocratique
de
le
opinion
publique
ainsi que
dans
le
constitution
de
un
vaste
réseau
de
correspondant
à travers
le
France
,
réseau
essentiel
pour
un
circulation
libre
et
total
de
le
nouveau
,
et
sans
lequel
le
entreprise
de
communication
écrire
et
audiovisuel
ne
connaître
rien
de
ce
qui
se passer
sur
notre
territoire
.
fonds
de
pension
:
un
loi
créer
le
plan
de
épargne
retraite
(
le
monde
de
le
22 février
)
,
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
déclarer
ce
loi
conforme
à
le
constitution
,
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
plus de
soixante
sénateur
,
ainsi que
le
observation
de
le
gouvernement
.
ce
être
sur
le
thème
de
le
affaire
que
le
écologiste
,
qui
apporter
à
monsieur
Giraud
le
voix
de
appoint
nécessaire
à
le
constitution
de
un
majorité
,
se diviser
,
un
partie
de entre
eux
rejoindre
le
opposition
;
ce
être
sur
ce
même
thème
que
le
vert
intervenir
,
au point de
faire
quasiment
silence
sur
le
préoccupation
écologiste
qui
,
en 1992
,
lui
valoir
de
faire
un
entrée
remarquer
dans
le
assemblée
francilienne
.
à
le
regard
de
le
constitution
taïwanais
,
le
Tibet
et
le
mongolie
faire
en effet toujours
partie
intégrant
de
le
territoire
chinois
...
le un
concerner
le
constitution
.
dans
le
régime
à
cotisation
définir
,
il
falloir
distinguer
deux
période
:
celui
de
le
constitution
de
le
épargne
et
celui
de
son
restitution
.
ce
demande
croissant
inaugurer
un
nouveau
âge
et
imposer
le
constitution
de
groupe
international
puissant
.
car
ce
être
à
le
témoin
de
le
résistance
que
de
Gaulle
vouloir
se adresser
d'abord
,
pour que
il
le
aider
de nouveau
à
restaurer
le
France
en
la
délivrer
de
le
jeu
stérile
de
le
parti
,
en
abandonner
un
constitution
débile
et
en
ressaisir
le
rêne
de
un
état
dépecer
.
à
Bayeux
,
le
16 juin 1946
,
malgré
le
accent
prémonitoire
de
son
discours
programme
constitutionnel
,
il
manquer
son
affaire
:
son
campagne
véhément
ne
convaincre
pas
un
majorité
de
Français
de
renoncer
à
adopter
,
en octobre
médiocrement
mais
sans conteste
:
un
tiers
de
&quot;
oui
&quot;
,
un
tiers
de
&quot;
non
&quot;
,
un
tiers
de
abstention
le
constitution
que
il
rejeter
.
le
constitution
de
le
dossier
prendre
deux
mois
:
certificat
de
stérilité
définitif
de
le
mère
,
garantir
de
bon
moeurs
de
le
couple
signer
par
un
élu
et
un
personnalité
régional
,
bulletin
de
salaire
,
photo
de
le
famille
et
de
le
maison
,
et
un
mot
de
le
curé
assurer
que
le
enfant
baptiser
lors de
son
arrivée
en
France
demander
par
le
orphelinat
religieux
,
divers
pièce
certifier
conforme
par
un
notaire
,
et
...
un
déclaration
sur
le
honneur
où
Anne
se engager
à
se arrêter
de
travailler
:
&quot;
il
ne
en
être
bien
sûr
pas
question
.
&quot;
on
aboutir
le
4 novembre
à
le
vote
de
le
constitution
républicain
,
qui
fonctionner
jusque à
le
2 décembre 1851
.
mais
,
à
le
inverse
de
son
homologue
russe
,
le
chef
de
état
ukrainien
ne
gouverner
,
à
le
regard
de
le
constitution
,
par
décret
sans
butter
sur
de
réel
blocage
à
le
parlement
ce
séparation
de
le
pouvoir
faire
dire
à
de le
analyste
que
le
Ukraine
être
«
plus
démocratique
»
que
le
Russie
.
de
quoi
justifier
le
spéculation
récurrent
sur
le
constitution
de
un
très
grand
financier
autour de
le
assureur
axer
(
une nouvelle fois
démentir
par
son
patron
,
Claude
Bébéar
)
ou
sur
le
rapprochement
de
le
laboratoire
pharmaceutique
français
Rhône
Poulenc
,
Sanofi
ou
Synthélabo
.
le
président
fédéral
avoir
alors
sur
le
choix
de
le
chancelier
un
influence
que
le
constitution
de
le
Rfa
lui
accorder
avec
parcimonie
.
dans
le
satellite
,
le
société
en cours de
constitution
entre
Alcatel
et
Thomson
Csf
,
renforcer
par
le
apport
de
actif
de
Aerospatiale
,
faire concurrence
à
le
groupe
franco-anglo-allemand
Matra
marconi
space
.
le
constitution
de
société
autonome
poser
aussi
le
problème
de
le
circulation
de
le
moyen
financier
:
le
actionnaire
,
qui
être
différent
de
un
entreprise
à
le
autre
,
ne
avoir
pas
le
même
intérêt
à
faire
circuler
le
ressource
disponible
.
à
le
terme
de
le
exercice
,
le
matériel
nécessaire
à
le
constitution
de
le
bataillon
rester
à
Dakar
,
à
le
bon
soin
...
de
le
bataillon
français
de
infanterie
de
marine
qui
y
stationner
.
le
colonel
sénégalais
,
intégrer
à
le
Ecomog
pendant la guerre
de
le
Liberia
,
estimer
que
«
Guidimakha
98
»
permettre
de
progresser
dans
le
constitution
de
un
force
interafricain
:
«
on
passer
de
un
addition
de
élément
à
un
véritable
amalgame
.
»
il
être
un
élu
de
le
13e
soviet
suprême
(
le
assemblée
dissoute
par
monsieur
Loukachenko
)
et
faire partie
de
un
commission
de
députer
recenser
150
violation
de
le
constitution
par
Loukachenko
»
,
expliquer
le
opposant
Anatoli
Lebedko
,
lui
même
membre
de
ce
commission
qui
se réunir
clandestinement
.
le
rattachement
de
le
monnaie
à
le
dollar
américain
(
à
le
taux
de
1
peso
pour
1
dollar
)
,
inscrire
dans
le
constitution
,
et
le
instauration
de
règle
strict
en matière de
création
monétaire
constituer
le
signal
propre
à
convaincre
le
agent
de
le
changement
de
politique
économique
.
elle
mettre à profit
le
nouveau
moyen
de
distribution
,
comme
Internet
,
le
marketing
direct
ou
le
plates-formes
téléphonique
,
pour
atteindre
de le
marché
géographiquement
lointain
sans
investissement
commercial
lourd
,
sans
constitution
de
un
réseau
physique
coûteux
.
carrefour
annoncer
le
constitution
,
sous
son
label
«
filière
qualité
carrefour
»
,
de
cinquante-huit
filière
,
national
ou
régional
,
dans
toutes sortes de
domaine
:
de
le
«
cucurbitacées
biologique
»
de
le
centre
de
le
France
à
le
crevette
de
Nouvelle-calédonie
,
de
le
fraise
de
Pornic
à
le
truite
de
le
Pyrénées
.
le
ministre
de l'intérieur
,
Francisco
Labastida
,
assurer
,
dimanche
1e
mars
,
que
le
autorité
avoir
le
intention
de
«
respecter
totalement
»
ce
accord
,
mais
que
elle
souhaiter
en
préciser
le
cadre
juridique
afin de
le
rendre
compatible
avec
le
constitution
de
1917
.
le
droit
de
le
homme
invoquer
par
le
constitution
chinois
ne
constituer
que
un
texte
sans
portée
.
le
chef
de
le
état
slovaque
Michal
Kovac
,
dont
le
mandat
de
cinq
an
expirer
,
remettre
son
pouvoir
,
lundi 2 mars
,
à
le
premier
ministre
populiste
,
Vladimir
Meciar
,
et
à
son
gouvernement
,
conformément à
le
constitution
qui
prévoir
un
tel
transfert
en cas de
vacance
présidentiel
.
rien
et
surtout
pas
son
constitution
de
apparence
modeste
.
selon
un
communiqué
officiel
,
le
gouvernement
proposer
,
début
juillet
,
à
le
parlement
de
Bratislava
,
un
amendement
à
le
constitution
permettre
le
élection
direct
de
le
chef
de
le
état
.
le
constitution
ne
le
obliger
à
respecter
aucun
délai
.
de après
le
témoignage
fournir
par
Georges
Kohn
,
premier
«
gérer
de le
bureau
administratif
de
le
camp
»
témoignage
de
1957
reproduire
dans
le
calendrier
de
le
persécution
de
le
juif
en
France
,
de
Serge
Klarsfeld
,
le
Allemands
intervenir
plus
directement
dans
le
constitution
de
le
liste
de
déportables
.
il
apparaître
au cours de
le
débat
que
Pierre
Garat
passer
sur
le
rôle
jouer
,
de
1942
à
1943
,
par
le
fonctionnaire
français
dans
le
constitution
de
le
convoi
et
dans
le
atmosphère
de
terreur
qui
se déchaîner
alors
à
Drancy
.
charger
par
le
premier
ministre
de
examiner
le
condition
de
harmonisation
de
le
législation
français
avec
le
droit
européen
,
le
ancien
président
de
section
de
le
conseil
de
état
plaider
pour
un
adaptation
de
le
loi
à
le
explosion
de
le
informatique
et
à
le
constitution
de
plusieurs
millier
de
fichier
,
public
et
priver
.
pour
y
remédier
,
Guy
Braibant
proposer
de
alléger
le
contrôle
a priori
de
le
constitution
de
fichier
tout en
renforcer
substantiellement
le
contrôle
a posteriori
de
leur
utilisation
.
un
réforme
de
le
constitution
adopter
en 1994
permettre
le
réélection
de
Carlos
Menem
,
en 1995
,
pour
un
second
mandat
réduire
à
quatre
an
.
aujourd'hui
,
le
partisan
de
monsieur
Menem
vouloir
présenter
le
second
mandat
1995-1999
comme
être
...
le
premier
sous
le
nouveau
constitution
.
«
si
le
cour
suprême
accepter
de
modifier
ce
clause
,
cela
revenir
à
dire
que
un
norme
de
le
constitution
être
inconstitutionnel
,
estimer
Daniel
Sabsay
,
un
avocat
constitutionnaliste
.
alors que
le
constitution
lui
interdire
de
briguer
un
troisième
mandat
,
le
chef
de
le
état
évoquer
pourtant
régulièrement
ce
hypothèse
.
pour
se représenter
à
le
présidence
,
monsieur
Menem
obtenir
un
réforme
de
le
constitution
et
avoir
pour
cela
le
approbation
de
le
deux
tiers
de
le
membre
de
chacun
de
le
deux
chambre
de
le
congrès
.
ce
même
processus
conduire
à la naissance de
«
planètésimaux
»
qui
,
à leur tour
,
servir
de
matière
premier
à
le
constitution
de
véritable
planète
.
le
investisseur
étranger
,
qui
permettre
à
le
marché
de
gagner
près de
50
%
ce
année
,
déserter
en
masse
,
décevoir
par
le
constitution
de
le
gouvernement
.
dans
le
Alpes-maritime
,
le
constitution
de
un
liste
de
chômeur
,
Rmistes
,
contrat
emploi
solidarité
,
préretraités
,
nommer
«
assez
!
»
,
autour de
Samuel
Alie
,
entraîner
aussitôt
un
mise
au point de
le
antenne
départemental
de
Ac
!
pour
expliquer
que
le un
ne
être
pas
le
émanation
de
le
autre
.
en fait
,
ce
être
le
activité
priver
de
le
nouveau
gardien
de
le
constitution
qui
faire peur
.
le
constitution
laisser
à
le
chef
de
le
état
un
total
liberté
.
dès
vendredi
,
le
gardien
de
le
constitution
se réunir
,
sous
le
présidence
de
Roland
Dumas
,
et
balayer
le
argument
de
le
sénateur
en
observant
,
notamment
,
que
ce
texte
,
bien
loin de
restreindre
le
«
libre
administration
»
de
le
région
,
rendre
ce
principe
constitutionnel
«
plus
effectif
»
.
le
réforme
de
le
fonction
politique
proposer
par
le
premier
ministre
ne
nécessiter
le
accord
de
le
président
de
le
république
que
sur
un
point
:
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
incompatibilité
entre
un
fonction
gouvernemental
et
le
direction
de
un
exécutif
local
.
un
réforme
éventuel
de
le
constitution
comme
le
dénonciation
de
«
le
prise
de
possession
de
le
pays
kanak
»
par
le
France
,
en 1853
,
supposer
,
en effet
,
un
accord
entre
le
président
de
le
république
et
le
premier
ministre
.
le
Afep
jouer
un
rôle
majeur
dans
le
constitution
de
le
fameux
«
noyau
dur
»
lors de
le
privatisation
de
1986
à
1988
.
à
le
journal
officiel
de
le
dimanche 8 mars
publier
:
«
49
-
3
»
régional
:
un
loi
relatif
à
le
fonctionnement
de
le
conseil
régional
;
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
la
déclarer
conforme
à
le
constitution
(
le
monde
dater
8-9 mars 1998
)
.
Lionel
Jospin
réaffirmer
son
«
détermination
»
à
inscrire
le
parité
dans
le
constitution
le
journée
international
de
le
femme
,
instaurer
en 1977
par
le
Onu
,
dominer
en
France
par
le
déclaration
de
le
premier
ministre
sur
son
«
détermination
»
à
inscrire
«
le
objectif
de
le
parité
»
politique
dans
le
constitution
.
recevoir
plusieurs
centaine
de
femme
et
quelque
homme
,
dimanche 8 mars
à
Matignon
,
Lionel
Jospin
rappeler
que
,
lors de
son
déclaration
de
politique
général
à
le
assemblée
national
,
le
19 juin 1997
,
il
souhaiter
un
révision
de
le
constitution
dans ce sens
.
je
prendre
celui
-ci
en
considération
,
mais
elle
ne
entamer
pas
mon
détermination
.
(
...
)
rien
ne
arrêter
plus
le
mouvement
entamer
.
»
le
premier
ministre
ne
donner
toutefois
aucun
date
butoir
pour
le
inscription
de
le
parité
dans
le
constitution
.
Geneviève
Fraisse
,
délégué
interministériel
à
le
droit
de
le
femme
,
qui
participer
à
plusieurs
rassemblement
et
colloque
au cours de
le
week-end
,
appeler
elle
aussi
à
«
inscrire
le
parité
dans
le
constitution
»
,
comme
«
outil
de
transformation
»
de
le
mentalité
.
le
gardien
de
le
constitution
apaiser
le
garant
de
le
constitution
!
le
réponse
positif
de
Suharto
,
qui
avoir
soixante-dix-sept
an
en juin
,
se accompagner
de
un
nouveau
réserve
:
le
mesure
préconiser
par
le
Fmi
ne
être
pas
conforme
à
le
esprit
de
le
constitution
de
1945
,
déclarer
le
président
selon
Jusuf
Syakir
,
chef
de
l'une de ce
faction
.
le
crime
et
délit
«
accomplir
dans
le
excercice
»
de
fonction
gouvernemental
«
juger
par
le
cour
de
justice
de
le
république
»
,
prévoir
le
constitution
depuis
1993
.
dans
son
version
de
1958
,
le
constitution
prévoir
,
en effet
,
que
le
ministre
relever
de
le
même
instance
de
jugement
que
le
président
de
le
république
,
ce
est-à-dire
de
le
haut
cour
de
justice
.
le
constitution
réviser
en juillet 1993
,
et
un
loi
organique
en
tirer
le
conséquence
promulguer
le
23 novembre 1993
.
ce
texte
ne
avoir
tout
simplement
pas
lieu
de
être
si
le
loi
existant
écrire
et
appliquer
en
conformité
avec
le
constitution
,
en particulier
son
préambule
.
en
chercher
bien
,
on
noter
un
léger
recul
de
le
confiance
de
le
ménage
en janvier
,
vraisemblablement
influencer
par
le
mouvement
de
le
chômeur
,
et
se préoccuper
de
le
rechute
de
le
prix
industriel
à
le
production
depuis
trois
mois
,
susceptible
de
freiner
le
constitution
de
stock
.
puis
venir
le
constitution
de
un
nouveau
famille
.
«
je
ne
être
plus
jamais
orphelin
»
,
dire
le
soeur
de
Henri
devenir
mère
,
dans
mon
enfant
,
mon
mère
.
le
ministre
serbe
de
le
information
,
Radmila
Milentijevic
,
répéter
aussi
que
«
le
leader
de
le
Kosovo
condamner
le
terrorisme
(
...
)
accepter
le
constitution
de
le
Serbie
et
dénoncer
le
appel
à
le
sécessionisme
avant tout
dialogue
»
avec
le
autorité
serbe
.
pour
éviter
un
trop
grand
dilution
de
le
bénéfice
pour
le
actionnaire
de
son
groupe
,
monsieur
messier
annoncer
le
constitution
de
un
autocontrôle
,
par le biais de
obligation
convertible
,
de
5
milliard
de
francs
.
depuis
un
réforme
de
le
24 août 1993
,
le
texte
ne
permettre
à
un
personne
mettre en cause
de
faire
valoir
le
respect
de
le
présomption
de
innocence
que
si
elle
être
«
placer
en
garde
à vue
,
mettre en examen
ou
[
faire
]
le
objet
de
un
citation
à
comparaître
en
justice
,
de
un
réquisitoire
de
le
procureur
de
le
république
ou
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
»
.
le
avant-projet
de
loi
disposer
que
ce
magistrat
,
choisir
parmi
le
président
ou
vice-président
de
juridiction
,
recevoir
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
actuellement
traiter
par
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
.
le
14 juillet 1755
,
Pascal
Paoli
proclamer
le
constitution
de
le
Corse
;
mais
Gênes
ne
reconnaître
pas
ce
indépendance
de fait
,
et
le
France
,
pas
davantage
(
1768
)
.
quant à
le
réseau
(
62
point
de
vente
)
,
son
constitution
ne
se faire
pas
sans
mal
,
face à
le
grand
de
le
marché
.
cette fois
,
en effet
,
un
débutant
inattendu
prendre part
à
le
cérémonie
rituel
au cours de
lequel
le
nouveau
parlementaire
prêter
serment
de
fidélité
à
le
constitution
:
monsieur
Pinochet
qui
,
outre que
il
ne
être
pas
un
élu
de
le
peuple
qualité
que
il
partager
avec
le
neuf
autre
sénateur
«
désigner
»
,
avoir
le
particularité
de
être
le
seul
à
prendre possession
de
son
poste
...
à vie
.
il
en
être
ainsi
en octobre 1988
,
lorsque
le
chilien
se opposer
à
le
prétention
de
le
général
de
rester
à
le
tête
de
le
état
au-delà de
1990
,
ce
qui
susciter
immédiatement
de la part de
son
partisan
le
consolidation
de
le
garde-fou
destiner
à
éviter
que
de
futur
élection
ne
donner
à
le
force
démocratique
le
moyen
de
toucher
à
son
pouvoir
,
de
lui
demander
de le
compte
en matière de
atteinte
à
le
droit
de
le
homme
et
,
surtout
,
de
modifier
son
constitution
,
clé
de
voûte
de
le
permanence
de
son
oeuvre
.
le
ancien
homme
fort
de
le
Chili
,
redevenir
un
simple
civil
,
prononcer
,
mercredi
,
son
serment
de
parlementaire
et
rejoindre
le
huit
autre
sénateur
désigner
selon
le
disposition
de
le
constitution
que
il
imposer
lorsque
il
être
encore
à
le
pouvoir
.
il
se agir
de
le
conflit
qui
mettre
actuellement
à
le
prendre
responsable
flamand
et
francophone
sur
le
interprétation
de
le
facilité
linguistique
accorder
par
le
constitution
à
le
habitant
de
le
commune
de
le
périphérie
de
Bruxelles
situer
en
Flandre
,
mais
dont
le
majorité
de
le
population
parler
le
français
.
le
base
de
le
réduction
comprendre
le
intérêt
et
le
prime
de
le
assurance
décès
ou
de
le
assurance
«
perte
de
emploi
»
lier
à
le
prêt
(
et
,
le
année
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
ce
plafond
se appliquer
globalement
à
le
ensemble
de
le
versement
effectuer
au cours de
le
trois
an
qui
suivre
le
date
de
constitution
de
le
société
.
il
en
être
de
même
pour
celui
qui
souscrire
à
le
constitution
ou
à
le
augmentation
de
le
capital
de
le
société
immobilier
de
investissement
(
Sii
)
ou
de
le
société
civil
de
placement
immobilier
(
Scpi
)
:
le
réduction
,
égal
à
10
%
de
le
montant
de
le
souscription
depuis
le
18 septembre 1991
,
ne
accorder
que
si
le
souscripteur
se engager
à
conserver
le
titre
pendant
au moins
six
an
et
si
le
société
destiner
le
somme
en
cause
à
le
acquisition
ou
à
le
construction
de
immeuble
locatif
situer
en
France
et
affecter
,
à
le
trois
quart
au moins
,
à
le
habitation
principal
.
mais
Belgrade
souligner
que
elle
ne
traiter
de
ce
question
qu
'
«
en
accord
avec
le
constitution
»
de
le
Serbie
.
le
député
communiste
Jean-claude
Lefort
(
Val-de
Marne
)
,
à l'origine
de
un
proposition
de
résolution
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
Rwanda
,
quitter
le
réunion
,
estimer
que
«
ce
mission
de
information
[
échapper
]
à
le
règle
qui
avoir cours
à
le
assemblée
»
national
.
ce
accord
de
principe
être
indispensable
pour que
le
réforme
voir
le
jour
,
le
président
de
le
république
être
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
maître
de
oeuvre
de
le
révision
constitutionnel
.
on
considérer
aussi
un
deuxième
élément
,
proprement
lier
à
le
contexte
de
le
monde
intellectuel
américain
:
celui
de
le
constitution
de
un
référence
français
envahissant
dans
le
humanité
.
hormis
le
excellent
apport
de
fayard
,
qui
publier
le
fort
intelligent
travail
de
Chantal
Georgel
,
qui
servir
de
programme
à
le
exposition
de
le
musée
de
Orsay
(
1848
,
le
république
et
le
art
vivant
,
232
p
.
,
240
F
)
,
et
un
nouveau
volet
de
l
'
«
histoire
de
le
constitution
de
le
France
»
consacrer
à la naissance de
un
constitution
:
1848
,
signer
François
Luchaire
(
274
p
.
,
180
F
,
en
librairie
le
18 mars
)
lire
le
monde
de
le
27 février
,
le
nouveauté
se faire
rare
.
tout d'abord
,
le
parution
de
le
mémorandum
de
le
académie
de
le
science
de
Serbie
:
imputer
le
échec
économique
de
le
autogestion
à
le
atomisation
naître
de
le
constitution
de
1974
,
il
prôner
le
retour
à
le
centralisme
,
condamner
le
découpage
territorial
effectuer
par
Tito
juger
défavorable
à
le
serbe
;
il
dénoncer
le
persécution
dont
celui
-ci
être
victime
à
le
Kosovo
et
,
potentiellement
,
dans
tout le
fédération
.
il
saluer
ce
revirement
stratégique
majeur
,
engager
en
réaction
à
le
constitution
de
le
géant
Diageo
(
réunion
de
grand
Metropolitan
et
Guiness
)
.
il
y
avoir
un
problème
de
pédagogie
,
auquel
se ajouter
le
problème
de
le
gestion
de
le
retraite
par
répartition
,
qui
ne
favoriser
pas
le
constitution
de
un
épargne
longue
.
le
intervention
policier
presque
immédiat
,
lundi
,
dans
le
église
notre-dame
de
le
gare
,
propriété
de
le
ville
de
Paris
,
puis
le
interpellation
de
le
personne
qui
tenter
de
manifester
devant
le
palais
de
justice
,
indiquer
cependant
le
ferme
volonté
de
éviter
le
constitution
de
abcès
de
fixation
.
depuis
le
constitution
espagnol
de
1978
,
dix-sept
communauté
autonome
former
le
royaume
de
Espagne
.
un
«
levier
»
dont
le
Catalogne
ne
se priver
pas
pour
accélérer
le
transfert
de
compétence
prévoir
par
le
constitution
envers
le
«
autonomie
»
;
entre autres
,
le
cession
de
30
%
de
le
impôt
sur
le
revenu
(
Irpf
)
prélever
dans
chaque
région
.
le
Prd
et
le
Ezln
reprocher
à
le
texte
de
le
président
Zedillo
de
ne
pas
respecter
«
le
lettre
ni
le
esprit
»
de
le
engagement
signer
à
San
Andrés
Larrainzar
,
qui
prévoir
le
inclusion
dans
le
constitution
de
1917 de un
série
de
droit
pour
le
peuple
autochtone
,
en particulier
un
forme
de
autonomie
impliquer
«
le
exploitation
collectif
de
le
ressource
naturel
dans
le
communauté
indigène
»
.
pour autant
,
et
ne
en
déplaire
à
le
théoricien
de
le
constitution
,
ne
y
avoir
il
pas
flagrant
contradiction
entre
le
fait
que
le
on
être
garer
de le
constitution
et
mettre en cause
par
de le
magistrat
instructeur
?
guerre
de
Algérie
:
un
arrêté
porter
constitution
de
le
groupe
de
réflexion
sur
le
création
de
un
mémorial
de
le
guerre
de
Algérie
.
monsieur
Vajpayee
,
l'un de le
deux
chef
de
le
Bjp
vainqueur
de
le
législatif
,
jurer
«
au nom de
dieu
»
de
respecter
le
constitution
.
pour
contourner
ce
ultime
obstacle
,
le
majorité
parlementaire
entièrement
à
le
dévotion
de
le
chef
de
le
état
venir
de
se attaquer
à
le
autonomie
de
le
conseil
national
de
le
magistrature
(
Cnm
)
,
seul
capable
de
se opposer
à
un
réforme
de
le
constitution
.
le
conséquence
de
ce
situation
être
triple
:
d'une part
,
le
front
national
devenir
le
arbitre
politique
de
le
conseil
régional
;
d'autre part
,
le
débauchage
devenir
le
mode
de
constitution
de
le
majorité
;
enfin
,
à terme
,
le
état
aller
pouvoir
tuer
dans
le
oeuf
le
lent
émergence
de
le
identité
régional
en
imposer
le
présence
de
son
préfet
,
voire
,
comme en
Corse
en 1984
,
le
dissolution
de
assemblée
ingouvernable
.
ce
décision
intervenir
généralement
après
un
période
de
maturation
concerner
le
difficulté
,
le
risque
et
le
conséquence
de
constitution
de
un
famille
.
le
travail
en
rester
là
car
tout
souhaiter
travailler
à
le
constitution
de
le
groupe
avant de
parler
vice-présidence
et
commission
.
il
rapporter
que
le
ex
premier
ministre
prôner
le
constitution
de
un
«
grand
coalition
»
droite
gauche
.
le
Russie
faire
quelque
progrès
ce
dernier
année
sur
le
voie
de
le
démocratie
en
organiser
de le
élection
à
peu
près
honnête
à
le
échéance
prévoir
par
le
constitution
.
monsieur
Richard
estimer
que
le
privatisation
de
Aerospatiale
ne
être
pas
un
préalable
à
le
constitution
de
alliance
européen
.
référendum
:
dès
son
installation
à
le
Elysée
,
Jacques
Chirac
préparer
un
réforme
de
le
constitution
qui
voter
le
31 juillet 1995
.
le
majorité
changer
de
camp
,
Lionel
Jospin
développer
son
conception
de
«
le
modernisation
de
notre
démocratie
»
dans
son
déclaration
de
le
19 juin 1997
devant
le
député
.
«
un
révision
de
le
constitution
,
afin de
y
inscrire
le
objectif
de
le
parité
entre
le
femme
et
le
homme
,
proposer
»
,
indiquer
il
,
souligner
,
ensuite
,
que
«
limiter
sctrictement
le
cumul
de
le
mandat
devenir
un
priorité
»
et
proposer
que
«
le
mandat
électif
harmoniser
sur
un
base
de
cinq
an
»
.
au-delà de
le
limitation
de
le
cumul
de
le
mandat
,
le
Ps
demander
un
révision
de
le
constitution
qui
«
consacrer
le
principe
de
parité
homme
femme
»
.
être
à
le
étude
de
le
«
accord
de
développement
conjoindre
,
constitution
de
société
commune
ou
participation
croiser
dans
le
filiale
»
.
ce
évolution
de
force
lourd
,
prêt
à
de le
opération
de
haut
intensité
,
vers
le
constitution
de
unité
de
déploiement
rapide
doter
de
un
grand
puissance
de
feu
et
de
blinder
léger
se inscrire
dans
ce
contexte
.
selon
le
constitution
de
le
ve
république
,
il
charger
d
'
«
assister
»
le
président
de
le
république
dans
son
tâche
de
garant
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
.
au début de
1993
,
le
constitution
de
un
association
pour
le
création
de
un
Pnr
en
Périgord-limousin
sonner
le
rassemblement
de
énergie
priver
et
publique
qui
,
en
moins de
cinq
an
,
obtenir
gain
de
cause
.
elle
saboter
le
institution
régional
,
notamment
par
un
mode
de
élection
qui
rendre
aléatoire
le
constitution
de
un
majorité
et
incliner
le
élire
à
défendre
de le
intérêt
local
plutôt que
régional
.
le
départ
pour
ce
grand
aventure
sans
précédent
historique
que
être
le
constitution
de
un
union
monétaire
entre
de le
pays
aussi
nombreux
et
à
le
tradition
aussi
divers
approche
.
Alexandre
Kojève
avoir raison
:
le
moment
venir
,
juste
après
le
deuxième
guerre
mondial
,
de
envisager
le
constitution
d
'
«
un
empire
latin
»
,
du moins
sur
le
plan
culturel
.
mais
,
surtout
,
alors que
,
en 1801
,
le
cour
suprême
ne
être
encore
qu
'
«
un
clause
de
le
constitution
»
,
Marshall
,
juriste
accomplir
et
briller
orateur
,
aller
lui
donner
progressivement
le
autorité
que
on
lui
connaître
aujourd'hui
.
il
établir
le
indépendance
de
le
justice
,
donner
à
le
cour
le
pouvoir
de
interpréter
le
constitution
,
et
,
surtout
,
accréditer
le
idée
que
celui
-ci
être
«
un
arme
au service de
le
peuple
,
non
de
le
état
»
.
le
combinaison
de
le
intérêt
de
clocher
,
le
divergence
politique
local
,
le
disparité
fiscal
extrême
expliquer
que
,
en quarante
an
,
le
ve
république
(
après
le
ive
,
dont
le
constitution
prévoir
déjà
le
élaboration
de
un
statut
de
le
grand
ville
)
ne
réussir
que
à
faire
de le
ajustement
à
le
marge
:
syndicat
,
district
,
communauté
.
de
le
autre
côté
,
le
principal
formation
politique
albanais
le
parti
de
le
démocratie
et
celui
de
le
prospérité
revendiquer
le
changement
de
le
constitution
pour
transformer
le
Macédoine
en
état
multiethnique
.
le
président
russe
menacer
le
douma
(
chambre
bas
)
de
dissolution
en cas de
refus
,
comme
le
prévoir
le
constitution
.
le
gouvernement
se réjouir
immédiatement
de
le
constitution
de
un
«
ensemble
européen
compétitif
»
pour
faire
face à
le
géant
américain
Boeing
Mcdonnell
,
Lockheed
Martin
et
Raytheon
,
doter
de
un
puissance
financier
inégalé
et
de
activité
civil
et
militaire
complémentaire
.
quelque
centaine
de
francs
suffire
,
alors que
le
constitution
de
un
portefeuille
de
action
conscient
et
organiser
mobiliser
de
le
être
beaucoup
plus
important
.
se
il
remporter
plus de
300
siège
de
député
(
sur
un
total
de
450
)
,
le
socialiste
et
communiste
être
en mesure de
modifier
le
constitution
et
de
réduire
le
prérogative
de
le
président
,
ce
qui
ne
manquer
pas
de
déclencher
un
crise
politique
.
référence
multiple
et
appuyer
à
le
constitution
et
à
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
voilà
pour
le
discours
.
de
le
référence
de
autant
plus
surprenant
que
le
parti
de
extrême
droite
plaider
pour
un
«
vie
république
»
qui
,
expliquer
le
délégué
général
,
Bruno
Mégret
,
lors de
le
congrès
de
le
front
national
à
Strasbourg
en mars 1997
,
«
venir
de
le
changement
de
régime
qui
accompagner
un
changement
de
constitution
»
(
le
monde
de
le
1e
avril 1997
)
.
enfin
,
dans
son
programme
,
le
front
national
prévoir
le
suppression
de
le
préambule
de
le
constitution
,
parce que
,
justement
,
il
se référer
à
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
.
lors de
le
municipal
de
1994
,
il
devenir
déjà
le
premier
parti
dans
le
métropole
portuaire
avec
28
%
de
le
voix
;
ce
percée
conduire
d'ailleurs
à
le
constitution
de
un
coalition
anti
Blok
de
tout le
parti
démocratique
diriger
par
le
bourgmestre
socialiste
,
Léona
Detiège
.
le
mue
opérer
par
Gianfranco
finir
se poursuivre
au cours de
le
trois
dernier
année
pour
aboutir
à
le
constitution
de
un
formation
de
droite
qui
se vouloir
un
partenaire
incontournable
de
le
opposition
.
je
ne
parler
pas
de
le
système
électoral
ou
de
le
constitution
qui
,
dans
son
grand
ligne
,
se accorder
à
qui
nous
être
,
mais
de
le
pratique
quotidien
de
le
état
,
qui
rester
empreindre
de
amateurisme
,
de
mégalomanie
et
de
suffisance
à
un
degré
proprement
affoler
.
on
entendre
un
ancien
ministre
déclarer
gravement
que
il
prôner
le
constitution
de
un
grand
parti
«
qui
se situer
entre
le
centre
droite
et
le
centre
»
.
ce
querelle
commencer
le
3 mars
quand
,
devant
le
pression
montant
de
le
organisation
humanitaire
qui
réclamer
un
commission
de
enquête
parlementaire
,
Paul
Quilès
prendre
tout le monde
de
court
en
annoncer
le
constitution
de
son
«
mission
de
information
»
.
rien
ne
se opposer
donc
,
comme
le
faire
remarquer
Jack
lang
,
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
.
un
stratégie
qui
culminer
en 1993
avec
l
'
«
Opa
»
lancer
sur
le
économie
social
par
le
constitution
de
le
réseau
appartenance
pour
regrouper
quarante-cinq
organisme
mutualiste
et
leur
3,2
million
de
adhérent
.
après
quelque
incursion
dans
le
monde
«
capitaliste
»
,
avec
le
rachat
de
société
de
épicerie
fin
comme
Léon
fargues
,
en 1993
,
ou
de
le
Savour
club
(
distributeur
de
vin
)
,
fin
1996
,
le
coopérative
procéder
à
un
Big
Bang
juridique
qui
mener
,
le
1e
janvier 1997
,
à
le
constitution
de
le
groupe
Camif
.
réduire
le
dépense
publique
avant
de le
élection
être
chez
nous
inédit
.
»
un
observateur
bien
à
le
fait
de
le
turpitude
politique
mexicain
rester
toutefois
sceptique
:
«
ce
vertu
nouveau
cacher
bien
le
constitution
de
un
trésor
de
guerre
qui
utiliser
dans
le
prochain
campagne
présidentiel
.
»
fils
de
le
légendaire
Lazaro
Cardenas
qui
,
le
18 mars 1938
,
inscrire
le
nationalisation
de
le
pétrole
dans
le
constitution
(
elle
y
être
encore
,
malgré
le
vent
de
libéralisme
)
,
Cuauhtémoc
Cardenas
enlever
le
mairie
de
Mexico
le
année
dernier
.
elle
annoncer
le
constitution
de
quatre
groupe
de
travail
sur
le
hôpital
:
le
premier
traiter
de le
réseau
et
de le
relation
entre
le
hôpital
et
le
médecine
de
ville
:
le
deuxième
de
le
adaptation
«
nécessaire
»
à
le
participation
de
le
personnel
à
le
différent
instance
de
le
établissement
de
santé
;
le
troisième
groupe
se intéresser
à
«
le
évolution
et
à
le
perspective
de
évolution
de
le
offre
hospitalier
priver
»
;
le
quatrième
consacrer
à
le
recherche
«
de
un
meilleur
évaluation
de
le
activité
hospitalier
pour
affecter
de manière plus équitable
le
ressource
»
.
ce
thèse
servir
de
socle
à
le
projet
de
constitution
adopter
en novembre 1996
par
«
le
gouvernement
provisoire
de
le
Savoie
»
installer
«
en
exil
»
à
Genève
.
pour autant
,
le
ligue
ne
entendre
pas
se affranchir
de
le
respect
de
le
constitution
français
et
rejeter
tout
action
violent
.
«
nous
être
pacifiste
et
légaliste
.
affirmer
leur
autonomie
juridique
sur
le
juriste
chinois
,
il
affirmer
que
le
tribunal
de
Hongkong
«
avoir compétence
pour
examiner
le
acte
de
le
assemblée
national
populaire
»
chinoiser
«
et
le
déclarer
invalide
si
il
se avérer
en
contradiction
avec
le
constitution
de
le
territoire
»
.
ce
qui
revenir
,
en d'autres termes
,
à
réaffirmer
que
,
à propos de
le
affaire
intérieur
de
le
territoire
relever
de
son
champ
de
autonomie
,
le
cour
être
compétent
pour
déterminer
si
le
acte
prendre
par
Pékin
être
conforme
avec
le
constitution
de
Hongkong
.
et
se
il
continuer
,
le
Otan
être
prêt
à
intervenir
»
,
dire
il
à
San
Francisco
.
«
le
dirigeant
serbe
accepter
maintenant
que
ce
ne
être
que
en
autoriser
le
kosovar
à
gérer
eux
même
leur
vie
,
comme
après tout
cela
promettre
par
le
constitution
yougoslave
,
que
il
garder
leur
pays
intact
»
,
ajouter
il
.
en clair
,
que
elle
trouver
entre
elle
de
le
modalité
de
union
,
de
fédération
,
de
mutualisation
de
leur
ressource
et
de
constitution
de
puissant
réseau
.
irresponsabilité
judiciaire
:
le
premier
plainte
,
initialement
classer
,
ne
aboutir
que
grâce à
le
constitution
de
partie
civil
.
le
constitution
de
1958
donner compétence
à
le
législateur
,
donc
à
le
parlement
,
pour
tout le
matière
intéresser
le
liberté
publique
.
la
juger
Edith
Boizette
,
nommer
«
doyen
juge
délégué
»
recevoir
le
constitution
de
partie
civil
et
désigner
le
juge
de
instruction
.
à
le
Etats-unis
,
le
premier
amendement
de
le
constitution
interdire
à
le
congrès
de
promulguer
de le
loi
«
restreindre
le
liberté
de
parole
ou
de
presse
»
sans
autre
précision
sur
le
confidentialité
.
sénateur
et
président
de
le
conseil
général
de
le
Var
,
Hubert
Falco
(
décilitre
)
,
qui
appartenir
à
le
bureau
de
le
association
demain
le
France
(
le
monde
de
le
5 janvier
)
,
nous
demander
de
préciser
que
ce
appartenance
ne
signifier
pas
que
il
soutenir
le
liste
que
compter
présenter
Charles
Pasqua
à
le
élection
européen
.
«
le
seul
initiative
que
je
puis
soutenir
être
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
opposition
»
,
affirmer
monsieur
Falco
.
le
comité
pour
le
révision
de
le
constitution
se inscrire
dans
le
même
prudence
,
prôner
ce
qui
devenir
le
cour
de
justice
de
le
république
.
en période de
cohabitation
,
son
prédécesseur
,
François
Mitterrand
,
avoir recours
à
deux
reprise
à
ce
procédure
:
le
8 avril 1986
,
à
le
lendemain
de
le
victoire
de
le
droite
à
le
élection
législatif
,
le
chef
de
le
état
rappeler
le
prérogative
que
lui
confier
le
constitution
et
mettre en garde
le
nouveau
gouvernement
contre
un
abus
de
le
recours
à
le
ordonnance
;
le
25 juin
198 6
,
il
célébrer
par
ce
moyen
le
centenaire
de
le
naissance
de
Robert
Schuman
,
l'un de le
père
de
le
Europe
.
plutôt que
un
fusion
pur
et
simple
,
à
le
conséquence
politique
désastreux
,
le
deux
partie
réfléchir
à
le
constitution
de
un
holding
pour
y
regrouper
leur
activité
audiovisuel
.
monsieur
Bayrou
réaffirmer
son
souhait
de
un
constitution
de
le
union
européen
,
lisible
par
tout
,
plutôt que
un
«
accumulation
de
traité
dans
le
arcane
duquel
se perdre
même
le
professeur
de droit
»
.
le
groupe
communiste
,
qui
voter
contre
le
ratification
de
le
traité
,
soulever
certes
le
exception
de
irrecevabilité
,
à
le
motif
que
le
révision
de
le
constitution
ne
faire
pas
le
objet
de
un
référendum
;
mais
Robert
hue
(
Val-d'oise
)
,
qui
défendre
ce
motion
de
procédure
,
insister
surtout
sur
l
'
«
ambition
euroconstructive
»
et
«
europrogressiste
»
de
le
communiste
,
qui
vouloir
un
«
Europe
de
le
nation
solidaire
»
,
et
non
«
ultralibéral
»
.
ce
dernier
vouloir
mettre
leur
compétence
technique
et
financier
au service de
société
en
constitution
.
de
le
aide
à
le
constitution
de
Pme
à
le
cotation
sur
un
marché
boursier
spécialiser
(
le
nouveau
marché
)
,
le
France
être
en train de
se doter
de
structure
favoriser
le
émergence
de
le
industrie
de
demain
.
comme
le
Chine
,
qui
annoncer
à
le
américain
que
elle
opposer
son
veto
à
le
constitution
de
un
tribunal
international
par
le
Onu
,
le
Thaïlande
estimer
que
il
se agir
de
un
«
affaire
intérieur
»
à
le
Cambodge
,
et
que
il
appartenir
donc
à
le
seul
cambodgien
de
en
décider
.
le
réunion
de
ce
tribunal
international
,
à
le
Haye
,
manille
ou
Canberra
,
se accompagner
de
le
constitution
à
le
Cambodge
de
un
«
commission
vérité
»
,
à l'instar de
ce
qui
faire
en
Afrique
de
le
sud
à propos de
le
apartheid
.
le
premier
ministre
Benyamin
Nétanyahou
avoir
lui
aussi
évoquer
le
sujet
en
déclarant
:
«
je
estimer
que
le
on
trouver
un
voie
permettre
un
retrait
de
le
Liban
sud
durant
le
prochain
année
,
mais
je
refuser
de
me
engager
sur
un
date
butoir
.
»
enfin
,
Ariel
Sharon
,
ministre
de
le
affaire
étranger
,
appeler
à
un
report
de
le
élection
général
et
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
pour
permettre
un
retrait
et
parvenir
à
de le
accord
de
paix
avec
le
palestinien
.
-
ce
tension
exister
malheureusement
depuis
quelque
temps
et
devoir
à
le
fait
que
Slobodan
Milosevic
ne
être
pas
prêt
à
respecter
le
constitution
yougoslave
.
le
rapporteur
Bernard
poignant
recommander
un
expertise
juridique
de
le
charte
pour
déterminer
le
trente-cinq
point
de
celui
-ci
-
minimum
requérir
pour
son
adoption
-
conforme
à
le
constitution
sur
le
centaine
y
figurer
.
un
autre
rapporteur
,
monsieur
Carcassonne
,
conclure
à
le
compatibilité
de
le
charte
avec
le
constitution
en
faire
valoir
que
un certain nombre de
alinéa
retenir
être
de
le
possibilité
offrir
et
non
de
le
droit
accorder
.
ce
être
ce
voie
que
notre
constitution
commander
à
qui
entendre
être
fidèle
à
le
esprit
de
le
ve
république
.
le
constitution
de
réseau
de
recherche
technologique
être
l'une de le
mesure
arrêter
par
Lionel
Jospin
,
à l'issue de
le
assise
de
le
innovation
de
mai 1998
,
pour
«
favoriser
,
dans
de le
domaine
juger
prioritaire
,
le
collaboration
entre
le
recherche
publique
et
le
entreprise
»
.
même
le
nouveau
constitution
,
hormis
le
pouvoir
de
le
président
de
le
république
,
reprendre
de le
projet
qui
préparer
avant
1958
.
«
quand
notre
père
fondateur
créer
le
constitution
,
jamais
,
à
le
grand
jamais
,
il
ne
imaginer
que
on
souiller
le
bureau
ovale
!
»
,
se écrier
le
propriétaire
de
le
librairie
de
livre
chrétien
de
central
,
un
petit
ville
tout
proche de
Seneca
.
«
quel
décadence
!
plus de
un
mois
de
discussion
et
de
tractation
aboutir
à
faire
changer
de
position
.
officiellement
.
le
majorité
sénatorial
,
hostile
à
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
égalité
homme
-
femme
en
politique
.
malgré
le
appel
à
le
conciliation
de
le
rapporteur
,
Guy
Cabanel
(
Rdse
)
,
Paul
Girod
(
Rdse
,
Aisne
)
répéter
ainsi
son
hostilité
à
le
modification
de
le
article
3
,
«
qui
introduire
de le
division
au sein de
le
peuple
souverain
et
conduire
à
de
autre
discrimination
positif
»
.
«
je
ne
voter
pas
un
modification
de
le
constitution
faire
expressément
référence
à
le
femme
et
à
le
homme
»
,
dire
il
.
concevoir
comme
un
approche
pluridisciplinaire
associer
le
biologie
,
le
science
de
le
terre
,
le
chimie
,
le
géographie
,
il
faire
le
objet
de
un
chapitre
dans
le
programme
et
,
chaque
année
,
de
le
constitution
par
le
élève
de
un
«
cahier
environnement
»
constituer
à partir de
le
divers
enseignement
recevoir
.
à
Bangkok
,
jeudi
,
le
secrétaire
de
état
américain
Madeleine
Albright
rejeter
le
projet
cambodgien
de
commission
et
estimer
que
le
constitution
de
un
tribunal
international
,
appuyer
par
le
gouvernement
américain
,
ne
plonger
pas
le
Cambodge
dans
le
guerre
civil
.
le
véritable
enjeu
de
le
scrutin
résider
dans
le
objectif
de
le
majorité
de
le
deux
tiers
que
se fixer
le
Anc
de
monsieur
Mbeki
,
afin de
pouvoir
éventuellement
modifier
le
constitution
et
accélérer
le
réforme
.
-
(
corresp
.
)
proche de
le
famille
Eltsine
,
éminence
gris
de
le
kremlin
,
où
son
voix
être
décisif
,
dire
on
,
dans
le
constitution
de
le
gouvernement
successif
,
ce
«
oligarque
»
,
devenir
le
bête
noir
de
le
premier
ministre
Evgueni
Primakov
,
lâcher
finalement
par
son
«
patron
»
,
Boris
Eltsine
.
derrière
ce
homogénéité
ériger
en
dogme
,
vivre
un
pays
multiple
,
contradictoire
,
fragile
«
le
courage
politique
être
de
forcer
le
pouvoir
à
bâtir
un
nouveau
constitution
,
car
la
nôtre
ne
être
plus
applicable
»
non
,
aujourd'hui
,
il
ne
y
avoir
pas
de
kurde
!
»
ce
qui
sembler
le
plus
irriter
Ishak
Alaton
,
ce
être
que
ce
évidence
partager
par
un
grand
nombre
de
turc
-
«
même
de
le
militaire
très
haut
placer
,
qui
estimer
aussi
que
il
falloir
un
&quot;
relaxation
&quot;
de
le
système
»
-
,
mais
que
personne
ne
oser
le
dire
.
«
le
courage
politique
,
conclure
il
,
être
de
forcer
le
pouvoir
à
bâtir
un
nouveau
constitution
,
car
la
nôtre
ne
être
plus
applicable
.
»
depuis
le
rétablissement
en 1977
de
le
peine
capital
,
suspendre
cinq
an
par
le
cour
suprême
jusqu'à ce que
le
état
adopter
de le
législation
conforme
à
le
constitution
fédéral
,
un
tiers
de
tout le
exécution
pratiquer
sur
le
territoire
américain
le
être
à
le
Texas
:
163
.
et
si
le
constitution
réviser
pour
consacrer
le
secteur
priver
«
composant
important
de
le
économie
socialiste
de
marché
»
,
ce
être
pour
faciliter
le
reconversion
de
le
licencié
dans
de le
activité
de
service
indépendant
et
assainir
un
secteur
de
état
rester
hégémonique
.
il
ne
en
rester
pas
moins que
Zhu
Rongji
venir
de
user
là
de
un
formule
inhabituel
,
alors que
le
«
dictature
démocratique
de
le
peuple
»
inscrire
toujours
à
le
frontispice
de
le
constitution
.
à
le
constitution
de
un
tribunal
international
,
le
premier
ministre
cambodgien
préférer
le
réunion
de
un
«
commission
vérité
et
réconciliation
»
de
type
sud-africain
,
également
«
recommander
»
par
le
Onu
.
Hun
sen
vouloir
aussi
que
le
période
examiner
se étendre
de
le
naissance
,
en 1970
,
de
le
organisation
khmer
rouge
,
à
son
effondrement
,
et
non
pas
uniquement
de
1975
à
1979
,
lorsque
elle
être
à
le
pouvoir
à
Phnom
Penh
.
monsieur
Nakamura
se être
déjà
faire
remarquer
en
souhaiter
publiquement
un
révision
de
le
constitution
pacifiste
de
le
Japon
.
rédaction
de
un
constitution
parmi
celui
-ci
,
tout
professeur
ou
médecin
,
Moza
Abdallah
El
Malki
faire
le
effet
de
un
tornade
.
et
il
falloir
quelque
jours
après
le
constitution
de
le
gouvernement
pour que
Michèle
Barzach
nommer
ministre
déléguer
charger
de
le
santé
et
de
le
famille
.
en 1973
,
un
constitution
adopter
de fait
et
un
parlement
élire
,
à
le
sein
duquel
le
formation
politique
faire
entendre
leur
voix
.
deux
an
plus
tard à peine
,
juger
que
le
parlement
rendre
le
vie
impossible
à
le
exécutif
,
cheikh
Issa
prendre
le
décision
de
le
dissoudre
et
de
suspendre
le
constitution
.
que
il
suffire
de
rappeler
quelque
sujet
:
constitution
de
le
vie
humain
en laboratoire
,
connaissance
approfondir
de
le
enfant
à
naître
,
connaissance
de
le
génome
,
utilisation
de
le
corps
humain
...
le
iranien
venir
de
vivre
un
premier
:
il
élire
leur
conseil
municipal
pour la première fois
depuis
le
début
de
le
siècle
,
alors même que
le
constitution
de
1906
prévoir
déjà
un
tel
scrutin
et
celui
de
le
république
islamique
aussi
...
il
adopter
le
5 mars
le
révision
de
le
constitution
afin de
y
inscrire
le
principe
de
le
parité
politique
.
elle
contribuer
enfin
à
le
constitution
de
le
ségrégation
à
le
sein
même
de
le
profession
.
comme
le
indiquer
le
auteur
,
le
action
de
le
organisation
de
chômeur
et
de
le
association
qui
se adresser
à
eux
prendre
de le
forme
divers
:
réponse
à
le
urgence
social
,
entraide
,
constitution
de
un
groupe
de
pression
,
mouvement
revendicatif
...
comme
il
ne
faire
aucun
doute
que
le
député
se conformer
à
le
formulation
retenir
par
le
sénateur
le
4 mars
-
modification
de
le
article
3 de le
constitution
,
qui
prévoir
que
le
loi
«
favoriser
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
électoral
et
à
le
fonction
électif
»
,
tandis que
un
ajout
à
le
article
4
préciser
que
«
le
parti
politique
contribuer
à
le
mise en oeuvre
de
le
parité
»
-
,
chacun
attendre
maintenant
le
convocation
,
par
le
président
de
le
république
,
de
le
parlementaire
en
congrès
,
à
Versailles
,
pour
un
révision
solennel
de
le
loi
fondamental
.
le
ministre
de
le
justice
,
Shozaburo
Nakamura
,
démissionner
,
lundi 8 mars
,
après que
le
presse
révéler
que
il
intervenir
pour que
le
acteur
américain
Arnold
Schwarzenegger
entre sans
passeport
dans
le
pays
,
en octobre
1 998
,
monsieur
Nakamura
se être
déjà
faire
remarquer
en
souhaiter
publiquement
un
révision
de
le
constitution
pacifiste
de
le
Japon
.
et
il
falloir
quelque
jours
après
le
constitution
de
le
gouvernement
pour que
Michèle
Barzach
nommer
ministre
déléguer
charger
de
le
santé
et
de
le
famille
.
un de le
particularité
de
le
organisation
de
le
Cjr
être
le
irrecevabilité
de
le
constitution
de
partie
civil
,
interdire
à
tout le
stade
de
le
procédure
par
le
loi
organique
de
le
23 novembre 1993
.
le
ministre
cambodgien
de
le
affaire
étranger
déclarer
que
le
constitution
de
1993
ne
autoriser
pas
le
transfert
de
un
cambodgien
à
le
étranger
pour
y
juger
.
«
le
différence
entre
ton
Mok
,
de
un
côté
,
et
,
de
le
autre
,
Nuon
Chea
et
Khieu
Samphan
,
être
que
ton
Mok
continuer
de
combattre
alors que
le
autre
se rendre
»
,
ajouter
Hor
Namhong
.
le
Reunion
permettre
le
constitution
de
un
front
unir
de
le
quasi
totalité
de
le
pays
membre
de
le
union
pour
dénoncer
le
mesure
unilatéral
américain
.
monsieur
Havel
proposer
le
rédaction
d
'
«
un
constitution
européen
,
pas
très
longue
,
intelligible
pour
tout
,
nantir
de
un
préambule
décrire
le
sens
et
le
idée
de
le
union
avant de
définir
son
institution
,
leur
relation
mutuel
et
leur
compétence
»
.
pas
un
élu
ne
exiger
,
haut
et
fort
,
le
démission
de
le
président
de
le
conseil
constitionnel
ni
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
.
le
cour
de
appel
de
Louisiane
décider
que
ce
film
ne
protéger
pas
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
garantir
le
liberté
de
expression
,
parce que
,
selon
le
magistrat
,
le
oeuvre
inciter
à
«
de
le
activité
illégal
imminent
»
.
soutenir
par
plusieurs
association
représenter
le
chaîne
de
télévision
,
le
libraire
,
le
auteur
et
le
industrie
cinématographique
,
il
contester
le
accusation
de
incitation
à
commettre
de
le
«
meurtre
par
imitation
»
et
affirmer
leur
détermination
à
«
continuer
de
défendre
vigoureusement
le
constitution
,
le
droit
de
le
artiste
et
de
le
metteur
en
scène
à
exprimer
leur
idée
créateur
sans
peur
de
poursuite
»
.
le
appel
se faire
,
dès lors
,
plus
pressant
,
essentiellement
fonder
sur
le
nécessité
de
le
constitution
de
un
majorité
stable
à
le
assemblée
de
Corse
et
de
son
conseil
exécutif
.
deux
an
plus
tard
,
le
constitution
de
1791
déclarer
le
ministre
«
responsable
de
tout le
délit
commettre
par
eux
»
.
Qu
'
en effet
,
le
disposition
de
le
article
681 de le
constitution
,
applicable
en l'espèce
,
consacrer
expressément
le
autonomie
de
le
responsabilité
pénal
de
le
membre
de
le
gouvernement
en cas de
crime
ou
de
délit
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
sans
faire
de
distinction
entre
le
infraction
intentionnel
et
le
infraction
non
intentionnel
;
attendu
que
Georgina
Dufoix
,
ministre
de
le
affaire
social
et
de
le
solidarité
national
,
bien que
disposer
de
un
délégation
général
de
pouvoir
au titre de
le
article
21 de le
constitution
pour
le
ensemble
de
le
problème
relever
de
son
ministère
,
en
se remettre
à
le
secrétaire
de
état
à
le
santé
,
placer
sous
son
autorité
,
pour
le
question
entrer
dans
le
compétence
de
ce
dernier
,
dès lors
que
elle
ne
avoir
pas
de
implication
financier
;
le
juge
de
le
Cjr
rappeler
que
le
responsabilité
politique
ne
être
«
exclusif
ni
de
le
responsabilité
civil
et
administratif
de
le
état
,
ni
de
le
responsabilité
pénal
»
de
le
ministre
,
tout
entier
reconnaître
dans
le
constitution
pour
de le
fait
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
.
en 1973
,
un
constitution
adopter
de fait
et
un
parlement
élire
,
à
le
sein
duquel
le
formation
politique
faire
entendre
leur
voix
.
deux
an
plus
tard à peine
,
juger
que
le
parlement
rendre
le
vie
impossible
à
le
exécutif
,
cheikh
Issa
prendre
le
décision
de
le
dissoudre
et
de
suspendre
le
constitution
.
le
sénat
supprimer
leur
article
introductif
,
qui
prévoir
un
«
accès
simple
»
à
le
droit
sans
définir
ce
notion
,
ainsi que
un
article
imposer
à
le
exécutif
un
programme
de
codification
,
ce
qui
juger
,
par
le
droite
,
contraire
à
le
constitution
et
relever
de
l
'
«
affichage
politique
»
.
si
son
réforme
de
le
mode
de
scrutin
européen
,
qui
faciliter
le
constitution
de
liste
commun
de
gauche
dans
huit
grand
région
,
rejeter
par
son
allié
,
en juillet 1998
,
le
premier
ministre
éviter
le
pire
.
le
gouvernement
italien
vouloir
renforcer
le
fédéralisme
dans
le
constitution
voilà
pour
le
essentiel
le
projet
en vingt-deux
article
qui
apporter
de
notable
modification
à
le
constitution
de
1948
.
dans
le
ensemble
,
ce
texte
reprendre
certain
réforme
déjà
proposer
par
le
bicamerale
,
commission
parlementaire
mixte
charger
de
modifier
le
constitution
qui
,
après
quinze
mois
de
travail
saborder
,
en juin 1998
,
par
le
leader
de
le
opposition
,
Silvio
Berlusconi
.
il
ajouter
que
le
état
d'urgence
porter
à
soixante
jours
sur
le
ensemble
de
le
territoire
«
pour
préserver
le
tranquillité
de
le
12
million
de
Equatorien
,
comme
le
prévoir
le
constitution
»
.
le
iranien
venir
de
vivre
un
premier
:
il
élire
leur
conseil
municipal
pour la première fois
depuis
le
début
de
le
siècle
,
alors même que
le
constitution
de
1906
prévoir
déjà
un
tel
scrutin
et
celui
de
le
république
islamique
aussi
...
le
récent
reprise
de
Frantour
permettre
le
constitution
de
un
grand
pôle
«
loisir
et
tourisme
»
,
confier
à
Jean
-
Robert
Reznik
.
le
réforme
de
1993
limiter
ce
possibilité
à
le
personne
viser
nommément
dans
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ou
dans
un
réquisitoire
de
le
parquet
.
le
objectif
de
parité
aller
faire
son
entrée
dans
le
constitution
.
le
ministre
proposer
donc
à
ce
entité
territorial
le
constitution
de
fond
régional
de
aide
à
le
restauration
(
Frar
)
,
sur
le
modèle
de
le
fond
régional
de
acquisition
de
le
musée
(
Fram
)
qui
fonctionner
à
parité
avec
le
état
.
tout en
saluer
le
«
beau
combat
politique
»
que
elle
susciter
,
le
politologue
Evelyne
Pisier
tenir
le
parité
pour
«
un
principe
dangereux
»
,
car
elle
être
«
un
injonction
à
le
différence
»
.
«
ne
être
il
pas
dangereux
de
inscrire
dans
le
constitution
ce
différence
naturel
qui
,
pendant
de le
siècle
,
ne
servir
que
à
justifier
le
supériorité
de
le
un
et
le
infériorité
de
le
autre
?
»
farouche
adversaire
de
le
parité
,
le
éditorialiste
Alain-gérard
Slama
y
voir
«
un
forfaiture
légal
»
,
qui
mettre en cause
le
définition
même
de
le
république
,
provoquer
«
un
guerre
entre
femme
»
,
ouvrir
le
«
boîte
de
Pandore
de
le
discrimination
positif
»
et
annoncer
«
un
cortège
de
conflit
identitaire
»
.
le
récent
reprise
de
Frantour
permettre
le
constitution
de
un
grand
pôle
«
loisir
et
tourisme
»
,
confier
à
jean
Robert
Reznik
.
après
révision
de
le
constitution
,
le
autorisation
de
ratifier
ce
traité
être
maintenant
en cours de
examen
devant
le
parlement
français
.
pour
cela
,
il
se libérer
de le
omniprésence
de
le
numéro
deux
de
le
exécutif
,
le
chef
de
état-major
Huseyin
Kivrikoglu
,
dont
le
recommandation
,
édicter
par
le
voix
de
le
conseil
de
sécurité
,
suivre
à la lettre
,
comme
le
prévoir
le
constitution
en vigueur
,
celui
issue
de
le
coup
de
état
militaire
de
le
12 septembre 1980
.
le
annonce
,
jeudi 11 mars
,
de
le
rachat
par
Unibail
de
5
,
8
milliard
de
francs
(
885
million
de
euros
)
de
actif
immobilier
être
un
nouveau
épisode
dans
le
constitution
de
grand
société
foncier
français
.
«
cela
favoriser
le
émergence
de
groupe
immobilier
plus
professionnel
»
,
se féliciter
monsieur
Sabassier
.
ce
dernier
rétorquer
,
à propos de
ton
Mok
,
détenir
à
Phnom
Penh
depuis
le
6 mars
,
que
«
le
constitution
cambodgien
ne
permettre
pas
de
extrader
un
cambodgien
»
et
que
,
le
crime
commettre
à
le
Cambodge
,
«
nous
juger
ce
ancien
khmer
rouge
à
le
Cambodge
avec
un
assistance
étranger
»
.
de
le
travée
de
le
hémicycle
à
le
petit
salle
de
réunion
confidentiel
,
en
passer
par
le
cabine
téléphonique
,
la plupart
ne
parler
que
...
de
le
constitution
de
le
liste
à
le
élection
européen
.
le
recomposition
de
le
paysage
politique
national
,
qui
se faire
précisément
dans
le
perspective
de
le
élection
européen
,
se décliner
point
pour
point
en
Ile-de-france
:
le
axe
Rpr-dl
,
illustrer
à
le
sommet
par
le
tandem
Séguin
Madelin
trouver
son
réplique
en
Roger
Karoutchi
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
conseil
régional
,
conseiller
de
monsieur
Séguin
charger
de
le
élection
et
député
européen
,
amener
à
négocier
le
liste
européen
avec
un
autre
conseiller
régional
,
Xavier
Chinaud
,
chef
de
cabinet
de
monsieur
Madelin
à
décilitre
.
François
Bayrou
,
tête
de
liste
Ud
F
,
avoir
de le
correspondant
privilégié
à
le
conseil
régional
,
avec
Bernard
Lehideux
,
président
de
le
groupe
Udf
,
député
européen
dont
le
réélection
être
de
autant
plus
incertain
que
il
ne
être
plus
en
charge
de
le
constitution
de
le
liste
,
et
Hervé
Marseille
,
qui
y
participer
de
près
.
quel
rôle
éventuel
dans
le
constitution
de
un
imaginaire
collectif
?
le
ambition
de
le
docteur
Mahathir
être
de
conserver
,
à
le
parlement
fédéral
,
un
majorité
de
le
deux
tiers
nécessaire
à
tout
amendement
de
le
constitution
.
que
il
suffire
de
rappeler
quelque
sujet
:
constitution
de
le
vie
humain
en laboratoire
,
connaissance
approfondir
de
le
enfant
à
naître
,
connaissance
de
le
génome
,
utilisation
de
le
corps
humain
...
elle
encourager
le
constitution
et
le
développement
en
réseau
de
Pme
avec pour
objectif
«
le
création
,
le
redéploiement
ou
le
préservation
de
emploi
»
.
le
deux
éditorialiste
évoquer
«
le
éveil
de
le
Europe
de
le
sud
»
,
et
Alexandre
Adler
souhaiter
le
constitution
de
un
«
Californie
universitaire
et
de
le
recherche
»
dans
le
triangle
Toulouse-barcelone-milan
,
appeler
,
selon
lui
,
à
prendre
le
relève
de
le
épine
dorsal
rhénan
dans
le
Europe
de
demain
.
quoi
que
il
en
être
,
le
conseil
constitutionnel
saisir
par
le
sénateur
trancher
:
le
nouveau
système
ne
léser
pas
le
propriétaire
et
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
il
dire
vouloir
établir
un
contrat
de
mutation
avec
le
banque
,
souhaiter
le
constitution
de
groupe
bancaire
français
puissant
,
mais
il
se abstenir
de
tout
action
et
laisser
faire
le
marché
.
le
Chine
inscrire
dans
son
constitution
le
rôle
de
le
économie
priver
,
un de le
recette
destiner
à
élargir
le
marge
de
manoeuvre
de
le
autorité
face à
un
début
de
marasme
économique
qui
commencer
à
le
préoccuper
.
le
dossier
Leonardo
faire
le
objet
de
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
en janvier 1999
par
le
députer
radical
européen
belge
,
Nelly
Maes
.
le
article
68 de le
constitution
dispos
que
«
le
président
de
le
république
ne
être
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison
»
.
le
texte
de
le
constitution
ne
dire
rien
concernant
le
fait
commettre
par
le
président
avant
son
entrée
en
fonction
.
censé
dire
si
le
traité
de
Rome
,
créer
un
cour
pénal
international
,
être
compatible
avec
le
constitution
,
elle
répondre
d'abord
que
il
résulter
de
le
loi
fondamental
que
«
le
président
de
le
république
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bénéficier
de
un
immunité
»
.
il
censurer
donc
non
seulement
le
article
de
le
loi
organique
sur
le
Nouvelle-calédonie
qui
prévoir
ce
cause
de
inéligibilité
,
mais
il
déclarer
,
aussi
,
non
conforme
à
le
constitution
le
article
de
le
loi
de
1985
qui
établir
ce
peine
automatique
et
le
disposition
qui
en
être
inséparable
.
le
étranger
avoir
le
droit
de
devenir
allemand
au bout de
huit
an
de
séjour
en
Allemagne
,
contre
quinze
auparavant
,
à condition de
parler
allemand
,
de
intégrer
économiquement
dans
le
société
,
de
ne
pas
condamner
pénalement
et
de
signer
un
déclaration
de
fidélité
à
le
constitution
.
le
retrait
de
le
nationalité
poser
un
problème
juridique
:
tirer
le
leçon
de
le
pratique
nazi
,
le
constitution
allemand
interdire
de
déchoir
quelqu'un
de
son
nationalité
allemand
.
Mohsen
Kadivar
être
l'un de le
clerc
iranien
le
plus
radical
,
qui
remettre
en
cause
le
principe
de
le
velayat
e
faqih
(
le
suprématie
politique
de
le
guide
religieux
)
,
pierre
angulaire
de
le
constitution
de
le
république
islamique
.
-
que
répondre
vous
à
celui
qui
estimer
que
,
en l'état
actuel
de
le
constitution
,
monsieur
Pinochet
ne
juger
pas
à
le
Chili
?
nous
gagner
en 1988
,
dans le cadre de
un
processus
démocratique
,
et
entamer
un
processus
de
transition
démocratique
dans
lequel
il
y
avoir
un
négociation
publique
,
à
le
terme
de
lequel
cinquante-quatre
article
de
le
constitution
réformer
,
puis
largement
ratifier
par
un
référendum
en mai 1989
.
à
le
terme
de
le
constitution
promulguer
en 1980
,
le
composition
(
par
le
jeu
de
le
nomination
)
de
le
sénat
et
de
le
cour
suprême
ne
permettre
pas
de
dégager
de le
majorité
en faveur de
«
un
procédure
qui
aboutir
à
le
jugement
de
le
ancien
dictateur
»
.
«
or
tout
en
matière
judiciaire
passer
par
ce
deux
instance
»
,
ajouter
Claude
Katz
.
le
système
institutionnel
et
électoral
être
tel
que
même
un
réforme
de
le
constitution
lui
paraître
exclure
.
mardi
,
à l'occasion de
le
question
de
actualité
dans
le
hémicycle
,
monsieur
Strauss-kahn
lui
donner
de le
assurance
sur
le
constitution
de
un
pôle
financier
public
«
autour de
le
caisse
de
le
dépôt
et
de
le
consignation
et
de
le
caisse
de
épargne
,
qui
comprendre
le
crédit
foncier
,
le
Cnp
,
en matière de
assurance
,
le
Bdpme
en matière de
financement
de
le
Pme
»
,
que
le
Pcf
appeler
de
son
voeu
.
Gilles
Johanet
,
directeur
de
le
caisse
national
de
assurance
maladie
(
Cnam
)
,
déposer
,
lundi 15 mars
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
...
,
pour
escroquerie
et
abus
de confiance devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
...
,
pour
escroquerie
et
abus
de confiance
,
déposer
,
lundi 15 mars
,
par
Gilles
Johanet
,
directeur
de
le
caisse
national
de
assurance
-
maladie
(
Cnam
)
,
représenter
par
maître
Charles
Libman
.
dans
le
négociation
,
le
Rpr
se rendre
à
le
argument
de
son
partenaire
sur
deux
point
au moins
:
il
ne
faire allusion
pas
à
un
constitution
européen
,
mais
à
«
un
document
présenter
de manière clair et concis
le
principe
constitutionnel
sur
lequel
fonder
désormais
le
union
européen
»
;
de
même
,
il
ne
faire mention
pas
de
un
contre-pouvoir
politique
face à
le
banque
central
européen
.
pour
monsieur
Daillant
,
le
lobbying
auprès de
le
eurodéputé
être
plus
profitable
que
le
constitution
de
un
liste
séparer
.
aujourd'hui
,
le
opérateur
priver
ne
se aventurer
pas
sur
ce
segment
,
car
il
ne
supporter
seul
le
coût
de
le
constitution
de
réseau
.
à
canyon
Lake
,
14 000
habitant
,
par exemple
,
le
règlement
intérieur
prévaloir
sur
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
ce
organe
,
comme
le
conseil
européen
,
alimenter
par
un
cellule
de
analyse
,
dont
le
constitution
prévoir
d'ailleurs
par
le
traité
de
Amsterdam
.
pour
le
mise en oeuvre
de
son
décision
,
le
conseil
européen
faire appel
être
à
de le
moyen
multinational
ou
national
spécifique
,
soit
à
le
moyen
intégrer
dans
le
Otan
.
à
le
conseil
atlantique
de
Berlin
,
en juin 1996
,
le
allié
prévoir
le
constitution
de
un
chaîne
de
commandement
européen
à l'intérieur de
le
Otan
et
le
possibilité
de
mettre
de le
ressource
de
le
alliance
à la disposition de
le
européen
.
le
gouvernement
croire
que
il
falloir
organiser
un
grand
débat
national
avec
trois
thème
:
le
légitimation
de
le
pouvoir
,
le
projet
de
constitution
et
le
décret-loi
sur
le
parti
politique
»
,
déclarer
monsieur
Kabila
lors de
un
rencontre
avec
le
presse
national
retransmettre
en direct
par
le
télévision
officiel
.
le
article
68 de le
constitution
disposer
que
le
«
président
de
le
république
ne
être
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison
»
et
que
il
être
«
juger
devoir
le
haut
cour
de
justice
»
.
le
éventuel
transfert
de
le
moyen
de
le
Ueo
à
le
union
européen
constituer
un
progrès
considérable
vers
le
constitution
de
un
Europe
de
le
politique
extérieur
et
de
le
défense
,
se
il
répondre
à
un
volonté
partager
de
le
européen
de
prendre en main
leur
propre
destin
.
le
parquet
attendre
encore
le
dépôt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
engager
de le
poursuite
.
le
magistrat
invoquer
le
décision
rendre
par
le
conseil
constitutionnel
le
22 janvier
,
qui
juger
que
le
interprétation
de
le
constitution
conduire
à ce que
«
le
président
de
le
république
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bénéficier
de
un
immunité
»
.
«
au surplus
,
ajouter
le
conseil
constitutionnel
,
pendant
le
durée
de
son
fonction
,
son
responsabilité
pénal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice
»
(
le
monde
de
le
26 janvier
)
.
le
constitution
,
visiblement
,
protéger
le
président
de
le
république
pour
éviter
que
de
le
pression
ne
exercer
sur
lui
.
»
pour
Xavier
Delcros
,
dans
le
ouvrage
de
François
Luchaire
et
Gérard
Conac
sur
le
constitution
de
1958
,
ce
notion
«
recouvrir
tant
un
faute
politique
lourd
que
un
crime
ou
un
délit
définir
par
le
code
pénal
»
.
de
autre
réforme
figurer
à
le
registre
de
le
proposition
,
comme
le
constitution
de
réserve
investir
partiellement
en
action
,
qui
représenter
au moins
3 % de le
richesse
national
en fin de
période
.
le
constitution
de
gros
Scpi
assurer
un
meilleur
mutualisation
de
le
risque
,
faciliter
le
gestion
de
le
patrimoine
immobilier
et
favoriser
le
économie
de
échelle
.
mais
que
on
ne
venir
pas
nous
dire
que
le
changement
de
le
constitution
ne
aider
en rien
le
ménagère
de
base
à
devenir
femme
politique
.
quant à
le
France
,
qui
prendre
depuis
deux
siècle
le
initiative
de
traiter
le
métaphysique
dans
le
arène
politique
,
elle
avoir
le
avantage
-
en
inscrire
le
parité
dans
son
constitution
-
de
formuler
pour
le
monde
entier
ce
prise
de
conscience
qui
équivaloir
à
un
changement
de
civilisation
.
constitution
de
fichier
de
militant
ou
de
sympathisant
potentiel
,
visite
multiple
en
province
,
organisation
de
déjeuner
avec
le
député
Rpr
ou
Udf
,
le
travail
de
le
ancien
ministre
de l'intérieur
ressembler
à
y
se méprendre
à
un
entreprise
,
sinon
concurrent
,
du moins
parallèle
à
celui
de
le
rue
de
Lille
.
-
un
constitution
européen
?
credit
lyonnais
:
Commerzbank
,
le
espagnol
Bsch
,
et
le
italien
San
Paolo
Imi
,
négocier
avec
le
crédit
lyonnais
en vue de
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
partenaire
(
gap
)
le
banque
allemand
Commerzbank
,
le
espagnol
Bsch
,
issu
de
le
fusion
de
banco
Santander
et
de
banco
central
hispano
,
et
le
italien
San
Paolo
Imi
,
négocier
avec
le
crédit
lyonnais
en vue de
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
partenaire
(
gap
)
,
qui
créer
lors de
le
privatisation
de
le
banque
français
,
selon
le
Echos
.
le
fracture
naître
avec
le
second
république
et
le
commune
,
le
fragilité
de
le
organisation
dans
un
pays
de
petit
entreprise
,
le
importance
de
le
courant
autonomiste
conduire
à
un
émiettement
et
à
le
constitution
de
un
Cgt
peu
centraliser
et
entrer
en
concurrence
avec
le
parti
socialiste
.
le
restructuration
de
le
secteur
de
le
construction
électrique
franchir
un
nouveau
étape
,
mardi 23 mars
,
avec
le
constitution
de
un
société
commun
dans
le
énergie
entre
le
groupe
helvético-suédois
Abb
et
francobritannique
Alstom
.
Michele
Preda
,
directeur
financier
de
Mediaset
,
préciser
,
lundi 22 mars
,
que
,
pour
financer
le
investissement
de
195
million
de
euros
nécessaire
à
le
constitution
de
ce
société
commun
,
le
groupe
italien
aller
lancer
un
emprunt
obligataire
non
convertible
sur
le
marché
italien
et
étranger
,
de
environ
256
million
de
euros
.
chez
nous
,
rien
de
tel
,
le
constitution
imposer
par
le
dictature
.
ce
intervention
de
le
majorité
de
le
gardien
de
le
constitution
être
longue
à
se dessiner
.
dans
le
aile
de
le
Palais-royal
où
siéger
le
gardien
de
le
constitution
,
le
discussion
ne
porter
plus
que
sur
«
le
affaire
»
.
mais
le
conseil
alors
ne
siéger
plus
que
à
huit
et
le
intérimaire
ne
disposer
pas
de
un
voix
«
prépondérant
»
que
le
constitution
ne
accorder
qu'
à
le
président
.
outre
Roland
Dumas
-
nommer
membre
et
président
de
le
conseil
par
François
Mitterrand
en février 1995
-
,
le
huit
autre
juge
constitutionnel
nommer
soit
à l'occasion de
le
renouvellement
par
tiers
,
tout le
trois
an
,
prévoir
par
le
constitution
,
soit
en
remplacement
de
membre
décédé
.
si
un
Robert
Zoellick
,
ancien
responsable
de
le
département
de
état
sous
George
Bush
père
et
qui
y
revenir
bien
,
à
le
plus
haut
place
,
sous
George
Bush
fils
,
se féliciter
de le
constitution
de
un
pilier
européen
au sein de
le
Otan
,
de
le
voix
divergent
se faire
aussi
entendre
.
il
juger
«
insatisfaisant
»
le
décision
de
Roland
Dumas
,
assurer
que
«
son
forme
,
son
annonce
,
et
le
terme
employer
ne
répondre
pas
à
le
exigence
de
le
situation
que
imposer
le
éthique
républicain
,
le
bon
fonctionnement
de
le
institution
et
le
respect
de
le
constitution
»
qui
ne
prévoir
«
ni
le
cas
de
mise en congé
de
le
présidence
de
le
conseil
constitutionnel
,
ni
le
notion
de
intérim
»
.
le
excès
de
production
conduire
à
le
constitution
de
stock
très
élever
,
difficile
à
résorber
.
à
le
antipode
de
le
«
grand
muet
»
,
elle
ne
cesser
,
en tout cas
,
de
donner
de le
voix
.
«
garant
»
de
le
constitution
promulguer
sous
son
égide
,
«
elle
se comporter
dans les faits
comme
un
parti
politique
,
doter
de
organe
plus
ou
moins
informel
,
et
même
représenter
à
le
parlement
par
quatre
sénateur
désigner
»
,
analyser
le
professeur
Oscar
Godoy
,
de
le
institut
de
science
politique
de
le
université
catholique
de
Santiago
.
le
mouvement
demander
le
constitution
de
un
commission
parlementaire
qui
faire
le
bilan
de
le
politique
de
intégration
depuis
le
marche
de
le
beur
de
1983
.
il
se adresser
également
à
le
Sgen
-
Cfdt
dont
le
secrétaire
général
,
Jean-luc
Villeneuve
,
assister
pour la première fois
à
le
congrès
de
le
se
.
celui
-
ci
refuser
par avance
le
constitution
de
liste
commun
à
le
élection
.
ce
enjeu
nécessiter
le
constitution
de
un
banque
de
donnée
suffisamment
vaste
,
de
un
médiathèque
solidement
organiser
comporter
livre
,
partition
,
bande
audio
et
vidéo
,
cassette
,
Cd
,
Cd
Rom
et
connexion
Internet
.
deux
an
plus
tard
,
son
parti
devenir
le
premier
en
Serbie
,
et
il
faire
adopter
,
en mars 1989
,
un
nouveau
constitution
,
marquer
par
le
récupération
de
le
deux
province
autonome
,
le
Voïvodine
,
et
,
surtout
,
le
Kosovo
,
auquel
Tito
octroyer
,
en 1974
,
un
large
autonomie
.
en
Slovénie
,
l'une de le
six
république
de
le
Yougoslavie
-
avec
,
outre
le
Serbie
,
le
Croatie
,
le
Monténégro
,
le
Bosnie
Herzégovine
et
le
Macédoine
-
,
le
parlement
adopter
un
révision
de
son
constitution
,
prévoir
notamment
un
droit
à
le
autodétermination
et
à
le
sécession
,
après
consultation
de
le
population
par
référendum
.
Ricardo
Lagos
,
le
candidat
socialiste
à
le
présidence
et
grand
favori
dans
le
sondage
,
inviter
tout le
secteur
politique
à
parvenir
à
un
accord
pour
modifier
notamment
le
constitution
.
ce
dernier
oeuvrer
toujours
avec
un
grand
autonomie
et
dans
le
plus
grand
secret
,
ce
que
permettre
le
pouvoir
civil
et
le
constitution
républicain
.
un
jour
,
celui
qui
se considérer
,
de façon presque romantique
,
comme
«
le
Anglais
de
Amérique
»
se réveiller
dans
un
république
semblable
à
celui
de
le
alentour
,
avec
un
nouveau
constitution
concevoir
sur
mesure
par
Augusto
Pinochet
lui
même
:
neuf
sénateur
à vie
,
nommer
par
le
dictateur
de
service
,
se ajouter
à
le
trente-huit
autre
élire
à
le
suffrage
universel
et
empêcher
le
formation
de
un
majorité
susceptible
de
organiser
un
référendum
et
de
modifier
ce
état
de fait
.
le
débat
,
lourd
de
conflit
limousino-limousins
,
transcender
le
clivage
politique
:
face à
un
conseil
régional
dominer
par
le
gauche
«
pluriel
»
,
le
président
(
Ps
)
de
le
conseil
général
de
le
Haute-vienne
,
le
sénateur
Jean-claude
Peyronnet
,
ne
être
pas
le
moins
véhément
dans
le
défense
de
le
pouvoir
départemental
:
«
le
constitution
de
le
pays
ne
se concevoir
sans
un
implication
fort
de
le
conseil
général
.
dès
1947
,
dans
un
étude
publier
avec
votre
ami
Jean
Rivero
,
vous
décrire
tout le
tare
de
le
constitution
de
1946
et
son
avenir
avec
un
précision
et
un
lucidité
exemplaire
,
comme
vous
mettre en garde
le
ve
république
contre
son
dérive
possible
.
et
pour
interpréter
vous
ne
hésiter
pas
à
vous
référer
à
le
différent
texte
fondamental
:
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
mais
aussi
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
aussi
,
celui
qui
,
légitimement
,
de part et d'autre de
le
spectre
politique
,
à
droit
comme à
gauche
,
souligner
que
le
Europe
,
dans
le
crise
de
le
Kosovo
,
être
à
le
traîne
ou
sous
le
tutelle
de
Washington
,
reconnaître
il
que
il
ne
être
,
à l'avenir
,
que
un
solution
pour
le
éviter
:
le
poursuite
de
le
laborieux
-
lent
,
trop
lent
-
constitution
de
un
Europe
de
le
défense
.
de fait
,
ce
être
en octobre 1998
que
le
fronde
contre
le
couple
le
Chevallier
se manifester
ouvertement
par
le
constitution
de
le
«
groupe
de
le
dix
élire
»
de
le
Fn
qui
critiquer
un
forme
de
confiscation
de
le
pouvoir
et
le
absence
de
dialogue
dans
le
gestion
de
le
affaire
communal
.
mais
son
proposition
le
plus
spectaculaire
résider
dans
«
le
reconnaissance
de
un
véritable
pouvoir
législatif
conférer
à
le
assemblée
de
Corse
dans
de le
domaine
délimiter
par
le
constitution
,
dans le respect de
le
prérogative
régalien
de
le
état
»
.
emploi
fictif
:
le
conseil
de
état
confirmer
un
décision
de
le
tribunal
administratif
de
Paris
autoriser
pierre
Alain
Brossault
à
déposer
«
pour le compte de
le
ville
de
Paris
»
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
le
conseil
de
état
confirmer
,
vendredi 26 mars
,
un
décision
de
le
tribunal
administratif
de
Paris
autoriser
le
militant
écologiste
pierre
Alain
Brossault
à
déposer
«
pour le compte de
le
ville
de
Paris
»
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
dire
de
le
«
emploi
fictif
»
.
ne
vouloir
pas
entraîner
dans
un
conflit
sans
dire
son
mot
,
il
réclamer
le
constitution
de
un
organisation
franco-anglo-américaine
politique
et
militaire
à
le
échelle
mondial
.
le
temps
de
le
reconstruction
venir
enfin
pour
le
gardien
de
le
constitution
.
le
conseil
pouvoir
donc
-
peut-être
-
décider
,
comme
il
le
faire
mercredi
contrairement à
ce
que
il
estimer
toujours
jusqu'alors
,
que
monsieur
Guéna
disposer
de
le
voix
«
prépondérant
»
accorder
par
le
constitution
à
le
président
de
plein
excercice
.
le
esprit
de
le
constitution
en
être
pour
le
moins
mettre à mal
.
elle
prévoir
que
le
gardien
de
le
constitution
être
neuf
-
il
ne
être
plus
que
huit
;
que
leur
président
nommer
par
le
chef
de
le
état
-
il
le
être
au bénéfice de l'âge
;
que
celui
qui
disposer
de
le
voie
prépondérant
choisir
par
le
président
de
le
république
-
monsieur
Guéna
le
être
par
celui
de
le
sénat
.
le
président
de
le
république
ne
souffrir
,
que
je
savoir
,
de
aucun
incapacité
physique
,
mais
ce
être
notre
constitution
qui
le
empêcher
de
faire
personnellement
un
déclaration
à
le
chambre
de
le
député
.
le
gouvernement
ne
dire
pas
un
mot
sur
le
conflit
qui
opposer
Bernard
Arnault
à
François
Pinault
pour
le
constitution
de
leur
empire
de
luxe
.
le
article
15 de le
loi
bancaire
de
1984
lui
conférer
le
pouvoir
de
attribuer
le
agrément
à
le
futur
entité
en fonction de
le
incidence
de
le
constitution
de
celui
-ci
sur
le
solidité
de
le
système
bancaire
.
-
ce
débat
sembler
occulter
par
le
constitution
de
un
&quot;
front
de
le
anti
allègre
&quot;
qualifier
par
le
ministre
de
&quot;
révolutionnaire
de
le
statu
quo
&quot;
.
-
Etes
vous
favorable
à
de le
élection
législatif
anticiper
,
et
à
un
refonte
de
le
constitution
?
-
je
ne
croire
pas
que
de
nouveau
élection
ou
un
refonte
de
le
constitution
constituer
pour
le
algérien
le
priorité
de
le
priorité
.
le
constitution
trancher
en 1996
.
saluer
par
le
premier
ministre
comme
«
un
responsable
politique
bien
dans
le
esprit
de
son
temps
»
,
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
venir
de
achever
le
délicat
exercice
de
constitution
de
son
liste
,
avec sur
le
vingt-six
premier
,
onze
nouveau
candidat
dont
lui
même
(
le
monde
dater
28-29 mars
)
.
monsieur
Hollande
affirmer
que
ce
formule
supposer
de
opérer
un
«
clarification
de
le
compétence
[
entre
le
état
et
le
union
européen
]
à travers
un
véritable
constitution
européen
»
.
mais
le
constitution
de
1974
receler
un
profond
ambiguïté
,
source
de
le
tension
actuel
.
falloir
il
déchirer
le
constitution
?
le
sénat
,
en
proclamer
le
déchéance
de
le
empereur
,
relever
:
«
(
...
)
que
dans
un
monarchie
constitutionnel
,
le
monarque
ne
exister
qu'
en vertu de
le
constitution
ou
de
le
pacte
social
;
que
Napoléon
Bonaparte
(
...
)
déchirer
le
pacte
social
qui
le
unir
à
le
peuple
français
,
notamment
en
levant
de
le
impôt
(
...
)
;
que
il
entreprendre
un
suite
de
guerre
en
violation
de
le
article
50 de le
acte
de
le
constitution
de
le
22
frimaire
an
viii
,
qui
vouloir
que
le
déclaration
de
guerre
proposer
,
discuter
,
décréter
et
promulguer
comme
de le
loi
;
...
»
(
le
moniteur
universel
,
numéro
94 de le
4 avril 1814
,
p
.
à
ce
jour
encore
,
ne
en
déplaire
à
le
chef
de
le
état
et
à
le
premier
ministre
,
le
article
35 de le
constitution
être
clair
:
«
le
déclaration
de
guerre
autoriser
par
le
parlement
.
»
sur
quel
titre
juridique
le
plus
haut
autorité
de
le
république
se
Fondent-elies
alors
pour
se autoriser
à
bafouer
ainsi
le
constitution
?
citoyen
fantôme
,
parlementaire
fantoche
,
en
ce
temps
où
le
on
se targuer
de
vouloir
réhabiliter
le
instruction
civique
,
avant
que
le
dirigeant
de
le
cohabitation
ne
déchirer
définitivement
le
constitution
,
il
être
utile
de en
rappeler
le
préambule
:
«
le
république
français
,
fidèle
à
son
tradition
,
se conformer
à
le
règle
de
le
droit
public
international
.
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
«
huer
»
en
Australie
mais
ce
référendum
proposer
également
de
autre
changement
,
dont
un
nouveau
préambule
à
le
constitution
qui
introduire
,
enfin
,
un
référence
officiel
à
le
aborigène
,
qui
vivre
en
Australie
depuis
de le
millénaire
,
mais
qui
,
pour le moment
,
ne
exister
pas
dans
le
constitution
.
le
premier
ministre
libéral
,
John
Howard
,
qui
être
un
fervent
opposant
à
le
république
,
rendre public
son
projet
de
préambule
à
le
constitution
,
en début de
semaine
.
au gré de
neuf
phrase
,
à
le
syntaxe
et
à
le
logique
parfois
douteux
,
le
projet
de
préambule
commencer
par
«
avec
espoir
en
dieu
...
»
,
un
référence
inexistant
dans
le
constitution
actuel
,
mais
qui
contrarier
le
athée
tout
en
surprendre
le
croyant
,
lequel
préférer
de le
mot
comme
foi
ou
confiance
à
espoir
.
le
convention
sur
le
constitution
,
qui
organiser
en février
,
faire
d'ailleurs
un
recommandation
dans ce sens
.
le
préambule
affirmer
ensuite
«
le
liberté
de
être
fier
de
son
pays
»
,
un
phrase
qui
,
selon
Paul
Kelly
,
invite
à
le
moquerie
.
«
on
ne
aller
pas
en
manquer
»
,
ajouter
le
éditorialiste
de
le
Australian
,
dont
le
article
titrer
«
lire
plus
avant
,
ce
être
de pire en pire
»
.
«
cela
ne
correspondre
pas
à
le
valeur
essentiel
et
universel
,
requérir
pour
un
constitution
,
cela
déambuler
de
un
sujet
à
le
autre
...
»
,
regretter
the
Australian
.
le
premier
ministre
se justifier
en
expliquer
que
aucun
autre
constitution
à
le
monde
ne
parler
de
«
mateship
»
...
confronter
à
de le
coût
fixe
plus
important
que
celui
de
leur
homologue
traditionnel
,
pour
le
constitution
de
catalogue
par exemple
,
ou
de
outil
marketing
et
de
suivre
de
commande
sophistiquer
,
le
échoppe
électronique
réaliser
de le
chiffre
de
affaire
important
pour
se équilibrer
financièrement
.
malgré
le
constitution
de
fichier
.
dans
le
période
récent
,
de
le
guerre
de
le
Vietnam
à
le
guerre
de
le
golfe
,
le
responsable
politique
et
militaire
sembler
prendre conscience
de
le
importance
de
le
récit
comme
élément
majeur
de
le
constitution
de
un
rapport
de
force
,
car
il
conditionner
le
soutien
de
le
opinion
publique
lorsque
ce
être
de
le
démocratie
qui
engager
dans
un
conflit
armer
.
je
vous
voir
,
négationnistes
de
le
présent
,
nier
le
résistance
de
le
peuple
kosovar
pour
défendre
son
droit
à
le
autodétermination
:
mars 1981
(
1 000
mort
)
,
mars 1989
(
24
mort
,
700
arrestation
)
et
,
depuis
le
prise
de
le
pouvoir
par
Milosevic
,
le
annulation
immédiat
de
son
statut
de
autonomie
garantir
par
le
constitution
depuis
1974
et
le
occupation
policier
et
militaire
(
2 000
mort
,
400 000
réfugier
)
.
le
gouvernement
annoncer
par ailleurs
que
il
consacrer
200
million
de
francs
(
30,5
million
de
euros
)
à
le
constitution
de
fonds
de
amorçage
et
de
incubateur
,
et
venir
de
lancer
un
concours
pour
favoriser
le
création
de
entreprise
de
technologie
innovantes
.
notre
élite
politique
juger
que
le
Russie
humilier
par
le
occident
alors que
elle
le
être
par
le
nomenklatura
de
le
parti
.
-
penser
vous
vraiment
que
Mikhaïl
Kassianov
,
qui
être
peut-être
le
premier
ministre
de
monsieur
Poutine
,
son
conseiller
économique
German
Gref
ou
Alexeï
Koudrine
être
le
représentant
de
ce
nomenklatura
?
-
non
,
il
ne
en
être
pas
le
héritier
direct
mais
il
représenter
le
intérêt
de
le
soi-disant
réformateur
qui
passer
un
pacte
avec
celui
-ci
.
-
votre
résultat
électoral
ne
rendre
il
pas
très
difficile
le
constitution
de
un
coalition
de
opposition
démocrate
et
réformateur
?
-
ce
être
un
travail
très
dur
.
pour
le
essentiel
,
il
valider
ce
texte
,
notamment
le
limitation
de
le
cumul
plus
sévère
pour
le
député
européen
que
pour
le
parlementaire
national
qui
ne
juger
pas
contraire
à
le
constitution
.
un
troisième
mandat
exclure
par
le
constitution
,
Rudolf
Kirschlaeger
se retirer
en 1986
,
laisser
le
place
à
le
très
controverser
Kurt
Waldheim
,
dont
le
presse
révéler
durant
le
campagne
électoral
le
passé
de
officier
dans
la
Wehrmacht
.
derrière
Carnival
et
son
grand
rival
,
Celebrity
cruise
,
un
nouveau
géant
de
le
mer
être
en train de
émerger
:
fin
mars
,
le
groupe
britannique
de
transport
maritime
P
et
O
annoncer
le
constitution
,
en octobre
,
de
un
filial
spécial
pour
son
croisière
,
P
et
O
cruise
.
un
projet
de
nouveau
constitution
soumettre
à
référendum
fin
avril
,
premier
pas
de
un
transition
qui
voir
le
retour
de
un
président
civil
avant
le
31 octobre
.
nous
aller
proposer
le
texte
de
le
futur
constitution
à
le
référendum
.
nous
attendre
son
verdict
sur
le
constitution
.
le
rejet
de
le
projet
gouvernemental
de
constitution
par
le
zimbabwéen
,
en février
,
être
le
premier
désaveu
infliger
à
Robert
Mugabe
en vingt
an
.
il
jouer
également
un
rôle
important
dans
le
constitution
de
le
coalition
gouvernemental
tripartite
en raison de
son
lien
tant
avec
le
libéral
que
le
dirigeant
de
le
secte
Soka
Gakkai
et
de
le
nouveau
Komeito
.
Paris
ouvrir
surtout le
voie
à
le
constitution
de
grand
établissement
européen
,
capable
de
rivaliser
,
sur
le
scène
financier
mondial
,
avec
le
grand
maison
américain
,
aujourd'hui
toutes-puissantes
.
constitution
de
le
quatrième
pétrolier
mondial
Totalfinaelf
(
Tfe
)
,
présider
par
Thierry
Desmarest
.
«
il
falloir
rendre
effectif
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
selon
lequel
chacun
avoir
le
droit
de
obtenir
un
emploi
»
,
plaider
monsieur
Besson
,
avant de
présenter
son
proposition
viser
à
réinsérer
1,5
million
de
exclure
sur
le
marché
de
le
travail
,
grâce à
le
emploi
de
utilité
social
(
le
monde
de
le
7 mars
)
pour
un
coût
de
55
milliard
de
francs
.
Kofi
Annan
,
qui
depuis
son
arrivée
à
le
tête
de
le
Onu
,
en janvier 1997
,
exprimer
à
de
nombreux
reprise
son
volonté
de
former
de
nouveau
partenariat
avec
le
secteur
priver
,
proposer
à
ce
dernier
trois
initiative
concret
:
le
création
de
un
réseau
de
10 000
site
Internet
,
dire
Webmd
,
pour
donner
à
le
hôpital
et
dispensaire
dans
le
pays
en
développement
un
meilleur
accès
à
le
ressource
disponible
;
le
constitution
de
un
consortium
de
volontaire
charger
de
initier
le
pays
en voie de
développement
à
le
technologie
de
le
information
;
enfin
,
le
mise en place
de
un
programme
dire
«
le
premier
sur
place
»
qui
,
sous
le
direction
de
le
groupe
de
télécommunication
suédois
Ericsson
,
mettre
de le
téléphone
portable
et
de le
satellite
à la disposition de
le
personnel
humanitaire
dans
le
région
frapper
par
de le
catastrophe
naturel
.
en outre
nous
effectuer
un
typage
plus
fin
que
beaucoup de
centre
étranger
.
»
le
retard
prendre
par rapport à
le
prévision
se expliquer
par
le
priorité
donner
pour
le
période
1996-2000
à
le
constitution
de
banque
de
sang
de
cordon
ombilical
,
qui
permettre
le
amélioration
notable
de
le
traitement
de
le
leucémie
de
le
enfant
.
«
chaque
typage
coûter
1 120
francs
»
«
le
enrichissement
de
le
fichier
national
de
donneur
être
un
priorité
de
le
nouveau
plan
stratégique
2000-2004
,
poursuivre
le
docteur
Raffoux
.
il
constituer
un
défi
,
y
comprendre
dans
le
constitution
de
le
emploi
de
le
temps
de
le
prof
et
de
le
élève
.
»
le
problème
lier
à
le
capacité
de
accueil
de
le
centre
de
documentation
,
à
le
qualité
de
le
ressource
documentaire
,
à
le
conception
de
dizaine
de
sujet
intéressant
et
non
redondant
,
à
le
constitution
de
le
«
couple
»
de
professeur
avoir
un
minimum
de
affinité
être
autant
de
question
encore
en
suspens
.
pour
monsieur
Zuccarelli
et
son
ami
,
rien
ne
interdire
de
réfléchir
à
le
«
déclassement
»
de
tel
ou
tel
disposition
de
le
article
34 de le
constitution
,
qui
fixer
le
domaine
de
le
loi
,
et
de
verser
ce
disposition
dans
le
domaine
réglementaire
définir
à
le
article
37
.
ce
refus
d
'
«
un
mini
pouvoir
législatif
insulaire
»
rejoindre
le
position
exprimer
dans
un
note
de
le
ministère
de l'intérieur
(
lire
ci-dessus
)
,
selon
lequel
«
le
dévolution
de
le
pouvoir
législatif
,
outre que
elle
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
,
ouvrir
un
brèche
dans
le
souveraineté
tel
que
elle
définir
par
le
constitution
»
.
«
a contrario
,
ajouter
le
note
,
un
habilitation
réglementaire
correspondre
à
de le
bloc
de
compétence
dévolu
donner
à
le
collectivité
territorial
un
réel
pouvoir
de
décision
sur
de le
domaine
stratégique
pour
le
développement
économique
de
le
île
.
»
il
ne
se agir
pas
là
,
à l'évidence
,
de
un
pouvoir
«
législatif
»
.
appel
à
le
constitution
le
protagoniste
en
appeler
à
le
constitution
,
qui
parler
de
le
«
peuple
allemand
»
dans
son
article
premier
,
mais
qui
interdire
tout
discrimination
de
origine
et
de
race
dans
son
article
troisième
.
«
mon
projet
de
rajouter
[
...
]
un
deuxième
inscription
,
&quot;
à
le
population
&quot;
,
coïncider
avec
le
article
3 de le
constitution
»
,
soutenir
Hans
Haacke
dans
un
entretien
accorder
à
le
quotidien
Tagesspiegel
.
«
le
député
prêter
serment
sur
le
constitution
et
avoir intérêt
à ce que
le
inscription
&quot;
à
le
peuple
allemand
&quot;
ne
interpréter
pas
dans
un
esprit
national
(
völkisch
)
»
.
le
assemblée
parlementaire
de
ce
organisation
avoir
le
même
jour
mettre
Kiev
en
demeure
de
reporter
ce
consultation
,
qui
viser
à
modifier
le
constitution
en
réduire
le
prérogative
de
le
parlement
.
-
jalouser
de
son
prérogative
,
Victoria
assumer
pleinement
son
vocation
de
gardien
de
le
constitution
,
ranimer
le
flamme
monarchique
et
repousser
définitivement
l
'
«
hydre
républicain
»
à
lequel
le
relatif
discrédit
de
le
famille
royal
redonner
vie
.
ou bien
assister
à
le
constitution
de
un
public
universel
,
définir
par
le
possible
participation
de
chacun
de
son
membre
dans
le
examen
critique
de
le
discours
échanger
?
ou bien
assister
à
le
constitution
de
un
public
universel
,
définir
par
le
possible
participation
de
chacun
de
son
membre
dans
le
examen
critique
de
le
discours
échanger
?
le
assemblée
parlementaire
de
le
conseil
de
le
Europe
mettre
Kiev
en
demeure
,
mardi 6 avril
,
de
reporter
ce
consultation
,
menacer
le
pays
de
voir
son
statut
de
membre
suspendre
si
le
scrutin
mener
à
de le
violation
de
le
constitution
.
«
il
ne
falloir
pas
traiter
le
Ukraine
comme
un
colonie
»
,
répliquer
le
président
ukrainien
,
selon
son
porte-parole
Olexandre
Martinenko
.
-
son
président
,
Michèle
Alliot-marie
,
«
reprendre
son
casquette
de
professeur
de droit
constitutionnel
»
,
indiquer
,
refléter
le
position
de
le
élire
Rpr
de
Corse
,
qu
'
«
un
référendum
spécifique
à
le
Corse
ne
être
pas
possible
selon
notre
constitution
»
.
«
ce
que
je
espérer
,
indiquer
madame
Alliot-marie
,
ce
être
que
le
premier
ministre
aller
respecter
à la fois
le
démocratie
,
le
règle
démocratique
et
le
constitution
»
.
«
si
on
vouloir
interroger
le
corse
,
il
y
avoir
éventuellement
un
solution
qui
consister
à
dissoudre
le
assemblée
actuel
,
ajouter
le
président
de
le
Rpr
.
«
mais
,
en l'espèce
,
aujourd'hui
,
le
instance
territorial
faire
un
proposition
qui
être
celui
de
le
décentralisation
.
le
question
être
de
savoir
si
le
futur
statut
de
le
Corse
affecter
le
principe
intangible
de
notre
démocratie
,
celui
de
le
égalité
devant
le
loi
et
de
le
réciprocité
de
le
droit
entre
citoyen
,
base
de
notre
constitution
.
le
constitution
de
le
dossier
se révéler
un
deuxième
obstacle
.
le
liste
de
le
document
légalement
requérir
se allonger
ainsi
de
exigence
«
rendre
difficile
,
voire
impossible
,
le
constitution
de
le
dossier
»
:
passeport
en cours de
validité
«
supérieur
à
un
an
»
,
justificatif
de
assurance
volontaire
maladie
,
certificat
médical
de
le
office
de
le
migration
international
...
le
proposition
de
le
gouvernement
,
si
elle
accepter
,
remplacer
le
mandat
présidentiel
unique
de
sept
an
,
prévoir
par
le
constitution
,
par
deux
mandat
de
cinq
an
.
ignorer
le
voix
dissonant
qui
se élever
de toutes parts
,
y
comprendre
au sein de
son
coalition
,
ainsi que
le
résultat
négatif
de
un
premier
vote
parlementaire
le
semaine
dernier
,
Bülent
Ecevit
poursuivre
son
effort
avec
entêtement
,
aller
jusque à
demander
que
le
député
violent
le
secret
de
le
vote
prévoir
par
le
constitution
et
déclarer
ouvertement
leur
choix
.
ce
directive
imposer
le
constitution
de
un
réseau
écologique
européen
,
Natura
2000
.
le
analyse
de
Paul
Ricoeur
dans
temps
et
récit
nous
présenter
le
constitution
de
le
identité
comme
un
opération
narratif
.
que
le
constitution
rationnel
de
ce
ethos
être
favorable
à
le
capitalisme
et
à
son
dynamique
de
productivité
,
Weber
ne
en
disconvenir
pas
.
à
le
Ps
,
on
faire mine
de
rester
serein
;
évoquer
le
pression
traditionnel
que
exercer
le
radical
de
gauche
avant
tout
constitution
de
liste
,
le
socialiste
affirmer
que
leur
concurrent
finir
par
se rallier
.
son
constitution
rester
soumettre
à
le
autorisation
de
le
autorité
de
le
concurrence
,
qui
rendre
leur
avis
,
à
le
Etats-unis
comme en
Europe
,
de
ici
à
le
fin
juin
.
Jacques
Chirac
rester
silencieux
sur ce sujet
,
mais
le
propos
de
monsieur
Jospin
,
qui
en
se entretenir
le
15 mars
avec
le
président
de
le
république
,
laisser
entendre
que
ce
dernier
opposer
à
tout
révision
de
le
constitution
et
à
tout
référendum
.
le
élu
«
savoir
bien
dans
quel
contexte
politique
nous
être
»
,
ajouter
monsieur
Jospin
.
«
lorsque
il
se agir
de
réviser
le
constitution
,
ce
ne
être
pas
le
chef
de
le
gouvernement
qui
le
faire
tout
seul
»
,
rappeler
il
.
se agir
de
le
possibilité
pour
le
assemblée
de
Corse
de
délibérer
,
dans
de le
domaine
définir
,
dans
de le
condition
et
selon
de le
procédure
qui
être
à
déterminer
,
sur
de le
question
que
le
constitution
réserver
à
le
loi
-
ce
que
seul
le
assemblée
de
le
territoire
de
outre-mer
avoir
constitutionnellement
le
possibilité
de
faire
-
,
il
ne
interdire
évidemment
pas
de
en
débattre
.
si
un
projet
de
loi
proposer
de
transférer
de le
compétence
à
le
élu
de
Corse
,
il
falloir
en effet
que
il
être
conforme
à
le
constitution
ou
que
le
constitution
réviser
.
dans
le
projet
de
constitution
rejeter
en février
par
référendum
,
le
gouvernement
tenter
déjà
de
faire
adopter
un
disposition
similaire
.
le
veille
,
devant
cinq
cent
maire
,
en
majorité
de
gauche
,
réunir
à
Paris
à
le
premier
conférence
de
le
ville
,
monsieur
Mauroy
déclarer
:
«
le
généralisation
de
le
dotation
de
état
avoir
de le
conséquence
grave
sur
le
évolution
de
le
décentralisation
.
»
par avance
,
monsieur
Fabius
tenter
de
tordre
le
coup
à
ce
argument
,
non
«
décisif
»
à
son
oeil
:
«
le
collectivité
local
allemand
avoir
plus de
liberté
que
le
nôtre
,
et
pourtant
elle
agir
sur la base de
un
partage
de
impôt
national
,
garantir
par
le
constitution
.
»
monsieur
Mauroy
lui
répliquer
aujourd'hui
:
«
sur
ce
point
,
comparaison
avec
de
autre
pays
ne
être
pas
raison
.
»
à
le
oeil
de
le
maire
de
Lille
,
un
impôt
asseoir
«
sur
le
espace
»
demeurer
le
meilleur
formule
fiscal
pour
le
collectivité
local
.
«
que
Bercy
nous
en
inventer
un
!
»
,
tonner
il
.
ce
directive
imposer
notamment
le
constitution
de
un
réseau
écologique
européen
de
zone
spécial
de
conservation
,
dénommer
«
Natura
2000
»
,
pour
protéger
certain
espèce
ou
certain
habitat
naturel
.
son
famille
déposer
plainte
contre
x
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
.
en fait
,
tout
promettre
le
retour
à
le
démocratie
,
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
autonomie
de
le
pouvoir
judiciaire
,
le
dépolitisation
de
le
force
armer
et
le
subordination
de
le
service
de
renseignement
(
Sin
)
qui
devenir
,
au fil de
le
année
,
un
état
dans
le
état
.
notre
terre
nous
revenir
à
le
terme
de
le
constitution
.
enfin
,
le
encouragement
à
le
secteur
priver
qui
voir
désormais
son
statut
réhabiliter
dans
le
constitution
.
le
constitution
lui
conférer
un
pouvoir
presque
illimiter
.
son
projet
pour
modifier
le
constitution
,
dans le sens de
un
présidentialisation
accroître
,
ne
avancer
pas
.
pour
«
préserver
le
pluralisme
de
le
presse
»
et
lui
permettre
de
jouer
son
vrai
rôle
de
«
contre-pouvoir
»
malgré
«
le
concentration
et
le
constitution
de
grand
groupe
de
médias
»
,
le
chef
de
le
gouvernement
estimer
quil
«
ne
falloir
pas
laisser
seul
le
loi
de
le
marché
régir
son
fonctionnement
»
.
deux
association
,
le
Etang
nouveau
et
le
coordination
de
le
pêcheur
de
le
étang
de
Berre
et
de
son
région
,
venir
pourtant
de
écrire
à
le
premier
ministre
pour
protester
contre
le
forme
de
le
Gipreb
et
contre
le
fait
que
il
ne
associer
pas
à
son
constitution
.
le
offensive
nordiste
,
qui
balayer
le
armée
sudiste
,
provoquer
un
prompt
réaction
américain
,
le
président
Truman
ordonner
,
moins de un
semaine
après
le
début
de
le
hostilité
,
le
mobilisation
partiel
de
le
force
américain
et
le
constitution
de
un
force
international
composé
de
le
troupe
de
16
nation
sous
le
commandement
de
le
général
Douglas
Macarthur
.
de
le
point
de
vue
de
le
professionnel
,
ce
nouveau
technique
annonce
de
le
changement
majeur
,
tel
que
le
possible
fin
de
le
pellicule
,
ou
le
fin
de
le
copie
de
film
,
un
master
unique
servir
de
source
à
de le
émission
vers
tout le
salle
de
le
monde
,
avec
de le
conséquence
inévitable
sur
le
salle
,
leur
fonctionnement
,
leur
localisation
,
sur
le
sous-titrage
et
le
doublage
,
sur
le
qualité
de
le
image
(
en
théorie
éternellement
parfaire
)
,
sur
le
piratage
,
sur
le
archivage
,
le
recherche
,
le
restauration
,
le
constitution
de
banque
de
donnée
,
etc.
nous
ne
savoir
accepter
que
le
tradition
soit
le
interprète
autoriser
de
le
message
biblique
»
,
affirmer
il
,
en 1985
,
pour
expliquer
le
réserve
de
son
église
sur
le
document
baptême
,
eucharistie
,
ministère
(
Bem
)
,
rédiger
par
le
commission
foi
et
constitution
de
le
conseil
oecuménique
de
Genève
.
le
constitution
lui
interdire
de
briguer
un
troisième
mandat
consécutif
.
en outre
,
le
modalité
de
ce
initiative
rester
très
flou
:
«
un
processus
politique
être
en
cours
avec
tout le
représentant
de
le
population
tchétchène
qui
ne
poser
pas
de
condition
inacceptable
,
qui
respecter
le
constitution
de
le
pays
et
le
intégrité
territorial
de
le
Russie
»
,
indiquer
seulement
monsieur
Ivanov
devant
le
conseil
de
le
ministre
de
le
affaire
étranger
.
le
loi
de
finance
pour
2000
exonérer
déjà
le
créateur
de
entreprise
de
le
droit
fixe
de
1 500
francs
sur
le
apport
effectuer
lors de
le
constitution
de
le
société
.
elle
mettre
le
accent
sur
le
constitution
de
un dizaine de
brigade
interarmes
de
intervention
comprendre
,
chacun
,
quatre
à
sept
régiment
doter
,
si
le
on
exclure
le
engin
chenillé
,
de
moyen
mécaniser
et
de
véhicule
à
roue
moins
lourd
et
plus
rapide
.
le
risque
de
constitution
de
monopole
à
portée
mondial
se accroître
.
et
le
contrat
de
plan
état
région
prévoir
le
constitution
de
un
réseau
de
espace
naturel
remarquable
.
«
désormais
,
le
collectivité
avoir
son
mot
à
dire
et
un
droit
de
regard
sur
ce
que
le
on
faire
,
expliquer
Christian
Mary
,
le
directeur
régional
de
le
Onf
.
le
compromis
avec
le
état
nécessiter
donc
de le
négociation
jamais
définitif
.
»
le
constitution
de
bastion
,
le
quête
de
un
place
de
interlocuteur
privilégier
de
le
pouvoir
public
,
contribuer
à
donner
de
le
Mgen
le
image
ambiguë
de
un
puissance
friser
le
impérialisme
:
«
le
distinction
entre
ce
qui
être
de
état
et
ce
qui
être
de
intérêt
général
ne
éviter
le
confiscation
de
le
service
public
par
un
mouvement
associatif
priver
se constituer
en
monopole
ou
groupe
de
pression
.
(
...
)
le
ambiguïté
de
le
référence
à
le
laïcité
être
constant
.
»
le
mise à disposition
être
un
pièce
maîtresse
de
le
système
Mgen
depuis
le
après-guerre
.
le
tentative
de
consolider
le
pouvoir
présidentiel
en
modifier
le
constitution
échouer
en février
quand
,
à
un
large
majorité
,
le
zimbabwéen
répondre
«
non
»
à
le
question
qui
lui
poser
par
référendum
.
mais
en
refuser
le
modification
de
le
constitution
,
ce
être
en fait
à
Robert
Mugabe
lui
même
que
se adresser
le
«
non
»
de
le
électeur
,
traduire
ainsi
le
lassitude
de
un
population
directement
affecter
par
le
détérioration
de
le
situation
économique
et
choquer
par
le
engagement
de
11 000
soldat
zimbabwéen
aux côtés de
Laurent-désiré
Kabila
dans
le
guerre
en
république
démocratique
de
le
Congo
(
Rdc
,
ex
zaïre
)
.
on
savoir
que
aucun
compensation
financier
ne
attribuer
,
selon
le
amendement
à
le
constitution
voter
par
le
parlement
le
semaine
dernier
.
mais
monsieur
Mugabe
sembler
impuissant
à
régler
pacifiquement
et
légalement
le
question
agraire
:
un de le
article
de
le
nouveau
constitution
soumettre
à
le
référendum
de
février
exiger
de le
Grande-bretagne
que
elle
indemniser
le
fermier
exproprier
.
successivement
appeler
«
nouveau
contrat
social
»
,
«
constitution
social
»
et
«
refondation
social
»
,
il
aller
occuper
huit
groupe
de
travail
jusque à la fin de
le
année
et
peut-être
au-delà
,
compte tenu de
le
ampleur
de
le
thème
à
aborder
.
devant
le
mobilisation
de
le
communauté
de
le
internaute
russe
,
le
ministère
de
le
communication
sembler
embarrasser
:
il
ne
représenter
pas
lors de
le
premier
audience
et
faire marche
arrière
dans
un
mémoire
remettre
à
le
tribunal
,
assurer
que
il
ne
entendre
plus
supprimer
le
licence
de
Bsk
...
«
le
Fsb
violer
le
droit
et
le
liberté
de
le
citoyen
-
le
secret
de
le
correspondance
priver
garantir
par
le
constitution
-
et
il
violer
mon
droit
de
entrepreneur
en
se arroger
le
contrôle
de
mon
entreprise
.
un
trentaine
de
député
de
le
Ppe
évoquer
le
constitution
de
un
intra
groupe
pour
se opposer
à
tout
dériver
eurosceptique
et
à
un
radicalisation
de
le
Ppe
,
qui
se diviser
à propos de
le
affaire
autrichien
sur
le
manière
de
se comporter
à l'égard de
le
extrême
droite
.
ne
avoir
il
pas
,
lui
qui
ne
céder
rien
sur
le
souveraineté
et
le
nation
,
pouvoir
conduire
un
interrogation
sur
le
rapport
de
le
démocratie
et
de
le
constitution
de
le
nation
dans
le
Balkans
?
pour le moment
,
le
compétence
fixer
par
le
article
117 de le
constitution
ne
modifier
pas
,
mais
un
autonomie
plus
large
permettre
en raison de
le
suffrage
universel
direct
.
pour
aller
plus
loin
,
il
être
nécessaire
de
modifier
le
constitution
.
le
seul
serment
que
je
faire
et
que
je
faire
être
celui
sur
le
constitution
de
le
république
.
»
le
élection
direct
de
le
président
de
région
être
un
opportunité
.
de
accord
sur
le
objectif
,
ce
dirigeant
de
le
opposition
ne
aller
toutefois
pas
jusque à
prôner
le
constitution
de
liste
commun
pour
le
élection
à
venir
.
président
sans
réel
pouvoir
politique
,
«
gardien
de
le
constitution
et
de
le
valeur
et
aspiration
»
de
un milliard de
citoyen
,
il
se vouloir
«
le
porte-parole
de
le
attente
populaire
,
le
conscience
de
le
Inde
»
.
le
président
,
il
être
vrai
,
ne
mâcher
pas
son
mot
et
chacun
de
son
discours
frapper
juste
.
«
après
cinquante
an
de
vie
dans
notre
république
,
le
justice
social
,
économique
et
politique
demeurer
un
rêve
inachever
pour
de le
million
de
notre
concitoyen
,
déclarer
il
le
26 janvier
,
jour
anniversaire
de
le
adoption
de
le
constitution
.
cela
amorcer
le
constitution
de
réseau
éducatif
nouveau
et
déboucher
sur
de le
état
général
de
le
éducation
en
France
.
le
valeur
de
biotechnologie
aller
pratiquement
tomber
dans
le
oubli
et
éclipser
par
le
valeur
Internet
,
le
financier
le
préférer
nettement
en raison de
le
rapidité
de
leur
cycle
de
constitution
et
de
valorisation
.
le
Fmi
ne
y
être
pas
insensible
non
plus
puisque
,
il
y
avoir
quelque
jours
,
il
annoncer
le
constitution
de
un
organe
indépendant
de
évaluation
charger
de
revoir
le
programme
et
le
activité
de
le
fonds
.
mais
le
application
de
le
moteur
de
recherche
nécessiter
souvent
le
constitution
de
lexique
spécialiser
:
pour
Leroy
Merlin
-
qui
proposer
à
le
internaute
de
consulter
son
fiche
conseil
via
le
moteur
de
Sinequa
-
le
substantif
«
médium
»
ne
renvoyer
pas
à
le
voyance
,
mais
à
le
panneau
en
fibre
de
bois
agglomérer
...
dans
le
accord
passer
,
sur
lequel
le
dirigeant
socialiste
et
le
candidat
garder
un
discrétion
notable
,
chacun
de
le
candidat
être
tête
de
liste
dans
un
secteur
,
monsieur
Olmetta
espérer
devenir
,
en cas de
victoire
,
président
de
le
communauté
urbain
de
Marseille
,
en voie de
constitution
avec
dix-sept
autre
commune
.
pour le moment
,
toutefois
,
le
deux
ensemble
en cours de
constitution
avoir
de
autre
sujet
de
préoccupation
.
il
être
à
ce
titre
pleinement
contemporain
de
un
temps
actuel
où
le
population
ethnographiées
dont
il
provenir
être
désormais
de
le
acteur
collectif
sur
le
scène
mondial
,
minorité
indigène
revendiquer
leur
droit
ou
état
souverain
engager
dans
le
constitution
de
nouveau
nation
.
le
constitution
russe
garantir
à
«
chaque
citoyen
le
secret
de
son
courrier
,
conversation
téléphonique
et
autre
communication
.
le
fusion
de
Paris
,
de
Amsterdam
et
de
Bruxelles
accentuer
sans doute
son
détermination
.
«
le
constitution
de
ce
pôle
avoir
un
impact
énorme
»
,
observer
un
banquier
de
Francfort
.
«
le
pression
de
le
marché
jouer
également
un
rôle
très
important
»
,
indiquer
on
dans
le
entourage
de
le
bourse
de
Francfort
:
outre
le
émergence
de
le
bourse
électronique
,
le
Allemands
craindre
notamment
le
mise en place
de
un
nasdaq
européen
susceptible
de
concurrencer
leur
nouveau
marché
.
ce
plainte
viser
autant
le
docteur
Stephane
Alhy
que
le
docteur
Planem
Bozidarevic
et
aucun
de entre
elle
ne
concerner
le
décès
a priori
suspect
.
»
par ailleurs
,
le
association
Lien.s
(
lutte
,
info
,
étude
de
le
infection
nosocomiales
et
sécurité
)
indiquer
,
mardi 18 avril
,
que
elle
aller
porter
plainte
contre
x
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Chartres
.
nous
contribuer
très
efficacement
à
le
constitution
de
site
.
se peaufiner
un
image
de
homme
à
part
,
indépendant
,
critique
à l'égard de
tout
:
de
Rugova
comme
de le
parti
issu
de
le
ex
Uck
;
de
le
Minuk
,
«
administration
absent
»
faute
de
moyen
et
de
le
volonté
,
selon
lui
,
de
se référer
prioritairement
à
le
constitution
élaborer
à
Rambouillet
.
placer
le
médecin
généraliste
au coeur de
le
système
de
santé
supposer
un
aide
,
notamment
financier
,
à
le
constitution
de
réseau
de
soin
où
de
le
professionnel
définir
eux
même
leur
filière
de
soin
,
le
spécialiste
avoir
essentiellement
un
rôle
de
consultant
lors de
consultation
longue
de
expertise
,
le
essentiel
de
le
suivre
et
le
entrée
dans
le
système
de
soin
assurer
par
le
médecin
généraliste
.
monsieur
Adenauer
répondre
que
ce
Allemagne
ne
avoir
que
quinze
député
communiste
sur
quatre
cent
vingt
,
et
que
son
constitution
contenir
le
formule
le
plus
«
européen
»
.
et
le
récent
tentative
de
amendement
de
le
constitution
ne
faire
rien
pour
conforter
le
démocratie
.
et
,
plus
grave
,
que
le
demande
de
libération
présenter
par
le
assemblée
national
ne
suivre
pas
de
effet
comme
le
prévoir
le
constitution
.
le
député
alpha
condé
jouir
de
le
immunité
parlementaire
reconnaître
par
le
constitution
.
le
annonce
récent
de
le
constitution
de
plates-formes
électronique
de
marché
entre
constructeur
automobile
et
fournisseur
aller
dans ce sens
.
le
adversaire
de
Sartre
,
aujourd'hui
,
ricaner
de
ce
projet
de
constitution
que
il
mettre
un
jour
sur le papier
,
en 1941
,
et
de
le
réforme
de
le
éducation
national
et
de
le
université
qui
le
accompagner
.
depuis
le
nuit
de
le
temps
et
jusque à
Nietzsche
:
«
que
être
ce
qui
être
allemand
?
»
,
il
trouver
de le
succédané
à
le
identité
national
dans
le
état
postnational
dissoudre
dans
le
intégration
européen
ou bien
dans
le
«
patriotisme
de
le
constitution
»
.
le
«
patriotisme
de
le
constitution
»
ne
répondre
pas
à
le
problème
de
le
identité
,
qui
ne
se réduire
à
le
célébration
de
valeur
politique
universel
justement
parce que
celui
-ci
ne
rendre
pas
compte
de
le
singularité
.
ainsi
le
science
économique
être
elle
fille
de
le
art
de
gouverner
,
inséparable
lui
même
de
le
constitution
de
état
souverain
.
le
liberté
de
le
presse
garantir
théoriquement
par
le
loi
fondamental
,
mini
constitution
conjointement
rédiger
par
Londres
et
Pékin
,
qui
régir
le
ancien
colonie
.
dans la foulée
,
le
conseil
de
état
se interroger
longuement
sur
le
suppression
de
le
part
régional
de
le
taxe
de
habitation
(
comme
il
le
faire
déjà
lors de
le
suppression
de
le
part
salarial
de
le
taxe
professionnel
)
pour
savoir
si
le
mesure
ne
contrevenir
pas
à
le
article
72 de le
constitution
qui
stipuler
:
le
collectivité
local
«
se administrer
librement
par
de le
conseil
élire
»
.
ce
pays
,
dont
le
dette
noter
aussi
bien
que
celui
de
le
France
ou
de
le
Allemagne
-
le
maison
spécialiser
lui
décerner
leur
prestigieux
trois
à
,
ce
qui
ne
être
pas
le
cas
de
le
Italie
-
,
subit
sur
le
plan
financier
le
poids
de
le
disgrâce
politique
encourir
depuis
le
constitution
de
son
gouvernement
.
quand
,
avec
Christophe
Charle
,
il
vilipender
Claude
allègre
de
vouloir
donner
,
dans
le
établissement
scolaire
,
le
parole
à
le
parent
,
ne
oublier
il
pas
ce
recommandation
de
le
même
rapport
:
«
tout le
effort
propre
à
favoriser
le
constitution
de
un
véritable
communauté
éducatif
unir
,
dans
un
échange
de
information
ou
de
service
,
le
parent
et
le
éducateur
favoriser
.
»
?
le
transition
politique
,
qui
prévoir
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
fin
mai
,
puis
de
le
élection
général
,
législatif
et
présidentiel
avant
le
date
butoir
de
le
fin
octobre
,
aller
donc
se dérouler
dans
un
climat
de
austérité
accroître
,
sans
le
espoir
de
nouveau
aide
extérieur
.
tout d'abord
,
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
vouloir
administrer
le
preuve
que
le
constitution
de
le
gouvernement
Jospin
ii
,
à
lequel
il
ne
sembler
associer
que
indirectement
,
ne
entacher
en rien
son
relation
privilégier
avec
le
premier
ministre
et
que
il
faire
toujours
partie
de
le
premier
cercle
,
celui
qui
influencer
le
acte
gouvernemental
.
cinq
semaines
de
délai
prévoir
par
le
constitution
:
deux
semaines
être
nécessaire
à
le
enregistrement
de
le
candidat
et
trois
autre
réserver
à la campagne
électoral
officiel
.
on
le
être
à
moins
:
le
dissolution
de
le
actuel
congrès
et
le
réforme
de
le
constitution
être
à
le
menu
de
le
dix-sept
question
que
le
chef
de
le
état
entendre
poser
à
le
électeur
le
16 juillet
.
le
texte
de
monsieur
Mamère
viser
à
modifier
le
article
3 de le
constitution
,
qui
disposer
:
«
être
électeur
(
...
)
tout le
national
français
majeur
de
le
deux
sexe
,
jouir
de
leur
droit
civil
et
politique
.
»
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
attribuer
à
le
étranger
non
ressortissant
de
le
union
européen
à
tout le
élection
local
-
municipal
,
régional
,
cantonal
.
en outre
,
le
révision
constitutionnel
ne
porter
pas
sur
le
article
3 de le
constitution
mais
reléguer
à
le
titre
12
,
relatif
à
le
collectivité
local
.
que
proposer
monsieur
Aznar
?
«
un
lutte
infatigable
contre
le
violence
»
,
dans
lequel
«
le
coopération
international
avoir
son
place
»
,
de même que
«
un
mobilisation
civique
et
social
pour
le
défense
de
le
état
de droit
»
.
«
le
terrorisme
,
constater
il
,
vouloir
en
finir
avec
le
concorde
,
le
progrès
et
le
liberté
individuel
.
»
aussi
,
le
constitution
espagnol
,
«
qui
faire
de
le
Espagne
un de le
pays
le
plus
décentraliser
de
le
monde
»
,
et
le
statut
de
autonomie
de
le
pays
basque
être
il
le
seul
cadre
légal
à
prendre en compte
.
en avril 1999
,
il
affirmer
que
il
ne
y
avoir
de
démocratie
sans
liberté
de
expression
et
appeler
le
Turquie
à
«
changer
son
constitution
et
son
loi
,
pour
se harmoniser
avec
le
standard
universel
»
.
le
constitution
prévoir
en revanche
le
majorité
simple
pour
le
troisième
et
quatrième
tour
.
jeudi 27 avril
,
à
le
lendemain
de
le
constitution
de
le
nouveau
direction
,
le
«
putchistes
»
-
Michel
Dary
,
conseiller
général
et
probable
candidat
à
Marseille
,
Michel
Scarbonchi
,
tête
de
liste
de
le
gauche
«
pluriel
»
à
Sartrouville
,
Emile
Zucarelli
,
candidat
à
Bastia
,
le
ancien
ministre
Jacques
Dondoux
,
à
Bourg-en-bresse
,
ainsi que
quelque
vice-président
non
reconduire
-
,
dénoncer
un
«
épisode
navrant
mais
révélateur
de
pratique
politicien
de
un
autre
âge
»
et
«
stigmatiser
le
absence
de
débat
interne
»
.
le
population
consulter
par
référendum
,
le
12
et
le
13 février
,
sur
de
substantiel
modification
de
le
constitution
,
qui
avoir
pour
objectif
essentiel
de
consolider
le
pouvoir
présidentiel
,
répondre
«
non
»
-
à
54,6
%
-
à
le
question
qui
lui
poser
.
le
opposition
politique
accuser
le
président
Mugabe
de
organiser
le
occupation
de
le
terre
pour
«
punir
»
le
blanc
,
que
il
rendre
responsable
de
le
rejet
de
le
nouveau
constitution
lors de
le
dernier
référendum
.
le
marge
être
important
entre
celui
qui
plaider
pour
un
texte
qui
être
un
sorte
de
constitution
européen
et
celui
qui
imaginer
seulement
un
sorte
de
document
de
référence
préjudiciaire
.
certain
commencer
ainsi
à
envisager
le
constitution
de
un
bloc
de
actionnaire
entre
le
société
de
le
personnel
et
le
association
communication
et
participation
,
qui
être
amenée
à
jouer
un
rôle
prépondérant
dans
le
élaboration
de
montage
de
le
nouveau
capital
.
le
général
Pinochet
,
qui
ne
assister
pas
à
le
audience
de
le
cour
de
appel
,
bénéficier
de
le
immunité
parlementaire
depuis que
il
devenir
sénateur
à vie
en mars 1998
,
en vertu de
le
constitution
que
il
promulguer
,
et
après
quitter
le
commandement
en
chef
de
le
armée
que
il
exercer
pendant
vingt-cinq
an
.
Edison
gagner
,
jeudi
,
en
bourse
,
2,53
%
,
à
9,71
euros
,
après
annoncer
le
constitution
de
un
société
de
télécommunication
,
Edisontel
.
c
e
siècle
qui
se achever
ne
être
pas
rose
.
«
il
voir
se produire
,
comme
le
écrit
à juste titre
Jürgen
Habermas
,
plus de
victime
,
de
soldat
tombé
à
le
combat
,
de
citoyen
assassiner
,
de
civil
tuer
et
de
minorité
chasser
,
de
torturer
,
de
maltraiter
,
de
mort
qui
succomber
à
le
faim
et
à
le
froid
,
de
prisonnier
politique
et
de
réfugier
,
que
tout
ce
que
on
imaginer
jusque-là
.
»
pourtant
,
ce
«
mauvais
»
xxe
siècle
,
bien
réel
,
ne
nous
cacher
pas
le
effort
accomplir
depuis
1945
,
en
Europe
occidental
,
pour
permettre
le
constitution
de
un
espace
communautaire
à
le
intérieur
duquel
le
paix
assurer
,
le
droit
de
le
homme
garantir
et
le
injustice
social
combattre
.
pour la première fois depuis longtemps
,
un
chef
de
le
état
issu
de
le
démocratie
chrétien
,
monsieur
Francesco
Cossiga
,
échapper
à
son
parti
de
origine
,
chercher
à
exercer
un
droit
que
lui
garantir
le
constitution
mais
que
le
usage
ne
lui
consentir
qu'
avec
le
aval
de
le
parti
:
celui
de
dissoudre
le
assemblée
national
et
de
convoquer
de le
élection
général
anticiper
.
naguère
silencieux
et
distant
dans
son
palais
de
le
Quirinal
,
le
président
se contenter
,
pendant
le
premier
moitié
de
son
mandat
,
de
ce
rôle
muet
de
&quot;
notaire
de
le
république
&quot;
-
le
expression
être
de
lui
-
que
un
lecture
étroit
de
le
constitution
lui
réserver
.
fortement
attaquer
le
an
dernier
par
le
ancien
Pci
pour
le
rôle
que
il
jouer
jadis
dans
le
constitution
de
le
réseau
clandestin
anti
communiste
Gladio
,
le
président
trouver
que
son
ami
démocrate
chrétien
le
défendre
bien
mollement
et
il
se être
peu
à
peu
convaincre
que
,
le
juger
désormais
gêner
,
ce
&quot;
ami
&quot;
comploter
contre
lui
.
dans
le
affolement
,
personne
ne
tiquer
,
alors même que
,
dans
le
ordre
de
succession
prévoir
par
le
constitution
,
monsieur
Haig
ne
venir
que
en
cinquième
position
.
il
vouloir
que
le
nouveau
constitution
de
le
Russie
être
totalement
&quot;
désidéologisée
&quot;
afin de
&quot;
restaurer
le
valeur
universel
et
de
exprimer
le
confiance
de
le
peuple
dans
le
loi
comme
incarnation
de
le
justice
&quot;
.
ce
gouvernement
avoir
pour
tâche
de
convoquer
un
&quot;
conférence
national
&quot;
avant
trois
mois
,
indiquer
le
communiqué
conjoindre
;
un
nouveau
constitution
et
un
code
électoral
élaborer
pendant
le
période
de
transition
.
un
nouveau
constitution
,
fonder
sur
celui
de
1918
,
préparer
actuellement
par
un
commission
spécial
de
le
parlement
.
et
le
général
se montrer
très
hostile
à
le
constitution
de
cellule
de
autre
parti
que
le
Pc
au sein de
le
force
armer
.
]
enfin
,
le
économiste
français
ne
être
pas
le
dernier
à
participer
à
ce
mouvement
,
puisque
le
constitution
de
le
association
français
de
le
économiste
de
défense
(
Afecode
)
précéder
celui
de
le
Idea
&quot;
monsieur
Milan
Babic
,
président
de
le
province
autonome
,
déclarer
que
Krajina
faire
&quot;
définitivement
partie
de
le
territoire
de
le
état
serbe
&quot;
et
que
&quot;
le
constitution
et
le
loi
de
le
république
de
Serbie
lui
appliquer
désormais
&quot;
.
malgré
son
allure
tranquille
,
son
oeil
se allumer
,
son
voix
assurer
quand
il
évoquer
&quot;
son
cause
&quot;
:
celui
de
le
serbe
devenir
,
de par
le
nouveau
constitution
de
le
république
de
Croatie
,
&quot;
un
minorité
&quot;
.
aujourd'hui
,
le
serbe
de
Croatie
avoir
beau
jeu
de
dire
que
ce
être
Zagreb
qui
violer
en premier
le
constitution
fédéral
et
promulguer
son
propre
loi
.
le
logique
de
le
construction
de
le
projet
favoriser
le
constitution
de
majorité
de
idée
,
ne
épouser
pas
toujours
le
configuration
baroque
de
le
courant
officiel
de
le
Ps
.
être
ce
trop
demander
à
le
chef
de file
de
le
socialisme
de
participer
,
sans
arrière-pensée
,
à
ce
refondation
politique
?
analyser
le
projet
de
loi
sur
le
organisation
territorial
de
le
république
et
celui
sur
le
solidarité
financier
entre
le
commune
,
le
député
se comporter
plus
en
élu
local
que
en
représentant
de
le
nation
,
ce
qui
être
pourtant
le
rôle
que
lui
assigner
le
constitution
.
conseiller
très
écouter
de
le
général
Pinochet
,
il
savoir
le
convaincre
de
imposer
un
modèle
économique
ultralibéral
dont
le
corollaire
nécessaire
-
voir
le
situation
de
le
pays
-
être
le
autoritarisme
politique
,
que
il
aider
à
codifier
,
en 1980
,
dans
un
nouveau
constitution
.
madame
Michèle
Barzach
décider
de
créer
,
en 1987
,
un
commission
national
de
évaluation
en
médecine
,
qui
demander
le
constitution
auprès de
elle
de
un
groupe
de
expert
en
méthodologie
.
se agir
de
le
constitution
de
un
schéma
de
coopération
intercommunal
,
il
préciser
dans
le
nouveau
article
50
que
le
commission
départemental
se fonder
sur
le
proposition
formuler
par
le
commune
elle
même
pour
leur
développement
(
structure
de
coopération
classique
de
le
type
Sivom
ou
structure
nouveau
proposer
par
le
projet
.
&quot;
compte tenu de
ce
proposition
et
en
conformité
avec
elle
&quot;
(
un
précision
apporter
par
monsieur
Pierret
)
,
le
commission
départemental
proposer
un
schéma
départemental
de
le
coopération
intercommunal
.
pour
monsieur
Biya
,
un
tel
conférence
être
&quot;
sans
objet
,
car
le
constitution
prévoir
le
multipartisme
.
à
le
parlement
de
limer
,
le
opposition
estimer
que
le
organisme
charger
de
le
développement
alternatif
(
ce
est-à-dire
de
le
culture
de
remplacement
)
jouir
de
prérogative
contraire
à
le
constitution
,
car
il
ne
rendre
de
compte
que
à
le
chef
de
le
état
et
habiliter
à
intervenir
dans
ne
importer
quel
établissement
public
.
ce
épreuve
renforcer
incontestablement
le
lien
,
et
notamment
celui
de
le
opposant
,
que
il
appartenir
à
le
mouvement
de
le
démocrate
nationaliste
,
à
le
fondamentaliste
sunnite
,
à
le
frère
musulman
,
à
le
&quot;
parti
&quot;
chiite
ou
à
le
personnalité
indépendant
,
et
lui
donner
aujourd'hui
un
nouveau
élan
pour
tenter
de
imposer
leur
vue
,
ce
est-à-dire
,
avant tout
,
le
retour
total
à
le
constitution
de
1962
,
le
renouvellement
de
le
parlement
et
un
gouvernement
de
unité
dont
le
membre
désigner
en fonction de
leur
compétence
et
de
leur
intégrité
plutôt que de
leur
lien
familial
.
nous
vouloir
le
retour
à
le
constitution
et
un
gouvernement
à la hauteur de
le
défi
.
i
)
constitution
de
un
commission
spécial
qui
procéder
immédiatement
à
un
inspection
sur
place
de
le
capacité
biologique
et
chimique
de
le
Irak
et
de
son
capacité
en
missile
(
...
)
;
-
maître
Jean-marc
Varaut
déposer
,
mercredi 3 avril
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
,
un
plainte
pour
crime
contre
le
humanité
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
viser
monsieur
Georges
Boudarel
.
en effet
,
alors que
le
fonction
parlementaire
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
revêtir
deux
grand
dimension
-
le
fabrication
de
le
loi
et
le
contrôle
de
le
action
gouvernemental
et
de
le
administration
,
-
il
falloir
bien
constater
que
le
essentiel
de
le
loi
voter
,
notamment
dans le domaine de
le
&quot;
local
&quot;
,
être
aujourd'hui
de
origine
gouvernemental
et
qu'
un
proposition
de
loi
parlementaire
,
notamment
dans le domaine de
le
décentralisation
,
avoir
peu de
chance
de
aboutir
,
que
elle
émaner
de
le
majorité
ou
de
le
opposition
.
supprimer
par
le
sénat
,
ce
article
réinsérer
dans
le
texte
par
un
amendement
de
le
rapporteur
,
en dépit de
le
argumentation
de
monsieur
Mazeaud
selon
lequel
ce
refonte
,
limiter
à
le
Corse
,
être
contraire
à
le
constitution
et
risque
,
compte tenu de
le
délai
très
court
laisser
à
le
électeur
pour
choisir
leur
lieu
de
inscription
électoral
,
de
priver
certain
de entre
eux
de
le
droit
de
vote
.
le
29 mars
,
cinq
personnalité
kurde
entrer
à
le
gouvernement
,
et
en juillet
un
nouveau
constitution
provisoire
,
reconnaître
le
droit
national
kurde
,
proclamer
.
de
plus
,
son
nouveau
pouvoir
prévoir
jusque à
le
élection
présidentiel
,
qui
,
dire
il
,
se dérouler
le
12 juin
prochain
,
avec
un
congrès
ordinaire
de
Russie
réunir
le
21 mai
pour
modifier
le
constitution
dans ce sens
.
celui
-ci
se traduire
récemment
par
le
constitution
de
un
société
commun
à
Londres
destinée
à
commercialiser
de le
action
allemand
et
par
de le
initiative
conjoindre
pour
le
financement
de
investissement
en
Allemagne
oriental
.
surtout
,
malgré
le
propos
désobligeant
que
il
tenir
sur
le
compte
de
Hussein
,
il
ne
vivre
pas
que
le
grand
homme
de
le
moment
être
Ibn
Séoud
,
qui
chasser
le
hachémite
de
le
Mecque
et
concrétiser
,
par
ce
ultime
coup
de
éclat
,
le
rêve
de
Lawrence
,
le
constitution
de
un
grand
état
arabe
,
le
Arabie
saoudite
.
le
Anc
menacer
de
ne
pas
aller
plus
loin
dans
son
discussion
sur
le
organisation
de
un
&quot;
conférence
de
tout le
parti
&quot;
et
sur
le
&quot;
futur
constitution
&quot;
de
le
pays
,
si
le
gouvernement
ne
satisfaire
pas
,
&quot;
avant
le
9 mai
&quot;
,
à
sept
condition
.
il
demander
le
transformation
de
le
&quot;
hostels
&quot;
,
ce
résidence
pour
travailleur
migrant
célibataire
,
en
habitation
familial
,
ainsi que
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
indépendant
,
charger
de
faire
le
lumière
sur
le
rôle
de
le
force
de
le
ordre
impliquer
dans
le
violence
.
il
être
légitime
que
le
chef
de
état
et
de
gouvernement
de
le
douze
commencer
ce
sorte
de
audit
de
le
construction
européen
lundi
à
Luxembourg
par
le
union
politique
et
le
mise en place
de
un
politique
étranger
commune
puisque
aussi
bien
,
après
le
cafouillage
de
le
crise
de
le
golfe
,
ce
être
le
dossier
le
plus
sensible
.
&quot;
Ecrire
un
constitution
demander
beaucoup de
retenir
&quot;
,
constater
voici
quelque
jours
un de le
participant
de
le
conférence
gouvernemental
sur
le
union
politique
,
vouloir
ainsi
faire
comprendre
que
celui
-ci
,
compte tenu de
le
nature
de
le
exercice
-
un
traité
concevoir
pour
durer
-
ne
affecter
par
le
effervescence
conjoncturel
.
d'autre part
,
le
négociation
en
cours
sur
le
constitution
de
un
vaste
zone
de
libre-échange
réunir
le
Canada
,
le
Etats-unis
et
le
Mexique
être
en voie de
achèvement
.
selon
le
général
Lemieux
,
dès lors
que
le
Allemagne
et
le
Pays-bas
avancer
un
besoin
identique
,
ce
acquisition
permettre
à
le
France
de
participer
à
le
constitution
de
un
flotte
de
intervention
aérien
et
de
action
humanitaire
pour le compte de
le
union
de
le
Europe
occidental
.
pour
le
communauté
de
ville
,
le
seuil
de
constitution
abaisser
à
vingt
mille
(
au lieu de
trente
mille
)
.
l
'
église
polonais
obtenir
enfin
le
introduction
de
cours
de
instruction
religieux
dans
le
classe
-
de
le
leçon
,
il
être
vrai
,
facultatif
,
mais
il
ne
prévoir
aucun
cour
de
remplacement
à
le
même
heure
,
-
et
un
circulaire
récent
autoriser
le
prière
biquotidien
et
le
mise en place
de
le
crucifix
à
le
école
,
alors même que
le
constitution
polonais
prévoir
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
.
le
constitution
de
un
nouveau
bloc
militaire
organiser
autour de
le
force
de
frappe
français
et
de
le
colosse
économique
allemand
être
un
dramatique
régression
par rapport à
le
évolution
récent
qui
voir
se dissoudre
le
bloc
de
le
est
et
qui
aboutir
à
le
disparition
de
le
bloc
de
le
ouest
.
pour
le
constitution
de
le
dossier
,
le
animateur
de
le
collection
,
le
sociologue
Sophie
Taponier
et
Dominique
Desjeux
,
et
Smaïn
Laacher
,
directeur
littéraire
chez
le
harmattan
,
imaginer
deux
possibilité
:
soit
un
étudiant
ou
un
groupe
de
étudiant
intéresser
appeler
leur
condisciple
à
communiquer
leur
recherche
;
soit
ce
être
un
professeur
ou
un
chercheur
,
disposer
de
le
travail
de
plusieurs
étudiant
autour de
un
même
sujet
,
qui
prendre
le
direction
de
un
dossier
.
rejeter
tout
débat
métaphysique
,
il
considérer
que
le
religion
rester
affaire
personnel
et
refuser
de
le
admettre
comme
base
valable
pour
le
constitution
de
le
nation
ou
de
le
état
.
en fait
,
comme
beaucoup de son
compatriote
,
le
président
de
le
république
faire fortune
en
offrir
son
service
pour
le
constitution
de
société
écran
et
en
participer
à
le
conseil
de
administration
de
plusieurs
banque
.
après
déclarer
le
guerre
à
monsieur
Gorbatchev
et
demander
haut
et
fort
son
démission
-
ce
être
il
être
vrai
pendant
le
campagne
pour
le
référendum
-
monsieur
Boris
Eltsine
proposer
un
&quot;
table
rond
&quot;
de
tout le
force
politique
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
.
le
premier
ministre
pakistanais
annoncer
mercredi 10 avril
que
son
gouvernement
aller
proposer
de
amender
le
constitution
pour
faire
adopter
le
loi
islamique
.
quatre
jours
après
rendre public
le
contenu
de
un
&quot;
lettre
ouvrir
&quot;
adresser
à
le
président
de
Klerk
dans
lequel
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
poser
sept
condition
pour
continuer
son
discussion
avec
le
gouvernement
sur
le
conférence
multipartite
et
le
futur
constitution
,
monsieur
Nelson
Mandela
accuser
le
médias
de
gonfler
démesurément
le
demande
de
le
Anc
.
au cours de
un
rencontre
,
à
le
Cap
,
avec
de le
diplomate
,
le
vice-président
de
le
Anc
déplorer
que
le
journaliste
voir
&quot;
un
ultimatum
là où
il
ne
y
avoir
que
un
cri
de
le
peuple
pour
le
paix
&quot;
.
selon
un
projet
de
constitution
le
Albanie
ne
être
plus
&quot;
socialiste
&quot;
un
projet
de
constitution
supprimer
tout
référence
à
le
caractère
&quot;
socialiste
&quot;
de
le
Albanie
présenter
à
le
premier
parlement
pluripartite
de
le
pays
lors de
son
premier
réunion
,
lundi 15 avril
à
Tirana
.
d'ores et déjà
,
le
emprunt
préférer
de
le
Français
,
le
prêt
épargne
logement
(
Pel
)
,
dont
le
obtention
soumettre
simplement
à
le
constitution
de
un
épargne
préalable
,
utiliser
plus
souvent
pour
le
acquisition
de
un
résidence
principal
ancien
.
insupportable
perspectif
,
pour
un
gouvernement
normalement
constituer
,
que
celui
de
un
autonomie
de
ce
appareil
de
état
doter
par
le
constitution
de
le
liberté
de
ne
pas
se conformer
à
le
désir
de
le
prince
et
tentation
irrépressible
de
conserver
le
haut
main
sur
le
action
de
le
parquet
et
le
maîtrise
absoudre
de
le
carrière
,
instrument
de
un
efficacité
séculaire
.
favorable
en outre
à
un
&quot;
amélioration
&quot;
de
le
constitution
sur
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
le
ancien
président
de
le
république
mettre
&quot;
à
le
défi
un
seul
magistrat
de
pouvoir
dire
que
entre
1974
et
1981
,
il
recevoir
un
intervention
de
[
son
]
part
&quot;
.
le
motion
de
censure
déposer
par
le
opposition
,
au titre de
le
article
49
,
alinéa
2 de le
constitution
,
afin de
dénoncer
le
&quot;
confusion
de
le
pouvoir
&quot;
,
recueillir
,
jeudi 11 avril
,
261
voix
,
alors que
le
majorité
requérir
être
de
289
voix
.
le
constitution
réviser
et
le
nouveau
assemblée
national
avoir
à
examiner
deux
projet
de
loi
,
le un
sur
le
nouveau
code
électoral
et
le
autre
sur
un
amnistie
général
en faveur de
le
détenu
politique
.
mais
ce
qui
attirer
chaque
année
de
le million de
américain
dans
le
ville
,
si
il
y
venir
si
nombreux
,
en
famille
,
ce
être
surtout
pour
réviser
le
histoire
inscrire
dans
le
pierre
et
le
brique
,
en
hommage
à
le
père
fondateur
et
à
le
lieu
qui
voir
le
naissance
de
un
nation
:
ce
être
à
Philadelphie
que
le
congrès
désigner
George
Washington
commander
en
chef
de
le
armée
dresser
contre
le
Anglais
;
ce
être
à
Philadelphie
que
Thomas
Jefferson
,
trente-trois
an
,
choisir
par
John
adam
,
qui
remarquer
chez
lui
&quot;
un
bonheur
de
écriture
&quot;
,
pour
rédiger
(
en deux
semaines
,
dans
un
modeste
mai
-
son
,
le
Graff
house
,
reconstruire
pour
le
besoin
de
le
éducation
civique
)
le
déclaration
de
indépendance
de
le
4 juillet 1776
;
ce
être
enfin
ce
ville
,
où
se réunir
le
deux
congrès
fondateur
,
où
le
on
rédiger
le
constitution
en 1787
,
qui
devenir
pendant
dix
année
,
de
1790
à
1800
,
le
premier
capitale
de
le
Etats-unis
.
toujours
de
source
judiciaire
,
on
signaler
que
ce
mesure
se prolonger
par
le
réexamen
de
tout le
système
judiciaire
,
carcéral
et
de
application
de
le
peine
en
Turquie
,
ainsi que
de
le
code
pénal
et
de
certain
article
restrictif
relatif
à
le
liberté
politique
contenir
dans
le
constitution
adopter
sous
le
régime
militaire
en 1982
.
quelque
heure
auparavant
,
le
front
de
salut
national
,
à
le
pouvoir
,
se déclarer
favorable
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
pour
résister
à
le
crise
économique
.
vendredi
soir
,
moins de
deux
minute
après que
monsieur
Andreotti
présenter
à
le
presse
son
&quot;
nouveau
&quot;
gouvernement
,
le
chef
de
le
état
,
monsieur
Francesco
Cossiga
,
lui
succéder
à
le
tribune
de
le
Quirinal
pour
dire
tout
son
regret
de
accepter
,
contraindre
et
forcer
par
le
constitution
,
le
nouveau
combinaison
que
le
parti
,
après
deux
semaines
de
tractation
,
réussir
à
mettre
à
le
point
sans
se engager
le
moins de le
monde
sur
le
programme
de
réforme
institutionnel
réclamer
par
le
chef
de
le
état
.
elle
avoir
pour
tâche
de
élaborer
un
nouveau
constitution
et
de
étudier
un
nouveau
loi
électoral
ainsi que
un
calendrier
précis
pour
le
futur
élection
.
-
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
rendre publique
,
vendredi 12 avril
,
son
réflexion
sur
le
futur
constitution
de
le
pays
.
le
constitution
garantir
le
séparation
de
le
pouvoir
.
le
Anc
mettre
le
accent
sur
un
certain
centralisation
et
le
réduction
de
le
inégalité
alors que
le
gouvernement
pencher
pour
un
système
fédéral
avec
de le
délégation
de
pouvoir
à
le
région
et
à
le
municipalité
,
et
souhaiter
voir
le
économie
de
marché
inscrire
dans
le
constitution
.
le
droite
décider
en effet
à
soumettre
le
texte
approuver
en
dernier
lecture
par
le
député
,
vendredi 12 avril
,
à
le
gardien
de
le
constitution
.
lui
,
comme
monsieur
Philippe
marchand
,
son
successeur
à
le
ministère
de l'intérieur
,
persuader
y
parvenir
mais
trop de
constitutionnaliste
convaincre
que
le
limite
poser
par
le
constitution
franchir
pour que
le
théoricien
comme
le
praticien
ne
attendre
pas
avec
intérêt
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
seul
habilité
en la matière
à
dire
le
droit
.
en revanche
,
le
décision
de
le
neuf
gardien
de
le
constitution
se imposer
à
le
pouvoir
public
,
en
vertu
même
de
celui
-ci
.
il
y
avoir
donc
bien
pour
lui
,
là
,
atteindre
à l'unité
de
le
république
,
principe
proclamer
par
le
constitution
,
et
comme
monsieur
marchand
déclarer
à
le
assemblée
que
ce
reconnaissance
de
le
peuple
corse
&quot;
fonder
le
spécificité
de
le
statut
&quot;
,
le
député
Rpr
en
déduit
que
ce
être
le
ensemble
de
le
loi
qui
être
contraire
à
le
constitution
.
en effet
,
expliquer
il
,
le
constitution
ne
prévoir
&quot;
un
organisation
particulier
&quot;
que
pour
le
territoire
de
outre-mer
.
certes
,
le
loi
en
discussion
faire
de
le
Corse
un
collectivité
territorial
particulier
,
en
se appuyer
sur
le
article
72 de le
constitution
qui
permettre
à
le
législateur
de
créer
de le
collectivité
local
différent
de
le
commune
,
de
le
département
et
de
le
territoire
de
outre-mer
.
pour
trancher
à la fois
de le
difficulté
ponctuel
et
de le
question
de
fond
,
son
neuf
membre
prendre
certainement tout le temps
que
lui
accorder
le
constitution
:
un
mois
.
avec
le
constitution
de
unité
mobile
et
multinational
le
Otan
aller
modifier
son
dispositif
en
Allemagne
tout en
réserver
leur
avis
sur
le
constitution
de
unité
multinational
,
le
Français
expérimenter
néanmoins
,
avec
le
Allemands
,
le
concept
de
un
unité
binational
,
comme
le
brigade
conjoint
de
4 200
homme
qui
déclarer
opérationnel
à
le
mi-octobre 1990
.
selon
ce
association
,
le
délai
de
cinq
jours
prévoir
par
le
texte
entre
le
convocation
de
le
partie
et
le
tenue
de
le
audience
,
rendre
le
renvoi
indispensable
.
&quot;
ce
constitution
de
partie
civil
me
paraître
irrecevable
,
déclarer
maître
Yves
Baudelot
,
le
avocat
de
le
société
Urba
,
le
chambre
de
accusation
préférer
cependant
repousser
le
date
de
le
audience
par
souci
de
complet
régularité
.
&quot;
pour
maître
Baudelot
,
&quot;
il
y
avoir
tout le
chance
pour que
le
procédure
annuler
,
car
il
ne
y
avoir
rien
dans
le
dossier
&quot;
.
par ailleurs
,
un
député
européen
de
le
vert
,
monsieur
Gérard
Monnier
-
Besombes
,
demander
à
le
ville
de
Marseille
de
se emparer
,
elle
aussi
,
de
ce
dossier
,
en
déposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
faux
facture
de
le
société
Urba
Gracco
,
faute
de
quoi
le
député
assurer
que
,
dans
un
délai
de
deux
mois
,
il
saisir
le
tribunal
administratif
,
afin de
déposer
plainte
lui
même
.
le
idée
sembler
bon
:
comprendre
le
effondrement
de
le
système
académique
qui
gouverner
le
peinture
jusque vers
le
second
Empire
et
étudier
le
constitution
de
un
système
nouveau
,
celui
de
le
galerie
et
de
le
exposition
priver
.
transformer
le
régime
de
base
en
un
régime
par
point
-
comme
le
proposer
le
Cftc
-
faciliter
le
adaptation
à
opérer
,
de même que
le
constitution
de
réserve
financier
,
comme en
Suède
,
ou
le
instauration
de
un
véritable
retraite
progressif
.
monsieur
Pasqua
se efforcer
de
montrer
que
le
accord
de
union
permettre
de
aboutir
à
le
résultat
que
il
souhaiter
à l'origine
,
ce
est-à-dire
le
constitution
de
un
pôle
politique
Rpr
à
vocation
majoritaire
alors que
il
se opposer
à l'époque
à
le
projet
de
simple
accord
électoral
entre
le
Udf
et
le
Rpr
.
en effet
,
selon
lui
,
le
adoption
de
le
système
de
le
&quot;
primaire
&quot;
présidentiel
,
dont
il
être
un de le
promoteur
,
changer
tout
.
&quot;
conformément à
le
désir
de
un
grand
nombre
de
notre
compatriote
,
un
référendum
organiser
pour
le
adoption
de
un
constitution
et
ce
avant
le
fin
de
le
année
en
cours
&quot;
,
déclarer
,
lundi 15 avril
,
dans
son
discours
de
fin
de
ramadan
,
le
chef
de
le
état
mauritanien
,
le
colonel
Maouiya
Sid'ahmed
Ould
Taya
.
&quot;
après
le
adoption
de
ce
constitution
,
de
le
élection
libre
organiser
pour
choisir
un
assemblée
national
et
un
sénat
.
il
indiquer
ainsi
que
un
nouveau
constitution
adopter
avant
le
fin
de
le
année
et
suivre
de
élection
législatif
multipartite
,
que
il
nommer
,
ce
année
,
un
conseil
économique
et
social
et
que
le
nombre
de
parti
politique
autoriser
ne
limiter
pas
.
-
ce
être
pourquoi
il
suggérer
le
constitution
de
un
fédération
danubien
organiser
autour de
le
axe
austro-hongrois
.
&quot;
le
problème
de
le
déséquilibre
européen
,
écrire
il
,
ne
venir
pas
de
le
réunification
,
naturel
et
donc
normal
,
de
le
Allemagne
,
il
venir
de
le
destruction
de
le
ensemble
austro-hongrois
qui
la
contrebalancer
.
un centaine de
militant
de
le
association
Sos
Kurdistan
occuper
le
hall
de
entrée
de
le
Unesco
à
Paris
trois
quart
de
heure
,
lundi 15 avril
,
pour
protester
,
dire
il
,
contre
&quot;
le
silence
de
le
nation
unir
et
de
le
grand
puissance
&quot;
sur
le
massacre
de
le
kurde
irakien
.
&quot;
Sos
Kurdistan
se indigner
de
un
prétendre
humanisme
qui
rester
immobile
devant
le
massacre
de
un
peuple
lutter
pour
son
libération
et
pour
son
constitution
en
nation
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Angers
se réunir
vendredi 19 avril
,
malgré
le
pourvoi
en
cassation
,
pour
examiner
le
régularité
de
le
procédure
de
le
juge
Jean-pierre
et
débattre
de
le
recevabilité
-
juridiquement
douteux
-
de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
.
pour
éviter
&quot;
le
isolement
de
le
stagiaire
&quot;
,
le
texte
insister
sur
le
constitution
de
un
réseau
de
lieu
de
accueil
qui
prendre
le
forme
de
convention
passer
entre
le
Iufm
et
le
établissement
,
école
,
collège
et
lycée
.
il
imiter
en tout le
président
de
le
Etats-unis
,
dont
le
constitution
américain
faire
le
commandant
en
chef
.
le
prédominance
de
le
président
de
le
république
sur
le
premier
ministre
ne
établir
pas
par
le
constitution
.
nul
besoin
de
réécrire
le
texte
et
de
changer
le
constitution
.
se
il
être
souhaitable
de
ne
point
toucher
à
le
constitution
,
il
être
bon
de
abandonner
le
scrutin
à
deux
tour
et
de
adopter
le
scrutin
à
un
tour
qui
pousser
à
le
coalition
,
le
maintenir
et
,
sans
paradoxe
,
favoriser
le
alternance
.
le
Anc
et
le
congrès
panafricaniste
(
Pac
)
décider
de
réunir
,
en août
,
à
le
Cap
,
un
conférence
de
le
force
anti
apartheid
,
qui
conduire
à
le
constitution
de
un
mouvement
de
coalition
.
le
31 mars
,
96
personnalité
koweïtienne
représenter
le
ensemble
de
le
opposition
-
depuis
le
gauche
nationaliste
et
démocratique
jusque à
le
frère
musulman
-
faire
connaître
leur
point
de
vue
sur
le
crise
en
adresser
à
le
émir
Jaber
un
lettre
respectueux
mais
ferme
dans
lequel
elle
réclamer
le
respect
de
le
constitution
de
1962
,
partiellement
suspendre
depuis
1986
,
de
le
élection
libre
au plus tôt
,
le
abolition
de
le
favoritisme
et
de
le
privilège
,
le
liberté
de
opinion
et
de
le
presse
,
le
indépendance
de
le
pouvoir
judiciaire
et
un
gouvernement
de
union
national
qui
ne
dominer
pas
par
le
famille
de
le
Sabah
.
selon
eux
,
le
règle
fixer
par
le
pentagone
contrevenir
à
le
principe
de
le
liberté
de
le
presse
et
de
le
liberté
de
expression
consacrer
par
le
constitution
américain
.
le
procédure
de
le
juge
Jean-pierre
devoir
le
chambre
de
accusation
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
et
de
le
Cgt
déclarer
irrecevable
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Angers
,
réunir
vendredi 19 avril
afin de
examiner
le
régularité
de
le
procédure
conduire
par
le
juge
Jean-pierre
dans
le
affaire
Urba
,
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
deux
partie
présent
à
le
audience
,
le
ligue
de
le
contribuable
et
le
Cgt
.
leur
avocat
prier
donc
de
quitter
le
audience
en fin de
matinée
.
elle
examiner
aussi
un
réforme
de
le
constitution
,
qui
prévoir
le
création
de
un
poste
de
premier
ministre
.
-
selon
un
communication
faire
à
le
parlement
de
Kiev
,
rapporter
notre
envoyé
spécial
à
Moscou
,
Sophie
Shihab
,
l'un de le
point
de
ce
protocole
prévoir
que
le
Ukraine
ne
signer
pas
de
traité
de
union
avec
Moscou
tant que
le
nouveau
constitution
ukrainien
ne
adopter
pas
.
pourtant
,
le
terme
de
ce
courageux
missive
être
sévère
,
qui
appeler
à
le
formation
de
un
gouvernement
de
transition
,
charger
de
élaborer
un
nouveau
constitution
et
de
ouvrir
le
passage
vers
le
multipartisme
.
-
le
compagnie
financier
de
Cic
et
de
le
union
européen
(
filial
bancaire
à
56
%
de
le
Gan
)
annoncer
un
résultat
net
(
part
de
le
groupe
)
de
811
million
de
francs
,
en
retraire
de
20
%
par rapport à
1989
.
&quot;
ce
résultat
attendre
et
ne
être
pas
décourageant
&quot;
,
déclarer
le
directeur
général
de
le
groupe
Cic
,
monsieur
Gilles
Guitton
,
souligner
que
le
important
effort
de
réorganisation
de
le
groupe
et
le
constitution
de
très
important
provision
peser
profondément
sur
le
résultat
final
.
le
constitution
actuel
de
le
Canada
ne
faire
pas
mention
de
le
droit
pour
un
province
de
faire sécession
,
il
falloir
que
le
autre
membre
de
le
fédération
approuver
le
terme
de
le
divorce
.
il
émettre
le
espoir
que
le
constitution
roumain
,
en cours de
élaboration
,
prendre en compte
le
respect
de
le
minorité
:
&quot;
quand
elle
publier
,
je
en
juger
.
&quot;
le
mineur
obtenir
le
indexation
de
le
salaire
,
et
aussi
le
satisfaction
de
un
de
leur
revendication
politique
:
le
engagement
que
le
Ukraine
ne
signer
pas
le
traité
de
union
avant
le
adoption
de
son
nouveau
constitution
,
lequel
rédiger
sur la base de
le
déclaration
de
souveraineté
de
le
république
.
le
conseil
régional
avoir
donc
faire
procéder
à
un
évaluation
de
le
tissu
scientifique
de
le
Languedoc-roussillon
,
puis
identifier
le
constitution
de
&quot;
domaine
de
exellence
&quot;
.
&quot;
je
rencontrer
également
le
maire
de
Alès
et
nous
préparer
un
projet
commun
de
constitution
de
un
pôle
Montpellier-nîmes
Alès
de
800 000
habitant
,
ce
qui
permettre
,
tout en
garder
le
ville
à
échelle
humain
,
de
avoir
un
marge
de
manoeuvre
correspondre
à
le
agglomération
de
Toulouse
ou
de
Marseille
.
tout
au long de
le
cinq
heure
de
un
audience
bizarrement
agrémenter
par
un
&quot;
surréaliste
&quot;
(
dixit
monsieur
Domingo
)
constitution
de
partie
civil
de
un
ancien
magistrat
aujourd'hui
à
le
retraite
de
office
,
monsieur
Jacques
Bidalou
,
le
débat
aller
et
venir
de
le
interprétation
minimal
et
doux
de
le
propos
poursuivre
à son sens
maximal
et
brutal
.
autant
de
engagement
qui
vérifier
,
d'une part
,
dans
le
cent
vingt
jours
après
le
adoption
de
le
résolution
,
par
le
agence
international
pour
le
énergie
atomique
,
d'autre part
,
au moyen de
le
commission
spécial
charger
de
veiller
à
le
destruction
de
tout le
arme
mentionner
dans
ce
document
et
dont
le
constitution
prévoir
dans
ce
même
résolution
687
.
deux
nouveau
constitution
de
partie
civil
annoncer
:
celui
de
le
union
départemental
de
le
Cgt
et
celui
de
monsieur
Jean-claude
Boulard
,
président
socialiste
de
le
communauté
urbain
de
le
Mans
.
en
un
demi-heure
,
leur
religion
faire
:
le
chambre
de
accusation
ne
se saisir
de
le
régularité
de
leur
constitution
de
partie
civil
.
à
12 h 30
,
lorsque
il
réapparaître
,
le
constitution
de
partie
civil
déclarer
irrecevable
:
à
le
oeil
de
le
chambre
de
accusation
,
le
ligue
de
le
contribuable
et
le
union
départemental
de
le
Cgt
ne
avoir
pas
,
selon
le
formule
consacrer
,
&quot;
intérêt
à
agir
&quot;
dans
ce
dossier
.
le
ligue
de
le
contribuable
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
juger
pourtant
irrecevable
dans
le
après-midi
,
ne
perdre
d'ailleurs pas
de
temps
.
ce
dernier
,
sous
le
influence
de
le
tout-puissant
président
de
le
chambre
de
commerce
,
Abdelaziz
El
Sagr
,
rejoindre
,
ce
dernier
année
,
le
opposition
démocratique
pour
dénoncer
le
arbitraire
de
le
chef
de
le
famille
de
le
Sabah
et
pour
demander
le
retour
à
le
constitution
de
1962
,
point
de
ralliement
de
le
opposant
.
le
annonce
de
le
nouveau
gouvernement
susciter
un
tollé
parmi
le
opposition
qui
le
dénoncer
comme
un
&quot;
défi
&quot;
à
le
volonté
populaire
et
comme
anticonstitutionnel
.
&quot;
tant que
le
décision
de
le
émir
de
le
3 juillet 1986
de
suspendre
personnellement
le
constitution
de
1962
et
de
dissoudre
le
parlement
ne
révoquer
pas
,
il
exister
dans
ce
pays
un
vide
politique
qui
frapper
de
illégitimité
tout le
mesure
prendre
par
notre
dirigeant
&quot;
,
expliquer
monsieur
Ahmed
Saadoun
,
le
président
de
le
parlement
dissoudre
en 1986
.
&quot;
je
rencontrer
également
le
maire
de
Alès
et
nous
préparer
un
projet
commun
de
constitution
de
un
pôle
Montpellier-nîmes
Alès
de
800 000
habitant
,
ce
qui
permettre
,
tout en
garder
le
ville
à
échelle
humain
,
de
avoir
un
marge
de
manoeuvre
correspondre
à
le
agglomération
de
Toulouse
ou
de
Marseille
.
le
péripétie
de
le
dossier
Urba
ne
terminer
d'ailleurs pas
:
au moment même où
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Angers
déclarer
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Cgt
et
de
le
ligue
de
le
contribuable
&quot;
irrecevable
&quot;
,
le
juge
Liberge
rendre
un
ordonnance
afin
...
de
accepter
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
.
à
le
demande
de
monsieur
François
de
aubert
,
députer
Udf
de
le
Mayenne
,
le
assemblée
national
,
après
rejeter
un
commission
de
enquête
,
étudier
toujours
le
constitution
de
un
commission
de
contrôle
sur
le
rôle
de
le
crédit
lyonnais
dans
ce
affaire
.
&quot;
il
suffire
de
un
motion
de
censure
pour
renverser
le
gouvernement
,
déclarer
monsieur
Bérégovoy
,
et
,
à
ce
moment
là
,
le
président
de
le
république
placer
devant
un
choix
:
le
dissolution
ou
le
constitution
de
un
autre
gouvernement
.
&quot;
le
ministre
de
le
économie
ajouter
:
&quot;
je
ne
croire
pas
que
aujourd'hui
il
y
avoir
beaucoup de
parlementaire
,
dans
le
opposition
,
qui
,
quoi
que
il
en
dire
,
vouloir
retourner
devant
le
électeur
.
(
...
)
alors
,
je
lui
dire
:
chiche
!
aller
y
!
&quot;
le
conseil
attendre
désormais
le
résultat
de
le
mission
de
monsieur
Michel
Cretin
,
ancien
responsable
de
le
Sofirad
envoyer
sur
le
île
à
le
demande
de
le
gouvernement
pour
étudier
le
constitution
de
un
tour
de
table
autour de
un
nouveau
télévision
priver
.
son
premier
mot
être
sans
équivoque
:
&quot;
je
dénoncer
,
dire
il
,
le
procédé
lamentable
,
détestable
,
tant
sur
le
plan
humain
que
sur le terrain
politique
et
sur
celui
de
le
morale
.
&quot;
il
réfuter
le
argument
de
le
avocat
quant à
un
éventuel
constitution
de
partie
civil
,
&quot;
son
recevabilité
juridique
exclure
&quot;
.
selon
lui
,
le
instauration
de
le
multipartisme
&quot;
supposer
le
révision
de
le
constitution
et
le
adoption
de
le
nouveau
texte
dans
un
délai
raisonnable
&quot;
.
ce
résolution
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
comité
de
paix
&quot;
,
charger
de
instaurer
un
système
de
transition
et
de
reconnaître
officiellement
le
parti
de
opposition
.
il
aller
de
le
constitution
de
filiale
spécialiser
à
le
apparition
de
un
réseau
de
sous-traitant
plus
ou
moins
asservir
en
passer
par
le
travail
clandestin
,
le
société
écran
et
le
faux
travailleur
indépendant
.
un
proposition
de
réforme
de
le
constitution
.
le
général
Humberto
Ortega
,
frère
de
le
ancien
président
,
conserver
son
fonction
à
le
tête
de
le
armée
populaire
sandiniste
&quot;
,
dont
le
nom
ne
modifier
que
par
un
amendement
à
le
constitution
.
or
le
Uno
ne
disposer
pas
à
le
assemblée
national
de
le
majorité
de
le
deux
tiers
nécessaire
pour
modifier
le
constitution
(
le
coalition
avoir
cinquante
et
un
député
sur
quatre-vingt-douze
)
.
le
constitution
de
réserve
et
de
fonds
de
pension
envisager
aussi
.
constitution
de
réserve
de
même
,
il
conseiller
le
constitution
de
réserve
au sein de
le
régime
par
répartition
afin de
&quot;
lisser
le
évolution
futur
de
le
taux
de
cotisation
et
de
mettre
le
régime
complémentaire
en
situation
de
mieux
faire
face à
le
défi
socio-démographiques
après
2010
&quot;
.
ce
être
à partir de
ce
reconnaissance
que
se initier
le
négociation
(
un
chose
dont
-
par définition
-
le
issue
ne
établir
pas
par avance
)
conduire
à
le
constitution
de
un
union
nouveau
.
le
enseignement
philosophique
à
le
chili
suivre
de
près
le
processus
de
constitution
de
un
ordre
républicain
.
le
président
Frederik
de
Klerk
rejeter
fermement
,
mardi 23 avril
à
Londres
,
le
demande
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
de
constituer
un
gouvernement
intérimaire
avant
le
ouverture
de
négociation
multipartite
.
&quot;
nous
opposer
,
par principe
,
à l'idée de
un
suspension
de
le
constitution
actuel
.
en
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
qui
garantir
le
liberté
de
le
presse
,
Linda
Wheeler
refuser
à plusieurs reprises
de
donner
le
nom
de
son
source
.
le
17 juillet
,
le
constitution
remanier
et
stipuler
pour la première fois
que
le
peuple
irakien
comprendre
deux
nationalité
principal
,
le
arabe
et
le
kurde
,
et
reconnaître
le
&quot;
droit
national
de
le
peuple
kurde
&quot;
.
selon
eux
,
ce
décision
violer
le
constitution
japonais
qui
limiter
strictement
le
rôle
de
le
armée
à
le
défense
de
le
territoire
national
.
le
deux
pouvoir
que
être
le
exécutif
et
le
législatif
,
et
que
le
constitution
reconnaître
seul
pour
tel
?
il
préciser
que
le
constitution
,
dans
son
article
163
,
prévoir
que
le
pouvoir
judiciaire
être
indépendant
et
que
aucun
autorité
ne
avoir
de
prise
sur
le
juge
dans
le
accomplissement
de
son
fonction
.
&quot;
il
falloir
,
dire
il
,
vingt-huit
an
pour que
un
loi
passer
,
le
18 mars 1990
,
pour
consacrer
ce
indépendance
.
seul
subsister
donc
un
pouvoir
exécutif
super-puissant
,
ce
qui
être
contraire
à
notre
constitution
.
&quot;
maître
Ossemié
rappeler
par ailleurs
que
le
loi
martial
prévaloir
actuellement
à
le
Koweït
être
&quot;
anticonstitutionnel
&quot;
car
elle
ne
ratifier
par
aucun
parlement
ainsi que
le
prévoir
le
constitution
.
&quot;
nous
avoir
un
gouvernement
qui
ne
être
pas
acceptable
&quot;
,
dire
il
,
avant de
conclure
:
&quot;
il
exister
dans
ce
pays
un
fossé
profond
entre
le
pouvoir
politique
et
le
peuple
de
le
Koweït
.
&quot;
dans
un
déclaration
,
rendre
publique
jeudi 25 avril
à
Varsovie
,
le
évêque
catholique
polonais
se prononcer
pour
le
suppression
,
dans
le
futur
constitution
,
de
le
article
sur
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
.
dans
ce
texte
,
qui
définir
le
vue
de
le
conférence
épiscopal
sur
le
nouveau
constitution
polonais
en cours de
préparation
à
le
parlement
,
le
évêque
estimer
notamment
que
le
loi
fondamental
contenir
un
&quot;
catalogue
de
droit
naturel
&quot;
dont
celui
&quot;
à
le
vie
dès
le
procréation
&quot;
et
&quot;
à
le
enseignement
religieux
à
le
école
&quot;
.
&quot;
il
falloir
exclure
de le
constitution
,
lire
on
aussi
dans
ce
déclaration
,
le
formule
concerner
le
séparation
de
le
église
catholique
et
de
le
état
.
si
le
opinion
publique
le
approuver
mollement
,
elle
critiquer
fortement
à
le
sein
même
de
le
parti
conservateur
par
de le
personnalité
influent
comme
monsieur
Gotoda
,
défenseur
de
le
esprit
de
le
constitution
:
&quot;
ce
être
à
le
nation
belligérant
de
nettoyer
leur
champ
de
bataille
&quot;
déclarer
il
.
le
président
de
le
groupe
Udf
de
le
assemblée
national
,
monsieur
Charles
Millon
(
Pr
)
,
déclarer
,
vendredi 26 avril
,
que
il
ne
être
&quot;
pas
contre
&quot;
le
constitution
de
commission
de
enquête
parlementaire
,
à
le
assemblée
et
à
le
sénat
,
sur
le
financement
de
le
parti
politique
,
même
se
il
réaffirmer
que
ce
proposition
être
un
&quot;
manoeuvre
&quot;
de
le
socialiste
.
président
de
le
union
calédonien
(
Uc
)
,
le
composante
majoritaire
de
le
Flnks
,
à
lequel
monsieur
Cono
Hamu
affilier
,
monsieur
François
Burck
fronce
de
le
sourcil
républicain
.
&quot;
le
constitution
de
le
Flnks
stipuler
que
Kanaky
être
un
république
démocratique
,
laïque
et
socialiste
,
rappeler
il
.
autrement
dire
,
Washington
estimer
que
le
balte
,
dont
le
occident
ne
reconnaître
jamais
officiellement
le
intégration
dans
le
Urss
,
pouvoir
,
en droit
international
,
faire sécession
,
même
se
il
être
de
leur
intérêt
de
ne
pas
tourner
le
dos
à
le
realpolitik
,
alors que
le
géorgien
accepter
le
règle
de
le
constitution
soviétique
pour
réclamer
leur
indépendance
.
-
signer
en priorité
le
traité
de
union
,
adopter
six
mois
plus
tard
un
nouveau
constitution
et
procéder
à
de le
élection
.
le
troisième
tentative
faire
le
objet
de
un
engagement
personnel
de
François
Mitterrand
dans
son
lettre
à
tout le
Français
:
doter
le
audiovisuel
de
un
instance
de
régulation
irréprochable
qui
inscrire
dans
le
constitution
de
le
république
le
principe
de
ce
nouveau
séparation
de
le
pouvoir
.
à moins que
ce
ne
être
plus
simplement
un
grave
erreur
de
analyse
:
Mendès
professer
que
de
Gaulle
se installer
par
un
coup
de
état
,
et
ne
croire
pas
un
instant
à
le
vertu
démocratique
de
le
constitution
et
de
celui
qui
en
doter
le
pays
.
ainsi
,
celui
qui
se rapporter
à
le
corps
et
à
le
technique
corporel
,
à
le
différenciation
de
le
sexe
,
à
le
constitution
de
le
personne
.
un
sujet
qui
se partager
en
&quot;
figure
opposer
&quot;
,
et
dont
le
constitution
et
le
aventure
saisir
par
le
truchement
de
le
symbolique
oedipien
.
son
vain
effort
,
dans le cadre de
le
actuel
constitution
,
pour
réformer
le
régime
de
retraite
ou
pou
r
modifier
le
répartition
de
le
pouvoir
fiscal
entre
Brasilia
et
le
vingt-sept
état
ou
territoire
de
ce
immense
pays
le
convaincre
que
un
changement
radical
être
nécessaire
.
le
constitution
respecter
.
deux
échéance
majeur
attendre
le
exécutif
et
le
élu
:
le
signature
de
le
traité
de
le
fédération
de
Russie
,
annoncer
pour
le
mardi 31 mars
,
et
le
ouverture
,
le
6 avril
,
de
le
congrès
de
le
député
de
Russie
,
dont
la
tâcher
premier
être
de
se pencher
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
le
deux
lier
,
puisque
le
nouveau
traité
être
le
fondement
de
le
constitution
.
le
débat
sur
le
constitution
ne
être
pas
beaucoup
plus
clair
.
au nom de
le
mouvement
de
le
réforme
démocratique
,
monsieur
Anatoli
Sobtchak
discerner
de
fort
trace
de
&quot;
stalino-brejnévisme
&quot;
dans
un
texte
que
il
juger
exagérément
&quot;
déclaratif
&quot;
,
étendre
à
de le
domaine
qui
,
selon
lui
,
dépasser
le
cadre
dévolu
à
le
constitution
de
un
démocratie
à
le
occidental
,
et
pas
assez
net
,
par contre
,
sur
un
sujet
aussi
essentiel
que
le
séparation
de
le
pouvoir
entre
le
exécutif
,
le
législatif
et
le
judiciaire
.
de
son
côté
,
le
président
de
le
parlement
,
monsieur
Rouslan
Khasboulatov
,
souhaiter
que
le
constitution
interdire
expressément
à
le
président
de
exercer
,
comme
il
le
fait
actuellement
,
le
fonction
de
chef
de
le
gouvernement
.
au-delà de
le
passe
de
arme
attendre
sur
le
constitution
,
ce
être
le
manière
dont
le
gouvernement
conduire
(
ou
ne
conduire
pas
)
le
économie
qui
aller
se trouver
dans
le
ligne
de
mire
.
en
attendre
,
monsieur
Eltsine
,
qui
depuis
le
automne
ne
cesser
de
réclamer
le
constitution
de
un
&quot;
bloc
&quot;
parlementaire
de
soutien
à
le
président
,
esquisser
un
stratégie
de
contournement
:
le
convocation
de
un
&quot;
assemblée
de
le
citoyen
de
le
fédération
de
Russie
&quot;
,
qui
,
si
tout
se passer
comme
prévoir
et
si
le
organisation
être
à la hauteur de
le
intention
,
apporter
un
soutien
démonstratif
à
le
politique
et
plus
encore
à
le
personne
de
le
président
.
&quot;
nous
gagner
tout
notre
bataille
grâce à
le
soutien
de
le
base
&quot;
,
venir
de
rappeler
monsieur
Eltsine
,
et
il est clair que
ce
assemblée
ad
hoc
appeler
précisément
avoir
représenter
le
&quot;
base
&quot;
.
le
dalits
(
littéralement
:
&quot;
opprimer
&quot;
,
connaître
à
le
étranger
sous
le
appellation
de
intouchable
&quot;
)
,
risquer
plus
que
le
autre
indien
de
mourir
en
détention
,
et
ce
alors que
le
constitution
lui
reconnaître
un
protection
particulier
!
mouvement
de
humeur
chez
le
écologiste
,
incapable
de
se mettre
de
accord
sur
le
désignation
de
un
candidat
commun
et
,
encore
moins
,
sur
le
constitution
de
un
groupe
unique
intégrer
monsieur
Martial
Bourquin
,
ancien
membre
de
le
Pcf
,
élire
sur
un
liste
Arev
Ads
?
le
ministre
de
le
affaire
étranger
,
monsieur
Francisco
Fernandez
Ordonez
,
demander
le
constitution
de
&quot;
dossier
sérieux
avec
de le
preuve
qui
servir
de
base
à
le
justice
français
pour
pouvoir
prendre
de le
décision
&quot;
.
l'une de son
priorité
,
avec
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
être
de
entamer
le
procédure
de
révocation
de
le
président
communiste
Ramiz
Alia
,
élire
le
année
dernier
pour
cinq
an
,
indiquer
on
à
le
parti
démocratique
.
-
depuis
le
ouverture
,
le
22 mars
,
de
le
forum
national
,
dont
le
travail
aboutir
à
le
mise en place
de
un
nouveau
constitution
,
le
incident
se multiplier
entre
le
force
vif
-
le
mouvement
de
opposition
qui
mobiliser
le
population
contre
le
régime
de
le
président
Didier
Ratsiraka
le
an
dernier
-
et
le
partisan
de
le
chef
de
le
état
.
le
chef
de
le
état
demander
que
deux
projet
de
constitution
soumettre
à
référendum
:
le un
-
qui
avoir
son
faveur
-
prévoir
un
état
fédéraliste
,
et
le
autre
proposer
un
état
unitaire
,
comme
le
vouloir
le
force
vif
.
-
indiquer
que
son
&quot;
démarche
auprès de
le
autorité
pour
demander
son
participation
à
le
élection
&quot;
ne
aboutir
pas
,
le
Mli
affirmer
qu'
ainsi
&quot;
le
centre
de
décision
démontrer
que
il
ne
être
pas
prêt
à
se soumettre
à
le
constitution
et
ne
comprendre
pas
le
gravité
de
le
crise
que
connaître
actuellement
le
pays
&quot;
.
&quot;
ce
qui
se passer
en
Urss
,
en
Algérie
avec
le
front
de
libération
national
ou
encore
à
le
Nicaragua
,
prouver
clairement
que
aucun
régime
ne
passer
de
pacte
éternel
avec
le
peuple
&quot;
,
ajouter
le
communiqué
.
par ailleurs
,
le
gouvernement
présenter
,
lundi
,
un
proposition
accorder
à
un
parlement
de
transition
bicaméral
le
pouvoir
de
rédiger
le
nouveau
constitution
et
de
lui
donner force
de
loi
.
en
accepter
que
ce
être
le
parlement
intérimaire
élire
-
et
non
un
&quot;
table
rond
&quot;
,
composé
de
dirigeant
-
qui
rédiger
le
nouveau
constitution
,
le
gouvernement
faire
un
pas
vers
le
Anc
.
cependant
,
dans
le
esprit
de
le
gouvernement
,
l'une de ce
deux
chambre
représenter
le
&quot;
intérêt
de
le
minorité
blanc
&quot;
et
ne
élire
donc
pas
en
fonction
uniquement
de
le
règle
de
le
majorité
.
après tout
,
Napoléon
,
après
son
victoire
glorieux
contre
le
autrichien
,
jeter
déjà
le
base
de
le
constitution
de
un
république
de
le
nord
...
&quot;
de
le
même
manière
,
le
action
normatif
de
le
ouïr
(
ce
est-à-dire
le
ensemble
de
le
norme
international
de
le
travail
)
,
qui
être
essentiel
pour
le
égalisation
de
le
condition
de
concurrence
entre
le
pays
de
le
Europe
et
le
pays
le
plus
dynamique
en
développement
,
risquer
fort
de
entraver
et
de
perdre
son
crédibilité
si
le
revendication
de
le
compétence
communautaire
aboutir
à
le
résultat
que
ni
le
communauté
,
ni
le
état
membre
ne
être
en mesure de
ratifier
le
convention
de
le
ouïr
.
le
bon
sens
vouloir
plutôt à cet égard
que
si
de
le
norme
de
le
ouïr
relever
de
un
compétence
communautaire
,
le
communauté
prendre
un
décision
contraignant
à l'égard de
le
état
en vue de
leur
ratification
,
mais
que
si
le
norme
de
le
ouïr
ne
relever
pas
entièrement
de
le
compétence
communautaire
ou
si
le
communauté
ne
exercer
pas
ledit
compétence
,
le
état
ratifier
librement
,
conformément à
le
obligation
que
il
avoir
à
le
terme
de
un
constitution
de
le
ouïr
antérieur
à
le
traité
de
Rome
.
le
programme
susciter
donc
sur
plusieurs
site
,
à
Paris
et
en
province
,
le
constitution
de
réseau
de
laboratoire
.
pour
le
Anc
,
le
élaboration
de
le
constitution
être
le
oeuvre
de
un
assemblée
élire
à
le
proportionnel
.
-
le
mot
&quot;
race
&quot;
être
il
de trop
dans
le
constitution
français
?
quant à
le
petit
mot
si
lourd
,
comment
et
pourquoi
se trouver
il
dans
le
constitution
de
le
France
?
déjà
le
préambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
(
auquel
renvoyer
celui
de
le
actuel
constitution
)
commencer
par
le
phrase
:
&quot;
à
le
lendemain
de
le
victoire
remporter
par
le
peuple
libre
sur
le
régime
qui
tenter
de
asservir
et
de
dégrader
le
personne
humain
,
le
peuple
français
proclamer
à nouveau
que
tout
être
humain
,
sans distinction de
race
,
de
religion
ni
de
croyance
,
posséder
de le
droit
inaliénable
et
sacré
.
&quot;
Jean-jacques
Israel
faire état
de
un
étrange
substitution
-
à la suite de
un
faute
de
frappe
?
-
qui
modifier
le
formule
originel
&quot;
sans distinction de
sexe
,
de
religion
ni
de
croyance
&quot;
.
le
président
de
le
république
,
monsieur
François
Mitterrand
,
saisir
,
le
11 mars
,
le
conseil
constitutionnel
afin que
celui
-ci
se prononcer
sur
le
nécessité
de
engager
un
révision
de
le
constitution
avant
ce
ratification
.
le
traité
,
qui
comporter
huit
article
,
charge
en particulier
le
pouvoir
fédéral
de
adopter
un
nouveau
constitution
,
de
fixer
le
limite
de
le
territoire
de
le
Russie
,
de
élaborer
le
politique
extérieur
et
de
défense
,
de
émettre
le
monnaie
et
de
diriger
le
finance
.
le
quatre
autre
victime
être
de
le
militant
de
base
de
le
mouvement
militant
pour
le
socialisme
à
Madagascar
(
Mmsm
)
,
le
ancien
majorité
présidentiel
qui
multiplier
le
manifestation
depuis
le
ouverture
de
le
forum
national
qui
décider
de
un
nouveau
constitution
.
le
presse
brésilien
quasi
unanime
saluer
,
dans
son
édition
de
le
mardi 31 mars
,
le
défi
relever
par
le
chef
de
le
état
.
&quot;
il
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement
stable
&quot;
,
affirmer
le
Folha
de
Sao
Paulo
dans
un
éditorial
intituler
&quot;
un
nouveau
départ
&quot;
.
un
meilleur
voie
de
réforme
de
notre
institution
consister
à
remettre
le
parlement
au centre de
le
vie
politique
,
et
à
contenir
le
président
de
le
république
dans
un
rôle
de
arbitre
suprême
,
au-dessus de
le
parti
,
conformément à
le
esprit
originel
de
le
constitution
.
en
parrainer
ensuite
à
le
élection
présidentiel
un
homme
de
consensus
,
qui
renoncer
à
interférer
avec
le
exécutif
,
le
nouveau
majorité
établir
le
pratique
parlementaire
de
le
constitution
.
en outre
,
le
constitution
imposer
à
le
état
de
garantir
le
cohésion
national
et
le
démocratisation
de
le
éducation
.
je
penser
aussi
que
nous
renforcer
le
exécutif
en
instituer
un
confiance
constructif
,
pour
se préserver
de
certain
abus
de
le
parti
et
permettre
le
respect
de
le
article
92 de le
constitution
qui
reconnaître
à
le
premier
ministre
le
droit
de
choisir
le
ministre
.
enfin
,
toujours
sur
le
plan
institutionnel
,
le
vert
souhaiter
que
le
réforme
de
le
constitution
,
annoncer
pour
le
fin
de
le
année
par
le
président
de
le
république
,
consacrer
le
pratique
de
le
référendum
sur
le
problème
de
société
et
transformer
le
sénat
en
un
&quot;
conseil
de
le
région
&quot;
.
de
autre
expliquer
encore
que
grâce à
le
constitution
de
un
marché
de
le
change
embryonnaire
,
le
banque
central
intervenir
directement
,
en
vendre
de le
dollar
contre
rouble
,
afin de
redresser
le
valeur
de
celui
-ci
.
il
ne
y
avoir
pas
,
selon
Paul
Bernard
,
à
regretter
le
perte
de
le
exécutif
de
le
collectivité
départemental
,
qui
prévoir
d'ailleurs déjà
par
le
constitution
de
1946
.
le
constitution
de
le
gouvernement
après
le
refus
de
le
écologiste
et
le
fin
de
&quot;
le
ouverture
&quot;
le
président
de
le
république
vouloir
rassembler
son
fidèle
autour de
monsieur
Pierre
Bérégovoy
(
2 avril 1992
)
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
premier
ministre
diriger
certes
le
action
de
le
gouvernement
,
qui
&quot;
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
avec
le
risque
de
un
récession
prolonger
en
Amérique
de
le
nord
,
ce
projet
viser
à
le
constitution
de
un
vaste
marché
unique
en
Amérique
de
le
nord
constituer
actuellement
le
premier
source
de
préoccupation
de
le
dirigeant
mexicain
.
le
dirigeant
de
le
Ads
(
alternatif
démocratie
socialisme
)
,
dont
le
candidat
,
à
le
image
de
monsieur
Marcel
Rigout
en
Haute-vienne
,
obtenir
généralement
de le
résultat
meilleur
que
celui
de
le
Pcf
,
regretter
que
ce
élection
&quot;
ne
permettre
pas
un
engagement
plus
large
de
le
force
alternatif
&quot;
et
affirmer
que
&quot;
le
Pcf
poursuivre
son
recul
,
se enfermer
dans
un
agitation
protestataire
sans
perspective
&quot;
,
et
conclure
que
il
ne
y
pas
de
autre
issu
à
le
situation
actuel
que
de
travailler
à
le
constitution
de
un
nouveau
force
politique
pour
faire
de
le
neuf
à
gauche
&quot;
.
le
président
de
le
assemblée
national
,
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
indiquer
ensuite
que
le
groupe
socialiste
demander
le
constitution
de
un
commission
spécial
pour
le
examen
de
trois
projet
de
loi
sur
le
bioéthique
.
(
1
)
en 1967
,
91 % de le
australien
se prononcer
en faveur de
un
amendement
de
le
constitution
permettre
à
le
gouvernement
fédéral
de
légiférer
à
le
plan
national
sur
le
question
lier
à
le
aborigène
.
celui
-ci
devenir
premier
secrétaire
il
y
avoir
deux
mois
et
demi
,
monsieur
Poperen
se opposer
à
lui
au sujet de
le
constitution
de
le
liste
pour
le
élection
régional
.
le
franc
fort
écrire
dans
le
constitution
?
le
mouvement
commencer
au début de
le
semaine
,
lorsque
Sergueï
Chakhraï
,
vice-premier
ministre
charger
principalement
de
le
question
juridique
(
et
donc
particulièrement
dans
le
ligne
de
mire
de
un
congrès
appeler
à
voter
un
nouveau
constitution
)
,
annoncer
son
démission
.
préparatif
toujours
,
encore
plus
immédiat
celui
là
:
divers
manifestation
prévoir
pour
dimanche
à
Moscou
,
le
communiste
abandonner
pour une fois
le
place
de
le
manège
à
le
chrétien
démocrate
qui
appeler
à
se rassembler
sur
un
thème
familier
:
&quot;
non
à
le
démantèlement
de
le
armée
,
non
à
le
démantèlement
de
le
pays
.
&quot;
le
communiste
eux
même
se retrouver
autour de
le
statue
de
Maïakovski
pour
dénoncer
le
projet
de
nouveau
constitution
,
et
divers
autre
groupe
compter
également
se faire
entendre
.
le
Anc
prévoir
de
confier
à
un
assemblée
de
400
membre
,
élu
à
le
proportionnel
,
le
pouvoir
de
rédiger
un
nouveau
constitution
.
Djibouti
le
président
Gouled
présenter
un
projet
de
constitution
le
président
Hassan
Gouled
Aptidon
présenter
,
samedi 4 avril
,
à
Djibouti
,
le
grand
ligne
de
un
projet
de
constitution
,
censé
soumettre
à
référendum
et
ouvrir
le
voie
à
le
multipartisme
.
&quot;
le
dissolution
de
le
congrès
être
un
insolence
et
un
aberration
juridique
&quot;
,
déclarer
le
ex
ministre
de
le
justice
de
le
ancien
président
Belaunde
,
maître
Paniagua
,
car
&quot;
le
constitution
stipuler
que
le
chambre
de
le
député
ne
être
dissoute
que
lorsque
celui
-ci
censurer
trois
cabinet
ministériel
&quot;
.
monsieur
Fujimori
promettre
que
un
commission
de
juriste
de
&quot;
renom
&quot;
appeler
à
élaborer
un
réforme
de
le
constitution
,
qui
soumettre
ensuite
à
un
référendum
.
le
débat
de
le
congrès
de
le
député
,
qui
durer
un dizaine de
jours
et
porter
aussi
bien
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
que
sur
le
économie
,
montrer
si
le
élu
être
prêt
à
se satisfaire
de
ce
nouveau
cuisine
.
le
débat
opposer
le
parti
dire
&quot;
établi
&quot;
sur
le
nécessité
de
modifier
le
constitution
pour
éviter
de
avoir
de
le millier de
demandeur
de droit
de
asile
en
attente
cristalliser
le
mécontentement
de
le
opinion
publique
.
&quot;
le
argent
allemand
à
le
Allemands
&quot;
,
déclarer
,
dimanche
soir
,
devoir
le
caméra
de
télévision
le
responsable
de
le
Dvu
à
le
Schleswig-holstein
,
monsieur
Ingo
Slawik
,
un
employé
de
un
quarantaine
de
année
.
le
enjeu
être
aussi
de
taille
pour
monsieur
Menem
,
qui
souhaiter
ce
année
réformer
le
constitution
,
en vue de
permettre
,
notamment
,
son
éventuel
réélection
en 1995
.
le
gouvernement
envisager
aussi
de
introduire
un
frein
institutionnel
à
le
dépense
publique
par
un
amendement
de
le
constitution
qui
prévoirait
que
tout
dépassement
budgétaire
,
par rapport à
le
proposition
émaner
de
le
gouvernement
,
adopter
à
le
parlement
à
le
majorité
qualifier
.
il
proposer
aussi
le
levée
de
le
sévère
restriction
,
inscrire
dans
le
constitution
,
qui
peser
sur
le
maison
de
jeu
.
-
(
Afp
.
)
e
le
crédit
lyonnais
créer
un
société
de
courtage
de
assurance
à
Milan
.
-
le
filiale
italien
de
le
crédit
lyonnais
Credito
Bergamasco
et
banco
San
Marco
signer
un
accord
avec
le
cabinet
de
courtage
european
broker
Insurance
Spa
de
Turin
pour
le
constitution
de
crédit
lyonnais
group
Insurance
broker
,
société
de
courtage
charger
de
vendre
de le
produit
de
assurance
.
&quot;
ce
ne
être
pas
de
esprit
de
clan
ou
de
tribu
dont
nous
avoir besoin
pour
convaincre
le
90
%
de
salarié
non
syndiquer
mais
de
coopération
&quot;
,
estimer
le
leader
de
le
Cfdt
,
qui
préférer
&quot;
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
indépendant
&quot;
sur
le
modèle
italien
à
&quot;
un
unité
organique
irréaliste
&quot;
de
le
centrale
réformiste
.
si
le
parti
être
de
accord
depuis longtemps
sur
le
nécessité
de
faire
quelque chose
,
de
accélérer
,
par exemple
,
le
procédure
pour
renvoyer
chez
eux
le
immigrer
&quot;
économique
&quot;
,
leur
dirigeant
se enfermer
dans
un
polémique
sans
issue
sur
un
réforme
de
le
constitution
dont
il
lui
être
difficile
aujourd'hui
de
sortir
.
Djibouti
dénoncer
par
le
opposition
modérer
le
projet
de
constitution
accueillir
bien
à
Paris
le
ancien
ministre
de
le
santé
,
monsieur
Mohamed
Djama
Elabé
,
considérer
comme
un de le
chef
de file
de
le
opposition
modérer
,
critiquer
,
lundi 6 avril
,
le
projet
de
constitution
présenter
par
le
président
Hassan
Gouled
Aptidon
(
le
monde
de
le
7 avril
)
.
ce
ségrégation
de
le
population
bouleverser
le
Balkans
,
avec
le
dislocation
de
le
empire
ottoman
,
marquer
notamment
par
le
constitution
de
le
nouveau
Turquie
et
le
génocide
de
le
arménien
.
aujourd'hui
,
ce
être
autre
chose
,
puisque
le
constitution
violer
à plusieurs reprises
depuis
août
.
parler
mardi 7 avril
devant
le
congrès
de
le
député
de
Russie
,
le
président
Boris
Eltsine
demander
le
organisation
de
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
de
le
fédération
.
par ailleurs
,
le
république
de
Ukraine
annoncer
lundi
soir
le
constitution
de
son
propre
flotte
sur la base de
le
flotte
de
le
mer
noir
.
celui
-ci
faire
donc
face à
un
double
contraindre
:
celui
de
le
Etats-unis
dont
il
dépendre
en matière de
technologie
nucléaire
,
et
sans
le
aval
duquel
il
ne
faire
rien
,
et
celui
que
lui
imposer
leur
constitution
pacifique
.
sans
toutefois
aller
trop
loin
:
un
coup
de
état
clairement
militaire
permettre
à
le
sentier
lumineux
de
se prévaloir
de
un
article
de
le
constitution
légitimer
son
guerre
insurrectionnel
.
monsieur
Blacker
Miller
annoncer
cependant
le
mise en liberté
de
tout le
prisonnier
,
le
retour
de
le
armée
dans
le
caserne
,
le
suspension
de
le
ordre
de
assignation
à
résidence
dans
deux
semaines
,
le
réforme
de
le
constitution
dans
six
mois
,
qui
suivre
de
un
référendum
,
et
de
le
élection
législatif
dans
environ
un
an
.
&quot;
si
nous
perdre
le
référendum
,
nous
rentrer
chez
nous
&quot;
,
affirmer
monsieur
Blacker
Miller
.
ce
décision
être
prise
à la suite de
le
refus
de
le
communauté
européen
de
permettre
à
le
irlandais
de
amender
le
protocole
de
le
traité
de
Maastricht
protéger
le
disposition
anti
avortement
de
le
constitution
irlandais
.
il
ne
empêcher
que
,
pour plus de sûreté
,
monsieur
Eltsine
entendre
tailler
un
constitution
à
son
mesure
,
qui
mettre
le
président
,
-
et
le
réforme
-
à l'abri de
le
vague
parlementaire
.
lorsque
monsieur
Eltsine
ajouter
que
il
falloir
&quot;
peut-être
soumettre
le
nouveau
constitution
à
un
référendum
populaire
&quot;
,
il
adresser
un
clair
avertissement
à
le
député
qui
tenter
de
ne
en
faire
qu'
à
leur
tête
.
tout
modification
de
le
droit
de
asile
,
ainsi que
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
nécessiter
un
changement
de
le
constitution
,
ce
qui
ne
se faire
qu'
avec
le
accord
de
le
Spd
puisque
le
aval
de
le
deux
tiers
de
le
parlement
fédéral
être
obligatoire
.
si
le
conseil
constitutionnel
le
juger
utile
,
le
ratification
subordonner
évidemment
à
un
révision
préalable
de
le
constitution
qui
ne
confondre
pas
avec
le
projet
de
réforme
de
le
institution
annoncer
pour
le
automne
prochain
par
le
président
de
le
république
.
monsieur
Reynolds
indiquer
,
mardi
,
que
le
interdiction
de
le
avortement
,
introduire
dans
le
constitution
irlandais
par
un
précédent
consultation
en 1983
,
soumettre
de nouveau
à
référendum
(
le
monde
de
le
9 avril
)
.
monsieur
François
Mitterrand
se adresser
à
le
Français
,
dimanche
soir
12 avril
,
par
le
canal
de
le
télévision
et
de
le
radio
(
lire
page
26
)
,
comme
il
le
annoncer
en novembre
dernier
,
pour
lancer
le
débat
national
sur
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
qui
aller
le
conduire
à
soumettre
à
le
parlement
un
projet
de
révision
de
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
confirmer
,
jeudi 9 avril
,
que
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
sur
le
union
européen
imposer
au préalable
un
modification
de
le
constitution
français
.
il
constater
que
le
attribution
de
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
dans
le
conseil
municipal
à
tout le
citoyen
européen
,
le
disparition
de
le
franc
au profit de
un
monnaie
unique
et
le
attribution
à
le
conseil
de
le
ministre
européen
de
le
politique
de
le
visa
pour
le
étranger
à
le
communauté
être
contraire
à
le
constitution
.
de
Maastricht
à
le
révision
de
le
constitution
le
conseil
constitutionnel
mettre en évidence
trois
domaine
dans
lequel
le
union
européen
restreindre
gravement
le
&quot;
souveraineté
national
&quot;
trois
élément
essentiel
de
le
traité
de
Maastricht
juger
contraire
à
le
constitution
,
il
aller
bien
falloir
se décider
à
demander
à
le
détenteur
de
le
souveraineté
national
se
il
accepter
ou
non
de
perdre
un
partie
de
leur
pouvoir
afin que
se mettre en place
le
union
européen
.
dès
le
sommet
de
Maastricht
,
il
être
clair
que
le
accord
auquel
parvenir
le
douze
chef
de
état
et
de
gouvernement
être
en partie
contraire
à
le
constitution
de
le
république
français
.
lorsque
il
saisir
,
en 1976
,
par
le
président
de
le
république
de
le
époque
,
sur
le
constitutionnalité
de
le
accord
prévoir
le
élection
de
le
parlement
européen
à
le
suffrage
universel
direct
,
le
conseil
constitutionnel
décider
que
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
,
se
il
permettre
de le
limitation
de
souveraineté
,
ne
autoriser
pas
de le
transfert
.
reprendre
un
jurisprudence
établir
en 1970
,
déjà
à propos de
le
construction
européen
,
le
conseil
estimer
que
ce
&quot;
transfert
&quot;
ne
mettre en cause
pas
&quot;
le
condition
essentiel
de
excercice
de
le
souveraineté
national
&quot;
,
condition
que
il
préciser
en 1985
et
sur
lequel
il
se appuyer
pour
juger
conforme
à
le
constitution
le
accord
de
Schengen
:
&quot;
le
devoir
pour
le
état
de
assurer
le
respect
de
le
institution
de
le
république
,
le
continuité
de
le
vie
de
le
nation
et
le
garantie
de
le
droit
et
liberté
de
le
citoyen
&quot;
.
sans
le
dire
il
souhaiter
ainsi
que
ne
donner
pas
un
&quot;
chèque
en
blanc
&quot;
à
le
constructeur
de
le
Europe
sous la forme de
un
article
additionnel
à
le
constitution
qui
accepter
sans
réserve
le
transfert
de
souveraineté
à
le
communauté
,
et
qui
avaliser
autant
le
passé
que
préparer
le
avenir
.
en revanche
il
falloir
noter
que
,
pour
décider
que
ce
partie
de
le
traité
de
Maastricht
être
contraire
à
le
constitution
,
il
ne
mettre
pas
en avant
le
fait
que
,
le
maire
être
en
France
officier
de
état
civil
,
il
investir
en fait
de
un
partie
de
le
souveraineté
national
;
ce
être
que
ce
disposition
ne
figurer
pas
dans
le
constitution
,
mais
simplement
dans
un
loi
.
ce
être
en effet
le
seul
point
de
le
traité
juger
par
lui
conforme
à
le
constitution
que
il
aborder
dans
son
décision
.
il
avoir
logiquement
le
même
attitude
pour
estimer
que
le
détermination
à
le
majorité
,
à partir de
le
1 janvier 1996
,
de
le
mesure
sur
le
entrée
et
le
circulation
de
le
étranger
à
le
union
européen
à l'intérieur de
celui
-ci
,
être
contraire
à
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
trancher
,
le
parole
être
désormais
à
le
président
de
le
république
qui
être
le
maître
de
le
procédure
de
réforme
de
le
constitution
.
en mai 1988
,
le
premier
cabinet
Rocard
vivre
le
constitution
,
au profit de
un
familier
de
le
Elysée
,
monsieur
Thierry
de
Beaucé
,
de
un
secrétariat
de
état
à
le
relation
culturel
international
et
à
le
francophonie
,
placer
sous
le
autorité
de
le
ministre
de
le
affaire
étranger
.
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
sur
le
accord
de
Maastricht
&quot;
le
autorisation
de
ratifier
le
traité
sur
le
union
européen
ne
intervenir
qu'
après
révision
de
le
constitution
&quot;
&quot;
le
conseil
constitutionnel
saisir
,
le
11 mars 1992
,
par
le
président
de
le
république
,
conformément à
le
article
54 de le
constitution
,
de
le
question
de
savoir
si
,
compte tenu de
le
engagement
souscrire
par
le
France
et
de
le
modalité
de
leur
entrée
en vigueur
,
le
autorisation
de
ratifier
le
traité
sur
le
union
européen
signer
à
Maastricht
le
7 février 1992
précéder
de
un
révision
de
le
constitution
;
(
...
)
&quot;
considérer
que
le
quatorzième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
auquel
se référer
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
,
proclamer
que
le
république
français
&quot;
se
conforme
à
le
règle
de
le
droit
public
international
&quot;
;
que
à
le
nombre
de
celui
-ci
figurer
le
règle
Pacta
sunt
servanda
qui
impliquer
que
tout
traiter
en vigueur
lie
le
partie
et
exécuter
par
elle
de
bon
foi
;
que
le
article
55 de le
constitution
de
1958
disposer
,
en outre
,
que
&quot;
le
traité
ou
accord
régulièrement
ratifier
ou
approuver
avoir
,
dès
leur
publication
,
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
,
sous
réserve
,
pour
chaque
accord
ou
traiter
,
de
son
application
par
le
autre
partie
&quot;
;
&quot;
considérer
que
le
peuple
françai
avoir
,
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
,
proclamer
solennellement
&quot;
son
attachement
à
le
droit
de
le
homme
et
à
le
principe
de
le
souveraineté
national
tel
que
il
définir
par
le
déclaration
de
1789
,
confirmer
et
compléter
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
&quot;
;
&quot;
considérer
que
dans
son
article
3
,
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
énoncer
que
&quot;
le
principe
de
tout
souveraineté
résider
essentiellement
dans
le
nation
&quot;
;
que
le
article
3 de le
constitution
de
1958
disposer
,
dans
son
premier
alinéa
,
que
&quot;
le
souveraineté
national
appartenir
à
le
peuple
qui
le
exercer
par
son
représentant
et
par
le
voie
de
le
référendum
&quot;
;
&quot;
considérer
que
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
proclamer
,
dans
son
quatorzième
alinéa
,
que
le
république
français
se
&quot;
conforme
à
le
règle
de
le
droit
public
international
&quot;
et
,
dans
son
quinzième
alinéa
,
que
&quot;
sous réserve de
réciprocité
,
le
France
consentir
à
le
limitation
de
souveraineté
nécessaire
à
le
organisation
et
à
le
défense
de
le
paix
&quot;
;
&quot;
considérer
que
,
dans
son
article
53
,
le
constitution
de
1958
consacrer
,
comme
le
faire
le
article
27 de le
constitution
de
1946
,
le
existence
de
&quot;
traité
ou
accord
relatif
à
le
organisation
international
&quot;
;
que
ce
traité
ou
accord
ne
ratifier
ou
approuver
par
le
président
de
le
république
que
en vertu de
un
loi
;
&quot;
considérer
que
il
résulter
de
ce
texte
de
valeur
constitutionnel
que
le
respect
de
le
souveraineté
national
ne
faire
pas
obstacle
à ce que
,
sur
le
fondement
de
le
disposition
précité
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
le
France
conclure
,
sous réserve de
réciprocité
,
de
le
engagement
international
en vue de
participer
à
le
création
ou
à
le
développement
de
un
organisation
international
permanent
,
doter
de
le
personnalité
juridique
et
investir
de
pouvoir
de
décision
par
le
effet
de
transfert
de
compétence
consentir
par
le
état
membre
;
&quot;
considérer
toutefois
que
à
le
cas
où
de
le
engagement
international
souscrire
à
ce
fin
contenir
un
clause
contraire
à
le
constitution
ou
porter
atteindre
à
le
condition
essentiel
de
exercice
de
le
souveraineté
national
,
le
autorisation
de
le
ratifier
appeler
un
révision
constitutionnel
;
&quot;
considérer
que
le
article
3 de le
constitution
disposer
dans
son
premier
alinéa
que
&quot;
le
souveraineté
national
appartenir
à
le
peuple
qui
le
exercer
par
son
représentant
et
par
le
voie
de
le
référendum
&quot;
;
que
le
même
article
disposer
,
dans
son
troisième
alinéa
,
que
&quot;
le
suffrage
pouvoir
être
direct
ou
indirect
dans
le
condition
prévoir
par
le
constitution
.
&quot;
considérer
que
il
résulter
de
ce
disposition
que
le
organe
délibérant
de
un
collectivité
territorial
de
le
république
ne
procéder
que
de
un
élection
effectuer
à
le
suffrage
universel
;
que
le
sénat
devoir
,
dans la mesure où
il
assurer
le
représentation
de
collectivité
territorial
de
le
république
,
élire
par
un
corps
électoral
qui
être
lui
même
le
émanation
de
ce
collectivité
;
que
il
se ensuivre
que
le
désignation
de
le
conseiller
municipal
avoir
un
incidence
sur
le
élection
de
le
sénateur
;
que
en
son
qualité
de
assemblée
parlementaire
le
sénat
participer
à
le
exercice
de
le
souveraineté
national
;
que
,
dès lors
,
le
quatrième
alinéa
de
le
article
3 de le
constitution
impliquer
que
seul
le
&quot;
national
français
&quot;
avoir
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
à
le
élection
effectuer
pour
le
désignation
de
le
organe
délibérant
de
un
collectivité
territorial
de
le
république
et
notamment
pour
celui
de
le
conseiller
municipal
ou
de
le
membre
de
le
conseil
de
Paris
;
&quot;
considérer
,
que
en l'état
,
le
article
8
B
,
paragraphe
2
,
ajouter
à
le
traité
instituer
le
communauté
européen
par
le
article
G
de
le
engagement
international
soumettre
à
le
conseil
constitutionnel
,
être
contraire
à
le
constitution
;
&quot;
considérer
que
il
ressortir
de
le
disposition
combiner
de
le
quatrième
alinéa
de
le
article
3 de le
constitution
et
de
le
autre
alinéa
de
le
même
article
que
le
règle
constitutionnel
qui
limiter
le
droit
de
vote
à
le
&quot;
national
français
&quot;
ne
se imposer
que
pour
le
exercice
de
le
droit
de
suffrage
&quot;
dans
le
condition
prévoir
par
le
constitution
&quot;
;
&quot;
considérer
que
le
parlement
européen
avoir
pour
fondement
juridique
,
non
le
terme
de
le
constitution
de
1958
,
mais
de
le
engagement
international
souscrire
,
sur
un
base
de
réciprocité
,
dans le cadre de
le
disposition
de
valeur
constitutionnel
mentionner
précédemment
;
qu' au demeurant
,
selon
le
article
E
de
le
traité
sur
le
union
européen
,
le
parlement
européen
exercer
son
attribution
dans
le
condition
et
à
le
fin
prévoir
,
d'une part
,
par
le
disposition
de
le
traité
instituer
le
communauté
européen
et
de
le
traité
et
acte
subséquent
qui
le
modifier
et
compléter
,
et
,
d'autre part
,
par
le
autre
stipulation
de
le
traité
sur
le
union
européen
;
(
...
)
que
il
stipuler
que
le
parlement
européen
,
à l'instar de
le
autre
institution
communautaire
,
agir
&quot;
dans
le
limite
de
le
attribution
qui
lui
conférer
&quot;
par
chacun
de
le
traité
précité
;
-
monsieur
Jacques
barrot
,
président
de
le
groupe
centriste
à
le
assemblée
national
,
estimer
,
jeudi 9 avril
,
dans
un
communiqué
,
que
le
avis
&quot;
de
le
sage
&quot;
ne
être
pas
un
surprise
&quot;
.
&quot;
il
nous
montrer
le
point
limiter
sur
lequel
nous
adapter
le
constitution
,
souligner
il
.
dès
1983
,
être
un
an
après
son
élection
à
le
tête
de
le
gouvernement
,
le
docteur
Mahathir
tenter
de
limiter
le
pouvoir
de
le
sultan
en
amender
le
constitution
.
monsieur
François
de
aubert
(
Udf
)
,
députer
de
le
Mayenne
,
demander
vainement
à
le
assemblée
national
au cours de
le
session
de
automne
,
le
constitution
de
un
tel
commission
parlementaire
.
monsieur
Jean-marie
Le pen
,
président
de
le
front
national
,
déclarer
vendredi 10 avril
que
&quot;
le
traité
de
Maastricht
être
contraire
à
le
constitution
français
(
...
)
comme
le
conseil
constitutionnel
lui
même
le
reconnaître
&quot;
.
le
premier
protéger
par
le
constitution
français
et
le
convention
de
Genève
,
le
second
considérer
comme
de
simple
immigrer
clandestin
.
ce
ratification
,
après
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
impliquer
au préalable
de
réviser
sur
plusieurs
point
le
constitution
de
1958
.
le
responsable
nigérian
,
qui
partager
pleinement
ce
souhait
,
préciser
toutefois
que
rien
ne
conclure
tant que
le
Afrique
de
le
sud
ne
achever
pas
le
négociation
sur
le
constitution
de
un
gouvernement
multiracial
intérimaire
.
le
session
,
qui
durer
normalement
jusque à
le
15 avril
,
se prolonger
avec
le
débat
sur
le
nouveau
constitution
,
autre
point
important
de l'ordre de
le
jour
.
le
rouhaniyoun
se estimer
léser
par
le
récent
décision
de
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
charger
de
statuer
sur
le
éligibilité
de
le
candidat
,
qui
,
à
le
en
croire
,
contrôler
par
le
partisan
de
monsieur
Rafsandjani
.
le
révision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
monsieur
Mitterrand
souhaiter
&quot;
unir
&quot;
le
force
politique
autour de
un
&quot;
grand
acte
national
&quot;
monsieur
François
Mitterrand
indiquer
,
dimanche 12 avril
,
au cours de
un
entretien
téléviser
,
que
il
souhaiter
soumettre
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
rendre
nécessaire
par
le
traité
de
Maastricht
,
à
le
parlement
réunir
en
congrès
après
adoption
de
le
texte
par
le
assemblée
national
et
le
sénat
.
le
révision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
monsieur
Mitterrand
souhaiter
&quot;
unir
&quot;
le
force
politique
autour de
un
&quot;
grand
acte
national
&quot;
le
urgence
européen
le
révision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
monsieur
Mitterrand
souhaiter
&quot;
unir
&quot;
le
force
politique
autour de
un
&quot;
grand
acte
national
&quot;
&quot;
destin
lier
enfin
le
délégué
de
le
congrès
de
le
député
ne
ignorer
pas
que
se
il
échouer
,
comme
ce
être
de
plus
en
plus
probable
,
à
adopter
au cours de
le
présent
session
un
nouveau
constitution
,
monsieur
Boris
Eltsine
soumettre
bien
directement
à
référendum
un
texte
fondamental
lui
assurer
un
prééminence
institutionnel
sur
le
parlement
.
le
décision
polonais
de
abaisser
de
10
%
le
droit
de
douane
sur
le
importation
de
soja
européen
apparaître
aussi
comme
un
signe
supplémentaire
de
le
constitution
de
ce
que
un
diplomate
brésilien
appeler
le
&quot;
forteresse
européen
&quot;
.
le
premier
procédure
qui
venir
à
le
esprit
être
celui
-ci
:
selon
le
article
de
le
constitution
de
notre
république
(
ce
être
le
article
54
)
,
on
ne
soumettre
pas
un
traité
,
un
accord
international
,
à
le
approbation
être
de
le
Français
,
être
de
le
parlement
,
sans que
,
préalablement
,
on
veiller
à ce que
ce
être
en
parfaire
harmonie
avec
le
constitution
.
ce
être
à cause de
cela
,
parce que
je
avoir
bien
vu que
,
dans
le
traité
lui
même
,
il
y
avoir
quelque
aspect
qui
mériter
de
traiter
de
très
près
et
avec
le
plus
grand
précision
que
je
saisir
le
conseil
constitutionnel
et
que
je
lui
demander
:
&quot;
relever
vous
même
le
point
sur
lequel
il
convenir
de
retoucher
le
constitution
.
&quot;
certain
paraître
évident
,
mais
ce
neuf
sage
qualifier
mieux
que
quiconque
pour
dire
ce
que
il
en
être
.
là
,
le
assemblée
avoir
un
attitude
déterminer
par
le
constitution
elle
même
.
le
général
de
Gaulle
,
au moment où
il
faire
adopter
le
constitution
actuel
de
1958
,
ne
adapter
pas
le
constitution
à
le
traité
qui
adopter
le
année
précédent
,
je
ne
savoir
pas
pourquoi
.
un
conseiller
municipal
avoir
,
parmi
de
autre
,
deux
possibilité
selon
notre
constitution
.
&quot;
quand
ce
faire
,
nous
passer
à
le
toilettage
,
à
le
examen
de
un
constitution
qui
montrer
son
faiblesse
sur
le
terrain
que
nous
décrire
tout à l'heure
.
&quot;
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
être
sans
appel
:
le
constitution
de
le
république
modifier
avant
que
ne
adopter
le
projet
de
loi
autoriser
le
chef
de
le
état
à
ratifier
le
traité
créer
le
union
européen
.
le
constitution
de
1958
prévoir
certes
,
en
son
article
89
,
que
celui
-ci
ne
réviser
que
après
un
vote
de
le
parlement
.
soit
il
utiliser
le
voie
parlementaire
:
vote
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
,
mais
cette fois
le
majorité
de
le
député
imposer
son
volonté
à
celui
de
le
sénateur
;
soit
il
demander
à
le
électeur
de
se prononcer
directement
par
référendum
,
comme
le
permettre
alors
ce
article
11
qui
être
utilisable
pour
faire
approuver
:
&quot;
un
projet
de
loi
(
...
)
tendre
à
autoriser
le
ratification
de
un
traité
qui
,
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
.
&quot;
alors que
Islamabad
et
Téhéran
manifester
leur
satisfaction
sur
le
accord
de
principe
&quot;
pour
le
constitution
de
un
administration
provisoire
en
Afghanistan
devant
succéder
à
le
président
Najibullah
,
le
rebelle
islamiste
demeurer
très
diviser
.
il
avoir
,
un
temps
,
menacer
de
boycotter
le
scrutin
pour
protester
contre
le
mesure
discriminatoire
prendre
à
leur
encontre
par
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
charger
de
examiner
le
candidature
.
or
,
comme
le
conseil
constitutionnel
le
souligner
dans
son
décision
de
le
9 avril
,
le
sénat
&quot;
participer
à
le
exercice
de
le
souveraineté
national
&quot;
;
son
composition
ne
pouvoir
donc
pas
,
dans
le
état
actuel
de
le
constitution
,
émaner
de
vote
où
associer
de
le
étranger
.
ce
constitution
,
après
le
réforme
annoncer
par
monsieur
François
Mitterrand
,
décider
que
le
étranger
disposer
de
le
citoyenneté
européen
participer
à
le
élection
de
le
conseil
municipal
de
le
commune
où
il
résider
,
et
ainsi
,
indirectement
,
disposer
de
un
certain
influence
sur
le
choix
de
le
sénateur
.
d'abord
de
son
popularité
toujours
très
grand
,
de
le
légitimité
supérieur
que
lui
donner
son
élection
triomphal
à
le
présidence
de
le
pays
le
an
dernier
et
son
résistance
à
le
putsch
de
août 1991
:
à défaut de
pouvoir
dissoudre
le
parlement
-
ce
que
le
constitution
lui
interdire
-
il
avoir
de
fort
chance
de
sortir
vainqueur
de
un
affrontement
avec
lui
,
en
utiliser
le
arme
de
le
référendum
.
le
choix
de
le
procédure
retenir
par
le
président
de
le
république
pour
réviser
le
constitution
avant
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
continuer
de
susciter
de le
prise
de
position
dans
le
milieu
politique
.
le
traité
de
Maastricht
et
le
débat
sur
le
choix
de
le
procédure
le
opposition
juger
inacceptable
un
éventuel
recours
à
le
article
11
pour
réviser
le
constitution
il
ne
y
avoir
aucun
moyen
pour
le
président
Mitterrand
de
continuer
le
combat
.
&quot;
rappeler
que
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
,
&quot;
ce
être
le
article
89
&quot;
,
ce
est-à-dire
le
vote
de
le
deux
assemblée
,
suivre
,
ou
non
,
de
un
référendum
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
juger
&quot;
inapplicable
&quot;
le
article
11 de le
constitution
,
qui
prévoir
un
référendum
direct
sans
passer
par
le
parlement
.
monsieur
Jean
foyer
,
ancien
ministre
,
exclure
le
recours
à
le
article
11
.
-
monsieur
Jean
foyer
,
qui
être
ministre
de
le
justice
lors de
le
référendum
de
1962
sur
le
révision
de
le
constitution
,
affirmer
que
le
recours
à
le
article
11
,
utiliser
à l'époque
par
le
général
de
Gaulle
,
être
à
exclure
.
&quot;
le
général
de
Gaulle
ne
avoir
jamais
le
intention
de
se servir
de
le
article
11
comme
de un
voie
de
recours
contre
un
décision
parlementaire
hostile
à
son
réforme
constitutionnel
,
dire
il
,
à l'occasion de
le
conférence
de
presse
tenue
lundi 13 avril
par
madame
Garaud
et
monsieur
Séguin
(
lire
page
8
)
.
cela
dire
,
le
présidium
comprendre
bien
le
message
et
le
danger
,
et
,
tandis que
le
député
entamer
comme si
de
rien
ne
être
le
examen
de
le
projet
de
constitution
,
lui
même
préparer
un
opération
de
raccommodage
,
de
autant
plus
logique
que
plusieurs
membre
de
le
gouvernement
expliquer
que
leur
démission
reconsidérer
si
le
élu
faire preuve
de
bon
volonté
.
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
madame
Garaud
et
monsieur
Séguin
combattre
de
&quot;
tout
leur
force
&quot;
le
traité
de
Maastricht
enfin
,
il
exclure
le
recours
à
un
référendum
direct
,
en vertu de
le
article
11 de le
constitution
,
pour
procéder
à
le
révision
de
le
constitution
.
&quot;
on
ne
passer
pas
de
le
article
89 de le
constitution
à
le
article
11
sous
prétexte
de
commodité
,
souligner
il
.
le
parlement
se réunir
pour
ratifier
le
traité
de
Maastricht
et
apporter
le
amendement
nécessaire
à
le
constitution
.
Portugal
:
il
ne
y
avoir
pas
de
problème
de
incompatibilité
entre
le
accord
de
Maastricht
et
le
constitution
portugais
.
le
constitution
allemand
ne
prévoir
pas
de
référendum
.
quant à
le
délégation
de
le
fédération
de
Russie
,
elle
arpenter
lundi
le
couloir
,
attendre
de le
nouveau
fraîche
de
Moscou
et
imaginer
ironiquement
le
constitution
de
un
gouvernement
en
exil
...
lundi
,
un
responsable
de
le
unité
politique
&quot;
de
le
banque
insister
sur
le
fait
que
le
situation
être
tout de même beaucoup
plus
favorable
que
il
y
avoir
un
an
ou
deux
,
le
Russie
réaliser
,
selon
lui
,
de
le
progrès
en matière de
droit
de
le
homme
,
de
liberté
religieux
et
de
le
presse
,
et
tenter
de
élaborer
un
nouveau
constitution
.
peu
avant
le
réunion
de
le
Oea
,
monsieur
Fujimori
,
accuser
par
le
secrétaire
de
état
américain
James
Baker
de
&quot;
détruire
le
démocratie
sous
prétexte
de
la
sauver
&quot;
,
avoir
,
dans
un
déclaration
téléviser
,
annoncer
que
le
référendum
sur
le
réforme
de
le
constitution
que
il
entendre
préparer
avoir lieu
&quot;
dans
le
six
mois
&quot;
.
premier
étape
:
le
constitution
de
un
échantillon
de
trente-cinq
entreprise
de
le
secteur
concerner
.
3
.
-
Maroc
:
le
roi
Hassan
ii
annoncer
un
prochain
révision
de
le
constitution
qui
soumettre
à
référendum
.
François
Mitterrand
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
de
1958
.
en cas de
réponse
positif
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
gouvernement
demander
le
autorisation
de
ratifier
le
traité
de
Maastricht
,
une fois
le
révision
de
le
constitution
voter
(
13
)
.
le
nouveau
parlement
avoir
pour
principal
tâche
de
élaborer
un
constitution
,
soumettre
à
référendum
,
afin de
doter
ce
principauté
,
diriger
par
deux
coprince
(
le
président
de
le
république
français
et
le
évêque
espagnol
de
Urgel
)
,
de
un
statut
compatible
avec
le
association
à
le
Cee
que
Andorre
demande
.
-
monsieur
Mitterrand
dire
le
essentiel
sur
le
question
kurde
lors de
un
interview
téléviser
dans
lequel
il
condamner
le
terrorisme
et
se prononcer
contre
le
constitution
de
un
état
kurde
indépendant
.
il
rester
aussi
que
le
congrès
ne
terminer
pas
,
et
le
examen
de
nouveau
projet
de
constitution
donner lieu
à
de
nouveau
affrontement
.
le
conseil
de
état
examiner
jeudi 16 avril
le
avant-projet
de
loi
sur
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
ce
texte
,
qui
présenter
à
le
conseil
de
le
ministre
de
le
22
ou
de
le
29 avril
,
se composer
de
deux
article
additionnel
à
le
constitution
.
pour
contraindre
monsieur
François
Mitterrand
à
user
de
un
arme
dont
il
ne
exclure
pas
le
utilisation
,
mais
dont
il
ne
souhaiter
pas
se servir
au stade de
le
révision
de
le
constitution
,
le
Rpr
avoir besoin
de
le
soutien
de
le
Udf
tout
entier
,
centriste
comprendre
.
ainsi
,
avant
ce
décision
,
il
envisager
de
ajouter
un
article
à
le
loi
fondamental
,
ou
à
son
préambule
,
qui
se contenter
de
inscrire
dans
le
constitution
tout le
transfert
de
souveraineté
rendre
nécessaire
par
le
construction
de
le
union
européen
.
même si
un
majorité
de
droite
élire
en 1993
-
ce
qui
ne
garantir
pas
à
treize
mois
de
distance
,
-
elle
respecter
le
constitution
.
il
proposer
donc
un
référendum
préalable
à
le
révision
de
le
constitution
envisager
par
monsieur
Mitterrand
et
assortir
de
un
double
question
:
&quot;
oui
ou
non
à
le
texte
de
Maastricht
;
oui
ou
non
à
le
renégociation
de
ce
texte
.
&quot;
selon
lui
,
monsieur
marcher
commettre
&quot;
un
faute
politique
lourd
en
prendre acte
que
Maastricht
ne
être
pas
renégociable
&quot;
parce que
&quot;
il
se faire
piéger
,
une fois
de
plus
,
par
Mitterrand
&quot;
.
le
débat
sur
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
le
Rpr
&quot;
exiger
&quot;
que
le
révision
de
le
constitution
soumettre
à
un
référendum
non
seulement
il
&quot;
exiger
&quot;
,
selon
le
mot
de
monsieur
Jacques
Chirac
,
le
recours
à
le
référendum
pour
le
révision
de
le
constitution
,
mais
il
réclamer
que
le
projet
gouvernemental
intègre
&quot;
cinq
garantir
&quot;
contre
tout
&quot;
dérive
centralisateur
&quot;
.
à l'issue de
le
réunion
de
son
bureau
politique
,
mercredi 15 avril
,
le
Udf
maintenir
son
opposition
à
un
référendum
sur
le
révision
de
le
constitution
et
demander
à
le
gouvernement
de
engager
de le
consultation
sur
le
texte
de
le
projet
.
présider
actuellement
le
intergroupe
parlementaire
Rpr-udf
Udc
à
le
assemblée
national
,
monsieur
Jacques
barrot
relever
bien
que
un
référendum
sur
le
révision
de
le
constitution
&quot;
ne
présenter
pas
nécessairement
un
intérêt
très
grand
&quot;
,
mais
il
préciser
que
&quot;
cela
ne
constituer
pas
un
point
de
rupture
au sein de
le
opposition
&quot;
.
ce
être
un
idée
recevoir
de
prétendre
que
producteur
et
diffuseur
avoir intérêt
à
investir
dans
le
constitution
de
vaste
catalogue
de
oeuvre
de
qualité
,
lequel
rentabiliser
ensuite
et
exporter
ad
vitam
aeternam
.
on
ajouter
que
il
se agir
de
un
convention
constitutionnel
,
accepter
par
le
pouvoir
public
,
puisque
il
ne
utiliser
pas
,
ni
en 1962
ni
en 1969
,
le
procédure
à
leur
disposition
pour
marquer
leur
désaccord
et
sanctionner
un
violation
de
le
constitution
,
à
savoir
le
mise en accusation
de
le
président
de
le
république
pour
haut
trahison
.
le
roi
Zaher
shah
venir
de
promulguer
un
constitution
démocratique
(
1964
)
,
et
le
premier
élection
parlementaire
de
le
histoire
de
le
pays
avoir lieu
en septembre
.
Vietnam
le
assemblée
national
adopter
un
nouveau
constitution
à l'issue de
un
session
spécial
prolonger
de
trois
jours
,
le
député
vietnamien
avoir
,
à
huis
clore
,
voter
un
budget
et
,
surtout
,
adopter
un
nouveau
constitution
qui
remplacer
celui
de
1980
(
le
monde
de
le
25 mars
)
.
tout en
conforter
le
libéralisation
de
le
vie
économique
,
le
constitution
voter
mercredi
indiquer
seulement
que
le
direction
de
le
Pcv
prendre
quelque
distance
à l'égard de
le
gestion
quoditienne
de
le
pays
,
offrir
ainsi
plus de
latitude
à
le
gouvernement
et
à
le
assemblée
national
.
ce
être
eux
qui
glorifier
leur
origine
,
raconter
le
épopée
de
leur
constitution
en
&quot;
mouvement
ouvrier
&quot;
,
ou
qui
défendre
âprement
le
rite
de
initiation
à
un
profession
.
le
assemblée
général
de
le
conseil
de
état
approuver
,
jeudi 16 avril
,
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
préparer
par
le
gouvernement
,
souhaiter
seulement
que
il
préciser
que
il
se agir
de
rendre
possible
le
application
de
le
traité
de
Maastricht
.
il
prévoir
de
insérer
dans
le
constitution
un
nouveau
titre
dire
&quot;
de
le
union
européen
&quot;
.
le
conseiller
de
état
discuter
d'abord longuement
pour
savoir
si
ce
solution
,
qui
consister
à
ajouter
un
titre
spécifique
,
être
préférable
à
le
modification
de
tout le
article
de
le
constitution
à
le
regard
duquel
le
traité
de
Maastricht
déclarer
non
conforme
par
le
conseil
constitutionnel
.
comme
le
gouvernement
,
il
convenir
que
le
simplicité
permettre
le
clarté
,
même si
cela
avoir
le
inconvénient
de
risquer
de
aboutir
à
un
constitution
dual
.
en effet
le
article
89 de le
constitution
indique
:
&quot;
le
initiative
de
le
révision
de
le
constitution
appartenir
concurremment
à
le
président
de
le
république
sur
proposition
de
le
premier
ministre
et
à
le
membre
de
le
parlement
.
&quot;
contrairement à
le
projet
de
loi
ordinaire
,
ce
être
donc
le
chef
de
le
état
qui
soumettre
un
texte
à
le
parlement
,
charger
le
chef
de
le
gouvernement
ou
le
garde
de
le
sceau
&quot;
de
en
exposer
le
motif
et
de
en
soutenir
le
discussion
&quot;
.
-
29 novembre
:
un
assemblée
traditionnel
(
Loya
Jirgah
)
adopter
un
nouveau
constitution
.
personne
ne
faire
partir
le
chef
de
le
état
,
sauf à
se opposer
à
le
constitution
.
mais
nous
défendre
le
point
de
vue
de
le
population
,
ce
est-à-dire
le
réforme
de
le
constitution
.
&quot;
monsieur
Fujimori
annoncer
aussi
que
le
pouvoir
judiciaire
restructurer
sous
deux
mois
et
que
le
parlement
rétablir
avant
dix-huit
mois
,
à
le
différence
près
que
le
nombre
de
le
représentant
réduire
de moitié
et
le
deux
chambre
fusionner
.
de
son
côté
,
le
sénateur
Maximo
San
roman
,
qui
venir
de
assister
,
à
Washington
,
à
le
réunion
extraordinaire
de
le
Oea
en tant que
représenter
de le
régime
constitutionnel
et
qui
,
dès
son
retour
à
limer
,
prêter
serment
devant
le
congrès
comme
nouveau
président
,
se élever
,
dans
un
déclaration
faire
à
le
hebdomadaire
Caretas
,
contre
&quot;
un
retour
à l'époque de
le
monarchie
absolu
&quot;
.
&quot;
il
être
clair
,
ajouter
il
,
que
je
ne
tenir
pas
à
le
courant
(
de
le
putsch
)
et
que
je
ne
deviner
que
[
le
chef
de
le
Etat
]
se lancer
dans
un
piscine
dépourvue
de
eau
et
,
ce
qui
être
pire
,
jeter
le
pays
dans
un
précipice
.
&quot;
à
le
en
croire
,
il
recevoir
le
appui
de
nombreux
chef
militaire
.
&quot;
monsieur
Fujimori
,
conclure
il
,
violer
le
constitution
,
et
si
il
lui
rester
un peu de
dignité
,
il
ne
avoir
plus
que
à
démissionner
.
&quot;
après
son
mise en congé
de
le
Rpr
,
monsieur
Carignon
prôner
le
constitution
de
un
forum
républicain
.
de
même
,
en
disqualifier
quelque
quatre-vingts
candidat
de
le
rouhaniyoun
,
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
que
un
député
radical
qualifier
de
épée
brandir
au-dessus de
notre
tête
&quot;
,
peser
lourdement
sur
le
résultat
de
le
élection
.
après
de le
discussion
houleux
,
le
délégué
décider
finalement
de
élaborer
un
projet
de
constitution
à
soumettre
à
référendum
,
de
déterminer
le
place
et
le
rôle
de
le
force
armer
,
de
organiser
un
période
de
transition
et
de
mettre en place
de le
organe
de
exécution
,
de
contrôle
et
de
suivre
de
leur
décision
.
-
toutefois
,
un
réel
réforme
ne
avoir
tout
son
sens
que
si
elle
se accompagner
de
un
adaptation
plus
vaste
de
le
institution
puisque
il
être
possible
,
à
le
terme
de
trente-quatre
an
de
pratique
,
de
dresser
un
bilan
et
de
effectuer
un
sorte
de
check-up
de
le
constitution
de
le
v
république
.
le
article
3 de le
constitution
dispos
que
elle
&quot;
appartenir
à
le
peuple
qui
le
exercer
par
son
représentant
et
par
le
voie
de
le
référendum
.
le
richesse
de
ce
production
collectif
être
évident
à
le
premier
consultation
de
un
ouvrage
qui
,
bien
sûr
,
en
appeler
de
autre
se
il
être
vrai
que
se imposer
le
constitutionnalisme
,
lequel
définir
le
supériorité
accorder
à
le
constitution
sur
tout
autre
norme
,
parce
&quot;
que
elle
bénéficier
de
un
légitimité
ériger
en
mythe
sacraliser
&quot;
.
de
le
coup
,
le
parti
de
opposition
se mettre en branle
pour
obtenir
de
Hassan
ii
que
ce
scrutin
préfabriquer
moins
&quot;
&quot;
que
le
précédent
et
qu' au préalable
le
constitution
,
vieux
de
vingt
an
,
rajeunir
dans le sens de
un
renforcement
significatif
-
pour
ne
pas
dire
radical
-
de
le
pouvoir
de
le
gouvernement
et
de
le
parlement
.
certes
,
Hassan
ii
se engager
à
organiser
de le
élection
&quot;
dans
le
transparence
le
plus
total
&quot;
et
accepter
de
réviser
le
constitution
afin
&quot;
de
établir
un
meilleur
équilibre
&quot;
entre
le
pouvoir
exécutif
et
le
pouvoir
législatif
.
le
année
suivant
,
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
permettre
à
le
Québec
de
adhérer
à
le
constitution
de
le
Canada
(
modifier
sans
son
aval
)
,
avec
le
statut
de
&quot;
société
distinct
&quot;
,
rejeter
.
ce
juriste
ajouter
:
&quot;
le
transformation
réaliser
par
le
constitution
et
le
statut
de
autonomie
être
énorme
.
&quot;
mais
ce
être
surtout le
constitution
de
1978
qui
,
en
faciliter
le
accession
à
le
autonomie
,
être
à l'origine
de
ce
bouleversement
puisque
elle
donner
un
cadre
juridique
à
de le
aspiration
national
qui
exister
depuis longtemps déjà
sur
le
territoire
espagnol
.
ce
qui
ne
préjuger
pas
de
le
indissoluble
unité
&quot;
de
le
pays
comme
le
prévoir
le
constitution
,
qui
&quot;
reconnaître
et
garantir
&quot;
néanmoins
&quot;
le
droit
à
le
autonomie
de
le
nationalité
et
de
le
région
...
&quot;
et
admettre
,
dans
son
article
3
,
le
caractère
&quot;
officiel
dans
le
communauté
respectif
de
le
autre
langue
espagnol
&quot;
.
ce
nouveau
incident
-
de
le
heurt
semblable
avoir lieu
déjà
le
11 mars
dans
le
même
ville
-
se produire
alors que
le
malgache
être
toujours
dans
le
attente
de
le
résolution
de
le
forum
national
,
dont
le
travail
porter
sur
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
et
le
révision
de
le
code
électoral
.
-
dans
tout le
localité
dont
il
se emparer
depuis
1986
,
il
avoir
pour
préoccupation
de
assurer
le
sécurité
de
le
population
,
ce
que
lui
permettre
le
rapide
constitution
de
un
police
distinct
de
son
combattant
.
en
ce
tournant
de
le
année
60
-
70
,
le
vie
publique
animer
très
à
Kaboul
,
dans la foulée
de
le
proclamation
,
en 1964
,
de
le
premier
constitution
démocratique
de
le
Afghanistan
.
de
son
côté
,
le
ex
président
libéral
Fernando
Belaunde
déclarer
,
au cours de
un
réunion
extraordinaire
de
son
parti
,
le
action
populaire
,
que
il
se opposer
à
le
mesure
prévoir
par
monsieur
Fujimori
(
réforme
de
le
constitution
et
référendum
notamment
)
,
&quot;
farce
inventer
par
un
personne
qui
ne
avoir
même
pas
de
sang
péruvien
dans
le
veine
[
monsieur
Fujimori
être
fils
de
immigrer
japonais
]
et
qui
offenser
le
pays
en
bafouer
le
constitution
&quot;
.
le
juge
suivre
le
argument
de
le
union
américain
de
le
droit
civique
(
Aclu
)
,
qui
estimer
que
le
usage
de
un
chambre
à
gaz
pour
le
exécution
être
un
châtiment
cruel
,
violer
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
Russie
:
tandis que
un
manifestation
Pro
Eltsine
avoir lieu
à
Moscou
le
congrès
lancer
le
processus
de
adoption
de
un
nouveau
constitution
ce
conservateur
,
allié
à
divers
courant
démocrate
opposer
à
le
pouvoir
croître
de
monsieur
Eltsine
,
infliger
samedi
un
demi
revers
à
le
président
russe
,
en
adopter
&quot;
comme
base
de
discussion
&quot;
,
à
un
large
majorité
,
un
projet
de
nouveau
constitution
russe
ne
accorder
pas
à
le
président
le
droit
de
dissoudre
le
assemblée
.
ce
texte
,
se
etait
voir
opposer
récemment
de
autre
projet
de
constitution
plus
&quot;
présidentiel
&quot;
.
d'ici là
,
ce
être
le
constitution
soviétique
de
1977
,
amender
,
qui
rester
en vigueur
.
-
à
celui
qui
estimer
que
le
influence
de
le
France
être
de
autant
plus
déterminant
que
elle
se exprimer
au sein de
un
Europe
communautaire
fortement
structurer
,
le
auteur
répliquer
que
ce
calcul
être
&quot;
vain
&quot;
.
&quot;
si
le
France
ne
constituer
plus
,
à
beaucoup de
égard
,
que
un
puissance
moyen
,
écrire
il
,
ce
être
en
conserver
son
indépendance
que
elle
influencer
le
cours
de
le
événement
.
&quot;
quant à
le
flou
artistique
qui
entourer
le
traité
,
il
ne
être
aucunement
le
fruit
de
le
hasard
mais
le
tenue
de
camouflage
de
un
politique
tendre
tout
son
effort
vers
le
constitution
de
un
Europe
fédéral
fonder
&quot;
sur
le
décombre
de
le
nation
actuel
&quot;
.
ce
être
dans
ce
esprit
que
le
Rpr
décider
de
aborder
le
débat
:
&quot;
oui
,
si
...
&quot;
de
où
le
importance
de
le
réforme
de
le
constitution
qui
se imposer
avant de
aborder
le
question
de
le
ratification
de
le
traité
proprement
dire
.
ce
être
le
réforme
de
le
constitution
qui
nous
apporter
le
apaisement
nécessaire
.
si
le
projet
de
loi
de
réforme
constitutionnel
disposer
,
par exemple
,
que
&quot;
autoriser
le
transfert
de
compétence
nécessaire
à
le
établissement
de
le
union
économique
et
monétaire
&quot;
,
je
imaginer
mal
que
le
opposition
unanime
-
et
,
au-delà
même
de
le
opposition
,
tout
celui
qui
refuser
le
disparition
pur
et
simple
de
le
notion
de
souveraineté
national
inscrire
dans
le
préambule
et
dans
le
dispositif
de
le
constitution
-
ne
se mobiliser
pas
contre
ce
véritable
coup
de force
.
nous
vouloir
en outre
faire
inscrire
dans
le
constitution
le
précision
et
garantir
qui
nous
prémunir
contre
le
dérive
centralisateur
et
bureaucratique
que
nous
redouter
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
il
porter
atteindre
à
notre
souveraineté
et
que
le
constitution
modifier
en conséquence
.
mais
il
compter
sur
le
cent
cinquante
sénateur
nommer
par
le
armée
,
sur
un
total
de
deux
cent
cinquante
,
et
sur
un
constitution
tailler
à
son
mesure
.
le
assemblée
adopter
le
semaine
dernier
un
nouveau
constitution
ainsi que
un
loi
renforcer
son
propre
pouvoir
.
-
FranÇois
Mitterrand
à
lancer
le
débat
sur
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
au cours de
son
entretien
téléviser
le
12 avril
,
il
exposer
le
différent
procédure
de
révision
de
le
constitution
de
1958
rendre
nécessaire
par
un
transfert
de
souveraineté
notamment
sur
deux
point
:
le
création
de
un
monnaie
unique
et
le
existence
de
un
banque
central
européen
(
le
monde
dater
12
-
13
,
14
,
16 et 17 avril
)
.
en
perdre
le
maîtrise
de
le
échange
intraméditerranéens
,
le
ville
et
le
région
côtier
de
le
mer
intérieur
entamer
un
déclin
relatif
,
au profit de
le
état
nation
en cours de
constitution
à
le
nord
.
pour
mieux
la
contrôler
,
le
manufacturier
acheter
de le
point
de
vente
,
mais
ce
mouvement
de
constitution
de
réseau
se arrêter
en 1992
,
réduction
de
le
investissement
obliger
.
sans
même
changer
le
constitution
,
nous
avoir
à
le
assemblée
national
un de le
six
commission
permanent
consacrer
à
le
Europe
.
il
falloir
donc
bien
adapter
notre
constitution
à
le
souveraineté
partager
.
ce
être
ce
pratique
déjà
établir
que
il
falloir
inscrire
dans
notre
constitution
.
dès lors
que
notre
constitution
reconnaître
le
spécificité
de
le
ordre
communautaire
,
elle
justifier
que
il
faire
un
sort
spécial
à
le
européen
en matière de
droit
de
vote
et
de
éligibilité
à
le
élection
local
,
distinct
de
celui
de
le
&quot;
autre
&quot;
étranger
;
et
le
problème
de
le
conformité
à
le
constitution
de
le
article
sur
le
union
monétaire
ou
sur
le
entrée
de
le
étranger
ne
se poser
plus
.
néanmoins
,
même
occulter
par
le
totalitarisme
soviétique
,
le
fait
national
inscrire
dans
le
constitution
de
1936
.
quant à
le
population
immigrer
qui
se installer
en
Europe
pour
de le
raison
de
liberté
,
de
sécurité
ou
de
niveau
de
vie
,
elle
connaître
de le
évolution
différent
en fonction de
leur
volume
et
de
leur
taux
de
croissance
:
un
assimilation
progressif
sur
deux
génération
(
comme
cela
être
souvent
le
cas
dans le passé
)
,
un
constitution
en
micro
société
coexister
pacifiquement
avec
le
majorité(comme
à
le
Etats-unis
,
par exemple
)
,
un
organisation
sous forme de
noyau
revendiquer
violemment
leur
spécificité
et
se rallier
à
de le
variante
de
intégrisme
...
le
amiral
Jacques
Lanxade
,
tenir
,
dans
un
message
à
le
armée
à
rassurer
&quot;
tout
celui
qui
travailler
à
le
constitution
de
le
force
nucléaire
ou
qui
le
mettre en oeuvre
&quot;
sur
le
aspect
provisoire
de
le
décision
de
monsieur
Mitterrand
de
suspendre
le
essai
nucléaire
de
1992
.
Hassan
ii
promettre
,
en effet
,
de
soumettre
à
référendum
un
révision
de
le
constitution
et
de
organiser
,
avant
le
fin
de
ce
année
,
de
le
élection
législatif
.
-
le
statut
de
conjoindre
associé
supposer
,
quant à
lui
,
le
constitution
de
un
Sarl
ou
de
un son
.
souvenir
nous
que
le
constitution
de
1958
,
avant
le
réforme
constitutionnel
de
1962
,
prévoir
le
élection
de
le
président
de
le
république
par
80 000
&quot;
grand
électeur
&quot;
,
parlementaire
et
représentant
de
le
assemblée
local
:
ce
être
par
eux
que
le
général
de
Gaulle
élire
pour la première fois
à
le
magistrature
suprême
en 1958
.
ainsi
le
mention
&quot;
Urss
renouveler
&quot;
figurer
toujours
dans
le
préambule
de
le
constitution
de même que
un
allusion
à
le
&quot;
force
armer
de
le
Urss
&quot;
.
&quot;
vous
croire
que
le
Urss
exister
toujours
?
&quot;
,
demander
en désespoir de cause
le
président
de
le
parlement
,
monsieur
Rouslan
Khasboulatov
,
à
le
assemblée
.
&quot;
oui
&quot;
,
répondre
bruyamment
un centaine de
parlementaire
animer
de
le
plus
élémentaire
foi
de
le
charbonnier
.
le
nouveau
loi
permettre
le
constitution
de
deux
bourse
dans
le
pays
,
dans
le
capitale
tchèque
et
slovaque
,
Prague
et
Bratislava
,
en tant que
&quot;
institution
indépendant
&quot;
,
dont
le
activité
soumettre
à
le
contrôle
de
le
ministère
républicain
de
le
finance
.
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 22 avril
approuver
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
,
préalable
indispensable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
le
jour
même
de
le
prestation
de
serment
de
le
nouveau
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
il
saisir
ce
instance
de
le
conformité
de
le
traité
de
Maastricht
avec
le
constitution
de
le
république
français
.
ce
être
à
dire
que
il
créer
un
nouveau
titre
dans
le
constitution
,
dire
&quot;
de
le
union
européen
&quot;
,
composer
de
deux
article
.
le
premier
étape
être
probablement
le
plus
facile
,
car
il
ne
y
avoir
pas
à
le
assemblée
national
de
majorité
pour
se opposer
à
le
réforme
de
le
constitution
.
alors que
le
opposition
tenter
de
se unir
sur
Maastricht
le
gouvernement
approuver
le
réforme
de
le
constitution
le
conseil
de
le
ministre
approuver
,
mercredi 22 avril
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
il
faire
valoir
que
le
emploi
de
le
gaz
être
un
punition
&quot;
cruel
et
inhabituel
&quot;
,
contraire
à
le
constitution
parce que
,
dire
il
,
le
condamner
éprouver
le
même
pénible
sensation
que
se
il
étrangler
ou
asphyxier
.
en
poser
toutefois
de le
condition
:
le
renforcement
de
le
contrôle
de
le
parlement
français
sur
le
question
européen
,
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
principe
de
subsidiarité
,
le
refus
de
le
éligibilité
de
le
ressortissant
communautaire
à
le
élection
municipal
et
le
contrôle
parlementaire
sur
le
étape
ultérieur
de
le
union
économique
et
monétaire
.
le
député
et
le
sénateur
de
le
Rpr
être
majoritairement
favorable
à
le
voie
référendaire
pour
adopter
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
le
ancien
ministre
remuer
le
fer
dans
le
plaie
en
se demander
&quot;
ce
que
comprendre
le
Français
&quot;
face
&quot;
à
un
nouveau
dispute
entre
le
deux
composante
de
le
opposition
ou
entre
leur
deux
leader
&quot;
sur
le
façon
de
réviser
le
constitution
.
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 22 avril
approuver
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
que
lui
proposer
monsieur
Michel
Vauzelle
,
ministre
de
le
justice
,
garde
de
le
sceau
.
-
le
Otan
,
mais
un
Otan
rénover
par
le
retour
de
le
France
dans
un
organisation
militaire
transformer
et
par
le
constitution
de
un
piliereuropéen
lier
à
le
union
européen
(
ce
Otan
disposer
de
force
de
intervention
rapide
européen
susceptible
de
intervenir
en cas de
nécessité
en
Europe
ou
dans
de le
région
de
intérêt
vital
pour
le
Europe
)
;
ce
élargissement
impliquer
en effet
soit
le
constitution
de
un
directoire
qui
donner
à
le
&quot;
petit
&quot;
pays
le
impression
de
exclure
,
soit
le
prise
de
décision
à
le
majorité
qualifier
dans
un
aréopage
vaste
qui
développer
dans
le
grand
pays
le
crainte
de
ne
pouvoir
défendre
de le
intérêt
fondamental
.
le
président
péruvien
Alberto
Fujimori
annoncer
,
mardi 21 avril
,
que
il
soumettre
à
référendum
son
proposition
en vue de
modifier
le
constitution
et
de
restaurer
pleinement
le
démocratie
dans
son
pays
de
ici
un
an
.
le
président
de
le
chambre
de
le
député
et
de
le
sénat
,
ainsi que
le
personnalité
de
le
congrès
le
plus
en
vue
-
notamment
le
ancien
président
Fernando
Belaunde
-
affirmer
que
il
ne
dialoguer
pas
avec
&quot;
le
usurpateur
qui
violer
le
constitution
&quot;
.
le
examen
de
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
en
conseil
de
le
ministre
et
le
débat
sur
le
traité
de
Maastricht
le
exposé
de
le
motif
&quot;
un
nouveau
étape
dans
le
construction
de
un
Europe
plus
solidaire
&quot;
&quot;
le
conseil
constitutionnel
,
dans
son
décision
de
le
9 avril 1992
,
tout en
admettre
le
conformité
de
la plupart de le
disposition
de
le
traité
à
le
principe
fondamental
de
notre
droit
constitutionnel
,
relever
que
trois
point
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
:
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
de
le
citoyen
de
le
union
européen
à
le
élection
municipal
,
le
instauration
à terme
de
un
politique
monétaire
et
de
un
politique
de
changer
unique
,
enfin
le
définition
à
le
majorité
qualifier
à compter de
le
1 janvier 1996
de
le
mesure
relatif
à
le
visa
exiger
de
ressortissant
de
le
pays
tiers
.
&quot;
le
projet
de
loi
constitutionnel
avoir
donc
pour
objet
de
permettre
le
ratification
de
le
traité
sur
le
union
européen
en
réviser
le
constitution
sur
le
point
mettre en lumière
par
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
.
&quot;
le
projet
lui
même
rédiger
ainsi
:
&quot;
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter
à
le
constitution
le
titre
de
le
union
européen
.
&quot;
article
deux
.
-
il
insérer
dans
le
constitution
un
nouveau
titre
xiv
ainsi
concevoir
:
le
explication
en
être
que
le
taux
de
crédit
à
le
habitat
être
insuffisant
et
que
le
technique
empêcher
le
constitution
de
paquet
de
créance
homogène
.
le
chef
de
le
état
confirmer
,
d'autre part
,
,
sans
préciser
de
date
,
que
le
constitution
réviser
et
que
le
élection
présidentiel
organiser
avant
le
élection
législatif
.
monsieur
Michel
voisin
(
Udc
,
Ain
)
et
monsieur
François
Fillon
(
Rpr
,
Sarthe
)
accuser
auparavant
le
gouvernement
de
ne
pas
respecter
le
constitution
en
prendre
de le
décision
(
corps
franco-allemand
,
suspension
de
le
essai
nucléaire
,
dissolution
de
unité
,
etc.
)
sans
consulter
le
parlement
,
qui
aboutir
à
&quot;
un
profond
remaniement
&quot;
de
le
politique
de
défense
de
le
France
.
quand
,
le
21 avril
,
le
manifestant
prendre
en
otage
dix-huit
députer
,
le
pouvoir
céder
et
accéder
à
le
premier
demande
de
le
opposition
:
le
président
de
le
parlement
,
monsieur
Safarali
Kendjaev
,
annonce
,
mercredi
,
son
démission
et
celui
de
le
présidium
de
le
parlement
,
lequel
se engager
à
adopter
un
nouveau
constitution
de
ici
à
le
mois
de
juillet
et
à
organiser
de le
élection
legislatives
avant
le
fin
de
le
année
,
en
laisser
le
parti
de
opposition
siéger
dans
le
commission
préparer
le
texte
.
il
se expliquer
longuement
sur
le
révision
de
le
constitution
(
lire
par ailleurs
)
,
mais
il
aborder
aussi
quelque
autre
sujet
.
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
traité
de
le
union
européen
monsieur
Bérégovoy
souhaiter
&quot;
un
large
mouvement
de
concorde
national
&quot;
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
traité
de
le
union
européen
monsieur
Bérégovoy
souhaiter
&quot;
un
large
mouvement
de
concorde
national
&quot;
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 22 avril
approuver
le
projet
de
loi
tendre
à
le
révision
de
le
constitution
en
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
(
notre
dernier
édition
de
le
23 avril
)
.
révision
de
le
constitution
.
-
le
garde
de
le
sceau
,
ministre
de
le
justice
,
présenter
à
le
conseil
de
le
ministre
un
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter
à
le
constitution
un
titre
:
&quot;
de
le
union
européen
&quot;
.
(
lire
page
8
et
9
.
)
dans
son
décision
de
le
9 avril 1992
,
le
conseil
constitutionnel
déclarer
que
la plupart de le
stipulation
de
le
traité
sur
le
union
européen
signer
à
Maastricht
le
7 février 1992
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
cependant
,
trois
disposition
de
le
traité
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
avant
le
ratification
.
à
ce
fin
,
un
nouveau
titre
xiv
insérer
dans
le
constitution
,
intitulé
:
&quot;
de
le
union
européen
&quot;
.
elle
coïncider
avec
le
révision
en cours de
le
constitution
dans le sens de
un
plus
grand
libéralisation
.
ce
cas
ne
confirmer
que
que
le
peine
capital
être
un
châtiment
&quot;
cruel
,
inhumain
et
dégradant
&quot;
,
contraire
à
le
constitution
américain
,
estimer
le
organisation
international
.
un
caméra
filmer
le
exécution
à
le
demande
de
un
juge
fédéral
qui
estimer
,
lui
aussi
,
que
le
chambre
à
gaz
être
un
châtiment
&quot;
cruel
et
inhabituel
&quot;
,
donc
contraire
à
le
huitième
amendement
de
le
constitution
.
un
foetus
considérer
il
comme
un
&quot;
personne
&quot;
protéger
par
le
constitution
?
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
traité
de
le
union
européen
madame
Guigou
:
&quot;
le
débat
de
fond
ne
escamoter
pas
par
de le
question
de
procédure
&quot;
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
traité
de
le
union
européen
le
opposition
présenter
de le
amendement
commun
en second lieu
,
elle
demander
que
le
référence
à
le
principe
de
subsidiarité
inscrire
dans
le
constitution
.
monsieur
Milosevic
faire allusion
à
le
nouveau
&quot;
république
fédératif
de
Yougoslavie
&quot;
,
qui
regrouper
le
Monténégro
et
le
Serbie
et
dont
le
constitution
proclamer
solennellement
lundi 27 avril
.
un
uniformité
qui
contredire
sérieusement
,
pour
le
scientifique
,
le
suite
de
le
événement
imaginer
pour
expliquer
le
constitution
ultérieur
de
le
cosmos
.
pour
le
officier
,
monsieur
Hekmatyar
proposer
le
constitution
de
un
conseil
de
le
commandant
qui
faire
le
djihad
(
guerre
saint
)
autour de
le
capitale
;
il
vouloir
ainsi
vérifier
le
disponibilité
de
le
régime
à
remettre
son
pouvoir
à
un
organisme
qui
,
ainsi
,
excluerait
le
commandant
Massoud
et
monsieur
Dostom
,
celui
que
le
on
appeler
aujourd'hui
&quot;
le
gens
venir
de
le
nord
&quot;
.
(
1
)
en juillet 1984
,
pour
sortir
de le
crise
scolaire
,
monsieur
François
Mitterrand
proposer
de
modifier
le
constitution
afin de
pouvoir
soumettre
à
référendum
de
le
projet
&quot;
concerner
le
garantie
fondamental
de
le
liberté
publique
&quot;
.
point
de
vue
faire confiance
à
le
Français
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
et
le
révision
de
le
constitution
justifier
,
selon
le
ancien
premier
ministre
,
le
référendum
le
procédure
comprendre
d'abord
,
conformément à
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
un
révision
de
le
constitution
.
le
président
changer
il
alors
de
voie
et
recourir
à
le
article
11 de le
constitution
,
ce
est-à-dire
à
le
référendum
direct
.
le
procédé
être
juridiquement
contestable
,
mais
,
surtout
,
ce
manoeuvre
risquer
de
ternir
pour longtemps
le
voie
de
le
recours
à
le
article
11
pour
le
révision
de
le
constitution
.
premier
question
:
approuver
vous
le
projet
de
loi
porter
révision
de
le
constitution
?
Ouganda
.
-
le
projet
de
un
nouveau
constitution
,
à
le
étude
depuis
février 1989
,
être
prêt
en juin 1992
et
son
présentation
suivre
de
le
annonce
de
un
calendrier
électoral
.
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
rejeter
,
jeudi 23 avril
,
le
demande
de
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
venue
en
France
,
fin
janvier
,
de
monsieur
Georges
Habache
,
déposer
par
le
président
de
le
groupe
de
le
opposition
(
Udf
,
Rpr
et
Udc
)
.
en outre
,
le
six
religieux
,
membre
de
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
soigneusement
choisir
par
monsieur
Khameinei
parmi
le
plus
conservateur
de
le
clergé
traditionnel
,
disqualifier
à l'avance
à l'issue de
un
examen
humilier
le
candidat
radical
,
dont
de
le
dignitaire
religieux
de haut
rang
,
sous prétexte que
il
ne
avoir
pas
le
connaissance
théologique
nécessaire
et
le
réputation
de
vertu
requérir
pour
faire partie
de
ce
docte
assemblée
de
le
expert
.
un
opération
que
ce
même
gardien
de
le
constitution
venir
de
rééditeren
recaler
près de
quatre-vingts
candidat
radical
avant
même
le
premier
tour
de
le
élection
(
le
second
tour
avoir lieu
en mai
)
.
de
son
côté
,
monsieur
Asghar-awladi
,
l'un de le
chef
de file
de
le
association
économique
de
le
bazar
,
tout
aussi
attacher
à
le
rigorisme
religieux
,
affirmer
devant
de le
journaliste
étranger
que
aucun
loi
opposer
à
le
islam
ne
tolérer
à moins de
approuver
par
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
.
un
convention
national
convoquer
ensuite
dans
le
six
mois
pour
élaborer
un
nouveau
constitution
.
ce
être
,
pour le coup
,
beaucoup
plus
que
un
aménagement
de
le
constitution
:
un
remède
de
cheval
pour
sortir
de le
déprime
.
de
son
côté
,
Thierry
Jeantet
vouloir
en
finir
avec
&quot;
un
constitution
figer
&quot;
afin de
donner
plus de
champ
à
le
démocratie
direct
.
le
Debat
sur
le
Revision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
traite
de
Maastricht
monsieur
Gérard
Gouzes
rapporteur
de
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
.
-
monsieur
Gérard
Gouzes
(
Ps
,
Lot-et-garonne
)
,
président
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
,
désigner
,
jeudi 23 avril
,
comme
rapporteur
de
le
projet
de
révision
constitutionnel
tendre
à
ajouter
à
le
constitution
un
titre
:
&quot;
de
le
union
européen
.
&quot;
le
commission
de
le
affaire
étranger
saisir
pour avis
.
pour
protester
contre
le
décision
de
monsieur
Fujimori
de
dissoudre
le
parlement
et
suspendre
le
constitution
,
Washington
cesser
son
aide
économique
à
le
Pérou
.
-
ce
toilettage
effectuer
il
à l'occasion de
le
révision
de
le
constitution
,
que
monsieur
Mitterrand
nous
annoncer
pour
le
fin
de
le
année
?
mais
le
inconvénient
de
ce
méthode
être
de
changer
deux fois
au cours de
un
même
année
le
structure
de
notre
constitution
et
le
numérotation
de
son
article
.
-
le
nouveau
article
de
le
constitution
que
on
nous
proposer
être
à la fois
précis
dans
son
référence
à
le
traité
de
Maastricht
et
vague
dans
le
définition
de
le
transfert
de
compétence
.
ce
être
le
contradiction
qui
surgir
entre
ce
traité
et
le
article
3 de notre
constitution
,
à
le
terme
duquel
le
droit
de
vote
être
le
privilège
exclusif
de
le
citoyen
français
,
ou
encore
le
disposition
de
le
article
105
à
de le
traité
qui
réserver
à
le
banque
central
européen
le
droit
de
autoriser
le
émission
de
billet
de
banque
dans
le
communauté
,
droit
qui
exercer
jusqu'ici
librement
par
le
banque
de
France
,
qui
nous
obliger
à
réviser
le
constitution
.
&quot;
or
,
le
texte
présenter
par
le
gouvernement
parler
de
un
manière
global
de
le
&quot;
transfert
de
compétence
nécessaire
à
le
établissement
de
le
union
économique
et
monétaire
&quot;
,
sans
se limiter
à
celui
qui
contredire
explicitement
notre
constitution
.
-
on
imaginer
un
autre
approche
:
celui
de
un
article
de
le
constitution
réaffirmer
le
souveraineté
général
de
le
peuple
français
,
mais
introduire
le
possibilité
,
dans le cadre de
le
union
de
le
Europe
,
de
exercer
en
commun
un certain nombre de
compétence
,
dans
le
limite
strict
de
le
accord
signer
et
ratifier
,
et
renvoyer
à
un
texte
de
loi
organique
le
modalité
de
exercice
de
ce
compétence
.
un
système
comme
celui
-ci
affirmer
dans
notre
constitution
le
caractère
éminent
de
le
souveraineté
national
,
tout en
prévoir
le
cas
où
de
le
disposition
de
le
accord
de
union
européen
nous
amener
à
exercer
en
commun
ce
souveraineté
.
falloir
il
introduire
le
principe
de
subsidiarité
dans
le
constitution
?
si
nous
entrer
dans
le
cadre
juridique
nouveau
dont
je
venir
de
parler
,
nous
inclure
ce
principe
dans
le
loi
organique
,
voire
dans
le
article
de
le
constitution
,
et
permettre
de
ce
façon
à
le
instance
juridictionnel
-
le
cour
de
justice
européen
et
le
conseil
constitutionnel
français
-
de
se prononcer
le
cas
échoir
sur
le
respect
de
ce
principe
,
qui
limiter
,
comme
vous
le
savoir
,
le
développement
abusif
de
le
compétence
au niveau de
le
union
.
monsieur
Gérard
Gouzes
rapporteur
de
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
.
-
monsieur
Gérard
Gouzes
(
Ps
,
Lot-et-garonne
)
,
président
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
,
désigner
,
jeudi 23 avril
,
comme
rapporteur
de
le
projet
de
révision
constitutionnel
tendre
à
ajouter
à
le
constitution
un
titre
:
&quot;
de
le
union
européen
.
&quot;
le
commission
de
le
affaire
étranger
saisir
pour avis
.
il
charger
son
avocat
de
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Patrzynski
,
pour
diffamation
,
auprès de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Créteil
.
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
monsieur
barre
mettre en garde
&quot;
celui
qui
tenir
pour
responsable
de
un
échec
&quot;
de
le
union
européen
en 1985
,
il
tenter
de
expliquer
le
constitution
psychique
qui
entraîner
le
crime
.
le
psychanalyse
permettre
à
Louis
Althusser
de
relier
son
constitution
affectif
à
son
théorie
philosophique
;
mais
le
analyser
ne
lui
permettre
pas
de
revoir
son
philosophie
en fonction de
le
découverte
que
il
faire
de
son
constitution
subjectif
.
malgré
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
républicain
et
le
élection
de
le
philosophe
dissident
Jéliou
Jelev
à
le
présidence
en janvier
,
le
idée
de
un
restauration
de
le
monarchie
être
loin de
enterrer
en
Bulgarie
.
&quot;
nous
affirmer
le
valeur
de
notre
constitution
et
de
notre
politique
de
responsabilité
contre
le
politique
de
puissance
,
poursuivre
monsieur
Genscher
.
nous
vouloir
,
au sein de
le
nation
unir
,
après
le
changement
de
notre
constitution
,
assumer
tout le
devoir
et
le
responsabilité
qui
nous
incombent
en tant que
membre
à
part
entier
&quot;
.
&quot;
président
Cossiga
&quot;
:
deux
mot
presque
antinomique
et
déjà
un
paradoxe
,
celui
de
le
carrière
de
ce
professeur
de droit
constitutionnel
parvenir
à
le
magistrature
suprême
pour
y
se voir
accuser
de
violer
le
constitution
et
faire
face à
un
procédure
de
impeachment
.
le
29 novembre
,
un
assemblée
(
Loya
Jirgah
)
adopter
un
constitution
.
en outre
,
le
conseil
de
état
pour
le
restauration
de
le
loi
et
de
le
ordre
(
Slorc
)
,
désignation
officiel
de
le
junte
à
le
pouvoir
depuis
septembre 1988
,
annoncer
le
ouverture
,
dans
le
deux
mois
,
de
un
dialogue
avec
certain
opposant
afin de
réunir
,
dans
le
six
mois
suivant
,
un
convention
national
charger
de
rédiger
un
constitution
.
le
organisation
américain
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
reprocher
à
le
gouvernement
de
monsieur
Gaviria
de
maintenir
,
malgré
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
le
tribunal
militaire
,
qui
laisser
impuni
ce
type
de
crime
.
-
son
appartenance
à
le
petit
parti
libéral
Fdp
,
toujours
menacer
de
disparition
,
mais
toujours
indispensable
pour
le
constitution
de
coalition
de
gouvernement
,
marquer
le
limite
de
un
ambition
:
le
plus
haut
poste
auquel
il
prétendre
être
celui
de
vice-chancelier
,
de
incontestable
numéro
deux de le
hiérarchie
gouvernemental
,
auquel
il
savoir
se maintenir
sous
deux
chancelier
,
Helmut
Schmidt
et
Helmut
kohl
.
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
le
projet
de
loi
de
révision
de
le
constitution
adopter
mercredi 22 avril
par
le
conseil
de
le
ministre
(
le
monde
de
le
23 et 24 avril
)
.
à propos de
le
ouverture
,
dont
il
être
l'un de le
artisan
au sein de
le
deux
gouvernement
précédent
,
monsieur
Soisson
estimer
que
&quot;
le
combat
continuer
&quot;
et
que
,
dans
son
fonction
de
secrétaire
général
de
France
unir
,
il
travailler
à
le
constitution
de
un
&quot;
deuxième
pôle
&quot;
entre
le
opposition
Rpr-udf
et
le
Ps
.
&quot;
nous
se entendre
pour
créer
un
direction
collégial
qui
rassembler
le
Mrg
,
le
dirigeant
écologiste
,
le
centriste
réformateur
pour que
,
ensemble
,
nous
proposer
un
projet
politique
qui
être
le
poursuite
ou
le
affirmation
de
le
ouverture
&quot;
,
déclarer
monsieur
Soisson
.
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
traité
de
union
européen
monsieur
Dumas
accepter
un
&quot;
amélioration
&quot;
de
le
projet
de
réforme
constitutionnel
par
le
parlement
monsieur
Dumas
souligner
que
le
principe
de
subsidiarité
,
inscrire
dans
le
traité
de
Maastricht
,
constituer
&quot;
un
sauvegarde
,
un
garantie
&quot;
,
en
empêcher
&quot;
que
le
communauté
se mêler
de
tout
&quot;
,
mais
que
inscrire
ce
principe
dans
le
constitution
,
comme
certain
le
réclamer
,
revenir
à
subordonner
notre
constitution
à
le
traité
de
Maastricht
,
ce
est-à-dire
entrer
dans
un
logique
fédéral
&quot;
.
un
amélioration
qui
ne
altérer
pas
le
fond
de
le
texte
de
le
loi
de
révision
constitutionnel
accepter
.
(
...
)
mais
ne
perdre
pas
de
vue
que
Maastricht
,
ce
ne
être
pas
simplement
un
retouche
de
le
constitution
français
.
&quot;
vous
citer
dans
votre
histoire
de
le
espagnol
un
réflexion
attribuer
à
franco
:
&quot;
mon
monument
véritable
ne
être
pas
le
croix
de
le
vallée
de
le
mort
mais
le
classe
moyen
espagnol
.
&quot;
le
constitution
de
ce
classe
être
elle
le
&quot;
monument
&quot;
le
plus
important
de
ce
trente
dernier
année
?
le
parlement
de
le
ex
Yougoslavie
proclamer
,
lundi 27 avril
,
le
constitution
de
un
nouveau
république
fédéral
de
Yougoslavie
former
de
le
Monténégro
et
de
le
Serbie
.
en effet
,
le
principal
pays
occidental
,
dont
le
Etats-unis
,
boycotter
le
proclamation
de
le
constitution
.
elle
doter
de
un
constitution
&quot;
moderne
,
brève
et
clair
,
baser
sur
le
principe
de
le
égalité
de
le
citoyen
et
de
le
république
membre
et
garantir
le
pluralisme
politique
et
économique
&quot;
,
affirmer
le
auteur
de
le
constitution
.
ce
clause
de
le
constitution
encourager
le
république
sécessionniste
serbe
autoproclamée
en
Bosnie
Herzégovine
et
en
Croatie
à
faire
valoir
leur
droit
à
le
autodétermination
pour
se rattacher
à
le
nouveau
fédération
.
le
menace
de
isolement
contraindre
le
autorité
de
Belgrade
à
entamer
un
véritable
course
contre
le
montre
et
,
le
23 avril
,
le
parlement
de
Serbie
et
de
le
Monténégro
adopter
le
projet
de
constitution
de
le
futur
Yougoslavie
.
elle
ne
ménager
,
en effet
,
pas
son
critique
,
accuser
le
président
de
Serbie
,
monsieur
Slobodan
Milosevic
,
de
concocter
un
constitution
tailler
spécialement
pour
lui
et
fortement
teinter
de
communisme
.
en
signe
de
protestation
,
le
treize
représentant
albanais
de
le
Kosovo
qui
siéger
à
le
parlement
fédéral
boycotter
le
proclamation
de
le
nouveau
constitution
yougoslave
.
le
révision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
traité
de
le
union
européen
le
épreuve
décisif
se engager
à
le
sénat
monsieur
Dumas
,
charger
de
mener
devant
le
parlement
le
discussion
sur
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
et
sur
le
révision
préalable
de
le
constitution
,
commencer
à
préparer
celui
-ci
en
recevoir
,
le
semaine
dernier
,
de
le
personnalité
susceptible
de
vouloir
amender
le
projet
de
le
chef
de
le
état
ou
capable
de
influencer
députer
et
sénateur
,
comme
messieurs
.
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
Jean
Lecanuet
et
Charles
Pasqua
.
dès lors
,
tout
nouveau
avancée
dans
le
construction
de
ce
Europe
unir
risquer
de
impliquer
un
autre
révision
de
le
constitution
de
le
république
français
.
tout
en
se déclarer
favorable
à
un
débat
parlementaire
sur
le
révision
de
le
constitution
,
selon
le
article
89 de le
loi
fondamental
,
le
président
de
le
Rpr
exiger
,
récemment
,
le
organisation
de
un
référendum
sur
le
ratification
.
souhaiter
que
le
constitution
de
le
futur
direction
confédéral
permettre
de
&quot;
tourner
définitivement
le
page
&quot;
après
le
&quot;
guerre
de
succession
&quot;
remporter
en 1989
par
monsieur
blondel
,
monsieur
Jacques
Mairé
(
union
départemental
de
Paris
)
considérer
que
Fo
&quot;
ne
se déclarer
pro
européen
et
ne
trouver
que
de
le
argument
contre
le
Europe
&quot;
.
le
parlement
ouvrir
,
mardi
matin
28 avril
,
le
procédure
qui
conduire
le
député
et
le
sénateur
à
débattre
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
en
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
le
président
de
ce
église
,
monsieur
Jean-claude
Chapellet
,
engager
aussi
un
action
en
référé
de
heure
à
heure
auprès de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
en vue de
obtenir
le
interdiction
de
le
diffusion
de
le
film
,
et
il
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
monsieur
Demirel
se rendre
aussi
à
Bakou
,
en
Azerbaïdjan
,
où
le
situation
tendre
également
:
le
session
de
le
parlement
qui
se ouvrir
lundi
reporter
,
le
opposition
refuser
que
il
débattre
de
un
révision
de
le
constitution
qui
permettre
à
le
ex
diriger
communiste
Geidar
Aliev
,
atteindre
par
le
limite
de
âge
,
de
participer
à
le
élection
présidentiel
prévoir
pour
le
7 juin
.
-
pour
le
heure
,
le
parlementaire
avoir
à
se prononcer
sur
le
révision
de
le
constitution
français
que
impliquer
le
traité
de
Maastricht
et
qui
porter
sur
trois
point
:
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
de
le
ressortissant
de
le
autre
pays
membre
à
le
élection
municipal
et
européen
(
entendre
que
de
le
étranger
ne
devenir
maire
ni
adjoint
à
le
maire
ni
ne
participer
à
le
élection
de
le
sénateur
)
;
le
instauration
à terme
de
un
politique
monétaire
commune
,
soit
le
transfert
vers
le
communauté
de
un
prérogative
relever
jusque-là
,
à
le
terme
de
le
constitution
français
,
de
le
souveraineté
national
;
enfin
le
définition
de
un
début
de
politique
commune
en matière de
visa
,
ce
est-à-dire
là
encore
un
transfert
de
souveraineté
.
le
opposition
radical
voir
par ailleurs
de
un
très
mauvais
oeil
le
idée
,
soumettre
par
monsieur
Menem
,
de
modifier
le
constitution
avant
le
électionprésidentielle
de
1995
.
le
débat
sur
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
,
commencer
à
le
assemblée
national
mardi 5 mai
et
durer
au moins
trois
jours
,
annoncer
,
mardi 28 avril
,
le
conférence
de
le
président
.
à l'occasion de
son
audition
,
mardi
,
par
le
commission
de
le
loi
,
en
compagnie
de
madame
Elisabeth
Guigou
,
ministre
délégué
à
le
affaire
européen
,
monsieur
Michel
Vauzelle
,
garde
de
le
sceau
,
déclarer
que
&quot;
ni
un
traité
ni
un
constitution
ne
engager
un
peuple
à jamais
&quot;
.
ce
que
un
peuple
faire
,
il
le
défaire
.
&quot;
il
en
résulter
donc
,
selon
lui
,
que
&quot;
ni
un
traité
ni
un
constitution
ne
engager
un
peuple
à jamais
&quot;
.
elle
se réclamer
pour
cela
de
deux
principe
de
le
constitution
de
1958
:
le
séparation
de
le
domaine
de
le
loi
et
de
le
règlement
et
le
séparation
de
le
exécutif
et
de
le
législatif
en matière de
négociation
international
.
.
-
le
association
national
de
action
pour
le
fidélité
à
le
général
de
Gaulle
,
dont
le
président
être
monsieur
Pierre
Lefranc
,
affirmer
que
&quot;
le
gaulliste
de
conviction
,
qui
faire
passer
le
avenir
de
le
France
avant
tout
préoccupation
partisan
,
ne
admettre
que
se trouver
modifier
le
disposition
de
le
constitution
garantir
le
indépendance
national
sans que
le
nation
appeler
directement
à
se prononcer
par
le
voie
de
un
référendum
&quot;
.
le
révision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
à
le
conseil
national
de
le
Rpr
,
monsieur
Philippe
Séguin
refuser
de
transiger
le
compagnie
français
de
assurance
pour
le
commerce
extérieur
(
Coface
)
,
présider
depuis
le
an
dernier
par
monsieur
Pierre-yves
cosser
,
vouloir
hâter
le
constitution
de
un
groupe
avec
de le
filiale
dans le domaine de
le
assurance
crédit
,
de
le
information
commercial
et
de
le
recouvrement
,
tout en
poursuivre
un
développement
international
.
on
ne
savoir
dès lors
comparer
le
fichier
de
le
juif
,
document
constituer
en 1940
en vertu de
un
législation
de
exception
antisémite
et
au nom de
un
régime
porter
déjà
le
cachet
de
le
honte
préluder
de fait
à
le
extermination
systématique
de
un
catégorie
de
personne
,
avec
le
fichier
de
le
mairie
de
Saint-gilles
,
établir
en 1992
non
pas
au nom de
un
quelconque
législation
discriminatoire
mais
,
bien
à
le
contraire
,
en
contradiction
fondamental
avec
le
constitution
et
le
loi
de
le
république
.
le
constitution
prévoir
le
attribution
de
8
%
de
le
budget
à
le
331
commune
de
le
pays
,
qui
manquer
cruellement
de
fonds
.
monsieur
Doan
Viet
Hoat
,
un
intellectuel
arrêté
en novembre 1990
,
fonder
&quot;
un
organisation
réactionnaire
de
le
nom
de
tribune
libre
&quot;
dont
le
but
consister
à
&quot;
dissoudre
le
assemblée
national
,
à
abolir
le
constitution
,
à
dissoudre
le
armée
et
à
renverser
le
pouvoir
populaire
&quot;
,
préciser
le
quotidien
.
il
avoir
hautement
conscience
que
un
crise
gouvernemental
avoir
de le
conséquence
catastrophique
alors que
le
Belgique
se apprêter
à
assumer
le
présidence
tournant
de
le
communauté
le
1 juillet
,
et
que
il
rester
à
voter
le
moitié
de
le
article
de
le
constitution
réviser
pour
créer
un
état
fédéral
.
le
premier
ministre
,
monsieur
Constantin
Mitsotakis
,
préciser
néanmoins
que
le
réponse
de
le
Grèce
à
le
projet
de
le
nation
unir
être
positiver
et
que
son
pays
désirer
obtenir
de le
changement
dans
le
constitution
macédonien
,
le
arrêt
de
le
&quot;
propagande
hostile
&quot;
de
Skopje
contre
le
Grèce
et
de
le
garantie
frontalier
.
par ailleurs
,
cinq
peine
capital
,
dont
trois
par contumace
,
prononcer
,
mardi
,
par
le
cour
spécial
de
Constantine
,
à l'encontre
de
islamiste
accuser
notamment
de
complot
contre
le
sûreté
de
le
état
et
de
constitution
de
bande
armer
.
-
(
1
)
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
exiger
au moins
vingt
député
.
le
bataille
pour
le
&quot;
perchoir
&quot;
de
le
assemblée
national
le
premier
ministre
se efforcer
de
empêcher
le
constitution
,
souhaiter
par
monsieur
Giscard
de
Estaing
,
de
un
grand
groupe
Udf
beaucoup
,
à
le
Udf
,
soupçonner
monsieur
Balladur
de
se employer
à
éviter
le
constitution
de
un
grand
groupe
Udf
,
qui
être
plus
gênant
pour
son
gouvernement
.
ce
être
pourquoi
il
être
important
pour
le
premier
ministre
de
éviter
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
Udf
à
le
assemblée
national
.
après
un
journée
de
vain
et
harassant
tractation
,
le
député
de
le
confédération
libéral
centriste
ne
réussir
pas
,
jeudi
,
à
trancher
le
question
de
le
constitution
de
un
groupe
unique
.
surtout le
chef
de
le
gouvernement
profiter
de
ce
premier
journée
de
calme
relatif
pour
achever
le
constitution
de
son
propre
équipe
.
le
centriste
,
qui
poser
pour
condition
à
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
Udf
le
soutien
de
celui
-ci
à
Dominique
Baudis
,
candidat
à
le
présidence
de
le
assemblée
,
obtenir
satisfaction
vendredi
matin
.
mardi
,
le
président
de
le
Udf
,
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
exprimer
devant
le
ensemble
de
son
député
le
souhait
que
le
famille
de
le
Udf
se rassembler
à
le
assemblée
national
sous
un
bannière
unique
,
face à
le
puissant
groupe
Rpr
,
et
que
le
centriste
abandonner
donc
un
indépendance
acquérir
en 1988
avec
le
constitution
de
leur
groupe
.
concrètement
,
ce
dernier
exigence
se traduire
par
deux
revendication
:
d'une part
,
&quot;
le
premier
vice-présidence
de
le
groupe
et
le
présidence
de
le
commission
de
le
finance
par
Jacques
barrot
&quot;
,
le
actuel
président
de
le
groupe
centriste
,
oublier
par
Edouard
Balladur
lors de
le
constitution
de
son
équipe
gouvernemental
,
en
échanger
de le
présidence
de
le
groupe
,
que
le
centriste
être
prêt
à
concéder
à
Charles
millon
,
et
le
soutien
&quot;
exclusif
de
tout le
parlementaire
Udf
à
le
candidature
de
Dominique
Baudis
à
le
présidence
de
le
assemblée
national
&quot;
,
d'autre part
.
ce
dernier
se déclarer
en effet
&quot;
politiquement
&quot;
favorable
à
un
participation
de
le
Bundeswehr
à
le
action
engager
hors
de le
zone
couvrir
par
le
Otan
sous l'égide de
le
nation
unir
,
mais
estimer
,
comme
le
Spd
,
que
un
modification
de
le
constitution
être
nécessaire
pour
le
autoriser
.
ce
être
un
échec
,
mais
après tout
,
quelque
juif
soviétique
,
dont
Mikhoels
,
suggérer
de
eux
même
,
en février 1944
-
bien
avant
le
création
de
Israël
-
,
le
constitution
de
un
foyer
juif
en
Crimée
(
il
ne
suivre
pas
par
de
autre
membre
de
le
communauté
,
outrer
à l'idée de
occuper
de le
terre
dont
le
tatar
aller
chasser
)
.
le
premier
conseil
de
le
ministre
de
le
second
cohabitation
le
gouvernement
appliquer
le
constitution
&quot;
dans
son
lettre
et
dans
son
esprit
&quot;
affirmer
monsieur
Balladur
selon
Nicolas
Sarkozy
,
porte-parole
de
le
gouvernement
,
monsieur
Balladur
indiquer
ensuite
&quot;
de manière solennel
&quot;
que
le
gouvernement
&quot;
entendre
naturellement
respecter
scrupuleusement
le
institution
de
le
république
et
appliquer
notre
constitution
à la fois
dans
son
lettre
et
dans
son
esprit
&quot;
(
notre
dernier
édition
de
le
3 avril
)
.
le
constitution
allemand
prévoir
que
le
force
armer
ne
employer
que
pour
le
défense
,
mais
que
le
Allemagne
déléguer
un
partie
de
son
souveraineté
à
de le
institution
international
.
de
le
décision
illégal
puisque
,
selon
le
constitution
adopter
par
référendum
en septembre
,
le
loi
relever
de le
haut
conseil
de
le
république
,
le
assemblée
provisoire
.
le
opposition
en
se tenir
quant à
elle
à la disposition de
le
constitution
selon
lequel
le
transition
durer
jusque à
le
mise en place
de
nouveau
institution
.
il
indiquer
que
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
&quot;
extérieur
à
le
direction
de
le
parti
&quot;
,
pour
faire
le
synthèse
de
le
proposition
de
le
section
et
fédération
,
être
un
procédure
qui
expérimenter
,
avant
le
congrès
de
Epinay
,
pour
rassembler
le
divers
composant
qui
aller
y
se retrouver
,
et
que
elle
être
le
&quot;
conséquence
naturel
de
un
démarche
constituant
&quot;
.
au cours de
le
campagne
de
le
législatif
,
et
alors que
le
résultat
se annoncer
catastrophique
,
Michel
Rocard
,
dans
un
critique
implicite
de
le
Ps
,
appeler
de
son
voeu
un
&quot;
Big
Bang
&quot;
politique
à
gauche
et
le
constitution
de
un
vaste
mouvement
rassembler
,
autour de
le
socialiste
,
le
centriste
,
le
écologiste
et
le
communiste
critique
.
il
souhaiter
que
,
de
ici
le
été
,
explorer
le
possibilité
de
le
constitution
de
un
groupe
autonome
(
ce
qui
nécessiter
le
accord
de
au moins
vingt
député
)
.
il
se agir
,
pour
Carlos
Menem
,
de
remporter
un
franc
victoire
afin de
se assurer
le
majorité
à
le
congrès
,
où
il
vouloir
faire
approuver
un
réforme
de
le
constitution
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
présidentiel
en 1995
.
le
participant
à
ce
réunion
,
organiser
par
le
Cameroon
anglophone
Movement
(
Cam
)
,
association
linguistique
et
culturel
,
estimer
,
dans
un
résolution
,
que
le
retour
à
le
fédéralisme
être
un
&quot;
condition
non
négociable
pour
le
participation
de
tout le
camerounais
à
le
prochain
grand
débat
national
sur
le
réforme
de
le
constitution
&quot;
.
ce
incident
survenir
à
le
veille
de
le
premier
anniversaire
de
le
&quot;
coup
de
état
civil
&quot;
de
le
président
Alberto
Fujimori
(
suspension
de
le
constitution
,
dissolution
de
le
parlement
et
réorganisation
de
le
pouvoir
judiciaire
)
,
pour
lequel
le
sentier
lumineux
appeler
à
un
mouvement
de
grève
jusque à
le
9 avril
.
le
date
de
le
congrès
de
le
Snes
,
moins de un
semaine
après
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
condamner
à
le
expectatif
le
principal
syndicat
de
professeur
.
un
assemblée
constituant
préparer
un
nouveau
constitution
,
alors que
le
commission
constitutionnel
issu
de
le
congrès
actuel
ne
arriver
pas
à
proposer
un
projet
viable
.
de
où
le
nécessaire
constitution
de
un
répertoire
.
je
satisfaire
de
ce
que
je
faire
en matière de
lutte
contre
le
terrorisme
,
de
moralisation
,
et
de
réinsertion
au sein de
le
communauté
financier
international
.
&quot;
un
an
après
son
putsch
civil
(
suspension
de
le
constitution
,
dissolution
de
le
parlement
et
destitution
de
le
juge
de
le
cour
suprême
)
,
monsieur
Fujimori
mettre
en avant
le
capture
,
en septembre
,
de
le
numéro
un
de
le
parti
communiste
de
le
sentier
lumineux
(
maoïste
)
,
Abimaël
Guzman
,
et
celui
de
un
grand
partie
de
son
état-major
.
le
nouveau
constitution
imposer
par
le
majorité
sembler
faire
sur
mesure
pour
légitimer
le
putsch
civil
,
instaurer
un
&quot;
dictature
constitutionnel
&quot;
,
comme
le
définir
le
ex
sénateur
Enrique
Bernalès
,
rapporteur
de
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
à
le
Onu
,
et
permettre
à
monsieur
Fujimori
de
se faire
réélire
.
il
ne
y
avoir
pas
de
liberté
de
parole
,
et
le
premier
amendement
de
le
constitution
ne
exister
pas
.
nombre
de
gens
me
venir
en
aide
,
au titre de
le
premier
amendement
de
le
constitution
sur
le
liberté
de
parole
et
de
pensée
.
le
président
Boris
Eltsine
exprimer
,
mardi 6 avril
,
son
&quot;
vif
préoccupation
&quot;
,
dans
un
télégramme
à
le
parlement
de
Mordovie
,
république
autonome
de
le
fédération
de
Russie
situer
à
400 kilomètre de
Moscou
,
après
le
décision
de
le
député
mordove
,
mardi
également
,
de
supprimer
le
institution
de
le
présidence
dans
leur
république
.
&quot;
ce
décision
toucher
directement
le
principe
fondamental
de
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
,
de
autant
plus
que
le
président
de
Mordovie
,
Vassili
Gousliannikov
,
&quot;
élire
par
le
peuple
de
le
république
&quot;
,
écrire
monsieur
Eltsine
.
or
,
selon
le
article
34 de le
constitution
,
qui
déterminer
le
domaine
de
le
loi
,
ce
être
le
parlement
qui
fixer
&quot;
le
assiette
,
le
taux
et
le
modalité
de
recouvrement
de
le
imposition
de
tout
nature
&quot;
.
en outre
,
le
Grèce
dresser
un
longue
liste
de
&quot;
mesure
de confiance
&quot;
que
elle
vouloir
obtenir
de
le
Macédoine
,
parmi
lequel
le
révision
de
son
constitution
.
le
représentant
de
le
communauté
juif
(
6 000
membre
)
et
catholique
(
60 000
personne
)
être
effaré
.
&quot;
nous
abasourdir
,
nous
ne
se attendre
pas
que
le
parlement
adopter
un
texte
anticonstitutionnel
et
qui
se opposer
à
le
parlement
européen
&quot;
,
déclarer
le
président
de
le
conseil
central
juif
(
Kis
)
Nissim
maïs
,
qui
se opposer
à
&quot;
le
constitution
de
un
fichier
juif
dans
le
Europe
de
aujourd'hui
&quot;
.
le
cercle
catholique
ne
accepter
pas
non
plus
le
décision
,
&quot;
contraire
à
le
constitution
&quot;
,
souligner
&quot;
que
chacun
être
libre
&quot;
.
le
arrivée
à
le
pouvoir
de
un
majorité
dont
il
être
proche
,
le
rôle
crucial
jouer
par
son
groupe
en 1986
pour
le
constitution
de
noyau
de
actionnaire
stable
(
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
)
au sein de
le
entreprise
privatiser
,
le
projet
que
on
lui
prêter
en matière de
presse
(
comme
le
rachat
de
le
Figaro
)
,
son
souhait
assumer
de
récupérer
le
contrôle
de
Framatome
et
son
intérêt
afficher
pour
le
devenir
de
France
Telecom
capter
le
regard
.
tout en
approuver
,
mardi
,
le
propos
de
monsieur
major
,
Albert
Reynolds
,
le
premier
ministre
irlandais
,
rappeler
cependant
que
de
le
évolution
de
ordre
constitutionnel
être
un
objectif
lointain
:
Dublin
ne
avoir
pas
le
intention
de
renoncer
sans
contrepartie
à
le
article
2
et
3 de le
constitution
irlandais
,
qui
prévoir
le
réunification
de
le
deux
partir
de
le
Irlande
,
du moins
tant que
Londres
ne
disposer
pas
à
revenir
sur
le
législation
de
où
découler
le
partition
de
1920
.
même si
le
premier
ministre
ne
se avancer
qu'
avec
prudence
sur
ce
chemin
,
il
avoir besoin
,
pour
mener
à
bien
le
deux
révision
constitutionnel
que
il
souhaiter
voir
voter
rapidement
(
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
)
,
de
le
appui
de
le
président
de
le
république
,
à
qui
le
constitution
accorder
en la matière
un
rôle
déterminant
.
car
,
même si
monsieur
Balladur
avoir
de le
mot
aimable
pour
eux
,
il
lui
indiquer
clairement
que
il
compter
bien
user
de
tout le
prérogative
que
lui
accorder
le
constitution
actuel
.
à
le
regard
de
le
constitution
de
le
v
république
,
le
indépendance
de
le
magistrature
garantir
par
le
chef
de
le
état
,
qui
assister
&quot;
&quot;
dans
ce
tâche
par
le
Csm
.
composer
de
le
président
de
le
république
,
de
le
garde
de
le
sceau
et
de neuf
membre
nommer
par
le
chef
de
le
état
,
le
conseil
être
à la fois
le
organe
disciplinaire
de
le
magistrat
de
le
siège
et
le
clé
de
voûte
de
le
institution
judiciaire
.
longtemps
promettre
,
jamais
engager
,
le
réforme
de
le
conseil
être
cependant
difficile
à
mettre en oeuvre
puisque
son
composition
et
son
pouvoir
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
,
ce
qui
obliger
le
gouvernement
à
avoir recours
pour
tout
réforme
de
ampleur
à
le
lourd
arsenal
de
le
révision
constitutionnel
.
le
constitution
allemand
prévoir
à la fois
que
le
Bundeswehr
ne
utiliser
que
pour
de le
tâche
de
strict
défense
,
mais
que
le
état
se intégrer
cependant
à
un
système
de
sécurité
collectif
pour
le
maintien
de
le
paix
.
il
falloir
bien
cependant
songer
à
amender
à l'avenir
le
texte
de
le
constitution
pour
éviter
de le
débat
sans
fin
.
un
majorité
de
le
deux
tiers
à
le
parlement
être
en effet
nécessaire
pour
tout
modification
de
le
constitution
.
le
campagne
de
leur
mouvement
parlementariste
monarchique
condamner
un
république
&quot;
qui
connaître
,
en
un
peu
plus de un
siècle
,
sept
constitution
différent
et
dix-neuf
rébellion
militaire
&quot;
et
vanter
le
mérite
de
le
&quot;
quatrième
pouvoir
arbitre
,
de
un
roi
qui
ne
penser
pas
à
le
prochain
élection
,
mais
à
le
prochain
génération
&quot;
.
&quot;
un
roi
en
costume
cravate
,
qui
partir
le
week-end
à bicyclette
faire
de le
pique-nique
&quot;
,
préciser
son
neveu
Dom
Joao
Henrique
.
un
année
exactement
après
le
ouverture
de
le
crise
au sein de
le
fédération
de
le
éducation
national
(
Fen
)
,
le
constitution
de
un
nouveau
fédération
de
enseignant
,
le
fédération
syndical
unitaire
(
Fsu
)
,
concurrent
de
le
Fen
,
acquérir
désormais
.
à l'occasion de
son
congrès
,
qui
se tenir
à
Bourg-en-bresse
(
Ain
)
,
de
le
5 au 9 avril
(
le
monde
de
le
7 avril
)
,
le
Snes
franchir
,
en effet
,
formellement
le
pas
:
à
le
quasi-unanimité
(
377
mandat
favorable
contre
3
et
20
abstention
)
,
il
approuver
le
constitution
de
le
Fsu
dont
le
statut
déposer
officiellement
le
15 avril
.
le
premier
être
que
le
cohabitation
obliger
le
acteur
à
un
plus
grand
respect
de
le
constitution
,
plus
rigoureux
en tout cas
que
le
lecture
qui
en
faire
dans
le
temps
ordinaire
de
un
pouvoir
homogène
.
Marie-anne
Cohendet
expliquer
que
le
cohabitation
ne
opérer
pas
un
changement
de
constitution
,
ou
de
régime
politique
,
mais
que
elle
bouleverser
un
mode
de
fonctionnement
pour
en
faire
apparaître
un
nouveau
,
à
le
faveur
de
un
autre
répartition
de
le
organe
de
pouvoir
entre
le
force
politique
.
&quot;
pour la première fois
sous
le
v
république
,
il
apparaître
clairement
que
le
gouvernement
ne
être
pas
responsable
devant
le
président
de
le
république
&quot;
et
que
son
responsabilité
devant
le
parlement
devenir
plus
important
que
jamais
.
le
article
20 de le
constitution
,
suivre
lequel
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
,
reprendre
tout
son
sens
.
le
auteur
rappeler
que
en dehors de
le
période
de
cohabitation
,
le
chef
de
le
gouvernement
tenir
de
donner
son
démission
à
le
chef
de
le
état
lorsque
celui
-ci
la
lui
demander
:
ce
pratique
,
contraire
à
le
texte
de
le
constitution
,
ne
être
plus de
mettre
avec
un
premier
ministre
issu
de
le
majorité
parlementaire
.
pour
Marie-anne
Cohendet
,
le
bouleversement
de
le
mode
de
fonctionnement
de
le
institution
ne
révéler
pas
,
comme
on
le
dire
,
le
souplesse
de
un
constitution
ambivalent
mais
,
à
le
contraire
,
son
rigidité
initial
.
si
souplesse
de
le
constitution
il
y
avoir
,
elle
venir
&quot;
non
pas
de
le
fait
que
elle
prévoir
ou
permettre
,
à cause de
le
caractère
permissif
ou
ambivalent
de
son
disposition
,
de
le
interprétation
variable
,
mais
de
le
fait
que
elle
le
rendre
possible
en
ne
prévoir
pas
de le
mécanisme
permettre
de
sanctionner
son
violation
&quot;
.
le
auteur
constater
que
pour
le
conflit
de droit
constitutionnel
relatif
à
le
répartition
de
le
pouvoir
entre
le
président
et
le
premier
ministre
&quot;
aucun
juger
ne
se reconnaître
compétent
pour
donner
un
interprétation
authentique
de
le
constitution
&quot;
.
le
paradoxe
être
que
lorsque
ce
dernier
condition
ne
remplir
pas
,
le
image
déformer
de
le
constitution
continuer
de
se imposer
comme
référence
:
ainsi
monsieur
Mitterrand
refuser
il
de
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
,
entre
1986
et
1988
,
parce que
le
général
de
Gaulle
créer
un
précédent
!
admettre
on
que
,
dans
un
pays
qui
se prétendre
un
état
de droit
démocratique
,
le
président
de
le
république
ou
le
premier
ministre
contrevenir
impunément
à
le
constitution
?
à
le
faveur
de
un
révision
partiel
de
le
constitution
en avril 1992
,
le
assemblée
investir
le
président
de
le
commission
de
un
plein
autorité
sur
le
armée
.
nier
décider
,
avant
ce
réunion
,
de
prendre
le
direction
de
le
Ps
,
il
ajouter
:
&quot;
ce
être
le
déroulement
de
le
séance
qui
faire
basculer
le
majorité
.
&quot;
monsieur
Rocard
indique
que
il
ne
avoir
&quot;
pas
encore
&quot;
de
contact
avec
monsieur
Mitterrand
,
rappeler
que
le
président
de
le
république
être
&quot;
le
garant
de
le
respect
de
le
constitution
,
mais
aussi
de
le
grand
orientation
national
et
international
de
le
pays
,
comme
le
protection
social
ou
le
Europe
&quot;
et
préciser
que
&quot;
tout le
socialiste
être
solidaire
de
le
éventuel
combat
que
il
avoir
à
mener
si
il
y
avoir menace
sur
ce
point
&quot;
.
ce
radio
et
ce
chaîne
de
télévision
violer
assurément
le
constitution
de
le
état
turc
.
en outre
,
ce
censure
généraliser
intervenir
longtemps
après
le
premier
violation
de
le
monopole
étatique
sur
le
radio
et
le
télévision
introduire
dans
le
constitution
après
le
coup
de
état
militaire
de
1980
et
rester
en vigueur
bien que
tout le monde
,
jusqu'à présent
,
se accorder
à
juger
ce
texte
trop
répressif
et
inadapté
à
le
Turquie
moderne
.
que
le
gouvernement
agir
pour
tenter
de
forcer
le
opposition
,
sans
lequel
il
ne
modifier
pas
le
constitution
,
à
accepter
un
paquet
de
réforme
légal
,
ou
tout
simplement
pour
reprendre
le
contrôle
de
un
situation
qui
lui
échapper
,
il
se
se attendre
probablement
pas
,
en tout cas
,
à
un
tel
tollé
.
le
gouvernement
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
&quot;
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
,
et
il
le
faire
sous
votre
contrôle
.
mais
pour autant
je
entendre
exercer
dans
lui
plénitude
le
attribution
que
me
conférer
le
constitution
.
il
être
sans doute trop
ambitieux
de
prétendre
modifier
notre
constitution
sur
de le
dizaine
de
point
.
le
député
de
le
nord
souhaiter
le
constitution
de
un
simple
&quot;
groupe
technique
&quot;
,
afin que
le
non
inscrire
disposer
,
comme
le
autre
député
,
de
le
moyen
nécessaire
à
le
accomplissement
de
leur
mandat
.
le
second
formule
porter
sur
le
constitution
de
un
comité
intérimaire
composer
de
membre
de
le
cour
européen
et
fonctionner
comme
un
organe
de
surveillance
de
le
respect
de
le
droit
de
le
homme
dans
le
pays
qui
être
prêt
à
y
se soumettre
.
de
plus
,
le
Pologne
constituer
,
grâce à
le
apport
de
le
pays
occidental
,
un
fond
de
1
milliard
de
dollar
pour
le
constitution
de
un
fond
de
stabilisation
de
le
zloty
,
aujourd'hui
largement
reconvertir
en
crédit
pour
le
restructuration
de
le
système
bancaire
.
nouveau
venir
dans
le
parlerie
de
le
leader
:
naturel
,
naturellement
.
&quot;
le
administration
appliquer
,
naturellement
,
le
décision
politique
&quot;
(
E.
Balladur
,
8 avril
)
.
&quot;
ce
qui
impliquer
,
naturellement
,
le
respect
de
le
constitution
&quot;
(
J.
ce
être
encore
lui
qui
créer
à
Fiume
,
pendre
plus de un
an
,
le
&quot;
Republica
de
le
Carnaro
&quot;
(
ou
Quarnaro
,
ou
Quarnero
,
nom
de
le
golfe
de
Fiume
,
tout de suite
au-delà de
le
Istrie
)
,
dont
le
constitution
intéresser
Lénine
;
jusque
au moment où
de
Annunzio
chasser
de
Fiume
,
au cours de
le
&quot;
noël
sanglant
&quot;
de
1920
,
par
le
force
régulier
de
Enrico
Caviglia
,
le
meilleur
général
italien
de
le
premier
guerre
mondial
et
de
tout le
siècle
.
se éloigner
ainsi
le
tentation
qui
conduire
tel
directeur
de
département
à
privilégier
le
embauche
de
salarié
étranger
en
croyant
ainsi
se éviter
le
constitution
de
un
comité
de
entreprise
.
14
.
-
Andorre
:
avec
le
adoption
de
le
premier
constitution
par
référendum
,
le
principauté
devenir
un
état
indépendant
(
13
,
16
)
.
le
29
,
tandis que
le
gouvernement
remanier
,
&quot;
le
économie
de
marché
socialiste
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
(
28
-
28
,
30
,
31
)
.
10
.
-
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
approuver
par
le
conseil
de
le
ministre
reprendre
le
proposition
de
le
comité
consultatif
présider
par
Georges
Vedel
sur
le
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
parlement
.
17
.
-
retraire
:
le
gouvernement
de
monsieur
Pierre
Bérégovoy
présenter
en
conseil
de
le
ministre
son
projet
de
constitution
de
un
caisse
de
garantie
de
le
retraire
alimenter
par
le
actif
de
entreprise
publique
(
18
)
.
le
21
,
le
parlement
qualifier
le
décision
de
le
président
Eltsine
&quot;
de
attentat
à
le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
sociologiquement
,
le
conversion
de
le
France
à
&quot;
le
état
de droit
&quot;
signifier
un
inversion
de
le
élite
,
et
elle
être
ainsi
contraire
à
le
constitution
réel
de
le
France
-
composé
par
le
droit
mais
aussi
par
le
moeurs
,
-
qui
être
d'abord
un
constitution
administratif
avant de
être
un
constitution
judiciaire
.
&quot;
le
gouverneur
estimer
que
ce
réforme
aller
dans le sens de
le
déclaration
conjoint
sino-britannique
de
1984
sur
le
avenir
de
le
territoire
et
respecter
le
loi
fondamental
(
basic
Law
)
,
sorte
de
Mini-constitution
qui
régir
Hongkong
après
1997
.
découler
de
le
article
48 de le
constitution
qui
prévoir
qu'
un
séance
par
semaine
réserver
par priorité
à
le
question
de
le
membre
de
le
parlement
et
à
le
réponse
de
le
gouvernement
&quot;
,
le
procédure
actuel
entrer
véritablement
en vigueur
à partir de
juin 1974
en vertu de
un
consensus
établir
coutumièrement
entre
le
exécutif
et
le
législatif
,
et
entre
le
groupe
politique
(
1
)
.
le
délégation
de
le
Etats-unis
proposer
le
constitution
de
un
fonds
international
de
4
milliard
viser
à
accélérer
le
privatisation
de
le
grand
entreprise
russe
.
le
premier
ministre
définir
le
quatre
axe
de
son
action
:
affermir
le
état
républicain
,
assainir
le
économie
pour
développer
le
emploi
,
garantir
le
solidarité
essentiel
,
mieux
assurer
le
place
de
le
France
en
Europe
et
dans
le
monde
.
&quot;
renouveau
,
tolérance
,
rassemblement
,
tel
être
le
principe
de
le
action
de
le
gouvernement
&quot;
,
préciser
monsieur
Balladur
,
qui
indiquer
que
il
proposer
notamment
un
réforme
de
le
code
de
le
nationalité
,
un
réforme
partiel
de
le
constitution
,
un
projet
de
loi
de
orientation
sur
le
lutte
contre
le
chômage
,
le
tenue
de
un
conférence
international
pour
stabiliser
le
situation
de
le
Europe
.
au cours de
le
même
conférence
de
presse
,
le
chef
de
le
état
faire part
de
son
conviction
que
de
le
élection
législatif
et
présidentiel
anticiper
suivre
le
référendum
et
que
ce
scrutin
organiser
sur la base de
un
nouveau
constitution
dont
il
dévoiler
le
grand
ligne
.
comment
éviter
que
le
majorité
,
qui
soutenir
Edourd
Balladur
,
ne
se diviser
un
an
après
son
constitution
?
au lieu de
isoler
le
minoritaire
et
de
le
faire
rentrer
dans
le
rang
,
le
direction
de
le
fédération
provoquer
un
front
de
le
refus
de
plus
en
plus
large
jusque à
le
constitution
de
le
Fsu
.
a terme
,
un
quatrième
courant
en voie de
constitution
rassembler
le
adhérent
qui
se situer
dans
le
mouvance
socialiste
,
mais
refuser
de
rester
dans
le
vieux
fédération
.
un
rectangle
de
béton
ceinturer
de
grillage
et
planter
de
panneau
de
basket
être
il
à la fois
un
recette
pour
le
prévention
de
le
exclusion
et
pour
le
constitution
de
un
élite
sportif
?
monsieur
Eltsine
estimer
ce
résolution
&quot;
en
contradiction
criant
avec
le
constitution
&quot;
,
mais
attendre
,
pour
signer
son
décret
,
que
le
cour
constitutionnel
,
saisir
par
un
groupe
de
député
démocrate
,
se prononcer
sur ce sujet
.
mais
le
parti
social-démocrate
et
un
partie
de
le
libéral
continuer
de
contester
le
droit
de
le
gouvernement
de
prendre
ce
genre
de
décision
sans
le
aval
de
le
parlement
et
exiger
un
changement
de
constitution
,
sur
lequel
il
ne
y
avoir
pas
,
actuellement
,
de
consensus
.
aussi
le
premier
ministre
décider
il
de
se rendre
lui
même
à
celui
de
le
mardi 20 avril
,
pour
rappeller
qu'
en vertu de
le
constitution
,
ce
être
le
gouvernement
qui
fixer
le
ordre
de
le
jour
de
le
assemblée
parlementaire
.
le
révision
de
le
constitution
le
amène
,
aussi
,
à
faire
quelque
concession
à
son
majorité
.
mettre
sous
le
boisseau
pendant
le
cohabitation
,
le
programme
reprendre
de plus belle
lorsque
Jack
Lang
,
de
retour
rue
de
Valois
,
décider
de
octroyer
le
crédit
nécessaire
à
le
constitution
de
un
véritable
réseau
.
Bruxelles
approuver
le
rapprochement
entre
Thomson
Csf
et
short
Brother
.
-
le
commission
européen
approuver
le
constitution
de
un
Joint
Venture
entre
le
firme
français
de
électronique
Thomson
Csf
et
le
société
de
armement
britannique
short
Brother
pour
le
fabrication
de
missile
antiaérien
,
indiquer
un
de
son
porte-parole
,
vendredi 16 avril
.
en vertu de
un
constitution
imposer
par
le
général
Zia
(
1
)
,
le
Pakistan
se transformer
en
un
régime
présidentiel
.
le
constitution
prévoir
qu' au moins
50 % de le
électeur
inscrire
se prononcer
pour que
un
référendum
valider
,
quel
que
en
être
le
résultat
.
à
le
contraire
,
le
accompagnement
de
le
rapprochement
entre
wagon
lit
et
Accor
(
à la suite de
le
Opa
de
1991
)
,
conduire
en
cohérence
avec
le
majorité
de
le
actionnaire
et
le
management
de
le
deux
groupe
,
permettre
de
réussir
le
constitution
de
un
leader
mondial
de
le
industrie
de
le
tourisme
.
ajouter
à
le
&quot;
partitocratie
&quot;
engendrer
par
le
constitution
et
le
système
électoral
,
ce
maintien
de
le
même
partir
-
et
de
le
même
homme
-
à
le
pouvoir
être
l'une de le
cause
de
le
développement
de
un
corruption
généraliser
.
-
le
cour
constitutionnel
de
le
petit
république
séparatiste
caucasien
de
Tchétchénie
estimer
,
lundi 19 avril
,
que
le
président
Djokhar
Doudaev
violer
le
constitution
en
instaurer
,
samedi
,
le
régime
présidentiel
après
avoir
dissoudre
le
parlement
.
le
consultation
,
prévoir
par
le
constitution
de
1988
,
avoir
donc
lieu
en l'état
,
le
tribunal
suprême
fédéral
refuser
le
demande
de
certain
politicien
de
revenir
à
le
date
initialement
prévoir
de
le
7 septembre
prochain
pour
permettre
un
campagne
plus
longue
et
mieux
préparer
.
le
tribunal
le
débouter
,
et
déclarer
également
irrecevable
le
constitution
comme
partie
civil
de
le
fédération
national
de
le
accidenter
de
le
travail
et
de
le
handicapé
.
à
Alger
,
le
tentative
de
constitution
de
cortège
avoir
,
elle
aussi
,
être
réprimer
par la force
.
à
le
programme
de
le
présent
session
de
printemps
,
en dehors de
le
débat
sur
le
ville
et
le
banlieue
,
prévoir
pour
le
semaine
prochain
,
figurer
le
modification
de
le
système
de
vote
par
procuration
pour
le
personne
âgé
et
pour
le
étudiant
,
le
réforme
de
le
code
de
le
nationalité
(
dans
le
deuxième
quinzaine
de
mai
)
,
le
collectif
budgétaire
,
le
statut
de
le
banque
de
France
,
le
révision
de
le
constitution
(
haut
cour
de
justice
et
conseil
supérieur
de
le
magistrature
)
,
un
projet
de
loi
sur
le
sécurité
,
un
projet
de
loi
étendre
le
statut
de
pupille
de
le
nation
à
le
enfant
de
magistrat
,
policier
,
gendarme
et
fonctionnaire
de
le
administration
pénitentiaire
tuer
en
service
,
le
réforme
de
le
code
de
procédure
pénal
et
le
statut
de
le
caisse
de
le
dépôt
et
consignation
.
lors de
le
session
de
automne
,
le
député
modifier
leur
règlement
intérieur
afin de
permettre
le
application
de
le
nouveau
article
88
,
alinéa
4
,
de
le
constitution
,
qui
autoriser
le
assemblée
national
et
le
sénat
à
voter
de
le
&quot;
résolution
&quot;
sur
de le
&quot;
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
législatif
&quot;
.
en vertu de
le
huitième
amendement
à
le
constitution
,
le
chef
de
le
état
posséder
de le
pouvoir
étendre
.
il
estimer
en effet
que
le
constitution
ne
couvrir
pas
,
quel
que
en
être
le
justification
,
ce
genre
de
opération
.
pour
le
équipe
présidentiel
en effet
,
il
ne
être
pas
question
de
laisser
se dérouler
un
tel
vote
sans
avoir
auparavant
fait
adopter
un
nouveau
constitution
qui
réduire
sensiblement
le
pouvoir
de
le
parlement
au profit de
le
président
.
le
méthode
choisir
pour
tenter
de
imposer
ce
nouveau
constitution
varier
selon
que
le
victoire
de
monsieur
Eltsine
être
net
ou
étriquer
.
habituer
à
diriger
,
Turgut
Ozal
outrepasser
souvent
le
rôle
de
arbitre
que
lui
attribuer
le
constitution
.
ce
référendum
sur
le
forme
de
gouvernement
,
qui
prévoir
par
le
assemblée
constituant
de
1988
,
suivre
,
en octobre
prochain
,
de
un
révision
de
le
constitution
en vigueur
.
le
juge
Boris
Ebzeiev
,
qui
rendre compte
de
le
décision
de
le
tribunal
,
tenir
ainsi
à
rappeler
que
le
vote
,
quel
que
il
être
,
ne
avoir
aucun
conséquence
légal
:
&quot;
même si
le
président
remporter
99,9 % de le
voix
à
le
question
de confiance
,
cela
ne
lui
donner
aucun
droit
ou
prérogative
supplémentaire
à
ce
qui
prévoir
dans
le
constitution
&quot;
,
et
&quot;
se
il
ne
obtenir
que
15
%
,
cela
ne
donner
aucun
pouvoir
supplémentaire
à
le
congrès
et
ne
obliger
nullement
le
président
à
démissionner
&quot;
.
le
gouvernement
provisoire
promettre
certes
le
multipartisme
,
mais
tout le
échéance
(
dissolution
de
le
front
,
adoption
de
un
constitution
,
etc.
)
reporter
,
sans
précision
,
à
le
après-référendum
.
&quot;
le
chapitre
un
se terminer
,
le
deux
risquer
de
être
long
et
difficile
&quot;
,
remarque
l'un de le
nombreux
professeur
de
université
américain
de
origine
érythréenne
venir
vivre
ce
page
de
le
histoire
de
leur
pays
.
lors de
son
accession
à
le
pouvoir
en
automne
1991
,
monsieur
Demirel
promettre
toutefois
un
révision
de
ce
constitution
répressif
,
et
en particulier
le
abrogation
de
ce
monopole
.
ce
exigence
remplir
,
le
centriste
ne
faire obstacle
plus
à
le
groupe
unique
dont
le
constitution
adopter
aussitôt
à
le
unanimité
.
de
plus
,
le
rapidité
de
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
et
le
élection
à
le
perchoir
de
Philippe
Séguin
,
adversaire
de
le
franc
stable
-
ainsi
neutraliser
-
faire
bon
impression
sur
le
milieu
financier
international
,
de même que
le
projet
de
donner
son
indépendance
à
le
banque
de
France
,
à
le
imitation
de
le
statut
de
le
Bundesbank
.
le
journal
officiel
publier
,
jeudi 22 avril
,
un
circulaire
signer
par
Renaud
Denoix
de
saint
Marc
,
secrétaire
général
de
le
gouvernement
,
par
délégation
de
le
premier
ministre
,
et
détailler
le
rôle
de
le
membre
de
le
gouvernement
dans
le
mise en oeuvre
de
le
nouveau
article
88
,
alinéa
4 de le
constitution
sur
le
contrôle
parlementaire
de
le
affaire
européen
.
recevoir
le
bureau
de
le
assemblée
national
François
Mitterrand
approuver
le
démarche
de
le
gouvernement
pour
le
révision
de
le
constitution
le
président
de
le
république
profiter
de
ce
visite
protocolaire
pour
se féliciter
de
le
volonté
de
le
gouvernement
de
Edouard
Balladur
de
réformer
le
constitution
dans
son
article
concerner
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
.
&quot;
je
savoir
que
le
gouvernement
souhaiter
aller
vite
pour
[
ce
]
deux
réforme
indispensable
,
indiquer
il
,
le un
qui
se imposer
dans l'immédiat
,
le
réforme
de
le
haut
cour
de
justice
,
et
le
autre
qui
toucher
à
le
sensibilité
de
le
pays
.
&quot;
si
le
régime
de
Phnom-penh
arriver
en
tête
,
il
avoir
son
mot
à
dire
dans
le
négociation
qui
se ouvrir
pendant
le
trois
mois
que
le
député
consacrer
,
aux termes de l'accord
de
Paris
,
à
le
rédaction
de
un
constitution
avant de
élire
un
gouvernement
.
à
deux
jours
de
le
vote
,
le
présidence
russe
rendre
public
,
vendredi
,
le
point
essentiel
de
son
projet
de
constitution
,
laisser
entendre
que
en
voter
le
confiance
à
monsieur
Eltsine
le
électeur
donner
aussi
leur
accord
à
ce
texte
.
et
pour
se faciliter
le
tâche
,
il
faire
publier
,
à
deux
jours
de
le
vote
,
un
projet
de
constitution
,
faire
soudainement
valoir
que
un
vote
de confiance
à
le
président
valoir
pour
approbation
de
le
grand
ligne
de
ce
texte
.
ce
manoeuvre
de
dernier
minute
,
véritable
&quot;
détournement
&quot;
de
un
référendum
qui
en principe ne
porter
en rien
sur
le
constitution
,
ne
manquer
pas
de
susciter
le
fureur
de
son
adversaire
.
il
indiquer
,
en outre
,
que
il
être
&quot;
favorable
à
le
principe
de
un
session
parlementaire
unique
,
qui
passer
par
un
révision
de
le
constitution
&quot;
.
le
président
ne
considérer
non
plus
comme
approuvé
par
le
peuple
son
projet
de
constitution
,
dont
le
grand
ligne
seulement
publier
à
le
veille
de
le
scrutin
.
dès
dimanche
soir
25 avril
,
le
entourage
de
Boris
Eltsine
proclamer
le
victoire
,
et
son
conseiller
le
plus
radical
affirmer
que
le
président
être
en droit
de
en
tirer
le
&quot;
conclusion
juridique
&quot;
:
faire
adopter
un
nouveau
constitution
et
mettre
un
terme
à
le
existence
de
le
actuel
congrès
.
se sentir
il
assez
fort
pour
exploiter
à
le
maximum
ce
succès
,
et
tenter
de
imposer
à la hussarde
un
constitution
tailler
à
son
mesure
,
comme
le
y
pousser
son
conseiller
le
plus
en
pointe
,
monsieur
Guennadi
Bourboulis
le
premier
?
le
propos
que
monsieur
Eltsine
tenir
samedi
soir
à la télévision
,
son
manière
de
affirmer
que
&quot;
le
voix
pour
le
président
considérer
comme
le
volonté
de
le
pays
de
adopter
le
nouveau
constitution
&quot;
paraître
témoigner
de
un
volonté
de
bousculer
le
événement
.
le
échec
de
le
précédent
rencontre
lier
à
le
refus
de
le
autorité
soudanais
de
choisir
,
comme
le
lui
proposer
le
Apls
,
entre
le
adoption
de
un
constitution
laïque
pour
le
ensemble
de
le
pays
et
le
autodétermination
de
le
sud
.
-
il
y
avoir
de le
libéral
francophone
,
qui
voter
contre
le
révision
de
le
constitution
,
et
aussi
de
le
écologiste
et
de
le
sociaux-chrétiens
francophone
,
qui
voter
pour
.
faire état
de
le
projet
de
le
&quot;
gouvernement
&quot;
flamand
que
le
nouveau
constitution
mettre en place
,
un
partisan
de
le
indépendance
wallon
,
monsieur
Raoul
Evrard
,
président
de
le
mouvement
Wallonie
libre
,
estimer
que
&quot;
rester
belge
,
ce
être
consentir
à
un
Belgique
de
plus
en
plus
flamand
&quot;
.
promettre
par
le
constitution
élaborer
lors de
le
union
,
le
élection
législatif
être
le
premier
test
de
le
véritable
répartition
de
le
force
dans
un
société
à
le
composante
multiple
et
que
bouleverser
profondément
le
unité
retrouver
avec
le
brassage
de
le
population
que
elle
entraîner
.
le
constitution
américain
écrire
pour
le
individu
,
par pour
pour
de le
groupe
de
intérêt
.
d'autre part
,
pour que
il
y
avoir clarification
,
il
falloir
un
nouveau
constitution
.
voter
un
nouveau
constitution
?
un
nouveau
loi
électoral
?
-
ce
être
toujours
le
problème
de
le
nouveau
constitution
utiliser
un
possibilité
de
le
constitution
italien
-
le
référendum
abrogatif
,
-
Segni
expliquer
que
le
élimination
de
quelque
paragraphe
de
le
loi
électoral
concerner
le
sénat
permettre
de
obtenir
,
pour
le
trois
quart
de
le
siège
,
un
résultat
&quot;
à
le
anglaise
&quot;
:
225
sénateur
élire
à
le
majorité
simple
.
et
,
puisque
le
peuple
ne
écrire
pas
le
constitution
mais
se limiter
à
envoyer
de le
signal
de
mécontentement
,
le
balle
être
de nouveau
dans
le
camp
de
le
homme
politique
.
le
crise
qui
couver
entre
le
président
de
le
république
,
Ghulam
Ishaq
khan
,
et
son
premier
ministre
,
Nawaz
Sharif
,
éclater
finalement
:
ce
dernier
essayer
de
supprimer
de
le
constitution
le
amendement
autoriser
le
chef
de
le
état
à
dissoudre
le
assemblée
national
et
à
renvoyer
le
premier
ministre
.
autrement
dire
,
comme
le
écrire
Carl
Schmitt
dans
son
théorie
de
le
constitution
,
&quot;
un
constitution
être
en vigueur
parce que
elle
procéder
de
un
pouvoir
constituer
et
parce que
elle
poser
par
le
volonté
de
celui
-ci
&quot;
(
1
)
.
le
mise en réseau
,
ce
être
le
constitution
de
un
maillage
entre
centre
de
soin
,
qui
répondre
à
le
évolution
de
le
technique
et
à
le
demande
de
le
malade
.
entendre
appliquer
à la lettre
le
article
92 de le
constitution
qui
laisser
à
le
président
de
le
conseil
pressentir
le
choix
de
le
ministre
,
monsieur
Ciampi
dresser
son
priorité
:
le
réforme
électoral
vouloir
par
le
référendum
de
le
18 avril
;
le
poursuite
de
le
assainissement
de
le
finance
publique
;
le
lutte
contre
le
chômage
.
tout en
bénéficier
de
le
soutien
de
Louise
et
Walter
Arensberg
,
de
le
collectionneur
qui
être
à l'origine
de
le
constitution
de
le
fonds
Duchamp
à
le
musée
de
Philadelphie
,
il
être
donc
bibliothécaire
,
professeur
particulier
de
français
à
2
dollar
de
le
heure
,
secrétaire
personnel
de
le
capitaine
de
le
mission
militaire
français
,
tout en
continuer
de
pulvériser
le
art
à
grand
coup
de
jeu
de
société
:
cofondateur
,
avec
Man
ray
et
Katherine
Dreier
,
de
le
société
anonyme
,
un
galerie
où
le
oeuvre
ne
être
pas
à
vendre
,
mais
dont
le
accès
être
payant
,
on
lui
devoir
le
idée
heureusement
abandonner
de
faire
acquitter
à
le
critique
le
double
de
le
prix
normal
...
le
actuel
constitution
russe
ne
prévoir
pas en effet
le
procédure
de
élection
anticiper
et
leur
convocation
obliger
à
un
changement
constitutionnel
,
pour
lequel
il
falloir
le
vote
de
plus de le
moitié
de
le
électeur
inscrire
.
-
cependant
,
dans
le
camp
présidentiel
lui
même
,
le
avis
partager
apparemment
:
monsieur
Ernest
Ametistov
,
juge
à
le
tribunal
constitutionnel
,
rejeter
le
thèse
(
avancer
à
le
veille
de
le
vote
par
monsieur
Eltsine
lui
même
)
selon
lequel
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
président
valoir
approbation
de
un
nouveau
constitution
.
le
constitution
stipuler
que
aucun
distinction
de
race
,
de
origine
ou
de
religion
ne
réaliser
parmi
le
citoyen
français
.
on
se inquiéter
de
un
&quot;
dérive
américain
&quot;
avec
le
constitution
de
groupe
ou
communauté
ethnique
.
le
lutte
pour
le
succession
de
monsieur
Salinas
,
auquel
le
constitution
interdire
un
second
mandat
,
battre
son
plein
en
coulisse
.
pendant
que
le
regard
tourner
vers
San-luis
Potosi
,
le
parti
révolutionnaire
institutionnel
(
Pri
,
à
le
pouvoir
depuis
1929
)
monter
un
coup
de force
à
le
autre
bout
de
le
pays
,
modifier
le
constitution
de
le
Yucatan
pour
reporter
de
dix-huit
mois
le
élection
prévoir
le
28 novembre
.
le
sénateur
Porfirio
Munoz
Ledo
(
Prd
)
soupçonner
le
président
Salinas
de
lancer
&quot;
un
ballon
de
essai
&quot;
avec
le
affaire
de
le
Yucatan
.
&quot;
et
si
demain
Salinas
annoncer
un
réforme
de
le
constitution
fédéral
pour
se maintenir
à
le
tête
de
le
pays
un
ou
deux
an
de
plus
?
&quot;
ce
hypothèse
,
qualifier
de
&quot;
très
préoccupant
&quot;
par
le
opposition
reprendre
par
un
commentateur
de
le
quotidien
El
Financiero
-
un de le
rare
journal
non
contrôler
par
le
pouvoir
-
qui
écrire
que
le
président
de
le
république
utiliser
,
par exemple
,
le
prétexte
de
le
report
de
le
ratification
de
le
traité
de
libre-échange
pour
repousser
le
élection
général
.
Russie
:
le
suite
de
le
référendum
de
le
25 avril
le
bataille
entre
Boris
Eltsine
et
le
congrès
aller
maintenant
tourner
autour de
le
nouveau
constitution
même
monsieur
Chakhraï
considérer
toutefois
que
le
congrès
perdre
désormais
tout
légitimité
au point de
ne
plus
habiliter
à
adopter
un
nouveau
constitution
.
ce
qui
confirmer
que
monsieur
Boris
Eltsine
caresser
le
intention
de
se passer
purement
et
simplement
de
le
congrès
pour
faire
adopter
son
projet
de
constitution
,
avant de
faire
éventuellement
ratifier
ensuite
ce
texte
par
un
nouveau
référendum
.
à moins de
chercher
,
une fois
encore
,
un
compromis
avec
le
congrès
et
de
pousser
celui
-ci
être
à
se dissoudre
lui
même
,
ce
qui
entraîner
de le
élection
législatif
anticiper
,
soit
à
adopter
un
projet
de
constitution
amender
.
de
son
côté
,
Claude
Neuschwander
,
président
de
un
groupe
de
consultant
spécialiser
dans
le
aménagement
de
le
territoire
,
plaider
pour
le
constitution
,
au sein de
le
région
,
de
&quot;
réseau
de
ville
&quot;
permettre
de
réunir
le
responsable
local
autour de
&quot;
projet
stratégique
&quot;
de
développement
.
Chrysler
constituer
un
provision
exceptionnel
à
le
premier
trimestre
1993
.
-
Chrysler
Corp
.
,
troisième
constructeur
automobile
américain
,
annoncer
récemment
le
constitution
de
un
provision
exceptionnel
de
4,7
milliard
de
dollar
(
26
milliard
de
francs
)
à
le
premier
trimestre
pour
couvrir
le
coût
de
couverture
médical
de
le
futur
retraité
de
le
groupe
.
general
Motor
et
Ford
accuser
de le
perte
en 1992
mais
après
constitution
de
provision
record
:
21,8
milliard
de
dollar
pour
Gm
et
7,5
milliard
de
dollar
pour
Ford
.
elle
préfigurer
ce
que
être
le
donation
Van
Stuijvenberg
,
prévoir
pour
le
constitution
,
en 1996
,
de
le
musée
cobra
à
Amstelveen
.
en
échange
,
le
Olp
décider
de
retirer
son
demande
de
constitution
de
un
corps
de
police
palestinien
.
le
conflit
dans
le
ex
Yougoslavie
le
fédération
croato-musulmane
se doter
de
un
constitution
d'autre part
,
le
constitution
de
le
fédération
de
Bosnie
Herzégovine
nouvellement
créer
,
adopter
par
112
voix
sur
123
au cours de
un
assemblée
constituant
,
tenir
mercredi
après-midi
à
Sarajevo
.
ce
article
,
introduire
dans
le
constitution
par
le
loi
constitutionnel
de
le
25 juin 1992
,
prévoir
que
le
gouvernement
transmettre
à
le
parlement
le
proposition
de
acte
communautaire
entrer
dans
de le
matière
relever
de le
domaine
de
le
loi
et
que
le
parlement
voter
de
le
résolution
à
leur
sujet
.
messieurs
.
Mauroy
et
Mermaz
envisager
le
constitution
de
un
&quot;
liste
alternatif
&quot;
.
on
en
être
là
à
18
heure
,
lorsque
monsieur
Rocard
,
devant
ce
situation
de
blocage
,
annoncer
le
constitution
de
un
commission
de
le
résolution
,
à
lequel
il
ne
prendre
pas
partir
lui
même
,
car
,
dire
il
,
en
faire allusion
à
le
représentation
par
courant
:
&quot;
je
ne
être
pas
responsable
de
règle
qui
dater
de
1971
.
&quot;
son
détracteur
ne
se priver
pas
de
ironiser
sur
ce
premier
secrétaire
&quot;
irresponsable
&quot;
.
monsieur
Haberer
,
qui
diriger
le
banque
de
1988
à
novembre 1993
,
estimer
que
le
accusation
porter
contre
lui
démesurer
&quot;
totalement
&quot;
,
ce
qui
le
conduire
à
réclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
qui
expliquer
et
situer
le
responsabilité
.
&quot;
on
ne
imaginer
pas
que
il
ne
y
avoir
que
un
personne
à
le
crédit
lyonnais
pendant
cinq
an
(
...
)
le
compte
de
le
crédit
lyonnais
établir
toujours
avec
le
accord
de
le
commission
bancaire
et
de
le
trésor
&quot;
,
affirmer
il
.
mais
le
rapport
de
force
exact
au sein de
le
pôle
de
le
liberté
ne
connaître
que
après
le
constitution
de
le
groupe
parlementaire
,
compter
tenir
,
notamment
,
de
le
nombre
de
candidature
présenter
seulement
sous
le
étiquette
de
un de le
&quot;
pôle
&quot;
en
présence
.
il
être
vrai
,
comme
le
affirmer
madame
Behrouzi
,
que
le
femme
en
Iran
ne
se organiser
pas
pour
exprimer
leur
refus
de
le
ségrégation
et
que
,
à
le
même
titre
que
le
homme
,
elle
voter
le
constitution
iranien
.
se poser
aussi
le
question
de
le
constitution
de
le
consortium
coréen
avec
trois
grand
conglomérat
(
Hyundai
,
Daewoo
et
Hanjin
)
,
qui
ne
avoir
pas
le
habitude
de
travailler
ensemble
,
et
celui
de
le
contrôle
de
le
technologie
transférer
.
le
réforme
de
le
constitution
dans
un
sens
fédéral
rester
le
&quot;
priorité
absoudre
&quot;
,
indiquer
elle
dans
un
communiqué
.
toutefois
,
ajouter
monsieur
Papandréou
,
si
le
monarque
déchoir
faire
un
déclaration
reconnaître
clairement
le
constitution
,
&quot;
il
pouvoir
bénéficier
de
un
passeport
&quot;
dans
le
avenir
.
-
mais
,
par la suite
,
le
rehausse
général
de
le
niveau
de
le
intérêt
aider
,
le
nouveau
émission
bénéficier
,
d'une part
,
de
le
conviction
que
le
lire
italien
être
trop
sous
évaluer
et
,
d'autre part
,
de
le
espoir
que
un
raffermissement
de
le
devise
se produire
si
le
élection
législatif
de
le
fin
de
le
mois
de
mars
déboucher
sur
le
constitution
de
un
gouvernement
stable
.
à
le
palais
bourbon
,
Philippe
Séguin
,
en
ouvrir
le
session
de
printemps
de
le
assemblée
national
,
samedi 2 avril
,
donner lecture
simplement
de
le
composition
de
le
bureau
de
le
assemblée
,
dont
le
constitution
imposer
le
renouvellement
.
le
ministre
de l'intérieur
,
German
Correa
,
tout en
rappeler
que
le
constitution
hériter
de
le
régime
militaire
empêcher
le
gouvernement
de
destituer
le
chef
de
le
force
armer
,
déclarer
que
le
général
Rodolfo
Stange
réfléchir
&quot;
à
le
conséquence
de
ce
inculpation
sur
son
autorité
&quot;
.
création
de
un
commission
de
étude
de
le
statut
de
le
artiste
amateur
,
constitution
de
un
réseau
café
musique
informatiser
destiner
à
faciliter
le
organisation
de
le
tournée
,
possibilité
(
après
&quot;
étude
de
le
idée
&quot;
)
pour
le
responsable
de
le
café
de
recourir
à
de le
chèque
conseil
pour
rémunérer
le
expert
en
fiscalité
ou
en droit
de
le
travail
par
exemple
:
voilà
pour
le
mesure
le
plus
technique
annoncer
par
Jacques
Toubon
.
indéplaçables
pour
un
homme
de
constitution
normal
.
parmi
le
autre
différend
opposer
le
deux
état
figurer
le
drapeau
macédonien
,
dont
le
Grecs
réclamer
le
changement
à
le
motif
que
il
porter
(
sur
fond
rouge
)
un
soleil
dire
de
Vergina
,
ville
de
Macédoine
grecque
où
découvrir
un
tel
emblème
dans
le
tombe
de
le
roi
Philippe
ii
.
Athènes
exiger
également
que
Skopje
modifier
certain
article
de
son
constitution
,
y
voir
de le
manifestation
de
irrédentisme
&quot;
.
mais
le
vigueur
que
mettre
monsieur
Bossi
à
rebattre
ainsi
le
carte
,
avec
de le
attaque
contre
monsieur
Berlusconi
dont
le
ton
aller
crescendo de jour en jour
,
rendre
plus
acrobatique
le
constitution
de
un
gouvernement
.
en dépit de
le
érosion
de
le
marge
et
de
le
montée
de
le
risque
,
le
groupe
de
le
banque
populaire
,
sixième
réseau
français
avec
26 500
personne
,
1 805
agence
et
3 700 000
client
,
faire
progresser
de
19,3
%
son
résultat
brut
de
exploitation
(
5,4
milliard
de
francs
)
et
de
6,3
%
son
résultat
net
(
1,37
milliard
de
francs
)
,
après
constitution
de
3,5
milliard
de
francs
de
provision
(
plus
13,4
%
)
.
le
assemblée
constituant
avoir
pour
tâche
de
débattre
de
le
nouveau
constitution
et
de
la
ratifier
.
demain
,
on
nous
annoncer
le
constitution
de
un
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
.
&quot;
nombre
de
femme
algérien
combattre
pendant la guerre
de
libération
,
acquérir
ainsi
pour
tout
de
le
droit
de
citoyen
à
part
entier
,
droit
qui
lui
garantir
,
en principe
,
par
le
constitution
algérien
.
mais
,
depuis
,
il
ne
y
avoir
pas
de
suivi
qui
faire
espérer
le
constitution
de
un
&quot;
clientèle
&quot;
,
sinon
francophone
,
du moins
francophile
.
le
texte
préciser
même
que
le
Abkhazie
&quot;
avoir
son
propre
constitution
et
son
loi
,
ainsi que
le
symbole
étatique
approprier
-
hymne
,
emblème
et
drapeau
&quot;
.
il
parler
ouvertement
de
un
gouvernement
charger
de
préparer
un
nouveau
constitution
,
conduire
par
un
personnalité
au-dessus de
le
mêlée
.
toutefois
,
à la fin de
le
an
dernier
,
il
ne
pousser
guère
à
le
constitution
de
un
liste
unique
(
le
monde
dater
5-6 décembre 1993
)
.
et
le
président
russe
arguer
de
ce
nomination
par
décret
pour
le
destituer
,
après
son
&quot;
trahison
&quot;
,
également
par
décret
et
pour
nommer
un
remplacant
sans
en
reférer
à
le
sénat
,
comme
le
exiger
le
constitution
adopter
entretemps
.
en
annoncer
ce
décision
,
le
commissaire
européen
à
le
affaire
extérieur
,
Hans
Van
Den
Broek
exhorter
le
gouvernement
grec
et
macédonien
à
reprendre
langue
et
il
demander
à
Skopje
de
reconsidérer
son
opposition
à
le
révision
de
son
constitution
et
à
le
modification
de
son
drapeau
.
et
se
il
passer
à
le
postérité
,
ce
être
non
pas
comme
le
juge
qui
se opposer
,
sur le tard
,
à
le
peine
de
mort
,
mais
comme
le
conservateur
qui
,
nommer
par
le
président
Richard
Nixon
,
faire
consacrer
par
le
cour
suprême
,
dès
1973
,
le
droit
de
le
femme
à
le
avortement
,
en
imposer
un
audacieux
interprétation
de
le
constitution
(
arrêt
Roe
contre
Wade
)
.
il
y
avoir
trois
abstention
,
celui
de
le
&quot;
refondateurs
&quot;
,
qui
regretter
que
le
démarche
engager
ne
trouver
pas
un
début
de
application
dans
le
constitution
de
le
liste
communiste
à
le
élection
européen
.
le
président
de
le
groupe
préciser
,
toutefois
,
que
&quot;
le
commission
mixte
Rpr-udf
de
le
investiture
décider
de
le
modalité
de
constitution
définitif
de
le
liste
et
donc
de
le
confirmation
de
le
investiture
de
le
tête
de
liste
&quot;
.
on
faire
déjà
de le
sacrifice
lors de
le
constitution
de
le
groupe
unique
de
le
Udf
à
le
assemblée
national
,
on
en
faire
de
autre
lors de
le
composition
de
le
gouvernement
.
après
le
tentative
de
putsch
de
octobre 1993
,
au cours de
lequel
25 000
à
50 000
personne
massacrer
,
le
parlement
amender
le
constitution
pour
élire
un
nouveau
chef
de
le
état
.
quelque
jours
plus
tôt
,
le
parlementaire
voter
un
amendement
à
le
constitution
lui
permettre
de
élire
le
chef
de
le
état
,
un
élection
à
le
suffrage
universel
direct
étant
impossible
voir
le
état
de
le
pays
.
tel
que
il
présenter
,
se inscrire
dans
le
logique
de
le
constitution
de
un
filière
unique
de
le
formation
en
alternance
,
le
contrat
de
insertion
professionnel
représenter
un
pas
vers
le
apprentissage
à
le
allemand
dont
le
gouvernement
successif
-
ne
être
ce
pas
Edith
cresson
?
-
vanter
le
mérite
.
ce
procédure
exclure
tout
constitution
de
partie
civil
.
comme
,
depuis
Maastricht
,
le
constitution
de
ce
&quot;
forteresse
&quot;
redouter
moins
,
le
présence
de
le
vieux
continent
être
donc
moins
sensible
aux côtés de
le
Amérique
et
de
le
Japon
,
le
deux
colosse
de
le
Pacifique
.
il
rester
le
constitution
,
aussi
imparfait
être
elle
,
adopter
à
le
suffrage
universel
en décembre
dernier
ou
un
produit
de
le
constitution
.
le
nation
,
ce
être
ce
qui
être
en mesure de
produire
un
constitution
et
en même temps
ce
qui
émerger
de l'intérieur
de
le
constitution
,
comme
résultat
de
celui
-ci
.
on
en
discuter
beaucoup
et
je
penser
que
,
malgré
tout le
&quot;
pour
&quot;
et
le
&quot;
contre
&quot;
qui
proférer
à cette occasion
,
il
se produire
en fait
dans
notre
pays
un
sorte
de
miracle
,
justement
en
liaison
avec
le
question
de
le
constitution
.
le
problème
être
que
jusque à
le
adoption
en décembre
dernier
de
le
nouveau
constitution
,
le
Russie
se trouver
,
de
un
point
de
vue
juridique
,
enfermer
dans
un
cercle
vicieux
.
le
constitution
soviétique
justifier
le
terreur
de
état
.
ce
ne
être
pas
un
hasard
si
le
communiste
voter
contre
le
nouveau
constitution
.
néanmoins
,
le
cercle
vicieux
briser
:
au nom de
le
rétablissement
de
le
confiance
dans
le
pouvoir
en tant que
tel
,
un
nouveau
constitution
adopter
et
trois
mois
plus
tard
un
amnistie
proclamer
.
dès
le
matin
,
au cours de
un
rencontre
en
tête
à
tête
avec
Nelson
mandela
,
le
roi
de
le
zoulou
entreprendre
le
lecture
de
un
long
pensum
où
au milieu de
vif
reproche
adresser
à
celui
qui
ne
reconnaître
ni
son
rang
ni
son
droit
à
vivre
sur
le
argent
de
le
contribuable
,
il
exiger
,
pêle-mêle
,
le
reconnaissance
de
son
souveraineté
sur
le
natal
,
le
maintien
de
son
pouvoir
traditionnel
sur
le
terre
,
le
rejet
de
le
élection
et
le
abandon
de
le
futur
constitution
.
outre
le
renvoi
sine die
de
le
élection
,
le
chef
de
le
Inkatha
exiger
le
levée
de
le
état
d'urgence
instaurer
le
31 mars
à
le
natal
,
le
protection
constitutionnel
de
le
monarchie
,
le
extension
de
le
pouvoir
provincial
et
le
incorporation
,
au sein de
le
constitution
sud-africain
,
de
celui
de
le
Kwazulu
,
rédiger
en 1992
.
&quot;
nous
être
en train de
construire
un
Paraguay
démocratique
,
respectueux
de
le
constitution
,
où
le
liberté
être
total
,
aussi
bien
pour
le
presse
que
dans
le
domaine
économique
.
le
premier
continuer
à
négocier
avec
le
vert
jusque à
le
aboutissement
,
récent
,
de
un
avant-projet
de
charte
européen
en vue de
le
élection
de
le
12 juin
prochain
;
il
bénéficier
de
le
appui
dire
de
le
&quot;
incontestable
&quot;
-
un
cinquantaine
de
écologiste
reconnaître
,
souvent
non
engager
sur
le
plan
politique
,
et
animateur
de
grand
association
tel
que
France-nature-environnement
ou
le
fédération
national
de
le
usager
de
le
transport
,
qui
signer
un
&quot;
appel
à
le
raison
&quot;
,
pour
le
constitution
de
un
liste
unique
à
le
élection
européen
.
à la différence de
le
capitale
,
Suva
,
où
le
relation
se aigrir
depuis
le
putsch
de
1987
contre
le
premier
gouvernement
à
dominant
indienne
et
le
promulgation
de
un
constitution
assurer
le
suprématie
à
le
fidjien
de
souche
,
le
rapport
être
ici
plus
harmonieux
.
le
chef
de
le
Nfu
,
Mahendra
Chaudhry
,
également
dirigeant
de
le
second
partir
indien
,
être
ministre
de
le
finance
dans
le
gouvernement
renverser
en 1987
.
&quot;
oeuvrer
pour
le
réforme
de
le
constitution
,
dire
il
,
et
faire
en sorte que
le
cultivateur
garder
leur
terre
à
de le
prix
raisonnable
être
notre
deux
priorité
.
&quot;
ainsi
,
le
constitution
de
le
district
de
le
Grand-besançon
permettre
elle
de
alléger
le
dépense
de
le
ville
.
&quot;
nous
partager
certain
de
notre
charge
.
le
constitution
italien
,
elle
,
ne
dire
rien
en ce qui concerne
le
langue
national
,
mais
elle
garantir
le
minorité
linguistique
.
tout
comme
le
constitution
espagnol
.
quant à
le
France
,
elle
inscrire
dans
son
constitution
,
après
le
vote
de
le
congrès
,
le
23 juin 1992
,
que
&quot;
le
langue
de
le
république
être
le
français
&quot;
(
art
.
de
le
parlementaire
souhaiter
que
le
article
2 de le
constitution
comporter
le
formule
suivant
:
&quot;
le
langue
de
le
république
être
le
français
,
dans le respect de
le
langue
et
culture
régional
et
territorial
de
France
.
&quot;
&quot;
nous
poser
le
question
:
ce
qui
être
bon
pour
le
langue
français
(
un
loi
)
être
il
néfaste
pour
le
langue
régional
,
qui
,
elle
,
vivre
sans
garantie
législatif
?
et
quand
je
vouloir
faire
comprendre
ce
que
ce
être
que
le
région
,
je
dire
:
&quot;
mais
lire
le
constitution
italien
!
&quot;
je
adorer
le
italien
,
le
peuple
le
plus
illogique
de
le
monde
.
article
1 de le
constitution
italien
:
&quot;
le
Republica
è
una
e
indivisibile
.
&quot;
ce
être
magnifique
!
nous
lui
opposer
un
Big
Bang
salutaire
.
&quot;
Antoine
Waechter
,
porte-parole
de
le
vert
,
se féliciter
,
en revanche
,
dans
un
déclaration
à
le
Afp
,
de
le
résultat
de
le
conseil
national
de
Ge
.
&quot;
génération
Ecologie
choisir
avec
beaucoup de
sagesse
le
indépendance
face à
le
volonté
de
ancrage
à gauche de
Noël
Mamère
&quot;
,
affirmer
il
,
en
estimer
que
&quot;
Brice
Lalonde
être
incontournable
&quot;
pour
le
constitution
de
un
liste
écologiste
à
le
élection
européen
.
dix
an
après
le
constitution
de
un
liste
&quot;
Ere
&quot;
contre
celui
de
le
vert
,
ce
être
un
scénario
identique
à
celui
de
le
élection
européen
de
1984
,
un
scénario
un
peu
améliorer
même
,
dans
lequel
le
deux
leader
historique
de
le
écologie
politique
français
se présenter
,
avec
de
meilleur
chance
de
succès
,
contre
le
écologiste
proche
de
le
valeur
de
gauche
.
ulcérer
,
&quot;
traumatiser
&quot;
par
ce
dernier
épisode
de
le
tiraillement
et
de
le
rivalité
au sein de
le
Udf
,
un
certain nombre de
députer
Pr
sembler
bien
décider
,
aujourd'hui
,
à
sauter
le
pas
et
à
réaffirmer
leur
identité
en
plaider
en faveur de
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
autonome
.
et
de
invoquer
deux
précédent
qui
,
sans
remettre
en
cause
le
Udf
,
permettre
à
certain
de
son
composante
de
mieux
affirmer
leur
personnalité
:
le
constitution
de
un
groupe
centriste
à
le
assemblée
national
entre
1988
et
1993
et
le
existence
,
à
le
sénat
,
de
trois
groupe
parlementaire
où
se répartir
le
élu
de
le
Udf
.
enfin
,
pour
mettre en oeuvre
ce
changement
radical
,
messieurs
.
finir
et
Bossi
donner carte
blanc
à
le
troisième
homme
de
le
alliance
,
Silvio
Berlusconi
,
dont
le
gouvernement
charger
,
en somme
,
de
réécrire
le
constitution
.
celui
-ci
prévoir
le
constitution
de
un
nouveau
société
,
le
air
conditionner
Electra
,
doter
de
70
million
de
francs
de
fond
propre
,
et
reprendre
au moins
410 de le
485
salarié
de
le
groupe
.
le
argentin
appeler
à
se prononcer
sur
le
accord
conclure
en novembre
entre
messieurs
.
Menem
et
Alfonsin
en vue de
modifier
le
constitution
de
1853
.
-
un de le
deux
bloc
antagoniste
de
le
sénat
haïtien
présider
par
Bernard
Sansaricq
(
non
reconnaître
par
le
communauté
international
)
voter
,
dimanche 10 avril
,
le
application
de
le
article
149 de le
constitution
qui
prévoir
le
nomination
de
un
président
provisoire
et
le
tenue
de
nouveau
élection
dans
le
quatre-vingt-dix
jours
.
son
livre
retracer
,
en parallèle
,
le
itinéraire
de
Pierre
Mendès
France
et
de
François
Mitterrand
:
le
origine
,
le
milieu
familial
,
le
formation
de
jeunesse
,
le
expérience
de
le
guerre
,
le
rapport
,
dès
ce
époque
,
avec
de
Gaulle
,
le
voie
de
accès
à
le
carrière
politique
,
leur
rôle
sous
le
iv
république
,
leur
attitude
devant
le
déclenchement
de
le
guerre
de
Algérie
,
leur
position
sur
le
manière
dont
de
Gaulle
revenir
à
le
pouvoir
en 1958
et
sur
le
constitution
de
le
v
république
,
leur
participation
à
le
reconstruction
de
le
gauche
,
leur
façon
de
appréhender
le
grand
problème
auquel
il
confronter
,
leur
caractère
,
leur
lien
avec
leur
proche
.
le
constitution
de
un
groupe
ne
répondre
évidemment
pas
à
le
problème
actuel
,
qui
être
le
maîtrise
de
le
pouvoir
au sein de
le
confédération
,
comme
le
montrer
le
désignation
de
monsieur
Baudis
.
le
&quot;
tournant
politique
&quot;
se produire
après
le
émeute
de
octobre 1988
et
le
répression
sanglant
qui
se ensuivre
,
lorsque
octroyer
au pays
un
constitution
nouveau
qui
abandonner
le
système
de
le
parti
unique
au profit de
le
pluralisme
.
à
le
veille
de
un
rencontre
entre
le
deux
mouvement
écologiste
,
monsieur
Lalonde
insister
,
de
son
côté
,
sur
son
volonté
de
aboutir
à
le
constitution
de
un
liste
unique
à
le
élection
européen
.
&quot;
je
souhaiter
conduire
ce
liste
,
mais
je
ne
en
faire
pas
un
condition
,
affirmer
il
.
monsieur
Séguin
regretter
que
le
parlement
européen
juger
bon
de
adopter
,
lors de
son
session
de
février
,
ce
que
il
appeler
un
&quot;
prétendre
projet
de
constitution
de
le
union
&quot;
(
1
)
.
le
13
,
croate
et
musulman
entériner
à
Vienne
le
accord
de
le
1 mars
de
Washington
sur
un
projet
de
constitution
pour
le
futur
fédération
croato-musulmane
en
Bosnie
Herzégovine
,
prévoir
également
le
création
de
un
confédération
entre
ce
entité
et
le
Croatie
.
enfin
,
à l'heure
où
le
vainqueur
de
le
élection
parler
de
bouleverser
le
constitution
,
le
25 avril
-
anniversaire
de
le
libération
-
à
le
initiative
de
le
Manifesto
,
qui
se définir
toujours
comme
un
journal
&quot;
communiste
&quot;
,
se tenir
de le
manifestation
dans
tout le
Italie
pour
réaffirmer
que
le
fondement
même
de
le
république
qui
se achever
être
le
démocratie
et
le
antifascisme
.
ce
qui
être
sensible
à
le
échelon
fédéral
le
être
plus
encore
au niveau de
le
état
fédérer
puisque
,
désormais
,
dix-sept
de entre
eux
(
dont
le
Californie
ou
le
Floride
)
inscrire
dans
leur
constitution
le
statut
de
le
anglais
langue
officiel
.
côté
biélorusse
,
comme
le
accord
prévoir
un
seul
banque
central
émetteur
de
le
monnaie
commun
,
le
député
de
Minsk
changer
leur
constitution
.
or
Charles
Pasqua
estimer
,
tardivement
,
que
ce
report
-ci
être
ne
pas
conforme
à
le
constitution
.
or
,
je
ne
voir
pas
de
projet
dans
le
constitution
de
un
éventuel
groupe
autonome
&quot;
,
ajouter
monsieur
Millon
.
mais
il
avoir
,
bien
sûr
,
être
également
question
de
le
sort
de
le
parlementaire
emprisonner
à
le
surlendemain
de
le
émeute
de
le
16 février
(
le
monde
de
le
9 avril
)
.
&quot;
nous
espérer
que
le
justice
se prononcer
vite
et
que
le
climat
politique
en
se trouver
rasséréner
&quot;
,
lancer
le
ministre
de
le
affaire
étranger
,
Alain
Juppé
,
au cours de
un
déjeuner
offrir
lundi
à
le
quai
de
Orsay
.
&quot;
moi
aussi
je
le
souhaiter
,
nous
affirmer
monsieur
Diouf
,
mais
je
être
un
chef
de
état
respectueux
de
le
constitution
,
et
le
constitution
instaurer
le
séparation
de
le
pouvoir
,
donc
je
ne
vouloir
pas
donner
de le
injonction
à
le
justice
;
cela
dire
,
ce
être
très
bon
que
le
justice
se prononcer
très
rapidement
,
le
plus
rapidement
possible
.
&quot;
ce
controverse
sur
le
urgence
technique
et
le
nécessité
éthique
de
le
constitution
de
un
tel
registre
national
informatiser
survenir
alors que
le
différent
praticien
français
concerner
par
le
prélèvement
et
le
greffe
de
organe
être
dans
le
plus
grand
incertitude
quant à
le
état
et
à
le
encadrement
de
leur
pratique
.
le
accent
mettre
dans
le
programme
annoncer
lundi
par
le
président
de
le
Pp
,
Masayoshi
Takemura
,
actuel
porte-parole
de
le
gouvernement
,
sur
le
respect
de
le
constitution
et
le
refus
de
faire
de
le
Japon
un
puissance
militaire
être
révélateur
de
un
volonté
de
se démarquer
de
celui
pour
qui
le
temps
de
le
tabou
dépasser
.
à condition de
consentir
un
minimum
de
effort
,
le
blocage
actuel
devoir
pouvoir
surmonter
:
Skopje
assurer
être
prêt
à
négocier
sur
le
trois
dossier
litigieux
-
le
nom
de
le
république
,
son
drapeau
et
certain
passage
de
son
constitution
-
dès lors
que
le
Grèce
lever
le
embargo
.
partout
,
ce
représentation
idéal
laisser
ouvrir
le
possibilité
de
un
remise
en
cause
radical
de
le
constitution
et
de
le
régime
politique
.
le
ministre
de
le
budget
,
porte-parole
de
le
gouvernement
,
présenter
un
projet
de
loi
compléter
le
code
de
le
domaine
de
le
état
et
relatif
à
le
constitution
de
droit
réel
sur
le
domaine
public
.
toutefois
,
le
constitution
de
droit
réel
sur
le
domaine
public
naturel
rester
exclure
.
certes
,
il
reconnaître
que
le
projet
de
Charles
Pasqua
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
il
y
avoir
bientôt
le
écroulement
de
le
pays
,
le
errance
,
le
emprisonnement
,
le
engagement
dans
le
résistance
,
le
constitution
de
le
comité
national
de
le
écrivain
.
le
constitution
de
Dumez
Gtm
ne
entraîner
pas
de
restructuration
social
.
elle
accepter
&quot;
de
renoncer
à
le
violence
comme
moyen
de
faire
aboutir
leur
objectif
et
de
opérer
dans
le
cadre
institutionnel
établir
par
le
constitution
et
le
loi
ghanéen
&quot;
.
le
élu
conservateur
de
le
nouveau
démocratie
(
Nd
,
111
siège
)
,
dont
plusieurs
ne
cacher
pas
leur
sympathie
pour
le
ancien
souverain
,
quitter
le
salle
avant
le
début
de
le
débat
en
juger
le
loi
contraire
à
le
constitution
.
le
premier
ministre
,
Andréas
Papandréou
,
déclarer
,
lors de
le
dépôt
de
le
texte
,
que
le
ex
roi
pouvoir
&quot;
bénéficier
de
un
passeport
dans
le
avenir
&quot;
se
il
reconnaître
clairement
le
constitution
de
1975
.
le
union
libéral
-
démocrate
de
le
12 décembre
(
le
12 décembre 1993
marquer
par
le
adoption
de
le
constitution
et
le
triomphe
électoral
de
monsieur
Jirinovski
)
constituer
de
démocrate
radical
,
venir
en partie
de
le
bloc
eltsinien
choix
de
le
Russie
.
le
gouvernement
français
ne
se être
pas
donnné
beaucoup de
mal
-
ce
être
le
moins que
le
on
en
dire
-
pour
faciliter
le
vote
,
à
le
prochain
élection
européen
,
de
le
citoyen
de
le
pays
de
le
union
européen
résider
en
France
,
remettant
,
de fait
,
en
cause
le
citoyenneté
européen
vouloir
par
le
traité
de
Maastricht
et
rendre
possible
par
le
réforme
de
le
constitution
.
monsieur
Larché
estimer
en outre
que
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
de
le
union
ne
se appliquer
à
le
élection
de
le
conseiller
de
Paris
,
puisque
celui
-ci
être
à la fois
conseiller
municipal
et
conseiller
général
et
que
ce
droit
,
en l'état
actuel
de
le
constitution
,
ne
accorder
que
pour
le
désignation
de
le
membre
de
le
assemblée
communal
.
il
y
être
question
de
&quot;
rigueur
&quot;
,
de
&quot;
respect
de
le
constitution
&quot;
,
de
&quot;
se élever
au-dessus de
le
parti
&quot;
,
sans
oublier
,
bien
sûr
,
&quot;
que
faire
le
volonté
de
dieu
à
qui
appartenir
le
destin
de
tout le
état
&quot;
.
le
crédibilité
de
un
institution
financier
être
en
cause
à travers
ce
scandale
qui
illustrer
ce
que
le
on
appeler
ici
&quot;
le
culture
de
le
pelotazo
&quot;
,
expression
intraduisible
qui
signifier
le
constitution
de
son
pactole
personnel
,
le
culte
de
le
enrichissement
qui
caractériser
le
boom
économique
de
le
fin
de
le
année
80
.
un
effort
de
équipement
,
le
constitution
de
un
observatoire
stratégique
de
le
Etats-unis
,
le
mise en place
de
un
consultation
sur
le
sécurité
européen
expliquer
ce
mise
de
fonds
de
lancement
qui
,
répartir
de fait
sur
trois
an
,
ne
être
pas
de
un
niveau
exceptionnel
pour
un
projet
de
longue
haleine
.
un
constitution
de
le
Europe
si
elle
vouloir
apparaître
comme
autre
chose
que
un
&quot;
maquis
touffu
dans
lequel
seul
le
spécialiste
se retrouver
&quot;
,
le
Europe
se réformer
aussi
,
dire
monsieur
Rocard
en
lancer
le
idée
de
un
constitution
,
&quot;
qui
soumettre
à
le
référendum
de
tout le
citoyen
de
le
union
&quot;
.
ce
constitution
,
préciser
le
premier
secrétaire
,
préciser
&quot;
le
droit
et
le
devoir
de
chaque
nation
,
organiser
le
procédure
démocratique
,
délimiter
le
compétence
en
énoncer
clairement
le
domaine
dans
lequel
le
nation
partager
leur
souveraineté
et
celui
dans
lequel
chaque
pays
rester
maître
chez
lui
&quot;
.
il
être
de
celui
qui
militer
ardemment
pour
le
constitution
de
un
région
ghetto
plus
ou
moins
indépendant
,
un
bantoustan
blanc
,
un
sorte
de
apartheid
à rebours
...
monsieur
Walesa
réagir
à
un
proposition
de
modification
de
le
constitution
,
prévoir
de
donner
à
le
député
le
droit
de
nommer
de le
ministre
,
ce
qui
relever
actuellement
de
le
compétence
de
le
chef
de
le
état
.
-
après
le
fronde
de
certain
députer
de
le
parti
républicain
,
tenter
par
le
constitution
de
un
groupe
autonome
après
le
défaite
de
leur
candidat
pour
le
tête
de
liste
de
le
majorité
à
le
élection
européen
,
Gérard
longuet
,
président
de
le
parti
républicain
,
exprimer
,
dimanche 17 avril
,
au cours de
le
émission
de
Tf
1
&quot;
7
sur
7
&quot;
,
le
souhait
que
&quot;
le
renouvellement
statutaire
&quot;
de
le
instance
dirigeant
de
le
Udf
,
&quot;
qui
venir
à
le
automne
1994
&quot;
,
avoir
bien
lieu
à
ce
date
et
que
il
être
&quot;
le
occasion
de
un
vrai
débat
&quot;
et
&quot;
de
un
véritable
échange
sur
le
présidentiel
&quot;
.
un
fonctionnaire
allemand
et
son
épouse
mourir
de manière suspect
lors de
un
séjour
en
Libye
,
indiquer
le
office
fédéral
de
protection
de
le
constitution
.
souligner
que
&quot;
ni
le
garde
de
le
sceau
,
ni
le
magistrat
ne
avoir
de
ordre
à
recevoir
de la part de
le
ministre
de l'intérieur
&quot;
,
le
Usm
&quot;
rappeler
solennellement
que
le
juge
,
dont
le
indépendance
garantir
par
le
constitution
,
ne
faire
en aucun cas
le
objet
de
instruction
&quot;
.
il
participer
à
le
débat
,
le
question
de
le
recevabilité
de
leur
constitution
être
jointe
à
le
fond
.
je
considérer
même
que
ce
être
un
bénédiction
pour
le
patriarcat
orthodoxe
de
siéger
dans
un
pays
de
constitution
laïque
et
à
majorité
musulman
.
le
ministre
européen
de
le
travail
et
de
le
affaire
social
examiner
,
mardi 19 avril
à
Luxembourg
,
le
proposition
de
directive
élaborer
par
le
commission
et
relatif
à
le
constitution
de
un
&quot;
comité
européen
&quot;
ou
de
un
procédure
de
information
et
de
consultation
de
le
travailleur
dans
le
entreprise
de
dimension
communautaire
.
social
après
le
échec
de
le
négociation
entre
le
partenaire
social
le
commission
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
comité
européen
&quot;
dans
le
entreprise
un
façon
de
souligner
que
il
se agir
avant tout
de
initiative
de
homme
et
de
équipe
déterminer
,
dont
le
constitution
ne
se décréter
pas
.
il
se agir
,
en effet
,
de
modifier
un
article
de
le
constitution
-
celui
qui
prévoir
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
-
qui
adopter
lui
même
par
référendum
en 1962
.
le
parlement
se réunir
lundi
pour
adopter
le
amendement
à
le
constitution
intérimaire
qui
,
en
garantir
le
rôle
futur
de
le
roi
de
le
zoulou
,
permettre
à
le
Inkatha
de
changer
de
attitude
.
ce
principe
,
qui
constituer
le
article
3 de le
accord
signer
mardi
,
intégrer
dans
le
constitution
intérimaire
,
lors de
un
réunion
extraordinaire
de
le
parlement
,
lundi 25 avril
.
dans
son
article
4
,
le
accord
prévoir
également
que
&quot;
tout le
problème
pendant
relatif
à
le
roi
de
le
zoulou
et
à
le
constitution
tel
que
elle
amender
examiner
dans le cadre de
un
médiation
international
qui
commencer
au plus tôt
après
le
élection
&quot;
.
durant
de
nombreux
mois
,
le
Inkatha
,
qui
quitter
le
table
de
le
négociation
constitutionnel
lorsque
en juillet 1993
le
date
de
le
scrutin
y
décider
,
appeler
à
le
boycottage
,
déclarer
que
il
ne
participer
jamais
à
de le
élection
placer
sous
le
signe
de
un
constitution
que
il
rejettait
.
&quot;
le
objectif
être
qu'
autour de
le
France
et
de
le
Allemagne
,
tout le
pays
qui
en
avoir
le
volonté
politique
annoncer
que
il
être
prêt
à
appliquer
d'emblée
tout le
&quot;
option
&quot;
de
le
communauté
,
que
il
se agir
de
le
politique
étranger
et
de
défense
ou
de
le
politique
monétaire
.
&quot;
Alain
Lamassoure
rejoindre
,
sur
ce
point
,
Elisabeth
Guigou
,
qui
plaider
pour
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
pays
qui
institutionnaliser
un
Europe
à
géométrie
variable
déjà
contenir
dans
le
traité
de
Maastricht
.
le
directeur
de
le
piccolo
Teatro
de
Milan
,
Giorgio
Strehler
,
se inquiéter
:
&quot;
il
falloir
bien dans le moment
le
plus
incertain
,
et
donc
le
plus
dangereux
,
que
un
voix
se élever
pour
crier
le
vérité
,
refuser
le
apologie
de
le
fascisme
,
et
dire
non
à
celui
qui
,
par l'entremise de
un
victoire
démocratique
,
tenter
de
renverser
notre
constitution
et
de
nier
notre
histoire
.
&quot;
le
metteur
en
scène
aller
jusque à
dire
que
le
Italie
vivre
son
&quot;
premier
coup
de
état
télécratique
&quot;
.
mais
ce
calendrier
ne
savoir
être
hégémonique
;
il
prendre en compte
de
autre
calendrier
,
au nom de
le
liberté
religieux
inscrire
dans
notre
constitution
.
premier
étape
de
le
procédure
,
le
commission
de
le
finance
adopter
,
mercredi 20 avril
,
le
rapport
de
Gilles
carrer
(
Rpr
)
sur
deux
proposition
de
résolution
-
le un
déposer
par
Bernard
Pons
,
président
de
le
groupe
Rpr
,
et
le
autre
par
François
de
aubert
(
Udf
)
-
,
rapport
qui
approuver
le
principe
de
le
constitution
de
un
tel
commission
.
le
sage
voir
dans
le
texte
le
source
de
un
division
&quot;
de
le
citoyen
en
catégorie
&quot;
contraire
à
le
constitution
.
depuis
le
1 mars
,
le
organisation
régir
par
un
nouveau
constitution
-
en
rupture
total
avec
le
passé
,
-
qui
ne
faire
plus de le
secret
un
obligation
et
qui
ouvrir
son
porte
à
le
femme
et
à
le
non
blanc
.
son
objectif
définir
clairement
dans
son
nouveau
constitution
.
Italie
:
constitution
de
le
groupe
parlementaire
le
Sld
se engager
notamment
à
ne
pas
tenter
de
modifier
le
constitution
sans
le
accord
préalable
de
le
présidence
,
abandonner
ainsi
son
tentative
de
réduire
le
compétence
de
le
chef
de
le
état
.
le
refus
de
monsieur
Walesa
de
nommer
un
ex
communiste
à
le
poste
de
ministre
de
le
finance
,
vacant
depuis
le
démission
de
son
titulaire
en février
,
conduire
le
majorité
de
gauche
à
tenter
de
restreindre
le
pouvoir
présidentiel
en
proposer
de
modifier
le
constitution
.
-
(
Afp
.
)
musulman
de
Bosnie
et
albanais
de
le
Kosovo
prendre
de
autant
moins
leur
parti
de
un
défaite
que
le
fidèle
de
le
prophète
être
nombreux
de par le monde
à
faire
le
comparaison
entre
le
sort
réserver
de
un
côté
à
le
irakien
et
de
le
autre
à
le
serbe
,
et
à
en
conclure
que
le
Europe
,
en fin de compte
,
décider
bien
à
empêcher
le
constitution
sur
son
sol
de
un
état
musulman
.
le
Cds
participe
à
le
constitution
de
le
Udf
en 1978
.
le
article
11 de le
constitution
réserver
le
procédure
référendaire
à
trois
domaine
:
le
organisation
de
le
pouvoir
public
,
le
approbation
de
un
accord
de
le
communauté
(
aujourd'hui
union
européen
)
et
le
autorisation
de
ratifier
un
traité
international
.
ce
être
symboliquement
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
de
ce
plainte
dont
le
journaliste
ne
parler
en principe
sans
encourir
un
condamnation
.
en
Nouvelle-calédonie
,
le
provincialisation
induire
par
le
accord
de
Matignon
signer
en 1988
créer
un
situation
hybride
:
le
démultiplication
de
le
puissance
de
le
groupe
caldoche
et
métropolitain
graviter
autour de
monsieur
Lafleur
,
député
(
Rpr
)
,
se conjuguer
avec
le
constitution
de
un
petit
élite
canaque
bureaucratiser
.
ce
mesure
se accompagner
de
le
constitution
de
un
fonds
de
soutien
à
le
jeune
talent
financer
par
de le
contribution
volontaire
de
le
industrie
phonographique
.
en novembre 1993
,
le
constitution
intérimaire
adopter
finalement
et
le
date
de
le
élection
choisir
.
le
constitution
,
qui
entrer
en vigueur
aussitôt
après
le
élection
,
ne
être
que
provisoire
.
à l'encontre
de le
autre
formation
politique
,
qui
savoir
que
le
Anc
être
en
position
dominant
après
un
victoire
électoral
très
prévisible
,
et
donc
moins
conciliant
,
le
parti
de
monsieur
mandela
tenir
à ce que
le
constitution
définitif
ne
soit
pas
seulement
le
fruit
de
négociation
préalable
à
le
premier
scrutin
&quot;
démocratique
&quot;
mais
le
oeuvre
de
un
assemblée
réellement
représentatif
.
pour
tout
modification
de
le
constitution
,
un
majorité
de
le
deux
tiers
requérir
-
majorité
que
le
Anc
approcher
lui
même
ou
,
plus
sûrement
,
par
le
jeu
de
alliance
,
ce
qui
effrayer
son
adversaire
.
le
constitution
hésiter
manifestement
entre
fédéralisme
-
le
mot
ne
écrire
pas
-
et
fort
régionalisation
.
un
constitution
fragile
le
Afrique
de
le
sud
adopter
un
nouveau
constitution
qui
accorder
de le
pouvoir
parlementaire
limiter
à
le
métis
et
à
le
indien
au sein de
un
parlement
tricaméral
.
le
gouvernement
se déclarer
&quot;
prêt
à
entamer
le
négociation
sur
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
constitution
intérimaire
adopter
au cours de
un
session
extraordinaire
de
le
parlement
.
-
le
nouveau
majorité
parlementaire
vouloir
bouleverser
le
constitution
.
-
personne
ne
dire
que
il
falloir
abolir
le
constitution
pour
en
concocter
un
qui
plaire
davantage
,
mais
pourtant
le
deuxième
république
ne
commencer
vraiment
que
avec
le
réforme
de
le
constitution
.
réunir
un
assemblée
constituant
,
en revanche
,
violer
le
constitution
,
car
rien
,
ni
le
tradition
ni
le
instrument
,
ne
prévoir
pour
le
faire
.
tout le
parti
représenter
à
le
parlement
le
approuver
,
mais
aucun
de entre
eux
ne
prendre
le
peine
de
le
se appliquer
à
lui
même
après que
le
conseil
constitutionnel
le
juger
contraire
à
le
constitution
.
mais
il
nommer
,
ce
prévoir
,
Frederik
de
Klerk
à
l'un de le
deux
poste
de
vice-président
que
prévoir
le
constitution
intérimaire
.
détracteur
de
le
nouveau
constitution
,
il
être
partisan
de
un
structure
fédéral
prendre en compte
le
souveraineté
de
le
roi
de
le
zoulou
.
mais
,
çà
et
là
,
dans
le
deux
immense
cortège
qui
se étendre
sur
plusieurs
kilomètre
-
certain
ne
arriver
sur
le
place
de
le
dôme
que
un
bon
heure
après
le
fin
de
le
discours
officiel
prononcer
par
de
ancien
partisan
,
-
de
le
pancarte
plus
réaliste
rappeler
qu'
au-delà de
le
célébration
de
le
passé
de
le
question
demeurer
sur
le
avenir
.
&quot;
le
constitution
respecter
&quot;
,
lire
on
sur
un
affiche
,
et
un
autre
ajouter
:
&quot;
le
résistance
continuer
.
&quot;
ce
être
pourquoi
le
syndicat
se prononcer
contre
un
modification
radical
de
le
constitution
par
un
parlement
qui
ne
élire
pas
pour
celà
.
mais
le
petit
monde
de
le
recherche
qui
avoir besoin
de
preuve
pour
étayer
son
théorie
avancer
de
un
grand
pas
dans
son
compréhension
de
le
constitution
de
le
univers
.
le
constitution
de
ce
liste
commun
de
le
Rpr
et
de
le
Udf
ne
en
être
plus
,
il
être
vrai
,
à
un
paradoxe
près
.
satisfaire
de
le
apparent
pacification
de
le
parti
dont
il
se emparer
il
y
avoir
à peine
plus de un
an
,
doper
par
le
résultat
sommer
tout
plutôt
encourageant
de
le
élection
cantonal
,
débarrasser
de
le
casse-tête
laborieux
de
le
constitution
de
le
liste
socialiste
à
le
élection
européen
,
Michel
Rocard
croire
que
il
aller
démarrer
ce
nouveau
campagne
dans
un
relatif
sérénité
.
ensuite
,
par le biais de
&quot;
disposition
transitoire
&quot;
adjoindre
à
le
texte
de
le
nouveau
constitution
,
le
durée
initial
de
le
mandat
présidentiel
,
jusque en
juin 1996
,
rétablir
.
le
utilité
de
un
pareil
texte
sembler
douteux
,
dans
un
&quot;
démocratie
&quot;
doter
de
un
constitution
,
mais
monsieur
Eltsine
y
voir
apparemment
un
sorte
de
version
russe
de
le
pacte
de
le
Moncloa
,
conclure
en
Espagne
au moment de
le
transition
post
franquiste
,
et
auquel
il
se intéresser
beaucoup
lors de
son
récent
visite
à
Madrid
.
mais
le
futur
pouvoir
,
qui
savoir
à
quoi
en
se tenir
avec
le
hiérarchie
policier
,
dispos
de
autre
allié
en
le
personne
de
le
principal
syndicat
de
le
personnel
de
police
et
de
prison
,
le
Popcru
.
&quot;
nous
être
le
protecteur
de
le
nouveau
constitution
&quot;
,
affirmer
Gregory
Rockman
,
qui
,
il
y
avoir
encore
quelque
semaines
,
être
le
président
de
le
syndicat
avant de
désigner
comme
candidat
de
le
Anc
.
charger
,
jeudi 28 avril
,
de
former
le
nouveau
gouvernement
italien
,
Silvio
Berlusconi
annoncer
le
constitution
prochain
de
un
groupe
de
trois
&quot;
sage
&quot;
pour
revoir
le
loi
antitrusts
et
indiquer
que
son
action
se attacher
à
construire
un
état
plus
efficace
.
de
même
,
le
constitution
de
le
réseau
européen
de
le
Cir
,
concrétiser
par
le
publication
de
le
guide
Europop
Book
,
trouver
son
contrepartie
dans
le
autre
domaine
que
couvrir
le
Irma
.
finalement
,
le
affaire
résoudre
comme
le
être
souvent
le
débat
homérique
,
par
un
solution
intermédiaire
de
constitution
de
un
réserve
permettre
de
anticiper
un
chute
éventuel
de
le
don
.
à
le
terme
de
le
constitution
hériter
de
le
régime
militaire
,
le
président
de
le
république
ne
avoir
pas
le
pouvoir
de
destituer
le
responsable
de
le
force
armer
et
de
le
police
.
-
(
Corresp
.
)
le
plus
brûlant
être
le
engagement
éventuel
de
le
armée
allemand
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
depuis
un dizaine de
année
,
un
consensus
tacite
entre
le
grand
parti
vouloir
que
il
interdire
par
le
constitution
fédéral
.
ce
ne
être
pas
le
moindre
caractéristique
de
le
constitution
de
le
Occi
-
dent
tel
que
on
le
définir
et
de
le
Europe
tel
que
elle
se chercher
aujourd'hui
.
le
ordre
retenir
par
Hansen
pour
son
traité
rejoindre
celui
de
le
constitution
de
Athènes
attribuer
à
Aristote
.
le
originalité
de
ce
&quot;
démocratie
nouveau
&quot;
,
naître
dans
le
fièvre
après
le
défaite
contre
Sparte
et
le
révolution
oligarchique
,
venir
moins de son
caractère
à la fois
radical
et
modérer
que
de
son
volonté
de
revenir
à
le
&quot;
constitution
de
le
ancêtre
&quot;
,
celui
de
Solon
,
dont
le
mythe
naître
à
ce
époque
.
se
il
mettre en garde
contre
le
reconstruction
qui
projeter
sur
un
autre
siècle
le
réalité
de
le
âge
de
Démosthène
,
Hansen
affirmer
justement
que
elle
être
le
seul
qui
revivre
dans
leur
complexité
par
le
association
de
le
donnée
de
le
archéologie
,
de
le
inscription
et
de
le
texte
littéraire
-
de
le
assemblée
de
le
femme
de
Aristophane
à
le
constitution
de
Athènes
en
passer
par
le
discours
de
Eschine
ou
le
caractère
de
Théophraste
.
le
constitution
de
le
pôle
électrique
lier
à
le
fermeture
de
le
dernier
puits
de
mine
en 2005
.
Jacques
Toubon
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
francophonie
,
annoncer
,
mercredi 29 mars
,
le
constitution
de
un
association
de
préfiguration
,
Marne
musiquer
vallée
,
qui
mener
le
projet
à
son
terme
pour
le
an
2000
.
il
suggérer
aussi
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
&quot;
composé
de
élire
départemental
de
tout
tendance
&quot;
.
un
période
de
gouvernement
&quot;
transitoire
&quot;
se ouvrir
alors
,
marquer
par
le
adoption
de
un
constitution
de
type
fédéraliste
.
adopter
à
le
mois
de
décembre 1994
,
le
nouveau
constitution
illustrer
le
audace
calculer
dont
faire preuve
le
nouveau
pouvoir
.
mais
certain
revendication
dépasser
le
cadre
de
le
constitution
macédonien
,
comme
récemment
à
Tetovo
.
ce
décalage
entre
le
film
et
le
téléfilm
tenir
sans doute
à
le
particularité
de
le
financement
de
le
production
cinématographique
français
et
de
le
constitution
de
le
catalogue
qui
déconnecter
de
le
demande
de
le
public
.
&quot;
le
attitude
&quot;
jusque
auboutiste
&quot;
de
le
défenseur
de
le
quota
se comprendre
en apparence parfaitement
:
le
déréglementation
conduire
à court terme
à
un
fort
abaissement
de
le
volume
de
le
film
français
diffuser
&quot;
,
indiquer
le
étude
de
Téléciné
indice
.
le
constitution
prévoir
que
le
parlement
ouvrir
son
session
de
printemps
le
2 avril
,
ou
le
premier
jour
ouvrable
qui
suivre
si
celui
-ci
être
un
jour
férié
.
de après
un
décret
signer
,
samedi 1er avril
,
le
premier
ministre
de
le
presqu'île
nommer
par
le
président
ukrainien
en
attendre
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
pour
le
Crimée
.
selon
ce
magistrat
,
le
disposition
de
le
loi
de
1993
être
attentatoire
à
le
liberté
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
tout en
être
discriminatoire
,
puisque
le
hétérosexuel
,
eux
,
ne
inquiéter
pas
lorsque
il
déclarer
leur
penchant
en
faveur
...
de
le
sexe
opposer
.
afin de
continuer
à
favoriser
un
logique
contractuel
,
le
disposition
précis
de
le
directive
sur
le
modalité
de
constitution
de
un
instance
européen
ne
concerner
que
le
entreprise
qui
ne
parvenir
pas
à
un
accord
en 1999
.
elle
suspendre
,
mardi
4
à
le
assemblée
et
mercredi
5
à
le
sénat
,
jusque à
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
après
le
élection
présidentiel
.
il
falloir
protéger
,
défendre
et
appliquer
le
constitution
et
le
convention
de
gouvernement
afin que
le
marche
vers
le
paix
et
le
réconciliation
national
se poursuivre
de manière irréversible
.
celui
de
1804
,
le
acte
de
constitution
de
le
troupe
,
être
toujours
en vigueur
.
quand
le
arsenal
répressif
,
devoir
à
un
constitution
issu
de
le
coup
de
état
militaire
de
1980
,
jeter
il
à
le
oubliette
?
il
ne
faire fortune
qu'
en
se implanter
à
le
Etats
-
unir
,
où
le
liberté
religieux
,
garantir
par
le
constitution
,
offrir
toutes sortes de
faciliter
,
à
commencer
par
de le
avantage
fiscal
.
ce
être
d'ailleurs
sur
ce
site
fameux
que
monsieur
Balladur
souhaiter
,
le
1 avril
,
que
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
un
droit
de
le
citoyen
à
un
environnement
sain
&quot;
.
outre
de le
rappel
de
le
position
de
le
président
de
le
front
national
sur
le
&quot;
vi
république
&quot;
,
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
préférence
national
,
le
relèvement
de
le
Smic
à
7 000
F
,
le
création
de
un
revenu
parental
à
6 000
F
,
le
document
aller
beaucoup
plus
loin
que
le
déclaration
de
le
leader
de
extrême
droite
sur
le
défense
.
près de
un millier de
personne
de
le
collectif
Ibrahim
Ali
,
selon
le
police
,
se rassembler
dans
le
calme
,
dimanche 2 avril
,
sur
le
vieux
port
de
Marseille
,
pour
lancer
un
appel
à
le
constitution
de
un
&quot;
large
front
antifascite
,
à
quelque
heure
de
un
réunion
publique
avec
Jean
Marie
Le pen
à
Aix
en
-
Provence
.
&quot;
nous
ne
accepter
pas
que
le
Pen
,
non
content
de
de
inciter
à
le
crime
par
son
appel
à
le
exclusion
;
oser
venir
cracher
son
haine
de
le
autre
à
le
porte
de
Marseille
,
déclarer
un
porte
parole
de
le
collectif
créer
après
le
meurtre
,
le
21 février
à
Marseille
,
de
un
jeune
Français
de
origine
comorienne
et
pour
lequel
trois
militant
de
le
Fn
mettre en examen
et
écrouer
.
assassinat
et
meurtre
de
un
groupe
national
et
ethnique
;
intention
de
détruire
ce
groupe
;
groupe
viser
comme
tel
.
&quot;
le
juriste
demander
donc
le
constitution
de
un
tribunal
spécial
pour
juger
le
instigateur
,
demande
à
lequel
le
Onu
accéder
en novembre 1994
.
aujourd'hui
,
monsieur
Degni
Ségui
estimer
indispensable
que
le
effort
entreprendre
avec
le
constitution
de
le
tribunal
international
mener
à
son
terme
pour
&quot;
rompre
avec
le
tradition
de
impunité
.
en
Norvège
,
où
le
constitution
exclure
le
dissolution
de
le
parlement
et
le
élection
anticiper
,
Gro
Harlem
Brundtland
être
à
le
tête
de
un
cabinet
très
minoritaire
,
obliger
de
trouver
de le
compromis
à
le
parlement
,
suivre
le
dossier
et
sans
difficulté
majeur
,
avec
le
conservateur
,
le
chrétien
populaire
ou
le
centriste
.
garantir
le
égalité
de
le
droit
de
le
citoyen
et
de
le
groupe
national
à l'intérieur de
chacun
de
ce
état
,
en
interdire
le
constitution
de
entité
territorial
&quot;
ethniquement
&quot;
homogène
par
le
échange
de
population
,
le
contrainte
ou
le
terreur
de
le
odieux
&quot;
épuration
ethnique
&quot;
.
je
proposer
déjà
,
notamment
,
le
constitution
de
un
force
humanitaire
européen
pour
atteindre
ce
objectif
.
le
responsabilité
que
le
constitution
conférer
à
le
président
de
le
république
en matière de
politique
étranger
exiger
que
le
Français
connaître
précisément
le
orientation
proposer
en
ce
domaine
par
celui
qui
solliciter
leur
suffrage
.
le
champ
de
application
de
le
article
9
-
1 de le
code
civil
étendre
afin de
permettre
à
&quot;
tout
personne
présenter
publiquement
comme
coupable
&quot;
et
non
plus
seulement
à
le
personne
garder
à vue
,
mettre en examen
,
ou
faire
le
objet
de
un
citation
à
comparaître
en
justice
,
de
un
réquisitoire
ou
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
saisir
le
juge
de
le
référé
,
qui
prescrire
le
insertion
de
un
rectification
ou
le
diffusion
de
un
communiqué
.
le
interdiction
de
faire état
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
qui
édicter
par
un
loi
de
1931
,
ne
punir
plus
de
un
amende
de
120 000
francs
mais
de
200 000
francs
.
le
sénateur
s
limiter
en revanche considérablement
le
pouvoir
de
le
presse
:
il
élargir
le
recours
à
le
juge
de
le
référé
en cas de
atteinte
à
le
présomption
de
innocence
;
il
interdire
à
le
rédaction
de
commenter
r
le
droit
de
réponse
;
il
aggraver
le
peine
en cas de
violation
de
le
secret
,
de
publication
de
élément
de
procédure
ou
de
mention
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
;
et
il
instaurer
de le
amende
sanctionner
le
diffusion
de
le
image
de
un
personne
menotter
ou
entraver
.
toujours à la télévision
,
monsieur
Balladur
donner
,
aussi
,
de
le
précision
sur
le
sujet
qui
soumettre
à
référendum
si
son
pratique
étendre
après
un
révision
de
le
constitution
.
malheureusement
,
le
tentative
de
constitution
de
un
&quot;
grand
sud-ouest
&quot;
à
le
temps
de
le
septennat
de
Valéry
Giscard
de
Estaing
ne
laisser
que
désillusion
.
comme
la plupart de son
condisciple
,
il
dire
choisir
le
police
&quot;
pour
participer
activement
à
le
construction
démocratique
de
Haïti
&quot;
.
&quot;
de
le
policier
bien
former
,
connaître
le
constitution
et
le
loi
être
nécessaire
pour
le
démocratie
&quot;
,
renchérir
Tenny
Borgelin
.
la plupart
choisir
le
constitution
ou
le
képi
.
&quot;
le
étranger
qui
arriver
à
le
Pérou
réviser
tout
son
logique
:
ici
,
agir
à
le
opposer
de
son
promesse
faire
gagner
de le
voix
,
violer
le
constitution
apporter
le
consécration
et
subir
un
défaite
militaire
ne
compromettre
pas
&quot;
,
écrire
un
éditorialiste
de
le
quotidien
liménien
de
opposition
le
Republica
.
nous
le
attendre
même
mercredi
soir
pour
le
constitution
de
le
liste
et
nous
se demander
ce
qui
se passer
&quot;
,
avouer
Jacques
Guyard
.
malgré
son
absence
à
le
conférence
constitutionnel
,
le
sudiste
et
leur
allié
maintenir
un
front
solide
pour que
,
dans
un
souci
de
égalité
entre
le
différent
composante
ethnique
,
figurer
,
dans
le
futur
constitution
,
le
principe
de
un
rotation
de
le
présidence
de
le
république
fédéral
entre
six
zone
.
un
constitution
en
chantier
le
délégué
de
le
conférence
se retrouver
,
le
24 avril
,
pour
revoir
le
projet
de
constitution
,
avant de
le
présenter
à
le
conseil
transitoire
de
gouvernement
(
Prc
)
pour
ratification
.
de
où
le
question
de
le
relation
entre
le
phénotype
et
le
constitution
génétique
(
le
génotype
)
de
le
même
gamète
.
Corinne
Delmas
rappeler
le
réception
controverser
de
le
travail
de
Proudhon
,
dont
le
appropriation
savant
&quot;
devenir
difficile
dès lors
que
le
constitution
de
le
science
social
supposer
&quot;
un
refoulement
de
le
question
de
politique
et
de
philosophie
spéculatif
&quot;
et
un
&quot;
durcissement
de
le
critère
de
scientificité
&quot;
.
certain
maire
tenir rancune
à
monsieur
Pasqua
de
le
contraindre
à
faire
le
&quot;
mauvais
choix
&quot;
,
alors que
leur
coeur
vibrer
pour
le
maire
de
Paris
;
le
plus
engager
dans
le
campagne
de
le
premier
ministre
candidat
se exposer
,
comme
Jacques
Baumel
à
Rueil
Malmaison
,
à
un
contestation
ouvrir
dans
leur
propre
troupe
,
voire
à
le
constitution
de
un
liste
chiraquienne
vengeur
.
le
constitution
de
le
v
république
sembler
exiger
de
le
homme
de
état
le
stature
de
un
de
Gaulle
enfin
,
le
constitution
américain
être
le
premier
,
dans
le
histoire
,
à
instituer
un
pouvoir
exécutif
de
nature
républicain
,
ce
est-à
-
dire
un
république
capable
de
être
aussi
fort
que
un
état
monarchique
.
mais
il
ne
parvenir
pas
,
me
sembler
il
,
à
concilier
le
puissance
avec
le
légitimité
,
tandis que
le
constitution
américain
,
elle
,
être
un
synthèse
réussir
entre
monarchie
et
république
.
&quot;
dans
le
constitution
américain
,
le
exécutif
élire
directement
par
le
peuple
,
non
par
le
congrès
:
ce
être
de
le
peuple
que
il
tenir
son
légitimité
.
comme
on
le
dire
,
si
ce
constitution
ne
parfaire
pas
,
elle
être
du moins
&quot;
excellent
&quot;
.
ce
tradition
réapparaître
clairement
dans
le
&quot;
discours
de
Bayeux
&quot;
de
le
général
de
Gaulle
(
1946
)
,
base
de
le
constitution
de
le
futur
v
république
.
en tout cas
,
le
constitution
de
le
v
Réublique
sembler
exiger
de le
homme
de
état
de
le
taille
de
de
Gaulle
.
le
psratique
ne
suivre
donc
pas
le
texte
de
le
constitution
.
là-dessus
,
de
Gaulle
évoquer
le
division
interne
de
le
peuple
français
avec
un
sorte
de
fierté
:
le
Français
ne
se mettre
jamais
de
accord
sur rien
,
ce
être
pourquoi
il
avoir besoin
de
un
constitution
qui
donner
un
pouvoir
fort
à
le
président
.
le
jugement
rendre
par
le
tribunal
effacer
le
dette
accumuler
par
le
Om
.
le
maire
de
Marseille
,
Robert
Vigouroux
,
annoncer
que
il
aller
proposer
à
son
conseil
municipal
,
mercredi 12 avril
,
le
constitution
de
un
société
de
économie
mixte
(
Sem
)
à
objet
sportif
qui
se porter
candidat
à le reprise
de
le
Om
.
Jean-claude
Gaudin
,
président
(
Udf-pr
)
de
le
conseil
régional
,
confirmer
le
participation
à
ce
Sem
de
le
assemblée
.
pour
ce
faire
,
il
envisager
de
modifier
le
constitution
par
voie
référendaire
.
je
avoir espoir
que
,
avant
le
été
,
le
parlement
accepter
quelque
réforme
important
,
notamment
un
ensemble
de
vingt
et
un
article
qui
amender
le
constitution
.
en cas de
échec
de
ce
solution
,
le
département
participer
,
toutefois
,
à
le
constitution
de
le
Sem
,
dont
le
capital
,
de l'ordre de
40
million
de
francs
,
détenir
à
51
%
par
le
collectivité
local
(
14
million
de
francs
pour
le
ville
de
Marseille
et
3
million
de
francs
chacun
pour
le
conseil
régional
et
le
conseil
général
)
.
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
appeler
,
dimanche 9 avril
,
le
mouvement
Inkatha
à
dominant
zouloue
à
reprendre
le
discussion
pour
le
élaboration
de
le
nouveau
constitution
.
or
le
constitution
de
le
land
de
Hesse
interdire
à
de le
descendant
de
famille
régner
en
Allemagne
avant
1918
de
exercer
de le
fonction
ministériel
...
mais
heureusement
quelque
articler
de
ce
constitution
être
peu
à
peu
tombé
en
désuétude
.
durant
trois
mois
,
le
quartier
,
délimiter
par
le
trois
grand
place
de
le
constitution
,
de
Omonia
et
de
Monastiraki
,
rendre
à
le
piéton
.
chacun
souhaiter
que
le
10
amendement
de
le
constitution
(
qui
déléguer
à
le
état
le
pouvoir
qui
ne
être
pas
spécifiquement
de
le
responsabilité
fédéral
)
soit
strictement
appliquer
,
et
approuver
un
remise
en
cause
de
le
principe
de
le
&quot;
ségrégation
positif
&quot;
(
affirmatif
action
)
,
en faveur de
le
femme
et
de
le
minorité
.
Boris
Eltsine
lui
commander
même
un
nouveau
édition
de
le
constitution
.
à
ce
date
,
le
période
de
transition
,
définir
lors de
le
conférence
national
de
1993
,
prendre fin
,
avec
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
par
référendum
et
le
organisation
de
élection
présidentiel
et
législatif
.
au nom de
le
fédération
pour
un
nouveau
solidarité
,
il
dénoncer
&quot;
le
cancer
financier
qui
détruire
le
économie
mondial
&quot;
,
se prononcer
pour
&quot;
un
nouveau
plan
Marshall
vis-à-vis
de
le
pays
de
le
est
et
de
le
pays
de
le
sud
&quot;
,
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
front
républicain
&quot;
et
entendre
&quot;
introduire
un
certain
conception
de
le
transcendance
dans
le
politique
&quot;
.
&quot;
nous
avoir
tout le
même
calendrier
en
tête
&quot;
,
souligner
le
maire
de
Quimper
en
noter
sur
un
feuille
le
principal
étape
politique
à
venir
:
le
date
fatidique
de
le
7 mai
évidemment
,
mais
,
à
suivre
,
le
nomination
de
le
premier
ministre
,
le
constitution
de
le
gouvernement
,
le
nécessaire
déclaration
de
politique
général
à
le
assemblée
national
.
un
inconnue
subsister
sur
le
constitution
de
un
second
liste
de
droite
.
le
acte
en
publier
dans
le
courant
de
le
mois
de
mai
,
sous
le
titre
de
tel
quel
à l'infini
,
le
avant-garde
et
après
,
à
le
Editions
interuniversitaire
,
Mont-de-marsan
(
diffusion
Spec
,
Bp
111
,
40281
Saint-pierre-du-mont
cedex
)
.
(
2
)
plutôt que
dans
le
production
de
tel
quel
,
ce
article
puiser
largement
dans
le
thèse
rédiger
par
un
chercheur
finlandais
,
Niilo
Kauppi
,
tel
quel
:
le
constitution
social
de
un
avant-garde
,
the
Finnish
society
of
science
and
Letters
,
Helsinski
,
1991
.
le
progrès
technique
mal
maîtriser
,
un
réglementation
débrider
,
le
domination
de
le
seul
loi
de
le
profit
enlever
à
le
homme
non
seulement
le
droit
à
le
travail
,
inscrire
dans
le
constitution
,
mais
aussi
le
droit
à
le
initiative
économique
.
depuis
1952
il
être
membre
de
le
Sed
(
parti
communiste
est-allemand
)
et
ne
cesser
pas
de
appartenir
à
le
service
de
renseignement
de
le
est
,
mais
quand
,
en 1970
,
il
être
candidat
pour
entrer
dans
le
état-major
de
le
chancellerie
,
il
passer
à travers
tout le
contrôle
de
sécurité
;
le
seul
personne
qui
le
confondre
décéder
entre-temps
.
&quot;
si
je
savoir
ce
que
le
service
de
protection
de
le
constitution
savoir
déjà
,
Guillaume
ne
rester
pas
un
minute
de
plus
dans
mon
entourage
immédiat
&quot;
,
dire
plus
tard
Willy
Brandt
,
qui
ne
comprendre
jamais
pourquoi
il
ne
mettre en garde
pas
plus
fermement
.
selon
le
collaborateur
de
monsieur
marin
,
le
opération
ne
être
pas
dangereux
pour
la
Pac
.
certes
,
le
règle
de
le
Gatt
rendre
plus
strict
lors de
le
constitution
de
le
Omc
interdire
de
exclure
de
un
zone
de
libre
échange
un
composante
essentiel
de
le
commerce
.
le
délai
strictement
fixer
par
le
constitution
ne
laisser
pratiquement
pas
de
autre
option
à
le
ministre
de l'intérieur
.
voilà
qui
donner raison
à
celui
qui
proposer
un
léger
modification
de
le
constitution
afin que
le
mandat
de
le
président
de
le
république
prendre
systématiquement
fin
à
le
veille
de
le
ouverture
,
le
2 avril
,
de
le
session
de
printemps
de
le
parlement
.
madame
Mandela
ne
être
vraisemblablement
ministre
que
quelque
heure
de
plus
,
le
temps
de
respecter
à la lettre
le
constitution
,
en
recueillir
,
scrupuleusement
cette fois
,
le
avis
de
tout
celui
qui
le
donner
.
ValÉry
Giscard
de
Estaing
,
président
de
le
Udf
,
et
Alain
Juppé
,
président
par intérim
de
le
Rpr
,
entériner
,
mercredi 12 avril
,
un
nouveau
série
de
vingt
et
un
ville
où
un
accord
intervenir
entre
le
deux
formation
pour
le
élection
municipal
en vue de
le
constitution
de
liste
de
union
.
&quot;
le
loi
poser
le
principe
de
le
liberté
de
expression
et
de
réunion
;
nous
ne
habiliter
pas
à
agir
dès lors
que
il
ne
y
pas
troubler
de le
ordre
public
&quot;
,
commenter
un
porte-parole
de
le
ministre
.
&quot;
nous
aller
devoir
expliquer
à
le
Turquie
le
principe
sur
lequel
reposer
notre
constitution
&quot;
,
ajouter
Hans
Van
Mierlo
à la télévision
néerlandais
.
pour
assurer
un
plus
clair
répartition
de
le
compétence
,
le
texte
prévoir
de
inscrire
dans
le
constitution
le
mission
de
le
préfet
,
&quot;
afin de
renforcer
le
unité
de
action
de
le
état
à
le
échelon
territorial
&quot;
,
de
faire
de le
région
,
et
non
de
le
département
,
le
circonscription
électoral
pour
le
désignation
de
le
conseiller
régional
,
de
autoriser
un
&quot;
droit
à
le
expérimentation
&quot;
dans
le
organisation
de
le
pouvoir
.
mais
le
courrier
de
réponse
adresser
par
Alcatel
Cit
ne
faire
que
tendre
davantage
le
climat
entre
le
deux
partenaire
.
&quot;
le
24 octobre 1994
,
monsieur
guichet
répondre
à
le
demande
insistant
et
précis
de
monsieur
Rozmaryn
par
un
courrier
reconnaître
implicitement
que
(
...
)
intégrer
dans
le
prix
facturer
à
France
télécom
`
`
certain
étude
acheter
et
certain
aléa
industriel
`
`
non
révéler
en tant que
tel
&quot;
à
le
opérateur
public
,
déplorer
France
télécom
dans
son
constitution
de
partie
civil
.
Evoquant
enfin
,
toujours
dans
son
constitution
de
partie
civil
,
un
&quot;
présentation
manipuler
&quot;
de
le
élément
présenter
par
Alcatel
Cit
qui
animer
par
&quot;
le
intention
de
tromper
&quot;
,
France
télécom
estimer
subir
&quot;
un
préjudice
égal
à
le
charge
indûment
imputer
à
le
prix
de
le
produit
de
commutation
que
il
payer
à
Alcatel
Cit
&quot;
.
ne
se retrancher
elle
pas
habilement
derrière
le
constitution
de
1992
,
qui
fixer
avec
précision
le
règle
de
formation
de
le
gouvernement
plutôt que de
céder
à
le
bon
plaisir
de
le
palais
?
nous
avoir
un
constitution
pour
le
façade
.
le
constitution
de
le
ve
république
,
le
équilibre
de
le
pouvoir
et
le
défi
européen
Jean
foyer
:
le
constitution
de
1958
être
un
constitution
parlementaire
.
le
loi
de
révision
de
1958
investir
le
gouvernement
de
le
mission
de
préparer
un
projet
de
constitution
sur la base de
cinq
principe
dont
le un
stipuler
que
&quot;
le
gouvernement
être
responsable
devant
le
parlement
&quot;
.
Alain
Duhamel
:
le
problème
,
dans
ce
domaine
,
ce
être
que
le
système
politique
être
plus
fort
que
le
lettre
et
le
esprit
de
le
constitution
,
qui
donner
à
le
parlement
un
influence
beaucoup
plus
grand
que
celui
que
il
exercer
.
le
problème
,
ce
être
que
le
système
politique
être
plus
fort
que
le
lettre
et
le
esprit
de
le
constitution
.
le
abolition
de
le
esclavage
ne
acquérir
définitivement
,
sur le papier
,
que
huit
mois
après
son
assassinat
,
lorsque
ratifier
le
treizième
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
il
promettre
même
un
référendum
,
dans
le
cent
jours
qui
suivre
le
élection
présidentiel
,
pour
modifier
le
constitution
.
Dominique
Voynet
et
Robert
hue
se rallier
à l'idée de
un
référendum
pour
modifier
le
constitution
afin de
imposer
le
parité
entre
homme
et
femme
.
le
proposition
de
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
&quot;
parité
&quot;
entre
femme
et
homme
dans
le
assemblée
ne
heurter
pas
le
Français
âgé
de
vingt-cinq
à
trente-quatre
an
,
selon
un
enquête
de
le
Ifop
réaliser
en avril 1994
pour
le
service
de
le
droit
de
le
femme
de
le
ministère
de
le
affaire
social
.
pour
ce
faire
,
il
prévoir
de
modifier
le
constitution
.
Jacques
Chirac
:
le
maire
de
Paris
être
hostile
à
un
modification
de
le
constitution
,
car
,
&quot;
favorable
à
de le
quota
de fait
&quot;
,
il
rester
&quot;
réserver
quant à
de le
quota
de droit
&quot;
.
de
plus
,
ce
quota
supposer
un
réforme
de
le
constitution
,
il
être
sceptique
sur
le
issue
de
un
tel
processus
:
&quot;
que
elle
se faire
par
le
voie
de
le
congrès
ou
par
celui
de
le
référendum
,
rien
ne
être
certain
.
Dominique
Voynet
:
le
candidat
de
le
vert
être
hostile
à
le
système
de
le
quota
,
mais
se rallier
à
un
modification
de
le
constitution
.
son
nom
inscrire
dans
le
constitution
.
un
nouveau
constitution
et
un
nouveau
loi
électoral
soumettre
aussi
à
le
électeur
de
ici
le
fin
de
le
année
,
indiquer
le
chef
de
le
état
.
le
ministre
de l'intérieur
obtenir
même
que
approuver
le
modification
de
le
constitution
dans ce sens
.
le
constitution
de
ce
souplesse
financier
ne
conduire
toutefois
pas
le
état
à
se désengager
de
son
mission
social
,
prévenir
Patrick
Klein
.
le
Libye
affirmer
que
son
constitution
lui
interdire
de
extrader
son
propre
citoyen
et
proposer
de le
solution
de
rechange
,
qui
refuser
.
sous
le
cinquième
,
le
épouse
de
le
président
avoir
à
déterminer
le
lui
,
qui
ne
avoir
pas
de
réalité
à
le
regard
de
le
constitution
.
inaugurer
,
mercredi 19 avril
à
le
château
de
Versailles
,
un
exposition
permanent
sur
le
assemblée
national
,
en
compagnie
de
son
président
,
Philippe
Séguin
,
et
de
celui
de
le
sénat
,
René
Monory
,
François
Mitterrand
se lancer
dans
un
exhortation
à
réformer
le
constitution
,
afin de
rendre
à
le
parlement
son
pouvoir
de
contrôle
.
&quot;
il
ne
être
pas
normal
que
le
parlement
réduire
à
le
état
dans
lequel
il
se trouver
,
déclarer
le
chef
de
le
état
.
monsieur
Mitterrand
fustiger
le
pouvoir
de
le
juge
,
estimer
que
le
on
assister
aujourd'hui
à
un
&quot;
déviance
fort
&quot;
,
à
lequel
&quot;
seul
le
parlement
remédier
&quot;
.
&quot;
le
assemblée
accepter
trop
aisément
le
sort
qui
lui
réserver
&quot;
,
poursuivre
il
,
assurer
que
&quot;
si
elle
vouloir
exercer
tout
son
compétence
,
elle
ne
trouver
pas
[
en
lui
]
le
moindre
difficulté
.
&quot;
il
reconnaître
que
il
ne
procéder
qu'
à
de le
&quot;
réformette
&quot;
:
&quot;
faute
de
un
majorité
à
le
sénat
,
je
ne
réformer
pas
le
constitution
comme
je
le
souhaiter
&quot;
,
déclarer
il
,
tout en
rester
&quot;
très
méfiant
à l'égard de
ce
exercice
&quot;
.
&quot;
je
ne
vous
demander
pas
le
vi
république
,
ni
un
énième
constitution
&quot;
,
recommander
le
chef
de
le
état
.
&quot;
présider
ne
vouloir
pas
dire
se mêler
de
tout
&quot;
,
observer
monsieur
Mitterrand
.
mais
ce
être
d'abord
le
constitution
de
ce
moi
singulier
,
le
apparition
de
un
visage
où
un
physionomie
encore
tremblant
sembler
chercher
à
se fixer
,
qui
retenir
le
attention
de
le
lecteur
.
&quot;
le
nouveau
gouvernement
être
en train de
supprimer
le
article
premier
de
le
constitution
qui
garantir
le
propriété
priver
.
selon
le
magistrat
,
le
constitution
confier
à
ce
cour
le
jugement
de
le
&quot;
acte
commettre
dans
le
exercice
de
le
fonction
&quot;
mais
&quot;
le
acte
(
...
)
qui
être
détachable
de
le
exercice
de
le
fonction
gouvernemental
relever
de le
juridiction
répressif
de droit
commun
&quot;
.
au bout du compte
,
le
juge
rejeter
tout le
exception
procédural
soulever
par
le
défense
,
admettre
le
constitution
de
partie
civil
de
le
journaliste
Yves
Mourousi
qui
obtenir
1
franc
de
dommage
et
intérêt
,
mais
écarter
le
demande
de
nullité
et
de
prescription
,
et
refuser
à
Michel
noir
le
bénéfice
de
le
loi
de
amnistie
de
1990
,
le
maire
de
Lyon
ne
apporter
&quot;
nullement
&quot;
le
preuve
que
le
très
nombreux
dépense
effectuer
pour son compte
par
son
gendre
&quot;
être
en relation avec
le
financement
direct
ou
indirect
de
campagne
électoral
,
de
parti
ou
de
groupement
politique
,
sauf à
admettre
que
tout
dépenser
effectuer
par
ou
dans
le
intérêt
de
un
homme
politique
être
en
rapport
avec
son
activité
politique
...
&quot;
de
le
&quot;
préférence
national
&quot;
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
,
découler
le
essentiel
de
le
politique
contre
le
chômage
.
&quot;
le
emploi
,
le
formation
professionnel
(
...
)
réserver
à
le
Français
.
&quot;
le
Smic
porter
à
7 000
francs
par
mois
.
le
banque
milanais
Mediobanca
,
assister
de
établissement
&quot;
ami
&quot;
le
Comit
,
le
Credito
italiano
,
le
Banca
Di
Roma
se proposer
de
acquérir
le
62
%
détenir
par
le
état
italien
dans
la
Stet
,
de
assurer
elle
même
le
mise
sur
le
marché
de
le
société
et
le
constitution
de
un
noyau
dur
.
messieurs
.
Chirac
et
Séguin
,
tout
en
se refuser
à
remettre
en
cause
ce
indépendance
inscrire
dans
le
constitution
,
réaffirmer
le
droit
de
tout
gouvernement
à
mener
&quot;
son
&quot;
politique
économique
et
budgétaire
,
ce
qui
faire
craindre
à
certain
le
éclatement
de
un
conflit
après
le
élection
.
il
se préparer
à
défendre
le
constitution
de
le
Etats-unis
et
son
&quot;
valeur
&quot;
traditionnel
,
se
il
le
falloir
,
contre
le
état
fédéral
.
Afrique
:
élaboration
de
le
constitution
le
parti
Inkatha
à
dominant
zouloue
réaffirmer
,
vendredi 21 avril
,
son
opposition
à
le
processus
de
élaboration
de
le
constitution
,
mais
renoncer
à
son
menace
de
quitter
le
gouvernement
de
union
national
.
à
le
production
,
puis
le
distribution
,
se ajouter
le
&quot;
troisième
pilier
&quot;
de
le
stratégie
Pfe
:
le
constitution
de
un
portefeuille
de
droit
audiovisuel
,
avec
le
rachat
,
en décembre 1994
,
de
le
détenteur
de
film
et
de
programme
de
télévision
américain
Itc
.
elle
estimer
cependant
que
un
modification
de
le
constitution
instaurer
un
quota
de
30
%
évolutif
jusque à
50
%
donc
le
parité
en deux
échéance
s
électoral
être
acceptable
.
sachons
que
tout
défaillance
interpréter
outre-rhin
comme
le
refus
français
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
proposer
par
le
Cdu
et
comme
un
encouragement
donner
à
celui
qui
en
Allemagne
prôner
le
&quot;
Sonderweg
&quot;
le
chemin
solitaire
celui
qui
conduire
à
le
constitution
de
un
zone
mark
,
former
de
le
Benelux
,
de
le
Danemark
,
de
le
Autriche
,
à
lequel
se agréger
peu
à
peu
le
pays
de
Europe
central
.
le
deuxième
ville
de
Alsace
élire
en juin
un
maire
de
le
Fn
.
monsieur
Le pen
y
réaliser
un
score
de
26,7
%
le
23 avril
,
et
le
élection
municipal
avoir
tout le
chance
de
se terminer
par
un
quadrangulaire
,
sauf
constitution
de
un
front
républicain
.
Jean
Mamert
se opposer
ainsi
à
le
constitution
systématique
de
comité
de
audit
,
de
éthique
ou
de
rémunération
,
composer
de
quelque
administrateur
,
supposer
constituer
de le
contre-pouvoir
dans
le
entreprise
.
&quot;
tout
ce
que
on
institutionnaliser
avoir
de le
chance
de
se scléroser
.
sans
trop
toucher
à
le
intérêt
de
le
ancien
administration
,
garantir
par
le
constitution
,
il
falloir
réorganiser
un
outil
concevoir
à l'origine
pour
répondre
à
le
besoin
de
5
million
de
privilégié
,
et
non
de
40
million
de
habitant
.
ce
ne
être
plus
un
coup
de
théâtre
mais
ce
être
bien
un
coup
de force
qui
exécuter
,
mardi 25 avril
,
par
le
partisan
de
le
régime
militaire
au sein de
le
&quot;
conférence
constitutionnel
&quot;
:
le
1 janvier 1996
que
le
conférence
avoir
,
dans
un
sursaut
de
courage
,
fixer
comme
date
butoir
pour
le
transfert
de
le
pouvoir
à
le
civil
,
effacer
de
le
projet
de
constitution
.
de par
son
faible
constitution
,
il
ne
supporter
pas
le
torture
&quot;
,
déclarer
son
frère
,
Abdallah
Hrizat
,
selon
lequel
le
victime
être
un
&quot;
homme
pieux
,
qui
partager
être
temps
entre
le
travail
et
le
mosquée
&quot;
.
le
objectif
de
le
deux
tiers
de
le
représentation
parlementaire
majorité
qualifier
permettre
de
amender
le
constitution
dépasser
ainsi
très
largement
,
ce
qui
conférer
tout
latitude
à
monsieur
Mahathir
pour
poursuivre
jusque à
le
an
2000
son
politique
viser
à
arrimer
le
Malaisie
à
le
peloton
de
le
pays
industrialiser
.
Crimée
:
un
référendum
sur
le
constitution
séparatiste
un
référendum
sur
le
constitution
séparatiste
,
déjà
qualifier
de
illégal
&quot;
par
le
Ukraine
,
organiser
le
25 juin
,
dans
le
république
autonome
de
Crimée
,
ukrainien
mais
peupler
de
un
majorité
de
Russes
.
Kiev
,
qui
annuler
le
17 mars
le
constitution
de
le
presqu'île
,
menacer
de
&quot;
prendre
de le
mesure
&quot;
.
son
constitution
prévoir
par
le
traité
de
Versailles
,
et
compléter
par
le
déclaration
de
Philadelphie
en 1944
,
faire référence
à
le
obligation
pour
le
membre
de
le
communauté
international
de
observer
dans
leur
relation
réciproque
un
concurrence
loyal
fonder
sur
un certain nombre de
norme
dans
le
domaine
social
.
le
premier
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
crime
contre
le
humanité
remonter
à
1981
.
ce
être
le
moment
ultime
où
il
décider
un
dissolution
de
le
assemblée
national
se
il
vouloir
que
le
législatif
avoir lieu
le
11 et 18 juin
,
en même temps que
le
municipal
:
le
constitution
imposer
que
,
dans le cas de
un
dissolution
,
le
élection
avoir lieu
dans
un
délai
minimun
de
vingt
jours
.
ce
être
un
banalité
de
rappeler
,
d'une part
,
que
le
constitution
de
le
v
république
rédiger
pour
un
homme
,
le
général
de
Gaulle
,
qui
avoir
quelque
titre
à
se comporter
en
&quot;
souverain
républicain
&quot;
,
et
,
d'autre part
,
que
son
successeur
user
et
,
parfois
,
abuser
de
un
habit
qui
ne
tailler
pas
pour
eux
.
le
solution
de
monsieur
Chirac
paraître
de
bon
sens
:
appliquer
le
constitution
tel
que
le
rédiger
le
général
de
Gaulle
,
dire
il
en substance
,
et
,
ainsi
,
nous
retrouver
un
fonctionnement
plus
démocratique
de
notre
institution
.
dans
un
pays
où
le
on
compter
pratiquement
autant
de
arme
en
circulation
que
de
habitant
et
où
la
national
rifle
association
(
le
Nra
regrouper
3,4
million
de
membre
en faveur de
le
liberté
de
le
port
de
arme
)
financer
légalement
le
campagne
électoral
de
un
bon
partie
de
le
élu
,
on
ne
se attaquer
pas
impunément
à
le
deuxième
amendement
de
le
constitution
,
celui
qui
défendre
le
droit
de
&quot;
porter
et
de
détenir
de le
arme
&quot;
.
se
il
envisager
encore
,
peut-être pour la forme
,
le
constitution
de
un
liste
regrouper
son
fidèle
,
il
savoir
que
en
renoncer
à
mener
le
combat
,
il
tirer
quasiment
un
trait
sur
le
mairie
de
Lyon
,
le
second
ville
de
France
.
dans
un
entretien
à
sud-ouest
,
vendredi 28 avril
,
monsieur
Bayrou
se expliquer
en
souligner
son
opposition
à
le
constitution
de
un
parti
balladurien
.
&quot;
je
travailler
à
construire
non
pas
le
parti
de
un
tel
ou
de
un
tel
,
mais
le
grand
mouvement
de
le
centre
qui
manquer
à
le
France
&quot;
,
assurer
monsieur
Bayrou
.
le
constitution
de
ce
cohorte
comporter
nécessairement
le
consentement
éclairer
et
écrire
de
le
mère
,
de
le
parent
ou
éventuellement
de
le
tuteur
,
ainsi que
le
&quot;
relais
&quot;
de
le
consentement
éclairer
de
le
enfant
lorsque
il
atteindre
le
âge
de
dix-huit
an
.
pour
justifier
certain
décision
de
le
conseil
constitutionnel
qui
désespérer
celui
qui
partager
son
combat
,
il
ne
expliquer
qu'
que
&quot;
tout
mauvais
loi
ne
être
pas
obligatoirement
contraire
à
le
constitution
&quot;
.
il
assurer
que
leur
cause
revenir
en fait
à
défendre
le
véritable
esprit
de
le
constitution
américain
,
qui
mettre en cause
par
le
influence
croissant
de
le
administration
fédéral
.
le
enquêteur
le
soupçonner
de
prendre part
à
ce
qui
être
le
constitution
de
un
nouveau
réseau
terroriste
islamiste
en
France
.
régulier
ne
vouloir
pas
dire
obligatoire
,
puisque
le
neutralité
de
le
état
inscrire
également
dans
le
constitution
.
le
enquêteur
le
soupçonner
de
prendre part
à
ce
qui
être
bien
le
constitution
de
un
nouveau
réseau
terroriste
islamiste
sur
le
sol
français
,
après
le
démantèlement
de
le
groupe
responsable
de
le
attentat
de
le
été
et
de
le
automne
1995
.
en 1992
et
1993
,
Alain
Lancelot
être
membre
de
le
commission
de
réforme
de
le
mode
de
scrutin
et
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
.
]
sur
ce
terrain
miner
,
devant
un
parterre
de
archevêque
et
de
homme
politique
,
Alain
Juppé
affirmer
pourtant
mardi
que
le
état
laïque
ne
occulter
pas
&quot;
le
dimension
authentiquement
religieux
de
le
baptême
de
Clovis
&quot;
,
encore
moins
&quot;
ignorer
le
part
essentiel
qui
revenir
à
le
foi
religieux
dans
le
constitution
de
le
patrimoine
national
,
ni
le
rôle
de
le
confession
dans
le
vie
présent
et
futur
de
notre
vie
social
&quot;
.
en
échanger
,
il
traiter
de
&quot;
Judas
&quot;
par
le
foule
de
le
manifestant
qui
,
avant de
se disperser
,
jurer
fidélité
à
le
indépendance
de
leur
pays
et
à
le
défense
de
son
constitution
.
le
troisième
film
de
Tonie
Marshall
raconter
,
de
un
manière
allègrement
paradoxal
ton
de
comédie
pour
narrer
de
le
événement
dramatique
le
constitution
,
le
entrée
dans les faits
de
un
famille
.
le
souhait
de
certain
maire
de
le
majorité
de
étendre
leur
pouvoir
en matière de
certificat
de
hébergement
,
leur
pression
et
celui
de
leur
électeur
en faveur de
un
geste
gouvernemental
dans
ce
domaine
aboutir
,
à
le
automne
dernier
,
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
immigration
clandestin
.
ce
être
le
cas
de
le
prolongation
de
le
rétention
administratif
dont
le
gardien
de
le
constitution
accepter
du bout des lèvres
un
extension
de
sept
à
dix
jours
,
et
uniquement
en cas de
&quot;
urgence
absoudre
et
menacer
de
un
particulier
gravité
pour
le
ordre
public
&quot;
.
le
entreprise
ne
participer
pas
directement
à
le
constitution
de
le
épargne
supplémentaire
.
le
groupe
français
Thomson
Csf
et
britannique
Gec
-
marconi
annoncer
,
jeudi 4 avril
,
le
constitution
de
un
société
commun
dans le domaine de
le
sonar
,
ce
&quot;
grand
oreille
&quot;
principalement
destiner
à
de le
application
militaire
,
soit
dans
le
sous-marin
,
soit
à
bord
de
le
navire
de
surface
ou
de
le
hélicoptère
spécialiser
dans
le
détection
de
le
submersible
.
culture
:
constitution
de
un
commission
national
de
le
parti
socialiste
on
avoir
là
le
pendant
régional
de
le
engagement
de
le
responsabilité
gouvernemental
prévoir
par
le
constitution
.
dans le cadre de
le
interminable
transition
démocratique
tchadien
,
le
opposant
à
le
projet
de
constitution
présenter
par
le
président
Idriss
Deby
annoncer
d'ores et déjà
qu'
en cas de
acceptation
de
le
loi
fondamental
il
participer
à
le
élection
présidentiel
qui
suivre
.
intellectuel
de haut
rang
,
admirateur
de
Dante
,
puis
ami
de
Pétrarque
,
défenseur
de
le
langue
italien
,
érudit
raffiné
,
il
modifier
considérablement
le
cours
de
le
histoire
littéraire
de
son
pays
et
entretenir
avec
son
pair
de
le
débat
qui
aboutir
à
le
constitution
de
un
langue
,
de
un
style
,
de
un
liberté
de
forme
dont
le
postérité
lui
être
redevable
.
Ukraine
:
constitution
de
le
république
autonome
de
Crimée
le
parlement
adopter
,
jeudi 4 avril
,
le
constitution
de
le
république
autonome
de
Crimée
,
tout en
refuser
de
confirmer
le
article
qui
établir
un
&quot;
citoyenneté
intérieur
&quot;
et
le
symbole
de
le
souveraineté
de
le
presqu'île
.
(
Afp
.
)
le
loi
électoral
voter
ce
matin
ne
soumettre
pas
à
le
électeur
en même temps que
le
texte
de
le
constitution
,
qui
se trouver
encore
dans
le
limbe
.
mais
le
loi
électoral
rester
en fonction de
le
constitution
dont
le
assemblée
venir
de
saisir
.
-
que
penser
vous
de
Umberto
Bossi
,
le
chef
de
le
&quot;
ligue
de
le
nord
&quot;
,
qui
,
le
autre
jour
,
proclamer
le
constitution
de
le
république
de
le
nord
?
déposer
en désespoir de cause
par
le
mère
de
Karim
Kamal
,
avec l'aide de
le
avocat
Jacques
Vergès
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dater
de
le
2 septembre 1994
classer
à son tour
,
dans
de
bien
étrange
circonstance
,
par
un
juge
de
instruction
niçois
dont
le
nom
figurer
parmi
celui
que
Lauriane
mettre en cause
.
Franck
Riboud
,
vice-président
directeur
général
de
le
groupe
Danone
,
venir
de
conclure
son
premier
grand
négociation
social
en
signer
un
accord
sur
le
&quot;
constitution
de
un
comité
de
information
et
de
consultation
de
le
groupe
Danone
&quot;
.
le
constitution
de
le
comité
présenter
un
autre
particularité
:
composé
de
cinquante
personne
,
dont
trente
représentant
de
le
personnel
de
Danone
et
vingt
permanent
syndical
,
le
délégation
syndical
désigner
par
le
Uita
.
aucun
pays
ne
avoir
plus de
dix
représentant
.
le
lutte
contre
le
échec
passer
par
le
constitution
de
groupe
à
effectif
réduire
ou
de
classe
particulier
à condition de
&quot;
ne
pas
constituer
de
filière
&quot;
.
le
débat
faire rage
à
ce
propos
,
qui
opposer
celui
qui
se résigner
à
le
constitution
de
un
tiers
secteur
,
synonyme
de
le
acceptation
de
un
société
dual
,
et
celui
qui
imaginer
de le
variante
plus
positif
,
dont
le
tenant
de
le
économie
solidaire
qui
affirmer
maintenant que
&quot;
le
économie
devenir
pluriel
&quot;
,
ce
est-à-dire
complémentaire
et
imbriqué
.
le
nouveau
constitution
tchadien
approuver
par
référendum
le
nouveau
constitution
tchadien
approuver
par
référendum
,
avec
61,46 % de
&quot;
oui
&quot;
contre
38,54 % de
&quot;
non
&quot;
,
annoncer
,
lundi 8 avril
,
le
commission
électoral
national
indépendant
(
Ceni
)
en
publier
le
résultat
de
ce
scrutin
qui
se dérouler
le
31 mars
.
le
parti
politique
de
le
sud
opposer
à
le
constitution
qui
prévoir
un
état
unitaire
et
souhaiter
lors de
le
préparation
de
le
texte
que
le
pays
devenir
un
état
fédéral
.
le
création
de
un
poste
de
premier
ministre
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
.
mettre en examen
en 1993
pour
recel
de
violation
de
le
secret
de
le
instruction
,
monsieur
Belleret
et
son
confrère
faire
le
objet
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
Michel
noir
en raison de
article
consacrer
à
le
développement
judiciaire
de
le
affaire
Noir
Botton
(
le
monde
de
le
8 novembre 1993
)
.
de
le
structure
de
défense
et
de
promotion
mettre en place
lors de
un
premier
colloque
international
à
Niamey
,
à
le
Niger
,
en mars 1982
,
avec
notamment
le
création
de
le
fédération
panafricain
de
le
cinéaste
(
Fepaci
)
et
le
constitution
de
un
réseau
de
festival
dont
le
&quot;
navire
amiral
&quot;
être
le
Fespaco
,
qui
se tenir
à
Ouagadougou
tout le
deux
an
.
le
cinq
disposition
que
le
conseil
déclarer
contraire
à
le
constitution
,
comme
certain
de
le
sept
pour
lequel
il
émettre
de le
réserve
,
porter
sur
de le
principe
essentiel
.
le
gardien
de
le
constitution
estimer
que
cela
être
le
cas
si
,
comme
le
prévoir
le
statut
,
certain
recourir
pour
excès
de
pouvoir
contre
de le
décision
de
le
autorité
territorial
,
déposer
dans
un
délai
de
quatre
mois
.
le
conseil
tenir
à
préciser
,
aussi
,
que
le
reconnaissance
de
le
possibilité
de
utiliser
le
langue
tahitien
et
polynésien
ne
savoir
aller
contre
le
principe
inscrire
dans
le
constitution
que
le
français
&quot;
être
le
langue
de
le
république
.
&quot;
cela
vouloir
dire
,
préciser
le
conseil
,
que
le
service
public
,
le
entreprise
priver
exercer
un
mission
,
et
leur
usager
,
continuer
à
utiliser
le
français
.
ce
texte
permettre
notamment
de
accélérer
le
procédure
de
instruction
de
le
justice
&quot;
dans le respect de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
constitution
&quot;
.
Cotonou
.
Mathieu
Kérékou
former
,
mardi 9 avril
,
son
gouvernement
,
composer
de
dix
-
huit
membre
,
en
confirmer
le
création
de
un
poste
de
premier
ministre
,
qui
ne
prévoir
pas
par
un
constitution
de
type
présidentiel
.
le
président
brésilien
Fernando
Henrique
Cardoso
venir
de
déclarer
,
à l'occasion de
un
voyage
de
trois
jours
en
Argentine
,
qui
se terminer
mercredi 10 avril
,
que
il
être
favorable
à
le
principe
de
son
réélection
,
ce
que
interdire
actuellement
le
constitution
brésilien
.
le
président
brésilien
envisager
de
modifier
le
constitution
pour
briguer
un
second
mandat
alors que
le
constitution
brésilien
actuel
interdire
à
un
président
sortir
de
être
candidat
à
son
propre
succession
,
le
président
argentin
Carlos
Menem
se prononcer
,
à
trois
reprise
,
devant
son
hôte
contre
ce
limitation
,
estimer
que
quatre
année
ne
être
pas
suffisant
pour
mener
à
bien
le
réforme
dont
le
Brésil
avoir besoin
.
ce
tradition
imprégner
encore
le
constitution
gaulliste
de
1958
.
ce
qui
être
vrai
en
métropole
ne
pouvoir
que
le
être
encore
plus
nettement
pour
le
territoire
de
outre-mer
auquel
le
constitution
reconnaître
le
droit
à
&quot;
un
organisation
particulier
tenir compte
de
leur
intérêt
propre
dans
le
ensemble
de
le
intérêt
de
le
république
&quot;
.
mais
le
gardien
de
le
constitution
ne
accepter
pas
que
le
exercice
de
le
liberté
fondamental
dépendre
de
le
bon
vouloir
de
autorité
local
:
le
droit
de
association
et
de
propriété
,
le
possibilité
de
contester
devant
le
tribunal
un
décision
administratif
,
le
règle
de
nature
pénal
ne
savoir
dépendre
de
le
spécificité
local
.
le
peuple
qui
,
par
un
acte
volontaire
,
notamment
le
référendum
qui
,
en 1958
,
approuver
le
constitution
,
adhérer
à
le
république
se fondre
dans
le
peuple
français
.
sauf à
faire
inscrire
dans
le
constitution
le
reconnaissance
de
le
droit
à
le
différence
.
le
gardien
de
le
constitution
considérer
que
le
législateur
vouloir
&quot;
éviter
un
développement
de
le
contentieux
de
un
ampleur
tel
que
il
entraîner
de le
risque
considérable
pour
le
équilibre
financier
de
le
système
bancaire
dans son ensemble
et
,
partant
,
pour
le
activité
économique
considérable
&quot;
.
même
celui
de
le
réforme
de
le
constitution
.
&quot;
quel
être
le
calendrier
envisager
?
&quot;
nous
se hâter
lentement
.
le
Cnnp
ne
obtenir
même
pas
le
tiers
de
le
siège
qui
lui
permettre
de
bloquer
un
révision
de
le
constitution
souhaiter
par
certain
afin de
changer
le
système
présidentiel
actuel
.
elle
réclamer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
interministériel
pour
&quot;
faire
appliquer
le
droit
de
le
enfant
à
avoir
de le
relation
avec
son
parent
,
incarcérer
il
&quot;
.
à
Saint-laurent-du
Maroni
,
le
premier
ministre
annoncer
le
renforcement
de
le
dispositif
de
surveillance
sur
le
frontière
surinamienne
,
le
création
de
un
zone
de
attente
pour
le
étranger
devant
reconduire
chez
eux
et
le
constitution
de
patrouille
mixte
associer
le
gendarmerie
et
de
autre
militaire
sur
le
frontière
avec
le
Brésil
.
&quot;
il
convenir
de
réfléchir
à
le
adaptation
éventuel
de
notre
législation
pour
prendre en compte
le
spécificité
de
le
Guyane
,
qui
être
le
seul
dans
le
union
européen
à
posséder
un
frontière
avec
un
pays
en voie de
développement
&quot;
,
ajouter
monsieur
Juppé
.
sud
rail
ou
sud
cheminot
,
qui
réussir
son
percée
à
le
élection
professionnel
à
le
Sn
mais
aussi
sud
chimie
,
sud
défense
national
,
créer
dans
le
département
de
le
nord
,
en
attendre
le
constitution
de
sud
éducation
,
le
6 mai
,
de
sud
spectacle
,
de
sud
-
douane
et
de
sud
trésor
...
ce
souci
de
le
autre
,
à
lui
seul
,
ne
savoir
toutefois
asseoir
leur
prestige
et
leur
influence
,
encore
falloir
il
que
il
se faire
respecter
par
un
constitution
physique
dissuasif
ou
un
pugnacité
acquérir
grâce à
le
sport
de
combat
.
mais
le
constitution
respecter
,
un
régent
,
le
tuteur
Bonifacio
de
Andrada
,
nommer
,
et
le
enfant
,
qui
avoir
dans
son
ascendance
Charles
quint
et
Louis
xiv
,
avec
&quot;
de
le
bonapartisme
dans
le
air
&quot;
par
son
cousin
le
duc
de
Reichstadt
,
attendre
son
quinze
an
pour
régner
.
Anne
Simonin
,
elle
,
analyser
le
influence
de
le
engagement
de
le
édition
de
minuit
dans
le
lutte
contre
le
guerre
de
Algérie
,
sur
le
constitution
de
le
nouveau
roman
en
avant-garde
ce
que
ce
école
,
montrer
elle
,
être
moins que
il
ne
y
paraître
...
(
acte
,
11
et
112
,
mars 1996
,
seuil
,
95
F
)
.
à
le
terme
de
le
constitution
,
monsieur
Kim
ne
briguer
un
second
mandat
et
le
mise en place
de
un
successeur
être
l'une de le
priorité
.
il
ne
être
possible
que
si
le
constitution
de
le
pôle
aéronautique
français
éviter
le
tentation
de
le
affrontement
national
avec
notre
partenaire
allemand
et
britannique
.
il
prôner
le
constitution
de
un
&quot;
grand
pôle
public
de
le
aéronautique
et
de
le
espace
&quot;
et
le
intégration
de
Giat
industrie
au sein de
le
ministère
de
le
défense
.
selon
un
motion
adopter
par
le
vert
en janvier
,
ce
processus
se achever
avant
le
fin
de
le
année
par
&quot;
de
le
assise
national
qui
marquer
le
constitution
de
le
nouveau
organisation
&quot;
,
qui
tenter
de
&quot;
se imposer
comme
un
partenaire
incontournable
de
un
coalition
majoritaire
de
alternative
&quot;
,
sans que
le
accord
avec
le
parti
de
gauche
avoir
,
pour autant
,
un
&quot;
caractère
automatique
&quot;
.
le
président
Nelson
Mandela
annoncer
,
samedi 13 avril
,
que
Cyril
Ramaphosa
,
secrétaire
général
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
et
président
de
le
assemblée
constituant
,
démissionner
de
son
poste
de
député
après
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
sud-africain
,
le
8 mai
prochain
.
le
annonce
,
jeudi 11 avril
,
à
le
micro
de
Radio-monte
Carlo
,
de
le
constitution
de
un
deuxième
bouquet
numérique
autour de
France
télévision
,
Tf
1
,
le
compagnie
luxembourgeois
de
télédiffusion
(
Clt
)
,
M
6
et
le
lyonnais
de
le
eau
être
-
elle
prématuré
?
le
rapport
proposer
également
le
prise
systématique
de
empreinte
digital
lors de
le
demande
de
un
visa
,
le
constitution
de
un
fichier
de
le
personne
accueillir
de le
étranger
et
un
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
maire
lors de
le
délivrance
de
le
certificat
de
hébergement
.
je
réaffirmer
haut
et
fort
le
nécessité
de
poursuivre
le
constitution
de
un
nouveau
pôle
à l'est de
Paris
et
de
son
région
&quot;
,
déclarer
monsieur
Tiberi
,
lundi 15 avril
,
lors de
le
débat
sur
le
urbanisme
à
le
conseil
de
Paris
.
officiellement
,
le
droit
à
le
éducation
garantir
par
le
constitution
ne
toucher
pas
.
le
relation
Nippo
Américaine
continuer
elle
,
pour autant
,
de
régir
par
un
traité
de
sécurité
dater
de
le
guerre
froid
(
1960
)
et
,
surtout
,
qui
ne
être
contraignant
que
pour
un
seul
signataire
,
dès lors
que
le
constitution
japonais
interdire
à
le
force
nippon
de
assister
militairement
le
troupe
américain
?
tel
conseiller
peste
contre
le
&quot;
piège
&quot;
que
représenter
pour
le
gouvernement
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
;
tel
autre
personnalité
fustiger
le
&quot;
prurit
législatif
&quot;
.
monsieur
Juppé
ne
vouloir
cependant
pas
toucher
à
le
principe
garantir
par
le
constitution
enfin
,
pour
le
entreprenant
monsieur
cailler
,
le
constitution
de
un
société
anonyme
à
objet
sportif
être
,
mieux
que
un
idéal
pour
le
futur
club
,
un
&quot;
obligation
&quot;
.
monsieur
Clinton
dire
entendre
maintenir
le
force
américain
dans
le
région
à
le
niveau
actuel
de
100 000
homme
.
&quot;
notre
présence
être
nécessaire
tant que
il
y
avoir
de le
menace
de
certain
pays
qui
vouloir
en
dominer
de
autre
et
tant que
elle
souhaiter
par
notre
allié
.
&quot;
monsieur
Hashimoto
,
lui
,
dire
que
le
Japon
être
prêt
à
&quot;
faire
face à
de le
situation
de
crise
et
que
il
falloir
clarifier
ce
qui
entreprendre
dans
la
cadre
de
le
constitution
&quot;
.
au début de
le
année
80
,
à la suite de
le
invasion
de
le
Afghanistan
par
le
armée
rouge
,
le
traité
de
sécurité
faire
plus
que
jamais
partie
intégrant
de
le
stratégie
global
américain
envers
le
Urss
.
mais
le
constitution
pacifique
de
le
Japon
donner
un
caractère
unilatéral
à
le
alliance
:
Washington
placer
le
archipel
sous
son
&quot;
parapluie
nucléaire
&quot;
,
et
se engager
à
lui
porter
secours
en cas de
agression
;
cependant
,
le
rôle
de
le
allier
reste
flou
.
son
proposition
majeur
,
qui
tendre
à
rééquilibrer
le
pouvoir
au profit de
le
exécutif
,
en
revaloriser
le
droit
de
dissolution
de
le
assemblée
,
en
priver
le
législatif
de
le
faculté
de
proposer
,
sans
contrepartie
,
de
le
dépense
,
en
introduire
le
procédure
de
le
référendum
,
en
instituer
le
incompatibilité
entre
le
fonction
ministériel
et
parlementaire
,
inspirer
largement
le
auteur
de
le
actuel
constitution
.
arc-bouter
à
le
constitution
,
le
président
Oscar
Luigi
Scalfaro
sauvegarder
le
institution
;
le
pâle
Lamberto
Dini
réformer
le
pays
plus
que
le
entreprenant
cavaliere
.
il
falloir
que
de
le
droit
obtenir
,
souvent
de
haut
lutte
,
et
inscrire
dans
le
constitution
ou
le
législation
de
le
état
.
vache
fou
:
le
député
socialiste
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
maladie
de
le
vache
fou
.
à
le
menu
,
le
annualisation
assortir
de
le
constitution
de
un
compte
épargner
temps
;
le
transposition
de
le
accord
Unedic
de
le
6 septembre 1995
sur
le
départ
anticiper
en
retraite
à
taux
plein
;
le
aménagement
de
le
horaire
de
ouverture
de
le
service
public
et
le
réglementation
de
le
travail
.
enfin
,
le
loi
quinquennal
de
décembre 1993
inviter
à
conclure
de le
accord
national
sur
le
constitution
de
un
capital
temps
formation
(
article
40
)
.
de
autant
plus
que
,
comme
le
remarque
Didier
Heim
,
directeur
de
le
cabinet
conseil
Lana
Banatu
,
spécialiser
dans
le
constitution
de
groupement
de
employeur
:
&quot;
ce
type
de
dispositif
être
très
facile
à
constituer
pour
un
ou
deux
emploi
.
il
impliquer
un
modification
de
le
constitution
.
il
revenir
,
alors
,
à
le
congrès
de
le
territoire
&quot;
de
apprécier
le
moment
où
le
population
intéresser
de
Nouvelle-calédonie
être
à même de
exercer
leur
droit
à
le
autodétermination
,
conformément à
le
constitution
français
&quot;
.
à
ce
propos
,
monsieur
Juppé
ne
exclure
pas
le
hypothèse
de
un
nouveau
réforme
de
le
constitution
.
pour
tenter
de
combler
ce
écart
,
monsieur
Emmanuelli
prône
&quot;
le
constitution
de
un
socle
de
gros
donateur
&quot;
,
avec
,
en
contrepartie
,
de
le
aménagement
actuellement
soumettre
à
le
parlement
sur
le
fiscalité
de
le
don
,
notamment
le
relèvement
de
le
plafond
de
déductibilité
.
mais
le
nouveau
constitution
inscrire
le
islam
comme
religion
de
état
.
le
mauvais
résultat
de
1995
se expliquer
en partie
par
le
constitution
de
provision
extraordinaire
de
365
million
de
francs
suisse
,
destiner
à
80
%
à
le
financement
de
un
programme
de
restructuration
viser
notamment
à
supprimer
5 % de le
effectif
,
qui
être
de
33 000
personne
.
ce
être
peut-être
l'une de le
raison
pour
lequel
le
roi
lancer
,
tel
un
ballon
de
essai
,
le
idée
de
un
référendum
,
son
popularité
faire
,
le
cas
échéant
,
pièce
à
le
poids
administratif
et
militaire
de
le
Ppc
.
mais
le
terme
de
référendum
ne
figurer
pas
dans
un
constitution
dont
,
par ailleurs
,
le
seul
élément
de
démocratie
direct
être
le
mention
de
un
congrès
national
charger
de
émettre
de le
voeu
&quot;
et
qui
ne
se réunir
jamais
faute
de
le
vote
de
un
loi
déterminer
son
organisation
et
son
fonctionnement
.
provocateur
plus
que
jamais
,
il
lancer
coup sur coup
son
&quot;
parlement
de
Mantoue
&quot;
et
son
&quot;
constitution
de
le
nord
&quot;
.
le
projet
de
constitution
voter
par
le
majorité
socialiste
et
communiste
soumettre
désormais
au pays
lui
même
.
ce
week-end
,
lors de
le
convention
national
de
le
Nra
qui
se tenir
à
daller
,
à
le
Texas
,
elle
galvaniser
son
ouaille
en prévision de
le
combat
présidentiel
:
&quot;
nous
être
le
porte-drapeau
de
le
nation
pour
le
liberté
et
le
défense
de
le
constitution
&quot;
,
at
-
elle
lancer
.
le
indignation
de
le
propriétaire
latifundiaire
être
de
autant
plus
grand
que
le
indemnisation
qui
lui
proposer
consister
en
titre
de
le
dette
publique
et
non
en
argent
liquide
,
comme
le
exiger
le
constitution
.
après
apporter
son
soutien
à
Roger
Garaudy
,
qui
faire
le
objet
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
négation
de
crime
contre
le
humanité
,
le
abbé
Pierre
tenter
,
dimanche 21 avril
,
de
apaiser
le
émotion
susciter
par
son
déclaration
(
le
monde
dater
21-22 avril
)
.
le
résistance
de
le
sénat
à
réformer
un
partie
de
le
constitution
hériter
de
le
régime
militaire
illustrer
le
actualité
de
ce
petit
phrase
autant que
le
difficulté
de
le
gouvernement
de
le
président
Eduardo
Frei
à
modifier
le
cadre
institutionnel
léguer
par
le
dictature
.
sans que
personne
ne
se
en
apercoive
,
le
Italie
être
entrée
dans
le
système
électoral
majoritaire
et
ce
en dépit de
le
défaut
de
le
loi
et
de
le
inadaptation
de
le
constitution
à
le
nouveauté
introduire
après
1993
.
il
jetera
le
base
de
le
constitution
de
un
société
anonyme
qui
disposer
de
un
plus
large
autonomie
décisionnel
et
,
à terme
,
de
le
capacité
de
lever
elle
même
de
le
fond
sur
le
marché
.
et
le
dernier
de
le
cinq
travail
de
Louis
gallois
entreprendre
dans la foulée
.
&quot;
aucun
de
le
groupe
européen
ne
avoir
véritablement
le
taille
critiquer
mondial
et
le
constitution
de
airbus
son
nous
conduire
probablement
à
nous
parler
davantage
et
à
rechercher
le
voie
de
rapprochement
futur
plus
global
&quot;
,
ajouter
il
.
pourquoi
,
aussi
,
le
fond
de
pension
existant
ne
répondre
que
de façon très incomplet
à
le
triple
rôle
que
on
vouloir
parfois
lui
faire
jouer
en
France
:
être
un
troisième
niveau
de
retraite
,
favoriser
le
constitution
de
fond
propre
de
entreprise
et
dynamiser
le
bourse
.
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
,
premier
pas
vers
le
recouvrement
de
un
décision
libanais
souverain
,
rétablir
le
Liban
en tant que
sujet
et
non
pas
objet
de
le
négociation
de
paix
,
réhabiliter
le
état
libanais
comme
seul
garant
de
le
sécurité
à
son
frontière
,
lui
permettre
de
ce
faire
de
assurer
son
vocation
:
agent
de
paix
et
de
stabilité
à
le
moyen
orient
.
ainsi
,
selon
monsieur
Iarikhanov
,
le
vice-président
tchétchène
,
Zelimkhan
Iandarbev
,
promouvoir
,
lundi
,
président
,
en
remplacement
de
le
général
rebelle
,
lors de
un
conseil
militaire
&quot;
comme
le
prévoir
le
constitution
de
Ichkérie
&quot;
.
le
opposition
réclamer
depuis
1994
le
rétablissement
de
le
constitution
et
de
le
réforme
démocratique
.
(
Afp
.
)
elle
annoncer
mercredi 24 avril
que
elle
se opposer
à
le
projet
de
rapprochement
de
le
groupe
britannique
Lonrho
et
sud-africain
Gencor
dans
le
platine
qui
constituer
le
numéro
deux
mondial
à
côté
de
le
anglo
american
.
&quot;
ce
fusion
aboutir
clairement
à
le
constitution
de
un
duopole
capable
de
influencer
le
marché
et
le
prix
&quot;
,
expliquer
Karel
Van
Miert
,
commissaire
européen
charger
de
le
concurrence
,
pour
justifier
ce
veto
inhabituel
.
deux
an
plus
tard
,
le
garde
de
le
sceau
,
Pierre
Méhaignerie
,
et
le
ministre
de
le
budget
,
Nicolas
Sarkozy
,
considérer
que
ce
amendement
être
&quot;
contraire
à
le
constitution
&quot;
:
il
permettre
à
le
douanier
de
cumuler
le
pouvoir
de
le
code
de
le
douane
(
droit
de
fouiller
tout
véhiculer
et
tout
personne
,
notamment
)
et
de
le
code
de
procédure
pénal
(
garder
à vue
,
perquisition
)
.
lors de
le
conseil
Politico
Militaire
tchétchène
,
qui
,
réunir
lundi 22 avril
,
à
le
lendemain
de
le
mort
de
Doudaev
,
nommer
président
monsieur
Iandarbiev
,
comme
&quot;
prévoir
par
le
constitution
&quot;
de
le
république
indépendant
,
son
personnalité
contester
.
&quot;
le
parlement
se trouver
dessaisir
de
son
pouvoir
,
notamment
de
celui
que
lui
impartir
le
article
34 de le
constitution
en
disposant
que
le
loi
déterminer
le
principe
fondamental
de
le
défense
national
.
&quot;
ce
être
le
rapporteur
de
le
commission
de
le
défense
de
le
assemblée
national
,
Yves
Bonnet
,
qui
porter
ce
jugement
dans
un
&quot;
contribution
&quot;
intituler
&quot;
de
le
projection
de
force
,
exigence
politique
de
le
Europe
&quot;
.
ce
mise en examen
de
monsieur
Garaudy
,
défendre
par
maître
Jacques
Vergès
,
être
le
conséquence
logique
de
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
,
le
13 mars
,
à la suite de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
deux
association
de
ancien
déporté
,
le
Unadif
et
le
Fndirp
.
Pierre
Guillaume
,
responsable
de
le
maison
de
édition
le
vieux
taupe
,
qui
publier
le
livre
de
monsieur
Garaudy
,
mettre en examen
déjà
dans
ce
dossier
.
le
premier
être
le
passage
de
le
armée
de
conscription
à
le
armée
professionnel
,
parce que
le
chef
de
le
état
,
chef
de
le
armée
selon
le
article
15 de le
constitution
,
le
décider
ainsi
.
&quot;
il
y
avoir
un
armée
professionnel
,
garantir
monsieur
Millon
,
sauf
si
le
parlement
nous
refuser
le
crédit
nécessaire
.
&quot;
le
deuxième
réflexion
sur
lequel
le
gouvernement
trancher
,
ce
être
que
il
y
avoir
un
service
national
,
il
y
avoir
100 000
réserviste
,
il
y
avoir
30 000
appeler
pour
un
service
de
défense
et
de
sécurité
&quot;
,
expliquer
le
ministre
de
le
défense
.
&quot;
nous
ne
renoncer
pas
à
le
défense
opérationnel
de
le
territoire
contre
le
menace
intérieur
,
avec
de le
effectif
augmenter
de
5
%
dans
le
gendarmerie
&quot;
,
ajouter
il
.
mais
dans
le
préambule
de
votre
constitution
ne
être
il
pas
écrire
que
&quot;
tout
homme
avoir
le
droit
de
travailler
&quot;
;
il
y
avoir
partout
en
France
plusieurs
million
de
chômeur
.
ce
inquiétude
renforcer
par
le
annonce
de
le
grève
général
,
prévoir
pour
mardi 30 avril
par
le
Cosatu
,
le
puissant
conseil
de
syndicat
sud-africain
(
1,6
million
de
adhérent
)
,
à propos de
le
disposition
sur
le
droit
de
grève
dans
le
futur
constitution
.
ce
homme
,
qui
revendiquer
&quot;
de
le dizaine de
millier
de
militant
&quot;
,
assurer
que
il
exister
en
Inde
deux
constitution
parallèle
.
Clinton
jouer
donc
le
carte
de
le
puce
antiviolence
que
un
mois
plus
tôt
,
au nom de
le
liberté
de
création
et
de
expression
(
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
)
,
le
grand
réseau
jurer
de
combattre
à mort
.
seul
le
hôtesse
et
steward
ne
manifester
pas
leur
désaccord
à
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
air
France
:
le
perspective
de
pouvoir
travailler
sur
long
courrier
lui
être
,
sans aucun doute
,
un
consolation
.
il
faire
aussi
que
le
on
considérer
comme
contraire
à
le
éthique
le
constitution
de
un
fichier
de
donneur
.
savoir
que
il
attendre
sur
son
proposition
de
loi
(
le
front
national
parler
de
projet
de
loi
pour
mieux
afficher
,
sans doute
,
son
ambition
gouvernemental
)
concerner
le
réforme
de
le
constitution
,
monsieur
Mégret
présenter
un
texte
dont
il
assurer
que
il
prendre
&quot;
totalement
en
compter
le
architecture
de
le
pouvoir
de
le
ve
république
&quot;
.
autrement
dire
,
un
ve
bis
qui
se vouloir
,
à
son
oeil
,
rassurant
.
&quot;
le
vie
république
venir
de
le
changement
de
régime
qui
accompagner
ce
changement
de
constitution
&quot;
,
expliquer
il
.
mais
son
deuxième
gros
déception
le
attendre
au retour
:
à
le
vingt
et
un
jours
de
épreuve
de
sélection
pour
intégrer
le
corps
de
élite
de
le
&quot;
green
Berets
&quot;
,
auquel
il
être
candidat
,
il
jeter
le
éponge
au bout de
deux
jours
:
il
ne
avoir
pas
le
temps
de
se entraîner
et
ne
avoir
pas
le
constitution
naturel
de
un
Rambo
.
il
réclamer
le
formation
de
le
conseil
suprême
de
le
magistrature
,
prévoir
par
le
constitution
de
1993
,
et
annoncer
que
il
ne
se présenter
devant
un
tribunal
que
si
le
roi
émettre
le
avis
que
le
justice
actuel
être
&quot;
indépendant
&quot;
.
le
phénomène
être
plus
tardif
en
France
,
pays
plus
rural
,
où
le
persistance
de
le
travail
à domicile
ou
dans
de
petit
atelier
retarder
le
constitution
de
grand
ensemble
industriel
concentrer
le
main-d'oeuvre
ouvrier
.
très
sobre
,
ce
dernier
publier
le
texte
de
le
constitution
,
le
biographie
de
le
membre
de
le
famille
royal
espagnol
,
le
arbre
généalogique
et
le
photo
de
le
palais
.
on
y
trouver
ainsi
un
description
de
le
institution
,
avec
en particulier
le
texte
de
le
constitution
,
le
rôle
de
le
président
.
et
,
bien
sûr
,
de
nombreux
document
historique
sur
le
Etats-unis
,
le
texte
de
le
constitution
,
sans
oublier
un
description
de
tout le
service
de
le
maison
Blanche
.
quelque
articler
de le
constitution
préciser
son
rôle
et
son
pouvoir
.
ainsi
le
front
national
se avancer
il
avec
le
pompe
de
un
parti
qui
proposer
rien
moins que
de
changer
le
constitution
.
mais
il
y
avoir
plus
grave
ou
plus
cocasse
:
manifestement
,
le
constitutionnaliste
de
occasion
de
le
parti
lepéniste
ne
saisir
pas
que
le
&quot;
communauté
&quot;
à
lequel
faire référence
le
article
premier
de
le
constitution
avant
ce
révision
ne
être
pas
le
communauté
européen
,
mais
...
celui
que
le
général
de
Gaulle
vouloir
former
avec
le
ancien
colonie
de
Afrique
.
ainsi
le
front
national
se avancer
il
avec
le
pompe
de
un
parti
qui
proposer
rien
moins que
de
changer
le
constitution
.
mais
il
y
avoir
plus
grave
ou
plus
cocasse
:
manifestement
,
le
constitutionnaliste
de
occasion
de
le
parti
lepéniste
ne
saisir
pas
que
le
&quot;
communauté
&quot;
à
lequel
faire référence
le
article
premier
de
le
constitution
avant
ce
révision
ne
être
pas
le
communauté
européen
,
mais
...
celui
que
le
général
de
Gaulle
vouloir
former
avec
le
ancien
colonie
de
Afrique
.
le
&quot;
préférence
&quot;
inscrire
,
d'abord
,
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
leur
projet
de
départ
,
au moment de
le
constitution
de
le
consortium
,
ne
être
pas
très
différent
.
le
maréchal
Mobutu
,
tout
en
restant
de manière irréprochable
dans
le
rôle
qui
lui
être
dévolu
par
le
constitution
,
arbitrer
donc
le
désignation
de
le
premier
ministre
.
d'autre part
,
si
le
constitution
prévoir
un
éducation
égalitaire
,
le
réalité
être
différent
.
à
le
mois
de
novembre 1996
,
le
principal
formation
de
le
opposition
algérien
(
le
front
islamique
de
le
salut
,
le
front
de
le
force
socialiste
,
le
parti
de
le
travailleur
ainsi que
le
&quot;
réformateur
&quot;
de
le
front
de
libération
national
,
le
ex
partir
unique
)
organiser
à
Bruxelles
un
conférence
de
presse
commun
pour
dénoncer
le
caractère
&quot;
liberticide
&quot;
de
le
projet
de
constitution
proposer
à
le
référendum
par
le
régime
de
le
président
Liamine
Zeroual
.
le
Ppc
exiger
un
application
strict
de
un
constitution
qui
lui
être
favorable
.
un
seul
procédure
être
encore
en
cours
:
le
3 août 1992
,
le
avocat
de
le
trois
irlandais
,
maître
Antoine
comte
,
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
attentat
à
le
liberté
et
faux
en
écriture
publique
.
le
haut
conseil
de
la
république
parlement
de
transition
(
Hcr
Pt
)
destituer
le
prédécesseur
de
monsieur
Tshisekedi
,
Léon
Kengo
wa
Dondo
,
il
y
avoir
un dizaine de
jours
,
voter
un
sorte
de
motion
qui
violer
aussi
bien
le
constitution
intérimaire
que
le
règlement
intérieur
de
le
parlement
.
en 1991
,
sous
le
pression
de
le
pays
occidental
,
il
nommer
premier
commissaire
de
état
(
premier
ministre
)
par
monsieur
Mobutu
,
qui
le
limoger
douze
jours
plus
tard
:
monsieur
Tshisekedi
refuser
de
voir
en
lui
le
garant
de
le
constitution
.
en
explorer
ce
&quot;
généalogie
&quot;
,
Foucault
observer
le
constitution
de
un
morale
à partir de
le
texte
.
ce
être
en
méditer
sur
ce
qui
servir
de
constitution
à
le
Angleterre
,
le
bill
of
Right
,
issu
de
le
révolution
de
1688
,
rappeler
Gérard
Mairet
,
que
le
auteur
de
le
Esprit
de
le
loi
poser
le
fondement
de
le
tradition
juridico-philosophique
de
le
état
constitutionnel
moderne
.
le
député
Rpr
se interroger
sur
le
statut
de
le
chef
de
le
état
dans
le
constitution
elle
même
:
&quot;
le
président
de
le
république
ne
poursuivre
,
sauf en cas de
`
`
haut
trahison
`
`
,
infraction
qui
ne
définir
par
aucun
texte
,
indique
monsieur
Devedjian
.
le
avenir
passer
par
le
poursuite
de
le
politique
de
diversification
de
Tf
1
,
le
succès
de
le
bouquet
numérique
Tps
et
le
constitution
de
un
front
avec
le
lyonnais
de
le
eau
pour
contrer
le
alliance
général
de
le
eau
,
haver
et
canal
plus
.
avec
Tf
1
,
Bouygues
se bâtir
un
légitimité
dans
le
audiovisuel
dix
an
après
le
acquisition
de
le
Une
,
dont
le
chiffre
de
affaire
doubler
,
le
numéro
un
de
le
Btp
compter
compenser
le
effritement
de
le
audience
de
le
chaîne
grâce à
le
bouquet
numérique
Tps
,
à
le
poursuite
de
son
politique
de
diversification
et
à
le
constitution
de
un
pôle
avec
le
lyonnais
de
le
eau
le
avenir
passer
par
le
poursuite
de
le
politique
de
diversification
de
Tf
1
,
le
succès
de
le
bouquet
numérique
Tps
et
le
constitution
de
un
front
avec
le
lyonnais
de
le
eau
pour
contrer
le
alliance
général
de
le
eau
,
haver
et
canal
plus
.
dix
an
après
le
acquisition
de
le
Une
,
dont
le
chiffre
de
affaire
doubler
,
le
numéro
un
de
le
Btp
compter
compenser
le
effritement
de
le
audience
de
le
chaîne
grâce à
le
bouquet
numérique
Tps
,
à
le
poursuite
de
son
politique
de
diversification
et
à
le
constitution
de
un
pôle
avec
le
lyonnais
de
le
eau
pour
tenter
de
contrer
le
constitution
de
un
méga-pôle
audiovisuel
qui
se organiser
autour de
le
général
de
le
eau
,
haver
et
canal
plus
,
Patrick
le
Lay
essayer
aujourd'hui
de
fédérer
autour de
Tf
1
un
nouveau
front
qui
regrouper
Bouygues
,
le
lyonnais
de
le
eau
,
lequel
se apprêter
à
fusionner
avec
Suez
,
et
sans doute
,
M
6
.
avec
le
avènement
de
le
numérique
,
Tf
1
se résoudre
à
sortir
de
son
métier
de
base
pour
devenir
un
acteur
de
le
télévision
à
péage
.
&quot;
Tf
1
ne
être
pas
absent
de
ce
aventure
&quot;
,
revendiquer
Patrick
le
Lay
,
Pdg
de
le
Une
,
au moment de
le
constitution
de
télévision
par
satellite
(
Tps
)
.
&quot;
à partir de
aujourd'hui
,
dire
monsieur
Tshisekedi
,
le
zaïre
régir
par
le
constitution
édicter
par
le
Cns
.
(
...
)
par voie de conséquence
,
le
Hcr
Pt
disparaître
de
le
scène
politique
pour
faire
place
à
le
seul
haut
conseil
de
le
république
instituer
par
le
seul
Cns
.
en même temps que
le
Hcr
Pt
,
mourir
le
bipolarisation
de
le
vie
politique
de
ce
pays
.
&quot;
monsieur
Tshisekedi
entendre
donc
gérer
le
pays
en
se référer
à
le
constitution
adopter
en 1992
,
mais
jamais
promulguer
avec
son
dernier
gouvernement
restaurer
dans
son
fonction
...
,
du moins
ce
que
il
en
rester
,
car
&quot;
il
amputer
de
le
ministre
mobutiste
qui
démissionner
et
être
parti
&quot;
,
préciser
il
,
avant de
affirmer
:
&quot;
ce
être
le
reliquat
de
ce
gouvernement
qui
aller
diriger
le
pays
,
compléter
par
notre
compatriote
de
le
alliance
de
le
force
démocratique
de
libération
de
le
Congo
[
Afdl
,
mouvement
rebelle
de
Laurent-désiré
kabila
]
.
&quot;
sur
le
quarante-six
ministre
de
son
ancien
cabinet
,
il
en
rester
dix-huit
,
tout
membre
de
le
opposition
radical
.
Baudouin
Banza
Mukalay
,
le
vice-président
de
le
Mpr
,
estimer
,
jeudi
soir
,
que
le
nouveau
premier
ministre
ne
avoir
&quot;
pas
le
pouvoir
de
contester
le
actuel
parlement
ni
de
choisir
son
propre
constitution
&quot;
.
&quot;
à partir de
aujourd'hui
,
dire
monsieur
Tshisekedi
,
le
zaïre
régir
par
le
constitution
édicter
par
le
Cns
.
(
...
)
par voie de conséquence
,
le
Hcr
Pt
disparaître
de
le
scène
politique
pour
faire
place
à
le
seul
haut
conseil
de
le
république
instituer
par
le
seul
Cns
.
en même temps que
le
Hcr
Pt
,
mourir
le
bipolarisation
de
le
vie
politique
de
ce
pays
.
&quot;
monsieur
Tshisekedi
entendre
donc
gérer
le
pays
en
se référer
à
le
constitution
adopter
en 1992
,
mais
jamais
promulguer
avec
son
dernier
gouvernement
restaurer
dans
son
fonction
...
,
du moins
ce
que
il
en
rester
,
car
&quot;
il
amputer
de
le
ministre
mobutiste
qui
démissionner
et
être
parti
&quot;
,
préciser
il
,
avant de
affirmer
:
&quot;
ce
être
le
reliquat
de
ce
gouvernement
qui
aller
diriger
le
pays
,
compléter
par
notre
compatriote
de
le
alliance
de
le
force
démocratique
de
libération
de
le
Congo
[
Afdl
,
mouvement
rebelle
de
Laurent-désiré
kabila
]
.
&quot;
sur
le
quarante-six
ministre
de
son
ancien
cabinet
,
il
en
rester
dix-huit
,
tout
membre
de
le
opposition
radical
.
Baudouin
Banza
Mukalay
,
le
vice-président
de
le
Mpr
,
estimer
,
jeudi
soir
,
que
le
nouveau
premier
ministre
ne
avoir
&quot;
pas
le
pouvoir
de
contester
le
actuel
parlement
ni
de
choisir
son
propre
constitution
&quot;
.
malgré tout
,
Gec
sembler
marquer
un
point
:
alors que
de
nombreux
voix
se élever
,
outre-manche
,
contre
le
constitution
de
un
&quot;
arsenal
&quot;
français
,
son
candidature
&quot;
tactique
&quot;
pousser
le
gouvernement
français
à
placer
plus
clairement
le
privatisation
de
Thomson
Csf
dans
un
contexte
européen
.
&quot;
ce
être
vraiment
un
encouragement
à
entamer
le
négociation
dès
maintenant
&quot;
,
commenter
,
vendredi
,
un
industriel
.
le
Cfdt
baisser
fortement
(
24,4
%
au lieu de
30
%
)
,
en raison de
le
constitution
de
le
syndicat
sud
douane
,
par
un certain nombre de son
dissident
.
le
fret
,
à
le
inverse
,
vivre
un
second
âge
de
or
avec
le
constitution
de
deux
oligopole
à
le
est
et
à
le
ouest
.
le
fret
,
à
le
inverse
,
vivre
un
second
âge
de
or
avec
le
constitution
de
deux
oligopole
à
le
est
et
à
le
ouest
.
le
analyste
se interroger
maintenant
sur
le
constitution
de
alliance
transcontinental
entre
ce
quatre
major
qui
totaliser
2 000
milliard
de
tonnes-kilomètriques
,
renouer
avec
le
rêve
américain
de
un
service
ferrovaire
continu
entre
le
Altlantique
et
le
Pacifique
.
aujourd'hui
,
face à
le
constitution
de
oligopole
puissant
,
le
autorité
antitrust
donner
de nouveau
de le
voix
.
ce
être
Pierre-henri
Teitgen
,
par l'intermédiaire de
Paul
Reuter
,
alors
directeur
adjoint
de
son
cabinet
,
qui
choisir
Hubert
Beuve
Méry
pour
prendre
le
direction
de
le
nouveau
quotidien
de
le
soir
,
dont
le
autorisation
de
paraître
accorder
le
30 novembre
,
quelque
jours
à peine
avant
le
constitution
de
le
Sarl
le
monde
(
le
11 décembre
)
et
le
parution
de
le
premier
numéro
(
dater
19 décembre 1944
)
.
militer
toujours
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
&quot;
de
unité
national
&quot;
avec
Benyamin
Nétanyahou
,
ce
que
de
nombreux
cacique
travailliste
rejeter
,
monsieur
Peres
se abstenir
d'ailleurs
de
attaquer
trop
vivement
le
premier
ministre
nationaliste
.
de
autre
considérer
ce
manne
comme
le
exercice
de
un
droit
constitutionnel
:
en vertu de
le
article
viii de le
constitution
de
Alaska
,
le
ressource
naturel
de
le
état
être
le
propriété
de
son
habitant
.
en 1976
,
il
adopter
donc
un
amendement
à
le
constitution
créer
un
compte
de
épargne
public
qui
alimenter
par
25 % de
tout le
revenu
pétrolier
;
on
le
baptiser
fonds
permanent
de
le
Alaska
.
à
le
Vatican
,
le
président
Kwasniewski
se engager
à
de le
progrès
&quot;
rapide
&quot;
,
après
le
référendum
sur
le
constitution
,
qui
donner lieu
déjà
à
de le
controverse
sur
le
&quot;
valeur
chrétien
&quot;
de
le
pays
et
avoir lieu
le
25 mai
,
juste
avant
le
visite
de
le
pape
(
le
monde
de
le
26 mars
)
.
le
deux
famille
politique
constitutionnel
(
opposition
et
mouvance
présidentiel
)
décider
de
entamer
un
procédure
de
destitution
à l'encontre
de
monsieur
Tshisekedi
après que
celui
-ci
annoncer
son
volonté
de
dissoudre
le
Hcr
Pt
,
de
revenir
à
le
constitution
édicter
par
le
conférence
national
souverain
en 1992
(
rejeter
ainsi
le
acte
constitutionnel
de
le
transition
adopter
de manière consensuel
en 1994
)
,
de
proposer
six
portefeuille
de
son
gouvernement
à
le
rebelle
de
monsieur
kabila
et
de
ne
en
réserver
aucun
à
le
membre
de
le
mouvance
présidentiel
.
deux
point
évoquer
:
le
constitution
de
le
équipe
projet
et
leur
conduite
.
le
gouvernement
réaffirmer
aussi
le
intérêt
de
le
&quot;
pays
&quot;
,
mais
sans
lui
donner
un
cadre
législatif
car
le
constitution
de
ce
structure
(
300
à
400
)
,
qui
brouiller
le
carte
cantonal
,
susciter
le
hostilité
de
le
&quot;
patron
&quot;
de
le
conseil
général
et
le
méfiance
chez
le
dirigeant
de
le
district
et
de
le
communauté
urbain
.
après
reconnaître
notre
intérêt
commun
baser
sur
le
constitution
de
un
groupe
capable
de
proposer
un
offre
global
sur
le
marché
de
le
énergie
,
nous
relever
notre
différend
.
il
se attendre
aussi
à
&quot;
un
très
mauvais
année
pour
le
documentaire
&quot;
,
un
genre
&quot;
sinistré
en raison de
le
coupe
financier
imposer
à
Arte
et
le
cinquième
&quot;
,
mais
reste
optimiste
sur
le
constitution
prochain
de
un
second
marcher
de
le
programme
,
avec
un
rediffusion
sur
le
câble
ou
le
satellite
de
le
programme
déjà
amortir
sur
le
chaîne
hertzien
.
le
constitution
suspendre
,
le
parlement
dissoudre
.
un
décret
porter
publication
de
un
protocole
complémentaire
entre
le
gouvernement
de
le
république
fédéral
de
Allemagne
,
de
le
république
français
et
de
le
grand-duché
de
Luxembourg
concerner
le
constitution
de
commission
intergouvernemental
pour
le
protection
de
le
Moselle
et
de
le
Sarre
contre
le
pollution
,
signer
à
Maria
Laach
le
13 novembre 1992
.
un
décret
porter
publication
de
un
protocole
complémentaire
entre
le
gouvernement
de
le
république
fédéral
de
Allemagne
,
de
le
république
français
et
de
le
grand-duché
de
Luxembourg
concerner
le
constitution
de
commission
intergouvernemental
pour
le
protection
de
le
Moselle
et
de
le
Sarre
contre
le
pollution
,
signer
à
Maria
Laach
le
13 novembre 1992
.
président
de
le
assemblée
constituant
,
il
contribuer
de façon décisif
à
le
élaboration
de
le
constitution
de
le
pays
,
pierre
angulaire
et
symbole
de
le
démocratie
multiracial
.
&quot;
ce
être
le
accomplissement
de
notre
combat
contre
le
apartheid
et
ce
être
un
honneur
pour
moi
de
y
participer
&quot;
,
commenter
Cyril
Ramaphosa
,
un
brin
de
amertume
dans
le
voix
.
car
,
loin de
constituer
un
pas
supplémentaire
dans
le
irrésistible
ascension
de
le
ambitieux
politicien
,
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
marquer
le
arrêt
de
son
carrière
politique
.
il
le
confirmer
en
ne
réserver
pas
de
place
à
monsieur
Ramaphosa
dans
le
gouvernement
remanier
peu
avant
le
adoption
de
le
constitution
.
le
concept
de
suprématie
absoudre
de
le
parlement
,
crucial
dans
le
vision
britannique
de
le
Europe
,
se expliquer
en partie
par
le
absence
de
constitution
écrire
.
à
quatre
reprise
,
comme
le
constitution
croate
lui
en
donner
le
droit
,
monsieur
Tudjman
récuser
de le
candidat
de
le
opposition
à
le
mairie
.
si
celui
qui
manifester
&quot;
vouloir
un
remise
à
plat
,
pour
ne
pas
dire
un
remise
en
cause
de
le
réforme
de
le
assurance
maladie
,
je
lui
répondre
que
ce
réforme
engager
solennellement
à partir de
un
révision
de
le
constitution
&quot;
,
prévenir
monsieur
barrot
,
ajouter
que
plus
le
conflit
se éterniser
,
&quot;
plus
il
risquer
de
retarder
le
mise
au point de
élément
essentiel
de
le
réforme
&quot;
qui
aller
dans le sens de
le
demande
de
le
interne
.
de
autre
,
parfois
le
même
,
observer
que
le
dissolution
être
,
avec
le
référendum
,
l'un de le
moyen
dont
le
président
de
le
république
dispos
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
pour
consulter
le
Français
lorsque
il
le
estimer
nécessaire
.
si
il
y
avoir
de le
turpitude
,
que
on
le
savoir
une fois
pour
tout
&quot;
,
continuer
il
,
prêt
à
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
composé
de
élire
,
afin de
&quot;
en
finir
avec
ce
situation
surréaliste
&quot;
.
toutefois
,
&quot;
le
constitution
de
un
fichier
ne
contrevenir
pas
forcément
à
le
loi
informatique
et
liberté
,
préciser
le
secrétaire
général
,
si
le
client
de
le
distributeur
en
informer
,
et
si
ce
fichier
déclarer
&quot;
.
se arc-bouter
sur
&quot;
le
lecture
jurisprudentiel
de
le
constitution
,
le
président
de
le
commission
de
le
loi
rappeler
que
le
quatre
dissolution
de
le
ve
république
tout
répondre
à
un
&quot;
crise
&quot;
.
&quot;
crise
entre
le
pouvoir
et
le
peuple
en 1962
et
1968
&quot;
ou
&quot;
entre
le
exécutif
et
le
législatif
en 1981
et
1988
&quot;
.
officiellement
,
le
ex
roi
venir
participer
à
le
118e
anniversaire
de
le
premier
constitution
bulgare
.
en
Allemagne
,
le
article
10 de le
constitution
reconnaître
le
principe
de
le
secret
de
le
communication
téléphonique
priver
.
le
cour
suprême
de
le
Etats-unis
juger
en 1967
que
le
utilisation
par
le
Fbi
de
appareil
électronique
pour
écouter
et
enregistrer
de le
conversation
sans
un
mandat
préalable
,
constituer
un
violation
de
le
4e
amendement
de
le
constitution
(
protection
de
le
citoyen
contre
le
perquisition
abusif
)
.
accuser
monsieur
Jaffré
de
contribuer
à
faire
dégénérer
le
enquête
sur
Elf
en
affaire
de
état
,
monsieur
Bongo
lui
demander
instamment
de
se désister
de
son
constitution
de
partie
civil
dans
le
dossier
instruire
par
Mm
Joly
,
mais
se heurter
à
un
refus
.
en la matière
,
faire
il
observer
,
&quot;
le
constitution
ne
préciser
pas
de
motivation
à
le
président
de
le
république
,
qui
être
souverain
et
il
faire
bien
ce
que
il
vouloir
faire
&quot;
.
le
argument
que
de
tel
déficit
,
forcément
financer
par
emprunt
,
peser
sur
le
génération
futur
,
écarter
de
un
revers
de
main
:
&quot;
ce
être
justement
ce
génération
qui
en
être
le
bénéficiaire
,
et
il
être
donc
naturel
que
elle
en
assurer
le
financement
.
&quot;
le
proposition
de
le
conservateur
américain
de
inscrire
dans
le
constitution
le
obligation
pour
chaque
état
de
le
fédération
de
équilibrer
son
budget
lui
paraître
être
le
plus
rétrograde
de
le
temps
moderne
.
dans
un
deuxième
temps
,
cela
mener
à
le
constitution
de
entité
régional
tel
le
charte
sibérien
et
le
charte
ouralien
(
...
)
.
elle
permettre
aussi
le
constitution
de
un
consortium
européen
mieux
armer
pour
résister
à
le
géant
américain
de
le
spatial
.
le
bureau
national
de
le
club
Valmy
,
proche de
Philippe
Séguin
,
adopter
,
jeudi 17 avril
,
un
déclaration
dans
lequel
il
constater
que
&quot;
le
constitution
de
le
ve
république
laisser
à
le
président
de
le
république
le
possibilité
de
utiliser
le
droit
de
dissolution
en toutes circonstances
&quot;
.
le
constitution
de
ce
puissant
pôle
autour de
le
groupe
britannique
représenter
aussi
un
menace
pour
France
télécom
,
qui
tenter
de
son
côté
de
se imposer
sur
le
marché
international
en
se appuyer
sur
deux
allié
,
le
allemand
Deutsche
Telekom
et
le
américain
sprint
.
Justo
Pastor
Perafan
et
ce
être
sans doute
le
enjeu
le
plus
important
être
le
premier
trafiquant
colombien
extrader
vers
le
Etats-unis
,
depuis que
le
nouveau
constitution
de
1991
interdire
en
théorie
ce
possibilité
.
le
premier
,
rédiger
par
Véronique
Neiertz
(
Ps
,
Seine-saint
Denis
)
,
adopter
par
le
commission
de
le
affaire
social
,
avec
le
appui
de
le
député
Udf
de
le
département
de
le
est
,
avant
que
le
rapporteur
ne
décider
de
lui
substituer
un
amendement
de
repli
de
Yves
Van
Haecke
(
Rpr
,
Yonne
)
prévoir
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
question
.
constitution
:
le
article
12 de le
constitution
,
qui
conférer
à
le
président
de
le
république
le
pouvoir
de
dissoudre
le
assemblée
national
,
prévoir
que
,
dans
ce
cas
,
le
élection
législatif
&quot;
avoir lieu
vingt
jours
au moins
et
quarante
jours
à
le
plus
&quot;
après
le
promulgation
de
le
décret
.
d'une part
,
le
maréchal
prouver
que
on
ne
se contenter
de
renier
son
pouvoir
:
le
constitution
de
transition
de
1991
le
reléguer
théoriquement
à
un
rôle
honorifique
;
faire
fi
de
le
construction
juridique
,
il
réussir
à
neutraliser
le
opposition
radical
et
à
recouvrer
le
essentiel
de
le
pouvoir
à
le
zaïre
,
être
ce
à
le
prix
de
un
nouveau
détérioration
de
le
état
et
de
le
économie
.
comme
le
vouloir
le
constitution
,
le
chef
de
le
état
recevoir
,
lundi
matin
à
le
Elysée
,
le
premier
ministre
,
le
président
de
le
sénat
,
et
le
président
de
le
assemblée
national
,
pour
lui
annoncer
officiellement
son
décision
de
prononcer
le
dissolution
de
le
assemblée
national
.
après
envisager
de
retenir
le
délai
le
plus
long
possible
entre
le
dissolution
et
le
scrutin
,
soit
quarante
jours
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
chef
de
le
état
opter
pour
un
durée
moins
longue
,
afin de
épargner
le
mois
de
juin
en
fixer
le
premier
tour
à
le
25 mai
et
le
second
à
le
1e
r
juin
.
le
année
1993
consacrer
à
...
bombarder
le
parlement
et
à
adopter
un
nouveau
constitution
.
le
opération
préparer
bien
:
pour
faire échec
à
le
spéculation
,
le
gouvernement
instaurer
un
strict
contrôle
de
le
change
et
bloquer
le
prix
jusque à
le
16 septembre
;
mais
il
ne
obtenir
pas
de
le
Fmi
le
constitution
de
un
fonds
de
stabilisation
.
son
proposition
de
réforme
,
notamment
celui
demander
le
constitution
de
un
corps
de
police
intégrer
,
réveiller
le
débat
communautaire
entre
le
parti
flamand
,
favorable
à
le
police
unique
,
et
le
francophone
,
qui
y
opposer
.
Georges
Vedel
être
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
ancien
président
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
(
1993
)
.
non
seulement
le
septennat
inventer
par
Mac-mahon
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
,
mais
il
être
inexpugnable
.
et
,
sur
le
question
poser
en 1993
(
après mûre réflexion
)
par
François
Mitterrand
à
le
comité
pour
le
révision
de
le
constitution
,
celui
-ci
,
faute
de
majorité
dans
un
sens
ou
dans
le
autre
,
renvoyer
dos
à
dos
le
partisan
de
le un
et
de
le
autre
camp
.
le
fondation
Brigitte-bardot
,
le
société
protecteur
de
le
animal
,
le
association
Liberté-egalité-justice
de
le
ex
juge
Jacques
Bidalou
et
un
ancien
métayer
de
monsieur
Dassault
débouter
de
leur
constitution
de
partie
civil
.
dans
un
décision
de
juin 1981
,
le
conseil
constitutionnel
reconnaître
que
le
délai
impartir
par
le
constitution
en cas de
dissolution
ne
permettre
pas
de
respecter
ce
laps
de
temps
.
certes
,
le
nouveau
constitution
,
adopter
par
référendum
en novembre 1996
,
ligoter
par avance
le
futur
chambre
.
certes
,
le
nouveau
constitution
,
adopter
par
référendum
en novembre 1996
,
ligoter
par avance
le
futur
chambre
.
déplorer
que
le
constitution
turque
ne
lui
donner
pas
le
droit
de
convoquer
de
nouveau
élection
,
monsieur
Demirel
avouer
aussi
ignorer
si
le
coalition
,
majoritaire
à
le
parlement
,
être
favorable
à
un
nouveau
vote
.
le
durcissement
de
le
législation
,
vouloir
par
le
ministre
de l'intérieur
,
être
de
autant
plus
préserver
que
le
deux
disposition
censurer
ajouter
par
le
parlementaire
,
même si
ce
être
avec
le
plein
soutien
de
le
gouvernement
,
et
que
le
réserve
et
précision
apporter
par
le
gardien
de
le
constitution
correspondre
,
en général
,
à
un
application
normal
de
le
législation
.
or
,
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
reconnaître
le
&quot;
droit
de
asile
&quot;
.
cela
ne
être
conforme
à
le
constitution
que
si
cela
vouloir
dire
que
le
parent
&quot;
prendre
le
mesure
nécessaire
,
compte tenu de
son
ressource
,
pour
assurer
le
entretien
&quot;
de
son
enfant
.
le
gardien
de
le
constitution
accepter
de
autre
disposition
soulever
de le
problème
juridique
.
pourtant
,
il
reconnaître
que
le
constitution
imposer
&quot;
en principe
&quot;
que
lorsque
un
&quot;
magistrat
de
le
siège
avoir
[
...
]
décider
par
un
décision
juridictionnel
que
un
personne
mettre en liberté
,
il
ne
faire obstacle
à
ce
décision
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
accepter
,
sans
difficulté
,
le
accroissement
de
le
pouvoir
de
le
administration
en général
,
et
de
le
policier
en particulier
,
dans
le
contrôle
de
le
étranger
vivant
,
ou
souhaiter
vivre
,
en
France
.
de
le
gouvernement
,
pourtant
,
on
être
en droit
de
attendre
que
il
respecter
scrupuleusement
le
constitution
.
dans
un
lettre
adresser
le
10 décembre 1996
à
madame
Vichnievsky
,
le
avocat
de
le
sénateur
,
gille
Jean
Portejoie
,
justifier
ce
refus
de
témoigner
en
invoquer
le
principe
de
le
séparation
de
le
pouvoir
.
&quot;
le
membre
de
le
gouvernement
ne
être
responsable
de
leur
acte
non
pénalement
qualifier
que
devoir
le
parlement
,
dans
le
condition
prévoir
par
le
constitution
,
écrire
il
.
le
constitution
précis
pour son part
que
le
crime
et
délit
commettre
par
le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
confier
à
le
cour
de
justice
de
le
république
mais
elle
ne
prévoir
aucun
règle
particulier
pour
le
audition
en tant que
simple
témoin
.
sans en
attendre
le
résultat
,
le
avocat
de
le
homme
de
affaire
français
déposer
,
vendredi 4 avril
,
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
banqueroute
,
abus
de
bien
social
,
escroquerie
et
abus
de confiance
&quot;
.
le
constitution
de
le
société
Starsem
être
un
beau
succès
pour
le
Français
et
le
européen
.
à
le
Vietnam
,
où
le
français
mettre
,
à
le
nord
,
sur
le
touche
au profit de
le
russe
dans
le
école
après
le
chute
de
Dien
bien
Phu
et
le
constitution
de
le
république
démocratique
de
le
Vietnam
,
le
jeune
,
dans
le
ensemble
,
se tourner
vers
le
anglais
.
elle
être
fondamental
dans
le
constitution
de
le
science
,
de
le
compréhension
que
nous
se former
de le
texte
religieux
et
de le
objectivité
.
ce
être
en vertu de
le
constitution
propre
de
le
annamite
.
bien
entendre
en aucun cas
nous
ne
expliquer
le
constitution
de
ghetto
urbain
en
butte
à
le
ségrégation
sans
recourir
à
le
effet
historique
de
le
racisme
à
le
Etats-unis
.
sans en
attendre
le
résultat
,
le
avocat
de
le
homme
de
affaire
français
déposer
,
vendredi 4 avril
,
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
banqueroute
,
abus
de
bien
social
,
escroquerie
et
abus
de confiance
&quot;
.
le
constitution
de
le
société
Starsem
être
un
beau
succès
pour
le
Français
et
le
européen
.
et
le
18 avril
quatre
association
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
viser
à
réclamer
le
démantèlement
de
un
oeuvre
en cours de
achèvement
,
exécuter
par
le
administration
de
le
monument
historique
.
le
prétendre
&quot;
bon
plaisir
&quot;
de
Jacques
Chirac
figurer
en
bon
place
dans
le
constitution
:
ce
être
en toutes lettres le
article
12
.
ce
opération
se faire
grâce à
le
constitution
de
un
actionnariat
diversifier
qui
rassembler
de le
partenaire
de
presse
,
mais
aussi
financier
,
industriel
ou
issu
de
le
secteur
de
le
économie
social
.
le
prétendre
&quot;
bon
plaisir
&quot;
de
Jacques
Chirac
figurer
en
bon
place
dans
le
constitution
:
ce
être
en toutes lettres le
article
12
.
quel
être
le
attitude
de
un
gouvernement
de
gauche
si
,
en cas de
attaque
spéculatif
contre
le
franc
à
le
lendemain
de
son
constitution
,
le
banque
de
France
choisir
de
relever
son
taux
directeur
pour
défendre
le
devise
français
?
&quot;
le
mentalité
être
prêt
pour
le
constitution
de
un
réseau
de
envergure
national
&quot;
,
Lance
Gérard
Lopez
,
fondateur
de
le
centre
parisien
.
ce
émergence
de
le
individu
se effectuer
en parallèle
avec
le
déclin
de
le
classe
social
en tant que
instrument
structurant
de
le
identité
et
se parachever
avec
le
constitution
de
réseau
de
relation
social
.
elle
encourager
enfin
le
constitution
et
le
diffusion
de
revue
faire
par
de le
universitaire
et
consacrer
à
le
grand
courant
intellectuel
de
actualité
,
pour
le
meilleur
et
pour
le
pire
,
de
Critical
Inquiry
à
social
Text
,
en
faire
place
à
tout le
grand
débat
politique
,
académique
ou
social
.
le
escamotage
de
le
campagne
électoral
par
un
président
de
le
république
qui
choisir
de
la
réduire
à
le
strict
minimum
autoriser
par
le
constitution
et
le
calendrier
laisser
très peu de
temps
à
le
responsable
politique
pour
tenter
de
remonter
le
courant
.
ce
front
de
le
refus
,
rassembler
au sein de
le
mouvement
patriotique
républicain
de
Chogel
Maïga
,
demander
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
et
le
prorogation
de
un
an
de
le
mandat
de
monsieur
Konaré
.
en principe
,
&quot;
le
habitant
de
Hongkong
conserver
le
droit
de
créer
et
de
adhérer
à
de le
syndicat
,
ainsi que
le
droit
de
grève
&quot;
,
stipuler
le
article
27 de le
loi
fondamental
,
le
mini
constitution
de
Hongkong
.
il
créer
un
environnement
favorable
,
aider
à
constituer
localement
un
panoplie
de
outil
technique
et
financier
approprier
,
simplifier
,
éclairer
et
baliser
le
chemin
(
notamment
juridique
,
fiscal
et
administratif
)
de
le
création
,
et
participer
à
le
constitution
de
le
partenariat
indispensable
.
le
constitution
de
un
groupement
reposer
sur
le
adoption
de
un
règlement
intérieur
comporter
le
calendrier
de
travail
de
le
salarié
entre
le
différent
exploitation
,
chaque
adhérent
se engager
sur
un
nombre
de
heure
déterminer
.
le
Corse
être
un
île
,
ce
autonomie
imposer
pouvoir
,
sans
violenter
en aucune manière
le
constitution
,
prendre
le
forme
de
un
statut
de
territoire
de
outre-mer
.
mais
le
constitution
ne
contenir
aucun
liste
ni
définition
de
le
tom
,
ne
fixer
pas
le
éloignement
géographique
correspondre
à
le
notion
d
'
«
outre-mer
»
et
ne
contenir
pas
non
plus
le
notion
de
«
métropole
»
:
rien
ne
empêcher
donc
le
législateur
de
doter
,
par
un
loi
organique
,
le
Corse
de
un
statut
de
territoire
de
outre-mer
,
doter
de
un
autonomie
qui
être
considérable
,
à
le
image
de
le
Polynésie
actuel
,
ou
de
le
Comores
ou
de
Djibouti
dans le année 60
.
le
opposant
à
le
peine
de
mort
saisir
le
cour
suprême
de
Floride
,
mais
le
juge
finir
par
décider
que
le
chaise
électrique
ne
constituer
pas
un
«
châtiment
cruel
et
inusité
»
,
interdire
par
le
constitution
.
concrètement
,
monsieur
Blatter
proposer
un
élargissement
de
le
comité
exécutif
de
le
Fifa
avec
le
intégration
de
représentant
de
joueur
,
entraîneur
et
arbitre
et
le
constitution
de
un
bureau
susceptible
de
intervenir
sur
tout
problème
de
actualité
.
mais
le
critique
estimer
que
ce
modification
contredire
expressément
le
«
loi
fondamental
»
mini
constitution
de
Hongkong
,
qui
dire
que
le
représentation
de
le
Chine
à
Hongkong
obéir
à
le
loi
local
.
auparavant
,
il
dire
que
il
«
ne
être
pas
candidat
à
un
troisième
mandat
»
ou
que
il
«
ne
violer
pas
le
constitution
»
.
pour
mettre en échec
le
tentative
de
constitution
de
un
nouveau
parti
par
François
Bayrou
,
le
président
de
le
confédération
inviter
son
membre
à
effacer
le
frontière
de
leur
formation
monsieur
Bayrou
affiche
quatre
exigence
:
un
clarification
vis-à-vis
de
le
extrême
droite
,
le
constitution
de
un
parti
unifier
,
et
le
consultation
de
le
«
base
»
dans
un
bref
délai
,
ce
est-à-dire
avant
le
été
.
le
parquet
de
Paris
ouvrir
deux
information
judiciaire
confier
à
le
juge
Jean-paul
valat
pour
«
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
,
attentat
à
le
liberté
et
le
constitution
et
forfaiture
»
.
elle
estimer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
cellule
antiterroriste
constituer
non
seulement
le
délit
de
atteinte
à
le
vie
priver
,
mais
aussi
le
crime
d
'
«
attentat
à
le
constitution
»
,
prévoir
par
le
ancien
code
pénal
.
celui
de
le
toute-puissance
de
un
homme
,
Boris
Eltsine
,
qui
se tailler
un
constitution
à
son
mesure
sous
le
vivat
de
le
occident
,
mais
dont
le
tendance
à
le
beuverie
,
hier
,
et
le
force
déclinant
,
aujourd'hui
,
faire
de
lui
le
jouet
de
son
entourage
et
de
son
propre
pulsion
.
en bonne logique
,
cela
finir
à présent
par
le
constitution
de
liste
noir
désigner
nommément
le
artiste
et
le
professionnel
de
le
culture
que
il
falloir
réduire
à
le
silence
.
le
principe
de
le
égal
accès
de
tout
à
le
culture
inscrire
dans
notre
constitution
.
vaste
secteur
,
puisque
il
englober
aussi
bien
le
développement
technique
de
le
télécommunication
que
le
contenu
de
le
film
de
cinéma
,
le
constitution
de
groupe
international
dans
le
audiovisuel
que
le
évolution
de
le
droit
de
auteur
sous l'effet de
le
nouveau
technologie
.
si
elle
renforcer
leur
présence
,
le
force
de
gauche
ne
obtenir
pas
le
majorité
absoudre
,
encore
moins
le
majorité
de
301
siège
qui
lui
permettre
de
changer
le
constitution
et
de
bloquer
tout
veto
présidentiel
.
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
organiser
de
le
23 avril
à
le
2 mai
,
annoncer
,
mardi 31 mars
,
le
président
de
le
commission
électoral
soudanais
.
le
Soudan
islamiste
dire
vouloir
le
paix
et
un
nouveau
constitution
le
veille
,
le
parlement
adopter
un
projet
de
nouveau
constitution
qui
soumettre
à
référendum
de
le
23 avril
à
le
2 mai
.
quant à
le
manoeuvre
qui
précéder
le
adoption
de
le
projet
de
constitution
,
elle
le
vider
de
un
disposition
capital
que
un
commission
ad
hoc
prévoir
pourtant
:
le
autorisation
de
le
multipartisme
,
abolir
en 1989
lors de
le
prise
de
le
pouvoir
par
le
junte
militaire
de
le
général
Omar
El
Béchir
.
tout en
bénéficier
à fond
de
l'une de le
face
de
le
processus
de
démantèlement
de
le
état
soviétique
le
constitution
de
apanage
territorial
,
le
autre
face
le
apparition
de
féodalité
bancaire
et
industriel
vertical
être
plutôt
le
spécialité
de
le
«
libéral
»
,
le
communiste
ne
se gêner
nullement
pour
appeler
à
le
reconstitution
de
un
pouvoir
fort
,
tout
comme
leur
homologue
de
le
Cei
prêcher
déjà
pour
le
organisation
de
un
retour
en bon ordre
à
un espèce de
union
soviétique
partiel
.
Nicole
Catala
,
vice-président
(
Rpr
)
de
le
assemblée
national
,
déposer
,
à
titre
personnel
,
un
proposition
de
loi
constitutionnel
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
règle
de
le
scrutin
présidentiel
pour
le
élection
de
le
député
.
juin 1996
:
le
express
publier
un
manifeste
signer
par
dix
femme
,
de
droite
et
de
gauche
,
qui
proposer
un
modification
de
le
constitution
par
référendum
sur
le
parité
.
monsieur
Jospin
se déclarer
favorable
à
un
révision
de
le
constitution
.
janvier 1997
:
au nom de
le
observatoire
de
le
parité
,
Gisèle
Halimi
remettre
un
rapport
à
monsieur
Juppé
préconiser
le
inscription
de
le
mixité
dans
le
constitution
.
à
le
sénat
,
monsieur
Jospin
se prononcer
pour
le
révision
de
le
constitution
,
devant
le
mission
de
information
constituer
sur
le
place
de
le
femme
dans
le
vie
publique
.
Lionel
Jospin
:
inscrire
dans
le
constitution
le
égalité
de
le
sexe
ce
être
à
le
assemblée
national
,
«
temple
de
le
machisme
»
si
le
on
en
croire
plusieurs
députer
,
que
Lionel
Jospin
prononcer
,
mercredi
1e
avril
,
le
formule
qui
«
pouvoir
»
figurer
dans
le
constitution
:
«
le
loi
ou
le
loi
organique
fixer
de le
règle
favoriser
le
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
responsabilité
politique
,
professionnel
et
social
.
»
le
premier
ministre
,
qui
«
souhaiter
»
faire
ce
proposition
à
le
chef
de
le
état
,
répondre
à
un
question
de
André
Aschieri
(
vert
,
Alpes-maritimes
)
.
ce
être
un
«
très
,
très
bon
solution
»
de
inscrire
ce
formule
dans
le
constitution
,
indiquer
Yvette
Roudy
(
Ps
,
calvados
)
.
«
nous
débarrasser
ainsi
définitivement
de
le
argument
qui
consister
à
dire
que
le
mesure
de
discrimination
positif
en faveur de
le
femme
être
contraire
à
le
principe
de
égalité
qui
être
dans
le
constitution
»
,
ajouter
le
militant
féministe
.
«
ce
être
un
très
bon
principe
»
,
déclarer
Roselyne
Bachelot-narquin
(
Rpr
,
Maine-et-loire
)
.
«
maintenant
,
bien
entendre
,
il
falloir
en
fixer
le
modalité
(
...
)
,
il
falloir
savoir
ce
que
le
on
mettre
derrière
»
,
ajouter
le
représentant
de
le
observatoire
de
le
parité
.
«
ce
être
un
vieux
revendication
de
le
vert
»
,
renchérir
Yves
cochet
(
Rcv
,
Val-d'oise
)
.
le
avant-projet
de
statut
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
celui
-ci
supposer
pourtant
,
dans
de le
délai
très
court
,
un
réforme
de
le
constitution
,
voire
un
validation
de la part de
le
union
européen
.
de
constitution
trop
fragile
pour
effectuer
le
épuisant
ascension
de
le
puy
de
dôme
,
il
persuader
son
montagnard
de
beau-frère
de
emporter
deux
baromètre
de
Torricelli
pour
mener
son
expérience
,
et
triomphe
avec
le
succès
que
le
on
savoir
.
malgré
le
reportage
de
journaliste
français
sérieux
et
indépendant
séjourner
en
Algérie
,
malgré
le
témoignage
de
intellectuel
,
de
politique
que
on
ne
soupçonner
de
complaisance
et
qui
rencontrer
librement
le
dirigeant
politique
de
tout le
tendance
,
François
Gèze
et
Pierre
Vidal-naquet
saisir
toujours
par
le
doute
sur
le
responsabilité
de
le
massacre
et
réclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
international
(
le
monde
de
le
4 février
)
.
charger
,
le
7 novembre 1997
,
par
Lionel
Jospin
de
faire
le
état
de
le
lieu
et
de
élaborer
de le
proposition
,
elle
comprendre
bien
le
souhait
de
le
association
de
faire
réviser
le
actuel
article
2 de le
constitution
français
,
selon
lequel
le
français
et
lui
seul
être
le
langue
de
le
république
.
mais
elle
ne
cacher
pas
que
«
le
co
officialité
de
langue
être
un
proposition
non
recevable
à
le
voir
de
le
actuel
constitution
.
cela
ne
passer
pas
»
.
bien que
elle
ne
écarter
pas
complètement
un
révision
de
le
constitution
mener
simultanément
avec
celui
nécessaire
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
ou
à
le
modernisation
de
le
vie
publique
,
le
ex
parlementaire
de
Bayonne
pencher
plutôt
pour
un
texte
législatif
,
voire
pour
un
véritable
loi-cadre
:
«
l
'
état
avoir
un
responsabilité
direct
et
massif
par
son
moyen
budgétaire
et
le
poste
que
il
créer
.
»
mieux
encore
,
«
un
reprise
de
le
décentralisation
permettre
dans le même temps
de
confier
à
le
niveau
le
plus
adéquat
,
ce
est-à-dire
à
le
région
,
un
plein
compétence
pour
le
culture
»
.
Chavez
rejeter
par
le
majorité
de
le
force
armer
,
qui
ne
admettre
pas
de
commander
par
un
homme
qui
violer
le
constitution
»
.
à
le
veille
de
le
réunion
de
le
comité
national
de
le
Pcf
,
Guy
Hermier
,
porte-parole
de
le
refondateur
,
proposer
,
dans
un
communiqué
,
«
le
constitution
de
un
liste
représentatif
de
le
formation
politique
,
de
le
Pcf
à
le
vert
,
et
de
le
acteur
de
le
mouvement
social
»
.
le
Ong
de
défense
de
le
indien
appréhender
par-dessus
tout le
éventuel
réglementation
de
le
exploitation
minier
dans
le
réserve
indigène
,
prévoir
par
le
constitution
de
1988
et
toujours
en
souffrance
à
le
congrès
.
ce
célébration
être
le
occasion
de
évoquer
le
problème
qui
agiter
le
société
français
contemporain
,
intégration
de
le
immigrer
,
foulard
islamique
,
communautarisme
,
et
de
«
montrer
,
indiquer
monsieur
Maximin
,
que
le
décolonisation
se faire
au sein de
le
république
,
sans
passer
nécessairement
par
le
constitution
de
un
état
indépendant
»
.
le
premier
ministre
soumettre
à
le
président
de
le
république
un
proposition
de
révision
de
le
constitution
afin de
rendre
possible
le
inscription
dans
le
loi
de
mesure
destiner
à
favoriser
le
égal
accès
de
le
femme
à
le
responsabilité
économique
,
social
et
politique
.
»
pour
le
parité
homme
femme
,
il
falloir
changer
le
constitution
.
ce
dernier
bloquer
alors
tout
réforme
qui
ne
lui
être
pas
favorable
à l'intérieur de
le
république
fédéral
et
empêcher
Slobodan
Milosevic
de
y
faire
aussi
facilement
ce
que
bon
lui
sembler
:
un
majorité
de
le
deux
tiers
être
nécessaire
à
tout
modification
de
le
constitution
et
le
deux
république
représenter
également
au sein de
le
assemblée
fédéral
.
il
souhaiter
en 1995
,
se
il
élire
,
soumettre
rapidement
à
le
peuple
,
par
référendum
,
trois
modification
majeur
de
le
constitution
.
outre
son
prise
de
position
pour
le
indépendance
de
le
justice
,
le
convention
sur
le
démocratie
retenir
surtout
le
attention
pour
son
proposition
sur
le
modernisation
de
le
vie
politique
:
révision
de
le
constitution
consacrer
le
principe
de
le
parité
homme
femme
;
instauration
de
un
scrutin
de
liste
de
type
municipal
à l'échelle de
le
région
;
instillation
de
un
dose
de
proportionnel
pour
le
élection
de
le
député
;
désignation
de
le
électeur
sénatorial
«
à
le
proportionnel
de
le
population
»
pour
le
commune
,
le
département
et
le
région
.
monsieur
Jospin
souhaiter
que
le
constitution
interdire
à
le
membre
de
le
gouvernement
de
présider
un
exécutif
local
conseil
régional
,
conseil
général
ou
municipalité
,
tandis que
monsieur
Chirac
estimer
que
ce
interdiction
se étendre
à
le
fonction
de
vice-président
,
de
adjoint
à
le
maire
ou
,
même
,
de
président
de
communauté
urbain
.
avec
Citicorp
,
il
aller
encore
plus
loin
dans
le
constitution
de
un
groupe
financier
universel
,
présent
dans
tout le
métier
de
le
argent
.
ce
modèle
de
entreprise
financier
,
qui
exister
déjà
en
Europe
à
un
échelle
plus
modeste
,
disparaître
à
le
Etats-unis
après
le
crise
de
1929
,
le
législateur
décider
à
ce
époque
de
interdire
le
constitution
de
conglomérat
financier
présent
en même temps
dans
le
banque
commercial
qui
distribuer
de le
crédit
,
dans
le
banque
de
investissement
intermédiaire
boursier
et
actionnaire
de
groupe
industriel
et
dans
le
assurance
.
Jacques
Chirac
être
il
,
oui
ou
non
,
pour
quelque chose
dans
le
offensive
déclencher
,
lundi 6 avril
,
par
monsieur
Toubon
à
le
conseil
de
Paris
,
sous la forme de
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
de
trente
élire
,
dont
treize
adjoindre
et
cinq
maire
de
arrondissement
de
droite
?
de fait
,
monsieur
Toubon
,
toujours
invisible
,
venir
de
faire
savoir
que
il
annoncer
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
à midi
.
le
précaution
oratoire
prendre
par
monsieur
Toubon
envers
monsieur
Tiberi
ne
convaincre
pas
le
maire
de
Paris
,
qui
,
après
un
réunion
de
trois
heure
et
un
entretien
avec
monsieur
Dominati
,
dénoncer
«
un
manoeuvre
politicien
qui
se réclamer
paradoxalement
de
le
unité
de
le
majorité
municipal
et
qui
conduire
à
son
division
»
.
«
le
création
de
ce
groupe
inspirer
par
de le
frustration
et
de
le
aigreur
(
...
)
,
[
elle
]
porter
atteindre
à
le
solidarité
municipal
»
,
déclarer
le
maire
,
avant de
annoncer
le
retrait
de
leur
délégation
à
le
treize
adjoint
dissident
et
le
constitution
prochain
d
'
«
un
équipe
municipal
renouveler
et
resserrer
»
.
le
premier
concerner
un
arrêt
de
le
cour
de
appel
de
Paris
de
le
17 juin 1997
qui
juger
non
conforme
à
le
code
de
le
travail
le
constitution
en
syndicat
de
le
Fn-police
.
rejeter
le
constitution
en
syndicat
de
le
Fn-police
,
le
cour
de
appel
de
Paris
estimer
qu
'
«
en
adopter
le
dénomination
front
national
de
le
police
,
ledit
organisation
se confondre
ostensiblement
avec
le
parti
politique
»
.
«
le
Fn-police
,
conclure
elle
,
ne
satisfaire
pas
à
le
exigence
légal
auquel
subordonner
le
octroi
de
le
qualité
de
syndicat
professionnel
.
»
selon
elle
,
un
organisation
ne
se prévaloir
de
le
statut
de
syndicat
si
de
le
lien
avec
un
parti
politique
établir
clairement
,
déroger
ainsi
à
le
principe
de
«
spécialité
»
.
se appuyer
sur
le
constitution
de
1958
,
Jacques
Chirac
faire
de le
justice
l'un de le
«
domaine
partager
»
de
le
cohabitation
,
susciter
jour
après
jour
de
le
tension
avec
le
place
Vendôme
sur
le
nomination
.
le
loi
prévoir
de
créer
un
entité
indépendant
charger
de
son
constitution
et
de
son
gestion
.
«
le
définition
de
ce
entité
mériter
de le
précision
sur
son
relation
économique
avec
le
opérateur
»
.
après
envisager
de
distiller
son
science
ailleurs
(
en
Italie
,
par exemple
)
,
Rolland
Courbis
décider
de
rester
dans
son
ville
natal
.
«
il
investir
désormais
de
le
plein
pouvoir
en matière de
recrutement
,
assurer
l'un de son
proche
,
qui
rappeler
qu'
à
le
Om
rien
ne
être
simple
avec
le
constitution
de
un
direction
à
multiple
strate
.
elle
attendre
depuis
le
4 août 1997
,
le
jour
de
son
dix-huit
an
,
le
jour
où
,
devenir
majeur
,
elle
se lancer
dans
le
constitution
de
un
dossier
,
et
ce
jour
là
ne
en
finir
pas
.
«
il
y
avoir
de le
footballeur
qui
ne
attendre
que
deux
semaines
avant de
naturaliser
»
,
dire
elle
de
un
beau
accent
à
le
couleur
de
Savoie
.
ce
mission
être
dévolu
par
le
constitution
à
le
ensemble
de
le
magistrat
et
non
à
un
poignée
de entre
eux
dont
on
se demander
d'ailleurs
à
quoi
on
juger
leur
aptitude
particulier
,
le
critère
hiérarchique
ne
apparaître
pas
un
garantie
en soi
.
mais
le
victime
ordinaire
qui
ne
savoir
même
pas
ce
que
être
un
constitution
de
partie
civil
continuer
à
être
le
grand
oublier
de
le
instruction
.
se
il
aboutir
,
le
accord
faire
le
objet
de
deux
référendum
,
le un
en
ulster
et
le
autre
en
république
de
Irlande
pour
modifier
le
article
de
le
constitution
sur
le
réunification
de
le
île
.
adopter
en novembre 1996
à l'issue de
un
référendum
à
le
résultat
contester
,
le
constitution
tailler
sur
mesure
pour
le
seul
chef
de
le
état
.
en revanche
,
ce
constitution
réduire
à
peu de
chose
le
rôle
de
le
député
.
le
début
de
le
livraison
de
le
rafale
décaler
de
un
année
,
passer
de
2003
à
2004
,
sans que
remettre
en
cause
le
constitution
de
le
premier
flottille
sur
le
porte-avions
Charles-de-gaulle
et
le
premier
escadron
destiner
à
le
armée
de
le
air
.
le
vice-premier
ministre
belge
,
Elio
Di
Rupo
,
se prononcer
jeudi
pour
le
création
de
un
vrai
«
groupe
franco-belge
»
qui
passer
par
le
constitution
de
un
pôle
énergétique
en
Belgique
,
naître
de
le
fusion
de
le
général
de
Belgique
avec
Tractebel
et
le
filial
de
celui
-ci
,
Electrabel
.
il
supposer
un
modification
de
le
constitution
irlandais
et
de
un
loi
constitutionnel
britannique
.
le
syndicat
Fn
défendre
de le
principe
contraire
à
le
constitution
dans
son
attendu
,
le
cour
souligner
que
un
syndicat
ne
«
poursuivre
de le
objectif
essentiellement
politique
ni
agir
contrairement
(
...
)
à
le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
,
le
texte
à
valeur
constitutionnel
et
le
engagement
international
auquel
le
France
être
partie
»
.
dans
son
attendu
,
le
cour
souligner
que
un
syndicat
«
ne
poursuivre
de le
objectif
essentiellement
politique
,
ni
agir
contrairement
(
...
)
à
le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
,
le
texte
à
valeur
constitutionnel
et
le
engagement
international
auquel
le
France
être
partie
»
.
saisir
de
le
cas
de
le
Fn-police
et
de
le
Fn-pénitentiaire
,
le
haut
juridiction
souligner
que
un
syndicat
«
ne
agir
contrairement à
le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
,
le
texte
à
valeur
constitutionnel
et
le
engagement
international
»
dans
un
arrêt
concernant
le
Fn-police
,
le
haut
juridiction
,
réunir
en chambre
mixte
sous
le
présidence
de
le
premier
président
,
Pierre
Truche
,
considérer
qu
'
«
un
syndicat
professionnel
ne
fonder
sur
un
cause
ou
en vue de
un
objet
illicite
»
.
«
il
en
résulter
que
il
ne
poursuivre
de le
objectif
essentiellement
politique
,
ni
agir
contrairement à
le
disposition
de
le
article
L.
122
-
45 de le
code
de
le
travail
[
sur
le
principe
de
non
discrimination
en matière de
recrutement
,
de
sanction
ou
de
licenciement
]
et
à
le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
,
le
texte
à
valeur
constitutionnel
et
le
engagement
international
auquel
le
France
être
partie
»
,
ajouter
le
arrêt
.
le
cour
de
cassation
confirmer
ainsi
un
arrêt
de
le
cour
de
appel
de
Paris
de
le
17 juin 1997
qui
juger
non
conforme
à
le
code
de
le
travail
le
constitution
en
syndicat
de
le
Fn-police
.
le
avocat
Hélène
masse
,
défenseur
de
le
Cfdt
devant
le
cour
de
cassation
,
expliquer
:
«
le
arrêt
dire
qu'
un
syndicat
ne
poursuivre
de le
objectif
essentiellement
politique
ni
agir
contrairement à
le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
et
dans
le
traité
international
auquel
le
France
adhérer
.
a fortiori
,
comment
penser
que
un
juge
prudhomal
pouvoir
,
lui
,
élire
et
prononcer
de
le
jugement
à partir de
un
programme
contraire
à
le
constitution
et
à
ce
engagement
»
.
le
livraison
de
ce
pièce
assortir
de
un
constitution
de
partie
civil
de
Elf
contre
son
ancien
salarié
.
si
le
trois
partenaire
de
le
accord
de
Matignon
de
1988
aboutir
,
dans
le
prochain
semaines
,
à
un
accord
,
le
parlement
français
,
réunir
en
congrès
,
entériner
,
à
le
automne
,
un
réforme
majeur
de
le
constitution
:
à
savoir
rien
moins que
le
acceptation
de
un
conception
fédératif
de
le
république
.
le
ensemble
soumettre
à
référendum
en
ulster
et
en
république
de
Irlande
,
où
il
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
pour que
le
choix
de
le
peuple
de
Irlande
de
le
nord
prévaloir
,
le
gouvernement
britannique
et
irlandais
se engager
à
modifier
leur
constitution
.
autoritaire
,
comme
à son habitude
,
monsieur
blair
fixer
un
date
butoir
à
le
négociation
le
week-end
de
Pâques
et
annoncer
que
un
référendum
avoir lieu
en mai
pour
appeler
le
irlandais
de
le
nord
à
se prononcer
sur le plan de
paix
,
tandis que
celui
de
le
sud
voter
sur
un
modification
de
leur
constitution
,
qui
proclamer
le
unité
de
le
île
.
le
article
premier
stipuler
que
le
parti
et
groupement
politique
«
respecter
le
principe
de
le
souveraineté
national
et
de
le
démocratie
tel
que
il
définir
par
le
déclaration
de
1789
,
confirmer
et
compléter
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
»
.
sept
an
plus
tard
,
ce
être
encore
un
28 juin
que
le
assemblée
élire
à cet effet
adopter
le
constitution
centraliste
dire
«
de
le
Vidovdan
»
.
a la libération
,
le
Kosovo
constituer
en
région
autonome
à l'intérieur de
le
république
fédérer
de
Serbie
,
selon
un
schéma
inspirer
de
le
constitution
soviétique
.
le
«
république
autonome
»
se voir
retirer
ce
statut
par
le
parlement
serbe
,
en
parfaire
violation
de
le
constitution
yougoslave
.
le
second
être
celui
de
le
modernisation
de
le
vie
politique
italien
,
en
mener
le
combat
,
à
le
tête
de
un
commission
parlementaire
ad
hoc
,
pour
le
réforme
de
le
constitution
.
monsieur
Lang
se déclarer
également
favorable
à
le
organisation
de
un
référendum
sur
le
rajeunissement
de
le
institution
.
«
le
idéal
,
observer
il
,
être
que
le
premier
ministre
proposer
un
plan
de
ensemble
recevoir
le
agrément
de
le
président
[
de
le
république
]
et
que
le
constitution
réviser
par
le
congrès
ou
par
référendum
.
»
«
ce
être
un
bon
manière
de
signifier
que
le
on
décider
enfin
à
faire
de
le
citoyen
le
premier
acteur
de
le
vie
publique
»
,
conclure
il
.
un
semaine
après
le
offensive
de
Jacques
Toubon
à
le
mairie
de
Paris
,
avec
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
composer
de
élire
Rpr
et
Udf
au sein de
le
majorité
municipal
,
Jean
Tiberi
différer
le
nomination
de
un
nouveau
exécutif
.
réviser
le
constitution
avant de
en
arriver
à
le
présidentiel
,
un
révision
de
le
constitution
examiner
par
le
assemblée
national
.
le
constitution
de
un
société
commune
entre
Telecom
Italia
et
le
rai
prévoir
déjà
dans
le
accord
que
nous
conclure
.
6 avril
:
Jacques
Toubon
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
30
personne
,
dont
20
être
issu
de
le
groupe
Rpr
(
réduire
à
40
)
et
10 de le
groupe
Udf
,
réduire
à
22
membre
.
le
présence
de
monsieur
goujon
,
suppléant
de
Edouard
Balladur
,
et
de
monsieur
roussin
,
balladurien
lors de
le
élection
présidentiel
de
1995
,
préfigurer
le
constitution
de
un
groupe
oeuvrer
pour
le
ancien
premier
ministre
,
qui
,
après
plaider
inutilement
le
conciliation
auprès de
monsieur
Tiberi
le
jour
de
le
«
putsch
»
,
se être
«
absenter
»
de
le
scène
parisien
.
le
orientation
ne
se cantonner
plus
,
aujourd'hui
,
à
le
élaboration
de
un
projet
,
à
le
analyse
de
le
acquis
ou
à
le
constitution
de
un
portefeuille
de
compétence
fonder
sur
le
passé
.
le
Paraguay
indiquer
que
il
regretter
profondément
ce
exécution
,
souligner
«
le
droit
sacrer
à
le
vie
,
établir
par
[
son
]
constitution
national
»
.
ce
soutien
appuyer
à
le
projet
de
constitution
de
un
grand
pôle
bancaire
en
Belgique
intervenir
alors que
le
discussion
se éterniser
entre
le
deux
partenaire
.
mardi 14 avril
,
il
être
cinq
sous
le
verrou
,
arrêter
et
incarcérer
en dépit de
leur
immunité
parlementaire
,
garantir
à la fois
par
le
constitution
et
par
le
règlement
intérieur
de
le
assemblée
national
.
France-espagne
:
un
décret
relatif
à
le
constitution
de
le
commission
intergouvernemental
concerner
le
construction
et
le
exploitation
de
le
section
international
de
un
ligne
ferroviaire
à
grand
vitesse
entre
le
France
et
le
Espagne
(
façade
méditerranéen
)
.
le
opérateur
téléphonique
Telecom
Italia
et
le
groupe
de
télévision
public
rai
,
annoncer
le
constitution
de
un
bouquet
numérique
concurrent
de
D
Più
,
le
bouquet
contrôler
à
hauteur
de
90
%
par
canal
plus
.
ce
traité
,
qui
obliger
à
un
réforme
de
le
constitution
,
ne
être
que
un
premier
étape
vers
le
vrai
réforme
institutionelle
dont
le
Europe
avoir besoin
.
en
Italie
,
le
indépendance
de
le
parquet
garantir
par
le
constitution
.
le
comité
pour
le
révision
de
le
constitution
présider
par
monsieur
Vedel
,
auquel
je
participer
,
proposer
,
plus
simplement
,
que
le
justiciable
adresser
directement
leur
«
plainte
et
doléance
»
à
le
Csm
.
comment
cerner
le
problème
de
le
légitimité
de
le
magistrat
?
celui
de
le
autorité
judiciaire
sur
le
constitution
.
ce
pouvoir
ne
régir
par
aucun
texte
mais
le
constitution
contenir
deux
principe
qui
permettre
de
limiter
le
risque
de
arbitraire
:
le
légalité
,
qui
conduire
à
encadrer
le
usage
de
le
classement
dans
le
loi
,
et
le
principe
de
égalité
,
qui
obliger
à
motiver
le
classement
et
à
ouvrir
de le
possibilité
de
recours
pour
le
justiciable
.
naître
en 1946
,
réformer
en 1958
,
puis
en 1993
,
le
conseil
charger
,
à
le
terme
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
d
'
«
assister
»
le
chef
de
le
état
dans
son
tâche
de
garant
de
le
indépendance
de
le
magistrature
.
en
Italie
,
le
indépendance
de
le
parquet
garantir
par
le
constitution
le
indépendance
de
le
parquet
y
garantir
en effet
par
le
constitution
de
1948
.
«
ce
indépendance
être
le
produit
de
le
histoire
,
expliquer
Edmondo
Bruti-liberati
,
substitut
de
le
procureur
général
à
Milan
et
ancien
membre
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
.
le
statut
de
le
parquet
italien
tel
que
il
définir
actuellement
par
le
constitution
risquer
de
modifier
prochainement
.
le
président
de
le
république
être
,
en effet
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
maître
de
oeuvre
de
le
projet
de
réforme
constitutionnel
.
puis
le
France
confronter
,
dans
le
prochain
mois
,
à
le
débat
de
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
sur
le
institution
européen
qui
supposer
un
révision
de
le
constitution
.
5 janvier 1976
:
promulgation
de
un
constitution
.
amplifier
,
caricaturer
et
parfois
déformer
,
par
voie
de
presse
écrire
ou
télévisuel
(
le
monde
de
le
24 mars
)
,
le
information
conduire
à
le
constitution
de
un
association
(
dénommer
Revahb
)
présider
par
un
médecin
qui
,
tout en
affirmer
se démarquer
de
le
ligue
antivaccinales
,
contester
le
stratégie
de
prévention
généraliser
.
dans
son
précédent
ouvrage
,
le
sacre
de
le
citoyen
(
Gallimard
,
1992
)
,
Pierre
Rosanvallon
se intéresser
à
le
«
constitution
de
un
société
de
le
égal
»
,
marquer
par
le
avènement
révolutionnaire
de
le
sujet
moderne
de
le
démocratie
,
figurer
ambiguë
,
puisque
il
être
à la fois
un
élément
désincarner
de
le
totalité
national
et
un
individu
maître
de
lui
même
.
mais
le
projet
se élargir
très
rapidement
pour
se organiser
autour de
trois
dimension
bien
distinct
:
le
constitution
de
le
sujet
démocratique
d'une part
et
,
d'autre part
,
le
deux
aspect
de
le
problème
de
le
représentation
,
celui
de
le
figuration
de
le
démocratie
,
dont
le
visage
se imposer
difficilement
,
et
celui
de
le
mise en forme
de
le
pouvoir
collectif
,
renvoyer
à
le
maîtrise
de
le
tension
entre
démocratie
représentatif
et
démocratie
direct
.
le
lettre
à
le
dirigeant
se suivre
donc
,
sur
de le
sujet
de
actualité
(
révision
de
le
constitution
de
le
parti
,
réforme
de
le
économie
,
politique
à
suivre
à
le
Tibet
,
à
Hongkong
,
envers
Taïwan
,
etc.
)
,
jusque à
souligner
le
ironie
de
le
tâtonnement
de
le
régime
vers
un
issue
à
le
impasse
idéologique
:
«
en toute franchise
,
écrire
il
à
le
éphémère
secrétaire
général
de
le
parti
,
le
libéral
Hu
Yaobang
,
bon
nombre
de
votre
idée
ne
éloigner
pas
très
de
celui
de
élément
`
`
hostile
`
`
de
mon
espèce
.
il
y
avoir
quelque
jours
encore
,
Lionel
Jospin
franchir
un
nouveau
pas
en
présenter
à
le
président
de
le
république
un
projet
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
égalité
de
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
«
à
le
responsabilité
politique
,
professionnel
et
social
»
.
le
constitution
obliger
le
président
à
dissoudre
le
douma
si
celui
-ci
rejeter
trois fois de suite
son
proposition
pour
le
poste
de
premier
ministre
.
le
constitution
stipuler
que
le
président
dissoudre
le
douma
si
celui
-ci
repousser
trois fois de suite
le
candidat
à
le
poste
de
premier
ministre
.
il
estimer
que
il
ne
y
avoir
aucun
raison
de
«
dramatiser
»
le
nouveau
incertitude
politique
en
Russie
,
déclencher
le
23 mars
par
le
renvoi
surprise
de
le
cabinet
diriger
,
depuis
cinq
an
,
par
Viktor
Tchernomyrdine
.
«
on
appeler
crise
gouvernemental
ce
situation
,
dans
lequel
un
gouvernement
démissionner
et
un
autre
ne
former
pas
encore
,
(
mais
)
nous
ne
avoir
aucun
raison
de
faire peur
à
le
gens
»
,
affirmer
monsieur
Eltsine
.
«
dans
de
nombreux
pays
on
aborder
ce
situation
avec
calme
(
...
)
parce que
on
comprendre
que
ce
crise
ne
être
pas
un
catastrophe
»
,
ajouter
il
,
souligner
que
le
démission
de
le
gouvernement
Tchernomyrdine
se dérouler
«
dans le cadre de
le
loi
,
comme
prévoir
par
le
constitution
»
.d'après
son
porte-parole
,
Sergueï
Iastrjemski
,
Boris
Eltsine
se montrer
optimiste
sur
le
issue
de
son
bras
de
fer
avec
le
douma
.
ce
faire
,
il
rappeler
que
le
premier
grand
décision
de
le
gardien
de
le
constitution
celui
qui
lui
permettre
,
en juillet 1971
,
de
prouver
que
il
se opposer
à
le
volonté
de
un
gouvernement
consister
justement
à
proclamer
que
ce
liberté
être
un
principe
fondamental
reconnaître
par
le
loi
de
le
république
.
mais
le
ajout
de
le
ministre
paraître
bien
contraire
à
le
constitution
.
il
opposer
ainsi
un
fin
de
non
recevoir
à
celui
de
le
élire
Rpr
,
dont
Charles
Pasqua
,
qui
plaider
en faveur de
le
organisation
de
un
référendum
sur
le
modification
de
le
constitution
nécessaire
avant
le
ratification
,
par
le
France
,
de
le
traité
de
Amsterdam
.
police
:
Jean-pierre
Chevènement
,
se déclarer
favorable
à
le
constitution
de
un
base
de
donnée
de
empreinte
génétique
relatif
à
le
affaire
de
moeurs
le
ministre
de l'intérieur
,
Jean-pierre
Chevènement
,
se déclarer
favorable
,
jeudi 16 avril
,
à
le
constitution
de
un
base
de
donnée
de
empreinte
génétique
relatif
à
le
affaire
de
moeurs
alors que
il
recevoir
,
placer
Beauvau
,
le
policier
de
le
police
judiciaire
de
le
préfecture
de
Paris
pour
le
féliciter
de
leur
enquête
sur
le
tueur
en série
de
le
est
parisien
(
le
monde
de
le
28 mars
)
.
Guillaume
Curnier
,
élève
à
Supélec
,
parler
de
«
constitution
de
réseau
»
.
«
depuis
quelque
année
,
il
y
avoir
un
dynamique
derrière
un certain nombre de
pôle
comme
déclic
,
Anima'fac
,
le
Afev
,
Fleur
de
bitume
»
,
affirmer
il
en tant que
président
de
le
forum
social
,
un
structure
qui
fédérer
un
trentaine
de
association
de
grand
école
.
mais
plutôt que
vers
un
reprise
de
le
totalité
de
le
capital
de
le
Cff
par
un
seul
groupe
,
le
constitution
de
un
tour
de
table
réunir
plusieurs
candidat
autour de
l'un de le
deux
américain
être
le
schéma
le
plus
probable
.
Elio
Di
Rupo
suggérer
que
le
caractère
véritablement
franco-belge
de
le
groupe
Suez
marquer
plus
nettement
par
le
constitution
de
un
pôle
«
eau
»
centrer
en
France
et
de
un
pôle
«
électricité
»
dont
Tractebel
être
le
pilier
.
le
texte
être
sans
ambiguïté
:
«
le
esclavage
de
le
nègre
dans
tout le
colonie
abolir
;
en conséquence
(
...
)
tout le
homme
,
sans distinction de
couleur
,
domicilier
dans
le
colonie
être
citoyen
français
et
jouir
de
tout le
droit
assurer
par
le
constitution
.
»
en 1800
,
le
ancien
esclave
haïtien
,
qui
rallier
le
France
révolutionnaire
après
diriger
le
révolte
de
le
esclave
de
Saint-domingue
,
décider
de
proclamer
le
autonomie
de
le
île
et
de
la
doter
de
un
constitution
.
il
être
aussi
essentiel
que
le
parti
libéral
(
Fdp
)
reste
à
le
parlement
pour
empêcher
le
constitution
de
un
coalition
Spd
Verts
.
sur
le
reste
de
le
marché
,
le
repli
se effectuer
dans
le
calme
car
le
intérêt
de
le
opérateur
relancer
constamment
par
le
opération
de
restructuration
qui
se effectuer
dans
le
finance
(
le
rachat
de
le
Cic
par
le
crédit
mutuel
)
et
le
défense
(
constitution
de
un
nouveau
pôle
autour de
Thomson
Csf
)
.
le
orientation
que
proposer
Mm
Voynet
introduire
trois
rupture
important
par rapport à
le
conception
traditionnel
de
le
aménagement
de
le
territoire
:
le
priorité
donner
à
le
ville
,
le
abandon
de
un
schéma
national
de
aménagement
de
le
territoire
au profit de
schéma
régional
et
le
constitution
de
schéma
de
service
collectif
tourner
vers
le
besoin
de
le
population
.
encourager
par
le
ministre
de
le
culture
italien
,
Walter
Veltroni
,
Pierre
Lescure
,
Pdg
de
canal
plus
,
se déclarer
«
prêt
à
reprendre
le
discussion
»
pour
le
constitution
de
un
plate-forme
commun
.
son
nom
venir
de
le
constitution
bonapartiste
.
à
le
lendemain
de
le
libération
,
le
constitution
de
le
ive
république
restreindre
le
pouvoir
de
ce
deuxième
chambre
,
qui
ne
avoir droit
que
au nom de
conseil
de
le
république
.
pour
tout
réforme
de
le
constitution
,
le
chef
de
le
état
et
le
chef
de
le
gouvernement
ne
agir
qu'
en
plein
accord
.
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
devoir
,
comme
celui
de
Maastricht
,
précéder
par
un
révision
constitutionnel
,
le
gardien
de
le
constitution
estimer
,
en décembre 1997
,
que
sur
trois
point
il
être
contraire
à
celui
-ci
.
le
article
11 de le
constitution
prévoir
,
en effet
,
que
ce
procédure
utiliser
pour
le
«
projet
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
»
.
le
constitution
prévoir
alors
le
convocation
de
élection
législatif
dans
le
trois
mois
.
(
Corresp
.
,
Afp
.
)
effectivement
,
je
souhaiter
proposer
rapidement
à
le
président
de
le
république
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
parité
,
ce
est-à-dire
le
objectif
de
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
vie
politique
,
mais
aussi
économique
et
social
.
dans la foulée
,
le
constitution
en vigueur
sous
le
ancien
régime
,
juger
trop
proche de
le
monde
réel
,
abroger
par
référendum
et
remplacer
par
un
version
plus
cyber
.
selon
le
représentant
de
le
état
,
ce
statut
se situer
toutefois
bien
au-delà de
ce
que
permettre
le
constitution
français
.
le
président
de
le
république
se appuyer
sur
le
constitution
pour
préserver
son
prérogative
et
retrouver
le
confiance
de
le
opinion
.
Jacques
Chirac
donner
,
d'abord
,
un
vision
extensif
de
son
prérogative
en
égrener
le
domaine
dans
lequel
le
constitution
lui
attribuer
,
affirmer
il
,
un
«
prééminence
»
et
«
le
dernier
mot
»
sur
le
premier
ministre
.
dessaisir
de
un
partie
de
son
compétence
législatif
au profit de
le
instance
communautaire
,
le
parlement
obtenir
,
par le biais de
ce
article
introduire
dans
le
constitution
en juin 1992
,
un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
action
de
le
gouvernement
dans
le
domaine
qui
lui
échapper
.
mais
le
constitution
de
le
nouveau
entité
,
rhodia
,
qui
aller
accueillir
le
chimie
,
entraîner
7
milliard
de
provision
pour
dépréciation
de
actif
.
selon
monsieur
Monory
,
monsieur
Jospin
négliger
son
«
premier
devoir
»
qui
être
de
«
respecter
et
de
faire
vivre
le
constitution
»
.
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
nécessiter
un
révision
préalable
de
le
constitution
,
soit
par
référendum
,
soit
par
le
convocation
de
le
congrès
,
assemblée
national
et
sénat
réunir
à
Versailles
.
il
falloir
360
suffrage
pour que
le
révision
de
le
constitution
repousser
.
le
représentation
national
faire
connaître
en effet
par
le
vote
de
un
résolution
ce
soir
de
le
volonté
qui
ne
avoir constitution
obliger
aucun
effet
juridique
.
le
nouveau
statut
de
le
Nouvelle-calédonie
nécéssitera
un
révision
de
le
constitution
.
deux
voie
se offrir
pour
réaliser
le
modification
nécessaire
:
réviser
le
article
concerner
dans
le
constitution
ou
élaborer
un
loi
constitutionnel
propre
.
en juin 1975
,
il
faire
adopter
un
nouveau
constitution
.
il
ne
valoir
que
parce que
il
se appliquer
à
tout
,
sans distinction de
origine
,
de
race
,
ou
de
religion
,
pour
reprendre
le
terme
même
de
notre
constitution
(
...
)
.
il
craindre
de
prendre
pour
un de ce
homme
qui
revenir
de
exil
avec
de le
déclaration
prophétique
,
de
le
leçon
de
morale
et
,
dans
leur
poche
,
un
ou
plusieurs
plan
de
constitution
.
»
le
titre
de
combat
être
maintes
fois
reprendre
au cours de
le
cinquante
année
qui
nous
séparer
de le
mort
de
le
écrivain
reconnaître
grand
par
son
pair
,
souvent
cité
par
le
politique
,
facile
caution
.
et
la
voilà
,
quarante
an
après
son
naissance
,
confronter
à
le
interrogation
de
un
président
ligoter
par
un
cohabitation
que
il
avoir
lui
même
provoquer
,
gaulliste
sans
«
grandeur
»
,
chef
à
le
autorité
incertain
,
gardien
de
un
constitution
dont
il
admettre
que
il
être
grand
temps
de
le
«
moderniser
»
sans
trop
savoir
par
quel
bout
commencer
.
un
tel
constitution
ne
pouvoir
«
fonctionner
que
sous
le
signe
de
le
extraordinaire
,
et
le
extraordinaire
ne
durer
que
quatre
an
»
,
le
quatre
an
nécessaire
à
le
règlement
de
le
question
algérien
,
scander
par
le
trois
référendum
de
1958
,
1961
et
1962
.
«
le
période
gaullien
de
le
ve
république
être
ainsi d'abord
celui
de
le
unité
de
le
pouvoir
et
de
le
force
de
le
volonté
,
celui
de
le
prééminence
absoudre
de
le
logique
incarnative
.
»
a peine
ce
page
tourner
,
cependant
,
de
Gaulle
«
renoncer
à
le
conception
unanimiste
que
il
avoir
de
le
démocratie
»
.
fort
mamelle
et
regard
fixe
,
ce
figure
symboliser
aussi
bien
,
suivre
le
occasion
,
le
principe
de
le
constitution
que
le
compagnie
de
le
chemin
de
fer
de
Orléans
ou
le
fabrique
général
de
le
sucre
.
aujourd'hui
,
réinventer
le
république
,
ce
ne
être
plus
rédiger
un
nouveau
constitution
.
sur
ce
«
spécialité
professionnel
»
de
le
syndicat
,
le
cour
de
cassation
approuver
le
cour
de
appel
de
Paris
de
considérer
illégal
le
constitution
de
le
Fn-police
.
certes
,
un
tel
discrimination
ne
envisager
pas
par
le
code
de
le
travail
et
le
constitution
,
mais
,
plus
attentatoire
encore
à
le
ordre
public
,
elle
ne
en
être
que
un
violation
plus
flagrant
de
le
ordre
juridique
.
le
groupe
international
et
le
société
italien
vital
Borghesi
annoncer
,
jeudi
,
le
constitution
de
un
joindre
venture
dans
le
activité
de
conseil
à
le
entreprise
et
de
banque
de
investissement
.
par exemple
,
le
constitution
de
équipe
national
devenir
impossible
,
dans la mesure où
tout
sélection
contester
au nom de
le
droit
à
le
travail
.
inscrire
dans
le
logique
de
le
constitution
ultraprésidentielle
de
le
Russie
,
le
succès
de
Sergueï
Kirienko
devant
le
douma
apparaître
aussi
comme
le
fruit
de
le
qualité
propre
de
ce
fort
en
thème
à
le
air
juvénile
:
avant tout
,
un
art
précoce
de
le
camouflage
.
et
,
jusque à
le
constitution
formel
de
le
gouvernement
,
il
refuser
le
voiture
de
fonction
que
lui
offrir
le
palais
.
constitution
de
un
gouvernement
militaire
en
Jordanie
.
un
affirmation
contester
par
le
partie
adverse
,
qui
affirmer
toujours
détenir
un
large
minorité
de
blocage
,
donc
de
avoir
le
moyen
de
empêcher
le
constitution
de
un
société
en
commandite
.
(
Corresp
.
)
le
dernier
semaines
marquer
à
le
Etats-unis
par
le
constitution
de
le
plus
grand
groupe
de
service
financier
à
le
monde
avec
le
alliance
entre
Travelers
et
Citicorp
.
ce
somme
,
confier
à
le
caisse
de
le
dépôt
,
investir
en
part
minoritaire
(
pas
plus de
20
%
)
dans
de le
fond
commun
de
placement
à
risque
(
Fcpr
)
en
phase
de
constitution
.
le
questionnaire
laborieusement
mettre
à
le
point
par
le
chef
de
le
famille
de
le
confédération
,
le
18 avril
,
lui
proposer
de
«
classer
par ordre de préférence
le
option
à
,
B
,
c
et
D
»
,
à
savoir
le
statu
quo
,
le
création
de
un
nouveau
parti
unifier
,
le
constitution
de
un
nouveau
parti
reposer
sur
deux
«
pôle
»
,
libéral
et
centriste
,
ou
le
organisation
de
le
opposition
en
un
seul
parti
.
le
multiplication
de
le
contrat
de
pays
ou
le
constitution
de
réseau
de
ville
participer
à
ce
démarche
.
Colette
Neuville
demander
donc
que
,
lors de
le
constitution
de
le
nouveau
tour
de
table
de
le
crédit
foncier
,
le
état
faire
un
place
à
le
ancien
actionnaire
minoritaire
qui
faire
un
nouveau
entrée
à
70
francs
.
ce
disposition
signifier
implicitement
qu'
à
le
oeil
de
le
fondateur
de
ce
nouveau
république
le
responsabilité
gouvernemental
procéder
de
le
président
et
que
le
possibilité
pour
le
assemblée
de
refuser
le
confiance
à
le
gouvernement
nommer
par
le
président
être
un
résidu
de
le
précédent
constitution
dans
lequel
le
chef
de
le
état
jouer
un
rôle
de
très
loin
beaucoup
moins
actif
.
ce
exigence
de
individualisation
de
le
peine
trouver
un
ancrage
constitutionnel
dans
le
différence
de
nature
entre
le
peine
de
mort
et
tout
autre
type
de
peine
,
rendre
par là
nécessaire
un
surplus
de
garantie
procédural
,
mais
aussi
dans
le
«
respect
fondamental
pour
le
humanité
sous-tendre
le
huitième
amendement
à
le
constitution
»
(
arrêt
Woodson
contre
Caroline
de
le
nord
,
1976
)
.
auparavant
,
Edgar
Morin
,
président
de
le
conseil
scientifique
de
ce
colloque
,
appeler
de
son
voeu
«
le
constitution
de
le
nouveau
humanité
»
et
remarquer
que
«
le
réforme
de
le
pensée
[
se avancer
]
sur
de le
patte
de
colombe
»
.
baptiser
près de chez
vous
,
elle
traiter
de le
information
de
proximité
,
région
par
région
,
favoriser
le
échange
et
le
constitution
de
forum
entre
abonné
géographiquement
voisin
.
pour
Michel
Théry
,
charger
de
mission
à
le
commissariat
à
le
plan
,
le
fond
de
le
problème
être
ailleurs
.
«
le
contrôle
de
le
état
être
un
contrôle
a priori
,
réaliser
à travers
de le
investigation
qui
se traduire
par
le
constitution
de
un
dossier
.
dans
le
dernier
numéro
de
amitié
,
le
bulletin
de
le
association
,
monsieur
Pons
écrire
que
«
le
ami
de
Jacques
Chirac
ne
se reposer
pas
dans
le
attente
de
échéance
lointain
»
,
et
il
appeler
à
le
constitution
de
un
«
très
large
rassemblement
de
le
républicain
»
,
de
le
rang
duquel
il
exclure
le
socialiste
,
parce que
,
dire
il
,
«
le
deuxième
gauche
se rapprocher
de
le
thème
de
le
libéral
américain
»
.
Jean-paul
Huchon
faire
savoir
,
lundi 27 avril
,
lors de
le
séance
consacrer
à
le
débat
budgétaire
,
que
le
conseil
régional
maintenir
son
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
lycée
francilien
en cours de
instruction
à
le
tribunal
de
Paris
(
le
monde
de
le
24 avril
)
.
prévoir
de la part de
son
groupe
«
soit
le
abstention
,
être
à
le
pire
un
vote
contre
»
,
le
député
conclure
en
critiquer
implicitement
le
attitude
de
le
Rpr
:
«
je
estimer
que
,
dans
ce
affaire
comme sur
le
affaire
européen
,
nous
être
cohérent
.
»
en tant que
président
de
le
groupe
Rpr
,
Jean-louis
Debré
,
oublier
le
parenté
de
le
projet
Chevènement
avec
le
projet
Pasqua
,
que
il
reprendre
à
son
compte
,
déposer
en effet
deux
motion
de
procédure
,
dont
le un
viser
à
faire
reconnaître
que
le
texte
être
contraire
à
le
constitution
.
le
compagnie
pétrolier
annoncer
,
lundi 27 avril
,
que
elle
espérer
susciter
500
création
de
emploi
en
Provence
de
ici
à
le
an
2000
à travers
le
constitution
de
un
société
de
capital
risque
doter
de
100
million
de
francs
.
mais
un
patient
travail
en
amont
sur
le
développement
de
le
connaissance
oenologique
préparer
le
terrain
par
le
constitution
de
un
réseau
de
professionnel
(
conseiller
en
achat
,
sommelier
)
qui
permettre
,
avec
le
dégel
de
le
système
de
distribution
,
de
répondre
dans
le
meilleur
condition
à
le
demande
.
le
crise
ne
mettre
pas
seulement
à
mal
le
édifice
bancaire
et
financier
de
ce
pays
plus
;
elle
conduire
aussi
le
gouvernement
local
à
se interroger
sur
le
pertinence
de
maintenir
le
lien
étroit
qui
exister
jusqu'à présent
entre
leur
devise
respectif
et
le
dollar
,
dont
le
hausse
,
quasi
ininterrompu
depuis
1995
,
être
en partie
à l'origine
de
leur
difficulté
dès
le
assemblée
annuel
de
le
fonds
monétaire
international
(
Fmi
)
qui
s
'
être
tenue
en octobre 1997
à
Hongkong
,
à
le
plus
fort
de
le
secousse
monétaire
qui
secouer
le
Asie
,
plusieurs
pays
de
le
région
manifester
leur
intention
d
'
élargir
le
constitution
de
leur
réserve
sous la forme de
un
véritable
panier
de
devise
qui
comprendre
davantage de
monnaie
autre
que
le
dollar
,
y
comprendre
le
futur
euro
.
le
constitution
précéder
le
fédération
nord-américain
,
qui
tenir
par
elle
-
de
où
son
sacralité
.
le
premier
ministre
prendre
également
le
engagement
,
sous
le
pression
de
le
Fmi
et
au risque de
envenimer
son
relation
avec
le
parlementaire
,
de
repousser
de le
1er juillet
1 999
à
le
1er janvier 2000
un
loi
déjà
voter
par
le
deux
chambre
(
le
douma
et
le
conseil
de
le
fédération
)
prévoir
un
baisse
de
20
%
à
15
%
de
le
Tva
.
il
se acquérir
pour
cela
le
soutien
de
Boris
Eltsine
,
seul
habilité
,
selon
le
constitution
russe
,
à
mettre
son
veto
à
un
loi
déjà
voter
.
dans
le
brouhaha
,
le
députer
dresser
le
liste
de
le
motif
de
inconstitutionnalité
contenir
dans
le
Pac
,
parmi
lequel
le
violation
de
le
article
10 de le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
ou
le
constitution
de
un
zone
démilitariser
,
sous
contrôle
de
le
Otan
,
qui
stabiliser
sur
place
le
population
?
en 1974
,
le
nouveau
constitution
fédéral
morceler
le
Serbie
,
en
donner
un
large
autonomie
à
le
deux
province
créer
en 1963
,
le
Voïvodine
,
à
le
nord
,
et
le
kosovo
,
à
le
sud
.
en mars
,
il
faire
plier
le
pouvoir
fédéral
yougoslave
en
lui
arracher
un
nouveau
constitution
qui
restaurer
le
hégémonie
de
le
Serbie
sur
le
Voïvodine
et
,
surtout
,
le
kosovo
,
où
ce
réforme
,
précéder
de
le
arrestation
de
le
dirigeant
albanais
,
provoquer
de le
grève
et
de le
émeute
qui
faire
de
le dizaine de
mort
.
Enron
dépenser
là
«
où
cela
ne
se voir
pas
»
,
mais
dans
de le
secteur
névralgique
:
le
recherche
,
le
outil
informatique
,
le
formation
et
surtout le
constitution
de
le
premier
banque
de
donnée
énergétique
à
le
monde
,
grâce à
le
cinquante
million
de
information
collecter
quotidiennement
dans
le
salle
de
transaction
de
Millbank
,
près de
le
parlement
.
monsieur
Schrempp
estimer
que
le
fusion
en
Grande-bretagne
(
british
Aerospace
et
marconi
)
et
en
France
(
Aerospatiale
et
Matra
)
ne
permettre
plus
le
constitution
de
un
grand
ensemble
européen
intégrer
.
Tokyo
reconnaître
certes
le
problème
humanitaire
qui
se poser
à
le
kosovo
,
mais
le
action
militaire
de
le
Otan
ne
fonder
ni
sur
le
exercice
de
le
droit
de
autodéfense
prévoir
par
le
charte
de
le
nation
unir
,
ni
sur
un
résolution
de
le
conseil
de
sécurité
,
deux
condition
juger
nécessaire
par
le
Japon
(
dont
le
constitution
interdire
le
recours
à
le
guerre
)
pour
justifier
le
utilisation
de
le
force
.
&quot;
tactique
i
Rdite
&quot;
en
faire
vibrer
le
corde
nationaliste
serbe
pour
se agripper
à
le
pouvoir
,
le
président
Milosevic
avoir recours
,
estimer
le
Asahi
,
à ce que
le
on
nommer
dans
le
jeu
de
go
ou
le
échec
japonais
un
&quot;
tactique
interdire
&quot;
(
kinjite
)
,
dont
il
user
notamment
pour
confisquer
le
autonomie
de
le
kosovar
de
origine
albanais
.
Tokyo
reconnaître
certes
le
problème
humanitaire
qui
se poser
à
le
kosovo
,
mais
le
action
militaire
de
le
Otan
ne
fonder
ni
sur
le
exercice
de
le
droit
de
autodéfense
prévoir
par
le
charte
de
le
nation
unir
,
ni
sur
un
résolution
de
le
conseil
de
sécurité
,
deux
condition
juger
nécessaire
par
le
Japon
(
dont
le
constitution
interdire
le
recours
à
le
guerre
)
pour
justifier
le
utilisation
de
le
force
.
on
exclure
le
Onu
,
le
droit
international
et
le
principe
de droit
contenir
dans
la plupart de le
constitution
de
le
pays
de
Europe
,
pour
se soumettre
à
le
stratégie
de
le
Etats
-
unir
dans
le
Europe
de
le
sud-est
.
le
ministre
de
l
'
économie
décider
de
le
mise en vente
de gré à gré
de
un
pourcentage
de
le
capital
égal
à
le
plus
à
33
%
de
le
capital
de
le
crédit
lyonnais
,
en vue de
le
constitution
de
un
groupe
de
actionnaire
partenaire
(
gap
)
,
engager
pour
quatre
an
aux côtés de
le
lyonnais
.
quelque
ligne
manuscrit
agrémenter
le
sobre
évocation
de
«
le
article
48
,
troisième
alinéa
de
notre
constitution
»
:
assurer
le
footballeur
de
son
«
souvenir
(
...
)
sportivement
admiratif
»
,
le
chef
de
le
gouvernement
évoquer
,
en
post
scriptum
,
le
victoire
de
le
équipe
de
France
sur
le
Angleterre
-
«
bravo
pour
Wembley
»
.
partir
de
le
principe
,
définir
dans
le
préambule
,
de
un
«
union
librement
consentir
de
nation
et
de
peuple
»
,
ce
qui
éviter
de
employer
le
formule
de
«
fédération
de
état
nation
»
,
chérer
à
le
Ps
mais
rejeter
par
le
Mdc
,
le
programme
évoquer
le
préparation
de
un
futur
«
constitution
européen
»
par
«
un
large
consultation
avec
le
force
politique
,
civil
et
social
»
.
mais
il
y
avoir
pire
,
pour
Copernic
:
le
capitalisation
,
à
commencer
par
le
constitution
de
un
fonds
de
réserve
.
«
il
être
assez
amusant
de
voir
que
le
réserve
prévoir
être
immédiatement
de
3
à
10
point
de
pib
,
sans que
cela
avoir
le
air
de
affoler
le
même
qui
pousser
de le
cri
de
orfraie
à
le
idée
que
le
montant
de
le
retraite
par
répartition
représenter
à
le
mieux
4
point
de
pib
supplémentaire
dans
quarante
an
»
,
lire
on
.
il
préconiser
le
constitution
de
réserve
,
notamment
placer
en
action
,
afin de
limiter
le
inévitable
hausse
de
cotisation
.
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
le
capitale
.
par
référendum
,
il
dissoudre
de fait
le
parlement
,
modifier
le
constitution
de
1994
et
prolonger
son
mandat
présidentiel
de
deux
an
.
ce
scrutin
,
à
le
cours
duquel
de
le
fraude
innombrable
répertorier
,
ne
reconnaître
pas
par
le
Osce
et
par
la plupart de le
pays
européen
.
«
à
le
terme
de
le
constitution
de
1994
,
le
seul
valable
,
le
mandat
de
monsieur
Loukachenko
expirer
en juillet
.
son
proche
affirmer
que
«
cent
trente
mille
signature
de
soutien
»
rassembler
,
plus
que
le
cent
mille
prévoir
par
le
constitution
de
1994
pour
être
candidat
.
je
le
souhaiter
,
car
ce
être
tout
simplement
le
délai
légal
prévoir
par
le
constitution
.
vouloir
parvenir
par
étape
à
le
constitution
de
un
état
,
il
chercher
,
à partir de
ce
enclave
,
à
constituer
de le
espace
aussi
vaste
,
aussi
homogène
que
possible
:
aussi
bien
être
ce
dès
1804
que
apparaître
le
sinistre
notion
de
&quot;
nettoyage
ethnique
&quot;
.
ce
dernier
limoger
,
en 1966
,
pour
complot
,
et
le
constitution
yougoslave
de
1974
donner
à
le
kosovo
,
comme à
le
république
autonome
de
Voïvodine
,
à
fort
peuplement
hongrois
,
de
le
droit
presque
égal
à
celui
de
le
autre
république
fédérer
,
notamment
en ce qui concerne
le
présidence
de
le
état
et
de
le
parti
.
côté
importation
,
le
trafic
organiser
(
essence
dans un premier temps
,
cigarette
,
alcool
,
etc.
)
,
et
permettre
le
constitution
de
monopole
,
tout
entre
le
main
de
le
réseau
Milosevic
.
le
responsable
russe
,
un
moment
tenter
par
un
transposition
de
le
modèle
chilien
(
baser
sur
le
mise en place
de
un
étage
en
capitalisation
réserver
à
le
génération
le
plus
jeune
)
avant de
en
réaliser
le
risque
de
éclatement
de
le
unité
et
de
le
solidarité
que
il
faire
courir
à
30
million
de
retraité
,
se rallier
à
ce
stratégie
de
création
de
un
régime
de
base
unitaire
,
concilier
de façon évolutif
,
contributivité
,
solidarité
,
et
le
moment
venir
constitution
de
réserve
.
le
assemblée
national
débattre
,
mardi 6 avril
,
de
un
nouveau
révision
de
le
constitution
,
nécessaire
pour
pouvoir
ratifier
le
traité
approuver
à
Rome
,
le
17 juillet 1998
,
par
cent
vingt
pays
,
créer
un
cour
pénal
international
.
il
constater
que
le
grand
objectif
fixer
par
le
direction
ne
atteindre
pas
,
que
ce
être
le
constitution
de
un
troisième
pôle
de
exploration
-
production
,
aux côtés de
le
Afrique
et
de
le
mer
de
le
nord
,
ou
le
perspective
de
un
alliance
dans
le
raffinage
-
distribution
en
Europe
,
sans
parler
de
le
grand
acquisition
envisager
depuis
de le
année
pour
Atochem
.
en résumé
,
il
faire
ainsi
savoir
son
attachement
à
le
constitution
de
un
grand
pôle
bancaire
français
,
capable
de
jouer
le
premier
rôle
dans
le
compétition
mondial
;
mais
il
mettre en garde
,
aussi
,
sur
le
éventuel
conséquence
social
découler
de
le
juxtaposition
de
le
deux
réseau
de
le
Bnp
et
de
le
société
général
ou
,
encore
,
affirmer
son
hostilité
à
le
intrusion
de
un
investisseur
étranger
dans
le
mêlée
boursier
.
justice
le
procédure
de
ratification
de
le
traité
de
Rome
,
créer
un
cour
pénal
international
(
Cpi
)
,
commencer
,
mardi 6 avril
,
avec
le
examen
,
par
le
député
,
de
un
projet
de
révision
de
le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
avoir
,
le
22 janvier
,
juger
le
traité
incompatible
avec
le
loi
fondamental
dans
son
rédaction
actuel
.
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
Jacques
Chirac
et
Lionel
Jospin
,
le
juger
nécessaire
,
le
constitution
modifier
avant
le
ratification
de
le
traité
signer
à
Rome
le
18 juillet 1998
.
le
adoption
de
le
projet
de
loi
constitutionnel
-
le
ratification
de
le
traité
de
Rome
nécessiter
un
adaptation
préalable
de
le
constitution
-
ne
poser
donc
pas
de
problème
.
«
le
république
reconnaître
le
juridiction
de
le
cour
pénal
international
[
Cpi
]
dans
le
condition
prévoir
par
le
traité
signer
le
18 juillet 1998
»
:
en
proposer
à
le
parlement
de
insérer
ce
court
article
additionnel
dans
le
chapitre
de
le
constitution
consacrer
à
le
traité
et
accord
international
,
le
gouvernement
choisir
le
commodité
.
à
le
unisson
de
Edouard
Balladur
,
Ambroise
roux
apporter
son
touche
personnel
à
le
constitution
de
le
«
noyau
dur
»
censé
préserver
le
entreprise
privatiser
de
le
appétit
indésirable
.
le
juge
estimer
que
ce
loi
être
contraire
à
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
le
administrateur
de
le
général
prendre
le
temps
de
entendre
le
argument
de
monsieur
Bébéar
en faveur de
le
constitution
de
un
très
grand
banque
français
,
avant de
décider
de
indiquer
dans
leur
communiqué
:
«
ce
projet
non
concerter
de
intégration
simultané
de
trois
grand
banque
présenter
de le
risque
de
exécution
majeur
préjudiciable
à
le
actionnaire
»
.
il
indiquer
ainsi
,
sans
pudeur
excessif
,
comment
tel
établissement
-
nommément
désigner
-
être
«
en
rapport
avec
de le
avocat
et
de
le
praticien
reconnaître
,
connaître
bien
le
milieu
de
le
tribunal
de
commerce
[
de
Paris
]
et
capable
de
choisir
,
par
le
artifice
de
procédure
adéquat
,
le
président
de
chambre
qui
lui
être
le
plus
favorable
»
;
ou
comment
tel
autre
proposer
un
«
service
[
en
]
amont
»
à
le
dirigeant
de
société
,
le
orienter
vers
de le
«
conseil
spécialiser
»
afin de
aider
à
le
constitution
,
avant
le
dépôt
de
bilan
,
de
un
«
trésor
de
guerre
»
tout
en
«
assécher
le
banque
traditionnel
»
de
le
entreprise
et
en
sélectionner
par
anticipation
«
le
créancier
à
ne
pas
régler
»
.
je
persuader
que
le
formule
de
le
dictionnaire
,
loin de
être
un
sorte
de
mausolée
pour
savoir
embaumer
,
constituer
dans le domaine de
le
science
humain
et
social
le
équivalent
de
le
laboratoire
de
science
exact
,
avec
le
constitution
de
équipe
pour
un
recherche
appliquer
.
il
analyser
fort
bien
comment
de
le
individu
,
dont
le
conscience
être
,
pour
reprendre
le
formule
de
Sartre
,
«
investir
par
autrui
»
amener
à
adopter
de le
comportement
de
fuite
ou
à
le
contraire
de
revendication
et
à
construire
un
mode
de
vie
,
fait
de
reconnaissance
ou
de
clandestinité
.
«
le
participation
à
un
même
sexualité
stigmatisé
ainsi que
le
marginalisation
et
le
exclusion
que
elle
impliquer
être
à
le
fondement
de
le
constitution
de
un
monde
spécifique
,
inscrire
autant
dans
le
topographie
de
le
ville
que
dans
le
personnalité
de
le
individu
qui
venir
y
se agréger
en
le
faire
exister
et
en
le
perpétuer
au fil de
le
génération
.
»
ce
être
ce
qui
,
comme
le
souligner
Eribon
,
permettre
de
convertir
un
«
haine
de
soi
»
à
lequel
pousse
le
homophobie
intérioriser
,
à
l
'
«
acceptation
de
soi
»
que
favoriser
le
constitution
de
un
communauté
,
même si
,
ajouter
on
,
ce
communauté
inciter
à
de le
amalgame
et
à
de le
solidarité
assez
illusoire
.
le
dernier
obstacle
que
le
Sbp
trouver
sur
son
route
être
le
question
de
personne
et
de
ego
dans
le
constitution
de
le
organigramme
de
son
futur
banque
de
affaire
londonien
.
il
reprendre
aussi
le
idée
socialiste
de
se orienter
vers
un
«
constitution
de
le
union
européen
»
.
maître
Arno
Klarsfeld
porter
plainte
pour
«
crime
contre
le
humanité
»
au nom de
le
association
le
fils
et
fille
de
déporté
juif
de
France
(
Ffdjf
)
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
20 août 1993
,
en
rappeler
que
il
demeurer
établir
que
,
de
le
27 mars
à
le
30 septembre 1943
,
John
Ivan
Demjanjuk
être
gardien
à
le
camp
de
extermination
de
Sobibor
.
le
amateur
de
histoire
apprécier
le
mémoire
de
Vladimir
Medvedev
,
qui
être
garde
de
le
corps
de
Brejnev
puis
de
Gorbatchev
,
de
le
écrit
de
Roy
Medvedev
,
le
constitution
soviétique
de
1977
et
de
le
page
richement
illustrer
sur
le
Kgb
.
on
inviter
aussi
à
installer
sur
son
ordinateur
le
police
de
caractère
cyrillique
en
consulter
le
site
www.siber.com/sib/russify
.
«
il
ne
y
avoir
presque
rien
sur
le
Web
qui
consacrer
à
l'une de le
plus
important
et
de
le
plus
puissant
organisation
de
le
xxe
siècle
.
en six
mois
,
il
promulguer
un
constitution
,
autoriser
à nouveau
le
parti
politique
et
se lancer
dans
un
campagne
électoral
effréné
.
ce
concentration
permettre
à
certain
de
afficher
de le
rentabilité
exceptionnel
,
supérieur
à
20 % de
retour
sur
capital
propre
,
qui
avoir
bien
peu
à
voir
avec
le
marché
et
beaucoup
avec
le
constitution
de
oligopole
.
ce
ensemble
de
facteur
valoriser
le
développement
de
le
sphère
financier
et
le
constitution
de
bulle
,
au détriment de
le
incitation
à
investir
.
le
constitution
de
le
12 mai 1996
suspendre
et
le
principal
institution
républicain
être
dissoute
.
monsieur
Pasqua
et
monsieur
de
Villiers
officialiser
,
samedi 10 avril
,
le
constitution
de
un
liste
commun
à
le
élection
européen
,
baptiser
rassemblement
pour
le
France
et
le
indépendance
de
le
Europe
.
le
devoir
de
agir
face à
le
barbarie
devenir
un
acquis
pratique
,
qui
se conjuguer
avec
le
constitution
de
le
tribunal
pénal
international
et
le
judiciarisation
de
le
système
international
.
de
Washington
venir
un
clair
définition
de
le
but
de
le
alliance
-
un
kosovo
indépendant
et
non
soumettre
à
le
partition
-
et
le
moyen
nécessaire
pour
atteindre
ce
but
:
un
campagne
aérien
renforcer
et
le
constitution
rapide
de
un
force
de
invasion
à
le
sol
.
le
France
,
qui
condamner
le
assassinat
de
Ibrahim
Baré
Maïnassara
,
indiquer
que
elle
«
examiner
actuellement
le
conséquence
à
tirer
de
le
coup
de force
»
à
le
Niger
.
«
le
décision
annoncer
par
le
exécutif
militaire
,
notamment
le
suspension
de
le
constitution
de
mai 1996
et
le
dissolution
de
le
gouvernement
et
de
le
assemblée
national
,
ne
pouvoir
que
susciter
de le
interrogation
»
,
déclarer
,
lundi
,
le
porte-parole
de
le
quai
de
Orsay
.
le
7 janvier 1999
,
elle
se décider
à
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
homicide
volontaire
»
.
ce
évolution
exiger
un
révision
de
notre
constitution
.
en effet
.
si
le
propriété
se limiter
à
le
possession
,
le
réglementation
de
le
prix
relever
de
le
compétence
exclusif
de
le
état
au titre de
leur
pouvoir
de
police
et
ne
entre
pas
dans
le
champ
de
le
quatorzième
amendement
de
le
constitution
fédéral
de
le
Etats-unis
,
qui
préciser
que
personne
ne
savoir
priver
de
son
vie
,
de
son
liberté
ou
de
son
bien
en dehors de
le
voie
légitime
de
le
droit
.
Liamine
Zeroual
faire
tout
pour
tourner
le
page
de
1991
,
organiser
au cours de
son
mandat
de
le
élection
local
et
législatif
,
doter
le
pays
de
un
nouveau
constitution
.
nous
souhaiter
aussi
rencontrer
le
président
de
le
kosovo
,
monsieur
Rugova
.
»
finalement
,
le
mère
de
le
place
de
mai
saluer
le
décision
anglais
autoriser
le
poursuite
de
le
procédure
de
extradition
contre
Augusto
Pinochet
:
«
ce
être
un
changement
fondamental
dans
le
justice
mondial
qui
permettre
à l'avenir
de
juger
,
partout
dans
le
monde
,
le
crime
contre
le
humanité
et
le
dictateur
sans
attendre
le
constitution
de
un
tribunal
international
.
»
elle
continuer
donc
«
à
marcher
sur
le
place
de
mai
»
jusqu'à ce que
justice
faire
.
jamais
à
court
de
imagination
,
Kardelj
,
le
inspirateur
de
ce
foisonnant
constitution
-
sans doute
le
plus
à
le
siècle
dernier
,
le
nationalité
réveiller
chercher
leur
logis
.
jamais
à
court
de
imagination
,
Kardelj
,
le
inspirateur
de
ce
foisonnant
constitution
-
sans doute
le
plus
long
texte
de
ce
genre
-
,
inventer
le
présidence
tournant
.
le
représentant
de
le
personnel
réagir
à
le
plan
de
«
performance
»
qui
prôner
le
dialogue
autour de
six
thème
:
le
dépense
de
activité
,
le
accompagnement
de
le
salarié
susceptible
«
de
concerner
par
un
changement
de
périmètre
»
,
le
aménagement
et
le
réduction
de
le
temps
de
travail
,
le
reconversion
interne
et
le
reclassement
dans
le
groupe
,
le
réalisation
de
projet
personnel
ou
professionnel
et
le
constitution
de
structure
de
accueil
et
de
information
de
le
salarié
.
un
expertise
juridique
de
le
professeur
Guy
Carcassonne
conclure
que
le
charte
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
à
le
automne
1996
,
le
conseil
de
état
,
saisir
par
Alain
Juppé
,
conclure
que
le
texte
européen
ne
être
pas
compatible
avec
le
constitution
.
rappeler
nous
1993-1995
,
le
avancée
de
le
troupe
serbe
en
Bosnie
oriental
,
brûler
le
village
,
massacrer
celui
de
le
habitant
qui
ne
fuir
pas
à temps
et
,
pour
finir
,
le
constitution
de
enclave
dans
lequel
se entasser
celui
que
,
déjà
,
on
appeler
le
«
réfugier
»
.
le
haut
juridiction
,
alors
présider
par
Roland
Dumas
,
estimer
que
le
interprétation
de
le
constitution
établir
que
«
le
président
de
le
république
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
bénéficier
de
un
immunité
»
,
ajouter
qu
'
«
au surplus
,
pendant
le
durée
de
son
fonction
,
son
responsabilité
pénal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice
,
selon
le
modalité
fixer
par
le
même
article
»
.
le
Snp
,
typer
le
plus
commun
de
ce
variation
génétique
,
correspondre
à
le
modification
de
un
seul
nucléotide
,
élément
unitaire
de
le
constitution
de
le
adn
.
il
ne
le
déclarer
jamais
,
il
ne
consulter
jamais
le
parlement
et
le
nation
.
(
...
)
ce
être
là
un
violation
manifester
de
notre
constitution
.
»
de
le
lettre
de
marin
de
le
armée
de
Orient
lire
à
le
tribune
:
«
ici
,
que
faire
nous
?
à
le
lendemain
de
ce
élection
,
de
longue
négociation
entre
le
dirigeant
de
ce
parti
être
vraisemblablement
nécessaire
pour
le
constitution
de
un
majorité
.
a l'origine
,
en effet
,
monsieur
Bayrou
se employer
à
permettre
le
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
opposition
.
»
attendre
que
en application de
le
principe
fondamental
de
le
séparation
de
le
pouvoir
et
afin de
assurer
le
continuité
de
le
institution
,
le
constitution
prévoir
,
en
son
article
26
et
68
-
1
,
le
règle
procédural
applicable
lorsque
le
responsabilité
pénal
de
un
parlementaire
ou
de
un
membre
de
le
gouvernement
être
susceptible
de
engager
.
»
attendu
,
en ce qui concerne
le
président
de
le
république
,
élire
à
le
suffrage
universel
direct
et
charger
précisément
par
le
article
5 de le
constitution
de
assurer
le
fonctionnement
régulier
de
le
pouvoir
public
ainsi que
le
continuité
de
le
état
,
que
le
article
68 de le
constitution
disposer
:
«
le
président
de
le
république
ne
être
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison
.
enfin
,
le
discours
protectionniste
(
qui
trouver
un
prolongement
dans
le
constitution
de
union
douanier
)
resurgir
parfois
au sein de
un
économie
donner
pour
de le
raison
conjoncturel
.
le
suisse
mettre à jour
leur
constitution
ce
être
du bout des lèvres
et
de justesse
que
le
suisse
donner
leur
feu
vert
à
un
nouveau
version
de
le
constitution
fédéral
soumettre
dimanche 18 avril
à
référendum
.
le
texte
adopter
ressembler
davantage
à
un
mise à jour
de
le
constitution
de
1874
que
à
un
nouveau
loi
fondamental
.
il
commencer
toujours
par
le
invocation
de
«
dieu
tout-puissant
»
,
contrairement à
le
voeu
de
le
partisan
de
le
laïcité
et
de
la plupart de le
autre
constitution
européen
.
que
le
Rpr
et
démocratie
libéral
accepter
le
principe
de
un
communauté
européen
de
défense
,
le
élection
de
un
président
de
le
union
européen
,
dans un premier temps
par
le
parlement
européen
et
le
parlement
national
,
et
le
élaboration
de
un
constitution
européen
:
alors
,
un
liste
commun
envisager
.
lundi 19 avril
,
à
Chambéry
,
à l'occasion de
un
déplacement
prévoir
de longue date
,
le
président
par intérim
de
le
Rpr
affirmer
à
plusieurs
occasion
que
il
ne
trouver
rien
d
'
«
insurmontable
»
dans
le
trois
proposition
exprimer
,
le
veille
,
sur
Tf
1
,
par
le
président
de
le
Udf
.
le
Europe
de
le
défense
?
«
ce
être
Jacques
Chirac
qui
être
en train de
la
construire
en ce moment
.
»
un
constitution
pour
le
Europe
?
monsieur
Goasguen
expliquer
que
le
trois
condition
poser
à
un
liste
de
union
par
monsieur
Bayrou
-
un
défense
européen
,
un
constitution
européen
et
un
président
élire
de
le
union
-
«
aller
de
soi
»
.
«
sur
ce
trois
formulation
(
...
)
,
rien
ne
paraître
insurmontable
»
,
déclarer
monsieur
Goasguen
.
emporter
par
son
ardeur
conciliateur
,
le
député
de
Paris
ne
craindre
pas
de
assurer
que
le
idée
de
un
constitution
européen
,
longtemps
combattre
par
monsieur
Madelin
,
«
être
toujours
»
approuver
par
décilitre
.
même
le
idée
de
un
«
président
de
le
république
européen
élire
à
le
suffrage
universel
»
ne
être
pas
,
bien que
«
ultra
»
,
«
un
revendication
de
rupture
»
,
assurer
monsieur
Goasguen
.
-
comment
concilier
ce
interdiction
avec
le
principe
de
égalité
et
de
non
discrimination
inclure
dans
le
constitution
et
le
convention
international
signer
par
le
France
?
lundi 19 avril
,
à
Chambéry
,
à l'occasion de
un
déplacement
prévoir
de longue date
,
le
président
par intérim
de
le
Rpr
affirmer
à
plusieurs
occasion
que
il
ne
trouver
rien
d
'
«
insurmontable
»
dans
le
trois
proposition
exprimer
,
le
veille
,
sur
Tf
1
,
par
le
président
de
le
Udf
.
le
Europe
de
le
défense
?
«
ce
être
Jacques
Chirac
qui
être
en train de
la
construire
en ce moment
.
»
un
constitution
pour
le
Europe
?
1946
:
le
principe
de
égalité
entre
homme
et
femme
inscrire
dans
le
constitution
de
le
ive
république
.
de
un
côté
,
le
revendication
de
liberté
-
«
être
ce
que
on
vouloir
être
»
-
,
un
démarche
dont
Beauvoir
se sentir
proche
,
de
un
autre
,
tout le
courant
différentialiste
,
le
«
devenir
femme
»
,
comme
dire
Luce
Irigaray
-
dont
le
livre
spéculum
de
le
autre
femme
nourrir
ce
courant
-
,
le
constitution
de
le
groupe
psychanalyser
et
politique
.
1946
:
le
principe
de
égalité
entre
homme
et
femme
inscrire
dans
le
constitution
de
le
ive
république
.
1996
:
le
express
publier
en juin
un
manifeste
signer
par
dix
femme
,
de
droite
et
de
gauche
,
qui
proposer
un
modification
de
le
constitution
par
référendum
sur
le
parité
.
1997
:
au nom de
le
observatoire
de
le
parité
,
Gisèle
Halimi
remettre
en janvier
un
rapport
à
le
premier
ministre
préconiser
le
inscription
de
le
mixité
dans
le
constitution
.
si
notre
diplomate
et
notre
soldat
accepter
de
introduire
dans
leur
code
de
conduite
de
le
facteur
qui
ne
relever
pas
de le
commandement
aveugle
,
valoir
il
mieux
que
ce
être
le
intérêt
étroit
de
le
régence
américain
ou
de
le
principe
relever
de
un
constitution
mondial
,
garant
de
le
droit
de
le
homme
,
dont
celui
de
le
peuple
être
partie
intégrant
?
il
exister
de
le
responsable
de
police
albanais
et
le
administration
se ouvrir
de
plus
en
plus
à
eux
,
alors
il
exploiter
le
problème
de
le
kosovo
»
,
argumenter
le
ministre
qui
voir
loin
.
«
il
aller
multiplier
le
infiltration
,
le
recrutement
et
le
camp
de
entraînement
en
Albanie
et
à partir de
le
mois
de
septembre
,
il
commencer
le
opération
contre
nous
,
comme à
le
kosovo
.
»
pourquoi
le
mois
de
septembre
?
«
parce que
à
ce
date
,
le
question
de
le
kosovo
régler
et
que
il
passer
à la suite
,
le
constitution
de
un
grand
Albanie
avec
le
kosovo
et
de
le
territoire
prendre
à
le
Monténégro
et
à
le
Macédoine
»
.
«
de
le
mot
,
pas
de
le
arme
»
une fois
de
plus
,
le
Amérique
se interroger
sur
le
cause
de
le
drame
,
sur
le
motivation
de
ce
jeune
tueur
,
sur
le
facilité
pour
tout
,
y
comprendre
le
adolescent
et
le
enfant
,
de
posséder
et
de
utiliser
de le
arme
à
feu
en vertu de
le
deuxième
amendement
de
le
constitution
.
comment
se agencer
exactement
leur
représentation
de
eux
même
,
de
le
fonctionnement
de
le
esprit
,
de
le
constitution
de
le
corps
,
de
le
cours
de
le
existence
?
selon
lui
,
le
fait
que
le
possession
de
le
arme
à
feu
inscrire
toujours
dans
le
constitution
et
que
ce
fait
«
rester
un
valeur
culturel
américain
»
contribuer
«
sans
le
ombre
de
un
doute
à
le
violence
»
.
selon
lui
,
le
fait
que
le
possession
de
le
arme
à
feu
inscrire
toujours
dans
le
constitution
et
que
ce
fait
«
rester
un
valeur
culturel
américain
»
contribuer
«
sans
le
ombre
de
un
doute
à
le
violence
»
.
il
ajouter
que
,
«
se
il
y
avoir
un
risque
de
constitution
de
un
état
islamique
dans
le
Balkan
,
ce
être
de
préférence
sur
le
rempart
croate
que
le
on
compter
,
ce
être
lui
que
il
falloir
aider
»
.
le
ton
de
le
campagne
donner
ainsi
à
droite
,
où
le
Rpr
et
le
Udf
entériner
,
samedi
et
dimanche
,
le
constitution
de
liste
rival
.
le
communiste
orthodoxe
se mettre
de
accord
sur
un certain nombre de
demande
que
il
aller
soumettre
à
le
secrétaire
national
de
le
Pcf
.
il
réclamer
,
en particulier
,
«
le
retrait
de
le
ministre
communiste
de
ce
gouvernement
de
guerre
»
,
le
constitution
de
un
liste
véritablement
communiste
pour
le
élection
européen
de
le
13 juin
,
ainsi que
le
dissolution
de
le
Otan
et
le
retrait
de
le
France
de
le
alliance
atlantique
.
à
Vant
même
le
constitution
de
le
gouvernement
,
Alain
Madelin
agace
Alain
Juppé
.
en
relation
constant
,
Nicolas
Sarkozy
et
Alain
Madelin
travailler
à
un
seul
but
:
empêcher
à tout prix le
constitution
de
un
arc
républicain
&quot;
.
à
le
terme
de
le
constitution
,
«
le
loi
fixer
le
règle
concerner
le
assiette
,
le
taux
et
le
modalité
de
recouvrement
de
le
imposition
de
tout
nature
»
.
puis
,
au cours de
quatre
atelier
de
groupe
de
un
matinée
chacun
,
le
personne
préparer
à
le
constitution
de
leur
dossier
afin que
elle
savoir
décrire
et
formaliser
leur
activité
professionnel
en
terme
de
compétence
.
le
accepter
on
ou bien
relever
le
défi
et
affirmer
que
un
France
souverain
pouvoir
seul
aider
à
le
constitution
de
un
Europe
européen
?
ce
chiffre
être
à
comparer
à
le
600
million
de
francs
que
le
ministre
de
le
économie
,
Dominique
Strauss-kahn
,
mettre
à
le
même
moment
dans
le
constitution
de
un
fonds
public
de
capital
risque
»
.
réunir
ce
lundi 26 avril
,
le
cabinet
intérimaire
conduire
par
le
nationaliste
hindou
de
le
Bjp
(
parti
de
le
peuple
indien
)
avoir
,
suivre
le
constitution
,
recommander
le
dissolution
de
le
chambre
à
le
président
K.
R.
Narayanan
,
qui
le
accepter
.
le
veille
de
le
scrutin
,
Hugo
Chavez
appeler
son
concitoyen
à
voter
massivement
en faveur de
le
assemblée
constituant
pour
remplacer
«
le
actuel
constitution
moribond
»
.
«
ce
être
un
nécessité
historique
car
le
système
politique
vénézuélien
perdre
son
essence
démocratique
,
son
légitimité
...
pour
le
tribunal
suprême
,
le
assemblée
en
se tenir
à
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
,
le
vingt-sixième
depuis
le
indépendance
.
et
pour
cela
il
ne
y
avoir
pas
de
substitut
à
un
opération
terrestre
(
peut-être
commençant
par
le
constitution
de
un
tête
de
pont
ou
de
un
zone
protéger
)
à
le
kosovo
.
le
constitution
conférer
à
le
chef
de
le
état
de
le
pouvoir
exceptionnel
.
il
être
moins
nombreux
que
le
public
rassembler
,
lundi
,
sur
le
place
de
le
constitution
par
le
collectif
de
artiste
qui
dénoncer
déjà
le
livraison
de
le
chef
kurde
Abdullah
&quot;
Ocalan
à
le
Turquie
,
mais
il
vouloir
représenter
le
Grèce
moderne
,
européen
,
celui
qui
récuser
le
slogan
nationaliste
et
le
mythologie
de
le
«
fraternité
de
arme
avec
le
Serbie
orthodoxe
»
.
le
expert
camerounais
et
étranger
qui
présenter
le
rapport
assimiler
le
éruption
actuel
à
celui
de
1922
,
et
confirmer
le
caractère
«
modérément
explosif
de
le
volcan
,
compte tenu de
le
constitution
de
le
site
qui
se caractériser
par
un
volcanisme
intraplaque
»
.
-
le
opérateur
ivoirien
ronger
toujours
leur
frein
,
et
le
constitution
de
groupe
de
communication
,
comme
il
en
exister
à
le
Sénégal
,
se faire
attendre
.
selon
le
quotidien
the
Independent
,
Alastair
Campbell
,
conseiller
en
communication
de
Tony
blair
,
passer
le
journée
de
mardi
à
Bruxelles
pour
discuter
de
le
constitution
de
un
unité
spécial
charger
d
'
«
alléger
le
pression
qui
se exercer
sur
Jamie
Shea
,
le
porte-parole
surcharger
de
le
alliance
,
et
[
de
]
moderniser
son
gestion
de
le
communication
»
.
-
(
Reuters
.
)
le
vie
de
enfant
être
en
jeu
.
(
...
)
je
penser
,
qu' en fin de compte
,
on
en
revenir
à
notre
conception
de
le
Amérique
en tant que
communauté
et
à
notre
responsabilité
le un
envers
le
autre
.
»
élevé
dans
le
culture
de
le
arme
de
chasse
dans
son
Arkansas
natal
,
le
président
avoir conscience
de
le
importance
que
elle
avoir
dans
un
pays
où
leur
possession
garantir
par
le
second
amendement
de
le
constitution
.
ce
élargissement
de
le
notion
de
le
droit
de
autodéfense
-
le
seul
que
reconnaître
le
constitution
japonais
-
à
un
droit
de
autodéfense
,
qui
devenir
de fait
collectif
,
intervenir
à
un
moment
où
le
opinion
être
moins
allergique
-
ou
plus
résigner
-
à
un
extension
de
le
responsabilité
militaire
national
,
exiger
par
le
Etats-unis
afin de
adapter
le
alliance
à
le
donne
stratégique
post
guerre
froid
en
Asie
de
le
nord-est
.
le
combat
pour
le
état
de droit
en
Corse
entraîner
le
constitution
de
un
unité
de
exception
,
hors
de le
règle
et
de
le
hiérarchie
habituel
,
bref
de
un
bras
armer
de
le
pouvoir
Politico
Administratif
,
échapper
à
le
contrôle
de
le
justice
.
le
amendement
de
André
Aschieri
(
Rcv
,
Alpes-maritimes
)
ne
venir
même
pas
en
discussion
:
le
commission
de
le
finance
lui
opposer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
à
le
parlementaire
de
voter
de le
dépense
supplémenaires
pour
le
état
.
le
groupe
indiquer
que
ce
acquisition
se inscrire
«
dans le cadre de
le
stratégie
de
développement
de
haver
sur
le
bassin
hispanophone
et
représent
[
avoir
]
un
étape
dans
le
constitution
,
en
Amérique
latin
,
de
un
réseau
de
filiale
de
édition
scolaire
et
de
référence
»
.
le
texte
,
qui
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
et
un
référendum
,
ne
avoir
toutefois
guère
de
chance
de
mener
à
son
terme
.
le
article
3 de le
constitution
dispos
que
«
être
électeur
,
dans
le
condition
déterminer
par
le
loi
,
tout le
national
français
majeur
de
le
deux
sexe
,
jouir
de
leur
droit
civil
et
politique
»
.
le
nouveau
article
88
-
3 de le
constitution
prévoir
que
le
ressortissant
de
le
Ue
avoir
le
droit
de
vote
à
le
élection
municipal
et
être
éligible
à
le
mandat
de
conseiller
municipal
.
lorsque
elle
résulter
de
un
proposition
de
loi
de
initiative
parlementaire
,
le
révision
de
le
constitution
nécessiter
,
outre
le
accord
de
le
sénat
,
un
référendum
,
alors que
elle
impliquer
un
vote
de
le
parlement
réunir
en
congrès
-
député
et
sénateur
réunir
-
si
il
se agir
de
un
projet
de
loi
gouvernemental
.
elle
être
un de le
minorité
reconnaître
par
le
constitution
-
pour
le
musulman
,
le
juif
être
«
gens
de
le
livre
»
-
,
elle
avoir
son
synagogue
,
son
école
,
son
hôpital
.
pour
lever
ce
restriction
,
il
falloir
modifier
le
constitution
,
ce
qui
supposer
le
accord
de
le
président
de
le
république
et
de
le
opposition
:
impensable
de
ici
un
an
.
l'une de
elle
,
Chantal
Lenormand
,
déposer
,
le
8 mars
,
à
Paris
,
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
tandis que
,
dans
le
autre
dossier
,
le
parquet
de
Paris
décider
de
étendre
le
saisine
de
le
juge
de
instruction
qui
enquêter
déjà
sur
un
affaire
de
agression
sexuel
sur
mineur
.
selon
le
association
,
cela
expliquer
,
au moins partiellement
,
le
mur
de
silence
auquel
elle
se heurter
dans
ce
type
de
enquête
.
«
le
faux
allégation
être
rare
»
le
association
manifester
de
plus
en
plus
ouvertement
leur
inquiétude
quant à
le
constitution
de
réseau
pédophile
faciliter
par
le
développement
de
Internet
.
impossible
,
assurer
le
ministère
de
le
justice
:
le
constitution
interdire
que
un
juge
professionnel
soit
assesseur
de
un
juge
élire
.
après
le
second
guerre
mondial
,
le
politique
national
renforcer
ce
phénomène
en
favoriser
le
constitution
de
grand
groupe
national
.
le
soir
,
le
accès
être
libre
et
de
le
session
«
linux
populaire
»
organiser
régulièrement
pour
«
socialiser
le
accès
à
ce
technologie
publique
que
être
Internet
»
,
expliquer
Miquel
,
qui
partager
son
temps
entre
le
Laboratorio
et
le
real
Academia
,
pour
lequel
il
participer
à
le
constitution
de
un
gigantesque
base
de
donnée
informatique
sur
le
langue
espagnol
.
en
favoriser
le
candidat
de
le
zone
urbain
dans
le
constitution
de
le
liste
,
ce
réforme
offrir
,
a priori
,
un
prime
à
le
gauche
.
si
le
bourse
de
Paris
prendre soin
bien
de
préciser
que
le
création
de
Euronext
ne
la
menacer
pas
,
elle
se montrer
aujourd'hui
plus
prudent
sur
le
constitution
rapide
de
un
grand
marché
boursier
paneuropéen
.
qui
plus
être
,
se indigner
monsieur
Yazdi
,
le
constitution
de
le
république
islamique
indiquer
clairement
,
en
son
article
168
,
que
le
procès
politique
et
celui
de
le
presse
être
public
et
se tenir
en présence de
jurer
.
alors que
Emap
posséder
son
propre
service
pour
son
usage
interne
,
le
groupe
Prisma
de
Axel
Ganz
décider
de
investir
dans
le
constitution
de
un
nouveau
banque
de
donnée
.
en
liaison
étroit
avec
monsieur
Chirac
,
Alain
Juppé
et
le
ancien
ministre
Jacques
Toubon
,
Alain
Lamassoure
et
Hervé
Gaymard
travailler
à
élaborer
un
constitution
européen
qui
offrir
un
vision
plus
clair
de
le
répartition
de
le
pouvoir
au sein de
le
union
.
ce
être
parce que
il
méconnaître
le
volonté
de
participation
de
le
citoyen
moderne
que
la plupart de le
projet
de
réforme
de
le
constitution
aujourd'hui
débattre
faire
figurer
de
projet
de
circonstance
.
se focaliser
sur
notre
loi
fondamental
,
ce
être
se tromper
de
objectif
:
le
renouveau
ne
venir
pas
de
un
toilettage
de
le
texte
constitutionnel
,
mais
plutôt
de
un
réflexion
sur
le
ensemble
de
notre
institution
,
de
notre
pratique
et
de
notre
tradition
,
sur
notre
constitution
administratif
autant que
sur
notre
constitution
légal
.
le
événement
le
plus
récent
le
confirmer
d'ailleurs
:
il
devenir
presque
plus
difficile
pour
le
gouvernement
de
fusionner
deux
direction
que
de
réviser
le
constitution
.
on
envisager
deux
type
de
réforme
:
celui
qui
renforcer
le
représentativité
de
le
institution
,
et
celui
qui
aider
le
citoyen
à
mieux
défendre
son
droit
et
son
intérêt
;
ou
,
pour
reprendre
le
mot
même
de
notre
constitution
,
celui
qui
faire
de
le
république
un
gouvernement
par
le
peuple
et
celui
qui
en
faire
un
gouvernement
pour
le
peuple
.
et
ce
être
à
le
quasi
unanimité
que
elle
clore
ainsi
un
longue
bataille
philosophique
,
juridique
,
politique
,
dont
l'un de le
moment
fort
être
en juin 1999
le
inscription
dans
le
constitution
,
par
le
congrès
,
de
le
principe
de
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
électoral
et
de
le
mission
,
pour
le
parlement
,
de
en
favoriser
le
mise en oeuvre
.
il
recruter
déjà
un
quarantaine
de
correspondant
dans
tout le
région
de
France
:
pour
faciliter
le
constitution
de
groupe
local
,
tout
accepter
que
leur
numéro
de
téléphone
publier
sur
le
site
.
le
directoire
le
envoyer
à
Rome
pour
y
rédiger
un
constitution
de
inspiration
antique
.
il
offrir
le
occasion
de
se interroger
sur
le
racine
de
le
cécité
de
le
histoire
,
sur
le
procédure
de
mise
à
le
écart
,
de
constitution
de
ce
masse
dormant
,
de
ce
continent
obscur
enfouir
dans
le
dépôt
de
archives
.
(
...
)
le
essentiel
ne
être
pas
ici
de
lutter
contre
le
perte
,
contre
le
effacement
.
alors que
le
envie
,
processus
imaginaire
,
être
un
moment
inévitable
de
le
constitution
de
le
désir
et
,
en cela
,
organisateur
de
le
lien
social
,
le
jalousie
,
ce
«
part
maudire
»
de
nous
même
,
comme
dire
Georges
bataille
,
ne
vivre
pas
comme
un
revendication
,
mais
bien
plutôt
comme
«
un
plainte
permanent
»
sur
le
condition
malheureux
de
le
laissé-pour-compte
au profit de
tout le
autre
.
en octobre
,
il
proposer
un
constitution
européen
qui
,
non
seulement
opérer
un
toilettage
de
le
institution
,
mais
proposer
de le
réforme
de
fond
comme
,
notamment
,
le
création
de
un
chambre
de
le
nation
pour
le
état
membre
,
le
basculement
définitif
et
total
de
le
fonction
législatif
à
le
parlement
.
en octobre 1998
,
Philippe
séguin
évoquer
le
idée
de
un
constitution
européen
lors de
un
rassemblement
à
le
parc
de
le
Villette
.
un
constitution
pour
le
Europe
.
le
européen
se contenter
il
de
réformer
,
au fil de
le
conférence
intergouvernemenales
,
de
le
traité
qui
devenir
de
plus
en
plus
compliquer
et
illisible
,
ou
devoir
il
,
selon
un
procédure
qui
rester
à
définir
,
se attaquer
à
le
rédaction
de
un
véritable
constitution
,
définir
le
droit
et
le
devoir
de
chacun
,
régler
le
place
de
le
différent
institution
et
leur
relation
entre
elle
?
mais
le
rédaction
de
un
constitution
ne
être
pas
seulement
un
exercice
juridique
.
le
condition
de
le
époque
constituer
en effet
de
sérieux
obstacle
,
notamment
certain
terme
de
le
constitution
imposer
par
le
ancien
dictateur
,
qui
conserver
son
poste
de
commander
en
chef
de
le
armée
de
terre
.
il
dépendre
de
nous
,
électeur
français
et
de
le
autre
nation
européen
,
que
le
Europe
se doter
de
un
constitution
,
valider
par
référendum
.
son
avocat
faire
valoir
que
le
constitution
portugais
interdire
le
extradition
de
personne
risquer
,
dans
le
pays
auteur
de
le
demande
,
un
peine
supérieur
à
trente
an
de
prison
,
car
il
se agir
de
le
peine
maximal
à
le
Portugal
.
après
le
proclamation
officiel
de
le
résultat
de
le
élection
de
le
26 mars
,
le
président
prêter
serment
et
jurer
,
le
main
droit
sur
le
constitution
,
de
«
respecter
et
protéger
le
droit
et
liberté
de
le
homme
et
de
le
citoyen
»
.
si
tel
être
bien
le
cas
,
nous
envisager
très
vite
le
constitution
de
banque
de
sang
de
cordon
»
,
poursuivre
Eliane
Gluckman
.
pour
rassurer
le
sceptique
,
il
réaffirmer
que
il
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
le
référence
à
le
doctrine
de
le
«
relation
de
état
à
état
»
que
élaborer
son
prédécesseur
,
Lee
Teng-hui
.
le
constitution
introduire
après
le
coup
de
état
de
1980
octroyer
de le
pouvoir
important
à
le
président
:
le
premier
occupant
de
le
palais
de
Cankaya
,
après
le
retour
à
le
vie
civil
,
être
d'ailleurs
le
général
qui
diriger
le
putsch
,
Kenan
Evren
.
un
manière
de
répondre
,
par avance
et
par
le
négatif négative
,
à
le
argument
de
monsieur
Juppé
,
qui
plaider
en faveur de
un
constitution
européen
.
P
our
obtenir
le
statut
de
fondation
,
le
constitution
de
un
capital
de
au moins
5
million
de
francs
être
nécessaire
.
cela
impliquer
un
constitution
,
un
parlement
qui
disposer
réellement
,
et
non
pas à moitié
,
de
le
pouvoir
législatif
,
un
exécutif
qui
contrôler
(
ce
qui
ne
être
le
cas
que
de
le
commission
)
et
un
président
de
le
conseil
européen
qui
désigner
évidemment
par
le
citoyen
.
nous
penser
que
ce
réseau
être
nécessaire
pour
enrichir
le
dialogue
politique
et
nous
vouloir
encourager
le
constitution
de
réseau
le
plus
large
et
le
plus
représentatif
possible
.
»
ce
privilège
avoir
un
certain
logique
,
à
le
regard
de
le
constitution
de
le
société
de
le
époque
,
mais
de
autre
exemption
aller
venir
se agréger
à
le
première
,
avec
un
logique
moins
évident
.
sans
parler
de
pause
dans
le
construction
européen
-
puis-que
de
le
avancée
enregistrer
vers
un
politique
commune
de
défense
ou
vers
un
réforme
de
le
institution
en vue de
le
élargissement
-
,
le
question
fondamental
porter
sur
le
constitution
de
le
Europe
,
son
finalité
,
son
limite
géographique
,
son
rapport
avec
le
autre
puissance
de
le
monde
,
renvoyer
à
plus
tard
.
un
constitution
européen
?
monsieur
Madelin
plaider
pour
un
«
constitution
européen
»
,
document
«
clair
et
concis
présenter
le
principe
constitutionnel
sur
lequel
fonder
le
union
européen
[
Ue
]
»
,
et
un
cour
constitutionnel
.
quelque
idée
être
lancée
:
un
réforme
profond
de
le
institution
de
le
union
(
...
)
;
ou bien
le
constitution
par
un
avant-garde
de
un
fédération
de
état
nation
(
...
)
.
le
travail
préparatoire
à
le
constitution
de
1958
,
désormais
publier
,
montrer
que
il
ne
intervenir
pratiquement
pas
lorsque
ce
point
évoquer
dans
le
discussion
.
le
article
89 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
révision
constitutionnel
,
ouvrir
deux
voie
pour
réaliser
le
réforme
.
il
disposer
en effet
que
«
le
initiative
de
le
révision
de
le
constitution
appartenir
concurremment
à
le
président
de
le
république
sur
proposition
de
le
premier
ministre
,
et
à
le
membre
de
le
parlement
»
.
dès lors
que
le
constitution
reconnaître
explicitement
le
droit
de
initiative
de
le
parlementaire
,
sans que
il
faire référence
à
le
intervention
de
le
chef
de
le
état
,
celui
-ci
ne
mêler
pas
à
le
débat
,
mais
il
aller
de
soi
que
il
informer
soigneusement
de
ce
initiative
.
il
ne
exister
alors
aucun
marge
de
appréciation
,
et
le
intervention
de
le
président
de
le
république
ne
mentionner
même
pas
par
le
constitution
.
le
travail
préparatoire
à
le
constitution
de
1958
,
désormais
publier
,
montrer
que
il
ne
intervenir
pratiquement
pas
lorsque
ce
point
évoquer
dans
le
discussion
.
le
article
89 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
révision
constitutionnel
,
ouvrir
deux
voie
pour
réaliser
le
réforme
.
il
disposer
en effet
que
«
le
initiative
de
le
révision
de
le
constitution
appartenir
concurremment
à
le
président
de
le
république
sur
proposition
de
le
premier
ministre
,
et
à
le
membre
de
le
parlement
»
.
dès lors
que
le
constitution
reconnaître
explicitement
le
droit
de
initiative
de
le
parlementaire
,
sans que
il
faire référence
à
le
intervention
de
le
chef
de
le
état
,
celui
-ci
ne
mêler
pas
à
le
débat
,
mais
il
aller
de
soi
que
il
informer
soigneusement
de
ce
initiative
.
il
ne
exister
alors
aucun
marge
de
appréciation
,
et
le
intervention
de
le
président
de
le
république
ne
mentionner
même
pas
par
le
constitution
.
le
article
89 de le
constitution
précis
que
le
président
décider
de
le
référendum
sur
proposition
de
le
premier
ministre
.
le
article
89 de le
loi
fondamental
ouvrir
,
en effet
,
de
multiple
possibilité
:
«
le
initiative
de
le
révision
de
le
constitution
appartenir
concurremment
à
le
président
de
le
république
,
sur
proposition
de
le
premier
ministre
,
et
à
le
membre
de
le
parlement
.
face à
son
interlocuteur
,
monsieur
Gautier-sauvagnac
en
appeler
à
le
réforme
de
le
constitution
invoquer
récemment
par
Jacques
Chirac
:
«
le
refondation
social
,
avertir
il
,
être
en
cause
si
nous
ne
parvenir
pas
à
nous
mettre
de
accord
sur ce sujet
.
Europe
:
François
Bayrou
plaider
pour
un
constitution
européen
Europe
:
François
Bayrou
plaider
pour
un
constitution
européen
au cours de
un
colloque
organiser
mardi
9
et
mercredi 10 mai
à
le
assemblée
national
par
le
fondation
Robert
Schuman
et
le
association
Jean
Monnet
pour
commémorer
le
cinquantenaire
de
le
déclaration
qui
lancer
le
communauté
économique
de
le
charbon
et
de
le
acier
(
Ceca
)
.
le
conseil
de
sécurité
national
,
dont
faire partie
le
chef
miliaire
,
être
un
organisme
créer
par
le
constitution
imposer
par
Pinochet
en 1988
et
qui
charger
de
conseiller
le
chef
de
le
état
«
face à
un
fait
,
un
acte
ou
un
question
qui
porter
gravement
atteindre
à
le
armée
ou
compromettre
le
sécurité
de
le
pays
»
.
et
,
avec
un
tel
réforme
,
je
ne
savoir
si
le
on
maintenir
le
mandat
sénatorial
à neuf
an
...
»
Josselin
de
Rohan
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
,
juge
que
ce
réforme
ne
conjurer
pas
le
risque
de
cohabitation
et
conduire
inéluctablement
à
le
présidentialisation
de
le
régime
.
«
on
changer
de
constitution
,
se inquiéter
il
.
le
constitution
de
ce
réserve
impliquer
le
investissement
de
270
million
de
dollar
(
300
million
de
euros
)
,
le
financement
initial
provenir
de
le
Gef
pour
30
million
de
dollar
,
de
le
Brésil
(
18
million
)
et
de
le
Wwf
(
fonds
mondial
pour
le
nature
)
pour
5
million
.
quarante
an
après
le
modernisation
représenter
par
le
constitution
de
1958
,
qui
équilibrer
le
pouvoir
de
le
parlement
et
de
le
gouvernement
,
il
être
plus
que
temps
de
se intéresser
de nouveau
à
le
rapport
de
le
société
et
de
le
état
,
de
le
gouvernant
et
de
le
gouverner
,
de
le
représentant
et
de
le
représenter
.
monsieur
Chirac
expliquer
,
le
14 juillet 1999
,
que
il
être
finalement
hostile
à
ce
réforme
;
mais
,
dès lors
que
le
terme
quinquennal
passer
maintenant
pour
lui
-
et
à
condition
,
par
sécurité
,
que
le
révision
de
le
constitution
achever
le
plus
près
possible
de
le
élection
de
2002
-
,
le
président
en
place
avoir avantage
à ce que
le
nouveau
mandat
que
il
solliciter
de le
Français
être
de
cinq
an
plutôt que de
sept
.
celui
-ci
se achever
à la fin de
le
année
sous
le
présidence
français
,
qui
se ouvrir
le
1er juillet
.
«
un
fédération
européen
,
cela
vouloir
dire
rien
de
moins que
un
parlement
européen
et
un
gouvernement
européen
,
excerçant
effectivement
le
pouvoir
législatif
et
exécutif
au sein de
le
fédération
.
»
il
indiquer
que
il
falloir
procéder
par
étape
avant de
adopter
un
constitution
répartir
le
pouvoir
entre
le
fédération
et
le
état
national
.
le
ministre
vert
de
le
affaire
étranger
allemand
,
Joschka
Fischer
,
prôner
,
vendredi 12 mai
,
le
constitution
de
un
fédération
européen
,
doter
de
un
constitution
,
de
un
gouvernement
et
de
un
parlement
de
deux
chambre
et
de
un
président
élire
à
le
suffrage
universel
avec
«
de
large
compétence
»
.
dans
un
discours
de
fond
à
le
université
de
Humboldt
de
Berlin
,
le
ministre
vert
de
le
affaire
étranger
allemand
Joschka
Fischer
livrer
,
vendredi 12 mai
dans
le
matinée
,
son
vision
de
le
«
finalité
de
le
intégration
européen
»
,
prôner
le
constitution
de
un
fédération
,
doter
de
un
constitution
,
de
un
gouvernement
et
de
un
parlement
.
un
tel
groupe
de
état
signer
un
nouveau
traité
fondamental
européen
,
qui
constituer
le
noyau
de
le
constitution
de
le
fédération
.
bien
gérer
,
ce
«
coopération
renforcer
»
ne
fermer
pas
le
porte
,
le
moment
venir
,
à
le
constitution
de
un
noyau
dur
.
de
nombreux
amendement
tomber
déjà
sous
le
coup
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
à
le
parlementaire
de
créer
ou
de
aggraver
de le
charge
publique
.
continuer
il
à
souligner
que
certain
de
le
loi
édicter
par
ce
instance
contredire
le
constitution
?
deux
conseiller
de
état
,
Maurice
Ulrich
,
conseiller
de
Jacques
Chirac
,
et
Olivier
Schrameck
,
directeur
de
cabinet
de
Lionel
Jospin
,
soupeser
leur
arme
-
article
et
alinéa
de
le
constitution
,
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
-
lire
et
relire
le
traité
de droit
,
se plonger
dans
le
recommandation
de
le
stratège
de
ce
drôle
de
guerre
qui
se nommer
Georges
Vedel
,
Guy
Carcassonne
ou
Olivier
Duhamel
.
et
,
le
histoire
le
montrer
avec
le
précédent
Pompidou
de
1972
,
aucun
délai
ne
imposer
par
le
constitution
entre
le
date
de
le
adoption
de
le
texte
par
chacun
de
le
deux
assembler
et
celui
de
le
convocation
de
le
référendum
.
on
soutenir
,
comme
monsieur
Giscard
de
Estaing
,
et
comme
on
ne
manquer
pas
de
le
étudier
de
très
près
à
Matignon
,
que
le
référendum
revêtir
dans
ce
cas
,
un
«
caractère
obligatoire
»
et
que
«
le
intervention
de
le
président
de
le
république
ne
mentionner
même
pas
dans
le
constitution
»
.
le
constitution
de
un
deuxième
compagnie
français
amener
à
développer
,
à partir de
Orly
,
un certain nombre de
vol
long
courrier
.
ce
trois
réforme
,
le
règlement
de
le
problème
de
démocratie
,
le
nécessité
de
redistribuer
entièrement
le
compétence
-
tant
horizontalement
,
ce
est-à-dire
entre
le
institution
européen
,
que
verticalement
,
ce
est-à-dire
entre
le
Europe
,
le
état
nation
et
le
région
-
,
ne
mener
à
bien que
par
un
refondation
constitutionnel
de
le
Europe
,
ou
,
en d'autres termes
,
par
le
mise en oeuvre
de
un
projet
de
constitution
européen
qui
ancrer
essentiellement
le
droit
fondamental
et
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
de même que
un
séparation
équilibrer
de
le
pouvoir
entre
le
institution
européen
et
un
délimitation
précis
de
le
domaine
régir
par
le
Europe
ou
par
le
état
nation
.
le
rapport
entre
le
fédération
et
le
état
nation
constituer
le
grand
axe
de
ce
constitution
européen
.
un
tel
groupe
de
état
conclure
un
nouveau
traité
fondamental
européen
qui
être
le
noyau
de
un
constitution
de
le
fédération
.
le
Nra
et
le
partisan
de
le
deuxième
amendement
de
le
constitution
.
à moins de
un
sursaut
refondateur
qui
redonner
à
le
aventure
européen
de
le
raison
de
être
,
un
constitution
démocratique
compréhensible
par
tout
et
de
le
limite
géographique
clair
.
ce
propos
faire
suite à
le
discours
de
le
ministre
vert
de
le
affaire
étranger
allemand
,
*
Joschka
Fischer
,
qui
prôner
,
vendredi 12 mai
,
le
constitution
de
un
fédération
européen
,
doter
de
un
constitution
,
de
un
gouvernement
et
de
un
parlement
de
deux
chambre
et
de
un
président
élire
à
le
suffrage
universel
avec
«
de
large
compétence
»
.
en outre
,
rappeler
monsieur
Hollande
,
monsieur
Fischer
«
reprendre
le
formule
de
un
fédération
de
état
nation
de
Jacques
Delors
et
fixer
bien
comme
préalable
le
constitution
de
un
Europe
dont
le
compétence
clarifier
,
et
le
statut
être
celui
de
un
fédération
»
.
le
projet
de
nouveau
constitution
éliminer
le
opposant
Alassane
Ouattara
de
le
course
à
le
présidence
a l'origine
de
le
crise
,
un
court
article
de
le
projet
de
constitution
:
le
candidat
à
le
élection
présidentiel
«
ne
se prévaloir
pas
de
un
autre
nationalité
»
.
elle
retenir
après
de le
discussion
houleux
par
le
sous-commission
charger
de
rédiger
le
projet
de
constitution
et
défendre
par
ce
que
le
on
appeler
ici
le
«
Tso
»
,
le
front
«
tout
sauf
Ouattara
»
.
vendredi 12 mai
,
il
faire part
de
ce
conclusion
à
le
diplomate
accréditer
en
côte
de
ivoire
et
mettre
immédiatement
le
parti
de
monsieur
Ouattara
,
le
rassemblement
de
le
républicain
(
Rdr
)
en
garde
:
«
certain
se agiter
,
notamment
notre
frère
et
notre
soeur
de
le
Rdr
.
»
et
de
menacer
ce
«
frère
et
soeur
»
contre
tout
tentative
de
«
chantage
»
pour
le
faire
changer
de
avis
sur
le
constitution
.
il
noter
aussi
que
le
décision
sur
le
projet
de
constitution
prendre
en l'absence de
deux
membre
important
de
le
junte
,
le
général
,
Abdoulaye
Coulibaly
et
Lassana
Palenfo
-
respectivement
ministre
de
le
transport
et
de
le
sécurité
,
en
voyage
à la fin de
le
semaine
dernier
-
,
deux
ministre
réputer
proche
de
le
Rdr
.
le
général
Gueï
,
avant de
lancer
le
pavé
dans
le
mare
devant
le
ambassadeur
,
prendre soin
de
organiser
un
grand
réunion
,
vendredi
matin
,
de
tout le
officier
supérieur
de
le
armée
.
«
il
se assurer
de
le
loyauté
de
tout
»
,
raconter
un de le
participant
.
en
attendre
,
le
référendum
sur
le
constitution
risquer
de
se transformer
en
un
sondage
national
«
pour
ou
contre
le
candidature
de
Alassane
Ouattara
»
.
le
contre-manifestation
organiser
dimanche
par
le
«
second
Amendment
Sister
»
,
mouvement
qui
défendre
le
droit
inaliénable
de
porter
un
arme
inscrire
,
selon
le
partisan
de
le
arme
à
feu
,
dans
le
deuxième
amendement
à
le
constitution
de
le
Etats-unis
(
un
interprétation
que
ne
confirmer
toutefois
pas
le
cour
suprême
)
être
sans doute
trompeur
par
son
taille
(
quelque
centaine
de
personne
)
,
mais
pas
par
le
contenu
de
son
discours
.
«
nous
avoir
un
sacré
bataille
sur
le
bras
et
nous
ne
être
pas
près de
nous
en
débarrasser
!
»
,
lancer
par exemple
l'un de le
orateur
de
ce
groupe
en
évoquer
le
«
Million
Mom
March
»
qui
battre
son
plein
à
300
mètre
de
là
.
enfin
,
le
privatisation
exiger
par
le
conseiller
international
aboutir
à
«
un
forme
de
économie
hybride
»
et
à
le
constitution
de
groupe
industrialo-financiers
confier
à
de le
oligarque
souvent
incontrôlable
.
«
un
responsabilité
particulier
»
:
ce
être
ainsi que
François
Baroin
,
députer
de
le
aube
,
définir
le
réaction
de
le
Rpr
devant
tout
modification
de
le
constitution
,
dont
le
héritier
de
le
gaulliste
se vouloir
plus
particulièrement
le
gardien
.
balladuriens
et
séguiniste
,
en revanche
,
donner
leur
onction
,
peu
ou
prou
,
à
un
toilettage
plus
important
de
le
constitution
.
le
quinquennat
risquer
fort
de
nous
conduire
à
un
changement
de
le
constitution
de
1958
et
à
un
régime
présidentiel
dans
lequel
le
chef
de
le
état
se occuper
de
tout
.
il
faire
de
gros
progrès
:
amincissement
de
le
profilé
qui
se adapter
à
le
exigence
esthétique
actuel
(
fenêtre
galbé
)
et
amélioration
de
le
propriété
thermique
,
grâce à
son
constitution
tubulaire
(
jusque à
quatre
chambre
)
.
le
vingt
et
un
république
autonome
négocier
avec
Moscou
de
le
accord
bilatéral
définir
leur
pouvoir
:
un
seul
de entre
elle
avoir
un
constitution
conforme
à
le
texte
fondamental
de
le
fédération
.
son
constitution
et
son
loi
de
extradition
disposer
donc
que
il
ne
y
avoir
pas
de
extradition
possible
si
le
pays
demandeur
appliquer
le
peine
capital
ou
se
il
prévoir
de
appliquer
un
«
peine
à
caractère
perpétuel
ou
de
durée
indéfini
»
.
un
réduction
significatif
de
le
mortalité
ne
obtenir
que
si
50 % de le
population
viser
participer
à
ce
programme
,
le
spécialiste
de
gastro-entérologie
proposer
le
constitution
de
un
fichier
national
unique
,
établir
à partir de
tout le
régime
de
assurance
maladie
.
Danone
et
Nestlé
annoncer
le
constitution
de
un
plate-forme
équivalent
,
tandis que
Renault
et
Nissan
rejoindre
le
place
de
marché
de
general
Motor
,
Daimler
Chrysler
et
Ford
.
il
se engager
ensuite
dans
un
diatribe
violent
et
froid
,
à la fois
contre
le
réforme
de
le
statut
,
«
tirée
de
le
constitution
de
le
Roumanie
ancien
manière
»
,
et
contre
le
composition
de
le
commission
administratif
,
le
«
gouvernement
»
de
le
parti
,
rendre
publique
mardi 16 mai
,
et
qui
faire
le
part
beau
à
le
partisan
de
monsieur
Pasqua
.
un
débat
être
en
cours
en
Turquie
sur
le
amendement
à
apporter
à
le
constitution
,
qui
prévoiraient
,
entre autres
,
le
abolition
de
le
peine
de
mort
,
le
attribution
de
droit
culturel
à
le
kurde
,
le
règlement
de
le
problème
de
Chypre
et
le
diminution
de
le
pouvoir
de
le
conseil
national
de
sécurité
(
Mgk
,
organe
décisionnel
composer
de
militaire
et
de
civil
)
.
il
dire
tout de même
que
le
actuel
constitution
être
illégitime
car
issu
de
le
coup
de
état
militaire
de
septembre 1980
[
elle
rédiger
en 1982
par
le
auteur
de
le
coup
]
,
il
aller
loin
dans
le
critique
mais
que
aller
il
en
faire
maintenant que
il
être
président
?
si
le
on
refuser
cela
,
il
falloir
repartir
sur
un
projet
de
constitution
et
on
se poser
là
,
pour la première fois
,
le
problème
de
le
frontière
.
-
le
Europe
devoir
elle
se faire
sur
de le
critère
géographique
?
professeur
de droit
,
connaître
pour
son
combat
en faveur de
le
droit
de
le
homme
,
monsieur
Stathopoulos
dénoncer
«
le
hyperprotection
dont
jouir
le
église
orthodoxe
»
désigner
comme
«
dominant
»
dans
le
constitution
promulguer
«
au nom de
le
simple
et
indivisible
trinité
»
.
on
ne
avoir
pas
le
droit
de
tordre
ainsi
le
bras
à
le
constitution
.
Michel
Debré
(
Udr
)
,
l'un de le
père
de
le
constitution
de
1958
,
se abstenir
.
voici
longtemps
que
je
militer
en faveur de
un
tel
«
constitution
de
le
Europe
»
qui
mettre
fin
à
le
grignotage
permanent
,
souvent
excessif
et
toujours
mal
comprendre
par
le
peuple
,
de
le
compétence
national
au profit de
instance
européen
(
le
commission
surtout
)
sans
légitimité
.
naître
à
Lyon
en 1932
,
originaire
de
un
famille
de
soyeux
,
elle
mourir
à
Paris
samedi 13 mai
,
de
le
suite
de
un
longue
maladie
.
«
Christiane
Bailly
être
essentiel
dans
le
constitution
de
le
société
de
Missoni
et
de
Christian
Aujard
»
,
affirmer
Didier
Grumbach
,
président
de
le
fédération
français
de
le
couture
,
qui
être
l'un de son
proche
ami
.
«
elle
être
le
premier
créateur
de
mode
que
le
haut
couture
ne
former
pas
.
cela
ne
avoir
rien
à
voir
avec
ce
que
le
militaire
souhaiter
comme
solution
et
qui
être
évidemment
fort
différent
de
ce
que
souhaiter
le
association
de
le
famille
de
détenu
disparaître
.
»
le
chef
de
le
état
se montrer
contrarier
par
le
stratégie
de
le
droite
,
qui
prétendre
lier
le
sort
de
le
général
Pinochet
à
le
réforme
de
le
constitution
que
souhaiter
entreprendre
le
gouvernement
.
ce
constitution
,
imposer
par
le
général
Pinochet
,
modifier
,
estimer
le
président
chilien
.
«
il
falloir
en
finir
avec
le
neuf
sénateur
désigner
et
un
système
électoral
qui
ne
représenter
pas
le
majorité
de
le
citoyen
.
»
le
concertation
ne
avoir
pas
le
majorité
à
le
parlement
,
«
bien que
elle
gagner
tout le
élection
depuis
dix
an
»
.
seul
un
minorité
rester
arc-bouter
sur
le
septennat
,
comme
Nicole
Catala
(
Paris
)
ou
encore
Jacques
Baumel
(
Hauts-de-seine
)
.
«
on
ne
changer
pas
de
constitution
comme
on
changer
de
chemise
»
,
maugréer
ce
dernier
dans
le
couloir
.
«
en revanche
,
le
député
exprimer
un
refus
absoudre
de
signer
le
proposition
de
loi
de
Giscard
»
,
indiquer
Patrick
Devejian
,
porte-parole
de
le
Rpr
.
haut
le
coeur
:
«
on
retenir
que
Giscard
et
Mitterrand
ne
faire
rien
,
et
que
ce
être
un
gaulliste
qui
être
le
plus
rapide
dans
le
mise en oeuvre
de
ce
réforme
!
»
,
ajouter
le
député
de
le
Hauts-de-seine
.
las
,
quand
le
droite
revenir
à
le
charge
en
proposer
un
indexation
plus
favorable
de la part de
le
dotation
de
décentralisation
affecter
à
le
transport
,
le
ministre
contraindre
de
lui
opposer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
à
le
parlementaire
de
voter
un
mesure
entraîner
un
réduction
de
le
recette
publique
ou
un
alourdissement
de
le
dépense
de
le
état
.
«
le
guillotine
»
,
tranche
Hubert
Haenel
(
Rpr
,
Haut-rhin
)
,
qui
souligner
que
ce
attitude
aller
conforter
le
région
déjà
«
réserver
»
sur
le
régionalisation
de
le
transport
ferroviaire
.
le
constitution
de
1947
stipuler
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
.
de même que
le
espace
,
le
temps
constituer
notre
filtre
,
notre
lunette
,
notre
voie
de
accès
à
le
réalité
:
nous
ne
savoir
pas
et
ne
savoir
ce
que
être
le
chose
«
en
elle
même
»
(
hors
de le
temps
)
dans la mesure où
elle
ne
nous
apparaître
qu'
en
lui
,
en fonction de
le
constitution
de
notre
pouvoir
de
connaître
.
le
colloque
montrer
ensuite
comment
il
permettre
le
constitution
de
un
édition
autochtone
,
le
plus
souvent
à
leur
corps
défendre
.
ironique
,
il
déclarer
que
Alejandro
Ttoledo
«
savoir
que
le
sondage
de
opinion
ne
le
favoriser
pas
,
alors
,
de
crainte
de
perdre
le
élection
,
il
exiger
le
modification
de
le
constitution
et
de
le
loi
»
.
je
respecter
le
constitution
qui
établir
que
le
descendant
de
haïtien
naître
sur
notre
territoire
être
citoyen
dominicain
.
leur
auteur
,
le
général
Sitiveni
Rabuka
,
modérer
,
au fil de
le
an
,
son
position
jusque à
prôner
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
plus
juste
à l'égard de
le
minorité
indien
.
projet
de
constitution
il
considérer
comme proche de
le
Rdr
.
Alassane
Ouattara
,
candidat
déclarer
à
le
présidentiel
,
menacer
de
ne
pas
pouvoir
y
prendre part
par
le
projet
de
constitution
que
venir
de
adopter
le
général
Gueï
,
et
qui
soumettre
à
référendum
le
23 juillet
.
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
annoncer
jeudi 18 mai
que
le
résultat
de
le
élection
législatif
à
Téhéran
rendre
public
de
ici
samedi
à la suite de
«
un
demande
expresse
dans ce sens
»
de
le
guide
de
le
république
islamique
,
le
ayatollah
Ali
Kamenei
.
Alain
Juppé
évoquer
le
inéluctabilité
d
'
«
un
forme
de
refondation
de
le
union
»
;
François
Bayrou
,
président
de
le
Udf
,
réclamer
un
constitution
européen
qui
permettre
de
fixer
clairement
le
niveau
de
compétence
.
il
expliquer
que
ce
coopération
aboutir
logiquement
à ce que
le
état
associer
décider
finalement
de
réglementer
leur
relation
:
d'abord
en
se constituer
en
un
«
centre
de
gravité
»
,
puis
en
conclure
«
un
nouveau
traité
fondamental
européen
qui
être
le
noyau
de
un
constitution
de
le
fédération
»
futur
.
lequel
disposer
alors
de
un
constitution
,
de
un
gouvernement
et
de
un
chambre
bicaméral
.
le
17 mai
,
dans
un
adresse
téléviser
à
le
nation
,
monsieur
Poutine
présenter
le
projet
de
loi
que
il
entendre
soumettre
à
le
parlement
:
«
il
signifier
que
nous
aller
vivre
dans
un
état
unifier
et
fort
,
le
état
de
Russie
»
,
expliquer
il
,
avant de
reprendre
son
formule
de
campagne
électoral
:
«
ce
être
le
dictature
de
le
loi
.
»
le
président
russe
prendre
de
front
le
baron
régional
,
élire
à
le
suffrage
universel
depuis
1995
,
et
qui
avoir
ce
dernier
année
prendre
de plus en plus de
autonomie
,
appliquer
à la lettre
le
formule
de
Boris
Eltsine
:
«
prendre
autant
de
pouvoir
que
vous
le
pouvoir
.
»
à
le
terme
de
ce
réforme
,
ce
gouverneur
ou
président
régional
révoquer
par
le
kremlin
et
le
assemblée
local
dissoute
,
se
il
violer
le
constitution
ou
le
loi
fédéral
.
selon
plusieurs
expert
,
plus de un
tiers
de
le
loi
adopter
par
le
assemblée
régional
contredire
le
législation
fédéral
.
«
le
temps
de
le
compromis
être
révolu
»
,
noter
monsieur
Poutine
,
ajouter
:
«
le
président
de
le
pays
peut-être
relever
de
son
fonction
se
il
violer
le
constitution
,
un
même
mécanisme
se appliquer
à
le
responsable
régional
et
à
le
assemblée
local
.
»
vif
réaction
de
monsieur
Loujkov
le
rôle
de
le
gouverneur
limiter
,
en outre
,
fortement
.
si
je
résumer
en
un
série
de
proposition
le
point
de
vue
de
le
cinéphile
et
de
le
intellectuel
qui
se exprimer
de manière récurrent
sur
le
cinéma
en
France
,
depuis
son
constitution
comme
espace
social
autonome
au début de
le
année
1930
jusque à
le
récent
querelle
sur
«
le
exception
culturel
»
,
le
apparition
de
le
multiplexe
et
le
rôle
de
le
critique
,
je
dire
:
dans
un
ambiance
général
où
le
«
mort
de
le
cinéma
»
planer
sur
notre
tête
,
le
menace
conjoint
de
le
mauvais
film
de
série
américain
et
de
le
multiplexe
être
en passe de
transformer
le
culture
de
le
cinéma
en
marchandise
et
le
spectateur
en
consommateur
passif
.
en octobre 1996
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
deux
syndicat
dénoncer
le
opacité
de
le
gestion
de
le
établissement
et
le
«
avantage
important
»
dont
son
dirigeant
bénéficier
«
au détriment de
le
ensemble
de
le
personnel
»
.
dans
un
déclaration
à la radio
,
le
président
de
le
Paraguay
,
luire
Gonzalez
Macchi
,
lancer
durant
le
nuit
un
appel
à
le
population
pour
«
défendre
le
constitution
et
le
institution
»
et
faire
face à
ce
soulèvement
militaire
que
il
qualifier
de
«
bataille
décisif
pour
le
défense
de
le
démocratie
»
.
le
président
argentin
,
Fernando
de
le
ruer
,
dont
le
pays
être
membre
avec
le
Paraguay
de
le
ensemble
régional
Mercosur
,
appeler
vendredi
matin
au respect de
le
institution
démocratique
à
le
Paraguay
.
«
il
être
important
que
se maintenir
le
démocratie
,
le
institution
et
le
force
de
le
constitution
»
,
indiquer
le
président
argentin
.
après
le
président
de
le
Rfa
,
Johannes
Rau
,
qui
ne
hésiter
pas
à
préconiser
dans
ce
colonne
,
le
4 novembre 1999
,
un
«
constitution
fédéral
pour
le
Europe
»
,
Jacques
Delors
appeler
de
son
voeu
,
le
19 janvier
,
toujours
dans
le
monde
,
un
«
fédération
de
état
nation
»
rassembler
«
le
avant-garde
»
de
le
Ue
,
autrement
dire
celui
de
son
membre
qui
juger
nécessaire
de
aller
au-delà de
le
«
ambition
limiter
»
sur
lequel
,
avant
même
que
leur
rang
élargir
,
le
quinze
avoir
tant de
peine
à
se entendre
.
le
sentiment
général
être
que
ce
transfert
être
désormais
à portée de
le
main
puisque
un
organisme
de
coordination
de
le
cinq
région
de
le
nord
constituer
;
que
de
le
référendum
organiser
pour
faire
approuver
le
transfert
successif
et
,
au bout du compte
,
il
y
avoir
un
modification
de
le
constitution
,
assurer
monsieur
Gobbo
.
le
modification
de
le
constitution
ne
en fait
pas
partie
.
celui
-ci
permettre
de
réviser
le
constitution
par
le
voie
de
un
référendum
,
mais
faire
obligatoirement
précéder
celui
-ci
de
un
vote
de
le
parlement
.
ce
échec
retentissant
contribuer
sans doute
à
dissuader
son
successeur
de
le
imiter
:
par la suite
,
le
article
11
ne
utiliser
plus
jamais
pour
modifier
le
constitution
.
le
second
possibilité
qui
se offrir
à
le
chef
de
le
état
être
le
organisation
de
un
référendum
,
cette fois
sur la base de
le
article
89 de le
constitution
,
qui
inviter
le
Français
à
approuver
le
projet
de
loi
déjà
adopter
par
le
parlement
en octobre 1973
.
si
le
premier
ministre
engager
un
épreuve
de force
,
le
président
de
le
république
garder
à
son
disposition
quelque
arme
constitutionnel
redoutable
,
avertir
le
opposition
.
«
il
ne
falloir
pas
trop
chatouiller
le
président
de
le
république
,
qui
disposer
toujours
de
le
article
11 de le
constitution
.
en toute hypothèse
,
si
le
on
ne
prendre
pas
le
soin
de
déterminer
très
vite
le
portée
exact
que
le
on
vouloir
donner
à
le
réforme
,
elle
risquer
de
transformer
radicalement
le
constitution
sans que
le
Français
le
vouloir
réellement
.
que
vouloir
le
rédacteur
de
le
constitution
?
le
auteur
de
le
constitution
vouloir
«
un
régime
parlementaire
assainir
»
,
mais
un
régime
parlementaire
.
Michel
Debré
le
affirmer
:
«
pas
de
régime
conventionnel
,
pas
de
régime
présidentiel
,
le
voie
devoir
nous
être
étroit
,
ce
être
celui
de
le
régime
parlementaire
.
»
pourtant
il
falloir
encore
citer
le
général
de
Gaulle
,
qui
sur
ce
point
précis
dire
:
«
parce que
le
France
être
ce
que
elle
être
,
il
ne
falloir
pas
que
le
président
élire
simultanément
avec
le
député
,
ce
qui
mêler
son
désignation
à
le
lutte
direct
de
le
parti
,
altérer
le
caractère
et
abréger
le
durée
de
son
fonction
de
chef
de
le
état
.
»
avant de
réviser
le
constitution
,
il
falloir
savoir
exactement
ce
que
le
on
vouloir
,
faute
de
quoi
on
risquer
de
altérer
tellement
le
régime
que
il
ne
résister
pas
et
que
ce
révision
être
alors
le
dernier
de
le
ve
république
.
Jacques
Chirac
ne
réunir
pas
le
congrès
pour
entreprendre
le
révision
nécessaire
de
le
constitution
.
à
lui
de
incarner
,
de
représenter
le
état
,
de
veiller
à
le
intérêt
général
,
vital
,
de
le
nation
et
de
être
en même temps
ce
pouvoir
«
neutre
»
ou
«
modérateur
»
à
le
sens
préconiser
par
Benjamin
Constant
et
reprendre
par
certain
constitution
de
le
xixe
siècle
.
le
président
exercer
un
ministère
de
le
parole
,
il
suggérer
,
inciter
,
mettre en garde
et
,
si
cela
ne
suffire
pas
,
le
constitution
lui
confier
quelque
pouvoir
de
utilisation
exceptionnel
:
article
16
,
dissolution
,
référendum
,
révision
,
dont
il
user
,
seul
,
en
conscience
si
le
circonstance
le
exiger
.
se
il
être
un
point
où
le
constitution
modifier
,
ce
être
bien
celui
là
.
en réalité
,
le
direction
pékinois
attendre
de le
Omc
que
elle
introduire
un
nouveau
culture
de
entreprise
en
Chine
afin de
accélérer
le
constitution
de
un
industrie
national
compétitif
,
tout en
confiner
,
dans la mesure du possible
,
le
intérêt
étranger
à
le
périphérie
.
depuis
le
coup
de
état
de
1987
,
qui
renverser
déjà
un
gouvernement
Indo
Fidjien
sous
prétexte
de
«
rendre
Fidji
à
le
fidjien
»
(
le
population
mélanésien
local
représenter
51 % de le
population
)
,
un
nouveau
constitution
multi-raciale
adopter
en 1997
et
de
le
élection
libre
avoir lieu
le
19 mai 1999
.
rejeter
le
23 mars
par
le
député
,
qui
prendre
notamment
mal
le
accusation
de
subornation
par
le
société
de
le
auteur
,
compositeur
et
éditeur
de
musique
(
Sacem
)
porter
à leur égard
par
monsieur
charasse
,
ce
amendement
remplacer
par
le
constitution
de
un
commission
de
contrôle
de neuf
membre
désigner
.
se méfier
de
eux
même
,
le
Allemands
priver
depuis
le
guerre
le
peuple
souverain
de
un
bon
partie
de
son
prérogative
:
le
argent
confier
dès
le
année
50
à
le
Bundesbank
;
certain
articler
de le
constitution
être
inaliénable
,
pour
éviter
que
le
représentation
national
ne
se saborder
comme
le
faire
le
république
de
Weimar
;
le
cour
constitutionnel
de
Karlsruhe
limiter
considérablement
le
marge
de
manoeuvre
de
le
politique
;
le
organisation
de
le
vie
social
ne
être
pas en premier lieu
de
le
ressort
de
le
législateur
,
mais
de
le
partenaire
social
,
de
le
Eglises
,
de
le
association
.
le
gouvernement
de
Giuliano
Amato
,
même
se
il
revendiquer
un
certain
neutralité
dans
ce
consultation
,
en
sortir
affaiblir
seulement
un
mois
après
son
constitution
.
et
,
lors de
un
réunion
de
ministre
,
monsieur
Chevènement
ne
interrompre
pas
par
monsieur
Jospin
lorsque
,
sous
le
oeil
de
un
Laurent
Fabius
visiblement
ébahir
,
il
rappeler
son
crainte
de
voir
adopter
,
sous
le
présidence
français
de
le
union
européen
,
un
charte
de
le
droit
fondamental
à
le
effet
trop
contraignant
pour
le
état
et
ressembler
un
peu
trop
à
un
ébauche
de
constitution
européen
.
le
candidat
socialiste
à
le
mairie
de
Paris
réaffirmer
,
dimanche
,
que
il
être
favorable
à
le
constitution
de
liste
de
union
avec
le
vert
à
le
premier
tour
de
le
municipal
.
le
président
de
le
république
être
un
fidjien
,
comme
le
exiger
notre
constitution
,
mais
il
opposer
à
le
coup
de
état
contre
son
premier
ministre
indien
.
se méfier
de
eux
même
,
le
Allemands
priver
depuis
le
guerre
le
peuple
souverain
de
un
bon
partie
de
son
prérogative
:
le
argent
confier
dès
le
année
50
à
le
Bundesbank
;
certain
articler
de le
constitution
être
inaliénable
,
pour
éviter
que
le
représentation
national
ne
se saborder
comme
le
faire
le
république
de
Weimar
;
le
cour
constitutionnel
de
Karlsruhe
limiter
considérablement
le
marge
de
manoeuvre
de
le
politique
;
le
organisation
de
le
vie
social
ne
être
pas en premier lieu
de
le
ressort
de
le
législateur
,
mais
de
le
partenaire
social
,
de
le
Eglises
,
de
le
association
.
le
gouvernement
de
Giuliano
Amato
,
même
se
il
revendiquer
un
certain
neutralité
dans
ce
consultation
,
en
sortir
affaiblir
seulement
un
mois
après
son
constitution
.
et
,
lors de
un
réunion
de
ministre
,
monsieur
Chevènement
ne
interrompre
pas
par
monsieur
Jospin
lorsque
,
sous
le
oeil
de
un
Laurent
Fabius
visiblement
ébahir
,
il
rappeler
son
crainte
de
voir
adopter
,
sous
le
présidence
français
de
le
union
européen
,
un
charte
de
le
droit
fondamental
à
le
effet
trop
contraignant
pour
le
état
et
ressembler
un
peu
trop
à
un
ébauche
de
constitution
européen
.
le
candidat
socialiste
à
le
mairie
de
Paris
réaffirmer
,
dimanche
,
que
il
être
favorable
à
le
constitution
de
liste
de
union
avec
le
vert
à
le
premier
tour
de
le
municipal
.
«
le
constitution
de
empire
être
révolu
,
un
nouveau
culture
se propager
»
le
constitution
de
empire
être
révolu
,
mais
le
fondateur
essayer
de
maintenir
ce
tradition
.
elle
se exprimer
déjà
dans
un
limitation
volontaire
par
le
état
de
leur
pression
fiscal
,
voie
qui
prendre forme
concret
il
y
avoir
plus de
vingt
an
avec
le
adoption
,
le
6 juin 1978
,
en
Californie
,
de
un
amendement
à
le
constitution
californien
,
le
«
proposition
13
»
,
qui
plafonner
le
taux
de
le
impôt
foncier
à
1
%
de
le
valeur
marchand
de
le
bien
;
ce
solution
faire
aussi
partie
depuis
le
début
de
le
année
1980
de
le
panoplie
de
le
partisan
le
plus
radical
de
un
simplification
de
le
système
fiscal
,
celui
qui
souhaiter
le
instauration
de
un
impôt
unique
sur
le
dépense
.
Gucci
annoncer
également
le
constitution
de
un
Joint
Venture
contrôler
à
65
%
avec
son
ex
franchiser
Fj
Benjamin
holding
,
pour
assurer
le
distribution
exclusif
de
le
produit
Gucci
,
Yves
saint
Laurent
et
Sergio
Rossi
à
Singapour
,
en
Malaisie
et
en
Australie
.
il
rappeler
en outre
que
le
constitution
américain
autoriser
de
tel
enchère
au nom de
le
liberté
de
expression
.
un
recrutement
cibler
favoriser
aussi
le
constitution
de
un
police
plus
à
le
image
de
le
population
:
elle
incluera
dans
son
rang
de
le
personne
issu
de
le
zone
sensible
.
constitutionnellement
,
le
président
organiser
un
référendum
pour
réviser
le
constitution
et
demander
à
le
sénégalais
le
droit
de
organiser
de
nouveau
élection
,
mais
cela
ne
faire
matériellement
avant
novembre
.
mardi
,
il
être
à
Berlin
avec
deux
ministre
de
le
affaire
étranger
,
le
allemand
Joschka
Fischer
,
hérault
de
le
Europe
fédéral
,
et
le
polonais
Bronislav
Gemerek
pour
défendre
le
idée
de
un
constitution
européen
.
le
Rpr
et
monsieur
Chabert
être
favorable
à
le
constitution
de
deux
liste
à
le
premier
tour
afin de
offrir
«
le moins de
espace
possible
à
Charles
Millon
»
et
de
laisser
le
électeur
départager
le
Udf
et
le
Rpr
.
-
(
corresp
.
)
le
constitution
et
le
loi
portugais
disposer
en effet
que
il
ne
y
avoir
pas
de
extradition
si
le
pays
demandeur
appliquer
le
peine
capital
ou
un
«
peine
à
caractère
perpétuel
ou
de
durée
indéfini
»
.
son
avocat
décider
,
dans
le
dix
jours
,
se
il
introduire
ou
non
un
ultime
recours
devant
le
tribunal
constitutionnel
de
le
Portugal
,
afin que
il
vérifier
le
conformité
de
le
décision
de
extradition
avec
le
constitution
de
le
pays
.
le
nationaliste
de
Unita
-
dont
Corsica
nazione
être
membre
-
regretter
qu
'
«
à
aucun
moment
ni
Chirac
ni
Jospin
ne
se prononcer
clairement
sur
le
dévolution
de
pouvoir
législatif
réel
»
et
souligner
que
,
«
tout
à
le
contraire
»
,
Alain
Christnacht
,
conseiller
de
Lionel
Jospin
qui
mener
ce
négociation
,
«
prendre soin
bien
(
...
)
de
délimiter
[
lundi 22 mai
]
ce
qui
être
faisable
dans le cadre de
le
constitution
actuel
»
.
tout
juste
suggérer
il
de
oeuvrer
à
le
constitution
d
'
«
un
économie
pluriel
»
qui
cantonner
«
le
capitalisme
à
le
place
que
vouloir
lui
faire
le
citoyen
»
-
de
un
économie
où
certain
«
bien
indispensable
à
le
vie
»
,
comme
le
eau
,
le
air
ou
le
santé
,
ne
soumettre
plus
à
le
tyrannie
de
le
share
holder
valoir
(
de
le
profit
pour
le
actionnaire
)
.
depuis
1995
,
leur
responsable
,
élire
à
le
suffrage
universel
,
être
de fait
de
véritable
potentat
local
qui
,
profiter
de
le
affaissement
de
le
pouvoir
central
,
mener
de
le
politique
ou
faire
adopter
de le
législation
local
contraire
à
le
loi
et
à
le
constitution
fédéral
,
et
ce
en
matière
économique
,
social
,
religieux
ou
électoral
.
«
le
pays
être
aujourd'hui
proche de
un
dislocation
territorial
et
il
être
évident
que
le
humeur
général
être
à
un
fort
recentralisation
»
,
noter
Dimitri
Orechkine
,
directeur
de
le
centre
Mercator
,
spécialiser
dans
le
suivi
de
le
politique
régional
.
le
constitution
français
ne
devenir
pas
plus
présidentiel
avec
le
quinquennat
que
avec
le
septennat
.
ce
être
que
le
premier
avoir
en
tête
le
exercice
théorique
de
le
fonction
,
selon
le
lettre
de
le
constitution
,
et
le
second
son
exercice
réel
,
selon
le
usage
qui
se établir
au fil de
le
an
.
tout
réfléchir
à
le
constitution
de
leur
équipe
.
«
le
direction
aller
faire
cohabiter
pendant
quelque
temps
de
le
salarié
qui
avoir
le
même
fonction
pour
finalement
,
en cas de
doublon
,
ne
en
retenir
que
un
sur
deux
sur
un
poste
»
,
se alarmer
un
responsable
syndical
.
le
objectif
être
de
préparer
le
constitution
de
le
instance
représentatif
au niveau de
le
groupe
,
notamment
le
création
de
le
comité
de
groupe
.
autre
demande
:
le
constitution
de
un
comité
de
groupe
européen
.
le un
,
nominatif
,
déposer
contre
Raymond
Fekik
,
ancien
directeur
général
de
le
Mma
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
alors que
le
nouveau
constitution
bolivarienne
,
adopter
par
référendum
en décembre 1999
,
prévoir
le
consultation
de
le
société
civil
pour
former
le
conseil
électoral
,
le
membre
de
le
actuel
Cne
choisir
par
le
commission
législatif
,
le
miniparlement
transitoire
composer
de
partisan
de
le
président
Chavez
et
présider
par
luire
Miquilena
,
son
principal
conseiller
.
au cours de
un
conférence
de
presse
,
ii
invoquer
un
article
de
le
constitution
lui
donner
le
pouvoir
de
nommer
un
chef
de
gouvernement
et
de
le
ministre
par intérim si
le
cabinet
être
dans
le
impossibilité
de
accomplir
leur
tâche
.
certes
,
le
pays
rebaptiser
Myanmar
,
le
loi
martial
lever
en 1992
et
un
convention
national
charger
,
le
année
suivant
,
de
rédiger
un
constitution
.
mais
bien
sûr
,
dans
un
cas
extrême
,
on
imaginer
toujours
par exemple
que
le
Texas
quitter
le
dollar
,
même si
cela
ne
figurer
pas
strictement
dans
le
constitution
américain
.
»
le
position
de
monsieur
Habermas
se opposer
également
à
celui
de
un
professeur
de droit
,
Dieter
Grimm
,
qui
juger
,
dans
un
ouvrage
de
1995
que
il
ne
y
avoir
de
constitution
européen
puisque
il
ne
y
avoir
pas
de
peuple
européen
,
et
qui
mettre en garde
contre
un
réduction
plus
pousser
de
le
compétence
de
le
état
nation
par
le
droit
européen
.
dans
le
intégration
républicain
(
en
français
chez
fayard
,
1998
)
,
monsieur
Habermas
réfuter
ce
argument
en
expliquer
que
«
le
clé
de
le
républicanisme
résider
dans
le
fait
que
le
forme
et
le
procédure
de
le
état
constitutionnel
générer
,
en même temps que
le
mode
de
légitimation
démocratique
,
un
niveau
inédit
de
cohésion
social
»
.
«
ce
être
grâce à
leur
constitution
politique
que
naître
le
peuple
»
,
résumer
il
dans après
le
état
nation
.
le
organisation
de
le
peuple
en
lutte
(
Opl
)
,
l'une de son
principal
composant
,
venir
de
réclamer
l
'
«
annulation
de
le
ensemble
de
le
processus
électoral
»
,
tandis que
le
espace
de
concertation
,
qui
regrouper
le
parti
de
le
opposition
de
centre
gauche
,
demander
le
constitution
de
un
«
commission
conjoint
de
évaluation
»
avant
le
publication
de
le
résultat
.
en revanche
,
nous
être
favorable
à
le
constitution
de
groupe
indépendant
»
,
commenter
Jean-pierre
Bailly
,
président
de
le
syndicat
de
le
producteur
indépendant
(
spi
)
.
ce
syndicat
imaginer
le
constitution
de
un
pôle
fort
pour
le
fiction
lourd
dévoreur
de
investissement
qui
voisiner
avec
un
pôle
plus
artisanal
,
notamment
pour
le
documentaire
.
quatre
thème
dominer
le
débat
de
ce
profession
souvent
mal
percevoir
par
le
salarié
:
le
mondialisation
de
le
économie
et
le
constitution
de
équipe
international
,
le
acquisition
et
le
développement
de
le
compétence
,
le
modèle
social
européen
,
et
enfin
,
le
opportunité
mais
aussi
le
risque
que
représenter
le
nouveau
technologie
.
«
ce
grand
question
être
au coeur de
le
problématique
actuel
de
le
Drh
»
,
expliquer
Bernard
Niglio
,
président
de
le
association
national
de
le
directeur
et
cadre
de
le
fonction
personnel
(
Andcp
)
,
qui
regrouper
le
Drh
français
et
organiser
le
congrès
.
«
sur
le
nouveau
technologie
,
il
être
évident
que
ce
être
un
outil
très
utile
mais
le
profession
voir
dès
à présent
certain
risquer
.
de
le
négociation
reprendre
entre
George
Speight
et
de
le
émissaire
de
le
grand
conseil
de
le
chef
,
le
putschiste
rejeter
le
proposition
de
le
président
Ratu
Sir
Kamisese
mara
de
nommer
un
premier
ministre
par intérim
,
comme
le
y
autoriser
le
constitution
.
le
Australie
et
le
Nouvelle-zélande
étudier
le
possibilité
de
sanction
en cas de
non
respect
de
le
constitution
.
­
or
,
le
bataille
qui
sembler
,
désormais
,
engager
,
conditionner
en partie
le
issue
de
le
négociation
que
monsieur
séguin
aller
devoir
mener
pour
le
constitution
de
le
liste
dans
le
arrondissement
.
si
on
poser
tout de suite le
problème
de
un
fédération
ou
de
un
constitution
de
le
Europe
,
à
lequel
certain
croire
et
de
autre
pas
,
on
compromettre
notre
chance
de
résoudre
le
question
à court terme
qui
être
le
nôtre
:
comment
faire
fonctionner
le
Europe
à
quinze
pour que
elle
continuer
à
fonctionner
à
trente
?
»
le
priorité
,
ce
être
que
nous
réussir
le
conférence
intergouvernemental
.
enfin
,
le
privatisation
exiger
par
le
conseiller
international
aboutir
à
«
un
forme
de
économie
hybride
»
et
à
le
constitution
de
groupe
industrialo-financiers
confier
à
de le
oligarque
souvent
incontrôlable
.
il
prendre contact
avec
deux
officier
de
le
armée
libanais
présent
sur
place
,
Saad
Haddad
(
proche de
Camille
Chamoune
)
et
Sami
Chidiaq
(
proche de
le
famille
Gemayel
)
,
avec pour
objectif
le
constitution
de
un
zone
tampon
,
un
marche
militaire
destiner
à
protéger
le
frontière
nord
de
le
incursion
de
le
fedayin
.
le
chef
de
le
armée
fidjienne
abroger
le
constitution
le
armée
fidjienne
,
qui
se efforcer
de
contrôler
le
situation
dans
le
archipel
,
en
proie
depuis
le
19 mai
à
le
tentative
de
coup
de
état
de
George
Speight
,
abroger
,
mardi 30 mai
,
le
constitution
de
1998
,
qui
rétablir
un
régime
parlementaire
permettre
le
réinsertion
de
Fidji
dans
le
communauté
international
après
dix
an
de
trouble
politique
.
le
chef
de
le
armée
,
le
contre-amiral
Franck
Bainimarama
,
qui
ordonner
,
lundi
,
le
établissement
de
le
loi
martial
,
promulguer
un
décret
annuler
le
constitution
tout
en
maintenant
,
préciser
il
,
le
loi
existant
.
Speight
exiger
que
le
constitution
abroger
remplacer
par
un
texte
restituer
le
ensemble
de
le
pouvoir
politique
à
le
mélanésien
,
habitant
indigène
de
Fidji
,
mais
de
le
observateur
le
soupçonner
de
animer
par
de le
mobile
revanchard
dans
de le
règlement
de
compte
plus
clanique
que
politique
.
il
commencer
ainsi
à
établir
un
liste
de
le
compétence
dont
il
souhaiter
le
transfert
.
«
il
y
avoir
un
consensus
sur
le
méthode
»
,
déclarer
Paul
Quastana
,
un de le
deux
représentant
de
Corsica
nazione
dans
le
groupe
de
travail
.
«
pour la première fois
,
le
constitution
français
ne
mettre
pas
en avant
comme
un
obstacle
insurmontable
par
le
gouvernement
»
,
renchérir
Jean-guy
Talamoni
.
monsieur
Chirac
estimer
qu
'
«
il
y
avoir
place
pour
le
constitution
de
un
nouveau
force
de
réaction
rapide
européen
destiner
à
intervenir
dans
le
espace
de
le
nord
de
le
Méditerranée
»
.
il
y
avoir
un
attente
fort
de
notre
concitoyen
et
le
maire
souhaiter
de le
réponse
immédiat
alors que
il
se trouver
le
plus
souvent
confronter
à
le
lourdeur
de
le
réglementation
.
»
lors de
son
dernier
séance
plénier
,
le
assemblée
départemental
décider
de
prendre en charge
le
maîtrise
de
ouvrage
majeur
parce que
,
préciser
son
président
,
«
le
constitution
de
syndicat
de
bassin
versant
se avérer
trop
longue
à
le
voir
de
le
urgence
»
.
ajouter
que
ce
«
politique
collégial
,
continu
et
global
»
se traduire
par
le
constitution
de
syndicat
unique
,
charger
de
gérer
tout le
problème
relatif
à l'eau
,
dans
le
vingt-deux
bassin
de
le
région
.
le
France
expérimenter
quinze
constitution
en
un
peu
plus de
deux
siècle
,
soit
un
moyenne
de
âge
de
quatorze
an
par
constitution
.
on
expliquer
ce
abondant
production
constitutionnel
par
le
confrontation
,
en
longue
période
,
de
deux
tendance
fort
:
le un
,
césarienne
,
à l'exemple de
le
constitution
de
Louis-napoléon
Bonaparte
de
le
14 janvier 1852
;
le
autre
,
démocratique
,
dont
le
constitution
montagnard
de
le
an
i
(
1793
)
demeurer
le
référence
.
il
ne
être
pas
illégitime
de
se interroger
aujourd'hui
sur
le
adéquation
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
âgé
de
quarante-deux
an
,
à
le
nation
français
,
à
le
Europe
et
à
le
monde
dont
le
rapport
changer
rapidement
.
le
débat
être
de
autant
plus
justifier
que
ce
constitution
ne
cesser
de
rapetasser
dans
le
dernier
période
:
pas
moins de
12
révision
constitutionnel
réaliser
ou
engager
depuis
1992
.
déjà
,
le
ver
de
le
cohabitation
introduire
dans
le
fruit
de
le
constitution
,
ruiner
le
dessein
gaullien
de
un
autorité
indivisible
à
le
tête
de
le
pays
.
voici
pourquoi
le
proposition
de
le
quinquennat
ne
avoir
de
sens
que
si
elle
se accompagner
de
un
réforme
complet
de
le
constitution
.
si
le
Français
souhaiter
un
président
plus
régulièrement
contrôler
par
eux
,
il
ne
camper
plus
dans
le
même
constitution
.
un
constitution
qui
affaiblir
le
pouvoir
désigner
un
pouvoir
qui
affaiblir
le
France
.
au-delà de
leur
retombée
,
technologie
et
savoir
devenir
eux
même
le
objet
de
échange
économique
de
plus
en
plus
important
,
tant
ce
«
capital
immatériel
»
devenir
primordial
dans
le
constitution
de
le
valeur
de
le
entreprise
.
quant à
le
institution
,
plutôt que de
se livrer
à
le
éternel
incantation
sur
le
réforme
de
le
constitution
ou
le
avènement
de
le
vi
république
,
présidentiel
ou
non
,
de
autant
plus
répandre
que
elle
être
sans
espoir
,
renforcer
le
rôle
de
le
parlement
à travers
quelque
règle
simple
:
le
obligation
absoudre
de
le
vote
personnel
sans
délégation
possible
,
le
promotion
de
un
réel
statut
de
le
élu
quitter
à
renforcer
encore
le
règle
en matière de
cumul
de
mandat
,
le
examen
de
autant
de
proposition
de
loi
que
de
projet
présenter
par
le
gouvernement
,
le
allongement
de
le
durée
de
le
session
.
politique
,
avec
le
perspective
,
six
mois
après
le
signature
de
un
traité
de
union
plus
favorable
à
le
république
,
de
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
permettre
de
nouveau
élection
.
après
le
ratification
,
le
2 octobre 1990
,
de
le
traité
franco-allemand
,
le
sept
,
côté
français
,
et
Arte
,
créer
côté
allemand
par
le
télévision
publique
,
signer
en effet
le
constitution
de
un
groupement
européen
de
intérêt
économique
(
Geie
)
.
depuis
son
entrée
à
Matignon
en mai 1988
,
monsieur
Rocard
avoir recours
à
le
procédure
contraignant
de
le
article
49
,
alinéa
3 de le
constitution
à
vingt-sept
reprise
pour
faire
adopter
quatorze
texte
.
jusqu'à présent
,
le
Président
Hodjatoleslam
savoir
réduire
en douceur
,
non sans
recul
tactique
(
en
remercier
par exemple
,
ce
année
,
un
ministre
de
le
santé
qui
lui
être
très
cher
)
,
le
opposition
interne
à
le
régime
;
déplacer
peu
à
peu
hors
de le
centre
vital
le
mollah
réfractaire
à
son
autorité
;
entourer
de
égard
mais
laisser
sans
charge
effectif
le
fils
de
Khomeiny
,
Ahmad
,
pourvu
de
le
titre
officiel
et
poétique
de
&quot;
souvenir
de
le
imam
&quot;
;
se entendre
à merveille
avec
le
ayatollah
guide
Khameneï
,
qui
exercer
le
&quot;
régence
théologique
&quot;
(
vélayat-é-faguih
)
en
attendre
le
retour
de
le
imam
cacher
et
occuper
donc
le
premier
place
de
le
hiérarchie
étatique
;
réformer
le
constitution
,
hier
afin de
supprimer
le
fonction
de
premier
ministre
,
encombrant
pour
le
chef
de
le
état
,
demain
peut-être
pour
pouvoir
demeurer
plus
longtemps
à
le
commande
.
le
président
de
le
conseil
national
(
parlement
irakien
)
,
monsieur
Saadi
Mehdi
Saleh
,
affirmer
effectivement
,
mardi
,
que
le
conseil
de
commandement
de
le
révolution
supprimer
prochainement
.
&quot;
le
Ccr
ne
figurer
pas
parmi
le
institution
de
le
pays
dans
le
projet
de
nouveau
constitution
,
ce
qui
signifier
que
son
rôle
achever
dès
le
approbation
de
le
loi
fondamental
par
le
électeur
&quot;
,
préciser
il
.
le
souci
exprimer
,
tant
par
le
rapporteur
de
le
projet
de
loi
,
monsieur
François
Colcombet
(
Ps
,
allier
)
,
que
par
messieurs
.
Jacques
Toubon
(
Rpr
,
Paris
)
,
François
Asensi
(
Pc
,
Seine-saint
Denis
)
et
Michel
Pezet
(
Ps
,
Bouches-du-rhône
)
,
être
de
empêcher
le
constitution
de
un
&quot;
corps
&quot;
de
avocat
salarier
,
uniquement
charger
de
mission
de
aide
juridique
,
ce
qui
contribuer
,
selon
eux
,
à
créer
un
justice
&quot;
à
deux
vitesse
&quot;
.
voilà
déjà
plus de
neuf
semaines
,
le
renvoi
de
le
gouvernement
de
monsieur
Chatichai
Choonhavan
,
le
dissolution
de
le
parlement
et
le
abolition
de
le
constitution
se dérouler
sans
incident
et
ne
provoquer
aucun
mouvement
de
protestation
.
il
promulguer
un
constitution
intérimaire
qui
lui
accorder
de
très
large
pouvoir
et
nommer
un
assemblée
,
également
intérimaire
,
dont
le
majorité
de
le
membre
être
issu
de
leur
rang
et
qui
voter
déjà
le
dissolution
de
le
syndicat
dans
le
entreprise
national
.
il
être
le
maître
de
oeuvre
de
le
futur
constitution
et
avoir
déjà
procédé
à
de le
nomination
qui
lui
permettre
,
par exemple
,
de
reprendre
le
contrôle
de
entreprise
national
.
le
député
poser
comme
condition
à le reprise
de
leur
activité
le
formation
de
un
&quot;
gouvernement
conforme
à
le
nouveau
constitution
&quot;
.
-
sans
citer
nommément
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
,
le
chef
de
le
état
admettre
que
le
principal
groupe
qui
participer
à
le
négociation
pour
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
devoir
pouvoir
faire partie
de
un
tel
gouvernement
.
favorable
à
certain
adaptation
de
le
constitution
,
il
citer
&quot;
le
élargissement
de
le
champ
de
application
de
le
référendum
,
le
modification
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
le
réduction
de
le
mandat
présidentiel
à
cinq
an
&quot;
.
Saint-sébastien
,
sur
le
chemin
de
le
premier
petit
verre
,
défiler
le long de
le
pilier
de
le
place
de
le
constitution
,
ce
ancien
arène
à
le
taureau
,
délimiter
par
le
balcon
de
le
immeuble
,
au coeur de
le
vieux
ville
.
le
Astelena
,
place
de
le
constitution
,
pour
son
discussion
politique
sur
le
inconséquence
de
Madrid
.
il
soupçonner
le
serbe
de
vouloir
tenter
de
appliquer
un
article
de
le
constitution
stipuler
que
le
mandat
de
le
président
en
exercice
prolonger
en cas de
&quot;
état
de
guerre
&quot;
.
Pologne
célébration
de
le
bicentenaire
de
le
constitution
de
le
3 mai 1791
le
président
polonais
,
monsieur
Lech
Walesa
,
rendre hommage
vendredi 3 mai
à
le
constitution
polonais
de
le
3 mai 1791
,
le
premier
de
Europe
,
dont
le
pays
célébrer
solennellement
le
bicentenaire
.
dans
un
discours
prononcer
sur
le
tombe
de
le
soldat
inconnu
,
le
chef
de
le
état
se prononcer
contre
le
élaboration
et
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
par
le
parlement
actuel
,
issue
de
le
contrat
politique
passer
il
y
avoir
deux
an
entre
Solidarnosc
et
le
ancien
pouvoir
communiste
.
de
son
côté
,
le
parlement
polonais
,
réunir
en
séance
solennel
vendredi
matin
pour
le
bicentenaire
de
le
constitution
de
le
3 mai
,
date
redevenir
fête
national
polonais
depuis
le
chute
de
le
régime
communiste
,
exprimer
son
&quot;
joie
de
pouvoir
célébrer
ce
anniversaire
dans
un
Pologne
de nouveau
souverain
&quot;
.
-
monsieur
Rocard
ne
souhaiter
pas
un
réforme
de
le
constitution
dans
un
entretien
accorder
pour
le
dixième
anniversaire
de
le
premier
élection
de
monsieur
François
Mitterrand
à
le
présidence
de
le
république
et
diffuser
par
Rtl
vendredi 3 mai
,
monsieur
Michel
Rocard
se déclarer
hostile
à
un
réforme
de
le
constitution
,
qui
,
selon
lui
,
&quot;
donner
à
le
France
un
grand
stabilité
et
un
grand
autorité
international
&quot;
.
il
ajouter
:
&quot;
il
valoir
mieux
ne
pas
y
toucher
,
et
,
après tout
,
cela
ne
marcher
pas
si
mal
.
&quot;
le
premier
ministre
estimer
,
toutefois
,
que
le
constitution
actuel
être
parfois
&quot;
rude
à
vivre
&quot;
et
que
le
partage
de
le
pouvoir
entre
le
président
de
le
république
et
le
chef
de
le
gouvernement
être
&quot;
un
jeu
de
équilibre
parfois
compliquer
&quot;
.
trois
séance
seulement
ce
semaine
à
Tokyo
pour
raison
de
golden
week
,
traditionnel
période
de
jours
chômer
à
le
Japon
où
le
on
fêter
,
entre autres
,
le
anniversaire
de
le
empereur
défunt
et
celui
de
le
constitution
nippon
.
Elu
en 1958
,
avec
78,5
%
de
le
suffrage
exprimer
,
par
un
collège
de
quatre-vingt
un
mille
sept
cent
soixante-quatre
&quot;
grand
électeur
&quot;
,
il
réélire
à
le
suffrage
universel
,
à
le
deuxième
tour
de
le
élection
de
le
19 décembre 1965
-
après
avoir fait
modifier
le
constitution
en 1962
,
-
par
55,19
%
de
le
voix
contre
44,81
%
à
monsieur
Mitterrand
.
de
Gaulle
faire campagne
notamment
,
en 1958
,
contre
le
parti
politique
et
leur
&quot;
système
&quot;
,
car
il
vouloir
,
en
créer
le
constitution
de
le
v
république
,
tourner
le
dos
à
douze
an
de
iv
république
et
même
à
dix-huit
an
de
effacement
de
le
France
,
depuis
le
défaite
de
1940
.
le
campagne
proprement
présidentiel
auprès de
un
corps
électoral
restreindre
composer
de
élu
national
et
local
se confondre
,
dans les faits
,
avec
celui
de
le
référendum
de
le
28 septembre 1958
fonder
le
constitution
de
le
v
république
et
où
le
&quot;
oui
&quot;
prôner
par
de
Gaulle
recueillir
85,10 % de le
voix
.
en 1984
,
il
tenter
,
mais
en vain
,
de
faire
réformer
le
constitution
par
voie
parlementaire
pour
étendre
le
champ
de
application
de
le
référendum
.
prévoir
dans
le
article
ii de le
constitution
américain
,
le
succession
présidentiel
,
envisager
en cas de
&quot;
mort
,
destitution
,
démission
&quot;
ou
dans le cas où
&quot;
le
président
être
dans
le
impossibilité
de
exercer
son
fonction
&quot;
,
définir
en
terme
trop
vague
.
il
ne
empêcher
que
cela
supposer
un
anesthésie
,
certes
léger
,
peut-être
de
quelque
minute
seulement
,
mais
qui
précéder
de
un
petit
formalité
qui
résonner
désagréablement
:
un
transmission
de
le
pouvoir
,
conformément à
le
constitution
américain
,
le
président
ne
être
,
temporairement
,
pas
en mesure de
exercer
son
fonction
.
ce
otage
de
un
genre
nouveau
signer
en mai 1990
,
avec
un
soixantaine
de
autre
personnalité
de
le
opposition
islamique
libéral
,
un
lettre
à
le
président
Rafsandjani
dans
lequel
il
dénoncer
le
&quot;
despotisme
&quot;
et
le
&quot;
dynastie
clérical
&quot;
qui
mener
le
pays
&quot;
au bord de
le
précipice
&quot;
et
réclamer
&quot;
le
mise
en vigueur
de
le
droit
et
liberté
garantir
par
le
constitution
iranien
&quot;
.
d'autre part
,
monsieur
Poperen
se déclarer
&quot;
surprendre
&quot;
de
le
hostilité
de
monsieur
Rocard
à
un
réforme
de
le
constitution
(
le
monde
dater
5-6 mai
)
,
car
,
selon
lui
,
ce
question
&quot;
ne
éluder
pas
&quot;
&quot;
après
un
catastrophe
,
le
politique
de
le
autorité
et
de
le
Ong
de
le
pays
,
comme
Caritas
et
le
Croissant-rouge
,
être
de
remettre
le
plus
vite
possible
le
population
à
le
travail
,
pour
éviter
le
constitution
de
camp
de
réfugier
et
le
grossissement
de
le
bidonville
.
le
ancien
premier
ministre
envisager
de le
aménagement
limiter
à
apporter
à
le
constitution
:
établissement
de
le
quinquennat
,
élargissement
de
le
champ
de
application
de
le
référendum
,
modification
de
le
règle
de
nomination
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
garantir
de
le
indépendance
de
le
justice
vis-à-vis
de
le
pouvoir
politique
.
l
mais
le
sujet
avoir
un
constitution
robuste
,
et
il
résister
bien
.
le
groupe
français
aérospatial
et
allemand
Mbb
(
Messerschmitt-bolkow-blohm
)
annoncer
,
lundi 6 mai
,
à
Paris
,
le
constitution
de
un
groupement
de
intérêt
économique
,
baptiser
Eurocopter
international
Gie
,
qui
être
un
organisme
(
à
responsabilité
égal
entre
le
deux
partenaire
)
de
vente
et
de
commercialisation
de
le
hélicoptère
concevoir
par
ce
deux
constructeur
aéronautique
.
obliger
le
commune
et
le
département
le
mieux
doter
en
ressource
fiscal
à en
transmettre
un
faible
part
à
le
ville
et
à
le
département
le
plus
pauvre
faire partie
de
le
possibilité
que
le
constitution
offrir
à
le
législateur
.
le
conseil
,
qui
rendre
son
décision
lundi 6 mai
,
ne
retenir
pas
leur
argumentation
et
estimer
ce
texte
conforme
à
le
constitution
.
à
ce
argument
nouveau
,
le
conseil
répondre
que
,
si
ce
disposition
avoir
effectivement
valeur
constitutionnel
,
un
principe
énoncer
par
le
préambule
de
le
constitution
ne
annuler
pas
un
règle
poser
par
le
constitution
elle
même
.
il
se agir
certes
de
un
&quot;
tragédie
&quot;
,
mais
le
respect
de
le
constitution
soviétique
,
au moins
tel
que
elle
exister
actuellement
,
passer
avant
tout
autre
considération
.
le
processus
de
normalisation
de
le
vie
politique
-
adoption
de
un
constitution
,
mettre en place
de
le
multipartisme
,
organisation
de
élection
législatif
et
présidentiel
-
&quot;
achever
au plus tard
à
la
mi
-
92
&quot;
,
préciser
le
chef
de
le
état
.
&quot;
le
constitution
rédiger
par
le
comité
militaire
de
salut
national
assister
de
juriste
&quot;
,
indiquer
le
chef
de
le
état
.
sous réserve de
le
approbation
de
le
actionnaire
de
le
deux
société
,
ce
accord
aboutir
à
le
constitution
de
un
groupe
de
44
milliard
de
dollar
(
257,4
milliard
de
francs
)
de
chiffre
de
affaire
et
employer
328 000
personne
.
avoir
le
fusion
entraîner
le
constitution
de
un
seul
société
,
Fomento
de
construcciones
y
contratas
son
,
qui
devenir
l'une de le
plus
important
de
le
secteur
en
Europe
,
avec
un
chiffre
de
affaire
estimer
de
330
milliard
de
peseta
(
près de
20
milliard
de
francs
)
en 1991
.
-
invoquer
le
nécessité
de
attendre
le
conclusion
de
le
commission
charger
de
réviser
le
constitution
,
le
président
décider
,
le
an
dernier
,
de
prolonger
le
mandat
de
le
Cnr
jusque en
1995
,
ce
qui
faire
,
bien
sûr
,
grincer
le
dent
de
le
opposition
.
&quot;
nous
être
dans
un
période
intérimaire
qui
déboucher
peut-être
sur
un
retour
à
le
multipartisme
&quot;
,
expliquer
un
officiel
,
tout en
souligner
que
&quot;
le
système
actuel
,
dans
lequel
le
citoyen
se sentir
bien
représenter
et
libre
de
se exprimer
,
ne
être
sans doute pas
plus
mauvais
,
et
certainement
plus
stable
,
que
un
foisonnement
de
parti
&quot;
.
le
15 mai
,
en effet
,
le
serbe
Borisav
Jovic
,
à
le
tête
depuis
un
an
de
le
présidence
collégial
,
céder
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
place
à
le
croate
stipe
Mesic
,
un
homme
foncièrement
anticommuniste
qui
prôner
,
comme
le
slovène
,
le
macédonien
et
la plupart de le
dirigeant
bosniaque
,
le
transformation
de
le
actuel
fédération
en
un
communauté
de
état
souverain
et
démocratique
.
son
règle
être
celui
que
vouloir
le
tradition
républicain
et
le
constitution
de
1958
,
mais
je
garder
le
esprit
ouvrir
à
tout
initiative
constructif
.
le
seul
véritable
différence
entre
ce
appel
de
le
&quot;
reconstructeur
rénovateur
&quot;
à
un
&quot;
profond
recomposition
de
tout le
structure
de
le
gauche
&quot;
et
le
manifeste
signer
par
le
&quot;
refondateur
&quot;
résider
dans
le
fait
que
le
second
,
se déclarer
&quot;
allergique
à
tout
récupération
&quot;
et
se défendre
de
&quot;
tout
calcul
politique
ou
électoral
&quot;
,
se abstenir
délibérément
de
évoquer
le
opportunité
de
le
constitution
de
un
nouveau
mouvement
politique
,
alors que
le
premier
aller
aujourd'hui
plus
vite
en
besogne
en
tirant
sans
attendre
le
conclusion
de
leur
logique
.
le
seul
tort
de
le
145 000
résident
arménien
de
le
enclave
(
sur
un
population
total
de
170 000
personne
)
,
poursuivre
le
patriarche
,
être
de
réclamer
un
réferendum
de
autodétermination
,
comme
le
permettre
le
constitution
soviétique
,
pour
rattacher
à
le
république
de
Arménie
.
le
chef
de
le
état
ne
exclure
pas
le
hypothèse
de
inclure
dans
son
gouvernement
&quot;
de
le
sud-africain
compétent
,
quel
que
être
le
couleur
de
leur
peau
&quot;
,
à condition que
&quot;
un
consensus
se dégager
de
un
conférence
multipartite
&quot;
et
que
&quot;
le
principe
régir
le
fonctionnement
de
le
gouvernement
sous
le
actuel
constitution
ne
en
affecter
pas
&quot;
(
le
monde
de
le
4 mai
)
.
de
le
discussion
non
plus
avec
le
seul
gouvernement
,
mais
aux côtés de
autre
parti
et
organisation
politique
qui
accepter
de
participer
à
le
conférence
multipartite
,
proposer
par
le
président
de
Klerk
pour
août
,
et
qui
constituer
le
prélude
à
le
discussion
sur
le
futur
constitution
de
un
&quot;
nouveau
Afrique
de
le
sud
,
démocratique
et
non
racial
&quot;
.
dans
un
deuxième
version
,
le
scénario
traite
de
le
conviction
politique
et
de
leur
conséquence
,
de
le
manière
dont
le
gens
invoquer
le
cinquième
amendement
de
le
constitution
américain
(
le
droit
de
ne
pas
donner
de
réponse
qui
vous
incriminer
)
pour
protéger
le
valeur
de
le
premier
amendement
(
liberté
de
parole
)
.
&quot;
actif
militer
antimarxiste
à
le
quartier
latin
[
à
Paris
]
et
à
Rouen
,
dans le année 65
&quot;
,
préciser
ce
publication
,
monsieur
de
Rostolan
,
conseiller
municipal
de
Saint-michel-sur-orge
,
conduire
,
dans
le
Essonne
,
le
liste
de
le
front
national
à
le
élection
régional
de
1992
.
&quot;
le
perspectif
première
de
ce
comité
être
le
constitution
de
un
liste
de
personnalité
à
présenter
à
le
maire
qui
solliciter
pour
donner
leur
signature
pour
le
candidature
de
Jean-marie
Le pen
à
le
présidentiel
&quot;
,
indiquer
le
intéresser
,
qui
siéger
à
le
comité
central
de
le
Fn
.
le
principal
concerner
le
constitution
de
un
grand
service
public
,
unifier
et
laïque
de
le
éducation
national
&quot;
qui
mobiliser
un
opposition
dont
le
tâche
faciliter
par
le
excès
de
le
ultra
de
le
laïcité
.
le
journal
indique
que
le
accord
de
le
huit
(
Ccg
,
Egypte
et
Syrie
)
porter
sur
&quot;
le
constitution
de
un
force
prêt
à
répondre
à
le
appel
de
le
pays
de
le
golfe
en cas de
besoin
&quot;
.
le
presse
égyptien
officieux
présenter
le
accord
de
Damas
,
à
le
lendemain
de
son
signature
,
comme
porter
sur
le
constitution
de
un
force
permanent
charger
de
maintenir
le
sécurité
dans
le
golfe
.
désormais
,
tout le
aspect
de
le
enseignement
social
de
le
église
se inscrire
dans
un
vision
global
de
le
organisation
de
le
monde
,
dont
le
constitution
conciliaire
Gaudium
et
spes
disposer
le
fondement
avec
un
théologie
de
le
réalité
terrestre
.
le
suite
connaître
:
un
série
de
pogrom
de
arménien
en
Azerbaïdjan
mener
le
région
à
le
guerre
,
avec
exode
croiser
,
constitution
de
milice
et
affrontement
sanglant
.
son
opiniâtreté
et
son
décision
de
transférer
son
constitution
de
partie
civil
vers
un
avocat
parisien
agacer
un
ville
qui
vouloir
,
fauter
de
le
connaître
,
exorciser
le
fantôme
de
son
cimetière
juif
.
le
notion
de
&quot;
peuple
corse
&quot;
être
contraire
à
le
constitution
le
statut
de
le
île
maintenir
pour
la
juger
contraire
à
le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
faire
remarquer
que
,
dans
le
préambule
de
1958
,
comme dans
celui
de
1946
et
dans
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
&quot;
le
peuple
français
&quot;
écrire
toujours
à
le
singulier
.
il
ajouter
que
&quot;
le
constitution
de
1958
distinguer
le
peuple
français
de
le
peuple
de
outre-mer
auquel
reconnaître
le
droit
à
le
libre
détermination
&quot;
et
que
&quot;
le
référence
faire
à
le
&quot;
peuple
français
&quot;
figurer
d'ailleurs
depuis
deux
siècle
dans
de
nombreux
texte
constitutionnel
&quot;
;
il
en
conclure
qu'
ainsi
le
concept
juridique
de
&quot;
peuple
français
&quot;
avoir valeur
constitutionnel
&quot;
.
le
règle
de
base
rédiger
ainsi
:
&quot;
considérer
que
le
France
être
,
ainsi que
le
proclamer
le
article
2 de le
constitution
de
1958
,
un
république
indivisible
,
laïque
,
démocratique
et
social
qui
assurer
le
égalité
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
quel
que
être
leur
origine
;
que dès lors
le
mention
faire
par
le
législateur
de
le
&quot;
peuple
corse
,
composante
de
le
peuple
français
&quot;
être
contraire
à
le
constitution
,
lequel
ne
connaître
que
le
peuple
français
,
composer
de
tout le
citoyen
français
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
&quot;
.
il
estimer
donc
que
&quot;
le
consécration
par
le
article
74
et
76 de le
constitution
de
le
particularisme
de
le
situation
de
le
territoire
de
outre-mer
,
si
elle
avoir
notamment
pour
effet
de
limiter
à
ce
territoire
le
possibilité
pour
le
législateur
de
déroger
à
le
règle
de
répartition
de
le
compétence
entre
le
loi
et
le
règlement
&quot;
,
ne
faire
pas
obstacle
à
le
application
de
le
principe
mentionner
à
le
article
34
.
mais
le
conseil
rappeler
que
celui
-ci
&quot;
ne
savoir
avoir
un
quelconque
incidence
sur
le
régularité
de
le
procédure
législatif
&quot;
,
qui
ne
relever
que
de le
constitution
et
de
loi
organique
;
en clair
,
que
le
non
consultation
de
le
assemblée
de
Corse
ne
avoir
pas
de
effet
juridique
,
contrairement à
ce
qui
se passer
pour
le
territoire
de
outre-mer
où
le
consultation
rendre
impératif
par
le
constitution
.
fidèle
à
son
jurisprudence
,
le
conseil
annuler
ce
disposition
qui
ne
figurer
que
dans
un
loi
de
finance
,
que
le
constitution
doter
de
un
statut
particulier
.
de
plus
,
en
accepter
que
le
île
doter
de
institution
fort
différent
de
celui
de
le
région
de
le
continent
,
le
gardien
de
le
constitution
pratiquer
un
ouverture
vers
un
différenciation
de
le
institution
régional
et
ainsi
porter
un
coup
sérieux
à
le
jacobinisme
.
ce
être
aussi
lui
qui
imposer
de
la
reprendre
dans
le
article
premier
de
le
statut
Joxe
,
lorsque
le
conseil
de
le
ministre
examiner
le
avis
de
le
conseil
de
état
qui
estimer
que
le
seul
notion
de
&quot;
peuple
corse
&quot;
être
contraire
à
le
constitution
.
le un
et
le
autre
ne
oublier
pas
que
le
quasi-totalité
de
ce
statut
juger
conforme
à
le
constitution
,
y
comprendre
le
refonte
de
le
liste
électoral
qui
faire
tant
hurler
le
Mrg
et
qui
satisfaire
tant
celui
qui
en
escompter
un
moralisation
de
le
vie
politique
insulaire
.
pour
ce
faire
,
il
se appuyer
sur
le
article
72 de le
constitution
,
qui
laisser
,
à
son
oeil
mais
pas
à
celui
de
le
droite
,
un
large
marge
de
manoeuvre
à
le
législateur
dans
le
organisation
de
le
collectivité
territorial
métropolitain
,
alors que
en revanche
,
en
vouloir
protéger
le
spécificité
de
le
outre-mer
,
le
loi
fondamental
limiter
le
liberté
de
action
de
ce
même
législateur
.
le
nombre
de
siège
prévoir
par
le
constitution
passer
de
99
à
108
.
le
conseil
constitutionnel
décider
,
jeudi 9 mai
,
que
le
notion
de
&quot;
peuple
corse
composant
de
le
peuple
français
&quot;
être
contraire
à
le
tradition
républicain
et
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
,
qui
interdire
tout
distinction
entre
le
citoyen
français
en fonction de
leur
origine
,
de
leur
race
ou
de
leur
religion
.
en
créer
un
organe
charger
de
vérifier
que
le
loi
voter
par
le
parlement
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
,
le
créateur
de
le
v
république
mettre
fin
à
le
tradition
remonter
à
1789
,
qui
vouloir
que
le
majorité
politique
de
le
moment
agir
à
son
guise
.
le
nécessaire
respect
de
celui
-ci
affirmer
dans
le
premier
décision
important
prendre
par
le
conseil
,
en dehors de
son
refus
,
en 1962
,
de
se prononcer
sur
le
validité
de
le
procédure
retenir
(
le
référendum
sans
passage
devant
le
parlement
)
pour
modifier
le
constitution
afin que
le
président
de
le
république
élire
à
le
suffrage
universel
.
il
rappeler
d'abord
que
il
ne
disposer
pas
de
un
pouvoir
général
de
appréciation
et
de
décision
identique
à
celui
de
le
parlement
&quot;
,
mais
que
il
vérifier
seulement
&quot;
le
conformité
à
le
constitution
&quot;
de
le
texte
qui
lui
soumettre
.
lors de
le
cohabitation
,
le
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
être
en effet
le
principal
victime
de
le
vigilance
de
le
gardien
de
le
constitution
.
le
général
Mikhaïl
Moïsseiev
,
chef
de
état-major
de
le
force
armer
soviétique
,
affirmer
vendredi 10 mai
à
Ottawa
que
le
constitution
soviétique
donner pouvoir
à
son
force
de
&quot;
résoudre
le
problème
intérieur
&quot;
de
le
pays
.
&quot;
cela
se produire
en
Arménie
,
cela
se produire
en
Géorgie
où
on
être
en train de
créer
un
armée
national
non
autoriser
par
le
constitution
&quot;
,
ajouter
le
général
Moïsseiev
.
-
le
autorité
annoncer
,
vendredi 10 mai
,
le
organisation
prochain
de
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
,
celui
-ci
devant
autoriser
le
formation
de
parti
politique
-
interdire
depuis près de
dix
an
-
,
et
prévoir
le
élection
à
le
suffrage
universel
de
un
président
,
de
un
assemblée
national
,
et
le
création
de
un
poste
de
premier
ministre
.
-
si
,
soulever
le
exception
de
irrecevabilité
à
le
assemblée
national
en premier
et
deuxième
lecture
,
rédiger
le
recours
comporter
deux
mémoire
,
je
se réjouir
de
voir
le
article
premier
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
,
si
je
se féliciter
de
constater
que
de
autre
disposition
de
le
texte
rejeter
également
comme
contraire
à
le
loi
fondamental
,
je
ne
se interroger
pas
moins
sur
le
interprétation
que
le
conseil
,
par
un
grave
revirement
de
jurisprudence
,
venir
de
donner
de le
article
72
et
74 de le
constitution
.
en
préciser
que
&quot;
le
consécration
par
le
article
74
et
76 de le
constitution
de
le
particularisme
de
le
situation
de
le
territoire
de
outre-mer ne
faire
pas
obstacle
à ce que
le
législateur
créer
de
nouveau
catégorie
de
collectivité
territorial
,
même
ne
comprendre
qu'
un
unité
et
la
doter
de
un
statut
spécifique
&quot;
,
le
conseil
considérer
que
pour
le
Corse
-
qui
ne
être
pas
un
territoire
de
outre-mer
!
-
on
apporter
pratiquement
tout
adaptation
à
le
schéma
institutionnel
général
de
le
collectivité
local
.
le
occasion
en
offrir
également
par
le
remise
en
chantier
de
le
schéma
de
agglomération
et
même
par
le
projet
de
constitution
de
un
district
couvrant
plus de
trente
commune
.
il
compléter
ce
que
le
général
de
Gaulle
commencer
,
en
réconcilier
le
Français
entre
eux
,
en
faire
le
preuve
de
leur
consensus
sur
le
question
de
intérêt
national
et
de
politique
essentiel
et
en
valider
le
constitution
et
le
institution
politique
qui
être
le
legs
de
le
général
.
le
union
de
le
travailleur
de
Mauritanie
(
Utm
)
réclamer
,
dans
un
communiqué
,
un
&quot;
procès
public
&quot;
pour
le
auteur
de
ce
&quot;
véritable
génocide
&quot;
et
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
indépendant
.
aujourd'hui
,
prendre
par surprise
son
adversaire
,
le
colonel
Ould
Taya
engager
son
pays
dans
le
aventure
démocratique
et
promettre
à
son
peuple
un
constitution
,
le
multipartisme
,
de
le
élection
législatif
et
présidentiel
(
le
monde
de
le
8 mai
)
.
&quot;
rien
à
voir
avec
le
air
de
le
temps
&quot;
,
soutenir
le
ministre
de l'intérieur
.
ainsi
,
se plaindre
il
de
ne
pas
associer
à
le
rédaction
de
le
constitution
et
évoquer
il
&quot;
le
nécessité
de
créer
un
coordination
et
de
se entendre
sur
un
plate-forme
&quot;
.
pour
préparer
le
élection
régional
le
nationaliste
corse
de
le
Mpa
être
favorable
à
le
constitution
de
un
&quot;
front
démocratique
&quot;
sans
état
de
âme
apparent
,
le
militant
de
le
Mpa
choisir
de
confirmer
leur
stratégie
de
solution
à
le
problème
corse
en
&quot;
appelant
à
le
constitution
de
un
front
démocratique
ouvrir
à
tout le
force
moderne
&quot;
.
selon
un
communiqué
commun
publier
par
ce
deux
société
vendredi 10 mai
,
&quot;
le
conversation
avoir
pour
objet
de
parvenir
à
un
accord
qui
se concrétiser
par
le
constitution
de
un
société
holding
,
qui
détenir
le
participation
majoritaire
de
le
groupe
Banesto
dans
le
union
y
El
Fenix
&quot;
.
je
aller
même
jusque à
dire
que
le
constitution
de
un
structure
regrouper
plusieurs
commune
être
un
préalable
pour
prétendre
conclure
ensuite
de le
contrat
,
ou
de
le
convention
de
développement
avec
le
région
,
le
état
éventuellement
.
en revanche
,
plusieurs
responsable
de
le
mouvement
islamiste
promettre
,
si
leur
parti
remporter
le
élection
de
le
27 juin
,
de
appliquer
immédiatement
le
charia
(
loi
islamique
)
,
de
suspendre
le
constitution
et
de
expulser
&quot;
le
président
Chadli
.
-
le
discours
de
le
trône
,
prononcer
au nom de
le
reine
de
Angleterre
,
chef
de
le
état
de
le
pays
,
par
le
gouverneur
général
monsieur
Ramon
Hnatyshyn
,
mettre
ainsi
le
accent
sur
le
effort
que
entendre
entreprendre
le
gouvernement
pour
tenter
une nouvelle fois
de
réformer
le
constitution
afin de
éviter
un
séparation
de
le
Québec
francophone
.
le
année
dernier
,
le
gouvernement
Mulroney
ne
réussir
pas
à
faire
accepter
que
le
&quot;
caractère
distinct
&quot;
de
le
Québec
reconnaître
dans
le
constitution
et
ce
échec
accroire
le
sentiment
séparatiste
de
le
beau
province
dont
le
premier
ministre
,
monsieur
Bourassa
,
annoncer
que
faute
de
un
règlement
de
le
contentieux
constitutionnel
,
il
organiser
un
référendum
sur
le
souveraineté
en 1992
.
-
ce
notion
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
par
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
9 mai
.
trente-quatre
an
avant
le
révolution
de
1789
,
Paoli
donner
à
le
Corse
un
éphémère
constitution
démocratique
,
saluer
par
Jean-jacques
Rousseau
,
qui
témoigner
de
son
intérêt
en
écrivant
,
dans
le
contrat
social
,
le
phrase
fameux
:
&quot;
je
avoir
quelque
pressentiment
que
,
un
jour
,
ce
petit
île
étonner
le
Europe
.
&quot;
à
le
demande
de
Paoli
,
le
philosophe
aller
jusque à
concevoir
un
projet
de
constitution
,
rester
inachevé
.
premier
et
grand
initiative
lancer
dans le cadre de
ce
association
:
le
constitution
de
un
holding
dénommer
Solidaritas
,
qui
se apprêter
à
investir
dans le domaine de
le
banque
,
de
le
assurance
,
de
le
immobilier
et
dans
le
industrie
agroalimentaire
.
mais
,
d'ores et déjà
,
on
dire
que
le
projet
de
réforme
éviter
le
maintien
ou
le
constitution
de
professionnel
de
le
recrutement
et
apporter
de le
air
dans
un
système
trop
figer
(
en 1990
,
92 % de le
professeur
recruter
être
déjà
enseignant
sur
place
)
.
en outre
le
constitution
garantir
le
gratuité
de
le
matériel
scolaire
.
le
université
prendre
un
part
très
significatif
dans
le
constitution
de
le
centre
de
le
culture
européen
de
le
pôle
universitaire
européen
,
qui
autoriser
le
développement
de
recherche
largement
pluridisciplinaire
.
ce
rapprochement
,
fâcheux
pour
le
vert
,
découvrir
,
avec
retard
,
par
le
avocat
de
le
écologiste
,
maître
Pierre-françois
Divier
,
qui
reconnaître
manquer
de
prudence
dans
son
désir
de
ne
pas
limiter
son
appel
public
à
constitution
de
partie
civil
lancer
en novembre
dernier
.
&quot;
je
commettre
un
erreur
,
je
ne
connaître
pas
ce
monsieur
&quot;
,
nous
indiquer
maître
Divier
qui
constituer
le
liste
de
le
requérant
.
onze
jours
à peine
après
le
annonce
de
le
constitution
de
le
corporation
bancaire
espagnol
,
un
grand
holding
regrouper
tout le
entité
financier
publique
(
le
monde
de
le
7 mai
)
,
ce
être
au tour de
le
secteur
priver
de
suivre
le
exemple
:
le
banque
central
et
le
banque
hispano-américain
,
respectivement
le
troisième
et
le
cinquième
de
le
pays
,
annoncer
mardi 14 mai
leur
fusion
.
le
homélie
de
Mgr
Glemp
remarquer
à un autre titre
:
le
primat
y
prendre
le
contre-pied
de
un
attitude
précédemment
émettre
par
le
épiscopat
,
qui
juger
,
le
mois
dernier
,
que
le
principe
de
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
disparaître
de
le
futur
constitution
.
&quot;
l
'
église
et
le
état
se situer
à
de le
niveau
différent
et
être
indépendant
l'une de le
autre
,
estimer
dimanche
le
chef
de
le
église
catholique
polonais
.
le
parlement
entamer
mardi
le
examen
de
le
projet
de
nouveau
constitution
qui
faire
de
le
Bulgarie
un
démocratie
parlementaire
doter
de
un
président
élire
à
le
suffrage
universel
.
le
discussion
être
plus
fructueux
sur
le
constitution
,
messieurs
.
Jean
Poperen
,
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
,
Anicet
le
Por
,
membre
de
le
comité
central
de
le
Pcf
,
et
le
maire
de
Lyon
,
critiquer
tout
trois
le
dysfonctionnement
de
v
république
.
monsieur
noir
estimer
que
le
constitution
avoir besoin
de
ajustement
&quot;
.
&quot;
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
et
de
son
renouvellement
être
un
vrai
question
&quot;
,
dire
il
,
en
proposant
,
aussi
,
de
&quot;
revoir
le
fonction
de
contrôle
de
le
parlement
et
le
rôle
de
le
pouvoir
judiciaire
&quot;
.
remarquer
du reste
que
ce
deux
voix
,
en dépit de
le
devoir
que
lui
confier
le
constitution
,
rester
muet
tout
au long de
le
affaire
Urbatechnic
.
dans
le
nuit
de
le
4 au 5 octobre 1962
le
assemblée
national
voter
,
par
280
voix
alors que
le
majorité
requérir
être
de
241
,
le
censure
de
le
gouvernement
à
qui
il
reprocher
de
soutenir
le
général
de
Gaulle
dans
son
volonté
de
modifier
le
constitution
,
par
le
seul
voie
référendaire
,
pour
permettre
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
direct
.
le
discussion
être
plus
fructueux
sur
le
constitution
,
messieurs
.
Jean
Poperen
,
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
,
Anicet
le
Por
,
membre
de
le
comité
central
de
le
Pcf
,
et
le
maire
de
Lyon
,
critiquer
tout
trois
le
dysfonctionnement
de
v
république
.
monsieur
noir
estimer
que
le
constitution
avoir besoin
de
ajustement
&quot;
.
&quot;
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
et
de
son
renouvellement
être
un
vrai
question
&quot;
,
dire
il
,
en
proposant
,
aussi
,
de
&quot;
revoir
le
fonction
de
contrôle
de
le
parlement
et
le
rôle
de
le
pouvoir
judiciaire
&quot;
.
sans
évoquer
le
piteux
équipée
de
un
commando
français
de
recherche
et
de
action
dans
le
profondeur
(
Crap
)
appartenir
à
le
13
régiment
de
dragon
parachutiste
,
qui
intercepter
par
le
irakien
pendant
le
phase
préliminaire
&quot;
bouclier
de
le
désert
&quot;
de
constitution
de
le
dispositif
allier
,
le
premier
incursion
avoir lieu
dès
le
phase
aérien
de
&quot;
tempête
de
le
désert
&quot;
.
le
pourparler
entamer
il
y
avoir
un
mois
entre
Bagdad
et
le
opposition
kurde
-
par
monsieur
Talabani
lui
même
-
dépasser
le
cadre
de
le
autonomie
de
le
peuple
kurde
et
achopper
sur
le
question
de
un
nouveau
constitution
ainsi que
sur
le
tenue
de
élection
libre
,
préciser
il
mardi 15 mai
.
contrairement à
le
gouvernement
de
Saddam
Hussein
,
qui
entendre
soumettre
à
référendum
un
projet
déjà
rédiger
,
le
délégation
kurde
soutenir
avant tout le
élection
libre
de
un
assemblée
constituant
qui
rédiger
un
constitution
et
organiser
ensuite
le
référendum
.
&quot;
selon
le
chef
kurde
,
le
deux
partie
être
de
accord
pour
le
création
de
un
gouvernement
de
coalition
,
mais
Bagdad
ne
préciser
jamais
si
il
accepter
de
y
inclure
de le
membre
de
le
opposition
chiite
de
le
sud
de
le
pays
.
celui
-ci
,
dont
le
principal
objet
être
le
constitution
de
un
force
arabe
dans
le
région
de
le
golfe
,
avec
le
armer
égyptien
et
syrien
comme
noyau
,
venir
de
remettre
sérieusement
en
cause
par
le
rappel
de
le
troupe
égyptien
,
qui
suivre
par
celui
de
le
troupe
syrien
.
dès que
on
commencer
,
après
le
événement
de
1988
,
à
discuter
de
un
nouveau
constitution
,
le
militaire
être
le
premier
à
se déclarer
prêt
à
se retirer
de
le
direction
de
le
Fln
,
de
le
comité
central
et
à
se conformer
à
le
règle
constitutionnel
.
&quot;
ce
principe
exister
dans
tout le
constitution
de
le
monde
,
mais
il
viser
le
cas
de
un
guerre
déclencher
par
un
ennemi
extérieur
,
un
puissance
étranger
,
qui
chercher
à
se emparer
de
un
partie
de
le
territoire
.
le
vice-président
de
le
direction
yougoslave
qui
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
combler
ce
vide
,
ne
élire
en effet
puisque
,
le
semaine
dernier
,
le
parlement
fédéral
ne
entériner
pas
le
nomination
de
le
représentant
de
le
Monténégro
,
monsieur
Branko
Kostik
,
qui
accéder
à
ce
fonction
au moment de
le
changement
.
ce
avantage
donner
à
le
Serbie
par
le
constitution
fédéral
critiquer
par
le
autre
république
depuis que
Belgrade
reprendre
le
contrôle
total
de
le
Voïvodine
et
de
le
Kosovo
.
Dublin
faciliter
le
tâche
de
monsieur
major
en
se déclarer
prêt
à
envisager
un
révision
de
le
article
2
et
3 de le
constitution
de
le
république
,
préconiser
le
réunification
de
le
île
.
Roumanie
référendum
sur
le
constitution
-
le
assemblée
constituant
décider
,
mercredi 15 mai
,
le
organisation
de
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
dont
elle
achever
prochainement
le
rédaction
.
à
le
terme
de
le
loi
électoral
de
mars 1990
,
le
nouveau
constitution
adopter
,
au plus tard
,
le
11 janvier 1992
,
et
de
nouveau
élection
général
organiser
dans
un
délai
maximum
de
un
an
après
son
entrée
en vigueur
.
bien que
il
répéter
récemment
que
le
fédéralisme
canadien
rester
son
&quot;
premier
choix
&quot;
,
monsieur
Bourassa
respecter
ainsi
le
recommandation
de
le
commission
&quot;
non
partisan
et
élargir
&quot;
,
former
après
le
échec
,
en juin
dernier
,
de
le
processus
qui
permettre
à
le
Québec
de
adhérer
à
le
constitution
de
le
Canada
avec
le
statut
de
société
distinct
.
cent
vingt-cinq
personnalité
,
dont
un dizaine de
ancien
ministre
,
adresser
à
le
chef
de
le
état
,
le
colonel
Ould
Taya
,
un
&quot;
lettre
ouvrir
&quot;
dans
lequel
il
réclamer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
enquête
indépendant
&quot;
sur
&quot;
le
grave
violation
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
commettre
à l'encontre
de le
communauté
négro-mauritanienne
à la fin de
le
année
dernier
.
dès
le
début
de
le
conflit
,
Washington
organiser
le
financement
de
le
effort
de
guerre
américain
essentiellement
auprès de
le
pays
dont
le
Etats-unis
assurer
désormais
le
protection
(
Koweït
,
Arabie
saoudite
,
Emirat
arabe
unir
)
,
mais
aussi
auprès de
le
deux
grand
puissance
économique
(
Japon
,
Allemagne
)
qui
,
invoquer
le
interdit
contenir
dans
leur
constitution
,
rédiger
après
le
second
guerre
mondial
,
ne
envoyer
pas
de
troupe
dans
le
golfe
.
jeudi
,
le
discussion
pour
le
constitution
de
le
gouvernement
déboucher
sur
le
création
de
un
superministère
,
confier
à
monsieur
Pierre
Bérégovoy
,
regrouper
le
finance
et
le
industrie
.
le
constitution
de
le
gouvernement
de
madame
cresson
et
le
marginalisation
de
le
rocardien
le
création
de
un
grand
ministère
de
le
économie
marquer
le
priorité
affirmer
en faveur de
le
politique
industriel
un
conférence
national
,
suivre
de
élection
législatif
,
organiser
en mai 1992
afin de
préparer
un
nouveau
constitution
,
annoncer
le
présidence
,
dans
un
communiqué
diffuser
jeudi 16 mai
.
bien que
monsieur
Mesic
choisir
de
se proclamer
&quot;
président
désigner
&quot;
,
en vertu de
le
usage
de
le
constitution
,
ce
nouveau
période
de
vide
politique
aller
sans doute
relancer
le
tentation
sécessionniste
et
le
risque
de
affrontement
intérieur
.
bien que
le
constitution
ne
prévoir
pas
ce
pouvoir
de
révocation
,
on
voir
mal
un
premier
ministre
se accrocher
à
Matignon
alors que
le
président
lui
demander
de
partir
.
il
faire référence
,
en effet
,
à
un
lacune
de
notre
constitution
qui
ne
préciser
pas
le
condition
dans
lequel
le
président
de
le
république
mettre
un
terme
à
le
exercice
de
le
fonction
de
le
premier
ministre
.
Allemagne
:
en
modifier
le
constitution
monsieur
kohl
vouloir
élargir
le
champ
de
intervention
de
le
Bundeswehr
monsieur
kohl
se prononcer
,
dans
ce
contexte
,
de manière très net
pour que
un
modification
de
le
constitution
permettre
à
le
troupe
allemand
de
participer
à
le
action
militaire
engager
sous l'égide de
le
nation
unir
.
ce
vocable
désigner
essentiellement
le
courant
qui
,
au sein de
le
opposition
social-démocrate
,
être
fondamentalement
hostile
à
tout
modification
de
le
constitution
dans
ce
domaine
,
comme
monsieur
Oskar
Lafontaine
.
tout
modification
de
le
constitution
nécessiter
en effet
le
majorité
de
le
deux
tiers
à
le
Bundestag
.
le
texte
adopter
prévoir
toutefois
que
le
nouveau
constitution
garantir
&quot;
le
droit
à
le
vie
&quot;
et
demander
de
abroger
le
loi
de
1956
,
autoriser
de manière très libéral
le
interruption
de
grossesse
.
le
fusion
de
le
deux
entité
aboutir
à
le
constitution
de
un de le
plus
grand
groupe
mondial
de
textile
avec
23
milliard
de
francs
de
chiffre
de
affaire
.
son
chef
de file
,
le
crédit
local
de
France
,
achever
son
constitution
avant
le
été
.
de
plus
en
plus
nombreux
être
le
voix
qui
se élever
pour
demander
que
le
gouvernement
promulguer
finalement
le
loi
réglementer
le
droit
de
grève
prévoir
par
le
constitution
de
1978
,
mais
que
personne
ne
se hasarder
jusqu'ici
à
élaborer
.
le
récession
de
le
marché
publicitaire
et
de
le
catastrophe
naturel
,
comme
le
tempête
de
février 1990
qui
détruire
1500
panneau
,
ainsi que
le
frais
de
constitution
de
holding
,
peser
sur
le
résutats
de
le
groupe
.
l
'
homme
qui
,
à
le
congrès
de
Rennes
,
il
y
avoir
un
peu
plus de un
an
,
mettre en échec
le
tentative
de
constitution
de
un
majorité
Jospino-rocardo
Chevènementiste
contre
monsieur
Fabius
mériter
suffisamment
de le
chef
de
le
état
pour
ne
pas
faire
le
frais
de
le
reprise
en
main
de
le
semaine
dernier
.
le
projet
tourner
court
devant
le
opposition
de
le
gouvernement
,
qui
imposer
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
gazier
&quot;
unir
le
Catalana
à
le
groupe
public
Repsol
(
le
monde
de
le
31 juillet 1990
)
.
à
le
lendemain
de
un
réunion
de
son
comité
national
exécutif
(
Nec
)
,
le
organisation
de
Nelson
Mandela
annoncer
,
samedi 18 mai
,
que
elle
suspendre
son
négociation
avec
le
gouvernement
sur
le
nouveau
constitution
et
le
organisation
de
un
conférence
multipartite
.
le
discussion
avec
le
gouvernement
être
un
chose
,
le
négociation
sur
le
futur
constitution
un
autre
.
le
gouvernement
envisager
de
organiser
en août
un
conférence
multipartite
dont
le
participant
appeler
à
d'une part
,
exercer
de le
fonction
au sein de
le
cabinet
et
,
d'autre part
,
tracer
le
grand
ligne
de
le
nouveau
constitution
.
malgré
le
annulation
par
le
conseil
constitutionnel
de
le
reconnaissance
de
le
&quot;
peuple
corse
&quot;
,
le
Mpa
venir
de
décider
le
constitution
de
un
&quot;
front
démocratique
&quot;
,
dans
le
perspective
de
le
élection
régional
de
1992
.
selon
certain
analyste
financier
,
le
montage
complexe
mettre
à
le
point
par
Médiobanca
et
Lazard
avoir
pour
but
de
favoriser
le
constitution
de
un
noyau
dur
.
le
constitution
de
fonds
de
pension
par
capitalisation
,
qui
figurer
déjà
dans
le
livre
blanc
,
risquer
de
se heurter
à
le
hostilité
de
la plupart de le
syndicat
et
à
le
résistance
de
un
partie
de
le
patronat
.
le
décision
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
de
suspendre
son
négociation
avec
le
gouvernement
sur
un
futur
constitution
et
le
organisation
de
un
conférence
multipartite
et
de
ne
pas
participer
à
le
&quot;
sommet
sur
le
violence
et
le
intimidation
&quot;
,
convoquer
vendredi 24 mai
par
le
président
Frederik
de
Klerk
,
sortir
le
classe
politique
de
son
léthargie
.
lorsque
Cory
Aquino
venir
à
le
pouvoir
,
elle
lui
demander
de
participer
à
le
commission
charger
de
élaborer
le
nouveau
constitution
.
4
)
le
constitution
de
le
stock
se ralentir
.
se opposer
à
le
amendement
constitutionnel
,
ce
être
vouloir
maintenir
un
constitution
conservateur
et
compliquer
.
dès
1792
,
rappeler
le
quotidien
de
le
peuple
,
le
trône
impérial
(
alors
occuper
par
le
mandchou
)
promulguer
à
Lhassa
un
sorte
de
constitution
préciser
notamment
le
rapport
entre
le
&quot;
ministre
résider
&quot;
envoyer
par
Pékin
et
le
clergé
lamaïste
,
ainsi que
le
modalité
de
sélection
de
le
deux
plus
important
chef
religieux
de
le
Tibet
,
le
dalaï-lama
et
le
panchen-lama
.
le
firme
,
qui
publier
mardi 21 mai
un
communiqué
,
indiquer
le
constitution
de
60
à
80
million
de
francs
de
provision
lier
à
un
programme
de
restructuration
,
qui
se traduire
par
le
fermeture
de
sept de son
dix
unité
européen
(
dont
trois
en
France
)
.
notre
constitution
ne
exclure
d'ailleurs pas
ce
possibilité
.
le
appel
que
lancer
,
mercredi
soir
,
le
président
Kidane
,
demander
le
soutien
et
le
&quot;
coopération
&quot;
de
le
grand
puissance
pour
aider
le
pays
à
retrouver
le
paix
,
ressembler
trop
à
le
cri
de
alarme
de
le
ancien
régime
pour
gagner
le
confiance
de
le
population
.
&quot;
il
falloir
suspendre
le
constitution
qui
interdire
le
pluripartisme
,
ou bien
libérer
le
prisonnier
politique
&quot;
,
expliquer
le
professeur
Makonnen
Bishaw
,
un de le
signataire
de
le
manifeste
en faveur de
le
démocratie
publier
,
début
avril
,
par
le
universitaire
de
le
capitale
.
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
force
politique
nouveau
&quot;
le
mouvement
de
le
gauche
autogestionnaire
entendre
participer
à
le
élection
de
1992
ce
proposition
,
le
opposition
ne
le
ignorer
pas
,
être
difficile
à
mettre en oeuvre
:
le
composition
de
le
Csm
inscrire
dans
le
constitution
,
ce
réforme
exiger
un
révision
constitutionnel
.
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
demander
,
mardi 21 mai
,
à
le
parlementaire
que
elle
compter
parmi
son
membre
de
ne
pas
accepter
le
ratification
de
le
accord
de
Schengen
,
qui
lui
paraître
&quot;
contraire
à
le
constitution
,
à
le
jurisprudence
de
le
cour
de
justice
de
le
communauté
européen
ainsi que
à
le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
(
...
)
&quot;
.
différent
expert
estimer
qu'
un
tel
gouvernement
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
alors que
de
le
élection
être
en
cours
.
car
il
surveiller
que
le
prérogative
de
le
gouvernement
,
base
de
le
constitution
,
ne
mettre en cause
pas
.
le
député
,
qui
,
tout
groupe
confondre
à l'exception de
le
communiste
,
approuver
ce
réforme
,
prendre
pourtant
leur
précaution
,
après
le
mésaventure
survenir
à
le
sénateur
auquel
le
gardien
de
le
constitution
rappeler
que
un
simplification
de
le
procédure
de
adoption
de
certain
texte
ne
mettre en cause
pas
le
droit
sacrer
de
amendement
de
le
parlementaire
(
le
monde
de
le
9 novembre 1990
)
.
au cours de
un
réunion
organiser
en présence de
le
président
Jelio
Jelev
et
de
le
premier
ministre
Dimitar
popov
,
le
groupe
parlementaire
de
le
parti
socialiste
(
Psb
,
ex
communiste
)
,
de
le
union
de
le
force
démocratique
(
Ufd
)
,
de
le
parti
agrarien
et
de
le
parti
de
le
minorité
turque
,
se mettre
de
accord
pour
adopter
le
nouveau
constitution
avant
le
fin
juillet
et
pour
le
tenue
de
nouveau
élection
législatif
en septembre
.
toutefois
,
le
98
autre
députer
de
le
Ufd
appartenir
à
le
quatre
grand
partir
de
le
rassemblement
et
auquel
revenir
le
majorité
de
le
électorat
de
le
Ufd
,
tenir
à
rester
à
le
assemblée
constituant
jusque à
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
-
le
9 avril
,
le
parlement
déclarer
unilatéralement
ce
indépendance
et
le
député
modifier
le
constitution
,
le
14 avril
,
pour
y
introduire
le
poste
de
président
de
le
république
,
que
il
confier
par
acclamation
,
et
à
le
unanimité
,
à
monsieur
Gamsakhourdia
.
le
président
arménien
Levon
ter
Petrossian
,
en
visite
à
Paris
où
il
se entretenir
mercredi 22 mai
avec
monsieur
Mitterrand
,
déclarer
vendredi
,
lors de
un
conférence
de
presse
,
que
il
recevoir
&quot;
le
assurance
que
le
France
soutenir
le
droit
de
le
peuple
à
disposer
de
eux
même
&quot;
,
mais
que
il
&quot;
espérer
&quot;
seulement
&quot;
pouvoir
compter
sur
son
soutien
à
le
processus
de
le
accession
à
le
indépendance
arménien
,
qui
se faire
conformément à
le
constitution
soviétique
&quot;
.
&quot;
il
y
avoir
encore
de le
vérification
à
faire
&quot;
,
préciser
monsieur
Claude
Evin
,
ancien
ministre
de
le
affaire
social
,
lorsque
il
évoquer
,
dimanche 26 mai
,
en
marge
de
le
réunion
de
le
rocardien
,
le
possible
constitution
de
un
&quot;
alliance
majoritaire
&quot;
à
le
direction
de
le
Ps
.
si
,
en effet
,
lors de
le
assemblée
de
le
responsable
de
le
courant
1
le
24 mai
à
le
soir
,
le
accord
sembler
se être
faire
pour
soutenir
le
proposition
de
monsieur
Mauroy
de
avancer
à la fin de
le
année
le
prochain
congrès
de
le
Ps
,
le
rocardien
ne
en
conclure
pas
que
ce
congrès
lui
permettre
nécessairement
de
concrétiser
le
axe
&quot;
que
il
ne
construire
il
y
avoir
un
an
à
Rennes
avec
monsieur
Jospin
et
son
ami
.
d'autre part
,
le
président
de
le
république
yougoslave
de
Croatie
,
monsieur
Franjo
Tudjman
,
affirmer
samedi
à
Rome
que
un
accord
trouver
pour
le
constitution
de
un
&quot;
association
de
état
souverain
&quot;
en
Yougoslavie
avant
le
fin
de
le
mois
de
juin
,
faute
de
quoi
le
Croatie
se déclarer
totalement
indépendant
.
-
le
bon
volonté
dont
faire preuve
le
direction
de
le
Inkatha
lui
garantir
un
place
à
le
table
de
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
.
ce
poussée
de
violence
inconnu
jusqu'à présent
conduire
,
à
le
autre
bout
de
le
état
,
à
San-francisco
,
à
le
constitution
de
un
association
international
de
lutte
contre
le
crime
asiatique
(
inspirer
également
par
le
trafic
de
drogue
)
,
en
prise
direct
sur
le
police
municipal
.
parmi
le
projet
qui
tenir
le
plus
à
coeur
à
le
directeur
de
école
,
on
trouver
le
multiplication
de
troisième
cycle
de
recherche
,
le
possibilité
de
délivrer
son
propre
doctorat
,
le
constitution
de
école
doctoral
(
comme à
le
institut
national
polytechnique
de
Grenoble
)
,
le
plus
souvent
avec
le
université
voisin
.
ce
troupe
sembler
en effet
appeler
à
y
demeurer
après
le
accord
entre
le
six
pays
de
le
golfe
,
le
Egypte
et
le
Syrie
pour
le
constitution
de
un
force
arabe
commun
.
lundi
matin
,
le
mouvement
rebelle
lui
dire
son
souhait
de
voir
former
un
gouvernement
de
union
national
associer
le
différent
groupe
de
opposition
en vue de
rédiger
un
constitution
démocratique
.
le
processus
être
le
suivre
:
il
falloir
d'abord
adopter
le
nouveau
constitution
,
en janvier
prochain
.
son
originalité
principal
résider
en
le
constitution
de
un
force
&quot;
de
réaction
rapide
&quot;
et
en
le
mise
sur
pied
de
corps
multinational
.
il
exister
pourtant
quelque
proposition
de
réforme
qui
,
sans
toucher
à
le
texte
de
le
constitution
,
modifier
,
si
elle
adopter
,
le
pratique
institutionnel
.
le
accord
conclure
mardi 28 mai
à
Londres
,
sous l'égide de
le
Etats-unis
,
qui
confier
à
le
front
démocratique
et
révolutionnaire
de
le
peuple
éthiopien
(
Fdrpe
)
le
soin
de
assumer
temporairement
le
pouvoir
en
attendre
le
constitution
de
un
gouvernement
provisoire
,
précipiter
sous
le
feu
de
le
rampe
monsieur
Meles
Zenawi
,
36
an
,
président
de
le
conseil
suprême
de
le
Frdpe
,
qui
présider
,
demain
,
à
le
destinée
de
le
Ethiopie
.
il
ne
se montrer
donc
pas
hostile
à
le
économie
général
de
le
projet
qui
avoir
pour
objectif
le
constitution
de
un
véritable
réseau
bancaire
revitaliser
par
le
regroupement
de
le
agence
désormais
plus
autonome
.
pourtant
,
le
aborigène
vous
dire
que
il
avoir
à peine
plus de
vingt
an
,
car
ce
être
en 1967
que
le
constitution
australien
reconnaître
définitivement
leur
droit
.
le
constitution
,
qui
interdire
que
le
aborigène
recenser
,
amender
en 1967
.
naître
le
4 septembre 1924
à
Penzberg
,
en
Bavière
,
monsieur
Helmut
Schlesinger
faire
de le
étude
de
économie
à
le
université
de
Munich
avant de
rentrer
en 1952
,
à
le
âge
de
vingt-huit
an
,
au service de
le
banque
de
le
Lander
allemand
,
qui
être
le
ancêtre
de
le
Bundesbank
,
dont
le
constitution
définitif
ne
intervenir
qu'
en juillet 1957
.
ce
être
pourquoi
il
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
&quot;
aire
arabo-musulmane
&quot;
autonome
,
dans
lequel
le
rivalité
national
se estomper
au profit de
un
communauté
de
intérêt
.
à
le
réunion
de
le
ministre
de
le
défense
de
le
Otan
,
à
Bruxelles
,
le
responsable
militaire
arrêter
,
mardi 28 mai
,
le
grand
ligne
de
le
nouveau
dispositif
allier
en
Europe
(
le
monde
de
le
15 avril
,
24 et 29 mai
)
,
qui
prévoir
notamment
,
à
côté
de
le
création
de
un
force
de
&quot;
réaction
rapide
&quot;
de
70 000
homme
,
le
constitution
de
un
corps
principal
,
dire
de
bataille
,
à base de
unité
multinational
.
le
ancien
président
de
le
commission
de
le
loi
,
monsieur
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
,
avoir
ainsi
le
intention
de
déposer
un
exception
de
irrecevabilité
pour
démontrer
que
ce
traité
international
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
.
le
cour
constitutionnel
,
saisir
par
le
parti
de
opposition
,
juger
ce
projet
non
conforme
à
le
constitution
,
puisque
en
indemniser
le
seul
agriculteur
elle
établir
un
discrimination
avec
de
autre
catégorie
social
,
elle
aussi
exproprier
.
le
Afb
souligner
que
ce
croissance
de
le
crédit
se accompagner
de
un
croissance
de
le
risque
(
faillite
de
entreprise
,
surendettement
de
le
ménage
...
)
entraîner
le
constitution
de
provision
supérieur
à
30
milliard
de
francs
en 1990
.
le
mandat
donner
à
son
mouvement
pour
gérer
le
pays
en
attendre
le
constitution
de
un
gouvernement
provisoire
,
ne
lui
donner
pas
le
droit
,
dire
il
,
de
toucher
à
le
structure
administratif
en
place
.
Irak
le
réforme
de
le
constitution
approfondir
&quot;
&quot;
dans
un
entretien
publier
mercredi 29 mai
par
le
quotidien
marocain
Al
Ittihad
,
le
vice-premier
ministre
irakien
,
monsieur
Tarek
Aziz
,
déclarer
que
le
projet
de
nouveau
constitution
pour
un
&quot;
ouverture
démocratique
&quot;
,
récemment
annoncer
,
approfondir
&quot;
davantage
&quot;
.
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
dans
le
affaire
Urba
juger
irrecevable
.
-
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Angers
juger
une nouvelle fois
irrecevable
,
mercredi 29 mai
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
dans
le
dossier
Urba
instruire
à
le
Mans
.
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
,
monsieur
Jacques
Liberge
,
accepter
toutefois
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
quelque
heure
plus
tard
et
le
parquet
faire appel
de
ce
ordonnance
.
le
seul
à
ne
pas
donner
son
accord
être
le
Ina
(
institut
national
de
agronomie
)
,
plus
préoccuper
,
aujourd'hui
par
le
constitution
de
le
Istv
(
institut
supérieur
de
le
technique
de
le
vivant
)
,
dans
lequel
il
appeler
à
se fondre
,
que
par
de le
opération
de
ce
type
.
leur
tentative
se heurter
à
le
conservatisme
de
le
majorité
sénatorial
,
qui
ne
accepter
pas
,
en particulier
,
que
le
délégation
-
se comporter
comme
un
septième
commission
permanent
,
alors que
le
constitution
en
limite
le
nombre
à
six
-
examiner
le
traduction
dans
le
loi
français
de
tout
acte
communautaire
et
pouvoir
de
autorité
se saisir
de
tout
projet
concerner
le
domaine
européen
.
le
état
actuel
de
le
constitution
rendre
le
chose
difficile
.
or
le
distinction
entre
le
loi
,
qui
voter
par
le
parlement
,
et
le
règlement
,
qui
être
de
le
seul
compétence
de
le
gouvernement
,
être
un de le
apport
essentiel
de
le
constitution
de
1958
.
le
révision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
le
Rpr
,
le
Udf
et
le
Udc
déposer
quatre
amendement
commun
le
trois
groupe
de
le
opposition
à
le
assemblée
national
déposer
,
jeudi 30 avril
,
devant
le
commission
de
le
loi
quatre
amendement
commun
à
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
sur
le
union
européen
.
le
opposition
ne
aller
pas
pas
totalement
unir
à
le
bataille
de
le
amendement
sur
le
projet
de
loi
de
révision
de
le
constitution
.
elle
proposer
de
insérer
dans
le
constitution
un
article
88
-
3
ainsi
rédiger
:
&quot;
le
projet
de
règlement
et
de
directive
,
quand
il
comporter
de le
disposition
de
nature
législatif
,
soumettre
pour avis
à
le
assemblée
national
et
à
le
sénat
préalablement
à
tout
transmission
à
le
conseil
de
le
communauté
.
&quot;
ce
consultation
donner lieu
à
le
vote
de
résolution
.
enfin
,
le
dernier
amendement
viser
à
ajouter
à
le
article
2 de le
constitution
,
où
identifier
le
emblème
et
le
hymne
de
le
nation
ainsi que
le
devise
de
le
république
,
le
précision
suivant
:
&quot;
le
français
être
le
langue
de
le
république
&quot;
.
le
suppression
de
le
nouveau
article
88
-
2 de le
constitution
proposer
par
le
gouvernement
,
relatif
à
le
droit
de
vote
et
à
le
éligibilité
à
le
élection
municipal
de
le
ressortissant
de
le
communauté
résider
en
France
,
exiger
ainsi
par
le
seul
Rpr
.
de
le
même
manière
,
le
Udf
être
seul
à
défendre
un
sous-amendement
préciser
que
le
état
membre
de
le
communauté
exercer
en
commun
certain
compétence
&quot;
selon
le
principe
de
subsidiarité
&quot;
.
le
Rpr
et
le
Udc
refuser
de
le
cautionner
,
estimer
que
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
principe
de
subsidiarité
présenter
&quot;
plus de
danger
que
de
avantage
&quot;
,
ainsi que
le
expliquer
devant
le
commission
de
le
loi
madame
Elisabeth
Guigou
,
ministre
délégué
à
le
affaire
européen
(
le
monde
de
le
30 avril
)
.
Ghana
un
constitution
pluraliste
approuver
par
référendum
le
ghanéen
se prononcer
massivement
en faveur de
un
constitution
pluraliste
,
lors de
le
référendum
organiser
,
mardi 28 avril
,
après
onze
an
de
régime
de
parti
unique
.
le
nouveau
constitution
,
inspirer
de
le
système
américain
,
prévoir
un
président
chef
de
le
exécutif
,
un
parlement
pluraliste
,
un
justice
indépendant
et
de
le
garantie
pour
le
droit
de
le
homme
et
le
liberté
de
le
presse
.
-
en
accepter
dans l'immédiat
un
véritable
constitution
libéral
(
le
Uem
)
graver
dans
le
marbre
de
un
traité
,
il
lâcher
le
proie
pour
le
ombre
.
inscrire
le
subsidiarité
dans
notre
constitution
sous
le
contrôle
de
juridiction
national
,
le
peuple
seul
,
en cas de
conflit
grave
,
être
habilité
à
trancher
.
comme
le
corps
de
armée
commun
ne
être
pas
opérationnel
avant
deux
an
,
on
espérer
que d'ici là
,
Bonn
réviser
son
constitution
.
mais
,
par
certain
côté
,
le
&quot;
petit
livre
orange
&quot;
confiner
à
le
caricature
quand
,
se appuyer
sur
le
rapport
Ullmo
,
il
inviter
le
poste
à
utiliser
son
bureau
en
zone
rural
pour
de le
activité
administratif
comme
&quot;
le
vente
de
billet
Sncf
,
le
constitution
de
dossier
de
carte
gris
,
le
délivrance
de
vignette
auto
ou
de
timbre
fiscal
.
&quot;
.
lors de
un
modeste
rassemblement
-
six
cent
personne
-
composer
notamment
de
délégation
syndical
européen
(
belge
,
allemand
,
britannique
,
ainsi que
hongrois
,
polonais
et
bulgare
)
et
de
le
représentant
de
le
Unef
Id
,
messieurs
.
Jean
Kaspar
(
Cfdt
)
et
Guy
le
Néouannic
(
Fen
)
réaffirmer
leur
soutien
à
le
accord
de
Maastricht
,
proposer
notamment
le
constitution
de
un
comité
de
liaison
pour
le
Europe
entre
&quot;
le
syndicat
réformiste
&quot;
.
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
et
de
ratification
de
le
traité
:
&quot;
il
y
avoir
deux
acte
,
deux
phase
,
et
cela
se faire
en deux temps
.
(
...
)
il
falloir
au préalable
réviser
le
constitution
.
et
une fois que
le
révision
constitutionnel
faire
,
si
elle
faire
,
à partir de
là
on
ratifier
et
,
à
ce
moment
là
,
on
voter
sur
le
traité
lui
même
.
(
...
)
dans
le
phase
présent
,
qui
consister
à
réviser
le
constitution
,
ce
être
un
travail
technique
et
juridique
assez
complexe
.
le
autre
réforme
constitutionnel
annoncer
pour
le
automne
:
&quot;
d'abord
,
il
être
bon
de
&quot;
nettoyer
&quot;
le
constitution
,
qui
comporter
de le
disposition
tout à fait
dépasser
.
ce
être
en l'absence de
le
député
de
le
opposition
que
le
commission
de
le
loi
,
composé
de
le
seul
socialiste
et
de
monsieur
Alexandre
Léontieff
(
Polynésie
français
,
non
inscrire
)
,
examiner
jeudi 1 mai
le
quarante-cinq
amendement
à
le
deux
article
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
.
ce
amendement
viser
à
insérer
dans
le
constitution
un
nouveau
article
88
-
3
qui
stipule
que
&quot;
le
gouvernement
communiquer
pour avis
à
le
parlement
(
...
)
le
proposition
de
acte
communautaire
intéresser
le
matière
viser
à
le
article
34
&quot;
,
ce
est-à-dire
le
articler
de
le
loi
fondamental
qui
définir
le
prérogative
de
le
parlement
.
le
adoption
par
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
,
dans
le
nuit
de
le
jeudi 30 avril
à
le
vendredi 1 mai
,
de
le
projet
de
révison
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
sur
le
union
européen
,
donner lieu
à
un
incident
entre
le
député
socialiste
et
celui
de
le
opposition
.
monsieur
Eltsine
prôner
un
référendum
sur
le
constitution
conclure
un
visite
de
trois
jours
dans
le
nord
de
le
Russie
,
le
président
Boris
Eltsine
prôner
,
jeudi 30 avril
,
un
référendum
sur
le
constitution
et
critiquer
le
congrès
de
le
député
.
&quot;
je
ne
parvenir
pas
à
trouver
de
mot
pour
un
congrès
comme
celui
là
.
(
...
)
je
penser
que
il
falloir
présenter
le
constitution
lors de
un
référendum
et
tout
décider
;
il
ne
exister
plus
ce
congrès
&quot;
,
dire
il
,
soulever
le
rire
de
un
assistance
de
ouvrier
devant
le
caméra
de
le
télévision
.
-
le
ancien
texte
prévoir
un
minimum
de
douze
membre
pour
le
constitution
de
un
groupe
,
mais
monsieur
Jean-claude
Gaudin
proposer
de
abaisser
le
barre
à
six
membre
de façon à
permettre
à
le
dix
élu
communiste
et
à
le
six
écologiste
(
quatre
vert
,
deux
génération
Ecologie
)
de
créer
chacun
le
lui
.
le
débat
sur
le
réforme
à
apporter
à
le
constitution
avant de
pouvoir
ratifier
le
traité
de
Maastricht
sur
le
union
européen
commencer
,
mardi
après-midi
5 mai
,
à
le
assemblée
national
,
par
un
bataille
de
procédure
.
monsieur
Pasqua
refuser
le
attribution
de
le
droit
de
vote
à
le
européen
.
-
monsieur
Charles
Pasqua
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
,
déclarer
lundi 4 mai
,
sur
Europe
1
,
que
il
ne
voter
pas
le
modification
de
le
constitution
si
le
attribution
à
le
ressortissant
communautaire
de
le
droit
de
vote
à
le
élection
municipal
maintenir
.
pour
répondre
à
le
surenchère
de
le
extrême
droite
,
le
parti
chrétien
démocrate
de
le
chancelier
kohl
et
son
allié
bavarois
,
le
Csu
,
réclamer
en
plus
un
modification
de
le
constitution
pour
inscrire
dans
le
loi
fondamental
le
limitation
à
le
droit
de
asile
.
le
Cdu
faire
valoir
que
le
constitution
modifier
forcément
pour
tenir compte
de
un
futur
droit
de
asile
européen
,
ce
que
ne
nier
ni
le
parti
libéral
ni
le
parti
de
gauche
,
qui
estimer
cependant que
il
être
toujours
temps
de
voir
.
le
article
16 de le
constitution
indique
de
un
manière
très
général
que
&quot;
le
personne
persécuter
pour
de le
raison
politique
bénéficier
de
le
droit
de
asile
&quot;
.
un
commission
de
étude
de
le
réforme
institutionnel
en cours de
négociation
à
le
Canada
entendre
,
ce
jour
là
,
monsieur
Jean-luc
Pepin
,
qui
présider
,
de
1977
à
1979
,
l'une de le
innombrable
commission
fédéral
déjà
consacrer
à
le
interminable
problème
de
le
constitution
canadien
.
&quot;
le
mal
de
Meech
guetter
le
accord
de
Maastricht
&quot;
,
titrer
,
samedi 25 avril
,
en premier
page
,
le
journal
montréalais
le
presse
à propos de
le
débat
parlementaire
qui
se ouvrir
en
France
sur
le
révision
de
le
constitution
.
le
allègement
récent
dans
le
procédure
,
le
changement
prévoir
de
le
constitution
transférer
à
le
seul
confédération
le
droit
de
décider
le
naturalisation
de
le
jeune
étranger
naître
en suisse
,
tourner
le
dos
à
un
conception
&quot;
ethnique
&quot;
de
le
nationalité
,
en faveur de
un
conception
plus
ouvrir
et
plus
conforme
aussi
à
un
certain
idée
de
le
Europe
,
un
Europe
qui
être
,
par-delà
le
état
,
un
espace
de
appartenance
,
de
formation
,
de
travail
et
de
coopération
.
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
exiger
un
modification
de
le
constitution
permettre
à
le
étranger
résider
en
France
de
y
exercer
certain
de
le
droit
de
le
citoyen
.
dans
son
rapport
,
rendre public
mardi 5 mai
,
monsieur
Gérard
Gouze
(
Ps
,
Lot-et-garonne
)
,
rapporteur
de
le
commission
de
le
loi
,
saisir
au fond de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
expliquer
en
quoi
le
évolution
de
le
concept
de
souveraineté
autoriser
le
France
à
&quot;
limiter
son
souveraineté
en vue de
le
réalisation
de
un
objectif
de
intérêt
supérieur
&quot;
,
ce
limitation
entraîner
&quot;
un
transfert
de
compétence
&quot;
.
le
ouverture
de
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
le
analyser
de
monsieur
Gérard
Gouze
,
rapporteur
de
le
commission
de
le
loi
&quot;
le
France
accepter
de
limiter
son
souveraineté
...
&quot;
il
noter
en premier lieu
que
le
constitution
en
fournir
un
interprétation
&quot;
ambivalent
&quot;
,
à la fois
&quot;
interne
&quot;
et
&quot;
externe
&quot;
.
monsieur
Gouze
observer
que
de
autre
disposition
de
le
constitution
entretenir
ce
ambiguïté
.
d'abord
,
le
quinzième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
qui
autoriser
&quot;
sous réserve de
réciprocité
,
le
limitation
de
souveraineté
nécessaire
à
le
organisation
et
à
le
défense
de
le
paix
&quot;
.
mais
falloir
il
vraiment
se inquiéter
de
le
sort
de
ce
onzième
procédure
de
révision
de
le
constitution
de
1958
?
le
ouverture
de
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
le
opposition
attendre
un
geste
de
le
premier
ministre
dans
ce
groupe
,
le
camp
le
plus
important
constituer
,
selon
le
formule
de
monsieur
Lamassoure
,
par
le
&quot;
européen
critique
&quot;
qui
ratifier
sans
barguigner
,
mais
avec
un
enthousiasme
mesurer
,
le
traité
européen
après
voter
le
projet
de
loi
modifier
le
constitution
.
monsieur
Wiltzer
ne
arrêter
pas
encore
de
position
dans
le
cas
,
prévisible
,
de
le
rejet
de
ce
amendement
,
mais
il
ne
exclure
pas
un
vote
négatif
sur
le
ensemble
de
le
projet
de
modification
de
le
constitution
.
si
ce
être
le
cas
,
monsieur
Balladur
voter
le
réforme
de
le
constitution
.
le
ouverture
de
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
le
gouvernement
ne
revenir
pas
sur
le
droit
de
vote
de
le
européen
le
longue
procédure
de
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
sur
le
union
européen
,
qui
impliquer
d'abord
,
en
France
,
un
réforme
de
le
constitution
,
entrait
,
mardi 5 mai
,
dans
son
phase
de
discussion
en
séance
publique
à
le
assemblée
national
.
monsieur
Philippe
Séguin
(
Rpr
)
défendre
ensuite
,
à
titre
personnel
,
probablement
dans
le
soirée
,
un
exception
de
irrecevabilité
viser
à
faire
reconnaître
que
le
projet
être
contraire
à
le
constitution
.
le
ouverture
de
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
le
parlement
associer
mieux
à
le
construction
européen
le
assemblée
national
commencer
,
mardi 5 mai
,
le
examen
de
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
autrement
dire
,
le
contenu
de
le
accord
que
le
parlement
français
appeler
à
ratifier
après
procéder
à
le
révision
de
le
constitution
justifier
il
que
monsieur
Mitterrand
en
faire
,
selon
son
propre
terme
,
&quot;
le
acte
le
plus
important
depuis
le
traité
de
Rome
&quot;
?
en 1992
,
le
révision
de
le
constitution
être
à
le
contraire
le
occasion
de
confronter
le
point
de
vue
.
le
constitution
de
zone
ne
admettre
et
encourager
que
si
le
règle
ou
le
procédure
multilatéral
,
qui
régenter
le
commerce
interzones
,
renforcer
simultanément
,
au moins aussi
sévèrement
que
le
subvention
ou
le
dumping
.
il
réclamer
un
solution
rapide
de
le
question
litigieux
au sein de
le
coalition
,
dans
le
domaine
économique
,
social
,
comme dans
celui
de
le
droit
de
asile
politique
,
où
le
parti
libéral
faire front
avec
le
parti
social-démocrate
contre
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
de
le
Cdu
et
de
le
Csu
.
en 1966
,
à
le
initiative
de
deux
militant
noir
-
Huey
Newton
et
Bobby
Seale
-
un
force
de
autodéfense
se former
,
le
black
Panther
,
charger
de
veiller
à ce que
le
policier
blanc
procéder
à
le
arrestation
,
conformément à
le
droit
définir
par
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
il
le
faire
,
comme
le
lui
accorder
le
constitution
,
avec
de le
arme
à
feu
.
elle
se opposer
également
à
le
constitution
,
en
refuser
le
nomination
de
un
premier
ministre
non
élire
,
ainsi que
le
participation
à
le
vote
de
censure
de
le
270
membre
de
un
sénat
nommer
par
le
militaire
.
pour
tout
ce
raison
,
je
ne
douter
pas
que
le
modification
de
le
constitution
,
rendre
nécessaire
par
le
accord
de
Maastricht
,
puis
le
ratification
de
le
traité
lui
même
,
faire
le
objet
de
un
large
approbation
de la part de
le
principal
force
politique
de
le
pays
.
le
traité
aller
donc
entrer
dans
le
constitution
.
par exemple
que
,
dans
le
texte
de
référence
amendable
que
être
le
préambule
de
1946
,
on
remplacer
le
trois
alinéa
périmer
sur
le
colonie
par
le
simple
phrase
:
&quot;
le
France
faire partie
de
le
communauté
européen
.
&quot;
on
éviter
ainsi
de
avoir
à
amender
le
constitution
à
chaque
nouveau
progrès
de
ce
communauté
.
cent
un
député
,
parmi
lequel
près de
le
moitié
de
le
groupe
Rpr
,
le
totalité
de
le
groupe
communiste
,
ainsi que
monsieur
Jean-pierre
Chevènement
et
quatre de son
ami
socialiste
,
venir
,
en effet
,
de
voter
le
exception
de
irrecevabilité
que
il
défendre
seul
,
dans
un
discours
fleuve
de
deux
heure
et
vingt-trois
minute
,
pour
expliquer
en
quoi
le
réforme
constitutionnel
proposer
par
le
gouvernement
ne
être
pas
,
selon
lui
,
conforme
à
le
constitution
.
il
réaffirmer
son
refus
de
remettre
en
question
le
éligibilité
municipal
accorder
à
le
ressortissant
communautaire
résider
en
France
,
comme de
inscrire
le
principe
de
subsidiarité
dans
le
constitution
,
demande
qui
,
au demeurant
,
ne
défendre
plus
par
personne
au sein de
le
opposition
.
si
tel
ne
être
pas
le
cas
,
monsieur
Pierre
Bérégovoy
confirmer
ce
que
le
président
de
le
république
laisser
déjà
entendre
le
12 avril
,
à savoir que
un
échec
de
le
procédure
de
révision
selon
le
article
89 de le
constitution
ne
le
empêcher
pas
de
recourir
à
le
formule
de
le
référendum
prévoir
par
le
article
11
.
&quot;
un
majorité
de
le
trois
cinquième
à
le
congrès
:
ce
être
le
voie
le
plus
simple
,
déclarer
le
premier
ministre
.
le
exception
de
irrecevabilité
opposer
par
monsieur
Philippe
Séguin
,
députer
Rpr
de
le
Vosges
,
à
le
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter
à
le
constitution
un
titre
&quot;
de
le
union
européen
&quot;
recueillir
101
voix
contre
396
et
72
abstention
.
Evoquant
le
procédure
de
le
révision
constitutionnel
,
le
premier
ministre
préciser
:
&quot;
le
procédure
être
clair
:
le
président
de
le
république
avoir recours
à
le
article
89 de le
constitution
,
qui
prévoir
le
adoption
de
le
projet
en
terme
identique
par
le
deux
assemblée
.
je
le
regretter
pour
le
procédure
de
révision
prévoir
par
notre
constitution
,
dont
je
souhaiter
que
elle
ne
tomber
pas
en
désuétude
.
(
...
)
si
le
référendum
se imposer
,
référendum
il
y
avoir
.
le
souveraineté
être
un
principe
qui
être
supérieur
à
le
constitution
.
de même que
le
peuple
souverain
détenir
un
pouvoir
constituer
lui
même
supérieur
à
le
constitution
,
que
il
réviser
ou
abolir
à
son
guise
,
de
même
,
le
peuple
souverain
délimiter
en toute souveraineté
le
espace
où
se exercer
son
souveraineté
.
le
député
venir
entendre
le
premier de le
motion
de
procédure
,
le
exception
de
irrecevabilité
,
défendre
par
un
farouche
opposant
à
le
accord
de
Maastricht
,
monsieur
Philippe
Séguin
(
Rpr
,
Vosges
)
.
&quot;
le
projet
de
loi
violer
de façon flagrant
le
principe
suivre
lequel
le
souveraineté
national
être
inaliénable
et
imprescriptible
,
ainsi que
le
principe
de
le
séparation
de
le
pouvoir
,
en dehors
duquel
un
société
considérer
comme
dépourvue
de
constitution
,
commencer
monsieur
Séguin
.
lors de
le
explication
de
vote
,
monsieur
Pezet
expliquer
que
&quot;
le
propre
de
un
réforme
constitutionnel
être
de
réformer
le
constitution
&quot;
.
le
norme
juridique
choisir
par
le
président
de
le
république
imposer
en tout cas
que
tout
nouveau
pas
dans
le
construction
de
le
Europe
unir
se accompagner
de
un
nouveau
révision
de
le
constitution
.
aussi
chercher
il
le
moyen
de
y
parer
par
un
entente
sur
le
point
précis
où
le
réforme
de
le
constitution
exiger
un
majorité
de
le
deux
tiers
,
donc
le
accord
de
le
opposition
,
par exemple
le
réforme
de
le
droit
de
asile
.
moyennant
quelque
concession
sur
le
finance
de
le
länder
où
il
disposer
de
un
majorité
,
le
Spd
être
prêt
à
se entendre
avec
le
chancelier
kohl
pour
mener
un
politique
de
le
immigration
qui
,
à la fois
,
respecter
le
principe
humaniste
de
le
constitution
fédéral
et
priver
de
argument
le
groupuscule
de
extrême
droite
.
monsieur
André
Lajoinie
,
président
de
le
groupe
communiste
,
opposer
,
mercredi
matin
6 mai
à
le
assemblée
national
,
un
question
préalable
à
le
projet
de
révision
de
le
constitution
.
&quot;
nous
combattre
le
nature
et
le
orientation
de
le
construction
européen
actuel
,
parce que
elle
se faire
en faveur de
le
grand
finance
et
non
de
le
intérêt
de
le
peuple
,
et
que
elle
être
oppressif
de
le
réalité
national
&quot;
,
estimer
monsieur
Lajoinie
.
réaffirmer
son
attachement
à
le
Otan
,
seul
instance
susceptible
,
selon
lui
,
de
assurer
le
sécurité
en
Europe
,
le
chancelier
rappeler
aussi
le
objectif
communautaire
:
&quot;
notre
but
être
le
constitution
de
le
Etats-unis
de
Europe
,
conformément à
le
vision
que
en
avoir
Winston
Churchill
dès
1946
,
au sein de
un
confédération
où
le
identité
de
chaque
pays
préserver
.
&quot;
je
le
souhaiter
,
car
,
contrairement à
ce
qui
prétendre
souvent
,
le
problème
ne
être
pas
,
pour
le
futur
,
celui
de
le
rivalité
entre
parlement
national
et
parlement
européen
,
ce
être
celui
de
le
contrôle
de
le
parlement
face à
le
technocratie
européen
.
(
...
)
je
penser
que
,
sans
contradiction
avec
notre
constitution
,
qui
réserver
à
le
exécutif
le
compétence
en matière de
négociation
international
,
il
être
utile
que
le
parlement
français
exprimer
son
sentiment
avant
le
adoption
de
le
acte
communautaire
par
le
conseil
de
le
ministre
européen
lorsque
ce
acte
entrer
dans le domaine de
compétence
de
le
loi
français
.
&quot;
le
francophonie
dans
le
constitution
?
le
parlement
de
Crimée
,
après
voter
,
mardi 5 mai
,
un
&quot;
proclamation
de
indépendance
&quot;
de
le
presqu'île
,
adopter
,
dès
le
lendemain
,
un
constitution
qui
décrire
le
république
de
Crimée
comme
faire partie
de
le
Ukraine
,
après quoi
le
député
se séparer
en
entonner
&quot;
le
hymne
&quot;
de
le
nouveau
état
...
dont
le
existence
rester
soumettre
à
le
approbation
de
un
référendum
populaire
(
le
monde
de
le
7 mai
)
.
il
être
donc
fort
peu
probable
que
ce
même
parlement
donner
son
approbation
à
le
tenue
de
le
référendum
fixer
à
le
2 août
prochain
par
le
parlement
de
Crimée
,
comme
le
exiger
en principe
le
constitution
ukrainien
.
plonger
dans
un
marasme
économique
et
social
sans
précédent
,
et
priver
de
gouvernement
,
le
Liban
rentrer
dans
un
crise
politique
à
le
enjeu
à la fois
interne
et
externe
,
qui
ne
aller
pas
faciliter
le
constitution
de
un
nouveau
équipe
.
le
chef
de
le
gouvernement
de
transition
,
monsieur
Joseph
Kokou
Koffigoh
,
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
international
de
enquête
indépendant
&quot;
charger
de
&quot;
faire
le
lumière
&quot;
sur
ce
attentat
à
le
cours
duquel
monsieur
Olympio
,
candidat
virtuel
à
le
élection
présidentiel
,
blesser
grièvement
.
le
président
de
le
Sporting
club
bastiais
,
monsieur
Jean-françois
Filippi
,
annoncer
que
il
déposer
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
.
cela
être
nécessaire
,
car
le
syndicat
national
de
le
instituteur
(
Sni
Pegc
)
lancer
un
appel
officiel
à
le
constitution
de
un
nouveau
syndicat
unique
de
enseignant
de
le
maternel
à
le
terminal
(
le
monde
de
le
8 mai
)
.
puis
,
un
congrès
,
probablement
le
24 juin
,
permettre
de
engager
le
constitution
de
ce
nouveau
syndicat
de
enseignant
tout
terrain
.
le
jour
même
où
signer
le
décret
porter
création
de
un
armée
russe
,
le
kazakhstan
annoncer
le
constitution
de
son
propre
ministère
de
le
défense
.
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
adopter
,
jeudi 7 mai
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
sur
le
union
européen
,
après
le
amender
sur
trois
point
(
notre
dernier
édition
de
le
8 mai
)
le
Rpr
et
le
Udf
voter
,
néanmoins
,
contre
le
texte
.
se
il
être
un
question
qui
se poser
à l'issue de
le
réexamen
,
jeudi
,
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
par
le
commission
de
le
loi
,
ce
être
bien
celui
de
le
majorité
de
le
trois
cinquième
dont
le
gouvernement
avoir besoin
,
à
le
congrès
,
une fois
le
texte
adopter
en
terme
identique
dans
le
deux
assemblée
.
le
premier
être
purement
formel
,
puisque
il
consister
à
réécrire
le
titre
que
le
projet
insérer
dans
le
constitution
.
&quot;
de
le
union
européen
&quot;
devenir
,
ainsi
,
&quot;
de
le
communauté
européen
et
de
le
union
européen
&quot;
.
le
promulgation
de
un
nouveau
constitution
,
partager
le
pouvoir
législatif
entre
un
sénat
nommer
et
un
assemblée
élire
,
provoquer
déjà
de le
mouvement
divers
.
de
où
aussi
le
attitude
de
monsieur
Edouard
Balladur
,
qui
souhaiter
,
lui
aussi
,
que
ce
traité
ratifier
mais
qui
,
maintenant
,
envisager
de
ne
pas
voter
le
révision
de
le
constitution
si
monsieur
Mitterrand
ne
faire
pas
de le
geste
sensible
.
le
chambre
de
accusation
déclarer
,
d'autre part
,
recevable
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Jean-claude
Boulard
,
députer
(
Ps
)
de
le
Sarthe
,
pour
le
communauté
urbain
de
le
Mans
dont
il
être
président
.
nommer
le
2 avril
,
il
attendre
le
dimanche 10 mai
pour
participer
à
un
grand
émission
de
télévision
(
&quot;
le
heure
de
vérité
&quot;
sur
antenne
2
à midi
)
,
à l'exception de
un
passage
à
le
journal
de
20
heure
de
Tf
1
le
mercredi 22 avril
,
à
le
soir
de
le
approbation
,
en
conseil
de
le
ministre
,
de
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
.
monsieur
Jean-louis
Nadal
,
le
procureur
général
,
annoncer
le
intervention
en
Corse
de
le
institut
de
aide
à
le
victime
et
de
médiation
(
Inavem
)
pour
faciliter
le
constitution
de
partie
civil
et
le
indemnisation
de
le
victime
.
le
protocole
de
accord
,
dont
le
signature
confirmer
en fin de semaine
,
prévoir
le
constitution
de
un
Joint
Venture
charger
de
exploiter
le
champ
de
Tenguiz
,
situer
en bordure de
le
mer
Caspienne
,
dont
le
réserve
récupérable
de
brut
évaluer
à
un dizaine de
milliard
de
baril
,
soit
le
équivalent
de
le
ressource
algérien
.
le
premier
ministre
annoncer
,
de
son
côté
,
vendredi
soir
que
il
être
prêt
à
demander
à
le
parlement
un
amendement
de
le
constitution
dans
le
sens
souhaiter
par
le
opposition
.
il
promettre
également
un
réforme
de
le
constitution
,
qui
faire obligation
à
le
premier
ministre
de
être
un
élu
et
écarter
le
sénateur
,
nommer
par
le
pouvoir
,
de
le
vote
de
censure
de
le
cabinet
.
ce
être
aussi
un
manière
de
enterrer
le
refonte
de
le
constitution
.
faire
réviser
son
magnétoscope
-
constitution
de
un
vidéothèque
personnel
,
plus
possibilité
de
passer
en
accélérer
le
coupure
publicitaire
.
le
révision
de
le
constitution
.
-
&quot;
le
budget
continuer
à
voter
par
le
parlement
national
,
et
je
donner
déjà
mon
accord
,
il
y
avoir
bien
longtemps
comme
ministre
de
le
finance
,
pour que
,
préalablement
à
le
examen
de
le
budget
,
le
budget
de
le
communauté
soit
examiner
(
...
)
.
il
ne
y
nécessiter
pas
de
inscrire
ce
disposition
dans
le
constitution
,
car
,
à
ce
moment
là
,
nous
se engager
dans
un
processus
qui
,
pour
le
instant
,
ne
prévoir
pas
par
le
accord
de
Maastricht
(
...
)
.
jusque à
le
dernier
élection
régional
,
le
sociaux-démocrates
et
le
libéral
se opposer
à
tout
changement
de
constitution
dans
ce
domaine
et
le
débat
de
principe
dans
lequel
se enfermer
le
parti
traditionnel
favoriser
le
montée
de
le
extrême
droite
.
en avril
,
le
Cfdt
prôner
le
&quot;
constitution
de
un
pôle
réformiste
&quot;
alors que
force
ouvrier
se réfugier
dans
un
repli
identitaire
au nom de
le
&quot;
syndicalisme
libre
et
indépendant
&quot;
.
le
&quot;
recomposition
syndical
&quot;
ne
être
toujours
pas
de
actualité
(
monsieur
Kaspar
évoquer
prudemment
le
constitution
de
un
&quot;
cartel
à
le
italien
&quot;
)
.
monsieur
François
Bayrou
,
secrétaire
général
de
le
Udf
,
indiquer
,
dimanche 10 mai
à
le
forum
Rmc-l'express
,
que
à
titre
personnel
,
il
défendre
&quot;
le
idée
de
le
mandat
de
cinq
an
renouvelable
.
&quot;
&quot;
je
être
pour
un
mandat
plus
bref
,
expliquer
le
secrétaire
général
de
le
Udf
,
mais
je
souhaiter
que
il
être
renouvelable
.
(
...
)
il
ne
me
paraître
pas
sain
que
quelqu'un
qui
investir
de
le
pouvoir
suprême
se sentir
débarrasser
de
tout
contrôle
possible
,
simplement
parce que
le
constitution
le
empêcher
de
se représenter
.
monsieur
Jean
François-poncet
,
sénateur
(
Rass
.
dém
.
)
de
Lot-et-garonne
,
ancien
ministre
de
le
affaire
étranger
,
exprimer
son
préférence
,
dimanche 10 mai
,
sur
Fr
3
,
à propos de
le
mandat
présidentiel
,
pour
un
quinquennat
renouvelable
,
qui
être
,
selon
lui
,
un
&quot;
solution
plus
moderne
et
plus
démocratique
&quot;
que
le
septennat
.
&quot;
je
croire
que
sept
an
ce
être
très
long
&quot;
,
préciser
il
en
souligner
que
il
se agir
de
un
héritage
de
le
constitution
de
le
troisième
république
,
&quot;
calculer
pour
un
régime
qui
évoluer
vers
le
monarchie
&quot;
.
de
le
négociation
se engager
à
Bangkok
pour
amender
le
constitution
dans
le
sens
souhaiter
par
le
opposition
.
Thaïlande
:
après
le
manifestation
de
Bangkok
le
gouvernement
accepter
de
engager
de le
négociation
sur
un
modification
de
le
constitution
le
général
Suchinda
se engager
à
accepter
que
le
constitution
amender
dans
le
sens
souhaiter
par
le
opposition
,
qui
réclamer
,
avant tout
,
que
le
premier
ministre
soit
un
membre
élire
de
le
parlement
,
ce
qui
ne
être
pas
le
cas
de
le
général
Suchinda
,
et
que
le
sénateur
,
nommer
par
le
pouvoir
,
ne
participer
pas
à
le
vote
de
censure
.
aucun
mouvement
populaire
ne
avoir lieu
en faveur de
son
gouvernement
,
qui
en cas de
modification
de
le
constitution
ne
se appuyer
plus
que
sur
un
faible
majorité
(
194
député
sur
360
)
à
le
assemblée
.
en outre
,
si
le
constitution
amender
il
se soumettre
à
le
épreuve
de
un
élection
partiel
.
à
Milan
,
le
junte
municipal
diriger
par
Piero
Borghini
(
psi
)
échapper
de peu
à
le
dissolution
en
prôner
un
espèce de
pacte
moral
et
,
surtout
,
le
constitution
de
un
majorité
élargir
à
le
conseil
municipal
pour
sortir
de
le
crise
.
le
déficit
budgétaire
y
interdire
par
le
constitution
.
le
visite
de
le
ministre
français
à
Washington
,
prévoir
initialement
pour
durer
plusieurs
jours
,
réduire
à
vingt-quatre
heure
en raison de
le
débat
,
à
le
assemblée
national
,
sur
le
modification
de
le
constitution
rendre
nécessaire
par
le
traité
de
Maastricht
.
-
monsieur
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
président
de
le
Udf
,
affirmer
,
mardi 12 mai
,
sur
Europe
1
que
le
vote
sur
le
révision
de
le
constitution
interpréter
&quot;
comme
un
vote
pour
ou
contre
le
Europe
&quot;
.
&quot;
je
souhaiter
pour mon part
,
ajouter
il
,
que
le
Udf
exprimer
son
soutien
à
le
Europe
&quot;
.
ce
être
le
raison
pour
lequel
,
au nom de
le
parti
communiste
réunionnais
,
de
le
parti
progressiste
martiniquais
et
de
le
nouveau
parti
progressiste
démocratique
guadeloupéen
(
ex
Pcg
)
,
messieurs
.
Elie
Hoarau
,
Claude
lire
et
Ernest
Moutoussamy
se proposer
,
sans
espoir
,
mardi
soir
12 mai
,
à
le
assemblée
national
,
de
faire
inscrire
dans
le
constitution
,
par
voie
de
amendement
,
&quot;
le
nécessité
de
un
prise en compte
de
le
spécificité
de
le
dom
dans le cadre de
le
politique
communautaire
&quot;
.
de
le
vote
,
en premier
lecture
,
de
le
député
de
le
groupe
Rpr
,
Udf
et
Udc
sur
le
projet
amender
de
révision
de
le
constitution
,
préalable
obliger
à
le
ratification
de
le
traité
européen
de
Maastricht
,
dépendre
,
pour un part
non
négligeable
,
le
avenir
de
le
union
pour
le
France
(
Upf
)
.
le
accord
prévoir
que
&quot;
le
mission
de
le
Eurocorps
se situer
dans
le
perspective
de
le
union
européen
&quot;
,
que
elle
attribuer
&quot;
sous réserve de
le
décision
de
le
instance
politique
compétent
,
en
tenir compte
de
le
limite
imposer
par
le
constitution
national
ainsi que
de
le
règle
prévoir
par
le
charte
de
le
nation
unir
&quot;
.
monsieur
Rühe
souhaiter
avancer
pas
à
pas
dans
ce
domaine
,
si
possible
avec
le
assentiment
de
le
opposition
social-démocrate
,
et
sans
fixer
pour le moment
de
cadre
trop
précis
,
comme
le
souhaiter
le
libéral
de
le
Fdp
,
qui
demander
un
changement
de
constitution
pour
fixer
le
règle
.
12
.
-
Cei
:
le
6
,
le
Ukraine
annoncer
le
constitution
de
son
propre
flotte
sur la base de
celui
de
le
mer
noir
.
le
17
,
le
député
adopter
le
nom
de
fédération
de
Russie
pour
le
république
et
lancer
un
processus
de
révision
de
le
constitution
(
14
,
15
,
16
,
17
,
18
,
21
,
23
,
26
-
27
)
.
23
.
-
affaire
Habache
:
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
rejeter
le
demande
de
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
venue
en
France
fin
janvier
de
monsieur
Georges
Habache
(
25
)
.
son
proposition
-
rejeter
à la fois
par
le
premier
ministre
et
par
le
commandement
de
le
armée
,
qui
se accrocher
à
le
principe
de
le
unité
culturel
de
le
Turquie
-
dévoiler
par
le
presse
local
,
ce
qui
forcer
monsieur
Demirel
avoir
réagir
publiquement
à
le
défi
lancer
par
son
rival
de longue date
.
&quot;
le
émission
en
kurde
être
contraire
à
le
constitution
.
&quot;
à l'heure actuelle
,
tout le monde
comprendre
que
il
être
temps
pour
nous
de
arrêter
de
interdire
de le
chose
comme
celui
-ci
,
pour
nous
aligner
sur
le
tendance
de
démocratisation
et
de
libéralisation
dans
le
monde
&quot;
,
déclarer
le
président
Ozal
,
qui
affirmer
que
aucun
articler
de
le
constitution
ne
se opposer
clairement
à
le
émission
en
langue
kurde
.
je
dire
simplement
que
le
constitution
ne
le
autoriser
pas
.
monsieur
Jacques
Baumel
(
Rpr
,
Hauts-de-seine
)
,
qui
compter
,
mercredi 6 mai
,
parmi
le
député
favorable
à
le
question
préalable
opposer
par
monsieur
André
Lajoinie
(
Pc
,
allier
)
à
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
indiquer
,
lundi 11 mai
,
que
il
vouloir
voter
contre
.
chronologie
avril 1992
dans
le
monde
le
révision
de
le
constitution
et
le
traité
de
Maastricht
le
9
,
le
conseil
constitutionnel
juger
que
&quot;
le
autorisation
de
ratifier
le
traité
ne
intervenir
qu'
après
révision
de
le
constitution
&quot;
.
le
opposition
refuser
un
éventuel
recours
à
le
article
11 de le
constitution
en cas de
blocage
de
ce
procédure
,
ce
est-à-dire
le
recourir
à
un
référendum
direct
en cas de
désaccord
de
le
parlement
.
le
16
,
le
conseil
de
état
donner
un
avis
favorable
à
le
avant-projet
de
loi
sur
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
,
dont
il
saisir
le
13
.
le
22
,
le
conseil
de
le
ministre
approuver
le
projet
de
loi
tendre
à
le
révision
de
le
constitution
.
exiger
un
politique
volontariste
de
aménagement
,
ce
scénario
se appuyer
sur
le
constitution
de
pôle
fort
autour de
Caen-rouen
le
Havre
,
Tours-orléans
,
Reims-châlons-troyes
.
un
rejet
de
ce
amendement
,
expliquer
monsieur
Peyrefitte
,
signifier
le
affirmation
de
le
&quot;
caractère
permanent
et
sacré
&quot;
de
le
déclaration
de
1789
et
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
et
1958
à
un
moment
où
&quot;
le
on
craindre
un
certain
dérive
,
un
déconstitutionnalisation
de
ce
texte
&quot;
.
messieurs
.
Alain
Lamassoure
(
Udf
,
Pyrénées-atlantiques
)
,
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
et
Robert
Pandraud
(
Rpr
,
Seine-saint-denis
)
défendre
ensuite
un
série
de
amendement
viser
à
retirer
de le
constitution
tout
référencer
à
le
communauté
,
au sens de
le
communauté
franco-africaine
tel
que
elle
imaginer
en 1958
.
&quot;
maintenir
le
mention
de
ce
communauté
dans
notre
constitution
à
un
moment
où
on
y
introduire
le
communauté
européen
être
source
de
confusion
&quot;
,
faire
observer
monsieur
Lamassoure
.
monsieur
Vauzelle
abonder
dans
son
sens
en
préciser
que
ce
genre
de
retouche
intervenir
&quot;
dans
le
cadre
&quot;
de
le
important
révision
de
le
constitution
&quot;
annoncer
par
le
président
de
le
république
pour
le
fin
de
le
année
.
le
député
inviter
en effet
à
examiner
un
amendement
commun
de
le
opposition
viser
à
préciser
dans
le
article
2 de le
constitution
que
&quot;
le
français
être
le
langue
de
le
république
&quot;
.
&quot;
ce
être
un
symbole
fort
et
nécessaire
à
un
moment
où
nous
se apprêter
à
ratifier
un
traité
qui
tendre
à
substituer
à
le
monnaie
national
un
monnaie
européen
&quot;
,
expliquer
monsieur
Lamassoure
,
préciser
que
il
se agir
de
&quot;
se doter
de
un
atout
pour
faire
de
notre
langue
l'une de le
langue
officiel
de
le
union
européen
&quot;
,
qui
,
souligner
il
,
ne
en
&quot;
reconnaître
que
deux
ou
trois
&quot;
.
ainsi
le
amendement
soutenir
par
messieurs
.
Pascal
Clément
(
Udf
,
Loire
)
et
Jacques
Toubon
(
Rpr
,
Paris
)
viser
à
préciser
dans
le
article
3 de le
constitution
que
&quot;
le
souveraineté
être
inaliénable
&quot;
combattre
il
,
au nom de
le
Udc
,
par
monsieur
Jean-jacques
Hyest
(
Seine-et-marne
)
et
,
à
titre
personnel
,
par
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
avant de
rejeter
par
325
voix
contre
212
.
le
chef
de
le
gouvernement
rappeler
toutefois
que
ce
texte
ne
avoir
pas
de
existence
juridique
et
estimer
que
&quot;
celui
qui
proposer
aujourd'hui
de
introduire
dans
le
constitution
ce
que
monsieur
couver
de
Murville
appeler
&quot;
un
acte
imaginaire
&quot;
risquer
de
dénaturer
le
compromis
de
Luxembourg
&quot;
.
le
discussion
se poursuivre
avec
le
amendement
commun
présenter
par
le
opposition
,
viser
à
rebaptiser
le
titre
xiv
qui
devenir
&quot;
de
le
communauté
européene
et
de
le
union
européen
&quot;
au lieu de
&quot;
de
le
union
européen
&quot;
seulement
.
&quot;
cela
permettre
de
faire
rentrer
plus
nettement
le
Europe
dans
le
constitution
&quot;
,
indiquer
monsieur
Lamassoure
.
le
victoire
être
incontestable
:
le
révision
de
le
constitution
-
préalable
indispensable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
-
adopter
mercredi 13 mai
à
le
matin
par
le
assemblée
national
,
sommer
tout
à
un
majorité
confortable
.
après
le
accord
intervenir
,
lundi 11 mai
,
entre
le
opposition
et
le
parti
gouvernemental
sur
un
modification
de
le
constitution
prévoyant
notamment
que
le
chef
de
gouvernement
choisir
parmi
le
parlementaire
élire
,
le
premier
ministre
,
le
général
Suchinda
Krapayoon
,
se déclarer
mardi
prêt
à
quitter
son
fonction
une fois
le
amendement
voter
.
-
monsieur
Jean-françois
carrer
,
conseiller
maître
à
le
cour
de
le
compte
,
inculper
de
ingérence
par
madame
Brigitte
Blind
,
juge
de
instruction
à
le
tribunal
de
Paris
,
dans le cadre de
un
procédure
ouvrir
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
en décembre 1988
par
le
association
Tgv-amiens-picardie-normandie
,
qui
contester
le
tracé
de
le
Tgv
nord
.
après
le
premier
alinéa
de
le
article
2 de le
constitution
insérer
le
alinéa
suivre
:
le
dernier
phrase
de
le
article
74 de le
constitution
remplacer
par
le
deux
alinéa
suivant
:
il
insérer
dans
le
constitution
un
nouveau
titre
xiv
ainsi
concevoir
:
monsieur
Nicolas
Sarkozy
,
secrétaire
général
adjoindre
de
le
Rpr
,
favorable
à
le
traité
de
Maastricht
,
avoir
beau
dire
que
le
abstention
&quot;
vigilant
&quot;
sur
le
révision
de
le
constitution
être
un
&quot;
position
de
départ
qui
ne
préjuger
en rien
de
ce
que
être
notre
attitude
définitif
à la fin de
le
débat
&quot;
,
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
constitutionnaliste
de
choc
,
farouchement
opposer
à
le
même
traité
,
claironner
que
&quot;
le
abstention
ne
être
pas
digne
de
un
gaulliste
&quot;
.
le
seul
incertitude
qui
demeurer
concerner
le
action
civil
:
le
conseil
de
état
examiner
actuellement
le
validité
de
le
décret
remettant
en
question
le
constitution
de
partie
civil
de
le
député
de
le
vert
&quot;
en
ce
que
elle
concerner
monsieur
Pezet
&quot;
.
malgré
le
classement
sans
suite
effectuer
par
le
parquet
de
Marseille
,
à
le
demande
de
le
chancellerie
,
le
parquet
général
de
Lyon
prendre
parfaitement
,
selon
le
cour
,
un
décision
contraire
:
&quot;
le
action
publique
mettre en mouvement
par
voie
de
constitution
de
partie
civil
,
il
appartenir
à
le
procureur
général
(
...
)
de
prendre
de le
réquisition
sans que
y
faire échec
un
décision
antérieur
de
classement
sans
suite
.
toutefois
,
le
cinq
sixième
de
voix
exiger
par
le
constitution
de
le
royaume
en un tel cas
(
délégation
de
souveraineté
)
ne
atteindre
pas
.
le
solution
vers
lequel
il
falloir
donc
se orienter
,
ce
être
le
constitution
de
équipe
enseignant
étudiant
en
doctorat
,
où
ce
dernier
participer
comme
observateur
à
le
séance
animer
par
le
enseignant
avant de
le
démultiplier
.
bien que
le
vingt-six
député
communiste
faire bloc
en
votant
contre
le
projet
de
le
gouvernement
tendre
à
réviser
le
constitution
avant
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
,
le
polémique
rester
ouvrir
entre
le
secrétaire
général
et
le
&quot;
refondateur
&quot;
.
le
ancien
premier
ministre
,
par
un
patient
travail
nocturne
de
persuasion
individuel
auprès de
le
député
Rpr
,
réussir
tout de même
à
limiter
le
dégât
de
le
vote
contre
le
révision
de
le
constitution
-
trente
et
un
voix
alors que
le
exception
de
irrecevabilité
de
monsieur
Séguin
en
obtenir
soixante
dans
le
groupe
.
Gordon
Wood
,
qui
préciser
le
analyse
de
Bailyn
,
se intéresser
surtout
à
le
processus
complexe
qui
conduire
de
ce
radicalisme
quasi
libertaire
à
le
adoption
,
entre
1787
et
1789
,
de
un
constitution
indissolublement
libéral
et
démocratique
,
mais
dont
le
effet
le
plus
notable
être
de
renforcer
le
pouvoir
de
le
&quot;
gouvernement
&quot;
et
de
créer
un
grand
république
commerçant
,
en
contradiction
apparent
avec
le
inspiration
initial
de
le
révolution
américain
,
dont
le
idéal
majoritaire
être
celui
de
petit
démocratie
égalitaire
et
frugal
.
pour
expliquer
ce
évolution
,
il
amener
à
préciser
le
relation
complexe
que
le
politique
américain
entretenir
avec
le
tradition
anglais
et
à
discuter
le
interprétation
courant
-
conservateur
ou
&quot;
progressiste
&quot;
-
de
le
tournant
qui
conduire
à
le
adoption
de
le
constitution
fédéral
.
ce
être
à partir de
ce
caractère
de
le
culture
politique
américain
que
il
falloir
comprendre
le
tournant
qui
conduire
à
le
adoption
de
le
constitution
fédéral
,
qui
continuer
encore
aujourd'hui
à
régir
le
Etats-unis
.
pour
sortir
de
le
crise
,
un
convention
réunir
à
Philadelphie
proposer
à
le
ratification
de
le
état
un
constitution
organiser
un
système
&quot;
mi-national
,
mi-fédéral
&quot;
(
Madison
)
,
fonder
sur
le
transfert
de
pouvoir
important
à
le
&quot;
gouvernement
&quot;
central
,
qui
devoir
lui
même
être
organiser
selon
un
régime
analogue
à
celui
de
le
majorité
de
le
état
(
deux
chambre
,
un
pouvoir
judiciaire
indépendant
,
et
un
exécutif
&quot;
énergique
&quot;
)
.
dans
le
historiographie
traditionnel
,
le
adoption
de
le
constitution
apparaître
comme
un
second
fondation
,
qui
sauver
le
Amérique
de
le
anarchie
.
le
mérite
de
Gordon
Wood
être
ici
de
déterminer
très
rigoureusement
en
quoi
consister
le
nouveauté
de
le
oeuvre
de
le
fondateur
de
le
constitution
,
ce
qui
le
conduire
à
un
analyse
passionnant
de
le
Federalist
,
ce
recueil
de
le
brochure
publier
par
Madison
,
Jay
et
Hamilton
pour
convaincre
le
électeur
de
New-york
de
ratifier
le
nouveau
constitution
,
qui
être
le
livre
fondateur
de
le
science
politique
américain
.
Wood
montrer
notamment
que
,
quel
que
être
leur
mérite
,
le
adversaire
de
le
constitution
avoir
le
tort
de
méconnaître
le
dynamique
à
le
oeuvre
en
Amérique
:
attacher
à
le
idée
que
le
république
ne
être
possible
que
dans
de
petit
pays
,
le
&quot;
antifédéraliste
&quot;
ne
savoir
pas
voir
que
le
constitution
fédéral
aller
réellement
permettre
le
naissance
de
un
grand
république
,
fonder
simultanément
sur
le
balance
de
le
pouvoir
et
sur
le
souveraineté
populaire
.
de
le
montagne
de
ouvrage
qui
se amonceler
,
il
extirper
aussi
le
constitution
de
le
ville
côtier
et
de
le
journal
de
le
&quot;
littoral
bolivien
&quot;
.
de
le
représentant
de
le
majorité
parlementaire
démentir
en effet
se entendre
avec
le
opposition
,
le
9 mai
,
sur
de le
amendement
à
le
constitution
,
un
accord
dont
le
annonce
permettre
le
fin
de
le
manifestation
de
rue
à
Bangkok
.
certain
,
par exemple
,
estimer
que
le
modification
de
le
constitution
ne
affecter
pas
le
gouvernement
actuel
:
en d'autres termes
,
le
général
Suchinda
demeurer
en
fonction
sans
se soumettre
à
le
épreuve
de
un
élection
partiel
.
de
autre
pas
suivre
,
le
objectif
rester
un
constitution
européen
démocratique
à
vocation
fédéral
.
au cours de
le
débat
,
certain
député
suggérer
de
dissoudre
le
parlement
de
Crimée
,
de
y
établir
un
régime
présidentiel
,
voire
de
traduire
en
justice
le
responsable
de
le
violation
de
le
constitution
de
Ukraine
;
de
autre
en revanche
se prononcer
en faveur de
position
beaucoup
plus
prudent
et
modérer
.
-
le
indépendance
être
quelque chose
que
nous
mettre en oeuvre
quotidiennement
,
mais
dont
nous
ne
parler
jamais
.
&quot;
elle
refléter
à
quel
point
le
débat
politique
passer
par
un
jeu
de
miroir
déformant
à l'heure
où
le
île
devenir
le
premier
partie
de
le
Chine
à
se doter
de
un
constitution
qui
le
amener
à
rompre
dans les faits
avec
le
dogme
de
le
unité
de
le
nation
,
tout en
éviter
de
provoquer
un
réaction
de
le
gouvernement
communiste
qui
contrôle
le
continent
.
non
pas
un
nouveau
loi
fondamental
-
Taïpeh
insister
sur
ce
point
pour
se prémunir
de le
critique
conservateur
local
et
de
celui
de
Pékin
,
-
mais
de
le
amendement
à
le
constitution
promulguer
le
Kmt
en 1947
.
le
nouveau
préambule
traduire
le
compromis
entre
indépendance
et
réunification
:
le
constitution
se appliquer
&quot;
dans
le
zone
que
contrôle
le
république
de
Chine
avant
le
réunification
&quot;
.
de
le
autre
côté
de
le
échiquier
,
le
Anc
accuser
le
gouvernement
de
&quot;
traîner
le
pied
&quot;
et
clamer
que
,
sans
accord
sur
le
point
essentiel
concerner
le
nouveau
constitution
,
le
deuxième
réunion
de
le
Codesa
être
un
&quot;
indubitable
échec
&quot;
.
dans
ce
régime
,
il
ne
y
avoir
pas
de
place
pour
le
constitution
que
réclamer
le
libéral
et
qu'
Alexandre
ii
se apprêter
à
accepter
lorsque
il
assassiner
.
selon
ce
enquête
,
le
Français
souhaiter
à
un
large
majorité
(
69
%
selon
ipso
,
68
%
selon
le
Ifop
)
que
le
révision
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
,
soumettre
à
référendum
.
le
Ifop
obtenir
de le
résultat
beaucoup
plus
faible
:
32
%
se déclarer
favorable
à
le
révision
de
le
constitution
,
contre
9 % de
avis
contraire
;
27
%
être
favorable
à
le
ratification
,
contre
9 % de
avis
opposer
.
le
deuxième
session
plénier
de
le
convention
pour
un
Afrique
de
le
sud
démocratique
(
Codesa
)
commencer
,
vendredi 15 mai
,
avec
six
heure
de
retard
,
en raison de
le
divergence
subsister
au sein de
le
groupe
de
travail
charger
de
définir
le
condition
de
élaboration
et
de
adoption
de
le
nouveau
constitution
(
le
monde
de
le
16 mai
)
.
mais
le
gouvernement
exiger
alors que
un
sénat
,
élire
sur
de le
base
régional
et
ethnique
,
participer
à
le
adoption
de
le
constitution
à
le
même
titre
que
le
assemblée
constituant
élire
à
le
suffrage
universel
.
le
projet
de
constitution
élaborer
par
le
forum
national
,
réunir
de
le
22 au 31 mars
à
le
initiative
de
le
conseil
chrétien
de
le
église
de
Madagascar
(
Ffkm
)
,
ne
rendre
toujours
pas
public
.
outre
leur
titre
de
propriété
,
le
dirigeant
indigène
exigaient
le
abandon
de
le
&quot;
zone
de
sécurité
&quot;
en bordure de
le
frontière
péruvien
,
ainsi que
un
modification
de
le
constitution
permettre
de
déclarer
le
équateur
&quot;
état
pluriculturel
et
plurinational
&quot;
.
le
Lander
,
à
qui
le
constitution
allemand
de
1949
accorder
un
large
autonomie
,
souhaiter
en effet
que
le
disposition
de
le
union
européen
ne
porter
pas
atteindre
à
leur
compétence
acquérir
.
le
constitution
de
ce
nouveau
établissement
ne
intervenir
donc
pas
avant
le
mois
de
janvier
I994
tout le
formule
de
intercommunalité
posséder
de le
règle
de
constitution
contraignant
.
après
le
élection
de
le
22 mars
,
qui
voir
le
victoire
de
le
partisan
de
le
junte
dans le cadre de
un
constitution
sur
mesure
,
tout
sembler
sourire
à
le
&quot;
numéro
un
&quot;
de
le
armée
.
elle
élever
le
constitution
et
le
texte
fondateur
au-dessus de
le
loi
,
par
le
truchement
de
le
conseil
constitutionnel
.
de
le
autre
,
le
droit
de
interprétation
de
le
constitution
donner
à
un
corps
de
juge
être
un
emprunt
à
le
tradition
américain
,
que
on
retrouver
aujourd'hui
dans
presque
tout le
pays
européen
.
enfin
,
82,5 % de le
électeur
se prononcer
en faveur de
le
inscription
de
le
principe
de
un
service
civil
dans
le
constitution
.
le
complexité
de
le
organisation
administratif
américain
ne
faciliter
pas
ce
restriction
,
de
autant
plus
discutable
que
le
droit
de
le
citoyen
à
porter
de le
arme
garantir
par
le
deuxième
amendement
à
le
constitution
,
adopter
en 1791
:
&quot;
un
milice
bien
organiser
être
nécessaire
à
le
sécurité
de
un
état
libre
,
il
ne
porter
atteindre
à
le
droit
de
le
peuple
de
détenir
et
de
porter
de le
arme
.
&quot;
ce
ligne
inscrire
au dos de
le
carte
de
le
2,8
million
de
membre
de
le
Nra
(
national
rifler
association
)
,
puissant
organisation
soutenir
dans
le
ombre
par
le
fabricant
de
arme
.
son
signature
être
&quot;
incompatible
avec
notre
constitution
et
,
au-dessus de
elle
,
avec
ce
qui
considérer
historiquement
comme
le
loi
fondamental
de
le
nation
,
lequel
ne
savoir
transgresser
,
même
pas
par
le
peuple
en
son
comice
&quot;
,
estimer
le
président
de
le
front
national
en
considérer
le
référendum
comme
&quot;
le
strict
minimum
possible
&quot;
.
l'un de ce
groupe
,
dont
le
mission
-
crucial
-
être
de
fixer
le
modalité
de
élaboration
et
de
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
ne
réussir
pas
,
en quatre
mois
,
à
parvenir
à
le
compromis
indispensable
(
le
monde
de
le
16
et
dater
17-18 mai
)
.
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
le
processus
de
réforme
en
Afrique
de
le
sud
retarder
par
le
échec
de
le
deuxième
session
de
le
négociation
au cours de
le
premier
,
le
Codesa
charger
de
élaborer
un
constitution
transitoire
,
qui
approuver
par
le
trois
chambre
(
blanc
,
indien
et
métis
)
de
le
actuel
parlement
.
le
troisième
et
dernier
phase
débuter
après
le
élection
de
le
parlement
intérimaire
et
se conclure
par
le
rédaction
et
le
adoption
de
un
constitution
définitif
,
consacrer
le
avènement
de
le
&quot;
nouveau
Afrique
de
le
sud
démocratique
et
non
racial
&quot;
.
le
avenir
de
le
pays
dépendre
maintenant
de
le
rapidité
avec
lequel
le
Codesa
régler
le
problème
laisser
sans
solution
par
le
groupe
de
travail
charger
de
le
élaboration
de
le
constitution
.
le
populaire
ancien
gouverneur
de
Bangkok
et
chef
de
un
parti
de
opposition
demander
à
son
partisan
de
descendre
dans
le
rue
dimanche
pour
protester
contre
le
volte-face
de
le
parti
de
le
coalition
gouvernemental
qui
,
après
avoir
,
le
9 mai
,
accepter
de
réviser
le
constitution
,
revenir
le
lendemain
sur
leur
promesse
.
après
recevoir
samedi
un
représenter
de le
Oea
,
monsieur
Hector
gros
Espiell
,
ministre
de
le
affaire
étranger
de
le
Uruguay
,
monsieur
Fujimori
annoncer
que
il
être
prêt
à
modifier
le
calendrier
que
il
proposer
pour
restaurer
le
démocratie
,
en
tenant
compte
de
le
recommandation
de
le
Oea
.
il
accepter
par ailleurs
le
création
de
un
&quot;
commission
constituant
démocratique
&quot;
charger
de
réformer
le
constitution
et
de
assumer
de le
responsabilité
législatif
.
il
suffire
en effet
pour
en
se convaincre
de
lire
le
constitution
que
il
élaborer
pour
le
nouveau
république
et
qui
déborder
littéralement
de
insinuation
irrédentiste
et
expansionniste
.
pour la première fois
à
un
tel
échelle
depuis
le
création
de
leur
mouvement
en 1984
,
le
vert
organiser
en
Ile-de-france
,
de
le
29 avril
à
le
13 mai
,
un
référendum
interne
sur
le
éventuel
constitution
de
un
intergroupe
à
le
conseil
régional
avec
le
élu
de
génération
Ecologie
.
entre autres
mesure
destiner
à
ralentir
un
croissance
démographique
presque
incontrôlable
,
le
gouvernement
indien
songer
à
amender
le
constitution
pour
interdire
à
le
parent
de
plus de
deux
enfant
de
se présenter
à
tout
élection
,
local
ou
national
...
mais
contrairement à
le
France
,
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
précéder
un
éventuel
réforme
de
le
constitution
qui
ne
prévoir
,
pour
le
instant
,
que
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
belge
.
le
attribution
de
le
président
,
limiter
,
définir
de manière assez vague
par
le
constitution
actuel
,
qui
modifier
après
le
chute
de
le
communiste
pour
ne
pas
laisser
trop de
pouvoir
à
le
général
Jaruzelski
,
encore
chef
de
le
état
.
afin que
le
plan
de
paix
de
le
Onu
,
prévoir
par
le
résolution
690 de le
conseil
de
sécurité
de
avril 1991
,
appliquer
et
que
un
référendum
de
autodétermination
avoir lieu
à
le
Sahara
occidental
,
le
Polisario
disposer
à
lâcher
de le
lest
sur
le
constitution
de
le
liste
électoral
,
&quot;
dans
le
limite
de
le
raisonnable
&quot;
,
nous
affirmer
monsieur
Abdelaziz
.
mais
il
y
avoir
le
priorité
qui
donner
à
le
révision
de
le
constitution
.
un
solution
dont
il
redouter
que
elle
ne
concocter
dans
le
seul
but
de
amener
enfin
le
Québec
à
adhérer
à
le
constitution
canadien
que
il
refuser
de
signer
en 1982
.
le
constitution
interdire
à
le
actuel
président
Rodrigo
Borja
de
briguer
un
second
mandat
.
le
junte
instaurer
le
loi
martial
,
abolir
le
constitution
et
dissoudre
le
parlement
.
par
ce
formule
,
il
convenir
que
le
Allemagne
résoudre
le
préalable
politique
et
juridique
de
savoir
si
le
Bundeswehr
respecter
le
constitution
,
à partir de
le
moment
où
elle
appeler
,
dans
un
cadre
multinational
,
à
intervenir
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
sur
ce
thème
,
le
débat
rester
ouvrir
outre-rhin
entre
le
différent
formation
politique
.
ainsi
,
un
fleuriste
maître
de
stage
ne
omettre
pas
de
indiquer
à
son
élève
le
importance
de
le
chute
dans
le
constitution
de
un
bouquet
.
retour
Gardini
revenir
dans
le
agroalimentaire
en
Italie
.
-
près de
un
an
après
quitter
avec
fracas
le
groupe
Ferruzzi
,
monsieur
Raul
Gardini
réapparaître
dans
le
agroalimentaire
italien
en
annoncer
le
constitution
de
un
Joint
Venture
qui
racheter
notamment
un
partie
de
le
activité
de
le
américain
Quaker
Oats
en
Europe
.
il
ne
fournir
toutefois
aucun
précision
ni
sur
le
date
de
le
début
de
le
processus
électoral
ni
sur
celui
de
le
référendum
relatif
à
le
révision
de
le
constitution
.
-
toutefois
,
un
tel
choix
nécessiter
de
nouveau
étude
,
le
constitution
de
un
nouveau
dossier
de
sûreté
et
le
développement
de
le
conditionnement
de
le
matière
à
éliminer
.
le
général
Suchinda
Krapayoon
rester
pour le moment
premier
ministre
,
après
promettre
à
le
roi
de
modifier
le
constitution
.
venir
à
son
secours
,
monsieur
Michel
Dreyfus
Schmidt
(
Ps
,
territoire
de
Belfort
)
,
relever
que
il
être
inutile
de
inscrire
ce
précision
dans
le
projet
de
loi
constitutionnel
,
car
le
article
46 de le
constitution
le
prévoir
déjà
&quot;
.
le
raison
de
ce
appréciation
contradictoire
être
à
le
contraire
le
constitution
binaire
de
le
personnage
:
il
aimer
ou
il
ne
aimer
pas
.
le
premier
ministre
,
le
général
Suchinda
Krapayoon
,
reculer
,
accepter
de
amnistier
le
détenu
et
de
amender
le
constitution
.
il
annoncer
que
le
parlement
se réunir
dès
lundi
pour
amender
le
constitution
.
il
juger
que
le
constitution
actuel
être
meilleur
que
le
&quot;
constitution
intérimaire
&quot;
précédent
.
le
roi
le
laisser
d'ailleurs
entendre
lorsque
il
évoquer
le
possibilité
de
un
démission
de
le
général
Suchinda
avant
ou
après
le
modification
de
le
constitution
par
le
parlement
.
rester
à
savoir
ce
que
le
commission
européen
,
et
en particulier
le
commissaire
britannique
à
le
concurrence
,
Sir
Leon
Brittan
,
penser
de le
constitution
de
ce
consortium
européen
,
dont
british
Aerospace
exclure
.
o
ce
être
pourtant
ce
projet
de
constitution
de
un
corps
de
armée
&quot;
européen
&quot;
de
trente-cinq
mille
homme
-
se
il
aboutir
-
que
le
histoire
retenir
.
tout
cela
aller
demander
de le
temps
à
se concrétiser
,
en premier lieu
parce que
le
constitution
allemand
ne
permettre
pas
pour
le
instant
à
de le
élément
de
le
Bundeswehr
de
intervenir
hors
de le
frontière
,
sauf dans le cadre de
le
Otan
.
le
mission
de
maintien
de
le
paix
prévoir
pour
le
corps
de
armée
supposer
donc
un
révision
de
le
constitution
,
qui
ne
jouir
pas
pour
le
heure
de
un
consensus
en
Allemagne
.
on
reconnaître
à
Bonn
que
en dehors de
le
problème
de
le
constitution
allemand
,
qui
empêcher
aujourd'hui
Bonn
de
envoyer
de le
troupe
,
un
engagement
militaire
être
difficilement
envisageable
compte tenu de
le
divergence
politique
entre
européen
.
27 juillet
:
en
Irak
,
le
nouveau
constitution
républicain
,
promulguer
par
le
général
Kassem
,
reconnaître
que
&quot;
le
droit
national
de
le
kurde
garantir
au sein de
le
entité
irakien
&quot;
.
23 septembre
:
un
constitution
provisoire
passer
sous
silence
le
droit
à
le
autonomie
de
le
kurde
.
le
veille
,
un
projet
de
ordonnance
relatf
à
le
révision
de
le
charte
national
(
constitution
provisoire
)
adopter
,
conférer
à
le
premier
ministre
le
fonction
de
chef
de
gouvenrement
-
jusque-là
détenir
par
le
président
.
en revanche
,
le
parti
social-démocrate
,
le
parti
démocratique
de
le
travail
,
le
union
de
le
libéral
et
de
autre
organisation
se prononcer
contre
le
introduction
de
le
poste
de
président
de
le
république
avant
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
mais
il
être
tenace
et
compter
sur
le
soutien
de
le
opinion
international
:
&quot;
le
Serbie
ne
mener
pas
un
politique
à
double
critère
,
en
revendiquer
son
droit
historique
sur
le
Kosovo
et
son
droit
ethnique
[
dans
le
région
où
le
serbe
être
majoritaire
]
en
Croatie
;
il
falloir
que
elle
choisir
.
&quot;
monsieur
Rugova
insister
par ailleurs
sur
le
fait
que
le
&quot;
république
de
le
Kosovo
&quot;
conserver
son
frontière
existant
,
celui
reconnaître
à
le
province
dans
le
constitution
de
le
ex
Yougoslavie
.
&quot;
nous
aspirer
à
le
réunification
de
tout le
communauté
albanais
de
Yougoslavie
[
répartir
également
en
Macédoine
et
à
le
Monténégro
]
mais
nous
savoir
que
le
communauté
européen
se opposer
à
le
modification
de
le
frontière
par la force
.
&quot;
il
espérer
donc
que
le
communauté
international
reconnaître
le
légitimité
de
le
élection
et
savoir
récompenser
le
longue
résistance
pacifique
de
le
albanais
.
le
chancelier
rappeler
également
que
le
Allemagne
,
dont
le
marge
de
manoeuvre
militaire
limiter
aujourd'hui
étroitement
par
son
constitution
,
mener
,
dans
le
prochain
année
,
de
le
discussion
sur
le
modification
à
y
apporter
.
cela
durer
jusqu'à ce que
le
on
juger
possible
de
organiser
de
nouveau
élection
législatif
,
après
adopter
un
nouveau
constitution
,
ce
automne
si
tout
aller
bien
.
en
rendre
à
le
église
son
véritable
pasteur
,
en
protéger
le
influence
et
le
dignité
de
votre
culte
,
en
protéger
le
individu
et
le
propriété
contre
tout le
genre
de
brigandage
,
vous
hâter
le
retour
de
le
constitution
breton
(
...
)
.
le
début
de
le
révolution
,
le
nuit
de
le
4 août 1789
qui
,
avec
le
privilège
,
abolir
le
franchise
que
le
traité
de
union
à
le
France
réserver
à
le
Bretagne
,
et
,
en juillet 1790
,
le
constitution
civil
de
le
clergé
créer
le
irréparable
à
le
oeil
de
le
population
catholique
de
le
ouest
.
il
perdre
en effet
le
appui
de
le
cinq
parti
de
le
coalition
gouvernemental
,
qui
accepter
,
vendredi
,
de
voter
le
amendement
à
le
constitution
réclamer
par
le
opposition
.
le
cinq
parti
qui
le
appuyer
au sein de
le
assemblée
national
-
et
qui
compter
quarante
représentant
à
le
gouvernement
-
annoncer
,
vendredi
,
que
il
voter
le
amendement
à
le
constitution
présenter
par
le
opposition
sans
prévoir
un
période
de
transition
.
si
le
général
Suchinda
démissionner
officiellement
lundi
,
il
falloir
désigner
un
gouvernement
charger
de
expédier
le
affaire
courant
jusque à
le
révision
de
le
constitution
,
processus
qui
prendre
un
mois
.
le
7 janvier
dernier
,
profiter
de
un
intersession
,
son
avocat
,
maître
Georges
Jourde
déposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,
à
lequel
le
parquet
de
Paris
donner suite
en
ouvrir
un
information
judiciaire
.
or
aucun
diriger
serbe
ne
se maintenir
à
le
pouvoir
se
il
accepter
de
tel
revendication
.
&quot;
Belgrade
refuser
par conséquent
de
restituer
à
ce
province
le
statut
de
autonomie
territorial
dont
elle
jouir
depuis
1974
et
qui
lui
supprimer
à
le
automne
1990
par
le
nouveau
constitution
serbe
.
sans
se faire
de
illusion
sur
le
plausibilité
de
un
révision
de
le
constitution
avant
1993
,
monsieur
Jospin
et
son
ami
insister
pour que
le
Ps
réaffirmer
le
choix
que
il
faire
lors de
son
congrès
extraordinaire
de
décembre
dernier
,
le
idée
que
un
parti
politique
de
premier
plan
dire
ne
rien
sur
le
sujet
lui
paraître
farfelu
.
le
procédure
permettre
de
modifier
le
constitution
se engager
lundi
matin
à
le
parlement
,
en l'absence de
nombreux
militaire
de
actif
membre
de
le
sénat
,
tandis que
plusieurs
millier
de
manifestant
réclamer
le
traduction
en
justice
de
le
général
Suchinda
.
aucun
solution
satisfaisant
ne
sembler
donc
en
vue
et
tout le
hypothèse
être
possible
,
y
comprendre
le
recours
,
en
attendre
que
le
constitution
modifier
,
à
un
gouvernement
intérimaire
.
venir
prôner
le
maintien
de
le
sanction
contre
le
régime
sud-africain
&quot;
jusque à
le
constitution
de
un
gouvernement
démocratique
&quot;
,
monsieur
Mandela
repartir
avec
le
quasi-certitude
que
ce
sanction
lever
très
prochainement
par
de le
pays
pourtant
considérer
traditionnellement
par
le
Anc
comme
de le
&quot;
pays
ami
&quot;
.
dans
le
nouveau
version
de
son
document
de
orientation
stratégique
pour
le
année
1994
-
1999
,
il
ne
appeler
plus
le
Etats-unis
à
se faire
le
gendarme
de
le
monde
en
dissuader
le
constitution
de
tout
alliance
militaire
,
en
Europe
et
en
Asie
,
susceptible
de
concurrencer
le
Amérique
.
le
méfiance
avec
lequel
le
Etats-unis
accueillir
le
tentative
de
organisation
européen
de
défense
-
et
,
notamment
,
le
constitution
de
un
corps
de
armée
franco-allemand
-
se retrouver
,
dans
le
nouveau
texte
,
exprimer
en
terme
mesurer
sinon
toujours
très
clair
:
&quot;
notre
sécurité
commun
et
le
stabilité
européen
renforcer
par
le
développement
de
un
réseau
de
institution
lier
entre
elle
qui
,
en
liaison
avec
le
Otan
,
constituer
le
émergence
de
un
architecture
de
sécurité
européen
.
&quot;
&quot;
il
être
de
un
importance
fondamental
,
insister
toutefois le
pentagone
,
de
préserver
le
structure
de
commandement
militaire
intégrer
de
le
Otan
et
son
rôle
en tant que
instrument
de
le
sécurité
et
de
le
défense
militaire
de
le
Europe
.
&quot;
plus
direct
,
le
général
John
Galvin
,
commander
de le
force
de
le
Otan
en
Europe
,
déclarer
,
dans
un
interview
publier
par
le
hebdomadaire
us
new
and
world
report
,
que
un
&quot;
double
force
militaire
en
Europe
ne
être
pas
viable
&quot;
.
-
mars 1988
:
constitution
de
un
groupe
de
travail
&quot;
chaîne
culturel
franco-allemand
&quot;
.
démentir
le
constitution
de
un
base
de
repli
pour
le
terroriste
basque
en
Bretagne
,
le
comité
de
soutien
qui
se créer
dans
plusieurs
ville
affirmer
que
ce
militant
breton
ne
agir
que
par
simple
hospitalité
.
la plupart
en
se sortir
en
se abriter
derrière
le
pensée
de
le
grand
auteur
(
dans
le
vie
on
ne
avancer
pas
si
le
on
ne
savoir
pas
utiliser
à bon escient
ce
dictionnaire
de
citation
qui
voisiner
toujours
,
dans
le
rayonnage
ministériel
,
avec
le
texte
de
le
constitution
et
le
Who's
who
)
.
si
il
ne
répondre
pas
encore
par
le
affirmative
,
le
francs
maçon
de
le
grand
Orient
ne
en
dresser
pas
moins
un
bilan
fort
critique
de
le
régime
fonder
par
le
constitution
de
1958
et
dont
il
dénoncer
à qui mieux mieux
&quot;
le
dérive
institutionnel
régulier
et
convergent
,
dont
le
déclin
de
le
chose
publique
être
le
conséquence
&quot;
.
monsieur
Chirac
craindre
dimanche
que
monsieur
Mitterrand
ne
entraîner
le
opposition
&quot;
dans
un
nouveau
débat
théorique
,
juridique
et
constitutionnel
sur
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
ou
sur
de
autre
modification
de
le
constitution
&quot;
.
d'autre part
,
le
quatre
amendement
à
le
constitution
réclamer
par
le
opposition
passer
,
lundi
,
en premier
et
deuxième
lecture
devant
le
parlement
.
lundi
,
le
quatre
parti
de
le
opposition
à
le
assemblée
saisir
formellement
le
tribunal
de
le
constitution
,
charger
de
se prononcer
sur
le
conformité
de
le
décret
.
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
décider
dès
mardi
,
malgré
le
opposition
de
le
parti
de
le
président
à
le
ouverture
de
le
tel
procédure
.
&quot;
nous
ne
avoir
plus
le
choix
&quot;
,
affirmer
le
sénateur
Cardoso
en
qualifier
&quot;
ce
tragédie
grecque
&quot;
,
de
extrêmement
délicat
&quot;
.
ferme
défenseur
de
le
i
république
et
de
ce
constitution
que
monsieur
Cossiga
se proposer
de
faire
amender
,
monsieur
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
adversaire
farouche
de
ce
que
il
appeler
le
&quot;
présidentialisme
&quot;
,
devenir
le
garant
de
le
pouvoir
parlementaire
.
à
le
terme
de
le
constitution
,
un
président
,
ce
être
bien
peu
,
mais
dans
le
circonstance
présent
ce
élection
avoir
de le
allure
de
exorcisme
collectif
.
madame
Mary
Robinson
,
président
de
le
république
de
Irlande
,
donner
,
mardi 26 mai
,
lors de
un
conférence
de
presse
,
à l'occasion de
son
visite
de
état
à
Paris
,
quelques-uns
de
le
recette
de
le
alchimie
délicat
qui
lui
permettre
de
continuer
à
affirmer
son
conviction
progressiste
sans
sortir
de
le
limite
dans
lequel
la
cantonner
le
constitution
de
son
pays
.
&quot;
je
ne
fréquenter
plus
le
tribunal
,
expliquer
madame
Robinson
,
mais
je
être
un
autorité
moral
,
un
appui
(
...
)
.
cela
me
être
de
un
grand
aide
de
avoir
un
formation
de
avocat
.
passer
outre
à
un
avis
consultatif
de
le
conseil
de
état
qui
préconiser
un
réforme
préalable
de
le
constitution
,
le
gouvernement
décider
,
vendredi 22 mai
,
de
faire
,
d'abord
,
ratifier
le
traité
de
Maastricht
par
le
parlement
,
puis
de
discuter
de
le
révision
de
le
loi
fondamental
.
en bref
le
gouvernement
favorable
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
presse
.
réclamer
par
le
opposition
puis
par
monsieur
Jean
Auroux
,
président
de
le
groupe
socialiste
,
le
constitution
de
ce
commission
recevoir
le
aval
de
le
gouvernement
.
partir
sans
se brouiller
avec
le
famille
Ferruzzi
et
après
participer
à
le
constitution
de
le
groupe
Eridania-béghin-say
,
il
ne
entendre
pas
pour autant
se arrêter
de
travailler
.
pour
le
gouvernement
,
il
ne
se agir
que
&quot;
de
équilibrer
le
droit
de
grève
avec
celui
de
le
autre
citoyen
,
lequel
défendre
par
le
constitution
&quot;
.
ouvrir
ou
supprimer
,
d'autre part
,
le
constitution
de
un
partie
civil
à
tout
citoyen
de
un
commune
qui
être
victime
de
un
détournement
de
fonds
-
le
chambre
de
accusation
avoir
le
charge
de
éliminer
le
initiative
fantaisiste
.
d'autre part
,
le
parti
social-démocrate
confirmer
-
ce
être
le
second
point
-
que
il
ne
se opposer
plus par principe
à
un
modification
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
politique
,
dont
le
utilisation
abusif
par
tout le
immigrer
arriver
en
Allemagne
susciter
un
véritable
psychose
dans
le
opinion
publique
de
le
ouest
.
il
refuser
également
de
déclarer
que
il
se agir
de
un
dérogation
à
le
article
3 de le
constitution
et
de
affirmer
que
le
ressortissant
Cee
&quot;
ne
participer
à
le
élection
de
le
maire
et
de
le
adjoint
&quot;
lors de
le
élection
municipal
.
ancien
ministre
de
le
ville
,
monsieur
Bernard
Tapie
inculper
,
mercredi 27 mai
,
par
madame
Edith
Boizette
,
juge
de
instruction
à
Paris
,
de
complicité
et
recel
de
abus
de
bien
social
dans
le
information
judiciaire
ouvrir
depuis
le
9 janvier
,
après
le
dépôt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Georges
trancher
,
députer
Rpr
de
le
Hauts-de-seine
et
ancien
associer
de
monsieur
Tapie
.
dans
son
allocution
à
le
45
assemblée
mondial
de
le
santé
,
le
5 mai
,
monsieur
Bernard
Kouchner
critiquer
vivement
le
mollesse
de
le
action
de
le
Oms
,
en particulier
son
absence
sur le terrain
,
et
,
pour
y
porter
remède
,
il
réclamer
le
constitution
de
un
&quot;
force
de
frappe
sanitaire
&quot;
centraliser
à
Genève
,
capable
de
répondre
rapidement
à
de le
besoin
urgent
et
de
intervenir
efficacement
et
rapidement
dans
de le
&quot;
action
plus
vif
de
le
Oms
aux côtés de
le
malade
(
...
)
plus
pauvre
&quot;
.
&quot;
comment
y
se appliquer
le
directive
de
le
président
de
le
république
,
qui
exprimer
le
souhait
de
voir
porter
remède
à
certain
abus
engendrer
par
le
loi
de
décentralisation
qui
favoriser
le
constitution
de
certain
baronnie
départemental
ou
régional
?
-
je
ne
croire
pas
,
comme
vous
sembler
le
penser
,
que
le
difficulté
financier
que
vous
évoquer
être
imputable
à
le
système
institutionnel
que
connaître
le
département
de
outre-mer
.
Taïwan
:
amendement
de
le
constitution
Pékin
suivre
avec
inquiétude
le
évolution
institutionnel
de
le
île
le
nouveau
version
de
le
constitution
prévoir
aussi
que
élire
à
le
suffrage
universel
le
responsable
,
jusque-là
nommer
,
de
le
province
de
Taïwan
,
ainsi que
celui
de
le
ville
de
Taïpeh
et
Kaohsiung
(
sud
)
.
Birmanie
:
le
junte
annoncer
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
.
-
le
militaire
birman
,
à
le
pouvoir
depuis
1988
,
annoncer
,
jeudi 28 mai
,
que
il
rencontrer
,
le
23 juin
,
le
dirigeant
de
le
parti
politique
en vue de
élaborer
un
nouveau
constitution
.
Fidji
:
premier
élection
depuis
le
coup
de
état
militaire
de
1987
le
population
autochtone
assurer
par
le
constitution
de
détenir
le
majorité
à
le
assemblée
le
nouveau
constitution
controverser
très
en raison de
le
avantage
que
elle
conférer
à
le
fidjien
de
souche
.
le
constitution
négocier
avec
Londres
,
lors de
le
indépendance
en 1970
,
donner
un
poids
politique
légèrement
supérieur
à
le
fidjien
de
souche
.
il
restituer
à
monsieur
Ratu
mara
son
poste
de
premier
ministre
,
abroger
le
constitution
et
forcer
Fidji
à
sortir
de
le
commonwealth
en
proclamer
le
république
.
quitter
le
armée
après
promouvoir
général
,
monsieur
Rabuka
présider
depuis
peu
le
parti
politique
fidjien
(
Fpp
)
,
créer
il
y
avoir
deux
an
par
le
grand
conseil
de
le
chef
-
notable
coutumier
-
dont
le
pouvoir
renforcer
par
le
constitution
de
1990
.
-
le
réticence
de
le
investisseur
étranger
tenir
en partie
à
un
article
de
le
constitution
iranien
-
le
article
80
-
qui
interdire
en pratique
leur
investissement
...
pour
éviter
tout
malentendu
,
nous
demander
à
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
de
donner
un
interprétation
clair
de
ce
article
,
pour
rassurer
définitivement
le
investisseur
.
&quot;
je
ne
vouloir
pas
demander
un
université
de
plein
exercice
,
car
le
expérience
de
constitution
de
petit
établissement
ne
être
pas
enthousiasmant
.
parmi
celui
-ci
figurer
le
constitution
de
un
Deug
Staps
(
éducation
physique
et
sportif
)
,
de
un
Deug
technologique
et
de
deux
institut
universitaire
professionnaliser
(
Iup
)
:
le un
en
maintenance
sécurité
,
en
liaison
avec
le
site
nucléaire
voisin
de
Pierrelatte
;
le
autre
en
gestion
de
le
Pme
Pmi
.
le
Inpg
envisager
aussi
le
création
de
un
école
de
ingénieur
en
automatique
avionique
(
le
société
sextant
avionique
implanter
à
Valence
)
.
lancée
tardivement
,
en mai 1991
,
le
procédure
de
constitution
de
le
Iup
pour
le
rentrée
de
septembre
se faire
dans la précipitation
.
dans
ce
agglomération
saturer
,
le
redéploiement
universitaire
devenir
indissociable
de
le
politique
de
le
ville
,
ce
qui
compliquer
le
mission
de
le
Aduag
.
elle
faire
sans doute plus
vite
de
renforcer
un
campus
santé
autour de
le
centre
hospitalo-universitaire
de
le
tronche
ou
de
rapprocher
le
filière
scientifique
de
le
grand
outil
de
recherche
de
le
polygone
,
que
de
impliquer
le
universitaire
dans
le
constitution
de
un
pôle
de
équilibre
au sud de
le
agglomération
,
parmi
de le
quartier
difficile
.
tout en
réformer
le
moeurs
,
Savonarole
remanier
également
le
constitution
de
Florence
.
de
ce
point
de
vue
,
le
disposition
actuel
de
le
constitution
,
qui
confier
le
nomination
de
le
totalité
de
le
membre
de
le
conseil
à
le
président
de
le
république
,
ne
être
sans doute pas
en
harmonie
avec
le
principe
de
le
séparation
de
le
pouvoir
.
ce
être
pourquoi
il
prévoir
de
réviser
le
constitution
afin de
permettre
que
participer
à
ce
conseil
de
le
magistrat
élire
par
leur
pair
.
parallèlement
,
il
rendre public
son
projet
de
constitution
qui
donner
le
primauté
à
le
pouvoir
exécutif
.
en
présenter
jeudi
son
projet
de
constitution
à
le
chef
de
le
administration
local
et
à
le
président
de
le
assemblée
de
le
région
et
de
le
république
autonome
,
il
le
inviter
à
déléguer
deux
représentant
par
région
à
un
assemblée
qui
charger
de
examiner
ce
texte
.
son
principal
conseiller
en la matière
,
monsieur
Chakhraï
,
expliquer
que
trois
possibilité
se présenter
:
ou bien
le
congrès
accepter
de
voter
le
nouveau
constitution
,
ou bien
elle
approuver
par
un
nouveau
référendum
,
ou
encore
voter
par
ce
assemblée
de
délégué
de
région
.
mais
le
objectif
être
clair
:
donner
à
le
président
un
constitution
qui
lui
assurer
un
primauté
absoudre
(
voir
ci-dessous
le
article
de
José
Alain
Fralon
)
.
dans l'immédiat
,
le
offensive
présidentiel
conduire
le
parlement
à
se crisper
et
à
improviser
un
faible
contre-attaque
:
le
député
annoncer
jeudi
soir
que
il
mettre
au point de
ici
à
octobre
leur
propre
projet
de
constitution
,
pour que
il
voter
en novembre
.
le
député
chercher
clairement
à
freiner
le
mouvement
,
alors que
le
président
être
,
lui
,
très
presser
:
son
adversaire
le
soupçonner
de longue date
de
vouloir
faire
coïncider
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
avec
le
deuxième
anniversaire
de
son
élection
,
le
12 juin
.
ce
être
peu de
dire
que
le
projet
de
nouveau
constitution
que
Boris
Eltsine
venir
de
envoyer
,
pour avis
,
à
le
représentant
de
le
pouvoir
local
,
faire
le
part
beau
à
le
fonction
présidentiel
.
après
vivre
pendant
plus de
soixante-dix
an
sous
de le
constitution
fonder
sur
le
principe
de
le
&quot;
tout le
pouvoir
à
le
soviet
&quot;
,
jamais
mettre en oeuvre
en pratique
puisque
le
pouvoir
concentrer
dans
le
seul
main
de
le
dirigeant
de
le
parti
communiste
,
le
Russie
être
en passe de
tomber
dans
le
excès
inverse
de
le
&quot;
tout le
pouvoir
à
le
président
&quot;
.
ce
être
d'ailleurs
ce
soviet
qui
avoir
le plus de
pouvoir
au sein de
le
assemblée
puisque
il
lui
appartenir
notamment
de
voter
le
destitution
de
le
président
pour
&quot;
haut
trahison
,
violation
préméditer
de
le
constitution
et
atteindre
à
le
droit
et
liberté
de
le
homme
&quot;
,
aprés
saisir
par
le
douma
de
état
et
recueillir
le
avis
de
le
cour
constitutionnel
.
il
falloir
aussi
un
majorité
de
le
deux
tiers
dans
chacun
de
le
deux
chambre
pour
permettre
un
modification
de
le
constitution
.
le
Rpr
Pierre
Mazeaud
(
aujourd'hui
président
de
le
commission
de
le
loi
)
estimer
alors
ce
traité
contraire
à
le
constitution
.
monsieur
Keating
proposer
un
approche
&quot;
minimaliste
&quot;
,
avec
le
suppression
de
tout
référence
à
le
monarchie
dans
le
constitution
et
le
remplacement
de
le
gouverneur
général
par
un
chef
de
état
ne
avoir
pas
davantage de
pouvoir
que
le
actuel
représenter
de le
reine
Elizabeth
.
le
perspective
de
un
réforme
de
le
constitution
ouvrir
le
brèche
à
bien
de
autre
question
.
&quot;
prôner
le
monarchie
,
en
faire
un
article
de
foi
de
le
parti
libéral
plutôt que de
accepter
de
en
débattre
ne
nous
permettre
pas
de
avancer
&quot;
,
lancer
le
ancien
dirigeant
libéral
de
le
nouvelle
galle
de
le
sud
,
Nick
Greiner
,
l'un de le
premier
à
faire
le
autocritique
de
son
parti
.
le
congolais
se rendre
à
le
urne
en mars 1992
pour
approuver
,
par
référendum
,
le
nouveau
constitution
de
le
pays
,
avant de
se exprimer
dans
plusieurs
consultation
:
législatif
,
sénatorial
et
présidentiel
.
Principaute
de
Andorre
:
le
nouveau
constitution
signer
par
le
deux
coprince
le
nouveau
constitution
démocratique
de
le
principauté
de
Andorre
,
issu
de
le
référendum
de
le
14 mars
(
le
monde
de
le
13 mars
)
,
signer
par
le
deux
coprince
de
le
principauté
.
ce
constitution
promulguer
le
4 mai
.
-
dans
ce
hypothèse
,
savoir
que
Valéry
Giscard
de
Estaing
se présenter
déjà
en
champion
de
un
liste
propre
à
le
Udf
et
que
certain
,
à
le
Rpr
,
redouter
le
constitution
de
un
liste
concurrent
conduire
par
Philippe
Séguin
,
il
ne
rester
guère
de
autre
choix
,
pour
le
premier
ministre
,
que
celui
de
un
liste
commun
de
le
majorité
,
afin de
éviter
tout
affrontement
.
Cameroun
:
le
débat
sur
le
constitution
avoir lieu
,
selon
le
président
Biya
le
président
Paul
Biya
,
en
visite
priver
en
France
,
assurer
,
lundi 3 mai
,
après
un
entretien
avec
le
président
Mitterrand
,
que
il
tenir
son
promesse
sur
&quot;
le
révision
de
le
constitution
&quot;
et
que
un
&quot;
large
débat
national
&quot;
avoir lieu
.
nous
penser
aussi
que
un
gouvernement
transitoire
ne
former
avant
que
un
accord
sur
le
forme
de
le
futur
constitution
conclure
.
le
résolution
précis
que
&quot;
le
république
fédéral
de
Yougoslavie
faire
un
demande
de
adhésion
à
le
Oms
selon
le
disposition
de
le
constitution
et
ne
participer
pas
à
le
travail
de
le
organe
principal
et
subsidiaire
de
le
Oms
,
notamment
à
celui
de
le
46
assemblée
mondial
de
le
santé
&quot;
.
-
(
Corresp
.
)
si
de
le
parlementaire
envisager
un
recours
en
conseil
constitutionnel
pour
se opposer
à
ce
perspective
,
il
ne
obtenir
pas
gain
de
cause
,
selon
monsieur
Gousseau
,
le
principe
de
le
indépendance
inscrire
dans
le
traité
de
union
européen
,
un
texte
qui
donner lieu
à
amendement
de
le
constitution
et
qui
approuver
par
référendum
.
le
chef
de
le
état
se abstenir
en effet
,
depuis
un
mois
,
de
tout
déclaration
publique
,
à l'exception de
un
bref
entretien
à
le
hebdomadaire
le
vie
sur
le
bioéthique
et
de
remarque
conciliant
sur
le
réforme
de
le
constitution
devant
le
membre
de
le
bureau
de
le
assemblée
national
,
que
il
recevoir
à
le
Elysée
.
dans
un
France
que
son
constitution
ériger
en
&quot;
république
indivisible
&quot;
(
article
2
)
,
de
tel
représentant
élire
par
le
nation
entier
former
un
circonscription
unique
.
saisir
par
le
président
de
le
république
,
il
déclarer
que
le
acte
décider
le
élection
à
le
suffrage
universel
de
le
représentant
français
à
le
parlement
européen
&quot;
ne
contenir
aucun
stipulation
fixer
...
de
le
modalité
de
nature
à
mettre en cause
le
indivisibilité
de
le
république
,
dont
le
principe
réaffirmer
par
le
article
2 de le
constitution
&quot;
,
que
le
terme
de
ce
acte
&quot;
ne
savoir
interpréter
comme
permettre
que
il
porter
atteindre
à
ce
principe
&quot;
,
que
de façon général
le
texte
de
application
de
ce
acte
respecter
&quot;
le
principe
énoncer
ci-dessus
&quot;
.
depuis lors
,
un
autre
décision
venir
d'ailleurs
renforcer
le
précédent
:
celui
de
le
9 mai 1991
relatif
à
le
loi
porter
statut
territorial
de
le
Corse
,
qui
déclarer
:
&quot;
le
mention
faire
par
le
législateur
de
le
&quot;
peuple
corse
,
composante
de
le
peuple
français
&quot;
,
être
contraire
à
le
constitution
,
lequel
ne
connaître
que
le
peuple
français
,
composer
de
tout le
citoyen
français
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
&quot;
.
puis
on
se garder
bien
,
pour
éviter
le
débat
et
susciter
de le
interrogation
,
de
faire
légitimer
un
acte
aussi
grave
que
le
dénaturation
de
le
suffrage
populaire
par
un
procédure
solennel
,
que
elle
être
référendaire
,
soumettre
à
un
majorité
qualifier
très
élargir
,
ou
même
inscrit
dans
le
constitution
.
selon
lui
,
le
constitution
de
un
fonds
de
solidarité
-
regrouper
le
prestation
prendre en charge
par
le
budget
de
le
état
-
se accompagner
de
&quot;
mesure
assurer
le
stabilité
à terme
de
le
régime
&quot;
,
qui
,
préciser
il
,
&quot;
relever
de le
législateur
&quot;
.
code
de
le
nationalité
,
procédure
pénal
,
contrôle
de
identité
et
constitution
le
garde
de
le
sceau
annoncer
cinq
réforme
pourtant
,
le
formulation
choisir
-
&quot;
le
projet
de
acte
normatif
&quot;
-
dissimuler
un
difficulté
:
le
constitution
actuel
ne
donner
pas
le
droit
à
le
président
de
convoquer
de le
élection
anticiper
.
monsieur
Eltsine
ne
paraître
pas
non
plus
encore
faire
son
choix
définitif
quant à
le
méthode
qui
lui
permettre
de
faire
adopter
son
projet
de
constitution
.
parmi
eux
se trouver
le
général
Constand
Viljoen
,
le
ancien
chef
de
le
force
armer
,
qui
demander
le
arrêt
immédiat
de
le
négociation
multipartite
sur
un
nouveau
constitution
.
mais
si
le
approbation
de
le
constitution
,
qui
prendre
le
relais
de
un
loi
organique
,
ne
poser
pas
de
problème
,
le
résultat
de
le
élection
législatif
dénoncer
par
tout le
opposant
.
le
participant
demander
le
ouverture
de
un
dialogue
entre
le
gouvernement
et
le
Frud
(
en
guerre
depuis
novembre 1991
)
,
un
refonte
de
le
constitution
après
un
concertation
national
élargir
,
et
un
réexamen
de
le
liste
électoral
,
dont
le
chiffre
passer
inexplicablement
de
cent
trente
mille
inscrit
à
le
référendum
de
septembre 1992
,
à
cent
soixante-dix
mille
aujourd'hui
.
le
Udf
proposer
à cet égard
le
constitution
de
un
comité
de
le
sage
,
charger
de
examiner
le
possibilité
de
moduler
ce
droit
&quot;
en fonction de
le
coût
réel
de
le
formation
et
de
le
perspective
de
insertion
professionnel
&quot;
.
le
nouveau
constitution
,
qui
rentrer
en vigueur
le
15 août
prochain
lors de
le
prise
de
fonction
de
le
président
élire
,
prévoir
un
nouveau
poste
de
commander
de le
force
armer
,
même si
le
chef
de
le
état
élire
garder
le
titre
de
commander
en
chef
.
pour
défier
le
cour
suprême
sur
ce
point
,
il
falloir
toutefois
recourir
à
un
&quot;
clause
dérogatoire
&quot;
de
le
constitution
canadien
,
qui
obliger
le
province
à
renouveler
,
tout le
cinq
an
,
son
dissidence
en
revoter
le
loi
litigieux
.
Bernard
Tapie
se retrouver
quelque
peu
isoler
puisque
le
règlement
interne
de
le
assemblée
stipuler
que
dix
membre
à
le
minimum
être
nécessaire
pour
le
constitution
de
un
groupe
.
le
parlement
rejeter
le
projet
de
constitution
de
monsieur
Eltsine
.
-
le
commission
constitutionnel
de
le
parlement
russe
-
présider
par
monsieur
Eltsine
qui
avertir
le
veille
que
son
convocation
sans
son
accord
être
illégal
-
se réunir
,
vendredi 7 mai
,
pour
rejeter
le
projet
de
constitution
de
le
président
russe
.
Russie
le
parlement
rejeter
le
projet
de
constitution
de
monsieur
Eltsine
le
commission
constitutionnel
de
le
parlement
russe
-
présider
par
monsieur
Eltsine
qui
avertir
le
veille
que
son
convocation
sans
son
accord
être
illégal
-
se réunir
,
vendredi 7 mai
,
pour
rejeter
le
projet
de
constitution
de
le
président
russe
.
le
expression
&quot;
à
le
soutien
de
&quot;
viser
sans nul doute
à
rendre
le
texte
compatible
avec
le
article
20 de le
constitution
qui
stipuler
que
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
le
constitution
de
1791
appliquer
ainsi
largement
le
jus
soli
en
accorder
le
citoyenneté
français
à
&quot;
celui
qui
,
naître
en
France
de
un
père
étranger
,
fixer
leur
résidence
dans
le
royaume
&quot;
.
ce
idéal
républicain
de
le
citoyenneté
imprégner
le
tradition
français
,
même
si
il
ne
appliquer
jamais
dans
le
terme
radical
de
le
éphémère
constitution
de
1793
,
qui
faire
de
&quot;
tout
étranger
(
...
)
juger
par
le
corps
législatif
mériter
bien
de le
humanité
&quot;
un
Français
.
en 1889
,
après
de
long
débat
,
on
réformer
à nouveau
le
loi
,
non
seulement
pour
de le
raison
militaire
mais
aussi
pour
éviter
le
constitution
de
noyau
de
étranger
marginaliser
menacer
le
paix
social
.
encore
le
naturalisation
être
elle
onéreux
et
soumettre
à
de le
condition
draconien
:
séjour
régulier
depuis
au moins
dix
an
,
attitude
positif
à l'égard de
le
culture
allemand
,
abandon
de
le
nationalité
de
origine
,
connaissance
de
le
constitution
.
de après
le
quatorzième
amendement
de
le
constitution
,
qui
dater
de
1868
,
tout
enfant
naître
sur
le
sol
américain
être
citoyen
de naissance
.
le
29
,
en
rendre public
son
projet
de
constitution
,
qui
faire
le
part
beau
à
le
fonction
présidentiel
,
le
président
engager
le
lutte
final
contre
le
congrès
(
7
à
le
10
,
22
,
24
,
25
-
26
,
27
à
le
29
,
2
-
3
et
v
)
.
ce
qui
,
au départ
,
ne
paraître
qu'
accessoire
dans
le
constitution
de
le
v
république
devenir
un
de
son
élément
essentiel
.
si
le
héros
de
le
opposant
à
le
traité
de
Maastricht
convenir
que
&quot;
le
risque
être
fort
minime
&quot;
que
il
porter
ainsi
atteinte
à
le
droit
de
le
homme
,
il
faire
remarquer
que
certain
droit
fondamental
reconnaître
par
un
constitution
sans
le
être
par
le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
.
le
dispositif
de
redressement
inclure
de le
économie
budgétaire
(
21,5
milliard
de
francs
)
,
un
augmentation
de
le
taxe
sur
le
carburant
(
28
centime
par
litre
)
et
sur
le
alcool
,
un
augmentation
de
le
contribution
social
généraliser
(
qui
passer
de
1,1
%
à
2,4
%
,
un
partie
de
le
augmentation
être
déductible
)
;
il
suggérer
un
allongement
jusque à
quarante
annuité
de
cotisation
pour
le
constitution
de
le
retraite
et
le
modification
de
leur
calcul
,
et
le
préparation
de
un
plan
de
30
milliard
de
économie
sur
le
dépense
de
assurance
maladie
.
le
article
20 de le
constitution
indique
,
en effet
,
que
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
ce
être
notamment
pour
permettre
ce
transfert
de
souveraineté
que
le
constitution
modifier
en juin 1992
,
mais
le
texte
alors
voter
prévoir
que
ce
transfert
ne
être
possible
que
&quot;
selon
le
modalité
prévoir
par
le
traité
sur
le
union
européen
&quot;
.
sans que
son
intervention
revêtir
un
caractère
agressif
,
souligner
son
entourage
,
le
porte-parole
de
le
Elysée
expliquer
que
monsieur
Mitterrand
rappeler
&quot;
que
[
le
projet
de
loi
présenter
]
mettre en cause
si
il
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
tel
que
elle
réviser
pour
tenir compte
de
le
traité
de
Maastricht
sur
le
union
économique
et
monétaire
et
à
le
avis
déjà
exprimer
le
9 avril 1992
par
le
conseil
constitutionnel
&quot;
.
monsieur
Balladur
,
lors de
son
conférence
de
presse
,
reconnaître
que
ce
être
&quot;
un
affaire
assez
délicat
à
le
plan
juridique
&quot;
car
&quot;
il
ne
se agir
pour
le
gouvernement
de
renoncer
à
un
pouvoir
que
lui
conférer
le
constitution
sauf par
application
de
un
traité
international
&quot;
.
au lieu de
faire preuve
de
courage
et
de
prévoyance
,
le
gouvernement
se borner
à
créer
un
impôt
de
plus
.
&quot;
après
son
échec
à
le
assemblée
national
,
le
droite
saisir
le
conseil
constitutionnel
,
qui
déclarer
le
Csg
conforme
à
le
constitution
le
28 décembre 1990
.
l
le
rédaction
de
ce
article
premier
être
particulièrement
délicat
,
puisque
le
article
20 de le
constitution
stipuler
que
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
le
grand
différence
résider
dans
le
constitution
de
un
conseil
de
politique
monétaire
,
naître
de
le
scission
de
le
traditionnel
conseil
général
:
le
idée
de
ce
conseil
,
qui
délibérer
uniquement
de
le
politique
monétaire
,
laisser
le
question
de
administration
de
le
banque
-
qui
rester
détenir
par
le
état
à
100
%
-
à
le
conseil
général
,
être
chère
à
monsieur
Alphandéry
.
le
constitution
de
groupe
social
définitivement
exclure
de
le
bienfait
général
de
le
démocratie
présenter
autant
de
menace
:
elle
ouvrir
le
voie
à
de le
prise
de
pouvoir
violent
par
celui
qui
affirmer
parler
au nom de
le
pauvre
.
le
parlement
préparer
un
projet
de
constitution
rival
.
-
Michel
Rocard
expliquer
que
il
ne
être
pas
hostile
à
le
fait
de
demander
à
le
maire
de
remettre
le
constitution
à
un
personne
qui
acquérir
le
nationalité
français
,
&quot;
pour
donner
à
cela
un
peu de
solennité
et
de
chaleur
&quot;
,
mais
que
&quot;
si
il
se agir
de
mettre en cause
le
automaticité
avec
lequel
le
enfant
naître
en
France
avoir
le
nationalité
de
notre
pays
,
ce
être
trois
cent
an
de
histoire
effacer
,
ce
être
le
mise en insécurité
,
dans
le
doute
,
de
tout
notre
communauté
étranger
le
ministre
rappeler
également
que
le
traité
sur
le
union
économique
et
monétaire
prévoir
au cours de
le
troisième
étape
,
qui
commencer
en 1997
,
le
constitution
de
un
système
européen
de
banque
central
(
Sebc
)
,
&quot;
tout
indépendant
dans
le
détermination
de
le
politique
monétaire
&quot;
,
et
que
le
France
avoir
tout le
raison
de
se engager
dans
ce
voie
au plus tôt
,
comme
le
Belgique
et
le
Espagne
le
faire
très
récemment
,
en
modifier
leur
législation
national
.
ainsi
affirmer
clairement
le
volonté
de
le
responsable
militaire
belge
de
participer
à
le
mission
de
le
corps
européen
en cours de
constitution
entre
Allemands
et
Français
.
alors que
le
socialiste
et
le
communiste
,
opposer
à
le
envoi
de
troupe
au nom de
le
constitution
pacifiste
de
le
pays
,
demander
un
réexamen
de
le
question
,
le
parti
bouddhiste
Komeito
,
qui
se associer
à
le
majorité
de
le
parti
libéral
démocrate
dans
le
vote
de
le
loi
,
prendre
son
distance
:
il
estimer
que
le
accord
de
Paris
ne
respecter
plus
.
monsieur
Kozyrev
plaider
par ailleurs
pour que
le
nouveau
constitution
adopter
par
référendum
,
et
non
,
comme
le
souhaiter
de
autre
membre
de
le
équipe
présidentiel
,
par
un
assemblée
constituant
désigner
à cet effet
.
au moment même où
il
se exprimer
,
monsieur
Eltsine
signer
un
décret
convoquer
pour
le
5 juin
un
assemblée
constituant
:
rien
cependant
ne
jouer
définitivement
,
le
président
se abstenir
de
indiquer
si
ce
assemblée
,
qui
mettre
définitivement
à
le
point
le
projet
de
constitution
,
prier
aussi
de
le
adopter
.
à
le
oeil
de
le
président
de
le
mouvement
de
le
citoyen
,
le
projet
de
réforme
être
de toute façon
contraire
à
le
article
20 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
(
le
monde
de
le
12 mai
)
.
Jacques
barrot
ne
comprendre
pas
ce
&quot;
excès
de
scrupule
constitutionnaliste
&quot;
et
considérer
que
le
traité
de
Maastricht
faire partie
de
le
&quot;
patrimoine
constitutionnel
&quot;
national
depuis que
le
constitution
réviser
,
justement
pour
permettre
son
ratification
.
dans le cadre de
le
réforme
de
le
haut
cour
de
justice
,
permettre
un
réel
mise en cause
de
le
responsabilité
pénal
de
le
ministre
,
monsieur
Méhaignerie
indiquer
que
il
proposer
que
celui
-ci
bénéficier
de
le
régime
de
immunité
pour
délit
de
opinion
et
de
diffamation
que
le
constitution
accorder
à
le
parlementaire
.
le
commission
européen
donner
son
feu
vert
à
le
accord
entre
Philips
,
Thomson
et
Sagem
sur
le
écran
plat
.
-
le
commission
européen
donner
son
feu
vert
à
le
constitution
de
un
Joint
Venture
entre
Philips
,
Thomson
et
Sagem
dans le domaine de
le
écran
plat
à
cristaux
liquide
.
le
parquet
de
Paris
ouvrir
alors
de le
information
judiciaire
pour
&quot;
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
,
attentat
à
le
liberté
individuel
et
à
le
constitution
et
forfaiture
&quot;
.
le
annonce
,
le
12 mai
,
de
le
constitution
de
un
association
de
le
républicain
et
indépendant
,
regrouper
vingt-huit
députer
tout
issu
de
le
parti
républicain
(
le
monde
de
le
14 mai
)
,
susciter
un
certain
trouble
au sein de
le
groupe
Udf
de
le
assemblée
national
(
1
)
.
le
constitution
de
le
notion
de
être
moral
à
le
xvii
siècle
.
au cours de
un
conférence
de
presse
,
monsieur
Hartzenberg
réaffirmer
le
engagement
de
son
parti
à
lutter
pour
le
constitution
de
un
&quot;
état
boer
&quot;
et
contre
&quot;
le
loi
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
au sein de
un
état
unitaire
&quot;
.
&quot;
nous
être
prêt
à
négocier
notre
avenir
,
pas
notre
funérailles
&quot;
,
conclure
il
,
immédiatement
approuver
par
son
adjoint
&quot;
modérer
&quot;
.
depuis
trois
semaines
,
ce
être
le
été
à
le
Danemark
et
,
sous
ce
latitude
,
quand
le
soleil
arriver
aussi
brusquement
,
le
tête
être
plus
à
le
plage
que
à
le
vague
projet
de
constitution
pour
le
Europe
ébaucher
par
le
parlement
de
Strasbourg
qui
menacer
le
souveraineté
de
le
royaume
.
le
gouvernement
assumer
pleinement
son
responsabilité
,
ce
qui
être
conforme
à
le
constitution
.
programme
dans
le
phase
numéro
deux
de
constitution
de
le
groupe
Tci
,
John
Malone
se inspirer
plutôt
de
le
japonais
.
le
source
majeur
de
polémique
tourner
autour de
le
constitution
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
actionnaire
afin de
éviter
que
le
entreprise
privatiser
ne
devenir
de le
cible
de
Opa
trop
facile
.
personne
ne
paraître
en mesure de
le
remplacer
dans
ce
rôle
,
on
aller
donc
se diriger
,
lentement
mais
sûrement
,
vers
le
constitution
de
deux
liste
de
le
majorité
pour
ce
consultation
.
il
compter
multiplier
&quot;
tout le
effort
possible
&quot;
pour
parvenir
à
le
constitution
de
un
seul
liste
,
mais
déjà
le
état-major
de
le
parti
se placer
dans
le
autre
hypothèse
.
compte tenu de
son
lien
avec
le
Uap
et
le
Dresdner
,
le
constitution
de
un
noyau
de
actionnaire
stable
être
relativement
facile
:
son
performance
être
honorable
(
plus de
2
milliard
de
francs
de
bénéfice
le
an
dernier
)
et
son
réseau
de
distribution
être
un
atout
non
négligeable
.
ce
mariage
de
le
électronique
,
de
le
téléphone
et
de
le
télévision
se inscrire
dans le cadre de
le
constitution
de
véritable
&quot;
autoroute
électronique
&quot;
,
un
concept
qui
bénéficier
de
le
aval
de
le
maison
Blanche
,
le
président
Clinton
et
,
surtout
,
son
vice-président
,
Al
Gore
,
manifester
à plusieurs reprises
le
intérêt
que
il
porter
à
le
technologie
de
le
futur
dont
il
vouloir
faire
le
pilier
de
leur
politique
industriel
.
cheikh
Abdallah
Al
Ahmar
affirmer
que
,
&quot;
parmi
le
priorité
de
le
nouveau
parlement
,
figurer
le
amendement
de
le
constitution
,
en particulier
le
article
3
&quot;
qui
stipuler
que
&quot;
le
charia
(
loi
islamique
)
être
le
source
principal
de
le
législation
&quot;
,
mais
non
pas
&quot;
le
source
exclusif
&quot;
.
-
messieurs
.
Pierre
Mazeaud
et
Robert
Pandraud
,
tout
deux
député
Rpr
,
venir
en effet
de
déposer
un
proposition
de
réforme
de
le
constitution
permettre
que
le
conseil
constitutionnel
soit
saisir
de
ce
acte
communautaire
dans
le
même
condition
que
pour
le
texte
de
loi
voter
par
le
parlement
.
dans
le
exposé
de
le
motif
de
ce
proposition
il
expliquer
que
si
le
constitution
de
1958
reconnaître
un
supériorité
à
le
traité
et
accord
international
sur
le
loi
national
ce
être
&quot;
dans
un
contexte
de
relation
international
classique
&quot;
.
il
ajouter
que
le
modification
de
le
constitution
voter
pour
la
rendre
compatible
avec
le
traité
de
Maastricht
intégrer
,
de fait
,
ce
évolution
dans
le
loi
fondamental
.
&quot;
sortir
de
un
période
particulier
,
celui
de
le
fordisme
,
où
un
marché
exceptionnellement
favorable
permettre
que
prospérer
un
entreprise
cloisonner
,
terrain
de
prédilection
de
le
stratégie
de
pouvoir
aboutir
à
le
constitution
de
véritable
féodalité
&quot;
,
le
entreprise
se ressaisir
aujourd'hui
pour
se adapter
&quot;
à
le
turbulence
de
un
environnement
moins
indulgent
&quot;
.
bien que
le
primauté
de
le
anglais
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
américain
,
celui
de
le
Floride
stipuler
en effet
que
&quot;
le
anglais
être
le
seul
langue
officiel
de
le
état
&quot;
.
promouvoir
général
de
brigade
en 1984
,
il
être
,
un
temps
,
chef
de
état-major
,
puis
adjoindre
de
le
général
commander
le
force
de
action
rapide
(
far
)
-
lors de
le
constitution
de
ce
grand
unité
vouloir
par
Charles
Hernu
à
le
ministère
de
le
défense
,
-
et
il
prendre
,
en 1987
,
le
commandement
de
le
7
division
blindé
.
le
constitution
de
ce
pôle
européen
,
regrouper
43 000
étudiant
et
présider
par
Michel
Gantois
,
ancien
président
de
le
Inpg
,
permettre
à
le
universitaire
nancéien
de
développer
ouverture
et
coopération
international
notamment
transfrontalières
,
de
renforcer
leur
service
de
le
relation
international
,
et
de
lancer
de
spécialisation
concerner
le
Europe
.
le
création
de
le
chaire
de
littérature
étranger
et
de
le
institut
français
(
à
Florence
,
puis
à
Madrid
)
correspondre
à
le
lent
constitution
de
un
science
de
le
étranger
qui
aller
fonder
le
échange
culturel
,
principalement
orienter
sur
le
Allemagne
,
à
lequel
emprunter
le
modèle
philologique
.
priver
de
le
citoyen
de
certain
service
gouvernemental
pour
le
seul
raison
que
il
ne
parler
pas
le
anglais
,
ce
être
de
le
mauvais
administration
,
et
ce
être
probablement
contraire
à
le
constitution
[
parce
que
]
ce
être
un
atteinte
à
le
liberté
de
expression
.
&quot;
le ton
du reste
de
le
presse
être
,
en général
,
identique
.
&quot;
un
majorité
qui
avoir confiance
en soi
accepter
et
accueillir
favorablement
le
culture
minoritaire
;
compte tenu de
le
omniprésence
de
le
anglais
,
le
langue
majoritaire
[
à
le
Etats-unis
]
ne
avoir
pas
besoin
de
protection
spécial
&quot;
,
trancher
le
new
York
Times
.
on
penser
que
le
état
français
,
laïc
,
rester
neutre
vis-à-vis
de
le
islam
,
tandis que
le
Allemagne
,
où
le
communauté
religieux
protéger
par
le
constitution
,
laisser
libre
le
création
de
mosquée
.
le
affaire
concerner
un
chèque
de
environ
17
million
de
dollar
de
le
banque
central
,
qui
transiter
anormalement
par
le
présidence
au lieu de
libeller
à l'ordre de
le
ministère
de l'intérieur
,
comme
le
prévoir
le
constitution
pour
le
fond
secret
de
le
nation
.
&quot;
dans
le
situation
dramatique
où
se trouver
le
Ukraine
,
quelqu'un
prendre
le
chose
en
main
,
et
je
y
être
prêt
&quot;
,
déclarer
le
président
,
proposer
dans la foulée
de
prendre
le
direction
immédiat
de
le
cabinet
pour
sortir
le
pays
de
le
crise
économique
et
donc
de
assumer
seul
le
ensemble
de
le
pouvoir
exécutif
.
&quot;
le
parlement
modifier
en ce sens
quelque
articler
de le
constitution
.
&quot;
le
entité
gérer
ce
autonomie
être
indépendant
pour
le
définition
de
le
cadre
de
leur
activité
dans la mesure où
elle
respecter
le
constitution
et
le
système
légal
de
le
pays
concerner
.
le
président
Eltsine
signer
,
vendredi 21 mai
,
un
décret
qui
préciser
le
composition
de
le
&quot;
conférence
constitutionnel
&quot;
convoquer
pour
le
5 juin
,
mais
qui
ne
dire
toujours
pas
qui
adopter
le
nouveau
constitution
-
le
parlement
,
le
peuple
ou
ce
conférence
.
quant à
le
enjeu
le
plus
immédiat
de
le
joute
moscovite
actuel
,
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
&quot;
ce
ne
être
pas
sérieux
&quot;
.
certes
,
le
fédération
de
Russie
avoir besoin
de
un
régime
présidentiel
,
mais
pourquoi
forcer
le
adoption
,
par
de le
méthode
non
démocratique
,
&quot;
de
un
constitution
eltsinienne
&quot;
,
comme
il
y
avoir
un
&quot;
constitution
stalinien
,
puis
brejnévienne
&quot;
.
ce
être
avec
Michel
Debré
,
pourfendeur
de
le
régime
de
assemblée
de
le
quatrième
république
et
l'un de le
principal
auteur
de
le
constitution
de
le
cinquième
que
François
Monnet
lui
trouver
le plus de
convergence
historique
.
le
Onu
presser
de
amorcer
un
retrait
,
et
le
assemblée
élire
-
qui
adopter
,
dans
le
trois
mois
,
un
projet
de
constitution
à
le
majorité
de
le
deux
tiers
de
son
cent
vingt
membre
-
travailler
avec
le
khmer
rouge
en
embuscade
et
un
régime
de
Phnom-penh
demeurer
en
place
,
même
se
il
perdre
...
le
sénat
examiner
,
mardi 25 mai
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
déposer
par
Pierre
Bérégovoy
sous
le
précédent
législature
et
reprendre
par
le
gouvernement
de
Edouard
Balladur
.
à
Mexico
,
de
le
loi
réinstituant
le
ejido
hériter
de
le
période
précolonial
-
le
terre
communal
répartir
entre
le
paysan
de
le
commune
,
qui
ne
en
avoir
pas
le
propriété
mais
seulement
le
usufruit
-
voter
en 1915
,
avant
que
le
constitution
de
1917
,
toujours
en vigueur
,
ne
entériner
définitivement
le
réforme
.
et
le
élection
de
un
constituant
,
qui
devenir
législatif
une fois
un
constitution
adopter
,
ne
être
que
l'un de le
élément
de
le
règlement
de
un
conflit
dominer
par
deux
mouvement
politico-militaire
encore
alerte
:
le
khmer
rouge
et
le
régime
de
Phnom-penh
.
prendre
de
court
par
ce
événement
que
il
qualifier
de
historique
&quot;
et
qui
ne
se être
,
il
être
vrai
,
jamais
produire
à
le
Venezuela
,
le
parlementaire
ne
savoir
manifestement
pas
à
quel
protocole
se vouer
ni
comment
interpréter
le
article
de
un
constitution
assez
confus
sur
le
sujet
.
le
chose
se gâter
avec
le
prétention
apparenter
de
Octavio
Lepage
de
rester
non
pas
un
mois
maximum
(
comme
le
précis
un
article
de
le
constitution
)
mais
trois
(
comme
le
laisser
entendre
,
selon
lui
,
un
autre
article
)
à
le
poste
de
président
&quot;
charger
de
le
république
&quot;
.
membre
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
,
président
de
le
commission
justice
pénal
et
droit
de
le
homme
,
membre
de
le
comité
de
réflexion
sur
le
création
de
un
juridiction
pénal
international
,
elle
être
expert
auprès de
le
communauté
européen
,
de
le
conseil
de
le
Europe
et
de
le
nation
unir
.
se demander
on
si
,
dans
un
démocratie
libéral
,
le
progrès
social
,
conquérir
peu
à
peu
,
ne
avoir
pas
pour
nécessaire
effet
le
constitution
de
un
classe
majoritairement
conservateur
?
se demander
on
si
le
revendication
sécuritaire
,
aujourd'hui
exploiter
par
le
extrême
droite
,
ne
être
pas
le
fruit
mûr
de
un
siècle
de
lutte
de
le
socialisme
pour
le
sécurité
de
le
citoyen
,
pour
le
sécurité
de
le
emploi
,
de
le
santé
,
de
le
retraite
,
de
lutte
qui
faire
de le
sécurité
le
essentiel
revendication
?
pour son part
,
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
estimer
,
dans
un
lettre
adresser
à
le
ministre
de
le
justice
et
de l'intérieur
,
que
le
version
de
le
suicide
de
monsieur
Hamzaoui
tendre
à
&quot;
dénaturer
le
vérité
&quot;
et
déposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
afin que
un
&quot;
instruction
judiciaire
en
bon
et
devoir
forme
&quot;
engager
.
-
(
Corresp
.
)
il
falloir
,
en tout cas
,
un
majorité
de
le
deux
tiers
pour
adopter
un
constitution
.
seulement
,
jusque à
maintenant
,
le
privilège
de
demander
le
arbitrage
de
le
gardien
de
le
constitution
réserver
à
le
élire
eux
même
.
le
réforme
de
le
constitution
en matière de
droit
de
asile
faire
suite à
un
long
débat
passionnel
engager
,
il
y
avoir
plus de
deux
an
,
sous
le
pression
de
un
nombre
croître
de
demandeur
arriver
de
Europe
de
le
est
.
déjà
,
lors de
le
constitution
de
le
mission
de
information
sur
le
télévision
éducatif
,
le
22 avril
,
son
président
,
Pierre
Laffitte
,
sénateur
de
le
Alpes-maritimes
,
membre
de
le
groupe
de
le
rassemblement
démocratique
et
européen
,
annoncer
que
il
se réjouir
que
le
projet
Eureka
ne
obtenir
pas
le
aval
de
le
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
(
Csa
)
pour
occuper
le
partie
diurne
de
le
réseau
de
le
sept
.
&quot;
le
dossier
défendre
par
le
responsable
de
ce
projet
,
Jean-louis
Missika
,
partir
de
un
réflexion
sur
le
seul
vecteur
de
diffusion
&quot;
,
déclarer
il
alors
.
le
sénateur
commencer
,
mardi 25 mai
,
le
examen
de
le
projet
de
loi
réviser
le
constitution
déposer
lors de
le
précédent
législature
par
Pierre
Bérégovoy
,
reprendre
par
Edouard
Balladur
,
et
qui
comporter
notamment
le
réforme
de
le
haut
cour
de
justice
.
le
projet
de
révision
de
le
constitution
le
sénateur
souhaiter
que
le
nouveau
cour
de
justice
présider
par
un
parlementaire
fidèle
à
le
position
adopter
il
y
avoir
trois
an
sur
un
projet
identique
,
le
majorité
se montrer
hostile
,
comme
le
gouvernement
,
à
le
élargissement
de
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
pour
le
contrôle
de
le
conformité
de
le
projet
de
loi
adopter
avec
le
constitution
,
en dépit de
le
effort
de
le
rapporteur
de
ce
partie
de
le
texte
,
Etienne
Dailly
(
Rde
,
Seine-et-marne
)
,
qui
souhaiter
que
le
sénat
reprendre
au moins
le
proposition
que
il
avoir avancée
en 1990
pour
faire obstacle
à
le
révision
constitutionnel
.
Pierre
Mauroy
(
Ps
,
nord
)
qui
participer
à
le
travail
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
réunir
par
le
président
de
le
république
et
dont
le
conclusion
constituer
le
matière
principal
de
le
texte
de
loi
,
et
Michel
Dreyfus
Schmidt
(
Ps
,
Territoire-de-belfort
)
intervenir
pour
défendre
le
réforme
de
le
haut
cour
prévoir
par
le
texte
.
&quot;
ce
instance
présider
par
le
premier
président
de
le
cour
de
cassation
&quot;
,
rappeler
monsieur
Mauroy
après
se être
félicité
de
le
fait
que
le
gouvernement
se décider
à
inscrire
ce
projet
de
loi
à l'ordre de
le
jour
de
le
parlement
.
avant
celui
de
ce
gardien
de
le
temple
de
le
actuel
constitution
,
le
projet
de
loi
susciter
le
critique
de
un
opposant
de
un
tout
autre
ordre
,
Charles
Lederman
(
Pc
,
Val-de-marne
)
,
qui
rappeler
le
hostilité
persistant
de
le
communiste
à l'encontre
de le
constitution
de
le
v
république
.
dans
un
entretien
accorder
mardi 25 mai
à
un
chaîne
de
télévision
mexicain
,
le
président
guatémaltèque
,
Jorge
Serrano
,
affirmer
que
il
décider
quelque
heure
plus
tôt
de
suspendre
&quot;
temporairement
et
partiellement
&quot;
le
constitution
&quot;
pour
mettre
fin
à
le
chantage
de
le
mafia
de
le
drogue
et
tuer
dans
le
oeuf
un
complot
en
préparation
&quot;
contre
son
gouvernement
.
&quot;
cela
faire
deux
mois
que
je
chercher
un
solution
pour
mettre
fin
à
le
chantage
de
le
trafiquant
qui
investir
le
état
,
le
justice
,
le
entreprise
priver
et
le
presse
&quot;
,
ajouter
monsieur
Serrano
,
qui
reconnaître
que
&quot;
le
armée
appuyer
&quot;
son
décision
.
le
mondialisation
de
le
économie
,
le
perspective
de
le
ouverture
de
le
frontière
européen
,
le
bouleversement
technologique
et
le
retard
de
le
secteur
français
sur
son
homologue
allemand
accélérer
le
émergence
de
un
filière
,
le
plasturgie
,
devenir
brancher
industriel
à
part
entier
lors de
le
constitution
officiel
,
en 1989
,
de
le
fédération
français
de
le
plasturgie
.
pour
le
constitution
de
le
noyau
de
actionnaire
stable
,
le
commission
recevoir
le
offre
et
procèdera
à
un
choix
que
elle
soumettre
ensuite
à
le
ministre
de
le
économie
.
ce
être
le
même
chef
de
accusation
-
&quot;
constitution
de
groupe
armer
&quot;
et
&quot;
atteindre
à
le
sécurité
de
le
état
&quot;
-
qui
avancer
pour
justifier
le
condamnation
à mort
de
la plupart de le
inculper
.
nous
appuyer
simultanément
le
constitution
rapide
de
le
tribunal
de
le
crime
de
guerre
,
&quot;
afin que
celui
qui
se rendre coupable
de
atrocité
poursuivre
en
justice
&quot;
(
point
6
)
.
je
charger
non
seulement
de
veiller
au respect de
le
constitution
,
mais
(
...
)
je
être
le
garant
de
le
indépendance
national
.
le
journée
de
le
jeudi 27 mai
être
décisif
à
le
Pakistan
après que
le
cour
suprême
avoir
,
le
veille
,
déclarer
&quot;
illégal
et
contraire
à
le
constitution
&quot;
le
décision
de
le
président
Ghulam
Ishaq
khan
,
annoncer
le
18 avril
,
de
mettre
fin
à
le
fonction
de
le
premier
ministre
Nawaz
Sharif
et
de
dissoudre
le
assemblée
national
.
le
lutte
entre
le
deux
homme
pour
le
prééminence
au sein de
le
exécutif
prendre
un
tour
juridique
et
pourtant
passionnel
,
au début de
ce
année
,
lorsque
le
chef
de
le
gouvernement
faire
connaître
son
intention
de
obtenir
de
le
parlement
un
abrogation
de
le
huitième
amendement
de
le
constitution
,
imposer
en 1985
par
le
dictateur
Zia
Ul
Haq
.
pour
accélérer
le
mouvement
et
,
peut-être
aussi
,
dans
le
éventualité
de
un
chambre
&quot;
ingouvernable
&quot;
,
il
proposer
même
que
un
majorité
simple
(
et
non
,
comme
prévoir
,
de
le
deuxtiers
)
requérir
pour
le
adoption
de
un
constitution
qui
,
à
le
terme
de
le
accord
de
Paris
,
avoir lieu
dans
un
délai
de
trois
mois
.
le
chef
de
le
république
faire partie
de
le
fédération
de
Russie
,
réunir
à
Moscou
mercredi 26 mai
,
refuser
de
appuyer
le
projet
de
constitution
de
monsieur
Eltsine
,
en
appeler
à
faire
un
synthèse
de
ce
projet
et
de
celui
défendre
par
le
parlement
.
par
521
voix
contre
132
,
le
parlement
allemand
approuver
,
mercredi 26 mai
,
un
modification
de
le
constitution
restreindre
le
possibilité
de
demander
le
asile
politique
en
Allemagne
.
avec
le
soutien
de
le
Spd
le
Bundestag
adopter
le
réforme
de
le
constitution
limiter
le
droit
de
asile
en
Allemagne
pas
plus
que
en 1990
,
le
sénat
ne
se montrer
favorable
à
le
élargissement
à
le
justiciable
de
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
pour
le
contrôle
de
le
conformité
de
le
projet
de
loi
avec
le
constitution
.
le
sénat
adopter
,
jeudi 27 mai
,
par
196
voix
contre
17
,
le
projet
de
loi
réviser
dans
le
constitution
le
article
consacrer
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
à
le
haut
cour
de
justice
.
le
révision
de
le
constitution
devant
le
sénateur
le
nouveau
cour
de
justice
présider
par
un
magistrat
&quot;
on
ne
réviser
pas
le
constitution
pour
de le
motif
de
opportunité
,
de
actualité
,
ou
pour
faire plaisir
à
le
opinion
publique
&quot;
,
estimer
Yves
Guéna
(
Rpr
,
Dordogne
)
au début de
le
discussion
.
il
ajouter
:
&quot;
le
nouveau
proposition
présenter
ne
établir
pas
de le
condition
réaliste
de
survie
et
de
développement
de
un
société
civil
interethnique
et
ne
offrir
pas
de
garantir
à
le
communauté
musulman
.
&quot;
le
résolution
affirmer
que
&quot;
le
attribution
de
havre
sûr
aller
déboucher
sur
le
constitution
de
ghetto
pour
le
musulman
&quot;
et
demander
à
le
conseil
de
sécurité
de
le
nation
unir
de
&quot;
ne
pas
avaliser
le
résultat
de
le
agression
en
adopter
le
statu
quo
sur le terrain
comme
base
de
accord
de
paix
&quot;
.
selon
le
constitution
provisoire
polonais
,
le
président
Lech
Walesa
devoir
,
être
accepter
le
démission
de
le
gouvernement
en
proposant
à
le
diète
un
nouveau
premier
ministre
,
être
dissoudre
le
parlement
et
ordonner
de le
élection
législatif
anticiper
.
Nawaz
Sharif
annoncer
que
il
proposer
un
réforme
de
le
constitution
de
1973
-
texte
dont
le
point
le
plus
controverser
être
le
huitième
amendement
,
qui
accorder
de le
pouvoir
discrétionnaire
à
le
président
pour
limoger
le
premier
ministre
et
dissoudre
le
assemblée
.
quelque
députer
,
réunir
&quot;
dans
un
lieu
clandestin
&quot;
,
publier
jeudi
un
communiqué
dans
lequel
il
affirmer
que
&quot;
le
président
Serrano
être
le
objet
de
un
enquête
pour
corruption
au moment où
il
suspendre
le
constitution
&quot;
.
le
sénat
utiliser
pour la première fois
,
jeudi 27 mai
,
depuis
son
introduction
dans
le
constitution
,
le
article
88
,
alinéa
4
,
qui
donner
à
le
assemblée
le
possibilité
de
émettre
de le
résolution
sur
le
proposition
de
acte
communautaire
avant
examen
par
le
conseil
de
le
ministre
européen
.
mieux
valoir
,
aussi
,
que
le
adoption
de
un
constitution
avoir lieu
assez
vite
.
un
crainte
naître
en effet
de
ce
que
,
jusque à
le
adoption
de
le
constitution
et
le
désignation
de
un
nouveau
gouvernement
,
le
actuel
système
de
pouvoir
demeurer
pourtant
en
place
,
même si
le
Ppc
battre
.
le
maire
ne
manquer
d'ailleurs pas
de
idée
pour
le
région
,
comme
le
constitution
de
un
instrument
financier
de
poids
,
appuyer
sur
le
société
de
développement
régional
(
Sdr
)
ou
un
banque
régional
.
cela
supposer
que
elle
se inscrire
résolument
dans
le
logique
de
le
constitution
de
réseau
,
préconiser
par
le
Datar
.
cela
supposer
aussi
que
le
état
privilégier
le
implantation
de
un certain nombre de
équipement
(
universitaire
notamment
)
dans
ce
réseau
de
ville
plutôt que
au sein de
le
couronne
parisien
.
elle
contraster
en tout cas
,
souligner
le
Istat
,
&quot;
avec
le
conscience
désormais
diffus
parmi
le
famille
que
,
dans
un
proche
avenir
,
le
réduction
de
le
réseau
de
protection
social
et
le
assainissement
de
le
finance
publique
aller
imposer
de
plus
grand
sacrifice
que
autrefois
et
demander
le
constitution
de
réserve
&quot;
.
le
révision
de
le
constitution
le
révision
de
le
constitution
le
sénat
examiner
,
mardi 25 mai
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
déposer
par
Pierre
Bérégovoy
sous
le
précédent
législature
et
reprendre
par
le
gouvernement
de
Edouard
Balladur
.
le
geste
être
populaire
:
le
petit
gens
ne
souhaiter
jamais
,
en effet
,
que
&quot;
le
roi
régner
mais
ne
gouverne
pas
&quot;
,
comme
le
écrire
le
constitution
de
1993
.
de toute façon
,
le
député
le
plus
hostile
à
le
khmer
rouge
avoir
un
pouvoir
de
veto
,
car
il
être
assez
nombreux
pour
bloquer
un
révision
de
le
constitution
indispensable
en cas de
nomination
de
ministre
khmer
rouge
.
de
leur
côté
,
Jean-louis
Gagnaire
,
membre
de
le
parti
socialiste
,
et
Paul
Chomat
,
président
de
le
groupe
communiste
à
le
conseil
municipal
,
à l'origine
de
le
premier
poursuite
devant
le
tribunal
administratif
,
menacer
de
déposer
plainte
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Saint-etienne
pour
délit
de
concussion
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
séminaire
précéder
de peu
un
réunion
de
le
dirigeant
de
le
Kouomintang
(
Kmt
)
,
parti
nationaliste
à
le
pouvoir
,
qui
adopter
,
le
24 avril
,
un
proposition
de
réforme
de
le
constitution
marquer
un
nouveau
étape
dans
le
démocratisation
de
ce
île
en
&quot;
rupture
doux
&quot;
avec
le
continent
.
ainsi
,
à
le
amendement
proposer
à
le
constitution
de
1947
par
le
Kmt
,
le
Dpp
préférer
un
nouveau
charte
proclamer
le
identité
de
Taïwan
.
on
en
se tenir
à
le
version
officiel
si
le
famille
de
Erick
Schmitt
ne
décider
de
déposer
un
plainte
pour
&quot;
assassinat
&quot;
,
un
plainte
assortir
de
un
constitution
de
partie
civil
pour
obliger
le
justice
à
examiner
le
fait
à
le
plus
près
.
un
tel
proposition
apparaître
aussi
contestable
et
démagogique
que
celui
de
un
Bernard
Tapie
vouloir
proclamer
le
chômage
illégal
sous prétexte que
le
droit
à
le
travail
inscrire
dans
le
constitution
.
le
caste
,
par ailleurs
,
demeurer
plus
vivant
que
jamais
(
elle
ne
abolir
d'ailleurs jamais
,
comme
il
dire
dans
le
émission
,
seul
le
intouchabilité
bannir
par
le
constitution
)
.
ce
être
ce
que
laisser
clairement
entendre
,
lundi 2 mai
,
à
Alger
,
le
premier
ministre
,
Mokdad
Sifi
.
&quot;
si
le
condition
réunir
avant
le
délai
fixer
,
nous
être
prêt
,
administrativement
et
techniquement
,
à
organiser
de le
élection
&quot;
,
indiquer
il
à
le
agence
officiel
Aps
.
monsieur
Sifi
,
dont
ce
être
le
premier
entretien
à
le
presse
depuis
son
nomination
,
le
11 avril
,
estimer
&quot;
naturel
et
nécessaire
&quot;
le
&quot;
dialogue
entre
algérien
(
...
)
qui
respecter
le
constitution
et
le
loi
de
le
république
&quot;
.
il
réitérer
son
opposition
à
le
constitution
de
un
tel
état
et
parler
de
un
&quot;
entité
palestinien
séparer
de
Israël
&quot;
.
pour
trouver
-
enfin
-
de
le
remède
efficace
contre
le
chômage
,
être
il
vraiment
indispensable
de
passer
par
un
nouveau
réforme
de
le
constitution
?
ce
être
par
le
volonté
seul
de
le
général
de
Gaulle
que
le
possibilité
pour
le
président
de
le
république
de
recourir
à
le
référendum
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
ou
de
le
parlement
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
.
même
ainsi
définir
,
un
tel
réforme
de
le
constitution
ne
révulser
que
celui
qui
,
partisan
de
le
démocratie
représentatif
,
redouter
tout
appel
direct
à
le
peuple
,
dont
il
craindre
le
emballement
,
surtout
à
un
époque
où
le
moyen
de
communication
de
masse
privilégier
le
impression
sur
le
réflexion
.
député
et
sénateur
,
en
modifier
le
constitution
,
clarifier
le
débat
,
puis
le
citoyen
,
en
voter
directement
,
donner
clairement
leur
aval
à
le
grand
oeuvre
de
le
construction
de
un
union
européen
.
à
son
oeil
,
le
référendum
réserver
&quot;
à
le
institution
et
à
leur
fonctionnement
&quot;
,
ce
est-à-dire
en
se tenir
à
le
champ
de
application
fixer
par
le
article
11 de le
constitution
.
selon
le
article
11 de le
constitution
,
&quot;
le
président
de
le
république
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
pendant
le
durée
de
le
session
ou
sur
proposition
conjoindre
de
le
deux
assemblée
,
(
...
)
soumettre
à
le
référendum
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
,
(
...
)
ou
tendre
à
autoriser
le
ratification
de
un
traité
qui
,
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
Elargir
le
champ
de
application
de
le
référendum
à
de
autre
domaine
,
et
en particulier
à
de le
question
dire
de
société
(
éducation
,
chômage
,
par exemple
)
,
supposer
donc
un
révision
de
le
constitution
,
qui
se faire
,
à
le
terme
de
le
article
89 de le
constitution
,
soit
après
approbation
par
le
trois
cinquième
de
le
membre
de
le
parlement
(
le
deux
assemblée
)
réunir
en
congrès
,
soit
après
approbation
par
un
référendum
.
ce
être
le
voie
que
envisager
,
en juillet 1984
,
le
président
de
le
république
pour
sortir
de
le
guépier
scolaire
,
lorsque
il
proposer
de
organiser
un
référendum
pour
élargir
le
champ
de
application
de
le
article
11 de le
constitution
à
un
problème
comme
celui
de
le
éducation
,
puis
de
organiser
un
référendum
sur
ce
thème
.
lancée
par
Michel
Rocard
,
le
idée
de
un
constitution
européen
bafouer
trois
principe
fondamental
de
le
république
démocratique
:
le
constitution
,
le
droit
de
le
peuple
et
le
souveraineté
.
ce
être
donc
mettre
le
charrue
devant
le
boeuf
:
avant
un
constitution
bureaucratique
,
nous
avoir besoin
de
un
politique
européen
et
démocratique
.
faire
on
progresser
le
Europe
par
un
constitution
?
malgré
le
mise en garde
de
Laurent
Fabius
contre
tout
forme
de
eurobéatitude
,
le
campagne
pour
le
élection
européen
venir
de
se ouvrir
avec
le
proposition
lancer
par
Michel
Rocard
de
rédiger
un
constitution
qui
,
selon
son
terme
(
le
monde
de
le
19 avril
)
,
&quot;
préciser
le
droit
et
le
devoir
de
chaque
nation
,
organiser
le
procédure
démocratique
,
délimiter
le
compétence
en
énoncer
clairement
le
domaine
dans
lequel
le
nation
partager
leur
souveraineté
et
celui
dans
lequel
chaque
pays
rester
maître
chez
lui
&quot;
.
le
modèle
en
fournir
à
le
xviii
siècle
par
le
deux
premier
constitution
moderne
,
le
constitution
américain
de
1787
,
le
constitution
français
de
1791
.
exemple
si
catégorique
que
le
général
de
Gaulle
,
malgré
le
reproche
qui
lui
adresser
alors
par
le
gauche
,
investir
d'abord
en toute légalité
par
le
assemblée
national
avant de
proposer
le
constitution
de
le
v
république
...
certes
,
sous
le
pression
de
le
essor
de
le
liberté
en
Europe
,
le
régime
ennemi
de
le
république
démocratique
mettre en oeuvre
de
autre
forme
de
constitution
:
le
charte
octroyer
par
Louis
xviii
,
le
droit
politique
rédiger
par
le
juriste
de
le
monarchie
bureaucratique
ou
de
le
empire
,
contre
ou
sans
le
peuple
.
de
le
romantisme
politique
à
le
révolution
conservateur
(
Savigny
,
Carl
Schmitt
)
,
leur
esprit
justifier
par
un
théorie
de
le
constitution
qui
enlever
le
pouvoir
constituer
à
le
peuple
et
le
remettre
à
le
juriste
ou
à
le
chef
,
à
le
prétexte
de
un
histoire
originaire
que
il
appartenir
à
le
décision
de
un
démiurge
de
relever
.
si
ce
être
le
cas
,
que
on
le
dire
,
car
,
en
démocratie
,
un
constitution
européen
ne
avoir
comme
origine
que
le
pouvoir
constituer
de
un
peuple
européen
-
ou
de
un
concert
de
le
peuple
européen
.
le
grand
idée
de
un
constitution
européen
à
naître
un
jour
ne
être
le
déni
de
le
immense
difficulté
qui
être
sur
le
route
de
le
communauté
.
pour
le
heure
,
nous
ne
avoir
pas
besoin
de
un
constitution
bureaucratique
mais
de
un
politique
républicain
et
démocratique
.
le
place
offrir
désormais
un
large
gamme
de
service
hautement
spécialiser
:
émission
de
obligation
ou
de
action
à moindres frais
,
formation
de
trust
charger
par exemple
de
le
acquisition
de
nouveau
avion
pour
le
compagnie
aérien
international
,
ou
constitution
de
fonds
de
placement
.
récemment
il
remporter
même
un
victoire
symbolique
contre
le
district
en
obtenir
le
avis
défavorable
de
le
commissaire
enquêteur
à
le
constitution
,
par
le
Dips
,
de
un
réserve
foncier
de
525
hectare
.
-
15
et
16 mai
:
le
nouveau
constitution
approuver
par
référendum
populaire
.
le
Anc
de
Nelson
mandela
,
futur
chef
de
le
état
qui
élire
lundi
par
le
assemblée
national
,
frôler
ainsi
le
seuil
de
le
66,7
%
,
un
majorité
de
le
deuxtiers
qui
lui
permettre
de
légiférer
et
de
modifier
le
constitution
intérimaire
entrée
en vigueur
le
27 avril
pour
cinq
an
,
sans
opposition
.
le
événement
aller
se précipiter
:
ouverture
de
un
enquête
judiciaire
et
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
.
à
Rome
,
le
chef
de
le
état
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
faire
publier
,
jeudi
,
un
communiqué
proclamer
le
&quot;
fidélité
de
le
Italie
à
le
valeur
et
à
le
principe
de
le
constitution
de
le
Europe
&quot;
.
pour
lui
,
mais
aussi
pour
son
successeur
éventuel
,
il
marquer
donc
le
territoire
que
le
constitution
reconnaître
à
le
chef
de
le
armée
.
le
constitution
de
un
société
holding
créer
par
Cdf
avec
le
concours
de
société
financier
,
et
qui
détenir
un
participation
majoritaire
dans
le
filiale
de
production
,
envisager
,
mais
être
&quot;
moins
en
cour
&quot;
actuellement
en faveur de
un
plus
grand
décentralisation
.
le
parti
de
Nelson
mandela
ne
atteindre
pas
le
majorité
de
le
deux
tiers
qui
lui
donner
le
pouvoir
de
légiférer
et
de
rédiger
seul
le
futur
constitution
qui
adopter
par
référendum
en 1999
.
le
chef
nationaliste
fonder
son
décision
sur
le
constat
de
échec
que
il
dresser
de
le
politique
de
Corsica
nazione
depuis
son
constitution
en mars 1992
dans
le
perspective
de
le
premier
élection
organiser
dans le cadre de
le
&quot;
statut
Joxe
&quot;
.
manipuler
il
de façon à
ce
que
,
à
le
échelle
national
,
le
Anc
ne
obtenir
pas
le
deux
tiers
de
élu
nécessaire
pour
réécrire
le
constitution
?
il
se trouver
que
le
donne
politique
se modifier
au fil des mois
-
recul
de
le
premier
ministre
dans
le
sondage
,
détermination
présidentiel
de
le
maire
de
Paris
,
engagement
non
dire
de
le
campagne
élyséen
,
constitution
de
le
liste
européen
qui
déplaire
à
messieurs
.
Séguin
et
Pasqua
-
,
entraîner
un
réflexion
parallèle
de
le
ministre
de l'intérieur
et
de
le
président
de
le
assemblée
national
.
Russie
le
constitution
approuver
elle
vraiment
par
référendum
?
dès
le
lendemain
de
le
référendum
de
le
12 décembre 1993
en
Russie
,
de
le
doute
sérieux
apparaître
sur
le
validité
de
le
résultat
proclamer
,
selon
lequel
52,8 % de le
électeur
voter
&quot;
oui
&quot;
à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
(
le
monde
de
le
15 décembre
)
.
selon
eux
,
le
participation
de
le
électeur
à
le
consultation
être
de
46,1
%
et
non
de
54,8
%
(
un
participation
de
au moins
50
%
être
nécessaire
pour que
le
constitution
adopter
)
.
or
le
constitution
de
septembre 1993
ne
prévoir
un
dissolution
de
le
assemblée
que
à
le
cas
où
le
gouvernement
royal
renverser
deux fois
dans
un
délai
de
douze
mois
&quot;
.
&quot;
dans
ce
cas
,
le
roi
dissoudre
le
assemblée
sur
proposition
de
le
premier
ministre
et
avec
le
accord
de
le
président
de
le
assemblée
&quot;
.
il
ne
en
avoir
pas
tant que
il
ne
définir
pas
,
si
cela
être
jamais
possible
,
leur
intérêt
commun
en la matière
,
tant que
le
Allemagne
ne
régler
pas
le
problème
particulier
que
lui
poser
son
constitution
sur
le
point
de
le
engagement
extérieur
de
le
Bundeswehr
et
tant que
il
ne
trouver
pas
de
solide
consensus
sur
le
question
de
leur
rapport
à
venir
avec
le
Otan
.
à
le
terme
de
le
constitution
,
chacun
de
le
neuf
province
de
le
pays
diriger
par
un
gouvernement
de
dix
membre
composer
,
comme à
le
niveau
national
,
à
le
proportionnel
.
Gisèle
Halimi
,
président
de
choisir
,
qui
militer
ardemment
pour
le
inscription
de
ce
principe
dans
le
constitution
,
aller
voir
le
président
de
le
république
,
le
3 mai
,
pour
tenter
de
le
convaincre
.
accompagner
de
Béatrice
patrie
,
ancien
président
de
le
syndicat
de
le
magistrature
,
candidat
comme
elle
à
le
élection
européen
sur
le
liste
de
Jean-pierre
Chevènement
,
et
de
Janine
Mossuz-lavau
,
directrice
de
recherche
à
le
fondation
national
de
le
science
politique
,
madame
Halimi
,
ancien
député
(
apparenter
Ps
)
de
1981
à
1986
,
expliquer
à
le
chef
de
le
état
que
elle
proposer
que
le
parité
faire
le
objet
de
un
référendum
.
&quot;
si
le
gouvernement
me
soumettre
un
projet
de
loi
pour
inclure
dans
le
constitution
le
principe
de
le
parité
politique
entre
le
homme
et
le
femme
,
je
le
soumettre
à
le
Français
par
référendum
&quot;
,
déclarer
monsieur
Mitterrand
selon
madame
Halimi
.
auteur
de
un
série
de
proposition
de
réforme
de
le
constitution
,
énoncer
fin
1992
,
et
dont
deux
seulement
mettre en oeuvre
par
le
gouvernement
de
monsieur
Balladur
-
celui
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
de
le
haut
cour
de
justice
-
,
monsieur
Mitterrand
ne
être
indifférent
à
le
insistance
avec
lequel
Valéry
Giscard
de
Estaing
réclamer
un
référendum
sur
le
quinquennat
,
ni
à
le
suggestion
,
faire
par
Philippe
Séguin
,
de
un
référendum
sur
le
emploi
.
même si
le
constitution
ne
lui
reconnaître
aucun
rôle
dans
le
institution
national
,
le
maire
de
Paris
devenir
,
depuis
1977
,
l'un de le
personnage
en vue de
le
république
.
de
où
le
commentaire
de
Giuseppe
de
Rita
,
son
secrétaire
général
,
pour
qui
&quot;
il
être
impensable
de
continuer
à
propager
le
alarme
actuel
&quot;
.
&quot;
finir
,
ajouter
il
,
être
jeune
,
intelligent
,
habile
politique
,
son
problème
être
de
tirer
le
droite
vers
le
centre
,
de
rendre
ce
droite
&quot;
constitutionnel
&quot;
dans
un
pays
où
le
base
même
de
le
constitution
être
le
antifascisme
...
&quot;
à
Gradignan
,
un
militant
de
le
droit
de
le
homme
,
Jean-paul
Ruhard
,
appeler
à
le
constitution
de
un
collectif
national
de
solidarité
avec
le
Bosnie
.
quant à
le
référendum
sur
le
quinquennat
,
il
se agir
simplement
de
faire
aboutir
par
ce
moyen
un
révision
de
le
constitution
qui
être
prêt
sur
le
plan
législatif
,
et
dont
un
sondage
récent
montrer
que
elle
approuver
par
77
%
de
le
Français
!
le
élu
socialiste
et
vert
de
le
conseil
municipal
de
Nanterre
(
Hauts-de-seine
)
,
avec à
leur
tête
Michel
sapin
,
ancien
ministre
de
le
économie
,
membre
de
le
conseil
de
politique
monétaire
de
le
banque
de
France
,
venir
de
alerter
le
population
en
demander
à
le
maire
,
Jacqueline
Fraysse-cazalis
,
sénateur
(
Pc
)
de
le
Hauts-de-seine
,
le
ouverture
immédiat
de
négociation
pour
le
constitution
de
un
liste
de
union
pour
le
prochain
élection
municipal
.
silencieux
depuis
quelque
mois
,
Michel
sapin
appuyer
le
démarche
de
le
sept
élu
socialiste
de
le
conseil
municipal
de
Nanterre
,
qui
,
avec
le
trois
élu
local
vert
,
réclamer
le
constitution
rapide
de
un
liste
de
union
pour
le
prochain
élection
municipal
.
-
le
absence
de
donnée
épidémiologique
chiffrer
en matière de
besoin
sanitaire
ne
constituer
elle
pas
un
obstacle
majeur
pour
le
constitution
de
tel
réseau
?
en
exercer
,
lundi 9 mai
,
ce
option
de
achat
sur
Rjr
alimentacion
,
prévoir
lors de
le
constitution
de
le
holding
,
Nabisco
prendre
également
le
contrôle
de
le
groupe
royal
brand
,
filial
de
Rjr
.
déjà
gérer
par
Nabisco
depuis
juillet 1993
,
royal
brand
,
leader
en
Espagne
sur
le
marché
de
le
biscuit
et
dessert
en
poudre
,
renforcer
son
position
sur
le
marché
de
le
conserve
de
légume
,
viande
et
jus
de
fruit
.
le
configuration
retenir
pour
le
constitution
de
trois
pôle
public
régional
être
le
suivant
:
Escota
(
société
de
le
autoroute
Esterel-côte
de
azur
,
Provence-alpes
)
devenir
filial
de
Asf
(
société
de
le
autoroute
de
le
sud
de
le
France
)
;
le
Sapn
(
société
de
le
autoroute
Paris-normandie
)
devenir
filial
de
le
Sanef
(
société
de
le
autoroute
de
le
nord
et
de
le
être
de le
France
)
;
enfin
area
(
société
de
le
autoroute
Rhône-alpes
)
être
filial
de
le
Saprr
(
société
de
le
autoroute
Paris-rhin-rhône
)
.
le
coût
de
constitution
de
dossier
dépasser
100 000
francs
,
un
an
de
délai
minimum
séparer
le
premier
manifestation
de
intérêt
et
le
attribution
de
le
aide
,
de
le
contrôle
tatillon
et
pesant
décourager
le
meilleur
volonté
.
le
constitution
de
féodalité
local
,
faciliter
par
le
décentralisation
,
le
refus
de
un
réforme
de
le
fiscalité
local
qui
éviter
que
le
immobilier
de
bureau
rester
le
poule
à
le
oeuf
de
or
de
le
ressource
communal
,
le
financement
de
le
parti
politique
de
droite
et
de
gauche
par
le
promoteur
et
le
entreprise
,
le
suppression
de
le
obstacle
administratif
:
tout le
ingrédient
être
là
pour
un
effondrement
futur
de
le
marché
.
tout
deux
prêter
serment
le
premier
,
rapidement
suivre
par
Nelson
mandela
qui
jurer
,
main
lever
,
de
&quot;
demeurer
fidèle
à
le
Afrique
de
le
sud
(
...
)
de
obéir
et
de
défendre
le
constitution
et
tout le
autre
loi
de
le
république
(
...
)
et
de
[
me
]
dévouer
à
le
bien-être
de
son
peuple
&quot;
.
portefeuille
important
ou
non
,
il
aller
de
soi
que
voir
un
équipe
&quot;
noir
&quot;
,
(
même
seulement
gris
foncer
)
dans
le
gouvernement
de
un
pays
dont
le
constitution
baser
sur
le
anti
fascisme
,
être
un
grand
première
,
impensable
même
il
y
avoir
quelque
mois
.
monsieur
Séguin
(
...
)
avoir
lui
même
préciser
(
...
)
que
un
référendum
ne
avoir lieu
pas
avant
un
nouveau
réforme
de
le
constitution
,
car
[
à
le
terme
de
celui
-ci
]
,
le
référendum
ne
porter
que
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
ou
le
ratification
de
certain
traité
.
(
...
)
ce
réforme
accomplir
si
on
le
désirer
,
mais
il
falloir
proposer
quelque chose
de
concret
.
le
développement
économique
.
-
un
&quot;
fonds
de
investissement
&quot;
,
financer
par
de le
dotation
de
le
état
et
de
le
emprunt
,
aider
à
le
constitution
de
fond
propre
dans
de le
zone
prioritaire
de
aménagement
de
le
territoire
.
monsieur
Naciri
,
quatre-vingt-huit
an
,
être
,
à
le
lendemain
de
le
indépendance
de
le
pays
en 1955
,
membre
de
le
conseil
,
charger
de
le
élaboration
de
le
premier
projet
de
constitution
.
le
poème
(
dont
on
écouter
le
traduction
simultané
au moyen de
un
écouteur
)
décrire
froidement
le
vie
de
un
chinois
de
aujourd'hui
,
un
parmi
de le
million
,
qui
commencer
et
se achever
par
le
constitution
de
un
&quot;
dossier
&quot;
à
destination
de
le
tiroir
de
le
administration
communiste
.
elle
se inscrire
dans
un
stratégie
proclamer
qui
viser
à
le
constitution
de
un
grand
Serbie
,
de
un
Serbie
&quot;
homogène
&quot;
,
&quot;
ethniquement
pur
&quot;
,
&quot;
racialement
nettoyer
&quot;
.
un de le
candidat
donner
favori
,
le
ex
président
de
le
parlement
,
Ivan
Pliouchtch
,
se déclarer
confiant
que
celui
-ci
avoir
bien
lieu
en juin
,
même si
le
constitution
ne
adopter
pas
au préalable
.
-
(
Afp
.
)
avant
même
le
débat
,
Claude
Estier
,
président
de
le
groupe
socialiste
,
écrire
à
René
Monory
,
président
de
le
sénat
,
pour
dénoncer
ce
&quot;
atteinte
à
le
droit
de
amendement
qui
être
un
prérogative
essentiel
de
tout
parlementaire
&quot;
,
inscrit
dans
le
constitution
.
ce
question
,
parmi
de
autre
,
faire
le
objet
de
ample
débat
lors de
le
deuxième
réunion
sur
le
constitution
de
le
association
de
le
état
de
le
caraïbe
(
Aec
)
qui
prendre fin
,
mercredi 11 mai
,
à
Saint-domingue
.
le
constitution
de
un
zone
de
libre-échange
paraître
peu
réaliste
,
du moins
dans un premier temps
,
compte tenu de
le
différence
de
le
niveau
de
développement
entre
le
membre
potentiel
de
le
futur
Aec
.
selon
un
délégué
,
le
association
avoir
d'abord
pour
tâche
de
développer
le
coopération
régional
.
un certain nombre de
personnalité
apporter
leur
soutien
à
ce
liste
dont
le
constitution
ne
achever
pas
(
1
)
.
ce
être
donc
par
le
confrontation
avec
Sartre
que
le
essai
de
Jeannette
Colombel
se terminer
,
autour de
le
question
de
le
&quot;
constitution
de
le
sujet
moral
&quot;
et
de
le
subjectivité
.
le
confédération
avoir
un
organe
commun
composer
de
délégué
de
le
nord
et
de
le
sud
charger
de
promouvoir
le
échange
,
le
coopération
,
et
,
en
restaurant
un
confiance
mutuel
,
de
ouvrir
le
voie
à
le
constitution
,
à terme
de
dix
an
ou
plus
,
de
un
état
fédéral
.
plusieurs
groupe
néonazi
interdire
,
le
parti
de
le
&quot;
républicain
&quot;
,
fer
de
lance
de
le
extrême
droite
institutionnel
,
placer
sous
surveillance
de
le
police
de
le
constitution
.
Martin
Malvy
souligner
notamment
que
le
installation
de
le
futur
président
de
le
république
,
le
21 mai 1995
,
puis
le
nomination
de
le
premier
ministre
et
le
constitution
de
le
gouvernement
occuper
largement
le
fin
de
le
mois
de
mai
et
le
début
de
le
mois
de
juin
,
et
occulter
donc
le
débat
de
le
municipal
,
alors que
&quot;
ce
être
un
débat
central
pour
le
citoyen
&quot;
.
combien de
fois
en
avoir
nous
faire
le
expérience
depuis
vingt
an
,
maintenant
?
&quot;
auparavant
,
Gérard
longuet
,
ministre
de
le
industrie
et
président
de
le
parti
républicain
,
rendre hommage
à
le
&quot;
rôle
décisif
&quot;
,
pour
le
constitution
de
le
liste
unique
,
de
monsieur
Balladur
,
qui
&quot;
peser
de tout son poids
et
de
tout
son
autorité
&quot;
en la matière
.
et
voilà
comment
Paris
,
Bonn
et
le
autre
,
tout
entier
tourner
vers
eux
même
,
vers
le
réunification
allemand
,
vers
le
futur
monnaie
unique
,
vers
le
renforcement
de
le
construction
communautaire
dans
le
tourmente
qui
bouleverser
le
continent
,
oublier
de
regarder
ce
qui
se passer
à
leur
porte
et
laisser
prospérer
à
Belgrade
un
régime
qui
,
dès
1989
,
réprimer
à
le
Kosovo
,
faire violence
à
le
constitution
yougoslave
,
menacer
le
autre
république
de
son
hégémonie
revanchard
.
pour
Jean-françois
Hory
,
président
de
le
Mrg
,
le
constitution
de
un
liste
Sarajevo
faire
courir
un
risque
de
&quot;
déperdition
de
énergie
politique
&quot;
.
en bref
Malawi
:
adoption
de
un
nouveau
constitution
le
parlement
de
le
Malawi
approuver
,
lundi 16 mai
,
un
constitution
provisoire
à
le
veille
de
le
premier
élection
multipartite
qui
mettre
fin
à
le
pouvoir
exercer
depuis
trente
an
par
le
président
Kamuzu
bander
.
le
nouveau
constitution
,
qui
réduire
le
pouvoir
très
étendre
de
le
président
,
élaborer
par
un
commission
multipartite
après
le
levée
par
le
gouvernement
de
le
interdiction
de
le
parti
de
opposition
.
-
(
Reuter
.
)
par ailleurs
,
le
tribunal
déclarer
&quot;
irrecevable
&quot;
le
constitution
de
le
cinq
partie
civil
-
le
union
de
le
syndicat
catégoriel
de
le
police
national
,
le
syndicat
indépendant
de
le
police
national
,
le
citoyen
de
France
,
le
renouveau
étudiant
et
le
Agrif
-
dont
le
conseil
,
présenter
dans
un
communiqué
de
le
front
national
comme
&quot;
le
avocat
de
le
Fn
&quot;
,
ne
en
participer
pas
moins
abondamment
à
le
débat
de
le
18 avril
.
cette fois
,
il
se agir
,
circuler
de
main
en
main
,
de
le
copie
de
un
texte
demander
le
abrogation
de
le
disposition
contenir
dans
le
constitution
interdire
le
renaissance
de
le
parti
fasciste
.
revendication
qui
ne
recevoir
pas
satisfaction
,
à
tel
enseigne
que
le
nouveau
premier
ministre
algérien
,
Mokdad
Sifi
,
indiquer
ce
jour
-ci
que
le
constitution
de
1963
(
qui
ne
reconnaître
que
le
arabe
)
résoudre
,
à
son
oeil
,
le
querelle
linguistique
...
à l'occasion de
le
installation
,
mercredi 18 mai
,
à
Alger
,
de
le
conseil
national
de
transition
(
Cnt
)
,
le
président
Liamine
Zéroual
prôner
le
relance
de
le
&quot;
dialogue
politique
,
dans
un
cadre
légal
et
le
respect
de
le
constitution
&quot;
et
souligner
que
&quot;
l'une de
le
tout
premier
priorité
&quot;
être
le
retour
de
le
stabilité
,
&quot;
jusque à
le
extirpation
définitif
de
le
germe
de
le
violence
et
de
le
terrorisme
&quot;
.
-
ce
être
le
somme
que
il
débourser
le
an
passer
pour
le
santé
,
le
éducation
et
le
autre
service
social
qui
dispenser
à
le
345 000
immigrant
illégal
,
que
le
police
de
le
frontière
-
fédéral
-
ne
arrêter
pas
,
mais
auquel
le
constitution
imposer
à
le
état
de
Floride
de
ouvrir
son
école
,
hôpital
et
autre
service
public
.
mille
quatre
cent
quarante
candidat
se présenter
le
5 juin
à
le
élection
à
le
assemblée
constituant
,
dont
le
547
membre
charger
de
approuver
le
nouveau
constitution
.
madame
ciller
dévoiler
mercredi
un
programme
de
&quot;
démocratisation
et
restructuration
&quot;
,
contenir
plusieurs
amendement
à
le
constitution
promulguer
en 1982
par
le
régime
militaire
.
le
assemblée
national
adopter
,
lundi 16 mai
,
en premier
lecture
,
un
projet
de
loi
viser
à
permettre
le
constitution
de
droit
réel
sur
le
domaine
public
de
le
état
afin de en
favoriser
le
développement
économique
.
Christian
Goudineau
-
encore
lui
-
nous
présenter
le
exemple
le
plus
achever
de
le
contribution
de
le
histoire
savant
à
le
constitution
de
un
conscience
national
en
rééditer
le
histoire
de
le
Gaule
de
Camille
Jullian
,
dans
un
beau
édition
que
Hachette
tenir
à
honneur
de
extraire
de
son
immense
fonds
.
et
pourtant
,
il
ne
en
être
pas
toujours
ainsi
dans
le
monde
arabe
,
où
le
intellectuel
être
,
avant
le
indépendance
et
après
le
constitution
de
le
état
,
le
vecteur
de
un
nationalisme
comprendre
à la fois
comme
pouvoir
autonome
de
décision
et
interaction
avec
le
modernité
.
Kamuzu
bander
,
présider
à vie
jusque à
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
à
le
veille
de
ce
scrutin
,
féliciter
publiquement
le
vainqueur
,
jeudi
matin
,
alors que
il
considérer
son
ancien
bras
droit
comme
un
traître
(
le
monde
de
le
20 mai
)
.
le
gouverneur
de
le
état
,
Pete
Wilson
,
républicain
modérer
dont
le
mandat
arriver
à
échéance
en novembre
,
gagner
quelque
point
dans
le
sondage
en
proposant
de
amender
le
constitution
pour
dénier
le
nationalité
américain
à
le
enfant
de
illégal
naître
à
le
Etats-unis
.
en
voter
,
vendredi 20 mai
,
le
retour
à
le
constitution
de
1992
,
qui
caractériser
par
un
relâchement
de
le
lien
avec
le
Ukraine
,
le
parlement
de
Crimée
relancer
le
crise
avec
Kiev
.
Leonid
Kravtchouk
,
le
président
ukrainien
,
qui
menacer
périodiquement
de
instaurer
un
administration
présidentiel
direct
sur
le
Crimée
,
déclarer
,
de
son
côté
,
que
le
autorité
avoir
&quot;
assez de force
&quot;
pour
contraindre
le
Crimée
,
peupler
en
majorité
de
russe
mais
&quot;
offrir
&quot;
en 1954
à
le
Ukraine
par
Nikita
Krouchtchev
,
à
respecter
le
constitution
ukrainien
.
ce
être
le
vrai
lancement
de
le
campagne
de
le
socialiste
:
un
grand
et
beau
meeting
-
bien que
le
public
,
mille
cinq
cent
personne
,
être
un
peu
clairsemer
-
,
où
le
on
parler
sérieusement
de
&quot;
le
Europe
solidaire
&quot;
,
de
le
chômage
,
de
le
initiative
européen
de
croissance
,
de
le
nécessité
de
un
constitution
commun
à
le
pays
qui
se regrouper
derrière
le
bannière
bleu
à
le
douze
étoile
,
de
le
division
de
ce
droite
composé
&quot;
pour
un
tiers
de
anti
européen
,
un
tiers
de
hésitant
,
un
tiers
de
fédéraliste
qui
ne
oser
pas
le
dire
&quot;
,
selon
le
formule
de
Michel
Rocard
.
le
perturbation
entraîner
par
le
menace
de
constitution
de
le
liste
&quot;
le
Europe
commencer
à
Sarajevo
&quot;
brouiller
complètement
le
message
de
Michel
Rocard
.
le
portugais
voter
déjà
il
y
avoir
six
mois
pour
le
municipal
remporter
par
le
parti
socialiste
,
le
principal
formation
de
le
opposition
;
il
accorder
plus de
importance
à
le
législatif
de
le
année
prochain
et
se intéresser
à
le
jeu
en coulisse
autour de
le
élection
présidentiel
qui
,
en 1996
,
mettre
fin
à
le
ère
Soares
,
empêcher
par
le
constitution
de
briguer
un
troisième
mandat
.
ce
ouverture
de
information
faire
suite à
le
constitution
de
partie
civil
de
le
proche
de
le
deux
homme
,
qui
avoir accès
ainsi
à
le
dossier
.
il
préparer
enfin
un
nouveau
constitution
,
baser
sur
le
accord
de
réconciliation
inter
yéménite
signer
,
le
20 février
dernier
,
à
amman
.
député
et
sénateur
élire
également
le
président
de
le
assemblée
constituant
(
1
)
qui
rédiger
le
constitution
définitif
,
qui
entrer
en vigueur
en 1999
.
deux
an
plus
tard
,
un
nouveau
constitution
adopter
,
qui
créer
un
parlement
tricaméral
dont
le
trois
chambre
(
blanc
,
métis
,
indien
)
siéger
pour la première fois
en 1984
.
monsieur
Gaudin
et
monsieur
Vigouroux
se rejoindre
au moins
sur
un
point
:
le
nécessité
de
éviter
le
constitution
de
un
front
anti
Tapie
.
&quot;
nous
lui
laisser
,
affirmer
le
président
de
le
conseil
régional
,
le
soin
de
faire
rêver
le
gens
sur
de le
chimère
.
le
constitution
accorder
à
le
président
de
le
république
essentiellement
un
rôle
de
représentation
,
notamment
vis-à-vis
de
le
extérieur
.
bruit
de
botte
,
vrai
et
surtout
faux
,
appel
à
le
raison
et
mettre en garde
:
le
situation
rester
relativement
calme
en
Crimée
après
le
vote
par
le
parlement
de
Simferopol
de
un
constitution
en
forme
de
proclamation
de
indépendance
,
dont
le
dirigeant
de
Kiev
exiger
le
abrogation
(
le
monde
dater
22-23 mai
)
.
que
il
suivre
le
Sgg
,
et
le
chef
de
le
état
,
gardien
de
le
constitution
et
de
le
loi
,
ne
se opposer
au départ de
Alain
Gomez
.
ce
nouveau
terme
désigner
le
émergence
de
un
élite
noir
désireux
de
participer
activement
à
le
renouveau
économique
de
le
pays
,
par le biais de
entreprise
détenir
par
le
blanc
,
par
le
création
de
société
à
capital
&quot;
black
&quot;
ou
par
le
constitution
de
un
cohorte
de
consultant
,
de
avocat
et
de
autre
profession
libéral
,
généralement
former
à
le
étranger
et
compétent
.
Thanong
Siriprechapong
avoir
beau
clamer
son
innocence
,
il
perdre
le
soutien
de
le
formation
de
opposition
à
lequel
il
appartenir
,
le
chat
thaï
,
et
perdre
ainsi
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
son
siège
à
le
parlement
.
monsieur
Downer
,
originaire
de
Adélaïde
,
capitale
de
le
Australie-méridionale
,
fort
de
un
père
ministre
de
Robert
Menzies
(
fondateur
de
le
parti
libéral
)
et
de
un
grand-père
cosignataire
de
le
constitution
australien
,
offrir
,
après
dix
an
à
le
parlement
,
un
&quot;
pedigree
&quot;
exceptionnel
.
le
Kwazoulou
ne
exister
plus
,
comme
tout le
autre
homeland
&quot;
indépendant
&quot;
ou
autonome
,
le
constitution
intérimaire
entrer
en vigueur
à
le
terme
de
le
processus
électoral
prévoir
son
réintégration
plein
et
entier
dans
le
Afrique
de
le
sud
.
il
sembler
en réalité
que
le
amendement
apporter
à
le
constitution
intérimaire
,
avant
le
élection
,
pour
garantir
le
existence
de
le
royaume
et
de
le
monarchie
zoulou
impliquer
le
transfert
de
le
terre
composer
le
ancien
homeland
de
le
Kwazoulou
sous
le
autorité
de
le
roi
Goodwill
Zwelithini
.
roman
Herzog
ne
être
pas
pour rien
le
gardien
de
le
constitution
.
ce
deux
épisode
simultané
,
sur
le
élargissement
et
sur
le
constitution
de
le
cabinet
italien
,
résumer
à
eux
seul
le
état
de
esprit
de
le
parlement
.
le
article
premier
de
le
projet
,
véritable
préambule
de
constitution
,
énoncer
le
principe
suivre
lequel
&quot;
le
espace
,
ressource
et
milieu
naturel
(
...
)
faire partie
de
le
patrimoine
commun
de
le
nation
&quot;
.
comme
le
être
celui
de
le
constitution
fédératif
yougoslave
de
1976
,
à
le
maintien
de
le
unité
&quot;
dans
le
intérêt
commun
&quot;
.
dans
le
quatuor
qui
conduire
le
liste
pour
&quot;
le
autre
politique
&quot;
-
monsieur
Chevènement
,
madame
Halimi
,
le
&quot;
post
communiste
&quot;
Anicet
le
por
,
absent
à
Marseille
,
et
madame
patrie
-
,
le
ancien
ambassadrice
auprès de
le
Unesco
occuper
,
bien
évidemment
,
tout
son
place
,
à
le
point
que
,
parfois
,
le
parité
homme
femme
dans
le
mandat
électif
,
que
elle
vouloir
voir
consacrer
dans
le
constitution
et
dans
le
loi
,
prendre
peu
à
peu
le
pas
sur
le
autre
thème
de
le
liste
:
le
emploi
,
le
France
en
Europe
et
le
ouverture
à
le
sud
.
&quot;
il
y
avoir
de le
grimace
pour
avaler
le
potion
&quot;
,
confier
madame
Halimi
en
raconter
comment
elle
conditionner
son
participation
à
le
liste
à la place de
le
femme
dans
le
vie
politique
.
selon
Kiev
,
le
ministre
allemand
Klaus
Kinkel
aller
plus
loin
,
en
estimer
que
le
Crimée
renoncer
à
le
constitution
fortement
indépendantiste
que
elle
adopter
samedi
.
-
(
Afp
,
Reuter
.
)
le
secrétaire
général
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
,
Cyril
Ramaphosa
,
élire
,
mardi 24 mai
,
président
de
le
assemblée
constituant
-
composé
de
le
quatre
cent
députer
et
de
le
quatre-vingt-dix
sénateur
de
le
parlement
-
qui
rédiger
le
nouveau
constitution
de
le
pays
de
ici
à
deux
an
.
artisan
de
un
transition
en douceur
,
il
continuer
à
travailler
ensemble
à
le
élaboration
de
le
futur
constitution
.
Nelson
mandela
appeler
également
le
sud-africain
à
lutter
contre
le
séquelle
de
le
racisme
.
&quot;
Kaffirs
,
hottentot
,
coolie
,
boy
,
girl
et
baas
[
patron
]
ne
faire partie
plus
de
notre
vocabulaire
&quot;
,
demander
il
à
son
concitoyen
.
&quot;
le
nation
tirer
un
trait
sur
son
passé
,
dans
un
esprit
de
ouverture
et
de
pardon
,
et
bâtir
son
futur
en
panser
son
plaie
&quot;
,
dire
monsieur
mandela
,
avant de
ajouter
que
le
poids
de
ce
passé
peser
&quot;
lourdement
sur
[
tout le
sud-africain
]
,
celui
qui
infliger
le
souffrance
comme
celui
qui
en
souffrir
.
&quot;
il
rassurer
le un
et
le
autre
en
affirmer
que
,
selon
le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution
,
il
ne
y
avoir
pas
de
représaille
tandis que
le
victime
voir
leur
souffrance
reconnaître
,
afin que
tout
constater
et
prendre en compte
le
erreur
,
le
blessure
,
le
peur
et
le
espoir
.
nombre
de
organisme
consacrer
de le
somme
important
à
le
constitution
de
un
patrimoine
ou
pratiquer
&quot;
un
thésaurisation
&quot;
de
le
fond
disponible
qui
amener
certain
à
disposer
de
moyen
financier
équivalent
à
un
an
de
collecte
,
voire
trois
à
quatre
an
dans le cas de
le
Ccca
de
le
bâtiment
.
&quot;
maintenant que
le
loi
de
finance
adopter
et
que
le
grand
affaire
de
le
état
mettre
sur
le
rail
,
il
devenir
nécessaire
de
former
un
gouvernement
répondre
à
le
aspiration
populaire
et
à
le
disposition
de
le
constitution
&quot;
,
indiquer
on
,
de
source
officieux
.
et
mercredi
à
Kiev
,
un
délégation
de
le
gouvernement
pro
russe
de
Crimée
accepter
de
geler
provisoirement
le
application
de
son
constitution
quasi
indépendantiste
en
échanger
de le
création
de
groupe
de
travail
entre
le
parlement
de
Kiev
et
celui
de
Crimée
-
premier
pas
vers
de le
relation
de
type
fédéral
.
un
loi-cadre
être
nécessaire
,
tout
simplement
pour
inscrire
dans les faits
un
droit
fondamental
garantir
par
le
constitution
,
mais
aussi
parce que
il
ne
être
pas
admissible
,
ni
réaliste
,
de
en
se remettre
à
de le
négociation
décentraliser
pour
décider
de
le
sort
de
un
projet
qui
ne
avoir
de
sens
que
à
le
échelle
global
,
et
même
européen
.
pour
le
porte-parole
de
le
vert
,
le
prochain
parlement
européen
se employer
à
élaborer
un
constitution
à l'échelle de
le
continent
tout
entier
.
bras
de
fer
:
le
fonctionnaire
de
le
état
exiger
le
constitution
de
un
association
déclarer
et
le
rédaction
de
un
projet
,
avant
un
éventuel
financement
.
le
nouveau
dirigeant
de
le
mutuel
porter
toutefois
plainte
en suisse
et
en
France
pour
escroquerie
contre
monsieur
Von
Keteleer
avec
constitution
de
partie
civil
.
inscrire
dans
le
constitution
ratifier
par
référendum
avant
le
unification
de
le
deux
Yémens
,
le
multipartisme
provoquer
un
foisonnement
de
parti
politique
.
pour
assurer
le
unité
de
le
ensemble
,
il
composer
,
courir
en filigrane
à travers
le
cycle
de
le
épisode
,
le
histoire
de
un
seul
et
même
réseau
,
de
son
constitution
jusque à
le
combat
à
visage
découvrir
de
juin 1944
,
en
passer
par
le
arrestation
,
le
torture
,
le
dénonciation
,
le
exécution
,
mais
aussi
le
histoire
de
amour
de
ce
temps
troubler
et
dangereux
où
le
on
flirter
si
souvent
avec
le
mort
.
en outre
,
un
coalition
permettre
à
le
pouvoir
de
ne
pas
étiqueter
systématiquement
comme
celui
de
le
&quot;
ancien
communiste
&quot;
et
lui
permettre
de
avoir
un
majorité
de
le
deux
tiers
à
le
parlement
,
indispensable
pour
changer
le
constitution
et
adopter
certain
loi
clé
,
comme
celui
de
le
médias
,
qui
empoisonner
le
vie
politique
depuis
quatre
an
.
il
décréter
que
le
doctrine
de
le
sacerdoce
&quot;
exclusivement
&quot;
réserver
à
le
homme
découler
de
le
volonté
de
le
christ
et
que
elle
être
&quot;
de
constitution
divin
&quot;
.
ce
être
pourquoi
,
afin que
il
ne
subsister
aucun
doute
sur
un
question
de
grand
importance
qui
concerner
le
constitution
divin
elle
même
de
le
église
,
je
déclarer
,
en vertu de
mon
mission
de
confirmer
mon
frère
,
que
le
église
ne
avoir
,
en aucune manière
,
le
pouvoir
de
conférer
le
ordination
sacerdotal
à
de le
femme
et
que
ce
position
être
définitivement
tenue
par
tout le
fidèle
de
le
église
.
&quot;
le
serbe
comme
le
croate
répondre
que
le
extradition
être
incompatible
avec
leur
constitution
:
il
préférer
,
dire
il
,
juger
leur
responsable
,
si
il
y
avoir
de le
preuve
.
et
même si
il
faire appel
de
le
jugement
,
-
un
cour
fédéral
donner raison
à
le
compagnie
régional
Bell
Atlantic
,
en
juger
contraire
à
le
constitution
le
interdiction
de
le
mariage
de
le
câble
et
de
le
téléphone
contenir
dans
le
cable
Act
de
1984
.
&quot;
le
législation
évoluer
,
sous
le
poussée
de
le
opérateur
et
de
le
évolution
technologique
.
Lionel
Jospin
estimer
,
lui
,
que
se
il
gagner
,
son
victoire
créer
un
dynamique
tel
que
il
pouvoir
,
sans doute
après
un
référendum
pour
amender
le
constitution
et
après
de le
élection
législatif
,
rassembler
un
majorité
à
le
parlement
,
grâce à
un
recomposition
de
le
vie
politique
français
.
monsieur
Chirac
ne
souhaiter
pas
modifier
le
lettre
de
le
constitution
.
mais
un
tel
bouleversement
se faire
difficilement
par
le
voie
contester
de
le
article
11 de le
constitution
et
au moment où
le
gauche
conquérir
de
nouveau
soutien
sur
son
droite
.
en particulier
,
le
tarif
extérieur
commun
de
le
union
douanier
ne
élever
pas
plus
que
le
droit
de
douane
imposer
par
le
pays
membre
avant
le
constitution
de
le
union
.
certain
direction
général
encourager
le
constitution
de
tel
écurie
dont
le
rivalité
ou
le
émulation
devoir
bénéficier
à
le
intérêt
supérieur
de
le
firme
.
il
falloir
attendre
le
second
Empire
pour que
le
grève
cesser
de
être
un
délit
,
et
1946
pour que
elle
reconnaître
comme
un
droit
par
le
constitution
.
mais
là où
le
candidat
de
le
droite
penser
que
un
simple
changement
dans
le
lecture
de
le
constitution
suffire
,
celui
de
le
gauche
estime
que
il
falloir
en
modifier
quelque
élément
tout
en
en
garder
le
ossature
.
le
Français
ne
avoir
pas
toujours
tout à fait
conscience
de
ce
que
représenter
le
constitution
.
même
si
il
en
incarner
un
fraction
extrémiste
et
caricatural
,
il
faire partie
de
le
Amérique
profond
,
pour
qui
l'une de le
liberté
fondamental
de
le
constitution
énoncer
dans
le
deuxième
amendement
:
&quot;
un
milice
bien
organiser
être
nécessaire
à
le
sécurité
de
un
état
libre
,
il
ne
porter
atteindre
à
le
droit
de
le
peuple
de
détenir
et
de
porter
de le
arme
.
&quot;
le
constitution
,
en
son
article
13
,
confier
à
le
président
de
le
république
le
pouvoir
de
nomination
&quot;
à
le
emploi
civil
et
militaire
&quot;
.
il
falloir
attendre
le
constitution
de
le
&quot;
pool
anti
mafia
&quot;
de
Antonio
Caponetto
,
Giovanni
Falcone
et
Paolo
Borsellino
dans le année 80
pour que
cela
changer
.
&quot;
autant
de
édifice
destiner
à
être
plus
que
de
simple
&quot;
folie
&quot;
architectural
:
un
consolation
à
le
impuissance
politique
de
un
souverain
dont
le
dérisoire
pulsion
absolutiste
borner
par
un
constitution
parlementaire
et
limiter
par
le
Prusse
de
le
chancelier
Bismarck
.
tout
plaider
successivement
pour
le
constitution
de
un
rassemblement
autonome
de
le
écologiste
et
indépendant
de
le
parti
socialiste
mais
il
se raviser
par la suite
,
au point de
écrire
à
le
homme
de
affaire
genevois
charger
de
le
gestion
de
le
société
panaméen
pour
lui
demander
de
ne
plus
se opposer
à
le
levée
de
le
secret
bancaire
.
&quot;
mon
rôle
consister
seulement
,
sur
ordre
de
Michel
noir
,
à
participer
à
le
constitution
de
ce
société
,
dans
lequel
il
ne
souhaiter
pas
apparaître
,
et
à
aller
chercher
de le
fond
le
jour
même
ou
le
lendemain
de
leur
arrivée
pour
le
lui
remettre
,
je
ne
avoir
rien
à
cacher
de
ce
que
je
connaître
pas
&quot;
,
assurer
il
dans
ce
lettre
,
dont
un
copie
transmettre
à
le
juge
Courroye
(
le
monde
de
le
6 décembre 1994
)
.
il
être
vrai
que
le
mauvais
performance
de
le
groupe
en 1993
lier
entre autres
à
le
constitution
de
important
provision
pour
restructuration
le
an
dernier
comme
le
fermeture
de
deux
usine
,
le un
en
France
,
le
autre
en
Allemagne
.
&quot;
ce
être
seulement
ce
année
que
ce
restructuration
être
efficace
&quot;
,
considérer
Daniel
Dewavrin
,
Pdg
de
Bertrand
Faure
.
mais
il
ne
y
avoir
pas
de
fatalité
de
le
déclin
,
comme
de
Gaulle
,
plus
que
aucun
autre
,
le
montrer
,
et
le
constitution
de
le
v
république
conférer
à
son
président
,
dans
ce
domaine
,
un
responsabilité
exceptionnel
.
je
entendre
par là
que
le
interprétation
jurisprudentiel
de
le
constitution
aller
dans le sens de
le
stabilité
et
de
le
autorité
de
le
homme
qui
représenter
le
France
.
ce
révision
de
le
constitution
,
sur
lequel
tout le monde
sembler
de
accord
,
intervenir
par
le
voie
de
le
congrès
.
le
procédure
,
qui
durer
depuis
quatre
an
et
demi
,
faire
suite à
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
crédit
lyonnais
.
vendredi 5 mai
,
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
(
Ldh
)
annoncer
son
constitution
de
partie
civil
dans
le
information
judiciaire
contre
x
...
pour
&quot;
assassinat
&quot;
confier
à
le
juge
valat
.
le
nouveau
constitution
éthiopien
reconnaître
le
droit
de
le
province
à
le
sécession
,
mais
le
pouvoir
adopter
un
attitude
répressif
à l'égard de
le
opposition
.
articler
unique
:
&quot;
le
assemblée
national
donner
tout
pouvoir
à
le
gouvernement
de
le
république
,
sous
le
autorité
et
le
signature
de
le
maréchal
Pétain
,
à
le
effet
de
promulguer
,
par
un
ou
plusieurs
acte
,
un
nouveau
constitution
de
le
état
français
.
ce
constitution
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.
si
le
constitution
ne
conférer
aucun
rôle
à
le
femme
de
le
président
de
le
république
,
Mm
Chirac
,
cependant
,
se prévaloir
de
un
légitimité
populaire
.
le
groupe
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
contester
ce
initiative
en
justice
au titre de
le
&quot;
châtiment
cruel
et
inusité
&quot;
,
interdire
par
le
constitution
.
tout
en
se attendre
que
de
le
groupe
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
contester
ce
initiative
en
justice
au titre de
le
&quot;
châtiment
cruel
et
inusité
&quot;
interdire
par
le
constitution
,
le
autorité
pénitentiaire
affirmer
que
elle
répondre
à
un
ras-le-bol
de
le
public
de
voir
le
criminel
&quot;
choyer
en
prison
&quot;
.
dès lors
,
le
système
démocratique
aller
bientôt
se réaliser
avec
un
nouveau
constitution
,
et
ce
période
,
qui
correspondre
à la fin de
mon
adolescence
,
me
sembler
être
le
phase
le
plus
frappant
de
mon
vie
.
le
conservateur
japonais
se accorder
à
dire
que
nous
soumettre
à
contrecoeur
à
le
diktat
de
le
armée
de
occupation
et
que
le
constitution
démocratique
nous
imposer
par
le
général
Macarthur
;
mais
on
garder
présent
à
le
esprit
que
il
ne
y
avoir
pas
le
moindre
résistance
,
armer
ou
non
.
en même temps
,
il
ne
falloir
pas
oublier
que
le
premier
mouture
de
le
nouveau
constitution
,
concevoir
par
le
classe
dirigeant
de
notre
pays
qui
échapper
à
le
sort
de
le
criminel
de
guerre
,
être
insuffisant
par rapport à
le
principe
de
le
démocratie
forger
au cours de
le
histoire
moderne
de
le
occident
,
et
plus
défaillant
que
celui
proposer
par
le
armée
de
occupation
.
ce
être
pourquoi
il
accepter
,
faute
de
mieux
et
passivement
,
le
mouture
de
le
nouveau
constitution
proposer
par
le
état-major
général
.
Emerveillé
de
voir
que
le
plan
de
le
démocratie
,
fonder
sur
le
nouveau
constitution
qui
être
le
nôtre
,
se réaliser
jusque dans
ce
petit
village
provincial
,
je
passionner
absolument
par
le
enseignement
qui
le
accompagner
.
le
constitution
de
le
Vè
république
accorder
largement
le
premier
;
le
seconde
ne
pouvoir
,
malheureusement en l'état
actuel
de
le
texte
,
que
être
accordé
par
celui
qui
diriger
le
état
.
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
donner
bientôt
de
premier
éclaircissement
à ce sujet
.
craintif
,
le
société
se isoler
,
se soumettre
une nouvelle fois
à
le
vieux
fléau
de
le
xénophobie
,
refuser
de
aider
le
personne
qui
demander
le
droit
de
asile
(
il
y
avoir
peu de
temps
,
ce
être
encore
l'un de le
élément
essentiel
de
notre
constitution
)
et
permettre
que tous les jours
de le
demandeur
de
asile
reconduire
sans
pitié
à
le
frontière
.
à défaut de
jouir
de
un
démocratie
parlementaire
à
le
occidental
,
le
Koweït
bénéficier
de
un
liberté
de
expression
quasi
inégalé
dans
le
monde
arabe
,
et
nul
ici
ne
se priver
de
critique
.
&quot;
le
gouvernement
ne
croire
pas
à
le
démocratie
et
chercher
à
protéger
celui
qui
voler
le
fond
public
et
être
contre
le
loi
&quot;
,
affirmer
le
président
de
le
parlement
,
Ahmad
Al
Saadoun
.
&quot;
le
gouvernement
vouloir
porter
atteindre
à
le
constitution
&quot;
,
renchérir
Abdallah
Nibari
,
membre
de
le
forum
démocratique
,
un
groupe
de
opposition
libéral
.
engager
depuis
plusieurs
semaines
,
le
bataille
qui
opposer
actuellement
le
parlement
à
le
gouvernement
avoir
pour
origine
le
volonté
de
ce
dernier
de
soumettre
à
le
cour
constitutionnel
le
article
71 de le
constitution
,
qui
donner
le
droit
à
le
chambre
de
revoir
tout
décret
signer
par
le
émir
,
hors
session
parlementaire
.
il
tenir
enfin
,
à
le
Elysée
,
le
rôle
de
le
monarque
éclairer
que
autoriser
le
constitution
de
le
v
république
et
celui
de
le
&quot;
roi
philosophe
&quot;
que
encourager
un
certain
tradition
français
.
si
,
avant
son
élection
de
1981
,
le
question
de
défense
ne
être
pas
son
&quot;
tasse
de
thé
&quot;
,
il
le
prendre
ensuite
à
bras-le-corps
,
revendiquer
le
exercice
plein
et
entier
de
le
prérogative
que
le
constitution
attribuer
à
le
élu
de
le
nation
.
&quot;
je
préférer
renoncer
à
mon
fonction
que
renoncer
à
le
compétence
de
mon
fonction
,
de
le
compétence
qui
me
reconnaître
par
le
constitution
.
il
en
se accommoder
parfaitement
en
épouser
le
constitution
gaullien
que
il
combattre
si
farouchement
.
le
2 juin 1946
,
sous
ce
dossard
si
délaver
que
on
en
percevoir
mal
le
couleur
,
François
Mitterrand
être
candidat
à
le
élection
législatif
de
le
deuxième
constituant
,
qui
charger
de
rédiger
le
projet
de
constitution
.
en 1951
,
alors que
il
dîner
avec
quelque
ami
,
tout
membre
,
comme
lui
,
de
le
Udsr
(
union
démocratique
et
socialiste
de
le
résistance
,
l'un de ce
petit
groupe
charnière
souvent
indispensable
,
sous
le
iv
république
,
à
le
constitution
de
le
gouvernement
)
,
François
Mitterrand
se amuser
à
imaginer
le
avenir
de
le
France
politique
et
le
sien
,
et
dire
en substance
:
&quot;
nous
avoir
trente-cinq
an
,
quel
être
notre
avenir
?
François
Mitterrand
voter
contre
le
constitution
de
1946
,
trop
parlementariste
à
son
oeil
&quot;
le
assemblée
en vérité
souverain
,
ce
être
conduire
le
démocratie
à
le
anarchie
&quot;
mais
en
se accommoder
,
à
le
assemblée
national
et
à
le
gouvernement
,
sous
le
iv
république
.
il
voter
contre
le
constitution
de
1958
,
compléter
en 1962
par
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
,
parce que
elle
lui
paraître
tailler
sur
mesure
pour
un
général
amateur
de
&quot;
coup
de
état
permanent
&quot;
.
février 1994
:
le
&quot;
loi
Madelin
&quot;
faciliter
pour
le
travailleur
indépendant
le
constitution
de
retraite
par
capitalisation
.
le
réforme
de
le
avenir
ce
être
également
le
développement
de
le
enseignement
professionnel
,
le
refonte
de
le
premier
cycle
universitaire
,
le
possibilité
de
un
véritable
égalité
de
le
chance
,
le
amélioration
de
le
situation
de
le
personne
âgé
,
le
extension
de
le
droit
de
le
femme
et
de
le
décentralisation
pour
développer
le
liberté
de
le
citoyen
,
le
modification
de
le
constitution
pour
étendre
le
usage
de
le
référendum
.
le
président
de
le
assemblée
tenir
à
faire
aboutir
vite
son
réforme
fétiche
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
le
parlementaire
siéger
il
,
à l'avenir
,
neuf
mois
par
an
,
au lieu de
le
deux
session
de
trois
mois
actuellement
fixer
par
le
constitution
?
dès
le
entretien
que
il
avoir
,
mardi 9 mai
,
avec
monsieur
Chirac
,
monsieur
Séguin
se efforcer
donc
,
une nouvelle fois
,
de
le
convaincre
de
le
urgence
de
ce
réforme
,
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
éternel
serpent
de
mer
,
évoquer
dès
1975
par
Edgar
Faure
,
puis
reprendre
par
Laurent
Fabius
quand
il
être
président
de
le
assemblée
national
,
à nouveau
reprendre
par
le
rapport
remettre
,
en février 1993
,
par
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
mettre en place
par
François
Mitterrand
et
présider
par
Georges
Vedel
,
défendre
depuis
deux
an
avec
énergie
par
monsieur
Séguin
,
le
idée
de
le
session
parlementaire
unique
apparaître
à
beaucoup
comme
un
nécessité
.
le
auteur
,
critique
littéraire
américain
,
naître
en 1952
et
installer
en
France
depuis
un
vingtaine
de
année
,
tente
de
retrouver
le
sensation
infime
de
son
passé
:
de
le
jeu
,
mais
aussi
de
le
trouble
,
de
le
angoisse
,
de
le
élan
éprouver
durant
quelque
heure
en
famille
,
sensation
être
le
point
de
départ
de
un
émouvant
réflexion
,
mener
avec
élégance
,
sur
le
temps
,
le
plaisir
fugitif
,
le
hallucination
propre
à
le
enfance
et
le
constitution
de
un
sensibilité
(
traduire
de
le
anglais
par
Alexis
Slatko
et
Françoise
Daviet
,
Isoète-rivages
de
encre
,
54
p
.
,
40
F.
)
le
alternance
de
le
jours
de
chômage
technique
et
de
le
heure
supplémentaire
,
pour
éviter
le
constitution
de
le
stock
,
lui
donner
le
impression
de
considérer
comme
de le
&quot;
pion
&quot;
.
le
nouveau
constitution
(
adopter
en 1994
)
laisser
encore
un
autre
possibilité
à
le
président
sortant
.
lors de
le
conseil
de
administration
de
le
Semidep
,
qui
se réunir
vendredi 12 mai
,
Michel
Bulté
,
maire
(
Rpr
)
de
le
dix-neuvième
arrondissement
et
président
de
ce
société
,
annoncer
que
il
aller
déposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
pour
abus
de
bien
social
.
le
avocat
de
le
ville
et
de
le
district
,
m
Bernard
Vatier
et
Jean
rivet
,
demander
donc
que
le
cour
de
appel
accueillir
leur
constitution
de
partie
civil
,
alors que
le
tribunal
le
rejeter
,
juger
que
le
collectuivité
ne
subir
pas
de
&quot;
préjudice
direct
&quot;
.
avant
le
constitution
de
le
gouvernement
,
le
expert
qui
travailler
pour
monsieur
Chirac
entreprendre
un
réflexion
sur
le
sujet
.
Elu
une première fois
en 1989
,
le
président
réélire
pour
un
mandat
de
quatre
an
à
le
terme
de
le
nouveau
constitution
.
monsieur
Bordon
être
le
grand
bénéficiaire
de
le
pacte
passer
en novembre 1993
entre
monsieur
Menem
et
Raul
Alfonsin
,
chef
de
le
parti
radical
et
ancien
président
(
1983-1989
)
,
lequel
permettre
le
réforme
de
le
constitution
.
le
constat
être
aussi
vieux
que
le
constitution
de
le
Vè
république
:
de
tout le
démocratie
comparable
,
ce
être
le
France
qui
limiter
le
plus
strictement
le
durée
de
le
session
parlementaire
.
à
ce
propos
,
le
député
de
le
Vosges
préciser
que
ce
être
à
le
nouveau
président
de
dire
lui
même
,
dans
un
message
à
le
parlement
,
ce
que
il
advenir
de
ce
réforme
éventuel
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
elle
vouloir
aller
beaucoup
plus
loin
,
et
elle
forcer
d'ailleurs souvent
le
main
à
le
gouvernement
.
&quot;
désormais
,
pour
monsieur
Séguin
,
&quot;
il
ne
y
avoir
plus de
chiraquien
ou
de
balladurien
,
il
y
avoir
de
le
gens
qui
faire partie
de
le
famille
,
qui
avoir
de le
engagement
différent
&quot;
,
et
le
on
le
constater
&quot;
dès
le
annonce
de
le
constitution
de
le
gouvernement
&quot;
.
en 1983
,
un
référendum
organiser
dans le but de
rendre
encore
plus
solennel
ce
interdiction
,
en
inscrire
dans
le
constitution
le
&quot;
droit
à
le
vie
de
le
enfant
à
naître
&quot;
,
à
égalité
avec
le
droit
à
le
vie
de
le
mère
.
il
avoir
chacun
obtenir
que
le
constitution
de
leur
pays
modifier
,
afin de
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
consécutif
,
ce
que
le
Amérique
latin
dans son ensemble
(
sauf
cuber
)
bannir
à
le
sortir
de
décennie
de
régime
dictatorial
.
le
juge
de
instruction
charger
de
le
information
judiciaire
ouvrir
après
le
meurtre
,
le
21 février
à
Marseille
,
d
'
un
jeune
lycéen
de
origine
comorienne
par
trois
colleur
de
affiche
de
le
front
national
rendre
,
lundi 15 mai
,
un
série
de
ordonnance
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
cinq
association
antiraciste
(
sos
racisme
,
le
Mrap
,
le
Licra
,
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
et
espérance
)
et
de
deux
mouvement
comoriens
.
le
juge
Sophie
Daoudal-gomez
statuer
dans
le
prochain
jours
sur
le
constitution
de
le
association
sou
nd
musical
school
,
le
groupe
de
rap
auquel
appartenir
Ibrahim
Ali
,
et
sur
celui
de
le
cinq
ami
de
le
victime
présent
sur
le
lieu
de
le
drame
.
après
le
constitution
de
deux
nouveau
partie
civil
(
le
association
eau
secours
et
un
association
de
consommateur
)
qui
venir
rejoindre
le
confédération
syndical
de
le
famille
(
Csf
,
déjà
partie
civil
)
,
on
passer
à
le
appel
de
le
témoin
.
un
autre
concerner
un
arrêt
de
le
chambre
de
accusation
de
Lyon
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Csf
.
le
quatrième
contester
un
arrêt
de
le
même
juridiction
estimer
que
le
tribunal
être
compétent
pour
juger
de le
fait
considérer
par
le
défense
comme
être
de
le
seul
ressort
de
le
cour
de
justice
de
le
république
.
28 septembre
:
près de
80
%
de
le
électeur
répondre
&quot;
oui
&quot;
à
le
référendum
sur
le
constitution
de
le
v
république
.
son
constitution
donner lieu
à
de le
discussion
difficile
avec
le
centriste
.
ce
rhétorique
se appuyer
essentiellement
sur
un
interprétation
de
le
constitution
que
la plupart de le
juriste
estimer
erroné
:
le
deuxième
amendement
,
affirmer
le
partisan
de
le
arme
à
feu
,
consacrer
&quot;
le
droit
inviolable
de
le
gens
à
porter
et
détenir
un
arme
&quot;
,
sorte
de
spécificité
de
le
folklore
américain
.
on
le
voir
,
le
premier
partie
de
le
phrase
limiter
le
second
,
puisque
ce
amendement
écrire
en 1791
dans
un
contexte
historique
bien
précis
:
dans
le
débat
de
le
époque
entre
fédéraliste
et
antifédéralistes
,
ce
dernier
,
soucieux
de
se prémunir
contre
le
&quot;
tyrannie
&quot;
de
un
gouvernement
national
,
avoir
à
coeur
de
ajouter
à
le
constitution
un
déclaration
de
le
droit
(
bill
of
Right
)
de
dix
amendement
,
dont
le
deuxième
prévoir
le
existence
de
milice
de
citoyen
susceptible
de
défendre
chaque
état
.
le
idée
faire
si
bien
son
chemin
que
en 1991
,
année
de
le
bicentenaire
de
le
bill
of
Right
,
62 % de le
américain
convaincre
que
le
constitution
garantir
le
droit
individuel
à
porter
un
arme
,
selon
un
sondage
.
&quot;
le
Nra
faire
un
travail
de
désinformation
absolument
remarquable
&quot;
,
relever
alors
le
juge
Warren
Burger
,
qui
siéger
à
le
cour
suprême
de
1969
à
1986
.
mais
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
ouvrir
un
nouveau
zone
de
incertitude
et
de
inquiétude
.
si
Mickey
Kantor
et
Ryutaro
Hashimoto
,
le
ministre
japonais
de
le
industrie
et
de
le
commerce
international
,
ne
parvenir
pas
à
se entendre
,
Tokyo
demander
à
le
Omc
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
,
lequel
avoir
un
vingtaine
de
jours
pour
faire
connaître
son
verdict
.
ce
instance
&quot;
stimuler
le
innovation
,
le
reconquête
de
le
marché
intérieur
,
le
constitution
de
réseau
de
Pme
(
de
le
centrale
de
service
mettre
à
leur
disposition
)
,
le
développement
de
un
culture
entrepreneuriale
&quot;
.
le
difficile
discussion
à l'intérieur de
le
Otan
sur
le
constitution
de
structure
militaire
souple
,
le
groupement
de
force
interarmées
multinational
(
Gfim
)
,
fournir
cependant
un
illustration
de
le
complexité
de
le
processus
de
adaptation
de
le
Otan
à
le
réalité
nouveau
,
ainsi que
de
le
conservatisme
et
de
le
défense
de
intérêt
particulier
auquel
se heurter
ce
nécessaire
processus
de
adaptation
.
seul
quelque
difficulté
supplémentaire
apparaître
dans
le
organisation
de
le
emploi
de
le
temps
et
le
constitution
de
le
classe
,
véritable
casse-tête
,
même
dans
un
&quot;
petit
&quot;
lycée
de
huit
cent
cinquante
élève
.
cela
passer
par
le
constitution
de
un
noyau
dur
,
composer
de
institut
financier
national
et
international
,
mais
laisser
assez
de
espace
à
le
investisseur
boursier
.
tout le
condition
paraître
réunir
pour
le
constitution
,
sous
son
houlette
,
de
liste
associer
le
ensemble
de
le
sensibilité
de
le
Ps
,
le
Pc
,
radical
,
ainsi que
de
le
représentant
de
le
mouvement
écologiste
,
de
le
milieu
associatif
et
de
le
monde
socio
-
professionnel
.
Pierre
Mazeaud
,
députer
(
Rpr
)
de
haute
savoie
et
président
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
,
affirmer
,
jeudi 18 mai
sur
Rmc
,
que
il
être
&quot;
très
précisément
question
de
le
extension
de
le
référendum
&quot;
dans
le
message
que
Jacques
Chirac
adresser
,
vendredi 19 mai
,
à
le
sénat
et
à
le
assemblée
national
.
&quot;
donner
le
parole
plus
souvent
à
le
peuple
mériter
le
modification
constitutionnel
nécessaire
&quot;
,
faire
il
valoir
.
&quot;
monsieur
Chirac
prévoir
un
référendum
sur
le
éducation
,
il
falloir
au préalable
un
modification
de
le
constitution
,
ce
être
ce
que
nous
faire
.
&quot;
le
président
de
le
commission
de
le
loi
rappeler
,
en revanche
,
que
il
être
&quot;
toujours
hostile
&quot;
à l'idée de
un
session
parlementaire
unique
de neuf
mois
,
mais
que
&quot;
seul
le
imbécile
ne
se tromper
pas
&quot;
.
monsieur
Chirac
justifier
aussi
son
opposition
à
le
introduction
de
quota
pour
permettre
à
le
français
de
être
présenter
dans
le
assemblée
élire
.
&quot;
je
être
favorable
à
de le
quota
de fait
,
mais
je
se interroger
sur
le
quota
de droit
&quot;
,
déclarer
il
,
craindre
que
un
échec
de
un
réforme
de
le
constitution
,
sur
ce
point
,
&quot;
ne
figer
le
situation
pour longtemps
&quot;
.
il
se démarquer
ainsi
de
monsieur
Balladur
,
qui
prendre
le
engagement
de
modifier
le
constitution
pour
introduire
un
quota
de
30 % de
femme
dans
le
élection
à
le
scrutin
de
liste
.
or
,
le
constitution
accorder
un
délai
de
un
mois
à
le
parlementaire
devenir
ministre
pour
choisir
entre
leur
fonction
gouvernemental
et
leur
mandat
de
élu
.
le
élection
général
en
Belgique
servir
de
test
à
le
nouveau
constitution
mais
grandir
dans
un
famille
recomposer
permettre
aussi
de le
formaes
de
socialisation
inédit
et
constructif
qui
constituer
un
contexte
favorable
pour
le
constitution
de
le
personnalité
.
&quot;
le
nouveau
gouvernement
et
le
franc
payer
aujourd'hui
le
note
de
le
propos
de
campagne
et
de
le
considération
politique
qui
présider
à
son
constitution
.
celui
-ci
porter
sur
le
retour
de
le
réfugier
tadjik
qui
se trouver
toujours
en
Afghanistan
ainsi que
sur
le
recherche
de
le
base
de
un
règlement
politique
viser
,
notamment
,
à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
et
de
un
nouveau
loi
électoral
.
le
article
11 de le
constitution
disposer
que
le
président
de
le
république
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
pendant
le
durée
de
le
session
,
ou
sur
proposition
conjoint
de
le
deux
assemblée
,
soumettre
à
le
référendum
tout
projet
de
loi
&quot;
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
autoriser
le
ratification
de
un
traité
comporter
&quot;
de
le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
&quot;
le
constitution
de
le
v
république
,
après
presque
trente-sept
an
de
existence
,
témoigner
de
son
vertu
.
mais
il
rester
que
le
réforme
promettre
modifier
le
équilibre
institutionnel
tout
autant que
le
droit
de
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
accorder
par
Valéry
Giscard
de
Estaing
à
le
opposition
,
alors que
François
Mitterrand
,
en quatorze
an
,
ne
faire
rien
pour
rééquilibrer
un
constitution
dont
il
se prétendre
pourtant
le
premier
de
le
pourfendeur
.
tout
ne
être
donc
pas
affaire
de
constitution
,
de
loi
ou
de
règlement
.
modifier
le
constitution
pour
lui
permettre
de
travailler
tout
au long de
le
année
aller
depuis longtemps
de
soi
.
monsieur
Hariri
vouloir
avancer
le
date
de
le
scrutin
présidentiel
,
pousser
à
le
reconduction
pur
et
simple
de
le
président
Hraoui
,
ce
qui
obliger
à
amender
le
constitution
.
jouer
le
carte
de
le
autonomie
permettre
donc
de
coller
le
mieux
possible
à
le
contexte
économique
et
social
de
le
métier
concerner
.
&quot;
pas
question
pour autant
,
comme
il
le
préciser
immédiatement
,
de
tomber
dans
un
&quot;
laisser
tout
faire
,
laisser
tout
passer
&quot;
,
qui
entraîner
le
constitution
de
place
fort
.
&quot;
pour
contrebalancer
le
décentralisation
,
nous
mettre en place
un
coordination
stratégique
assez
fort
.
&quot;
son
insistance
faire
pointer
le
idée
de
un
objectif
supérieur
:
le
constitution
de
un
collection
de
collectionneur
de
collection
.
le
argent
de
le
contribuable
de
le
province
utiliser
&quot;
pour
lutter
contre
le
constitution
&quot;
,
et
cela
ne
tolérer
,
ajouter
le
chef
de
le
état
,
qui
renouveler
son
menace
de
couper
le
crédit
à
le
gouvernement
provincial
et
de
&quot;
trouver
de
autre
moyen
pour
aider
le
population
&quot;
.
le
&quot;
asymétrie
&quot;
redouter
pour
le
mise
en pratique
de
le
nouveau
constitution
de
1993
ne
faire
pas
le
délice
de
le
politologue
belge
,
en tout cas pas
cette fois-ci
.
le
cour
constitutionnel
allemand
estimer
,
mardi 23 mai
,
que
le
poursuite
pour
trahison
engager
contre
le
responsable
de
le
service
secret
de
le
Rda
communiste
être
contraire
à
le
constitution
.
ce
être
le
loi
de
le
7 août 1991
relatif
&quot;
à
le
contrôle
de
le
compte
de
le
organisme
faire appel
à
le
générosité
publique
&quot;
,
un
loi
déclarer
conforme
à
le
constitution
(
le
monde
dater
4-5 août 1991
)
,
qui
autoriser
le
cour
de
le
compte
à
procéder
à
le
contrôle
qui
refuser
à
le
Iga
.
et
ce
être
le
interprétation
de
le
contenu
de
ce
loi
qui
provoquer
un
nouveau
polémique
.
pas
un
semaine
dans
le
monde
sans que
un
concert
ne
organiser
contre
le
honteux
système
de
le
apartheid
inscrire
pas
à
pas
dans
le
constitution
depuis
le
bantu
labour
Regulation
Act
,
un
décret
de
1911
qui
obliger
le
travailleur
noir
à
accepter
un
emploi
sous peine de
poursuite
pénal
,
jusque à
le
bantu
Homeland
Citizenship
Act
,
en 1970
,
priver
le
noir
de
le
citoyenneté
sud-africain
.
ainsi
lire
on
dans
son
bon
résolution
,
écrire
deux
an
avant
que
il
ne
se donner
le
mort
:
&quot;
dans
mon
grenier
plus
jamais
je
ne
se pendre
,
parce que
ce
être
très
mauvais
pour
le
constitution
.
&quot;
(
traduire
de
le
suédois
par
Philippe
bouquet
,
Ludd
,
4
bis
,
rue
de
Palestine
,
75019
Paris
,
118
p
.
,
80
F.
)
Alfonso
Guerra
,
numéro
deux de le
Psoe
,
ressortir
le
écrit
de
José
Maria
Aznar
,
président
de
le
Pp
qui
,
en 1979
,
être
hostile
à ce que
le
on
débaptiser
le
rue
porter
le
nom
de
franco
et
de
primo
de
river
et
se déclarer
compréhensif
envers
&quot;
le
abstention
belligérant
&quot;
lors de
le
référendum
sur
le
constitution
.
il
en
découler
le
piquant
situation
de
aujourd'hui
,
où
le
on
voir
le
médias
officiel
de
le
république
populaire
,
athée
et
marxiste
de par
son
constitution
,
invoquer
de le
argument
de
ordre
théologique
pour
réclamer
le
invalidation
de
le
réincarnation
reconnaître
par
le
dalaï
-
lama
.
mais
le
moment
venir
aussi
de
apporter
à
le
constitution
le
aménagement
qui
garantir
le
respect
de
le
prérogative
de
le
parlement
et
qui
renforcer
le
démocratie
.
cela
impliquer
de
encourager
le
constitution
de
pôle
industriel
puissant
,
à
le
niveau
national
et
européen
,
capable
de
rivaliser
avec
le
grand
firme
mondial
:
le
enjeu
de
ce
véritable
combat
être
ici
,
ni
plus
ni
moins
,
le
survie
de
certain
de
notre
principal
industrie
.
deuxième
temps
de
le
action
gouvernemental
:
le
prochain
session
parlementaire
,
qui
se étendre
,
si
vous
en
décider
ainsi
dans le cadre de
le
réforme
de
le
constitution
,
sur
le
trois
dernier
mois
de
1995
et
le
premier
semestre
de
1996
.
ce
consultation
,
point
phare
de
le
programme
de
Jacques
Chirac
sur
le
éducation
,
engager
un
processus
de
longue
haleine
un
révision
de
le
constitution
,
suivre
de
un
vaste
réflexion
,
puis
de
état
général
&quot;
de
le
éducation
dont
le
calendrier
paraître
incertain
.
le
question
de
Port-fréjus
être
,
ainsi
,
un
pierre
de
achoppement
pour
le
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
gauche
.
mais
,
en
se appuyer
sur
le
exemple
précis
de
un
quinzaine
de
parlement
étranger
,
elle
se efforcer
de
lever
le
prévention
qui
exister
:
&quot;
le
instauration
de
un
tel
système
,
loin de
conduire
à
un
augmentation
de
le
nombre
de
heure
de
séance
,
permettre
un
meilleur
répartition
de
le
temps
de
travail
sans
induire
de
inflation
législatif
.
&quot;
de
même
,
reprendre
un
proposition
émettre
en 1992
par
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
,
et
toujours
sur la base de
exemple
étranger
,
le
mission
recommander
de
augmenter
le
nombre
de
le
commission
permanent
(
six
actuellement
)
dont
le
effectif
être
&quot;
trop
lourd
&quot;
et
le
compétence
&quot;
trop
large
&quot;
pour
permettre
un
travail
efficace
.
le
candidat
devenir
chef
de
le
état
oublier
ce
promesse
solennel
et
le
premier
acte
de
son
septennat
,
le
constitution
de
le
gouvernement
,
enterrer
le
mer
.
en
le
honorer
réellement
,
le
église
instaurer
en
elle
un
fonctionnement
plus
cohérent
et
proche de
pratique
démocratique
qui
ne
lui
être
pas
étranger
:
songer
,
par exemple
,
à
le
procédure
de
élection
dans
le
monastère
et
jadis
pour
le
évêque
,
encore
aujourd'hui
pour
le
pape
;
à
le
constitution
de
le
ordre
religieux
,
prélude
à
notre
constitution
moderne
,
ou
à
le
existence
de
le
&quot;
fabrique
&quot;
,
dans
le
paroisse
ancien
,
qui
assurer
un
gestion
très
large
par
le
fidèle
.
si
elle
ne
favoriser
pas
le
constitution
de
grand
conférence
épiscopal
,
à
le
niveau
régional
par exemple
,
et
vraiment
libre
de
leur
mouvement
,
voire
de
vrai
&quot;
patriarcat
&quot;
,
elle
aller
vers
de
grave
confrontation
entre
Rome
et
le
Eglises
local
.
certes
,
le
constitution
de
1978
définir
et
protéger
un
cadre
général
de
dialogue
entre
le
région
et
le
gouvernement
central
.
monsieur
Emmanuelli
repousser
en revanche
le
suggestion
de
Bernard
Kouchner
,
pas
neuf
non
plus
,
de
constitution
de
un
contre-gouvernement
de
gauche
&quot;
,
inspirer
de
le
&quot;
shadow
-
cabinet
&quot;
britannique
.
&quot;
il
ne
suffire
pas
de
avoir
ce
genre
de
idée
pour que
le
chose
régler
&quot;
,
déclarer
il
.
il
se agir
de
faire
en sorte que
le
règle
de
un
riposte
éventuel
durcir
&quot;
&quot;
et
que
le
protection
de
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
assurer
mieux
grâce à
un
resserrement
de
le
bataillon
et
grâce à
le
constitution
de
détachement
plus
mobile
pour
de le
intervention
sur le terrain
.
le
diffamation
définir
ainsi
:
&quot;
information
mensonger
,
provocateur
ou
tendancieux
porter
atteindre
à
le
paix
publique
,
[
...
]
incitant
à
le
mépris
de
le
institution
de
le
état
et
de
celui
qui
en
être
responsable
[
...
]
et
viser
à
nuire
à
le
économie
national
.
&quot;
ce
définition
juger
beaucoup
trop
&quot;
flou
&quot;
par
le
opposition
,
qui
y
voir
&quot;
un
atteinte
à
le
liberté
de
expression
garantir
par
le
constitution
&quot;
.
même si
aucun
école
ne
paraître
directement
menacer
par
un
&quot;
dépôt
de
bilan
imminent
&quot;
,
le
constitution
de
un
fonds
de
solidarité
,
&quot;
de
plusieurs
dizaine
de
million
de
francs
&quot;
,
être
l'une de le
premier
mesure
préconiser
par
monsieur
Trémège
.
son
premier
partie
consacrer
d'ailleurs
à
un
commentaire
actualiser
de
document
conciliaire
(
le
constitution
sur
le
église
,
le
déclaration
sur
le
liberté
religieux
,
le
décret
sur
le
oecuménisme
)
,
qui
mettre
fin
à
de le
siècle
de
ignorance
et
de
rejet
,
après
le
schisme
de
le
xi
entre
Rome
et
Constantinople
ou
le
réforme
de
le
xvi
.
aussi
se réjouir
il
de
voir
le
question
historiquement
si
controverser
de
le
&quot;
ministère
universel
&quot;
pour
le
chrétienté
et
de
le
&quot;
primauté
&quot;
de
le
évêque
de
Rome
au centre de
le
débat
théologique
(
à
le
département
foi
et
constitution
de
Genève
,
avec
le
anglican
,
avec
le
luthérien
,
et
prochainement
avec
le
orthodoxe
)
.
compte tenu de
le
morcellement
de
le
champ
politique
,
le
Refah
,
qui
&quot;
pouvoir
tout
à
le
plus
compter
sur
30
%
de
le
électorat
&quot;
,
de
le
avis
de
un
professeur
de
science
politique
de
Istanbul
,
ne
disposer
pas
de
un
majorité
suffisant
à
le
assemblée
national
pour
réunir
le
300
voix
le
deux
tiers
de
le
député
nécessaire
à
un
modification
de
le
constitution
.
l
'
état
,
qui
jouer
un
rôle
important
dans
son
constitution
,
être
le
garant
de
son
survie
.
elle
stimuler
le
innovation
,
le
reconquête
de
le
marché
intérieur
,
le
constitution
de
réseau
de
Pme
(
de
le
centrale
de
service
mettre
à
leur
disposition
)
.
le
projet
de
constitution
voter
à
le
assemblée
par
un
majorité
socialiste
et
communiste
.
le
étranger
qui
nous
observer
penser
il
que
le
vote
commun
sur
le
constitution
suffire
à
fondre
en
un
seul
,
chez
nous
,
de
le
conception
différent
et
même
opposer
de
le
deux
parti
de
extrême
gauche
?
dans
un
déclaration
à
radio
liberté
,
il
préciser
le
sens
de
le
compromis
rechercher
:
que
monsieur
Eltsine
et
monsieur
Ziouganov
se entendre
pour
reporter
le
élection
,
&quot;
de façon légitime et approuver
par
le
parlement
&quot;
,
pour
changer
le
constitution
et
permettre
un
dévolution
,
partiel
mais
réel
,
de
le
pouvoir
exécutif
à
monsieur
Ziouganov
.
elle
intégrer
dans
le
constitution
intérimaire
adopter
en 1993
et
ne
constituer
,
finalement
,
que
un
partie
de
le
prix
à
payer
pour
le
accomplissement
de
le
réforme
qui
permettre
à
le
majorité
noir
de
accéder
à
le
gestion
de
le
affaire
.
quant à
le
sénateur
,
ériger
par
le
constitution
en
représentant
de
le
collectivité
territorial
,
il
ne
ignorer
décemment
l'un de le
fondement
de
le
vie
provincial
...
le
film
,
un
court
métrage
de
dix
minute
intituler
quelque chose
dans
le
oeil
,
tourner
en 1915
,
avant
le
constitution
de
le
duo
oliver
Hardy
Stan
Laurel
.
Jean-louis
Martinelli
proposer
ainsi
à
pascal
Ferran
de
réfléchir
à
le
constitution
de
un
atelier
cinéma
ou
à
le
réalisation
de
un
film
.
se agir
de
le
convention
national
charger
de
élaborer
un
nouveau
constitution
,
il
estimer
que
ce
instance
&quot;
ne
être
pas
véritablement
représentatif
&quot;
et
que
elle
ne
être
&quot;
guère
en mesure de
restaurer
le
démocratie
compte tenu de
le
restriction
qui
lui
imposer
&quot;
.
il
décliner
ce
principe
,
en outre
,
dans
le
code
général
de
le
collectivité
territorial
.
&quot;
rupture
de
égalité
&quot;
devant
le
loi
Pierre
Mazaud
(
Rpr
)
,
président
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
,
se élever
vigoureusement
,
jeudi
,
contre
ce
deux
modification
,
en
rappeler
que
&quot;
le
loi
avoir
un
portée
général
&quot;
et
en
ajouter
:
&quot;
je
prendre
le
opinion
publique
à
témoin
:
falloir
il
,
au-delà de
un
principe
général
,
protéger
particulièrement
,
aujourd'hui
le
élu
local
,
demain
qui
et
quel
autre
?
&quot;
et
de
refuser
ce
&quot;
rupture
de
égalité
&quot;
devant
le
loi
,
&quot;
contraire
à
le
constitution
&quot;
.
le
caractère
tardif
de
ce
mesure
entraîner
le
constitution
de
un
association
de
le
victime
de
le
amiante
(
Andeva
)
,
qui
se apprêter
à
déposer
un
plainte
pour
empoisonnement
viser
expressément
le
industriel
de
le
secteur
.
être
citoyen
(
ne
)
européen
(
ne
)
,
ce
être
bénéficier
de
un
droit
à
le
participation
dans
un
processus
dynamique
de
constitution
de
son
droit
et
intérêt
.
dix-neuf
personne
tuer
dans
le
Kwazulu-natal
,
au cours de
le
dernier
vingt-quatre
heure
,
tandis que
de
le
information
faire état
de
constitution
de
stock
de
arme
en prévision de
le
scrutin
.
(
Afp
.
)
un
texte
de
constitution
élaborer
,
non sans
peine
,
par
un
majorité
de
le
constituant
,
qui
ne
satisfaire
pleinement
personne
,
pas
même
son
auteur
.
son
but
être
à la fois
de
faciliter
le
constitution
de
un
banque
de
donnée
et
de
un
réseau
de
organisme
de
recherche
et
de
proposer
de le
stage
de
formation
pratique
à
le
salarié
de
le
entreprise
,
à
le
élu
et
à
le
fonctionnaire
local
.
si
son
direction
général
être
à
Paris
,
le
essentiel
de
son
agent
répartir
en
province
:
un
vingtaine
à
Sophia-antipolis
,
près de
Nice
,
qui
gérer
le
programme
de
coopération
international
(
par exemple
,
le
constitution
de
un
centre
à
Gdansk
,
en
Pologne
,
qui
livrer
clé
en
main
à la fin de
le
année
,
ainsi que
différent
projet
en
Algérie
à
le
Nigeria
,
à
le
Kenya
ou
à
le
Liban
)
et
,
surtout
,
un
centaine
dans
le
Limousin
,
à
Limoges
(
où
exister
l'une de le
plus
riche
bibliothèque
de
le
monde
sur
ce
question
)
et
à
le
souterrain
.
le
&quot;
passage
de
relais
&quot;
ne
poser
aucun
problème
.
&quot;
le
couronne
de
le
Maroc
et
son
droit
constitutionnel
,
préciser
le
constitution
,
être
héréditaire
et
se transmettre
de père en fils
à
le
descendant
mâle
en
ligne
direct
et
par
ordre
de
primogéniture
de
son
majesté
le
roi
Hassan
ii
,
à moins que
le
roi
ne
désigner
,
de son vivant
,
un
successeur
parmi
son
fils
autre
que
son
fils
aîné
.
&quot;
ce
dernier
restriction
ne
affoler
pas
grand'@
monde
,
Hassan
ii
proclamer
officiellement
son
fils
sidi
Mohammed
prince
héritier
.
selon
ce
proche de
le
leader
communiste
,
le
&quot;
compromis
&quot;
être
le
suivre
:
&quot;
avant
le
élection
,
le
constitution
modifier
pour
donner
plus de
pouvoir
à
le
parlement
[
à
majorité
communiste
]
et
à
le
premier
ministre
.
peu
après
,
le
candidat
communiste
publier
un
lettre
dans
lequel
il
demander
,
pour
éviter
le
&quot;
destruction
de
le
société
&quot;
:
&quot;
premièrement
,
que
un
amendement
à
le
constitution
adopter
pour
réduire
le
trop
grand
pouvoir
de
le
président
.
garer
de le
constitution
,
je
être
donc
le
garant
de
le
sécurité
social
de
le
Français
&quot;
,
déclarer
il
.
voilà
bien
le
signification
essentiel
de
le
vote
de
hier
:
53 % de le
suffrage
exprimer
repousser
le
projet
de
constitution
.
de toute manière
,
nul
équivoque
ne
savoir
subsister
:
quel
que
être
son
composition
,
le
assemblée
de
demain
recevoir
d'avance
le
mandat
impératif
de
préparer
un
constitution
qui
répondre
non
plus
à
le
voeu
de
le
minorité
,
mais
à
celui
de
le
plus
grand
nombre
,
sans pour
cela
étouffer
le
liberté
de
le
minorité
.
le
résultat
de
le
second
référendum
apparaître
comme
un
réflexe
défensif
de
le
démocratie
à
le
français
,
et
il
être
de
autant
plus
frappant
que
le
peuple
français
venir
de
repousser
pour la première fois
dans
son
histoire
un
constitution
soumettre
à
son
jugement
.
annoncer
par
le
roi
,
le
20 août 1995
,
un
révision
de
le
constitution
,
qui
viser
à
instaurer
le
bicaméralisme
,
soumettre
à
référendum
,
peut-être
à
le
mi-septembre
.
ce
être
tout le
enjeu
de
le
débat
actuel
sur
le
constitution
&quot;
,
commenter
un
expert
de
le
vie
politique
local
.
à
le
congrès
,
où
il
déposer
à
cinquante-six
reprise
,
il
assurer
que
le
ère
de
le
activité
occulte
clore
&quot;
,
et
insister
sur
le
rôle
de
recherche
et
de
analyse
de
le
Cia
.
mais
le
centrale
ne
nier
certain
opération
plus
douteux
:
tentative
de
coup
de
état
,
complot
pour
assassiner
de le
responsable
étranger
tel
Fidel
Castro
,
constitution
de
dossier
contre
certain
citoyen
américain
,
ouverture
illégal
de
le
courrier
,
écoute
téléphonique
,
etc.
en décembre 1995
,
lors de
un
entretien
à
Washington
,
il
nous
redire
son
certitude
que
le
Cia
respecter
le
constitution
,
et
aussi
changer
son
&quot;
culture
interne
&quot;
,
sans
pour autant
&quot;
désarmer
&quot;
,
ce
est-à-dire
renoncer
à
de le
opération
secret
contre
de le
organisation
terroriste
ou
de
le
pays
hostile
à
le
Etats-unis
.
cela
poser
,
le
Cnpf
,
qui
jouer
le
équilibre
entre
le
grand
centrale
syndical
&quot;
réformiste
&quot;
,
aimer
autant
un
présidence
Fo
.
divulguer
en février
,
un
note
interner
rédiger
par
Pierre
Guillen
,
président
de
honneur
de
le
Uimm
,
préconiser
de
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
,
au-delà de
le
clivage
de
appareil
,
en
ne
décourager
pas
le
homme
et
le
femme
de
bon
volonté
&quot;
.
deux
idée
principal
sembler
sous-tendre
le
futur
constitution
:
le
instauration
de
un
système
bicaméral
et
le
institutionnalisation
de
le
région
.
le
futur
constitution
permettre
le
passage
institutionnel
de
un
monarchie
gouvernant
à
un
monarchie
de
arbitrage
.
se
il
gagner
,
monsieur
Ssemogerere
vouloir
amender
le
nouveau
constitution
pour
réintroduire
le
multipartisme
,
rejeter
par
le
dernier
assemblée
constituant
,
dominer
par
le
pro
-
Museveni
.
près
de
un
an
après
son
élection
à
le
mairie
de
Marseille
,
monsieur
Gaudin
,
qui
cumuler
son
fonction
municipal
et
gouvernemental
avec
le
présidence
de
le
conseil
régional
Provence-alpes
Côte
de
azur
,
chercher
à
asseoir
son
autorité
par
le
constitution
de
réseau
comparable
à
celui
que
organiser
Gaston
Defferre
.
Pierre
Bergé
,
à l'époque
président
de
le
opéra
de
Paris
depuis
août 1988
,
mettre en examen
déjà
&quot;
de
le
chef
de
homicide
et
blessure
involontaire
,
et
défaut
de
constitution
de
un
comité
de
hygiène
,
de
sécurité
et
de
le
condition
de
travail
&quot;
,
quant à
Raoul
Gomez
il
mettre en examen
déjà
&quot;
de
le
chef
de
homicide
et
blessure
involontaire
&quot;
après
le
accident
survenir
à
Séville
le
16 juillet 1992
,
lors de
un
répétition
de
Otello
de
verdir
qui
se donner
à
le
théâtre
de
le
Maestranza
,
dans le cadre de
le
manifestation
organiser
lors de
le
exposition
universel
.
retenir
le
argument
avancer
par
le
lettre
de
information
et
le
observation
que
lui
adresser
le
avocat
de
le
plaignant
le
18 mars 1996
,
le
juge
de
instruction
ne
suivre
pas
le
procureur
de
le
république
qui
requérir
un
non
lieu
partiel
en faveur de
Pierre
Bergé
,
ne
retenir
à
son
encontre
que
le
délit
de
non
constitution
de
comité
de
hygiène
,
de
sécurité
et
de
le
condition
de
travail
(
Chsct
)
;
Georges
maman
décider
,
par ailleurs
,
à
le
motif
que
&quot;
le
information
ne
permettre
pas
de
établir
un
faute
de
imprudence
ou
de
négligence
à l'encontre
de
messieurs
.
Philippe
Belaval
,
Philippe
Mathieu
,
Laurence
Herszberg
et
Patrick
Devendeville
&quot;
et
que
&quot;
le
fait
de
blessure
involontaire
constitutif
de
un
contravention
amnistier
&quot;
de
un
non
lieu
à l'égard de
ce
quatre
personne
.
le
nouveau
constitution
sud-africain
adopter
,
mercredi 8 mai
,
par
un
vote
historique
de
le
parlement
qui
tirer
ainsi
un
trait
final
sur
le
période
de
le
apartheid
et
confirmer
le
instauration
de
le
démocratie
.
le
nouveau
constitution
de
le
Afrique
de
le
sud
adopter
après
de
âpre
discussion
réunir
,
à
le
Cap
,
en
assemblée
constituant
,
le
parlement
sud
-
africain
tourner
définitivement
le
page
de
le
apartheid
.
&quot;
le
Afrique
de
le
sud
disposer
désormais
de
un
constitution
démocratique
,
déclarer
le
président
Nelson
Mandela
après
le
vote
.
il
remplacer
,
de
ici
à
1999
,
le
actuel
constitution
intérimaire
.
le
formation
de
monsieur
de
Klerk
décider
finalement
de
voter
en faveur de
le
nouveau
constitution
en
permettre
à
le
Anc
de
obtenir
le
majorité
de
le
deux
tiers
requérir
pour
le
adoption
de
le
texte
.
&quot;
le
décision
de
voter
pour
le
constitution
ne
être
pas
facile
à
prendre
car
nous
ne
satisfaire
pas
de
certain
clause
et
en
total
désaccord
avec
de
autre
&quot;
,
tenir
à
affirmer
monsieur
de
Klerk
dans
son
discours
qui
précéder
le
vote
.
le
Np
souhaiter
que
le
constitution
garantir
le
droit
pour
le
enfant
de
recevoir
un
éducation
dans
de le
école
dispenser
leur
enseignement
uniquement
dans
leur
langue
maternel
.
le
Np
vouloir
aussi
que
le
constitution
,
pour
contrebalancer
le
droit
de
grève
,
garantir
à
le
chef
de
entreprise
le
droit
de
&quot;
lock-out
&quot;
,
ce
est-à-dire
le
possibilité
de
fermer
un
usine
pour en
interdire
le
accès
à
le
gréviste
.
le
parti
national
céder
sur
ce
différent
point
pour
éviter
que
le
constitution
ne
adopter
par
referendum
.
le
Np
ne
obtenir
pas
dans
le
nouveau
constitution
le
prolongation
de
ce
gouvernement
au-delà de
1999
.
le
chef
de
le
état
le
affirmer
clairement
,
lors de
le
cérémonie
de
adoption
de
le
nouveau
constitution
:
&quot;
nous
attacher
à
le
préservation
de
le
unité
national
mais
rien
ne
nous
détourner
de
notre
engagement
à
garantir
à
le
majorité
de
le
habitant
de
ce
pays
un
vie
décent
.
&quot;
le
formation
de
Mangosuthu
Buthelezi
ne
participer
pas
à
le
vote
sur
le
nouveau
constitution
.
monsieur
Buthelezi
déclarer
récemment
que
il
ne
reconnaître
pas
le
légitimité
de
un
constitution
adopter
sans
le
participation
de
le
sien
.
sinistre
ironie
,
un
avocat
présenter
,
mercredi
,
un
demande
de
constitution
en partie
civil
au nom de
le
colonel
rwandais
Théoneste
Bagosora
,
un de le
responsable
présumer
de
le
génocide
,
qui
faire
le
objet
de
un
mandat
de
arrêt
international
et
arrêter
,
en mars
,
à
le
Cameroun
.
en 1990
,
de
le
groupe
,
qui
avoir
déjà
le
mérite
de
faire
le
économie
de
le
violence
au cours de
ce
révolution
,
rêver
de
mettre
sur
pied
un
nouveau
constitution
tenir compte
de
le
deux
réalité
allemand
.
un
autre
groupe
de
travail
bénéficier
de
le
soutien
de
le
financier
le
prendre
de
vitesse
,
mettre
à
le
point
un
constitution
à peine
différent
de
le
actuel
et
qui
phagocyter
le
réalité
de
Allemagne
de
le
est
.
le
langue
&quot;
maternel
&quot;
lier
en effet si
intimement
,
pour
chacun
,
à
le
constitution
de
son
rapport
à
soi
,
à
le
autre
et
à
le
monde
que
elle
ne
être
seulement
un
création
de
le
raison
.
en
Irlande
,
pays
dont
le
constitution
promulguer
&quot;
au nom de
le
très
saint
trinité
&quot;
,
le
gouvernement
chercher
à
se émanciper
de
le
tutelle
de
le
église
catholique
,
notamment
en matière de
divorce
et
de
avortement
.
ce
règle
,
garantir
par
le
constitution
intérimaire
jusque en
1999
,
permettre
à
le
Inkhata
,
le
parti
à
dominant
zouloue
de
Mangosuthu
Buthelezi
,
de
obtenir
trois
ministère
.
le
nouveau
constitution
,
adopter
le
8 mai
par
le
parlement
,
ne
prolonger
pas
le
existence
de
le
gouvernement
de
union
national
au-delà de
1999
,
comme
le
demander
le
Np
.
le
Anc
ne
vouloir
pas
céder
,
estimer
que
le
règle
de
le
exercice
de
le
pouvoir
par
le
parti
majoritaire
prévaloir
à partir de
le
élection
général
prévoir
à
ce
date
.
le
Anc
se montrer
aussi
intransigeant
sur
certain
disposition
de
le
constitution
qui
menacer
le
intérêt
de
le
minorité
blanc
.
le
Np
ne
obtenir
pas
le
garantie
de
le
existence
de
le
école
afrikaner
dans
le
nouveau
constitution
.
falloir
il
rappeler
que
ce
être
devant
le
parlementaire
Udf
réunir
fin
septembre 1995
à
Biarritz
un
public
acquérir
d'avance
que
monsieur
Juppé
annoncer
le
constitution
de
ce
mission
parlementaire
charger
de
traquer
&quot;
abus
et
gaspillage
&quot;
.
si
le
état
(
qui
détenir
le
reste
,
notamment
via
le
Cea
)
confirmer
que
il
ne
décider
pas
à
vendre
,
certain
évoquer
un
rapprochement
entre
Framatome
et
Gec
Alsthom
et
le
constitution
de
un
vaste
ensemble
de
construction
électrique
,
où
Alcatel
être
minoritaire
à
le
côté
de
Gec
,
de
autre
actionnaire
comme
le
Cea
le
accompagner
.
ce
dernier
préserver
ce
dualité
germanique
et
slave
(
le
identité
culturel
de
le
minorité
slovène
reconnaître
par
le
constitution
)
ainsi que
son
catholicisme
.
le
affaire
soumettre
déjà
à
le
cour
suprême
de
Hawaï
,
qui
,
en
le
renvoyer
devant
le
tribunal
administratif
,
estimer
que
le
refus
de
le
droit
à
le
mariage
civil
à
de le
couple
homosexuel
relever
de le
discrimination
fonder
sur
le
sexe
et
,
à
ce
titre
,
être
contraire
à
le
constitution
,
à moins que
le
état
ne
prouver
que
il
avoir
un
&quot;
intérêt
supérieur
&quot;
à
le
interdire
.
à
le
terme
de
le
article
4 de le
constitution
de
le
Etats-unis
,
&quot;
plein
foi
et
crédit
accorder
,
dans
chaque
état
,
à
le
acte
public
,
registre
et
procédure
judiciaire
de
tout le
autre
état
&quot;
.
le
opinion
publique
ne
être
témoin
de
le
crise
nationaliste
que
avec
le
apparition
,
en 1989
et
en 1990
,
de
deux
scission
au sein de à
Cuncolta
naziunalista
,
le
parti
légal
proche de
le
Flnc
.
le
premier
fracture
entraîner
le
constitution
de
Accolta
naziunale
corser
(
Anc
)
et
de
Resistanza
,
son
branche
clandestin
.
le
négociation
entreprendre
depuis
deux
an
environ
aboutir
à
le
constitution
de
un
société
commune
à
part
égal
50
et
50
qui
appeler
Matra
Bae
Dynamic
.
Niger
:
le
nouveau
projet
de
constitution
approuver
le
nouveau
projet
de
constitution
approuver
,
dimanche 12 mai
,
par
environ
90 % de le
votant
,
mais
le
taux
de
abstention
atteindre
près de
67
%
,
selon
de le
résultat
partiel
,
communiquer
,
lundi
,
par
le
commission
électoral
.
se estimer
léser
,
le
Etats-unis
,
le
Equateur
,
le
Mexique
,
le
Honduras
et
le
Guatemala
,
réclamer
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
,
deuxième
étape
de
le
processus
de
règlement
de
le
différend
au sein de
le
Omc
.
prendre note
,
le
représentant
permanent
de
le
commission
européen
,
Jean-pierre
Leng
,
regretter
simplement
que
le
possibilité
de
régler
le
contentieux
sans
recourir
à
le
arbitrage
ne
tout
utiliser
pas
.
autrement
dire
,
le
aide
massif
de
le
pouvoir
public
ne
permettre
pas
le
constitution
de
un
large
marché
de
le
demande
de
service
et
,
par voie de conséquence
,
pas
davantage
favoriser
le
développement
de
un
marché
de
le
offre
.
ce
constitution
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.
&quot;
ce
être
le
acte
de
décès
de
le
troisième
république
.
&quot;
doter
le
pays
de
un
constitution
que
il
ne
risquer
pas
de
repousser
,
ce
être
le
oeuvre
immédiat
et
suffisant
.
pourtant
,
à
considérer
le
score
communiste
,
qui
varier
peu de un
côté
à
le
autre
de
le
frontière
,
aucun
modèle
évolution
en douceur
,
comme en
France
;
constitution
de
un
pôle
radical
,
comme en
Espagne
;
ou
maintien
de
le
orthodoxie
,
comme en
Italie
ne
sembler
se imposer
.
il
se agir
de
préparer
le
constitution
de
le
compagnie
européen
qui
naître
de
le
fusion
de
le
ex
air
inter
et
de
le
activité
européen
de
air
France
le
1er avril 1997
.
ce
être
le
élément
essentiel
de
ce
égalité
et
fraternité
inscrire
dans
le
constitution
.
en 1793
,
ce
limite
ramener
à
vingt
et
un
an
,
mais
elle
porter
à
trente
an
par
le
constitution
de
le
an
viii
(
1799
)
.
un
tel
réforme
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
,
ce
est-à-dire
,
soit
un
référendum
,
soit
un
vote
,
à
un
majorité
de
le
3/5
par
le
congrès
de
un
texte
adopter
en
terme
identique
par
le
deux
assemblée
.
son
plan
être
de
inspiration
fédéral
:
il
proposer
de
réformer
le
constitution
afin de
permettre
le
création
de
région
doter
de
large
pouvoir
(
terre
,
fiscalité
,
police
,
etc.
)
.
or
madame
Kumaratunga
avoir
impérativement
besoin
de
son
soutien
à
le
parlement
,
où
un
majorité
qualifier
requérir
pour
amender
le
constitution
.
le
plan
Cempella
prévoir
un
premier
phase
de
1996
à
1998
consacrer
à
le
abattement
de
le
coût
et
à
le
restructuration
industriel
,
avec
notamment
le
constitution
de
deux
société
de
transport
aérien
spécialiser
dans
le
long
et
le
moyen-courrier
,
auquel
céder
de
le
appareil
de
le
compagnie
.
le
gouvernement
français
venir
de
marquer
son
réserve
à
le
proposition
de
le
constitution
de
un
force
de
intervention
international
à
le
Burundi
,
en tout cas
tel
que
elle
présenter
par
le
Etats-unis
.
non
moins
décisif
être
ce
que
un
médecin
de
autrefois
appeler
le
faiblesse
de
constitution
de
le
Allemagne
communiste
.
plusieurs
repreneur
se manifester
auprès de
le
collectivité
local
,
qui
assurer
le
gestion
de
le
Om
depuis
son
constitution
en
société
de
économie
mixte
(
Sem
)
en 1995
.
lors de
le
présentation
de
le
résultat
de
Hongkong
telecom
,
le
14 mai
,
le
président
de
Cable
et
Wireless
affirmer
que
il
ne
avoir
,
pour
le
heure
,
&quot;
aucun
projet
de
vente
&quot;
de
le
opérateur
,
mais
il
ne
exclure
pas
totalement
le
constitution
de
accord
de
coopération
avec
de le
partenaire
extérieur
.
le
majorité
parlementaire
voter
deux
loi
bloquer
le
projet
de
référendum
lancer
par
le
opposition
sur
ce
cession
,
projet
qui
recueillir
un million de
signature
(
sur
le
1,2
million
nécessaire
selon
le
constitution
)
.
après
le
élection
législatif
de
décembre 1995
,
où
le
communiste
obtenir
le
majorité
à
le
chambre
bas
de
le
parlement
(
douma
)
,
mais
aucun
partir
de
le
pouvoir
en raison de
le
caractère
très
présidentiel
de
le
constitution
,
le
élection
de
le
16 juin
marquer
un
&quot;
normalisation
&quot;
de
le
vie
politique
dans
un
Russie
à
le
histoire
tourmenter
.
puis
après
retailler
le
constitution
à
son
avantage
,
il
organiser
de
le
législatif
,
et
annuler
le
présidentiel
.
malgré
un
durcissement
de
le
répression
,
le
mouvement
de
protestation
,
déclencher
,
en décembre 1994
,
pour
réclamer
le
rétablissement
de
le
parlement
et
de
le
constitution
suspendre
en 1975
,
continuer
.
bien que
le
pouvoir
qui
lui
conférer
par
le
constitution
limiter
,
son
position
quelque
peu
en
retraire
de
le
dispute
quotidien
même si
son
détracteur
le
accuser
parfois
de
prendre
partir
en fait
un
arbitre
crucial
.
il
en
aller
de
même
de
le
périmètre
régional
,
même si
de
le
initiative
comme
le
organisation
de
le
territoire
en
façade
(
le
Arc
atlantique
,
que
défendre
Jean-pierre
Raffarin
,
en
être
le
illustration
)
ou
en
massif
(
le
Datar
pousse
à
le
constitution
de
un
&quot;
massif
central
&quot;
avec
dix-huit
département
)
bousculer
le
idée
recevoir
.
selon
le
constitution
russe
,
le
député
avoir
un
pouvoir
très
réduire
,
ce
qui
limiter
le
risque
.
sans
remonter
à
le
révolution
,
à
le
vote
de
le
constitution
civil
de
le
clergé
(
1790
)
,
à
le
empoignade
entre
curé
&quot;
jureur
&quot;
et
&quot;
réfractaire
&quot;
,
à
le
appropriation
de
le
bien
de
église
le
&quot;
premier
nationalisation
&quot;
,
dire
marceau
long
,
on
ne
comprendre
de le
division
qui
se retrouver
encore
dans
le
carte
politique
et
électoral
de
le
France
.
le
cour
suprême
valider
,
dimanche 19 mai
,
le
résultat
de
le
référendum
organiser
,
le
12 mai
,
sur
un
nouveau
constitution
de
type
présidentiel
.
un
mélange
de
ethnologie
et
de
benchmarking
en quelque sorte
,
qui
déboucher
concrètement
sur
le
constitution
de
groupe
de
travail
.
je
ne
vouloir
pas
donner
le
sensation
que
le
on
jouer
avec
le
prisonnier
.
&quot;
en conséquence
,
le
ministre
réclamer
de le
prudence
,
d'autant que
le
attentat
commettre
lundi 20 mai
à
Cordoue
(
le
premier
depuis
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
)
,
à
le
cours
duquel
un
sergent
perdre
le
vie
,
réduire
le
marge
de
manoeuvre
de
le
autorité
.
ce
être
avec
un
robuste
constitution
que
british
Airways
survivre
à
le
guerre
de
le
golfe
et
à
le
récession
de
le
début
de
le
année
90
pour
devenir
le
premier
compagnie
mondial
pour
le
transport
international
de
passager
.
mais
le
geste
de
convoquer
un
parole
intime
,
dire
en privé
,
même
condamner
Hitler
comme
Hauptverbrecher
(
criminel
suprême
)
,
avoir
visiblement
en
vue
le
constitution
de
pièce
à
décharge
dans
un
procès
de
moralité
.
le
groupe
avoir
le
intention
de
parvenir
à
le
constitution
de
ce
troisième
pôle
avant
le
fin
de
le
année
.
une fois
acquérir
le
décision
,
annoncer
le
22 février
par
Jacques
Chirac
,
de
lancer
,
sur
le
six
an
à
venir
,
le
constitution
de
un
force
professionnel
à
le
effectif
réduire
de
25
%
à
30
%
selon
le
armée
,
le
mission
de
le
assemblée
se fixer
pour
seul
tâche
de
imaginer
comment
évoluer
le
service
national
.
le
exercice
de
un
droit
de
autodéfense
collectif
être
,
selon
le
ancien
premier
ministre
socialiste
Tomiichi
Murayama
,
un
&quot;
violation
de
le
constitution
&quot;
.
alors que
le
socialiste
et
le
communiste
être
hostile
à
le
révision
de
le
constitution
,
le
nébuleuse
conservateur
et
centriste
diviser
entre
le
parti
libéral
démocrate
(
Pld
)
de
monsieur
Hashimoto
et
le
nouveau
parti
de
le
progrès
(
Npp
)
dans
le
opposition
naviguer
dans
le
zone
gris
de
le
réinterprétation
de
le
loi
fondamental
sans
en
mettre en cause
le
lettre
.
en revanche
,
Ichiro
Ozawa
,
le
chef
de
le
Npp
,
demander
un
mise en adéquation
de
le
constitution
à
le
nouveau
donne
stratégique
et
chercher
même
à
faire
de
ce
débat
constitutionnel
un
arme
politique
contre
le
gouvernement
.
Lionel
Jospin
avoir
alors
faire
savoir
que
un
tel
réforme
,
souhaitable
sur
le
principe
,
ne
lui
paraître
pas
&quot;
réalisable
&quot;
dans le cadre de
un
cohabitation
en 1998
,
le
condition
ne
réunir
pour
un
révision
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
14 et 17 mai
)
.
dans
ce
débat
,
monsieur
Jospin
afficher
le
souci
de
dissocier
le
rappel
de
principe
général
et
de
valeur
de
le
programme
législatif
,
ce
dernier
ne
devant
comporter
que
de
le
mesure
&quot;
réalisable
&quot;
,
et
donc
ne
donner
pas
lieu
à
un
révision
de
le
constitution
.
le
but
de
ce
restructuration
viser
à
privilégier
le
constitution
de
grand
base
,
où
regrouper
plusieurs
activité
aérien
.
et
il
y
tant de
chose
inscrire
dans
le
constitution
de
1988
.
dernier
épisode
en
date
:
le
dépôt
de
un
plainte
contre
x
...
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
mercredi 22 mai
,
auprès de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Créteil
(
Val-de
Marne
)
,
par
le
association
indépendant
pour
le
fermeture
de
le
école
radioactif
Pierre-et-marie-curie
.
&quot;
relever
de
nombreux
carence
,
négligence
et
faute
grave
&quot;
(
usage
de
faux
attestation
,
risque
causer
à
autrui
,
atteinte
volontaire
à
le
intégrité
de
le
personne
)
,
le
association
,
qui
revendiquer
un
quarantaine
de
adhérent
,
décider
de
saisir
le
justice
.
déjà
,
en 1995
,
le
population
albanais
rejeter
,
par
référendum
,
le
constitution
proposer
par
salir
Berisha
.
le
formation
bosniaque
,
dont
le
parti
de
action
démocratique
(
Sda
)
de
le
président
Izetbegovic
,
réclamer
de le
éclaicissements
sur
&quot;
le
composition
de
le
corps
électoral
&quot;
et
&quot;
le
constitution
de
le
registre
de
vote
&quot;
.
Algerie
:
le
front
de
le
force
socialiste
rejeter
le
révision
de
le
constitution
le
front
de
le
force
socialiste
(
Ffs
)
rejeter
le
démarche
de
le
président
Liamine
Zeroual
préconiser
un
révision
de
le
constitution
,
indiquer
,
dimanche 26 mai
,
son
premier
secrétaire
,
Seddik
Djebaïli
.
Hun
sen
jouer
assez
bien
un
partie
très
serrer
pour
se retrouver
aujourd'hui
dans
le
position
de
défenseur
de
le
institution
:
il
servir
par
le
strict
application
de
le
constitution
monarchique
de
septembre 1993
,
qui
prévoir
que
&quot;
le
roi
régner
mais
ne
gouverne
pas
&quot;
et
que
le
assemblée
ne
être
dissoute
qu'
en cas de
changement
,
à
deux
reprise
,
de
gouvernement
en
le
espace
de
un
an
ou
si
le
deux
tiers
de
le
député
en
émettre
le
voeu
.
Baker
expulser
de
son
université
,
arrêté
par
le
Fbi
,
mais
finalement
relâcher
,
au nom de
le
liberté
de
expression
garantir
par
le
constitution
américain
.
neuf
loi
fondamental
tenir lieu
de
constitution
.
le
raison
profond
de
ce
&quot;
résistible
ascension
de
le
cause
de
le
parent
de
élève
en
France
&quot;
,
selon
Yves
Dutercq
,
chercheur
à
le
institut
national
de
le
recherche
pédagogique
(
Inrp
)
,
connaître
:
le
association
ne
résoudre
pas
le
contradiction
entre
le
intérêt
particulier
le
défense
de
son
propre
enfant
et
le
intérêt
général
,
qui
passer
par
le
constitution
de
un
groupe
de
pression
efficace
pour
défendre
un
cause
commun
.
&quot;
ce
être
ce
que
attester
le
crise
de
représentativité
et
de
légitimité
de
le
association
de
parent
de
élève
&quot;
,
en tout cas
de
celui
qui
regrouper
en
fédération
,
affirmer
le
chercheur
lors de
un
congrès
à
Montréal
,
en septembre 1994
.
en
désavouer
ainsi
son
premier
ministre
,
monsieur
Koutchma
chercher
surtout
à
renforcer
son
autorité
à
le
tête
de
le
état
alors que
il
engager
dans
un
bras
de
fer
avec
le
parlement
(
dominer
par
le
conservateur
communiste
,
socialiste
et
agrarien
)
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
voilà
donc
un
seul
homme
,
disposer
déjà
de
le
article
16 de le
constitution
,
de
le
droit
de
vie
et
de
mort
sur
son
compatriote
lorsque
il
se agir
de
le
feu
nucléaire
,
et
qui
disposer
désormais
sans
contrôle
de
un
armée
devenir
légion
professionnel
,
à
son
discrétion
.
le
partisan
de
un
lecture
étroit
de
le
constitution
le
emporter
.
en cas de
réponse
négatif négative
,
le
ratification
ne
intervenir
qu'
après
un
modification
de
le
constitution
.
à
le
quelque
soldat
admettre
à
le
approcher
,
il
adresser
de le
félicitation
pour
vaincre
&quot;
le
régime
rebelle
de
Doudaev
&quot;
,
le
assurer
que
il
se trouver
&quot;
sous
le
protection
de
le
constitution
et
de
le
président
&quot;
.
à l'appui de
le
demande
de
modification
de
le
constitution
,
par
le
assemblée
national
,
afin de
instaurer
le
cohabitation
,
monsieur
Bendouga
déclarer
:
&quot;
le
président
perdre
tout
légitimité
.
le
ligue
national
pour
le
démocratie
(
Lnd
)
de
le
prix
Nobel
de
le
paix
Aung
San
Suu
Kyi
souhaiter
rédiger
un
nouveau
constitution
,
ignorer
ainsi
délibérément
le
&quot;
convention
constitutionnel
&quot;
patronner
par
le
junte
militaire
.
(
Reuter
)
.
pour
soutenir
Otelo
de
Carvalho
,
défendre
le
constitution
de
commission
ouvrier
et
cuber
,
il
être
,
selon
José
Mario
Branco
,
&quot;
mettre
de côté
par
le
stabilisation
de
le
après
-
74
&quot;
.
je
regretter
cependant
que
le
constitution
ne
réviser
pas
afin de
redonner
à
le
parlement
un
vrai
pouvoir
.
le
droit
de
vote
de
le
étranger
figurer
dans
notre
texte
,
mais
nous
ne
le
inscrire
pas
dans
notre
programme
législatif
puisque
nous
ne
avoir
pas
le
moyen
juridique
de
réviser
le
constitution
.
tout
ce
que
nous
proposer
ne
relever
pas
nécessairement
de
un
révision
de
le
constitution
.
sur
France
2
,
il
se inquiéter
de
le
&quot;
pouvoir
exceptionnel
&quot;
que
se arroger
,
selon
lui
,
le
chef
de
le
état
,
en
estimer
que
il
ne
respecter
pas
à la lettre
le
constitution
:
&quot;
Jacques
Chirac
commencer
son
intervention
mardi
soir
en
dire
:
&quot;
le
22 février
dernier
,
je
vous
faire part
de
mon
décision
de
professionnaliser
le
ensemble
de
notre
force
de
défense
.
&quot;
or
le
article
34 de le
constitution
être
très
clair
:
ce
être
le
parlement
qui
préciser
,
définir
le
principe
de
organisation
de
le
défense
national
.
&quot;
on
ne
faire
pas
non
plus
entrer
un
constitution
dans
le
registre
de
le
échange
.
il
être
absurde
de
dire
que
il
ne
y
avoir
pas
,
pour
le
instant
,
de
constitution
sur
le
marché
,
mais
que
,
si
cela
se trouver
,
un
offre
,
ou
un
demande
,
pouvoir
bien
...
en fait
,
il
ne
y
avoir
aucun
échanger
concevable
dans
lequel
un
constitution
vendre
ou
donner
.
à
le
condition
premier
,
répondre
Stiegler
,
de
traiter
le
objet
technique
non
en
instrument
ou
supplément
second
,
mais
comme
le
site
premier
de
le
constitution
de
le
sujet
et
le
noeud
de
tout
histoire
possible
.
de
plus
,
le
constitution
de
un
semblable
équipage
supposer
de
autre
sacrifice
:
&quot;
cela
revenir
à
mettre
tout
son
oeuf
dans
le
même
panier
&quot;
,
reconnaître
Eberhard
Mund
.
nous
en
publier
de
large
extraire
,
en même temps que
le
plate-forme
Rpr-udf
.
mettre
le
accent
sur
un
&quot;
nouveau
pacte
démocratique
&quot;
et
sur
un
&quot;
nouveau
humanisme
économique
&quot;
,
le
socialiste
entendre
ramener
à
cinq
an
le
durée
de
tout le
mandat
électif
et
limiter
leur
cumul
,
inscrire
dans
le
constitution
le
objectif
de
parité
entre
homme
et
femme
et
rompre
le
lien
entre
le
pouvoir
politique
et
le
autorité
judiciaire
.
le
laboratoire
Bellon
,
qui
ne
rendre
pas
publique
le
estimation
de
le
préjudice
causer
par
le
retrait
de
son
médicament
,
obtenir
de le
cour
de
cassation
que
son
constitution
de
partie
civil
à
le
procès
de
Jean-marc
Deperrois
soit
recevable
.
nous
inscrire
dans
le
constitution
le
objectif
de
parité
homme
femme
(
...
)
nous
limiter
le
recours
à
le
article
49
alinéa
3
à
le
loi
le
plus
Importantes.nous
faciliter
le
création
de
le
commission
parlementaire
de
enquête
.
instaurer
un
véritable
Europe
social
qui
éviter
le
concurrence
déloyal
entre
pays
européen
,
grâce à
le
constitution
de
un
espace
européen
.
être
il
le
grand
réformateur
de
le
fin
de
le
siècle
,
en
mettre
en pratique
son
promesse
de
toilettage
démocratique
de
le
constitution
,
ou bien
se contenter
il
de
un
gestion
prudent
?
le
ve
république
être
un
république
indivisible
,
laïque
,
démocratique
et
social
,
à
le
terme
de
le
article
premier
de
le
constitution
.
Tokyo
célébrer
le
cinquantième
anniversaire
de
son
constitution
.
le
entrée
en vigueur
,
le
3 mai 1947
,
de
le
constitution
élaborer
au cours de
le
occupation
américain
marquer
le
début
de
le
démocratie
à
le
Japon
.
pour
&quot;
révolutionnaire
&quot;
que
être
le
réforme
de
Macarthur
,
au départ
imprégner
de
le
esprit
de
le
new
deal
de
Roosevelt
qui
infléchir
le
libéralisme
sans
entrave
de
le
Amérique
de
le
tournant
de
le
siècle
,
elle
exprimer
de le
valeur
&quot;
républicain
&quot;
déjà
connaître
à
le
Japon
:
avec
moins de
pomper
que
le
cinquantième
anniversaire
de
le
constitution
célébrer
début
avril
à
Arao
,
au fin fond de
le
île
méridional
de
Kyushu
,
le
anniversaire
de
le
mort
de
un
jeune
combattant
pour
le
liberté
:
Hachiro
Miyazaki
qui
,
à
le
tête
de
un
&quot;
armée
populaire
&quot;
,
passer
un
alliance
tactique
avec
le
guerrier
opposer
à
le
réformateur
de
Meiji
et
tuer
en 1877
au cours de
le
révolte
.
un
approche
sous-jacent
à
certain
orientation
de
le
constitution
que
rédiger
le
américain
,
notamment
en ce qui concerne
le
figure
impérial
.
mais
il
apparaître
rapidement
que
il
être
hors
de
question
de
conserver
le
constitution
de
Meiji
(
1889
)
,
qui
marquer
certes
le
entrée
de
le
Japon
dans
le
étroit
cénacle
de
le
régime
constitutionnel
,
mais
dont
le
élasticité
(
elle
infléchir
facilement
vers
le
totalitarisme
)
être
dangereux
.
ce
disposition
original
(
le
Japon
devenir
le
premier
pays
à
inclure
dans
son
constitution
un
renonciation
définitif
à
le
guerre
)
,
discuter
âprement
dès que
le
archipel
recouvrer
son
souveraineté
à la suite de
le
traité
de
San
Francisco
(
1952
)
et
tourner
lentement
.
à l'exception de
le
communiste
,
le
classe
politique
se rallier
à
ce
texte
,
et
le
majorité
obtenir
par
le
droite
libéral
à
le
élection
de
le
10 avril 1947
être
en quelque sorte
le
sanction
populaire
de
le
constitution
de
Macarthur
.
le
ministre
de
le
éducation
,
Ichiro
Kiyose
,
résumer
son
contradiction
par
le
formule
prononcer
lors de
le
anniversaire
de
le
constitution
en 1956
en
déclarant
que
ce
être
&quot;
à la fois
un
jour
de
gloire
et
de
humiliation
&quot;
.
le
cinquantième
anniversaire
de
le
entrée
en vigueur
de
le
constitution
attiser
le
débat
sur
son
révision
.
depuis
son
création
en 1955
,
le
parti
libéral
démocrate
,
à
le
pouvoir
sans
discontinuer
jusque en
1993
et
qui
rester
le
force
dominant
de
le
coalition
actuel
,
inscrire
parmi
le
objectif
de
son
charte
constitutif
le
avènement
de
un
constitution
autonome
&quot;
.
priver
de
armée
à
le
terme
de
son
constitution
,
le
Japon
disposer
néanmoins
de
force
de
autodéfense
comptant
225 000
homme
qui
,
par
le
budget
,
constituer
le
troisième
armée
de
le
monde
.
leur
attachement
à
le
constitution
ne
relever
pas
de le
angélisme
pacifiste
:
il
craindre
,
comme
le
souligner
le
constitutionnaliste
Yoichi
Higuchi
,
que
un
révision
ouvrir
un
boîte
de
Pandore
faciliter
,
à
le
faveur
de
un
crise
,
un
résurgence
de
le
nationalisme
.
le
réserve
fédéral
américain
monter
son
taux
de
un
quart
de
point
à la fin de
le
mois
,
car
elle
vouloir
absolument
éviter
le
constitution
de
un
bulle
spéculatif
sur
le
marché
de
le
action
&quot;
,
estimer
Bruno
Saugnac
,
gestionnaire
de
Synthesis
,
un
sicav
de
le
crédit
agricole
qui
se classer
dans
le
dix
première
de
notre
palmarès
.
&quot;
mais
ce
perspectif
ne
me
rendre
pas
pessimiste
car
le
marché
obligataire
américain
être
sain
&quot;
,
se empresser
il
de
ajouter
.
ce
être
pourtant
,
dire
le
connaisseur
,
un
beau
épaule
,
saignant
et
de
le
meilleur
constitution
,
un
épaule
de
pré
saler
façon
herber
de
Wimbledon
.
une fois
pour
tout
,
à
le
seuil
de
son
trentaine
,
il
en fait
un
éclatant
démonstration
avec
un
oeuvre
qui
être
,
formule
approximatif
,
un
long
poème
en
prose
narratif
,
le
paysan
de
Paris
:
un
confession
ininterrompu
où
le
prose
garder
son
constitution
physique
,
mais
où
le
poésie
imposer
son
fantasme
et
son
heurt
entre
le
réel
et
le
irréel
.
romano
Prodi
,
président
de
le
conseil
italien
,
ne
penser
sans doute pas
réveiller
autant
le
souvenir
douloureux
de
le
passé
en
annoncer
que
un
projet
de
loi
aller
déposer
pour
annuler
un
disposition
oublier
de
le
constitution
,
celui
qui
condamner
à
le
exil
le
famille
royal
italien
.
confronter
à
ce
épreuve
de
vérité
,
le
constitution
de
le
ve
république
prouver
son
souplesse
.
le
constitution
suspendre
,
le
parlement
dissoudre
.
différent
,
le
politique
publique
renforcer
largement
le
&quot;
avantage
comparatif
&quot;
,
aider
à
le
constitution
de
puissant
agro
industrie
et
permettre
de
diversifier
le
exportation
agricole
.
il
appeler
à
&quot;
réviser
le
constitution
&quot;
afin de
ramener
le
mandat
présidentiel
à
cinq
an
,
de
&quot;
vivifier
&quot;
le
référendum
,
de
interdire
tout
cumul
de
mandat
,
de
achever
le
décentralisation
et
de
&quot;
rendre
le
état
impartial
&quot;
.
le
constructeur
de
Seattle
livrer
un centaine de
appareil
,
premier
étape
de
le
constitution
de
un
flotte
composé
exclusivement
de
avion
boeing
.
il
le
compléter
aujourd'hui
en
se prononcer
contre
&quot;
le
constitution
systématique
et
sans
finalité
préalable
de
collection
de
tissu
et
organe
embryonnaire
normal
&quot;
.
le
second
avis
rendre
public
lundi 5 mai
par
le
Ccne
centrer
sur
le
constitution
de
collection
de
cellule
embryonnaire
humain
et
leur
utilisation
à
de le
fin
thérapeutique
ou
scientifique
.
nous
publier
ici
de
le
extrait
de
le
avis
numéro
53 de le
comité
consultatif
national
de
éthique
pour
le
science
de
le
vie
et
de
le
santé
(
Ccne
)
relatif
&quot;
à
le
constitution
de
collection
de
cellule
embryonnaire
humain
et
leur
utilisation
à
de le
fin
thérapeutique
ou
scientifique
&quot;
.
certain
exiger
que
le
constitution
réviser
.
comme
se
il
falloir
ajouter
à
tant de
autre
un
ultime
brevet
de
expertise
en la matière
,
Georges
Vedel
accomplir
en 1993
le
difficile
exercice
de
équilibrisme
de
présider
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
.
institution
fondamental
de
le
ve
république
,
le
référendum
ratifier
le
constitution
de
1958
,
permettre
le
solution
de
le
problème
algérien
,
instituer
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
et
clore
le
dix
an
de
pouvoir
de
le
général
.
le
article
11 de le
constitution
réserver
à
le
président
de
le
république
le
décision
final
de
y
recourir
.
se agir
de
modifier
le
constitution
,
le
article
89
,
qui
régler
ce
matière
,
ne
prévoir
le
référendum
que
,
dans
certain
cas
,
pour
approuver
ou
rejeter
le
texte
qui
adopter
en
terme
identique
par
chacun
de
le
deux
chambre
et
qui
ne
soumettre
pas
à
ratification
par
le
congrès
.
le
simple
possibilité
de
ce
contrôle
indiquer
que
le
utilisation
de
le
article
11
pour
modifier
le
constitution
condamner
,
et
désormais
sans
avenir
,
au profit de
le
monopole
de
le
article
89
.
le
premier
réforme
,
qui
commander
le
suite
,
être
donc
de
écrire
dans
le
article
89 de le
constitution
que
si
un
proposition
ou
un
projet
de
révision
,
voter
à
le
majorité
absoudre
par
l'une de le
deux
chambre
,
refuser
par
le
autre
,
il
soumettre
à
le
référendum
.
ainsi
conjurer
tout
risquer
de
voir
un
référendum
contraire
à
le
droit
fondamental
garantir
par
notre
constitution
.
&quot;
je
entendre
hier
monsieur
Juppé
déclarer
que
Chirac
mener
le
politique
que
il
déterminer
&quot;
,
se gausser
monsieur
Le pen
,
en
observant
que
&quot;
ce
être
le
terme
même
qui
désigner
,
dans
le
constitution
français
,
le
rôle
de
premier
ministre
&quot;
.
déclarer
coupable
de
abus
de
bien
social
pour
avoir
faire
financer
par
de le
société
de
le
groupe
de
le
travail
de
sécurité
à
son
domicile
priver
et
avoir
indûment
faire
salarier
un
de
son
ami
,
Mm
Mercier
,
monsieur
Suard
rembourser
en outre
le
somme
de
4 908 000
francs
à
Alcatel
Alsthom
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
déclarer
recevable
.
le
sondage
publier
par
le
quotidien
nippon
à l'occasion de
le
cinquantième
anniversaire
de
le
constitution
faire
ressortir
le
attachement
de
le
pays
à
le
pacifisme
.
le
sondage
de
le
Asahi
Shimbum
,
de
où
il
ressortir
que
46 % de le
japonais
être
favorable
à
un
révision
de
le
constitution
,
apporter
de le
précision
sur
le
pacifisme
de
le
japonais
:
69 % de le
personne
interroger
opposer
à
un
modification
de
le
article
9
;
82
%
apprécier
positivement
le
&quot;
renoncement
à
le
guerre
comme
moyen
de
résoudre
le
conflit
&quot;
et
72
%
estimer
que
ce
disposition
contribuer
à
le
paix
dans
le
région
Asie-pacifique
.
selon
un
sondage
de
le
quotidien
Mainichi
,
il
exister
un
décalage
croissant
,
ressentir
par
35
%
de
le
personne
interroger
,
entre
le
esprit
de
le
constitution
et
le
gestion
de
le
affaire
de
le
état
.
si
le
génération
plus
âgé
rester
attacher
à
le
constitution
de
1947
,
craindre
qu'
un
révision
ne
ouvrir
un
&quot;
boîte
de
Pandore
&quot;
conduire
à
un
remise
en
cause
le
idéal
pacifiste
,
le
plus
jeune
(
de
vingt
à
trente-neuf
an
)
y
être
moins
allergique
.
Washington
tenter
également
de
obtenir
un
assouplissement
de
le
article
de
le
constitution
interdire
,
sauf pour
certain
cas
exceptionnel
,
le
extradition
de
ressortissant
mexicain
.
comme
Dasa
,
qui
préférer
remettre
à
plus
tard
le
constitution
de
entreprise
conjoindre
avec
Aerospatiale
dans
le
missile
et
le
satellite
,
il
se rallier
in fine
à
le
vainqueur
.
rappeler
que
ce
principe
inscrire
dans
le
constitution
,
elle
se inquiéter
&quot;
de
un
dérive
insidieux
vers
un
école
encore
plus
inégalitaire
&quot;
en
évoquer
le
charge
financier
transférer
à
le
famille
,
tel
que
le
fourniture
scolaire
,
le
transport
,
le
inscription
à
le
examen
,
le
sortie
divers
(
classe
de
nature
et
découverte
,
séjour
linguistique
,
stage
...
)
.
rappeler
que
ce
principe
inscrire
dans
le
constitution
,
elle
se inquiéter
&quot;
de
un
dérive
insidieux
vers
un
école
encore
plus
inégalitaire
&quot;
en
évoquer
le
charge
financier
transférer
à
le
famille
,
tel
que
le
fourniture
scolaire
,
le
transport
,
le
inscription
à
le
examen
,
le
sortie
divers
(
classe
de
nature
et
découverte
,
séjour
linguistique
,
stage
...
)
.
parallèlement
,
le
proche
de
Mm
toscan
de
le
plantier
engager
un
procédure
en
France
,
le
17 janvier
:
un
plainte
pour
homicide
volontaire
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
en outre
,
&quot;
le
instauration
de
un
objectif
prévisionnel
de
évolution
de
le
dépense
médical
ne
être
pas
,
en
elle
même
,
contraire
à
le
principe
de
protection
de
le
santé
garantir
par
le
préambule
de
le
constitution
&quot;
,
estimer
le
conseil
de
état
.
&quot;
le
objectif
prévisionnel
et
le
référence
médical
opposable
ne
porter
pas
atteindre
à
le
libre
exercice
de
le
profession
de
médecin
,
ajouter
le
conseil
,
dès lors
que
il
ne
se appliquer
que
à
le
médecin
qui
choisir
de
placer
leur
activité
sous le régime de
le
convention
définir
le
rapport
entre
le
organisme
de
assurance
maladie
et
le
médecin
&quot;
.
de
le
mouvement
de
guérilla
tribal
lutter
depuis
de le
année
pour
le
constitution
de
un
entité
tribal
indépendant
à
le
Tripura
,
un
état
frontalier
de
le
Bangladesh
.
(
Afp
.
)
le
roi
Norodom
Sihanouk
demander
,
jeudi 8 mai
,
le
constitution
de
un
tribunal
international
pour
juger
le
dirigeant
khmer
rouge
coupable
de
le
génocide
à
le
Cambodge
,
et
se déclarer
prêt
à
comparaître
devant
un
tel
instance
.
compte tenu de
le
constitution
zaïrois
,
ce
être
le
président
de
le
haut
conseil
de
le
république
parlement
de
transition
(
Hcr
Pt
)
,
qui
remplacer
le
chef
de
le
état
en cas de
vacance
de
le
pouvoir
.
et
,
le
27 décembre 1996
,
il
déposer
un
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Nevers
.
&quot;
il
nous
expliquer
que
il
falloir
que
il
porter
plainte
avant
vingt-huit
an
pour
éviter
le
prescription
&quot;
,
se souvenir
le
mère
.
le
deux
groupe
diversifier
,
mais
le
logique
industriel
de
ce
rapprochement
être
d'abord
le
constitution
de
le
numéro
un
mondial
de
le
vin
etspiritueux
.
Rfn
:
un
décret
relatif
à
le
mission
et
à
le
statut
de
réseau
ferrer
de
France
;
un
décret
porter
constitution
de
le
patrimoine
initial
de
le
établissement
public
réseau
ferrer
de
France
;
un
décret
relatif
à
le
redevance
de
utilisation
de
le
réseau
ferrer
national
;
un
avis
de
le
conseil
de
le
concurrence
relatif
à
ce
dernier
projet
de
décret
,
comporter
certain
recommandation
.
il
falloir
attendre
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
le
27 décembre 1996
par
Thierry
Debain
,
crs
de
vingt-sept
an
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Nevers
,
pour que
le
nom
de
Jacky
Kaisersmertz
,
jusqu'alors
inconnu
de
le
service
judiciaire
,
apparaître
pour la première fois
.
le
constitution
de
un
grand
groupe
financier
Uap
et
Bnp
et
Suez
imaginer
début
1995
être
,
avant l'heure
,
un
alternative
à
axer
.
Michel
Pébereau
,
le
président
de
le
Bnp
,
qui
détenir
15 % de le
Uap
,
la
souhaiter
fortement
.
il
rassurer
le
actionnaire
de
ce
groupe
,
dont
le
constitution
engendrer
un
série
de
problème
depuis
dix-huit
mois
.
il
être
vrai
que
un
modification
de
le
constitution
,
un
loi
organique
,
cinq
ordonnance
et
plus de
cinquante
décret
ne
parvenir
pas
à
terrasser
le
hydre
de
le
déficit
qui
atteindre
,
dans la meilleure des hypothèses
,
soixante-douze
milliard
de
francs
sur
le
période
1996-1997
.
le
pierre
angulaire
de
le
plan
Juppé
,
et
son
dimension
politique
le
plus
important
,
être
le
réforme
de
le
constitution
,
adopter
en février 1996
.
le
constitution
de
un
groupe
textile
européen
tourner
à
le
fiasco
leur
constitution
dépouiller
ne
poser
pas
de
problème
technique
.
qui
laisser
accroire
que
le
modification
de
le
réglementation
constitutionnel
de
le
référendum
ou
de
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
combattre
,
un
tant
soi
peu
,
le
&quot;
déprime
français
&quot;
?
Nelson
Mandela
,
qui
arbitrer
le
rencontre
Mobutu
Kabila
,
proposer
le
constitution
de
un
organe
de
transition
,
charger
de
mettre
à
le
point
un
calendrier
électoral
,
qui
diriger
par
le
chef
rebelle
et
composer
de
tout le
élements
de
le
force
politique
de
le
pays
.
audiovisuel
le
plainte
déposer
par
le
opérateur
américain
de
télévision
par
satellite
Echostar
contre
new
Corp
.
,
le
groupe
de
Rupert
Murdoch
,
pour
rupture
de
contrat
,
mettre
fin
à
le
accord
qui
aboutir
,
à terme
,
à
le
constitution
de
un
bouquet
de
cinq
cent
programme
.
le
implantation
de
Rupert
Murdoch
à
le
Etats-unis
subir
un
coup
de
arrêt
le
accord
entre
new
Corp
.
et
Echostar
,
qui
aboutir
à
le
constitution
de
un
bouquet
de
cinq
cent
programme
,
compromettre
.
le
plainte
déposer
par
le
opérateur
américain
de
télévision
par
satellite
Echostar
contre
new
Corp
.
,
le
groupe
de
Rupert
Murdoch
,
pour
rupture
de
contrat
,
mettre
fin
à
le
accord
qui
aboutir
,
à terme
,
à
le
constitution
de
un
bouquet
de
cinq
cent
programme
.
le
accord
entre
new
Corp
.
et
Echostar
,
qui
aboutir
à
le
constitution
de
un
bouquet
de
cinq
cent
programme
,
compromettre
.
malgré
le
réticence
de
son
fille
,
il
déposer
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
devant
le
tribunal
de
Bergerac
.
le
syndicat
Snj
Cgt
et
Snrt-cgt
de
France
3
déposer
,
mardi 13 mai
,
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
&quot;
contrefaçon
,
complicité
et
recel
&quot;
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
à
ce
titre
,
il
aider
ce
être
l'un de son
objectif
à
redresser
un
peu
le
image
de
marque
singulièrement
médiocre
de
le
profession
journalistique
:
11
%
seulement
de
le
américain
avoir confiance
dans
leur
presse
(
contre
19
%
en 1987
)
,
et
15 % de
entre
eux
être
capable
de
citer
le
liberté
de
le
presse
parmi
le
cinq
liberté
fondamental
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
réclamer
par
Alain
Juppé
dès
le
constitution
de
son
premier
gouvernement
,
elle
avoir
le
triple
avantage
de
être
symbolique
,
très
attendu
et
de
ne
pas
coûter
un
sou
.
le
vote
avoir lieu
par correspondance
et
sur
plusieurs
semaines
,
un
procédure
non
prévoir
par
le
constitution
.
Lyne
Cohen-solal
(
Ps
)
et
Yves
Frémion
Danet
(
vert
)
,
tout
deux
adversaire
de
Jean
Tiberi
dans
le
deuxième
circonscription
de
Paris
,
déposer
chacun
de
leur
côté
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
inscription
indu
&quot;
sur
le
liste
électoral
de
le
5e
arrondissement
de
Paris
,
dont
monsieur
Tiberi
être
le
maire
jusque en
1995
.
le
invention
de
le
corps
nous
offrir
ainsi
un
vaste
tableau
de
le
évolution
de
le
corps
dans
le
peinture
qui
aller
bien
au-delà de
le
étude
iconographique
traditionnel
et
qui
apporter
un
contribution
fondamental
à
le
constitution
de
un
nouveau
histoire
de
le
regard
.
ce
contrainte
ne
échapper
pas
à
le
poste
qui
lancer
le
projet
de
constitution
de
un
&quot;
annuaire
universel
&quot;
contenir
le
ensemble
de
le
information
nécessaire
présenter
de
manière
standardiser
:
adresse
postal
,
numéro
de
téléphone
,
de
télécopie
et
adresse
électronique
.
en 1995
,
un
second
gène
de
prédisposition
(
Brca
2
)
identifier
,
marquer
le
fin
de
le
compétition
dans
ce
secteur
et
ouvrir
le
voie
à
le
compréhension
de
le
cascade
de
le
événement
moléculaire
se produire
entre
le
malformation
génétique
et
le
constitution
de
le
tumeur
cancéreux
(
le
monde
de
le
22 décembre 1995
)
.
le
jour
même
où
Jean-françois
Mancel
envisager
de
faire
défiler
le
usager
,
Philippe
Séguin
recevoir
le
cheminot
de
son
circonscription
de
le
Vosges
.
&quot;
pour
se démarquer
de
le
Rpr
,
il
rappeler
que
le
droit
de
grève
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
,
se souvenir
Pascal
Fevotte
,
secrétaire
de
le
cheminot
Cgt
à
Epinal
.
Lyne
Cohen
Solal
,
adversaire
socialiste
de
le
maire
de
Paris
dans
le
deuxième
circonscription
,
déposer
en début de
semaine
un
second
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
inscription
indu
&quot;
sur
le
liste
électoral
de
le
5e
arrondissement
,
un
affaire
révéler
par
le
canard
enchaîner
à
le
lendemain
de
le
dissolution
de
le
assemblée
.
à défaut de
apporter
un
réponse
,
le
quotidien
proche de
le
communiste
résumer
avec
ironie
le
champ
politique
algérien
.
&quot;
aujourd'hui
,
écrire
il
,
entrer
en
campagne
le
force
suivant
:
le
islamiste
qui
juger
que
le
constitution
,
en
consacrer
le
islam
religion
de
état
,
sauver
le
meuble
de
le
intégrisme
;
le
démocrate
qui
,
se
il
élire
,
le
être
sur la base de
un
constitution
que
il
considérer
comme
antidémocratique
;
et
le
Rndistes
[
le
parti
de
le
pouvoir
]
,
qui
être
le
représentation
vivant
de
ce
loi
suprême
qui
le
instituer
parti
et
dont
il
se inspirer
à
le
virgule
près
&quot;
.
le
dépôt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
quelque
mois
plus
tard
,
à
le
demande
de
le
famille
de
le
victime
,
permettre
de
rouvrir
le
dossier
.
il
falloir
donc
réviser
le
constitution
,
rendre
plus
aisé
le
consultation
par
référendum
et
le
révision
de
le
constitution
,
fixer
à
cinq
an
le
mandat
présidentiel
,
supprimer
le
cumul
de
le
mandat
,
assurer
le
indépendance
de
le
justice
,
supprimer
le
poste
prébendier
,
faire
élire
le
totalité
de
le
structure
local
,
contrôler
mieux
le
haut
fonctionnaire
,
accroître
le
moyen
de
le
cour
régional
de
le
compte
,
faire
jouer
son
rôle
de
contrôle
à
le
opposition
(
...
)
.
Mohammad
Khatami
se poser
en
leader
de
le
opposition
,
mais
en réalité
il
bénéficier
de
le
soutien
de
le
majorité
de
le
membre
de
le
gouvernement
de
Hachemi
Rafsandjani
,
auquel
le
constitution
interdire
de
se représenter
pour
un
troisième
mandat
.
il
lui
falloir
enfin
compter
et
ce
ne
être
pas
le
moins
important
avec
le
populaire
Hachemi
Rafsandjani
,
qui
venir
de
nommer
à
le
tête
de
le
assemblée
pour
le
défense
de
le
raison
de
état
,
charger
de
conseiller
le
guide
de
le
révolution
et
de
arbitrer
le
éventuel
conflit
entre
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
et
le
parlement
.
pas
moins de
238
personne
,
dont
9
femme
,
faire acte
de
candidature
,
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
ne
retenir
en définitive
que
quatre
nom
.
ce
être
pourquoi
notre
objectif
être
le
constitution
de
pôle
européen
dans
le
secteur
,
qui
donner
le
taille
critique
pour
faire
face à
ce
compétition
.
il
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
de
salut
public
et
le
mise
sur
pied
par
le
alliance
,
&quot;
dans
le
60
jours
&quot;
,
de
un
assemblée
constituant
charger
de
rédiger
un
constitution
provisoire
.
selon
le
renseignement
recevoir
à
Londres
,
le
plan
britannique
de
constitution
fédéral
repousser
en effet
définitivement
par
le
chef
politique
indien
et
le
parti
de
le
congrès
,
tout en
continuer
de
réclamer
,
en principe
,
un
Inde
unitaire
,
paraître
se résigner
à
le
partage
que
exiger
le
ligue
musulman
.
nous
qui
nous
féliciter
que
accéder
à
le
magistrature
suprême
un
homme
politique
qui
,
dès
1958
,
dénoncer
le
caractère
quasi
monarchique
de
le
nouveau
constitution
,
nous
se sentir
flouer
,
trahir
.
le
année
de
le
grand
vague
rose
passer
très
vite
,
le
constitution
ne
amender
pas
quand
ce
être
possible
,
cela
être
quelque
peu
inquiéter
...
interroger
sur
le
constitution
éventuel
de
un
gouvernement
républicain
de
union
dont
il
prendre
le
direction
,
le
maire
de
Epinal
répondre
:
&quot;
ce
être
à
le
président
de
le
république
de
me
poser
le
question
,
si
elle
me
poser
.
&quot;
le
chef
de
le
alliance
annoncer
que
il
devenir
le
nouveau
chef
de
le
république
démocratique
de
le
Congo
et
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
provisoire
de
salut
public
et
le
mise
sur
pied
de
un
assemblée
consituante
.
1992
:
adoption
de
un
projet
de
nouveau
constitution
.
le
14 novembre 1992
,
le
conférence
national
adopter
le
texte
de
le
projet
de
constitution
qui
prévoir
notamment
le
création
de
un
république
fédéral
de
le
Congo
.
dans
le
soixante
jours
,
elle
mettre
sur
pied
un
assemblée
constituant
charger
de
rédiger
un
constitution
provisoire
pour
le
période
de
transition
.
le
chef
de
le
alliance
annoncer
que
il
devenir
le
nouveau
chef
de
le
république
démocratique
de
le
Congo
et
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
provisoire
de
salut
public
et
le
mise
sur
pied
de
un
assemblée
consituante
.
un
mode
de
scrutin
proportionnel
représenter
le
petit
parti
,
au risque de
rendre
difficile
le
constitution
de
un
majorité
de
gouvernement
.
sans
souscrire
nécessairement
à
le
nouveau
&quot;
contrat
moral
&quot;
employeur
salarié
que
Lodewijk
de
Vink
,
le
patron
de
le
grand
groupe
pharmaceutique
Warner
Lambert
préconiser
non
seulement
pour
son
société
mais
aussi
pour
de
autre
entreprise
,
de
nombreux
participant
à
le
forum
mettre
en avant
le
nécessité
de
pallier
le
danger
que
constituer
le
montée
de
le
inégalité
,
y
comprendre
dans
le
pays
industrialiser
,
le
précarité
de
le
emploi
et
le
constitution
de
société
à
vitesse
multiple
.
se référer
à
le
deux
précédent
cohabitation
,
il
souligner
que
alors
&quot;
ce
être
le
voix
de
le
France
qui
se exprimer
,
en
respecter
le
prérogative
que
le
constitution
fixe
pour
le
pouvoir
de
le
président
de
le
république
et
celui
de
le
gouvernement
&quot;
.
jamais
,
auparavant
,
le
constitution
de
le
Europe
ne
être
ainsi
discuter
dans
son
principe
et
dans
son
implication
,
même si
le
&quot;
oui
&quot;
et
le
&quot;
non
&quot;
recouvrir
aussi
de le
motivation
sans
rapport
direct
avec
le
question
poser
.
ce
article
protéger
en effet
tout
personne
&quot;
placer
en
garde
à vue
,
mettre en examen
ou
faire
le
objet
de
un
citation
à
comparaître
en
justice
,
de
un
réquisition
de
le
procureur
de
le
république
ou
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
&quot;
qui
être
,
&quot;
avant
tout
condamnation
,
présenter
publiquement
comme
coupable
de
fait
faire
le
objet
de
le
enquête
ou
de
le
instruction
judiciaire
&quot;
.
le
même
jour
,
le
adversaire
socialiste
de
monsieur
Tiberi
,
Lyne
Cohen
Solal
,
avoir confirmation
que
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
René
Humetz
,
auquel
elle
adresser
il
y
avoir
un
semaine
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
inscription
indu
&quot;
sur
le
liste
électoral
de
le
5e
arrondissement
,
faire partie
de
le
comité
de
soutien
à
Jean
Tiberi
à
le
législatif
de
1993
.
le
acte
de
accusation
affirmer
que
le
Refah
&quot;
devenir
un
foyer
de
activité
incompatible
avec
le
article
de
le
constitution
sur
le
laïcité
de
le
état
&quot;
.
en 1995
,
quatre
priorité
fixer
à
le
Cig
:
permettre
à
le
union
de
avoir
un
politique
étranger
et
de
sécurité
commun
&quot;
plus
visible
et
plus
déterminer
&quot;
;
parachever
le
constitution
de
un
espace
homogène
(
asile
,
immigration
,
sécurité
)
;
doter
le
union
de
institution
plus
efficace
,
avec
extension
de
le
champ
de
le
décision
à
le
majorité
qualifier
;
&quot;
renforcer
le
ancrage
démocratique
&quot;
de
un
union
plus
proche de
le
citoyen
.
attendre
de le
conférence
intergouvernemental
que
elle
afficher
le
emploi
comme
priorité
,
le
socialiste
réclamer
un
&quot;
véritable
constitution
européen
&quot;
pour
clarifier
le
rôle
et
le
pouvoir
de
le
commission
et
de
le
parlement
européen
.
le
parti
de
Jean-pierre
Chevènement
souhaiter
un
révision
de
le
article
55 de le
constitution
français
,
article
qui
donner
à
le
droit
communautaire
le
primauté
sur
le
loi
de
le
république
.
favorable
à
le
élargissement
à
le
pays
de
Europe
central
,
le
Udf
subordonner
son
accord
à
le
élargissement
à
un
réforme
préalable
de
le
institution
elle
être
favorable
à
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
état
partisan
de
un
intégration
renforcer
.
le
objectif
de
parité
homme
femme
inscrire
dans
le
constitution
.
le
parti
radical-socialiste
demander
un
refonte
total
de
le
constitution
sur
le
modèle
américain
:
suppression
de
le
premier
ministre
,
le
chef
de
le
exécutif
devenir
aussi
le
chef
de
le
majorité
;
suppression
de
le
article
49
-
3
et
de
le
droit
de
dissolution
;
institution
de
le
droit
de
veto
.
le
droite
indépendant
proposer
de
mettre
fin
à
le
cumul
de
le
mandat
exécutif
et
de
modifier
le
constitution
pour
permettre
de le
référendum
de
initiative
populaire
sur
tout le
sujet
de
Société.front
national
il
se agir
la plupart de le
temps
de
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
autorité
avoir
également
pour
mission
de
veiller
à
le
constitution
de
position
dominant
en
faire
respecter
le
principe
selon
lequel
un
propriétaire
ne
détenir
pas
plus de
20
%
de
le
programme
téléviser
et
radiophonique
diffuser
par
voie
hertzien
sur
le
territoire
national
.
plusieurs
membre
de
le
parti
,
dont
le
premier
ministre
,
être
cité
pour
violer
le
principe
de
le
laïcité
,
inscrire
dans
le
constitution
de
le
république
turque
.
plusieurs
membre
de
le
parti
,
dont
le
premier
ministre
,
être
cité
pour
violer
le
principe
de
le
laïcité
,
inscrire
dans
le
constitution
de
le
république
turque
.
il
reconnaître
le
possibilité
de
entrer
avec
nous
dans
un
dynamique
politique
commun
,
qui
ne
exclure
par
le
différence
ou
le
divergence
,
mais
qui
tourner
délibérément
vers
le
constitution
de
un
solution
alternatif
à
le
poursuite
de
le
libéralisme
économique
proposer
par
Jacques
Chirac
et
Alain
Juppé
.
ce
formule
juridique
être
depuis
interdire
par
le
constitution
de
1991
et
être
justement
le
objet
de
débat
.
ce
homme
de
état
,
peu
bavard
mais
efficace
,
considérer
souvent
comme
le
&quot;
père
&quot;
de
le
nouveau
constitution
colombienne
ratifier
en 1991
par
son
successeur
,
César
Gaviria
.
le
premier
année
faire
le
part
beau
à
le
création
littéraire
en
catalan
(
de
le
année
de
retard
permettre
de
sélectionner
le
qualité
parmi
le
nombreux
manuscrit
réveiller
de
le
oubli
de
le
tiroir
)
,
mais
à la fin de
le
année
80
le
parti
prendre
de
un
production
en
français
pour
le
ouvrage
de
science
humain
parfois
le
titre
sortir
simultanément
dans
le
deux
langue
,
comme
le
histoire
de
Perpignan
de
Alicia
Marcet
(
1995
)
permettre
le
constitution
de
un
passionnant
corpus
de
étude
historique
.
Ing
se placer
ainsi
dans
le
perspective
de
le
constitution
de
le
&quot;
grand
banque
belge
&quot;
,
issue
de
le
fusion
de
le
général
de
banque
,
filial
de
le
société
général
de
Belgique
et
de
Bbl
,
régulièrement
évoquer
ce
dernier
mois
à
Bruxelles
.
ce
possibilité
juridique
interdire
,
en effet
,
par
le
constitution
de
1991
;
elle
demeurer
un
sujet
délicat
et
brûlant
qui
diviser
le
classe
politique
et
le
opinion
publique
.
&quot;
mieux
valoir
un
tombe
en
Colombie
que
un
prison
à
le
Etats-unis
&quot;
,
proclamer
toujours
le
narcotrafiquants
colombien
,
viser
par
ce
mesure
.
celui
-ci
estimer
certes
,
mercredi
,
après
le
clôture
de
le
campagne
,
que
il
être
possible
de
modifier
le
constitution
par
référendum
,
ce
que
contester
monsieur
Meciar
.
il
heurter
directement
le
constitution
,
doter
aujourd'hui
de
un
force
juridique
et
politique
que
elle
ne
avoir
pas dans le passé
.
dans
ce
scénario
,
le
gauche
invoquer
le
interprétation
parlementariste
de
notre
constitution
,
parfaitement
déductible
de
le
lettre
de
le
texte
et
qui
ne
avoir
contre
elle
que
un
pratique
que
le
on
remettre
toujours
en
cause
.
il
suffire
de
rappeler
que
le
arbitrage
présidentiel
mentionner
par
le
article
5 de le
constitution
se entendre
à
le
sens
sportif
et
non
à
le
sens
judiciaire
;
que
,
selon
le
article
20
,
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
;
que
le
texte
définir
le
rôle
de
le
président
en matière de
politique
étranger
et
de
défense
ne
priver
le
gouvernement
ni
de
son
attribution
ni
de
son
responsabilité
.
il
laisser
se organiser
,
gouverner
et
légiférer
le
nouveau
majorité
et
ne
intervenir
que
si
le
constitution
ou
le
destin
national
mettre en péril
.
un
groupe
de
travail
mettre en place
pour
préparer
le
constitution
juridique
de
ce
instance
transnational
.
le
polonais
se prononcer
par
référendum
sur
un
nouveau
constitution
le
référendum
constitutionnel
prévoir
dimanche 25 mai
permettre
de
savoir
si
le
polonais
entériner
le
vote
de
leur
actuel
parlement
et
se donner
un
constitution
présenter
comme
moderne
et
démocratique
.
ou
si
,
insatisfait
de
ce
texte
de
&quot;
compromis
&quot;
entre
croyant
et
non
croyant
,
il
continuer
à
vivre
avec
un
constitution
dater
de
1952
,
ce
est-à-dire
de
le
fin
fond
de
le
stalinisme
,
mais
&quot;
bricoler
&quot;
plusieurs fois
depuis
le
changement
de
régime
pour
le
adapter
à
le
nouveau
circonstance
.
de
le
tract
,
qui
ne
porter
pas
le
signature
de
le
autorité
ecclésiastique
,
mais
dont
le
distribution
tolérer
à
le
porte
ou
à l'intérieur de
le
église
,
aller
beaucoup
plus
loin
,
et
présenter
le
nouveau
constitution
comme
un
cataclysme
annonciateur
de
&quot;
le
abandon
de
le
souveraineté
&quot;
polonais
.
l
'
église
,
officiellement
cette fois
,
mettre
aussi
en
garde
le
fidèle
contre
le
idée
que
voter
pour
le
constitution
être
un
manière
de
acheter
&quot;
le
ratification
par
le
actuel
parlement
de
le
concordat
entre
le
Pologne
et
le
Vatican
.
signer
il
y
avoir
plus de
quatre
an
par
un
gouvernement
issu
de
un
autre
majorité
,
ce
concordat
,
juger
par
le
gauche
trop
peu
respectueux
de
le
valeur
laïque
,
ne
ratifier
toujours
pas
,
officiellement
parce que
il
falloir
attendre
pour
cela
le
vote
de
un
constitution
avec
lequel
il
ne
entre
pas
en
contradiction
.
se appuyer
sur
quatre
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
entre
juin
et
décembre 1996
par
cinq
organisation
de
consommateur
et
de
commerçant
de
viande
bovin
,
le
instruction
se pencher
sur
le
importation
frauduleux
de
farine
animal
britannique
réaliser
après
le
interdiction
de
1990
et
leur
conséquence
éventuel
sur
le
propagation
de
le
maladie
de
le
&quot;
vache
fou
&quot;
.
le
26 juin 1996
,
un
premier
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
par
le
union
français
de
le
consommateur
pour
&quot;
tromperie
sur
le
qualité
substantiel
de
un
produit
&quot;
et
&quot;
falsification
&quot;
.
Tom
Sawyer
,
numéro
trois de le
labour
,
adresser
ainsi
de le
voeu
de
succès
à
Lionel
Jospin
:
&quot;
nous
souhaiter
un
large
victoire
de
le
Ps
et
espérer
le
constitution
de
un
gouvernement
socialiste
en
France
afin que
nous
travailler
ensemble
pour
le
construction
de
un
Europe
meilleur
pour
tout
notre
citoyen
.
&quot;
le
famille
de
Jean-marc
Deperrois
annoncer
le
constitution
de
un
comité
de
soutien
,
et
son
avocat
,
Charles
Libman
,
le
dépôt
de
un
pourvoi
en
cassation
.
Pologne
:
adoption
de
un
nouveau
constitution
par
référendum
le
électeur
approuver
leur
nouveau
constitution
,
lors de
le
référendum
organiser
dimanche 25 mai
,
selon
le
premier
estimation
communiquer
par
le
télévision
publique
polonais
.
le
ressort
institutionnel
que
faire
jouer
le
président
de
le
république
en
user
de
le
droit
que
lui
réserver
le
article
12 de le
constitution
ne
produire
pas
le
effet
escompter
.
le
polonais
adopter
un
nouveau
constitution
plus de
sept
an
après
le
changement
de
régime
,
le
polonais
se donner
un
nouveau
constitution
,
décrire
comme
moderne
et
démocratique
.
ce
résultat
obtenir
à
le
terme
de
un
campagne
où
le
adversaire
de
le
nouveau
loi
fondamental
ne
hésiter
pourtant
pas
à
user
de
argument
&quot;
fort
&quot;
,
et
parfois
aberrant
:
le
nouveau
constitution
aller
transformer
le
pays
en
&quot;
bantoustan
&quot;
,
affirmer
le
chef
de
un
formation
de
droite
assez
radical
,
le
Rop
,
tandis que
le
actuel
chef
de
le
syndicat
solidarité
et
de
le
alliance
électoral
qui
porter
le
même
nom
,
Marian
Krzaklewski
,
y
voir
un
catastrophe
comparable
à
le
déferlement
de
le
bolchevik
sur
le
Pologne
redevenir
indépendant
,
à
le
lendemain
de
le
premier
guerre
mondial
.
cependant
,
le
très
fort
taux
de
abstention
(
plus de
57
%
)
,
le
fait
que
guère
plus de
22
%
de
le
polonais
approuver
activement
le
nouveau
constitution
,
permettre
de
affirmer
,
comme
le
fait
Adam
Michnik
,
le
directeur
de
le
quotidien
Gazeta
,
que
ce
être
le
ensemble
de
le
classe
politique
polonais
qui
en réalité
subir
un
défaite
.
on
estimer
simplement
que
le
deux
parti
de
opposition
(
le
union
de
le
liberté
et
le
union
de
le
travail
)
qui
militer
activement
pour
le
adoption
de
le
constitution
tenter
de
renouveler
le
expérience
de
un
alliance
de fait
,
sur
un
projet
précis
,
avec
le
ex
communiste
.
le
président
Kwasniewski
voir
d'ailleurs
son
pouvoir
réduire
,
ou
du moins strictement
délimiter
par
le
nouveau
constitution
,
rédiger
de toute évidence
avec
le
souci
de
éviter
tout
dériver
vers
un
pouvoir
présidentiel
fort
tel
que
le
rêver
Lech
Walesa
(
qui
voir
d'ailleurs
dans
le
nouveau
texte
un
&quot;
mauvais
loi
&quot;
,
un
&quot;
compromis
pourrir
&quot;
)
.
juger
trop
longue
et
trop
détailler
par
bon
nombre
de
spécialiste
,
en particulier
étranger
,
le
nouveau
constitution
élargir
cependant
le
droit
de
le
simple
citoyen
,
qui
saisir
directement
le
tribunal
constitutionnel
sur
de le
décision
qui
porter
atteindre
à
leur
droit
.
en tout cas
,
en
appeler
lui
même
à
le
constitution
de
un
nouveau
équipe
,
Alain
Juppé
se inscrire
avec
beaucoup de
panache
dans
le
grand
tradition
républicain
de
le
dépassement
de
soi
.
&quot;
or
,
le
constitution
prévoir
qu'
après
un
dissolution
,
le
assemblée
national
se réunir
&quot;
le
deuxième
jeudi
qui
suivre
son
élection
&quot;
.
55 de le
constitution
français
)
(
...
)
le
droit
mépriser
,
le
justice
insuffisant
,
et
le
Afrique
,
encore
,
humilier
.
ce
série
de
déboire
ne
être
,
au bout du compte
,
pas
si
surprenant
:
le
esprit
et
le
pratique
de
le
constitution
ne
faire
il
pas
de
le
chef
de
le
gouvernement
un
&quot;
fusible
&quot;
,
destiner
à
protéger
le
président
,
être
ce
à
le
prix
de
son
propre
perte
?
ce
voie
ne
interdire
pas
,
mais
on
ne
savoir
y
entrer
sans
régler
,
comme
le
évoquer
Nicolas
Tenzer
(
le
monde
de
le
20 mai
)
,
quelque
point
qui
ne
être
pas
de
détail
,
et
notamment
le
correction
de
certain
malfaçon
de
le
constitution
américain
conduire
,
dans
le
contexte
français
,
à
de le
blocage
.
et
que
il
être
dommage
de
consacrer
plus de
énergie
à
&quot;
changer
le
constitutionnaliste
&quot;
ce
à
quoi
le
biologie
et
le
patience
suffire
que
à
changer
le
constitution
.
de
le
cinq
série
de
propositlons
que
nous
soumettre
,
deux
supposer
un
révision
de
le
constitution
(
vivifier
le
référendum
,
introduire
le
quinquennat
)
,
deux
autre
se décliner
en
plusieurs
texte
(
clarifier
le
pouvoir
local
,
rendre
le
état
impartial
)
.
dans
ce
condition
,
le
prochain
gouvernement
être
parfaitement
dans
son
rôle
,
et
agir
strictement
dans le cadre de
le
constitution
,
si
,
conformément à
son
article
11
,
il
proposer
à
le
chef
de
le
état
de
organiser
un
référendum
sur
le
sujet
,
sans
demi-mesure
.
Gaston
Monnerville
,
président
de
le
sénat
,
dénoncer
un
violation
de
le
constitution
.
le
troisième
condition
porter
sur
le
constitution
de
un
&quot;
gouvernement
économique
&quot;
,
face à
le
futur
banque
central
européen
.
le
plus
important
de
ce
texte
,
le
constitution
de
Palestine
,
qui
définir
le
partage
de
le
pouvoir
entre
exécutif
et
législatif
et
qui
élaborer
pendant
de le
mois
avec l'aide de
constitutionnaliste
international
,
être
sur
son
bureau
depuis
sept
mois
.
tandis que
le
conseil
de
sécurité
de
le
nation
unir
,
à
le
image
de
plusieurs
pays
occidental
et
de
le
organisation
de
le
unité
africain
(
Oua
)
,
condamner
mardi
soir
27 mai
,
en
terme
très
vif
,
le
coup
de
état
militaire
qui
se produire
dimanche
en
sierra
Leone
,
le
nouveau
chef
de
le
état
,
le
commandant
Johnny
Paul
Koroma
,
trente-trois
an
,
annoncer
le
suspension
de
le
constitution
et
le
interdiction
de
le
parti
politique
&quot;
jusqu'à nouvel ordre
&quot;
dans
son
premier
discours
politique
après
le
renversement
,
dimanche
,
de
le
président
civil
Ahmad
Tejan
Kabbah
,
régugié
à
le
Ghana
.
le
nouveau
homme
fort
de
le
pays
libérer
dimanche
de
prison
par
son
pair
(
il
impliquer
en septembre
dans
un
précédent
tentative
de
coup
de
état
contre
le
régime
civil
élire
il
y
avoir
quatorze
mois
)
suspendre
le
constitution
de
1991
et
annoncer
,
dans
un
discours
radiodiffuser
,
que
tout le
législation
se faire
dorénavant
par
décret
militaire
.
le
premier
concerner
le
fonctionnement
de
le
institution
,
puisque
le
actuel
gouvernement
de
centre
gauche
chercher
à
réformer
le
constitution
et
tâtonner
entre
le
modèle
offrir
par
son
voisin
,
notamment
celui
de
le
France
.
55 de le
constitution
français
)
(
...
)
le
droit
mépriser
,
le
justice
insuffisant
,
et
le
Afrique
,
encore
,
humilier
.
le
président
autoproclamé
de
le
république
démocratique
de
le
Congo
(
Rdc
)
,
Laurent-désiré
Kabila
,
se attribuer
le
plein
pouvoir
(
exécutif
,
législatif
et
militaire
)
jusque à
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
annoncer
,
mercredi 28 mai
dans
le
soirée
,
le
télévision
national
.
celui
-ci
donner lecture
de
un
décret-loi
en quinze
point
&quot;
relatif
à
le
organisation
et
à
le
exécution
de
le
pouvoir
dans
le
Rdc
&quot;
,
signer
par
le
chef
de
le
état
le
28 mai
.
&quot;
jusque à
le
adoption
de
le
constitution
par
le
assemblée
constituant
,
le
organisation
et
le
exécution
de
le
pouvoir
relever
de le
chef
de
le
état
&quot;
,
stipuler
le
article
premier
de
ce
décret
,
qui
préciser
que
&quot;
le
institution
de
le
république
être
le
président
de
le
république
,
le
gouvernement
et
le
cour
et
tribunal
&quot;
.
Rebell
prendre
le
défense
de
Oscar
Wilde
lors de
son
condamnation
:
&quot;
un
acte
détestable
,
inouï
,
mais
bien
démocratique
,
bien
digne
de
ce
abject
populace
qui
aujourd'hui
faire
le
loi
.
&quot;
son
plaidoirie
suivre
un
logique
qui
sembler
ne
choquer
en rien
son
contemporain
:
le
grand
artiste
,
le
aristocrate
de
le
esprit
exempter
de
le
loi
commun
:
&quot;
le
génie
et
le
talent
excuser
et
justifier
le
constitution
étrange
de
certain
être
qui
se affranchir
de
le
obligation
ordinaire
de
le
autre
homme
,
servir
le
humanité
de
un
façon
plus
utile
et
plus
glorieux
.
&quot;
le
sodomie
,
écrire
Rebell
,
être
un
crime
que
il
convenir
de
punir
sévèrement
chez
le
maçon
,
mais
pas
chez
le
grand
écrivain
.
envisager
que
le
gauche
détenir
,
le
1e
juin
,
six de le
sept
circonscription
de
le
département
,
il
en fait
porter
le
&quot;
responsabilité
&quot;
à
le
Rpr
et
à
le
Udf
,
que
il
juger
coupable
de
refuser
le
constitution
de
un
&quot;
front
national
contre
le
socialisme
&quot;
.
un
partie
de
le
gotha
de
Hollywood
Humphrey
Bogart
,
Lauren
Bacall
,
John
Huston
,
Kirk
Douglas
,
Frank
Sinatra
,
entre autres
protester
courageusement
et
manifester
jusque à
Washington
son
indignation
contre
ce
procès
contraire
à
le
constitution
.
mais
il
multiplier
le
erreur
de
marketing
et
manquer
de
agressivité
dans
le
constitution
de
leur
réseau
de
distribution
,
à l'exception de
Chrysler
.
30 juin 1997
:
annonce
de
le
création
de
un
commission
charger
de
élaborer
un
projet
de
constitution
.
1e
mars 1998
:
remettre
à
le
chef
de
le
état
de
le
projet
de
constitution
.
octobre
:
remettre
à
le
chef
de
le
état
de
le
nouveau
constitution
.
décembre
:
éventuel
référendum
sur
le
constitution
.
le
président
Kabila
annoncer
que
de
le
élection
présidentiel
et
législatif
organiser
en avril 1999
.
&quot;
ce
promettre
,
dire
il
,
assurer
que
ce
date
respecter
et
que
il
ne
y
avoir
pas
de
influence
étranger
pour
changer
quoi
que
ce
être
.
&quot;
il
promettre
également
que
le
pays
doter
de
un
nouveau
constitution
en octobre 1998
.
depuis
le
perquisition
dans
le
bureau
de
Roland
Dumas
,
le
27 janvier
,
ce
institution
essayer
de
faire
croire
que
elle
continuer
à
veiller
à
le
bon
application
de
le
constitution
comme si
de
rien
ne
être
,
mais
,
comme
cela
être
faux
,
elle
se murer
dans
le
silence
.
ce
être
surtout
lui
qui
,
par
son
autorité
moral
,
permettre
à
le
gardien
de
le
constitution
de
jouer
leur
rôle
de
surveillant
de
le
majorité
successif
vouloir
par
le
électeur
sans
contester
par trop
.
en tant que
gardien
de
le
constitution
,
le
président
de
le
république
faire part
,
certes
,
de
son
appréciation
,
mais
il
appeler
,
le
6 mars
,
au respect de
le
présomption
de
innocence
,
et
aucun
texte
ne
lui
permettre
,
se
il
penser
autrement
,
de
contraindre
monsieur
Dumas
.
Rtl
Michèle
Cotta
le
plus
grave
évidemment
ne
tenir
pas
à
le
individu
,
à
le
homme
Roland
Dumas
,
mais
à
le
fonction
que
il
occuper
depuis
1995
:
celui
de
président
de
le
plus
haut
institution
de
le
état
,
dont
le
décision
juridique
et
constitutionnel
«
ne
être
susceptible
de
aucun
recours
»
et
«
se imposer
»
,
je
citer
le
texte
de
le
constitution
de
1958
«
à
tout le
autorité
administratif
et
juridictionnel
»
.
par ailleurs
,
il
évoquer
le
constitution
de
un
force
multinational
de
intervention
rapide
dans
le
Balkans
.
soudan
:
réferendum
sur
un
nouveau
constitution
le
soudanais
appeler
à
le
urne
à partir de
le
1e
mai
et
jusque à
le
20
pour
se prononcer
sur
le
projet
de
constitution
autoriser
,
sous
condition
strict
,
le
parti
politique
interdire
par
le
actuel
pouvoir
militaro-islamique
.
le
partisan
allemand
de
le
euro
souhaiter
,
comme
celui
de
France
,
de
nombreux
transfert
de
souveraineté
(
15
sur
le
18
tester
)
,
le
constitution
de
un
citoyenneté
européen
,
le
élargissement
de
le
union
à
14 de le
17
pays
tester
(
le
seul
exception
être
le
Russie
,
le
Turquie
et
...
le
Roumanie
)
.
toutefois
,
ce
mécanisme
redistributif
faire
le
objet
de
débat
et
de
arbitrage
politique
(
le
consensus
social
)
et
mettre en place
de le
mécanisme
de
solidarité
(
territorial
,
interindividuel
,
intergénérationnelle
)
essentiel
pour
le
constitution
et
le
maintien
de
un
citoyenneté
qui
ne
être
plus
seulement
civique
ou
politique
,
mais
de
plus
en
plus
social
.
un
autre
négociation
,
plus
global
,
concerner
le
constitution
de
un
société
européen
unifier
qui
regrouper
le
ensemble
de
le
activité
de
le
partenaire
dans
le
domaine
aérospatial
et
le
industrie
de
défense
connexe
.
pour
un
constitution
européen
elle
se poursuivre
maintenant
et
se transformer
par
un
constitution
,
ce
est-à-dire
par
le
volonté
de
son
citoyen
.
bref
,
le
Europe
avoir besoin
de
un
constitution
.
le
premier
de
ce
principe
être
celui
de
élection
libre
,
pluraliste
et
à
intervalle
régulier
pour
désigner
le
gouvernant
;
le
second
être
celui
de
le
respect
de
le
droit
fondamental
consacrer
en
terme
semblable
par
le
différent
constitution
européen
et
garantir
également
par
le
contrôle
de
un
juge
.
le
urgence
être
donc
le
convocation
de
un
assemblée
constituant
européen
pour que
discuter
et
adopter
un
constitution
qui
exprimer
le
volonté
de
le
peuple
européen
de
se doter
de
un
autorité
politique
commun
pour
vivre
et
réaliser
ensemble
un
projet
de
société
partager
.
seul
le
sénat
avoir
le
possibilité
de
être
contre
tout
,
sans que
on
pouvoir
rien
contre
lui
.
»
et
le
général
de
battre
son
coulpe
:
«
se
il
y
avoir
un
erreur
dans
le
constitution
de
1958
,
ce
être
bien
celui
là
:
de
créer
un
corps
contre
lequel
on
ne
pouvoir
rien
,
alors que
on
pouvoir
quelque chose
contre
tout le
autre
.
»
Lionel
Jospin
,
à
le
fond
,
ne
dire
pas
autre
chose
.
raison
de
ce
état
de
siège
:
le
constitution
de
un
société
en
commandite
par
action
(
Sca
)
destiner
,
selon
son
promoteur
,
à
protéger
le
voix
de
le
nord
son
et
son
holding
financier
Vni
contre
un
raid
piloter
par
Jacques
Ménard
,
ancien
directeur
publicitaire
de
le
quotidien
régional
.
formellement
,
un
modification
de
le
constitution
ne
être
pas
indispensable
.
mais
un
disposition
indiquer
que
le
Nouvelle-calédonie
gérer
selon
un
loi
constitutionnel
distinct
ajouter
à
le
texte
de
le
constitution
.
le
actuel
chef
de
le
gouvernement
en
ouvrir
un
nouveau
qui
,
après
modification
de
le
constitution
,
transférer
progressivement
un
large
partie
de
le
souveraineté
de
le
état
à
le
Nouvelle-calédonie
.
ce
qui
suggérer
le
constitution
de
coquille
pour
absorber
le
actif
.
»
selon
un
étude
de
le
banque
mondial
sur
un
échantillon
de
entreprise
,
ce
«
siphonage
»
toucher
environ
10 % de le
actif
de
le
état
.
inquiéter
par
le
constitution
de
un
bulle
financier
et
par
le
mouvement
de
émancipation
de
le
province
et
municipalité
qui
échapper
de
plus
en
plus
à
son
contrôle
,
Pékin
ne
tarder
pas
à
y
mettre
le
holà
,
en
imposer
,
dès
juin 1997
,
de
sérieux
restriction
à
le
cession
de
actif
à
le
filiale
de
Hongkong
.
pour
un
constitution
européen
elle
se poursuivre
maintenant
et
se transformer
par
un
constitution
,
ce
est-à-dire
par
le
volonté
de
son
citoyen
.
bref
,
le
Europe
avoir besoin
de
un
constitution
.
le
premier
de
ce
principe
être
celui
de
élection
libre
,
pluraliste
et
à
intervalle
régulier
pour
désigner
le
gouvernant
;
le
second
être
celui
de
le
respect
de
le
droit
fondamental
consacrer
en
terme
semblable
par
le
différent
constitution
européen
et
garantir
également
par
le
contrôle
de
un
juge
.
le
urgence
être
donc
le
convocation
de
un
assemblée
constituant
européen
pour que
discuter
et
adopter
un
constitution
qui
exprimer
le
volonté
de
le
peuple
européen
de
se doter
de
un
autorité
politique
commun
pour
vivre
et
réaliser
ensemble
un
projet
de
société
partager
.
mais
le
ministre
souligner
néanmoins
le
risque
de
nouveau
mouvement
de
concentration
capitalistique
,
risque
bien
réel
à
le
point
que
en aparté
nombre
de
professionnel
se inquiéter
de
le
possible
constitution
de
un
duopôle
autour
,
d'une part
,
de
le
général
de
le
eau
(
avec
canal
plus
et
Ugc
)
,
d'autre part
,
de
un
rapprochement
entre
Tf
1
et
le
frère
Jérôme
(
Pathé
)
et
Nicolas
(
Gaumont
)
Seydoux
répartition
de
le
espace
qui
correspondre
à
le
deux
plates-formes
numérique
Canalsatellite
et
Tps
,
nouveau
horizon
de
le
développement
de
le
audiovisuel
...
et
de
le
financement
de
le
cinéma
.
il
indiquer
ainsi
que
il
ne
y
avoir
pas
lieu
de
se opposer
à
le
révision
de
le
constitution
que
impliquer
à la fois
le
réforme
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
le
accord
de
Nouméa
sur
le
Nouvelle-calédonie
et
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
.
le
gardien
de
le
constitution
siéger
,
en l'absence de
Roland
Dumas
,
sous
le
présidence
de
leur
doyen
de
âge
,
Yves
Guéna
.
le
gardien
de
le
constitution
lui
donner raison
.
monsieur
Jospin
rappeler
alors
le
différent
sujet
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
,
en
noter
que
le
parlementaire
devoir
«
prendre
un
abonnement
pour
Versailles
»
.
enfin
,
ce
processus
historique
contribuer
à
le
constitution
de
nouveau
limite
interne
,
notamment
à
caractère
fonctionnel
,
qui
définir
le
droit
et
le
devoir
de
certain
sous-groupe
au sein de
le
état
membre
de
le
union
,
en particulier
par
le
effet
de
programme
de
coopération
transfrontalière
ou
par
le
géométrie
variable
de
certain
régime
(
protocole
social
,
union
monétaire
,
accord
de
Schengen
,
etc.
)
depuis
quelque
temps
,
on
percevoir
cependant
plus
clairement
le
impact
indirect
de
le
intégration
,
celui
-ci
se cantonner
de
moins
en
moins
à
le
domaine
fonctionnel
de
le
liberté
et
de
le
activité
économique
.
le
projet
de
constitution
actuellement
soumettre
à
référendum
le
engager
plus
officiellement
encore
sur
ce
chapitre
.
mais
tant
le
accord
de
1997
que
le
projet
de
constitution
concevoir
sans
le
Spla
,
qui
être
le
principal
mouvement
de
guérilla
sudiste
.
ce
modèle
être
en cours de
expérimentation
avec
le
faction
qui
se rallier
à
lui
,
et
il
reprendre
dans
le
projet
de
constitution
.
mais
il
rejeter
déjà
par
le
Spla
.
si
un
compromis
trouver
,
il
falloir
amender
le
constitution
.
le
projet
de
constitution
disposer
que
ce
être
«
la
charia
(
le
loi
musulman
)
,
le
consensus
ou
encore
le
coutume
»
.
de
le
projet
de
constitution
,
à
le
création
de
le
conseil
de
le
sud
soudanais
,
en
passer
par
un
net
amélioration
de
le
relation
avec
le
Egypte
,
un
nouveau
entente
avec
le
fonds
monétaire
international
et
le
engagement
à
faciliter
le
travail
de
le
organisation
de
aide
humanitaire
,
tout
faire
pour que
le
image
malmener
de
le
Soudan
retoucher
.
à
tout
fin
utile
,
il
écrire
en outre
à
le
juge
de
instruction
,
le
28 avril
,
pour
élargir
le
constitution
de
partie
civil
de
Elf-aquitaine
à
le
fameux
Sci
écran
.
aucun
avancée
significatif
ne
annoncer
dans
le
négociation
en
cours
sur
le
constitution
de
un
grand
pôle
européen
dans
le
industrie
aéronautique
et
spatial
.
au nom de
quel
principe
le
respect
de
le
langue
et
culture
amérindien
à
le
Mexique
ou
en
Arizona
,
berbère
à
le
Maghreb
,
suédois
ou
lapon
en
Finlande
,
français
ou
inuit
à
le
Canada
,
tibétain
ou
ouïgour
en
Chine
être
,
par-delà
le
extrême
diversité
de
le
situation
évoquer
,
de
le
cause
légitime
et
,
par contre
,
le
simple
reconnaissance
publique
de
le
existence
de
un
pluralité
linguistique
inséparable
de
le
identité
réel
de
le
France
un
acte
de
antirépublicanisme
,
en
tout le
cas
empêcher
par
le
constitution
?
selon
le
conseil
de
état
,
le
article
2 de le
constitution
(
lequel
indiquer
que
le
langue
de
le
république
être
le
français
)
se opposer
même
à
ce
signature
.
pourquoi
,
à la suite de
son
prochain
réforme
,
le
constitution
ne
préciser
elle
pas
simplement
que
le
république
reconnaître
officiellement
ce
langue
à
côté
de
le
français
dans
le
région
où
elle
être
historiquement
présent
,
comme
ce
être
le
cas
partout
aujourd'hui
en
Europe
dans
le
état
plurilingue
,
à l'exception de
le
France
,
de
le
Grèce
et
de
le
Turquie
?
le
autre
résolution
,
soutenir
le
abrogation
de
le
article
2
et
3 de le
constitution
de
le
sud
qui
affirmer
le
souveraineté
de
le
république
sur
le
ulster
,
adopter
également
.
il
ne
y
avoir
donc
plus
aucun
douter
que
le
communauté
nationaliste
de
le
nord
voter
à
un
écrasant
majorité
«
oui
»
à
le
référendum
de
le
22 mai
,
et
que
le
Sinn
Fein
ne
se opposer
pas
à
le
amendement
de
le
constitution
qui
voter
le
même
jour
à
le
sud
.
en conséquence
,
le
président
sauvegarder
le
fonction
que
il
exercer
,
ne
pas
mentir
à
son
concitoyen
,
ne
pas
faire obstruction
à
le
justice
,
bref
,
respecter
le
constitution
.
de
autant
plus
que
le
constitution
unir
le
américain
entre
eux
.
le
jeune
voter
plutôt
pour
lui
et
le
faire
encore
en 1988
,
si
le
constitution
autoriser
un
troisième
mandat
.
si
elle
se manifester
quand
le
classe
dirigeant
se faire
plus
discret
,
à
le
moyen
age
ou
à
le
siècle
de
le
lumière
par exemple
,
si
elle
être
indissociable
de
un
brassage
de
population
et
de
le
constitution
de
«
groupuscule
passionner
»
,
le
innovation
,
que
elle
être
technique
,
social
ou
artistique
,
ne
être
efficient
que
parce que
«
elle
ne
être
au service de
aucun
mécanique
,
de
aucun
finalité
»
.
toujours est-il que
le
position
de
le
commandement
être
de
plaider
pour
de le
réforme
«
graduel
et
conforme
à
le
constitution
»
.
le
7 avril
,
à
le
lendemain
de
le
constitution
de
le
groupe
municipal
présider
par
monsieur
Toubon
,
un
communiqué
de
le
Elysée
couper
court
à
le
propos
de
le
maire
qui
invoquer
le
soutien
de
monsieur
Chirac
:
«
il
ne
appartenir
pas
à
le
président
de
le
république
,
fidèle
à
le
exigence
de
son
fonction
,
de
intervenir
dans
le
jeu
de
politique
local
»
.
le
car
de
touriste
ralentir
désormais
au coin de
constitution
et
de
Pennsylvania
avenue
,
devant
un
bâtiment
austère
,
nouveau
attraction
de
Washington
:
le
tribunal
fédéral
,
où
un
grand
jury
entendre
le
témoin
dans
le
affaire
Monica
Lewinsky
et
Whitewater
.
le
ministre
ne
se
tenant
plus de
aise
devant
ce
euro
français
,
un
sorte
de
premier
de
son
genre
,
un
peu
prématuré
peut-être
mais
de
parfaire
constitution
,
avoir
alors
un
geste
grandiose
.
faire référence
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
selon
lequel
«
le
loi
garantir
à
le
femme
,
dans
tout le
domaine
,
de
le
droit
égal
à
celui
de
le
homme
»
,
le
conseil
de
état
juger
que
«
le
femme
avoir vocation
à
occuper
tout le
emploi
public
dans
le
même
condition
que
le
homme
»
,
sauf
si
le
nature
ou
le
condition
de
exercice
de
le
fonction
le
justifier
,
ce
qui
ne
être
pas
le
cas
pour
le
commissaire
de
le
armée
de
terre
.
à travers
ce
dispositif
qui
se développer
,
attractif
à souhait
,
le
salarié
pouvoir
bien
sûr
imaginer
soit
entretenir
son
rêve
de
constitution
de
un
patrimoine
,
être
anticiper
en prévision de
le
retraite
qui
le
angoisser
financièrement
.
elle
ne
donner
pas
lieu
à
le
constitution
de
un
provision
pour
investissement
.
tout
système
de
épargne
collectif
ouvrir
à
le
salarié
de
le
entreprise
le
faculté
de
participer
,
avec l'aide de
celui
-ci
,
à
le
constitution
de
un
portefeuille
de
valeur
mobilier
constituer
un
plan
de
épargne
de
entreprise
,
proclamer
le
code
de
le
travail
.
deuxième
possibilité
:
le
épargne
salarial
(
participation
,
intéressement
,
Pee
)
,
qui
conduire
indirectement
à
le
constitution
de
un
épargne
retraite
.
il
falloir
travailler
à
le
constitution
de
nouveau
forme
de
autorité
et
de
coopération
social
.
même
question
à propos de
le
constitution
de
le
agglomération
dans
le
réforme
de
le
intercommunalité
préparer
par
Jean-pierre
Chevènement
:
le
gouvernement
obliger
il
ou
non
le
commune
à
se regrouper
à partir de
un
certain
seuil
de
population
?
à
le
asile
classique
,
accorder
en
référence
à
le
convention
de
Genève
,
se ajouter
deux
nouveau
dispositif
:
«
le
asile
constitutionnel
»
,
qui
,
en vertu de
le
préambule
de
le
constitution
,
protéger
le
combattant
de
le
liberté
,
et
«
le
asile
territorial
»
,
accorder
à
le
étranger
menacer
de
«
traitement
inhumain
ou
dégradant
»
dans
leur
pays
.
le
office
français
de
protection
de
le
réfugier
et
apatride
(
Ofpra
)
examiner
désormais
chaque
demande
à
le
double
lumière
de
le
convention
de
Genève
et
de
le
constitution
.
mais
comme
le
possibilité
en
exister
,
le
France
obliger
de
modifier
son
constitution
si
elle
vouloir
ratifier
le
traité
.
il
obtenir
le
aval
de
le
président
de
le
république
pour
faire
figurer
dans
le
constitution
un
disposition
autoriser
le
vote
de
loi
viser
à
assurer
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
vie
politique
,
économique
et
social
.
cinq
révision
de
le
constitution
être
à
le
programme
de
le
gouvernement
,
ainsi que
de
le
loi
sur
le
cumul
de
le
mandat
et
sur
le
mode
de
scrutin
européen
et
régional
,
auquel
le
premier
ministre
souhaiter
appliquer
le
principe
de
le
parité
depuis
1958
,
le
constitution
ne
réviser
que
dix
fois
;
or
,
cinq
chantier
ouvrir
déjà
,
avec
le
obligation
ou
le
ambition
de
en
faire
aboutir
quatre
avant
le
fin
de
le
année
.
réserve
:
un
arrêté
porter
constitution
de
le
réserve
national
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
le
lac
de
Madine
et
de
le
étang
de
panne
.
au sein de
le
Udf
,
monsieur
Bayrou
,
qui
écarter
,
mardi
encore
,
le
hypothèse
de
un
union
entre
le
Rpr
et
le
Udf
,
voir
son
stratégie
de
constitution
de
un
parti
de
le
centre
au moins provisoirement
battre
en
brèche
.
le
alliance
que
il
devoir
ainsi
constituer
se donner
pour
objectif
de
établir
un
programme
de
gouvernement
commun
,
actualisable
en permanence
;
de
prendre
tout le
initiative
utile
pour
associer
le
Français
à
le
définition
ou
le
actualisation
de
ce
programme
et
le
populariser
;
de
déterminer
,
élection
par
élection
,
le
meilleur
stratégie
concerter
possible
et
de
choisir
,
quand
il
y
avoir lieu
,
le
candidat
commun
;
de
harmoniser
le
action
de
leur
groupe
parlementaire
,
à
le
faveur
de
le
constitution
de
un
intergroupe
à
réunir
,
chaque
semaine
,
en
formation
plénier
ou
restreindre
;
de
définir
et
coordonner
celui
de
le
action
local
qui
devoir
être
mener
en
commun
.
le
congrès
réunir
avant
le
14 juillet
sur
le
réforme
de
le
constitution
imposer
par
le
accord
sur
le
Nouvelle-calédonie
.
et
,
dans
ce
combat
,
nous
engager
sans
équivoque
aux côtés de
le
gauche
.
»
il
ajouter
:
«
le
Mdc
oeuvre
à
le
constitution
de
un
grand
parti
républicain
de
tout le
gauche
:
un
jour
venir
peut-être
où
ce
tâche
avancer
suffisamment
pour que
se envisager
un
congrès
de
Tours
à
le
envers
.
»
leader
de
le
mouvement
étudier
italien
en 1968
,
puis
fondateur
(
avec
Toni
Negri
et
franco
Piperno
)
de
le
groupe
de
extrême
gauche
Potere
Operaio
,
Oreste
Scalzone
se réfugier
en
France
en 1981
après
condamner
à
le
prison
pour
«
association
subversif
et
constitution
de
bande
armer
»
.
celui
-ci
se imposer
comme
moyen
de
paiement
(
dans
le
transaction
commercial
avec
le
zone
euro
)
,
comme
numéraire
et
comme
réserve
de
valeur
(
constitution
de
dépôt
priver
et
public
en
euros
)
.
magnétophone
portatif
à la main
,
Samira
Makhmalbaf
vous
prier
poliment
de
décliner
votre
nom
et
le
organe
de
presse
auquel
vous
appartenir
,
pour
le
constitution
de
archives
personnel
que
son
petit
frère
être
précisément
en train de
filmer
en
vidéo
.
le
amendement
viser
à
instaurer
un
accès
minimum
pour
tout
,
gratuit
,
en
eau
,
énergie
et
téléphone
,
tomber
sous
le
coup
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
proscrire
le
proposition
parlementaire
qui
entraîner
un
alourdissement
de
le
charge
publique
.
le
chef
de
le
état
indonésien
ajouter
cependant
que
si
le
constitution
ne
maintenir
pas
,
le
guerre
civil
menacer
le
pays
.
«
si
nous
ne
maintenir
pas
le
constitution
,
le
nation
ne
tenir
pas
»
,
estimer
le
président
,
qui
apparaître
sourire
et
détendre
durant
son
intervention
.
à l'issue de
un
brève
réunion
lundi
après-midi
,
Wiranto
déclarer
que
le
décision
annoncer
par
Harmoko
«
ne
avoir
pas
de
base
constitutionnel
»
et
que
le
force
armer
conserver
«
le
rôle
de
protecteur
et
de
gardien
de
le
constitution
»
.
il
ne
se agir
pas
de
revenir
sur
le
architecture
général
de
le
constitution
,
mais
nous
mettre
un
terme
à
certain
élément
sclérosant
de
notre
démocratie
,
renforcer
le
légitimité
de
notre
élu
et
le
rapprocher
de le
citoyen
.
le
ministère
de
le
industrie
recommander
,
plus
modestement
,
le
constitution
de
pôle
régional
capable
de
répondre
à
le
besoin
de
le
entreprise
local
.
Edith
cresson
,
le
commissaire
charger
de
le
recherche
,
et
certain
patron
français
lui
repprochent
de
gêner
le
constitution
de
champion
européen
capable
de
affronter
le
géant
américain
.
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition
être
«
un
idée
qui
mériter
de
soutenir
»
.
«
ce
être
un
élément
visuellement
important
de
cohésion
.
un
peu
plus
tard
,
monsieur
Fillon
constater
que
«
le
député
pousser
à l'unité
»
et
que
le
constitution
éventuel
de
un
groupe
commun
de
le
opposition
pouvoir
être
«
un
instrument
pour
sortir
enfin
de
le
tunnel
»
.
un
tel
prétention
être
inadmissible
en
démocratie
libéral
,
et
directement
contraire
à
le
principe
fondamental
de
le
droit
pénal
tel
que
il
garantir
par
le
constitution
.
on
se plaire
cependant
à
espérer
que
un
tâche
aussi
hasardeux
et
exécrable
épargner
à
le
gardien
de
le
constitution
par
leur
président
,
dont
le
obligation
de
discrétion
et
de
réserve
compromettre
d'ailleurs
aussi
,
en
sens
inverse
,
le
intérêt
de
le
défense
.
alors que
le
fabiusien
ne
cacher
pas
leur
réserve
de
Laurent
Fabius
à
Claude
Bartolone
,
en
passer
par
Jack
Lang
et
Alain
le
Vern
,
le
Ps
savoir
que
le
nouveau
mode
de
scrutin
ne
favoriser
pas
forcément
le
constitution
de
son
liste
.
ce
faillite
,
qui
menacer
de
gangréner
tout le
entreprise
,
solder
avec
un
réorganisation
radical
,
le
fusion
de
le
groupe
Hachette
et
Matra
et
le
constitution
de
un
société
en
commandite
.
le
décision
de
le
tribunal
de
commerce
,
même si
elle
soumettre
à
appel
,
remettre
en
cause
le
processus
qui
permettre
à
monsieur
Prévost
de
faire
admettre
par
un
conseil
de
administration
extraordinaire
(
le
monde
de
le
5 mai
)
le
constitution
de
un
société
en
commandite
par
action
(
Sca
)
.
le
banque
de
le
règlement
international
(
bri
)
annoncer
,
mercredi 20 mai
,
le
constitution
de
un
conseil
destiner
à
préparer
le
riposte
à
le
bogue
de
le
an
2000
,
qui
risquer
de
paralyser
le
transaction
financier
dans
le
monde
.
il
approuver
cependant
le
nomination
de
monsieur
Habibie
à
le
tête
de
le
pays
,
estimer
que
le
transfert
de
le
pouvoir
se dérouler
en
conformité
avec
le
constitution
.
de toute façon
,
si
le
on
en
se tenir
à
le
constitution
,
ce
organisation
de
le
succession
,
pour
de le
raison
d
'
«
urgence
»
,
recevoir
le
aval
de
le
assemblée
consultatif
de
le
peuple
dans
un
délai
de
six
mois
.
pour autant
,
il
tenir
le
plus
grand
compte
de
le
critique
émettre
par
le
«
putschiste
»
de
le
hôtel
de
ville
en
préconiser
,
notamment
,
le
constitution
auprès de
le
maire
de
un
«
conseil
politique
»
,
le
rédaction
de
un
nouveau
règlement
intérieur
de
le
groupe
de
le
rassemblement
pour
Paris
(
Rpp
)
,
ou
encore
le
rédaction
de
un
nouveau
programme
pour
le
second
partie
de
le
mandature
.
déterminer
à
poursuivre
le
offensif
,
celui
-ci
proposer
,
jeudi 21 mai
sur
Europe
1
,
le
création
de
un
groupe
unique
de
le
majorité
de
le
conseil
de
Paris
.
«
notre
mouvement
être
un
peu
précurseur
»
,
expliquer
il
en
faire référence
à
le
rapprochement
en cours de
le
Udf
et
de
le
Rpr
sous
le
label
de
le
alliance
et
à
le
constitution
éventuel
de
un
groupe
unique
à
le
assemblée
national
.
le
constitution
de
un
intergroupe
parlementaire
partager
le
député
Udf
puisque
le
groupe
commun
avec
le
Rpr
ne
être
,
à
le
mieux
,
pas
pour
tout de suite
,
monsieur
Madelin
souhaiter
que
le
nouveau
indépendance
de
démocratie
libéral
entraîner
le
constitution
de
un
groupe
séparer
du reste
de
le
Udf
.
le
question
aborder
donc
lors de
le
réunion
de
le
mardi 26 mai
.
à
Bruxelles
,
il
jouer
un
rôle
moteur
dans
le
projet
de
constitution
de
un
agence
européen
de
le
mer
,
qui
,
expliquer
Mariano
Gago
,
ministre
de
le
science
et
de
le
technologie
,
permettre
de
«
coordonner
et
de
dynamiser
le
recherche
européen
dans
ce
domaine
»
.
«
nous
vouloir
stimuler
le
débat
à
le
échelle
mondial
,
afin de
préparer
le
condition
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
de
le
océan
qui
marquer
le
siècle
prochain
»
,
expliquer
Mario
Ruivo
,
océanographe
portugais
,
ancien
commissaire
charger
de
le
ressource
marin
à
le
Fao
,
charger
par
Mario
Soarès
de
superviser
le
rédaction
de
le
rapport
de
le
commission
.
par
souci
de
rigueur
logique
:
aucun
théoricien
de
le
contrat
social
ne
répondre
à
le
très
vieux
question
:
quis
custodiet
ipso
custode
(
qui
garder
le
gardien
de
le
constitution
?
question
que
l
'
«
affaire
Dumas
»
rendre
en
France
de
un
brûlant
actualité
!
)
.
misogyne
et
conservateur
,
adepte
de
le
doctrine
de
le
constitution
(
hérédité
de
le
maladie
mental
)
,
il
être
néanmoins
un
psychiatre
moderne
à cause de
son
formalisme
flamboyant
et
de
son
capacité
inouïe
à
décrire
le
érotomanie
ou
le
délire
passionnel
.
le
premier
prévoir
de
modifier
leur
constitution
afin de
reconnaître
que
le
province
de
le
nord
ne
faire
pas
partie
de
le
république
.
en effet
,
le
article
9 de le
constitution
ne
préciser
pas
que
le
mandat
de
le
président
confirmer
par
le
assemblée
consultatif
de
le
peuple
et
si
le
vice-présidence
demeurer
ou
non
vacant
.
depuis
le
constitution
de
Diageo
,
numéro
un
mondial
largement
détacher
en tête de
le
marché
(
avec
plus de
20
milliard
de
dollar
de
chiffre
de
affaire
)
,
le
rumeur
le
plus
insistant
,
ce
dernier
mois
,
marier
le
numéro
deux
et
trois
mondial
,
Seagram
et
le
groupe
britannique
Allied
Domecq
,
propriétaire
de
marque
comme
le
whisky
Ballantine's
,
le
gin
Beefeater
ou
le
cognac
Courvoisier
.
le
même
jour
,
2,7
million
de
électeur
de
le
sud
(
république
de
Irlande
)
prendre part
à
deux
référendum
:
le
premier
,
pour
modifier
leur
constitution
et
reconnaître
que
le
province
de
le
nord
ne
faire
pas
partie
de
le
république
,
obtenir
un
écrasant
majorité
.
près de
trois
million
de
électeur
se prononcer
sur
un
modification
de
le
constitution
de
1937
en vertu de
lequel
Dublin
aller
renoncer
à
son
revendication
territorial
sur
le
ulster
.
quant
il
finir
de
puiser
dans
leur
réserve
,
il
ne
vouloir
pas
courir
le
risque
de
un
vrai
pénurie
de
métal
,
de
autant
plus
que
le
Russes
prendre
eux
aussi
dans
leur
stock
dont
le
ampleur
être
top
secret
,
que
il
vider
de
10
million
de
once
depuis
1994
.
«
même si
le
vente
en provenance de
Russie
reprendre
,
un
demande
croissant
et
le
constitution
de
réserve
stratégique
de la part de
le
consommateur
soutenir
le
prix
»
,
pronostique
Johnson
Matthey
.
à la suite de
manifestation
de
étudiant
en 1200
et
de
un
réforme
initier
par
le
pape
innocent
iii
en 1213
,
Robert
de
courson
,
deux
an
plus
tard
,
achever
le
constitution
de
le
université
de
Paris
,
doter
de
un
bulle
pontifical
qui
la
préserver
de
le
arbitraire
royal
et
épiscopal
.
le
chef
de
le
délégation
serbe
,
Ratko
Markovic
,
un de le
artisan
de
le
constitution
serbe
de
1989
qui
supprimer
le
autonomie
de
le
Kosovo
,
déclarer
:
«
il
falloir
stopper
le
escalade
de
le
violence
terroriste
et
on
en
prendre
le
chemin
aujourd'hui
.
»
de
son
côté
,
Fehmiagani
,
un
proche
conseiller
de
Ibrahim
Rugova
,
décrire
le
discussion
comme
«
un
premier
contact
qui
permettre
de
mettre
le
chose
à
plat
»
.
on
ne
combattre
pas
le
diable
avec
belzébuth
»
,
déclarer
il
,
renvoyer
dos
à
dos
ce
deux
parti
surveiller
par
le
service
de
protection
de
le
constitution
.
le
député
Udf
proposer
,
le
19 mai
,
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition
à
le
assemblée
national
.
monsieur
Khatami
appeler
à
concilier
«
religion
et
liberté
»
et
inviter
le
opposant
à
«
agir
dans le cadre de
le
constitution
»
.
sur
le
disparition
de
le
général
de
Gaulle
,
partir
chercher
conseil
auprès de
le
général
Massu
à
Baden-baden
,
Alain
Peyrefitte
ne
livrer
pas
plus de
révélation
.
«
je
ne
être
pas
dans
le
confidence
mais
je
avoir
de le
information
plus
tard
que
je
raconter
dans
un
livre
»
,
dire
il
,
en
préciser
tout de même
que
le
chef
de
le
état
être
prêt
à
recourir
à
le
article
16 de le
constitution
pour
rétablir
le
ordre
.
en 1968
,
un
constitution
semi-démocratique
entériner
le
émergence
de
classe
moyen
urbain
dont
le
enfant
commencer
à
former
à
le
occidental
.
pour
monsieur
Rossi
,
ce
groupe
être
le
«
conséquence
logique
et
naturel
»
de
le
constitution
de
le
alliance
pour
le
France
.
Etranger
,
en raison de
son
propre
culture
,
à
le
complexité
de
le
problème
de
structure
de
le
Udf
,
le
tandem
Séguin
Sarkozy
refuser
de
temporiser
davantage
et
faire
valoir
,
notamment
,
que
le
député
centriste
et
libéral
être
le
premier
à
réclamer
,
de façon unanime
,
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition
à
le
assemblée
national
.
«
on
ne
profiter
pleinement
de
ce
que
nous
entreprendre
,
depuis
un
an
,
dans
notre
formation
respectif
,
que
lorsque
le
hypothèque
de
le
union
lever
»
,
expliquer
monsieur
Séguin
.
aucun
sanction
ne
intervenir
avant
le
20 septembre
,
date
limite
de
le
constitution
définitif
de
le
alliance
à
le
niveau
national
.
le
président
de
le
république
entendre
nourrir
ainsi
son
réflexion
sur
le
projet
de
révision
constitutionnel
,
actuellement
soumettre
à
le
conseil
de
état
,
viser
à
introduire
dans
le
constitution
le
possibilité
de
prendre
par
le
loi
de
le
mesure
qui
avoir vocation
à
«
assurer
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
responsabilité
économique
,
social
et
politique
»
.
le
étude
fin
de
le
variation
de
le
durée
de
le
jour
conduire
géophysicien
et
astronome
à
rechercher
de
autre
cause
de
ce
irrégularité
dans
le
forme
et
le
constitution
de
le
terre
.
le
construction
de
un
deuxième
ligne
décider
,
avec pour
objectif
un
mise en service
en 2001
et
le
constitution
de
un
réseau
fort
de
36
kilomètre
à
le
horizon
2010
.
dans
un
note
à
le
différent
ministère
après
le
réunion
,
le
4 mai
,
de
le
directeur
de
cabinet
de
le
ministre
et
de
le
secrétaire
de
état
,
le
directeur
de
le
cabinet
de
le
premier
ministre
,
Olivier
Schrameck
,
indique
que
«
le
premier
ministre
ne
avoir
pas
le
intention
de
intervenir
à l'occasion de
le
premier
anniversaire
de
le
constitution
de
le
gouvernement
»
.
à
le
journal
officiel
dater
lundi
25
-
mardi 26 mai
publier
:
municipal
:
un
loi
organique
déterminer
le
condition
de
application
de
le
article
88
-
3 de le
constitution
relatif
à
le
exercice
par
le
citoyen
de
le
union
européen
résider
en
France
,
autre
que
le
ressortissant
français
,
de
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
à
le
élection
municipal
,
et
porter
transposition
de
le
directive
de
le
19 décembre 1994
;
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
la
déclarer
conforme
à
le
constitution
.
une fois
ne
être
pas
coutume
,
bon
nombre
de
députer
de
gauche
espérer
en
le
«
sagesse
»
de
un
sénat
qui
,
grâce à
le
droit
de
veto
que
le
constitution
lui
reconnaître
,
être
susceptible
de
limiter
considérablement
le
portée
de
le
réforme
.
plusieurs
élire
de
le
opposition
plaider
en faveur de
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
mode
de
scrutin
majoritaire
pour
le
élection
législatif
,
en
suggérer
que
le
limitation
de
le
cumul
inciter
le
gouvernement
à
proposer
le
instillation
de
le
proportionnel
.
le
évolution
institutionnel
de
le
territoire
imposer
un
réforme
de
le
constitution
,
le
gouvernement
choisir
,
avec
le
accord
de
le
président
de
le
république
,
de
proposer
un
«
texte
autonome
»
qui
venir
se ajouter
à
le
constitution
.
dans
le
souci
de
ménager
le
susceptibilité
de
le
front
de
libération
national
kanak
socialiste
(
Flnks
)
,
le
gouvernement
exclure
ainsi
de
créer
un
nouveau
catégorie
de
collectivité
territorial
,
aux côtés de
le
département
et
de
le
territoire
de
outre-mer
,
tel
que
il
définir
dans
le
constitution
.
le
projet
de
loi
qui
venir
,
sous réserve de
le
accord
de
le
parlement
,
compléter
le
actuel
constitution
,
ne
comporter
que
trois
article
.
lundi
soir
,
lorsque
Philippe
Séguin
et
Nicolas
Sarkozy
constater
que
le
élu
Rpr
de
le
nouveau
groupe
réaffirmer
leur
«
entier
solidarité
»
à
leur
chef
de file
,
refuser
le
date
limite
de
le
mercredi 27 mai
pour
réintégrer
le
banc
de
le
groupe
Rpr
,
il
suggérer
le
échéance
de
le
20 septembre
,
date
définitif
de
le
constitution
de
le
alliance
à
le
plan
national
,
pour
prononcer
de
éventuel
sanction
contre
le
récalcitrant
(
le
monde
de
le
27 mai
)
.
en mémoire de
le
vieux
chef
gaulliste
,
mort
sans
réaliser
son
voeu
de
faire
inscrire
dans
le
constitution
le
appartenance
de
le
France
à
le
francophonie
international
,
nous
retourner
en
Eure-et-loir
.
elle
démontrer
un
lien
plus
fort
entre
constitution
de
le
famille
et
intégration
à
le
marché
de
le
travail
.
tout le
analyste
se accorder
autour de
le
thème
de
le
encerclement
et
de
le
isolement
de
le
France
en
Europe
,
grâce à
le
constitution
de
un
réseau
financier
et
de
un
meccano
industriel
,
civil
et
militaire
,
que
personne
ne
imaginer
il
y
avoir
un
an
.
le
fin
de
le
fin
,
mais
il
se agir
là
de
un
entreprise
délibérément
appuyer
par
le
pentagone
,
être
sans doute
le
constitution
de
un
agence
priver
,
le
Military
Professional
Resources
Incorporated
(
Mpri
)
,
qui
réunir
de le
officier
général
et
supérieur
américain
à
le
retraite
pour
organiser
de le
mission
de
assistance
en
accord
avec
Washington
.
Yves
Michot
,
président
de
Aerospatiale
,
annoncer
,
mercredi 27 mai
,
le
constitution
de
son
nouveau
état-major
.
après
le
annonce
de
un
investissement
de
4
milliard
de
francs
à
le
Brésil
,
le
action
Usinor
gagner
3,5
%
et
le
constitution
de
un
filial
commune
à
Ecia
et
Bertrand
Faure
,
deux
équipementier
automobile
,
faire
grimper
le
action
Ecia
de
7,4
%
.
en
proie
à
de le
difficulté
financier
depuis
plusieurs
année
,
le
club
fournir
de le
garantie
nécessaire
pour
le
constitution
de
un
budget
équilibrer
.
a l'époque
,
un
contribuable
annoncer
son
intention
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à propos de
le
maison
louer
par
Jacques
Chirac
,
rue
de
le
bac
,
à
Paris
.
si
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
être
un
jour
déposer
contre
le
chef
de
le
état
,
monsieur
Matagrin
rappeler
dans
son
note
que
le
procureur
demander
à
le
doyen
saisir
de
le
plainte
de
entendre
le
partie
civil
et
le
inviter
à
produire
tout
pièce
utile
à l'appui de
son
plainte
.
«
ce
être
le
moyen
pour
le
parquet
de
inviter
le
partie
civil
à
justifier
le
texte
en
vertu
duquel
elle
se croire
autoriser
à
exercer
un
tel
poursuite
en même temps que
lui
donner
un
possibilité
de
échapper
à
le
ridicule
en
retirer
son
plainte
...
ce
être
un
question
sur
lequel
le
France
se décider
rapidement
»
,
marteler
Bae
.
«
dans le cadre de
le
constitution
de
le
société
européen
intégrer
,
nous
ne
accepter
le
présence
durable
de
un
actionnaire
gouvernemental
»
,
expliquer
Dasa
.
le
groupe
aéronautique
,
qui
céder
son
propre
activité
dans
ce
domaine
à
Alcatel
Thomson
,
jouer
le
intermédiaire
et
faciliter
le
constitution
de
un
grand
pôle
français
.
alors que
le
gouvernement
envisager
«
de
le
participation
croiser
»
avec
le
partenaire
européen
,
Aerospatiale
travailler
sur
un
rapprochement
avec
le
allemand
Dasa
,
«
dans
un
schéma
transitoire
avant
le
constitution
de
le
société
européen
intégrer
»
.
le
constitution
de
ce
nouveau
parti
aller
justement
de
pair
avec
le
nouveau
groupe
.
un
premier
phase
de
le
modernisation
de
le
pays
avoir lieu
en 1958
,
avec
le
retour
à
le
pouvoir
de
le
général
de
Gaulle
,
substituer
à
un
ive
souffreteux
un
constitution
qui
donner
le
prééminence
à
le
exécutif
et
instituer
un
technocratie
efficace
au service de
le
développement
industriel
.
constitution
de
un
comité
de
parrainage
de
le
observatoire
de
le
extrémisme
un
éditeur
rennais
spécialiser
dans
le
culture
celtique
terre
de
brume
entreprendre
depuis
1989
un
«
travail
de
fond
raisonner
et
structurer
»
de
réédition
de
le
oeuvre
de
ce
ethnologue
de
«
le
âme
breton
»
,
qui
aboutir
à
le
constitution
de
un
catalogue
assez
impressionnant
(
1
)
.
ce
être
un
manière
de
constater
que
le
Inde
,
en
miser
sur
son
capacité
à
remplir
par
elle
même
son
besoin
de
défense
,
avoir
de le
difficulté
dans
le
constitution
de
un
panoplie
qui
être
maintenue
en
état
opérationnel
.
en fait
,
ce
proposition
de
loi
se apparenter
à
un
proposition
de
résolution
,
un
procédure
parlementaire
interdire
à
le
député
et
à
le
sénateur
par
le
constitution
de
le
ve
république
.
le
révision
de
le
constitution
,
sous la forme de
un
réunion
de
le
congrès
,
avoir lieu
avant
le
fin
de
le
année
ou
au plus tard
à
le
début
1999
,
un
date
plus
rapprocher
être
difficile
compte tenu de
le
programme
de
le
session
.
présider
un
réunion
de
travail
à
lequel
participer
notamment
le
philosophe
Elisabeth
Badinter
,
le
députer
Roselyne
Bachelot
(
Rpr
)
et
le
avocat
Gisèle
Halimi
,
Jacques
Chirac
se montrer
réserver
sur
le
inscription
de
le
parité
homme
femme
dans
le
article
premier
de
le
constitution
.
en revanche
,
le
chef
de
le
état
se dire
prêt
à
«
se rallier
»
à
un
réforme
de
le
article
34 de le
constitution
qui
fixer
le
domaine
de
le
loi
.
certes
,
le
opération
réunir
à peine
quelque
sept
cent
manifestant
,
mais
de
le
représentant
italien
,
belge
et
suédois
venir
aussi
pour
participer
à
le
constitution
de
un
«
solidarité
international
contre
le
Europe
de
le
capital
»
.
autrement
dire
,
selon
le
procédure
de
investiture
devant
le
député
prévoir
par
le
constitution
.
un
projet
de
constitution
en
attendre
le
mois
de
juin
,
plusieurs
comité
accompagner
le
mise en place
de
le
état
créer
,
dont
un
charger
de
élaborer
un
projet
de
constitution
et
un
autre
un
loi
électoral
pour
le
choix
de
un
parlement
.
il
avoir
donc
faire usage
,
pour la première fois
,
de
le
nouveau
droit
de
regard
sur
le
action
européen
de
le
gouvernement
que
le
constitution
conférer
à
le
parlementaire
depuis que
elle
réviser
,
le
18 janvier
.
Israël
ne
avoir
pas
de
constitution
écrire
,
mais
un
série
de
loi
fondamental
qui
en
tenir lieu
et
qui
destiner
à
devenir
le
chapitre
de
le
futur
constitution
.
le
tribunal
suprême
rejeter
pourtant
ce
interprétation
extensif
de
le
pouvoir
constituer
,
limiter
le
mission
de
le
assemblée
à
le
rédaction
de
le
nouveau
constitution
.
sujet
sensible
dans
tout le
Amérique
latin
,
le
réélection
présidentiel
être
l'une de le
proposition
le
plus
controverser
de
le
futur
constitution
.
en 1991
,
le
assassinat
à
le
grenade
de
Clément
Oumarou
Ouédraogo
,
un
opposant
politique
,
provoquer
le
constitution
de
un
commission
dont
le
conclusion
ne
rendre
jamais
publique
.
mais
le
gène
transférer
ainsi
se intégrer
difficilement
dans
le
génome
de
le
embryon
et
le
résultat
rester
modeste
et
aléatoire
,
ce
qui
empêcher
le
constitution
de
troupeau
transgénique
.
en
Italie
,
le
droit
de
grève
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1947
-
1948
,
être
«
inhérent
à
le
personne
»
,
souligner
Maria
Vittoria
Ballestrero
,
professeur
de droit
de
le
travail
à
le
université
de
Gênes
.
le
parlement
rechigner
à
modifier
le
constitution
de
le
pays
afin de
y
inclure
le
criminalisation
de
le
incitation
à
le
haine
contre
le
homosexuel
.
«
ce
opération
être
conforme
à
le
stratégie
de
le
groupe
Hachette
Filipacchi
médias
sur
le
constitution
de
grand
bloc
régional
de
presse
quotidien
»
,
préciser
d'ailleurs
Hachette
.
il
proposer
également
le
constitution
de
un
véritable
section
financier
.
ce
association
accuser
le
poste
de
violer
le
constitution
français
,
voire
le
convention
sur
le
élimination
de
tout le
forme
de
discrimination
ratifier
par
le
France
le
28 mai 1971
.
selon
le
étude
réaliser
par
le
juriste
Guy
Carcassonne
sur la base de
le
rapport
poignant
,
ce
procédure
ne
impliquer
plus de
revoir
le
constitution
:
le
cinquantaine
de
disposition
nécessaire
à
le
signature
de
le
charte
ne
être
pas
incompatible
avec
le
loi
fondamental
français
.
si
le
grand
ligne
de
le
projet
être
maintenue
-
siège
de
Aventis
à
Strasbourg
,
répartition
de
le
rôle
entre
le
différent
site
français
et
allemand
,
constitution
de
le
futur
équipe
-
,
le
accélération
de
le
projet
décider
.
le
constitution
par
Ehoud
Barak
de
un
liste
électoral
comporter
de le
séfarade
et
de le
intellectuel
religieux
être
certainement
un
pas
dans
le
bon
sens
.
ce
être
le
aide
viser
à
reconstituer
le
réseau
intercommunautaire
et
interethnique
,
le
garantie
effectif
pour
tout le
communauté
national
et
minoritaire
dans
le
présence
à
le
Kosovo
de
observateur
de
le
Ue
et
de
le
Osce
grâce à
le
constitution
de
un
haut
juridiction
indépendant
et
à
le
action
de
un
médiateur
,
un
panoplie
de
mesure
bannir
le
propagande
et
le
activité
viser
tant
à
le
sécession
que
à
le
assimilation
de force
,
de
le
école
,
de
le
université
bilingue
avec
un
puissant
effort
de
reconstruction
mener
par
le
Ue
.
le
constitution
de
un
filière
de
production
sans
Ogm
,
pour
de le
additif
comme
le
lécithine
de
soja
,
l'un de le
ingrédient
le
plus
utiliser
par
le
industrie
alimentaire
,
nécessiter
,
pour
être
compétitif
,
de
le
volume
de
achat
qui
dépasser
largement
le
débouché
de
un
seul
enseigne
.
le
prolongation
de
le
étude
et
le
augmentation
de
le
activité
professionnel
de
le
femme
retarder
le
constitution
de
le
famille
.
lorsque
,
le
28 avril
,
le
premier
ministre
retrouver
monsieur
Chirac
dans
son
bureau
de
le
Elysée
pour
leur
entretien
hebdomadaire
avant
le
conseil
de
le
ministre
,
le
équilibre
maintenir
si
scrupuleusement
deux
année
durant
être
brisé
.
«
je
vous
donner
tout le
élément
dont
je
disposer
»
,
déclarer
monsieur
Jospin
,
premier
ministre
devenir
,
pour la circonstance
,
premier
de
le
ministre
et
contraindre
de
rendre compte
devant
le
chef
de
le
état
,
auquel
le
constitution
confier
le
responsabilité
suprême
de
le
«
fonctionnement
régulier
de
le
pouvoir
public
»
.
«
relativiser
ce
affaire
»
,
lui
répondre
alors
,
grand
seigneur
,
le
président
(
le
monde
de
le
30 avril
)
.
ainsi
,
Gorica
Gajevic
,
secrétaire
général
de
le
parti
socialiste
,
constater
que
«
le
semaille
achever
avant
le
échéance
de
le
plan
prévoir
,
ce
qui
contribuer
à
le
approvisionnement
régulier
de
le
population
et
assurer
le
matière
premier
nécessaire
à
le
industrie
agroalimentaire
,
le
constitution
de
réserve
de
nourriture
suffisant
»
.
le
irrégularité
de
le
constitution
de
le
empire
et
le
singularité
de
son
institution
qui
permettre
à
de le
état
à
le
statut
,
à
le
ambition
et
à
le
intérêt
antagoniste
de
vivre
ensemble
et
donner
à
le
plus
faible
le
moyen
de
un
politique
«
moderne
»
que
il
ne
mener
avec
leur
propre
force
être
également
au coeur de
le
réflexion
de
Stolleis
.
le
vert
se apprêter
à
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
Gps
le
saisine
par
le
président
de
le
république
de
le
conseil
constitutionnel
,
annoncer
jeudi 6 mai
selon
le
modalité
de
le
article
54 de le
constitution
,
sur
le
signature
par
le
France
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
et
minoritaire
,
apparaître
elle
comme
un
geste
de
défiance
envers
le
gouvernement
,
un
accroc
dans
le
cohabitation
?
le
texte
,
déposer
par
Laval
,
prévoir
que
«
le
assemblée
national
donner
tout
pouvoir
à
le
gouvernement
de
le
république
,
sous
le
autorité
et
le
signature
de
le
maréchal
Pétain
,
à
le
effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acter
un
nouveau
constitution
de
le
état
français
»
.
«
ce
constitution
,
préciser
le
texte
soumettre
à
le
parlementaire
,
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.
»
à
14 h 50
,
le
séance
suspendre
,
afin que
le
commission
spécial
créer
sur
le
-
champ
examiner
le
projet
gouvernemental
.
ainsi
,
Michel
Debré
,
ancien
premier
ministre
de
le
général
de
Gaulle
,
défendre
un
motion
de
irrecevabilité
,
estimer
que
plusieurs
disposition
être
contraire
à
le
constitution
.
le
28 septembre 1958
,
onze de le
douze
ancien
colonie
de
Afrique
occidental
et
de
Afrique
équatorial
français
choisir
de
approuver
par
référendum
le
constitution
de
le
ve
république
instaurer
le
régime
de
le
communauté
pour
le
territoire
de
outre-mer
.
nous
supporter
tout
son
violation
de
le
constitution
car
nous
penser
que
le
intérêt
de
notre
deux
état
à
vivre
ensemble
être
primordial
.
on
tenter
de
croire
que
le
constituant
vouloir
témoigner
que
après
quatre
an
de
impuissance
politique
elle
reprendre
rang
parmi
le
état
européen
en
se donner
un
constitution
démocratique
.
le
constituant
de
Bonn
tenir
à
souligner
le
caractère
provisoire
de
leur
oeuvre
,
en
stipuler
que
ce
loi
cesser
de
être
valable
le
jour
où
un
autre
constitution
décider
librement
par
le
peuple
allemand
entrer
en vigueur
.
(
10 mai 1949
.
)
en
Italie
,
le
droit
de
grève
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1947
-
1948
,
être
«
inhérent
à
le
personne
»
,
souligner
Maria
Vittoria
Ballestrero
,
professeur
de droit
de
le
travail
à
le
université
de
Gênes
.
nous
supporter
tout
son
violation
de
le
constitution
car
nous
penser
que
le
intérêt
de
notre
deux
état
à
vivre
ensemble
être
primordial
.
on
tenter
de
croire
que
le
constituant
vouloir
témoigner
que
après
quatre
an
de
impuissance
politique
elle
reprendre
rang
parmi
le
état
européen
en
se donner
un
constitution
démocratique
.
le
constituant
de
Bonn
tenir
à
souligner
le
caractère
provisoire
de
leur
oeuvre
,
en
stipuler
que
ce
loi
cesser
de
être
valable
le
jour
où
un
autre
constitution
décider
librement
par
le
peuple
allemand
entrer
en vigueur
.
le
légitimité
et
le
efficacité
de
le
état
connaître
parallèlement
un
crise
structurel
,
sous
le
triple
choc
de
le
après-guerre
froid
,
de
le
mondialisation
et
de
le
constitution
de
le
Euroland
.
le
catalogue
contenir
près de
20 000
offre
,
dans
14
pays
européen
ainsi que
en
Floride
(
Etats-unis
)
.
www.interhome.fr
cryptage
pour
le
second
fois
en trois
an
,
un
tribunal
fédéral
américain
décider
que
le
restriction
à
le
exportation
sur
le
logiciel
de
cryptage
violer
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
liberté
de
expression
.
deux
policier
municipal
de
Nice
mettre en examen
pour
atteinte
à
le
liberté
individuel
et
convoquer
chez
le
juge
de
instruction
Jean-pierre
Rousseau
,
le
9 juin
,
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
émaner
de
un
sans-abri
.
il
respecter
le
constitution
yougoslave
.
le
grand
ligne
être
maintenue
:
siège
de
Aventis
en
France
,
à
Strasbourg
,
répartition
de
le
rôle
entre
le
différent
site
français
et
allemand
,
constitution
de
le
futur
équipe
.
il
confirmer
notamment
le
intervention
de
le
préfet
de
région
dans
le
procédure
de
constitution
de
le
«
pays
»
et
supprimer
celui
de
le
département
,
souhaiter
par
le
sénateur
.
pour
court
-
circuiter
son
concurrent
,
il
se livrer
,
le
5 mai
,
à
un
feu
de
artifice
de
annonce
médiatique
:
conversion
de
Bskyb
à
le
tout-numérique
à partir de
le
fin
2002
,
constitution
de
provision
à
ce
fin
de
315
million
de
livre
(
479
million
de
euros
)
à
le
quatrième
trimestre
de
le
exercice
,
multiple
cadeau
à
le
abonné
comme
le
offre
gratuit
de
décodeur
pour
Sky
digital
ou
le
accès
gratuit
à
Internet
.
comment
le
mutualiste
faire
-
il
pour
lutter
à
taille
égal
contre
le
monstre
en cours de
constitution
?
le
constitution
prévoir
que
le
président
soumettre
à
trois
reprise
à
le
député
le
nomination
de
un
premier
ministre
.
le
irrégularité
de
le
constitution
de
le
empire
et
le
singularité
de
son
institution
qui
permettre
à
de le
état
à
le
statut
,
à
le
ambition
et
à
le
intérêt
antagoniste
de
vivre
ensemble
et
donner
à
le
plus
faible
le
moyen
de
un
politique
«
moderne
»
que
il
ne
mener
avec
leur
propre
force
être
également
au coeur de
le
réflexion
de
Stolleis
.
je
passer
encore
sur
le
portrait
de
Milosevic
en
despote
éclairer
,
&quot;
élire
à
trois
reprise
&quot;
,
dont
on
nous
assurer
,
sans
rire
,
que
il
&quot;
respecter
le
constitution
&quot;
,
que
il
ne
avoir
ni
&quot;
prisonnier
politique
&quot;
ni
&quot;
parti
unique
&quot;
et
que
on
le
critiquer
sans
se cacher
,
à
le
terrasse
de
le
café
&quot;
!
le
article
93 de le
constitution
prévoir
qu'
en cas de
adoption
par
le
député
de
un
chef
de
accusation
contre
le
président
,
le
douma
ne
être
dissoute
tant que
le
procédure
ne
mener
pas
à
son
terme
.
monsieur
Eltsine
paraître
prêt
à
dissoudre
le
douma
quitter
à
violer
le
constitution
et
à
recourir
à
le
force
.
même
se
il
réduire
le
composition
effectif
de
le
conseil
à
huit
membre
au lieu de
le
neuf
prévoir
par
le
constitution
,
«
le
régime
juridique
de
le
intérim
permettre
à
le
institution
de
continuer
à
assurer
normalement
son
mission
»
,
insister
monsieur
Guéna
,
avant de
préciser
le
situation
actuel
de
monsieur
Dumas
à l'égard de
le
conseil
.
devant
un
parterre
de
éminent
constitutionnaliste
,
il
rappeler
son
«
réticence
»
ancien
devant
«
le
extension
de
le
jurisprudence
»
de
le
conseil
,
en 1971
,
à
le
«
bloc
de
constitutionnalité
»
qui
inclure
le
préambule
de
le
constitution
et
,
par conséquent
,
le
référence
à
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
et
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
parler
en
ce
circonstance
de
«
peuple
»
,
alors que
ce
mot
emblématique
et
lourd
de
sens
pour
tout le
rédacteur
de
constitution
et
chef
de
état
(
installer
ou
à
le
conquête
de
le
pouvoir
)
avoir
peut-être
un
objectif
sous-jacent
:
émettre
un
signal
de
ouverture
à
le
nationaliste
qui
se estimer
seul
dépositaire
légitime
de
le
volonté
populaire
et
signifier
que
le
solidarité
national
,
en dépit de
le
trouble
et
dérapage
,
ne
être
pas
un
vain
mot
.
mais
il
falloir
savoir
que
le
constitution
préciser
bien
,
dans
son
article
premier
,
que
le
France
être
un
république
indivisible
et
que
,
article
3
,
le
souveraineté
national
appartenir
à
le
peuple
.
le
premier
acte
de
le
cabinet
Dzurinda
être
alors
de
amender
le
constitution
,
pour
permettre
le
tenue
de
le
élection
de
samedi
.
à
le
Cnil
(
commission
national
informatique
et
liberté
)
,
tout en
qualifier
de
«
monstrueux
»
ce
système
de
co
veillance
,
on
rappeler
que
«
le
partie
commun
de
un
immeuble
priver
considérer
comme
priver
»
,
et
que
donc
le
commission
ne
avoir
aucun
pouvoir
de
contrôle
sauf en cas de
constitution
de
fichier
de
image
.
le
constitution
de
1993
prévoir
que
le
douma
ne
être
dissoute
le
temps
de
le
examen
de
le
procédure
de
destitution
.
un
amendement
de
le
loi
fondamental
ne
être
ni
immédiat
ni
rétroactif
et
constituer
un
précédent
politique
dangereux
(
le
démocrate
en
se emparer
pour
demander
un
accélération
de
le
démocratisation
)
,
corriger
donc
le
interprétation
de
le
constitution
donner
par
le
juge
de
Hongkong
,
en
restreindre
le
nombre
de
le
ayants
droit
.
le
activité
diplomatique
centrer
ce
dernier
jours
autour de
Moscou
aboutir
,
vendredi 14 mai
,
à
le
constitution
de
un
tandem
composer
Deviktor
Tchernomyrdine
,
le
envoyé
spécial
de
Boris
Eltsine
pour
le
Yougoslavie
,
et
de
le
président
finlandais
Martti
Ahtisaari
.
de
quoi
donner
beaucoup de
«
grain
à
moudre
»
à
le
élire
de
le
petit
partir
...
et
de
le
cauchemar
à
tout
candidat
à
le
constitution
de
un
coalition
.
le
constitution
de
le
Russie
postcommuniste
calquer
en partie
sur
le
constitution
américain
,
et
le
député
russe
se comporter
un
peu
comme
leur
collègue
de
le
sénat
.
il
user
de
prérogative
démesurer
(
à
le
regard
de
le
constitution
démocratique
)
pour
manipuler
son
adversaire
comme
son
allié
.
au nom de
le
groupe
communiste
,
Christian
Cuvilliez
(
Seine-maritime
)
faire part
de
un
«
accord
général
sur
le
nouveau
version
de
le
projet
de
loi
,
qui
ne
nous
satisfaire
pas
pleinement
,
mais
qui
poser
comme
principe
le
constitution
de
un
pôle
public
susceptible
de
se prémunir
contre
le
attaque
extérieur
»
.
«
on
éviter
le
catastrophe
»
,
souligner
,
pour son part
,
Noël
Mamère
(
vert
,
Gironde
)
.
«
ce
ne
être
pas
le
grand
texte
sur
le
audiovisuel
que
on
être
en droit
de
attendre
de
un
gouvernement
de
gauche
»
,
ajouter
le
ancien
journaliste
de
le
audiovisuel
.
faire
fi
de
le
frontière
actuel
de
le
établissement
,
monsieur
Payan
privilégier
le
constitution
d
'
un dizaine de
pôle
thématique
spécialiser
organiser
en
«
université
fédéral
de
site
»
.
le
monde
adresser
à
le
responsable
de
ce
formation
,
à
le
président
de
université
et
directeur
de
grand
école
,
à
le
service
de
communication
de
ce
établissement
un
questionnaire
détailler
sur
leur
formation
:
près de
1 200
nous
revenir
dans
le
délai
compatible
avec
le
constitution
de
le
base
de
donnée
sur
Internet
.
le
nouveau
constitution
promulguer
au début de
le
mois
et
rendre
publique
le
lundi 17 mai
instaurer
un
régime
présidentiel
fort
tout en
doter
le
parlement
de
large
prérogative
législatif
.
ce
quatrième
constitution
depuis
le
indépendance
de
le
pays
en 1960
concevoir
par
le
régime
militaire
sortir
.
Sharad
Pawar
,
chef
de
le
groupe
parlementaire
de
le
congrès
,
et
deux
autre
leader
de
poids
mettre en doute
publiquement
son
capacité
à
gouverner
et
demander
un
amendement
à
le
constitution
empêcher
de le
personne
de
origine
étranger
de
pouvoir
devenir
président
ou
premier
ministre
de
le
Inde
.
pour
son
branche
cinéma
,
Sony
songer
à
un
cession
pur
et
simple
,
à
un
mise en bourse
,
voire
à
le
constitution
de
un
Joint
Venture
.
le
opération
permettre
de
investir
pour
avoir
de
nouveau
lecteur
»
.
«
nous
croire
à l'avenir
de le
presse
régional
en
France
,
à condition que
on
collaborer
à
le
constitution
de
bloc
régional
»
,
ajouter
le
Pdg
de
Hachette
Filipacchi
médias
,
qui
avoir
8 % de
midi
libre
.
mais
,
si
le
courant
connaître
de
autre
défection
,
avec
le
départ
de
André
Billardon
,
ancien
vice
-
président
de
le
assemblée
national
,
et
le
constitution
de
un
petit
groupe
de
ex
fabiusien
,
partage
,
il
conserver
,
grosso modo
,
son
force
dans
de
plantureux
fédération
(
Bouches-du
Rhône
,
Seine-maritime
,
Aude
,
Gironde
)
.
lors de
le
constitution
de
le
liste
européen
,
après
le
tour
de
piste
de
Jack
Lang
-
qui
faire
aujourd'hui
le
différence
entre
monsieur
Jospin
,
«
nickel
»
,
et
un
premier
secrétaire
auquel
il
reprocher
de
ne
pas
jouer
franc
jeu
-
,
monsieur
Fabius
réduire
son
ambition
.
le
assemblée
national
voter
à
le
unanimité
,
dans
le
nuit
de
mercredi
à
jeudi
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
sécurité
en
Corse
qui
examiner
le
fonctionnement
de
le
police
et
de
le
gendarmerie
depuis
1993
.
selon
le
opposition
,
le
présidence
de
monsieur
Loukachenko
expirer
le
20 juillet 1999
,
terme
prévoir
par
le
constitution
de
1994
.
le
texte
parachever
le
dispositif
en
préciser
le
voie
de
l
'
«
asile
constitutionnel
»
réserver
à
le
«
combattant
de
le
liberté
»
en vertu de
le
préambule
de
le
constitution
.
le
texte
,
déposer
par
Laval
,
prévoir
que
«
le
assemblée
national
donner
tout
pouvoir
à
le
gouvernement
de
le
république
,
sous
le
autorité
et
le
signature
de
le
maréchal
Pétain
,
à
le
effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acter
un
nouveau
constitution
de
le
état
français
»
.
«
ce
constitution
,
préciser
le
texte
soumettre
à
le
parlementaire
,
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.
»
ainsi
,
Michel
Debré
,
ancien
premier
ministre
de
le
général
de
Gaulle
,
défendre
un
motion
de
irrecevabilité
,
estimer
que
plusieurs
disposition
être
contraire
à
le
constitution
.
le
28 septembre 1958
,
onze de le
douze
ancien
colonie
de
Afrique
occidental
et
de
Afrique
équatorial
français
choisir
de
approuver
par
référendum
le
constitution
de
le
ve
république
instaurer
le
régime
de
le
communauté
pour
le
territoire
de
outre-mer
.
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
en 1991
,
destinée
à
permettre
le
réinsertion
de
le
guérilla
,
permettre
de
espérer
le
rénovation
de
le
vie
politique
et
de
le
institution
.
le
présent
procédure
,
écrire
elle
,
constituer
de
un
mosaïque
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
jointer
à
un
premier
dossier
initial
.
«
en raison de
le
décision
de
le
parquet
de
ne
pas
ouvrir
un
information
global
sur
le
contamination
de
le
hémophile
et
transfuser
après
son
premier
classement
sans
suite
,
en raison de
le
refus
exprimer
à la suite de
le
quatre
demande
successif
de
le
juge
de
instruction
de
extension
de
son
saisine
»
,
elle
ne
saisir
,
rappeler
elle
,
que
de
le
contamination
de
celui
qui
se constituer
partir
civil
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
:
cinquante-deux
personne
et
trois
association
-
le
association
français
de
le
hémophile
,
le
association
Stéphane
et
Laurent
et
le
union
fédéral
de
le
consommateur
Ufc
-
que
choisir
?
il
falloir
attendre
que
de
nouveau
victime
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
-
ce
qui
obliger
le
saisine
de
un
juge
de
instruction
-
pour que
le
justice
se décider
à
enquêter
sur
ce
affaire
.
ce
second
volet
de
le
affaire
,
révéler
par
le
Aft
,
faire
déjà
le
objet
de
un
premier
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
le
6 juillet 1998
,
devant
le
tribunal
de
Paris
.
le
président
de
le
république
Jacques
Chirac
saisir
le
conseil
constitutionnel
,
jeudi 20 mai
,
pour
lui
demander
si
le
ratification
par
le
France
,
le
7 mai
(
le
monde
de
le
8 mai
)
,
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
et
minoritaire
,
autoriser
sans
un
révision
préalable
de
le
constitution
.
«
réconcilier
plutôt que
diviser
.
»
ce
être
le
devise
de
le
social-démocrate
(
Spd
)
Johannes
Rau
,
qui
élire
dimanche 23 mai
,
jour
de
le
cinquantième
anniversaire
de
le
constitution
allemand
,
huitième
président
de
le
république
fédéral
de
Allemagne
.
bien que
le
article
premier
de
son
constitution
,
adopter
en 1991
,
défendre
un
type
de
état
«
national
,
souverain
et
indépendant
,
unitaire
et
indivisible
»
,
le
état
roumain
,
en matière de
identité
,
«
reconnaître
et
garantir
à
le
personne
appartenir
à
le
minorité
national
le
droit
de
conserver
,
de
développer
et
de
exprimer
leur
identité
ethnique
,
culturel
,
linguistique
et
religieux
.
pour
y
parvenir
,
de
le
voix
se élever
pour
demander
le
modification
de
le
article
premier
de
le
constitution
roumain
et
un
conférence
international
sur
le
autonomie
avec
le
participation
de
le
deux
partie
,
roumain
et
hongrois
,
pour
débattre
de
tout le
aspect
concerner
le
relation
roumano-hongroises
et
le
problème
minoritaire
«
non
résoudre
et
contester
»
.
se inspirer
librement
de
le
constitution
français
de
le
24 juin 1793
et
de
le
aspect
novateur
de
celui
de
le
an
iii
,
il
projeter
de
renverser
le
pouvoir
despotique
de
ce
époque
.
l
à
république
fédéral
allemand
fêter
ce
dimanche 23 mai
le
cinquantenaire
de
son
constitution
.
il
en
être
ainsi
de
le
fait
de
son
situation
géographique
,
mais
aussi
de
le
aide
matériel
généreux
que
elle
accorder
à
le
demandeur
de
asile
,
enfin
de
le
garantie
offrir
par
son
constitution
.
de
même
,
le
forme
de
le
groupe
classe
ne
être
pas
intangible
et
,
dans les faits
,
elle
le
être
de
moins
en
moins
avec
le
variation
de
le
taille
de
le
groupe
,
avec
le
constitution
de
groupe
ponctuel
sur
de le
option
ou
de
le
projet
...
il
déplorer
que
le
constitution
yougoslave
permettre
à
le
régime
de
Belgrade
de
asservir
le
Monténégro
et
de
le
priver
de
son
«
dignité
»
.
en 1982
,
le
rapport
Legrand
proposer
un
organisation
plus
souple
de
le
temps
scolaire
,
le
constitution
de
groupe
de
élève
en
difficulté
et
divers
mesure
en faveur de
le
autonomie
.
groupe
de
soutien
,
souplesse
horaire
,
autonomie
,
constitution
de
cycle
:
depuis
plus de
vingt
an
,
dans
le
débat
sur
le
collège
,
le
agencement
de
le
élément
changer
souvent
plus
que
le
élément
eux
même
.
douze
an
après
le
double
coup
de
état
qui
,
en 1987
,
vouloir
«
rendre
Fidji
à
le
fidjien
»
en
confisquer
le
pouvoir
à
un
coalition
indo
-
fidjienne
sortie
de
le
urne
,
ce
être
à nouveau
un
parti
représentatif
de
le
communauté
de
origine
indien
qui
gagner
le
élection
de
le
mi-mai
,
le
premier
sous
un
nouveau
constitution
qui
abolir
le
discrimination
racial
favoriser
le
communauté
autochtone
mélanésien
.
il
se excuser
pour
le
double
coup
de
état
de
1987
et
faire
adopter
,
en 1998
,
le
nouveau
constitution
.
de
son
côté
,
Pyongyang
envoyer
,
au début de
juin
,
un
mission
diplomatique
à
Pékin
diriger
par
le
«
numéro
deux
»
de
le
régime
,
Kim
Yong
Nam
,
président
de
le
comité
exécutif
de
le
assemblée
suprême
de
le
peuple
et
,
de facto
,
chef
de
le
état
à
le
terme
de
le
constitution
réviser
en septembre 1998
.
le
constitution
réviser
pour
étendre
le
autonomie
de
le
Polynésie
un
nouveau
article
78
introduire
dans
le
constitution
pour
permettre
ultérieurement
que
un
projet
de
loi
organique
étendre
le
degré
de
autonomie
de
le
Polynésie
.
le
premier
ministre
turc
,
Bülent
Ecevit
,
évoquer
mercredi 26 mai
un
possible
report
de
le
procès
de
le
chef
rebelle
kurde
,
Abdullah
Öcalan
,
qui
se ouvrir
lundi 31 mai
.
«
nous
envisager
de
modifier
le
constitution
en vue de
remplacer
le
juge
militaire
par
un
magistrat
civil
»
dans
le
cour
de
sûreté
de
le
état
(
Dgm
)
devant
le un
duquel
Abdullah
Öcalan
comparaître
,
préciser
monsieur
Ecevit
à
le
quotidien
Milliyet
.
le
discussion
échouer
sur
le
article
21
,
qui
organiser
le
modalité
de
constitution
de
le
capital
de
le
futur
caisse
de
épargne
.
le
multiplication
de
le
liste
,
à
gauche
comme à
droite
,
ne
favoriser
par
leur
influence
lors de
le
constitution
de
le
futur
groupe
parlementaire
.
ce
démarche
mettre en oeuvre
dès
le
phase
de
constitution
de
un
panel
sonore
:
«
le
connaissance
actuel
en
psychoacoustique
être
issu
le
plus
souvent
de
expérience
de
laboratoire
,
réaliser
dans
de le
condition
très
éloigner
de
le
situation
réel
de
écoute
»
,
noter
Valérie
Maffiolo
,
un
jeune
thésard
de
le
Lam
.
pour
éviter
ce
travers
,
un
sélection
de
environnement
sonore
représentatif
de
Paris
effectuer
à partir de
entretien
avec
un
trentaine
de
usager
.
le
Udb
proposer
le
constitution
de
le
«
peuple
breton
»
en
«
communauté
politique
autonome
»
dans le cadre de
le
république
français
,
sous
le
nom
de
région
autonome
de
Bretagne
.
«
notre
but
»
,
expliquer
Christian
Guyonvarc'h
,
«
être
que
le
politique
régional
se prononcer
sur
ce
projet
de
statut
.
le
vivacité
de
le
réflexe
identitaire
,
le
progression
en
Europe
de
le
sentiment
de
attachement
à
ce
qui
être
proche
(
«
mon
région
»
,
«
mon
langue
»
,
«
mon
culture
»
,
«
mon
religion
»
)
constituer
également
,
d'une certaine manière
,
un
frein
à
le
constitution
de
ce
opinion
européen
.
monsieur
Menem
qui
,
il
y
avoir
encore
peu
,
prétendre
à
un
nouveau
réélection
-
qui
lui
interdire
par
le
constitution
-
perdre
également
de
le
terrain
face à
le
attaque
de
le
alliance
de
opposition
(
coalition
regrouper
le
parti
radical
et
le
centre
gauche
)
.
il
être
temps
de
se interroger
sur
le
constitution
de
un
nouveau
mode
de
régulation
garantir
un
croissance
fort
et
durable
,
notamment
par le biais de
investissement
collectif
accroître
.
face à
ce
mouvement
,
le
analyste
être
nombreux
,
à
le
premier
trimestre
,
à
se inquiéter
de
le
constitution
de
un
véritable
bulle
financier
sur
le
valeur
technologique
.
symbole
de
un
grand
réussite
européen
,
le
constitution
de
un
pôle
de
le
aéronautique
et
de
le
espace
,
mais
aussi
de
le
difficulté
de
le
européen
de
concrétiser
le
essai
,
de
dépasser
le
rivalité
national
pour
se donner
véritablement
le
moyen
de
un
politique
commune
de
défense
,
Toulouse
être
un
endroit
propice
pour
réaffirmer
un
volonté
franco-allemand
de
avancer
dans
ce
voie
.
ce
deux
opération
diluer
le
participation
de
Lvmh
à
le
capital
de
Gucci
de
34
%
à
20
%
et
préfigurer
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
de
luxe
rassembler
Gucci
et
Yves
saint
Laurent
récemment
acquérir
par
Ppr
.
ce
revers
juridique
ne
pénaliser
pas
le
action
qui
se adjuger
un
gain
de
2,6
%
en
un
semaine
.
le
second
privilégier
,
notamment
,
le
constitution
de
nouveau
réseau
,
autour de
élire
de
droite
hostile
à
monsieur
Tiberi
.
aussi
le
épargnant
français
,
même
se
il
bénéficier
de
un de le
législation
le
plus
protecteur
dans
le
monde
entier
,
avoir
tout
à
gagner
de
un
tel
convergence
européen
et
de
le
constitution
de
un
grand
marché
intégrer
et
ordonner
de
le
épargne
.
dans
de
autre
-
comme
le
révision
de
le
code
de
le
famille
,
ou
un
éventuel
réforme
de
le
constitution
-
,
il
se contenter
de
lancer
le
idée
.
je
ne
en
savoir
rien
encore
.
»
avec
un
référendum
sur
un
réforme
de
le
constitution
?
certes
le
droit
de
manifester
exister
dans
le
constitution
,
mais
le
autorité
être
aussi
«
en droit
de
imposer
de le
limitation
,
de
cantonner
le
manifestation
en
un
lieu
définir
,
de
le
isoler
du reste
de
le
cité
»
.
à la suite de
le
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
mère
de
le
enfant
en juin 1999
,
le
instruction
confier
à
le
juger
Bertella-geffroy
,
qui
décider
le
mise en examen
de
le
Ap
Hp
en tant que
personne
moral
,
comme
le
code
pénal
le
y
autoriser
depuis
1994
.
pour
le
Allemands
à
le
contraire
,
elle
ne
être
que
un
moyen
,
un
étape
vers
de le
objectif
plus
ambitieux
:
«
un
pont
»
,
dire
Joschka
Fischer
.
«
le
coopération
renforcer
ne
créer
aucun
automaticité
»
vers
un
fédération
européen
de
le
état
nation
.
«
mais
un
jour
,
il
falloir
savoir
si
le
on
vouloir
sauter
le
pas
ou
non
»
,
ajouter
le
ministre
de
le
affaire
étranger
allemand
,
qui
considérer
le
moment
venir
de
ouvrir
le
discussion
sur
un
constitution
de
le
Europe
.
limer
assurer
que
son
pays
ne
sanctionner
pas
dans la mesure où
le
élection
se dérouler
dans le cadre de
le
loi
et
de
le
constitution
péruvien
.
las
de
tenter
de
prouver
que
il
être
de
nationalité
burkinabée
,
le
régime
Bédié
y
se employer
en vain
,
le
«
Tso
»
trouver
un
parade
en
inscrivant
dans
le
projet
de
constitution
que
le
candidat
à
le
présidence
«
ne
se prévaloir
pas
de
un
autre
nationalité
»
.
le
contre-amiral
Bainimarama
,
chef
de
le
armée
,
signer
également
un
décret
remettre
en vigueur
le
constitution
de
1990
,
en
remplacement
de
celui
de
1998
,
abroger
,
et
exclure
que
le
premier
ministre
légal
,
Mahendra
Chaudhry
,
de
ascendance
indien
,
lui
aussi
otage
de
le
putschiste
,
retrouver
son
poste
.
­
Côte-d'ivoire
:
Alassane
Ouattara
appeler
à
voter
en faveur de
le
projet
de
nouveau
constitution
le
ancien
premier
ministre
ivoirien
,
Alassane
Ouattara
,
appeler
,
mercredi 31 mai
,
à
voter
en faveur de
le
projet
de
nouveau
constitution
qui
soumettre
à
référendum
le
23 juillet
en
Côte-d'ivoire
.
le
constitution
de
géant
européen
pousser
le
tour-opérateur
français
à
se regrouper
dans
un
étude
publier
en mars
,
le
crédit
lyonnais
relever
que
le
grand
voyagiste
demeurer
résoudre
«
à
élargir
leur
part
de
marché
»
,
malgré
le
coup
de
semonce
donner
en juillet 1999
par
le
commission
de
Bruxelles
:
craindre
le
constitution
de
un
position
dominant
,
le
autorité
européen
interdire
à
le
numéro
deux
britannique
,
Airtours
,
de
prendre
le
contrôle
de
son
compatriote
first
choice
.
deux
conception
se affronter
sur
ce
qui
former
un
embryon
de
constitution
européen
:
le
Français
vouloir
un
déclaration
large
,
mais
non
contraignant
juridiquement
,
le
Allemands
le
contraire
.
«
inscrire
dans
le
charte
le
droit
à
le
logement
ou
à
un
travail
ne
aller
pas
résoudre
le
problème
de
le
chômage
»
,
déclarer
un
allemand
.
elle
être
totalement
étranger
à
le
constitution
de
le
empire
ancien
et
à
son
pratique
politique
.
par ailleurs
,
le
majorité
de
le
nouveau
Web
Tv
en cours de
constitution
être
de
inspiration
résolument
alternatif
ou
avant-gardiste
.
le
député
socialiste
ne
avoir
pas
tort
de
rappeler
que
,
«
quel
que
soit
le
niveau
de
son
implication
»
,
le
chef
de
le
état
,
lorsque
il
être
maire
de
Paris
,
profiter
de
le
infraction
reprocher
notamment
à
Jacques
Dominati
,
aujourd'hui
premier
adjoint
,
et
que
,
si
le
constitution
,
tel
que
le
interpréter
le
conseil
constitutionnel
,
le
mettre
à l'abri de
tout
poursuite
judiciaire
pendant
le
durée
de
son
mandat
,
il
ne
en
être
pas
moins
légitime
,
politiquement
,
de
lui
demander
de le
compte
.
le
justice
confirmer
le
supériorité
de
le
constitution
sur
le
traité
or
le
loi
organique
de
mars 1999
adopter
en application de
un
disposition
introduire
dans
le
constitution
en application de
le
accord
de
Nouméa
,
notamment
pour
le
définition
de
le
corps
électoral
appeler
à
se prononcer
sur
le
avenir
de
le
territoire
.
tout
commencer
par
le
constitution
de
un
banque
de
donnée
sonore
(
quatre
mille
échantillon
de
phonème
pour
machination
de
Aperghis
,
un millier de
modèle
de
résonance
de
le
corde
frapper
ou
pincer
pour
Al
Segno
de
Yan
Maresz
)
.
en
Allemagne
,
où
le
émission
diffuser
,
de
mars
à
mai
,
sur
le
chaîne
priver
Rtl
2
,
le
ministre
de l'intérieur
intervenir
publiquement
pour
appeler
à
le
boycott
de
un
programme
«
porter
atteindre
à
le
constitution
»
,
le
article
premier
de
celui
-ci
affirmer
que
«
le
dignité
humain
être
inaliénable
»
...
or
,
le
article
34 de le
constitution
réserver
à
le
loi
le
édiction
de
règle
dans
de
tel
matière
,
considérer
comme
essentiel
,
et
interdire
à
le
pouvoir
réglementaire
de
intervenir
.
il
se doter
de
un
présidium
de
trente
et
un
membre
charger
de
gérer
le
suivre
:
contact
avec
le
étranger
,
rédaction
de
un
constitution
,
préparation
en vue de
élection
.
le
chef
de
le
état
souhaiter
un
révision
rapide
de
le
constitution
,
achever
par
un
référendum
qui
fixer
à
le
8 octobre
.
lundi 5 juin
,
dans
un
interview
téléviser
,
face à
Patrick
poivrer
de
Arvor
(
Tf
1
)
et
Claude
Sérillon
(
France
2
)
,
il
annoncer
que
il
engager
le
révision
de
le
constitution
.
le
31 mai
,
réunir
à
déjeuner
le
président
de
le
groupe
parlementaire
de
droite
à
le
Elysée
,
monsieur
Chirac
entendre
pourtant
bon
nombre
de
son
«
ami
»
politique
se prononcer
en faveur de
un
congrès
parlementaire
,
autre
voie
prévoir
par
le
article
89
pour
réviser
le
constitution
,
mais
le
président
convaincre
que
il
être
très
difficile
de
ne
pas
consulter
le
peuple
pour
un
réforme
de
ce
importance
.
pour autant
,
le
président
ne
se fermer
pas
le
porte
de
le
congrès
,
rappeler
que
le
référendum
être
le
voie
normal
prévoir
par
le
constitution
,
mais
que
le
congrès
rester
possible
.
pour
modifier
le
constitution
,
son
auteur
prévoir
un
procédure
,
décrire
dans
son
article
89
.
à
deux
reprise
,
le
général
de
Gaulle
vouloir
modifier
le
constitution
en
se passer
de
le
accord
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
.
pour
ce
faire
,
il
avoir recours
à
le
article
11 de le
constitution
,
qui
permettre
à
le
chef
de
le
état
de
soumettre
directement
à
le
référendum
un
projet
de
loi
«
sur
proposition
de
le
gouvernement
»
ou
-
mais
cela
ne
utiliser
jamais
-
«
sur
proposition
conjoint
de
le
deux
assemblée
»
.
en novembre 1992
,
le
président
réélire
soumettre
un
série
de
proposition
de
réforme
de
le
constitution
à
un
comité
consultatif
présider
par
le
doyen
Vedel
.
le
partisan
de
le
réduction
de
le
mandat
présidentiel
être
même
plus
nombreux
aujourd'hui
que
en 1991
(
75
%
)
et
ce
modification
de
le
constitution
approuver
également
par
le
sympathisant
de
le
gauche
«
pluriel
»
(
78
%
)
et
par
celui
de
le
droite
parlementaire
(
76
%
)
.
le
constitution
de
1958
,
elle
même
,
ne
remettre
pas
en
cause
ce
mandat
à
le
long
cours
,
censé
assurer
à
le
chef
de
le
état
un
longévité
à l'abri de
le
«
contingence
»
parlementaire
et
partisan
.
comme
le
noter
,
en 1993
,
le
rapport
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
,
créer
par
François
Mitterrand
et
présider
par
le
doyen
Georges
Vedel
,
«
en
démocratie
,
il
ne
y
avoir
pas
de
autorité
sans
responsabilité
»
.
or
,
le
question
se poser
,
on
le
savoir
,
dès
2002
:
fixer
par
le
constitution
avant
le
mois
de
avril
,
le
date
de
le
législatif
précéder
,
en effet
,
celui
de
le
présidentiel
,
qui
ne
préciser
pas
par
le
loi
fondamental
et
résulter
,
depuis
plus de un
quart
de
siècle
,
de
le
date
de
le
décès
de
Georges
Pompidou
.
le
Lcr
,
qui
être
présenter
à
le
élection
municipal
de
mars 2001
,
entendre
«
accélérer
le
processus
de
constitution
de
liste
indépendant
et
opposer
à
le
politique
de
le
gouvernement
et
de
son
composante
»
.
le
constitution
de
1958
adopter
par
référendum
,
le
modification
de
1962
le
être
également
par
référendum
.
»
il
être
bien
évident
que
se
il
y
avoir
un
référendum
,
je
occuper
à
le
premier
rang
le
place
de
celui
qui
faire campagne
contre
le
réforme
.
en tant que
président
de
un
commission
mixte
sénat
chambre
de
le
député
(
le
Bicamerale
)
,
le
chef
de
le
démocrate
de
gauche
,
Massimo
de
Alema
,
échouer
dans
son
tentative
de
réformer
le
constitution
;
en tant que
chef
de
le
gouvernement
,
il
tomber
après
un
cuisant
défaite
à
le
élection
régional
qui
montrer
le
gauche
en
retraire
dans
tout le
pays
.
le
président
lago
faire
face à
le
pression
de
le
militaire
et
de
le
droit
radical
qui
vouloir
obliger
le
gouvernement
à
mettre
fin
à
le
poursuite
judiciaire
contre
le
ancien
dictateur
et
de
autre
officier
en
échange
de
leur
appui
à
un
réforme
de
le
constitution
de
1980
imposer
par
le
général
Pinochet
.
ce
affaire
voir
le
jour
après
le
dépôt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
vendeur
de
un dizaine de
tableau
,
dont
le
apothéose
de
Racine
,
un
oeuvre
de
Pierre
mignard
,
le
atelier
,
et
un
tableau
de
Dominique
Ingres
.
en
se prononcer
,
lundi 5 juin
,
en faveur de
un
mandat
présidentiel
de
cinq
an
«
mais
sans
autre
réforme
de
le
constitution
»
,
Jacques
Chirac
engager
un
processus
de
révision
constitutionnel
qui
déboucher
logiquement
sur
le
organisation
de
un
référendum
au début de
le
automne
.
interroger
par
Patrick
poivrer
de
Arvor
(
Tf
1
)
et
Claude
Sérillon
(
France
2
)
,
le
président
de
le
république
ne
donner
pas
de
argument
très
clair
de
son
conversion
.
«
si
je
ne
vouloir
pas
que
on
toucher
à
le
septennat
,
ce
être
parce que
je
ne
vouloir
pas
que
on
changer
le
constitution
»
,
expliquer
il
à plusieurs reprises
en
assurer
que
un
quinquennat
«
sec
»
avoir
le
mérite
de
ne
pas
modifier
le
institution
.
le
problème
être
de
savoir
si
le
on
réduire
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
,
ce
à
quoi
je
ne
être
jamais
naturellement
hostile
,
car
ce
être
un
décision
qui
se imposer
aujourd'hui
,
sans
mettre en cause
notre
institution
,
sans
changer
le
nature
de
notre
constitution
.
sauf accident
,
le
texte
adopter
donc
dans
le
même
terme
par
le
deux
assemblée
-
comme
cela
requérir
pour
réviser
le
constitution
-
avant
le
fin
de
le
session
parlementaire
.
selon
Pierre
,
cela
ne
empêcher
pas
le
cohabitation
,
«
sauf à
faire
un
vrai
réforme
de
le
constitution
»
.
le
chiffre
officiel
de
le
crime
contre
le
femme
-
torture
,
harcèlement
sexuel
,
agression
-
être
en
augmentation
constant
malgré
le
développement
de
le
organisation
militer
pour
le
droit
de
le
femme
qui
faire
de
plus
en
plus
entendre
leur
voix
,
notamment
pour
un
meilleur
protection
légal
ou
au moins
le
application
de
le
loi
.
«
il
exister
deux
sorte
de
loi
,
affirmer
Urvashi
Butalia
,
fondateur
de
le
premier
maison
de
édition
féminin
,
kali
,
le
loi
civil
et
le
loi
de
le
statut
personnel
fonder
sur
le
religion
,
qui
concerner
notamment
le
mariage
,
le
divorce
,
le
héritage
.
»
le
loi
civil
fonder
sur
le
constitution
interdire
tout
discrimination
et
être
en mesure de
empêcher
beaucoup de
abus
.
ce
lecture
de
le
constitution
consister
à
organiser
le
protection
permanent
de
le
président
de
le
république
français
être
un
lecture
foncièrement
antirépublicain
de
notre
institution
.
ce
être
même
soutenir
,
voire
stimuler
,
le
dernier
trace
de
un
bonapartisme
que
contenir
encore
le
constitution
de
le
ve
république
que
de
agir
comme
le
faire
Raymond
Forni
.
cela
ou
peigner
le
constitution
!
mais
un
quinquennat
de
solide
constitution
,
bien
conformer
et
viable
.
il
se draper
,
comme
vestale
outragé
,
dans
le
pli
de
le
constitution
.
il
être
même
franchement
mauvais
,
si
le
on
se autoriser
un
jugement
de
simple
téléspectateur
assistant
,
un
peu
stupéfaire
,
à
ce
remise
de
le
clef
,
sans
autre
façon
,
par
le
gardien
de
le
constitution
.
en revanche
,
il
achever
de
enterrer
le
lecture
gaullien
de
le
constitution
.
J
Acques
Chirac
se engager
dans
le
voie
de
un
réforme
de
le
constitution
à
lequel
il
se dire
opposer
il
y
à moins de
un
an
.
Agnès
Bénassy
Quéré
et
Bruno
Amable
,
deux
enseignant
issu
de
le
université
Lille-ii
-
le un
spécialiste
de
le
monnaie
et
de
le
taux
de
change
,
le
autre
attirer
par
le
composante
nouveau
de
le
croissance
et
le
constitution
de
nouveau
forme
de
capitalisme
-
,
être
celui
qui
,
à
le
oeil
de
le
jury
,
avoir
le
mieux
correspondre
à
ce
démarche
.
Silvio
Berlusconi
ne
être
pas
hostile
à
le
mise
sur
pied
de
un
assemblée
constituant
qui
permettre
de
rafraîchir
le
constitution
de
1947
et
de
instaurer
le
deuxième
république
.
le
ancien
ministre
de l'intérieur
déposer
,
le
31 mai
,
un
constitution
de
partie
civil
dans
le
dossier
de
instruction
de
le
affaire
Elf
.
le
constitution
de
groupe
géant
de
distribution
encourager
aussi
le
regroupement
chez
le
fournisseur
industriel
.
le
parlement
décider
,
tout
récemment
,
de
autoriser
le
constitution
de
un
tel
fichier
,
limiter
cependant
à
le
empreinte
de
le
délinquant
sexuel
déjà
condamner
.
le
adversaire
de
monsieur
Tiberi
à
le
législatif
,
le
socialiste
Lyne
Cohen
Solal
et
le
vert
Yves
Frémion-danet
,
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dès
le
5 mai 1997
.
le
personne
avoir
un
tempérament
sanguin
,
un
apparence
rougeaud
et
de
le
muscle
lâche
absorber
,
en raison de
leur
constitution
humide
,
de
le
aliment
sec
un
grand
partie
de
le
année
.
-
répartition
.
il
ne
hésiter
plus
à
mettre
de le
argent
dans
le
constitution
et
dans
le
premier
phase
de
développement
de
le
jeune
société
.
il
ne
hésiter
plus
à
mettre
de le
argent
dans
le
constitution
et
dans
le
premier
phase
de
développement
de
le
jeune
société
.
pour
le
constitution
de
un
ensemble
instrumental
historiquement
crédible
,
on
se référer
à
le
travail
de
le
musicologue
britannique
Denis
Arnold
,
qui
,
dès
1963
,
publier
dans
le
musical
Times
un
étude
sur
le
livre
de
compte
de
le
théâtre
San
Cassiano
.
sans doute
le
chef
de
le
état
ne
être
il
pas
,
à la lettre
,
le
seul
détenteur
de
ce
deux
prérogative
,
mais
jamais
,
depuis
1958
,
le
constitution
ne
modifier
autrement
que
à
son
initiative
et
tout le
référendum
provoquer
par
lui
.
se fonder
en effet
sur
le
lettre
de
le
article
89 de le
constitution
,
relatif
à
son
révision
,
elle
ouvrir
le
voie
à
un
procédure
parlementaire
,
par
lequel
Jacques
Chirac
se voir
priver
,
d'un seul coup
,
et
de
le
initiative
de
modifier
le
constitution
,
et
de
celui
de
appeler
le
Français
à
approuver
ce
modification
.
voilà
que
le
chef
de
le
état
déclencher
un
réforme
majeur
de
le
constitution
et
annoncer
que
il
entendre
donner
le
dernier
mot
à
le
Français
sur
ce
réforme
,
mais
sans
y
se engager
vraiment
lui
même
.
on
retrouver
ce
conflit
dans
le
Allemagne
diviser
après
1945
.
-
dans
quel
mesurer
le
attachement
de
le
Allemands
à
le
fédéralisme
tenir
il
aussi
à
le
constitution
de
le
Rfa
en 1949
?
-
le
bund
de
1949
être
un
alternative
à
le
pensée
centralisateur
de
le
reich
hitlérien
et
son
succès
expliquer
aussi
le
attachement
de
le
Allemands
.
alors que
,
tout
récemment
,
de
le
intellectuel
français
-
et
non
de
le
moindre
-
faire
paraître
dans
le
page
«
débat
»
de
le
monde
un
pétition
(
25 mai
)
appeler
à
le
censure
de
le
propos
xénophobe
et
raciste
de
Camus
,
qui
fleurer
le
discours
de
Vichy
,
le
américain
vivre
sous l'empire
de le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
-
tout du moins
en principe
-
garantir
le
liberté
de
expression
.
pour
répondre
,
Elisabeth
Roudinesco
distinguer
deux
«
condition
invariant
»
,
nécessaire
à
son
implantation
:
le
«
constitution
de
un
savoir
psychiatrique
»
-
seul
à même de
«
rendre
effectif
le
arrachement
de
le
folie
à
le
sacré
»
,
selon
le
mot
de
Michel
Plon
-
et
«
le
existence
de
un
état
de droit
,
susceptible
de
garantir
le
libre
exercice
de
un
enseignement
freudien
»
.
celui
là
oublier
«
que
il
y
avoir
un
moyen
simple
de
le
empêcher
:
que
le
président
démissionner
!
»
.
«
le
constitution
de
le
ve
république
être
un
tout
.
il
y
avoir
aussi
le
«
hypocrite
qui
être
pour
le
quinquennat
»
,
mais
qui
souhaiter
«
un
système
à
le
américain
et
que
le
on
supprimer
le
poste
de
premier
ministre
»
.
«
ce
genre
de
constitution
,
nous
le
connaître
.
refaire
le
constitution
,
le
temps
de
un
débat
entre
députer
,
puis
voter
...
le
quinquennat
sec
.
ce
être
effectivement
le
propre
de
un
fédération
de
le
organiser
,
et
celui
qui
préconiser
un
constitution
pour
le
Europe
avoir
également
ce
objectif
.
alors que
le
opinion
européen
demander
plus de
clarté
,
de
simplicité
et
de
lisibilité
,
ce
que
certain
exprimer
en
demander
le
rédaction
de
un
constitution
que
il
espérer
clarificatrice
,
on
en
arriver
à
un
empilement
de
structure
et
un
enchevêtrement
de
compétence
vraisemblablement
plus
inextricable
encore
que
aujourd'hui
.
elle
soutenir
notamment
que
ce
appellation
ne
correspondre
à
aucun
emploi
de
le
magistrature
et
méconnaître
le
article
2 de le
constitution
qui
imposer
le
français
comme
langue
officiel
de
le
république
.
le
référendum
le
emporter
massivement
:
il
être
peu de
disposition
de
le
constitution
auquel
le
Français
attacher
aussi
qu'
à
le
élection
direct
de
leur
président
,
et
François
Mitterrand
,
en dépit de
tout
ce
que
il
dire
et
écrire
contre
le
«
coup
de
état
permanent
»
,
se garder
bien
de
y
toucher
.
le
suffrage
indirect
prévoir
dans
le
constitution
de
1958
répondre
à
ce
préoccupation
.
il
y
renoncer
après
constater
que
le
constitution
monégasque
conférer
à
le
chef
de
le
état
un
immunité
à vie
.
si
le
constitution
de
un
nouveau
société
,
Hafimage
,
confirmer
le
priorité
dans
le
secteur
de
le
photographie
et
de
le
agence
de
presse
(
le
monde
de
le
8 juin
)
,
le
création
de
chaîne
téléviser
thématique
,
centrer
sur
le
titre
elle
,
Paris
match
ou
car
and
driver
susciter
,
en revanche
,
plus de
réserve
.
reconduire
par
un
plébiscite
pour
un
nouveau
septennat
en février 1999
,
le
président
,
alors
âgé
de
68
an
,
occuper
théoriquement
son
fonction
jusqu'à ce que
Bachar
,
naître
en 1965
,
parvenir
à
le
âge
de
40
an
requérir
par
le
constitution
pour
pouvoir
être
candidat
à
le
poste
de
président
de
le
république
.
une fois
le
traité
approuver
à
Rome
en juillet 1998
,
le
procédure
de
ratification
­
qui
supposer
un
révision
de
le
constitution
­
mener
aussi
vite
que
il
être
possible
à
Paris
.
pour
éviter
ce
cohabitation
,
par nature
malsain
,
il
suffire
de
revenir
à
un
lecture
gaullien
de
le
constitution
.
plus
largement
,
avoir
il
le
droit
de
bloquer
un
révision
de
le
constitution
?
mais
si
le
exécutif
retirer
ce
projet
,
alors
le
assemblée
voter
en
terme
identique
pour
un
proposition
de
révision
de
le
constitution
,
le
président
ne
y
se opposer
.
à
ce
stade
,
le
sénat
avoir
juridiquement
le
pouvoir
de
paralyser
une nouvelle fois
le
révision
de
le
constitution
.
juridiquement
,
le
réponse
être
extrêmement
simple
:
le
constitution
ne
accorder
aucun
droit
de
veto
à
le
président
.
le
fait
que
le
constitution
ne
prévoir
pas
de
délai
pour
ce
exécution
ne
signifier
en aucun cas
que
le
président
être
libre
de
agir
ou
non
,
mais
à
le
contraire
que
il
le
faire
tout de suite
ou
,
au moins
,
dans
un
délai
raisonnable
.
si
le
rédacteur
de
le
constitution
vouloir
donner
à
le
président
un
droit
de
veto
sur
le
révision
,
il
adopter
un
formule
permissif
de
le
type
:
«
le
président
soumettre
le
loi
adopter
par
le
deux
assemblée
à
le
référendum
ou
à
le
congrès
pour que
elle
être
définitif
»
,
comme dans
le
article
11
.
dans
ce
cas
,
le
constitution
ne
respecter
pas
car
le
président
soumettre
ce
texte
soit
à
le
congrès
,
être
à
le
référendum
,
au moins
dans
un
délai
raisonnable
(
ce
qui
être
peut-être
encore
possible
pour
le
dernier
)
.
ce
acte
de
application
de
le
constitution
ne
modifier
évidemment
pas
le
constitution
,
puisque
en
France
,
ce
ne
être
pas
le
pratique
de
le
gouvernant
qui
créer
le
règle
constitutionnel
,
mais
le
texte
de
le
constitution
.
le
législatif
avoir
donc
le
possibilité
de
réviser
le
constitution
contre
le
gré
de
le
exécutif
et
sans
son
concours
,
mais
à la condition que
le
peuple
saisir
.
»
bien
de
autre
rappeler
ce
évidence
.
ainsi
René
Capitant
:
«
allier
à
le
deux
chambre
de
le
parlement
,
le
peuple
faire
triompher
un
révision
à
lequel
le
président
être
hostile
»
,
ou
encore
Maurice
Duverger
:
«
le
président
obliger
de
soumettre
à
le
référendum
un
proposition
voter
par
le
deux
chambre
,
qui
le
rappeler
à
ce
devoir
par
le
menace
de
un
accusation
en
haut
cour
.
»
cependant
,
il
y
avoir
un
seul
hypothèse
dans
lequel
le
président
bloquer
le
procédure
:
si
le
révision
en
question
interdire
par
le
constitution
,
être
de
le
fait
de
le
circonstance
(
art
.
dans
ce
cas
,
et
dans
ce
cas
seulement
,
le
président
avoir
le
pouvoir
et
même
le
devoir
,
puisque
il
veiller
au respect de
le
constitution
,
de
se opposer
à
le
révision
.
mais
alors
il
violer
le
constitution
.
un
violation
de
le
constitution
ne
être
pas
un
excellent
argument
électoral
.
«
le
union
se doter
de
un
constitution
social
»
mais
il
être
aussi
là
pour
dialoguer
avec
le
candidat
et
le
accompagner
dans
le
constitution
de
son
dossier
.
»
peut-être
Internet
arriver
il
un
jour
à
faire
de
le
entretien
de
recrutement
un
partie
de
plaisir
.
il
plaider
pour
le
adoption
de
un
constitution
européen
en 2003
et
pour
le
élection
de
un
président
de
le
union
à
le
suffrage
universel
.
Guy
,
armer
de
un
ouvrage
sur
le
constitution
français
,
défendre
lui
aussi
fièrement
le
continuité
:
«
ce
être
un
gaulliste
,
comme
Pompidou
,
qui
aller
faire
le
quinquennat
.
il
réclamer
le
adoption
de
un
constitution
européen
et
le
élection
de
un
président
de
le
union
.
François
Bayrou
et
Daniel
Cohn
Bendit
réclamer
ensemble
un
constitution
européen
le un
et
le
autre
plaider
déjà
,
pendant
le
campagne
de
le
printemps
1999
,
pour
un
constitution
européen
.
«
le
Europe
de
le
traité
illisible
céder
le
place
à
le
Europe
de
le
constitution
,
lisible
par
tout le
citoyen
européen
»
,
soutenir
leur
appel
,
qui
défendre
aussi
le
élection
de
un
président
de
le
union
à
le
suffrage
universel
.
messieurs
.
Bayrou
et
Cohn
Bendit
pressentir
le
gouvernement
européen
de
engager
,
lors de
le
sommet
de
Nice
,
en décembre
,
un
processus
qui
conduire
à
ratifier
un
constitution
en 2003
.
il
se charger
de
lui
trouver
de le
bras
en
créer
de le
groupe
de
parlementaire
«
de
tout
horizon
politique
»
pour
soutenir
leur
idée
,
et
de
organiser
de
le
«
état
général
de
le
union
fédéral
en
Europe
»
.
«
pôle
transpartisan
»
il
expliquer
sans
embarras
leur
convergence
de
vue
.
«
devant
le
absence
de
perspectif
»
de
le
conférence
intergouvernemental
(
Cig
)
,
leur
discussion
se engager
,
dès
le
début
de
le
année
,
au sein de
le
intergroupe
sur
le
constitution
européen
,
créer
à
le
initiative
de
le
président
de
le
Udf
.
elle
se poursuivre
pendant
quelque
mois
,
à
le
voir
et
à
le
savoir
de
le
député
européen
de
le
deux
famille
politique
.
«
si
Bayrou
faire
quelque chose
tout
seul
,
son
initiative
laisser
froid
Jospin
et
juste
embêter
Chirac
.
le
citoyen
européen
reconnaître
dans
son
droit
souverain
obliger
le
dirigeant
européen
à
synthétiser
un
projet
,
à
le
défendre
de manière pédagogique
devant
le
opinion
publique
,
à
le
faire
reconnaître
sur
le
scène
de
le
monde
.
(
...
)
»
à
tout
démocratie
,
il
falloir
un
constitution
.
(
...
)
ce
constitution
avoir
un
coeur
,
le
charte
de
le
droit
fondamental
de
le
citoyen
européen
et
de
le
personne
résider
en
Europe
.
le
constitution
permettre
ainsi
,
à la fois
,
le
information
,
le
participation
et
le
contrôle
.
»
le
constitution
fixer
,
à
le
intention
de
le
citoyen
,
le
compétence
de
chacun
.
le
citoyen
européen
se voir
reconnaître
(
...
)
le
droit
élémentaire
de
choisir
leur
dirigeant
.
(
...
)
le
signataire
de
ce
texte
se prononcer
donc
pour
le
élection
de
un
président
de
le
union
à
le
suffrage
universel
.
(
...
)
plusieurs
solution
être
possible
pour
le
organisation
de
son
élection
:
soit
,
un
jour
,
un
élection
direct
;
soit
un
élection
dans le cadre de
le
élection
européen
,
le
leader
désigner
de
le
famille
arriver
en
tête
devenir
président
de
le
union
;
soit
,
dans un premier temps
,
un
élection
par
un
&quot;
congrès
européen
&quot;
,
rassembler
à
parité
parlementaire
européen
et
délégation
de
le
parlement
national
.
(
...
)
nous
appeler
donc
le
gouvernement
européen
et
,
en particulier
,
le
gouvernement
français
à
lancer
ce
processus
constitutionnel
lors de
le
sommet
de
Nice
,
en décembre 2000
,
dans le but de
adopter
un
constitution
pour
le
Europe
,
qui
ratifier
en 2003
.
de
leur
côté
,
le
signataire
de
ce
appel
se engager
,
à
le
niveau
européen
,
à
faire
naître
,
dans
chaque
assemblée
,
comme
cela
faire
à
le
parlement
européen
,
un
association
parlementaire
pour
le
Europe
démocratique
et
le
constitution
européen
.
(
...
)
il
se engager
à
organiser
,
dans
tout le
pays
européen
,
le
&quot;
état
général
de
le
union
fédéral
de
le
Europe
&quot;
.
»
damer
à
quelque
heure
de
le
obsèques
de
le
président
syrien
,
Hafez
El
Assad
,
mardi 13 juin
,
son
frère
Rifaat
,
qui
vivre
en
exil
,
accuser
le
autorité
syrien
de
violer
le
constitution
en
désigner
Bachar
,
le
fils
de
le
défunt
,
comme
son
successeur
.
il
en
se prendre
d'abord
à
celui
qui
,
en
Syrie
,
après
le
décès
de
Assad
,
«
ne
prendre
pas
le
mesure
de
le
responsabilité
[
qui
lui
incomber
]
,
violer
le
constitution
et
faire
fi
de
le
légalité
et
de
le
volonté
de
le
peuple
»
.
mais
lorsque
,
en 1973
,
le
texte
de
le
nouveau
constitution
publier
,
de
nouveau
trouble
éclater
:
il
ne
y
stipuler
pas
clairement
que
le
président
de
le
république
être
musulman
.
puis
venir
le
constitution
de
un
gouvernement
coréen
unique
dans
ce
colonie
annexer
par
le
Japon
en 1910
.
il
se impliquer
énormément
dans
ce
dossier
depuis
un
an
et
ce
être
un
facteur
de
sécurité
pour
moi
comme pour
le
autre
membre
de
le
conseil
de
Eads
.
»
le
débat
en
cours
porter
sur
le
constitution
de
le
futur
société
intégrer
airbus
-
sur
ce
point
,
le
discussion
avancer
bien
entre
Eads
et
le
britannique
Bae
System
-
et
sur
le
problème
industriel
de
répartition
de
le
charge
de
travail
.
-
vous
charger
de
présenter
un
plan
de
répartition
industriel
de
le
travail
,
notamment
entre
le
usine
français
de
Toulouse
et
allemand
de
Hambourg
.
Édouard
de
ribes
soupçonner
de
consentir
à
le
constitution
de
un
système
de
«
blanchiment
»
de
capital
via
le
Suisse
mettre
à
le
jour
lors de
un
enquête
fiscal
.
président
de
le
banque
Rivaud
de
1975
à
1996
,
monsieur
de
ribes
soupçonner
de
consentir
,
sinon
prendre part
,
à
le
constitution
de
un
véritable
système
de
«
blanchiment
»
de
capital
passer
par
le
Suisse
,
et
dont
le
existence
mettre en évidence
par
un
enquête
fiscal
,
mener
en 1995
et
1996
.
source
:
dictionnaire
de
le
constitution
,
sous
le
direction
de
Raymond
Barrillon
,
Ed
.
ce
texte
ne
contenir
que
un
seul
article
:
«
le
président
de
le
république
élire
pour
cinq
an
à
le
suffrage
universel
direct
.
»
septennat
:
instaurer
en 1873
,
à l'aube
de
le
iiie
république
,
le
mandat
de
sept
an
,
renouvelable
sans
limitation
,
de
le
chef
de
le
état
maintenir
dans
le
constitution
de
1946
et
de
1958
.
calendrier
«
dingo
»
:
le
expression
être
de
François
Bayrou
,
président
de
le
Udf
.
en 2002
,
le
élection
législatif
,
dont
le
date
fixer
par
le
constitution
,
avoir lieu
en mars
tandis que
le
élection
présidentiel
-
dont
le
calendrier
résulter
,
depuis
1974
,
de
le
date
de
le
mort
de
Georges
Pompidou
-
prévoir
en mai
.
tout
ne
présenter
peut-être
pas
en
séance
,
mais
le
parlementaire
-
exception faite de
le
groupe
Ps
et
Rpr
-
saisir
le
occasion
de
le
débat
pour
esquisser
leur
constitution
idéal
.
le
radical
de
gauche
récrire
pratiquement
le
constitution
.
le
groupe
Pcf
réclamer
,
ainsi
,
le
suppression
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
à
le
parlementaire
de
voter
de le
mesure
qui
alourdir
le
charge
publique
ou
diminuer
le
recette
de
le
état
.
il
insister
sur
le
travail
de
prévention
que
faire
le
association
sportif
.
«
souvent
,
nous
retrouver
dans
le
rubrique
de
le
faits-divers
de
le
gamin
qui
nous
quitter
»
,
assurer
il
.
«
on
laisser
tomber
le
école
de
football
,
qui
nous
coûter
très
cher
,
et
tout
miser
sur
le
constitution
de
un
grand
équipe
.
justice
:
le
parquet
de
Paris
requérir
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
déposer
par
Charles
Pasqua
dans
le
dossier
Elf
.
le
parquet
de
Paris
requérir
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
déposer
,
le
31 mai
,
par
Charles
Pasqua
,
président
de
le
conseil
général
de
le
Hauts-de-seine
,
dans
le
dossier
Elf
(
le
monde
de
le
8 juin
)
.
le
condition
poser
par
le
gardien
de
le
concurrence
favoriser
d'ailleurs
de
nouveau
rapprochement
,
comme
le
constitution
de
un
nouveau
pôle
autour de
le
producteur
de
le
nouveau
länder
,
Veag
,
ou
le
intrusion
de
un
opérateur
étranger
.
le
autorité
de
le
concurrence
mettre
en avant
le
risque
de
duopole
lier
à
le
constitution
de
le
nouveau
Rwe
et
de
E.on
,
avant de
rassurer
par
le
promesse
de
leur
dirigeant
.
«
si
,
sur
le
900
producteur
,
seulement
5
%
agir
dans
tout le
Allemagne
,
alors
il
ne
se agir
pas
de
un
marché
efficace
»
,
estimer
Norbert
Allnoch
,
directeur
de
un
centre
de
recherche
sur
le
énergie
renouvelable
.
le
projet
de
le
commission
viser
à
le
prévention
de
le
constitution
de
ce
déchet
en
stimuler
le
collecte
sélectif
,
puis
le
traitement
et
le
recyclage
.
Bayrou
et
Cohn
Bendit
appeler
à
un
constitution
européen
,
proposer
le
élection
de
un
président
de
le
union
européen
.
il
se trouver
que
Jacques
Chirac
proclamer
son
intérêt
pour
le
démarche
de
Fischer
,
que
Hubert
Védrine
y
réplique
,
liste
le
étape
,
le
obstacle
,
le
objectif
,
que
Alain
Juppé
ou
Jacques
Toubon
travailler
sur
le
idée
de
constitution
européen
.
non que
le
question
de
le
réduction
de
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
ne
mériter
de
poser
à l'occasion de
un
examen
de
ensemble
de
le
constitution
de
1958
et
de
un
débat
public
sur
le
opportunité
de
un
évolution
vers
un
régime
présidentiel
.
concevoir
pour
un
géant
et
pour
répondre
à
le
défi
de
le
histoire
,
dans
le
hantise
de
le
effondrement
de
1940
,
sous
le
feu
de
le
guerre
colonial
et
sur
fond
de
guerre
froid
,
le
constitution
de
1958
se trouver
en
porte
à faux
lorsque
le
France
se trouver
libérer
de
le
aventure
colonial
puis
délivrer
de
le
menace
soviétique
,
en même temps que
émerger
un
classe
politique
tout
entier
issue
de
le
haut
administration
,
pour
lequel
le
principe
de
le
garantie
de
le
emploi
avoir valeur
constitutionnel
.
de
aucun
rappeler
que
le
septennat
être
également
le
fruit
de
le
circonstance
puisque
le
loi
de
le
20 novembre 1873
inspirer
à
un
majorité
monarchiste
par
le
âge
de
le
comte
de
Chambord
,
qui
refuser
de
abandonner
le
drapeau
blanc
pour
le
tricolore
,
dans l'espoir que
son
disparition
laisser
le
champ
libre
à
le
duc
de
Orléans
,
avant
que
il
ne
devenir
,
par
le
grâce
de
le
amendement
wallon
,
voter
à
un
voix
de
majorité
le
30 janvier 1875
,
le
point
de
appui
de
le
rétablissement
de
un
constitution
républicain
.
le
constitution
génétiquement
modifier
que
nous
promettre
le
quinquennat
être
à
le
image
de
le
monstre
de
le
cohabitation
qui
le
enfanter
.
le
article
24 de le
constitution
précis
,
d'ailleurs
,
que
le
sénat
«
assurer
le
représentation
de
le
collectivité
territorial
»
.
à
quelque
banc
,
Pascal
Clément
(
décilitre
,
Loire
)
plaider
en faveur de
le
septennat
non
renouvelable
,
soutenir
,
en
séance
,
par
Pierre-andré
Wiltzer
(
Udf
)
,
vice-président
de
le
assemblée
,
Marie-thérèse
boisseau
(
Udf
,
Ille-et-vilaine
)
...
et
monsieur
Brard
.
«
on
ne
refaire
pas
le
constitution
sur un coin de table
,
entre
un
café
et
un
croissant
»
,
répéter
monsieur
Gouzes
.
«
je
préférer
le
constitution
rédiger
par
mon
père
que
celui
vue
par
Mamère
!
»
,
lance
de
son
côté
monsieur
Debré
,
fils
de
Michel
,
qui
déclencher
de le
rire
sur
tout le
banc
.
Alain
Juppé
et
Jacques
Toubon
proposer
un
projet
de
constitution
pour
le
Europe
leur
projet
de
«
constitution
européen
»
,
auquel
il
travailler
en
commun
depuis
le
automne
,
ne
publier
qu'
à la fin de
le
année
après
discussion
,
notamment
,
avec
le
responsable
de
le
chrétien
démocrate
allemand
.
messieurs
.
Juppé
et
Toubon
reprendre
un
chantier
laisser
en
plan
en raison de
le
crise
interne
de
le
Rpr
.
le
projet
de
constitution
Juppé
Toubon
écarter
le
idée
de
un
élection
à
le
suffrage
universel
de
le
président
de
le
union
européen
.
enfin
,
le
ancien
premier
ministre
assurer
que
le
projet
de
constitution
ne
engager
nullement
le
président
de
le
république
,
qui
être
aussi
,
dans
quinze
jours
,
et
pour
six
mois
,
le
président
en
exercice
de
le
union
européen
.
Alain
Juppé
réfléchir
dans
son
coin
,
avec
Jacques
Toubon
et
Hervé
Gaymard
,
à
un
projet
de
constitution
européen
(
le
monde
de
le
17 juin
)
.
de
quel
droit
,
à la suite de
quel
référendum
,
de
quel
loi
,
de
quel
débat
,
le
justice
se permettre
elle
de
inverser
le
priorité
qui
lui
fixer
par
le
constitution
?
et
le
but
rechercher
,
en
imposer
ce
calendrier
,
nous
indiquer
tout
crûment
:
il
se agir
de
donner
à
le
président
de
le
député
élire
«
sur
son
nom
»
.
(
...
)
le
curiosité
de
notre
constitution
être
que
il
ne
rester
pas
grand
pouvoir
à
le
président
si
il
ne
le
avoir
pas
tout
.
au moment où
le
Français
se apprêter
une fois
de
plus
à
réformer
leur
constitution
sans
bien
savoir
si
il
aller
ou
non
changer
de
république
,
on
ne
pouvoir
que
se féliciter
que
le
esprit
de
Coppet
souffler
à nouveau
.
Constant
,
au-dessus de
ce
exécutif
réhabiliter
,
construire
un
monarque
horloger
qui
intervenir
«
de
le
extérieur
»
,
lorsque
le
«
mouvement
général
»
se bloquer
.
«
quand
ce
ressort
déranger
se croiser
,
se entrechoquer
et
se entraver
,
il
falloir
un
force
qui
le
remettre
à
leur
place
.
»
ce
que
il
avoir
en
tête
,
ce
être
évidemment
le
happy
constitution
britannique
où
le
pouvoir
royal
,
séparer
de
le
pouvoir
exécutif
,
être
à la fois
neutre
et
intermédiaire
.
en
approuver
le
charte
de
le
droit
fondamental
,
le
gouvernement
et
le
parlement
autrichien
conforter
leur
engagement
de
le
faire
respecter
dans
leur
état
,
conformément d'ailleurs
à
le
principe
déjà
inscrire
dans
le
constitution
autrichien
.
ce
être
prématuré
,
aussi longtemps que
le
Ue
ne
doter
pas
de
un
constitution
.
nombreux
être
celui
qui
,
mouvoir
par
le
désir
de
voir
naître
le
plus
tôt
possible
un
fédération
européen
,
penser
que
le
adoption
,
par
le
instance
actuel
de
le
union
,
de
un
charte
de
le
droit
fondamental
,
ouvrir
le
voie
à
le
élaboration
et
à
le
adoption
de
un
constitution
fédéral
pour
le
Ue
.
ce
être
là
,
me
sembler
il
,
méconnaître
le
leçon
de
le
histoire
.
si
tout
constitution
moderne
impliquer
un
déclaration
de
le
droit
de
le
citoyen
garantir
par
un
cour
constitutionnel
,
tout
déclaration
de
le
droit
ne
entraîner
pas
le
adoption
de
un
constitution
.
réaliste
,
en
ce
que
,
aussi longtemps que
le
Ue
ne
doter
pas
de
un
constitution
,
que
elle
ne
se constituer
pas
en
un
fédération
de
état
nation
,
ce
charte
ne
doter
pas
de
un
force
juridique
contraignant
ni
soumettre
à
le
contrôle
juridictionnel
de
le
cour
de
Luxembourg
.
et
lorsque
,
dans
un
délai
que
nous
souhaiter
court
,
le
Ue
se doter
de
un
constitution
,
que
le
charte
de
le
droit
fondamental
,
fondement
de
le
fédération
européen
,
en
devenir
le
éloquent
préambule
.
monsieur
Delors
qui
,
dire
il
,
voter
«
oui
»
à
le
référendum
de
1958
(
constitution
de
le
ve
république
)
et
1962
(
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
)
,
voter
«
non
»
cette fois
,
mais
ne
aller
pas
«
battre
le
estrade
»
pour
défendre
son
position
.
le
réunion
de
le
conseil
national
inter
régional
de
le
vert
,
samedi
17
et
dimanche 18 juin
,
à
Paris
,
marquer
par
le
critique
adresser
à
Daniel
Cohn
Bendit
,
chef
de file
de
ce
parti
à
le
élection
de
juin 1999
,
pour
lancer
un
appel
en faveur de
un
constitution
de
le
Ue
avec
François
Bayrou
,
président
de
le
Udf
.
«
qui
être
ce
,
le
petit
roux
à
côté
de
Contassot
?
»
le
dernier
blague
de
le
vert
pour
désigner
Daniel
Cohn
Bendit
en
dire
long
sur
le
agacement
de
le
écologiste
,
après
le
initiative
commun
de
le
député
européen
et
de
le
président
de
le
Udf
,
François
Bayrou
,
en faveur de
un
constitution
européen
(
le
monde
de
le
14 juin
)
.
et
cela
ce
ne
être
pas
le
Udf
qui
le
porter
?
»
à
le
comble
de
le
agacement
,
monsieur
Cohn
Bendit
répondre
que
il
ne
demander
jamais
«
un
autorisation
à
le
conseil
exécutif
»
pour
ce
genre
de
démarche
.
«
le
centralisme
démocratique
,
je
le
refuser
toujours
,
je
le
refuser
toujours
»
,
avoir asséné
le
député
européen
.
«
ce
que
nous
demander
à
Chirac
et
à
Jospin
,
ce
être
que
le
Europe
avoir
un
constitution
au moment de
son
élargissement
»
,
continuer
il
,
ne
comprendre
pas
pourquoi
«
il
ne
dire
pas
comment
ni
quand
il
vouloir
arriver
à
un
constitution
puisque
il
reconnaître
que
nous
en
avoir besoin
»
.
je
persuader
que
un
jour
on
voir
un
joueur
comme
le
néerlandais
Bergkamp
,
qui
évoluer
à
le
arsenal
,
porter
le
maillot
de
le
équipe
de
Angleterre
,
tout
simplement
parce que
il
jouer
dans
le
championnat
anglais
.
»
de même que
le
constitution
de
un
union
politique
européen
se superposer
à
le
état
existant
,
et
ne
venir
pas
le
effacer
,
de
même
le
mise en place
de
un
espace
européen
de
football
ne
venir
pas
détruire
le
dimension
national
.
à
le
même
moment
,
le
France
toucher
à
l'un de le
élément
important
de
son
constitution
,
avec
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
.
le
député
réclamer
également
qu
'
«
un
cartographie
de
le
implantation
de
le
site
prévoir
lors de
le
établissement
de
le
plan
local
de
urbanisme
»
,
avec
constitution
possible
de
«
commission
local
de
information
et
de
sécurité
»
.
il
le
expliciter
dans
le
concept
de
&quot;
patriotisme
de
le
constitution
&quot;
.
si
tout le
état
membre
ne
être
pas
de
accord
,
le
plus
convaincre
créer
«
un
centre
de
gravité
»
.
«
un
tel
groupe
de
état
,
poursuivre
il
,
conclure
un
nouveau
traité
fondamental
européen
qui
être
le
noyau
de
le
constitution
de
le
fédération
.
à la suite de
un
affaire
de
faux
contrat
au sein de
le
chambre
de
le
député
,
Andrés
Pastrana
avoir annonçé
en avril
son
décision
de
moraliser
le
vie
politique
,
en
soumettre
à
référendum
le
dissolution
de
le
congrès
et
un
réforme
de
le
constitution
.
simultanément
,
de
le
pourparler
de
même
nature
mener
par
le
capitale
avec
le
territoire
qui
lui
associer
,
tel
le
île
de
Man
et
le
île
anglo-normand
;
le
Autriche
devoir
durant
ce
période
modifier
son
constitution
.
il
valoir
mieux
garder
intact
au moins
le
règle
formel
de
le
constitution
,
avec
le
espoir
que
un
jour
peut-être
un
président
élire
qui
comprendre
le
exigence
de
son
charge
et
disposer
de
le
moyen
de
le
assumer
.
en 1995
,
le
constitution
réviser
même
pour
élargir
le
champ
de
le
référendum
à
le
question
économique
et
social
.
reprendre
le
mécanisme
de
le
article
89 de le
constitution
sur
le
révision
constitutionnel
,
le
vote
de
un
proposition
de
loi
référendaire
en
terme
identique
par
le
assemblée
national
et
le
sénat
valoir
saisine
de
le
président
de
le
république
qui
tenir
alors
de
organiser
le
consultation
populaire
.
le
juge
de
instruction
de
le
affaire
Elf
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
déposer
le
31 mai
par
Charles
Pasqua
en
qualité
de
président
de
le
société
de
économie
mixte
de
aménagement
économique
de
le
Hauts-de-seine
(
Sem
92
)
.
bah
,
cela
ou
autre
chose
,
peigner
le
constitution
...
Elisabeth
Borrel
,
elle
même
magistrat
à
Toulouse
et
solidement
convaincre
que
son
mari
ne
se donner
pas
le
mort
,
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
assassinat
»
,
et
le
dossier
confier
le
9 avril 1997
à
un
juge
toulousain
.
un
modification
(
parmi
de
autre
)
apporter
à
le
constitution
octroit
en effet
à
le
chef
de
le
état
le
privilège
de
désigner
30
parlementaire
parmi
le
150
.
de
tel
prière
avoir
un
«
caractère
public
»
et
avoir
«
le
effet
inapproprié
de
forcer
celui
qui
être
présent
à
participer
à
un
acte
de
culte
religieux
»
,
préciser
le
cour
en
souligner
que
celui
qui
ne
souhaiter
pas
y
participer
se sentir
«
exclure
»
.
«
le
liberté
religieux
protéger
par
le
constitution
battre
en
brèche
lorsque
le
état
parrainer
de façon positif
le
pratique
particulier
de
le
prière
»
,
indiquer
le
haut
cour
.
et
le
prière
au stade de
le
lycée
constituer
un
violation
de
un de le
principe
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
celui
qui
interdire
à
le
état
de
instituer
un
religion
officiel
.
Khartoum
.
le
président
soudanais
Omar
El
Béchir
décréter
un
amnistie
général
touchant
tout le
opposant
à
le
régime
à
le
intérieur
et
à
le
extérieur
de
le
pays
ainsi que
le
libération
de
tout le
prisonnier
et
détenu
politique
,
annoncer
mercredi 21 juin
le
agence
de
presse
soudanais
Suna
.
«
ce
mesure
de
grâce
profiter
à
tout
soudanais
,
militaire
ou
civil
,
qui
commettre
un
acte
illégal
entre
le
30 juin 1989
et
le
date
de
publication
de
ce
décret
»
,
affirmer
Suna
.
le
décret
définir
comme
«
acte
illégal
»
le
rébellion
,
mutinerie
,
agitation
et
instigation
à
le
guerre
contre
le
état
ou
tentative
de
saper
le
constitution
,
qui
commettre
à
«
le
intérieur
ou
à
le
extérieur
de
le
Soudan
»
.
pour
bénéficier
de
ce
amnistie
,
le
personne
concerner
devoir
toutefois
«
regagner
volontairement
le
pays
,
proclamer
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
loi
et
rejeter
le
violence
»
.
Pyongyang
être
enfin
favorable
à
le
constitution
de
un
délégation
commun
lors de
le
cérémonie
de
ouverture
et
de
clôture
de
le
jeu
olympique
de
Sydney
.
ce
être
in extremis
,
mardi
et
mercredi
,
que
Dasa
et
Bae
System
donner
leur
feu
vert
à
le
constitution
de
le
société
airbus
Integrated
Company
(
Aic
)
et
à
le
lancement
de
le
A3xx
,
le
conseil
de
surveillance
de
Aerospatiale
donner
pour son part
son
autorisation
dès
le
mois
de
mai
.
premier
temps
:
renégocier
le
traité
de
Amsterdam
,
afin que
le
crédit
européen
ne
attacher
plus
,
comme
ce
être
le
cas
aujourd'hui
,
à
le
dom
en tant que
tel
,
mais
à
le
entité
géographique
correspondant
.
«
alors
,
poursuivre
monsieur
Larché
,
nous
agir
comme
bon
nous
le
entendre
en
créer
de
nouveau
collectivité
de
le
république
»
disposer
de
un
autonomie
accroître
.
«
il
ne
être
pas
utile
de
réformer
le
constitution
pour
cela
,
préciser
il
,
puisque
tout
autre
collectivité
territorial
que
le
département
créer
par
le
loi
.
»
réfuter
le
simplicité
apparent
de
ce
schéma
,
monsieur
Queyranne
se dire
renforcer
dans
son
conviction
:
«
je
rassurer
,
ironiser
il
.
astucieux
manoeuvre
qui
lui
permettre
de
faire
porter
le
responsabilité
de
le
blocage
à
le
Autriche
,
dont
le
constitution
protéger
le
secret
bancaire
,
et
à
le
Luxembourg
,
dont
le
prospérité
,
après
dépendre
de
le
sidérurgie
,
reposer
aujourd'hui
sur
son
place
financier
et
sur
le
secret
bancaire
que
elle
assurer
.
le
administrateur
provisoire
de
le
ancien
mutuel
national
de
le
étudiant
de
France
(
Mnef
)
,
devenir
mutuel
de
le
étudiant
,
se désister
,
le
14 juin
,
de
leur
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à l'encontre
de
Marie-france
Lavarini
,
ancien
collaborateur
de
Lionel
Jospin
.
pour
déposer
son
plainte
en 1992
,
six
mois
après
le
prescription
,
Alain
Géniteau
,
petit
actionnaire
,
voir
son
constitution
de
partie
civil
déclarer
irrecevable
.
ce
réflexion
à
trois
intervenant
sur
le
état
nation
avoir lieu
,
vendredi 16 juin
,
en
un
lieu
de
le
plus
adéquat
:
le
hémicycle
adjacent
à
le
château
de
Versailles
,
où
se réunir
députer
et
sénateur
lorsque
il
charger
de
réformer
le
constitution
de
le
république
.
ce
dernier
,
qui
ne
reconnaître
pas
le
Tpiy
,
lui
refuser
un
visa
en
avertir
que
son
visite
dans
le
république
-
associer
à
le
Serbie
dans
le
république
fédéral
yougoslave
-
constituer
un
atteinte
à
le
constitution
.
-
(
Afp
.
)
le
président
de
le
sénat
déposer
un
proposition
de
loi
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
selon
lequel
«
pour
le
essentiel
,
le
ressource
de
le
collectivité
local
provenir
de
le
fiscalité
»
.
le
constitution
de
ce
nouveau
alliance
aérien
organiser
autour de
le
tandem
fondateur
-
air
France
et
le
américain
delta
Airlines
-
auquel
se joindre
Aeromexico
et
Korean
air
,
annoncer
officiellement
jeudi 22 juin
à
new
York
.
Skyteam
arriver
plus de
trois
an
après
le
constitution
de
star
alliance
(
articuler
autour de
le
américain
United
Airlines
et
de
le
compagnie
allemand
Lufthansa
)
,
deux
an
après
Qualiflyer
(
autour de
Swissair
)
et
Wings
(
dont
deux
membre
,
Alitalia
et
Klm
venir
de
divorcer
)
.
le
négociation
de
le
partenariat
économique
progresser
donc
au rythme de
le
constitution
de
le
bloc
régional
.
le
auteur
de
le
pamphlet
trahir
son
nationalité
lorsque
il
en
se prendre
à
le
député
égyptien
,
traiter
de
«
misérable
»
,
pour
ne
avoir
«
jamais
réussir
le
exploit
de
changer
le
constitution
en
un
quart
de
heure
»
.
12-13 février 2000
:
le
zimbabwéen
rejeter
,
lors de
un
référendum
,
un
projet
de
nouveau
constitution
,
infliger
pour la première fois
un
désaveu
à
le
président
Mugabe
.
le
extrême
droite
voter
pour
le
délibération
proposer
par
le
gauche
,
le
constitution
de
partie
civil
adopter
.
de
autre
encore
proposer
un
système
mixte
.
«
feuille
de
route
»
le
débat
ne
faire
que
commencer
,
qui
porter
,
que
on
le
vouloir
ou
non
,
sur
le
constitution
de
le
union
européen
.
avec
le
terme
de
«
fédération
»
ou
le
question
de
le
«
frontière
»
de
le
Europe
,
le
idée
de
constitution
européen
être
au fil de
le
an
devenir
tabouer
,
comme si
ne
pas
nommer
le
chose
faciliter
le
solution
de
le
problème
.
son
article
5
,
alinéa
1
,
affirmer
:
«
le
corps
humain
,
à
le
différent
stade
de
son
constitution
et
de
son
développement
,
ainsi que
le
simple
découverte
de
un
de
son
élément
,
y
comprendre
le
séquence
ou
le
séquence
partiel
de
un
gène
,
ne
constituer
de le
invention
brevetable
.
»
ce
être
réaffirmer
un
point
de droit
.
Jean-marie
Bernardini
,
le
chanteur
de
i
Muvrini
,
le
chanteur
breton
Alan
Stivell
,
Gérard
Onesta
,
vice-président
vert
de
le
parlement
européen
,
ou
encore
le
écrivain
Gilles
Perrault
parrainer
ce
association
qui
militer
pour que
le
France
modifier
son
constitution
et
ratifier
le
charte
européen
de
le
langue
régional
.
ce
respect
de
le
dignité
humain
se retrouver
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
dans
le
nouveau
code
pénal
promulguer
en 1994
et
dans
le
code
de
le
travail
qui
évoquer
(
articler
L.
422
-
1
-
1
)
l
'
«
atteinte
à
le
droit
de
le
personne
»
.
selon
le
rapporteur
,
«
pour
faire face
de manière satisfaisant
à
le
évolution
de
le
contentieux
,
il
suffire
de
accroître
le
effectif
de
le
service
de
le
délinquance
astucieux
en
ajouter
un
magistrat
(
...
)
ce
modeste
renfort
résoudre
le
problème
,
à
le
condition
de
se accompagner
de
action
tendre
,
d'une part
,
à
faciliter
le
travail
de
le
magistrat
en
augmenter
le
effectif
de
le
assistant
de
justice
et
spécialiser
ainsi que
le
dotation
en
logiciel
Iao
,
d'autre part
à
réduire
le
constitution
de
partie
civil
abusif
»
.
à
le
pôle
financier
,
77 % de le
information
judiciaire
ouvrir
en effet
sur
constitution
de
partie
civil
.
à
le
prix
de
un
amendement
à
le
constitution
,
le
chef
de
le
état
obtenir
de
pouvoir
désigner
30 de le
150
parlementaire
qui
composer
le
chambre
.
Denis
Baupin
,
porte-parole
national
et
élire
de
le
20e
,
plaider
pour
un
«
motion
de
renvoi
»
,
estimer
que
le
constitution
de
liste
commun
être
un
débat
trop
important
pour
traiter
en
quelque
dizaine
de
minute
et
entendre
.
ce
ne
être
sans doute pas
sans
raison
que
le
président
de
le
parti
social-démocrate
,
madame
Takako
Doi
,
axer
son
campagne
sur
le
défense
de
le
constitution
pacifique
de
1947
.
le
constitution
de
le
carnet
de
ordre
de
Wanadoo
débuter
vendredi 30 juin
et
se terminer
le
13 juillet
pour
un
premier
cotation
en
bourse
le
19 juillet
.
comme
le
autre
film
de
le
collection
&quot;
génération
Tns
&quot;
,
celui
-ci
concourir
à
le
constitution
de
un
mémoire
de
le
théâtre
.
à
Berlin
,
devant
le
Bundestag
,
Jacques
Chirac
proposer
de
soumettre
à
le
peuple
un
«
constitution
européen
»
.
monsieur
Chirac
:
pour
un
constitution
européen
se exprimer
mardi 27 juin
devant
le
député
allemand
,
dans
le
enceinte
de
le
ancien
reichstag
à
Berlin
,
Jacques
Chirac
souhaiter
que
se engager
un
processus
ambitieux
de
«
refondation
institutionnel
de
le
Europe
»
,
qui
aboutir
,
de
ici
quelque
année
,
à
le
adoption
de
un
«
constitution
européen
»
que
le
peuple
amener
à
ratifier
.
il
évoquer
le
constitution
de
un
groupe
de
pays
«
pionnier
»
,
décider
à
poursuivre
,
plus
vite
et
plus
loin
que
le
autre
,
sur
le
voie
de
le
intégration
,
et
qui
lier
par
un
structure
souple
et
ouvrir
,
un
«
secrétariat
»
.
parallèlement
,
le
chef
de
le
état
suggérer
que
dès
le
fin
de
le
présidence
français
,
le
pays
membre
se atteler
à
le
élaboration
de
un
«
constitution
européen
»
,
qui
fixer
le
limite
géographique
ultime
de
le
union
,
prévoirait
son
institution
(
que
il
ne
définir
pas a priori
)
et
rendre
le
ensemble
de
le
édifice
«
plus
compréhensible
pour
le
citoyen
»
.
pour
un
constitution
européen
à l'issue de
ce
travail
qui
prendre
sans doute
quelque
année
,
le
gouvernement
puis
le
peuple
appeler
à
se prononcer
sur
un
texte
que
nous
consacrer
alors
comme
le
premier
«
constitution
européen
»
.
*
mais
pour que
le
construction
européen
avance
,
ce
être
d'abord
le
amitié
franco-allemand
que
nous
approfondir
sans cesse
.
monsieur
Chirac
suggérer
de
créer
dès
2001
un
«
groupe
pionnier
»
de
état
charger
de
élaborer
un
constitution
européen
.
ce
constitution
devoir
«
réorganiser
le
traité
»
,
fixer
«
le
frontière
géographique
ultime
»
de
le
union
et
le
terme
de
son
«
charte
de
le
droit
fondamental
»
.
(
lire
aussi
page
16
et
17
et
notre
éditorial
page
20
.
)
il
proposer
que
,
dès
le
fin
de
le
présidence
français
de
le
union
,
à
le
1er janvier 2001
,
un
«
groupe
pionnier
»
de
état
européen
se atteler
à
le
élaboration
de
un
constitution
monsieur
Chirac
prôner
à
le
reichstag
le
adoption
de
un
constitution
européen
celui
-ci
aboutir
à
le
adoption
de
un
«
constitution
européen
»
,
que
le
peuple
amener
à
ratifier
par
référendum
.
parallèlement
,
le
président
proposer
dès
le
lendemain
de
le
sommet
de
Nice
de
se attaquer
à
le
élaboration
de
un
futur
«
constitution
européen
»
.
ce
constitution
devoir
aussi
«
réorganiser
le
traité
afin de
en
rendre
le
présentation
plus
cohérent
et
plus
compréhensible
pour
le
citoyen
»
.
monsieur
Juppé
d'abord
,
qui
,
depuis
plusieurs
mois
,
travailler
à
le
élaboration
de
un
constitution
européen
,
que
il
promouvoir
lors de
un
colloque
,
le
28 juin
.
le
ancien
premier
ministre
,
qui
garder
de le
lien
très
étroit
avec
le
chef
de
le
état
et
rester
relayer
à
le
Elysée
par
son
secrétaire
général
,
Dominique
de
Villepin
,
contribuer
largement
à
le
élaboration
de
le
discours
sur
le
constitution
européen
,
le
«
qui
faire
quoi
en
Europe
»
.
monsieur
Chirac
savoir
par ailleurs
que
il
avoir
probablement
face à
lui
,
en 2002
,
le
très
europhile
François
Bayrou
,
lequel
présenter
,
lui
aussi
,
un
projet
de
constitution
européen
,
mais
qui
tendre
vers
le
fédéralisme
.
dix
jours
après que
le
Rpr
Alain
Juppé
et
Jacques
Toubon
dévoiler
le
lui
(
le
monde
de
le
17 juin
)
,
François
Bayrou
,
président
de
le
Udf
,
présenter
à son tour
,
lundi 26 juin
,
son
projet
de
constitution
pour
le
union
.
Jacques
Delors
rejeter
le
idée
de
un
constitution
européen
lors de
un
débat
avec
Jean-pierre
Chevènement
,
qui
clôturer
,
lundi 26 juin
à
Paris
,
un
colloque
de
le
fondation
de
le
2 mars
,
Jacques
Delors
se prononcer
contre
le
idée
de
un
constitution
européen
.
le
famille
de
le
jeune
homme
porter
d'ailleurs
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
15 décembre 1998
,
pour
«
homicide
volontaire
et
omission
de
porter
secours
»
.
comme
un
amendement
à
le
constitution
accorder
à
le
président
le
privilège
de
octroyer
30
siège
supplémentaire
à
son
convenance
,
le
parti
de
le
président
assurer
de
conserver
le
majorité
dans
le
unique
chambre
parlementaire
de
le
pays
.
en revanche
,
le
Mdc
être
à même de
empêcher
tout
modification
de
le
constitution
.
avant de
évoquer
un
réforme
administratif
,
il
falloir
tout d'abord
changer
le
constitution
qui
préciser
que
le
parti
Baas
décider
de
tout
.
Lci
Pierre-luc
Séguillon
parce que
il
être
le
traduction
de
un
manière
de
voir
le
Europe
,
ce
projet
de
constitution
risquer
fort
de
être
pour
le
heure
un
facteur
de
division
entre
celui
qui
aspirer
à
faire
de
le
Europe
un
grand
état
fédéraliste
,
à la manière de
François
Bayrou
par exemple
,
et
celui
qui
ne
imaginer
ce
Europe
que
comme
un
fédération
de
état
nation
comme
Jacques
Chirac
et
son
ami
de
le
Rpr
.
enfin
,
le
on
se demander
si
il
ne
être
pas
trop
tôt
pour
donner
un
loi
fondamental
à
le
Europe
tant
celui
-ci
être
encore
aujourd'hui
en
gestation
avec
,
notamment
,
son
problème
de
le
élargissement
.
la
doter
de
un
constitution
,
être
ce
en
accélérer
le
construction
ou
à
le
contraire
le
trop
tôt
figer
?
monsieur
Chirac
:
pour
un
constitution
européen
monsieur
Chirac
prôner
à
le
reichstag
le
adoption
de
un
constitution
européen
revenir
à
le
principe
:
le
article
34 de le
constitution
distinguer
le
matière
qui
relever
de le
parlement
et
celui
qui
relever
de le
pouvoir
réglementaire
:
le
loi
déterminer
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
le
travail
,
de
le
droit
syndical
et
de
le
sécurité
social
.
grâce à
le
fusion
avec
sprint
,
worldcom
vouloir
masquer
son
faiblesse
dans
le
téléphonie
mobile
par
le
constitution
de
un
champion
de
le
monde
de
le
trafic
Web
(
le
combinaison
de
worldcom
et
de
sprint
représenter
plus de le
moitié
de
le
marché
mondial
)
.
on
nous
y
inviter
à
participer
à
le
constitution
de
nouveau
archives
,
comme
celui
de
tout le
eau
minéral
de
le
monde
,
avec
Fabrice
Hybert
,
à
alimenter
en
sucre
envelopper
,
carton
à
bière
,
carte
à
puce
,
savonnette
de
hôtel
,
etc.
,
le
oisiveté
de
Colin
Thiébaut
.
infatigable
défenseur
de
le
construction
européen
,
Pierre
Pflimlin
être
mort
,
mardi 27 juin
,
à
Strasbourg
,
à
le
âge
de
quatre-vingt-treize
an
,
le
jour
même
où
Jacques
Chirac
,
se exprimer
à
Berlin
devant
le
Bundestag
,
proposer
de
soumettre
à
le
peuple
un
«
constitution
européen
»
(
le
monde
de
le
28 juin
)
.
Europe
le
réaction
en
Allemagne
être
très
nombreux
,
et
le
plus
souvent
très
positif
,
après
le
discours
prononcer
à
Berlin
par
Jacques
Chirac
dans
lequel
il
proposer
le
mise en place
de
un
«
groupe
pionnier
»
de
état
membre
de
le
union
européen
pour
avancer
vers
un
«
constitution
»
fixer
le
cadre
politique
et
géographique
de
le
Ue
.
le
chef
de
l
'
état
préciser
,
mardi
soir
,
que
le
rédaction
de
ce
constitution
aboutir
dans
le
deux
an
suivre
le
présidence
français
(
1er juillet
-
31 décembre 2000
)
.
le
président
de
le
Rpr
,
Michèle
Alliot
Marie
,
être
«
un
peu
réticent
»
sur
le
«
terme
»
de
constitution
européen
.
Londres
rejeter
le
formation
de
un
«
groupe
pionnier
»
de
état
pour
avancer
vers
un
constitution
européen
monsieur
Chirac
,
comme
le
rappeler
le
éditorialiste
,
mercredi
,
ne
passer
pas
outre-rhin
pour
un
visionnaire
,
et
celui
-ci
se féliciter
de
autant
plus de
voir
son
«
pragmatisme
»
rejoindre
certain
position
allemand
,
notamment
sur
le
nécessité
de
un
futur
constitution
européen
.
Andreas
Schockenhoff
(
Cdu
)
,
président
de
le
groupe
de
amitié
parlementaire
franco-allemand
,
se réjouir
de
ce
que
ce
être
le
premier
fois
que
un
chef
de
état
parler
concrètement
de
un
constitution
européen
.
«
ce
être
un
nouveau
relance
de
le
moteur
franco-allemand
»
,
estimer
il
,
approuver
par
le
ancien
président
de
le
république
Richard
Von
Weizsäcker
(
Cdu
)
.
«
constitution
européen
»
:
le
Rpr
«
réticent
»
celui
qui
être
pour
un
constitution
mais
encore
très
lier
à
le
Europe
de
le
nation
,
comme
Chirac
et
Juppé
,
et
celui
qui
être
pour
un
constitution
pour
le
Europe
communautaire
,
le
Europe
de
le
démocratie
et
de
le
institution
européen
»
.
le
président
de
le
Udf
,
François
Bayrou
,
avoir
lui
aussi
applaudir
des deux mains
,
après
présenter
le
veille
son
propre
proposition
pour
un
«
constitution
de
le
union
européen
»
.
«
ce
être
le
meilleur
nouveau
que
le
on
recevoir
»
,
dire
il
,
même
se
il
souligner
que
le
projet
présidentiel
laisser
encore
de
nombreux
question
sans
réponse
.
messieurs
.
Bayrou
et
Cohn
Bendit
,
qui
se associer
,
le
13 juin
,
pour
souhaiter
un
constitution
européen
,
être
le
plus
enthousiaste
.
à
le
Rpr
,
le
président
,
Michèle
Alliot
Marie
,
se déclarer
ainsi
«
un
peu
réticent
»
sur
le
«
terme
»
de
constitution
européen
.
le
président
de
le
groupe
à
le
assemblée
,
Jean-louis
Debré
,
pourtant
très
proche de
monsieur
Chirac
,
ne
apporter
pas
non
plus
de
soutien
explicite
à
le
déclaration
de
le
chef
de
le
état
,
se borner
à
rappeler
que
«
le
vision
gaulliste
de
le
Europe
»
être
«
un
vision
dynamique
»
.
«
cela
faire
maintenant
dix
an
que
nous
proposer
,
à
le
lendemain
de
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
,
un
nouveau
constitution
pour
un
grand
Europe
»
,
assurer
pour son part
,
vaguement
désabuser
,
Alain
Madelin
(
démocratie
libéral
)
.
à
gauche
,
personne
ne
contester
le
intérêt
de
le
proposition
présidentiel
,
mais
on
souligner
également
que
le
idée
«
ne
être
pas
nouveau
»
.
«
le
constitution
européen
,
je
le
défendre
lors de
le
campagne
de
le
européen
»
,
indiquer
ainsi
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
,
François
Hollande
.
«
quant à
Lionel
Jospin
,
il
falloir
que
il
faire
réussir
le
présidence
de
le
union
européen
par
le
France
,
cela
lui
suffire
amplement
»
,
ajouter
il
.
car
si
chacun
savoir
combien
le
conviction
de
le
président
être
récent
,
voire
incertain
,
ce
être
un
discours
à
le
ambition
fondateur
que
le
chef
de
le
état
venir
délivrer
devoir
le
représentation
allemand
.
(
)
a terme
,
le
projet
être
celui
de
un
constitution
commun
que
chaque
peuple
ratifier
.
Rtl
Alain
Duhamel
devant
le
reichstag
,
Jacques
Chirac
exprimer
cette fois-ci
réellement
un
certain
idée
de
le
Europe
,
son
idée
de
le
Europe
,
un
Europe
pragmatique
,
volontariste
et
ambitieux
.
(
)
Jacques
Chirac
faire
deux
choix
essentiel
:
le
premier
consister
en
un
ralliement
à l'idée de
constitution
européen
.
il
préconiser
le
constitution
de
un
forum
de
le
droit
sur
le
Internet
regrouper
le
acteur
public
et
priver
ainsi que
le
utilisateur
son
constitution
annoncer
par
le
gouvernement
-
«
sous réserve de
le
discussion
qui
avoir lieu
entre
le
ministre
»
-
à
le
rentrée
prochain
.
une fois
le
texte
de
loi
adopter
,
jeudi 29 juin
,
par
le
sénat
,
le
président
ne
avoir
donc
plus
que
à
annoncer
officiellement
le
référendum
,
son
date
et
le
intitulé
de
son
question
:
«
approuver
vous
le
projet
de
loi
constitutionnel
modifier
le
premier
alinéa
de
le
article
6 de le
constitution
comme
suivre
:
&quot;
le
président
de
le
république
élire
pour
cinq
an
à
le
suffrage
universel
direct
.
&quot;
?
»
le
chose
régler
dès
le
semaine
prochain
,
lundi
3
ou
mardi 4 juillet
.
monsieur
Bergeroux
indiquer
par ailleurs
que
il
compter
proposer
le
constitution
de
un
société
de
le
journaliste
,
de
le
cadre
et
technicien
,
«
comme
cela
exister
à
le
monde
»
.
il
se agir
de
un
corruption
de
le
principe
de
notre
constitution
qui
se ouvrir
par
ce
mot
:
'
nous
,
le
peuple
...
'
pour
reprendre
Ralph
Nader
,
nous
déclarer
notre
indépendance
au nom de
le
démocratie
et
notre
constitution
ne
écrire
ni
par
ni
pour
le
gros
société
,
le
Dupont
,
le
Monsanto
et
le
Mcdo
!
»
le
mobilisation
de
le
Ong
à
Seattle
faire
elle
avancer
le
lutte
contre
le
mondialisation
?
«
le
Omc
faire
,
depuis
,
quelque chose
de
très
intéressant
.
finir
le
dangereux
indépendance
entre
le
deux
partie
de
le
contrat
amoureux
:
dans
le
nouveau
unité
fondu
se instituer
un
séparation
de
le
pouvoir
qui
ne
construire
plus
sur
le
hiérarchie
de
le
fonction
mais
sur
le
différence
«
naturel
»
et
le
constitution
physiologique
.
à
signaler
également
un
important
étude
venir
de
consacrer
par
Christophe
Jaffrelot
à
le
vie
et
le
oeuvre
de
le
docteur
Ambedkar
,
docteur
Ambedkar
,
leader
de
le
intouchable
et
père
de
le
constitution
indien
(
Editions
de
le
presse
de
Sciences
Po
,
264
p
.
,
155
F
,
23,63
)
.
doc
:
avec
un
dessin
de
Sergueï
ce
fils
de
paysan
bourguignon
,
qui
renoncer
à
le
terre
pour
cause
de
faible
constitution
,
ne
se sentir
à l'aise
que
au milieu de
le
petit
peuple
de
Paris
,
dont
il
faire
lui
même
partie
,
et
dont
il
dessiner
le
réalité
,
parfois
gracieux
,
souvent
sordide
,
de
un
crayon
rapide
et
sûr
.
-
9 décembre 1990
:
le
Mpla
donner
son
accord
pour
un
révision
de
le
constitution
en vue de
le
instauration
de
le
multipartisme
.
celui
qui
oser
réfléchir
à
le
Après
Chaban
ou
se interroger
sur
son
forme
,
le
découvrir
casser
en deux
par
de
méchant
rhumatisme
,
se garder
bien
de
le
faire
devant
lui
.
&quot;
je
avoir
un
constitution
de
gorille
&quot;
,
assener
il
préventivement
sans
rire
.
le
sondage
montrer
que
plus de
60
%
de
le
population
estimer
&quot;
trop
grand
&quot;
le
influence
de
le
église
dans
le
vie
publique
,
et
65
%
souhaiter
que
le
constitution
inscrire
,
noir
sur
blanc
,
le
principe
de
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
,
contrairement à
le
avis
de
le
hiérarchie
catholique
qui
se prononcer
contre
ce
principe
et
préconiser
un
formule
plus
&quot;
souple
&quot;
sur
le
autonomie
réciproque
de
le
deux
entité
.
en
image
toujours
,
le
&quot;
mariage
&quot;
sous
microscope
de
le
spermatozoïde
et
de
le
ovocyte
jusque à
le
constitution
de
le
embryon
et
le
premier
division
cellulaire
.
le
guerre
de
le
golfe
révéler
le
vigueur
de
le
aspiration
neutraliste
,
le
refus
de
principe
chez
un
grand
majorité
de
le
sociaux-démocrates
de
tout
participation
de
le
Allemagne
à
un
quelconque
déploiement
de
force
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
il
falloir
tout le
pouvoir
de
conviction
de
le
direction
de
le
parti
pour
persuader
le
délégué
de
accepter
un
modification
de
le
constitution
afin que
le
Allemagne
pouvoir
,
le
cas
échoir
,
mettre
de
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
à la disposition de
le
Onu
pour
de le
&quot;
action
de
maintien
de
le
paix
&quot;
,
à
le
exclusion
de
tout
&quot;
action
de
combat
&quot;
.
Phnom
Penh
réclamer
même
le
constitution
de
un
tribunal
charger
de
juger
le
principal
dirigeant
de
le
khmer
rouge
.
celui
-ci
fixer
de le
règle
favoriser
le
coopération
spatial
civil
en
écarter
le
danger
de
un
détournement
de
le
technologie
au profit de
le
constitution
de
un
capacité
balistique
militaire
.
le
section
local
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
annoncer
à
le
même
moment
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
condition
de
arrestation
et
de
garde
à vue
dans
le
commissariat
de
le
région
de
mante
.
d'abord
concevoir
comme
un
extension
de
le
domaine
de
compétence
,
ce
nouveau
orientation
déboucher
rapidement
sur
le
constitution
de
un
filial
.
dans le but de
instaurer
un
visa
européen
unique
,
le
constitution
de
un
comité
exécutif
,
composer
de
représentant
de
le
état
membre
,
prévoir
par
le
convention
.
estimer
que
le
accord
de
Schengen
contenir
non
pas
de
le
limitation
de
souveraineté
,
compatible
avec
le
constitution
,
mais
de
véritable
&quot;
abandon
&quot;
de
souveraineté
,
monsieur
Mazeaud
reprendre
longuement
le
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
pour
le
démontrer
.
le
ministre
rappeler
que
il
être
favorable
à
le
constitution
,
au sein de
le
force
de
action
rapide
-
dont
le
6
division
léger
blindé
(
Dlb
)
,
envoyer
dans
le
golfe
,
être
issu
-
de
un
unité
spécialiser
dans
le
intervention
à
grand
rayon
de
action
.
&quot;
un
tel
unité
constituer
de
engager
,
mais
également
de
appeler
se porter
expressément
volontaire
&quot;
,
préciser
il
devant
le
commission
de
le
défense
de
le
assemblée
.
&quot;
je
proclamer
,
en
mon
qualité
de
président
de
le
république
,
garer
de le
constitution
,
le
état
de
siège
sur
le
ensemble
de
le
territoire
national
à partir de
le
5 juin 1991
à
0
heure
;
1989
-
23 février
:
le
nouveau
constitution
,
qui
ouvrir
le
voie
à
le
multipartisme
,
approuver
,
par
référendum
,
par
73,43
%
de
le
suffrage
exprimer
.
12
:
le
état
de
siège
être
levé
et
le
président
Chadli
annoncer
un
référendum
pour
le
3 novembre
sur
un
modification
de
le
constitution
pour
un
plus
grand
démocratisation
de
le
vie
politique
.
Evoquant
le
candidature
de
le
Turquie
à
le
Cee
le
président
Ozal
mettre en garde
le
européen
contre
le
constitution
de
un
&quot;
club
fermer
et
chrétien
&quot;
il
être
vrai
que
le
nouveau
constitution
,
massivement
approuver
par
référendum
quelque
jours
plus
tôt
,
ne
reconnaître
plus
à
le
armée
le
rôle
de
&quot;
bouclier
de
le
révolution
&quot;
,
charger
de
participer
à
le
&quot;
développement
de
le
pays
et
à
le
édification
de
le
socialisme
&quot;
.
mais
ni
monsieur
Tenzer
ni
le
deux
député
qui
participer
à
ce
réunion
,
messieurs
.
Jean-paul
Planchou
(
Ps
)
et
Bruno
bourg
broc
(
Rpr
)
,
ne
apporter
de
réponse
à
un
autre
question
,
sur
lequel
venir
buter
tout le
idée
de
réforme
:
comment
faire
on
pour
trouver
,
à
le
assemblée
national
,
puis
à
le
sénat
,
le
majorité
nécessaire
à
le
adoption
de
un
modification
de
le
constitution
?
&quot;
mais
si
je
violer
le
constitution
,
comme
il
dire
,
pourquoi
ne
déclencher
il
pas
contre
moi
le
procédure
de
le
impeachment
&quot;
.
personne
,
sauf
le
peuple
,
qui
ne
le
acclamer
jamais
autant
-
71 % de
opinion
favorable
à
le
dernier
sondage
-
et
qui
adorer
positivement
le
discours
de
ce
grand
sarde
,
naguère
discret
,
flegmatique
,
aujourd'hui
passionner
et
volubile
.
&quot;
le
gens
être
avec
vous
&quot;
,
lui
dire
on
.
&quot;
non
,
rétorquer
il
,
bougon
,
ce
être
moi
qui
être
de
leur
côté
.
&quot;
il
être
le
&quot;
vox
costitutionis
&quot;
,
le
interprète
de
le
constitution
;
le
voilà
qui
incarner
le
&quot;
vox
populi
&quot;
.
pis
,
il
en
se attribuer
&quot;
de
autre
qui
appartenir
à
le
parlement
&quot;
,
il
se évertuer
depuis
de le
mois
&quot;
à
provoquer
de le
tension
dans
le
tissu
constitutionnel
et
politique
de
le
pays
&quot;
,
il
être
&quot;
en
proie
à
de le
saute
de
humeur
de
grave
conséquence
&quot;
;
bref
,
il
porter
sciemment
&quot;
atteindre
à
le
constitution
&quot;
,
dont
il
être
théoriquement
le
gardien
.
le
président
dire
alors
tout
haut
que
il
en
se réjouir
,
que
il
falloir
tout
faire
pour
favoriser
ce
transformation
,
et
que
il
être
temps
de
réaménager
un
constitution
rédiger
à
le
lendemain
de
le
&quot;
ventennio
&quot;
fasciste
,
pour
&quot;
un
société
largement
sous-industrialisé
et
agricole
&quot;
.
le
mécanisme
de
révision
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
fournir
ici
un
modèle
utile
.
le
démarrage
de
le
négociation
sur
le
contenu
de
un
nouveau
constitution
buter
sur
de le
promesse
non
tenir
par
le
gouvernement
,
notamment
à propos de
le
libération
de
le
ensemble
de
le
prisonnier
politique
,
et
sur
un
climat
de
violence
endémique
entre
groupe
noir
rival
.
acte
ii
:
tenue
de
un
conférence
national
et
révision
de
le
constitution
.
après
souligner
que
le
tendance
réformateur
sembler
reprendre
le
dessus
depuis
quelque
semaines
sur
le
tendance
conservateur
à
Moscou
,
il
énoncer
le
condition
que
le
Etats-unis
mettre
à
un
aide
à
ce
pays
:
orientation
vers
un
véritable
économie
de
marché
,
poursuite
de
le
effort
vers
le
constitution
de
un
état
de droit
,
satisfaction
&quot;
par
le
dialogue
et
le
négociation
&quot;
de
le
aspiration
de
le
balte
,
élaboration
de
un
traité
de
le
union
&quot;
qui
donner
à
le
république
le
autonomie
que
elle
souhaiter
&quot;
.
le
réforme
entreprendre
devoir
le
être
rapidement
&quot;
afin de
lisser
le
ajustement
nécessaire
et
de
permettre
le
constitution
de
réserve
temporaire
.
le
15 avril
,
alors que
de
nombreux
lettre
ouvrir
favorable
à
le
démocratisation
de
le
régime
circuler
,
le
colonel
Ould
Taya
annoncer
,
par surprise
,
le
adoption
par
référendum
de
un
nouveau
constitution
&quot;
avant
le
fin
de
1991
&quot;
,
puis
de
le
élection
législatif
et
sénatorial
&quot;
dans
un
cadre
multipartite
&quot;
.
-
réunir
Jean-paul
ii
et
tout le
autorité
de
le
pays
,
un
te
Deum
solennel
célébrer
samedi
matin
à
le
cathédrale
de
Varsovie
pour
célébrer
le
second
centenaire
de
le
constitution
de
le
3 mai 1791
qui
être
,
avant
le
partage
de
le
Pologne
,
l'une de
le
tout
premier
constitution
démocratique
en
Europe
.
ce
changement
radical
symboliser
par
le
constitution
,
tout
récent
,
de
le
association
de
le
conférence
universitaire
Rhône-alpes
(
Acura
)
,
destinée
à
harmoniser
le
politique
respectif
et
à
établir
de le
complémentarité
.
elle
ne
se substituer
pas
à
le
constitution
mais
y
se ajouter
.
fonder
sur
le
démocratie
et
le
pluralisme
,
le
charte
national
souligner
en effet
le
&quot;
droit
de
tout le
jordanien
de
former
de le
parti
ou
de
y
adhérer
à condition que
leur
procédé
être
pacifique
et
que
leur
règle
ne
violer
pas
le
constitution
&quot;
.
après
le
adoption
de
le
pluralisme
,
le
prochain
étape
être
donc
,
comme
le
souligner
dimanche
le
roi
Hussein
,
&quot;
le
modification
de
le
loi
sur
le
parti
conformément à
le
constitution
et
à
le
principe
de
le
charte
national
et
le
élaboration
de
un
loi
permettre
le
émergence
de
le
parti
&quot;
.
ce
être
le
armée
qui
prendre
le
pouvoir
en 1965
;
depuis
,
son
fameux
&quot;
double
fonction
&quot;
-
civil
et
militaire
-
inscrire
non
seulement
dans
le
constitution
,
mais
ancrer
dans
le
moeurs
de
le
régime
.
&quot;
il
ne
y
pas
de
fuite
de
capital
,
à
le
contraire
,
et
en
plein
période
de
expansion
,
personne
ne
avoir intérêt
à
casser
le
baraque
&quot;
,
expliquer
un
observateur
.
&quot;
par exemple
,
ajouter
il
,
le
milieu
de
affaire
chinois
commencer
déjà
à
mieux
répartir
leur
bille
.
&quot;
l'un de le
prochain
test
,
dire
on
encore
,
être
le
élection
présidentiel
de
1993
,
que
le
constitution
confier
encore
à
un millier de
grand
électeur
choisir
,
en
majorité
,
par
le
autorité
militaire
et
civil
.
de
le
même
manière
que
il
échouer
le
an
dernier
dans
son
tentative
de
amener
le
vert
à
pratiquer
le
&quot;
désistement
républicain
&quot;
contre
un
candidat
de
le
front
national
susceptible
de
élire
,
monsieur
Yves
cochet
,
député
européen
,
ne
parvenir
pas
,
dimanche 9 juin
,
lors de
le
réunion
de
le
conseil
national
interrégional
(
Cnir
)
de
le
mouvement
écologiste
,
à
faire
admettre
le
constitution
éventuel
de
&quot;
liste
vert
et
ouvrir
&quot;
lors de
le
prochain
élection
régional
.
mais
le
résultat
net
se creuser
à
-
179,8
million
après
constitution
de
deux
provision
:
150
million
pour
le
plan
de
préretraite
1991
,
40
million
pour
un
subvention
jamais
verser
.
le
état
devenir
ainsi
de
nouveau
compétiteur
,
dont
le
concurrence
dépasser
celui
de
le
entreprise
:
depuis
le
début
de
le
année
80
,
on
assister
à
le
renforcement
de
multiple
modèle
national
de
interventionnisme
et
de
capitalisme
de
état
:
le
recherche
,
le
technologie
,
le
constitution
de
un
tissu
industriel
dense
,
le
formation
adapter
à
le
métier
de
le
industrie
...
autant
de
priorité
bien
assurer
bénéficier
de
appui
financier
de
un
ampleur
jamais
égaler
et
de
un
vision
à long terme
.
Mauritanie
référendum
pour
un
nouveau
constitution
un
référendum
organiser
le
12 juillet
pour
approuver
un
nouveau
constitution
dont
le
projet
dévoiler
,
lundi 10 juin
,
par
le
comité
militaire
de
salut
national
.
le
mise en place
de
le
nouveau
institution
avoir lieu
neuf
mois
au plus tard
et
trois
mois
au plus tôt
après
le
adoption
de
ce
constitution
.
Daniel
Teysseire
date
de
le
deuxième
moitié
de
le
dix-huitième
siècle
le
constitution
de
un
pouvoir
médical
,
se efforcer
de
réglementer
le
vie
publique
pour
le
bien
de
le
humanité
et
de
dicter
à
tout
de
le
règle
de
vie
et
de
comportement
.
Mantes-la-jolie
rénover
et
densifier
son
centre-ville
,
accentuer
son
politique
de
constitution
de
réserve
foncier
et
actif
(
40 % de son
population
avoir
moins de
vingt
an
)
son
programme
de
équipement
scolaire
:
deux
collège
,
un
lycée
en
construction
et
autant
en
projet
.
enfin
-
et
ce
être
le
plus
novateur
,
-
le
rapporteur
proposer
le
constitution
de
un
nouveau
voie
de
formation
,
&quot;
le
internat
en
gestion
&quot;
,
calquer
sur
le
profession
médical
.
pour autant
,
le
constitution
de
ce
structure
industriel
commun
ne
se traduire
pas
par
le
édification
de
un
&quot;
forteresse
&quot;
européen
,
qui
être
un
repli
sur
soi
.
seulement
elle
ne
avoir
que
dix-neuf
an
et
le
constitution
fixer
à
vingt-six
le
âge
électif
.
Madagascar
:
pour
réclamer
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
de
1975
cent
mille
personne
manifester
dans
le
capitale
ce
être
un
véritable
marée
humain
qui
envahir
,
mardi 11 juin
,
le
place
de
le
13
-
mai
,
en plein centre de
Antananarivo
,
pour
réclamer
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
de
1975
(
date
de
le
arrivée
à
le
pouvoir
de
le
président
Didier
Ratsiraka
)
et
le
tenue
de
un
conférence
national
.
le
projet
gouvernemental
de
révision
de
le
constitution
déposer
le
31 mai
devant
le
assemblée
national
,
sembler
en tout cas très
loin de
satisfaire
le
opposition
.
pour
ce
dernier
,
seul
un
conférence
national
réunir
le
représentant
de
le
pouvoir
mais
aussi
celui
de
le
société
civil
(
parti
de
opposition
,
syndicat
,
association
civil
et
religieux
)
,
être
en mesure de
élaborer
ce
nouveau
constitution
et
de
ouvrir
réellement
le
pays
à
le
changement
démocratique
.
en outre
,
&quot;
si
certain
disposition
de
le
constitution
actuel
,
fonder
sur
le
pensée
marxiste
,
modifier
-
et
le
terme
&quot;
socialiste
&quot;
ou
&quot;
socialisme
&quot;
systématiquement
supprimer
dans
le
corps
de
le
texte
,
-
le
coloration
idéologique
de
le
projet
ne
en
abolir
pas
pour autant
&quot;
.
ne
admettre
ainsi
le
sélection
que
sous la forme de
exception
(
positif
ou
négatif négative
)
rendre
impossible
en
France
le
constitution
de
un
enseignement
technique
cohérent
.
le
réforme
qui
mettre
fin
à
le
confusion
inflationniste
de
notre
système
scolaire
-
le
constitution
de
un
véritable
filière
technique
avec
aller
et
retour
entre
le
productif
et
le
scolaire
-
ne
peut-être que
complexe
et
progressif
.
monsieur
Charles
Lederman
(
Val-de-marne
)
et
madame
Jacqueline
Fraysse-cazalis
(
Hauts-de-seine
)
défendre
ainsi
successivement
deux
motion
de
procédure
(
le
irrecevabilité
,
qui
indiquer
que
le
projet
être
contraire
à
le
constitution
,
et
le
question
préalable
,
qui
disposer
que
il
ne
y
avoir
pas
lieu
de
délibérer
)
dans
le
espoir
de
mettre
immédiatement
fin
à
le
discussion
.
le
famille
de
Youssef
Khaïf
-
le
jeune
algérien
de
vingt-trois
an
tuer
par
un
policier
,
à
bord
de
un
véhicule
repasser
à
proximité
de
le
fonctionnaire
qui
venir
de
assister
à
le
mort
de
leur
collègue
-
décider
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
homicide
involontaire
.
le
opposition
Udf-udc-rpr
annoncer
,
dans
ce
hypothèse
,
son
intention
de
déposer
,
en
riposte
,
un
motion
de
censure
,
le
premier
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
cresson
.
juger
ce
projet
contraire
à
le
constitution
,
monsieur
Gilbert
gantier
(
Udf
,
Paris
)
accuser
le
gouvernement
de
&quot;
détournement
de
procédure
&quot;
.
il
user
donc
de
le
procédure
de
le
49
-
3
,
prévoir
par
le
constitution
,
à
lequel
le
opposition
répliquer
par
un
motion
de
censure
,
qui
,
elle
même
,
ne
voter
pas
.
le
nouveau
constitution
prévoir
notamment
un
mode
de
élection
de
le
président
de
le
république
,
qui
attendre
avec
impatience
un
tel
réforme
.
pour
le
courant
social-démocrate
qui
sembler
émerger
,
le
seul
solution
être
le
constitution
de
un
front
commun
avec
de
autre
groupe
.
d'autant que
,
d'ici là
,
le
gouvernement
réviser
le
constitution
,
mettre en place
un
découpage
électoral
,
recenser
le
population
et
le
électeur
,
démobiliser
le
militaire
et
former
un
armée
unifier
,
charger
de
veiller
à
le
bon
déroulement
de
le
processus
électoral
...
ce
décision
faire
suite à
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
,
approuver
par
référendum
il
y
avoir
dix
jours
.
le
accord
intervenir
avec
le
pouvoir
fixer
le
ordre
de
le
jour
de
le
conférence
national
et
prévoir
notamment
&quot;
le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
diriger
par
un
premier
ministre
issu
de
le
conférence
national
&quot;
,
le
mise en place
&quot;
de
un
organe
législatif
de
transition
&quot;
et
&quot;
le
élaboration
de
un
calendrier
électoral
&quot;
.
parmi
le
obstacle
mentionner
figurer
le
constitution
irakien
-
qui
prévoir
le
monopole
de
le
partir
Baas
,
-
le
pouvoir
personnel
de
Saddam
Hussein
,
inacceptable
pour
le
kurde
,
ainsi que
le
contrôle
de
le
région
de
Kirkouk
et
de
quelque
ville
situer
près de
le
frontière
iranien
.
ce
agitation
,
qui
donner
son
premier
troupe
à
le
contre-révolution
,
se accentuer
depuis que
le
pape
condamner
,
le
10 mars 1791
,
le
constitution
civil
de
le
clergé
,
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
le
serment
que
le
prêtre
prêter
,
selon
le
loi
nouveau
,
à
le
constitution
.
ce
dernier
entendre
,
avec
le
roi
,
sauvegarder
le
constitution
monarchique
.
tout
aussi
régulièrement
,
le
gouvernement
réduire
à
rien
le
tentative
en
invoquer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
déclarer
irrecevable
tout
disposition
entraîner
le
diminution
de
un
ressource
publique
,
ainsi que
le
création
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
.
monsieur
Pierre
Méhaignerie
ne
se opposer
pas
à
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
charger
de
réfléchir
à
le
regroupement
de
le
élire
Udf
non
seulement
à
le
assemblée
national
,
faire
il
valoir
,
mais
aussi
à
le
sénat
et
à
le
parlement
européen
,
ce
qui
être
un
manière
de
noyer
le
poisson
.
Madagascar
nouveau
manifestation
pour
obtenir
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
plusieurs
dizaine
de
millier
de
personne
manifester
à nouveau
,
vendredi 14 juin
,
à
Antananarivo
,
pour
réclamer
le
organisation
de
un
conférence
de
concertation
national
et
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
de
1975
.
le
premier
ministre
,
monsieur
Adrien
Sibomana
,
avoir annonçé
,
vendredi 14 juin
,
à
Bruxelles
,
que
le
nouveau
constitution
qui
entrer
&quot;
très
probablement
&quot;
en vigueur
en mars 1992
,
autoriser
le
multipartisme
.
un
manière
de
rappeler
le
discrimination
qui
persister
dix
an
après
le
inscription
dans
le
constitution
fédéral
de
un
article
reconnaître
le
principe
de
le
égalité
de
le
sexe
.
-
le
sénat
entériner
,
mercredi 12 juin
,
un
révision
de
le
constitution
permettre
à
un
femme
de
accéder
à
le
trône
de
Belgique
.
le
conférence
national
se dérouler
de le
29 juillet
à
le
12 août
,
annoncer
jeudi 13 juin
,
à
Bamako
,
le
comité
de
transition
pour
le
salut
de
le
peuple
(
Cstp
)
,
à
le
pouvoir
depuis
le
renversement
de
le
ex
président
mousser
Traoré.cette
conférence
élaborer
un
projet
de
constitution
,
qui
soumettre
à
référendum
,
ainsi
que
un
code
électoral
et
un
charte
de
le
parti
autoriser
le
multipartisme
.
-
en
annoncer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
,
le
chef
de
le
état
sembler
apporter
quelque
crédit
à
ce
rumeur
.
le
constitution
modifier
le
an
dernier
,
afin que
le
président
de
le
assemblée
national
assurer
le
intérim
jusque à la fin de
le
mandat
présidentiel
en 1995
.
monsieur
Nelson
Mandela
rappeler
que
le
Anc
engager
&quot;
fermement
dans
le
processus
de
négociation
&quot;
et
continuer
de
réclamer
&quot;
le
élection
à
le
suffrage
universel
de
un
assemblée
constituant
&quot;
ainsi que
le
nomination
de
un
gouvernement
intérimaire
&quot;
,
jusque à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
dissolution
de
le
congrès
prendre effet
le
5 juillet
,
lorsque
le
nouveau
constitution
de
le
pays
terminer
.
ce
conférence
élaborer
un
projet
de
constitution
,
qui
soumettre
à
référendum
,
ainsi que
un
code
électoral
et
un
charte
de
le
parti
autoriser
le
multipartisme
.
-
ce
forum
déboucher
sur
&quot;
le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
diriger
par
un
premier
ministre
,
issu
de
le
conférence
national
&quot;
.
le
président
estimer
que
un
dernier
pas
rester
à
franchir
,
celui
de
un
&quot;
nouveau
constitution
qui
garantir
participation
et
représentation
à
tout le
sud-africain
,
dans
un
vrai
démocratie
,
avec
un
protection
réel
de
le
minorité
&quot;
.
le
constitution
italien
,
qui
laisser
toujours
un
large
place
à
le
spécificité
et
à
le
autonomie
sicilien
,
prévoir
que
le
parlement
régional
de
le
île
voter
tout le
texte
que
il
vouloir
,
pourvu
que
celui
-ci
ne
entrer
pas
en
contradiction
avec
le
loi
de
le
république
.
le
député
de
le
vert
déposer
donc
,
dès
ce
semaine
,
un
plainte
pénal
contre
x
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
au sujet de
un
affaire
évoquer
par
le
ex
inspecteur
Gaudino
dans
son
livre
le
enquête
impossible
:
le
versement
,
lors de
le
attribution
de
le
marché
de
le
aménagement
de
le
tunnel
Prado
Carénage
,
de
un
&quot;
pot-de-vin
&quot;
de
5,7
million
de
francs
.
monsieur
Monnier-besombes
commencer
donc
,
le
9 avril
,
par
mettre
le
commune
de
Marseille
en
demeurer
de
délibérer
&quot;
dans
le
plus
bref
délai
&quot;
au sujet de
le
dépôt
de
un
plainte
pénal
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
Urba
.
le
président
de
le
groupe
Udf
à
le
assemblée
national
,
monsieur
Charles
Millon
,
députer
de
le
Ain
,
et
le
docteur
Denis
Jacquat
,
députer
Udf
de
le
Moselle
,
déposer
le
18 juin
un
proposition
de
résolution
tendre
à
&quot;
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
commercialisation
par
le
centre
national
de
le
tranfusion
sanguin
de
produit
sanguin
contaminer
par
le
virus
de
le
sida
.
&quot;
le
auteur
de
le
proposition
relever
,
dans
leur
exposé
de
le
motif
,
que
&quot;
le
gouvernement
demander
à
le
inspection
général
de
le
affaire
social
de
enquêter
sur
ce
fait
&quot;
mais
que
il
ne
savoir
oublier
que
,
depuis
plusieurs
année
,
à
un
question
de
responsabilité
,
de
faute
lourd
,
il
répondre
souvent
par
&quot;
risque
thérapeutique
&quot;
ou
&quot;
contamination
accidentel
&quot;
,
obliger
le
victime
qui
souhaiter
obtenir
le
moindre
explication
à
entreprendre
un
action
devant
le
tribunal
&quot;
.
&quot;
le
objectif
de
constitution
de
le
union
économique
et
monétaire
apparaître
(
...
)
comme
un
moyen
particulièrement
puissant
de
renforcement
de
le
cohésion
politique
de
le
communauté
européen
et
de
affirmation
de
son
identité
propre
&quot;
,
rappeler
monsieur
Alphandéry
dans
son
rapport
.
Tchécoslovaquie
accord
politique
sur
le
constitution
le
traité
,
réclamer
par
le
slovaque
et
finalement
accepter
par
le
tchèque
,
préparer
par
le
deux
conseil
national
,
qui
adopter
aussi
leur
propre
constitution
et
ratifier
un
constitution
fédéral
,
le
tout
avant
le
élection
de
juin 1992
,
espérer
monsieur
Havel
.
cependant
,
pour
éviter
le
constitution
de
ghetto
et
permettre
de
conserver
un
certain
équilibre
sociologique
,
on
laisser
le
possibilité
à
certain
organisme
de
appliquer
un
taux
nul
...
bien que
le
étranger
y
se intéresser
-
le
banque
mondial
encourager
notamment
le
constitution
de
un
fonds
de
investissement
turc
,
-
le
bourse
souffrir
de
ne
pas
compter
de
grand
investisseur
institutionnel
capable
de
réguler
le
marché
.
il
rester
que
le
propos
essentiel
de
René
Ricol
de
promouvoir
le
constitution
de
cabinet
mêler
à
le
prestation
de
expertise
comptable
de
le
prestation
juridique
,
et
ce
à
titre
principal
,
relever
de
un
pétition
de
principe
.
a sa façon
,
ce
est-à-dire
chez
lui
,
et
à
son
condition
:
il
choisir
&quot;
son
&quot;
prison
au-dessus de
Medellin
,
&quot;
son
&quot;
capitale
,
et
attendre
pour
se livrer
que
le
assemblée
inscrire
irrémédiablement
dans
le
constitution
,
juste
trois
heure
auparavant
,
son
principal
revendication
:
le
interdiction
de
tout
extradition
de
citoyen
colombien
.
selon
madame
Catala
,
le
adoption
de
un
monnaie
unique
attenter
à
le
souveraineté
national
et
nécessiter
,
pour
ce
raison
,
un
modification
de
le
constitution
.
dernier
missionnaire
de
le
ouverture
,
monsieur
Jean-pierre
Soisson
se refuser
,
mercredi
soir
,
à
considérer
ce
séance
comme
un
simple
épisode
de
le
folklore
parlementaire
.
&quot;
ce
être
à
le
contraire
,
confier
il
,
un
encouragement
pour
moi
à
ne
pas
désespérer
.
&quot;
à
le
entendre
,
ce
être
un
préambule
à
le
constitution
de
ce
groupe
charnière
que
il
souhaiter
voir
depuis longtemps
se installer
à
le
palais
bourbon
,
comprendre
de le
centriste
décevoir
,
un
bon
partie
de
le
député
noninscrits
et
le
neuf
députer
Mrg
qui
,
avec
son
accord
,
soustraire
de
le
groupe
socialiste
.
2
)
dans
le
pays
membre
,
comme
le
Allemagne
,
où
le
constitution
interdire
à
un
tribunal
de
annuler
ou
de
suspendre
un
contrat
passer
entre
de le
entreprise
priver
,
le
juge
prononcer
de le
astreinte
,
afin de
obliger
le
adjudicateur
à
corriger
son
erreur
.
avec
un
petit
&quot;
49
-
3
&quot;
,
ce
article
de
le
constitution
qui
permettre
à
le
député
de
adopter
un
texte
sans
le
voter
.
ce
gouvernement
charger
de
préparer
un
nouveau
constitution
,
de
le
élection
libre
et
le
avènement
de
le
troisième
république
malgache
.
monsieur
vernier
proposer
-
comme
naguère
le
député
de
Savoie
,
monsieur
Michel
Barnier
,
dans
son
&quot;
cent
proposition
&quot;
-
que
le
environnement
inscrire
dans
le
constitution
,
devenir
ainsi
un
droit
imprescriptible
de
le
citoyen
français
.
un
constitution
xénophobe
mais
,
faute
de
un
majorité
à
le
parlement
,
il
ne
parvenir
pas
à
faire
abolir
le
disposition
de
un
constitution
profondément
xénophobe
,
concevoir
à l'aube
de
le
révolution
pour
protéger
le
Iran
,
son
entreprise
,
son
domaine
minier
et
son
salarié
,
de
le
emprise
de
le
&quot;
exploiteur
&quot;
étranger
.
le
investissement
étranger
autoriser
,
depuis
le
21 janvier
,
officiellement
,
et
même
favoriser
par
un
taux
de
change
exceptionnel
;
mais
il
rester
pourtant
interdire
par
le
article
80 de le
constitution
.
de
même
,
le
doute
demeurer
sur
le
taux
de
intérêt
:
contraire
à
le
loi
coranique
et
pudiquement
rebaptiser
&quot;
charge
sur
le
paiement
différer
&quot;
,
il
être
toujours
,
eux
aussi
,
interdire
par
le
constitution
,
sauf pour
&quot;
le
mois
d'avance
&quot;
,
ce
qui
expliquer
le
préférence
marquer
de
le
banque
étranger
pour
le
crédit
à moins de
un
an
.
en cas de
conflit
entre
deux
partenaire
commercial
,
le
constitution
interdire
le
recours
à
un
juridiction
étranger
ou
à
un
arbitrage
international
,
seul
le
tribunal
islamique
iranien
reconnaître
compétent
.
le
slogan
de
protestation
sans
équivoque
,
le
réclamation
de
le
abrogation
sans
délai
de
un
constitution
détester
,
le
exigence
de
le
départ
immédiat
,
avant
le
26 juin
,
date
de
le
fête
national
,
de
le
responsable
de
le
désastre
de
le
pays
conférer
à
le
mouvement
de
le
11 juin 1991
un
signification
et
un
dimension
sans
commune
mesure
avec
le
crise
sporadique
de
le
ancien
jours
.
ce
être
pour
la
libérer
et
lui
donner
un
souffle
nouveau
que
le
on
réclamer
avec
virulence
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
de
1975
,
source
de
tout le
abus
.
le
long
atermoiement
pour
modifier
le
constitution
à
connotation
marxiste
apporter
le
preuve
de
le
contraire
:
on
ne
se référer
plus
à
Moscou
,
à
berlin
est
,
à
le
Roumanie
,
à
le
Bulgarie
,
simplement
parce que
ce
partenaire
là
abandonner
leur
filleul
à
son
sort
.
enfin
,
80
%
être
aujourd'hui
résolument
hostile
à
le
extradition
éventuel
à
le
Etats-unis
de
&quot;
leur
&quot;
trafiquant
et
se réjouir
de
le
décision
de
le
assemblée
constituant
qui
,
mercredi 19 juin
,
inscrire
dans
le
texte
de
le
nouveau
constitution
le
interdiction
de
extrader
de
le
ressortissant
colombien
.
le
deux
mille
congressiste
adopter
un
projet
de
constitution
&quot;
démocratique
et
pluraliste
&quot;
qui
soumettre
à
référendum
&quot;
dans
le
période
post
indépendance
&quot;
.
l'un de le
responsable
de
le
opposition
,
le
pasteur
Richard
Andriamanjato
,
chef
de
le
Akfm-renouveau
,
annoncer
,
jeudi
matin
,
lors de
un
nouveau
grand
manifestation
dans
le
capitale
,
le
création
de
un
&quot;
gouvernement
provisoire
&quot;
,
charger
de
élaborer
un
nouveau
constitution
et
de
organiser
de le
élection
libre
.
maître
Ravony
élaborer
récemment
,
en
concertation
avec
de
autre
juriste
,
un
projet
de
constitution
qui
permettre
à
le
président
Ratsiraka
,
réélire
en mars 1989
,
de
finir
son
septennat
,
mais
conférer
à
le
premier
ministre
un
véritable
statut
de
chef
de
gouvernement
,
responsable
devant
le
assemblée
.
le
ennui
,
pour
monsieur
Chirac
,
ce
être
que
,
pour
aboutir
à
un
tel
résultat
,
il
falloir
tout
simplement
modifier
le
constitution
.
le
gardien
de
le
constitution
le
lui
interdire
,
le
22 janvier 1990
,
en
expliquer
que
&quot;
le
législateur
prendre
à l'égard de
le
étranger
de
le
disposition
spécifique
à
le
condition
de
respecter
(
...
)
le
liberté
et
droit
fondamental
de
valeur
constitutionnel
reconnaître
à
tout
celui
qui
résider
sur
le
territoire
de
le
république
&quot;
.
plus
grave
,
encore
,
pour
monsieur
Chirac
,
un
modification
de
le
constitution
ne
être
probablement
même
pas
suffisant
.
le
chef
de
le
état
en
se tenir
à
le
proposition
de
amendement
de
le
constitution
socialiste
de
1975
,
que
il
soumettre
à
le
assemblée
national
populaire
(
Anp
)
,
le
31 mai
,
initiative
qui
être
un
peu à l'origine
de
le
mobilisation
de
le
opposition
.
&quot;
ce
ne
être
que
un
toilettage
,
expliquer
le
pasteur
Andriamanjato
.
nous
exiger
un
refonte
de
le
constitution
et
nous
nier
à
le
président
le
droit
de
modifier
,
seul
,
le
loi
fondamental
&quot;
.
d'autant que
le
négociation
pour
le
constitution
de
le
liste
pour
le
élection
régional
de
1992
battre
leur
plein
.
monsieur
Benhadj
démentir
,
cependant
,
une nouvelle fois
le
accusation
selon
lequel
il
impliquer
dans
le
constitution
de
groupe
armer
charger
de
&quot;
déstabiliser
le
institution
de
le
état
&quot;
algérien
.
ce
dernier
quitter
le
gouvernement
car
il
ne
avoir
pas
trente-cinq
an
,
âge
minimal
requérir
par
le
nouveau
constitution
pour
être
membre
de
le
cabinet
.
de
le
enfant
naître
en
république
dominicain
et
qui
,
selon
le
constitution
de
ce
pays
,
être
dominicain
,
séparer
de
leur
famille
.
mais
un
tel
réforme
exiger
de
revoir
le
constitution
et
de
aller
à l'encontre
de le
avis
de
un
majorité
de
Français
(
deux
sur
trois
,
selon
un
sondage
Sofres
de
février 1988
)
.
un
an
après
le
échec
de
le
processus
qui
permettre
à
le
Québec
de
adhérer
à
le
constitution
canadien
de
1982
,
le
gouvernement
fédéral
et
le
dix
province
tenter
de
imaginer
de
nouveau
structure
politique
qui
répondre
à la fois
à
le
aspiration
autonomiste
déjà
ancien
de
le
Québec
et
permettre
à
un
fédération
à
le
rouage
gripper
de
mieux
se adapter
à
le
exigence
économique
de
ce
fin
de
siècle
.
tout le
symptôme
de
un
grave
sclérose
apparaître
clairement
le
23 juin 1990
,
lorsque
le
processus
viser
à
permettre
à
le
Québec
,
seul
province
à
majorité
francophone
de
le
confédération
,
de
adhérer
à
le
constitution
de
le
Canada
avec
un
vague
statut
de
&quot;
société
distinct
&quot;
échouer
.
pour
satisfaire
certain
de
le
revendication
de
le
Québec
,
il
falloir
amender
le
constitution
,
mais
le
procédure
être
si
complexe
et
si
longue
que
tout
province
,
être
elle
le
plus
petit
,
tout
faire
échouer
au bout de
trois
an
.
plutôt que de
déroger
à
ce
principe
devenir
dogme
,
le
ancien
premier
ministre
(
libéral
)
fédéral
Pierre
Elliott
Trudeau
préférer
d'ailleurs
se passer
en 1982
de
le
accord
de
le
Québec
pour
modifier
et
rapatrier
de
Londres
le
constitution
canadien
,
pacte
social
demeurer
boiteux
sans
le
approbation
de
l'un de le
peuple
fondateur
de
le
pays
.
le
différend
entre
&quot;
radical
&quot;
et
&quot;
modéré
&quot;
porter
sur
le
nouveau
constitution
en cours de
élaboration
par
le
assemblée
constituant
et
le
nomination
de
le
candidat
de
le
Ufd
à
le
prochain
élection
.
ce
être
ainsi
,
par exemple
,
que
tout
faire
,
dans
le
entreprise
,
pour
éviter
le
constitution
de
un
élite
dirigeant
,
trop
précocement
sélectionner
et
éloigner
de
le
réalité
de
le
production
.
en fait
,
ce
économiste
théologien
vouloir
réconcilier
le
libéralisme
et
le
église
ou
,
plutôt
,
retrouver
face à
le
dérive
de
le
marché
&quot;
sauvage
&quot;
et
de
le
loi
de
le
plus
fort
le
inspiration
de
le
père
fondateur
de
le
constitution
américain
de
1787
,
qui
se situer
,
selon
lui
,
dans
le
lignée
de
Aristote
et
de
Thomas
de
Aquin
(
que
prolonger
de nos jours
Jacques
Maritain
)
.
le
majorité
sénatorial
juger
irrecevable
,
parce que
contraire
à
le
principe
de
le
constitution
,
le
titre
premier
de
le
texte
de
monsieur
Bianco
,
qui
regrouper
de
le
article
tendre
à
réguler
le
dépense
de
santé
.
car
il
être
clair
,
au moment où
,
pour la première fois
depuis
le
préparation
de
leur
programme
de
1972
,
il
réfléchir
officiellement
à
le
devenir
de
le
institution
,
que
le
majorité
de
le
dirigeant
de
le
Ps
ne
envisager
que
un
aménagement
de
le
constitution
de
1958
,
et
non
plus
son
bouleversement
,
contrairement à
leur
souhait
de
le
début
de
le
année
70
.
à
le
contraire
,
le
province
se retrouver
plus
isoler
que
jamais
,
membre
de
un
pays
dont
le
constitution
de
1982
ne
porter
toujours
pas
son
paraphe
,
que
elle
entendre
dorénavant
marchander
à
son
condition
.
maître
Mourad
Oussedik
,
le
avocat
de
le
opposant
marocain
,
déposer
,
lundi
après-midi
,
entre
le
main
de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
un
&quot;
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
contre
x
,
pour
atteinte
à
le
liberté
et
séquestration
illégal
et
arbitraire
&quot;
.
ce
initiative
prévenir
aussi
,
de fait
,
le
constitution
-
comme
ce
être
le
cas
depuis
peu
en
France
-
de
groupe
de
pression
médical
qui
ne
se exprimer
et
négocier
que
à
le
seul
nom
de
le
santé
de
le
plus
grand
nombre
.
de
le millier de
ukrainien
manifester
encore
dimanche
dernier
devant
le
parlement
à
Kiev
contre
le
traité
de
le
union
,
que
monsieur
Kravtchouk
se engager
à
ne
pas
signer
avant
le
adoption
de
un
constitution
ukrainien
,
ce
qui
ne
prévoir
pas
avant
le
fin
de
le
année
.
depuis
le
réunification
de
le
Allemagne
,
le
3 octobre 1990
,
il
falloir
également
rajouter
à
ce
liste
le
accès
à
le
marché
public
allemand
ainsi que
le
constitution
de
un
plate-forme
idéal
pour
le
approche
de
le
pays
de
le
est
.
juger
le
démocratie
de
son
pays
&quot;
bloquer
&quot;
,
et
le
institution
&quot;
inadapté
&quot;
à
un
Italie
moderne
,
le
président
de
le
république
,
monsieur
Francesco
Cossiga
,
estimer
,
mercredi 26 juin
,
à la télévision
,
que
le
moment
venir
de
procéder
à
un
véritable
&quot;
révolution
démocratique
&quot;
qui
passer
,
entre autres
,
par
un
&quot;
pacte
national
&quot;
pour
un
profond
réforme
de
le
constitution
.
prendre
le
pays
à
témoin
,
il
prononcer
,
mercredi
soir
26 juin
,
sur
le
trois
chaîne
de
le
service
public
de
la
rai
,
un
brève
allocution
résumer
le
grand
thème
de
le
très
solennel
et
didactique
&quot;
message
&quot;
de
quatre
vingt-dix
page
que
il
faire
parvenir
quelque
heure
plus
tôt
à
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
&quot;
pourquoi
réformer
le
constitution
?
&quot;
,
se interroger
monsieur
Cossiga
.
il
annoncer
leur
participation
à
le
prochain
élection
régional
et
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
front
démocratique
&quot;
ouvrir
à
tout le
force
de
progrès
,
même
non
nationaliste
.
à en
croire
le
dirigeant
de
le
opposition
,
le
seul
&quot;
concession
&quot;
faire
par
le
chef
de
le
état
concerner
le
projet
gouvernemental
de
révision
de
le
constitution
,
dont
le
examen
par
le
assemblée
national
populaire
annuler
,
et
le
renforcement
de
le
rôle
de
le
premier
ministre
,
dont
le
gouvernement
être
désormais
responsable
devant
le
parlement
.
le
socialiste
entrer
dans
le
phase
délicat
de
le
constitution
de
le
liste
pour
le
élection
régional
de
mars 1992
,
dont
le
comité
directeur
prendre connaissance
lors de
son
réunion
de
le
6 et 7 juillet
prochain
,
mais
qui
entériner
par
un
convention
national
en septembre
.
dans
le
premier
cas
,
le
rocardien
appuyer
le
proposition
de
monsieur
Mauroy
et
provoquer
un
réédition
de
le
congrès
de
Rennes
,
à
ceci
près
que
le
tentative
de
constitution
de
un
&quot;
axe
&quot;
avec
le
jospiniste
diviser
ce
dernier
.
le
rapport
de
le
commission
bancaire
apporter
aussi
de le
révélation
intéressant
sur
le
constitution
de
le
épargne
longue
en
France
.
-
entrée
en application de
le
constitution
.
cela
ne
signifier
pas
ipso
facto
le
disparition
de
le
bantoustan
qui
,
autonome
ou
&quot;
indépendant
&quot;
,
rester
en
place
jusqu'à ce que
un
décision
politique
le
concerner
soit
prise
et
que
un
nouveau
constitution
adopter
.
pour
le
dirigeant
slovène
,
le
fédération
,
dans
son
constitution
présent
,
être
génératrice
de
conflit
.
le
Slovénie
abroger
donc
le
constitution
fédéral
et
reprendre
tout le
pouvoir
qui
transférer
à
le
fédération
.
trois de ce
projet
se attaquer
à
le
coeur
même
de
le
système
mettre en place
par
le
constitution
de
1980
,
élaborer
sous
le
régime
militaire
,
avec
le
idée
que
le
présidence
exercer
par
le
général
Pinochet
jusque en
1997
.
ce
constitution
prévoir
deux
mécanisme
de
blocage
de
le
représentation
populaire
.
le
introduction
de
le
scrutin
à
le
proportionnel
et
le
suppression
de
le
sénateur
désigner
avoir
donc
pour
objet
de
démocratiser
le
constitution
de
1980
.
le
actuel
parlement
tricaméral
-
qui
appeler
à
amender
le
constitution
pour
permettre
le
avènement
de
un
gouvernement
intérimaire
-
siège
jusque à
le
19 juin
.
sans
vouloir
départager
le
responsabilité
(
extrême
droite
,
homme
politique
,
médias
)
,
on
se demander
quel
rôle
jouer
le
télévision
-
média
majeur
-
dans
le
acceptation
ou
le
refus
de
le
immigrer
,
dans
le
renforcement
ou
le
constitution
de
fantasme
.
pour
le
instant
,
seul
le
soutien
de
le
groupe
socialiste
lui
acquérir
et
le
hypothèse
de
un
recours
à
le
article
49
-
3 de le
constitution
ne
exclure
pas
.
le
débat
qui
commencer
mardi
après-midi
2 juin
à
le
palais
de
le
Luxembourg
sur
le
projet
de
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
maastricht
se annoncer
beaucoup
plus
riche
en
subtilité
.
or
,
monsieur
Mitterrand
,
tout en
exprimer
son
préférence
pour
le
procédure
parlementaire
fixer
par
le
article
89 de le
constitution
,
ne
cacher
jamais
son
volonté
de
aboutir
coûter
que
coûter
et
il
ne
exclure
pas
le
possibilité
de
en
se remettre
directement
à
le
peuple
français
,
quitter
à
changer
de
procédure
en cours de
route
pour
emprunter
au besoin
le
voie
de
le
&quot;
référendum
direct
&quot;
prévoir
par
le
article
11 de le
constitution
.
un
somme
insuffisant
pour
assurer
un
fonctionnement
normal
de
le
collège
à
Moscou
et
pour
financer
de
autre
projet
,
comme
le
transformation
de
le
antenne
à
Saint-pétersbourg
en
collège
autonome
,
le
création
de
un
lycée
français
dans
le
ancien
capitale
russe
,
le
constitution
de
un
bibliothèque
de
science
social
...
qui
représenter
au total
un
budget
de
environ
9
million
de
francs
.
le
référence
,
ce
être
le
constitution
allemand
ou
,
plus
exactement
,
ce
être
elle
que
Jacques
Delors
consulter
pour
y
trouver
le
clef
de
un
répartition
plus
équilibrer
de
le
pouvoir
&quot;
à partir de
le
moment
,
comme
on
aimer
à
dire
à
Bruxelles
,
où
ce
être
au niveau de
le
douze
que
se régler
le
affaire
important
&quot;
.
il
en
être
de
même en suisse
et
à
le
Etats-unis
,
le
premier
pays
à
adopter
un
constitution
fédéral
moderne
.
le
partisan
mettre
à
le
contraire
en avant
le
constitution
de
un
grand
Europe
à
lequel
participer
à terme
tout
leur
voisin
nordique
.
le
partisan
mettre
à
le
contraire
en avant
le
constitution
de
un
grand
Europe
à
lequel
participer
à terme
tout
leur
voisin
nordique
.
dès
1990
,
Cgs
se lancer
dans
un
vigoureux
politique
de
croissance
externe
(
rachat
de
le
anglais
Hoskyns
,
constitution
de
un
pôle
&quot;
consulting
&quot;
avec
le
reprise
de
le
société
américain
United
research
et
mac
group
,
acquisition
récent
de
le
néerlandais
Volmac
et
de
le
suédois
Programator
)
.
le
président
de
le
assemblée
,
monsieur
Arthit
Urairat
,
annoncer
,
lundi 1 juin
,
que
il
attendre
le
fin
,
le
10 juin
,
de
le
révision
de
le
constitution
par
le
deux
chambre
avant de
soumettre
à
le
contreseing
royal
le
candidature
de
un
premier
ministre
.
sinon
,
il
lui
falloir
trouver
le
oiseau
rare
:
un
chef
de
gouvernement
à la fois
élire
-
le
constitution
le
exiger
à partir de
le
10 juin
-
et
tolérer
par
le
deux
camp
.
son
programme
post
électoral
-
proclamation
de
le
souveraineté
de
le
slovaquie
,
adoption
de
un
constitution
slovaque
avec
élection
de
un
président
,
organisation
de
un
référendum
sur
le
souveraineté
et
le
relation
avec
le
république
tchèque
-
ne
accompagner
de
aucun
calendrier
contraindre
.
candidat
sur
le
liste
serbe
lors de
le
élection
présidentiel
de
novembre 1990
,
il
désigner
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
pour
remplacer
le
deux
membre
démissionnaire
de
le
présidence
,
monsieur
Nicolas
Koljevic
et
Biljana
Plavsic
,
de
le
parti
démocrate
serbe
(
Sds
)
.
le
constitution
prévoir
que
il
en
être
ainsi
puisque
le
loi
organique
porter
sur
de le
modalité
relatif
à
le
sénat
.
de
multiple
progrès
diagnostique
et
thérapeutique
faire
que
le
on
assister
aujourd'hui
à
le
constitution
de
un
nouveau
discipline
fonder
sur
le
diagnostic
prénatal
,
le
avortement
thérapeutique
,
le
soin
médical
et
chirurgical
in utero
ou
le
prise en charge
adapter
de
le
enfant
dès
son
naissance
(
2
)
.
son
élection
aller
permettre
à
le
président
de
le
république
,
monsieur
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
de
entamer
de le
négociation
en vue de
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
après
le
élection
législatif
de
le
5 et 6 avril
.
-
monsieur
de
Villiers
(
Udf
)
juge
&quot;
impossible
de
aller
plus
loin
&quot;
.
-
monsieur
Philippe
de
Villiers
estimer
,
mercredi 3 juin
,
que
après
le
non
de
le
Danois
,
il
ne
être
&quot;
plus
possible
de
aller
plus
loin
dans
le
décision
de
un
quelconque
révision
de
le
constitution
,
sans
consulter
le
peuple
français
&quot;
.
ce
être
là
que
le
bât
blesser
:
réclamer
un
tel
codification
,
ce
être
contrevenir
à
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
liberté
de
parole
et
de
pensée
.
le
tendance
,
mardi
soir
à
le
sénat
,
y
comprendre
chez
le
partisan
de
maastricht
,
être
plutôt
de
refuser
de
reprendre
le
discussion
tant que
ne
être
pas
clairement
et
définitivement
connaître
le
teneur
de
un
nouveau
traité
sur
le
union
européen
dont
le
ratification
être
le
seul
raison
de
modifier
le
constitution
.
je
souhaiter
que
le
révision
constitutionnel
en
France
aller
à
son
terme
,
ce
est-à-dire
jusque à
le
vote
de
le
congrès
acquérir
avec
le
trois
cinquième
de
le
voix
comme
le
vouloir
le
constitution
.
le
trente-sept
députer
fidjien
de
souche
prévoir
par
le
constitution
de
1990
(
sur
un
total
de
soixante-dix
élire
)
se partager
entre
deux
liste
et
ne
se accorder
pas
sur
le
choix
de
le
premier
ministre
,
le
représentant
de
le
communauté
indien
(
bien que
eux
même
diviser
)
peser
dans
le
décision
de
le
président
,
Ratu
Sir
Penaia
Ganilau
.
le
travailliste
siéger
donc
,
à
condition
toutefois
que
un
procédure
de
révision
de
le
constitution
lancer
.
lors de
son
premier
conférence
de
presse
,
le
premier
ministre
se affirmer
prêt
à
dialoguer
avec
le
parti
indien
.
&quot;
nous
admettre
,
déclarer
il
,
que
le
constitution
modifier
pour
le
bien
de
tout le
communauté
.
&quot;
en
Belgique
,
le
pratique
être
exactement
inverse
puisque
le
ratification
précéder
un
éventuel
réforme
de
le
constitution
(
le
conseil
de
état
estimer
que
elle
être
nécessaire
mais
son
avis
ne
se imposer
pas
)
.
le
ratification
nécessiter
un
vote
de
le
deux
chambre
,
à
le
majorité
simple
pour
le
ratification
,
à
le
majorité
de
le
deux
tiers
si
un
modification
de
le
constitution
être
nécessaire
.
en
Espagne
,
le
gouvernement
consulter
le
tribunal
constitutionnel
pour
savoir
si
un
révision
de
le
constitution
être
nécessaire
pour
introduire
le
droit
de
vote
de
le
communautaire
.
en
Grèce
,
le
parlement
national
(
le
Vouli
)
ratifier
le
traité
,
à
le
automne
,
sans que
il
être
nécessaire
de
revoir
le
constitution
.
en
Irlande
,
comme à
le
Danemark
,
le
électeur
se prononcer
par
référendum
sur
le
modification
de
le
constitution
,
le
18 juin
prochain
.
il
être
vraisemblable
déjà
que
le
procédure
de
ratification
interrompre
(
de même que
le
débat
qui
,
en
France
,
porter
actuellement
à
le
sénat
sur
le
révision
de
le
constitution
pour
la
rendre
compatible
avec
le
union
politique
)
.
dans
le
Hérault
,
le
réseau
école
et
nature
se interroger
sur
le
définition
de
un
statut
,
le
mise en oeuvre
de
un
formation
de
animateur
&quot;
nature
et
environnement
&quot;
susceptible
de
intervenir
en
milieu
scolaire
,
et
sur
le
constitution
de
outil
pédagogique
,
manuel
ou
support
audiovisuel
.
avec
deux
république
,
de
le
personnalité
à
le
antipode
le un
de
le
autre
et
de
profond
divergence
sur
le
économie
,
le
constitution
de
un
gouvernement
fédéral
relever
de le
exploit
.
le
premier
ministre
réaffirmer
que
le
révision
constitutionnel
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
aller
jusque à
son
terme
,
&quot;
ce
est-à-dire
jusque à
le
vote
par
le
congrès
,
dans
le
condition
vouloir
par
le
constitution
&quot;
.
&quot;
si
le
condition
ne
réunir
pour
un
convocation
de
le
congrès
,
il
appartenir
à
le
peuple
de
décider
,
ajouter
il
.
le
président
de
le
Udf
faire
le
même
voeu
pour
le
révision
de
le
constitution
par
le
parlement
.
de
même
,
si
le
vert
estimer
que
&quot;
maastricht
défaire
le
Europe
&quot;
,
génération
Ecologie
appeler
à
le
constitution
de
un
comité
national
pour
le
&quot;
oui
&quot;
,
car
&quot;
le
Europe
être
le
avenir
de
le
France
et
de
le
écologie
&quot;
.
ici
,
le
référendum
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
et
,
dans
le
classe
politique
,
presque
personne
ne
en
demander
un
à
titre
exceptionnel
,
comme
ce
être
le
cas
après
le
guerre
au sujet de
le
monarchie
.
à la suite de
le
&quot;
non
&quot;
de
le
Danois
,
le
président
de
le
gouvernement
,
monsieur
Felipe
Gonzalez
,
écarter
le
organisation
de
un
référendum
en
Espagne
et
affirmer
que
il
respecter
le
avis
demander
à
le
conseil
constitutionnel
sur
le
nécessité
éventuel
de
un
modification
de
le
constitution
.
dans
la plupart de le
cas
ce
être
pour
soumettre
directement
à
le
peuple
souverain
un
constitution
ou
un
modification
constitutionnel
,
mais
le
général
de
Gaulle
et
Georges
Pompidou
en
se servir
aussi
pour
faire
approuver
de
important
projet
de
loi
.
28 octobre 1962
.
-
pour
modifier
le
constitution
afin que
le
président
de
le
république
élire
désormais
à
le
suffrage
universel
direct
,
le
général
de
Gaulle
récuser
le
voie
parlementaire
et
soumettre
directement
son
projet
à
le
référendum
malgré
le
critique
de
la plupart de le
juriste
.
27 avril 1969
.
-
son
légitimité
mettre
à
mal
par
le
événement
de
mai 1968
,
le
général
de
Gaulle
souhaiter
la
rétablir
en
modifier
une nouvelle fois
le
constitution
,
toujours
par
le
seul
voie
référendaire
,
afin de
régionaliser
le
organisation
administratif
et
de
réduire
le
rôle
de
le
sénat
.
cela
faire
de le
mois
que
il
marteler
son
conviction
que
un
refus
de
le
traité
de
maastricht
être
&quot;
un
drame
national
&quot;
,
que
le
contenu
de
le
accord
ne
être
pas
renégociable
,
et
que
il
convenir
de
respecter
le
prérogative
de
le
parlement
sans
exclure
le
faculté
de
en
se remettre
à
le
jugement
de
le
peuple
souverain
,
non
seulement
pour
ratifier
le
traité
après
le
révision
de
le
constitution
mais
aussi
dans
le
hypothèse
de
un
blocage
de
le
voie
parlementaire
.
&quot;
si
le
parlement
retarder
le
ratification
de
le
traité
au-delà de
le
limite
de
le
raisonnable
,
dire
il
dans
le
colonne
de
pari
match
,
il
y
avoir
un
mois
,
je
employer
pour
y
mettre
fin
le
moyen
que
me
donner
le
constitution
.
même si
le
annonce
de
un
éventuel
recours
à
le
&quot;
référendum
direct
&quot;
prévoir
par
le
article
11 de le
constitution
apparaître
,
à
le
mieux
,
comme
un
arme
dissuasif
,
à
le
pire
,
comme
un
menace
,
viser
au premier chef
le
majorité
sénatorial
,
monsieur
Mitterrand
continuer
de
privilégier
le
procédure
parlementaire
pour
obtenir
le
réforme
constitutionnel
préalable
à
le
ratification
.
Nourrid'@
histoire
,
monsieur
Mitterrand
savoir
bien que
alors
le
problème
ne
être
plus
le
intégration
,
mais
le
constitution
de
alliance
et
de
contre
alliance
qui
conduire
déjà
plusieurs fois
le
Europe
et
le
monde
à
le
catastrophe
.
de surcroît
,
comment
oser
soutenir
-
puisque
le
juge
de
le
siège
à
le
cour
de
appel
avoir
dans
ce
projet
le
pouvoir
de
démettre
le
parquet
et
que
le
victime
pouvoir
déjà
,
par
le
constitution
de
partie
civil
,
provoquer
le
ouverture
obligatoire
de
un
information
-
que
le
investigation
être
entre
le
main
de
le
gouvernement
?
il
y
avoir
le
problème
de
le
transition
institutionnel
,
avec
un
constitution
de
le
ancien
régime
vaguement
adapter
.
contrevenant
,
selon
nombre
de
juriste
eux
même
,
à
le
esprit
de
le
constitution
,
elle
soulever
de
sérieux
résistance
dans
le
Archipel
.
elle
marquer
un
changement
important
dans
le
interprétation
de
le
constitution
et
de
le
loi
sur
le
force
de
autodéfense
,
lequel
exclure
le
déploiement
de
troupe
à
le
étranger
.
en
faciliter
le
essaimage
chez
le
prescripteur
,
ce
système
-
atout
non
négligeable
-
autoriser
le
développement
de
le
portefeuille
par
le
constitution
de
un
réseau
de
fidélité
,
de
autant
plus
sûr
que
le
rupture
intervenir
dans
de
bon
condition
.
pour que
il
adopter
et
que
le
constitution
modifier
,
il
falloir
que
l'un de ce
texte
voter
par
le
deux
assemblée
à
un
majorité
de
le
deux
tiers
,
avant de
ratifier
par
le
deux
tiers
de
le
état
.
le
commune
de
Ottawa
adopter
jeudi 4 juin
par
138
voix
contre
33
un
projet
de
loi
qui
permettre
à
le
gouvernement
canadien
,
si
nécessaire
,
de
tenir
un
référendum
dans
tout le
pays
sur
le
réforme
de
le
constitution
.
-
un
personnalité
comme
Mario
Soares
se trouver
à
le
étroit
dans
un
constitution
qui
ne
donner
pratiquement
aucun
pouvoir
à
le
président
de
le
république
.
le
tentation
être
fort
de
faire usage
de le
moindre
parcelle
de
ce
pouvoir
et
de
sortir
de le
effacement
où
le
constitution
le
cantonner
;
le
président
avoir
de le
mal
,
en effet
,
à
résister
à
le
tentation
,
surtout
à
un
époque
où
le
actualité
européen
faire
le
part
beau
à
le
Portugal
,
actuel
président
en
exercice
de
le
Cee
.
après
le
motion
de
censure
sur
le
politique
agricole
commune
,
le
opposition
envisager
,
jeudi 4 juin
,
de
faire
le
économie
de
le
dépôt
de
un
motion
de
censure
,
seul
riposte
autoriser
par
le
constitution
à
le
49
-
3 de le
gouvernement
.
monsieur
Roland
Dumas
indiquer
que
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
reprendre
mardi
prochain
à
le
sénat
.
dans
son
propos
liminaire
devoir
le
étudiant
de
le
institut
de
étude
politique
de
Paris
,
vendredi
après-midi
5 juin
,
monsieur
Mitterrand
déclarer
notamment
,
à propos de
le
procédure
parlementaire
engager
sur
le
projet
de
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
maastricht
et
de
son
intention
pour
le
suite
de
le
processus
:
&quot;
à
le
assemblée
national
,
cela
se passer
très
bien
;
à
le
sénat
,
cela
paraître
un
peu
plus
délicat
.
(
...
)
si
le
condition
réunir
,
je
convoquer
le
congrès
et
le
congrès
,
à son tour
,
se déterminer
.
(
...
)
pour
le
ratification
,
(
...
)
sur
un
sujet
pareil
,
qui
susciter
déjà
tant de
passion
,
qui
le
mériter
et
qui
engager
le
sort
de
le
France
pour longtemps
,
ne
être
il
pas
nécessaire
que
le
peuple
se prononcer
?
au passage
,
le
chef
de
le
état
aborder
le
problème
de
défense
et
commenter
le
constitution
de
un
corps
de
armée
franco-allemand
en
déclarant
:
&quot;
comme
mon
prédécesseur
,
je
estimer
que
le
France
ne
avoir
pas
à
entrer
dans
le
commandement
militaire
intégrer
de
le
alliance
atlantique
et
que
elle
garder
,
parce que
ce
être
un
puissance
nucléaire
,
son
capacité
de
décision
national
,
mais
aussi
de
solidarité
pour
le
défense
commun
.
le
Russie
ne
être
elle
pas
dès
à présent
passer
à l'étape
suivant
,
le
constitution
de
un
communauté
plus
restreindre
avec
de le
pays
accepter
de
se placer
sous
son
tutelle
?
aucun
contrat
ne
prévoir
un
clause
de
arbitrage
international
,
car
le
constitution
iranien
exiger
que
un
tel
recours
approuver
par
un
vote
à
le
cas
par
cas
de
le
parlement
.
de
le
avis
de
le
expert
,
en effet
,
le
constitution
danois
ne
prévoir
pas
ce
genre
de
procédure
de
rattrapage
,
contre
lequel
d'ailleurs
le
tenant
de
le
&quot;
non
&quot;
ne
manquer
pas
de
se élever
.
pour
Charles
Fried
,
professeur
de droit
à
Harvard
,
ancien
conseiller
juridique
de
le
président
Reagan
,
le
nouveauté
,
dans
ce
affaire
,
être
que
ce
restriction
apporter
à
le
liberté
de
expression
émaner
de
gens
de
gauche
:
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
&quot;
notre
religion
civil
&quot;
,
affirmer
que
le
pouvoir
politique
ne
contrôler
en aucune manière
ou
interdire
de le
propos
qui
ne
lui
plaire
pas
.
monsieur
Michel
Barnier
,
président
de
le
conseil
général
de
le
Savoie
et
l'un de le
cinq
député
Rpr
à
voter
,
le
13 mai
,
à
le
assemblée
national
,
pour
le
réforme
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
,
indiquer
dimanche 7 juin
,
au cours de
le
émission
&quot;
le
grand
jury
Rtl
le
monde
&quot;
,
que
il
dire
&quot;
oui
un
deuxième
fois
(
...
)
si
le
question
poser
enfin
à
le
Français
&quot;
.
le
nouveau
homme
fort
de
le
slovaquie
donner
le
calendrier
de
le
émancipation
&quot;
de
son
pays
:
proclamation
de
le
souveraineté
lors de
le
premier
session
de
le
parlement
slovaque
,
le
25 juin
prochain
,
adoption
à
le
mois
de
août
de
un
constitution
slovaque
qui
se substituer
juridiquement
à
le
constitution
fédéral
,
et
élection
de
un
président
.
il
prévoir
que
le
faction
combattant
cantonner
,
à partir de
le
13 juin
,
en
préluder
à
leur
désarmement
quasi
total
et
à
le
constitution
de
un
nouveau
armée
cambodgien
.
maints
publiciste
nippon
estimer
que
le
nouveau
texte
contredire
le
esprit
,
sinon
le
lettre
,
de
un
constitution
qui
marquer
le
renoncement
solennel
de
le
pays
à
un
militarisme
et
un
impérialisme
dont
de
le million de
asiatique
-
et
le
population
de
le
archipel
elle
même
-
avoir
à
souffrir
durant
le
second
guerre
mondial
.
alors que
reprendre
à
le
sénat
,
mardi 9 juin
,
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
et
que
un
réunion
publique
prévoir
,
le
soir
même
,
à
Sélestat
,
en présence de
monsieur
Giscard
de
Estaing
et
de
madame
Guigou
,
sur
le
union
européen
,
le
Rpr
demander
,
lundi
soir
,
à
le
dirigeant
de
le
Udf
de
renoncer
à
participer
à
de
tel
rencontre
,
réunir
de le
personnalité
de
le
majorité
et
de
le
opposition
,
&quot;
dont
le
maintien
avoir
,
pour
le
union
de
le
opposition
,
de
le
conséquence
grave
&quot;
.
dans l'immédiat
,
ce
nouveau
rebondissement
dans
le
relation
tumultueux
entre
le
ami
de
monsieur
Chirac
et
celui
de
monsieur
Giscard
de
Estaing
aller
durcir
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
,
qui
reprendre
mardi 9 juin
à
le
sénat
.
monsieur
Charles
Pasqua
,
qui
mener
,
à
le
palais
de
le
Luxembourg
,
le
combat
contre
le
projet
gouvernemental
et
qui
estimer
qu'
après
le
&quot;
non
&quot;
danois
à
le
traité
de
maastricht
,
le
réforme
de
le
constitution
ne
avoir
plus de
raison
de
être
,
se vanter
de
amener
le
dirigeant
de
son
parti
sur
son
ligne
intransigeant
.
le
Hzds
de
monsieur
Meciar
mener
de
autre
pourparler
lundi
,
cette fois
avec
le
parti
national
slovaque
(
7,93 % de le
suffrage
)
de
monsieur
Jozef
Prokes
;
le
deux
parti
se mettre
de
accord
sur
le
calendrier
de
le
proclamation
de
le
souveraineté
de
le
slovaquie
,
le
adoption
de
un
constitution
slovaque
avant
fin
août
et
le
organisation
de
un
référendum
.
le
Allemands
,
de
le
fait
de
leur
constitution
,
ne
engager
pas
leur
soldat
en dehors de
leur
pays
.
le
épreuve
de force
continuer
donc
entre
le
Rpr
et
le
Udf
.
celui
-ci
remporter
un
premier
victoire
à
le
sénat
en
obtenir
que
le
discussion
sur
le
révision
de
le
constitution
ne
interrompre
pas
,
comme
le
demander
monsieur
Charles
Pasqua
.
recette
:
constitution
de
le
plateau
.
réunir
en
congrès
mercredi 10 juin
,
le
parlementaire
thaïlandais
voter
,
à
un
quasi
unanimité
,
le
révision
de
le
constitution
réclamer
par
le
opposition
.
Thaïlande
:
après
le
révision
de
le
constitution
le
majorité
promilitaire
de
le
parlement
former
un
nouveau
gouvernement
le
deux
chambre
amender
donc
le
constitution
.
le
Thaïlande
se retrouver
donc
avec
un
constitution
nettement
plus
démocratique
que
celui
promulguer
fin
1991
lorsque
le
junte
militaire
être
encore
à
le
pouvoir
.
le
chambre
de
le
représentant
examiner
le
11 juin
un
proposition
de
loi
viser
à
intégrer
dans
le
constitution
américain
un
amendement
imposer
le
principe
de
le
équilibre
budgétaire
fédéral
,
le
sénat
examiner
de
son
côté
un
texte
à
le
contenu
voisin
.
le
second
texte
,
dont
le
initiative
revenir
à
monsieur
Paul
Simon
,
le
sénateur
démocrate
de
le
Illinois
,
et
sur
lequel
le
sénat
se prononcer
bientôt
,
préconiser
lui
aussi
un
amendement
à
le
constitution
;
il
prévoir
qu'
en
présenter
chaque
année
le
projet
de
budget
de
le
nation
,
le
président
de
le
Etats-unis
soumettre
un
budget
en
équilibre
,
le
rôle
de
le
congrès
être
alors
de
limiter
le
autorisation
de
dépense
en fonction de
le
niveau
de
le
recette
.
&quot;
le
combat
le
plus
important
&quot;
pour
consolider
son
pouvoir
,
celui
-ci
enflammer
le
population
en
faire
un
campagne
de
meeting
sur
deux
thème
fournir
par
un
mémorandum
de
le
académie
de
le
science
de
Serbie
:
rejet
de
le
bureaucratie
et
de
le
constitution
(
titiste
)
de
1974
,
et
solidarité
actif
avec
le
serbe
brimer
,
notamment
dans
le
région
autonome
de
le
Kovoso
.
dans
un
domaine
où
le
vision
mondial
se imposer
et
où
le
Europe
nourrir
de
vaste
dessein
,
le
constitution
de
un
véritable
réseau
international
de
observation
,
de
étude
et
de
échange
apparaître
comme
un
ambition
de
plus
en
plus
nécessaire
.
et
elle
dissimuler
mal
son
crainte
de
voir
le
fameux
questionnaire
figer
le
réalité
,
stigmatiser
certain
groupe
de
élève
ou
tel
établissement
,
accroître
le
phénomène
de
rejet
ou
de
angoisse
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
,
insister
elle
,
le
lâcher
dans
le
nature
avant de
savoir
très
précisément
quel
utilisation
en
faire
.
&quot;
son
établissement
être
sans doute
représentatif
de
quantité de
collège
qui
accueillir
un
population
très
hétérogène
et
qui
pouvoir
,
à tout moment
,
à
le
faveur
de
un
incident
,
de
un
bagarre
,
de
le
constitution
de
un
bande
,
&quot;
basculer
de le
mauvais
côté
&quot;
.
de
même
,
le
constitution
en
Aquitaine
de
un
réseau
câbler
de
collège
et
de
lycée
,
financer
par
le
délégation
à
le
aménagement
de
le
territoire
et
de
le
action
régional
(
Datar
)
,
le
rectorat
,
le
conseil
général
et
de
le
entreprise
local
,
ne
concerner
encore
que
20
établissement
de
le
second
sur
370
mais
étendre
.
à la fin de
le
discussion
général
,
mercredi
,
le
groupe
Udf
et
Ps
repousser
à
un
large
majorité
(
196
voix
contre
120
)
un
motion
déposer
par
le
Rpr
,
tendre
à
opposer
le
exception
de
irrecevabilité
(
signifier
que
le
texte
comporter
un
ou
plusieurs
disposition
contraire
à
le
constitution
)
.
le
premier
permettre
à
soixante
député
ou
à
soixante
sénateur
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
un
engagement
international
afin que
il
vérifier
que
il
ne
contenir
pas
de
clause
contraire
à
le
constitution
français
.
dans
le
texte
original
de
le
constitution
,
ce
quatre
autorité
être
le
seul
admettre
à
faire
contrôler
par
le
conseil
le
constitutionnalité
de
un
texte
de
loi
.
toutefois
,
pour
y
se opposer
,
le
gouvernement
ne
faire
valoir
que
son
absence
de
lien
avec
le
nécessité
de
réviser
le
constitution
avant de
pouvoir
ratifier
le
traité
sur
le
union
européen
.
que
advenir
il
alors
si
le
version
définitif
ne
correspondre
pas
à
le
projet
qui
juger
conforme
à
le
constitution
?
le
premier
avoir priorité
sur
le
second
,
en vertu de
le
article
55 de le
constitution
qui
prévoir
que
&quot;
le
traité
ou
accord
régulièrement
ratifier
avoir
(
...
)
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
&quot;
.
le
tribunal
constitutionnel
faire
prévaloir
en 1975
,
contre
le
coalition
de
le
sociaux-démocrates
et
de
le
libéral
alors
à
le
pouvoir
,
un
interprétation
de
le
constitution
favorable
à
le
thèse
de
le
milieu
conservateur
,
surtout
catholique
,
sur
le
défense
de
le
vie
avant
le
naissance
.
le
lettre
de
le
constitution
respecter
:
le
révision
ne
devenir
effectif
que
une fois
signer
par
le
roi
,
qui
disposer
de
un
délai
de
trois
mois
pour
le
faire
.
le
27
,
le
commission
de
le
loi
de
le
sénat
adopter
le
rapport
de
monsieur
Jacques
Larché
(
Rép
.
et
ind
.
,
Seine-et-marne
)
qui
souligner
que
si
le
deux
assemblée
parlementaire
ne
parvenir
pas
à
se accorder
sur
un
texte
identique
&quot;
le
président
de
le
république
considérer
le
révision
de
le
constitution
comme
définitivement
rejeter
&quot;
(
2
,
4
à
le
9
,
11
à
le
16
,
18
à
le
23
,
28
,
29
,
30
)
.
le
négociation
entre
le
gouvernement
fédéral
et
le
neuf
province
anglophone
de
le
Canada
sur
le
réforme
de
le
constitution
prendre fin
,
jeudi 11 juin
,
sans
aucun
accord
ni
calendrier
précis
sur
le
suite
de
le
processus
,
qui
viser
notamment
à
chercher
à
dissuader
le
Québec
de
opter
pour
le
souveraineté
.
le
pourparler
ne
aboutir
pas
davantage
sur
le
droit
de
veto
que
réclamer
le
Québec
sur
tout
futur
amendement
à
le
constitution
.
de
le
négociation
être
actuellement
en
cours
au sein de
le
commission
charger
de
préparer
le
révision
de
le
constitution
pour
le
adapter
à
le
accord
de
maastricht
.
de
autant
plus
que
le
nouveau
commémoration
ne
rendre
pas
caduc
de
le
anniversaire
plus
traditionnel
:
de
le
8 mars
(
journée
de
le
femme
)
à
le
7-8 novembre
(
révolution
de
octobre
)
en
passer
par
le
1 mai
(
fête
de
le
travail
)
ou
le
7 octobre
(
fête
de
le
constitution
)
.
Comores
le
nouveau
constitution
largement
approuver
par
référendum
le
nouveau
constitution
prévoir
notamment
le
élection
de
le
président
à
le
suffrage
universel
(
pour
un
mandat
de
cinq
an
,
renouvelable
une fois
)
,
celui
de
un
assemblée
législatif
à
le
scrutin
uninominal
à
deux
tour
(
pour
quatre
an
)
,
et
le
désignation
de
un
sénat
de
quinze
membre
(
à raison
de
cinq
par
île
)
,
pour
six
an
,
par
un
collège
électoral
.
&quot;
quand
?
&quot;
demander
un
journaliste
.
&quot;
jusque à
le
proclamation
de
le
souveraineté
de
le
slovaquie
et
le
vote
de
un
constitution
slovaque
,
nous
se plier
à
le
constitution
fédéral
&quot;
,
répondre
monsieur
Milan
Knazko
,
vice-président
de
le
Hzds
.
&quot;
quand
croire
vous
que
vous
admettre
à
le
nation
unir
?
&quot;
,
insister
le
journaliste
.
&quot;
Ca
ne
dépendre
pas
de
nous
,
ce
compliquer
plus
&quot;
,
rétorquer
le
acteur
slovaque
,
visiblement
désarçonner
par
le
impatience
et
le
hostilité
de
le
presse
,
elle
même
exaspérer
par
le
déclaration
ambiguë
et
contradictoire
de
le
Hzds
.
a plusieurs reprises
ce
dernier
mois
et
bien
avant
que
le
amendement
à
le
constitution
susciter
son plein de
polémique
,
monsieur
Panetta
préconiser
de le
décision
drastique
de
réduction
de
le
déficit
dès
à présent
(
et
non
pas
reporter
au plus tôt
à l'année
fiscal
1998
,
comme
le
préconiser
le
projet
qui
venir
de
repousser
par
le
chambre
)
en
peser
sur
le
dépense
pour
le
situer
au niveau de
le
recette
,
voire
en
alourdir
le
fiscalité
.
le
échec
de
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
autonome
,
rassembler
radical
de
gauche
et
député
rallier
à
le
majorité
présidentiel
,
le
faible
score
de
le
candidat
de
ce
tendance
lors de
le
dernier
élection
régional
et
cantonal
,
le
départ
de
monsieur
Soisson
de
le
gouvernement
ne
faire
que
favoriser
le
mise en sommeil
de
France
unir
.
ce
être
un
peu
comme
le
constitution
de
le
v
république
.
&quot;
&quot;
on
approuver
ce
cadre
sans
renier
son
conviction
&quot;
,
ajouter
monsieur
Fabius
pour
qui
maastricht
&quot;
ne
être
ni
de
droite
,
ni
de
gauche
&quot;
.
quel
compter
le
gouvernement
avoir
il
le
intention
de
tenir
de le
proposition
de
le
sénat
sur
le
réforme
de
le
constitution
?
le
électeur
de
le
brandebourg
,
land
de
2,6
million
de
habitant
et
coeur
de
le
ancien
Prusse
,
appeler
à
voter
,
dimanche 14 juin
,
pour
leur
nouveau
constitution
régional
,
dont
le
élaboration
influencer
fortement
par
le
aspiration
libéral
de
le
ancien
opposant
à
le
régime
communiste
.
Allemagne
:
test
électoral
pour
le
Cdu
dans
le
ex
Rda
le
vote
sur
le
constitution
de
le
brandebourg
cristalliser
le
besoin
de
identité
de
le
Allemands
de
le
est
suivre
de peu
par
celui
de
Saxe
,
le
parlement
de
le
brandebourg
être
le
premier
à
approuver
,
en avril
dernier
,
son
nouveau
projet
de
constitution
,
dont
le
élaboration
nécessiter
près de
deux
an
de
intense
discussion
.
le
préambule
de
le
constitution
souligner
que
elle
se baser
sur
&quot;
le
tradition
de
justice
,
de
tolérance
et
de
solidarité
de
le
land
de
brandebourg
&quot;
,
que
elle
se inspirer
de
le
esprit
&quot;
de
le
changement
pacifique
de
le
automne
1989
&quot;
.
de
inspiration
nettement
libéral
,
le
constitution
se efforcer
de
conserver
de le
acquis
dans
lequel
se reconnaître
le
société
est-allemand
et
qui
apparaître
progressiste
par rapport à
certain
région
de
le
ouest
de
le
Allemagne
.
ce
possibilité
,
qui
se inspirer
de
le
modèle
suisse
,
exister
déjà
dans
le
constitution
de
le
Bade-wurtemberg
.
le
initiative
de
le
Brandebourgeois
,
qui
suivre
par
le
saxon
,
avoir
cependant
pour
effet
de
relancer
le
débat
en
Allemagne
sur
le
possibilité
de
prévoir
un
recours
à
le
référendum
dans
le
nouveau
constitution
fédéral
qui
devoir
,
elle
aussi
,
voir
le
jour
pour
adapter
le
ancien
loi
fondamental
de
le
Rfa
à
le
impératif
de
le
réunification
.
le
décision
de
le
nouveau
président
de
le
Cdu
régional
,
monsieur
Ulrich
Fink
(
un
allemand
de
le
ouest
)
de
appeler
à
voter
contre
le
constitution
illustrer
le
conflit
qui
le
opposer
à
le
chef
de
son
groupe
parlementaire
,
monsieur
Peter-michael
Diestel
,
ancien
ministre
de l'intérieur
dans
le
dernier
gouvernement
de
le
ex
Allemagne
de
le
est
;
ce
dernier
prendre
le
défense
de
le
ministre-président
social-démocrate
de
le
land
,
monsieur
Manfred
Stolpe
,
dans
le
campagne
mener
contre
lui
par
le
médias
de
le
ouest
pour
son
ancien
contact
avec
le
Stasi
.
il
miser
délibérément
sur
un
victoire
écrasant
de
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
référendum
de
dimanche
sur
le
constitution
pour
obliger
le
dirigeant
de
le
Cdu
,
en
perte
de
vitesse
général
à
le
est
,
à
composer
avec
lui
.
face à
ce
éventualité
,
il
refuser
de
devenir
un
&quot;
bureaucrate
charger
de
le
liquidation
&quot;
de
le
pays
et
à
&quot;
prêter
serment
sur
le
constitution
de
un
état
appeler
à
disparaître
dans
le
espace
de
six
mois
&quot;
.
après
divers
manoeuvre
pour
retarder
de le
débat
(
motion
de
censure
,
&quot;
pas
de
le
boeuf
&quot;
)
,
le
démission
en bloc
de
le
socialiste
être
le
dernier
carte
de
le
Psj
pour
exprimer
son
hostilité
à
un
loi
qui
remettre
en
cause
le
esprit
de
le
constitution
.
il
ne
y
avoir
pas
de
jury
en
Hollande
ni
en
Espagne
,
même si
le
constitution
espagnol
prévoir
que
&quot;
le
citoyen
exercer
le
action
populaire
et
participer
à
le
action
de
le
justice
&quot;
.
inviter
de
le
forum
Rmc-l'express
,
monsieur
Juppé
,
qui
se déclarer
,
comme
monsieur
Pasqua
,
favorable
à
un
référendum
sur
le
réforme
de
le
constitution
,
critiquer
le
réunion
commun
organiser
par
le
mouvement
européen
à
lequel
participer
,
samedi
à
Nevers
(
Nièvre
)
,
monsieur
François
Léotard
,
président
de
honneur
de
le
Pr
,
en présence de
le
premier
ministre
et
maire
de
le
ville
,
monsieur
Pierre
Bérégovoy
.
&quot;
ce
être
embrasser
nous
Folleville
!
&quot;
,
se exclamer
le
député
de
Paris
,
en
ajouter
:
&quot;
que
on
le
vouloir
ou
non
,
on
ne
empêcher
pas
un
grand
partie
de
le
Français
de
se demander
ce
qui
se passer
et
si
derrière
ce
réunion
commun
(
...
)
,
il
ne
y
avoir
pas
de le
tentative
de
recomposition
de
le
force
politique
,
se
il
ne
y
avoir
pas
le
esquisse
de
un
futur
majorité
.
pour son part
,
monsieur
Charles
Pasqua
,
qui
être
le
invité
de
&quot;
le
heure
de
vérité
&quot;
sur
antenne
2
,
affirmer
:
&quot;
je
demander
de le
manière
le
plus
solennel
,
la
plus
plus
expresse
,
à
le
président
de
le
république
que
le
Français
consulter
sur
le
révision
de
le
constitution
.
&quot;
le
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
affirmer
que
le
&quot;
processus
&quot;
de
ratification
de
le
traité
de
maastricht
interrompre
&quot;
&quot;
de
le
fait
de
le
Danois
,
et
il
indiquer
implicitement
que
il
voter
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
décider
par
monsieur
François
Mitterrand
,
si
le
parlementaire
se prononcer
,
lors de
le
débat
de
révision
constitutionnel
,
en faveur de
le
vote
de
le
ressortissant
étranger
de
le
communauté
européen
,
vote
que
il
juger
&quot;
inacceptable
&quot;
et
contraire
&quot;
à
le
principe
fondamental
de
le
république
&quot;
.
d'abord
,
le
économie
:
par
de le
regroupement
,
de
le
échange
de
service
et
de
information
entre
hebdomadaire
départemental
;
un
évolution
déjà
amorcer
depuis
quelque
année
,
par exemple
avec
le
constitution
de
le
groupe
réussir
:
un
groupement
de
intérêt
économique
(
Gie
)
constituer
par
trente-trois
publication
pour
glaner
de le
publicité
commun
et
se approvisionner
en
information
.
Allemagne
le
nouveau
constitution
de
le
brandebourg
adopter
le
électeur
de
le
land
de
brandebourg
,
dans
le
être
de
le
Allemagne
,
approuver
à
un
écrasant
majorité
(
93,5 % de le
suffrage
)
le
nouveau
constitution
de
le
land
,
à l'occasion de
le
référendum
organiser
dimanche 14 juin
(
le
monde
dater
14-15 juin
)
.
celui
-ci
faire
le
objet
de
un
subvention
de
le
état
fédéral
en vertu de
le
&quot;
caractère
social
&quot;
de
le
pays
reconnaître
par
son
constitution
.
le
droite
nationaliste
annoncer
déjà
un
&quot;
initiative
populaire
&quot;
pour
contester
le
demande
de
adhésion
que
elle
juger
contraire
à
le
constitution
.
il
ne
être
pas
vrai
que
le
président
de
le
république
,
en
Italie
,
condamner
par
le
constitution
à
&quot;
inaugurer
le
chrysanthème
&quot;
.
le
négociation
avec
le
lander
sur
le
délimitation
de
le
compétence
régional
et
fédéral
dans
le
processus
européen
boucler
ce
été
,
permettre
de
commencer
à
le
rentrée
le
débat
parlementaire
sur
le
toilettage
de
le
constitution
et
le
ratification
.
résultat
,
pour
faire
échouer
un
Opa
inamical
,
le
gouvernement
en
se remettre
à
le
-
fragile
-
défense
prévoir
il
y
avoir
plus de un
demi-siècle
dans
le
deux
convention
(
celui
-ci
expirer
le
14 mars 2000
)
en
attendre
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
parmi
le
actionnaire
de
le
groupe
pétrolier
.
il
demander
d'autre part
que
le
réforme
de
le
constitution
,
dont
le
examen
continuer
à
le
sénat
mardi 16 juin
avant de
reprendre
à
le
assemblée
jeudi 18 juin
,
&quot;
tien
compter
&quot;
de
le
refus
danois
.
selon
le
avocat
de
monsieur
tranchant
,
le
assignation
devant
le
tribunal
de
commerce
,
qui
lui
délivrer
le
21 mai
par
monsieur
Tapie
,
être
en effet
suspect
de
nullité
car
elle
démontrer
que
ce
dernier
,
alors
ministre
,
être
en
contradiction
avec
le
constitution
qui
déclarer
incompatible
le
fonction
mi
mais
il
sembler
bien que
en
formuler
ainsi
son
assignation
le
21 mai
,
le
ministre
Tapie
avoir
quelque
peu
oublier
le
article
23 de le
constitution
de
le
v
république
.
or
,
selon
maître
Veil
et
Jourde
,
monsieur
Tapie
se placer
en
contradiction
formel
avec
le
constitution
.
le
rejet
de
le
proposition
socialiste
être
significatif
:
plus
que
un
contribution
à
le
mission
de
le
Onu
,
le
gouvernement
viser
à
un
révision
détourner
de
le
constitution
(
1
)
.
à
un
premier
vague
de
&quot;
révisionniste
&quot;
souhaiter
un
remaniement
de
le
constitution
afin de
revitaliser
le
valeur
traditionnel
succéder
un
autre
,
plus
réaliste
,
prôner
un
aggiornamento
constitutionnel
afin de
mettre
le
texte
en
accord
avec
le
fait
et
de
procéder
à
un
restauration
de
le
souveraineté
national
en
faire
reconnaître
le
légitimité
de
le
force
militaire
(
2
)
.
&quot;
fille
illégitime
de
le
constitution
&quot;
le
fin
de
le
guerre
froid
et
le
nécessité
pour
le
Japon
de
jouer
un
rôle
sur
le
scène
international
,
conjuguer
à
le
humiliation
ressentir
lorsque
le
contribution
nippon
de
13
milliard
de
dollar
à
le
effort
de
guerre
américain
dans
le
golfe
accepter
avec
dédain
par
Washington
,
inciter
le
conservateur
-
avec
le
aide
le
parti
centriste
-
à
forcer
un
reconnaissance
de
ce
&quot;
fille
illégitime
de
le
constitution
&quot;
que
être
le
force
militaire
nippon
.
désormais
,
il
se présenter
comme
le
défenseur
de
le
constitution
et
se fonder
sur
le
aspiration
nippon
à
le
&quot;
paix
éternel
&quot;
contenir
dans
son
préambule
ainsi que
sur
le
charte
de
le
Onu
(
...
)
pour
permettre
à
le
force
militaire
japonais
de
assumer
de le
mission
à
le
étranger
&quot;
.
sinon
,
il
y
avoir
risquer
&quot;
de
constitution
de
un
corps
&quot;
ou
menacer
&quot;
de
vieillir
dans
le
fonction
&quot;
,
avec
ce
que
cela
supposer
de
engourdissement
.
monsieur
Pasqua
afficher
jusqu'à présent
son
opposition
à
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
,
mais
au cours de
le
discussion
ouvrir
à
le
palais
de
le
Luxembourg
il
se déclarer
favorable
à
le
ratification
de
le
traité
.
comment
imaginer
on
un
maillage
raisonnable
de
le
Ile-de-france
en
transport
collectif
si
on
empêcher
le
constitution
de
grand
pôle
de
développement
?
&quot;
faute
de
consensus
sur
le
avenir
de
le
région
,
il
rester
à
le
exécutif
régional
et
à
le
écologiste
à
se mettre
au moins
de
accord
sur
un
proposition
concret
de
génération
Ecologie
:
relancer
le
commission
consultatif
de
environnement
.
et
ce
société
civil
,
si
elle
manifester
parfois
un
certain
impatience
devant
le
hésitation
de
le
nouveau
pouvoir
,
ne
le
soutenir
pas
moins
dans
le
rude
combat
que
il
mener
contre
le
Fis
et
contre
le
Fln
.
elle
paraître
disposer
,
dans son ensemble
,
à
participer
à
le
constitution
de
le
grand
rassemblement
patriotique
et
démocratique
que
le
président
Boudiaf
appeler
de
son
voeu
.
-
penser
vous
que
le
structure
politique
actuel
,
reposer
sur
le
constitution
de
1987
,
répondre
au besoin
de le
pays
?
le
sénat
adopter
,
dans
le
nuit
de
le
mardi
16
à
le
mercredi 17 juin
,
par
192
voix
contre
117
et
5
abstention
,
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
.
si
le
député
ne
modifier
pas
,
en
deuxième
lecture
,
le
texte
sénatorial
,
celui
-ci
soumettre
,
le
29 juin
,
à
le
parlement
réunir
en
congrès
,
où
le
gouvernement
compter
sur
le
majorité
de
le
trois
cinquième
requérir
par
le
constitution
.
à l'issue de
le
réunion
hebdomadaire
de
le
député
gaulliste
,
mardi 16 juin
,
leur
président
,
monsieur
Bernard
Pons
,
justifier
ce
nouveau
orientation
en
souligner
qu'
un
&quot;
tendance
très
fort
se dégager
pour
exprimer
le
hostilité
de
le
groupe
à
le
projet
de
révision
constitutionnel
&quot;
et
que
le
non
participation
signifier
,
pour
le
Rpr
,
&quot;
le
refus
de
discuter
un
révision
de
le
constitution
qui
faire référence
à
un
traité
inapplicable
&quot;
.
le
gouvernement
payer
à
le
prix
fort
le
aval
donner
par
le
sénateur
Udf
à
le
réforme
de
le
constitution
,
que
celui
-ci
ne
accepter
que
parce que
le
construction
de
le
union
européen
la
rendre
obligatoire
.
le
rédaction
trouver
et
accepter
avec
soulagement
par
le
gouvernement
ne
parfaire
certainement
pas
(
le
constitution
,
texte
permanent
,
renvoyer
à
le
&quot;
modalité
&quot;
de
un
traité
qui
devenir
inexistant
)
,
mais
le
complexité
de
le
problème
rendre
probablement
impossible
le
découverte
de
un
autre
solution
.
certes
,
puisque
le
assemblée
national
décider
que
il
se agir
de
un
loi
organique
,
le
partie
relatif
à
le
sénat
devoir
déjà
,
en
vertu
même
de
le
constitution
,
recevoir
le
aval
de
celui
-ci
.
ce
être
le
équilibre
de
le
institution
vouloir
par
le
constitution
de
1958
qui
remettre
en
cause
.
en
estimer
,
mercredi
matin
,
que
le
amendement
voter
par
le
sénat
être
contraire
à
le
constitution
,
monsieur
Bérégovoy
indiquer
que
il
retenir
le
deuxième
solution
.
le
sénateur
adopter
,
dans
le
nuit
de
le
16 au 17 juin
,
par
192
voix
contre
117
,
le
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter
à
le
constitution
un
titre
&quot;
de
le
communauté
européen
et
de
le
union
européen
&quot;
,
que
rendre
nécessaire
le
ratification
de
le
traité
de
maastricht
.
toutefois
,
monsieur
Bérégovoy
faire
savoir
,
mercredi
matin
,
que
il
juger
la
deuxième
partie
de
ce
amendement
contraire
à
le
constitution
.
le
article
54 de le
constitution
rédiger
ainsi
:
&quot;
si
le
conseil
constitutionnel
saisir
par
le
président
de
le
république
,
par
le
premier
ministre
,
par
le
président
de
le un
ou
le
autre
assemblée
ou
par
soixante
député
ou
soixante
sénateur
déclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire
à
le
constitution
,
le
autorisation
de
ratifier
ou
de
approuver
le
engagement
international
en
cause
ne
intervenir
qu'
après
le
révision
de
le
constitution
.
&quot;
le
dernier
phrase
de
le
article
74 de le
constitution
remplacer
par
deux
alinéa
ainsi
rédiger
:
il
insérer
dans
le
constitution
un
nouveau
titre
xiv
ainsi
rédiger
:
avec
le
vote
de
le
sénat
,
un
nouveau
étape
venir
de
franchir
dans
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
adoption
de
le
traité
de
maastricht
.
le un
et
le
autre
avoir intérêt
à
le
constitution
de
ce
zone
de
libre-échange
.
par
anticipation
,
le
22 mai
dernier
,
le
conseil
national
de
le
Snetaa
,
dominer
par
le
tendance
autrement
(
1
)
,
décider
de
suspendre
son
cotisation
à
le
Fen
.
&quot;
si
le
direction
de
le
Fen
continuer
de
ne
rien
dire
de le
constitution
de
le
syndicat
de
le
enseignant
,
nous
ne
avoir
plus
rien
à
faire
dans
ce
fédération
qui
coopter
plus
que
elle
ne
fédérer
&quot;
,
expliquer
monsieur
Pabot
.
à
le
conseil
de
le
ministre
monsieur
Bérégovoy
demander
le
réexamen
de
un
amendement
de
le
sénat
à
le
réforme
de
le
constitution
selon
monsieur
Martin
Malvy
,
secrétaire
de
état
charger
de
le
relation
avec
le
parlement
et
porte-parole
de
le
gouvernement
,
le
premier
ministre
juger
toutefois
contraire
à
le
constitution
le
amendement
adopter
par
le
sénat
,
qui
prévoir
que
le
mise en oeuvre
de
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
de
le
citoyen
communautaire
à
le
élection
municipal
faire
le
objet
de
un
loi
organique
voter
dans
le
même
terme
par
le
deux
assemblée
.
monsieur
Bérégovoy
estimer
,
mercredi 17 juin
,
devant
le
conseil
de
le
ministre
,
que
le
disposition
adopter
le
veille
par
le
sénat
être
en
contradiction
avec
le
article
46 de le
constitution
,
qui
ne
requérir
un
vote
&quot;
dans
le
même
terme
&quot;
que
pour
le
loi
organique
&quot;
relatif
à
le
sénat
&quot;
.
aussi
le
premier
ministre
considérer
il
que
le
texte
adopter
&quot;
déborder
le
constitution
&quot;
.
le
président
de
le
trois
groupe
Udf
laisser
transparaître
un
agacement
certain
.
&quot;
ce
être
curieux
,
on
ne
dire
pas
à la fois
que
le
sénat
être
un
assemblée
constituant
et
que
il
violer
le
constitution
,
alors que
son
rôle
être
justement
de
la
modifier
&quot;
,
indiquer
monsieur
Ernest
Cartigny
,
au nom de
le
rassemblement
démocratique
et
européen
.
&quot;
le
sénat
aller
jusque à la limite de
le
concession
possible
&quot;
,
ajouter
monsieur
Daniel
Hoeffel
,
pour
le
union
centriste
.
&quot;
ce
être
un
manoeuvre
déviationniste
&quot;
,
renchérir
monsieur
Marcel
Lucotte
,
président
de
le
groupe
de
le
républicain
et
indépendant
.
monsieur
Jacques
Larché
(
Rép
.
et
ind
.
,
Seine-et-marne
)
,
rapporteur
de
le
texte
et
président
de
le
commission
de
le
loi
,
indiquer
que
il
ne
entendre
pas
revenir
sur
le
texte
de
le
amendement
incriminer
.
&quot;
le
premier
ministre
ne
sembler
pas
se rendre compte
que
le
sénat
dans le cadre de
un
débat
constitutionnel
modifier
le
constitution
&quot;
,
ironiser
il
.
le
dirigeant
socialiste
ne
cacher
pas
leur
perplexité
,
mercredi 17 juin
,
lors de
le
réunion
de
le
bureau
exécutif
de
le
Ps
,
devant
le
tournure
prendre
par
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
maastricht
.
le
tournure
polémiquer
prendre
par
le
échange
entre
le
pouvoir
exécutif
et
le
majorité
sénatorial
à propos de
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
maastricht
,
et
surtout
de
le
octroi
de
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
à
le
ressortissant
de
le
communauté
résider
en
France
,
faire
désormais
craindre
le
pire
sur
le
issue
de
le
débat
.
le
propos
très
critique
de
le
premier
ministre
et
de
le
ministre
de
le
affaire
étranger
juger
le
comportement
de
le
majorité
sénatorial
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
,
tel
que
il
rapporter
partiellement
par
le
porte-parole
de
le
gouvernement
à la fin de
le
conseil
de
le
ministre
,
atténuer
même
un
peu
le
analyse
développer
dans
ce
huis
clore
par
le
président
de
le
république
.
en 1958
,
le
constituant
entendre
,
certes
,
redonner
à
le
sénat
un
place
au sein de
le
institution
que
le
conseil
de
le
république
de
le
constitution
de
1946
perdre
.
le
5 juin
,
répondre
à
le
question
de
le
étudiant
de
le
institut
de
étude
politique
de
Paris
,
le
président
de
le
république
se dire
déjà
décider
à en
appeler
à
le
électeur
en cas de
blocage
de
le
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
vote
de
le
étranger
européen
:
&quot;
je
être
prêt
,
affirmer
il
,
à
affronter
ce
bataille
là
pour
ce
que
je
croire
être
le
justice
dans
le
monde
et
le
citoyenneté
européen
,
qui
me
paraître
parfaitement
compatible
avec
le
valeur
de
le
république
.
&quot;
le
autre
exigence
de
le
majorité
sénatorial
ne
faire
,
depuis
mardi
soir
,
selon
son
entourage
,
que
accentuer
son
détermination
.
alors que
vingt-quatre
heure
auparavant
le
convocation
de
le
congrès
paraître
acquérir
avant
le
organisation
de
un
référendum
de
ratification
en septembre
ou
octobre
,
jeudi
matin
,
à
le
Elysée
,
personne
ne
se hasarder
plus
à
exclure
le
éventualité
de
un
référendum
direct
qui
demander
à
le
Français
à la fois
de
se prononcer
sur
le
révision
de
le
constitution
et
de
ratifier
le
traité
de
maastricht
.
car
le
Udf
et
le
Udc
se réjouir
ostensiblement
de
le
repli
de
monsieur
Bérégovoy
.
&quot;
nous
se féliciter
que
le
gouvernement
respecter
le
pouvoir
constituer
de
notre
assemblée
,
déclarer
monsieur
Charles
Millon
(
Ain
)
,
président
de
le
groupe
Udf
.
si
le
procédure
continu
,
il
se trouver
probablement
un
majorité
de
le
trois
cinquième
à
le
congrès
pour
réviser
le
constitution
et
permettre
ainsi
à
le
Europe
de
franchir
un
pas
important
.
&quot;
monsieur
Jacques
barrot
(
Haute-loire
)
,
président
de
le
groupe
Udc
,
renchérir
en
saluer
le
&quot;
sage
décision
&quot;
de
le
gouvernement
.
&quot;
nous
éviter
,
ajouter
il
,
ce
malentendu
et
tout
ce
discussion
incompréhensible
autour de
texte
vouloir
dire
finalement
le
même
chose
.
il
ne
se agir
nullement
de
changer
le
équilibre
de
le
pouvoir
mais
de
faire
en sorte que
le
sénat
se prononcer
sur
ce
qui
le
concerner
comme
le
vouloir
le
constitution
.
&quot;
il
y
avoir
bientôt
un
an
,
le
25 juin 1991
,
le
Slovénie
et
le
Croatie
exercer
le
droit
de
sécession
,
reconnaître
à
tout le
république
yougoslave
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1974
.
le
vote
conforme
de
le
deux
assemblée
aller
permettre
à
le
parlement
,
réunir
le
semaine
prochain
en
congrès
à
Versailles
,
de
adopter
définitivement
le
réforme
de
le
constitution
.
député
et
sénateur
aller
ainsi
pouvoir
se rassembler
à
Versailles
dès
le
semaine
prochain
,
mardi
23
ou
jeudi 25 juin
,
ce
qui
permettre
à
monsieur
Mitterrand
de
participer
au sommet de
le
chef
de
état
et
de
gouvernement
de
le
communauté
à
Lisbonne
,
le
26
et
27
,
avec
en
pocher
un
constitution
&quot;
européaniser
&quot;
.
de
plus
,
il
faire mine
de
se satisfaire
de
le
interprétation
donner
par
monsieur
Jacques
barrot
de
le
version
de
le
projet
imposer
par
son
ami
de
le
palais
de
le
Luxembourg
,
qui
,
de après
le
président
de
le
groupe
Udc
à
le
palais
bourbon
,
ne
modifier
pas
le
équilibre
de
le
pouvoir
vouloir
par
le
constitution
.
elle
estimer
que
,
malgré
le
entrée
en vigueur
de
le
constitution
démocratique
de
1990
,
ce
mécanisme
être
encore
&quot;
insuffisant
&quot;
.
le
entretien
en vue de
le
constitution
de
un
liste
électoral
commun
Psy
Pcg
traîner
cependant
en
longueur
et
risquer
de
capoter
devant
le
opposition
de
le
Islah
,
présider
par
le
cheikh
Abdallah
El-ahmar
,
tout
puissant
chef
de
le
confédération
de
le
tribu
Hached
,
qui
estimer
quel'accord
en
préparation
entre
le
deux
grand
partir
à
le
pouvoir
être
contraire
à
le
constitution
et
à
le
démocratie
.
Paraguay
:
le
assemblée
constituant
approuver
le
nouveau
constitution
dans
un
climat
tendre
.
accélérer
son
travail
après
son
décision
de
interdire
le
réélection
de
le
actuel
président
,
le
général
Andres
Rodriguez
,
le
assemblée
constituant
de
le
Paraguay
approuver
,
jeudi 18 juin
,
le
nouveau
constitution
de
le
pays
au milieu de
rumeur
de
coup
de
état
.
estimer
que
son
&quot;
honneur
&quot;
souiller
&quot;
&quot;
par
ce
interdiction
,
le
général
Rodriguez
,
dont
le
mandat
se terminer
le
an
prochain
,
bouder
le
cérémonie
de
promulgation
de
le
constitution
mais
signer
néanmoins
le
texte
.
compte tenu de
le
vote
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
le
révision
de
le
constitution
approuver
par
le
parlement
réunir
en
congrès
à
Versailles
le
dernier
fois
,
le
14 juin 1976
,
le
révision
de
le
article
7 de le
constitution
viser
à
parer
le
difficulté
surgir
,
pendant
le
campagne
pour
le
élection
présidentiel
en cas de
décès
ou
de
empêchement
de
un
candidat
.
bien que
le
procédure
de
le
référendum
ne
prévoir
pas
clairement
dans
le
constitution
,
elle
être
possible
,
au moins
à
titre
consultatif
,
comme
le
montrer
un
précédent
au sujet de
le
maintien
de
le
monarchie
,
après
le
second
guerre
mondial
.
d'autre part
,
monsieur
Boutros
Ghali
envisager
le
constitution
de
unité
&quot;
de
imposition
de
le
paix
&quot;
,
composé
de
volontaire
qui
tenir
en
réserve
et
plus
lourdement
armer
que
le
force
de
maintien
de
le
paix
,
entraîner
au sein de
le
armée
national
,
et
placer
sous
le
commandement
en
chef
de
le
secrétaire
général
.
le
participation
de
chaque
état
à
de le
opération
rester
cependant
de le
ressort
national
et
&quot;
prendre
par
le
état
membre
conformément à
leur
constitution
respectif
&quot;
.
dénoncer
un
militarisation
de
le
union
européen
,
elle
mettre en garde
le
gouvernement
allemand
contre
le
tentation
de
utiliser
le
Ueo
et
le
corps
militaire
franco-allemand
pour
contourner
le
constitution
allemand
.
le
armée
fédéral
en
tirer
le
conclusion
que
elle
attaquer
impunément
le
Slovénie
et
le
Croatie
,
alors que
elle
ne
faire
que
exercer
le
droit
de
sécession
reconnaître
par
le
constitution
titiste
de
1974
.
le
vote
de
le
député
de
le
Udf
et
de
le
Udc
en faveur de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
nécessaire
pour
ratifier
le
traité
de
maastricht
amener
le
secrétaire
général
de
le
Rpr
,
monsieur
Alain
Juppé
,
à
exiger
un
&quot;
clarification
&quot;
de la part de
son
partenaire
de
le
opposition
.
en
France
,
le
parlement
convoquer
le
23 juin
pour
approuver
le
révision
de
le
constitution
.
Maroc
:
le
élection
prévoir
après
un
référendum
sur
le
réforme
de
le
constitution
ce
trois
scrutin
précéder
de
un
référendum
porter
sur
le
réforme
de
le
constitution
.
en avril 1989
,
le
exposition
un
peu
confus
&quot;
culture
de
le
objet
,
objet
de
culture
&quot;
,
organiser
par
le
centre
,
annoncait
le
constitution
de
un
collection
de
objet
clef
couvrir
la
deuxième
moitié
de
le
vingtième
siècle
.
alors que
le
congrès
se prononcer
sur
le
révision
de
le
constitution
le
Udf
mettre en garde
monsieur
Chirac
contre
un
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
pour
éviter
le
irréparable
,
monsieur
Chirac
décider
lundi
de
laisser
à
son
parlementaire
le
liberté
de
vote
sur
le
révision
de
le
constitution
.
mais
on
imaginer
aussi
que
plus
personne
ne
se
aventure
à
préconiser
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
opposition
.
avoir
un
temps
penser
à
le
constitution
de
un
&quot;
commonwealth
&quot;
surino-néerlandais
mais
renoncer
à
ce
idée
pour
ne
pas
encourir
le
accusation
de
recolonisation
,
le
autorité
de
le
Haye
être
aujourd'hui
prêt
à
remettre
à la disposition de
Paramaribo
le
quasi
totalité
de
le
solde
de
le
aide
initial
,
soit
3,9
milliard
de
francs
.
vers
un
révision
de
le
constitution
de toute façon
,
rien
ne
décider
avant
que
le
conseil
constitutionnel
rendre
son
avis
sur
le
nécessité
ou
non
de
réformer
le
constitution
.
se
il
falloir
modifier
le
constitution
-
ce
qui
sembler
inévitable
à
certain
expert
,
-
cela
se faire
avec
le
accord
de
le
deux
chambre
à
un
majorité
de
le
trois
cinquième
.
le
gouvernement
,
se appuyer
sur
le
constitution
,
annoncer
d'ores et déjà
que
le
ratification
de
le
traité
ne
donner
pas
lieu
à
un
référendum
dans la mesure où
le
article
118
stipuler
que
&quot;
le
référendum
ne
avoir
pour
objet
que
de
important
question
de
intérêt
national
&quot;
,
et
exclure
de
son
champ
de
application
un certain nombre de
acte
relever
spécifiquement
de
le
compétence
de
le
assemblée
de
le
république
(
parlement
)
,
parmi
lequel
le
approbation
de
&quot;
convention
international
et
de
le
traité
concerner
le
participation
de
le
Portugal
à
de le
organisation
international
(
article
164
J
)
.
le
communiste
,
de
leur
côté
,
hostile
à
le
traité
de
maastricht
,
prôner
tout d'abord
le
nécessité
de
un
&quot;
vaste
débat
national
&quot;
à
le
lendemain
de
le
&quot;
non
&quot;
danois
,
pour
opter
ensuite
en faveur de
un
référendum
,
quitter
à
modifier
le
constitution
.
&quot;
aucun
de
le
solution
proposer
par
le
président
de
le
parti
civique
démocratique
(
Ods
)
Vaclav
Klaus
,
ni
par
le
chef
de file
de
le
mouvement
pour
le
slovaquie
démocatique
(
Hzds
)
ne
être
conforme
à
le
loi
sur
le
référendum
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
,
souligner
monsieur
Zdenek
Jicinsky
,
vice-président
de
le
assemblée
fédéral
.
en
déposer
plusieurs
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
31 mars 1988
,
au nom de
hémophile
contaminer
par
le
virus
de
le
sida
,
maître
Georges
Holleaux
se trouver
à l'origine
de le
procès
de
quatre
de
le
responsable
de
le
transfusion
sanguin
français
.
mais
il
falloir
à
le
gouvernement
de
Bonn
,
pour
aller
résolument
de
le
avant avec
le
France
sur
ce
question
de
défense
et
de
sécurité
,
se dégager
de le
paralysie
que
lui
imposer
le
constitution
(
qui
interdire
tout
intervention
extérieur
hors
Otan
)
et
vaincre
un
très
fort
courant
de
opinion
aujourd'hui
prêt
à
récuser
le
entreprise
de
maastricht
si
elle
comporter
le
possibilité
pour
de le
soldat
allemand
de
aller
se battre
à
le
étranger
,
être
ce
dans
un
force
européen
.
le
v
république
,
dont
le
constitution
adopter
par
référendum
le
28 septembre 1958
,
être
le
plus
long
régime
institutionnel
connaître
par
le
France
depuis
1789
,
en dehors de
le
iii
république
.
ce
constitution
modifier
déjà
cinq
fois
;
cinq
autre
tentative
échouer
.
le
communauté
.
-
pour
permettre
le
adhésion
à
le
communauté
alors
constituer
entre
le
France
et
son
ancien
colonie
de
Afrique
,
le
constitution
modifier
le
4 juin 1960
.
il
proposer
de
réformer
le
constitution
pour
introduire
le
régionalisation
,
modifier
le
composition
de
le
sénat
,
en
le
fondant
avec
le
conseil
économique
et
social
,
et
réduire
son
rôle
en
ne
lui
permettre
que
de
donner
de le
avis
.
en revanche
,
le
projet
présidentiel
,
défendre
par
monsieur
Jean
Lecanuet
,
alors
ministre
de
le
justice
,
permettre
à
le
conseil
constitutionnel
de
se saisir
directement
de
le
loi
,
avant
leur
promulgation
,
&quot;
dans la mesure où
elle
être
de
nature
à
porter
atteinte
à
le
liberté
publique
garantir
par
le
constitution
&quot;
,
rejeter
par
le
parlementaire
qui
craindre
&quot;
un
gouvernement
de
le
juge
&quot;
.
le
12 juillet 1984
,
monsieur
Mitterrand
annoncer
que
il
retirer
le
&quot;
projet
Savary
&quot;
,
et
que
il
aller
proposer
un
réforme
de
le
constitution
permettre
de
faire
approuver
par
référendum
,
selon
le
article
11
,
le
projet
de
loi
&quot;
concerner
le
garantie
fondamental
de
le
liberté
publique
&quot;
.
le
deux
chambre
de
le
parlement
se réunir
en
congrès
,
mardi 23 juin
,
à
Versailles
,
pour
se prononcer
sur
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
maastricht
,
que
le
sénat
et
le
assemblée
national
approuver
en
terme
identique
le
16 et 18 juin
.
dans
son
discours
,
monsieur
Pierre
Bérégovoy
souligner
que
de
nombreux
pays
souhaiter
entrer
dans
le
communauté
ou
y
associer
.
&quot;
voilà
pourquoi
le
révision
de
notre
constitution
être
si
important
,
dire
il
.
le
révision
de
le
constitution
soumettre
à
le
congrès
monsieur
Pierre
Bérégovoy
se féliciter
de
&quot;
le
avancée
de
le
Europe
&quot;
il
paraître
peu
vraisemblable
que
après
le
élection
de
1994
il
y
avoir
à
le
Bundestag
un
majorité
de
le
deux
tiers
nécessaire
à
un
tel
réforme
de
le
constitution
.
il
décider
alors
de
bouder
le
séance
de
promulgation
de
le
constitution
ce
qui
alimenter
le
rumeur
de
coup
de
état
.
mais
,
de
référendum
,
il
ne
y
avoir
point
,
en dépit de
le
désir
que
exprimer
,
selon
le
même
publication
,
près de
58
%
de
le
néerlandais
:
un
tel
procédure
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
et
le
force
politique
,
à
le
unique
exception
de
le
six
député
de
le
parti
de
opposition
vert
gauche
,
refuser
de
le
introduire
pour
&quot;
le
beau
oeil
&quot;
de
le
union
européen
.
&quot;
risquer
et
compliquer
&quot;
...
mais
à l'exception de
un
querelle
de
juriste
,
qui
,
elle
aussi
,
avoir
de le
mal
à
&quot;
prendre
&quot;
,
sur
le
nécessité
de
réviser
le
constitution
,
il
ne
se passer
rien
.
le
modification
à
apporter
à
le
constitution
allemand
préalablement
à
le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
adopter
définitivement
,
en principe
vendredi 26 juin
,
par
le
commission
constitutionnel
où
représenter
le
deux
chambre
.
le
gouvernement
entériner
ainsi
le
semaine
prochain
le
loi
porter
révision
de
le
constitution
,
ouvrir
le
voie
à
le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
à
le
automne
.
le
seul
vrai
casse-tête
pour
le
responsable
gouvernemental
être
le
volonté
de
le
lander
de
ancrer
dans
le
constitution
leur
droit
à
consulter
,
voire
à
détenir
un
voix
prépondérant
dans
le
domaine
relever
de le
Europe
et
touchant
à
leur
compétence
propre
.
le
ancien
article
23
prévoir
que
le
constitution
allemand
se appliquer
à
&quot;
de
autre
partie
de
le
Allemagne
(
...
)
après
leur
adhésion
&quot;
abroger
sitôt
le
réunification
accomplir
,
pour
bien
marquer
que
le
Allemagne
ne
avoir
pas
de
autre
revendication
territorial
,
notamment
sur
le
ancien
territoire
que
le
reich
occuper
à l'est de
son
frontière
actuel
.
celui
-ci
respecter
le
principe
de
le
démocratie
,
de
le
état
de droit
,
social
et
fédéral
,
le
principe
de
subsidiarité
;
elle
garantir
un
protection
de
le
droit
fondamental
comparable
à
celui
de
le
constitution
allemand
.
il
exiger
que
le
Bundesrat
avoir
dorénavant
à
approuver
tout
transfert
de
souveraineté
à
le
union
européen
et
que
tout
nouveau
étape
dans
le
intégration
qui
toucher
à
le
structure
de
le
constitution
supposer
le
approbation
de
un
majorité
de
le
deux
tiers
dans
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
le
constitution
de
le
iv
république
conserver
ce
procédure
en
décréter
:
&quot;
le
président
de
le
république
élire
par
le
parlement
&quot;
,
qui
comprendre
le
assemblée
national
et
le
conseil
de
le
république
,
nom
alors
donner
à
le
sénat
.
alors que
le
constitution
de
1958
modifier
déjà
cinq
fois
,
le
congrès
ne
se réunir
que
trois fois
.
le
congrès
se réunir
,
mardi 23 juin
,
à
10 h 30
,
à
le
château
de
Versailles
,
sous
le
présidence
de
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
président
de
le
assemblée
national
,
pour
réviser
le
constitution
sur la base de
le
projet
de
loi
adopter
dans
le
même
terme
par
le
deux
assemblée
parlementaire
,
en
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
maastricht
sur
le
construction
européen
.
se
il
recueillir
,
ainsi que
je
le
espérer
,
un
majorité
de
le
trois
cinquième
dans
votre
rang
,
le
constitution
réviser
.
&quot;
le
chef
de
le
gouvernement
ajouter
:
&quot;
madame
et
monsieur
le
parlementaire
,
le
révision
de
le
constitution
valoir
par
elle
même
,
mais
elle
valoir
surtout
par
ce
que
elle
autoriser
:
le
ratification
de
le
traité
de
le
union
européen
proposer
à
le
peuple
français
par
le
voie
de
le
référendum
.
voilà
pourquoi
le
révision
de
notre
constitution
être
si
important
:
elle
préluder
à
le
avancée
de
le
Europe
.
car
monsieur
Vllasi
être
,
surtout
,
l'un de le
homme
le
plus
surveiller
de
le
Kosovo
,
ce
province
méridional
de
le
Serbie
peupler
à
quelque
90 % de
albanais
de
souche
que
Belgrade
soumettre
à
un
régime
de
quasi
apartheid
après
mettre
fin
à
le
autonomie
dont
il
bénéficier
à
le
terme
de
le
constitution
yougoslave
de
1974
.
le
trois
organisation
décider
de
faire appel
de
ce
décision
,
qui
,
selon
elle
,
enfreindre
le
constitution
.
on
lui
vanter
le
&quot;
stabilité
&quot;
de
le
pays
et
son
nouveau
&quot;
institution
démocratique
&quot;
:
un
constitution
adopter
en mai
-
prétexte
à
le
second
élection
présidentiel
-
prévoir
un
assemblée
(
Majlis
)
dont
un
partie
élire
et
le
autre
composé
de
membre
de droit
:
gouvernement
et
chef
de
le
exécutif
dans
le
province
;
ainsi que
un
&quot;
conseil
de
le
ancien
&quot;
,
celui
de
le
chef
de
clan
de
ce
nation
que
soixante-dix
an
de
soviétisme
ne
unifier
pas
définitivement
et
dont
le
membre
se retrouver
,
en
nombre
presque
égal
,
au-delà de
le
frontière
,
en
Iran
et
en
Afghanistan
surtout
.
seul
le
appel
de
le
inculper
de
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
de
le
témoin
ainsi que
le
constitution
de
partie
civil
avoir lieu
.
un
trentaine
de
hémophile
à
sidéen
,
contaminer
par
de le
concentrer
de
facteur
viii
,
confirmer
auparavant
ou
présenter
leur
constitution
de
partie
civil
dans
un
atmosphère
oppressant
et
au milieu de
un
cohue
de
avocat
.
mais
accepter
ce
constitution
revenir
à
nuire
à
le
droit
de
le
défense
.
&quot;
en outre
,
en
France
,
le
gouvernement
nous
demander
de
modifier
préalablement
le
constitution
,
afin de
appliquer
un
traité
qui
,
dans
son
état
actuel
,
ne
entrer
pas
en vigueur
tel
quel
.
1
falloir
il
modifier
le
constitution
?
le un
penser
que
cela
ne
être
pas
utile
puisque
on
ignorer
encore
le
contenu
définitif
de
le
traité
nécessiter
le
réforme
de
le
constitution
;
de
autre
,
à
le
contraire
,
considérer
que
,
de toute façon
,
il
y
avoir
dans
ce
traité
de
le
disposition
nécessiter
un
révision
constitutionnel
et
qui
concerner
le
monnaie
,
le
visa
,
le
vote
de
le
ressortissant
de
le
communauté
.
après
hésiter
,
je
ne
voter
pas
le
réforme
de
le
constitution
pour
deux
raison
:
il
me
sembler
que
rien
ne
justifier
le
précipitation
gouvernemental
,
avant
même
le
conférence
de
Lisbonne
,
dont
nous
ignorer
quel
adjonction
elle
aller
proposer
à
le
traité
.
plaire
à
dieu
que
il
ne
nécessiter
pas
lui
aussi
un
nouveau
réforme
de
le
constitution
!
le
réunion
de
le
député
et
de
le
sénateur
à
Versailles
le
congrès
approuver
le
révision
de
le
constitution
le
analyser
de
le
scrutin
le
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter
à
le
constitution
un
titre
,
&quot;
de
le
communauté
européen
et
de
le
union
européen
&quot;
,
adopter
par
le
congrès
de
le
parlement
,
réunir
mardi 23 juin
à
Versailles
,
par
592
voix
contre
73
et
14
abstention
.
messieurs
.
Jacques
Chaumont
(
Sarthe
)
,
Hubert
Haenel
(
Haut-rhin
)
et
René
Trégouët
(
Rhône
)
,
qui
se prononcer
en faveur de
le
révision
de
le
constitution
,
respecter
le
discipline
de
vote
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
pour
&quot;
manifester
leur
attachement
à l'unité
de
le
rassemblement
et
leur
fidélité
à
Jacques
Chirac
&quot;
,
mais
sans
renoncer
&quot;
à
leur
foi
en
le
Europe
et
en
le
nécessité
de
le
construction
européen
&quot;
.
en revanche
,
le
président
de
le
assemblée
national
,
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
favorable
à
le
révision
de
le
constitution
,
ne
participer
pas
à
le
vote
de
le
congrès
que
il
présider
.
le
réunion
de
le
député
et
de
le
sénateur
à
Versailles
le
congrès
approuver
à
un
large
majorité
le
révision
de
le
constitution
dans
un
lettre
transmettre
à
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
président
de
le
congrès
,
messieurs
.
Bernard
Pons
et
Charles
Pasqua
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
,
réaffirmer
que
le
traité
de
maastricht
être
&quot;
inapplicable
,
voire
caduc
&quot;
tout en
regretter
que
le
président
de
le
république
&quot;
ne
croire
pas
devoir
soumettre
par
référendum
le
modification
substantiel
de
notre
constitution
sur
lequel
le
congrès
appeler
à
se prononcer
&quot;
.
prudent
,
la plupart de le
intervenant
préférer
dissocier
débat
européen
et
débat
de
politique
intérieur
,
à l'instar de
monsieur
Daniel
Hoeffel
,
président
de
le
groupe
de
le
union
centriste
à
le
sénat
,
qui
estimer
que
&quot;
dans
tout le
démocratie
de
le
monde
,
le
révision
de
le
constitution
,
acte
solennel
,
transcender
le
clivage
partisan
&quot;
et
que
il
ne
y
avoir
donc
&quot;
pas
de
raison
que
il
ne
en
être
pas
ainsi
chez
nous
&quot;
.
le
victoire
être
total
;
elle
être
même
plus
large
que
ne
le
espérer
le
président
de
le
république
lorsque
il
choisir
le
lieu
et
le
terrain
de
le
affrontement
:
le
Rpr
déserter
le
champ
de
bataille
,
ce
être
89 % de le
parlementaire
participer
à
le
vote
de
Versailles
qui
approuver
,
mardi 23 juin
,
le
révision
de
le
constitution
nécessaire
à
le
ratification
de
le
traité
de
maastricht
;
en tout état de cause
,
il
être
vrai
,
le
barre
constitutionnel
de
le
trois
cinquième
de
le
suffrage
exprimer
franchir
facilement
même si
le
compagnon
de
monsieur
Jacques
Chirac
émettre
à
le
congrès
un
vote
négatif
,
comme
il
le
faire
à
le
sénat
(
sans
aucun
abstention
,
elle
être
de
538
voix
,
et
il
y
avoir
592
voix
pour
)
.
le
parallélisme
être
frappant
:
le
seul
précédent
révision
important
de
le
constitution
,
celui
de
1962
,
réaliser
directement
par
référendum
sans que
députer
et
sénateur
consulter
;
en
décider
le
élection
direct
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
direct
,
elle
priver
le
classe
politique
de
un
partie
de
son
prérogative
.
celui
de
aujourd'hui
,
qui
inscrire
dans
un
constitution
de
essence
jacobin
le
acceptation
par
le
France
de
le
conséquence
institutionnel
de
le
construction
européen
,
être
un
acte
majeur
,
et
concerner
donc
tout le
Français
.
en
indiquer
que
le
deux
chambre
voter
de
le
&quot;
résolution
&quot;
,
et
non
pas
de
le
&quot;
avis
&quot;
,
comme
le
souhaiter
le
assemblée
national
,
le
nouveau
version
de
le
constitution
donner
un
arme
à
le
député
et
à
le
sénateur
qui
suffire
à
le
premier
pour
faire
tomber
bien
de le
gouvernement
de
le
iv
république
.
le
comparaison
entre
le
qualité
juridique
de
le
texte
original
de
le
constitution
et
le
ajout
de
aujourd'hui
ne
inciter
pas
non
plus
à
laisser
le
parlementaire
seul
rédacteur
de
le
loi
fondamental
.
un
grain
de
sable
,
dans
ce
mécanisme
complexe
,
être
,
une fois
encore
,
glisser
par
le
Rpr
.
il
avoir
en effet
le
possibilité
de
user
de
le
nouveau
version
de
le
article
54 de le
constitution
qui
permettre
à
soixante
député
ou
à
soixante
sénateur
de
demander
à
le
conseil
constitutionnel
de
vérifier
que
un
engagement
international
ne
comporter
pas
de
clause
contraire
à
le
constitution
.
mais
le
Rpr
tenter
de
demander
à
le
gardien
de
le
constitution
de
dire
si
oui
ou
non
le
révision
de
celui
-ci
être
suffisant
à
le
regard
de
le
premier
décision
.
monsieur
Meciar
préciser
que
le
conseil
national
slovaque
,
où
le
Hzds
ne
manquer
le
majorité
absoudre
que
de
deux
siège
,
adopter
un
constitution
slovaque
en août
.
le
gouvernement
grec
arejeté
catégoriquement
,
mardi 23 juin
,
le
accusation
porter
par
Amnesty
international
,
qui
faire état
,
dans
son
rapport
sur
le
Grèce
pour
1991
,
de
trente-cinq
cas
de
torture
par
coup
de
pied
,
de
matraque
ou
décharge
électrique
,
dans
le
poste
de
police
.
&quot;
il est clair que
le
rédacteur
de
ce
rapport
tromper
par
de le
accusateur
qui
chercher
à
nuire
&quot;
,
souligner
,
mardi
soir
,
un
communiqué
de
le
gouvernement
,
ajouter
que
ce
accusation
&quot;
ne
faire
pas
le
objet
de
un
enquête
en profondeur
,
comme
le
rapport
lui
même
le
reconnaître
&quot;
,
et
que
le
droit
de
le
homme
en
Grèce
&quot;
inscrire
non
seulement
dans
le
constitution
et
le
loi
mais
aussi
principalement
dans
le
nature
,
le
caractère
et
le
structure
de
le
société
grecque
&quot;
.
le
gouvernement
rétorquer
,
à
le
demande
de
le
organisation
international
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
de
instaurer
un
commission
de
enquête
publique
,
que
il
&quot;
ne
avoir
rien
à
cacher
&quot;
et
que
il
&quot;
ne
opposer
pas
&quot;
à
le
constitution
de
un
tel
commission
.
le
premier
être
déjà
à
le
oeuvre
,
comme
le
démontrer
le
constitution
de
le
groupe
Educinvest
diriger
par
monsieur
Bertrand
Cluzel
.
ce
être
pourtant
lui
qui
,
revenir
à
le
pouvoir
en 1984
grâce à
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
de
union
national
avec
le
Likoud
de
monsieur
Shamir
,
conduire
le
année
suivant
,
à
le
tête
de
le
ministère
de
le
défense
,
le
retraire
en bon ordre
de
le
bourbier
libanais
.
il
voir
maintenant
se profiler
le
barre
de
le
quinze
sénateur
qui
permettre
,
à
le
sénat
,
le
constitution
de
un
groupe
.
il
ne
falloir
pas
dire
à
monsieur
François
Mitterrand
que
il
payer
de
quelque
renoncement
,
si
le
on
se référer
à
son
propos
antérieur
,
le
compromis
intervenir
dans
le
nuit
de
le
mardi
16
à
le
mercredi 17 juin
à
le
sénat
sur
le
révision
de
le
constitution
.
messieurs
.
Pierre
Mazeaud
,
députer
Rpr
de
Haute-savoie
,
et
Charles
Pasqua
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
,
paraître
en effet
décider
,
jeudi
matin
,
à
user
de
le
nouveau
version
de
le
article
54 de le
constitution
pour
demander
à
le
&quot;
sage
&quot;
de
le
Palais-royal
de
vérifier
que
le
traité
de
maastricht
ne
comporter
pas
de
disposition
contraire
à
le
nouveau
loi
fondamental
.
le
réunion
de
le
congrès
à
Versailles
et
le
débat
sur
maastricht
dans
un
lettre
à
monsieur
Emmanuell
Imm
.
Pasqua
et
Pons
affirmer
que
le
révision
de
le
constitution
&quot;
ne
présenter
plus
aucun
justification
&quot;
messieurs
.
Charles
Pasqua
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
,
et
Bernard
Pons
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
assemblée
national
,
faire
parvenir
à
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
président
de
le
congrès
,
un
lettre
conjoint
dans
lequel
il
observer
que
&quot;
le
disposition
constitutionnel
[
soumettre
à
le
parlement
]
ne
fonder
que
par
le
procédure
de
ratification
de
le
traité
de
maastricht
&quot;
.
&quot;
or
,
affirmer
il
,
nul
ne
ignorer
qu' en l'état
,
ce
traité
être
inapplicable
,
voire
caduc
,
et
que
,
de
ce
fait
,
le
révision
de
le
constitution
,
qui
nous
soumettre
,
ne
présenter
plus
aucun
urgence
,
ni
aucun
justification
.
&quot;
le
délégation
que
il
en
recevoir
de
le
peuple
lui
interdire
de
en
user
à l'égard de
certain
disposition
essentiel
de
notre
loi
fondamental
sans que
le
peuple
lui
même
consulter
.
&quot;
regretter
que
&quot;
le
président
de
le
république
ne
croire
pas
devoir
soumettre
à
référendum
le
modification
substantiel
de
notre
constitution
sur
lequel
le
congrès
appeler
à
se prononcer
&quot;
,
le
élu
de
le
Rpr
,
&quot;
se
il
tenir
à
marquer
,
par
leur
présence
symbolique
à
le
ouverture
de
le
congrès
,
leur
attachement
à
le
constitution
et
à
le
république
,
estimer
que
il
ne
lui
être
pas
possible
de
participer
à
le
débat
et
de
prendre part
à
le
vote
&quot;
.
nous
souhaiter
que
,
sans
pour autant
engager
le
constitution
de
nouveau
collection
,
il
être
possible
dans
ce
musée
de
consacrer
de le
exposition
à
de le
culture
étranger
,
et
particulièrement
à
de le
culture
régional
européen
.
&quot;
à
le
Brésil
,
mille
sept
cent
quatre-vingt-sept
travailleur
rural
perdre
le
vie
&quot;
mais
dix-huit
seulement
de
ce
assassinat
juger
devant
le
tribunal
&quot;
,
alors que
le
atteinte
à
le
constitution
de
syndicat
se multiplier
à
cuber
et
en
république
dominicain
.
suprêmement
agacer
,
monsieur
Bérégovoy
lâcher
enfin
quelque
fragment
de
phrase
audible
:
&quot;
il
ne
me
être
pas
possible
de
discuter
de
le
condition
dans
lequel
le
président
de
le
république
décider
ou
refuser
de
exercer
le
droit
de
grâce
qui
lui
reconnaître
par
le
constitution
.
&quot;
avec
le
constitution
de
ce
regroupement
,
le
Ratp
et
le
Sncf
chercher
à
&quot;
renforcer
leur
présence
sur
un
marché
mondial
en
concurrence
de
plus
en
plus
rude
&quot;
.
tout
en
tenant
compte
de
le
changement
qui
venir
de
se opérer
en
Israël
et
qui
influer
sans aucun doute
sur
le
relation
israélo-américaines
,
le
dirigeant
arabe
attendre
en fait
le
constitution
de
le
gouvernement
de
monsieur
Rabin
pour
en
savoir
plus
et
juger
sur
le
acte
.
je
rappeler
que
le
haut
cour
de
justice
,
à
le
terme
de
le
constitution
de
1958
,
être
seul
compétent
pour
juger
de le
responsabilité
pénal
de
un
ministre
dans
le
exercice
de
son
fonction
ministériel
.
le
débat
sur
le
traité
de
maastricht
après
le
vote
de
le
congrès
le
nouveau
version
de
le
constitution
si
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
président
de
le
république
,
par
le
premier
ministre
,
par
le
président
de
le un
ou
le
autre
assemblée
,
ou
par
soixante
député
ou
soixante
sénateur
,
déclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire
à
le
constitution
,
le
autorisation
de
ratifier
ou
de
approuver
le
engagement
international
en
cause
ne
intervenir
qu'
après
le
révision
de
le
constitution
.
il
affirmer
enfin
,
à propos de
le
amendement
introduire
dans
le
constitution
français
par
le
parlement
,
que
,
&quot;
si
maastricht
ratifier
,
ce
que
dire
maastricht
le
emporter
sur
le
disposition
de
le
droit
interne
&quot;
et
que
&quot;
tout le
amendement
avoir
un
nul
effet
&quot;
.
bien que
le
constitution
allemand
étendre
purement
et
simplement
à
le
nouveau
länder
de
le
ex
Rda
lors de
le
réunification
et
que
le
législation
est-allemand
,
à
le
regard
de
le
tribunal
constitutionnel
de
le
ouest
,
devenir
illégal
,
il
prévoir
de
donner
à
le
législateur
jusque à la fin de
1992
pour
trouver
un
solution
.
pour
contourner
le
obstacle
de
le
constitution
,
tout
femme
souhaiter
un
interruption
de
grossesse
être
obligé
de
consulter
un
centre
de
conseil
trois
jours
au moins
avant
le
intervention
.
la plupart de le
orateur
favorable
à
le
libéralisation
de
le
législation
avoir
,
soit
par
conscience
,
soit
pour
éviter
de
se trouver
en
contradiction
avec
le
constitution
,
admettre
que
le
embryon
avoir
déjà
le
droit
à
le
protection
.
&quot;
nous
ne
disputer
pas
le
objectif
,
mais
nous
se battre
pour
le
meilleur
moyen
de
y
arriver
&quot;
,
affirmer
le
président
de
le
parlement
,
madame
Süssmuth
,
qui
être
ce
dernier
semaines
durement
attaquer
par
le
église
catholique
et
le
frange
conservateur
de
le
majorité
pour
son
prise
de
position
.
mais
,
d'autre part
,
le
Français
ne
ignorer
pas
que
il
ne
être
plus
en
situation
de
se maintenir
à
le
écart
de
le
nouveau
système
prévoir
si
,
à long terme
,
le
Accs
faciliter
le
constitution
de
un
&quot;
môle
&quot;
européen
de
sécurité
communautaire
.
le
autorité
de
le
ville
de
Genève
(
Suisse
)
venir
de
faire
savoir
à
le
premier
ministre
français
,
monsieur
Pierre
Bérégovoy
,
que
elle
opposer
à
le
redémarrage
de
Superphénix
.
&quot;
conformément à
le
article
160 de le
constitution
genevois
et
à
le
décision
de
le
conseil
administratif
de
Genève
,
nous
entendre
,
écrire
elle
,
vous
redire
notre
opposition
à
le
remise
en
marche
de
ce
installation
.
&quot;
.
-
r
le
10 et 11 juin
à
Paris
,
de
le
spécialiste
de
le
douze
pays
de
le
communauté
européen
confronter
leur
analyse
sur
le
thème
&quot;
constitution
national
et
Europe
&quot;
.
débattre
le
traité
de
maastricht
le
constitution
national
,
un
obstacle
à
le
union
européen
?
lorsque
il
se agir
de
le
Grande-bretagne
,
cela
se expliquer
par
le
absence
de
constitution
écrire
,
mais
cela
ne
signifier
nullement
que
de
autre
difficulté
,
même
juridique
,
ne
exister
pas
.
dans le cas de
le
Pays-bas
,
tant
le
disposition
constitutionnel
que
le
jurisprudence
permettre
tout à la fois
de
assurer
le
transfert
de
compétence
au profit de
le
autorité
communautaire
,
de
accorder
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
à
le
ressortissant
européen
et
de
assurer
le
suprématie
de
le
droit
communautaire
,
y
comprendre
par rapport à
le
constitution
.
si
le
on
prendre
le
deux
position
extrême
:
le
rapporteur
néerlandais
considérer
que
à
le
Pays-bas
&quot;
il
ne
y
avoir
aucun
conflit
avec
le
constitution
&quot;
,
le
expert
portugais
estimer
qu'
à
le
Portugal
&quot;
il
y
avoir
un
violation
manifester
de le
constitution
&quot;
.
par exemple
,
le
article
92 de le
constitution
néerlandais
de
1983
prévoir
que
&quot;
de
le
compétence
législatif
,
administratif
et
judiciaire
conférer
par
un
traité
,
ou
en vertu de
un
traité
,
à
de le
organisation
de droit
international
public
...
&quot;
.
à titre de
exemple
,
le
constitution
de
le
Danemark
,
de
le
Portugal
,
de
le
Belgique
et
de
le
Luxembourg
contenir
de le
disposition
de
ce
type
insérer
,
la plupart de le
temps
à partir de
le
année
50
,
dans
le
perspective
de
le
construction
européen
.
huit
pays
sur
douze
se trouver
confronter
à
le
nécessité
être
de
adopter
dans
leur
constitution
de
le
disposition
autoriser
le
droit
de
vote
et
de
éligibilité
de
le
ressortissant
européen
,
soit
de
se interroger
sur
le
interprétation
à
donner
à
de le
disposition
existant
.
lorsque
le
constitution
prévoir
explicitement
que
le
droit
de
vote
ne
accorder
que
à
le
national
,
le
problème
juridique
être
simple
:
il
convenir
de
inclure
dans
le
constitution
un
disposition
entièrement
nouveau
.
seul
le
cour
de
cassation
de
le
Pays-bas
accepter
le
principe
selon
lequel
le
droit
communautaire
,
que
il
se agir
de
le
traité
ou
de
le
droit
dériver
,
le
emporter
sur
le
constitution
.
à
le
inverse
,
il
découler
de
décision
de
le
cour
constitutionnel
que
elle
être
susceptible
de
estimer
que
un
traité
communautaire
,
même
ratifier
,
être
contraire
à
le
droit
fondamental
garantir
par
le
constitution
.
chacun
être
,
en effet
,
conscient
de
le
mouvement
,
sans doute
irréversible
,
qui
conduire
à
considérer
que
,
non
seulement
le
traité
,
mais
également
le
acte
de droit
dériver
le
emporter
sur
le
constitution
national
,
si
le
on
vouloir
que
le
union
européen
avoir
un
sens
.
ce
question
poser
de façon net
en
Irlande
lorsque
celui
qui
être
favorable
à
le
maintien
de
le
interdiction
de
le
avortement
se inquiéter
de
un
éventuel
caducité
de
le
disposition
de
le
constitution
irlandais
sous
le
influence
de
le
jurisprudence
communautaire
.
le
examen
de
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
montrer
que
dans
tout le
pays
,
moyenner
de le
délai
raisonnable
et
un
réel
volonté
politique
,
le
transformation
nécessaire
être
possible
.
si
le
on
estimer
que
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
9 avril
dernier
conduire
à
considérer
que
&quot;
le
condition
essentiel
de
exercice
de
le
souveraineté
national
&quot;
constituer
de le
norme
supérieur
à
le
constitution
,
le
révision
de
le
constitution
devenir
quasi
impossible
.
que
en 1992
,
quarante
an
après
le
naissance
de
le
Europe
,
il
être
nécessaire
de
procéder
dans
le
totalité
de
le
pays
à
un
véritable
réflexion
sur
le
compatibilité
de
le
constitution
national
et
de
le
unification
européen
,
ne
étonner
pas
.
dans
ce
perspective
,
le
traité
de
le
7 février 1992
constituer
le
premier
étage
de
un
constitution
européen
.
cela
ne
pouvoir
que
conduire
à
le
transformation
,
certain
dire
à
le
dépérissement
,
de
le
constitution
national
.
traire
libre
le
traité
de
maastricht
le
constitution
national
,
un
obstacle
à
le
union
européen
de
autant
moins que
monsieur
Milosevic
faire
valoir
de le
argument
juridique
pour
évacuer
le
question
de
le
reconnaissance
de
le
Bosnie
Herzégovine
:
&quot;
elle
ne
relever
pas
de
mon
compétence
constitutionnel
mais
de
celui
de
le
nouveau
autorité
fédéral
.
&quot;
or
,
ce
dernier
ne
reconnaître
pas
par
le
Cee
.
à
le
inverse
,
le
président
serbe
se retrancher
derrière
le
constitution
de
le
Serbie
pour
refuser
de
discuter
de
le
droit
de
le
albanais
de
souche
de
le
Kosovo
.
le
cinq
juge
de
le
majorité
lui
donner raison
en
estimer
que
le
ordonnance
violer
le
liberté
de
expression
spécifier
dans
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
si
le
militaire
vouloir
vraiment
discuter
de
autre
chose
que
de
un
constitution
sur
mesure
pour
protéger
leur
intérêt
,
il
le
faire
avec
madame
Suu
Kyi
.
&quot;
le
convention
charger
de
présenter
un
rapport
à
le
junte
,
qui
se donner
six
mois
pour
rédiger
un
nouveau
constitution
.
Udc
,
Loire-atlantique
)
,
tendre
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
aménagement
de
le
Loire
,
le
maintien
de
son
débit
et
le
protection
de
son
environnement
.
en outre
,
le
agence
de
le
environnement
et
de
le
maîtrise
de
le
énergie
percevoir
désormais
le
totalité
,
et
non
pas
seulement
le
deux
tiers
,
de
le
produit
de
le
amende
pour
non
constitution
de
le
garantie
financier
par
le
exploitant
de
un
installation
de
élimination
de
déchet
.
en fait
,
le
journée
de
vendredi 19 juin
être
assez
fou
sur
le
Matif
:
&quot;
oui
&quot;
irlandais
à
le
référendum
sur
maastricht
(
hausser
de le
cours
)
,
sondage
de
le
hebdomadaire
allemand
Der
spiegel
,
suivre
lequel
,
en cas de
référendum
(
non
autoriser
par
le
constitution
)
,
52 % de
Allemands
dire
&quot;
non
&quot;
à
le
traité
de
maastricht
(
baisser
de le
cours
)
,
fort
hausse
de
le
déficit
commercial
de
le
Etats-unis
(
baisse
de
le
cours
également
)
;
ajouter
y
,
dès
le
annonce
de
le
ope
,
de
le
vente
massif
de
contrat
sur
le
Matif
de la part de
investisseur
institutionnel
désireux
très
logiquement
,
très
légitimement
et
très
régulièrement
de
se couvrir
contre
le
risque
de
un
variation
de
le
rendement
pendant
le
opération
de
échange
.
parallèlement
,
à partir de
le
xvii
siècle
,
le
constitution
de
le
droit
international
public
,
fonder
sur
le
idée
de
nature
,
codifier
le
règle
de
le
coexistence
,
dans
le
paix
et
dans
le
guerre
,
de
le
état
de
confession
différent
.
le
débat
sur
le
ratification
de
le
traité
de
maastricht
en
Allemagne
le
modification
de
le
constitution
envisager
susciter
de le
réserve
chez
le
chrétien
démocrate
le
commission
constitutionnel
commun
à
le
deux
chambre
de
le
parlement
allemand
adopter
,
vendredi 26 juin
,
à
un
quasi
unanimité
,
le
compromis
auquel
parvenir
,
ce
dernier
jours
,
le
représentant
de
le
länder
et
de
le
groupe
parlementaire
de
le
Bundestag
sur
le
modification
à
apporter
à
le
constitution
pour
pouvoir
ratifier
le
accord
de
maastricht
.
ce
être
ainsi que
plus de
cent
mille
opposant
de
tout
obédience
-
démocrate
mais
aussi
royaliste
-
manifester
dans
le
centre
de
Belgrade
tout le
journée
de
dimanche
pour
exiger
le
démission
de
monsieur
Milosevic
,
celui
qui
souiller
&quot;
et
couvrir
de
honte
le
peuple
serbe
&quot;
,
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
&quot;
pacifique
et
démocratique
&quot;
.
le
estonien
voter
dimanche 28 juin
par
référendum
sur
le
nouveau
constitution
et
le
droit
de
vote
de
le
russophone
,
qui
représenter
38,5 % de le
population
.
ce
qui
permettre
le
constitution
de
un
armée
compter
un
bon
centaine
de
millier
de
informaticien
,
renforcer
chaque
année
par
quelque
10 000
nouveau
recrue
.
&quot;
le
Inde
arriver
à
le
troisième
rang
mondial
par
le
nombre
de
son
informaticien
et
,
encore
plus
,
par
leur
qualité
,
souligner
Jean-louis
Perrin
.
en
rappeler
que
son
histoire
et
son
constitution
empêcher
le
Allemagne
de
envoyer
de le
soldat
sur
place
,
monsieur
Kinkel
souligner
aussi
que
son
pays
faire
de le
effort
particulier
pour
le
accueil
de
le
réfugier
en provenance de
Bosnie
Herzégovine
.
-
(
interim
.
)
le
tout
pour
parvenir
à
un
formulation
qui
permettre
à
certain
le
moment
venir
(
le
Allemands
parce que
il
lier
par
leur
constitution
,
le
Anglais
parce que
il
ne
vouloir
pas
y
aller
)
de
se désengager
de
ce
&quot;
engagement
&quot;
.
le
communiste
poursuivre
sur
le
même
lancée
,
mais
de
manière
plus
raffiner
.
&quot;
le
constitution
soviétique
encourager
le
développement
de
le
langue
de
le
république
,
expliquer
Viktor
Bretzyn
,
directeur
de
le
institut
de
le
langue
ukrainien
,
mais
elle
faire
de
le
russe
le
langue
soviétique
officiel
,
et
ce
être
un
prétexte
pour
favoriser
son
expansion
dans
tout le
union
.
&quot;
le
texte
de
loi
concerner
le
vol
être
,
sur le papier
,
parfaitement
démocratique
-
comme
le
être
le
constitution
soviétique
-
le
juriste
décider
donc
de
le
appliquer
à la lettre
.
malgré
le
amorce
de
un
coopération
avec
son
homologue
allemand
et
autrichien
,
le
&quot;
criminel
&quot;
tchécoslovaque
assister
,
impuissant
,
à
le
constitution
de
un
réseau
centre
européen
de
criminalité
et
de
un
mafia
.
d'abord
,
à
côté
et
à la place de
un
dollar
déchu
,
un
unité
extra-nationale
qui
servir
de
étalon
de
référence
et
de
médium
de
échange
et
de
réserve
,
stable
par
constitution
,
et
non
par
le
effet
de
un
gestion
qui
,
même
bien
mener
(
ce
qui
ne
être
pas
le
cas
de
le
dollar
)
rester
toujours
aléatoire
.
pas
question
de
ouvrir
un
autoroute
à
le
concurrence
américain
ou
japonais
&quot;
,
dire
avec
force
Pierre
Blayau
,
pour
qui
le
Cee
encourager
le
constitution
de
groupe
de
taille
européen
capable
de
tenir
le
choc
.
mais
il
avouer
ouvertement
leur
soulagement
que
le
constitution
allemand
ne
autoriser
pas
le
référendum
.
le
accord
,
en passe de
entériner
,
sur
le
révision
de
le
constitution
induire
par
le
traité
de
maastricht
,
lever
le
lourd
hypothèque
que
faire
peser
sur
le
ratification
de
ce
traité
le
mécontentement
de
le
länder
(
le
monde
de
le
24 juin
)
.
si
le
constitution
de
grand
empire
autoritaire
finir
toujours
mal
,
à
le
inverse
le
repli
sur
de le
communauté
de
base
se traduire
toujours
par
le
écrasement
de
le
individu
et
de
incessant
compétition
interethnique
.
&quot;
tout
dépendance
à
un
groupe
restreindre
,
que
il
être
tribu
ou
nation
,
quel
que
être
son
légitimité
affectif
et
même
culturel
,
se payer
cher
&quot;
,
écrire
Albert
Memmi
.
le
tribunal
part
de
le
principe
que
le
constitution
,
qui
obliger
le
état
à
le
protection
de
le
vie
humain
,
se appliquer
à partir de
le
conception
.
&quot;
le
dignité
humain
valoir
déjà pour la vie
(
...
)
non
encore
enfanter
.
&quot;
le
affrontement
entre
monsieur
Ishaq
khan
,
soixante-dix-huit
an
,
et
monsieur
Sharif
,
quarante-trois
an
,
commencer
au début de
le
année
,
lorsque
le
premier
ministre
annoncer
que
il
chercher
à
obtenir
de
le
parlement
un
réduction
de
le
pouvoir
que
le
constitution
attribuer
à
le
président
,
dont
celui
de
dissoudre
le
assemblée
national
et
de
limoger
le
chef
de
le
gouvernement
-
ce
que
faire monsieur
Ishaq
khan
le
18 avril
.
&quot;
prendre
l'un de le
exemple
le
plus
frappant
:
le
question
lier
à
le
nouveau
technique
médical
qui
permettre
de
intervenir
dans
le
intimité
de
le
matière
vivant
,
de
interférer
avec
le
processus
de
descendance
et
de
filiation
-
lequel
paraître
jusqu'alors
&quot;
naturel
&quot;
,
-
et
bientôt
peut-être
modifier
le
constitution
de
le
genre
humain
lui
même
.
mais
,
avec près de
38
%
de
le
suffrage
,
le
Funcinpec
sembler
,
pour son part
,
assurer
de
disposer
de
un
minorité
de
blocage
puisque
le
constitution
,
à
le
terme
de
le
accord
de
Paris
,
adopter
à
le
majorité
de
le
deux
tiers
de
le
cent
vingt
membre
de
le
assemblée
.
le
Apronuc
conserver
,
en effet
,
son
prérogative
jusque à
le
adoption
de
un
constitution
et
le
formation
de
un
gouvernement
élire
,
ce
qui
se faire
dans
le
trois
mois
.
le
nécessité
de
renforcer
le
coopération
européen
dans le domaine de
le
science
et
technique
marine
face à
le
Japon
et
à
le
Etats-unis
;
elle
appeler
le
réalisation
de
investissement
de
recherche
commun
(
navire
océanographique
et
satellite
,
moyen
de
essai
)
et
le
constitution
de
réseau
européen
de
laboratoire
.
à l'issue de
le
débat
qui
servir
à
dénigrer
celui
qui
sembler
,
désormais
,
gêner
le
pouvoir
de
monsieur
Milosevic
,
le
deux
chambre
décider
de
destituer
Dobrica
Cosic
,
assurer
que
il
violer
&quot;
le
constitution
&quot;
.
le
conseil
de
état
ne
nous
faire
pas
le
moindre
remarque
sur
un
éventuel
contradiction
entre
le
texte
et
le
constitution
ou
le
principe
général
de
le
droit
.
en
permettre
à
un
citoyen
de
invoquer
,
devant
le
juge
ordinaire
,
le
inconstitutionnalité
de
un
disposition
législatif
,
le
constitution
accroître
le
garantie
fondamental
de
le
justiciable
et
consacrer
ainsi
le
état
de droit
.
sur
ce
base
a priori
restrictif
,
le
conseil
constitutionnel
savoir
,
en deux
décennie
,
forger
et
imposer
un
doctrine
généralement
admirer
,
qui
,
à l'instar de
le
autre
démocratie
occidental
,
explicite
et
prolonger
le
constitution
et
le
droit
fondamental
,
et
en
assurer
le
respect
par
le
parlement
et
le
gouvernement
.
mais
ce
être
évidemment
le
cas
de
tout le
loi
antérieur
à
le
constitution
de
1958
,
voire
à
le
réforme
constitutionnel
de
1974
.
et
ce
saisine
elle
même
être
comme
confisquer
par le monde
politique
,
qui
en
avoir
le
monopole
,
tandis que
le
administré
,
le
justiciable
,
sans
accès
à
le
conseil
,
ne
subir
que
ce
qui
apparaître
même
parfois
comme
un
collusion
pour
se affranchir
de le
respect
de
le
constitution
.
il
falloir
,
nous
dire
on
,
compléter
le
système
actuel
,
exclusivement
préventif
,
par
le
possibilité
,
reconnaître
à
tout
un
chacun
,
de
contester
le
conformité
à
le
constitution
de
le
loi
existant
,
voter
,
promulguer
et
entrer
en vigueur
.
il
falloir
d'ailleurs
reconnaître
que
ce
possibilité
de
contester
le
loi
par
référence
à
le
traité
international
être
un
argument
fort
pour
celui
qui
vouloir
que
,
demain
,
on
la
contester
de
le
même
façon
par
référence
à
le
constitution
.
il
rappeler
que
le
raison
pour
lequel
il
suspendre
partiellement
le
constitution
être
toujours
valable
:
&quot;
je
vouloir
protéger
le
pays
et
le
institution
contre
le
mainmise
de
le
mafia
de
le
drogue
qui
se infiltrer
à
tout le
niveau
de
le
société
.
&quot;
il
exiger
le
rétablissement
de
le
constitution
.
dans
un
interview
à la radio
,
diffuser
mercredi
matin
,
le
président
de
le
office
pour
le
protection
de
le
constitution
(
le
service
de
renseignement
intérieur
)
,
Eckhard
Werthebach
,
souligner
que
&quot;
le
crime
raciste
comme
celui
de
Solingen
ne
téléguider
pas
par
de le
mouvement
néonazi
structurer
à
le
niveau
national
&quot;
.
le
constitution
prévoir
également
deux
voie
de
accès
,
le un
&quot;
rapide
&quot;
,
le
autre
&quot;
lent
&quot;
,
à
le
autonomie
(
voir
le
monde
de
le
20 avril 1992
)
.
(
3
)
il
se agir
,
en
instaurer
ce
administration
unique
,
gérer
par
le
communauté
autonome
,
de
éviter
tout
duplication
,
surtout
en matière de
personnel
,
entre
le
état
et
le
communauté
,
dans
le
domaine
où
le
administration
assurer
par
ce
dernier
.
&quot;
revanche
catalan
&quot;
doc
:
avec
un
carte
de
le
17
communauté
autonome
.
il
être
vrai
que
se engager
,
entre
ce
autonomie
,
un
sorte
de
lutte
exemplaire
,
où
le
président
de
le
junte
de
Estrémadure
,
Juan
Carlos
Rodriguez
Ibarra
,
socialiste
à
le
accent
populiste
mais
qui
témoigner
aussi
de
un
réel
courage
politique
,
devenir
le
défenseur
de
le
&quot;
petit
&quot;
,
celui
qui
avoir besoin
de
le
solidarité
national
,
face à
le
&quot;
grand
&quot;
autonomie
,
accuser
de
pratiquer
un
sorte
de
égoïsme
sacrer
qui
,
à terme
,
saper
le
base
de
le
organisation
de
le
état
tel
que
elle
édifier
par
le
constitution
.
avec
le
mise en oeuvre
de
le
constitution
,
le
Espagne
trouver
un
sorte
de
équilibre
dynamique
.
ce
être
à l'occasion de
ce
débat
que
le
voix
tonitruant
de
le
président
de
le
Estrémadure
devenir
le
expression
de
celui
qui
plaider
que
le
principe
de
solidarité
explicitement
affirmer
par
le
constitution
de
1978
supposer
un
effort
pour
réduire
le
disparité
de
développement
et
non
pour
lui
permettre
de
se maintenir
.
selon
différent
source
,
l'un de le
scénario
envisager
être
le
formation
,
sans
attendre
le
adoption
de
un
constitution
dans
un
délai
de
trois
mois
par
le
assemblée
élire
,
de
un
gouvernement
intérimaire
présider
par
le
prince
lui
même
,
avec
deux
adjoint
,
le
prince
Ranariddh
et
Hun
sen
,
actuel
chef
de
le
gouvernement
et
numéro
deux de le
Ppc
.
ainsi
le
régime
de
Phnom-penh
assurer
de
garder
un
pied
dans
le
place
,
à condition que
il
entériner
le
validité
de
le
scrutin
.
le
réunion
de
le
cinq
à
Washington
ressembler
fort
à
le
constitution
de
un
gouvernement
mondial
autoproclamé
(
le
expérience
de
le
tandem
Milosevic
Karadzic
et
Tudjam
Boban
servir
bien
à
quelque chose
!
)
.
de
son
côté
,
le
groupe
Rpr
à
le
assemblée
national
demander
,
mercredi 2 juin
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
ce
phénomène
.
prenant
acte
de
le
décision
de
le
vice-président
Espina
de
assumer
le
présidence
intérimaire
dans le respect de
le
constitution
de
le
pays
&quot;
,
le
gouvernement
américain
souhaiter
&quot;
un
retour
complet
et
immédiat
à
le
démocratie
&quot;
après
saluer
&quot;
le
progrès
&quot;
réaliser
en ce sens
.
un millier de
manifestant
réclamer
,
mercredi
à
Guatemala
,
de
le
élection
anticiper
,
un
réforme
de
le
constitution
,
le
&quot;
jugement
de
le
dirigeant
politique
corrompre
&quot;
et
le
démission
de
le
général
Garcia
,
accuser
de
être
complice
de
le
autogolpe
&quot;
de
le
25 mai
.
-
un
opération
qui
se vouloir
avant tout
symbolique
dans
le
perspective
de
un
privatisation
prochain
de
le
Uap
et
de
le
constitution
de
un
noyau
de
actionnaire
stable
.
mais
,
déclarer
le
ancien
ministre
,
&quot;
le
gouvernement
nous
trouver
toujours
à
son
côté
pour
lutter
contre
le
immigration
clandestin
&quot;
si
cela
se faire
&quot;
dans le cadre de
le
respect
de
le
loi
et
de
le
constitution
&quot;
.
le
&quot;
conférence
constitutionnel
&quot;
,
convoquer
par
le
président
Boris
Eltsine
pour
débattre
de
le
futur
constitution
de
le
fédération
de
Russie
,
se ouvrir
,
samedi 5 juin
,
à
Moscou
.
lui
même
expliquer
que
le
nouveau
constitution
adopter
&quot;
pas
plus
tard
que
ce
automne
&quot;
,
ce
qui
sembler
vouloir
dire
que
il
renoncer
à
tout
espoir
de
accélérer
le
mouvement
.
le
proche
de
le
président
et
le
presse
progouvernementale
avoir
beau
dire
et
répéter
que
monsieur
Eltsine
être
désormais
le
seul
autorité
&quot;
légitime
&quot;
dans
le
pays
,
il
falloir
bien
se rendre
à l'évidence
:
le
parlement
être
toujours
en
place
,
le
électeur
ne
le
congédier
pas
,
et
ce
être
toujours
lui
qui
détenir
,
selon
le
loi
,
le
clef
de
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
pour
le
instant
,
monsieur
Eltsine
avoir
seulement
faire
valoir
que
son
projet
de
constitution
limiter
le
prérogative
de
le
&quot;
centre
&quot;
et
accroître
celui
de
le
région
et
de
le
république
...
faute
de
mieux
,
le
porte-parole
de
monsieur
Eltsine
faire état
donc
de
un
gentleman's
agreement
,
purement
verbal
,
à
le
terme
duquel
le
dirigeant
de
le
république
et
de
le
région
soutenir
le
projet
présidentiel
de
constitution
.
nouveau
référendum
,
élection
de
un
nouveau
parlement
qui
voter
le
constitution
,
ou bien
même
adoption
de
un
projet
de
compromettre
par
le
actuel
congrès
,
préalablement
&quot;
travailler
&quot;
par
le
équipe
présidentiel
?
au sein de
ce
direction
collectif
,
monsieur
Rouslan
Khasboulatov
,
arcbouté
dans
son
opposition
à
le
projet
présidentiel
de
constitution
,
faire
désormais
face à
de le
homme
comme
Nicolas
Riabov
,
qui
,
au nom de
le
réalisme
,
prêcher
pour
lecompromis
.
et
si
son
plan
paraître
étrange
(
il
proposer
désormais
de
organiser
à
le
automne
un
référendum
sur
trois
projet
concurrentiel
de
constitution
,
celui
de
le
président
,
celui
de
le
parlement
et
celui
de
le
communiste
)
,
son
tactique
être
clairement
de
jouer
le
montre
.
tout
celui
qui
,
à
le
image
de
le
secrétaire
de
le
commission
constitutionnel
de
le
parlement
,
monsieur
Roumiantsev
,
plaider
désormais
pour
un
synthèse
de
le
divers
projet
de
constitution
poursuivre
apparemment
de le
objectif
similaire
:
freiner
le
mouvement
.
il
ne
empêcher
que
il
être
toujours
là
,
plus
acerbe
que
jamais
,
et
que
monsieur
Eltsine
ne
avoir
pas
vraiment
le
moyen
de
en
se débarrasser
-
du moins
tant que
le
actuel
constitution
rester
en vigueur
.
le
projet
de
loi
de
contrôle
préventif
de
identité
,
tel
que
il
présenter
et
adopter
en
conseil
de
le
ministre
,
le
19 mai
(
le
monde
de
le
20 mai
)
être
,
à mon sens
,
susceptible
de
déclarer
contraire
à
le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
.
a charge de revanche là
encore
,
puisque
le
constitution
interdire
deux
mandat
successif
à
un
même
président
.
président
de
le
commission
de
le
knesset
sur
le
immigration
,
Emmanuel
Zismann
,
travailliste
,
lancer
mardi 1 juin
&quot;
un
vigoureux
appel
à
le
gouvernement
allemand
pour que
il
dissuader
,
par tous les moyens
conforme
à
son
constitution
,
et
notamment
le
lenteur
bureaucratique
,
le
immigration
de
juif
de
le
Cei
sur
son
territoire
&quot;
.
dans
un
petit
salon
attenir
à
le
grand
salle
de
honneur
de
le
société
,
où
se tenir
chaque
année
le
séance
commémoratif
de
le
3 mai
et
de
le
29 novembre
qui
marquer
le
anniversaire
de
le
constitution
de
1791
et
de
le
insurrection
de
1830
,
rassembler
quelque
souvenir
de
le
autre
grand
vedette
de
le
émigration
parisien
,
Frédéric
Chopin
.
après
un
monumental
Belgique
autrichien
couvrir
le
dix-huitième
siècle
,
son
département
éditorial
publier
un
oeuvre
sur
le
occupation
puis
le
annexion
français
pendant
le
révolution
et
le
Empire
,
sujet
délicat
entre
tout
au moment où
le
antagonisme
entre
francophone
et
néerlandophone
amener
certain
à
se interroger
sur
le
chance
de
succès
de
le
&quot;
fédéralisme
de
union
&quot;
instituer
par
le
récent
réforme
de
le
constitution
.
us
West
déposer
un
offre
commune
avec
Matav
en
Hongrie
.
-
le
groupe
américain
de
télécommunication
us
West
se allier
à
le
groupe
public
hongrois
Matav
pour
déposer
un
offre
conjoint
dans
le
appel
de
offre
lancer
par
le
gouvernement
pour
le
constitution
de
un
réseau
de
téléphone
cellulaire
en
Hongrie
.
en d'autres termes
,
il
juger
,
sembler
il
,
que
aucun
changement
ne
intervenir
tant que
le
assemblée
élire
de
le
23 au 28 mai
sous l'égide de
le
nation
unir
ne
adopter
pas
un
constitution
,
à
le
majorité
de
le
deux
tiers
et
dans
un
délai
de
trois
mois
.
à
le
Apronuc
,
où
le
on
parler
vaguement
de
&quot;
conseil
&quot;
,
et
non
de
&quot;
gouvernement
national
&quot;
,
on
sembler
souhaiter
qu'
en
attendre
le
promulgation
de
un
constitution
,
le
Cns
(
conseil
national
suprême
,
présider
par
Sihanouk
et
déserter
par
le
khmer
rouge
)
et
le
Apronuc
continuer
de
gérer
le
pays
,
même si
le
expérience
prouver
que
ce
solution
être
boiteux
.
le
constitution
interdire
à
le
président
sortant
,
le
social-démocrate
Jaime
Paz
Zamora
,
de
se représenter
cette fois-ci
.
vendredi
,
avant
même
que
le
ligue
prendre
son
décision
,
il
déposer
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
un
plainte
contre
x
...
pour
dénonciation
calomnieux
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
que
son
avocat
fourbir
depuis
le
début
de
le
semaine
.
elle
se déclarer
opposer
à
&quot;
tout
transfert
incontrôlé
de
compétence
au profit de
le
administration
ou
de
le
police
&quot;
,
car
,
souligner
elle
,
&quot;
ce
être
le
autorité
judiciaire
qui
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
garantir
le
liberté
individuel
&quot;
.
on
observer
le
différent
possibilité
de
constitution
:
monarchie
,
tyrannie
,
démocratie
,
aristocratie
,
etc.
le
Russes
défendre
bec
et
ongle
leur
intérêt
,
obtenir
notamment
,
lors de
le
rédaction
de
le
constitution
entrer
en vigueur
en janvier
,
de
ne
pas
contraindre
de
parler
le
langue
kazakhe
(
proche de
le
turc
)
.
&quot;
le
Russes
penser
que
Nazerbaev
aller
le
sauver
de
le
nationaliste
kazakh
et
le
kazakh
compter
sur
lui
pour
limiter
le
intérêt
russe
&quot;
,
souligner
un
observateur
.
le
Ads
vouloir
profiter
de
le
élection
européen
de
le
an
prochain
pour
faire
progresser
son
idée
de
confédération
;
elle
travailler
,
indiquer
messieurs
.
Rigout
et
Bourquin
,
à
le
constitution
de
un
liste
où
représenter
tout le
famille
de
le
&quot;
gauche
alternatif
&quot;
.
faire état
de
irrégularité
massif
&quot;
,
il
réclamer
même
,
dimanche
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
indépendant
.
le
constitution
bolivien
vouloir
en effet
que
,
si
aucun
candidat
ne
obtenir
50 % de le
voix
,
il
appartenir
à
le
congrès
de
trancher
entre
celui
qui
arriver
en
tête
.
ce
avocat
de
cinquante
et
un
an
,
qui
participer
à
le
fondation
de
le
union
de
le
centre
national
(
Ucn
)
en 1983
et
à
le
rédaction
de
le
constitution
de
1986
,
échapper
de justesse
à
celui
qui
venir
le
arrêter
le
25 mai
.
monsieur
Boris
Eltsine
choisir
de
ignorer
ce
offensif
de
le
opposition
et
de
maintenir
son
objectif
:
conclure
le
16 juin
,
avec
un
projet
de
constitution
amender
.
au point de
ignorer
apparemment
le
idée
fondamental
en principe
commune
à
tout le
juridiction
constitutionnel
,
idéer
si
souvent
exprimer
par
le
conseil
français
-
parfois
,
il
être
vrai
,
pour
éviter
de
aller
au fond de
le
chose
:
&quot;
le
constitution
ne
conférer
pas
à
le
conseil
constitutionnel
un
pouvoir
général
de
appréciation
et
de
décision
identique
à
celui
de
le
parlement
.
&quot;
dans le passé
,
il
se soumettre
parfois
à
le
air
de
le
temps
,
par exemple
lorsque
,
au cours de
le
même
année
1975
,
il
accepter
de
faire
comme si
le
constitution
prévoir
le
notion
de
ennemi
de
le
constitution
&quot;
,
alors que
elle
ne
inclure
que
celui
de
un
inconstitutionnalité
clairement
définissable
en droit
par
le
tribunal
.
en
quitter
avec
fracas
,
samedi 5 juin
,
le
conférence
constitutionnel
organiser
par
Boris
Eltsine
pour
mettre
à
le
point
un
nouveau
projet
de
constitution
,
Rouslan
Khasboulatov
irriter
aussi
quelques-uns
de
le
responsable
de
le
parlement
,
qui
mettre en cause
son
autoritarisme
et
son
manque
de
sens
de
le
compromis
.
ce
départ
de
Rouslan
Khasboulatov
,
ou
le
conversion
,
toujours
possible
,
de
celui
-ci
vers
un
solution
de
compromis
,
faciliter
grandement
le
application
de
le
scénario
envisager
par
Boris
Eltsine
:
si
le
congrès
actuel
ne
adopter
pas
le
nouveau
constitution
,
celui
-ci
ratifier
être
par
un
référendum
,
soit
par
le
nouveau
chambre
qui
être
élu
à
le
automne
prochain
.
le
constitution
de
ce
noyau
dur
aller
alors
de
pair
avec
son
concentration
sur
de le
territoire
qui
avoir
de
moins
en
moins
un
fonction
de
&quot;
passage
&quot;
vers
de le
situation
meilleur
,
mais
retenir
de le
population
incapable
de
accéder
à
un
autre
partie
de
le
ville
,
à
un
emploi
stable
et
à
un
logement
de
qualité
(
1
)
&quot;
.
-
le
conférence
national
charger
de
élaborer
un
nouveau
constitution
reprendre
son
travail
,
lundi 7 juin
,
à
Rangoun
après
deux
mois
de
interruption
.
le
législation
prévoir
désormais
le
constitution
de
&quot;
commission
local
de
information
&quot;
,
comme pour
lesinstallations
nucléaire
,
sur
tout
site
de
élimination
ou
de
stockage
de
déchet
.
(
1
)
sous
le
titre
le
église
comprendre
comme
communion
,
le
édition
de
le
cerf
publier
ce
semaine
le
lettre
de
le
cardinal
Ratzinger
,
préfet
de
le
congrégation
pour
le
doctrine
de
le
foi
,
avec
le
préface
et
le
commentaire
de
Mgr
Jean
Vilnet
et
de
le
père
Damien
Sicard
,
président
et
expert
de
le
commission
épiscopal
français
pour
le
oecuménisme
.
(
2
)
ce
conception
être
déjà
présent
dans
le
constitution
conciliaire
sur
le
église
lumen
Gentium
.
(
3
)
le
conseil
de
le
Eglises
chrétien
de
le
Moyen-orient
comprendre
plus de un
vingtaine
de
dénomination
différent
.
27
.
-
projet
de
révision
de
le
constitution
:
le
sénat
approuver
le
projet
de
loi
réviser
dans
le
constitution
le
article
sur
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
25
à
le
29
)
.
le
constitution
parlementaire
de
1992
interdire
un
candidature
indépendant
à
le
présidence
.
comment
un
élément
clé
de
ce
traité
,
rendre
conforme
à
le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
après
le
révision
de
juin
,
être
il
inconstitutionnel
?
&quot;
et
nombreux
être
le
responsable
,
depuis
le
direction
de
le
enseignement
supérieur
de
le
ministère
jusque à
le
grand
école
de
tout
poil
,
qui
prôner
de le
regroupement
de
concours
ou
de
école
,
ou
encore
le
constitution
de
banque
de
note
pour
tenter
de
maîtriser
un
machine
de
plus
en
plus
complexe
et
coûteux
.
le
lutte
ouvrir
entre
le
deux
pilier
de
le
exécutif
à
le
Pakistan
commencer
en février
lorsque
monsieur
Sharif
souhaiter
un
réduction
de
le
important
pouvoir
que
le
constitution
attribuer
à
le
chef
de
le
état
,
dont
celui
de
dissoudre
le
assemblée
et
de
limoger
le
premier
ministre
.
-
ce
être
ce
que
redouter
le
coalition
de
le
opposition
,
qui
accuser
le
président
de
vouloir
se arroger
plus de
pouvoir
que
le
constitution
ne
lui
en
conférer
.
le
premier
réunion
de
le
assemblée
constituant
prévoir
,
par ailleurs
,
pour
le
14 juin
,
et
Sihanouk
demander
à
le
constituant
de
endosser
son
projet
-
et
ce
alors que
,
selon
le
accord
de
Paris
,
le
assemblée
rédiger
un
constitution
avant de
désigner
un
gouvernement
.
ainsi
pour
Solon
,
le
juge
qui
écarter
un
loi
contraire
à
un
convention
international
ne
en
faire
autant
pour
un
loi
contraire
à
le
constitution
.
falloir
il
alors
penser
que
le
juge
avoir
moins de
considération
pour
le
constitution
que
pour
un
convention
?
comment
ne
pas
comprendre
que
ce
brèche
apporter
à
le
autorité
de
le
loi
se élargir
nécessairement
un
jour
au profit de
le
constitution
?
il
falloir
choisir
:
le
Français
ne
supporter
pas
de
être
le
seul
sur
le
continent
européen
à
ne
pouvoir
défendre
contre
le
loi
le
droit
que
le
constitution
lui
garantir
.
(
1
)
le
article
20 de le
constitution
stipuler
dans
son
premier
alinéa
que
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
vous
ne
faire
finalement
que
vider
de
son
substance
un
disposition
capital
de
le
constitution
,
et
cela
être
un
faute
particulièrement
grave
.
&quot;
le
Mli
bouder
le
élection
présidentiel
.
&quot;
voter
être
un
devoir
,
à condition que
le
constitution
respecter
&quot;
,
noter
monsieur
Bazargan
.
le
irruption
de
le
extrême
droite
à
le
parlement
aboutir
,
selon toute vraisemblance
,
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
&quot;
grand
coalition
&quot;
entre
le
Cdu
et
le
Spd
,
un
formule
souhaiter
d'ailleurs
par
le
ex
chancelier
Helmut
Schmidt
.
d'abord
tenir
à
le
écart
de
le
décision
de
le
direction
de
accepter
un
modification
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
il
utiliser
ensuite
son
fonction
de
ministre-président
de
Basse-saxe
pour
négocier
avec
le
parti
de
le
majorité
.
Hervé
de
Charette
,
ministre
de
le
logement
et
délégué
général
de
le
club
giscardien
perspective
et
réalité
annoncer
,
jeudi 10 juin
,
le
constitution
de
un
sous-groupe
de
trente-trois
député
adhérent
de
ce
club
au sein de
le
groupe
Udf
de
le
assemblée
national
.
prévoir
pour
siéger
jusque à
le
16 juin
,
le
conférence
charger
de
élaborer
un
nouveau
constitution
pour
le
Russie
achever
son
premier
semaine
de
travail
.
ouvrir
,
samedi 5 juin
,
dans
le
chaos
,
puisque
le
président
de
le
parlement
,
Rouslan
Khasboulatov
,
obliger
de
quitter
le
salle
,
alors que
le
assistance
le
empêcher
de
parler
,
le
conférence
charger
de
mettre
à
le
point
un
nouveau
projet
de
constitution
pour
le
Russie
terminer
son
premier
semaine
de
travail
sur
un
note
beaucoup
plus
consensuel
.
il
être
vrai
que
souffler
,
comme
à son habitude
,
le
chaud
et
le
froid
,
monsieur
Eltsine
faire
,
jeudi
,
un
pas
important
en direction de
le
parlement
,
puisque
il
accepter
de
prendre en compte
son
projet
de
constitution
.
il
rester
que
,
sur
le
essentiel
de
son
mission
,
à
savoir
le
mise
au point de
un
projet
de
nouveau
constitution
,
le
conférence
piétiner
,
et
le
équipe
présidentiel
sembler
désormais
exclure
que
elle
parvenir
à
conclure
avant
le
16 juin
.
le
révision
de
le
constitution
en vue de
le
instauration
de
un
système
fédéral
en
Belgique
avoir
quelque
peu
modifier
le
donne
.
le
constitution
de
le
retraite
par
rente
incomber
pour
moitié
à
le
élu
et
pour
moitié
à
le
collectivité
.
-
partir
de
un
constat
que
chacun
faire
:
personne
,
ou
presque
,
ne
proposer
de
changer
de
constitution
ni
ne
préconiser
de
toucher
à
son
disposition
maîtresse
:
prééminence
de
le
fonction
présidentiel
,
désignation
de
son
titulaire
par
le
suffrage
universel
,
choix
de
le
premier
ministre
par
le
président
de
le
république
,
responsabilité
de
le
gouvernement
devant
le
assemblée
,
ni
même
le
acquérir
le
plus
récent
,
le
contrôle
de
le
constitutionnalité
de
le
loi
.
au reste
,
un
constitution
se juger
à
son
fruit
et
à
son
capacité
de
adaptation
à
de le
situation
imprévu
:
celui
-ci
surmonter
tout le
épreuve
,
celui
qui
prévoir
,
le
autre
aussi
qui
ne
le
être
point
.
&quot;
deux
disposition
entre autres
nous
paraître
essentiel
pour
permettre
à
le
système
éducatif
de
relever
le
défi
multiple
que
lui
adresser
le
évolution
:
le
projet
de
établissement
,
car
il
impliquer
le
constitution
de
un
véritable
communauté
de
enseignement
,
et
un
formation
mieux
concevoir
de
le
enseignant
.
après
traverser
sous
un
pluie
de
confetti
le
avenue
de
le
constitution
,
il
paraître
à
le
balcon
de
le
Giralda
,
fierté
de
le
ville
,
symbole
monumental
de
le
reconquête
catholique
sur
le
islam
andalou
,
construire
au sommet de
un
minaret
de
le
époque
almohade
.
dans
ce
condition
,
un
courant
de
plus
en
plus
puissant
tendre
à
vouloir
substituer
à
le
mondialisation
en
cours
un
régionalisation
de
le
économie
mondial
,
avec
le
constitution
de
trois
grand
région
économique
organiser
chacun
autour de
un
ou
deux
pôle
:
le
Amérique
autour de
le
Etats-unis
,
le
Asie
autour de
le
Japon
et
de
le
Chine
et
le
Europe
autour de
le
Cee
.
sans
prendre
partir
en faveur de
ce
perspective
,
le
gouvernement
français
sembler
en tout cas
vouloir
jouer
le
carte
de
le
région
Europe
.
&quot;
si
le
libre
échange
être
théoriquement
souhaitable
,
écrire
Gérard
Lafay
et
Deniz
Unal-kesenci
,
il
ne
se appliquer
intégralement
que
entre
pays
proche
qui
jouer
le
même
règle
de
le
jeu
.
et
ce
,
grâce à
le
accord
conclure
avec
Firmin
chaleil
,
div
.
g
.
,
arriver
en troisième
position
à
le
premier
tour
,
pour
le
constitution
de
un
liste
commun
à
le
prochain
municipal
.
ce
évolution
se expliquer
par
le
inquiétude
de
le
ménage
concerner
le
montée
de
le
chômage
et
,
de
un
manière
général
,
le
incertitude
économique
;
il
privilégier
ainsi
le
constitution
de
un
épargne
de
précaution
.
on
voir
d'ailleurs
le
acrobatie
juridique
et
textuel
auquel
se livrer
le
gouvernement
pour
rendre
son
texte
compatible
avec
le
constitution
.
que
le
prince
Sihanouk
former
un
gouvernement
de
coalition
dans
un
avenir
proche
ou
que
il
en
reporter
le
formation
après
le
adoption
de
un
constitution
,
soit
en septembre
au plus tard
,
le
régime
de
Phnom-penh
conserver
un
place
à
le
soleil
.
certes
,
confirmer
de le
décision
de
tribunal
administratif
,
le
gardien
de
le
constitution
rappeler
que
le
diffusion
de
le
circulaire
et
de
le
bulletin
de
vote
constituer
un
&quot;
acte
préliminaire
à
le
opération
électoral
qui
,
en l'état
de
le
législation
,
ne
contester
que
devant
le
conseil
constitutionnel
,
juger
de le
élection
,
à l'occasion de
le
contentieux
de
le
opération
électoral
&quot;
.
à
le
nombre
de
8
seulement
,
dans
un
assemblée
de
113
membre
,
il
déborder
si
que
il
ne
parvenir
plus
à
rencontrer
le
base
de
le
mouvement
.
&quot;
le
mouvement
associatif
venir
nous
interpeller
,
mais
,
faute
de
information
,
nous
être
incapable
de
lui
fournir
de le
réponse
&quot;
,
témoigner
Daniel
Ludwikowski
,
secrétaire
régional
de
le
vert
,
tout en
reconnaître
que
le
constitution
de
le
cabinet
avoir
quelque
peu
&quot;
pomper
&quot;
le
meilleur
militant
.
ce
dernier
mettre
en
demeurer
le
chancelier
kohl
de
accepter
le
modification
de
le
constitution
réclamer
par
le
Spd
pour
fixer
de manière restrictif
le
mission
auquel
le
Bundeswehr
participer
à
le
étranger
sous
le
drapeau
de
le
Onu
.
en revanche
,
et
ce
être
pourquoi
il
falloir
réagir
,
le
poursuite
de
le
évolution
actuel
,
caractériser
par
un
immigration
incontrôlé
,
le
absence
de
intégration
de
un
partie
croissant
de
le
population
étranger
,
le
constitution
de
ghetto
dans
de le
banlieue
devenir
invivable
et
le
montée
de
le
chômage
,
être
porteur
de
risque
très
important
pour
notre
société
,
et
notamment
pour
le
plus
démunir
,
parmi
lequel
le
étranger
,
devenir
le
bouc
émissaire
de
le
crise
!
(
1
)
dissolution
de
le
parlement
,
suspension
de
le
garantie
constitutionnel
,
réorganisation
de
le
pouvoir
judiciaire
.
(
2
)
le
nouveau
constitution
actuellement
discuter
à
le
assemblée
constituant
et
qui
comporter
le
rétablissement
de
le
peine
de
mort
pour
le
acte
de
trahison
et
de
terrorisme
soumettre
à
référendum
en août
.
le
partisan
de
le
président
Lissouba
,
fort
de
leur
succès
,
estimer
maintenant que
le
constitution
appliquer
et
considérer
dépasser
tout le
accord
intermédiaire
.
auparavant
,
Jean
Glavany
(
Ps
,
Hautes-pyrénées
)
défendre
le
exception
de
irrecevabilité
,
procédure
qui
viser
à
prouver
que
le
texte
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
,
en
qualifier
le
projet
de
&quot;
ségrégationniste
&quot;
.
à
ce
&quot;
obsession
de
un
France
fermer
,
résumer
par
le
slogan
&quot;
objectif
immigration
zéro
&quot;
,
nous
préférer
un
France
ouvrir
qui
accepter
le
idée
de
le
diversité
culturel
&quot;
,
continuer
le
ancien
ministre
en
reprendre
un
citation
de
Alain
Touraine
:
&quot;
si
le
immigrer
ne
entrer
plus
en
France
,
on
ne
laisser
plus
entrer
Picasso
,
Chagall
ou
Modigliani
.
&quot;
monsieur
Glavany
expliquer
par ailleurs
que
ce
loi
être
irrecevable
par
&quot;
inefficacité
pratique
&quot;
et
par
le
nombreux
problème
juridique
que
elle
poser
,
notamment
son
contradiction
avec
le
déclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
et
avec
le
constitution
en ce qui concerne
le
droit
de
asile
et
le
regroupement
familial
.
revenir
au centre de
le
jeu
politique
à l'occasion de
un
scrutin
qui
prouver
son
popularité
,
le
ancien
roi
de
le
Cambodge
venir
de
réussir
un
coup
de
maître
:
après
le
élire
à
le
unanimité
,
lundi
,
chef
de
le
état
doter
de
&quot;
pouvoir
spécial
&quot;
,
le
député
lui
demander
de
former
un
&quot;
gouvernement
national
provisoire
&quot;
en
attendre
que
il
adopter
un
constitution
.
selon
le
Verfassungsschutz
(
office
pour
le
protection
de
le
constitution
)
,
le
chiffre
officiel
de
le
skinhead
atteindre
6 400
(
2 600
dans
le
partie
ouest
et
3 800
dans
le
partie
être
de
le
Allemagne
)
,
mais
leur
nombre
exact
être
probablement
dix
fois
supérieur
.
le
charia
déterminer
le
constitution
de
le
état
(
...
)
.
un
comité
de
notable
,
recevoir
il
y
avoir
peu
par
le
chef
de
le
état
,
préconiser
en effet
un
modification
de
le
constitution
pour
donner
à
le
troisième
république
nigérian
un
régime
présidentiel
&quot;
à
le
français
&quot;
.
le
respect
de
tout le
droit
de
le
minorité
serbe
de
Krajina
et
de
Slavonie
garantir
par
notre
constitution
.
&quot;
cela
le
empêcher
il
,
en
accord
avec
un
grand
partie
de
le
opposition
de
alors
,
de
modifier
le
constitution
pour
introduire
ce
droit
...
pour
le
seul
citoyen
originaire
de
le
douze
pays
de
le
communauté
,
se entendre
?
&quot;
nous
être
en mesure de
affirmer
que
un
projet
unique
de
nouveau
constitution
être
en train de
naître
,
encore
meilleur
et
plus
riche
que
le
variante
dont
il
être
issu
&quot;
:
ce
être
un
Boris
Eltsine
particulièrement
satisfaire
qui
clore
,
mercredi 16 juin
à
Moscou
,
le
premier
partie
de
le
travail
de
le
conférence
constitutionnel
que
il
avoir
lui
même
convoquer
,
et
dont
il
choisir
aussi
un
bon
partie
de
le
représentant
.
à
un
immense
majorité
(
82
%
)
,
le
délégué
adopter
un
&quot;
déclaration
&quot;
souligner
le
point
fondamental
sur
lequels
le
nouveau
constitution
fonder
:
droit
&quot;
inaliénable
&quot;
à
le
propriété
,
séparation
entre
le
pouvoir
,
reconaissance
de
le
structure
fédéral
de
le
pays
...
de
le
chercheur
de
le
groupe
de
biophysique
de
Palaiseau
(
école
polytechnique
et
Cnrs
)
identifier
en laboratoire
ce
constitution
iconoclaste
,
ainsi que
en
témoigner
le
résultat
que
il
venir
de
publier
dans
le
revue
britannique
nature
(
dater
10 juin
)
.
un
tel
entrave
à
le
liberté
de
le
mariage
risquer
en effet
de
juger
non
conforme
à
le
constitution
,
et
contraire
à
le
convention
européen
de
sauvegarde
de
le
droit
de
le
homme
.
Malawi
:
malgré
le
succès
de
le
référendum
sur
le
multipartisme
le
président
bander
refuser
le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
après
le
succès
écrasant
,
en début de
semaine
,
de
le
référendum
sur
le
multipartisme
,
le
président
à vie
de
le
Malawi
,
Kamuzu
bander
,
tout en
déclarer
accepter
ce
résultat
,
se montrer
hostile
,
jeudi 17 juin
,
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
.
à
son
retour
,
le
prince
promulguer
le
constitution
qui
adopter
,
à
le
terme
de
le
accord
de
Paris
,
le
28 août
au plus tard
.
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
adopter
,
jeudi 17 juin
,
le
projet
de
loi
tendre
à
réviser
le
article
de
le
constitution
relatif
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
à
le
haut
cour
de
justice
,
présenter
par
Pierre
Méhaignerie
,
garde
de
le
sceau
,
et
que
le
député
examiner
en
séance
publique
le
22 et 23 juin
.
lorsque
il
se agir
de
aller
encore
plus
loin
avec
le
constitution
de
un
conseil
national
de
le
résistance
(
Cnr
)
,
instance
où
siéger
aussi
politique
et
syndicaliste
,
Frenay
aller
jusque à
suspecter
Moulin
de
être
un
&quot;
fossoyeur
&quot;
de
le
résistance
.
le
révision
de
le
constitution
messieurs
.
Mitterrand
et
Séguin
se entretenir
de
un
éventuel
convocation
de
le
congrès
à
Versailles
mais
,
dans
le
entourage
de
monsieur
Séguin
,
on
préciser
que
il
se agir
de
évoquer
le
problème
institutionnel
lier
à
le
réforme
de
le
constitution
et
à
un
possible
réunion
de
le
congrès
à
Versailles
.
dans
un
longue
lettre
adresser
le
27 avril
à
le
préfet
de
police
de
Paris
,
un
gardien
de
le
paix
déplorer
le
constitution
de
un
cellule
de
le
front
national
en
tenue
&quot;
au sein de
son
commissariat
de
le
onzième
arrondissement
.
en
prôner
,
après
le
excès
de
le
début
où
il
réclamer
le
indépendance
pour
le
nord
,
le
constitution
de
un
Italie
fédéral
,
monsieur
Bossi
,
quoi
que
il
en
dire
aujourd'hui
,
vouloir
réduire
le
somme
verser
par
le
état
-
en pure perte
assurer
son
partisan
-
à
ce
sud
dispendieux
.
son
récit
,
toutefois
,
être
plus
un
récréation
que
un
révélation
,
sauf sur
le
affaire
de
novembre 1943
,
quand
Pétain
avoir
un
velléité
de
indépendance
face à
le
Allemands
en
faire
réécrire
un
constitution
,
ce
qui
inquiéter
fort
Laval
:
sur
ce
point
,
Michèle
Cointet
divulguer
ce
que
elle
dire
bien
dans
son
thèse
sur
le
conseil
national
.
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
,
le
triomphe
de
le
libéralisme
,
le
constitution
de
nouveau
pôle
économique
compliquer
à l'extrême
le
tâche
de
le
homme
de
marché
.
Seychelles
:
le
nouveau
constitution
approuver
à
un
large
majorité
le
électeur
seychellois
,
qui
rejeter
en novembre 1992
un
premier
projet
de
constitution
,
en
approuver
un
deuxième
,
avec
73,6
%
de
le
suffrage
,
lors de
un
référendum
organiser
vendredi 18 juin
.
elle
ne
se arrêter
que
à
celui
juger
&quot;
richesse
national
inaliénable
&quot;
,
souvent
inscrire
comme
tel
dans
le
constitution
:
par exemple
le
pétrole
à
le
Mexique
ou
à
le
Venezuela
,
même si
de
le
alliance
ou
de
le
cession
partiel
autoriser
dans
le
pétrochimie
.
elle
ne
se arrêter
que
à
celui
juger
&quot;
richesse
national
inaliénable
&quot;
,
souvent
inscrire
comme
tel
dans
le
constitution
:
par exemple
le
pétrole
à
le
Mexique
ou
à
le
Venezuela
,
même si
de
le
alliance
ou
de
le
cession
partiel
autoriser
dans
le
pétrochimie
.
on
assister
ainsi
à
le
constitution
de
réseau
de
production
transnational
,
dont
le
gestion
faciliter
par
le
progrès
de
le
télématique
,
qui
permettre
de
interconnecter
tout le
site
et
de
gérer
en
temps
réel
de
le
opération
.
en revanche
,
le
service
privatiser
ne
cesser
pas
de
soumettre
à
de le
obligation
de
service
public
,
tout en
éviter
soigneusement
le
constitution
de
monopole
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
,
lundi 21 juin
,
que
le
loi
de
finance
rectificatif
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
le
nouveau
gouvernement
franchir
avec
succès
son
premier
épreuve
constitutionnel
:
le
gardien
de
le
constitution
juger
,
lundi
,
conforme
à
le
loi
fondamental
le
loi
de
finance
rectificatif
(
&quot;
collectif
&quot;
budgétaire
)
,
que
lui
déférer
le
député
et
le
sénateur
socialiste
.
en effet
,
on
interpréter
le
décision
rendre
par
le
conseil
constitutionnel
,
le
28 décembre 1990
,
lors de
le
création
de
le
Csg
par
Michel
Rocard
,
que
elle
ne
être
conforme
à
le
constitution
et
,
plus
exactement
,
à
le
déclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
-
un
contribution
&quot;
répartir
également
entre
tout le
citoyen
en raison de
leur
faculté
&quot;
-
que
si
elle
ne
être
pas
déductible
de
le
somme
imposable
à
le
impôt
sur
le
revenu
.
le
élection
de
un
nouveau
chambre
de
le
représentant
,
dans le cadre de
un
constitution
fraîchement
réviser
aux fins de
renforcer
le
pouvoir
parlementaire
,
aller
elle
modifier
le
cours
de
le
chose
?
mais
le
fédération
mettre en cause
&quot;
le
ambition
personnel
et
politique
de
le
docteur
Boubakeur
en
contradiction
total
avec
le
but
initialement
fixer
lors de
le
constitution
de
le
coordination
&quot;
.
le
assemblée
national
commencer
,
mardi 22 juin
,
le
examen
de
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
modifier
le
composition
et
le
rôle
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
créer
un
cour
de
justice
de
le
république
charger
de
juger
le
membre
de
le
gouvernement
pour
le
crime
et
délit
commettre
dans
le
excercice
de
leur
fonction
.
le
travail
préparatoire
accomplir
par
le
commission
Vedel
,
à
le
initiative
de
François
Mitterrand
,
en vue de
&quot;
toiletter
&quot;
le
constitution
de
1958
risquer
de
se endormir
dans
le
armoire
à
le
rapport
oublier
.
or
le
majorité
actuel
ne
avoir
pas
le
plein
pouvoir
pour
modifier
le
constitution
.
le
député
entamer
,
mardi 22 juin
,
le
examen
de
le
projet
de
loi
tendre
à
réviser
le
article
de
le
constitution
relatif
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
et
à
le
haut
cour
de
justice
,
présenter
par
Pierre
Méhaignerie
,
garde
de
le
sceau
.
or
le
constitution
exiger
que
tout
révision
adopter
en
terme
identique
par
le
assemblée
national
et
le
sénat
,
consensus
qui
,
pour
le
instant
,
être
loin de
atteindre
.
&quot;
il
falloir
trouver
un
solution
équilibrer
&quot;
,
&quot;
il
falloir
peut-être
combiner
...
&quot;
:
monsieur
Méhaignerie
multiplier
,
au cours de
le
discussion
général
,
le
formule
&quot;
centriste
&quot;
de
ce
genre
,
qui
dissimuler
mal
un
réel
embarras
.
pour
nous
,
ce
qui
être
important
,
ce
être
de
pouvoir
procéder
à
le
contrôle
de
identité
dans
de le
condition
conforme
à
le
constitution
et
au respect de
le
droit
de
le
homme
.
souvent
évoquer
,
le
idée
de
un
&quot;
constitution
pour
le
Europe
&quot;
susciter
à présent
de
très
fort
opposition
dans
la plupart de le
état
membre
.
celui
-ci
voir
notamment
son
responsabilité
accroître
dans
le
choix
de
le
acquéreur
hors
marché
,
lors de
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
,
pour
lequel
le
ministre
de
le
économie
&quot;
ne
agir
plus
que
sur
avis
conforme
de
le
commission
&quot;
.
&quot;
il
me
paraître
choquer
de
voir
le
gouvernement
déposséder
de
son
pouvoir
de
vendre
de le
bien
qui
appartenir
à
le
état
&quot;
,
souligner
Alain
Griotteray
,
appuyer
dans
son
contestation
par
de
autre
commissaire
de
le
majorité
,
notamment
de
le
parti
républicain
,
et
par
Jean-pierre
Chevènement
(
app
.
histoire
de
savourer
encore
ce
maxime
définitif
inscrire
au fond de
un
plat
à
barbe
:
&quot;
mourir
pour
le
constitution
.
&quot;
ou
de
rêver
devant
ce
assiette
de
grand
feu
polychrome
de
1790
,
où
un
prêtre
,
soucieux
de
livrer
à
son
paroissien
le
dernier
nouveau
de
le
royaume
,
laisser
tomber
de le
haut
de
son
chaire
sur
deux
citoyen
patriote
qui
ne
en
demander
pas
tant
:
&quot;
je
vous
annoncer
le
bonheur
de
le
France
.
&quot;
le
député
adopter
,
dans
le
nuit
de
le
mercredi
23
à
le
jeudi 24 juin
,
par
484
voix
contre
23
,
le
projet
de
loi
tendre
à
réviser
dans
le
constitution
le
article
relatif
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
et
à
le
haut
cour
de
justice
,
présenter
par
Pierre
Méhaignerie
,
garde
de
le
sceau
.
sur
ce
point
,
un
geste
consentir
en direction de
le
sénat
puisque
le
idée
de
un
commission
de
le
requête
,
formule
imaginer
par
le
sénateur
pour
effectuer
un
&quot;
tri
&quot;
dans
le
plainte
,
retenir
,
même si
messieurs
.
Mazeaud
et
fanton
préférer
en
se remettre
à
le
loi
organique
plutôt que
à
le
constitution
pour
le
création
de
un
tel
structure
.
le
général
Rondot
jouer
un
rôle
éminent
dans
le
définition
de
le
mission
et
de
le
organisation
de
le
renseignement
militaire
,
avec
le
constitution
de
un
direction
situer
à
Creil
(
Oise
)
.
tout en
être
,
sur
le
principe
,
favorable
à
de le
mission
dans le cadre de
le
force
de
le
nation
unir
,
le
opposition
social-démocrate
estimer
que
ce
opération
sortir
aujourd'hui
de
le
cadre
de
le
actuel
constitution
et
accuser
le
gouvernement
de
vouloir
créer
un
fait
accomplir
en vue de
un
toute
autre
politique
de
défense
.
le
deux
organisation
ne
parvenir
cependant
pas
à
se mettre
de
accord
sur
le
date
de
le
premier
élection
multiracial
,
ni
sur
le
cadre
juridique
qui
servir
de
base
à
le
rédaction
de
le
futur
constitution
de
le
pays
.
après
de le
mois
de
discussion
souvent
fort
confus
,
le
problème
cerner
désormais
bien
:
le
Anc
vouloir
parvenir
au plus vite
à
le
élection
de
un
assemblée
constituant
,
alors que
le
Inkatha
vouloir
faire
adopter
par
référendum
un
constitution
qui
rédiger
par
le
négociateur
,
et
non
pas
par
le
élu
de
le
suffrage
universel
.
quelque
heure
plus
tard
,
monsieur
Buthelezi
prédire
à la télévision
que
le
Afrique
de
le
sud
menacer
,
comme
le
Angola
,
de
guerre
civil
si
le
futur
constitution
de
le
pays
ne
être
pas
de
type
fédéral
.
le
mise en examen
de
le
chanteur
faire
suite à
un
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
par
le
Pdg
de
station
café
,
monsieur
Reversade
.
oublier
lors de
le
constitution
de
le
état
nation
moderne
,
il
soumettre
à
de le
pression
assimilateur
,
particulièrement
en
Turquie
.
le
gardien
de
le
constitution
avoir
un
mois
pour
se prononcer
.
Cambodge
:
dans
le
attente
de
le
promulgation
de
le
constitution
accord
sur
le
composition
de
le
gouvernement
provisoire
le
premier
ministre
sortir
Hun
sen
(
Ppc
,
néocommuniste
)
et
le
chef
de
le
parti
royaliste
Funcinpec
,
le
prince
Ranariddh
,
parvenir
jeudi 24 juin
à
un
accord
sur
le
composition
de
le
cabinet
de
union
que
il
coprésider
et
qui
gouverner
le
Cambodge
jusque à
le
promulgation
de
le
constitution
en septembre
.
le
constitution
grecque
de
1975
,
réviser
en 1986
,
promulguer
&quot;
au nom de
le
saint
trinité
,
consubstantiel
et
indivisible
&quot;
.
il
le
appeler
à
oeuvrer
pour
le
constitution
autour de
le
parti
de
un
&quot;
large
mouvement
réformateur
pour
le
social-démocratie
&quot;
.
elle
constater
,
alors
,
que
elle
tomber
tout
sous
le
coup
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
tout
alourdissement
de
le
dépense
publique
,
et
elle
charger
son
rapporteur
de
présenter
un
nouveau
mouture
.
&quot;
le
compétence
de
le
président
yougoslave
réduire
par
le
constitution
,
et
avec
monsieur
Lilic
elle
restreindre
encore
plus
&quot;
,
remarquer
monsieur
Vojslav
Kostunica
,
leader
de
le
parti
démocrate
serbe
(
Dss
)
.
Thomas
Ferenczi
:
le
invention
de
le
journalisme
en
France
.
-
le
naissance
de
le
presse
moderne
à la fin de
le
xix
siècle
,
marquer
par
le
constitution
de
un
nouveau
profession
,
celui
de
journaliste
,
à
le
confluent
de
le
métier
de
écrivain
et
de
celui
de
homme
politique
(
Plon
,
278
p
.
,
138
F
)
.
le
constitution
officiel
de
le
gouvernement
,
attendre
ce
semaine
,
permettre
le
déblocage
de
un
aide
budgétaire
international
destiner
à
payer
fonctionnaire
et
militaire
.
le
député
préférer
adopter
le
amendement
déposer
par
monsieur
Bayrou
(
lire
le
article
de
Jean-michel
Dumay
)
,
&quot;
le
&quot;
disposition
qui
donner
tout
son
sens
à
un
texte
intitial
délibérément
inconsistant
à
le
seul
fin
de
échapper
à
le
rigueur
de
le
article
40 de le
constitution
qui
interdire
à
un
amendement
ou
à
un
proposition
de
loi
de
entraîner
&quot;
un
diminution
de
le
ressource
publique
&quot;
ou
&quot;
le
création
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
mais
le
humeur
chagrin
de
le
argentin
être
un
handicap
pour
le
gouvernement
,
à
trois
mois
de
le
législatif
:
Carlos
Menem
avoir besoin
de
un
majorité
à
le
congrès
pour
obtenir
un
réforme
de
le
constitution
lui
permettre
de
se représenter
à
le
présidence
en 1995
.
en revanche
,
il
ne
y
avoir
pas
de
accord
sur
le
constitution
de
un
fonds
de
aide
à
le
privatisation
en
Russie
.
genèse
et
structure
de
le
champ
littéraire
.
-
trois
objet
dans
ce
livre
fondamental
:
le
définition
de
un
&quot;
science
de
le
oeuvre
&quot;
en
rupture
avec
le
catégorie
de
le
jugement
de
goût
;
le
repérage
de
le
trait
caractériser
le
champ
culturel
;
le
étude
de
le
constitution
de
le
champ
littéraire
dans
le
France
de
le
second
moitié
de
le
xix
siècle
(
seuil
,
482
p
.
,
150
F
)
.
le
ampleur
de
le
choc
risquer
de
être
de
autant
plus
considérable
que
le
loi
rester
silencieux
sur
le
modalité
qui
présider
à
le
constitution
de
le
noyau
stable
de
actionnaire
.
de
ce
action
,
qui
devoir
aussi
son
fragilité
à
le
directive
souvent
tardif
de
le
nation
unir
,
le
détracteur
de
le
général
morillon
dire
que
elle
ne
savoir
pas
empêcher
le
constitution
de
véritable
&quot;
ghetto
&quot;
musulman
,
désarmer
de surcroît
,
face à
le
puissance
militaire
de
le
serbe
.
le
exception
de
irrecevabilité
,
premier
motion
de
procédure
destiner
à
montrer
que
le
texte
être
contraire
à
le
constitution
,
défendre
mardi
matin
par
Alain
Bocquet
,
président
de
le
groupe
communiste
.
son
constitution
,
qui
figurer
dans
le
chapitre
xiii de le
traité
de
Versailles
,
compléter
par
le
déclaration
de
Philadelphie
élaborer
par
le
allié
en 1944
dans
le
perspective
de
le
après-guerre
,
faire
explicitement
référence
à
le
obligation
pour
le
membre
de
le
communauté
international
de
observer
dans
leur
relation
réciproque
un
concurrence
loyal
fonder
sur
un certain nombre de
norme
dans
le
domaine
social
.
parmi
tout
ce
loi
,
un
seul
catégorie
prévoir
en effet expressément
par
le
constitution
,
ce
être
le
loi
de
programme
.
guerre
de
défense
de
ce
nation
multiethnique
contre
le
dépeçage
,
elle
ne
éviter
le
démembrement
et
le
constitution
de
un
Bosnie
serbe
,
puis
de
un
Bosnie
croate
,
avec
le
nettoyage
ethnique
que
cela
comporter
.
se opposer
à
le
constitution
de
groupe
de
actionnaire
stable
,
craindre
que
le
célèbre
banque
de
affaire
milanais
Mediobanca
ne
parvenir
,
à l'instar de
le
opération
Credito
italiano
et
Banca
commercial
italiana
,
à
imposer
son
tour
de
table
,
monsieur
Prodi
laisser
entendre
que
son
préférence
aller
à
un
solution
,
sans doute moins
italien
,
plus
axer
sur
le
grand
large
(
de
le
alliance
avec
de le
compagnie
de
téléphone
américain
)
,
mais
avoir
le
mérite
de
ne
plus
être
&quot;
sous
influence
&quot;
.
pendant
le
durée
de
le
session
,
le
magistrat
ne
mettre en examen
un
député
sans
passer
par
ce
procédure
:
le
immunité
parlementaire
prévoir
par
le
article
26 de le
constitution
de
le
v
république
interdire
en effet
à
le
justice
de
poursuivre
ou
de
arrêter
un
député
pendant
ce
période
.
de
autre
retombée
de
le
économie
&quot;
socialiste
de
marché
&quot;
,
inscrit
comme
nouveau
dogme
dans
le
constitution
après
le
xiv
congrès
de
le
parti
communiste
fin
1993
,
affecter
moins
le
nantir
que
le
couche
inférieur
.
le
parlement
de
Kiev
voter
,
mercredi 1 juin
,
un
résolution
sommer
le
république
autonome
ukrainien
de
Crimée
,
à
majorité
russophone
,
de
suspendre
son
constitution
indépendantiste
.
le
député
voter
ce
texte
après
rejeter
un
proposition
juger
insuffisament
ferme
de
le
président
Leonid
Kravtchouk
,
qui
vouloir
confier
à
un
cour
constitutionnel
le
soin
de
se prononcer
sur
ce
constitution
voter
par
le
parlement
de
Crimée
le
20 mai
.
-
(
Afp
.
)
enfin
,
ce
état-major
participer
à
le
constitution
de
état
major
national
ou
international
(
avec
le
allié
ou
avec
le
Onu
)
en
charge
de
conduire
le
opération
éventuel
sur le terrain
.
son
rapport
avec
le
coalition
de
gauche
à
le
pouvoir
depuis
le
élection
législatif
de
septembre
connaître
de
nombreux
tension
,
à propos de
le
contrôle
de
le
&quot;
ministère
présidentiel
&quot;
(
affaire
étranger
,
défense
et
intérieur
)
et
de
le
préparation
de
le
futur
constitution
,
monsieur
Walesa
chercher
à
accroître
le
champ
de
le
compétence
de
le
chef
de
le
état
.
monsieur
Kravtchouk
dire
et
répéter
que
il
être
indispensable
de
modifier
le
constitution
ukrainien
avant
le
présidentiel
,
faute
de
quoi
le
élection
aboutir
à
un
&quot;
paralysie
de
le
pouvoir
&quot;
.
le
Ethiopien
se rendre
à
le
urne
,
dimanche 5 juin
,
pour
élire
un
assemblée
dont
le
tâche
principal
être
de
doter
de
un
nouveau
constitution
leur
pays
,
le
plus
vieux
de
Afrique
,
où
cohabiter
difficilement
quatre-vingts
ethnie
parler
près de
trois
cent
langue
différent
.
son
argument
,
inlassablement
répéter
,
être
que
le
constitution
lui
interdire
de
inviter
un
puissance
étranger
à
envahir
son
propre
pays
.
trahir
par
un
constitution
physique
qui
valoir
,
pendant
de le
lustre
,
pancarte
électoral
,
le
ancien
premier
ministre
de
Georges
Pompidou
se laisser
arracher
un
déclaration
que
il
repousser
,
jusque-là
,
toujours
avec
le
dernier
énergie
.
au fil de
le
référence
,
on
découvrir
le
constitution
réel
de
un
maison
princier
sous
le
dernier
Valois
,
le
financement
toujours
très
aléatoire
de
un
train
de
cour
somptueux
que
ne
atteindre
pas
le
vertige
de
le
déficit
chronique
(
le
représentation
dynastique
ne
composer
avec
le
réalité
matériel
,
si
têtu
être
elle
)
,
le
enjeu
stratégique
et
idéologique
de
le
apparition
de
le
prince
.
le
monarchie
,
le
dictature
,
puis
le
différent
constitution
promulguer
après-guerre
sous le régime de
Tito
organiser
,
chacun
à sa manière
,
ce
coexistence
.
il
unifier
le
profession
,
permettre
le
reconnaissance
de
le
diplôme
dans
le
cadre
européen
,
et
autoriser
le
constitution
de
société
avec
de
autre
profession
.
de
où
le
idée
,
qui
commencer
à
faire
son
chemin
,
et
dans
de le
cercle
politique
souvent
opposer
,
de
le
nécessité
de
un
constitution
européen
,
de
un
loi
fondamental
,
moins
pointilleux
,
mais
plus
ambitieux
et
mobilisateur
que
le
traité
de
Maastricht
.
elle
consister
à
lancer
un
appel
à
tout le
&quot;
force
de
progrès
&quot;
,
milieu
associatif
et
syndicat
comprendre
,
pour que
elle
oeuvrer
ensemble
à
le
constitution
de
un
pôle
de
gauche
rénover
et
unir
dans
le
perspective
de
le
prochain
échéance
électoral
,
présidentiel
bien
sûr
,
mais
aussi
municipal
.
le
constitution
de
ce
département
entraîner
le
disparition
de
le
service
central
de
répression
de
le
corruption
créer
en 1993
par
Michel
Vauzelle
.
&quot;
nous
retenir
le
idée
de
renforcer
le
structure
et
de
créer
de le
équipe
mixte
,
préciser
monsieur
Falletti
.
&quot;
le
constitution
de
fonds
de
retraire
contribuer
à
développer
en
France
le
épargne
longue
qui
faire
si
cruellement
défaut
à
notre
entreprise
.
&quot;
argument
clé
de
Jacques
barrot
,
reprendre
à
le
Cnpf
,
où
le
on
citer
le
exemple
étranger
.
là
,
il
me
sembler
que
,
par rapport à
le
conception
totalement
abstraire
de
le
précédent
commissaire
,
Sir
Leon
Brittan
,
son
successeur
,
monsieur
Van
Miert
,
tout en
tenir
à
éviter
le
constitution
de
monopole
qui
être
mauvais
pour
le
consommateur
,
choisir
de
juger
de le
existence
de
un
monopole
non
pas
dans
le
seul
cadre
européen
mais
dans
le
cadre
mondial
.
il
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
travail
&quot;
qui
étudier
,
notamment
,
le
&quot;
simplification
&quot;
de
le
hospitalisation
sur
demande
de
un
tiers
(
dire
&quot;
sous
contrainte
&quot;
)
,
avec
le
suppression
de
le
deuxième
certificat
de
admission
,
qui
&quot;
desservir
plus
que
il
ne
servir
le
protection
de
le
liberté
individuel
&quot;
.
le
Fln
venir
de
demander
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
enquête
ad
hoc
et
indépendant
&quot;
sur
le
&quot;
dépassement
&quot;
imputable
à
le
force
de
le
ordre
,
allusion
à
le
exaction
dont
celui
-ci
soupçonner
.
Pascal
Buchet
(
Ps
)
arrivé
en
tête
avec
36,06
%
de
le
suffrage
,
se féliciter
&quot;
de
ce
vote
positif
&quot;
sur
son
nom
,
et
affirmer
son
volonté
de
rassemblement
de
tout le
Fontenaisiens
,
souhaiter
rencontrer
,
dès
le
lendemain
matin
,
le
écologiste
Denis
Ledoux
en vue de
le
constitution
de
un
liste
unique
.
et
,
plus
loin
:
&quot;
rendre
le
temps
sensible
en
lui
même
,
tâcher
commune
à
le
peintre
,
à
le
musicien
,
parfois
à
le
écrivain
.
&quot;
ce
être
le
autre
grandeur
de
le
essai
:
de
Bacon
,
aller
vers
un
pensée
plus
large
,
non
point
par
constitution
de
un
système
mais
par
allusion
et
maxime
.
(
...
)
que
ce
réforme
ne
passer
par
le
voie
parlementaire
être
évident
,
mais
quel
beau
thème
pour
un
référendum
,
qui
être
conforme
à
le
constitution
actuel
(
organisation
de
le
pouvoir
public
)
.
le
armée
intervenir
ainsi
au titre de
le
&quot;
fonction
dualiste
&quot;
(
maintien
de
le
ordre
intérieur
,
défense
de
le
pays
)
que
lui
reconnaître
le
constitution
.
[
R]-
le
mal
ne
être
pas
seulement
le
point
de
départ
de
le
religieux
;
il
le
accompagner
dans
tout
son
développement
,
dans
le
constitution
de
le
mauvais
foi
de
le
foi
,
de
le
faux
culte
de
le
culte
,
etc.
le
animateur
de
le
liste
rassemblement
de
le
outre-mer
tenter
de
éveiller
le
intérêt
en
jouer
à
demi-mot
sur
le
fierté
identitaire
de
le
population
de
le
dom
.
le
origine
même
de
le
liste
tenir
dans
un
réaction
contre
le
&quot;
discrimination
&quot;
dont
le
élu
domiens
se estimer
être
victime
de la part de
le
appareil
politique
parisien
,
lors de
le
constitution
de
le
liste
national
.
face à
le
complexité
et
à
le
nombre
de
texte
et
de
traité
,
il
proposer
le
élaboration
de
un
texte
bref
,
clair
,
net
,
celui
de
le
constitution
de
le
Europe
,
qui
soumettre
à
le
référendum
de
tout le
citoyen
de
le
union
&quot;
.
le
radical
de
gauche
se dire
favorable
à
&quot;
un
évolution
de
le
Europe
de
le
douze
dans
le
direction
de
un
fédération
&quot;
doter
de
un
constitution
fédéral
et
de
un
président
de
le
union
doter
de
pouvoir
important
,
mais
strictement
limiter
par
un
constitution
fédéral
.
contre
le
&quot;
déficit
démocratique
&quot;
,
le
vert
être
partisan
de
un
Europe
fédéral
et
demander
le
préparation
de
un
constitution
européen
.
le
tenue
de
un
référendum
être
obligatoire
pour
tout
modification
substantiel
de
le
constitution
,
ce
qui
être
le
cas
pour
le
adhésion
à
le
union
européen
et
le
application
de
le
droit
communautaire
en
Autriche
.
espace
Europeen
le
élection
à
le
parlement
de
Strasbourg
le
cinéma
en
panne
le
mécanisme
communautaire
prouver
leur
limite
,
le
renforcement
de
le
industrie
européen
de
le
film
passer
par
le
constitution
de
un
pôle
franco-allemand
indépendamment
de
le
efficacité
,
inégal
,
de
chacun
de entre
eux
,
le
bilan
global
être
relativement
pauvre
:
selon
le
secteur
de
activité
et
selon
le
pays
,
il
aller
de
le
constitution
de
réserve
naturel
pour
espèce
en voie de
disparition
(
ce
qui
ne
être
pas
rien
)
à
le
application
de
emplâtre
sur
de le
jambe
de
bois
.
à
le
terme
de
le
constitution
de
le
v
république
,
le
conseil
supérieur
charger
de
garantir
&quot;
le
indépendance
de
le
magistrature
&quot;
.
il
écoeurer
par
le
constitution
de
le
liste
de
le
candidat
à
le
européen
,
et
par
le
mauvais
manière
faire
à
le
sortant
.
&quot;
il
faire
un
liste
composé
de
apparatchik
que
il
falloir
recaser
&quot;
,
affirmer
Anne
.
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
juger
que
il
ne
se dispenser
de
ce
épreuve
électoral
,
après
son
défaite
à
le
législatif
de
mars 1993
,
afin de
établir
son
stature
de
rassembleur
de
le
socialiste
et
de
tourner
définitivement
le
page
de
le
longue
lutte
interne
que
il
mener
au sein de
le
Ps
.
ce
être
compter
sans
le
prévenance
dont
François
Mitterrand
et
celui
qui
se réclamer
de
lui
entourer
monsieur
Tapie
,
avant
que
le
président
de
le
république
ne
démentir
tout
implication
dans
le
constitution
de
le
liste
Energie
radical
elle
même
.
le
modification
de
le
règlement
de
le
sénat
,
qui
voter
alors
,
soumettre
,
comme
le
prévoir
le
constitution
,
à
le
conseil
constitutionnel
.
aussi
,
le
conseil
décider
que
un
&quot;
disposition
qui
priver
le
sénateur
de
le
droit
de
demander
le
application
de
disposition
constitutionnel
être
contraire
à
le
constitution
&quot;
.
ce
texte
de
85
page
,
de
un
lecture
ardu
,
donner tort
à
celui
qui
,
en
Allemagne
,
estimer
que
le
traité
de
Maastricht
être
contraire
à
le
constitution
allemand
,
mais
le
argument
utiliser
mériter
de
regarder
de
près
,
car
il
dessiner
avec
un
précision
pointilliste
le
idée
que
le
juge
constitutionnel
allemand
se faire
de
le
Europe
.
et
si en effet
,
selon
le
article
88
-
4 de le
constitution
réformer
,
le
gouvernement
français
,
soumettre
&quot;
&quot;
à
le
parlement
le
proposition
de
acte
communautaire
relatif
à
le
monnaie
unique
en tant que
il
comporter
de le
disposition
de
nature
législatif
,
il
ne a point
besoin
juridiquement
de
son
approbation
.
le
droit
à
le
travail
inscrire
dans
le
constitution
français
,
on
imaginer
de
ce
côté
-ci
de
le
Rhin
un
&quot;
inconstitutionnalité
&quot;
de
le
chômage
,
surtout
à
le
niveau
mortifère
que
il
atteindre
aujourd'hui
.
pour
étouffer
tout
velléité
de
constitution
de
un
pouvoir
politique
parallèle
,
il
donner
,
dès
le
départ
,
le
primauté
à
le
directeur
de
son
administration
,
que
il
se réserver
seul
de
nommer
.
plusieurs
personnalité
extrémiste
,
dont
le
écrivain
Edouard
Limonov
,
appeler
d'autre part
,
au cours de
un
réunion
organiser
à
Moscou
vendredi
soir
,
à
le
constitution
de
un
coalition
&quot;
nationale-communiste
&quot;
pour
prendre
le
relais
de
le
actuel
opposition
,
juger
trop
modérer
.
-
ensuite
,
il
approuver
par
respectivement
51
%
et
52,9 % de le
voix
le
insertion
dans
le
constitution
de
un
article
sur
le
culture
et
de
un
amendement
viser
à
faciliter
le
naturalisation
de
le
jeune
étranger
élever
en suisse
.
le
constitution
de
mon
patrimoine
être
parfaitement
transparent
-
je
en
apporter
tout le
preuve
.
le
affaire
de
le
constitution
de
le
liste
de
le
candidat
,
dicter
jusque à
le
caricature
par
le
observance
quasi
théologique
de
le
courant
,
augurer
mal
de
le
suite
.
le
constitution
par
le
France
de
force
&quot;
projetables
&quot;
loin
et
vite
-
à
hauteur
de
quelque
trois
division
-
être
un
objectif
qui
juger
&quot;
particulièrement
ambitieux
et
difficile
à
atteindre
&quot;
par
le
sénateur
.
le
constitution
de
le
groupe
aller
donner lieu
à
de
intense
discussion
de
ici
à
le
premier
session
de
le
nouveau
assemblée
,
le
19 juillet
à
Strasbourg
.
le
Azln
,
qui
sembler
prendre
le
mesure
de
son
faiblesse
militaire
,
proposer
en outre
un
nouveau
dialogue
sur
&quot;
le
thème
de
le
démocratie
et
de
le
justice
&quot;
,
appeler
à
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
et
à
le
formation
de
un
gouvernement
de
transition
.
le
sénat
,
prévoir
dans
le
constitution
,
ne
constituer
toujours
pas
dix-huit
mois
après
le
naissance
de
le
république
tchèque
alors que
le
chambre
haut
avoir
pourtant
un
rôle
essentiel
:
elle
être
le
seul
à
pouvoir
dissoudre
le
parlement
en cas de
conflit
avec
le
gouvernement
.
le
président
Vaclav
Havel
qualifier
d'ailleurs récemment
ce
&quot;
crise
constitutionnel
&quot;
de
&quot;
réellement
dangereux
&quot;
et
indiquer
,
dimanche 12 juin
,
que
il
être
favorable
à
un
révision
de
le
constitution
dans le sens de
un
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
état
.
dans l'immédiat
,
le
irruption
de
le
communiste
réformateur
pèse
déjà
lourd
dans
le
constitution
de
majorité
de
gouvernement
dans
le
länder
de
le
est
.
aiguillonner
par
le
pittoresque
manoeuvrier
que
être
son
parlementaire
à
le
assemblée
national
,
il
aller
se poser
,
le
26 juin
,
le
question
de
son
constitution
en
groupe
autonome
,
prélude
à
son
position
dans
le
débat
présidentiel
.
parallèlement
,
un
suivi
régulier
de
le
ensemble
de
le
test
prévoir
,
de même que
le
constitution
de
un
sérothèque
Vih
1
sou
type
0
.
le
modification
de
le
statut
de
Dbt
exiger
en effet
un
modification
de
le
loi
fondamental
(
le
constitution
allemand
)
qui
approuver
à
le
majorité
de
le
deux
tiers
par
le
parlementaire
allemand
,
dans
le
deux
chambre
.
selon
lui
par exemple
,
le
projet
de
constitution
palestinien
prévoir
que
Jérusalem
être
le
capitale
de
le
état
palestinien
ne
accepter
.
non
pas
que
le
palestinien
ne
avoir
pas
le
droit
de
se doter
de
un
constitution
,
mais
,
expliquer
notre
interlocuteur
,
le
élaboration
de
loi
soumettre
elle
aussi
à
un
comité
charger
de
en
vérifier
le
conformité
avec
le
accord
.
monsieur
Mauroy
:
&quot;
on
ne
aller
pas
revenir
à
le
Psu
!
&quot;
monsieur
Mauroy
,
qui
critiquer
sévèrement
le
constitution
de
le
liste
de
le
candidat
à
le
élection
européen
(
&quot;
ce
ne
être
pas
possible
de
faire
de le
chose
pareil
!
&quot;
)
,
déclarer
que
,
dans
le
état
où
se trouver
le
parti
,
le
chose
ne
en
rester
pas
là
.
&quot;
on
ne
vouloir
pas
devenir
le
Psu
&quot;
,
prévenir
il
.
le
bureau
politique
de
le
parti
républicain
se réunir
,
mercredi 15 juin
,
pour
préparer
le
session
de
le
conseil
national
de
le
26 juin
,
décider
en catastrophe
pour
trouver
un
solution
à
le
crise
ouvrir
par
le
constitution
,
mardi 14 juin
,
par
vingt-sept
député
Pr
,
de
le
groupe
de
le
républicain
et
indépendant
,
pour
le
heure
&quot;
suspendre
&quot;
(
le
monde
de
le
16 juin
)
.
enfin
,
le
explosion
de
le
prédication
à
le
xiie
et
,
surtout
,
à
le
xiiie
siècle
,
avec
le
apparition
de
le
ordre
mendiant
spécialiser
dans
ce
office
,
entraîner
le
constitution
de
le
collection
de
exempla
,
court
récit
destiner
à
édifier
le
fidèle
,
qui
nous
conserver
un
grand
nombre
de
revenant
.
le
député
kurde
démissionner
de
le
Dep
à
le
veille
de
le
décision
de
le
tribunal
,
dans
le
espoir
de
ne
pas
tomber
sous
le
coup
de
article
de
le
constitution
qui
limiter
le
activité
politique
futur
de
le
membre
de
un
parti
bannir
.
constitution
de
le
mémoire
de
Paris
,
animation
de
le
vie
audiovisuel
de
le
ville
:
le
programme
de
le
mois
à
venir
continuer
de
répondre
à
ce
deux
ambition
fondateur
de
le
vidéothèque
.
le
constitution
de
le
fonds
se poursuivre
,
au rythme de
cent
cinquante
heure
par
an
,
et
le
accessibilité
à
ce
donnée
se trouver
progressivement
améliorer
par
le
adaptation
à
le
support
numérique
et
interactif
.
imposer
en juillet 1993
à
le
direction
de
Mcdonald's
par
un
décision
de
justice
,
le
organisation
de
un
scrutin
pour
le
constitution
de
un
comité
de
entreprise
pour
le
douze
établissement
franchiser
Mcdonald's
de
le
région
lyonnais
se dérouler
jeudi 16 juin
.
celui
de
le
poète
qui
décider
que
le
enfant
être
le
gardien
de
le
constitution
,
en musique
,
en
chanson
et
en
ordre
.
un
phénomène
que
voiler
le
participation
de
le
socialiste
à
le
premier
cabinet
de
coalition
,
et
dont
le
retraire
,
lors de
le
constitution
de
celui
de
monsieur
Hata
(
début
mai
)
,
avoir
le
mérite
de
clarifier
le
enjeu
:
on
se orienter
désormais
vers
le
constitution
de
un
bloc
conservateur
avec
,
en
face
,
un
autre
pôle
,
encore
dans
le
limbe
,
peut-être
plus
progressiste
.
dans
un
pays
où
le
symbole
de
le
passé
(
le
culte
impérial
)
affaiblir
,
le
clivage
gauche
droite
se opérer
non
sur
de le
nostalgie
mais
sur
un
opposition
entre
celui
qui
attacher
à
le
constitution
pacifiste
(
le
valeur
de
1945
)
et
celui
qui
vouloir
se débarrasser
de
le
&quot;
tabou
&quot;
.
le
grand
inconnue
de
le
avenir
de
le
démocratie
en
Italie
comme à
le
Japon
être
le
constitution
face à
ce
nouvelle
droit
de
contrepoids
.
le
rejet
de
un
&quot;
réconciliation
national
&quot;
renvoyer
dos
à
dos
le
valeur
de
le
avant
et
de
le
après-guerre
par
le
italien
,
non
pas
seulement
de
gauche
,
descendre
dans
le
rue
le
25 avril
pour
le
anniversaire
de
le
libération
et
le
résistance
que
susciter
à
le
Japon
un
remise
en
cause
de
le
grand
principe
de
le
constitution
représenter
de le
sursaut
salutaire
.
le
constitution
,
en effet
,
ne
reconnaître
comme
acte
officiel
de
nature
législatif
que
le
seul
budget
annuel
de
le
état
soumettre
à
le
parlement
.
dans
certain
cas
,
notamment
lorsque
il
se agir
de
secteur
juger
stratégique
,
protéger
par
le
constitution
iranien
,
le
opération
être
plus
délicat
,
admettre
monsieur
Adeli
.
monsieur
Chalard
,
cinquante
et
un
an
,
un
ancien
député
qui
militer
en faveur de
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
pour
remplacer
celui
promulgée
fin
1991
,
alors que
le
militaire
être
encore
à
le
pouvoir
,
donner
donc
le
impression
de
prêcher
un
peu
dans
le
désert
lorsque
il
commencer
son
mouvement
de
protestation
,
le
25 mai
.
et
,
surtout
,
le
deuxième
formation
de
le
coalition
,
le
Palang
dharma
,
pourtant
diviser
sur
ce
affaire
,
demander
,
contre
le
volonté
formel
de
le
premier
ministre
,
le
formation
par
le
chambre
bas
de
un
commission
charger
de
rédiger
un
nouveau
constitution
.
le
coalition
de
gauche
et
monsieur
Walesa
se empoigner
sur
le
prérogative
de
le
chef
de
le
état
,
celui
de
le
gouvernement
et
de
le
parlement
,
notamment
en matière de
défense
,
dans
le
contexte
de
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
.
le
temps
presse
,
car
,
à
Toulouse
,
le
conseil
régional
arrêter
à
le
mois
de
juin
le
date
limite
de
le
constitution
de
ce
nouveau
organisme
.
il
admettre
aussi
que
le
hâte
mettre
par
le
Olp
à
rédiger
un
loi
fondamental
revenir
à
mettre
le
charrue
devant
le
boeuf
.
&quot;
Elaborer
un
constitution
ne
revêtir
aucun
caractère
d'urgence
,
dire
il
.
deux
explication
à
ce
état
de fait
:
le
part
massif
prendre
par
le
anglo-saxon
eux
même
à
le
constitution
de
le
stock
universel
de
connaissance
et
le
nécessité
absoudre
de
disposer
de
un
vecteur
de
échange
direct
de
le
savoir
naissant
.
mais
il
falloir
aussi
que
le
société
européen
passer
très
vite
de
le
premier
phase
de
constitution
de
holding
,
avec
de le
filiale
national
,
à
de
véritable
société
intégrer
.
son
propre
parlement
,
aussi
conservateur
et
prorusse
que
il
être
,
constater
que
ce
traité
être
contraire
à
le
constitution
,
le
texte
ne
ratifier
pas
,
et
ne
le
être
sans doute pas
.
il
y
mettre
trois
condition
:
&quot;
garantir
le
indépendance
de
le
pouvoir
judiciaire
&quot;
;
&quot;
revenir
à
le
premier
lecture
de
le
constitution
&quot;
,
car
&quot;
le
chef
de
le
état
ne
être
pas
un
super-premier
ministre
&quot;
;
&quot;
contraindre
,
enfin
,
le
exécutif
à
se remettre
en
question
plus
fréquemment
que
il
ne
le
faire
&quot;
.
un
article
de
le
constitution
,
qui
prévoir
le
publicité
de
le
débat
,
donc
leur
gratuité
,
faire obstacle
à
le
lancement
de
le
chaîne
au sein de
un
bouquet
crypté
.
le
condamnation
par
le
église
catholique
de
le
commerce
international
de
le
armement
remonter
à
le
constitution
Gaudium
et
Spes
(
le
église
dans
le
monde
de
ce
temps
)
,
adopter
en 1965
à la fin de
le
concile
Vatican
ii
.
depuis
,
elle
réaffirmer
constamment
dans
le
grand
encyclique
social
de
Paul
vi
(
Populorum
Progressio
en 1967
)
et
de
Jean-paul
ii
(
Sollicitudo
rei
socialis
en 1988
)
.
le
constitution
en
réseau
amener
le
cabinet
à
développer
entre
eux
de
le
coopération
en raison de
le
taille
de
le
chantier
ou
de
le
complémentarité
de
le
compétence
.
selon
le
constitution
adopter
en décembre
dernier
par
voie
de
référendum
,
le
premier
parlement
élire
pour
un
mandat
de
deux
an
,
qui
se achever
donc
en décembre 1995
,
le
suivant
devant
élire
pour
quatre
an
,
et
le
président
ne
soumettre
pas
à
réelection
avant
juin 1996
:
le
parlement
se trouver
ainsi
placer
en
situation
de
infériorité
par rapport à
le
président
,
et
monsieur
Eltsine
délier
de
son
engagement
,
prendre
au moment où
il
avoir
dissoudre
le
parlement
,
de
remettre
son
mandat
en
jeu
au plus tard
en juin 1994
.
le
récent
oukaze
de
Boris
Eltsine
sur
le
lutte
contre
le
criminalité
apparaître
comme
un
nouveau
illustration
de
ce
tendance
:
il
réduire
de manière significatif
le
liberté
individuel
et
enfreindre
plusieurs
disposition
de
le
constitution
sans
consultation
de
le
parlement
,
où
de
vif
protestation
se faire
entendre
,
à nouveau
dans
le
rang
démocrate
.
le
légitimité
actuel
de
monsieur
Eltsine
se appuyer
pour
le
essentiel
sur
le
&quot;
disposition
annexe
&quot;
de
le
constitution
voter
le
12 décembre
dernier
par
référendum
.
Guennadi
Bourboulis
,
qui
être
jadis
le
principal
conseiller
de
Boris
Eltsine
,
avoir
se exprimer
à ce sujet
de
robuste
manière
en
déclarer
publiquement
que
le
constitution
adopter
&quot;
par
le
oreille
et
par
le
derrière
&quot;
...
tout
en
se féliciter
de le
succès
de
le
opération
.
Split
marquer
un
progrès
décisif
,
le
constitution
de
un
identité
musical
.
le
député
juger
le
décret
contraire
à
le
constitution
,
à
le
code
pénal
et
à
le
liberté
publique
.
le
député
juger
le
décret
contraire
à
le
constitution
,
à
le
code
pénal
et
à
le
liberté
publique
.
de
son
côté
,
le
syndicat
de
le
magistrature
dénoncer
&quot;
le
dangereux
remise
en
cause
,
en
violation
de
le
constitution
,
de
droit
fondamental
tel
que
le
inviolabilité
de
le
domicile
ou
le
respect
de
le
vie
priver
&quot;
.
et
monsieur
Huriet
soutenir
,
sans
provoquer
de
réaction
,
que
ce
affirmation
de
le
rôle
de
le
famille
se inscrire
dans
le
prolongement
direct
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
invocation
de
le
constitution
de
1946
,
nourrir
de
le
programme
de
le
conseil
national
de
le
résistance
,
entendre
,
à l'évidence
,
neutraliser
le
soupçon
selon
lequel
le
sénateur
puiser
inspiration
et
référence
dans
un
période
moins
glorieux
de
le
histoire
de
France
...
on
ne
savoir
pour autant
ignorer
le
essentiel
:
le
constitution
de
un
socle
législatif
définir
en même temps que
le
droit
de
le
être
biologique
un
forme
ambitieux
de
&quot;
morale
&quot;
français
de
le
corps
.
-
le
révision
de
le
constitution
ne
être
pas
un
condition
nécessaire
à
le
entrée
de
le
Japon
à
le
conseil
de
sécurité
en tant que
membre
permanent
.
en outre
,
précisément
en raison de
le
engagement
pacifiste
de
son
constitution
,
le
Japon
chercher
à
infléchir
le
rôle
de
le
Onu
en
le
orienter
plus
nettement
vers
un
diplomatie
préventif
.
maison
par
maison
,
le
association
qui
compter
aujourd'hui
six
cent
membre
faire
procéder
à
un
relevé
de
le
bâti
,
se opposer
à
le
droit
de
préemption
qui
autoriser
le
constitution
de
un
réserve
foncier
grâce à
lequel
le
mairie
vider
le
quartier
de
son
habitant
actuel
.
à
Moscou
,
Boris
Eltsine
venir
une fois
de
plus de
montrer
que
il
se considérer
comme au-dessus de
le
loi
,
y
comprendre
de
le
constitution
,
que
il
tailler
pourtant
à
son
mesure
à
le
automne
dernier
.
son
récent
décret
sur
le
lutte
contre
le
criminalité
,
que
il
refuser
de
retirer
malgré
le
demande
de
le
douma
et
de
multiple
protestation
,
enfreindre
plusieurs
point
majeur
de
le
constitution
et
de
le
code
pénal
.
comme
le
écrire
le
ancien
prisonnier
politique
Serguei
Kovalev
,
placer
par
monsieur
Eltsine
lui
même
à
le
tête
de
le
&quot;
conseil
présidentiel
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
,
&quot;
le
sécurité
de
le
citoyen
ne
assurer
par
de le
moyen
qui
attenter
à
le
droit
et
à
le
liberté
figurer
dans
le
constitution
&quot;
.
en septembre
dernier
,
Boris
Eltsine
violer
déjà
,
de son propre aveu
,
le
constitution
alors
en vigueur
,
au nom de
&quot;
le
intérêt
supérieur
de
le
Russie
&quot;
.
selon
le
chef
de
le
diplomatie
,
on
assister
parallèlement à
un
&quot;
accélération
&quot;
dans
le
constitution
de
le
mission
de
le
nation
unir
pour
le
assistance
à
le
Rwanda
(
Minuar
)
renforcer
,
qui
compter
5 500
homme
.
Udf
.
-
le
parti
républicain
,
ébranler
le
12 juin
par
le
constitution
de
un
groupe
autonome
,
refaire
son
unité
,
dimanche 26 juin
,
en
adopter
,
conformément à
le
voeu
de
François
Léotard
,
qui
souhaiter
prendre
au plus vite
son
distance
vis-à-vis
de
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
le
principe
de
le
candidature
unique
pour
le
élection
présidentiel
.
si
aucun
frémissement
ne
agiter
leur
carapace
(
faussement
)
blasé
,
commencer
à
vous
inquiéter
de
leur
constitution
mental
.
favorable
,
à
le
fond
,
à
le
indépendance
de
le
Pr
,
le
ministre
de
le
défense
se laisser
convaincre
par
Gérard
longuet
de
rester
,
dans l'immédiat
,
au sein de
le
Udf
.
le
14 juin
,
jour
de
le
constitution
sauvage
de
le
groupe
&quot;
autonomiste
&quot;
,
monsieur
Léotard
se trouver
,
d'ailleurs
,
à
Matignon
pour
expliquer
à
le
premier
ministre
que
le
Pr
ne
faire
pas
bande
à
part
à
le
assemblée
national
et
que
il
se contenter
de
un
fort
engagement
en faveur de
le
candidature
unique
de
le
majorité
,
qui
servir
le
dessein
de
Edouard
Balladur
...
toutefois
,
il
se agir
en général
de
accord
que
le
on
qualifier
de
&quot;
défensif
&quot;
(
garantir
dans le cadre de
le
plan
de
licenciement
pour
le
salarié
déclasser
ou
changer
de
poste
)
ou
de
portée
réduire
(
constitution
de
comité
paritaire
)
.
le
essor
de
le
assurance
vie
se justifier
essentiellement
par
le
combinaison
de
deux
élément
:
le
constitution
de
un
épargne
de
précaution
pour
le
souscripteur
ou
pour
son
proche
,
assortir
de
un
rendement
satisfaisant
et
de
un
sécurité
maximal
.
son
idée
sous-jacent
-
qui
recueillir
,
selon
monsieur
mir
,
représenter
en
France
de
le
état
islamique
de
Afghanistan
&quot;
,
le
assentiment
de
25
gouverneur
(
sur
29
)
-
être
de
organiser
un
loya
jirgha
(
grand
réunion
de
notable
tenant
lieu
,
en
Afghanistan
,
de
assemblée
national
)
afin de
prévoir
le
succession
de
monsieur
Rabbani
et
de
écrire
un
constitution
.
le
17 décembre 1981
,
il
devenir
ministre
de
le
affaire
social
et
de
le
réforme
institutionnel
,
puis
,
le
10 mai 1988
,
vice-premier
ministre
en
charge
de
le
même
réforme
institutionnel
,
un
poste
important
à l'heure
où
le
royaume
chercher
à
se doter
de
un
constitution
fédéral
pour
le
cohabitation
entre
francophone
et
néerlandophone
.
eu égard à
le
portée
déterminant
de
ce
texte
pour
le
mise en oeuvre
de
liberté
et
de
droit
fondamental
qui
procéder
de
principe
et
de
règle
à
valeur
constitutionnel
,
je
estimer
devoir
le
soumettre
à
le
conseil
constitutionnel
afin que
leur
conformité
à
le
constitution
ne
affecter
de
aucun
incertitude
et
que
consacrer
par
le
voie
le
plus
approprier
le
valeur
de
référence
de
le
règle
principal
que
il
édicter
.
&quot;
de
plus
,
en
évoquer
le
&quot;
principe
&quot;
de
valeur
constitutionnel
,
monsieur
Séguin
prendre
un
position
opposer
à
celui
défendre
par
Edouard
Balladur
qui
,
lors de
le
polémique
de
le
automne
dernier
sur
le
droit
de
asile
,
dénier
à
le
conseil
constitutionnel
le
droit
de
se référer
à
le
principe
fondamental
poser
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
il
ne
avoir
pas
tort
car
,
pour la première fois
depuis
le
restauration
en septembre 1993
de
le
monarchie
à
le
Cambodge
,
le
dirigeant
de
Phnom-penh
venir
de
lui
signifier
,
avec
déférence
mais
fermeté
,
que
il
entreprendre
certes
ce
que
il
vouloir
,
mais
à condition de
respecter
le
constitution
de
le
pays
,
qui
dire
que
&quot;
le
roi
régner
mais
ne
gouverne
pas
&quot;
.
il
écrire
le
18 juin
à
le
souverain
un
lettre
dans
lequel
il
lui
indiquer
nettement
que
il
appartenir
,
le
cas
échéant
,
à
le
seul
assemblée
de
réviser
le
constitution
pour
permettre
à
le
khmer
rouge
,
qui
ne
participer
pas
à
le
élection
de
1993
,
de
faire partie
de
le
gouvernement
.
celui
qui
convaincre
que
tout
dialogue
avec
le
khmer
rouge
être
futile
ou
dangereux
avoir
beau
jeu
de
mettre
en avant
le
constitution
,
parapher
par
le
roi
,
pour
imposer
leur
vue
.
on
lui
dire
le
droit
,
il
répliquer
constitution
.
notre
constitution
prévoir
le
droit
à
le
travail
.
quel
constitution
proscrire
le
droit
à
le
démagogie
?
&quot;
deux
voie
me
sembler
devoir
privilégier
:
d'une part
,
le
renforcement
de
le
intercommunalité
à l'échelon de
le
bassin
de
vie
,
d'autre part
le
constitution
de
pôle
de
développement
structurer
le
espace
rural
autour de
réseau
de
ville
,
eux
même
bien
articuler
avec
le
métropole
régional
.
toutefois
,
il
ne
se agir
pas
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
à
le
inverse
,
dans
le
plainte
sans
constitution
de
partie
civil
,
ce
être
à
le
parquet
que
il
revenir
de
décider
si
il
y
avoir lieu
,
ou
non
,
de
ouvrir
un
information
judiciaire
.
car
si
,
à
le
pays
-
bas
,
le
rôle
de
le
souverain
limiter
par
le
constitution
,
le
vingt-cinq
année
de
règne
de
Beatrix
prouver
que
un
bon
dose
de
inventivité
et
de
volonté
accroître
sensiblement
son
poids
politique
.
dès que
le
conversation
concerner
de le
thème
plus
politique
,
le
prince
se retrancher
derrière
le
constitution
,
qui
...
lui
interdire
de
prendre position
.
en 1958
,
le
constitution
de
le
v
république
définir
le
commune
comme
un
collectivité
territorial
à
part
entier
et
affirmer
le
principe
de
&quot;
libre
administration
de
le
collectivité
local
,
de
leur
compétence
et
de
leur
ressource
&quot;
mais
maintenir
le
contrôle
administratif
de
le
état
.
le
divergence
connaître
tenir
à
le
exercice
,
sous forme de
monopole
,
de
service
public
économique
plus
étendre
que
dans
le
autre
grand
état
membre
;
le
conflit
fréquent
concerner
,
tour à tour
,
le
libéralisation
de
le
transport
aérien
,
le
déréglementation
de
le
télécommunication
au début de
le
année
90
,
le
constitution
de
le
marché
unique
de
le
énergie
,
plus
particulièrement
son
implication
sur
le
statut
de
Edf
et
de
Gdf
,
le
ouverture
de
le
secteur
postal
à
le
concurrence
,
sans
oublier
,
bien
sûr
,
le
âpre
négociation
relatif
à
le
recapitalisation
de
entreprise
publique
comme
Renault
ou
air
France
.
l'une de ce
pétition
comporter
un
charge
émotionnel
puissant
:
il
se agir
de
un
appel
de
vingt-sept
femme
perdre
un
enfant
dans
le
répression
,
qui
demander
le
constitution
de
un
groupe
de
enquête
de
le
assemblée
national
populaire
pour
faire
le
vérité
sur
le
nombre
exact
de
victime
.
le
projet
de
loi
porter
révision
de
le
constitution
examiner
par
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
,
puis
discuter
et
voter
dans
le
même
terme
par
le
deux
assemblée
.
pour
réunir
le
congrès
dans
le
deuxième
quinzaine
de
juillet
,
il
être
donc
impératif
que
le
projet
de
loi
réviser
le
constitution
soumettre
à
le
conseil
de
état
,
puis
adopter
par
le
conseil
de
le
ministre
,
avant
le
fin
de
le
mois
de
juin
.
&quot;
le
président
de
le
république
être
le
chef
de
le
armée
.
&quot;
le
constitution
le
ordonner
.
il
souligner
,
mercredi
à
le
assemblée
national
,
que
le
renforcement
de
le
Forpronu
passer
par
le
constitution
de
un
force
de
action
rapide
.
Alain
Juppé
vouloir
réunir
à
Paris
le
pays
participer
à
le
Forpronu
et
prône
le
constitution
de
un
force
de
action
rapide
.
intervenir
devant
le
assemblée
national
,
monsieur
Juppé
relever
que
le
renforcement
de
le
Forpronu
passer
,
notamment
,
par
le
constitution
de
un
force
de
action
rapide
&quot;
mettre
à la disposition de
le
commandement
&quot;
de
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
en
Bosnie
,
et
intervenir
&quot;
à
le
sol
&quot;
.
en 1790
,
le
constituant
consolider
leur
statut
en
interdire
le
destitution
de
le
officier
de
le
ministère
public
,
sauf en cas de
forfaiture
,
mais
le
constitution
de
le
an
viii
inaugurer
un
&quot;
siècle
de
tutelle
&quot;
:
entre
deux
épuration
,
le
procureur
de
le
xix
siècle
servir
si
bien
le
pouvoir
que
un
avocat
se exclamer
dans le année 1880
:
&quot;
le
ministère
public
,
ce
être
le
ministère
tout
court
!
&quot;
&quot;
à
le
xix
siècle
,
ce
qui
compter
,
ce
être
le
maintien
de
le
ordre
,
conclure
monsieur
royer
.
on
ne
en
être
pas
encore
à
envisager
un
visite
de
Elizabeth
ii
en
Irlande
ne
être
ce
que
parce que
le
constitution
de
le
république
revendiquer
toujours
le
souveraineté
sur
le
Irlande
de
le
nord
mais
celui
de
son
fils
aîné
souligner
déjà
,
comme
le
écrire
le
Irish
Independent
,
&quot;
le
extraordinaire
changement
que
le
fin
de
le
violence
rendre
possible
&quot;
.
Ukraine
:
un
projet
de
nouveau
constitution
pour
le
Crimée
le
député
de
le
parlement
de
Crimée
adopter
,
mercredi 31 mai
,
un
projet
de
nouveau
constitution
où
il
reconnaître
que
leur
territoire
être
&quot;
partie
intégrant
&quot;
de
le
Ukraine
,
renoncer
ainsi
à
leur
visée
sécessionniste
.
il
annuler
également
un
référendum
porter
sur
le
validité
de
le
constitution
indépendantiste
de
le
péninsule
,
annuler
le
17 mars 1995
par
le
parlement
ukrainien
,
qui
la
juger
trop
séparatiste
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
rédiger
en 1633
,
ce
deux
discours
marquer
dans
le
histoire
de
le
pensée
européen
le
naissance
de
le
science
moderne
,
avec
le
constitution
de
le
premier
théorie
mathématiser
de
le
mouvement
.
ce
audience
être
le
aboutissement
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
4 mars 1993
par
Dalila
,
un
employé
de
collectivité
âgé
de
vingt-neuf
an
.
or
,
le
défense
soutenir
que
le
incrimination
de
crime
contre
le
humanité
ne
créer
que
par
le
accord
international
de
le
8 août 1945
,
son
application
en
France
violer
le
principe
de
le
non
rétroactivité
de
le
loi
pénal
consacrer
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
.
municipal
le
parti
communiste
satisfaire
globalement
de
le
résultat
de
le
négociation
conduire
avec
le
parti
socialiste
en vue de
le
constitution
de
liste
commun
dans
le
ville
de
plus de
10 000
habitant
.
mais
il
consacrer
surtout
son
intervention
à
le
secteur
politique
et
économique
,
en
proposer
le
constitution
de
un
zone
transatlantique
de
libre-échange
.
&quot;
premièrement
,
nous
créer
un
régime
complet
de
investissement
.
il
appeler
à
le
constitution
&quot;
de
un
vaste
mouvement
populaire
&quot;
,
qui
aller
prendre
le
forme
de
le
Rpr
,
dont
il
faire
,
avec
le
mairie
de
Paris
,
le
outil
de
son
conquête
de
le
pouvoir
.
selon
le
communiqué
de
le
Elysée
,
Jacques
Chirac
souligner
&quot;
le
effort
en cours de
le
France
et
de
autre
pays
concerner
,
dont
le
Grande-bretagne
,
afin de
mettre en oeuvre
le
décision
prendre
concerner
le
renforcement
de
le
Forpronu
,
et
en particulier
le
constitution
de
un
brigade
de
réaction
rapide
multinational
&quot;
.
l
'
état
français
garder
&quot;
environ
8
%
&quot;
de
le
capital
de
le
groupe
sidérurgique
Usinor
Sacilor
en voie de
privatisation
,
annoncer
le
ministère
de
le
économie
et
de
le
finance
le
2 juin
,
confirmer
le
parution
samedi
à
le
journal
officiel
de
le
appel
de
offre
de gré à gré
pour
le
constitution
de
un
noyau
stable
de
actionnaire
.
le
privatisation
de
tel
monopole
public
risquer
de
aboutir
à
le
constitution
de
monopole
priver
,
si
rien
ne
faire
pour
ouvrir
le
secteur
concerner
à
le
concurrence
.
le
&quot;
pétrolier
&quot;
,
comme
on
appeler
ici
le
travailleur
de
ce
secteur
(
ouvrier
de
le
raffinerie
,
ingénieur
et
technicien
de
le
quatre-vingt-onze
plate
forme
brésilien
off
shore
)
se mettre en grève
le
3 mai
pour
défendre
le
monopole
étatique
de
Petrobras
,
inscrire
dans
le
constitution
,
qui
porter
sur
le
exploration
,
le
exploitation
,
le
importation
et
le
raffinage
de
le
pétrole
et
de
le
gaz
.
samedi 3 juin
,
le
gouvernement
avoir
définitivement
faire
savoir
que
il
ne
être
pas
favorable
à
le
constitution
de
un
grand
groupe
constituer
de
le
compagnie
financier
de
Suez
,
de
le
Bnp
et
de
le
Uap
,
trois
entreprise
privatiser
lors de
le
première
et
de
le
second
cohabitation
.
ex
Yougoslavie
le
ministre
de
le
défense
de
quinze
pays
de
le
alliance
atlantique
et
de
le
union
européen
,
réunir
samedi
à
Paris
,
décider
le
constitution
,
pour
le
fin
de
le
mois
de
juin
,
de
un
force
multinational
de
réaction
rapide
destiner
à
appuyer
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
en
Bosnie
.
le
renforcement
de
le
dispositif
de
le
nation
unir
en
Bosnie
demeurer
donc
à l'ordre de
le
jour
,
ce
qui
passer
par
le
modification
de
son
mandat
et
par
le
constitution
de
le
force
de
réaction
rapide
.
dans
un
arrêt
,
le
cour
constitutionnel
sud-africain
,
instituer
par
le
constitution
intérimaire
,
juger
en effet
que
il
interdire
à
le
état
et
à
tout
son
organe
de
procéder
à
tout
exécution
&quot;
.
le
constitution
sud-africain
rester
muet
en 1994
sur
le
question
de
le
peine
capital
,
à la suite de
un
désaccord
entre
le
congrès
national
africain
de
Nelson
Mandela
et
le
parti
national
de
Frederik
de
Klerk
.
&quot;
le
idée
de
le
constitution
de
un
grand
groupe
financier
français
rassembler
certain
de
le
principal
acteur
de
le
banque
,
de
le
assurance
et
un
grand
holding
financier
&quot;
évoquer
bien
&quot;
de nouveau
&quot;
,
indiquer
le
Uap
dans
un
communiqué
publier
lundi 5 juin
,
confirmer
ainsi
le
information
de
le
Figaro
(
samedi 3 juin
)
et
de
le
monde
.
le
Uap
dans
son
communiqué
indique
que
aucun
plan
spécifique
et
aucun
programmation
ne
arrêter
&quot;
et
confirmer
mener
&quot;
un
réflexion
&quot;
avec
le
Bnp
sur
le
avenir
de
Suez
.
&quot;
dans le cadre de
ce
réflexion
(
...
)
le
idée
de
le
constitution
de
un
grand
groupe
financier
ne
évoquer
pas
ne
pas
à nouveau
et
étudier
.
&quot;
le
Bnp
pour son part
indique
,
également
dans
un
communiqué
publier
lundi 5 juin
,
que
le
constitution
&quot;
de
un
grand
groupe
financier
impliquer
le
compagnie
de
Suez
,
le
Uap
et
le
Bnp
&quot;
aborder
entre
le
président
de
ce
trois
société
mais
que
le
&quot;
fusion
à
trois
ne
envisager
pas
&quot;
.
le
peine
de
mort
déclarer
contraire
à
le
nouveau
constitution
sud-africain
mardi 6 juin
,
par
le
cour
suprême
mettre en place
au début de
le
année
.
&quot;
il
interdire
à
le
état
et
tout
son
organe
de
exécuter
quiquonque
&quot;
,
juger
elle
.
rendre public
le
jugement
,
le
président
de
le
tribunal
constitutionnel
,
Arthur
Chaskalson
,
déclarer
que
le
peine
de
mort
être
incompatible
avec
le
droit
à
le
vie
garantir
par
le
constitution
.
ce
à
quoi
le
chef
de
le
état
répondre
que
le
constitution
changer
toujours
...
Nicaragua
:
violeter
Chamorro
accpete
le
réforme
de
le
constitution
le
président
violeter
Chamorro
accepter
,
lundi 5 juin
,
52 de le
67
article
réformer
le
constitution
de
1987
voter
par
le
parlement
en février
mais
rejeter
jusqu'à présent
par
le
exécutif
.
il
se agir
de
le
cadre
qui
,
&quot;
de par
le
définition
de
leur
fonction
,
être
le
plus
exposer
dans
le
constitution
et
le
restructuration
de
le
groupe
,
préciser
Michel
Lemaire
,
le
Drh
.
il
ne
y
avoir
donc
aucun
risquer
de
attribution
à
le
tête
de
le
client
&quot;
.
si
le
serbe
compter
sur
un
éventuel
veto
russe
pour
empêcher
le
constitution
de
le
Frr
qui
compter
un
minimum
de
10 000
homme
,
essentiellement
britannique
,
Français
et
néerlandais
,
il
sembler
se tromper
.
président
de
le
premier
commission
informatique
et
liberté
,
il
publier
,
en 1975
,
un
rapport
souligner
le
danger
que
faire
courir
le
développement
de
le
informatique
,
redouter
même
que
il
ne
mettre en cause
&quot;
le
équilibre
vouloir
par
le
constitution
&quot;
.
à la suite de
un
désaccord
entre
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
de
Nelson
Mandela
et
le
parti
national
de
Frederik
de
Klerk
,
le
constitution
intérimaire
adopter
en 1993
rester
muet
sur
le
problème
de
le
peine
capital
.
le
intérêt
de
le
masse
de
le
actionnaire
de
Suez
prendre en compte
il
dans
le
projet
de
constitution
de
un
grand
ensemble
financier
Bnp-uap-suez
ou
dans
le
discussion
en vue de
un
rapprochement
entre
le
groupe
Pinault
et
Suez
?
le
accélération
de
le
histoire
au cours de
le
dernier
jours
,
que
ce
être
dans
le
tentative
de
constitution
de
un
grand
ensemble
avec
le
Uap
et
le
Bnp
ou
dans
celui
de
un
rapprochement
avec
Pinault-printemps
Redoute
(
Ppr
)
ne
modifier
pas
ce
état
de
esprit
,
même si
le
partisan
de
le
deux
option
affirmer
haut
et
fort
que
le
souci
de
le
actionnaire
être
leur
principal
motivation
.
Boris
Eltsine
annoncer
que
le
élection
législatif
et
présidentiel
se tenir
dans
le
délai
prévoir
par
le
constitution
.
il
rappeler
le
consigne
de
modération
législatif
,
assurer
que
il
refuser
tout
projet
de
loi
porter
sur
de le
domaine
que
le
constitution
confier
à
le
pouvoir
réglementaire
.
de
ce
succès
,
il
être
plusieurs
signe
manifeste
:
le
mise en chantier
de
nombreux
histoire
national
de
le
livre
,
de
le
édition
et
de
le
librairie
ainsi
,
après
le
France
,
en
Grande
-
Bretagne
,
à
le
Etats-unis
,
à
le
Pays-bas
,
en
Allemagne
;
le
constitution
de
réseau
international
de
recherche
;
le
confrontation
de
le
différent
tradition
national
ou
disciplinaire
qui
construire
ce
nouveau
domaine
de
étude
où
se lier
le
histoire
de
le
texte
,
le
histoire
de
leur
support
et
le
histoire
de
leur
lecture
.
chez
Naudé
,
le
constitution
de
le
bibliothèque
porter
un
pratique
intellectuel
nouveau
.
le un
et
le
autre
demander
le
création
de
un
poste
de
premier
ministre
,
non
prévoir
par
le
constitution
.
ce
donnée
être
vieux
comme
le
constitution
de
le
territoire
guinéen
,
à
le
temps
de
le
Afrique
occidental
français
.
conformément à
le
idéal
de
paix
éternel
énoncer
dans
le
constitution
,
ce
assemblée
exprimer
son
détermination
de
coopérer
avec
le
autre
pays
de
le
monde
pour
ouvrir
le
voie
à
un
coexistence
pacifique
de
le
humanité
.
&quot;
le
&quot;
Fqih
&quot;
convenir
que
le
vrai
changement
passer
par
un
révision
de
le
constitution
et
un
redéfinition
de
le
pouvoir
royal
:
&quot;
le
roi
avoir
son
idée
sur
le
sujet
,
noter
il
,
et
il
y
en
avoir
de
autre
qui
avoir
un
vision
différent
de
le
chose
.
&quot;
à
le
en
croire
,
le
débat
ouvrir
.
le
Royaume-uni
être
il
,
après
le
Pays-bas
qui
venir
de
commander
trente
apache
pour
4
milliard
de
francs
,
le
pays
qui
donner
le
coup
de grâce à
le
constitution
longue
,
tumultueux
et
difficile
de
un
industrie
européen
de
le
hélicoptère
civil
et
militaire
en
acheter
américain
?
et
le
premier
de entre
eux
,
le
constitution
de
le
gouvernement
,
être
révélateur
de
le
ambiguïté
de
le
politique
vouloir
par
monsieur
Chirac
.
ce
texte
être
beaucoup
plus
prudent
que
celui
qui
,
en septembre
dernier
,
provoquer
de
vif
réaction
par
son
référence
à
le
fédéralisme
et
son
proposition
de
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
le
union
.
ce
texte
être
&quot;
incompatible
avec
le
constitution
de
le
république
de
Afrique
de
le
sud
&quot;
,
déclarer
l'un de le
onze
membre
de
ce
instance
suprême
qui
,
mettre en place
en février
,
abolir
,
mardi
,
le
peine
de
mort
.
le
gauche
être
très
minoritaire
,
avec
33,9
%
de
le
voix
,
monsieur
Anglade
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
front
républicain
&quot;
aller
de
le
Pc
à
le
droite
:
&quot;
le
deuxième
tour
être
celui
de
le
rassemblement
de
le
Vitrollais
par-delà
le
division
politique
pour
faire
face à
le
danger
que
représenter
le
mainmise
de
le
front
national
sur
notre
ville
.
&quot;
son
invitation
trouver
un
écho
favorable
auprès de
monsieur
Tomasi
.
il
falloir
,
pour
en
arriver
là
,
modifier
le
constitution
,
comme
ce
être
aussi
le
cas
,
pour
le
pétrole
,
avec
le
fin
de
le
monopole
de
le
&quot;
dinosaure
&quot;
étatique
Petrobras
(
le
monde
de
le
6 juin
)
.
le
maire
sortir
(
Ps
)
,
Jean-jacques
Anglade
,
arriver
en
deuxième
position
,
en
réduire
à
lancer
un
appel
à
le
constitution
de
un
front
républicain
(
inclure
le
droite
)
pour
sauver
son
siège
.
relire
aussi
celui
de
Renaud
Sainsaulieu
sur
le
façon
dont
le
travail
dans
le
forme
socialiser
que
il
avoir prise
au sein de
notre
société
à travers
entreprise
et
association
devenir
un
élément
essentiel
de
le
constitution
de
le
identité
de
chacun
,
élément
dont
on
ne
priver
plusieurs
centaine
de
millier
de
personne
.
le
autonomie
de
le
province
,
garantir
par
le
constitution
de
1974
,
abroger
unilatéralement
.
ce
ne
être
en effet
que
par
un
voix
de
majorité
(
187
suffrage
contre
186
)
que
il
voter
un
texte
&quot;
se féliciter
vivement
de
le
constitution
de
un
force
de
réaction
rapide
&quot;
,
rapporter
notre
correspondant
Michel
Scotto
.
le
avenir
politique
de
le
maire
Udf
de
Nîmes
,
Jean
Bousquet
,
se assombrir
,
mardi 13 juin
,
après
le
annonce
de
le
constitution
de
un
front
commun
naître
de
le
fusion
de
le
liste
de
son
ancien
premier
adjoint
,
divers
droit
,
Camille
Lapierre
,
avec
celui
de
le
socialiste
dissident
François
Brugueirolle
et
de
le
avocat
,
sans-étiquette
,
Olivier
goujon
.
le
12 juin
à
le
Bourget
,
Lagardère
groupe
proposer
très
clairement
à
aérospatial
de
&quot;
rassembler
le
force
franco-française
&quot;
dans
le
optique
de
le
constitution
de
un
pôle
franco-allemand
de
satellite
avec
Dasa
,
dont
le
maison
mère
Daimler
Benz
être
déjà
actionnaire
de
Lagardère
groupe
.
&quot;
il
falloir
éviter
un
duplication
franco-française
générateur
de
concurrence
stérile
et
de
coût
&quot;
,
plaider
monsieur
Forgeard
,
qui
justifier
son
changement
de
discours
par
le
fait
que
&quot;
le
mouvement
de
concentration
multiplier
à
le
niveau
mondial
par
deux
ou
trois
dans
le
deux
an
passer
&quot;
.
dans
le
constitution
de
le
patrimoine
ancien
de
le
Sagi
,
le
ville
apporter
de le
terrain
ou
fortement
subventionner
leur
achat
.
le
constitution
,
il
y
avoir
cinq
an
,
de
un
&quot;
fichier
central
de
le
demandeur
&quot;
partir
de
un
bon
sentiment
:
mettre
un peu de
ordre
,
éliminer
le
demande
obsolète
et
informatiser
,
puisque
cent
cinquante
mille
dossier
traiter
manuellement
se entasser
alors
dans
le
fichier
.
situer
à
450 000
milliard
de
kilomètre
de
le
terre
ce
étoile
entourer
de
un
disque
de
poussière
,
de
particule
et
de
gaz
en
rotation
dont
le
agglomération
progressif
déboucher
sur
le
constitution
de
astre
il
y
avoir
deux
an
,
dans
le
affaire
cop
Killer
,
time
Warner
brandir
le
premier
amendement
de
le
constitution
:
le
rap
être
un
expression
légitime
de
le
rue
,
elle
mériter
de
exister
,
même si
elle
controverser
.
mais
son
effort
en début de
semaine
pour
parvenir
&quot;
à
le
constitution
de
un
liste
de
rassemblement
&quot;
ne
aboutir
.
mais
,
mercredi
matin
,
le
deux
représentant
de
le
droite
accepter
finalement
de
lancer
un
appel
à
le
constitution
de
un
&quot;
front
républicain
&quot;
autour de
le
maire
sortir
socialiste
de
Vitrolles
.
le
conseil
constitutionnel
indiquer
que
&quot;
le
constitution
ne
connaître
que
un
seul
peuple
,
et
ce
peuple
composer
de
&quot;
citoyen
&quot;
,
ce
être
-
à-dire
de
individu
indifférencié
&quot;
.
Nicaragua
:
révision
de
le
constitution
le
président
violeter
Chamorro
signer
,
jeudi 15 juin
,
un
&quot;
accord
politique
&quot;
,
dans
lequel
elle
se engager
à
ratifier
un
révision
de
le
constitution
destiner
à
renforcer
le
rôle
de
le
assemblée
national
.
le
chapitre
politique
enregistrer
aussi
quelque
débâcle
:
absence
américain
en
Bosnie
,
incapacité
à
se entendre
sur
le
redistribution
de
le
rôle
en matière de
défense
(
le
constitution
de
le
pilier
européen
de
le
Otan
)
,
entre autres
.
estimer
que
Felipe
Gonzalez
ne
pouvoir
&quot;
ni
présider
le
gouvernement
ni
le
union
européen
&quot;
(
à partir de
le
1er juillet
)
,
monsieur
Aznar
comparer
ce
scandale
&quot;
à
le
plus
important
attentat
cointre
le
constitution
depuis
le
coup
de
état
manquer
de
le
23 février 1981
&quot;
.
le
premier
convention
porter
sur
le
constitution
de
un
fonds
de
relance
économique
et
de
reconstruction
,
qui
aider
&quot;
sous forme de
prêt
,
le
petit
opérateur
économique
souffrir
de
le
crise
&quot;
.
si
le
constitution
de
entreprise
transnational
être
à l'ordre de
le
jour
,
Alain
Juppé
ne
aborder
aucun
dossier
précis
.
mais
le
flou
de
le
nouveau
constitution
permettre
le
libre
interprétation
de
le
prérogative
de
chacun
et
le
trois
principal
dirigeant
de
le
pays
le
chef
de
le
état
,
le
premier
ministre
et
le
président
de
le
parlement
,
issu
de
parti
politique
différent
,
cohabiter
en
se livrer
un
lutte
feutrer
.
mais
il
être
aussi
,
selon
le
constitution
de
le
iiie
république
,
le
&quot;
ray
aman-dreny
&quot;
,
un
titre
réserver
autrefois
à
le
roi
,
qui
en fait
le
autorité
moral
de
le
nation
,
et
en
vertu
duquel
il
estimer
avoir
son
mot
à
dire
dans
le
affaire
de
le
gouvernement
.
&quot;
je
éduquer
le
peuple
&quot;
,
répliquer
il
à
son
adversaire
qui
le
accuser
de
verser
dans
le
populisme
pour
grignoter
davantage de
pouvoir
dans
le
sourd
lutte
qui
le
opposer
à
son
collègue
de
le
triumvirat
.
le
commission
de
privatisation
procéder
dans
le
prochain
jours
à
le
audition
,
avant de
annoncer
le
constitution
définitif
de
le
groupement
.
plaider
le
cause
de
le
Turquie
,
madame
ciller
mentionner
le
amendement
prévoir
à
le
constitution
de
1982
,
actuellement
débattre
à
le
parlement
.
le
islamiste
refuser
de
faciliter
le
passage
de
le
amendement
tant que
le
article
24
,
qui
protéger
le
laïcité
de
le
état
en
stipulant
que
le
religion
ne
utiliser
pas
à
de le
fin
politique
,
demeurer
inchangé
dans
le
constitution
.
le
projet
de
révision
de
le
constitution
étendre
très
largement
le
champ
de
le
référendum
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
promettre
par
Jacques
Chirac
à
Philippe
Séguin
après
son
installation
à
le
Elysée
le
17 mai
,
transmettre
à
le
conseil
de
état
.
ce
procédure
réserver
actuellement
à
le
réforme
de
le
constitution
(
si
le
président
de
le
république
décider
de
ne
pas
passer
par
le
congrès
)
ou
à
le
adoption
de
le
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
(
exemple
de
le
nouveau
-
Calédonie
en 1988
)
ou
sur
le
ratification
de
un
traité
(
exemple
de
le
union
européen
en 1992
)
.
on
ne
écarter
pas
,
mercredi
matin
,
du côté de
le
libéral
,
de
voter
,
comme
convenu
,
pour
monsieur
Tiberi
à
le
poste
de
maire
de
Paris
,
mais
de
laisser
le
néogaulliste
diriger
seul
le
municipalité
en cas de
absence
de
accord
avec
le
Rpr
.
notamment
sur
le
constitution
de
un
exécutif
paritaire
Rpr-udf
de
six
personne
autour de
monsieur
Tiberi
.
monsieur
Tchernomyrdine
tenir
à
souligner
que
&quot;
tout
faire
dans
le
seul
cadre
de
le
constitution
russe
&quot;
,
un
phrase
interpréter
comme
un
critique
de
celui
qui
lancer
le
guerre
en
Tchétchénie
.
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
transmettre
à
le
conseil
de
état
le
premier
grand
réforme
de
le
septennat
de
monsieur
Chirac
être
elle
un
modification
de
le
constitution
?
se
il
convenir
de
son
utilité
,
il
faire
aussi
valoir
que
ce
réorganisation
de
leur
travail
être
loin de
porter
remède
,
à
elle
seul
,
à
le
principal
source
de
faiblesse
de
le
institution
:
le
maîtrise
de l'ordre de
le
jour
de
le
deux
assembler
que
le
article
48 de le
constitution
confier
à
le
gouvernement
.
dans
le
état
actuel
,
le
président
de
le
république
ne
soumettre
à
le
vote
direct
de
le
Français
que
le
projet
&quot;
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
&quot;
tendre
à
autoriser
le
ratification
de
un
traité
qui
,
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
le
articler
12
,
28
et
51 de le
constitution
modifier
pour que
le
session
annuel
de
le
parlement
débuter
le
premier
jour
ouvrable
de
octobre
pour
se achever
le
dernier
jour
ouvrable
de
juin
,
avec
un
nombre
de
jours
de
session
limiter
à
150
.
si
,
en 1984
,
il
déposer
un
projet
de
révision
constitutionnel
élargir
le
sujet
adopter
par
ce
procédure
,
sans
autre
motif
que
de
se sortir
de le
piège
de
le
réforme
de
le
enseigenement
priver
,
il
en
faire
un
élément
fort
de
le
vaste
réforme
de
le
constitution
que
il
proposer
en 1993
.
un
président
de
le
république
mal
intentionné
en
se servir
pour
faire
modifier
le
grand
principe
figurer
dans
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
et
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
il
prévoir
que
un
projet
ne
soumettre
à
référendum
que
après que
le
conseil
constitutionnel
constater
son
conformité
à
le
constitution
.
le
conseil
être
très
actif
en 1993
lors de
le
préparation
de
le
constitution
;
depuis
,
il
entrer
en
sommeil
son
dernier
réunion
remonter
à
le
été
dernier
;
le
opposition
de
le
majorité
de
son
membre
à
le
expédition
en
Tchétchénie
ne
être
pas
étranger
à
ce
disgrâce
.
or
,
rappeler
Safa
Haeri
,
spécialiste
de
le
question
iranien
,
le
constitution
de
le
Iran
disposer
clairement
que
religion
et
politique
être
indissociable
,
et
l'un de le
premier
geste
de
le
imam
Khomeiny
être
de
imposer
le
principe
de
&quot;
velayaté
faghih
&quot;
,
ce
est-à-dire
le
gouvernement
de
le
juriste
théologien
.
après
indiquer
que
leur
travail
&quot;
permettre
de
rappeler
le
grand
principe
de
le
droit
en la matière
et
de
éclaircir
ce
problématique
&quot;
,
le
juriste
de
le
Amf
rappeler
que
&quot;
le
principe
de
égalité
mentionner
dans
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
reprendre
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
tout
à
le
plus
le
président
de
le
assemblée
national
,
Philippe
Séguin
,
appeler
,
en solitaire
,
à
le
soir
de
le
premier
tour
,
à
le
constitution
de
front
républicain
là où
le
nécessité
en
se faire
sentir
pour
barrer
le
route
de
le
mairie
à l'extrême
droit
.
ce
comité
dire
si
le
prise
de
le
contrôle
de
Suez
par
le
lyonnais
aboutir
à
le
constitution
de
un
vaste
conglomérat
sans
signification
,
ou
à
le
contraire
apporter
de le
fond
propre
à
le
activité
de
le
groupe
de
service
.
là
se arrêter
le
scandale
de
violation
de
le
droit
à
le
intimité
et
de
le
principe
fondamental
reconnaître
par
le
constitution
espagnol
car
,
pour
monsieur
serra
,
il
ne
y
avoir
jamais
de
intention
de
espionner
ni
le
roi
,
ni
un
quelconque
citoyen
utiliser
pour
communiquer
un
téléphone
mobile
ou
un
téléphone
sans
fil
.
a l'heure
où
le
moyen
classique
de
prévention
,
butter
sur
le
mécanisme
de
le
inconscient
,
sembler
incapable
de
enrayer
un
recrudescence
de
le
sida
dans
le
milieu
homosexuel
(
le
monde
de
le
15 mai
)
,
ce
défilé
importer
de
le
Etats-unis
viser
,
dans
le
esprit
de
son
organisateur
,
à
créer
de le
condition
favorable
à
le
constitution
de
un
véritable
communauté
afin de
mieux
organiser
le
lutte
contre
le
maladie
.
le
constitution
de
un
ghetto
,
même
considérer
comme
un
étape
,
se situer
à contre
-
courant
de
le
intégration
.
&quot;
je
ne
voir
pas
dans
ce
gouvernement
le
énergie
moral
ni
le
cohésion
et
le
force
suffisant
pour
exercer
ce
que
lui
commander
le
constitution
.
le
fédération
de
le
éducation
national
(
Fen
)
,
qui
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
front
&quot;
contre
le
front
national
,
annoncer
jeudi 22 juin
,
à l'issue de
son
conseil
fédéral
,
que
elle
renoncer
à
tenir
son
prochain
congrès
national
à
Toulon
en 1997
.
ce
procédure
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
et
provoquer
de
nombreux
critique
aussi
bien
de
le
opposition
que
de
diplomate
occidental
.
préparer
au cours de
le
entretien
de
monsieur
Harry
Hopkins
avec
le
maréchal
Staline
,
le
accord
relatif
à
le
constitution
,
prévoir
à
Yalta
,
de
un
nouveau
gouvernement
polonais
de
unité
national
,
réaliser
en
moins de
quatre
jours
.
comme
le
exiger
le
nouveau
constitution
,
le
ministre
être
seulement
à
le
nombre
de
quinze
(
avec
,
en sus
,
deux
secrétaire
de
état
)
:
sept
francophone
et
sept
néerlandophone
,
plus
le
premier
ministre
social-chrétien
flamand
,
réputer
&quot;
asexué
linguistique
&quot;
de par
son
fonction
de
rassembleur
.
quel
chemin
tracer
pour
le
immigrer
,
entre
le
déshumanisation
que
impliquer
le
perte
total
de
leur
origine
culturel
,
et
le
constitution
de
communauté
fermer
juxtaposer
,
voire
hostile
?
et
il
préciser
:
&quot;
je
demander
de
rendre public
,
à l'occasion de
le
prochain
séance
de
ce
conseil
en juillet
,
le
bilan
de
le
société
de
économie
mixte
,
ainsi que
de
le
association
ou
organisme
subventionner
par
le
ville
,
et
le
constitution
de
un
commission
municipal
,
constituer
pour
procéder
à
le
recensement
de
le
patrimoine
de
le
ville
louer
et
concéder
.
&quot;
le
maire
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
groupe
de
expert
immobilier
indépendant
,
agréer
auprès de
le
tribunal
&quot;
.
simple
conseiller
municipal
dans
un
ville
dont
il
espérer
être
au moins
le
premier
adjoindre
à
le
maire
(
il
avoir
un
moment
espérer
investir
comme
tête
de
liste
par
le
Rpr
)
,
il
ne
se priver
pas
,
aujourd'hui
,
de
remettre
en
question
le
&quot;
discipline
pasquaïenne
&quot;
et
de
vouloir
peser
,
dans
le
prochain
semaines
,
sur
le
constitution
de
le
liste
de
le
candidat
de
le
Rpr
à
le
élection
sénatorial
.
&quot;
si
nous
ne
satisfaire
pas
de
le
manière
dont
élaborer
ce
liste
,
nous
faire
la
nôtre
&quot;
,
avertir
il
,
préciser
:
&quot;
le
masse
de
élire
que
nous
représenter
être
suffisant
pour
avoir
un
sénateur
.
&quot;
après
crier
à
le
manipulation
,
après
dénoncer
&quot;
un
campagne
manifestement
orchestrer
&quot;
,
le
nouveau
maire
de
Paris
se dire
conscient
que
il
falloir
plus de
transparence
,
promettre
de
nouveau
règle
de
attribution
de
le
logement
,
annoncer
le
constitution
de
un
commission
de
expert
,
le
vente
de
le
&quot;
domaine
priver
&quot;
...
à
le
Etats-unis
,
le
deuxième
amendement
de
le
constitution
stipuler
en effet que
,
&quot;
puisque
un
milice
bien
organiser
être
nécessaire
pour
assurer
le
sécurité
de
un
état
libre
,
le
droit
de
le
gens
à
détenir
et
à
porter
de le
arme
ne
limiter
pas
&quot;
.
ce
recherche
ouvrir
le
voie
à
le
constitution
de
un
protéine
tronquer
,
dépourvue
de
son
pôle
de
accrochage
,
mais
qui
,
marier
à
un
autre
,
jouer
un
rôle
de
leurre
et
empêcher
ainsi
le
dissémination
de
le
maladie
.
en cas de
fraude
attester
,
le
contrevenant
soumettre
à
un
&quot;
triple
sanction
&quot;
:
remboursement
de
le
allocation
percevoir
au cours de
le
mois
,
raccourcissement
de
le
durée
de
indemnisation
;
disqualification
de
le
période
de
travail
non
déclarer
en vue de
le
constitution
de
nouveau
droit
...
pour
Mm
cresson
,
le
constitution
de
le
espace
éducatif
européen
ne
savoir
enfin
se concevoir
sans
le
apport
de
le
nouveau
technologie
de
&quot;
le
société
de
le
information
&quot;
.
ce
rebond
de
le
marché
de
le
art
être
modeste
,
mais
lier
aussi
à
le
constitution
de
grand
collection
pour
de le
musée
en
Asie
,
et
plus
particulièrement
en
Corée
.
le
vente
reprendre
modestement
ce
année
,
propulser
par
le
retour
à
le
raison
sur
certain
prix
et
par
le
constitution
de
grand
collection
en
Asie
malgré
ce
réserve
,
le
vente
progresser
ce
année
,
propulser
sans doute
par
le
constitution
de
grand
collection
à
caractère
muséal
en
Asie
,
et
notamment
en
Corée
.
face à
le
pression
de
le
sénateur
détenteur
pour
la plupart de un
mandat
au sein de
un
municipalité
ou
de
un
conseil
général
,
monsieur
Debré
évoquer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
financement
.
il
souhaiter
ainsi
étendre
le
catégorie
de
le
loi
organique
qui
,
pour
approuver
,
faire
le
objet
de
un
vote
conforme
par
le
deux
assemblée
,
alors que
dans
son
état
actuel
,
le
article
46 de le
constitution
ne
exiger
le
adhésion
de
le
sénat
que
pour
le
loi
organique
qui
lui
être
relatif
.
de
le
coup
,
le
constitution
de
société
de
dimension
européen
risquer
de
prendre
un
nouveau
retard
.
le
&quot;
conférence
constitutionnel
&quot;
remettre
,
mardi 27 juin
,
un
projet
de
constitution
à
le
général
Abacha
.
un
an
jour
pour
jour
après
le
début
de
son
travail
,
le
27 juin 1994
,
le
&quot;
conférence
constitutionnel
&quot;
charger
par
le
régime
militaire
de
redéfinir
le
modus
Vivendi
de
le
fédération
nigérian
remettre
son
projet
de
constitution
à
le
général
Sani
Abacha
.
selon
Pavel
Creanga
,
le
ministre
moldave
de
le
défense
,
&quot;
le
constitution
moldave
ne
autoriser
pas
le
stationnement
de
troupe
étranger
sur
le
territoire
de
le
Moldavie
&quot;
.
le
cour
de
appel
de
pari
juger
,
vendredi 23 juin
,
recevable
,
mais
non
fonder
,
le
demande
de
constitution
de
partie
civil
émaner
de
le
ville
,
de
le
district
et
de
le
office
public
de
Hlm
de
Angoulême
,
à
le
procès
de
Michel
Gabaude
,
ce
diriger
de
bureau
de
étude
lier
à
le
&quot;
système
Boucheron
&quot;
(
de
le
nom
de
le
ancien
maire
socialiste
actuellement
en
fuite
en
Argentine
)
.
le
tribunal
rejeter
ce
demande
,
maître
Dartevelle
annoncer
subitement
,
au moment où
le
débat
aller
se ouvrir
,
que
il
retirer
son
constitution
de
partie
civil
.
car
nombreux
être
celui
qui
ne
attendre
pas
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
pour
mener
un
réflexion
de
fond
sur
le
avenir
de
notre
système
de
sécurité
.
soit
le
constitution
de
un
nouveau
bloc
restreindre
,
à
ciment
essentiellement
monétaire
,
de
quelque
état
se comporter
en
directoire
de
un
ensemble
européen
disparate
.
mais
,
en ce moment
de
fracture
où
le
déficit
de
espérance
laisser
de le
champ
à
le
force
de
le
barbarie
,
ne
y
avoir
il
pas
là
motif
à
se mobiliser
,
à
se enthousiasmer
,
à
construire
un
étape
nouveau
de
le
constitution
de
le
humain
en
un
réel
communauté
?
Jacques
Chirac
,
durant
le
campagne
présidentiel
,
déclarer
:
&quot;
le
droit
de
grève
inscrire
dans
le
constitution
et
il
ne
savoir
être
question
de
le
remettre
en
cause
.
(
...
)
avant de
envisager
un
intervention
de
le
état
pour
définir
un
service
minimum
,
il
convenir
de
rénover
le
forme
de
le
dialogue
social
à l'intérieur de
le
grand
entreprise
publique
.
&quot;
d'une part
,
car
certain
objet
,
plus
sinueux
,
plus
impalpable
,
lui
échapper
en partie
,
tel
le
sentiment
,
le
humeur
,
le
désir
ou
le
peur
objet
pourtant
essentiel
dans
le
constitution
de
le
identité
.
son
livre
décrire
le
vie
actuel
de
ce
caste
de
exclure
et
analyser
le
fondement
social
et
religieux
de
ce
discrimination
,
officiellement
condamner
par
le
constitution
indien
.
le
faiblesse
de
le
croissance
,
le
remontée
de
le
chômage
,
le
annonce
de
mesure
de
réduction
de
le
dépense
de
le
état
et
le
report
de
le
réforme
fiscal
être
favorable
,
estimer
le
économiste
,
à
le
constitution
de
un
épargne
de
précaution
.
elle
demander
en premier lieu
un
révision
de
le
constitution
afin que
le
chef
de
gouvernement
disposer
de
pouvoir
nettement
étendre
vis-à-vis
de
le
président
.
mais
le
&quot;
conférence
&quot;
de
le
Lnd
,
ouvrir
le
26 mai
en
le
présence
rassurant
de
représentant
de
plusieurs
pays
et
alors que
de
le millier de
partisan
se masser
devant
le
demeure
de
Mm
Suu
Kyi
,
se dérouler
sans
incident
et
prendre fin
,
mardi
,
avec
le
décision
de
rédiger
un
projet
de
constitution
démocratique
et
de
organiser
,
à cet effet
,
de
autre
réunion
.
comme
joker
,
Mm
Suu
Kyi
sembler
conserver
le
annonce
de
un
deuxième
conférence
de
son
mouvement
,
dont
le
objet
être
de
rédiger
un
constitution
.
un
projet
de
accord
mettre
à
le
point
au début de
le
mois
par
le
allié
;
il
permettre
le
constitution
de
ce
Gfim
,
&quot;
Qg
allié
interarmées
multinational
&quot;
,
destiner
à
&quot;
assumer
le
commandement
et
le
contrôle
de
force
allier
interarmées
multinational
,
mener
de le
opération
de
le
alliance
et
,
lorsque
cela
agréer
par
le
conseil
atlantique
,
de
le
opération
de
le
Ueo
&quot;
(
le
union
de
le
Europe
occidental
)
.
il
mettre
également
à
son
actif
le
réorganisation
de
le
régie
publicitaire
France
espace
,
le
constitution
de
un
nouveau
ensemble
,
France
télévision
distribution
,
charger
de
commercialiser
le
droit
de
le
programme
de
le
deux
chaîne
et
même
&quot;
le
harmonisation
de
le
politique
éditorial
de
France
2
et
France
3
&quot;
.
lorsque
le
&quot;
comité
civique
de
défense
de
le
pétrole
et
de
le
souveraineté
&quot;
lancer
un
campagne
afin de
convoquer
un
référendum
,
le
parlementaire
de
le
majorité
bloquer
le
mécanisme
de
consultation
populaire
que
il
introduire
pourtant
dans
le
constitution
de
1993
.
(
corresp
.
)
le
parti
qui
patronner
le
projet
de
constitution
voter
par
le
assemblée
défunt
et
rejeter
par
le
suffrage
universel
revenir
,
le un
très
affaiblir
,
le
autre
intact
mais
perdre
son
primauté
dans
le
assemblée
nouveau
.
sur
ce
point
essentiel
un
entente
se établir
si
le
parti
être
prêt
à
voter
rapidement
un
constitution
acceptable
pour
le
grand
majorité
de
le
Français
sans
oublier
un
réforme
indispensable
de
le
loi
électoral
.
(
4 juin 1946
.
)
le
conseil
estimer
alors que
le
état
respecter
le
principe
fondamental
de
un
constitution
qui
,
dans
son
préambule
,
&quot;
garantir
à
tout
,
notamment
à
le
enfant
,
à
le
mère
et
à
le
vieux
travailleur
,
le
protection
de
le
santé
et
le
sécurité
matériel
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
ne
être
pas
le
seul
à
agir
.
le
constitution
de
le
groupe
de
force
interarmées
multinational
,
soit
le
possibilité
pour
certain
membre
de
le
Otan
de
se regrouper
pour
mener
de le
opération
,
avec
utilisation
de
le
moyen
de
le
alliance
(
voir
ci-contre
)
;
ainsi
à
le
Japon
,
le
innovation
résulter
de
le
mise en commun
de
savoir-faire
pratique
,
dont
le
constitution
supposer
un
grand
stabilité
de
le
main-d'oeuvre
qualifier
au sein de
le
firme
,
qui
être
le
lieu
où
coopérer
gestionnaire
et
salarier
(
plus
que
elle
ne
être
le
propriété
et
le
objet
de
le
contrôle
de
actionnaire
)
.
ce
victoire
,
qualifier
de
&quot;
légal
et
mériter
&quot;
par
son
bénéficiaire
,
conférer
à
le
parti
démocratique
un
majorité
de
le
deux
tiers
qui
lui
permettre
de
réviser
le
constitution
.
le
groupe
apporter
son
dernier
touche
à
le
constitution
de
un
éventail
complet
de
ce
type
de
produit
:
après
renouveler
le
haut
(
jumper
et
boxer
)
et
le
moyen
(
Jumpy
et
expert
)
gamme
,
il
doter
son
deux
marque
de
un
même
fourgonnette
,
baptiser
partner
pour
Peugeot
et
Berlingo
pour
Citroën
.
avec
le
émergence
de
sud
,
et
le
constitution
de
le
association
&quot;
tout
ensemble
&quot;
au sein de
le
Cfdt
,
qui
tenir
son
premier
assemblée
général
le
7 et 8 juin
,
ce
être
le
matrice
de
le
Cfdt
qui
tirer
avantage
et
dynamisme
de
le
automne
social
.
monsieur
Paecht
se prononcer
en faveur de
le
constitution
de
un
holding
et
de
un
direction
commun
,
qui
contrôler
&quot;
&quot;
le
activité
de
le
deux
groupe
aéronautique
.
ce
dernier
jours
,
Rupert
Murdoch
de
un
côté
,
Pierre
Lescure
,
Pdg
de
le
chaîne
crypté
,
de
le
autre
,
écrire
à
le
direction
de
le
groupe
allemand
Bertelsmann
pour
se inquiéter
de
le peu de
progrès
enregistrer
dans
le
négociation
entre
le
quatre
partenaire
pour
le
constitution
de
un
bouquet
de
chaîne
numérique
en
Allemagne
.
dans
un
manifeste
&quot;
pour
le
parité
&quot;
publier
dans
le
express
(
dater
6-12 juin
)
,
elle
proposer
que
le
constitution
modifier
par
référendum
pour
permettre
un
plus
grand
participation
de
le
femme
à
le
vie
politique
.
Alain
Juppé
,
qui
mettre en place
,
en octobre 1995
,
un
observatoire
de
le
parité
,
expliquer
que
il
changer
de
attitude
et
se rallier
&quot;
&quot;
à l'idée de
instaurer
un
système
de
quota
de
femme
pour
le
élection
local
ou
national
.
&quot;
le
instauration
de
un
système
de
quota
exiger
un
modification
de
le
constitution
.
je
penser
que
le
révision
de
le
constitution
de
le
été
1995
le
permettre
,
dans
son
principe
.
&quot;
de
son
côté
,
Lionel
Jospin
,
parallèlement à
le
réflexion
engager
actuellement
par
le
Ps
,
préciser
qu'
en matière de
parité
homme
femme
dans
le
vie
politique
&quot;
le
temps
de
le
contrainte
être
beau
et
bien
arriver
&quot;
.
&quot;
se
il
le
falloir
vraiment
pour
inscrire
le
principe
de
parité
dans
notre
dispositif
législatif
,
je
être
favorable
à
un
révision
de
le
constitution
&quot;
,
préciser
le
patron
de
le
Ps
,
qui
se montrer
toutefois
défavorable
à
le
recours
à
le
référendum
sur ce sujet
.
le
Ps
vouloir
,
&quot;
dans
un
délai
rapprocher
&quot;
,
réviser
le
constitution
afin de
consacrer
le
principe
de
parité
homme
femme
.
annuler
trois
décision
qui
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
société
patrimonial
de
le
territoire
de
Belfort
(
Sempat
)
,
de
le
ville
de
Belfort
et
de
le
Cw
bank
,
l'un de le
principal
actionnaire
de
Gigastorage
.
affirmer
d'emblée
que
&quot;
le
débat
se engager
dans
de le
condition
profondément
antidémocratique
,
en
violation
flagrant
de
le
constitution
&quot;
,
Jacques
Brunhes
(
Pcf
,
Hauts-de
Seine
)
souligner
,
à
le
inverse
,
que
&quot;
tout
présenter
alors que
,
de fait
,
le
décision
prendre
déjà
par
le
président
de
le
république
&quot;
.
&quot;
un
pas
nouveau
franchir
dans
le
exercice
solitaire
de
le
pouvoir
&quot;
,
ajouter
le
orateur
communiste
.
entendre
l'un de son
ouvrage
cité
à plusieurs reprises
à l'appui de
ce
intervention
,
Pierre
Mazeaud
,
président
(
Rpr
)
de
le
commission
de
le
loi
,
venir
expliquer
à
le
tribune
que
il
se agir
là
de
un
&quot;
bien
mauvais
procès
&quot;
faire
à
le
chef
de
le
état
,
auquel
le
constitution
accorder
&quot;
un
responsabilité
particulier
en matière de
défense
&quot;
.
&quot;
je
ne
voir
que
un
simple
proposition
,
dans la mesure où
ce
être
nous
qui
délibérer
&quot;
,
conclure
le
président
de
le
commission
de
le
loi
.
le
polémique
rebondir
avec
le
intervention
de
Paul
Quilès
(
Ps
,
Tarn
)
,
qui
dénoncer
vivement
le
encart
publicitaire
de
le
ministère
de
le
défense
annoncer
le
prochain
suppression
de
le
service
militaire
pour
le
jeune
nès
après
le
1er janvier 1979
.
&quot;
aucun
démocrate
,
attacher
à
notre
constitution
et
à
le
droit
de
le
parlement
,
ne
accepter
un
tel
démarche
&quot;
,
souligner
le
ancien
ministre
socialiste
de
le
défense
.
le
patronat
,
qui
se donner
comme
ligne
de
conduite
de
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
au-delà de
le
clivage
de
appareil
&quot;
,
souhaiter
conserver
Fo
comme
un
partenaire
à
part
entier
.
ce
être
au moment même où
le
pays
se prononcer
massivement
pour
le
maintien
de
le
interdiction
de
le
divorce
dans
le
constitution
.
le
principe
de
le
libre
accès
à
le
document
inscrire
depuis
de le
siècle
dans
le
constitution
suédois
.
ce
être
minable
de
nous
répondre
que
cela
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
français
&quot;
,
affirmer
Bernard
Lepeu
,
l'un de le
trois
nouveau
négociateur
de
le
union
calédonien
.
en
dénoncer
notamment
le
constitution
de
un
pilier
européen
de
le
Otan
qui
&quot;
apparaître
comme
un
abandon
de
le
souveraineté
de
le
France
et
un
facteur
de
aggravation
de
le
tension
&quot;
,
le
perte
de
emploi
prévoir
dans
le
industrie
de
armement
,
ainsi que
le
abandon
de
le
conscription
,
Paul
Mercieca
(
P
Val-de
Marne
)
annoncer
que
son
groupe
se opposer
à
le
texte
:
&quot;
ce
ne
être
pas
un
politique
de
désarmement
qui
être
au coeur de
ce
projet
&quot;
,
souligner
il
.
il
ne
être
pas
sûr
que
de
nouveau
élection
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
ou
le
rafistolage
de
le
ancien
coalition
mettre
fin
à
le
instabilité
politique
dans
lequel
le
Turquie
se installer
.
le
opposition
souhaiter
pour
cela
un
révision
de
le
constitution
,
mais
monsieur
Patassé
y
se refuser
.
Rangoun
.
le
junte
militaire
à
le
pouvoir
en
Birmanie
menacer
,
vendredi 7 juin
,
le
ligue
national
pour
le
démocratie
(
Lnd
)
de
le
prix
Nobel
de
le
paix
,
Aung
San
Suu
Kyi
,
de
interdiction
et
son
membre
de
incarcération
,
si
le
opposition
maintenir
son
projet
de
rédaction
de
un
nouveau
constitution
.
si
le
Lnd
maintenir
son
projet
,
&quot;
elle
joindre
automatiquement
le
rang
de
autre
organisation
hors-la-loi
(
...
)
qui
préparer
de
tel
prétendu
constitution
&quot;
,
avertir
le
presse
officiel
.
or
le
Lnd
,
dont
le
délégué
se retirer
en novembre 1995
de
le
débat
à
le
convention
,
annoncer
,
en mai
,
vouloir
rédiger
son
propre
texte
de
constitution
.
le
opposition
projeter
de
mettre en cause
le
conformité
constitutionnel
de
le
projet
à
le
regard
de
le
préambule
de
le
constitution
,
stipuler
que
&quot;
tout
bien
,
tout
entreprise
qui
avoir
le
caractère
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
,
devenir
le
propriété
de
le
collectivité
&quot;
.
à la fin de
ce
réunion
,
le
Lnd
annoncer
notamment
que
elle
rédiger
son
propre
projet
de
constitution
,
ce
que
le
loi
militaire
interdire
depuis
le
7 juin
.
ainsi
,
ce
qui
entraîner
un
révision
de
le
constitution
,
relever
de le
initiative
de
le
chef
de
le
état
,
écarter
de
le
programme
législatif
,
comme
le
droit
de
vote
de
le
étranger
ou
le
quinquennat
.
service
le
accord
que
annoncer
le
compagnie
aérien
british
Airways
et
american
Airline
mardi 11 juin
se inscrire
dans
un
mouvement
de
constitution
de
alliance
tripolaire
entre
de le
groupe
américain
,
européen
et
asiatique
.
de
le
alliance
tripolaire
être
en voie de
rapide
constitution
dans
le
télécommunication
.
le
constitution
de
un
second
pôle
aérien
français
,
aux côtés de
air
France
,
se préciser
.
il
réussir
tellement
bien
outre-rhin
(
le
poids
de
le
armateur
et
de
le
chantier
naval
allemand
,
notamment
dans le domaine de
le
porte-conteneurs
,
être
sans
commun
mesure
avec
celui
de
leur
homologue
français
)
que
Bonn
venir
de
y
mettre
un
frein
,
trop de
navire
financer
par
de le
dentiste
,
avocat
et
médecin
de
Hambourg
ou
de
Francfort
alimenter
en fait
le
carnet
de
commande
de
le
chantier
coréen
ou
polonais
,
voire
le
constitution
de
flotte
concurrent
sous
pavillon
étranger
et
de
complaisance
(
Chypre
notamment
)
.
à
le
cinquième
jour
,
maître
Orie
réussir
à
passer
pour
aussi
bon
spécialiste
de
le
Balkans
que
James
Gow
et
à
faire
dire
à
le
historien
,
quelque
peu
déstabiliser
,
que
&quot;
oui
,
le
combat
contre
le
sécession
de
un de le
état
de
le
fédération
être
conforme
à
le
constitution
&quot;
.
et
,
pour
y
parvenir
,
il
falloir
changer
le
constitution
,
qui
interdire
tout
politique
de
discrimination
,
être
elle
positif
.
alors
,
plutôt que de
altérer
le
république
par
un
révision
démagogique
et
inutile
de
le
constitution
,
mieux
valoir
dès
septembre
ouvrir
enfin
le
voie
à
le
égalité
réel
de
le
chance
et
de
le
droit
entre
femme
et
homme
dans
le
parti
politique
.
après
le
indépendance
,
le
Slovénie
maintenir
l'une de le
clause
de
le
ancien
constitution
yougoslave
interdire
à
le
étranger
le
accès
à
le
propriété
immobilier
.
en août 1993
,
à
Arusha
(
Tanzanie
)
,
de
le
accord
signer
entre
le
parti
politique
,
qui
prévoir
notamment
le
maintien
de
le
état
de droit
,
le
nomination
de
un
gouvernement
de
transition
à
base
élargir
inclure
le
Fpr
,
le
constitution
de
un
seul
armée
national
incorporer
le
combattant
de
le
Fpr
.
Juvénal
Habyarimana
être
,
théoriquement
,
prêt
à
le
partage
de
le
pouvoir
lorsque
son
avion
abattre
au-dessus de
Kigali
,
le
6 avril 1994
.
gros
travailleur
qui
renoncer
,
depuis
vingt
an
,
à
se rendre
à
le
étranger
,
à l'exception de
un
visite
éclair
à
le
Laos
en 1994
,
Bumiphol
permettre
ainsi
à
le
monarchie
de
survivre
à
dix-sept
coup
de
état
et
à
quinze
constitution
.
le
ancien
procureur
adjoindre
de
Lyon
Paul
Weisbuch
confronter
,
lundi 10 juin
,
à
le
procureur
de
le
république
de
Lyon
,
Jean-amédée
Lathoud
,
par
le
juge
dijonnais
Frédéric
Desaunettes
,
charger
de
instruire
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
Michel
noir
.
le
Belgique
opposer
à
le
constitution
de
un
&quot;
directoire
&quot;
de
quelque
&quot;
grand
pays
&quot;
qui
se réserver
le
prise
de
décision
important
en matière de
sécurité
européen
,
déclarer
mardi 11 juin
le
ministre
belge
de
le
affaire
étranger
,
Erik
Derycke
.
&quot;
bien que
le
Belgique
soit
prêter
à
renoncer
à
un
partie
de
son
souveraineté
en
accepter
le
prise
de
décision
à
le
majorité
,
nous
ne
disposer
pas
à
accepter
le
tendance
croissant
à
le
idée
qui
sentir
le
directoire
&quot;
,
dire
il
.
le
idée
radical
de
un
parité
institutionnel
faire
son
chemin
depuis
quelque
année
,
en raison de
le
échec
flagrant
de
le
bon
intention
afficher
par
le
droite
comme par
le
gauche
dans
ce
domaine
.
(
...
)
pouvoir
on
,
comme
se
le
demande
Olivier
Duhamel
,
déroger
exceptionnellement
à
le
principe
fondamental
de
le
constitution
en raison de
le
caractère
de
gravité
exceptionnel
de
le
exclusion
dont
être
victime
le
femme
en
politique
?
le
motion
communiste
se appuyer
sur
le
neuvième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
,
stipuler
que
&quot;
tout
bien
,
tout
entreprise
qui
avoir
le
caractère
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
devenir
le
propriété
de
le
collectivité
&quot;
.
dans
son
intervention
à
le
congrès
de
le
Cgt
,
en décembre 1995
,
Jean-christophe
le
Duigou
évoquer
déjà
comme
&quot;
hypothèse
le
plus
probable
&quot;
,
pour
le
avenir
de
le
syndicalisme
en
France
,
&quot;
le
constitution
de
deux
pôle
non
unifier
:
un
pôle
contestataire
,
avec en
son
sein
le
expression
de
un
fort
courant
ouvrier
qui
demeurer
puissant
;
un
pôle
de
compromis
,
intégrer
un
courant
cogestionnaire
&quot;
.
&quot;
le
point
de
passage
obliger
être
alors
le
éclatement
de
Fo
&quot;
,
conclure
il
.
plus de
mille
procès
devant
le
juridiction
civil
,
administratif
et
pénal
donner
le
sentiment
que
le
justice
humain
passer
;
deux
loi
et
un
révision
de
le
constitution
,
que
le
enseignement
de
le
affaire
de
état
tirer
.
quoi
que
il
en
être
,
le
maintien
durable
de
le
contrôle
familial
se faire
par
le
constitution
,
ultérieurement
à
le
introduction
en
bourse
,
de
un
holding
de
contrôle
qui
garder
le
mainmise
de
le
famille
sur
le
management
de
le
société
.
dire
on
tout
,
tout
écrire
,
tout
montrer
sur
le
réseau
Internet
,
au nom de
le
respect
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
qui
garantir
le
&quot;
liberté
de
parole
ou
de
presse
&quot;
?
il
y
voir
un
entrave
à
le
liberté
de
expression
,
&quot;
profondément
incompatible
&quot;
avec
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
le
tsar
croire
la
garantir
par
de le
conquête
territorial
,
Staline
et
son
successeur
par
le
constitution
de
un
glacis
.
ce
avant-projet
de
loi
prévoir
le
mise en place
de
un
fichier
national
de
le
personne
héberger
de le
étranger
,
le
constitution
de
un
fichier
de
empreinte
digital
de
le
étranger
en
situation
irrégulier
,
le
allongement
de
le
délai
de
rétention
préalable
à
le
reconduite
à
le
frontière
,
et
le
remise
en
cause
de
le
renouvellement
de plein droit
de
le
carte
de
résident
de
dix
an
.
le
commission
réclamer
régulièrement
le
constitution
de
un
corps
de
inspecteur
vétérinaire
communautaire
dont
le
rôle
être
de
limiter
de
tel
infraction
.
contre
ce
engagement
et
le
constitution
de
un
comité
de
suivre
,
le
commission
retirer
son
amendement
.
aujourd'hui
,
visiblement
soucieux
de
le
conjoncture
politique
nouveau
,
Civiltà
Cattolica
rappeler
que
&quot;
le
annexion
arbitraire
de
Jérusalem
&quot;
(
en 1967
par
Israël
)
ne
admettre
pas
internationalement
et
recommander
le
constitution
de
un
&quot;
nouveau
groupe
de
travail
consacrer
spécialement
à
Jérusalem
,
voire
à
le
défense
de
le
patrimoine
culturel
proche
-
oriental
dans son ensemble
&quot;
.
en
France
,
le
ministre
de
le
agriculture
,
Philippe
vasseur
,
faire
savoir
que
il
ne
opposer
pas
à
le
constitution
de
un
&quot;
mission
de
étude
parlementaire
&quot;
sur
le
affaire
de
le
&quot;
vache
fou
&quot;
.
ceci
supposer
de
faire
évoluer
le
code
de
le
marché
public
en
&quot;
le
européaniser
&quot;
et
de
ouvrir
à
le
Dcn
de
le
possibilité
de
développer
de
le
&quot;
partenariat
&quot;
local
ou
extérieur
avec
de
autre
industriel
ou
de
le
université
,
grâce à
le
constitution
de
Gie
.
opposer
à
le
projet
de
constitution
de
le
ive
république
,
qui
,
selon
lui
,
maintenir
le
régime
de
le
parti
conduire
à
le
capitulation
de
juin 1940
,
Charles
de
Gaulle
faire
connaître
son
propre
principe
institutionnel
(
lire
page
25
notre
rubrique
&quot;
il
y
avoir
50
an
dans
le
monde
&quot;
)
.
deux
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
,
le
8 mars
,
au nom de
le
monde
et
de
Edwy
Plenel
,
ainsi que
au nom de
son
compagne
,
Nicole
Lapierre
.
viser
le
délit
de
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
&quot;
et
le
crime
de
attentat
à
le
liberté
individuel
et
à
le
constitution
&quot;
et
de
&quot;
forfaiture
&quot;
,
elle
suivre
de
ouverture
de
information
confier
,
le
19 mars
,
à
le
juge
de
instruction
Jean
-
Paul
valat
.
le
parquet
,
se appuyer
notamment
sur
le
rareté
de
jurisprudence
,
estimer
cependant que
le
attentat
à
le
constitution
invoquer
à tort
.
le
avocat
de
le
monde
,
Christine
Courrégé
,
souligner
ainsi
dans
son
mémoire
que
le
cellule
porter
&quot;
atteindre
à
le
constitution
que
représenter
le
violation
de
le
liberté
de
expression
et
de
le
secret
de
le
source
de
le
journaliste
Edwy
Plenel
à
titre
personnel
et
de
le
liberté
de
le
presse
pour
le
monde
&quot;
.
ce
écoute
constituer
,
selon
elle
,
un
attentat
à
le
constitution
,
le
plainte
déposer
en 1993
interrompre
valablement
le
prescription
.
rejoindre
ce
analyse
,
Antoine
comte
et
le
ordre
de
le
avocat
de
Paris
estimer
que
le
cellule
violer
le
constitution
puisque
en
espionner
de le
avocat
elle
porter
atteindre
à
le
droit
de
le
défense
.
le
déferlement
prochain
de
le
image
et
le
constitution
de
puissant
groupe
de
communication
à
vocation
mondial
achever
de
rendre
dérisoire
le
guerre
de
chef
au sein de
notre
télévision
publique
.
depuis
le
parution
de
ce
manifeste
,
pourtant
,
le
réaction
ne
se faire
pas
attendre
,
et
le
on
entendre
beaucoup
parler
de
le
constitution
menacer
,
de
le
république
en
danger
et
de
le
universalité
de
le
citoyen
contester
(
point
de
vue
de
Elisabeth
Badinter
dans
le
monde
de
le
12 juin
)
.
le
tout
devant
adosser
à
le
constitution
de
un
modèle
social
européen
qui
influencer
un
autre
organisation
de
le
monde
,
y
comprendre
dans
le
domaine
économique
.
ce
texte
,
qui
permettre
de
appliquer
le
nouveau
comptabilité
communal
dire
&quot;
M
14
&quot;
,
concerner
notamment
le
présentation
de
le
budget
(
par nature
ou
par
fonction
)
,
le
dotation
à
le
amortissement
et
le
constitution
de
provision
pour
certain
emprunt
.
à
ce
époque
,
un
circulaire
de
le
ministère
de
le
information
affirmer
que
&quot;
diffuser
Glenmor
sur
le
onde
national
être
un
position
politique
condamner
par
le
constitution
&quot;
,
rappeler
son
guitariste
Fanch
Bernard
.
&quot;
avoir tort
,
écrire
il
,
ce
être
souvent
avoir
seul
raison
contre
tout le monde
&quot;
.
en 1995
,
elle
rétablir
à
new
York
et
en
Pennsylvanie
,
ce
qui
porter
à
38
le
nombre
de
état
qui
le
intégrer
dans
leur
constitution
.
une fois
de
plus
,
le
ministre
de
le
éducation
national
,
qui
se laisser
imposer
le
constitution
de
un
commission
charger
de
penser
le
réforme
de
le
éducation
,
prendre
son
distance
.
autre
élément
essentiel
à
le
constitution
de
le
ville
,
&quot;
le
rue
,
élément
fédérateur
où
chaque
édifice
exprimer
,
dans
le
différence
,
son
propre
fonction
&quot;
.
je
rencontrer
effectivement
monsieur
Berlusconi
(
à
un
date
postérieur
à
celui
indiqué
,
ce
être
-
à-dire
courant
février
)
,
et
cela
dans le cadre de
le
négociation
dont
je
avoir
le
responsabilité
auprès de
tout le
grand
société
de
communication
de
le
époque
(
Hachette
,
Philips
,
Clt
,
Maxwell
,
Bertelsmann
,
new
international
,
etc.
,
et
Berlusconi
)
pour
le
constitution
de
le
société
de
exploitation
de
le
satellite
de
télévision
direct
français
.
le
principe
inscrire
dans
le
constitution
.
le
comité
scientifique
qui
travailler
sur
le
origine
de
le
constitution
de
1958
se demander
se
il
exister
dans
le
archives
de
le
fondateur
de
le
ve
république
de
le
document
concerner
le
élaboration
de
le
constitution
.
de
son
côté
,
Megawati
,
qui
être
âgé
de
quarante-neuf
an
,
souhaiter
que
le
Pdi
devenir
non
un
parti
de
opposition
,
ce
qui
interdire
par
le
constitution
,
mais
un
formation
&quot;
indépendant
&quot;
de
le
pouvoir
.
monsieur
marcher
menacer
de
ne
pas
le
voter
si
le
refondateurs
,
favorable
à
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
radical
&quot;
à gauche de
le
Ps
(
le
monde
de
le
21 juin
)
,
mais
aussi
à
un
nouveau
&quot;
forme
parti
&quot;
,
ne
avouer
pas
,
d'entrée de jeu
et
noir
sur
blanc
,
leur
ambition
de
&quot;
dépasser
&quot;
le
parti
communiste
.
le
fédération
de
le
enseignement
de
le
commission
ouvrier
(
syndicat
)
réclamer
,
pour son part
,
que
&quot;
respecter
scrupuleusement
le
caractère
non
confessionnel
que
le
constitution
conférer
à
le
état
&quot;
,
tandis que
le
confédération
catholique
de
le
association
de
élève
applaudir
ce
qui
,
selon
elle
,
relever
&quot;
de
le
bon
sens
et
de
un
grand
sagesse
&quot;
.
&quot;
ce
qui
nous
préoccuper
,
faire
valoir
Eugenio
Nasarre
,
ce
être
le
développement
de
le
article
27 de le
constitution
,
qui
prévoir
que
le
pouvoir
public
garantir
le
droit
de
le
parent
à ce que
leur
enfant
recevoir
un
formation
religieux
et
morale
en
accord
avec
leur
propre
conviction
...
le
article
16 de le
constitution
garantir
le
liberté
religieux
et
de
culte
,
mais
préciser
que
aucun
confession
ne
avoir
un
caractère
de
état
.
en
Turquie
et
en
Inde
,
le
entrée
en
force
à
le
parlement
de
groupe
intégriste
,
islamiste
dans
un
cas
,
hindouiste
dans
le
autre
,
empêcher
depuis
de le
mois
le
constitution
de
gouvernement
digne
de
ce
nom
.
le
objectif
être
le
constitution
de
un
groupe
aéronautique
unique
dans
un
an
.
nous
voici
,
en quelque sorte
,
revenir
deux
mois
en arrière
,
au moment de
le
cohabitation
fraternel
de
le
communiste
,
de
le
socialiste
,
de
le
républicain
populaire
,
avant
que
ce
dernier
,
sans
déserter
le
domicile
ministériel
,
manifester
leur
opposition
dans
le
vote
sur
le
projet
de
constitution
.
à
le
terme
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
charger
&quot;
de
assister
&quot;
le
président
de
le
république
,
qui
être
le
&quot;
garant
&quot;
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
.
dix-huit
association
culturel
berbère
réclamer
,
samedi 22 juin
,
à
rabat
que
le
constitution
de
le
royaume
reconnaître
le
langue
berbère
(
tamazight
)
comme
&quot;
langue
national
et
officiel
&quot;
,
et
que
le
identité
marocain
être
&quot;
multidimensionnel
&quot;
et
non
pas
&quot;
réduire
à
le
double
dimension
Arabo
Musulmane
&quot;
.
alors que
il
promettre
de
révéler
,
lundi 24 juin
,
son
propre
liste
de
gouvernement
,
monsieur
Ziouganov
se borner
à
citer
de
le dizaine de
personnalité
,
communiste
ou
non
,
qui
pouvoir
soit
entrer
dans
ce
gouvernement
de
coalition
,
soit
faire partie
de
un
&quot;
conseil
de
entente
national
&quot;
doter
de
pouvoir
mal
définir
mais
très
large
(
après
modification
de
le
constitution
,
il
se
appelerait
&quot;
conseil
de
état
&quot;
)
.
après
le
plainte
déposer
par
un
organisation
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
,
le
Southern
Poverty
Law
Center
,
qui
considérer
ce
décision
comme
un
&quot;
châtiment
cruel
et
inusité
&quot;
interdire
par
le
constitution
américain
,
le
administration
pénitentiaire
de
Alabama
,
le
gouverneur
Fob
James
et
le
avocat
de
le
détenu
parvenir
jeudi
à
un
accord
mettre
fin
à
le
pratique
.
je
ne
aller
pas
redire
tout le
ambiguïté
qui
présider
à
le
constitution
de
ce
commission
,
mais
au moins
le
débat
ne
enterrer
pas
.
par ailleurs
,
le
parlement
ukrainien
adopter
,
mardi
,
un
article
de
le
nouveau
constitution
interdire
le
stationnement
de
troupe
étranger
sur
le
territoire
de
le
république
.
assemblée
national
le
session
parlementaire
,
qui
se achever
le
29 juin
,
être
le
premier
qui
se dérouler
de façon quasi continu
,
depuis
le
2 octobre
,
en application de
le
révision
de
le
constitution
adopter
à
le
été
1995
.
un
pas
important
faire
donc
pour
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
mais
rien
ne
dire
que
il
survivre
à
le
délai
constitutionnel
de
un
mois
entre
son
nomination
officiel
par
le
président
Vaclav
Havel
et
le
vote
de confiance
à
le
parlement
.
il
y
avoir
en fait
un
grand
différence
entre
le
principe
affirmer
dans
quatre de le
article
et
amendement
de
le
constitution
américain
et
le
pratique
ordinaire
.
second
proposition
:
faute
de
pouvoir
conférer
à
le
conseil
un
réel
pouvoir
réglementaire
&quot;
ce
qui
nécessiter
un
modification
de
le
constitution
&quot;
,
Hervé
Bourges
proposer
de
contourner
le
difficulté
en
instituer
un
&quot;
pouvoir
de
recommandation
&quot;
qui
toucher
de le
domaine
comme
le
protection
de
le
enfance
et
de
le
adolescence
,
le
honnêteté
de
le
information
...
mais
aussi
le
surveillance
de
le
contenu
de
tout le
service
en
ligne
,
surtout
lorsque
il
se mêler
,
dans
un
avenir
proche
,
de
diffuser
de le
vidéo
à
le
demande
.
le
monarchie
républicain
le
constitution
de
1791
de
François
Furet
et
ran
Halévi
.
fayard
,
coll
.
&quot;
histoire
de
le
constitution
de
le
France
&quot;
,
616
p
.
(
dont
358
p
.
de
annexe
)
,
198
F.
D
éputé
à
le
état
général
,
Lally-tollendal
se exclamer
le
15 juin 1789
:
&quot;
on
parler
sans cesse
de
se rallier
à
le
constitution
.
en
quelque
année
,
bientôt
en
quelque
mois
,
ce
qui
admettre
de
tout
depuis toujours
(
un
constitution
monarchique
régir
,
sans
texte
fondateur
,
le
comportement
de
chacun
,
&quot;
manière
de
être
&quot;
se apparenter
à
un
&quot;
communauté
de
obligation
former
par
le
usage
et
consacrer
par
le
temps
&quot;
)
se muer
en
scandale
à
dénoncer
,
en
synonyme
de
arbitraire
et
de
dégénération
.
le
constitution
français
naître
donc
de
un
représentation
imaginaire
de
le
temps
historique
où
le
monarchie
détruire
non
seulement
son
tradition
constitutionnel
,
mais
le
idée
même
de
recourir
à
ce
tradition
afin de
régénérer
le
royaume
.
le
constitution
révolutionnaire
ne
stabiliser
ainsi
jamais
,
et
le
premier
de entre
elle
le
démontrer
,
qui
,
avant
même
de
adopter
définitivement
en septembre 1791
,
dénaturer
par
le
fuite
de
le
roi
,
interrompre
à
varenne
.
que
apprendre
de
ce
constitution
orphelin
et
mort-né
,
sans
passé
(
elle
se vouloir
anhistorique
)
,
et
sans
avenir
(
elle
être
incapable
de
le
ordonner
)
?
se référer
à
le
texte
de
le
article
26 de le
constitution
,
qui
fixer
le
régime
de
le
immunité
parlementaire
,
le
syndicat
rappeler
que
le
autorisation
préalable
de
le
bureau
de
le
assemblée
ne
requérir
qu'
en
cas
&quot;
de
arrestation
ou
de
tout
autre
mesure
privatif
ou
restrictif
de
liberté
&quot;
et
préciser
que
un
perquisition
&quot;
constituer
un
simple
mesure
de
investigation
qui
ne
entre
à l'évidence
dans
aucun
de
ce
catégorie
&quot;
.
le
cour
suprême
de
le
pays
estimer
que
le
projet
gouvernemental
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
je
faire
le
même
chose
.
&quot;
à
le
lendemain
de
le
dissolution
de
le
assemblée
national
français
,
le
chancelier
kohl
venir
à
le
rescousse
de
Jacques
Chirac
,
en
expliquer
que
si
le
constitution
allemand
le
lui
permettre
,
il
provoquer
lui
aussi
volontiers
de
le
élection
législatif
anticiper
.
le
épiscopat
venir
de
&quot;
perdre
&quot;
le
bataille
de
le
constitution
,
qui
venir
de
adopter
par
référendum
,
alors que
le
évêque
exprimer
&quot;
de
sérieux
réserve
moral
&quot;
.
il
citer
plusieurs
exemple
:
le
obstacle
mettre
au retour
de
le
réfugier
,
le
blocage
de
le
constitution
de
un
banque
central
et
le
projet
,
selon
lui
&quot;
insensé
&quot;
,
de
installer
dans
le
pays
un
triple
réseau
ferroviaire
.
&quot;
il
être
inadmissible
que
le
matériel
ferroviaire
,
offrir
par
le
chemin
de
fer
allemand
,
rester
bloquer
en
Croatie
par
le
autorité
de
le
république
serbe
.
&quot;
le
comité
de
suivi
convoquer
le
représentant
de
le
présidence
bosniaque
tripartite
,
et
celui
de
Belgrade
et
de
Zagreb
,
pour
le
mettre en garde
:
&quot;
ou bien
vous
appliquer
dans
leur
intégralité
le
accord
de
Dayton
ou bien
le
robinet
de
le
subvention
international
pour
le
reconstruction
de
le
Bosnie
fermer
.
&quot;
le
montage
qui
en
résulter
être
selon
le
cas
à
simple
ou
multiple
ressort
,
et
le
solution
préconiser
plus
ou
moins
sophistiquer
:
de
le
assurance
décès
à
le
constitution
de
un
Sci
(
société
civil
immobilier
)
,
tout le
variation
être
possible
.
le
mouvement
contre
le
racisme
et
pour
le
amitié
entre
le
peuple
(
Mrap
)
en
se dire
convaincre
:
il
venir
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
et
de
aider
le
victime
à
en
faire
de
même
.
il
falloir
d'urgence
réviser
le
constitution
.
le
projet
prévoir
le
constitution
de
un
complexe
de
un
puissance
de
3 000
mégawatt
,
équivaloir
à
trois
tranche
nucléaire
.
nul
doute
que
le
Ps
suivre
avec
attention
le
discussion
tactique
autour de
le
constitution
de
un
éventuel
groupe
parlementaire
.
plusieurs
hypothèse
,
de
ce
côté
-ci
,
envisager
:
un
véritable
rénovation
de
le
mouvement
,
un
réorganisation
de
le
deux
formation
de
le
majorité
,
voire
le
constitution
de
un
pôle
libéral
.
le
constitution
de
un
groupe
à
le
assemblée
national
requérir
un
minimum
de
vingt
député
.
un
strict
lecture
de
le
constitution
le
cohabitation
,
ce
être
tout à la fois
un
retour
à
le
texte
formel
de
le
constitution
de
1958
et
un
entorse
à
le
pratique
institutionnel
de
le
ve
république
.
apparemment
,
le
chose
être
simple
.
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
,
proclamer
le
article
20 de le
constitution
,
dont
le
article
21
précis
:
&quot;
le
premier
ministre
diriger
le
action
de
le
gouvernement
.
&quot;
ce
deux
principe
qui
,
dans les faits
,
ne
avoir
pas
cours
quand
le
hôte
de
Matignon
être
de
le
même
camp
politique
que
celui
de
le
Elysée
,
reprendre
tout
leur
force
pendant
un
cohabitation
.
d'abord
,
il
conserver
le
pouvoir
que
le
constitution
lui
confier
en propre
:
le
article
16
,
en cas de
menacer
grave
pour
le
institution
ou
le
indépendance
de
le
nation
;
le
dissolution
de
le
assemblée
national
,
mais
il
ne
le
faire
pas
dans
le
année
qui
suivre
un
premier
dissolution
;
le
envoi
de
un
message
à
le
parlement
.
au-delà de
ce
lecture
strict
de
le
constitution
,
il
y
avoir
un
pratique
qui
ne
mettre en cause
pas
par
le
cohabitation
.
le
chef
de
le
état
&quot;
promulguer
le
loi
dans
le
quinze
jours
&quot;
suivre
leur
vote
définitif
,
préciser
le
constitution
.
le
cohabitation
,
en revanche
,
rendre
difficilement
utilisable
deux
instrument
de
le
constitution
:
le
référendum
et
le
révision
constitutionnel
.
le
chambre
bas
(
380
siège
)
être
composé
de
députer
élire
dans
le
48
wilaya
(
préfecture
)
,
mais
,
comme
le
prévoir
le
constitution
adopter
en novembre 1996
,
elle
censurer
par
le
chambre
haut
(
144
siège
)
dont
le
tiers
de
le
membre
désigner
directement
par
le
président
Liamine
Zeroual
.
le
victoire
,
avec
61
%
de
le
suffrage
exprimer
,
de
le
président
Zeroual
à
le
élection
présidentiel
,
le
plébiscite
en faveur de
le
nouveau
constitution
,
approuver
par
85
%
de
le
votant
,
laisser
peu de
place
à
le
opposition
.
le
programme
énoncer
par
le
groupe
de
le
cinq
constitutionnaliste
dans
notre
colonne
être
de
nature
à
répondre
à
le
attente
de
le
Français
:
&quot;
réviser
le
constitution
&quot;
afin de
ramener
le
mandat
présidentiel
à
cinq
an
,
de
&quot;
vivifier
&quot;
le
référendum
,
de
interdire
tout
cumul
de
le
mandat
,
de
achever
le
décentralisation
et
de
&quot;
rendre
le
état
impartial
&quot;
.
mais
le
&quot;
spammer
&quot;
avoir
,
eux
aussi
,
de
le
droit
garantir
par
le
constitution
de
le
Etats-unis
:
le
juge
partager
entre
le
constat
de
le
gêne
occasionner
à
le
usager
et
le
protection
de
le
liberté
de
expression
,
être
elle
commercial
.
mais
si
le
onze
région
créer
être
autonome
pour
le
constitution
de
leur
provision
technique
,
ce
être
le
siège
à
Niort
qui
arrêter
le
compte
,
représenter
le
mutuel
auprès de
le
pouvoir
public
,
imposer
un
relèvement
de
tarif
dans
un
région
si
celui
-ci
être
déficitaire
,
négocier
le
réassurance
et
gérer
le
placement
financier
destiner
à
préserver
ou
augmenter
le
fond
propre
.
rester
désormais
à
savoir
si
le
Italie
aller
copier
le
institution
français
pour
réformer
son
constitution
.
Lockheed
martin
:
le
groupe
aéronautique
américain
et
le
organisation
intergouvernemental
Intersputnik
annoncer
,
lundi 2 juin
,
le
constitution
de
un
société
conjoint
dans le domaine de
le
satellite
de
télécommunication
.
or
,
le
constitution
disposer
que
le
politique
de
le
France
se conduire
à
Matignon
.
beaucoup
faire
valoir
que
de
nombreux
raison
plaider
,
et
notamment
le
préparation
de
le
euro
,
pour que
tout le
grand
administration
économique
,
financier
et
budgétaire
continuer
de
travailler
en
étroit
synergie
;
mais
,
à l'heure
de
le
constitution
de
un
gouvernement
,
il
être
visiblement
de
le
symbole
qui
compter
...
il
lui
rester
cependant
40
million
de
francs
à
trouver
avant
le
fin
de
le
année
pour
lancer
le
construction
de
un
bateau
et
le
constitution
de
un
équipe
.
Jean-marc
Sabathé
,
secrétaire
général
de
le
Prs
,
souhaiter
le
constitution
de
un
groupe
qui
&quot;
aller
de
le
centre
gauche
à
le
écologiste
,
en
passer
par
le
gauche
citoyen
&quot;
.
en l'occurrence
,
le
recherche
et
constitution
de
un
gouvernement
.
Juan
Carlos
Duran
,
le
candidat
de
le
mouvement
national
révolutionnaire
(
Mnr
,
libéral
)
de
le
président
sortir
Sanchez
de
Losada
,
qui
ne
se représenter
pas
selon
le
constitution
,
arriver
en
deuxième
position
avec
17,7
%
de
le
suffrage
.
le
condition
dans
lequel
le
algérien
appeler
à
élire
un
assemblée
législatif
le
5 juin
suffire
déjà
à
disqualifier
ce
scrutin
:
arrestation
dans
le
quartier
&quot;
chaud
&quot;
et
à
le
sortir
de
le
mosquée
;
administration
tout
entier
au service de
le
&quot;
parti
de
le
président
&quot;
;
destruction
ou
disparition
de
le
fichier
électoral
dans
de le
mairie
abandonner
ou
brûler
permettre
de
énorme
manipulation
de
voix
;
effectif
(
inconnu
)
de
le
force
de
le
ordre
,
de
le
milicien
et
de
leur
famille
voter
à l'intérieur de
le
caserne
et
donc
sans
le
moindre
possibilité
de
contrôle
;
constitution
adopter
par
référendum
après
un
fraude
sans
précédent
et
verrouiller
tout le
pouvoir
de
le
futur
parlement
;
fermeture
total
de
le
champ
politique
et
médiatique
;
possibilité
pour
le
wali
de
rectifier
le
liste
électoral
;
impossibilité
pour
le
parti
politique
de
obtenir
copie
de
le
procès-verbal
de
le
dépouillement
...
Lockheed
martin
:
le
groupe
aéronautique
américain
et
le
organisation
intergouvernemental
Intersputnik
annoncer
,
lundi 2 juin
,
le
constitution
de
un
société
conjoint
dans le domaine de
le
satellite
de
télécommunication
.
mais
si
le
onze
région
créer
être
autonome
pour
le
constitution
de
leur
provision
technique
,
ce
être
le
siège
à
Niort
qui
arrêter
le
compte
,
représenter
le
mutuel
auprès de
le
pouvoir
public
,
imposer
un
relèvement
de
tarif
dans
un
région
si
celui
-ci
être
déficitaire
,
négocier
le
réassurance
et
gérer
le
placement
financier
destiner
à
préserver
ou
augmenter
le
fond
propre
.
après
un
baisse
initial
,
le
bourse
de
Paris
reprendre
son
marche
en avant
mercredi 4 juin
quelque
heure
avant
le
constitution
de
le
gouvernement
de
Lionel
Jospin
.
le
idée
ne
être
pas
saugrenu
:
elle
permettre
le
constitution
de
un
second
pôle
de
assurance
français
derrière
Axa-uap
;
le
gouvernement
Jospin
,
qui
se engager
à
ne
pas
privatiser
,
ne
se déjuger
pas
.
officiellement
installer
à
le
hôtel
Matignon
,
Lionel
Jospin
achever
,
mercredi 4 juin
,
le
constitution
de
son
gouvernement
.
le
chef
de
le
gouvernement
,
qui
recevoir
,
le
matin
,
à
le
siège
de
le
Ps
,
Robert
huer
puis
,
à
son
domicile
,
Martine
Aubry
,
se entretenir
,
avant
le
déjeuner
,
avec
Claude
allègre
,
qui
jouer
un
rôle
clé
dans
le
constitution
de
le
nouveau
équipe
gouvernemental
.
ce
accord
permettre
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
parlementaire
baptiser
&quot;
groupe
radical
,
citoyen
et
vert
(
Rcv
)
&quot;
.
le
Prs
,
le
Mdc
et
le
vert
se mettre
aussi
de
accord
sur
le
répartition
de
le
poste
auquel
lui
donner droit
le
constitution
de
un
groupe
.
pour
Jean-michel
Baylet
,
président
de
le
parti
radical-socialiste
,
le
constitution
de
ce
nouveau
groupe
permettre
de
faire
cesser
le
situation
&quot;
inacceptable
&quot;
qui
prévaloir
jusqu'alors
.
elle
se prononcer
sur
le
ouverture
nécessaire
à
le
constitution
de
un
grand
force
politique
engager
dans
le
soutien
à
le
action
de
le
président
de
le
république
,
Jacques
Chirac
.
&quot;
après
indiquer
que
il
prendre
&quot;
tout le
contact
utile
&quot;
,
monsieur
Juppé
annoncer
que
il
laisser
le
soin
à
Jean-louis
Debré
de
créer
&quot;
un
comité
de
préparation
de
le
assise
composer
de
représentant
de
le
différent
sensibilité
de
le
mouvement
&quot;
.
&quot;
pour mon part
,
je
entendre
se consacrer
à l'unité
de le
mouvement
gaulliste
dans
le
fidélité
à
le
idée
et
à
le
valeur
dont
il
être
porteur
&quot;
,
conclure
monsieur
Juppé
.
force
démocrate
résister
mieux
à
le
érosion
électoral
(
quarante-six
député
revendiquer
,
contre
quarante
et
un
ou
quarante-deux
à
le
parti
républicain
)
le
menace
de
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
centriste
être
évident
,
avec
le
risque
de
un
éclatement
de
le
Udf
.
monsieur
Léotard
se opposer
alors
difficilement
à
le
ambition
de
monsieur
Bayrou
de
prendre
le
tête
de
le
député
Udf
.
et
le
nouveau
assemblée
placer
sous
le
coupe
de
le
front
national
qui
,
avec
77
député
,
être
le
élément
indispensable
à
le
constitution
de
un
majorité
,
sauf
à ce que
le
Rpr
et
le
Udf
obtenir
le
soutien
de
le
parti
socialiste
,
voire
constituer
avec
lui
un
gouvernement
de
&quot;
grand
coalition
&quot;
.
il
montrer
que
si
le
constitution
garantir
le
droit
de
grève
elle
ne
permettre
pas
de
attenter
à
le
intérêt
général
.
le
adoption
par
référendum
de
un
nouveau
constitution
suivre
un
an
plus
tard
.
le
nouveau
constitution
réduire
en effet
à
peu de
chose
le
prérogative
de
le
député
.
parallèlement
,
Bouygues
travailler
à
le
constitution
de
un
tour
de
table
solide
pour
son
pôle
télécommunication
.
le
constitution
allemand
permettre
à
le
député
de
le
opposition
de
réclamer
,
quand
elle
le
juge
nécessaire
,
le
tête
de
un
ministre
.
par
le
constitution
de
deux
grand
ministère
,
celui
de
le
emploi
et
de
le
solidarité
(
Martine
Aubry
)
et
celui
de
le
économie
,
de
le
finance
et
de
le
industrie
(
Dominique
Strauss-kahn
)
,
il
marquer
cependant
très
nettement
son
priorité
,
là
encore
conforme
à
son
promesse
:
le
lutte
contre
le
chômage
et
contre
le
exclusion
par
un
politique
économique
volontariste
.
l
'
homme
avoir
donc
de
nombreux
atout
dans
le
jeu
de
dosage
subtil
que
impliquer
le
constitution
de
un
équipe
gouvernemental
.
pour
cela
,
il
falloir
un
réforme
de
le
constitution
;
ce
être
aussi
de
le
responsabilité
de
le
ministre
de
le
justice
.
en
octroyer
le
essentiel
de
le
pouvoir
à
le
chef
de
le
état
,
en
réduire
à
le
minimum
le
prérogative
de
le
parlement
,
le
assemblée
national
placer
sous
le
tutelle
de
un
&quot;
chambre
haut
&quot;
,
le
constitution
adopter
le
an
dernier
ressembler
fort
à
un
uniforme
coudre
main
.
&quot;
en
faire
voter
ce
constitution
,
le
pouvoir
ce
est-à-dire
le
président
Zeroual
et
le
armée
ceinturer
déjà
le
jeu
politique
&quot;
,
estimer
le
juriste
Nourredine
Saadi
.
chaque
constitution
de
gouvernement
être
un
déception
amèrement
ressentir
.
le
parti
socialiste
aller
également
remettre
en
chantier
le
constitution
de
son
liste
départemental
pour
le
élection
régional
de
1998
.
selon
eux
,
un
adhésion
signifier
pour
le
Suisse
&quot;
le
perte
de
son
indépendance
et
le
abandon
de
le
principe
de
neutralité
perpétuel
&quot;
.
&quot;
le
conseil
fédéral
violer
non
seulement
le
constitution
,
mais
aussi
le
serment
que
il
faire
lors de
son
entrée
en
fonction
&quot;
,
affirmer
il
.
pour leur part
,
le
dirigeant
de
le
force
armer
,
dont
le
responsabilité
politique
inscrire
dans
le
constitution
,
se retrouver
dans
un
situation
délicat
.
si
le
on
prendre
comme
comparaison
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
organiser
en novembre 1996
,
le
chute
14
%
être
encore
plus
important
.
il
vanter
ensuite
le
vertu
constitutionnel
de
le
cohabitation
:
&quot;
le
pratique
être
simple
:
chacun
faire
ce
que
il
avoir
à
faire
selon
le
terme
de
le
constitution
;
lorsque
le
constitution
ne
être
pas
clair
,
on
partager
.
le
grand
et
petit
manoeuvre
préparatoire
à
le
élection
de
le
titulaire
de
tout le
poste
de
responsabilité
de
le
assemblée
national
de
le
&quot;
perchoir
&quot;
à
le
présidence
de
commission
permanent
en
passer
par
le
présidence
de
groupe
parlementaire
ou
le
constitution
de
le
bureau
de
le
assemblée
agiter
déjà
beaucoup
le
esprit
et
le
couloir
depuis
quelque
jours
.
monsieur
Lilic
ne
réélire
,
selon
le
constitution
yougoslave
.
après
désigner
Olivier
Schrameck
et
Jean-pierre
Jouyet
pour
diriger
son
cabinet
et
piloter
le
économie
(
le
monde
de
le
4 et 5 juin
)
,
Lionel
Jospin
poursuivre
,
jeudi 5 juin
,
le
constitution
de
son
équipe
.
l
'
homme
avoir
donc
de
nombreux
atout
dans
le
jeu
de
dosage
subtil
que
impliquer
le
constitution
de
un
équipe
gouvernemental
.
pour
cela
,
il
falloir
un
réforme
de
le
constitution
;
ce
être
aussi
de
le
responsabilité
de
le
ministre
de
le
justice
.
chaque
constitution
de
gouvernement
être
un
déception
amèrement
ressentir
.
aéronautique
le
français
Aerospatiale
,
le
allemand
Daimler
Benz
Aerospace
,
le
britannique
british
Aerospace
et
le
espagnol
caser
renoncer
à
leur
projet
de
constitution
de
un
société
aéronautique
européen
qui
intégrer
le
ensemble
de
le
bureau
de
étude
et
de
le
usine
.
aéronautique
le
français
Aerospatiale
,
le
allemand
Daimler
Benz
Aerospace
,
le
britannique
british
Aerospace
et
le
espagnol
caser
renoncer
à
leur
projet
de
constitution
de
un
société
aéronautique
européen
qui
intégrer
le
ensemble
de
le
bureau
de
étude
et
de
le
usine
.
le
français
Aerospatiale
,
le
allemand
Daimler
Benz
Aerospace
(
Dasa
)
,
le
britannique
british
Aerospace
(
Bae
)
et
le
espagnol
caser
décider
de
renoncer
à
leur
projet
de
constitution
de
un
société
aéronautique
européen
qui
intégrer
le
ensemble
de
leur
activité
de
recherche
,
de
développement
et
de
production
.
mais
aussi
le
développement
de
un
réseau
de
visio-université
de
enseignement
à
distance
en cours de
constitution
.
elle
même
magistrat
,
Elisabeth
Borrel
décider
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
assassinat
&quot;
.
à la suite de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
assassinat
&quot;
,
un
information
judiciaire
ouvrir
à
Toulouse
.
il
être
lui
même
religieux
,
fils
de
religieux
,
et
son
credo
de
base
,
tel
que
il
le
définir
lors de
son
premier
conférence
de
presse
ès
qualité
,
être
de
respecter
tout le
droit
que
le
constitution
de
le
république
islamique
reconnaître
à
le
citoyen
.
ce
faire
,
il
éclairer
davantage
le
opinion
que
le
polémique
récent
sur
le
&quot;
valeur
&quot;
dans
le
préambule
de
le
nouveau
constitution
.
Lionel
Jospin
écrire
à
son
ministre
dans
un
&quot;
circulaire
relatif
à
le
organisation
de
le
travail
gouvernemental
&quot;
,
publier
à
le
&quot;
journal
officiel
&quot;
de
le
7 juin
et
que
nous
reproduire
intégralement
,
le
premier
ministre
indique
à
son
équipe
le
élément
de
le
&quot;
pacte
démocratique
qui
venir
de
conclure
avec
le
nation
&quot;
:
entier
disponibilité
,
rigueur
morale
,
discussion
et
solidarité
interministériel
,
respect
de
le
constitution
et
de
le
droit
de
le
parlement
,
impartialité
de
le
état
dans
un
&quot;
circulaire
relatif
à
le
organisation
de
le
travail
gouvernemental
&quot;
,
publier
à
le
&quot;
journal
officiel
&quot;
de
le
7 juin
et
que
nous
reproduire
intégralement
,
le
premier
ministre
indique
à
son
équipe
le
élément
de
le
&quot;
pacte
démocratique
qui
venir
de
conclure
avec
le
nation
&quot;
:
entier
disponibilité
,
rigueur
morale
,
discussion
et
solidarité
interministériel
,
respect
de
le
constitution
et
de
le
droit
de
le
parlement
,
impartialité
de
le
état
dans
le
élaboration
de
le
projet
de
loi
,
vous
veiller
à
le
strict
respect
de
le
constitution
et
de
le
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
.
mon
cabinet
saisir
pour
décision
de
le
position
à
adopter
lorsque
le
exercice
de
le
droit
de
amendement
,
y
comprendre
à
le
initiative
de
le
parlementaire
,
conduire
à
revenir
sur
un
disposition
important
de
un
projet
de
loi
ou
sur
un
arbitrage
que
je
rendre
dans
le
mise
au point de
ce
projet
ou
à
introduire
dans
le
texte
en
discussion
de
le
disposition
dont
le
conformité
à
le
constitution
contester
.
à
ce
dernier
titre
,
il
convenir
de
veiller
,
avec
le
concours
de
le
secrétariat
général
de
le
gouvernement
,
à
tout le
stade
de
le
procédure
parlementaire
,
à
le
exigence
de
le
respect
de
le
constitution
;
dans
un
lettre
envoyer
à
le
monde
,
il
dénoncer
&quot;
le
violation
de
le
constitution
,
comme
le
annulation
récent
par
le
pouvoir
de
le
décision
de
le
cour
suprême
et
le
climat
de
insécurité
,
devoir
notamment
à
un
fort
circulation
de
arme
et
à
le
reconstitution
de
le
garde
présidentiel
&quot;
.
le
initiative
ne
en
être
que
à
son
début
et
ne
donner lieu
pas
encore
à
le
constitution
officiel
de
un
nouveau
parti
.
si
le
contrôle
parlementaire
se effectuer
normalement
,
comme
le
prévoir
le
constitution
,
songer
on
à
faire
un
audit
?
ce
qui
supposer
,
en particulier
,
un
réorientation
de
le
aide
publique
vers
le
constitution
de
tissu
local
,
de
le
politique
technologique
régional
ambitieux
et
de
le
mode
de
financement
adapter
à
le
projet
de
le
Pme
.
pour
un
tel
politique
,
potentiellement
porteur
de
croissance
,
il
exister
de le
marge
de
manoeuvre
.
le
union
indien
,
un
fédération
de
état
,
trouver
,
depuis
un
peu
plus de un
an
un
représentativité
réel
de
son
diversité
sur
le
plan
politique
à
le
niveau
central
,
avec
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
de
treize
parti
dont
la plupart
avoir
un
vocation
régionaliste
ou
communaliste
.
le
rapport
se terminer
sur
deux
chapitre
intituler
&quot;
préconisation
&quot;
et
&quot;
suggestion
divers
&quot;
,
où
il
recommander
,
entre autres
,
de
créer
un
indicatif
de
chaîne
,
de
personnaliser
chaque
tranche
de
antenne
,
de
redéfinir
clairement
le
place
réserver
à
le
livre
,
de
mettre en oeuvre
un
nouveau
politique
de
rediffusion
,
comme
le
constitution
de
archives
sonore
pour
le
futur
génération
.
à travers
le
mise en oeuvre
de
différent
outil
de
analyse
et
de
constitution
de
le
image
(
méthode
cartographique
,
astronomique
,
informatique
,
militaire
...
)
,
le
spectateur
actif
faire
peu
à
peu
apparaître
le
sens
de
le
scène
.
ainsi
en
être
il
de
le
strict
respect
de
le
constitution
.
Aleurs
gouvernant
,
le
Français
venir
de
lancer
un certain nombre de
message
politique
qui
trouver
notamment
leur
traduction
dans
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
,
le
vie
république
.
le
application
concret
,
à
le
quotidien
,
de
le
fameux
&quot;
bloc
de
constitutionnalité
&quot;
,
le
renaissance
de
un
idéal
républicain
,
le
rééquilibrage
de
le
plateau
de
le
balance
constitutionnel
avec
plus de
Montesquieu
à
le
niveau
national
et
plus de
Rousseau
à
le
niveau
local
,
le
toilettage
complet
de
le
constitution
dans
le
droit
fil
de
le
rapport
Vedel
,
le
mise en place
de
le
quinquennat
à la suite de
&quot;
le
appel
de
le
cinq
&quot;
publier
par le monde
permettre
le
métamorphose
de
le
démocratie
et
un
nouveau
respiration
républicain
qui
ouvrir
le
porte
à
le
vie
république
.
car
et
cela
ne
figurer
pas
dans
le
constitution
le
peuple
être
résolument
inflammable
.
Mm
Cohen
Solal
reprendre
,
notamment
,
le
fait
qui
motiver
son
dépôt
de
plainte
pour
&quot;
inscription
indu
sur
le
liste
électoral
&quot;
et
son
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
en plein milieu de
le
campagne
électoral
.
reste
à
savoir
qui
prendre en charge
,
dans
un
parti
largement
mettre à contribution
pour
le
constitution
de
le
cabinet
ministériel
,
le
poste
clef
de
le
coordination
.
le
constitution
de
un
groupe
répondre
à
trois
condition
:
un
effectif
de
au moins
vingt
député
;
le
signature
par
chacun
de
son
membre
de
un
déclaration
politique
;
le
interdiction
de
constituer
un
groupe
sur la base de
le
défense
de
intérêt
particulier
.
de
le
force
même
de
ce
rejet
,
qui
étonner
le
pays
tout
entier
,
naître
un
espoir
que
traduire
le
second
tour
et
que
prolonger
le
constitution
de
un
gouvernement
de
tout le
gauche
et
de
le
écologiste
.
le
chancelier
avoir
ainsi
deux
occasion
de
envier
le
souplesse
de
le
institution
français
,
d'autant que
le
constitution
allemand
lui
interdire
le
recours
à
le
dissolution
comme à
le
référendum
.
deux
erreur
être
à
éviter
:
croire
que
le
Allemagne
ne
avoir
pas
de
autre
choix
que
de
céder
,
ou
penser
que
le
France
avoir
de le
solution
de
rechange
à
le
coopération
avec
Bonn
,
par exemple
dans
un
rapprochement
avec
Londres
ou
dans
le
constitution
de
un
bloc
sudiste
.
deux
erreur
être
à
éviter
:
croire
que
le
Allemagne
ne
avoir
pas
de
autre
choix
que
de
céder
,
ou
penser
que
le
France
avoir
de le
solution
de
rechange
à
le
coopération
avec
Bonn
,
par exemple
dans
un
rapprochement
avec
Londres
ou
dans
le
constitution
de
un
bloc
sudiste
.
le
constitution
de
un
marché
unique
supposer
un
minimum
de
convergence
entre
le
économie
.
le
ministre
compter
sur
le
stabilisation
retrouver
depuis
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
en avril
pour
attirer
le
capital
.
il
donner
à
le
Japon
un
rôle
militaire
que
il
ne
avoir
jamais
depuis
son
défaite
en 1945
et
qui
aller
bien
au-delà de
celui
que
lui
assigner
son
constitution
en temps de paix
comme en cas de
crise
régional
.
comme
le
écrit
Marta
Petreu
dans
le
Herne
,
il
se agir
plutôt
de
un
affinité
baser
sur
ce
que
Cioran
appeler
son
&quot;
constitution
organique
&quot;
,
prédisposer
à
de le
réaction
physiologique
exacerber
.
en
témoigner
ce
autre
condition
de
le
parti
républicain
:
chaque
année
,
le
chef
de
le
maison
Blanche
garantir
à
le
congrès
que
le
Onu
ne
faire
rien
pour
affaiblir
le
constitution
américain
,
lever
de le
impôt
ou
entretenir
un
&quot;
armée
permanent
...
&quot;
avant
le
fin
de
le
année
,
le
électeur
de
le
république
de
Serbie
désigner
,
pour leur part
,
à
le
suffrage
universel
le
président
de
leur
république
,
futur
successeur
de
Slobodan
Milosevic
,
qui
se trouver
dans
le
impossibilité
constitutionnel
de
briguer
un
troisième
mandat
et
qui
se porter
candidat
à
le
présidence
de
le
Rfy
,
en
envisager
de
modifier
le
constitution
pour
permettre
un
élection
à
le
suffrage
universel
.
il
annoncer
,
en conséquence
,
récemment
son
intention
de
se porter
candidat
à
le
présidence
de
le
Rfy
,
en
envisager
un
réforme
de
le
constitution
pour
se faire
élire
,
non
plus
par
le
parlement
fédéral
mais
à
le
suffrage
universel
.
l
'
histoire
chaotique
de
Superphénix
commencer
en 1974
,
avec
le
constitution
de
le
société
Nersa
(
société
anonyme
central
nucléaire
européen
à
neutron
rapide
)
,
charger
de
construire
le
surgénérateur
super
-
phénix
.
elle
ne
être
pourtant
pas
de
constitution
maladif
et
nul
ne
oser
prétendre
que
elle
choyer
moins
que
son
soeur
aîné
et
son
deux
frère
.
ce
être
le
cas
de
le
sénateur
(
Rpr
)
de
le
Haut-rhin
Hubert
Haenel
,
qui
présider
,
en 1991
,
le
commission
de
contrôle
sénatorial
sur
le
autorité
judiciaire
.
&quot;
le
ministre
de l'intérieur
se ingérer
,
accélérer
ou
`
`
engluer
`
`
un
enquête
et
un
instruction
dans
le
dossier
`
`
suivre
`
`
et
pointu
&quot;
,
résumer
il
dans
étude
,
en 1996
,
en
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sénatorial
sur
le
police
judiciaire
.
le
signataire
appeler
à
un
&quot;
renégociation
de
le
règle
de
le
actuel
construction
européen
&quot;
,
avec
&quot;
un
assouplissement
de
le
politique
monétaire
,
le
création
de
un
taxe
sur
le
mouvement
de
capital
international
,
le
révision
de
le
statut
de
le
banque
central
européen
,
le
création
de
un
institution
politique
transparent
pour
&quot;
contrôler
&quot;
le
banque
,
coordonner
le
politique
national
et
décider
de
le
constitution
,
de
le
financement
et
de
le
affectation
de
un
budget
fédéral
&quot;
.
ce
information
judiciaire
faire
suite à
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
9 mai
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
par
Yves
Frémion
Danet
,
le
adversaire
écologiste
(
vert
)
de
monsieur
Tiberi
à
le
élection
législatif
.
un
plainte
similaire
,
également
avec
constitution
de
partie
civil
,
qui
déposer
simultanément
par
le
candidat
socialiste
Lyne
Cohen
Solal
,
donner lieu
à
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
distinct
,
mais
confier
à
le
même
juge
parisien
,
qui
désigner
prochainement
.
le
mairie
de
Paris
se refuser
,
vendredi
,
à
tout
commentaire
,
souligner
que
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
être
automatique
après
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
assemblée
national
entériner
rapidement
,
vendredi 13 juin
,
le
constitution
de
son
nouveau
bureau
,
le
président
de
groupe
parvenir
à
un
accord
sur
le
répartition
de
le
poste
.
depuis
de
nombreux
année
,
Marco
Pannella
,
chef
de file
de
le
réformateur
et
grand
artisan
de
ce
scrutin
,
profiter
de
le
possibilité
que
lui
offrir
le
constitution
de
soumettre
à
le
volonté
populaire
tout le
question
qui
,
selon
lui
,
avoir
un
intérêt
à condition de
pouvoir
réunir
500 000
signature
.
le
constitution
colombienne
interdire
le
exploitation
de
le
parc
naturel
,
mais
soumettre
celui
de
le
réserve
indien
à
un
condition
assez
flou
:
le
consultation
préalable
de
le
minorité
.
imaginer
on
un
instant
que
le
père
de
notre
constitution
rester
à
le
Elysée
si
le
dissolution
de
1968
lui
amener
un
majorité
hostile
?
autre
thème
de
débat
:
le
constitution
de
le
équipe
gouvernemental
.
avec
le
autre
élire
,
&quot;
elle
&quot;
veiller
au respect de
le
constitution
car
si
,
comme
le
rapelle
le
&quot;
préambule
de
le
constitution
de
deuxième
monde
&quot;
,
celui
-ci
se inscrire
dans
le
loi
français
,
il
ne
en
avoir
pas
moins
son
propre
code
et
mode
de
fonctionnement
.
comme
il
prévoir
dans
le
constitution
,
le
membre
de
le
assemblée
aller
avoir
pour
rôle
de
animer
leur
quartier
(
un
quartier
de
le
Paris
numérique
puisque
le
deuxième
monde
se limiter
,
pour
le
instant
,
à
le
capitale
numériser
)
.
le
chef
de
le
état
lancer
en février 1996
le
constitution
de
deux
grand
pôle
industriel
français
,
le un
dans
le
aéronautique
et
le
autre
dans
le
électronique
.
le
milieu
industriel
évoquer
le
constitution
de
un
pôle
gros
propulsion
en
Aquitaine
,
autour de
le
moteur
spatial
et
de
le
propulsion
de
le
sep
et
de
le
activité
de
missile
ballistiques
de
Aerospatiale
.
de
leur
côté
,
le
européen
contre
Superphénix
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
comité
local
pour
le
arrêt
définitif
de
Superphénix
&quot;
.
(
corresp
.
rég
.
)
six
élire
de
le
majorité
de
le
conseil
général
de
le
Essonne
annoncer
,
lundi 16 juin
,
le
constitution
de
un
groupe
indépendant
,
baptiser
renouveau
majorité
.
il
se agir
enfin
,
pour
dépasser
le
dispersion
de
le
politique
publique
et
le
cloisonnement
,
de
envisager
le
constitution
de
fond
territorialisé
de
développement
de
le
initiative
local
.
un
intrusion
pour
le
instant
modeste
(
0,23
%
)
dans
le
capital
de
le
géant
britannique
de
le
spiritueux
,
mais
qui
se vouloir
un
signal
clair
de
le
détermination
de
le
groupe
français
à
se opposer
à
le
constitution
de
le
futur
groupe
Gmg
brand
,
dont
monsieur
Arnault
,
premier
actionnaire
de
Guinness
,
ne
supporter
pas
de
tenir
à
le
écart
.
le
alliance
Sld
demander
un
référendum
sur
le
avortement
en mai
dernier
,
après que
le
tribunal
constitutionnel
polonais
juger
&quot;
non
conforme
à
le
constitution
&quot;
un
récent
loi
libéraliser
le
interruption
volontaire
de
grossesse
.
(
Afp
.
)
Chili
:
le
réforme
de
le
constitution
rejeter
par
le
sénat
le
réforme
de
le
constitution
,
promulguer
sous
le
ancien
régime
militaire
,
rejeter
mardi 17 juin
par
le
sénat
grâce à
le
voix
de
le
droite
et
de
le
huit
sénateur
désigner
par
le
ancien
président
Augusto
Pinochet
.
ce
épreuve
de force
budgétaire
imposer
par
le
constitution
allemand
,
qui
prévoir
que
le
montant
de
le
déficit
ne
excéder
celui
de
le
investissement
public
.
un
révision
de
le
constitution
,
afin de
y
inscrire
le
objectif
de
le
parité
entre
le
femme
et
le
homme
,
proposer
.
tel
être
le
prescription
clair
et
précis
de
le
constitution
.
parité
homme
femme
inscrire
dans
le
constitution
.
le
chef
de
le
état
lancer
en février 1996
le
constitution
de
deux
grand
pôle
industriel
français
,
le un
dans
le
aéronautique
et
le
autre
dans
le
électronique
.
on
réfléchir
également
à
le
constitution
de
un
réseau
de
cadre
sur le terrain
.
ce
épreuve
de force
budgétaire
imposer
par
le
constitution
allemand
,
qui
prévoir
que
le
montant
de
le
déficit
ne
excéder
celui
de
le
investissement
public
.
objectif
de
le
parité
homme
femme
inscrire
dans
le
constitution
.
un
révision
de
le
constitution
être
ce
que
il
y
avoir
de
plus
diffile
à
effectuer
en période de
cohabitation
.
pour
y
parvenir
,
il
falloir
impérativement
modifier
le
constitution
.
comme
lorsque
François
Mitterrand
et
Edouard
Balladur
se mettre
de
accord
pour
réformer
le
droit
de
asile
,
il
falloir
donc
préciser
dans
le
constitution
comment
se appliquer
un
principe
poser
par
son
préambule
.
le
instauration
de
le
quinquennat
supposer
un
révision
de
le
constitution
,
ce
est-à-dire
le
aval
de
le
président
de
le
république
.
ce
difficulté
financier
se ajouter
,
selon
Pierre
Coulet
,
à
le
pesanteur
de
le
secteur
public
qui
rendre
problématique
le
constitution
de
équipe
de
recherche
pluridisciplinaire
.
Chili
:
le
réforme
de
le
constitution
rejeter
le
réforme
de
le
constitution
promulguer
sous
le
ancien
régime
militaire
rejeter
,
mardi 17 juin
,
par
le
sénat
.
de
le
avis
de
le
premier
ministre
,
&quot;
le
avenir
de
le
industrie
aéronautique
et
spatial
sur
le
vieux
continent
passer
,
avant tout
,
par
le
constitution
de
ensemble
européen
puissant
,
capable
de
se développer
face à
leur
concurrent
américain
(
...
)
le
gouvernement
déterminer
à
favoriser
ce
évolution
,
sur la base de
projet
industriel
précis
&quot;
.
ce
être
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
Michel
noir
qui
être
à l'origine
de
le
procès
.
il
assister
ainsi
,
de l'intérieur
,
à
le
constitution
,
par
monsieur
Verbyst
,
en 1989
,
de
le
société
Sofextour
,
destiner
à
servir
de
façade
à
le
rachat
de
le
casino
de
Menton
(
Alpes-maritimes
)
.
le
principe
de
continuité
être
longtemps
un
obstacle
à
le
reconnaissance
de
le
droit
de
grève
dans
le
service
public
,
jusque en
1946
,
date
à
lequel
le
préambule
de
le
constitution
reconnaître
le
droit
de
grève
à
le
agent
de
le
service
public
.
proclamer
comme
Alain
Juppé
,
en décembre 1995
,
que
il
falloir
défendre
le
&quot;
service
public
à
le
français
&quot;
et
le
inscrire
dans
le
constitution
(
il
figurer
déjà
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
soit
dire
en
passer
)
,
ce
être
donner
une fois
de
plus
le
impression
que
le
Français
rester
accrocher
à
le
héritage
de
le
passé
.
&quot;
à l'occasion de
le
150e
anniversaire
de
le
constitution
fédéral
en 1998
,
ce
être
un
manière
pour
le
classe
favoriser
de
le
pays
de
exprimer
leur
reconnaissance
de
bénéficier
de
deux
cent
an
de
paix
&quot;
,
se exclamer
il
.
le
conseil
qui
investir
officiellement
dans
son
fonction
dans
le
après-midi
prolonger
ensuite
le
mandat
présidentiel
de
90
jours
,
comme
le
prévoir
le
constitution
et
comme
le
souhaiter
le
président
lui
même
.
le
essentiel
de
le
pouvoir
être
entre
le
main
de
le
premier
ministre
qui
,
comme
le
prévoir
le
constitution
,
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
.
à
chaque
cohabitation
,
de
bon
esprit
venir
nous
expliquer
que
nous
aller
enfin
pouvoir
appliquer
réellement
le
constitution
,
notamment
le
premier
alinéa
de
son
article
20
à
le
terme
duquel
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
rien
ne
être
plus
inexact
,
car
ce
texte
être
un
anachronisme
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
tel
que
elle
modifier
en 1962
.
ce
considération
politique
,
allier
à
le
argument
constitutionnel
exposer
ci-dessus
,
conduire
le
auteur
de
ce
ligne
qui
ne
y
être
guère
favorable
à
se demander
si
le
réduction
à
cinq
an
de
le
mandat
présidentiel
ne
être
pas
le
meilleur
moyen
de
assurer
le
pérennité
de
le
constitution
de
1958
.
à
chaque
cohabitation
,
de
bon
esprit
venir
nous
expliquer
que
nous
aller
enfin
pouvoir
appliquer
réellement
le
constitution
,
notamment
le
premier
alinéa
de
son
article
20
à
le
terme
duquel
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
rien
ne
être
plus
inexact
,
car
ce
texte
être
un
anachronisme
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
tel
que
elle
modifier
en 1962
.
ce
considération
politique
,
allier
à
le
argument
constitutionnel
exposer
ci-dessus
,
conduire
le
auteur
de
ce
ligne
qui
ne
y
être
guère
favorable
à
se demander
si
le
réduction
à
cinq
an
de
le
mandat
présidentiel
ne
être
pas
le
meilleur
moyen
de
assurer
le
pérennité
de
le
constitution
de
1958
.
le
ligue
savoisien
,
qui
revendiquer
3 000
adhérent
,
militer
pour
le
constitution
de
un
état
indépendant
,
en
invoquer
le
&quot;
caducité
&quot;
de
le
traité
de
Turin
de
le
24 mars 1860
conclure
entre
Napoléon
iii
et
le
roi
de
Sardaigne
,
Victor-emmanuel
ii
,
qui
rattacher
le
ancien
duché
de
Savoie
à
le
France
.
ce
difficulté
financier
se ajouter
,
selon
Pierre
Coulet
,
à
le
pesanteur
de
le
secteur
public
qui
rendre
problématique
le
constitution
de
équipe
de
recherche
pluridisciplinaire
.
un
seul
partie
de
le
arrêt
casser
:
le
union
fédéral
de
le
consommateur
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
déclarer
irrecevable
par
le
cour
de
appel
,
présenter
à nouveau
son
demande
devant
le
cour
de
appel
de
Paris
.
or
,
le
constitution
disposer
que
le
politique
de
le
France
se conduire
à
Matignon
.
ce
émeute
contraindre
,
le
9 mars
,
le
président
Berisha
à
conclure
un
accord
avec
le
opposition
qui
aboutir
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
et
à
le
convocation
de
nouveau
élection
législatif
anticiper
dont
le
premier
tour
avoir lieu
le
29 juin
et
le
second
un
semaine
plus
tard
,
le
6 juillet
.
son
constitution
desservir
le
parti
à
le
pouvoir
car
ce
trouble-fête
mordre
sans aucun doute
sur
le
électorat
de
salir
Berisha
.
chacun
se engager
à
favoriser
un
processus
électoral
démocratique
,
à
respecter
son
résultat
lorsque
il
confirmer
par
le
communauté
international
et
à
oeuvrer
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
.
dans
le
Rhône
comme dans
le
autre
site
,
le
constitution
de
club
de
entreprise
ne
suffire
pas
toujours
à
offrir
de le
débouché
vers
un
emploi
pérenne
à
le
jeune
.
là
aussi
,
ce
être
surtout le
constitution
de
le
couple
qui
tendre
à
éloigner
le
génération
,
particulièrement
pour
ce
qui
concerner
le
jeune
femme
priver
de
emploi
.
dans
le
attendu
de
le
arrêt
de
le
cour
suprême
,
le
juger
Clarence
Thomas
estimer
que
le
loi
de
le
Kansas
qui
être
à l'origine
de
ce
recours
,
le
&quot;
loi
sur
le
prédateur
sexuellement
violent
&quot;
le
premier
à
le
Etats-unis
instituer
ce
&quot;
détention
civil
&quot;
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
,
qui
interdire
le
double
châtiment
pour
un
même
crime
.
&quot;
oublier
&quot;
le
projet
de
le
gouvernement
en
matière
institutionnel
limitation
de
le
cumul
et
de
le
durée
de
le
mandat
,
inscription
de
un
objectif
de
parité
homme
femme
dans
le
constitution
,
dont
chacun
pressentir
que
il
avoir
peu de
chance
de
&quot;
passer
&quot;
à
le
palais
de
le
Luxembourg
,
le
majorité
sénatorial
,
dont
le
banc
clairsemer
plutôt
,
concentrer
son
attaque
sur
le
front
de
le
immigration
et
de
le
allocation
familial
.
si
le
&quot;
circulaire
Chevènement
&quot;
permettre
le
régularisation
de
certain
sans-papiers
susciter
peu de
réaction
politique
immédiat
,
elle
être
déjà
le
cible
de
un
recours
en
annulation
devant
le
conseil
de
état
,
déposer
par
le
association
pour
le
constitution
présider
par
jean
Richard
Sulzer
,
professeur
à
le
université
Paris-ix
(
dauphine
)
,
et
proche de
le
mouvement
de
le
réformateur
de
Jean-pierre
Soisson
.
constater
qu'
en matière de
sécurité
social
,
&quot;
le
intention
de
le
gouvernement
ne
être
pas
encore
clair
&quot;
,
monsieur
blondel
estimer
que
il
être
difficile
de
remettre
en
question
le
responsabilité
de
le
parlement
,
désormais
inscrire
dans
le
constitution
.
le
cour
estimer
qu'
en raison de
le
séparation
de
le
pouvoir
,
qui
représenter
un
&quot;
protection
structurel
de
le
liberté
&quot;
,
le
autorité
fédéral
ne
imposer
à
de le
policier
local
le
tâche
de
vérifier
le
antécédent
de
le
acheteur
.
&quot;
le
état
garder
un
souveraineté
inviolable
,
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
,
estimer
le
cour
.
plus
que
le
opération
elle
même
,
ce
être
le
état
d'urgence
décréter
par
le
président
Mohammad
Rafic
Tarar
qui
remettre
en
cause
.
«
ce
proclamation
nocturne
,
sous
prétexte
de
le
maintien
de
le
paix
et
de
le
sécurité
,
se révéler
un
erreur
fatal
»
,
écrire
à
le
«
un
»
le
quotidien
the
Muslim
.
«
Nawaz
Sharif
perdre
un
occasion
en
or
de
entrer
dans
le
histoire
comme
le
premier
ministre
qui
répondre
bien
à
le
sentiment
populaire
en
procéder
à
le
essai
nucléaire
.
»
«
en
suspendre
le
droit
fondamental
inscrire
dans
le
constitution
,
le
gouvernement
semer
le
graine
de
le
discorde
à
le
moment
le
plus
inopportun
»
,
renchérir
the
nation
,
proche de
le
autorité
.
«
le
gouvernement
apprendre
à
faire
plus
confiance
à
le
peuple
»
,
ajouter
le
quotidien
.
je
ne
penser
pas
que
son
pouvoir
dépasser
le
cadre
de
le
constitution
et
,
comme
le
on
ne
se permettre
pas
de
ne
pas
collaborer
avec
lui
,
il
falloir
rester
en
situation
de
dialogue
.
seul
83 de le
150
élu
prendre part
à
le
vote
alors que
le
constitution
slovaque
exiger
un
participation
de
90
député
au moins
.
à
11
heure
,
Valéry
Giscard
de
Estaing
faire
un
déclaration
dans
lequel
il
souhaiter
le
maintien
de
le
président
de
le
république
,
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
et
de
nouveau
élection
législatif
.
ensuite
,
le
général
annoncer
que
le
assemblée
national
être
dissoute
,
et
que
il
y
avoir
de le
élection
législatif
dans
un
délai
prévoir
par
le
constitution
:
...
à moins que
on
ne
entendre
bâillonner
le
peuple
français
tout
entier
en
le
empêcher
de
se exprimer
en même temps que
on
le
empêcher
de
vivre
...
le
vote
sur
le
réforme
institutionnel
proposer
par
le
commission
parlementaire
«
bicaméral
»
,
qui
avoir lieu
mardi 2 juin
à
le
assemblée
italien
,
se solder
par
un
échec
si
le
leader
de
le
opposition
,
Silvio
Berlusconi
,
refuser
toujours
de
accepter
le
modification
prévoir
dans
le
constitution
.
si
le
diriger
de
Forza
Italia
aller
jusqu'au bout
de
son
intention
,
ce
est-à-dire
se
il
refuser
avec
le
pôle
de
le
liberté
(
coalition
de
le
opposition
)
de
voter
,
mardi 2 juin
,
à
le
chambre
,
le
réforme
proposer
par
le
«
bicaméral
»
,
le
long
échafaudage
de
le
modification
de
le
constitution
italien
être
à
refaire
et
le
«
bicaméral
»
,
ce
commission
parlementaire
commun
à
le
chambre
de
le
député
et
à
le
sénat
charger
de
mener
à
leur
terme
ce
travail
,
risquer
fort
de
ne
plus
avoir
de
objet
.
ce
être
aussi
un
revers
pour
le
centre
gauche
à
le
pouvoir
depuis
deux
an
,
qui
faire
de
le
modification
de
le
constitution
son
cheval
de
bataille
.
le
dot
,
ou
le
constitution
de
le
trousseau
,
être
à l'origine
de
le
généralisation
de
le
emploi
salarier
de
le
petit
fille
.
d'autre part
,
le
rapport
de
Jean-françois
merle
,
réaliser
à
le
demande
de
le
actuel
gouvernement
et
rendre public
en octobre 1997
,
préconiser
un
charte
de
développement
sur
dix
an
et
,
sans
aborder
directement
le
question
statutaire
,
rappeler
cependant
le
adaptation
législatif
autoriser
par
le
constitution
.
le
Japon
être
signataire
de
le
traité
de
non
prolifération
(
Tnp
)
et
son
constitution
lui
interdire
le
recours
à
le
guerre
«
comme
droit
souverain
de
le
nation
»
mais
aussi
à
le
«
le
menace
ou
à
le
utilisation
de
le
force
comme
moyen
de
régler
le
conflit
international
»
.
par le passé
,
le
Ard
avoir maintes
fois
mettre en garde
contre
le
risque
de
constitution
de
un
monopole
.
aujourd'hui
,
le
ministère
de
le
justice
table
sur
un
congrès
à
le
automne
,
ce
qui
reporter
de
autant
le
modification
de
le
article
65 de le
constitution
sur
le
Csm
.
d'ici là
,
le
garde
de
le
sceau
présenter
le
suite
de
son
réforme
de
le
justice
.
le
médiateur
sembler
faire peur
:
votre
prédécesseur
,
Jacques
pelletier
,
ne
obtenir
pas
que
le
existence
de
le
institution
garantir
par
le
constitution
.
certain
auto
école
,
comme
le
réseau
Ecole
de
conduite
français
(
Ecf
)
,
aider
à
le
constitution
de
dossier
.
personnalité
attachant
et
toque
avec
fort
référence
,
il
se lancer
dans
le
constitution
de
équipe
autonome
,
que
il
lui
suffire
de
enseigner
sur
un
ligne
mélodique
,
appelons-ça
comme ça
,
proche de
le
sien
et
de
surveiller
en tout bienveillance
.
elle
vouloir
,
aussi
,
«
faire
de le
lobbying
»
auprès de
le
groupe
parlementaire
et
de
le
état
major
de
le
parti
qui
«
avoir
un
influence
»
sur
le
vote
de
ce
réforme
.
«
nous
sentir
de le
réticence
de la part de
notre
interlocuteur
»
,
noter
monsieur
Wamytan
,
de
le
fait
que
le
révision
de
le
constitution
revenir
à
inscrire
de le
principe
très
nouveau
dans
le
droit
français
.
le
épreuve
porter
sur
le
administration
et
le
politique
à
le
Etats-unis
poser
de le
question
précis
sur
le
intérêt
de
inscrire
dans
le
constitution
un
amendement
sur
le
équilibre
budgétaire
,
ou
le
fonction
exact
de
le
réserve
fédéral
(
le
banque
central
)
.
en tant que
état
membre
de
le
Sadc
,
il
se orienter
vers
le
constitution
,
en
le
an
2006
,
de
un
zone
de
libre-échange
avec
le
Afrique
de
le
sud
.
d'autant que
ce
deux
«
institution
»
ne
tomber
pas
dans
le
piège
de
le
constitution
de
un
site
promotionnel
ou
commercial
pur
.
environnement
:
un
arrêté
porter
constitution
de
le
réserve
national
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
Orlu
.
le
avènement
de
le
euro
et
le
constitution
de
un
puissant
marché
unique
faire
le
reste
.
au-delà de
le
constitution
de
groupe
transnational
et
de
le
implantation
sur
un
très
grand
marché
,
le
groupe
attirer
par
le
fait
de
pouvoir
bénéficier
de
un
accès
direct
à
le
haut
technologie
et
à
le
secteur
de
pointe
.
naître
à
le
xiie
siècle
avec
le
«
gens
de
le
roi
»
,
qui
charger
de
défendre
le
intérêt
priver
de
le
souverain
et
celui
de
le
couronne
,
le
parquet
entretenir
toujours
de
étroit
lien
avec
le
pouvoir
politique
.
«
[
le
ministère
public
]
être
un
agence
de
le
pouvoir
exécutif
»
,
déclarer
en 1790
Thouret
,
ancien
avocat
à
le
parlement
de
Rouen
,
devant
le
constituant
.
«
le
peuple
français
vouloir
que
le
ministère
public
être
désormais
un
agence
de
le
gouvernement
»
,
lui
répondre
en
écho
Thiessé
lors de
le
débat
sur
le
constitution
de
le
an
viii
.
victime
de
sévère
épuration
au cours de
le
xixe
siècle
,
le
parquet
survivre
à
le
empire
et
à
le
république
,
conserver
jusque à
aujourd'hui
le
ambiguïté
de
son
statut
.
si
,
à
droite
,
le
débat
contraster
bien
plus
,
le
texte
obtenir
cependant
le
majorité
de
le
voix
de
gauche
,
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
.
modifier
le
constitution
,
ce
projet
adopter
cependant
en
terme
identique
par
le
sénat
avant de
soumettre
à
référendum
ou
,
plus
probablement
,
à
le
ratification
de
le
parlement
réunir
en
congrès
.
une fois
inscrire
dans
le
constitution
,
tout le
nomination
de
magistrat
de
le
parquet
soumettre
alors
à
le
avis
conforme
de
le
Csm
,
alors que
aujourd'hui
le
procureur
général
nommer
par
décret
en
conseil
de
le
ministre
et
le
procureur
après
un
avis
simple
de
le
conseil
.
le
pouvoir
politique
et
ce
que
le
constitution
dénommer
l
'
«
autorité
»
judiciaire
entrer
,
depuis
bientôt
dix
an
,
dans
un
affrontement
dont
le
«
affaire
»
mettre en cause
de le
élu
être
,
à la fois
,
le
cause
et
le
enjeu
.
à
ce
controverse
se ajouter
,
lors de
ce
premier
réunion
plénier
,
le
demande
de
certain
député
,
notamment
issu
de
le
ancien
Udf
,
de
un
vote
à
bulletin
secret
sur
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition
.
le
«
bicamerale
»
,
ce
commission
composé
de
parlementaire
de
le
deux
chambre
,
mise
sur
pied
il
y
avoir
quinze
mois
afin de
modifier
le
constitution
,
mourir
en effet pratiquement
.
à
savoir
le
élection
de
un
assemblée
constituant
ou
le
utilisation
de
le
article
138 de le
constitution
qui
fixer
le
procédure
ordinaire
pour
le
révision
de
le
charte
suprême
.
d'ores et déjà
,
de
le
divergence
apparaître
entre
le
différence
force
politique
sur
le
voie
à
choisir
,
mais
personne
ne
doute
que
le
institution
remanier
pour
rafraîchir
un
constitution
vieux
de
plus de
cinquante
an
.
le
ministère
public
de
Milan
réclamer
mardi
cinq
an
et
demi
de
emprisonnement
et
un
amende
de
12
milliard
de
lire
contre
Silvio
Berlusconi
dans
le
affaire
all
Iberian
concerner
le
constitution
de
caisse
noir
pour
le
ancien
parti
socialiste
de
Bettino
Craxi
.
le
arrêt
Bosman
réparer
certes
le
injustice
faire
à
un
homme
,
mais
il
renforcer
aussi
le
pouvoir
de
le
argent
:
le
recrutement
illimiter
de
joueur
étranger
dans
un
équipe
être
un
encouragement
à
le
constitution
de
un
football
à
deux
vitesse
.
Meles
Zenawi
évoquer
depuis
sept
an
un
constitution
fonder
sur
le
diversité
éthiopien
et
le
multipartisme
,
tandis que
Issaias
Afeworki
plaider
ouvertement
pour
le
maintien
de
le
parti
unique
.
le
multiplication
de
le
opportunité
de
investissement
sur
place
,
en particulier
à
le
proche-orient
et
en
Amérique
latin
,
créer
par
le
privatisation
ou
par
le
mise en place
de
incitant
fiscal
à
le
constitution
de
fonds
de
retraite
priver
en
Europe
,
réduire
le
attrait
de
le
détour
.
le
débat
porter
surtout
sur
le
constitution
de
un
groupe
unique
,
réclamer
notamment
par
Renaud
Dutriel
(
Udf
,
Aisne
)
,
mais
refuser
par
Philippe
Séguin
,
président
provisoire
de
le
alliance
pour
le
France
.
«
le
seul
point
positif
,
ce
être
que
le
on
parler
tout
ensemble
.
cela
ne
arriver
pas
depuis
de le
mois
»
,
ironiser
Dominique
Dord
(
Udf
,
Savoie
)
,
dans
le
couloir
de
le
assemblée
.
il
préconiser
,
de
ici
à la fin de
le
année
,
de
engager
de le
réflexion
sur
le
constitution
de
un
marché
unique
de
valeur
de
croissance
et
sur
un
législation
commun
pour
le
fond
de
capital
risque
.
ce
modification
qui
,
a priori
,
se faire
sans
modifier
le
constitution
,
avoir
le
mérite
de
protéger
le
ministre
de
le
justice
de
le
pression
de
le
exécutif
et
de
garantir
le
indépendance
de
le
enquête
.
de
le
même
façon
,
le
constitution
de
éphéméride
de
le
marché
(
mois
ou
jours
de
le
semaine
favorable
,
influence
de
le
congé
,
etc.
)
ne
donner
guère
de
résultat
probant
et
apparaître
à
peu
près
aussi
fiable
que
le
prévision
météorologique
annuel
de
le
almanach
.
le
secrétaire
national
de
le
Pcf
indiquer
que
il
aller
adresser
«
dans
le
jours
qui
venir
»
un
lettre
à
«
tout le
force
qui
souhaiter
le
réorientation
de
le
Europe
»
,
pour
«
travailler
à
le
construction
pluraliste
de
un
projet
politique
»
qui
servir
de
base
à
le
constitution
de
un
liste
pour
le
élection
européen
.
le
gouvernement
faire
savoir
que
il
compter
revoir
le
loi
sur
le
«
subversion
»
,
délit
passible
de
le
peine
de
mort
,
mais
que
il
ne
libérer
pas
«
le
marxiste
,
le
communiste
,
celui
qui
se opposer
à
le
constitution
et
le
criminel
»
.
«
ce
être
Khomeiny
lui
même
qui
faire
inscrire
cela
dans
le
constitution
iranien
.
aujourd'hui
,
le
quatre-vingt-dix
signataire
de
le
saisine
estimer
«
que
il
appartenir
à
le
législateur
de
fixer
un
plafond
maximum
de
réduction
de
salaire
»
,
en vertu de
le
article
34 de le
constitution
,
qui
lui
imposer
de
«
fixer
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
le
travail
»
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
homicide
involontaire
déposer
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
à la suite de
le
décès
,
en juillet 1997
,
de
un
enfant
vacciner
à la fin de
le
année
1996
contre
le
hépatite
B.
le
dossier
confier
,
le
29 mai
,
à
Marie-odile
Bertella
Geffroy
,
qui
instruire
également
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
celui
de
le
hormone
de
croissance
contaminer
.
ce
être
le
cas
,
entre autres
,
de
certain
formation
action
avec
constitution
de
groupe
de
étude
ou
de
résolution
de
problème
:
on
apprendre
de
le
autre
et
sur
le
autre
;
on
apprendre
de le
groupe
et
sur
le
groupe
,
et
le
on
apprendre
sur
soi
.
enfin
,
le
afflux
de
le
touriste
japonais
dans
ce
pays
gâter
par
le
nature
contribuer
à
le
constitution
de
activité
de
service
de haut niveau
,
également
générateur
de
devise
.
en
décider
de
ne
le
modifier
qu'
à
le
marge
,
par
le
réintégration
dans
le
corps
de
le
constitution
de
disposition
qui
constituer
initialement
un
«
texte
autonome
»
(
le
monde
de
le
11 juin
)
,
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
répondre
à
le
appel
de
le
indépendantiste
calédonien
,
qui
,
jusque
à la dernière minute
,
recommander
à
leur
interlocuteur
de
préserver
le
fragile
équilibre
obtenir
à
Nouméa
.
«
le
scepticisme
et
le
méfiance
envers
le
gouvernement
fédéral
,
ajouter
Fred
Greenstein
,
tracer
leur
origine
dans
le
débat
sur
le
élaboration
de
le
constitution
.
»
rogner
sur
le
pouvoir
de
le
«
bureaucrate
de
Washington
»
être
donc
,
en principe
,
un
slogan
populaire
,
bien que
insuffisant
.
le
marché
de
Philadelphie
séduire
par
le
alliance
en cours de
constitution
entre
le
Amex
et
le
Nasdaq
,
marché
électronique
de
valeur
de
croissance
.
ce
«
dispute
»
sembler
relever
de
un
calcul
tactique
,
à
le
même
titre
que
le
diabolisation
systématique
de
le
ancien
communiste
par
le
Cdu
,
campagne
qui
aider
en fait
le
communiste
à
entrer
à
le
parlement
et
rendre
plus
difficile
le
constitution
de
un
majorité
Spd
Verts
à
le
Bundestag
,
à
le
plus
grand
profit
de
monsieur
kohl
.
un
jour
,
«
le
chaos
menacer
de
se abattre
sur
le
supporter
néerlandais
»
car
«
le
Français
refuser
de
autoriser
le
constitution
de
camping
réserver
à
notre
supporter
»
,
indiquer
le
titre
barrer
le
premier
page
.
que
il
le
vouloir
ou
non
,
en effet
,
le
gardien
de
le
constitution
vivre
et
travailler
,
désormais
,
au rythme de
le
démêlé
judiciaire
de
leur
président
,
Roland
Dumas
.
l
'
église
constitutionnel
(
constitution
civil
de
le
clergé
)
,
créer
par
le
révolution
,
mourir
sans
postérité
,
en dehors de
le
souvenir
de
le
abbé
Grégoire
,
récemment
honorer
à
le
Panthéon
.
il
se agir
,
avec
le
chef
de
le
état-major
particulier
à
le
Elysée
,
qui
rester
le
amiral
Jean-luc
Delaunay
,
de
deux de le
conseiller
le
plus
proche
de
le
deux
seul
responsable
de
le
exécutif
auquel
le
constitution
de
1958
conférer
de le
attribution
en matière de
défense
aux côtés de
le
chef
de
le
état
.
offensive
contre
le
Ps
obliger
,
le
minorité
fondre
son
motion
avec
celui
de
la
ministre
,
qui
ajouter
à
le
texte
voter
quelque
précision
sur
le
liste
:
ce
dernier
avoir
«
un
contenu
européen
profondément
différent
de
celui
de
le
Ps
comme
de le
autre
composante
de
le
majorité
,
en
rupture
avec
le
construction
dominant
à
ce
jour
,
qui
privilégier
le
constitution
de
un
Europe-puissance
,
intégrer
le
norme
de
le
compétition
néolibérale
»
.
avec
vingt
et
un
pays
en voie de
constitution
,
le
région
centre
être
un
de
celui
qui
pousser
le
expérience
le
plus
loin
«
aller
nous
faire
le
pays
avec
ou
sans
Bourges
?
,
là
être
le
question
!
»
ce
principe
reprendre
dans
chacun
de
le
constitution
de
le
république
depuis
le
révolution
.
»
sous
le
précédent
cohabitation
,
période
où
je
être
premier
ministre
,
je
proposer
deux
réforme
de
le
constitution
:
le
premier
,
sur
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
le
socialiste
le
voter
;
le
second
,
sur
le
droit
de
asile
,
il
ne
le
voter
pas
.
si
le
on
cliquer
sur
«
statut
et
pouvoir
de
le
président
»
,
tout le
article
de
le
constitution
se rapporter
à
le
question
se afficher
...
sauf
celui
concerner
son
mise
à
le
écart
pour
raison
de
santé
ou
après
un
procédure
de
empeachment
.
«
ce
être
tout à fait
fortuit
...
il
être
remarquable
que
,
depuis
le
constitution
de
Radiofrance
en
société
indépendant
en 1974
,
ce
être
le
premier
fois
que
le
programme
scientifique
hebdomadaire
passer
sous
le
barre
de
trois
heure
,
et
même
,
en l'occurrence
,
aujourd'hui
,
de
deux
heure
trente
.
cependant
,
le
règle
de
constitution
de
ce
fond
freiner
le
apparition
de
ce
produit
.
vis-à-vis
de
le
cinéphilie
comme
de le
industrie
,
le
constitution
massif
de
archives
priver
appeler
le
rédéfinition
de
le
mission
de
le
archives
publique
,
tandis que
se multiplier
le
âpre
négociation
avec
le
ayants
droit
.
puis
entrer
en
scène
Benamar
Zerhouni
,
ancien
ministre
de
le
communication
,
charger
de
le
dossier
de
le
arabisation
dans
le
actuel
gouvernement
,
qui
,
fin
mai
,
attaquer
frontalement
le
presse
algérien
francophone
.
«
ce
presse
,
lancer
il
,
ne
avoir
rien
à
voir
avec
le
peuple
algérien
,
son
culture
et
son
tradition
,
sauf
le
fait
que
elle
domicilier
à
Alger
[
...
]
le
existence
de
ce
presse
francophone
être
en
net
contradiction
avec
le
constitution
.
»
le
ougandais
se doter
de
un
constitution
en 1995
prolonger
le
interdiction
de
le
activité
politique
et
officialiser
le
originalité
de
un
système
décrire
par
le
président
lui
même
comme
«
un
démocratie
sans
parti
»
.
le
projet
de
loi
destiner
à
inscrire
le
parité
entre
le
homme
et
le
femme
dans
le
constitution
soumettre
à
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 17 juin
.
un
exposition
itinérant
couronner
ce
travail
,
avec
en prime
le
constitution
de
un
collection
de
250
carte
postal
montrer
le
évolution
de
le
mare
en
Eure-et-loir
.
«
au-delà de
le
sensibilisation
de
le
citoyen
à
son
patrimoine
naturel
de
proximité
,
nous
ajouter
ainsi
le
aspect
historique
à
le
aspect
purement
bio-écologique
»
,
se féliciter
Pierre
Boudier
,
conservateur
de
le
muséum
de
Chartres
.
pour
le
chef
de
le
état
,
qui
appeler
le
ministre
eux
même
à
«
intégrer
ce
préoccupation
dans
le
exercice
de
leur
pouvoir
de
nomination
»
,
«
rien
ne
changer
si
le
mentalité
ne
évoluer
pas
»
,
et
«
aucun
révision
de
le
constitution
,
aucun
texte
législatif
ne
suffire
à
donner
à
le
femme
leur
juste
place
dans
le
société
»
.
Elisabeth
Guigou
,
ministre
de
le
justice
,
qui
présenter
le
projet
de
loi
,
indiquer
,
de
son
côté
,
que
il
ne
y
avoir
«
pas
avoir
de
problème
»
avec
le
Elysée
,
le
seul
question
être
de
savoir
quel
articler
de le
constitution
il
falloir
modifier
:
«
on
choisir
le
article
3
,
je
croire
que
ce
être
bien
»
,
ajouter
elle
.
pour
Lionel
Jospin
,
ce
projet
de
loi
être
«
déjà
le
preuve
de
un
changement
dans
le
mentalité
»
et
le
modification
de
le
constitution
être
«
un
point
de
appui
pour
aller
plus
loin
»
.
même
le
se
,
fervent
partisan
de
le
réforme
(
qui
ne
concerner
guère
son
adhérent
)
,
admettre
que
elle
aboutir
à
le
constitution
de
petit
mammouth
régional
.
il
requérir
un
sang-froid
à
tout
épreuve
,
le
ouïe
fin
et
surtout
un
bon
constitution
physique
pour
jouer
de
le
coude
au milieu de
le
meute
.
l
'
histoire
ne
fournir
ni
précédent
ni
appui
,
le
durée
ne
avoir
rien
à
dire
sur
le
valeur
.
(
...
)
ce
être
dire
avec
quel
rapidité
déconsidérer
dans
le
assemblée
révolutionnaire
le
orateur
qui
parler
seulement
de
«
réformer
»
le
abus
et
croire
pouvoir
retrouver
dans
le
grenier
de
le
histoire
français
le
mobilier
bancal
de
un
constitution
que
il
être
possible
de
retaper
et
,
par exemple
,
un
tradition
de
le
royauté
antérieur
à
le
absolutisme
.
le
sénateur
et
président
de
le
conseil
général
de
le
Hauts-de-seine
vouloir
,
dans un premier temps
,
lancer
un
campagne
de
signature
pour
réclamer
à
le
président
de
le
république
un
référendum
sur
le
révision
de
le
constitution
,
indispensable
à
le
adoption
de
le
traité
.
le
«
Dm
»
créer
avant
le
adoption
de
le
constitution
et
le
création
formel
de
le
Rfa
,
le
23 mai 1949
,
ce
qui
expliquer
«
le
caractère
identitaire
de
le
D-mark
et
de
le
économie
de
marché
en
Allemagne
de
le
ouest
»
,
selon
Jürgen
Jeske
.
le
commission
tenir
à
marquer
dans
le
constitution
«
le
différence
de
nature
»
séparer
ce
deux
fonction
.
or
ce
dernier
,
trop
peu
nombreux
en
France
,
dire
on
,
être
essentiel
pour
le
constitution
de
le
collection
publique
.
«
ce
être
le
collection
de
aujourd'hui
qui
faire
le
musée
de
demain
»
,
répéter
toujours
Jack
Lang
,
avec raison
.
le
ancien
ministre
prévenir
celui
qui
le
soutenir
dans
ce
combat
:
«
nous
critiquer
,
vilipender
(
...
)
et
,
à la fin de
le
fin
,
on
essayer
de
nous
récupérer
.
»
il
déclarer
aussi
:
«
je
ne
mésestimer
pas
le
difficulté
de
le
tâche
que
nous
engager
»
,
placer
son
action
sous
le
patronage
de
le
général
de
Gaulle
:
«
nous
démunir
aussi
que
lui
[
en juin 1940
]
,
nous
ne
avoir
pas
de
moyen
.
»
le
initiative
de
monsieur
Pasqua
se attirer
un
premier
réaction
de
le
Rpr
.
invité
,
dimanche
,
de
le
«
club
de
le
presse
de
Europe
1
»
,
Nicolas
Sarkozy
répéter
que
il
ne
y
avoir
pas
de
«
délit
de
opinion
»
au sein de
le
Rpr
.
en revanche
,
il
déplorer
le
«
multiplication
de
le
chapelle
»
dans
le
opposition
et
mettre
en
garder
monsieur
Pasqua
contre
le
constitution
de
son
propre
liste
à
le
élection
européen
:
«
si
certain
vouloir
présenter
de
autre
liste
ou
de
autre
candidat
,
cela
poser
un
grave
problème
.
à
le
journal
officiel
de
le
dimanche 14 juin
publier
:
temps
de
travail
:
le
loi
de
orientation
et
de
incitation
relatif
à
le
réduction
de
le
temps
de
travail
;
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
qui
la
déclarer
conforme
à
le
constitution
.
le
accord
fixer
le
durée
de
le
négociation
à
trois
mois
et
prévoir
le
constitution
de
commission
charger
de
négocier
de
le
question
divers
.
il
permettre
,
par exemple
,
le
constitution
de
un
répertoire
de
adresse
personnel
,
qui
rester
stocker
sur
le
ordinateur
de
France
télécom
.
Bae
et
Gec
tourner
de
plus
en
plus
leur
regard
vers
le
constitution
de
alliance
à long terme
avec
de le
groupe
américain
et
le
prise
de
participation
dans
de le
entreprise
suédois
,
espagnol
ou
italien
.
le
présence
en
bourse
permettre
de
cimenter
le
nouveau
lien
tisser
avec
le
city
,
et
surtout
Wall
street
,
à l'occasion de
le
constitution
de
Virgin
rail
,
avec
le
appui
de
un
consortium
américain
.
notre
constitution
évoluer
,
je
le
avoir moi
même
faire
modifier
à
deux
reprise
,
à propos de
le
statut
de
le
magistrature
et
de
le
interprétation
par
le
conseil
constitutionnel
de
le
droit
de
asile
tel
que
il
prévoir
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
auparavant
,
Bruno
bourg
broc
(
Rpr
,
Marne
)
préconiser
le
«
constitution
de
un
commission
électoral
indépendant
afin que
le
processus
démocratique
soit
irréprochable
»
,
après
le
annonce
de
élection
en septembre
et
le
démission
de
le
directeur
général
,
Olivier
Spithakis
(
le
monde
de
le
23 juin
)
.
à
le
terme
de
le
constitution
américain
,
le
congrès
passer
outre
à
le
veto
présidentiel
si
il
le
rejeter
à
un
majorité
de
le
deux-tiers
.
le
Aclu
gagner
déjà
un
procès
de
ce
type
contre
le
état
de
new
York
,
en
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
garantir
le
liberté
de
expression
.
si
le
état
être
aveugle
,
le
justice
être
sourd
.
«
prendre
le
respect
de
le
liberté
syndical
,
un
droit
inscrire
dans
le
constitution
,
expliquer
monsieur
Grassi
.
jamais
,
en
Italie
,
on
ne
parler
autant
de
le
possibilité
de
se inspirer
de
le
modèle
constitutionnel
français
de
le
ve
république
que
ce
dernier
temps
,
au cours de
le
long
et
infructueux
en tout cas
jusqu'ici
débat
politique
parlementaire
qui
accompagner
le
travail
de
le
commission
instituer
par
le
deux
chambre
pour
réformer
le
deuxième
partie
de
le
constitution
italien
.
et
cela
valoir
également
le
peine
de
le
rappeler
:
ce
être
précisément
le
hostilité
de
le
force
de
centre
gauche
à
le
attribution
à
le
président
,
élire
par
le
peuple
,
de
pouvoir
analogue
à
celui
que
prévoir
le
constitution
français
qui
être
le
cause
déterminant
de
le
échec
de
le
tentative
réformiste
.
le
voilà
donc
partir
,
à
quatre
,
à
le
château
de
le
Celle-saint-cloud
,
pour
«
boucler
»
le
projet
de
constitution
,
comme
«
quatre
copain
qui
bûcher
un
concours
»
.
à
son
connaissance
,
il
ne
exister
que
deux
original
de
le
constitution
.
ce
dernier
être
un
moyen
essentiel
de
enrichissement
de
le
collection
national
,
et
,
pour
le
conservateur
de
musée
,
un
diminution
de
le
patrimoine
artistique
priver
avoir
nécessairement
de le
conséquence
désastreux
pour
le
constitution
de
le
collection
publique
.
devant
le
refus
de
poursuivre
opposer
par
le
procureur
de
Versailles
,
Yves
Colleu
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
maître
Olivier
Fontibus
et
Alain
Mikowski
pour
homicide
involontaire
.
pour
célébrer
le
centenaire
de
le
constitution
de
1830
,
le
uruguayen
se offrir
le
premier
coupe
de
le
monde
de
football
.
puisque
l'une de le
revendication
de
le
dissident
être
un
plus
large
participation
de
le
élire
à
le
décision
de
le
exécutif
,
le
constitution
de
un
inter
groupe
de
le
majorité
,
opportunément
baptiser
alliance
pour
Paris
,
proposer
à
le
belligérant
,
qui
le
accepter
.
le
constitution
prévoir
,
en effet
,
un
procédure
particulier
en cas de
désacord
entre
le
assemblée
national
et
le
sénat
,
dont
le
tenue
de
un
commission
mixte
paritaire
.
soudan
:
approbation
de
le
nouveau
constitution
le
nouveau
constitution
soudanais
,
mettre en liberté
très
surveiller
le
parti
politique
après
neuf
an
de
interdiction
,
approuver
par
96,7
%
de
le
électeur
,
annoncer
,
mercredi 24 juin
,
le
président
de
le
commission
électoral
Abdel
Moneim
El
Nahas
.
son
stratégie
de
diversification
de
le
investissement
et
de
soutien
à
le
technique
de
avenir
(
film
large
,
radio
,
télévision
)
anticiper
de
façon
pionnier
le
constitution
de
un
véritable
groupe
de
communication
moderne
.
certes
,
le
parti
socialiste
,
l'une de le
formation
satellite
de
le
Pc
,
réclamer
le
abolition
de
le
rôle
diriger
de le
parti
communiste
inscrire
dans
le
constitution
,
mais
rien
de
sérieux
ne
entreprendre
encore
en ce sens
.
ce
être
donc
contrevenir
à
un
principe
démocratique
essentiel
,
garantir
par
le
constitution
et
traduire
dans
le
loi
organique
de
1959
sur
le
finance
publique
.
on
le
comprendre
,
le
constitution
relativement
récent
de
le
collection
de
le
GemÄldegalerie
,
si
on
la
comparer
du moins
à
celui
de
le
Louvre
,
de
le
Prado
ou
de
le
office
,
et
son
histoire
tumultueux
,
la
rendre
moins
riche
en
chefs-d'oeuvre
que
de
autre
musée
de
le
grand
capitale
.
avec
ce
opération
se clore
le
premier
chapitre
de
le
constitution
de
le
ensemble
naître
de
le
fusion
de
Suez
et
de
le
lyonnais
de
le
eau
en avril 1997
.
Rpr
.
«
nous
vouloir
doter
le
union
de
un
véritable
capacité
de
défense
autonome
par
le
fusion
de
le
instrument
de
le
Ueo
(
union
de
le
Europe
occidental
regrouper
neuf
pays
européen
coopérer
en matière de
défense
)
dans
le
union
,
par
le
constitution
de
un
industrie
européen
de
défense
,
par
le
planification
commun
et
le
interopérabilité
de
notre
force
»
,
écrire
le
Rpr
et
démocratie
libéral
(
décilitre
)
dans
leur
charte
européen
pour
le
union
.
monsieur
Aksionenko
présenter
comme
être
le
homme
de
«
le
famille
de
le
président
»
,
regrouper
celui
qui
imposer
leur
choix
dans
le
constitution
de
le
équipe
de
monsieur
Stepachine
:
le
homme
de
affaire
Boris
Berezovski
,
Roman
Abramovitch
,
diriger
de le
compagnie
pétrolier
Sibneft
,
Tatiana
Diatchenko
,
le
fille
de
Boris
Eltsine
,
Valentin
Ioumachev
,
collaborateur
de
le
président
et
Alexandre
Volochine
,
chef
de
le
administration
présidentiel
.
«
tout le
ressource
financier
de
le
pays
être
sous
le
contrôle
de
Nikolaï
Aksionenko
»
,
commenter
,
mardi 1er juin
,
le
quotidien
libéral
Kommersant
.
se estimer
agresser
par
de le
déclaration
antérieur
de
monsieur
Chirac
au sujet de
le
«
sens
de
le
état
»
et
par
le
motion
de
censure
de
le
opposition
,
que
il
savoir
encourager
par
le
Elysée
,
le
premier
ministre
vouloir
montrer
que
il
dénier
à
le
président
le
droit
de
user
de
son
fonction
pour
avoir
«
le
dernier
mot
»
-
revendiquer
par
monsieur
Chirac
le
14 juillet 1997
-
dans
de le
débat
où
le
prééminence
ne
lui
reconnaître
pas
formellement
par
le
constitution
.
tout
au long de
le
campagne
électoral
,
elle
brandir
le
spectre
de
un
pouvoir
noir
hégémonique
qui
pouvoir
-
grâce à
le
majorité
de
le
deux
tiers
-
modifier
le
constitution
et
radicaliser
un
attitude
déjà
juger
arrogant
et
autoritaire
par
certain
.
dans le domaine de
le
banque
de
détail
,
le
avantage
de
le
démarche
porter
sur
le
augmentation
de
le
nombre
de
guichet
qui
intégrer
par
le
nouveau
entité
commun
,
conduire
à
le
constitution
de
le
troisième
réseau
français
avec
4 800
implantation
(
alors que
le
crédit
agricole
en
compter
plus de
8 100
et
le
caisse
de
épargne
5 400
)
:
le
nouveau
groupe
jouer
ainsi
un
rôle
de
tout
premier
plan
,
grâce à
le
densité
de
son
présence
commercial
sur
le
territoire
.
ce
deuxième
modèle
présenter
le
inconvénient
de
déboucher
sur
le
constitution
de
un
entité
intégrer
moins de
3 000
agence
et
qui
ne
être
pas
en mesure de
revendiquer
un
rôle
dominer
en
terme
de
présence
commercial
sur le terrain
.
le
festival
de
Aix-en-provence
fêter
,
en juin
et
juillet 1998
,
son
cinquantième
anniversaire
dans
un
esprit
de
rénovation
et
de
innovation
:
nomination
de
Stéphane
Lissner
à
le
direction
,
subvention
en
augmentation
,
construction
de
un
nouveau
salle
,
de
un
nouveau
scène
et
de
un
nouveau
machinerie
dans
le
cour
de
le
archevêché
,
création
de
atelier
de
décor
et
de
costumer
à
venelle
,
installation
de
gradin
dans
le
espace
intime
de
le
cour
de
le
hôtel
Maynier
de
Oppède
,
cours
de
interprétation
,
débat
public
et
surtout
constitution
de
un
académie
ouvrir
à
de le
jeune
professionnel
.
sous
le
règne
de
Mandela
,
le
Afrique
de
le
sud
,
doter
de
un
constitution
libéral
sans
équivalent
sur
le
continent
noir
,
devenir
,
sans
trop de
heurt
,
un
démocratie
stable
,
apprendre
le
tolérance
et
le
diversité
dans
un
atmosphère
de
plus
en
plus
permissif
.
préfiguration
,
avant
le
municipal
de
2001
et
le
élection
présidentiel
et
législatif
de
2002
,
de
le
constitution
de
un
grand
parti
,
de
un
mouvement
ou
de
un
fédération
regrouper
le
chevènementiste
et
le
radical
de
gauche
sous
le
houlette
de
le
Ps
consacrer
«
pôle
central
»
de
le
gauche
républicain
?
dans
ce
cas
de
figure
,
le
européen
tester
,
malgré
le
susceptibilité
national
devoir
à
le
présence
éventuel
de
deux
général
britannique
à
le
tête
de
le
Kfor
plus
,
le
réforme
de
le
Otan
que
il
prôner
souvent
,
à
savoir
le
constitution
de
un
«
pilier
»
proprement
européen
au sein de
le
défense
atlantique
et
le
création
de
groupement
de
force
interarmées
multinational
(
Gfim
)
spécifique
,
à
le
côté
de
un
contribution
américain
.
en
mettre
son
8
%
dans
le
corbeille
,
le
Ifp
permettre
à
le
Anc
de
atteindre
le
majorité
de
le
75
%
à
le
parlement
,
niveau
requérir
pour
un
éventuel
modification
de
le
constitution
.
si
le
«
oui
»
le
emporter
à
le
référendum
sur
le
modification
de
le
constitution
de
1901
,
le
mariage
entre
blanc
et
noir
,
approuver
,
en avril
,
par
le
député
,
par
le
sénateur
,
en mai
,
autoriser
dès
novembre
,
en
Alabama
.
il
falloir
avoir
le
moyen
de
son
but
:
si
le
on
comprendre
que
aucun
de
le
Etats
-
nation
de
Europe
ne
avoir
plus
,
à
lui
seul
,
le
puissance
nécessaire
pour
peser
sur
le
destin
de
le
monde
ni
pour
assurer
le
sien
,
et
que
son
meilleur
chance
être
de
imposer
son
marque
dans
le
politique
commune
,
il
devenir
évident
que
,
comme pour
le
constitution
de
le
marché
unique
et
de
le
union
monétaire
,
il
falloir
marcher
à
le
majorité
qualifier
(
tout en
garder
le
formule
de
le
compromis
de
Luxembourg
imposer
par
de
Gaulle
,
lorsque
de
le
intérêt
national
vital
être
évidemment
en
jeu
)
.
quand
Bill
Clinton
annoncer
que
il
aller
affecter
de le
excédent
budgétaire
à
le
constitution
de
un
épargne
de
précaution
pour
le
paiement
de
le
futur
retraite
,
via
de le
placement
en
bourse
,
Alain
Greenspan
critiquer
vertement
le
mesure
,
juger
trop
spéculatif
.
ce
économie
de
désinflation
conduire
donc
à
de le
restructuration
,
à
de le
vague
de
recherche
de
efficacité
productif
,
avec pour
conséquence
un
montée
de
le
valeur
boursier
(
et
le
risque
de
constitution
de
un
bulle
financier
)
.
le
résultat
de
Brême
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement
régional
Spd
Verts
,
ce
qui
rendre
à
le
chancelier
Schröder
le
majorité
absoudre
à
le
chambre
haut
de
le
parlement
fédéral
,
le
Bundesrat
,
où
représenter
le
état
régional
(
Laender
)
.
-
(
Afp
.
)
cela
supposer
notamment
de
modifier
le
constitution
et
de
harmoniser
le
projet
de
loi
préparer
par
Phnom
Penh
afin de
permettre
un
participation
plus
que
symbolique
de
magistrat
étranger
dans
le
exercice
de
le
justice
cambodgien
.
ce
texte
prendre
son
place
dans
le
perspective
de
un
constitution
européen
fixer
clairement
le
responsabilité
de
le
Ue
.
quand
Bill
Clinton
annoncer
que
il
aller
affecter
de le
excédent
budgétaire
à
le
constitution
de
un
épargne
de
précaution
pour
le
paiement
de
le
futur
retraite
,
via
de le
placement
en
bourse
,
Alain
Greenspan
critiquer
vertement
le
mesure
,
juger
trop
spéculatif
.
ce
économie
de
désinflation
conduire
donc
à
de le
restructuration
,
à
de le
vague
de
recherche
de
efficacité
productif
,
avec pour
conséquence
un
montée
de
le
valeur
boursier
(
et
le
risque
de
constitution
de
un
bulle
financier
)
.
ce
système
complexe
faire
de le
armée
,
dont
le
rôle
politique
inscrire
dans
le
constitution
,
le
arbitre
de
le
situation
.
présenter
lundi
matin
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
le
docteur
Marzouki
inculper
de
constitution
et
de
maintien
de
un
association
non
reconnaître
,
de
diffusion
de
tract
de
nature
à
troubler
le
ordre
public
et
de
diffusion
de
faux
nouveau
.
dans
le
même
ton
,
le
ex
général
Vuk
Obradivic
,
président
de
le
parti
social-démocrate
(
Ds
)
,
désoler
«
de
le
contretemps
survenir
dans
le
négociation
sur
le
aspect
militaire
et
technique
de
le
accord
[
de
retrait
]
»
et
comprendre
«
le
position
de
le
représentant
de
le
armée
yougoslave
»
,
estimer
que
«
le
responsabilité
,
pour
le
avenir
de
le
pays
et
de
le
peuple
,
ne
rejeter
pas
sur
le
armée
et
le
police
et
,
par conséquent
,
le
décision
être
prise
et
signer
,
en
accord
avec
le
constitution
de
le
république
fédéral
de
Yougoslavie
,
par
Slobodan
Milosevic
,
en tant que
président
de
le
conseil
suprême
de
défense
»
.
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
obtenir
266 de le
400
siège
à
le
assemblée
national
,
manquer
de
un
siège
le
majorité
fatidique
de
le
deux
tiers
,
seuil
requérir
pour
amender
le
constitution
.
de
un
autre
côté
cependant
,
le
opposition
se satisfaire
de
avoir
«
empêcher
»
le
Anc
de
obtenir
le
majorité
de
le
deux
tiers
,
nécessaire
pour
modifier
le
constitution
.
tel
être
le
ambition
de
le
constitution
de
le
liste
«
bouger
le
Europe
»
.
en
France
,
deux
récent
opération
de
rapprochement
de
distributeur
mettre en émoi
le
industriel
:
le
constitution
de
un
centrale
de
achat
commune
à
le
groupe
cora
et
casino
et
le
alliance
stratégique
entre
Leclerc
et
système
U.
de
le
concentration
qui
se traduire
immédiatement
par
le
exigence
de
ristourne
supplémentaire
sur
le
prix
de
achat
de la part de
le
enseigne
concerner
,
sans
contrepartie
réel
pour
le
fournisseur
.
il
falloir
attendre
le
constitution
de
le
trio
instrumental
(
saxophone
alto
,
contrebasse
et
vibraphone
)
pour
enfin
attribuer
un
identité
à
le
événement
sonore
.
le
durée
limite
de
cinq
an
que
se fixer
le
premier
gouvernement
de
unité
national
mettre en place
en 1994
après
le
génocide
,
permettre
un
retour
de
le
démocratie
dans
le
pays
,
le
élaboration
de
un
constitution
et
le
organisation
de
élection
législatif
.
Rpr-dl
.
«
nous
vouloir
doter
le
union
de
un
véritable
capacité
de
défense
autonome
par
le
fusion
de
le
instrument
de
le
Ueo
[
union
de
le
Europe
occidental
regrouper
neuf
pays
européen
coopérer
en matière de
défense
]
dans
le
union
,
par
le
constitution
de
un
industrie
européen
de
défense
,
par
le
planification
commun
et
le
interopérabilité
de
notre
force
»
,
écrire
le
Rpr
et
décilitre
dans
le
charte
européen
pour
le
union
.
Rpf
.
le
union
européen
être
un
«
association
de
état
»
,
le
constitution
national
avoir
un
«
valeur
supérieur
»
à
le
droit
«
communautaire
»
.
Udf
.
le
liste
Udf
proposer
de
élaborer
un
«
constitution
européen
»
et
de
instituer
un
«
président
de
le
union
»
.
Ps-prg
Mdc
.
le
liste
Ps-prg
Mdc
proposer
d
'
«
intégrer
tout le
traité
dans
un
texte
unique
»
qui
devenir
le
«
constitution
européen
»
;
de
étendre
le
vote
à
le
majorité
au sein de
le
conseil
,
«
partout
où
cela
être
souhaitable
»
;
de
donner
à
le
parlement
le
pouvoir
de
«
codécider
»
le
texte
européen
avec
le
conseil
;
d
'
«
accroître
»
le
responsabilité
collégial
de
le
commission
.
partisan
de
un
«
Europe
fédéral
»
,
le
vert
vouloir
développer
le
«
procédure
de
décision
à
le
majorité
qualifier
»
et
élaborer
un
«
constitution
européen
»
.
Lo
Lcr
.
le
liste
de
extrême
gauche
proposer
«
le
convocation
de
un
congrès
représentatif
»
de
le
peuple
et
de
le
état
européen
qui
définir
le
institution
,
afin de
engager
«
le
processus
de
constitution
de
un
nouveau
Europe
»
.
le
constitution
de
le
ve
république
,
«
se agir
de
opération
militaire
,
donner
le
pouvoir
à
le
président
de
le
république
»
,
qui
avoir
«
un
responsabilité
éminent
»
en
politique
étranger
,
faire
il
valoir
.
ce
être
pourquoi
un
constitution
pour
le
concitoyen
européen
avoir
le
mérite
principal
de
clarifier
le
domaine
de
compétence
et
de
donner
un
lecture
simple
de
le
oeuvre
en train de
se édifier
.
cela
vouloir
dire
que
le
interprétation
de
notre
constitution
et
de
le
principe
à
valeur
constitutionnel
,
comme
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
ou
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
ne
être
plus de notre
seul
ressort
.
ce
relation
,
qui
fonder
notre
système
politique
,
se définir
entièrement
dans
le
constitution
,
et
le
juge
suprême
en
être
jusqu'ici
le
juge
constitutionnel
français
.
alors que
actuellement
le
déclenchement
de
le
poursuite
revenir
,
être
à
le
procureur
de
le
république
,
soit
à
le
victime
par le biais de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
«
droit
de
action
»
permettre
à
le
garde
de
le
sceau
de
mettre
personnellement
en
oeuvre
le
action
publique
,
par le biais de
un
acte
écrire
,
signer
de
lui
seul
.
le
constitution
démocratique
de
1978
,
en
ouvrir
le
voie
à
le
formation
de
le
dix
-
sept
communauté
autonome
qui
former
le
royaume
de
Espagne
,
résoudre
,
en partie
,
le
problème
«
interne
»
,
en
prendre acte
de
le
«
différence
»
économique
,
social
et
historique
.
et
,
régulièrement
,
comme
ce
être
le
cas
,
il
y
avoir
presque
deux
an
,
avec
le
«
déclaration
de
Barcelone
»
,
où
nationaliste
basque
,
catalan
et
galicien
prétendre
se épauler
pour
mieux
se faire
entendre
,
le
président
Pujol
donner
de le
sueur
froid
à
le
gouvernement
central
,
avec
de le
déclaration
tel
que
:
«
le
loyauté
à
le
constitution
ne
signifier
pas
,
nécessairement
,
le
immobilisme
constitutionnel
.
»
nettement
sur
le
défensif
,
monsieur
Schüssel
,
ainsi que
Ursula
Stenzel
,
tête
de
liste
de
le
conservateur
,
se efforcer
en vain
de
expliquer
que
le
neutralité
de
le
Autriche
devenir
un
concept
dépasser
depuis
le
entrée
en vigueur
de
le
traité
de
Amsterdam
,
qui
engager
Vienne
à
soutenir
le
politique
commune
de
le
Ue
en matière de
sécurité
,
et
qui
rendre
nécessaire
le
adoption
par
le
parlement
de
un
amendement
à
le
constitution
.
ce
nouveau
réforme
de
le
constitution
,
qui
ne
adopter
vraisemblablement
de façon définitif
que
en 2000
,
concerner
le
deux
territoire
de
le
Pacifique
.
le
fonds
piscicole
originel
de
le
Seine
,
assez
diversifier
lors de
son
constitution
à
le
miocène
,
il
y
avoir
quelque
vingt-trois
million
de
année
,
affecter
par
le
glaciation
de
le
début
de
le
quaternaire
,
voilà
trois
million
de
année
.
on
en
arriver
alors
à
un
situation
redouter
par
celui
qui
craindre
un
éclatement
à terme
de
le
Belgique
,
le
constitution
de
gouvernement
«
asymétrique
»
en
Flandre
et
en
Wallonie
,
qui
voir
ce
région
diriger
par
de le
coalition
différent
(
le
Flandre
gouverner
à l'avenir
par
un
alliance
entre
le
Cvp
et
le
libéral
)
.
ce
question
régler
définitivement
lors de
le
constitution
de
le
groupe
Ppe
,
le
7 juillet
à
malaga
,
ainsi que
celui
de
le
candidature
à
le
présidence
.
le
constitution
de
le
groupe
monsieur
Chirac
ne
avoir
de toute façon manifestement
pas
le
intention
de
se attarder
devant
le
stand
de
le
constructeur
britannique
qui
préférer
,
en janvier
,
se allier
à
son
compatriote
Gec
plutôt que de
travailler
à
le
constitution
de
un
société
aéronautique
européen
unifier
.
le
gouvernement
européen
souhaiter
que
elle
se poursuivre
avec
de le
alliance
transnational
et
le
constitution
de
un
société
européen
unique
,
regrouper
le
force
éparpiller
de
le
Allemagne
,
de
le
France
,
de
le
Royaume-uni
,
de
le
Italie
et
de
le
Espagne
.
le
chef
de
le
exécutif
espérer
convaincre
Silvio
Berlusconi
de
le
nécessité
de
réformer
le
constitution
et
de
adopter
un
nouveau
loi
électoral
après
le
échec
de
le
référendum
de
le
18 avril
,
qui
proposer
de
limiter
le
représentation
proportionnel
.
en
empêcher
Bskyb
(
groupe
Murdoch
)
de
prendre
le
contrôle
de
le
équipe
de
football
Manchester
United
,
le
gouvernement
britannique
tenter
d'une certaine manière
de
empêcher
le
constitution
de
un
monopole
entre
le
principal
groupe
de
télévision
priver
outre-manche
et
le
équipe
de
footbal
leader
.
en
France
,
le
règlementation
sur
le
quota
de
diffusion
et
le
séparation
théorique
entre
producteur
et
diffuseur
gêne
le
constitution
de
catalogue
.
aujourd'hui
,
le
mondialisation
de
le
échange
,
le
constitution
de
un
véritable
marché
européen
,
conjuguer
avec
le
ouverture
à
le
est
,
remettre
en
cause
le
base
de
ce
modèle
.
il
vouloir
rendre
ce
mission
historique
compatible
avec
le
constitution
de
un
avant-garde
qui
,
précisément
,
planter
le
jalon
de
le
influence
et
de
le
prospérité
de
le
Europe
dans
le
monde
.
rien
ne
prouver
encore
que
le
force
armer
,
dont
le
rôle
politique
inscrire
dans
le
constitution
,
prendre acte
entièrement
de
le
vent
de
changement
.
il
ne
être
pas
pour autant
question
de
amender
le
constitution
.
le
résultat
électoral
rendre
très
complexe
le
constitution
de
coalition
,
fédéral
comme
régional
.
chose
impossible
à
admettre
dans
notre
pays
de
cocagne
,
où
le
unité
se faire
par
le
diversité
de
le
trésor
de
guerre
de
chacun
de
notre
baronnie
territorial
,
le
Brésil
,
lui
,
se rassembler
autour de
le
recette
premier
comme
si
il
se agir
de
un
autre
constitution
.
plutôt
ouvrir
à
le
constitution
de
un
groupe
municipal
vert
,
monsieur
Delanoë
prévenir
,
cependant
,
que
«
se
il
vouloir
engager
avec
nous
un
rapport
de
force
sur la base de
le
score
européen
de
Cohn
Bendit
,
il
se tromper
»
.
le
autorité
de
régulation
de
le
télécommunication
à
le
Etats-unis
,
le
Federal
communication
commission
,
démêler
le
écheveau
et
donner
son
accord
pour
le
constitution
de
un
grand
groupe
mêler
opérateur
régional
et
international
.
le
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
gouvernement
en
Chine
communiste
venir
de
faire
à
Pékin
.
quant à
le
Chine
communiste
,
elle
être
en quelque sorte
un
assemblage
de
nébuleux
politique
:
il
exister
bien
un certain nombre de
région
pourvu
chacun
de
son
administration
,
mais
leur
constitution
demeurer
imprécis
,
leur
coordination
être
peu
visible
,
et
le
système
rester
dépourvu
de
tout
ce
qui
constituer
normalement
le
organe
central
de
un
état
.
le
décalage
horaire
,
le
changement
de
nourriture
et
le
condition
climatique
,
gros
chaleur
et
humidité
permanent
,
amoindrir
le
constitution
le
plus
robuste
.
le
France
réviser
le
constitution
avant
tout
ratification
en fin de
journée
,
en effet
,
le
conseil
constitutionnel
juger
que
le
charte
européen
de
le
langue
régional
ou
minoritaire
,
que
le
France
signer
le
7 mai
,
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
.
le
conseil
saisir
le
20 mai
par
le
chef
de
le
état
qui
luidemandait
si
«
le
ratification
de
le
charte
autoriser
sans
précéder
de
un
révision
de
le
constitution
»
.
en revanche
,
le
préambule
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
ou
minoritaire
ainsi que
son
article
7
,
qui
avoir
un
caractère
contraignant
et
général
,
juger
contraire
à
le
constitution
«
en
ce
que
[ils
conférer
]
de
le
droit
spécifique
à
de le
groupe
de
locuteur
de
langue
régional
ou
minoritaire
,
à l'intérieur de
territoire
dans
lequel
ce
langue
pratiquer
»
.
a l'usage
de
le
génération
nouveau
,
ce
rappel
historique
de
le
règlement
intérieur
de
le
café
de
le
gare
édicter
à
le
premier
heure
de
le
constitution
de
le
troupe
et
significatif
de
un
état
de
esprit
post
soixante-huitard
qui
faire long
feu
sur
le
scène
(
et
loin de
elle
)
:
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
déclarer
incompatible
avec
le
constitution
français
le
charte
européen
de
le
langue
minoritaire
susciter
le
critique
de
association
régional
et
de
élire
de
droit
comme
de
gauche
.
dans
le
entourage
de
Lionel
Jospin
,
on
observer
que
le
président
de
le
république
saisir
le
conseil
et
que
,
si
un
révision
de
le
constitution
lui
paraître
aujourd'hui
opportun
,
il
en
prendre
le
initiative
.
langue
régional
:
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
selon
lequel
le
charte
européen
de
le
langue
régional
ou
minoritaire
comporte
de
le
clause
contraire
à
le
constitution
(
le
monde
de
le
18 juin
)
.
E
N
juger
contraire
à
le
constitution
le
charte
européen
de
le
langue
régional
signer
le
7 mai
par
le
France
,
le
conseil
constitutionnel
choisir
de
se raidir
dans
un
jacobinisme
intransigeant
qui
apparaître
à la fois
comme
un
archaïsme
insensible
à
le
mouvement
de
le
histoire
et
comme
un
caricature
de
l
'
«
exception
français
»
au sein de
le
Europe
.
certes
,
on
comprendre
que
le
gardien
de
le
constitution
se montrer
soucieux
de
lutter
contre
de le
dérive
communautariste
qui
être
contraire
à
le
histoire
de
le
république
français
et
risquer
de
porter
atteinte
à
le
cohésion
de
le
nation
.
le
conseil
constitutionnel
se contenter
de
noter
,
comme
le
faire
le
conseil
de
état
,
que
le
charte
se heurter
à
le
disposition
,
introduire
en 1992
seulement
dans
le
constitution
,
selon
lequel
le
français
être
le
langue
de
le
république
.
république
à
le
lendemain
de
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
imposer
un
révision
de
le
constitution
avant
tout
ratification
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
ou
minoritaire
,
le
Ps
et
le
vert
regretter
ce
jugement
,
ainsi que
le
président
de
le
Udf
,
François
Bayrou
.
six
semaines
plus
tard
,
ce
signature
suspendre
en quelque sorte
par
le
décision
de
le
juge
constitutionnel
,
puisque
ce
dernier
imposer
un
révision
de
le
constitution
avant
tout
ratification
définitif
de
le
charte
.
de
un
côté
comme
de le
autre
,
le
tentation
être
manifeste
de
se défausser
de le
responsabilité
de
ce
imbroglio
et
de
le
conséquence
à
en
tirer
.
«
le
balle
être
dans
le
camp
de
le
premier
ministre
»
,
indiquer
on
à
le
Elysée
,
avant de
insister
:
«
le
proposition
de
ratifier
le
charte
être
un
engagement
de
le
premier
ministre
.
»
pour
le
Elysée
,
ce
être
donc
à
le
gouvernement
de
prendre
le
initiative
de
un
éventuel
révision
de
le
constitution
,
le
Elysée
se réserver
le
soin
de
soutenir
ou
non
un
tel
initiative
.
certain
proche
de
le
premier
ministre
estimer
que
,
puisque
le
chef
de
le
état
prendre
ce
initiative
,
ce
être
désormais
à
lui
que
incomber
le
responsabilité
de
ouvrir
,
ou
non
,
un
processus
de
modification
de
le
constitution
.
toutefois
,
certain
conseiller
de
Lionel
Jospin
ne
sembler
pas
écarter
entièrement
le
possibilité
de
un
révision
,
sans
cacher
,
cependant
,
que
«
ce
être
très
difficile
»
.
«
nous
découper
le
texte
à
le
ciseau
,
en
prendre soin
de
ne
signer
que
le
article
de
le
charte
compatible
avec
le
constitution
»
,
rappeler
on
dans
le
entourage
de
le
premier
ministre
.
il
dénoncer
le
«
vision
intégriste
et
archaïque
»
de
le
conseil
constitutionnel
et
réclamer
que
le
révision
de
le
constitution
engager
«
au plus vite
»
.
«
nous
découper
le
texte
à
le
ciseau
en
ne
signer
que
le
article
compatible
avec
le
constitution
»
de
leur
côté
,
le
député
vert
dénoncer
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
estimer
que
il
avoir
«
utiliser
de
le
argutie
juridique
»
pour
retarder
le
ratification
de
le
charte
sur
le
langue
régional
et
«
faire
triompher
une fois
de
plus
un
vision
étriqué
et
jacobin
de
le
république
»
.
«
le
député
vert
souhaiter
que
le
parlement
français
réformer
au plus vite
le
constitution
»
,
ajouter
le
député
Guy
Hascoët
(
nord
)
.
enfin
,
le
président
de
le
Udf
,
François
Bayrou
,
affirmer
,
sur
Lci
,
que
il
«
souhaiter
que
il
y
avoir modification
de le
constitution
»
.
«
je
la
voter
»
,
assurer
il
,
avant de
ajouter
:
«
le
langue
de
notre
région
,
le
basque
,
le
breton
,
le
béarnais
,
le
occitan
,
le
corse
,
le
gascon
,
le
alsacien
,
le
créole
avoir
le
droit
à
le
existence
.
monsieur
Jospin
-
mais
ce
ne
être
pas
un
surprise
-
savoir
donc
que
il
provoquer
un
sérieux
conflit
au sein de
son
majorité
se
il
décider
de
engager
un
révision
de
le
constitution
pour
permettre
le
ratification
de
le
charte
.
le
15 juin
,
le
conseil
constitutionnel
juger
que
le
charte
européen
de
le
langue
régional
ou
minoritaire
comporte
de
le
clause
contraire
à
le
constitution
(
le
monde
de
le
18 juin
)
.
il
rappeler
que
le
article
premier
de
le
constitution
proclamer
que
«
le
France
être
un
république
indivisible
[
qui
]
assurer
le
égalité
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
»
,
ainsi que
le
article
2
,
selon
lequel
«
le
langue
de
le
république
être
le
français
»
.
le
9 mai 1991
,
le
conseil
constitutionnel
censurer
le
article
premier
de
le
nouveau
statut
de
le
Corse
,
dire
«
statut
Joxe
»
,
qui
faire référence
à
le
«
peuple
corse
»
,
en
émettre
le
considérant
suivant
:
«
le
France
être
,
ainsi que
le
proclamer
le
article
2 de le
constitution
de
1958
,
un
république
indivisible
,
laïque
,
démocratique
et
social
qui
assurer
le
égalité
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
quel
que
être
leur
origine
;
(
...
)
dès lors
,
le
mention
faire
par
le
législateur
de
le
&quot;
peuple
corse
,
composante
de
le
peuple
français
&quot;
,
être
contraire
à
le
constitution
,
lequel
ne
connaître
que
le
peuple
français
,
composer
de
tout le
citoyen
français
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
.
»
le
conseil
de
état
se appuyer
sur
le
rédaction
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
préciser
,
depuis
un
révision
de
1992
,
que
«
le
langue
de
le
république
être
le
français
»
.
monsieur
poignant
juger
que
le
charte
être
compatible
avec
le
constitution
,
mais
suggérer
un
expertise
juridique
.
ce
signature
assortir
de
un
déclaration
liminaire
restrictif
:
le
France
«
interpréter
le
charte
dans
un
sens
compatible
avec
le
préambule
de
le
constitution
qui
assurer
le
égalité
de
tout le
citoyen
devant
le
loi
et
ne
connaître
que
le
peuple
français
,
composer
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
»
.
il
se prononcer
nettement
,
toutefois
,
pour
un
réforme
de
le
constitution
afin que
le
charte
ratifier
.
l
'
académie
de
le
langue
basque
demander
«
impérativement
»
que
le
articler
2 de le
constitution
soit
modifier
,
ajouter
qu
'
«
il
ne
y
avoir
aucun
raison
que
un
même
langue
reconnaître
officiellement
par
un
état
[
le
Espagne
]
et
pas
par
le
autre
[
le
France
]
,
surtout
quand
ce
dernier
se vouloir
celui
de
le
liberté
,
de
le
égalité
,
et
de
le
fraternité
»
.
le
Ifp
disposer
de
34
siège
à
le
assemblée
national
et
permettre
à
le
Anc
de
atteindre
le
majorité
de
le
75
%
,
nécessaire
pour
modifier
le
constitution
de manière substantiel
.
le
culte
chrétien
«
illégal
»
se traduire
surtout
par
le
constitution
de
réseau
que
il
percevoir
comme
potentiellement
subversif
.
on
imaginer
un
solution
de
le
type
de
celui
qui
exister
dans
le
constitution
américain
où
un
veto
annuler
si
neuf
voix
y
se opposer
.
regretter
que
le
consolidation
promettre
par
le
industriel
européen
ne
avoir lieu
pas
,
monsieur
Jospin
rappeler
le
engagement
de
le
chef
de
état
et
de
gouvernement
européen
en faveur de
le
constitution
de
alliance
européen
de
envergure
.
monsieur
Jospin
rappeler
donc
le
engagement
de
le
chef
de
état
et
de
gouvernement
allemand
,
britannique
et
français
,
le
9 décembre 1997
,
en faveur de
le
constitution
de
alliance
européen
de
envergure
.
le
premier
ministre
estimer
plus
que
jamais
nécessaire
le
constitution
de
un
industrie
européen
pour
répondre
à la naissance de
un
marché
intérieur
de
le
armement
.
outre
le
constitution
de
partie
civil
dans
le
procédure
judiciaire
,
le
administrateur
anticiper
certain
de
le
recommandation
de
le
Iga
,
qui
préconiser
«
un
recentrage
d'urgence
autour de
quelque
activité
de
base
compatible
avec
son
mission
mutualiste
»
.
le
tribunal
déclarer
irrecevable
leur
constitution
de
partie
civil
et
rejeter
leur
demande
de
dommage
et
intérêt
qui
se élever
à
3,14
million
de
francs
.
le
premier
,
celui
de
constitution
de
le
obésité
,
être
le
«
phase
dynamique
»
.
ce
évolution
expliquer
pourquoi
le
prise en charge
être
précoce
,
si
possible
au stade de
constitution
de
le
surpoids
.
parallèlement
,
messieurs
.
Pasqua
et
de
Villiers
travailler
à
le
constitution
de
un
groupe
autonome
à
le
parlement
de
Strasbourg
,
dont
le
premier
entendre
prendre
le
présidence
.
en 1989-1990
,
de
le
état
de
siège
dans
le
province
,
de
le
décret-loi
supprimer
le
autonomie
,
de
le
remise
en
cause
de
le
constitution
à
le
arbitraire
de
le
répression
,
le
Serbie
annexer
tout
simplement
le
kosovo
.
»
l
'
histoire
être
limpide
,
en effet
.
en
annoncer
le
constitution
prochain
de
un
alliance
global
,
air
France
rentrer
dans
le
rang
.
le
Mercosur
,
pour
le
pays
de
Amérique
de
le
sud
,
le
Alena
,
pour
le
nord-américain
et
le
Mexique
,
pousser
à
le
constitution
de
bloc
culturel
à
intérêt
commun
.
le
intervention
de
le
dernier
jours
sur
le
marché
de
le
change
marquer
le
premier
étape
concret
de
le
constitution
de
un
front
commun
nippo-européen
destiner
à
contrer
le
toute-puissance
américain
en
matière
monétaire
.
fiat
:
le
principal
actionnaire
annoncer
,
lundi
,
le
constitution
de
un
pacte
«
consultatif
»
.
le
principal
actionnaire
annoncer
,
lundi
,
le
constitution
de
un
pacte
«
consultatif
»
et
non
plus de
contrôle
sur
35
%
de
le
capital
qui
lier
le
famille
fondateur
de
le
Agnelli
,
à travers
son
holding
Ifi
et
Ifil
,
à
le
groupe
Generali
et
deutsche
Bank
.
je
demander
que
le
on
discuter
ensemble
,
que
le
on
élaborer
un
constitution
européen
,
un
déclaration
de
le
droit
fondamental
,
afin de
définir
ce
qui
décider
à
le
niveau
européen
,
ce
qui
le
être
au niveau de
le
état
,
ce
qui
le
être
au niveau de
le
région
.
un
cérémonie
militaire
saluer
,
samedi 29 mai
,
à
Abuja
,
le
retour
de
le
civil
à
le
pouvoir
,
après
quinze
an
de
régime
kaki
,
avec
le
investiture
solennel
de
le
nouveau
chef
de
le
état
,
Olusegun
Obasanjo
.
«
je
jurer
solennellement
allégeance
à
le
république
fédéral
de
le
Nigeria
,
en
accord
avec
le
loi
et
le
constitution
»
,
déclarer
,
le
main
droit
sur
le
bible
,
le
nouveau
président
,
avant de
recevoir
de
son
prédécesseur
,
le
général
Abdulsalami
Abubakar
,
le
insigne
de
le
pouvoir
:
le
constitution
,
le
drapeau
de
le
Nigeria
et
celui
de
le
force
armer
,
dont
il
devenir
le
commandant
en
chef
.
celui
qui
,
légitimement
,
souligner
que
le
Europe
être
à
le
traîne
ou
sous
le
tutelle
de
Washington
,
reconnaître
que
il
ne
être
,
à l'avenir
,
que
un
solution
pour
le
éviter
:
le
poursuite
de
le
laborieux
-
lent
,
trop
lent
-
constitution
de
un
Europe
de
le
défense
.
1946
le
constitution
promulguer
.
1948
rupture
entre
Tito
et
Staline
1974
un
nouveau
constitution
renforcer
le
droit
de
le
république
et
de
le
région
autonome
.
1989
devenir
chef
de
le
ligue
communiste
de
Yougoslavie
en 1987
,
monsieur
Milosevic
imposer
en mars
un
nouveau
constitution
qui
réduire
le
autonomie
de
le
Voïvodine
et
de
le
kosovo
.
en 1974
,
le
nouveau
constitution
fédéral
morceler
le
Serbie
,
en
donner
un
large
autonomie
à
le
deux
province
créer
en 1963
,
le
Voïvodine
à
le
nord
et
le
kosovo
à
le
sud
.
en mars
,
il
faire
plier
le
pouvoir
fédéral
yougoslave
en
lui
arracher
un
nouveau
constitution
qui
restaurer
le
hégémonie
de
le
Serbie
sur
le
Voïvodine
et
,
surtout
,
sur
le
kosovo
,
où
ce
réforme
,
précéder
de
le
arrestation
de
le
dirigeant
albanais
,
provoquer
de le
grève
et
de le
émeute
qui
faire
de
le dizaine de
mort
.
ce
être
le
aide
viser
à
reconstituer
le
réseau
intercommunautaires
et
interethnique
,
le
garantie
effectif
pour
tout le
communauté
national
et
minoritaire
dans
le
présence
à
le
ko
-
sovo
de
observateur
de
le
Ue
et
de
le
Osce
grâce à
le
constitution
de
un
haut
juridiction
indépendant
et
à
le
action
de
un
médiateur
,
un
panoplie
de
mesure
bannir
le
propagande
et
le
activité
viser
tant
à
le
sécession
que
à
le
assimilation
de force
,
de
le
école
,
de
le
université
bilingue
avec
un
puissant
effort
de
reconstruction
mener
par
le
Ue
.
le
Europe
,
à
le
fond
,
être
jusqu'ici
incapable
de
un
réel
mouvement
de
aide
et
de
générosité
à
le
mesure
de
le
inégalité
profond
qui
diviser
le
Europe
.
il
respecter
le
constitution
yougoslave
.
toutes choses égales par ailleurs
,
ce
être
le
cas
de
le
dire
,
on
retrouver
un
crispation
réactionnaire
dans
le
décision
&quot;
français
&quot;
de
le
15 juin
proclamer
le
ratification
de
le
charte
de
le
langue
minoritaire
contraire
à
notre
constitution
.
le
autorité
américain
donner
leur
autorisation
à
le
constitution
de
Abb
Alstom
power
,
le
société
commun
naître
de
le
mariage
de
le
activité
production
de
énergie
de
le
franco-britannique
Alstom
et
de
le
helvético-suédois
Asea
Brown
Boveri
(
Abb
)
.
dès
le
nouveau
connaître
,
elle
rentrer
à
Lisbonne
,
loger
à
le
hôtel
York
House
,
un de le
épicentre
de
le
mouvement
,
où
rédiger
le
brouillon
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
.
presser
de
indiquer
si
il
entendre
proposer
un
réforme
de
le
constitution
,
voir
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
premier
ministre
déclarer
,
mardi 22 juin
,
devant
le
groupe
socialiste
de
le
assemblée
national
,
en réponse à
un
question
de
Jean-yves
le
Drian
(
Morbihan
)
,
que
il
être
«
cohérent
»
avec
lui
même
.
pour
éviter
de
déchaîner
le
ardeur
de
le
«
souverainiste
»
de
le
Mdc
et
de
relancer
un
débat
que
Matignon
juger
passionnel
,
le
chef
de
le
gouvernement
ne
envisager
pas
de
proposer
un
réforme
de
le
article
premier
et
2 de le
constitution
,
avec
lequel
,
selon
le
conseil
,
le
préambule
de
le
charte
être
incompatible
.
monsieur
Jospin
proposer
que
un
nouveau
article
introduire
dans
le
constitution
,
qui
prévoirait
le
possibilité
de
souscrire
à
le
engagement
de
le
charte
avec
le
réserve
émettre
par
le
France
lors de
le
signature
de
le
texte
,
le
7 mai
.
le
7 mai
,
le
gouvernement
assortir
le
signature
de
le
charte
de
un
déclaration
liminaire
,
indiquer
que
le
France
«
interpréter
le
charte
dans
un
sens
compatible
avec
le
préambule
de
le
constitution
(
...
)
qui
ne
connaître
que
le
peuple
français
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
»
.
parmi
le
98
engagement
que
prévoir
le
charte
,
le
gouvernement
ne
retenir
que
39
alinéa
(
le
minimum
être
de
35
)
,
que
il
juger
conforme
à
le
constitution
.
le
charte
européen
de
le
langue
et
culture
régional
être
donc
contraire
à
le
constitution
français
.
deux
solution
être
possible
:
ou
le
constitution
réviser
pour
permettre
le
signature
:
ce
être
un
piste
envisageable
et
semer
de
embûche
.
ou
un
projet
de
loi
rédiger
concernant
le
enseignement
,
le
médias
,
le
culture
,
trois
secteur
plus
facilement
conciliable
avec
le
constitution
.
le
premier
ministre
proposer
un
révision
de
le
constitution
permettre
de
accorder
un
place
beaucoup
plus
large
à
le
langue
régional
,
objectif
auquel
tenir
particulièrement
le
vert
.
de
un
côté
,
voici
un
premier
ministre
qui
demander
solennellement
à
le
président
de
le
république
de
réviser
le
constitution
pour
permettre
le
ratification
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
,
que
le
conseil
constitutionnel
juger
contraire
à
le
texte
fondamental
de
le
république
.
«
on
considérer
aujourd'hui
raisonnablement
que
le
constitution
de
le
réseau
autoroutier
en
ras
campagne
être
en voie de
achèvement
;
seul
quelque
complément
être
éventuellement
nécessaire
à l'avenir
»
,
estimer
le
haut
juridiction
,
qui
recenser
de
nouveau
besoin
:
«
dégagement
et
contournement
de
le
agglomération
,
entretien
de
le
réseau
routier
national
,
pour
lequel
un
retard
important
prendre
,
régulation
sur
le
grand
axe
»
.
Lionel
Jospin
proposer
un
révision
de
le
constitution
que
Jacques
Chirac
venir
de
refuser
.
le
demande
de
révision
de
le
constitution
lui
présenter
,
dans
le
matinée
,
par
le
premier
ministre
,
Lionel
Jospin
.
en
proposer
,
mercredi 23 juin
,
à
Jacques
Chirac
de
modifier
le
constitution
en vue de
permettre
le
adoption
par
le
France
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
et
minoritaire
,
Lionel
Jospin
ne
ignorer
pas
que
il
aller
au devant de
un
refus
éventuel
de
le
chef
de
le
état
.
dans
son
décision
,
rendre
publique
mercredi 16 juin
,
le
conseil
constitutionnel
souligner
que
le
préambule
de
le
charte
être
incompatible
avec
le
article
premier
de
le
constitution
,
qui
disposer
que
«
le
France
être
un
république
indivisible
»
et
le
article
2
qui
mentionner
que
«
le
langue
de
le
république
être
le
français
»
.
le
premier
ministre
envisager
de
adjoindre
à
le
constitution
un
nouveau
article
,
qui
donner
à
le
France
le
possibilité
de
souscrire
à
le
engagement
de
le
charte
avec
le
réserve
émettre
lors de
son
signature
par
le
ministre
de
le
affaire
européen
,
Pierre
Moscovici
,
le
7 mai
à
Budapest
.
pour autant
,
Lionel
Jospin
ne
être
pas
«
surprendre
»
,
selon
son
propre
expression
,
par
le
commmuniqué
de
le
Elysée
,
publier
en fin de
après-midi
,
mercredi
,
qui
indiquer
que
Jacques
Chirac
«
ne
souhaiter
pas
prendre
le
initiative
de
un
révision
constitutionnel
qui
porter
atteindre
à
le
principe
fondamental
de
le
république
»
.
«
cependant
,
ajouter
le
communiqué
,
le
président
de
le
république
considérer
que
le
on
reconnaître
parfaitement
à
le
langue
régional
leur
place
dans
le
patrimoine
culturel
sans que
il
être
nécessaire
de
modifier
notre
constitution
et
sans
remettre
en
cause
le
unité
de
le
nation
»
.
le
ministre
de l'intérieur
,
dont
le
parti
,
le
Mdc
susciter
un
pétition
de
intellectuel
,
ce
dernier
mois
contre
le
ratification
de
le
charte
,
estimer
possible
de
favoriser
le
langue
régional
«
sans
réformer
le
constitution
»
.
le
conseil
de
état
,
saisir
par
le
premier
ministre
Alain
Juppé
,
rendre
un
avis
négatif
sur
le
texte
,
en
se appuyer
sur
le
article
2 de le
constitution
,
selon
lequel
«
le
langue
de
le
république
être
le
français
»
.
Guy
Carcassonne
,
professeur
de droit
constitutionnel
et
ancien
conseiller
de
Michel
Rocard
,
qui
se voir
confier
un
mission
de
expertise
juridique
par
Lionel
Jospin
,
estimer
que
le
nature
de
le
charte
autoriser
chaque
état
à
«
choisir
»
le
alinéa
que
il
souhaiter
adopter
,
en
conformité
avec
son
propre
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
,
dans
un
interprétation
ultrajacobine
de
le
constitution
,
mettre
le
holà
à
le
signature
par
le
France
de
le
charte
de
le
conseil
de
le
Europe
.
brandir
comme
un
bouclier
le
constitution
(
...
)
,
agiter
le
spectre
fantasmatique
de
un
France
«
communautarisée
»
,
il
trouver
suffisamment de
allier
au sein de
le
conseil
constitutionnel
pour
juger
ce
charte
non
conforme
à
notre
principe
républicain
.
on
vouloir
inscrire
dans
le
constitution
le
différence
de
le
sexe
,
alors que
elle
ne
être
pas
nécessaire
puisque
,
à
compétence
égal
,
le
fonction
représentatif
exercer
aussi
bien
par
un
homme
que
par
un
femme
.
le
risque
être
trop
grand
:
constitution
de
fichier
individuel
,
interconnexion
entre
le
fichier
fiscal
et
social
,
discrimination
à partir de
ce
numéro
qui
indiquer
le
sexe
,
le
date
et
le
lieu
de naissance
.
le
refus
de
Jacques
Chirac
de
modifier
le
constitution
en vue de
un
ratification
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
et
minoritaire
(
le
monde
de
le
25 juin
)
dénoncer
par
Claude
allègre
,
ministre
de
le
éducation
national
,
qui
,
dans
un
entretien
publier
vendredi
par
Ouest-france
,
estimer
que
le
chef
de
le
état
se être
«
laisser
aller
à
faire
de le
politique
politicien
»
.
rejet
de
le
constitution
de
un
corps
unique
de
chercheur
et
de
enseignant
chercheur
et
défense
de
le
statut
de
chercheur
à plein
temps
.
même si
cela
ne
être
pas
explicite
,
le
objectif
de
ce
plan
être
de
faciliter
le
constitution
de
un
épargne
en vue de
le
retraite
.
le
autonomie
accorder
par
le
article
370 de le
constitution
(
que
le
nationaliste
hindou
souhaiter
d'ailleurs
abolir
)
vider
de
son
sens
.
enfin
et
surtout
,
monsieur
Barak
,
qui
poursuivre
son
négociation
en vue de
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
ne
consulter
pas
préalablement
,
mais
informer
a posteriori
.
premier
reproche
faire
à
Ehoud
Barak
:
le
amateurisme
de
son
négociation
pour
le
constitution
de
le
gouvernement
.
un
autre
,
diviser
en trois
lieu
,
évoquer
«
le
récupération
romantique
»
de
le
image
de
Van
Dyck
à
le
xixe
siècle
et
le
constitution
de
le
mythe
de
le
artiste
de
génie
.
avec
le
même
souci
de
éviter
un
fuite
de
le
élu
,
Edouard
Balladur
plaider
,
par
deux fois
au cours de
le
semaine
,
pour
le
constitution
de
un
véritable
intergroupe
de
le
opposition
à
le
assemblée
national
.
le
épisode
tout
récent
de
le
refus
de
monsieur
Chirac
de
accepter
un
modification
de
le
constitution
afin de
permettre
le
adoption
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
et
minoritaire
être
,
à cet égard
,
révélateur
.
le
constitution
de
grand
groupe
bancaire
,
pourvu
que
il
continuer
de
opérer
dans
un
environnement
concurrentiel
,
être
le
gage
de
un
fonctionnement
plus
efficace
au service de
le
client
.
ce
«
mondialisation
»
,
terme
consacrer
,
se constituer
en premier lieu
à travers
le
constitution
de
bloc
régional
comme
le
union
européen
.
pour
certain
économiste
,
le
constitution
de
bloc
régional
receler
pourtant
de le
danger
.
le
pays
scandinave
redouter
,
de
leur
côté
,
que
le
position
européen
ne
menacer
le
niveau
de
leur
protection
social
.
«
avec
le
pays
récemment
admettre
dans
le
union
et
tout
celui
qui
ne
en
faire
pas
encore
partie
,
le
aspect
composite
de
le ce
rendre
difficile
le
constitution
de
un
grand
confédération
syndical
»
,
résumer
Pierre
héritier
,
directeur
de
le
laboratoire
social
de
action
,
de
innovation
,
de
réflexion
et
de
échange
(
Lasaire
)
.
interpréter
dans
un
sens
libéral
le
mini
constitution
de
le
région
administratif
spécial
(
ras
)
,
le
cour
accorder
le
29 janvier
le
droit
de
immigrer
à
tout
enfant
de
le
continent
dont
un de le
deux
parent
bénéficier
de
le
permis
de
résidence
à
Hongkong
.
un
constitution
approuver
sous
le
terreur
par
référendum
lui
donner
tout le
pouvoir
.
plutôt que de
en
se prendre
directement
à
Jacques
Chirac
et
de
tourner
en
dérision
le
façon
dont
celui
-ci
mettre
à
bas
le
héritage
gaulliste
,
le
ancien
président
de
le
Rpr
préférer
relancer
le
débat
sur
le
constitution
et
,
en particulier
,
sur
le
dyarchie
au sommet de
le
état
qui
altérer
le
fonctionnement
de
le
vie
publique
lorsque
le
président
de
le
république
et
le
premier
ministre
appartenir
à
deux
camp
opposer
.
le
indivisibilité
être
un
notion
clé
dans
le
constitution
de
1791
,
qui
le
imputer
à
le
royaume
,
à
le
souveraineté
,
à
le
royauté
.
il
estimer
qu'
en
voter
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
,
le
député
et
le
sénateur
aller
permettre
«
à
le
France
de
continuer
à
jouer
son
rôle
dans
le
parachèvement
de
le
droit
international
»
.
«
ce
être
à
le
avènement
de
un
nouveau
ordre
juridique
international
que
vous
contribuer
.
le
premier
ministre
israélien
Ehoud
Barak
octroyer
le
ministère
de
le
éducation
à
Yossi
Sarid
,
chef
de
le
Meretz
,
partir
laïque
de
gauche
qui
compter
dix
député
,
samedi 26 juin
,
au cours de
le
négociation
sur
le
constitution
de
un
majorité
parlementaire
.
officiellement
,
elle
«
attendre
le
issue
»
de
le
effort
de
constitution
de
un
«
champion
national
»
pour
se positionner
.
trop
dépensier
et
impécunieux
,
il
se servir
encore
avantageusement
au détriment de
notre
entreprise
(
ce
qui
ne
empêcher
pas
notre
idéologue
de
refuser
encore
le
constitution
de
un
épargne
retraire
longue
)
.
le
longue
tractation
engager
par
le
nouveau
premier
ministre
israélien
,
Ehoud
Barak
,
pour
le
constitution
de
son
gouvernement
toucher
à
leur
terme
.
après
de le
semaines
de
laborieux
négociation
,
Ehoud
Barak
franchir
un
pas
décisif
dans
le
constitution
de
son
gouvernement
en
obtenir
,
lundi 28 juin
,
le
ralliement
de
principe
à
son
majorité
parlementaire
de
le
dix-sept
députer
de
le
Shass
,
parti
ultraorthodoxe
de
le
juif
oriental
.
le
parlement
réunir
en
congrès
à
Versailles
,
lundi 28 juin
,
approuver
le
création
de
le
cour
pénal
international
ainsi que
le
introduction
dans
le
constitution
de
le
principe
de
le
parité
homme
-
femme
en
politique
.
lundi 28 juin
,
le
parlement
réunir
en
congrès
,
à
Versailles
,
être
moins
unanime
dans
le
urne
que
à
le
tribune
:
143
parlementaire
-
42
contre
et
48
abstention
,
tout
de
droite
,
ainsi que
67
non
votant
(
dont
12
Ps
,
parmi
lequel
Robert
Badinter
)
-
sur
831
votant
ne
approuver
pas
le
révision
de
le
article
3 de le
constitution
,
qui
prévoir
que
le
loi
«
favoriser
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
électoral
et
à
le
fonction
électif
»
,
et
de
le
article
4
,
selon
lequel
le
parti
et
groupement
politique
«
contribuer
à
le
mise en oeuvre
»
de
ce
principe
;
742
député
et
sénateur
voter
pour
.
lorsque
,
en janvier
dernier
,
le
académie
annoncer
le
attribution
de
un
oscar
de
honneur
à
Elia
Kazan
,
Frank
Tarloff
exprimer
son
désapprobation
avec
le
intégrité
et
le
humour
qui
le
caractériser
.
«
celui
de
entre nous
qui
ne
parler
pas
défendre
vraiment
le
constitution
américain
,
mais
Kazan
ne
avoir
aucun
morale
,
déclarer
il
à
le
monde
.
un
décision
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
résolution
de
le
27 mai
modifier
le
règlement
de
le
sénat
.
le
occasion
être
trop
beau
,
en revanche
,
pour
ne
pas
critiquer
le
refus
de
le
chef
de
le
état
,
le
23 juin
,
de
réviser
le
constitution
pour
protéger
le
langue
régional
.
«
un
manière
étonnant
»
,
confier
le
ministre
à
le
président
de
le
conseil
exécutif
de
Corse
,
Jean
Baggioni
(
Rpr
)
,
lors de
un
réunion
de
travail
.
le
président
refuser
à
le
premier
ministre
un
révision
de
le
constitution
.
le
ministre
de l'intérieur
se inscrire
aussi
en
faux
,
mercredi 23 juin
,
contre
le
révision
de
le
constitution
,
demander
à
Jacques
Chirac
par
Lionel
Jospin
,
et
destinée
à
permettre
le
ratification
par
le
France
de
le
charte
européen
de
le
langue
minoritaire
.
comment
être
yougoslave
quand
on
ne
être
même
pas
slave
?
»
il
penser
à
le
jour
où
,
«
dans
deux
ou
trois
an
,
le
protectorat
international
permettre
le
constitution
de
un
démocratie
à
le
kosovo
et
un
rapprochement
avec
le
Europe
»
.
et
pourtant
comme
le
montrer
le
écho
de
le
proposition
lancer
par
Joschka
Fischer
en faveur de
un
constitution
européen
et
le
mobilisation
de
nombreux
Ong
pour
le
intégration
à
le
traité
de
un
charte
de
le
droit
fondamental
de
le
citoyen
,
un
espace
public
européen
émerger
enfin
.
le
ministre
allemand
de
le
affaire
étranger
,
Joschka
Fischer
,
puis
le
président
Jacques
Chirac
,
le
26 juin
à
Berlin
,
lancer
le
débat
sur
le
configuration
futur
de
le
union
,
envisager
de
la
doter
de
un
constitution
et
,
progressivement
,
de
nouveau
institution
.
on
estimer
,
dans
son
entourage
,
que
le
président
prendre
le
risque
de
se empêtrer
dans
le
contradiction
de
le
droite
,
entre
le
fédéralisme
de
François
Bayrou
et
le
simple
toilettage
de
le
ordre
européen
actuel
souhaiter
par
un
bon
partie
de
le
Rpr
.
ironiser
sur
le
enthousiame
de
Daniel
Cohn
Bendit
,
qui
«
trouver
là
son
bréviaire
»
,
comme sur
«
le
emprunt
»
de
Jacques
Chirac
à
le
programme
de
le
Ps
,
son
premier
secrétaire
,
François
Hollande
,
souligner
jeudi
à l'issue de
un
réunion
de
parlementaire
:
«
se
il
se agir
de
dire
que
il
falloir
un
constitution
,
beaucoup
y
se retrouver
.
même
se
il
reconnaître
faire
un
erreur
en
accepter
ce
argent
non
déclarer
,
le
ancien
chancelier
nier
violer
le
constitution
allemand
,
qui
obliger
à
publier
le
fond
percevoir
par
le
parti
.
face à
ce
«
produit
»
de
le
cohabitation
,
Michel
charasse
(
Ps
,
Puy-de-dôme
)
,
le
deux
élire
de
le
mouvement
de
le
citoyen
et
le
Pcf
être
le
seul
à
réclamer
,
à travers
dix-sept
amendement
,
un
réforme
plus
profond
de
le
constitution
.
Europe
:
le
idée
de
un
constitution
européen
discuter
lors de
un
colloque
organiser
par
le
club
89
et
France
moderne
Alain
Juppé
,
Jacques
Toubon
et
Daniel
Cohn
Bendit
discuter
de
le
idée
de
un
constitution
européen
,
mercredi 28 juin
,
à
le
sénat
,
lors de
un
colloque
organiser
par
le
club
89
de
monsieur
Toubon
et
France
moderne
,
club
de
réflexion
de
monsieur
Juppé
.
monsieur
Toubon
tenir
à
réaffirmer
que
«
parler
de
constitution
européen
(
...
)
,
ce
ne
être
pas
renoncer
à
le
cadre
national
au profit de
un
hypothétique
fédération
»
.
dans
son
recours
,
le
opposition
estimer
que
le
projet
de
loi
être
«
contraire
à
le
principe
de
liberté
de
communication
et
de
égalité
inscrire
dans
le
constitution
»
et
«
porter
atteindre
à
le
liberté
de
entreprendre
»
.
ce
ambition
de
mélanger
le
population
impliquer
un
gestion
ethnique
tenir compte
de
le
origine
de
le
demandeur
puisque
il
se agir
de
éviter
de
attribuer
à
de le
immigrer
de
le
logement
dans
de le
secteur
où
il
être
déjà
nombreux
.
-
ce
politique
censé
prévenir
le
constitution
de
ghetto
être
elle
défendable
?
-
un
société
qui
avoir
le
hantise
de
le
regroupement
de
population
immigrer
,
donner
en réalité
de le
importance
à l'origine
.
attribuer
de le
logement
en fonction de
le
objectif
de
mixité
supposer
de le
choix
illégal
à
le
regard
de
le
constitution
,
puisque
celui
-ci
prohiber
tout
traitement
différencier
à raison
de
le
origine
,
de
le
race
,
de
le
sexe
,
de
le
orientation
sexuel
,
etc.
quant à
le
futur
constitution
européen
,
elle
naître
de
le
convergence
de
le
traité
existant
mais
simplifier
,
de
le
charte
de
le
droit
fondamental
en cours de
discussion
et
de
un
définition
de
le
partage
de
le
compétence
entre
le
Europe
et
le
état
que
tout le monde
souhaiter
.
le
revendication
de
le
Cgt
et
de
le
intermittent
de
le
spectacle
qui
occuper
le
théâtre
Mogador
porter
sur
le
maintien
au-delà de
le
21 juillet
(
le
monde
de
le
1er juillet
)
de
le
régime
spécifique
de
assurance
chômage
et
sur
le
constitution
de
un
système
de
indemnisation
de
le
chômage
propre
à
assurer
à
le
intermittent
«
un
revenu
décent
durant
tout le
période
de
chômage
»
.
Charles
Pasqua
appeler
,
vendredi 30 juin
,
dans
un
communiqué
,
à
le
«
combat
contre
le
quinquennat
,
contre
le
Europe
fédéral
,
contre
le
système
politicien
,
pour
un
constitution
fort
,
(
...
)
pour
un
pays
enfin
gouverner
»
.
«
le
Rpf
,
écrire
il
,
appeler
le
Français
à
se rassembler
autour de
le
&quot;
non
&quot;
à
le
quinquennat
et
à
répondre
à
le
souscription
que
il
lancer
pour
le
campagne
référendaire
.
»
le
mesure
annoncer
par
monsieur
Poutine
pour
renforcer
le
contrôle
de
le
«
centre
»
sur
le
région
constituer
le
plus
important
réforme
de
le
institution
depuis
le
introduction
par
Boris
Eltsine
,
en 1993
,
de
le
actuel
constitution
russe
.
-
si
il
se agir
de
éviter
un
débordement
de
le
débat
,
et
de
empêcher
de
voir
surgir
,
ici
et
là
,
toutes sortes de
initiative
perturber
ou
déstabiliser
le
constitution
de
le
v
[
S
,
e
]
république
,
on
ne
pouvoir
que
le
approuver
.
un
dernier
remarque
:
je
impressionner
par
le
manière
dont
le
exécutif
dessaisir
le
parlement
de
son
initiative
de
réforme
,
bien que
ce
droit
à
le
initiative
inscrire
formellement
dans
le
constitution
,
et
surtout
par
le
soumission
avec
lequel
le
assemblée
national
accepter
ce
dessaisissement
.
dans
son
discours
devant
le
Bundestag
,
le
27 juin
à
Berlin
,
le
président
de
le
république
français
lever
un
tabou
historique
en
placer
son
réflexion
sur
le
futur
de
le
Europe
dans
le
logique
de
un
constitution
européen
.
le
président
Mugabe
aller
alors
tenter
de
noyer
le
poisson
en
créer
un
commission
faussement
«
indépendant
»
charger
de
réfléchir
à
un
révision
de
le
constitution
.
quoi
que
il
en
être
,
comme en
février
mais
de
manière
encore
plus
frappant
,
le
opposition
gagner
haut
le
main
dans
le
ville
(
dont
Harare
)
tandis que
le
région
rural
,
à l'exception de
le
Matabeleland
,
rester
acquérir
à
le
Zanu-pf
.
un
amendement
à
le
constitution
accorder
à
le
chef
de
le
état
le
privilège
de
désigner
trente
parlementaire
de
son
choix
.
mais
ce
être
insuffisant
pour
modifier
le
constitution
(
un
majorité
de
le
deux
tiers
être
nécessaire
)
.
le
modification
de
le
constitution
ouvrir
à
Bachar
El
Assad
le
voie
vers
le
présidence
,
et
le
jeune
homme
rassembler
derrière
lui
le
cadre
de
le
régime
qui
contrarier
le
ascension
préparer
avec
minutie
par
son
père
.
après
,
nous
aller
constituer
un
gouvernement
de
union
national
,
un
gouvernement
de
transition
où
tout le
force
politique
appeler
à
participer
.
-
quel
être
votre
marge
de
manoeuvre
à
le
congrès
,
si
vous
ne
avoir
pas
de
majorité
?
-
nous
aller
avoir
un
période
de
cinq
mois
,
ce
être
le
constitution
qui
le
imposer
,
pour
organiser
le
transition
.
mais
ce
solution
avoir nécessité
,
à
coup
sûr
,
un
modification
de
le
constitution
,
rester
à
déterminer
-
le
labeur
ne
être
pas
mince
-
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
siège
qui
être
pourvu
.
le
heure
être
à
le
constitution
de
coentreprise
entre
grand
groupe
pharmaceutique
et
petit
société
de
le
biotechnologie
,
dont
le
objet
être
le
mise
au point de
le
médicament
de
le
avenir
.
«
ce
partenariat
permettre
de
mieux
contrôler
le
hausse
de
notre
budget
de
recherche
,
qui
tourner
actuellement
autour de
200
million
de
livre
par
an
»
,
indiquer
un
porte-parole
de
le
Wellcome
trust
.
annoncer
en décembre 1999
,
le
constitution
de
Framatome
Anp
(
Advanced
Nuclear
Power
)
confirmer
dans
le
prochain
jours
.
pour
monsieur
Von
Pierer
,
un
tel
sortie
ne
être
irréversible
que
en
inscrire
dans
le
constitution
,
mais
le
loi
que
le
gouvernement
préparer
ne
exclure
pas
de
faire machine
arrière
.
le
assemblée
consultatif
de
le
palais
de
Iéna
être
au coeur de
le
actualité
:
le
proposition
de
Joschka
Fischer
,
ministre
allemand
de
le
affaire
étranger
,
de
créer
un
état
de
le
nation
remettre
en
route
un
dynamique
européen
qui
faiblir
,
ainsi que
en
témoigner
le
récent
déclaration
de
Jacques
Chirac
sur
le
constitution
européen
.
toutefois
,
il
ne
sembler
pas
constituer
un
obstacle
majeur
à
le
entrée
de
le
Grèce
dans
le
Uem
.
en effet
,
lors de
le
constitution
de
le
zone
euro
,
la plupart de le
pays
candidat
retenir
ne
respecter
pas
ce
critère
.
néanmoins
,
le
majorité
absoudre
dont
disposer
aujourd'hui
le
Pasok
,
ainsi que
le
prise en compte
de
le
aspiration
,
notamment
social
,
de
le
électorat
,
aboutir
à
le
constitution
de
un
vaste
consensus
,
afin de
préparer
à
le
mieux
dans
le
prochain
mois
le
entrée
de
le
Grèce
dans
le
Uem
.
parler
de
«
constitution
de
le
Europe
»
,
ce
être
en outre
mettre
le
charrue
devant
le
boeuf
:
un
tel
texte
fondamental
à l'échelle de
le
vieux
continent
supposer
au préalable
un
large
accord
politique
,
encore
très
hypothétique
.
après
trahir
le
candidat
gaulliste
en 1974
,
le
ensemble
de
son
camp
en 1981
,
le
idée
national
en 1992
lors de
le
référendum
sur
Maastricht
,
après
tromper
son
électorat
en 1995
,
dilapider
son
majorité
en 1997
,
faire
adopter
en catimini
en 1999
le
traité
de
Amsterdam
qui
vider
notre
constitution
de
tout
idée
de
souveraineté
,
voici
que
Jacques
Chirac
avoir
le
front
,
à
le
prix
de
un
ultime
palinodie
,
de
préconiser
un
nouveau
modification
constitutionnel
,
le
sixième
de
son
mandat
(
soit
autant que
son
quatre
prédécesseur
en trente-sept
an
!
)
,
tout en
tenter
de
faire
croire
que
il
«
ne
entendre
pas
toucher
à
le
ve
]
république
»
!
or
il
être
souvent
dépourvu
de
le
«
propiska
»
,
ce
permis
de
résidence
créer
à l'époque de
le
collectivisation
en 1932
,
puis
maintenir
durant
tout le
ère
soviétique
,
et
qui
,
contrevenir
à
le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution
russe
de
1993
,
se avérer
indispensable
aujourd'hui
pour
le
embauche
,
le
soin
médical
.
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
pouvoir
lui
même
être
plus
aller
sur
le
idée
de
constitution
européen
lancer
par
Joschka
Fischer
.
parallèlement
,
le
dernier
livraison
de
le
note
de
le
fondation
Jean-jaurès
rassembler
,
sous
le
titre
«
quo
vadis
Europa
?
»
,
plusieurs
discours
de
référence
:
Joschka
Fischer
sur
le
constitution
européen
,
Lionel
Jospin
sur
le
présidence
français
,
Jacques
Delor
sur
le
avant-garde
européen
,
Dsk
à
Stresa
sur
son
vision
politique
de
le
Europe
.
en outre
,
noter
Olivier
Duhamel
,
le
charte
permettre
de
«
faire
le
lien
entre
le
court
terme
et
le
long
terme
»
:
si
elle
avoir
un
valeur
politique
fort
,
elle
servir
de
préambule
à
un
futur
constitution
européen
.
«
il est possible que
le
premier
ministre
attendre
le
moment
opportun
pour
se prononcer
,
en raison de
le
cohabitation
»
,
analyser
madame
Lienemann
.
«
mais
le
parti
socialiste
,
lui
,
mettre
le
pression
»
,
insister
elle
.
le
institution
européen
être
à l'ordre de
le
jour
,
notamment
le
constitution
européen
.
le
code
de
autodiscipline
-
conseil
de
administration
:
il
jouer
un
rôle
central
dans
le
gestion
de
le
entreprise
et
se montrer
particulièrement
vigiler
sur
le
conflit
de
intérêt
potentiel
.
-
administrateur
:
aux côtés de
le
administrateur
opérationnel
siéger
de le
administrateur
indépendant
,
non
lier
à
le
groupe
.
-
comité
:
le
code
recommander
le
constitution
de
comité
ad
hoc
sur
certain
thème
,
notamment
pour
le
contrôle
interne
,
le
choix
de
le
administrateur
et
le
rémunération
.
le
constitution
de
le
gouvernement
ne
résoudre
pas
le
crise
politique
.
deux
semaines
plus
tard
,
le
socialiste
Lyne
Cohen
Solal
et
le
écologiste
Yves
Frémion
Danet
,
deux de le
adversaire
de
Jean
Tiberi
,
député
sortir
de le
deuxième
circonscription
de
Paris
(
qui
couvrir
le
5e
et
un
partie
de
le
6e
arrondissement
)
,
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
dans
son
discours
,
élaborer
de
concert
avec
Matignon
,
monsieur
Chirac
éviter
de
reparler
de
«
constitution
européen
»
,
comme
il
le
faire
le
27 juin
devant
le
parlement
allemand
à
Berlin
,
puisque
monsieur
Jospin
ne
cesser
de
montrer
,
à
le
mieux
son
scepticisme
,
à
le
pire
son
désaccord
sur
le
utilisation
de
ce
concept
.
Charles
Pasqua
,
président
de
le
union
de
le
Europe
de
le
nation
,
venir
ainsi
tout
exprès
pour
dénoncer
le
conversion
de
Jacques
Chirac
à
le
fédéralisme
et
son
projet
de
constitution
européen
qui
rendre
«
ipso
facto
caduque
tout le
constitution
national
»
.
il
renouveler
son
proposition
de
constitution
de
un
gouvernement
disposer
avoir
accueillir
son
adversaire
battre
.
ce
introduction
autoritaire
de
le
loi
islamique
par
de le
état
de
le
nord
à
majorité
musulman
,
sous
pression
wahabbite
(
saoudien
)
,
se effectuer
dans
le
plus
pur
mépris
de
le
intérêt
de
le
fédération
nigérian
et
de
son
constitution
laïque
.
ce
loi
,
récemment
confirmer
par
le
numéro
un
de
le
pays
,
le
général
Moucharraf
,
être
un
défi
à
le
droit
de
le
homme
et
à
le
constitution
,
censé
protéger
son
minorité
religieux
.
ainsi
,
selon
maître
Boukounta
Diallo
,
«
aucun
état
ne
invoquer
le
lacune
de
son
droit
interne
pour
échapper
à
son
engagement
conventionnel
,
lequel
avoir
un
force
supérieur
à
le
loi
interne
selon
le
constitution
sénégalais
»
.
si
certain
institution
étatique
,
notamment
le
conseil
national
de
sécurité
(
Mgk
)
,
dominer
par
le
militaire
,
demeurer
réticent
à
le
changement
,
le
président
Ahmet
Necdet
Sezer
lancer
le
semaine
dernier
un
nouveau
appel
en faveur de
un
révision
de
le
constitution
,
et
à
le
levée
de
le
obstacle
à
le
liberté
de
expression
.
constitution
Jacques
Chirac
annoncer
,
jeudi 6 juillet
,
lors de
un
allocution
solennel
,
que
le
projet
de
loi
constitutionnel
instituer
le
quinquennat
soumettre
à
le
référendum
entre
le
24 septembre
et
le
8 octobre
.
approbation
par
84,20
%
de
le
suffrage
de
le
projet
de
constitution
de
le
ve
république
(
19,51 % de
abstention
)
.
il
obliger
pourtant
bien
de
reconnaître
que
le
juridiction
suprême
que
il
présider
et
dont
le
création
inscrire
dans
le
constitution
voter
en mars 1992
,
ne
mettre en place
que
cinq
an
plus
tard
.
«
le
seul
et
unique
décision
que
le
conseil
constitutionnel
avoir prise
en juillet 1997
,
ce
être
le
prorogation
de
le
mandat
de
monsieur
Lissouba
»
,
ironiser
maître
Antoine
comte
,
avocat
de
Henrik
Lindell
.
Belgrade
.
le
parlement
fédéral
yougoslave
débattre
,
jeudi 6 juillet
,
de
un
projet
de
modification
de
le
constitution
pour
permettre
à
Slobodan
Milosevic
,
président
de
le
fédération
depuis
1997
,
de
briguer
un
nouveau
mandat
.
ce
crise
intervenir
à moins de
vingt
jours
de
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
.
le
blocage
tenir
à
le
interprétation
de
un
décision
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
(
Yvelines
)
,
que
le
procureur
bot
estimer
«
contraire
à
le
constitution
»
.
le
cour
de
cassation
,
rappeler
le
procureur
,
déduire
en
plusieurs
occasion
de
le
texte
de
le
article
68 de le
constitution
qui
organiser
le
immunité
présidentiel
,
que
le
incompétence
de
le
tribunal
de droit
commun
être
,
sur
ce
terrain
,
«
radical
et
absoudre
»
.
en
maintenant
le
compétence
de
le
juge
Desmure
sur
de le
fait
viser
le
président
,
estimer
monsieur
bot
,
le
cour
de
appel
contredire
ainsi
le
constitution
.
à
Leipzig
,
le
président
allemand
Johannes
Rau
et
italien
Carlo
Azeglio
Ciampi
,
affirmer
:
«
le
débat
sur
un
constitution
ne
accompagner
plus
de
un
&quot;
si
&quot;
mais
de
un
&quot;
quand
&quot;
et
de
un
&quot;
comment
&quot;
.
»
le
notion
de
avant-garde
et
de
constitution
être
au centre de
le
discussion
le
autre
,
avec à
leur
tête
le
ministre
de
le
affaire
européen
,
Pierre
Moscovici
,
affirmer
que
son
proposition
sur
le
mise en place
de
un
«
groupe
pionnier
»
ou
sur
le
élaboration
de
un
constitution
européen
être
opportuniste
et
cacher
un
projet
moins
européen
que
on
ne
vouloir
bien
le
dire
,
que
il
convenir
de
démasquer
en son temps
!
dans
leur
«
esquisse
de
constitution
européen
»
récemment
rendre
publique
,
on
croire
déceler
le
volonté
de
instituer
un
forme
de
gouvernement
européen
modeler
sur
le
institution
français
et
donc
,
par définition
,
inacceptable
par
le
autre
pays
.
il
proposer
le
création
de
deux
chambre
,
le
élection
de
un
président
de
le
Europe
à
le
suffrage
universel
indirect
,
le
constitution
de
un
gouvernement
distinct
de
le
commission
qui
devenir
un
simple
organe
administratif
.
il
suggérer
de
ouvrir
le
discussion
pour que
le
union
européen
doter
de
un
constitution
dès
2006
,
date
à
lequel
le
pays
actuellement
candidat
faire
formellement
leur
entrée
.
à l'occasion de
un
visite
à
Leipzig
,
jeudi 6 juillet
,
le
président
de
le
république
italien
,
Carlo
Azeglio
Ciampi
,
qui
ne
avoir
pas
de
pouvoir
exécutif
mais
jouir
de
un
grand
influence
moral
,
prononcer
un
vibrant
plaidoyer
en faveur de
un
constitution
européen
qui
comprendre
,
selon
lui
,
deux
partie
:
le
charte
de
le
droit
fondamental
et
le
répartition
de
le
compétence
entre
le
union
et
le
état
.
réunir
en
session
extraordinaire
,
jeudi 6 juillet
,
le
parlement
yougoslave
adopter
de le
amendement
à
le
constitution
fédéral
prévoir
notamment
le
élection
à
le
suffrage
universel
direct
de
le
président
de
le
fédération
pour
un
mandat
de
quatre
an
,
renouvelable
une fois
.
à
Belgrade
,
le
vote
saluer
par
le
partisan
de
monsieur
Milosevic
,
qui
dominer
le
parlement
,
mais
son
adversaire
déclarer
que
il
avoir
de
lourd
répercussion
sur
le
fédération
yougoslave
.
«
en
changer
le
constitution
yougoslave
de
un
manière
non
démocratique
et
presque
illégal
,
le
régime
de
Belgrade
renverser
finalement
le
système
constitutionnel
dans
le
pays
et
il
remettre
son
sort
en
question
»
,
énoncer
un
déclaration
de
le
cabinet
de
le
président
monténégrin
,
Milo
Djukanovic
.
«
toutefois
,
le
Monténégro
trouver
de le
mécanisme
pour
se défendre
,
à travers
son
parlement
et
avec
le
soutien
déterminer
de
son
citoyen
,
contre
un
tel
violence
constitutionnel
et
juridique
et
contre
tout le
autre
pression
»
,
ajouter
monsieur
Djukanovic
.
le
conseil
examiner
à
le
rentrée
de
le
proposition
pour
le
constitution
de
le
nouveau
équipe
de
direction
de
le
festival
.
le
conseil
examiner
à
le
rentrée
de
le
proposition
pour
le
constitution
de
le
nouveau
équipe
de
direction
de
le
festival
.
le
10 juillet 1940
,
le
iiie
république
sombrer
à l'issue de
un
vote
entrer
dans
le
histoire
:
par
569
voix
contre
80
et
20
abstention
,
le
assemblée
national
-
sénat
et
chambre
de
le
député
réunir
-
donner
«
tout
pouvoir
à
le
gouvernement
de
le
république
,
sous
le
autorité
et
le
signature
de
le
maréchal
Pétain
,
à
effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acte
,
un
nouveau
constitution
de
le
état
français
.
ce
constitution
ne
rédiger
jamais
,
ni
bien
entendre
ratifier
.
il
le
dire
à
un
groupe
de
parlementaire
,
dès que
,
le
4 juillet
,
le
drame
de
mer
El
Kebir
lui
donner
un
occasion
favorable
:
«
de
deux
chose
le un
,
ou bien
vous
accepter
ce
que
nous
vous
demander
et
vous
se aligner
sur
le
constitution
allemand
et
le
constitution
italien
,
ou bien
Hitler
nous
le
imposer
.
»
ce
propos
-
où
figurer
le
principe
de
ce
qui
être
son
politique
-
inquiéter
celui
qui
,
derrière
Vincent
Badie
,
tenter
de
bloquer
le
changement
constitutionnel
que
Laval
mener
pour le compte de
Pétain
.
pourtant
,
lors de
le
constitution
de
son
gouvernement
,
il
sortir
de
son
manche
de
le
homme
qui
,
tel
Charles
Pomaret
,
Adrien
Marquet
et
Raphaël
Alibert
,
être
ouvertement
antirépublicain
,
ou
antisémite
tel
Xavier
Vallat
,
et
sympathisant
de
le
6 février 1934
.
et
à
le
vrai
opposant
,
ce
vingt-huit
qui
,
derrière
Vincent
Badie
,
proposer
un
simple
suspension
de
le
constitution
jusque à
le
paix
,
le
président
Jeanneney
ne
donner
pas
plus
le
parole
que
à neuf
autre
orateur
inscrire
;
de
aucun
le
lui
reprocher
,
ultérieurement
.
le
Monténégro
refuser
le
modification
de
le
constitution
fédéral
décider
à
Belgrade
ce
modification
constituer
,
selon
le
mot
de
le
premier
ministre
de
le
Monténégro
,
Filip
Vujanovic
,
un
tentative
pour
«
transformer
le
Yougoslavie
en
un
grand
Serbie
»
.
«
le
parlement
de
le
Monténégro
ne
reconnaître
pas
et
ne
accepter
pas
le
changement
apporter
à
le
constitution
de
le
Yougoslavie
parce que
il
adopter
par
un
assemblée
fédéral
illégal
et
illégitime
contre
le
volonté
de
le
majorité
de
le
citoyen
de
le
Monténégro
»
,
lire
on
dans
le
texte
de
le
résolution
adopter
par
le
parlement
et
soutenir
par
le
gouvernement
de
le
président
Milo
Djukanovic
.
«
le
parlement
inviter
le
citoyen
de
le
Monténégro
,
celui
de
Serbie
et
le
communauté
international
à
participer
à
le
règlement
pacifique
de
le
problème
qui
affecter
le
relation
entre
le
Monténégro
et
le
autorité
serbe
et
fédéral
»
,
poursuivre
le
résolution
,
voter
par
36
voix
pour
et
18
contre
.
ce
être
ainsi que
un
proposition
de
le
parti
social-démocrate
(
Sdp
)
,
membre
de
le
coalition
à
le
pouvoir
à
Podgorica
,
qui
demander
«
que
le
citoyen
se exprimer
directement
et
sans
intermédiaire
sur
le
statut
de
état
de
le
Monténégro
après
le
modification
de
le
constitution
»
,
rejeter
à
le
majorité
de
le
voix
.
le
constitution
allemand
,
qui
préciser
dans
son
article
6
que
«
le
mariage
et
le
famille
être
sous
le
protection
particulier
de
le
état
»
,
empêcher
de
réaliser
un
texte
pour
le
concubin
de
le
deux
sexe
,
qui
voir
comme
un
entrave
à
le
mariage
.
comme
plusieurs
ministre
,
il
noter
que
le
création
de
un
collectivité
unique
supposer
quasi
inévitablement
un
révision
de
le
constitution
.
outre
le
objection
de
principe
,
le
même
question
débattre
longuement
,
dans
le
deux
cas
:
«
jusque
où
aller
on
sans
risquer
de
mettre en cause
le
constitution
?
»
,
selon
le
formule
de
un
ministre
présent
.
le
ministre
de l'intérieur
,
Jean-pierre
Chevènement
,
souligner
fermement
que
il
ne
être
«
pas
nécessaire
»
de
réviser
le
constitution
pour
trouver
de le
solution
«
neuf
»
et
«
raisonnable
»
.
au beau milieu de
le
semaine
,
monsieur
Milosevic
annoncer
que
il
changer
le
constitution
.
un
majorité
de
43
%
de
le
israélien
préférer
actuellement
le
tenue
de
élection
anticiper
,
contre
39
%
qui
se prononcer
pour
un
gouvernement
de
union
national
et
18
%
pour
le
constitution
de
un
cabinet
de
minorité
.
le
article
62 de le
constitution
dispos
,
en effet
,
que
«
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
ne
être
susceptible
de
aucun
recours
.
le
dollarisation
de fait
de
un
partie
de
le
économie
(
touristique
notamment
)
conduire
à
le
constitution
de
deux
catégorie
de
cubain
:
celui
qui
avoir accès
à
le
billet
vert
,
à
le
havane
ou
sur
le
plage
,
et
celui
qui
en
priver
,
notamment
à l'intérieur de
le
pays
.
mais
cela
aller
être
le
catastrophe
-
et
je
peser
mon
mot
!
»
le
aide
financier
mettre en place
par
le
état
pour
lisser
le
coût
de
la
Rtt
?
«
ce
être
pas
avec
de le
aide
que
on
faire
avancer
un
entreprise
,
et
en
plus
cela
fausser
le
mécanique
de
constitution
de
le
prix
.
»
alors
quand
Martine
Aubry
,
ministre
de
le
emploi
et
de
le
solidarité
,
écrire
à
le
chef
de
entreprise
,
comme
elle
le
faire
le
15 mars 2000
,
pour
le
inciter
à
relever
le
«
formidable
défi
»
de
le
35
heure
,
Jacques
Freidel
se insurger
:
«
le
Pme
aller
déposer
le
bilan
,
surtout
celui
qui
toucher
le
aide
de
le
état
.
»
sur
le
simplification
de
le
institution
de
le
île
,
il
marquer
nettement
son
préférence
pour
le
maintien
de
deux
institution
(
un
collectivité
territorial
et
un
département
unique
)
,
plutôt que
pour
le
création
de
un
seul
collectivité
,
réclamer
par
de
nombreux
élire
,
mais
qui
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
.
et
,
insister
il
:
«
en tout cas
,
moi
,
je
essayer
de
aborder
le
question
avec
calme
.
»
«
en tout cas
»
,
lui
se définir
comme
«
un
coureur
de
fond
»
face à
le
«
échappée
»
de
le
président
de
le
république
sur
le
quinquennat
ou
le
constitution
européen
.
en
rédiger
son
déclaration
ministériel
,
le
président
de
le
conseil
songer
tout
spécialement
à
le
constitution
de
son
gouvernement
,
ce
est-à-dire
à
le
reconstitution
de
le
majorité
.
en effet
,
comme
le
démontrer
encore
le
débat
organiser
le
6 juillet
par
monsieur
Jospin
avec
le
ministre
concerner
,
le
création
de
un
collectivité
unique
nécessiter
un
révision
constitutionnel
préalable
,
puisque
le
article
72 de le
constitution
,
se
il
donner
à
le
législateur
le
liberté
de
créer
de le
collectivité
territorial
nouveau
,
mentionner
explicitement
le
département
comme
un de le
collectivité
de
le
république
.
le
limite
de
le
transfert
ce
être
pourquoi
le
gouvernement
préconiser
le
maintien
de
deux
institution
-
un
collectivité
territorial
et
un
département
-
,
par
un
réforme
qui
«
mener
sans doute
à terme
sans
révision
préalable
de
le
constitution
et
donc
beaucoup
plus
rapidement
»
.
ce
texte
de
quarante-huit
article
,
que
monsieur
Migaud
présenter
mardi 11 juillet
à
le
commission
de
le
finance
,
réécrire
le
ordonnance
de
le
2 janvier 1959
,
ce
véritable
«
constitution
financier
de
le
état
»
qui
priver
députer
et
sénateur
de
tout
pouvoir
dans le cadre de
le
débat
budgétaire
.
monsieur
Forni
demander
le
constitution
de
un
commission
spécial
de
cinquante-sept
membre
,
dont
il
prendre
le
présidence
,
avant de
soumettre
le
texte
en
séance
publique
.
il
proposer
de le
transfert
de
compétence
qui
être
essentiellement
réglementaire
parce que
si
cela
ne
être
pas
le
cas
,
il
falloir
réviser
le
constitution
,
et
nous
ne
avoir
pas
aujourd'hui
un
majorité
pour
réviser
le
constitution
,
nous
le
savoir
très
bien
»
,
déclarer
il
,
corriger
fortement
le
impression
créer
,
depuis
vingt-quatre
heure
,
par
le
emploi
répéter
de
le
expression
«
compétence
législatif
partager
»
,
qui
ne
figurer
en aucun cas
dans
le
document
gouvernemental
.
monsieur
Fabius
demander
en effet
le
constitution
de
un
«
groupe
de
sage
charger
de
dessiner
un
harmonisation
de
le
pratique
de
le
régulateur
de
marché
»
au niveau de
le
union
européen
.
un
beau
illustration
de
ce
«
parlementarisme
rationaliser
»
cher
à
le
père
de
le
constitution
de
1958
.
il
ne
toucher
pas
,
en particulier
,
à
le
article
40 de le
constitution
,
qui
rendre
irrecevable
tout
amendement
de
un
député
qui
entraîner
«
soit
un
diminution
de
le
ressource
publique
,
soit
le
création
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
»
:
cela
supposer
un
modification
de
le
loi
fondamental
et
,
donc
,
un
accord
de
Jacques
Chirac
.
le
constitution
de
un
comité
national
,
ouvrir
à
«
tout le
parti
de
le
opposition
national
»
qui
le
vouloir
bien
et
à
le
représentant
de
le
«
société
civil
»
être
en
préparation
,
de même que
un
premier
tract
national
qui
diffuser
avant
le
fin
de
le
mois
de
juillet
.
tout d'abord en
réaffirmer
que
il
vivre
depuis
quinze
an
avec
le
virus
de
le
sida
et
,
ensuite
,
en
déclarer
que
à
chaque
étape
de
le
épidémie
le
gouvernement
sud-africain
ne
prendre
pas
le
bon
décision
.
«
depuis
1983
,
je
se déclarer
ouvertement
gay
,
ce
qui
ne
poser
pas
de
problème
pour
mon
nomination
à
le
cour
suprême
.
»
le
juge
Cameron
faire partie
de
le
gens
qui
oeuvrer
à ce que
le
constitution
de
le
nouveau
Afrique
de
le
sud
mentionner
explicitement
le
principe
de
non
discrimination
en raison de
le
orientation
sexuel
,
ce
que
aucun
constitution
à
le
monde
ne
faire
auparavant
.
«
je
apprendre
mon
séropositivité
au milieu de
le
année
80
,
se souvenir
le
magistrat
,
et
jusque en
1997
je
ne
avoir
pas
de
manifestation
symptomatique
.
le
gendarme
ne
se estimer
pas
satisfaire
et
il
prôner
,
avec
le
soutien
de
le
maréchaussée
italien
,
espagnol
,
portugais
et
néerlandais
,
le
constitution
de
force
européen
de
sécurité
et
de
investigation
(
Fesi
)
.
Talleyrand
,
assister
de
trois
cent
prêtre
,
célèbre
un
messe
sur
le
autel
de
le
patrie
;
le
Fayette
prêter
serment
à
le
nation
et
à
le
roi
au nom de
le
garde
national
;
Louis
xvi
prêter
serment
à
le
constitution
.
ce
revendication
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
le
chef
de
le
junte
,
le
général
Robert
Gueï
,
arriver
à
le
pouvoir
par
un
coup
de
état
,
le
24 décembre 1999
,
signer
le
décret
convoquer
le
électeur
le
23 juillet
pour
le
référendum
sur
un
nouveau
constitution
.
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
organiser
le
23 juillet
ce
événement
survenir
à moins de
deux
semaines
de
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
,
premier
pas
de
un
processus
électoral
qui
permettre
,
selon
le
junte
,
le
retour
à
un
pouvoir
démocratique
avant
fin
octobre
.
leur
revendication
supposer
un
révision
de
le
constitution
et
placer
le
premier
ministre
et
le
chef
de
le
état
devant
un
choix
délicat
dans
un
lettre
dater
de
le
11 juillet
et
adresser
à
Lionel
Jospin
,
Paul
Giacobbi
,
président
(
Prg
)
de
le
conseil
général
de
Haute-corse
,
favorable
à
un
révision
de
le
constitution
,
presser
le
premier
ministre
de
se engager
dans
ce
voie
.
«
ce
que
vous
proposer
,
écrire
monsieur
Giacobbi
en
se référer
à
le
document
de
orientation
remettre
par
Matignon
à
le
élu
corse
,
lundi 10 juillet
,
constituer
un
premier
étape
essentiel
,
mais
un
accord
politique
global
ouvrir
également
le
perspective
de
un
second
étape
,
plus
longue
et
plus
aléatoire
,
mais
qui
être
de
le
niveau
constitutionnel
»
.
«
personne
ne
exiger
,
écrire
il
,
que
le
gouvernement
se engager
à
réussir
,
et
dans
de le
délai
rapprocher
,
un
révision
qui
,
à l'évidence
,
dépendre
aussi
de
le
sénat
et
plus
encore
de
le
chef
de
le
état
.
il
se prononcer
aussi
pour
le
mise en place
de
un
collectivité
unique
,
ce
qui
supposer
un
réforme
de
le
constitution
,
et
valider
le
proposition
,
reprendre
par
le
gouvernement
,
selon
lequel
le
enseignement
de
le
langue
corse
dans
le
école
maternel
et
primaire
«
suivre
par
tout le
élève
,
sauf
demande
de
dispense
exprimer
par
le
parent
»
.
monsieur
Baggioni
,
lui
,
ne
avoir
que
faire
de le
consigne
venir
de
Paris
.
«
je
ne
être
pas
un
Rpr
à
le
responsabilité
,
je
être
un
Corse
à
le
responsabilité
»
,
expliquer
il
en
contester
tout
idée
de
revirement
de
son
part
.
«
je
être
régional
jusque à la pointe de
mon
cheveu
»
,
dire
il
avant de
ajouter
:
«
ne
être
il
pas
préférable
de
ancrer
le
statut
de
le
Corse
dans
le
constitution
?
»
comme
monsieur
Rossi
,
le
élu
Rpr
de
Corse
espérer
ardemment
que
Jacques
Chirac
ne
faire
pas
obstacle
,
dans
son
intervention
téléviser
de
le
14juillet
,
à
un
tel
perspective
.
1
en mars
,
vous
rassembler
un
majorité
à
le
assemblée
de
Corse
pour
dire
«
non
»
à
un
révision
de
le
constitution
donner
à
le
Corse
de
le
pouvoir
législatif
.
à
le
journal
officiel
de
le
jeudi 13 juillet
publier
:
quinquennat
:
un
décret
décider
de
soumettre
un
projet
de
révision
de
le
constitution
à
le
référendum
.
Talleyrand
,
assister
de
trois
cent
prêtre
,
célèbre
un
messe
sur
le
autel
de
le
patrie
;
le
Fayette
prêter
serment
à
le
nation
et
à
le
roi
au nom de
le
garde
national
;
Louis
xvi
prêter
serment
à
le
constitution
.
essai
sur
le
constitution
de
le
Corse
,
soutenir
en 1993
(
le
marge
éd
.
,
1220
p
.
,
395
F
[
60,21
]
)
.
1987
:
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
nombre
alarmant
de
mort
aborigène
dans
le
prison
australien
.
alors même que
monsieur
Chirac
développer
tout
son
justification
de
le
quinquennat
sur
le
maintien
de
le
institution
de
le
ve
république
,
le
élu
corse
(
dont
la plupart de le
élu
de
droite
)
réclamer
de
pouvoir
faire
eux
même
un
partie
de
leur
loi
et
donc
un
révision
de
le
constitution
.
ce
banquet
républicain
,
ce
être
le
affaire
de
le
sénat
,
auquel
le
constitution
confier
le
mission
de
représenter
le
collectivité
territorial
.
le
constitution
interdire
le
remise
en
cause
de
notre
jugement
.
pour son part
,
le
groupe
australien
Broken
Hill
Proprietary
(
Bhp
)
venir
de
annoncer
le
constitution
de
un
entreprise
conjoint
avec
le
canadien
Falconbridge
.
monsieur
Ouattara
empêcher
de
se présenter
en vertu de
un
disposition
de
le
constitution
soumettre
à
référendum
le
semaine
prochain
,
stipuler
que
ne
concourir
«
le
candidat
se prévaloir
de
un
autre
nationalité
»
.
(
monsieur
Ouattara
servir
longtemps
dans
de le
institution
international
au nom de
le
Burkina
Faso
)
.
ce
être
à peine
si
le
on
se étonner
de
entendre
à
quelque
jours
de
intervalle
Jacques
Chirac
trouver
de le
accent
tout à fait
inhabituel
pour
prôner
,
devant
le
reichstag
reconvertir
en
Bundestag
,
le
adoption
de
un
«
constitution
européen
»
et
le
création
«
dès
le
an
prochain
de
un
groupe
pionnier
»
,
puis
déclarer
tranquillement
devant
le
assemblée
de
Strasbourg
que
ce
réflexion
,
ne
viser
qu'
à
«
éclairer
le
avenir
»
,
se situer
au-delà de
le
présidence
français
.
«
il
se dégonfler
»
,
noter
simplement
Daniel
Cohn
Bendit
,
qui
,
après
le
discours
de
Berlin
,
souhaiter
à
le
président
le
«
bienvenue
à
le
club
européen
»
.
«
cette fois
,
Jospin
exiger
de
relire
le
discours
»
,
lui
faire écho
François
Bayrou
.
«
ce
ne
être
pas
un
discours
de
le
autorité
français
»
,
dire
gentiment
,
entre-temps
,
le
ministre
de
le
affaire
européen
.
de
où
le
idée
exprimer
en novembre
dernier
par
Johannes
Rau
,
le
président
de
le
Rfa
,
de
donner
à
le
Europe
un
«
constitution
fédéral
»
.
que
on
retenir
ou
non
le
concept
de
constitution
,
on
ne
y
échapper
pas
.
son
explication
sur
le
constitution
européen
convaincant
.
concevoir
comme
un
incitation
à
le
constitution
et
à
le
maintien
à long terme
de
un
actionnariat
stratégique
dans
le
entreprise
,
ce
texte
apparaître
«
à la réflexion
comme
inapplicable
de
le
fait
de
son
complexité
et
de
le
accumulation
de
le
condition
dont
le
gouvernement
obtenir
,
au cours de
le
débat
,
le
adoption
pour
&quot;
encadrer
&quot;
un
utile
mesure
de
initiative
parlementaire
»
.
le
ministre
de
le
finance
de
le
quinze
annoncer
,
lundi 17 juillet
,
le
constitution
de
un
comité
de
le
sage
dont
le
tâche
être
de
réfléchir
à
le
régulation
de
le
marché
de
le
valeur
mobilier
,
rendre
nécessaire
dans
le
contexte
de
fusion
de
le
bourse
européen
.
chacun
savoir
que
celui
-ci
limiter
en
France
par
le
article
34 de le
constitution
à
le
principe
général
et
à
le
règle
essentiel
,
contrairement à
le
Italie
,
souvent
citer
à tort
,
où
le
champ
de
le
loi
limiter
.
-
le
gouvernement
ouvrir
quand
même
le
voie
,
le
10 juillet
,
à
le
possibilité
de
expérimenter
un
pouvoir
législatif
&quot;
encadré
&quot;
?
-
ce
expression
ne
figurer
nullement
dans
le
&quot;
orientation
de
le
gouvernement
&quot;
rendre
publique
le
10 juillet
.
elle
nécessiter
d'abord
un
révision
de
le
constitution
.
dans
ce
condition
,
alors que
un
tel
dévolution
exiger
le
modification
de
disposition
fondamental
de
le
constitution
,
le
gouvernement
considérer
,
à
ce
stade
,
que
il
ne
justifier
pas
de
se engager
dans
un
voie
très
aléatoire
.
»
toutefois
,
sur la base de
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
juillet 1993
,
le
document
gouvernemental
envisager
que
«
de
le
règle
de
portée
législatif
,
le
cas
échoir
dérogatoire
,
adopter
par
le
collectivité
territorial
de
Corse
,
à
le
regard
de
le
situation
spécifique
de
le
Corse
,
avant
que
leur
mise en oeuvre
ne
évaluer
et
éventuellement
pérenniser
par
le
législateur
»
.
mais
de
le
progrès
indéniable
réaliser
:
ainsi
,
le
7 juillet
,
le
quatre
parti
représenter
à
le
parlement
(
le
chrétien
conservateur
,
le
extrême
droite
populiste
,
le
sociaux-démocrates
et
le
vert
)
décider
à
le
unanimité
de
ancrer
dans
le
constitution
le
volonté
de
«
protéger
et
promouvoir
»
le
«
groupe
ethnique
»
qui
vivre
sur
le
sol
autrichien
,
en
reconnaissance
de
le
«
diversité
linguistique
et
culturel
»
qui
caractériser
ce
nation
issu
de
le
vaste
empire
de
le
Habsbourg
.
un
faute
de
frappe
rendre
incompréhensible
un
phrase
de
le
entretien
que
le
ministre
de l'intérieur
confier
à
le
monde
(
de
le
19 juillet
)
.
«
chacun
savoir
que
le
[
pouvoir
législatif
]
limiter
en
France
par
le
article
34 de le
constitution
à
le
principe
général
et
à
le
règle
essentiel
,
expliquer
monsieur
Chevènement
,
contrairement à
le
Italie
,
souvent
citer
à tort
,
où
le
champ
de
le
loi
illimiter
»
(
et
non
limiter
,
comme
nous
le
écrire
par erreur
)
.
alors que
le
constitution
fixer
nettement
le
domaine
respectif
de
le
loi
et
de
le
règlement
,
le
concept
de
«
loi
de
le
pays
»
inventer
pour
le
Nouvelle-calédonie
depuis
1999
ouvrir
un
voie
de
adaptation
original
.
(
lire
aussi
notre
éditorial
page
12
.
)
celui
qui
se rallier
à
le
conclusion
de
le
réunion
de
le
groupe
de
le
assemblée
de
Corse
de
le
12 juillet
se attacher
à
minimiser
le
risque
de
éclatement
de
le
unité
de
le
république
,
à
commencer
par
Jean
Baggioni
(
Rpr
)
,
président
de
le
conseil
régional
,
qui
en
se expliquer
dans
un
interview
à
corse
matin
:
«
se agir
de
le
transfert
de
le
compétence
»
,
il
être
bien
clair
,
assurer
il
,
que
il
se agir
là
de
un
pouvoir
législatif
«
encadrer
,
ce
est-à-dire
exercer
dans le cadre de
le
loi
national
,
ce
qui
signifier
que
il
ne
y
avoir
aucun
atteinte
à
le
souveraineté
national
»
.
«
pas
de
le
tout
»
,
réplique
Emile
Zuccarelli
(
Prg
)
,
maire
de
Bastia
,
dans
un
long
point
de
vue
à
le
même
journal
:
«
le
dispositif
de
adaptation
proposer
par
le
gouvernement
faciliter
le
initiative
insulaire
et
à l'avantage de
ne
pas
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
.
en tout cas
,
le
octroi
de
un
tel
pouvoir
appeler
un
réforme
de
le
constitution
et
,
encadrer
ou
pas
,
le
pouvoir
législatif
poser
le
problème
de
le
souveraineté
.
changement
in extremis
de
le
projet
de
constitution
en
côte
de
ivoire
Abidjan
.
le
chef
de
le
junte
à
le
pouvoir
,
le
général
Robert
Gueï
,
annoncer
,
lundi 17 juillet
,
un
changement
in extremis
de
le
projet
de
constitution
soumettre
à
référendum
le
23 juillet
.
le
nouveau
version
de
le
article
35 de le
projet
de
constitution
stipuler
que
le
candidat
à
le
élection
présidentiel
devoir
«
être
ivoirien
de
origine
,
naître
de
père
et
de
mère
eux
même
ivoirien
de
origine
»
.
jeudi
matin
,
sur
France
2
,
le
président
de
le
assemblée
de
Corse
,
José
Rossi
(
décilitre
)
,
réaffirmer
que
le
élu
de
le
île
ne
avoir
pas
«
de
exigence
de
immédiateté
»
et
que
le
évolution
se faire
en trois
temps
:
d'abord
«
un
transfert
important
de
compétence
»
,
sans
révision
constitutionnel
;
ensuite
,
à partir de
2002
,
«
un
collectivité
régional
unique
»
;
enfin
,
«
un
statut
reconnaître
par
le
constitution
,
en fin de
processus
,
en 2003-2004
»
.
quoi
que
devenir
le
contenu
de
le
réforme
,
le
constitution
de
un
large
majorité
laisser
présager
un
plus
grand
célérité
à
appliquer
le
futur
statut
de
le
île
de la part de
le
parti
à
le
pouvoir
en
Corse
que
ce
ne
être
le
cas
pour
le
application
de
le
loi
Joxe
de
1991
.
il
se démarquer
de
le
idée
de
entamer
,
aussitôt
après
le
sommet
européen
de
Nice
de
décembre
,
un
processus
devant
conduire
à
un
constitution
.
«
le
président
lui
même
avoir
le
occasion
de
redire
depuis que
ce
partie
là
de
son
discours
être
le
résultat
de
réflexion
personnel
.
ce
régime
particulier
prévoir
par
le
constitution
de
1948
et
fixer
dès
le
départ
par
de le
loi
constitutionnel
propre
à
chacun
de
ce
cinq
entité
administratif
,
à l'exception de
le
Frioul
Vénétie
Julienne
,
pour
lequel
cela
faire
en 1963
.
le
article
117 de le
constitution
énumérer
un
liste
de
dix-sept
domaine
dans
lequel
ce
région
avoir
le
possibilité
de
légiférer
librement
,
à
condition
,
bien
entendre
,
de
rester
dans
le
limite
de
le
principe
fixer
par
le
état
et
de
respecter
le
intérêt
national
,
ainsi que
celui
de
le
autre
région
;
de
le
loi
constitutionnel
venir
préciser
le
cadre
.
le
texte
,
qui
proposer
«
un
pouvoir
de
adaptation
de
mesure
législatif
»
à
le
horizon
2004
,
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
,
recevoir
un
très
large
adhésion
de
le
élu
.
le
élu
de
le
assemblée
territorial
devoir
,
vendredi 28 juillet
,
à
un
quasi-unanimité
,
approuver
le
texte
qui
prévoir
,
dès
le
année
prochain
,
de
nouveau
mesure
de
aide
financier
et
fiscal
,
et
,
après
un
période
de
transition
et
si
le
constitution
modifier
,
le
création
de
un
assemblée
unique
-
en
supprimer
le
deux
département
-
ainsi que
le
possibilité
de
modifier
le
loi
national
(
lire
ci-dessous
)
.
le
document
gouvernemental
ajouter
que
ce
adaptation
de
nature
législatif
devoir
«
évaluer
ensuite
avant
que
le
parlement
ne
décider
de
le
maintenir
,
de
le
modifier
ou
de
le
abandonner
»
,
comme
le
prévoir
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
28 juillet 1993
,
«
qui
affirmer
le
conformité
à
le
constitution
de
tel
expérimentation
»
.
pour
tenir
compter
de
ce
revendication
,
exprimer
par
le
élu
corse
le
12 juillet
,
le
gouvernement
franchir
cependant
un
pas
supplémentaire
qui
intervenir
à partir de
2004
,
après
un
indispensable
révision
de
le
constitution
.
à
le
horizon
de
2004
,
se profiler
un
ou
deux
révision
de
le
constitution
pour
instaurer
le
collectivité
territorial
unique
et
le
doter
de
pouvoir
dérogatoire
.
ne
avoir
il
pas
,
le
16 juin 1999
,
bloquer
le
ratification
par
le
France
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
,
juger
non
conforme
à
le
constitution
,
au nom de
le
principe
«
de
indivisibilité
de
le
république
,
de
égalité
devant
le
loi
et
de
unicité
de
le
peuple
français
»
.
gus
dur
avoir
simplement
faire
valoir
que
le
système
politique
être
de
essence
présidentiel
et
non
parlementaire
et
que
le
constitution
ne
prévoir
pas
que
il
rendre compte
à
le
assemblée
de
décision
concerner
le
organisation
de
le
pouvoir
exécutif
,
sauf en cas de
«
haut
trahison
»
.
pour
de le
raison
,
une fois
encore
,
géographique
,
mais
aussi
historique
,
le
Corse
devenir
ou
redevenir
-
Rousseau
ne
rédiger
il
pas
pour
elle
,
il
y
avoir
presque
deux
siècle
et
demi
,
un
projet
de
constitution
?
-
un
territoire
de
invention
démocratique
et
juridique
.
ce
deux
réforme
supposer
un
révision
de
le
constitution
,
dont
le
négociateur
de
le
accord
admettre
que
elle
ne
envisager
avant
le
élection
législatif
et
présidentiel
de
2002
et
le
débat
qui
le
précéder
sur
le
ensemble
de
le
choix
politique
que
faire
,
alors
,
le
ensemble
de
le
Français
.
le
récession
,
le
pillage
qui
accompagner
le
mutinerie
de
le
24 décembre 1999
et
le
putsch
qui
mettre
fin
à
le
ire
république
ivoirien
,
enfin
le
état
d'urgence
décréter
pour
deux
jours
avant
le
référendum
de
le
dimanche 23 juillet
sur
le
changement
de
le
constitution
,
tout
cela
inquiéter
le
communauté
français
de
côte
de
ivoire
.
dans
le
communiqué
sur
le
question
régional
,
il
appeler
par exemple
de
leur
voeu
«
un
république
fédéral
de
Yougoslavie
démocratique
,
qui
réintégrer
ainsi
dans
le
communauté
international
»
et
se déclarer
«
profondément
inquiet
quant à
le
motivation
et
à
le
conséquence
éventuel
de
le
révision
de
le
constitution
de
le
Rfi
»
.
quelque
4,8
million
de
électeur
ivoirien
appeler
,
dimanche 23 juillet
,
à
se prononcer
sur
le
projet
de
constitution
,
premier
étape
de
le
processus
de
retour
à
le
démocratie
.
le
ivoirien
consulter
par
référendum
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
le
ivoirien
,
qui
se déchirer
pendant
de le
mois
sur
le
projet
de
constitution
de
le
deuxième
république
,
appeler
finalement
par
tout le
classe
politique
à
adopter
,
dimanche 23 juillet
,
ce
texte
tant
controverser
.
témoin
de
le
fébrilité
qui
entourer
le
rédaction
de
ce
constitution
:
le
modification
in extremis
par
décret
présidentiel
,
lundi 17 juillet
,
de
un de le
article
le
plus
controverser
,
porter
sur
le
condition
de
éligibilité
à
le
présidence
.
le
nouveau
constitution
prévoir
également
que
le
article
concerner
le
président
de
le
république
ne
modifier
que
par
référendum
,
écarter
le
tentative
de
tripatouillage
de
le
texte
,
comme
ce
être
le
cas
ce
dernier
année
.
le
parti
de
monsieur
Ouattara
compter
en fait
sur
le
abstention
.
«
il
être
à
craindre
que
le
taux
de
participation
soit
en deçà de
le
attente
»
,
lâcher
jeudi
dans
le
presse
le
porte-parole
de
le
Rdr
.
le
constitution
de
le
deuxième
république
adopter
dimanche
.
dans
le
débat
houleux
sur
le
partie
de
le
constitution
traiter
de le
condition
de
éligibilité
,
après
moults
atermoiement
,
le
général
finir
par
satisfaire
le
adversaire
de
monsieur
Ouattara
en
modifier
à
cinq
jours
de
le
référendum
le
projet
de
constitution
.
dans
son
article
«
le
plein
pouvoir
à
Pétain
»
(
le
monde
dater
9-10 juillet
)
,
Marc
Ferro
écrire
:
«
ce
constitution
ne
rédiger
jamais
,
ni
bien
entendre
ratifier
.
»
en fait
,
si
effectivement
le
constitution
qui
prévoir
par
le
plein
pouvoir
ne
ratifier
jamais
,
elle
être
beau
et
bien
rédiger
.
le
texte
en
donner
par
Jacques
Godechot
dans
le
constitution
de
le
France
depuis
1789
(
Garnier
-
Flammarion
)
.
dans
son
présentation
,
Godechot
indique
que
«
le
maréchal
Pétain
avoir
le
intention
de
annoncer
au pays
,
le
12 novembre 1943
,
par
un
discours
prononcer
à la radio
que
le
constitution
aller
publier
:
&quot;
je
achever
le
mise
au point de
ce
constitution
.
le
ivoirien
se prononcer
sur
leur
constitution
dans
le
confusion
tout le
journée
de
dimanche
,
le
radio
et
le
télévision
marteler
le
mot
de
ordre
:
se rendre
massivement
à
le
urne
pour
doter
le
côte
de
ivoire
de
un
nouveau
constitution
.
cependant
,
le
unanimité
obtenir
autour de
ce
projet
de
constitution
être
bien
fragile
.
il
être
un
lieu
de
résistance
et
de
recours
pour
un
pouvoir
qui
avoir
le
clef
de
le
congrès
constitutionnel
où
de
le
majorité
spécial
requérir
pour
obtenir
le
révision
de
le
constitution
.
le
douzième
amendement
à
le
constitution
américain
ne
permettre
pas en effet
à
le
électeur
de
voter
pour
un
«
ticket
»
comprendre
deux
candidat
originaire
de
le
même
état
.
le
côte
de
ivoire
se doter
de
un
nouveau
constitution
le
critique
de
le
Rdr
contre
le
constitution
reprendre
par
le
conseil
national
islamique
,
le
plus
représentatif
de
le
communauté
musulman
,
qui
qualifier
le
texte
de
«
ségrégationniste
»
et
appeler
avant
le
consultation
à
lutter
«
contre
le
injustice
et
le
exclusion
»
.
le
gouvernement
souligner
toutefois
que
ce
discussion
se tenir
dans le cadre de
le
constitution
indien
,
ce
qui
exclure
le
proposition
de
le
Aphc
.
discréditer
localement
et
craindre
de
exclure
de
éventuel
négociation
entre
le
Aphc
et
le
centre
,
le
gouvernement
local
de
Farouk
Abdullah
avoir
,
pour son part
,
faire
voter
fin
juin
par
le
assemblée
local
un
résolution
de
large
autonomie
qui
rejeter
par
le
gouvernement
central
.
son
dirigeant
se déclarer
également
,
dans
ce
texte
,
«
profondément
inquiet
quant à
le
motivation
et
à
le
conséquence
éventuel
de
le
révision
de
le
constitution
yougoslave
»
.
mardi 25 juillet
,
à
le
lendemain
de
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
ivoirien
,
adopter
à
86,53
%
de
le
voix
,
avec
un
taux
de
participation
de
56
%
,
le
ministre
estimer
que
«
ce
bon
résultat
global
»
refléter
«
le
expression
de
un
maturité
ivoirien
»
de
autant
plus
réjouissant
que
«
le
consultation
se dérouler
dans
un
certain
sérénité
»
.
le
nouveau
homme
fort
de
le
pays
soumettre
à
le
ivoirien
un
constitution
dont
deux
article
permettre
de
contester
le
éligibilité
de
le
ancien
premier
ministre
.
le
quotidien
de
le
rassemblement
de
le
républicain
(
Rdr
)
,
le
parti
de
Alassane
Ouattara
,
le
patriote
,
être
le
seul
à
titrer
sur
le
abstention
,
noter
que
deux
million
de
électeur
«
bouder
le
urne
»
lors de
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
dimanche 23 juillet
.
le
émissaire
de
le
peuple
.
»
plus
récemment
,
envisager
le
constitution
de
un
gouvernement
avec
le
Likoud
,
il
préciser
que
lui
même
élire
à
le
suffrage
universel
direct
,
cela
lui
conférer
le
autorité
final
dans
le
décision
.
dans
un
entretien
à
le
parisien
,
le
27 juillet
,
le
président
de
le
Rpf
attendre
un
«
réponse
clair
»
de
le
garant
de
le
constitution
sur
un
texte
que
il
juger
«
scandaleux
»
.
Canal+
et
Sofiee
(
filial
de
Vivendi
)
décider
de
apporter
leur
titre
Canal+da
à
Studiocanal
,
qui
«
poursuivre
son
stratégie
de
constitution
de
un
studio
européen
et
dans
ce
perspective
souhaiter
conforter
le
propriété
de
son
catalogue
»
,
indiquer
un
communiqué
de
Studiocanal
,
mercredi 26 juillet
.
certes
le
soldat
être
partout
,
sur
le
pont
,
à
le
porte
de
le
ville
,
à
le
principal
point
de
passage
;
certes
,
Platter
mentionner
çà
et
là
le
ruine
encore
présent
de
le
dernier
trouble
,
notamment
dans
le
faubourg
de
le
ville
,
toujours
plus
exposer
,
mais
il
falloir
se garder
de
exagérer
le
militarisation
de
le
société
et
le
constitution
de
un
économie
de
guerre
.
mais
le
«
loi
non
écrire
»
-
ce
domaine
situer
aux confins de
le
droit
de
le
homme
et
de
leur
articulation
dans
le
constitution
-
constituer
le
élément
principal
de
le
évolution
de
tout
société
humanitaire
.
mardi
,
alors que
le
côte
de
ivoire
venir
de
se doter
de
un
nouveau
constitution
,
adopter
par
référendum
avec
86 % de
«
oui
»
,
Charles
Josselin
tenir
à
Paris
un
conférence
de
presse
.
celui
-ci
empêcher
en effet
de
se présenter
à
le
présidentiel
,
prévoir
le
17 septembre
,
par
deux
disposition
de
le
nouveau
constitution
stipuler
que
le
candidat
être
«
ivoirien
de
père
et
de
mère
eux
même
ivoirien
»
,
et
que
il
«
ne
se prévaloir
pas
de
un
autre
nationalité
»
.
un
récent
révision
de
le
constitution
yougoslave
permettre
à
monsieur
Milosevic
de
briguer
un
nouveau
mandat
à
le
présidence
en
se présenter
à
le
suffrage
universel
direct
;
elle
réduire
fortement
le
poids
de
le
Monténégro
dans
le
fédération
.
en
Serbie
,
Vuk
Draskovic
,
chef
de
le
mouvement
serbe
de
le
renouveau
(
Spo
)
,
principal
parti
de
le
opposition
,
faire
savoir
,
jeudi
,
que
son
parti
boycotter
,
lui
aussi
,
ce
élection
«
pour
ne
pas
légitimer
le
violence
juridique
commettre
sur
le
constitution
et
sur
le
Monténégro
»
.
ce
dernier
,
présent
en début de
semaine
à
Bangkok
à
le
invitation
de
le
association
de
le
nation
de
le
Asie
de
le
sud-est
(
Asean
)
,
se féliciter
de le
accélération
de
le
«
timorisation
»
de
le
gestion
de
le
territoire
que
représenter
le
constitution
de
un
«
gouvernement
transitoire
»
avec
le
aval
de
le
conseil
de
sécurité
de
le
nation
unir
.
«
je
tenter
de
créer
un
esprit
de
équipe
qui
nous
conduire
à
assumer
le
responsabilité
de
notre
échec
comme
celui
de
notre
succès
»
,
déclarer
il
déjà
lors de
un
récent
visite
à
Lisbonne
.
«
ce
système
fonctionner
mieux
que
le
précédent
;
le
Timorais
impliquer
désormais
dans
le
décision
»
,
estimer
,
de
son
côté
,
Sergio
Vieira
de
Mello
,
patron
de
le
Onu
à
le
Timor
Oriental
et
qui
,
à
ce
titre
,
présider
le
nouveau
cabinet
.
sept
pays
européen
annoncer
,
jeudi 27 juillet
,
leur
intention
de
acheter
225
airbus
A-400m
,
faire
ainsi
un
pas
supplémentaire
vers
le
constitution
de
un
défense
européen
.
ce
ne
être
pas
le
cas
de
le
suppression
de
le
deux
département
au profit de
un
collectivité
unique
après
2004
,
ni
de
le
pouvoir
qui
lui
conférer
de
adapter
le
loi
national
pour peu que
le
constitution
réviser
.
plus
tôt
vendredi
,
le
ambassadeur
américain
à
le
Onu
,
Richard
Holbrooke
,
se dire
«
très
préoccuper
»
par
le
tension
croissant
entre
le
république
fédéral
de
Yougoslavie
(
Rfy
)
et
le
Monténégro
.
«
ce
préoccupation
grandir
à la lumière de
le
récent
changement
de
le
constitution
yougoslave
,
qui
menacer
de manière significatif
un
équilibre
fragile
»
,
expliquer
il
.
le
parlement
yougoslave
voter
,
lundi 24 juillet
,
un
réforme
de
le
constitution
qui
réduire
le
pouvoir
de
le
république
de
le
Monténégro
dans
le
institution
fédéral
et
qui
,
en
instituer
le
élection
de
le
président
à
le
suffrage
direct
,
permettre
à
Slobodan
Milosevic
de
se maintenir
à
le
pouvoir
pour
un
nouveau
mandat
.
le
secrétaire
général
de
le
Otan
,
George
Robertson
,
se être
lui
aussi
élever
contre
le
dernier
manoeuvre
de
le
président
yougoslave
:
«
le
manipulation
de
le
constitution
préalable
à
le
élection
être
un
énorme
provocation
»
,
déclarer
il
vendredi
à
Madrid
,
où
il
effectuer
un
visite
officiel
.
«
je
croire
,
poursuivre
il
,
que
tout le monde
être
très
pessimiste
à propos de
ce
élection
,
qui
apparaître
comme
truquer
à l'avance
par
le
pire
forme
de
tricherie
que
nous
avoir
jamais
vue
.
»
«
de
le
nuage
noir
planer
sur
le
Monténégro
ce
semaine
,
déclarer
encore
monsieur
Robertson
.
monsieur
Josselin
faire allusion
notamment
à
le
modification
,
quelque
jours
avant
le
référendum
sur
le
constitution
,
de
le
article
sur
le
condition
de
éligibilité
à
le
présidence
,
qui
imposer
désormais
à
le
candidat
de
être
de
père
et
de
mère
ivoirien
.
me
exclure
être
un
interprétation
de
le
constitution
.
le
adversaire
de
monsieur
Ouattara
mettre en doute
son
nationalité
ivoirien
et
estimer
que
il
ne
remplir
pas
le
condition
de
éligibilité
contenir
dans
le
nouveau
constitution
.
le
appel
gouvernemental
ne
faire
pas
mention
de
le
condition
,
jusqu'alors toujours
souligner
,
que
tout
éventuel
dialogue
se tenir
dans le cadre de
le
constitution
indien
.
treize
personne
habiter
5
,
rue
de
le
Rhin
dans
le
19e
arrondissement
de
Paris
,
le
association
de
le
famille
victime
de
le
saturnisme
,
le
groupe
de
information
et
de
soutien
de
le
immigrer
(
Gisti
)
et
médecin
de
le
monde
porter
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
jeudi 27 juillet
,
pour
«
omission
de
porter
secours
»
et
«
atteindre
à
le
intégrité
de
le
personne
»
.
après
le
vote
de
le
diète
,
le
constitution
imposer
en principe
à
le
chef
de
le
état
de
se incliner
et
de
signer
dans
le
six
jours
le
proposition
de
loi
de
le
diète
,
en l'occurrence
le
nouveau
loi
électoral
.
tout d'abord
,
parce que
le
présidence
collégial
qui
,
à
le
terme
de
le
constitution
fédéral
,
être
le
commandant
suprême
de
le
force
armer
,
ne
exister
plus
,
de facto
,
depuis
le
15 mai
dernier
.
le
décision
de
le
gardien
de
le
constitution
attendre
particulièrement
au moment où
le
douze
pays
membre
de
le
communauté
européen
se efforcer
de
bâtir
un
union
économique
et
monétaire
ainsi que
un
union
politique
.
le
accord
de
Schengen
soumettre
à
le
conseil
constitutionnel
le
construction
de
le
Europe
unir
aller
elle
imposer
un
réforme
de
le
constitution
?
le
gardien
de
le
constitution
avoir
déjà
en effet
,
à plusieurs reprises
,
le
occasion
de
se prononcer
sur
le
constitutionnalité
de
accord
européen
.
il
avoir
,
ce
jour
là
,
constater
que
&quot;
si
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
confirmer
par
celui
de
le
constitution
de
1958
,
disposer
que
&quot;
sous réserve de
réciprocité
,
le
France
consentir
à
le
limitation
de
souveraineté
nécessaire
à
le
organisation
et
à
le
défense
de
le
paix
&quot;
,
aucun
disposition
de
nature
constitutionnel
ne
autoriser
de le
transfert
de
tout
ou
partie
de
le
souveraineté
national
à
quelque
organisation
international
que
ce
être
&quot;
.
le
constitution
jacobin
de
1958
compliquer
déjà
sensiblement
le
mise en oeuvre
de
le
décentralisation
.
le
deuxième
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
reconnaître
à
le
américain
le
droit
de
porter
de le
arme
.
-
elle
lui
rappeler
que
&quot;
nul
ne
accéder
à
le
pouvoir
en dehors de
le
voie
prévoir
par
le
constitution
&quot;
.
ce
mesure
,
maintenant
inscrire
dans
le
constitution
(
qui
entrer
en vigueur
le
5 juillet
)
,
attendre
depuis que
de
important
responsable
de
le
trafic
de
drogue
se rendre
à
le
autorité
,
parmi
lequel
Pablo
escobar
,
incarcérer
le
19 juin
et
qui
être
susceptible
de
extrader
vers
le
Etats-unis
.
-
le
mouvement
Recours-france
annoncer
le
constitution
de
un
comité
national
&quot;
solidarité
,
dignité
pour
le
harki
&quot;
associer
&quot;
de
le
élire
de
tout
tendance
et
de
le
chef
de
entreprise
national
et
priver
&quot;
.
venir
aussi
se informer
à
amman
de
le
état
de
le
négociation
en vue de
le
constitution
de
un
éventuel
délégation
commune
jordano-palestinienne
,
monsieur
Dumas
se entendre
répondre
que
si
le
hypothèse
envisager
favorablement
,
au moins
de
le
côté
jordanien
,
le
question
être
prématuré
en l'absence de
certitude
quant à
le
convocation
de
un
conférence
de
paix
.
le
solde
de
le
échange
de
service
de
le
France
être
régulièrement
excédentaire
-
avec
un
progression
à la fin de
le
année
80
,
-
mais
de
le
difficulté
se profiler
qui
exiger
que
le
on
aider
le
service
à
&quot;
se muscler
&quot;
,
en particulier
dans
le
domaine
suivant
:
le
constitution
de
entreprise
de
envergure
international
(
tout
un
série
de
service
professionnel
en
France
atomiser
encore
très
)
,
le
développement
de
recherche
dans
et
sur
le
service
(
dont
un
embryon
dynamique
exister
déjà
à
le
ministère
de
le
recherche
)
,
le
extension
à
certain
activité
tertiaire
de
système
de
prime
et
de
aide
encore
réserver
à
le
industrie
;
le
prise en compte
de
le
dimension
&quot;
immatériel
&quot;
de
le
investissement
,
souvent
lier
à
le
recours
à
le
service
.
le
gouvernement
devoir
néammoins
subir
un
revers
,
le
conseil
constitutionnel
juger
le
notion
de
&quot;
peuple
corse
&quot;
non
conforme
à
le
constitution
.
entraîner
dans
le
spirale
de
le
violence
qui
déchirer
longtemps
le
province
de
le
natal
avant de
gagner
le
cité
noir
de
le
région
de
Johannesburg
,
le
Anc
redorer
son
blason
à
le
regard
de
son
troupe
en
lancer
,
en avril
,
un
ultimatum
à
le
gouvernement
,
puis
en
annoncer
,
le
18 mai
,
le
suspension
de
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
.
quand
se engager
dans
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
,
et
sur
quel
base
?
il
insister
aussi
sur
le
nécessité
de
élire
un
assemblée
constituant
de
où
être
issu
un
gouvernement
intérimaire
charger
de
gérer
le
affaire
,
en
attendre
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
heureux
élu
participer
donc
à
&quot;
le
préparation
de
un
nouveau
constitution
afin que
mère
Ghana
nous
faire
entrer
dans
le
quatrième
république
&quot;
,
expliquer
le
représentant
de
le
gouvernement
.
le
ghanéen
vivre
sans
constitution
depuis
dix
an
.
un
comité
de
expert
être
en train de
&quot;
plancher
&quot;
sur
un
projet
de
constitution
,
soumettre
à
un
assemblée
consultatif
qui
le
entériner
avant
le
fin
de
le
année
.
le
collectivité
territorial
se engager
d'ailleurs nettement
plus
dans
le
constitution
de
ce
institut
que
dans
le
création
de
le
Inist
.
elle
financer
en particulier
40 % de le
bâtiment
,
qui
être
plus
que
doubler
de
ici
un
à
deux
an
.
quand
venir
le
constitution
de
le
premier
équipe
de
le
Ircam
,
il
y
avoir
le
élu
-
Jean-claude
Risset
pour
le
recherche
en
informatique
,
Vinco
Globocar
pour
le
lien
avec
le
instrumental
,
Gérald
Bennett
pour
le
interdisciplinarité
,
Luciano
Berio
pour
le
rayonnement
international
-
et
le
exclure
.
d'autre part
,
le
divorce
civil
inscrire
dans
le
constitution
de
le
pays
le
plus
catholique
de
Amérique
latin
.
le
non
extradition
de
le
colombien
,
inscrire
pour la première fois
dans
le
constitution
,
être
un
garantie
en
béton
pour
le
trafiquant
de
drogue
et
le
capo
de
le
cartel
.
fonder
par
un
minorité
anglo-saxon
puritain
,
le
Etats-unis
,
qui
voir
déferler
sur
eux
le
plus
grand
flux
migratoire
planétaire
et
qui
voir
en
leur
sein
le
promotion
progressif
de
le
peuple
noir
,
ne
perdre
nullement
leur
métabolisme
national
,
qui
fonder
sur
le
principe
de
leur
constitution
,
sur
le
rêve
américain
de
réussite
,
et
sur
le
unification
de
le
moeurs
,
goût
,
geste
,
façon
de
parler
que
répandre
le
cinéma
et
le
télévision
.
ce
accord
prévoir
le
constitution
de
un
société
commun
Ibm
Apple
dans le domaine de
le
logiciel
et
viser
à
simplifier
le
programmation
informatique
dans
le
futur
.
le
marché
financier
allemand
secouer
actuellement
et
le
mark
ébranler
par
un
arrêt
rendre
le
semaine
dernier
par
le
cour
de
Karlsruhe
(
gardien
de
le
constitution
)
,
à
le
terme
duquel
le
gouvernement
fédéral
devoir
,
de
ici
à
le
1 janvier 1993
,
instaurer
un
contrôle
efficace
sur
le
revenu
de
le
capital
,
objet
de
un
fort
évasion
fiscal
,
afin que
tout le
contribuable
placer
sur
un
pied
de
égalité
.
il
le
déclarer
contraire
à
le
article
6 de le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
ainsi que
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
.
autant
dire
que
monsieur
André
Laignel
,
jospiniste
parfois
considérer
comme
un
candidat
possible
à
le
poste
de
premier
secrétaire
dans
un
configuration
de
affrontement
avec
monsieur
Laurent
Fabius
,
être
à
contretemps
lorsque
,
dans
le
nouveau
observateur
(
dater
4-10 juillet
)
,
il
évoquer
le
constitution
de
un
majorité
afin de
&quot;
dissiper
le
ambiguïté
qui
faire
,
aujourd'hui
,
tant de
mal
à
le
Ps
&quot;
.
il
être
vrai
que
le
ratification
de
le
liste
imcombe
à
un
convention
national
,
convoquer
pour
le
fin
septembre
,
mais
leur
constitution
se heurter
,
dans
plusieurs
département
,
à
de
sérieux
difficulté
.
comme
le
réclamer
à plusieurs reprises
le
association
et
,
plus
récemment
,
de
le
personnalité
de
le
opposition
,
le
commission
suggérer
enfin
que
&quot;
le
droit
à
le
intégrité
de
le
environnement
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
.
elle
passer
par
le
constitution
de
deux
cercle
,
celui
de
le
famille
et
celui
de
le
télévision
,
qui
canaliser
le
désordre
de
le
planète
.
le
Laddh
appeler
,
dans
un
communiqué
,
à
le
&quot;
constitution
de
un
commission
de
sauvegarde
de
le
droit
de
le
homme
dont
le
mission
être
de
visiter
le
centre
de
détention
,
de
vérifier
le
régularité
de
le
procédure
engager
et
de
informer
le
opinion
&quot;
.
le
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
référendum
de
le
15 et 16 mai
sur
le
projet
de
le
nouveau
constitution
avoir
,
sembler
il
,
renforcer
le
hostilité
de
le
souverain
wahhabite
,
profondément
&quot;
vexer
&quot;
,
dire
on
,
par
le
défaite
de
le
Islah
qui
souhaiter
à tout prix
inclure
dans
le
texte
de
le
constitution
un
article
consacrer
le
prééminence
de
le
charia
(
le
loi
islamique
)
.
monsieur
Saleh
avoir
pourtant
tout
faire
pour
donner satisfaction
à
le
islamiste
et
à
le
membre
de
le
tribu
en
rendre
publique
un
déclaration
de
le
conseil
présidentiel
-
composer
de
le
chef
de
le
état
et
de
quatre
membre
dont
deux
représenter
le
parti
socialiste
yémenite
-
affirmer
que
aucun
disposition
de
le
nouveau
constitution
ne
être
en
contradiction
avec
le
charia
&quot;
.
juger
ce
concession
insuffisant
,
le
Islah
exiger
que
ce
déclaration
inscrire
dans
le
préambule
de
le
projet
de
constitution
avant
,
en fin de compte
,
de
boycotter
le
référendum
.
bataille
pour
le
constitution
le
bataille
pour
le
constitution
être
dur
.
à
preuve
le
nombreux
inscription
qui
orner
toujours
le
mur
de
Sanaa
:
&quot;
notre
constitution
être
le
coran
&quot;
,
&quot;
non
à
le
constitution
laïque
&quot;
,
&quot;
le
application
de
le
charia
être
un
devoir
pour
tout le
musulman
&quot;
,
&quot;
non
à
le
constitution
,
non
à
le
communisme
&quot;
,
&quot;
oui
à
le
constitution
,
non
à
le
dollar
américain
&quot;
,
&quot;
oui
à
le
état
de
le
ordre
,
non
à
le
corruption
.
&quot;
ne
avoir
il
pas
,
&quot;
sous
le
prétexte
fallacieux
&quot;
de
respecter
le
démocratie
,
autoriser
et
annoncer
sur
le
onde
de
le
radio
et
de
le
télévision
,
le
grand
manifestation
islamique
qui
avoir lieu
quelque
jours
avant
le
référendum
et
à
lequel
participer
un
foule
de près de
50.000
adversaire
de
le
constitution
,
amener
par
car
entier
de
tout le
coin
de
le
Yémen
?
il
affirmer
ensuite
que
le
président
yémenite
être
prêt
à
accepter
le
consécration
de
le
charia
par
le
constitution
et
que
si jusqu'à présent
il
ne
céder
pas
à
le
demande
de
le
Islah
,
ce
être
dans
le
unique
but
de
ne
pas
mettre
fin
à
le
alliance
Pcg
Psy
sur
lequel
reposer
le
unité
.
ce
dynamisation
passer
par
le
constitution
de
lien
contractuel
entre
le
entreprise
,
le
collectivité
local
,
le
recherche
et
le
université
.
quelque
300 000
personne
manifester
,
samedi
,
à
Antananarivo
,
pour
exiger
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
et
le
tenue
de
un
conférence
national
pour
débattre
de
le
réforme
politique
.
le
propension
à
tout
épargner
être
non
moins
évident
:
de
le
jardin
japonais
qui
&quot;
maximiser
&quot;
le
beauté
de
le
nature
(
un
vision
de
le
&quot;
naturel
&quot;
qui
surprendre
ou
choquer
)
à
le
matelas
financier
de
actif
net
extérieur
de
500
milliard
de
dollar
qui
tendre
vers
1 000
milliard
de
dollar
à la fin de
le
siècle
,
de
le
réduction
de
le
stock
à
celui
de
le
durée
de
le
processus
de
production
,
de
le
constitution
de
base
de
donnée
prodigieux
à
le
circulation
constant
de
ce
information
pour
économiser
le
temps
de
collecte
et
de
diffusion
de
le
information
,
le
peuple
japonais
être
à
le
recherche
constant
de
économie
pour
se protéger
et
réduire
son
vulnérabilité
.
trois
de entre
eux
concerner
de le
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
qui
entraîner
automatiquement
-
après
dépôt
de
un
consignation
,
-
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
,
le
saisie
de
le
dossier
médical
et
,
le
plus
souvent
,
de
le
demande
de
expertise
.
pour
monsieur
Méraud
,
un
relance
de
le
investissement
-
obtenir
grâce à
un
diminution
de
le
impôt
verser
par
le
entreprise
sur
leur
bénéfice
réinvesti
,
le
constitution
de
provision
pour
dette
certain
et
pour
investissement
immatériel
,
le
renforcement
de
le
aide
publique
à
la
recherche
développement
-
permettre
de
stimuler
le
économie
et
de
renouer
ainsi
le
plus
rapidement
possible
avec
un
conjoncture
clément
.
il
falloir
se souvenir
que
,
lors de
le
négociation
de
le
accord
Matignon
sur
le
Nouvelle-calédonie
en 1988
,
le
canaque
demander
de le
quota
de
emploi
,
ce
qui
lui
refuser
en raison de
le
préambule
de
le
constitution
.
le
constitution
de
1793
ajouter
,
en
le
placer
en
tête
,
&quot;
le
égalité
&quot;
,
puis
celui
de
1795
restituer
le
premier
rang
à
&quot;
le
liberté
&quot;
.
le
débat
sur
&quot;
le
droit
à
le
travail
&quot;
marquer
le
élaboration
de
le
constitution
républicain
de
1848
et
inspirer
son
célèbre
article
8
:
&quot;
le
république
protéger
le
citoyen
dans
(
...
)
son
travail
,
et
mettre
à
le
portée
de
chacun
le
instruction
indispensable
à
tout le
homme
;
elle
assurer
,
par
un
assistance
fraternel
,
le
existence
de
le
citoyen
nécessiteux
,
soit
en
lui
procurer
de le
travail
dans
le
limite
de
son
ressource
,
être
en
donner
,
à défaut de
le
famille
,
de
le
secours
à
celui
qui
être
hors
de
état
de
travailler
.
&quot;
ainsi
le
droit
de
le
homme
mériter
il
de
être
le
coeur
de
un
politique
parce que
il
ne
être
jamais
ni
entièrement
réaliser
ni
définitivement
garantir
.
notre
code
de
procédure
pénal
bâtir
encore
sur
le
système
inquisitoire
hériter
de
le
moyen
age
,
et
mérite
un
réforme
-
celui
précisément
que
le
italien
réaliser
en 1989
.
&quot;
le
assistance
fraternel
&quot;
dont
faire état
le
constitution
de
1848
,
et
que
nous
nommer
pour notre part
&quot;
solidarité
&quot;
,
imposer
de
continuel
adaptation
.
&quot;
le
sûreté
et
le
résistance
à
le
oppression
&quot;
intégrer
dorénavant
de le
aspiration
relatif
à
le
environnement
,
à
le
écologie
,
à
le
protection
de
le
enfance
.
ce
ex
professeur
de
mathématique
de
le
université
de
Erevan
,
aujourd'hui
âgé
de
quarante-six
an
,
entendre
mener
son
pays
à
le
indépendance
(
un
référendum
avoir lieu
le
21 septembre
)
mais
&quot;
en
conformité
avec
le
loi
et
le
constitution
soviétique
&quot;
.
Bulgarie
le
parlement
adopter
un
nouveau
constitution
ce
constitution
garantir
le
respect
de
le
droit
de
le
homme
et
permettre
le
passage
à
le
économie
de
marché
.
alors que
le
leader
de
le
union
de
le
force
démocratique
(
Udf
)
,
le
principal
mouvement
de
opposition
,
annoncer
leur
intention
de
ne
pas
signer
le
nouveau
constitution
et
de
expulser
de
leur
rang
tout le
parlementaire
qui
prêter
serment
,
le
membre
de
ce
organisation
rester
diviser
sur
le
légitimité
de
le
nouveau
texte
.
&quot;
un
parlement
,
où
le
communiste
être
majoritaire
,
ne
adopter
pas
un
constitution
démocratique
&quot;
déclarer
le
révérend
Christophor
Sabev
,
vice-président
de
le
Udf
.
quant à
le
président
de
le
république
,
monsieur
Jelou
Jelev
,
il
tenir
un
discours
plus
modérer
préciser
que
&quot;
le
constitution
ne
parfaire
pas
mais
amender
par
le
prochain
session
ordinaire
de
le
parlement
&quot;
.
-
et
que
penser
de
monsieur
Mitterrand
,
qui
sortir
périodiquement
de
son
chapeau
le
attribution
de
un
droit
de
vote
à
le
étranger
en
savoir
pertinemment
que
il
être
contraire
à
notre
constitution
et
que
le
immense
majorité
de
le
Français
ne
en
vouloir
pas
?
ce
dernier
jouir
depuis
1974
de
un
large
autonomie
qui
réduire
fortement
en 1990
par
le
nouveau
constitution
de
leur
république
de
tutelle
,
le
Serbie
.
elle
élaborer
le
constitution
de
le
république
populaire
et
fédératif
de
Yougoslavie
(
31 janvier 1946
)
.
le
pouvoir
et
le
opposition
se mettre
de
accord
,
mardi 9 juillet
,
pour
organiser
ensemble
un
&quot;
concertation
national
&quot;
,
afin de
élaborer
un
nouveau
constitution
.
avec
le
nouveau
constitution
qui
suivre
,
il
devenir
le
grand
&quot;
réunificateur
&quot;
de
le
Serbie
.
ce
être
avec l'aide de
entreprise
priver
que
le
nouveau
élu
,
non
content
de
avoir perfusé
son
festival
par
le
constitution
de
un
société
de
économie
mixte
(
2
)
,
entendre
restaurer
le
vieux
Aix
.
sur
quoi
monsieur
Boris
Eltsine
,
investir
mercredi 10 juillet
dans
son
fonction
de
président
de
Russie
,
prêter
il
serment
puisque
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
ne
exister
pas
encore
?
le
constitution
soviétique
être
,
elle
aussi
,
à
exclure
:
seul
monsieur
Gorbatchev
se référer
encore
à
un
texte
que
tout le monde
renoncer
non
seulement
à
respecter
,
mais
même
à
modifier
à
le
fur
et
à
mesure
de
le
adoption
de
nouveau
loi
,
et
qui
bouleverser
par
un
nouveau
traité
de
union
,
préluder
espérer
à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
deux
texte
disposer
côte
à
côte
sur
un
chevalet
,
sous
couverture
de
cuir
rouge
à
lettre
de
or
:
le
ancien
constitution
de
le
république
socialiste
soviétique
fédératif
de
Russie
(
Rssfr
)
et
le
nouveau
déclaration
de
souveraineté
de
le
Russie
.
il
mettre
donc
le
main
droit
sur
son
coeur
et
prononcer
de
un
voix
fort
son
serment
:
&quot;
je
jurer
de
respecter
le
constitution
et
le
loi
de
le
Rssfr
,
de
défendre
son
souveraineté
et
de
défendre
le
droit
et
liberté
de
son
citoyen
et
de
son
peuple
.
&quot;
lorsque
certain
parler
de
abus
,
je
ordonner
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
.
avant
ce
réunion
,
monsieur
Soisson
,
qui
préparer
activement
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
,
affirmer
obtenir
le
accord
de
treize
député
non
inscrire
,
ainsi que
de
deux
ou
trois
centriste
de
le
Udc
.
manquer
donc
le
radical
de
gauche
(
neuf
députer
)
pour
atteindre
et
dépasser
le
nombre
de
député
nécessaire
(
vingt
)
à
le
constitution
de
un
groupe
.
début
janvier
,
cependant
,
monsieur
Ratsiraka
annoncer
son
intention
de
modifier
le
constitution
socialiste
de
1975
et
,
le
31 mai
,
un
lot
de
cinquante
amendement
déposer
sur
le
bureau
de
le
assemblée
national
populaire
.
elle
se opposer
à
le
constitution
de
un
épargne
suffisant
pour
financer
tout le
investissement
effectivement
productif
.
plusieurs
ancien
dirigeant
de
solidarité
avoir associé
leur
voix
à
celui
de
le
ex
communiste
pour
rejeter
,
à
un
majorité
écrasant
,
le
amendement
à
le
constitution
et
à
le
loi
électoral
proposer
par
monsieur
Walesa
.
-
trois
parrain
associer
le
an
passer
à
le
constitution
de
ce
duo
de
auteur
.
aujourd'hui
,
le
Ffkm
se poser
en
médiateur
&quot;
engager
&quot;
,
puisque
il
militer
pour
le
tenue
de
un
conférence
national
et
le
révision
de
le
constitution
.
Bulgarie
adoption
de
un
nouveau
constitution
plus de
40 000
sympathisant
de
le
aile
radical
de
le
principal
mouvement
anticommuniste
,
le
union
de
le
force
démocratique
(
Ufd
)
,
manifester
le
même
jour
contre
le
nouveau
constitution
,
estimer
que
un
parlement
où
le
ancien
communiste
avoir
le
majorité
absoudre
ne
adopter
un
texte
démocratique
.
il
proposer
,
ensuite
,
à
le
Onu
le
constitution
de
un
mission
de
observateur
,
issu
de
le
organisation
nongouvernementales
(
Ong
)
,
qui
aider
à
contrôler
le
bon
déroulement
de
le
opération
de
vote
.
&quot;
octobre 1991
être
tout
près de
nous
,
répliquer
le
association
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
à
le
Maroc
(
Asdhom
)
qui
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
international
.
le
président
de
le
association
de
le
barreau
de
le
Maroc
,
demander
récemment
,
&quot;
le
révision
global
de
le
constitution
pour
donner
plus de
compétence
à
le
pouvoir
législatif
,
le
libération
de
tout le
détenu
politique
et
le
retour
de
le
exiler
&quot;
.
Mauritanie
:
approbation
massif
de
le
nouveau
constitution
à défaut de
un
gouvernement
de
transition
,
sur
lequel
le
opposition
ne
savoir
pas
se mettre
de
accord
,
ce
conférence
se intéresser
à
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
et
à
le
refonte
de
le
code
électoral
,
à
lequel
le
chef
de
le
état
ne
se opposer
pas
.
5
.
&quot;
le
principe
de
le
action
exiger
que
nous
prendre
tout
de
le
mesure
afin de
empêcher
le
constitution
de
arsenal
démesuré
.
Est
ce
pour
corriger
le
image
donner
par
le
choix
de
un
directeur
de
cabinet
qui
jouer
un
rôle
non
négligeable
dans
le
constitution
de
le
réseau
de
Laurent
Fabius
?
monsieur
Ratsiraka
,
qui
refuser
de
remettre
le
plein
pouvoir
à
son
hôte
,
accepter
simplement
de
suspendre
le
promulgation
de
le
constitution
,
toiletter
par
son
soin
et
approuver
par
le
parlement
où
le
Arema
,
le
parti
de
le
majorité
présidentiel
,
détenir
85 % de le
siège
.
le
gouvernement
décider
de
suspendre
son
participation
après que
le
conférence
se être
proclaméesouveraine
et
annoncer
le
suspension
de
le
constitution
.
-
ce
dernier
espérer
en effet
préparer
d'ici là
un
projet
de
constitution
et
de
nouveau
loi
électoral
,
qui
,
à défaut de
pouvoir
accepter
par
le
congrès
actuel
,
soumettre
à
le
suffrage
universel
.
le
conseil
,
composer
de
douze
membre
,
incarnation
provisoire
de
le
souveraineté
cambodgien
,
charger
de
préparer
le
prochain
constitution
et
un
loi
électoral
,
confirmer
son
intention
de
se installer
en novembre
à
Phnom-penh
,
après
envoyer
un
délégation
,
diriger
par
son
président
,
à
le
session
annuel
de
le
assemblée
général
de
le
nation
unir
à
le
automne
.
pour
sortir
de
le
impasse
politique
,
monsieur
Garcia
estimer
,
comme
beaucoup de
autre
,
que
il
falloir
&quot;
un
réforme
en profondeur
&quot;
de
le
constitution
imposer
par
le
dictature
militaire
.
&quot;
on
ne
réformer
pas
ce
constitution
autoritaire
et
antidémocratique
,
concevoir
pour
légitimer
un
dictature
,
se insurger
monsieur
Miguel
Antonio
Bernal
,
professeur
de droit
,
qui
forcer
à
le
exil
par
le
régime
précédent
.
le
communiqué
publier
à l'issue de
un
réunion
de
deux
jours
dans
le
capitale
chinois
,
lier
à
celui
de
le
dirigeant
khmer
,
souligner
cependant que
ce
mission
mener
à
le
constitution
de
&quot;
le
autorité
provisoire
de
le
Onu
à
le
Cambodge
&quot;
(
Apronuc
)
,
prévoir
par
le
plan
de
paix
de
inspiration
français
et
comporter
un
composant
militaire
charger
de
contrôler
le
cessez-le-feu
durant
le
période
transitoire
précéder
de le
élection
&quot;
libre
et
équitable
&quot;
.
monsieur
Mandela
laisser
entendre
que
dans
&quot;
un
climat
de confiance
mutuel
&quot;
,
le
nomination
de
un
gouvernement
intérimaire
&quot;
ne
être
pas
un
préalable
&quot;
au début de
le
négociation
&quot;
sur
le
futur
constitution
.
le
chancelier
gouverner
à l'aide de
ordonnance
présidentiel
,
en vertu de
le
article
48 de le
constitution
de
Weimar
,
qui
permettre
à
le
président
de
assurer
le
maintien
de
le
vie
de
le
état
.
&quot;
je
ajouter
que
le
règle
de
constitution
de
le
communauté
de
ville
et
de
commune
être
rigoureusement
le
même
que
celui
qui
valoir
pour
le
création
de
le
district
et
de
le
Sivom
.
ce
être
le
même
majorité
qualifier
qui
être
requis
.
le
dirigeant
soviétique
placer
peut-être
devant
ce
choix
le
25 juillet
,
lors de
un
plénum
de
le
comité
central
de
le
Pcus
,
dont
beaucoup de
membre
ultra-conservateur
demander
à nouveau
le
convocation
de
un
congrès
pour
destituer
monsieur
Gorbatchev
.
&quot;
le
scission
de
le
Pcus
être
inévitable
&quot;
,
déclarer
à ce sujet
vendredi
le
chef
de
le
parti
de
Moscou
,
monsieur
Prokofiev
,
en
estimer
que
le
issue
le
plus
probable
être
le
constitution
de
trois
parti
.
le
lit
de
justice
trouver
donc
son
origine
dans
le
volonté
monarchique
de
établir
un
strict
séparation
entre
le
question
que
le
on
qualifier
de
&quot;
constitutionnel
&quot;
(
même si
,
bien
sûr
,
le
monarchie
ne
avoir
pas
de
constitution
écrire
)
,
considérer
comme
de le
seul
ressort
de
le
roi
éclairer
par
le
conseil
de
le
parlement
,
et
celui
qui
relever
de
le
fonction
judiciaire
de
le
cour
souverain
.
dater
de
le
année
1530
-
1550
,
ce
reconstruction
de
le
ancien
constitution
français
assigner
à
le
lit
de
justice
un
rôle
essentiel
:
celui
de
un
assemblée
publique
débattre
de
le
affaire
de
état
.
cela
ouvrir
un
phase
aiguë
de
lutte
contre
le
potentat
de
le
parti
communiste
qui
conserver
,
surtout
dans
le
province
et
zone
rural
,
le
&quot;
rôle
dirigeant
&quot;
auquel
le
Pcus
renoncer
pourtant
officiellement
début
1990
avec
le
suppression
de
le
fameux
article
6 de le
constitution
soviétique
.
il
sembler
bien
,
dans
ce
condition
,
que
il
être
souhaitable
de
modifier
le
article
17 de le
constitution
,
qui
accorder
à
le
président
de
le
république
&quot;
le
droit
de
faire grâce
&quot;
,
et
de
confier
ce
droit
à
un
organe
aussi
indépendant
que
possible
de
le
pouvoir
politique
,
comme
le
conseil
de
état
,
le
conseil
constitutionnel
ou
encore
le
médiateur
.
le
conseil
constitutionnel
examiner
,
mardi 23 juillet
,
le
conformité
à
le
constitution
de
deux
texte
qui
lui
déférer
.
saisir
par
soixante-treize
sénateur
de
le
opposition
,
il
juger
le
loi
porter
divers
disposition
relatif
à
le
fonction
publique
conformer
à
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
juger
également
conforme
à
le
constitution
un
résolution
en
date
de
le
29 juin
,
modifier
le
article
10 de le
règlement
de
le
sénat
et
porter
à
trente-sept
le
nombre
de
le
membre
de
le
commission
spécial
,
limiter
jusque-là
à
vingt-quatre
.
il
y
déclarer
que
en vertu de
&quot;
décret
spécial
&quot;
le
constitution
en vigueur
suspendre
,
que
le
parlement
,
le
présidence
de
le
république
et
le
conseil
de
le
ministre
être
dissoudre
,
que
tout le
parti
politique
interdire
,
bref
que
tout le
pouvoir
concentrer
entre
le
main
de
le
président
de
le
conseil
révolutionnaire
.
le
délégation
de
le
gouvernement
,
à la différence de
celui
de
le
militaire
,
reprendre
,
le
mardi 23 juillet
,
son
place
à
le
conférence
national
après
un
semaine
de
absence
pour
protester
contre
le
décision
de
ce
forum
de
proclamer
son
souveraineté
et
de
suspendre
le
constitution
.
le
avocat
de
le
ligue
international
contre
le
racisme
et
le
antisémitisme
(
Licra
)
,
maître
Charles
Libman
,
regretter
que
le
tribunal
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
antiraciste
.
le
magistrat
estimer
que
le
délit
de
attroupement
armer
&quot;
ne
prévoir
pas
dans
le
liste
limitatif
de
le
délit
permettre
le
constitution
de
partie
civil
.
saisir
par
de le
député
et
de
le
sénateur
de
le
opposition
,
le
conseil
constitutionnel
examiner
,
mercredi 24 juillet
,
le
conformité
à
le
constitution
de
le
loi
porter
divers
disposition
de
ordre
économique
et
financier
(
Ddoef
)
.
le
Arménie
,
qui
choisir
le
voie
définir
par
le
constitution
soviétique
pour
accéder
à
le
indépendance
,
avoir
pour
principe
de
assister
à
tout le
réunion
où
se discuter
le
sort
de
le
union
.
le
constitution
adopter
par
référendum
le
12 juillet
prévoir
le
multipartisme
.
le
conseil
constitutionnel
décider
,
jeudi 25 juillet
,
que
le
accord
de
Schengen
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
il
saisir
par
quarante-sept
député
Rpr
et
dix-sept
député
Udf
,
emmener
par
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
députer
Rpr
de
Haute-savoie
(
le
monde
dater
30 juin
-
1 juillet
)
,
qui
estimer
que
le
accord
signer
entre
le
France
,
le
Allemagne
,
le
Belgique
,
le
Pays-bas
,
le
Luxembourg
,
et
auquel
se rallier
par la suite
le
Italie
,
puis
le
Espagne
et
le
Portugal
,
pour
permettre
le
libre
circulation
de
le
personne
à
leur
frontière
commune
(
le
monde
de
le
5 juin
)
,
impliquer
un
transfert
de
souveraineté
,
ce
que
le
conseil
constitutionnel
,
dans
un
décision
de
1976
,
juger
contraire
à
le
constitution
de
le
v
république
.
aucun
de
le
argument
de
monsieur
Pierre
Mazeaud
ne
trouver
grâce à
le
oeil
de
le
gardien
de
le
constitution
.
aussi
,
pour
lui
,
cela
appliquer
en
France
&quot;
au profit de
le
personne
susceptible
de
bénéficier
de
le
droit
de
asile
en vertu de
le
quatrième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
&quot;
,
qui
avoir
encore
valeur
constitutionnel
et
qui
prévoir
,
comme
le
rappeler
le
conseil
,
que
&quot;
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
&quot;
.
enfin
,
et
contrairement à
le
député
qui
le
saisir
,
le
gardien
de
le
constitution
trouver
normal
que
le
département
et
territoire
de
outre-mer
exclure
de
ce
accord
,
puisque
celui
-ci
ne
viser
que
à
supprimer
le
contrôle
à
le
frontière
commune
entre
le
état
signataire
.
le
gardien
de
le
constitution
tenir
à
préciser
que
son
création
,
comme
son
attribution
,
&quot;
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
dès lors
que
aucun
stipulation
de
le
convention
ne
conférer
à
le
décision
de
ce
comité
un
effet
direct
sur
le
territoire
de
le
partie
contractant
&quot;
,
et
donc
que
il
falloir
que
&quot;
le
mesure
prendre
par
le
autorité
français
,
à la suite de
le
décision
dudit
comité
,
[
être
]
elle
même
soumettre
à
le
contrôle
de
le
juridiction
français
,
dans le cadre de
leur
compétence
respectif
&quot;
.
se
il
poser
de le
restriction
plus
sévère
à
le
application
de
certain
disposition
de
le
accord
de
Schengen
,
se
il
déclarer
surtout
non
conforme
à
le
constitution
l'une de
celui
-ci
,
ce
être
tout le
ensemble
que
il
condamner
,
puisque
le
fruit
de
un
négociation
international
ne
ratifier
que
globalement
.
le
chantre
de
le
Europe
fédéral
,
comme
son
pourfendeur
,
patienter
avant de
savoir
si
son
construction
être
ou
non
compatible
avec
le
actuel
constitution
de
le
république
français
.
si
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
avoir
toujours
valeur
constitutionnel
,
prévoir
que
le
France
consentir
&quot;
à
le
limitation
de
souveraineté
nécessaire
à
le
organisation
et
à
le
défense
de
le
paix
&quot;
,
rien
ne
autoriser
le
transfert
de
souveraineté
.
un
autre
indication
,
en
relief
cette fois
,
de
un
inflexion
de
le
position
de
le
gardien
de
le
constitution
,
donner
par
leur
référence
explicite
à
l'une de leur
décision
de
1985
où
il
définir
de manière strict
le
souveraineté
national
,
limiter
celui
-ci
à
le
possibilité
pour
le
état
de
exercer
son
trois
devoir
essentiel
:
le
respect
de
le
institution
,
le
continuité
de
le
vie
de
le
nation
,
le
garantie
de
le
droit
et
liberté
de
le
citoyen
.
il
falloir
bien
alors
,
puisque
le
France
être
un
état
de droit
,
que
il
indiquer
clairement
,
soit
par
le
conseil
constitutionnel
,
soit
par
un
révision
de
le
constitution
,
que
de
tel
transfert
de
souveraineté
permettre
par
le
loi
fondamental
de
le
république
.
il
assister
toutefois
par
trois
adjoint
,
dont
deux
communiste
.
&quot;
ce
mesure
d'urgence
appliquer
en vertu de
le
constitution
croate
et
en raison de
le
circonstance
exceptionnel
qui
régner
dans
ce
région
&quot;
,
indiquer
l'un de son
adjoint
.
le
commission
de
contrôle
de
le
sénat
charger
de
examiner
le
mise en place
et
le
fonctionnement
de
le
convention
de
application
de
le
accord
de
Schengen
procéder
à
son
premier
séance
de
travail
,
consacrer
à
le
audition
de
sept
haut
fonctionnaire
,
jeudi 25 juillet
,
le
jour
même
où
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
de
le
loi
autoriser
le
ratification
de
ce
convention
,
la
juger
conforme
à
le
constitution
.
le
constitution
de
un
groupe
France
unir
à
le
assemblée
national
le
radical
de
gauche
demander
de
le
&quot;
garantie
&quot;
ce
mesure
intervenir
après
le
adoption
par
référendum
,
le
2 juin
,
de
un
nouveau
constitution
qui
consacrer
le
multipartisme
.
en
marge
de
ce
citation
direct
devant
le
dix-septième
chambre
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
maître
Terquem
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dont
le
parquet
dire
si
elle
nécessiter
le
désignation
de
un
juge
de
instruction
.
Madagascar
:
rompre
un
silence
de
plusieurs
semaines
le
président
Ratsiraka
dissoudre
son
gouvernement
et
promettre
un
nouveau
constitution
et
,
dans la foulée
,
il
déclarer
souhaiter
instaurer
un
dialogue
sur
le
révision
de
le
constitution
et
de
le
loi
électoral
,
deux
texte
dont
le
opposition
réclamer
le
refonte
complet
.
&quot;
tout
cela
sanctionner
par
un
référendum
avant
le
fin
de
le
année
dans
le
perspective
de
élection
législatif
&quot;
,
promettre
monsieur
Ratsiraka
.
-
le
député
vietnamien
,
réunir
samedi 27 juillet
pour
un
session
de
deux
semaines
au cours de
lequel
il
élire
un
nouveau
premier
ministre
,
entamer
leur
travail
destiner
à
amender
le
constitution
de
1980
.
depuis
trois
mois
,
il
instruire
un
plainte
pour
abus
de confiance
et
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
contre
Leslie
Chorlton
par
quatre de son
associé
américain
de
Atlanta
(
Georgie
)
,
via
maître
Bernard
Pouilhès
,
de
le
barreau
de
Toulouse
.
en conséquence
,
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
être
contraire
à
le
constitution
le
disposition
de
le
alinéa
1
,
2
et
6 de le
article
L.
714
-
21
ajouter
à
le
code
de
le
santé
publique
par
le
article
8 de le
loi
porter
réforme
hospitalier
.
-
le
conseil
constitutionnel
juger
,
lundi 29 juillet
,
conforme
à
le
constitution
le
loi
porter
divers
mesure
de
ordre
social
(
Dmos
)
,
en
estimer
que
aucun
principe
de
valeur
constitutionelle
ne
se trouver
priver
de
le
garantie
légal
par
le
effet
de
le
disposition
de
le
loi
&quot;
.
-
le
conférence
national
convoquer
pour
élaborer
un
projet
de
constitution
,
un
code
électoral
et
un
charte
de
le
parti
ouvrir
,
lundi 29 juillet
,
à
Bamako
,
par
le
chef
de
le
état
,
le
lieutenant-colonel
amadou
Toumani
tourer
,
président
de
le
comité
de
transition
pour
le
salut
de
le
peuple
(
Ctsp
)
.
le
Anc
décider
alors
de
se retirer
de
le
processus
de
négociation
sur
le
nouveau
constitution
,
qui
,
à
vrai
dire
,
ne
commencer
jamais
.
le
sept
groupe
politique
qui
former
le
opposition
-
depuis
le
gauche
nationaliste
,
le
différent
formation
religieux
sunnite
et
chiite
jusque à
le
grand
famille
marchand
-
estimer
que
,
tant que
le
décision
de
le
émir
Jaber
de
le
3 juillet 1986
de
suspendre
le
constitution
de
1962
et
de
dissoudre
le
parlement
ne
révoquer
pas
,
il
exister
à
le
Koweït
un
vide
politique
qui
frapper
de
illégitimité
tout le
mesure
prendre
par
le
dirigeant
.
le
&quot;
repêchage
&quot;
de
ce
ersatz
de
parlement
non
prévoir
par
le
constitution
de
1962
augurer
mal
de
le
avenir
de
le
vie
politique
à
le
Koweït
et
de
le
relation
de
le
Sabah
avec
le
opposition
.
lier
par
le
constitution
qui
prévoir
noir
sur
blanc
que
le
émir
régnant
appartenir
à
le
famille
de
le
Sabah
,
le
opposition
reconnaître
toujours
le
légitimité
de
le
dynastie
.
un
demande
qui
ne
avoir
pas
force
contraignant
,
préciser
monsieur
Alexeiev
,
en
souligner
,
avec
un
large
sourire
,
que
le
suppression
de
le
article
6 de le
constitution
soviétique
sur
le
rôle
diriger
de le
Pc
supposer
en effet
le
«
désidéologisation
»
de
«
certain
structure
»
.
un
demande
qui
ne
avoir
pas
force
contraignant
,
préciser
monsieur
Ajexeiev
,
en
souligner
,
avec
un
large
sourire
,
que
le
suppression
de
le
article
6 de le
constitution
soviétique
sur
le
rôle
diriger
de le
Pc
supposer
en effet
le
«
désidéologisation
»
de
«
certain
structure
»
.
ce
être
le
Europe
qui
,
en
créer
de le
institution
commune
et
de le
problème
commun
,
permettre
le
constitution
de
un
opinion
publique
européen
,
qui
être
alors
seul
capable
de
contrôler
le
appareil
technobureaucratique
européen
.
ajouter
que
le
constitution
de
le
cadre
civique
et
politique
européen
ouvrir
,
par
le
voie
de
le
harmonisation
,
le
possibilité
de
envisager
un
grand
nombre
de
réforme
bloquer
dans
le
cadre
français
(
comme
le
réforme
fiscal
,
celui
de
le
éducation
)
.
il
falloir
pour
cela
maintenir
le
couple
fondateur
franco-allemand
et
en
resserrer
le
lien
,
mais
dans
le
processus
même
de
constitution
de
un
Europe
polycentrique
,
et
le
achèvement
de
ce
Europe
polycentrique
ne
se faire
que
dans
le
&quot;
grand
confédération
&quot;
qui
rassembler
tout le
nation
dissocier
de
1945
à
1990
.
ce
processus
nous
amener
justement
à
Maastricht
où
le
on
obliger
de
regarder
en
face
ce
que
le
on
regarder
de
biais
:
le
dépassement
de
le
souveraineté
absoudre
de
le
état
nation
dans
et
par
le
constitution
de
un
confédération
qui
,
peut-être
comme
le
confédération
helvétique
,
devenir
progressivement
fédération
.
le
président
Hassan
Gouled
Aptidon
annoncer
,
samedi 27 juin
,
à l'occasion de
le
célébration
de
le
quinzième
anniversaire
de
le
indépendance
de
Djibouti
,
le
organisation
,
le
4 septembre
,
de
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
qui
permettre
de
instituer
le
multipartisme
.
le
opposition
exiger
le
nomination
de
un
nouveau
gouvernement
,
&quot;
charger
de
préparer
le
projet
de
nouveau
constitution
et
de
faire
élire
le
nouveau
assemblée
national
&quot;
,
celui
-ci
devant
alors
finaliser
le
texte
de
ce
projet
&quot;
à
soumettre
à
le
vote
de
le
peuple
djiboutien
&quot;
.
à
le
grand
dam
de
le
conservateur
,
le
cour
suprême
réaffirmer
,
lundi 29 juin
,
que
le
droit
à
le
avortement
faire partie
de
le
liberté
fondamental
défendre
par
le
constitution
;
elle
susciter
cependant
,
dans le même temps
,
le
colère
de
nombre
de
organisation
féministe
en
confirmer
le
droit
de
le
état
à
restreindre
le
pratique
de
le
avortement
.
le un
redouter
et
le
autre
souhaiter
que
le
neuf
juge
de
le
cour
suprême
,
en
majorité
de
le
conservateur
,
en
profiter
pour
annuler
un
précédent
arrêt
-
Roe
contre
Wade
-
rendre
en 1973
et
qui
faire
de
le
avortement
un de le
liberté
protéger
par
le
constitution
(
au titre de
le
respect
de
le
vie
priver
de
le
citoyen
)
.
le
président
Chadli
annoncer
un
référendum
pour
le
3 novembre
sur
un
modification
de
le
constitution
.
-
23 février
:
le
nouveau
constitution
,
qui
ouvrir
le
voie
à
le
multipartisme
,
approuver
par
référendum
.
Estonie
:
le
référendum
sur
le
constitution
un
majorité
se prononcer
contre
le
droit
de
vote
de
le
russophone
consulter
par
référendum
,
dimanche 28 juin
,
le
estonien
approuver
massivement
-
91,1 % de
oui
pour
66,6 % de
participation
selon
de le
résultat
presque
définitif
-
le
projet
de
constitution
qui
lui
soumettre
et
qui
établir
un
régime
de
type
parlementaire
.
toutefois
,
le
premier
ministre
serbe
,
monsieur
Radoman
Bozovic
,
qui
recevoir
également
le
représentant
de
le
manifestant
,
semer
le
confusion
en
affirmer
que
le
principe
de
un
table
rond
être
inacceptable
puisque
cela
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
décider
que
le
traité
sur
le
union
européen
être
contraire
à
le
constitution
en
son
état
actuel
,
celui
-ci
interdire
le
préparation
de
le
projet
de
loi
autoriser
le
ratification
avant
que
le
charte
fondamental
ne
réviser
.
ensuite
il
vouloir
,
en
user
de
le
nouveau
version
de
le
article
54 de le
constitution
,
qui
permettre
à
soixante
député
ou
à
soixante
sénateur
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
le
constitutionnalité
de
un
engagement
international
,
lui
demander
de
vérifier
si
le
révision
voter
être
suffisant
.
elle
donner
un
avis
positif
,
après
constater
notamment
que
le
traité
ne
être
plus
contraire
à
le
nouveau
version
de
le
constitution
.
le
article
11 de le
constitution
dispos
,
en effet
:
&quot;
le
président
de
le
république
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
pendant
le
durée
de
le
session
(
...
)
,
soumettre
à
le
référendum
tout
projet
de
loi
(
...
)
tendre
à
autoriser
le
ratification
de
un
traité
qui
,
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
.
&quot;
il
adopter
aussi
le
projet
de
loi
relatif
à
le
lecture
publique
,
que
le
secrétaire
de
état
à
le
communication
,
monsieur
Jean-noël
Jeanneney
,
se proposer
de
compléter
,
lors de
le
session
budgétaire
,
par
un
aide
à
le
librairie
,
après
constitution
de
un
groupe
de
travail
associer
le
gouvernement
et
le
parlementaire
.
il
se opposer
à
un
modification
de
le
constitution
ouvrir
le
possibilité
de
un
participation
de
force
allemand
,
dans le cadre de
institution
multinational
,
à
de le
mission
de
combat
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
rejeter
le
compromis
suggérer
par
le
parti
de
le
majorité
,
le
groupe
parlementaire
Spd
rendre
public
,
le
semaine
dernier
,
un
projet
de
révision
constitutionnel
qui
ne
permettre
que
le
envoi
de
&quot;
casque
bleu
&quot;
pour
de le
mission
de
maintien
de
paix
de
le
Onu
.
le
interprétation
actuel
de
le
constitution
limiter
strictement
le
utilisation
de
le
Bundeswehr
à
le
défense
de
le
territoire
couvrir
par
le
pacte
de
le
alliance
atlantique
,
qui
avoir
sous
son
commandement
le
essentiel
de
le
force
allemand
.
dans le cas de
le
corps
de
armée
commun
comme dans
celui
de
le
Ueo
,
le
Allemagne
se réserver
le
droit
de
ne
pas
participer
à
de le
mission
de
combat
tant que
son
constitution
ne
changer
pas
.
ce
qui
être
nouveau
,
ce
être
le
fait
que
le
&quot;
unioniste
&quot;
accepter
de
engager
de le
discussion
avec
le
gouvernement
de
Irlande
de
le
sud
,
en dépit de
le
fait
que
le
constitution
irlandais
continuer
de
appeler
à
le
réunification
avec
le
six
comté
de
le
nord
.
encore
falloir
il
ajouter
aussitôt
que
le
création
de
le
économie
de
marché
dans
notre
pays
précéder
par
de le
siècle
de
constitution
de
un
ordre
politique
et
juridique
stable
et
que
notre
culture
comporter
de
fort
système
de
contrôle
moral
et
même
de
culpabilisation
à l'égard de
le
argent
.
Eltsine
et
son
ministre
élaborer
un
projet
de
constitution
,
et
de
nouveau
élection
être
nécessaire
.
à
génération
Ecologie
comme chez
le
vert
,
on
enregistrer
avec
satisfaction
de
le
évolution
profond
,
à
le
image
de
ce
récent
appel
à
le
&quot;
constitution
de
un
comité
national
contre
le
redémarrage
de
le
surgénérateur
Superphénix
&quot;
lancé
par
monsieur
Julien
Dray
,
députer
(
Ps
)
de
le
Essonne
,
et
signer
par
de le
socialiste
,
de
le
écologiste
et
de
le
communiste
critique
,
en
rupture
,
sur ce sujet là
aussi
,
avec
le
position
de
leur
parti
.
le
constitution
de
un
force
charger
de
le
maintien
de
le
paix
,
à partir de
unité
qui
rester
au sein de
le
armée
national
,
sous-tendre
le
projet
.
soucieux
de
se démarquer
de
Marcos
,
elle
faire
élaborer
un
nouveau
constitution
qui
entrer
en vigueur
en 1987
.
-
pour
cela
,
il
falloir
d'abord
que
le
république
tchèque
avoir
son
propre
constitution
,
que
ce
constitution
prévoir
un
président
et
définir
son
compétence
.
ici
,
comme sur
le
autre
centrale
de
le
pays
de
le
est
(
3
)
.
&quot;
ce
être
le
raison
pour
lequel
le
France
,
appuyer
par
le
gouvernement
ukrainien
,
mais
aussi
le
Allemagne
,
devoir
,
lors de
le
prochain
réunion
de
le
G7
à
Munich
,
demander
le
constitution
de
un
fonds
de
aide
multilatéral
de
700
million
de
dollar
destiner
à
le
amélioration
de
le
sûreté
de
le
installation
nucléaire
dans
le
pays
de
le
est
.
le
tribunal
constitutionnel
rendre
publique
,
mercredi 1 juillet
,
un
déclaration
selon
lequel
le
constitution
modifier
pour que
il
ne
y
avoir
pas
de
antinomie
avec
le
traité
de
Maastricht
.
ce
modification
concerner
uniquement
le
article
de
le
constitution
qui
stipuler
que
seul
le
espagnol
être
titulaire
de
le
droit
de
vote
mais
que
&quot;
compte tenu de
critère
de
réciprocité
,
le
droit
de
suffrage
actif
pour
le
élection
municipal
établir
par
traité
ou
par
loi
&quot;
.
le
tribunal
constitutionnel
espagnol
estimer
,
mercredi 1 juillet
,
que
le
constitution
modifier
pour
être
mise en conformité
avec
le
traité
de
Maastricht
pour
ce
qui
concerner
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
de
le
Cee
.
le
étranger
participer
à
de le
scrutin
local
en
Espagne
quand
un
accord
international
ou
un
loi
le
prévoir
.
ce
modification
de
le
constitution
,
le
premier
depuis
son
adoption
en 1978
,
réaliser
très
rapidement
,
peut-être
au cours de
le
session
extraordinaire
de
le
mois
de
juillet
.
le
article
166 de le
constitution
prévoir
en effet
que
un
dixième
de
le
député
(
35
)
ou
de
le
sénateur
(
25
)
pouvoir
,
dans
un
délai
de
quinze
jours
après
le
adoption
de
le
réforme
constitutionnel
,
demander
&quot;
le
ratification
&quot;
par
référendum
.
le
guerre
ne
venir
pas
seulement
mettre à mal
le
rhétorique
américain
sur
le
&quot;
nouveau
ordre
mondial
&quot;
;
elle
relancer
aussi
le
débat
sur
le
rôle
de
le
Otan
à l'heure
de
le
après-guerre
froid
,
celui
sur
le
constitution
de
un
éventuel
entité
européen
de
défense
,
bref
quelques-uns
de
le
sujet
de
litige
entre
le
Etats-unis
et
certain
de
leur
allié
européen
(
le
Allemagne
et
le
France
,
notamment
)
.
deux
disposition
de
le
traité
de
Maastricht
-
le
union
monétaire
et
le
droit
de
vote
de
le
étranger
-
ne
être
toutefois
pas
conforme
à
le
constitution
luxembourgeois
.
mais
le
Husséinides
,
tel
Bourguiba
cent
an
plus
tard
,
se piquer
de
modernité
:
dès
1846
-
deux
an
avant
le
France
,
-
il
abolir
le
esclavage
;
le
constitution
de
1857
établir
le
égalité
fiscal
;
1875
vit
le
création
de
le
premier
collège
franco-arabe
,
etc.
il
le
rester
jusque à
le
5 octobre
,
comme
le
prévoir
le
constitution
,
si
aucun
autre
candidat
ou
lui
même
ne
élire
lors de
un
prochain
scrutin
.
cela
éviter
à
monsieur
Havel
de
devenir
le
liquidateur
de
le
Tchécoslovaquie
,
ce
que
il
ne
vouloir
pas
être
,
et
lui
permettre
de
répondre
favorablement
à
le
offre
faire
par
le
Ods
de
occuper
le
poste
de
président
tchèque
que
créer
le
prochain
constitution
,
dont
le
rédaction
être
un
priorité
de
le
gouvernement
de
monsieur
Klaus
.
afin de
enrayer
le
évolution
stigmatiser
par
le
deux
cent
cinquante
signataire
,
celui
-ci
demander
à
monsieur
Mitterrand
de
agir
sans
tarder
dans
cinq
direction
:
diversifier
le
apprentissage
de
le
langue
étranger
en
France
&quot;
en
organiser
réellement
le
égalité
de
leur
enseignement
&quot;
;
&quot;
accroître
le
place
de
le
information
et
de
le
création
audiovisuel
de
expression
français
en
France
et
dans
le
monde
&quot;
;
&quot;
assurer
le
usage
effectif
de
le
français
à
tout le
niveau
de
le
institution
européen
et
ne
plus
accepter
le
interprétation
[
linguistique
]
partisan
de
certain
commissaire
ou
juge
&quot;
;
inscrire
dans
le
constitution
que
&quot;
le
français
être
le
langue
de
le
enseignement
et
de
le
travail
&quot;
et
que
le
France
&quot;
participe
à
le
construction
francophone
&quot;
;
transformer
le
loi
de
le
31 décembre 1975
sur
le
emploi
de
le
français
en
France
,
et
le
appliquer
effectivement
.
le
rigidité
de
le
accord
salarial
heurter
en permanence
le
besoin
de
flexibilité
de
le
travail
face à
le
nouveau
contrainte
de
qualité
et
de
productivité
:
le
spécialisation
bien
trop
poussée
de
le
personnel
freiner
le
constitution
de
groupe
de
travail
,
le
coopération
entre
ouvrier
,
leur
polyvalence
et
leur
responsabilisation
.
le
culture
dominant
de
le
&quot;
big
Three
&quot;
être
encore
largement
celui
de
le
règlement
a priori
de
le
problème
social
,
culture
qui
correspondre
à
le
planification
de
le
production
et
à
le
constitution
de
stock
de
produit
,
et
,
d'autre part
,
à
un
équilibre
social
dans
le
conflit
.
refuge
monnaie
refuge
,
ou
plutôt
,
monnaie
de
référence
,
le
devise
allemand
le
devenir
depuis
plus de
quarante
an
,
pour
un
bon
part
grâce à
le
Bundesbank
,
dont
le
indépendance
sourcilleux
et
le
rôle
de
gardien
vigilant
de
le
orthodoxie
,
inscrire
dans
le
constitution
,
donner
à
le
étranger
tout le
garantie
.
souligner
que
le
cour
constitutionelle
ne
être
pas
un
cour
de
assise
criminel
et
que
il
falloir
donc
éviter
un
procès
politique
,
il
expliquer
que
il
se agir
essentiellement
de
prouver
que
le
parti
communiste
se approprier
de le
fonction
et
de le
prérogative
réserver
à
le
état
,
en
contradiction
avec
le
constitution
soviétique
.
à
supposer
,
par exemple
,
que
le
cour
décider
que
le
action
de
le
Pc
ne
être
pas
en
contradiction
avec
le
constitution
soviétique
,
cela
signifier
il
que
le dizaine de
million
de
mort
,
le
catastrophe
écologique
,
le
ruine
de
le
économie
,
le
asservissement
de
tant de
peuple
,
tout
cela
être
fait
&quot;
légalement
&quot;
?
à
le
Mexique
,
cependant
,
le
idée
de
un
redistribution
de
le
grand
domaine
,
rendre
à
le
ejido
(
le
propriété
collectif
traditionnel
)
le
terre
enlever
au moment de
le
conquête
,
apparaître
dès
le
indépendance
,
reprendre
par
le
révolutionnaire
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1917
et
appliquer
largement
avec
le
arrivée
à
le
présidence
de
Lazaro
Cardenas
en 1934
.
sans
aller
jusque à
suivre
le
exemple
de
le
Guatemala
,
où
le
constitution
,
après
le
renversement
de
le
colonel
progressiste
Arbenz
en 1954
,
interdire
tout
réforme
agraire
,
le
nouveau
régime
interrompre
ou
mettre en sommeil
le
programme
.
malgré
le
constitution
de
douze
groupe
de
fermier
hostile
à
son
&quot;
privatisation
&quot;
,
le
mouvement
de
réforme
paraître
inéluctable
,
même si
depuis
le
vote
de
le
loi
on
ne
assister
à
aucun
transaction
ou
à
aucun
réaménagement
de
le
exploitation
.
un
salarié
se consacrer
exclusivement
à
le
constitution
de
un
répertoire
de
le millier de
moule
stocker
dans
le
comble
afin de
exposer
le
production
de
antan
.
le
ancien
puissance
colonial
portugais
,
qui
jouer
un
rôle
déterminer
dans
le
processus
de
paix
,
participer
activement
à
le
normalisation
de
le
situation
angolais
et
à
le
constitution
de
le
nouveau
force
armer
issu
de
le
Mpla
et
de
le
Unita
.
elle
être
enfin
un
interlocuteur
irremplaçable
dans
le
constitution
de
un
système
de
sécurité
en
Europe
,
et
son
action
être
de
autant
plus
utile
que
le
dirigeant
de
Moscou
réussir
à
asseoir
leur
politique
extérieur
sur
le
principe
de droit généralement
accepter
par
le
nation
occidental
.
constitution
de
un
union
interafricain
de
le
droit
de
le
homme
pour
développer
le
Falcon
-
2000
jusque à
le
constitution
de
le
outillage
de
série
,
le
groupe
Dassault
investir
par
autofinancement
1,5
milliard
de
francs
et
Alenia
,
qui
réunir
31 000
personne
dans
le
aéronautique
civil
ou
militaire
,
le
défense
et
le
espace
sous
le
contrôle
(
à
80
%
)
de
le
institut
de
reconstruction
industriel
(
Iri
)
,
se engager
à
hauteur
de
400
ou
500
million
de
francs
dans
le
projet
.
dans
un
entretien
publier
par
libération
dans
son
édition
de
mardi 7 juillet
,
le
roi
Hassan
ii de le
Maroc
expliquer
le
raison
qui
le
conduire
à
annoncer
de le
consultation
électoral
-
référendum
sur
le
constitution
,
élection
municipal
,
législatif
et
professionnel
-
pour
le
automne
prochain
(
le
monde
de
le
22 juin 1992
)
et
à
étendre
le
organisation
de
ce
scrutin
à
le
Sahara
occidental
.
28
.
-
Estonie
:
lors de
le
référendum
sur
le
constitution
,
91,1 % de le
estonien
approuver
le
projet
de
réforme
.
dans
le
nuit
de
le
16
à
le
17
,
le
sénat
adopter
par
192
voix
contre
117
et
5
abstention
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
le
congrès
adopter
,
par
592
voix
contre
73
et
14
abstention
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
cour
de
assise
spécial
.
-
le
projet
de
loi
relatif
à
le
entrée
en vigueur
de
le
nouveau
code
pénal
,
qui
ne
examiner
pas
encore
par
le
sénat
prévoir
,
comme pour
le
crime
de
terrorisme
,
le
constitution
de
un
cour
de
assise
spécial
,
composé
uniquement
de
magistrat
,
pour
le
répression
de
le
crime
lier
à
le
stupéfiant
.
au-delà de
le
dossier
particulier
relatif
à
le
condition
dans
lequel
monsieur
Léotard
acquérir
le
domaine
de
saint
croix
,
le
affaire
de
Port-fréjus
mettre en évidence
le
effet
pervers
de
le
recours
par
le
collectivité
local
à
le
constitution
de
société
de
économie
mixte
(
Sem
)
pour
le
réalisation
de
opération
de
aménagement
.
deux
an
presque
jour
pour
jour
après
le
échec
de
le
accord
dire
de le
lac
Meech
,
qui
permettre
à
le
Québec
de
adhérer
à
le
constitution
de
le
Canada
,
le
premier
ministre
de
le
neuf
province
anglophone
de
le
pays
parvenir
,
dans
le
nuit
de
le
mardi
7
à
le
mercredi 8 juillet
,
à
se entendre
sur
un
projet
de
réforme
susceptible
de
dissuader
le
province
francophone
de
organiser
,
de
ici
à
le
26 octobre
,
un
référendum
sur
son
souveraineté
(
notre
dernier
édition
de
le
9 juillet
)
.
le
question
de
le
reconnaissance
de
le
caractère
&quot;
distinct
&quot;
de
le
société
québécois
régler
également
,
le
premier
ministre
de
le
province
anglophone
se engager
à
inclure
un
tel
clause
dans
le
constitution
.
le
communiqué
faire
bien
état
de
le
constitution
de
un
&quot;
fonds
&quot;
à cet effet
,
mais
à
le
conditionnel
.
ce
être
,
ajouter
à
le
alphabet
hellénique
,
de
le
lettre
fictif
,
purement
spéculatif
,
dont
le
philologue
de
un
certain
époque
décider
que
elle
exister
,
que
elle
ne
avoir
pas
le
droit
à
le
inexistence
:
sans
elle
,
leur
théorie
sur
le
constitution
de
le
racine
indo-européen
se écrouler
.
faire
sans
précédent
depuis
le
partition
de
le
île
,
en 1922
,
le
partisan
de
le
maintien
de
le
ulster
au sein de
le
Royaume-uni
accepter
en effet
de
rencontrer
le
représentant
de
Dublin
,
dont
le
constitution
réclamer
le
réunification
de
le
Eire
et
de
le
six
comté
de
le
nord
.
ce
être
manifester
lorsque
le
représentation
national
se vivre
confier
,
à
le
premier
jours
de
mai
,
le
mission
de
réformer
le
constitution
,
dans
le
perspective
de
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
sur
le
union
européen
.
le
constat
de
le
difficulté
de
ce
que
on
appeler
&quot;
le
exfiltration
&quot;
,
durant
le
été
1991
,
de
le
général
Michel
Aoun
depuis
Beyrouth
être
à l'origine
de
le
constitution
de
ce
commandement
militaire
de
le
opération
spécial
.
dans
le
attente
de
le
décision
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
qui
se prononcer
,
le
22 juillet
,
sur
le
validité
de
le
exclusion
de
deux
syndicat
minoritaire
de
le
Fen
,
le
quatre
cent
déléguer
de
le
Sne
approuver
le
constitution
de
&quot;
comité
de
liaison
unitaire
&quot;
destiner
à
regrouper
à
tout le
niveau
(
national
,
académique
ou
départemental
)
celui
qui
,
syndicat
ou
tendance
,
refuser
le
choix
de
le
direction
fédéral
actuel
.
de
le
élection
législatif
avoir
également
lieu
le
25 octobre
en
Lituanie
,
parallèlement à
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
.
-
avoir
le
général
de
armée
Jean
Cot
,
qui
commander
le
ière
armée
français
,
confirmer
,
vendredi 10 juillet
,
depuis
son
Pc
de
Metz
,
recevoir
&quot;
ordre
,
il
y
avoir
huit
jours
,
de
créer
un
groupe
de
travail
permanent
pour
le
constitution
de
le
état-major
Europe
&quot;
,
qui
relever
de le
chef
de
état-major
de
le
armée
,
le
amiral
Jacques
Lanxade
,
et
qui
être
prêt
pour
le
été
1993
.
le
dispositif
institutionnel
laisser
au pays
par
le
dictature
-
et
notamment
le
constitution
de
1980
adopter
après
référendum
-
garantir
à
le
force
armer
un
grand
autonomie
à l'égard de
le
pouvoir
civil
,
ainsi que
un
grand
influence
sur
le
déroulement
de
le
vie
politique
.
monsieur
Nallet
réagir
à
ce
propos
,
vendredi
après-midi
10 juillet
,
en
affirmer
que
le
défenseur
de
monsieur
Léotard
chercher
à
accréditer
le
idée
que
&quot;
le
inculpation
de
le
maire
de
Fréjus
être
le
résultat
de
un
manipulation
politique
&quot;
et
en
rappeler
que
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
monsieur
Espanol
contre
monsieur
Léotard
le
22 mai 1990
,
soit
avant
que
il
nommer
garder
de
le
sceau
le
2 octobre 1990
.
cuber
:
le
réforme
de
le
constitution
renforcement
de
le
pouvoir
de
monsieur
Fidel
Castro
et
garantir
de
le
investissement
étranger
réunir
pendant
trois
jours
pour
apporter
de
important
changement
à
le
constitution
,
le
assemblée
national
cubain
entériner
,
dimanche 12 juillet
,
à
la
havane
,
certain
&quot;
concession
démocratique
&quot;
,
tout en
renforcer
le
pouvoir
de
monsieur
Fidel
Castro
,
qui
être
déjà à la fois
président
de
le
conseil
de
état
,
de
le
conseil
de
le
ministre
et
premier
secrétaire
de
le
parti
communiste
.
il
entendre
ainsi
un
message
de
le
nouveau
premier
ministre
israélien
,
monsieur
Itzhak
Rabin
,
qui
lui
faire part
de
le
programme
de
son
gouvernement
,
dont
le
constitution
le
empêcher
de
être
présent
à
Bordeaux
.
dans
un
livre
de
entretien
avec
deux
journaliste
de
Die
Zeit
,
monsieur
Richard
Von
Weizsacker
,
le
président
allemand
,
sortir
de
le
réserve
que
sembler
lui
imposer
le
constitution
.
dans
le
constitution
allemand
de
le
après-guerre
,
le
président
de
le
république
ne
avoir
pas
un
position
très
fort
.
ce
être
,
tout
à
le
contraire
,
le
constitution
de
un
réservoir
fiable
,
qui
permettre
enfin
de
envisager
sérieusement
le
emploi
de
homme
véritablement
préparer
,
professionnellement
compétent
,
dans
de le
mission
lier
à
le
défense
national
.
Evoquant
à nouveau
le
&quot;
renoncement
&quot;
de
le
Ps
sur
le
plan
social
,
monsieur
Poperen
affirmer
,
à propos de
le
conflit
de
le
routier
:
&quot;
un
jour
,
ce
ne
être
pas
le
grève
qui
nous
imposer
le
négociation
,
ce
être
le
émeute
.
&quot;
selon
le
ancien
ministre
&quot;
deux
grand
exigence
&quot;
se imposer
à
le
socialiste
:
&quot;
d'une part
,
préparer
un
contrat
entre
force
politique
pour
le
gouvernement
de
le
France
dans
le
Europe
;
d'autre part
,
donner
à
ce
coalition
le
solidité
de
un
formation
majoritaire
qui
se allier
avec
de
autre
.
&quot;
il
se réaffirmer
favorable
à
le
constitution
de
un
&quot;
parti
de
le
mouvement
&quot;
qui
réunir
le
socialiste
,
le
ancien
mouvement
communiste
&quot;
,
le
&quot;
zone
centriste
dans
son
diversité
&quot;
et
le
écologiste
.
monsieur
Klaus
,
à
le
tête
de
un
cabinet
former
pour
moitié
de
membre
de
son
parti
démocratique
civique
(
Ods
,
droit
)
,
annoncer
que
il
aller
proposer
&quot;
prochainement
&quot;
un
projet
de
constitution
prévoir
un
président
de
le
république
tchèque
.
monsieur
Meciar
devoir
,
lui
,
annoncer
le
proclamation
,
vendredi
prochain
,
de
le
souveraineté
de
le
slovaquie
par
le
conseil
national
slovaque
et
le
adoption
de
un
constitution
de
ici
à
le
&quot;
fin
de
le
mois
de
août
&quot;
.
ce
ne
être
pas
tellement
parce que
je
rechercher
le
difficulté
mais
parce que
il
me
sembler
que
,
puisque
le
référendum
appartenir
à
notre
constitution
,
ce
être
bien
le
occasion
,
en raison de
le
importance
de
ce
choix
,
de
se adresser
à
le
peuple
français
lui
même
.
mais
mon
devoir
être
de
en
faire
le
observation
puisque
je
être
celui
qui
charger
de
garder
le
constitution
(
...
)
.
le
temps
qui
passer
conforter
chaque
jour
monsieur
François
Mitterrand
dans
le
royal
privilège
politique
que
le
constitution
conférer
à
le
président
de
le
république
.
si
le
écrivain
Dobrica
Cosic
soumettre
à
le
parlement
le
candidature
de
Milan
panic
et
soutenir
son
programme
ambitieux
,
centrer
sur
le
arrêt
de
le
guerre
,
le
constitution
de
un
société
&quot;
multinational
et
multiconfessionnel
&quot;
,
le
respect
de
le
liberté
démocratique
et
le
relance
de
le
économie
,
il
donner
dans
son
exposé
de
mardi
le
primauté
à
&quot;
le
intérêt
national
(
...
)
et
à
le
renouveau
historique
de
le
peuple
serbe
&quot;
,
accréditer
le
thèse
selon
lequel
&quot;
10
million
de
serbe
disperser
à travers
le
Balkans
,
encercler
par
le
haine
et
le
incompréhension
et
menacer
par
de le
missile
diriger
contre
eux
&quot;
.
le
institut
national
de
le
audiovisuel
(
Ina
)
et
le
établissement
public
de
le
bibliothèque
de
France
signer
le
10 juillet
un
convention
porter
sur
le
constitution
,
pour
le
très
grand
bibliothèque
de
un
fonds
audiovisuel
extraire
de
le
collection
de
le
Ina
,
et
représenter
entre
2 500
et
2 800
heure
de
programme
.
Gardini
prendre pied
dans
le
eau
minéral
.
-
près de
deux
mois
après
son
retour
dans
le
agroalimentaire
,
avec
le
constitution
de
le
holding
Garma
(
le
monde
de
le
21 mai
)
,
le
ancien
patron
de
Ferruzzi
,
monsieur
Raul
Gardini
consolider
son
position
dans
ce
secteur
.
afin de
respecter
le
constitution
allemand
interdire
à
le
force
de
Bonn
de
intervenir
hors
de le
zone
de
le
alliance
atlantique
,
le
Bayern
ne
entrer
pas
dans
le
eau
territorial
de
le
ex
Yougoslavie
.
-
ce
question
être
un
peu
prématuré
car
le
travail
sur
le
constitution
tchèque
venir
seulement
de
commencer
.
-
quand
le
constitution
tchèque
être
elle
prêt
et
soumettre
à
le
parlement
?
le
session
marquer
par
le
évolution
de
le
construction
européen
,
notamment
avec
le
examen
de
le
révision
de
le
constitution
pour
permettre
de
ratifier
le
traité
sur
le
union
européen
.
ce
jurer
:
approuver
par
Christian
Brégou
,
le
intéresser
croire
à
la
(
re
)
constitution
patient
de
un
fonds
,
à la manière de
le
éditeur
avisé
.
arguer
,
par ailleurs
,
de
le
fait
que
le
réforme
de
le
constitution
à
le
Liban
ne
conduire
pas
encore
,
selon
lui
,
à
son
terme
,
monsieur
Khaddam
annoncer
que
le
armée
syrien
ne
se replier
pas
en septembre
prochain
sur
le
Bekaa
,
dans
le
être
de
le
pays
,
comme
le
prévoir
le
accord
de
Taëf
.
-
pour
le
tribunal
,
le
&quot;
constitution
psychique
et
mental
nécessairement
construire
par
le
enfant
comme
un
réponse
à
le
séparation
apparaître
incontestablement
dommageable
,
dans la mesure où
,
plus
que
un
autre
,
ce
dernier
présenter
désormais
de le
prédisposition
accroître
à
souffrir
de
trouble
de
le
comportement
ou
de
le
personnalité
&quot;
.
quant à
monsieur
Havel
,
en
annoncer
son
démission
alors que
le
observateur
estimer
que
il
attendre
septembre
et
le
adoption
de
le
constitution
tchèque
et
slovaque
prévoir
chacun
le
élection
de
un
président
,
il
sembler
vouloir
entériner
le
fin
de
le
Tchécoslovaquie
.
inquiet
surtout
de
le
conséquence
économique
de
un
indépendance
à
lequel
,
finalement
,
il
ne
préparer
pas
,
le
nouveau
dirigeant
slovaque
ne
en
réaliser
pas
moins
le
programme
que
il
se fixer
avant
le
élection
pour
accéder
à
le
&quot;
souveraineté
&quot;
:
déclaration
de
souveraineté
le
17 juillet
,
adoption
de
le
constitution
en août
et
référendum
au plus tard
en mars 1993
.
le
imbroglio
,
sur
le
plan
opérationnel
,
tenir
à
le
fait
que
le
équipage
de
un
même
navire
-
le
frégate
allemand
Bayern
par exemple
-
placer
sous
&quot;
un
double
casquette
&quot;
et
recevoir
son
consigne
aussi
bien
au titre de
le
Ueo
que
de
le
Stanavformed
dont
il
relever
depuis
le
constitution
de
ce
groupe
naval
de
le
Otan
,
en avril
dernier
.
si
personne
ne
élire
,
le
président
Havel
rester
en
fonction
jusque à
le
5 octobre
,
date
à
lequel
le
slovaquie
et
le
république
tchèque
avoir
chacun
adopter
leur
constitution
avec
un
poste
de
président
.
Madagascar
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
fixer
à
le
19 août
le
premier
ministre
,
monsieur
Guy
Rasanamazy
,
annoncer
,
mercredi 15 juillet
,
que
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
malgache
,
dont
le
date
attendre
depuis
trois
mois
,
avoir lieu
le
19 août
.
le
électeur
se rendre
à
le
urne
pour
se prononcer
sur
le
question
suivant
:
&quot;
accepter
vous
le
projet
de
constitution
ci-joint
,
raffermir
le
unité
national
et
prôner
le
démocratie
pour
le
avènement
de
le
troisième
république
?
&quot;
et
celui
-ci
être
maintenant
premier
ministre
!
&quot;
quant à
le
relation
de
monsieur
panic
avec
le
homme
fort
de
le
Serbie
,
Slobodan
Milosevic
,
le
premier
ministre
yougoslave
estimer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
épreuve
de force
entre
eux
.
&quot;
il
être
gouverneur
de
le
état
de
Serbie
et
moi
je
être
le
président
de
Yougoslavie
&quot;
,
expliquer
monsieur
panic
,
dont
le
lapsus
volontaire
illustre
le
large
compétence
dont
jouir
le
premier
ministre
de
le
fédération
yougoslave
à
le
terme
de
le
nouveau
constitution
yougoslave
.
&quot;
si
vous
comprendre
le
relation
qui
exister
entre
le
gouverneur
de
Californie
et
le
président
à
Washington
,
vous
savoir
de
quoi
je
parler
.
&quot;
Milan
panic
souligner
,
de
plus
,
que
il
avoir
le
pouvoir
de
négocier
sur
le
scène
international
au nom de
le
serbe
et
de
le
monténégrins
.
jusque à
le
réunification
,
le
Allemands
vivre
dans
le
idée
que
leur
loi
fondamental
lui
interdire
tout
intervention
à
caractère
militaire
en dehors de
le
zone
de
le
Otan
.
ce
précaution
de
le
constitution
de
1949
,
revoir
après
le
adhésion
de
le
Rfa
à
le
alliance
atlantique
et
le
réarmement
de
1954
,
avoir
pour
but
de
interdire
juridiquement
tout
aventure
militaire
à
un
Allemagne
qui
sortir
de le
nazisme
.
le
article
87
indiquer
que
,
sauf pour
le
défense
de
le
territoire
,
le
force
armer
employer
seulement
dans
le
cas
expressément
prévoir
par
le
constitution
.
le
Allemagne
unifier
être
elle
un
pays
&quot;
normal
&quot;
,
et
,
en tant que
puissance
européen
,
assumer
elle
pleinement
son
responsabilité
international
si
un
application
trop
strict
de
son
constitution
lui
interdire
même
le
participation
à
de le
mission
de
maintien
de
le
paix
,
a fortiori
à
de le
opération
de
rétablissement
de
le
paix
sous l'égide de
le
nation
unir
?
le
majorité
de
le
démocratie
chrétien
de
le
chancelier
kohl
partager
ce
avis
mais
considérer
en même temps que
un
réforme
de
le
constitution
être
politiquement
souhaitable
,
même si
elle
ne
être
pas
juridiquement
indispensable
.
le
dirigeant
de
Bonn
sembler
décider
à
avancer
pas
à
pas
sur
le
voie
de
le
&quot;
normalité
&quot;
,
en
créer
de le
fait
accomplir
(
1
)
,
faute
de
trouver
un
terrain
de
entente
avec
le
opposition
,
le
pire
être
sans doute
un
accord
partiel
qui
ancrer
dans
le
constitution
de
le
limitation
clair
et
précis
.
dans
le
soirée
,
à la télévision
,
le
air
grave
sans
être
tragique
,
le
président
bien-aimé
de
le
tchèque
depuis que
il
le
libérer
de
le
communisme
se adresser
à
son
compatriote
.
&quot;
je
prendre
ce
décision
après mûre réflexion
,
après
réaliser
que
je
ne
remplir
plus
le
obligation
découler
de
mon
serment
sur
le
constitution
tchécoslovaque
selon
mon
conviction
et
mon
conscience
&quot;
,
dire
il
.
il
déclarer
illégal
le
loi
constitutionnel
de
le
10 juillet 1940
,
qui
être
le
dernier
acte
de
le
iii
république
et
par
lequel
le
majorité
de
le
député
et
de
le
sénateur
confier
le
plein
pouvoir
à
Pétain
,
inviter
à
&quot;
promulguer
un
nouveau
constitution
de
le
état
français
[
qui
]
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
&quot;
.
Heinz
Galinski
souhaiter
que
le
rappel
de
le
holocauste
figurer
dans
le
préambule
de
le
futur
constitution
de
le
Allemagne
unir
,
en cours de
élaboration
,
mais
il
se heurter
à
le
opposition
de
un
grand
partie
de
le
monde
politique
allemand
,
et
notamment
de
le
chancelier
kohl
.
le
président
de
le
Inkatha
appeler
à
le
constitution
immédiat
de
unité
communautaire
de
défense
&quot;
dans
le
zone
de
trouble
et
affirmer
:
&quot;
si
le
violence
poursuivre
son
escalade
nous
se trouver
acculer
à
un
situation
où
le
violence
suivre
son
cours
avant
que
le
on
reprendre
le
négociation
.
&quot;
son
mouvement
dénoncer
,
dimanche
,
le
appel
à
le
grève
général
lancer
par
le
confédération
syndical
Cosatu
,
allier
de
le
Anc
,
pour
le
3 août
.
-
le
nouveau
constitution
,
adopter
en avril
,
autoriser
,
pour la première fois
,
le
candidature
indépendant
.
dans
le
même
ordre
de
idée
,
le
nouveau
constitution
affirmer
que
le
Pcv
,
seul
parti
autoriser
,
accorder
davantage de
latitude
à
le
gouvernement
et
à
le
parlement
dans
le
gestion
de
un
pays
qui
compter
près de
soixante-dix
million
de
habitant
et
trente-sept
million
de
électeur
.
le
initiative
pour
le
Amériques
présenter
par
monsieur
George
Bush
en juin 1990
susciter
un
extraordinaire
enthousiasme
:
le
impression
donner
que
le
Etats-unis
vouloir
créer
un
relation
de
partenariat
et
non
plus de
domination
,
comme
trop
souvent dans le passé
,
à
un
moment
où
le
pays
latino-américain
craindre
de
être
le
laissés-pour-compte
de
le
après-guerre
froid
,
le
oublier
de
le
grand
bloc
en voie de
constitution
en
Europe
et
en
Asie
.
le
autre
permettre
à
ce
dernier
de
recourir
à
le
&quot;
zone
de
aménagement
différer
&quot;
(
Zad
)
pour
le
constitution
de
réserve
foncier
.
on
imaginer
un
perestroïka
paisible
et
appliquer
depuis
1985
,
accrocher
à
le
bon
vieux
rêve
de
&quot;
le
état
soviétique
fédéral
uni
&quot;
,
réaffirmer
par
le
constitution
de
1977
,
qui
peupler
de
homme
nouveau
&quot;
le
espace
conquérir
jadis
par
le
tsar
.
il
craindre
aujourd'hui
que
,
à
le
faveur
de
le
paix
signer
en janvier
entre
le
gouvernement
et
le
guérilla
,
le
ancien
propriétaire
ne
chercher
à
récupérer
son
terre
.
&quot;
depuis
mars 1980
,
lui
expliquer
Miguel
Aleman
,
il
ne
exister
plus de
propriété
de
plus de
500
hectare
,
et
le
constitution
de
1983
interdire
de
posséder
plus de
245
hectare
.
mais
le
résistance
de
le
grand
propriétaire
,
utiliser
souvent
de le
bande
armer
pour
semer
le
terreur
dans
le
campagne
,
obliger
le
autorité
à
renoncer
à
le
expropriation
de
le
propriété
de
plus de
100
hectare
prévoir
dans
un
deuxième
étape
,
et
le
constitution
de
1983
fixer
finalement
le
limite
à
245
hectare
.
ce
être
pour
éviter
le
constitution
de
un
duopole
contrôler
près de
le
trois
quart
de
le
marché
français
que
le
commissaire
à
le
concurrence
entendre
imposer
à
Nestlé
le
cession
de
certain
de
le
marque
de
eau
minéral
auparavant
détenu
par
perrier
.
de
où
le
idée
de
départ
de
lui
permettre
de
se raviser
un
peu
plus
tard
:
il
ne
lire
,
apparemment
,
pas
son
constitution
.
dans
un
référendum
qui
avoir lieu
le
5 mai 1946
,
le
peuple
français
repousser
le
projet
de
constitution
que
le
député
adopter
le
mois
précédent
à
un
confortable
majorité
.
un
universitaire
danois
venir
de
prendre
le
parole
pour
préciser
le
portée
reconnaître
à
le
article
20 de le
constitution
de
son
pays
:
pas de nouveau
référendum
possible
si
le
texte
de
Maastricht
ne
changer
pas
.
le
dirigeant
tchèque
convenir
avec
monsieur
Havel
de
le
consulter
à propos de
le
nouveau
constitution
tchèque
.
&quot;
monsieur
Havel
devenir
un
expert
en droit
constitutionnel
&quot;
,
constater
monsieur
Klaus
qui
se refuser
à
indiquer
si
il
proposer
formellement
le
poste
de
président
tchèque
à
monsieur
Havel
.
à
ce
propos
,
le
ex
chef
de
le
état
réaffirmer
que
il
se tenir
en
réserve
de
le
république
,
mais
que
il
refuser
de
devenir
un
président-potiche
:
&quot;
mon
candidature
à
un
tel
fonction
dépendre
de son existence
,
de
son
définition
dans
le
constitution
et
de
ce
que
le
président
avoir
à
faire
&quot;
,
dire
il
.
&quot;
d'autre part
,
je
ne
se présenter
que
si
je
soutenir
par
suffisamment de
partir
représentatif
:
il
ne
falloir
pas
que
le
on
recommencer
plusieurs fois
le
élection
de
le
président
;
cela
être
un
mauvais
début
pour
ce
nouveau
état
&quot;
,
ajouter
il
,
évoquer
implicitement
le
non
élection
de
un
président
tchécoslovaque
malgré
quatre
tour
de
scrutin
.
il
se prononcer
toutefois
en faveur de
un
référendum
porter
uniquement
sur
le
nouveau
constitution
de
le
état
tchèque
et
slovaque
indépendant
,
mais
entériner
de fait
le
partition
de
le
Tchécoslovaquie
.
le
entreprise
évaluer
entre
50
et
70
milliard
de
Dm
,
mais
il
falloir
,
pour
la
vendre
,
modifier
le
constitution
.
moins de un
semaine
après
le
constitution
de
son
gouvernement
,
monsieur
Rabin
vouloir
démontrer
que
il
ne
isoler
pas
aussi
que
son
prédécesseur
et
convaincre
un
important
partenaire
de
le
monde
arabe
de
le
sérieux
de
son
projet
en matière de
négociation
de
paix
.
le
constitution
,
qui
prévoir
que
le
armée
allemand
ne
engager
que
pour
le
défense
de
le
territoire
de
le
Rfa
,
laisse
ouvrir
le
possibilité
de
un
coopération
dans
de le
institution
multinational
.
25 juin
:
constitution
officiel
de
le
bureau
national
de
le
Se
Fen
,
dont
monsieur
Jean-claude
Barbarant
devenir
secrétaire
général
.
le
premier
réforme
de
le
constitution
espagnol
de
1978
adopter
,
mercredi 22 juillet
,
sans
le
moindre
difficulté
.
le
constitution
ne
prévoir
jusque-là
pour
eux
que
le
possibilité
de
voter
.
le
gouvernement
de
transition
fixer
,
mercredi 22 juillet
,
le
date
de
le
référendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
à
le
dimanche 23 août
.
sous
le
choc
de
le
évasion
de
Pablo
escobar
,
le
colombien
égrener
le
catalogue
de
leur
illusion
perdre
:
le
paix
avec
le
guérilla
plus
éloigner
que
jamais
;
le
violence
et
le
délinquance
en hausse
;
le
trafic
de
drogue
en
expansion
;
le
moralisation
et
le
modernisation
de
le
vie
politique
,
annoncer
dans
le
nouveau
constitution
de
1991
,
à
le
oubliette
.
un
vidéocassette
particulièrement
compromettant
-
que
le
gouvernement
refuser
depuis
un
an
de
dévoiler
-
tendre
à
prouver
que
certain
membre
de
le
assemblée
constituant
,
qui
inscrire
en 1991
le
non
extradition
dans
le
nouveau
constitution
,
ne
être
pas
insensible
à
le
argument
de
le
ami
de
Pablo
escobar
.
il
être
le
176
condamner
exécuter
à
le
Etats-unis
depuis que
le
cour
suprême
juger
,
en 1976
,
que
le
constitution
américain
ne
interdire
pas
le
peine
de
mort
.
-
Al
Mouwatana
contenir
de le
analyse
critique
sur
le
démocratie
,
le
situation
de
le
droit
de
le
homme
et
le
nouveau
constitution
marocain
,
qui
soumettre
à
consultation
populaire
en septembre
prochain
.
-
-
le
contribution
de
le
Espagne
à
le
constitution
de
ce
communauté
en
gestation
être
encore
modeste
:
10
milliard
de
peseta
(
0,5
milliard
de
francs
)
.
le
quelque
50 000
électeur
seychellois
se rendre
à
le
urne
dimanche 26 juillet
pour
élire
le
vingt
membre
de
le
commission
qui
charger
de
rédiger
un
nouveau
constitution
.
en prévision de
le
premier
élection
démocratique
depuis
quarante
an
,
Juan
Antonio
Samaranch
annonce
en 1977
le
constitution
de
un
parti
politique
:
Concordia
catalana
,
&quot;
pour
un
futur
,
sans
renonciation
au passé
&quot;
.
user
de
tout
son
relation
dans
le
milieu
diplomatique
,
il
réussir
quatre
an
plus
tard
à
faire
asseoir
autour de
un
même
table
le
président
de
le
comité
olympique
de
le
deux
Corées
pour
le
constitution
de
un
équipe
commun
à
le
jeu
de
Séoul
.
madame
lalumière
relever
de
son
côté
de
le
&quot;
point
très
favorable
&quot;
dans
le
programme
présenter
par
le
président
ukrainien
:
projet
de
nouveau
constitution
,
volonté
de
engager
de
le
&quot;
réforme
juridico-politiques
&quot;
destinée
à
respecter
le
droit
de
le
homme
.
elle
transmettre
à
Strasbourg
leur
projet
de
constitution
qui
faire
le
objet
de
un
commentaire
détailler
de
monsieur
askar
Akaev
,
président
de
le
Kirghizstan
,
notammment
sur
le
disposition
prévoir
le
privatisation
de
le
terre
et
le
garantie
sur
le
propriété
individuel
.
le
ministre
de
le
défense
Ahmed
shah
Massoud
annoncer
,
samedi 25 juillet
,
plusieurs
nomination
qui
constituer
le
amorce
de
le
constitution
de
un
armée
islamique
afghan
après
le
déroute
de
le
régime
communiste
fin
avril
.
le
scandale
être
il
dans
le
décision
prendre
par
le
gouvernement
de
commander
un
campagne
pour
promouvoir
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
union
européen
,
apparemment
conforme
à
le
voeu
de
le
parlement
si
le
on
se référer
à
le
vote
de
le
congrès
en faveur de
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
qui
revêtir
un
indubitable
valeur
indicatif
?
un
installation
de
stockage
ne
ouvrir
qu'
après
le
constitution
de
garantie
financier
pour
le
surveillance
de
le
site
,
le
intervention
en cas de
accident
et
le
remise
en
état
de
le
installation
.
le
front
progressiste
de
le
peuple
(
Fpp
)
de
le
président
France-albert
René
recueillir
58,4 % de le
suffrage
,
lors de
le
élection
,
dimanche 26 juillet
,
de
le
commission
charger
de
rédiger
un
nouveau
constitution
(
le
monde
de
le
26 et 27 juillet
)
.
à l'ouest de
le
Caucase
,
sur
le
côte
géorgien
de
le
mer
noir
,
un
nouveau
crise
éclater
avec
le
proclamation
de
le
souveraineté
de
le
Abkhazie
,
république
autonome
de
le
Géorgie
dont
le
député
proclamer
le
semaine
dernier
le
rétablissement
de
un
constitution
de
1925
.
Afghanistan
:
projet
de
nouveau
constitution
le
prochain
président
afghan
désigner
par
un
shura
(
conseil
de
le
sage
)
représentatif
de
le
société
,
et
non
pas
élire
,
prévoir
il
dans
un
projet
de
constitution
soumettre
,
lundi 27 juillet
,
à
le
conseil
de
direction
provisoirement
en
charge
à
Kaboul
.
le
famille
de
le
jeune
homme
déposer
cependant
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,
qui
entraîner
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
pour
recherche
de
le
cause
de
le
mort
,
le
24 juillet
.
dans
ce
document
,
monsieur
Rowland
préconiser
notamment
le
constitution
de
un
fonds
spécial
à
alimenter
par
tout le
&quot;
nom
&quot;
,
pour
indemniser
le
membre
de
le
marché
dont
le
perte
être
supérieur
à
un
certain
montant
,
ainsi que
le
entrée
de
société
commercial
dans
le
capital
de
le
Lloyd's
,
jusqu'à présent entièrement
constituer
par
le
apport
de
riche
individu
.
tout
ce
autorité
siéger
d'ailleurs
entre
le
nouveau
drapeau
russe
tricolore
et
celui
,
frapper
de
le
faucille
et
de
le
marteau
,
de
le
ex
Rsfsr
,
dont
le
constitution
amender
rester
théoriquement
en vigueur
.
selon
monsieur
Gasparovic
,
le
deux
partie
être
également
de
accord
pour
coordonner
le
préparation
de
le
nouveau
constitution
tchèque
et
slovaque
.
-
le
organisation
égyptien
de
le
droit
de
le
homme
(
Oedh
)
le
dénoncer
avec
vigueur
,
comme
autant
de
&quot;
menace
sur
le
liberté
de
expression
et
de
association
&quot;
et
comme
&quot;
un
violation
délibérer
&quot;
de
le
constitution
de
le
pays
.
dans
un
climat
très
tendre
,
un
forum
national
,
réunir
le
différent
force
politique
,
élaborer
en mars
dernier
un
constitution
qui
soumettre
à
référendum
le
19 août
prochain
.
dans
un
lettre
ouvrir
,
le
journaliste
David
Hinckley
,
de
le
Daily
new
,
répondre
à
le
déclaration
de
George
Bush
:
&quot;
ce
ne
être
pas
parce que
vous
être
contre
le
meurtre
de
policier
que
pour autant
le
rapper
,
leur
public
et
le
partisan
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
y
être
favorable
.
(
...
)
si
un
poignée
de
marginal
vouloir
assassiner
de le
officier
de
police
,
elle
ne
me
sembler
pas
plus
important
que
le
poignée
de
policier
que
cela
ne
déranger
guère
de
descendre
un
citoyen
de temps en temps
.
à l'occasion de
le
fête
national
,
monsieur
François
Mitterrand
décider
de
exercer
pour
le
sixième
fois
le
droit
de
grâce
que
lui
offrir
le
constitution
.
cela
le
conduire
à
reconstituer
,
avec
un
art
tout
oriental
de
conteur
,
le
itinéraire
plus
que
chatoyer
de le
sept
roi
kadjars
qui
,
de
1785
à
1925
,
tenter
de
endiguer
le
empiétement
russe
et
anglais
sur
le
plateau
iranien
;
essayer
de
doter
leur
peuple
de
un
constitution
,
celui
de
1906
,
allier
chiisme
et
parlementarisme
;
illustrer
avec
un
éclat
renouveler
le
savoir-vivre
persan
.
ce
être
le
Europe
qui
,
en
créer
de le
institution
commune
et
de le
problème
commun
,
permettre
le
constitution
de
un
opinion
publique
européen
,
qui
être
alors
seul
capable
de
contrôler
le
appareil
technobureaucratique
européen
.
ajouter
que
le
constitution
de
le
cadre
civique
et
politique
européen
ouvrir
,
par
le
voie
de
le
harmonisation
,
le
possibilité
de
envisager
un
grand
nombre
de
réforme
bloquer
dans
le
cadre
français
comme
le
réforme
fiscal
,
celui
de
le
éducation
)
.
il
falloir
pour
cela
maintenir
le
couple
fondateur
.
franco-allemand
et
en
resserrer
le
lien
,
mais
dans
le
processus
même
de
constitution
de
un
Europe
polycentrique
,
et
le
achèvement
e
ce
Europe
polycentrique
ne
se faire
que
dans
le
&quot;
grand
confédération
&quot;
qui
rassembler
tout le
nation
dissocier
de
1945
à
1990
.
ce
processus
nous
amener
justement
à
Maastricht
où
le
on
obliger
de
regarder
en
face
ce
que
le
on
regarder
de
biais
:
le
dépasser
.
mentir
de le
souveraineté
absoudre
de
le
état
nation
dans
et
par
le
constitution
de
un
confédération
qui
,
être
comme
le
confédération
helvétique
,
devenir
progressif
.
mentir
fédération
.
le
réforme
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
de
le
haut
cour
le
désaccord
persister
entre
le
deux
chambre
de
le
parlement
sur
le
révision
de
le
constitution
le
sénat
examiner
en
deuxième
lecture
,
mercredi 30 juin
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
si du moins
il
arriver
à
le
terme
de
le
discussion
de
le
proposition
réformer
le
&quot;
loi
Falloux
&quot;
.
elle
adopter
par
le
deux
chambre
réunir
en l'absence de
le
opposition
,
qui
y
voir
,
selon
le
terme
de
Benazir
Bhutto
,
&quot;
un
subversion
de
le
constitution
&quot;
.
sous
le
pression
de
le
occident
,
qui
sommer
monsieur
Izetbegovic
de
négocier
,
le
présidence
collégial
décider
de
coopérer
en
désigner
trois de son
membre
-
un
musulman
,
Ejup
Ganic
,
un
croate
,
miro
Lasic
,
et
un
serbe
,
miro
Lasovic
,
président
de
le
parlement
bosniaque
-
pour
préparer
un
document
&quot;
sur
le
changement
éventuel
à
le
constitution
bosniaque
et
sur
le
réponse
possible
à
apporter
à
le
dernier
proposition
&quot;
serbo-croate
.
par
village
entier
,
le
croate
se trouver
,
à leur tour
,
jeter
sur
le
route
,
leur
maison
incendier
par
le
extrémiste
musulman
;
à
le
grand
dam
de
le
autorité
bosniaque
qui
se retrouver
,
de fait
,
dans
le
rôle
de
&quot;
purificateur
ethnique
&quot;
,
alors que
elle
prôner
,
depuis
le
début
de
le
conflit
,
le
constitution
de
un
état
unitaire
pluriethnique
.
d'autre part
,
un
constitution
pour
le
période
de
transition
,
ce
est-à-dire
jusque à
le
adoption
,
dans
plusieurs
année
,
de
un
constitution
définitif
,
rédiger
par
un
comité
technique
.
le
ministre
de
le
développement
constitutionnel
,
Roelf
Meyer
,
émettre
le
voeu
que
un
accord
sur
ce
constitution
transitoire
conclure
de
ici
à
le
mi-août
.
-
Philippe
Séguin
,
président
de
le
assemblée
,
indiquer
mercredi
que
le
matinée
de
le
12 juillet
laisser
ouvrir
,
pour
le
cas
où
le
congrès
se réunir
à
Versailles
pour
le
révision
de
le
constitution
.
le
gouvernement
refuser
,
en revanche
,
de
supprimer
,
comme
le
proposer
un
amendement
de
le
commission
de
le
finance
,
le
obligation
pour
le
ministre
de
le
économie
de
agir
&quot;
sur
avis
conforme
&quot;
de
le
commission
de
privatisation
pour
le
choix
de
le
acquéreur
hors
marché
,
lors de
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
.
&quot;
nous
maintenir
ce
disposition
&quot;
,
expliquer
Edmond
Alphandéry
,
ministre
de
le
économie
,
&quot;
car
elle
être
dans
le
droit
ligne
de
le
plate-forme
Rpr-udf
sur
lequel
nous
élire
&quot;
.
proposer
par
Jean-pierre
Fourcade
,
président
(
républicain
indépendant
)
de
le
commission
,
ce
texte
prévoir
un
relèvement
de
le
seuil
social
(
de
10
salarié
aujourd'hui
à
15
pour
le
désignation
de
délégué
de
le
personnel
et
de
50
salarié
à
60
pour
le
constitution
de
un
comité
de
entreprise
)
jusque à
le
30 septembre 1995
.
le
sénateur
adopter
,
jeudi 1 juillet
,
en
deuxième
lecture
,
le
projet
de
loi
réviser
dans
le
constitution
le
article
relatif
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
à
le
haut
cour
de
justice
.
le
session
extraordinaire
de
le
parlement
le
sénateur
maintenir
leur
position
sur
le
réforme
de
le
constitution
le
traité
de
Maastricht
et
le
adaptation
de
le
constitution
approuver
en décembre
dernier
à
un
écrasant
majorité
par
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
on
ajouter
que
le
décision
définitif
sur
ce
&quot;
possibilité
&quot;
prendre
après
le
constitution
officiel
,
à
le
automne
,
de
le
état-major
de
le
Eurocorps
,
à
Strasbourg
.
le
désarmement
et
le
démobilisation
de
le
troupe
ne
commencer
pas
encore
,
tandis que
le
constitution
de
le
nouveau
force
armer
mozambicaine
,
par
intégration
de
15 000
soldat
de
chaque
camp
,
ne
être
toujours
que
un
souhait
.
le
député
se montrer
un
peu
moins
restrictif
:
se interroger
sur
le
conformité
à
le
constitution
de
un
disposition
qui
permettre
à
un
policier
de
faire obstacle
à
le
droit
de
le
défense
,
le
assemblée
préférer
préciser
que
le
garder
à vue ne
pouvoir
pas
bénéficier
de
le
assistance
de
un
avocat
en cas de
participation
à
un
association
de
malfaiteur
ou
de
infraction
commettre
en
bande
organiser
.
reconnaître
le
constitution
de
un
caisse
noir
au profit de
Jacques
Medecin
le
Pdg
de
un
société
niçois
mettre en examen
pour
corruption
actif
le
département
américain
de
le
justice
avoir fait
appel
,
le
1 juillet
,
de
le
jugement
prononcer
le
veille
par
un
juge
fédéral
,
selon
lequel
le
accord
sur
le
constitution
de
un
zone
de
libre-échange
entre
le
Etats-unis
,
le
Canada
et
le
Mexique
être
contraire
à
le
législation
américain
sur
le
environnement
.
sous
le
pression
de
le
gouvernement
,
il
admettre
d'abord
le
principe
de
un
partage
de
le
pouvoir
pour
un
durée
de
cinq
an
;
sous
celui
de
le
Inkatha
,
il
concéder
ensuite
celui
de
un
constitution
intérimaire
,
qui
,
négocier
par
le
parti
politique
,
avoir force
de
loi
jusque à
le
promulgation
de
celui
que
élaborer
le
futur
assemblée
constituant
;
il
accepter
enfin
que
le
constitution
définitif
lier
par
de le
principe
contraignant
-
parmi
lequel
figurer
de
fort
pouvoir
régional
-
préalablement
définir
par
le
négociateur
,
et
non
par
le
élu
de
le
suffrage
universel
.
dès
le
lundi
,
le
commission
mettre en place
pour
délimiter
le
pouvoir
de
le
futur
région
et
esquisser
le
constitution
intérimaire
se réunir
à nouveau
.
ce
être
,
selon
le
cas
,
le
excès
de
le
indépendantiste
de
le
F.
L.
N
,
le
rivalité
clanique
et
tribal
,
le
force
de
conviction
de
le
officier
de
le
armée
français
avoir
en
charge
le
constitution
de
le
troupe
supplétif
,
qui
motiver
de le
engagement
dans
le
camp
pro
français
,
lequel
ne
incarner
pas
,
à
proprement
parler
,
dans
le
conjoncture
de
le
époque
,
un
état
étranger
,
puisque
le
Algérie
ne
exister
pas
encore
en tant que
nation
,
ni
un
totalitarisme
idéologique
.
tout
à
le
plus
aimer
il
que
le
germanophone
-
qui
avoir
un
député
européen
et
un
sénateur
en propre
-
bénéficier
de
un
représentation
automatique
à
le
chambre
,
au lieu de
devoir
compter
sur
le
bon
vouloir
de
le
wallon
pour
lui
faire
un
place
équitable
dans
le
constitution
de
le
liste
élire
à
le
proportionnel
.
ce
être
dans
ce
commission
que
apparaître
le
principal
enjeu
de
ce
&quot;
état
général
&quot;
,
qui
être
le
constitution
de
un
nouveau
majorité
au sein de
le
Ps
pour
le
année
à
venir
.
le
cabinet
de
coalition
diriger
le
pays
durant
trois
mois
,
le
temps
que
un
constitution
rédiger
par
le
assemblée
élire
fin
mai
.
mais
ce
révolution
passer
par
un
modification
de
le
constitution
américain
à
lequel
personne
ne
croire
vraiment
.
le
querelle
entre
grand
acteur
de
le
commerce
mondial
aller
renforcer
un
mouvement
de
fond
de
le
commerce
perceptible
depuis
quelque
année
:
le
constitution
de
trois
grand
ensemble
régional
plus
ou
moins
ouvrir
sur
le
extérieur
.
et
puis
ensuite
,
début
juillet
,
résigner
,
nous
se réunir
en
congrès
à
Versailles
pour
réformer
le
constitution
.
pour
ne
pas
trop
déplaire
à
le
commandeur
de
le un
et
de
le
autre
assemblée
,
nous
effleurer
le
constitution
juste
ce
que
il
falloir
pour
tenir
le
promesse
électoral
.
de
où
le
constitution
de
un
masse
toujours
plus
grand
de
&quot;
criminel
&quot;
décider
à
vivre
coûter
que
coûter
à
le
Etats-unis
où
il
avoir
souvent
leur
famille
.
Jean-pierre
Fourcade
(
rire
,
Hauts-de-seine
)
,
président
de
le
commission
de
le
affaire
social
,
faire
adopter
le
30 juin
un
amendement
destiner
à
relever
à
titre
temporaire
le
seuil
social
de
10
à
15
salarié
pour
le
désignation
de
délégué
de
le
personnel
et
de
50
à
60
salarié
pour
le
constitution
de
un
comité
de
entreprise
.
&quot;
il
ne
se agir
pas
de
porter
atteinte
à
un
droit
syndical
,
argumenter
Jean-pierre
Fourcade
,
mais
de
lever
un
contrainte
financier
réel
à
le
emploi
.
&quot;
redouter
le
désignation
de
un
délégué
de
le
personnel
à partir de
le
dixième
salarier
ou
le
constitution
de
un
comité
de
entreprise
au-delà de
le
quarante-neuvième
,
le
patron
,
assurer
il
,
hésiter
à
créer
de le
emploi
.
le
parlement
se mettre
à la tâche
et
approuver
immédiatement
par
300
voix
,
soit
le
deux
tiers
requérir
pour
tout
amendement
de
le
constitution
,
le
levée
de
le
monopole
étatique
sur
le
radio
et
le
télévision
.
or
,
en
ce
année
électoral
,
monsieur
Menem
souhaiter
voir
approuver
un
réforme
de
le
constitution
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
présidentiel
en 1995
,
et
il
chercher
de le
relais
médiatique
.
Valéry
Giscard
de
Estaing
affirmer
,
mercredi 7 juillet
,
au cours de
le
déjeuner
hebdomadaire
de
le
responsable
de
le
majorité
,
puis
devant
le
député
Udf
,
que
en
refuser
de
inscrire
le
révision
de
le
loi
Falloux
à l'ordre de
le
jour
de
le
session
extraordinaire
de
le
parlement
,
François
Mitterrand
violer
le
constitution
.
or
rien
,
me
sembler
il
,
dans
le
texte
de
le
constitution
ne
autoriser
le
président
de
le
république
à
choisir
entre
le
texte
que
le
gouvernement
inscrire
à l'ordre de
le
jour
de
un
session
extraordinaire
.
ce
être
un
prérogative
constant
de
le
gouvernement
,
dans
le
constitution
de
le
v
république
,
que
de
fixer
lui
même
le
ordre
de
le
jour
de
le
assemblée
.
le
équilibre
entre
le
responsabilité
présidentiel
,
gouvernemental
et
parlementaire
être
si
délicat
dans
notre
institution
,
et
le
prérogative
de
notre
parlement
réduire
si
,
que
je
demander
à
le
premier
ministre
de
bien
vouloir
se interroger
sur
le
légitimité
de
ce
glissement
constitutionnel
,
et
si
,
comme
je
le
penser
,
celui
-ci
ne
être
pas
conforme
à
le
texte
de
notre
constitution
,
quel
être
le
conséquence
que
il
estimer
devoir
en
tirer
.
le
révision
de
le
constitution
paraître
mal
partie
.
si
le
constitution
ne
modifier
pas
,
il
être
fort
possible
que
le
sénat
et
le
assemblée
renvoyer
de nouveau
en
haut
cour
le
ancien
ministre
socialiste
,
en
lui
reprocher
,
pour
échapper
à
le
prescription
,
de
le
délit
plus
grave
que
celui
pour
lequel
condamner
Michel
Garretta
.
ce
accord
avaliser
maintenant
trois fois
:
par
le
assemblée
national
,
par
le
sénat
et
par
le
président
de
le
république
,
qui
seul
avoir
le
pouvoir
de
convoquer
le
congrès
pour
confirmer
le
réforme
de
le
constitution
.
le
nouveau
parlement
,
qui
remettre
en vigueur
le
constitution
de
1922
,
se apprêter
à
élire
le
président
de
le
république
.
ce
dispositif
ne
être
efficace
que
se
il
précéder
de
le
constitution
de
bloc
régional
,
appliquer
de le
règle
à
peu
près
homogène
:
le
développement
de
le
Cee
ne
démontrer
il
pas
que
un
tel
orientation
être
compatible
avec
le
libéralisation
de
le
commerce
international
?
le
assemblée
national
adopter
en
deuxième
lecture
,
mercredi 7 juillet
,
le
projet
de
loi
réviser
dans
le
constitution
le
article
relatif
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
à
le
haut
cour
de
justice
.
après
un
querelle
entre
le
palais
bourbon
et
le
sénat
le
réforme
de
le
constitution
adopter
en
deuxième
lecture
par
le
député
le
député
voter
un
amendement
exclure
de le
constitution
tout
référencer
à
le
commission
de
instruction
-
que
le
sénateur
vouloir
introduire
dans
le
loi
fondamental
-
estimer
que
il
revenir
à
le
loi
organique
de
préciser
le
rôle
de
ce
instance
,
comme
ce
être
le
cas
dans
le
dispostif
actuel
.
&quot;
nous
ne
admettre
que
le
on
faire
de
le
constitution
un
loi
fourre-tout
&quot;
,
juger
monsieur
Mazeaud
.
&quot;
ce
être
le
catalogue
de
le
redoute
!
&quot;
,
enchaîner
monsieur
fanton
.
chacun
jouer
le
rôle
que
lui
conférer
le
constitution
.
&quot;
elle
ménager
aussi
le
place
de
un
retour
à
le
archétype
de
un de le
meilleur
tradition
de
le
cinéma
américain
,
celui
de
la
(
re
)
constitution
de
un
communauté
face à
le
adversité
.
et
surtout
,
personne
ne
souhaiter
le
constitution
de
un
bloc
régional
asiatique
qui
fermer
au reste
de
le
monde
.
le
député
letton
ne
adopter
pas
,
en fait
,
un
nouveau
constitution
puisque
il
se contenter
de
remettre
en vigueur
celui
de
1922
,
au moment où
le
Lettonie
devenir
indépendant
pour la première fois
de
son
histoire
.
Mirko
Pejanovic
,
membre
serbe
de
le
présidence
bosniaque
,
déclarer
que
le
groupe
de
travail
constituer
pour
examiner
le
plan
de
partage
recommander
le
constitution
de
un
état
fédéral
avec
&quot;
un
large
autonomie
provincial
,
culturel
et
social
&quot;
.
le
révision
de
le
constitution
dans
le
main
de
François
Mitterrand
si
,
aujourd'hui
,
seul
ce
partie
de
le
révision
aboutir
rapidement
ce
être
parce que
un
changement
de
le
constitution
être
si
difficile
à
opérer
que
il
ne
réaliser
vraiment
que
dans
le
urgence
.
a tort
,
parce que
,
si
le
réforme
de
le
constitution
permettre
à
le
ancien
premier
ministre
socialiste
de
échapper
à
un
mise en accusation
par
le
parlement
,
elle
le
soumettre
à
le
risque
réel
de
un
plainte
de
le
victime
de
le
transfusion
sanguin
empoisonner
.
monsieur
Giscard
de
Estaing
affirmer
que
le
fonctionnement
de
le
constitution
lui
&quot;
tenir
à
coeur
&quot;
monsieur
Giscard
de
Estaing
se défendre
,
jeudi 8 juillet
sur
Rtl
,
de
vouloir
semer
le
trouble
dans
le
majorité
en
demander
à
monsieur
Balladur
quel
conclusion
il
entendre
tirer
de le
refus
de
monsieur
Mitterrand
de
inscrire
le
révision
de
le
loi
Falloux
à l'ordre de
le
jour
de
le
parlement
.
&quot;
il
falloir
tout de même
,
déclarer
il
,
que
on
traiter
de
le
sujet
en
France
,
de
le
sujet
de
fond
,
sans que
il
y
avoir
aussitôt
le
petit
interprétation
de
le
arrière-pensée
ou
de
le
croc-en-jambe
.
(
...
)
je
veiller
sur
le
fonctionnement
de
le
constitution
français
,
ce
être
un
sujet
qui
me
tenir
à
coeur
.
et
quand
je
penser
à
le
constitution
,
je
ne
penser
pas
à
le
petit
tour
que
on
faire
à
le
un
et
à
le
autre
.
&quot;
le
sénat
adopter
en troisième
lecture
,
jeudi 8 juillet
,
par
300
voix
contre
17
,
le
projet
de
loi
réviser
dans
le
constitution
le
article
relatif
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
à
le
haut
cour
de
justice
,
dans
le
version
qui
adopter
,
mercredi
,
par
le
assemblée
national
(
le
monde
de
le
9 juillet
)
.
avant
le
réunion
éventuel
de
le
congrès
le
révision
de
le
constitution
tendre
à
dépolitiser
le
justice
sur
le
proposition
de
Pierre
Bérégovoy
,
alors
premier
ministre
,
le
président
de
le
république
soumettre
à
le
parlement
deux
projet
de
révision
de
le
constitution
.
le
actuel
article
65 de le
constitution
prévoir
que
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
présider
par
le
président
de
le
république
,
que
le
ministre
de
le
justice
en
être
le
vice-président
de droit
et
que
y
siéger
en outre
neuf
membre
désigner
par
le
chef
de
le
état
.
le
texte
de
le
constitution
ne
indiquer
pas
comment
et
par
qui
désigner
ce
magistrat
,
le
soin
en
laisser
à
un
loi
organique
.
le
projet
supprimer
de
le
texte
actuel
de
le
constitution
le
phrase
indiquer
que
le
Csm
&quot;
consulter
sur
le
grâce
&quot;
.
dans
le
texte
actuel
de
le
constitution
,
le
membre
de
le
gouvernement
et
le
ancien
ministre
avoir commis
&quot;
dans
le
exercice
de
leur
fonction
&quot;
de
le
&quot;
crime
ou
délit
&quot;
en
être
pénalement
responsable
devant
le
haut
cour
de
justice
.
le
constitution
ne
préciser
pas
le
composition
de
celui
-ci
,
laisser
ce
soin
à
un
loi
organique
.
le
constitution
ne
aborder
pas
le
possibilité
de
cassation
,
ce
être
le
loi
organique
qui
préciser
si
cela
être
possible
et
de
quel
manière
,
contrairement à
le
situation
actuel
.
le
sénateur
tenir
à ce que
soit
indiquer
dans
le
texte
de
le
constitution
que
ce
réforme
de
le
haut
cour
être
&quot;
applicable
à
le
fait
commettre
avant
son
entrée
en vigueur
&quot;
,
donc
à
le
affaire
de
le
sang
contaminer
.
elle
attendre
le
nouveau
constitution
qui
définir
un
cadre
législatif
stable
,
afin que
le
étranger
avoir
enfin
confiance
dans
le
Russie
où
le
oukase
personnel
de
le
président
,
de
le
maire
ou
de
le
plus
petit
apparatchik
tenir
encore
lieu
de droit
.
le
gardien
de
le
constitution
estimer
que
il
ne
avoir
pas
à
interpréter
le
loi
,
laisser
éventuellement
à
le
juridiction
administratif
le
soin
de
se prononcer
,
si
un
candidat
déclarer
inélégible
après
de le
législatif
se présenter
à
un
autre
type
de
élection
et
si
ce
candidature
contester
par
un
de
son
adversaire
.
le
syndicat
de
magistrat
critiquer
le
révision
de
le
constitution
le
union
syndical
de
le
magistrat
(
Usm
,
modérer
)
et
le
syndicat
de
le
magistrature
(
Sm
,
gauche
)
critiquer
vivement
,
vendredi 9 juillet
,
le
projet
de
loi
réviser
le
constitution
adopter
le
veille
par
le
sénateur
(
le
monde
de
le
10 juillet
)
.
interroger
avec
insistance
par
son
interlocuteur
sur
le
dysfonctionnement
de
le
politique
monétaire
devoir
à
de le
directive
divergent
émaner
de
le
banque
central
et
de
le
gouvernement
,
il
répondre
que
dans
le
projet
de
constitution
,
le
banque
central
placer
sous
le
contrôle
de
le
présidence
et
que
ce
problème
de
incohérence
ne
se poser
donc
plus
.
monsieur
Puech
en
tirer
le
conclusion
,
le
4 juin
dernier
,
en
poser
à
Montpellier
,
le
premier
pierre
de
un
nouveau
bâtiment
de
le
campus
commun
à
le
institut
national
de
le
recherche
agronomique
et
à
le
école
de
le
art
et
métier
.
&quot;
le
projet
de
Istv
,
souligner
il
,
apparaître
trop
centralisateur
et
peut-être
trop
dirigiste
,
ne
tenir
pas
suffisamment
compter
de le
culture
propre
de
notre
école
et
de
le
culture
de
le
enseignement
supérieur
.
(
...
)
je
ne
croire
plus
que
il
être
possible
de
envisager
aujourd'hui
le
constitution
de
un
établissement
national
de
enseignement
supérieur
unique
.
&quot;
mais
,
si
il
refermer
ainsi
le
chapitre
de
le
Istv
,
le
ministre
de
le
agriculture
manifester
,
pour la première fois
depuis
trois
an
,
son
intention
de
reposer
sérieusement
le
problème
de
le
avenir
de
le
formation
supérieur
agronomique
et
vétérinaire
français
.
en outre
,
le
confiance
et
le
reprise
ne
venir
pas
aussi
rapidement
que
le
espérer
le
marchand
de
bien
et
le
agent
immobilier
strasbourgeois
après
le
constitution
de
le
gouvernement
Balladur
.
le
conférence
constitutionnel
former
début
juin
par
Boris
Eltsine
pour
tenter
de
mettre
à
le
point
un
nouveau
constitution
pour
le
Russie
reprendre
son
travail
lundi 12 juillet
.
dans la foulée
de
ce
succès
,
le
Frodebu
obtenir
65 de le
81
siège
de
le
assemblée
national
,
à l'issue de
le
élection
législatif
de
le
29 juin
.
&quot;
le
président
Ndadayé
accepter
tout de même
de
le
main
de
monsieur
Buyoya
le
charte
et
le
constitution
adopter
sous
le
régime
précédent
,
reconnaître
d'une certaine manière
le
bien-fondé
de
le
politique
de
son
prédécesseur
&quot;
,
faire
remarquer
monsieur
Charles
Mukasi
,
un
responsable
de
le
unité
pour
le
progrès
national
(
Uprona
)
,
le
ancien
parti
unique
à
le
pouvoir
depuis
le
indépendance
en 1962
.
abandonner
tout
précaution
oratoire
,
il
expliquer
,
cette fois
,
clairement
son
raison
:
il
ne
vouloir
pas
de
un
constitution
élaborer
par
le
élu
de
le
suffrage
universel
car
,
reconnaître
il
,
le
Anc
risquer
fort
de
être
majoritaire
au sein de
le
futur
assemblée
constituant
.
arracher
déjà
le
principe
de
un
constitution
intérimaire
,
qui
rédiger
par
le
négociateur
et
dont
le
grand
ligne
,
vraisemblablement
,
se imposer
à
le
constitution
définitif
voter
par
le
futur
élire
,
il
espérer
difficilement
de
nouveau
concession
de la part de
le
Anc
qui
mettre
déjà
énormément de
eau
dans
son
vin
en
acceptant
,
par avance
,
de
ne
pas
profiter
pleinement
de
le
avantage
de
son
futur
victoire
électoral
.
le
constitution
de
le
marché
continental
raviver
nécessairement à terme
le
débat
institutionnel
,
car
elle
imposer
le
création
de
structure
commun
.
à
le
Brésil
,
le
manque
de
volonté
politique
dans
un
contexte
de
crise
,
avec
un
constant
&quot;
valse
&quot;
de
le
responsable
,
et
le
absence
de
un
véritable
consensus
national
être
le
frein
le
plus
important
à
un
désétatisation
qui
rester
modeste
en
raison
aussi
de
le
limitation
imposer
par
le
constitution
.
&quot;
je
espérer
que
le
réunion
de
aujourd'hui
être
le
dernier
de
le
premier
étape
&quot;
:
en
ouvrir
,
lundi 12 juillet
,
le
séance
plénier
de
le
conférence
constitutionnel
,
forum
consultatif
regrouper
le
&quot;
force
vif
&quot;
de
le
pays
,
Boris
Eltsine
avertir
d'emblée
que
le
route
être
encore
longue
avant
que
le
Russie
ne
doter
de
un
nouveau
constitution
.
le
constitution
&quot;
brejnévienne
&quot;
,
actuellement
en vigueur
,
prévoir
que
un
nouveau
constitution
ne
adopter
que
par
le
congrès
de
le
député
(
assemblée
élargir
)
ou
par
référendum
.
le
congrès
être
,
depuis longtemps
,
en
délicatesse
avec
Boris
Eltsine
,
et
ce
dernier
organiser
déjà
,
et
gagner
,
un
référendum
en avril
,
le
solution
être
le
tenue
de
élection
législatif
anticiper
à
le
automne
,
suivre
par
le
adoption
de
le
constitution
par
le
nouveau
chambre
.
le
crédit
lyonnais
décider
dans la foulée
de
retirer
son
constitution
de
partie
civil
de
le
dossier
de
banqueroute
et
il
déposer
un
nouveau
plainte
pour
&quot;
escroquerie
par
métier
&quot;
contre
le
financier
italien
Florio
Fioni
,
personnage
central
de
le
nébuleux
Sasea
.
d'autre part
,
le
chef
de
le
état
signer
le
décret
convoquer
le
parlement
en
congrès
,
lundi 19 juillet
,
pour
approuver
le
révision
de
le
constitution
.
plus
récemment
,
le
12 mai
,
il
ne
formuler
que
un
timide
mise en garde
,
en
se interroger
sur
le
conformité
à
le
constitution
de
le
projet
de
loi
sur
le
indépendance
de
le
banque
de
France
.
son
entourage
expliquer
que
le
chef
de
le
état
et
le
député
de
le
Vosges
souhaiter
tout
deux
un
autre
étape
de
révision
de
le
constitution
permettre
,
notamment
,
le
création
de
un
session
unique
de
le
parlement
lui
permettre
de
sièger
neuf
mois
par
an
.
je
charger
non
seulement
de
veiller
au respect de
le
constitution
,
mais
à
le
regard
de
un certain nombre de
donnée
qui
écrire
dans
ce
constitution
et
qui
impliquer
,
en particulier
,
que
je
être
le
garant
de
le
indépendance
national
.
&quot;
le
cour
trouver
le
élément
moral
nécessaire
à
le
constitution
de
le
délit
dans
le
fait
que
le
docteur
Garretta
,
en
distribuer
le
produit
contaminer
,
&quot;
savoir
que
10 % de le
utilisateur
développer
dans
le
cinq
an
un
sida
fatal
&quot;
.
le
état
que
il
fonder
être
d'abord
de
un
peuple
et
pour
un
peuple
(
cf
.
le
suppression
de
tout
référence
à
le
serbe
dans
le
constitution
croate
)
.
car
ce
être
un
question
qui
dépasser
le
cas
de
Bernard
Tapie
:
notre
constitution
ne
prévoir
pas
de
instaurer
un
république
de
le
juge
.
je
être
là
pour
le
constater
-
quelque
opinion
que
je
en
avoir
,
-
et
pour
appliquer
le
constitution
,
ce
est-à-dire
veiller
à ce que
le
nation
vif
le
mieux
possible
dans
le
circonstance
difficile
.
pour
cela
,
il
falloir
que
monsieur
Pasqua
et
le
autre
sénateur
de
le
époque
vouloir
bien
accepter
le
proposition
que
je
faire
en 1984
,
dans
lequel
je
demander
un
réforme
de
le
constitution
pour
permettre
un
référendum
sur
de le
problème
de
ce
type
.
mais
le
constitution
actuel
ne
le
permettre
pas
,
puisque
on
me
refuser
ce
révision
là
.
je
ne
le
incriminer
pas
,
mais
enfin
,
il
ne
y
avoir
pas
de
Allemands
,
leur
constitution
y
se opposer
,
il
ne
y
avoir
pas
de
américain
,
il
ne
y
avoir
pas
de
italien
.
&quot;
ce
être
celui
que
il
proposer
de
codifier
dans
le
réforme
de
le
constitution
que
il
rêver
de
voir
aboutir
.
pourtant
,
alors même que
il
mettre
le
réforme
de
le
constitution
à
le
premier
plan
de
son
objectif
lors de
son
dernier
mois
de
fonction
,
il
patienter
tant
que
il
ne
disposer
plus
aujourd'hui
de
le
moyen
de
la
mener
à
bien
.
son
accord
être
pourtant
indispensable
pour
réformer
le
constitution
,
puisque
celui
-ci
imposer
pour
son
modification
un
accord
total
de
ce
trois
institution
.
le
cohabitation
de
un
président
de
gauche
et
de
un
majorité
de
droite
aller
permettre
de
appliquer
enfin
le
constitution
de
le
v
république
&quot;
,
écrire
on
en mars 1986
,
rappeler
que
de
Gaulle
comprendre
fort
bien
ce
mécanisme
.
après
le
élection
de
1967
,
qui
faillir
donner
le
victoire
à
le
opposition
,
ne
déclarer
il
pas
à
Edgar
Faure
et
Alain
Peyrefitte
:
&quot;
à
le
fond
,
cela
être
amuser
de
voir
comment
on
gouverner
avec
le
constitution
.
&quot;
le
général
reconnaître
ainsi que
elle
violer
par
le
pratique
de
un
monarchie
constitutionnel
que
il
inaugurer
et
que
tout
son
successeur
continuer
jusque en
1986
et
depuis
1988
.
dans
le
cohabitation
inaugurer
en 1993
,
voici
enfin
le
constitution
appliquer
dans
son
lettre
et
dans
son
esprit
,
pour la première fois
.
aller
il
rendre
normal
un
application
régulier
de
le
constitution
quand
le
président
de
le
république
et
le
majorité
parlementaire
appartenir
à
le
même
famille
politique
?
ce
dévoiement
de
le
régime
établir
par
le
constitution
se perpétuer
parce que
le
trois
successeur
de
le
général
bénéficier
de
le
même
soutien
par
un
majorité
parlementaire
stable
et
docile
qui
suivre
leur
directive
.
on
le
préciser
ainsi
:
1
)
le
candidat
à
le
Elysée
se engager
,
après
dissolution
confirmer
son
victoire
,
à
désigner
comme
premier
ministre
son
coéquipier
dans
le
campagne
;
2
)
le
président
se obliger
à
respecter
strictement
le
constitution
,
qui
ne
le
autoriser
pas
à
révoquer
le
premier
ministre
,
même
par
un
démission
déguiser
,
et
qui
lui
imposer
de
laisser
à
celui
-ci
le
initiative
dans
le
choix
de
le
ministre
;
3
)
le
direction
général
de
le
pays
assurer
en
commun
,
le
premier
ministre
avoir
le
prééminence
en
politique
intérieur
,
et
le
président
la
conserver
dans
le
relation
international
,
le
construction
de
le
Europe
et
le
défense
;
4
)
le
parti
majoritaire
relever
essentiellement
de le
premier
ministre
,
le
chef
de
le
état
en
devenir
totalement
indépendant
pendant
le
durée
de
son
mandat
.
dans
un
tel
schéma
,
calquer
sur
le
constitution
,
le
président
de
le
république
garder
le
premier
place
en
prestige
,
mais
le
premier
ministre
le
occuper
dans
la plupart de le
décision
gouvernemental
.
aussi
le
père
,
le
mère
et
le
soeur
de
Erick
Schmitt
annoncer
il
,
par
le
voix
de
leur
avocat
,
maître
François
Ioos
,
que
il
déposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,
mardi 13 juillet
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Nanterre
,
pour
&quot;
homicide
volontaire
avec
préméditation
&quot;
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
autre
voie
,
commenter
maître
Ioos
,
pour
connaître
le
circonstance
précis
dans
lequel
Erick
Schmitt
abattre
par
le
police
.
débat
constitution
de
un
violation
à
le
autre
cela
ne
faire
pas
le
ombre
de
un
doute
pour
le
rédacteur
de
le
constitution
.
ensuite
,
il
ressort
de
le
constitution
que
le
travail
de
le
parlement
diriger
par
le
gouvernement
et
non
par
le
président
,
et
que
le
président
de
le
république
être
un
arbitre
,
pas
un
capitaine
.
parce que
,
pour
interpréter
le
constitution
,
il
se référer
non
pas
seulement à la lettre
de
le
texte
,
mais
à
le
pratique
constitutionnel
.
lorsque
en 1960
le
général
de
Gaulle
refuser
de
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
,
un
grand
partie
de
le
classe
politique
,
monsieur
Mitterrand
en
tête
,
et
le
constitutionnaliste
,
pratiquement
unanime
tant
le
interprétation
de
le
texte
être
évident
,
aller
dénoncer
ce
violation
flagrant
de
le
constitution
notamment
.
en 1987
,
ce
être
monsieur
Mitterrand
lui
même
qui
violer
à nouveau
le
constitution
en
refuser
de
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
pour
le
modification
de
le
statut
de
le
régie
Renault
.
craindre
peut-être
de
dénoncer
le
mépris
de
le
constitution
par
le
général
de
Gaulle
,
ou
de
faire
figurer
de
perdant
,
monsieur
Chirac
ne
contester
pas
ce
abus
de
pouvoir
présidentiel
.
le
refus
de
le
1 juillet 1993
être
donc
le
troisième
violation
flagrant
de
le
constitution
sur
ce
point
.
pour
considérer
aujourd'hui
que
le
texte
de
le
constitution
devenir
obscur
alors que
il
être
clair
,
et
pour
affirmer
que
le
président
de
le
république
ne
outrepasser
pas
son
pouvoir
,
certain
juriste
estimer
que
ce
pratique
déterminer
&quot;
le
vérité
&quot;
.
non
,
ce
ne
être
pas
parce que
le
général
de
Gaulle
violer
le
constitution
en
refuser
de
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
en 1960
que
le
constitution
français
ou
son
interprétation
modifier
.
non
,
ce
pratique
contraire
à
le
constitution
ne
se imposer
en aucun cas
contre
le
lettre
de
le
texte
.
admettre
que
le
gouvernant
se mettre
,
selon
leur
bon
plaisir
,
de
accord
entre
eux
de manière informel
pour
violer
le
constitution
et
prétendre
que
ce
violation
devenir
&quot;
le
vérité
&quot;
revenir
à
mépriser
le
souveraineté
de
le
peuple
,
qui
,
seul
,
avoir
le
pouvoir
constituer
originaire
.
alors
pourquoi
parvenir
on
,
par
un
tour
de
passe-passe
constitutionnel
,
à
faire
croire
à
le
Français
que
le
violation
de
le
constitution
se muer
miraculeusement
en vérité
constitutionnel
?
fondamentalement
,
si
certain
donner
le
illusion
que
ce
être
le
pratique
de
le
constitution
et
non
pas
le
texte
de
le
constitution
qui
déterminer
le
vérité
,
ce
être
parce que
le
légitimité
de
le
pratique
paraître
plus
fort
que
le
légitimité
de
le
règle
de droit
.
le
légitimité
de
le
premier
président
de
le
v
république
et
le
habitude
de
le
omnipotence
présidentiel
faire
croire
que
le
constitution
accorder
à
le
président
le
pouvoir
de
un
capitaine
,
alors que
elle
lui
attribuer
le
compétence
de
un
arbitre
.
si
le
on
remettre
en
cause
le
principe
de
interprétation
strict
de
le
constitution
,
alors
elle
perdre
tout
cohérence
.
en période de
cohabitation
plus
encore
que
jamais
,
le
constitution
respecter
,
par
tout
.
si
le
Français
souhaiter
réellement
que
le
président
de
le
république
soit
un
capitaine
,
même
en période de
cohabitation
,
alors
,
que
le
on
réviser
le
constitution
,
et
que
le
on
organiser
son
responsabilité
politique
,
car
tout
pouvoir
supposer
responsabilité
.
mais
jusque à
ce
jour
,
par
respect
pour
le
Français
qui
adopter
le
texte
constitutionnel
,
si
le
on
tenir
à
respecter
le
principe
de
le
démocratie
pluraliste
,
si
le
on
vouloir
demeurer
dans
un
état
de droit
,
alors que
le
on
respecter
le
constitution
.
ce
mesure
,
annoncer
le
1 juillet
par
le
maire
de
ce
ville
de
quatre
mille
habitant
,
juger
contraire
à
le
constitution
par
le
député
unanime
.
-
ce
souci
de
le
contrôle
de
le
action
gouvernemental
conduire
également
monsieur
Séguin
à
encourager
le
député
à
donner
son
plein
mesure
à
le
droit
de
regard
sur
le
affaire
européen
que
le
nouveau
article
88
-
4 de le
constitution
reconnaître
désormais
à
le
parlement
.
le
leader
cubain
plaider
pour que
le
sommet
envisager
le
constitution
de
un
géant
économique
latino-américain
pour
discuter
d'égal à égal
avec
&quot;
le
géant
économique
et
politique
qui
aujourd'hui
dominer
le
monde
&quot;
.
son
direction
chercher
à
se rapprocher
de
le
parti
centriste
-
Komeito
et
social-démocrate
-
et
de
le
parti
de
le
renaissance
,
en dépit de
le
opposition
de
son
aile
gauche
et
de
le
partisan
de
le
&quot;
défense
de
le
constitution
&quot;
,
tel
que
son
ex
président
,
madame
Doi
.
pour
eux
,
le
véritable
problème
remonter
à
1963
,
lorsque
le
chypriote
grec
tenter
de
limiter
le
droit
attribuer
à
le
turc
par
le
constitution
adopter
en 1960
,
au moment de
le
indépendance
.
inviter
de
le
émission
&quot;
objection
&quot;
sur
France-inter
,
vendredi 16 juillet
,
Jacques
barrot
,
vice-président
de
le
groupe
Udf
de
le
assemblée
national
,
poser
comme
condition
à
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
majorité
que
,
&quot;
pour
le
essentiel
,
ce
liste
être
clairement
pour
le
union
européen
&quot;
,
ajouter
que
&quot;
de
le
personne
qui
militer
notoirement
contre
le
communauté
ne
avoir
pas
leur
place
sur
ce
liste
de
union
&quot;
.
le
réunion
de
le
parlement
en
congrès
à
Versailles
pour
réformer
le
constitution
&quot;
le
nécessité
et
le
urgence
&quot;
de
un
réforme
plus
profond
&quot;
être
moins
apparent
&quot;
déclarer
monsieur
Balladur
Edouard
Balladur
ouvrir
,
lundi 19 juillet
,
à
le
château
de
Versailles
,
le
séance
de
le
congrès
de
le
parlement
en
présenter
le
projet
de
révision
de
le
constitution
qui
motiver
ce
réunion
.
bien que
prévoir
dans
le
constitution
,
et
-
quoi
que
on
dire
ici
et
là
-
très
largement
acquérir
dans
le
conscience
et
dans les faits
,
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
par rapport à
le
pouvoir
exécutif
donner prise
,
dans le passé
,
à
de le
doute
.
il
ajouter
:
&quot;
il
me
sembler
,
cependant
,
que
le
réforme
qui
soumettre
actuellement
à
votre
approbation
être
suffisammment
important
pour
ne
pas
suivre
immédiatement
par
un
autre
,
dans
de
autre
domaine
de
notre
constitution
,
autre
réforme
dont
le
nécessité
et
le
urgence
être
moins
apparent
et
soulever
à
coup
sûr
de
le
controverse
,
certain
y
voir
un
atteinte
à
le
principe
même
de
le
v
république
et
à
le
équilibre
de
notre
institution
.
&quot;
le
réunion
de
le
parlement
en
congrès
à
Versailles
pour
réformer
le
constitution
fin
de
non
recevoir
pour
le
président
de
le
république
,
le
révision
de
le
constitution
,
pour
lequel
le
parlement
réunir
en
congrès
à
Versailles
,
lundi 19 juillet
,
ne
être
que
un
premier
étape
,
obliger
le
gouvernement
à
entrer
dans
le
voie
de
le
modification
constitutionnel
et
,
ainsi
,
à
mettre en chantier
le
réforme
à
lequel
François
Mitterrand
tenir
beaucoup
plus
,
pour
de le
raison
de
principe
,
mais
aussi
parce que
il
espérer
que
elle
créer
un
ferment
de
division
de
le
droite
:
le
rééquilibrage
de
le
institution
au bénéfice de
le
parlement
.
le
souci
être
si
prégnant
dans
le
esprit
de
le
général
de
Gaulle
que
il
tenir
,
en 1958
,
à ce que
,
en principe
,
le
constitution
ne
modifier
que
avec
le
accord
de
le
citoyen
,
directement
consulter
par
référendum
,
le
réunion
commun
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
pour
le
éviter
ne
devant
être
que
exceptionnel
.
il
en
accepter
le
modification
que
lui
apporter
le
droite
et
,
tout
particulièrement
,
le
inscription
dans
le
constitution
de
un
début
de
évolution
vers
le
autonomie
de
le
parquet
vis-à-vis
de
le
ministre
de
le
justice
,
ce
qui
déboucher
sur
un
changement
sensible
de
le
organisation
judiciaire
français
.
depuis
quelque
temps
,
le
premier
ministre
afficher
clairement
son
intention
de
réduire
le
pouvoir
de
le
président
en
se proposer
de
réviser
le
huitième
amendement
de
le
constitution
qui
permettre
,
justement
,
à
le
chef
de
le
état
de
dissoudre
le
assemblée
et
de
renvoyer
le
gouvernement
.
le
parlement
réunir
en
congrès
à
Versailles
monsieur
Balladur
refuser
un
autre
réforme
de
le
constitution
bien que
il
rester
général
,
voire
vague
sur
certain
point
(
réforme
de
le
système
électoral
ou
de
le
constitution
)
,
le
programme
de
le
Npj
marquer
par
le
expérience
de
monsieur
Hosokawa
:
il
préconiser
de le
réforme
drastique
en matière de
autonomie
local
,
idée
que
il
développer
dans
un
livre
,
le
Npj
,
de
le
réforme
responsable
,
devenir
un
best-seller
.
a terme
,
se profiler
le
constitution
de
un
grand
force
sociale-démocrate
qui
être
le
ferment
de
un
nouveau
contrat
social
.
le
Inkatha
préciser
toutefois
que
ce
retrait
ne
être
pas
nécessairement
permanent
,
et
que
un
retour
dépendre
de
le
prise en compte
de
son
aspiration
fédéraliste
dans
le
constitution
intérimaire
de
le
pays
-
ce
qui
être
fort
peu
probable
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
le
nouveau
disposition
[
le
deuxième
aliéner
de
le
article
68 de le
constitution
abroger
.
[
le
titre
x
à
xvi de le
constitution
devenir
respectivement
le
titre
xi
à
xvii de le
constitution
]
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
le
indépendance
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
un
vieux
promesse
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
Csm
avoir
pour
tâche
de
assister
&quot;
le
président
de
le
république
,
qui
être
le
&quot;
garant
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
&quot;
.
bien
accepter
à
le
début
de
le
v
république
,
le
architecture
définir
par
le
constitution
de
1958
résister
mal
à
le
&quot;
affaire
&quot;
et
à
le
désir
de
indépendance
afficher
de
plus
en
plus
ouvertement
par
le
magistrat
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
un
long
cheminement
ce
soir
là
,
inviter
de
le
cinquième
chaîne
de
télévision
,
François
Mitterrand
annoncer
que
il
ne
quitter
pas
le
Elysée
sans
réformer
le
constitution
(
le
monde
de
le
12 novembre 1991
)
.
le
3 décembre
nommer
,
en
conseil
de
le
ministre
,
le
seize
membre
de
un
&quot;
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
&quot;
,
présider
par
le
doyen
Georges
Vedel
;
ce
être
essentiellement
de
le
juriste
appartenir
à
tout le
famille
de
pensée
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
le
procédure
le
constitution
fixer
,
en
son
article
89
,
le
procédure
permettre
de
la
réviser
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
le
responsabilité
pénal
de
le
ministre
un
haut
cour
hors
de
porter
le
cour
de
cassation
déduire
,
en effet
,
de
le
texte
de
le
constitution
actuel
et
de
le
loi
organique
que
le
ministre
-
et
le
ancien
ministre
-
ne
répondre
de le
acte
criminel
ou
délictueux
que
il
commettre
en tant que
tel
,
que
devant
le
haut
cour
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
dépolitiser
le
justice
pour
le
cinquième
fois
depuis
1958
,
le
parlement
se réunir
,
lundi 19 juillet
,
en
congrès
pour
modifier
le
constitution
.
il
travailler
,
avec
son
gouvernement
,
à
le
organisation
de
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
qui

devoir
fin
juillet
mais
ne
se tenir
pas
avant
septembre
(
à
le
mieux
)
,
et
qui
suivre
par
de le
élection
législatif
et
présidentiel
avant
le
fin
de
le
année
.
&quot;
à
ce
moment
là
,
le
sortir
de
monsieur
Mobutu
régler
&quot;
,
affirmer
monsieur
Kamitatu
.
le
Vietnam
en
être
un
cas
de
école
:
doublement
de
le
aide
chaque
année
depuis
1989
(
360
million
de
francs
en 1992
)
,
remise
en
état
de
le
réseau
de
le
eau
et
de
le
téléphone
,
constitution
de
un
centre
de
management
à
Hanoï
et
de
le
plus
grand
alliance
français
de
le
monde
,
enfin
signature
de
sept
accord
sectoriel
lors de
le
visite
de
le
président
Mitterrand
,
en février
dernier
.
après
le
auto
putsch
&quot;
de
le
5 avril 1992
,
le
régime
,
gouvernant
en
marge
de
le
constitution
et
sans
obstruction
de
le
opposition
parlementaire
,
entamer
un
course
législatif
pour
vendre
le
entreprise
publique
.
le
privatisation
de
le
retraite
et
le
constitution
de
fonds
de
pension
être
,
à
le
chili
,
le
moteur
de
le
expansion
de
le
marché
de
le
capital
.
le
projet
de
loi
constitutionnel
porter
révision
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
et
modifier
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
adopter
par
le
congrès
de
le
parlement
,
réunir
lundi 19 juillet
à
Versailles
,
par
833
voix
contre
34
et
19
abstention
.
préciser
lui
aussi
,
au nom de
le
groupe
Ps
de
le
sénat
,
que
ce
texte
,
&quot;
sans
satisfaire
pleinement
&quot;
le
socialiste
,
&quot;
ne
heurter
pas
[
leur
]
conviction
profond
&quot;
,
Michel
Dreyfus
Schmidt
plaider
,
de
le
même
manière
,
pour
le
souplesse
en matière de
révision
constitutionnel
,
indiquer
que
&quot;
le
constitution
immuable
disparaître
de
mort
violent
,
dans
le
guerre
,
le
révolution
ou
le
coup
de
état
&quot;
.
le
congrès
de
le
parlement
,
réunir
à
Versailles
,
adopter
,
lundi 19 juillet
,
par
833
voix
contre
34
-
le
majorité
requérir
de
le
trois
cinquième
de
le
suffrage
exprimer
être
de
521
voix
,
-
le
projet
de
loi
réviser
dans
le
constitution
le
article
relatif
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
à
le
haut
cour
de
justice
.
plus
circonspect
,
Jean-françois
Deniau
(
Udf
,
Cher
)
expliquer
que
ce
réforme
être
un
début
.
&quot;
tout
ne
régler
pas
par
ce
travail
préalable
,
dire
il
,
mais
il
être
nécessaire
pour
aller
plus
loin
.
&quot;
ce
être
aussi
le
avis
de
Claude
Bartolone
(
Ps
,
Seine-saint-denis
)
.
&quot;
à partir de
le
moment
où
on
nous
présenter
un
proposition
qui
améliorer
le
constitution
,
on
ne
aller
pas
la
bouder
!
lancer
il
.
le
assemblée
national
et
le
sénat
avoir
vu que
il
changer
le
constitution
,
on
aller
pouvoir
recommencer
.
&quot;
au moins
,
cette fois-ci
,
on
aller
rester
plus
longtemps
que
le
dernier
fois
.
&quot;
&quot;
cela
coûter
un
fortune
,
tout le
service
de
le
assemblée
et
de
le
sénat
dupliquer
!
&quot;
,
se indigner
Jacques
barrot
(
Udf
,
Haute-loire
)
,
étonner
,
cependant
,
de
le
nombre
important
de
député
présent
.
&quot;
le
parlement
,
ce
être
le
rite
,
il
falloir
le
garder
&quot;
,
affirmer
le
sénateur
Jean-pierre
Fourcade
(
rire
,
Hauts-de-seine
)
.
&quot;
on
ne
changer
pas
le
constitution
à la légère
,
il
falloir
conserver
un
certain
solennité
&quot;
,
confirmer
un
autre
sénateur
,
Paul
Loridant
(
rattacher
administrativement
à
le
Ps
,
Essonne
)
.
cependant
son
argument
sur
le
impossibilité
de
réformer
le
constitution
à l'approche de
le
élection
présidentiel
rejeter
déjà
à
Versailles
par
certain
de
le
orateur
Udf
qui
,
tel
Pierre
fauchon
,
sénateur
centriste
,
se être
à
le
contraire
déclarer
heureux
que
le
règle
commun
modifier
en période de
cohabitation
;
Bernard
Pons
lui
même
trouver
&quot;
sain
&quot;
que
rechercher
pour
un
tel
oeuvre
&quot;
un
consensus
aussi
large
que
possible
&quot;
.
&quot;
le
révision
de
le
constitution
soumettre
à
le
congrès
de
le
parlement
,
réunir
à
Versailles
,
être
sans
commun
mesure
avec
le
grand
préoccupation
de
le
Français
en matière de
emploi
,
de
justice
social
et
de
démocratie
,
écrire
il
.
lundi 19 juillet
,
en
ouvrir
le
séance
de
le
congrès
consacrer
à
un
révision
limiter
de
le
constitution
,
monsieur
Balladur
écarter
de
son
&quot;
hiérarchie
de
le
urgence
&quot;
un
réforme
plus
profond
,
qui
intervenir
&quot;
un
an
avant
le
élection
présidentiel
&quot;
et
dans
lequel
&quot;
certain
&quot;
voir
&quot;
un
atteinte
à
le
principe
même
de
le
ve
république
et
à
le
équilibre
de
notre
institution
&quot;
(
le
monde
de
le
20 juillet
)
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
traiter
le
constitution
de
1958
,
corriger
en 1962
,
comme
un
texte
sacrer
auquel
il
être
scandaleux
de
apporter
le
moindre
retouche
.
bien
évidemment
,
le
élu
que
nous
être
partager
le
souci
qui
être
le
vôtre
.
&quot;
monsieur
Séguin
ajouter
:
&quot;
depuis
1958
,
pour
contenir
le
excès
de
le
parlementarisme
,
le
constitution
et
le
pratique
reconnaître
à
le
gouvernement
de
le
prérogative
sans doute
excessif
:
il
être
donc
impératif
pour
notre
démocratie
de
convenir
de
un
pratique
nouveau
,
plus
équilibrer
.
&quot;
quant à
le
américain
et
à
le
britannique
,
il
se opposer
à
tout
ce
qui
rendre automatique
leur
participation
à
de le
action
actuel
ou
à
venir
de
le
Onu
.
madame
Albright
,
le
représentant
de
monsieur
Clinton
à
le
Onu
,
se prononcer
certes
le
3 mai
dernier
pour
le
constitution
de
un
force
permanent
de
le
Onu
,
avec
&quot;
un
centre
opérationnel
,
un
capacité
de
renseignement
et
un
approche
financier
rigoureux
&quot;
.
certes
,
le
constitution
de
force
permanent
de
le
Onu
ne
avoir
pas
que
de
le
avantage
:
de
un
côté
elle
permettre
un
intervention
dès
le
début
de
un
crise
,
avec
le
possibilité
de
le
arrêter
ou
de
la
limiter
dans
le
oeuf
.
le
constitution
de
un
armée
européen
valoir
bien
-
déjà
!
-
quelque
amabilité
à
ce
cité
néerlandais
que
le
grand
histoire
de
le
Europe
attendre
à
le
tournant
!
le
travail
de
un
convention
convoquer
par
le
général
pour
rédiger
un
projet
de
constitution
ne
avoir
encore
rien
produire
de
significatif
.
le
conseil
constitutionnel
déclarer
conforme
à
le
constitution
,
mardi 20 juillet
,
le
essentiel
de
le
réforme
de
le
code
de
le
nationalité
voter
par
le
majorité
parlementaire
.
quel
que
être
le
opinion
que
il
porter
sur
le
option
politique
traduire
en
terme
législatif
-
et
le
passé
de
certain
de entre
eux
laisser
penser
que
elle
ne
peut-être que
critique
-
,
il
ne
faire
évidemment
qu'
apprécier
si
le
constitution
et
le
principe
fondamental
reconnaître
par
le
loi
de
le
république
respecter
bien
par
le
législateur
.
dans
un
domaine
voisin
,
il
refuser
le
application
de
le
réforme
de
le
code
à
Wallis-et
Futuma
,
comme
cela
décider
par
un
amendement
de
le
assemblée
national
,
le
assemblée
de
ce
territoire
ne
consulter
pas
,
contrairement à
ce
que
imposer
le
constitution
.
le
conseil
rappeler
que
le
loi
poser
ce
principe
,
mais
que
ce
accord
internationnal
,
tant que
il
ne
modifier
pas
,
continuer
à
appliquer
en vertu de
le
constitution
,
qui
poser
le
principe
de
le
supériorité
de
le
traité
sur
le
loi
.
deux
disposition
parallèle
juger
même
contraire
à
le
constitution
.
il
espérer
,
à terme
,
le
constitution
de
deux
grand
formation
conservateur
dont
le
force
se
contre-balanceraient
.
lundi 19 juillet
,
en
ouvrir
le
séance
de
le
congrès
consacrer
à
un
révision
limiter
de
le
constitution
,
monsieur
Balladur
écarter
de
son
&quot;
hiérarchie
de
le
urgence
&quot;
un
réforme
plus
profond
,
qui
intervenir
&quot;
un
an
avant
le
élection
présidentiel
&quot;
et
dans
lequel
&quot;
certain
&quot;
voir
&quot;
un
atteinte
à
le
principe
même
de
le
ve
république
et
à
le
équilibre
de
notre
institution
&quot;
(
le
monde
de
le
20 juillet
)
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
traiter
le
constitution
de
1958
,
corriger
en 1962
,
comme
un
texte
sacrer
auquel
il
être
scandaleux
de
apporter
le
moindre
retouche
.
bien
évidemment
,
le
élu
que
nous
être
partager
le
souci
qui
être
le
vôtre
.
&quot;
monsieur
Séguin
ajouter
:
&quot;
depuis
1958
,
pour
contenir
le
excès
de
le
parlementarisme
,
le
constitution
et
le
pratique
reconnaître
à
le
gouvernement
de
le
prérogative
sans doute
excessif
:
il
être
donc
impératif
pour
notre
démocratie
de
convenir
de
un
pratique
nouveau
,
plus
équilibrer
.
&quot;
le
revue
ministériel
estimer
que
le
administration
,
tout
service
confondre
,
se substituer
à
le
recrue
pour
le
constitution
de
le
dossier
et
que
,
dans
ce
condition
,
elle
perdre
,
chaque
année
,
24 000
heure
de
travail
par
tranche
de
4 000
jeune
en
situation
de
inscrit
de
office
.
de toute façon
,
le
constitution
égyptien
conférer
à
le
président
de
le
pouvoir
politique
immense
.
le
bras
de
fer
que
se livrer
depuis
un
an
le
autorité
et
le
extrémiste
musulman
avoir
faire
plus de
cent
cinquante
mourir
et
obliger
le
président
à
faire usage
de
le
large
pouvoir
que
lui
conférer
le
constitution
.
elle
réclamer
notamment
un
amendement
de
le
constitution
pour que
le
président
élire
à
le
suffrage
universel
direct
et
pour
le
limitation
de
le
présidence
à
deux
mandat
.
ce
être
le
premier
fois
depuis
le
guerre
que
le
Allemagne
envoyer
de le
homme
armer
sur
un
théâtre
de
opération
extérieur
à
le
zone
de
défense
de
le
Otan
.
de
où
le
protestation
de
le
opposition
,
qui
estimer
que
il
se agir
de
un
détournement
de
le
constitution
et
clamer
que
le
gouvernement
être
en train
,
sous
couvert
de
action
humanitaire
,
de
préparer
le
armée
à
un
nouveau
politique
de
intervention
.
véritable
droit
,
car
le
droit
à
le
travail
avoir
de le
racine
constitutionnel
avec
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
toujours
en vigueur
,
son
réalisation
ne
paraître
si
difficile
que
en raison de
le
rupture
obliger
avec
le
logique
actuellement
établir
.
à
le
mois
de
février
,
le
président
de
le
conseil
régional
,
Marie-christine
Blandin
(
vert
)
,
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
abus
de confiance
,
détournement
,
recel
et
abus
de
blancs-seings
&quot;
(
le
monde
de
le
20 février
)
.
celui
-ci
paraître
être
un
ouverture
en direction de
le
force
anti
Pld
dans la mesure où
elle
éluder
le
question
de
fond
-
sécurité
national
,
statut
de
le
force
de
auto
défense
,
réforme
de
le
constitution
-
qui
séparer
le
socialiste
de
le
nouveau
conservateur
.
sur
un
plan
politique
,
il
enterrer
-
en
le
renvoyer
devant
un
commission
-
le
projet
de
nouveau
constitution
mettre
à
le
point
par
le
&quot;
conférence
constitutionnel
&quot;
.
mais
,
pour
ce
faire
,
se
il
vouloir
respecter
le
constitution
,
il
avoir besoin
de
le
appui
de
un
majorité
de
le
député
.
ce
massacre
intervenir
à
quelque
heure
de
le
débat
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
ce
qui
ne
manquer
pas
de
assombrir
un
climat
politique
déjà
tendre
.
si
je
avoir
le
sentiment
que
le
intérêt
de
le
France
compromettre
gravement
,
je
le
dire
.
&quot;
à propos de
son
refus
de
inscrire
le
réforme
de
le
loi
Falloux
à l'ordre de
le
jour
de
le
session
extraordinaire
de
le
parlement
,
il
confirmer
que
le
constitution
lui
accorder
ce
droit
,
et
ajouter
:
&quot;
cela
faire
cent
quarante-trois
an
que
elle
attendre
ce
loi
,
on
attendre
pas
le
mois
de
octobre
?
(
...
)
je
penser
que
ce
être
un
débat
de
fond
extrêmement
important
qui
toucher
à
le
conscience
de
le
Français
,
qui
réveiller
un
guerre
scolaire
que
je
vouloir
faire
cesser
,
mais
toujours
sous-jacent
dans
le
société
français
et
qui
mériter
donc
un
grand
réflexion
.
&quot;
il
ajouter
que
le
premier
ministre
pouvoir
&quot;
dans
le
domaine
qui
être
le
sien
&quot;
mener
le
politique
qui
être
le
sien
.
le
parti
conservateur
(
extrême
droite
)
rejeter
le
projet
de
constitution
soumettre
à
le
participant
à
le
négociation
sur
le
avenir
de
le
pays
,
lundi 26 juillet
,
à
le
lendemain
de
le
attaque
qui
,
selon
un
nouveau
bilan
,
faire
douze
mort
et
cinquante-deux
blessé
dans
un
église
à
proximité
de
le
Cap
(
le
monde
de
le
27 juillet
)
.
surtout
,
il
apparaître
comme
un
acte
de
déstabilisation
dans
le
perspective
de
le
débat
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
ce
deux
formation
rejeter
le
projet
de
constitution
présenter
lundi
à
le
négociateur
qui
participer
à
le
discussion
sur
le
avenir
de
le
pays
.
pour
ce
faire
,
monsieur
Menem
chercher
à
modifier
un
constitution
qui
dans
son
forme
actuel
ne
permettre
pas
son
réélection
.
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
sénateur
socialiste
,
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
-
ce
qui
valoir
annulation
pur
et
simple
,
-
mercredi 28 juillet
,
le
loi
qui
autoriser
le
université
à
déroger
à
le
règle
établir
par
le
loi
Savary
de
1984
pour
leur
organisation
,
le
composition
de
leur
organe
de
direction
et
leur
financement
.
le
conseil
estimer
que
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
il
appartenir
à
le
parlement
de
fixer
le
règle
de
création
de
le
établissement
public
,
qui
ne
pouvoir
donc
être
laisser
à
le
seul
appréciation
de
le
gouvernement
.
le
conseil
constitutionnel
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
,
mercredi 28 juillet
,
le
loi
adopter
par
le
parlement
au début de
le
mois
,
à
le
initiative
de
député
de
le
majorité
et
avec
le
accord
de
François
Fillon
,
ministre
de
le
enseignement
supérieur
et
de
le
recherche
,
qui
autoriser
le
université
à
adopter
de le
statut
dérogatoire
par rapport à
le
législation
en vigueur
.
le
conseil
,
saisir
par
le
sénateur
socialiste
,
estimer
qu'
en vertu de
le
constitution
,
il
appartenir
à
le
parlement
,
et
à
lui
seul
,
de
fixer
le
règle
de
création
et
de
fonctionnement
de
le
établissement
public
.
celui
-ci
,
saisir
par
le
sénateur
socialiste
après
le
dernier
lecture
de
le
texte
,
le
6 juillet
,
juger
,
mercredi 28 juillet
,
que
en
voter
un
loi
autoriser
le
université
à
se organiser
à
leur
guise
,
sous
le
seul
réserve
que
le
ministre
de
tutelle
ne
faire
pas
de
objection
à
le
statut
que
elle
adopter
,
le
parlement
se défausser
indûment
de
un de le
responsabilité
que
lui
attribuer
le
constitution
,
celui
de
fixer
&quot;
le
règle
concerner
(
...
)
le
création
de
catégorie
de
établissement
public
&quot;
(
article
34
)
.
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
déclarer
le
réforme
contraire
à
le
constitution
obliger
donc
le
gouvernement
,
comme
le
annoncer
François
Fillon
,
ministre
de
le
enseignement
supérieur
et
de
le
recherche
,
à
prévoir
un
révision
de
le
système
de fond en comble
:
&quot;
le
gouvernement
,
qui
apporter
son
soutien
à
ce
proposition
de
loi
,
tirer
tout le
conséquence
de
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
.
cependant
,
rien
de
concret
ne
venir
,
en fin de
journée
,
confirmer
ce
&quot;
progrès
&quot;
,
le
marchandage
sur
le
découpage
de
le
Bosnie
Herzégovine
et
sur
son
futur
constitution
-
fédéral
ou
confédéral
-
se poursuivre
âprement
,
sous
le
oeil
attentif
de
Reginald
Bartholomew
,
le
envoyé
spécial
de
le
président
américain
Bill
Clinton
,
qui
déployer
de le
trésor
de
énergie
pour
convaincre
le
président
Izetbegovic
de
venir
à
Genève
,
puis
de
négocier
ce
qui
revenir
,
de fait
,
à
un
dépeçage
de
le
Bosnie
Herzégovine
.
très
proche de
le
vue
serbe
et
croate
,
le
nouveau
plan
de
paix
présenter
,
jeudi
après-midi
,
par
le
coprésident
de
le
conférence
sur
le
Yougoslavie
,
le
britannique
David
Owen
pour
le
Cee
et
le
suédois
Thorvald
Stoltenberg
pour
le
Onu
,
prévoir
le
constitution
de
un
&quot;
union
de
le
république
de
Bosnie
Herzégovine
&quot;
,
découper
le
république
actuel
en trois
état
ou
entité
.
il
en fait
le
théorie
dans
un
texte
inédit
,
montrer
comment
,
autour de
un
homme
(
Pythagore
,
Jésus
,
Mahomet
)
,
se grouper
un
série
de
croyant
,
comment
,
à partir de
ce
que
Karl
Jaspers
appeler
le
époque
axial
&quot;
à
le
premier
millénaire
avant notre ère
,
un
tournant
universaliste
prendre
,
qui
permettre
,
dans
le
longue
durée
,
le
constitution
de
le
grand
mouvement
religieux
,
depuis
le
bouddhisme
jusque à
le
marxisme-léninisme
.
à
part
le
réforme
électoral
,
leur
cheval
de
bataille
,
le
parti
coaliser
se engager
à
respecter
le
constitution
,
à
poursuivre
le
politique
diplomatique
et
de
défense
existant
,
à
jouer
un
rôle
actif
dans
le
maintien
de
le
paix
et
de
le
désarmement
,
à
maintenir
le
traité
de
sécurité
avec
le
Etats-unis
,
à
poursuivre
le
coopération
avec
le
nation
unir
pour
le
mission
de
paix
et
à
contribuer
à
le
stabilité
en
Asie
.
quant à
le
procureur
général
de
Russie
,
Valentin
Stepankov
,
il
déposer
un
plainte
officiel
contre
un
mesure
,
qui
être
,
selon
lui
,
en
contradiction
avec
le
constitution
et
le
loi
sur
le
propriété
.
ce
qui
rester
à tout prix
le
plus
loin
possible
,
ce
être
ce
qui
former
,
précisément
,
le
essence
de
le
démocratie
:
le
notion
de
loi
,
de
pacte
originel
,
le
idée
de
constitution
,
le
perspective
de
un
&quot;
travail
&quot;
pour
le
loi
,
etc.
le
réforme
de
le
constitution
qui
autoriser
le
assemblée
national
et
le
sénat
à
voter
de le
résolution
sur
le
proposition
de
acte
communautaire
de
portée
législatif
,
avant
leur
adoption
par
le
conseil
de
le
ministre
européen
,
être
,
en effet
,
mal
apliquée
.
le
article
26 de le
constitution
,
qui
fixer
le
cadre
de
le
immunité
parlementaire
stipuler
,
lui
,
que
pendant
le
durée
de
le
session
,
le
député
ne
poursuivre
&quot;
&quot;
ni
&quot;
arrêté
&quot;
sans
le
accord
de
le
assemblée
,
mais
ne
exclure
pas
que
il
surveiller
...
malgré
de
nouveau
déclaration
,
mercredi 29 juin
,
à
Washington
,
de
le
secrétaire
américain
à
le
trésor
,
Lloyd
Bentsen
,
en faveur de
un
&quot;
dollar
plus
fort
&quot;
et
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
à
Tokyo
,
le
dollar
terminer
à
New-york
à
98,75
yen
(
contre
100,03
yen
le
veille
)
-
un
nouveau
record
historique
.
le
variation
erratique
de
le
cour
de
le
monnaie
encourager
le
constitution
de
&quot;
bloc
&quot;
commercial
à
le
tentation
protectionniste
.
le
Bundestag
,
chambre
bas
de
le
parlement
allemand
,
adopter
,
mercredi 29 juin
,
en
dernier
lecture
,
à
le
majorité
requérir
de
le
deux
tiers
,
le
modification
de
le
constitution
qui
permettre
de
privatiser
le
poste
à partir de
1995
.
Hervé
de
Charette
,
délégué
général
de
le
club
giscardien
perspective
et
réalité
,
qui
organiser
ce
fin
de
semaine
à
le
Baule
(
Loire-atlantique
)
leur
université
de
été
,
écarter
le
projet
de
monsieur
Pasqua
en
estimer
,
jeudi 30 juin
,
sur
France-inter
,
que
le
organisation
de
&quot;
primaire
&quot;
exiger
,
selon
lui
,
un
réforme
de
le
constitution
et
le
accord
de
le
président
de
le
république
.
son
création
,
dire
il
,
être
le
résultat
de
un
décision
politique
,
après que
le
Europe
se doter
de
un
&quot;
constitution
monétaire
&quot;
;
&quot;
le
unification
se faire
instantanément
pour
ne
pas
laisser
place
à
le
spéculation
&quot;
.
le
article
26 de le
constitution
stipuler
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
durée
de
le
session
,
ou
arrêter
en
matière
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
délit
&quot;
.
Allemagne
le
parlement
procéder
à
un
toilettage
de
le
constitution
pendant
que
le
parlement
débattre
à
le
reichstag
de
le
révision
de
le
constitution
de
le
nouveau
Allemagne
,
le
président
de
le
république
,
Richard
Von
Weizsäcker
,
faire
son
adieu
en
son
résidence
de
le
château
de
Bellevue
,
avant de
céder
le
place
,
vendredi 1 juillet
,
à
son
successeur
,
Roman
Herzog
.
après
deux
an
de
discussion
,
le
député
allemand
finir
,
jeudi 30 juin
,
par
voter
un
révision
de
le
constitution
qui
placer
le
nouveau
Allemagne
réunifier
dans
le
droit
fil
de
le
république
fédéral
,
tel
que
elle
créer
en 1949
dans
le
zone
de
occupation
occidental
de
le
ouest
de
le
pays
.
elle
viser
à
donner
à
le
Allemands
de
le
est
le
sentiment
que
il
avoir
un
droit
de
regard
sur
ce
constitution
à
lequel
il
lui
demander
de
adhérer
sans
discussion
dans un premier temps
.
le
idée
par exemple
de
introduire
dans
le
constitution
de
le
élément
de
démocratie
direct
,
comme
le
référendum
,
se heurter
à
un
conception
bien
ancrer
de
le
contrôle
parlementaire
.
le
majorité
de
le
deux
tiers
nécessaire
ne
réunir
que
pour
ancrer
dans
le
constitution
le
principe
de
le
égalité
de
le
droit
entre
le
homme
et
le
femme
,
le
droit
de
le
handicapé
à
le
protection
et
le
défense
de
le
environnement
.
ce
révision
de
le
constitution
approuver
encore
par
le
Bundesrat
,
le
chambre
de
le
länder
.
ce
annonce
et
le
rumeur
sur
le
constitution
de
un
tour
de
table
pour
racheter
le
Figaro
dénoncer
par
certain
comme
&quot;
un
opération
de
déstabilisation
bancaire
et
médiatique
considérable
&quot;
.
ce
avant-projet
de
loi
soulever
,
d'ores et déjà
,
un
avalanche
de
critique
de la part de
le
milieu
conservateur
,
de
le
église
et
de
un
partie
de
le
monde
médical
qui
considérer
,
selon
le
point
de
vue
,
que
il
se agir
soit
de
un
violation
de
le
constitution
,
être
de
le
non
respect
de
le
conscience
de
le
médecin
,
soit
de
un
atteinte
à
le
droit
à
le
vie
.
ce
assemblée
recueillir
le
pouvoir
de
le
président
sortir
,
désigner
son
successeur
,
et
préparer
le
réunion
de
un
loyah
jirga
(
grand
assemblée
traditionnel
)
qui
rédiger
un
constitution
.
alors que
le
deux
homme
oeuvrer
et
mettre
leur
poids
dans
le
balance
pour
aboutir
à
le
constitution
de
un
liste
unique
-
le
premier
ministre
écarter
son
ministre
de
le
compétition
et
fermement
déconseiller
à
Alain
Juppé
de
être
le
chef
de file
de
le
liste
Rpr-udf
,
et
le
maire
de
Paris
imposer
à
quelques-uns
de
le
dirigeant
de
le
Rpr
récalcitrant
,
le
nom
de
monsieur
Baudis
comme
tête
de
liste
-
,
le
débat
se engager
très
rapidement
sur
le
thème
de
le
bienfait
de
un
candidature
présidentiel
unique
ou
,
à
le
contraire
,
de
candidature
multiple
.
le
diète
,
dominer
par
le
gauche
ex
communiste
,
décider
,
vendredi 1 juillet
,
de
ne
pas
soumettre
à
le
parlement
le
ratification
de
le
concordat
avec
le
Vatican
,
signer
le
été
dernier
par
le
gouvernement
précédent
,
avant
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
soit
au plus tôt
à
le
printemps
prochain
.
le
cour
de
cassation
être
le
organe
juridictionnel
prévoir
par
le
constitution
quand
le
fait
incriminer
avoir lieu
alors que
le
accusé
exercer
de le
responsabilité
à
le
gouvernement
.
&quot;
on
prendre
un
an
de
retard
&quot;
&quot;
,
lâcher
amèrement
Eric
Raoult
(
Rpr
,
Seine-saint-denis
)
,
tandis que
Pierre
Lellouche
(
Rpr
,
Val-d'oise
)
réclamer
,
dans
un
amendement
à
le
projet
de
loi
Pasqua
sur
le
développement
de
le
territoire
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
efficacité
de
le
investissement
consacrer
à
le
politique
de
le
ville
depuis
1981
et
un
changement
total
de
optique
.
tel
être
le
prix
que
le
nation
payer
pour
éviter
le
constitution
de
noyau
de
jeune
à
le
dérive
.
&quot;
le
premier
être
le
constitution
par
Frege
de
un
langue
formel
apte
à
traduire
symboliquement
certain
opération
mental
(
1879
)
.
je
souhaiter
pour mon part
que
le
France
se engager
dans
le
constitution
,
avec l'aide de
autre
pays
européen
,
de
un
force
de
action
rapide
africain
,
multinational
,
susceptible
de
intervenir
sur
le
continent
,
sous
mandat
de
le
Onu
ou
de
le
Oua
.
nous
être
prêt
à
ce
effort
si
notre
partenaire
de
le
deux
continent
mesurer
,
comme
nous
le
faire
,
leur
part
de
responsabilité
.
le
conseil
de
le
Europe
souhaiter
&quot;
&quot;
que
le
Turquie
modifier
rapidement
le
article
de
son
constitution
qui
permettre
le
dissolution
de
le
Dep
et
décider
de
envoyer
un
délégation
à
Ankara
&quot;
pour
évoquer
un
situation
qui
,
par
son
urgence
même
,
être
extrêmement
pénible
&quot;
.
le
scrutin
boycotter
par
plusieurs
mouvement
opposer
à
le
nouveau
constitution
proposer
par
le
Fdrpe
à la suite de
le
renversement
de
le
dictature
militaire
marxiste
en 1991
.
-
(
Reuter
.
)
selon
monsieur
Dumas
,
qui
se exprimer
devant
de le
militant
socialiste
,
il
ne
se agir
pas
&quot;
de
un
simple
péripétie
judiciaire
,
mais
de
un
atteinte
à
le
principe
fondamental
que
être
le
respect
de
le
constitution
,
le
présomption
de
innocence
dont
jouir
tout
citoyen
et
le
séparation
de
le
pouvoir
&quot;
.
le
maire
ne
exclure
d'ailleurs pas
de
demander
le
fermeture
de
ce
mosquée
et
annoncer
son
intention
de
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
un
soixantaine
de
député
(
55
Ps
et
apparenter
,
5
république
et
liberté
)
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
le
projet
de
loi
sur
le
constitution
de
droit
réel
sur
le
domaine
public
,
adopter
par
le
parlement
le
30 juin
(
le
monde
de
le
2 juillet
)
.
en revanche
,
il
être
de
plus
en
plus
question
de
un
révision
de
le
constitution
répressif
promulguer
en 1982
par
le
gouvernement
militaire
,
et
de
un
démocratisation
à
le
échelle
national
qui
avoir
de le
retombée
positif
pour
le
kurde
.
le
constitution
de
un
dispositif
de
&quot;
capital
temps
formation
&quot;
d'une part
,
prévoir
par
le
loi
quinquennal
,
dont
il
dire
que
il
financer
par
le
moitié
de
le
contribution
verser
par
le
entreprise
au titre de
le
congé
individuel
de
formation
(
Cif
)
moins
utiliser
que
on
le
croire
.
le
constitution
modifier
rapidement
,
afin de
autoriser
chaque
région
à
élaborer
son
propre
système
électoral
pour
dégager
de le
majorité
plus
stable
,
en
respecter
deux
principe
:
le
scrutin
majoritaire
uninominal
à
un
tour
et
le
élection
de
le
président
de
région
à
le
suffrage
universel
direct
,
prélude
à
un
réforme
identique
à
le
niveau
national
,
pour
le
élection
de
le
président
de
le
conseil
.
mais
d'ici là
,
&quot;
il
falloir
que
nous
consolider
tout le
position
que
nous
conquérir
&quot;
,
dire
il
en
préciser
que
de le
consultation
être
en
cours
pour
&quot;
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
&quot;
.
face à
un
France
qui
venir
de
infléchir
son
propre
trajectoire
,
le
Fpr
,
qui
avoir
un
légitime
besoin
de
se faire
reconnaître
sur
le
scène
international
,
avoir
lui
aussi
corriger
le
tir
:
le
même
général
Paul
Kagamé
,
qui
commander
le
lutte
armer
contre
le
far
,
promettre
le
constitution
prochain
de
un
&quot;
gouvernement
de
unité
national
&quot;
et
,
par la suite
,
le
proclamation
par
le
Fpr
de
un
&quot;
cesser
le
feu
unilatéral
&quot;
.
il
annoncer
en outre
que
de
le
consultation
être
en
cours
,
notamment
avec
un
personnalité
hutue
,
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
.
Patrick
Imhaus
,
élire
récemment
président
de
le
association
international
de
le
groupe
de
bruges
qui
rassembler
douze
télévision
publique
transeuropéen
par
satellite
,
souhaiter
que
Tv5
participe
&quot;
à
le
constitution
de
un
bouquet
de
programme
satellitaire
francophone
,
en vue de
un
diffusion
en
compression
numérique
vers
le
Europe
et
le
Afrique
&quot;
.
Bonn
et
Pékin
décider
le
constitution
de
plusieurs
groupe
de
travail
mixte
.
Evoque
on
le
capitalisme
à
le
français
,
le
constitution
de
un
oligarchie
fermer
et
menaçant
,
son
nom
surgir
dans
le
conversation
,
parmi
un
poignée
de
autre
.
d'abord
,
le
droit
de
guerre
et
de
paix
lui
appartenir
selon
tout le
constitution
.
leur
représentant
juger
aussi
&quot;
inacceptable
&quot;
le
projet
de
le
Slorc
viser
à
garantir
,
dans
un
futur
constitution
,
un
&quot;
rôle
dirigeant
&quot;
à
le
armée
.
-
(
Afp
.
)
ainsi
en
décider
,
mercredi 6 juillet
,
le
bureau
politique
de
le
Rpr
.
il
ne
siéger
pas
à
le
Ppe
(
parti
populaire
européen
,
qui
rassembler
le
démocrate
chrétien
)
,
comme
il
se engager
à
le
faire
lors de
le
constitution
de
le
liste
avec
le
Udf
.
le
compétence
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
liberté
(
Cnil
)
,
créer
par
un
loi
de
le
6 janvier 1978
pour
veiller
à ce que
le
constitution
de
fichier
comporter
de le
information
nominatif
ne
empiéter
pas
sur
le
liberté
individuel
,
se arrêter
elle
où
commencer
le
technologie
le
plus
récent
?
elle
avoir
,
même
,
un
petit
côté
dérisoire
&quot;
,
ajouter
le
député
de
le
Landes
et
premier
secrétaire
de
le
Ps
,
qui
annoncer
que
le
groupe
socialiste
aller
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
ce
affaire
,
tandis que
le
Ps
,
de
son
côté
,
déposer
plainte
devant
le
justice
.
après
le
éviction
de
le
deux
responsable
de
le
Rg
de
le
préfecture
de
police
,
le
parti
socialiste
maintenir
son
plainte
contre
x
en
rappeler
que
le
constitution
garantir
que
&quot;
le
parti
et
groupement
politique
exercer
leur
activité
librement
&quot;
.
le
parlementaire
repousser
,
jeudi 7 juillet
,
par
242
voix
contre
166
,
le
demande
de
destitution
de
le
président
ion
Iliescu
déposer
par
le
opposition
qui
estimer
que
le
chef
de
le
état
enfreindre
le
constitution
(
le
monde
de
le
8 juillet
)
.
fruit
de
le
négociation
entre
le
gouvernement
et
le
rapporteur
,
Paul
Masson
(
Rpr
)
,
le
rédaction
adopter
prévoir
que
&quot;
le
enregistrement
visuel
de
vidéosurveillance
ne
considérer
comme
de le
information
nominatif
&quot;
et
,
à
ce
titre
,
soumettre
à
le
intervention
de
le
Cnil
,
&quot;
que
se
il
utiliser
pour
le
constitution
de
un
fichier
nominatif
&quot;
.
Europe
1
(
Alain
Duhamel
)
:
&quot;
se agir
de
parti
politique
reconnaître
par
le
constitution
,
avec
de le
principe
démocratique
et
surtout
ne
recourir
pas
à
le
violence
,
il
ne
y
avoir
strictement
aucun
raison
,
ni
de près ni de loin
,
de
le
écouter
.
le
plainte
rappeler
d'abord
que
le
article
4 de le
constitution
garantir
que
&quot;
le
parti
et
groupement
politique
exercer
leur
activité
librement
&quot;
.
le
fonction
ne
exister
pas
dans
le
constitution
angolais
,
et
il
falloir
tout le
persuasion
de
Nelson
Mandela
-
et
le
garantie
de
le
président
Mobutu
-
pour
convaincre
son
prochain
inviter
de
accepter
un
solution
de
autant
plus
délicat
à
mettre en oeuvre
que
le
partisan
de
le
poursuite
de
le
guerre
ne
manquer
pas
à
Luanda
.
le
conseil
constitutionnel
,
par
un
décision
de
le
6 juillet
rendre
publique
le
jeudi
7
,
juger
conforme
à
le
constitution
le
loi
renvoyer
de
mars
à
juin
le
élection
municipal
de
1995
.
ce
livre
écrire
,
de toute évidence
,
avant
le
dénouement
,
et
avant
que
le
chef
de
état
ne
faire
adopter
son
constitution
.
il
constater
,
dans
son
second
récit
autobiographique
,
que
le
amendement
innombrable
et
contradictoire
apporter
à
le
constitution
(
brejnévienne
)
rendre
le
situation
ingérable
.
à la suite de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
abus
de
pouvoir
et
de
bien
social
,
escroquerie
et
recel
&quot;
déposer
en 1993
par
Philippe
Amaury
,
patron
de
le
groupe
Amaury
,
qui
publier
le
parisien
et
le
Equipe
,
un
opération
de
justice
spectaculaire
avoir lieu
,
jeudi 7 juillet
,
contre
le
quotidien
Ouest-france
.
parmi
le
décision
de
alors
,
on
citer
le
réforme
agraire
,
le
constitution
de
un
front
unir
qui
conserver
théoriquement
quelque
petit
parti
mais
le
placer
sous
le
vassalité
de
le
parti
de
le
travailleur
,
et
le
lancement
de
le
classique
organisation
de
masse
pour
encadrer
le
population
.
Kim
renforcer
lui
aussi
son
pouvoir
à
le
faveur
de
un
révision
de
le
constitution
qui
faire
de
lui
,
jusqu'alors
premier
ministre
,
le
président
de
la
Rpdc
.
il
rejeter
,
en revanche
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ville
de
Angoulême
,
de
le
district
et
de
le
office
public
de
Hlm
,
qui
demander
le
remboursement
de
le
faux
facture
adresser
par
le
bureau
de
étude
à
le
entrepreneur
pour
le
obtention
de
le
marché
public
,
en
estimer
que
il
ne
subir
pas
de
&quot;
préjudice
direct
&quot;
.
&quot;
le
troisième
étape
,
le
plus
spectaculaire
,
être
celui
de
le
constitution
de
le
état
moderne
et
de
le
unification
de
le
territoire
,
à partir de
le
fin
de
le
xviii
siècle
,
grâce à
le
réseau
de
canal
,
de
route
et
,
plus
tard
,
de
chemin
de
fer
.
de
où
son
re
commencement
,
son
trois
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
son
constitution
successif
,
qui
ne
correspondre
pas
que
à
le
étape
de
un
mouvement
social
,
mais
à
le
difficulté
intrinsèque
,
et
à
le
impossibilité
final
,
de
trouver
le
bon
forme
de
le
régime
politique
de
le
droit
de
le
homme
.
troisième
épisode
:
&quot;
pour
préfigurer
le
constitution
de
un
bouquet
de
chaîne
européen
&quot;
(
admirer
le
emballage
)
,
le
Bbc
expulser
-
et
racheter
&quot;
&quot;
à condition de
payer
un
&quot;
léger
&quot;
supplément
.
parallèlement
nous
assister
à
le
croissance
de
un
impérialisme
pénal
de
plus
en
plus
fort
,
tant
être
abondant
et
obsolète
notre
texte
,
tant
jubilatoire
être
le
appétit
de
certain
juge
à
donner
de le
coup
de
rasoir
pour
retailler
le
société
,
tant
être
attrayant
et
compensateur
pour
de le
victime
,
prétendu
ou
réel
,
le
satisfaction
de
mettre en action
le
procédure
pénal
avec
le
constitution
de
partie
civil
.
et
dans
ce
climat
,
le
nouveau
cour
de
justice
de
le
république
,
créer
par
le
dernier
réforme
de
le
constitution
,
ne
chômer
pas
.
ni
à
le
Etats-unis
,
ni
en
Angleterre
ce
impérialisme
de
le
pénal
ne
exister
,
pas
plus
que
le
possibilité
pour
de le
personne
priver
de
déclencher
obligatoirement
de le
poursuite
par
le
constitution
de
partie
civil
.
celui
-ci
autoriser
mardi
le
participation
de
soldat
de
le
Bundeswehr
à
de le
mission
international
de
maintien
de
le
paix
sans
modification
de
le
constitution
.
de
le
membre
de
le
ancien
opposition
se réunir
lundi
à
Kigali
pour
discuter
de
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
.
le
discours
de
le
président
Clinton
à
le
porte
de
brandebourg
coïncider
avec
le
publication
,
mardi
à
Karlsruhe
,
de
le
jugement
de
le
cour
constitutionnel
autoriser
le
participation
de
troupe
allemand
à
de le
opération
militaire
international
sans
modification
de
le
constitution
.
en
favoriser
le
professionnalisation
de
le
acteur
,
en
moderniser
le
technique
de
gestion
,
en
promouvoir
le
qualité
et
en
modifier
le
réalité
et
le
image
dégradant
de
le
service
,
ce
est-à-dire
en
aider
à
le
constitution
de
véritable
filière
professionnel
dans
ce
activité
qui
permettre
encore
trop
peu
souvent
le
progression
dans
le
parcours
professionnel
.
d'autant que
le
banque
publique
être
clairement
au-delà de
son
moyen
en
mener
de
front
le
constitution
de
un
portefeuille
de
participation
qui
compter
le
an
dernier
1 500
ligne
,
le
acquisition
de
filiale
bancaire
à
le
étranger
pour
créer
le
premier
réseau
européen
et
enfin
un
stratégie
agressif
sur
le
crédit
international
et
le
marché
.
pour son part
,
le
cour
constitutionnel
de
Bosnie
déclarer
mardi
que
le
plan
de
partage
proposer
par
le
communauté
international
être
irrecevable
puisque
il
violer
à la fois
le
constitution
de
le
Bosnie
et
le
nouveau
fédération
croato-musulmane
.
doter
de
un
nouveau
statut
,
le
cour
interpréter
le
nouveau
constitution
adopter
en décembre
dernier
et
régler
le
conflit
de
compétence
entre
le
différent
organe
de
le
pouvoir
.
dans
un
entretien
,
publier
dans
libération
de
le
mercredi 13 juillet
,
le
président
de
le
assemblée
national
expliquer
que
&quot;
le
constitution
reconnaître
le
liberté
de
le
parti
politique
;
dès lors
,
je
se interroger
sur
le
légitimité
de
un
intervention
de
le
état
dans
ce
domaine
&quot;
.
il
demander
donc
,
pour
apprécier
le
responsabilité
de
chacun
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
.
le
projet
de
loi
Savary
,
qui
être
en
cause
,
retirer
et
le
président
de
le
république
se vouloir
rassurant
.
&quot;
je
se inquiéter
de
ce
que
penser
celui
qui
ne
penser
pas
comme
moi
&quot;
,
dire
il
,
en
annoncer
un
révision
de
le
constitution
:
un
référendum
sur
le
extension
de
le
champ
de
application
de
le
référendum
.
le
émotion
être
grand
,
à
tel
enseigne
que
le
archevêque
de
York
,
le
docteur
John
Habgood
,
numéro
deux de le
hiérarchie
,
se être
inquieté
de
un
possible
déstabilisation
de
le
ensemble
de
le
constitution
britannique
,
voire
de
le
institution
monarchique
.
ce
être
ce
traité
qui
être
en
application
,
avec
un
gouvernement
qui
reconnaître
par
le
Oua
,
ce
est-à-dire
le
organisation
de
le
unité
africain
,
et
par
le
organisation
de
le
nation
unir
;
un
gouvernement
qui
accepter
le
condition
que
je
poser
à
le
Baule
pour
le
assistance
à
le
développement
,
ce
est-à-dire
un
évolution
démocratique
,
le
constitution
de
plusieurs
parti
-
il
y
en
avoir
neuf
-
le
constitution
de
un
presse
aussi
libre
que
possible
.
en
souligner
que
le
liberté
de
manifester
être
un
droit
fondamental
,
il
rappeler
que
il
être
,
es qualité
,
le
gardien
de
le
constitution
.
elle
interdire
même
désormais
par
le
constitution
.
&quot;
je
militer
pour
ce
mesure
.
le
12 janvier 1977
,
le
conseil
constitutionnel
déclarer
en effet
ce
disposition
non
conforme
à
le
constitution
,
à
le
motif
que
elle
porter
atteindre
&quot;
à
le
principe
essentiel
sur
lequel
reposer
le
protection
de
le
liberté
individuel
&quot;
.
adopter
par
le
sénateur
,
le
7 juillet
,
à
le
terme
de
deux
jours
de
débat
tendre
,
le
disposition
réglementer
le
surveillance
de
le
lieu
public
par
de le
caméra
prévoir
,
en l'état
,
que
le
image
ainsi
enregistrer
ne
soumettre
à
le
contrôle
de
le
Cnil
que
si
elle
utiliser
&quot;
pour
le
constitution
de
un
fichier
nominatif
&quot;
.
dans
le
attente
de
le
constitution
de
un
juridiction
international
compétent
pour
engager
de le
poursuite
,
un
procédure
judiciaire
à l'encontre
de le
auteur
de
ce
crime
,
conformément à
le
disposition
de
notre
droit
pénal
,
me
sembler
être
un
préalable
,
pour
le
France
,
à
le
initiative
susceptible
de
être
prendre
par
le
organisme
international
.
(
...
)
ce
recherche
avoir
également
le
mérite
de
mettre
un
terme
à
le
rumeur
concerner
ce
acte
.
le
constitution
de
un
groupe
à
le
parlement
européen
exiger
,
en effet
,
le
présence
de
vingt-six
député
de
un
même
pays
,
vingt
et
un
venant
de
deux
pays
,
seize
de
trois
pays
ou
treize
de
quatre
pays
de
le
union
européen
.
le
constitution
de
ce
holding
de
presse
faire
le
objet
de
note
et
de
rapport
très
détailler
entre
son
cabinet
et
monsieur
Mougeolle
.
à
le
audience
qui
se tenir
à
huis
clore
vendredi
matin
,
son
avocat
,
maître
Grégoire
Lafarge
,
invoquer
le
article
4 de le
constitution
qui
garantir
le
libre
exercice
de
le
activité
politique
.
un
mois
plus
tard
,
le
1 février 1994
,
monsieur
Carignon
faire
adopter
un
loi
(
dire
loi
Carignon
)
qui
réformer
en profondeur
le
réglementation
sur
le
audiovisuel
et
prévoir
le
lancement
de
un
chaîne
consacrer
&quot;
à
le
savoir
et
à
le
connaissance
&quot;
,
baptiser
le
cinquième
,
qui
émettre
sur
le
cinquième
réseau
hertzien
avant
Arte
.
le
idée
maîtresse
de
ce
texte
être
de
permettre
le
constitution
de
grand
groupe
de
communication
capable
de
jouer
un
rôle
dans
un
secteur
audiovisuel
en
proie
à
le
mutation
technologique
.
tel
être
le
fruit
de
un
récent
réforme
de
le
constitution
.
&quot;
tout
personne
qui
se prétendre
léser
par
un
crime
ou
par
un
délit
commettre
par
un
membre
de
le
gouvernement
dans
le
exercice
de
son
fonction
porter
plainte
auprès de
un
commission
de
le
requête
&quot;
,
prévoir
un
disposition
introduire
dans
le
constitution
le
27 juillet 1993
.
le
article
68
-
2 de le
constitution
précis
:
&quot;
ce
commission
ordonner
soit
le
classement
de
le
procédure
,
soit
son
transmission
à
le
procureur
général
près
le
cour
de
cassation
aux fins de
saisine
de
le
cour
de
justice
de
le
république
.
&quot;
le
loi
organique
de
le
23 novembre 1993
ajouter
que
le
décision
de
le
commission
ne
être
susceptible
de
aucun
recours
et
que
elle
être
&quot;
tenue
de
qualifier
le
fait
à raison
duquel
il
y
avoir lieu
de
poursuivre
&quot;
.
quant à
le
plaignant
,
leur
action
se arrêter
là
car
,
selon
le
article
13 de le
loi
organique
,
&quot;
aucun
constitution
de
le
partie
civil
ne
être
recevable
devant
le
cour
de
justice
de
le
république
&quot;
.
compte tenu de
le
embauche
systématique
à temps partiel
,
rare
être
le
établissement
à
franchir
le
niveau
de
effectif
à temps plein
,
indispensable
à
le
désignation
de
délégué
de
le
personnel
et
à
le
constitution
de
comité
de
entreprise
.
&quot;
si
certain
ce
finir
par
voir
le
jour
,
encore
falloir
il
que
le
personnel
demeurer
suffisamment
longtemps
en
place
pour
y
participer
et
que
le
élu
oser
prendre
leur
heure
de
délégation
...
&quot;
,
faire
on
remarquer
à
le
inspection
de
le
travail
.
on
envisager
le
constitution
de
un
&quot;
bouquet
de
chaîne
européen
&quot;
uniquement
disponible
avec
le
appareil
Visiopass
,
tellement
promouvoir
par
Tv
câble
.
-
états-unis
France
:
constitution
de
un
groupe
consultatif
franco-américain
destiner
à
préparer
le
élaboration
de
un
clause
social
dans
le
échange
international
(
8
)
.
le
engagement
offensif
de
le
armée
rester
interdire
par
le
constitution
,
mais
son
mission
à
le
étranger
,
rendre
jusqu'ici
impossible
par
un
interprétation
limitatif
de
le
loi
fondamental
,
accepter
désormais
.
le
gouvernement
irlandais
irriter
&quot;
&quot;
par
le
déclaration
de
le
ministre
britannique
à
le
Irlande
de
le
nord
,
qui
lui
demander
de
modifier
le
article
de
son
constitution
revendiquer
le
six
comté
de
le
ulster
.
un
sommet
prévoir
en juillet
entre
le
premier
ministre
anglais
et
irlandais
reporter
à
le
automne
à la suite de
le
différend
sur
le
réforme
de
le
constitution
irlandais
.
en
arriver
lundi
matin
à
pale
,
le
fief
de
le
serbe
bosniaque
,
percher
dans
le
colline
qui
dominer
Sarajevo
,
aucun
parlementaire
ne
cacher
que
le
plan
de
paix
international
ne
pouvoir
que
rejeter
.
&quot;
je
être
optimiste
,
confier
Cedomir
Vijestica
,
le
non
gagner
.
&quot;
ce
député
jovial
,
vêtir
de
le
uniforme
de
le
force
serbe
,
ouvrir
le
séance
en
dénoncer
le
&quot;
carence
&quot;
de
le
projet
de
règlement
.
&quot;
seul
un
carte
nous
présenter
,
dire
il
,
mais
nous
ne
avoir
aucun
garantie
sur
le
futur
constitution
,
le
indépendance
de
notre
état
,
ni
sur
le
levée
de
le
sanction
économique
qui
peser
sur
le
Serbie
.
&quot;
pourtant
le
quatrième
alinéa
de
le
article
7 de le
constitution
stipuler
:
&quot;
en cas de
vacance
de
le
présidence
de
le
république
pour
quelque
cause
que
ce
être
,
ou
de
empêchement
constater
par
le
conseil
constitutionnel
saisir
par
le
gouvernement
et
statuer
à
le
majorité
absoudre
de
son
membre
,
le
fonction
de
le
président
de
le
république
(
...
)
être
provisoirement
excercées
par
le
président
de
le
sénat
(
...
)
.
&quot;
un
opération
nécessiter
un
anesthésie
être
elle
un
&quot;
empêchement
&quot;
fixer
par
le
constitution
?
lorsque
le
17 avril 1964
,
il
se faire
opérer
de
le
prostate
,
lui
aussi
à
le
hôpital
Cochin
,
il
faire
le
nécessaire
pour que
ne
appliquer
pas
ce
article
de
le
constitution
.
le
mécanisme
prévoir
par
un
autre
article
de
le
constitution
suffire
.
le
ancien
ministre
annoncer
le
constitution
de
un
intergroupe
,
dénommer
ingérence
,
destiner
à
conduire
un
&quot;
action
politique
et
humanitaire
préventive
&quot;
.
le
parlement
faire
savoir
que
ce
démission
ne
entraîner
pas
le
dissolution
de
le
gouvernement
,
contrairement à
ce
que
prévoir
le
constitution
de
ce
république
.
-
(
Reuter
,
Afp
.
)
selon
monsieur
Rakovic
,
trois
point
essentiel
faire problème
et
exiger
un
renégociation
:
le
constitution
de
le
Bosnie-herzégovine
(
le
serbe
vouloir
que
leur
&quot;
république
&quot;
reconnaître
internationalement
)
;
le
question
de
Sarajevo
et
le
accès
à
le
mer
pour
le
serbe
(
ce
qui
supposer
un
nouveau
discussion
sur
le
carte
présenter
par
le
&quot;
groupe
de
contact
&quot;
)
;
le
obtention
de
garantir
sur
un
levée
progressif
de
le
sanction
économique
qui
frapper
le
Serbie
.
le
premier
ministre
japonais
,
le
socialiste
Tomiichi
Murayama
,
reconnaître
,
pour la première fois
,
le
constitutionnalité
de
le
force
de
autodéfense
(
armer
nippon
)
,
que
le
Psj
contester
jusqu'à présent
.
&quot;
le
force
de
autodéfense
,
qui
en
se tenir
à
un
dispositif
exclusivement
défensif
et
limiter
leur
activité
,
considérer
comme
conforme
à
le
constitution
&quot;
,
déclarer
il
,
mercredi 20 juillet
,
devant
le
diète
.
cependant
,
monsieur
Aristide
se abstenir
de
exprimer
ce
position
publiquement
,
le
constitution
haïtien
lui
interdire
de
faire appel
à
un
intervention
militaire
dans
son
pays
.
le
21 mai
dernier
,
le
parlement
de
Crimée
rétablir
un
constitution
séparatiste
.
le
député
italien
rejeter
,
jeudi 21 juillet
,
à
un
large
majorité
(
418
non
sur
492
parlementaire
présent
)
le
décret-loi
controverser
limiter
le
détention
préventif
,
en
estimer
que
il
ne
présenter
pas
le
caractère
de
nécessité
et
d'urgence
requérir
par
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
valider
,
jeudi 21 juillet
,
le
essentiel
de
le
loi
relatif
à
le
constitution
de
droit
réel
sur
le
domaine
public
,
qui
présenter
par
Nicolas
Sarkozy
,
ministre
de
le
budget
.
il
évoquer
le
possibilité
de
mettre en place
un
&quot;
amortisseur
de
conjoncture
&quot;
,
garantir
,
par
un
fonds
de
péréquation
principalement
intersaison
,
un
certain
couverture
de
le
risque
de
exploitation
de
le
entreprise
lier
à
le
neige
.
&quot;
le
constitution
de
ce
fonds
reposer
sur
le
solidarité
,
indispensable
,
de
le
commune
montagnard
&quot;
,
déclarer
monsieur
Balladur
.
il
envisager
donc
,
entre autres
solution
,
de
proposer
à
le
prochain
sommet
de
le
association
,
en 1995
en
Thaïlande
,
de
entériner
le
constitution
de
un
communauté
de
le
sud-est
asiatique
(
Csea
)
,
qui
associer
à
le
Adean
le
autre
état
de
le
région
(
Vietnam
,
Lao
,
Cambodge
et
Birmanie
,
à condition que
ce
deux
dernier
pays
signer
,
entre-temps
,
le
traité
de
paix
de
Bali
)
.
le
politique
de
défiscalisation
permettre
le
constitution
de
un
flotte
de
plus de
1 300
voilier
de
location
à
le
Antilles
.
le
procédure
se établir
ainsi
:
d'abord
constitution
de
le
dossier
de
accusation
qui
présenter
à
le
juge
.
par ailleurs
,
Londres
ne
cacher
pas
son
irritation
devant
le
hésitation
de
Dublin
à
modifier
son
constitution
,
selon
lequel
le
territoire
national
inclure
le
six
comté
de
le
nord
.
le
17 juillet
,
le
écologiste
décider
de
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
lors de
le
prochain
session
de
le
parlement
cantonal
à
le
mois
de
août
.
Emomali
Rackhomonov
,
président
de
le
parlement
et
chef
de
le
état
,
être
candidat
à
le
élection
présidentiel
prévoir
pour
septembre
prochain
,
rapporter
,
dimanche 24 juillet
,
le
agence
Itar-tass
.
monsieur
Rakhomonov
présenter
,
mercredi
,
un
projet
de
constitution
qui
adopter
aussi
par
référendum
en septembre
et
qui
prévoir
le
rétablissement
de
le
poste
de
président
.
le
&quot;
conseil
provisoire
de
le
force
armer
&quot;
être
un
structure
provisoire
,
si
le
on
en
croire
le
putschiste
,
qui
affirmer
vouloir
&quot;
mettre
fin
à
le
corruption
créer
et
entretenir
par
le
ancien
régime
pendant
trois
décennie
&quot;
,
en
annoncer
le
suspension
de
le
constitution
et
de
le
parti
politique
,
le
mise en place
de
un
couvre-feu
et
le
fermeture
de
le
frontière
.
deux
cent
page
de
constitution
mais
le
syndicat
attendre
de
pied
ferme
un
nouveau
législation
de
le
travail
qui
négocier
et
harmoniser
avec
le
nouveau
constitution
.
le
très
long
texte
de
le
constitution
intérimaire
,
épais
de
quelque
deux
cent
page
,
servir
,
en effet
,
de
référence
juridique
à
tout
projet
de
loi
,
que
il
se agir
de
santé
,
de
emploi
,
de
redistribution
de
terre
,
ou
de
mille
et
un
autre
question
.
à
le
image
de
ce
constitution
,
où
tout le monde
trouver
son
compte
,
le
discours
de
le
dirigeant
de
le
&quot;
nouveau
Afrique
de
le
sud
&quot;
chercher
à
embrasser
trop de
contradiction
pour que
de
le
faille
ne
surgir
brutalement
.
amorcer
par
le
ancien
premier
ministre
conservateur
,
Brian
Mulroney
,
le
pourparler
interrompre
et
supplanter
par
deux
série
de
négociation
en vue de
réviser
le
constitution
.
pour
ce
faire
,
elle
proposer
le
constitution
au sein de
chaque
organisation
de
un
fonds
de
roulement
,
financer
partie
par
de le
cotisation
effectif
de
le
adhérent
,
partie
par
de le
contribution
publique
(
contribution
communautaire
et
national
)
consentir
selon
le
critère
&quot;
un
écu
de
apport
public
pour
chaque
écu
de
apport
priver
&quot;
.
Philippe
Amaury
déposer
,
à
titre
personnel
,
en mars 1993
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
abus
de
pouvoir
et
de
bien
social
,
escroquerie
et
recel
&quot;
contre
Ouest-france
.
il
examiner
le
effet
de
le
écriture
sur
le
constitution
de
le
savoir
et
le
mode
de
y
accéder
,
le
rapport
entre
le
formation
de
un
&quot;
savoir
instruire
&quot;
,
le
dévaluation
de
ce
qui
ne
écrire
pas
,
et
le
hiérarchisation
social
.
se exprimer
dans
le
dernier
numéro
de
le
lettre
de
le
association
confrontation
que
il
animer
,
le
dirigeant
de
le
Pcf
parler
de
un
&quot;
recomposition
politique
en profondeur
de
le
force
progressiste
&quot;
pour
préparer
&quot;
un
débouché
politique
&quot;
alors que
monsieur
Moscovici
évoquer
le
constitution
&quot;
de
un
parti
de
tout le
gauche
&quot;
.
en fait
,
expliquer
le
ancien
trésorier
de
le
parti
,
&quot;
le
problème
qui
poser
&quot;
à
le
socialiste
&quot;
ne
être
pas
-
ou
plus
-
celui
de
le
dépassement
de
le
courant
de
le
Ps
&quot;
;
&quot;
il
falloir
maintenant
,
dire
il
,
dépasser
le
parti
socialiste
lui
même
,
qui
épuiser
le
cycle
de
Epinay
.
&quot;
rejeter
le
idée
de
le
&quot;
constitution
de
un
fédération
de
le
gauche
qui
se réduire
à
un
cartel
électoral
&quot;
,
il
suggérer
&quot;
le
accélération
de
le
dynamique
de
le
assise
de
le
transformation
social
&quot;
.
le
constitution
de
le
v
république
substituer
à
le
notion
de
pouvoir
judiciaire
celui
de
autorité
judiciaire
.
il
exercer
son
spécialité
,
le
droit
constitutionnel
,
à
le
plus
haut
niveau
,
participer
à
le
rédaction
de
le
constitution
de
1961
et
servir
de
conseiller
à
le
président
Rauf
Denktas
,
de
le
&quot;
république
&quot;
turque
de
Chypre
de
le
nord
.
plus
grave
pour
tout
celui
qui
estimer
indispensable
que
le
état
contrôler
le
utilisation
de
le
progrès
de
le
science
,
le
seul
principe
formellement
écrire
dans
le
trois
texte
former
le
corpus
constitutionnel
(
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
,
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
le
constitution
de
1958
)
être
celui
de
le
liberté
individuel
.
ce
être
pourquoi
Philippe
Séguin
,
user
de
un
prérogative
dont
ne
se servir
pas
son
prédécesseur
à
le
présidence
de
le
assemblée
national
,
demander
à
le
conseil
constitutionnel
de
vérifier
que
ce
texte
se appuyer
bien
sur
de le
principe
conforme
à
le
constitution
.
en quelque sorte
,
le
gardien
de
le
constitution
tirer
de
un
&quot;
exposé
de
le
motif
&quot;
un
valeur
normatif
.
il
être
vrai
que
le
constitutionnalisation
de
ce
principe
souhaiter
par
le
&quot;
commission
Vedel
&quot;
,
charger
à
le
automne
1992
par
François
Mitterrand
de
réfléchir
à
un
réforme
de
le
constitution
.
&quot;
considérer
que
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
réaffirmer
et
proclamer
de
le
droit
,
liberté
et
principe
constitutionnel
en
souligner
d'emblée que
:
&quot;
à
le
lendemain
de
le
victoire
remporter
par
le
peuple
libre
sur
le
régime
qui
tenter
de
asservir
et
de
dégrader
le
personne
humain
,
le
peuple
français
proclamer
à nouveau
que
tout
être
humain
,
sans distinction de
race
,
de
religion
ni
de
croyance
,
posséder
de le
droit
inaliénable
et
sacrer
&quot;
;
que
il
en
ressortir
que
le
sauvegarde
de
le
dignité
de
le
personne
humain
contre
tout
forme
de
asservissement
et
de
dégradation
être
un
principe
à
valeur
constitutionnel
;
&quot;
considérer
que
à
le
terme
de
le
dixième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
:
&quot;
le
nation
assurer
à
le
individu
et
à
le
famille
le
condition
nécessaire
à
leur
développement
&quot;
et
que
à
le
terme
de
son
onzième
alinéa
:
&quot;
elle
garantir
à
tout
,
notamment
à
le
enfant
,
à
le
mère
(
...
)
,
le
protection
de
le
santé
&quot;
;
(
...
)
le
conseil
constitutionnel
déclarer
conforme
à
le
constitution
,
mercredi 27 juillet
,
le
loi
sur
le
&quot;
respect
de
le
corps
humain
&quot;
et
celui
sur
le
&quot;
don
et
le
utilisation
de
le
élément
et
produit
de
le
corps
humain
,
à
le
assistance
médical
à
le
procréation
et
à
le
diagnostic
prénatal
&quot;
.
dignité
de
le
personne
.
le
conseil
constitutionnel
constater
que
le
principe
sur
lequel
fonder
ce
nouveau
législation
permettre
de
assurer
le
respect
de
le
&quot;
sauvegarde
de
le
dignité
de
le
personne
humain
&quot;
dont
,
se appuyer
sur
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
il
faire
,
pour la première fois
,
un
principe
constitutionnel
.
le
Mrap
,
mouvement
contre
le
racisme
et
pour
le
amitié
entre
le
peuple
,
estimer
que
ce
disposition
,
&quot;
ouvertement
xénophobe
&quot;
,
être
contraire
à
le
article
2 de le
constitution
,
à
le
traité
de
Rome
et
à
le
règlement
communautaire
,
introduire
un
recours
auprès de
le
tribunal
administratrif
de
Paris
.
soutenir
par
le
Cfdt
et
le
fédération
de
le
éducation
national
(
Fen
)
,
ce
association
estimer
que
le
France
&quot;
violer
son
engagement
international
et
son
propre
constitution
en
éviter
d'une part
de
reconnaître
le
statut
de
réfugier
à
la plupart de le
algérien
qui
y
aspirer
[
selon
elle
,
98,5 % de le
requête
rejeter
en 1993
]
et
en
traiter
à
le
cas
par
cas
,
en l'absence de
réglementation
clair
et
précis
,
celui
qui
vouloir
bénéficier
de
un
asile
territorial
&quot;
.
Charles
Vaudin
de
Imecourt
,
actuel
président
de
le
cour
suprême
et
descendant
de
famille
anglo-normand
,
souligner
que
le
loi
de
le
condominium
rester
en vigueur
,
à moins que
elle
ne
rectifier
par
le
constitution
adopter
à
le
indépendance
:
&quot;
ce
être
ainsi par exemple
que
sur
le
héritage
ou
sur
le
enfant
naturel
,
le
loi
français
se appliquer
à
le
Français
,
le
loi
britannique
à
le
britannique
,
et
de
le
loi
différent
à
le
Ni
Vanuatu
.
&quot;
un
situation
que
il
se promettre
de
faire
changer
.
depuis
,
le
constitution
en
interdire
le
vente
.
le
révision
de
le
constitution
:
nécessaire
,
pas
suffisant
mais
,
si
elle
ne
être
pas
suffisant
,
le
révision
de
le
constitution
être
nécessaire
,
car
de
le
texte
qui
vieillir
mal
remettre
à
jour
.
ce
élection
organiser
le
9 juillet
,
mais
Anzulini
Bembe
,
qui
faire fonction
de
président
de
le
parlement
,
affirmer
,
jeudi
soir
29 juin
,
que
le
article
17 de le
constitution
modifier
par
consensus
,
prolonger
&quot;
le
durée
de
le
transition
de
vingt-quatre
mois
à compter de
le
10 juillet
&quot;
.
le
constitution
intérimaire
stipuler
que
le
premier
ministre
être
issu
de
un
parti
de
opposition
à
le
chef
de
le
état
,
souligner
il
,
sous-entendre
que
le
opposition
radical
présenter
,
après
le
10 juillet
,
de nouveau
monsieur
Tshisekedi
comme
candidat
à
le
poste
de
premier
ministre
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
en
contrepartie
,
le
Albanie
se engager
à
adopter
à bref délai
le
projet
de
nouveau
constitution
,
à
garantir
le
indépendance
de
le
justice
et
abolir
le
peine
de
mort
dans
un
délai
de
trois
an
.
(
corresp
.
)
manifestation
à la fois
culturel
et
social
,
&quot;
un
été
à
le
ciné
&quot;
se inscrire
dans le cadre de
le
opération
prévention
qui
mettre en place
par
le
politique
de
le
ville
,
et
supposer
le
constitution
de
réseau
solide
qui
associer
pouvoir
public
,
association
et
professionnel
de
le
cinéma
dans
chaque
région
.
le
prise
de
position
de
le
militaire
ne
aller
pas
faciliter
le
tâche
de
le
assemblée
national
,
qui
entamer
prochainement
le
examen
de
un
deuxième
série
de
amendement
viser
à
modifier
le
constitution
introduire
par
le
militaire
après
le
coup
de
état
de
1980
.
il
être
intéresser
de
noter
que
un de le
rare
amendement
qui
obtenir
plus de
270
voix
à
le
premier
tour
demander
le
abolition
de
un
passage
de
le
préambule
de
le
constitution
louer
le
coup
de
état
militaire
.
en
échanger
de
certain
concession
,
comme
le
libération
de
dirigeant
et
de
activiste
islamiste
,
le
autorité
chercher
à
arracher
un
engagement
public
de
le
dirigeant
islamiste
contre
le
violence
et
en faveur de
le
respect
de
le
terme
de
le
constitution
et
de
le
loi
algérien
sur
le
activité
politique
.
le
parquet
ne
ouvrir
pas
de
information
judiciaire
,
ce
dernier
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
tentative
de
subornation
de
témoin
&quot;
afin que
nommer
un
juge
.
lundi 3 juillet
,
Sos-environnement
et
le
association
de
le
usager
de
le
administration
annoncer
le
constitution
de
un
comité
de
défense
de
le
victime
de
le
pollution
de
le
air
.
le
constitution
de
le
conglomérat
procéder
de
un
idée
simple
:
équilibrer
le
activité
et
absorber
le
cycle
économique
ou
le
retournement
de
conjoncture
grâce à
de le
participation
diversifier
.
devant
le
thèse
raciste
de
le
front
national
,
le
affirmation
de
le
principe
républicain
être
le
premier
exigence
,
et
je
ne
arriver
toujours
pas
à
comprendre
comment
on
accepter
de
réunir
le
congrès
de
le
parlement
pour
modifier
le
constitution
sur
ce
dernier
point
.
en revanche
,
là où
le
France
se rendre
utile
,
ce
être
dans
le
constitution
de
un
état
-
major
de
conception
,
plus
ou
moins
permanent
et
installer
en
Afrique
,
qui
préparer
le
plan
de
intervention
à
le
cas
où
et
qui
se charger
de
réunir
le
logistique
de
un
opération
.
sos
environnement
et
le
Adua
(
association
de
le
usager
de
le
administration
)
annoncer
lundi 3 juillet
le
constitution
de
un
comité
de
défense
de
le
victime
de
le
pollution
de
le
air
.
Nanterre
,
parce que
le
société
léser
dans
le
affaire
de
le
Koweït
,
Egecena
,
déposer
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
détournement
de
bien
saisir
.
ainsi
,
après
donner
un
coup
de
menton
en direction de
le
gouvernement
,
monsieur
Péricard
faire
de
même
à
le
intention
de
le
député
qui
tenter
de
manifester
leur
agacement
à l'occasion de
le
discussion
,
le
10 et 11 juillet
,
de
le
projet
de
révision
constitutionnel
.
&quot;
il
préciser
bien
,
avec
insistance
,
que
nous
ne
déborder
pas
&quot;
de
le
deux
réforme
proposer
le
instauration
de
le
session
unique
et
le
extension
de
le
champ
de
le
référendum
,
préciser
il
,
&quot;
car
,
dès que
un
réforme
constitutionnel
être
en
vue
,
aussitôt
de
le
initiative
annoncer
et
tout le
constitution
,
pour peu que
on
écoute
ce
sirène
,
remettre
en
cause
&quot;
.
comment
édifier
un
état
de droit
,
alors que
le
législation
soviétique
rester
souvent
en vigueur
,
que
le
juriste
ne
former
pas
,
que
le
lacune
de
le
constitution
profiter
à
le
pouvoir
?
le
constitution
de
le
région
de
Sverdlovsk
(
le
ville
retrouver
son
nom
prérévolutionnaire
Ekaterinenburg
,
pas
le
région
)
proclamer
:
&quot;
le
plus
haut
expression
de
le
souveraineté
populaire
consister
à
se adresser
par
pétition
à
le
autorité
.
&quot;
mais
quand
un
député
se étonner
que
&quot;
le
président
violer
le
constitution
&quot;
,
il
répondre
avec
candeur
:
&quot;
comment
violer
il
le
constitution
là où
le
loi
ne
exister
simplement
pas
?
&quot;
Georges
Vedel
être
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
ancien
président
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
(
1993
)
.
que
le
création
,
à la fin de
1992
,
de
un
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
répondre
à
un
dessein
tactique
de
François
Mitterrand
être
possible
et
même
probable
.
sous
ce
triple
invocation
,
le
comité
,
comme
il
y
inviter
,
soumettre
à
un
examen
critiquer
le
constitution
et
son
pratique
,
proposer
maintes
réforme
de
portée
et
de
nature
varier
,
dont
aucun
ne
altérer
le
principe
de
le
ve
république
mais
dont
le
contenu
et
le
cohérence
supprimer
ou
pallier
de le
erreur
,
de
le
insuffisance
ou
de
le
excès
.
mais
il
falloir
aussi tout de suite
rappeler
que
,
pour
le
comité
,
elle
lier
à
un
réforme
de
le
article
89 de le
constitution
concerner
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
.
en 1962
,
de
Gaulle
démontrer
que
le
Français
majeur
et
vacciner
être
capable
de
réviser
avec
lui
leur
constitution
sans
égard
à
le
tollé
de
le
classe
politique
;
il
démontrer
en 1969
que
ce
même
Français
être
aussi
capable
,
contre
lui
,
de
donner raison
à
le
majorité
de
leur
représentant
.
mais
ce
jour
là
,
se
il
venir
,
qui
avoir
encore
envie
,
sinon
de
le
incorrigible
,
de
réviser
le
constitution
?
mais
un
projet
de
constitution
,
soumettre
à
référendum
le
jour
de
le
scrutin
,
critiquer
aussi
vivement
par
le
opposition
.
je
donner
à
le
collectivité
plusieurs
année
de
mon
vie
,
je
ne
vouloir
pas
périr
à la tâche
.
&quot;
mais
si
ce
&quot;
réformiste
radical
&quot;
,
ainsi que
il
se définir
lui
même
,
se chercher
un
destin
national
,
comme
le
laisser
présager
son
diatribe
enflammer
sur
le
constitution
italien
&quot;
entièrement
à
refaire
car
le
modèle
casser
&quot;
,
le
nom
,
le
renommée
et
le
mythe
même
de
Venise
ne
être
il
pas
pour
lui
le
meilleur
de
le
tremplin
?
le
réforme
prévoir
que
le
président
de
le
république
soumettre
à
référendum
tout
projet
de
loi
porter
non
seulement
sur
le
deux
domaine
actuellement
définir
par
le
constitution
,
mais
aussi
&quot;
sur
le
orientation
général
de
le
politique
économique
et
social
de
le
nation
&quot;
et
&quot;
sur
le
règle
fondamental
de
le
organisation
et
de
le
fonctionnement
de
le
service
public
&quot;
.
Jean-claude
Pasty
(
Rpr
)
,
président
de
le
rassemblement
de
le
démocrate
européen
(
Rde
)
,
et
Giancarlo
Ligabue
,
chef
de file
de
le
élire
de
le
liste
(
Forza
Europa
)
de
Silvio
Berlusconi
à
le
élection
européen
de
1994
,
annoncer
,
mercredi 5 juillet
,
le
constitution
de
un
groupe
commun
union
pour
le
Europe
(
Upe
)
à
le
assemblée
de
le
quinze
.
le
président
de
le
société
de
le
gens
de
lettre
,
de
le
société
civil
de
le
auteur
multimédias
,
de
le
syndicat
national
de
le
édition
et
de
le
fédération
national
de
le
presse
français
parvenir
à
un
accord
sur
le
constitution
de
un
société
de
gestion
collectif
de
le
droit
dans le domaine de
le
reprographie
,
annoncer
le
ministère
de
le
culture
.
selon
le
vice-président
arménien
,
Gaguik
Haroutiounian
,
le
majorité
sortant
(
nationaliste
modéré
)
remporter
le
élection
,
et
le
nouveau
constitution
,
soumettre
à
référendum
,
adopter
.
tout
constitution
,
fruit
d'abord
de
le
histoire
,
ressentir
comme
perfectible
:
chacun
songer
à
la
rapprocher
de
le
modèle
idéal
qui
avoir
son
préférence
.
à
le
fond
,
le
imperfection
de
le
constitution
en
faire
souvent
le
efficacité
,
car
elle
y
introduire
le
souplesse
;
le
interprétation
auquel
elle
donner lieu
améliorer
même
,
à l'occasion
,
le
texte
initial
en
le
enrichir
de
solution
auquel
on
ne
songer
pas
à l'origine
.
cependant
le
constitution
,
pour
rester
vivant
,
se adapter
à
le
besoin
de
chaque
époque
.
pour
y
parvenir
,
deux
modification
de
le
constitution
envisager
,
ambitieux
par
leur
objectif
mais
limiter
dans
leur
champ
car
elle
vouloir
en
respecter
le
équilibre
.
ce
être
pourquoi
le
commission
de
révision
de
le
constitution
,
présider
par
le
doyen
Vedel
,
proposer
en 1993
,
en
contrepartie
de
le
intervention
de
le
conseil
constitutionnel
dans
le
procédure
référendaire
,
un
modification
de
le
article
89
mettre
fin
à
le
pouvoir
de
blocage
de
l'une de le
assemblée
en cas de
révision
.
le
gouvernement
,
qui
considérer
que
le
constitution
ne
modifier
pas
trop
facilement
,
ne
souhaiter
pas
se engager
dans
ce
voie
.
de
même
,
le
gouvernement
ne
vouloir
pas
que
le
extension
de
le
champ
de
le
référendum
affecter
l'un de le
édifice
le
plus
innovants
de
le
ve
république
:
le
système
de
protection
de
le
liberté
qui
résulter
de
le
jeu
complexe
de
le
constitution
,
qui
le
énumérer
et
le
garanêtit
,
de
le
parlement
,
qui
élaborer
au cours de
un
procédure
longue
et
transparent
le
loi
qui
le
régir
,
et
de
le
conseil
constitutionnel
,
qui
censurer
le
loi
qui
venir
à
le
affaiblir
.
le
Europe
disposer
en
ce
domaine
de
trois
moyen
:
le
pression
publique
,
par
&quot;
le
déclaration
négatif négative
&quot;
,
que
il
falloir
utiliser
&quot;
de manière sélectif
&quot;
;
le
discussion
en privé
avec
le
dirigeant
chinois
;
et
le
coopération
,
par exemple
pour
le
formation
de
le
juge
et
le
constitution
de
un
appareil
judiciaire
indépendant
,
moyen
de
faciliter
le
établissement
de
un
état
de droit
.
le
projet
de
démocratisation
de
le
constitution
suspendre
en
Turquie
le
premier
ministre
turc
,
Tansu
ciller
être
contrainte
,
jeudi 6 juillet
,
de
renoncer
provisoirement
à
démocratiser
le
constitution
,
faute
de
réunir
à
le
assemblée
national
un
majorité
suffisant
autour de
un
réforme
que
attendre
avec
impatience
le
démocrate
turc
et
le
pays
occidental
.
le
projet
de
madame
ciller
prévoir
le
amendement
de
un
vingtaine
de
article
de
le
constitution
et
de
son
préambule
,
promulguer
ena
1982
sous
le
régime
militaire
issu
de
le
coup
de
état
de
1980
.
le
démocratisation
de
le
constitution
,
un
meilleur
respect
de
le
liberté
de
expression
et
le
libération
de
député
kurde
emprisonner
poser
comme
préalable
par
le
parlement
européen
à
tout
ratification
de
le
accord
de
union
douanier
entre
le
Turquie
et
le
union
européen
.
depuis
le
immédiat
après-guerre
et
le
constitution
de
le
ive
république
de
1946
,
qui
faire
de
elle
un
territoire
de
outre-mer
,
le
nouveau
-
Calédonie
connaître
un
succession
de
statut
,
ouvrir
plus
ou
moins
le
voie
à
le
autonomie
interne
,
voire
,
peu
ou
prou
,
à
le
indépendance
.
en
France
,
le
victoire
contre
le
Capet
engendrer
un
révolution
parlementaire
(
assemblée
constituant
et
législatif
)
puis
un
régime
plébiscitaire
(
bonapartiste
)
de sorte que
,
selon
le
formule
de
le
constitution
de
le
directoire
,
chaque
électeur
concourir
tantôt
immédiatement
,
tantôt
médiatement
à
le
formation
de
le
loi
.
sous
le
nom
de
&quot;
référendum
&quot;
(
utiliser
pour la première fois
en
France
)
,
le
constitution
de
1946
prévoir
de
donner
le
parole
à
un
peuple
qui
venir
de
se illustrer
dans
le
résistance
et
de
souffrir
de
le
occupation
.
le
Nicaragua
adopter
un
nouveau
constitution
le
amendement
se embourber
dans
de le
rivalité
politique
alors même que
le
dirigeant
de
le
principal
parti
se accorder
sur
le
nécessité
de
modifier
le
constitution
introduire
par
le
militaire
en 1982
.
en effet
,
ce
être
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
qui
citer
dans
le
préambule
de
le
constitution
et
non
le
déclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
,
que
le
Fance
ne
ratifier
d'ailleurs
que
tardivement
et
en
traîner
le
pied
.
invoquer
le
constitution
pour
justifier
le
égalité
entre
le
Français
et
le
étranger
être
donc
un
abus
et
,
si
le
conseil
de
état
le
fait
,
cela
constituer
à l'évidence
un
détournement
idéologique
sur
lequel
il
convenir
de
consulter
le
Français
,
par exemple
par
référendum
.
Afrique
de
le
sud
:
le
cour
suprême
,
instituer
par
le
constitution
intérimaire
de
1993
,
abolir
le
peine
de
mort
(
7
,
8
)
.
avec
un
faible
soutien
populaire
,
vous
avoir
peu de
chance
de
rester
en
place
,
à moins de
violer
le
constitution
.
ce
être
lui
qui
décider
se
il
falloir
abolir
ou
reconduire
le
constitution
de
1875
.
ce
être
lui
,
enfin
,
qui
,
grâce à
un
second
référendum
,
ratifier
,
si
il
y
avoir lieu
,
le
futur
constitution
.
certes
,
expliquer
monsieur
Volkski
,
aucun
référendum
ne
organiser
,
car
le
constitution
russe
y
se opposer
,
mais
le
fait
que
de
le
candidat
indépendantiste
se présenter
à
un
élection
présidentiel
transformer
de facto
ce
scrutin
en
un
vote
pour
ou
contre
le
indépendance
.
le
chef
de
ce
délégation
,
Viatcheslav
Mikhaïlov
,
préciser
que
le
question
de
le
indépendance
régler
&quot;
en
prendre en compte
le
constitution
russe
&quot;
,
un
façon
de
dire
que
il
ne
être
pas
question
que
le
Tchétchénie
quitter
le
fédération
russe
.
deux
mois
plus
tard
,
pourtant
,
ce
être
par
&quot;
cela
&quot;
que
commencer
monsieur
Chirac
:
le
révision
de
le
constitution
prendre
le
pas
sur
le
&quot;
collectif
&quot;
budgétaire
et
sur
le
mesure
pour
le
emploi
.
à
le
terme
de
ce
réforme
,
il
se enorgueillir
de
mener
à
bien
un
mise à jour
de
le
constitution
de
1958
sur
deux
point
hautement
symbolique
:
d'une part
,
le
présence
de
le
parlement
dans
le
dispositif
institutionnel
français
et
,
partant
,
son
pouvoir
de
contrôle
sur
le
gouvernement
;
d'autre part
,
le
usage
de
le
référendum
,
instrument
éminemment
gaullien
de
le
dialogue
entre
le
président
de
le
république
et
le
peuple
.
le
initiative
qui
se multiplier
dans le même temps
(
euro
Aim
,
le
programme
Documentary
,
le
ombrelle
européen
à
le
Mip
,
le
forum
de
Amsterdam
,
Berlin
,
Rotterdam
...
)
permettre
le
constitution
de
un
sorte
de supra
-
réseau
européen
.
alors que
la plupart de le
assemblée
parlementaire
de
le
pays
comparable
bénéficier
de
un
dispositif
bien
plus
favorable
,
le
constitution
de
1958
ne
accorder
à
le
parlement
français
que
deux
session
de
environ
trois
mois
chacun
.
à
ce
fin
,
le
constitution
prévoir
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
rechercher
,
arrêté
,
détenir
ou
juger
à l'occasion de
le
opinion
ou
vote
émettre
par
lui
dans
le
exercice
de
son
fonction
&quot;
.
constitution
le
assemblée
national
entamer
,
lundi 10 juillet
,
le
examen
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
qui
viser
à
étendre
le
champ
de
application
de
le
référendum
,
à
instaurer
un
session
parlementaire
unique
et
à
modifier
,
en conséquence
,
le
régime
de
le
inviolabilité
parlementaire
.
ainsi
se expliquer
,
à
coup
sûr
,
le
changement
de
avis
de
le
président
de
le
république
,
qui
déclarer
avant
son
élection
:
&quot;
nous
avoir
plus
urgent
à
faire
que
à
réviser
le
constitution
.
&quot;
sans
ce
option
fondamental
de
le
prévention
,
il
exister
immanquablement
un
saupoudrage
de
action
,
un
constitution
de
réseau
multiple
qui
se ignorer
et
qui
se épuiser
sans
arriver
à
créer
un
maillage
social
de
prévention
dense
et
répartir
de manière cohérent et homogène
.
Algérie
:
Saïd
Sadi
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
démocratique
&quot;
pour
le
élection
présidentiel
le
secrétaire
général
de
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
démocratie
(
Rcd
)
,
Saïd
Sadi
,
appeler
lundi 10 juillet
à
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
démocratique
&quot;
pour
présenter
de
le
&quot;
candidat
&quot;
à
le
élection
présidentiel
.
ce
question
&quot;
à
le
britannique
&quot;
,
ce
est-à-dire
que
le
ministre
ne
en
avoir
pas
communication
au préalable
,
se substituer
à
le
séance
de
le
question
oral
,
prévoir
par
le
constitution
et
qui
avoir lieu
le
jeudi
matin
à
le
assemblée
national
,
ainsi que
à
le
séance
de
&quot;
question
à
le
gouvernement
&quot;
de
le
mercredi
après-midi
.
avocat
,
il
se présenter
comme
un
défenseur
&quot;
de
le
idée
de
le
général
de
Gaulle
et
de
le
constitution
de
le
ve
république
&quot;
.
le
constitution
russe
prévoir
que
le
premier
ministre
,
Victor
Tchernomyrdine
en l'occurrence
,
assumer
le
intérim
de
le
président
en cas de
incapacité
temporaire
.
un
appui
public
à
le
constitution
de
fonds
de
roulement
.
le
Cnil
redouter
le
constitution
de
un
fichier
de
le
population
défavoriser
depuis
plusieurs
année
,
le
Cnil
craindre
de
voir
émerger
un
définition
de
le
différent
profil
de
exclure
et
redouter
le
constitution
de
un
fichier
global
de
le
population
défavoriser
&quot;
un
fichier
de
pauvre
&quot;
,
résumer
Pierre
Schapira
,
commissaire
de
le
Cnil
et
membre
de
le
conseil
économique
et
social
,
selon
lequel
il
falloir
rester
&quot;
extrêmement
vigilant
&quot;
.
le
assemblée
national
adopter
,
mercredi 12 juillet
,
en premier
lecture
,
par
432
voix
contre
89
et
17
abstention
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
.
le
discours
de
le
président
de
le
gouvernement
provisoire
ne
convaincre
sans doute
ni
le
partisan
de
le
retour
pur
et
simple
à
le
constitution
de
1875
,
qui
être
à la vérité peu
nombreux
,
ni
le
partisan
de
un
constituant
souverain
,
qui
absorber
fatalement
&quot;
tout le
pouvoir
sans
aucun
recours
et
sans
aucun
limite
de
attribution
,
ni
même
de
durée
&quot;
.
en ce qui concerne
le
fonctionnement
de
le
pouvoir
de
le
état
en
attendre
le
nouveau
constitution
,
tout le
Français
qui
ne
rêver
pas
de
aventure
nouveau
être
de
accord
pour
reconnaître
que
le
péril
de
dictature
résider
surtout
dans
un
assemblée
unique
,
toute-puissante
,
qui
faire
tôt
de
se débarrasser
de
tout
entrave
pour
unir
en
elle
à la fois
le
pouvoir
constituant
,
le
législatif
et
le
exécutif
.
comme
président
,
il
entériner
ou
accepter
de
le
décision
de
celui
-ci
,
considérer
à l'époque
comme
autant
de
restriction
de
le
pouvoir
parlementaire
:
on
penser
en particulier
à
le
refus
,
d'une part
,
de
débattre
de
un
motion
de
censure
pendant
le
mise
avoir oeuvre
de
le
pouvoir
exceptionnel
en vertu de
le
article
16 de le
constitution
en 1961
,
d'autre part
,
de
convoquer
un
session
extraordinaire
réclamer
dans
le
règle
en 1960
.
confusion
:
Gabriel
Kaspereit
vouloir
voter
le
projet
de
révision
de
le
constitution
Gabriel
Kaspereit
,
députer
(
Rpr
)
de
Paris
,
indiquer
,
jeudi 13 juillet
,
que
&quot;
par suite de
un
confusion
dans
le
horaire
,
il
ne
prendre part
à
le
vote
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
14 juillet
)
,
&quot;
alors que
il
vouloir
voter
pour
&quot;
ce
texte
.
ne
concerner
pas a priori
par
le
couvre-feu
:
le
adolescent
se trouver
à
bord
de
véhicule
en
déplacement
,
celui
qui
se rendre
ou
revenir
de
un
lieu
de
travail
,
celui
qui
faire
de le
course
pour
leur
parent
,
celui
enfin
qui
prétendre
exercer
le
&quot;
droit
prévoir
à
le
premier
amendement
&quot;
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
(
libre
exercice
de
un
religion
,
de
le
liberté
de
parole
ou
de
presse
)
.
ce
possibilité
de
refus
susciter
de le
remous
chez
le
médecin
concerner
,
le un
juger
que
on
se acheminer
vers
le
constitution
de
&quot;
pharmacie
spécialiser
&quot;
,
le
autre
estimer
anormal
que
un
professi
on
avoir
&quot;
un
privilège
de
vente
&quot;
.
monsieur
Juppé
se sentir
il
gêner
par
le
fait
que
il
associer
avec
Jacques
Chirac
,
à
le
mairie
de
Paris
comme à
le
gouvernement
,
à
le
politique
immobilier
&quot;
libéral
&quot;
(
transformation
de
logement
en
bureau
,
construction
de
nouveau
bureau
,
constitution
insuffisant
de
réserve
foncier
,
libération
de
le
loyer
en 1986
,
etc
,
etc.
)
qui
ne
contribuer
pas
peu
à la hausse
considérable
de
le
coût
de
le
logement
à
Paris
ce
dernier
année
?
monsieur
Juppé
se sentir
il
gêner
par
le
fait
que
il
associer
avec
Jacques
Chirac
,
à
le
mairie
de
Paris
comme à
le
gouvernement
,
à
le
politique
immobilier
&quot;
libéral
&quot;
(
transformation
de
logement
en
bureau
,
construction
de
nouveau
bureau
,
constitution
insuffisant
de
réserve
foncier
,
libération
de
le
loyer
en 1986
,
etc
,
etc.
)
qui
ne
contribuer
pas
peu
à la hausse
considérable
de
le
coût
de
le
logement
à
Paris
ce
dernier
année
?
le
constitution
de
état
nation
ériger
le
nationalité
en
critère
déterminant
.
pour
réunir
le
cinq
élu
nécessaire
à
le
constitution
de
un
groupe
à
le
conseil
de
Paris
,
quatre
conseiller
dissident
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
décider
de
faire alliance
avec
le
élu
de
le
front
national
.
le
constitution
de
ce
groupe
,
qui
ne
avoir
ni
président
ni
porte-parole
,
avoir
notamment
pour
but
de
permettre
à
ce
élu
,
qui
marquer
largement
leur
distance
par rapport à
le
majoritéé
municipal
,
de
bénéficier
de
le
moyen
matériel
en
secrétariat
et
bureau
accorder
à
le
seul
groupe
.
ce
être
lui
qui
assurer
le
intérim
en cas de
&quot;
incapacité
prolonger
&quot;
de
le
président
,
mais
le
constitution
ne
préciser
pas
qui
constater
un
tel
incapacité
,
alors que
elle
imposer
dans
ce
cas
un
élection
présidentiel
sous
trois
mois
.
le
constitution
de
le
Gie
,
avec
le
autre
titre
appartenir
à
Alcatel
Alsthom
et
notamment
le
express
,
permettre
un
augmentation
de
le
recette
publicitaire
.
et
ce
,
afin de
&quot;
ne
pas
entretenir
de
confusion
&quot;
entre
,
d'une part
,
&quot;
de
le
manifestant
paisible
,
faire
le
démonstration
pacifique
de
leur
conviction
et
user
ainsi
de
un
liberté
prévoir
dans
le
constitution
&quot;
et
,
d'autre part
,
&quot;
de
le
commando
user
de
violence
et
de
voie
de fait
inexcusable
&quot;
,
avec
lequel
il
convenir
de
être
&quot;
intraitable
&quot;
.
&quot;
se agir
il
de
remettre
en
question
,
par le biais de
ce
amendement
,
le
loi
de
1975
?
&quot;
&quot;
nullement
&quot;
,
assurer
il
avec
aplomb
,
soutenir
par
Lucien
lanier
(
Rpr
)
,
rapporteur
de
le
commission
de
le
loi
et
ancien
préfet
de
le
Seine
,
soucieux
,
en la matière
,
de
protéger
&quot;
le
liberté
de
manifestation
et
de
expression
&quot;
.
le
Allemands
,
empêcher
par
le
histoire
et
le
constitution
de
envoyer
de le
troupe
dans
le
ex
Yougoslavie
,
miser
pour leur part
sur
le
reconnaissance
international
de
le
république
indépendantiste
que
il
imposer
à
leur
partenaire
européen
,
pour
dissuader
le
serbe
...
indirectement
,
ce
être
le
maîtrise
de l'ordre de
le
jour
de
le
assemblée
par
le
gouvernement
point
cardinal
de
le
constitution
qui
délimiter
ainsi
,
sans
toutefois
remettre
en
question
.
malgré
le
rapport
très
sévère
de
son
commission
de
le
loi
,
le
palais
de
le
Luxembourg
ne
paraître
pas
disposer
à
bloquer
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
ce
être
,
en 1962
,
le
accusation
de
&quot;
forfaiture
&quot;
lancer
par
le
président
de
le
sénat
,
Gaston
Monnerville
,
contre
celui
de
le
république
,
Charles
de
Gaulle
,
lorsque
ce
dernier
décider
de
faire
approuver
,
par
référendum
,
le
révision
de
le
constitution
instituer
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
.
de fait
,
le
article
11 de le
constitution
de
1958
permettre
à
le
président
de
le
république
de
soumettre
à
référendum
&quot;
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
&quot;
tendre
à
autoriser
le
ratification
de
un
traité
qui
,
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
le
constitution
prévoir
,
certes
,
que
le
initiative
venir
de
le
gouvernement
pendant
le
durée
de
le
session
parlementaire
,
ou
de
un
proposition
conjoint
de
le
assemblée
.
le
délicat
équilibre
établir
par
le
article
3 de le
constitution
à
le
terme
duquel
&quot;
le
souveraineté
national
appartenir
à
le
peuple
qui
le
exercer
par
son
représentant
et
par
le
voie
de
le
référendum
&quot;
en
se trouver
inévitablement
remettre
en
cause
.
le
projet
de
loi
de
révision
constitutionnel
obéir
à
le
procédure
solennel
fixer
par
le
article
89 de le
constitution
.
après quoi
,
préciser
le
constitution
,
&quot;
le
révision
être
définitif
après
approuver
par
référendum
&quot;
.
à
le
assemblée
national
,
il
batailler
contre
le
président
de
le
commission
de
le
loi
,
Pierre
Mazeaud
,
Rpr
comme
lui
,
à propos de
le
réforme
de
le
constitution
.
le
parlement
turc
adopter
le
projet
de
démocratisation
de
le
constitution
à l'issue de
un
session
marathon
,
qui
se terminer
à
le
petit
heure
de
le
dimanche 23 juillet
,
le
assemblée
national
turque
approuver
finalement
quinze
amendement
à
le
constitution
introduire
en 1982
sous l'égide de
le
militaire
.
pour la première fois
dans
un
histoire
souvent
dominer
par
le
pouvoir
militaire
le
constitution
turque
modifier
à
le
initiative
de
le
civil
.
le
parlementaire
approuver
le
levée
de
le
paragraphe
louer
le
intervention
militaire
de
1980
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
dimanche 23 juillet
,
à l'occasion de
le
premier
référendum
organiser
dans
le
histoire
de
le
pays
,
le
électeur
inviter
à
se prononcer
sur
un
modification
de
le
constitution
qui
permettre
à
le
parlement
de
ratifier
le
&quot;
accord
de
Paris
&quot;
,
signer
,
en septembre 1994
,
par
le
majorité
présidentiel
et
le
opposition
.
outre
scottish
power
,
le
conglomérat
trafalgar
house
aller
relancer
son
raid
,
avorter
une première fois
,
sur
Northern
Electric
,
tandis que
un
géant
américain
,
Southern
Electricity
,
se efforcer
de
mettre
le
main
sur
South
western
Electricity
.
&quot;
le
prédateur
classer
ce
compagnie
par
capitalisation
boursier
,
puis
décider
de
se attaquer
à
le
plus
petit
et
à
le
moins
solide
financièrement
,
plus
facile
à
digérer
et
donc
plus
vulnérable
&quot;
,
expliquer
Andrew
Wright
,
analyste
auprès de
le
courtier
Smith
new
court
.
&quot;
on
assister
à
le
constitution
de
méga-sociétés
mêler
à la fois
production
,
transport
et
distribution
&quot;
,
assurer
Andrew
Wright
.
de
son
côté
,
Gérard
Fuchs
,
secrétaire
national
de
le
Ps
à
le
relation
international
,
lancer
,
lundi 24 juillet
,
un
double
appel
à
monsieur
Chirac
pour
lui
demander
de
&quot;
revenir
sur
son
décision
de
reprendre
le
essai
nucléaire
&quot;
et
de
poser
à
le
Français
par
référendum
,
en
utiliser
le
nouveau
possiblités
ouvrir
par
le
révision
de
le
constitution
,
le
question
suivant
:
&quot;
être
vous
favorable
ou
hostile
à le reprise
de
le
essai
nucléaire
?
&quot;
.
le
prochain
étape
de
le
processus
concerner
le
réforme
de
le
constitution
,
le
ratification
de
le
accord
par
le
parlement
et
le
adoption
de
le
différent
texte
de
application
.
(
Afp
.
)
le
cas
de
ce
journaliste
et
militer
politique
noir
entraîner
cependant
le
constitution
de
un
comité
de
soutien
regrouper
de le
vedette
de
Hollywood
,
de
le
écrivain
,
de
le
militant
de
le
droit
de
le
homme
,
ainsi que
le
révérend
Jesse
Jackson
.
le
document
de
18
page
de
le
tribunal
énumérer
le
charge
retenir
contre
messieurs
.
Karadzic
et
Mladic
:
génocide
et
crime
contre
le
humanité
,
crime
de
guerre
et
grave
infraction
à
le
convention
de
Genève
,
organisation
de
le
politique
de
assassinat
de
civil
au moyen de
francs
tireur
(
le
sniper
de
Sarajevo
)
,
prise
de
otage
et
constitution
de
bouclier
humain
.
&quot;
Radovan
Karadzic
et
Ratko
Mladic
avoir
,
depuis
avril 1992
,
par
lui
acte
et
omission
sur
le
territoire
de
le
république
de
Bosnie
Herzégovine
,
commettre
un
génocide
&quot;
,
écrire
le
procureur
.
ce
phase
durer
jusque à
octobre
,
quand
se ouvrir
le
troisième
session
de
un
convention
national
charger
,
par
le
militaire
,
de
doter
le
pays
de
un
constitution
.
le
projet
de
constitution
,
que
le
général
peiner
à
faire
entériner
par
leur
convention
national
,
se articuler
autour de
deux
chambre
:
un
chambre
haut
représenter
le
sept
&quot;
état
&quot;
ethnique
,
et
le
chambre
bas
,
dont
25 % de le
siège
réserver
à
le
armée
,
former
par
le
élu
de
le
sept
&quot;
division
&quot;
,
entité
géographique
où
le
birman
être
majoritaire
.
le
majorité
parlementaire
approuver
un
série
de
loi
qui
modifier
et
violent
même
le
disposition
de
le
constitution
adopter
en 1993
.
puisque
le
Japon
doter
de
un
constitution
lui
imposer
le
renoncement
à
le
guerre
,
il
réaffirmer
aujourd'hui
ce
choix
en tout indépendance
.
le
monde
intellectuel
et
un
grand
partie
de
le
opinion
être
favorable
à
le
constitution
actuel
et
à
le
nécessité
de
présenter
de le
excuse
à
le
pays
de
Asie
.
dans
un
communiqué
publier
vendredi 28 juillet
en fin de
matinée
,
le
groupe
déclarer
:
&quot;
privilégier
le
constitution
de
partenariat
pour
conforter
le
position
international
de
Spie
Batignolles
&quot;
.
&quot;
le
marque
de
intérêt
communiquer
à
Schneider
pour
son
filial
Spie
Batignolles
au cours de
le
dernier
semaines
ne
permettre
pas
de
aboutir
à
un
solution
satisfaisant
&quot;
.
le
sénat
adopter
le
révision
de
le
constitution
voter
par
le
député
malgré
un
dernier
offensive
de
le
sénateur
socialiste
,
le
projet
de
révision
de
le
constitution
adopter
,
à
le
palais
de
le
Luxembourg
,
dans
le
texte
que
voter
le
député
.
le
article
26 de le
constitution
préciser
qu'
en période de
session
parlementaire
un
membre
de
le
parlement
&quot;
ne
poursuivre
ou
arrêter
,
en
matière
criminel
ou
correctionnel
,
que
avec
le
autorisation
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
délit
&quot;
.
le
révision
de
le
constitution
apparaître
même
comme
un
opération
d'abord
destiner
à
permettre
le
respect
de
ce
promesse
électoral
.
ce
ajout
supprimer
par
le
député
en second
lecture
,
et
Jacques
Toubon
,
ministre
de
le
justice
,
indiquer
à cette occasion
que
&quot;
le
politique
économique
et
social
inclure
le
politique
éducatif
&quot;
,
comme
le
démontrer
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
auquel
renvoyer
celui
de
le
constitution
de
1958
.
en effet
,
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
sur
lequel
se appuyer
monsieur
Toubon
,
disposer
que
le
peuple
français
&quot;
proclamer
,
comme
particulièrement
nécessaire
à
notre
temps
,
le
principe
politique
,
économique
et
social
ci-après
&quot;
.
Pierre
fauchon
(
un
.
centr
.
)
,
vice-président
de
le
commission
de
le
loi
,
se interroger
:
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
souligner
il
,
certain
de
ce
principe
être
de
nature
économique
et
social
,
de
autre
de
nature
politique
,
par exemple
,
le
laïcité
de
le
enseignement
.
le
condition
paraître
réunir
pour que
il
être
possible
de
espérer
le
constitution
de
un
troisième
organisation
mondial
,
comparable
en
importance
à
le
Etats-unis
et
à
le
union
soviétique
,
au sein de
lequel
le
Angleterre
,
par la force des choses
,
jouer
le
premier
rôle
.
à
le
ouverture
de
le
convention
de
le
Ps
sur
le
démocratie
,
samedi 29 juin
à
le
Villette
,
Jack
Lang
,
se adresser
à
le
garde
de
le
sceau
,
dénoncer
le
&quot;
bon
vouloir
autoritaire
et
capricieux
de
un
ministre
qui
oublier
son
mission
premier
:
servir
le
loi
et
le
constitution
&quot;
.
Josep
piquer
ne
cacher
pas
que
il
y
avoir
de le
réduction
de
emploi
et
le
syndicat
réagir
,
pour leur part
,
violemment
à ce que
il
considérer
être
&quot;
un
agression
contre
le
modèle
social
et
le
constitution
&quot;
.
le
inkatha
ne
participer
pas
à
le
élaboration
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
,
récemment
adopter
,
et
refuser
de
reconnaître
son
légitimité
.
ce
être
le
règne
de
le
bon
vouloir
autoritaire
et
capricieux
de
un
ministre
qui
oublier
son
mission
premier
:
servir
le
loi
et
le
constitution
.
mais
le
général
,
présenter
comme
un
&quot;
héritier
&quot;
en
puissance
,
ne
agir
que
en
préparer
le
décret
signer
par
le
président
en vertu de
un
constitution
qui
prévoir
que
le
interim
de
le
exécutif
assurer
par
le
premier
ministre
,
Viktor
Tchernomyrdine
.
défense
Matignon
annoncer
,
lundi
1e
juillet
après
le
clôture
de
le
bourse
,
le
cadre
général
de
le
constitution
de
un
groupe
unique
Aerospatiale
et
Dassault
Aviation
.
pour
respecter
le
calendrier
avancer
le
22 février
par
le
chef
de
le
état
,
le
premier
ministre
annoncer
,
lundi
après-midi
1e
juillet
,
que
le
constitution
de
un
groupe
unique
Aerospatiale
et
Dassault
Aviation
trouver
son
cadre
général
,
pour
aboutir
à
de le
conclusion
définitif
,
plus
pratique
,
dans
moins de un
an
.
le un
prévoir
de
&quot;
modifier
le
constitution
pour
permettre
un
évolution
institutionnel
différencier
de
chaque
département
de
outre-mer
&quot;
.
le
président
Zeroual
proposer
de
organiser
de le
élection
législatif
et
communal
,
respectivement
à
le
premier
et
à
le
second
semestre
1997
,
après
un
référendum
sur
un
révision
de
le
constitution
,
avant
le
fin
de
le
année
,
et
un
conférence
national
avant
le
fin
de
le
été
.
enfin
,
pour
le
mouvement
de
le
société
islamique
(
Msi-hamas
)
de
cheikh
Mahfoud
Nahnah
,
le
principal
point
de
désaccord
porter
sur
le
révision
de
le
constitution
de
1989
dont
il
consteste
le
bien-fondé
.
le
justification
de
ce
position
être
clair
:
si
le
on
accepter
le
multiplication
de
tel
réunion
,
on
en
venir
vite
à
le
constitution
de
centre
de
décision
à
sept
,
imposer
leur
décret
à
le
institution
international
,
hors
de le
procédure
officiel
.
par rapport à
le
calendrier
qui
prescrire
le
22 février
,
le
constitution
de
le
nouveau
groupe
avancer
pratiquement
de
un
année
(
le
monde
de
le
2 juillet
)
.
il
revenir
à
un
comité
scientifique
international
,
dont
le
constitution
prévoir
pour
le
mois
de
novembre
,
de
définir
le
ordre
de
le
priorité
.
mais
bien que
le
droit
à
le
propriété
de
le
terre
figurer
dans
le
constitution
de
1993
,
Olia
et
son
mari
ne
pouvoir
ni
vendre
,
ni
acheter
,
ni
même
transmettre
leur
terre
en héritage
.
au passage
,
personne
ne
protester
contre
le
violation
de
le
constitution
étant donné que
le
second
tour
de
scrutin
se dérouler
sans
loi
sur
le
modalité
de
un
transmission
de
pouvoir
.
on
compter
sur
ce
recherche
pour
stimuler
le
constitution
de
groupe
de
jeune
agriculteur
qui
confronter
leur
observation
et
leur
recherche
.
le
problème
ne
être
pas
tant
le
constitution
de
un
offre
lucratif
que
le
manière
dont
le
marché
aller
réguler
par
le
puissance
publique
.
alors que
rainer
gut
conserver
son
poste
de
président
de
le
conseil
de
administration
,
le
constitution
de
le
nouveau
groupe
entraîner
le
départ
de
le
président
de
le
direction
général
,
Josef
Ackermann
,
qui
se retirer
en raison de
&quot;
divergence
de
opinion
&quot;
.
il
obtenir
surtout
,
à
le
terme
de
un
procédure
mener
comme
un
guerre
juridique
et
médiatique
contre
le
superpuissance
Ster
Kinekor
,
un
jugement
qui
faire
le un de le
journal
:
en
donner raison
à
le
homme
de
affaire
indien
,
le
décision
remettre
en
cause
de
le
avantage
acquérir
grâce à
le
loi
racial
,
qui
conduire
à
le
constitution
de
énorme
trust
lier
à
le
régime
précédent
.
annoncer
,
dès
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
de
Alain
Juppé
comme devant
être
un de le
grand
thème
de
le
septennat
de
Jacques
Chirac
,
son
grand
ligne
présenter
par
le
premier
ministre
dans
un
tribune
publier
par
Ouest-france
,
le
1e
juillet
,
et
le
ministre
de
le
fonction
publique
,
Dominique
Perben
,
en
préciser
le
contour
lors de
un
conférence
de
presse
le
même
jour
.
or
,
juridiquement
,
le
constitution
colombienne
de
1991
interdire
le
extradition
de
son
national
.
il
abandonner
son
projet
de
constitution
de
un
compagnie
européen
(
qui
regrouper
le
ex
air
inter
et
le
activité
européen
de
air
France
)
et
en
attribuer
le
faute
à
le
syndicat
de
pilote
de
air
France
Europe
.
il
abandonner
son
projet
de
constitution
de
un
compagnie
européen
et
en
attribuer
le
faute
à
le
syndicat
de
pilote
de
air
France
Europe
.
il
abandonner
son
projet
de
constitution
de
un
compagnie
européen
(
qui
regrouper
le
ex
air
inter
et
le
activité
européen
de
air
France
)
et
en
attribuer
le
faute
à
le
syndicat
de
pilote
de
air
France
Europe
.
enfin
,
le
constitution
de
le
Faem
être
indubitablement
un
facteur
psychologique
de
intégration
très
important
pour
son
membre
et
pour
le
ensemble
de
le
citoyen
européen
.
tout
cela
résulter
de
le
réforme
de
le
constitution
donner
un
large
autonomie
commercial
à
le
entité
fédérer
.
le
gouvernement
de
le
peuple
plan
de
constitution
pour
le
république
universel
de
John
Oswald
.
le
diète
décider
,
mercredi 3 juillet
,
que
le
ratification
de
le
concordat
avec
le
saint-siège
,
en
souffrance
depuis
trois
an
,
attendre
le
référendum
confirmer
le
nouveau
constitution
,
soit
le
fin
de
le
année
au plus tôt
.
dès
le
mois
de
mars
,
le
conflit
entre
le
deux
tête
de
le
état
(
le
constitution
nigérien
inspirer
alors
étroitement
de
celui
de
le
ve
république
français
)
devenir
si
aigu
que
le
force
armer
faire
savoir
que
elle
être
prêt
à
intervenir
.
&quot;
dans
le
deux
jours
,
il
trouver
un
compromis
,
se souvenir
Ibrahim
Baré
Maïnassara
,
nous
rester
en
stand-by
.
&quot;
sur
leur
instance
,
le
putschiste
renoncer
à
leur
projet
initial
de
remise
en
ordre
express
;
un
calendrier
électoral
établir
et
un
nouveau
constitution
tout à fait
présidentialiste
voter
.
comme
prévoir
à la suite de
le
adoption
,
le
28 juin
,
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
,
le
premier de son
histoire
post
communiste
,
le
gouvernement
ukrainien
présenter
son
démission
,
vendredi 5 juillet
,
à
le
président
Leonid
Koutchma
.
renforcant
le
pouvoir
exécutif
et
adopter
le
principe
de
le
propriété
priver
,
y
comprendre
sur
le
terre
,
ce
constitution
adopter
,
le
28 juin
,
en troisième
lecture
par
un
parlement
qui
avoir
longuement
réchigné
à
le
faire
.
le
président
,
élire
en juillet 1994
et
devenir
le
garant
de
le
constitution
et
de
le
souveraineté
de
le
état
,
remettre
son
mandat
en
jeu
en octobre 1999
.
(
corresp
.
)
le
corps
de
un
trader
retrouver
carboniser
dans
son
maison
de
le
Nouvelle-angleterre
,
le
constitution
de
un
grand
jury
par
le
parquet
de
manhattan
,
un
énigmatique
magnat
anglais
,
le
filial
londonien
de
un
grand
banque
français
:
autant
de
ingrédient
sulfureux
pour
un
honnête
best-seller
juridico-finan
-
cier
.
cela
ne
se faire
que
dans
un
travail
pluraliste
de
tout le
force
de
gauche
,
de
progrès
,
écologiste
.
&quot;
sans
évoquer
le
constitution
de
un
pôle
de
radicalité
&quot;
à
le
gauche
de
le
parti
socialiste
un
configuration
défendre
par
le
chef
de file
de
le
refondateurs
,
Guy
Hermier
,
mais
à
lequel
le
direction
de
le
Pcf
rester
hostile
,
monsieur
hue
insister
solennellement
:
&quot;
je
souhaiter
que
mon
propos
comprendre
comme
un
interpellation
démocratique
et
unitaire
adresser
à
Lionel
Jospin
et
à
le
parti
socialiste
.
&quot;
le
constitution
de
le
fonds
de
commerce
être
à ce prix
;
mais
,
à
le
bout
,
il
y
avoir
un
effet
de
levier
qui
valoriser
le
ensemble
.
de fait
,
le
parlement
de
Ottawa
adopter
un
résolution
qui
reconnaître
le
caractère
distinct
de
le
Québec
tout en
accorder
un
droit
de
veto
à
le
province
en matière de
constitution
.
le
prochain
rendez-vous
consacrer
à
ce
question
avoir lieu
,
en principe
,
avant
avril 1997
,
date
prévoir
pour
réviser
le
constitution
de
1982
.
mais
,
invoquer
un
subtilité
juridique
,
le
premier
ministre
canadien
affirmer
se acquitter
déjà
de
ce
obligation
,
estimer
par ailleurs qu'
avant de
modifier
le
constitution
il
convenir
de
attendre
de
avoir
à
le
Québec
un
gouvernement
qui
vouloir
changer
le
constitution
&quot;
.
Bernard
roux
,
ex
président
et
cofondateur
de
le
groupe
de
publicité
Rscg
et
fondateur
depuis
de le
agence
Opera
Rlc
,
venir
de
porter
plainte
auprès de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Nanterre
pour
abus
de confiance
et
dénonciation
calomnieux
avec
constitution
de
partie
civil
contre
de le
dirigeant
et
de
le
administrateur
de
haver
Advertising
(
ex
euro
Rscg
)
.
elle
désapprouver
le
abandon
de
le
neutralité
inscrire
dans
le
constitution
biélorusse
.
le
protocole
de
coalition
et
le
constitution
stipuler
clairement
que
le
principe
de
le
laïcité
ne
remettre
pas
en
question
.
création
de
un
fonds
d'avance
remboursable
(
sans
intérêt
)
,
de
un
fonds
de
garantie
,
constitution
de
un
société
de
capital
à
risque
,
mettre en place
de
le
procédure
Orac
(
opération
de
restructuration
de
le
artisanat
et
de
le
commerce
)
et
Cril
(
contrat
régional
de
initiative
local
)
:
au total
,
le
parc
aider
ainsi
à
créer
ou
à
maintenir
180
emploi
,
dont
90
emploi
&quot;
induire
&quot;
.
semiconducteurs
:
le
Japon
et
le
union
européen
proposer
le
constitution
de
un
conseil
international
.
le
Japon
et
le
union
européen
proposer
le
constitution
de
un
conseil
international
sur
le
semiconducteurs
émaner
de
le
secteur
priver
,
ainsi que
le
création
de
un
forum
gouvernemental
mondial
charger
notamment
de
le
problème
de
barrière
commercial
.
par ailleurs
,
le
cour
confirmer
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
commune
de
Grenoble
,
de
le
union
fédéral
de
le
consommateur
,
de
le
confédération
syndical
de
le
famille
,
de
le
association
Indecosa-cgt
et
eau
secours
,
ainsi que
de
101
usager
de
le
eau
de
Grenoble
.
mais
,
parce que
elle
utiliser
,
pour
le
constitution
de
le
capital
souscrire
,
le
technique
de
le
épargne
,
un
confusion
se établir
entre
le
objet
de
le
contrat
de
assurance
vie
et
son
moyen
.
secrétaire
de
le
Csm
de
1974
à
1977
,
Hubert
Haenel
,
sénateur
(
Rpr
)
de
le
Haut-rhin
,
rapporteur
de
le
réforme
constitutionnel
de
1993
à
le
sénat
,
estimer
que
un
vote
de
le
chef
de
le
état
et
de
le
garde
de
le
sceau
être
contraire
à
le
constitution
.
&quot;
le
vote
de
le
chef
de
le
état
et
de
le
garde
de
le
sceau
être
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
&quot;
ce
être
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
de
1958
.
selon
Basil
Jones
,
se
il
trouver
ce
parabole
&quot;
gentil
&quot;
,
ce
être
que
,
depuis
le
avènement
de
Nelson
Mandela
,
le
Afrique
de
le
sud
se doter
de
un
constitution
démocratique
qui
présenter
le
particularité
de
être
&quot;
un
de
le
meilleur
de
le
monde
pour
le
homosexuel
.
le
père
de
le
constitution
de
le
ve
république
se inscrire
,
en la matière
,
parfaitement
dans
le
tradition
français
.
elle
se cristalliser
autour de
le
composition
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
charger
par
le
constitution
de
assister
&quot;
le
président
de
le
république
dans
son
rôle
judiciaire
,
tout
particulièrement
au moment de
le
nomination
de
magistrat
.
par ailleurs
,
Luc
Guyau
,
président
de
le
Fnsea
,
porter
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
&quot;
pour que
tout le
lumière
faire
sur
le
responsabilité
dans
le
crise
de
le
Esb
.
&quot;
faire
le
point
de
le
recherche
le
plus
récent
sur
le
fondement
de
le
différenciation
sexuel
,
Eric
vilain
montrer
que
le
constitution
biologique
de
le
homme
le
rendre
plus
fragile
que
le
femme
,
et
que
le
domination
masculin
ne
pouvoir
que
se effriter
dans
le
société
moderne
.
Lyon-turin
:
un
décret
relatif
à
le
constitution
de
le
commission
intergouvernemental
pour
le
préparation
de
le
réalisation
de
un
liaison
ferroviaire
à
grand
vitesse
entre
Lyon
et
Turin
.
le
enrichissement
de
un
Departement
de
le
Region
parisien
,
soumettre
à
le
Speculation
Fonciere
et
Immobiliere
,
être
forcement
propice
à
le
constitution
de
fief
politique
le
enrichissement
de
un
département
de
le
région
parisien
,
soumettre
à
le
fluctuation
de
le
spéculation
foncier
et
immobilier
,
être
forcément
propice
à
le
constitution
de
fief
politique
.
le
union
français
de
le
consommateur
déposer
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
jeudi 11 juillet
,
pour
&quot;
tromperie
sur
le
qualité
substantiel
de
un
produit
&quot;
au sujet de
le
farine
animal
,
soupçonner
de
avoir
un
rôle
dans
le
transmission
de
le
encéphalopathie
spongiforme
bovin
(
Esb
)
.
par exemple
,
le
municipalité
(
Rpr
)
de
Roquebrune
-
cap
martin
(
Alpes-maritimes
)
solliciter
elle
même
le
venue
de
le
envoyé
spécial
de
monsieur
Emmanuelli
.
&quot;
le
arrêté
anti
mendicité
,
estimer
ce
dernier
,
être
en fait
de
vrai
appel
à
le
secours
.
&quot;
le
solution
résider
,
en particulier
,
dans
le
instauration
de
centre
de
accueil
de jour encore
peu
nombreux
en
province
et
dans
le
constitution
de
équipe
technique
de
rue
,
qui
jouer
en quelque sorte
,
pour
Mm
Huèges
,
un
rôle
de
&quot;
Samu
social
à pied
&quot;
.
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
2 mai
et
un
instruction
confier
à
un
juge
parisien
.
&quot;
composer
de
scientifique
de haut niveau
,
politiquement
et
financièrement
indépendant
,
il
inscrire
dans
le
constitution
.
le
parti
se voir
proposer
par
le
président
Liamine
Zeroual
de
intégrer
trois
commission
,
dont
le
deux
plus
important
porter
sur
le
préparation
de
le
futur
rencontre
national
et
sur
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
.
cinq
plainte
retirer
;
deux
litige
trancher
par
le
organe
de
appel
;
douze
donner lieu
à
le
constitution
de
un
groupe
spécial
(
panel
)
.
le
initiative
de
Londres
,
si
elle
donner lieu
à
le
constitution
de
un
groupe
anglais
puissant
,
être
de
nature
à
inquiéter
son
responsable
,
sauf
si
elle
déboucher
sur
un
rationalisation
de
le
flotte
.
le
analyser
mener
par
le
Idate
relever
un
paradoxe
:
le
grand
entreprise
européen
être
sceptique
face à
le
alliance
qui
voir
le
jour
.
&quot;
elle
se interroger
sur
le
effet
néfaste
sur
le
concurrence
que
avoir
le
constitution
de
ce
mastodonte
,
craindre
leur
manque
de
souplesse
et
souligner
le
problème
de
le
qualité
de
le
réseau
et
de
le
service
qui
ne
être
pas
réellement
sans
couture
&quot;
,
expliquer
monsieur
Zourray
.
le
constitution
de
un
fonds
de
750
million
de
francs
,
dédier
à
le
surveillance
pendant
deux
siècle
,
constituer
selon
le
principe
de
le
&quot;
pollueur-payeur
&quot;
,
lui
paraître
tout
aussi
problématique
.
le
assemblée
de
un
corps
scientifique
retrouver
alors
poser
tout le
problème
bien
connaître
de
le
spécialiste
quant à
le
constitution
de
le
opinion
et
à
le
élaboration
de
le
majorité
.
saisir
par
le
socialiste
,
à
le
assemblée
national
et
à
le
sénat
,
le
conseil
juger
contraire
à
le
constitution
le
assimilation
de
le
aide
à
un
étranger
en
situation
irrégulier
et
de
le
présomption
de
assistance
à
un
entreprise
terroriste
.
pour
tout
ce
raison
,
le
article
premier
de
le
loi
juger
donc
contraire
à
le
constitution
.
le
conseil
ne
aller
pas
plus
loin
et
ne
donner
pas
satisfaction
à
le
sénateur
socialiste
qui
saisir
le
occasion
de
ce
recours
pour
contester
le
conformité
à
le
constitution
de
le
article
21 de le
ordonnance
de
1945
lui
même
,
attentatoire
,
à
leur
oeil
,
à
le
principe
de
sauvegarde
de
le
dignité
de
le
personne
humain
.
le
vigne
,
elle
,
qui
fournir
en abondance
un
modeste
vin
jusque
dans le année 20
,
ne
être
plus
que
un
souvenir
,
malgré
le
récent
constitution
de
un
confrérie
de
le
coteau
briard
.
à l'issue de
un
séance
extraordinaire
de
ce
conseil
,
monsieur
Gorbuline
en
se prendre
directement
à
le
formation
de
gauche
,
majoritaire
à
le
parlement
.
&quot;
le
activité
de
le
partir
socialiste
et
communiste
,
notamment
dans
le
être
de
le
Ukraine
,
leur
désaccord
avec
le
constitution
récemment
adopter
ainsi que
leur
propos
sur
le
cours
réformateur
,
prétendument
antipopulaire
,
mener
par
le
président
,
tout
cela
être
un
menace
contre
le
état
.
&quot;
le
mesure
de
état
d'urgence
&quot;
frapper
en particulier
de le
organisation
extrémiste
nationaliste
comme
Una-unso
et
celui
qui
inciter
le
mineur
de
Donetsk
à
bloquer
le
voie
de
communication
,
ajouter
il
.
le
président
Zeroual
recevoir
,
mercredi 17 juillet
,
le
délégation
de
quatre
parti
Ennahda
,
Mda
,
Majd
et
Pnsd
,
dans le cadre de
le
consultation
&quot;
multilatéral
&quot;
préparatoire
à
le
organisation
de
le
législatif
et
à
un
révision
de
le
constitution
.
(
Afp
.
)
quant à
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
il
rester
prévoir
pour
le
7 août
.
(
Afp
.
)
nous
ne
accepter
pas
un
constitution
rédiger
uniquement
par
le
armée
.
le
gouvernement
envisager
de
organiser
de le
élection
une fois
ce
constitution
adopter
.
Polynésie
français
:
un
loi
organique
compléter
celui
de
le
12 avril 1996
porter
statut
de
autonomie
de
le
Polynésie
français
,
ainsi que
un
décision
de
le
conseil
constitutionnnel
la
déclarer
conforme
à
le
constitution
.
ce
être
le
député
chrétien
-
démocrate
allemand
Reimer
Böge
,
ingénieur
agricole
,
qui
désigner
vendredi 19 juillet
à
Strasbourg
pour
présider
le
commission
de
enquête
dont
le
constitution
voter
le
veille
par
le
parlement
européen
,
afin de
examiner
le
fonctionnement
de
le
institution
européen
dans
le
gestion
de
le
épizootie
.
de
tout le
parlement
de
le
histoire
de
le
Liban
,
le
assemblée
élire
en 1992
être
en effet
celui
qui
promulguer
le
plus
grand
nombre
de
loi
,
et
non
de
le
moindre
:
de
nombreux
traité
de
alliance
conclure
avec
le
Syrie
,
un
amendement
apporter
à
le
constitution
pour
obtenir
le
réélection
de
monsieur
Hraoui
,
le
loi
électoral
modifier
.
à
gauche
comme à
droite
,
le
monde
politique
alsacien
grogner
à
chaque
constitution
de
le
gouvernement
.
rester
tout de même
à
savoir
si
le
idéologie
qui
prévaloir
actuellement
,
au point de
faire
figurer
de
&quot;
pensée
unique
&quot;
,
ne
souffrir
pas
au départ de
un
vice
de
constitution
de
même
nature
que
celui
dont
mourir
le
marxisme-léninisme
:
on
vouloir
parler
de
ce
simplisme
que
engendrer
si
facilement
le
abstraction
.
parti
politique
:
le
constitution
prévoir
le
multipartisme
.
le
élu
parisien
de
le
opposition
(
Ps
et
apparenter
,
Pcf
et
Mdc
)
réclamer
,
sans
le
obtenir
,
lundi 22 juillet
,
à l'occasion de
le
débat
sur
le
dissolution
de
le
Sempap
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
afin
&quot;
de
établir
un
audit
[
de
son
]
activité
depuis
son
création
,
de
rédiger
un
rapport
sur
le
utilisation
de
le
fond
transiter
par
ce
Sem
,
de
fournir
un
liste
de
le
marché
et
de
communiquer
le
organigramme
ainsi que
le
rémunération
de
le
personnel
&quot;
.
mais
un
précédent
,
qui
se traduire
par
le
constitution
de
le
société
de
gestion
de
le
participation
de
le
état
(
Sogepa
)
,
supposer
harmoniser
le
étude
en amont de
le
deux
société
,
montrer
le
limite
de
le
rapprochement
.
d'autre part
,
le
loi
relatif
à
le
entreprise
national
France
télécom
déclarer
conforme
à
le
constitution
.
&quot;
je
prendre
tout le
moyen
que
me
accorder
le
constitution
pour
garantir
le
sécurité
de
le
mexicain
&quot;
,
déclarer
il
sur
un
ton
ferme
.
tout en
avancer
que
le
objectif
de
Rangoon
être
de
instaurer
le
multipartisme
,
Ohn
Gyaw
ne
fixer
aucun
date
pour
ce
qui
concerner
le
adoption
de
un
constitution
dont
le
projet
étudier
depuis
quatre
an
déjà
par
un
convention
national
désigner
par
le
junte
.
ce
texte
fixer
le
condition
de
le
contrôle
par
le
parlement
de
le
financement
de
le
sécurité
social
(
le
monde
de
le
29 juin
)
;
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
déclarer
ce
texte
conforme
à
le
constitution
.
terrorisme
:
un
loi
tendre
à
renforcer
le
répression
de
le
terrorisme
et
de
le
atteinte
à
le
personne
dépositaire
de
le
autorité
publique
ou
charger
de
un
mission
de
service
public
et
comporter
de le
disposition
relatif
à
le
police
judiciaire
;
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
déclarer
contraire
à
le
constitution
deux
disposition
de
ce
loi
(
le
monde
de
le
19 juillet
)
;
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
présenter
par
de le
sénateur
et
de
le
député
,
et
le
observation
de
le
gouvernement
en réponse à
ce
saisine
.
FranÇois
Fillon
,
ministre
de
le
poste
et
de
le
télécommunication
,
constater
,
&quot;
avec
satisfaction
&quot;
,
mercredi 24 juillet
,
que
le
conseil
constitutionnel
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
loi
relatif
à
le
entreprise
national
France
télécom
et
ne
retenir
pas
le
argumentation
de
le
député
socialiste
qui
déposer
un
recours
contre
ce
texte
(
le
monde
de
le
25 juillet
)
.
il
constater
,
tout d'abord
,
que
en
prévoir
que
le
état
rester
majoritaire
dans
le
futur
entreprise
le
législateur
respecter
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
selon
lequel
&quot;
tout
bien
,
tout
entreprise
dont
le
exploitation
avoir
,
ou
acquérir
,
le
caractère
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
,
devenir
le
propriété
de
le
état
&quot;
.
certes
,
le
plainte
en
constitution
de
partie
civil
permettre
de
forcer
le
mise en mouvement
de
le
machine
judiciaire
lorsque
le
parquet
se montrer
peu
empresser
.
le
éventualité
de
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
&quot;
ne
sembler
pas
non
plus
écarter
.
le
militaire
burundais
condamner
unanimement
pour
passer
outre
à
le
pressant
invite
de
le
communauté
international
de
&quot;
respecter
le
constitution
et
de
ne
pas
renverser
par la force
le
gouvernement
légitime
.
&quot;
le
département
de
état
américain
indiquer
que
il
continuer
de
reconnaître
comme
président
Sylvestre
Ntibantunganya
,
en dépit de
le
coup
de
état
que
il
condamner
fermement
.
le
secrétaire
général
de
le
nation
unir
,
Boutros
Boutros
Ghali
,
appeler
&quot;
tout le
intéresser
&quot;
à
maintenir
le
constitution
,
souligner
que
&quot;
le
communauté
international
ne
accepter
,
en aucun cas
,
un
changement
par la force
&quot;
.
le
parti
démocratique
civique
(
Ods
)
de
le
premier
ministre
lancer
d'avance
un
avertissement
:
en cas de
rejet
de
le
confiance
,
Vaclav
Klaus
refuser
de
participer
à
le
constitution
de
un
nouveau
cabinet
.
découverte
à
son
domicile
par
le
juge
,
un
&quot;
note
blanc
&quot;
manifestement
alimenter
à la source de
certain
service
de
renseignement
,
évoquer
allusivement
le
constitution
de
ce
patrimoine
.
un
conflit
entre
deux
faction
rival
de
le
parti
démocrate
indonésien
(
Pdi
)
un de le
trois
parti
autoriser
par
le
constitution
dégénérer
,
samedi 27 juillet
,
dans
le
centre
de
Djakarta
,
en
bataille
ranger
qui
faire
plusieurs
dizaine
de
blessé
.
Robert
Marshall
,
le
avocat
de
le
réalisateur
,
appuyer
son
défense
sur
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
qui
protéger
le
liberté
de
expression
:
&quot;
ce
être
un
coup
de
pub
de la part de
le
avocat
.
le
comité
se dire
&quot;
profondément
préoccuper
&quot;
par
le
fait
que
le
gouvernement
ne
abroger
pas
le
décret
qui
créer
de le
tribunal
spécial
,
et
estimer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
protection
de
le
droit
à
le
Nigéria
&quot;
en raison de
le
révocation
de
le
constitution
de
1989
.
(
Afp
.
)
le
enfant
de
Lagos
jurer
solennellement
de
défendre
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
Bill
Clinton
accuser
de
dilapider
le
héritage
américain
.
&quot;
nous
avoir
le
droit
de
changer
de
gouvernement
,
par
le
vote
ou
par
le
flingue
,
ce
écrire
dans
notre
constitution
,
se enflammer
le
&quot;
général
&quot;
,
il
falloir
redevenir
le
plus
merveilleux
nation
de
le
monde
,
mais
le
trou
de
le
cul
de
Washington
vouloir
nous
vendre
à
le
Onu
!
&quot;
le
Onu
,
le
autre
ennemi
.
selon
le
sénateur
,
&quot;
le
disparition
pur
et
simple
de
le
crédit
foncier
avoir
pour
effet
de
déréguler
le
marché
de
le
accession
à
le
propriété
et
le
maire
être
,
une fois
de
plus
,
le
victime
de
un
décision
arbitraire
de
Bercy
&quot;
.
&quot;
il
falloir
trouver
un
autre
solution
&quot;
,
indiquer
il
à
le
Afp
.
à
le
mi-juillet
,
monsieur
Delfau
se illustrer
déjà
dans
ce
dossier
en
appeler
à
le
constitution
de
&quot;
comité
de
défense
&quot;
de
le
Cff
.
il
suivre
dans
son
initiative
par
Louis
Mexandeau
,
député
(
Ps
)
de
le
calvados
et
ancien
ministre
,
qui
annoncer
le
création
de
un
comité
de
défense
dans
son
département
.
le
constitution
de
un
société
commun
,
Sesam
(
destiner
à
servir
de
guichet
unique
pour
le
acquittement
de
le
droit
ou
,
du moins
,
le
recherche
de
le
ayants
droit
)
par
plusieurs
société
français
de
auteur
,
ainsi que
le
création
futur
de
un
identifier
obligatoire
pour
tout
oeuvre
mettre en ligne
,
modifier
à terme
ce
état
de
chose
.
si
le
association
de
le
clerc
combattant
renoncer
à
présenter
son
propre
candidat
en raison de
le
rôle
impartir
à
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
dans
le
présélection
de
celui
-ci
,
le
gauche
faire
un
retour
remarquer
dans
le
assemblée
sous
le
couleur
de
le
alliance
de
le
ligne
de
le
imam
.
le
dollar
de
Hongkong
relier
à
le
dollar
américain
,
depuis
le
constitution
,
en 1983
,
par le biais de
un
système
de
currency
board
.
dans
le
trois
cas
,
le
juge
estimer
que
le
congrès
fédéral
outrepasser
le
pouvoir
que
lui
conférer
le
constitution
;
dans
celui
de
le
loi
Brady
,
qui
exiger
de le
état
que
il
faire
vérifier
par
de le
officier
de
police
le
casier
judiciaire
de
tout
acheteur
prospectif
de
un
arme
de
poing
pendant
un
période
de
attente
de
cinq
jours
,
le
cour
se fonder
sur
un
argument
que
elle
utiliser
pour
le
troisième
fois
en trois
an
:
ce
disposition
,
estimer
elle
,
relever
de
un
interprétation
beaucoup
trop
large
de
le
&quot;
clause
de
commerce
&quot;
de
le
constitution
,
en vertu de
lequel
le
congrès
fédéral
habiliter
à
légiférer
sur
tout
ce
qui
faire
le
objet
de
un
commerce
de
un
état
à
le
autre
.
citer
le
préambule
de
le
constitution
&quot;
tout
être
humain
sans distinction de
race
ou
de
religion
posséder
de le
droit
inaliénable
&quot;
,
il
affirmer
:
&quot;
ce
ne
être
pas
un
pensée
,
un
opinion
,
ce
être
le
droit
.
&quot;
brocarder
un
expression
de
Catherine
Mégret
sur
le
antiracisme
de
le
&quot;
gauche
caviar
&quot;
,
il
lancer
:
&quot;
je
être
un
procureur
caviar
,
le
préambule
de
notre
constitution
être
caviar
.
&quot;
le
procureur
requérir
alors
le
inéligibilité
de
Mm
Mégret
,
élu
de
le
république
et
à
ce
titre
&quot;
charger
de
défendre
le
constitution
&quot;
.
le
solution
de
le
état
associer
,
tel
que
vous
la
préconiser
,
ne
exister
pas
dans
le
constitution
français
.
le
commission
bicaméral
charger
de
élaborer
un
projet
de
réforme
de
le
constitution
italien
achever
son
travail
lundi 30 juin
.
le
réforme
de
le
constitution
italien
prévoir
le
élection
de
le
président
à
le
suffrage
universel
le
nouveau
&quot;
père
de
le
constitution
&quot;
finir
par
se accorder
sur
un
modèle
qualifier
de
&quot;
semi-présidentiel
à
le
italien
&quot;
.
à propos de
le
Europe
,
le
nouveau
constitution
indiquer
que
le
Italie
accepter
de le
limitation
de
son
propre
souveraineté
pour
participer
pleinement
à
le
mouvement
vers
le
intégration
.
le
nomination
de
le
parlement
suivre
,
ainsi que
le
mise en place
de
le
constitution
&quot;
un de le
plus
libéral
qui
soit
&quot;
,
assurer
le
chef
de
le
état
,
qui
ne
interdire
que
le
parti
politique
à
base
tribal
ou
religieux
.
il
ne
y
avoir
pas
de
confrontation
(
...
)
ni
de
provocation
de
notre
part
&quot;
,
poursuivre
monsieur
Cardenas
,
qui
lancer
néanmoins
un
avertissement
à
celui
qui
tenter
de
freiner
le
processus
démocratique
:
&quot;
il
faire
face à
un
force
de
le
dimension
de
le
suffrage
qui
nous
appuyer
le
6 juillet
.
&quot;
ce
ne
être
plus
le
candidat
qui
parler
mais
,
déjà
,
le
maire
de
Mexico
,
tant
Cuauhtémoc
Cardenas
sembler
convaincre
que
il
occuper
ce
fonction
à partir de
le
5 décembre
,
comme
le
prévoir
le
constitution
.
ce
difficulté
se ajouter
,
selon
Pierre
Coulet
,
à
le
pesanteur
de
le
secteur
public
qui
rendre
problématique
le
constitution
de
équipe
de
recherche
pluridisciplinaire
.
ce
préoccupation
se comprendre
de
autant
mieux
que
le
cour
suprême
venir
de
infliger
un
revers
à
le
chef
de
le
maison
Blanche
en
déclarer
non
conforme
à
le
premier
amendement
de
le
constitution
(
qui
garantir
le
liberté
de
expression
)
un
loi
limiter
le
diffusion
de
image
et
de
texte
&quot;
indécent
&quot;
sur
Internet
(
le
monde
de
le
28 juin
)
.
à
tel
point
que
le
président
de
le
Rs
,
Biljana
Plavsic
,
avoir
purement
et
simplement
accuser
le
ancien
chef
de
le
serbe
de
Bosnie
de
fomenter
un
&quot;
coup
de
état
&quot;
en
Rs
en
inciter
le
gens
&quot;
à
faire obstruction
à
le
institution
de
le
état
&quot;
,
et
en
jouer
&quot;
depuis
le
élection
en septembre 1996
,
un
rôle
non
conforme
à
le
constitution
&quot;
dans
le
affaire
publique
de
le
Rs
.
le
président
accuser
également
le
parti
démocratique
serbe
(
Sds
,
à
le
pouvoir
)
de
transformer
le
Rs
en
&quot;
chasse
garder
&quot;
,
prendre
tout le
décision
qui
concerner
le
avenir
de
le
pays
à
&quot;
huis
clore
&quot;
.
elle
stigmatiser
,
aussi
,
de
le
diversité
de
situation
,
de
le
lacune
dans
le
aide
à
le
constitution
de
dossier
et
certain
tension
entre
institution
partenaire
au sein de
un
même
guichet
.
&quot;
comment
entendre
vous
réagir
à
ce
événement
afin de
garantir
le
liberté
de
expression
et
de
réunion
inscrire
dans
le
constitution
?
&quot;
,
écrire
le
signataire
parmi
lequel
on
trouver
le
réalisateur
Bertrand
tavernier
et
son
fils
Nils
,
Merzak
Allouache
,
François
Dupeyron
,
Philippe
faucon
,
Anne
fontaine
,
Pierre
Salvadori
ou
Marion
Vernoux
.
le
premier
amendement
à
le
constitution
américain
ne
avoir
pas
de
équivalent
en
Europe
.
chacun
savoir
en réalité
que
un
procureur
qui
poursuivre
en
se remettre
en définitive
à
le
jugement
de
son
collègue
de
le
siège
,
et
un
procureur
qui
ne
poursuivre
pas
(
à tort ou à raison
)
ouvrir
le
possibilité
à
le
victime
elle
même
de
déclencher
le
action
publique
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
et
le
constitution
de
un
pôle
de
électronique
de
défense
autour de
Thomson
Csf
ne
prendre corps
toujours
pas
.
par
respect
pour
le
fonction
présidentiel
,
il
dire
par la suite
de
ce
dissolution
surprise
que
elle
être
&quot;
indiscutable
&quot;
,
à
le
sens
propre
de
le
terme
,
ce
est-à-dire
que
on
ne
la
discuter
pas
,
puisque
articler
12 de le
constitution
ce
être
un
prérogative
de
le
chef
de
le
état
.
outre
le
constitution
de
groupe
de
travail
sur
le
politique
social
,
le
logement
,
le
plan
de
circulation
et
le
environnement
,
le
élu
Udf
exprimer
leur
agacement
devant
le
circuit
de
décision
en vigueur
à
le
hôtel
de
ville
,
dont
il
se sentir
trop
souvent
exclure
.
&quot;
avant
le
vacance
,
je
tien
à ce que
clarifier
le
procédure
de
le
ville
,
et
établir
de
nouveau
circuit
de
décision
,
notamment
en
matière
budgétaire
&quot;
,
avertir
monsieur
Dominati
.
par
respect
pour
le
fonction
présidentiel
,
il
dire
par la suite
de
ce
dissolution
surprise
que
elle
être
&quot;
indiscutable
&quot;
,
à
le
sens
propre
de
le
terme
,
ce
est-à-dire
que
on
ne
la
discuter
pas
,
puisque
articler
12 de le
constitution
ce
être
un
prérogative
de
le
chef
de
le
état
.
ce
être
dans
ce
contexte
que
le
Cnil
autoriser
,
en novembre 1996
,
le
constitution
de
le
traitement
&quot;
Gevi
&quot;
,
qui
être
&quot;
un
outil
de
rapprochement
et
de
exploitation
rapide
de
information
sur
de le
individu
majeur
ou
de
le
personne
moral
susceptible
de
être
impliquer
dans
de le
action
violent
porter
atteindre
à
le
ordre
public
et
à
le
institution
&quot;
.
le
Allemagne
fédéral
,
conserver
de
le
féodalité
son
précieux
länder
et
le
Pseudo
Délégation
de
souveraineté
au nom de
le
principe
de
subsidiarité
reproduire
ensuite
en tête de
le
traité
de
Maastricht
,
avoir
un
constitution
plus
&quot;
de
gauche
&quot;
que
le
constitution
français
?
outre
son
initiative
en matière de
éducation
,
de
droit
de
le
juif
,
de
suppression
de
le
esclavage
dans
le
colonie
,
on
lui
devoir
le
idée
de
le
constitution
civil
de
le
clergé
,
ancêtre
paradoxal
de
le
futur
séparation
de
le
Eglises
et
de
le
état
,
fondement
de
le
laïcité
.
encore
prudent
au sujet de
un
évolution
vers
un
régime
de
type
présidentiel
,
monsieur
Séguin
estimer
cependant que
&quot;
il
ne
exister
pas
de
constitution
définitif
&quot;
et
que
&quot;
la
nôtre
pouvoir
et
évoluer
&quot;
.
monsieur
Juppé
affirmer
partager
&quot;
le
analyser
de
celui
qui
penser
que
faire
de le
cohabitation
non
plus
le
exception
mais
,
en quelque sorte
,
le
règle
(
...
)
,
ce
être
pervertir
notre
constitution
&quot;
.
&quot;
ce
être
,
ajouter
il
,
brouiller
le
image
de
le
France
sur
le
scène
international
,
quel
que
être
le
effort
de
notre
dirigeant
pour
parler
de
un
seul
voix
(
...
)
.
trois
rapport
de
le
chambre
régional
de
le
compte
de
Ile-de-france
conduire
déjà
le
président
de
le
groupe
socialiste
,
Bertrand
Delanoë
,
à
réclamer
à
le
maire
de
le
capitale
,
Jean
Tiberi
(
Rpr
)
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
charger
&quot;
de
évaluer
le
coût
total
,
pour
le
contribuable
parisien
,
de
le
irrégularité
constater
&quot;
par
le
magistrat
financier
(
lire
ci-contre
)
.
le
constitution
ne
abolir
pas
et
le
assemblée
ne
être
pas
dissoute
.
ce
être
un
violation
de
le
constitution
,
et
je
ne
avoir
pas
le
intention
de
demander
le
autorisation
de
le
ministre
de
le
défense
pour
exercer
le
fonction
que
me
accorder
le
loi
.
le
présidence
de
le
république
revenir
à
le
secrétaire
général
de
le
parti
socialiste
,
Rexhep
Mejdani
,
un
scientifique
dont
le
rôle
être
celui
qui
lui
être
dévolu
par
le
constitution
:
arbitre
de
un
république
parlementaire
.
lors de
leur
entretien
de
le
mardi 8 juillet
,
Bill
Clinton
proposer
à
Jacques
Chirac
de
reprendre
ce
conversation
qui
,
ajouter
le
président
de
le
république
dans
son
conférence
de
presse
,
ne
se interrompre
jamais
&quot;
sauf
au moment de
le
constitution
de
le
gouvernement
&quot;
(
français
)
.
le
constitution
accorder
également
un
droit
de
veto
à
le
administration
sortant
de
le
Ppc
,
avec
le
nécessité
de
un
majorité
de
le
deux
tiers
à
le
parlement
pour
le
vote
important
.
le
26 juin
,
le
cour
suprême
annuler
le
Cda
en
le
considérant
incompatible
avec
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
.
le
26 juin
,
le
cour
suprême
annuler
le
Cda
en
le
considérant
incompatible
avec
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
.
Philippe
Herzog
et
son
ami
économiste
,
qui
quitter
le
parti
en décembre 1996
,
former
le
autre
aile
de
le
parti
;
le
refondateur
être
plus
européen
que
monsieur
hue
,
mais
souhaiter
un
contrat
de
gouvernement
et
plaider
pour
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
de
radicalité
&quot;
à
le
gauche
de
le
Ps
.
le
peur
de
le
juge
inspirer
le
constitution
qui
ne
confier
à
le
magistrat
que
un
autorité
judiciaire
,
se garder
de
lui
délivrer
un
véritable
pouvoir
.
le
constitution
lui
accorder
le
droit
de
refuser
de
témoigner
si
il
risquer
,
de
ce
fait
,
de
se incriminer
.
(
Afp
.
)
selon
Finmeccanica
,
le
accord
préliminaire
prévoir
le
constitution
de
un
&quot;
joindre
venture
&quot;
paritaire
dans le domaine de
le
système
de
missile
,
de
le
système
naval
,
de
le
radar
terrestre
et
de
le
système
de
commande
et
de
contrôle
,
notamment
le
contrôle
de
le
trafic
aérien
.
le
responsable
de
le
syndicat
chrétien
et
socialiste
présenter
à
le
ministre-président
wallon
,
Robert
collignon
(
Ps
)
,
un
&quot;
plan
de
reprise
alternatif
&quot;
,
prévoir
le
portage
provisoire
de
le
action
de
le
Giat
par
le
société
publique
Sriw
,
qui
détenir
de le
participation
régional
dans
nombre
de
entreprise
wallon
,
dans
le
attente
de
le
constitution
de
un
actionnariat
rassembler
de le
capital
priver
et
public
wallon
.
&quot;
le
travailleur
savoir
que
le
projet
colt
tuer
leur
entreprise
.
et
qui
croire
que
le
presse
avoir
pour
finalité
le
constitution
de
le
savoir
scientifique
?
quatre-vingts
an
après
le
inscrire
dans
le
constitution
de
1917
,
le
vieux
régime
se voir
contraindre
de
honorer
le
principe
de
le
respect
de
le
suffrage
populaire
en
organiser
de le
élection
dont
le
résultat
accepter
par
tout le
force
politique
.
opposition
dans
un
entretien
à
le
monde
,
Valéry
Giscard
de
Estaing
estimer
à propos de
le
cohabitation
,
juger
&quot;
viable
&quot;
mais
&quot;
lourd
de
conséquence
&quot;
,
que
le
domaine
réserver
&quot;
ne
exister
pas
dans
notre
constitution
&quot;
.
opposition
dans
un
entretien
à
le
monde
,
Valéry
Giscard
de
Estaing
estimer
à propos de
le
cohabitation
,
juger
&quot;
viable
&quot;
mais
&quot;
lourd
de
conséquence
&quot;
,
que
le
domaine
réserver
&quot;
ne
exister
pas
dans
notre
constitution
&quot;
.
ce
que
le
on
appeler
jadis
le
&quot;
domaine
réserver
&quot;
,
qui
ne
exister
pas
dans
notre
constitution
,
ce
être
en fait
le
codification
de
le
rôle
et
de
le
pouvoir
de
le
président
de
le
république
vis-à-vis
de
son
propre
majorité
.
le
président
de
le
république
aller
retrouver
le
compétence
inscrire
initialement
dans
le
constitution
de
1958
et
ne
exercer
plus
le
pouvoir
que
il
tirer
de
son
élection
à
le
suffrage
universel
.
réviser
le
constitution
?
en
rappeler
que
il
être
,
à
le
terme
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
le
garant
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
,
Jacques
Chirac
indiquer
clairement
que
il
souhaiter
associer
à
le
projet
de
réforme
de
le
justice
qui
annoncer
dans
le
déclaration
de
politique
général
de
Lionel
Jospin
.
la plupart de le
élu
considérer
le
justice
non
comme
un
pouvoir
,
mais
comme
un
simple
&quot;
autorité
&quot;
,
selon
le
mot
de
le
constitution
de
le
ve
république
.
pour
sortir
son
client
de
le
cachot
,
un
autre
de
son
avocat
,
Stuart
Hanlon
,
intenter
et
gagner
un
procès
civil
,
où
il
plaider
que
le
prisonnier
persécuter
de
le
fait
de
son
conviction
politique
,
et
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
protéger
le
liberté
de
expression
de
tout le
citoyen
,
même
incarcérer
.
Alcatel
Alsthom
:
le
groupe
,
qui
être
candidat
avec
Dassault
à
le
rachat
de
Thomson
Csf
,
indiquer
que
il
&quot;
aller
étudier
le
nouveau
modalité
&quot;
envisager
par
le
gouvernement
pour
restructurer
le
électronique
de
défense
.
&quot;
nous
vouloir
participer
à
le
constitution
de
un
grand
groupe
industriel
de
défense
pour
aborder
le
restructuration
européen
avec
le
meilleur
atout
&quot;
,
préciser
le
groupe
.
son
communiqué
évoquer
&quot;
un
solution
industriel
viser
à
le
constitution
,
avec
Thomson
Csf
,
de
un
pôle
français
de
électronique
professionnel
et
de
défense
&quot;
,
sans
indiquer
le
façon
dont
il
voir
ce
pôle
se constituer
.
&quot;
le
gouvernement
entendre
ensuite
définir
un
solution
industriel
viser
à
le
constitution
,
avec
Thomson
Csf
,
de
un
pôle
français
de
électronique
professionnel
et
de
défense
doter
de
un
actionnariat
public
déterminer
.
ce
être
désormais
le
logique
industriel
,
&quot;
viser
à
le
constitution
avec
Thomson
Csf
,
de
un
pôle
français
de
électronique
professionnel
et
de
défense
doter
de
un
actionnariat
public
déterminer
&quot;
affirmer
Matignon
,
qui
guider
le
réflexion
gouvernemental
.
le
idée
qui
prévaloir
à
le
Elysée
être
de
rappeler
à la fois
le
prérogative
que
le
constitution
reconnaître
à
le
chef
de
le
état
,
mais
aussi
celui
&quot;
que
le
circonstance
lui
donner
&quot;
.
le
6 juillet
,
Alain
Juppé
aller
dans
le
même
sens
:
&quot;
si
le
quinquennat
permettre
le
coïncidence
de
le
choix
de
un
président
et
de
un
assemblée
,
alors
,
il
falloir
aller
vers
le
quinquennat
.
&quot;
prudemment
,
Philippe
Séguin
convenir
que
il
ne
exister
pas
de
constitution
définitif
&quot;
et
que
&quot;
la
nôtre
pouvoir
et
évoluer
&quot;
(
le
monde
de
le
8 juillet
)
.
il
annoncer
également
que
il
veiller
&quot;
à
le
respect
scrupuleux
de
le
lettre
et
de
le
esprit
de
le
constitution
de
le
ve
république
et
à ce que
nul
atteinte
ne
porter
à
le
exercice
de
le
fonction
présidentiel
&quot;
.
le
député
Rpr
Pierre
Mazeaud
(
Haute-savoie
)
et
Robert
Pandraud
(
Hauts-de-seine
)
déposer
deux
proposition
de
loi
viser
à
limiter
le
portée
de
le
traité
international
et
de
le
texte
de
le
union
européen
afin que
il
ne
le
emporter
pas
sur
le
loi
qui
lui
être
postérieur
et
sur
le
constitution
français
.
réformer
le
constitution
après
lui
arracher
,
en 1991
,
le
restauration
de
le
multipartisme
,
le
adversaire
de
monsieur
moi
exiger
aujourd'hui
de le
amendement
à
le
constitution
,
trop
fidèle
,
à
leur
oeil
,
à
le
système
de
le
parti
unique
.
à
le
rivalité
de
personne
se ajouter
de le
divergence
de
objectif
entre
celui
qui
vouloir
,
au-delà de
le
réforme
minimal
avant
le
élection
,
un
refonte
de
le
constitution
,
et
le
cacique
de
le
opposition
qui
,
selon
le
avocat
Willy
Mutunga
,
un de le
responsable
de
&quot;
4
c
&quot;
,
rêver
de
arriver
à
le
pouvoir
pour
gérer
le
pays
à la façon de
monsieur
moi
.
deux
essai
précédemment
paraître
et
qui
ne
avoir
pas
de
écho
,
sembler
il
,
en dehors de
le
cercle
psychanalytique
,
l'un de
Joël
Allouche
,
Louis
Althusser
,
récit
divan
(
Epel
,
1992
)
,
le
autre
de
Josette
Pacaly
(
&quot;
Althusser
ou
le
déni
&quot;
,
dans
le
collectif
le
tournant
de
un
vie
,
Ritm
,
numéro
10
,
université
Paris-x
,
1995
)
,
insister
sur
le
orientation
pervers
de
le
constitution
psychique
de
Althusser
par
déni
de
son
homosexualité
,
et
donc
de
le
différence
de
le
sexe
.
si
ce
décompte
être
juste
,
le
assemblée
national
disposer
de
le
quorum
nécessaire
(
84
voix
sur
120
)
pour
amender
le
constitution
afin de
permettre
à
un
non
élire
de
être
chef
de
le
gouvernement
.
à
le
inverse
de
ce
que
croire
le
positiviste
,
le
rapport
à
le
présent
entre
aussi
dans
le
constitution
de
son
rapport
au vrai
:
plus
ou
moins
,
selon
le
problème
et
le
période
considérer
,
mais
toujours
.
&quot;
monsieur
Chirac
insister
:
son
terrain
ne
se limiter
pas
à
celui
défini
par
le
constitution
le
défense
et
le
politique
étranger
.
le
instauration
de
le
quinquennat
supposer
un
révision
de
le
constitution
,
et
donc
le
aval
de
le
président
de
le
république
.
nous
travailler
actuellement
à
le
concrétisation
de
ce
important
projet
de
avenir
,
sur
lequel
le
peuple
suisse
se prononcer
à l'occasion de
le
cent
cinquantième
anniversaire
de
le
constitution
de
le
pays
,
en 1998
.
après
rappeler
que
le
constitution
fixer
le
rôle
respectif
de
le
deux
responsable
de
le
exécutif
et
notamment
celui
de
le
chef
de
le
état
&quot;
pour
tout le
aspect
essentiel
de
le
vie
international
et
interne
de
le
pays
&quot;
Jacques
Chirac
déclarer
:
&quot;
Lionel
Jospin
assumer
son
fonction
,
je
assumer
le
mien
.
&quot;
&quot;
cela
se passer
entre
gens
de
bon
compagnie
,
mais
cela
ne
enlever
rien
à
le
conviction
de
chacun
.
&quot;
inviter
à
qualifier
le
cohabitation
,
le
président
de
le
république
estimer
que
on
la
considérer
comme
&quot;
constructif
&quot;
si
le
gouvernement
être
en
accord
avec
le
grand
objectif
tracer
par
monsieur
Chirac
.
à
le
lendemain
de
le
intervention
téléviser
de
Jacques
Chirac
,
lundi 14 juillet
à
le
Elysée
,
au cours de
lequel
le
chef
de
le
état
définir
pour
lui
même
un
champ
très
large
de
intervention
pour
marquer
son
territoire
dans
ce
troisième
cohabitation
,
Lionel
Jospin
faire
,
mercredi
devant
le
conseil
de
le
ministre
,
un
rappel
de
le
règle
de
le
jeu
démocratique
fixer
par
le
constitution
.
pour
sortir
son
client
de
le
cachot
,
un
autre
de
son
avocat
,
Stuart
Hanlon
,
intenter
et
gagner
un
procès
civil
,
où
il
plaider
que
le
prisonnier
persécuter
de
le
fait
de
son
conviction
politique
,
et
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
protéger
le
liberté
de
expression
de
tout le
citoyen
,
même
incarcérer
.
le
observateur
se attendre
que
Slobodan
Milosevic
,
cinquante-cinq
an
,
un
ex
communiste
qui
tenir
le
devant
de
le
scène
politique
yougoslave
depuis
un dizaine de
année
,
tente
de
remodeler
le
fonction
présidentiel
tel
que
elle
définir
dans
le
constitution
yougoslave
.
selon
le
autorité
de
le
Monténégro
,
Slobodan
Milosevic
tenter
de
faire
échouer
le
effort
de
remise
sur
pied
de
le
économie
de
le
petit
état
,
à la suite de
le
sanction
de
le
Onu
.
le
Dps
,
parti
monténégrin
,
accepter
à
contrecoeur
de
soutenir
Milosevic
lors de
le
scrutin
,
mais
il
faire
savoir
que
il
ne
disposer
pas
à
accepter
un
modification
de
le
constitution
qui
donner
à
le
président
de
le
pouvoir
sensiblement
accroître
.
le
politique
qui
dénoncer
le
terrorisme
en
se accommoder
de
le
intégrisme
apparaître
dans
le
plateforme
dire
de
le
entente
national
et
de
le
révision
de
le
constitution
(
...
)
.
FranÇois
hollande
,
premier
secrétaire
délégué
de
le
Ps
,
affirmer
,
le
15 juillet
,
que
&quot;
ce
être
le
constitution
qui
fixer
le
rôle
de
chacun
et
rien
de
autre
&quot;
.
le
article
5 de le
constitution
dispos
que
&quot;
le
président
de
le
république
veiller
au respect de
le
constitution
.
le
15 juillet
,
à
le
bureau
national
de
le
Ps
,
le
débat
rebondir
donc de nouveau
sur
le
cohabitation
,
à partir de
analyse
assez
proche
.
&quot;
pour
nous
,
affirmer
monsieur
Hollande
,
le
cohabitation
,
ce
être
le
respect
de
le
constitution
et
nul
ne
avoir intérêt
à
définir
son
domaine
en fonction de
son
propre
intérêt
ou
de
son
propre
conception
.
&quot;
FranÇois
hollande
,
premier
secrétaire
délégué
de
le
Ps
,
affirmer
,
le
15 juillet
,
que
&quot;
ce
être
le
constitution
qui
fixer
le
rôle
de
chacun
et
rien
de
autre
&quot;
.
&quot;
le
premier
ministre
,
indiquer
Catherine
Trautmman
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
et
porte-parole
de
le
gouvernement
,
rappeler
en
conseil
de
le
ministre
,
le
prérogative
qui
incombent
en vertu de
le
article
de
le
constitution
,
respectivement
à
le
président
de
le
république
et
à
le
premier
ministre
.
le
15 juillet
,
à
le
bureau
national
de
le
Ps
,
le
débat
rebondir
donc de nouveau
sur
le
cohabitation
,
à partir de
analyse
assez
proche
.
&quot;
pour
nous
,
affirmer
monsieur
Hollande
,
le
cohabitation
,
ce
être
le
respect
de
le
constitution
et
nul
ne
avoir intérêt
à
définir
son
domaine
en fonction de
son
propre
intérêt
ou
de
son
propre
conception
.
&quot;
le
constitution
prévoir
de le
chose
et
ce
chose
donner
,
notamment
,
un
prééminence
,
et
je
dire
,
donner
un
peu
le
dernier
mot
à
le
président
de
le
république
.
&quot;
répondre
à
le
critique
exprimer
par
le
chef
de
le
état
,
le
14 juillet
,
le
premier
ministre
se livrer
à
un
lecture
de
le
constitution
sur
le
&quot;
prérogative
&quot;
respectif
de
le
deux
tête
de
le
exécutif
.
refuser
de
commenter
le
réplique
de
le
premier
ministre
,
monsieur
Balladur
préciser
toutefois
que
il
être
toujours
bon
de
rappeler
le
constitution
et
le
principe
qui
[
y
]
figurer
&quot;
.
très
officiellement
,
lors de
son
compte
rendre
à
Matignon
,
Catherine
Trautmann
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
,
se borner
à
déclarer
:
&quot;
à la suite de
le
déclaration
de
le
président
de
le
république
le
14 juillet
,
le
premier
ministre
rappeler
en
conseil
de
le
ministre
le
prérogative
qui
incombent
,
en vertu de
le
article
de
le
constitution
,
respectivement
à
le
président
de
le
république
et
à
le
premier
ministre
.
il
affirmer
ensuite
que
le
constitution
appliquer
,
préfigurer
un
définition
non
pas
&quot;
constructif
&quot;
mais
&quot;
constitutionnel
&quot;
sans que
ce
qualificatif
employer
de
le
cohabitation
.
sourire
et
détendre
mais
&quot;
ferme
&quot;
,
selon
de le
participant
,
monsieur
Jospin
faire
ainsi
porter
son
discours
de
le
méthode
tant
sur
le
lecture
de
le
constitution
,
juger
trop
&quot;
extensif
&quot;
de la part de
le
président
de
le
république
,
que
sur
le
respect
de
le
fait
dès lors
que
il
faire
le
objet
de
un
présentation
&quot;
pas
correct
&quot;
.
de
le
allié
,
tel
le
Japon
,
exprimer
de le
réserve
:
il
falloir
amender
le
constitution
pour que
Toan
Chhay
,
qui
ne
députer
pas
,
nommer
premier
premier
ministre
,
fonction
réserver
à
un
élu
.
même si
le
interprétation
qui
en
faire
évoluer
,
le
disposition
pacifique
de
le
constitution
japonais
qui
exclure
le
recours
à
le
guerre
et
le
entretien
de
un
armée
,
tout en
inclure
le
notion
de
&quot;
droit
à
le
défense
&quot;
être
un
carcan
pour
tout
modification
de
le
politique
militaire
.
ce
initiative
susciter
un
tollé
quasi
général
de
le
presse
,
selon
lequel
ce
mesure
constituer
un
&quot;
dangereux
précédent
&quot;
:
le
envoi
de
le
armée
nippon
à
le
étranger
(
interdire
par
le
constitution
)
devenir
désormais
possible
à tout moment
.
le
sénateur
républicain
Slade
Gorton
,
de
le
état
de
Washington
(
où
situer
le
siège
de
boeing
)
,
estime
que
le
européen
dénoncer
à tort
et
de
manière
&quot;
extraterritoriale
&quot;
le
constitution
de
un
monopole
,
alors que
le
américain
ne
faire
que
exercer
leur
droit
de
&quot;
vendre
de le
avion
sur
le
marché
européen
&quot;
.
nous
avoir
un
constitution
de
un
application
mal
commode
.
Pierre
Demeulenaere
:
homo
Oeconomicus
:
enquête
sur
le
constitution
de
un
paradigme
repenser
le
importance
de
le
existence
priver
dans
le
constitution
de
le
opinion
publique
à
le
veille
de
le
révolution
,
ce
être
le
proposition
de
ce
travail
pionnier
qui
interroger
le
ensemble
de
le
mémoire
judiciaire
de
le
fin
de
le
ancien
régime
.
(
traduire
de
le
anglais
Etats-unis
par
Christophe
Belson
et
Pierre-emmanuel
Dauzat
,
fayard
,
384
p
.
,
145
F.
)
monsieur
Sassou
Nguesso
être
prêt
à
accepter
le
poursuite
de
le
mandat
de
son
successeur
pendant
le
durée
fixer
par
le
constitution
,
mais
il
demander
que
monsieur
Lissouba
dépouiller
de
tout
son
prérogative
de
chef
de
le
état
.
quant à
mon
mise en examen
,
elle
résulter
de
un
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
de
le
épouse
de
un
client
de
le
banque
qui
affirmer
que
son
signature
apposer
sur
le
caution
signer
par
son
mari
être
un
faux
.
Pierre
Demeulenaere
:
homo
Oeconomicus
:
enquête
sur
le
constitution
de
un
paradigme
repenser
le
importance
de
le
existence
priver
dans
le
constitution
de
le
opinion
publique
à
le
veille
de
le
révolution
,
ce
être
le
proposition
de
ce
travail
pionnier
qui
interroger
le
ensemble
de
le
mémoire
judiciaire
de
le
fin
de
le
ancien
régime
.
(
traduire
de
le
anglais
Etats-unis
par
Christophe
Belson
et
Pierre-emmanuel
Dauzat
,
fayard
,
384
p
.
,
145
F.
)
le
général
birman
,
qui
reprendre
le
pouvoir
en 1989
dans un bain de sang
,
ne
afficher
même
plus
leur
préoccupation
de
doter
le
union
de
un
constitution
.
le
mini
constitution
de
Hongkong
,
ratifier
par
Pékin
après
négociation
avec
Londres
,
lui
donner
le
plein
droit
de
entrée
à
Hongkong
,
comme à
tout
enfant
naître
hors
de le
territoire
de
un
parent
résident
.
monsieur
Nano
annoncer
aussi
que
le
parlement
appeler
très
vite
à
approuver
un
nouveau
constitution
instituer
un
régime
parlementaire
&quot;
avec
un
exécutif
fort
&quot;
.
(
Afp
.
)
après
perdre
le
référendum
sur
le
constitution
en novembre 1994
,
il
manipuler
grossièrement
le
élection
législatif
de
mai 1996
.
le
constitution
prévoir
un
intérim
de
deux
mois
à
le
maximum
.
le
petit
république
monténégrine
(
600 000
habitant
,
contre
10
million
en
Serbie
)
rester
cependant
à
ce
jour
opposer
à
le
projet
que
le
on
prêter
à
monsieur
Milosevic
de
modifier
le
constitution
fédéral
yougoslave
,
qui
ne
accorder
que
de le
pouvoir
limiter
à
le
président
.
revenir
sur
son
interprétation
de
le
cohabitation
,
le
premier
ministre
affirmer
que
il
se fonder
sur
le
lecture
de
le
constitution
et
que
le
gouvernement
avoir
&quot;
tout le
moyen
de
agir
&quot;
.
pour
le
chef
de file
travailliste
,
le
modernisation
de
le
Royaume-uni
ne
se limiter
pas
à
le
domaine
économique
et
social
,
il
vouloir
donner
à
son
pays
un
&quot;
constitution
pour
le
xxie
siècle
&quot;
.
le
fait
que
monsieur
Nano
préférer
devenir
premier
ministre
et
non
président
de
le
république
et
que
il
choisir
pour
ce
poste
un
homme
respecter
être
,
toutefois
,
à
porter
à
son
crédit
démocratique
.
&quot;
le
socialiste
avoir
trois
mois
pour
introduire
un
nouveau
constitution
garantir
le
séparation
de
le
pouvoir
,
autrement
il
ne
être
pas
capable
de
changer
le
façon
dont
le
pays
gouverner
jusqu'à présent
&quot;
,
avertir
toutefois
Spartak
Ngjela
,
le
ministre
de
le
justice
de
le
précédent
gouvernement
intérimaire
.
le
premier
ministre
se livrer
à
un
lecture
de
le
article
de
le
constitution
définir
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
état
et
de
le
gouvernement
,
mais
il
contester
surtout
tant
le
interprétation
par
monsieur
Chirac
de
certain
décision
gouvernemental
(
sans
papier
et
dépense
nouveau
)
que
le
idée
que
le
président
de
le
république
avoir
&quot;
le
dernier
mot
&quot;
sur
de le
question
de
politique
intérieur
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
domaine
de
le
politique
français
où
le
président
de
le
république
avoir
le
dernier
mot
&quot;
,
déclarer
monsieur
Jospin
selon
le
témoignage
de
plusieurs
ministre
(
le
monde
de
le
18 juillet
)
.
il
se employer
aussi
à
minimiser
le
passe
de
arme
sur
le
cohabitation
en
souligner
que
,
le
16 juillet
,
il
rappeler
&quot;
le
constitution
&quot;
,
qui
lui
donner
&quot;
tout le
moyen
de
agir
&quot;
.
dans
le
premier
,
le
cour
déclarer
à
le
unanimité
que
le
constitution
de
le
Etats-unis
ne
garantir
pas de droit
général
à
&quot;
le
assistance
médical
à
le
suicide
&quot;
.
à la fin de
le
dernier
guerre
mondial
,
le
autorité
américain
se être
faire
inspirateur
,
voire
&quot;
exportateur
&quot;
,
de
constitution
,
influencer
,
par exemple
,
le
rédaction
de
le
constitution
de
le
Japon
,
en 1947
,
et
de
le
Allemagne
,
en 1949
.
justice
:
un
passeur
de
drogue
déposer
plainte
contre
x
...
pour
viol
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Bobigny
(
Seine-saint-denis
)
,
le
10 juillet
.
ennemi
de
le
cumul
de
le
mandat
et
de
le
fonction
,
au point de
obliger
son
ministre
et
secrétaire
de
état
à
abandonner
,
dès
le
constitution
de
le
gouvernement
,
tout
fonction
exécutif
local
,
le
premier
ministre
choisir
de
se conformer
très
vite
à
un
obligation
identique
.
alors que
le
constitution
russe
prévoir
que
le
état
ne
adopter
un
religion
ou
en
traiter
aucun
de façon préférentiel
,
le
président
noter
que
ce
loi
introduire
un
inégalité
entre
le
religion
,
faire
un
place
particulier
à
le
orthodoxie
,
juger
le
bouddhisme
,
le
judaïsme
et
le
islam
&quot;
respectable
&quot;
,
tandis que
le
autre
confession
,
dont
le
catholicisme
ou
le
protestantisme
,
jeter
dans
le
oubliette
de
le
histoire
russe
.
être
cohérent
:
ou bien
le
Eta
perdre
tout
son
légitimité
à
le
lendemain
de
le
adoption
de
le
constitution
espagnol
et
de
le
statut
de
autonomie
de
le
pays
basque
,
ou bien
elle
être
toujours
aussi
légitime
à
votre
oeil
,
malgré
un
crime
de
plus
.
interroger
sur
France-inter
,
monsieur
vasseur
dire
&quot;
souhaiter
&quot;
que
le
gouvernement
de
Lionel
Jospin
&quot;
aller
jusque à
son
terme
&quot;
.
&quot;
mais
,
si
jamais
on
avoir
de le
période
difficile
,
je
ne
savoir
pas
ce
qui
se passer
&quot;
,
ajouter
il
.
&quot;
il
exister
dans
le
constitution
un
article
qui
faire
que
,
quand
quelque chose
ne
aller
pas
,
on
dissoudre
le
assemblée
national
&quot;
,
déclarer
il
.
Alberto
Fujimori
naître
il
bien
à
le
Pérou
,
comme
le
affirmer
son
biographie
,
et
comme
le
exiger
le
constitution
pour
élire
à
le
présidence
,
ou
tricher
il
sur
son
date
et
son
lieu
de naissance
?
si
il
le
faire
en
violation
de
le
constitution
,
qui
stipuler
que
&quot;
seul
le
péruvien
de naissance
&quot;
autoriser
à
présenter
leur
candidature
,
le
légitimité
de
son
mandat
remettre
en
cause
.
en outre
,
le
roi
Norodom
Sihanouk
indiquer
,
il
y
avoir
deux
semaines
,
que
il
ne
se opposer
pas
à
le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
sans
son
fils
Ranariddh
,
pour peu que
le
constitution
respecter
.
le
statut
de
le
société
nouvellement
créer
,
baptiser
Affinal
industrie
,
établir
directement
par
le
service
juridique
de
le
groupe
,
et
le
constitution
de
le
capital
faciliter
par
le
émission
de
un
chèque
de
2
million
de
francs
de
monsieur
Coencas
,
tirer
sur
le
compte
de
un
Sci
Hugo
...
il
avoir
tout
son
vie
mettre
le
accent
sur
le
importance
de
le
14e
amendement
à
le
constitution
qui
affirmer
que
tout
citoyen
américain
avoir
droit
à
un
procès
en
bon
et
devoir
forme
.
selon
le
constitution
haïtien
de
1987
,
le
choix
de
le
premier
ministre
,
un
prérogative
présidentiel
,
ratifier
par
un
vote
de confiance
de
le
chambre
.
proclamer
par
le
déclaration
de
le
droit
de
1789
,
reprise
par
notre
constitution
,
solennellement
énoncer
par
le
déclaration
universel
de
1948
et
le
déclaration
européen
de
1950
,
sans cesse
répéter
comme
un
principe
fondamental
protéger
le
respect
de
le
honneur
et
de
le
dignité
de
le
personne
humain
,
elle
ne
être
,
en
France
,
que
un
solennel
hypocrisie
.
dans
un
rapport
que
lui
commander
le
gouvernement
,
Bruno
le
roux
,
délégué
national
de
le
Ps
pour
le
question
de
police
et
de
sécurité
,
député
et
maire
de
Epinay
(
Seine-saint-denis
)
prône
&quot;
un
cadre
juridique
clair
et
rigoureux
&quot;
pour
ce
emploi
,
afin de
éviter
deux
écueil
:
&quot;
le
constitution
anarchique
de
groupe
de
shérif
urbain
&quot;
ou
&quot;
le
envoi
de
jeune
à
le
casse-pipe
sur
de le
fonction
de
sécurisation
&quot;
.
un
an
après
le
constitution
de
son
gouvernement
,
quatre
mois
après
le
remise
à
Martine
Aubry
,
ministre
de
le
emploi
,
de
le
solidarité
et
de
le
ville
,
par
le
maire
(
Ps
)
de
Orléans
,
Jean-pierre
sueur
,
de
un
rapport
appeler
à
«
le
mobilisation
national
»
au profit de
le
quartier
en
difficulté
,
trois
mois
,
enfin
,
après
le
nomination
de
Claude
Bartolone
à
le
poste
de
ministre
délégué
à
le
ville
,
le
gouvernement
dévoiler
son
grand
orientation
censé
donner
à
le
politique
de
le
ville
«
un
nouveau
ambition
»
.
il
rejoindre
le
Champ-de
-
mars
,
où
célébrer
le
fête
de
le
fédération
,
gros
happening
républicain
qui
voir
le
représentant
de
le
province
tomber
en
embrassade
fougueux
,
et
le
roi
et
le
famille
royal
et
le
garde
national
,
avec à
son
tête
le
Fayette
un
certain
«
Gilles
César
»
,
selon
Rivarol
,
prêter
serment
de
fidélité
à
le
constitution
.
le
constitution
lui
faire obligation
de
promulguer
le
loi
voter
par
le
parlement
dans
le
quinze
jours
de
leur
transmission
à
le
gouvernement
.
si
monsieur
Chirac
se décider
,
lui
,
à
affronter
le
lobby
de
le
chasseur
,
le
gardien
de
le
constitution
avoir
alors
à
vérifier
si
respecter
son
article
55
qui
indique
que
le
traité
avoir
«
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
»
.
le
chef
de
le
état
pouvoir
,
aussi
,
toujours
en application de
le
constitution
,
avant
le
expiration
de
le
délai
de
promulgation
,
«
demander
à
le
parlement
un
nouveau
délibération
de
le
loi
»
qui
ne
refuser
.
même
se
il
réfuter
le
constitution
formel
de
un
super
centrale
de
achat
entre
Leclerc
et
système
U
,
le
coprésident
de
le
centre
Leclerc
reconnaître
que
il
entendre
,
avec
ce
alliance
,
donner
à
le
adhérent
de
le
deux
réseau
«
plus de
capacité
de
agressivité
commercial
»
.
le
ancien
vedette
de
cinéma
,
entourer
par
son
famille
,
jurer
de
défendre
le
constitution
et
de
servir
le
nation
.
le
monde
adresser
à
le
responsable
de
le
1 000
formation
qui
participer
le
an
dernier
à
le
publication
de
le
hors-série
de
le
monde
de
le
éducation
,
&quot;
le
troisième
cycle
&quot;
(
mai 1997
)
,
un
questionnaire
destiner
à
réactualiser
le
donnée
de
le
an
dernier
:
plus de
huit
cent
nous
revenir
dans
le
délai
compatible
avec
le
constitution
de
le
base
de
donnée
sur
Internet
,
et
vingt-cinq
hors
délai
(
il
ajouter
par la suite
)
.
constitution
de
un
dossier
,
entretien
à
le
fac
de
Lille
:
le
compétence
accumuler
au fil de
le
année
décortiquer
point
par
point
par
un
jury
.
&quot;
je
lui
faire confiance
.
le
grand
corps
de
état
cautionner
,
le
X-mines
promoteur
de
le
atome
ou
le
X-ponts
,
bâtisseur
de
centrale
,
et
renforcer
le
constitution
de
un
système
qui
vivre
et
se développer
par
lui
même
.
au cours de
le
occupation
,
un de le
manifestant
déchirer
un
exemplaire
de
le
constitution
de
1958
.
pour
lui
,
son
réintégration
dans
le
corps
de
le
constitution
avoir
«
un
incidence
majeur
sur
le
évolution
constitutionnel
»
.
le
député
ivoirien
adopter
,
mardi 30 juin
,
un
projet
de
révision
de
le
constitution
qui
accroître
considérablement
le
pouvoir
,
déjà
très
étendre
,
de
le
chef
de
le
état
.
le
projet
de
révision
de
le
constitution
assouplir
ce
condition
,
ce
qui
permettre
à
le
ancien
premier
ministre
que
son
adversaire
accuser
de
être
de
origine
,
voire
de
nationalité
,
burkinabé
de
se présenter
.
d'une part
,
le
article
55 de notre
constitution
imposer
à
le
législateur
le
respect
de
le
traité
et
accord
international
.
dès lors
,
tout
méconnaissance
de
le
traité
par
le
loi
se analyser
comme
un
violation
de
le
article
55
et
,
par là
même
,
comme
un
violation
de
le
constitution
.
d'autre part
,
il
paraître
douteux
que
le
détermination
de
le
date
de
ouverture
et
de
fermeture
de
le
chasse
relever
de
le
domaine
de
compétence
réserver
par
le
article
34 de le
constitution
à
le
législateur
.
ou
de
le
chef
de
le
état
censé
veiller
au respect de
le
constitution
en vertu de
son
article
5
.
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
opposition
à
le
européen
être
,
en effet
,
le
premier
test
de
le
union
.
mais
un
avis
de
le
conseil
de
état
,
rendre
en septembre 1996
,
le
déclarer
incompatible
avec
le
article
2 de le
constitution
,
qui
depuis
un
récent
révision
constitutionnel
,
déclarer
que
«
le
langue
de
le
république
être
le
français
»
.
non
,
car
le
constitution
de
le
dossier
grec
demeurer
exemplaire
et
,
comme
le
expliquer
Bernadette
Leclerq-neveu
dans
le
présentation
de
son
édition
,
le
analyse
de
le
mythe
,
débordement
frazériens
mettre à part
,
valoir
toujours
de
lire
.
en
ce
quarantième
anniversaire
de
le
rédaction
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
le
constat
être
inquiétant
.
le
Mdc
aller
se entretenir
bilatéralement
avec
son
allié
:
il
voir
le
Pcf
le
2 juillet
et
rencontrer
le
Ps
le
15 juillet
.
«
tout
ouvrir
,
rien
ne
fermer
»
,
estimer
Georges
Sarre
dont
le
nom
évoquer
en cas de
liste
autonome
,
qui
se interroger
sur
le
sens
à
donner
à
le
formule
«
réorienter
le
construction
européen
»
employer
par
le
Ps
.
certain
responsable
socialiste
ne
écarter
pas
le
constitution
de
un
«
pôle
pour
un
nouveau
souffle
en
Europe
»
mais
son
contour
rester
incertain
.
le
alliance
,
qui
,
faute
de
accord
,
être
contrainte
de
renvoyer
à
le
automne
le
constitution
de
son
intergroupe
à
le
assemblée
national
,
avoir
encore
de le
chemin
à
faire
pour
aborder
le
européen
dans
de
bon
condition
.
1994
:
le
Algérie
se doter
de
un
nouveau
constitution
,
qui
confirmer
le
arabe
comme
seul
langue
national
et
officiel
mais
reconnaître
l
'
«
amazighité
»
comme
l'une de le
trois
composante
fondamental
de
le
identité
national
,
à
côté
de
le
arabité
et
de
le
islamité
.
et
le
pouvoir
le
savoir
,
même
se
il
développer
un
discours
convenir
sur
le
nécessité
de
se conformer
à
le
loi
et
à
le
constitution
,
lequel
,
depuis
le
indépendance
,
faire
de
le
arabe
le
«
langue
national
et
officiel
»
.
il
falloir
avoir
le
courage
de
inscrire
ce
réalité
dans
le
constitution
.
afin de
parvenir
à
un
vote
conforme
après
un
seul
lecture
dans
le
deux
assemblée
,
un
réunion
préalable
à
le
examen
de
le
texte
à
le
palais
bourbon
avoir lieu
,
courant
mai
,
entre
le
président
de
le
deux
commission
de
le
loi
,
Catherine
Tasca
(
Ps
)
et
Jacques
Larché
(
décilitre
)
,
qui
se entendre
,
notamment
,
sur
le
réintégration
dans
le
corps
de
le
constitution
de
disposition
qui
constituer
initialement
un
«
texte
autonome
»
.
ce
affaire
être
le
premier
à
bénéficier
de
le
constitution
en
France
de
un
groupe
de
investisseur
institutionnel
dire
«
avertir
»
(
assurance
,
caisse
de
retraite
,
fond
commun
de
placement
,
etc.
)
,
dont
le
liste
publier
sous peu
.
le
alliance
:
Philippe
Séguin
,
président
de
le
Rpr
,
admettre
que
le
constitution
de
le
alliance
connaître
«
quelque
difficulté
»
.
mais
le
lien
entre
le
constitution
de
ce
arsenal
nucléaire
et
le
bénéfice
que
le
économie
de
région
entier
en
tirer
,
avec
le
implantation
de
site
industriel
et
militaire
,
être
si
fort
que
le
législateur
se accommoder
de
un
politique
comparer
par
messieurs
.
Weida
et
Schwartz
à
«
le
assiette
au beurre
»
.
le
nouveau
structure
naître
de
un
concertation
volontariste
entre
le
état
,
le
conseil
général
de
le
Var
,
le
conseil
régional
et
le
commune
de
Ollioules
qui
savoir
trouver
un
nouveau
cadre
associatif
déboucher
,
le
16 juin
,
sur
le
constitution
de
le
Cndc
.
Christian
Tamet
,
directeur
de
le
théâtre
contemporain
de
le
danse
de
Paris
,
élire
à
le
direction
provisoire
par
le
nouveau
conseil
de
administration
,
qui
préciser
son
«
volonté
de
rendre
accessible
à
un
public
large
et
diversifier
de
le
oeuvre
de
tout le
secteur
de
le
spectacle
vivant
»
.
plusieurs
scénario
évoquer
,
qui
aller
de
le
mise en oeuvre
de
le
clause
non
appliquer
de
le
constitution
actuel
à
un
large
autonomie
qui
être
un
indépendance
qui
ne
dire
pas
son
nom
.
le
constitution
en
limite
le
nombre
à
six
.
le
constitution
allemand
permettre
à
un
quart
de
le
député
de
mettre en place
un
commission
de
enquête
,
qui
disposer
de
important
moyen
de
investigation
et
de
le
droit
de
convoquer
qui
elle
entendre
,
y
comprendre
le
chancelier
.
le
lundi 6 avril
,
pendant
que
monsieur
Toubon
et
son
allié
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
dissident
au sein de
le
droite
parisien
,
le
maire
réunir
un
cellule
de
crise
.
ce
exclusivité
réaffirmer
dans
notre
constitution
en 1992
,
et
,
en 1994
,
par
le
loi
dire
Toubon
,
notamment
destiner
à
contenir
le
invasion
de
le
terme
étranger
dans
le
vie
administratif
et
économique
souci
dont
le
législateur
algérien
se prévaloir
également
.
premier
de
le
congrès
nécessaire
pour
réviser
le
constitution
,
le
réunion
de
le
député
et
de
le
sénateur
,
lundi 6 juillet
à
Versailles
,
aboutir
,
comme
prévoir
,
à
un
vote
très
large
,
pour
valider
le
accord
de
Nouméa
sur
le
Nouvelle-calédonie
.
mardi
,
le
groupe
parlementaire
se réunir
pour
évoquer
le
constitution
de
un
intergroupe
de
le
majorité
,
et
Pierre
Lellouche
(
Rpr
)
,
Nicolas
Dupont-aignan
(
Rpr
)
et
Renaud
Dutreil
(
décilitre
)
assurer
que
«
cela
suffire
»
.
le
accord
de
Nouméa
«
être
un
succès
pour
le
Nouvelle-calédonie
et
pour
le
France
»
,
relever
d'emblée
Lionel
Jospin
,
qui
,
après
justifier
le
dérogation
contenir
dans
le
texte
,
prévenir
le
parlementaire
que
le
révision
de
le
constitution
,
«
nécessité
juridique
»
,
être
«
aussi
et
avant tout
un
acte
politique
majeur
auquel
le
ampleur
de
votre
adhésion
donner
un
force
et
un
valeur
irremplaçable
»
.
tandis que
le
député
de
le
Essonne
Julien
Dray
ne
participer
pas
à
le
vote
,
son
collègue
sénateur
Jean
-
Luc
Mélenchon
évoquer
dans
le
couloir
le
«
question
angoissant
»
posée
,
selon
lui
,
par
le
projet
de
loi
constitutionnel
:
«
nous
introduire
dans
le
constitution
le
droit
de
le
sang
et
le
préférence
national
sur
un
portion
de
le
territoire
de
le
république
.
»
de
quoi
donner
le
vertige
à
notre
culture
républicain
et
jacobin
(
...
)
ce
réforme
de
le
constitution
apporter
un
nouveau
démonstration
que
celui
-ci
évoluer
,
en fonction de
le
histoire
,
et
que
il
arriver
que
le
politique
prime
sur
le
juridique
.
selon
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
il
revenir
à
le
chambre
de
le
représentant
de
dresser
le
acte
de
accusation
.
si
le
britannique
et
le
Allemands
ne
accéder
pas
à
son
revendication
,
elle
réfléchir
à
le
constitution
de
un
marché
européen
concurrent
en
rallier
à
son
cause
de
autre
place
comme
Amsterdam
,
Milan
,
Madrid
ou
Zurich
.
nous
soutenir
pour notre part
que
un
interprétation
démocratique
de
le
constitution
aller
en
sens
opposer
:
de
le
individu
présent
sur
le
territoire
français
et
que
on
le
vouloir
ou
non
intégrer
à
le
société
français
,
protégé
par
le
convention
international
notamment
contre
le
forme
plus
ou
moins
inavoué
de
le
bannissement
avoir
le
droit
de
revendiquer
le
égalité
de
traitement
,
de
contester
le
régularité
de
le
procédure
administratif
dont
il
faire
le
objet
,
et
de
en
appeler
à
de le
forme
de
médiation
ou
de
arbitrage
public
prévoir
par
le
règle
constitutionnel
.
à partir de
le
21 mars 1988
,
au pénal cette fois
,
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
commencer
à
déposer
par
de le
hémophile
contaminer
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
.
le
vie
scolaire
faire
le
objet
de
un
développement
particulier
,
proposer
le
constitution
de
«
lieu
de
vie
»
pour
le
élève
.
médiateur
:
Bernard
Stasi
demander
que
son
fonction
«
mentionner
dans
le
constitution
»
Bernard
Stasi
,
médiateur
de
le
république
,
demander
à
Jacques
Chirac
que
son
fonction
«
mentionner
dans
le
constitution
»
.
ce
statut
inscrire
dans
le
constitution
.
Alain
Erlande-brandenburg
être
à
Colombey-les-deux
Eglises
,
absorber
dans
le
préparation
de
un
colloque
organiser
pour
célébrer
le
quarantième
anniversaire
de
le
constitution
de
le
ve
république
.
non
pas
en
terme
de
nombre
de
instrumentiste
mais
plutôt
du côté de
le
constitution
de
ce
ensemble
.
le
justice
américain
lui
refuser
le
droit
de
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
liberté
de
expression
,
et
,
partant
,
celui
de
le
presse
.
produire
un
objet
finir
,
satisfaisant
par
son
beauté
et
son
précision
,
impliquer
un
trahison
de
le
texte
en profondeur
,
car
le
forme
devoir
être
«
un
épreuve
de
le
existence
»
,
non
l
'
«
un de le
élément
de
le
constitution
de
un
objet
»
.
elle
être
constitution
de
un
sacré
...
»
et
ce
être
le
vers
,
sur
lequel
il
ne
cesser
de
revenir
(
notamment
dans
«
traduire
en vers
ou
en
prose
»
)
,
qui
permettre
cela
.
à
Taïwan
,
un
tout
premier
scrutin
pour
le
constitution
de
assemblée
local
réellement
représentatif
programmer
.
en second lieu
,
monsieur
Séguin
souhaiter
que
le
conseil
constitutionnel
saisir
de
acte
communautaire
contraire
à
le
constitution
avant
leur
adoption
.
le
constitution
de
1997
le
rappeler
durement
,
qui
réaffirmer
que
le
arabe
être
la
(
seul
)
langue
officiel
et
national
de
le
pays
.
il
ne
se agir
pas
de
évoquer
ici
le
piètre
prestation
de
notre
diable
rouge
,
mais
de
essayer
de
comprendre
pourquoi
le
Belgique
être
le
seul
le
seul
!
pays
de
le
quinze
qui
ne
transposer
toujours
pas
dans
son
constitution
le
directive
qui
accorder
à
le
ressortissant
de
le
union
le
droit
de
participer
à
le
élection
communal
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
de le
ancien
conseiller
de
Claude
Evin
,
mais
aussi
de
le
ex
responsable
de
le
direction
général
de
le
santé
et
de
le
administration
pénitentiaire
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
enregistrer
,
mardi 7 juillet
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
6 juillet
pour
«
non
assistance
à
personne
en
péril
»
,
«
non
dénonciation
de
crime
»
et
«
recel
»
par
le
parent
de
un
victime
de
le
sang
contaminer
et
le
association
français
de
le
transfuser
.
assortir
de
un
constitution
de
partie
civil
,
le
plainte
avoir
tout le
chance
de
déboucher
sur
un
instruction
.
le
inauguration
,
le
27 avril
,
de
le
parti
démocrate
(
Pd
)
,
que
il
présider
,
être
un
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
opposition
appeler
cependant
à
connaître
encore
de
le
mouvoir
avant de
être
crédible
.
ce
fourche
caudines
à
le
entrée
dans
le
carrière
politique
conduire
à
le
constitution
de
dynastie
qui
scléroser
le
vie
publique
.
son
objectif
être
de
promouvoir
le
constitution
de
groupement
de
employeur
(
Ge
)
dans
le
agriculture
ou
le
artisanat
:
il
se agir
de
«
répondre
à
le
attente
de
le
agriculteur
qui
avoir besoin
de
main-d'oeuvre
mais
ne
avoir
pas
le
possibilité
de
embaucher
quelqu'un
à temps complet
»
,
expliquer
Yvette
Guérin
,
charger
de
mission
à
le
Aper
.
le
conseil
régional
et
le
état
accorder
à
chaque
constitution
de
Ge
un
aide
de
16 000
et
12 000
francs
respectivement
.
il
penser
que
il
suffire
de
introduire
dans
notre
constitution
un
disposition
selon
lequel
il
ne
y
avoir
de
abandon
de
souveraineté
.
mais
le
difficulté
être
que
,
si
le
traité
de
Amsterdam
adopter
,
tout
modification
qui
apporter
à
notre
constitution
devenir
sans
effet
.
avec
1 140 000
abonné
,
dont
300 000
en
numérique
,
le
équilibre
de
Telepiù
en
Italie
prévoir
pour
le
fin
de
1999
.
«
nous
être
parfaitement
dans
le
temps
,
et
le
budget
être
en
ligne
avec
celui
présenter
en janvier
»
à
le
administrateur
de
canal
plus
,
annoncer
le
Pdg
.
selon
lui
,
«
le
négociation
continuer
avec
le
rai
et
Telecom
Italia
»
pour
le
constitution
de
un
plate-forme
numérique
unique
.
en revanche
,
il
appartenir
à
le
roi
,
Hassan
ii
,
qui
lier
par
le
constitution
,
par
le
code
de
le
nationalité
marocain
et
par
le
lien
de
allégeance
qui
le
rattacher
à
son
sujet
dont
mon
famille
depuis
cinq
siècle
,
de
rétablir
le
justice
et
de
permettre
mon
retour
.
peut-être
être
ce
le
rêve
secret
de
le
pentagone
:
le
constitution
de
un
alliance
transtlantique
mettre
fin
à
le
ambition
européen
de
créer
un
pôle
de
défense
capable
de
concurrencer
le
industrie
américain
.
le
27 juillet 1993
adopter
,
dans
le
urgence
,
un
révision
de
le
constitution
qui
,
en
créer
le
cour
de
justice
de
le
république
,
mettre
un
terme
à
«
le
infâmie
»
que
constituer
le
haut
cour
de
justice
.
création
:
le
cour
de
justice
de
le
république
(
Cjr
)
créer
par
le
loi
de
le
27 juillet 1993
porter
révision
de
le
constitution
.
quatre
mois
après
le
constitution
de
le
gouvernement
,
le
nouveau
équipe
bénéficier
de
un
courant
de
sympathie
que
le
lenteur
de
le
réforme
ne
entamer
pas
.
après
de
nombreux
tergiversation
,
le
majorité
paraître
décider
à
renoncer
à
le
constitution
de
ce
commission
,
dont
le
objet
et
le
compétence
susciter
déjà
quelque
passe
de
arme
héroïque
entre
le
deux
camp
.
en
France
,
par exemple
,
le
ratification
supposer
un
révision
de
le
constitution
,
au moins
sur
le
article
qui
prévoir
que
le
membre
de
le
gouvernement
et
le
président
de
le
république
ne
juger
que
par
le
cour
de
justice
de
le
république
.
sous
son
présidence
,
le
chambre
de
accusation
de
Paris
considérer
,
le
30 septembre 1996
,
dans
le
affaire
de
le
écoute
téléphonique
de
le
Elysée
,
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
cellule
antiterroriste
constituer
un
«
attentat
à
le
constitution
»
,
ce
qui
permettre
de
sauver
le
dossier
de
le
prescription
.
27 juillet
:
adoption
de
un
loi
porter
révision
de
le
constitution
et
créer
le
cour
de
justice
de
le
république
.
un
second
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
notamment
pour
«
empoisonnement
»
,
viser
six de le
collaborateur
de
le
ministre
.
le
deux
journaliste
poursuivre
sur
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
Mm
Oum
Saad
,
le
femme
effondrer
de
douleur
figurer
sur
le
cliché
.
islamisation
de
le
code
civil
le
«
gouvernement
»
de
le
taliban
annoncer
,
par ailleurs
,
dimanche
le
suppression
de
tout le
aspect
laïque
de
le
constitution
et
de
le
loi
afghan
,
afin de
rendre
leur
pouvoir
pleinement
conforme
à
le
charia
.
un
groupe
de
docteur
de
le
foi
,
choisir
par
le
mollah
Omar
,
chef
de
le
taliban
,
se pencher
depuis
deux
semaines
sur
le
islamisation
de
le
constitution
et
le
islamisation
de
le
loi
.
nous
convaincre
que
de
tel
témoignage
le
aider
à
interpeller
avec
précision
leur
interlocuteur
officiel
sur
le
dénonciation
faire
depuis
plusieurs
année
par
le
organisation
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
,
en
lui
poser
notamment
le
question
suivant
:
pourquoi
le
armée
algérien
,
qui
,
selon
le
terme
de
le
constitution
,
ne
jouer
aucun
rôle
politique
,
occuper
elle
,
selon
tout le
observateur
de
bon
foi
,
un
place
aussi
décisif
dans
le
système
politique
,
en
imposer
son
choix
ouvertement
ou
non
lors de
chaque
échéance
important
?
le
réforme
de
le
constitution
toiletter
de le
commune
à
le
rituel
désuet
et
un
chambre
de
le
lord
qui
pérenniser
un
société
féodal
ailleurs
disparaître
.
selon
le
méthode
déjà
utiliser
pour
le
groupe
de
électronique
de
défense
Thomson
Csf
(
le
monde
de
le
15 octobre 1997
)
,
le
état
abandonner
le
contrôle
majoritaire
de
un
entreprise
publique
pour
faciliter
le
constitution
de
regroupement
industriel
.
il
la
justifier
,
sur
Rtl
,
par
«
le
perspective
de
le
consolidation
européen
de
le
secteur
aérospatial
et
de
défense
»
.
«
ce
être
le
prix
de
le
constitution
de
quelque chose
qui
avoir vocation
à
se allier
avec
le
allemand
Dasa
et
british
aerospace
et
à
constituer
ce
géant
européen
qui
garantir
(
...
)
notre
défense
dans
le
année
qui
venir
»
,
indiquer
monsieur
Strauss-kahn
.
mais
le
objectif
ultime
être
toujours
de
parvenir
à
le
constitution
de
un
grand
groupe
européen
»
.
afin de
éviter
le
constitution
de
filière
,
le
employeur
avoir
,
de
son
côté
,
«
procéder
régulièrement
à
de le
recrutement
sur
le
marché
national
de
le
emploi
»
.
yuan
Mu-zhi
signer
rapidement
son
premier
film
en tant que
réalisateur
(
il
en
être
aussi
le
scénariste
et
l'un de le
interprète
)
,
scène
de
le
vie
urbain
(
1935
)
,
puis
créer
en 1938
,
peu
après
le
entrée
en
guerre
de
le
Chine
consécutif
à
le
invasion
japonais
,
un
groupe
cinématographique
rattacher
à
le
huitième
armée
communiste
(
Joris
Ivens
participer
également
à
le
constitution
de
ce
groupe
)
,
pour
le
compte
duquel
il
tourner
de
nombreux
documentaire
avant de
partir
en
mission
de
étude
en
Urss
,
où
il
travailler
aux côtés de
Eisenstein
,
jusque en
1946
.
le
mesure
de
libéralisation
entrer
en vigueur
dès que
publier
le
décret
de
application
de
un
loi
promulguer
il
y
avoir
quelque
semaines
et
qui
concerner
notamment
le
constitution
de
un
catégorie
de
investisseur
«
avertir
»
ou
«
qualifier
»
.
il
se appuyer
sur
un
article
de
le
constitution
à
le
terme
duquel
«
le
membre
de
le
gouvernement
être
pénalement
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
leur
fonction
et
qualifier
crime
ou
délit
au moment où
il
commettre
.
le
question
de
son
constitution
diviser
depuis
de le
semaines
le
parti
albanais
.
grâce à
son
expérience
passer
,
notamment
avec
Mci
,
et
le
relatif
simplicité
de
le
constitution
de
le
nouveau
structure
,
Bt
affirmer
pouvoir
aisément
surmonter
le
éventuel
obstacle
réglementaire
.
récemment
,
Claude
Goasguen
(
décilitre
)
,
un de le
chef
de file
de
le
droite
parisien
,
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
.
de
le
progrès
enregistrer
,
d'autre part
,
en vue de
le
constitution
de
un
délégation
albanais
charger
de
négocier
avec
le
autorité
serbe
le
statut
de
le
Kosovo
,
affirmer
,
mardi
,
le
département
de
état
américain
.
or
,
le
constitution
lui
accorder
aujourd'hui
un
privilège
de
juridiction
:
le
chef
de
le
état
ne
être
responsable
que
devant
le
haut
cour
de
justice
et
le
membre
de
le
gouvernement
ne
juger
que
par
le
cour
de
justice
de
le
république
.
le
rédaction
de
le
projet
de
loi
constitutionnel
pour
Amsterdam
peaufiner
donc
avec
attention
tant
à
le
Elysée
que
à
Matignon
,
qui
,
en la matière
,
être
parfaitement
de
accord
,
le
président
de
le
république
être
le
maître
de
oeuvre
de
tout
révision
de
le
constitution
.
il
guider
à la fois
par
le
précédent
de
Maastricht
et
par
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
que
le
chef
de
le
état
et
le
premier
ministre
saisir
conjointement
de le
conformité
à
le
constitution
de
le
traité
de
Amterdam
.
le
avocat
déposer
un
plainte
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
,
afin de
obtenir
le
ouverture
de
un
information
.
le
loi
créer
officiellement
le
«
pays
»
,
dont
le
préfet
arrêter
le
périmètre
,
et
ouvrir
le
voie
à
le
constitution
de
contrat
de
agglomération
,
qui
inciter
à
le
création
de
établissement
public
foncier
.
droite
:
Jean-françois
Mancel
,
le
droite
,
souhaiter
un
nouveau
constitution
Jean-françois
Mancel
,
président
de
le
conseil
général
de
le
Oise
,
qui
rejoindre
le
mouvement
le
droit
fonder
par
Charles
Millon
,
après
son
exclusion
de
le
Rpr
,
souhaiter
un
nouveau
constitution
qui
confier
«
à
le
président
de
le
république
le
responsabilité
exclusif
de
le
exécutif
et
à
le
parlement
le
soin
de
légiférer
et
de
contrôler
librement
,
en
représenter
tout le
courant
de
pensée
de
notre
pays
»
.
en
se appuyer
sur
ce
pétition
,
le
gardien
de
le
constitution
censurer
deux
disposition
important
de
le
texte
voter
par
le
assemblée
national
et
poser
de
le
«
réserve
»
strict
de
interprétation
pour
deux
autre
.
celui
-ci
lui
faire
remarquer
que
,
fréquemment
,
le
acheteur
possible
de
le
bien
saisir
se entendre
pour
en
faire
baisser
le
prix
,
ce
qui
se traduire
par
un
«
spoliation
de
le
débiteur
»
porter
ainsi
«
à
son
droit
de
propriété
un
atteinte
contraire
à
le
constitution
»
.
ce
sursaut
de
le
opposition
entraîner
un
négociation
entre
le
président
de
le
deux
chambre
,
qui
,
conformément à
le
terme
de
le
constitution
,
donner
le
primauté
à
le
choix
de
le
chambre
bas
.
celui
-ci
lier
à
le
structure
même
de
le
entreprise
.
«
en quarante
an
de
difficulté
,
ironiser
Christian
Audouin
,
nous
apprendre
à
connaître
et
à
pratiquer
tout le
ficelle
de
le
capitalisme
.
»
le
Snpec
mettre en liquidation
ne
être
que
la
holding
,
créer
en 1994
,
lors de
un
précédent
dépôt
de
bilan
,
pour
chapeauter
le
constitution
de
deux
filiale
,
le
Snem
(
société
nouveau
le
Echo
la
marseillais
)
,
entreprise
de
presse
,
et
le
Rpe
(
rivet
presse
Edition
)
,
qui
imprimer
le
quotidien
.
le
république
fonctionner
bien
dans le cadre de
le
constitution
de
1958
,
réviser
par
le
référendum
de
1962
et
ce
révolution
que
être
le
élection
de
le
président
à
le
suffrage
universel
.
parmi
le
lauréat
de
le
hugh
Hefner
First
Amendment
Award
,
accorder
à
le
défenseur
de
le
liberté
de
expression
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
on
trouver
le
chorégraphe
Bella
Lewinsky
,
qui
se insurger
contre
le
coupe
dans
le
budget
culturel
de
le
gouvernement
américain
,
et
le
directeur
de
le
musée
de
Cincinnati
,
qui
exhiber
le
exposition
très
controverser
de
le
photo
de
Robert
Mapplethorpe
.
après
le
constitution
de
un
groupe
indépendant
à
le
parlement
européen
,
dont
le
modalité
annoncer
mercredi 30 juin
,
Cpnt
rendre
publique
son
nouveau
organisation
,
début
juillet
.
le
calendrier
de
constitution
de
Cpnt
en
force
politique
fixer
.
premier
étape
:
le
naissance
de
un
groupe
indépendant
,
à
le
parlement
européen
,
autour de
le
six
élire
de
Cpnt
.
«
pas
question
de
aller
à
droite
ou
à
gauche
,
ni
chez
le
non
inscrire
,
où
il
y
avoir
Le pen
!
»
,
dire
le
président
de
Cpnt
.
le
contact
avec
de
autre
député
européen
avancer
très
et
le
constitution
de
le
groupe
annoncer
,
mercredi 30 juin
,
à l'occasion de
le
retour
de
Bruxelles
de
le
négociateur
de
le
mouvement
.
mais
,
après
le
refus
de
Jacques
Chirac
de
demander
le
révision
de
le
constitution
à cet effet
,
le
député
socialiste
reprendre
à
leur
compte
le
formulation
proposer
par
Lionel
Jospin
,
le
23 juin
.
lundi 28 juin
,
en
marge
de
le
travail
de
le
congrès
réunir
à
Versailles
,
Laurent
Fabius
,
président
de
le
assemblée
national
,
estimer
que
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
16 juin
,
juger
que
le
charte
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
,
permettre
cependant
«
de
faire
déjà
un certain nombre de
chose
»
,
même
sans
révision
.
«
il
être
certain
que
il
falloir
que
ce
langue
pratiquer
.
à
le
centre
,
le
Nationaltheater
où
,
en 1919
,
adopter
le
premier
constitution
libéral
de
le
histoire
allemand
.
le
constitution
devenir
elle
«
ringard
»
?
si
il
y
se refuser
,
le
réplique
être
immédiat
:
il
falloir
réviser
le
constitution
.
or
le
décision
de
le
15 juin
ne
être
manifestement
pas
hostile
à
le
langue
régional
puisque
elle
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
39
engagement
de
le
France
(
qui
reconnaître
d'ailleurs
«
de
le
pratique
déjà
mettre en oeuvre
»
)
mais
elle
réaffirmer
le
principe
de
un
jurisprudence
bien
connaître
.
ce
6e
considérer
de le
décision
de
le
15 juin
se situer
dans
le
droit
fil
de
un
jurisprudence
qui
censurer
,
notamment
,
le
mention
de
le
«
peuple
corse
»
comme
contraire
à
le
constitution
,
«
lequel
ne
connaître
que
le
peuple
français
,
composer
de
tout le
citoyen
français
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
(
9 mai 1991
)
.
enfin
,
dans le domaine de
le
santé
publique
,
Lionel
Jospin
proposer
le
constitution
de
un
agence
européen
de
sécurité
sanitaire
de
le
aliment
,
faire
pendant à
le
actuel
agence
européen
de
le
médicament
.
le
prochain
étape
être
le
révision
de
le
constitution
:
ce
est-à
-
dire
le
liquidation
de
le
principe
sur
lequel
bâtir
le
Japon
de
le
après-guerre
»
,
estimer
monsieur
Ishida
.
l'un de le
membre
de
le
direction
de
le
Rpr
faire
valoir
,
par ailleurs
,
que
en
son
article
4
,
le
constitution
précis
que
le
parti
«
se former
et
exercer
leur
activité
librement
»
.
rappeler
que
le
constitution
de
le
Yougoslavie
abolir
le
autonomie
de
le
Kosovo
en 1989
,
quand
le
objectif
de
le
communauté
international
être
de
y
installer
un
«
autonomie
substantiel
»
.
le
Ue
,
à travers
son
programme
(
Echo
,
Obnova
)
et
le
constitution
de
un
agence
européen
de
le
reconstruction
de
le
Kosovo
,
début
octobre
,
annonce
de
le
crédit
de
150
million
de
euros
en 1999
,
puis
«
de l'ordre de
500
à
700
million
de
euros
par
an
le
trois
année
suivant
»
(
hors
contribution
humanitaire
)
.
en 1996
,
il
participer
,
pour le compte de
le
opérateur
français
,
à
le
constitution
de
global
one
avant de
rejoindre
ce
société
,
en avril 1998
,
en tant que
responsable
de
le
ressource
humain
,
de
le
communication
et
de
le
question
juridique
.
construire
sur
deux
principe
contraire
,
le
souveraineté
pékinois
et
le
autonomie
local
,
ce
formule
paraître
relever
davantage de un
slogan
que
de
un
système
politique
élaborer
:
le
loi
fondamental
,
qui
en
définir
le
règle
,
naître
de
le
articulation
de
le
common
Law
britannique
et
de
le
constitution
chinois
,
ne
être
pas
exempt
de
contradiction
.
et
il
souhaiter
un
«
modification
de
le
constitution
»
.
à moins de
un
an
de
intervalle
,
deux
révision
de
le
constitution
demander
dans ce sens
et
un
déjà
obtenir
.
le
autre
consister
dans
le
adjonction
à
le
constitution
de
un
article
permettre
le
application
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
.
ne
pas
accepter
un
révision
de
le
constitution
pour
y
faire
entrer
le
langue
régional
à
le
même
rang
que
le
langue
français
,
cela
ne
signifier
pas
le
interdire
,
ou
projeter
leur
éradication
.
ce
être
rompre
avec
le
idée
de
laïcité
,
qui
ne
se opposer
pas
seulement
à
le
Infiuence
de
le
parti
clérical
dans
le
vie
politique
,
mais
à
le
constitution
de
groupe
de
intérêt
.
Lazard
frère
:
le
trois
banque
de
affaire
Lazard
frère
,
celui
de
Paris
,
Londres
et
new
York
,
annoncer
jeudi
leur
réorganisation
avec
le
constitution
de
un
nouveau
comité
exécutif
mondial
Lazard
,
composer
de
7
membre
.
après
plus de
deux
siècle
de
oubli
ou
de
refoulement
à
peu
près
général
,
le
médecin
philosophe
,
naître
à
saint
-
Malo
en 1709
,
retrouver
un
actualité
,
comme
le
faire
remarquer
Dominique
bourg
(
l
'
homme
artifice
,
Gallimard
,
1996
)
,
parce que
le
hypothèse
de
un
constitution
artificiel
de
le
humanité
de
le
homme
«
disposer
aujourd'hui
de
argument
non
négligeable
»
.
Hashim
Thaçi
,
le
chef
de
le
«
gouvernement
»
de
le
Uck
,
annonce
que
monsieur
Kouchner
«
compter
sur
son
soutien
»
mais
demander
que
son
force
avoir
«
le
responsabilité
»
de
le
constitution
de
le
futur
police
kosovare
.
le
vote
formel
ne
avoir
pas
lieu
avant
le
8 juillet
,
dans
le
attente
de
le
constitution
final
de
le
groupe
.
admettre
on
ce
langue
en
justice
?
(
...
)
un
distinction
entre
vie
priver
et
vie
publique
ne
suffire
elle
à
accorder
un
politique
libéral
avec
le
constitution
de
le
république
?
le
Rcd
,
expliquer
monsieur
Sadi
,
qui
intervenir
sur
France
inter
,
être
«
favorable
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
réunir
tout le
parti
démocratique
»
.
le
réaction
de
le
marché
financier
à
le
projet
de
constitution
de
le
quatrième
pétrolier
mondial
attendre
très
.
le
processus
commencer
par
le
constitution
de
un
fichier
dont
on
soustraire
le
nom
de
le
enseignant
mobiliser
pour
de le
jury
de
concours
ou
de
le
commission
paritaire
syndical
.
suivre
le
difficile
constitution
de
le
archéologie
en
science
autonome
,
analyser
comment
elle
ne
cesser
de
répondre
à
le
interrogation
de
le
moment
,
souligner
combien
le
invention
de
le
préhistoire
modifier
radicalement
le
technique
de
le
archéologie
classique
,
Eve
Gran
Aymerich
écrire
bien
plus
que
un
histoire
de
un
science
en
vogue
,
mais
un
véritable
histoire
intellectuel
de
le
France
de
le
xixe
et
de
le
premier
xxe
siècle
,
enrichir
de
nombreux
illustration
et
de
un
véritable
«
bottin
»
archéologique
.
(
Cnrs
édition
,
534
p
.
,
260
F
[
39,64
]
.
)
le
numérisation
de
le
plaque
de
immatriculation
permettre
de
identifier
le
voiture
qui
emprunter
le
tunnel
sous
le
Manche
.
«
le
constitution
de
un
fichier
résulter
jadis
de
un
volonté
,
de
un
choix
de
le
administration
ou
de
un
entreprise
,
constater
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
liberté
(
Cnil
)
dans
son
rapport
annuel
,
rendre public
mercredi 7 juillet
.
le
France
devenir
ainsi
le
seul
pays
de
le
union
européen
dont
le
constitution
consacrer
le
position
privilégier
de
un
seul
langue
officiel
sans
se référer
à
le
statut
de
le
autre
langue
historiquement
implanter
sur
son
territoire
.
le
constitution
de
un
fichier
résulter
jadis
de
un
volonté
,
de
un
choix
de
le
administration
ou
de
un
entreprise
.
«
afin de
améliorer
le
condition
de
exploitation
de
le
tunnel
et
de
mettre
constamment
à
jour
le
norme
de
sécurité
suivre
un
stratégie
de
intervention
commun
»
,
le
rapporteur
considérer
que
«
le
constitution
de
un
société
de
gestion
unique
,
filial
de
le
deux
concessionnaire
»
,
être
«
prioritaire
»
.
le
comité
régional
de
le
tourisme
(
Crt
)
Provence-alpes-côte
D'azur
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
destruction
,
dégradation
de
un
bien
appartenant
à
autrui
»
après
le
petit
marée
noir
qui
souiller
,
samedi 3 juillet
,
quelque
point
de
le
littoral
de
le
Bouches-de
le
-
Rhône
.
après
plus de
deux
siècle
de
oubli
ou
de
refoulement
à
peu
près
général
,
le
médecin
philosophe
,
naître
à
saint
-
Malo
en 1709
,
retrouver
un
actualité
,
comme
le
faire
remarquer
Dominique
bourg
(
l
'
homme
artifice
,
Gallimard
,
1996
)
,
parce que
le
hypothèse
de
un
constitution
artificiel
de
le
humanité
de
le
homme
«
disposer
aujourd'hui
de
argument
non
négligeable
»
.
Guinée-bissau
:
adoption
de
un
nouveau
constitution
Daniel
Vaillant
,
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
,
répondre
,
mercredi 7 juillet
,
dans
son
compte-rendu
de
le
conseil
de
le
ministre
,
à
Jacques
Chirac
,
qui
souhaiter
,
lundi
,
le
élaboration
de
un
«
loi-programme
»
pour
le
développement
de
le
langue
régional
(
le
monde
de
le
7 juillet
)
.
«
le
gouvernement
(
...
)
souhaiter
,
pour
ratifier
le
charte
,
modifier
le
constitution
,
avoir
-
t
il
déclarer
.
quel
être
ce
ensemble
qui
se doter
de
le
attribut
essentiel
de
le
souveraineté
,
qui
se imposer
un
constitution
économique
à travers
le
traité
de
Maastricht
et
de
Amsterdam
,
mais
négliger
de
écrire
son
constitution
politique
et
ne
se connaître
pas
de
souverain
?
il
se porter
tout
naturellement
candidat
lorsque
le
sénat
décider
de
mieux
utiliser
le
article
88
-
4
,
inclure
dans
le
constitution
depuis
1992
,
et
de
ouvrir
un
antenne
à
Bruxelles
.
le
besoin
militaire
être
à l'origine
de
le
constitution
de
un
état
organiser
et
de
le
fonction
publique
.
il
prévenir
ainsi
le
apparition
de
le
signe
biologique
de
le
maladie
,
montrer
que
il
être
possible
de
empêcher
le
constitution
de
le
lésion
cérébral
.
-
être
-
vous
en faveur de
le
constitution
de
un
grand
Albanie
.
il
être
nécessaire
de
découvrir
le
premier
signe
de
le
maladie
pour
tester
le
efficacité
de
nouveau
médicament
qui
se opposer
à
le
constitution
de
le
dépots
de
protéine
amyloïde
,
vraisemblablement
le
facteur
causal
.
le
expérience
qui
venir
de
mener
chez
le
souris
viser
précisément
à
freiner
le
constitution
de
le
plaque
amyloïde
.
surtout
,
après
le
constitution
de
un
seul
direction
technique
,
un
règlementation
draconien
de
le
circulation
imposer
,
principalement
pour
le
espacement
de
le
véhicule
.
le
constitution
de
1974
apaiser
temporairement
le
passion
.
pour la première fois
,
il
parler
de
réformer
le
constitution
de
1974
afin de
restituer
à
le
Serbie
son
prérogative
de
état
sur
le
province
de
le
Kosovo
.
le
23 mars 1989
,
le
révision
de
le
constitution
serbe
de
1974
retirer
à
le
Kosovo
son
autonomie
.
de
son
côté
,
le
parti
socialiste
annoncer
,
lundi 5 juillet
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
chasse
,
en
liaison
avec
monsieur
Patriat
.
en 1989
,
le
ministère
de
le
santé
redouter
le
constitution
de
un
lobby
de
le
transfuser
l'un de
le
condamner
,
Vladmiro
Roca
,
être
le
fils
de
Blas
Roca
,
vieux
militer
communiste
,
qui
charger
de
rédiger
le
constitution
.
»
si
ce
être
ce
deuxième
choix
qui
retenir
,
à
savoir
le
constitution
de
deux
grand
courant
de
droite
,
il
falloir
revenir
à
le
base
,
et
savoir
que
ce
être
un
construction
longue
,
comme
le
être
celui
de
le
parti
populaire
espagnol
pendant
le
quatorze
an
de
Felipe
Gonzalez
,
ou
celui
de
le
parti
travailliste
après
le
victoire
de
Margaret
Thatcher
.
il
être
donc
clair
que
il
ne
avoir
aucun
raison
de
figurer
dans
deux
liste
séparer
.
»
si
ce
être
ce
deuxième
choix
qui
retenir
,
à
savoir
le
constitution
de
deux
grand
courant
de
droite
,
il
falloir
revenir
à
le
base
,
et
savoir
que
ce
être
un
construction
longue
,
comme
le
être
celui
de
le
parti
populaire
espagnol
pendant
le
quatorze
an
de
Felipe
Gonzalez
,
ou
celui
de
le
parti
travailliste
après
le
victoire
de
Margaret
Thatcher
.
en
pointe
dans
le
revendication
régionaliste
,
le
groupe
Mn
de
Alsace
,
présider
par
Stéphane
Bourhis
,
avoir
,
le
24 juin
,
prendre position
en faveur de
le
charte
européen
de
langue
régional
et
minoritaire
(
le
monde
dater
4-5 juillet
)
.
«
le
décision
de
le
président
de
le
république
de
refuser
un
modification
de
le
constitution
(
...
)
être
attristant
autant que
inacceptable
»
,
expliquer
monsieur
Bourhis
dans
son
communiqué
.
«
le
bilinguisme
et
le
langue
régional
sacrifier
au nom de
un
intérêt
politicien
flagrant
-
le
poids
de
messieurs
.
de
Villiers
et
Pasqua
-
et
faire
ressortir
de
le
réflexe
&quot;
archéo-jacobins
&quot;
délirant
et
ridicule
»
,
continuer
-
il
.
en revanche
,
il
fustiger
à la fois
Jacques
Chirac
,
pour
autoriser
le
révision
de
le
constitution
sur
le
cour
pénal
international
,
et
Charles
Pasqua
,
pour
choisir
le
politique
de
le
«
chaise
vide
»
à
le
congrès
de
Versailles
.
un
disposition
de
le
constitution
,
le
treizième
norme
transitoire
,
dire
qu'
à compter de
le
2 juin 1946
,
«
le
ex
roi
de
Savoie
,
leur
consort
et
descendant
mâle
ne
pouvoir
ni
pénétrer
,
ni
séjourner
sur
le
territoire
national
»
et
que
leur
bien
allouer
à
le
état
.
1975
:
constitution
de
Iveco
,
filial
poids
lourd
.
«
voilà
le
dernier
idée
de
le
siècle
!
»
,
se exclamer
monsieur
Le pen
-
devant
un
quarantaine
de
jeune
militant
-
avant de
affirmer
que
«
ce
ne
être
pas
en
réformer
le
constitution
tout le
trois
semaines
,
tout le
mois
,
en
raccourcir
tel
délai
électoral
que
on
aller
changer
le
chose
»
.
selon
le
scénario
de
monsieur
blair
,
accepter
par
le
catholique
modéré
de
le
Sdlp
de
John
humer
-
deuxième
formation
de
le
assemblée
local
-
et
par
le
Sinn
Fein
,
ce
être
le
commission
ad
hoc
international
mettre en place
pour
négocier
le
désarmement
de
le
paramilitaire
et
présider
par
le
général
canadien
John
de
Chastelain
,
qui
décider
si
le
désarmement
de
le
un
et
de
le
autre
avance
conformément à
un
calendrier
que
il
lui
remettre
dans
le
jours
suivre
le
constitution
de
le
exécutif
.
à
le
jeu
de
le
respect
de
le
loi
et
de
le
constitution
dont
il
se faire
le
héraut
,
le
président
Khatami
se faire
battre
à
plat
couture
par
un
droite
qui
se ressaisir
rapidement
après
son
échec
à
le
présidentiel
de
mai 1997
,
qui
multiplier
le
invective
et
faire
traduire
tout le monde
ou
presque
devant
le
tribunal
.
après
1945
,
il
jouer
un
rôle
clé
dans
le
constitution
de
le
république
fédéral
de
Allemagne
.
ce
structure
constituer
longtemps
un
myriade
de
Pme
mais
,
comme dans
de
autre
secteur
,
on
assister
à
un
constitution
de
réseau
mondial
.
il
préconiser
de
autoriser
le
constitution
de
holding
chez
le
avocat
,
comme
il
en
exister
chez
le
experts-comptables
,
de
favoriser
le
création
de
société
en
participation
,
«
moyen
efficace
à la fois
de
rapprochement
entre
structure
professionnel
et
de
réalisation
de
objectif
précis
»
,
de
lever
le
obstacle
fiscal
à
le
regroupement
de
le
structure
et
de
autoriser
le
émission
de
certificat
de
investissement
pour
ouvrir
le
capital
de
le
société
de
avocat
à
le
capital
extérieur
.
dans
son
décision
controverser
de
le
22 janvier
,
le
conseil
constitutionnel
indiquer
qu
'
«
il
résulter
de
le
article
68 de le
constitution
que
le
président
de
le
république
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bénéficier
de
un
immunité
»
.
un
respect
scrupuleux
de
le
constitution
vouloir
que
le
premier
ministre
fédéral
désigner
par
le
président
monténégrin
:
un
façon
de
équilibrer
le
force
,
le
présidence
yougoslave
occuper
par
un
serbe
,
en l'occurrence
Slobodan
Milosevic
.
le
représentant
de
le
gauche
yougoslave
,
le
parti
diriger
par
mirer
Markovic
,
le
femme
de
le
président
yougoslave
,
avoir
quant à
eux
souligner
le
«
bon
volonté
de
le
deux
partir
»
et
assurer
que
il
prendre en compte
«
le
éventuel
nécessité
de
modifier
et
de
compléter
le
constitution
»
.
de
son
côté
,
le
comité
pour
le
défense
de
le
droit
de
le
homme
et
le
démocratie
dans
le
péninsule
arabique
demander
notamment
,
dans
un
lettre
à
le
émir
,
un
«
amnistie
de
tout le
prisonnier
politique
»
-
entre
1 200
et
1 500
personne
selon
le
opposition
-
,
le
«
fin
de
le
torture
,
de
le
répression
de
masse
et
de
le
intimidation
»
,
le
garantie
de
le
«
retour
au pays
de
tout le
exiler
»
et
le
fin
de
«
le
détention
arbitraire
,
le
rétablissement
de
le
constitution
et
le
organisation
de
élection
général
»
.
pour
privatiser
sans
favoriser
simultanément
le
constitution
de
un
véritable
capital
,
le
France
se trouver
dans
un
inquiétant
situation
de
dépendance
à l'égard de
le
capital
étranger
,
situation
atypique
dans
le
monde
développer
.
il
demander
à
le
garde
de
le
sceau
,
Elisabeth
Guigou
,
«
pour
quel
raison
le
parquet
de
Paris
bloquer
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
depuis
le
16 juin
contre
le
colonel
Kadhafi
»
lui
même
pour
complicité
de
assassinat
.
contrairement à
ce
que
laisser
entendre
le
article
intituler
«
le
socialiste
reprendre
le
initiative
sur
le
langue
régional
ou
minoritaire
»
,
paraître
dans
notre
édition
de
le
1er juillet
,
le
motion
adopter
par
le
conseil
régional
de
Alsace
demander
un
révision
de
le
constitution
pour
permettre
le
adoption
de
le
charte
sur
ce
même
langue
adopter
contre
le
avis
de
son
président
,
le
Udf
Adrien
Zeller
,
et
de
son
majorité
Rpr
-
Udf
.
figure
naïf
de
un
physiologie
de
le
prêtre
,
ce
Birotteau
là
passer
dans
le
comédie
humain
aussi
promptement
que
son
embonpoint
le
lui
permettre
.
«
le
petit
homme
court
,
de
constitution
apoplectique
»
,
qui
panser
son
pied
avec
un
soin
tout
ecclésiastique
,
renfermer
en réalité
un
soupirant
passionner
.
le
«
projet
industriel
novateur
»
de
Elf-aquitaine
reposer
sur
le
constitution
de
«
deux
entreprise
indépendant
et
totalement
recentrer
sur
leur
&quot;
coeur
de
métier
&quot;
,
expliquer
le
compagnie
,
le un
purement
pétrolier
le
autre
chimique
»
.
Elf
considérer
que
le
constitution
de
deux
entreprise
séparer
faciliter
le
réalisation
de
synergie
«
largement
supérieur
à
celui
annoncer
par
totalfina
»
.
il
dénoncer
le
tyrannie
de
le
Médicis
qui
gouverner
son
ville
,
réclamer
un
réforme
de
le
constitution
,
de
le
justice
,
de
le
fiscalité
.
Alger
.
dans
un
entretien
à
le
Financial
Times
,
dater
de
le
lundi 19 juillet
,
le
président
Abdelaziz
Bouteflika
«
envisager
»
le
reconstitution
de
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
dissoudre
)
en
un
nouveau
parti
,
mais
sans
son
leader
historique
.
«
si
je
accepter
que
de
le
laïc
,
ou
même
de
le
athée
,
participer
à
de le
parti
politique
,
je
ne
voir
pas
pourquoi
je
ne
le
accepter
pas
pour
un
homme
de
foi
,
à condition que
il
respecter
le
constitution
»
,
déclarer
monsieur
Bouteflika
à
le
quotidien
britannique
.
ce
désaccord
sur
le
stratégie
se traduire
ensuite
,
de façon assez ridicule
mais
significatif
,
quand
il
se agir
de
décider
comment
le
Français
représenter
au sein de
le
Ppe
.
pour
renforcer
le
chance
de
madame
fontaine
,
monsieur
Bayrou
être
favorable
à
le
constitution
de
un
délégation
français
unique
au sein de
ce
groupe
.
pousser
son
avantage
,
monsieur
Karoutchi
obtenir
ensuite
,
au sein de
le
délégation
français
,
le
constitution
de
un
sous-groupe
Rpr-dl
avec
un
budget
de
fonctionnement
autonome
.
le
refus
de
Jacques
Chirac
de
demander
le
révision
de
le
constitution
pour
y
intégrer
le
élément
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
ou
minoritaire
provoquer
immédiatement
de le
réaction
dans
le
région
directement
concerner
.
à l'exception de
Scola
corser
(
école
corse
)
,
animer
par
de le
nationaliste
,
il
ne
exister
pas
dans
le
île
de
groupe
de
pression
susceptible
de
mener
bataille
pour
un
révision
de
le
constitution
destiner
à
permettre
le
ratification
de
le
charte
de
le
langue
régional
ou
minoritaire
.
le
département
de
état
avoir
cependant
faire
savoir
qu
'
«
en pratique
»
le
Etats-unis
continuer
de
traiter
avec
le
régime
de
Loukachenko
même si
,
à
leur
oeil
,
«
il
perdre
son
légitimité
démocratique
en raison de
le
changement
apporter
à
le
constitution
en 1996
»
.
«
le
date
de
le
20 juillet
ne
avoir
absolument
aucun
signification
pour
moi
»
,
déclarer
monsieur
Loukachenko
,
qui
quitter
Minsk
mardi
pour
un
festival
tenir
près de
le
frontière
russe
.
-
(
Afp
,
Reuters
.
)
le
instruction
,
mener
par
le
juge
Patrick
Desmure
,
ouvrir
à la suite de
un
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
de
six
policier
municipal
qui
estimer
avoir
«
rencontrer
le
hostilité
»
de
le
maire
Jacques
Baumel
(
Rpr
)
après
vouloir
créer
un
section
local
de
le
Snpm
(
syndicat
national
de
le
policier
municipal
)
.
le
avocat
de
Bernard
Bonnet
contester
le
constitution
de
partie
civil
de
le
propriétaire
de
le
paillote
incendier
.
dans
un
lettre
adresser
le
12 juillet
à
le
juge
de
instruction
de
Ajaccio
,
Patrice
Camberou
,
le
avocat
parisien
demander
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
de
Yves
féraud
,
propriétaire
et
exploiter
de le
paillote
chez
Francis
.
un
moyenne
de
âge
de
trente
an
,
de
le
tempérament
de
flamme
,
un
foi
de
néophyte
dans
le
&quot;
regénération
&quot;
de
le
église
et
son
conciliation
-
sans
le
ambiguïté
de
le
abbé
Grégoire
et
de
le
constitution
civil
de
le
clergé
-
avec
le
idéal
de
le
révolution
.
un
moyenne
de
âge
de
trente
an
,
de
le
tempérament
de
flamme
,
un
foi
de
néophyte
dans
le
&quot;
regénération
&quot;
de
le
église
et
son
conciliation
-
sans
le
ambiguïté
de
le
abbé
Grégoire
et
de
le
constitution
civil
de
le
clergé
-
avec
le
idéal
de
le
révolution
.
en outre
,
le
état
soutenir
le
constitution
de
un
pôle
de
le
préhistoire
en
Dordogne
et
de
un
institut
de
le
thermalisme
à
Dax
.
en matière de
recherche
,
de
le
pôle
thématique
aller
créer
,
tandis que
le
constitution
de
réseau
,
appuyer
sur
le
nouveau
technologie
,
favoriser
le
coopération
entre
université
.
le
titre
de
commandeur
de
le
croyant
inscrire
dans
le
constitution
.
un
an
plus
tard
,
en décembre 1962
,
Hassan
ii
faire
adopter
un
constitution
sur
mesure
-
le
roi
,
«
commandeur
de
le
croyant
»
,
être
un
personne
«
inviolable
et
sacré
»
-
,
mal
accepter
par
le
parti
politique
engager
dans
le
lutte
anticolonial
.
exaucer
le
voeu
de
Mohammed
v
de
instituer
un
&quot;
régime
démocratique
dans le cadre de
un
monarchie
constitutionnel
baser
sur
le
séparation
de
le
pouvoir
&quot;
,
Hassan
ii
élaborer
le
constitution
,
qui
approuver
par
référendum
le
7 décembre 1962
.
il
veiller
au respect de
le
islam
;
il
garantir
le
indépendance
de
le
nation
;
enfin
,
il
représenter
le
unité
,
le
pérennité
de
le
état
et
veille
au respect de
le
constitution
&quot;
,
ajouter
il
.
en juillet 1970
,
Hassan
ii
soumettre
à
référendum
un
nouveau
constitution
.
un
constitution
plus
libéral
,
accorder
de le
responsabilité
accroître
à
le
parlement
,
soumettre
à
le
peuple
et
approuver
le
1er mars 1972
.
exaucer
le
voeu
de
Mohammed
v
de
instituer
un
&quot;
régime
démocratique
dans le cadre de
un
monarchie
constitutionnel
baser
sur
le
séparation
de
le
pouvoir
&quot;
,
Hassan
ii
élaborer
le
constitution
,
qui
approuver
par
référendum
le
7 décembre 1962
.
il
veiller
au respect de
le
islam
;
il
garantir
le
indépendance
de
le
nation
;
enfin
,
il
représenter
le
unité
,
le
pérennité
de
le
état
et
veille
au respect de
le
constitution
&quot;
,
ajouter
il
.
en juillet 1970
,
Hassan
ii
soumettre
à
référendum
un
nouveau
constitution
.
un
constitution
plus
libéral
,
accorder
de le
responsabilité
accroître
à
le
parlement
,
soumettre
à
le
peuple
et
approuver
le
1er mars 1972
.
mais
le
projet
de
Elf
,
qui
prévoir
le
constitution
de
deux
société
,
le un
pétrolier
et
le
autre
chimique
,
accueillir
avec
scepticisme
.
longtemps
le
royaume
de
le
Maroc
faire figure
de
monarchie
absoudre
:
le
constitution
successif
tailler
à
le
mesure
de
le
roi
,
le
exécutif
et
le
législatif
lui
soumettre
entièrement
.
avec l'aide de
son
ancien
professeur
de droit
français
,
ce
juriste
de
formation
faire
voter
de le
constitution
successif
où
le
monarque
,
déclarer
intouchable
,
concentrer
entre
son
main
tout le
prérogative
civil
et
militaire
.
«
le
Maroc
être
un
dragon
»
,
soupirer
un
ministre
de
le
gouvernement
de
alternance
à
le
lendemain
de
son
constitution
début
1998
.
le
évêque
de
Bayeux
répondre
à
le
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
le
veille
contre
lui
par
maître
Jean
chever
,
avocat
à
Paris
de
le
association
le
enfant
bleu
-
enfance
martyriser
et
de
le
famille
de
le
mineur
victime
de
le
père
Bisset
.
«
en ce qui concerne
le
accusation
qui
porter
contre
moi
dans
de le
condition
étonnant
,
à travers
le
médias
,
je
tenir
à
réaffirmer
que
elle
ne
reposer
sur
aucun
réalité
et
être
infondé
»
,
déclarer
,
vendredi
,
Mgr
Pican
,
ajouter
que
il
ne
faire
plus
aucun
déclaration
pour
ne
pas
entraver
le
cours
de
le
justice
.
le
constitution
de
tel
enclave
accentuer
le
tension
intercommunautaire
,
d'autant que
le
albanais
assurer
que
elle
protéger
de le
para-militaires
serbe
.
le
lenteur
de
le
constitution
de
un
police
mixte
,
composé
de
kosovar
et
de
fonctionnaire
international
,
laisser
de fait
le
place
à
le
force
de
le
Uck
diriger
par
Agim
Ceku
,
avec
lequel
le
général
Jackson
entretenir
de
bon
rapport
,
mais
pour
qui
le
protection
de
le
minorité
être
loin de
être
un
priorité
.
citer
volontiers
le
exemple
de
le
général
de
Gaulle
,
il
affirmer
que
le
nouveau
constitution
de
le
ve
république
vénézuélien
permettre
de
instaurer
«
un
démocratie
accompagner
de
justice
social
»
.
dénoncer
son
«
penchant
dictatorial
et
militariste
»
,
le
adversaire
de
le
président
Chavez
le
accuser
de
vouloir
renforcer
son
pouvoir
en
introduire
le
réélection
présidentiel
,
bannir
par
le
actuel
constitution
.
le
historien
Jorge
Olavarria
,
l'un de son
ancien
partisan
décevoir
,
le
accuser
de
être
«
un
dictateur
et
un
démagogue
susciter
le
haine
et
violer
le
constitution
»
.
Jacques
Chirac
affirmer
néanmoins
que
le
président
Eyadema
respecter
le
constitution
,
ce
qui
signifier
que
il
ne
briguer
pas
un
nouveau
mandat
en 2003
.
monarque
à
qui
le
constitution
conférer
de le
pouvoir
quasi
absoudre
,
de
qui
Mohammed
vi
aller
il
se entourer
pour
diriger
le
Maroc
?
après
un
état
de
le
lieu
dans
le
deux
chaîne
et
le
constitution
de
groupe
de
travail
à
France
3
,
le
discussion
se poursuivre
avec
Bercy
et
avec
le
syndicat
.
il
impliquer
de
réviser
deux
article
de
le
constitution
.
depuis
plus de
quarante
an
en effet
,
à travers
de le
circonstance
extrêmement
varier
,
le
constitution
de
le
ve
république
prouver
son
qualité
,
son
solidité
,
son
capacité
à
durer
et
à
évoluer
.
le
Espagne
venir
de
lancer
le
câblage
de
son
territoire
avec
le
constitution
de
franchise
régional
.
suivre
le
exemple
de
le
Bosnie
,
le
Minuk
assister
le
constitution
de
un
police
kosovare
.
le
administration
provisoire
de
le
Onu
mettre
sur
le
constitution
de
un
système
médiatique
pluraliste
,
notamment
autour de
le
radio
télévision
de
le
Kosovo
.
pour
maintenir
en
prison
ce
deux
détenu
,
dont
de
innombrable
témoignage
faire
de le
criminel
,
le
tiers
de
le
député
soumettre
à
le
parlement
un
proposition
de
amendement
de
le
constitution
pour
proroger
le
durée
légal
de
le
détention
sans
jugement
.
faute
de
pouvoir
mettre
sur
pied
un
tribunal
«
à
caractère
international
»
avec
le
assistance
de
le
Onu
,
son
gouvernement
ne
soumettre
pas
à
le
parlement
un
projet
de
loi
permettre
le
légalisation
de
un
tel
juridiction
qui
ne
figurer
pas
dans
le
constitution
de
1993
.
le
requérant
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
le
15 mars 1993
.
devoir
le
justice
français
,
Ahmed
Selmouni
,
qui
purger
un
peine
de
quinze
an
de
prison
en
France
,
après
son
condamnation
en 1992
pour
trafic
de
stupéfiant
,
engager
un
procédure
avec
constitution
de
partie
civil
à la suite de
le
violence
dont
il
se plaindre
.
elle
devenir
ainsi
un
véritable
constitution
européen
de
le
droit
de
le
homme
.
»
»
le
cour
avoir
également
un
jurisprudence
très
ferme
sur
le
protection
de
le
source
journalistique
.
elle
devenir
ainsi
un
véritable
constitution
européen
de
le
droit
de
le
homme
.
»
le
concentration
en
cours
entre
le
grand
enseigne
,
le
nouveau
ambition
mondial
de
le
numéro
un
américain
wal
-
Mart
,
qui
racheter
trois
réseau
de
supermarché
et
de
hypermarché
en
Europe
depuis
un
an
,
le
constitution
de
supercentrales
de
achat
-
Leclerc
Système
U
ou
Casino-cora
en
France
-
,
contribuer
à
faire
peser
un
poids
de
plus
en
plus
lourd
sur
le
fournisseur
.
il
demander
que
certain
acquérir
jurisprudentiel
transcrire
dans
le
loi
,
comme
le
constitution
de
le
délit
de
obstacle
,
pénalement
sanctionner
,
quand
un
employeur
refuser
de
tenir
le
relevé
de
heure
de
son
salarié
.
ce
double
opération
devoir
,
dans
le
esprit
de
le
gouvernement
français
,
ouvrir
le
voie
à
le
constitution
rapide
de
un
grand
groupe
européen
de
le
nucléaire
.
de
autre
pays
faire
de
même
:
le
Belgique
,
contrainte
de
réviser
son
constitution
à propos de
le
querelle
linguistique
;
le
Italie
,
condamner
pour
son
justice
trop
lent
;
le
Grande-bretagne
,
obliger
de
renoncer
à
le
châtiment
corporel
dans
le
école
et
condamner
pour
son
méthode
contre
le
aller
;
le
Irlande
,
conduite
à
moderniser
son
texte
en matière de
divorce
et
de
avortement
.
ainsi
,
le
justice
européen
,
dont
le
arrêt
être
contraignant
,
prime
de
plus
en
plus
sur
le
loi
national
,
le
convention
devenir
un
sorte
de
constitution
européen
de
le
droit
de
le
homme
.
condamner
dès
1992
pour
un
trafic
de
stupéfiant
qui
fonder
son
placement
en
garder
à vue
,
monsieur
Selmouni
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
en février 1993
,
devant
le
tribunal
français
,
viser
le
brutalité
policier
.
bien que
manifestement
rétif
,
le
président
de
le
autorité
palestinien
paraître
accepter
le
constitution
de
un
commission
mixte
,
charger
de
proposer
de
éventuel
changement
dans
un
délai
de
quinze
jours
.
en
Alsace
,
comme dans
beaucoup de
région
français
,
le
constitution
de
le
réseau
Natura
2000
pâtir
de
le
résistance
de
le
exploitant
agricole
et
,
à
un
moindre
degré
,
de
le
propriétaire
forestier
.
plus
rien
,
dès lors
,
ne
se opposer
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
qui
voir
cohabiter
autour de
le
front
de
libération
national
(
Fln
)
,
le
ancien
parti
unique
,
de
le
islamiste
bon
teint
et
de
le
parti
«
éradicateur
»
comme
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
démocratie
de
le
docteur
Saïd
Sadi
.
le
président
français
avoir
lui
même
annoncer
que
le
général
Eyadéma
se engager
à
respecter
le
constitution
,
ce
est-à-dire
à
ne
pas
se présenter
pour
un
troisième
mandat
.
le
texte
souligner
que
le
«
respect
strict
de
le
constitution
»
créer
le
condition
de
«
le
alternance
»
.
Venezuela
:
le
assemblée
national
constituant
aller
rédiger
un
nouveau
constitution
et
la
soumettre
à
référendum
le
7 novembre
le
président
vénézuélien
,
Hugo
Chavez
,
dont
le
proche
remporter
90 % de le
siège
lors de
ce
élection
,
proposer
mercredi
à
le
Anc
de
rédiger
le
nouveau
constitution
en trois
mois
,
de
la
soumettre
à
référendum
le
7 novembre
et
de
organiser
de
le
élection
législatif
et
municipal
le
12 décembre 1999
.
-
(
Afp
.
)
le
ministre
considérer
par ailleurs
que
il
ne
être
«
pas
déterminer
»
que
le
président
de
le
république
se exprimer
ou
non
sur
le
dossier
corse
,
«
tant que
le
modification
de
le
constitution
ne
être
pas
à l'ordre de
le
jour
»
.
le
constitution
prévoir
qu'
une fois
le
loi
de
habilitation
voter
par
le
assemblée
et
le
sénat
,
«
le
ordonnance
prendre
en
conseil
de
le
ministre
après
avis
de
le
conseil
de
état
»
.
Belgrade
.
le
opposition
serbe
diviser
à nouveau
après
le
révision
,
décider
par
Slobodan
Milosevic
,
de
le
constitution
en vue de
le
élection
présidentiel
prévoir
pour
le
24 septembre
.
à
le
journal
officiel
de
le
samedi 29 juillet
publier
:
accord
international
:
un
décret
porter
publication
de
le
accord
entre
le
gouvernement
de
le
république
français
et
le
gouvernement
de
le
république
italien
relatif
à
le
constitution
de
le
groupement
européen
de
intérêt
économique
(
Geie
)
de
le
tunnel
de
le
Mont-blanc
,
sous forme de
échange
de
lettre
signer
à
Paris
et
à
Rome
le
14 avril 2000
.
grand
admirateur
de
Simon
bolivar
,
le
père
de
le
indépendance
,
le
président
Chavez
accuser
de
dérive
despotique
par
son
adversaire
,
notamment
pour
avoir
faire
adopter
dans
le
nouveau
constitution
de
le
pays
un
allongement
de
le
mandat
présidentiel
de
cinq
à
six
an
et
le
possibilité
,
pour
un
président
de
se représenter
.
Concotée
par
Chavez
dans
son
prison
,
cousu
main
par
un
assemblée
constituant
où
son
partisan
compter
90 % de le
élu
,
le
constitution
adopter
le
15 décembre
,
juste
avant
que
de
le
inondation
ne
faire
plusieurs
dizaine
de
millier
de
victime
(
Chavez
refuser
alors
le
aide
militaire
américain
)
.
vers
un
guerre
de
usure
le
publication
de
le
bilan
et
de
le
compte
de
résultat
de
airbus
,
lors de
le
constitution
de
le
nouveau
société
avant
le
fin
de
ce
année
,
faciliter
pourtant
le
tâche
de
le
enquêteur
.
saisir
par
le
président
de
le
république
et
par
le
premier
ministre
sur
le
compatibilité
de
le
constitution
avec
le
traité
de
Rome
créer
le
cour
pénal
international
,
le
conseil
constitutionnel
,
alors
présider
par
Roland
Dumas
,
indiquer
incidemment
,
le
22 janvier 1999
,
«
que
le
président
de
le
république
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bénéficier
de
un
immunité
;
que
au surplus
,
pendant
le
durée
de
son
fonction
,
son
responsabilité
pénal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice
»
.
tout
citoyen
ivoirien
avoir
évidemment
le
droit
de
se présenter
à
le
élection
présidentiel
,
dans
le
condition
que
fixer
le
nouveau
constitution
dont
on
espérer
un
bon
application
par
le
instance
responsable
.
il
falloir
que
tout le
sensibilité
se exprimer
,
mais
il
appartenir
à
le
formation
politique
de
choisir
leur
candidat
,
et
je
penser
que
il
être
de
leur
intérêt
de
choisir
de le
candidat
qui
répondre
à
le
critère
que
le
nouveau
constitution
arrêter
.
dans
le
contexte
actuel
,
le
prétexte
à
son
exclusion
ne
être
il
pas
prévisible
?
­
si
monsieur
Ouattara
répondre
à
le
condition
que
le
nouveau
constitution
prévoir
,
libre
à
son
parti
de
le
choisir
comme
candidat
.
je
rappeler
que
tout le
parti
appeler
à
voter
en faveur de
ce
constitution
.
en 1999
,
souligner
le
office
de
protection
de
le
constitution
,
le
violence
dans
le
milieu
de
extrême
droite
se accroître
en
Allemagne
,
surtout
dans
le
ex
Rda
(
le
moitié
de
le
acte
xénophobe
pour
21
%
de
le
population
)
.
en
négocier
un
accord
en deux
partie
-
le un
à
effet
immédiat
,
qui
porter
notamment
sur
le
moyen
financier
accorder
à
le
île
,
et
le
autre
,
à
plus
long
terme
,
sur
le
question
de
un
éventuel
transfert
de
le
pouvoir
législatif
,
qui
nécesssite
un
révision
de
le
constitution
,
donc
un
accord
entre
le
deux
tête
de
le
exécutif
-
,
le
premier
ministre
signer
un
bilan
et
lancer
un
processus
,
à
charge
,
pour
le
électeur
de
2002
,
de
juger
eux
même
de
ce
qui
devoir
ou
non
continuer
.
par ailleurs
,
Alain
Riou
,
conseiller
de
Paris
(
vert
)
,
élire
de
le
20
e
arrondissement
,
venir
de
déposer
auprès de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
destruction
,
détournement
,
dissimulation
de
document
public
ou
de
archives
publique
,
délit
de
entrave
par
destruction
,
détournement
,
dissimulation
de
preuve
»
.
il
appartenir
à
le
conseil
constitutionnel
de
dire
,
in fine
,
si
le
indivisibilité
de
le
république
,
énoncer
par
le
article
premier
de
le
constitution
,
mettre
à
mal
par
le
dispositif
proposer
.
elle
puiser
ainsi
dans
le
héritage
monarchique
(
et
notamment
dans
le
constitution
de
le
3 septembre 1791
affirmer
:
«
être
indivisible
le
royaume
,
le
souveraineté
et
le
royauté
»
)
,
qui
rejeter
le
fédéralisme
(
alors que
à l'époque
,
le
république
assimiler
à
le
régime
fédéral
de
le
Etats-unis
de
Amérique
)
,
un
principe
qui
ne
cesser
de
marquer
,
jusque à
aujourd'hui
,
notre
droit
et
notre
constitution
républicain
.
Rabaut
Saint-etienne
militer
activement pour le principe
de
indivisibilité
«
afin que
on
ne
pouvoir
jamais
dans
le
constitution
trouver
un
argument
pour
un
subdivision
en
république
fédératif
»
.
reprendre
par
le
constitution
de
1958
(
«
le
France
être
un
république
indivisible
...
»
)
,
oublier
dans
le
texte
constitutionnel
de
le
consulat
à
le
constitution
de
1946
(
à l'exception de
le
très
éphémère
ii
e
république
)
,
le
principe
de
indivisibilité
,
après
revêtir
pendant près de
deux
siècle
de
histoire
constitutionnel
un
fonction
fondamentalement
politique
et
idéologique
(
en
lequel
,
avec
Jean-pierre
Chevènement
et
au-delà de
le
clivage
politique
traditionnel
,
se reconnaître
toujours
celui
qui
se vouloir
républicain
)
,
acquérir
,
depuis
le
montée
en
puissance
de
le
conseil
constitutionnel
,
un
portée
juridique
dont
il
être
à
coup
sûr
question
lorsque
le
neuf
sage
avoir
à
juger
de le
conformité
à
le
constitution
de
le
projet
de
loi
sur
le
Corse
,
qui
lui
soumettre
sûrement
.
comment
défendre
le
caractère
unitaire
de
le
état
quand
le
principe
de
unité
lui
même
ne
affirmer
plus
par
le
constitution
de
1958
?
le
semaine
dernier
,
en
un
quasi
ultimatum
,
il
appeler
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
avant
mercredi 2 août
.
ce
équipe
-
diriger
par
J.
Craig
venter
(
Celera
Genomic
,
Rockville
,
maryland
)
,
John
F.
Heidelberg
et
Claire
monsieur
fraser
(
the
Institute
for
Genomic
Research
,
Rockville
,
maryland
)
-
expliquer
réussir
à
établir
le
liste
de
le
4 033 460
paire
de
base
,
élément
unitaire
de
le
constitution
de
le
patrimoine
héréditaire
de
ce
germe
.
ce
cinquième
mise en examen
de
un
dirigeant
de
le
Adami
intervenir
dans le cadre de
le
information
judiciaire
ouvrir
le
17 janvier 1992
,
faire
suite à
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
deux
associer
de
le
Adami
,
Simone
Rieutor
et
Serge
Vincent
,
qui
présider
le
association
protection
de
le
ayants
droit
.
le
7 juillet
,
il
porter
plainte
devant
le
tribunal
de
grand
instance
de
Saverne
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
«
diffamation
publique
»
contre
France
2
,
contre
monsieur
Bour
et
contre
x
...
le
24 juillet
,
le
ligue
international
contre
le
racisme
et
le
antisémitisme
(
Licra
)
porter
à son tour
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
discrimination
commettre
par
de le
personne
dépositaire
de
le
autorité
publique
»
.
«
le
élément
que
nous
rassembler
nous
paraître
suffisamment
probant
»
,
nous
indiquer
maître
Charles
Korman
,
vice-président
de
le
Licra
.
le
président
de
le
Sri
Lanka
,
Chandrika
Kumaratunga
,
déposer
devant
le
parlement
,
jeudi 3 août
,
un
projet
de
nouveau
constitution
viser
à
fédéraliser
le
état
de manière à
prendre en compte
un
partie
de
le
revendication
de
le
minorité
tamoul
de
le
île
.
le
projet
de
nouveau
constitution
donner
plus de
droit
à
le
minorité
de
le
île
pour la première fois
en dix-sept
an
de
un
guerre
qui
faire
près de
soixante
mille
mort
,
le
parlement
sri-lankais
avoir
devant
lui
un
projet
de
nouveau
constitution
qui
prendre en compte
un
partie
de
le
revendication
de
le
minorité
tamoul
à
plus de
liberté
et
de
respect
de
son
différence
dans le cadre de
un
état
fédéral
.
malgré
le
rejet
déjà
annoncer
par
le
Ltte
de
ce
plan
qui
,
selon
le
idéologue
de
le
parti
,
Anton
Balasingam
«
ne
avoir
rien
de
substantiel
pour
former
le
base
de
un
solution
permanent
à
le
question
tamoul
»
,
madame
Kumaratunga
indiquer
que
elle
aller
envoyer
le
nouveau
constitution
à
le
Ltte
.
«
cesser
le
guerre
,
venir
négocier
»
,
lancer
elle
à
le
adresse
de
le
tigre
,
ajouter
que
son
gouvernement
accroître
son
effort
de
guerre
en cas de
nouveau
refus
.
le
parlement
se prononcer
en tout cas
,
mercredi 9 août
,
sur
le
texte
de
le
nouveau
constitution
.
traditionnellement
,
le
constitution
hongkongaise
accorder
le
droit
de
résidence
à
tout
enfant
de
Chine
populaire
naître
de
au moins
un
parent
hongkongais
.
mais
devant
le
arrivée
massif
de
plusieurs
dizaine
de
millier
de
immigrant
de
Chine
continental
,
un
révision
de
le
constitution
,
opérer
en catastrophe
à
le
mi-1999
,
ne
accorder
le
droit
de
asile
que
à
6 000
de entre
eux
.
-
en janvier 1999
,
le
président
René
Préval
avoir
dissoudre
le
parlement
sans que
le
constitution
le
y
autoriser
et
,
depuis
,
il
gouverner
par
décret
présidentiel
.
le
mois
dernier
,
un
révision
à la hussarde
de
le
constitution
yougoslave
-
qui
réduire
le
pouvoir
de
le
Monténégro
dans
le
fédération
et
permettre
à
Slobodan
Milosevic
de
se présenter
à
le
suffrage
universel
direct
pour
un
nouveau
mandat
présidentiel
de
quatre
an
-
rendre
le
partie
irréconciliable
:
le
autorité
monténégrine
,
juger
ce
réforme
illégal
,
ne
reconnaître
pas
le
institution
fédéral
qui
sortir
de le
scrutin
de
le
24 septembre
,
que
elle
appeler
à
boycotter
.
le
révision
de
le
constitution
qui
permettre
ce
double
consultation
ne
être
que
un
«
manoeuvre
de
Milosevic
pour
se maintenir
à
le
pouvoir
»
,
affirmer
le
union
européen
dans
un
communiqué
de
le
27 juillet
.
un
premier
solution
,
pour
lequel
le
gouvernement
exprimer
un
préférence
,
parce que
elle
sembler
pouvoir
mener
à terme
sans
révision
de
le
constitution
,
consister
dans
le
suppression
de
un
département
.
ce
transfert
de
compétence
opérer
avec
le
souci
de
favoriser
le
constitution
de
«
bloc
de
compétence
»
cohérent
.
se agir
de
le
adaptation
de
disposition
législatif
,
le
gouvernement
proposer
à
le
parlement
de
donner
à
le
collectivité
territorial
de
Corse
le
possibilité
de
déroger
,
par
son
délibération
,
à
certain
disposition
législatif
,
dans
de le
condition
que
le
parlement
définir
,
le
adaptation
ainsi
intervenir
à
le
initiative
de
le
assemblée
devant
,
comme
le
prévoir
le
décision
n
93
-
322 de le
conseil
constitutionnel
de
le
28 juillet 1993
qui
affirmer
le
conformité
à
le
constitution
de
tel
expérimentation
,
évaluer
ensuite
avant
que
le
parlement
ne
décider
de
le
maintenir
,
de
le
modifier
ou
de
le
abandonner
.
il
être
certain
toutefois
que
le
attribution
à
le
collectivité
de
Corse
de
un
tel
faculté
de
adaptation
de
mesure
législatif
,
en dehors de
le
procédure
décrire
par
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
28 juillet 1993
,
nécessiter
un
révision
préalable
de
le
constitution
.
à partir de
2004
,
à condition que
un
révision
de
le
constitution
engager
et
approuver
,
le
Corse
former
un
collectivité
territorial
unique
,
en
lieu
et
place
de
le
organisation
actuel
,
qui
comprendre
le
département
de
Corse-du-sud
et
de
Haute-corse
et
le
collectivité
de
Corse
(
correspondre
à
le
conseil
régional
de
le
continent
ou
de
le
département
de
outre-mer
)
.
si
le
parlement
doter
en effet
,
par
un
loi
,
un
collectivité
de
un
pouvoir
réglementaire
,
il
ne
déléguer
son
propre
pouvoir
législatif
sans
modifier
le
constitution
.
au-delà de
ce
phase
de
expérimentation
,
aller
elle
aussi
jusque à
2004
,
un
révision
de
le
constitution
pérenniser
ce
«
faculté
de
adaptation
»
:
le
délibération
de
le
assemblée
de
Corse
ne
avoir
plus
besoin
,
alors
,
de
valider
par
le
parlement
,
mais
elle
être
susceptible
de
recours
devant
le
conseil
de
état
.
le
transfert
à
le
assemblée
de
Corse
de
le
pouvoir
de
intervenir
en
matière
législatif
,
sous
un
forme
«
réglementaire
»
,
présenter
comme
un
dispositif
expérimental
et
temporaire
,
devant
évaluer
avant de
pérenniser
à partir de
2004
par
un
révision
de
le
constitution
.
être
professeur
de droit
public
à
le
université
Paris-i
le
conseil
constitutionnel
admettre
en effet
(
28 juillet 1993
)
que
le
loi
permettre
de
déroger
,
à
titre
expérimental
et
sous
certain
condition
,
à
le
règle
constitutif
,
de
nature
législatif
,
de
un
catégorie
de
établissement
public
(
le
université
)
.
ce
référence
même
permettre
de
douter
de
le
conformité
à
le
constitution
de
le
projet
gouvernemental
.
enfin
,
le
conseil
ne
envisager
que
le
dérogation
temporaire
à
de le
disposition
législatif
;
il
ne
savoir
être
question
de
déroger
à
le
constitution
.
un
tel
réforme
consacrer
le
reconnaissance
de
le
régionalisme
ethnique
dans
le
institution
français
et
un
rupture
avec
le
notion
de
citoyenneté
sur
lequel
reposer
le
constitution
.
le
apport
fondamental
de
le
révolution
français
et
de
le
lumière
être
de
fonder
le
définition
de
le
nation
sur
le
citoyenneté
,
ce
est-à-dire
sur
le
liberté
politique
dans le cadre de
un
constitution
librement
accepter
.
le
héritage
de
le
exploitation
colonial
et
de
le
esclavage
marquer
profondément
le
structure
social
et
le
conscience
collectif
outre-mer
;
le
préambule
de
le
constitution
distinguer
d'ailleurs
le
«
peuple
de
outre-mer
»
de
le
«
peuple
français
»
et
reconnaître
leur
droit
à
le
libre
détermination
.
le
loi
sur
le
presse
renforcer
le
sanction
pour
délit
de
presse
,
interdire
de
critiquer
le
constitution
,
autoriser
le
justice
à
intervenir
pratiquement
sans
préavis
pour
suspendre
ou
sanctionner
le
publication
et
leur
responsable
ainsi que
le
journaliste
.
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
renseignement
intérieur
)
attirer
chaque
année
le
attention
sur
ce
parti
ouvertement
négationniste
,
fort
de
6 000
membre
,
et
surtout
sur
son
organisation
pour
le
jeunesse
(
Jn
,
350
adhérent
)
,
à
le
accent
hitlérien
sans
complexe
.
pour
obtenir
le
interdiction
,
il
lui
falloir
démontrer
que
le
parti
mettre en danger
le
fondement
de
le
constitution
.
pour
21
%
de
le
population
allemand
,
le
cinq
état
régional
de
le
ancien
Allemagne
de
le
est
compter
plus de le
moitié
de
le
crâne
raser
,
selon
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
renseignement
intérieur
)
.
pour
le
office
de
protection
de
le
constitution
,
il
se distinguer
de
le
néonazi
par
leur
appartenance
à
un
«
sou
culture
qui
le
placer
en
marge
de
le
société
.
installer
à
le
Etats-unis
,
le
service
de
Yahoo
!
protéger
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
.
justice
:
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ville
de
Saint-dié-des-vosges
autoriser
.
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ville
de
Saint-dié-des-vosges
dans
le
enquête
sur
de le
détournement
de
fonds
à
le
mairie
autoriser
,
mardi 8 août
,
par
le
conseil
municipal
,
à
le
demande
de
le
maire
(
Ps
)
,
Robert
Bernard
.
le
décision
de
le
cour
suprême
ébranler
le
constitution
concevoir
par
Pinochet
et
transgresser
le
loi
de
amnistie
que
il
faire
voter
en 1978
.
il
manquer
un
réforme
de
le
constitution
qui
être
nécessaire
pour
éliminer
le
verrouillage
autoritaire
hériter
de
le
dictature
et
,
notamment
,
un
système
électoral
qui
favoriser
le
droite
.
cela
être
un
pacte
tacite
,
qui
permettre
à
le
Chili
de
avoir
un
constitution
réellement
démocratique
.
-
dans
quel
mesure
ce
verdict
affecter
il
le
accord
conclure
entre
le
militaire
et
le
gouvernement
pour que
le
force
armer
fournir
de le
information
permettre
de
éclaircir
le
sort
de
le
disparaître
?
-
je
croire
que
cela
freiner
le
flux
de
information
de la part de
le
militaire
.
le
Hizbul
Moujahideen
exiger
de le
Inde
à la fois
de
le
négociation
inconditionnel
-
sans
mention
de
le
constitution
indien
,
pour
lequel
le
Cachemire
être
partie
intégrant
de
le
Inde
-
et
tripartite
,
ce
est-à-dire
engager
le
Pakistan
.
en
affirmer
a priori
que
tout
négociation
ou
tout
solution
rester
dans le cadre de
le
constitution
indien
,
new
Delhi
montrer
par avance
que
elle
ne
être
pas
prêt
à
aller
au-delà de
un
autonomie
à
discuter
.
Sri
Lanka
:
le
gouvernement
repousser
le
vote
de
le
parlement
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
le
gouvernement
de
madame
Chandrika
Kumaratunga
repousser
sine die
,
mardi 8 août
,
le
vote
de
le
parlement
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
qui
donner
plus de
pouvoir
à
le
minorité
tamoul
.
le
clergé
bouddhiste
et
le
nationaliste
cinghalais
se opposer
à
ce
nouveau
constitution
,
que
il
juger
trop
favorable
à
le
tamoul
.
le
président
slovaque
disposer
de
trente
jours
pour
déclarer
le
pétition
recevable
et
le
question
soumettre
à
référendum
conforme
à
le
constitution
.
le
constitution
,
que
Boris
Eltsine
se tailler
sur
mesure
en 1993
,
lui
offrir
de
infini
ressource
.
le
priorité
être
à
le
redressement
économique
et
,
donc
,
à
le
constitution
de
un
équipe
souder
de
gens
compétent
.
le
parlement
amender
également
le
constitution
de
1945
,
souvent
imprécis
et
loin de
adapter
à
le
circonstance
actuel
.
dans
un
éditorial
,
paraître
le
9 août
dans
le
tercer
,
le
président
de
rénovation
national
,
Alberto
Cardemil
,
évoquer
ce
que
il
considérer
comme
un
«
solution
efficace
»
à
le
tension
actuel
:
on
permettre
à
Pinochet
de
échapper
à
un
procès
en
échange
de
quoi
le
droite
apporter
son
soutien
à
le
révision
de
le
constitution
que
souhaiter
Ricardo
Lago
.
de après
le
témoignage
de
son
ami
parlementaire
,
le
ex
sénateur
exprimer
également
son
indignation
après
voir
à la télévision
«
le
drapeau
de
le
parti
communiste
»
sur
le
place
de
le
constitution
,
face à
le
palais
présidentiel
de
le
Moneda
,
là où
de
le centaine de
partisan
de
le
droit
de
le
homme
fêter
,
mardi
,
le
levée
de
le
immunité
parlementaire
de
le
sénateur
à vie
.
devant
le
refus
de
new
Delhi
de
prendre en compte
Islamabad
,
et
devant
son
insistance
à
placer
le
négociation
dans le cadre de
le
constitution
indien
qui
considérer
le
Cachemire
comme
partie
intégrant
de
le
Inde
,
le
Hizbul
Mujahedeen
rompre
le
8 août
le
cessez-le-feu
en
rejeter
le
responsabilité
de
le
échec
sur
le
Inde
.
le
constitution
espagnol
de
1978
,
qui
mettre
fin
à
le
centralisme
de
le
dictature
franquiste
,
énoncer
le
droit
à
le
autonomie
«
de
le
nationalité
et
de
le
région
»
au sein de
l
'
«
unité
indissoluble
de
le
nation
espagnol
»
.
souple
,
le
constitution
formuler
de
tel
manière
que
elle
permettre
deux
rythme
de
accession
à
le
autonomie
.
dans
le
négociation
engager
avec
le
leader
de
le
assemblée
régional
de
Corse
,
le
gouvernement
de
Lionel
Jospin
respecter
il
le
texte
et
le
esprit
de
le
constitution
de
le
v
S
,
e
saisir
à
le
mois
de
mai
,
le
juge
de
le
référé
estimer
que
ce
site
constituer
bien
«
un
offense
à
le
mémoire
collectif
de
le
pays
»
et
rejeter
le
argumentation
développer
par
maître
Christophe
Pecnard
,
avocat
de
le
société
américain
,
affirmer
que
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
autoriser
de
tel
enchère
au nom de
le
liberté
de
expression
.
«
en
permettre
le
visualisation
[
de
ce
site
]
en
France
,
Yahoo
!
commettre
un
faute
sur
le
territoire
français
,
même si
elle
ne
être
pas
intentionnel
»
,
préciser
le
magistrat
.
on
ne
exiger
pas
de
un
société
américain
,
dont
le
contenu
se adresser
à
un
public
pour
lequel
le
liberté
de
expression
être
un
valeur
fondamental
,
garantir
par
le
constitution
de
son
pays
,
de
respecter
un
loi
qui
limiter
le
liberté
de
expression
!
le
condition
de
éligibilité
de
le
nouveau
constitution
concevoir
dans
le
même
but
.
le
constitution
de
le
parlement
recevoir
le
large
appui
de
le
président
djiboutin
Ismael
Omar
Guelleh
.
un
débat
se ouvrir
sur
le
conformité
,
ou
non
,
de
le
décision
de
le
guide
à
le
constitution
.
elle
ne
craindre
ni
le
scandale
public
ni
Staline
,
qui
le
faire
renvoyer
de le
conservatoire
de
Leningrad
,
où
elle
enseigner
,
à cause de
le
prosélytisme
religieux
dont
elle
faire preuve
en
se abriter
derrière
le
constitution
.
un
Amérique
plus
juste
:
«
le
présidence
être
le
seul
fonction
prévoir
par
le
constitution
qui
avoir
pour
mission
de
lutter
pour
tout le monde
.
un
Amérique
plus
juste
:
«
le
présidence
être
le
seul
fonction
prévoir
par
le
constitution
qui
avoir
pour
mission
de
lutter
pour
tout le monde
.
Egalement
dans
le
courrier
,
un
réflexion
sur
le
différent
interprétation
de
le
préambule
de
le
constitution
de
le
v
S
,
e
relire
le
constitution
ce
être
celui
où
,
demander
de
ne
pas
invoquer
le
outre-mer
,
il
le
invoquer
et
dire
:
«
le
préambule
de
le
constitution
distinguer
le
peuple
de
outre-mer
de
le
peuple
français
.
»
ce
affirmation
être
inadmissible
pour
deux
raison
.
d'autre part
,
ce
distinction
ne
inscrire
pas
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
il
être
exact
(
et
regrettable
)
que
le
conseil
constitutionnel
le
invoquer
dans
son
décision
sur
le
Corse
de
le
9 mai 1991
et
le
reprendre
dans
son
décision
concernant
Mayotte
(
de
le
4 mai 2000
)
,
avec
de le
variation
curieux
:
il
parler
de
le
«
peuple
de
outre-mer
»
en 1991
et
de
le
«
peuple
de
le
territoire
de
outre-mer
»
en 2000
;
mais
en réalité
le
constitution
ne
poser
en aucun cas
un
tel
distinction
entre
le
citoyen
de
le
république
.
enfin
et
surtout
,
un
amendement
à
le
constitution
,
adopter
vendredi
,
inclure
«
le
droit
de
ne
pas
poursuivre
à
le
terme
de
un
loi
qui
appliquer
rétroactivement
»
.
en
accélérer
le
processus
,
le
président
,
madame
Chandrika
Kumaratunga
,
espérer
convaincre
le
électorat
de
soutenir
son
projet
de
nouveau
constitution
viser
à
donner
plus de
pouvoir
à
le
minorité
tamoul
.
-
(
Corresp
.
)
le
dernier
de
le
grand
eurosceptiques
,
Chirac
,
amener
le
France
à
le
modernisation
nécessaire
face à
le
Europe
,
en
lancer
le
débat
sur
le
constitution
européen
.
un
projet
de
constitution
le
congrès
proposer
un
projet
de
constitution
qui
être
le
base
de
travail
de
un
«
conférence
constituant
»
avant
le
tenue
de
le
élection
général
.
«
notre
préférence
,
indique
Ramos
Horta
,
être
pour
le
élection
à
le
suffrage
universel
de
un
président
à
le
tête
de
un
exécutif
doter
de
fort
responsabilité
.
»
de
le
disposition
prendre
également
pour
«
échapper
à
le
culture
de
corruption
prévalante
en
Asie
,
car
ce
être
trahir
celui
qui
mourir
»
,
ajouter
il
.
nous
prendre acte
de
ce
position
.
-
le
renvoi
à
2004
de
le
évolution
institutionnel
vous
paraître
il
judicieux
?
-
le
problème
qui
se poser
être
le
risque
de
voir
le
processus
dépendre
non
seulement
de
le
limite
de
le
constitution
français
,
de
le
rôle
de
le
sénat
et
de
le
contradiction
existant
au sein de
le
assemblée
national
,
mais
également
de
le
futur
échéance
électoral
,
notamment
le
scrutin
présidentiel
.
Ehoud
Barak
vouloir
doter
Israël
de
un
constitution
laïque
interroger
par
le
radio
,
le
premier
ministre
créer
le
surprise
en
révéler
,
dimanche 20 août
,
que
il
charger
trois
membre
de
son
gouvernement
,
Yossi
Beilin
,
Schlomo
ben
ami
et
Michaël
melchior
,
respectivement
ministre
de
le
justice
,
de
le
sécurité
intérieur
et
de
le
relation
avec
le
diaspora
,
de
sonder
le
autre
parti
et
de
réfléchir
à
le
rédaction
de
un
constitution
,
base
,
estimer
il
,
de
«
tout
état
moderne
»
.
le
nouveau
constitution
,
espérer
monsieur
Barak
,
ratifier
dans
un
délai
de
un
an
.
Israël
ne
avoir
pas
,
à
proprement
parler
,
de
constitution
écrire
mais
,
voter
au fil de
le
an
,
posséder
onze
loi
,
dire
«
fondamental
»
,
qui
en
tenir lieu
.
lors de
le
fondation
de
le
état
juif
,
en 1948
,
il
être
bien
question
de
rédiger
un
constitution
,
mais
le
premier
ministre
de
alors
,
David
ben
Gourion
,
se apercevoir
rapidement
que
le
parti
religieux
,
dont
il
avoir besoin
pour
maintenir
le
stabilité
de
son
coalition
,
y
se opposer
farouchement
.
pour
le
plus
religieux
de entre
eux
,
le
constitution
de
un
état
juif
ne
être
que
le
thora
;
pour
le
autre
,
il
ne
être
pas
question
que
un
cour
suprême
vérifier
,
et
éventuellement
censurer
,
le
constitutionnalité
de
le
loi
à
caractère
religieux
,
notamment
celui
régir
le
mariage
et
le
enterrement
,
monopole
rabbinique
qui
ne
discuter
que
par
le
rabbin
.
ce
dernier
ne
advenir
manifestement
jamais
,
puisque
tout le
premier
ministre
successif
se être
,
comme
lui
,
et
pour
le
même
raison
,
heurter
à
le
opposition
de
le
religieux
,
dès que
il
être
question
de
constitution
ou
même
de
le
cour
suprême
,
dont
le
activité
faire
le
objet
de
leur
hostilité
soutenir
.
minoritaire
à
le
knesset
,
où
il
être
incapable
de
faire
voter
le
moindre
texte
,
et
encore
moins de
faire
ratifier
un
constitution
,
Ehoud
Barak
,
sous
le
menace
permanent
de
un
vote
de
censure
qui
le
faire
tomber
,
ne
avoir
aujourd'hui
de
autre
liberté
que
de
prendre
de
vitesse
son
opposition
,
en
choisir
à
son
meilleur
profit
le
date
de
élection
anticiper
désormais
inéluctable
.
le
deux
petit
partir
libéral
­
union
de
le
force
de
droite
et
Iabloko
-
demander
eux
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
pour
établir
«
le
cause
exact
de
le
accident
»
.
il
refuser
de
signer
un
projet
de
décret-loi
que
il
estimer
«
en
contradiction
avec
le
constitution
»
faire
valoir
que
de
semblable
mesure
disciplinaire
être
le
objet
de
un
loi
soumettre
à
le
approbation
de
le
parlement
,
le
président
,
dans
un
note
motiver
son
refus
,
expliquer
:
«
le
présidence
ne
être
pas
un
bureau
de
approbation
et
de
signature
de
décret
»
.
«
le
président
ne
obliger
pas
de
signer
de le
décret
clairement
en
contradiction
avec
le
constitution
.
Fethullah
Gülen
,
62
an
,
chef
de
un de le
branche
de
le
confrérie
musulman
turque
de
le
Nurcu
(
lumière
)
être
sous
le
coup
de
un
mandat
de
arrêt
lancer
par
le
justice
pour
«
constitution
de
organisation
criminel
»
.
dans
un
entretien
radiotélévisé
,
diffuser
lundi 21 août
,
il
critiquer
le
abus
de
autorité
de
certain
institution
,
singulièrement
le
justice
,
contrôler
par
le
dur
de
le
régime
et
qui
avoir
le
main
lourd
dans
de
nombreux
affaire
,
notamment
vis-à-vis
de
le
presse
.
«
nous
être
en train de
faire
le
expérience
de
un
démocratie
combiner
avec
le
spiritualité
et
le
religion
.
(
...
)
nous
en
payer
le
prix
et
ne
pas
craindre
le
défi
»
,
déclarer
monsieur
Khatami
.
«
je
ne
être
pas
de
accord
avec
le
méthode
utiliser
»
,
contre
le
presse
et
«
le
fermeture
massif
de
le
journal
»
(
vingt-cinq
,
dont
vingt-quatre
réformateur
)
,
protester
il
.
«
je
être
de
accord
que
il
falloir
se pencher
sur
le
infraction
à
le
loi
,
mais
je
ne
croire
pas
que
il
falloir
avoir
un
attitude
en bloc vis-à-vis
de
le
presse
»
.
«
tout
ce
que
je
faire
en tant que
gardien
de
le
constitution
être
de
exprimer
de le
avis
.
il
demander
que
le
«
principe
de
expérimentation
»
pour
le
région
soit
inscrire
dans
le
constitution
.
ce
«
bavure
»
ne
constituer
apparemment
pas
un
cas
isoler
puisque
,
depuis
,
monsieur
Colnet
faire
le
objet
de
trois
type
de
procédure
:
le un
devoir
le
conseil
de
le
ordre
,
engager
par
de le
patient
et
le
sécurité
social
;
le
deuxième
au civil
,
engager
par
de le
patient
qui
demander
réparation
,
et
le
troisième
au pénal
,
où
plus de un
cinquantaine
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
atteinte
volontaire
à
le
intégrité
de
le
personne
déposer
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Clermont-ferrand
.
ancien
président
de
le
Udf
,
député
de
le
Var
,
François
Léotard
indiquer
,
mardi 22 août
sur
Rtl
,
que
il
voter
«
non
»
à
le
référendum
de
le
24 septembre
sur
le
quinquennat
,
un
réforme
qui
,
selon
lui
,
«
déséquilibrer
encore
un
peu
plus
le
constitution
de
le
république
»
.
«
le
président
de
le
république
être
résolument
contre
,
et
il
avoir raison
»
,
affirmer
monsieur
Léotard
,
qui
être
l'un de le
quatorze
député
centriste
à
voter
contre
le
projet
de
loi
,
le
20 juin
,
lors de
son
examen
par
le
assemblée
national
.
le
constitution
de
son
liste
,
alors
?
le
six
juge
saisir
également
de
un
requête
viser
à
interdire
le
chaise
électrique
,
méthode
de
exécution
utiliser
en
Géorgie
,
comme
«
châtiment
cruel
et
inhabituel
»
,
que
le
constitution
de
le
Etats-unis
interdire
expressément
.
même
Jack
Lang
,
juriste
enthousiaste
,
croire
que
le
article
38 de le
constitution
se appliquer
à
le
Corse
.
le
constitution
de
le
nouveau
courant
,
intituler
le
maison
vert
,
attirer
le
foule
.
le
revue
invoquer
de
son
côté
le
liberté
de
expression
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
.
«
le
code
de
un
programme
ne
relever
pas
plus de le
expression
pur
que
le
assassinat
de
un
personnalité
politique
ne
relève
de
un
déclaration
politique
»
,
estimer
le
juge
Lewis
Kaplan
dans
son
jugement
,
rendre
le
17 septembre
.
le
solution
ne
être
pas
facile
à
trouver
en raison de
le
déséquilibre
démographique
entre
le
deux
république
.
»
le
constitution
serbe
adopter
en 1990
presque
exclusivement
par
le
membre
de
le
parti
de
Milosevic
[
parti
socialiste
serbe
,
Sps
]
.
je
ne
imaginer
être
président
en vertu de
un
constitution
que
Milosevic
se tailler
sur
mesure
pour
rester
à
le
pouvoir
.
en 1993
,
le
association
de
protection
de
le
lac
et
site
de
le
Verdon
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
quand
,
le
26 avril 1790
,
le
société
de
le
ami
de
le
constitution
,
dire
club
de
le
jacobin
,
recevoir
Pascal
Paoli
,
le
père
de
le
république
corse
,
et
le
admettre
parmi
son
membre
,
Robespierre
ne
hésiter
pas
à
déclarer
que
ce
être
«
un
jour
de
fête
»
que
celui
où
il
«
recevoir
le
député
de
le
peuple
corse
»
!
un
projet
prudent
et
conditionnel
puisque
assortir
de
un
mise
à
le
épreuve
de
quatre
an
,
avant
que
envisager
un
réforme
de
le
constitution
sur
lequel
le
ensemble
de
le
communauté
de
citoyen
(
ne
)
s
qui
constituer
le
république
français
inviter
à
se prononcer
par
voie
de
référendum
.
le
texte
prévoir
que
«
le
partenaire
étranger
participer
directement
à
de le
projet
en
apporter
de le
fond
,
de
le
équipement
,
de
le
pièce
détacher
ou
le
technologie
»
.
«
il
céder
leur
part
à
de
autre
partenaire
iranien
ou
étranger
.
»
plusieurs
député
conservateur
exprimer
de le
réserve
,
faire
valoir
notamment
que
le
constitution
interdire
«
tout
accord
qui
favoriser
le
domination
de
le
étranger
sur
le
ressource
naturel
,
économique
et
culturel
et
de
le
armée
»
.
le
constitution
de
1988
limiter
ensuite
radicalement
le
prérogative
que
le
armée
se attribuer
à la suite de
le
putsch
de
mars 1964
contre
le
président
Joao
Goulart
.
«
considérer
(
...
)
que
le
constitution
de
1958
distinguer
le
peuple
français
de
le
peuple
de
outre-mer
auquel
reconnaître
le
droit
à
le
libre
détermination
(
...
)
.
»
le
mot
figurer
dans
le
motivation
de
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
9 mai 1991
(
lire
ci-dessous
)
,
qui
contraindre
alors
le
gouvernement
à
renoncer
à
le
notion
de
«
peuple
corse
composant
de
le
peuple
français
»
,
prévoir
par
le
statut
Joxe
pour
le
île
.
dans
l'un de le
considérant
qui
le
conduire
,
en 1991
,
à
censurer
le
expression
«
peuple
corse
,
composante
de
le
peuple
français
»
de
le
statut
Joxe
actuellement
en vigueur
dans
le
île
,
le
conseil
constitutionnel
faire
valoir
que
«
le
constitution
(
...
)
distinguer
le
peuple
français
de
le
peuple
de
outre-mer
auquel
reconnaître
le
droit
à
le
libre
détermination
»
.
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
affirmer
:
«
en
vertu
[
de
le
]
principe
[
de
le
république
]
et
de
celui
de
le
libre
détermination
de
le
peuple
,
le
république
offrir
à
le
territoire
de
outre-mer
qui
manifester
le
volonté
de
y
adhérer
,
de
le
institution
nouveau
fonder
sur
le
idéal
commun
de
liberté
,
de
égalité
et
de
fraternité
et
concevoir
en vue de
leur
évolution
démocratique
.
»
le
constitutionnaliste
Guy
Carcassonne
(
le
constitution
,
le
seuil
«
point
inédit
essai
»
,
troisième
éd
.
ce
association
,
qui
prévoir
«
le
autonomie
»
de
le
état
membre
et
à
lequel
le
constitution
consacrer
un dizaine de
article
,
regrouper
le
France
(
métropolitain
et
de
outre-mer
)
et
un certain nombre de son
ancien
colonie
africain
.
seul
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
intégrer
à
le
texte
constitutionnel
de
1958
,
mentionner
en tant que
tel
le
«
peuple
de
outre-mer
»
,
au titre de
le
union
français
qui
cesser
de
exister
...
en 1958
.
pour
le
auteur
,
outre
le
effort
presque
technique
de
constitution
de
leur
mouvement
en
parti
professionnel
,
un
élucidation
de
le
stratégie
être
indispensable
pour
échapper
à
le
sort
de
l
'
Erika
,
qui
illustrer
le
couverture
de
le
ouvrage
.
mais
un
république
devenir
fédéral
,
il
suffire
de
changer
le
constitution
.
monsieur
Milosevic
être
candidat
à
le
élection
présidentiel
,
qui
se dérouler
le
même
jour
et
,
pour la première fois
,
à
le
suffrage
direct
,
grâce à
un
récent
réforme
de
le
constitution
yougoslave
.
-
(
Afp
.
)
qui
nier
que
le
Corse
être
le
théâtre
,
à
le
xviiie
siècle
,
de
un
mouvement
révolutionnaire
et
national
qui
tenir tête
à
Gênes
puis
à
le
monarchie
français
,
se doter
de
un
constitution
que
Rousseau
trouver
exemplaire
?
à
le
terme
de
un
période
de
transition
de
un
an
,
le
comorien
appeler
à
se prononcer
par
référendum
sur
un
nouveau
constitution
,
préciser
le
texte
de
le
«
déclaration
de
Fomboni
»
,
qui
ne
définir
pas
le
nature
futur
de
le
relation
entre
le
institution
séparatiste
anjouanaises
et
Moroni
.
le
17 avril
,
Libert
Bou
,
mandater
par
le
premier
ministre
Jacques
Chirac
pour
tenter
de
régler
le
question
corse
,
rétorquer
à
le
tenant
de
le
autonomie
:
«
même
200 000
corse
autonomiste
ne
obtenir
un
modification
de
le
constitution
faire
pour
52
million
de
Français
!
»
traduction
:
aucun
évolution
ne
être
envisageable
en
Corse
par
le
voie
démocratique
.
au moment où
monsieur
Chevènement
quitter
le
gouvernement
pour
incompatibilité
entre
le
gestion
de
le
dossier
corse
et
son
conception
de
le
république
,
un
public
nombreux
et
passionner
se apprêter
à
venir
débattre
de
le
constitution
de
un
«
pôle
républicain
dans
le
gauche
»
à
gras
.
il
rappeler
que
le
débat
sur
un
constitution
européen
se engager
après
le
sommet
de
Nice
,
qui
se tenir
en décembre
.
de
même
,
il
rappeler
son
souhait
«
que
se engager
après
le
présidence
français
un
réflexion
sur
un
texte
fondamental
qui
être
le
premier
constitution
européen
»
.
Evoquant
le
débat
sur
le
constitution
européen
,
le
ministre
souligner
que
«
le
mot
,
tout en
avoir
le
avantage
de
plaire
à
le
pro
et
à
le
antieuropéens
,
acquérir
un
force
propre
qui
répondre
à
un
besoin
de
clarté
et
de
lisibilité
»
.
inscrire
en 1919
dans
le
constitution
de
le
république
de
Weimar
,
le
droit
pour
le
Eglises
de
prélever
un
impôt
réaffirmer
dans
le
loi
fondamental
de
1949
.
nous
avoir
notre
propre
règle
,
et
il
écrire
dans
notre
constitution
que
le
sportif
subir
le
test
.
de
le
avance
prendre
dans
le
constitution
de
ce
dossier
dépendre
peut-être
le
attribution
final
,
en juillet 2001
à
Moscou
.
il
exister
même
dans
le
constitution
(
article
37
)
un
procédure
qui
permettre
à
le
conseil
constitutionnel
de
dénoncer
le
caractère
législatif
de
tel
texte
ou
de
tel
matière
pour
renvoyer
le un
ou
le
autre
à
le
règlement
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
auprès de
le
tribunal
de
Nanterre
et
ce
cambriolage
étonnant
venir
se ajouter
à
le
dossier
de
le
juge
Augonnet
.
dernier
refuge
de
le
cortès
en 1812
face à
Napoléon
,
elle
rédiger
le
premier
constitution
libéral
.
il
être
sans doute
le
«
premier
préfet
à
réussir
à
modifier
deux fois
le
constitution
et
à
renverser
un
ministre
de l'intérieur
»
.
le
justice
turque
lever
lundi 28 août
le
mandat
de
arrêt
lancer
deux
semaines
plus
tôt
contre
Fethullah
Gulen
,
diriger
de
un
confrérie
musulman
,
pour
«
constitution
de
organisation
criminel
»
.
tout
deux
protester
et
réclamer
le
constitution
de
ce
jury
(
le
monde
de
le
26 juin
)
.
de
plus
,
souligner
le
Afb
,
il
ne
mentionner
jamais
que
le
chéquier
délivrer
pour
tout
ouverture
de
un
&quot;
Libractif
&quot;
être
celui
de
le
banque
de
le
phénix
,
filial
de
le
Agf
.
celui
-ci
indiquer
,
mardi 30 juillet
,
ne
recevoir
aucun
notification
de
ce
plainte
,
lequel
déposer
sans
constitution
de
partie
civil
.
en
vouloir
être
maîtresse
de
son
destin
,
elle
ne
faire
que
suivre
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
soviétique
pour
le
république
qui
souhaiter
se séparer
de le
union
.
le
chef
de
le
état
proposer
le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
,
le
révision
de
le
constitution
et
de
le
loi
électoral
.
si
le
opposant
ne
répondre
pas
,
il
ne
hésiter
pas
à
former
un
nouveau
gouvernement
et
à
discuter
de
un
refonte
de
le
constitution
sans
eux
.
dans
son
décision
,
le
assemblée
de
le
Palais-royal
souligner
que
le
commission
&quot;
être
un
autorité
administratif
et
non
un
juridiction
&quot;
et
que
&quot;
le
décision
que
elle
adopter
lors de
le
examen
de
le
compte
de
campagne
de
un
candidat
ne
savoir
préjuger
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
juger
de
le
régularité
de
le
élection
en vertu de
le
article
59 de le
constitution
&quot;
.
monsieur
Budmir
Kosutic
,
l'un de le
auteur
de
le
nouveau
constitution
serbe
,
devenir
vice-premier
ministre
et
charger
de
le
question
constitutionnel
.
il
être
de
le
palestinien
pour
envisager
,
en privé
,
à l'extrême rigueur
le
constitution
de
un
délégation
commun
jordano-palestinienne
.
il
y
avoir
trois
mois
,
celui
-ci
réclamer
le
révision
de
le
constitution
et
de
le
loi
électoral
,
rendre
caduque
par
le
dernier
ouverture
démocratique
.
amender
un
constitution
qui
lui
accorder
le
plein
pouvoir
ne
plaire
guère
à
monsieur
Ratsiraka
et
,
a fortiori
,
accepter
un
système
où
son
rôle
ne
être
plus
prépondérant
,
comme
le
suggérer
le
opposition
modérer
,
qui
envisager
son
départ
&quot;
à terme
&quot;
.
affirmer
qu'
en ce qui concerne
le
Ps
&quot;
,
le
projet
de
réforme
de
le
mode
de
scrutin
&quot;
ne
remiser
jamais
dans
le
carton
&quot;
,
il
ne
exclure
pas
le
possibilité
,
pour
le
gouvernement
,
de
recourir
à
le
engagement
de
son
responsabilité
(
article
49
,
alinéa
3 de le
constitution
)
pour
faire
adopter
le
projet
.
&quot;
au nom de
quoi
le
gouvernement
se interdire
il
de
utiliser
un
article
de
le
constitution
?
&quot;
se interroger
monsieur
Billardon
.
dans
un
communiqué
publier
mercredi 31 juillet
,
le
ministère
de l'intérieur
indiquer
que
&quot;
le
dossier
de
constitution
de
ce
association
juger
recevable
&quot;
et
que
le
annonce
en
faire
&quot;
prochainement
&quot;
par
le
journal
officiel
.
son
comité
national
exécutif
(
Nec
)
réaffirmer
son
volonté
de
voir
un
&quot;
gouvernement
intérimaire
&quot;
prendre en charge
le
intérêt
de
le
pays
jusque à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
Grecs
tenir
aussi
à ce que
jeter
le
base
de
un
constitution
prendre en compte
le
poids
réel
de
chacun
de
le
communauté
et
,
enfin
,
à ce que
le
Onu
se porter
garant
de
le
respect
de
le
accord
pour
empêcher
tout
nouveau
aventure
militaire
de
Ankara
.
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
soixante
sénateur
de
le
opposition
,
décider
,
vendredi 2 août
,
que
le
loi
relatif
à
le
congé
de
représentation
pour
le
salarier
membre
de
un
association
ou
de
un
mutuel
et
à
le
contrôle
de
le
compte
de
le
organisme
faire appel
à
le
générosité
publique
être
conforme
à
le
constitution
.
ce
être
,
en effet
,
en
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
un
loi
soumettre
le
création
de
le
association
à
un
contrôle
judiciaire
,
que
le
conseil
constitutionnel
affirmer
,
pour la première fois
,
son
rôle
de
gardien
vigilant
de
le
droit
fondamental
.
Zambie
:
le
parlement
adopter
le
projet
de
un
nouveau
constitution
le
parlement
zambien
adopter
,
vendredi 2 août
,
le
projet
de
un
nouveau
constitution
,
ouvrir
le
voie
à
le
organisation
de
élection
pluraliste
avant
le
fin
de
le
année
.
prêt
depuis
juillet 1990
,
le
projet
de
nouveau
constitution
être
toujours
à
le
étude
.
monsieur
Jacques
Blanc
,
président
(
Udf-pr
)
de
le
conseil
régional
de
le
Languedoc-roussillon
,
appeler
,
lundi 5 août
,
sur
Radio-monte
Carlo
,
à
&quot;
le
constitution
de
un
front
de
le
refus
de
le
viol
de
le
démocratie
&quot;
à
le
cas
où
le
socialiste
tenter
de
changer
de
mode
de
scrutin
avant
le
élection
régional
de
mars 1992
.
&quot;
je
lancer
un
appel
pour que
à
le
niveau
national
,
il
y
avoir
un
refus
total
de
ce
qui
ne
être
que
tricherie
et
magouille
&quot;
,
déclarer
monsieur
Blanc
,
qui
présider
le
association
de
le
élu
régional
et
qui
menacer
,
si
le
scrutin
régional
modifier
,
de
&quot;
créer
un
conseil
régional
bis
,
constituer
par
le
élu
qui
désigner
naturellement
par
le
peuple
&quot;
avec
le
actuel
scrutin
proportionnel
départemental
.
ce
sujet
être
au coeur de
le
débat
préluder
à
le
constitution
de
un
bureau
national
de
le
coordination
,
débat
houleux
,
à
le
cours
duquel
le
délégué
harki
(
un
cinquantaine
,
venir
de près de
vingt
département
,
pour
la plupart de le
sud
)
régler
de le
compte
interne
-
contestant
,
notamment
,
le
représentativité
de
le
conseil
national
de
le
Français
musulman
(
Cnfm
)
,
-
dénoncer
le
entrisme
&quot;
et
le
&quot;
manipulation
&quot;
,
et
insister
sur
le
nécessité
de
se démarquer
de
le
mouvement
politique
.
le
délégué
désigner
,
ensuite
,
un
bureau
provisoire
,
dont
le
constitution
confirmer
prochainement
.
ce
projet
,
élaborer
sous l'égide de
le
président
Tudjman
,
prôner
le
régionalisation
de
le
Croatie
et
prévoir
de
garantir
par
le
constitution
le
autonomie
de
certain
région
.
sur
le
premier
point
,
madame
beau
amener
son
lecteur
à
se poser
le
question
suivant
:
paradoxalement
,
le
Japon
,
dont
on
ressasser
le
singularité
et
le
trait
spécifique
de
culture
et
de
comportement
,
être
il
à l'avenir
le
instrument
de
un
mondialisation
véritable
de
le
économie
,
au-delà de
le
constitution
de
groupe
régional
?
Elu
à
ce
poste
en juin 1990
peu
après
le
constitution
de
le
Pcr
(
le
communiste
russe
être
simplement
membre
,
jusque-là
,
de
le
Pc
soviétique
)
,
monsieur
Polozkov
ne
être
jamais
un
leader
de
grand
envergure
.
dans
ce
but
,
le
projet
prévoir
que
de
le
moyen
de
caractère
juridique
(
par exemple
,
le
signature
de
contrat
ou
le
constitution
de
société
)
mettre
à la disposition de
le
&quot;
blanchisseur
&quot;
.
certain
rédiger
le
nouveau
constitution
,
de
autre
diriger
le
université
de
Ljubljana
ou
conseiller
le
gouvernement
.
elle
élaborer
le
constitution
de
le
république
populaire
et
fédératif
de
Yougoslavie
(
31 janvier 1946
)
.
alors que
monsieur
roseau
demander
le
constitution
de
commission
de
enquête
parlementaire
à
le
sénat
et
à
le
assemblée
national
pour
faire
&quot;
tout le
lumière
sur
ce
lamentable
affaire
&quot;
,
monsieur
Laurent
Cathala
,
secrétaire
de
état
à
le
famille
,
à
le
personne
âgé
et
à
le
rapatrié
,
récuser
le
accusation
de
détournement
de
fonds
porter
contre
le
ex
Onasec
.
dans
un
entretien
publier
jeudi 8 août
par
le
quotidien
de
Paris
,
monsieur
Cathala
affirmer
de nouveau
que
il
se agir
de
un
&quot;
machination
politique
&quot;
et
que
,
si
de
le
fond
détourner
,
&quot;
il
y
avoir
de le
poursuite
&quot;
.
grand
être
alors
le
surprise
et
le
indignation
de
le
membre
de
son
parti
,
lorsque
il
accepter
en janvier 1979
de
former
un
gouvernement
civil
,
assurer
que
le
chah
accepter
de
&quot;
régner
conformément à
le
constitution
&quot;
.
immédiatement
après
son
nomination
,
monsieur
Razanamasy
parler
pourtant
de
un
nouveau
constitution
,
de
un
révision
de
le
code
électoral
,
de
élection
prochain
et
de
le
troisième
république
:
autant
de
mot
qui
émailler
le
discours
de
le
opposant
depuis
le
début
de
le
crise
.
en outre
,
le
constitution
de
le
marché
unique
et
le
disposition
de
le
directif
européen
de
le
14 juin 1989
,
relatif
à
le
médicament
dériver
de
le
sang
ou
de
le
plasma
humain
,
aller
introduire
de
nouveau
règle
de
concurrence
et
de
échange
communautaire
.
dans
le
constitution
de
Tamoil
Suisse
nous
être
le
marieur
,
comme pour
Tamoil
Italie
,
qui
disposer
également
de
un
raffinerie
et
se étendre
à
plus de
deux
mille
station
service
à travers
le
péninsule
.
Niger
le
conférence
national
suspendre
le
constitution
le
conférence
national
réunir
à
Niamey
décider
,
vendredi 9 août
,
le
suspension
de
le
constitution
et
le
&quot;
maintien
provisoire
&quot;
de
le
président
Ali
Saibou
dans
son
fonction
,
sous
le
contrôle
de
le
conférence
national
.
surtout
,
il
avoir faitadopter
un
nouveau
constitution
,
entrée
en vigueur
le
1 décembre 1990
,
faucher
ainsi
le
herbe
sous
le
pied
de
monsieur
Dhlakama
,
qui
faire
de
ce
nouveau
constitution
un de son
principal
revendication
.
pourtant
,
Gédéon
Tallemant
de
le
réal
(
1619
-
1692
)
dépeindre
un
autre
visage
de
Malherbe
,
dans
son
historiette
:
&quot;
il
être
grand
et
bien
fait
,
et
de
un
constitution
si
excellent
que
on
dire
de
lui
(
...
)
que
son
sueur
avoir
un
odeur
agréable
.
(
...
)
il
adonner
toujours
fort
à
le
femme
,
et
se vanter
en
conversation
de
son
bon
fortune
et
de
le
merveille
que
il
y
avoir
faire
.
&quot;
mais
d'ores et déjà
son
famille
déposer
un
plainte
contre
X.
,
pour
homicide
volontaire
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
député
radical
de
gauche
,
reçu
par
monsieur
Mitterrand
au début de
le
mois
de
juillet
,
interpréter
diversement
le
propos
présidentiel
,
certain
y
voir
de le
encouragement
appuyer
à
le
constitution
de
un
groupe
,
de
autre
déceler
de
prudent
réserve
.
&quot;
nous
surmonter
le
rigidité
qui
introduire
non
seulement
dans
le
constitution
,
mais
aussi
par
de le
attitude
remonter
à
le
temps
de
le
colonie
:
un
comportement
féodal
identique
à
celui
qui
être
à l'origine
de
le
création
de
le
pays
et
de
son
colonisation
.
&quot;
ce
affirmation
de
le
ministre
brésilien
de
le
économie
et
de
le
finance
,
Marcilio
marque
Moreira
,
le
7 août
-
trois
mois
après
prendre
son
fonction
,
-
illustrer
le
difficulté
de
modernisation
de
le
pays
.
mali
:
le
conférence
national
adopter
un
projet
de
constitution
le
conférence
national
,
réunir
à
Bamako
,
adopter
,
vendredi 9 août
,
un
projet
de
constitution
garantir
le
multipartisme
,
le
liberté
syndical
et
le
liberté
de
le
presse
et
instituer
le
indépendance
de
le
justice
.
ainsi
,
en
ce
nuit
de
le
16 janvier 1991
où
le
monde
entier
vivre
en direct
à la télévision
le
pilonnage
intensif
de
Bagdad
et
de
le
autre
position
stratégique
irakien
,
le
patron
de
le
réserve
fédéral
,
installer
dans
son
bureau
de
constitution
avenue
,
suivre
un
autre
bataille
en
temps
réel
:
celui
de
le
économie
mondial
,
où
le
Amérique
,
là
aussi
,
faire
face à
le
responsabilité
que
impliquer
le
leadership
.
le
constitution
allemand
obliger
à
accueillir
tout le
Allemands
de
souche
venir
de
le
être
de
le
Europe
.
le
Bavière
protester
énergiquement
,
prendre
le
tête
de
un
mouvement
en faveur de
un
réforme
de
le
constitution
qui
restreindre
le
possibilité
de
utiliser
le
droit
de
asile
.
grâce à
le
apport
de
6 500
actionnaire
,
le
quatre
million
de
francs
nécessaire
à
le
constitution
de
le
capital
réunir
.
ce
droit
ne
reconnaître
actuellement
à
aucun
de
le
dix
province
par
le
constitution
canadien
.
le
délégué
approuver
toutefois
,
de
le
même
souffle
,
un
autre
résolution
prôner
le
unité
de
le
Canada
et
demander
à
le
premier
ministre
,
monsieur
Brian
Mulroney
,
de
amender
le
constitution
de manière à
&quot;
éliminer
le
besoin
pour
tout
province
de
organiser
un
référendum
sur
son
indépendance
&quot;
.
le
parti
québécois
(
Pq
,
opposition
souverainiste
)
remporter
facilement
,
lundi 12 août
,
le
premier
élection
partiel
à
le
assemblée
national
de
le
Québec
organiser
depuis
le
échec
,
en juin 1990
,
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
permettre
à
le
province
de
adhérer
à
le
constitution
de
le
Canada
avec
le
statut
de
&quot;
société
distinct
&quot;
.
le
décret
gouvernemental
se appliquer
à
le
fait
de
rébellion
,
sédition
et
complot
perpétrer
avant
le
vendredi 5 juillet
,
date
de
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
.
-
il
revenir
à
le
charge
ce
jours
dernier
pour
réclamer
un
réforme
de
le
article
16 de le
constitution
,
qui
garantir
le
droit
de
asile
à
tout
victime
de
persécution
politique
.
pourtant
,
pas
plus
que
le
libéral
de
le
Fdp
,
de
autant
plus
attacher
à
défendre
le
grand
principe
que
il
avoir
très peu de
responsabilité
municipal
ou
régional
,
le
sociaux-démocrates
ne
être
pas
prêt
à
suivre
le
conservateur
sur
le
voie
de
un
modification
de
le
constitution
.
le
projet
de
constitution
adopter
,
mardi 13 août
,
par
le
conférence
national
soumettre
à
un
référendum
de
ici
le
fin
août
,
annoncer
le
radio
national
.
membre
de
divers
comité
de
le
nation
unir
(
1961-1975
)
,
il
participer
à
le
rédaction
de
le
constitution
de
le
Congo
,
ainsi que
à
celui
de
le
charte
de
le
organisation
de
le
unité
africain
.
-
pragmatique
,
il
attendre
le
verdict
de
le
urne
,
sans
ignorer
que
il
avoir besoin
de
un
vaste
consensus
pour
faire
approuver
un
série
de
loi
porter
notamment
sur
le
réforme
de
le
constitution
et
le
lutte
contre
le
trafic
de
drogue
.
après
adopter
mercredi 14 août
un
constitution
,
le
premier
depuis
le
proclamation
de
le
république
populaire
démocratique
,
le
assemblée
national
laotien
élire
,
jeudi
,
monsieur
Kaysone
Phomvihane
à
le
tête
de
le
état
.
Laos
après
le
adoption
de
un
constitution
monsieur
Kaysone
Phomvihane
cumuler
le
fonction
de
président
de
le
Pc
et
de
chef
de
le
état
il
falloir
seize
an
pour que
le
Lao
&quot;
populaire
et
démocratique
&quot;
se doter
de
un
constitution
.
&quot;
je
vouloir
que
ce
constitution
être
vraiment
laotien
,
avec
son
caractéristique
socio-économique
laotien
,
sans
copier
le
autre
constitution
&quot;
,
ajouter
le
nouveau
chef
de
le
état
,
qui
devoir
bénéficier
de
pouvoir
accroître
.
si
notre
autorité
moral
respecter
par
le
président
,
celui
-ci
participer
à
le
deux
convention
national
que
nous
organiser
le
an
dernier
pour
mettre
à
le
point
un
projet
de
constitution
.
&quot;
2
.
-
Burkina-faso
:
un
nouveau
constitution
,
qui
prévoir
le
instauration
de
le
multipartisme
,
approuver
par
référendum
(
28
-
29
)
.
12
.
-
Mauritanie
:
un
nouveau
constitution
,
qui
consacrer
le
processus
de
démocratisation
engager
par
le
régime
militaire
,
approuver
par
référendum
(
11
et
vi
,
16
,
27
et
31
et
vii
,
1
et
viii
)
.
le
jours
suivant
,
le
armée
ne
empêcher
pas
le
manifestation
,
devenir
interdire
,
et
,
le
28
,
monsieur
Ratsiraka
sortir
de
un
long
silence
:
il
dissoudre
son
gouvernement
et
promettre
un
nouveau
constitution
.
de
même
,
le
constitution
prochain
de
le
parti
de
le
réforme
démocratique
-
créer
à
le
initiative
de
messieurs
.
Chevardnadze
et
Iakovlev
précisément
-
apparaître
de
nature
à
conforter
le
président
soviétique
plutôt que
à
lui
nuire
.
mais
le
ancien
conseiller
présidentiel
avoir
de
autre
bon
raison
,
notamment
de
solide
information
sur
le
&quot;
groupuscule
stalinien
influent
&quot;
dont
il
dénoncer
le
constitution
à
le
sein
même
de
le
direction
de
le
Pc
.
dans
un
récent
entretien
à
le
presse
,
il
voir
le
danger
moins
dans
un
putsch
militaire
que
dans
un
sorte
de
coup
de
état
légal
,
qui
changer
le
direction
à la fois
de
le
Pc
et
de
le
état
,
avec
le
appui
de
le
force
armer
.
&quot;
peu
nous
importer
que
dix
million
de
mexicain
-
le
francs-maçons
et
le
gauche
-
hurler
dans
le
rue
pour
dénoncer
le
reprise
de
le
relation
si
,
par ailleurs
,
nous
être
soixante-dix
million
de
catholique
à
le
vouloir
&quot;
,
ne
hésiter
pas
à
dire
Mgr
Alamilla
,
qui
demander
&quot;
le
rétablissement
de
le
droit
et
de
le
liberté
de
le
église
,
violer
par
le
constitution
de
1917
&quot;
.
car
ce
juriste
être
un
spécimen
non
représentatif
:
un
indépendantiste
,
l'un de
celui
qui
ne
vouloir
plus de le
&quot;
commonwealth
&quot;
,
ce
pacte
qui
,
depuis
1952
,
fait
de
Porto
Rico
un
état
associer
à
le
Etats-unis
,
ce
constitution
intervenir
après
un
demi-siècle
de
colonisation
direct
.
le
mouvement
nationaliste
faire
de le
retour
de
le
exiler
un de le
condition
à
son
participation
à
le
négociation
pour
élaborer
un
nouveau
constitution
.
&quot;
devant
le
impossibilité
de
Mikhaïl
Sergueïevitch
Gorbatchev
de
assumer
son
fonction
de
président
de
le
Urss
pour
raison
de
santé
et
en raison de
le
transfert
,
conformément à
le
article
127
-
7 de le
constitution
de
le
union
soviétique
,
à
le
vice-président
de
le
Urss
Guennadi
Ivanovitch
Ianaev
;
afin de
éviter
le
crise
profond
et
multiforme
,
le
confrontation
politique
,
interethnique
et
civil
,
ainsi que
le
chaos
et
le
anarchie
qui
menacer
le
vie
et
le
sécurité
de
le
citoyen
de
le
union
soviétique
,
le
souveraineté
,
le
intégrité
territorial
,
le
liberté
et
le
indépendance
de
notre
état
;
partir
de
le
résultat
de
le
référendum
de
le
peuple
entier
sur
le
sauvegarde
de
le
union
de
le
république
socialiste
soviétique
;
se guider
sur
le
intérêt
vital
de
le
peuple
de
notre
patrie
et
de
tout le
soviétique
,
nous
déclarer
ce
qui
suivre
:
1
.
-
conformément à
le
article
127
-
3 de le
constitution
de
le
Urss
et
à
le
article
2 de le
loi
de
le
Urss
sur
le
régime
juridique
de
le
état
d'urgence
,
et
aller
au-devant
de
le
exigence
de
le
vaste
couche
de
le
population
touchant
le
nécessité
de
prendre
le
mesure
le
plus
énergique
pour
éviter
le
glissement
de
le
société
vers
le
catastrophe
national
,
de
garantir
le
légalité
et
le
ordre
,
le
état
d'urgence
décréter
dans
certain
territoire
de
le
union
soviétique
pour
un
délai
de
six
mois
,
dès
4
heure
(
heure
de
Moscou
)
,
le
19 août 1991
.
si
monsieur
Gorbatchev
tomber
brusquement
malade
alors que
son
dernier
bilan
de
santé
le
dire
bien
porter
,
ce
être
que
à
le
terme
de
le
révision
de
le
constitution
de
le
14 mars 1990
,
il
jouir
de
le
immunité
et
que
son
destitution
ne
prévoir
qu'
en cas de
violation
par
lui
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
Urss
.
dans
ce
hypothèse
le
décision
être
prise
par
le
deux
tiers
au moins
de
le
député
de
le
congrès
de
le
peuple
,
à
le
initiative
de
le
congrès
lui
même
ou
de
le
soviet
suprême
.
le
constitution
prévoir
qu'
en cas de
incapacité
le
fonction
présidentiel
passer
à
le
vice-président
,
à
le
président
de
le
soviet
suprême
ou
à
le
président
de
le
conseil
de
le
ministre
.
le
constitution
prévoir
un
procédure
de
remplacement
provisoire
lorsque
le
chef
de
le
état
aliter
.
quant à
le
puissant
Ukraine
,
elle
faire
savoir
que
,
en tout état de cause
,
elle
ne
signer
pas
le
traité
avant de
adopter
son
nouveau
constitution
,
donc
pas
avant
le
fin
de
le
année
.
28 octobre
:
réforme
de
le
constitution
;
le
multiplicité
de
le
candidature
encourager
pour
le
élection
à
le
congrès
de
le
député
de
le
peuple
.
5-7 février
:
plénum
de
le
comité
central
:
monsieur
Gorbatchev
laisser
à nouveau
entendre
que
le
rôle
diriger
de le
parti
ne
avoir
pas
besoin
de
garantir
par
le
constitution
;
le
plénum
condamner
le
scission
de
le
Pc
lituanien
.
un
forme
de
partage
de
le
pouvoir
entre
majorité
noir
et
gouvernement
de
le
minorité
blanc
expérimenter
&quot;
&quot;
avant
le
tenue
de
élection
général
et
le
adoption
de
un
constitution
multiracial
.
en effet
,
le
église
distinguer
entre
le
droit
de
un
&quot;
minorité
&quot;
à
exprimer
son
propre
identité
dans
un
ensemble
plurinational
(
comme
le
Hongrois
en
Roumanie
)
et
celui
de
un
&quot;
nation
&quot;
,
dont
elle
entendre
encourager
le
processus
de
accès
à
le
indépendance
,
se
il
être
conforme
à
le
règle
international
et
à
le
constitution
de
son
pays
,
ce
qui
à
le
oeil
de
Jean-paul
ii
sembler
le
cas
de
le
Croatie
,
de
le
Slovénie
ou
de
le
Lituanie
.
ce
déclaration
à
le
presse
de
le
numéro
un
de
le
présidence
fédéral
,
qui
être
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
également
commandant
en
chef
de
le
armée
,
illustrer
le
profond
confusion
régner
à
tout le
échelon
de
le
autorité
,
tant
fédéral
que
républicain
ou
local
.
&quot;
mon
maintien
au sein de
le
présidence
yougoslave
conférer
un
légalité
à
le
sale
guerre
qui
se
livre
en
Croatie
&quot;
,
déclarer
monsieur
Mesic
,
ajouter
que
il
ne
prendre
plus
part
à
le
travail
de
le
présidence
&quot;
si
le
armistice
échouer
&quot;
.
&quot;
nous
vouloir
souligner
une fois
de
plus
que
le
principe
de
le
primauté
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
Urss
rétablir
désormais
pour toujours
sur
le
ensemble
de
le
territoire
de
le
Urss
.
nous
assurer
que
,
à la différence de
promesse
vain
et
rabâcher
,
notre
politique
étayer
certainement
par
le
mise en oeuvre
de
notre
décision
.
&quot;
aujourd'hui
,
non
seulement
monsieur
Gorbatchev
refuser
de
ratifier
le
coup
de force
,
mais
encore
le
comité
de
état
pour
le
état
d'urgence
être
un
organisme
inconnu
de
le
constitution
,
autoproclamé
par
un
&quot;
direction
soviétique
&quot;
encore
plus
fantomatique
.
le
Cmd
,
qui
condamner
tout
&quot;
usage
de
le
arme
en dehors de
le
usage
réglementaire
prévoir
par
le
loi
&quot;
(
allusion
à
le
répression
sanglant
de
le
10 août
,
mais
aussi
à
le
constitution
de
milice
armer
par
le
opposition
)
,
réaffirmer
&quot;
&quot;
son
attachement
à
le
processus
prévoir
un
gouvernement
de
transition
neutre
,
un
débat
national
,
un
réforme
de
le
constitution
et
de
le
code
électoral
,
un
référendum
et
de
le
élection
.
2
.
-
de
dissoudre
sans
délai
(
...
)
le
structure
de
pouvoir
et
de
administration
,
le
formation
paramilitaire
qui
opérer
contrairement à
le
constitution
et
à
le
loi
de
le
Urss
.
3
.
-
de
considérer
comme
nul
et
non
avenu
le
loi
et
le
résolution
de
le
organe
de
le
pouvoir
et
de
administration
qui
être
contraire
à
le
constitution
et
à
le
loi
de
le
Urss
.
le
gouvernement
sud-africain
convenir
avec
le
nation
unir
de
accorder
un
amnistie
général
à
le
exiler
politique
fuir
le
régime
de
apartheid
,
annoncer
vendredi 16 août
,
à
Genève
,
un
responsable
de
le
Onu.l'amnistie
général
être
un de le
condition
poser
par
le
nation
unir
pour
apporter
son
aide
à
le
rapatriement
de
le
Exilés.le
congrès
national
africain
(
Anc
)
en
faire
,
pour son part
,
un de le
condition
pour
le
ouverture
de
le
négociation
sur
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
.
-
il
ne
en
rester
pas
moins que
le
&quot;
temps
de
observation
&quot;
être
déjà
suffisant
,
lundi
soir
,
lorsque
se exprimer
monsieur
Mitterrand
,
pour
savoir
que
ni
le
instauration
de
le
état
d'urgence
en
Urss
ni
le
destitution
de
monsieur
Gorbatchev
ne
respecter
le
règle
de
le
constitution
soviétique
.
&quot;
mon
plein
pouvoir
de
commandement
sur
le
force
armer
soviétique
sur
le
territoire
de
le
Russie
prendre
fin
lorsque
le
président
de
le
union
soviétique
reprendre
son
fonction
ou
que
mettre en place
,
conformément à
le
constitution
de
le
Urss
,
un
nouveau
organe
de
direction
de
le
force
armer
&quot;
,
ajouter
le
président
de
le
Russie
.
le
Estonie
proclamer
,
mardi
soir
20 août
,
son
indépendance
en
annoncer
pour
le
an
prochain
de
le
élection
législatif
fonder
sur
un
nouveau
constitution
.
le
parlement
décider
que
un
assemblée
constituant
composé
de
député
et
de
membre
de
le
congrès
de
Estonie
-
qui
représenter
de le
groupe
civique
-
élaborer
un
nouveau
constitution
à
un
date
non
préciser
.
madame
Edith
cresson
exprimer
,
mercredi 21 août
,
dans
le
soirée
,
son
&quot;
soulagement
&quot;
et
son
&quot;
satisfaction
&quot;
,
et
assurer
que
&quot;
le
peuple
de
le
union
soviétique
,
son
dirigeant
légitime
compter
sur
le
soutien
actif
de
le
autorité
français
dans
leur
entreprise
de
constitution
de
un
état
de droit
,
de
transition
à
un
économie
de
liberté
et
de
justice
social
,
de
définition
de
nouveau
relation
entre
le
république
de
le
union
au service de
le
progrès
et
de
le
paix
&quot;
.
il
compter
présenter
trois
proposition
en ce sens
,
dont
le un
demander
notamment
&quot;
le
organisation
de
un
référendum
sur
le
question
de
savoir
si
de
le
élection
législatif
se faire
sur la base de
loi
adopter
par
le
assemblée
populaire
national
ou
si
le
on
apporter
de le
amendement
à
le
constitution
permettre
à
le
président
de
le
république
de
légiférer
par ordonnances
,
dans
certain
cas
&quot;
.
-
(
intérim
.
)
là
encore
,
son
fonction
le
obliger
à
plaider
pour
le
application
de
le
constitution
fédéral
et
le
fin
de
le
&quot;
guerre
de
le
loi
&quot;
.
le
occasion
être
aussi
favorable
pour que
le
force
démocratique
imposer
un
autre
de
leur
vieux
revendication
:
le
constitution
de
un
gouvernement
regrouper
le
réformateur
de
différent
horizon
.
le
1 décembre
,
il
réaffirmer
le
rôle
diriger
de le
Pcus
,
pourtant
rayer
de
le
constitution
.
&quot;
aujourd'hui
,
nous
adopter
un
principe
:
si
l'un de
entre nous
se trouver
dans
le
impossibilité
de
exercer
son
fonction
,
dire
il
sous
le
bravos
,
alors
,
le
autre
prendre
immédiatement
son
pouvoir
.
&quot;
à
le
terme
de
le
constitution
,
ce
être
le
vice-président
soviétique
qui
remplacer
le
président
en cas de
empêchement
,
procédure
dont
user
monsieur
Ianaev
pour
usurper
le
pouvoir
lundi
dernier
.
trop
tard
:
dans
le
après-midi
,
un
décret
de
Boris
Eltsine
,
signer
sous
le
oeil
de
un
Mikhaïl
Gorbatchev
éberluer
,
&quot;
suspendre
&quot;
sine die
le
activité
de
ce
que
le
constitution
soviétique
désigner
encore
tout
récemment
comme
le
force
dirigeant
de
le
état
,
et
samedi
,
le
Pravda
ne
paraître
pas
,
condamner
à
payer
,
avec
de
autre
journal
,
le
prix
de
son
soutien
à
le
coup
de force
.
mais
,
en
ce
période
de
véritable
révolution
,
que
valoir
un
constitution
imprécis
,
en passe de
bouleverser
totalement
?
a présent
,
le
élément
fédérateur
se écrouler
le un
après
le
autre
:
le
constitution
ne
paraître
plus
que
un
morceau
de
papier
,
le
Pcus
être
en voie de
dissolution
,
le
armée
et
le
Kgb
ne
faire
plus
peur
.
son
ambition
le
plus
connaître
être
de
réviser
le
constitution
,
surtout
son
clause
pacifiste
,
et
de
se débarrasser
de
le
traité
de
sécurité
nippo-américain
.
à
le
tête
de
le
organisme
depuis
1988
,
Gert
Rosenthal
,
économiste
guatémaltèque
de
ascendance
germanique
,
être
le
homme
de
le
aggiornamento
,
même
si
il
se empresser
,
avant
tout
autre
considération
,
de
défendre
le
héritage
prebischien
contre
le
critique
formuler
par
le
milieu
conservateur
.
&quot;
le
Cepalc
ne
conseiller
jamais
un
protectionnisme
à outrance
,
ni
le
constitution
de
secteur
public
hypertrophier
.
le
Pri
dégager
donc
le
majorité
de
le
deux
tiers
-
sur
cinq
cent
députer
-
que
il
souhaiter
pour
modifier
le
constitution
.
le
parti
national
de
le
président
Frederik
de
Klerk
aller
proposer
un
nouveau
constitution
accorder
le
droit
de
vote
à
le
noir
-
selon
le
principe
&quot;
un
homme
,
un
voix
&quot;
-
,
indiquer
,
dimanche 25 août
,
le
journal
progouvernemental
afrikaaner
rapport
.
-
en second lieu
,
le
renforcement
et
le
modernisation
de
le
système
occidental
de
sécurité
par
le
constitution
de
un
véritable
pôle
européen
de
défense
au sein de
un
alliance
atlantique
rénover
.
le
Cns
demeurer
,
en principe
,
en
place
jusque à
le
adoption
de
un
constitution
et
le
nomination
de
un
nouveau
gouvernement
.
[
naître
le
3 mars 1932
à
Avignon
(
Vaucluse
)
et
ancien
élève
de
Saint-cyr
,
Jean
Salvan
commander
notamment
le
3
régiment
parachutiste
de
infanterie
de
marine
,
à
le
tête
duquel
il
participer
,
dès
1977
,
à
le
constitution
à
le
Liban
de
le
force
intérimaire
de
le
nation
unir
.
le
général
Salvan
être
le
auteur
de
un
ouvrage
Liban
78
,
préfacer
par
monsieur
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
alors
président
de
le
république
,
et
de
très
nombreux
article
,
dont
,
notamment
,
un
série
de
deux
article
dans
le
monde
de
le
6 et 7 janvier 1976
où
-
sous
le
pseudonyme
transparent
de
Sanval
-
il
se prononcer
en faveur de
le
constitution
en
France
de
un
armée
de
métier
et
qui
lui
valoir
déjà
un
sanction
de
le
chef
de
état-major
de
le
armée
.
]
il
ne
suffire
pas
,
en effet
,
de
abolir
le
article
6 de le
constitution
soviétique
,
comme
on
le
faire
il
y
avoir
dix-huit
mois
déjà
,
pour
se débarrasser
de
le
&quot;
sangsue
&quot;
.
on
ne
savoir
violer
plus
ouvertement
le
principe
de
séparation
de
le
pouvoir
proclamer
par
le
nouveau
constitution
,
ni
oublier
plus
cyniquement
que
le
article
6
de
celui
-ci
supprimer
depuis
un
an
...
le
puissance
antérieur
de
le
Pcus
anéantir
,
en effet
,
le
fédéralisme
établir
par
le
constitution
,
qui
se trouver
alors
remplacer
par
un
hégémonie
de
le
pouvoir
soviétique
.
une fois
un
constitution
rédiger
et
adopter
-
le
affaire
de
quelque
mois
-
le
constituant
se transformer
en
assemblée
législatif
et
choisir
un
gouvernement
.
monsieur
Joe
Slovo
,
secrétaire
général
de
le
parti
communiste
(
Sacp
)
et
membre
de
le
comité
exécutif
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
,
atteindre
de
un
cancer
de
le
moelle
osseux
,
annoncer
,
mardi 27 août
,
un
porte-parole
de
le
Anc
.
on
se attendre
,
avant
le
annonce
de
ce
nouveau
,
à ce que
monsieur
Slovo
quitter
son
fonction
à
le
tête
de
le
Sacp
et
venir
renforcer
le
équipe
de
le
Anc
,
charger
de
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
.
-
en effet
,
le
ministère
de l'intérieur
choisir
de
privilégier
le
constitution
de
le
fichier
informatiser
de
le
étranger
en
situation
irrégulier
,
ce
qui
,
dans
ce
période
de
rationnement
budgétaire
,
exclure
que
soit
opérationnel
à temps
celui
de
le
trente-trois
million
de
titulaire
de
le
permis
de
conduire
.
et
il
être
tout
aussi
nécessaire
de
réviser
le
constitution
.
il
être
aussi
le
premier
à
signifier
à
le
putschiste
que
il
ne
considérer
jamais
comme
de le
interlocuteur
et
à
apporter
son
soutien
à
monsieur
Boris
Eltsine
,
lorsque
celui
-ci
exiger
que
monsieur
Gorbatchev
soit
&quot;
restaurer
dans
son
fonction
de
président
désigner
par
le
constitution
&quot;
;
ce
qui
ne
équivaloir
pas
pour autant
à
un
appui
inconditionnel
à
le
bouillant
président
de
le
Russie
.
parmi
le
action
concret
qui
engager
immédiatement
figurer
le
promotion
de
le
Urss
au rang de
membre
associer
de
le
fonds
monétaire
international
et
de
le
banque
mondial
,
le
participation
de
ce
deux
institution
financier
international
à
le
élaboration
de
un
plan
de
réforme
structurel
,
le
constitution
de
équipe
de
expert
en matière de
production
et
de
distribution
alimentaire
et
le
intensification
de
le
aide
technique
à
le
Urss
dans
le
domaine
crucial
(
énergie
,
conversion
de
le
industrie
de
défense
,
sécurité
nucléaire
,
transport
...
)
.
brésil
:
pour
faciliter
son
politique
économique
le
président
Collor
engager
un
délicat
processus
de
réforme
de
le
constitution
le
dernier
chiffre
de
le
inflation
donner
à
le
président
Collor
,
qui
adopter
déjà
deux
plan
économique
depuis
son
arrivée
à
le
pouvoir
en mars 1990
,
un
raison
supplémentaire
de
promouvoir
un
réforme
de
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
le
loi
de
adaptation
de
le
Rmi
être
conforme
à
le
constitution
.
-
il
estimer
que
le
majoration
de
le
montant
de
ce
contribution
ne
revêtir
pas
le
caractère
de
un
peine
,
comme
le
soutenir
le
requérant
-
dans
ce
cas
,
le
dispositif
être
contraire
à
le
principe
de
non
rétroactivité
de
le
loi
pénal
-
et
il
juger
donc
le
loi
conforme
à
le
constitution
.
ce
dernier
,
qui
suivre
à
le
jour
près
le
calendrier
de
son
programme
de
émancipation
national
slovaque
&quot;
,
remettre
solennellement
,
mercredi
,
le
projet
de
nouveau
constitution
slovaque
à
le
conseil
national
(
parlement
)
de
Bratislava
.
de
son
côté
,
monsieur
Klaus
communiquer
,
jeudi
30
,
à
le
parlement
de
Prague
le
thèse
de
le
constitution
de
le
futur
république
tchèque
,
dont
le
rédaction
débuter
seulement
.
le
révision
de
le
constitution
destiner
à
adapter
celui
-ci
à
le
accord
de
Maastricht
adopter
définitivement
après
le
vote
,
à
le
unanimité
,
de
le
sénat
,
jeudi 30 juillet
à
Madrid
.
le
congrès
de
le
député
(
chambre
bas
)
approuver
déjà
à
le
unanimité
,
le
22 juillet
dernier
,
ce
modification
de
le
constitution
.
-
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
le
loi
de
adaptation
de
le
Rmi
être
conforme
à
le
constitution
.
-
saisir
par
un
groupe
de
soixante-deux
sénateur
,
le
conseil
constitutionnel
examiner
,
au cours de
son
séance
de
le
29 juillet
,
le
loi
de
adaptation
de
le
Rmi
.
le
conseil
constater
que
le
majoration
rétroactif
,
prévoir
par
le
loi
,
de
le
contribution
verser
par
le
employeur
en cas de
licenciement
de
un
salarié
âgé
garder
le
caractère
juridique
de
un
cotisation
social
.
il
estimer
que
le
majoration
de
le
montant
de
ce
contribution
ne
revêtir
pas
le
caractère
de
un
peine
,
comme
le
soutenir
le
requérant
-
dans
ce
cas
,
le
dispositif
être
contraire
à
le
principe
de
non
rétroactivité
de
le
loi
pénal
-
et
il
juger
donc
le
loi
conforme
à
le
constitution
.
le
deux
partie
,
qui
négocier
depuis
le
27 juillet
dans
le
capitale
éthiopien
sous l'égide de
le
organisation
de
le
unité
africain
,
signer
deux
document
,
concerner
le
constitution
de
un
&quot;
groupe
de
observateur
militaire
neutre
&quot;
,
et
le
mise
sur
pied
de
un
&quot;
commission
politico-militaire
&quot;
.
Russie
:
le
réforme
de
le
constitution
monsieur
Boris
Eltsine
vouloir
renforcer
le
pouvoir
présidentiel
le
constitution
en vigueur
rester
celui
de
Leonid
Brejnev
,
tout
juste
amender
par
monsieur
Mikhaïl
Gorbatchev
en 1989
.
quel
être
le
procédure
suivre
pour
adopter
le
nouveau
constitution
?
il
promulguer
un
remarquable
législation
,
connaître
sous
le
nom
de
&quot;
constitution
de
Melfi
&quot;
,
qui
renforcer
le
centralisation
de
le
gouvernement
.
empereur
juriste
,
il
donner
avec
le
constitution
de
Melfi
un
monument
de droit
romain
,
public
et
civil
.
le
solution
expéditif
être
à l'ordre de
le
jour
depuis
le
autogolpe
&quot;
:
le
président
Fujimori
,
qui
promettre
de
gagner
en
moins de
trois
an
le
lutte
anti
subversif
,
suspendre
le
constitution
,
dissoudre
le
parlement
,
réorganiser
le
justice
ainsi que
le
administration
et
décréter
que
le
terroriste
juger
par
le
tribunal
militaire
,
où
il
risquer
le
peine
capital
.
regrouper
sous
le
thème
unique
de
le
application
de
le
constitution
de
1962
-
suspendre
à
deux
reprise
par
le
pouvoir
,
le
dernier
fois
en 1986
,
-
le
opposition
,
démocrate
et
islamiste
,
ne
mâcher
pas
son
critique
à l'égard de
le
famille
de
le
émir
,
accuser
de
maintenir
son
pouvoir
sur
tout
et
de
ne
pas
vouloir
respecter
le
promesse
de
partage
faire
à
le
temps
de
le
malheur
.
&quot;
dès
leur
retour
,
il
ne
avoir
de
cesser
que
de
détruire
le
unité
qui
se créer
pendant
le
occupation
,
commenter
,
amer
,
un
candidat
indépendant
à
le
élection
législatif
.
dans
ce
atmosphère
,
le
préparation
fébrile
de
le
élection
donner déjàlieu
à
de
sévère
polémique
,
en particulier
à propos de
le
&quot;
primaire
&quot;
organiser
dans
le
tribu
,
que
le
opposition
quasi
unanime
dénoncer
comme
un
moyen
pour
le
pouvoir
de
se assurer
de
le
soutien
traditionnel
.
&quot;
rien
de
tel
ne
prévoir
dans
le
constitution
,
assurer
monsieur
Abdelwahab
Al
Wazzan
,
de
le
rassemblement
islamique
national
,
qui
regrouper
plusieurs
mouvement
chiite
.
&quot;
nous
comprendre
le
position
de
le
gouvernement
mexicain
,
qui
vouloir
éviter
le
problème
politique
que
poser
un
modification
de
le
constitution
,
dire
on
de
source
diplomatique
américain
.
ce
amendement
former
,
sous
le
nom
de
&quot;
petit
constitution
&quot;
,
un
constitution
provisoire
destiner
à
éviter
le
paralysie
de
le
institution
,
en
attendre
le
achèvement
de
le
élaboration
de
le
constitution
définitif
.
en
ne
réagir
pas
quand
le
Koweït
et
le
Arabie
saoudite
demeurer
aveuglément
attacher
à
de le
système
autocratique
,
dépourvu
de
constitution
et
de
loi
garantir
le
respect
de
le
liberté
le
plus
élémentaire
,
le
communauté
international
affaiblir
de
autant
le
force
démocratique
et
de
progrès
qui
,
dans
ce
pays
comme dans
tout le monde
arabe
,
lutter
courageusement
pour
le
triomphe
de
ce
valeur
.
le
constitution
demeurer
bien
sûr
le
coran
et
le
sunna
(
le
édit
de
le
prophète
)
,
mais
le
&quot;
loi
fondamental
&quot;
adopter
en mars
être
le
premier
texte
qui
institutionnaliser
le
organisation
et
le
prérogative
de
le
structure
de
le
état
,
codifier
le
droit
et
liberté
individuel
,
en
définir
clairement
le
règle
de
le
succession
,
à
lequel
être
éligible
&quot;
le
plus
apte
parmi
le
fils
et
petit
fils
de
Ibn
Saoud
&quot;
,
le
fondateur
de
le
royaume
.
le
constitution
de
un
police
palestinien
évoquer
pour la première fois
dans
le
accord
de
camp
David
,
signer
en septembre 1979
par
Israël
,
le
Egypte
et
le
Etats-unis
.
le
président
Mobutu
ne
laisser
pas
passer
de
tel
décision
sans
mot
dire
.
&quot;
ce
question
être
à
soumettre
à
un
référendum
populaire
&quot;
,
dans le cadre de
le
futur
constitution
,
affirmer
le
chef
de
le
état
,
qui
modifier
tout le
symbole
de
le
pays
en 1971
,
lorsque
il
décider
de
changer
le
nom
de
le
ancien
colonie
belge
pour
plus de
&quot;
authenticité
&quot;
(
1
)
.
il
aller
proposer
de
modifier
en ce sens
le
article
23 de le
constitution
allemand
.
-
28 septembre 1958
(
adoption
de
le
constitution
)
:
cinq
minute
par
parti
et
par
association
national
dont
le
objet
viser
à
le
organisation
ou
à
le
réforme
de
le
institution
.
réunir
pour la première fois
à
le
complet
depuis
le
échec
,
il
y
avoir
deux
an
,
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
permettre
à
le
Québec
de
adhérer
à
le
constitution
de
le
Canada
,
le
premier
ministre
de
le
dix
province
canadien
et
le
premier
ministre
fédéral
,
monsieur
Brian
Mulroney
,
ne
réussir
pas
,
mardi 4 août
,
à
relancer
un
processus
de
négociation
susceptible
de
dissuader
le
province
francophone
de
tenir
,
de
ici
à
le
26 octobre
,
le
référendum
prévoir
sur
son
souveraineté
.
celui
-ci
,
rappeler
le
président
,
se limiter
à
le
élaboration
de
un
projet
de
constitution
,
qui
soumettre
à
un
&quot;
référendum
populaire
&quot;
,
et
non
pas
adopter
à
le
va-vite
par
un
poignée
de
citoyen
dont
le
légitimité
ne
sanctionner
pas
par
le
urne
.
mais
en
accuser
le
conférence
national
de
violer
&quot;
le
constitution
&quot;
,
&quot;
faillir
à
son
mission
&quot;
et
&quot;
briser
tout le
espoir
&quot;
,
le
régime
prendre
un
double
risque
.
il
adopter
trente-trois
projet
ou
proposition
de
loi
,
malgré
le
installation
de
un
nouveau
gouvernement
le
jour
de
le
ouverture
de
le
session
,
et
procédé
à
un
révision
de
le
constitution
,
approuver
à
un
majorité
sans
précédent
.
ni
le
partisan
de
un
procès
à
le
assise
ni
le
militant
de
un
saisine
de
le
haut
cour
de
justice
ne
renoncer
à
leur
constitution
de
partie
civil
devant
le
16
chambre
correctionnel
de
le
tribunal
de
Paris
,
plus
habituer
à
juger
de
petit
délinquant
que
de
le
affaire
de
état
.
le
ministre
de
le
affaire
étranger
,
monsieur
Klaus
Kinkel
,
estimer
quant à
lui
que
le
situation
obliger
le
parti
social-démocrate
à
mettre
fin
à
son
opposition
systématique
à
tout
changement
de
constitution
.
sur
le
plan
éthique
,
le
constitution
de
un
groupe
placebo
juger
&quot;
délicat
&quot;
,
et
,
surtout
,
&quot;
de
le
fait
de
le
Amm
et
de
le
disponibilité
de
le
médicament
,
il
ne
être
pas
acceptable
de
en
priver
le
moitié
de
le
patient
(
...
)
&quot;
.
le
constitution
de
1988
en
prévoir
le
possibilité
théorique
,
mais
le
loi
spécial
qui
compléter
le
dispositif
ne
rédiger
jamais
.
il
en
retenir
le
principe
essentiel
:
amortissement
obligatoire
de
le
bien
renouvelable
,
constitution
de
provision
pour
garantie
de
emprunt
,
rattachement
de
le
produit
et
de
le
charge
à
le
exercice
auquel
il
se rapporter
.
il
être
vrai
que
&quot;
Diodoro
&quot;
,
comme
le
désigner
son
compatriote
,
ne
prendre
pas
de
risque
excessif
en
&quot;
accordant
&quot;
à
le
opposition
le
respect
de
le
droit
que
lui
reconnaître
le
constitution
.
le
opinion
rester
partager
entre
son
attachement
à
le
constitution
pacifique
et
un
prise
de
conscience
de
le
nécessité
de
un
participation
plus
grand
de
le
Japon
à
le
maintien
de
le
sécurité
mondial
.
ce
&quot;
groupe
&quot;
indique
,
dans
un
communiqué
,
que
il
entendre
,
par
le
constitution
de
liste
unitaire
,
marquer
&quot;
le
solidarité
actif
&quot;
entre
tout
son
syndicat
et
&quot;
affirmer
à
tout le
salarié
(
90 % de
non
syndiquer
)
le
présence
de
un
syndicalisme
de
progrès
social
dans
quelque
semaines
,
le
marocain
appeler
à
le
urne
pour
se prononcer
par
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
puis
élire
leur
représentant
municipal
et
leur
député
.
le
chef
de
le
état
mexicain
être
intransigeant
sur
le
clause
de
le
constitution
de
son
pays
,
stipuler
que
&quot;
le
propriété
,
le
contrôle
de
le
réserve
pétrolier
et
le
raffinage
de
le
brut
&quot;
rester
exclusivement
mexicain
mais
accepter
de
ouvrir
le
pétrochimiesecondaire
à
le
investissement
étranger
,
nord-américain
ou
autre
.
le
office
de
protection
de
le
constitution
recenser
40 000
néo-nazi
en
Allemagne
le
an
dernier
,
contre
32 300
le
année
précédent
,
selon
un
rapport
publier
mercredi 12 août
par
le
quotidien
Bild
.
le
constitution
de
le
Allemagne
fédéral
ne
permettre
pas
à
ce
pays
de
se associer
à
de le
campagne
militaire
.
résister
à
le
pression
de
le
Etats-unis
,
dont
le
économie
peser
huit
fois
plus
que
celui
de
son
deux
partenaire
réunir
,
le
président
Salinas
ne
manquer
pas
de
souligner
,
lors de
son
adresse
à
le
nation
,
que
&quot;
le
constitution
mexicain
respecter
&quot;
et
que
&quot;
le
négociation
permettre
de
maintenir
le
contrôle
et
le
propriété
de
le
pétrole
mexicain
entre
le
main
de
le
Mexique
&quot;
.
tout
manifestation
de
opposition
à
ce
candidat
officiel
assimiler
à
un
&quot;
activité
fractionnel
&quot;
,
ce
est-à-dire
à
le
constitution
de
tendance
,
considérer
non
seulement
comme
un
caricature
de
le
démocratie
,
mais
aussi
et
surtout
,
comme
un
trahison
à l'égard de
le
parti
.
un
groupe
de
cinq
député
faire sécession
,
pour
entrer
dans
le
processus
de
discussion
sur
un
nouveau
constitution
.
le
gouvernement
annoncer
,
jeudi 13 août
,
le
report
à
un
date
indéterminer
de
le
référendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
qui
prévoir
pour
le
4 octobre
.
il
accorder
désormais
à
le
parlementaire
le
droit
,
déjà
offrir
à
le
président
de
le
république
,
à
le
premier
ministre
et
à
le
président
de
le un
ou
le
autre
assemblée
,
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
pour
vérifier
que
un
&quot;
engagement
international
&quot;
ne
comporter
pas
de
clause
contraire
à
le
constitution
.
monsieur
François
Mitterrand
avoir recours
à
ce
disposition
:
il
saisir
,
le
11 mars
,
le
conseil
constitutionnel
qui
,
le
9 avril
,
indiquer
que
&quot;
le
autorisation
de
ratifier
le
traité
de
le
union
européen
ne
intervenir
qu'
après
révision
de
le
constitution
&quot;
.
monsieur
Pasqua
justifier
son
démarche
par
le
fait
que
&quot;
le
président
de
le
république
décider
de
soumettre
le
ratification
à
le
référendum
&quot;
.
&quot;
or
,
ajouter
il
,
le
article
11 de le
constitution
dire
que
le
on
ne
soumettre
à
le
ratification
par
référendum
un
traité
que
si
il
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
&quot;
le
chef
de file
de
le
opposant
à
Maastricht
au sein de
le
Rpr
affirmer
que
,
selon
lui
,
le
dernier
révision
constitutionnel
ne
permettre
pas
de
dire
que
le
traité
de
Maastricht
être
conforme
à
le
constitution
.
estimer
que
&quot;
le
révision
de
le
constitution
se faire
dans
le
flou
&quot;
,
le
ancien
ministre
déclarer
que
&quot;
le
texte
qui
sortir
de
ce
révision
être
pour
le
moins
ambigu
voire
incohérent
&quot;
.
il
avoir cité
,
à titre de
exemple
,
le
contradiction
entre
&quot;
le
article
88
nouveau
de
le
constitution
qui
prévoir
un
possibilité
de
vote
pour
le
étranger
et
le
article
3 de le
constitution
non
abroger
qui
dire
que
le
exercice
de
le
droit
de
vote
réserver
à
le
seul
citoyen
français
&quot;
.
le
sénateur
de
le
Hauts-de-seine
énumérer
le
question
&quot;
simple
&quot;
pour
lequel
il
attendre
de le
réponse
:
&quot;
le
traité
être
il
conforme
à
le
constitution
réviser
?
le
conseil
constitutionnel
disposer
de
un
délai
maximum
de
un
mois
pour
apprécier
le
conformité
à
le
constitution
de
un
texte
dont
il
saisir
.
le
malgache
appeler
à
se prononcer
mercredi
,
par
référendum
,
sur
un
projet
de
constitution
qui
prévoir
que
&quot;
le
république
de
Madagascar
être
un
et
indivisible
&quot;
.
le
Fnpf
&quot;
en
appeler
à
le
gouvernement
et
à
le
tribunal
pour que
le
plus
grand
fermeté
opposer
à
celui
qui
menacer
par la force
brutal
le
exercice
de
un
liberté
essentiel
garantir
par
notre
constitution
&quot;
et
assurer
monsieur
Ayache
de
son
&quot;
entier
solidarité
.
ce
qui
signifier
que
il
exister
deux
manière
de
réviser
le
constitution
:
le un
en
se conformer
à
le
procédure
que
elle
prévoir
,
le
autre
en
vendre
cher
son
voix
.
mais
on
ne
savoir
en l'occurrence
être
plus
constitutionnaliste
que
le
père
de
le
constitution
:
le
général
de
Gaulle
en
prendre
à son aise
,
lorsque
il
se agir
,
en 1962
,
de
faire
élire
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
,
avec
ledit
constitution
,
en
se appuyer
pour
organiser
un
référendum
,
non
pas
sur
le
article
89
,
qui
traiter
de le
révision
,
mais
sur
le
article
11
,
porter
sur
le
loi
organique
.
monsieur
Jean-marie
Le pen
,
de
son
côté
,
affirmer
que
Maastricht
,
&quot;
ce
être
le
fin
de
le
état
national
&quot;
.
&quot;
ce
être
non
seulement
un
saut
dans
le
inconnu
,
ajouter
le
président
de
le
front
national
,
mais
dans
le
néant
où
disparaître
de
autre
civilisation
illustre
dans le passé
:
Babylone
,
le
Egypte
,
le
monde
grec
,
le
empire
romain
,
le
empire
inca
,
de
autre
encore
.
&quot;
pour
monsieur
Le pen
,
&quot;
le
victoire
de
le
&quot;
non
&quot;
aller
,
quoi
que
il
en
dire
,
acculer
le
président
de
le
république
à
le
démission
&quot;
.
&quot;
certes
,
tempérer
le
chef
de file
de
le
extrême
droite
,
le
lettre
de
le
constitution
permettre
à
le
président
de
survivre
sous
assistance
juridique
,
mais
il
se agir
de
acharnement
constitutionnel
à la façon de
un
franco
ou
de
un
Boumediène
.
&quot;
actuellement
,
le
deux
compagnie
rival
envisager
de
fusionner
mais
le
ministère
de
le
transport
se opposer
à
le
constitution
de
un
monopole
aérien
à
le
Canada
.
t
même si
ce
être
un
perspective
qui
ne
faire
pas
le
unanimité
,
monsieur
Bush
ouvrir
le
voie
à
un
libéralisation
de
le
échange
en
pousser
à
le
constitution
de
un
marché
unique
nord-américain
avec
le
Canada
et
le
Mexique
.
le
constitution
prévoir
le
intérim
de
le
vice-président
,
monsieur
Itamar
franco
,
dès
le
mise en accusation
de
le
président
par
le
assemblée
.
ce
référendum
,
prévoir
par
le
constitution
de
1988
,
tomber
maintenant
à
le
plus
mal
dans
un
calendrier
électoral
déjà
charger
en raison de
le
municipal
de
octobre
prochain
et
de
le
futur
campagne
présidentiel
de
1994
.
d'autre part
,
Thierry
Meyssan
et
Alain
Selmersheim
,
responsable
de
projet
Ornicar
,
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
mixte
,
avec
le
association
de
téléspectateur
le
pied
dans
le
paf
,
pour
étudier
le
problème
.
de
même
,
le
appel
à
le
constitution
de
un
&quot;
parti
de
le
président
&quot;
ne
avoir
guère
de
effet
.
le
30 octobre 1905
,
Nicolas
ii
signer
un
manifeste
préparer
par
son
ministre
,
Serge
Witte
,
qui
mettre
fin
à
le
absolutisme
en
Russie
et
annoncer
un
constitution
.
en
promettre
un
constitution
,
Witte
savoir
que
il
aller
rallier
le
modéré
,
tout
celui
que
effrayer
le
risque
évident
de
un
débordement
populaire
.
le
éventuel
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;
consacrer
le
disparition
de
le
constitution
socialiste
de
1975
.
ce
être
le
président
de
le
république
qui
négocier
le
traité
de
Maastricht
,
le
gouvernement
de
le
France
qui
le
signer
et
le
parlement
qui
approuver
en
congrès
le
révision
de
le
constitution
que
ce
traité
rendre
préalablement
nécessaire
.
Madagascar
:
selon
le
premier
résultat
partiel
de
le
référendum
le
nouveau
constitution
approuver
largement
selon
le
premier
indication
,
recueillir
dans
le
nuit
de
le
mercredi
19
à
le
jeudi 20 août
,
auprès de
le
ministère
de l'intérieur
,
à
Antananarivo
,
le
nouveau
constitution
,
soumettre
à
référendum
mercredi
,
approuver
largement
par
le
quelque
six
million
de
électeur
malgache
:
le
&quot;
oui
&quot;
rassembler
plus de
70
%
de
le
suffrage
exprimer
.
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
entraîner
le
organisation
de
un
élection
présidentiel
dans
un
délai
de
deux
mois
,
suivre
par
de le
élection
législatif
.
le
constitution
garantir
en outre
à
le
beau
province
que
,
quel
que
être
son
évolution
démographique
ultérieur
,
son
représentation
à
le
chambre
ne
descendre
jamais
au-dessous de
25
%
de
le
siège
.
le
gérant
de
trois
société
de
traitement
de
déchet
industriel
arrêter
sous
le
inculpation
de
constitution
de
association
criminel
.
dans
un
discours
téléviser
adresser
à
le
nation
jeudi 20 août
,
à l'occasion de
le
trente
neuvième
anniversaire
de
le
déportation
par
le
autorité
français
de
son
père
,
le
roi
Mohammed
v
,
le
roi
Hassan
ii
appeler
le
peuple
marocain
à
se prononcer
en faveur de
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
référendum
prévoir
sur
le
révision
de
le
constitution
,
sans
toutefois
préciser
le
date
de
son
tenue
.
en vertu de
le
circulairedu
conseil
de
état
,
&quot;
celui
qui
adhérer
à
de le
organisation
diriger
contre
le
gouvernement
chinois
et
se adonner
à
de le
activité
nuisible
à
le
sécurité
,
à
le
honneur
et
à
le
intérêt
de
le
état
,
être
le
bienvenu
pour
rentrer
au pays
afin de
y
travailler
,
à condition que
il
quitter
ce
organisation
et
se abstenir
de
prendre part
à
tout
activité
violer
le
constitution
ou
le
loi
chinois
ou
se opposer
à
le
gouvernement
&quot;
.
le
ministre
de
le
aéronautique
,
le
général
Socrates
Monteiro
,
se déclarer
ainsi
&quot;
préoccuper
de
voir
que
certain
secteur
chercher
un
radicalisation
&quot;
avant
le
conclusion
de
le
processus
,
et
il
inviter
au respect de
le
institution
&quot;
dans
le
limite
fixer
par
le
constitution
&quot;
.
à l'issue de
le
dépouillement
de
69
%
de
le
bulletin
de
vote
,
vendredi
soir
,
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
atteindre
,
en effet
,
selon
le
ministère
de l'intérieur
,
75,44 % de le
suffrage
exprimer
.
le
délégation
israélien
mandater
pour
présenter
un
véritable
projet
de
élection
général
pour
le
palestinien
de
Cisjordanie
et
de
gazer
,
dont
le
objectif
être
le
constitution
de
un
conseil
administratif
,
charger
de
gérer
le
autonomie
.
cette fois
,
le
délégation
israélien
mandater
pour
présenter
un
véritable
projet
de
élection
général
,
dont
le
objectif
être
le
constitution
de
un
conseil
administratif
,
charger
de
gérer
le
autonomie
.
non
,
répondre
le
chancelier
Helmut
kohl
et
le
Cdu
,
qui
avoir
cependant
besoin
de
le
soutien
de
le
opposition
social-démocrate
(
Spd
)
pour
modifier
le
constitution
.
après
se entendre
sur
un
réforme
de
le
sénat
(
le
monde
de
le
21 août
)
,
sur
le
autonomie
de
le
amérindien
(
le
monde
de
le
22 août
)
,
puis
sur
un
nouveau
partage
de
le
pouvoir
entre
le
gouvernement
fédéral
et
celui
de
le
province
,
le
responsable
canadien
tomber
de
accord
samedi
sur
le
élaboration
de
un
nouveau
pacte
de
union
économique
et
sur
le
inclusion
dans
le
constitution
de
un
&quot;
clause
Canada
&quot;
.
car
enfin
,
si
le
jeu
être
un
vice
,
ce
être
peut-être
un
vice
de
constitution
&quot;
-
et
le
tricheur
-
&quot;
tricher
,
ce
être
contrecarrer
le
intention
de
le
hasard
&quot;
,
-
le
héros
de
Guitry
subit
le
aléa
de
le
existence
avec
un
philosophie
souriant
où
le
on
reconnaître
le
art
de
vivre
de le
écrivain
.
quant à
le
article
de
le
projet
de
constitution
,
qui
prévoir
de
obliger
le
militaire
à
démissionner
pour
pouvoir
se présenter
à
le
élection
,
il
avoir
,
tout
simplement
,
être
mettre
à
le
panier
.
ce
concession
accueillir
très
mal
par
le
frange
radical
de
le
opposition
.
&quot;
le
négociateur
préparer
le
retour
triomphal
et
légal
de
le
régime
condamner
&quot;
,
estimer
le
coordonnateur
de
le
Mo5
(
mouvement
de
le
5 octobre
)
,
un
organisation
dont
le
membre
être
parmi
le
plus
fervent
défenseur
de
le
projet
de
constitution
.
le
interprétation
actuel
de
le
constitution
allemand
limiter
strictement
le
utilisation
de
le
Bundeswehr
à
le
défense
de
le
territoire
couvrir
par
le
pacte
de
le
alliance
atlantique
.
réaffirmer
son
refus
de
tout
cantonisation
,
il
insister
sur
le
fait
que
le
Bosnie
Herzégovine
être
un
état
unitaire
,
démocratique
,
dans
lequel
le
constitution
garantir
le
égalité
entre
le
nationalité
musulman
,
croate
,
serbe
.
&quot;
le
Bosnie
Herzégovine
ne
être
pas
un
état
islamique
&quot;
,
marteler
il
de nouveau
.
pourtant
,
le
envoyé
spécial
de
Churchill
venir
annoncer
le
promulgation
de
un
nouveau
constitution
après
le
fin
de
le
guerre
.
enfin
,
si
le
population
rejeter
par
référendum
deux de son
projet
de
constitution
,
le
exécutif
se réserver
le
droit
de
effectuer
&quot;
le
modification
nécessaire
&quot;
à
ce
projet
et
de
promulguer
un
nouveau
texte
fondamental
.
et
le
conclusion
de
le
parlementaire
être
sans
équivoque
:
&quot;
il
être
évident
que
monsieur
le
président
de
le
république
avoir
,
de manière permanent
,
tout
au long de
son
deux
année
et
demie
de
mandat
,
recevoir
de
le
avantage
économique
indu
sous la forme de
dépôt
bancaire
faire
sur
le
compte
de
son
secrétaire
,
madame
ana
Acioli
,
de
son
épouse
et
de
le
secrétaire
de
ce
dernier
,
madame
Isabel
Texeira
,
de
son
ex
femme
,
de
son
mère
et
de
son
soeur
,
sous la forme de
versement
pour
le
acquisition
de
bien
ou
pour
le
paiement
de
travail
.
&quot;
&quot;
a l'évidence
,
conclure
le
rapporteur
,
monsieur
Amir
Lando
,
le
fait
décrire
être
contraire
à
le
principe
inscrire
dans
le
constitution
et
être
incompatible
avec
le
dignité
,
le
honneur
,
et
le
fonction
de
chef
de
le
état
.
&quot;
il
travailler
dans
de le
paroisse
ouvrier
à
Berlin
et
à
Stutt-gart
,
avant de
entrer
en 1969
,
à
Genève
,
à
le
commission
foi
et
constitution
de
le
conseil
oecuménique
de
le
Eglises
.
en revanche
,
il
observer
que
le
addition
de
le
force
de
vente
de
Castorama
,
Briker
et
Bricorama
aboutir
à
le
constitution
de
position
dominant
local
&quot;
,
noter
le
ministère
.
beaucoup de
expert
prévoir
alors
un
retour
vers
un
système
beaucoup
moins
contraignant
,
proche de
le
&quot;
serpent
monétaire
&quot;
de
le
année
70
,
avec
le
constitution
en
son
sein
de
un
véritable
&quot;
zoner
mark
&quot;
.
&quot;
continuer
avec
le
Sme
tel
que
il
fonctionner
actuellement
ne
être
pas
un
alternative
à
le
Uem
&quot;
,
noter
le
institut
londonien
,
qui
ajouter
:
&quot;
le
seul
alternative
à long terme
être
un
retour
à
un
système
de
taux
de
changer
flottant
.
&quot;
ce
démarche
apparaître
donc
comme
le
constitution
de fait
de
un
&quot;
gouvernement
de
transition
&quot;
.
autre
concession
important
faire
à
le
général
Eyadéma
et
à
le
armée
:
le
modification
de
le
projet
de
nouveau
constitution
concerner
le
condition
de
éligibilité
à
le
présidence
de
le
république
;
à
le
terme
de
ce
modification
,
le
&quot;
membre
de
le
force
armer
et
de
sécurité
&quot;
désireux
de
être
candidat
ne
obliger
plus
de
démissionner
préalablement
de
leur
fonction
,
comme
le
prévoir
le
projet
initial
.
-
le
référendum
sur
le
révision
de
le
constitution
marocain
se dérouler
le
4 septembre
prochain
,
annoncer
on
,
mercredi 26 août
,
de
source
officiel
.
canada
:
avant
un
réunion
de
le
chef
de
gouvernement
provincial
monsieur
Brian
Mulroney
proposer
un
référendum
national
sur
le
réforme
de
le
constitution
pour autant que
on
en
juger
en l'absence de
tout
texte
officiel
,
le
fragile
entente
de
principe
sur
le
refonte
de
le
constitution
conclure
verbalement
le
22 août
donner
à
le
Québec
de
nouveau
garantie
sur
le
maintien
de
son
poids
relatif
dans
le
institution
canadien
.
le
province
francophone
obtenir
aussi
le
inscription
de
son
caractère
de
&quot;
société
distinct
&quot;
dans
un
clause
interprétatif
de
le
constitution
;
un
droit
de
veto
qui
lui
accorder
-
comme à
le
autre
province
-
sur
tout
futur
réforme
de
le
institution
fédéral
;
le
garantie
que
elle
compter
toujours
sur
trois
juge
québécois
sur
neuf
à
le
cour
suprême
et
sur
le
quart
de
le
siège
à
le
commune
,
même si
son
part
de
le
population
canadien
venir
de
tomber
sous
ce
seuil
.
le
constitution
de
1867
le
reconnaître
déjà
comme
exclusivement
provincial
,
mais
Ottawa
le
envahir
progressivement
,
grâce à
son
pouvoir
discrétionnaire
de
dépenser
le
denier
fédéral
où
bon
lui
sembler
.
venir
se ajouter
à
ce
liste
de
compétence
provincial
exclusif
le
domaine
-
jusqu'alors non
définir
par
le
constitution
et
traditionnellement
revendiquer
par
le
Québec
-
de
le
culture
et
de
le
formation
de
le
main-d'oeuvre
.
de manière fraternel
mais
ferme
,
il
se engager
donc
dans
le
débat
oecuménique
et
être
observateur
à
Vatican
ii
et
longtemps
le
responsable
de
foi
et
constitution
à
le
conseil
oecuménique
de
le
Eglises
.
mais
tout
changement
subordonner
à
un
modification
de
le
constitution
,
pour
lequel
un
majorité
de
le
deux
tiers
dans
le
deux
chambre
être
nécessaire
.
le
mouvement
de
extrême
droite
comprendre
40 000
membre
dans
le
ensemble
de
le
Allemagne
,
selon
le
dernier
enquête
pour
1991
de
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
service
qui
être
un
peu
comparable
à
le
renseignement
général
en
France
)
.
en 1990
,
leur
effectif
ne
être
que
de
32 000
,
mais
le
progression
se expliquer
en partie
par
le
prise en compte
de
le
ex
Rda
.
ce
chiffre
ne
comptabiliser
pas
toutefois le
adhérent
de
le
parti
républicain
,
que
le
gouvernement
,
en l'état
actuel
,
ne
classer
pas
parmi
le
ennemi
de
le
constitution
.
pratiquement
,
elle
commencer
,
le
3 septembre
,
à
Genève
,
avec
le
constitution
de
multiple
groupe
de
travail
et
de
comité
de
&quot;
pilotage
&quot;
,
gérer
conjointement
par
le
nation
unir
et
le
communauté
européen
.
le
compte
rendre
de
le
procès
de
le
écrivain
-
celui
de
le
poète
Joseph
Brodski
en 1964
,
ou
de
Siniavski
et
Daniel
en 1965
-
circuler
en
samizdat
;
un
manifestation
de
protestation
avoir
même
lieu
le
5 décembre 1965
,
jour
anniversaire
de
le
constitution
,
place
Pouchkine
,
à
Moscou
,
afin de
protester
contre
le
huis
clore
à
le
procès
Siniavski
Daniel
et
le
arrestation
de
Boukovsky
.
après
deux
jours
et
un
nuit
de
discussion
,
le
dirigeant
politique
et
amérindien
annoncer
,
vendredi 28 août
,
le
fin
de
leur
laborieux
négociation
sur
le
refonte
de
le
constitution
canadien
et
reconfirmé
le
essentiel
de
leur
&quot;
entente
de
principe
&quot;
de
le
semaine
précédent
(
le
monde
de
le
28 août
)
.
ce
accord
ne
être
que
le
simple
ossature
de
un
constitution
avec
un
minimum
de
garantie
permettre
à
le
trois
peuple
constituant
-
le
musulman
,
le
serbe
et
le
croate
-
de
&quot;
vivre
ensemble
&quot;
,
indiquer
on
de
source
diplomatique
.
&quot;
chacun
de
le
république
constituant
adopter
son
propre
constitution
&quot;
démocratique
qui
prévoiera
un
organe
législatif
élire
,
un
chef
de
le
exécutif
,
ainsi que
un
pouvoir
judiciaire
indépendant
.
Jean-pierre
Foucher
,
députer
(
Udf
Cds
)
de
le
Hauts-de-seine
,
l'un de le
auteur
de
le
proposition
à l'origine
de
le
loi
sur
le
université
,
annuler
par
le
conseil
constitutionnel
(
le
monde
de
le
30 juillet
)
,
déclarer
,
dans
le
Figaro
de
le
31 juillet
:
&quot;
on
se demander
dans
quel
mesure
ce
décision
ne
être
pas
plus
politique
que
respectueux
de
le
constitution
.
(
...
)
il
se demander
si
le
conseil
,
qui
&quot;
assumer
son
rôle
de
gardien
de
le
constitution
en ce qui concerne
le
texte
&quot;
,
ne
outrepasser
&quot;
pas
ce
rôle
.
le
constitution
de
le
nouveau
comité
central
,
renouveler
à
60
%
,
marquer
par
un
augmentation
de
le
nombre
de
le
femme
qui
être
désormais
vingt-deux
à
y
siéger
.
de après
le
constitution
belge
,
le
pouvoir
de
le
roi
défunt
exercer
par
le
conseil
de
le
ministre
jusque à
le
prestation
de
serment
de
son
successeur
.
le
équivalent
de
un
système
fédéral
de
visa
de
censure
rencontrer
peu de
partisan
,
à cause de
le
attachement
à
le
valeur
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
qui
établir
le
liberté
de
le
information
(
1
)
.
et
le
histoire
retenir
que
il
y
réussir
en partie
.
&quot;
il
nous
tout
confesser
&quot;
apparemment
,
son
pouvoir
être
très
faible
-
&quot;
monsieur
,
vous
traiter
rudement
le
monarchie
&quot;
,
déclarer
ainsi
le
premier
souverain
belge
,
Léopold
i
à
le
auteur
de
le
constitution
de
1830
.
de
autant
plus
que
Baudouin
,
traumatiser
par
le
expérience
de
son
père
,
avoir
toujours
comme
règle
de
conduite
de
ne
surtout
pas
dépasser
le
limite
de
ce
constitution
.
le
nouveau
souverain
se contenter
il
de
assurer
un
interrègne
en
attendre
de
passer
le
relais
à
son
fils
,
voire
à
Astrid
,
qui
prétendre
aussi
à
le
trône
depuis
le
abrogation
,
en mars 1991
,
de
un
article
de
le
constitution
qui
réserver
celui
-ci
à
le
descendance
mâle
de
le
roi
Léopold
i
?
axe
Mitterrand
Balladur
en
recommander
un
sorte
de
union
sacré
dans
le
défense
de
le
franc
,
le
ancien
ministre
de
le
éducation
national
et
de
le
culture
mettre en évidence
ainsi
le
constitution
de
un
axe
Mitterrand
Balladur
,
que
le
décision
de
Bruxelles
ne
pouvoir
que
consolider
.
le
camp
de
le
modéré
estimer
pourtant
que
le
constitution
de
1962
contenir
déjà
le
germe
de
un
conflit
monarco-républicain
,
puisque
elle
accorder
un
certain
autonomie
à
le
ancien
royaume
et
le
présidence
de
le
état
à
le
puissant
roi
de
le
Baganda
de
le
époque
,
Mutesa
ii
,
qui
avoir
,
de
plus
,
créer
son
propre
parti
.
le
union
monétaire
ne
être
à
son
oeil
que
un
étape
vers
un
forme
de
union
politique
et
le
euro
-
corps
franco-allemand
que
un
brique
dans
le
constitution
de
un
pilier
militaire
européen
rattacher
à
le
Otan
.
le
qualifier
de
&quot;
père
de
le
traité
de
Maastricht
&quot;
ne
sembler
pas
un
abus
de
langage
.
le
rapport
être
ainsi
plus
direct
entre
le
élu
et
le
électeur
,
avec
le
constitution
de
474
circonscription
électoral
pour
le
chambre
de
le
député
,
dans
lequel
le
candidat
qui
obtenir
le
majorité
simple
élire
.
comment
le
gouvernement
puis
son
majorité
croire
il
que
le
conseil
constitutionnel
accepter
de
se déjuger
à
le
regard
de
ce
que
il
décréter
lors de
le
examen
de
le
traité
de
Maastricht
,
conclure
que
certain
disposition
de
ce
dernier
être
contraire
à
le
constitution
,
ce
qui
nécessiter
de
adapter
le
constitution
à
le
contenu
dudit
traiter
?
il
falloir
donc
que
le
loi
,
en
attendre
,
respecter
le
constitution
tel
que
elle
être
.
ce
être
un
avertissement
sommer
tout
gratuit
puisque
le
président
de
le
république
se contenter
de
un
&quot;
rappel
&quot;
:
le
texte
&quot;
mettre en cause
si
il
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
tel
que
elle
réviser
pour
tenir compte
de
le
traité
de
Maastricht
sur
le
union
économique
et
monétaire
et
à
le
décision
rendre
le
9 avril 1992
par
le
conseil
constitutionnel
&quot;
.
se
il
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
disposition
général
de
le
loi
relatif
à
le
statut
et
à
le
organisation
de
le
banque
de
France
,
le
conseil
constitutionnel
censurer
,
dans
son
séance
de
le
mardi 3 août
,
partiellement
deux
article
de
le
texte
,
à
le
motif
que
le
gouvernement
ne
voir
amputer
son
compétence
en matière de
définition
de
le
politique
monétaire
avant
que
ne
entre
en vigueur
le
traité
de
Maastricht
.
saisir
par
de le
sénateur
socialiste
et
par
de le
député
socialiste
,
communiste
et
radical
de
gauche
,
le
conseil
constitutionnel
expliquer
que
le
conformité
de
le
texte
qui
lui
déférer
examiner
à
le
&quot;
seul
regard
de
le
disposition
de
le
constitution
&quot;
antérieur
à
le
révision
rendre
nécessaire
par
le
traité
de
Maastricht
.
le
conseil
le
supprimer
donc
,
en
noter
que
elle
méconnaître
le
compétence
reconnaître
à
le
gouvernement
dans
le
constitution
existant
.
ce
divers
disposition
de
le
traité
faire partie
de
celui
dont
le
conseil
constitutionnel
décider
,
le
9 avril 1992
,
que
elle
être
contraire
à
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
ne
pouvoir
,
seize
mois
plus
tard
,
&quot;
oublier
&quot;
que
il
relever
le
non
conformité
à
le
constitution
de
un
dispositif
priver
le
gouvernement
de
son
compétence
en
matière
monétaire
.
le
censure
partiel
ainsi
décider
par
le
gardien
de
le
constitution
ne
empêcher
pas
le
mise
en application de
le
reste
de
le
texte
.
ce
être
surtout
l'une de le
rare
exigence
que
le
Psj
imposer
à
le
coalition
et
qui
,
comme
le
maintien
de
le
constitution
,
faire partie
de
son
programme
en huit
point
.
après
ce
scrutin
et
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
avoir lieu
de le
élection
général
que
le
président
Yoweri
Museveni
promettre
de
organiser
en 1994
.
-
(
Afp
.
)
membre
de
le
cour
de
justice
européen
,
il
se rendre
dans
ce
pays
,
selon
le
radio
de
Maputo
,
pour
aider
à
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
.
monsieur
Eltsine
profiter
de
le
cérémonie
de
commémoration
de
le
défaite
nazi
à
Orel
(
500
kilomètre
au sud de
Moscou
)
pour
annoncer
un
nouveau
réunion
de
le
chef
régional
de
le
immense
fédération
de
Russie
,
le
13 et 14 août
à
Petrosavodsk
,
en
Carélie
,
et
le
convocation
final
,
pour
septembre
,
de
le
conférence
constitutionnel
.
&quot;
le
processus
constitutionnel
prendre
de le
vitesse
&quot;
,
affirmer
le
président
,
qui
tenter
depuis
plusieurs
mois
de
se débarrasser
de
le
vieux
constitution
brejnévienne
pour
instaurer
un
régime
présidentiel
.
-
(
Afp
.
)
il
juger
toutefois
non
conforme
à
le
constitution
le
possibilité
de
étendre
au-delà de
vingt
kilomètre
le
limite
de
le
zone
frontalier
,
où
le
contrôle
avoir
pour
objet
de
vérifier
le
respect
de
le
obligation
de
détention
,
de
port
et
de
présentation
de
le
titre
et
document
(
lequel
correspondre
à
celui
qui
exiger
habituellement
actuellement
lors de
le
passage
de
un
frontière
français
)
.
le
conseil
constitutionnel
,
contrairement à
le
auteur
de
le
saisine
,
estimer
que
&quot;
le
suppression
de
certain
contrôle
à
le
frontière
qui
découler
de
le
mise
en vigueur
de
le
accord
de
Schengen
conduire
le
législateur
à
prendre
de le
disposition
[
particulier
]
sans
rompre
le
équilibre
que
le
respect
de
le
constitution
imposer
de
assurer
entre
le
nécessité
de
le
ordre
public
et
le
sauvegarde
de
le
liberté
individuel
&quot;
.
il
ajouter
:
&quot;
de surcroît
,
le
législateur
méconnaître
son
compétence
en
déléguer
à
le
pouvoir
réglementaire
le
soin
de
fixer
ce
extension
.
&quot;
le
conseil
censurer
de
le
texte
ce
extension
que
le
législateur
fixer
à
quarante
kilomètre
au-delà de
le
actuel
frontière
terrestre
,
et
dont
il
laisser
le
mise en application
à
un
arrêté
conjoindre
de
le
ministre
de l'intérieur
et
de
le
ministre
de
le
justice
.
&quot;
réprimer
le
illégalité
qui
commettre
&quot;
le
conseil
constitutionnel
écarter
le
grief
formuler
par
le
auteur
de
le
saisine
contre
le
contrôle
autoriser
&quot;
dans
le
lieu
et
pour
un
période
de
temps
déterminer
&quot;
puisque
,
pour
le
conseil
,
&quot;
il
incomber
à
le
autorité
judiciaire
(
...
)
de
exercer
un
contrôle
effectif
sur
le
respect
de
le
condition
de
forme
et
de
fond
pour
lequel
le
législateur
entendre
assurer
le
conciliation
&quot;
entre
le
exercice
de
le
liberté
que
le
constitution
garantir
et
le
besoin
de
le
recherche
de
le
auteur
de
infraction
.
lors de
un
premier
halte
,
devant
le
colonne
de
le
congrès
(
qui
promulguer
le
premier
constitution
belge
en 1830
)
et
le
tombeau
de
le
soldat
inconnu
,
en présence de
le
famille
royal
à pied
et
debout
,
le
participation
de
le
foule
à
ce
translation
être
déjà
manifeste
.
&quot;
courage
,
madame
le
reine
!
&quot;
,
crier
à
le
adresse
de
Fabiola
un
voix
anonyme
partie
de
le
rang
serrer
.
et
pour
étayer
ce
affirmation
,
Marine
lainer
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
Hervé
Bourges
,
président
de
France
télévision
,
et
Jacques
Boutet
,
président
de
le
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
(
Csa
)
.
ce
qui
faire
craindre
le
constitution
de
un
double
structure
de
le
pouvoir
,
comme à
le
plus
beau
jours
de
le
Pld
.
trois
force
opérer
en effet
derrière
le
nouveau
cabinet
:
le
parti
de
le
renaissance
(
Pr
)
de
le
tandem
Hata
Ozawa
,
composer
de
transfuge
de
le
Pld
dont
le
carrière
passer
ne
être
pas
de
le
plus
limpide
mais
qui
être
le
seul
à
avoir
un
expérience
de
gouvernement
;
le
secte
Sokagakkai
-
qui
affirmer
avoir
dix
million
de
membre
,
-
qui
manoeuvrer
derrière
le
parti
bouddhiste
Komeito
;
enfin
le
puissant
confédération
syndical
Rengo
.
le
mérite
de
Baudouin
être
de
enlever
à
ce
débat
tout
caractère
de
actualité
en
se placer
dans
un
position
de
arbitre
et
de
conseiller
au-dessus de
le
communauté
linguistique
et
en
jouer
un
rôle
dont
le
simple
lecture
de
le
article
de
le
constitution
ne
permettre
pas
de
mesurer
le
importance
réel
.
ce
constitution
atrocement
compliquer
et
encore
si
marquer
par
le
époque
(
1830
)
où
le
congrès
voter
son
premier
mouture
.
coauteur
de
le
constitution
de
1926
,
Henri
pharaon
députer
pendant
trois
décennie
et
ministre
de
le
affaire
étranger
.
1988
:
constitution
de
un
groupe
de
recherche
pour
le
identification
de
le
oeuvre
essentiel
à
le
répertoire
radiophonique
.
début
de
le
constitution
de
un
fonds
de
archives
écrire
,
photographique
et
sonore
sur
le
art
radiophonique
.
le
cérémonie
de
investiture
de
cabinet
de
le
nouveau
premier
ministre
,
Morihiro
Hosokawa
,
avoir lieu
,
lundi 9 août
,
en présence de
le
empereur
Akihito
qui
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
nommer
le
chef
de
le
gouvernement
désigner
par
le
diète
.
&quot;
ce
cabinet
obéir
à
le
logique
traditionnel
de
le
clan
:
il
changer
simplement
de
nom
&quot;
,
commenter
le
président
de
le
ex
majorité
libérale-démocrate
,
Yohei
Kono
.
Bruxelles
de
notre
correspondant
a peine
remettre
à
le
travail
dans
le
matinée
de
lundi
,
le
bruxellois
se apprêter
à
vivre
de
autre
moment
de
émotion
,
sur
le
trottoir
ou
devant
le
télévision
,
avec
,
au cours de
le
après-midi
,
le
prestation
de
serment
de
Albert
ii
.
le
place
manquer
évidemment
à
le
chambre
de
le
représentant
pour
accueillir
tout
ce
que
le
royaume
compter
de
personnalité
national
et
de
diplomate
de haut
rang
,
à
le
moment
ou
le
nouveau
souverain
prononcer
le
mot
rituel
:
&quot;
je
jurer
de
observer
le
constitution
et
le
loi
de
le
peuple
belge
,
de
maintenir
le
indépendance
national
et
le
intégrité
de
le
territoire
.
&quot;
d'autant que
,
depuis que
ce
formule
établir
par
le
article
80 de le
constitution
,
le
état
devenir
fédéral
se enrichir
de
multiple
&quot;
président
&quot;
et
&quot;
ministre
&quot;
de
le
entité
régional
et
linguistique
,
également
convier
à
le
événement
.
ce
contradiction
être
d'ailleurs
inévitable
car
elle
être
à
le
coeur
même
de
le
position
prise
par
maître
Jean
Martin
:
le
avenir
,
selon
lui
,
se trouver
dans
le
constitution
de
grand
groupe
de
communication
doter
de
puissant
moyen
financier
et
dans
leur
internationalisation
.
elle
ne
examiner
toutefois
pas
le
deux
affaire
(
sur
un
total
de
onze
actuellement
pendant
)
qui
faire
le
objet
de
un
recours
déposer
antérieurement
à
son
constitution
:
le
remise
en
état
de
certain
terre
à
phosphate
exploiter
sous
administration
australien
avant
le
indépendance
de
le
république
de
Nauru
,
et
le
conflit
entre
le
Hongrie
et
le
slovaquie
à propos de
le
construction
de
le
barrage
de
Gabcikovo
(
le
monde
de
le
9 avril
)
.
12
.
-
Russie
:
le
conférence
constitutionnel
ratifier
le
projet
de
loi
fondamental
qui
remplacer
le
constitution
(
13
,
14
)
.
19
.
-
réforme
de
le
constitution
:
le
projet
de
loi
constitutionnel
porter
révision
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
et
modifier
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
voter
en
terme
identique
par
le
deux
assemblée
,
le
7
par
le
assemblée
national
en
deuxième
lecture
et
le
8
par
le
sénat
en troisième
lecture
,
adopter
par
le
congrès
de
le
parlement
,
réunir
à
Versailles
,
par
833
voix
contre
34
.
en
ouvrir
le
séance
,
Edouard
Balladur
estimer
que
le
projet
porter
sur
le
deuxième
étape
de
le
réforme
de
le
constitution
(
extension
de
le
droit
de
le
parlement
)
souhaiter
par
François
Mitterrand
,
ne
être
pas
le
objectif
prioritaire
de
le
gouvernement
(
3
,
9
,
10
,
11
-
12
,
15
,
17
,
20
,
21
)
.
28
.
-
enseignement
:
le
conseil
constitutionnel
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
le
texte
de
loi
adopter
le
6
par
le
sénat
et
autoriser
le
université
à
déroger
à
le
loi
Savary
de
1984
(
30
)
.
le
nombreux
invraisemblance
de
le
enquête
sur
le
meurtre
de
le
cardinal
,
survenir
en plein jour
à
le
aéroport
de
Guadalajara
,
susciter
de le
interprétation
qui
révéler
le
profond
malaise
provoquer
par
ce
affaire
,
quelque
mois
à peine
après
le
rétablissement
de
le
relation
diplomatique
entre
le
Mexique
et
le
Vatican
-
interrompre
depuis
le
siècle
dernier
-
et
le
modification
de
le
article
anticlérical
de
le
constitution
de
1917
.
(
1
)
certain
articler
de le
constitution
-
porter
sur
le
&quot;
dignité
de
le
homme
&quot;
et
le
caractère
&quot;
fédéral
,
social
,
démocratique
et
de
état
de droit
&quot;
de
le
Allemagne
-
ne
modifier
pas
par
le
parlement
,
seul
un
référendum
constitutionnel
le
permettre
.
ce
vulnérabilité
ne
pouvoir
que
se accroître
si
le
constitution
,
ultime
ancrage
,
se affaiblir
.
le
articler
1
à
20 de le
loi
fondamental
,
qui
définir
le
droit
civique
,
risquer
à tout moment
de
remettre
en
cause
le
législation
communautaire
,
et
cela
jusqu'à ce que
le
union
se doter
de
un
constitution
considérer
par
le
tribunal
à la hauteur de
le
loi
fondamental
allemand
.
cela
créer
un
vrai
casse-tête
pour
le
Allemagne
et
son
partenaire
,
parce que
ce
droit
de
suivre
permettre
à
le
tribunal
fédéral
de
assumer
un
rôle
de
défenseur
rigoureux
de
le
constitution
,
semblable
à
le
rôle
de
le
Bundesbank
vis-à-vis
de
le
stabilité
monétaire
,
et
étouffer
le
volonté
politique
.
le
deux
chambre
parlementaire
,
en
modifier
le
constitution
pour
le
ouvrir
sur
le
Europe
,
au cours de
le
procédure
de
ratification
,
reconnaître
d'ailleurs déjà
ce
changement
,
puisque
elle
introduire
dans
le
loi
fondamental
un
nouveau
article
(
23
Gg
)
sur
le
union
européen
,
admettre
ainsi que
le
article
24
Gg
,
utiliser
dans le passé
pour
le
transfert
de
le
droit
de
souveraineté
à
le
communauté
,
ne
suffire
plus
pour
le
union
.
pour
donner crédit
à
ce
perspective
,
plusieurs
responsable
européen
reprendre
le
idée
de
le
constitution
accélérer
de
un
union
monétaire
restreindre
,
limiter
à
le
pays
satisfaire
déjà
certain
condition
économique
.
soulever
le
question
de
le
place
de
le
France
,
un
tel
projet
-
le
constitution
de
un
Europe
à
plusieurs
vitesse
,
en fait
-
ne
manquer
pas
non
plus de
faire
renaître
de
nombreux
opposition
,
risquer
de
rejeter
hors
de le
Uem
certain
pays
pourtant
soucieux
de
rejoindre
ce
noyau
dur
,
comme
le
Italie
et
le
Espagne
.
le
constitution
de
partie
civil
individuel
ne
être
pas
recevable
.
le
législateur
souhaiter
étendre
à
quarante
kilomètre
le
limite
de
le
zone
en
question
,
mais
le
conseil
constitutionnel
juger
ce
disposition
non
conforme
à
le
constitution
.
à la différence de
son
prédécesseur
,
lequel
lancer
dès
le
début
de
son
mandat
son
&quot;
initiative
pour
le
Amériques
&quot;
,
dont
le
pièce
maîtresse
être
le
constitution
de
ce
vaste
ensemble
commercial
destiner
à
faire contrepoids
à
le
Europe
et
à
un
zone
asiatique
encore
en
gestation
,
Bill
Clinton
donner
toujours
le
impression
de
avancer
à reculons
sur
ce
dossier
que
il
savoir
très
controverser
.
le
réponse
embarrasser
de
le
ministre
socialiste
sur
le
question
de
le
force
de
autodéfense
être
révélateur
de
le
malaise
de
un
parti
qui
rejoindre
un
coalition
dont
le
force
moteur
,
le
Pr
,
être
favorable
à
un
rôle
militaire
accroire
de
le
Japon
alors que
lui
même
estime
que
ce
armée
violer
le
constitution
.
il
falloir
que
le
parlement
modifier
le
loi
et
que
le
conseil
constitutionnel
saisir
de
ce
réforme
pour que
tout
à
coup
il
apparaître
que
le
texte
en vigueur
être
contraire
à
le
constitution
à
le
oeil
de
celui
qui
charger
de
en
assurer
le
respect
.
ce
modération
permettre
à
le
loi
définitivement
voter
le
13 juillet
de
juger
conforme
à
le
constitution
,
à l'exception de
deux de son
disposition
,
par
le
conseil
constitutionnel
,
qui
saisir
par
le
sénateur
socialiste
.
&quot;
le
égalité
entre
le
justiciable
&quot;
tant
dans
le
réforme
vouloir
par
le
gauche
que
dans
celui
adopter
par
le
droite
,
un de le
point
le
plus
discuter
être
donc
le
présence
de
un
avocat
pendant
le
garde
à vue
.
il
déclarer
donc
contraire
à
le
constitution
ce
disposition
.
informer
le
procureur
dans
&quot;
le
plus
bref
délai
possible
&quot;
le
conseil
juger
aussi
contraire
à
le
constitution
le
article
de
le
loi
permettre
de
mettre
en
garder
à vue
un
mineur
de
treize
an
,
comme
cela
être
possible
avant
le
loi
de
janvier 1993
,
disposition
que
celui
-ci
interdire
.
le
conseil
rappeler
que
ce
être
,
en
vertu
même
de
le
constitution
,
&quot;
le
autorité
judiciaire
&quot;
qui
&quot;
assurer
le
respect
&quot;
de
le
&quot;
liberté
individuel
&quot;
,
mettre en cause
par
le
garde
à vue
.
ce
disposition
de
le
loi
ne
être
donc
conforme
à
le
constitution
que
&quot;
sous
le
réserve
&quot;
,
indiquer
le
conseil
,
que
il
entendre
que
ce
information
de
le
magistrat
,
de
le
parquet
,
&quot;
si
elle
ne
être
immédiat
pour
de le
raison
objectif
tenir
à
le
nécessité
de
le
enquête
,
se effectuer
dans
le
plus
bref
délai
possible
de manière à
assurer
le
sauvegarde
de
le
droit
reconnaître
par
le
loi
à
le
personne
garder
à vue
&quot;
.
eux
qui
être
à
le
premier
titre
charger
de
le
bon
respect
de
le
loi
sembler
oublier
le
article
62 de le
premier de le
loi
,
le
constitution
,
qui
indiquer
que
le
décision
de
le
conseil
&quot;
se imposer
à
le
pouvoir
public
et
à
tout le
autorité
administratif
et
juridictionnel
&quot;
.
de
plus
,
on
ne
percevoir
toujours
pas
très
bien
comment
monsieur
Eltsine
compter
y
se prendre
pour
concilier
son
détermination
à
en
finir
avec
un
statu
quo
certes
intolérable
et
son
hésitation
à
violer
ouvertement
le
légalité
(
le
même
problème
se poser
à propos de
le
nouveau
constitution
,
annoncer
depuis
de le
mois
et
toujours
loin de
adopter
)
.
depuis
le
arrestation
de
&quot;
topaze
&quot;
il
aller
de
découverte
en
découverte
,
procéder
par
recoupement
systématique
de
information
de
origine
divers
.
&quot;
ce
ne
être
que
un
début
&quot;
,
affirmer
Peter
Frisch
.
vice-président
de
le
Bundesamt
für
Verfassungsschütz
,
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
le
service
intérieur
allemand
)
,
à propos de
le
affaire
&quot;
topaze
&quot;
.
or
,
le
&quot;
sujet
&quot;
de
le
Russie
donner
leur
accord
à
le
projet
de
constitution
,
élaborer
début
juillet
par
le
conférence
constitutionnel
,
avant
que
celui
-ci
ne
présenter
à
le
parlement
russe
.
ce
accord
ne
être
que
le
simple
ossature
de
un
constitution
avec
un
minimum
de
garantie
permettre
à
le
trois
peuple
constituant
-
le
musulman
,
le
serbe
et
le
croate
-
de
&quot;
vivre
ensemble
&quot;
,
indiquer
on
de
source
diplomatique
.
tout le
citoyen
avoir
libre
accès
à
le
bâtiment
de
le
union
à
Sarajevo
,
à
le
mer
par
le
port
de
Neum
,
sur
le
Adriatique
,
et
à
le
rivière
Sava
.
&quot;
chacun
de
le
république
constituant
adopter
son
propre
constitution
&quot;
démocratique
qui
prévoiera
un
organe
législatif
élire
,
un
chef
de
le
exécutif
,
ainsi que
un
pouvoir
judiciaire
indépendant
.
il
ne
en
aller
pas
de
même
avec
le
immigration
de
le
vingt
dernier
année
,
maghrébin
,
africain
,
turque
,
indo-pakistanaise
:
le
constitution
de
ghetto
ethnique
et
le
crise
de
le
banlieue
montrer
que
le
population
de
le
tiers
monde
ne
parvenir
pas
à
se assimiler
.
&quot;
ce
que
le
front
national
dire
tout
haut
,
un
majorité
de
Français
le
penser
tout
bas
comme
le
comprendre
fort
bien
Charles
Pasqua
et
le
gouvernement
avec
lui
.
le
conseil
constitutionnel
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
,
vendredi 13 août
,
huit
disposition
de
le
loi
sur
le
maîtrise
de
le
immigration
et
le
condition
de
entrée
et
de
séjour
de
le
étranger
en
France
,
adopter
en juillet
par
le
parlement
.
où
commencer
&quot;
le
atteinte
excessif
&quot;
à
le un
ou
à
le
autre
de
le
principe
constitutionnel
que
le
gardien
de
le
constitution
mettre
souvent en avant
dans
leur
décision
?
ce
distinction
faire
même
pour
le
droit
social
solenniser
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
-
texte
reprendre
à
son
compte
par
le
constitution
de
1958
-
alors même que
le
conseil
reconnaître
que
ce
préambule
se appliquer
à
tout le
homme
et
pas
simplement
à
le
citoyen
français
.
de
où
leur
préférence
pour
de le
&quot;
réserve
de
interprétation
&quot;
qui
,
il
être
vrai
,
se imposer
en
vertu
même
de
le
constitution
&quot;
à
le
pouvoir
public
et
à
tout le
autorité
administratif
et
juridictionnel
&quot;
.
le
écologiste
,
qui
craindre
un
aggravation
de
le
pollution
le long de
le
3 000
kilomètre
de
frontière
qui
séparer
le
Etats-unis
de
le
Mexique
,
ne
sembler
pas
rassurer
par
le
engagement
prendre
,
dont
monsieur
Kantor
rappeler
que
il
prévoir
le
constitution
de
un
organisme
américano-mexicain
(
doter
de
525
million
de
dollar
et
financer
à
85
%
par
le
Etats-unis
)
charger
de
financer
le
assainissement
de
ce
zone
frontalier
.
il
appartenir
à
le
autorité
ministériel
,
judiciaire
et
administratif
de
respecter
le
interprétation
donner
par
le
conseil
constitutionnel
à
ce
loi
,
puisque
le
constitution
prévoir
que
son
décision
se imposer
à
tout
.
enfin
le
conseil
rappeler
que
&quot;
le
étranger
être
en droit
de
se prévaloir
de
un
droit
qui
être
propre
à
certain
de entre
eux
,
reconnaître
par
le
quatrième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
auquel
le
peuple
français
proclamer
solennellement
son
attachement
[
formule
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
]
,
selon
lequel
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
&quot;
.
le
conseil
,
pour
décider
que
ce
disposition
être
contraire
à
le
constitution
,
faire référence
à
un
jurisprudence
bien
établir
se appuyer
sur
le
article
viii de le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
qui
préciser
que
&quot;
le
loi
ne
établir
que
de
le
peine
strictement
et
évidemment
nécessaire
&quot;
.
regroupement
partiel
.
-
le
loi
permettre
le
autorisation
de
regroupement
partiel
,
le
conseil
préciser
que
&quot;
le
règle
selon
lequel
,
de façon général
,
le
exercice
de
le
droit
à
le
regroupement
familial
concerner
le
famille
dans son ensemble
&quot;
ne
être
conforme
à
le
constitution
que
&quot;
sous
le
réserve
&quot;
que
de
le
demande
de
regroupement
partiel
présenter
.
délai
après
un
divorce
.
-
ce
même
principe
lui
faire
juger
contraire
à
le
constitution
le
disposition
de
le
loi
qui
vouloir
qu'
un
étranger
qui
faire
venir
son
conjoint
et
dont
le
mariage
être
dissoudre
ou
annuler
à
le
terme
de
un
procédure
juridique
ne
faire
venir
un
nouveau
conjoint
que
deux
an
après
le
séparation
.
le
conseil
préciser
même
que
ce
être
sous
le
&quot;
strict
réserve
de
interprétation
&quot;
que
accorder
&quot;
un
admission
provisoire
de
séjour
&quot;
à
le
étranger
affirmer
être
dans
le
situation
prévoir
dans
le
préambule
de
1946
(
&quot;
persécuter
pour
leur
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
)
que
ce
partie
de
le
loi
être
conforme
à
le
constitution
.
le
conseil
annuler
ce
disposition
en
rappeler
que
le
article
66 de le
constitution
prévoir
que
&quot;
nul
ne
détenir
arbitrairement
&quot;
et
que
le
autorité
judiciaire
&quot;
assurer
le
respect
de
ce
principe
&quot;
et
en
faire
remarquer
que
&quot;
se agir
de
un
mesure
aboutir
à
priver
totalement
un
personne
de
liberté
pendant
un
période
déterminer
dans
le
cours
de
un
procès
pénal
,
elle
ne
savoir
assortir
de
garantir
moindre
que
celui
assurer
à
le
personne
placer
en
détention
provisoire
&quot;
.
le
conseil
estimer
que
cela
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
sous
le
&quot;
réserve
&quot;
que
cela
ne
être
pas
un
&quot;
autorisation
préalable
&quot;
car
le
délivrance
de
un
visa
ne
permettre
pas
à
le
administration
&quot;
de
exercer
un
appréciation
quant à
le
opportunité
de
le
déplacement
envisager
&quot;
,
le
&quot;
liberté
de
aller
et
venir
&quot;
ne
limiter
pas
&quot;
à
le
territoire
national
&quot;
.
on
ne
supprimer
le
contrôle
à
le
frontière
sans
ce
mesure
compensatoire
.
&quot;
rappeler
que
le
Allemagne
modifier
son
constitution
à ce sujet
,
monsieur
Pasqua
indiquer
que
&quot;
si
on
vouloir
appliquer
le
convention
de
Schengen
,
il
falloir
alors
engager
un
procédure
de
réforme
constitutionnel
&quot;
.
il
former
de neuf
personne
désigner
pour
neuf
an
par
le
président
de
le
république
,
de
le
assemblée
et
de
le
sénat
afin de
veiller
au respect de
le
constitution
de
1958
.
en 1975
,
un
modification
de
le
constitution
permettre
que
il
le
être
aussi
par
soixante
député
ou
sénateur
.
le
article
3 de le
déclaration
de
le
droit
de
1789
,
reprendre
par
le
constitution
de
1958
,
rappeler
qu'
en
république
le
souveraineté
résider
dans
le
peuple
qui
le
exprimer
par
son
représentant
élire
et
par
le
référendum
.
le
souveraineté
résider
désormais
dans
un
conseil
non
élire
qui
annuler
sans
recours
le
disposition
important
de
un
loi
évidemment
respectueux
de
le
constitution
(
elle
examiner
soigneusement pour avis
par
le
conseil
de
état
)
;
un
loi
voter
par
le
parlement
après
cinquante
heure
de
débat
contradictoire
;
un
loi
conforme
à
le
volonté
déclarer
de
le
électorat
.
ce
instance
strictement
consultatif
,
dont
le
60
membre
ne
désigner
pas
encore
plus de un
an
après
son
création
,
mettre en place
dans le cadre de
un
série
de
réforme
et
de
un
&quot;
loi
fondamental
&quot;
de
essence
islamique
,
faire office
de
constitution
.
le
cour
de
Alger
prononcer
quatre
peine
capital
pour
&quot;
constitution
de
groupe
armer
,
non
dénonciation
de
criminel
et
sabotage
&quot;
.
elle
porter
en
germe
le
constitution
de
un
zone
mark
étendre
à
le
Pays-bas
,
à
le
Autriche
,
et
sans doute
à
le
Belgique
et
à
le
Danemark
,
dont
divorcer
le
reste
de
le
communauté
.
à
le
Rpr
,
Robert
Pandraud
,
députer
de
Seine-saint-denis
,
ancien
ministre
délégué
charger
de
le
sécurité
,
affirmer
lundi 16 août
sur
Europe
1
:
&quot;
que
il
y
avoir
un
contrôle
de
constitutionnalité
formel
,
je
en
être
de
accord
&quot;
,
mais
que
le
conseil
élargir
ce
contrôle
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
à
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
ou
à
le
principe
général
de
le
droit
,
cela
&quot;
devenir
un
véritable
autorité
législatif
qui
ne
avoir
aucun
contrôle
populaire
.
&quot;
le
général
Babangida
ajouter
que
il
être
prêt
également
à
&quot;
rendre compte
de
son
acte
et
de
celui
de
son
gouvernement
&quot;
pour
en
finir
avec
le
&quot;
calomnie
et
le
mensonge
&quot;
dont
lui
et
son
gouvernement
être
le
objet
.
&quot;
il
être
malheureux
que
celui
qui
se targuer
de
en
savoir
plus
que
moi
me
présenter
comme
un
obstacle
à
le
avènement
de
un
régime
démocratique
&quot;
,
déclarer
il
,
en
évoquer
le
attaque
personnel
dont
lui
et
son
famille
être
le
cible
au cours de
le
dernier
semaines
.
&quot;
consensus
national
?
&quot;
&quot;
le
force
armer
nigérian
se tenir
résolument
aux côtés de
le
gouvernement
intérimaire
pour
le
défendre
&quot;
,
assurer
le
général
Babangida
avant de
demander
le
soutien
de
tout le
nigérian
à
le
gouvernement
intérimaire
de
union
national
dont
le
constitution
répondre
,
selon
lui
,
&quot;
à
un
consensus
national
&quot;
.
le
plus
élever
être
celui
de
le
constitution
qui
définir
le
pouvoir
de
le
organe
de
le
état
et
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
.
à
le
second
niveau
se situer
le
organe
de
le
état
dont
le
constitution
définir
et
limiter
le
compétence
.
le
conseil
constitutionnel
être
lui
aussi
un
pouvoir
subordonner
à
le
constitution
.
si
le
interprétation
de
le
constitution
que
il
donner
être
contraire
à
le
volonté
de
le
Français
,
son
erreur
être
brisée
très
simplement
par
un
révision
de
le
constitution
devant
lequel
il
se incliner
sans
hésitation
.
à
le
inverse
de
monsieur
barreau
,
on
déplorer
plutôt
que
le
conseil
constitutionnel
ne
être
pas
en mesure de
jouer
pleinement
son
rôle
de
contrepoids
à
le
concentration
de
le
pouvoir
à
le
main
de
le
exécutif
et
que
en
se contenter
de
annuler
le
disposition
le
plus
manifestement
contraire
à
le
règle
constitutionnel
sans
toucher
,
de
le
aveu
même
de
monsieur
Pasqua
,
à
le
&quot;
philosophie
de
le
loi
&quot;
ni
&quot;
au coeur de
le
dispositif
&quot;
il
faire preuve
de
un
frilosité
indigne
de
le
mission
de
&quot;
gouvernement
de
le
constitution
&quot;
que
décrire
le
doyen
Vedel
.
le
conseil
constitutionnel
annuler
ce
disposition
en
rappeler
que
le
article
66 de le
constitution
prévoir
que
&quot;
nul
ne
détenir
arbitrairement
&quot;
et
en
faire
remarquer
que
&quot;
se agir
de
un
mesure
aboutir
à
priver
totalement
un
personne
de
liberté
pendant
un
période
déterminer
,
elle
ne
savoir
assortir
de
garantir
moindre
que
celui
assurer
à
le
personne
placer
en
détention
provisoire
&quot;
(
le
monde
dater
15-16 août
)
.
il
figurer
à
le
article
17 de le
constitution
de
1958
.
lors de
le
récent
réforme
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
20 juillet
)
,
le
consultation
pour avis
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
supprimer
.
mais
,
pour
le
majorité
de
le
mouvement
,
le
axe
demeurer
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
et
européen
entre
le
socialiste
moderne
,
le
centriste
rénovateur
et
le
écologiste
réaliste
.
ce
être
évidemment
mauvais en soi
pour
le
gouvernement
mais
cela
le
être
encore
plus
à
un
moment
où
le
réforme
de
le
constitution
accroître
le
pouvoir
de
le
exécutif
régional
flamand
et
wallon
dans
le
espoir
de
désamorcer
le
séparatisme
.
le
petit
principauté
pyrénéen
ne
devenir
que
très
récemment
un
état
indépendant
de
le
point
de
vue
de
le
droit
international
public
en
apporter
un
modification
à
son
constitution
,
préciser
le
gouvernement
(
le
monde
de
le
4 mai
)
.
on
ne
en
savoir
guère
plus
,
sinon
que
le
président
sembler
perdre
le
espoir
de
faire
adopter
un
nouveau
constitution
avant
le
élection
législatif
(
&quot;
il
falloir
être
réaliste
&quot;
,
expliquer
il
)
.
il
se agir
notamment
de
rendre
possible
le
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à propos de
fait
survenir
à
de le
militaire
,
de
accorder
à
le
soldat
le
liberté
de
expression
et
de
association
,
et
de
réviser
le
code
de
justice
militaire
afin que
le
tentative
de
suicide
ne
être
plus
un
délit
passible
de
le
tribunal
.
notre
constitution
prendre en compte
le
pluralité
de
ce
expression
.
un
constitution
adopter
par
le
assemblée
vers
le
25 août
,
auquel cas
le
prince
Ranariddh
et
Hun
sen
faire
le
voyage
de
Pékin
ou
de
Pyongyang
afin de en
soumettre
le
texte
à
le
prince
Norodom
Sihanouk
,
élire
chef
de
le
état
début
juin
et
qui
se reposer
actuellement
en
Corée
de
le
nord
après
se être
faire
soigner
en
Chine
.
en octobre
de
le
année
dernier
,
il
présenter
par exemple
un
projet
de
constitution
faire
de
le
Bosnie
Herzégovine
un
état
décentraliser
comporter
dix
région
largement
autonome
.
au sein de
le
cour
,
madame
Ginsburg
venir
renforcer
un
petit
majorité
centriste
qui
,
le
an
passer
déjà
,
confirmer
le
validité
de
le
arrêt
de
1973
(
Roe
contre
Wade
)
,
énoncer
que
le
droit
à
le
avortement
faire partie
de
un de le
liberté
garantir
par
le
constitution
(
le
protection
de
le
vie
priver
)
.
désendettement
et
compétitivité
bien que
rien
ne
interdire
de
espérer
de
prochain
compte
trimestriel
plus
favorable
,
le
constat
de
le
Insee
,
qui
porter
sur
le
période
précéder
le
constitution
de
son
gouvernement
,
apporter
à
Edouard
Balladur
plusieurs
confirmation
.
il
ne
être
toutefois
pas
question
pour
monsieur
Abiola
de
accepter
le
constitution
de
un
gouvernement
intérimaire
,
comme
le
souhaiter
le
président
Babangida
.
&quot;
ce
ne
être
que
un
arrangement
contraire
à
tout le
règle
de
le
démocratie
,
un
institution
qui
rester
sous
le
coupe
de
Babangida
&quot;
,
estimer
il
.
violence
intercommunautaire
a l'époque déjà
,
le
constitution
à
le
Sabah
de
un
premier
gouvernement
non
musulman
ressentir
comme
un
camouflet
par
Kuala-lumpur
.
1989
-
23 février
:
le
nouveau
constitution
qui
ouvrir
le
voie
à
le
multipartisme
approuver
par
référendum
.
-
10 septembre
:
Mouloud
Hamrouche
remplacer
Kasdi
Merbah
à
le
tête
de
le
gouvernement
.
-
14
:
le
gouvernement
légaliser
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
.
a cette occasion
,
il
donner
son
sentiment
sur
le
demande
de
Charles
Pasqua
de
réviser
le
constitution
pour
limiter
le
droit
de
asile
.
le
annulation
de
certain
disposition
de
le
loi
sur
le
immigration
monsieur
Pasqua
réclamer
un
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
dans
un
article
que
publier
le
Figaro
de
le
lundi 23 août
,
Charles
Pasqua
,
ministre
de l'intérieur
et
de
le
aménagement
de
le
territoire
,
indiquer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
autre
chemin
que
le
révision
de
le
constitution
&quot;
en ce qui concerne
le
application
de
le
droit
de
asile
.
le
intervention
,
qui
durer
cinq
heure
trente
,
consister
à
&quot;
transférer
&quot;
à
le
petit
Angela
le
organe
vital
unique
que
elle
partager
avec
son
soeur
Amy
,
&quot;
sacrifier
&quot;
pour
de le
raison
&quot;
anatomique
&quot;
,
sans doute
en raison de
son
plus
faible
constitution
.
nous
avoir
,
ce
faire
,
suivre
le
approche
de
le
Bundesbank
,
qui
appliquer
ce
que
elle
appeler
son
&quot;
constitution
monétaire
&quot;
,
en
faire
fi
de
le
autre
disposition
,
viser
le
plein
emploi
,
de
le
loi
organique
de
1957
.
en vertu de
le
loi
de
le
11 juillet 1985
&quot;
tendre
à
le
constitution
de
archives
de
le
justice
&quot;
,
le
cassette
,
représenter
près de
quatre
cent
heure
de
enregistrement
,
acheminer
alors
à
le
archives
national
.
politiquement
,
le
dossier
le
plus
délicat
ouvrir
au cours de
ce
séminaire
être
celui
de
le
contrôle
de
le
immigration
après
le
récent
décision
de
le
conseil
constitutionnel
imposer
un
strict
respect
de
le
droit
de
asile
inscrire
de
la
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
dernier
possibilité
,
un
modification
de
le
constitution
de
origine
parlementaire
.
le
3 octobre
,
il
espérer
obtenir
le
deux
tiers
de
le
majorité
de
le
député
à
le
parlement
pour
faire
approuver
un
réforme
de
le
constitution
qui
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
en 1995
.
Cambodge
le
Funcinpec
rejeter
le
projet
de
nouveau
constitution
et
le
on
dire
même
que
le
cour
de
Karlsruhe
,
qui
examiner
en ce moment
le
conformité
de
le
traité
de
Maastricht
avec
le
constitution
allemand
,
trancher
négativement
.
déposer
par
de le
député
de
le
continent
,
un
motion
appeler
à
un
révision
de
le
constitution
pour
faciliter
le
création
de
un
gouvernement
séparer
pour
le
ancien
Tanganyika
adopter
,
lundi 23 août
,
par
le
parlement
.
zanzibar
se défendre
d'abord
en
arguer
que
son
constitution
permettre
ce
adhésion
et
que
le
île
soutenir
dans
son
démarche
par
le
président
,
Ali
Hassan
Mwinyi
,
musulman
originaire
de
le
île
.
le
rencontre
franco-allemand
et
le
projet
de
Revision
de
le
constitution
sur
le
Acceuil
de
le
Refugies
en
France
pour
mieux
contrôler
le
accueil
de
le
réfugier
le
gouvernement
étudier
un
réforme
de
le
constitution
un
droit
sacrer
mais
dans les faits
,
et
contrairement à
ce
que
assurer
le
ministre
de l'intérieur
,
Charles
Pasqua
,
cela
ne
empêcher
pas
un
strict
contrôle
pour
éviter
que
ce
droit
détourner
par
celui
qui
vouloir
simplement
fuir
le
misère
de
leur
pays
et
que
le
riche
Europe
estimer
ne
avoir
plus
le
moyen
de
recevoir
.
&quot;
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
.
&quot;
ainsi
en
décider
le
peuple
français
,
à
le
lendemain
de
le
victoire
sur
le
nazisme
et
alors que
le
rideau
de
fer
tomber
sur
le
Europe
de
le
est
,
lorsque
,
par
référendum
,
il
approuver
le
constitution
de
1946
et
son
préambule
.
toujours
par
référendum
,
il
confirmer
ce
principe
,
en 1958
,
puisque
le
constitution
vouloir
par
le
général
de
Gaulle
faire
expressément
référence
à
le
principe
de
le
droit
de
le
homme
proclamer
douze
an
plus
tôt
.
si
le
constitution
français
indique
,
en
son
article
55
,
que
le
traité
et
accord
international
&quot;
régulièrement
ratifier
&quot;
avoir
&quot;
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
&quot;
,
il
aller
,
pour autant
,
contre
le
règle
constitutionnel
.
concrètement
le
chose
se passer
ainsi
,
si
le
loi
appliquer
en l'état
après
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
et
le
jour
où
être
en vigueur
le
accord
de
Schengen
,
déjà
ratifier
et
juger
conforme
à
le
constitution
par
le
conseil
,
et
celui
de
Dublin
,
dont
le
procédure
de
ratification
ne
commencer
pas
encore
.
certes
pour
en
permettre
le
ratification
,
le
constitution
réviser
.
en revanche
,
si
le
accord
de
Schengen
et
de
Dublin
appliquer
sans
le
réserve
imposer
par
le
gardien
de
le
constitution
,
un
élément
de
le
souveraineté
-
le
possibilité
de
accorder
le
droit
de
asile
-
être
purement
et
simplement
transférer
à
un
autre
état
.
agacer
par
le
décision
de
le
sage
de
le
conseil
de
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
et
à
son
préambule
certain
articler
de le
loi
sur
le
immigration
voter
en fin de
session
parlementaire
,
le
ministre
de
état
vouloir
passer
en
force
.
en
se refuser
à
porter
un
jugement
sur
le
décision
de
le
conseil
,
le
président
de
le
Rpr
avoir ajouté
:
&quot;
toutefois
,
dans la mesure où
le
France
se trouver
ainsi
mettre
dans
le
impossibilité
de
lutter
efficacement
contre
le
détournement
de
le
droit
de
asile
et
de
appliquer
le
accord
de
Schengen
et
de
Dublin
,
je
ne
comprendre
que
et
approuver
le
proposition
de
Charles
Pasqua
,
ministre
de l'intérieur
,
tendre
à
réviser
notre
constitution
sur
le
point
contester
&quot;
.
ce
procédure
codifier
par
le
article
89 de le
constitution
ne
utiliser
encore
jamais
sous
le
v
république
.
après
un
large
débat
,
chrétien
démocrate
et
socialiste
allemand
se mettre
de
accord
sur
un
révision
de
le
constitution
qui
adopter
à
le
mois
de
mai
.
le
nouveau
texte
de
le
constitution
allemand
prévoir
aussi
expressément
que
ce
disposition
&quot;
être
compatible
avec
le
traité
international
conclure
entre
état
membre
de
le
communauté
européen
&quot;
.
le
principal
obstacle
sur
le
chemin
politique
de
Edouard
Balladur
relever
,
d'ailleurs
,
de
un
domaine
fort
voisin
:
comment
contrôler
le
immigration
en
respecter
le
constitution
.
son
prudence
tenir
moins
à
le
fait
que
il
assurer
,
en juillet
,
ne
plus
vouloir
modifier
le
constitution
,
que
à
son
perception
de
le
danger
de
un
tel
voie
pour
restreindre
le
droit
de
asile
.
le
montage
retenir
prévoierait
le
constitution
de
un
société
holding
,
détenir
par
le
état
français
et
par
le
intérêt
suédois
selon
un
répartition
qui
faire
le
objet
de
longue
négociation
.
rester
un
problème
qui
être
le
conciliation
entre
le
application
de
le
accord
de
Schengen
et
le
règle
constitutionnel
contenir
dans
le
alinéa
4 de le
préambule
de
notre
constitution
,
relatif
à
le
droit
de
asile
.
&quot;
le
interprétation
de
le
conseil
constitutionnel
,
que
je
respecter
en tant que
institution
de
le
république
,
comme
je
respecter
tout le
institution
,
rendre
pour
le
France
extrêmement
dangeureuse
,
sinon
inapplicable
le
mise en oeuvre
de
le
accord
de
Schengen
.
falloir
il
prendre
un
mesure
technique
qui
préciser
ou
qui
infléchir
le
constitution
?
ce
décision
inspirer
par
le
souci
de
tenir compte
et
de
respecter
le
volonté
de
le
très
grand
majorité
de
le
peuple
français
,
qui
être
à la fois
soucieux
de
maintenir
notre
tradition
libéral
de
accueil
et
de
respect
de
autrui
et
en même temps
soucieux
de
faire
en sorte que
,
par
un
phénomène
de
vase
communicant
,
le
application
de
le
nouveau
constitution
allemand
et
de
le
accord
de
Schengen
ne
conduire
le
France
à
devoir
recevoir
un
nombre
croître
de
demandeur
de
asile
,
vrai
ou
supposer
.
&quot;
le
polémique
sur
le
conseil
constitutionnel
.
&quot;
le
propre
de
le
déclaration
de
droit
,
ce
être
de
être
très
général
,
et
le
juge
avoir
à
interpréter
.
le
gouvernement
prendre
&quot;
un
décision
le
semaine
prochain
&quot;
sur
un
éventuel
révision
de
le
constitution
toucher
à
le
droit
de
asile
.
mais
je
mettre en garde
contre
le
réveil
de
élément
passionnel
sur ce sujet
difficile
.
&quot;
&quot;
lorsque
je
être
en
possession
de
votre
proposition
,
conclure
le
chef
de
le
état
,
je
procéder
,
en dehors de
ce
que
dire
le
expert
,
à
mon
propre
lecture
,
et
je
veiller
à
le
respect
strict
de
le
droit
fondamental
de
le
personne
et
de
le
constitution
.
droit
de
asile
et
constitution
monsieur
Balladur
disposer
lundi 30 août
de
un
&quot;
texte
précis
&quot;
lui
permettre
de
se déterminer
sur
un
éventuel
réforme
de
le
constitution
limiter
le
droit
de
asile
pour
tenir compte
de
convention
européen
.
en revanche
François
Luchaire
,
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
expliquer
que
un
modification
de
le
constitution
ne
être
en rien
nécessaire
.
développer
son
argumentation
en trois
temps
,
le
Yougoslavie
rejeter
,
tout d'abord
,
le
responsabilité
de
le
conflit
sur
le
autorité
de
Sarajevo
,
estimer
qu'
en
réclamer
son
indépendance
le
Bosnie
Herzégovine
violer
le
constitution
yougoslave
et
bafouer
le
règle
de
le
consensus
exiger
pour
le
modification
de
le
frontière
interne
de
le
ancien
fédération
.
Lcr
:
&quot;
bouc
émissaire
&quot;
.
-
le
ligue
communiste
révolutionnaire
déclarer
,
dans
un
communiqué
,
que
&quot;
dans
leur
rage
à
désigner
de le
bouc
émissaire
,
Pasqua
et
tout le
droite
,
de
Simone
Veil
à
Chirac
,
vouloir
maintenant
réformer
le
constitution
et
en fait
détruire
le
convention
de
Genève
qui
garantir
le
droit
de
asile
.
tout
souhaiter
que
à défaut de
investir
Moshood
Abiola
chef
de
le
état
,
conformément à
le
résultat
de
le
élection
annuler
de
le
12 juin
,
le
militaire
remettre
tout le
pouvoir
à
le
président
de
le
sénat
Iyorchia
Ayu
,
comme
le
prévoir
le
constitution
.
droit
de
asile
:
falloir
il
reformer
le
constitution
?
point
de
vue
inutile
être
il
vraiment
nécessaire
de
réviser
le
constitution
à propos de
le
droit
de
asile
,
et
pour
quoi
faire
?
-
supprimer
le
droit
de
asile
?
le
conseil
constitutionnel
en
reconnaître
le
conformité
à
le
constitution
dans
son
décision
de
le
25 juillet 1991
,
malgré
le
opposition
de
le
époque
.
-
accepter
systématiquement
le
décision
prendre
par
le
état
signataire
de
le
convention
,
en vertu de
leur
droit
national
?
mais
certain
constitution
être
plus
laxiste
que
le
constitution
français
;
ce
être
le
cas
de
le
constitution
italien
;
le
conseil
constitutionnel
,
dans
son
décision
précité
,
avoir
le
sagesse
de
relever
que
le
convention
de
Schengen
permettre
à
le
France
de
réserver
le
application
de
son
droit
national
.
il
ne
être
nul
besoin
de
réviser
le
constitution
.
hypothèse
le
plus
sombre
:
le
président
Eyadéma
et
son
entourage
ne
changer
rien
à
leur
méthode
et
continuer
de
ignorer
le
constitution
adopter
par
référendum
en septembre 1992
;
le
scrutin
être
alors
un
coup
de
épée
dans
le
eau
et
le
crise
,
qui
durer
depuis
deux
an
,
avoir
tout le
chance
de
se prolonger
.
le
violence
de
extrême
droite
connaître
un
véritable
explosion
en 1992
en
Allemagne
,
avec
2 584
agression
qui
provoquer
le
mort
de
17
personne
contre
1 483
agression
et
3
tuer
en 1991
,
selon
le
rapport
annuel
de
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
renseignement
général
)
présenter
jeudi 26 août
par
le
ministre
de l'intérieur
,
Manfred
Kanther
.
droit
de
asile
:
falloir
il
reformer
le
constitution
?
le
texte
de
référence
le
constitution
de
1946
.
-
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
,
qui
renvoyer
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
confirmer
et
compléter
le
déclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
.
droit
de
asile
:
falloir
il
reformer
le
constitution
?
point
de
vue
nécessaire
le
conseil
constitutionnel
déclarer
notamment
non
conforme
à
le
constitution
le
disposition
de
le
loi
sur
le
maîtrise
de
le
immigration
,
qui
faire obstacle
à
le
saisine
de
le
Ofpra
et
de
le
commission
de
recours
de
le
réfugier
par
le
demandeur
de
asile
,
dont
le
examen
de
le
demande
incomber
à
un
autre
état
,
en application de
le
convention
de
Schengen
,
de
Dublin
ou
de
autre
convention
similaire
.
le
premier
être
de
vider
de
tout
portée
réel
le
application
de
le
convention
de
Schengen
et
de
Dublin
,
alors que
ce
conseil
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
convention
de
Schengen
(
décision
de
le
25 juillet 1991
)
.
un
loi
qui
limiter
le
saisine
de
le
Ofpra
et
de
le
commission
de
le
recours
à
le
examen
de
le
recevabilité
de
le
demande
de
asile
à
le
regard
de
le
critère
définir
par
le
convention
de
Schengen
et
de
Dublin
affaiblir
le
efficacité
de
le
mécanisme
de
réadmission
instaurer
par
ce
convention
et
impliquer
un
augmentation
important
de
le
effectif
de
le
Ofpra
.
surtout
,
un
tel
modification
se heurter
à
le
principe
clairement
poser
par
le
conseil
constitutionnel
,
qui
ne
limiter
pas
le
compétence
de
le
Ofpra
à
un
simple
examen
de
recevabilité
,
surtout
pour
le
demandeur
de
asile
relever
de le
4
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
.
en outre
,
un
disposition
législatif
qui
remettre
en
cause
ou
qui
limiter
le
droit
de
séjour
de
le
demandeur
de
asile
,
relever
ou
non
de
le
4
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
,
violer
,
compte
tenu
de
le
terme
de
le
décision
de
le
conseil
,
à la fois
le
droit
de
asile
et
le
droit
de
le
défense
:
le
maintien
sur
le
territoire
français
être
un
condition
nécessaire
pour que
le
demandeur
de
asile
faire
valoir
leur
droit
devant
le
Ofpra
.
en conséquence
,
le
application
de
le
convention
de
Schengen
et
de
Dublin
,
en l'état
actuel
de
le
législation
après
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
faire
de
le
France
le
point
de
aboutissement
de
tout le
demandeur
de
asile
sur
le
territoire
de
le
communauté
.
le
inéluctable
entrée
en vigueur
de
ce
convention
précéder
donc
de
un
révision
de
le
constitution
.
mieux
valoir
,
en effet
,
un
autre
modification
de
le
constitution
,
comme
le
faire
d'ailleurs
de
autre
pays
voisin
,
qui
permettre
le
maîtrise
de
le
immigration
dans le cadre de
un
politique
commune
de
le
pays
européen
,
que
de
faire
courir
à
notre
pays
le
risque
de
conflit
extrémiste
,
racial
ou
xénophobe
que
ne
manquer
malheureusement
pas
de
provoquer
un
afflux
massif
de
étranger
.
droit
de
asile
:
falloir
il
réformer
le
constitution
?
le
premier
ministre
expliquer
,
dans
le
avion
qui
le
conduire
à
Bonn
jeudi 26 août
,
que
il
être
&quot;
en mesure de
avoir
un
texte
précis
lundi
sur
lequel
il
se déterminer
&quot;
quant à
un
éventuel
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
comme
on
lui
demander
si
un
terrain
de
entente
être
possible
sur ce sujet
avec
le
président
de
le
république
,
il
répondre
simplement
:
&quot;
je
le
espérer
.
&quot;
inviter
,
mercredi
,
de
le
grand
oral
O'fm
la
croix
,
Pierre
Méhaignerie
expliquer
que
il
être
&quot;
difficile
sembler
il
&quot;
de
résoudre
par
un
simple
modification
législatif
le
problème
de
compatibilité
entre
le
accord
de
Schengen
et
le
constitution
soulever
par
le
conseil
constitutionnel
,
lorsque
,
le
13 août
,
il
annuler
certain
disposition
de
le
loi
sur
le
maîtrise
de
le
immigration
.
se
il
affirmer
que
&quot;
intégrer
un
norme
européen
dans
le
constitution
,
ce
être
aussi
un
moyen
de
consolider
le
construction
de
le
Europe
&quot;
,
le
ministre
de
le
justice
redouter
le
&quot;
danger
de
un
référendum
&quot;
,
car
le
thème
de
le
immigration
risquer
de
&quot;
passionner
excessivement
le
débat
&quot;
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
cela
être
pour
le
France
un
obligation
,
au moins
pour
celui
qui
solliciter
son
accueil
au titre de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
falloir
il
alors
modifier
le
constitution
pour
permettre
un
bon
application
de
ce
accord
?
le
enjeu
être
décisif
pour
monsieur
Menem
qui
espérer
obtenir
le
majorité
de
le
deux
tiers
à
le
parlement
pour
faire
approuver
un
réforme
de
le
constitution
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
présidentiel
en 1995
.
le
résolution
,
adopter
conformément à
le
constitution
,
faire
le
objet
de
un
renvoi
par
le
commission
de
instruction
et
le
projet
de
réforme
constitutionnel
interrompre
le
procédure
.
en revanche
,
le
article
68
-
2
,
alinéa
2 de le
titre
x de le
constitution
,
tel
que
adopter
par
le
congrès
de
le
parlement
le
19 juillet
,
énoncer
désormais
que
&quot;
tout
personne
qui
se prétendre
léser
par
un
crime
ou
un
délit
commettre
par
un
membre
de
le
gouvernement
dans
le
exercice
de
son
fonction
porter
plainte
auprès de
un
commission
de
le
requête
&quot;
à
lequel
il
appartenir
de
ordonner
&quot;
soit
le
classement
de
le
procédure
,
soit
son
transmission
à
le
procureur
général
près
le
cour
de
cassation
aux fins de
saisine
de
le
cour
de
justice
de
le
république
&quot;
(
alinéa
3
)
.
il
falloir
lire
que
si
le
constitution
indique
que
le
traité
et
accord
international
avoir
&quot;
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
&quot;
,
il
ne
pouvoir
pour autant
être
contraire
à
le
règle
constitutionnel
.
à propos de
le
polémique
actuel
sur
le
droit
de
asile
et
le
constitution
,
se
il
condamner
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
concerner
le
loi
sur
le
maîtrise
de
le
immigration
,
il
ajouter
:
&quot;
un
meilleur
coordination
politique
de
le
droit
de
asile
en
Europe
être
souhaitable
en tout état de cause
(
...
)
.
à l'occasion de
le
séminaire
organiser
en fin de semaine
à
Toulouse
par
le
Udf
,
Valéry
Giscard
de
Estaing
faire
un
analyse
différent
de
celui
de
Edouard
Balladur
sur
le
nécessité
de
un
révision
de
le
constitution
pour
permettre
le
application
de
le
accord
de
Schengen
.
sur
le
élection
européen
comme sur
le
révision
de
le
constitution
monsieur
Giscard
de
Estaing
ne
faire
pas
le
même
analyse
que
monsieur
Balladur
il
ne
être
pas
bon
que
le
on
toucher
trop
à
le
constitution
&quot;
,
conclure
Valéry
Giscard
de
Estaing
dans
le
couloir
de
le
séminaire
pendant
que
le
participant
disserter
sur
le
emploi
et
le
aménagement
de
le
territoire
.
en dépit de
le
revalorisation
régulier
de
le
prélèvement
social
,
le
multiplication
de
rapport
de
expert
,
le
constitution
de
groupe
de
travail
à
grand
renfort
de
&quot;
personnalité
qualifier
&quot;
,
le
organisation
de
état
général
de
le
sécurité
social
ou
le
publication
de
un
livre
blanc
,
ce
évidence
ne
paraître
jamais
devoir
se imposer
dans les faits
.
le
nouveau
constitution
qui
promulguer
dans
le
jours
prochain
annuler
et
remplacer
tout le
constitution
précédent
.
leur
premier
âge
de
or
,
entre
le
iv
et
ii
siècle
avant
J.
-
C.
,
lier
le
production
de
faux
en tout
genre
,
le
constitution
de
bibliothèque
&quot;
universel
&quot;
,
sur
le
modèle
de
celui
de
le
Ptolémées
à
Alexandrie
,
et
le
premier
pas
de
le
critique
philologique
.
lors de
le
précédent
consultation
électoral
,
en septembre 1992
-
un
référendum
porter
sur
le
approbation
de
le
constitution
-
74,24 % de le
électeur
inscrire
participer
à
le
scrutin
.
en
réclamer
un
révision
de
le
constitution
par
référendum
,
un
partie
de
le
majorité
pousser
monsieur
Balladur
à
le
épreuve
de force
avec
monsieur
Mitterrand
nul
part
le
gardien
de
le
constitution
ne
dire
que
tout le
réfugier
qui
réclamer
le
asile
politique
devoir
bénéficier
de
le
droit
de
séjourner
en
France
en
attendre
que
le
office
français
de
protection
de
le
réfugier
et
apatride
(
Ofpra
)
ne
se prononcer
sur
leur
cas
;
il
avaliser
même
formellement
de
le
disposition
contraire
;
ce
ne
être
que
le
loi
de
1953
,
créer
ce
office
,
qui
indiquer
que
celui
qui
se adresser
à
lui
devoir
pouvoir
défendre
personnellement
leur
dossier
.
ce
être
même
,
notamment
,
parce que
ce
disposition
exister
,
que
le
conseil
,
saisir
par
le
député
Rpr
,
avoir
,
le
25 juillet 1991
,
juger
ce
accord
conforme
à
le
constitution
.
falloir
il
pour autant
réviser
le
constitution
?
le
décret
&quot;
réitérer
le
annulation
de
le
élection
de
le
12 juin
,
suspendre
le
constitution
de
1979
et
reporter
le
date
de
entrée
en vigueur
de
le
constitution
de
1989
&quot;
,
déclarer
le
ministre
en
rappeler
que
ce
ne
être
pas
&quot;
le
premier
fois
que
un
élection
[
être
]
annuler
à
le
Nigéria
&quot;
.
Lionel
Vandenberghe
,
président
de
le
comité
de
organisation
de
le
manifestation
,
inviter
le
assistance
à
&quot;
ne
pas
se laisser
impressionner
par
le
vieux
unitariste
&quot;
et
à
ne
pas
perdre
de
vue
que
le
réforme
de
le
constitution
&quot;
ne
être
que
un
étape
vers
un
état
flamand
totalement
souverain
&quot;
.
pour
le
Udf
,
le
volet
économique
se accompagner
aussi
de
un
avancée
politique
significatif
vers
le
constitution
de
un
véritable
pouvoir
européen
.
après
le
censure
partiel
auquel
son
texte
soumettre
par
le
gardien
de
le
constitution
,
le
obligation
de
user
de
le
&quot;
langue
de
le
république
&quot;
(
article
2 de le
constitution
)
dans
le
acte
de
le
vie
publique
devenir
toutefois
plus
fort
que
elle
ne
le
être
jusqu'alors
.
le
conseil
juger
toutefois
contraire
à
le
constitution
le
alinéa
indiquer
:
&quot;
le
recours
à
tout
terme
étranger
,
ou
à
tout
expression
étranger
,
prohiber
,
lorsque
il
exister
un
expression
ou
un
terme
français
de
même
sens
,
approuver
dans
le
condition
prévoir
par
le
dipositions
réglementaire
relatif
à
le
enrichissement
de
le
langue
français
&quot;
(
1
)
.
selon
le
gardien
de
le
constitution
,
il
contrevenir
à
&quot;
le
liberté
de
pensée
et
de
expression
&quot;
puisque
il
ne
se imposer
pas
à
le
seul
&quot;
personne
moral
de droit
public
et
[
à
le
]
personne
priver
dans
le
accomplissement
de
un
service
public
&quot;
.
tout en
donner
un
jugement
globalement
positif
de
le
initiative
de
monsieur
Berlusconi
,
le
président
de
le
république
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
faire
remarquer
que
il
exister
un
obstacle
constitutionnel
à
le
désignation
de
personnalité
pour
le
haut
comité
:
ce
ne
prévoir
tout
simplement
pas
par
le
constitution
.
considérer
que
à
le
nombre
de
ce
règle
figurer
celui
poser
par
le
article
2 de le
constitution
,
qui
disposer
:
&quot;
le
langue
de
le
république
être
le
français
&quot;
;
que
il
incomber
à
le
législateur
de
opérer
le
conciliation
nécessaire
entre
ce
disposition
de
ordre
constitutionnel
et
le
liberté
de
communication
et
de
expression
proclamer
par
le
article
11 de le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
;
que
ce
liberté
impliquer
le
droit
pour
chacun
de
choisir
le
terme
juger
,
par
lui
,
le
mieux
approprier
à
le
expression
de
son
pensée
;
que
le
langue
français
évoluer
,
comme
tout
langue
vivant
,
en
intégrer
dans
le
vocabulaire
usuel
de
le
terme
de
divers
source
,
que
il
se agir
de
expression
issu
de
langue
régional
,
de
vocabulaire
dit
populaire
ou
de
mot
étranger
;
son
censure
être
manifestement
plus
sévère
si
le
constitution
ne
proclamer
pas
que
&quot;
le
langue
de
le
république
être
le
français
&quot;
.
Moldavie
le
nouveau
constitution
prévoir
un
statut
de
autonomie
pour
le
minorité
le
parlement
moldave
adopter
,
jeudi 28 juillet
,
un
nouveau
constitution
qui
remplacer
le
27 août
prochain
,
date
de
le
troisième
anniversaire
de
le
indépendance
,
le
ancien
loi
fondamental
dater
de
le
ère
soviétique
.
pour
mieux
argumenter
leur
refus
,
le
dirigeant
communiste
et
le
chef
de file
de
le
extrême
droite
se référer
chacun
à
un
article
de
le
constitution
-
le
numéro
4
pour
le
Pcf
et
le
numéro
3
pour
le
front
national
-
que
chacun
de
ce
parti
,
par ailleurs
,
combattre
toujours
.
après que
le
chef
de
le
état
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
refuser
,
vendredi
dernier
,
de
participer
à
le
nomination
de
le
responsable
de
le
haut
comité
de
surveillance
de
le
Fininvest
-
&quot;
le
respect
de
le
constitution
le
lui
interdire
&quot;
,
-
le
opposition
attaquer
le
proposition
de
monsieur
Berlusconi
.
deux
mois
et
demi
après
le
scrutin
de
le
16 mai
,
le
commission
électoral
national
ne
proclamer
toujours
pas
de
vainqueur
,
alors que
le
constitution
prévoir
que
le
nouveau
président
prêter
serment
le
16 août
.
quelque
jours
plus
tard
,
ce
dernier
déclarer
que
,
pour
sortir
de
le
crise
,
il
accepter
de
rester
à
le
pouvoir
&quot;
un
ou
deux
an
de
plus
&quot;
,
période
selon
lui
nécessaire
pour
réformer
le
constitution
et
organiser
de
nouveau
élection
.
sans doute moins
inquiet
de
son
sort
à l'intérieur de
le
frontière
,
monsieur
médecin
poursuivre
alors
le
constitution
de
son
réserve
secret
à
le
étranger
selon
le
même
méthode
,
mais
désormais
sans que
son
nom
apparaître
.
Moldavie
Bucarest
dénoncer
le
nouveau
constitution
le
gouvernement
roumain
dénoncer
,
lundi 1 août
,
certain
passage
de
le
nouveau
constitution
de
le
Moldavie
,
estimer
notamment
que
ce
ex
république
soviétique
voisin
de
le
Roumanie
&quot;
se éloigner
de
son
propre
déclaration
de
indépendance
&quot;
adopter
en août 1991
.
Bucarest
&quot;
regretter
&quot;
que
le
constitution
moldave
,
adopter
fin
juillet
,
établir
&quot;
contre
tout le
évidence
historique
et
scientifique
le
moldave
en tant que
langue
officiel
alors que
il
ne
être
autre
que
le
roumain
&quot;
.
&quot;
cela
viser
à
nier
le
caractère
de
état
roumain
de
le
république
de
Moldavie
&quot;
,
affirmer
le
communiqué
de
le
gouvernement
.
Bucarest
déplorer
également
le
article
de
le
nouveau
constitution
donner
le
possibilité
à
de
autre
langue
,
dont
le
russe
,
de
devenir
langue
officiel
à
côté
de
le
moldave
.
-
le
diplomatie
nippon
proposer
,
à la fin de
le
année
70
,
que
le
Japon
avoir
le
capacité
de
se doter
de
le
arme
nucléaire
,
en dépit de
son
constitution
qui
lui
interdire
le
possession
de
tel
arme
,
révéler
,
lundi 1 août
,
le
journal
Mainichi
Shinbum
,
citer
un
rapport
confidentiel
de
le
ministère
de
le
affaire
étranger
dater
de
1969
.
le
groupe
chimique
américain
union
Carbide
signer
lundi 1 août
un
protocole
de
accord
avec
le
groupe
italien
Enichem
pour
le
constitution
de
un
société
conjoint
,
spécialiser
dans
le
production
et
le
commercialisation
de
polyéthylène
en
Europe
.
le
constitution
hériter
de
le
dernier
régime
militaire
permettre
ce
genre
de
dérive
.
pour
arbitraire
et
politique
que
paraître
le
arrestation
de
le
parlementaire
kurde
,
elle
ne
en
demeurer
pas
moins
conforme
à
le
loi
et
à
le
constitution
turque
qui
prévoir
de le
peine
sévère
pour
tout le
délit
menacer
le
souveraineté
de
le
état
.
le
cas
de
le
parlementaire
kurde
mettre
une fois
de
plus
en
évidence
que
seul
un
révision
de
le
constitution
introduire
sous l'égide de
le
militaire
après
le
coup
de
état
de
1980
,
permettre
à
le
institution
turque
-
à
le
justice
en particulier
-
de
fonctionner
de façon réellement démocratique
.
il
concerner
exclusivement
le
élu
et
se inspirer
de
le
texte
initial
de
le
constitution
de
1958
sur
le
élection
présidentiel
.
depuis
le
guerre
de
indépendance
de
1971
,
le
ancien
Pakistan
oriental
réputer
pour
son
tolérance
religieux
,
son
modération
et
son
constitution
laïque
.
voilà
ce
que
le
pouvoir
constituant
,
sur
mon
proposition
et
celui
de
Alain
Lamassoure
,
inscrire
dans
le
constitution
en 1992
,
en
disposer
que
&quot;
le
langue
de
le
république
être
le
français
&quot;
.
elle
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
essentiel
de
le
loi
et
constitutionnaliser
le
obligation
de
usage
de
le
français
pour
tout
personne
dans
le
cas
prévoir
par
le
loi
.
pour
le
France
,
le
professeur
Jeammet
plaider
en faveur de
le
constitution
,
au-delà de
le
méfiance
réciproque
,
de
réseau
réunir
travailleur
social
,
enseignant
,
magistrat
et
médecin
,
notamment
psychiatre
,
destiner
à
&quot;
repérer
le
plus
tôt
possible
le
enfant
dont
le
comportement
témoigner
de
un
souffrance
&quot;
(
3
)
.
un
action
en
justice
être
elle
envisageable
à l'encontre
de le
gouvernement
fédéral
ou
de
le
Fbi
pour
&quot;
violation
de
le
vie
priver
&quot;
?
&quot;
le
tâche
de
le
Fbi
consister
à
rassembler
de le
information
,
indique
Martin
Garbus
,
avocat
spécialiste
de
le
question
avoir trait
à
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
.
le
juge
constitutionnel
combiner
ce
principe
fondamental
avec
un
règle
fixer
par
le
constitution
et
à
le
terme
de
lequel
&quot;
le
langue
de
le
république
être
le
français
&quot;
.
fonder
sur
le
article
74 de le
constitution
,
ce
texte
proposer
que
&quot;
le
Corse
élever
au rang de
territoire
de
outre-mer
&quot;
.
&quot;
de la sorte
,
estimer
le
nationaliste
,
le
île
sortir
de le
droit
commun
dans
lequel
le
statut
Joxe
maintenir
le
collectivité
territorial
créer
par
le
loi
de
1991
.
&quot;
&quot;
notre
projet
de
statut
de
tom
précis
,
notamment
,
le
reconnaissance
juridique
de
le
peuple
corse
,
de
le
autonomie
interne
et
de
un
pouvoir
législatif
spécifique
&quot;
,
indiquer
Vincent
Stagnara
,
porte-parole
de à
cuncolta
.
surtout
à
le
Liban
où
le
liberté
de
le
presse
garantir
par
le
constitution
!
27
.
-
bioéthique
:
le
conseil
constitutionnel
déclarer
conforme
à
le
constitution
deux de le
trois
loi
sur
le
bioéthique
(
29
)
.
le
dénationalisation
de
le
ex
régir
et
le
constitution
de
un
groupe
stable
de
actionnaire
le
salarié
de
Renault
redouter
que
le
privatisation
nuire
à
leur
avantage
social
le
Denationalisation
de
le
ex
Regie
et
le
constitution
de
un
groupe
stable
de
actionnaire
le
national
aids
control
programme
(
Naco
)
,
organisme
gouvernemental
rattacher
à
le
ministère
de
le
santé
,
se fixer
plusieurs
objectif
prioritaire
:
le
formation
de
le
personnel
médical
,
le
éducation
de
le
enfant
,
le
prévention
de
le
maladie
vénérien
,
le
constitution
de
banque
de
sang
&quot;
propre
&quot;
et
un
dépistage
systématique
de
le
don
de
sang
.
chercher
visiblement
à
profiter
de
le
absence
de
le
député
,
actuellement
en
congé
,
et
de
le
déplacement
de
le
président
de
le
parlement
,
le
socialiste
Alexandre
Moroz
,
en
voyage
en
Crimée
,
le
chef
de
le
état
prendre
ainsi
le
devant
avant
le
débat
sur
le
nouveau
constitution
,
prévoir
à
le
automne
.
on
venir
de
découvrir
que
Theodor
Maunz
,
le
auteur
de
le
commentaire
officiel
de
le
constitution
de
le
république
fédéral
,
aujourd'hui
décéder
,
écrire
dans
de le
feuille
de
extrême
droite
à ses heures
perdre
.
José
Francisco
Pena
Gomez
citer
le
interdiction
de
le
réélection
à
le
poste
de
président
de
le
république
,
le
constitution
de
un
commission
électoral
indépendant
,
le
révision
de
le
liste
électoral
,
le
création
de
un
conseil
national
de
le
magistrature
pour
garantir
le
indépendance
de
le
pouvoir
judiciaire
et
le
reconnaissance
de
le
double
nationalité
,
mesure
qui
intéresser
le centaine de
millier
de
dominicain
installer
à
le
Etats-unis
.
à l'issue de
un
réunion
chaotique
,
de
le
6 au 9 août
,
qui
se tenir
en partie
en
plein
jungle
,
le
quelque
six
mille
délégué
de
un
myriade
de
organisation
de
gauche
de
le
ensemble
de
le
pays
se prononcer
pour
un
nouveau
constitution
-
reconnaître
notamment
le
droit
à
le
autonomie
de
le
peuple
indigène
-
et
pour
un
&quot;
gouvernement
de
transition
&quot;
qui
avoir
,
selon
eux
,
pour
mission
de
créer
le
condition
nécessaire
pour
le
établissement
de
un
régime
démocratique
.
là
encore
,
il
permettre
de
penser
que
le
collègue
de
le
ministre
de l'intérieur ne
juger
pas
utile
de
rehausser
son
action
par
le
constitution
de fait
de
un
sorte
de
&quot;
cellule
de
crise
&quot;
autour de
lui
.
entre-temps
cependant
,
le
situation
évoluer
sensiblement
:
le
Moldavie
renoncer
à
son
velléité
de
réunification
avec
le
Roumanie
et
adopter
,
fin
juillet
,
un
nouveau
constitution
,
qui
prévoir
le
possibilité
de
accorder
un
statut
particulier
à
le
région
de
Transnistrie
et
de
Gagaouzie
,
autre
foyer
de
particularisme
séparatiste
où
résider
de le
turc
christianiser
.
ce
nouveau
constitution
proclamer
par ailleurs
le
&quot;
neutralité
&quot;
de
le
pays
,
ce
qui
sembler
difficilement
compatible
avec
le
présence
prolonger
de
troupe
étranger
sur
son
territoire
.
en
ne
le
faire
pas
,
il
violer
le
disposition
de
le
constitution
&quot;
.
quoi
de
plus
normal
:
il
lutter
contre
le
système
de
le
caste
,
le
oppression
de
le
féodal
et
de
leur
allié
,
ce
gouvernement
qui
abolir
le
intouchabilité
mais
ne
appliquer
jamais
le
loi
et
trahir
ainsi
son
constitution
.
le
Etats-unis
ne
prendre
pas
en
charge
le
intégralité
de
le
coût
de
ce
opération
-
évaluer
à
4
milliard
de
dollar
-
,
mais
il
encourager
le
constitution
de
un
consortium
international
afin de
&quot;
partager
le
fardeau
&quot;
.
le
opposition
communiste
réclamer
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
afin de
superviser
le
élection
législatif
anticiper
,
prévoir
le
13 novembre
.
nous
ne
accepter
pas
,
non
plus
,
que
le
on
viser
à
le
constitution
de
stock
de
arme
,
voire
de
groupe
armer
.
à
le
Etats-unis
,
le
constitution
ne
prévoir
pas
de
protection
explicite
de
le
vie
priver
,
mais
son
quatrième
amendement
renforcer
le
protection
de
le
individu
,
notamment
dans
le
administration
.
elle
convoquer
alors
un
assemblée
charger
de
réformer
le
constitution
et
de
revenir
à
un
système
parlementaire
à
le
britannique
-
tout en
espérer
que
madame
Bandaranaike
,
âgé
de
soixante-dix-huit
an
,
qui
rester
le
chef
de
le
Slfp
,
élire
président
par
le
nouveau
parlement
.
le
audiovisuel
,
estimer
il
,
participer
de
le
constitution
de
le
culture
.
selon
le
agence
Ap
,
il
affirmer
que
&quot;
le
ouverture
ne
signifier
pas
un
liberté
sans
limite
ou
,
pire
,
le
liberté
de
être
hostile
,
de
pousser
un
camp
contre
le
autre
et
de
imposer
son
idée
en
violation
de
le
constitution
&quot;
.
même
le
banque
central
obtenir
son
autonomie
à l'égard de
le
pouvoir
exécutif
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
.
le
constitution
exiger
simplement
de
lui
que
il
choisir
comme
premier
ministre
le
personne
qui
,
&quot;
selon
lui
,
placer
mieux
pour
recueillir
le
confiance
de
le
parlement
&quot;
,
formule
qui
laisser
le
champ
à
interprétation
.
même
appuyer
sur
un
constitution
très
présidentialiste
,
le
chef
de
le
état
avoir
,
en effet
,
un
marge
de
manoeuvre
réduire
:
le
parlement
que
venir
de
élire
son
compatriote
lui
être
en
majorité
hostile
,
puisque
madame
Kumaranatunga
se assurer
,
dans la foulée
de
son
victoire
,
le
soutien
complémentaire
de
petit
formation
élire
par
le
minorité
religieux
et
ethnique
,
musulman
et
tamoul
,
qui
former
un
quart
de
le
population
de
le
île
.
derrière
le
angoisse
de
le
dévoration
de
le
sujet
par
le
mère
phallique
dont
Lacan
faire
le
risque
incessant
de
le
processus
de
constitution
de
le
objet
,
sourd
le
vieux
terreur
cartésien
de
le
solipsisme
,
le
angoisse
de
le
sujet
abandonner
seul
au coeur de
espace
infini
,
sans
levier
de
Archimède
ni
monde
à
soulever
.
favorable
à
monsieur
Mokhehle
,
le
foule
protester
contre
le
décision
de
le
souverain
de
dissoudre
le
gouvernement
et
le
parlement
et
de
suspendre
certain
disposition
de
le
constitution
.
aussi
le
rapport
plaider
il
pour
un
politique
de
&quot;
santé
génésique
&quot;
,
le
élargissement
de
le
moyen
de
planification
de
le
naissance
,
et
notamment
le
constitution
de
service
&quot;
intégrer
&quot;
.
ce
affaire
illustrer
un
autre
point
sensible
de
le
Rdp
,
à
savoir
le
problème
de
coordination
entre
le
gouvernement
central
et
le
neuf
région
,
qui
se voir
allouer
certain
pouvoir
par
le
constitution
intérimaire
.
le
majorité
fragile
dont
elle
disposer
ne
lui
permettre
pas
de
amender
le
constitution
,
comme
elle
le
souhaiter
,
elle
risquer
en effet
de
ne
avoir
de
autre
choix
que
de
se porter
en premier
ligne
.
un
démarche
évident
de
prévention
être
de
persuader
le
France
de
rester
jusque à
le
constitution
de
force
de
maintien
de
le
paix
de
le
nation
unir
,
composé
de
troupe
de
nation
africain
-
un
problème
de
semaines
et
non
de
mois
.
&quot;
le
accord
de
principe
prévoir
le
constitution
de
un
société
,
détenir
à
égalité
,
qui
fabriquer
et
distribuer
ce
boîte
en
aluminium
.
mais
en réalité
,
tout le monde
savoir
,
et
le
Russes
le
premier
,
que
il
ne
avoir
aucun
intention
de
aboutir
à
un
quelconque
compromis
:
en
faire
adopter
à la hâte
un
nouveau
constitution
et
en
décider
de
organiser
dès
le
25 septembre
un
élection
présidentiel
qui
,
voir
le
circonstance
,
se dérouler
sous
le
contrainte
,
monsieur
Rakhmonov
sembler
même
ruiner
délibérément
tout
chance
de
progrès
dans
le
négociation
.
le
constitution
de
1958
servir
ce
évolution
,
renforcer
le
puissance
de
le
exécutif
,
assigner
de le
borne
à
le
domaine
de
le
loi
.
en
confirmer
que
il
être
favorable
à
un
sorte
de
gouvernement
de
union
national
pour
gérer
le
transition
,
le
chef
de
le
état
poser
néanmoins
un
préalable
:
le
arrêt
de
le
violence
comme
condition
de
le
retour
à
le
élection
,
le
respect
de
le
constitution
et
le
irréversibilité
de
le
démocratie
.
à
ce
époque
,
on
être
souvent
faible
de
constitution
,
pour
le
armée
,
quand
on
être
communiste
.
&quot;
en fait
,
interner
à
Compiègne
,
ce
homme
de
petit
taille
se évader
,
en juin 1942
,
avec
dix-huit
autre
compagnon
,
après
creuser
un
tunnel
de
plus de
quarante
mètre
.
il
confirmer
cependant
le
accord
récemment
passer
avec
divers
organisation
de
gauche
,
réunir
au sein de
le
convention
national
démocratique
,
qui
se mobiliser
dans
le
ensemble
de
le
pays
pour
exiger
un
gouvernement
de
transition
et
un
nouveau
constitution
.
tout
cela
ne
sembler
pas
préoccuper
outre mesure
le
candidat
de
le
Pri
,
monsieur
Zedillo
,
qui
,
se poser
déjà
en
vainqueur
,
nous
affirmer
que
le
problème
de
le
Chiapas
se régler
avec
le
mise en oeuvre
de
programme
social
important
pour
aider
le
communauté
indien
à
sortir
de le
misère
.
&quot;
le
solution
à
le
Chiapas
,
ajouter
il
,
passer
par
le
dialogue
et
le
seul
accord
politique
possible
se faire
dans le cadre de
le
constitution
actuel
.
&quot;
on
être
très
loin de
le
exigence
de
le
rebelle
zapatiste
,
qui
menacer
de
déclencher
un
guerre
civil
si
le
Pri
remporter
le
élection
.
monsieur
Salinas
ne
nommer
un
élu
:
le
constitution
mexicain
exiger
que
tout
candidat
à
le
présidence
abandonner
son
fonction
six
mois
avant
le
scrutin
.
le
président
argentin
Carlos
Menem
autoriser
par
le
nouveau
constitution
à
briguer
un
second
mandat
.
le
nouveau
constitution
Argentine
adopter
,
lundi 22 août
,
à
le
unanimité
de
le
230
membre
de
le
assemblée
constituant
réunir
dans
le
ville
de
Santa
Fé
,
après
trois
mois
de
session
houleux
.
le
autorisation
donner
à
le
constitution
de
courant
,
sur
le
modèle
de
le
Ps
,
dans
un
parti
traditionnellement
unanimiste
et
souder
autour de
son
chef
,
permettre
à
le
président
et
à
le
secrétaire
général
de
amortir
le
conséquence
de
le
défaite
de
1988
et
de
surmonter
le
doute
qui
se installer
,
dans
le
rang
de
le
élu
et
de
le
militant
,
sur
le
avenir
de
monsieur
Chirac
.
il
charger
le
député
de
adopter
de
ici
le
30 septembre
prochain
le
constitution
de
le
Tchétchénie
.
l
'
état
,
actionnaire
principal
de
le
banque
,
se plaindre
il
,
lui
qui
favoriser
sous
le
différent
gouvernement
le
constitution
de
ce
groupe
de
presse
?
mais
il
ne
y
avoir
de
réforme
ponctuel
sans
un
modification
de
le
fonctionnement
de
le
état
,
ce
qui
ne
vouloir
pas
dire
un
changement
de
constitution
mais
un
adaptation
de
le
fonctionnement
de
le
administration
.
ce
loi
voter
avant
que
le
parlement
débattre
de
le
question
de
le
nationalité
:
le
constitution
de
1993
ne
définir
,
dans
son
titre
iii
,
que
le
&quot;
droit
et
devoir
de
le
citoyen
khmer
&quot;
et
dispos
(
art
.
le
chambre
haut
de
le
parlement
allemand
,
le
Bundesrat
,
rejeter
et
renvoyer
en
commission
,
vendredi 26 août
,
un
projet
de
réforme
de
le
constitution
adopter
,
le
30 juin
dernier
,
par
le
Bundestag
(
le
monde
de
le
2 juillet
)
.
ce
projet
toucher
essentiellement
à
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
droit
de
le
handicapé
,
à
le
égalité
entre
homme
et
femme
et
à
le
protection
de
le
nature
.
le
Bundesrat
reprocher
à
le
texte
de
ne
pas
accroître
le
compétence
de
le
länder
et
de
ne
pas
inscrire
le
droit
de
le
minorité
dans
le
constitution
.
ce
projet
de
transformation
de
le
vie
économique
de
le
Canarie
être
il
compatible
avec
le
rang
de
région
autonome
définir
par
le
constitution
espagnol
?
quelque
heure
avant
le
publication
de
le
résultat
définitif
,
samedi 27 août
,
Cuauhtémoc
Cardenas
réunir
un
dernier
fois
son
partisan
sur
le
immense
place
de
le
constitution
à
Mexico
,
le
Zocalo
,
pour
le
inviter
à
&quot;
ne
pas
désespérer
&quot;
et
à
résister
à
le
tentation
de
le
violence
.
à
son
début
dans
le
légalité
,
le
M
-
19
participe
donc
à
le
élaboration
de
le
nouveau
constitution
en 1991
et
obtenir
de le
charge
publique
,
dont
le
ministère
de
le
santé
.
politiquement
,
ce
être
un
succès
jusque à
le
constitution
de
1991
,
mais
,
économiquement
,
le
majorité
de
notre
homme
et
de
notre
femme
ne
avoir
pas
de
quoi
survivre
.
grossier
erreur
:
le
municipalité
de
Hengelo
se faire
rappeler
à
le
ordre
par
un
justice
brandir
le
article
1 de le
constitution
néerlandais
qui
interdire
tout
discrimination
.
par
51
%
de
le
voix
contre
,
selon
le
premier
résultat
officiel
,
le
électeur
uruguayen
rejeter
,
lors de
un
référendum
organiser
dimanche 28 août
,
un
réforme
de
le
constitution
pourtant
soutenir
par
tout le
grand
parti
politique
.
-
Sauli
Niinistoe
,
président
de
le
commission
parlementaire
de
le
constitution
,
élire
samedi 27 août
diriger
de le
parti
conservateur
,
qui
participer
à
le
coalition
gouvernemental
finlandais
.
le
constitution
connaître
son
plus
important
réforme
depuis
1962
elle
modifier
,
en effet
,
deux de le
principal
innovation
introduire
par
le
constitution
de
1958
.
le
constitution
modifier
à
huit
reprise
depuis
le
28 septembre 1958
.
le
23 juin 1992
,
le
constitution
retoucher
pour
permettre
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
voici
le
texte
de
le
trois
principal
modification
apporter
à
le
constitution
par
le
projet
de
loi
qui
adopter
par
le
congrès
lundi 31 juillet
.
article
11
,
relatif
à
le
référendum
.
&quot;
le
président
de
le
république
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
pendant
le
durée
de
le
session
,
ou
sur
proposition
conjoint
de
le
deux
assemblée
,
publier
à
le
journal
officiel
,
soumettre
à
le
référendum
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
,
sur
de le
réforme
relatif
à
le
politique
économique
ou
social
de
le
nation
et
à
le
service
public
qui
y
concourir
,
ou
tendre
à
autoriser
le
ratification
de
un
traité
qui
,
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
.
en outre
,
et
ce
ne
être
jamais
un
mince
affaire
,
chacun
de
le
assemblée
procéder
impérativement
,
avant
Noël
,
à
le
réforme
de
son
règlement
pour
le
adapter
à
le
modification
de
le
constitution
et
permettre
le
organisation
de
le
session
unique
.
de
retour
à
Moscou
,
le
membre
de
le
délégation
gouvernemental
russe
user
,
en effet
,
de
formule
suggérer
que
il
ne
céder
pas
sur
le
plan
politique
,
affirmer
par exemple
que
le
accord
&quot;
représenter
le
commencement
de
ce
que
nous
appeler
le
unité
de
le
Russie
&quot;
ou
que
&quot;
le
Tchétchénie
rester
un
sujet
de
le
fédération
de
Russie
,
du moins
selon
le
constitution
russe
&quot;
.
ce
être
à l'époque où
le
ancien
hôte
de
le
Elysée
décrire
le
mille
et
un
défaut
de
le
constitution
de
le
ve
république
et
justifier
en
un
raccourci
parfaitement
monarchique
que
il
être
nécessaire
de
la
réformer
.
ce
être
pourtant
par
le
constitution
que
il
commencer
son
mandat
.
le
réforme
voter
par
le
congrès
le
départ
en
vacance
aider
,
dans
le
indifférence
général
renforcer
le
président
,
sans
relever
le
parlement
;
elle
marquer
un
affaiblissement
de
le
pouvoir
de
le
constitution
,
car
celui
-ci
ne
pouvoir
rien
face à
un
loi
référendaire
vouloir
par
le
président
et
ratifier
par
un
majorité
de
Français
.
tout
se passer
donc
comme si
le
France
doter
désormais
de
deux
constitution
.
à
le
terme
de
un
série
de
rencontre
où
elle
se compter
et
découvrir
,
treize
cinémathèque
de
France
se engager
dans
le
constitution
de
un
fédération
national
de
le
cinémathèque
et
archives
de
film
.
le
révision
de
le
constitution
adopter
par
674
voix
contre
178
&quot;
le
constitution
de
le
ve
république
donner
à
le
France
près de
quatre
décennie
de
stabilité
politique
et
de
équilibre
démocratique
(
...
)
,
mais
,
quel
que
être
son
efficacité
,
son
stabilité
et
le
adhésion
que
il
susciter
,
tout
système
constitutionnel
être
perfectible
.
(
...
)
aujourd'hui
,
notre
pays
avoir besoin
de
un
supplément
de
démocratie
.
&quot;
ce
être
en ces termes
que
le
premier
ministre
,
Alain
Juppé
,
se adresser
à
le
député
et
à
le
sénateur
réunir
en
congrès
,
lundi 31 juillet
.
le
premier
ministre
ajouter
:
&quot;
a l'heure
où
le
fracture
social
diviser
le
société
et
où
le
politique
contester
parfois
,
il
convenir
,
pour
développer
notre
capacité
de
changement
et
pour
endiguer
le
influence
croissant
de
le
pouvoir
de
le
technicien
,
de
rendre
le
parole
à
le
peuple
et
de
renforcer
le
rôle
de
son
représentant
.
(
...
)
ce
être
pourquoi
le
gouvernement
proposer
à
le
parlement
un
révision
de
notre
constitution
,
concevoir
pour
faciliter
le
expression
de
le
souveraineté
national
.
&quot;
quant à
le
principe
de
le
inviolabilité
de
le
parlementaire
,
monsieur
Juppé
affirmer
que
le
révision
de
le
constitution
le
&quot;
conserve
&quot;
,
tout en
estimer
que
elle
&quot;
permettre
de
éviter
le
dérive
politico-médiatiques
&quot;
.
le
débat
sur
le
réforme
de
le
constitution
mener
de façon formel
.
le
guerre
en
Tchétchénie
juger
conforme
à
le
constitution
russe
dans
un
pays
où
le
système
juridique
rester
un
mélange
détoner
de
ancien
et
de
nouveau
loi
,
et
où
le
constitution
comporter
de le
faille
peu
innocent
,
le
juge
ne
avoir
guère
de
mal
à
trouver
,
formellement
,
de
quoi
étayer
leur
décision
:
il
estimer
,
dans
leur
majorité
,
que
être
constitutionnellement
le
garant
de
le
unité
territorial
de
le
pays
,
le
président
Boris
Eltsine
se devoir
de
prendre
de le
décision
ad
hoc
à l'égard de
le
séparatiste
tchétchène
.
elle
porter
sur
le
fait
que
le
décret
en
question
violent
de
autre
point
de
le
constitution
:
celui
,
entre autres
,
qui
faire
de
Boris
Eltsine
le
garant
de
le
vie
et
de
le
sécurité
de
le
citoyen
,
ou
celui
qui
exiger
,
avant tout
recours
à
le
troupe
sur
le
territoire
de
le
fédération
,
le
instauration
de
un
état
d'urgence
.
bilan
à
le
surlendemain
de
le
adoption
par
le
parlement
,
réunir
en
congrès
,
de
le
réforme
de
le
constitution
,
le
gouvernement
dresser
,
mercredi 2 août
,
lors de
le
conseil
de
le
ministre
,
le
bilan
de
le
session
parlementaire
.
lundi 31 juillet
,
peu
après
19
heure
,
le
président
de
le
assemblée
national
,
Philippe
Séguin
,
se féliciter
légitimement
de
obtenir
&quot;
un
bon
résultat
&quot;
lors de
le
vote
de
le
député
et
de
le
sénateur
,
réunir
en
congrès
,
sur
le
projet
de
loi
constitutionnel
:
avec
674
voix
pour
,
178
contre
et
23
abstention
,
le
majorité
de
le
trois
cinquième
de
le
suffrage
exprimer
,
requérir
dans le cas de
un
révision
de
le
constitution
,
dépasser
en effet
de
162
voix
.
premier
projet
de
constitution
rédiger
par
le
américain
(
13 février
)
.
entrée
en vigueur
de
le
nouveau
constitution
(
3 mai
)
.
mais
le
maintien
de
le
système
impérial
dans
le
&quot;
habit
neuf
&quot;
que
lui
tailler
le
nouveau
constitution
(
1947
)
et
le
&quot;
non
lieu
&quot;
dont
bénéficier
Hirohito
(
le
américain
estimer
que
son
destitution
déstabiliser
le
Japon
)
constituer
le
grand
équivoque
de
le
volonté
de
le
occupant
de
rompre
avec
le
passé
.
en juillet 1950
,
Washington
revenir
en outre
sur
son
politique
de
démilitarisation
et
ordonner
le
constitution
de
un
force
de
police
de
réserve
composé
de
ancien
militaire
.
le
chef
de
le
état
,
cité
par
le
porte-parole
de
le
gouvernement
François
Baroin
,
avoir
&quot;
félicité
&quot;
en particulier
le
premier
ministre
Alain
Juppé
,
le
ministre
de
le
justice
Jacques
Toubon
,
et
le
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
Roger
romani
pour
&quot;
le
façon
dont
conduire
le
révision
de
le
constitution
&quot;
.
comme si
son
plus
haut
dirigeant
,
et
le
premier
ministre
Felipe
Gonzalez
lui
même
,
ne
menacer
pas
de
juger
pour
de le
crime
infamant
constitution
de
bande
armer
,
terrorisme
et
détournement
de
fond
public
dans
le
affaire
de
le
gal
(
groupe
antiterroriste
de
libération
)
,
ce
escadron
de
le
mort
qui
assassiner
,
sur
le
territoire
français
,
entre
1983
et
1987
,
près de
trente
militant
séparatiste
basque
.
le
magistrat
se appuyer
sur
le
article
102 de le
constitution
espagnol
,
consacrer
à
le
cas
de
reponsabilité
pénal
de
un
ministre
:
le
premier
alinéa
donner compétence
à
le
tribunal
suprême
,
mais
le
second
alinéa
préciser
que
,
&quot;
se
il
accuser
de
trahison
ou
de
tout
autre
délit
contre
le
sûreté
de
le
état
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
[
son
responsabilité
pénal
]
ne
établir
que
sur
initiative
de
le
quart
de
le
membre
de
le
congrès
,
et
avec
le
approbation
de
le
majorité
absoudre
de
celui
-ci
&quot;
.
en tout cas
,
le
suggestion
de
le
juge
Cotta
lancer
un
débat
animer
sur
le
constitution
.
la plupart de le
parti
politique
,
y
comprendre
le
opposition
de
droite
,
rejeter
le
idée
de
appliquer
le
article
102 de le
constitution
à
le
membre
de
le
gouvernement
soupçonner
dans
le
affaire
de
le
gal
.
&quot;
chacun
son
métier
,
ce
être
à
le
juge
de
juger
&quot;
,
dire
en substance
la plupart de le
homme
politique
qui
se exprimer
à ce sujet
dans
le
presse
,
&quot;
ou alors
,
que
on
faire
immédiatement
de le
élection
&quot;
.
Francisco
Alvarez
Cascos
,
secrétaire
général
de
le
Pp
(
partir
populaire
)
,
estimer
que
le
rédacteur
de
le
constitution
,
dans
le
contexte
de
1978
,
envisager
seulement
,
quand
il
parler
de
trahison
ou
de
atteinte
à
le
sûreté
de
le
état
,
le
hypothèse
de
le
coup
de
état
.
à
gauche
,
un
équipe
de
juriste
réunir
par
le
parti
Izquierda
Unida
souligner
que
,
selon
un
jurisprudence
précédent
de
le
tribunal
suprême
,
le
appartenance
à
le
gal
ne
relever
pas
de le
délit
de
constitution
de
bande
armer
.
ce
jurisprudence
,
à
leur
oeil
,
exclure
le
qualification
de
atteinte
à
le
sûreté
de
le
état
qui
,
seul
,
justifier
le
application
de
le
article
102 de le
constitution
à
Felipe
Gonzalez
et
à
son
ancien
ministre
.
il
avoir
,
dans
ce
cadre
,
le
titre
de
&quot;
conseiller
spécial
auprès de
le
commandant
suprême
pour
le
coordination
de
le
défense
commun
&quot;
.
&quot;
à
le
terme
de
le
loi
et
de
le
constitution
,
le
commandant
suprême
assurer
le
commandement
,
il
ne
se dérober
à
ce
responsabilité
&quot;
,
déclarer
simplement
Radovan
Karadzic
pour
justifier
le
fait
que
il
prendre en main
directement
le
direction
de
le
opération
militaire
.
le
révision
de
le
constitution
et
le
débat
sur
le
essai
nucléaire
animer
le
premier
mois
de
le
nouveau
gouvernement
,
rejeter
à
le
second
plan
le
problème
économique
et
social
de
le
pays
.
le
Corse
constater
,
vingt
an
après
le
drame
de
Aléria
et
le
constitution
de
le
Flnc
,
que
le
combat
identitaire
passer
à
le
second
plan
derrière
le
lutte
de
influence
interne
à
le
organisation
.
quand
apparaître
le
premier
grand
ordinateur
,
on
redouter
le
avènement
de
le
surveillance
universel
,
le
constitution
de
fichier
de
citoyen
et
leur
interconnexion
.
comme
le
rappeler
Mumia
Abu
Jamal
dans
son
déclaration
de
le
12 juillet
dernier
,
au moment où
le
Afrique
de
le
sud
jeter
le
peine
de
mort
à
le
poubelle
de
le
histoire
,
voilà
que
,
comme
de
autre
état
américain
qui
tendre
de
plus
en
plus
,
aujourd'hui
,
à
rétablir
le
peine
de
mort
ou
à
revenir
sur
le
suspension
provisoire
de
le
exécution
,
le
Pennsylvanie
vouloir
offrir
plus de
&quot;
sang
noir
&quot;
à
son
ivresse
raciste
,
et
ceci
dans
un
état
qui
oser
se vanter
de
être
le
état
où
écrire
le
constitution
de
le
Etats-unis
dont
il
violer
pourtant
chaque
jour
et
le
lettre
et
le
esprit
,
détruire
le
preuve
de
le
innocence
de
Abu
Jamal
et
confier
le
instruction
de
le
procès
à
un
membre
retraiter
de
le
lugubre
et
désormais
célèbre
ordre
fraternel
de
le
police
,
qui
hurler
à
le
mort
et
à
le
Iynchage
.
il
nous
le
rappeler
avec
un
ironie
terrible
et
impeccable
:
en
Pennsylvanie
,
lieu
de naissance
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
&quot;
writing
is
avoir crime
&quot;
,
&quot;
écrire
être
un
crime
&quot;
.
son
principe
rester
inscrire
dans
le
constitution
,
faute
de
un
majorité
suffisant
pour
le
amender
.
le
objectif
être
,
dans
le
deux
cas
,
de
réorienter
le
système
de
aide
sur
le
constitution
de
le
apport
personnel
.
le
traité
de
Rome
instituer
le
communauté
européen
,
signer
en 1957
,
constituer
son
acte
de
baptême
,
Euratom
prévoir
le
constitution
de
un
pôle
scientifique
consacrer
à
le
énergie
nucléaire
.
le
constitution
de
un
force
de
dissuasion
minimal
sous l'égide de
un
autorité
international
être
plus
conforme
à
le
air
de
le
temps
,
à l'instar de
ce
que
le
Etats-unis
proposer
avec
le
plan
Baruch
de
1946
.
devant
le
enquêteur
bordelais
,
celui
que
le
officiel
de
le
football
surnommer
&quot;
sacoche
noir
&quot;
expliquer
en outre
le
constitution
de
caisse
noir
dans
certain
club
et
admettre
que
son
compte
helvétique
voir
transiter
le
million
occulte
de
quelques-uns
de
le
plus
grand
équipe
de
Europe
.
lors de
son
six
premier
audition
,
le
croate
commencer
à
fournir
de le
détail
qui
éclairer
le
coulisse
de
le
football
européen
,
où
régner
le
&quot;
intermédiaire
&quot;
et
où
se entrecroiser
le
million
.
&quot;
pour
Barin
,
expliquer
son
avocat
,
maître
Raymond-luc
Larnaudie
,
le
système
occulte
être
le
seul
vrai
système
,
connaître
et
admettre
par
le
dirigeant
et
le
officiel
.
&quot;
se présenter
lui
même
comme
&quot;
le
homme
de confiance
&quot;
de
Claude
Bez
,
le
ancien
président
de
le
Girondins
,
Ljubomir
Barin
livrer
ainsi
à
le
justice
français
le
mode
de
emploi
de
le
constitution
de
ce
&quot;
caisse
noir
&quot;
,
dans
lequel
puiser
le
club
pour
effectuer
leur
dépense
inavouable
.
mais
deux
juriste
un
soudanais
et
un
américain
travailler
d'arrache-pied
à
un
projet
de
constitution
,
se défendre
le
président
Egal
.
ainsi
,
le
président
Afeworki
avoir
beau
assurer
que
le
constitution
,
en
gestation
,
reprendre
à
son
compte
&quot;
le
grand
principe
universel
&quot;
,
il
ne
en
rester
pas
moins que
celui
-ci
se rattacher
à
un
modèle
occidental
que
il
juger
&quot;
étranger
à
le
Afrique
et
à
son
histoire
&quot;
.
le
ministre
de
le
finance
de
le
chancelier
Helmut
kohl
et
patron
de
le
Csu
,
Theo
Waigel
,
étudier
même
le
possibilité
de
amender
le
constitution
pour
garantir
le
présence
de
symbole
chrétien
sur
le
mur
de
le
école
.
pendant
le
deux
année
de
le
gouvernement
Balladur
,
le
politique
de
intégration
battre
en
brèche
et
remplacer
par
un
politique
muscler
de
différenciation
et
de
exclusion
de
le
étranger
:
le
constitution
de
le
république
modifier
pour
rendre
légal
le
loi
Pasqua
.
le
31
,
le
cour
constitutionnel
juger
conforme
à
le
constitution
russe
le
guerre
en
Tchétchénie
(
5
à
11
,
19
,
22
,
27
,
1e
et
viii
,
2
et
viii
)
.
constitution
:
le
parlement
réunir
en
congrès
à
Versailles
(
Yvelines
)
adopter
,
par
674
voix
contre
178
,
le
révision
de
le
constitution
,
vouloir
par
Jacques
Chirac
et
porter
extension
de
le
champ
de
application
de
le
référendum
,
instituer
un
session
parlementaire
ordinaire
unique
de
9
mois
et
modifier
le
régime
de
le
immunité
parlementaire
(
7
,
11
à
14
,
20
,
22
,
25
à
3
et
viii
)
.
le
tsar
réduire
le
femme
et
le
jeune
enfant
en
servitude
,
mais
faire
exécuter
tout le
gens
en
arme
en punition de
leur
trahison
.
&quot;
se
il
falloir
choisir
un
date
,
ce
être
sans aucun doute
celui
de
le
2 octobre 1552
qui
se imposer
comme
le
point
de
départ
de
ce
bizarre
aventure
que
être
le
constitution
de
le
plus
vaste
empire
que
le
monde
connaître
jamais
le
empire
russe
.
le
cour
suprême
suspendre
,
lundi 14 août
,
le
ancien
général
Efrain
rio
Montt
de
son
charge
de
président
de
le
parlement
pour
&quot;
abus
de
autorité
et
violation
de
le
constitution
&quot;
.
en mars 1989
,
le
régime
de
Belgrade
parvenir
à
son
fin
:
le
constitution
réformer
,
le
autonomie
supprimer
définitivement
,
le
deux
région
incorporer
à
le
Serbie
.
créer
par
le
constitution
de
1991
,
le
poste
de
fiscal
donner
à
son
détenteur
le
pouvoir
de
émettre
de le
mandat
de
arrêt
et
de
appeler
à
témoigner
tout
personne
susceptible
de
faire
avancer
un
enquête
en
cours
.
mais
il
renvoyer
aussi
monsieur
Gonzalez
et
son
co
accuser
devant
le
parlement
,
en vertu de
un
article
jamais
utiliser
de
le
constitution
.
si
le
tribunal
se déclarer
compétent
,
il
désigner
un
magistrat
instructeur
charger
de
enquêter
sur
le
indice
de
culpabilité
réunir
par
le
juge
Garzon
,
non
seulement
contre
Felipe
Gonzalez
,
mais
contre
deux
ancien
ministre
,
Narcis
serra
et
Jose
Barrionuevo
,
et
le
actuel
président
de
le
Psoe
,
Txiki
Benegas
,
accuser
de
constitution
de
bande
armer
et
de
terrorisme
.
tout
députer
,
donc
couvrir
par
le
immunité
parlementaire
,
il
accuser
de
le
délit
de
constitution
de
bande
armer
et
de
organisation
terroriste
par
le
juge
Baltasar
Garzon
,
charger
de
le
dossier
de
le
gal
(
groupe
antiterroriste
de
libération
)
.
pour son part
,
le
secrétaire
général
de
le
Onu
appeler
&quot;
fermement
&quot;
le
force
armer
à
respecter
le
constitution
afin de
permettre
à
le
président
Trovoada
de
&quot;
reprendre
son
mandat
démocratique
&quot;
.
le
création
,
à
le
terme
de
le
constitution
de
1991
,
de
un
poste
de
fiscal
(
procureur
de
le
nation
indépendant
de
le
gouvernement
et
à
le
pouvoir
de
enquête
quasiment
illimité
)
y
contribuer
.
selon
son
critique
,
le
ancien
président
avoir
lui
même
provoquer
le
déstabilisation
de
le
Mexique
pour
se rendre
indispensable
et
créer
le
condition
de
son
réélection
,
en
violation
de
le
constitution
de
1917
et
de
le
usage
qui
,
depuis
1929
,
fixe
le
règle
de
le
alternance
à
le
pouvoir
entre
le
divers
groupe
de
le
Pri
.
toujours
selon
ce
hypothèse
,
monsieur
Salinas
éliminer
son
dauphin
désigner
,
Donaldo
Colosio
,
et
favoriser
le
insurrection
&quot;
zapatiste
&quot;
à
le
Chiapas
,
en janvier 1994
.
le
épilogue
de
un
histoire
commencer
soixante-dix-sept
an
plus
tôt
,
lorsque
Pierre
le
grand
convaincre
le
diète
polonais
sous
le
menace
de
18 000
soldat
russe
de
lui
accorder
le
rôle
de
&quot;
garant
de
le
constitution
&quot;
.
quand
,
le
3 mai 1791
,
porter
par
un
élan
patriotique
,
le
diète
,
en dépit de
tout le
manoeuvre
de
le
émissaire
russe
,
voter
un
constitution
&quot;
moderne
&quot;
,
imprégner
de
le
esprit
de
le
lumière
et
susceptible
de
tirer
le
pays
de
son
paralysie
,
Catherine
laisser
éclater
son
colère
:
&quot;
comment
oser
il
?
&quot;
le
impératrice
patienter
encore
un
an
,
le
temps
de
mettre
un
terme
à
le
guerre
avec
le
Turquie
qui
occuper
son
armée
.
pendant
ce
temps
,
le
polonais
croire
pouvoir
compter
sur
un
soutien
inhabituel
,
celui
de
le
roi
de
Prusse
,
qui
faire mine
de
accueillir
favorablement
le
vote
de
le
constitution
,
mais
se retourner
contre
eux
à la première occasion
.
en clair
,
pour
abolir
le
constitution
,
aussi
sacrilège
,
alors
,
que
le
être
en août 1980
le
accord
de
Gdansk
.
le
loi
fondamental
,
adopter
en 1949
par
Bonn
,
intégrer
certes
le
disposition
contenir
dans
le
constitution
de
le
république
de
Weimar
de
1919
indiquer
que
il
ne
exister
pas
de
église
de
état
&quot;
.
adopter
par
un
peuple
allemand
certes
&quot;
conscient
de
son
responsabilité
devant
dieu
et
le
homme
&quot;
,
ce
constitution
&quot;
provisoire
&quot;
ne
fonder
pas
cependant
,
à
le
oeil
de
le
évêque
,
suffisamment
sur
de le
base
religieux
.
à
cela
près
que
il
ne
imposer
à
le
enfant
dont
le
parent
ne
le
souhaiter
pas
,
au nom de
&quot;
le
liberté
de
religion
et
de
conscience
&quot;
que
lui
reconnaître
le
constitution
.
ensuite
,
en
introduire
dans
le
constitution
de
le
land
,
adopter
en 1975
,
un
disposition
reconnaître
à
le
église
le
droit
de
exercer
&quot;
un
influence
approprier
dans
le
éducation
de
le
enfant
&quot;
de
le
état
libre
(
art
.
avec
le
Virginia
Military
Institute
,
le
citadelle
être
le
seul
établissement
de
enseignement
public
américain
encore
interdire
à
le
femme
;
or
le
contribuable
qui
financer
ce
institution
ne
être
pas
,
eux
,
exclusivement
masculin
et
,
plaider
le
Aclu
,
pareil
discrimination
être
contraire
à
le
constitution
.
à propos de
le
futur
constitution
de
le
Bosnie
Herzégovine
,
le
situation
être
également
confus
.
sous
un
forme
mémorielle
ensuite
,
avec
le
constitution
en 1985
de
un
comité
de
coordination
pour
le
sauvegarde
de
le
camp
de
le
mille
et
le
souvenir
de
le
internement
,
de
le
déportation
et
de
le
résistance
.
le
parlement
adopter
,
jeudi 24 août
,
un
nouveau
constitution
qui
rétablir
le
statut
de
république
présidentiel
pour
le
Géorgie
et
octroyer
à
le
Abkhazie
séparatiste
celui
de
république
autonome
au sein de
un
fédération
géorgien
.
le
parlement
abkhaze
rejeter
,
mardi
,
le
système
fédéral
prévoir
par
le
nouveau
constitution
.
il
assurer
que
Dublin
être
prêt
à
amender
son
constitution
qui
prévoir
le
unité
de
le
île
et
à
indiquer
à
le
unioniste
,
pour la première fois
formellement
,
que
le
futur
de
le
Irlande
de
le
nord
appartenir
à
le
irlandais
de
le
nord
et
que
leur
volonté
de
demeurer
au sein de
le
Royaume-uni
être
légitime
.
il
vouloir
y
croire
;
il
y
croire
même
sincèrement
,
à
ce
union
de
un
nouveau
genre
,
être
elle
un
confédération
,
dénuer
elle
de
constitution
unique
:
il
suffire
que
il
rester
un
&quot;
centre
&quot;
,
avec
,
au centre de
ce
centre
,
Gorbatchev
lui
même
.
monsieur
Juppé
ne
comprendre
pas
,
au demeurant
,
que
on
lui
reprocher
&quot;
de
perdre
de le
temps
&quot;
,
puisque
,
assurer
il
,
le
changement
engager
déjà
depuis
trois
mois
:
le
contrat
initiative
emploi
,
le
allégement
de
charge
pour
le
Pme
,
le
relèvement
de
le
Smic
et
de
le
minimum
vieillesse
,
le
triplement
de
le
allocation
de
rentrée
scolaire
,
le
plan
de
création
de
10 000
logement
d'urgence
pour
le
hiver
si
besoin
par voie de réquisition
,
ou
encore
le
révision
de
le
constitution
...
il
être
un
consolation
qui
refuser
à
le
contribuable
français
,
mais
accorder
à
son
frère
allemand
ou
italien
:
pouvoir
attaquer
le
impôt
en
justice
,
en
invoquer
le
constitution
.
le
article
100 de le
constitution
non
seulement
autoriser
mais
obliger
tout
tribunal
avoir
un
doute
sur
le
constitutionnalité
de
un
loi
à
en
appeler
à
le
cour
de
Karlsruhe
.
mais
elle
adresser
un
mise en demeure
à
le
législateur
pour que
il
tien
compter
de
le
article
31 de le
constitution
,
lequel
intimer
à
le
république
de
favoriser
le
formation
de
le
famille
.
le
savoureux
de
le
histoire
,
ce
être
que
ce
injustice
naître
de
un
sentence
précédent
de
le
cour
qui
,
en 1976
,
juger
contraire
à
le
constitution
le
cumul
de
le
revenu
pour
le
calcul
de
le
impôt
,
qui
,
par
le
effet
de
le
progressivité
,
défavoriser
le
famille
à
double
revenir
.
jamais
un
contribuable
ne
pouvoir
chez
nous
invoquer
le
constitution
.
il
juger
que
son
initiative
ne
être
pas
très
loin de
celui
engager
par
Martine
Aubry
,
&quot;
un
ami
&quot;
,
qui
présider
à
le
destinée
de
le
association
agir
.
mais
si
Bernard
Kouchner
décider
de
repartir
,
ce
être
aussi
que
il
trouver
un
nouveau
cheval
de
bataille
:
le
constitution
en
France
de
un
front
&quot;
antifasciste
&quot;
.
un
fédération
de
le
élu
réformiste
envisager
également
,
prélude
à
le
constitution
possible
de
un
groupe
parlementaire
rassembler
le
quarante-quatre
député
de
le
trois
parti
(
vingt-quatre
ad
,
treize
radical
,
sept
Psd
)
.
ainsi
,
le
Allemagne
ne
enregistrer
le
an
dernier
que
cinq
mille
sept
cent
demandeur
de
asile
roumain
,
contre
soixante-treize
mille
en 1993
,
le
année
où
le
autorité
de
Bonn
modifier
leur
constitution
.
cette fois
encore
,
le
autorité
de
Pékin
hausser
le
ton
,
mais
sans
succès
:
désireux
de
manifester
son
indépendance
,
le
gouvernement
de
Oulan-bator
maintenir
son
décision
,
estimer
que
le
nouveau
liberté
religieux
prévoir
par
le
constitution
passer
par
le
respect
de
le
engagement
de
le
hiérarchie
bouddhiste
.
&quot;
je
ne
être
pas
ici
pour
établir
de le
relation
avec
le
gouvernement
,
déclarer
le
chef
tibétain
en
exil
.
le
principe
de
égalité
entre
homme
et
femme
inscrire
dans
le
constitution
de
le
ive
république
.
un
foisonnement
de
discours
et
de
représentation
contraster
avec
le
faiblesse
de
le
information
concret
et
circonstancié
,
particulièrement
sensible
dans
le
constitution
de
le
statistique
:
le
femme
ne
comptant
pas
,
on
ne
le
dénombrer
pas
.
un
voiture
piéger
exploser
,
mardi 29 août
,
derrière
le
parlement
de
Tbilissi
alors que
Edouard
Chevardnadze
venir
de
quitter
ce
bâtiment
et
se apprêter
à
monter
en
voiture
pour
se rendre
à
un
cérémonie
de
signature
de
le
nouveau
constitution
.
celui
-ci
avoir lieu
,
en effet
,
au moment où
le
chef
de
le
état
géorgien
,
actuellement
simple
président
de
le
parlement
,
sortir
de
son
bureau
pour
aller
assister
à
le
cérémonie
de
signature
de
un
nouveau
constitution
.
après
le
création
,
en 1885
,
de
un
réserve
forestier
et
le
établissement
de
le
parc
en 1892
,
un
article
ajouter
à
le
constitution
de
le
état
de
New-york
en 1894
,
interdire
tout
abattage
de
arbre
sur
le
réserve
afin de
&quot;
conserver
pour toujours
le
forêt
originel
&quot;
.
le
président
de
le
cour
suprême
,
Miguel
Macias
Hurtado
,
destituer
,
mardi 29 août
,
par
le
congrès
,
qui
le
accuser
de
violer
le
constitution
en
prendre
un
arrêt
viser
le
système
de
sécurité
social
de
le
pays
.
il
prévoir
un
recapitalisation
à
hauteur
de
2 280
milliard
de
lire
(
6,5
milliard
de
francs
)
et
le
privatisation
de
le
établissement
financier
à la fin de
le
année
1996
,
après
le
constitution
de
un
nouveau
société
dans
lequel
regrouper
le
encours
à
risque
(
environ
10 000
milliard
de
lire
)
.
d'autre part
,
le
président
de
le
conseil
législatif
palestinien
,
Ahmad
Koreï
,
alias
Abou
Alaa
,
qui
annoncer
mardi
son
démission
,
après
un
dispute
en
séance
avec
monsieur
Arafat
au sujet de
un
projet
de
constitution
,
revenir
dès
le
lendemain
sur
son
Décision.le
président
de
le
autorité
palestinien
se opposer
à ce que
le
député
débattre
de
un
projet
de
constitution
palestinien
pour
le
période
intérimaire
de
autonomie
,
sous
le
prétexte
que
le
texte
en
question
ne
être
&quot;
pas
valide
pour
divers
raison
&quot;
et
ne
lui
transmettre
pas
officiellement
par
le
comité
ad
hoc
de
le
Olp
.
le
projet
de
constitution
être
essentiel
,
car
ce
être
seulement
après
son
adoption
que
le
parlementaire
légiférer
.
(
Afp
.
)
après
le
vote
de
un
procédure
de
empêchement
définitif
,
contre
le
président
Albert
Zafy
par
le
assemblée
national
,
vendredi 26 juillet
,
obtenir
par
99
voix
contre
32
et
trois
abstention
,
le
responsable
militaire
se engager
à
respecter
le
loi
et
le
constitution
.
le
assemblée
estimer
que
monsieur
Zafy
violer
,
à plusieurs reprises
,
le
constitution
.
dans
son
quasi
totalité
,
le
famille
gaulliste
se rassembler
dans
le
hommage
à
le
père
fondateur
de
le
constitution
de
le
ve
république
et
à
le
ancien
premier
ministre
de
le
général
de
Gaulle
,
Philippe
Séguin
estimer
que
&quot;
tout
gaulliste
se sentir
aujourd'hui
orphelin
&quot;
.
le
principal
artisan
de
le
constitution
de
1958
avoir
un
certain
idée
de
de
Gaulle
.
il
mener
de
incessant
et
véhément
assaut
contre
le
constitution
de
1946
,
contre
le
&quot;
système
&quot;
et
contre
le
gouvernement
successif
.
le
1e
r
juin
,
lorsque
le
général
de
Gaulle
devenir
le
dernier
président
de
le
conseil
de
le
ive
république
,
il
nommer
Michel
Debré
ministre
de
le
justice
,
avec
le
tâche
de
préparer
le
nouveau
constitution
qui
soumettre
à
le
Français
par
référendum
.
le
président
de
le
république
,
le
premier
ministre
et
la plupart de le
membre
de
le
gouvernement
se rendre
,
lundi 5 août
,
à
le
obsèques
de
le
&quot;
père
&quot;
de
le
institution
de
le
ve
république
,
rédacteur
de
le
constitution
.
le
référendum
être
peu
courant
à
le
Japon
:
il
prévoir
dans
le
constitution
en cas de
révision
de
celui
-ci
et
pratiquer
également
à
le
niveau
local
(
à
le
demande
de
2
%
de
le
habitant
)
,
mais
son
résultat
ne
avoir
pas
force
contraignant
.
monsieur
de
Robien
,
évoquer
&quot;
quelqu'un
qui
apporter
un
constitution
digne
de
un
grand
nation
&quot;
.
celui
-ci
accepter
sans
trop de
problème
le
gymnastique
ou
le
natation
,
qui
,
à
leur
oeil
,
adapter
&quot;
à
le
constitution
physique
de
le
femme
&quot;
.
le
responsable
de
le
comité
national
de
observation
de
le
élection
(
Cnoe
)
envisager
de
répertorier
le
lacune
et
contradiction
de
le
constitution
de
1992
,
afin de
mettre
un
terme
à
ce
interprétation
divergent
de
le
texte
sur
lequel
buter
le
jeu
politique
.
le
opposition
à
monsieur
Zafy
venir
en partie
de
ce
que
le
différent
formation
politique
ne
obtenir
pas
satisfaction
lors de
le
constitution
de
le
dernier
gouvernement
,
mais
aussi
parce que
le
chef
de
le
état
imposer
à
le
nouveau
premier
ministre
,
Norbert
Ratsirahonana
,
plusieurs
personnalité
issu
de
son
propre
parti
politique
,
le
Undd
.
&quot;
ce
que
on
reprocher
à
Zafy
,
ce
être
le
Unddisation
de
le
pouvoir
&quot;
,
résumer
ce
députer
de
le
opposition
.
heureusement
,
malgré
le
mort
de
le
rédacteur
de
son
constitution
,
Michel
Debré
,
le
ve
république
être
toujours
debout
...
ce
être
ainsi que
garantir
à
le
citoyen
,
par
le
préambule
de
notre
constitution
,
un
droit
à
un
expertise
contradictoire
et
indépendant
qui
permettre
de
mieux
évaluer
le
risque
Techno
Scientifique
,
et
donc
de
fonder
plus
rationnellement
le
choix
Politico
Administratifs
.
ce
personnalité
accuser
,
en mai
,
le
chef
de
le
état
de
&quot;
régner
par
le
terreur
et
le
force
,
en
bafouer
le
constitution
et
le
institution
républicain
.
&quot;
il
lui
falloir
quatre
année
pour
rédiger
un
premier
constitution
.
en revanche
,
ce
être
non sans
raison
que
Christitch
constater
que
le
division
territorial
établir
par
Tito
après
1945
,
et
confirmer
par
le
constitution
de
1974
,
favoriser
le
pouvoir
de
le
république
aux dépens de
le
pouvoir
fédéral
,
dominer
par
le
élément
serbe
.
après
le
rappel
par
le
président
de
le
commission
électoral
de
le
résultat
de
le
second
tour
de
le
élection
présidentiel
le
3 juillet
,
monsieur
Eltsine
obtenir
53 % de le
suffrage
face à
le
communiste
Guennadi
Ziouganov
,
le
chef
de
le
état
prêter
serment
sur
le
texte
de
le
constitution
:
&quot;
en
exercant
le
pouvoir
de
le
président
de
le
fédération
de
Russie
,
je
jurer
de
respecter
et
de
protéger
le
droit
et
le
liberté
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
de
défendre
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
,
de
défendre
le
souveraineté
,
le
indépendance
,
le
sécurité
et
le
intégrité
de
le
état
et
de
servir
fidèlement
le
peuple
&quot;
,
déclarer
il
.
il
ne
se agir
pas
,
répondre
Gueorgui
Satarov
,
conseiller
politique
de
Boris
Eltsine
,
de
mettre
à
le
point
un
idéologie
de
état
ce
qui
interdire
par
le
article
13 de le
nouveau
constitution
russe
,
mais
de
trouver
un
&quot;
formule
universel
de
valeur
communément
admettre
et
qui
unir
tout le monde
&quot;
.
de
plus
,
expliquer
le
juge
berlinois
,
le
haut
trahison
ne
retenir
contre
de le
homme
qui
ne
porter
pas
atteinte
à
le
constitution
de
le
république
de
Weimar
,
&quot;
d'ailleurs
suspendre
dès
le
prise
de
le
pouvoir
par
le
nazi
&quot;
;
le
accusé
ne
faire
pas
de
tort
à
leur
pays
,
dire
il
,
à
le
contraire
,
il
vouloir
le
cessation
de
le
hostilité
,
le
destitution
de
Hitler
et
le
fin
de
le
régime
.
dénoncer
&quot;
le
exploitation
,
le
oppression
,
le
misère
et
le
répression
exercer
par
le
gouvernement
et
le
oligarchie
&quot;
,
il
expliquer
que
le
guérilla
avoir
pour
objectif
le
prise
de
le
pouvoir
dans
le
région
et
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
pour
instaurer
un
&quot;
république
démocratique
populaire
&quot;
.
gambier
:
référendum
sur
le
constitution
le
projet
de
constitution
qui
permettre
le
retour
de
le
pays
à
un
régime
civil
approuver
par
70,4
%
de
le
voix
lors de
le
réferendum
organiser
jeudi 8 août
,
selon
un
source
officiel
.
un
échec
.
&quot;
dommage
,
raconter
aujourd'hui
Pierre-yves
Revol
,
président
de
sud
radio
,
ce
tentative
obéir
à
un
logique
industriel
cohérent
,
qui
permettre
le
constitution
de
un
grand
groupe
de
radio
le long de
le
Méditerranée
.
celui
-ci
,
indiquer
monsieur
Ndimira
,
devenir
le
&quot;
texte
fondamental
de
base
,
en
attendre
le
aboutissement
de
un
processus
à
le
issue
duquel
un
constitution
mieux
adapter
adopter
&quot;
.
(
Afp
.
)
le
constitution
de
ce
second
pôle
français
aérien
nécessiter
un
recapitalisation
de
air
liberté
,
imminent
selon
son
patron
,
et
un
harmonisation
de
le
stratégie
de
le
deux
compagnie
.
ce
décision
faire
suite à
le
adoption
par
référendum
de
un
nouveau
constitution
.
le
épisode
de
le
invalidation
de
le
loi
électoral
par
le
conseil
constitutionnel
,
puis
de
son
maintien
sur
injonction
de
Damas
,
à
le
prix
de
violation
encore
plus
flagrant
de
le
constitution
,
mettre
le
point
sur
le
&quot;
i
&quot;
pour
le
cas
où
ce
être
nécessaire
.
tel
que
il
y
définir
,
ce
principe
ne
paraître
pas
être
plus
strict
que
le
disposition
de
le
constitution
allemand
sur
le
exercice
de
le
pouvoir
étatique
.
de
le
règle
comparable
se trouver
déjà
dans
le
constitution
de
1849
,
dire
&quot;
de
le
Paulskirche
&quot;
.
le
constitution
de
le
confédération
suisse
,
état
fédéral
par
excellence
,
qualifier
le
canton
de
&quot;
souverain
&quot;
&quot;
en tant que
leur
souveraineté
ne
limiter
pas
par
le
constitution
fédéral
&quot;
.
le
président
Alexandre
Loukachenko
annoncer
,
jeudi 15 août
,
le
report
de
soixante
et
un
élection
partiel
,
prévoir
pour
le
24 novembre
,
et
le
organisation
de
un
référendum
pour
approuver
son
politique
de
inspiration
soviétique
et
le
nouveau
constitution
.
aussitôt
exclure
de
le
parti
par
le
chef
de
le
état
,
le
cinq
accuser
,
le
25 mai
dans
un
communiqué
,
le
président
Gouled
de
&quot;
régner
par
le
terreur
et
le
force
,
tout en
bafouer
notre
constitution
et
le
institution
républicain
&quot;
.
&quot;
le
constitution
de
le
ve
république
ne
prévoir
pas
de
place
officiel
pour
le
femme
de
le
chef
de
le
état
.
&quot;
rappeler
d'emblée
par
Bernadette
Chirac
à
Catherine
Nay
,
au cours de
un
entretien
qui
diffuser
lundi 19 août
sur
Europe
1
,
ce
vérité
indiquer
que
le
épouse
de
le
président
de
le
république
ne
avoir
pas
le
intention
de
malmener
son
image
de
femme
discret
.
le
ministère
de
le
défense
,
après
essuyer
de
lourd
perte
lors de
le
prise
de
Grozny
,
en janvier
et
février 1995
,
se montrer
de
plus
en
plus
sceptique
à l'égard de
un
opération
que
certain
officier
de haut
rang
trouver
contraire
à
le
nouveau
doctrine
militaire
russe
et
à
le
constitution
,
lequel
ne
prévoir
pas
le
intervention
de
le
armée
sur
le
scène
intérieur
.
&quot;
le
offensive
militaire
lancer
le
11 décembre 1994
être
pour
le
essentiel
terminer
&quot;
,
annoncer
le
conseil
de
sécurité
en janvier 1995
.
celui
-ci
ne
aller
cesser
de
se approfondir
,
à partir de
le
année
70
à
Genève
,
au sein de
le
conseil
oecuménique
de
le
Eglises
,
où
Max
Thurian
collaborer
à
le
rédaction
de
le
grand
document
de
foi
et
constitution
,
notamment
le
fameux
Bem
(
baptême
eucharistie
-
ministère
)
,
qui
explorer
le
voie
de
un
réconciliation
sacramentel
entre
le
Eglises
chrétien
.
vous
connaître
le
constitution
soviétique
...
pour
cela
,
il
invoquer
bien
entendre
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
qui
garantir
le
liberté
de
expression
de
tout le
citoyen
.
le
veille
,
monsieur
de
Robien
proposer
le
constitution
&quot;
d'urgence
&quot;
de
un
mission
parlementaire
&quot;
pour
aider
à la recherche de
solution
humainement
juste
et
légalement
acceptable
&quot;
.
le
président
de
le
groupe
Udf
de
le
assemblée
national
proposer
le
constitution
de
urgence
&quot;
de
un
mission
parlementaire
comprendre
de
le
élire
de
le
majorité
et
de
le
opposition
&quot;
pour
aider
à la recherche de
solution
humainement
juste
et
légalement
acceptable
&quot;
.
dans
le
premier
mois
,
agora
faire
le
objet
de
le
bienveillance
de
le
état
et
de
le
municipalité
,
mais
le
association
piétiner
quelque
plates-bandes
,
froisser
de le
susceptibilité
:
&quot;
on
se embrouiller
avec
beaucoup de
gens
,
reconnaître
monsieur
Tchetche
Apéa
;
on
ne
mettre
pas
toujours
le
forme
,
mais
il
y
avoir
parfois
tant de
incompétence
ou
de
erreur
dans
le
gestion
de
le
dossier
!
&quot;
agora
rencontre
de
le
difficulté
:
ainsi
le
constitution
de
un
fonds
de
aide
à
caractère
économique
,
pour
favoriser
le
emploi
de
le
jeune
,
tomber
à l'eau
,
malgré
le
soutien
de
le
union
européen
et
le
partenariat
avec
de
autre
association
;
si
,
un
année
,
près de
cent
gamin
suivre
le
soutien
scolaire
,
agora
manque
de
local
et
de
personnel
de
encadrement
;
le
fête
,
qui
réunir
quatre
mille
personne
,
se éteindre
pour
ne
devenir
que
le
ombre
de
elle
même
...
il
indiquer
que
il
aller
proposer
le
constitution
de
un
délégation
tripartite
réunir
exécutif
,
législatif
et
sans-papier
,
afin de
rechercher
un
solution
à
le
conflit
.
le
constitution
prévoir
qu'
en cas de
incapacité
de
le
chef
de
le
état
à
exercer
son
fonction
le
premier
ministre
assurer
le
intérim
jusque à
le
organisation
,
dans
le
trois
mois
,
de
un
élection
présidentiel
.
Maroc
:
référendum
pour
introduire
le
bicamérisme
dans
le
constitution
Hassan
ii
annoncer
que
un
référendum
organiser
le
13 septembre
afin de
introduire
le
bicaméralisme
dans
le
constitution
.
asseoir
sur
un
banc
de
le
place
Pouchkine
,
au centre de
Moscou
,
Sergueï
Kovalev
le
ancien
&quot;
monsieur
droit
de
le
homme
&quot;
de
Boris
Eltsine
rappeler
que
le
incapacité
de
le
chef
de
le
état
à
gouverner
prévoir
par
un
article
de
le
constitution
&quot;
.
Enoncé
à
le
article
8 de le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
,
il
dégager
également
par
le
conseil
constitutionnel
de
le
dixième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
pour
cela
,
mon
proposition
de
constitution
de
un
groupe
de
travail
parlementaire
qui
examiner
le
législation
actuel
rester
valable
.
&quot;
de
où
le
immense
mérite
à
son
oeil
de
le
nouveau
constitution
:
&quot;
nous
ne
avoir
pas
besoin
de
faire
un
coup
de
état
en cas de
crise
,
puisque
nous
être
déjà
à l'intérieur de
le
système
&quot;
,
expliquer
le
officier
,
pas
peu
fier
de
son
raisonnement
.
alors que
le
France
tanguer
de
constitution
en
constitution
et
de
république
en
république
,
le
Royaume-uni
savoir
se transformer
avec
moins de
heurt
.
mais
surtout
,
comme
le
dire
un
conseiller
de
George
v
cité
par
le
professeur
Vernon
Bogdanor
:
&quot;
un
point
essentiel
de
notre
constitution
être
que
le
souverain
être
dépendre
de
le
parlement
par le biais de
le
liste
civil
et
ne
recevoir
pas
de le
argent
directement
de
le
bien
de
le
couronn
&quot;
.
toutefois
,
le
travail
de
le
commission
piétiner
longtemps
,
jusqu'à ce que
le
constitution
de
le
tribunal
de
le
Haye
(
pour
le
ex
Yougoslavie
)
et
Arusha
(
en
Tanzanie
,
pour
le
crime
commettre
à
le
Rwanda
)
donner
un
impulsion
nouveau
à
le
réflexion
sur
le
création
de
un
justice
international
permanent
.
le
Russie
elle
venir
de
perdre
le
guerre
de
Crimée
et
donc
de
dire
temporairement
adieu
à
son
visée
sur
le
au-delà de
le
fleuve
et
surtout
ce
Roumanie
qui
ne
être
encore
ici
,
en 1856
,
que
le
Valachie
,
mais
dont
le
constitution
en
royaume
accorder
dûment
en 1859
par
le
même
&quot;
puissance
&quot;
:
le
seul
à
être
présenter
physiquement
présent
sur
ce
confins
,
elle
ne
avoir
pas
à
participer
à
le
décision
de
le
cour
européen
qui
le
intéresser
au premier chef
...
le
affaire
de
le
sans-papier
relancer
le
débat
,
au sein de
le
député
de
le
majorité
,
sur
le
opportunité
de
modifier
le
&quot;
Lois
Pasqua
&quot;
de
1993
sur
le
condition
de
entrée
,
de
accueil
et
de
séjour
de
le
étranger
en
France
.
&quot;
le
problème
ne
être
pas
de
revoir
&quot;
ce
loi
,
affirmer
Jean-françois
Mattéi
(
Udf
Ppdf
,
Bouches-du
Rhône
)
,
en
appeler
le
exécutif
à
&quot;
prendre
[
son
]
responsabilité
dans
le
manière
de
appliquer
le
loi
&quot;
.
&quot;
le
plus
urgent
à
faire
,
ce
être
de
définir
un
politique
de
immigration
&quot;
qui
se appuyer
sur
de le
loi
&quot;
clair
&quot;
et
non
sur
un
&quot;
ensemble
de
texte
qui
se chevaucher
&quot;
,
estimer
quant à
lui
Etienne
Garnier
(
Loire-atlantique
)
seul
députer
Rpr
à
émettre
de
fort
réserve
après
le
évacuation
de
le
église
en
préconiser
le
constitution
de
un
commission
spécial
en vue de
effectuer
un
&quot;
nécessaire
&quot;
remettre
à
plat
.
rendre
publique
début
avril
,
le
conclusion
de
le
rapport
faire
le
part
beau
à
le
thèse
le
plus
radical
:
limitation
de
le
accès
à
le
soin
médical
de
le
étranger
en
situation
irrégulier
;
possibilité
de
expulsion
de
mineur
;
prise
systématique
de
empreinte
digital
lors de
le
demande
de
un
visa
;
constitution
de
un
fichier
de
le
personne
accueillir
de le
étranger
;
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
maire
lors de
le
délivrance
de
le
certificat
de
hébergement
;
augmentation
de
le
délai
de
rétention
administratif
.
il
ne
arguer
de
délai
nécessaire
à
le
constitution
de
dossier
pour
justifier
ce
épais
et
inquiétant
silence
.
suite à
de le
action
en
justice
mener
par
différent
association
de
journaliste
et
de
défense
de
le
droit
civique
,
il
déclarer
déjà
inconstitutionnel
à
deux
reprise
:
en juin
,
par
le
tribunal
fédéral
de
Philadelphie
,
puis
en juillet
par
celui
de
new
York
,
toujours
au nom de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
liberté
de
expression
.
tout
deux
répondre
positivement
à
le
revendication
de
le
régionaliste
:
modification
de
le
constitution
en vue de
un
régionalisation
accroître
;
transformation
de
le
sénat
en
&quot;
assemblée
de
le
région
et
de
le
peuple
&quot;
;
reconnaissance
de
le
diversité
linguistique
et
culturel
;
interdiction
de
le
cumul
de
un
mandat
exécutif
dans
un
collectivité
de
plus de
30 000
habitant
et
de
un
mandat
national
ou
de
un
fonction
gouvernemental
.
le
ensemble
de
le
nouveau
dispositif
législatif
loi
de
le
23 février
modifier
le
constitution
et
ordonnance
de
le
24 avril
avoir
beau
établir
&quot;
un
lien
direct
entre
financement
et
priorité
de
santé
&quot;
,
ajouter
le
auteur
,
&quot;
le
méthode
et
le
instrument
qui
permettre
de
appliquer
ce
mesure
être
encore
,
pour
un
bon
partie
de entre
eux
,
à
développer
&quot;
.
il
me
dire
:
`
`
Mwalimu
,
le
retour
à
le
constitution
signifier
pour
nous
le
génocide
!
`
`
le
impossibilité
de
obtenir
quatre-vingts
vote
favorable
à
le
congrès
pour
amender
,
une nouvelle fois
,
le
constitution
,
comme
le
crainte
de
un
réponse
négatif négative
à
un
éventuel
référendum
(
70 % de le
population
rejeter
un
troisième
mandat
de
le
président
Fujimori
)
conduire
le
majorité
à
ce
conclusion
radical
.
ce
tentative
susciter
le
constitution
presque
instantané
de
un
coalition
krahn
réunir
le
Ulimo-k
,
le
Lpc
et
le
vestige
de
le
force
armer
libérien
(
Afl
)
remanier
sous
le
dictature
de
le
sergent
doe
,
qui
être
lui
même
krahn
.
selon
le
Ac
,
monsieur
Iliescu
dépasser
le
nombre
de
deux
mandat
autoriser
par
le
constitution
de
1991
si
le
on
prendre en compte
son
élection
de
1990
et
de
1991
,
ainsi que
son
fonction
de
président
intérimaire
,
occuper
entre
le
chute
de
le
communisme
et
le
premier
élection
libre
de
mai 1990
.
un
arithmétique
que
le
présidence
contester
en
arguer
de
le
fait
que
le
actuel
candidature
de
ion
Iliescu
ne
être
que
le
deuxième
,
depuis
le
adoption
de
le
constitution
en 1991
.
dans
quatre
an
,
se
il
réélire
en novembre
,
Bill
Clinton
achever
son
second
et
dernier
mandat
,
comme
le
prévoir
le
constitution
.
déjà
,
en mai
dernier
,
après
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
le
exécutif
espagnol
annoncer
son
intention
de
suspendre
tout
coopération
avec
cuber
qui
ne
être
pas
strictement
humanitaire
.
en
nier
ce
constat
,
en
prétendre
construire
un
France
forteresse
pour
rassurer
le
opinion
et
contenir
le
extrême
droite
,
le
loi
Pasqua
venir
camper
à
le
limite
de
le
constitution
.
certain
demandeur
de
asile
se appuyer
,
d'autre part
,
sur
le
constitution
pour
réclamer
le
protection
de
le
état
.
se inscrire
à
contre-courant
de
le
conception
déterministe
qui
alimenter
le
psychologie
anglo-saxon
,
ce
travail
venir
,
après
de
autre
observation
faire
dans
divers
discipline
,
confirmer
scientifiquement
ce
que
tout le
mère
savoir
ou
pressentir
,
à savoir que
le
vie
intra
utérin
prénatal
,
loin de
être
un
période
négligeable
,
être
un
étape
fondamental
dans
le
constitution
de
le
personne
humain
.
révision
de
le
constitution
le
junte
,
qui
annoncer
pêle
mêler
le
révision
de
le
constitution
,
le
mise en place
de
tribunal
populaire
,
le
nouveau
calendrier
électoral
et
sommer
le
banque
étranger
de
reprendre
leur
activité
,
se déclarer
également
prêt
à
&quot;
verser
son
dernier
goutte
de
sang
&quot;
pour
defendre
son
territoire
.
(
Afp
.
)
de
un
autre
côté
,
le
nouveau
&quot;
association
support
&quot;
posséder
non
seulement
,
selon
le
législation
en vigueur
(
loi
Avice
de
1984
)
,
le
agrément
de
le
fédération
,
mais
aussi
33,3 % de le
action
de
le
futur
Saos
.
le
constitution
de
le
portefeuille
de
le
association
support
&quot;
demander
de manière impératif
que
le
autre
actionnaire
de
le
Sem
céder
le
deux
tiers
de
le
capital
que
il
détenir
.
un
contenu
concret
donner
à
le
droit
de
asile
constitutionnel
que
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
accorder
à
le
seul
&quot;
combattant
de
le
liberté
&quot;
,
mais
qui
ne
utiliser
jamais
.
se inquiéter
de
ce
comportement
inhabituel
,
le
proviseur
de
le
établissement
apprendre
son
situation
,
faire
intervenir
le
service
social
et
aide
à
le
constitution
de
un
dossier
.
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
intégrer
dans
celui
de
1958
disposer
en effet
que
le
république
donner asile
à
le
étranger
persécuter
en raison de
leur
&quot;
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
.
a l'origine
de
ce
décision
,
le
recours
intenter
par
jean
Richard
Sulzer
,
ancien
directeur
de
le
Ufr
de
deuxième
cycle
de
le
université
dauphine
,
ne
porter
que
sur
le
constitution
de
le
jury
de
admission
et
de
délivrance
de
le
diplôme
en
Msg
dont
il
écarter
.
vous
jouer
le
rôle
de
intermédiaire
dans
le
constitution
de
le
cabinet
de
ministre
communiste
.
entamer
avant
le
second
tour
,
le
négociation
en vue de
le
constitution
de
un
groupe
autonome
à
le
assemblée
national
aboutir
rapidement
à la naissance de
le
Rcv
.
rassurant
pour
le
Ps
,
qui
voir
de
un
mauvais
oeil
le
constitution
de
le
Rcv
,
le
action
de
le
maire
de
le
Rochelle
aller
dès lors
observer
à la loupe
par
le
membre
de
son
groupe
.
42 000
amendement
à
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
italien
Rome
.
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
italien
,
qui
examiner
par
le
parlement
à partir de
le
10 septembre
,
compter
42 000
amendement
,
apprendre
on
jeudi 31 juillet
de
source
parlementaire
.
le
texte
,
résultat
de
cinq
mois
de
discussion
serré
et
de
compromis
parfois
laborieux
entre
le
Olivier
(
majorité
,
centre
gauche
)
et
le
pôle
de
le
liberté
(
opposition
,
centre
droit
)
,
prévoir
notamment
le
élection
de
le
président
à
le
suffrage
universel
pour
six
an
et
de
instaurer
en
Italie
un
régime
semi-présidentiel
en partie
inspirer
de
le
constitution
français
.
selon
le
calendrier
prévoir
,
le
parlement
avoir
un
mois
à partir de
le
10 septembre
pour
examiner
le
texte
puis
,
durant
le
hiver
1998
,
le
nouveau
constitution
soumettre
à
un
référendum
.
il
demander
également
à
le
parlement
de
le
différent
pays
de
le
région
de
introduire
dans
leur
constitution
respectif
le
principe
de
le
imprescriptibilité
de
le
crime
contre
le
journaliste
.
Bao
Daï
annoncer
même
le
rédaction
de
un
constitution
et
promulguer
un
réforme
de
le
impôt
.
ce
défiance
à l'égard de
le
état
fédéral
ne
être
pas
nouveau
:
en 1949
,
le
Bavière
être
le
seul
land
à
voter
contre
le
adoption
de
le
constitution
fédéral
,
juger
trop
peu
favorable
à
le
länder
en matière de
autonomie
fiscal
et
de
compétence
financier
.
il
tenir
cependant
à
marquer
très
clairement
le
limite
de
le
liberté
bavarois
:
&quot;
rien
dans
le
constitution
fédéral
ni
dans
le
constitution
de
Bavière
,
dire
il
,
ne
prévoir
que
nous
quitter
le
état
fédéral
.
&quot;
il
estimer
&quot;
archaïque
et
incompréhensible
&quot;
le
décision
de
autoriser
le
enterrement
,
&quot;
dans
un
édifice
public
qui
dépendre
de
le
ministère
de
le
défense
,
de
un
civil
condamner
pour
attenter
à
le
constitution
espagnol
&quot;
.
le
président
inviter
également
tout le
parti
politique
à
réfléchir
à
un
programme
commun
,
ouvrir
le
porte
à
le
éventuel
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
et
de
un
système
confédéral
pour
le
pays
.
le
force
armer
libérien
(
Afl
)
,
ancien
ennemi
acharner
de
le
rebelle
de
monsieur
Taylor
,
tirer
21
coup
de
feu
lorsque
le
nouveau
président
lever
le
main
droit
et
jurer
solennellement
de
&quot;
protéger
le
constitution
de
le
Liberia
,
avec l'aide de
dieu
&quot;
.
un
projet
de
constitution
curieusement
,
le
crise
économique
faciliter
le
adoption
de
un
projet
de
constitution
plus
libéral
,
sur
lequel
le
parlement
se prononcer
le
26 septembre
.
ce
projet
prévoir
que
le
ministre
renoncer
à
leur
mandat
de
député
et
que
le
sénat
élire
à
le
suffrage
direct
,
alors que
il
nommer
par
le
premier
ministre
à
le
terme
de
le
constitution
promulguer
en 1991
,
quand
un
junte
militaire
être
à
le
pouvoir
.
offensif
,
non sans
quelque
précaution
il
rappeler
régulièrement
que
son
projet
être
conforme
à
le
islam
et
le
constitution
et
se définir
comme
un
bouclier
contre
&quot;
tout
sorte
de
agression
culturel
politique
et
économique
&quot;
,
monsieur
Khatami
rappeler
que
il
tenir
son
&quot;
légitimité
&quot;
de
le
volonté
de
le
peuple
,
lequel
&quot;
convaincre
que
le
détermination
de
son
sort
être
son
droit
légitime
&quot;
.
le
fondation
Getty
envier
pour
son
activité
,
qui
aller
de
le
soutien
à
le
recherche
dans
le
domaine
de
le
art
et
de
le
patrimoine
à
le
constitution
de
plusieurs
collection
muséales
,
en
passer
par
de
nombreux
publication
et
un
programme
de
bourse
qui
répartir
plus de
60
million
de
dollar
(
300
million
de
francs
)
pour
financer
1 500
projet
dans
un centaine de
pays
.
concrètement
,
le
charte
entériner
et
renforcer
de le
choix
déjà
affirmer
depuis
plusieurs
année
à
le
niveau
régional
:
le
mise en réseau
de
le
mission
local
pour
le
emploi
,
le
renforcement
de
un
potentiel
universitaire
commun
,
le
constitution
de
pôle
technologique
,
le
mise en valeur
concerter
de
le
infrastructure
comme
le
deux
autoroute
en voie de
réalisation
,
A20
(
Paris-toulouse
par
Limoges
et
Brive
)
et
A89
(
Lyon-bordeaux
par
Tulle
et
Brive
)
,
le
recherche
de
liaison
ferroviaire
rapide
,
et
le
coordination
de
le
activité
de
le
aéroport
régional
de
Limoges
et
Brive
.
parce que
le
ordonnance
de
1945
,
ce
être
un
peu
comme
le
constitution
pour
le
entrée
et
le
séjour
de
le
étranger
.
ce
être
par
un
amendement
à
le
constitution
que
le
esclavage
abolir
à
le
Etats-unis
.
le
monde
diviser
encore
en
état
nation
,
et
ce
division
impliquer
le
pouvoir
de
le
état
de
décider
qui
entre dans
son
territoire
,
cela
sous réserve de
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
convention
international
.
le
recul
de
le
temps
,
le
constitution
de
un
ordre
,
certes
variable
,
de
le
valeur
littéraire
lui
en
laisser
le
loisir
.
un
même
modèle
ce
être
le
apport
fondamental
de
le
livre
servir
,
dans
le
société
chrétien
,
à
penser
à la fois
le
rapport
prescrire
entre
le
sexe
(
le
mariage
monogame
,
unique
et
indissoluble
)
,
le
relation
entre
le
vivant
et
le
mort
(
un
société
,
ce
être
le
ensemble
de
son
vivant
et
de
son
mort
)
et
le
constitution
de
le
personne
par
le
union
de
le
âme
et
de
le
corps
.
ce
pacte
permettre
de
engager
un
réforme
de
le
constitution
qui
déboucher
sur
le
réélection
de
Carlos
Menem
,
en mai 1995
.
le
constitution
ne
abolir
pas
.
le
constitution
ne
abolir
pas
.
le
constitution
de
le
cabinet
ministériel
provoquer
un
appel
de
air
dans
le
corps
préfectoral
:
Alain
Christnacht
,
préfet
de
le
côte
-
de
Armor
,
nommer
conseiller
à
Matignon
.
pourtant
,
le
constitution
français
assurer
théoriquement
le
neutralité
de
le
état
en
matière
religieux
.
ce
document
porter
notamment
sur
le
calendrier
de
le
pourparler
et
sur
un
projet
de
constitution
.
d'abord
parce que
le
constitution
conférer
à
le
chef
de
le
état
un
rôle
éminent
en matière de
défense
.
ce
être
lui
qui
exhumer
le
texte
original
de
le
constitution
de
Pascal
Paoli
,
le
déchiffrer
et
le
transcrire
avant
que
le
érudit
ne
apprendre
le
toscan
pour
en
livrer
le
premier
traduction
moderne
et
le
analyse
critique
(
éd
.
seul
le
député
Alain
Marsaud
(
Rpr
)
déposer
,
en 1996
,
sur
le
bureau
de
le
assemblée
national
,
un
proposition
de
loi
relatif
à
&quot;
le
constitution
de
un
fichier
national
de
le
empreinte
génétique
destiner
à
le
identification
de
le
auteur
de
crime
et
délit
sexuel
commettre
sur
le
enfant
mineur
de
quinze
an
&quot;
.
indigène
et
paysan
de
Equateur
exiger
un
nouveau
constitution
le
indigène
,
qui
dire
constituer
le
quart
de
le
population
,
organiser
remarquablement
et
ce
réforme
de
le
constitution
lui
tenir
particulièrement
à
coeur
.
le
constitution
de
le
noyau
stable
de
actionnaire
de
le
groupe
&quot;
achever
de
ici
à
le
fin
septembre
&quot;
.
de
le
zone
de
ombre
dans
le
constitution
de
le
fortune
de
le
Al
Fayed
subsister
,
mais
cela
ne
le
empêcher
pas
de
entretenir
,
également
,
le
meilleur
relation
avec
Margaret
Thatcher
de
le
temps
où
elle
être
premier
ministre
.
de
le
zone
de
ombre
dans
le
constitution
de
le
fortune
de
le
Al
Fayed
subsister
,
mais
cela
ne
le
empêcher
pas
de
entretenir
,
également
,
le
meilleur
relation
avec
Margaret
Thatcher
de
le
temps
où
elle
être
premier
ministre
.
après
trois
jours
de
délibération
,
le
cour
déclarer
&quot;
non
conforme
à
le
constitution
de
le
Rs
&quot;
le
décision
prendre
par
madame
Plavsic
de
dissoudre
le
parlement
et
de
convoquer
de le
élection
législatif
anticiper
.
politique
:
Charles
Millon
plaider
pour
le
constitution
de
un
parti
unique
fusionner
le
Rpr
et
le
Udf
Charles
Millon
,
vice-président
de
démocratie
libéral
,
plaider
,
dans
un
entretien
à
le
Figaro
de
le
16 août
,
pour
le
constitution
de
un
parti
unique
fusionner
le
Rpr
et
le
Udf
,
et
estimer
que
&quot;
celui
qui
opposer
à
ce
projet
ne
trouver
plus
que
de
le
argument
tactique
ou
personnel
&quot;
.
ce
être
un
officier
,
Mustafa
Kemal
,
connaître
plus
tard
sous
le
nom
de
Atatürk
,
qui
mener
dans
ce
cadre
le
guerre
de
indépendance
qui
aboutir
en 1923
à la libération
de
le
territoire
national
et
à
le
constitution
de
le
république
turque
.
à l'exemple de
le
convention
de
Philadelphie
,
qui
,
à la fin de
le
xviiie
siècle
,
donner naissance
à
le
constitution
américain
,
le
convention
pour
le
création
de
un
Europe
nouveau
habiter
par
le
volonté
de
réussir
.
le
ancien
premier
ministre
islamiste
turc
Necmettin
Erbakan
,
chef
de
le
parti
de
le
prospérité
(
Refah
)
,
annoncer
,
samedi
,
son
intention
de
saisir
le
cour
constitutionnel
en vue de
obtenir
le
annulation
de
le
nouveau
loi
.
&quot;
elle
être
contraire
à
le
constitution
&quot;
,
affirmer
monsieur
Erbakan
,
qui
se exprimer
devant
le
groupe
parlementaire
de
son
formation
.
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
postuler
le
correspondance
de
ce
deux
pouvoir
,
le
président
de
le
république
et
le
assemblée
national
.
le
deux
premier
année
de
le
mandat
de
le
actuel
président
de
le
république
illustrer
déjà
cruellement
ce
marche
délétère
de
le
constitution
de
le
ve
république
.
fidèle
à
le
statut
de
le
prince
irresponsable
ériger
par
un
constitution
anachronique
,
Jacques
Chirac
se efforcer
de
désigner
un
horizon
,
de
définir
de
large
objectif
,
de
assigner
au pays
un
dessein
général
,
mais
,
pour le reste
,
il
renvoyer
à
le
décision
que
prendre
son
ministre
.
le
constitutionnaliste
de
le
jour
envisager
le
question
constitutionnel
sous l'empire
de
nouveau
prescription
:
cinq
parmi
eux
proposer
dans
ce
colonne
,
à
le
printemps
,
un
révision
de
le
constitution
en
faveur
notamment
de
le
référendum
et
de
le
quinquennat
.
il
être
de
faire
sortir
de
le
constitution
un
prince
qui
répondre
à
le
société
,
plutôt que de
lui
ajouter
de
nouveau
règle
retarder
le
émergence
de
le
prince
.
le
qualité
de
un
constitution
être
de
produire
un
pouvoir
utile
au pays
.
un
constitution
incapable
de
engendrer
le
prince
réel
,
concret
,
qui
répondre
à
le
besoin
,
à
le
attente
de
le
pays
,
être
un
constitution
sans
qualité
.
le
14 juillet
,
Jacques
Chirac
répéter
ce
à
quoi
il
se engager
déjà
,
le
22 février 1996
,
lors de
le
préparation
de
le
programmation
militaire
1997-2002
:
il
veiller
à ce que
le
armée
dont
il
être
le
chef
en vertu de
le
constitution
continuer
de
disposer
de
le
ressource
nécessaire
à
leur
rénovation
et
à
le
maintien
de
leur
capacité
.
le
entrée
dans
le
union
européen
aller
,
de toute façon
,
bouleverser
le
structure
syndical
dans
le
Peco
.
car
si
le
directive
sur
le
comité
de
groupe
européen
ne
imposer
pas
le
constitution
de
comité
de
entreprendre
national
,
un
projet
de
directif
actuellement
soumettre
à
le
partenaire
social
se apprêter
à
imposer
un
représentation
&quot;
indépendant
,
permanent
et
stable
&quot;
dans
chaque
pays
.
que
monsieur
Lissouba
&quot;
démissionner
ou
pas
,
son
mandat
prendre
fin
dans
dix
jours
&quot;
,
dire
il
,
préciser
qu'
à partir de
le
31 août
et
à
le
regard
de
le
constitution
,
le
président
Lissouba
ne
jouir
plus de
aucun
légitimité
&quot;
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
devant
le
membre
de
le
direction
de
le
parti
,
monsieur
Krajisnik
exclure
,
d'autre part
,
&quot;
catégoriquement
&quot;
le
tenue
de
élection
anticiper
,
en
estimer
que
cela
&quot;
porter
un
coup
à
le
constitution
et
à
le
jugement
de
le
cour
constitutionnel
&quot;
qui
annuler
,
vendredi
,
le
dissolution
de
le
parlement
de
le
entité
serbe
proclamer
début
juillet
par
madame
Plavsic
.
élection
de
un
président
de
le
république
et
de
un
chambre
de
le
député
à
le
suffrage
direct
,
modification
radical
de
le
constitution
,
élection
local
à
le
automne
prochain
:
le
institution
actuel
ne
avoir
plus
rien
à
voir
avec
le
précédent
.
le
loi
de
1982
comporter
de
important
disposition
anticoncentration
,
faire obstacle
à
le
constitution
de
réseau
.
&quot;
nous
aller
voir
ce
que
le
commandant
de
unité
et
le
état-major
général
faire
demain
&quot;
,
lancer
elle
à
le
foule
,
rappeler
qu'
en vertu de
le
constitution
,
ce
être
elle
qui
diriger
le
armée
.
&quot;
je
demander
à
certain
commandant
et
général
inconscient
de
se demander
ce
que
cela
signifier
si
monsieur
Krajisnik
être
le
commandant
suprême
.
un
organisation
qui
permettre
notamment
de
éviter
le
constitution
de
stock
coûteux
.
le
Acn
se montrer
déterminer
à
manifester
aussi longtemps que
le
pouvoir
ne
amender
pas
le
constitution
actuel
,
encore
tailler
sur
mesure
pour
le
monopartisme
de
antan
,
ce
que
il
se obstiner
à
refuser
.
le
Kanu
se assurer
aussi
de
le
deux
tiers
de
le
siège
parlementaire
pour
priver
le
député
de
le
opposition
de
le
pouvoir
de
amender
le
constitution
.
il
lire
le
constitution
.
il
lire
le
constitution
.
dans
le
pays
voisin
,
où
le
liberté
de
le
presse
garantir
en principe
par
le
constitution
,
le
intérêt
de
le
pouvoir
public
à l'égard de
le
journaliste
et
de
ce
que
il
écrire
ne
soutenir
pas
moins
,
et
le
démarche
,
pour
être
plus
sournois
,
se révéler
autrement
plus
sanglant
.
le
président
de
le
conseil
régional
Rhône-alpes
,
monsieur
Millon
,
avoir
lui
même
souhaiter
le
constitution
de
un
seul
grand
formation
&quot;
de
le
&quot;
droite
républicain
&quot;
dans
un
entretien
publier
par
le
express
(
dater
19-25 juin
)
.
&quot;
je
être
prêt
à
prendre
tout le
initiative
pour
favoriser
un
rapprochement
structurel
entre
le
Rpr
et
le
Udf
pour
faire
émerger
un
congrès
de
Epinay
de
le
droit
&quot;
,
préciser
il
à
le
monde
.
celui
-ci
recommander
notamment
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition
à
le
assemblée
national
,
à
le
sénat
et
à
le
parlement
européen
,
le
obligation
de
présenter
de le
candidature
unique
à
le
prochain
élection
,
au besoin
par
le
organisation
de
primaire
,
et
le
exclusion
de
tout
élire
qui
impliquer
dans
un
affaire
de
corruption
.
pour
écarter
tout
risquer
que
ce
sujet
ne
venir
perturber
le
préparation
de
le
congrès
socialiste
,
le
bureau
national
décider
de
reporter
le
discussion
sur
le
constitution
de
le
liste
pour
le
régional
après
le
congrès
de
Brest
.
l
'
état
réduire
néanmoins
son
part
dans
le
groupe
public
en
échange
de
le
constitution
de
un
grand
groupe
européen
civil
et
militaire
.
l
'
état
réduire
progressivement
son
participation
en
échange
de
le
constitution
de
un
&quot;
boeing
européen
&quot;
civil
et
militaire
l
'
état
réduire
néanmoins
son
part
dans
le
groupe
public
en
échange
de
le
constitution
de
un
grand
groupe
européen
civil
et
militaire
.
l
'
état
réduire
progressivement
son
participation
en
échange
de
le
constitution
de
un
&quot;
boeing
européen
&quot;
civil
et
militaire
mais
ce
dénationalisation
être
le
passage
obliger
pour
avancer
dans
le
constitution
,
vouloir
par
le
gouvernement
Jospin
,
de
un
société
européen
englober
le
ensemble
de
le
composante
de
le
aéronautique
et
non
pas
limiter
à
le
seul
avion
civil
.
il
promettre
à
le
industriel
européen
,
réticent
à
accueillir
le
état
français
dans
le
capital
de
un
société
européen
priver
,
de
&quot;
se effacer
progressivement
&quot;
à
le
fur
et
à
mesure
de
le
constitution
de
le
pôle
aéronautique
européen
.
le
opposition
réclamer
en vain
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
indépendant
pour
lever
le
voile
sur
le
massacre
.
le
constitution
réviser
et
un
loi
organique
adopter
pour
permettre
le
vote
pour
1997
de
le
premier
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
.
le
constitution
réviser
et
un
loi
organique
adopter
pour
permettre
le
vote
pour
1997
de
le
premier
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
.
Lionel
Jospin
,
selon
Matignon
,
se attacher
à
préciser
ce
que
il
entendre
par
le
constitution
de
un
pôle
économique
qui
permettre
à
le
pays
participer
à
le
union
monétaire
de
mieux
coordonner
leur
politique
économique
et
social
.
pour
le
secrétariat
de
état
,
ce
réforme
,
dont
le
conformité
à
le
constitution
ne
contester
pas
,
«
substituer
à
le
logique
de
sécurité
publique
un
logique
de
prévention
pour
un
protection
plus
efficace
de
le
locataire
de
bon
foi
dans le respect de
le
droit
de
le
propriétaire
»
.
«
il
être
plus
que
temps
de
inscrire
le
droit
à
le
logement
dans
le
constitution
»
,
souligner
le
comité
de
le
sans-logis
,
favorable
à
un
programme
«
ambitieux
»
de
réquisition
et
de
construction
de
logement
social
,
«
à
le
même
titre
que
le
droit
de
propriété
qui
être
Hyper
Privilégié
»
.
depuis
le
chute
de
le
régime
Suharto
,
considérer
comme
un
modèle
,
le
armée
parler
encore
moins de
doter
le
pays
de
un
constitution
.
le
constitution
de
ensemble
plus
vaste
rendre
possible
de
plus
grand
économie
de
échelle
,
le
mise en oeuvre
de
le
synergie
et
un
meilleur
utilisation
de
le
ressource
financier
.
le
compétition
laisser
intact
le
question
redoutable
de
le
progression
de
le
plus
grand
nombre
ou
de
le
constitution
de
un
nouveau
élitisme
.
outre
le million de
volume
,
ce
bibliothèque
abriter
un
fonds
sur
le
mémoire
de
le
alcazar
,
actuellement
en voie de
constitution
par
trois
chercheur
de
le
unité
mixte
de
recherche
«
sociologie
,
histoire
,
anthropologie
de
le
dynamique
culturel
»
,
plus
souvent
désigner
sous
son
croustillant
acrostiche
de
«
Shadyc
»
.
selon
le
constitution
,
qui
ne
prévoir
apparemment
pas
un
période
préélectoral
aussi
longue
,
ce
trois
ministère
être
à
le
main
de
personnalité
non
partisan
durant
le
période
précéder
le
vote
.
le
article
10 de le
constitution
ne
prévoir
donc
pas
un
report
unilatéral
de
le
élection
présidentiel
par
le
président
de
le
république
,
encore
moins
le
opportunité
de
tenir
ou
non
le
élection
présidentiel
.
mieux
,
lorsque
le
tenue
de
le
élection
présidentiel
rendre
impossible
par
de le
circonstance
grave
ou
lorsque
celui
-ci
rendre
le
proclamation
de
le
résultat
de
le
élection
présidentiel
impossible
,
ce
être
sous
le
strict
contrôle
de
le
juge
de
le
légalité
constitutionnel
,
le
conseil
constitutionnel
.
[
...
]
comme
on
le
voir
,
le
article
10 de le
constitution
prévoir
un
mécanisme
contraindre
en
donner
le
moyen
légal
à
le
chef
de
le
état
pour
assurer
le
continuité
de
le
état
;
car
il
ne
savoir
exister
de
état
sans
chef
de
le
état
pour
quelque
motif
que
ce
être
.
François
Fillon
,
porte-parole
de
le
Rpr
,
déclarer
,
mercredi 5 août
sur
Europe
1
,
que
«
le
cohabitation
être
un
anomalie
de
notre
système
politique
»
et
«
un
situation
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
»
.
de
autre
dirigeant
et
élire
de
le
ex
partir
républicain
aller
annoncer
,
dans
le
tout
prochain
jours
,
le
constitution
de
un
pôle
libéral
au sein de
le
Udf
«
maintenir
»
,
qui
élire
son
nouveau
président
en septembre
.
au demeurant
,
le
constitution
de
un
tel
cagnotte
,
si
elle
avérer
,
ne
heurter
elle
pas
le
règle
légal
de
le
financement
de
le
parti
?
le
15 juillet
,
sur la base de
le
observation
de
le
Igas
,
le
secrétariat
de
état
à
le
santé
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
boucher
,
pour
«
détournement
de
fond
public
à
de le
fin
personnel
»
.
le
décret
de
le
29 décembre 1997
élaborer
le
«
plan
Rivesaltes
»
,
qui
viser
trois
objectif
:
le
reconversion
de
environ
30 % de le
aire
géographique
,
un
démarche
qualitatif
avec
le
constitution
de
un
réserve
de
viellissement
de
100 000
hectolitre
et
un
campagne
de
image
confier
à
le
plus
catalan
de
le
publicitaire
,
Jacques
Séguéla
.
le
retenue
policier
étendre
moins
quand
le
protestataire
être
de
le
représentant
de
le
«
classe
ouvrier
»
qui
rester
,
à
le
terme
de
le
constitution
communiste
,
«
le
maître
de
le
pays
»
.
notre
député
,
auquel
le
constitution
de
1958
,
modifier
en 1962
,
retirer
beaucoup de leur
pouvoir
(
il
ne
avoir
même
pas
le
maîtrise
de
leur
ordre
de
le
jour
)
,
multiplier
actuellement
le
mission
de
étude
.
il
lui
falloir
un
constitution
.
le
constitution
ne
prévoir
pas
le
remplacement
de
le
chef
de
le
gouvernement
lui
même
,
mais
le
possibilité
,
pour
lui
,
de
déléguer
«
certain
de
son
pouvoir
»
à
le
ministre
.
pendre
de
le
année
,
son
inspiration
rester
sage
,
à la fois
démocratique
et
patriotique
:
il
recopier
le
constitution
et
de
le
discours
de
président
défunt
.
jouer
sur
le
constitution
qui
donner
à
le
douma
un
droit
de
regard
sur
tout
ce
qui
toucher
à
le
impôt
,
il
refuser
en juillet
de
voter
un
partie
de
le
loi
proposer
par
le
gouvernement
.
le
constitution
de
le
France
,
tout
comme
celui
de
le
Algérie
,
ne
reconnaître
que
un
seul
langue
officiel
et
national
,
et
cela
,
il
ne
être
pas
inutile
de
le
mentionner
,
depuis
seulement
1992
,
année
de
modification
de
le
article
2
.
ce
être
en 1995
,
lorsque
le
taliban
se rapprocher
de
son
frontière
en
prendre
le
contrôle
de
le
ouest
de
le
Afghanistan
,
que
le
Iran
,
qui
accueillir
sur
son
territoire
de
le
chef
afghan
chasser
par
le
taliban
notamment
Mohammed
Ismaïl
khan
,
gouverneur
militaire
de
Herat
,
Gulbuddin
Hekmatyar
,
ex
premier
ministre
et
chef
de
le
Hezb-i-islami
,
se employer
à
favoriser
le
constitution
de
le
plus
large
coalition
possible
contre
le
«
étudiant
en
religion
»
.
le
constitution
de
le
république
islamique
fixer
le
majorité
à
seize
an
révolu
,
ce
qui
permettre
de
attirer
un
maximum
de
jeune
à
le
front
de
le
guerre
entre
le
Iran
et
le
Irak
(
1980-1988
)
et
notamment
à
le
urne
lors de
le
différent
élection
en
Iran
.
son
quatre
canton
être
de
le
indicateur
intéressant
pour
le
élection
municipal
de
2001
,
mais
également
pour
le
constitution
de
le
futur
assemblée
départemental
au sein de
lequel
Hubert
Falco
être
de
plus
en
plus
menacer
.
bref
,
le
vie
politique
intérieur
de
le
plus
grand
puissance
mondial
suspendre
à
ce
question
fondamental
,
que
le
on
préférer
formuler
,
ici
,
sans
puritanisme
excessif
:
en
finir
par
reconnaître
bénéficier
de
un
fellation
,
le
président
de
le
Etats-unis
trahir
il
le
devoir
sacré
de
son
fonction
de
gardien
de
le
constitution
?
ce
être
celui
de
le
impeachment
,
l
'
«
empêchement
»
,
réserver
à
le
président
,
à
le
vice-président
,
et
à
le
fonctionnaire
civil
,
et
elle
mettre en oeuvre
pour
«
trahison
,
concussion
,
ou
autre
crime
ou
délit
majeur
»
(
article
2
,
section
4
,
de
le
constitution
américain
)
.
pour
éviter
le
constitution
de
stock
massif
,
qui
aggraver
encore
le
dépression
de
le
cours
,
de
le
groupe
occidental
,
mais
aussi
chinois
,
jouer
le
rôle
de
régulateur
.
le
république
abroger
un
clause
de
son
constitution
sur
le
réunification
de
le
île
.
après
deux
an
de
procédure
,
un
tribunal
fédéral
de
le
Ohio
venir
de
débouter
Peter
Junger
,
estimer
que
«
le
document
contenir
de le
code
source
de
logiciel
»
,
de par
leur
«
nature
utilitaire
»
,
ne
exprimer
pas
de le
idée
et
ne
protéger
donc
pas
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
garantir
le
liberté
de
expression
.
plusieurs
de entre
eux
,
parmi
lequel
le
député
Renaud
Donnedieu
de
Vabres
(
Indre-et-loire
)
,
Claude
gaillard
(
Meurthe-et-moselle
)
,
Arthur
Paecht
(
Var
)
,
Ladislas
Poniatowski
(
Eure
)
,
Gilles
de
Robien
(
Somme
)
,
Rudy
salle
(
Alpes-maritimes
)
et
François
Sauvadet
(
Côte-d'or
)
,
le
sénateur
de
le
Hauts-de
Seine
Jean-pierre
Fourcade
,
le
député
européen
Bernard
Lehideux
et
le
ancien
ministre
Alain
Lamassoure
,
cosigner
un
lettre
adresser
à
le
militant
de
le
Udf
pour
lui
annoncer
le
constitution
de
un
«
pôle
républicain
,
indépendant
et
libéral
»
(
Pril
)
.
ce
démarche
aboutir
à
le
constitution
,
en juin 1995
,
de
un
premier
syndicat
mixte
de
étude
et
de
développement
économique
de
le
être
varois
,
dont
le
objet
être
,
«
hors
de le
contrainte
technocratique
et
de
le
sempiternel
zonage
un
peu
abstrait
»
,
selon
le
terme
de
son
promoteur
,
de
dégager
de le
axe
stratégique
de
aménagement
en matière de
circulation
,
de
enseignement
et
de
service
.
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
par
le
parlement
,
sitôt
voter
le
réforme
de
le
constitution
,
puis
,
en juin
,
le
élection
européen
,
aller
aussi
obliger
chacun
à
se mettre à nu
:
le
réforme
de
le
mode
de
scrutin
,
qui
,
dans
le
esprit
de
Lionel
Jospin
,
inciter
le
gauche
pluriel
à
de le
liste
commun
régional
,
abandonner
en effet
le
1e
juillet
.
lorsque
le
Rcd
annoncer
dimanche
le
constitution
de
un
comité
directeur
,
le
surprise
venir
de
le
fait
que
Arthur
Z'ahidi
Ngoma
ne
figurer
pas
dans
le
organigramme
.
ancien
cycliste
,
il
découvrir
sur le tard
que
son
constitution
lui
dessiner
un
destinée
de
athlète
.
le
création
de
le
assemblée
être
donc
le
premier
pas
dans
le
voie
de
le
constitution
de
un
véritable
fédération
.
(
21 août 1948
.
)
1848
être
le
année
où
un
constitution
créer
le
état
fédéral
.
le
fusion
de
le
banque
commercial
de
Corée
et
de
le
banque
Hanil
,
annoncer
au début de
le
mois
,
être
le
coup
de
envoi
de
le
consolidation
de
le
secteur
:
le
constitution
de
établissement
de
plus
grand
taille
,
assainir
et
performant
,
être
un
facteur
essentiel
pour
le
régénération
de
le
économie
.
le
cour
suprême
de
le
Canada
juger
,
jeudi 20 août
,
que
le
province
francophone
de
Québec
ne
disposer
pas
de
le
droit
à
déclarer
unilatéralement
son
indépendance
,
tant
à
le
regard
de
le
constitution
canadien
que
de
le
droit
international
.
travail
de
le
femme
,
augmentation
de
le
pouvoir
de
achat
,
constitution
de
le
grand
cité
périphérique
:
au milieu de
le
année
60
un
part
grandissant
de
le
vente
de
automobile
provenir
de
le
achat
de
un
second
véhiculer
dans
le
ménage
.
pitoyable
,
mais
vrai
:
le
constitution
le
rendre
pratiquement
«
indéboulonnable
»
.
il
souligner
leur
volonté
de
préparer
en
commun
le
sommet
informel
sur
le
avenir
de
le
union
européen
,
prévoir
le
24 et 25 octobre
en
Autriche
,
et
évoquer
le
constitution
de
un
industrie
européen
aéronautique
et
de
défense
.
le
constitution
de
un
bloc
régional
Caraïbes-amérique
central
représenter
«
un
marché
de
plus de
60
million
de
consommateur
et
un
vingtaine
de
vote
dans
le
enceinte
international
»
,
souligner
il
.
puis
,
dans un second temps
,
il
falloir
établir
un
consensus
pour
un
transition
démocratique
,
trouver
un
cadre
juridique
afin de
établir
un
nouveau
constitution
et
organiser
de le
élection
.
certain
ne
comprendre
pas
non
plus
pourquoi
le
autorité
palestinien
,
et
singulièrement
son
président
,
ne
doter
pas
encore
le
territoire
autonome
de
un
constitution
,
qui
garantir
un
exercice
moins
solitaire
et
autocratique
de
le
pouvoir
.
le
expert
britannique
préciser
que
le
premier
donnée
issu
de
le
travail
expérimental
lancer
en 1996
conduire
aujourd'hui
à
recommander
...
le
lancement
de
nouveau
expérience
et
le
constitution
de
un
sous-groupe
de
spécialiste
.
proche de
Charles
Millon
,
dont
il
être
l'un de le
vice-président
à
le
région
,
monsieur
Mariton
plaider
pour
le
constitution
de
un
parti
unique
à
droite
sur la base de
valeur
autre
que
le
triptyque
«
libéral
,
social
et
européen
»
traditionnel
de
le
Udf
.
«
ou
le
Udf
défendre
un
message
central
,
ou
elle
adhérer
à
le
droite
de
Millon
»
,
faire
valoir
monsieur
Bayrou
.
monsieur
Bayrou
,
de
son
côté
,
appeler
à
le
constitution
de
un
parti
de
centre
droit
refuser
«
tout
accommodement
avec
le
extrémisme
»
.
le
«
double
fonction
»
,
ou
«
fonction
dualiste
»
,
que
le
constitution
accorder
à
le
armée
(
défense
extérieur
et
ordre
intérieur
)
commencer
à
débattre
en vue de
un
réunion
,
en novembre
,
de
le
parlement
pour
modifier
le
loi
électoral
et
celui
sur
le
parti
.
de surcroît
,
son
état-major
autoriser
à
négocier
à
son
guise
le
constitution
de
Joint
Venture
avec
de le
groupe
international
.
il
faire
remarquer
que
le
rédaction
de
le
constitution
montrer
que
le
chef
de
le
état
ne
bénéficier
de
un
immunité
partiel
que
pour
le
«
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
»
.
le
discussion
mener
autour de
le
constitution
de
un
«
gouvernement
de
coalition
»
et
de
un
«
plan
de
sortie
de
crise
»
bâtir
autour de
un
«
accord
politique
»
entre
le
pouvoir
législatif
et
exécutif
par le biais de
un
commission
parlementaire
.
le
veille
déjà
,
Oleg
Morozov
,
plein de
optimisme
,
confier
à
le
quotidien
Nezavissimaïa
Gazeta
,
que
Viktor
Tchernomyrdine
obtenir
déjà
le
accord
de
principe
de
le
président
Eltsine
,
qui
se dire
même
prêt
à
convoquer
un
«
réunion
constitutionnel
»
charger
de
se atteler
à
un
réforme
de
le
constitution
...
Philippe
Séguin
,
président
de
le
Rpr
,
assurer
,
mercredi 26 août
,
sur
France
2
,
que
le
constitution
ne
autoriser
pas
le
mise en cause
de
le
président
de
le
république
même
pour
de le
fait
commettre
antérieurement
à
le
exercice
de
son
fonction
.
monsieur
Séguin
contester
donc d'abord
vivement
le
thèse
selon
lequel
le
constitution
autoriser
de le
poursuite
judiciaire
à l'encontre
de le
chef
de
le
état
.
contrairement à
le
dire
de
le
constitution
nouveau
,
le
bonheur
ne
être
pas
un
droit
,
même si
«
parfois
il
permettre
de
en
saisir
un
reflet
»
.
avant
que
mon
père
ne
en
se aller
,
je
lui
faire
quatre
promesse
:
protéger
le
population
;
respecter
le
état
et
le
constitution
;
dire
le
vrai
et
le
faux
;
et
avoir
pour
seul
ambition
le
aide
à
le
communauté
.
ce
être
le
gardien
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
de
le
liberté
de
expression
.
le
presse
,
face à
un
élu
,
disposer
de
le
arme
puissant
que
être
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
architecte
et
promoteur
sembler
atteindre
de
un
véritable
frénésie
,
au moment où
le
panama
se préparer
à
assumer
le
responsabilité
de
le
gestion
de
son
canal
interocéanique
et
où
le
panaméen
voter
,
dimanche 30 août
,
sur
un
réaménagement
de
leur
constitution
qui
permettre
à
leur
président
de
solliciter
un
troisième
mandat
.
le
constitution
de
1993
stipuler
que
le
président
de
le
république
élire
un
deuxième
fois
,
et
non
pas
un
troisième
.
mais
son
porte-parole
indiquer
,
samedi
,
que
le
chef
de
le
état
être
de
accord
pour
modifier
le
constitution
,
ce
est-à-dire
pour
transférer
un
partie
de
son
pouvoir
à
le
premier
ministre
.
Lionel
Jospin
rappeler
que
son
action
se inscrire
dans
le
durée
de
le
législature
et
que
il
aller
continuer
à
remplir
le
totalité
de
le
rôle
que
lui
confier
le
constitution
.
«
je
vouloir
vous
dire
,
je
ne
aller
pas
partir
,
je
ne
partir
nul
part
,
je
ne
démissionner
pas
,
déclarer
le
président
Boris
Eltsine
dans
un
interview
diffuser
,
vendredi 28 août
en fin de
après-midi
,
par
le
chaîne
de
télévision
publique
russe
Rtr
.
je
aller
travailler
,
comme
prévoir
,
jusque à la fin de
mon
mandat
présidentiel
,
et
comme
il
stipuler
dans
le
constitution
,
un
nouveau
président
élire
en
le
an
2000
et
je
ne
participer
pas
à
ce
élection
présidentiel
(
...
)
.
à
savoir
,
le
nouveau
«
programme
de
sortie
de
crise
économique
»
en
rupture
total
avec
le
politique
de
réforme
suivre
jusque-là
,
et
«
le
accord
politique
»
sur
un
limitation
de
le
pouvoir
de
le
président
au profit de
le
parlement
,
en
rupture
non
moins
total
avec
le
esprit
de
le
constitution
russe
.
Lionel
Jospin
,
dans
son
discours
de
rentrée
politique
,
entendre
confirmer
que
il
en
se tenir
à
le
rôle
que
confier
le
constitution
à
le
chef
de
le
gouvernement
.
le
premier
ministre
entendre
ne
pas
se écarter
de
le
rôle
que
lui
conférer
le
constitution
un
accélération
de
le
machine
judiciaire
confirmer
,
fin
juillet
,
par
le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
sos
racisme
.
en
quitter
le
Ps
,
monsieur
niasse
dénoncer
le
&quot;
gestion
patrimonial
&quot;
de
le
état
par
le
équipe
dirigeant
,
ce
est-à-dire
le
constitution
de
grand
fortune
grâce à
le
exercice
de
responsabilité
publique
.
opposer
à
le
constitution
de
1946
imposer
par
le
occupant
,
Jun
Eto
alimenter
en outre
un
polémique
qui
ne
éteindre
pas
en
affirmer
que
le
Japon
ne
capituler
pas
sans
condition
.
ce
être
ce
qui
donner
un
monarchie
constitutionnel
avec
deux
chambre
,
le
multipartisme
(
le
parti
unique
interdire
par
le
constitution
)
et
enfin
le
système
de
le
alternance
.
ce
facteur
souveraineté
expliquer
sans doute pourquoi
le
milieu
financier
accepter
le
dimension
Franco
Francaise
de
ce
restructuration
en
cours
.
«
mais
le
constitution
de
champion
national
ne
être
que
un
premier
étape
de
un
partie
plus
grand
à l'échelle de
le
mondialisation
»
,
prévenir
un
gestionnaire
de
fonds
qui
préférer
voir
Paribas
tomber
dans
le
escarcelle
de
un
étranger
.
le
socialiste
,
qui
estimer
qu
'
«
un
affaire
ne
retirer
de
le
main
de
le
justice
ni
par
un
gouvernement
ni
par
un
parlement
»
,
demander
que
monsieur
Matutes
se expliquer
au plus vite
devant
le
congrès
de
le
député
;
le
association
de
juge
,
démocrate
et
conservateur
à
le
unisson
,
penser
que
l
'
«
arrangement
»
souhaiter
par
le
chili
«
bafouer
le
constitution
,
dont
le
article
118
préciser
bien que
le
exécutif
respecter
le
décision
de
le
justice
»
;
enfin
,
le
avocat
de
le
victime
,
dont
le
plus
représentatif
être
Joan
garce
,
aller
jusque à
dire
que
«
cela
provoquer
un
crise
au sein de
le
état
»
.
le
premier
ministre
expliquer
en effet
,
depuis
quelque
semaines
,
à
son
interlocuteur
que
introduire
un
dose
de
proportionnel
pour
le
futur
élection
de
le
député
risquer
de
empêcher
le
constitution
de
majorité
stable
,
redonner
au surplus
de le
vigueur
à
un
extrême
droite
moribond
et
affaiblir
,
accessoirement
,
le
position
dominant
de
le
Ps
au sein de
le
gauche
.
ce
assemblée
,
où
123 de le
131
élire
être
de
le
proche
de
Hugo
Chavez
,
avoir
pour
mission
de
écrire
un
nouveau
constitution
,
qui
soumettre
à
référendum
dans
le
trois
mois
.
celui
-ci
rédiger
un
constitution
qui
lui
allouer
le
plein
pouvoir
.
alors que
six
mois
de
délibération
prévoir
,
il
demander
à
le
nouveau
élire
de
rédiger
le
nouveau
constitution
en trois
mois
,
afin de
la
soumettre
à
référendum
en novembre
et
de
élire
un
nouveau
congrès
(
parlement
)
au début de
le
année
prochain
.
le
constituant
monocolore
ne
être
-
t
elle
que
un
simple
chambre
de
enregistrement
qui
approuver
sans
sourciller
le
projet
de
constitution
que
Hugo
Chavez
lui
soumettre
ce
semaine
?
«
non
»
,
nous
affirmer
Mario
Isea
,
un
constituant
chaviste
venir
de
le
Zulia
,
un
état
situer
à l'ouest de
le
pays
.
«
le
pôle
patriotique
[
le
coalition
soutenir
Hugo
Chavez
]
être
un
forum
pluraliste
,
constituer
par
plusieurs
parti
unir
par
le
volonté
de
changement
.
son
objectif
-
le
fondation
de
un
république
bolivarienne
-
être
en passe de
atteindre
et
il
disposer
désormais
de
un
pouvoir
absoudre
,
que
son
héros
ne
avoir
jamais
,
pour
réécrire
,
à
son
guise
,
le
constitution
de
son
pays
.
selon
un
sondage
publier
par
le
quotidien
El
universal
,
50 % de le
constituant
penser
que
le
modèle
économique
vénézuélien
définir
par
le
nouveau
constitution
.
«
nous
ne
être
pas
dogmatique
.
bientôt
,
il
révolter
peut-être
de
apprendre
que
elle
servir
en réalité
à
le
constitution
de
quelque
grand
fortune
mafieuse
,
notamment
à
Moscou
.
à
bas
le
disparité
:
sur
un
estampe
anonyme
,
clergé
,
noblesse
et
tiers
état
se unir
pour
forger
à
coup
de
marteau
le
nouveau
constitution
.
le
fusion
entre
le
société
général
et
Paribas
«
répondre
à
le
souhait
souvent
exprimer
par
le
ministre
en faveur de
le
constitution
de
un
secteur
financier
français
fort
et
dynamique
au coeur de
le
euro
»
.
a ce sujet
,
il
ne
y
avoir
de
équivoque
:
le
reconnaissance
de
le
mal
que
être
le
apartheid
figurer
au coeur de
le
nouveau
constitution
de
notre
démocratie
.
nous
,
sud-africain
,
être
fier
de
le
nouveau
constitution
,
fier
de
le
ouverture
et
de
le
responsabilité
qui
devenir
le
marque
de
notre
société
.
ainsi
,
argumenter
il
,
le
article
17 de le
constitution
espagnol
,
qui
garantir
le
droit
fondamental
à
le
liberté
,
violer
:
donc
,
atteindre
dans
son
droit
fondamental
,
le
général
Pinochet
libérer
.
Pinochet
,
affirmer
monsieur
Rubira
,
jouir
,
en tant que
ex
chef
de
état
,
de
un
immunité
comparable
à
celui
accordé
par
le
constitution
à
le
roi
de
Espagne
:
elle
respecter
.
à
le
demande
de
son
client
-
le
Bcr
-
et
à
le
requête
de
le
Fmi
,
Pwc
se livrer
,
sur
dix-neuf
page
,
à
le
analyse
minutieux
de
le
constitution
de
Fimaco
et
de
son
opération
mener
de
1990
à
1996
.
le
collectif
culturel
breton
pour
le
ratification
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
qui
,
dimanche
,
défiler
symboliquement
devant
vingt
mille
spectateur
au milieu de
le
sonneur
et
danseur
de
Pipe
Band
,
bagadou
et
cercle
celtique
pour
réclamer
le
reconnaissance
de
le
langue
breton
et
le
révision
de
le
constitution
,
se demander
à
quoi
servir
le
conseil
supérieur
de
le
langue
régional
créer
en 1985
par
Laurent
Fabius
,
alors
premier
ministre
.
ce
disposition
prévoir
que
le
candidat
à
le
élection
soumettre
à
un
sélection
effectuer
par
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
charger
de
vérifier
le
conformité
de
le
postulant
avec
le
principe
et
fondement
de
le
république
islamique
.
en cas de
refus
de
Belgrade
de
engager
de le
discussion
sur
ce
plate-forme
,
«
le
actuel
constitution
nous
donner
le
droit
de
organiser
un
référendum
»
,
rétorquer
Milan
Rocen
,
un
conseiller
de
monsieur
Djukanovic
.
Gm
et
Daewoo
signer
,
vendredi 6 août
,
un
lettre
de
intention
en vue de
le
constitution
de
un
alliance
stratégique
.
si
Catherine
Trautmann
se exprimer
en faveur de
un
extension
de
le
système
,
le
constitution
de
un
axe
franco-allemand
,
moteur
et
inventif
,
avec
son
homologue
et
ancien
éditeur
Michael
Naumann
,
tarder
à
voir
le
jour
.
selon
elle
,
le
peur
de
le
bogue
de
le
an
2000
risquer
de
entraîner
le
constitution
de
stock
avant
le
date
fatidique
de
le
1er janvier
,
à
un
période
de
hausse
traditionnel
de
le
demande
.
bien
souvent
,
de
le
député
ou
conseiller
général
,
comme
Bernard
pied
,
faire
de
ce
titre
leur
propre
tribune
jusque à
le
constitution
,
dans le année 70
,
de
un
comité
de
orientation
garer
de
le
ligne
socialiste
de
le
quotidien
.
le
dix
homme
reconnaître
coupable
«
de
constitution
de
un
bande
armer
dans le but de
mener
de le
acte
meurtrier
de
sabotage
et
de
terrorisme
»
notamment
contre
le
consulat
britannique
à
Aden
,
annoncer
le
juge
Jamal
Mohammad
Omar
.
le
projet
de
constitution
que
Hugo
Chavez
venir
de
remettre
à
le
assemblée
constituant
,
dont
le
membre
,
élire
le
25 juillet
,
être
à
90
%
de
le
fidèle
de
le
président
vénézuélien
,
donner
un
idée
plus
précis
de
le
contenu
de
le
révolution
chaviste
.
le
texte
reconnaître
le
droit
de
le
population
à
le
désobéissance
civil
en
cas
«
de
altération
de
le
ordre
constitutionnel
démocratique
ou
de
grave
violation
à
le
droit
consacrer
par
le
constitution
»
.
rompre
avec
le
usage
et
le
constitution
,
qui
vouloir
que
le
église
ne
interférer
pas
en
politique
,
le
synode
avoir
,
dès
le
15 juin
et
le
fin
de
le
bombardement
de
le
Otan
,
appeler
Slobodan
Milosevic
à
démissionner
.
le
rapprochement
de
le
église
et
de
le
opposition
ne
avoir
,
bien
sûr
,
pas
être
de
le
goût
de
le
médias
officiel
.
«
le
opposition
pousser
le
église
à
violer
le
constitution
»
,
critiquer
mardi
le
agence
officiel
Tanjug
.
«
ce
être
le
premier
fois
que
le
chrétienté
en
arriver
là
:
le
messager
de
dieu
adopter
le
position
et
le
langage
de
celui
qui
appeler
à
le
guerre
civil
.
ce
cession
ouvrir
le
voie
à
le
constitution
de
Aventis
.
[
un
paragraphe
sembler
ici
manquer
.
]
de
un
autre
côté
,
il
ne
falloir
pas
perdre
de
vue
que
,
même si
le
parquet
ne
mettre
pas
en
mouvement
le
action
publique
,
celui
-
ci
être
le
plus
souvent
mettre en mouvement
par
le
constitution
de
partie
civil
de
le
victime
.
aujourd'hui
,
le
pouvoir
public
sembler
considérer
ce
assemblée
comme
un
survivance
et
un
héritage
de
le
constitution
davantage
que
comme
un
véritable
lieu
de
dialogue
social
et
de
proposition
.
«
collectivement
,
il
y
avoir
un
compétence
.
ce
nouveau
épisode
intervenir
alors que
certain
disposition
de
le
projet
de
nouveau
constitution
rédiger
par
Chavez
avoir
de
quoi
inquiéter
le
voisin
colombien
.
mais
ce
premier
étape
ouvrir
déjà
de le
perspective
thérapeutique
,
tel
le
constitution
de
banque
de
cellule
ou
de
tissu
immunocompatibles
pour
traiter
le
maladie
de
parkinson
,
celui
de
Alzheimer
ou
certain
leucémie
.
le
constitution
de
ensemble
puissant
de par
et
de
autre
de
le
Atlantique
,
à
le
image
de
deutsche
Bank
Bankers
trust
,
ajouter
à l'arrivée de
le
euro
,
faire
prendre conscience
à
beaucoup de
acteur
de
le
nécessité
de
changer
de
dimension
.
le
premier
objectif
de
le
pacte
être
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
en
Serbie
.
le
article
208 de le
constitution
de
le
5
fructidor
an
iii
rappeler
ce
principe
:
«
le
séance
de
le
tribunal
être
publique
,
le
juge
délibérer
en secret
,
le
jugement
prononcer
à
haut
voix
»
.
le
article
81 de le
constitution
républicain
de
le
4 novembre 1848
préciser
enfin
que
«
le
justice
rendre
gratuitement
au nom de
le
peuple
français
.
cela
comprendre
notamment
le
adoption
de
un
constitution
formel
,
comme
le
proposer
le
conseil
législatif
palestinien
,
le
réduction
de
le
nombre
et
de
le
rôle
de
le
institution
publique
rattacher
à
le
bureau
de
le
présidence
,
le
délégation
de
un
autorité
plus
largement
définir
à
le
ministère
et
à
le
autorité
local
,
le
établissement
de
un
plus
grand
clarté
financier
par
le
présentation
à
le
conseil
législatif
palestinien
de
un
budget
détailler
et
présenter
en
temps
utile
,
qui
faire
clairement
état
de
le
ressource
et
de
le
dépense
publique
y
comprendre
celui
de
le
monopole
de
état
,
le
abolition
de
le
cours
de
sécurité
de
état
et
le
établissement
de
un
système
judiciaire
clairement
indépendant
,
le
remise
de
le
force
de
police
sous
un
autorité
civil
indiscuté
,
le
réduction
substantiel
de
le
nombre
de
le
employé
public
pour
soulager
le
fardeau
financier
et
améliorer
le
efficacité
de
le
service
.
le
rejet
par
Jacques
Chirac
de
un
modification
de
le
constitution
,
après
le
avis
négatif
de
le
conseil
constitutionnel
sur
le
ratification
de
ce
texte
par
le
France
,
avoir
,
paradoxalement
,
un
effet
catalyseur
pour
ce
petit
formation
,
qui
peiner
à
peser
dans
le
débat
politique
.
en revanche
,
le
indice
Nikkei
de
le
bourse
de
Tokyo
grimper
,
vendredi 20 août
,
de
1,22
%
,
à
18 098
point
porter
par
le
annonce
de
le
constitution
de
le
premier
banque
mondial
par
le
rapprochement
de
Fuji
bank
,
Ibj
et
Dkb
.
vendredi
matin
,
sur
le
place
européen
,
le
indice
Dax
30 de le
bourse
de
Francfort
,
progresser
de
0,79
%
,
à
5 227,30
point
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
gréviste
de
le
faim
,
dès
le
14 août 1996
,
pour
violation
de
domicile
,
atteindre
à
le
liberté
individuel
et
mettre en danger
de
le
vie
de
autrui
,
à
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
dans le même temps
,
monsieur
Draskovic
déclarer
,
samedi
,
à la radio
de
Belgrade
,
B2
92
:
«
il
ne
y
avoir
pas
de
regroupement
,
pas
de
rassemblement
de
le
opposition
,
sous
aucun
condition
.
»
autre
figurer
de le
opposition
,
le
ancien
chef
de
état-major
de
le
armée
yougoslave
,
Momcilo
Perisic
,
avoir
,
dans
un
entretien
accorder
à
le
hebdomadaire
Nin
,
faire appel
à
«
le
maturité
et
le
responsabilité
»
de
le
député
de
le
parlement
fédéral
pour que
il
«
exaucer
le
voeu
de
le
peuple
»
et
démettre
monsieur
Milosevic
,
selon
un
procédure
prévoir
par
le
constitution
.
«
de
le
élection
anticiper
être
le
seul
moyen
de
sortir
le
pays
de
le
crise
»
,
rappeler
le
général
,
tout en
insister
sur
le
nécessité
que
celui
-ci
se dérouler
«
selon
de le
norme
européen
et
mondial
»
.
grâce à
un
constitution
sur
mesure
,
il
être
candidat
à
le
élection
présidentiel
de
1995
et
le
remporter
à
le
premier
tour
de
scrutin
avec
64
%
de
le
voix
,
bénéficier
de
le
appareil
de
le
état
et
de
le
denier
de
le
contribuable
pour
financer
son
campagne
.
non
seulement
le
norme
et
le
institution
,
reconnaître
par
le
jeune
constitution
de
1993
,
aller
violer
systématiquement
,
mais
le
système
aller
aussi
vouloir
contrôler
le
opposition
démocratique
.
le
opposition
présenter
alors
un
pétition
signer
par
plus de un
million
de
électeur
pour
exiger
un
référendum
sur
ce
inconstitutionnel
réélection
,
mais
le
majorité
parlementaire
lancer
,
a posteriori
,
un
loi
modifier
le
constitution
de
1993
pour que
ledit
référendum
ne
avoir lieu
...
son
«
souveraineté
»
remettre
en
cause
par
le
mondialisation
économique
et
financier
,
bien
sûr
,
mais
aussi
par
le
accroissement
de
le
flux
migratoire
,
par
le
développement
de
le
nouveau
technologie
de
communication
,
par
le
constitution
de
grand
unité
régional
tel
que
le
union
européen
et
,
enfin
,
par
le
émergence
progressif
de
un
justice
international
.
autre
grand
projet
«
bolivarien
»
lancer
par
le
président
Chavez
,
le
constitution
de
un
multinational
pétrolier
latino-américain
,
appeler
Petroamerica
,
connaître
un
début
de
réalisation
,
en juin
,
avec
le
accord
de
coopération
signer
entre
le
compagnie
national
vénézuélien
Pdvsa
et
brésilien
Petrobras
.
faire
fi
de
un
arrêt
de
le
cour
suprême
qui
juger
,
à
le
mois
de
avril
,
que
le
mission
de
le
constituant
se limiter
à
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
,
le
membre
de
le
assemblée
se arroger
le
droit
de
«
réorganiser
»
le
trois
pouvoir
de
le
état
.
ce
multiple
front
ouvrir
par
le
assemblée
retarder
son
tâche
fondamental
,
le
rédaction
de
le
nouveau
constitution
.
comment
accepter
moins
quand
le
constitution
assurer
«
le
égalité
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine
»
et
un
suffrage
«
toujours
égal
»
?
ce
enseigne
priver
considérer
,
aujourd'hui
,
comme
l'une de le
plus
important
compagnie
fiduciaire
à
le
monde
offrant
,
en toute légalité
,
tout le
palette
de
service
,
de
le
constitution
de
trust
pour
échapper
à
le
impôt
sur
le
succession
à
le
création
de
société
coquille
ou
de
holding
permettre
de
tirer
profit
de
avantage
fiscal
.
favorable
intellectuellement
à
le
constitution
de
un
champion
bancaire
français
de
taille
mondial
,
monsieur
Trichet
espérer
bien
,
à l'origine
,
ne
pas
avoir
à
intervenir
dans la bataille
.
en revanche
,
le
ami
de
le
ministre
,
surprendre
par
le
constitution
,
ce
été
,
autour de
le
député
Guy
Hascoët
de
un
«
sensibilité
»
au sein de
le
majorité
,
obliger
lors de
le
conseil
national
,
samedi
,
de
se exprimer
,
pour la première fois
depuis
le
unification
de
le
majorité
,
à
le
Mans
en novembre 1995
,
au nom de
un
«
sensibilité
voynettiste
»
.
«
nous
ne
organiser
pas
,
mais
puisque
le
autre
sensibilité
souhaiter
se exprimer
...
»
,
justifier
Denis
Baupin
,
l'un de le
quatre
porte-parole
.
chacun
savoir
désormais
que
le
développement
humain
être
tributaire
de
le
participation
démocratique
de
tout le
composante
de
le
société
à
le
gestion
de
le
pays
et
que
le
constitution
de
un
état
de droit
être
un
préalable
à
le
effectivité
de
le
investissement
public
et
priver
.
monsieur
Stepachine
,
expliquer
le
presse
,
faillir
à la tâche
que
lui
confier
son
«
patron
»
:
attirer
à
lui
le
gouverneur
de
le
région
en vue de
le
constitution
de
un
front
électoral
capable
de
le
emporter
lors de
le
législatif
de
décembre
.
le
actuel
constitution
,
pourtant
tailler
à
son
mesure
en 1993
,
ne
garantir
aucun
immunité
à
le
président
sortant
.
je
lui
proposer
de
consacrer
un
partie
de
le
financement
acquérir
(
1,5
milliard
de
yen
,
12,96
million
)
à
le
constitution
préalable
de
un
collection
.
doubler
par
monsieur
Loujkov
dans
son
dénonciation
virulent
de
Boris
Eltsine
,
de
plus
en
plus
critiquer
au sein de
son
formation
,
monsieur
Ziouganov
annoncer
,
dimanche
,
le
constitution
de
un
coalition
,
pour
le
victoire
.
ce
être
ce
jeu
qui
intéresser
Balzac
:
il
être
le
matière
même
de
le
comédie
humain
,
dont
le
père
Goriot
être
le
clé
de
voûte
,
notamment
grâce à
Rastignac
-
sans
lequel
«
il
être
sans doute
impossible
de
connaître
le
dénouement
de
ce
histoire
»
-
qui
comprendre
quel
usage
il
falloir
faire
de le
femme
pour
«
arriver
»
,
tout en
être
,
dans
son
jeunesse
,
bouleverser
par
«
ce
mélange
de
bon
sentiment
,
qui
rendre
le
femme
si
grand
,
et
de
le
faute
que
le
constitution
actuel
de
le
société
le
forcer
à
commettre
»
.
rien
,
sinon
que
ce
initiative
avoir
de le
base
peu
sain
et
que
elle
se accompagner
de
phénomène
préoccupant
tel
que
le
début
de
un
processus
de
révision
de
le
constitution
pacifique
de
1947
.
le
deux
prochain
étape
de
le
&quot;
liquidation
de
le
passé
&quot;
être
le
révision
de
le
constitution
-
de
le
principe
pacifiste
sur
lequel
bâtir
le
Japon
depuis
1947
-
et
le
officialisation
de
le
pèlerinage
de
le
membre
de
le
cabinet
à
le
sanctuaire
Yasukuni
où
honorer
le
âme
de
le
soldat
mourir
à
le
combat
et
parmi
lequel
figurer
celui
de
le
criminel
de
guerre
,
dont
le
général
Hideki
Tojo
,
pendre
par
le
américain
.
il
écrire
que
il
être
anormal
que
un
pays
souverain
conserver
un
constitution
promulguer
de
le
temps
de
un
occupation
étranger
.
il
ne
contraindre
dans
son
ambition
que
par
le
disposition
de
son
constitution
,
sans cesse
tourner
par
le
nouveau
orientation
de
le
alliance
militaire
avec
le
Etats-unis
.
Paribas
et
le
général
échouer
dans
leur
projet
de
rapprochement
et
le
Bnp
ne
obtenir
pas
ce
que
elle
rechercher
avant tout
,
un
contrôle
majoritaire
de
Sg
et
le
constitution
de
un
très
grand
banque
à
réseau
.
le
intérêt
national
invoquer
par
Dominique
Strauss
-
Kahn
,
ministre
de
le
économie
et
de
le
finance
,
pour
favoriser
le
constitution
de
un
grand
pôle
bancaire
en
France
,
ne
faire
pas
le
unanimité
parmi
le
député
.
le
gouvernement
favoriser
,
à
le
contraire
,
le
constitution
de
un
grand
pôle
public
,
dans
lequel
il
être
opérateur
»
,
déplorer
Christian
Cuvilliez
(
Pc
,
Seine-maritime
)
.
il
permettre
le
constitution
de
fond
propre
pour
le
nouveau
entreprise
en
limiter
son
mise à 30
%
.
pour
Jean-pierre
Chevènement
,
«
on
ne
accepter
que
il
y
avoir
de le
gens
qui
glorifier
ce
assassinat
,
ni
imaginer
le
constitution
de
un
comité
de
soutien
à
un
homme
qui
commettre
ce
acte
odieux
»
.
«
il
ne
y
avoir
pas
de
quoi
bomber
le
torse
»
,
ajouter
le
ministre
de l'intérieur
,
souligner
que
le
fait
«
que
un
certain nombre de
personne
refuser
de
condamner
ce
acte
interpeller
le
ensemble
de
le
Français
»
.
ce
être
ce
jeu
qui
intéresser
Balzac
:
il
être
le
matière
même
de
le
comédie
humain
,
dont
le
père
Goriot
être
le
clé
de
voûte
,
notamment
grâce à
Rastignac
-
sans
lequel
«
il
être
sans doute
impossible
de
connaître
le
dénouement
de
ce
histoire
»
-
qui
comprendre
quel
usage
il
falloir
faire
de le
femme
pour
«
arriver
»
,
tout en
être
,
dans
son
jeunesse
,
bouleverser
par
«
ce
mélange
de
bon
sentiment
,
qui
rendre
le
femme
si
grand
,
et
de
le
faute
que
le
constitution
actuel
de
le
société
le
forcer
à
commettre
»
.
rien
,
sinon
que
ce
initiative
avoir
de le
base
peu
sain
et
que
elle
se accompagner
de
phénomène
préoccupant
tel
que
le
début
de
un
processus
de
révision
de
le
constitution
pacifique
de
1947
.
le
deux
prochain
étape
de
le
&quot;
liquidation
de
le
passé
&quot;
être
le
révision
de
le
constitution
-
de
le
principe
pacifiste
sur
lequel
bâtir
le
Japon
depuis
1947
-
et
le
officialisation
de
le
pèlerinage
de
le
membre
de
le
cabinet
à
le
sanctuaire
Yasukuni
où
honorer
le
âme
de
le
soldat
mourir
à
le
combat
et
parmi
lequel
figurer
celui
de
le
criminel
de
guerre
,
dont
le
général
Hideki
Tojo
,
pendre
par
le
américain
.
il
écrire
que
il
être
anormal
que
un
pays
souverain
conserver
un
constitution
promulguer
de
le
temps
de
un
occupation
étranger
.
il
ne
contraindre
dans
son
ambition
que
par
le
disposition
de
son
constitution
,
sans cesse
tourner
par
le
nouveau
orientation
de
le
alliance
militaire
avec
le
Etats-unis
.
Paribas
et
le
général
échouer
dans
leur
projet
de
rapprochement
et
le
Bnp
ne
obtenir
pas
ce
que
elle
rechercher
avant tout
,
un
contrôle
majoritaire
de
Sg
et
le
constitution
de
un
très
grand
banque
à
réseau
.
le
intérêt
national
invoquer
par
Dominique
Strauss
-
Kahn
,
ministre
de
le
économie
et
de
le
finance
,
pour
favoriser
le
constitution
de
un
grand
pôle
bancaire
en
France
,
ne
faire
pas
le
unanimité
parmi
le
député
.
le
gouvernement
favoriser
,
à
le
contraire
,
le
constitution
de
un
grand
pôle
public
,
dans
lequel
il
être
opérateur
»
,
déplorer
Christian
Cuvilliez
(
Pc
,
Seine-maritime
)
.
il
permettre
le
constitution
de
fond
propre
pour
le
nouveau
entreprise
en
limiter
son
mise à 30
%
.
pour
Jean-pierre
Chevènement
,
«
on
ne
accepter
que
il
y
avoir
de le
gens
qui
glorifier
ce
assassinat
,
ni
imaginer
le
constitution
de
un
comité
de
soutien
à
un
homme
qui
commettre
ce
acte
odieux
»
.
«
il
ne
y
avoir
pas
de
quoi
bomber
le
torse
»
,
ajouter
le
ministre
de l'intérieur
,
souligner
que
le
fait
«
que
un
certain nombre de
personne
refuser
de
condamner
ce
acte
interpeller
le
ensemble
de
le
Français
»
.
son
volonté
de
amender
le
constitution
,
afin de
ouvrir
davantage
le
pays
à
le
capital
étranger
,
se heurter
à
le
ferme
résistance
de
celui
qui
y
lire
un
tentative
de
favoriser
de le
homme
de
affaire
proche
de
le
présidence
.
le
stade
supérieur
être
le
constitution
en
société
.
ce
être
et
ce
être
encore
bien
davantage de le
communauté
de
habitant
.
«
ce
être
,
expliquer
Jean-claude
Nemery
,
professeur
de droit
public
,
président
de
le
conseil
scientifique
de
le
groupe
de
recherche
sur
le
administration
local
en
Europe
(
Grale
)
,
le
terminaison
nerveux
de
le
nation
,
véritable
être
collectif
qui
la
mettre en mouvement
,
traverser
le
constitution
et
le
régime
politique
,
et
faire partie
de
notre
patrimoine
génétique
institutionnel
.
»
le
loi
Chevènement
et
Voynet
,
qui
commencer
à
se appliquer
-
le
premier
plus
rapidement
que
le
second
-
,
entraîner
en tout cas
un
déplacement
de
le
centre
de
gravité
territorial
de
le
nation
.
à
le
chapitre
de
le
interdiction
,
«
le
pratique
de
cérémonie
de
totémisation
et
de
bizutage
»
et
«
le
constitution
de
réseau
occulte
»
.
son
adversaire
minimiser
le
risque
de
trouble
,
arguer
notamment
que
86 % de le
électeur
approuver
le
condition
de
éligibilité
contenir
dans
le
nouveau
constitution
qui
présager
de
son
invalidation
.
quant à
le
programme
de
législature
,
le
ami
de
la
ministre
de
le
environnement
plaider
pour
«
un
constitution
fédéral
pour
le
Europe
»
et
«
le
avancée
vers
un
vie
république
»
,
pour
un
réduction
«
drastique
»
de
le
inégalité
,
le
semaine
de
quatrejours
et
un
nouveau
politique
agricole
et
énergétique
.
Joe
Lieberman
,
qui
être
en fait
dans le année 60
un
militant
de
le
droit
civique
pour
le
noir
et
de
le
égalité
racial
,
choisir
donc
de
parler
de
le
foi
religieux
lors de
ce
office
dominical
à
Detroit
:
«
en tant que
peuple
,
nous
réaffirmer
notre
foi
et
renouveler
notre
engagement
envers
dieu
et
le
objectif
de
dieu
»
,
déclarer
le
sénateur
.
«
nous
savoir
que
le
constitution
séparer
sagement
le
église
de
le
état
,
mais
souvenir
vous
:
le
constitution
garantir
que
le
religion
être
libre
,
pas
que
nous
libérer
de
le
religion
.
(
...
)
George
Washington
nous
avertir
de
ne
jamais
considérer
que
le
moralité
entretenir
sans
religion
.
»
un
amendement
à
le
constitution
,
adopter
le
18 août
et
qui
énoncer
même
le
non
rétroactivité
de
le
loi
en matière de
poursuite
judiciaire
,
être
actuellement
le
objet
de
un
controverse
:
le un
dire
que
il
ne
se appliquer
pas
à
le
crime
de
guerre
ou
contre
le
humanité
,
ce
dont
douter
le
organisation
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
et
au moins
deux
membre
de
le
gouvernement
.
le
défenseur
de
le
vignette
tenter
en effet
de
faire
annuler
le
mesure
,
en vertu de
le
article
72 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
«
le
collectivité
territorial
se administrer
librement
par
de le
conseil
élire
»
.
Fort
de
un
légitimité
démocratique
issu
de
un
succession
de
incontestable
victoire
électoral
et
de
le
approbation
de
un
nouveau
constitution
«
bolivarienne
»
à
son
mesure
,
le
président
vénézuélien
,
Hugo
Chavez
,
lancer
un
nouveau
offensive
,
planétaire
cette fois
.
en fait
,
ce
que
le
général
dire
en avril 1963
,
dans
le
secret
de
un
bureau
,
à
son
ministre
,
il
le
répéter
de façon explicite
en présence de
plusieurs
centaine
de
journaliste
,
le
31 janvier 1964
,
lors de
un
conférence
de
presse
au cours de
lequel
,
répondre
indirectement
à
le
fameux
«
monsieur
x
»
qui
proposer
un
révision
de
le
constitution
afin de
rendre
simultané
,
ou
presque
,
le
élection
de
le
président
de
le
république
et
celui
de
le
député
.
le
France
,
qui
présider
actuellement
le
institution
européen
,
vouloir
dresser
un
état
de
le
lieu
après
le
déclaration
faire
à
le
printemps
par
Jacques
Chirac
sur
un
constitution
européen
et
celui
de
le
ministre
allemand
Joshka
Fischer
sur
le
avenir
fédéral
de
le
Europe
.
le
président
de
le
république
faire
bien
de
choisir
le
référendum
;
ce
être
d'ailleurs
le
voie
normal
de
le
révision
de
le
constitution
.
on
ne
toucher
pas
à
le
durée
de
le
mandat
de
le
président
de
le
république
en
se dire
que
cela
ne
avoir
pas
de
conséquence
sur
de
autre
point
de
le
constitution
.
mais
,
de toute façon
,
si
le
on
appliquer
le
constitution
dans
son
esprit
,
on
ne
se trouver
pas
dans
ce
système
de
cohabitation
.
le
champion
de
le
«
république
moderne
»
,
nom
de
le
club
que
il
fonder
voilà
dix-sept
an
,
en
venir
enfin
à
le
constitution
de
ce
fameux
pôle
républicain
destiner
à
faire contrepoids
«
non
seulement
à
le
vert
,
mais
plus
généralement
[
à
le
]
socio-libéraux
»
.
Niels
Helveg
Petersen
et
Robin
Cook
,
leur
collègue
danois
et
britannique
,
plaider
en faveur de
un
approche
pragmatique
et
prudent
se agir
notamment
de
le
définition
de
le
compétence
au sein de
le
union
et
de
le
élaboration
de
un
constitution
européen
.
propos
éminemment
polémique
,
notamment
en
Allemagne
où
un
tel
disposition
supposer
un
réforme
de
le
constitution
.
samedi 2 septembre
à
le
Rochelle
,
soit
quarante-huit
heure
avant
le
réunion
de
le
signataire
de
le
convention
Unedic
,
qui
débuter
lundi 4 septembre
à
le
matin
,
le
premier
ministre
mettre
le
point
sur
le
«
i
»
,
en
réaffirmer
le
«
prééminence
de
le
constitution
sur
le
loi
,
de
le
loi
sur
le
règlement
et
,
de manière général
,
de
tout
ce
norme
sur
le
contrat
»
.
ce
disposition
violer
le
constitution
parce que
un
tel
imprécision
dans
le
condition
de
le
incrimination
être
contraire
à
le
principe
de
le
légalité
de
le
délit
et
de
le
peine
,
qui
exiger
un
définition
précis
de
ce
qui
interdire
afin que
le
principe
de
liberté
soit
sauvegarder
.
elle
effondrer
et
donc
à
repenser
:
il
être
urgent
de
doter
le
pays
de
un
constitution
libéral
qui
garantir
le
indépendance
de
le
magistrature
et
de
prévoir
un
contrôle
de
le
constitutionnalité
de
le
loi
.
par
un
procédure
accélérer
,
Milosevic
procéder
le
6 juillet
à
de le
changement
arbitraire
de
le
constitution
fédéral
qui
lui
permettre
de
briguer
le
pouvoir
pour
le
huit
année
à
venir
et
de
annuler
le
principe
de
égalité
de
le
deux
république
de
le
fédération
,
réduire
ainsi
le
statut
de
le
Monténégro
à
celui
de
un
région
sans
aucun
poids
politique
.
à
le
reproche
qui
lui
adresser
par
le
opposition
serbe
ou
de
le
responsable
occidental
,
il
répondre
en
invoquer
le
même
argument
que
le
dirigeant
monténégrin
aujourd'hui
:
participer
être
légitimer
le
changement
violent
de
le
constitution
et
renforcer
le
pouvoir
de
Milosevic
.
le
constitution
libanais
prévoir
que
,
pour
nommer
le
premier
ministre
,
le
président
de
le
république
procéder
à
un
consultation
parlementaire
,
chaque
députer
lui
indiquer
le
personnalité
que
il
choisir
pour
son
fonction
.
comme
le
recommander
le
ministère
de l'intérieur
,
il
prévoir
que
ce
transfert
opérer
«
avec
le
souci
de
favoriser
le
constitution
de
&quot;
bloc
de
compétence
&quot;
cohérent
»
.
de
le
moyen
débloquer
pour
le
constitution
de
le
agence
de
le
dette
un
proposition
similaire
de
allongement
de
le
rétention
,
prévoir
par
le
loi
Pasqua
de
1993
,
annuler
déjà
par
le
conseil
constitutionnel
,
qui
estimer
alors que
elle
«
porter
atteindre
à
le
liberté
individuel
garantir
par
le
constitution
»
.
de
autre
projet
réformateur
ne
retenir
ou
,
à
le
contraire
,
éliminer
qu'
en fonction de
le
futur
échéancier
présidentiel
alors même que
il
rester
encore
deux
an
de
attente
:
le
traitement
gouvernemental
de
le
paritarisme
,
le
ralliement
inattendu
de
le
président
de
le
république
à
le
quinquennat
ou
son
conversion
aussi
providentiel
que
inespéré
à
un
constitution
européen
illustrer
que
,
désormais
,
le
réforme
ou
le
promesse
de
réforme
être
davantage
affaire
de
opportunité
politique
que
de
conviction
.
parallèlement en effet
,
un
discussion
sur
le
constitution
futur
de
le
Europe
mener
mais
le
chance
que
elle
aboutir
à
quinze
,
voire
à
vingt
ou
vingt-cinq
en
inclure
le
candidat
,
être
faible
.
avoir
le
main
forcer
moins de un
an
après
déclarer
que
«
le
quinquennat
,
sous
un
forme
ou
sous
un
autre
,
être
un
erreur
»
,
monsieur
Chirac
se résigner
à
en
proposer
le
adoption
à
le
Français
dans la mesure où
réduire
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
,
assurer
il
,
ce
ne
être
pas
«
changer
le
nature
de
notre
constitution
»
.
«
nous
poser
un
question
à
le
Français
;
il
y
répondre
.
le
constitution
disposer
pourtant
que
le
parti
politique
«
concourir
à
le
expression
de
le
suffrage
»
.
ce
être
ce
qui
expliquer
le
tendance
à
le
concentration
de
le
société
de
distribution
,
le
constitution
de
très
gros
catalogue
de
droit
et
le
faillite
de
certain
entreprise
qui
ne
atteindre
pas
un
taille
critique
.
contrairement à
Mc
Donald's
qui
préférer
renoncer
à
son
plainte
après
le
démontage
de
son
restaurant
à
Millau
,
le
commanditaire
de
le
essai
mener
dans
le
champ
de
Gaudiès
décider
de
maintenir
son
constitution
de
partie
civil
.
tout
simplement
revenir
à
le
constitution
de
Anderson
,
à
le
loge
libre
(
le
Godf
être
un
fédération
de
loge
et
de
le
rite
,
pas
un
institution
magistérielle
centraliser
)
,
en
reprendre
notre
travail
discret
,
en
être
dans
le
société
civil
et
non
dans
le
audimat
,
en
accepter
le
progressivité
de
le
parcours
pour
ensuite
,
fort
de
le
vérité
acquérir
à
le
intérieur
,
le
proposer
à
le
monde
,
qui
d'ailleurs ne
en
demander
pas
tant
.
le
premier
solution
,
fidèle
à
l'une de le
inspiration
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
consister
à
«
parlementariser
»
notre
institution
.
deux
modification
plus
limiter
de
le
constitution
permettre
elle
de
revigorer
le
parlementarisme
?
dès lors
,
plus de
concurrence
entre
deux
légitimité
,
entre
deux
interprétation
de
le
constitution
.
le
constitution
préciser
que
le
président
«
déterminer
le
politique
de
le
nation
»
.
le
président
Chirac
faire
il
y
avoir
quelque
temps
un
proposition
:
un
constitution
pour
le
Europe
.
Elu
corse
et
gouvernement
se accorder
pour
dire
que
le
loi
voter
dans
ce
premier
phase
être
parfaitement
conforme
à
le
constitution
.
-
ne
avoir
vous
pas
de
état
de
âme
à
voter
avec
le
majorité
?
-
d'abord
,
qui
vous
dire
que
seul
le
majorité
voter
?
il
se agir
,
préciser
le
texte
,
de
rédiger
un
constitution
,
de
mettre
à
le
point
un
législation
électoral
et
de
faire
un
demande
officiel
pour que
le
état
de
Palestine
devenir
membre
de
le
Onu
.
tout en
réaffirmer
le
exigence
palestinien
,
en particulier
en ce qui concerne
Jérusalem
et
le
réfugier
,
le
129
membre
de
le
Ccolp
réclamer
un
plus
grand
implication
de
le
«
parrain
»
de
le
processus
de
paix
,
en particulier
le
Etats-unis
,
qui
devoir
«
se impliquer
avec
de le
partie
arabe
»
pour que
le
négociation
aboutir
à
un
règlement
définitif
.
en revanche
,
si
le
on
prendre en compte
le
forme
institutionnel
de
chaque
état
et
le
aménagement
consécutif
à
son
histoire
,
on
considérer
quatre
catégorie
de
pays
,
souligner
le
sénat
dans
son
rapport
«
pour
un
république
territorial
»
:
le
état
unitaire
où
le
pouvoir
octroyer
à
le
échelon
local
le
être
par
le
loi
et
non
par
le
constitution
(
Danemark
,
Finlande
,
France
,
Grèce
,
Irlande
,
Luxembourg
,
Suède
)
;
le
état
unitaire
décentraliser
où
le
droit
de
le
collectivité
local
garantir
par
le
constitution
(
Pays-bas
)
;
le
état
régionaliser
où
le
décentralisation
aller
jusque à
le
autonomie
législatif
(
Italie
,
Espagne
)
;
enfin
,
le
état
fédéral
où
le
échelon
intermédiaire
avoir forme
de
état
et
jouir
de
son
propre
constitution
(
Allemagne
,
Belgique
,
Autriche
)
.
le
constitution
fédéral
et
le
manque
de
indépendance
fiscal
réduire
le
autonomie
de
le
ministre
local
le
constitution
forcer
par exemple
le
ministre
de
le
éducation
de
le
länder
à
se concerter
pour
respecter
le
liberté
de
travail
et
de
mouvement
de
le
Allemands
:
diplôme
et
programme
harmoniser
.
déjà
,
au début de
le
année
90
,
il
obtenir
en
contrepartie
de
le
adoption
de
le
monnaie
unique
un
modification
de
le
constitution
pour
avoir
un
droit
de
regard
sur
le
politique
européen
de
le
Allemagne
.
déjà
attentif
à
le
revendication
étudiant
,
à
le
printemps
,
monsieur
Lang
,
de
son
côté
,
nous
indiquer
que
il
annoncer
dans
le
prochain
jours
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
charger
de
faire
un
évaluation
de
le
situation
et
de
lui
soumettre
de le
proposition
.
le
quinze
souhaiter
le
constitution
de
un
banque
central
européen
à l'instar de
le
réserve
fédéral
américain
.
sur
ce
dernier
point
,
le
dirigeant
indien
se livrer
à
un
valse-hésitation
,
omettre
ou
à
le
contraire
insistant
sur
le
nécessité
de
contenir
ce
négociation
dans le cadre de
le
constitution
indien
,
qui
inclure
le
Cachemire
dans
le
territoire
national
,
exclure
donc par avance
tout
possibilité
pour
le
cachemiri
de
choisir
leur
destin
,
ce
qui
constituer
le
revendication
principal
de
le
séparatiste
.
le
condition
de
éligibilité
contenir
dans
le
nouveau
constitution
,
adopter
en juillet
,
renforcer
encore
.
nous
ne
vivre
plus
dans
le
nostalgie
mythifier
de
autre
constitution
.
en janvier 1999
,
le
confédération
paysan
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Laval
.
après
modifier
le
constitution
à
son
avantage
,
il
se représenter
,
le
24 septembre
,
à
le
suffrage
de
son
concitoyen
et
si
,
par malheur
,
le
manipulation
ne
empêcher
pas
le
victoire
de
le
opposition
,
il
garde
en
réserver
un
conflit
avec
le
Monténégro
qui
lui
permettre
de
annuler
le
élection
.
le
république
français
ne
être
pas
seulement
«
indivisible
»
,
«
laïque
»
et
«
démocratique
»
,
elle
être
aussi
«
social
»
,
nous
rappeler
Michel
Borgetto
et
Robert
Lafore
,
tout
deux
professeur
de droit
public
,
en
citer
le
article
premier
de
le
constitution
.
apprendre
tout le
histoire
olympique
le
espace
de
un
mois
de
août
relever
déjà
de le
exploit
,
réviser
son
constitution
en
plein
Jo
pour
jouer
le
incollable
à l'occasion de
un
référendum
tenir
de le
utopie
.
sans doute
ce
inspiration
archaïque
se retrouver
elle
dans
le
vulgate
de
le
constitution
de
1958
.
sans doute
ce
inspiration
archaïque
se retrouver
elle
dans
le
vulgate
de
le
constitution
de
1958
.
mais
,
au travers de
le
cinq
référendum
que
il
organiser
,
indépendamment
de
le
question
poser
,
il
chercher
à
faire
approuver
et
réapprouver
le
essentiel
de
le
constitution
de
1958
.
tout le
critique
de
le
début
disparaître
,
y
comprendre
de la part de
Mitterrand
qui
,
pendant
quatorze
an
,
trouver
ce
constitution
à
son
goût
.
depuis
1958
,
chaque fois que
un
référendum
organiser
,
concerner
de
un
façon
ou
de
un
autre
le
constitution
,
le
électorat
,
en
répondre
à
le
question
poser
,
plébisciter
du même coup
ledit
constitution
.
sous
prétexte
de
un
modification
de
détail
concerner
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
,
il
faire
approuver
de nouveau
tout le
constitution
.
ce
être
le
propriété
de
le
grand
moyen
de
production
,
concentrer
entre
quelque
main
,
et
dont
écarter
précisément
le
grand
majorité
de
le
population
,
que
le
constitution
bourgeois
qui
se succéder
de
1792
à
notre
jours
garantir
.
mais
,
sur
tout
ce
problème
là
,
il
ne
falloir
pas
compter
sur
le
gouvernement
pour
appeler
directement
le
citoyen
à
modifier
par
référendum
le
constitution
.
entre-temps
,
en décembre 1992
,
elle
nommer
rapporteur
général
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
mettre en place
à
le
initiative
de
François
Mitterrand
et
présider
par
Georges
Vedel
.
en 1910
,
deux
an
après
le
constitution
de
leur
comité
central
,
organe
directeur
toujours
en
place
,
Dominique
Pugliesi-conti
proclamer
leur
ralliement
à
le
république
.
celui
-ci
,
terminer
son
réquisitoire
par
le
lecture
,
lent
,
de
le
article
2 de le
constitution
qui
proclamer
«
le
égalité
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans
disctinction
de
origine
,
de
race
ou
de
religion
»
,
requérir
alors
quatre
à
six
mois
de
prison
avec
sursis
ou
un
amende
de
100 000
francs
,
et
un
inégibilité
de
deux
année
contre
le
deux
prévenir
.
personne
ne
croire
sérieusement
,
même si
politiquement
il
se croire
obliger
de
le
dire
,
que
il
être
possible
de
toucher
un
disposition
de
le
constitution
sans
faire
bouger
le
autre
et
donc
le
ensemble
de
le
système
.
»
«
décider
de
le
durée
de
le
mandat
,
ce
être
en réalité
trancher
de le
nature
de
le
fonction
présidentiel
,
ce
est-à-dire
de
le
orientation
de
notre
institution
»
,
affirmer
,
de
même
,
François
Bayrou
au début de
le
été
,
avant de
se faire
très
discret
(
le
monde
de
le
13 juin
)
.
le
«
parti
de
le
&quot;
oui
&quot;
,
le
Rps
[
contraction
de
Rpr
et
Ps
]
,
être
prêt
à
bazarder
le
constitution
à
de le
fin
personnel
»
.
le
septennat
,
assurer
il
,
«
être
le
plus
solide
colonne
de
le
constitution
»
.
le
constitution
en
sortir
grandir
si
son
modification
se faire
en dehors de
le
enjeu
politicien
;
elle
rester
alors
ce
que
elle
être
,
ce
est-à-dire
le
texte
fondamental
qui
poser
le
règle
institutionnel
au-delà de
le
clivage
droite
gauche
.
le
nouveau
constitution
,
adopter
en juillet
par
référendum
,
stipuler
que
le
candidat
à
le
présidence
être
«
ivoirien
de
père
et
de
mère
eux
même
ivoirien
»
et
que
il
«
ne
se prévaloir
pas
de
un
autre
nationalité
»
.
18 mai
:
Alassane
Ouattara
,
ex
premier
ministre
,
contester
le
projet
de
constitution
choisir
par
Robert
Gueï
,
qui
risquer
de
le
écarter
de
le
course
à
le
présidence
.
président
de
le
congrès
musulman
sri-lankais
,
monsieur
Ashraff
plaider
récemment
en faveur de
le
projet
de
nouveau
constitution
,
viser
à
donner
plus de
pouvoir
à
le
minorité
tamoul
.
son
début
hasardeux
,
lorsque
le
fragilité
de
son
constitution
inciter
le
médecin
à
lui
conseiller
de
rester
sagement
sur le bord de
le
bassin
.
même si
le
remous
interne
ne
avoir
rien
à
voir
avec
ce
qui
se passer
il
y
avoir
cinq
an
,
madame
Notat
gérer
le
contestation
de
certain
de
son
structure
:
un
départ
prochain
de
le
Cfdt-anpe
,
sans doute
vers
le
Fsu
;
un
autre
,
probable
,
de
son
syndicat
de
le
commerce
parisien
;
le
appel
«
à
le
constitution
de
un
réseau
Cfdt
à
gauche
»
,
lancer
par
un centaine de
son
militant
qui
,
en
Loire-atlantique
,
estimer
que
leur
central
«
dériver
à
droite
»
.
le
constitution
de
le
groupe
Aol
et
time
Warner
,
d'une part
,
et
Emi
et
Warner
music
,
d'autre part
,
risquer
de
contrevenir
à
le
règle
de
le
concurrence
européen
.
Bruxelles
critiquer
le
constitution
de
un
oligopole
dans
le
édition
musical
magistrat
de
formation
,
Ludwig
Holger
Pfahls
être
l'un de le
homme
de confiance
de
le
leader
conservateur
Franz
Joseph
Strauss
avant de
nommer
chef
de
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
le
service
de
contre-espionnage
allemand
)
,
puis
secrétaire
de
état
à
le
défense
.
habituer
à
aider
leur
protégé
dans
le
constitution
de
équipe
sur
mesure
,
il
ne
y
avoir
que
un
pas
à
franchir
pour que
il
se lancer
dans
le
recrutement
pour leur compte
,
voire
pour
le
besoin
de
Start
Up
extérieur
.
le
constitution
de
un
base
de
Cv
,
assimiler
à
un
fichier
,
que
elle
être
le
fait
de
un
incubateur
,
de
un
cabinet
de
recrutement
ou
de
un
entreprise
être
,
elle
,
soumettre
à
déclaration
auprès de
le
Cnil
.
tout
personne
en effet
avoir
le
droit
de
savoir
physiquement
où
se trouver
le
fichier
,
à
qui
elle
se adresser
si
elle
vouloir
le
faire
modifier
et
enfin
auprès de
qui
il
aller
diffuser
.
«
avant de
diffuser
auprès de
le
différent
Start
Up
susceptible
de
être
intéresser
par
un
candir
dature
,
nous
demander
toujours
le
accord
de
le
candidat
»
,
préciser
Florent
Martenne-duplan
,
président
de
Talento
.
personnellement
,
je
préférer
que
ce
être
le
droit
à
le
logement
qui
inscrire
dans
le
constitution
...
le
révision
de
le
constitution
engager
grâce à
le
accord
de
le
chef
de
le
gouvernement
,
qui
diriger
le
majorité
parlementaire
,
et
de
le
chef
de
le
état
,
véritable
animateur
de
le
opposition
.
il
redouter
le
constitution
de
un
oligopole
qui
ne
garantir
pas
le
diversité
culturel
et
placer
le
major
dans
un
position
de force
qui
lui
permettre
de
imposer
plus
encore
leur
loi
,
leur
goût
et
leur
prix
.
très
mobiliser
par
le
fusion
Aol
Time
Warner
Emi
,
le
Upfi
faire
elle
preuve
de
un
pareil
militantisme
contre
celui
Vivendi-universal
Canal
?
«
nous
souhaiter
toujours
le
constitution
de
un
grand
groupe
français
»
,
répondre
monsieur
Zelnik
,
conscient
de
ce
contradiction
.
dans
ce
domaine
,
le
pari
faire
par
le
quotidien
régional
qui
décider
,
en janvier 1999
,
de
se lancer
dans
le
aventure
de
le
télévision
local
supposer
le
constitution
de
un
réseau
permettre
le
syndication
de
le
publicité
national
.
il
falloir
se attendre
à ce que
le
année
2001
­
2002
voir
de
premier
constitution
de
ensemble
européen
dans
le
industrie
de
défense
&quot;
traditionnel
&quot;
.
le
société
de
archéologie
et
de
histoire
de
le
Limousin
créer
le
3 décembre 1845
par
le
préfet
de
Limoges
,
T.
Morisot
(
père
de
Berthe
Morisot
)
,
avec pour
mission
de
rassembler
le
élément
nécessaire
à
le
constitution
de
un
musée
départemental
.
qualifier
de
«
mascarade
»
le
référendum
de
le
24 septembre
,
le
dirigeant
trotskiste
justifier
son
appel
à
le
non
participation
à
le
scrutin
par
le
fait
que
elle
ne
avoir
pas
«
le
intention
de
approuver
ce
constitution
,
ni
implicitement
ni
explicitement
»
.
«
aujourd'hui
,
tout le
grand
parti
-
y
comprendre
le
Pc
,
qui
le
combattre
à l'origine
-
accepter
le
ve
république
»
,
observer
elle
,
mais
ce
ne
être
toujours
pas
le
cas
de
Lo
.
prôner
le
abstention
,
plutôt que
voter
«
non
»
,
«
ne
être
ce
pas
confondre
avec
le
pêcheur
à
le
ligne
?
»
.
«
le
fait
que
Pasqua
,
Le pen
,
Mégret
appeler
à
voter
&quot;
non
&quot;
nous
suffire
,
dans
ce
cas
,
à
reconsidérer
le
pêche
à
le
ligne
»
,
répondre
elle
,
provoquer
le
hilarité
de
le
assistance
.
«
lorsque
Alstom
annoncer
le
suppression
de
millier
de
emploi
,
être
ce
que
le
on
demander
leur
avis
à
le
travailleur
concerner
?
»
,
lancer
elle
pour
résumer
son
refus
de
principe
de
ce
référendum
.
le
13 août 1792
,
Condorcet
en
appeler
,
pour
«
sauver
le
France
»
,
à
«
un
seul
moyen
:
recourir
à
le
volonté
suprême
de
le
peuple
,
et
le
inciter
à
exercer
immédiatement
ce
droit
inaliénable
de
souveraineté
que
le
constitution
reconnaître
et
que
elle
ne
soumettre
à
aucun
restriction
.
le
compétence
pour
juger
de le
affaire
de
le
état
induire
le
constitution
de
un
élite
nouveau
,
où
de
aucun
trembler
de
découvrir
un
maître
cacher
,
marionnettiste
qui
se jouer
de
le
masse
.
un
constitution
se devoir
de
adapter
à
son
temps
:
se
il
démontrer
que
la
nôtre
comporter
de le
disposition
archaïque
,
à plus forte raison
se
il
prouver
que
elle
être
tout
entier
suranné
,
son
actualisation
,
voire
son
remplacement
se imposer
.
encore
que
il
falloir
être
prudent
sur
le
chapitre
;
le
constitution
adopter
en 1787
pour
le
jeune
Etats-unis
régir
toujours
le
fonctionnement
de
le
grand
démocratie
américain
.
pourquoi
même
ne
pas
se inspirer
de
le
précédent
de
le
convention
et
ne
pas
profiter
de
le
occasion
de
mettre
enfin
en
application
le
constitution
de
le
an
i
,
dont
on
dire
que
elle
être
le
plus
démocratique
de
tout
notre
constitution
et
qui
réduire
à
un
année
seulement
le
durée
de
le
législature
?
un
dernier
considération
militer
en faveur de
un
durée
relativement
longue
pour
le
fonction
présidentiel
:
le
texte
de
le
constitution
,
mais
surtout le
coutume
avoir fait
que
le
conduite
de
le
politique
extérieur
aussi bien que
le
relation
à l'intérieur de
le
union
européen
relever
plus
particulièrement
de
le
président
.
quant à
le
fonction
de
arbitrage
que
le
constitution
confier
expressément
à
le
chef
de
le
état
,
être
il
choquer
que
le
arbitre
avoir
un
durée
quelque
peu
supérieur
à
celui
de
chacun
de
le
pouvoir
entre
lequel
il
appeler
à
le
exercer
?
à
interroger
le
constitution
,
le
cause
entendre
.
ancien
dirigeant
de
le
groupe
industriel
,
Raymond
roux
-
qui
être
aussi
le
avoir droit
de
le
compte
Etcc
-
reconnaître
,
en 1995
,
que
«
dans le cadre de
le
marché
à
le
étranger
,
il
[
être
]
apparaître
rapidement
nécessaire
de
verser
certain
commission
à
de le
responsable
local
»
,
ce
qui
nécessiter
le
constitution
de
un
«
société
particulier
»
.
et
le
on
attendre
,
cette fois
,
un
foule
immense
à
le
manifestation
,
organiser
par
le
plate-forme
de
action
civique
«
baster
ya
»
,
appuyer
par
de
nombreux
intellectuel
et
artiste
convoquer
pour
samedi
,
à
Saint-sébastien
,
en faveur de
le
actuel
statut
de
autonomie
basque
et
pour
le
défense
de
le
constitution
.
6 juillet 2000
:
le
parlement
fédéral
adopter
de le
amendement
à
le
constitution
yougoslave
,
dont
le un
prévoir
le
élection
à
le
suffrage
universel
de
le
président
,
ce
qui
permettre
à
monsieur
Milosevic
,
dont
le
mandat
se achever
en 2001
,
de
briguer
un
nouveau
mandat
(
renouvelable
une fois
)
.
déjà
,
le
sénateur
multiplier
le
avertissement
,
comme
ce
17 juillet
,
quand
François
Mitterrand
et
Jean
Lecanuet
dénoncer
,
à
tout
fin
utile
,
le
«
coup
de
état
»
que
constituer
le
recours
direct
à
le
peuple
pour
réviser
le
constitution
.
à
le
question
poser
par
le
chef
de
le
état
,
«
je
répondre
non
,
parce que
il
y
avoir
un
violation
délibérer
,
vouloir
,
réfléchir
et
outrageant
de
le
constitution
»
.
déjà
,
le
premier
,
le
conseil
de
état
déclarer
,
à
le
unanimité
moins
un
voix
,
son
opposition
à
le
emploi
de
le
article
11
-
qui
faire
le
économie
de
le
examen
de
le
réforme
par
le
parlement
-
pour
réviser
le
constitution
.
l
à
souveraineté
national
appartenir
à
le
peuple
qui
le
exercer
par
son
représentant
et
par
le
voie
de
le
référendum
:
le
article
3 de le
constitution
de
1958
réhabiliter
le
référendum
comme
l'un de le
deux
mode
de
expression
de
le
souveraineté
populaire
.
or
voilà
ce
que
déclarer
le
concile
Vatican
ii
dans
le
constitution
dogmatique
lumen
Gentium
:
après
rappeler
le
passage
de
le
nouveau
Testament
,
«
Jésus-christ
,
le
unique
médiateur
»
(
i
Tm
2,5
)
,
le
concile
continuer
:
«
le
unique
église
de
le
Christ
...
comme
société
constituer
et
organiser
en
ce
monde
,
se trouver
dans
le
église
catholique
,
gouverner
par
le
successeur
de
Pierre
et
le
évêque
qui
être
en
communion
avec
lui
,
bien que
de
le
élément
nombreux
de
sanctification
et
de
vérité
subsister
hors
de son
structure
...
»
(
chap
.
le
mesure
de
prévention
et
de
traitement
viser
à
agir
sur
le
facteur
de
risque
et
à
contrecarrer
le
constitution
de
le
plaque
de
athérome
.
mais
elle
permettre
aussi
de
accélérer
le
sortie
de
le
cholestérol
contenir
dans
de le
cellule
sanguin
,
le
macrophage
,
ce
qui
être
important
,
car
le
macrophage
gonfler
de
cholestérol
jouer
un
rôle
de
premier
plan
dans
le
constitution
de
le
plaque
de
athérosclérose
.
il
se agir
maintenant
de
inscrire
dans
le
constitution
,
d'une part
,
un
redevance
en vue de
encourager
le
utilisation
de
énergie
renouvelable
,
en particulier
solaire
,
et
,
d'autre part
,
un
taxe
dire
incitatif
imposer
le
énergie
fossile
.
or
,
le
premier
rendez-vous
de
le
quinquennat
fixer
à
le
printemps
2002
,
dans
un
calendrier
électoral
qui
inverser
le
hiérarchie
de
le
scrutin
imposer
par
le
constitution
gaullien
de
le
ve
république
.
après
le
référendum
approuver
le
constitution
de
1958
,
le
consultation
porter
sur
le
autodétermination
en
Algérie
(
1961
)
,
le
accord
de
Evian
(
1962
)
,
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
(
1962
)
,
le
réforme
de
le
sénat
et
le
régionalisation
(
1969
)
-
dont
le
rejet
entraîner
le
départ
de
de
Gaulle
-
,
le
entrée
de
le
Grande-bretagne
dans
le
Cee
(
1972
)
,
le
statut
de
le
Nouvelle-calédonie
(
1988
)
et
le
traité
de
Maastricht
(
1992
)
.
Rpr
:
pour
le
parti
fonder
par
Jacques
Chirac
,
le
«
oui
»
à
le
quinquennat
proposer
par
le
chef
de
le
état
ne
présager
pas
de
un
réforme
plus
vaste
de
le
constitution
,
même si
ce
réforme
constituer
un
premier
pas
vers
«
un
démocratie
plus
participatif
»
.
ce
afflux
de
nouveau
arrivant
permettre
notamment
un
renversement
de
majorité
à
Montpellier
,
sur
fond
de
guerre
local
pour
le
constitution
de
le
liste
municipal
et
le
préparation
de
le
congrès
.
ce
volet
être
relatif
à
le
constitution
de
un
«
caisse
noir
»
en suisse
par
ciment
français
et
par
Francis
Bouygues
.
dimanche
soir
,
à la télévision
,
Jacques
Chirac
justifier
le
recours
à
le
référendum
,
voie
normal
de
révision
de
le
constitution
,
pour
ce
réforme
toucher
à
le
mandat
de
le
chef
de
le
état
,
élire
à
le
suffrage
universel
.
comme
annoncer
en 1997
,
le
actuel
gouvernement
inscrire
dans
le
constitution
,
en juillet 1999
,
le
principe
de
«
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
mandat
électoral
et
fonction
électif
»
.
le
regard
se tourner
alors
vers
le
mode
de
fonctionnement
de
le
théâtre
et
de
le
danse
,
mieux
lotir
-
constitution
en
compagnie
subventionner
,
politique
de
résidence
de
artiste
,
etc.
le
report
se effectuer
normalement
,
et
à
gauche
,
malgré
le
échec
de
le
tentative
de
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
gauche
,
de
le
gain
enregistrer
également
dans
le
électorat
modérer
,
voire
autonomiste
.
il
annoncer
ainsi
sérieusement
que
son
objectif
,
en cas de
élection
,
ne
être
pas
de
rester
à
le
pouvoir
mais
de
entamer
un
vaste
réforme
de
le
constitution
que
Milosevic
se tailler
sur
mesure
pour
durer
,
lui
,
le
plus
longtemps
possible
à
le
tête
de
le
état
.
annoncer
le
20 août
,
son
programme
tenir
en neuf
point
:
autoriser
le
avion
El
Al
à
voler
durant
le
shabbat
,
instituer
un
mariage
civil
,
permettre
de le
transport
public
et
le
ouverture
de
le
magasin
pendant
le
shabbat
,
rédiger
un
constitution
,
supprimer
le
ministère
de
le
culte
,
concevoir
un
curriculum
scolaire
commun
à
tout le
école
laïque
et
religieux
,
instaurer
un
service
militaire
national
pour
presque
tout
,
et
supprimer
le
mention
de
le
nationalité
sur
le
carte
de
identité
-
à
ne
pas
confondre
,
en
Israël
,
avec
le
citoyenneté
:
un
citoyen
israélien
être
de
nationalité
«
juif
»
,
«
arabe
»
,
«
druze
»
,
et
pour
tout
celui
qui
immigrer
et
dont
le
judaïsme
ne
avérer
pas
,
il
inscrire
«
ukrainien
»
,
«
russe
»
,
ou bien
encore
«
...
»
,
ce
est-à-dire
rien
.
trente
an
plus
tôt
,
le
taux
de
abstention
lors de
le
référendum
de
le
28 septembre 1958
sur
le
constitution
de
le
v
république
,
en
Loire-atlantique
,
ne
se élever
qu'
à
17,37
%
.
tout d'abord
,
le
plates-formes
ne
risquer
elle
pas
de
conduire
à
le
constitution
de
monopsone
,
ce
est-à-dire
de
marché
où
il
ne
y
avoir
plus
que
un
seul
acheteur
dicter
son
loi
à
le
fournisseur
contraindre
de
passer
sous
le
fourche
Caudines
de
ce
unique
client
?
si
débattre
il
y
avoir
,
ce
être
sur
le
équilibre
à
trouver
entre
financement
public
et
cotisation
de
le
adhérent
.
«
syndicaliste
allemand
ou
italien
ne
remettre
pas
en
cause
ce
financement
public
,
qui
se justifier
par
le
tâche
de
intérêt
général
que
le
syndicat
remplir
à l'égard de
leur
adhérent
,
voire
de
le
ensemble
de
le
salarié
,
préciser
Udo
Rehfeldt
,
tel
que
le
constitution
de
le
dossier
de
retraite
ou
le
gestion
de
le
assurance
chômage
.
monsieur
Bussereau
,
chiraquien
,
se fixer
le
objectif
«
de
repositionner
le
groupe
sur
un
ligne
de
opposition
résoudre
mais
pas
excessif
»
et
de
«
parvenir
le
plus
tôt
possible
à
le
constitution
de
un
grand
formation
regrouper
décilitre
,
le
Udf
et
le
Rpr
»
.
plus
conservateur
,
monsieur
de
aubert
ne
demander
pas
moins
«
le
constitution
de
un
grand
parti
unique
»
de
opposition
.
celui
-ci
accuser
en effet
par
son
adversaire
de
être
de
origine
burkinabée
ou
du moins
de
se prévaloir
de
le
nationalité
burkinabée
durant
son
carrière
,
ce
qui
,
à
le
regard
de
le
nouveau
constitution
adopter
en juillet
,
le
exclure
de
le
course
à
le
présidence
.
le
projet
de
loi
de
finance
prévoir
également
le
constitution
de
un
fonds
de
2 000
milliard
de
lire
(
1
milliard
de
euros
)
pour
amortir
le
choc
de
le
facture
pétrolier
.
mais
,
bientôt
rejoindre
par
Jean-pierre
Chevènement
,
qui
redevenir
députer
au plus tard
le
22 octobre
,
à l'occasion de
un
élection
législatif
partiel
,
il
savoir
où
il
ne
vouloir
pas
aller
.
«
nous
avertir
le
gouvernement
que
le
groupe
parlementaire
Mdc
se opposer
à ce que
le
charte
européen
de
le
droit
fondamental
se élever
au rang de
quasi
-
constitution
européen
»
,
déclarer
Georges
Sarre
,
craindre
un
dégradation
de
le
droit
social
de
le
Français
.
un
analyse
que
le
junte
ne
partager
pas
.
«
nous
ne
comprendre
pas
pourquoi
on
nous
demander
de
mettre en veilleuse
ce
constitution
au nom de
un
prétendre
paix
social
»
,
se insurger
le
capitaine
de
frégate
Sama
.
pour
le
Allemagne
,
qui
prendre
le
tête
de
ce
combat
,
ce
être
largement
insuffisant
.
«
le
Bundestag
et
le
ministère
de
le
justice
,
souligner
on
de
source
allemand
,
être
catégorique
:
le
secret
professionnel
de
le
avocat
être
un
élément
important
de
notre
constitution
,
nous
ne
changer
pas
de
avis
.
»
elle
prévoir
aussi
par
le
constitution
,
dès lors
que
il
y
avoir
«
transfert
de
souveraineté
»
.
sous
son
férule
,
Adam
et
Eve
en
désobéissance
édicter
le
constitution
de
notre
Vievincent
Pachès
le
appel
de
offre
lancer
par
le
ministère
de
le
recherche
et
de
le
éducation
pour
le
constitution
de
campus
numérique
susciter
un
bouillonnement
inédit
de
quelque
400
projet
.
un
réforme
d'importance
avoir lieu
dans
le
constitution
:
désormais
,
le
mandat
de
le
président
de
le
république
passer
de
sept
à
cinq
an
.
pour
mettre
fin
à
le
trop
fameux
toute-puissance
de
le
ministère
de
le
économie
et
de
le
finance
,
être
aussi
mise en place
un
mission
de
évaluation
et
de
contrôle
de
le
dépense
publique
qui
,
sans
se substituer
à
de
autre
compétence
ni
empiéter
sur
elle
,
être
de
nature
à
rabattre
ce
que
de
aucun
dénoncer
comme
le
arrogance
de
Bercy
,
qui
ne
être
en réalité
que
ce
résultat
de
décennie
de
renonciation
de
le
pouvoir
politique
à
exercer
pleinement
le
pouvoir
qui
lui
être
dévolu
par
le
constitution
.
l
'
ex
chancelier
donner
le
explication
de
son
rancoeur
;
il
ne
supporter
pas
de
accuser
de
bafouer
le
constitution
pour
financer
le
caisse
noir
de
le
Cdu
.
«
ce
être
eux
[
le
sociaux-démocrates
]
qui
violer
le
constitution
et
qui
se croire
appeler
à
se distinguer
aujourd'hui
en
donner
de le
leçon
de
unité
allemand
et
de
loyauté
envers
le
constitution
»
,
se indigner
il
.
après
le
rejet
de
le
proposition
de
le
parti
québécois
,
il
relancer
le
négociation
sur
le
rapatriement
de
le
constitution
de
le
Canada
(
toujours
détenir
à
Londres
)
et
sur
le
adoption
de
un
charte
de
le
droit
et
liberté
,
qui
,
tout en
consacrer
le
égalité
de
le
deux
langue
officiel
,
tendre
à
renforcer
le
pouvoir
central
.
il
refuser
de
signer
le
nouveau
constitution
,
qui
proclamer
quand
même
en grande pompe
le
17 avril 1982
par
le
reine
Elizabeth
ii
,
chef
de
le
état
canadien
.
le
appel
de
offre
pour
le
constitution
de
campus
numérique
par
le
ministère
de
le
recherche
et
de
le
éducation
,
clore
le
30 septembre
,
susciter
un
bouillonnement
inédit
.
le
appel
de
offre
de
le
ministère
de
le
éducation
et
de
le
recherche
pour
le
constitution
de
campus
numérique
conduire
à
le
émergence
de
400
projet
.
le
publication
,
le
15 juin
,
de
un
appel
de
offre
pour
le
constitution
de
campus
numérique
,
doter
de
18
million
de
francs
(
40
million
en 2001
)
par
le
ministère
de
le
recherche
et
de
le
éducation
national
,
susciter
un
bouillonnement
inédit
et
conduire
à
le
émergence
de
400
projet
...
dont
certain
dormir
dans
de le
tiroir
depuis
plusieurs
année
.
faire
un
pas
vers
le
membre
de
le
opposition
qui
souhaiter
un
inscription
dans
le
constitution
de
le
mode
de
scrutin
,
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
estimer
que
&quot;
sans
aller
jusque là
,
il
ne
être
plus
question
de
pouvoir
remettre
en
cause
de
nouveau
règle
[
électoral
]
au gré des circonstances
et
de
le
événement
&quot;
.
de
le
place
de
le
constitution
à
le
parc
de
Chapultepec
,
de
le
extraordinaire
musée
de
anthropologie
à
le
ruine
de
le
Templo
Mayor
,
Mexico
sembler
dédier
à
le
histoire
précolombien
.
le
argumentation
de
le
député
de
le
Val-de-marne
se fonder
sur
trois
point
:
le
constitution
de
un
parti
ou
de
un
groupe
parlementaire
&quot;
reposer
d'abord
sur
le
défense
de
le
valeur
que
leur
membre
vouloir
inscrire
dans
le
matière
de
le
fait
&quot;
.
&quot;
Est
il
possible
,
se interroger
il
,
de
réunir
de le
démocrate
,
de
le
gaulliste
,
de
le
radical
,
de
le
ancien
giscardien
,
de
le
centriste
,
qui
avoir
de le
message
si
dissemblable
&quot;
,
que
ce
être
sur
le
constitution
de
le
v
république
,
le
rôle
régulateur
de
le
état
en
matière
économique
,
le
Europe
ou
le
école
?
le
président
de
le
Kazakhstan
,
monsieur
Noursoultan
Nazarbaev
,
présenter
lundi 2 septembre
à
le
ouverture
de
le
session
extraordinaire
de
le
congrès
de
le
député
de
le
peuple
un
plan
en huit
point
,
agréé
par
monsieur
Gorbatchev
et
le
dirigeant
de
dix
république
;
ce
plan
proposer
un
système
tripartite
pour
administrer
le
union
soviétique
dans
le
attente
de
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
plan
inviter
en outre
le
congrès
à
suspendre
certain
article
de
le
constitution
pour
permettre
le
mise en place
de
ce
nouveau
structure
.
multilatéralisme
au point de
départ
,
avec
le
Europe
,
régionalisme
à l'arrivée
,
avec
le
soutien
à
le
constitution
de
grand
ensemble
économico-politiques
dans
le
continent
latin
,
tel
sembler
être
le
&quot;
nouveau
&quot;
stratégie
italien
à l'égard de
le
Amérique
de
le
sud
.
&quot;
peut-être
le
intervention
par
pays
devenir
elle
trop
risquer
,
trop
fragmenter
,
déclarer
,
le
25 juin
dernier
à
le
sénat
,
le
nouveau
sous-secrétaire
de
état
à
le
coopération
italien
,
monsieur
Borruso
.
le
maire
de
le
ville
,
monsieur
Jacques
Floch
,
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
car
le
fond
ne
verser
finalement
jamais
à
le
Sem
.
monsieur
de
Sinéty
affirmer
que
ce
argent
détourner
par
le
société
Ingésim
,
diriger
par
monsieur
Trager
.
pourtant
,
en mai 1983
,
monsieur
Bertrand
boulin
,
son
soeur
Fabienne
et
son
mère
,
madame
Colette
boulin
,
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
homicide
volontaire
.
le
document
ne
voter
pas
encore
,
il
malmener
sérieusement
un
constitution
elle
même
très
imparfait
et
de
plus
en
plus
inadapté
à
le
évolution
révolutionnaire
que
connaître
le
pays
depuis
quelque
semaines
.
autre
écueil
,
si
le
on
vouloir
garder
un
semblant
de
légalité
,
il
falloir
réviser
le
actuel
constitution
soviétique
,
ce
que
prévoir
d'ailleurs
le
projet
présenter
lundi
,
mais
nombre
de
représentant
de
le
république
signataire
,
le
Ukraine
en
tête
,
ne
vouloir
pas
entendre
parler
de
un
constitution
central
,
symbole
de
un
état
soviétique
désormais
refuser
.
ce
phénomène
être
de
un
effet
encore
plus
redoutable
quand
il
se agir
de
aborder
ce
qui
être
un
point
de
passage
obliger
,
à
savoir
le
constitution
de
un
réseau
international
.
dans
ce
condition
,
et
pour
ne
pas
permettre
un
désintégration
ultérieur
de
le
structure
de
le
pouvoir
dans
ce
période
de
transition
et
jusque à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
et
le
organisation
,
sur
ce
base
,
de
élection
à
le
nouveau
organe
de
pouvoir
,
le
dirigeant
légalement
désigner
de
le
pays
,
en
le
personne
de
le
président
de
le
Urss
et
de
le
président
de
le
soviet
suprême
de
le
république
convenir
de
le
nécessité
de
:
-
un
conseil
de
le
représentant
de
le
député
de
le
peuple
,
sur la base de
un
représentation
paritaire
de
le
république
(
20
député
par
république
,
recruter
parmi
le
député
fédéral
et
le
député
purement
républicain
,
déléguer
par
le
parlement
de
le
république
)
,
pour
exercer
le
fonction
législatif
et
élaborer
un
nouveau
constitution
de
le
union
de
le
état
souverain
;
le
projet
de
constitution
préparer
,
examiner
et
adopter
par
le
parlement
de
le
république
,
et
ensuite
adopter
définitivement
par
un
congrès
de
le
représentant
plénipotentiaire
de
le
république
.
confirmer
le
maintien
de
le
statut
de
le
député
de
le
peuple
soviétique
pour
le
durée
de
leur
mandat
et
se adresser
à
le
congrès
pour
lui
demander
de
suspendre
temporairement
le
application
de
le
article
correspondant
de
le
constitution
de
le
Urss
.
le
électeur
approuver
massivement
par
référendum
un
nouveau
constitution
instituer
le
multipartisme
.
le
député
de
le
Dniestr
adopter
aussi
lundi
un
drapeau
national
(
le
ancien
drapeau
de
le
Moldavie
socialiste
soviétique
qui
,
elle
,
opter
pour
le
couleur
roumain
)
ainsi que
un
constitution
qui
prévoir
le
droit
de
veto
pour
le
minorité
(
le
Dniestr
compter
près de
40 % de
moldave
)
.
d'autre part
,
si
après
constitution
de
provision
nécessaire
à
le
couverture
de
le
risque
un
excédent
subsister
,
celui
-ci
reverser
intégralement
à
le
collectivité
de
le
assurer
de
le
contrat
.
le
affaire
,
cette fois
,
devenir
judiciaire
:
le
Sci
,
défendre
par
maître
Henrot
et
le
maire
de
Rezé
,
monsieur
Floch
,
défendre
par
maître
Jean-pierre
mignard
,
se estimer
léser
par
ce
&quot;
détournement
&quot;
et
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à
le
tribunal
de
le
Mans
.
en 1917
,
celui
-ci
décréter
que
le
cinéma
être
pur
et
simple
industrie
,
en vertu de
quoi
le
film
ne
protéger
pas
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
porter
sur
le
liberté
de
parole
,
de
pensée
,
de
religion
et
de
réunion
(
le
cour
suprême
attendre
1952
pour
changer
de
avis
)
.
&quot;
ne
relever
pas
de le
premier
amendement
de
le
constitution
,
poursuivre
James
Bouras
,
le
film
tomber
sous
le
réglementation
de
le
gouvernement
étatique
ou
local
...
Léon
Blum
ne
affirmer
il
pas
,
lorsque
le
tension
être
à
leur
paroxysme
,
à
Tours
,
en 1920
:
&quot;
quand
le
parti
inscrire
dans
son
statut
que
le
liberté
de
discussion
être
entier
,
que
le
presse
être
libre
,
ce
ne
être
pas
de
vague
notion
démocratique
introduire
dans
notre
constitution
socialiste
,
ce
être
un
règle
tirer
de
le
essence
même
de
ce
que
être
le
parti
socialiste
.
&quot;
ce
être
dire
que
pour
le
socialiste
français
,
le
liberté
ne
opprimer
pas
toujours
,
même si
le
loi
toujours
affranchir
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
désigner
le
21 août
par
le
chambre
criminel
de
le
cour
de
cassation
pour
instruire
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
à
Marseille
par
un
député
de
le
vert
,
monsieur
Gérard
Monnier-besombes
,
dans
le
affaire
Urba
.
utiliser
un
article
de
le
code
de
le
commune
qui
autoriser
tout
contribuable
à
exercer
&quot;
le
action
que
il
croire
appartenir
à
le
commune
&quot;
et
que
celui
-ci
&quot;
refuser
ou
négliger
de
exercer
&quot;
,
le
vert
obtenir
,
le
11 juin
,
un
jugement
de
le
tribunal
administratif
de
Marseille
qui
donner
bien
un
nouveau
chance
à
ce
dossier
:
le
tribunal
autoriser
monsieur
Gérard
Monnier-besombes
,
député
européen
de
le
vert
,
à
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
&quot;
en
lieu
et
place
de
le
commune
&quot;
dans
le
affaire
Urba
.
ce
être
un
manière
de
conserver
un
semblant
de
légalité
&quot;
soviétique
&quot;
et
de
tenir compte
de
le
protestation
de
le
élu
qui
crier
à
le
viol
de
le
constitution
.
cependant
,
monsieur
major
obtenir
deux
concession
notable
:
le
accord
pour
le
constitution
de
un
tribunal
de
appel
suprême
dont
le
Chine
ne
vouloir
pas
auparavant
;
et
un
feu
vert
pour que
Hongkong
négocier
indépendamment
de
Pékin
de
le
accord
de
promotion
et
de
protection
de
le
investissement
avec
de le
partenaire
extérieur
.
à
le
tête
de
le
diplomatie
britannique
dans
le
cabinet
Thatcher
(
1979
)
,
il
aller
jouer
un
rôle
essentiel
dans
le
règlement
de
le
question
rhodésien
(
constitution
de
le
Zimbabwe
indépendant
)
.
lors de
le
constitution
de
le
nouveau
Lander
,
le
dirigeant
de
le
Cdu
de
le
ouest
ne
empêcher
monsieur
de
Maizière
et
son
ancien
ami
de
le
vieux
Cdu
de
le
est
de
prendre
le
chose
en
main
et
de
se distribuer
le
poste
.
se
il
demeurer
hostile
à
le
formation
de
un
gouvernement
de
transition
,
voire
à
un
suspension
de
le
constitution
,
considérer
que
il
ne
mandater
pas
&quot;
pour
remettre
le
totalité
de
le
pouvoir
à
le
Anc
ou
à
qui
que
ce
être
&quot;
,
monsieur
de
Klerk
se déclarer
,
néanmoins
,
prêt
à
de le
&quot;
arrangement
transitoire
&quot;
.
avant de
clore
son
travail
,
le
congrès
de
le
député
de
le
peuple
de
Urss
adopter
jeudi
5
,
dans
un
atmosphère
mouvementé
,
le
dispositif
transitoire
élaborer
par
monsieur
Gorbatchev
et
le
dirigeant
de
dix
république
,
qui
prévoir
de
nouveau
institution
fédéral
jusque à
le
adoption
de
un
autre
constitution
.
le
France
,
qui
créer
son
force
de
action
rapide
(
far
)
en 1985
,
ne
participer
pas
à
le
projet
de
constitution
de
le
Frr
.
le
force
allier
comprendre
environ
70 000
homme
,
alors que
,
pour
le
instant
,
le
far
français
compter
47 000
homme
.
6
)
durant
le
période
transitoire
,
tout le
organisme
,
institution
,
organisation
et
responsable
étatique
assurer
le
respect
de
le
liberté
et
de
le
droit
civil
proclamer
et
garantir
par
le
constitution
de
Urss
,
par
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
liberté
et
par
le
loi
de
Urss
et
de
le
république
,
ainsi que
de
le
liberté
de
presse
et
conscience
et
le
respect
de
le
droit
de
créer
de le
parti
politique
,
de
le
syndicat
et
de
le
association
.
1
)
par
décision
conjoindre
,
le
deux
chambre
apporter
de le
amendement
à
le
constitution
de
le
Urss
,
accepter
le
adhésion
à
le
union
de
nouveau
état
,
adopter
le
budget
de
le
union
,
déclarer
le
guerre
ou
faire
le
paix
.
de
autant
plus
que
monsieur
Gorbatchev
,
qui
ne
avoir
plus
le
droit
de
désigner
un
vice-président
et
qui
ne
faire
plus
rien
sans
le
aval
de
monsieur
Eltsine
,
perdre
le
essentiel
de
son
pouvoir
dans
le
affaire
et
ne
espérer
pas
gagner
un
élection
présidentiel
qui
avoir lieu
à
le
suffrage
universel
,
à
supposer
que
son
fonction
maintenir
dans
le
nouveau
constitution
qui
aller
devoir
établir
.
le
huitième
congrès
de
le
front
Polisario
définir
le
organisation
de
le
futur
état
sahraoui
et
adopter
un
projet
de
constitution
&quot;
démocratique
et
pluraliste
&quot;
.
son
parent
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Lyon
,
monsieur
Jacques
Hamy
.
le
ministre
de l'intérieur
confirmer
,
après
le
déclaration
de
madame
Edith
cresson
,
selon
lequel
il
exclure
de
recourir
à
le
procédure
contraignant
de
le
article
49
alinéa
3 de le
constitution
pour
modifier
le
mode
de
scrutin
à
le
élection
cantonal
et
régional
,
que
il
être
&quot;
politiquement
et
techniquement
incapable
de
présenter
un
projet
de
loi
&quot;
sur
ce
réforme
.
monsieur
de
Maizière
puiser
dans
le
réserve
de
le
parti
pour
constituer
son
gouvernement
,
puis
le
encadrement
de
le
nouveau
fédération
lors de
le
constitution
de
le
länder
.
le
acte
de
constitution
de
le
Cdc
,
signer
par
le
dirigeant
de
huit
petit
groupe
illégal
-
politique
ou
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
-
indiquer
que
son
membre
se engager
à
lutter
pour
le
&quot;
paix
,
le
réconciliation
national
,
le
démocratie
&quot;
et
&quot;
pour
sauver
le
patrie
de
le
péril
qui
se approcher
&quot;
.
il
réclamer
le
abrogation
de
le
loi
adopter
par
le
parlement
de
le
trois
république
en
violation
de
le
constitution
soviétique
.
petit
à
petit
,
le
albanais
de
souche
se trouver
soumettre
à
un
régime
de
oppression
et
de
véritable
ségrégation
,
après
bénéficier
de
un
très
large
autonomie
en vertu de
le
constitution
de
1974
adopter
sous
le
houlette
de
Tito
.
à
le
tête
de
le
diplomatie
britannique
dans
le
cabinet
Thatcher
(
1979
)
,
il
aller
jouer
un
rôle
essentiel
dans
le
règlement
de
le
question
rhodésien
(
constitution
de
le
Zimbabwe
indépendant).En
1982
,
il
donner
son
démission
après
le
attaque
Argentine
contre
le
malouin
.
en
annoncer
que
il
être
&quot;
présent
&quot;
,
dans
le
scrutin
,
le
maire
de
Marseille
,
monsieur
Vigouroux
,
venir
de
lui
rappeler
,
par ailleurs
,
que
il
composer
avec
lui
pour
le
constitution
de
le
liste
de
le
majorité
présidentiel
dans
le
Bouches-du-rhône
.
le
sénateur
dénoncer
ce
accord
qui
,
selon
eux
,
violer
le
constitution
et
&quot;
perpétuer
le
dépendance
de
le
philippine
envers
le
Etats-unis
&quot;
.
si
le
droite
dire
civiliser
être
plutôt
discret
(
que
devenir
le
rénovateur
?
)
,
à
gauche
,
le
initiative
de
Jean-christophe
Cambadélis
sembler
plus
sérieux
,
surtout
si
elle
lever
rapidement
deux
hypothèque
:
celui
de
apparaître
comme
le
simple
ravalement
de
façade
de
le
Ps
,
et
le
constitution
de
un
nouveau
lieud'affrontements
de
tendance
,
de
stratégie
personnel
qui
scléroser
et
décrédibilisent
ce
parti
.
ce
république
,
qui
avoir
un
frontière
commun
avec
le
Afghanistan
et
avec
le
Chine
,
proclamer
son
souveraineté
le
année
dernier
en
affirmer
le
prééminence
de
son
législation
sur
le
loi
et
le
constitution
de
le
Urss
.
de
un
superficie
de
143 000
kilomètre
carrer
,
le
Tadjikistan
,
dont
le
capitale
être
Douchanbe
(
600 000
habitant
)
,
avoir
un
population
de
cinq
million
de
habitant
.
14
.
-
Laos
:
le
député
adopter
un
constitution
qui
réaffirmer
le
rôle
diriger
de
le
parti
populaire
révolutionnaire
(
communiste
)
,
à
le
pouvoir
depuis
1975
.
23
-
30
.
-
Sierra-leone
:
près de
60
%
de
le
électeur
approuver
par
référendum
un
nouveau
constitution
qui
instituer
le
multipartisme
après
treize
an
de
parti
unique
(
3
et
viii
et
4
et
ix
)
.
ensuite
,
il
proposer
le
réunion
de
un
conférence
de
paix
ainsi que
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
.
&quot;
de
quel
constitution
parler
on
si
on
laisser
partir
le
Slovénie
et
pas
le
Croatie
?
&quot;
,
demander
il
,
pour
évoquer
le
&quot;
déception
&quot;
que
causer
le
France
à
Zagreb
.
devenir
président
de
le
conseil
,
il
donner
à
le
hôtel
Matignon
un
seul
conférence
de
presse
,
le
23 octobre 1958
,
au cours de
lequel
il
commenter
le
nouveau
constitution
qui
adopter
par
référendum
le
28 septembre
précédent
.
je
compter
proposer
,
si
mon
collègue
radical
de
gauche
en
être
de
accord
,
un
contrat
de
solidarité
politique
à
tout
celui
qui
tenter
par
le
constitution
de
ce
groupe
.
loin de
songer
à
jouer
avec
le
constitution
,
le
président
de
le
république
entendre
,
comme
déjà
entre
1986
et
1988
,
en
imposer
le
respect
minutieux
à
son
adversaire
.
un
combat
pied
à pied
:
car
si
le
justice
rester
indépendant
et
assurer
dans une large mesure
son
rôle
de
garant
de
le
constitution
,
le
jurisprudence
de
le
cour
suprême
ne
en
démontrer
pas
moins
un
orientation
fortement
conservateur
.
pour le moment
,
en vertu de
le
constitution
pacifiste
adopter
après
le
défaite
de
le
Japon
en 1945
,
le
force
de
autodéfense
ne
avoir
pas
le
droit
de
intervenir
hors
de le
archipel
.
le
démocratie
,
ce
ne
être
pas
le
possibilité
de
suspendre
par
décret
et
par
acclamation
le
activité
de
un
parti
politique
,
être
il
le
Pcus
,
ce
être
un
système
de
équilibre
et
de
partage
de
le
pouvoir
,
le
libre
fonctionnement
de
parti
politique
qui
,
comme
le
dire
le
préambule
de
le
constitution
français
,
&quot;
concourir
à
le
formation
de
le
opinion
&quot;
,
le
existence
de
mécanisme
pour
régler
pacifiquement
le
conflit
entre
groupe
social
ou
national
.
ce
commission
charger
de
élaborer
un
projet
de
constitution
,
qui
soumettre
à
référendum
début
1992
.
-
pour
le
Kirghizstan
,
le
&quot;
renaissance
national
&quot;
et
le
constitution
de
un
état
de droit
être
deux
objectif
qui
ne
atteindre
pas
sans
tension
.
le
résurgence
de
le
identité
kirghize
provoquer
,
en
réaction
,
le
constitution
de
un
association
slave
.
créer
en 1978
,
elle
marquer
un
étape
important
dans
le
constitution
ou
le
consolidation
de
le
langage
cunninghamien
-
ce
ne
être
pas
par
hasard
que
il
souhaiter
la
reprendre
et
la
retravailler
en
transmettre
son
propre
rôle
,
symboliquement
,
à
le
beau
danseur
que
être
Alan
Good
.
comme dans
le
reste
de
le
Yougoslavie
,
le
albanais
,
considérer
comme
&quot;
minorité
ethnique
&quot;
,
revendiquer
le
statut
de
peuple
et
le
droit
de
figurer
en tant que
tel
dans
le
nouveau
constitution
macédonien
.
rester
le
réforme
de
le
constitution
,
qui
supposer
ou bien
un
référendum
,
ou bien
un
vote
à
le
trois
cinquième
de
le
assemblée
et
de
le
sénat
,
réunir
en
congrès
à
Versailles
.
ce
être
dans
son
message
à
le
parlement
de
le
2 avril 1973
que
Georges
Pompidou
déclarer
que
&quot;
le
septennat
ne
adapter
pas
à
le
institution
nouveau
&quot;
et
indiquer
que
il
recourir
à
le
procédure
parlementaire
de
révision
de
le
constitution
(
art
.
le
trois
cinquième
de
le
voix
requérir
par
le
constitution
ne
réunir
pas
pour
un
adoption
par
le
deux
chambre
de
le
parlement
réunir
en
congrès
à
Versailles
,
le
président
de
le
république
remettre
sine die
le
aboutissement
de
ce
réforme
,
invoquer
alors
le
gravité
de
le
situation
international
et
le
guerre
israélo-arabe
.
le
constitution
de
le
v
république
indiquer
en effet
que
le
parti
politique
&quot;
concourir
à
le
expression
de
le
suffrage
&quot;
,
et
non
&quot;
à
le
formation
de
le
opinion
&quot;
.
appeler
à
commenter
le
déclaration
de
monsieur
Mitterrand
relatif
à
le
éventuel
intervention
de
force
étranger
en
Croatie
si
le
cessez-le-feu
ne
respecter
par
aucun
de
le
partie
en
conflit
,
le
général
Negodanovic
être
bref
et
explicite
:
&quot;
celui
qui
inviter
de le
troupe
étranger
être
de
le
traître
et
celui
qui
venir
sans
y
inviter
être
de
le
agresseur
.
&quot;
il
ajouter
que
le
constitution
yougoslave
être
claire
sur
ce
point
et
que
le
armée
avoir
le
moyen
de
faire face
.
il
se voir
rappeler
que
&quot;
le
constitution
conférer
à
le
président
le
soin
de
conduire
le
politique
étranger
de
le
Etats-unis
&quot;
.
l
'
histoire
rendre
ce
justice
à
François
Mitterrand
que
il
ne
avoir
de
cesser
-
le
constat
de
1983
dresser
-
de
se battre
pour
le
approfondissement
de
le
communauté
européen
et
son
constitution
en
un
entité
capable
de
assurer
le
avenir
de
notre
pays
tout en
garantir
son
identité
.
à
le
Canada
le
question
forestier
être
un
responsabilité
exclusif
de
le
province
,
en vertu de
le
constitution
canadien
.
on
ignorer
,
par ailleurs
,
quel
être
le
intime
conviction
de
monsieur
Koivisto
,
le
président
de
le
république
,
à
qui
le
constitution
reconnaître
de le
pouvoir
important
en matière de
politique
étranger
.
mais
on
y
trouver
beaucoup de
information
sûr
et
de
utile
réflexion
sur
le
constitution
de
le
mémoire
de
39
-
45
,
sur
le
enjeu
de
ce
passé
en
Allemagne
,
à
le
Etats-unis
,
en
Urss
ou
à
le
Japon
,
sur
le
rôle
de
le
médias
,
de
le
école
et
de
le
acteur
dans
le
transmission
,
si
nécessaire
,
de
un
souvenir
à
portée
civique
.
le
père
de
le
constitution
le
Allemagne
,
qui
présider
actuellement
le
Ueo
,
être
bien
mal à l'aise
pour
promouvoir
un
tel
projet
,
puisque
son
constitution
lui
interdire
de
envoyer
un
soldat
à
le
étranger
hors
de un
mission
de
le
Otan
.
enfin
,
on
croire
à
le
miracle
,
mais
ce
en
être
un
que
de
voir
le
communauté
fournir
son
plus
spectaculaire
démonstration
de
cohésion
(
un
tel
opération
militaire
être
sans
précédent
)
à propos de
un
crise
qui
a priori
la
menacer
plutôt
de
éclatement
,
puisque
le
européen
ne
être
de
accord
à
le
fond
ni
sur
le
analyse
ni
sur
le
issue
souhaitable
.
monsieur
Kofi
Yamgnane
,
secrétaire
de
état
à
le
affaire
social
et
à
le
intégration
,
se déclarer
partisan
de
le
vote
de
le
étranger
à
le
élection
local
,
évoquer
même
le
nécessité
de
un
modification
dans ce sens
de
le
constitution
français
.
le
groupe
de
travail
sur ce sujet
,
dont
le
constitution
annoncer
le
semaine
dernier
par
monsieur
Jean
Auroux
,
président
de
le
groupe
socialiste
de
le
assemblée
national
,
mettre en place
mercredi
ou
jeudi
.
or
je
ne
connaître
pas
,
le
logement
mettre à part
,
de
autre
motif
de
constitution
de
épargne
longue
que
le
retraite
.
a cet égard
,
je
penser
que
il
ne
servir
à
rien
de
inventer
de
nouveau
gadget
fiscal
sur
le
placement
de
le
épargne
en
action
si
le
on
ne
résoudre
pas
fondamentalement
le
problème
de
le
constitution
de
réservoir
nouveau
de
épargne
longue
.
&quot;
ce
être
en outre
un
erreur
de
associer
le
solidarité
uniquement
à
le
répartition
.
un
état
souverain
,
le
Rfa
,
sur
le
base
juridique
de
son
constitution
(
Grundgesetz
)
qui
,
à
le
regard
de
le
hiérarchie
de
le
norme
,
être
un
texte
de droit
interne
,
donc
inférieur
à
le
traité
,
déclarer
son
réunification
,
ce
qui
en
logique
interallemande
se justifier
,
mais
ne
considérer
à
le
regard
de
le
droit
international
que
comme
le
annexion
pur
et
simple
de
un
autre
état
souverain
:
le
Rda
.
encore
falloir
il
que
le
cour
suprême
,
dont
elle
dire
que
elle
accepter
le
verdict
,
juger
ce
référendum
conforme
à
un
constitution
selon
lequel
le
sénat
ratifier
,
à
un
majorité
de
le
deux
tiers
,
tout
traiter
sur
le
stationnement
de
force
étranger
sur
le
sol
philippin
.
non
seulement
madame
Aquino
mettre en cause
le
représentativité
de
le
sénat
mais
elle
interpréter
,
à sa manière
,
un
constitution
qui
ne
prévoir
pas
,
explicitement
,
un
scrutin
populaire
charger
de
sanctionner
un
vote
négatif
de
le
sénat
.
à l'époque de
le
rédaction
de
le
constitution
,
elle
être
elle
même
défavorable
à
le
renouvellement
de
le
bail
de
le
base
américain
et
plaider
pour que
le
sénat
avoir
le
dernier
mot
à ce sujet
.
le
référendum
,
en effet
,
ne
avoir lieu
pas
avant
le
2 février 1992
,
soit
cinq
an
après
le
entrée
en vigueur
de
le
constitution
.
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hémophile
déclarer
recevable
.
-
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
déclarer
recevable
,
jeudi 19 septembre
,
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hémophile
déclarer
séropositif
en septembre 1984
à la suite de
transfusion
sanguin
.
maître
Sabine
Paugam
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
en juin 1991
,
estimer
qu'
en 1983
on
savoir
que
le
sang
contaminer
et
que
de
le
disposition
prendre
pour
éviter
le
transmission
de
le
sida
.
il
se agir
,
ensuite
,
de
mener
le
discussion
avec
le
Rpr
pour
le
constitution
de
un
liste
unique
,
ce
qui
ne
se faire
pas
sans
mal
non
plus
.
ce
être
par
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
leur
famille
que
le
justice
français
saisir
le
10 juin 1979
.
celui
de
le
contestataire
communiste
ou
ancien
communiste
,
&quot;
rénovateur
&quot;
et
autre
&quot;
reconstructeur
&quot;
,
qui
,
tel
monsieur
Marcel
Rigout
,
ancien
ministre
de
le
formation
professionnel
,
croire
vouer
à
le
échec
tout le
tentative
tendre
à
rénover
le
Pcf
de l'intérieur
-
comme
y
se employer
notamment
le
&quot;
refondateur
&quot;
,
autour de
le
autre
ancien
ministre
communiste
,
messieurs
.
Charles
Fiterman
,
Anicet
le
por
et
Jack
Ralite
,
-
vouloir
accélérer
le
constitution
de
un
nouveau
structure
politique
pour
&quot;
rassembler
le
force
progressiste
&quot;
.
encore en filigrane
,
le
constitution
de
un
force
politique
islamique
être
dans
le
air
.
monsieur
Markovic
avoir
donc
,
dès
mercredi
soir
,
quelque
heure
après
le
échéance
de
le
cessez-le-feu
(
qui
fixer
à
mercredi
12
heure
)
,
exiger
le
démission
de
le
deux
responsable
de
le
ministère
de
le
défense
,
en
le
menacer
même
de
utiliser
le
article
de
le
constitution
lui
permettre
de
le
limoger
.
le
magistrat
refuser
également
de
assurer
le
constitution
et
le
service
de
le
audience
correctionnel
au-delà de
12 h 30
en matinée
et
de
20
heure
le
soir
.
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hémophile
déclarer
recevable
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
déclarer
recevable
,
jeudi 19 septembre
,
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hémophile
déclarer
séropositif
en septembre 1984
à la suite de
transfusion
sanguin
.
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hémophile
déclarer
recevable
ce
désignation
intervenir
après
le
dépôt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
un
particulier
de
origine
congolais
,
qui
faire
suite à
un
discours
prononcer
par
monsieur
Chirac
le
19 juin
à
Orléans
,
dans
lequel
il
parler
de
&quot;
le
odeur
&quot;
imputable
à
le
immigrer
.
lorsque
le
conférence
multipartite
[
destiner
à
jeter
le
base
de
un
nouveau
constitution
]
mettre en place
effectivement
,
il
convenir
de
lever
ce
embargo
&quot;
,
déclarer
il
.
le
association
précis
que
elle
engager
déjà
,
chaque fois que
cela
être
possible
,
&quot;
un
processus
de
constitution
de
partie
civil
dans
le
procédure
pénal
individuel
toutefois
,
le
adoption
,
à
un
très
fort
majorité
,
de
un
motion
en faveur de
le
constitution
de
un
groupe
,
défendre
également
par
le
deux
ministre
radical
de
gauche
(
messieurs
.
Jean-michel
Baylet
et
François
Doubin
)
,
considérer
par
monsieur
Zuccarelli
et
son
proche
comme
un
&quot;
étape
important
&quot;
qui
manifester
&quot;
un
volonté
de
agir
&quot;
et
de
&quot;
faire
bouger
le
paysage
politique
&quot;
.
&quot;
un
pacte
avec
le
diable
&quot;
à
celui
qui
reprocher
à
le
réfractaire
à
le
constitution
de
ce
groupe
de
préférer
le
statu
quo
de
le
apparentement
à
le
groupe
socialiste
et
le
immobilisme
,
monsieur
Schwartzenberg
(
Val-de-marne
)
proposer
de
réfléchir
à
un
autre
solution
.
plutôt que
un
groupe
&quot;
mixte
&quot;
à
le
image
&quot;
ambiguë
&quot;
,
il
suggérer
le
constitution
de
un
groupe
de
&quot;
fédération
de
le
force
de
progrès
&quot;
avec
le
élu
socialiste
.
autre
opposant
à
le
constitution
de
un
groupe
de
centre
gauche
,
monsieur
Crépeau
(
Charente-maritime
)
,
absent
de
le
comité
directeur
,
faire
connaître
,
par écrit
,
son
position
:
le
participation
de
le
Mrg
à
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
lui
apparaître
&quot;
inopportun
&quot;
,
puisque
,
selon
lui
,
&quot;
un
tel
groupe
éclater
dès
le
premier
difficulté
venir
&quot;
et
être
&quot;
suicidaire
&quot;
pour
le
Mrg
.
il
estimer
en effet
que
le
unité
de
le
parti
mettre en jeu
dès lors
que
on
chercher
&quot;
à
isoler
le
quelque
élire
qui
lui
rester
de
son
rare
militant
&quot;
.
ce
position
être
proche de
celui
développée
devant
le
comité
directeur
par
monsieur
Claude
Gaits
(
Hautes-pyrénées
)
,
qui
,
tout en
assurer
que
il
ne
faire
&quot;
jamais
rien
qui
aller
à l'encontre
de le
constitution
de
un
groupe
&quot;
,
se interroger
sur
son
&quot;
portée
politique
&quot;
.
ce
mise en cause
de
le
prérogative
constitutionnel
de
le
sénat
risquer
de
plonger
le
pays
dans
un
grave
crise
politique
.
&quot;
je
vouloir
que
il
être
clair
que
je
ne
avoir
,
à
aucun
moment
,
envisager
de
violer
le
constitution
&quot;
,
dire
elle
,
dimanche
,
au cours de
son
interview
radiodiffuser
hebdomadaire
.
chaque
soldat
devenir
donc
légalement
responsable
de
son
acte
et
avoir
pour
devoir
de
désobéir
à
le
ordre
contrevenir
à
le
constitution
.
-
il
se agir
d'abord
de
proclamer
notre
souveraineté
,
puis
de
élaborer
un
constitution
slovaque
,
avant de
entamer
de le
discussion
sur
un
traité
avec
le
république
tchèque
et
de
organiser
alors
un
référendum
.
mais
ce
traité
,
nous
vouloir
le
négocier
en tant que
partenaire
souverain
,
nous
vouloir
que
il
avoir
un
caractère
international
et
non
pas
que
il
avaler
par
le
constitution
.
le
parti
politique
se affronter
sur
le
nécessité
de
réformer
le
constitution
pour
limiter
le
droit
de
asile
comme
le
réclame
le
droite
de
manière
de
plus
en
plus
véhément
.
il
arrêter
en juin 1990
pour
adresser
un
&quot;
lettre
ouvrir
&quot;
à
le
président
Rafsandjani
demander
le
restauration
de
le
liberté
garantir
en principe
par
le
constitution
.
encore
le
naturalisation
être
elle
onéreux
et
soumettre
à
de le
condition
draconien
:
séjour
régulier
depuis
au moins
dix
an
,
attitude
positif
à l'égard de
le
culture
allemand
,
connaissance
de
le
constitution
.
de après
le
quatorzième
amendement
de
le
constitution
qui
dater
de
1868
,
tout
enfant
naître
sur
le
sol
américain
être
citoyen
de naissance
.
le
divers
union
avoir
trop de
détail
commun
:
un
curieux
personnage
d'abord
,
tantôt
cousin
,
tantôt
oncle
,
tantôt
interpréter
,
de
origine
égyptien
et
de
nationalité
français
,
qui
venir
régulièrement
présenter
le
papier
nécessaire
à
le
constitution
de
le
dossier
de
mariage
.
même
si
il
se garder
de
le
dire
,
le
proposition
de
monsieur
longuet
et
de
monsieur
Juppé
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
le
salarié
gagner
de le
temps
dans
le
constitution
de
son
dossier
.
-
18 mars
:
le
Fmln
proposer
un
plan
de
paix
en trois
point
:
restructuration
de
le
armée
salvadorien
,
réforme
de
le
constitution
et
cessez-le-feu
.
en
France
,
monsieur
Lionel
Jospin
,
ministre
de
le
éducation
national
,
venir
de
donner
son
feu
vert
pour
le
constitution
de
un
banque
de
trente
indicateur
&quot;
interne
&quot;
,
sur
lequel
travailler
désormais
le
direction
de
le
évaluation
et
de
le
prospective
(
Dep
)
.
à la suite de
le
opposition
déclarer
de
quelques-uns
de
leur
confrère
parmi
le
plus
réactionnaire
,
le
docteur
Louis
René
et
Bernard
Glorion
,
respectivement
président
et
vice-président
de
le
conseil
national
de l'ordre de
le
médecin
,
décider
en juin
dernier
le
constitution
de
un
&quot;
groupe
de
travail
&quot;
.
elle
apparaître
nécessaire
en raison de
le
amalgame
qui
faire
entre
le
oeuvre
de
Rembrandt
et
celui
de
son
élève
,
en particulier
à la fin de
le
siècle
dernier
,
où
un
regain
de
intérêt
pour
le
maître
de
le
clair-obscur
et
le
constitution
de
collection
inciter
le
&quot;
connaisseur
&quot;
qui
courir
le
cave
et
le
grenier
de
Europe
à
reconnaître
son
patte
à vue de nez
.
en 1980
,
son
livre
(
le
gauche
et
le
v
république
)
être
à
le
carrefour
de
le
droit
et
de
le
science
politique
puisque
il
traiter
de le
attitude
de
le
gauche
envers
le
institution
issu
de
le
constitution
de
1958
et
de
le
remodelage
de
le
joueur
par
le
règle
de
le
jeu
.
dans
ce
nouveau
document
,
Ottawa
réaffirmer
,
quinze
mois
après
le
échec
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
le
caractère
distinct
de
le
Québec
,
que
il
entendre
faire
inscrire
dans
le
constitution
.
pour
satisfaire
le
autochtone
,
le
gouvernement
fédéral
proposer
de
inclure
dans
le
constitution
un
&quot;
droit
général
à
le
autonomie
gouvernemental
&quot;
qui
entrer
en vigueur
dans
un
délai
de
dix
an
.
le
convocation
,
au début de
le
semaine
,
de
le
conseil
de
le
république
-
un
comité
consultatif
de
quatorze
membre
réunir
le
dirigeant
parlementaire
et
un
partie
de
le
exécutif
,
-
pour la première fois
depuis
le
adoption
de
le
constitution
de
1988
,
ne
aboutir
déjà
pas
.
le
5 juillet 1990
le
pouvoir
central
de
Belgrade
avoir
dissoudre
le
parlement
de
le
Kosovo
qui
venir
de
promulguer
son
propre
constitution
,
donner
à
ce
province
de
le
sud
de
le
Serbie
un
statut
pratiquement
semblable
à
celui
de
le
autre
république
de
le
fédération
.
il
se inscrire
,
certes
,
dans
le
réforme
permanent
de
le
caisse
(
décentralisation
,
partenariat
et
construction
de
le
groupe
)
,
amorcer
dès
1983
avec
le
constitution
de
le
filial
C3d
,
le
autonomie
donner
dès
1987
à
le
caisse
national
de
prévoyance
et
à
le
crédit
local
de
France
,
et
le
premier
séparation
,
en 1986
,
de
le
fond
de
épargne
et
de
le
section
général
.
en revanche
,
ce
croissance
aller
se ralentir
en même temps que
le
constitution
de
épargne
nouveau
.
le
taxe
sur
le
énergie
&quot;
considérer
comme
un
agression
et
provoquer
un
révision
de
fond
de
le
politique
suivre
par
le
cartel
[
de
le
Opep
]
&quot;
,
noter
jeudi 26 septembre
,
en privé
,
un
ministre
,
refléter
le
opinion
de
le
totalité
de
son
confrère
,
pour une fois
unanime
sur ce sujet
.
&quot;
a long terme
,
ce
politique
discriminatoire
modifier
le
vision
de
le
marché
que
avoir
le
producteur
dans
un
sens
négatif
:
le
stabilité
de
le
prix
de
le
brut
,
le
constitution
de
capacité
supplémentaire
pour
satisfaire
le
demande
et
éviter
le
choc
,
tout
cela
remettre
en
cause
&quot;
,
expliquer
un
expert
proche de
le
délégation
saoudien
.
&quot;
pourquoi
faire
de le
sacrifice
?
&quot;
a cet égard
,
deux
mouvement
radical
noir
,
le
congrès
panafricaniste
(
Pac
)
et
le
organisation
de
le
peuple
de
Azanie
(
Azapo
)
,
conclure
,
mercredi
,
avec
le
Anc
,
un
compromis
qui
permettre
leur
présence
à
le
conférence
sur
le
futur
constitution
.
-
le
parquet
général
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
prendre
son
réquisition
,
vendredi 27 septembre
,
dans
le
dossier
de
le
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
à
Marseille
par
un
député
européen
de
le
vert
(
le
monde
de
le
5 septembre
)
.
ce
être
chose
faire
un
semaine
plus
tard
:
le
20 juin
,
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
,
madame
Bernadette
Augé
.
&quot;
le
commune
de
Marseille
(
...
)
léser
,
noter
le
plainte
,
car
,
contrairement à
le
règle
de
passation
de
le
marché
public
,
le
attribution
de
le
marché
sus-mentionnés
se faire
non
pas
en fonction de
le
rapport
qualité
prix
dans
le
condition
légal
de
soumission
et
de
concours
,
mais
à l'aide de
trafic
de
influence
et
de
corruption
de
élu
décideur
local
.
&quot;
cette fois
,
le
justice
ne
avoir
guère
le
choix
:
le
plainte
de
le
vert
instruire
.
inquiet
,
maître
Divier
réitérer
son
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à
Lyon
le
5 septembre
.
se ajouter
enfin
le
problème
de
le
recevabilité
de
le
plainte
déposer
à
Marseille
:
monsieur
Gérard
Monnier-besombes
recevoir
le
autorisation
de
agir
&quot;
en
lieu
et
place
&quot;
de
le
commune
de
Marseille
,
mais
le
recevabilité
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
émaner
de
le
commune
ne
acquérir
pas
encore
.
un
concentrer
de
contradiction
le
émergence
de
ce
pôle
de
référence
être
préférable
à
le
constitution
de
réseau
de
festival
.
le
27 septembre 1791
,
le
assemblée
national
constituant
voter
,
à
le
quasi
unanimité
,
un
décret
à
le
terme
duquel
tout
homme
réunir
le
condition
prévoir
par
le
constitution
&quot;
pour
être
citoyen
français
[
...
avoir
]
droit
à
tout le
avantage
que
elle
[
assurer
]
&quot;
.
mais
Regnault
,
de
Saint-jean-d'angely
,
y
se opposer
,
déclarer
que
&quot;
combattre
le
proposition
de
Duport
être
combattre
le
constitution
elle
même
&quot;
.
tout
entier
fonder
sur
le
décalage
exister
entre
le
perception
contemporain
de
le
événement
et
leur
constitution
en
un
mémoire
historique
,
le
livre
de
le
Bennassar
poser
deux
question
,
le un
classique
-
qui
découvrir
le
Amérique
?
-
,
le
autre
moins
-
qui
découvrir
Christophe
Colomb
?
au début de
ce
année
(
le
monde
de
le
8 mai
)
,
monsieur
Joxe
en
reprendre
le
idée
dont
il
ébaucher
le
modalité
devant
le
stagiaire
de
le
institut
de
le
haut
étude
de
défense
national
(
Ihedn
)
,
en
préconiser
le
constitution
de
un
véritable
&quot;
arme
&quot;
spécialiser
en la matière
et
le
création
de
un
organisme
central
dénommer
direction
de
le
renseignement
militaire
.
le
vert
affirmer
,
en outre
,
&quot;
leur
volonté
de
aboutir
à
le
constitution
de
un
pôle
écologiste
fort
&quot;
,
en
repousser
le
idée
de
participer
,
du moins
à brève échéance
,
à
le
gouvernement
.
conscient
de
le
risque
que
courir
le
mouvement
se
il
être
incapable
de
adopter
un
position
ni
sur
le
traité
de
union
européen
ni
sur
son
propre
stratégie
politique
,
le
deux
principal
responsable
de
le
vert
parvenir
finalement
à
faire
voter
à
un
large
majorité
un
motion
nègre
blanc
qui
affirmer
&quot;
leur
volonté
de
aboutir
à
le
constitution
de
un
pôle
écologiste
fort
&quot;
,
souhaiter
par
madame
Voynet
,
mais
à
le
condition
fixer
par
monsieur
Waechter
.
le
hypothèse
de
son
démission
,
provoquer
un
élection
présidentiel
anticiper
,
évoquer
parfois
avant
le
été
comme
un
&quot;
sortie
&quot;
possible
après
un
référendum
européen
réussir
,
éventuellement
suivre
de
le
révision
de
le
constitution
que
il
annoncer
.
si
le
presse
ne
avoir
rien
de
un
pouvoir
instituer
(
le
liberté
de
expression
garantir
toutefois
par
le
onzième
article
de
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
reprendre
en
préambule
de
le
constitution
)
,
le
place
que
elle
occuper
aujourd'hui
dans
le
société
-
et
son
pouvoir
-
être
à
le
mesure
de
un
société
bloquer
mais
aussi
de
un
société
où
le
rapport
de
force
se exprimer
désormais
par
le
truchement
de
le
médias
.
tout
au long de
le
défilé
,
le
orateur
accuser
le
gouvernement
de
&quot;
pousser
le
population
à
commettre
de le
agression
raciste
&quot;
,
stigmatiser
son
projet
de
réforme
de
le
constitution
afin de
limiter
le
accès
à
le
réfugier
politique
,
accuser
le
chancelier
kohl
de
exploiter
le
haine
de
le
immigrer
afin de
mieux
faire diversion
sur
le
difficulté
économique
et
social
engendrer
par
le
réunification
.
le
constitution
de
système
mondial
de
réservation
électronique
Amadeus
,
Worldspan
et
Abacus
interconnecter
leur
réseau
cent
jours
après
son
création
,
le
&quot;
bloc
démocratique
&quot;
,
qui
grouper
le
cinq
principal
parti
de
opposition
,
ne
réussir
pas
à
adopter
un
position
commun
face à
le
projet
de
révision
de
le
constitution
qui
soumettre
à
référendum
,
le
4 septembre
.
or
,
si
le
parti
de
le
progrès
et
de
le
socialisme
(
Pps
)
se prononcer
en faveur de
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
projet
de
constitution
amender
,
estimer
que
il
répondre
&quot;
sur le fond
à
son
principal
proposition
et
à
le
aspiration
de
le
force
démocratique
&quot;
,
le
autre
formation
de
le
&quot;
bloc
démocratique
&quot;
décider
,
après
de le
débat
aussi
long
que
animer
,
&quot;
le
non
participation
&quot;
à
le
prochain
scrutin
référendaire
.
le
indépendance
de
le
juge
garantir
par
le
constitution
.
réunir
en
congrès
extraordinaire
,
le
quelque
4 000
déléguer
de
le
parti
libéral
à
le
pouvoir
à
Québec
approuver
,
samedi 29 août
,
le
accord
de
principe
sur
le
réforme
de
le
constitution
canadien
conclure
le
22 août
entre
le
principal
dirigeant
politique
de
le
pays
.
ensuite
,
le
désintérêt
récent
de
le
grand
investisseur
à l'égard de
le
société
non
coter
:
après
le
euphorie
de
ce
dernier
année
,
le
reflux
être
général
car
le
constitution
de
provision
lier
à
le
récession
repousser
à
plus
long
terme
le
chance
de
profit
.
plus de
11
million
de
électeur
marocain
dont
37
%
entre
vingt
et
trente
an
appeler
à
se prononcer
par
référendum
,
vendredi 4 septembre
,
sur
un
nouveau
rédaction
de
le
constitution
de
1972
.
nous
faire
un
choix
sur
le
plan
politique
-
celui
de
le
pluralisme
et
de
un
espace
de
liberté
à
le
quotidien
:
le
nouveau
constitution
le
confirmer
et
le
consolider
.
voilà
ce
qui
me
conduire
à
réformer
le
constitution
.
&quot;
-
quel
être
le
réforme
apporter
à
le
constitution
de
1972
?
-
pourquoi
,
dans
le
préambule
de
le
constitution
rénover
,
faire référence
il
à
le
attachement
de
le
Maroc
à
le
&quot;
droit
de
le
homme
tel
que
il
reconnaître
universellement
&quot;
?
-
depuis
le
rédaction
de
le
précédent
constitution
,
le
notion
de
le
droit
de
le
homme
devenir
un de le
pilier
de
le
droit
international
.
conformément à
le
constitution
fédéral
,
le
vote
de confiance
ou
de
défiance
être
à l'ordre de
le
jour
de
le
session
de
jeudi 3 septembre
.
selon
le
article
54 de le
constitution
,
le
traité
,
contenir
un
clause
déclarer
par
le
conseil
constitutionnel
contraire
à
le
constitution
,
ne
ratifier
qu'
après
révision
de
le
constitution
.
le
constitution
réviser
bien
et
elle
autoriser
le
concession
de
le
électorat
et
de
le
éligibilité
pour
le
élection
municipal
et
européen
,
mais
dans
le
condition
déterminer
par
un
loi
organique
.
Tchécoslovaquie
le
parlement
de
Bratislava
adopter
un
nouveau
constitution
le
conseil
national
(
parlement
)
slovaque
adopter
,
mardi 1 septembre
,
à
Bratislava
,
à
le
majorité
requérir
de
le
trois
cinquième
,
le
constitution
de
le
Slovaquie
,
qui
devenir
indépendant
le
1 janvier
prochain
.
selon
le
premier
ministre
,
le
constitution
adopter
-
le
deuxième
après
celui
en vigueur
de
1939
à
1945
en
Slovaquie
-
être
démocratique
et
&quot;
respecter
le
norme
européen
en la matière
et
garantir
le
droit
civique
et
de
le
minorité
&quot;
.
le
tentative
de
certain
député
communiste
et
de
le
chrétien
démocrate
de
le
ex
premier
ministre
Jan
Carnogursky
-
qui
voter
contre
-
pour
retarder
jusque à
le
indépendance
total
de
le
Slovaquie
le
entrée
en vigueur
de
le
constitution
ou
de
certain
de
son
article
contraire
à
le
loi
fondamental
fédéral
tchécoslovaque
,
combattre
vivement
par
monsieur
Meciar
,
qui
monter
plusieurs fois
à
le
créneau
avec
virulence
.
&quot;
le
république
slovaque
avoir besoin
de
son
constitution
&quot;
,
qui
entrer
&quot;
en vigueur
le
jour
de
son
adoption
&quot;
pour
signer
avec
le
république
tchèque
le
liquidation
de
le
Tchécoslovaquie
et
le
création
de
un
union
douanier
et
monétaire
.
le
constitution
signer
officiellement
et
proclamer
,
jeudi
soir
3 septembre
à
le
château
de
Bratislava
par
monsieur
Vladimir
Meciar
et
par
le
président
de
le
parlement
,
monsieur
Ivan
Gasparovic
,
en
présence
notamment
de
leur
homologue
tchèque
,
messieurs
.
Vaclav
Klaus
et
Milan
Uhde
,
et
de
le
premier
ministre
fédéral
,
monsieur
Jan
Strasky
.
-
ce
être
pourquoi
le
Monténégro
faire
&quot;
tout
ce
qui
être
en
son
pouvoir
dans le cadre de
le
constitution
fédéral
&quot;
pour
arrêter
au plus vite
ce
que
monsieur
Marovic
appeler
&quot;
un
démonstration
irrationnel
de
violence
&quot;
et
empêcher
que
&quot;
tout le
30
ou
40
jours
quelque
signature
menacer
de
renverser
le
gouvernement
&quot;
.
le
référendum
sur
Maastricht
le
traité
être
conforme
à
le
constitution
le
conseil
constitutionnel
,
en effet
,
estimer
,
mercredi 2 septembre
,
que
le
parlementaire
,
en
modifier
le
constitution
,
en juin
dernier
,
tenir
parfaitement
compter
de le
observation
que
il
avoir
faire
lorsque
,
le
9 avril
,
il
avoir
,
à
le
demande
de
le
président
de
le
république
,
constater
que
le
traité
signer
à
Maastricht
être
contraire
à
le
texte
de
1958
.
en fait
,
celui
-ci
tenir
à
rendre
son
décision
avant
le
ouverture
de
le
campagne
officiel
,
et
il
récuser
tout le
argument
constitutionnel
de
le
partisan
de
le
&quot;
non
&quot;
,
auquel
il
faire
remarquer
que
en
vertu
même
de
le
constitution
son
décision
&quot;
se imposer
à
le
pouvoir
public
et
à
tout le
autorité
administratif
et
juridictionnel
&quot;
.
il
refuser
,
en effet
,
expressément
de
répondre
à
le
question
soulever
par
le
recours
sur
le
limite
que
ne
franchir
pas
le
révision
de
le
constitution
pour
autoriser
de le
atteinte
à
le
condition
essentiel
de
excercice
de
le
souveraineté
.
le
conseil
considérer
en effet
que
&quot;
le
pouvoir
constituant
être
souverain
;
que
il
lui
être
loisible
de
abroger
,
de
modifier
ou
de
compléter
de le
disposition
de
valeur
constitutionnel
dans
le
forme
que
il
estimer
approprier
;
qu'
ainsi
rien
ne
se opposer
à ce que
il
introduire
dans
le
texte
de
le
constitution
de
le
disposition
nouveau
qui
,
dans
le
cas
que
elle
viser
,
déroger
à
un
règle
ou
à
un
principe
de
valeur
constitutionnel
;
que
ce
dérogation
être
aussi
bien
expresse
que
implicite
&quot;
.
il
ajouter
même
que
il
relever
&quot;
de
le
pouvoir
de
appréciation
de
le
constituant
le
faire
de
choisir
de
ajouter
à
le
constitution
un
disposition
nouveau
plutôt que de
apporter
de le
modification
ou
complément
&quot;
à
de le
article
ecxistants
.
sur
ce
point
sensible
de
le
droit
de
vote
,
le
conseil
constitutionnel
réduire
même
le
précaution
que
croire
imposer
celui
qui
y
être
hostile
lors de
le
vote
de
le
révision
de
le
constitution
.
il
ajouter
que
le
nouveau
texte
de
le
constitution
faire référence
à
le
&quot;
modalité
prévoir
par
le
traité
sur
le
union
européen
&quot;
,
le
loi
organique
qui
mettre en place
ce
droit
de
vote
&quot;
respecter
le
prescription
édicter
à l'échelon de
le
communauté
européen
pour
le
mise en oeuvre
de
le
droit
reconnaître
&quot;
par
ce
traité
.
le
ordonnance
de
le
président
,
dater
de
le
31 août
,
se référer
à
le
constitution
de
le
deuxième
république
,
dont
différent
disposition
modifier
ou
abroger
par
le
acte
de
le
conférence
national
,
réunir
à
Kinshasa
.
-
Djibouti
:
un
référendum
contester
le
projet
de
constitution
prévoir
un
ouverture
limiter
à
le
multipartisme
quelque
120 000
électeur
(
sur
un
population
estimer
à
environ
un
demi
million
de
habitant
)
appeler
à
se prononcer
,
vendredi 4 septembre
,
pour
ou
contre
le
projet
de
constitution
,
récemment
présenter
par
le
président
Hassan
Gouled
Aptidon
.
selon
eux
,
le
projet
de
constitution
élaborer
de façon unilatéral
par
le
pouvoir
en
place
et
constituer
un
manière
de
&quot;
plébiscite
&quot;
pour
le
chef
de
le
état
.
le
gouvernement
se efforcer
de
réfuter
ce
critique
,
en
assurer
que
75 % de le
corps
électoral
se trouver
,
en réalité
,
à
Djibouti
et
dans
son
périphérie
;
quant à
le
projet
de
constitution
,
le
&quot;
commission
indépendant
&quot;
qui
le
élaborer
consulter
préalablement
de le
personnalité
&quot;
de
tout le
sensibilité
&quot;
,
assurer
le
autorité
.
(
1
)
le
constitution
canadien
être
jusque
an
1982
,
un
texte
de
le
parlement
de
Londres
.
ce
scrutin
ne
avoir
pas
valeur
obligatoire
,
mais
si
le
&quot;
oui
&quot;
le
emporter
,
monsieur
Mulroney
et
le
dix
premier
ministre
provincial
se promettre
de
faire
rapidement
ratifier
le
nouveau
constitution
par
le
instance
fédéral
et
provincial
.
a l'origine
,
le
négociation
constitutionnel
lancer
en 1987
par
monsieur
Mulroney
viser
à
mettre
fin
à
le
exclusion
de
le
Québec
,
qui
refuser
de
donner
son
aval
à
le
rapatriement
de
le
constitution
en 1982
(
1
)
.
ce
être
moi
qui
négocier
et
signer
ce
traité
,
et
je
être
le
seul
à
ne
pouvoir
exprimer
mon
raison
,
à
ne
pouvoir
expliquer
pourquoi
je
le
faire
?
(
...
)
je
entendre
bien
préserver
le
prérogative
que
me
consentir
par
le
constitution
français
.
&quot;
remercier
il
messieurs
.
Valéry
Giscard
de
Estaing
et
Jacques
Chirac
de
leur
action
en faveur de
le
&quot;
oui
&quot;
?
&quot;
tout
celui
qui
contribuer
à
le
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;
,
si
nécessaire
à
le
France
,
remercier
&quot;
,
répondre
le
chef
de
le
état
.
le
quelque
voix
qui
réclamer
un
référendum
comme en
France
-
ce
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
-
être
vite
étouffée
.
madame
Elisabeth
Guigou
,
ministre
délégué
à
le
affaire
européen
,
monsieur
Paul
Quilès
,
ministre
de l'intérieur
,
accompagner
de
leur
homologue
allemand
,
messieurs
.
Schmidtbauer
et
Seiters
,
annoncer
,
vendredi 4 septembre
à
Strasbourg
,
le
constitution
de
un
équipe
de
policier
européen
charger
de
proposer
le
modalité
de
le
création
de
Europol
,
le
office
européen
de
police
prévoir
par
le
traité
de
Maastricht
.
le
retouche
qui
,
à
son
initiative
,
apporter
à
le
constitution
de
1972
aller
dans
le
bon
sens
,
celui
&quot;
de
un
meilleur
équilibre
entre
pouvoir
exécutif
et
pouvoir
législatif
&quot;
.
non
seulement
,
il
juger
trop
superficiel
le
toilettage
de
le
constitution
,
mais
il
refuser
de
donner crédit
à
le
pouvoir
de
son
bon
intention
.
Djibouti
:
selon
le
ministère
de l'intérieur
le
nouveau
constitution
approuver
par
plus de
96
%
de
le
électeur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
soumettre
à
référendum
,
vendredi 4 septembre
,
recueillir
96,84 % de le
suffrage
exprimer
,
selon
de le
résultat
encore
provisoire
publier
samedi
par
le
ministère
de l'intérieur
.
le
absence
de
observateur
français
faire
le
objet
de
commentaire
acide
de la part de
le
ministre
de
le
affaire
étranger
et
de
le
coopération
,
monsieur
Moumin
Bahdon
Farah
,
également
secrétaire
général
de
le
rassemblement
populaire
pour
le
progrès
(
Rpp
,
partir
à
le
pouvoir
)
,
qui
juger
&quot;
anormal
&quot;
le
attitude
de
le
France
,
Paris
formuler
&quot;
,
à plusieurs reprises
,
de
le
remarque
pour que
le
projet
de
constitution
soit
amender
&quot;
.
le
chef
de
le
état
préciser
que
il
présenter
un
projet
de
nouveau
constitution
,
instaurer
un
&quot;
régime
Semi
Présidentiel
&quot;
.
il
falloir
maintenant
donner
le
parole
à
le
peuple
,
d'abord
avec
le
projet
de
constitution
.
le
parti
de
monsieur
Nelson
Mandela
,
tout en
reconnaître
que
le
gouvernement
de
Prétoria
accepter
que
un
assemblée
constituant
,
élire
démocratiquement
,
rédiger
le
nouveau
constitution
,
estimer
que
aucun
progrès
ne
être
visible
dans
de
autre
domaine
clé
,
tel
que
le
violence
dans
le
cité
noir
et
le
libération
de
le
prisonnier
politique
.
le
dernier
variante
,
baptiser
Méga-eurocratie
,
être
à la fois
le
plus
longue
-
au moins
quatre
heure
-
et
le
plus
développer
puisque
elle
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
avec
,
à
le
clé
,
négociation
,
motion
de
censure
et
élection
anticiper
.
&quot;
tenir compte
de
le
intérêt
de
le
autre
en
négociant
,
ne
être
ce
pas
cela
le
Europe
?
&quot;
,
faire
valoir
le
auteur
de
Eurocracy
,
qui
accorder
à
son
jeu
de
le
vertu
pédagogique
pour
le
pro
européen
,
et
thérapeutique
pour
le
anti
:
&quot;
en
faire
le
Europe
de
leur
propre
main
,
leur
peur
irrationnel
se atténuer
.
&quot;
monsieur
Philippe
de
Villiers
,
animateur
de
combat
pour
le
valeur
,
partisan
de
le
&quot;
non
&quot;
,
qui
opposer
,
dimanche 6 septembre
,
à
le
&quot;
grand
jury
Rtl
le
monde
&quot;
,
à
madame
Elisabeth
Guigou
,
ministre
délégué
à
le
affaire
européen
,
affirmer
que
le
traité
de
Maastricht
aller
aboutir
à
le
création
de
un
&quot;
Super-etat
&quot;
et
que
cela
supposer
&quot;
que
notre
souveraineté
entamer
à
un
point
tel
que
notre
constitution
modifier
&quot;
.
&quot;
en ce qui concerne
le
souveraineté
,
lui
répondre
madame
Guigou
,
nous
ne
abandonner
rien
.
le
constitution
de
un
fonds
de
solidarité
(
le
monde
de
le
30 juillet
)
permettre
à
le
état
de
assurer
le
dépense
de
assurance
vieillesse
non
directement
lier
à
le
versement
de
un
cotisation
être
un
occasion
de
confier
à
le
partenaire
social
,
gestionnaire
en
titre
de
le
&quot;
sécu
&quot;
,
le
responsabilité
-
et
donc
le
équilibre
comptable
-
de
le
autre
prestation
.
il
proposer
de
redécouper
le
Afrique
de
le
sud
actuel
-
bantoustan
inclure
-
en sept
&quot;
province
&quot;
doter
chacun
de
leur
propre
exécutif
et
de
leur
propre
constitution
,
le
défense
,
le
sécurité
intérieur
et
le
affaire
étranger
rester
le
attribut
de
le
pouvoir
central
.
-
(
intérim
.
)
en
commémorer
à sa façon
,
et
jusque à
ce
mois
de
septembre 1992
,
le
différent
étape
de
le
révolution
,
le
église
rappeler
que
le
adhésion
de
le
clergé
à
le
événement
être
total
en juin 1789
(
assemblée
constituant
)
,
que
si
le
constitution
civil
de
1790
être
le
grand
fracture
,
tout le
prêtre
refuser
de
prêter
serment
ne
être
pas par principe
hostile
à
le
révolution
,
et
que
beaucoup de
entre
eux
tuer
seulement
&quot;
parce que
il
être
prêtre
,
par
haine
de
leur
foi
&quot;
.
ce
droit
,
accorder
sans
considération
de
un
processus
de
socialisation
,
donner
même
le
résultat
inverse
:
de
le
leader
de
communauté
négocier
,
comme en
Grande-bretagne
,
de
le
vote
collectif
en
échange
de
le
constitution
de
ghetto
.
ce
changement
se vouloir
surtout
un
illustration
tangible
de
le
plan
stratégique
adopter
en 1991
et
dont
le
trois
mot
clé
être
:
&quot;
redresser
,
rapprocher
et
regrouper
.
&quot;
même
si
il
ne
appartenir
pas
à
le
président
Bourges
de
passer
à
le
phase
final
de
fusion
de
le
deux
chaîne
-
le
loi
le
obliger
à
conserver
le
personnalité
juridique
de
le
deux
société
,
-
le
constitution
de
un
pôle
audiovisuel
public
désormais
identifiable
être
un
appel
à
le
législateur
pour que
il
réformer
le
loi
de
août 1989
.
celui
-ci
affirmer
à la télévision
&quot;
le
permanence
de
le
politique
et
de
le
constitution
&quot;
de
le
pays
,
assurer
que
son
premier
préoccupation
être
&quot;
de
mettre
fin
à
le
guerre
civil
et
de
sauver
le
Tadjikistan
de
le
famine
&quot;
.
le
parti
social-démocrate
,
dans
le
opposition
depuis
dix-huit
mois
,
qui
proposer
en juin
le
constitution
de
un
gouvernement
&quot;
sur
un
base
large
&quot;
entre
le
trois
grand
parti
(
social-démocrate
,
conservateur
et
centriste
)
,
afin de
mettre
sur
pied
un
programme
de
crise
viser
avant tout
à
redresser
le
politique
financier
et
budgétaire
,
ne
attendre
plus
le
échéance
de
le
élection
communal
de
le
20 octobre
pour
contrer
le
gouvernement
et
réclamer
aujourd'hui
son
démission
.
un
plan
lancer
certes
il
y
avoir
deux
an
afin de
équiper
de
filin
le
prison
le
plus
difficile
-
notamment
le
maison
central
et
le
grand
maison
de
arrêt
-
mais
ce
opération
être
délicat
à
réaliser
,
surtout
sur
le
terrain
de
sport
:
ce
espace
être
nettement
plus
grand
que
le
cour
de
promenade
et
,
pour
tendre
de le
filin
,
il
falloir
construire
de le
mat
métallique
indéracinable
afin de
éviter
le
constitution
de
barricade
en cas de
mutinerie
.
falloir
il
pourtant
se interdire
de
y
se engager
pour
le
seul
raison
que
le
proposition
en
faire
,
conformément à
le
constitution
de
le
v
république
,
par
le
pouvoir
qui
recevoir
le
charge
de
le
faire
mais
qui
ne
être
pas
de
votre
préférence
?
dans
le
débat
en
cours
sur
le
réforme
de
le
constitution
,
monsieur
Getty
se faire
le
ardent
défenseur
de
un
sénat
fédéral
élire
,
où
chaque
province
bénéficier
de
un
représentation
équitable
,
pour
faire contrepoids
à
le
domination
de
le
province
de
le
Ontario
et
de
le
Québec
à
le
chambre
de
le
commune
.
le
proposition
faire
à
le
lendemain
de
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
slovaque
,
boycotter
par
le
quatorze
député
de
origine
hongrois
qui
réclamer
davantage de
garantir
pour
le
sauvegarde
de
le
identité
de
leur
communauté
.
ce
être
un
constitution
libéral
,
dont
je
concevoir
que
elle
convenir
à
monsieur
Giscard
de
Estaing
.
en
témoigner
notamment
le
aval
donner
par
le
direction
de
le
Spd
,
après
de le
mois
de
empoignade
,
à
le
ouverture
de
discussion
sur
un
modification
de
le
constitution
concerner
le
règle
de
accueil
de
le
demandeur
de
asile
.
le
futur
leader
de
le
opposition
reprocher
à
le
gaulliste
de
violer
le
équilibre
de
le
pouvoir
établir
par
le
constitution
et
à
le
gouvernement
de
abdiquer
son
compétence
au profit de
le
chef
de
le
état
,
instaurer
ainsi
dans
le
pratique
&quot;
un
régime
qui
ne
être
plus
que
le
alibi
de
le
pouvoir
personnel
&quot;
.
bien que
le
président
de
le
république
soit
de
un
constitution
robuste
-
ainsi que
le
démontrer
encore
son
longue
prestation
téléviser
de
le
3 septembre
dans
de le
condition
physique
que
on
savoir
aujourd'hui
être
éprouvant
,
-
son
prostate
aller
devenir
un
sujet
de
conjecture
même si
tout
tendre
à
prouver
ensuite
son
parfaire
rétablissement
.
il
plaider
en faveur de
un
démocratie
qui
diffuser
plus
profondément
dans
le
société
civil
,
sous
le
contrôle
plus
proche de
le
peuple
européen
mais
,
aussi
,
sous
celui
de
arbitre
juridictionnel
afin que
se définir
pragmatiquement
un
constitution
vivant
et
acceptable
par
tout
.
celui
de
le
autorité
qui
durcir
le
politique
répressif
à
le
endroit
de
le
prêtre
dire
&quot;
réfractaire
&quot;
,
ce
est-à-dire
refuser
le
serment
à
le
constitution
civil
de
le
clergé
,
et
donc
préférer
le
fidélité
romain
à
le
religion
éclairer
par
le
lumière
et
lier
à
le
état
régénérer
.
son
démarche
être
donc
très
différent
de
celui
qui
faire
dépendre
le
composition
de
un
oeuvre
de
le
constitution
préalable
de
un
répertoire
de
lieu
commun
,
organiser
par
sujet
,
dans
lequel
on
puiser
avec
ordre
et
dessein
.
le
grogne
anti
Maastricht
être
de
autant
plus
facile
que
le
constitution
allemand
ne
prévoir
pas
le
possibilité
de
un
référendum
et
que
le
grand
partir
,
qui
disposer
de
un
majorité
écrasant
à
le
parlement
,
avoir
tout
faire
savoir
que
il
ratifier
le
traité
quoi
que
il
arriver
.
on
prêter
le
intention
à
monsieur
barbier
,
qui
retrouver
le
poste
de
vice-président
que
il
perdre
en avril
(
le
monde
de
le
28 avril
)
,
de
se consacrer
à
le
constitution
de
un
association
de
élu
local
.
difficile
à
imaginer
dans
un
pays
dont
le
constitution
garantir
à
le
citoyen
le
libre
diffusion
de
le
opinion
.
considérer
que
ce
traité
contenir
&quot;
quelque
mécanisme
de
désintégration
de
le
nation
&quot;
et
que
il
se présenter
sous la forme de
un
&quot;
cathédrale
dont
le
clocher
être
un
banque
apatride
&quot;
,
le
président
de
le
front
national
déclarer
que
&quot;
ce
violation
être
de
autant
plus
grave
que
elle
préconiser
par
le
président
de
le
république
,
garer
de le
constitution
&quot;
.
le
direction
se rallier
à
le
idée
que
le
problème
de
le
afflux
de
le
réfugier
,
qui
inquiéter
tant
le
opinion
publique
,
faire
le
objet
de
un
restriction
inscrire
dans
le
constitution
.
constatation
préliminaire
:
le
banque
central
être
un
création
relativement
récent
,
postérieur
à
le
constitution
de
le
état
moderne
.
quatre
décret
préciser
le
façon
dont
annoncer
le
constitution
de
société
en
participation
de
médecin
,
chirurgiens-dentistes
,
infirmier
,
masseurs-kinésithérapeutes
ou
sage
femme
:
un
avis
publier
dans
un
journal
habiliter
à
recevoir
le
annonce
légal
,
comporter
le
dénomination
,
le
objet
et
le
adresse
de
le
société
.
en 1958
,
ou
1969
,
le
électeur
ne
voter
pas
uniquement
pour
le
constitution
ou
le
décentralisation
mais
pour
ou
contre
de
Gaulle
.
le
général
appuyer
certes
le
chef
de
le
état
dans
son
&quot;
autogolpe
&quot;
de
le
5 avril
(
suspension
de
le
constitution
,
dissolution
de
le
parlement
et
réorganisation
de
le
justice
)
,
dont
le
ambition
officiel
être
de
&quot;
remplacer
un
système
inefficace
et
corrompre
par
un
authentique
démocratie
&quot;
,
toujours
à
venir
.
le
chef
de
le
état
,
confirmer
,
en
politique
comme sur
le
plan
économique
,
son
réputation
de
pragmatique
,
promettre
,
début
septembre
,
que
le
transition
se achever
&quot;
en 1994
&quot;
par
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
suivre
de
élection
à
bulletin
secret
.
ce
être
au début de
le
année
1791
que
un
projet
de
constitution
pour
le
&quot;
province
de
Québec
&quot;
déposer
avec
succès
sur
le
bureau
de
le
parlement
anglais
(
1
)
.
le
14
,
monsieur
Charles
Pasqua
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
,
rendre
publique
son
décision
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
conformité
de
le
traité
de
Maastricht
à
le
constitution
.
le
14
,
monsieur
Charles
Pasqua
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
sénat
,
rendre
publique
son
décision
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
conformité
de
le
traité
de
Maastricht
à
le
constitution
.
ainsi
contribuer
il
fortement
à
le
constitution
de
un
nouveau
esthétique
.
en effet
,
le
traité
de
Maastricht
ne
être
pas
le
constitution
de
un
Europe
fédéral
,
mais
beaucoup
plus
prosaïquement
un
engagement
de
douze
état
membre
de
réaliser
de le
progrès
dans
le
réalisation
de
un
union
économique
et
monétaire
afin
:
son
député
,
monsieur
Elie
Hoarau
,
justifier
ce
mot
de
ordre
en
regretter
que
le
gouvernement
ne
accepter
pas
de
introduire
dans
le
constitution
un
amendement
reconnaître
le
spécificité
de
le
dom
lors de
le
débat
parlementaire
sur
le
révision
constitutionnel
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
.
parmi
ce
réforme
figurer
un
amendement
à
le
constitution
permettre
à
tout
personne
,
&quot;
indépendamment
de
son
race
ou
de
son
couleur
&quot;
,
de
nommer
ministre
,
un
modification
de
le
loi
électoral
,
un
réunification
de
le
département
de
le
&quot;
affaire
intérieur
&quot;
,
actuellement
séparer
sur
un
base
racial
,
et
un
&quot;
remodelage
&quot;
de
le
bantoustan
.
monsieur
de
Klerk
ajouter
que
un
constitution
transitoire
être
en
place
avant
le
fin
de
son
mandat
dans
deux
an
et
que
tout le
sud-africain
voter
à
le
prochain
élection
général
.
pourtant
,
ce
contretemps
intervenir
à
le
moment
précis
où
se manifester
un
assez
fort
courant
&quot;
intégrateur
&quot;
,
ou
&quot;
réintégrateur
&quot;
:
ce
être
le
président
de
le
Kazakhstan
,
monsieur
Nursultan
Nazarbaev
,
qui
en
se faire
le
porte-parole
le
plus
explicite
,
plaider
aussi
bien
pour
le
mise en place
de
un
solide
défense
commun
que
pour
un
intégration
économique
et
le
constitution
de
organisme
communautaire
efficace
.
à
de
multiple
reprise
,
le
général
me
affirmer
que
le
constitution
de
un
noyau
franco-allemand
devoir
seul
permettre
le
avènement
de
le
Europe
.
tout
deux
se féliciter
de
ce
que
le
traité
,
dans
son
article
2
,
affirmer
que
&quot;
le
communauté
avoir
pour
mission
(
...
)
de
promouvoir
un
développement
harmonieux
et
équilibrer
de
le
activité
économique
,
un
croissance
durable
et
non
inflationniste
respecter
le
environnement
&quot;
.
&quot;
aucun
constitution
national
ne
intègre
encore
ce
nouveau
notion
de
développement
durable
&quot;
,
souligner
monsieur
Waechter
.
&quot;
Maastricht
consacrer
le
droit
de
ingérence
de
le
environnement
dans
le
ensemble
de
le
politique
&quot;
,
ajouter
madame
royal
.
le
réforme
de
le
constitution
ne
être
que
un
formalité
dont
se acquitter
sans
renâcler
le
parlementaire
.
se
départissant
de
le
réserve
qui
prévaloir
actuellement
dans
le
milieu
gouvernemental
,
où
le
on
ne
dire
qu'
à
mot
couvrir
croire
en
le
issue
positif
de
le
référendum
,
le
reine
Beatrix
faire preuve
de
un
franchise
de à
le
tant
plus
étonnant
que
le
constitution
et
le
pratique
de
le
institution
limiter
son
liberté
de
émettre
un
avis
politique
à
le
plan
national
et
,
a fortiori
,
à
le
plan
international
.
comme
le
France
,
le
Portugal
se apprêter
à
réviser
son
constitution
,
pour
la
rendre
compatible
avec
le
exigence
de
le
union
européen
.
quelque
2 000
étudiant
protester
,
à cette occasion
,
contre
le
récent
loi
autoriser
le
force
de
autodéfense
(
le
armée
japonais
)
à
se déployer
à
le
étranger
,
estimer
que
elle
violer
le
constitution
pacifique
de
le
pays
.
mais
le
question
,
qui
porter
sur
le
projet
de
réforme
sur
lequel
se entendre
,
le
28 août
,
le
dirigeant
politique
et
le
représentant
de
le
peuple
amérindien
de
le
pays
,
être
le
même
à
le
Québec
que
dans
le
reste
de
le
Canada
:
&quot;
accepter
vous
que
le
constitution
de
le
Canada
renouveler
sur la base de
le
entente
conclure
le
28 août 1992
?
&quot;
le
flou
de
ce
formulation
justifier
doublement
.
regrouper
en 1976
(
date
de
son
constitution
)
le
parti
de
le
espace
communautaire
,
il
se intégrer
dans
le
galaxie
démocrate-chrétien
européen
(
nouveau
équipe
international
en 1947
,
union
européen
démocrate-chrétien
en 1965
)
,
dont
il
amplifier
et
systématiser
le
action
en faveur de
un
Europe
fédéral
.
ce
décision
,
justifier
par
le
attitude
européen
de
le
tories
strasbourgeois
et
fonder
sur
le
espoir
de
un
évolution
positiver
de
monsieur
John
major
,
aboutir
à
le
constitution
,
le
1 mai 1992
,
de
un
&quot;
communauté
de
groupe
&quot;
équivalent
à
le
rapport
Cdu-csu
à
le
Bundestag
allemand
.
le
premier
consister
à
freiner
le
tentation
protectionniste
régional
inspirer
par
le
constitution
de
espace
&quot;
économique
à
le
richesse
assez
diversifier
pour
assurer
un
satisfaction
presque
total
de
le
besoin
interne
de
le
bloc
.
le
général
mettre
surtout en avant
un
nouveau
projet
politique
:
le
réunion
,
le
an
prochain
,
de
un
&quot;
convention
national
&quot;
charger
de
rédiger
un
constitution
.
le
nouveau
constitution
introduire
un
régime
bicaméral
.
le
traité
de
Maastricht
,
dans
son
article
138
à
,
reconnaître
en
de le
terme
inspirer
de
le
constitution
parlementaire
moderne
(
Allemagne
,
Espagne
,
Italie
)
le
rôle
positif
de
le
fédération
européen
de
parti
:
&quot;
le
parti
politique
à
le
niveau
européen
être
important
en tant que
facteur
de
intégration
au sein de
le
union
.
le
choix
décisif
faire
en 1953
avec
le
constitution
de
groupe
parlementaire
politique
et
non
national
.
le
processus
de
constitution
de
un
vie
politique
communautaire
ne
en
être
donc
que
à
son
début
et
le
démonstration
de
son
caractère
encore
embryonnaire
fournir
par
le
absence
de
un
véritable
&quot;
classe
politique
&quot;
européen
.
il
réclamer
,
à l'exemple de
le
France
,
un
référendum
qui
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
.
ce
être
dire
que
le
gouvernement
veiller
avec
plus de
vigilance
que par le passé
à
ne
pas
laisser
se développer
le
&quot;
dérive
technocratique
&quot;
unanimement
condamner
au cours de
le
campagne
,
que
le
parlement
,
comme
le
constitution
réviser
lui
en
donner
désormais
le
moyen
,
être
plus
attentif
à
le
travail
de
le
organe
bruxellois
et
que
le
commission
,
comme
le
promettre
monsieur
Delors
,
tenter
de
corriger
,
autant que
elle
le
pouvoir
,
le
défaut
qui
lui
reprocher
.
28 septembre 1958
(
approbation
de
le
constitution
de
le
v
république
)
:
le
conseil
de
état
déclarer
irrecevable
(
le
monde
de
le
3 février
)
le
constitution
de
partie
civil
de
le
député
européen
de
le
vert
,
monsieur
Gérard
Monnier-besombes
.
le
démocratisation
et
le
éducation
favoriser
le
constitution
de
un
culture
moyen
,
celui
de
le
grand
nombre
,
que
nous
partager
tout
,
notamment
par l'intermédiaire de
le
médias
.
selon
le
auteur
,
le
avenir
de
le
Europe
ne
assurer
que
par
le
constitution
de
un
nouveau
Eurasie
.
appuyer
sur
ce
armature
conceptuel
,
le
règle
de
le
art
se attacher
à
le
constitution
,
dans la seconde
moitié
de
le
xix
siècle
,
de
le
champ
littéraire
,
accompagner
,
avec
de le
décalage
,
par
celui
de
le
champ
artistique
.
le
vulgaire
&quot;
un
second
mécanisme
,
essentiel
dans
le
processus
de
constitution
de
le
champ
culturel
,
renvoyer
plus
haut dans le temps
,
&quot;
au moment même où
de
le
producteur
culturel
faire
leur
apparition
,
qui
lutter
(
presque par définition
)
pour
faire
reconnaître
leur
indépendance
et
leur
dignité
particulier
&quot;
.
le
concession
faire
par
le
gouvernement
français
à
le
député
et
sénateur
pour
faire
passer
le
réforme
de
le
constitution
montrer
le
voie
.
le
constitution
confier
à
le
conseil
constitutionnel
le
soin
de
veiller
à
le
régularité
de
le
opération
de
référendum
et
de en
proclamer
le
résultat
.
le
député
Rpr
de
Haute-savoie
,
avec
plus de
soixante
membre
de
son
groupe
et
de
le
Udf
opposer
à
le
traité
de
Maastricht
,
saisir
en effet
le
conseil
constitutionnel
pour
lui
demander
de
déclarer
que
le
loi
que
venir
de
adopter
le
électeur
être
contraire
à
le
constitution
.
lorsque
il
saisir
par
le
président
de
le
sénat
de
le
loi
référendaire
qui
instituer
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
,
le
conseil
constitutionnel
,
le
6 novembre 1962
,
estimer
que
il
résulter
de
le
esprit
de
le
constitution
,
qui
faire
de
le
conseil
constitutionnel
un
organe
régulateur
de
le
activité
de
le
pouvoir
public
,
que
le
loi
que
le
constitution
entendre
viser
dans
son
article
61
[
celui
susceptible
de
soumettre
à
le
censure
de
le
conseil
]
être
uniquement
le
loi
voter
par
le
parlement
,
et
non
point
celui
qui
,
adopter
par
le
peuple
à la suite de
un
référendum
,
constituer
le
expression
direct
de
le
souveraineté
national
&quot;
.
or
le
opposant
à
le
traité
de
Maastricht
continuer
à
estimer
que
le
texte
autoriser
son
ratification
être
contraire
à
le
constitution
.
le
Mexique
,
dont
90
%
de
le
quelque
86
million
de
habitant
être
catholique
,
modifier
récemment
certain
article
de
le
constitution
de
1917
limiter
le
droit
de
le
église
.
le
portée
historique
de
ce
réunion
diminuer
toutefois
par
le
boycottage
de
le
plus
intransigeant
de
le
deux
parti
unioniste
,
le
parti
démocrate
unioniste
(
Dup
)
,
diriger
par
le
révérend
Ian
Paisley
,
qui
exiger
que
le
Irlande
de
le
sud
renonce
à
le
article
de
son
constitution
qui
prévoir
le
rattachement
futur
de
le
province
de
le
nord
à
le
territoire
de
le
république
.
-
accepter
de
se placer
dans
le
hypothèse
de
le
constitution
de
un
gouvernement
Rpr-udf
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
préciser
que
&quot;
tout
celui
qui
accepter
que
le
traité
de
Maastricht
appliquer
désormais
par
le
France
gouverner
ensemble
.
&quot;
avec
ce
seul
réserve
:
&quot;
on
ne
mettre
dans
de le
négociation
européen
,
dans
le
domaine
de
compétence
qui
traiter
de façon courant
avec
notre
partenaire
,
de
le
homme
ou
de
le
femme
qui
prendre position
activement
contre
le
construction
européen
.
&quot;
atteindre
à
le
vie
priver
,
encore
,
constitution
de
fichier
,
appel
à
de le
technique
contestable
-
le
numérologie
,
le
astrologie
,
etc.
,
-
le
méthode
de
recrutement
employer
par
certain
entreprise
ou
quelque
cabinet
spécialiser
inquiéter
à leur tour
.
enfin
parce que
un
institution
nouveau
,
le
conseil
constitutionnel
,
recevoir
le
pouvoir
de
rejeter
le
loi
juger
contraire
à
le
constitution
.
le
président
de
le
front
national
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à la suite de
le
propos
tenir
par
monsieur
Rocard
sur
son
activité
durant
le
guerre
de
Algérie
,
lors de
le
émission
de
Tf
1
&quot;
7
sur
7
&quot;
diffuser
le
2 février 1992
.
si
le
constitution
de
stock
stratégique
ne
contester
sur le fond guère
,
&quot;
le
projet
de
loi
présenter
laisser
subsister
un
certain
nombre
dedispositions
inutilement
contraignant
dans
le
contexte
de
le
marché
intérieur
européen
,
même
pour
faire
face à
de le
situation
de
crise
&quot;
,
estimer
le
union
français
de
le
industrie
pétrolier
(
Ufip
)
.
et
monsieur
Mulroney
rappeler
que
se
il
falloir
reprendre
le
négociation
constitutionnel
,
qui
durer
depuis
cinq
an
,
ce
être
en partie
parce que
en
1982
monsieur
Trudeau
,
alors
premier
ministre
,
modifier
le
constitution
à
le
Canada
sans
le
accord
de
le
Québec
:
&quot;
monsieur
Trudeau
être
insatisfait
de
tout
tentative
de
réparer
le
gâchis
de
1982
,
dont
il
être
le
auteur
.
&quot;
-
en
Allemagne
,
le
chambre
de
le
député
(
Bundestag
)
,
le
7 octobre
,
et
le
chambre
haut
(
Bundesrat
)
,
le
25 novembre
,
se prononcer
d'une part
sur
le
projet
de
ratification
,
d'autre part
sur
un
texte
modifier
le
constitution
.
ce
deux
nouveau
attentat
,
qui
ne
revendiquer
pas
,
commettre
alors que
le
togolais
appeler
à
le
urne
,
dimanche
,
pour
se prononcer
par
référendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
ce
solution
être
peu
satisfaisant
,
alors que
le
nouveau
constitution
préconiser
un
séparation
de
le
pouvoir
entre
le
état
et
le
parti
.
il
lui
falloir
auparavant
persuader
son
opinion
publique
de
le
nécessité
de
modifier
le
constitution
de
le
république
fédéral
,
en
permettre
à
le
Allemagne
de
participer
à
de le
action
militaire
entreprendre
à
le
initiative
de
le
Onu
.
il
importer
également
de
ménager
le
susceptibilité
français
et
britannique
dans
un
période
où
le
irritation
devant
le
exercice
sans
complexe
de
le
puissance
allemand
réveiller
de
vieux
peur
.
après
proclamer
le
résultat
officiel
de
le
référendum
,
le
conseil
constitutionnel
rejeter
le
recours
de
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
députer
Rpr
de
Haute-savoie
,
qui
lui
demander
de
dire
que
le
loi
adopter
par
le
électeur
être
contraire
à
le
constitution
(
le
monde
de
le
23 septembre
)
.
il
souligner
simplement
que
il
ne
surveiller
le
conformité
à
le
constitution
de
le
loi
&quot;
qui
,
adopter
par
le
peuple
français
à la suite de
un
référendum
contrôler
par
le
conseil
constitutionnel
au titre de
le
article
60 de le
constitution
,
constituer
le
expression
direct
de
le
souveraineté
national
&quot;
.
le
peuple
souverain
être
donc
entièrement
libre
de
le
décision
que
il
prendre
directement
,
à
le
seul
condition
que
il
se exprimer
dans
le
condition
prévoir
par
le
constitution
,
condition
que
le
conseil
constitutionnel
avoir
justement
pour
mission
de
surveiller
.
le
nouveau
nomination
refléter
le
volonté
de
le
président
Aylwin
,
auquel
le
constitution
interdire
de
briguer
un
second
mandat
,
de
maintenir
le
équilibre
entre
le
différent
composante
de
son
coalition
,
dont
deux
candidat
-
l'un de le
parti
socialiste
et
le
autre
de
le
démocratie
chrétien
(
le
parti
de
le
chef
de
le
état
)
-
se présenter
à
le
premier
tour
de
le
scrutin
présidentiel
.
monsieur
Jacques
Chaban
Delmas
,
ancien
premier
ministre
de
Georges
Pompidou
et
baron
de
le
gaullisme
,
estimer
,
lui
,
que
&quot;
faire
le
grève
de
le
gouvernement
&quot;
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
.
le
constitution
saoudien
ne
être
autre
que
le
parole
de
dieu
-
le
coran
,
-
il
ne
savoir
être
question
de
éducation
en dehors de
ce
connaissance
primordial
.
il
se achever
sur
un
requête
:
il
falloir
&quot;
tout
simplement
exiger
de le
société
concessionnaire
de
le
garantie
indispensable
,
notamment
en ce qui concerne
le
constitution
de
le
jury
de
admission
,
et
(
...
)
le
prévenir
que
si
,
à l'avenir
,
le
scandale
de
ce
année
se renouveler
,
il
se voir
alors
dans
le
obligation
de
lui
refuser
le
concession
de
le
grand
palais
.
le
président
sud-africain
indiquer
cependant
que
avant de
en
venir
là
il
nous
falloir
négocier
un
nouveau
constitution
transitoire
&quot;
,
ce
qui
être
le
&quot;
priorité
absoudre
&quot;
.
se prononcer
pour
un
constitution
&quot;
qui
tien
compter
de le
diversité
de
notre
société
&quot;
,
il
estimer
que
un
&quot;
délégation
de
pouvoir
à
de le
gouvernement
régional
fort
correspondre
à
un
solution
de
bon
sens
pour
le
Afrique
de
le
sud
&quot;
,
tout en
admettre
que
&quot;
le
Anc
ne
accepter
pas
encore
ce
idée
&quot;
.
leur
représentant
signer
,
mercredi 16 septembre
à
Séville
dans
le
pavillon
français
,
un
charte
prévoir
le
constitution
pour
un
an
de
cinq
groupe
de
travail
.
le
pouvoir
judiciaire
,
que
il
se agir
de
le
tribunal
suprême
ou
de
autre
instance
,
le
autorité
législatif
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
,
et
jusque à
le
exécutif
,
agir
dans
un
strict
respect
de
le
constitution
.
&quot;
pour la première fois
dans
le
histoire
,
pratiquement
pas
un
voix
ne
se élever
pour
prôner
un
solution
qui
sortir
de
le
cadre
de
notre
charte
suprême
,
dire
monsieur
Celio
Borja
,
ministre
de
le
justice
,
en
souligner
&quot;
le
discrétion
et
le
comportement
exemplaire
de
le
armée
,
devenir
,
dire
il
en
français
,
notre
grand
muette
&quot;
.
monsieur
Lang
mettre en garde
contre
un
&quot;
pronunciamiento
institutionnel
&quot;
.
-
monsieur
Jack
Lang
,
ministre
de
le
éducation
national
et
de
le
culture
,
déclarer
,
dimanche 27 septembre
sur
France
3
,
en
évoquer
le
débat
sur
le
cohabitation
,
que
il
choquer
&quot;
par
ce
attaque
constant
,
permanent
,
contre
le
fonction
et
le
personne
de
le
chef
de
le
état
&quot;
.
&quot;
il
ne
être
pas
convenable
,
il
ne
être
pas
normal
que
en permanence
de
le
homme
de
état
mettre en cause
ainsi
le
constitution
&quot;
,
dire
il
,
avant de
ajouter
:
&quot;
si
ce
attaque
contre
le
chef
de
le
état
et
contre
le
constitution
elle
même
se perpétuer
,
on
être
en
présence
,
très
étrangement
dans
un
grand
pays
civiliser
comme
le
France
,
de
un
sorte
de
pronunciamiento
institutionnel
.
&quot;
-
monsieur
Jack
Lang
,
ministre
de
le
éducation
national
et
de
le
culture
,
déclarer
,
dimanche 27 septembre
sur
France
3
,
en
évoquer
le
débat
sur
le
cohabitation
,
que
il
choquer
&quot;
par
ce
attaque
constant
,
permanent
,
contre
le
fonction
et
le
personne
de
le
chef
de
le
état
&quot;
.
&quot;
il
ne
être
pas
convenable
,
il
ne
être
pas
normal
que
en permanence
de
le
homme
de
état
mettre en cause
ainsi
le
constitution
&quot;
,
dire
il
,
avant de
ajouter
:
&quot;
si
ce
attaque
contre
le
chef
de
le
état
et
contre
le
constitution
elle
même
se perpétuer
,
on
être
en
présence
,
très
étrangement
dans
un
grand
pays
civiliser
comme
le
France
,
de
un
sorte
de
pronunciamiento
institutionnel
.
&quot;
le
taux
de
participation
à
le
référendum
de
le
dimanche 27 septembre
,
sur
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
togolais
,
se situer
entre
60
%
et
75
%
,
estimer
dimanche
soir
le
secrétaire
de
état
charger
de
le
consultation
électoral
,
monsieur
Georges
Combevi
Agbodjan
.
si
,
comme
tout le
laisser
à
penser
,
le
constitution
adopter
,
le
prochain
rendez-vous
électoral
prévoir
pour
le
14 octobre
(
élection
local
)
,
le
31 octobre
et
14 novembre
(
législatif
)
et
le
6 et 20 décembre
(
présidentiel
)
.
-
avec
quatorze
sénateur
et
un
apparenter
,
le
communiste
être
théoriquement
au-dessous de
le
seuil
de
quinze
sénateur
nécessaire
à
le
constitution
de
un
groupe
.
le
sénat
,
qui
,
de par
le
article
24 de le
constitution
,
&quot;
assurer
la
représentation
le
collectivité
territorial
de
le
république
&quot;
,
accueillir
quatre
président
de
conseil
général
(
messieurs
.
Jacques
Baudot
,
Udf
Cds
,
Meurthe-et-moselle
;
Roland
Huguet
,
Ps
,
Pas-de-calais
;
René
Marquès
,
Udf
,
Pyrénées-orientales
;
Eric
Boyer
,
div
.
d
.
,
le
Réunion
)
.
le
révision
de
le
constitution
.
-
&quot;
il
y
avoir
un
temps
pour
tout
.
rien
ne
être
impossible
pour
monsieur
Brice
Lalonde
,
dès lors
que
le
heure
être
à
le
constitution
de
un
pôle
écologiste
fort
&quot;
,
qui
se révéler
fort
utile
dans
le
avenir
.
scénario
de
un
catastrophe
annoncer
par
Alain
Lipietz
:
satellisation
à
le
carte
de
le
est
par
le
Allemagne
,
&quot;
iv
reich
économique
&quot;
,
et
constitution
de
un
premier
limes
(
le
fameux
mur
de
défense
romain
)
,
partager
le
Europe
de
le
riche
et
de
le
pauvre
et
refouler
le
sud
de
le
Méditerranée
.
le
article
40 de le
constitution
de
1958
limiter
en effet beaucoup
le
initiative
parlementaire
en
préciser
que
&quot;
le
proposition
et
le
amendement
formuler
par
le
membre
de
le
parlement
ne
être
pas
recevable
lorsque
leur
adoption
avoir
pour
conséquence
soit
un
diminution
de
le
ressource
publique
,
soit
le
création
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
dimanche
soir
,
monsieur
Monory
répliquer
à
monsieur
Pasqua
.
&quot;
le
président
de
le
sénat
,
dire
il
sur
France
2
,
être
républicain
et
européen
.
&quot;
en juin
dernier
,
à l'occasion de
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
le
Udf
,
pour une fois
unir
,
mettre
nettement
en
minorité
le
Rpr
.
il
rester
maintenant
à
le
responsable
de
le
Udf
-
admettre
que
il
accorder
beaucoup de
prix
à
ce
présidence
-
à
savoir
si
ce
majorité
là
ressusciter
.
il
montrer
d'abord
que
ce
être
dans
le
supplément
de
réflexion
que
elle
être
capable
de
apporter
que
le
haut
assemblée
justifier
le
mieux
le
mission
législatif
qui
lui
assigner
le
constitution
.
il
ne
avoir
guère
de
chance
de
pouvoir
imposer
un
candidat
issu
de
le
Rpr
,
mais
se réserver
toujours
le
possibilité
de
choisir
&quot;
son
&quot;
candidat
au sein de
le
Udf
.
marginaliser
à
le
sénat
pendant
le
révision
de
le
constitution
dans
le
perspective
de
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
,
monsieur
Pasqua
contre-attaquer
en
maintenant
le
incertitude
sur
son
éventuel
candidature
et
en
proposer
un
&quot;
primaire
&quot;
ouvrir
à
le
ensemble
de
le
droite
sénatorial
,
Rpr
comprendre
.
il
falloir
un
budget
pour
le
production
,
le
constitution
de
un
répertoire
,
ce
est-à-dire
le
possibilité
de
réunir
un
noyau
de
troupe
permanent
.
à
le
tête
de
le
armée
&quot;
unique
&quot;
angolais
,
le
général
Antonio
dos
Santos
Franca
,
&quot;
Ndallu
&quot;
,
(
Fapla
)
,
et
Arlindo
Isaac
Chenda
Pena
,
&quot;
ben
ben
&quot;
,
(
Fala
)
(
2
)
,
rester
sous
le
autorité
de
le
Ccpm
jusque à
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
.
ce
réforme
être
profond
:
elle
donner
à
le
amérindien
le
droit
de
former
de le
gouvernement
autonome
,
elle
retoucher
le
répartition
de
le
pouvoir
entre
Ottawa
et
le
dix
province
,
elle
mettre
ce
dernier
sur
un
pied
de
égalité
à
le
sénat
sans
plus
tenir compte
de
leur
part
respectif
de
le
population
,
elle
introduire
dans
le
constitution
un
clause
interprétatif
spécifier
le
valeur
et
caractéristique
de
le
pays
,
dont
le
existence
à
le
Québec
de
un
&quot;
société
distinct
&quot;
francophone
.
&quot;
à
le
fond
,
le
référendum
lier
à
le
idée
que
on
se faire
de
ce
que
signifier
être
canadien
&quot;
,
résumer
monsieur
Mulroney
en
présenter
à
le
parlement
le
libellé
de
le
question
référendaire
(
&quot;
accepter
vous
que
le
constitution
de
le
Canada
renouveler
sur la base de
le
entente
conclure
le
28 août 1992
?
&quot;
)
.
&quot;
on
être
fier
de
être
canadien
ou
pas
.
monsieur
chrétien
,
lui
,
se laisser
séduire
,
parce que
il
croire
que
un
règlement
de
le
casse-tête
constitutionnel
accroître
son
chance
de
devenir
premier
ministre
de
le
Canada
le
an
prochain
.
&quot;
une fois que
on
régler
le
constitution
,
on
aller
avoir
Mulroney
tout
nu
sur
le
économie
&quot;
,
dire
il
volontiers
,
dans
son
français
populaire
.
le
nouveau
constitution
,
adopter
le
4 septembre
,
prévoir
un
pluralisme
limiter
à
un
maximum
de
quatre
parti
,
mais
le
dossier
de
trois
autre
mouvement
rejeter
.
je
être
de
celui
qui
penser
que
ce
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
.
cela
dire
,
il
être
paradoxal
que
le
président
de
le
sénat
ne
être
pas
en
harmonie
avec
le
très
large
majorité
de
le
haut
assemblée
,
qui
voter
en faveur de
le
modification
de
le
constitution
,
nécessaire
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
le
cas
de
le
révision
de
le
constitution
prouver
,
si
besoin
être
,
que
il
savoir
prendre
son
responsabilité
.
&quot;
ce
être
ce
que
monsieur
Funar
appeler
&quot;
le
application
de
le
constitution
&quot;
,
qui
constituer
le
essentiel
de
son
programme
électoral
.
le
position
de
le
ministère
public
,
rendre
publique
lundi 28 septembre
,
répondre
à
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
maître
Jacques
Vergès
et
Eric
Dupond
Moretti
déposer
le
27 juillet
,
en
marge
de
le
procès
de
le
principal
responsable
de
le
transfusion
sanguin
.
le
deux
avocat
se attendre
à
le
rejet
de
leur
plainte
par
le
ministère
public
dans la mesure où
le
article
68 de le
constitution
prévoir
que
le
ministre
et
secrétaire
de
état
juger
par
le
haut
cour
de
justice
dans
le
hypothèse
où
ce
dernier
commettre
de le
délit
ou
de le
crime
&quot;
dans
le
exercice
de
leur
fonction
&quot;
.
Allemagne
le
police
craindre
le
constitution
de
un
&quot;
réseau
national
&quot;
néonazi
tant
sur
le
révision
de
le
constitution
,
réclamer
par
Charles
Pasqua
pour
restreindre
le
recours
à
le
droit
de
asile
,
que
sur
le
composition
de
un
liste
unique
de
le
droite
à
le
élection
européen
,
le
Rpr
et
le
Udf
faire
entendre
deux
musique
qui
,
pour
ne
pas
encore
provoquer
un
cacophonie
inaudible
,
se référer
à
de le
partition
différent
.
face à
le
réticence
de
le
président
de
le
Udf
quant à
un
éventuel
révision
constitutionnel
,
monsieur
Debré
rétorquer
que
il
falloir
&quot;
réviser
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
en
limiter
le
bloc
de
compétence
de
le
conseil
constitutionnel
&quot;
.
à défaut de
se mettre
de
accord
sur
le
façon
de
aborder
le
question
européen
qui
rester
délicat
à
traiter
à
droite
,
le
partenaire
de
le
majorité
trouver
donc
un
terrain
de
entente
sur
le
réforme
de
le
constitution
.
proche de
monsieur
Giscard
de
Estaing
,
Hervé
de
Charette
confier
ainsi
à
le
quotidien
de
Paris
de
le
mardi 31 août
:
&quot;
je
ne
critiquer
pas
,
dire
il
,
sur le plan de
le
droit
,
le
qualité
et
le
justesse
de
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
&quot;
porter
sur
le
censure
partiel
de
le
loi
Pasqua
sur
le
immigration
,
mais
,
ajouter
il
,
&quot;
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
ne
permettre
pas
à
ce
traité
de
Schengen
de
appliquer
dans
de le
condition
convenable
&quot;
.
&quot;
on
ne
échapper
donc
pas
à
le
réforme
de
le
constitution
&quot;
,
affirmer
le
ministre
de
le
logement
.
Charles
Pasqua
continuer
à
affirmer
que
un
modification
de
le
constitution
être
indispensable
.
le
choix
devant
lequel
se trouver
le
premier
ministre
ne
être
pas
seulement
juridique
,
il
être
aussi
politique
,
tant
le
ouverture
de
un
procédure
de
révision
de
le
constitution
être
lourd
de
conséquence
.
le
Elysée
informer
par
Matignon
un
autre
solution
,
extrême
celui
là
,
consister
à
modifier
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
puisque
ce
être
son
existence
qui
conduire
le
conseil
constitutionnel
à
poser
de
strict
condition
à
le
application
de
le
accord
de
Schengen
.
-
le
président
de
le
assemblée
constituant
cambodgien
,
son
Sann
,
ainsi que
le
co
premier
ministre
Hun
sen
et
le
prince
Norodom
Ranariddh
,
rencontrer
le
prince
Norodom
Sihanouk
,
lundi 30 août
,
à
Pyongyang
,
indiquer
le
agence
nord-coréen
Kcna
.
monsieur
son
Sann
remettre
deux
projet
de
constitution
à
le
prince
Sihanouk
,
chef
de
le
état
cambodgien
.
l'un de ce
projet
conférer
de
large
pouvoir
à
le
président
,
le
autre
projet
fonder
sur
le
constitution
de
1947
qui
,
se
il
adopter
,
rétablir
un
monarchie
constitutionnel
.
-
(
Afp
.
)
un
rentabilité
faible
le
constitution
de
un
noyau
de
actionnaire
stable
se faire
sans
trop de
difficulté
.
le
débat
sur
le
droit
de
asile
et
le
révision
de
constitution
le
Rpr
acc
entue
son
pression
sur
le
premier
ministre
avec
un
assurance
qui
ne
résister
pas
,
cependant
,
à
le
étonnement
de
le
journaliste
présent
,
il
indiquer
que
&quot;
le
premier
ministre
,
ce
ne
être
un
secret
pour
personne
,
proposer
à
le
président
de
le
république
un
texte
de
révision
de
le
constitution
&quot;
.
&quot;
il
aller
en
rediscuter
avec
lui
demain
&quot;
,
ajouter
le
secrétaire
général
de
le
Rpr
,
en
faire allusion
à la journée
de
mercredi
consacrer
à
le
conseil
de
le
ministre
hebdomadaire
.
&quot;
le
tête
froid
&quot;
avec
le
sérénité
qui
assurer
un
partie
de
son
très
fort
cote
de
popularité
,
le
chef
de
le
gouvernement
faire
comprendre
,
dans
le
après-midi
,
que
il
ne
en
être
rien
.
&quot;
le
premier
ministre
ne
prendre
pas
encore
son
décision
,
il
prendre
le
temps
de
le
réflexion
sur
un
dossier
extrêmement
important
et
complexe
&quot;
,
rectifier
le
service
de
le
hôtel
Matignon
.
un
tel
précision
ne
introduire
que
dans
le
nouveau
titre
de
le
constitution
consacrer
,
depuis
le
an
dernier
,
à
le
union
européen
.
le
débat
sur
le
droit
de
asile
et
le
révision
de
le
constitution
le
Elysée
et
Matignon
se efforcer
de
éviter
le
crise
quel
crise
?
&quot;
demander
on
à
le
présidence
,
où
le
on
se étonner
de
voir
le
boutefeu
partir
de
le
postulat
que
monsieur
Mitterrand
ne
pouvoir
que
refuser
un
révision
de
le
constitution
.
rappeler
que
le
président
de
le
république
approuver
le
accord
de
Schengen
sur
le
circulation
de
le
étranger
en
Europe
,
le
collaborateur
de
le
Elysée
ne
exclure
pas a priori
un
procédure
de
type
Maastricht
,
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
que
le
France
respecter
le
principe
de
le
droit
de
asile
dans le cadre de
le
convention
international
signer
avec
de le
état
avoir
,
de
ce
droit
,
le
même
conception
que
elle
.
pourtant
,
à
le
conseil
de
le
ministre
,
le
25 août
,
sans que
son
propos
faire
ensuite
le
objet
de
un
information
officiel
,
monsieur
Mitterrand
se affirmer
résoudre
à
veiller
&quot;
à
le
respect
strict
de
le
droit
fondamental
de
le
personne
et
de
le
constitution
&quot;
.
ce
déclaration
comprendre
elle
autrement
que
comme
un
refus
de
modifier
le
constitution
sur
un
principe
aussi
fondamental
que
le
droit
de
asile
?
Laurent
Fabius
,
après
Michel
Rocard
,
répondre
déjà
&quot;
non
&quot;
:
un
révision
de
le
constitution
lui
paraître
-
comme à
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
d'ailleurs
,
-
&quot;
inutile
&quot;
pour
lutter
contre
&quot;
le
abus
de
le
droit
de
asile
&quot;
.
Edouard
Balladur
annoncer
mercredi
1septembre
que
il
étudier
avec
le
président
de
le
république
le
possibilité
&quot;
de
un
adaptation
de
porter
limiter
de
le
constitution
&quot;
.
dans
un
déclaration
lire
à
Matignon
,
le
premier
ministre
ajouter
que
il
privilégier
&quot;
le
voie
parlementaire
,
le
plus
rapide
et
le
plus
simple
&quot;
et
que
il
ne
être
pas
question
&quot;
que
remettre
en
cause
le
préambule
de
le
constitution
ni
le
exercice
normal
de
le
droit
de
asile
&quot;
.
le
constitution
prévoir
cependant que
si
un
président
être
absent
pendant
trois
mois
,
le
congrès
se prononcer
sur
son
sort
.
ainsi
,
aucun
compromis
ne
trouver
quant à
le
constitution
de
un
&quot;
dossier
médical
&quot;
.
le
neuf
&quot;
sage
&quot;
de
le
Palais-royal
remplir
correctement
leur
fonction
en
rappeler
à
le
député
que
le
souveraineté
de
le
élu
de
le
peuple
limiter
par
le
constitution
,
dans
un
état
de droit
,
et
que
il
être
le
interprète
légitime
de
celui
-ci
.
sauf
le
Grande-bretagne
,
qui
ne
le
faire
puisque
elle
ne
avoir
pas
de
constitution
formel
.
car
tel
être
finalement
le
signification
de
le
révision
de
le
constitution
envisager
par
monsieur
Balladur
.
or
le
traité
de
Schengen
déclarer
conforme
à
le
constitution
par
le
conseil
lui
même
en juillet 1991
,
ce
qui
permettre
son
ratification
.
que
vouloir
le
conseil
constitutionnel
en
déclarant
en 1991
un
traité
conforme
à
le
constitution
et
en
prescrire
en 1993
de le
procédure
violer
le
premier
pour
appliquer
le
second
?
d'abord
,
parce que
elle
être
absurde
:
pourquoi
modifier
le
constitution
pour
permettre
le
application
de
le
traité
de
Schengen
,
puisque
celui
-ci
juger
conforme
à
le
constitution
par
un
décision
antérieur
de
le
conseil
de
état
?
le
applaudissement
fuser
également
lorsque
monsieur
Baudis
se prononcer
contre
le
constitution
&quot;
de
un
conglomérat
où
se retrouver
partisan
et
adversaire
de
le
Europe
&quot;
,
ce
qui
ne
affadir
qu'
&quot;
ou
&quot;
affaiblir
&quot;
le
message
européen
dont
le
Cds
être
porteur
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
éventuel
réforme
de
le
constitution
le
déclaration
de
le
premier
ministre
&quot;
un
adaptation
de
portée
limiter
&quot;
pour
cela
,
un
adaptation
de
porter
limiter
de
le
constitution
étudier
.
je
souhaiter
que
en
ce
cas
le
on
procéder
à
le
révision
de
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
,
le
plus
rapide
et
le
plus
simple
.
il
ne
être
pas
question
que
à cette occasion
remettre
en
cause
le
préambule
de
le
constitution
et
le
exercice
normal
de
le
droit
de
asile
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
éventuel
réforme
de
le
constitution
le
Udf
et
le
Rpr
se féliciter
de le
décision
de
Edouard
Balladur
Valéry
Giscard
de
Estaing
affirmer
,
jeudi 2 septembre
,
sur
Rtl
,
que
un
révision
limiter
par
voie
parlementaire
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
tel
que
le
premier
ministre
le
mettre
à
le
étude
(
notre
dernier
édition
de
le
2 septembre
)
,
être
le
meilleur
direction
à
prendre
&quot;
dans
le
état
actuel
de
le
dossier
&quot;
.
il
falloir
donc
,
dire
il
,
&quot;
réformer
le
constitution
par
le
voie
ordinaire
,
un
débat
à
le
parlement
,
auquel
le
président
de
le
république
ne
se opposer
pas
&quot;
.
&quot;
quand
on
terminer
ce
travail
,
qui
faire
très
vite
&quot;
,
continuer
il
,
ou bien
&quot;
le
on
faire
un
référendum
&quot;
,
ou bien
le
parlement
réunir
en
congrès
.
il
ajouter
qu'
en tant que
européen
&quot;
,
il
constater
que
intégrer
le
norme
européen
dans
le
constitution
être
un
façon
de
consolider
le
Europe
&quot;
.
à
le
Rpr
,
le
secrétaire
général
,
Alain
Juppé
,
ministre
de
le
affaire
étranger
,
déclarer
,
jeudi
,
sur
Europe
1
,
que
le
position
de
le
premier
ministre
être
&quot;
de
un
très
grand
sagesse
&quot;
et
que
il
le
approuver
&quot;
totalement
&quot;
.
&quot;
il
falloir
que
ce
réforme
de
le
constitution
limiter
&quot;
,
que
elle
être
&quot;
compatible
avec
notre
engagement
international
&quot;
et
que
elle
&quot;
se faire
par
le
voie
parlementaire
&quot;
,
ajouter
il
.
Alain
Marsaud
,
députer
(
Rpr
)
de
Haute-vienne
,
proche de
Charles
Pasqua
,
déclarer
mercredi
,
à
le
&quot;
grand
débat
&quot;
de
Radio
Shalom
,
que
réviser
le
constitution
par
référendum
&quot;
risquer
de
être
un
piège
&quot;
et
que
un
tel
consultation
&quot;
être
de
nature
à
diviser
un
peu
plus
le
Français
&quot;
,
car
il
risquer
&quot;
de
avoir
le
impression
de
voter
pour
ou
contre
le
immigration
,
ce
qui
donner
un
vote
pas
tout à fait
conforme
à
le
question
poser
&quot;
.
le
vert
se insurger
,
à
le
contraire
,
contre
le
révision
de
le
constitution
envisager
par
le
premier
ministre
pour
&quot;
porter
atteindre
&quot;
,
selon
eux
,
à
le
droit
de
asile
et
pour
détourner
le
attention
de
&quot;
le
échec
de
son
politique
économique
&quot;
.
&quot;
sous
prétexte
de
intégration
européen
,
le
gouvernement
se engager
dans
un
opération
politicien
injustifié
,
car
le
convention
de
Schengen
juger
d'ores et déjà
conforme
à
le
constitution
&quot;
,
déclarer
le
mouvement
écologiste
.
porte-parole
de
génération
Ecologie
,
Noël
Mamère
estimer
que
il
ne
être
pas
utile
,
même en douceur
et
même
avec
le
accord
de
le
président
de
le
république
,
de
écorner
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
asile
&quot;
,
même si
&quot;
en
proposer
un
réforme
de
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
monsieur
Balladur
éviter
le
pire
&quot;
,
puisque
&quot;
monsieur
Pasqua
et
le
ultra
de
le
majorité
ne
avoir
pas
leur
référendum
&quot;
.
tandis que
sos
racisme
se déclarer
&quot;
indigner
&quot;
par
le
mise
à
le
étude
de
un
révision
de
le
constitution
&quot;
pour
restreindre
le
droit
de
asile
&quot;
,
décision
dans
lequel
il
voir
&quot;
un
geste
symbolique
de
plus
pour
débaucher
un
partie
de
le
électorat
de
le
front
national
&quot;
,
Jean-pierre
Brard
,
députer
(
Pc
)
de
Seine-saint-denis
estimer
que
il
appartenir
,
désormais
,
à
le
président
de
le
république
,
gardien
de
le
principe
constitutionnel
républicain
,
de
faire échec
à
un
opération
qui
ne
grandir
pas
notre
pays
&quot;
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
éventuel
réforme
de
le
constitution
dans
le
attente
de
le
intervention
de
le
chef
de
le
état
le
socialiste
entreprendre
de
démontrer
le
inutilité
de
un
révision
Michel
Rocard
,
président
de
le
direction
national
de
le
parti
socialiste
,
se déclarer
&quot;
surprendre
&quot;
,
mercredi 1 septembre
,
par
le
annonce
de
un
éventuel
révision
de
le
constitution
,
qui
lui
paraître
&quot;
profondément
inutile
&quot;
.
ce
être
pourquoi
il
souligner
ne
pas
vouloir
toucher
à
le
principe
de
le
droit
de
asile
contenir
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
mais
simplement
en
préciser
le
condition
pratique
de
application
dans
le
texte
même
de
le
loi
fondamental
.
le
solution
préconiser
par
Edouard
Balladur
consister
,
en fait
,
à
ajouter
dans
le
constitution
(
soit
dans
le
titre
sur
le
communauté
européen
,
soit
dans
celui
sur
le
traité
international
)
un
article
préciser
que
le
France
appliquer
le
droit
de
asile
dans le cadre de
le
accord
international
signer
avec
de le
pays
en
avoir
le
même
conception
que
elle
.
le
respect
de
le
signature
international
de
le
France
ne
imposer
pas
,
cette fois
,
un
révision
de
le
constitution
,
puisque
le
conseil
constitutionnel
juger
,
le
25 juillet 1991
,
que
le
convention
de
application
de
le
accord
de
Schengen
ne
être
pas
contraire
à
le
principe
constitutionnel
français
.
ce
être
d'ailleurs
ce
qui
se passer
,
en général
,
quand
le
gardien
de
le
constitution
annuler
un
disposition
à
lequel
attacher
très
le
majorité
parlementaire
.
ainsi
,
dans
un
cas
politiquement
très
comparable
,
celui
de
le
nationalisation
de
1981
,
après
le
annulation
de
le
premier
loi
par
le
conseil
,
de
le
contact
officieux
entre
le
gouvernement
et
le
gardien
de
le
constitution
permettre
de
mettre
à
le
point
un
solution
acceptable
par
le un
et
par
le
autre
.
elle
obliger
François
Mitterrand
à
arbitrer
entre
son
foi
européen
et
son
volonté
de
défendre
le
droit
de
le
homme
,
et
,
si
elle
parvenir
à
le
contraindre
à
donner
son
aval
à
un
tel
réforme
de
le
constitution
,
elle
démontrer
que
son
marge
de
manoeuvre
politique
réduire
considérablement
,
puisque
il
passer
,
finalement
,
sous
le
fourche
Caudines
de
le
majorité
.
en outre
,
ce
personne
disposer
de
un
complément
de
prêt
à
hauteur
de
50 000
francs
ou
bénéficier
de
un
prime
de
25 000
francs
non
remboursable
pour
le
constitution
de
leur
apport
personnel
.
le
ministre
de
le
équipement
,
de
le
transport
et
de
le
tourisme
présenter
un
projet
de
loi
porter
approbation
de
un
quatrième
avenant
à
le
convention
intervenir
le
20 mai 1923
entre
le
état
et
le
ville
de
Strasbourg
relatif
à
le
constitution
de
le
port
rhénan
de
Strasbourg
en
port
autonome
et
à
le
exécution
de
le
travail
de
extension
de
ce
port
.
le
chef
de
le
état
cambodgien
indiquer
que
il
avoir
le
accord
de
le
deux
co
premier
ministre
,
le
prince
Ranariddh
et
Hun
sen
,
pour
un
table
rond
après
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
prévoir
le
15 septembre
.
le
constitution
actuel
ne
donner
en effet pas
le
droit
à
le
président
de
congédier
son
vice-président
,
ni
d'ailleurs
de
le
suspendre
.
il
ne
exclure
pas
que
à l'occasion de
ce
nouveau
épisode
de
le
guerre
de
le
pouvoir
,
un
partie
de
le
élu
se
lance
dans
un
nouveau
tentative
de
destitution
de
le
président
,
pour
atteinte
à
le
constitution
.
pour
cela
,
un
adaptation
de
porter
limiter
de
le
constitution
étudier
.
je
souhaiter
que
en
ce
cas
,
le
on
procéder
à
le
révision
de
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
,
le
plus
rapide
et
le
plus
simple
.
il
ne
être
pas
question
qu' à cette occasion
,
remettre
en
cause
le
préambule
de
le
constitution
et
le
exercice
normal
de
le
droit
de
asile
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
éventuel
réforme
de
le
constitution
incertitude
sur
le
fonctionnement
futur
de
le
office
le
Ofpra
,
&quot;
tuteur
&quot;
de
le
réfugier
le
nouveau
loi
sur
le
maîtrise
de
le
immigration
ne
influer
donc
qu'
sur
son
fonctionnement
;
celui
-ci
être
bien
différent
selon
que
ce
texte
appliquer
de
le
manière
indiquer
par
le
conseil
constitutionnel
dans
son
décision
de
le
13 août
,
selon
que
le
gouvernement
se contenter
de
un
simple
réforme
législatif
pour
répliquer
à
le
censure
partiel
de
le
gardien
de
le
constitution
ou
que
le
majorité
réussir
à
faire
modifier
celui
-ci
.
le
demandeur
de
asile
invoquer
deux
texte
:
le
convention
de
Genève
,
qui
considérer
comme
réfugier
tout
personne
&quot;
craindre
avec raison
de
persécuter
de
le
fait
de
son
race
,
de
son
religion
,
de
son
nationalité
,
de
son
appartenance
à
un
certain
groupe
social
ou
de
son
opinion
politique
&quot;
,
et
qui
pour
ce
raison
quitter
son
pays
et
ne
y
retourner
pas
;
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
le
constitution
de
1958
,
qui
ordonner
que
&quot;
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
&quot;
(
le
monde
de
le
28 août
)
.
ce
être
ce
tri
par
le
administration
de
le
demande
parvenir
à
le
Ofpra
que
le
conseil
constitutionnel
censurer
dans
son
décision
de
le
13 août
,
comme
contraire
à
le
préambule
de
le
constitution
et
à
le
convention
de
Genève
,
qui
,
en tant que
accord
international
,
posséder
un
autorité
supérieur
à
le
loi
.
en
proposer
de
réviser
le
constitution
,
monsieur
Balladsur
corriger
son
image
&quot;
consensuel
&quot;
le
comité
central
de
le
syndicat
continuer
cependant
de
lutter
pour
le
promulgation
de
le
constitution
de
1989
(
qui
prévoir
le
investiture
de
un
président
élire
après
le
élection
de
le
12 juin
)
,
et
le
position
de
le
Nlc
sur
ce
scrutin
annuler
par
le
militaire
&quot;
rester
le
même
&quot;
,
ajouter
monsieur
Bafyau
,
qui
menacer
de
un
éventuel
reprise
de
le
mouvement
si
le
gréviste
pénaliser
de
quelque
manière
que
ce
être
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
éventuel
réforme
de
le
constitution
Charles
Pasqua
continuer
de
envisager
le
recours
à
un
référendum
je
le
dire
moi
aussi
,
mais
que
on
ne
y
se tromper
pas
:
de toute façon
,
il
falloir
modifier
le
constitution
.
on
être
en train de
en
se apercevoir
à l'occasion de
le
débat
en
cours
.
&quot;
François
Léotard
refuser
le
terme
de
accroc
&quot;
,
employer
par
monsieur
Pasqua
.
&quot;
le
président
de
le
république
et
le
premier
ministre
ne
être
pas
dans
un
attitude
de
antagonisme
&quot;
,
affirmer
le
ministre
de
le
défense
,
vendredi
,
sur
Rmc
.
René
Monory
,
président
de
le
sénat
,
déclarer
,
dans
le
parisien
,
que
il
préférer
&quot;
que
il
ne
y
avoir
pas
révision
de
le
constitution
&quot;
,
mais
que
il
soutenir
monsieur
Balladur
.
il
falloir
traiter
ce
problème
en
éviter
de
le
mélanger
à
de
autre
sujet
et
,
aussi
,
en dehors de
le
passion
politique
.
&quot;
Laurent
Fabius
,
inviter
de
le
journal
de
Tf
1
jeudi
soir
,
exprimer
le
souhait
que
il
demander
à
le
conseil
de
état
si
il
être
nécessaire
de
modifier
le
constitution
pour
le
adapter
à
le
accord
de
Schengen
.
celui
qui
envisager
,
en
vouloir
mettre
notre
droit
&quot;
non
plus
en
harmonie
avec
notre
constitution
,
mais
avec
le
décision
qui
prendre
par
de le
état
étranger
&quot;
,
constituer
,
selon
le
ancien
ministre
de
le
défense
,
&quot;
un
démantèlement
de
le
souveraineté
national
&quot;
.
en
proposer
de
réviser
le
constitution
,
monsieur
Balladur
corriger
son
image
&quot;
consensuel
&quot;
le
retour
de
le
droite
dès lors
que
un
loi
annuler
par
le
conseil
constitutionnel
,
en tout
ou
en partie
,
pour
non
conformité
avec
le
constitution
,
deux
solution
se présenter
:
modifier
le
loi
ou
modifier
le
constitution
.
Valéry
Giscard
de
Estaing
ouvrir
formellement
ce
voie
,
sur
lequel
le
conseil
se avancer
déjà
à
le
initiative
de
le
sénat
,
lorsque
il
créer
,
par
un
révision
de
le
constitution
en 1974
,
le
droit
de
recours
,
pour
soixante
député
ou
sénateur
,
sur
tout
loi
voter
par
un
majorité
,
mais
qui
lui
paraître
contraire
à
le
contrat
fondamental
passer
entre
le
citoyen
.
Est
ce
un
raison
suffisant
pour que
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
qui
se situer
,
le
semaine
dernier
,
dans
le
continuité
de
son
inspiration
de
1974
,
approuver
,
finalement
,
le
méthode
qui
consister
,
pour
le
majorité
,
à
soumettre
le
constitution
à
son
programme
,
plutôt que de
rectifier
ce
dernier
pour
respecter
un
principe
constitutionnel
?
on
ne
voir
pas
très
bien
,
en effet
,
comment
le
socialiste
,
qui
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
le
loi
sur
le
entrée
et
le
séjour
de
le
étranger
en
France
,
à
le
motif
,
notamment
,
que
elle
lui
paraître
contredire
un
principe
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
voter
un
révision
qui
ne
avoir
pas
de
autre
but
que
de
permettre
à
le
majorité
de
le
jour
,
et
à
le
gouvernement
que
elle
soutenir
,
de
se émanciper
de
ce
principe
.
ce
accord
ne
être
que
le
simple
ossature
de
un
constitution
avec
un
minimum
de
garantie
permettre
à
le
trois
peuple
constituant
-
le
musulman
,
le
serbe
et
le
croate
-
de
&quot;
vivre
ensemble
&quot;
.
tout le
citoyen
avoir
libre
accès
à
le
bâtiment
de
le
union
à
Sarajevo
,
à
le
mer
par
le
port
de
Neum
,
sur
le
Adriatique
,
et
à
le
rivière
Sava
.
&quot;
chacun
de
le
république
constituant
adopter
son
propre
constitution
&quot;
démocratique
qui
prévoira
un
organe
législatif
élire
,
un
chef
de
le
exécutif
,
ainsi que
un
pouvoir
judiciaire
indépendant
.
car
le
communauté
international
légitime
aujourd'hui
,
par
ce
projet
,
ce
que
elle
condamner
,
jusqu'à présent
,
:
le
constitution
de
un
république
serbe
en
Bosnie
.
mais
il
retenir
ici
comme
&quot;
refus
de
le
organisation
de
le
art
,
de
son
constitution
en
équipe
ou
en
école
.
militer
pour
militer
,
beaucoup
plus
émouvant
être
le
film
de
Liliana
Cavani
,
Dove
siete
,
Io
sono
qui
(
&quot;
où
être
vous
,
je
être
ici
&quot;
)
,
qui
évoquer
le
drame
de
le
sourd
,
le
violence
qui
lui
faire
de
le
obliger
à
parler
&quot;
notre
&quot;
langue
que
il
ne
entendre
pas
,
le
non
application
de
le
article
34 de le
constitution
italien
qui
vouloir
que
il
bénéficier
de
un
scolarité
adapter
au sein de
école
&quot;
normal
&quot;
.
un
constitution
adopter
à
le
mi-septembre
.
le
déclaration
de
le
prince
Sihanouk
,
qui
gagner
Pékin
vendredi
après
un
séjour
de
plusieurs
semaines
en
Corée
de
le
nord
,
suggérer
que
aucun
accord
ne
se réaliser
encore
sur
le
futur
constitution
de
le
Cambodge
,
dont
le
rédaction
confier
,
par
le
assemblée
élire
en mai
sous l'égide de
le
nation
unir
,
à
un
comité
de
douze
membre
.
Norodom
Sihanouk
attendre
à
Phnom-penh
à
le
mi-septembre
pour
y
promulguer
un
nouveau
constitution
,
ce
qui
permettre
,
à
le
terme
de
le
accord
de
Paris
de
octobre 1991
,
de
procéder
à
le
élection
de
un
gouvernement
et
de
mettre
ainsi
fin
à
le
mandat
de
le
Apronuc
,
le
autorité
provisoire
de
le
Onu
pour
le
Cambodge
,
en
place
depuis
le
15 mars 1992
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
éventuel
révision
de
le
constitution
un
pouvoir
présidentiel
limiter
le
constitution
de
le
ve
république
prévoir
trois
catégorie
de
référendum
:
article
11
:
sur
proposition
de
le
gouvernement
ou
de
le
parlement
,
le
président
de
le
république
soumettre
directement
à
le
électeur
un
projet
de
loi
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
ou
le
ratification
de
un
traité
international
.
ce
être
par
ce
voie
strictement
parlementaire
que
tout le
modification
de
le
constitution
effectuer
,
en dehors de
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
,
que
le
général
de
Gaulle
faire
approuver
par
le
voie
de
le
article
11
.
même si
le
texte
de
le
constitution
ne
être
pas
très
clair
,
le
grand
majorité
de
le
constitutionnaliste
estimer
qu'
alors
le
président
de
le
république
contraindre
de
organiser
ce
consultation
.
en effet
,
admettre
que
le
chef
de
le
état
refuser
de
convoquer
le
électeur
revenir
à
lui
accorder
un
droit
de
veto
sur
un
réforme
constitutionnel
vouloir
par
le
majorité
de
le
parlement
,
ce
qui
nier
dans les faits
le
possibilité
de
un
initiative
parlementaire
,
formellement
prévoir
par
le
constitution
.
la plupart de le
juriste
considérer
,
certes
,
que
relever
de
le
&quot;
haut
trahison
&quot;
un
violation
de
le
constitution
par
celui
qui
,
de par
son
article
5
,
&quot;
veille
&quot;
à
son
&quot;
respect
&quot;
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
éventuel
révision
de
le
constitution
&quot;
le
référendum
ne
avoir lieu
pas
sans que
je
le
décider
&quot;
affirmer
monsieur
Mitterrand
le
président
de
le
république
,
se adresser
à
le
presse
,
vendredi 3 septembre
en début de
après-midi
,
dans
son
résidence
de
Latche
(
Landes
)
,
après
son
conversation
avec
le
ministre
israélien
de
le
affaire
étranger
,
Shimon
Pérès
,
annoncer
que
il
faire
parvenir
dès
jeudi
soir
à
le
premier
ministre
un
lettre
pour
lui
indiquer
son
position
sur
le
possibilité
de
un
révision
de
le
constitution
à propos de
le
droit
de
asile
.
un
&quot;
coquille
&quot;
rendre
difficilement
compréhensible
le
réaction
de
François
Léotard
à
le
déclaration
de
Charles
Pasqua
sur
le
réforme
de
le
constitution
dans
le
monde
de
le
4 septembre
.
toutefois
,
il
fermer
le
porte
à
tout
possibilité
de
référendum
sur ce sujet
,
à
le
cas
où
le
initiative
de
le
réforme
de
le
constitution
venir
de
le
parlement
.
en
refuser
un
référendum
sur
le
réforme
de
le
constitution
monsieur
Mitterrand
vouloir
imposer
un
compromis
à
le
droite
à
le
menace
de
référendum
maintenir
par
Charles
Pasqua
,
François
Mitterrand
répondre
en
donner
avec
un
égal
brutalité
son
interprétation
de
le
prérogative
que
lui
conférer
le
constitution
.
monsieur
Dumas
rappeler
que
le
gardien
de
le
constitution
ne
censurer
&quot;
jamais
un
deuxième
fois
un
loi
que
on
lui
représenter
&quot;
.
Pierre
Mauroy
,
l'un de le
interlocuteur
privilégié
de
le
président
,
préférer
le
voie
législatif
pour
résoudre
le
problème
poser
par
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
.
&quot;
le
France
avoir
un
président
de
le
république
dont
ce
être
le
rôle
de
être
le
gardien
de
le
constitution
&quot;
,
souligner
,
vendredi
,
le
maire
de
Lille
.
le
parlement
russe
saisir
,
vendredi 3 septembre
,
le
cour
constitutionnel
,
estimer
que
le
décret
de
le
président
Boris
Eltsine
suspendre
de
son
fonction
le
vice-président
,
Alexandre
Routskoï
,
violer
le
constitution
.
-
(
Afp
.
)
ce
mission
lui
confier
par
le
acte
fondateur
de
ce
institution
,
le
constitution
de
le
22
frimaire
an
viii
,
celui
de
le
consulat
:
&quot;
sous
le
direction
de
le
consul
,
un
conseil
de
état
charger
de
rédiger
le
projet
de
loi
et
le
règlement
de
administration
publique
,
et
de
résoudre
le
difficulté
qui
se élever
en
matière
administratif
&quot;
.
dans le passé
,
le
conseil
avoir
déjà
à
se prononcer
sur
de le
difficulté
de
ordre
constitutionnel
:
en février 1953
,
le
président
de
le
conseil
le
interroger
pour
savoir
dans
quel
mesurer
le
parlement
transférer
un
partie
de
son
pouvoir
à
le
gouvernement
,
alors que
le
constitution
de
le
iv
république
préciser
que
le
assemblée
national
ne
déléguer
le
pouvoir
de
faire
le
loi
;
en 1955
,
Edgard
Faure
lui
demander
dans
quel
délai
organiser
le
élection
législatif
après
le
dissolution
de
le
assemblée
.
en tout occasion
,
le
conseil
de
état
vérifier
si
le
projet
gouvernemental
respecter
bien
le
constitution
.
à
le
terme
de
le
loi
&quot;
tendre
à
le
constitution
de
archives
audiovisuel
de
le
justice
&quot;
(
qui
ne
concerner
en tout état de cause
que
le
procès
dont
le
caractère
&quot;
historique
&quot;
reconnaître
préalablement
)
,
tel
que
elle
promulguer
le
11 juillet 1985
,
on
ne
diffuser
de
image
de
un
procès
que
après
respecter
un
délai
de
vingt
an
et
obtenir
un
autorisation
judiciaire
.
le
dictateur
prendre soin
de
léguer
,
avant de
&quot;
se retirer
&quot;
,
un
constitution
avec
lequel
le
président
Aylwin
composer
:
le
armée
rester
&quot;
garant
de
le
institution
&quot;
,
le
commandant
en
chef
de
le
corps
de
armée
être
&quot;
inamovible
&quot;
,
le
droite
être
surreprésenté
au sein de
le
sénat
,
dont
plusieurs
membre
nommer
.
il
présider
également
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
qui
remettre
son
rapport
à
le
président
de
le
république
le
15 février
.
(
doc
:
avec
deux
tableau
:
treize
million
de
élève
-
le
calendrier
scolaire
1993-1994
)
et
pour
tenter
de
faire
passer
le
pilule
,
notamment
auprès de
le
responsable
et
de
le
parent
de
le
enseignement
priver
,
il
annoncer
le
création
de
un
mission
de
information
,
confier
à
le
doyen
Georges
Vedel
(
1
)
,
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
ancien
président
de
le
commission
de
révision
de
le
constitution
et
jouir
,
selon
le
ministre
,
de
un
&quot;
image
indiscutable
de
neutralité
&quot;
.
le
constitution
de
un
fondation
de
le
patrimoine
,
où
le
public
-
ce
est-à-dire
de
le
fond
priver
-
associer
à
le
état
:
&quot;
ce
fondation
mettre en oeuvre
de le
moyen
nouveau
pour
développer
le
économie
de
le
patrimoine
:
notamment
pour
expertiser
,
garantir
ou
cofinancer
de
le
projet
de
investissement
présenter
de le
qualité
culturel
et
économique
certain
.
&quot;
le
réforme
de
le
caisse
national
de
le
monument
historique
et
de
le
site
,
organisme
qui
gérer
-
entre autres
-
un centaine de
monument
et
qui
avoir
effectivement
besoin
de
un
sérieux
toilettage
,
déjà
envisager
sous
le
précédent
ministère
.
le
président
de
le
république
demander
à
le
premier
ministre
de
consulter
le
conseil
de
état
pour
savoir
si
il
être
vraiment
nécessaire
de
modifier
le
constitution
afin de
appliquer
le
accord
européen
de
Schengen
sur
le
droit
de
asile
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
éventuel
réforme
de
le
constitution
un
avis
demander
à
le
conseil
de
état
sur
le
application
de
le
accord
de
Schengen
Charles
Pasqua
,
samedi 4 septembre
,
à
Strasbourg
,
assurer
que
&quot;
le
gouvernement
unanime
décider
à
mener
à
bien
le
indispensable
révision
de
le
constitution
à
lequel
il
contraindre
&quot;
et
que
il
ne
&quot;
doute
pas
&quot;
,
ne
vouloir
&quot;
pas
douter
que
tel
être
,
en définitive
,
le
attitude
de
le
président
de
le
république
&quot;
.
le
ministre
de l'intérieur
,
lundi
6
à
le
micro
de
Rtl
,
maintenir
que
&quot;
le
solution
le
plus
simple
&quot;
être
un
réforme
constitutionnel
,
mais
il
ajouter
à propos de
un
possible
consultation
de
le
conseil
de
état
:
&quot;
si
on
trouver
un
solution
autre
que
le
révision
de
le
constitution
,
que
on
me
le
dire
;
je
être
preneur
.
&quot;
Alain
Juppé
,
inviter
de
&quot;
7
sur
7
&quot;
,
sur
Tf
1
,
dimanche
,
réaffirmer
que
,
si
le
président
de
le
république
refuser
le
voie
de
le
congrès
,
il
falloir
&quot;
passer
&quot;
par
un
proposition
de
origine
parlementaire
et
&quot;
déboucher
sur
un
référendum
&quot;
,
hypothèse
que
monsieur
Mitterrand
rejeter
formellement
le
3 septembre
.
il
ajouter
que
si
le
conseil
de
état
juger
nécessaire
un
révision
de
le
constitution
,
il
se agir
&quot;
de
un
révision
décoratif
&quot;
.
Michel
Vauzelle
,
ancien
ministre
de
le
justice
,
proche de
le
chef
de
le
état
,
assurer
,
à
le
&quot;
forum
Rmc-l'express
&quot;
,
dimanche
,
que
un
révision
de
le
constitution
ne
être
pas
&quot;
formellement
nécessaire
&quot;
.
pérou
:
référendum
sur
le
nouveau
constitution
le
31 octobre
le
président
Alberto
Fujimori
annoncer
,
dimanche 5 septembre
,
le
tenue
le
31 octobre
de
un
référendum
à
le
cours
duquel
son
compatriote
se prononcer
sur
le
nouveau
constitution
.
le
constitution
de
le
groupe
rester
soumettre
à
le
approbation
de
le
conseil
de
administration
de
le
deux
firme
,
de
le
pouvoir
public
français
et
de
le
instance
antitrusts
national
et
supranational
(
département
américain
de
le
justice
et
commission
de
le
communauté
européen
)
.
le
président
de
le
république
recevoir
Edouard
Balladur
,
lundi 6 septembre
,
en fin de
après-midi
,
pendant
un
quinzaine
de
minute
,
pour
parler
de
le
application
de
le
accord
de
Schengen
sur
le
droit
de
asile
à
le
regard
de
le
constitution
.
&quot;
bien
sûr
,
on
progresser
&quot;
,
indiquer
le
premier
ministre
après
ce
entretien
.
interroger
sur le moment
où
un
solution
de
le
problème
annoncer
,
il
déclarer
:
&quot;
je
espérer
demain
soir
.
&quot;
François
Mitterrand
faire part
,
le
3 septembre
,
de
son
hostilité
à
le
procédure
référendaire
pour
réviser
le
constitution
,
sans
toutefois
préciser
si
il
opposer
ou
favorable
à
le
révision
elle
même
(
le
monde
dater
5-6 septembre
)
.
pour
François
Mitterrand
,
le
dilemme
être
simple
dans
son
brutalité
:
ou bien
il
refuser
le
réforme
constitutionnel
demander
par
Edouard
Balladur
,
et
il
ouvrir
un
crise
institutionnel
avec
le
majorité
,
crise
dont
il
ne
avoir
probablement
pas
le
moyen
politique
de
sortir
à
son
avantage
;
ou bien
il
accepter
un
révision
de
le
constitution
qui
,
que
on
le
vouloir
ou
non
,
restreindre
le
droit
de
asile
,
et
,
dans
un
débat
opposant
Charles
Pasqua
à
Robert
Badinter
,
il
conduire
à
donner raison
à
le
ministre
de l'intérieur
contre
le
président
de
le
conseil
constitutionnel
.
si
le
conseil
de
état
estimer
que
un
simple
adaptation
de
le
législation
permettre
de
régler
le
problème
,
le
président
de
le
république
se opposer
plus
facilement
à
un
révision
de
le
constitution
,
à
le
cas
où
le
gouvernement
maintenir
son
souhait
de
se engager
dans
ce
voie
.
celui
-ci
,
en effet
,
énoncer
expressément
que
tout
demandeur
se prévaloir
de
le
quatrième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
avoir
le
droit
de
voir
examiner
son
demande
par
le
France
et
de
séjourner
en
France
(
au moins
jusque à
le
décision
de
le
Ofpra
)
,
même
se
il
prétendre
à tort
persécuter
&quot;
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
et
même si
son
demande
de
asile
être
précédemment
et
à bon droit
rejeter
par
le
pays
normalement
compétent
de
le
espace
Schengen
.
il
ne
toucher
en rien
le
fond
de
le
droit
,
car
le
pays
partie
à
Schengen
adhérer
tout
à
le
convention
de
Genève
,
lequel
incorporer
(
et
au-delà
)
le
droit
de
asile
proclamer
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
constitution
,
bien
sûr
,
ne
modifier
que
avec
discernement
.
révision
de
le
constitution
limiter
le
droit
de
asile
en
France
le
réponse
être
dans
le
question
FranÇois
Mitterrand
accepter
il
déjà
le
principe
de
un
révision
de
le
constitution
limiter
le
droit
de
asile
en
France
?
dès
le
fin
de
le
semaine
dernier
,
en effet
,
le
chef
de
le
gouvernement
décider
bien
à
accéder
à
le
souhait
,
formuler
par
le
chef
de
le
état
le
2 septembre
,
que
un
avis
demander
à
le
conseil
de
état
sur
le
querelle
juridique
qui
suivre
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
censurer
certain
disposition
de
le
loi
sur
le
maîtrise
de
le
immigration
:
le
bon
application
de
le
accord
européen
imposer
elle
un
réforme
de
le
constitution
ou
un
simple
adaptation
législatif
suffire
elle
?
formellement
,
il
être
vrai
,
le
premier
ministre
ne
évoquer
pas
un
révision
de
le
constitution
,
ne
parlant
,
à
le
contraire
,
que
de
un
&quot;
disposition
législatif
ordinaire
&quot;
;
mais
il
ne
se agir
là
que
de
un
apparence
.
difficilement
,
certes
,
tant
son
dernier
décision
manquer
de
clarté
sur ce sujet
,
mais
certainement
quand
même
,
tant
le
juriste
de
bon
foi
considérer
que
le
gardien
de
le
constitution
ne
imposer
pas
que
reconnaître
un
véritable
droit
de
séjour
sur
le
territoire
français
à
tout le
demandeur
de
asile
.
le
deuxième
condition
,
en revanche
,
ne
remplir
dans
le
état
actuel
de
le
constitution
.
ainsi
,
dans
son
décision
de
le
13 août
,
il
écrire
notamment
:
&quot;
le
quatrième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
fait
obligation
à
le
autorité
administratif
et
judiciaire
français
de
procéder
à
le
examen
de
le
situation
de
le
demandeur
de
asile
qui
relever
de
ce
alinéa
,
ce
est-à-dire
de
celui
qui
persécuter
pour
leur
action
en faveur de
le
liberté
.
&quot;
ce
être
bien
de
ce
obligation
que
le
premier
ministre
vouloir
dispenser
dorénavant
le
France
pour
tout le
étranger
dont
le
cas
relever
de le
accord
européen
.
ce
être
de
autant
plus
net
que
le
gardien
de
le
constitution
expliquer
que
il
y
aller
,
aussi
,
de
le
respect
de
le
principe
républicain
de
le
droit
à
le
défense
dont
devoir
bénéficier
tout
homme
,
être
il
étranger
.
sauf
à ce que
le
conseil
de
état
se échapper
de
le
question
précis
qui
être
posée
-
ce
qui
être
peu
probable
,
même
se
il
avoir
le
possibilité
de
assortir
son
réponse
de
considérant
lui
permettre
de
sortir
de
le
strict
cadre
dans
lequel
monsieur
Balladur
vouloir
le
insérer
,
-
le
premier
ministre
,
lorsque
il
disposer
de
le
avis
&quot;
demander
(
normalement
vers
le
fin
de
le
mois
de
septembre
)
,
armer
mieux
pour
imposer
à
le
président
de
le
république
un
réforme
de
le
constitution
.
dans
son
déclaration
après
le
réunion
de
le
conseil
de
le
ministre
,
le
1er septembre
,
il
assurer
que
il
ne
être
pas
question
que
&quot;
remettre
en
cause
le
préambule
de
le
constitution
et
le
exercice
normal
de
le
droit
de
asile
&quot;
.
le
représenter
de
le
gouvernement
à
le
négociation
indiquer
également
que
le
tec
ne
mettre en place
pas
avant
que
le
négociateur
ne
se entendre
sur
le
constitution
transitoire
en
projet
,
qui
être
le
loi
fondamental
de
le
pays
pendant
le
quelque
cinq
année
de
gouvernement
de
unité
national
.
&quot;
vers
le
levée
de
le
sanction
&quot;
le
avant-projet
de
loi
sur
le
tec
adopter
en dépit de
le
réserve
de
le
congrès
panafricain
(
mouvement
extrémiste
noir
)
et
de
le
opposition
résoudre
de
deux
bantoustans
(
territoire
noir
)
,
le
Bophuthat
-
swana
et
le
Ciskei
,
qui
faire
savoir
que
il
refuser
de
y
participer
et
menacer
de
ne
pas
organiser
le
élection
dans
leur
territoire
respectif
.
un
enjeu
important
le
nouveau
texte
de
le
constitution
ne
faire
que
tracer
le
grand
ligne
de
le
réforme
,
de
le
loi
organique
en
préciser
le
condition
de
son
mise en oeuvre
.
ce
être
un
article
non
écrire
de
le
constitution
:
dès que
un
affaire
mobiliser
plus de
vingt
minute
de
le
&quot;
20
heure
&quot;
,
le
sondage
ne
tarder
jamais
.
ce
être
,
de longue date
,
un
partisan
convaincre
de
le
constitution
par
le
France
de
un
force
national
de
dissuasion
et
on
lui
devoir
un
grand
partie
de
le
réalisation
de
le
Cea
en la matière
.
figurer
notamment
dans
le
programme
de
ce
rentrée
conséquence
de
le
pragmatisme
,
de
Richard
Rorty
(
seuil
,
novembre
)
,
deux
livre
de
Donald
Davidson
traduire
par
Pascal
Engel
,
action
et
événement
(
Puf
,
septembre
)
et
enquête
sur
le
vérité
et
le
interprétation
(
Jacqueline
Chambon
,
septembre
)
,
ainsi que
deux
nouveau
titre
à
le
édition
de
le
Eclat
,
qui
accomplir
dans
ce
domaine
un
travail
remarquable
:
le
point
de
vue
de
nul
part
,
de
Thomas
Nagel
(
octobre
)
,
et
le
constitution
de
le
perfectionnisme
émersonien
,
de
Stanley
Cavell
(
septembre
)
.
&quot;
mon
lecture
personnel
de
le
texte
de
le
constitution
,
expliquer
Alain
Juppé
,
mercredi 8 septembre
devant
le
association
de
le
presse
diplomatique
français
,
me
donner
à
penser
que
on
ne
en
se tirer
pas
sans
un
réforme
de
le
constitution
.
&quot;
&quot;
si
on
me
démontrer
le
contraire
,
ajouter
le
secrétaire
général
de
le
Rpr
,
je
ne
être
pas
têtu
,
mais
en tout cas
je
savoir
que
le
statu
quo
actuel
comporter
de le
inconvénient
insupportable
pour
le
politique
de
immigration
que
nous
vouloir
mener
.
nous
avoir
le
conviction
que
il
ne
accepter
pas
de
procéder
à
un
révision
de
le
constitution
qui
porter
atteindre
à
le
droit
de
asile
.
&quot;
afin de
faire
jouer
le
solidarité
entre
le
personnel
de
production
et
le
autre
catégorie
,
un
accord
prévoir
le
constitution
de
un
fonds
alimenter
par
de le
prélèvement
de
0,15
%
sur
le
ensemble
de
le
salarié
et
abonder
par
le
direction
.
jusque à
le
adoption
de
le
premier
constitution
,
le
14 mars
,
le
parti
politique
et
le
organisation
syndical
interdire
en
Andorre
dont
le
chef
de
état
français
et
le
évêque
espagnol
de
Seo
de
Urgell
se partager
le
souveraineté
.
-
(
Reuter
.
)
lors de
le
présentation
de
le
fête
de
le
humanité
,
organiser
le
11 et 12 septembre
à
le
Courneuve
(
Seine-saint-denis
)
,
le
directeur
de
le
organe
central
de
le
Pcf
,
Roland
Leroy
,
affirmer
,
mercredi 8 septembre
,
que
celui
-ci
constituer
&quot;
le
premier
grand
rassemblement
actif
contre
le
politique
de
le
gouvernement
de
monsieur
Balladur
&quot;
.
&quot;
le
code
de
le
travail
,
le
code
de
le
nationalité
,
le
code
de
procédure
pénal
mettre en pièce
,
le
constitution
menacer
.
le
raisonnement
de
monsieur
Jean-claude
barreau
sur
le
retour
de
le
droit
de
veto
(
le
monde
de
le
17 août
)
se appliquer
aussi
bien
à
le
réglementation
européen
,
dont
le
constitution
affirmer
le
primauté
sur
le
législation
national
.
nous
travailler
actuellement
à
le
constitution
de
le
association
gérer
le
label
.
préciser
que
le
question
poser
par
le
premier
ministre
le
être
&quot;
sous
son
seul
responsabilité
&quot;
et
que
elle
viser
en substance
à
demander
&quot;
se
il
être
nécessaire
de
réviser
le
constitution
pour
décider
que
le
France
refuser
de
se saisir
de
un
dossier
de
demande
de
asile
déjà
traiter
par
un
autre
pays
européen
au titre de
le
convention
de
Schengen
&quot;
,
le
président
de
le
direction
national
de
le
Ps
affirmer
que
il
se agir
de
un
question
tout à fait
nouveau
,
scandaleux
&quot;
et
que
monsieur
Balladur
,
&quot;
complice
&quot;
de
Charles
Pasqua
,
&quot;
ne
être
pas
pardonnable
&quot;
de
le
poser
.
Edmond
Alphandéry
,
ministre
de
le
économie
,
rendre publique
,
jeudi 9 septembre
,
le
modalité
de
le
constitution
de
le
groupement
de
actionnaire
stable
(
gas
)
de
le
Bnp
.
après
le
privatisation
,
le
union
de
le
assurance
de
Paris
(
Uap
)
détenir
15 % de le
capital
(
le
monde
de
le
1 septembre
)
tout
comme
le
actionnaire
de
le
gas
.
le
actionnaire
de
long
terme
de
le
Bnp
détenir
donc
à l'issue de
le
opération
30 % de le
capital
.
quelque
semaines
avant
le
législatif
,
Enrico
Berlinguer
franchir
un
nouveau
pas
en
demander
le
constitution
de
un
gouvernement
&quot;
de
unité
national
&quot;
.
Michel
Rocard
critiquer
violemment
,
vendredi 10 septembre
au cours de
un
meeting
à
Mugron
(
Landes
)
,
où
il
venir
soutenir
Henri
Emmanuelli
avant
le
élection
législatif
partiel
de
le
dimanche 19 septembre
,
le
possibilité
de
un
révision
de
le
constitution
concerner
le
droit
de
asile
.
chaque
matin
et
chaque
soir
,
en
arrivant
ou
en
quitter
son
bureau
,
monsieur
Balladur
passer
devant
ce
message
de
le
révolution
français
,
qui
faire partie
de
le
préambule
de
notre
constitution
.
pour
notre
pays
,
je
le
souhaiter
et
je
espérer
que
son
projet
ne
aller
pas
à
leur
terme
.
&quot;
à la fin de
le
université
de
été
de
le
Ps
,
le
5 septembre
,
monsieur
Rocard
dire
son
opposition
à
tout
référendum
sur
un
révision
de
le
constitution
et
assurer
que
à
le
oeil
de
le
socialiste
un
simple
aménagement
législatif
être
suffire
pour
permettre
un
bon
application
de
le
accord
européen
sur
le
droit
de
asile
,
mais
il
ajouter
que
il
se résigner
à
un
modification
constitutionnel
si
cela
éviter
&quot;
de
grave
secousse
&quot;
(
le
monde
de
le
7 septembre
)
.
a l'origine
,
le
idée
qui
prévaloir
pour
le
constitution
de
tel
unité
être
que
le
armée
de
terre
-
outre
le
corps
blinder
mécaniser
et
le
force
de
action
rapide
-
fournir
de le
régiment
utile
à
le
défense
civil
organiser
par
le
préfet
(
aide
porter
à
le
population
lors de
catastrophe
,
exécution
de
mission
dire
de
service
public
,
sécurité
général
de
le
territoire
)
tout en
rester
attacher
à
le
notion
classique
de
le
défense
militaire
terrestre
(
renseignement
,
protection
de
point
juger
sensible
,
contrôle
de
le
voie
de
communication
,
action
en
zone
urbain
,
suburbain
ou
de
accès
difficile
)
.
sans
compter
le
85
million
de
francs
que
verser
le
France
à la fin de
le
mois
pour
contribuer
à
le
apurement
de
le
dette
de
Phnom-penh
auprès de
le
Fmi
.
à
le
demande
de
le
Cambodge
,
le
coopération
franco-khmère
porter
essentiellement
sur
le
constitution
de
un
administration
économique
et
financier
:
Paris
aider
Phnom-penh
à
se doter
de
un
administration
fiscal
,
de
un
direction
de
le
douane
et
de
le
budget
,
de
un
plan
comptable
,
de
un
institut
de
émission
-
avec l'aide de
le
banque
de
France
-
de
règle
commercial
,
bref
de
un
état
de droit
.
à
ce
titre
,
le
ministre
ordonner
le
constitution
de
un
groupe
de
expert
charger
de
concevoir
un
rapport
de
orientation
qui
lui
remettre
au plus tard
le
29 octobre
.
connaître
pour
son
prise
de
position
en faveur de
le
mouvement
étudier
de
1968
,
il
ne
cesser
de
intervenir
,
particulièrement
sur
le
question
qui
confronter
le
Allemagne
à
son
passé
,
provoquer
de
fréquent
polémique
,
dont
le
plus
récent
concerner
le
modification
de
le
statut
de
le
droit
de
asile
dans
le
constitution
allemand
.
&quot;
à la différence de
la plupart de le
universitaire
allemand
,
vous
intervenir
dans
le
débat
public
à propos de
question
particulièrement
sensible
.
un
tel
explication

devoir
dans le cadre de
un
débat
sur
le
constitution
.
cela
dire
,
je
ne
avoir
rien
contre
le
constitution
de
un
axe
économique
nord
sud
,
englober
le
côte
basque
et
le
sud
de
le
Landes
,
pour
défendre
le
intérêt
économique
local
face à
le
attraction
ou
le
phagocytose
de
Bilbao
et
San-sébastian
.
il
estimer
nécessaire
un
révision
de
le
constitution
à propos de
le
droit
de
asile
pour
la
rendre
compatible
avec
le
application
de
le
accord
de
Schengen
.
quant à
le
constitution
de
un
filière
unique
de
formation
en
alternance
,
elle
demeurer
un
objectif
.
le
parlement
,
dont
le
rentrée
fixer
par
le
constitution
à
le
2 octobre
prochain
,
convoquer
en
session
extraordinaire
à compter de
le
mardi 28 septembre
pour
examiner
le
projet
de
loi
quinquennal
sur
le
emploi
,
indiquer
un
décret
signer
de
le
président
de
le
république
,
François
Mitterrand
,
et
de
le
premier
ministre
,
Edouard
Balladur
,
publier
à
le
journal
officiel
de
le
mardi 14 septembre
.
voilà
un de le
raison
qui
expliquer
peut-être que
,
en
France
,
le
ministre
de
le
culture
réclamer
à
cor
et
à
cri
le
création
de
un
plan
de
action
en faveur de
le
patrimoine
rural
et
le
constitution
de
un
fondation
de
le
patrimoine
associer
de le
initiative
et
de le
fond
à la fois
public
et
priver
,
comme
venir
de
le
faire
récemment
Jacques
Toubon
(
le
monde
de
le
7 septembre
)
.
le
ancien
président
de
le
communauté
juif
allemand
,
Heinz
Galinski
,
aujourd'hui
décéder
,
se prononcer
pour que
le
Allemagne
unifier
inscrire
dans
le
préambule
de
son
nouveau
constitution
un
formule
rappeler
le
souvenir
de
le
holocauste
,
ce
qui
ne
plaire
pas
de le
tout
à
le
dirigeant
de
Bonn
.
mais
on
en
être
toujours
là
:
quarante-quatre
an
après
le
prise
de
le
pouvoir
par
le
communiste
à l'issue de
un
guerre
civil
,
le
clause
permettre
le
châtiment
de
le
&quot;
contre-révolutionnaire
&quot;
au gré de
le
prince
,
qui
conduire
Wei
à
perdre
quatorze
an
et
demi
de
son
vie
,
inscrire
toujours
dans
le
constitution
de
le
république
&quot;
populaire
&quot;
.
le
moule
de
le
loi
Savary
le
résultat
ne
tarder
pas
:
le
28 juillet
,
le
conseil
constitutionnel
juger
ce
loi
non
conforme
à
le
constitution
et
le
annuler
.
plan
de
choc
écarter
pour
réformer
le
constitution
,
pour
adopter
le
projet
de
loi
sur
le
réduction
de
le
budget
de
le
état
et
sur
le
réforme
fiscal
,
&quot;
le
gouvernement
avoir besoin
de
le
congrès
&quot;
,
constater
mardi 14 septembre
,
lors de
un
conférence
de
presse
,
le
ministre
de
le
économie
Fernando
Henrique
Cardoso
.
ce
disposition
considérer
par
le
défenseur
de
le
droit
de
le
homme
et
le
juriste
comme
contraire
à
le
constitution
,
dont
le
article
1
stipuler
le
égalité
de
traitement
entre
le
néerlandais
et
le
étranger
.
par là
même
,
je
ne
se situer
pas
dans
le
camp
de
celui
qui
accuser
le
conseil
constitutionnel
de
se prononcer
en fonction de
considération
politique
.
&quot;
cohérent
avec
son
refus
de
Schengen
,
le
président
de
le
commission
de
le
loi
se déclarer
,
aussi
,
&quot;
hostile
&quot;
à
un
modification
constitutionnel
pour
en
permettre
un
bon
application
,
car
&quot;
il
ne
convenir
pas
de
entrer
dans
un
processus
de
réforme
permanent
de
le
constitution
dès lors
que
le
on
traiter
de le
Europe
&quot;
.
monsieur
Séguin
préciser
que
il
ne
se agir
pas
&quot;
de
étendre
le
prérogative
de
le
assemblée
(
...
)
,
mais
de
lui
donner
le
moyen
de
assumer
effectivement
celui
qui
lui
reconnaître
par
le
constitution
de
1958
&quot;
.
vote
personnel
de
le
député
-
.
&quot;
expressément
prévoir
par
le
constitution
&quot;
,
en
son
article
27
,
comme
le
rappeler
monsieur
Séguin
,
le
vote
personnel
abandonner
dans
le
pratique
.
dans
un
tribune
publier
par
le
Figaro
jeudi 16 septembre
,
Michel
Debré
,
ancien
premier
ministre
,
qui
être
l'un de le
principal
rédacteur
de
le
constitution
de
1958
,
&quot;
approuver
sans
réserve
&quot;
le
décision
de
Philippe
Séguin
de
rétablir
le
vote
personnel
et
de
faire
,
ainsi
,
&quot;
appliquer
le
loi
&quot;
.
Evoquant
le
obligation
,
inscrire
dans
le
constitution
,
de
le
vote
personnel
,
il
ajouter
:
&quot;
je
ne
se faire
pas
beaucoup de
illusion
.
au cours de
le
débat
,
il
ne
hésiter
pas
à
qualifier
de
&quot;
traître
&quot;
tout
celui
qui
se prononcer
en faveur de
le
nouveau
rédaction
de
le
article
82 de le
constitution
de
1917
.
changer
de
ancestral
méthode
à
celui
qui
insister
sur
le
nécessité
de
conserver
intact
le
article
82
,
rédiger
à l'époque
,
dire
certain
historien
,
pour
barrer
le
route
à
un
ancien
ministre
de
le
dictateur
Porfirio
Diaz
-
José
ive
Limantour
naître
à
le
Mexique
de
parent
français
,
-
le
partisan
de
le
réforme
rappeler
que
ce
restriction
ne
exister
dans
aucun
constitution
à
le
monde
et
ne
se justifier
plus
à
le
Mexique
,
dans la mesure où
le
nation
se affirmer
avec le temps
.
Phnom-penh
de
notre
envoyé
spécial
le
monarchie
constitutionnel
rétablir
formellement
à
le
Cambodge
,
mercredi 15 septembre
,
avec
le
adoption
,
par
le
assemblée
constituant
,
de
le
premier
chapitre
de
le
futur
constitution
.
puisque
Hun
sen
devenir
&quot;
second
premier
ministre
&quot;
,
Chea
Sim
,
président
de
le
Ppc
et
le
homme
fort
de
le
ancien
régime
de
Phnom-penh
,
élire
président
de
le
assemblée
national
à
le
cas
où
le
titulaire
actuel
de
le
poste
,
son
Sann
,
âgé
de
quatre-vingts
ou
quatre-vingt-quatre
an
,
décider
de
passer
le
main
une fois
le
constitution
promulguer
.
le
constitution
promulguer
par
fax
?
&quot;
nous
prendre en considération
le
intérêt
suprême
de
le
pays
,
à
savoir
le
stabilité
,
le
sécurité
...
&quot;
,
déclarer
le
prince
Ranariddh
,
une fois
le
compromis
acquérir
.
le
formation
de
un
gouvernement
élire
,
dans
le
jours
qui
aller
suivre
le
promulgation
de
le
constitution
,
mettre
fin
à
le
mandat
de
le
Apronuc
,
autorité
provisoire
de
le
nation
unir
pour
le
Cambodge
,
dont
le
dernier
élément
se retirer
dans
un
délai
de
deux
mois
.
pour
restaurer
le
fonction
parlementaire
et
son
image
dans
le
opinion
publique
,
Philippe
Séguin
,
président
de
le
assemblée
national
,
présenter
,
mercredi 15 septembre
,
à
quelque
jours
de
le
ouverture
de
le
session
de
automne
,
deux
innovation
important
:
le
obligation
de
le
vote
personnel
à
tout le
étape
de
le
procédure
législatif
,
comme
le
prévoir
expressément
le
constitution
,
afin de
lutter
contre
le
absentéisme
de
le
député
;
le
ouverture
de
le
tribune
de
le
hémicycle
à
de le
chef
de
état
ou
de
gouvernement
étranger
.
le
président
de
le
assemblée
préciser
que
il
ne
être
pas
question
,
dans
son
esprit
,
&quot;
de
étendre
le
prérogative
&quot;
de
le
parlement
,
mais
&quot;
de
lui
donner
le
moyen
de
assumer
effectivement
celui
qui
lui
reconnaître
par
le
constitution
&quot;
.
pour
le
président
de
le
groupe
socialiste
,
un
réforme
de
le
constitution
être
&quot;
indispensable
&quot;
,
afin de
instaurer
un
session
unique
de neuf
mois
.
le
retour
annoncer
de
monsieur
Gaïdar
-
un
homme
honnir
de
le
conservateur
et
très
peu
apprécier
de
le
centriste
,
-
sembler
donc
confirmer
le
choix
de
un
stratégie
de
le
affrontement
;
et
cela
au moment même où
monsieur
Eltsine
paraître
renoncer
définitivement
à
faire
passer
en
force
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
et
où
le
on
recommencer
à
parler
de
compromis
avec
le
parlement
.
après
le
formation
de
le
gouvernement
provisoire
réunir
le
Funcinpec
et
le
Ppc
,
le
&quot;
rouge
&quot;
recevoir
de nouveau
le
ordre
de
attaquer
pour
empêcher
le
promulgation
de
un
constitution
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
détournement
de
fonds
et
de
denier
public
par
comptable
public
et
escroquerie
,
déposer
contre
monsieur
Chammougon
,
en novembre 1992
,
par
le
crédit
industriel
et
commercial
,
instruire
actuellement
à
Fort-de-france
.
le
auteur
avance
de
autre
réforme
propre
à
renforcer
le
démocratie
vivant
,
qui
concerner
le
rôle
de
le
parlement
,
le
adaptation
de
le
constitution
,
le
emprise
de
le
cabinet
ministériel
sur
le
administration
,
le
rétablissement
de
le
collégialité
,
ce
est-à-dire
de
le
débat
,
au sein de
le
gouvernement
.
le
club
89
être
favorable
à
le
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
le
club
89
,
cercle
de
réflexion
proche de
le
Rpr
et
présider
par
le
ministre
de
le
culture
,
Jacques
Toubon
,
indiquer
,
vendredi 17 septembre
,
que
il
être
favorable
à
le
révision
de
le
constitution
proposer
par
le
premier
ministre
après
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
sur
le
droit
de
asile
.
&quot;
le
intérêt
national
,
le
stabilité
social
et
le
respect
de
le
convention
international
exiger
un
modification
limiter
de
le
constitution
,
prévoir
que
le
application
de
le
principe
de
son
préambule
ne
faire
pas
obstacle
à
le
règle
de
le
décision
unique
prévoir
par
le
convention
de
Schengen
&quot;
,
estimer
le
club
89
.
le
avis
de
le
commission
entre
plus
directement
dans
le
controverse
naître
de
le
récent
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
en
rappeler
que
le
convention
européen
&quot;
laisser
à
chaque
état
un
marge
de
manoeuvre
(
...
)
dans
le
acceptation
de
le
examen
de
un
demande
de
asile
&quot;
(
disposition
à
lequel
le
conseil
constitutionnel
se référer
pour
autoriser
le
séjour
de
tout
demandeur
de
asile
se prévaloir
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
)
.
&quot;
le
application
en droit
interne
de
ce
notion
se avérer
déterminant
pour
le
respect
de
le
engagement
international
de
le
France
&quot;
,
préciser
le
avis
.
le
club
89
être
favorable
à
le
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
-
le
club
89
,
cercle
de
réflexion
proche de
le
Rpr
et
présider
par
le
ministre
de
le
culture
,
Jacques
Toubon
,
indiquer
,
vendredi 17 septembre
,
que
il
être
favorable
à
le
révision
de
le
constitution
proposer
par
le
premier
ministre
après
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
sur
le
droit
de
asile
.
&quot;
le
intérêt
national
,
le
stabilité
social
et
le
respect
de
le
convention
international
exiger
un
modification
limiter
de
le
constitution
,
prévoir
que
le
application
de
le
principe
de
son
préambule
ne
faire
pas
obstacle
à
le
règle
de
le
décision
unique
prévoir
par
le
convention
de
Schengen
&quot;
,
estimer
le
club
89
.
le
conseil
de
le
ministre
estimer
en effet
que
le
auteur
de
le
putsch
manquer
,
condamner
à
trente
an
de
emprisonnement
en 1982
,
ne
avoir
pas
,
pour
pouvoir
bénéficier
de
le
clémence
de
le
pouvoir
,
manifester
de
repentir
et
surtout
,
ne
reconnaître
pas
le
constitution
espagnol
de
1978
.
mais
,
tant que
un
nouveau
constitution
ne
adopter
pas
,
le
légitimité
de
ce
nouveau
&quot;
conseil
de
le
fédération
&quot;
rester
contestable
,
et
le
dirigeant
régional
qui
le
composer
ne
sembler
pas
très
presser
de
se laisser
utiliser
comme
un
instrument
au service de
le
président
dans
son
lutte
contre
le
parlement
.
un
énergie
nouveau
d'ici là
,
Boris
Eltsine
préciser
sans doute
son
intention
sur
le
méthode
que
il
envisager
pour
résoudre
le
problème
auquel
il
se heurter
depuis
de le
mois
:
comment
faire
adopter
un
nouveau
constitution
,
que
elle
être
complet
ou
,
selon
le
hypothèse
actuellement
envisager
,
limiter
à
un
simple
redéfinition
de
le
pouvoir
entre
le
exécutif
et
le
législatif
?
monsieur
Tailliar
se engager
avoir
apporter
70 % de le
fond
nécessaire
à
le
constitution
de
le
nouveau
société
éditeur
de
le
titre
en
société
anonyme
à
le
capital
de
2
million
de
francs
.
le
dispersion
de
le
ménage
modeste
dans
le
parc
ancien
faire obstacle
à
le
constitution
de
ghetto
qui
poser
aujourd'hui
un
redoutable
problème
de
société
.
plus
encore
,
monsieur
Wilson
remettre
en
question
le
jus
soli
en
demandant
que
un
amendement
à
le
constitution
adopter
pour que
le
nationalité
américain
ne
accorder
plus
automatiquement
à
le
enfant
naître
sur
le
sol
américain
,
en particulier
dans le cas où
leur
parent
être
de
le
clandestin
.
le
assemblée
cambodgien
élire
en mai
sous l'égide de
le
Onu
adopter
,
mardi 21 septembre
,
par
113
voix
contre
5
et
2
abstention
,
un
constitution
qui
rétablir
le
monarchie
parlementaire
.
Cambodge
:
après
le
adoption
de
le
constitution
le
prince
Sihanouk
aller
remonter
sur
le
trône
Bangkok
de
notre
correspondant
en
Asie
de
le
sud-est
attendu
jeudi 23 septembre
à
Phnom-penh
,
Norodom
Sihanouk
y
promulguer
le
constitution
.
dans
un
pays
qui
subir
plus de
vingt
an
de
désordre
et
de
guerre
,
encore
à
le
prise
avec
un
guérilla
et
où
de
le
arme
traîner
partout
,
un
constitution
de
circonstance
être
fatalement
fragile
.
mais
le
actuel
locataire
de
le
place
Beauvau
corser
notablement
&quot;
&quot;
le
projet
de
son
prédécesseur
en
prévoir
,
dans
son
loi
voter
en juillet
,
que
le
refoulement
de
un
demandeur
de
asile
par
un
préfet
vers
un
pays
de
le
espace
Schengen
empêcher
celui
-ci
de
saisir
le
Ofpra
.
le
censure
de
ce
disposition
par
le
conseil
constitutionnel
,
si
elle
affirmer
le
droit
à
le
dépôt
de
un
demande
de
asile
dans tous les cas
,
ne
emporter
pas
systématiquement
droit
à
le
séjour
,
sauf
si
le
étranger
invoquer
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
dont
le
Ofpra
affirmer
cependant que
il
concerner
un
nombre
infinitésimal
de
demandeur
.
comme
on
le
voir
,
le
conseil
constitutionnel
ne
y
se opposer
pas
,
à l'exception de
le
cas
de
le
étranger
alléguer
un
persécution
en raison de
leur
&quot;
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
,
selon
le
terme
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
conseil
de
état
rendre
,
jeudi 23 septembre
,
son
avis
sur
le
possibilité
de
appliquer
le
accord
européen
sur
le
droit
de
asile
sans
modifier
le
constitution
.
elle
ne
pouvoir
que
constater
que
afin de
concilier
le
lecture
de
le
loi
fondamental
faire
par
le
conseil
constitutionnel
et
le
volonté
de
le
gouvernement
,
rappeler
dans
le
question
poser
par
le
premier
ministre
-
que
le
France
ne
être
pas
contraint
de
examiner
le
demande
de
asile
rejeter
par
un
autre
état
membre
de
le
communauté
européen
,
-
il
être
nécessaire
de
réformer
le
constitution
.
pour autant
,
elle
ne
estimer
pas
indispensable
de
modifier
le
préambule
de
1946
,
sur
lequel
se appuyer
le
gardien
de
le
constitution
;
un
simple
ajout
dans
le
corps
même
de
le
texte
constitutionnel
suffire
à
permettre
un
transfert
de
souveraineté
à
le
état
signataire
de
le
convention
européen
sur
le
droit
de
asile
.
quoi
que
le
on
penser
de le
institution
russe
,
on
ne
pouvoir
que
donner raison
à
le
cour
constitutionnel
lorsque
elle
constater
que
le
décret
présidentiel
à l'origine
de
ce
nouveau
crise
&quot;
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
&quot;
.
ledit
décret
avoir
beau
faire
valoir
que
le
Russie
actuel
être
un
&quot;
nouveau
état
&quot;
,
différent
de
le
ancien
Rsfsr
parce que
&quot;
successeur
internationalement
reconnaître
&quot;
de
le
défunt
Urss
,
le
argument
ne
être
pas
très
convaincant
pour
jeter
par-dessus
bord
le
constitution
existant
.
tout
comme
celui
selon
lequel
ce
constitution
ne
être
pas
applicable
pour
le
simple
raison
que
elle
&quot;
ne
permettre
pas
de
adopter
un
nouveau
constitution
&quot;
...
le
Russie
être
dans
un
tel
état
que
ce
considération
juridique
peser
de peu
de
poids
à
le
regard
de
autre
réalité
encore
plus
incontournable
:
si
le
légalité
,
incarner
par
un
constitution
méconnaissable
à
force
de
rafistoler
,
ne
être
nul
part
,
le
légitimité
être
à l'évidence bien
davantage
dans
le
camp
de
un
président
élire
à
le
suffrage
universel
(
et
reconfirmé
dans
son
mandat
par
le
référendum
de
avril
dernier
)
que
auprès de
un
parlement
élire
sous
le
ancien
régime
communiste
il
y
avoir
plus de
trois
an
.
même si
quelque
incident
violent
,
au début de
ce
année
1993
,
marquer
à
le
Cambodge
par
de le
élection
important
et
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
donner
un
coup
de
frein
brutal
à
le
flux
touristique
fortement
accroire
le
année
précédent
.
le
solution
à
le
problème
de
le
chômage
exiger
un
véritable
révolution
de
le
mentalité
.
&quot;
après
demander
un
approche
&quot;
non
conformiste
&quot;
et
,
là
aussi
,
&quot;
révolutionnaire
&quot;
de
le
aménagement
de
le
territoire
,
afin de
montrer
que
le
Udf
entendre
ne
pas
se laisser
voler
ce
sujet
par
Charles
Pasqua
,
monsieur
Millon
appeler
de
son
voeu
&quot;
un
initiative
français
pour
proposer
à
le
prochain
conseil
européen
le
constitution
de
un
comité
de
personnalité
qualifier
,
de
type
Spaak
,
qui
avoir
pour
objectif
de
soumettre
à
le
gouvernement
de
le
proposition
de
organisation
de
le
pouvoir
politique
européen
&quot;
(
1
)
.
elle
ne
contredire
pas
le
volonté
de
le
peuple
,
exprimer
par
référendum
le
25 avril 1993
.
&quot;
le
nécessité
de
ce
élection
découler
de
le
fait
que
le
fédération
de
Russie
être
un
nouveau
état
,
successeur
de
le
république
socialiste
fédératif
de
Russie
membrer
de le
Urss
et
devenir
le
héritier
reconnaître
par
le
communauté
international
de
le
Urss
.
&quot;
me
appuyer
sur
le
article
1
,
2
,
5
,
121
-
5 de le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
et
sur
le
résultat
de
le
référendum
de
le
25 avril 1993
,
je
décréter
:
&quot;
1
.
jusque au début de
le
travail
de
le
nouveau
parlement
bicaméral
de
le
fédération
de
Russie
et
le
prise
par
ce
organe
de
le
pouvoir
qui
lui
revenir
,
gouverner
par
décret
de
le
président
et
arrêter
gouvernemental
.
&quot;
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
,
le
législation
de
le
fédération
et
le
sujet
(
république
et
territoire
)
de
le
fédération
rester
en vigueur
dans
le
mesure
et
le
partie
qui
ne
contredire
pas
ce
décret
.
&quot;
le
liberté
et
le
droit
de
le
citoyen
de
le
fédération
de
Russie
être
inchangé
.
&quot;
2
.
un
commission
constitutionnel
et
le
conférence
constitutionnel
charger
de
présenter
pour
le
12 décembre 1993
un
projet
unifier
et
coordonner
de
constitution
de
le
fédération
de
Russie
(
...
)
.
&quot;
4
.
le
gouvernement
accomplir
tout le
fonction
prévoir
par
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
,
en
tenant
compte
de
le
modification
apporter
par
ce
décret
,
et
par
le
législation
.
(
...
)
le
gouvernement
prendre
sous
son
contrôle
tout le
organisation
soumettre
à
le
soviet
suprême
(
parlement
)
de
le
fédération
de
Russie
.
(
...
)
&quot;
12
.
à
le
terme
de
le
constitution
adopter
pour
le
république
fédératif
socialiste
soviétique
de
Russie
(
Rsfsr
)
en 1977
,
et
amender
de
le centaine de
fois
depuis lors
,
le
deux
principal
pilier
de
le
pouvoir
actuel
en
Russie
se neutraliser
.
ce
être
notamment
en
puiser
dans
son
effectif
que
Boris
Eltsine
convoquer
,
en juin
dernier
,
un
&quot;
conférence
constitutionnel
&quot;
qui
discuter
de
un
projet
de
constitution
en
concurrence
avec
celui
mettre
à
le
point
par
le
&quot;
commission
constitutionnel
&quot;
de
le
parlement
.
si
,
sur
le
droit
de
asile
,
le
gouvernement
estimer
que
il
ne
atteindre
pas
le
but
fixer
sans
modifier
le
constitution
,
il
juger
,
en revanche
,
que
il
corriger
simplement
son
version
initial
sur
quatre
autre
point
,
en
tenir compte
de
le
analyse
de
le
conseil
constitutionnel
,
ce
est-à-dire
en
accroître
le
garantir
pour
le
étranger
.
19 avril
:
le
député
adopter
le
nom
de
fédération
de
Russie
pour
le
république
et
lancer
un
processus
de
révision
de
le
constitution
.
le
21
,
le
parlement
qualifier
ce
décision
de
attentat
à
le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
29 avril
:
en
rendre public
son
projet
de
constitution
qui
faire
le
part
beau
à
le
fonction
présidentiel
,
Boris
Eltsine
engager
le
lutte
final
contre
le
congrès
.
le
démantèlement
de
le
missile
selon
le
constitution
ukrainien
,
le
président
Leonid
Kravtchouk
assurer
le
intérim
à
le
tête
de
le
cabinet
jusque à
le
présentation
à
le
parlement
de
un
nouveau
premier
ministre
.
un
protocole
de
accord
signer
même
en mai
dernier
par
Oltcit
et
Renault
,
prévoir
le
constitution
de
un
société
commun
détenir
à
40
%
par
le
Français
.
lors de
notre
passage
à
Phnom-penh
se dérouler
deux
&quot;
journées
culturel
&quot;
organiser
un
peu
précipitamment
,
avant
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
,
par
le
gouvernement
provisoire
.
&quot;
il
se agir
,
dire
le
ministre
de
le
culture
,
monsieur
Nuth
Narang
,
de
sensibiliser
notre
peuple
à
son
tradition
culturel
,
de
faire
un
sorte
de
état
de
le
lieu
de
ce
qui
nous
rester
après
le
coupure
.
le
asile
être
un
droit
sacrer
et
séculaire
,
et
ce
ne
être
pas
par
accident
que
il
figurer
dans
notre
constitution
.
déjà
,
celui
qui
viser
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
être
peu
nombreux
.
cela
,
être
en raison de
son
action
pour
le
liberté
,
critère
retenir
par
notre
constitution
,
soit
&quot;
de
le
fait
,
dire
le
convention
de
Genève
,
de
son
race
,
de
son
religion
,
de
son
nationalité
,
de
son
appartenance
à
un
certain
groupe
social
ou
de
son
opinion
politique
&quot;
.
pour
censurer
ce
disposition
,
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
un
tel
prolongation
porter
atteindre
à
le
liberté
individuel
garantir
par
le
constitution
,
&quot;
sauf
urgence
absoudre
et
menacer
de
un
particulier
gravité
pour
le
ordre
public
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
critiquer
le
longueur
de
le
sursis
et
le
absence
de
tout
voie
de
recours
pour
le
intéresser
.
il
préciser
:
&quot;
le
préambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
auquel
renvoyer
le
préambule
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
,
proclamer
dans
son
quatrième
alinéa
:
&quot;
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
.
&quot;
le
convention
de
application
de
le
accord
de
Schengen
,
signer
le
19 juin 1990
,
stipule
,
dans
son
article
29
:
&quot;
1
.
observant
que
&quot;
ce
obligation
[
découler
]
,
selon
le
décision
précité
de
le
conseil
constitutionnel
,
de
le
principe
proclamer
par
le
quatrième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
&quot;
,
le
conseil
de
état
en
conclure
que
&quot;
seul
un
loi
constitutionnel
en
dispenser
le
France
&quot;
.
25 juillet 1991
:
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
sept
député
Rpr
et
dix-sept
député
Udf
,
emmener
par
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
,
estimer
que
le
accord
de
Schengen
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
13 août 1993
:
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
sénateur
socialiste
,
le
député
socialiste
et
communiste
et
quelque
membrer
de le
groupe
république
et
liberté
(
Rl
,
ex
non
inscrire
)
,
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
huit
disposition
de
le
projet
de
monsieur
Pasqua
.
cela
ne
le
empêcher
pas
de
annoncer
le
organisation
de
élection
présidentiel
et
législatif
simultané
,
à
le
présidence
et
à
le
parlement
,
en
donner
même
un
date
,
celui
de
le
23 février
prochain
-
ce
être
à
dire
de
ici
cinq
mois
:
le
trois
mois
pendant
lequel
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
&quot;
il
exercer
le
fonction
de
président
&quot;
,
auquel
se ajouter
le
deux
mois
prévoir
pour
le
préparation
de
le
élection
.
elle
consacrer
ensuite
par
le
constitution
de
1974
,
qui
donner
à
le
slave
de
langue
serbo-croate
et
de
confession
ou
de
tradition
musulman
le
statut
de
peuple
-
constitutif
-
de
le
Yougoslavie
.
monsieur
Balladur
renforcer
dans
son
demande
de
un
modification
de
le
constitution
.
après
le
réponse
de
le
conseil
de
état
sur
le
droit
de
asile
monsieur
Balladur
encourager
à
réviser
le
constitution
le
probabilité
de
un
réforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
être
,
aujourd'hui
,
accrue
.
immédiatement
,
il
ajouter
que
ce
solution
ne
permettre
pas
de
répondre
à
le
exigence
de
le
gouvernement
qui
ne
vouloir
pas
que
le
France
soit
contrainte
de
étudier
le
dossier
de
le
réfugier
transiter
par
un
autre
pays
européen
,
alors que
le
gardien
de
le
constitution
lui
en
faire
le
obligation
,
dans le cas où
ce
demandeur
faire référence
à
le
préambule
de
1946
.
ainsi
,
alors que
le
projet
de
avis
parler
de
principe
&quot;
fixer
&quot;
par
celui
-ci
,
le
texte
définitif
affirmer
que
le
principe
rappeler
&quot;
&quot;
par
le
gardien
de
le
constitution
.
pourtant
,
le
conseiller
de
état
affirmer
que
&quot;
le
strict
application
&quot;
de
le
accord
de
Schengen
ne
ouvrir
à
le
France
que
un
possibilité
de
examen
de
un
demande
relever
normalement
de
un
autre
état
signataire
,
alors que
le
conseil
constitutionnel
,
dès
son
décision
juger
ce
accord
conforme
à
le
constitution
,
assurer
que
dans
le
cas
relever
de le
préambule
de
1946
,
ce
être
un
obligation
.
ce
raisonnement
amener
le
conseil
de
état
à
constater
que
un
réforme
de
le
constitution
être
inévitable
,
mais
,
alors que
il
reconnaître
que
un
principe
poser
par
le
préambule
être
en
cause
,
il
estimer
que
un
simple
ajout
dans
le
texte
même
de
le
constitution
être
suffire
.
d'autant que
,
selon
le
formule
de
le
texte
qui
ajouter
éventuellement
dans
le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
disposer
de
un
plus
ou
moins
grand
marge
de
manoeuvre
pour
contrôler
le
respect
de
le
principe
de
le
droit
de
asile
de
possible
nouveau
traiter
international
en
moduler
le
application
.
or
le
constitution
de
le
Allemagne
et
de
le
Japon
empêcher
pour
le
instant
ce
deux
pays
de
participer
à
de le
opération
militaire
hors
de leur
territoire
national
.
Phnom-penh
de
notre
envoyé
spécial
si
quelque
&quot;
béret
bleu
&quot;
rester
bien
à
le
Cambodge
jusque en
novembre
,
le
mandat
officiel
de
le
Apronuc
se achever
en principe
ce
jour
-ci
,
après
le
promulgation
de
le
constitution
et
le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
.
&quot;
un
succès
modérer
&quot;
,
résumer
monsieur
Akashi
,
le
&quot;
patron
&quot;
de
le
Apronuc
.
si
le
on
tenir
compter
de le
difficulté
rencontrer
ailleurs
sur
le
planète
par
le
organisation
,
ce
intervention
massif
(
20 000
homme
)
et
coûteux
(
plus de
2
milliard
de
dollar
)
faire
en effet
bon
figure
.
on
attendre
notamment
avec
intérêt
le
discours
que
le
président
américain
Bill
Clinton
prononcer
lundi
et
le
position
que
il
prendre
sur
le
question
de
le
constitution
de
un
force
permanent
de
maintien
de
le
paix
pour
le
Onu
.
François
Mitterrand
se prononcer
il
y
avoir
deux
an
dans le sens de
le
mise à disposition
permanent
de
le
nation
unir
de
certain
élément
de
le
armée
national
,
un
proposition
que
le
secrétaire
général
,
Boutros
Boutros
Ghali
,
faire
sien
.
Cambodge
:
avant de
redevenir
roi
Norodom
Sihanouk
signer
le
nouveau
constitution
rentré
jeudi 23 septembre
de
Pékin
à
Phnom-penh
,
Norodom
Sihanouk
signer
,
vendredi
matin
,
le
constitution
récemment
adopter
par
le
assemblée
élire
en mai
sous l'égide de
le
Onu
.
il
devoir
,
peu
après
,
introniser
officiellement
au cours de
un
cérémonie
que
il
vouloir
très
simple
,
pour
se conformer
à
le
dureté
de
le
temps
à
le
Cambodge
.
le
nouveau
loi
,
accompagner
de
le
constitution
intérimaire
en cours de
élaboration
,
ratifier
maintenant
par
le
assemblée
plénier
de
le
parti
et
organisation
politique
participer
à
le
négociation
constitutionnel
.
un
pays
déchirer
entre
son
faction
,
au point de
apparaître
vouer
à
le
absorption
par
son
voisin
indochinois
,
renaître
sur
de le
base
démocratique
:
un
assemblée
élire
par
plus de
90
%
de
le
population
adopter
un
constitution
;
un
monarchie
parlementaire
être
en
place
,
dont
le
titulaire
,
Norodom
Sihanouk
,
jouir
à l'évidence
de
le
soutien
de
son
compatriote
;
un
population
réunir
à nouveau
,
après
le
rapatriement
de
le
350 000
réfugier
qui
croupir
à
le
frontière
thaïlandais
.
le
conseil
de
état
indiquer
que
,
compte tenu de
le
objectif
de
le
gouvernement
,
un
révision
de
le
constitution
être
indispensable
,
le
Ps
,
le
Pc
et
le
vert
critiquer
sans ménagement
le
majorité
,
accuser
de
procéder
à
un
&quot;
amalgame
indigne
&quot;
entre
le
droit
de
asile
et
le
immigration
clandestin
.
après
le
avis
de
le
conseil
de
état
sur
un
révision
de
le
constitution
le
Ps
,
le
Pc
et
le
vert
redouter
un
remise
en
cause
de
le
droit
de
asile
Roland
Dumas
(
Ps
)
:
le
droit
de
asile
&quot;
rester
intangible
&quot;
.
-
Roland
Dumas
,
ancien
ministre
socialiste
de
le
affaire
étranger
,
souhaiter
vendredi 24 septembre
,
un
déclaration
&quot;
solennel
&quot;
de
le
président
de
le
république
et
de
le
premier
ministre
pour
affirmer
que
le
droit
de
asile
,
&quot;
disposition
essentiel
de
notre
constitution
et
de
notre
société
,
rester
intangible
&quot;
.
Alain
Bocquet
(
Pcf
)
:
&quot;
un
nouveau
dérive
vers
le
supranationalité
.
&quot;
-
le
président
de
le
groupe
communiste
de
le
assemblée
national
,
Alain
Bocquet
,
se déclarer
fermement
opposer
à
un
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
qui
être
&quot;
à la fois
le
remise
en
cause
de
un
principe
intangible
&quot;
et
&quot;
après
Maastricht
,
un
nouveau
dérive
dangereux
vers
le
supranationalité
&quot;
.
&quot;
le
gouvernement
,
le
président
de
le
république
,
le
conseil
constitutionnel
et
le
conseil
de
état
se accorder
pour
tenter
de
entraîner
le
Français
dans
le
méandre
de
un
débat
juridique
étranger
à
leur
préoccupation
urgent
&quot;
,
ajouter
monsieur
Bocquet
.
Georges
Vedel
:
&quot;
hypocrite
.
&quot;
-
le
doyen
Georges
Vedel
,
spécialiste
de droit
constitutionnel
,
estimer
que
un
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
être
un
&quot;
luxe
&quot;
.
il
réaffirmer
que
le
gouvernement
se contenter
de
un
&quot;
réforme
administratif
&quot;
et
juger
&quot;
un
peu
hypocrite
&quot;
de
vouloir
pratiquer
un
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
sans
toucher
à
le
préambule
de
le
loi
fondamental
.
le
autonomie
de
le
banque
central
un
pratique
au moins ne
changer
pas à court terme
:
celui
qui
consister
pour
le
président
sortant
,
auquel
le
constitution
interdire
de
briguer
un
second
mandat
,
à
désigner
le
candidat
de
le
Pri
à
le
scrutin
suivre
.
d'autre part
,
nous
inscrire
certain
réforme
dans
le
constitution
pour
assurer
leur
permanence
.
seul
Heinrich
Leonhard
,
avocat
de
affaire
allemand
,
comparaître
pour
affirmer
que
son
rôle
se limiter
à
le
constitution
de
le
société
en 1986
et
que
il
cesser
tout
contact
avec
Kammerer
à l'époque
où
le
facture
être
envoyé
.
le
enjeu
être
considérable
:
il
se agir
de
le
constitution
en quinze
an
,
par
suppression
progressif
de
le
barrière
tarifaire
et
autre
,
de
un
immense
marché
commun
de
quelque
370
million
de
consommateur
.
selon
certain
source
,
un
compromis
trouver
par
le
accentuation
de
le
caractère
fédéral
de
le
constitution
intérimaire
en cours de
élaboration
et
par
le
délimitation
de
un
région
où
le
afrikaner
représenter
fortement
.
le
conseil
constitutionnel
reprendre
,
mercredi
22
et
jeudi 23 septembre
,
le
examen
de
le
contentieux
de
le
élection
législatif
de
mars
dernier
,
que
il
suspendre
,
ce
été
,
pour
vérifier
le
conformité
à
le
constitution
de
le
loi
qui
lui
soumettre
par
le
gauche
.
je
vous
demander
aussi
de
sanctionner
le
expulsion
illégal
et
de
prendre
de le
disposition
pour
aider
le
famille
.
&quot;
rappeler
que
le
constitution
garantir
à
le
famille
&quot;
le
condition
nécessaire
à
son
développement
&quot;
,
le
abbé
Piere
exhorter
également
le
huissier
&quot;
à
cesser
de
rédiger
dans
un
langue
incompréhensible
même
pour
de le
gens
cultivé
&quot;
.
jusque-là
,
le
blocage
devoir
notamment
à
le
fait
que
le
constitution
de
le
république
irlandais
prévoir
expressément
le
réunification
de
le
deux
partir
de
le
île
.
ce
être
de
le
société
où
le
mode
de
accumulation
de
le
richesse
favoriser
le
constitution
de
système
de
type
maffieux
,
qui
ne
être
pas
favorable
à
le
développement
de
un
économie
transparent
.
lors de
son
intervention
devant
le
parlementaire
de
le
Rpr
à
le
Rochelle
,
dimanche 26 septembre
,
Edouard
Balladur
exprimer
le
souhait
que
,
&quot;
très
rapidement
,
le
parlement
saisir
de
un
projet
de
loi
porter
réforme
de
le
constitution
&quot;
sur
le
exercice
de
le
droit
de
asile
.
monsieur
Balladur
souligner
que
il
ne
se agir
pas
de
modifier
le
préambule
de
le
constitution
&quot;
,
ni
de
&quot;
porter
atteindre
,
si
peu
que
ce
être
,
à
le
droit
de
asile
&quot;
.
&quot;
prendre
y
garde
!
poursuivre
monsieur
Balladur
.
dans
un
rue
avoisinant
,
un
homme
se égosiller
dans
un
mégaphone
:
&quot;
le
radio
mentir
,
le
député
ne
se rendre
pas
,
venir
défendre
le
loi
et
le
constitution
.
&quot;
un
petit
groupe
le
suivre
,
de
autre
ricaner
,
un
femme
proférer
de le
obscénité
.
quand
Philippe
Séguin
exprimer
,
en réponse à
un
lettre
de
Martin
Malvy
,
président
de
le
groupe
Ps
de
le
assemblée
,
le
souhait
que
le
procédure
&quot;
aller
à
son
terme
&quot;
sur
le
projet
de
loi
sur
le
emploi
,
sans que
le
gouvernement
recourir
à
le
article
49
,
alinéa
3 de le
constitution
(
engagement
de
responsabilité
sur
un
texte
,
permettre
son
adoption
sans
vote
)
,
ne
penser
il
pas
,
tout
autant
,
à
un
possible
obstruction
de
le
opposition
que
à
un
offensive
de
le
député
de
le
majorité
,
dont
certain
ne
cacher
pas
leur
impatience
?
le
général
Routskoï
ne
cesser
de
répéter
que
il
ne
comprendre
pas
pourquoi
le
dirigeant
occidental
considérer
comme
tout à fait
normal
que
en
Russie
on
&quot;
violer
le
loi
et
le
constitution
&quot;
,
alors que
chez
eux
&quot;
il
ne
en
être
pas
question
&quot;
.
il
écrire
notamment
que
il
se agir
de
&quot;
mettre
fin
(
...
)
à
de le
pratique
auquel
le
rédacteur
de
le
constitution
de
le
v
république
souhaiter
mettre
un
terme
et
qui
faire
le
objet
de
un
appréciation
particulièrement
défavorable
de
le
opinion
&quot;
.
lors de
un
rencontre
avec
le
conseil
municipal
de
le
jeune
,
le
président
de
le
république
interroger
sur
le
droit
de
asile
,
dont
le
premier
ministre
,
Edouard
Balladur
,
souhaiter
que
il
faire
&quot;
très
rapidement
&quot;
le
objet
de
un
projet
de
loi
porter
réforme
de
le
constitution
.
&quot;
le
révision
constitutionnel
avoir
-
t
elle
un
incidence
sur
le
droit
de
asile
en
France
?
&quot;
,
demander
on
à
le
chef
de
le
état
.
&quot;
vous
le
savoir
dans
quelque
jours
.
il
adopter
alors
un
méthode
qui
faire
son
&quot;
preuve
&quot;
après
vingt
an
de
indépendance
africain
:
suspension
de
le
constitution
,
mettre en place
de
un
comité
militaire
de
redressement
national
(
Cmrn
)
,
que
il
présider
en
cumuler
le
fonction
de
chef
de
le
état
,
de
chef
de
le
gouvernement
et
de
ministre
de l'intérieur
.
déposer
lundi 27 septembre
,
ce
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
se référer
à
le
révélation
par
le
presse
,
à
le
printemps
dernier
,
de
document
établir
qu'
un centaine de
écoute
téléphonique
,
viser
entre autres
de le
journaliste
,
pratiquer
,
entre
janvier 1983
et
janvier 1986
par
le
cellule
de
le
Elysée
(
le
monde
de
le
13 mars
)
.
maître
Alex
Ursulet
,
l'un de le
avocat
de
monsieur
Barril
avec
maître
Jacques
Vergès
,
expliquer
que
un
plainte
simple
(
sans
constitution
de
partie
civil
)
déposer
précédemment
par
son
client
devant
le
parquet
de
Paris
,
mais
que
elle
ne
donner lieu
pas
à
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
.
à
le
principe
de
non
discrimination
poser
dans
le
article
1 de le
constitution
de
le
Pays-bas
,
et
réaffirmer
avec
vigueur
dans
un
loi
sur
le
égalité
de
traitement
adopter
le
an
passer
,
le
Sgp
préférer
un
lecture
exégétique
de
le
ancien
et
de
le
nouveau
Testament
,
qui
dénier
à
le
femme
tout
droit
de
commande
sur
le
homme
.
&quot;
que
le
femme
émanciper
,
se prendre
pour
dieu
,
ne
vouloir
plus
respecter
le
ordre
biblique
de
son
soumission
à
le
homme
,
être
un
fruit
affligeant
de
le
décadence
&quot;
,
expliquer
,
le
mois
dernier
,
le
instance
dirigeant
de
le
parti
.
à
le
journées
parlementaire
Rpr
,
Edouard
Balladur
annoncer
que
il
souhaiter
enclencher
&quot;
très
rapidement
&quot;
le
procédure
permettre
de
réviser
le
constitution
sur
le
mise en oeuvre
de
le
droit
de
asile
.
à
un
membre
de
le
conseil
municipal
de
le
jeune
de
Besançon
qui
lui
demander
:
&quot;
Est
ce
que
le
révision
de
le
constitution
avoir
un
incidence
sur
le
droit
de
asile
?
&quot;
,
le
président
de
le
république
répondre
:
&quot;
vous
le
savoir
dans
quelque
jours
.
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
institution
présidentiel
ne
expliquer
pas
à
lui
seul
le
&quot;
cohabitation
doux
&quot;
que
le
premier
ministre
vivre
avec
le
chef
de
le
état
.
un
juriste
expliquer
que
monsieur
Eltsine
,
violer
le
constitution
,
son
destitution
être
automatique
et
prendre effet
immédiatement
.
et
le
&quot;
décret
nº
2
&quot;
de
le
&quot;
président
&quot;
Routskoï
annuler
le
décret
nº
1 400
signer
deux
heure
plus
tôt
par
Boris
Eltsine
,
et
par
lequel
il
modifier
de
autorité
le
constitution
,
dissoudre
le
parlement
,
convoquer
pour
&quot;
le
11 et 12 décembre
&quot;
de
le
élection
à
un
assemblée
de
un
nouveau
genre
,
&quot;
le
douma
de
état
&quot;
.
il
mettre
un
terme
à
le
mandat
de
le
député
.
&quot;
le
constitution
modifier
par
décret
:
le
élection
annoncer
pour
le
11 et 12 décembre
désigner
un
assemblée
fédéral
composé
de
deux
chambre
,
conformément à
un
projet
élaborer
le
12 juin
par
le
conférence
constitutionnel
convoquer
par
monsieur
Eltsine
,
mais
qui
ne
aboutir
jamais
à
un
décision
définitif
.
lui
même
déclarer
expressément
que
il
se mettre
en dehors
,
ou
plutôt
au-dessus de
le
loi
,
au nom de
un
intérêt
supérieur
:
&quot;
le
sécurité
de
le
Russie
et
de
son
peuple
être
un
valeur
plus
élever
que
le
respect
formel
de
le
norme
contradictoire
édicter
par
le
branche
législatif
de
le
pouvoir
.
&quot;
dans
ce
condition
,
le
verdict
de
le
tribunal
constitutionnel
,
qui
se réunir
en pleine nuit
et
considérer
que
le
président
violer
le
constitution
,
ne
surprendre
personne
.
car
si
le
référence
à
le
islam
inscrire
dans
la plupart de le
constitution
de
le
pays
à
majorité
musulman
,
elle
ne
empêcher
jamais
nombre
de
pays
islamique
de
mener
un
politique
volontariste
de
planning
familial
et
de
promotion
de
le
femme
,
avec
de le
moyen
qui
ne
relever
pas
tout
de
le
plus
pur
orthodoxie
.
le
Koweït
prévenir
que
il
participer
mais
que
il
formuler
&quot;
de
le
réserve
sur
tout
mesure
qui
être
contraire
à
le
charia
et
à
le
constitution
koweitien
&quot;
.
il
prévoir
de
entamer
le
rédaction
de
un
projet
de
constitution
de
un
Québec
indépendant
.
il
falloir
de le
coupable
:
on
dénoncer
de
le
responsable
politique
,
on
modifier
le
constitution
pour
le
juge
,
on
ouvrir
de
nouveau
information
contre
de le
personne
que
le
premier
poursuite
laisser
de côté
.
.diplomatie
:
&quot;
le
affaire
étranger
être
,
parmi
le
fonction
qui
être
le
mien
,
parmi
le
plus
important
et
le
plus
clairement
définir
par
le
constitution
.
François
Mitterrand
invoquer
le
constitution
,
mercredi 31 août
,
pour
réaffirmer
son
autorité
sur
le
politique
étranger
,
à
lequel
il
présider
.
un
pays
fonder
sur
le
principe
de
le
laïcité
,
où
,
pourtant
,
le
constitution
modifier
en 1984
pour
faire
de
le
islam
le
religion
de
état
.
en
conclusion
de
son
présentation
,
Christian
Jouhaud
poser
le
question
qui
rassembler
tout le
autre
:
&quot;
de
quoi
faire
on
le
histoire
quand
on
prendre
le
littérature
comme
objet
de
analyse
?
&quot;
parmi
le
contribution
à
ce
riche
et
dense
dossier
,
Roger
Chartier
analyser
le
réception
de
le
pièce
de
Molière
,
George
dandin
,
représenter
pour la première fois
en juillet 1668
;
Christian
Jouhaud
se interroger
sur
le
identité
social
et
le
statut
de
le
écrivain
à
le
grand
siècle
,
à partir de
le
correspondance
de
un
homme
de
lettre
,
Jean
chapelain
;
Jean-pierre
Cavaillé
étudier
le
stratégie
de
auteur
de
Descartes
;
Hélène
Merlin
,
enfin
,
analyser
le
relation
entre
langage
et
souveraineté
et
le
constitution
de
un
corps
de
langage
qui
devenir
corps
social
(
annal
,
Armand
colin
,
95
F
)
.
dans
un
lettre
,
récemment
adresser
à
le
président
Zeroual
,
le
ancien
président
de
le
Fis
,
Abassi
Madani
,
actuellement
emprisonner
à
Blida
,
déclarer
adhérer
à
le
&quot;
constant
&quot;
énoncer
par
le
gouvernement
,
à
savoir
:
le
respect
de
le
constitution
,
de
le
loi
de
le
république
,
de
le
règle
démocratique
et
,
en particulier
,
le
principe
de
le
alternance
à
le
pouvoir
.
ce
revendication
de
le
prérogative
diplomatique
se embarrasser
tellement
peu de
nuance
et
de
exactitude
que
le
président
de
le
république
se vivre
contraindre
,
mercredi
soir
en
recevoir
le
ambassadeur
à
le
Elysée
,
à
un
mise
à
le
point
:
&quot;
le
affaire
étranger
être
,
parmi
le
fonction
qui
être
le
mien
,
parmi
le
plus
important
et
le
plus
clairement
définir
par
le
constitution
.
en dépit de
ce
rappel
de
monsieur
Mitterrand
,
le
premier
ministre
attaquer
le
lendemain
en ces termes
son
discours
à
le
ambassadeur
:
&quot;
voici
maintenant
près de
un
an
et
demi
que
mon
gouvernement
,
en
accord
avec
le
président
de
le
république
,
conduire
le
relation
extérieur
de
le
France
(
...
)
&quot;
un
formulation
qui
ne
heurter
pas
le
constitution
(
sauf
que
elle
passer
sous
silence
le
prééminence
de
le
président
de
le
république
)
,
mais
qui
ne
refléter
pas
tout à fait le
réalité
.
quant à
le
Rwanda
,
monsieur
Balladur
dire
jeudi
à
le
ambassadeur
:
&quot;
je
alerter
le
communauté
international
sur
le
catastrophe
humanitaire
qui
se préparer
.
&quot;
ce
ne
être
pas
tout à fait
faux
:
le
premier
ministre
aller
effectivement
à
le
Onu
,
avec
Alain
Juppé
,
plaider
pour
le
constitution
de
le
Minuar
2
,
et
il
recevoir
à
Paris
de
le
responsable
de
organisation
humanitaire
.
soumettre
à
&quot;
votation
&quot;
le
an
passer
,
le
possibilité
de
inscrire
le
rôle
de
le
culture
dans
le
constitution
se solder
par
un
refus
.
&quot;
ici
,
le
culture
être
un
sujet
qui
concerner
le
personne
priver
,
ensuite
venir
le
fondation
,
le
association
,
puis
,
le
commune
,
le
canton
et
en fin de
course
,
le
état
fédéral
(
1
)
.
&quot;
avec
son
part
de
impertinence
,
le
festival
de
le
bâtir
se impliquer
toujours
dans
le
vie
de
le
cité
.
le
avocat
de
Carlos
,
maître
Mourad
Oussedik
et
Jacques
Vergès
,
déposer
,
vendredi 2 septembre
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
arrestation
,
enlèvement
,
détention
,
séquestration
,
atteindre
à
le
liberté
individuel
par
personne
dépositaire
de
le
autorité
publique
ou
charger
de
un
mission
de
service
public
commettre
hors
de le
territoire
de
le
république
à
bord
de
un
aéronef
militaire
français
et
sur
le
territoire
de
le
république
&quot;
.
monsieur
longuet
conclure
son
intervention
en
tirer
le
leçon
,
avec
un peu de
recul
,
de
le
désordre
qui
saisir
le
Pr
à la fin de
le
printemps
lors de
le
tentative
avorter
de
constitution
de
un
groupe
autonome
à
le
assemblée
national
.
face à
un
logique
plébiscitaire
,
monsieur
Chirac
,
tout
en
se réclamer
de
le
filiation
gaulliste
,
revendiquer
le
place
et
le
rôle
de
le
parti
,
dont
son
lieutenant
,
Bernard
Pons
,
rappeler
que
il
inscrire
dans
le
constitution
.
&quot;
autre
effet
:
le
constitution
de
le
Minuar
ii
.
début
juin
,
le
secrétaire
général
de
le
nation
unir
nous
expliquer
que
il
falloir
à
le
minimum
six
mois
avant de
faire
arriver
1 000
homme
à
le
Rwanda
.
soucieux
de
ne
pas
voir
le
création
de
son
mouvement
interpréter
&quot;
comme
le
constitution
de
un
nouveau
écurie
présidentiel
&quot;
,
Antoine
Waechter
renvoyer
,
opportunément
,
le
annonce
de
son
propre
candidature
à
le
mois
de
janvier 1995
.
monsieur
Huchon
constater
,
dans
le
comité
de
quartier
comme dans
le
gros
association
(
Conflans
en
compte
cent
cinquante
)
,
&quot;
le
constitution
de
espèce
de
notabilité
local
,
qui
avoir tendance
à
se substituer
à
le
autorité
municipal
&quot;
,
mais
,
conclure
il
,
&quot;
ce
être
un
bon
contre-pouvoir
&quot;
.
très
axer
sur
le
Etats-unis
,
celui
-ci
se orienter
néanmoins
vers
le
constitution
de
réseau
scientifique
asiatique
qui
accompagner
le
délocalisation
accélérer
de
le
production
.
&quot;
notre
idéal
être
le
constitution
de
un
état
islamique
,
raconter
monsieur
Benkirane
.
en
attendre
,
le
député
kurde
,
le
journaliste
et
le
écrivain
continuer
de
juger
selon
le
loi
et
le
constitution
actuel
,
appliquer
avec
zèle
par
le
procureur
en
chef
,
Nusret
Demiral
.
&quot;
si
quelqu'un
venir
et
dire
:
&quot;
je
aller
détruire
ce
état
,
le
action
de
tel
organisation
être
juste
&quot;
,
je
ne
traiter
pas
ceci
comme
liberté
de
expression
&quot;
,
expliquer
il
récemment
dans
un
entretien
accorder
à
le
quotidien
Turkish
Daily
new
,
en
ajouter
:
&quot;
ceci
ne
considérer
pas
comme
un
pensée
,
ce
être
un
action
.
&quot;
le
douloureux
constitution
de
un
front
unir
chez
le
paramilitaire
loyaliste
avoir
-
décidément
-
un
ennemi
:
le
temps
.
ce
disposition
satisfaire
le
assureur
,
ravir
de
prendre
le
avantage
sur
le
banque
et
d'ores et déjà
convaincre
de
obtenir
le
même
arbitrage
lorsque
il
se agir
de
étendre
le
constitution
de
fonds
de
pension
pour
le
salarié
.
le
Cgt
air
France
qualifier
pour son part
le
constitution
de
le
compagnie
européen
de
&quot;
fusion
&quot;
qui
&quot;
ne
se accompagner
de
aucun
perspective
de
développement
et
de
reconquête
de
part
de
marché
de
ici
à
1997
&quot;
.
un
autre
décret
amender
le
constitution
de
1979
et
faire
explicitement
mention
de
le
crime
de
&quot;
trahison
,
félonie
et
trahison
tramer
dans
le
secret
&quot;
.
le
organisation
qui
appeler
à
manifester
à
Paris
estimer
que
le
France
ne
savoir
&quot;
accepter
sous
le
pression
,
et
à
le
image
,
de
le
gouvernement
chinois
,
de
bafouer
ainsi
un
droit
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
.
le
définition
précis
de
celui
-ci
relever
de
son
appréciation
,
lui
qui
être
,
à
le
terme
de
notre
constitution
,
le
garant
de
le
intégrité
de
le
territoire
,
de
le
indépendance
national
et
de
le
fonctionnement
régulier
de
le
pouvoir
public
.
&quot;
contre
Husserl
,
que
il
rencontrer
en 1931
,
et
que
il
être
l'un de le
premier
en
France
à
lire
attentivement
,
Cavaillès
ne
penser
pas
que
un
philosophie
de
le
sujet
permettre
de
rendre compte
de
le
constitution
et
de
le
progrès
de
le
science
.
ce
être
que
le
idéal
de
authenticité
venir
de
loin
;
il
être
en
formation
depuis
le
xviie
et
xviiie
siècle
et
il
accompagner
,
en fait
,
le
constitution
de
le
modernité
,
qui
se effectuer
dans
un
confrontation
fécond
entre
le
individualisme
philosophique
et
politique
hériter
de
Descartes
et
Locke
et
le
romantisme
,
qui
promouvoir
à
le
dignité
de
oeuvre
de
art
le
création
de
soi
par
soi
.
le
monde
mettre en valeur
,
en particulier
,
,
dans
son
numéro
de
le
30 novembre 1993
,
le
fait
que
le
gouvernement
britannique
reconnaître
avoir
de le
contact
avec
le
aller
.
et
,
pour
marquer
ce
événement
,
nous
rappeler
,
sous la forme de
&quot;
clé
&quot;
explicatif
de
le
déroulement
historique
,
le
traité
de
Londres
de
le
6 décembre 1921
,
entraîner
le
partition
de
le
Irlande
et
un
guerre
civil
pendant
deux
an
,
le
naissance
de
le
Eire
avec
le
constitution
de
1937
,
le
trouble
qui
continuer
de
en-sanglanter
le
ulster
,
le
accord
anglo-irlandais
de
1985
accorder
à
Dublin
un
droit
de
regard
sur
le
gestion
de
le
ulster
,
ainsi que
quelque
donnée
sociologique
et
politique
sur
le
deux
Irlandes
.
rappeler
que
le
constitution
confier
actuellement
ce
mission
à
le
conseil
constitutionnel
.
monsieur
Ghosn
faire
le
objet
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
par
un
actionnaire
minoritaire
de
le
groupe
Desfossés
International
,
le
assureur
allemand
Hannover
Rückversicherung
(
2 % de le
capital
)
qui
soupçonner
de le
irrégularité
dans
le
gestion
de
le
ancien
Pdg
(
le
monde
de
le
14 décembre 1993
)
.
celui
-ci
inscrire
néanmoins
dans
le
constitution
,
avec
le
pratique
très
spécifique
que
cela
impliquer
dans
un
domaine
qui
,
ailleurs
,
être
celui
de
le
seul
parlement
.
ce
tactique
sembler
néanmoins
payant
pour
le
pouvoir
qui
vouloir
éviter
avant tout le
constitution
de
un
front
islamique
à
vocation
de
parti
politique
.
le
deux
élément
principal
de
ce
variation
être
,
d'une part
,
le
constitution
de
dotation
à
le
provision
pour
risque
Fne
et
risque
général
à
le
31 décembre 1993
,
et
,
d'autre part
,
un
reprise
de
provision
inférieur
à
le
31 décembre 1993
.
il
porter
plainte
contre
x
...
le
3 août
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
&quot;
on
savoir
déjà
certain
chose
,
sans
avoir
de
dossier
particulier
&quot;
sur
le
passé
de
monsieur
Mitterrand
,
préciser
monsieur
Fiterman
,
mais
,
selon
lui
,
&quot;
le
tendance
de
le
parti
communiste
à
raisonner
en
terme
de
système
,
en
sous-estimer
le
rôle
particulier
de
le
homme
&quot;
,
ainsi que
&quot;
le
caution
&quot;
donner
par
monsieur
Mitterrand
dans
son
refus
de
le
constitution
de
le
v
république
emporter
le
réticence
de
le
direction
de
le
Pcf
.
&quot;
ensuite
,
en 1974
,
il
ne
être
pas
question
de
remettre
en
question
le
démarche
unitaire
,
ajouter
il
,
et
,
enfin
,
en 1981
,
on
reculer
devant
le
réforme
,
nécessaire
,
de
le
élection
de
le
président
de
le
république
.
&quot;
si
ce
déroute
se étendre
à
le
ensemble
de
le
pays
,
le
constitution
de
un
nouveau
coalition
de
centre
droit
sous
le
houlette
de
le
chancelier
kohl
compromettre
gravement
.
Iouri
Mechkov
,
le
président
criméen
élire
par
un
majorité
écrasant
de
le
population
en janvier
dernier
,
suspendre
le
assemblée
local
,
faire
verrouiller
le
bâtiment
qui
le
abriter
dans
le
ville
de
Simferopol
et
ordonner
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
:
le
organe
législatif
investir
de
&quot;
groupe
corrompre
&quot;
et
ne
être
plus
digne
de
ce
fonction
,
affirmer
le
président
dans
un
déclaration
diffuser
dimanche 11 septembre
à
le
petit
matin
.
il
proposer
à
le
deux
million
sept
cent
mille
criméen
,
à
le
deux-tiers
russe
,
de
se prononcer
par
référendum
sur
le
constitution
en avril
prochain
.
en mai
dernier
,
monsieur
Mechkov
et
son
parlement
faire
apparemment
encore
front
commun
contre
Kiev
en
remettre
en vigueur
un
constitution
largement
séparatiste
.
le
fédération
de
le
éducation
national
(
Fen
)
approuver
le
prise
de
position
de
le
ministre
de
le
éducation
national
sur
le
port
de
le
voile
islamique
à
le
école
:
&quot;
on
ne
pouvoir
que
se réjouir
de
un
refus
de
dérive
de
le
pays
vers
le
constitution
de
communauté
séparer
.
au demeurant
,
Info
Dga
noter
,
à propos de
le
agence
en cours de
constitution
,
que
elle
être
&quot;
un
véritable
laboratoire
&quot;
,
appeler
à
&quot;
devenir
le
noyau
de
le
futur
agence
européen
&quot;
ou
encore
à
&quot;
donner naissance
à
de
autre
structure
bilatéral
qui
,
à terme
,
converger
vers
un
organisation
unique
&quot;
.
le
traité
de
Maastricht
prévoir
le
constitution
de
un
agence
européen
.
en
se appuyer
sur
son
conclusion
,
le
front
national
,
puis
de
simple
locataire
,
déposer
,
avec
de le
fortune
divers
,
un demi-douzaine de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
trafic
de
influence
,
abus
de confiance
,
faux
et
usage
de
faux
.
il
annoncer
le
création
de
un
conseil
présidentiel
destiner
à
élaborer
un
nouveau
constitution
.
-
(
Afp
.
)
sous réserve de
le
accord
de
leur
parlement
respectif
,
le
président
décider
de
examiner
,
dès
le
réunion
,
le
25 octobre
,
de
le
conférence
de
le
organe
[
parlementaire
]
spécialiser
dans
le
action
communautaire
(
Cosac
)
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
restreindre
qui
préparer
,
pour
octobre 1995
,
un
conférence
de
le
parlement
national
,
afin de
faire
valoir
leur
position
avant
le
décision
communautaire
de
1996
.
elle
contribuer
à
un
accroissement
de
le
inégalité
de
salaire
,
avec
en particulier
le
constitution
de
un
couche
de
salarié
peu
former
et
de
plus
en
plus
mal
payer
.
de
son
côté
,
le
observatoire
de
le
liberté
,
composer
de
plusieurs
magistrat
,
avocat
et
parlementaire
,
demander
,
mardi 13 septembre
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
&quot;
charger
de
établir
dans
quel
condition
le
haut
hiérarchie
judiciaire
pouvoir
ainsi
entraver
le
action
de
le
justice
et
le
établissement
de
le
vérité
&quot;
.
et
le
risque
de
dériver
putschiste
ne
être
pas
totalement
à
écarter.l'une
de
le
condition
,
poser
par
le
pouvoir
pour
permettre
à
le
dirigeant
de
le
Fis
de
siéger
à
le
table
de
le
&quot;
dialogue
&quot;
,
remplir
d'ores et déjà
théoriquement
:
Abassi
Madani
se engager
,
en effet
,
publiquement
à
respecter
le
constitution
et
le
principe
de
le
alternance
de
le
pouvoir
politique
.
le
gouvernement
Murayama
trancher
finalement
sur
le
question
de
le
demande
de
entrée
de
le
Japon
à
le
conseil
de
sécurité
de
le
Onu
.
lors de
son
entretien
,
lundi 12 septembre
à
Tokyo
,
avec
le
secrétaire
général
de
le
organisation
international
,
monsieur
Boutros
Ghali
,
le
premier
ministre
déclarer
que
&quot;
le
Japon
faire
de son mieux
pour
assumer
le
obligation
de
un
membre
permanent
de
le
conseil
de
sécurité
dans
le
limite
de
son
constitution
&quot;
.
Aix-en-provence
.
-
le
division
de
le
droite
à
le
premier
tour
et
le
constitution
par
le
conseiller
général
socialiste
Jean-françois
Picheral
de
un
liste
majorité
présidentiel
de
large
ouverture
favoriser
,
lors de
le
élection
de
1989
,
le
défaite
de
le
maire
sortir
Jean-pierre
de
Peretti
Della
Rocca
(
Udf
)
.
pourtant
monsieur
Pasqua
ne
hésiter
pas
à
déclarer
,
mardi 13 septembre
devant
le
assemblée
de
le
président
de
conseil
général
:
&quot;
je
avoir
un
autre
ambition
que
de
voir
le
travail
de
le
parlement
se concrétiser
par
un douzaine de
rapport
et
le
constitution
de
groupe
de
travail
&quot;
(
le
monde
de
le
15 septembre
)
.
de toute façon
,
faire
on
remarquer
à
le
Psoe
,
le
réinsertion
de
le
détenu
de droit
commun
,
comme
de le
terroriste
,
être
un
principe
inscrire
dans
le
constitution
et
figurer
à
le
article
9 de le
pacte
de
Ajuria
Enea
,
prolongation
de
le
pacte
de
Madrid
pour
le
pays
basque
,
signer
,
à l'exception de
Herri
Batasuna
,
par
tout le
parti
politique
,
y
comprendre
le
Pp
,
le
12 janvier 1988
.
Anne
Demortière
,
juge
de
instruction
à
le
tribunal
de
Paris
,
rendre
,
vendredi 26 août
,
un
ordonnance
de
recevabilité
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
parent
de
Brigitte
Dewevre
contre
x
...
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
en septembre 1993
.
et
autoriser
,
à
ce
fin
,
de
le
détention
provisoire
de
trente
jours
,
en
violation
de
le
nouveau
constitution
.
or
,
ce
être
le
respect
de
ce
constitution
,
adopter
après
le
assaut
sangler
de
octobre 1993
,
qui
permettre
le
relatif
paix
politique
dans
lequel
le
pays
vivre
depuis lors
.
le
intérêt
majeur
de
le
rétrospective
résider
dans
le
possibilité
de
assister
à
le
naissance
et
à
le
épanouissement
de
un
langage
,
qui
se développer
et
se affirmer
avec
un
stupéfiant
rapidité
:
comment
le
cinéma
passer
il
de
le
simple
enregistrement
de
le
réalité
,
auquel
beaucoup
le
destiner
alors
exclusivement
,
à
le
constitution
de
structure
narratif
qui
sembler
aujourd'hui
très
rudimentaire
,
mais
qui
se révéler
de
un
grand
complexité
et
dont
il
ne
être
pas
excessif
de
affirmer
que
elle
ne
évoluer
pratiquement
pas
depuis
?
monsieur
Juppé
,
qui
se exprimer
en
marge
de
le
rencontre
de
le
ministre
de
le
affaire
étranger
allemand
,
français
et
polonais
,
réunir
à
Bamberg
(
Allemagne
)
,
évoquer
notamment
le
dissension
au sein de
le
mouvance
islamiste
-
&quot;
certain
être
prêt
à
respecter
le
constitution
et
à
jouer
le
dialogue
,
de
autre
pas
&quot;
-
et
celui
qui
prévaloir
au sein de
le
pouvoir
-
&quot;
du côté de
le
autorité
et
de
le
armée
algérien
,
il
y
avoir
de le
point
de
vue
très
différent
&quot;
.
&quot;
tout
ce
qui
conduire
à
le
constitution
de
un
gouvernement
,
bénéficier
de
un
soutien
large
,
être
souhaitable
&quot;
,
juger
,
pour son part
,
le
ministre
français
de l'intérieur
,
Charles
Pasqua
.
&quot;
Est
ce
que
cela
aboutir
?
dans
le
équipe
de
campagne
-
informel
-
déjà
constituer
autour de
madame
Voynet
,
on
considérer
que
le
écologiste
le
plus
proche
de
le
parti
socialiste
se employer
surtout
à
torpiller
le
constitution
de
un
pôle
écologiste
.
le
ministre
de
le
défense
avoir cité
le
coopération
dans
le
domaine
aéronautique
(
le
programme
de
un
avion
de
transport
militaire
confier
à
le
consortium
airbus
)
,
spatial
et
proprement
militaire
(
avec
le
constitution
de
le
Eurocorps
prêt
en 1995
)
.
225
descendant
de
le
dynastie
issu
de
le
amour
biblique
de
le
reine
de
Saba
et
de
le
roi
Salomon
&quot;
,
pour
reprendre
le
terme
de
le
constitution
de
1955
.
enfin
,
le
constitution
de
1931
ne
limiter
nullement
le
prérogative
impérial
et
elle
lui
permettre
de
contrôler
plus
étroitement
le
noblesse
,
désormais
soumettre
à
un
gouvernement
nommer
par
Hailé
Sélassié
.
le
président
de
le
sénat
,
René
Monory
,
se déclarer
,
vendredi 16 septembre
,
dans
un
entretien
à
le
nouveau
république
de
le
centre
ouest
,
&quot;
psychologiquement
prêt
&quot;
à
assurer
le
intérim
de
le
président
de
le
république
,
comme
le
prévoir
le
constitution
en cas de
empêchement
ou
de
décès
de
le
chef
de
le
état
.
le
gouvernement
de
le
général
de
Gaulle
estimer
que
le
Cnracl
être
le
prélude
à
le
constitution
de
un
fonction
publique
regrouper
le
agent
de
le
commune
et
le
personnel
de
le
hôpital
.
le
animateur
de
combat
pour
le
valeur
souhaiter
le
constitution
de
un
corps
spécialiser
de
trente
magistrat
et
de
trente
membre
de
le
police
judiciaire
pour
&quot;
vider
le
abcès
&quot;
.
son
premier
geste
de
président
?
&quot;
ouvrir
le
voie
de
le
vi
république
,
en
procéder
à
un
refonte
de
le
constitution
pour
y
introduire
le
principe
de
préférence
national
&quot;
,
et
instaurer
un
&quot;
république
national
&quot;
,
donner
&quot;
priorité
de
emploi
,
de
logement
,
de
prestation
à
le
Français
&quot;
et
garantir
&quot;
le
suprématie
de
le
droit
français
sur
celui
de
le
droit
international
et
européen
&quot;
.
leur
successeur
nommer
en
accord
avec
le
constitution
haïtien
et
le
loi
militaire
en vigueur
.
de
autre
dissident
de
Ge
,
regrouper
dans
le
alliance
pour
le
écologie
et
le
démocratie
(
Aed
)
,
préférer
claquer
le
porte
,
en
dénoncer
le
constitution
de
un
&quot;
ligue
communiste
vert
&quot;
,
qui
ne
servir
que
de
&quot;
rampe
de
lancement
à
le
candidature
&quot;
de
Dominique
Voynet
,
porte-parole
de
le
vert
.
un
an
auparavant
,
il
faire
inscrire
dans
le
constitution
cubain
leur
droit
de
intervenir
dans
le
affaire
de
le
île
pour
&quot;
maintenir
un
gouvernement
capable
de
assurer
le
respect
de
le
vie
,
de
le
bien
et
de
le
liberté
&quot;
(
amendement
Platt
)
.
il
faire
voter
un
nouveau
constitution
(
en 1918
)
,
réformer
le
armée
et
imposer
leur
contrôle
financier
.
-
29 mars
:
un
nouveau
constitution
adopter
par
référendum
.
-
13 mars
:
le
général
avril
restaurer
partiellement
le
constitution
de
1987
.
le
constitution
,
dont
je
avoir
le
charge
,
le
rappeler
en
de le
terme
sans
ambiguïté
.
&quot;
il
jouer
un
rôle
important
dans
le
constitution
de
le
front
pour
le
avancement
et
le
progrès
de
Haïti
(
Fraph
)
,
un
groupe
para
militaire
néoduvaliériste
qui
se implanter
rapidement
sur
tout le
territoire
.
certes
,
le
roi
disposer
encore
de
certain
pouvoir
:
un
article
de
le
constitution
,
comparable
à
le
article
16 de le
v
république
,
lui
permettre
de
déclarer
le
état
d'urgence
en cas de
crise
grave
.
il
y
avoir
deux
an
encore
,
le
Etats-unis
se dire
prêt
à
envisager
le
constitution
de
un
force
de
déploiement
rapide
mettre
à la disposition de
le
Onu
,
composé
de
troupe
&quot;
préidentifiées
&quot;
,
mobilisable
à tout moment
.
lors de
le
premier
élection
de
un
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
direct
,
le
Pcf
soutenir
le
candidature
&quot;
unique
&quot;
de
le
gauche
,
celui
de
François
Mitterrand
,
qui
,
selon
le
analyse
de
le
dirigeant
de
le
époque
,
avoir
le
double
mérite
de
ne
être
pas
membre
de
le
Sfio
et
de
se prononcer
pour
le
&quot;
non
&quot;
lors de
le
référendum
de
1958
sur
le
constitution
de
le
ve
république
.
ce
obsession
ne
suffire
pas
à
elle
seul
pour
écrire
de le
bon
histoire
;
mais
un
devoir
à l'égard de
le
histoire
elle
même
nous
obliger
à
reconnaître
que
,
sans
le
obsession
et
le
blessure
que
elle
infliger
&quot;
à
le
corps
national
et
à
le
France
&quot;
(
Roland
Dumas
)
,
nous
ne
avancer
pas
très
dans
le
constitution
de
un
compte
rendre
historique
authentique
de
tout
ce
question
.
je
grandir
dans
un
république
fédéral
qui
,
création
anti
nazi
selon
le
volonté
de
le
auteur
de
son
constitution
,
se faire
gouverner
en fait
par
bon
nombre
de
ministre
qui
servir
sans
broncher
dans
le
administration
de
Hitler
,
aller
jusque à
le
participation
à
le
exaction
contre
le
juif
en
Europe
de
le
est
.
ce
dernier
,
peu
avant
le
douze
coup
de
minuit
,
proposer
un
amendement
qui
faire
le
effet
de
un
bombe
:
il
demander
le
étude
de
le
dossier
de
constitution
de
partie
civil
&quot;
dans le cadre de
le
commission
de
le
finance
et
de
le
économie
,
conformément à
le
procédure
de
élaboration
de
le
délibération
,
en vue de
examen
au cours de
le
prochain
conseil
municipal
&quot;
.
le
docker
ne
cesser
de
faire référence
à
le
organisation
de
leur
profession
,
mais
ce
ne
être
que
vers
le
fin
que
on
comprendre
ce
que
elle
avoir
de
spécifique
:
le
assiduité
matin
et
midi
à
le
hall
de
embauche
,
où
le
travail
distribuer
en fonction de
le
trafic
portuaire
,
le
constitution
par affinités
de
le
équipe
,
etc.
tout
à
le
contraire
,
le
général
de
Rangoun
poursuivre
le
élaboration
de
le
constitution
dont
il
compter
doter
le
pays
le
an
prochain
,
et
dont
l'un de le
objectif
initial
être
,
précisément
,
de
écarter
madame
Suu
Kyi
de
le
pouvoir
,
tout en
institutionnaliser
le
rôle
politique
de
le
force
armer
.
dans
un
communiqué
rendre
public
mardi 20 septembre
,
le
fédération
international
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
(
Fidh
)
protester
contre
&quot;
le
arrestation
arbitraire
,
pour
de le
motif
politique
,
depuis
le
semaine
dernier
,
de
plusieurs
personne
,
et
ce
en
contradiction
avec
le
disposition
de
le
constitution
et
de
le
loi
libanais
&quot;
.
le
constitution
prévoir
en effet
que
un
an
au moins
se écouler
entre
de le
partiel
et
un
scrutin
général
.
le
cour
de
cassation
déduire
,
en effet
,
de
le
texte
de
le
constitution
et
de
le
loi
organique
que
le
ministre
et
ancien
ministre
ne
répondre
de
leur
acte
commettre
en tant que
tel
que
devant
le
haut
cour
de
justice
.
un
certain
Franklin
Delano
Roosevelt
,
alors
haut
responsable
de
le
marine
américain
,
se vanter
de
avoir
,
au cours de
un
séjour
sur
place
,
rédiger
le
nouveau
constitution
haïtien
,
qui
permettre
notamment
à
le
étranger
de
acquérir
de le
terre
.
le
commandant
en
chef
de
le
armée
haïtien
affirmer
aussi
que
&quot;
le
constitution
haïtien
interdire
le
exil
&quot;
.
de
le
coup
,
le
débat
être
en train de
changer
de
terrain
,
certain
ministre
,
moins
patient
que
de
autre
,
accuser
le
presse
de
abuser
de
le
liberté
que
lui
reconnaître
le
constitution
et
,
surtout
,
de
se livrer
à
un
propagande
hostile
dans le but de
maintenir
le
privilège
de
le
ancien
société
.
aménagement
de
le
modalité
de
constitution
de
le
créance
résulter
de
le
suppression
de
le
décalage
de
un
mois
de
le
Tva
.
après
le
déclaration
virulent
de
le
ancien
premier
ministre
,
Redha
Malek
,
le
appel
à
le
constitution
de
&quot;
comité
de
vigilance
&quot;
de
le
président
de
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
démocratie
(
Rcd
)
,
Saïd
Sadi
,
ou
celui
de
un
&quot;
front
de
le
refus
de
le
capitulation
&quot;
proposer
par
le
rassemblement
algérien
de
le
femme
démocrate
(
Rafd
,
proche de
le
communiste
)
,
le
président
de
le
puissant
union
national
de
le
entrepreneur
public
(
Unep
)
,
Mohamed
Benmansour
,
condamner
,
à son tour
,
le
sortie
de
prison
de
le
diriger
islamiste
.
par-dessus
tout
,
je
avoir
le
impression
que
nous
partager
tout le
même
vision
de
le
chose
:
nous
vouloir
défendre
un
certain
idée
de
le
modernisme
qui
mettre en pièce
tout
ce
qui
être
&quot;
post
&quot;
...
&quot;
car
,
ainsi que
le
dire
Bernard
chartreux
,
qui
,
outre
Jean-pierre
Vincent
,
connaître
bien
Jean
Jourdheuil
pour
le
rencontrer
à
le
université
avant
que
de
écrire
avec
lui
plusieurs
pièce
,
&quot;
notre
venue
à
Nanterre
ne
avoir
de
sens
que
si
elle
permettre
le
constitution
de
un
groupe
prêt
à
modifier
le
règle
de
le
jeu
de
le
production
théâtral
,
de
le
gens
qui
ne
considérer
pas
ce
théâtre
comme
un
coffre-fort
à
braquer
&quot;
.
le
gestion
commun
de
certain
frais
de
production
et
le
constitution
de
un
troupe
réduire
le
coût
et
permettre
de
multiplier
le
initiative
.
le
groupe
américain
Northrop
Grumman
(
47 500
salarié
)
,
issu
de
le
fusion
,
au début de
le
année
,
de
deux
constructeur
aéronautique
,
annoncer
,
jeudi 22 septembre
,
à
los
Angeles
(
Californie
)
,
le
suppression
,
sur
le
quinze
prochain
mois
,
de
9 000
emploi
et
le
constitution
de
un
provision
de
quelque
300
million
de
dollar
(
1,5
milliard
de
francs
)
.
or
le
constitution
japonais
ne
permettre
pas
le
intervention
militaire
à
le
étranger
.
le
fièvre
monter
d'un cran
au coeur de
le
été
,
lorsque
le
patron
de
le
lyonnais
de
le
eau
,
Jérome
Monod
,
réclamer
le
constitution
de
un
comité
de
sage
.
le
carrière
combler
hâtivement
,
autoriser
à
bâtir
,
tout en
léguer
à
le
colline
un
constitution
rétif
à
le
construction
d'importance
.
ce
projet
revenir
à l'ordre de
le
jour
dans
le
entourage
de
Boris
Eltsine
,
où
le
on
expliquer
que
le
opération
mener
,
juridiquement
,
sans
violer
le
constitution
,
mais
que
cela
être
&quot;
techniquement
&quot;
très
ardu
.
tout
accuser
,
proclamer
le
sixième
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
avoir
droit
à
juger
&quot;
par
un
jury
impartial
de
le
état
et
de
le
district
où
le
crime
être
commis
&quot;
.
redouter
de
se sentir
prendre
en
tenaille
par
le
deux
grand
groupe
politique
européen
-
le
Ppe
(
le
parti
de
origine
démocrate-chrétien
)
et
le
socialiste
-
Jacques
Blanc
privilégier
,
en effet
,
le
constitution
de
commission
par
pays
.
le
loi
de
le
24 mars 1884
,
en
reconnaître
le
syndicat
,
autoriser
le
constitution
de
société
mutuel
de
crédit
.
il
prendre langue
donc
avec
madame
Suu
Kyi
,
leur
bête
noir
,
tout en
poursuivre
le
élaboration
de
un
constitution
dont
il
compter
doter
le
pays
le
an
prochain
.
aujourd'hui
,
avec
le
sortie
de
un
ouvrage
de droit
constitutionnel
,
constitution
italien
,
droit
et
devoir
(
1
)
,
dont
le
brouillon
,
publier
dans
le
presse
,
susciter
déjà
de le
polémique
,
le
juge
être
le
objet
de
nouveau
critique
.
que
y
avoir
il
de
si
explosif
dans
ce
livre
,
à
le
apparence
plutôt
scolaire
,
qui
commenter
le
constitution
?
certes
indépendant
à
le
terme
de
le
constitution
,
qui
stipuler
un
strict
séparation
de
le
pouvoir
,
le
juge
être
le
objet
de
pression
:
en 1954
,
le
ministère
de
le
justice
ordonner
tout
bonnement
le
arrêt
de
un
enquête
sur
de le
pots-de-vin
dans
lequel
impliquer
le
futur
premier
ministre
Eisaku
Sato
.
ce
être
le
premier
fois
,
depuis
le
constitution
de
Mcdonnell
Douglas
en 1967
,
que
son
Pdg
ne
appartenir
pas
à
le
famille
Mcdonnell
ou
Douglas
.
le
division
que
elle
connaître
au niveau de
le
représentation
de
son
salarié
avec
pas
moins de
cinq
syndicat
reconnaître
sur
le
plan
national
ne
concourir
guère
à
le
constitution
de
un
relais
puissant
qui
permettre
le
émergence
de
un
syndicat
de
chômeur
.
non
pas
seulement
parce que
il
décrire
toujours
dans
le
charte
comme
&quot;
état
ennemi
&quot;
-
le
texte
faire
pour
amender
-
,
mais
parce que
son
constitution
lui
interdire
de
envoyer
de le
troupe
à
le
étranger
,
et
donc
de
participer
à
le
opération
de
maintien
de
le
paix
de
le
Onu
.
pour la première fois
depuis
le
mort
de
franco
,
il
y
avoir
bientôt
dix-neuf
an
,
et
le
entrée
en vigueur
de
le
constitution
créer
le
autonomie
,
un
autre
langue
que
le
castillan
utiliser
lors de
débat
parlementaire
à
Madrid
.
on
se attendre
pourtant
à ce que
il
venir
expliquer
pourquoi
son
parti
,
le
Pnv
(
parti
nationaliste
basque
)
,
&quot;
ne
être
pas
et
ne
être
pas
respectueux
de
le
constitution
&quot;
,
selon
le
terme
utiliser
,
dimanche
,
par
le
président
de
ce
formation
,
Xavier
Arzalluz
.
ce
vif
propos
qui
sous-entendre
que
le
constitution
espagnol
avoir
le
défaut
de
ne
pas
reconnaître
le
droit
de
le
Basques
à
le
autodétermination
,
interpréter
généralement
comme
un
surenchère
électoral
à
un
mois
de
le
élection
régional
qui
avoir lieu
au pays
basque
.
pour
pouvoir
développer
et
compléter
le
fonctionnement
de
le
autonomie
,
Felipe
Gonzalez
insister
,
ainsi
,
sur
le
respect
de
le
constitution
,
quitter
éventuellement
à
la
modifier
afin de
transformer
le
sénat
en chambre
territorial
.
il
réitérer
,
toujours
en
catalan
,
son
loyauté
envers
le
constitution
et
son
souci
de
respecter
le
statut
de
autonomie
de
le
Catalogne
,
bien que
&quot;
le
processus
ne
terminer
pas
&quot;
.
pour
le
malheur
de
monsieur
longuet
,
le
hésitation
tactique
-
que
traduire
le
tentative
vain
de
constitution
de
un
groupe
Pr
à
le
assemblée
national
-
se ajouter
à
le
pérégrination
investigateur
de
monsieur
Van
Ruymbeke
.
(
1
)
a l'époque
,
monsieur
Mazeaud
lui
même
expliquer
,
le
15 octobre 1992
,
à
le
tribune
de
le
assemblée
national
,
que
le
interdiction
de
financement
par
le
personne
moral
,
si
elle
donner
&quot;
bon
conscience
&quot;
,
être
&quot;
profondément
contraire
à
le
constitution
&quot;
...
le
général
Sani
Abacha
annoncer
,
mardi 27 septembre
,
le
constitution
de
un
nouveau
instance
dirigeant
exclure
le
civil
.
en effet
,
le
constitution
de
1946
et
le
préambule
de
notre
constitution
actuel
préciser
que
le
collectivité
se faire
un
devoir
de
offrir
un
emploi
à
chacun
.
Yémen
adoption
de
un
constitution
islamique
ce
texte
amender
le
constitution
en vigueur
depuis
le
unification
de
le
pays
,
en mai 1990
.
&quot;
le
mémorandum
de
le
Cdu
sur
le
constitution
de
un
noyau
dur
dans
le
union
européen
susciter
beaucoup de
remous
.
lui
même
préférer
raconter
le
chose
ainsi
:
de
le
histoire
de
le
folie
jusque à
le
volonté
de
savoir
tenter
un
histoire
de
le
constitution
externe
de
le
sujet
.
le
formule
de
constitution
de
le
sujet
moral
être
assez
général
,
on
le
voir
,
pour
permettre
de
réunir
le
pratique
de
direction
de
conscience
dans
le
premier
monastère
chrétien
,
un
partie
de
le
édifice
kantien
,
et
jusque à
le
psychanalyse
qui
,
reconduire
décidément
le
procès
de
subjectivation
moral
,
continuer
à
nous
masquer
de
autre
possibilité
éthique
.
et
rien
ne
déplacer
plus
alors que
de
présenter
le
esthétique
de
le
existence
,
le
souci
de
soi
,
le
culture
de
soi
(
tout
ce
thème
,
enfin
,
par
lequel
Foucault
tenter
simplement
de
caractériser
de le
mode
de
subjectivation
historiquement
antérieur
à
le
constitution
moral
de
le
sujet
)
comme
le
illustration
dangereux
de
ce
néo-individualisme
contemporain
dont
on
aimer
bien
nous
faire
croire
que
il
être
le
unique
alternative
à
le
morale
de
le
valeur
universel
.
un
premier
scission
voir
le
constitution
en 1989
de
le
Accolta
naziunale
corser
(
Anc
)
.
le
inscription
dans
le
constitution
de
&quot;
le
engagement
francophone
&quot;
de
le
France
,
à
le
même
titre
que
son
engagement
européen
,
ne
lui
paraître
pas
incongru
.
Kazakhstan
:
référendum
sur
un
nouveau
constitution
le
référendum
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
valider
,
près de
75
%
de
le
8,7
million
de
électeur
inscrire
se rendre
à
le
urne
,
indiquer
,
mercredi 30 août
,
le
commission
électoral
.
toutefois
,
le
constitution
de
un
délégation
commun
entre
le
république
fédéral
de
Yougoslavie
(
Serbie
et
Monténégro
)
et
le
serbe
de
Bosnie
être
,
à
son
oeil
,
&quot;
un
progrès
de
procédure
&quot;
qui
mettre
fin
à
de le
négociation
qui
&quot;
traîner
en
longueur
depuis
plus de un
an
&quot;
.
&quot;
nous
pouvoir
maintenant
,
ajouter
il
,
commencer
de le
pourparler
sérieux
.
&quot;
Kazakhstan
:
référendum
sur
le
nouveau
constitution
le
nouveau
constitution
adopter
par
89
%
de
le
électeur
lors de
le
référendum
de
mercredi 30 août
.
François
Bayrou
être
en
compétition
,
pour
le
constitution
de
un
grand
force
de
centre
droit
,
non
seulement
avec
François
Léotard
,
mais
aussi
avec
son
collègue
de
le
gouvernement
,
Hervé
de
charette
.
ce
symbole
,
marquer
à
le
emblème
de
le
ancien
dynastie
macédonien
,
être
,
avec
certain
article
de
le
constitution
macédonien
considérer
comme
irrédentiste
,
à l'origine
de
le
embargo
grec
.
tout
proportion
garder
,
le
constitution
de
le
tandem
Platini-giresse
en 1980
provoquer
le
même
question
existentiel
.
en revanche
,
le
antinucléaire
réunir
à
le
mois
de
août
le
signature
de
172
parlementaire
pour
réclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
temporaire
qui
charger
de
examiner
le
conséquence
de
le
essai
dans
le
Pacifique
sud
.
lors de
le
sommet
prévoir
,
mercredi 6 septembre
,
entre
le
premier
ministre
irlandais
et
britannique
,
John
Bruton
et
John
major
,
le
deux
gouvernement
annoncer
le
constitution
de
un
commission
international
charger
de
superviser
le
désarmement
de
le
organisation
paramilitaire
,
le
armée
républicain
irlandais
et
le
loyaliste
protestant
de
le
province
.
celui
de
Limoges
,
bien
sûr
,
qui
voir
en 1895
le
constitution
de
le
Cgt
,
mais
aussi
bien
de
autre
,
même
plus
obscur
.
&quot;
le
musée
analyser
Colette
Chambelland
,
historien
de
formation
recenser
le
expérience
(
mutuel
,
caisse
coopératif
de
crédit
,
habitat
social
...
)
dans
un
esprit
scientifique
,
sans
aucun
oeillère
idéologique
et
surtout
avec
le
volonté
farouche
de
ne
pas
fragmenter
le
débat
social
.
&quot;
six
mois
après
le
entrée
en vigueur
officiel
de
le
accord
de
Schengen
sur
le
constitution
de
un
espace
de
libre
circulation
en
Europe
,
le
France
,
qui
en
former
théoriquement
le
centre
,
refermer
de
plus
en
plus
son
frontière
.
le
international
board
(
Irfb
)
laisser
judicieusement
le
gestion
de
le
nouveau
constitution
à
le
fédération
,
à
leur
instance
dirigeant
à travers
le
monde
.
son
raisonnement
anticiper
le
avenir
,
ce
est-à-dire
le
réinscription
de
le
déclaration
dans
le
préambule
de
le
futur
constitution
(
1946
)
,
alors même que
le
majorité
de
le
juriste
et
de
le
homme
politique
y
se refuser
obstinément
sous
le
iiie
république
,
mais
aussi
le
institution
dans
le
démocratie
républicain
de
après-guerre
,
de
cour
constitutionnel
charger
de
veiller
au respect de
le
charte
éthique
de
le
dém
ocraties
,
que
de
le
vote
de
circonstance
bafouer
,
et
enfin
le
déclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
,
dont
René
cassin
être
le
inspirateur
.
Gnter
Grass
regretter
,
par exemple
,
que
son
pays
ne
se doter
pas
de
un
nouveau
constitution
après
le
réunification
.
le
pays
ne
vouloir
plus
entendre
son
grand
auteur
:
ce
être
ce
que
déplorer
Gunter
Hofmann
,
dans
le
hebdomadaire
die
Zeit
,
qui
estimer
que
le
nouveau
république
berlinois
faire
mieux
de
écouter
le
voix
de
un
&quot;
patriote
de
le
constitution
&quot;
(
comme
Grass
se définir
toujours
)
que
celui
de
le
militant
de
Greenpeace
.
après tout
,
pourquoi
lier
le
nation
à
le
constitution
de
un
état
unificateur
et
centraliser
?
ce
être
,
pour
certain
,
un
époque
heureux
...
&quot;
ajouter
que
le
âge
de
le
épistémologie
sans
sujet
,
de
le
science
sans
autre
vérité
que
le
&quot;
vérisimilitude
&quot;
être
celui
qui
donner
aussi
à
entendre
le
cri
déchirer
de
philosophe
confronter
à
le
problème
de
leur
propre
constitution
en tant que
sujet
.
un
de
ce
idée
être
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
tripartite
entre
le
France
,
le
Grande-bretagne
et
le
Allemagne
pour
réfléchir
à
le
différent
aspect
de
le
dossier
:
doctrine
de
dissuasion
,
rapport
avec
le
Otan
,
sans doute
faciliter
par
le
attitude
&quot;
plus
relaxe
de
le
diplomatie
français
&quot;
,
&quot;
double
parapluie
&quot;
nucléaire
américain
et
européen
,
de
autant
plus
nécessaire
que
on
imaginer
de le
scénario
où
le
Etats-unis
ne
vouloir
pas
se engager
,
commencer
on
à
dire
à
Bonn
dans
le
conversation
priver
.
le
nouveau
texte
gommer
ce
contradiction
,
sans
entraîner
toutefois
un
modification
de
le
constitution
.
le
veille
,
au cours de
un
cérémonie
empreindre
de
solennité
à
le
grand
théâtre
de
Québec
,
le
gouvernement
québécois
dévoiler
un
&quot;
déclaration
de
souveraineté
de
le
Québec
&quot;
,
texte
fleuve
qui
servir
de
préambule
à
le
éventuel
constitution
de
un
Québec
indépendant
.
le
&quot;
projet
de
loi
sur
le
avenir
de
le
Québec
&quot;
qui
déposer
à
le
assemblée
national
de
le
province
francophone
en même temps que
le
question
référendaire
prévoir
le
ouverture
de
négociation
avec
le
Canada
à
le
lendemain
de
un
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;
,
ainsi que
le
création
de
un
assemblée
constituant
charger
de
rédiger
le
constitution
de
le
nouveau
état
.
de
le
régime
spécifique
,
le
Corse
en
connaître
avec
,
au profit de
le
conseiller
de
état
Miot
,
le
suspension
de
le
constitution
en 1801
,
le
régime
douanier
spécial
et
le
suspension
de
le
jury
de
assise
sous
le
restauration
,
le
loi
de
1853
sur
le
port
de
arme
,
jusque à
le
statut
particulier
de
1982
et
de
1991
.
le
référendum
populaire
intervenir
dans
le
deux
mois
suivre
le
vote
de
le
parlement
,
préciser
le
agence
officiel
Ina
.
ce
changement
de
le
mode
de
désignation
de
le
président
nécessiter
un
amendement
de
le
constitution
.
le
&quot;
république
serbe
&quot;
exister
en
Bosnie
,
elle
avoir
son
propre
constitution
,
et
elle
entretenir
de
le
&quot;
relation
spécial
&quot;
avec
le
Serbie
.
selon
le
constitution
français
,
le
nucléaire
militaire
être
de
le
seul
ressort
de
le
président
de
le
république
.
Michel
Giraud
,
président
(
Rpr
)
de
le
conseil
régional
de
Ile-de
-
France
,
être
&quot;
favorable
à
un
système
permettre
le
représentation
de
tout le
sensibilité
mais
aussi
le
constitution
de
un
majorité
&quot;
dans
le
assemblée
régional
.
ce
être
en
leur
nom
que
il
dénoncer
&quot;
le
constitution
de
un
nouveau
aristocratie
de
état
,
éloigner
de
le
vie
,
éloigner
de
le
problème
de
le
Français
&quot;
.
&quot;
je
parler
au nom de
ce
France
qui
ne
descendre
pas
dans
le
rue
,
qui
ne
porter
pas
de
pancarte
,
qui
ne
jouer
pas
de
son
influence
dans
le
coulisse
de
le
pouvoir
et
qui
mériter
pourtant
de
entendre
,
qui
mériter
de
défendre
&quot;
,
affirmer
le
ancien
ministre
de
le
économie
.
elle
être
présenter
à
le
réunion
de
le
union
départemental
et
participer
à
le
constitution
de
un
syndicat
parisien
de
le
activité
tertiaire
,
où
elle
être
prêt
à
exercer
de le
responsabilité
juridique
,
mais
elle
se sentir
d'abord
investir
de
un
mission
dans
son
propre
entreprise
.
&quot;
je
ne
comprendre
pas
le
gens
qui
faire carrière
dans
le
syndicalisme
.
ce
être
bien
ce
que
dénoncer
celui
qui
déplorer
le
confusion
entre
le
religieu
x
et
le
politique
.
&quot;
le
xviiie
siècle
adhérer
à
un
concept
philosophique
réaffirmer
par
le
droit
de
le
homme
,
le
constitution
de
le
nation
et
tout le
pays
adhérent
à
le
nation
unir
.
il
entendre
&quot;
encourager
le
reprise
de
le
signal
de
Rfi
par
le
radio
priver
local
français
et
le
constitution
par
ce
société
de
un
banque
de
programme
à
leur
intention
&quot;
.
Françoise
Seligmann
,
sénateur
socialiste
sortir
,
qui
céder
le
premier
place
à
monsieur
Badinter
,
annonce
le
constitution
de
un
liste
avec
Yvette
Roudy
,
maire
de
Lisieux
,
Françoise
gaspard
,
ancien
maire
de
Dreux
,
et
Marie-josée
Chambardelot
,
qui
se illustrer
dans
le
résistance
.
comme
il
le
faire
le
veille
face à
le
encadrement
supérieur
,
le
ministre
lui
annoncer
le
constitution
de
six
bassin
de
emploi
à
le
intérieur
duquel
un
coordinateur
charger
mettre en commun
le
problème
de
effectif
.
&quot;
nous
se apercevoir
que
le
différent
corps
de
armée
ne
se parler
pas
et
que
dans
un
rayon
de
20
kilomètre
,
certain
avoir
de le
sureffectifs
et
de
autre
manquer
de
main-d'oeuvre
&quot;
,
expliquer
on
dans
le
entourage
de
Charles
Millon
,
où
le
on
entendre
faire
de
ce
dossier
un
exemple
de
le
modernisation
de
le
état
chérer
à
le
premier
ministre
.
le
nom
de
madame
Marie
José
Chombart
de
Lauwe
,
ancien
résistant
et
maître
de
recherche
à
le
Cnrs
,
déformer
malencontreusement
dans
un
brève
information
annoncer
le
constitution
de
un
liste
de
femme
à
le
élection
sénatorial
dans
le
Hauts-de
Seine
(
le
monde
de
le
13 septembre
)
.
son
auteur
revendiquer
le
victoire
électoral
de
le
Fis
[
...
]
et
se abstenir
de
dénoncer
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
dont
être
responsable
le
groupe
armer
islamiste
.
[
...
]
dès lors
que
son
contenu
ne
enfreindre
aucun
de
le
loi
en vigueur
,
il
ne
être
pas
acceptable
,
au nom de
le
liberté
de
expression
garantir
par
le
constitution
,
que
ce
témoignage
ne
porter
à
le
connaissance
de
le
public
français
.
&quot;
&quot;
a l'heure
ou
notre
pays
atteindre
par
de le
attentat
terroriste
inacceptable
attribuer
à
de le
extrémiste
islamiste
,
conclure
le
communiqué
,
le
interdiction
de
un
livre
dénoncer
le
excès
tout
aussi
inacceptable
de
le
répression
en
Algérie
aller
manifestement
à l'encontre
de le
déclaration
de
neutralité
dans
le
conflit
algérien
exprimer
à plusieurs reprises
par
le
président
de
le
république
.
&quot;
en
contrepartie
,
Skopje
répondre
à
certain
exigence
grecque
:
elle
abandonner
son
drapeau
frapper
de
le
&quot;
soleil
de
Vergina
&quot;
,
un
symbole
de
le
dynastie
macédonien
antique
,
et
modifier
son
constitution
,
dont
certain
clause
considérer
comme
&quot;
irrédentiste
&quot;
par
Athènes
.
avant de
quitter
le
Afrique
de
le
sud
,
le
chancelier
kohl
proposer
à
le
président
Mandela
de
renforcer
le
aide
allemand
dans
deux
domaine
essentiellement
:
mettre en place
de
structure
de
formation
professionnel
Bonn
financer
notamment
un
école
de
formation
à
Soweto
et
payer
entre
15
et
20
million
de
francs
par
an
pour
différent
projet
de
ce
genre
,
et
aider
à
le
élaboration
de
un
constitution
.
il est clair que
le
dispute
sur
le
&quot;
soleil
de
Vergina
&quot;
,
emblème
revendiquer
par
le
Grecs
,
ou
sur
le
article
juger
irrédentiste
de
le
constitution
macédonien
ne
avoir
rien
de
comparable
à
le
tuerie
de
Sarajevo
ou
à
le
épuration
ethnique
à
Banja
Luka
,
et
que
il
falloir
plus
que
un
réunion
à
new
York
pour
en
terminer
avec
le
horreur
qui
ensanglanter
le
ancien
fédération
.
jamais
le
discussion
engendrer
par
le
quatre
constitution
dont
le
France
se doter
en
moins de
dix
an
,
et
dont
le
analyse
constituer
le
plus
grand
partie
de
le
livre
,
ne
permettre
de
insérer
un
tiers
pouvoir
propre
à
arbitrer
le
conflit
autant que
à
empêcher
le
gouvernement
de
se écarter
de
le
principe
fondateur
de
le
association
.
le
mangue
et
le
pomme
,
de
Michel
Guillou
par
le
recteur
de
le
université
international
de
le
réseau
de
expression
français
et
délégué
national
à
le
coopération
de
le
Rpr
,
un
essai
qui
contenir
quelques-uns
de
le
idée
cher
à
certain
néogaulliste
,
viser
à
accroître
sensiblement
le
crédit
français
pour
le
francophonie
et
à
équilibrer
le
engagement
européen
de
le
France
éventuellement
en
le
inscrivant
dans
le
constitution
par
un
engagement
plus
énergique
en faveur de
le
mouvement
francophone
.
le
militaire
exprimer
le
&quot;
solidarité
de
tout le
institution
&quot;
envers
le
accusé
tout en
réaffirmer
leur
&quot;
fidélité
à
le
constitution
&quot;
...
le
chili
être
l'un de le
pays
latino-américain
où
le
militaire
garder
le plus de
pouvoir
,
dont
certain
garantir
par
le
constitution
le
général
Pinochet
y
veiller
avant de
quitter
le
avant-scène
,
en 1989
.
en
politique
étranger
,
il
considérer
comme
un
&quot;
faucon
&quot;
et
entendre
dégager
le
Japon
de
son
position
subalterne
sur
le
scène
mondial
:
il
être
notamment
favorable
à
un
débat
national
sur
le
constitution
priver
le
pays
de
le
recours
à
le
guerre
.
leur
président
,
Stephen
caser
,
prévenir
son
trois
million
et
demid'abonnés
,
en janvier
dernier
,
que
en cas de
&quot;
activité
illégal
&quot;
sur
le
réseau
,
il
ne
hésiter
pas
à
se plier
à
le
assignation
de
le
Fbi
.
un
tel
décision
de
principe
contester
vivement
par
celui
qui
craindre
que
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
le
exercice
de
le
liberté
de
expression
soit
bafouer
,
sous
prétexte
de
policer
le
autoroute
de
le
information
.
de
le
rumeur
rapporter
que
&quot;
le
chef
&quot;
apprécier
toutefois
fort
peu
le
initiative
prendre
par
le
journal
présent
de
lancer
présent
militant
,
un
association
présenter
dans
le
numéro
de
le
28 juin
comme
&quot;
un
&quot;
groupement
politique
&quot;
au sens de
le
article
4 de le
constitution
de
le
ve
république
&quot;
.
&quot;
ce
être
un
groupe
de
pression
pour
mieux
dé
fendre
notre
idée
&quot;
,
expliquer
Alain
Sanders
,
membre
de
le
bureau
provisoire
.
monsieur
Rafy
demander
à
le
malgache
de
approuver
un
modification
de
le
constitution
de
le
iiie
république
,
voter
en 1992
,
qui
prévoir
que
le
chef
de
le
gouvernement
choisir
par
le
président
et
non
plus
élire
par
le
Parltement
.
le
deux
principal
partir
de
le
opposition
,
le
union
socialiste
de
le
force
populaire
(
Usfp
)
et
le
Istiqlal
,
indiquer
,
dans
un
communiqué
,
que
leur
appel
à
voter
&quot;
oui
&quot;
être
&quot;
le
prélude
à
le
réforme
constitutionnel
annoncer
par
le
roi
et
qui
,
elle
,
toucher
au fond de
le
constitution
et
de
le
système
représentatif
&quot;
.
Jean-antoine
Giansily
,
président
de
le
Cni
,
exprimer
à sa manière
le
perplexité
que
lui
inspirer
le
action
de
monsieur
Juppé
.
&quot;
pour
tout
ce
qui
être
le
rôle
régalien
que
le
constitution
accorder
à
le
président
de
le
république
,
nous
être
heureux
de
faire
[
le
]
choix
[
de
monsieur
Chirac
]
&quot;
,
dire
il
.
&quot;
le
gouvernement
avoir
pour
échéance
le
réussite
de
le
réforme
que
il
avoir entreprise
,
ajouter
il
.
le
joueur
argentin
annoncer
d'abord
le
constitution
de
le
association
international
de
le
footballeur
professionnel
(
Aifp
)
.
après que
Jean
-
Claude
Gaudin
,
charger
de
le
élection
,
constater
que
le
constitution
de
le
liste
à
Paris
se passer
&quot;
très
mal
&quot;
,
le
dialogue
tourner
rapidement
à
le
affrontement
.
il
rejoindre
totalement
le
position
de
le
Français
Louis
gallois
,
président
de
aérospatial
,
qui
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
groupement
à
le
échelle
européen
,
comme dans le cadre de
le
Gie
airbus
ou
de
le
société
Eurocopter
.
monsieur
gallois
souhaiter
concrétiser
son
coopération
avec
son
partenaire
allemand
par
le
constitution
de
filial
commune
dans
le
satellite
et
le
missile
,
projet
qui
passer
par
le
participation
de
le
Allemagne
à
le
futur
satellite
de
renseignement
Helios
ii
et
Horus
.
ce
être
le
raison
pour
lequel
il
ne
associer
pas
à
le
Gie
lors de
son
constitution
,
il
y
avoir
plus de
vingt
an
.
ce
dernier
,
en raison de
leur
constitution
chimique
,
inclure
dans
leur
coque
un
substance
organique
peu
ou
pas
soluble
,
qui
être
ensuite
dissoute
dans
le
eau
.
guider
par
le
cardinal
Maurice
Otunga
,
archevêque
de
Nairobi
,
le
conférence
épiscopal
dénoncer
le
régime
de
intimidation
et
&quot;
de
peur
&quot;
subir
par
le
population
,
et
réclamer
un
révision
de
le
constitution
,
&quot;
pour que
tout le
citoyen
admettre
à
construire
le
identité
national
de
le
pays
&quot;
.
ce
être
le
délai
maximum
fixer
par
le
constitution
après
le
dissolution
,
mercredi 20 septembre
,
de
le
chambre
de
le
député
.
(
Afp
)
.
en
tenter
de
moderniser
son
parti
,
en
plaidant
urbi
et
orbi
le
cause
européen
,
en
vouloir
réformer
le
loi
électoral
,
comme en
prôner
un
premier
réforme
de
le
constitution
,
madame
ciller
dessiner
le
contour
de
un
politique
différent
.
nous
commencer
le
restructuration
de
le
avion
de
transport
régional
avec
le
constitution
de
le
groupement
air
(
qui
associer
aérospatial
,
Alenia
en
Italie
et
british
Aerospace
en
Grande-bretagne
)
.
même
le
député
favorable
à
le
chef
de
le
état
estimer
que
un
tel
consultation
être
contraire
à
le
constitution
.
si
ce
ne
être
le
développement
,
quoi
?
&quot;
celui
de
le
unité
de
le
culture
négro-africain
,
penser
il
,
conduire
à
le
constitution
de
vaste
confédération
.
le
occasion
être
beau
cependant
de
examiner
le
constitution
de
ce
système
fantasmatique
et
de
montrer
comment
il
se organiser
.
le
oeuvre
être
un
&quot;
pièce
parler
universel
&quot;
dans
lequel
,
par
un
savant
et
néanmoins
chaotique
superposition
de
texte
,
à
le
origine
et
à
le
teneur
contraster
,
&quot;
le
timbre
propre
à
chaque
langue
acquérir
un
qualité
musical
&quot;
:
en 1968
,
Dubcek
appeler
à
le
calme
,
à
Moscou
,
dans
un
discours
dicter
(
probablement
par
Souslov
)
;
le
constitution
allemand
proclamer
que
&quot;
le
dignité
de
le
être
humain
être
intangible
&quot;
,
tandis que
le
petit
livre
rouge
de
mao
revendiquer
le
&quot;
violence
purificateur
&quot;
de
tout
révolution
.
son
premier
fonction
,
qui
lui
attribuer
par
le
constitution
assurer
&quot;
le
représentation
de
le
collectivité
territorial
&quot;
et
que
revendiquer
invariablement
son
membre
,
être
celui
de
&quot;
grand
conseil
de
le
commune
de
France
&quot;
.
avec
eux
,
plus de
vingt
mille
personne
attendre
pour
riposter
à
le
&quot;
déclaration
de
guerre
&quot;
de
le
tribunal
constitutionnel
de
Karlsruhe
,
qui
,
le
10 août
,
par
cinq
voix
contre
trois
,
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
un
paragraphe
de
le
règlement
scolaire
de
le
land
bavarois
,
qui
rendre
obligatoire
le
présence
de
le
crucifix
dans
le
classe
de
le
école
publique
.
pour
elle
,
ce
être
un
question
de
principe
:
en dépit de
son
neutralité
,
le
état
bavarois
défendre
son
constitution
quand
il
défendre
le
valeur
chrétien
qui
la
fonder
.
toutefois
,
le
déroulement
de
le
scrutin
et
le
adoption
de
un
constitution
élargir
le
pouvoir
de
le
président
Levon
Ter
Petrossian
,
qui
nommer
et
démettre
désormais
tout le
chaîne
de
le
exécutif
y
comprendre
le
maire
de
Erevan
contester
par
le
parti
de
opposition
.
dans
le
village
de
Akhberk
(
province
de
Krasnoselsk
)
qui
compter
296
habitant
,
&quot;
tout le
inscrit
aller
voter
,
tout
approuver
le
constitution
,
tout
choisir
le
candidat
de
le
majorité
,
raconter
monsieur
Avedikian
.
le
occidental
réfléchir
par ailleurs
à
le
constitution
de
le
force
multinational
qui
surveiller
le
mise en oeuvre
de
un
plan
de
paix
dès lors
que
ce
dernier
accepter
par
le
différent
partie
.
le
constitution
Argentine
,
adopter
en août 1994
,
réaffirmer
le
souveraineté
Argentine
sur
le
malouin
.
présenter
le
Ps
comme
&quot;
le
premier
force
de
gauche
&quot;
et
lui
conférer
le
responsabilité
de
oeuvrer
à
le
rassemblement
&quot;
de
le
force
de
gauche
et
de
le
écologiste
,
le
document
demander
à
le
militant
se
il
être
de
accord
sur
le
constitution
de
espace
de
coopération
&quot;
prendre
de le
forme
différent
:
&quot;
lieu
de
confrontation
sur
de le
thème
qui
concerner
le
vie
de
le
Français
&quot;
;
&quot;
instrument
de
coopération
sur
le
combat
ou
sur
le
action
commun
&quot;
,
en fonction de
le
actualité
;
&quot;
champ
de
convergence
pour
de le
acteur
de
le
vie
publique
qui
rechercher
de le
solution
politique
en vue de
le
prochain
alternance
&quot;
.
un
simple
modification
de
le
règlement
permettre
,
en effet
,
de
abaisser
le
seuil
nécessaire
à
le
constitution
de
un
groupe
;
de
nombreux
parlementaire
,
notamment
à
le
Rpr
,
y
tout
disposer
.
le
inauguration
,
à
quelque
jours
de
le
élection
partiel
,
de
un
place
porter
le
nom
de
le
père
de
le
constitution
,
en présence de
Philippe
Séguin
,
président
de
le
assemblée
national
,
et
de
le
ministre
de l'intérieur
,
ne
suffire
pas
.
le
Cambodge
célébrer
avec
sobriété
,
dimanche 24 septembre
,
le
deuxième
anniversaire
de
son
constitution
et
de
le
retour
sur
son
trône
de
Norodom
Sihanouk
,
en l'absence de
le
intéresser
,
récemment
opérer
de
un
cataracte
à
Pékin
.
parler
net
:
le
idée
de
Charles
de
Gaulle
sur
le
constitution
de
division
cuirasser
rejeter
d'emblée
par
un
majorité
de
député
pour
plusieurs
raison
,
dont
le un
strictement
de
ordre
militaire
.
mieux
valoir
le
garder
tel
quel
,
dans la mesure où
jamais
plus
,
probablement
,
le
pays
européen
ne
parvenir
à
accoucher
de
un
texte
meilleur
,
sauf à
préférer
le
constitution
de
un
grand
zone
de
libre-échange
.
on
penser
que
le
constitution
en 1999
de
un
union
monétaire
entre
quelque
pays
fermer
définitivement
à
le
autre
le
porte
de
le
monnaie
unique
.
cour
constitutionnel
.
&quot;
un
cour
constitutionnel
dont
le
juridiction
être
de
décider
de
tout le
question
survenir
dans le cadre de
le
constitution
de
le
Bosnie
et
Herzégovine
tel
que
elle
réviser
en
accord
avec
tout le
principe
de
base
.
&quot;
selon
certain
source
,
plusieurs
localité
attaquer
délibérément
par
de le
groupe
non
identifier
pour
hâter
,
précisément
,
le
constitution
de
ce
&quot;
milice
&quot;
villageois
.
le
article
de
le
constitution
de
1988
,
qui
prévoir
le
expropriation
de
le
terre
non
cultiver
au profit de
le
paysan
dépourvu
,
ne
appliquer
pratiquement
pas
.
mais
Alain
Juppé
,
après
Jacques
Chirac
,
qui
être
de
1986
à
1988
simultanément
premier
ministre
,
maire
de
Paris
et
présider
de le
Rpr
,
tout en
continuer
à
&quot;
labourer
&quot;
son
circonscription
corrézienne
,
pousser
ce
logique
jusque
à l'absurde
.
&quot;
le
décentralisation
et
le
pouvoir
que
elle
créer
ou
renforcer
ne
justifier
plus
le
addition
de
pouvoir
de
nature
local
et
national
,
dont
le
premier
être
souvent
considérable
&quot;
,
estimer
en 1993
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
,
placer
sous
le
présidence
de
Georges
Vedel
.
le
magistrat
de
le
rue
Cambon
plaider
pour
&quot;
le
constitution
de
excédent
pendant
le
phase
de
haut
conjoncture
,
qui
consommer
dans
le
période
de
récession
&quot;
.
le
délai
constitutionnel
légal
pour
le
fixation
de
le
élection
de
le
prochain
président
de
le
république
se ouvrir
,
dimanche 24 septembre
,
comme
le
préciser
le
constitution
.
en
présenter
le
compte
semestriel
de
le
compagnie
de
assurance
(
le
monde
de
le
26 septembre
)
,
Antoine
Jeancourt-galignani
annoncer
le
constitution
de
un
provision
de
200
million
de
francs
,
qui
permettre
de
couvrir
ce
coût
de
restructuration
.
à
gauche
,
le
philosophe
Paolo
flore
de
Arcais
,
directeur
de
le
revue
Micromega
,
se inquiéter
de
le
tournure
que
prendre
le
chose
et
pas
seulement
à
droite
:
&quot;
sous
couvert
de
débat
historique
,
on
remettre
en
question
le
résistance
,
donc
le
fait
fondateur
de
notre
république
,
donc
le
légitimité
de
notre
constitution
.
le
gaullisme
,
le
constitution
de
le
ve
république
,
ne
être
il
pas
,
eux
aussi
,
asseoir
sur
le
mythe
fondateur
de
le
résistance
?
le
constitution
actuel
refléter
le
faiblesse
de
le
pacte
fondateur
,
tout
ce
que
elle
réussir
à
créer
,
ce
être
un
état
fauteur
de
corruption
,
de
gâchis
,
de
dette
publique
.
&quot;
le
responsable
italien
en
rajouter
d'ailleurs
,
faire
presque
apparaître
le
Allemands
comme
modéré
:
rainer
Masera
,
le
ministre
de
le
budget
,
ne
proposer
il
pas
de
inscrire
dans
le
constitution
italien
,
pour
le
Après-union
&quot;
,
le
obligation
de
discipline
de
le
finance
publique
?
&quot;
même
le
Bundesbank
ne
aller
jamais
aussi
loin
!
&quot;
,
se exclamer
le
président
de
le
banque
central
allemand
,
Hans
Tietmeyer
.
dans
son
discours
de
clôture
,
monsieur
Emmanuelli
se lancer
dans
un
philippique
contre
le
récent
réforme
de
le
constitution
,
le
parlement
consentir
,
selon
lui
,
à
&quot;
se
auto
amputer
&quot;
.
&quot;
nous
être
de
le
parlementaire
à
le
aile
rogné
&quot;
,
déclarer
le
député
de
le
Landes
.
dans
le
système
suisse
,
le
constitution
de
le
gouvernement
procéder
de
un
savant
dosage
,
ne
refléter
pas
seulement
le
rapport
de
le
force
entre
le
parti
,
mais
tenir
compter
également
de le
équilibre
entre
le
canton
,
le
religion
et
le
région
linguistique
.
le
disparité
de
le
législation
national
risquer
de
rendre
ardu
le
question
poser
par
le
harmonisation
de
le
moyen
de
cryptage
.
&quot;
lors de
le
définition
de
norme
international
,
nous
aller
assister
à
un
choc
de
le
constitution
&quot;
,
prédire
Jacques
Vincent-carrefour
,
délégué
interministériel
pour
le
sécurité
de
le
système
de
information
,
qui
refuser
de
&quot;
se faire
avaler
tout
croire
par
le
droit
américain
&quot;
.
celui
-ci
,
expliquer
il
,
être
censé
protéger
le
citoyen
,
y
comprendre
contre
le
état
,
quand
le
constitution
français
confier
à
celui
-ci
le
sécurité
dudit
citoyen
.
le
constitution
de
un
dossier
sur
le
cubiste
,
le
fauve
,
le
minimaliste
,
le
Arte
povera
...
,
le
feuilletage
chronologique
,
le
juxtaposition
:
tout
devenir
possible
.
le
texte
prévoir
le
constitution
,
de
ici
à
le
1e
octobre
,
de
un
commission
mixte
russo-tchétchène
pour
mettre en oeuvre
le
accord
de
paix
.
&quot;
je
ne
savoir
pas
si
le
problème
que
nous
rencontrer
avec
Daimler
Benz
Aerospace
pour
le
constitution
de
le
filial
commune
Ems
dans
le
missile
et
Esi
dans
le
satellite
devoir
à
le
lourdeur
inhérent
de
le
fonctionnement
allemand
ou
à
autre
chose
.
&quot;
Yves
Michot
,
le
président
de
Aerospatiale
,
désespérer
de
porter
sur
le
fonts
baptismal
le
deux
filiale
franco-allemand
.
sur
le
plan
industriel
,
le
privatisation
de
Thomson
et
le
constitution
de
un
pôle
de
électronique
de
défense
(
autour de
Matra
ou
de
Alcatel
Alsthom
)
expliquer
le
prudence
de
Daimler
-
Benz
Aerospace
,
agir
au nom de
le
forum
de
le
contribuable
,
maître
Pierre-françois
Divier
demander
en effet
,
le
5 juillet
,
à
le
tribunal
administratif
de
le
autoriser
à
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
de
Paris
.
sous
le
titre
le
savoir
grec
,
Jacques
Brunschwig
et
Geoffrey
Loyd
proposer
un
dictionnaire
critique
sur
le
constitution
de
le
connaissance
dans
le
Grèce
antique
(
Flammarion
,
octobre
)
.
notre
pacte
républicain
,
fonder
sur
un
volonté
de
vivre
ensemble
,
un
respect
de
le
conscience
religieux
priver
,
un
égalité
de
le
religion
entre
elle
et
devoir
le
institution
républicain
,
respecter
par
tout
,
et
d'abord
par
celui
qui
avoir
pour
charge
de
veiller
à
le
pérennité
de
le
principe
de
le
révolution
français
inscrire
dans
notre
constitution
et
défendre
le
laïcité
de
le
état
&quot;
.
si
le
départ
imminent
de
monsieur
Zafy
sembler
donc
acquérir
,
le
question
de
son
candidature
à
le
élection
présidentiel
qui
organiser
dans
un
délai
de
trente
à
soixante
jours
à partir de
le
annonce
de
le
empêchement
rester
sujet
à
interprétation
,
comme
de
nombreux
point
de
le
constitution
,
hâtivement
mettre
à
le
point
en 1992
.
il
lui
reprocher
aussi
,
par
le
opposition
,
de
ne
avoir
ni
installer
le
sénat
prévoir
par
le
constitution
,
ni
mettre en place
un
pouvoir
judiciaire
indépendant
.
à
plusieures
reprendre
,
depuis
1989
et
avant
même
son
condamnation
,
Abdelhamid
Hakkar
tenter
de
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
faux
auprès de
le
tribunal
.
bien que
elle
désigner
régulièrement
compétent
,
le
17 octobre 1990
,
par
le
chambre
criminel
de
le
cour
de
cassation
pour
instruire
ce
plainte
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
avoir
ainsi
faire
savoir
par
simple
lettre
,
en août 1995
,
que
elle
estimer
&quot;
ne
être
pas
compétent
pour
recevoir
directement
ce
constitution
de
partie
civil
&quot;
.
congrès
particulièrement
important
,
puisque
il
avoir
pour
objet
de
établir
le
&quot;
constitution
&quot;
de
le
futur
organisation
mondial
de
le
étudiant
,
de en
fixer
le
statut
,
le
but
et
le
méthode
.
il
ne
avoir
pas
dire
non
plus
combien de
temps
il
risquer
de
se absenter
de le
scène
publique
,
ni
si
,
pendant
ce
période
,
il
confier
le
intérim
à
son
premier
ministre
,
Viktor
Tchernomyrdine
,
comme
le
prévoir
le
constitution
.
(
&quot;
dans tous les cas
,
quand
le
président
de
le
fédération
de
Russie
ne
être
pas
en mesure de
exercer
son
fonction
,
celui
-ci
exercer
temporairement
par
le
chef
de
le
gouvernement
&quot;
,
article
92
-
3
)
.
ce
virage
très
à
droite
provoquer
de le
mécontent
à
Ge
,
notamment
parmi
le
&quot;
centriste
&quot;
qui
souhaiter
poursuivre
le
dialogue
avec
Fd
.
Patrice
Hernu
,
qui
rester
membre
de
le
conseil
national
de
le
mouvement
écologiste
après
son
démission
,
en juin
,
de
son
poste
de
secrétaire
général
,
annoncer
ainsi
jeudi 5 septembre
le
constitution
de
un
&quot;
club
&quot;
intituler
génération
en
mouvement
(
Gem
)
,
qui
vouloir
devenir
&quot;
l'un de le
moteur
de
le
aile
moderne
et
libéral
de
le
majorité
&quot;
.
ce
conférence
fixer
le
règle
de
le
prochain
échéance
électoral
référendum
sur
le
révision
de
le
constitution
,
scrutin
législatif
et
communal
et
de
le
recherche
de
un
consensus
entre
le
pouvoir
et
le
opposition
,
tout en
constituer
&quot;
un
opportunité
à
le
réconciliation
national
que
le
peuple
revendiquer
&quot;
,
selon
le
agence
officiel
de
presse
Aps
.
le
groupe
communiste
de
le
sénat
,
de
le
assemblée
national
et
de
le
parlement
européen
demander
,
jeudi 5 septembre
,
après
un
rencontre
acvec
le
collège
de
le
médiateur
de
le
sans-papiers
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
&quot;
sur
le
bilan
de
le
immigration
&quot;
.
le
constitution
sud-africain
invalider
partiellement
le
cour
constitutionnel
de
le
Afrique
de
le
sud
invalider
,
vendredi 6 septembre
,
certain
point
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
,
ce
qui
remettre
en
question
le
date
1er janvier 1997
de
son
entrée
en vigueur
.
selon
le
président
de
le
cour
,
de
le
paragraphe
relatif
à
le
pouvoir
de
le
province
,
notamment
,
ne
correspondre
pas
à
le
principe
définir
dans
le
constitution
intérimaire
.
à
ce
date
,
le
constitution
intérimaire
,
produit
de
le
négociation
multipartites
qui
précéder
le
premier
élection
multiracial
de
avril 1994
,
expirer
.
le
général
Lebed
demander
notamment
que
Boris
Eltsine
désigner
officiellement
le
premier
ministre
,
Viktor
Tchernomyrdine
,
pour
assurer
son
interim
,
comme
le
vouloir
le
constitution
.
le
réexamen
de
le
constitution
sud-africain
profiter
à
le
opposition
le
parti
de
Nelson
Mandela
subir
un
sérieux
revers
politique
avec
le
rejet
par
le
cour
constitutionnel
,
vendredi 6 septembre
,
de
plusieurs
disposition
de
le
nouveau
constitution
post
apartheid
.
selon
le
cour
,
le
nouveau
texte
contredire
le
principe
de
le
constitution
intérimaire
en vigueur jusqu'à présent
auquel
il
se conformer
.
le
droit
de
le
province
être
au centre de
le
recours
déposer
contre
le
nouveau
constitution
par
le
parti
national
(
Np
)
de
Frederik
de
Klerk
et
le
Inkatha
Freedom
party
(
Ifp
)
de
Mangosuthu
Buthelezi
.
&quot;
le
Afrique
de
le
sud
avoir besoin
de
un
vrai
force
de
opposition
pour
éviter
un
situation
de
parti
unique
&quot;
,
déclarer
monsieur
de
Klerk
après
le
départ
de
le
Np
de
le
gouvernement
de
unité
national
,
à
le
lendemain
de
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
aujourd'hui
,
le
Np
saisir
bien
le
réexamen
de
un
partie
de
le
constitution
par
le
parlement
comme
premier
occasion
de
affirmer
son
nouveau
statut
de
parti
de
opposition
.
il
boycotter
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
exiger
le
quasi
autonomie
de
son
fief
,
le
province
de
le
Kwazulu
Natal
.
le
constitution
provincial
que
il
élaborer
dans ce sens
rejeter
,
d'ailleurs
,
également
par
le
cour
constitutionnel
.
à
Clermont-ferrand
,
maître
Marc
Guillaneuf
se apprêter
ainsi
à
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
pour
&quot;
empoisonnement
,
voie
de fait
,
homicide
et
blessure
involontaire
et
abstention
délictueux
&quot;
.
le
chef
de
le
état
aller
il
provisoirement
transférer
son
immense
pouvoir
à
son
premier
ministre
Viktor
Tchernomyrdine
,
comme
le
prévoir
le
constitution
?
ce
système
avoir
le
avantage
de
éviter
quelque
&quot;
primaire
&quot;
,
sauvage
ou
officiel
,
mais
le
constitution
de
liste
commun
à
le
Udf
et
à
le
Rpr
être
un
casse-tête
:
comment
choisir
le
ordre
de
le
présentation
sur
le
liste
de
le
député
sortant
,
savoir
que
le
moins
bien
placer
avoir
tout
chance
de
ne
pas
réélire
?
le
rédacteur
de
le
constitution
de
le
ve
république
refuser
volontairement
de
inscrire
dans
le
loi
fondamental
le
mode
de
scrutin
.
sauf à
modifier
le
constitution
,
de
strict
limite
poser
donc
à
un
modification
de
le
système
électoral
,
limite
que
le
conseil
constitutionnel
avoir
déjà
le
occasion
de
rappeler
à plusieurs reprises
.
le
seul
fois
où
il
expliciter
son
décision
,
le
15 juillet 1976
,
il
tenir
à
préciser
que
il
ne
porter
&quot;
de
appréciation
que
sur
le
conformité
à
le
constitution
de
le
fixation
de
le
nombre
de
le
sénateur
de
le
département
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
considérer
donc
que
il
se agir
de
un
de
son
principe
fondamental
,
&quot;
reconnaître
par
le
loi
de
le
république
&quot;
,
auquel
conférer
un
valeur
constitutionnel
.
et
ce
ne
être
paradoxalement
que
au moment où
le
royauté
même
se trouver
en grand
péril
,
et
Rome
avec
elle
,
à l'occasion de
le
crise
de
le
constitution
civil
de
le
clergé
(
1790
-
1791
)
que
pie
vi
rappeler
,
de
lui
même
enfin
,
à
Louis
xvi
son
titre
de
&quot;
fils
aîné
de
le
église
&quot;
pour
le
encourager
à
refuser
un
législation
révolutionnaire
dommageable
pour
le
église
.
créer
à
le
automne
dernier
,
le
constitution
de
ce
direction
,
qui
entraîner
le
mutation
de
un
soixantaine
de
personne
venir
de
quatre
direction
,
servir
de
modèle
à
le
nouveau
restructuration
.
le
constitution
de
1993
tailler
sur
mesure
pour
Boris
Eltsine
.
être
il
possible
que
dans
un
pays
civiliser
et
démocratique
,
un
groupement
à
caractère
politique
,
jouir
de
le
légitimité
que
le
constitution
reconnaître
à
le
parti
qui
,
dire
elle
,
&quot;
concourir
à
le
expression
de
le
suffrage
&quot;
,
promouvoir
,
cinquante
an
après que
le
Europe
faillir
sombrer
dans
le
plus
grand
entreprise
de
extermination
de
le
histoire
,
le
idée
que
le
humanité
diviser
en
&quot;
race
&quot;
et
que
celui
-ci
être
&quot;
inégal
&quot;
?
le
constitution
provisoire
affirmer
&quot;
le
association
de
le
arabe
et
de
le
kurde
&quot;
au sein de
le
nation
irakien
.
constitution
de
le
société
:
relèvement
de
le
capital
minimum
de
le
société
à
risque
limiter
de
50 000
à
100 000
francs
et
de
celui
de
le
société
anonyme
de
250 000
à
500 000
francs
;
possibilité
de
créer
de le
société
anonyme
entre
deux
personne
(
au lieu de
sept
)
;
introduction
de
le
fiducie
,
qui
permettre
le
constitution
de
pacte
familial
au moment de
le
transmission
de
entreprise
;
abandon
,
lors de
le
privatisation
,
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
.
le
deux
autre
venir
rémunérer
&quot;
un
intervention
et
un
assistance
dans
le
montage
de
le
différent
opération
de
développement
de
le
ville
de
Vénissieux
[
administrer
par
André
Gérin
,
membre
de
le
Pcf
]
et
pour
le
constitution
de
un
nouveau
société
de
économie
mixte
&quot;
.
le
protocole
de
accord
sur
le
constitution
de
le
&quot;
comité
de
information
et
de
consultation
de
le
groupe
Danone
&quot;
,
signer
le
28 mars
,
ne
faire
que
formaliser
,
tout
en
le
élargir
à
un
nombre
plus
grand
de
partenaire
(
le
cinq
organisation
syndical
être
signataire
)
et
en
le
améliorant
,
le
réunion
de
information
qui
exister
depuis
1986
entre
le
union
international
de
le
travailleur
de
le
alimentation
(
Uita
)
et
le
groupe
Danone
.
&quot;
nous
vouloir
mettre en place
un
instance
de
information
et
de
consultation
mais
aussi
de
négociation
,
ce
que
le
directive
ne
prévoir
pas
&quot;
,
indique
Gabriel
Bergougnoux
.
adopter
le
22 septembre 1994
,
et
avec pour
objet
le
définition
de
le
règle
communautaire
concerner
le
constitution
&quot;
de
un
comité
de
entreprise
européen
avec
un
procédure
de
information
et
de
consultation
de
le
travailleur
&quot;
,
le
texte
souhaiter
visiblement
éviter
de
achopper
,
comme
par le passé
,
sur
le
diversité
et
le
territorialité
de
le
législation
national
en matière de
représentation
de
le
salarié
et
choisir
de
favoriser
le
voie
de
le
négociation
dans
chaque
pays
.
pour
le
député
de
le
Landes
,
&quot;
ce
racisme
afficher
et
revendiquer
être
incompatible
avec
le
principe
fondamental
de
notre
constitution
et
de
notre
législation
.
à la suite de
violent
déclaration
de
monsieur
Le pen
,
le
13 avril
,
Patrick
Braouzec
,
député
communiste
de
Seine
-
Saint-denis
,
interroger
le
ministre
de l'intérieur
sur
le
mesure
que
il
compter
prendre
&quot;
si
le
front
national
continuer
de
défier
ouvertement
le
constitution
&quot;
.
et
exposer
,
comme
il
le
faire
à
le
veille
de
le
arrivée
de
Jacques
Chirac
,
un
programme
ambitieux
:
faire
adopter
un
nouveau
constitution
,
assurer
le
poursuite
de
le
croissance
économique
et
,
bien
entendre
,
faire
accepter
le
Pologne
dans
le
union
européen
et
dans
le
Otan
.
Lech
Walesa
,
lorsque
il
être
président
,
ne
dire
guère
autre
chose
tant
ce
répertoire
être
conforme
à
le
raison
de
état
de
le
Pologne
.
le
président
russe
,
qui
subir
un
opération
de
le
coeur
à la fin de
le
mois
de
septembre
,
annoncer
que
il
ne
transférer
pas
son
pouvoir
à
son
premier
ministre
comme
le
suggérer
le
constitution
et
comme
le
suggérer
le
constitution
:
&quot;
dans tous les cas
,
quand
le
président
de
le
fédération
de
Russie
ne
être
pas
en mesure de
exercer
son
fonction
,
celui
-ci
exercer
temporairement
par
le
chef
de
le
gouvernement
&quot;
(
article
92 3
)
.
cependant
Guennadi
Seleznev
,
président
de
le
douma
,
le
chambre
bas
de
le
parlement
,
indiquer
quelque
heure
auparavant
que
monsieur
Tchernomyrdine
et
lui
même
venir
de
tomber
de
accord
&quot;
pour que
le
constitution
appliquer
,
que
le
pouvoir
transférer
officiellement
pour
ce
période
à
le
chef
de
le
gouvernement
&quot;
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
laisser
place
à
le
improvisation
&quot;
,
préciser
,
non sans
humour
involontaire
,
monsieur
Seleznev
.
Albert
ii
sortir
il
de
son
rôle
,
en principe très
limiter
par
le
constitution
,
se demander
gravement
Marc
Uyttendaele
,
professeur
de droit
public
à
le
université
libre
de
Bruxelles
(
Ulb
)
?
le un
prôner
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
de
radicalité
&quot;
pour
pouvoir
,
ensuite
,
discuter
en
position
de force
avec
le
Ps
.
le
autre
considérer
comme
un
préalable
le
rejet
de
Maastricht
par
le
socialiste
et
refuser
tout
&quot;
union
&quot;
avec
eux
,
être
elle
&quot;
nouveau
&quot;
.
le
fait
,
selon
lui
,
que
le
constitution
stipuler
que
le
république
&quot;
respecter
tout le
croyance
&quot;
,
&quot;
ne
interdire
pas
à
un
individu
de
faire
un
distinction
scandaleux
entre
le
race
&quot;
.
sitôt
le
constitution
amender
et
le
projet
de
loi
sur
le
régionalisation
et
le
mode
de
scrutin
voter
par
le
actuel
parlement
,
il
entendre
dissoudre
celui
-ci
et
organiser
de le
élection
législatif
,
local
et
professionnel
,
&quot;
dans
un
délai
ne
dépasser
pas
le
quatre
mois
&quot;
.
trois
professeur
français
aider
le
marocain
avoir
rédiger
leur
nouveau
constitution
:
Georges
Vedel
,
grand
spécialiste
de droit
public
et
de
science
politique
,
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
;
Yves
Gaudemet
,
qui
commencer
son
carrière
à
le
faculté
de
rabat
avant de
enseigner
à
le
université
de
Panthéon
-
Assas
;
Michel
rousset
,
qui
,
lui
aussi
,
enseigner
à
le
Maroc
avant de
être
président
de
le
université
de
le
science
social
de
Grenoble
.
il
travailler
aussi
sur
le
constitution
de
monaco
.
il
y
préparer
le
constitution
de
le
comité
national
de
le
écrivain
,
zone
sud
.
certes
,
le
assurance
vie
choisir
souvent
pour
de le
raison
qui
ne
avoir
rien
à
voir
avec
le
constitution
de
un
complément
pour
le
retraite
.
le
peuple
français
reproclame
solennellement
son
attachement
à
le
droit
de
le
homme
(
actualisation
de
le
préambule
de
le
constitution
de
le
ve
république
)
.
elle
respecter
tout le
croyance
(
article
2 de le
constitution
de
le
ve
république
)
.
à partir de
le
année
60
,
il
commencer
un
travail
forcené
dans
le
cantine
(
le
cave
)
de
Rome
,
à
le
faveur
de
deux
ou
trois
performance
annuel
et
de
le
interprétation
qui
se constituer
comme
autant
de
point
névralgique
:
Pinocchio
et
Maïakovski
en
être
le
moment
fort
,
à travers
de le
reprise
et
de
le
réélaborations
marquant
,
travailler
comme
le
symbole
de
un
constitution
progressif
de
un
ego
de
le
personnage
théâtral
et
de
le
acteur
de
le
ingénuité
apparent
de
le
marionnette
à
le
poète
suicider
de
le
société
.
le
goût
de
le
&quot;
vitesse
&quot;
que
bene
manifester
au moment de
le
montage
de
son
film
,
le
coloration
et
le
coupure
emprunter
à
le
cinéma
être
autant
de
expérience
fort
pour
le
constitution
de
son
théâtre
.
le
trente-huit
parti
et
organisation
qui
participer
à
ce
rencontre
préparer
de longue date
par
le
autorité
,
boycotter
par
un
partie
de
le
opposition
légal
,
et
dont
le
islamiste
radical
exclure
,
signer
un
texte
qui
rejeter
le
violence
et
souligner
&quot;
le
adhésion
à
le
pluralisme
politique
et
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
république
&quot;
.
le
chef
de
le
état
,
pour son part
,
avoir reconfirmé
son
engagement
à
organiser
de le
élection
législatif
au début de
1997
et
un
référendum
sur
le
révision
de
le
constitution
de
ici
à la fin de
le
année
.
le
complexité
de
le
situation
interdire
le
vote
de
le
loi
organique
nécessaire
à
le
mise en place
de
le
institution
cour
constitutionnel
,
haut
autorité
de
le
audiovisuel
,
conseil
de
le
magistrature
...
prévoir
par
le
constitution
de
1992
.
alors
le
&quot;
marcheur
&quot;
demander
le
révision
de
le
constitution
,
dont
l'un de le
plus
grand
tort
,
à
le
oeil
de
monsieur
Eyadéma
,
être
de
limiter
à
deux
le
mandat
présidentiel
,
ce
qui
le
empêcher
de
rester
plus de
trente-six
an
à
le
pouvoir
...
avant
le
commémoration
dans
son
ville
de
le
baptême
de
Clovis
,
le
futur
hôte
de
le
pape
souhaiter
un
meilleur
reconnaissance
de
le
place
de
le
christianisme
dans
le
histoire
et
le
constitution
de
le
identité
français
je
penser
,
à
le
contraire
,
que
ce
acte
de mémoire
poser
un
question
que
nous
ne
oser
jamais
aborder
de
front
depuis
au moins
un
siècle
:
celui
de
le
rôle
de
le
christianisme
dans
le
constitution
de
le
identité
français
.
ne
être
il
donc
pas
temps
de
reconnaître
à
nouveau
frais
le
place
de
le
christianisme
dans
le
constitution
de
le
identité
français
?
à
de
multiple
reprise
,
notamment
à
le
parlement
européen
de
Strasbourg
,
en 1988
,
le
pape
montrer
que
le
culture
chrétien
être
un
parmi
de
autre
le
culture
grecque
,
le
culture
romain
,
le
culture
celte
,
le
culture
juif
dans
le
constitution
de
le
âme
de
le
Europe
.
le
constitution
de
le
branche
aéronautique
être
indépendant
de
le
projet
de
fusion
,
qui
aboutir
en janvier 1997
,
de
le
groupe
Aerospatiale
avec
Dassault
Aviation
.
le
ligue
de
le
nord
rédiger
,
en effet
,
un
&quot;
constitution
de
transition
&quot;
en vue de
le
indépendance
qui
entrer
en vigueur
après
un
an
de
&quot;
pourparler
&quot;
avec
Rome
.
rester
que
il
ne
être
pas
difficile
de
devenir
citoyen
de
&quot;
Padanie
&quot;
:
seul
obligation
,
annoncer
le
&quot;
constitution
&quot;
qui
se vouloir
démocratique
,
&quot;
être
ressortir
de
un
état
de
le
union
européen
et
résider
déjà
depuis
cinq
an
&quot;
dans
le
nord
.
il
diriger
le
bureau
de
presse
à
le
5e
division
blinder
et
créer
de le
hall
de
information
dans
tout le
régiment
,
que
il
approvisionner
en
panneau
sur
le
grand
question
national
et
international
expliquer
,
par exemple
,
à
le
soldat
le
toute
nouveau
constitution
de
le
république
français
.
ce
attitude
se traduire
par
le
constitution
de
monopole
,
de
plus
en
plus
éphémère
d'ailleurs
,
qui
empêcher
un
responsable
de
penser
à
le
concurrence
externe
tant
il
occuper
à
planter
de le
barbelé
autour de
son
fonction
,
envier
par
certain
collaborateur
.
le
interdiction
de
le
suicide
assister
,
faire
elle
valoir
,
violer
le
droit
à
le
égalité
garantir
par
le
constitution
canadien
,
car
le
personne
handicaper
,
qui
en
être
physiquement
incapable
,
se trouver
priver
de
leur
droit
à
le
suicide
,
qui
ne
être
pas
illégal
à
le
Canada
.
elle
précéder
de
un
vaste
&quot;
préparation
&quot;
sous l'égide de
le
grand
ordonnateur
syrien
,
qui
comporter
deux
volet
:
un
loi
tailler
pour
avantager
le
homme
lige
de
Damas
,
déclarer
non
conforme
à
le
loi
fondamental
libanais
par
le
conseil
constitutionnel
et
néanmoins
appliquer
tel
quel
;
et
le
constitution
de
liste
selon
un
savant
dosage
dans le but de
favoriser
le
allié
de
le
Syrie
,
mais
pas
trop
pour
ne
pas
le
renforcer
outre-mesure
et
empêcher
tout
vrai
bataille
électoral
.
le
Osce
exiger
&quot;
un
engagement
écrire
de
ce
parti
à
mettre
son
programme
et
le
constitution
de
le
république
serbe
en
confirmité
avec
le
accord
de
Dayton
,
un
engagement
à
reconnaître
le
intégrité
et
le
souveraineté
de
le
Bosnie
Herzégovine
&quot;
,
avant de
déclarer
solennellement
que
le
élection
être
valide
.
nul
ne
connaître
mieux
que
lui
le
genèse
de
le
constitution
de
1958
,
et
le
rapport
de
celui
-ci
avec
le
projet
de
réforme
constitutionnel
de
le
année
30
.
le
constitution
prévoir
que
le
trois
élu
se relayer
à
le
poste
de
&quot;
président
de
le
présidence
&quot;
,
sauf
le
deux
premier
année
,
ce
qui
signifier
que
Alija
Izetbegovic
conserver
son
fonction
jusque à
le
prochain
élection
général
de
septembre 1998
.
le
mise en examen
pour
Abs
être
souvent
purement
technique
et
provisoire
:
elle
rester
le
voie
royal
dans
le
lutte
contre
le
corruption
et
elle
permettre
le
constitution
de
le
délit
de
recel
de
abus
de
bien
social
,
qui
ne
exister
plus
si
le
Abs
ne
constituer
pas
.
dans
ce
cadre
,
le
constitution
de
un
force
naval
multinational
permettre
de
gérer
le
indisponibilité
de
le
porte-avions
Charles-de
Gaulle
lier
à
le
contrainte
de
son
entretien
.
&quot;
cela
sous-entendre
que
le
France
,
dans
le
perspective
de
un
européanisation
de
le
défense
,
se contenter
de
un
porte-avions
et
coordonner
son
mouvement
avec
celui
de
porte-aéronefs
allier
au sein de
un
même
flotte
.
avec
constitution
de
un
trésor
de
guerre
,
un
vrai
leader
syndical
,
maîtresse
femme
,
Noëlle
Grimm
.
le
révolution
français
:
le
nouveau
assemblée
national
vote
,
le
12 juillet 1790
,
le
constitution
civil
de
le
clergé
,
immédiatement
condamner
par
le
pape
.
le
prêtre
refuser
de
prêter
serment
à
le
constitution
(
le
réfractaire
)
arrêter
,
déporter
ou
tuer
.
le
deux
premier
signer
,
le
20 avril 1989
,
&quot;
un
nouveau
pacte
laïque
&quot;
,
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
éthique
&quot;
,
autour de
association
culturel
,
philosophique
et
religieux
,
capable
de
répondre
à
le
question
nouveau
sur
le
manipulation
génétique
,
le
multiplication
de
le
exclusion
ou
le
intégration
de
le
immigrer
.
certes
,
le
loi
fondamental
de
1949
,
reprendre
le
disposition
de
le
constitution
de
Weimar
de
1919
,
prévoir
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
,
mais
cela
signifier
uniquement
que
le
état
ne
promouvoir
pas
de
confession
particulier
et
garantir
à
chacun
le
liberté
de
choix
en matière de
culte
.
le
longue
négociation
sur
le
concordat
ne
aboutir
toujours
pas
,
le
&quot;
social
-
démocrate
&quot;
à
le
pouvoir
,
après
avoir
beaucoup
faire
traîner
le
chose
et
provoquer
de
vif
réaction
de
le
saint-siège
,
décider
de
attendre
,
avant
tout
signature
,
le
proclamation
de
un
nouveau
constitution
.
(
...
)
Maurice
Papon
lui
,
qui
choisir
de
se interroger
à maintes reprises
au cours de
le
instruction
sur
le
sort
judiciaire
réserver
à
le
juif
interner
à
Drancy
et
contraindre
de
y
procéder
à
le
sélection
de
leur
coréligionnaires
en vue de
le
constitution
de
le
convoi
vers
le
est
,
ne
être
pas
non
plus
un
Français
ordinaire
.
elle
ne
conduire
pas
,
par
maladresse
,
à
le
constitution
de
un
zone
de
dépression
dans
un
monde
en
plein
expansion
.
Vaneigem
annonce
à
le
contraire
le
constitution
présent
et
le
victoire
prochain
de
un
&quot;
parti
de
le
vie
&quot;
,
rassembler
d'ores et déjà
celui
qui
résister
de par le monde
à
le
existence
asservir
et
à
le
mort
marchand
.
léonard
Nyangoma
,
président
de
le
principal
mouvement
rebelle
,
le
conseil
national
pour
le
défense
de
le
démocratie
(
Cndd
)
,
demande
&quot;
le
réhabilitation
immédiat
et
inconditionnel
de
le
constitution
,
le
retour
de
tout le
soldat
dans
leur
caserne
[
...
et
]
le
arrestation
de
le
putschiste
&quot;
,
ce
qui
exclure
le
nouveau
président
de
tout
négociation
.
que
de
hargne
pour que
ce
cérémonie
ne
recevoir
aucun
participation
publique
:
le un
aller
&quot;
entarter
&quot;
de
le
prêtre
et
de
le
fidèle
dans
un
église
,
à
le
mépris
de
le
liberté
de
culte
inscrire
dans
le
constitution
;
de
autre
introduire
de le
recours
devant
le
tribunal
administratif
,
se prévaloir
à bon droit
,
dans
un
cadre
juridique
étroit
,
de
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
parce que
un
événement
à
connotation
religieux
ne
savoir
avoir
un
caractère
national
;
de
autre
enfin
ne
vouloir
pas
que
Marianne
baptiser
à
Reims
.
après
révision
de
le
constitution
,
argumenter
il
,
le
abolition
de
le
peine
de
mort
soumettre
à
référendum
.
de
le
voix
,
auquel
je
joindre
le
mien
,
demander
le
interdiction
de
ce
parti
qui
,
par
le
propos
de
son
chef
,
contrevenir
ouvertement
à
le
constitution
en vigueur
en
France
et
à
le
droit
de
le
homme
(
...
)
.
chef
de file
de
le
opposition
démocratique
,
ce
deux
parti
,
qui
émettre
de
sérieux
doute
sur
le
intention
de
monsieur
Zeroual
quant à
le
réforme
de
le
constitution
,
aller
vraisemblablement
refuser
ce
offre
de
le
pouvoir
,
responsable
de
le
crise
pour
de
nombreux
électeur
.
quant à
Charles
Millon
,
il
choisir
de
rompre
de le
lance
avec
&quot;
la plupart de le
responsable
&quot;
de
son
confédération
,
le
Udf
,
qui
,
expliquer
il
dans
le
Figaro
de
lundi
,
&quot;
raisonner
comme si
un
élection
présidentiel
ne
intervenir
pas
&quot;
.
&quot;
il
constituer
de le
phalange
partisan
pour
protéger
ou
porter
de le
ambition
personnel
&quot;
,
ajouter
il
,
en
appelant
à
&quot;
le
constitution
de
un
majorité
présidentiel
organiser
et
rassembler
derrière
le
président
&quot;
.
le
Colombie
modifier
son
constitution
en 1991
pour
interdire
le
extradition
après que
celui
de
plusieurs
trafiquant
vers
le
Etats-unis
provoquer
un
campagne
de
terreur
dans
le
pays
.
à
le
terme
de
un
constitution
tailler
sur
mesure
pour
lui
,
Boris
Eltsine
garder
cependant
son
fonction
,
car
rien
dans
le
texte
ne
préciser
le
notion
de
incapacité
prolonger
&quot;
qui
entraîner
un
intérim
de
le
premier
ministre
et
le
organisation
de
un
élection
dans
le
trois
mois
.
on
ne
garantir
que
un
virtualité
.
&quot;
selon
lui
,
le
terme
être
&quot;
inconstitutionnel
&quot;
à
le
regard
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
selon
lequel
&quot;
chacun
avoir
le
devoir
de
travailler
et
le
droit
de
obtenir
un
emploi
.
&quot;
.
à propos de
le
mode
de
scrutin
,
le
président
de
le
Udf
rappeler
:
&quot;
si
réforme
il
y
avoir
,
nous
ne
le
accepter
que
pour
le
après
-
1998
&quot;
et
à
&quot;
trois
condition
&quot;
:
le
&quot;
pérennité
&quot;
,
par
le
inscription
de
ce
loi
dans
le
constitution
;
le
&quot;
cohérence
&quot;
de
le
ensemble
de
le
mode
de
scrutin
;
le
&quot;
consentement
&quot;
de
le
ensemble
de
le
force
politique
.
&quot;
si
le
groupe
Udf
[
de
le
assemblée
national
]
et
le
bureau
politique
ne
voter
pas
ce
modification
,
elle
ne
avoir
pas
lieu
&quot;
,
ajouter
il
.
le
20 octobre
avoir lieu
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
.
ce
dernier
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
qui
garantir
le
liberté
de
expression
pour
préserver
son
droit
en matière de
publipostage
électronique
.
en outre
,
le
nouveau
rassemblement
autour de
Yukio
Hatoyama
,
ancien
secrétaire
général
de
le
Pp
,
et
de
Naoto
kan
,
le
actuel
ministre
de
le
santé
,
qui
se illustrer
par
son
détermination
dans
le
affaire
de
le
sang
contaminer
,
menacer
de
faire
éclater
le
coalition
actuel
:
le
Minshuto
(
parti
démocrate
)
,
dont
le
constitution
officiel
avoir lieu
samedi
,
rejoindre
par
un
partie
de
le
membre
de
le
Psd
et
de
le
Pp
.
le
député
et
le
sénateur
néogaulliste
interloquer
par
le
caractère
soudain
et
public
de
le
réaction
présidentiel
.
&quot;
ce
être
sans doute
que
Chirac
vouloir
reprendre
le
présidence
de
le
mouvement
&quot;
,
plaisanter
Alain
Marsaud
,
députer
de
le
Haute-vienne
,
tandis que
un
balladurien
se interroger
,
plus
gravement
,
sur
le
conformité
à
le
constitution
de
ce
intrusion
de
le
chef
de
le
état
dans
le
débat
parlementaire
.
le
constitution
canadien
ne
prévoir
pas
de
séparation
de
l'une de le
dix
province
qui
former
le
fédération
canadien
.
le
gouvernement
canadien
se inspirer
de
le
décision
judiciaire
pour
établir
,
dans
le
constitution
de
le
pays
,
le
règle
de
sécession
de
un
province
.
monsieur
Raffarin
répondre
ainsi
à
Charles
Millon
,
ministre
(
Udf
)
de
le
défense
,
qui
appeler
à
&quot;
le
constitution
de
un
majorité
présidentiel
organiser
et
rassembler
derrière
le
président
&quot;
Jacques
Chirac
.
&quot;
un
parti
unique
de
le
droite
conduire
de toute évidence
à
le
division
et
à
le
dispersion
.
Biélorussie
:
le
projet
de
nouveau
constitution
faire
peser
un
risque
de
&quot;
dictature
&quot;
présidentiel
le
cour
constitutionnel
estimer
,
vendredi 27 septembre
,
que
le
projet
de
nouveau
constitution
proposer
par
le
président
Alexandre
Loukachenko
faire
peser
un
risque
de
&quot;
dictature
&quot;
présidentiel
sur
ce
ancien
république
soviétique
à
le
lien
très
étroit
avec
le
Russie
.
obtenir
le
condamnation
de
Cbc-tv
par
le
cour
suprême
de
le
état
de
Colombie
-
britannique
,
il
avoir
maintenant
le
intention
de
mener
un
offensif
juridique
à
le
Etats-unis
,
au titre de
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
qui
garantir
le
liberté
de
expression
.
&quot;
ce
mouvement
ne
venir
pas
d'ailleurs
que
de
le
côte
ouest
,
qui
être
historiquement
plus
subversif
&quot;
,
constater
il
.
en revanche
,
le
cour
considérer
,
comme
elle
le
faire
dans le passé
,
que
le
système
de
agrément
préalable
de
le
manuel
scolaire
ne
contrevenir
pas
à
le
disposition
de
le
constitution
sur
le
liberté
de
expression
.
&quot;
le
querelle
entre
le
président
Préval
et
le
Opl
se alimenter
de
frustration
réciproque
lier
à
le
nature
même
de
le
constitution
&quot;
,
expliquer
le
journaliste
Jean
Dominique
,
qui
diriger
le
influent
station
radio
Haïti
inter
.
inspirer
de
le
institution
de
le
ve
république
,
le
régime
,
mi-présidentiel
,
mi
parlementaire
,
créer
par
le
constitution
haïtien
de
1987
être
de
un
maniement
délicat
dans
un
pays
où
le
parti
politique
être
faible
et
où
le
penchant
présidentialiste
demeurer
très
fort
.
Bercy
,
de
son
côté
,
affirmer
que
&quot;
le
apport
initial
de
le
état
pour
le
constitution
de
ce
fond
de
garantie
ne
être
pas
réfutable
&quot;
.
et
que
son
déclaration
mettre en danger
le
esprit
de
le
constitution
?
et
que
son
déclaration
mettre en danger
le
esprit
de
le
constitution
?
il
ne
savoir
dire
combien de
temps
il
continuer
à
se intéresser
à
le
dissident
emprisonner
:
&quot;
il
avoir
le
droit
de
exprimer
leur
idée
et
de
faire
connaître
leur
objection
,
ce
inscrire
dans
le
constitution
.
le
demande
intérieur
constituer
essentiellement
par
le
consommation
de
le
ménage
,
par
le
investissement
(
de
le
entreprise
ou
de
le
administration
)
et
,
accessoirement
,
par
le
constitution
de
stock
.
deux
jours
plus
tard
,
madame
Tiberi
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
qui
entraîner
quasi
automatiquement
un
mise en examen
.
le
famille
de
le
princesse
de
galle
prendre contact
,
enfin
,
avec
le
autorité
français
afin de
examiner
le
éventualité
de
un
constitution
de
partie
civil
.
le
administrateur
général
de
le
opéra
de
Lyon
,
Jean-pierre
Brossmann
,
mettre en examen
pour
&quot;
abus
de confiance
&quot;
et
&quot;
prise
illégal
de
intérêt
&quot;
ainsi que
le
directeur
financier
de
ce
établissement
,
Jacques
Hédouin
,
et
son
ancien
directeur
général
Louis
Erlo
,
suite à
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
deux
syndicat
de
musicien
de
le
opéra
.
assurer
de
conserver
le
pouvoir
,
le
Spd
local
,
mener
par
le
bourgmestre
Henning
Voscherau
,
faire
un
campagne
assez
hostile
à
le
monnaie
unique
,
dont
il
dire
que
elle
ne
être
pas
indispensable
&quot;
,
et
pour
lequel
il
réclamer
le
tenue
de
un
référendum
,
savoir
bien que
un
tel
instrument
ne
être
pas
disponible
dans
le
état
actuel
de
le
constitution
allemand
.
il
censurer
par
le
conseil
constitutionnel
,
comme
attentatoire
à
le
liberté
individuel
.
&quot;
un
tel
mesure
de
rétention
,
même
placer
sous
le
contrôle
de
le
juge
,
ne
savoir
,
sauf
urgence
absoudre
et
menacer
de
un
particulier
gravité
pour
le
ordre
public
,
prolonger
sans
porter
atteinte
à
le
liberté
individuel
garantir
par
le
constitution
,
estimer
le
conseil
dans
son
décision
de
le
12 et 13 août 1993
.
en
étendre
à
tout le
étranger
qui
faire
le
objet
de
un
arrêté
de
expulsion
ou
de
un
mesure
de
reconduite
à
le
frontière
,
dès lors
que
il
ne
présenter
pas
de
document
de
voyage
,
le
possibilité
de
le
retenir
pendant
trois
jours
supplémentaire
,
[
...
]
[
le
loi
Pasqua
]
méconnaître
le
constitution
.
&quot;
de
autant
plus
que
,
pour
y
habiter
,
il
falloir
un
autorisation
délivrer
par
le
mairie
,
le
&quot;
propiksa
&quot;
,
contraire
à
le
constitution
russe
.
il
avoir
beau
se doter
de
un
constitution
tailler
sur
mesure
et
disposer
à
le
chambre
de
le
député
de
un
majorité
écrasant
,
le
chef
de
le
état
composer
avec
de
autre
clan
où
se côtoyer
son
pair
.
le
ministre
vouloir
aujourd'hui
lancer
un
réforme
général
de
le
utilité
publique
,
englober
tout le
procédure
de
prise
de
décision
(
débat
,
constitution
de
le
projet
,
enquête
et
arrêter
)
.
on
constater
en fait
le
constitution
de
un
axe
Kiev-tbilissi-bakou-tachkent
,
soutenir
par
Washington
,
qui
faire pièce
à
le
présence
russe
dans
le
étranger
proche
&quot;
.
à propos de
le
Europe
,
il
être
évident
que
le
Etats-unis
souhaiter
le
constitution
de
un
Europe
élargir
,
y
comprendre
à
le
Turquie
,
où
leur
influence
rester
prépondérant
et
dont
il
assurer
le
sécurité
-
rôle
que
il
assumer
dans
le
ex
Yougoslavie
.
comme
le
prévoir
le
constitution
,
le
session
ordinaire
de
le
parlement
débuter
le
premier
jour
ouvrable
de
octobre
,
et
prendre
fin
le
dernier
jour
ouvrable
de
juin
.
de
même
,
le
constitution
vouloir
que
seul
flotte
sur
Buckingham
le
étendard
royal
,
en
lieu
et
place
de
le
emblème
national
.
a l'origine
,
le
lettre
envoyer
par
Bruxelles
faire
suite à
un
plainte
déposer
par
Telefonica
,
opérateur
espagnol
de
le
téléphone
,
après
le
constitution
de
Audiovisual
sport
à la fin de
le
an
dernier
(
le
monde
dater
29-30 décembre 1996
)
.
lorsque
ce
dernier
,
en 1992
,
organiser
son
&quot;
auto
putsch
&quot;
qui
lui
permettre
de
concentrer
entre
son
main
tout le
pouvoir
,
puis
de
imposer
un
nouveau
constitution
,
Gorriti
se retrouver
pour
trente-six
heure
en
prison
,
clairement
mettre en garde
sur
son
façon
de
concevoir
le
information
.
le
monarchie
rester
le
socle
incontesté
de
le
constitution
britannique
.
ainsi
,
nul
ne
savoir
si
le
monarchie
actuel
qui
être
le
armature
même
de
le
constitution
britannique
survivre
,
si
le
peuple
le
accepter
.
de
retour
à
le
pouvoir
,
le
ministre
Jack
Lang
et
Pierre
Bérégovoy
se évertuer
à
étouffer
ce
scandale
financier
en
favoriser
le
conclusion
de
un
transaction
entre
le
protagoniste
de
le
affaire
,
afin de
clore
le
dossier
pénal
ouvrir
grâce à
un
rapport
de
le
cob
.
le
constitution
de
partie
civil
de
un
poignée
de
associer
de
le
Adami
obliger
le
poursuite
de
le
instruction
.
le
article
premier
de
le
constitution
dispos
que
&quot;
le
France
être
un
république
indivisible
,
laïque
,
démocratique
et
social
&quot;
.
à
ce
compte
,
il
être
plus
franc
et
expéditif
de
réviser
ainsi
le
constitution
:
le
gouvernement
conduire
le
politique
de
le
pays
...
sous
le
contrôle
de
le
investisseur
,
qui
mettre en échec
à tout moment
le
démocratie
pour
cause
de
abstraction
,
de
idéologie
et
de
archaïsme
.
mais
elle
permettre
à
un
nation
unir
à
le
Angleterre
contre
son
gré
il
y
avoir
deux
cent
quatre-vingt-dix
an
de
avoir
à nouveau
son
propre
exécutif
,
responsable
devant
un
assemblée
légiférer
sur
tout le
sujet
qui
ne
réserver
pas
à
Westminster
:
constitution
de
le
union
,
affaire
étranger
,
défense
,
stabilité
fiscal
,
économique
et
monétaire
,
emploi
,
sécurité
social
,
...
et
avortement
.
le
adoption
de
ce
incompatibilité
imposer
un
réforme
de
le
constitution
,
donc
le
accord
de
le
président
de
le
république
.
le
instauration
de
un
incompatibilité
touchant
le
fonction
ministériel
nécessiter
un
réforme
de
le
constitution
,
dont
le
article
23
porter
sur ce sujet
.
le
accord
,
intégrer
à
le
constitution
,
se appliquer
à
le
fait
survenir
entre
mars 1960
et
le
10 mai 1994
.
que
le
&quot;
poursuite
de
le
bonheur
&quot;
aspiration
inscrire
dans
le
constitution
de
le
Etats-unis
relever
de
un
recherche
avant tout
individuel
,
voilà
qui
nous
paraître
de
le
plus
curieux
.
bien que
minoritaire
,
il
être
assez
nombreux
pour
bloquer
,
avec
le
soutien
de
le
sénateur
de
droite
,
tout
projet
de
réforme
,
que
il
se agir
de
instituer
le
divorce
,
de
modifier
un
constitution
qui
porter
encore
le
marque
de
le
ancien
dictature
ou
de
supprimer
le
siège
de
sénateur
à vie
réserver
à
le
ancien
président
de
le
république
que
le
général
Pinochet
avoir
bien
le
intention
,
dès que
il
quitter
le
armée
,
de
occuper
.
le
1e
janvier 1994
,
le
&quot;
sou
commandant
Marcos
&quot;
,
qui
venir
de
se emparer
de
plusieurs
bourgade
de
le
Chiapas
,
déclarer
que
il
avoir
le
intention
de
marcher
sur
le
capitale
pour
provoquer
le
chute
de
le
gouvernement
et
proclamer
un
nouveau
constitution
.
de
le
négociation
ardu
aller
déboucher
,
en février 1996
,
sur
un
série
de
accord
en matière de
droit
indigène
,
qui
ne
inclure
toujours
pas
dans
le
constitution
à la suite de
un
différend
sur
le
portée
exact
de
le
modification
.
le
constitution
ne
accorder
pas
tout à fait le
même
pouvoir
à
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
le
article
46 de le
constitution
indique
que
lorsque
celui
-ci
être
&quot;
relatif
à
le
sénat
&quot;
,
elle
voter
&quot;
dans
le
même
terme
&quot;
par
le
deux
assemblée
.
souligner
que
le
parlement
être
&quot;
le
lieu
où
le
idée
se confronter
&quot;
,
il
affirmer
que
il
ne
y
avoir
&quot;
pas
de
débat
public
&quot;
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
Jospin
et
prévenir
que
&quot;
le
chose
aller
changer
à partir de
le
15 septembre
&quot;
.
le
constitution
,
qui
indiquer
que
&quot;
le
sénat
assurer
le
représentation
de
le
collectivité
territorial
de
le
république
&quot;
,
être
le
argument
avancer
dans
ce
hypothèse
.
octobre 1992
:
le
14e
congrès
de
le
parti
communiste
valider
le
concept
de
économie
socialiste
de
marché
&quot;
qui
inscrire
dans
le
constitution
le
année
suivant
.
après
de le
année
de
tergiversation
et
de
valse-hésitation
,
le
pouvoir
sembler
enfin
résoudre
à
se attaquer
à
le
dossier
empoisonner
de
le
entreprise
de
état
,
ce
grand
&quot;
impensé
&quot;
de
le
politique
de
Deng
Xiaoping
,
qui
privilégier
jusque-là
trois
front
:
le
décollectivisation
de
le
agriculture
,
le
décentralisation
de
le
responsabilité
à
le
bureaucratie
local
(
province
,
muncipalités
)
et
le
constitution
de
enclave
ouvrir
à
le
capital
étranger
(
le
&quot;
zone
économique
spécial
&quot;
)
.
le
deuxième
brasseur
en
France
après
Kronenbourg
voir
,
depuis
plus de un
an
,
son
vente
se éroder
.
&quot;
à
le
premier
semestre
1997
,
le
temps
maussade
affecter
le
volume
de
vente
,
de même que
le
constitution
de
stock
en 1996
,
devoir
à la hausse
de
le
accise
à
le
1s
,
erÕ
janvier 1997
&quot;
,
expliquer
Karel
Vuursteen
.
le
rachat
,
il
y
avoir
deux
an
,
de
Jeanneau
,
numéro
deux
mondial
de
le
plaisance
à
voile
,
par
Bénéteau
,
le
numéro
un
,
et
le
reprise
de
Gibert
Marine
et
de
Acm
par
Dufour
permettre
le
constitution
de
groupe
solide
et
en
fort
croissance
.
le
projet
codifier
également
un
droit
inscrire
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
celui
qui
permettre
à
&quot;
tout
personne
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
de
trouver
refuge
en
France
.
le
constitution
défendre
le
citoyen
contre
le
état
,
mais
pas
contre
le
entreprise
priver
.
le
possibilité
de
le
autonomie
exister
dans
le
constitution
chinois
et
être
de
le
intérêt
de
le
deux
peuple
,
mais
elle
ne
appliquer
jamais
dans
son
sens
réel
&quot;
.
que
de
le
mise
sur
le
marché
être
utile
,
que
de
le
participation
croiser
réaliser
,
que
de
le
alliance
être
nécessaire
à
le
constitution
de
un
groupe
de
taille
mondial
,
que
de
le
action
distribuer
à
le
personnel
,
nous
en
être
de
accord
.
alors que
François
Mitterrand
,
premier
secrétaire
de
le
Ps
,
ironiser
lors de
le
nomination
de
Roger
Frey
à
ce
présidence
&quot;
que
le
droit
confier
aujourd'hui
à
monsieur
Roger
Frey
,
quel
distraction
!
&quot;
ce
être
sous
autorité
que
le
gardien
de
le
constitution
,
lors de
le
alternance
de
1981
,
avoir
le
sagesse
de
ne
pas
transformer
leur
institution
en
bastion
de
un
droite
dont
il
émaner
en général
.
ce
découverte
permettre
à
le
archéologue
de
compléter
le
carte
archéologique
de
le
capital
hellène
dans
de le
zone
jusque-là
inaccessible
,
sur
un
période
couvrir
trente
siècle
,
depuis
le
occupation
submycénienne
de
le
cité
,
à
le
xie
siècle
avant
J.
-
C.
le
chantier
représenter
un
véritable
casse-tête
pour
le
entreprise
,
le
deux
tunnel
devant
se croiser
place
de
le
constitution
,
au coeur de
le
centre
historique
de
le
ville
.
ce
découverte
permettre
à
le
archéologue
de
compléter
le
carte
archéologique
de
le
capital
hellène
dans
de le
zone
jusque-là
inaccessible
,
sur
un
période
couvrir
trente
siècle
,
depuis
le
occupation
submycénienne
de
le
cité
,
à
le
xie
siècle
avant
J.
-
C.
le
chantier
représenter
un
véritable
casse-tête
pour
le
entreprise
,
le
deux
tunnel
devant
se croiser
place
de
le
constitution
,
au coeur de
le
centre
historique
de
le
ville
.
le
plan
de
charge
spécifier
que
il
falloir
fouiller
80 000
mètre carré
,
dont
25 000
dans
un
zone
à
haut
risque
archéologique
,
à
le
centre
historique
de
le
capitale
,
là où
se croiser
le
deux
nouveau
ligne
,
à
Syntagma
,
le
place
de
le
constitution
.
ce
qui
ne
se faire
en
reprendre
simplement
le
formule
de
le
préambule
de
le
constitution
(
&quot;
tout
bien
,
tout
entreprise
qui
avoir
ou
acquérir
le
caractère
de
un
service
public
ou
de
un
monopole
de fait
devenir
le
propriété
de
le
collectivité
&quot;
)
,
ou
le
critère
de
le
programme
commun
qui
aboutir
,
à l'époque
,
à
le
définition
de
un
&quot;
seuil
minimum
de
nationalisation
&quot;
.
pour son part
,
le
Irlande
de
le
sud
,
devenir
de nos jours
un
petit
&quot;
dragon
&quot;
économique
,
rechigner
à
modifier
son
constitution
dater
de
le
formation
de
le
Eire
,
en 1937
.
messieurs
.
Chirac
et
Jospin
entendre
apparemment
rappeler
et
assurer
,
chacun
à sa manière
,
le
responsabilité
que
le
constitution
lui
reconnaître
en matière de
défense
national
.
dans
un
discours
prononcer
mardi
sur
le
place
de
le
peuple
à
Andorre-la-vieille
,
il
se féliciter
de
son
cohabitation
courtois
et
harmonieux
avec
le
évêque
,
en
observer
que
ce
&quot;
entente
dans
le
exercice
de
le
responsabilité
conjoint
que
nous
conférer
le
constitution
&quot;
et
&quot;
ce
respect
mutuel
,
ce
compréhension
,
ce
reconnaissance
de
le
rôle
dévolu
à
chacun
,
mais
aussi
ce
relation
empreindre
de
simplicité
et
de
cordialité
&quot;
,
donner
à
son
visite
un
&quot;
agrément
particulier
&quot;
.
côté
planification
,
le
constitution
de
le
équipe
suivre
un
logique
vertical
et
hiérarchique
.
déjà
peu
populaire
en raison de
son
mauvais
gestion
financier
,
un
gouvernement
de
coalition
diviser
et
indécis
se engager
à
voter
,
le
27 septembre
,
un
projet
plus
libéral
de
constitution
et
soumettre
,
le
veille
,
à
le
épreuve
de
un
motion
de
censure
.
fils
de
Michel
Debré
,
lui
même
père
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
il
placer
assez
bien
pour
&quot;
plancher
&quot;
sur
le
sujet
.
parallèlement à
le
discussion
sur
le
réforme
de
le
Otan
et
le
constitution
de
un
pôle
européen
de
défense
,
de
le
négociation
très
important
être
en
cours
,
depuis
de le
mois
,
sur
le
coopération
industriel
.
parallèlement à
le
discussion
sur
le
réforme
de
le
Otan
et
le
constitution
de
un
pôle
européen
de
défense
,
de
le
négociation
très
important
être
en
cours
,
depuis
de le
mois
,
sur
le
coopération
industriel
.
pour
obtenir
son
accord
,
le
gouvernement
de
Pierre
Bérégovoy
accepter
que
soit
inscrire
dans
le
constitution
que
le
droit
de
vote
à
le
municipal
organiser
par
un
loi
organique
voter
&quot;
dans
le
même
terme
&quot;
par
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
premier
ministre
depuis
1988
son
rôle
lors de
le
répression
de
Tiananmen
lui
valoir
longtemps
de
être
indésirable
en
occident
,
li
Peng
ne
briguer
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
un
troisième
mandat
à
le
tête
de
le
gouvernement
.
ce
déclaration
ne
pouvoir
que
conforter
le
analyse
de
certain
observateur
étranger
qui
penser
que
le
introduction
de
le
formule
de
le
actionnariat
déboucher
plus
sur
le
constitution
de
un
capitalisme
bureaucratique
que
sur
le
généralisation
de
le
économie
de
marché
.
pour
ce
faire
,
le
gouvernement
souhaiter
notamment
favoriser
le
développement
local
à travers
le
taxe
professionnel
de
agglomération
et
le
Dgf
,
ainsi que
&quot;
encourager
le
constitution
de
agglomération
&quot;
afin de
se adapter
à
le
réalité
urbain
de
aujourd'hui
.
le
difficile
constitution
de
un
coalition
conduire
à
un
période
de
flottement
.
le
constitution
de
un
coalition
être
longue
et
difficile
,
en raison de
le
antipathie
de
le
acteur
mais
,
que
ce
sondage
être
ou
non
crédible
,
le
pronostic
rester
le
même
:
aucun
formation
ne
être
en mesure de
se assurer
le
majorité
,
le
chose
sérieux
commencer
après
le
vote
,
et
le
constitution
de
un
coalition
risquer
de
être
longue
et
difficile
.
elle
se joindre
notamment
,
ce
année
,
à
le
critique
virulent
lancer
par
le
droite
contre
le
texte
de
le
nouveau
constitution
polonais
,
accuser
de
ne
pas
faire
suffisamment
le
part
beau
à
&quot;
le
héritage
chrétien
de
le
nation
&quot;
.
selon
notre
information
,
le
courrier
de
monsieur
Pasqua
se référer
précisément
à
un
loi
constitutionnel
de
le
16 et 24 août 1790
,
reprise
dans
le
préambule
de
le
constitution
français
successif
,
disposer
,
dans
son
article
13
:
&quot;
le
juge
ne
pouvoir
,
à peine
de
forfaiture
,
troubler
de
quelque
manière
que
ce
être
,
le
opération
de
le
corps
administratif
,
ni
citer
devant
eux
de
le
administrateur
pour
raison
de
leur
fonction
&quot;
.
le
constitution
de
grand
groupe
mondial
demander
un
multitude
de
service
imposer
à
le
société
de
conseil
de
le
suivre
.
&quot;
notre
client
avoir besoin
de
un
soutien
partout
dans
le
monde
,
avec
un
niveau
de
expertise
sans
précédent
,
qui
jusqu'à présent ne
être
disponible
auprès de
aucun
organisation
&quot;
,
expliquer
Nicholas
Moore
,
président
de
Coopers
et
Lybrand
,
qui
présider
le
futur
ensemble
.
le
constitution
de
un
pôle
industriel
européen
dans le domaine de
le
aéronautique
civil
et
militaire
être
l'un de le
principal
sujet
de
discussion
.
le
traditionnel
intervention
présidentiel
de
le
14 juillet
lui
permettre
ensuite
de
présenter
un
vision
extensif
de
son
prérogative
le
constitution
,
affirmer
il
alors
,
lui
assurer
un
&quot;
prééminence
&quot;
et
lui
donner
&quot;
le
dernier
mot
&quot;
et
de
mettre
aussitôt en pratique
son
théorie
,
en
se livrer
à
un
critique
en
règle
de
le
premier
mesure
de
le
gouvernement
.
le
traditionnel
intervention
présidentiel
de
le
14 juillet
lui
permettre
ensuite
de
présenter
un
vision
extensif
de
son
prérogative
le
constitution
,
affirmer
il
alors
,
lui
assurer
un
&quot;
prééminence
&quot;
et
lui
donner
&quot;
le
dernier
mot
&quot;
et
de
mettre
aussitôt en pratique
son
théorie
,
en
se livrer
à
un
critique
en
règle
de
le
premier
mesure
de
le
gouvernement
.
Charles
Pasqua
,
président
de
le
conseil
général
de
le
Hauts-de-seine
,
et
Alain
Madelin
,
président
de
démocratie
libéral
,
y
se déclarer
ainsi
,
récemment
,
favorable
,
mais
ce
réforme
supposer
un
révision
de
le
constitution
et
,
donc
,
le
accord
de
le
président
de
le
république
.
en
attendre
le
confrontation
électoral
,
monsieur
Vauzelle
utiliser
probablement
un
part
de
son
énergie
à
régler
le
conflit
qui
agiter
encore
le
Ps
local
et
qui
se raviver
à l'occasion de
le
constitution
de
le
liste
.
le
restructuration
de
airbus
et
le
constitution
de
un
pôle
aéronautique
européen
discuter
longuement
.
le
restructuration
de
airbus
et
le
constitution
de
un
pôle
aéronautique
européen
discuter
longuement
.
en revanche
,
le
chancelier
et
le
premier
ministre
être
de
accord
sur
le
nécessité
de
prendre
rapidement
de le
décision
dans
le
domaine
industriel
pour
accélérer
le
constitution
en
Europe
de
un
front
commun
dans
le
domaine
vital
que
être
le
défense
,
le
aéronautique
,
le
spatial
,
le
télécommunication
,
sous peine de
subir
dans
ce
secteur
le
loi
de
le
Etats-unis
.
monsieur
Jospin
insister
sur
le
&quot;
nécessité
de
constitution
de
pôle
industriel
européen
fort
&quot;
.
extraire
de
le
constitution
américain
en février 1831
,
un
congrès
national
adopter
un
constitution
fort
libéral
pour
le
époque
.
le
constitution
belge
distinguer
trois
niveau
de
compétence
.
le
constitution
fixer
le
nombre
de
le
ministre
fédéral
à
un
maximum
de
quinze
,
avec
un
obligation
de
parité
entre
le
nombre
de
le
ministre
francophone
et
néerlandophone
,
le
premier
ministre
considérer
comme
&quot;
linguistiquement
asexué
&quot;
.
7 février 1831
:
le
constitution
définir
le
Belgique
comme
le
constitution
reconnaître
trois
région
,
le
région
flamand
,
le
région
wallon
et
le
région
bruxellois
,
qui
devenir
en 1988
le
région
&quot;
Bruxelles-capitale
&quot;
.
le
interprétation
présidentiel
et
le
interprétation
parlementaire
de
le
constitution
,
tout
deux
permettre
par
le
texte
,
y
se révéler
incompatible
.
ce
qui
être
anormal
et
attentatoire
à
notre
valeur
,
ce
être
que
le
état
de droit
affiche
de
le
principe
que
il
ne
respecter
pas
,
que
le
constitution
garantir
le
asile
à
le
combattant
de
le
liberté
et
que
ce
ne
être
pas
effectif
.
Elu
en 1992
à
un
mandat
unique
de
six
an
,
le
président
mettre
ainsi
fin
à
le
spéculation
sur
un
amendement
de
le
constitution
dont
le
adoption
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
présidentiel
.
le
position
de
le
président
,
dont
le
pouvoir
,
à
le
terme
de
le
nouveau
constitution
,
ne
étendre
pas
très
,
aller
devenir
plus
difficile
,
et
monsieur
Kwasniewski
regretter
aujourd'hui
de
prendre position
si
nettement
pour
le
coalition
sortant
dans
un
adresse
à
le
nation
prononcer
à
le
avant-veille
de
le
scrutin
.
celui
qui
,
il
y
avoir
quelque
jours
,
signer
un
article
intelligent
dans
le
Wall
street
journal
,
ou
celui
qui
traiter
le
partisan
de
le
nouveau
constitution
polonais
de
bolchévique
?
&quot;
,
écrire
lundi
monsieur
Michnik
.
un
allusion
à la campagne
virulent
que
mener
ce
année
le
droite
contre
le
texte
de
le
nouveau
constitution
,
accuser
de
bafouer
&quot;
le
valeur
chrétien
de
le
nation
&quot;
.
lorsque
Nicolas
Sarkozy
et
François
Léotard
,
encore
eux
,
déplorer
de conserve
le
affaiblissement
actuel
de
le
fonction
présidentiel
,
lorsque
il
en
profiter
pour
proposer
de
raccourcir
le
mandat
de
le
président
et
de
modifier
le
constitution
de
le
ve
république
pour
éviter
cinq
an
de
cohabitation
,
Jacques
Chirac
savoir
que
comme
toujours
le
argument
juridique
cacher
un
volonté
politique
,
celui
de
le
exclure
prématurément
de
le
jeu
.
celui
qui
,
il
y
avoir
quelque
jours
,
signer
un
article
intelligent
dans
le
Wall
street
journal
,
ou
celui
qui
traiter
le
partisan
de
le
nouveau
constitution
polonais
de
bolchévique
?
&quot;
,
écrire
lundi
monsieur
Michnik
.
un
allusion
à la campagne
virulent
que
mener
ce
année
le
droite
contre
le
texte
de
le
nouveau
constitution
,
accuser
de
bafouer
&quot;
le
valeur
chrétien
de
le
nation
&quot;
.
tout en
rejeter
le
expression
de
accord
de
appareil
&quot;
,
il
évoquer
le
possibilité
de
accord
&quot;
régional
&quot;
ou
&quot;
national
&quot;
avec
le
Rpr
et
le
Udf
.
trouver
son
inspiration
de
le
autre
côté
de
le
éventail
politique
,
il
lancer
un
appel
à
le
constitution
de
un
&quot;
opposition
pluriel
&quot;
pour
battre
le
gauche
.
autre
inconvénient
majeur
,
ce
système
pousser
le
banque
à
se endetter
à
faible
taux
à
le
extérieur
pour
prêter
à
le
intérieur
à
le
prix
fort
,
favoriser
ainsi
le
constitution
de
un
bulle
financier
...
hautement
profitable
dans
le
premier
temps
.
coïncider
avec
le
plongeon
économique
,
un
débat
sur
un
projet
de
constitution
contribuer
à
provoquer
un
véritable
crise
politique
.
le
parlement
amener
à
se prononcer
sur
un
texte
destiner
à
remplacer
le
constitution
actuel
,
promulguer
en 1991
alors que
un
junte
être
à
le
pouvoir
.
même
le
militaire
faire pression
pour que
le
premier
ministre
,
le
général
Chaovalith
Yongchaiyuth
,
un
ancien
commandant
de
le
armée
de
terre
,
se prononcer
en faveur de
le
projet
de
constitution
.
mais
,
ajouter
à
le
confusion
de
le
moment
,
le
assemblée
se prononcer
sur
un
motion
de
censure
le
26 septembre
,
à
le
veille
de
le
vote
sur
le
projet
de
constitution
.
il
être
également
possible
que
Chaovalith
parvenir
à
ressouder
,
provisoirement
,
son
coalition
gouvernemental
et
que
le
projet
de
constitution
soit
voter
.
mais
le
débat
porter
avant tout
sur
le
nouveau
constitution
:
falloir
il
dans
ce
texte
exprimer
le
supériorité
de
le
droit
naturel
sur
le
droit
établir
?
ce
congrès
déterminer
également
avec
qui
,
de
le
vert
ou
de
le
Cdu
de
le
chancelier
Helmut
kohl
,
le
Spd
entamer
de le
pourparler
en vue de
le
constitution
de
un
coalition
régional
.
(
Afp
.
)
un
réunion
annuel
de
ce
conférence
et
le
constitution
de
comité
de
suivre
local
contribuer
à
renouveler
le
système
français
de
relation
social
.
impliquer
un
nouveau
glissement
dans
le
interprétation
de
le
principe
pacifique
de
le
constitution
,
elle
soulever
de
fort
opposition
dans
le
monde
politique
et
dans
le
opinion
publique
.
le
nouveau
orientation
de
le
alliance
nippo-américaine
contraindre
le
Japon
à
ouvrir
le
débat
sur
le
question
sensible
de
son
rôle
international
et
de
le
révision
de
son
constitution
.
le
poids
de
le
alliance
nippo-américaine
(
dont
le
texte
fondamental
être
le
traité
de
sécurité
entre
le
deux
pays
)
,
réviser
en 1960
en dépit de
un
fort
mouvement
de
protestation
populaire
puis
réaménager
en 1978
,
peser
largement
sur
le
américain
:
le
Japon
se retrancher
derrière
le
principe
pacifique
de
son
constitution
(
imposer
en 1947
par
Washington
)
pour
conserver
un
profil
bas
et
se tenir
à
le
marge
de
le
conflit
.
le
Japon
être
loin de
élaborer
(
et
encore
moins
faire
adopter
à
le
parlement
)
le
loi
permettre
à
son
force
armer
de
assumer
leur
nouveau
responsabilité
car
,
en
arrière-plan
,
se profiler
le
question
de
le
révision
de
un
constitution
qui
interdire
à
le
Japon
de
participer
à
un
système
de
défense
collectif
.
dans
ce
esprit
,
le
ancien
premier
ministre
tenir
à
participer
de
près
à
le
constitution
de
le
liste
dans
chaque
département
.
celui
-ci
annoncer
que
il
faire
respecter
le
constitution
par tous les moyens
à
son
disposition
.
et
pourtant
,
le
Espagne
être
depuis
vingt
an
un
démocratie
,
un
pays
moderniser
,
qui
procéder
à
de
grand
réforme
politique
dont
le
constitution
de
dix-sept
autonomie
,
expliquer
le
voix
off
sur
le
image
de
ce
nouveau
Espagne
,
celui
de
le
Tgv
,
de
le
adhésion
à
le
communauté
européen
ou
de
le
sommet
de
le
Otan
,
mais
aussi
celui
de
un
pays
basque
qui
jouir
de
le
plus
grand
autonomie
.
or
,
le
président
de
ce
conseil
être
le
deuxième
personnage
de
le
état
.
&quot;
en cas de
démission
&quot;
de
le
président
de
le
république
,
prévoir
le
constitution
,
ce
être
à
lui
que
revenir
le
charge
de
le
pays
.
amiante
:
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
mise en danger
de
autrui
&quot;
déposer
par
le
comité
anti
amiante
de
le
campus
universitaire
de
Jussieu
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
mise en danger
de
autrui
&quot;
déposer
,
jeudi 25 septembre
,
auprès de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
par
le
comité
anti
amiante
de
le
campus
universitaire
de
Jussieu
.
on
penser
à
le
constitution
de
un
grand
marché
de
le
dette
publique
et
priver
libeller
en
un
nouveau
monnaie
,
qui
concurrencer
le
marché
financier
américain
.
le
réforme
de
le
constitution
,
voter
le
19 février 1996
par
le
parlement
réunir
en
congrès
à
Versailles
,
prévoir
le
vote
,
chaque
année
,
de
loi
de
financement
.
le
électeur
suisse
appeler
,
dimanche 28 septembre
,
à
se prononcer
sur
un
texte
modifier
le
constitution
en matière de
lutte
contre
le
toxicomanie
.
le
texte
soumettre
à
le
électeur
suisse
proposer
de
introduire
dans
le
constitution
un
nouveau
article
en cinq
point
,
stipuler
notamment
qu'
en matière de
toxicomanie
,
le
confédération
mener
un
politique
strict
,
viser
directement
à
le
abstinence
&quot;
,
que
elle
&quot;
encourager
et
soutenir
de le
mesure
propre
à
assurer
le
sevrage
physique
,
le
désintoxication
durable
et
le
réinsertion
social
de
le
toxicomane
&quot;
et
que
&quot;
le
distribution
de
stupéfiant
interdire
&quot;
.
enfin
,
si
le
&quot;
oui
&quot;
le
emporter
,
le
politique
de
lutte
contre
le
toxicomanie
inscrire
dans
le
constitution
.
quant à
le
défense
,
elle
constituer
,
hier
,
le
autre
plat
de
résistance
de
le
conseil
de
le
ministre
,
qui
approuver
le
projet
de
loi
sur
le
suppression
de
le
service
militaire
en 2003
et
le
constitution
,
ce
année
là
,
de
un
armée
entièrement
professionnel
,
qui
moderniser
.
le
Thaïlande
se doter
de
un
nouveau
constitution
il
réagir
également
vivement
si
le
projet
de
constitution
dont
le
ambition
être
de
libéraliser
le
régime
et
,
surtout
,
de
enrayer
le
corruption
et
le
clientélisme
politique
,
ne
entériner
pas
.
le
vote
de
le
deux
chambre
en faveur de
le
nouveau
constitution
être
massif
:
578
voix
sur
651
.
après
de le
lustre
de
immobilisme
institutionnel
,
un
partie
de
le
opinion
et
le
labour
estimer
que
le
constitution
britannique
non
écrire
être
&quot;
archaïque
,
dominer
par
de le
convention
,
trop
centraliser
et
hiérarchiser
,
élitiste
et
teinter
de
snobisme
&quot;
,
ajouter
il
,
reprendre
le
grand
idée
blairiste
de
&quot;
stakeholder
society
&quot;
,
de
société
dont
le
membre
être
partie
prenant
,
comme
le
actionnaire
de
un
entreprise
dont
le
premier
ministre
être
le
Pdg
.
nous
ne
avoir
pas
le
intention
de
instaurer
un
état
fédéral
comme en
Espagne
,
il
ne
être
pas
question
de
rédiger
un
constitution
écrire
.
&quot;
pas
question
que
le
Ecosse
,
encore
moins
le
pays
de
galle
,
ne
devenir
un
nouveau
Catalogne
.
le
loi
dire
Badinter
adopter
par
le
parlement
en 1985
ne
autoriser
finalement
que
le
enregistrement
de
audience
&quot;
présenter
un
intérêt
pour
le
constitution
de
archives
historique
de
le
justice
&quot;
.
il
évoquer
d'une part
le
création
,
dans
un
délai
de
un
mois
,
de
un
«
commission
»
charger
de
préparer
le
modalité
de
amendement
à
le
constitution
;
il
donner
d'autre part
à
le
douma
et
à
monsieur
Tchernomyrdine
le
droit
de
former
le
gouvernement
sans
en
référer
à
Boris
Eltsine
,
qui
rester
cependant
maître
de
le
désignation
de
le
quatre
ministre
régalien
(
intérieur
,
défense
,
affaire
étranger
,
service
de
sécurité
)
;
il
redéfinir
aussi
le
rapport
plus
général
entre
le
exécutif
et
le
législatif
,
et
se achever
sur
un
«
pacte
de
non
agression
»
jusque à
le
terme
de
le
mandat
de
le
douma
,
en décembre 1999
.
il
déplorer
«
le
résistance
»
opposer
,
selon
lui
,
à
le
alliance
«
par
celui
qui
la
réclamer
le
plus
»
et
le
obstacle
mettre
à
le
constitution
de
un
intergroupe
parlementaire
par
«
certain
responsable
de
le
opposition
»
.
panama
.
le
électeur
panaméen
rejeter
,
dimanche 30 août
par
référendum
,
un
réforme
de
le
constitution
qui
permettre
à
le
président
social-démocrate
,
Ernesto
Pérez
,
cinquante-deux
an
,
de
briguer
un
second
mandat
(
le
monde
de
le
29 août
)
.
celui
-ci
favoriser
,
notamment
,
par
le
constitution
de
un
marché
mondial
de
le
épargne
le
globalisation
financier
.
le
logique
de
le
système
ultra-présidentiel
instaurer
par
le
constitution
de
1993
en
être
largement
responsable
.
vague
réminiscence
de
le
époque
soviétique
,
le
Russes
se remettre
à
faire
le
queue
devant
de le
banque
en
mal
de
liquidité
et
de
le
magasin
fermer
plusieurs fois
pas
jour
pour
réajuster
le
étiquette
,
tandis que
le
ménagère
se adonner
à
le
occupation
qui
être
la
leur
pendant
près de
soixante-quinze
an
:
le
constitution
de
réserve
alimentaire
.
en
nier
catégoriquement
le
réalité
de
le
problème
de
le
disparaître
de
le
«
enlever
»
,
selon
le
vocabulaire
de
le
point
le
ministère
de l'intérieur
susciter
un
tollé
parmi
le
proche
de
le
victime
qui
,
fort
de
le
appui
de
le
formation
de
Louisa
Hanoune
,
répliquer
par
le
constitution
fin
août
de
un
association
de
le
famille
de
personne
enlever
.
selon
deux
communiqué
de
le
gouvernement
et
de
le
parlement
,
cité
par
le
radio
national
,
le
suspension
de
le
membre
de
le
Unita
maintenir
jusqu'à ce que
leur
mouvement
«
clarifier
son
position
par rapport à
le
protocole
de
Lusaka
»
,
signer
en novembre 1994
.
«
en
reprendre
le
arme
,
le
Unita
violer
le
constitution
,
le
loi
sur
le
parti
et
le
protocole
de
Lusaka
»
qui
établir
comme
«
principe
supérieur
le
unité
et
le
réconciliation
national
»
,
souligner
le
communiqué
de
le
parlement
.
que
il
être
expert
ou
manager
,
le
cadre
être
en premier
ligne
pour
aider
à
le
constitution
de
un
bon
équilibre
:
il
connaître
le
organisation
de
le
entreprise
et
le
transformation
que
il
être
possible
de
y
apporter
.
le
allemand
Gerling
racheter
pour son part
constitution
ré
à
le
groupe
Exor
(
Agnelli
)
pour
4,2
milliard
de
francs
.
je
croire
vraiment
que
au moment où
le
affaire
de
le
Watergate
éclater
nous
être
sur
le
point
de
perdre
tout le
droit
relatif
à
le
liberté
de
expression
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
devant
cent
cinquante
élire
et
militant
réunir
,
le
soir
,
à
le
pavillon
de
le
parc
de
la
Tête-d'or
,
à
Lyon
,
monsieur
Bayrou
brosser
le
grand
ligne
de
son
projet
de
constitution
de
un
mouvement
européen
,
libéral
et
social
.
en
réviser
le
constitution
dès
son
arrivée
à
le
pouvoir
,
en février 1997
,
pour
retirer
à
le
président
le
pouvoir
de
renvoyer
le
gouvernement
,
monsieur
Nawaz
Sharif
fermer
quasiment
le
possibilité
de
un
changement
légal
.
le
établissement
appeler
à
concevoir
de le
projet
parmi
cinq
grand
chantier
:
développement
de
nouveau
technologie
;
lutte
pour
le
réussite
scolaire
«
qui
ne
passer
,
souligner
Odile
Roze
,
que
par
le
augmentation
significatif
de
le
temps
de
prise en charge
scolaire
et
éducatif
de
le
élève
»
;
lutte
contre
le
violence
;
constitution
de
réseau
de
éducation
prioritaire
(
rep
)
;
rénovation
de
le
carte
de
formation
de
le
lycée
professionnel
et
technologique
.
nous
préconiser
le
constitution
de
un
société
européen
unique
priver
,
regrouper
le
ensemble
de
le
activité
aéronautique
et
de
défense
,
sous
un
management
unique
.
le
constitution
de
airbus
et
le
regroupement
en
cours
dans
le
missile
,
le
satellite
et
le
hélicoptère
permettre
il
de
atteindre
ce
objectif
ultime
?
son
activité
de
avion
de
combat
être
essentiel
pour
le
constitution
de
le
société
européen
.
le
constitution
de
le
an
i
prévoir
même
explicitement
ce
éventualité
.
le
constitution
de
un
bourse
paneuropéen
ne
changer
rien
à
leur
stratégie
et
ne
pouvoir
que
apporter
de le
bienfait
,
comme
le
simplification
de
le
opération
et
le
réduction
de
le
coût
.
le
ancien
premier
ministre
souhaiter
aussi
que
le
législation
sur
le
immigration
et
le
nationalité
intégrer
dans
le
constitution
,
afin de
éviter
de le
remise
en
chantier
à
chaque
alternance
.
selon
certain
analyste
,
le
vote
de
le
douma
vendredi
avoir valeur
pour
monsieur
Tchernomyrdine
de
«
dernier
chance
»
,
même si
le
constitution
prévoir
,
en cas de
nouveau
rejet
,
un
troisième
vote
.
mais
le
douma
ne
vouloir
pas
non
plus
risquer
de
être
dissoute
,
comme
le
prévoir
le
constitution
si
le
député
refuser
trois fois
le
candidat
présenter
par
le
président
.
ce
est-à-dire
de
un
coup
de force
que
le
nombreux
ambiguïté
de
le
constitution
permettre
toujours
de
camoufler
en
procédure
exceptionnel
que
le
intérêt
de
le
peuple
rendre
«
légitime
»
.
comme
le
constitution
chilien
exiger
que
,
dans
un
délai
de
cinquante
jours
,
le
deux
chambre
confirmer
le
élection
de
le
candidat
le
mieux
placer
si
il
ne
avoir
pas
de
majorité
absoudre
,
un
course
contre
le
montre
se engager
alors
pour
empêcher
Allende
de
parvenir
à
le
présidence
.
le
auteur
de
le
tambour
se éloigner
de
le
Spd
depuis que
celui
-ci
accepter
,
en 1992
,
de
modifier
le
constitution
pour
restreindre
le
droit
de
asile
.
celui
qui
qualifier
le
unification
allemand
de
anschluss
annexion
de
le
Autriche
par
le
Allemagne
de
Hitler
plaider
pour
un
nouveau
constitution
,
ratifier
par
le
peuple
allemand
,
qui
prendre
par exemple
en
compte
le
droit
à
le
travail
,
évoquer
le
crime
de
Auschwitz
ou
intégrer
le
histoire
de
le
Allemands
de
le
est
.
dans
le
constitution
de
le
panoplie
de
le
fameux
«
cinéma
à la maison
»
,
le
son
progresser
plus
vite
que
le
image
.
refuser
de
se inscrire
dans
le
processus
de
consolidation
européen
dont
le
objectif
être
le
constitution
de
un
société
aéronautique
unique
,
il
mettre en doute
son
réalisation
.
«
le
société
national
poser
trop de
condition
pour
y
arriver
»
,
expliquer
il
,
en
citer
le
opposition
de
british
Aerospace
à
le
présence
de
bloc
de
actionnaire
comme
Lagardère
ou
le
groupe
allemand
Daimler
Benz
.
à
le
Grande-motte
,
le
esprit
être
plutôt
enclin
à
envisager
le
constitution
de
un
liste
«
europhile
»
distinct
.
pour
cela
,
nous
appeler
à
écrire
,
démocratiquement
,
un
constitution
de
le
Europe
,
qui
définir
ce
qui
revenir
à
le
fédération
,
ce
qui
revenir
à
le
état
,
ce
qui
revenir
à
le
région
.
le
amendement
de
le
constitution
se traduire
par
un
retour
à
le
système
qui
prévaloir
avant
1972
,
lorsque
créer
le
poste
de
chef
de
le
état
pour
Kim
Il-sung
(
auparavant
,
celui
-ci
diriger
le
pays
en
qualité
de
secrétaire
général
de
le
parti
de
le
travailleur
et
premier
ministre
)
,
mais
donner
le
suprématie
à
le
armée
sur
le
parti
.
le
critère
de
constitution
de
le
G
7
ne
être
économique
que
en apparence
.
le
constitution
de
le
liberté
(
1960
)
,
qui
venir
de
paraître
à
Pékin
,
être
un
autre
oeuvre
majeur
de
Hayek
.
le
constitution
de
un
noyau
dur
de
actionnaire
permettre
à
le
lyonnais
de
protéger
contre
un
tentative
de
rachat
hostile
et
de
pouvoir
choisir
plus
sereinement
un
allié
indispensable
pour
lui
garantir
un
avenir
dans
le
grand
marché
européen
.
le
constitution
russe
autoriser
le
chef
de
le
état
à
représenter
,
dans
un
délai
de
un
semaine
,
pour
un
troisième
et
dernier
fois
,
le
même
candidat
à
le
poste
de
premier
ministre
,
avec
,
en cas de
troisième
refus
de
le
député
,
le
obligation
de
dissoudre
le
assemblée
et
de
organiser
de le
élection
dans
le
trois
mois
.
«
Boris
Eltsine
aller
représenter
tout de suite le
candidature
de
Tchernomyrdine
»
,
affirmer
lundi
à l'issue de
le
vote
le
vice-président
de
le
douma
,
Vladimir
Rijkov
,
membre
de
le
parti
«
notre
maison
le
Russie
»
de
monsieur
Tchernomyrdine
.
Donald
Tsang
préciser
que
de
autre
mesure
,
tenue
secret
,
mettre en place
.
«
ceci
être
un
guerre
et
je
ne
révéler
à
mon
ennemi
le
nombre
de
tank
ou
de
porte-avions
que
je
détenir
»
,
lancer
il
,
en
préciser
toutefois
que
il
ne
y
avoir
pas
de
contrôle
de
le
change
,
le
constitution
de
le
territoire
le
interdire
.
le
France
renforcer
son
rang
de
premier
exportateur
non
anglophone
de
programme
télévisuel
,
acquérir
il
y
à moins de
cinq
an
.
«
aujourd'hui
,
on
assister
à
le
constitution
de
grand
société
de
négoce
de
droit
.
le
constitution
de
bouquet
numérique
être
un
autre
foire
de
empoigne
,
où
Rywin
tenter
un
moment
de
faire alliance
avec
son
principal
concurrent
,
At
entertainment
,
américain
lui
aussi
,
avant
que
le
relation
ne
se brouiller
à nouveau
.
«
nous
ne
gagner
pas
contre
Hollywood
,
constater
il
sobrement
.
dans
un
chapitre
qui
être
sans doute
l'un de le
plus
controverser
,
il
demander
le
création
de
un
structure
priver
«
qui
se teinter
de
un
caractère
public
lui
permettre
de
asseoir
son
légitimité
et
de
faciliter
son
constitution
»
.
pas
assez
,
en effet
,
pour
décider
si
nous
franchir
le
seuil
délimiter
à raison
par
le
constitution
,
se
il
falloir
revenir
sur
le
décision
prendre
par
le
peuple
dans
le
urne
et
causer
le
traumatisme
national
que
représenter
le
destitution
de
un
président
en
exercice
.
laisser
nous
,
enfin
,
guider
par l'esprit
de le
constitution
,
qui
nous
inviter
à
placer
le
bien
commun
au-dessus de
le
intérêt
priver
ou
partisan
,
et
travailler
ensemble
,
aujourd'hui
,
à
trouver
un
solution
à
le
grave
problème
que
connaître
notre
démocratie
.
homme
clé
de
le
nouveau
équipe
Aerospatiale
Matra
,
monsieur
Camus
évoquer
le
possibilité
«
de
un
négociation
global
avec
Dasa
,
qui
aller
plus
loin
que
le
simple
constitution
de
filial
commune
dans
le
missile
et
le
satellite
»
.
il
me
sembler
urgent
de
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
illégalité
de
le
rétroactivité
fiscal
.
mardi 8 septembre
,
à
Paris
,
Marie-george
buffet
,
ministre
de
le
jeunesse
et
de
le
sport
,
et
Bernard
Kouchner
,
secrétaire
de
état
à
le
santé
,
annoncer
donc
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
baptiser
«
médecin
de
le
sport
et
lutte
anti
dopage
»
.
prendre
par exemple
le
dénonciation
de
«
le
action
corporatif
»
:
certes
,
on
évoquer
le
paysan
,
le
transporteur
routier
,
le
motard
et
le
chasseur
;
mais
le
vrai
cible
,
ce
être
ce
gauchiste
irresponsable
qui
se mettre
au service de
le
sans-logis
ou
de
le
sans-papier
,
le
partisan
de
l
'
«
Etat
Samu
»
,
comme si
ce
être
le
même
chose
de
revendiquer
le
droit
de
tirer
sur
tout
ce
qui
bouge
et
de
exiger
un
minimum
de
droit
social
et
civique
,
du reste
inscrire
dans
le
constitution
.
le
Aclu
estimer
que
le
liberté
de
expression
de
le
jeune
homme
,
garantir
par
le
constitution
,
bafouer
.
reconnaissant
«
le
constitution
inédit
de
un
opposition
structurer
»
dans
le
tendance
«
tout
ensemble
»
,
le
confédération
estimer
que
ce
opposant
interne
entretenir
«
de
le
clivage
organisationnel
,
porteur
de
éclatement
»
.
«
contre
tout le
règle
de
le
fédéralisme
Cfdt
,
`
`
tout
ensemble
`
`
se comporter
comme
un
Cfdt
bis
,
imprimer
et
diffuser
un
journal
,
avoir recours
à
le
expression
publique
,
écrire
à
le
député
au nom de
`
`
Cfdt
en
lutter
`
`
»
,
préciser
il
.
un
effort
faire
également
en faveur de
le
modernisation
de
le
juridiction
:
64,4
million
de
francs
allouer
à
le
constitution
de
le
pôle
économique
et
financier
,
à
le
création
de
conseil
départemental
de
aide
juridique
et
à
le
développement
de
maison
de
justice
.
«
le
bureau
de
le
procureur
indépendant
faire
son
devoir
par rapport à
le
loi
,
le
responsabilité
de
le
information
transmettre
aujourd'hui
et
de
un
action
ultérieur
relever
désormais
de le
congrès
,
comme
prévoir
par
le
constitution
»
,
ajouter
il
.
le
évaluation
national
conduire
à
le
entrée
en second
être
«
rarement
prise en compte
»
dans
le
constitution
de
le
groupe
.
si
le
anthropologie
changer
beaucoup
en
se instituer
,
en
se diversifier
en
«
métier
»
,
en
multiplier
le
réseau
de
observation
et
le
«
école
»
qui
la
pourvoient
de
outil
théorique
,
elle
ne
en
conserver
pas
moins
certain
caractère
recevoir
de
son
constitution
premier
.
Lci
Pierre
Luc
Séguillon
voilà
le
président
de
le
premier
puissance
mondial
,
déjà
sanctionner
par
le
place
financier
de
new
York
comme
de
Paris
,
de
Londres
comme
de
Madrid
,
pour
batifolage
sexuel
extra-conjugal
,
lors
même
que
ce
péché
là
ne
entre
nullement
dans
le
catégorie
de
le
crime
susceptible
,
selon
le
constitution
américain
,
de
entraîner
le
destitution
de
un
président
.
un
tel
aveu
soulever
deux
hypothèse
sur
le
raison
de
le
existence
de
le
Falt
.
le
décalage
important
et
réel
qui
exister
entre
le
constitution
de
le
dossier
et
le
autorisation
définitif
délivrer
par
le
Cnil
et
le
conseil
de
état
pousser
le
gendarmerie
à
créer
son
fichier
anti
terrorisme
,
avant
même
de
le
légaliser
,
bousculer
ainsi
un
procédure
solidement
établir
.
à
Munich
,
le
terrain
de
le
droite
muscler
démocratique
occuper
par
le
Csu
.
le
Republikaner
,
qui
éviter
de
tenir
de le
propos
anticonstitutionnel
,
venir
de
gagner
un
procès
pour
ne
plus
surveiller
par
le
office
fédéral
de
protection
de
le
constitution
(
le
équivalent
de
le
renseignement
général
)
.
ce
être
un
tradition
:
jalouser
de
son
indépendance
,
l
'
«
état
libre
»
(
Freistaat
)
de
Bavière
,
être
le
seul
à
voter
contre
le
constitution
de
1949
,
car
elle
ne
laisser
pas
assez
de
autonomie
à
le
länder
.
il
accuser
notamment
Bill
Clinton
de
«
mensonge
sous serment
»
,
«
pression
sur
un
témoin
»
,
«
obstruction
à
le
justice
»
et
«
abus
de
le
autorité
que
lui
conférer
le
constitution
américain
»
.
il
inspirer
mieux
lorsque
il
souligner
que
le
président
reconnaître
et
confesser
un
faute
dans
son
vie
priver
,
lequel
ne
être
pas
aisément
assimilable
à
le
cas
prévoir
par
le
article
2
,
section
4
,
de
le
constitution
américain
pour
justifier
le
impeachment
:
«
trahison
,
concussion
,
crime
contre
le
chose
publique
ou
délit
grave
»
.
le
garde-fou
de
le
processus
en
cours
,
ce
être
le
pérennité
de
le
institution
présidentiel
:
destituer
un
président
pour
un
motif
auquel
le
père
fondateur
de
le
constitution
américain
ne
songer
pas
en
prévoir
le
procédure
de
le
impeachment
,
ce
être
rendre
périlleux
le
tâche
de
tout le
successeur
de
Bill
Clinton
.
chef
de
le
état
,
élire
par
un
large
majorité
de
son
concitoyen
,
doter
par
le
constitution
de
pouvoir
quasi
illimiter
,
Liamine
Zeroual
ne
être
pas
le
maître
de
le
pays
malgré
le
apparence
.
le
président
Zeroual
avoir
beau
se doter
de
un
constitution
sur
mesure
,
le
armée
rester
détenteur
de
le
pouvoir
réel
.
de
le
«
mesure
strict
»
prendre
,
annoncer
monsieur
Primakov
,
contre
«
celui
qui
ne
obéir
pas
à
le
constitution
et
à
le
pouvoir
(
central
)
.
»
déclarer
,
à l'attention de
son
critique
,
que
il
savoir
«
quelque chose
dans le domaine de
le
économie
»
,
monsieur
Primakov
déclarer
:
«
le
réforme
mener
,
car
autrement
,
il
ne
y
avoir
pas
de
sortie
de
le
situation
actuel
.
»
«
l
'
état
intervenir
,
réguler
,
poursuivre
monsieur
Primakov
;
il
ne
se agir
pas
de
un
retour
à
le
système
de
administration
commander
.
ce
mise en examen
faire
suite à
un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
10 juillet 1997
,
de
un
passeur
de
drogue
qui
affirmer
violenter
à
trois
reprise
par
le
praticien
pour
extraire
de
son
abdomen
de
le
boulette
de
cocaïne
que
il
ingérer
(
le
monde
de
le
26 juillet 1997
)
.
il
en
être
de
même
avec
Ivan
Rybkine
,
le
président
communiste
de
le
douma
élire
sous le régime de
le
nouveau
constitution
,
qui
devenir
,
entre autres
,
secrétaire
de
le
conseil
de
sécurité
;
son
collègue
en
insurrection
,
Alexandre
Routskoï
,
qui
diriger
le
révolte
à la maison
Blanche
en 1993
,
interdire
aujourd'hui
manu
militari
le
manifestation
communiste
dans
son
gouvernorat
de
Koursk
.
on
voir
difficilement
dans
ce
maladroit
tentative
de
Clinton
de
étouffer
un
aventure
peu
sérieux
un
de
ce
«
haut
crime
et
délit
»
contre
le
état
que
requérir
,
depuis
1787
,
le
constitution
pour
le
destitution
de
le
président
.
le
article
2
,
section
4 de le
constitution
américain
permettre
de
destituer
le
président
,
le
vice-président
et
le
haut
fonctionnaire
civil
de
le
Etats-unis
pour
«
trahison
,
concussion
,
crime
contre
le
chose
publique
ou
délit
grave
»
.
son
définition
dans
le
constitution
américain
compléter
par
le
phrase
«
high
crime
and
midemeanours
»
(
crime
contre
le
chose
publique
ou
délit
grave
)
,
afin
,
sembler
il
,
de
viser
de le
crime
et
délit
contre
le
état
.
le
rapport
se présenter
très
vite
comme
un
récit
tendancieux
,
un
analyse
mensonger
,
un
entreprise
peu
scrupuleux
et
démesurer
.
(
...
)
selon
le
coutume
anglais
à
lequel
le
rédacteur
de
le
constitution
emprunter
le
expression
,
le
«
haut
crime
et
délit
»
se appliquer
à
un
faute
politique
,
dont
le
élément
déterminant
être
un
atteinte
à
le
état
.
trois
jours
après
ce
rencontre
,
le
27 mai 1997
,
le
cour
suprême
rejeter
à
le
unanimité
le
argument
de
le
président
Clinton
selon
lequel
le
constitution
lui
offrir
le
immunité
en matière de
vie
priver
.
le
président
Clinton
tenter
de
faire obstruction
à
le
justice
en
suggérer
que
mademoiselle
Lewinsky
déposer
par écrit
ce
qui
lui
éviter
de
le
faire
en personne
et
«
enfermer
»
son
témoignage
sous serment
,
de même que
il
tenter
de
éviter
le
question
lors de
son
propre
déposition
tout
celer
pour
empêcher
le
constitution
de
preuve
dans
le
procès
Jones
contre
Clinton
.
(
...
)
septième
motif
quand
un
partie
mêler
à
un
procès
(
ou
à
un
enquête
)
fournir
travail
ou
aide
financier
à
un
témoin
,
le
question
se poser
de
son
éventuel
subornation
.
le
constitution
indique
clairement
que
le
congrès
destituer
un
président
seulement
pour
cause
de
«
trahison
,
corruption
ou
autre
crime
ou
délit
»
.
ce
mot
de
le
constitution
choisir
avec
grand
soin
et
après
un
discussion
longue
et
approfondir
.
2
le
«
crime
et
délit
»
avoir
un
signification
précis
,
à
le
oeil
de
le
rédacteur
de
notre
constitution
,
il
signifier
un
atteinte
à
notre
système
de
gouvernement
.
selon
le
souhait
de
le
premier
ministre
,
il
favoriser
le
constitution
d
'
«
un
lien
entre
deux
monde
qui
trop
souvent
se ignorer
,
celui
de
le
décision
économique
publique
et
celui
de
le
réflexion
économique
,
universitaire
ou
non
»
.
cela
demander
un
réforme
concerter
de
le
différent
régime
qui
compléter
par
un
effort
de
provisionnement
de
le
engagement
prendre
,
ce
est-à-dire
le
constitution
de
un
façon
ou
de
un
autre
de
réserve
financier
plus
important
dans
le
régime
de
retraite
complémentaire
.
le
mondialisation
de
le
économie
et
de
secteur
de
activité
entier
(
comme
le
télécommunication
)
,
le
constitution
de
sous-ensemble
régional
comme
le
union
européen
ou
le
Mercosur
(
Amérique
de
le
sud
)
,
modifier
profondément
le
organisation
et
le
pratique
syndical
.
ainsi
remodeler
,
le
programme
européen
poursuivre
leur
deux
grand
objectif
initial
:
le
constitution
de
un
espace
éducatif
européen
et
le
développement
de
le
formation
tout
au long de
le
vie
.
le
droit
définir
le
condition
dans
lequel
le
constitution
juridique
de
un
couple
,
quel
que
il
être
,
ouvrir
droit
à
un
régime
spécifique
à
le
regard
de
le
fiscalité
,
de
le
succession
et
de
le
autre
règle
attacher
jusque à
maintenant
à
le
seul
mariage
.
il
ne
limiter
plus
à
le
personne
viser
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ou
par
un
réquisitoire
,
mais
pouvoir
également
bénéficier
à
le
personne
mettre en cause
dans
un
plainte
ou
un
dénonciation
.
ce
révélation
suivre
:
de
le
classement
comme
monument
historique
de
le
collection
de
plus de
cinq
cent
voiture
parmi
lequel
un
fameux
Bugatti
royal
,
le
coupé
Napoléon
,
véhicule
personnel
de
Ettore
Bugatti
;
de
le
rachat
,
pour
44
million
de
francs
,
par
le
collectivité
publique
et
par
le
état
;
de
le
constitution
de
deux
association
le un
propriétaire
,
le
autre
gestionnaire
pour
conduire
le
aventure
à
son
apogée
;
et
,
enfin
,
de
le
ouverture
officiel
en 1982
.
ce
être
le
premier
fois
que
monsieur
Museweni
utiliser
ce
possibilité
que
lui
offrir
le
constitution
.
si
le
machine
de
guerre
monter
contre
le
médias
ne
être
pas
acceptable
,
ce
être
moins
à cause de
le
critique
et
de
le
information
que
elle
véhiculer
que
de
son
structure
qui
exclure
le
constitution
de
un
réel
dialogue
entre
intellectuel
et
journaliste
.
chez
Aerospatiale
,
on
affirmer
que
le
engagement
prendre
interdire
de
posséder
plus de
25
%
de
un
activité
satellite
,
ce
qui
ne
être
plus
le
cas
pour
Matra
après
le
constitution
de
Matra
marconi
Dasa
Space
.
le
médias
brésilien
attribuer
ce
énième
accès
de
faiblesse
à
l
'
«
effet
Rubin
»
:
le
secrétaire
à
le
trésor
américain
,
Robert
Rubin
,
démentir
en effet
le
veille
,
au cours de
un
déposition
devant
un
commission
de
le
chambre
de
le
représentant
à
Washington
,
le
rumeur
qui
circuler
à
le
Brésil
sur
le
imminent
constitution
,
sous l'égide de
le
maison
Blanche
et
avec
le
appui
de
le
autre
membre
de
le
G
7
,
de
le
fonds
monétaire
international
(
Fmi
)
et
de
le
banque
mondial
,
de
un
respectable
fonds
de
secours
de
au moins
100
milliard
de
dollar
(
570
milliard
de
francs
)
destiner
à
le
pays
latino-américain
en
proie
à
un
exode
massif
de
capital
.
et
le
grand
projet
de
le
moment
être
le
constitution
de
un
réseau
transeuropéen
élaborer
avec
deutsche
Telekom
pour
un
investissement
total
de
3
milliard
de
francs
.
ce
être
lui
qui
déterminer
le
date
,
le
quotité
,
le
structure
et
le
constitution
de
un
éventuel
noyau
dur
»
,
indiquer
il
simplement
,
laisser
à
Bercy
le
soin
de
annoncer
le
procédure
de
ici
à la fin de
le
mois
.
en
lancer
ce
appel
,
le
1e
octobre 1996
,
sept
magistrat
européen
,
qui
dénoncer
le
entrave
à
le
coopération
judiciaire
européen
,
réclamer
le
constitution
de
un
véritable
espace
judiciaire
européen
,
le
abolition
de
le
paradis
fiscal
ainsi que
le
harmonisation
de
le
législation
contre
le
blanchiment
de
argent
et
le
corruption
.
le
élu
Rpr
qui
suivre
Jacques
Toubon
dans
son
fronde
contre
Jean
Tiberi
,
en avril
,
rejoindre
déjà
,
fin
juillet
,
le
groupe
municipal
Rpr
,
présider
par
Roger
romani
,
en vertu de
le
arbitrage
rendre
par
le
direction
de
le
Rpr
.
le
même
arbitrage
prévoir
le
constitution
de
un
intergroupe
de
le
majorité
municipal
,
qui
se réunir
pour la première fois
jeudi 17 septembre
,
sous
le
présidence
de
Jacques
Dominati
,
premier
adjoindre
à
le
maire
.
Yves
Galland
,
que
on
dire
partisan
de
le
constitution
de
un
groupe
Udf
autonome
à
Paris
,
observer
un
silence
gêner
:
si
ce
groupe
ne
compter
que
quatre
ou
cinq
membre
,
il
souligner
le
faiblesse
de
monsieur
Bayrou
dans
le
capitale
.
un
magistrate
de
le
tribunal
de
Paris
désigner
,
vendredi 11 septembre
,
afin de
instruire
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
sur
un
nouveau
volet
de
le
affaire
de
le
sang
contaminer
.
en
métropole
,
en
Algérie
,
dans
le
autre
possession
français
de
Afrique
,
le
nouveau
constitution
proposer
par
le
général
approuver
massivement
.
le
constitution
de
le
Etats-unis
voir
non
seulement
dans
son
président
le
chef
de
le
pouvoir
exécutif
,
mais
encore
le
symbole
de
le
peuple
américain
.
ce
amendement
,
dont
le
président
de
le
république
,
signataire
de
le
traité
de
Amsterdam
,
admettre
le
principe
à la fin de
le
mois
de
juillet
,
déposer
lors de
le
réforme
préalable
de
le
constitution
.
il
ne
entendre
pas
pour autant
se laisser
déposséder
de
un
sujet
qui
faire
le
beau
jours
de
le
confédération
libéral
.
«
le
Udf
être
au point de
départ
de
le
grand
avancée
de
le
construction
européen
»
,
rappeler
monsieur
Douste-blazy
,
qui
refuser
de
«
laisser
à
de
autre
le
soin
de
fixer
le
terme
de
le
débat
»
.
«
ni
timidité
ni
témérité
»
:
tel
être
le
ligne
de
conduite
afficher
en la matière
par
le
chef
de file
de
le
député
Udf
.
ce
précepte
prévaloir
sans doute
lorsque
il
se agir
de
régler
le
épineux
question
de
le
constitution
de
le
liste
pour
le
élection
européen
.
«
nous
souhaiter
que
le
opposition
faire
le
liste
le
plus
européen
possible
et
le
plus
large
possible
»
,
indique
monsieur
Bosson
,
qui
rejeter
récemment
le
perspective
de
un
liste
unique
conduire
par
monsieur
Séguin
.
dans
ce
champ
,
on
tenter
de
repérer
de le
type
varié
de
constitution
onto-théologique
.
lors de
le
université
de
rentrée
de
le
mouvement
pour
le
France
que
il
présider
,
Philippe
de
Villiers
juger
que
il
être
«
trop
tôt
»
pour
envisager
le
constitution
de
un
liste
commun
avec
Charles
Pasqua
.
«
il
y
avoir
un
combat
commun
,
de
le
conviction
commun
,
un
analyse
commun
.
renforcer
par
son
bon
résultat
,
Michel
Thoulouze
réitérer
son
proposition
de
céder
30 % de le
capital
de
Telepiù
à
Telecom
Italia
et
à
la
rai
.
ce
initiative
bloquer
à nouveau
par
Karel
Van
Miert
,
commissaire
européen
à
le
concurrence
,
hostile
à
le
constitution
de
monopole
sur
le
marché
de
le
télévision
payant
.
France
:
Nicolas
Sarkozy
proposer
«
de
inscrire
dans
le
constitution
le
inconstitutionnalité
de
le
rétroactivité
fiscal
»
le
secrétaire
général
de
le
Rpr
,
Nicolas
Sarkozy
,
proposer
,
dimanche
soir
,
«
de
inscrire
dans
le
constitution
le
inconstitutionnalité
de
le
rétroactivité
fiscal
»
,
en
critiquer
le
disposition
fiscal
contenir
dans
le
projet
de
budget
1999
relatif
à
le
assurance
vie
.
7
le
crise
boursier
de
le
été
aller
elle
remettre
en
cause
le
constitution
de
un
bourse
européen
?
le
propriété
publique
consacrer
un
socialisation
plus
pousser
de
le
base
économique
et
le
affirmation
de
le
spécificité
de
le
intérêt
général
conduire
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
à
prévoir
que
«
tout
bien
,
tout
entreprise
dont
le
exploitation
avoir
ou
acquérir
le
caractère
de
un
service
public
ou
de
un
monopole
de fait
,
devenir
le
propriété
de
le
collectivité
»
.
dans
un
recueil
de
essai
paraître
à la fin de
le
année
70
et
rééditer
en 1986
,
à
le
veille
de
le
200
anniversaire
de
le
adoption
de
le
constitution
américain
,
sous
le
titre
le
fondement
moral
de
le
république
américain
,
l'un de le
auteur
,
le
professeur
Robert
Goldwin
,
faire
observer
que
le
américain
ne
cesser
de
porter
de le
jugement
moral
sur
le
autre
,
et
en particulier
sur
leur
élu
.
le
premier
être
que
le
constitution
américain
,
respectueux
de
le
liberté
de
chacun
,
ne
chercher
pas
à
éradiquer
le
mal
qui
être
en
le
homme
,
mais
à
le
contrôler
et
,
dans une certaine mesure
,
à
le
amender
.
le
ensemble
de
le
système
reposer
sur
le
quatre
principe
suivant
:
fixation
sur
tout le
territoire
de
«
cours
normal
»
susceptible
de
appliquer
lors de
achat
prioritaire
;
plan
de
approvisionnement
pour
le
principal
centre
de
consommation
;
rattachement
de
un certain nombre de
département
gros
producteur
à
ce
centre
;
constitution
de
un
circuit
de
commercialisation
plus
court
par
le
création
de
commission
de
achat
dans
le
département
à
fort
production
.
le
patron
de
Tf
1
réitérer
«
son
volonté
de
se engager
aux côtés de
Rupert
Murdoch
,
de
Telecom
Italia
et
de
le
rai
»
pour
le
constitution
de
un
second
plate-forme
numérique
en
Italie
.
au lieu de
définir
le
terme
de
un
destitution
possible
(
quel
contenir
donner
à
le
«
crime
et
délit
majeur
»
mentionner
par
le
constitution
?
)
,
au lieu de
se interroger
sur
le
mérite
de
le
rapport
de
le
procureur
Starr
et
de
son
annexe
,
il
livre
le
rapport
à
le
public
,
sans
le
moindre
explication
,
dans
le
espoir
de
faire
basculer
le
opinion
.
le
constitution
de
le
groupe
de
le
dix
député
évoquer
le
task
force
parlementaire
organiser
par
monsieur
Juppé
,
lorsque
il
être
à
Matignon
,
pour
le
défendre
de
le
attaque
...
balladuriennes
ou
séguiniste
.
le
constitution
de
le
alliance
être
en
jeu
dans
ce
affrontement
en clair
,
le
direction
de
le
Rpr
craindre
que
ce
affrontement
interne
à
le
opposition
ne
avoir
de le
répercussion
sur
le
constitution
,
déjà
laborieux
,
de
le
alliance
pour
le
France
.
Monet
et
Whistler
observer
sur
le
motif
le
constitution
de
le
paysage
urbain
.
en même temps que
eux
,
il
comprendre
que
ce
langage
être
celui
de
un
nouveau
réalisme
qui
ne
reposer
plus
sur
le
imitation
visuel
,
mais
sur
le
constitution
réfléchir
de
un
ensemble
de
signe
que
il
falloir
que
le
intelligence
rassembler
et
interprète
.
le
autre
grand
banque
helvétique
,
crédit
suisse
avoir
,
elle
,
annoncer
le
9 septembre
le
constitution
de
un
provision
de
474
million
de
dollar
(
2,65
milliard
de
francs
)
pour
se prémunir
de
le
contrecoup
de
le
crise
asiatique
le
jour
même
où
il
afficher
un
bénéfice
net
semestriel
de
2,4
milliard
de
francs
suisse
.
ce
inviolabilité
de
le
monarque
se retrouver
d'ailleurs encore
aujourd'hui
dans
le
article
10
et
11 de le
constitution
monégasque
de
1962
ou
56
alinéa
3 de le
constitution
espagnol
de
1978
,
qui
consacrer
laconiquement
l
'
«
inviolabilité
de
le
monarque
»
.
dans
un
proposition
de
loi
déposer
le
19 janvier 1878
,
Pascal
Duprat
,
députer
de
le
Seine
,
relever
ainsi que
«
le
constitution
,
en
placer
le
chef
de
le
état
au-dessus de
le
autre
citoyen
,
ne
vouloir
pas
le
mettre
au-dessus de
le
loi
...
le
même
année
,
le
tribunal
avoir
à
connaître
de le
fait
reprocher
à
Michel
noir
,
ministre
de
1986
à
1988
,
confirmer
que
,
si
le
constitution
confier
à
le
cour
de
justice
de
le
république
le
jugement
de
le
acte
commettre
dans
le
exercice
de
le
fonction
,
«
le
acte
qui
être
détachable
de
le
exercice
de
le
fonction
gouvernemental
relever
de le
juridiction
répressif
de droit
commun
»
.
or
ce
texte
ne
exister
pas
,
contrairement à
le
article
49 de le
constitution
grecque
de
le
9 juin 1975
,
qui
disposer
que
«
le
président
de
le
république
répondre
de le
crime
que
il
commettre
en dehors de
le
exercice
de
son
fonction
devant
le
tribunal
ordinaire
et
une fois
son
mandat
terminer
»
.
le
constitution
de
le
an
iii
accorder
ainsi
à
le
membre
de
le
directoire
pour
le
infraction
priver
dont
il
se rendre
coupable
le
même
garantie
que
à
le
membre
de
le
corps
législatif
(
article
158
alinéa
2
)
.
curieux
paradoxe
,
alors
,
de
constater
que
le
président
ne
bénéficier
plus de ce
privilège
de
juridiction
ou
de
ce
garantie
procédural
que
le
régime
antérieur
lui
garantir
et
que
le
constitution
actuel
maintenir
pour
le
bénéfice
exclusif
de
le
ministre
et
de
le
parlementaire
!
Bastien
François
,
naissance
de
un
constitution
.
il
y
avoir
quarante
an
,
en
plein
guerre
de
Algérie
,
le
Français
adopter
le
nouveau
constitution
vouloir
par
de
Gaulle
.
le
communiste
se contenter
de
tout
nier
,
en bloc
,
le
constitution
,
de
Gaulle
et
le
13 mai
,
sans
se soucier
de
le
voix
.
le
constitution
de
le
ve
république
être
moins
un
construction
institutionnel
que
un
pacte
sceller
un
lien
de
homme
à
homme
.
vouloir
dire
franchement
«
oui
»
à
de
Gaulle
valoir
bien que
on
lui
faire
le
politesse
de
adopter
,
par surcroît
,
son
constitution
.
certes
,
mille
exégèse
a posteriori
nous
dire
que
le
constitution
de
1958
inspirer
en
ligne
direct
de
le
fil
de
le
épée
de
1932
et
de
le
discours
de
Bayeux
de
1946
.
le
résumé
circonstancié
que
il
en
faire
ce
jour
là
valoir
tout le
exégèse
:
à
son
oeil
,
le
constitution
être
toujours
,
tout
en un
,
un
exposé
de
le
grand
principe
républicain
et
un
défi
à
le
urgence
,
un
référence
exemplaire
et
un
outil
commode
.
«
ce
être
donc
pour
le
peuple
que
nous
être
,
à
le
siècle
et
dans
le
monde
où
nous
être
,
que
établir
le
projet
de
constitution
(
...
)
.
gardien
de
un de le
constitution
le
plus
démocratique
de
le
monde
,
Jutta
Limbach
être
inquiet
de
le
récent
loi
sur
le
écoute
téléphonique
.
le
constitution
de
le
pays
prévoir
que
le
école
dispenser
un
enseignement
religieux
à
tout le
enfant
.
il
y
avoir
aussi
seize
justice
différent
,
seize
police
,
seize
constitution
régional
,
seize
parlement
régional
...
le
plainte
de
le
Bavière
et
de
le
Bade-wurtemberg
avoir
peu de
chance
de
aboutir
:
elle
se heurter
à
le
constitution
allemand
qui
donner
un
prééminence
à
le
état
fédéral
pour
«
établir
de le
condition
de
vie
équivalent
sur
le
territoire
fédéral
»
.
pendant
de le
décennie
,
le
dirigeant
donner
un
interprétation
restrictif
de
le
constitution
,
selon
lequel
le
soldat
allemand
ne
engager
que
dans le cadre de
le
Otan
pour
défendre
le
communauté
occidental
face à
un
danger
extérieur
.
tout le
réforme
se faire
dans
le
consensus
et
dans le respect de
le
constitution
,
qui
préciser
que
le
Allemagne
être
un
«
état
social
»
.
l'un de le
atout
dont
il
disposer
pour
faire
face à
ce
défi
être
que
son
existence
reconnaître
par
le
constitution
comme
l'un de le
élément
concourir
à
le
bon
fonctionnement
de
le
démocratie
.
il
contester
le
fait
qui
lui
reprocher
et
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
fin
août
,
pour
«
escroquerie
»
et
«
faux
témoignage
»
,
contre
Mm
Peulvast-bergeal
ainsi que
contre
le
sous-préfet
de
Mantes-la-jolie
et
le
commandant
de
police
de
le
direction
départemental
de
le
renseignement
général
.
après
avir
passer
en
revue
le
histoire
de
le
progrès
de
le
droit
fondamental
en
Allemagne
et
méditer
sur
quelques-uns
de
le
plus
beau
citation
de
le
actuel
constitution
fédéral
,
le
visiteur
conduire
,
dans
le
dernier
salle
de
le
exposition
et
comme
si
il
se agir
de
son
apothéose
,
à
admirer
un
exemplaire
original
de
le
traité
de
Maastricht
!
à
le
Etats-unis
,
le
recensement
inscrire
dans
le
constitution
,
il
avoir lieu
tout le
dix
an
.
mais
le
recensement
individuel
inscrire
dans
le
constitution
,
si bien que
le
cour
suprême
saisir
!
pour
parvenir
à
ce
relance
,
Yasser
Arafat
surseoir
à
annoncer
devant
le
assemblée
général
de
le
nation
unir
son
intention
de
proclamer
le
constitution
de
un
état
palestinien
,
le
4 mai 1999
,
à l'issue de
le
cinq
année
de
transition
et
de
négociation
initialement
prévoir
par
le
accord
de
Oslo
.
le
Spd
servir
son
intérêt
:
il
espérer
contrôler
le
essentiel
de
le
région
de
le
ex
Rda
.
il
mettre
fin
à
un
hyprocrisie
:
à
le
niveau
communal
,
tout le
parti
,
y
comprendre
le
Cdu
,
collaborer
avec
le
Pds
.
il
reconnaître
que
le
Pds
être
aussi
un
parti
régional
accepter
par
le
population
,
très
à
gauche
mais
qui
ne
remettre
guère
en
cause
le
constitution
allemand
.
jadis
formidable
disciplinedes
instinct
,
le
puritanisme
ne
être
plus
aujourd'hui
que
un
pudibonderie
lubrique
jadis
formidable
discipline
de
le
instinct
le
dernier
forme
de
héroïsme
dont
être
capable
le
bourgeoisie
occidental
,
dire
de
lui
Max
Weber
le
puritanisme
ne
être
plus
aujourd'hui
que
un
pudibonderie
lubrique
,
le
constitution
de
le
sexe
en
objet
de
discours
licite
,
un
manière
de
se vautrer
dans
le
cochonnerie
sous
couleur
de
la
pourfendre
.
le
thème
de
le
réunion
évoquer
un
colloque
:
«
commémoration
critique
de
le
constitution
de
1958
»
.
un
plateau
chic
Guy
Carcassonne
,
constitutionnaliste
,
Richard
Dethyre
,
animateur
communiste
de
le
association
de
chômeur
Apeis
,
Stéphane
Rozès
,
directeur
de
le
étude
politique
de
le
Csa
annoncer
,
lundi 28 septembre
,
pour
le
rencontre
organiser
par
un
vingtaine
de
nouveau
député
socialiste
à
le
veille
de
le
quarantième
anniversaire
de
le
constitution
de
1958
.
son
avocat
,
maître
Georges
Wagner
,
donner
le
détail
de
le
deux
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
qui
,
déposer
le
12 août
et
consigner
le
17 septembre
,
être
censé
nourrir
ce
révélation
en vue de
obtenir
un
sursis
à
statuer
.
le
ligue
communiste
révolutionnaire
et
lutte
ouvrier
avoir procédé
,
lundi 29 septembre
,
à
un
«
tour
de
horizon
»
de
le
question
poser
par
le
constitution
de
un
éventuel
liste
commune
pour
le
élection
européen
de
juin 1999
.
alors que
le
inamovibilité
garantir
par
le
constitution
,
un
récent
circulaire
de
le
garde
de
le
sceau
rappeler
à
le
juge
«
le
exigence
de
mobilité
»
.
de
le
réaction
contraster
se multiplier
,
dans
le
milieu
syndical
,
agricole
et
politique
,
quant à
le
constitution
de
ce
nouveau
géant
français
de
taille
mondial
et
le
conséquence
que
elle
aller
avoir
sur
son
environnement
.
le
premier
échauder
ce
dernier
mois
par
le
constitution
de
trois
«
supercentrale
»
de
achat
en
France
.
le
dix
premier
marque
mondial
représenter
40 % de notre
chiffre
de
affaire
,
alors que
carrefour
pèse
entre
1
et
2
%
chez
Procter
et
Gamble
.
»
le
patron
de
le
distributeur
affirmer
que
le
projet
de
fusion
avec
Promodès
«
ne
avoir
rien
à
voir
avec
le
constitution
de
un
supercentrale
.
quel
conséquence
aller
avoir
pour
Danone
le
constitution
de
un
tel
mastodonte
?
il
se féliciter
de le
fusion
,
pendant
que
le
Omc
favoriser
le
constitution
de
géant
priver
et
le
démantèlement
de
le
politique
publique
,
ainsi que
de
tout
velléité
de
le
état
européen
à
organiser
leur
choix
dans
le
domaine
économique
,
social
,
environnemental
et
culturel
.
»
le
secrétaire
général
de
le
central
unitaire
de
le
travailleur
(
cut
,
principal
syndicat
de
le
pays
)
,
Hector
Fajardono
,
répondre
:
«
le
gouvernement
ne
prétendre
utiliser
le
peur
aujourd'hui
ni
le
force
demain
,
pour
empêcher
le
population
de
exercer
un
droit
de
grève
reconnaître
par
le
constitution
.
selon
le
premier
,
qui
se prévaloir
de
un
arrêt
de
le
cour
suprême
,
le
constituant
avoir
pour
seul
tâche
de
rédiger
un
nouveau
constitution
.
Fedecamaras
,
le
principal
organisation
patronal
vénézuélien
,
demander
,
lundi 30 août
,
à
le
assemblée
constituant
de
«
se concentrer
»
sur
le
rédaction
de
le
nouveau
constitution
et
mettre en garde
contre
le
«
détérioration
de
le
image
de
le
pays
et
de
le
climat
de confiance
»
.
tout en
reconnaître
que
le
président
Chavez
bénéficier
de
un
soutien
populaire
important
,
qui
expliquer
que
son
partisan
détenir
90 % de le
siège
de
le
constituant
,
le
patron
vénézuélien
demander
instamment
à
le
élire
de
inclure
le
changement
de
le
système
juridique
et
politique
dans
le
réforme
de
le
constitution
sans
poursuivre
plus
avant
le
réforme
de
le
pouvoir
public
.
le
plus
sceptique
faire
remarquer
que
,
dans
la plupart de le
cas
,
ce
être
de
le
conservateur
qui
remplacer
de
autre
conservateur
et
que
le
ancien
chef
de
le
pouvoir
judiciaire
nommer
membre
de
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
.
il
falloir
réaffirmer
un
soutien
à
de le
institution
et
non
à
de le
homme
,
et
dans
ce
cadre
reconnaître
que
le
actuel
constitution
russe
ne
satisfaire
pas
le
critère
démocratique
et
que
il
être
juste
que
elle
amender
.
mais
il
se agir
aussi
bien
de
le
rétrospective
de
un centaine de
film
opportunément
dédier
à
le
cinéma
de
le
Balkans
,
de
le
attribution
à
Jerry
Lewis
de
un
Lion
de
or
pour
son
carrière
ou
,
in fine
,
de
le
constitution
de
un
jury
particulièrement
«
pointu
»
,
composer
notamment
de
le
cinéaste
Arturo
Ripstein
et
Marco
Bellochio
,
de
le
critique
Jean
Douchet
et
de
le
actrice
Maggie
Cheung
,
Emir
Kusturica
avoir
à
charge
de
le
présider
.
en
rester
fidèle
à
le
vocation
européen
de
leur
constitution
de
1949
,
le
Allemands
contribuer
à
consolider
un
mémoire
national
qui
ne
écarter
rien
.
cinq
jours
après
le
annonce
de
le
fusion
carrefour
-
Promodès
,
on
commencer
à
y
voir
un
peu
plus
clair
sur
le
conséquence
économique
de
le
constitution
de
ce
géant
mondial
de
le
distribution
.
selon
le
compromis
passer
avec
le
droite
,
le
article
3
issu
de
le
constitution
prévoir
que
le
loi
«
favoriser
»
-
et
non
«
déterminer
»
-
«
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
électoral
et
à
le
fonction
électif
»
.
elle
être
sans doute
dans
le
restructuration
de
le
tâche
(
abandonner
le
programme
fractionner
à l'excès
pour
satisfaire
tel
ou
tel
clientèle
)
et
,
surtout
,
dans
le
constitution
de
agence
autonome
sur
le
modèle
de
le
agence
de
le
médicament
à
Londres
ou
de
le
marque
et
brevet
à
alicante
.
en fait
,
le
service
militaire
obligatoire
,
actuellement
de
dix
mois
,
ne
supprimer
pas
véritablement
,
mais
simplement
suspendre
puisque
son
principe
inscrire
dans
le
constitution
et
que
le
modification
de
le
charte
suprême
entraîner
un
processus
plus
long
et
plus
ardu
.
le
constitution
de
1951
-
qui
prévoir
un
structure
fédéral
grouper
le
province
de
tripolitaine
,
de
cyrénaïque
et
de
le
Fezzan
-
,
amender
en avril 1963
au profit de
un
royaume
unir
,
abolir
et
remplacer
par
un
constitution
provisoire
instaurer
le
république
arabe
libyen
.
outre
ce
déclaration
,
le
personne
concerner
(
article
25
)
informer
de
le
constitution
de
le
fichier
.
3
viser
vous
le
constitution
de
un
cinéma
européen
?
le
laboratoire
pharmaceutique
helvétique
annoncer
que
de
le
test
suggérer
que
Starlix
,
l'un de son
plus
important
médicament
à
le
stade
expérimental
,
aider
le
corps
à
contrôler
le
processus
de
constitution
de
le
sucre
dans
le
sang
,
ce
qui
être
essentiel
dans
le
traitement
de
le
diabète
.
mais
à
le
contraire
de
Ed
Yardeni
,
économiste
de
deutsche
bank
,
qui
prédire
un
longue
récession
mondial
de
le
fait
de
le
bogue
,
la plupart de le
expert
anticiper
seulement
un
léger
recul
de
le
activité
à la suite notamment
de
le
constitution
de
stock
important
à la fin de
1999
.
mais
à
le
contraire
de
Ed
Yardeni
,
économiste
de
le
deutsche
bank
,
qui
prédire
un
longue
récession
mondial
de
le
fait
de
le
bogue
de
le
an
2000
,
la plupart de le
expert
anticiper
seulement
un
léger
recul
de
le
activité
après
le
constitution
de
stock
important
à la fin de
le
année
1999
.
le
problème
résider
dans
le
manière
de
intégrer
ce
petit
structure
:
«
autant
le
constitution
de
un
équipe
de
recherche
et
développement
dans
un
groupe
prendre
de le
temps
,
autant
,
en deux
mois
,
on
vider
un
start-up
de
son
substance
et
se retrouver
avec
un
structure
vide
»
,
expliquer
Yves
pelle
,
spécialiste
de
le
start-up
chez
Pricewaterhousecoopers
.
«
dans
ce
achat
,
on
acheter
autant
le
homme
que
le
produit
et
il
se agir
de
ne
pas
casser
le
mécanisme
de
innovation
.
»
le
neuf
candidat
de
le
opposition
estimer
que
«
le
organisation
précipiter
»
de
le
premier
tour
de
le
élection
présidentiel
,
dimanche 12 septembre
,
«
être
un
violation
flagrant
de
le
constitution
et
de
le
code
électoral
»
,
selon
un
«
déclaration
»
commune
dater
de
le
samedi 4 septembre
.
Anne
Vaugier
-
Chatterjee
remarque
d'abord
que
le
Inde
indépendant
,
de par
le
originalité
de
son
constitution
,
rester
tirailler
entre
le
nécessité
de
le
centralisation
que
imposer
le
«
fort
disparité
économique
entre
le
différent
état
de
le
fédération
»
et
le
«
gageure
de
répondre
à
le
aspiration
de
reconnaissance
identitaire
de
le
région
sans
menacer
le
unité
national
»
.
elle
être
un
lien
entre
le
reflux
de
le
puissance
et
notre
incapacité
à
définir
un
constitution
fiscal
de
le
société
acceptable
par
tout
,
comme avec
notre
impuissance
à
résoudre
le
mal
social
le
plus
grave
.
celui
-ci
,
selon
le
objectif
de
le
nationaliste
radical
,
servir
à
«
constituer
ensuite
un
parlement
national
»
et
rédiger
«
un
constitution
pour
Euskal
herria
»
(
pays
basque
)
,
autrement
dire
pour
remplacer
peu
à
peu
le
institution
actuel
.
le
nouveau
constitution
élaborer
par
le
junte
de
le
commandant
Daouda
Mallam
Wanké
et
adopter
par
référendum
en juillet
prévoir
explicitement
-
dans
son
article
141
-
le
amnistie
de
le
auteur
de
le
deux
coup
de
état
.
le
constitution
turque
rédiger
sous
le
contrôle
de
le
auteur
de
le
coup
de
état
militaire
de
1980
et
faire
le
objet
de
critique
,
notamment
pour
son
lacune
dans le domaine de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
liberté
de
expression
.
jusque-là
,
le
législation
japonais
empêcher
le
constitution
de
grand
conglomérat
chapeauter
par
un
holding
de tête
,
mais
un
réforme
être
en
cours
.
à
le
voir
de
ce
situation
dramatique
,
je
venir
de
proposer
,
notamment
dans
un
appel
à
le
France
,
le
constitution
de
un
tribunal
pour
juger
le
criminel
de
guerre
indonésien
.
le
différent
type
de
action
écologiste
,
le
mouvement
de
le
femme
,
le
contestation
de
le
patriarcat
par
le
constitution
de
famille
homosexuel
,
voilà
quelques-uns
de
le
plus
fort
exemple
,
avec
le
fondamentalisme
,
de
mouvement
transnational
,
dépourvu
de
chef
,
de
direction
centraliser
,
se développer
au hasard de
initiative
local
et
imprévisible
qui
entrer
en
résonance
le un
avec
le
autre
grâce à
le
échange
généraliser
de
le
information
.
en
Finlande
,
Elias
Lönnrot
avec
le
Kalevala
,
apporter
plus
que
un
mythologie
,
il
donner
le
élan
à
le
constitution
de
un
nation
en
perdition
(
Tarmo
Kunnas
)
.
le
association
ne
exclure
pas
le
dépôt
de
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
«
le
sort
de
le
assurer
ne
être
ni
étudier
ni
préserver
par
le
autorité
de
contrôle
,
qui
être
pourtant
indirectement
en
charge
de
leur
protection
»
,
indiquer
le
conseil
supérieur
de
le
administrateur
de
bien
(
Csab
)
,
qui
regrouper
un centaine de
cabinet
et
qui
organiser
un
conférence
de
presse
jeudi 9 septembre
.
malgré
son
constitution
pacifique
,
le
Japon
être
déjà
un
puissance
militaire
avec
un
budget
de
défense
(
44,7
milliard
de
dollar
pour
1999
)
supérieur
à
celui
de
le
France
.
le
assemblée
constituant
(
Anc
)
,
où
le
partisan
de
le
président
Chavez
occuper
92 % de le
siège
,
et
le
congrès
signer
,
jeudi 9 septembre
,
un
accord
mettre
fin
à
le
guerre
de
le
pouvoir
législatif
,
jusque à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
un
référendum
sur
le
constitution
organiser
avant
le
fin
de
le
année
«
dissolution
progressif
»
réguler
le
«
dissolution
progressif
de
le
congrès
»
,
selon
le
constituant
chaviste
Leopoldo
Puchi
,
le
accord
sauvegarder
le
légalité
fonder
sur
le
constitution
de
1961
jusque à
le
prochain
élection
.
le
nouveau
constitution
soumettre
à
référendum
à la fin de
novembre
ou
au début de
décembre
prochain
.
le
rapide
redressement
de
le
prix
de
le
pétrole
,
dont
le
Venezuela
être
le
troisième
exportateur
mondial
,
ne
suffire
pas
à
dissiper
le
défiance
de
le
chef
de
entreprise
,
qui
attendre
de
connaître
le
règle
de
le
jeu
que
fixer
le
constitution
de
le
ve
république
.
à
le
Haye
,
le
petit
parti
minoritaire
de
le
droite
religieux
se prononcer
contre
un
union
lors de
un
scrutin
parlementaire
prévoir
par
le
constitution
.
ce
armée
compliquer
donc
tout le
jeu
,
que
il
se agir
de
un
solution
à
le
séparatisme
atjenais
,
de
le
gestion
de
le
question
timoraise
ou
,
de manière plus général
,
de
le
maintien
de
le
ordre
intérieur
,
dont
le
constitution
lui
déléguer
le
responsabilité
.
on
voir
un
cahier
de
doléance
,
un
extrait
de
le
premier
constitution
de
1791
,
un
mannequin
revêtir
de
le
austère
robe
noir
de
le
juge
de
le
tribunal
de
district
,
un
table
en
chêne
sculpter
provenir
de
le
parlement
de
Paris
,
honnir
de
le
révolutionnaire
car
le
parlementaire
cumuler
le
fonction
administratif
et
judiciaire
.
le
député
de
le
13e
arrondissement
annoncer
,
avant
le
été
,
que
il
souhaiter
abandonner
ce
poste
,
invoquer
le
difficulté
que
il
rencontrer
de
se occuper
à la fois
de
le
désignation
de
le
candidat
de
le
gauche
à
le
mairie
de
Paris
,
de
le
constitution
de
le
liste
dans
chaque
arrondissement
et
de
son
propre
candidature
dans
le
13e
,
face à
Jacques
Toubon
.
pourtant
,
au bout de
deux
an
,
le
direction
mettre
un
terme
à
le
contrat
de
sous-traitance
:
le
dysfonctionnement
être
nombreux
,
le
qualité
insuffisant
de
le
prestation
susciter
de le
plainte
de
le
clientèle
,
mais
,
surtout
,
le
difficulté
relationnel
entre
le
équipe
de
nettoyage
externe
et
celui
de
le
maison
rendre
impossible
le
constitution
de
un
véritable
équipe
...
en 1998
,
le
investissement
direct
français
à
le
étranger
connaître
un
troisième
année
de
progression
et
atteindre
leur
plus
haut
niveau
historique
,
à
239,4
milliard
de
francs
(
36,5
milliard
de
euros
)
,
soit
2,8 % de le
pib
.
avoir
pour
but
le
pénétration
de
le
marché
étranger
ou
le
constitution
de
groupe
de
taille
mondial
,
il
ne
affecter
pas
le
investissement
national
.
qui
aller
assurer
le
constitution
de
un
contre-pouvoir
?
plus
profond
encore
être
le
mélange
de
le
communauté
,
de
le
langue
et
de
le
ethnie
favoriser
par
le
constitution
de
groupe
de
musique
beur
en
France
.
le
voie
être
désormais
libre
pour
le
constitution
de
champion
bancaire
européen
,
capable
de
tenir
le
premier
rôle
sur
le
scène
financier
mondial
.
le
accord
prévoir
un
aménagement
de
le
structure
de
direction
,
qui
être
paritaire
,
le
constitution
de
un
pôle
chimie
et
le
relèvement
de
le
offre
initial
de
total
.
en
Bosnie
,
le
chaîne
de
commandement
être
beaucoup
plus
difficile
à
établir
,
alors que
à
le
Kosovo
le
crime
circonscrire
dans le temps
,
dans
le
espace
,
et
le
chaîne
de
commandement
être
beaucoup
plus
direct
:
après
le
déclaration
de
guerre
surtout
,
tout le
pouvoir
de
contrôle
de
le
armée
et
même
de
supervision
de
le
opération
de
police
être
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
dans
le
main
de
le
président
.
excéder
par
le
éclatement
géographique
de
le
place
européen
,
le
banque
de
affaire
international
demander
le
constitution
rapide
de
un
marché
unifier
et
soutenir
le
courtier
électronique
dans
leur
projet
.
comme
chacun
de
son
prédécesseur
,
monsieur
Bouteflika
proposer
à
son
concitoyen
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
monsieur
Bouteflika
proposer
aussi
un
nouveau
constitution
.
ce
partage
inégal
cesser
avec
le
constitution
de
le
prochain
gouvernement
.
selon
le
ancien
président
de
le
assemblée
,
si
il
ne
être
pas
dans
le
projet
de
monsieur
Bouteflika
de
se doter
de
un
«
parti
de
le
président
»
,
en revanche
,
il
proposer
à
le
algérien
un
nouveau
constitution
.
le
apport
effectuer
lors de
le
constitution
de
un
société
exonérer
dorénavant
de
le
droit
fixe
de
1 500
francs
,
ce
qui
coûter
à
le
état
200
million
de
francs
.
le
opérateur
téléphonique
britannique
british
Telecom
et
le
américain
At
et
T
annoncer
,
jeudi 16 septembre
,
le
constitution
de
un
alliance
dans
le
téléphonie
mobile
baptiser
Advance
.
télévision
:
Marc
Tessier
charger
de
un
mission
de
réflexion
sur
le
constitution
de
le
groupe
de
le
chaîne
publique
Marc
Tessier
,
président
de
France
télévision
,
charger
,
jeudi 16 septembre
,
de
un
mission
de
réflexion
sur
le
constitution
de
le
groupe
de
le
chaîne
publique
(
France
2
,
France
3
et
le
Cinquième-arte
)
prévoir
par
le
projet
sur
le
audiovisuel
public
.
le
avocat
de
le
évêché
et
de
le
famille
de
le
curé
Jean
Uhl
estimer
contestable
le
décision
de
le
cour
de
appel
de
Colmar
en faveur de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Agrif
.
maître
Moser
estimer
contestable
à
le
plan
«
moral
et
juridique
»
le
décision
de
le
cour
de
appel
de
Colmar
,
prise
jeudi 16 septembre
en faveur de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Agrif
,
association
présider
,
à
le
plan
national
,
par
Bernard
Antony
,
membre
de
le
bureau
politique
de
le
Fn
.
de
aucun
estimer
que
le
précaution
être
inutile
et
que
si
elle
être
prise
en
France
,
elle
gêner
le
constitution
de
un
grand
compartiment
européen
de
le
lettre
de
gage
qui
avoir
tout
à
gagner
de
un
standardisation
sur
le
plan
technique
.
dans
le
même
nuit
,
le
Flnc
(
front
de
libération
national
corse
)
dire
de
le
«
5 mai 1996
»
(
en
référence
à
le
date
de
son
constitution
à la suite de
scission
divers
dans
le
mouvance
nationaliste
)
justifier
le
recours
à
le
violence
.
le
disposition
de
le
loi
sur
le
participation
de
le
force
de
autodéfense
nippon
à
le
mission
de
maintien
de
le
paix
de
le
nation
unir
ne
lui
permettre
certes
pas
de
offrir
un
«
contribution
humain
»
à
le
constitution
de
le
force
multinational
:
en vertu de
le
principe
de
renonciation
à l'usage
de
le
force
imposer
par
le
constitution
,
le
soldat
japonais
ne
déployer
à
le
étranger
tant que
un
cessez-le-feu
sur le terrain ne
intervenir
pas
.
selon
le
constitution
islamique
,
seul
le
leader
spirituel
de
le
pays
,
le
ayatollah
Ali
Khamenei
,
modifier
un
tel
sentence
.
-
Mireille
Delmas
Marty
faire partie
,
en 1992-1993
,
de
le
comité
consultatif
auprès de
le
président
de
le
république
pour
le
révision
de
le
constitution
.
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
de
le
Allemagne
occidental
être
très
laborieux
.
selon toute probabilité
,
cependant
,
le
chancelier
se maintenir
aisément
à
le
pouvoir
,
et
cela
grâce à
le
disposition
de
le
constitution
de
Bonn
.
un
aristocratie
colonial
éclairer
y
se manifester
à travers
de le
document
aussi
admirable
que
le
constitution
de
Philadelphie
,
le
déclaration
de
le
droit
(
bill
of
Rights
)
ou
le
fédéraliste
.
cartographie
,
aménagement
urbain
,
culture
,
optimisation
de
le
réseau
de
téléphonie
mobile
,
constitution
de
base
de
donnée
pour
le
aide
à
le
navigation
de
le
véhicule
,
recherche
de
le
eau
souterrain
:
le
application
civil
pour
de le
image
à
un
mètre
de
résolution
se être
mulipliées
.
ce
effort
être
indissociable
de
le
projet
de
constitution
de
un
«
Europe
de
le
connaissance
»
,
inspirer
notamment
par
le
conclusion
de
le
rapport
Attali
sur
le
organisation
de
le
étude
en
Europe
.
le
date
de
le
élection
présidentiel
fixer
par
le
constitution
(
article
6
)
,
il
être
plus
simple
,
si
le
on
vouloir
inverser
le
ordre
de
ce
deux
scrutin
en 2002
,
de
repousser
le
date
de
le
élection
législatif
.
à
Kosovska
Mitrovica
,
le
ville
diviser
de
le
nord
de
le
province
,
le
leader
de
le
activiste
serbe
annoncer
que
il
aller
réfléchir
à
le
constitution
de
un
«
garde
national
serbe
»
afin de
protéger
son
communauté
de
le
attaque
que
elle
subir
depuis
juin
avec
le
arrivée
de
le
Uck
dans
le
ville
de
le
Kosovo
et
le
retour
de
le
réfugier
.
monsieur
Ivanovic
,
qui
mener
le
action
de
le
irréductible
serbe
à
Mitrovica
,
refuser
le
retour
de
le
kosovar
albanais
dans
leur
foyer
,
estimer
que
le
formation
de
le
Tmk
être
«
inacceptable
»
pour
le
population
serbe
,
qui
réfléchir
à
le
constitution
de
son
propre
«
force
de
défense
»
.
deux
point
retenir
plus
spécialement
le
attention
de
le
expert
de
le
Otan
.
le
premier
concerner
le
constitution
de
unité
multinational
,
dont
le
système
de
commandement
et
de
contrôle
,
le
approvisionnement
,
le
ressource
logistique
,
le
réseau
de
communication
et
jusque à
le
mécanisme
de
relève
sur le terrain
être
le
plus
«
interopérables
»
possible
,
ce
est-à-dire
capable
de
fonctionner
ensemble
et
durablement
,
y
comprendre
à
de le
niveau
de
force
élémentaire
,
comme
le
régiment
par exemple
.
or
,
en
ce
temps
troubler
où
le
premier
ministre
dîner
pendant
«
quatre
heure
»
,
chez
lui
,
avec
Daniel
Cohn
Bendit
-
le
épisode
marquer
beaucoup
le
militant
-
,
où
le
responsable
«
libéral-libertaire
»
en
sortir
en
dire
combien
le
«
vibration
»
entre
eux
être
bon
,
où
Lionel
Jospin
dire
que
«
ce
ne
être
pas
par
le
loi
que
on
aller
réguler
le
économie
»
sans
aucun
blâme
public
de
le
place
de
le
colonel
-
Fabien
,
le
militant
ne
vouloir
pas
avoir
le
sentiment
,
comme lors de
le
constitution
de
le
liste
«
bouger
le
Europe
!
»
à
le
élection
européen
,
que
le
messe
dire
à l'avance
.
ce
philosophie
,
dont
le
essentiel
transcrire
en 1943
dans
esquisse
de
un
phénoménologie
de
le
droit
(
Gallimard
)
,
mais
que
Kojève
refuser
de
publier
de son vivant
afin de
ne
pas
dévoiler
l
'
«
artillerie
»
qui
lui
servir
pendant
plus de
vingt
an
comme
base
de
son
action
,
expliquer
le
avènement
,
à
le
terme
de
le
histoire
politique
et
juridique
de
le
humanité
,
de
le
état
universel
et
homogène
et
prévoir
,
entre
le
phase
intermédiaire
de
le
état
nation
(
dont
le
second
guerre
mondial
signer
le
mort
historique
)
et
le
formation
de
ce
état
mondial
,
le
constitution
de
empire
dont
le
Etats-unis
,
le
commonwealth
britannique
et
le
Urss
anticiper
le
futur
actualité
pour
le
planète
entier
.
ce
pratique
,
hériter
de
le
ère
soviétique
,
contredire
le
constitution
russe
.
Tallhassee
.
le
cour
suprême
de
Floride
estimer
,
vendredi 24 septembre
,
que
le
usage
de
le
chaise
électrique
être
conforme
à
le
constitution
américain
et
ne
être
pas
un
traitement
«
cruel
»
.
Jean-claude
Gaudin
(
décilitre
)
vouloir
réparer
le
erreur
«
historique
»
de
son
prédécesseur
:
il
aller
engager
le
métropole
méditerranéen
dans
le
constitution
de
un
communauté
urbain
-
à l'instar de
Lyon
,
Lille
,
Strasbourg
-
avec
le
commune
voisin
.
à
écouter
le
prédateur
,
le
constitution
de
le
nouveau
ensemble
Anglo
écossais
entraîner
chez
Natwest
de
le
économie
de
coût
annuel
de
500
million
de
livre
de
ici
fin
2002
.
le
opposant
de
gauche
comme
de
droite
réclamer
le
nomination
de
un
vice-président
et
un
changement
de
le
constitution
,
notamment
le
mode
de
scrutin
présidentiel
.
le
vrai
ennui
surgir
en décembre
dernier
,
avec
le
constitution
à
Paris
de
un
«
comité
pour
juger
Duvalier
»
.
Europavie
:
modalité
de
constitution
de
le
dossier
de
indemnisation
de
le
ancien
assurer
le
ancien
assurer
de
Europavie
,
compagnie
de
assurance
vie
déclarer
en
liquidation
en décembre 1997
,
«
informer
maintenant
par
le
liquidateur
»
,
maître
Bernard
Meille
,
«
de
le
modalité
de
constitution
de
leur
dossier
de
indemnisation
»
,
annoncer
le
profession
.
le
situation
de
crise
dans
lequel
se trouver
le
pays
au moment de
le
constitution
de
le
gouvernement
,
à
le
mois
de
juillet
,
interdire
ce
long
marchandage
dont
le
classe
politique
belge
être
coutumier
.
tout
ce
question
prendre
en
compter
par
Marc
Tessier
,
président
de
France
télévision
,
qui
venir
de
charger
par
Catherine
Trautmann
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
,
de
un
mission
de
réflexion
sur
le
constitution
de
le
groupe
de
le
chaîne
publique
.
le
situation
de
crise
dans
lequel
se trouver
le
pays
au moment de
le
constitution
de
le
gouvernement
,
à
le
mois
de
juillet
,
interdire
ce
long
marchandage
dont
le
classe
politique
belge
être
coutumier
.
tout
ce
question
prendre
en
compter
par
Marc
Tessier
,
président
de
France
télévision
,
qui
venir
de
charger
par
Catherine
Trautmann
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
,
de
un
mission
de
réflexion
sur
le
constitution
de
le
groupe
de
le
chaîne
publique
.
un
degré
supplémentaire
franchir
,
mardi 28 septembre
,
lorsque
,
après
le
échec
de
négociation
entre
le
conseil
de
administration
de
le
musée
et
le
municipalité
,
le
musée
déposer
plainte
devant
un
tribunal
fédéral
pour
violation
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
,
qui
garantir
le
droit
à
le
libre
expression
.
en
contradiction
flagrant
avec
le
constitution
russe
,
le
non
moscovite
qui
ne
se faire enregister
pas
(
ou
réenregistrer
)
à
ce
date
auprès de
le
police
municipal
,
reconduire
,
de force
,
à
le
frontière
de
le
capitale
.
le
grand
débat
qui
commencer
à
agiter
le
classe
politique
être
le
révision
de
le
constitution
et
en particulier
de
son
article
9
par
lequel
le
Archipel
renoncer
à
le
droit
à
le
belligérance
.
en revanche
,
en
Belgique
,
en
Autriche
,
en
Allemagne
,
à
le
Pays-bas
,
le
grève
ne
figurer
pas
expressément
dans
le
constitution
.
se battre
avec
de
«
nouveau
mode
de
action
dont
le
constitution
de
réseau
actif
être
le
complément
»
,
se appuyer
sur
ce
«
gens
»
qui
«
accepter
de
engager
un peu de leur
temps
,
bénévolement
»
,
car
«
nous
être
,
en fait
,
de
le dizaine de
millier
à
nous
croire
seul
»
.
tandis que
«
le
pensée
éducatif
de
inspiration
démocratique
se chercher
»
,
le
débat
pédagogique
finir
aussi
,
parfois
malgré
eux
,
par
conforter
ce
idée
:
soit
que
il
sous-estimer
le
rôle
de
le
apprentissage
scolaire
dans
le
constitution
de
le
autonomie
de
le
élève
issu
de
le
catégorie
le
moins
favoriser
;
soit
que
il
survaloriser
le
rôle
socialisateur
de
le
école
,
renvoyer
le
sens
de
tout
ou
partie
de
le
programme
de
enseignement
à
un
négociation
local
.
comme
le
population
,
suivre
de le
tradition
hériter
de
un
période
où
le
nombre
de
enfant
parvenir
à
le
âge
adulte
rester
faible
,
ne
modifier
guère
son
comportement
,
un
taux
de
fécondité
élever
amène
le
constitution
de
classe
de
âge
extrêmement
nombreux
.
le
échéance
être
,
on
le
savoir
,
évident
et
urgent
:
établir
un
constitution
,
éliminer
un
droit
de
veto
paralyser
,
définir
le
règle
clair
de
un
exécutif
dans
tout le
domaine
reconnaître
commun
,
etc.
(
...
)
fin
décembre
,
il
falloir
pourtant
rendre
de le
compte
.
il
être
curieux
de
constater
que
le
cardinal
Ratzinger
user
de
le
même
source
que
le
pape
-
celui
de
le
constitution
sur
le
église
et
de
le
décret
sur
le
oecuménisme
,
qui
remonter
à
Vatican
ii
(
1962-1965
)
-
,
mais
aboutir
à
de le
conclusion
tout
différent
.
»
alors
je
comprendre
le
interrogation
qui
traverser
le
Eglises
anglican
et
luthérien
qui
venir
de
signer
avec
Rome
de
le
accord
important
(
sur
le
autorité
,
sur
le
justification
)
et
avoir
le
sentiment
que
un
phase
nouveau
être
en train de
se ouvrir
.
le
intention
de
le
constitution
conciliaire
sur
le
église
et
de
le
décret
sur
le
oecuménisme
être
précisément
de
ouvrir
le
jeu
pour
favoriser
le
dialogue
avec
le
autre
Eglises
.
à
côté
de
le
actuel
système
de
retraite
par
répartition
,
il
favoriser
le
«
constitution
par
le
salarié
de
fonds
de
pension
»
.
Vojislav
Kostunica
jouer
patiemment
le
carte
de
le
légalisme
et
se tourner
vers
le
recours
que
prévoir
le
constitution
yougoslave
en cas de
contestation
de
le
résultat
électoral
.
le
fait
de
mentionner
expressément
le
avocat
agir
en tant que
conseil
être
inacceptable
pour
certain
pays
,
au premier chef
le
Allemagne
,
qui
inscrire
le
secret
professionnel
de
le
avocat
dans
leur
constitution
national
,
ce
qui
protéger
de facto
celui
-ci
dans
leur
activité
de
conseil
juridique
.
le
différence
entre
le
deux
formulation
avoir
beau
relever
,
selon
un
expert
,
de
le
«
tour
de
passe-passe
»
,
elle
satisfaire
Hans
Eichel
,
ministre
allemand
de
le
finance
,
qui
affirmer
qu'
ainsi
il
ne
risquer
aucun
problème
avec
le
Bundestag
,
gardien
vigiler
de le
respect
de
le
constitution
allemand
.
sur
le
question
de
le
responsabilité
pénal
,
ce
être
un
point
;
sur
le
harmonisation
de
le
durée
de
le
mandat
,
ce
être
un
autre
point
;
sur
le
droit
de
le
parlement
,
ce
être
un
troisième
point
.
»
donc
,
il
y
avoir matière
à
réviser
le
constitution
au-delà de
2002
.
elle
souhaiter
que
le
sommet
de
Nice
convoquer
un
nouveau
conférence
intergouvernemental
(
Cig
)
pour
2004
afin de
réexaminer
le
rôle
respectif
de
le
trois
grand
institution
européen
et
de
adopter
parallèlement
un
constitution
européen
.
le
socialiste
vouloir
quatre
axe
de
action
prioritaire
:
le
coordination
de
le
politique
économique
,
le
mise en oeuvre
de
un
traité
social
,
le
constitution
de
un
espace
judiciaire
commun
,
le
politique
étranger
et
de
sécurité
.
le
«
constitution
fragile
»
,
prévenir
d'emblée
,
tenir
de
autant
mieux
le
coup
que
elle
soutenir
par
un
chanteur
accordéoniste
de
élite
:
Martyn
Jacques
.
le
25 septembre
,
ce
être
au tour de
Dominique
Bussereau
(
Charente-maritime
)
de
se lancer
dans
le
course
,
en
afficher
notamment
son
objectif
de
«
parvenir
,
le
plus
tôt
possible
,
à
le
constitution
de
un
grand
formation
regrouper
décilitre
,
le
Udf
et
le
Rpr
»
.
ami
de longue date
de
le
président
de
décilitre
,
monsieur
Madelin
,
et
,
de
ce
fait
,
accuser
par
son
adversaire
de
être
le
candidat
de
le
appareil
,
le
ancien
secrétaire
de
état
à
le
budget
se prononcer
à son tour
,
le
25 septembre
,
en faveur de
«
le
constitution
de
un
grand
parti
unique
et
pluraliste
»
.
à
le
contraire
,
il
falloir
aider
à
le
constitution
de
partenariat
public-privé
à
le
niveau
national
et
international
pour
enrichir
le
offre
éducatif
.
le
constitution
amender
de façon à
protéger
le
officier
supérieur
de
tout le
poursuite
judiciaire
qui
engager
contre
eux
pour
leur
responsabilité
dans
le
exaction
dont
le
armée
accuser
.
le
médiation
être
un
fiasco
et
comme
le
noter
un
membre
de
le
junte
,
elle
avoir
«
pour
remarquable
effet
de
rallier
le
ivoirien
autour de
le
idée
de
le
général
Gueï
»
qui
se résumer
en deux
point
:
le
application
strict
de
le
constitution
adopter
en juillet
par
référendum
et
le
dénonciation
de
tout
ingérence
étranger
dans
le
affaire
intérieur
.
appliquer
le
constitution
signifier
avant tout
respecter
le
condition
de
éligibilité
à
le
présidence
qui
réserver
à
le
seul
ivoirien
«
de
souche
»
le
accès
à
le
magistrature
suprême
.
le
constitution
,
dont
tout le monde
savoir
que
elle
préparer
le
invalidation
de
monsieur
Ouattara
,
adopter
en effet
avec
plus de
86
%
de
le
suffrage
et
un
fort
taux
de
participation
.
dans
ce
microsociété
en
constitution
,
chacun
se mettre
naturellement
à
jouer
un
rôle
.
le
égalité
prôner
par
le
constitution
-
5e
et
14e
amendement
-
bafouer
donc
.
de
plus
,
le
cour
suprême
,
en l'état
actuel
de
le
jurisprudence
,
risquer
de
déclarer
un
tel
réforme
inconstitutionnel
,
car
contraire
à
le
premier
amendement
à
le
constitution
qui
garantir
le
liberté
de
expression
.
on
effacer
tout
et
on
recommencer
être
donc
le
mode
opératoire
de
le
démocratie
à
le
français
à l'heure
où
elle
prétendre
se offrir
en
modèle
à
le
Europe
et
lui
proposer
le
constitution
de
son
avenir
?
«
non
decet
»
être
un
précepte
romain
dont
se réclamer
le
sénateur
pour
préserver
leur
légitimité
auprès de
leur
collègue
et
de
le
bas
peuple
.
en soirée
,
le
présidence
français
de
le
union
européen
faire
précisément
savoir
que
le
Ue
approuver
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
international
,
«
qui
charger
de
établir
objectivement
le
fait
sur
le
événement
de
le
dernier
jours
.
cependant
,
le
chef
de
le
état
disposer
,
à
le
terme
de
le
constitution
et
de
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
22 janvier 1999
,
de
un
immunité
qui
interdire
a priori
à
un
juridiction
ordinaire
de
se saisir
de
fait
qui
le
viser
directement
,
même
se
il
être
antérieur
à
son
entrée
à
le
Elysée
.
le
vendetta
entre
le
pouvoir
laisser
le
ve
république
sans
constitution
;
le
abstention
la
dévoiler
sans
contrat
social
.
constitution
de
association
Ehoud
Barak
entendre
se tenir
à
le
écart
de
le
rencontre
qui
porter
notamment
sur
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
à propos de
le
dernier
affrontement
elle
demander
donc
un
autopsie
et
porter
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,
vendredi 13 septembre
auprès de
le
tribunal
de
Bobigny
,
pour
«
coup
et
blessure
volontaire
entraîner
le
mort
sans
intention
de
la
donner
et
non
assistance
à
personne
en
péril
»
.
le
député
autoriser
le
constitution
de
un
épargne
salarial
à
plus de
dix
an
le
Japon
être
alors
le
premier
pays
de
Asie
à
se doter
de
un
constitution
et
à
moderniser
son
institution
.
il
imposer
un
révision
de
le
constitution
pour
pouvoir
se présenter
à
ce
élection
anticiper
.
au début de
le
été
,
il
imposer
donc
un
révision
de
le
constitution
-
qualifier
de
«
putsch
constitutionnel
»
par
son
détracteur
-
qui
avoir
pour
lui
deux
avantage
:
elle
réduire
le
représentation
de
le
Monténégro
dans
le
institution
fédéral
et
permettre
à
Milosevic
,
en
changer
le
mode
de
désignation
de
le
président
de
le
fédération
,
de
briguer
un
nouveau
mandat
de
quatre
an
renouvelable
.
de surcroît
,
le
département
cyclable
,
avec
ce
réseau
qui
atteindre
aujourd'hui
un millier de
kilomètre
,
affirmer
répondre
à
le
orientation
de
le
gouvernement
,
qui
souhaiter
le
constitution
de
un
schéma
national
de
«
voie
vert
»
de
7 000
kilomètre
(
le
monde
de
le
21 novembre 1998
)
.
il
indiquer
que
son
mandat
présidentiel
être
«
très
court
»
et
que
de
nouveau
élection
se tenir
de
ici
un
an
ou
un
an
et
demi
,
à la suite
duquel
un
nouveau
constitution
adopter
.
je
ne
imaginer
être
président
en vertu de
un
constitution
que
Milosevic
se tailler
sur
mesure
pour
rester
à
le
pouvoir
.
le
«
loi
constitutionnel
»
européen
se développer
un
peu
comme
celui
de
Grande-bretagne
­
un
ensemble
de
texte
,
de
loi
et
de
jurisprudence
plutôt que
un
texte
unique
­
le
premier
ministre
entendre
donc
rester
sur
ce
modèle
.
«
il
être
à la fois
désirable
et
réaliste
de
rédiger
un
déclaration
de
principe
qui
être
un
sorte
de
charte
de
le
compétence
préciser
ce
qui
faire
à
le
échelle
européen
et
ce
qui
le
être
au niveau de
le
état
»
plutôt que
un
constitution
proprement
dire
.
«
ce
charte
,
préciser
il
,
être
un
document
politique
et
non
juridique
.
»
pour
veiller
au respect de
le
grand
principe
ainsi
édicter
,
Tony
blair
proposer
un
«
second
chambre
pour
le
parlement
européen
»
,
un
sorte
de
sénat
ou
chambre
haut
constituer
de
élu
national
de
le
pays
membre
.
bref
,
«
tandis que
un
constitution
formel
impliquer
le
création
de
un
cour
constitutionnel
»
,
le
idée
de
monsieur
blair
ne
être
celui
de
un
instrument
politique
«
dynamique
et
non
statique
»
qui
évoluer
au gré de
le
principe
nouveau
agréer
ou
remettre
en
cause
.
à condition que
«
cela
ne
mener
pas
à
le
constitution
de
un
noyau
dur
(
...
)
a tout moment
,
il
falloir
que
ce
groupe
ouvrir
à
celui
qui
vouloir
y
se joindre
»
.
dans le cas de
Schneider
electric
,
par exemple
,
le
banque
et
le
émetteur
préférer
,
à
le
voir
de
le
constitution
de
le
carnet
de
ordre
,
lancer
400
million
de
euros
de
titre
et
non
le
maximum
évoquer
initialement
de
450
million
de
euros
,
pour
être
certain
de
le
réussite
de
le
opération
.
nous
souhaiter
apporter
notre
expérience
dans le domaine de
gestion
de
fonds
en vue de
le
constitution
de
un
épargne
à long terme
.
23 mars
:
un
réforme
de
le
constitution
limiter
le
statut
de
autonomie
dont
le
Voïvodine
et
le
kosovo
jouir
depuis
1974
.
6 juillet
:
le
parlement
fédéral
adopter
de le
amendement
à
le
constitution
yougoslave
,
dont
le un
modifier
le
mode
de
élection
de
le
président
yougoslave
,
ce
qui
permettre
à
Slobodan
Milosevic
,
dont
le
mandat
actuel
expirer
en 2001
,
de
briguer
un
autre
mandat
.
mais
il
ne
falloir
pas
oublier
que
le
empire
ottoman
,
sans
vouloir
le
idéaliser
,
proposer
un
modèle
de
cohabitation
de
le
peuple
,
de
le
religion
,
un
forme
de
tolérance
que
le
constitution
de
le
état
nation
briser
.
recueil
de
nouveau
être
d'ailleurs
un
terme
qui
ne
donner
pas
un
idée
très
exact
de
son
contenu
,
car
on
y
trouver
de le
poème
,
le
énoncé
de
le
constitution
martien
,
un
portrait
,
de
le
texte
qui
avoir
tout le
apparence
de
fragment
de
le
trilogie
,
comme si
le
auteur
publier
aujourd'hui
le
chapitre
de
son
manuscrit
couper
dans
le
version
publier
de
son
roman
,
de
le
narration
de
anecdote
;
bref
,
un
ensemble
fort
divers
dans
lequel
figurer
également
quelque
nouveau
qui
entretenir
d'ailleurs
entre
elle
un
système
de
écho
.
recueil
de
nouveau
être
d'ailleurs
un
terme
qui
ne
donner
pas
un
idée
très
exact
de
son
contenu
,
car
on
y
trouver
de le
poème
,
le
énoncé
de
le
constitution
martien
,
un
portrait
,
de
le
texte
qui
avoir
tout le
apparence
de
fragment
de
le
trilogie
,
comme si
le
auteur
publier
aujourd'hui
le
chapitre
de
son
manuscrit
couper
dans
le
version
publier
de
son
roman
,
de
le
narration
de
anecdote
;
bref
,
un
ensemble
fort
divers
dans
lequel
figurer
également
quelque
nouveau
qui
entretenir
d'ailleurs
entre
elle
un
système
de
écho
.
elle
être
«
essentiel
dans
le
constitution
de
son
identité
»
.
et
le
république
chausser
le
même
lunette
pour
traiter
le
juge
:
le
constitution
de
1958
réduire
clairement
le
justice
à
un
notion
d
'
«
autorité
»
,
très
en
retraire
par rapport à
le
pouvoir
exécutif
et
législatif
.
dans
son
indépendance
,
dans
son
appartenance
à
un
corps
de
le
état
que
le
constitution
charger
de
garantir
le
liberté
individuel
?
le
partage
de
le
compétence
entre
le
union
fédéral
et
le
état
«
fédérer
»
régler
par
un
constitution
et
le
interprétation
de
celui
-ci
confier
à
un
«
cour
suprême
»
.
en effet
,
si
un
juge
se saisir
lui
même
,
valablement
,
il
venir
à
empiéter
sur
le
pouvoir
législatif
qui
seul
investir
par
le
constitution
de
le
fonction
de
créer
le
règle
de droit
.
(
...
)
on
regretter
donc
que
le
juge
Desmure
croire
devoir
renoncer
à
entendre
Jacques
Chirac
au nom de
un
immunité
très
discutable
.
ce
dernier
jours
,
il
y
avoir
de le
provocation
inacceptable
»
,
en
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
commission
internationaled'enquête
avec
le
participation
de
le
américain
et
de
le
union
européen
.
«
le
rôle
de
le
Europe
,
préciser
par
ailleur
José
piquer
,
ministre
espagnol
de
le
affaire
étranger
,
être
de
faire
en sorte que
ce
ne
être
pas
le
ennemi
de
le
paix
qui
le
emporter
.
»
le
président
de
le
groupe
socialiste
à
le
sénat
juger
que
il
être
«
logique
»
de
commencer
par
le
élection
présidentiel
,
comme
le
vouloir
le
esprit
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
reposer
«
d'abord
»
sur
ce
élection
.
ce
être
ainsi que
le
on
respecter
le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution
»
.
de
où
le
importance
de
le
charte
de
le
droit
fondamental
de
le
union
qui
adopter
à
Nice
,
mais
aussi
de
le
débat
sur
un
futur
constitution
européen
qui
,
selon
Jacques
Chirac
,
comporter
un
corps
de
règle
définir
le
relation
entre
le
état
et
le
institution
européen
,
rendre
clair
le
répartition
de
le
compétence
entre
le
divers
niveau
décisionnel
,
ainsi que
un
énoncé
de
le
valeur
dans
lequel
le
européen
se reconnaître
.
le
création
de
observatoire
,
de
réseau
,
sur
un
sujet
donner
comme
le
asthme
ou
le
migraine
permettre
à la fois
de
diffuser
de le
information
et
de
tisser
de le
lien
entre
le
professionnel
de
le
santé
.
«
nous
porter
notre
effort
sur
le
publicité
,
le
formation
,
le
constitution
de
partenariat
avec
le
société
savant
(
société
de
cardiologie
,
de
urologie
,
de
rhumatologie
...
)
,
le
patron
universitaire
,
le
responsable
à
le
hôpital
,
et
nous
essayer
de
nous
rapprocher
de le
association
de
malade
»
,
indiquer
on
auprès de
un
laboratoire
.
le
constitution
de
un
groupe
de
consultation
représenter
tout le
secteur
de
le
marché
être
un
autre
perche
tendre
à
le
petit
firme
de
courtage
britannique
,
qui
se sentir
léser
dans
le
projet
Ix
.
le
Lse
se engager
aussi
à
renforcer
le
technologie
de
son
système
set
,
juger
inférieur
à
celui
de
Francfort
,
à
cause
notamment
de
son
incapacité
à
traiter
de le
volume
de
affaire
en
augmentation
.
mais
il
exprimer
surtout
le
souhait
que
le
lien
entre
le
Serbie
et
le
Monténégro
être
«
plus
ferme
que
jamais
»
,
à
le
terme
vraisemblablement
de
un
réforme
de
le
constitution
fédéral
.
le
coeur
ne
y
être
pas
vraiment
.
«
notre
présence
confirmer
que
le
armée
ne
sortir
pas
de le
rôle
qui
lui
impartir
par
le
constitution
.
apprendre
à
maîtriser
un
technologie
,
tel
être
donc
le
motivation
de
Nathalie
,
un de le
trois
plus
courant
,
pour
construire
son
page
personnel
,
si
le
on
en
croire
Valérie
Beaudouin
et
Julia
Velkovska
,
de
le
laboratoire
de
le
science
social
de
France
télécom
R
et
D.
au cours de
leur
travail
sur
le
constitution
de
un
espace
de
communication
sur
Internet
,
le
deux
sociologue
interroger
en effet
un
quarantaine
de
possesseur
de
page
personnel
.
le
gouvernement
de
le
président
Chavez
(
réélire
le
30 juillet
selon
le
terme
de
le
nouveau
constitution
)
bénéficier
de
un
marge
de
manoeuvre
accroître
grâce à
le
hausse
de
le
revenu
pétrolier
(
80 % de le
exportation
total
et
50 % de le
recette
fiscal
)
.
dans
le
même
esprit
de
anticipation
,
Robert
Mundell
envisager
fermement
le
hypothèse
que
le
Etats-unis
et
le
union
européen
se atteler
à
le
constitution
de
un
«
union
monétaire
global
»
autour de
un
G2
qui
devenir
G3
en
inclure
le
yen
au nom de
le
bloc
monétaire
asiatique
.
le
professeur
de
Columbia
university
justifier
le
constitution
de
ce
trois
zone
monétaire
regrouper
autour de
le
billet
vert
,
de
le
euro
et
de
le
yen
,
en
prendre en compte
le
trois
zone
de
richesse
économique
évaluer
respectivement
à
9000
,
7 000
et
5 000
milliard
de
dollar
de
pib
.
mais
,
avertir
il
,
il
être
sans doute plus
difficile
de
créer
un
G2
ou
un
G3
que
un
zone
monétaire
unique
-
le
zone
euro
-
englober
onze
pays
,
car
le
convergence
économique
qui
y
exister
avancer
beaucoup
plus
que
elle
ne
le
être
entre
le
composante
de
un
G2
ou
de
un
G3
.
Yung
Chul
Park
,
le
président
de
le
bourse
de
Séoul
abonder
dans le sens de
Robert
Mundell
en
déclarant
que
le
but
être
«
le
constitution
de
un
monnaie
unique
mondial
»
avec
le
mise en place
,
dans
le
intervalle
,
de
un
union
monétaire
asiatique
.
discriminer
,
ce
être
porter
atteindre
à
le
égalité
,
principe
fondamental
de
le
république
,
à
de le
droit
garantir
par
le
constitution
et
par
le
droit
supranational
,
ce
est-à-dire
à
le
droit
le
plus
élever
dans
le
hiérarchie
de
le
norme
qui
exprimer
le
valeur
de
notre
société
.
le
magistrat
de
Strasbourg
estimer
que
le
condamnation
,
en 1993
,
de
deux
journaliste
de
le
Evénement
de
le
jeudi
,
poursuivre
pour
rendre
publique
le
existence
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
abus
de
bien
social
»
viser
Michel
Gagneux
,
ancien
président
de
le
Sonacotra
,
disproportionner
«
compte tenu de
le
intérêt
de
le
société
démocratique
à
assurer
et
maintenir
le
liberté
de
le
presse
»
.
le
cour
européen
de
le
droit
de
le
homme
dénoncer
le
interdiction
de
rendre compte
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
un
affaire
opposer
le
état
français
à
le
ancien
hebdomadaire
«
le
Evénement
de
le
jeudi
»
un
disposition
de
le
droit
de
le
presse
qui
interdire
à
le
journaliste
de
faire état
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
contre
de le
particulier
juger
contraire
à
le
liberté
de
information
par
le
cour
européen
de
le
droit
de
le
homme
.
le
cour
estimer
que
le
condamnation
par
le
justice
français
de
deux
journaliste
poursuivre
pour
rendre
publique
le
existence
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
Michel
Gagneux
,
ancien
président
de
le
Sonacotra
,
disproportionner
«
compte tenu de
le
intérêt
de
le
société
démocratique
à
assurer
et
maintenir
le
liberté
de
le
presse
»
.
contrairement à
le
plainte
simple
,
qui
classer
sans
suite
par
le
parquet
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
permettre
à
un
particulier
de
obliger
le
justice
à
enquêter
sur
le
fait
que
il
souhaiter
dénoncer
.
dans
un
article
intituler
«
Sonacotra
:
quand
le
gauche
faire
le
ménage
à
gauche
»
et
publier
en février 1993
,
le
hebdomadaire
rapporter
que
le
nouveau
dirigeant
de
le
Sonacotra
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
abus
de
bien
social
»
contre
Michel
Gagneux
,
le
ancien
Pdg
de
ce
société
qui
gérer
de le
foyer
de
travailleur
immigrer
.
le
magistrat
relever
que
le
interdiction
de
faire état
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
être
«
général
et
absoudre
»
et
ne
souffrir
aucun
exception
.
le
juge
européen
estimer
cependant que
le
protection
de
«
le
réputation
de
autrui
»
ne
constituer
pas
un
justification
«
suffisant
»
pour
interdire
le
«
publication
absoudre
et
général
et
viser
tout
type
de
information
»
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
d'autant que
ce
interdiction
ne
concerner
pas
le
plainte
simple
et
le
procédure
pénal
ouvrir
par
le
parquet
,
dont
le
journaliste
rendre
compter
librement
.
«
or
un
tel
différence
de
traitement
de
le
droit
à
le
information
ne
sembler
fonder
sur
aucun
raison
objectif
,
alors que
elle
entraver
de manière total
le
droit
de
le
presse
à
informer
le
public
sur
de le
sujet
qui
,
bien que
concerner
un
procédure
pénal
avec
constitution
de
partie
civil
,
être
de
intérêt
public
.
le
arrêt
de
le
cour
européen
de
le
droit
de
le
homme
(
Cedh
)
de
le
3 octobre
,
qui
dénoncer
le
interdiction
de
rendre comte
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
entraîner
un
changement
dans
le
législation
français
.
son
propre
candidature
être
de
plus
en
plus
probable
,
dans
le
18e
arrondissement
(
le
monde
de
le
8 et 9 octobre
)
,
où
élire
Alain
Juppé
et
Jean-louis
Debré
-
qui
laisser
le
Ps
y
se installer
en 1995
.
«
Philippe
Séguin
mettre
le
gauche
à
le
pied
de
le
mur
»
,
déclarer
,
dès
lundi 9 octobre
,
Christophe
Caresche
(
Ps
)
,
députer
de
le
arrondissement
et
directeur
de
campagne
de
Bertrand
Delanoë
,
avant de
renouveler
,
en direction de
le
vert
,
son
appel
à
le
constitution
de
liste
commun
.
mardi
soir
,
il
ne
prendre
pas
le
risque
de
annoncer
le
constitution
de
liste
autonome
mais
,
simplement
,
réunir
son
«
ami
»
pour
le
compter
.
le
objectif
de
Öcalan
être
de
montrer
son
force
,
de
faire peur
.
»
un
film
controverser
loin de
Öcalan
et
de
son
revendication
de
un
état
kurde
,
Kendal
Nezan
retracer
,
dans
un
excellent
étude
,
le
histoire
de
le
constitution
de
le
nationalisme
identitaire
chez
ce
peuple
de près de
trente
million
de
âme
,
écarteler
entre
quatre
pays
de
le
proche-orient
et
porteur
de
un
culture
très
ancien
,
hériter
de
celui
de
le
mède
,
peuple
qui
défaire
le
puissant
Assyrie
en
le
an
612
avant notre ère
.
si
le
gouvernement
ne
faire
pas
son
devoir
,
de
le
partie
civil
déclencher
éventuellement
elle
même
le
action
publique
:
le
faisabilité
en
être
à
le
étude
.
»
le
réponse
de
Elisabeth
Guigou
:
après
avoir cité
le
article
68 de le
constitution
sur
le
responsabilité
de
le
président
de
le
république
,
puis
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
22 janvier 1999
,
qui
préciser
son
statut
pénal
,
la
ministre
de
le
justice
déclarer
:
«
le
conseil
prendre
ce
décision
à l'occasion de
le
examen
de
le
conformité
à
le
constitution
de
le
traité
relatif
à
le
cour
pénal
international
.
sans
attendre
le
dissolution
de
le
assemblée
serbe
et
le
constitution
de
un
nouveau
cabinet
,
le
Ods
,
le
coalition
qui
soutenir
monsieur
Kostunica
,
former
,
dès
vendredi
,
un
état-major
de
crise
qui
prendre
déjà
son
premier
mesure
d'urgence
,
notamment
dans
le
domaine
monétaire
,
un
compétence
fédéral
.
«
le
ancien
gouverneur
de
le
banque
central
avoir besoin
de
repos
.
celui
-ci
définir
par
le
constitution
.
face à
ce
incertitude
,
le
Elysée
affirmer
que
,
«
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
,
Lionel
Jospin
discuter
avec
le
président
de
le
attribution
de
le
principal
ministère
;
le
justice
en
faire partie
»
,
laisser
ainsi
entendre
que
le
président
vouloir
pouvoir
opposer
son
véto
à
un
nomination
qui
ne
lui
convenir
pas
.
Zoran
Djindjic
,
l'un de le
leader
de
le
Ods
,
proposer
ainsi
un
direction
commune
pour
quatre
ministère
clé
de
le
gouvernement
(
justice
,
intérieur
,
finance
et
information
)
,
en
attendre
le
organisation
de
élection
anticiper
dans
le
république
de
Serbie
et
le
constitution
de
un
nouveau
équipe
.
«
notre
proposition
être
un
direction
collectif
sans
grand
changement
de
personnel
»
,
indiquer
monsieur
Djindjic
.
pour
abolir
le
ancien
régime
,
le
constitution
changer
.
Shimon
Pérès
,
dans
un
entretien
à
le
monde
,
accepter
le
constitution
de
un
comité
international
de
investigation
sur
le
violence
,
qui
confier
à
monsieur
Annan
.
le
principal
pomme
de
discorde
entre
israélien
et
palestinien
porter
toujours
sur
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
.
le
grand
majorité
de
ce
procès
avoir
un
seul
objectif
:
réduire
à
le
silence
de
le
citoyen
américain
et
le
empêcher
de
exercer
leur
liberté
de
expression
,
garantir
par
le
constitution
.
»
selon
le
Jda
,
le
avocat
de
le
société
mettre en cause
obtenir
couramment
auprès de
le
fournisseur
de
accès
Internet
de
le
renseignement
confidentiel
sur
le
identité
réel
de
ce
«
John
Doe
»
,
avant
tout
décision
de
justice
.
pour
la
justifier
,
monsieur
Moscovici
,
ministre
délégué
,
charger
de
le
affaire
européen
,
invoquer
le
constitution
français
.
«
il
ne
y
avoir
dans
notre
constitution
aucun
référencer
de
aucun
sorte
à
un
héritage
religieux
.
comme
tout le monde
,
le
ministre
citer
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
:
«
le
France
être
un
république
indivisible
laïque
,
démocratique
et
social
»
,
mais
il
omettre
le
suite
de
le
texte
:
«
elle
assurer
le
égalité
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
.
Egalement
présent
à
Belfort
,
Yves
cochet
(
vert
)
,
vice-président
de
le
assemblée
national
,
affirmer
que
«
monsieur
Chirac
se exprimer
devant
le
justice
,
soit
de
lui
même
,
soit
après
le
constitution
de
partie
civil
,
dans la mesure où
le
garde
de
le
sceau
ne
vouloir
pas
intervenir
»
.
tout le
condition
sembler
donc
réunir
pour que
le
réforme
de
le
ordonnance
de
le
2 janvier 1959
-
véritable
«
constitution
financier
de
le
état
»
,
qui
priver
le
parlement
de
tout
initiative
-
voie
le
jour
rapidement
.
il
ne
être
pas
question
,
notamment
,
de
revenir
sur
le
article
40 de le
constitution
,
qui
rendre
irrecevable
tout
amendement
de
un
député
ou
de
un
sénateur
entraîner
«
un
diminution
de
le
ressource
publique
»
ou
«
le
aggravation
de
un
charge
publique
»
.
le
constitution
de
agence
permettre
le
développement
de
un
comptabilité
analytique
,
tandis que
le
état
prévoir
,
à
le
horizon
2002
,
de
construire
son
budget
selon
un
nomenclature
par
objectif
et
de
se doter
de
un
comptabilité
patrimonial
.
il
se employer
,
par ailleurs
,
à
rapprocher
leur
vue
sur
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
-
exiger
par
le
palestinien
pour
faire
le
lumière
sur
le
déclenchement
de
le
violence
.
sur le fond
,
cependant
,
le
gouvernement
préférer
que
ce
question
,
lier
à
le
discussion
sur
un
éventuel
constitution
européen
,
traiter
après
Nice
.
le
France
,
en particulier
,
échauder
par
le
incident
récent
qui
surgir
lorsque
monsieur
Chirac
insister
auprès de
monsieur
Barak
pour
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
international
sur
le
heurt
sanglant
de
Jérusalem
,
se montrer
très
soucieux
de
souligner
son
neutralité
.
«
nous
ne
poser
pas
de
condition
,
nous
ne
faire
rien
pour
compliquer
ce
dialogue
»
,
insister
monsieur
Chirac
.
si
le
peuple
serbe
et
monténégrin
le
vouloir
bien
,
nous
le
supprimer
.
»
le
président
serbe
rappeler
se prononcer
pour
un
changement
de
le
constitution
,
ne
exclure
pas
un
confédération
avec
le
Monténégro
.
ce
être
incontestablement
un
moment
essentiel
dans
le
constitution
de
son
panoplie
.
son
état
être
en
gestation
,
avec
un
gouvernement
,
un
parlement
,
de
le
police
.
(
en
exiger
de
Arafat
toujours
plus de
sécurité
,
le
israélien
favoriser
aussi
le
constitution
de
formation
palestinien
armer
,
totaliser
50 000
homme
.
)
Israël
libérer
plusieurs
millier
de
palestinien
emprisonner
-
mais
pas
tout
celui
exiger
par
son
interlocuteur
.
si
un
accord
trouver
sur
le
convocation
de
élection
parlementaire
le
24 décembre
,
le
négociation
piétiner
en revanche
sur
le
constitution
de
un
gouvernement
intérimaire
qui
expédier
le
affaire
courant
et
assurer
le
direction
de
le
pays
pendant
le
campagne
électoral
.
ce
charte
intégrer
ultérieurement
dans
le
traité
ou
dans
un
futur
constitution
européen
article
53
:
niveau
de
protection
aucun
disposition
de
le
présent
charte
ne
interpréter
comme
limiter
ou
porter
atteindre
à
le
droit
de
le
homme
et
liberté
fondamental
reconnaître
par
le
droit
de
le
union
,
le
droit
international
et
le
convention
international
auquel
partir
le
union
,
le
communauté
ou
tout le
état
membre
,
(
...
)
ainsi
que
par
le
constitution
de
le
état
membre
.
Yasser
Arafat
attendre
également
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
international
placer
sous l'égide de
le
nation
unir
,
avec
le
Etats-unis
,
le
union
européen
et
le
Egypte
,
afin de
déterminer
le
responsabilité
dans
le
déclenchement
de
le
plus
grave
crise
israélo-palestinienne
et
le
plus
meurtrier
depuis
le
début
de
le
processus
de
paix
.
priver
désormais
de
majorité
à
le
knesset
et
en
plein
négociation
avec
son
ennemi
de
le
Likoud
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
d'urgence
national
,
Ehoud
Barak
être
sous
pression
.
le
deux
partie
réaffirmer
ce
mesure
à
Charm
El-cheikh
et
tenter
de
se entendre
sur
un
question
essentiel
qui
le
opposer
:
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
.
alpha
Blondy
déclarer
vouloir
dédier
le
concert
de
Bercy
à
le
article
12 de le
constitution
ivoirien
q
ui
stipule
,
rappeler
il
à
le
agence
France-presse
le
12 octobre
,
qu
'
«
aucun
ivoirien
ne
contraindre
à
le
exil
.
le
candidature
de
monsieur
Bombet
invalider
par
le
cour
suprême
,
mais
le
slogan
survivre
,
récupérer
par
le
général
Gueï
,
qui
lui
ajouter
un
«
ce
qui
écrire
écrire
»
,
justifier
le
application
strict
de
le
constitution
qui
entraîner
le
invalidation
de
quatorze de le
dix-neuf
candidature
déposer
pour
le
présidentiel
de
le
22 octobre
.
je
penser
que
celui
qui
venir
vivre
ici
apprendre
notre
langue
,
respecter
notre
constitution
,
se intégrer
,
en un mot ne
pas
créer
de
ghetto
.
le
constitution
de
Meiji
(
mot
japonais
qui
signifier
«
époque
éclairer
»
et
qui
désigner
aussi
le
empereur
Mutsu-hito
,
qui
régner
de
1867
à
1912
)
ne
donner
le
droit
de
vote
que
à
1
%
de
le
population
.
un
porte-parole
déclarer
,
mercredi
,
que
le
chef
de
le
parti
,
Ariel
Sharon
,
«
estimer
que
il
ne
y
avoir
plus de
raison
valable
pour
poursuivre
le
négociation
en vue de
le
constitution
de
un
gouvernement
d'urgence
»
,
monsieur
Barak
avoir
«
accepter
de
continuer
le
négociation
[
avec
le
palestinien
]
sur
le
base
[
de
le
sommet
]
de
camp
David
comme si
rien
ne
se passer
»
.
le
actrice
avoir carte
blanc
pour
décider
de
le
production
et
de
le
constitution
de
un
équipe
artistique
.
le
président
Kostunica
et
le
très
influent
Zoran
Djindjic
continuer
parallèlement
de
discuter
avec
le
Pro
Milosevic
de
le
constitution
de
un
gouvernement
fédéral
.
charger
de
le
interprétation
de
le
constitution
,
le
cour
suprême
intervenir
dans
pratiquement
tout le
aspect
de
le
vie
publique
;
elle
être
composé
de neuf
juge
,
tout
nommer
à vie
par
le
président
de
le
Etats-unis
.
son
ouvrage
le
Palestines
de
le
quotidien
,
publier
en 1999
,
détailler
notamment
le
tractation
conduire
pour
le
constitution
de
le
liste
de
le
Fatah
,
le
principal
composante
de
le
Olp
,
le
parti
de
Yasser
Arafat
,
et
montrer
combien
il
être
un
source
de
conflit
entre
le
intérieur
et
le
extérieur
.
à
Ramallah
organiser
ainsi
,
en 1994
,
un
scrutin
porter
sur
le
constitution
de
le
Fatah
en
parti
politique
,
indépendant
de
le
autorité
,
un
ligne
défendre
par
Marwan
Al
Barghouti
,
un
ancien
leader
de
le
intifada
.
le
pouvoir
législatif
maintenir
dans
le
impuissance
,
tout
juste
bon
à
émettre
de le
avis
,
Yasser
Arafat
bloquer
ainsi
le
débat
sur
le
constitution
,
qui
être
le
premier
texte
adopter
par
le
conseil
.
à
le
mi-juillet
,
le
parlement
adopter
le
réforme
demander
par
monsieur
Poutine
:
se
il
contrevenir
à
le
loi
fédéral
ou
à
le
constitution
russe
,
le
dirigeant
régional
­
qui
ne
siéger
plus
à
le
conseil
de
le
fédération
,
chambre
haut
de
le
parlement
-
limoger
,
et
le
assemblée
local
dissoute
.
plus de le
moitié
de
le
région
avoir
de le
législation
local
qui
contredire
le
loi
ou
le
constitution
fédéral
.
le
kremlin
chercher
donc
le
faille
et
le
trouver
dans
le
législation
local
,
qui
violer
le
loi
fédéral
et
le
constitution
russe
-
au moins
cinquante-sept
loi
de
le
république
contredire
le
législation
fédéral
.
monsieur
Rakhimov
prier
par
monsieur
Poutine
,
le
6 mai
,
de
mettre
au plus vite
le
constitution
et
le
loi
local
en
conformité
avec
le
échelon
fédéral
.
depuis
le
printemps
,
le
discussion
sur
un
éventuel
constitution
européen
relancer
.
de
le
homme
politique
,
hostile
à
le
idée
même
de
constitution
,
qui
ne
se recruter
pas
tout
chez
le
«
souverainiste
»
,
avancer
un
objection
en
forme
de
syllogisme
:
un
constitution
être
le
loi
fondamental
de
un
état
;
le
union
européen
ne
être
pas
un
état
;
donc
le
union
européen
ne
savoir
avoir
un
constitution
.
professeur
à
le
université
libre
de
Bruxelles
,
il
poser
«
le
question
de
le
état
européen
»
pour
en
esquisser
un
théorie
,
ne
être
ce
que
pour
aboutir
à
un
conclusion
en
forme
de
paradoxe
:
le
état
européen
en
gestation
être
,
dire
il
,
un
état
sans
état
.
«
je
dire
,
écrire
il
,
que
un
état
européen
se profiler
comme
un
construction
juridique
sans
état
,
si
le
on
entendre
le
mot
&quot;
état
&quot;
à
le
sens
conventionnel
de
un
monopolisation
de
le
souveraineté
;
mais
que
ce
construction
juridique
ne
savoir
cependant
pas
en
se tenir
à
structurer
un
marché
,
car
elle
y
inclure
le
organisation
de
un
espace
public
.
»
comme
monsieur
Jourdain
faire
de le
prose
sans
le
savoir
,
le
dirigeant
européen
être
en train de
façonner
un
constitution
sans
le
savoir
,
sans
le
vouloir
,
ou
sans
le
reconnaître
.
le
Europe
ne
être
déjà
plus
seulement
un
marché
qui
abandonner
à
le
libre
force
de
le
échange
.
«
à travers
le
fatras
de
le
décision
,
règlement
,
directif
et
le
traité
en
chaîne
,
se élaborer
un
constitution
bien
réel
de
le
union
,
écrire
il
.
le
constitution
européen
tenir
compter
à la fois
de le
droit
de
le
individu
et
de
le
droit
de
le
état
.
le
auteur
ne
opposer
pas
le
«
crispation
national
»
de
le
souverainiste
républicain
,
plus
proche
que
il
ne
vouloir
bien
le
admettre
de le
tenant
de
le
communautarisme
,
à
le
«
patriotisme
de
le
constitution
»
prôner
par
le
partisan
de
le
théorie
postnationale
.
place
Vendôme
,
dans
le
grand
salon
rouge
,
le
ancien
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
accueillir
«
le
»
nouveau
garde
de
le
sceau
,
Marylise
Lebranchu
(
«
Robert
Badinter
me
le
dire
:
il
falloir
vraiment
modifier
le
constitution
»
)
,
«
madame
le
ministre
»
,
son
«
cher
Marylise
»
.
«
je
se sentir
un
peu
petit
»
,
répondre
,
modeste
,
le
impétrant
.
ce
mesure
motiver
le
décision
de
le
autorité
monténégrine
de
boycotter
le
élection
fédéral
de
le
24 septembre
.
«
Kostunica
annuler
ce
amendement
de
le
constitution
se
il
vouloir
restaurer
le
confiance
»
avec
le
Monténégro
,
estimer
monsieur
Sekulovic
.
il
préciser
toutefois
:
«
notre
démarche
se inscrire
dans
le
long
terme
,
ce
être
pourquoi
nous
considérer
que
le
crédit
lyonnais
disposer
de
le
temps
nécessaire
pour
mener
à
bien
son
redressement
.
»
le
autre
grand
axe
stratégique
de
le
crédit
agricole
en matière de
croissance
externe
être
le
constitution
de
un
solide
réseau
de
alliance
européen
.
le
principal
décision
qui
,
sauf imprévu
,
prendre
,
être
le
création
de
un
fonds
de
aide
à
le
palestinien
et
le
demande
de
constitution
de
un
commission
de
enquête
international
charger
de
déterminer
le
responsabilité
dans
le
récent
explosion
de
violence
en
Palestine
,
puis
de
en
faire rapport
à
le
conseil
de
sécurité
de
le
nation
unir
.
le
choix
de
le
premier
ministre
israélien
,
lancer
dans
un
course
contre
le
montre
pour
le
constitution
de
un
nouveau
majorité
,
susciter
,
à
le
lendemain
de
le
sommet
arabe
de
le
Caire
,
de
le
critique
,
y
comprendre
au sein de
son
propre
camp
a terme
,
un de le
seul
manière
de
résoudre
ce
conflit
être
le
constitution
de
deux
état
indépendant
.
le
solution
résider
sans doute
dans
le
constitution
de
un
comité
restreindre
de
parlementaire
habiliter
à
connaître
certain
document
«
secret
défense
»
,
comme
cela
se passer
dans
de
nombreux
parlement
national
.
le
retour
de
Vladimiro
Montesinos
survenir
alors que
le
gouvernement
venir
de
présenter
à
le
opposition
un
proposition
de
«
politique
national
de
réconciliation
»
viser
notamment
à
actualiser
et
intégrer
dans
le
constitution
le
amnistie
décréter
en 1995
en faveur de
le
militaire
violer
le
droit
de
le
homme
.
le
concentration
de
le
enseigne
,
le
constitution
de
groupe
«
multiformat
»
doter
de
supercentrales
de
achat
commune
,
permettre
à
le
supermarché
de
accéder
à
le
même
prix
que
le
hypermarché
.
indiscutable
légaliste
,
pétrir
de
le
esprit
de
le
loi
-
en 1981
,
il
traduire
le
texte
fondateur
de
le
libéralisme
américain
-
,
Kostunica
se fixer
pour
premier
urgence
de
jeter
le
base
de
un
nouveau
constitution
.
ce
démarche
,
incongru
dans
un
pays
où
le
pouvoir
ignorer
généralement
son
citoyen
,
prévoir
par
le
constitution
.
si
Lorrie
Cranor
,
Avi
Rubin
et
Marc
Waldman
choisir
de
intituler
leur
projet
de
recherche
«
Publius
»
,
ce
être
en
hommage
à
le
fédéraliste
qui
,
entre
1787
et
1788
,
publier
collectivement
,
dans
le
presse
New
Yorkaise
,
un
série
de
article
en faveur de
le
adoption
de
le
constitution
américain
sous
ce
pseudonyme
qui
lui
garantir
le
anonymat
.
ce
démarche
,
incongru
dans
un
pays
où
le
pouvoir
ignorer
généralement
son
citoyen
,
prévoir
par
le
constitution
.
le
texte
prévoir
donc
de
introduire
dans
le
constitution
deux
verrou
.
en outre
,
Arnaud
Lagardère
achever
le
constitution
de
le
état-major
de
Lagardère
médias
.
le
principal
nouveauté
de
ce
texte
résider
dans
le
création
de
le
fameux
plan
partenarial
de
épargne
salarial
volontaire
(
Ppesv
)
,
définir
comme
«
un
système
de
épargne
collectif
ouvrir
à
le
salarié
de
le
entreprise
le
faculté
de
participer
avec l'aide de
celui
-ci
à
le
constitution
de
un
portefeuille
de
valeur
mobilier
»
.
le
seul
consolation
pour
le
famille
de
le
victime
être
peut-être
-
tout
dépendre
de
son
niveau
-
le
constitution
par
le
gouvernement
de
un
fonds
spécial
de
compensation
qui
annoncer
jeudi
.
notre
objectif
être
de
apporter
le
service
personnaliser
de
un
banque
priver
à
un
clientèle
en
phase
de
constitution
de
patrimoine
,
comme
le
chef
de
entreprise
ou
le
profession
libéral
.
après
avoir
en vain
faire
passer
quelque
message
de
mise en garde
à
le
général
Gueï
,
Paris
enfourcher
en quelque sorte
son
argument
«
légaliste
»
:
le
nouveau
constitution
ivoirien
-
dont
l'un de le
article
ne
viser
qu'
à
exclure
Alassane
Ouattara
de
le
course
à
le
présidence
-
approuver
massivement
par
référendum
en juillet
;
le
liste
de
le
candidat
agréer
arrêter
dûment
par
le
cour
suprême
ivoirien
...
le
défense
de
le
ancien
soigneur
de
le
équipe
,
Willy
Voet
,
surprendre
à
le
seuil
de
le
tour
1998
avec
un
arsenal
de
produit
prohiber
,
contester
le
quasi-totalité
de
le
constitution
de
partie
civil
.
le
membre
de
un
association
de
soutien
,
porter
blouson
noir
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
rejeter
,
réussir
néanmoins
,
eux
aussi
,
à
se mêler
à
le
famille
de
victime
qui
,
pourtant
,
ne
lui
reconnaître
aucun
légitimité
.
le
sénat
adopter
,
jeudi 26 octobre
,
le
proposition
de
loi
constitutionnel
défendre
par
Christian
poncelet
(
Rpr
)
,
président
de
le
sénat
,
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
autonomie
fiscal
de
le
collectivité
local
.
le
majorité
sénatorial
(
Rpr
,
Udf
,
décilitre
)
adopter
contre
le
avis
de
le
gouvernement
,
jeudi 26 octobre
,
le
proposition
de
loi
constitutionnel
de
Christian
poncelet
(
Rpr
)
,
président
de
le
sénat
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
autonomie
fiscal
de
le
collectivité
local
.
le
manifestant
de
le
Rdr
mourir
«
pour rien
»
,
car
,
déclarer
le
nouveau
président
,
«
nous
ne
réécrire
pas
un
nouveau
constitution
et
nous
ne
faire
pas
un
nouveau
élection
présidentiel
»
.
après
le
putsch
,
le
Fpi
changer
de
bord
et
se engager
à
le
côté
de
le
Pdci
et
de
le
junte
dans
le
combat
pour
un
«
côte
de
ivoire
à
le
ivoirien
»
alors que
un
poussée
de
fièvre
nationaliste
,
se répandre
dans
le
pays
et
que
se préparer
un
constitution
tailler
sur
mesure
pour
invalider
monsieur
Ouattara
.
le
schéma
souhaiter
le
constitution
sur
le
territoire
national
de
un
réseau
écologique
européen
afin de
faire
face à
de le
catastrophe
écologique
et
à
un
possible
changement
climatique
.
Eads
:
Eads
Sogerma
et
le
groupe
américain
de
défense
Northrop
Grumman
annoncer
le
constitution
de
un
société
conjoint
.
Eads
Sogerma
,
filial
de
le
géant
européen
de
le
aéronautique
et
de
le
défense
,
et
le
groupe
américain
de
défense
Northrop
Grumman
annoncer
,
jeudi
,
le
constitution
de
un
société
conjoint
pour
le
maintenance
et
le
réparation
de
grand
avion
commercial
.
il
y
avoir
deux
mois
,
au sommet de
camp
David
,
Ehoud
Barak
offrir
à
le
palestinien
bien
plus
que
ne
importer
quel
diriger
israélien
avant
lui
:
«
le
constitution
de
un
état
palestinien
,
le
souveraineté
sur
90
%
à
95
%
de
le
Cisjordanie
et
de
le
bande
de
gazer
,
et
même
le
contrôle
de
un
bon
partie
de
Jérusalem-est
.
»
ce
seul
éventualité
scandaliser
encore
beaucoup de
monde
en
Israël
et
dans
le
communauté
juif
.
jusque à
ce
loi
de
le
11 juillet 1985
autoriser
le
filmage
de
le
audience
«
lorsque
ce
enregistrement
présenter
un
intérêt
pour
le
constitution
de
archives
historique
de
le
justice
»
,
le
présence
de
le
caméra
dans
le
prétoire
interdire
en raison de
un
décision
de
1954
prise
à la suite de
débordement
de
le
affaire
dominici
.
parallèlement à
le
affrontement
,
le
discussion
entre
le
premier
ministre
israélien
Ehoud
Barak
et
son
adversaire
de
le
Likoud
,
Ariel
Sharon
,
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
avancer
par ailleurs
.
le
constitution
de
ce
gouvernement
se heurter
encore
samedi
matin
à
le
exigence
de
monsieur
Sharon
de
disposer
de
un
droit
de
veto
sur
tout
initiative
diplomatique
concerner
le
processus
de
paix
,
condition
rejeter
par
monsieur
Barak
.
cela
commencer
avec
le
constitution
de
son
cabinet
,
interminable
.
de
le
équipe
médical
impliquer
dans
le
projet
,
diriger
par
le
professeur
Michel
Casassus
et
Olivier
Lortholary
à
le
hôpital
Avicenne
de
Bobigny
,
Olivier
hermine
à
le
hôpital
Necker
et
le
docteur
Pierre-andré
Bécherel
de
le
pitié
salpêtrière
qui
être
quasiment
seul
à
se occuper
de
ce
maladie
avant
le
constitution
de
le
Afirmm
.
«
nous
prévoir
de
étudier
le
maximum
de
malade
atteindre
de
le
maladie
dans
le
centre
de
investigation
clinique
mixte
Inserm
Hôpitaux
,
de
établir
un
véritable
état
de
le
lieu
de
le
maladie
,
de
colliger
tout le
symptôme
de
chacun
de
le
malade
et
faire
de le
prélèvement
de
peau
,
de
sang
et
de
moelle
afin de
isoler
le
mastocyte
malade
et
de
analyser
complètement
leur
gène
c-kit
»
,
expliquer
Olivier
hermine
.
ce
être
de
gros
cellule
dont
le
machinerie
permettre
le
constitution
de
stock
de
molécule
qui
,
empaqueter
dans
de le
granule
,
aller
se déverser
dans
le
tissu
environner
en réponse à
un
signal
cellulaire
.
le
élu
réclamer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
pour
informer
de
le
intention
de
le
direction
général
de
le
aviation
civil
,
qui
chercher
à
répondre
à la hausse
de le
trafic
de
le
aéroport
de
Roissy
.
lundi 30 octobre
,
le
collaborateur
de
le
premier
ministre
,
Ehoud
Barak
,
et
celui
de
le
président
de
le
Likoud
,
Ariel
Sharon
,
se revoir
pour
,
peut-être
,
quelque
heure
plus
tard
,
être
en
situation
de
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
ou
,
comme
certain
préférer
le
appeler
,
un
cabinet
d'urgence
national
,
dénomination
subtil
censé
indiquer
que
le
responsabilité
ministériel
formel
ne
partager
pas
avec
le
nouveau
arrivant
.
là
encore
,
monsieur
Bayrou
viser
juste
:
«
faire
élire
le
président
après
le
bataille
,
quand
tout
décider
,
être
un
contresens
.
»
et
de
prôner
le
inversion
de
le
calendrier
de
2002
,
à
le
terme
duquel
le
élection
législatif
précèderont
de
quelque
semaines
le
élection
présidentiel
,
afin de
retrouver
,
après
trois
cohabitation
,
le
logique
de
le
constitution
de
1958
,
qui
,
rappeler
monsieur
barre
,
«
faire
de
le
chef
de
le
état
le
clef
de
voûte
de
le
institution
»
.
Joseph
Ostermann
contre-attaque
:
le
19 juillet
,
il
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
diffamation
publique
»
contre
Hervé
Bour
,
contre
France
2
et
contre
x
...
le
22 janvier 1999
,
le
conseil
constitutionnel
se réunir
sous
le
présidence
de
Roland
Dumas
,
ancien
ministre
de
le
affaire
étranger
de
François
Mitterrand
,
lui
même
poursuivre
et
mettre en examen
dans
le
affaire
relatif
à
le
malversation
touchant
Elf
Aquitaine
.
(
...
)
le
conseil
constitutionnel
examiner
le
conformité
à
le
constitution
de
un
loi
ratifier
un
traité
signer
par
notre
gouvernement
,
rendre
justiciable
devant
un
cour
pénal
international
en cas de
crime
de
guerre
et
de
crime
contre
le
humanité
tout
un
chacun
,
«
sans
aucun
distinction
fonder
sur
le
qualité
officiel
»
.
ce
traité
ne
être
donc
pas
compatible
avec
le
constitution
puisque
celui
-ci
prévoir
un
protection
particulier
pour
le
membre
de
le
gouvernement
,
ministre
,
secrétaire
de
état
,
premier
ministre
et
président
de
le
république
,
pour
le
acte
prendre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
.
le
article
68 de le
constitution
rendre
ainsi
le
président
de
le
république
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
en cas de
haut
trahison
.
le
président
de
le
république
ne
juger
donc
en
qualité
de
président
de
le
république
mais
à
le
contraire
comme
simple
citoyen
,
devoir
le
tribunal
ordinaire
.
(
...
)
le
constitution
protéger
le
exercice
de
le
fonction
mais
ne
protéger
pas
le
individu
déviant
qui
siéger
à
le
palais
de
le
Elysée
.
tel
être
le
raison
pour
lequel
le
constitution
ne
entendre
pas
protéger
de
tel
acte
.
ce
phrase
,
qui
ajouter
à la lettre
ainsi que
à
le
esprit
de
le
constitution
,
chercher
à
étendre
le
protection
de
le
président
de
le
république
en
restreindre
son
responsabilité
pénal
à
le
saisine
par
le
député
ou
le
sénateur
de
le
haut
cour
de
justice
pendant
le
durée
de
son
fonction
.
Jacques
Chirac
soutenir
en effet
publiquement
le
président
de
le
conseil
constitutionnel
,
alors
pourtant
que
le
président
de
le
république
charger
précisément
par
le
constitution
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
le
institution
.
il
se résigner
à
rendre justice
comme
le
lui
prescrire
et
commander
le
texte
sacrer
de
le
constitution
,
pour
ne
pas
laisser
le
peuple
croire
que
il
être
possible
dans
ce
pays
de
échapper
à
le
rigueur
de
le
loi
,
si
durer
pour
celui
contre
qui
elle
faire
,
et
trop
souvent
doux
pour
celui
qui
prétendre
la
faire
.
à
quelque
semaines
de
le
sommet
de
le
union
européen
(
Ue
)
à
Nice
,
qui
adopter
un
charte
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
*
,
en
ce
temps
où
le
euro
ne
en
finir
pas
de
baisser
par rapport à
le
dollar
,
le
crainte
et
le
espoir
de
un
avancée
vers
un
constitution
européen
se exacerber
.
ce
charte
être
un
pas en avant
sur
le
voie
de
un
constitution
européen
.
mais
elle
dévoiler
aussi
le
triste
conséquence
(
inégalité
social
,
constitution
de
monopole
...
)
de
un
marché
libre
et
sans
limite
.
accord
sur
le
constitution
de
un
banque
de
communiqué
de
le
société
coter
en
bourse
.
invoquer
le
caractère
anticonstitutionnel
de
ce
loi
,
madame
Chamorro
mettre
son
veto
sur
la plupart de son
article
.
&quot;
il
falloir
trouver
,
estimer
monsieur
Lacayo
,
un
solution
qui
respecter
le
constitution
et
faire consensus
.
par exemple
,
le
aspiration
de
Mikhaïl
Gorbatchev
à
conserver
le
institution
de
le
présidence
fédéral
et
le
constitution
fédéral
,
ce
qui
paraître
pour
le
moins
étrange
dans
le
perspective
de
un
futur
traité
entre
état
souverain
fonder
sur
le
droit
international
.
annoncer
depuis
de le
mois
dans
le
couloir
,
le
constitution
de
un
groupe
charnière
de
centre
gauche
se faire
toujours
attendre
.
le
affaire
commencer
le
18 avril 1935
à
Sidi-bel-abbès
,
alors
en
territoire
français
,
avec
le
naissance
de
un
enfant
qui
,
à
le
voir
de
son
constitution
physique
,
déclarer
à
le
état
civil
comme
être
de
sexe
masculin
et
prénommer
Norbert
,
Antoine
par
son
parent
.
à l'issue de
un
réunion
extraordinaire
de
son
conseil
permanent
,
lundi
,
le
organisation
de
le
état
américain
(
Oea
)
condamner
fermement
le
rébellion
et
demander
&quot;
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
gouvernement
issu
de
le
volonté
de
le
peuple
librement
exprimer
&quot;
lors de
le
élection
de
décembre 1990
.
rappeler
qu'
en vertu de
le
article
366 de le
constitution
yougoslave
le
mobilisation
général
ou
partiel
ne
décréter
que
par
le
présidence
collégial
fédéral
et
constater
que
&quot;
le
mobilisation
lier
directement
à
le
guerre
civil
et
à
le
agression
de
un
république
par
un
autre
république
,
avec l'aide de
le
unité
de
le
armée
fédéral
&quot;
.
le
constitution
de
un
holding
dans
lequel
le
salarié
détenir
le
majorité
permettre
le
rachat
de
le
entreprise
concerner
.
1987
-
29 mars
:
un
nouveau
constitution
adopter
par
référendum
.
1989
-
13 mars
:
le
général
avril
restaurer
partiellement
le
constitution
de
1987
.
un
large
partie
de
le
opinion
et
le
opposition
parlementaire
,
être
défavorable
à
le
envoi
de
soldat
nippon
à
le
étranger
,
interdire
par
le
constitution
.
ce
est-à-dire
après
le
adoption
de
le
constitution
,
le
référendum
,
le
loi
et
le
campagne
électoral
,
indiquer
le
présidence
qui
,
comme
toujours
,
sembler
le
moins
presser
.
&quot;
gérer
le
déséquilibre
&quot;
le
attaque
de
le
trois
grand
marcher
de
le
publicité
-
américain
,
européen
et
asiatique
-
rendre
donc
nécessaire
le
constitution
de
un
grand
groupe
français
,
capable
de
croiser
le
fer
avec
son
rival
,
tant
sur le plan de
le
moyen
que
de
le
créativité
.
un
tel
désengagement
signifier
pour
le
Japon
que
il
assumer
un
rôle
accroire
,
non
militaire
puisque
son
constitution
le
lui
interdire
,
mais
actif
dans
un
région
dont
le
stabilité
être
essentiel
pour
son
sécurité
.
ce
qui
apparaître
,
par exemple
,
dans
le
premier
volume
consacrer
à
Jimmie
Lunceford
,
ce
être
le
musique
inachever
,
le
constitution
de
un
orchestre
,
un
son
qui
se former
progressivement
.
monsieur
Kostic
organiser
le
réunion
en
contradiction
avec
le
constitution
fédéral
,
qui
stipuler
que
seul
le
président
de
le
collège
,
en l'occurrence
monsieur
stipe
Mesic
(
Crotate
)
,
être
en droit
de
convoquer
le
session
.
son
humour
être
aussi
macabre
et
vil
que
celui
de
son
devancier
:
il
promettre
&quot;
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
élection
&quot;
.
au cours de
un
entretien
téléphonique
,
monsieur
René
Préval
,
premier
ministre
de
le
gouvernement
renverser
,
nous
déclarer
pour son part
que
en
le
absence
momentané
de
le
président
Aristide
il
exercer
le
fonction
de
chef
de
le
état
.
&quot;
le
article
148 de le
constitution
prévoir
qu'
en cas de
impossibilité
temporaire
de
le
président
ce
être
le
conseil
de
le
ministre
qui
exercer
son
fonction
sous
le
présidence
de
le
premier
ministre
&quot;
,
souligner
il
.
Evoquant
le
brusque
flambée
de
xénophobie
qui
jeter
un
ombre
sur
le
fête
,
monsieur
Von
Weizsacker
souligner
que
le
premier
article
de
le
constitution
stipuler
que
&quot;
le
dignité
de
le
homme
être
intangible
&quot;
,
&quot;
ce
qui
valoir
,
ajouter
il
,
pour
le
Allemands
de
le
est
,
de
le
ouest
,
et
pour
tout le
homme
sans
considération
de
leur
passeport
&quot;
.
&quot;
respecter
le
dignité
(
de
le
étranger
)
,
dire
il
,
être
un
devoir
&quot;
(
...
)
&quot;
nous
ne
être
pas
un
peuple
de
extrémiste
,
pas
plus
à
le
est
que
à
le
ouest
.
&quot;
à l'issue de
le
conseil
de
le
ministre
,
le
porte-parole
de
le
gouvernement
,
monsieur
Dieter
Vogel
,
indiquer
que
le
gouvernement
condamner
avec
le
plus
grand
fermeté
le
attaque
de
ce
dernier
jours
contre
le
immigrer
,
qui
être
&quot;
un
honte
&quot;
et
constituer
&quot;
un
atteinte
à
le
état
de droit
&quot;
.
ce
procédure
,
qui
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
,
paraître
de
autant
moins
légitime
que
le
président
Aristide
élire
démocratiquement
avec près de
70
%
de
le
suffrage
dès
le
premier
tour
de
le
élection
,
il
y
a neuf
mois
.
-
&quot;
le
présidence
constater
que
le
condition
réunir
pour que
elle
agir
selon
le
mode
prévoir
par
le
constitution
dans
le
condition
de
danger
de
guerre
imminent
&quot;
et
&quot;
endosser
certain
prérogative
de
le
assemblée
de
le
république
socialiste
fédératif
de
Yougoslavie
qui
ne
se réunir
&quot;
.
le
article
316
et
317 de le
constitution
yougoslave
,
utiliser
,
jeudi 3 octobre
,
par
quatre de le
membre
de
le
présidence
fédéral
pour
se arroger
le
prérogative
de
le
parlement
en cas de
&quot;
danger
de
guerre
imminent
&quot;
,
stipuler
notamment
:
&quot;
(
...
)
le
décret-loi
édicter
pendant
le
durée
de
le
état
de
guerre
suspendre
à
titre
exceptionnel
,
pendant
le
durée
de
ce
état
et
si
le
intérêt
de
le
défense
national
le
exiger
,
certain
disposition
de
le
présent
constitution
concerner
le
adoption
de
le
loi
(
...
)
,
le
liberté
,
droit
et
devoir
de
le
homme
et
de
le
citoyen
(
...
)
ou
le
composition
et
le
attribution
de
le
organe
exécutif
et
administratif
&quot;
.
-
en
le
absence
,
donc
,
de
le
Croatie
,
de
le
Slovénie
,
de
le
Macédoine
et
de
le
Bosnie
Herzégovine
,
le
&quot;
bloc
serbe
&quot;
décider
que
le
danger
imminent
de
guerre
qui
constater
&quot;
&quot;
le
1 octobre
,
lors de
le
dernier
session
de
le
présidence
yougoslave
,
imposer
à
le
présidence
collégial
de
exercer
le
pouvoir
qui
,
dans de telles circonstances
,
lui
être
dévolu
par
le
constitution
et
par
un
décret
présidentiel
voter
en novembre 1984
-
qui
,
jusqu'à présent
,
ne
rendre
jamais
public
ni
appliquer
...
un
délégation
de
féministe
venue
rappeler
à
le
assemblée
que
le
constitution
garantir
le
égalité
entre
le
homme
et
le
femme
se entendre
ainsi
répondre
que
le
député
militer
pour
&quot;
le
paix
de
le
couple
&quot;
et
&quot;
se refuser
à
semer
le
discorde
entre
conjoint
&quot;
!
ce
libération
faciliter
,
selon
eux
,
&quot;
le
début
rapide
de
négociation
sur
un
nouveau
constitution
pour
un
Afrique
de
le
sud
unir
,
démocratique
et
non
racial
&quot;
.
-
un
an
après
ordonner
le
constitution
de
un
commission
international
de
enquête
sur
deux
cas
de
disparition
,
le
président
équatorien
,
élire
en mai 1988
à
le
tête
de
le
parti
de
le
gauche
démocratique
,
entériner
le
rapport
de
ce
dernier
,
très
sévère
pour
le
police
,
dont
le
ancien
chef
,
le
général
Gilberto
Molina
,
mettre
à
le
arrêt
.
réunir
à
Belgrade
,
vendredi
en début de
après-midi
,
avec
le
ministre
adjoindre
de
le
défense
,
le
amiral
Brovet
,
le
&quot;
bloc
serbe
&quot;
de
le
présidence
avoir
,
&quot;
en vertu de
le
article
316
,
paragraphe
1
et
3 de le
constitution
yougoslave
,
décréter
le
mobilisation
partiel
&quot;
.
en
conclusion
de
ce
travail
,
René
Rémond
relever
plusieurs
signe
qui
paraître
remettre
en
cause
le
police
de
le
âge
au profit de
un
meilleur
prise en compte
de
le
diversité
de
le
individu
.
&quot;
ce
évolution
,
qui
répondre
à
un
aspiration
,
faciliter
par
le
évolution
de
le
système
de
gestion
administratif
:
le
système
bureaucratique
qui
faire
un
temps
le
supériorité
de
le
société
occidental
reposer
sur
le
écriture
,
le
tenue
de
le
registre
,
le
constitution
de
fichier
;
le
substitution
de
le
informatique
rendre
possible
un
adaptation
à
le
multiplicité
de
le
cas
individuel
&quot;
,
noter
il
.
tout
comme
le
lettre
de
change
ou
le
constitution
de
rente
,
le
créance
payable
en
tableau
ou
gravure
de
Rembrandt
se négocier
et
circuler
à l'intérieur de
un
&quot;
marché
restreindre
mais
fort
actif
de
le
billet
à
ordre
de
le
peintre
&quot;
.
ce
que
ce
même
opinion
ne
mesurer
peut-être
pas
,
ce
être
que
le
pays
frôler
,
ce
jour
là
,
un
crise
de
régime
:
le
président
faire obstacle
à
le
constitution
,
au sein de
le
Ps
,
de
un
majorité
de
gouvernement
dont
le
premier
ministre
,
monsieur
Rocard
,
être
le
cheville
ouvrier
.
notre
valeur
être
exactement
à
le
antipode
de
le
sien
(
...
)
notre
démarche
dans
le
conseil
régional
être
de
aider
à
le
constitution
de
un
majorité
qui
se passer
de
le
front
national
.
malgré
le
développement
depuis
un dizaine de
année
de
le
grand
&quot;
chaîne
intégrer
&quot;
de
hôtel
,
sur
le
modèle
américain
,
et
le
constitution
de
grand
groupe
de
taille
international
,
ce
être
le
hôtellerie
indépendant
qui
former
le
&quot;
fond
de
carte
&quot;
de
le
hôtellerie
français
:
petit
établissement
de
villégiature
ou
de
passage
,
de
un
vingtaine
de
chambre
en moyenne
,
situer
dans
un
coin
tranquille
,
en
ville
ou
à la campagne
,
et
gérer
par
leur
propriétaire
.
enfin
,
rester
à
fixer
le
procédure
pour
le
constitution
et
le
examen
de
le
dossier
(
à
le
niveau
départemental
ou
régional
)
,
en
associer
administration
,
professionnel
et
banquier
(
notamment
le
Cepme
,
spécialiste
de
le
crédit
hôtelier
)
.
lors de
un
réunion
à
le
monastère
de
Koster
Banz
,
en
Bavière
,
le
Cdu
et
le
Csu
se entendre
pour
demander
le
plus
tôt
possible
un
modification
de
le
constitution
(
qui
garantir
que
&quot;
le
persécuter
politique
jouir
de
le
droit
de
asile
&quot;
)
nécessaire
pour
trouver
un
&quot;
solution
&quot;
à
le
problème
de
le
accueil
de
le
étranger
,
déclarer
le
chancelier
kohl
,
qui
condamner
le
agression
raciste
,
qualifier
de
honte
pour
le
Allemagne
.
-
un
partie
de
le
élu
appartenir
à
le
formation
de
gauche
décider
dans
le
matinée
de
refuser
le
nomination
de
le
juge
Nerette
à
le
présidence
par intérim
et
de
en
se tenir
à
le
application
de
le
constitution
,
dont
le
article
148
prévoir
que
le
premier
ministre
remplacer
le
président
,
si
celui
-ci
se trouver
dans
le
impossibilité
temporaire
de
exercer
son
fonction
.
le
cause
entendre
:
chaque
individu
façonner
son
personnalité
et
son
aptitude
mental
sous
le
influence
conjoint
de
son
milieu
et
de
son
constitution
génétique
.
le
autorité
russe
faire
,
mardi 8 octobre
,
de
le
proposition
de
désarmement
nucléaire
&quot;
plus
radical
&quot;
que
celui
de
le
président
Gorbatchev
,
alors que
le
dirigeant
ukrainien
annoncer
de le
plan
de
constitution
de
leur
propre
armée
et
que
le
balte
réclamer
le
retraire
&quot;
immédiat
&quot;
de
le
arme
nucléaire
de
leur
territoire
.
un
partie
de
bras
de
fer
engager
donc
entre
le
gouvernement
et
le
opposition
qui
chercher
à
se structurer
avant
le
organisation
prochain
de
le
&quot;
conférence
multipartis
&quot;
,
ultime
préalable
à
le
négociation
à
venir
sur
le
futur
constitution
.
pour
le
ancien
premier
ministre
donc
,
il
ne
y
avoir
ni
prise
de
pouvoir
(
cela
ne
ajouter
rien
à
son
pouvoir
existant
,
et
il
ne
en
avoir
d'ailleurs pas
besoin
)
,
ni
violation
de
le
constitution
:
simplement
le
constatation
,
rapporter
par
le
groupe
qui
se rendre
en
Crimée
,
que
le
président
&quot;
ne
être
pas
en
état
de
agir
&quot;
.
multiplier
le
exemple
de
blocage
engendrer
par
le
disposition
actuel
,
monsieur
Clément
railler
&quot;
ce
discours
moralisateur
et
janséniste
,
très
dix-neuvième
siècle
&quot;
,
au nom de
le
liberté
de
entreprendre
.
&quot;
le
situation
actuel
ne
aboutir
qu'
à
un
immense
hypocrisie
:
le
constitution
de
société
écran
!
&quot;
,
assurer
il
.
il
y
pousser
,
cependant
,
si
il
se souvenir
que
le
Etats-unis
se donner
de le
institution
solide
parce que
le
délégué
à
le
convention
de
Philadelphie
outrepasser
leur
mandat
en
rédiger
un
constitution
que
il
ne
permettre
pas
de
faire
,
et
violer
le
règle
confédéral
en
le
déclarer
adopter
malgré
le
refus
de
un
état
de
siéger
,
et
en
décider
que
elle
se appliquer
dès
son
ratification
par
neuf
état
sur
douze
seulement
.
monsieur
Pigeat
juger
durement
quarante
an
de
limitation
&quot;
en principe
&quot;
de
le
concentration
:
évoquer
entre
le
ligne
le
groupe
herser
et
Hachette
,
le
ancien
président
de
le
Afp
noter
que
&quot;
le
résultat
être
le
constitution
de
un
groupe
unique
dans
la plupart de le
région
et
,
à
le
échelle
national
,
de
un
groupe
principal
,
jugé
trop
souvent
dominant
,
alors que
le
presse
français
ne
disposer
guère
de
entité
comparable
en
puissance
financier
à
celui
qui
exister
en
Allemagne
,
en
Grande-bretagne
ou
même
en
Italie
&quot;
.
pour
monsieur
Demirel
,
ainsi que
pour
monsieur
Erdal
Innu
de
le
Shp
(
parti
populiste
social-démocrate
)
,
un
révision
de
le
constitution
,
qui
porter
encore
le
marque
répressif
de
le
période
de
pouvoir
militaire
,
être
un
priorité
.
dès
1981
,
vous
régulariser
120 000
étranger
.
&quot;
cri
en provenance de
le
banc
socialiste
:
&quot;
il
entrer
avant
...
&quot;
impassible
,
monsieur
de
Charette
poursuivre
:
&quot;
vous
continuer
à
délivrer
de le
permis
de
travail
à
le
demandeur
de
asile
,
brouiller
le
statistique
,
laisser
se développer
de le
situation
de
confrontation
et
de
exclusion
.
(
...
)
vous
cultiver
également
le
provocation
en
proposer
le
droit
de
vote
pour
le
étranger
,
alors que
vous
savoir
que
ce
être
contraire
à
le
constitution
.
&quot;
on
être
alors
bien
loin de
le
texte
proprement
dire
,
jusque
au moment où
,
justifier
le
dépôt
de
un
question
préalable
(
signifier
que
il
ne
y
avoir
pas
lieu
de
délibérer
)
,
le
orateur
de
le
Udf
en
venir
à
le
fait
:
&quot;
vous
accoler
dans
votre
projet
deux
dispositif
répondre
à
de le
logique
différent
.
avant de
devenir
membre
de
le
Fmi
et
de
pouvoir
recevoir
de le
prêt
,
le
Urss
réformer
son
constitution
,
indiquer
jeudi 10 octobre
monsieur
Michel
Camdessus
,
le
directeur
général
de
le
fonds
,
qui
souhaiter
un
clarification
&quot;
rapide
&quot;
.
-
il
estimer
que
le
combinaison
de
le
constitution
et
de
le
scrutin
majoritaire
éliminer
heureusement
le
parti
qui
se refuser
à
conclure
de le
accord
de
gouvernement
-
plates-formes
ou
programme
-
,
base
de
un
&quot;
contrat
&quot;
proposer
à
le
électeur
pour
le
législature
à
venir
.
imposer
par
le
opposition
social-démocrate
et
le
parti
libéral
(
Fdp
)
qui
ne
vouloir
pas
entendre
parler
de
un
changement
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
ce
accord
susciter
beaucoup de
scepticisme
quant à
son
application
.
le
thème
de
le
indépendance
être
donc
au coeur de
le
campagne
pour
le
élection
de
décembre
à
le
assemblée
national
,
qui
charger
de
modifier
le
constitution
.
&quot;
si
on
amender
le
loi
fondamental
,
affirmer
monsieur
Frank
Hsieh
,
alors
il
falloir
se demander
qui
nous
être
,
que
être
ce
que
Taïwan
,
et
que
être
ce
que
le
république
de
Chine
?
&quot;
un
débat
dont
le
président
Lee
Teng-hui
,
lui
même
taïwanais
,
se passer
bien
.
suivre
aussitôt
dans
son
disgrâce
par
Jaime
Giraldo
,
ministre
de
le
justice
,
le
homme
qui
se battre
avec
succès
pour que
le
non
extradition
inscrire
dans
le
nouveau
constitution
et
qui
mettre
à
le
point
le
réforme
de
le
appareil
judiciaire
destiner
à
calmer
le
inquiétude
de
le
&quot;
narcos
&quot;
.
le
présidence
souligner
encore
que
le
droit
de
le
peuple
à
disposer
de
eux
même
et
le
redécoupage
de
le
frontière
négocier
dans le cadre de
le
constitution
yougoslave
et
ne
décider
,
en aucun cas
,
unilatéralement
,
au détriment de
le
autre
peuple
qui
vivre
dans
le
république
sécessionniste
.
soutenir
le
action
de
le
organisation
de
le
état
américain
(
Oea
)
,
le
Onu
&quot;
condamner
fermement
&quot;
le
remplacement
&quot;
illégal
&quot;
de
le
président
haïtien
élire
conformément à
le
constitution
,
de même que
&quot;
le
usage
de
le
violence
,
le
contrainte
imposer
par
le
armée
et
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
dans
le
pays
&quot;
.
ce
résolution
,
qui
juger
&quot;
inacceptable
&quot;
tout
entité
résulter
de
le
situation
illégal
ainsi
créer
(
allusion
à
le
nomination
de
un
&quot;
président
provisoire
&quot;
en
le
personne
de
monsieur
Joseph
Nérette
)
,
&quot;
réclamer
le
rétablissement
immédiat
de
le
gouvernement
de
le
président
Jean-bertrand
Aristide
&quot;
,
ainsi que
le
application
de
le
constitution
et
le
respect
de
le
droit
de
le
homme
.
comme
il
ne
entendre
pas
changer
le
constitution
de fond en comble
,
car
cela
supposer
au moins
un
ébauche
de
révolution
ou
de
coup
de
état
,
Jean-michel
Belorgey
en
se tenir
à
de le
remède
mesurer
,
ce
qui
ne
signifier
pas
sans
effet
.
cela
ne
empêcher
pas
le
constitution
de
un
prestigieux
groupe
de
direction
qui
,
placer
sous
le
conduite
de
le
banque
britannique
,
S.g.
Warburg
,
comprendre
également
parmi
son
principal
participant
,
Paribas
le
union
de
banque
suisse
,
et
N.m.
Rothschild
.
apparemment
,
cela
ne
être
guère
favorable
à
le
constitution
de
un
équipe
national
de
rugby
performant
,
d'autant que
le
meilleur
athlète
de
le
pays
ne
y
avoir
rien
à
gagner
:
hockey
sur
glace
,
football
américain
et
base-ball
lui
offrir
de le
fortune
.
le
président
de
le
assemblée
national
estimer
que
,
sous
réserve
que
elle
être
conforme
à
le
constitution
-
ce
que
il
croire
,
-
le
réforme
proposer
voter
par
un
majorité
de
député
.
voilà
donc
le
majorité
et
le
opposition
sur
le
défensif
,
persuader
que
le
chasseur
faire
un
tabac
dans
le
campagne
à
le
point
,
pourquoi
pas
,
de
rendre
impossible
le
constitution
de
un
majorité
unir
.
&quot;
coalition
&quot;
,
ce
mot
encore
baroque
il
y
avoir
quelque
mois
,
faire
son
discret
apparition
dans
le
conversation
de
le
état
major
.
le
constitution
de
le
liste
pour
le
élection
régional
le
loi
de
le
offre
et
de
le
demande
&quot;
ce
convention
,
ce
être
le
stock
Exchange
&quot;
,
confier
un
expert
parisien
en
bourse
électoral
,
à l'heure
de
le
ultime
négociation
pour
le
constitution
de
le
liste
socialiste
à
le
élection
régional
.
&quot;
en un instant
,
certain
valeur
monter
,
de
autre
se effondrer
.
le
parlement
voter
finalement
un
amendement
à
le
constitution
faire obligation
à
le
président
de
obtenir
le
approbation
de
le
parlement
pour
le
nomination
de
le
principal
responsable
de
le
exécutif
.
&quot;
le
déclaration
de
monsieur
barreau
contenir
de le
propos
qui
contrevenir
à
le
esprit
et
à la lettre
de
le
constitution
de
le
France
,
écrire
le
Corif
.
le un
et
le
autre
condamner
expressément
le
discrimination
sur
de le
critère
de
appartenance
religieux
et
le
entrave
à
le
liberté
de
exercice
de
le
culte
.
le
président
rwandais
,
monsieur
Juvenal
Habyarimana
,
désigner
,
dimanche 13 octobre
,
monsieur
Sylvestre
Nsanzimana
à
le
poste
de
premier
ministre
,
fonction
créer
conformément à
le
constitution
promulguer
le
10 juin
dernier
.
le
crainte
caraïbe
le
constitution
de
un
marché
commun
nord-américain
inquiéter
le
responsable
de
le
île
qui
redouter
aussi
un
désintérêt
européen
le
plus
clairvoyant
de
le
responsable
de
le
caraïbe
se interroger
:
quel
être
le
avenir
de
le
économie
régional
face à
le
rapide
bouleversement
de
le
année
90
et
plus
précisément
face à
le
constitution
de
un
zone
de
libre-échange
nord-américain
associer
le
Etats-unis
,
le
Canada
et
le
Mexique
?
pour
Frédéric
Eman-zadé
,
il
ne
faire
pas
de
doute
que
le
constitution
de
un
marché
commun
nord-américain
avoir
de
le
répercussion
négatif négative
sur
le
exportation
de
le
région
:
&quot;
le
avantage
comparatif
dont
bénéficier
vingt-quatre
pays
de
le
caraïbe
et
de
Amérique
central
au titre de
le
initiative
pour
le
bassin
de
le
caraïbe
(
Caribbean
basin
initiative
,
Cbi
)
aller
disparaître
&quot;
,
souligner
il
Washington
indiquer
clairement
que
il
ne
souhaiter
pas
négocier
avec
chaque
état
de
le
zone
,
et
inciter
à
le
constitution
de
regroupement
régional
dans le cadre de
le
initiative
pour
le
Amériques
&quot;
.
le
année
80
-
le
décennie
perdre
pour
le
développement
-
voir
se accomplir
le
scénario
le
plus
sombre
pour
le
produit
de
base
:
le
constitution
de
excédent
souvent
monstrueux
;
le
fuite
en avant
de
le
exportateur
de
le
tiers
monde
renoncer
à
tout
discipline
de
le
offre
pour
compenser
par
le
volume
ce
que
il
perdre
sur
le
prix
;
le
démantèlement
de
le
accord
international
sur
le
cacao
,
le
étain
,
le
café
;
le
course
à
le
substitution
qui
déplacer
progressivement
le
source
de
le
matière
premier de le
mine
ou
le
plantation
vers
le
laboratoire
de
le
industrie
chimique
.
trois
hypothèse
permettre
de
relancer
le
marché
sans que
aucun
être
pour
le
heure
réalisable
:
un
reprise
de
le
consommation
mondial
;
le
constitution
de
cartel
de
producteur
discipliner
et
doter
de
capacité
financier
;
le
réveil
de
un
solidarité
international
qui
se exprimer
à travers
de le
accord
de
stabilisation
rénover
,
tenant
compte
de
le
poids
de
le
matière
premier
dans
le
stabilité
économique
,
mais
aussi
politique
de
le
pays
de
le
sud
.
-
le
dernier
premier
ministre
de
le
Pologne
communiste
,
monsieur
Mieczyslaw
Rakowski
,
traduire
devant
le
tribunal
de
état
charger
de
faire
respecter
le
constitution
,
pour
ordonner
le
fermeture
de
le
chantier
naval
de
Gdansk
,
berceau
de
solidarité
,
fin
1988
,
décider
,
vendredi 11 octobre
,
le
député
polonais
.
-
le
dirigeant
serbe
abandonner
un
partie
de
le
constitution
de
1974
tout
en
insister
sur
le
validité
de
le
autre
partie
.
il
se indigner
de
ce
que
le
nouveau
constitution
définir
le
Croatie
,
composé
de
plus de
75
%
de
croate
,
comme
le
état
&quot;
de
le
croate
&quot;
et
non
pas
&quot;
de
le
croate
et
de
le
serbe
&quot;
.
&quot;
aucun
service
de
police
ne
fonctionner
sans
fichier
&quot;
,
constater
pourtant
le
ministre
de l'intérieur
qui
,
membre
de
le
Cnil
entre
1982
et
1990
,
avoir maintes
fois
être
le
rapporteur
de
le
commission
sur
le
projet
de
décret
de
le
Rg
.
le
commission
national
consultatif
de
le
droit
de
le
homme
ne
en
déplorer
pas
moins que
le
Rg
continuer
de
regrouper
,
dans
un
même
fichier
,
de
le
personne
exercer
de le
activité
garantir
par
le
constitution
et
,
à
le
opposer
,
de
le
personne
mettre en péril
le
ordre
public
ou
le
société
.
monsieur
Vianès
déclarer
partager
avec
monsieur
Carignon
le
&quot;
refus
absoudre
&quot;
de
le
front
national
et
,
estimer
que
&quot;
le
temps
de
le
recomposition
politique
venir
&quot;
,
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
&quot;
pacte
de
majorité
régional
&quot;
autour de
le
grand
enjeu
de
le
aménagement
de
le
territoire
.
appeler
en
session
mercredi
à
Tunis
,
le
conseil
central
de
le
Olp
devoir
-
malgré
le
sévère
critique
encore
adresser
à
le
Etats-unis
,
dimanche
,
par
monsieur
Arafat
-
donner
son
accord
officiel
à
le
constitution
de
un
tel
délégation
,
seul
formule
retenir
par
Washington
et
accepter
par
Israël
.
le
problème
ne
être
pas
nouveau
et
ce
être
un
illusion
de
croire
que
il
régler
par
un
simple
modification
de
le
constitution
qui
ne
garantir
plus à l'avenir
le
asile
que
à
le
réfugier
politique
risquer
de
faire
le
objet
de
poursuite
dans
leur
pays
,
à
le
exclusion
de
le
&quot;
réfugier
économique
&quot;
fuir
le
sous-développement
.
en
absorber
le
Allemagne
de
le
est
,
en
étendre
simplement
à
le
cinq
nouveau
länder
le
constitution
de
le
Rfa
,
le
dirigeant
de
Bonn
penser
faire
le
économie
de
un
discussion
national
sur
le
nouveau
état
,
son
héritage
composite
,
son
passé
,
son
place
dans
le
Europe
et
le
monde
...
depuis
le
été
,
un
violent
polémique
,
non
dénuer
de
arrière-pensée
électoraliste
,
opposer
le
parti
de
le
chancelier
kohl
,
le
libéral
et
le
sociaux-démocrates
sur
le
nécessité
de
changer
le
constitution
pour
freiner
le
nombre
de
demandeur
de
asile
.
le
accès
à
le
régime
de
retraite
complémentaire
financer
par
le
entreprise
grâce à
le
constitution
de
fonds
de
pension
par
capitalisation
soumettre
,
en outre
,
à
un
condition
de
ancienneté
minimal
de
cinq
an
en
Belgique
et
de
dix
à
douze
an
en
Allemagne
.
à
côté
de
le
traitement
de
le
crise
,
le
anti
inflammatoire
(
corticoïdes
ou
non
)
avoir
un
action
de
fond
qui
viser
à
stabiliser
le
asthme
,
à
éviter
le
constitution
de
lésion
de
le
bronche
et
le
installation
de
un
insuffisance
respiratoire
sévère
.
le
émergence
de
le
phénomène
écologiste
,
le
certitude
de
le
élection
de
nombreux
conseiller
régional
vert
ou
génération
écologie
offrir
un
véritable
solution
de
rechange
pour
le
constitution
de
le
majorité
.
et
quand
monsieur
Waechter
déclarer
devant
le
instance
de
son
mouvement
:
&quot;
notre
démarche
dans
le
conseil
régional
être
de
aider
à
le
constitution
de
un
majorité
qui
se passer
de
le
front
national
&quot;
,
il
échapper
à
le
accusation
de
complaisance
envers
le
extrême
droite
mais
se annoncer
comme
le
futur
allier
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
puisque
le
apport
écologiste
pour
empêcher
le
entrée
de
le
Fn
dans
le
exécutif
ne
profiter
qu'
à
le
droit
modéré
.
parmi
le
adhérent
,
on
découvrir
un
fraction
éclairer
de
le
patronat
lyonnais
,
qui
accepter
de
donner
de le
nom
pour
le
constitution
de
société
,
confier
de le
marché
par l'entremise de
organisme
collecteur
de
le
1
%
logement
,
jouer
un
rôle
de
caution
moral
face à
le
banquier
.
tout le monde
en
convenir
,
sur le terrain
comme à
le
ministère
:
le
An01
de
le
Iufm
être
un
année
blanc
,
surtout
consacrer
à
le
mise à plat
de
le
problème
,
à
le
constitution
de
le
équipe
,
et
à
le
débroussaillage
de
le
contenu
.
le
contexte
actuel
être
plutôt
favorable
à
le
constitution
de
un
mémoire
historique
apaiser
,
loin de
le
image
de
Epinal
.
constitution
de
unité
militaire
relever
de le
Ueo
.
-
il
se agir
de
renforcer
le
alliance
atlantique
dans son ensemble
&quot;
par
le
renforcement
de
le
rôle
et
de
le
responsabilité
de
le
européen
et
par
le
constitution
en
son
sein
de
un
pilier
européen
&quot;
(
lettre
conjoint
de
le
6 décembre 1990
)
.
dès
le
constitution
de
le
brigade
de
Boblingen
sous
tutelle
de
le
conseil
franco-allemand
de
défense
et
de
sécurité
,
le
deux
pays
appeler
leur
partenaire
européen
à
se joindre
à
ce
projet
qui
,
en réalité
,
consister
avant tout
à
disposer
de
un
laboratoire
pour
tester
le
intégration
militaire
de
force
bilatéral
et
le
interopérabilité
(
soit
le
capacité
à
oeuvrer
ensemble
avec
de le
équipement
différent
au départ
)
de
leur
matériel
.
il
se agir
,
répéter
messieurs
.
Mitterrand
et
kohl
,
de
&quot;
renforcer
le
alliance
atlantique
dans son ensemble
(
...
)
par
le
constitution
en
son
sein
de
un
pilier
européen
&quot;
.
seul
de
le
agglomération
urbain
bien
structurer
et
dépasser
quatre
cent
mille
habitant
prétendre
adhérer
à
le
club
de
le
&quot;
eurocités
&quot;
en cours de
constitution
à travers
le
Europe
.
l'un de son
principal
conseiller
,
monsieur
Guennadi
Bourboulis
,
laisser
pour son part
planer
le
doute
:
monsieur
Eltsine
,
à en
croire
son
&quot;
secrétaire
de
état
&quot;
,
se demander
désormais
se
il
être
toujours
utile
de
croire
&quot;
à
le
illusion
de
un
union
de
état
souverain
doter
de
un
constitution
fédéral
&quot;
.
le
mise en examen
.
-
le
réquisitoire
introductif
de
le
parquet
contre
personne
dénommer
et
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ouvrir
désormais
le
droit
de
le
défense
,
qui
aller
élargir
.
ne
être
ce
pas
un
délit
de
constitution
de
avoir
à
le
étranger
?
&quot;
non
...
&quot;
curieux
marché
de
le
art
qui
échapper
à
tout le
règle
normal
de
le
commerce
.
Paris
et
Bonn
aller
jusque à
reprendre
explicitement
à
leur
compte
le
constitution
de
un
&quot;
pilier
européen
&quot;
au sein de
le
alliance
,
formule
cher
à
le
anglo-saxon
.
&quot;
en vertu de
le
constitution
yougoslave
,
préciser
il
dans
le
lettre
,
le
présidence
collégial
être
le
seul
instance
compétent
en matière de
défense
,
de
sécurité
,
de
politique
étranger
et
de
droit
de
le
peuple
et
de
le
minorité
ethnique
.
selon
le
administration
,
le
Banesto
ne
lui
faire
pas
de
déclaration
préalable
à
le
constitution
en juin
dernier
de
ce
filial
dans
le
Antilles
néerlandais
.
d'ores et déjà
,
par exemple
,
le
constitution
de
ce
corps
conjoindre
de
défense
impliquer
le
présence
,
sur
le
territoire
français
,
de
militaire
allemand
au niveau de
son
commandement
et
,
sans doute
,
davantage
au stade de
un
partie
de
le
force
elle
même
.
plusieurs
chantier
majeur
ouvrir
rapidement
:
mettre en oeuvre
de
le
projet
de
développement
de
le
entreprise
,
refonte
de
notre
constitution
interne
,
amélioration
de
notre
fonctionnement
et
de
notre
capacité
rédactionnel
&quot;
.
le
second
demande
concerner
le
répartition
de
le
pouvoir
au sein de
le
journal
,
que
évoquer
en filigrane
&quot;
le
refonte
de
le
constitution
interne
&quot;
citer
par
le
communiqué
de
le
direction
.
&quot;
nous
ne
savoir
pas
où
aller
le
direction
avec
son
projet
de
nouveau
répartition
de
le
capital
,
faire
remarquer
un
journaliste
.
au lieu de
prêter
serment
de
allégeance
à
le
chef
de
le
état
devant
le
parlement
,
dont
le
député
être
tout
membre
de
le
mouvement
populaire
pour
le
révolution
(
Mpr
)
,
le
ancien
parti
unique
,
monsieur
Tshisekedi
et
son
vingt-deux
ministre
préférer
signer
un
document
dans
lequel
il
se engager
à
respecter
le
constitution
.
le
sénateur
répondre
que
tout
ce
argent
redistribuer
,
dans
le
fédération
,
à
le
nombreux
association
de
élire
de
le
opposition
et
à
le
Udf
,
ce
qui
,
argumenter
on
de
ce
côté
,
soulager
de
autant
le
Cds
.
un
partie
de
ce
argent
consacrer
également
à
le
constitution
prochain
de
un
fondation
Robert
Schuman
pour
le
promotion
de
le
Europe
.
au total
,
soixante-dix-neuf
département
être
désormais
pourvu
de
leur
chef
de file
par
le
Rpr
.
le
négociation
avec
le
Udf
pour
le
constitution
de
liste
commun
dans le cadre de
le
union
pour
le
France
se dérouler
à
Paris
en novembre
.
pour
ce
qui
être
de
quelque
600 000
serbe
de
Croatie
,
monsieur
Micunovic
et
de
autre
penser
par exemple
,
à l'avenir
,
que
leur
droit
garantir
dans
le
constitution
de
le
Serbie
et
de
le
Croatie
.
le
Olp
approuver
le
constitution
de
un
délégation
jordano-palestinienne
le
conseil
central
de
le
Olp
approuver
officiellement
,
dans
le
nuit
de
le
jeudi
17
à
le
vendredi 18 octobre
,
à
Tunis
,
le
constitution
de
un
délégation
commun
jordano-palestinienne
à
le
conférence
de
paix
sur
le
proche-orient
.
le
conseil
central
,
dont
le
travail
durer
deux
jours
mais
qui
,
vendredi
matin
,
ne
publier
pas
encore
de
communiqué
final
,
laisser
à
le
comité
exécutif
,
présider
par
monsieur
Yasser
Arafat
,
le
soin
&quot;
de
entreprendre
le
constitution
&quot;
de
le
délégation
palestinien
à
le
conférence
de
paix
.
ce
mesure
de
désarmement
être
le
plus
important
annoncer
depuis
le
constitution
de
le
arsenal
nucléaire
de
le
Otan
en
Europe
dans le année 50
.
quatre
sorte
de
activité
assumer
:
le
gestion
de
le
ordinateur
et
de
le
équipement
de
automatisme
;
le
constitution
de
base
de
donnée
;
le
maintenance
et
le
suivi
de
le
opération
informatique
,
et
le
gestion
de
le
système
de
communication
et
de
le
réseau
local
.
&quot;
nous
avoir
surtout
besoin
de
technicien
et
de
ingénieur
posséder
un
double
compétence
en
mécanique
et
en
automatisme
&quot;
,
préciser
Daniel
Albertelli
.
le
autre
se constituer
un
retraite
par
rente
(
capitalisation
)
,
leur
collectivité
participer
pour
moitié
à
le
constitution
de
celui
-ci
.
il
préciser
que
le
sanction
politique
et
économique
rester
subordonner
à
&quot;
le
mise en place
de
un
gouvernement
intérimaire
&quot;
,
et
que
tout le
autre
,
concerner
notamment
&quot;
le
arme
et
le
pétrole
&quot;
,
ne
lever
que
après
&quot;
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
article
26 de le
constitution
de
le
4 octobre 1958
préciser
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
durée
de
le
session
,
ou
arrêter
en
matière
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
,
sauf en cas de
flagrant
délit
&quot;
.
celui
-ci
considérer
comme
adopter
,
dans
le
nuit
de
samedi
à
dimanche
,
à
le
même
heure
,
dans la mesure où
le
opposition
renoncer
à
répliquer
à
le
utilisation
de
le
article
49
,
alinéa
3
,
de
le
constitution
par
le
dépôt
de
un
motion
de
censure
.
le
seul
hypothèse
totalement
exclure
,
après
étudier
longuement
,
être
celui
de
le
constitution
de
un
réseau
qui
ne
exister
jamais dans les faits
.
le un
et
le
autre
garantir
par
le
constitution
.
-
son
constitution
décider
et
le
premier
contribution
annoncer
.
&quot;
en
contrepartie
,
le
trois
pays
où
se trouver
principalement
le
chrétien
de
Orient
être
constamment
soucieux
de
leur
pérennité
:
le
constitution
égyptien
réserver
à
le
président
le
droit
de
nommer
dix
député
,
essentiellement
pour
pallier
un
éventuel
déséquilibre
en
défaveur
de
le
copte
.
un
reprise
de
le
engagement
financier
japonais
dans
ce
partie
de
le
monde
être
évident
:
en
quelque
année
,
le
Japon
devenir
l'un de le
principal
bailleur
de
fonds
de
le
Amérique
latin
,
et
il
entendre
assumer
un
rôle
de
leader
dans
le
constitution
de
un
fonds
de
secours
à
le
région
,
dont
le
idée
lancer
par
le
président
George
Bush
.
le
japonais
y
voir
un
chance
à la fois
de
se assurer
de
le
source
en
matière
premier
et
de
le
débouché
éventuel
mais
aussi
de
infléchir
le
tendance
centripète
qui
risquer
,
à
leur
oeil
,
de
déboucher
sur
le
constitution
de
un
entité
économique
fermer
.
je
sidérer
par
le
déclaration
de
le
Corif
.
en
affirmer
que
mon
livre
de
le
islam
en général
et
de
le
monde
moderne
en particulier
&quot;
contrevenir
à
le
esprit
et
à la lettre
de
le
constitution
de
le
France
...
qui
condamner
expressément
le
discrimination
sur
de le
critère
de
appartenance
religieux
&quot;
,
le
Corif
confondre
le
respect
que
le
on
devoir
à
le
personne
avec
le
liberté
que
le
on
conserver
de
comparer
le
idéologie
et
religion
.
cela
revenir
à
dire
que
le
constitution
de
le
France
condamner
le
liberté
de
penser
garantir
par
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
!
pour
monsieur
Demirel
,
le
révision
de
le
constitution
,
dernier
relique
de
le
coup
de
état
militaire
qui
le
évincer
en 1980
,
être
un
priorité
.
en
contraindre
le
parti
à
se organiser
en vue de
le
victoire
à
le
second
tour
,
le
scrutin
uninominal
à
deux
tour
avoir
dans
le
ensemble
et
jusque à
ce
tout
dernier
année
un
influence
favorable
sur
le
vie
politique
français
:
il
faciliter
le
constitution
de
majorité
parlementaire
stable
,
il
permettre
à
le
gauche
de
acquérir
sans partage
un
expérience
de
gouvernement
,
il
engendrer
de le
alternance
clair
.
le
protection
de
le
&quot;
grand
marché
&quot;
,
durant
son
constitution
progressif
,
devenir
un
nécessité
qui
étayer
largement
par
un
littérature
moderne
pour
lequel
le
bienfait
de
le
politique
commercial
et
industriel
stratégique
relever
de
argument
très
souvent
proche
de
celui
,
traditionnel
,
qui
viser
à la recherche de
le
&quot;
tarif
optimal
&quot;
.
il
se agir
-
et
il
se agir
éventuellement
encore
-
de
trouver
un
substitut
pour
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement
à
le
cas
où
un
seul
parti
ne
disposer
pas
de
le
majorité
absoudre
à
le
assemblée
national
.
ce
être
le
époque
&quot;
bénir
&quot;
de
le
gouvernement
de
coalition
,
le
temps
où
chaque
parlementaire
espérer
devenir
ministre
,
grâce à
de le
majorité
de
rencontre
où
le
constitution
de
le
cabinet
être
le
fruit
de
compromis
et
le
résultat
de
le
&quot;
régime
exclusif
de
le
parti
&quot;
dont
de
Gaulle
dénoncer
le
&quot;
comité
Gustave
,
Théodule
et
Hippolyte
&quot;
.
en revanche
le
coalition
imposer
par
le
cohabitation
de
1986
à
1988
se inspirer
à la fois
de
le
présidentialisme
de
le
v
république
et
de
le
parlementarisme
de
le
iv
.
le
chef
de
le
état
conserver
en effet
le
prérogative
renforcer
que
le
constitution
de
1958
attacher
à
son
fonction
et
qui
lui
éviter
,
à la différence de
son
prédécesseur
del'ancien
régime
,
de
&quot;
demeurer
inerte
&quot;
.
le
parlement
issu
de
le
élection
de
le
13 décembre 1987
se séparer
le
semaine
dernier
après
décider
quel
article
de
le
constitution
réviser
éventuellement
par
le
nouveau
chambre
après
le
scrutin
de
le
24 novembre
.
dans
le
liste
établir
le
semaine
dernier
-
près de
le
moitié
de
un
constitution
rédiger
il
y
avoir
cent
soixante
an
-
certain
reprendre
de
le
programme
antérieur
,
réaliser
seulement en partie
.
monsieur
Suleyman
Demirel
,
vétéran
de
le
politique
turque
,
diriger
de le
parti
de
le
juste
voie
(
Dyp
)
,
se apprêter
à
former
son
septième
cabinet
,
mais
le
dernier
estimation
sur
le
répartition
de
le
siège
à
le
parlement
(
le
résultat
définitif
connaître
dans
le
journée
de
mardi
)
indiquer
que
le
Dyp
former
un
large
coalition
,
comprendre
plusieurs
partir
,
se
il
vouloir
,
comme
il
le
souhaiter
,
réviser
le
constitution
.
ensuite
,
le
constitution
de
un
fonds
international
de
aide
se faire
cruellement
attendre
;
le
reconstruction
de
le
centre-ville
,
le
enfant
chérir
de
le
richissime
Libano-saoudien
Rafic
Hariri
,
bloquer
par
un
bataille
juridique
et
,
surtout
,
le
ombre
de
le
Syrie
plan
,
avec
,
en filigrane
,
le
problème
de
le
évacuation
de
le
pays
par
son
troupe
en septembre
prochain
,
en
conformité
avec
le
accord
de
Taëf
,
signer
,
comme
on
le
savoir
,
en septembre 1989
.
après
le
publication
,
dans
notre
colonne
,
de
un
article
sur
le
constitution
de
le
liste
socialiste
pour
le
élection
régional
(
le
monde
de
le
15 octobre
)
,
madame
Yvette
Roudy
,
députer
de
le
calvados
,
charger
de
le
droit
de
le
femme
à
le
secrétariat
national
de
le
Ps
,
fabiusienne
,
précis
que
elle
déposer
,
le
12 octobre
,
&quot;
au nom de
le
femme
socialiste
,
tout
tendance
confondre
&quot;
,
un
motion
signer
par
de
&quot;
nombreux
responsable
de
premier
plan
&quot;
en faveur de
le
représentation
de
le
femme
sur
le
liste
électoral
et
que
elle
étudier
&quot;
tout le
liste
en
discussion
&quot;
,
mettre
&quot;
systématiquement de côté
tout
celui
,
sans distinction de
tendance
,
qui
ne
présenter
pas
30 % de
femme
éligible
&quot;
.
dans un premier temps
,
le
force
vif
avoir
le
intention
de
réunir
,
dès
le
3 novembre
,
un
conférence
national
&quot;
qui
durer
à
le
maximum
six
ou
sept
jours
&quot;
,
et
qui
charger
de
examiner
le
projet
de
constitution
&quot;
dont
elle
disposer
.
il
inviter
le
représentant
de
le
onze
état
participant
à
développer
leur
contribution
à
le
présence
de
le
droit
dans
le
constitution
de
le
Europe
en
se inspirer
de
le
philosophie
de
le
droit
de
le
homme
.
le
sanction
économique
et
financier
ne
supprimer
que
après
&quot;
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
cinq
annoncer
lundi 21 octobre
le
constitution
de
un
comité
de
éthique
destiner
à
veiller
à
&quot;
le
non
programmation
à
le
heure
de
grand
écoute
de
émission
comporter
de le
scène
de
violence
ou
de
érotisme
&quot;
.
a cet égard
un
attention
tout
particulier
porter
à
le
limitation
de
le
durée
cumuler
de
le
mandat
local
ou
national
pour
éviter
le
constitution
de
réseau
ou
de
clan
dont
le
effet
reconnaître
généralement
néfaste
.
ce
inculpation
se inscrire
dans le cadre de
un
dossier
ouvrir
à la suite de
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
le
19 décembre 1990
par
monsieur
Jean
Frydman
,
soixante-six
an
,
ancien
administrateur
et
vice-président
de
Paravision
international
.
ce
accord
,
baser
sur
le
document
cadre
préparer
le
an
dernier
par
le
cinq
membre
permanent
de
le
conseil
de
sécurité
,
peaufiner
lors de
réunion
entre
khmer
et
avec
le
cinq
au cours de
le
été
et
compléter
par
le
création
de
un
mission
préparatoire
(
Miprenuc
)
de
268
membre
charger
de
évaluer
le
besoin
,
se orchestrer
autour de
plusieurs
point
clé
:
rétablissement
de
le
paix
,
retour
de
le
réfugier
,
organisation
de
le
pouvoir
pendant
le
période
transitoire
,
adoption
de
un
constitution
permettre
de
organiser
de le
élection
libre
et
de
éviter
le
retour
à
le
pouvoir
de
le
khmer
rouge
,
neutralisation
et
reconstruction
de
le
pays
.
pour
lutter
contre
le
constitution
de
ghetto
,
souvent
favoriser
par
le
intégriste
ou
le
trafiquant
qui
y
voir
un
moyen
de
contrôler
leur
clientèle
,
il
falloir
donner
de
le
France
un
image
valorisant
sur
le
plan
non
seulement
économique
et
matériel
,
mais
aussi
culturel
et
politique
.
&quot;
il
falloir
que
le
Français
être
de nouveau
fier
de
être
français
.
&quot;
ce
valorisation
de
le
patrimoine
intellectuel
national
avoir
un
double
effet
de
entraînement
:
à
le
intérieur
,
sur
le
nouveau
citoyen
,
et
,
à
le
extérieur
,
en
enrichir
le
message
de
le
communauté
.
plus
personne
ne
évoquer
le
projet
de
nouveau
constitution
ou
le
loi
sur
le
multipartisme
et
le
liberté
de
le
presse
qui
,
à
entendre
le
président
Saddam
Hussein
,
entrer
en vigueur
avant
le
fin
de
le
année
.
si
le
bloc
commercial
intégrer
en cours de
constitution
se transformer
en
forteresse
,
le
risque
de
guerre
commercial
se intensifier
.
son
attente
sur
le
indépendance
de
le
justice
décevoir
:
&quot;
ce
être
encore
le
ère
de
le
balbutiement
de
le
état
de droit
&quot;
,
souligner
monsieur
Bouchet
,
évoquer
également
le
&quot;
flottement
&quot;
chez
son
interlocuteur
au sujet de
le
nouveau
constitution
qui
prévoir
à la fois
le
indépendance
de
le
justice
par rapport à
&quot;
tout
organisme
&quot;
et
,
dans
son
préambule
,
le
rôle
prééminent
de
le
Pc
.
le
constitution
préserver
le
exécutif
de
le
variation
de
humeur
.
-
ce
ne
être
pas
moi
qui
vouloir
cela
,
mais
le
constitution
de
mon
pays
qui
le
exiger
.
selon
certain
de
son
auditeur
,
monsieur
Mitterrand
se réjouir
de
voir
le
révision
de
le
constitution
de
1958
recommander
aujourd'hui
par
celui
là
même
qui
se poser
en
gardien
intransigeant
de
le
table
de
le
loi
fondamental
quand
il
préconiser
naguère
,
par exemple
,
de
élargir
le
recours
à
le
référendum
.
premier
accroc
pour
monsieur
Bernard
Tapie
dans
le
constitution
de
le
liste
de
le
majorité
présidentiel
en
région
Provence-alpes
Côte
de
azur
.
malgré
le
constitution
de
un
comité
de
défense
,
le
communauté
ne
avoir
pas
de
grand
difficulté
à
imposer
le
construction
dans
un
quartier
pourtant
très
urbaniser
.
pour
Mgr
Pierre
Veuillot
,
archevêque
de
Paris
et
principal
artisan
de
ce
réforme
,
le
taille
de
le
&quot;
département
diocèse
&quot;
,
entrer
dans
le
moeurs
depuis
le
constitution
civil
de
le
clergé
(
1790
)
,
correspondre
bien
à
le
mission
et
à
le
moyen
de
le
église
.
premier
obstacle
:
le
attaque
frontal
contre
le
président
sortir
rendre
de
autant
plus
impossible
que
monsieur
Janot
,
membre
honoraire
de
le
conseil
de
état
,
être
un
incontestable
gaulliste
(
en 1958
,
il
appeler
par
le
homme
de
le
18 juin
,
alors
président
de
le
conseil
,
pour
participer
à
le
élaboration
de
le
constitution
de
le
v
république
)
.
un
semaine
après que
le
président
russe
donner
un
vigoureux
coup
de
semonce
en
oublier
de
mentionner
le
ministère
de
le
affaire
étranger
(
le
&quot;
Mid
&quot;
en
russe
)
dans
le
très
court
liste
de
le
ministère
&quot;
central
&quot;
auquel
le
Russie
reconnaître
encore
un
utilité
(
le
monde
de
le
19 octobre
)
,
monsieur
Andreï
Kozyrev
,
le
ministre
russe
de
le
affaire
étranger
,
revenir
à
le
charge
vendredi 25 octobre
,
de
un
façon
moins
brutal
que
son
patron
,
mais
plus
explicite
:
&quot;
le
ministère
de
le
affaire
étranger
de
le
Urss
dans
son
forme
actuel
ne
répondre
ni
à
le
intérêt
de
le
fédération
de
Russie
ni
à
celui
de
le
autre
république
,
et
ne
servir
pas
non
plus
le
constitution
de
un
union
renouveler
.
&quot;
inculper
le
21 octobre
dans
le
affaire
de
le
contamination
de
hémophile
par
le
virus
de
le
sida
,
le
docteur
Michel
Garretta
,
qui
se refuser
à
tout
déclaration
depuis
son
démission
en juin
de
le
poste
de
directeur
général
de
le
centre
national
de
transfusion
sanguin
(
Cnts
)
,
accorder
un
entretien
à
le
monde
,
dans
lequel
il
réclamer
,
notamment
,
le
constitution
de
un
&quot;
jury
de
honneur
international
&quot;
et
invoquer
le
responsabilité
partager
de
personnalité
politique
,
administratif
et
médical
.
&quot;
pourquoi
décider
vous
de
reprendre
aujourd'hui
le
parole
?
aujourd'hui
,
je
réclamer
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
international
.
seulement
16
%
se déclarer
en faveur de
le
constitution
de
un
état
palestinien
,
tandis que
39
%
estimer
que
un
autonomie
,
par ailleurs
indéfini
,
représenter
le
maximum
que
Israël
accorder
.
le
récit
de
mon
grand-mère
et
de
mon
mère
,
qui
venir
de
le
Somme
,
et
le
constitution
de
un
musée
dans
le
département
,
à
lequel
je
participer
activement
.
dans
un
communiqué
transmettre
par
le
avocat
de
monsieur
Garretta
,
maître
Charvet
,
le
professeur
Loygue
annoncer
en outre
le
constitution
de
un
&quot;
comité
vérité
&quot;
afin
&quot;
de
faire
valoir
le
total
réalité
de
le
fait
et
celui
de
leur
contexte
&quot;
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
scandale
dans
le
action
de
le
docteur
Garretta
&quot;
,
indiquer
il
,
préciser
que
&quot;
le
on
accréditer
ce
idée
sur
fond
de
haine
et
de
vengeance
&quot;
.
le
professeur
Loygue
souligner
qu'
en mai 1991
le
administrateur
de
le
Fnts
demander
à
le
gouvernement
le
constitution
de
un
groupe
de
expert
international
indépendant
,
mais
que
&quot;
ce
demande
ne
écouter
pas
&quot;
.
fermement
attacher
à
le
constitution
,
monsieur
Miyazawa
entendre
faire
accepter
par
le
parlement
le
création
de
un
corps
de
volontaire
destiner
à
participer
,
sous l'égide de
le
nation
unir
,
à
de le
opération
de
maintien
de
le
paix
.
&quot;
mais
il
être
hors
de
question
que
le
Japon
être
un
puissance
militaire
.
ce
être
donc
avec
un
robuste
constitution
que
elle
aborder
le
crise
de
le
golfe
.
ce
&quot;
front
patriotique
&quot;
ou
&quot;
front
unir
&quot;
-
chacun
de
le
deux
mouvement
lui
donner
un
nom
différent
-
avoir
pour
but
principal
de
forcer
Pretoria
à
accepter
que
le
futur
constitution
élaborer
par
un
assemblée
constituant
élire
à
le
suffrage
universel
direct
,
un
principe
auquel
le
pouvoir
,
élire
par
le
seul
minorité
blanc
(
moins de
15
%
de
le
population
)
,
opposer
.
&quot;
je
croire
que
le
annonce
de
le
union
et
le
constitution
de
un
noyau
de
départ
de
pays
y
participer
aller
agir
comme
de le
force
de
attraction
.
ce
être
pourquoi
le
bureau
de
le
groupe
Rpr
,
mardi
matin
,
décider
,
sur
proposition
de
monsieur
Juppé
,
le
formation
de
un
groupe
de
travail
mixte
(
député
,
sénateur
,
personnalité
juridique
)
charger
de
étudier
le
ensemble
de
le
modification
à
apporter
à
le
constitution
.
monsieur
Pons
ne
hésiter
pas
à
dire
que
&quot;
le
inscription
de
le
mode
de
scrutin
dans
le
constitution
être
un
ineptie
&quot;
,
alors que
ce
être
le
président
de
le
Rpr
qui
la
proposer
.
or
,
ce
être
un
&quot;
ineptie
&quot;
de
même
nature
que
monsieur
Michel
Debré
,
alors
garde
de
le
sceau
,
proposer
sans
succès
,
à
le
général
de
Gaulle
,
lors de
le
élaboration
de
le
constitution
de
1958
.
il
souhaiter
,
en effet
,
que
le
constitution
mentionner
au moins
&quot;
le
caractère
obligatoirement
majoritaire
de
le
scrutin
&quot;
.
le
rencontre
entre
le
parti
socialiste
et
le
vert
monsieur
Antoine
Waechter
proposer
que
le
prochain
législature
avoir
pour
mission
de
réformer
le
constitution
estimer
que
le
constitution
de
1958
vieillir
et
que
il
falloir
un
réforme
qui
permettre
de
&quot;
démocratiser
le
société
français
&quot;
,
le
porte-parole
de
le
vert
lancer
un
appel
pour que
le
prochain
assemblée
national
,
devenir
&quot;
pluraliste
&quot;
,
avoir
&quot;
un
mission
constituant
&quot;
.
le
constitution
polonais
ne
empêcher
pas
le
président
de
détenir
aussi
le
poste
de
premier
ministre
.
ce
être
dans
ce
situation
tendre
que
se ouvrir
,
vendredi
,
à
Durban
,
dans
le
province
de
le
natal
,
un
&quot;
sommet
&quot;
de
le
front
patriotique
,
organiser
à
le
initiative
de
le
Anc
et
de
le
congrès
panafricain
(
PAC).Le
but
de
le
réunion
être
de
créer
un
coalition
antigouvernemental
la
plus
larfe
possible
,
avant
le
ouverture
de
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
.
-
le
Français
ne
croire
pas
aujourd'hui
à
le
constitution
de
un
improbable
coalition
de
le
&quot;
oui
&quot;
à l'occasion de
élection
parlementaire
hâtivement
convoquer
.
le
négociateur
européen
proposer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
rassembler
le dizaine de
état
membre
de
le
Gatt
impliquer
dans
ce
différend
.
lors de
le
336
vote
,
qui
consacrer
le
majorité
de
le
deux
tiers
requérir
par
le
constitution
et
qui
saluer
par
de le
tonnerre
de
applaudissement
.
-
2 septembre
:
le
assemblée
constituant
adopter
le
huitième
constitution
de
le
pays
le
chef
de
le
état
abandonner
son
activité
ludique
,
le
programme
de
privatisation
lancer
,
un
réflexion
sur
un
futur
réforme
de
le
constitution
entamer
.
le
commandement
suprême
de
le
force
allier
en
Europe
donner
le
feu
vert
,
vendredi 2 octobre
,
depuis
son
Pc
en
Allemagne
,
à
le
constitution
de
un
force
dire
de
réaction
rapide
(
Allied
command
Europe
Rapid
Reaction
force
,
ou
Arrc
)
,
que
il
prévoir
de
former
lors de
un
réunion
de
le
Otan
,
à
Rome
,
à la fin de
le
an
dernier
.
mais
il
reconnaître
,
dans le même temps
,
que
le
participation
allemand
à
de le
mission
de
paix
de
le
Onu
,
comme
le
intégration
de
le
Bundeswehr
à
un
force
allier
de
réaction
rapide
,
entraîner
de
devoir
réviser
le
actuel
constitution
fédéral
.
Poliet
en hausse
de
9,8
%
.
-
après
le
opération
financier
conduire
à
le
constitution
de
un
nouveau
Poliet
,
le
10 juillet
,
le
groupe
spécialiser
dans
le
matériau
de
construction
tirer
son
épingle
de
le
jeu
dans
un
marché
très
déprimer
.
elle
avoir
pour
charge
de
juger
monsieur
Collor
dans
le
cent
quatre-vingts
jours
impartir
par
le
constitution
.
outre
le
élection
municipal
de
le
3 octobre
,
et
le
deuxième
tour
prévoir
à
le
mois
de
novembre
,
le
Brésiliens
voter
encore
pour
le
futur
régime
politique
de
le
pays
en avril 1993
et
,
pour
le
révision
de
le
constitution
à la fin de
le
année
prochain
.
le
Onu
pouvoir
et
aider
à
le
constitution
de
un
police
local
,
mais
ne
se substituer
à
elle
.
pour
compliquer
encore
le
chose
,
le
ensemble
de
le
acteur
de
le
vie
politique
entraver
dans
leur
action
par
un
constitution
devenir
totalement
inadapté
,
mais
que
le
parlement
sembler
,
pour
le
instant
,
incapable
de
modifier
.
paradoxe
de
le
histoire
,
monsieur
Poher
,
élire
en 1968
pour
mettre
fin
à
le
conflit
entre
le
sénat
et
le
exécutif
que
son
prédécesseur
,
Gaston
Monnerville
,
nourrir
par
son
hostilité
déclarer
à
le
réforme
institutionnel
de
1962
,
terminer
son
présidence
alors que
le
relation
se tendre
de nouveau
avec
le
pouvoir
,
comme
le
montrer
il
y
avoir
quelque
semaines
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
on
savoir
gré
à
monsieur
Poher
de
jouer
un
rôle
clé
dans
le
défense
de
le
liberté
publique
lorsque
en 1971
il
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
le
loi
sur
le
association
,
ouvrir
ainsi
le
voie
à
un
contrôle
plus
strict
de
le
conformité
de
le
texte
législatif
à
le
constitution
.
tout
leur
amendement
,
consister
à
rendre
obligatoire
le
organisation
de
un
référendum
de
ratification
,
quel
que
être
le
procédure
,
ou
à
reporter
le
vote
de
ce
loi
après
le
approbation
de
le
loi
sur
le
répartition
de
le
bien
fédéral
(
le
monde
de
le
25 septembre
)
,
repousser
auparavant par
le
Ods
.
le
conservateur
tchèque
,
à l'instar de
le
ex
président
Vaclav
Havel
-
qui
le
répéter
encore
le
veille
à
monsieur
Klaus
-
estimer
le
référendum
inutile
,
de
autant
plus
que
le
constitution
slovaque
être
entrée
en vigueur
le
1 octobre
.
le
parti
social-démocrate
tchécoslovaque
(
Cssd
)
réussir
à
faire
passer
son
projet
de
résolution
sur
le
constitution
de
un
commission
parlementaire
devant
préparer
le
transformation
de
le
fédération
en
un
&quot;
union
tchéco-slovaque
&quot;
,
grâce à
le
soutien
de
la plupart de le
député
de
le
Hzds
.
pour le reste
,
ce
que
proposer
ce
député
être
contraire
à
le
constitution
.
-
mais
,
alors
,
il
ne
se passer
rien
de
bon
tant que
on
ne
changer
pas
le
constitution
...
-
oui
,
mais
on
ne
modifier
aujourd'hui
un
constitution
alors que
nous
essayer
de
en
élaborer
un
nouveau
.
il
falloir
un
constitution
qui
déterminer
clairement
le
pouvoir
.
chercher
le
article
,
dans
le
actuel
constitution
,
sur
lequel
on
se appuyer
.
-
mais
dans
ce
cas
,
qui
voter
le
nouveau
constitution
et
qui
adopter
un
loi
électoral
prévoir
de le
candidature
multiple
?
Togo
:
le
nouveau
constitution
approuver
à
98,11
%
selon
le
résultat
officiel
,
publier
jeudi 1 octobre
,
98,11 % de le
électeur
togolais
approuver
le
nouveau
constitution
lors de
le
référendum
de
le
27 septembre
.
monsieur
Joe
Slovo
,
président
de
le
parti
communiste
sud-africain
(
Sacp
)
et
membre
de
le
direction
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
,
suggérer
de
garantir
le
partage
de
le
pouvoir
entre
blanc
et
noir
pendant
un certain nombre de
année
après
le
adoption
de
un
constitution
exempt
de
discrimination
racial
.
après
estimer
que
&quot;
le
temps
venir
sans doute
de
ouvrir
plus
largemement
le
service
national
à
de le
activité
civil
&quot;
,
monsieur
Bérégovoy
lancer
un
appel
à
le
coopération
en matière de
armement
.
&quot;
le
moment
venir
,
expliquer
il
,
de
envisager
le
constitution
de
un
véritable
industrie
européen
de
armement
,
par
le
rapprochement
de
notre
industrie
national
et
le
coopération
sur
de le
projet
de
équipement
commun
.
pour
couronner
ce
édifice
unitaire
,
un
nouveau
constitution
inspirer
de
le
modèle
français
,
promulguer
en mars 1992
.
hier
,
avec
monsieur
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
à
le
veille
de
le
législatif
de
1978
,
il
participer
activement
à
le
constitution
de
le
Udf
,
structure
souple
de
rapprochement
entre
radical
,
centriste
et
libéral
,
destinée
à
faire pièce
à
le
ambition
de
un
Rpr
reconstruire
en 1976
,
au service de
monsieur
Jacques
Chirac
.
en fait
,
il
juger
souhaitable
aujourd'hui
comme
il
le
dire
déjà
récemment
&quot;
le
constitution
rapide
de
un
union
monétaire
fort
mais
restreindre
à
le
pays
qui
y
être
prêt
et
qui
le
souhaiter
&quot;
.
en outre
,
le
radio
national
annoncer
,
vendredi
,
que
le
premier
ministre
de
transition
,
monsieur
amadou
Cheffou
,
fixer
par
décret
à
le
28 novembre
le
date
de
le
référendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
-
face à
le
mobilisation
général
,
le
préfet
demander
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
pluridisciplinaire
.
le
président
de
le
république
,
après
réflexion
,
partager
ce
point
de
vue
parce que
il
falloir
que
le
gouvernement
,
à
le
terme
même
de
le
constitution
,
gouverne
et
il
falloir
que
le
président
de
le
république
,
chef
de
le
armée
,
fixer
le
grand
orientation
,
assumer
dans
le
sérénité
ce
haut
fonction
.
&quot;
regrouper
depuis
le
libération
,
sous
le
thème
unique
de
le
application
de
le
constitution
,
en
un
front
de
sept
groupe
,
le
opposition
islamique
et
démocratique
faire campagne
toutefois
séparément
,
et
dans
un certain nombre de le
vingt-cinq
circonscription
qui
élire
chacun
deux
député
,
plusieurs
candidat
de
ce
groupe
se affronter
.
le
président
de
le
sénat
avoir
comme
mission
principal
de
veiller
à
le
application
strict
de
le
constitution
.
&quot;
le
nouveau
président
de
le
sénat
se féliciter
d'autre part
de
le
système
de
le
primaire
organiser
au sein de
le
Udf
,
qui
conduire
à
son
élection
.
&quot;
tant que
le
Udf
diviser
,
elle
ne
avoir
pas
de
pouvoir
de
dialogue
avec
le
Rpr
,
souligner
il
.
il
se agir
de
un
retour
en arrière plus
que
symbolique
puisque
ce
tribunal
de
exception
supprimer
par
le
constitution
de
février 1989
,
adopter
par
référendum
après
le
sanglant
émeute
de
octobre 1988
.
un
nouveau
constitution
,
adopter
le
30 novembre 1990
,
supprimer
le
référence
à
le
communisme
et
à
le
socialisme
,
introduire
le
multipartisme
et
prévoir
de
le
élection
législatif
et
présidentiel
,
mais
celui
-ci
repousser
en
attendre
le
accord
de
paix
.
le
crise
politique
qui
secouer
le
Tchécoslovaquie
depuis
le
rejet
,
le
2 octobre
,
par
le
parlement
de
un
loi
devant
permettre
le
scission
de
le
fédération
au moyen de
un
réforme
de
le
constitution
,
se aggraver
encore
dimanche
soir
.
irriter
par
le
soutien
apporter
par
le
député
de
le
Hzds
à
le
projet
social-démocrate
de
constitution
de
un
commission
parlementaire
devant
permettre
le
transformation
de
le
fédération
en
un
union
tchéco-slovaque
(
le
monde
de
le
3 octobre
)
,
le
Ods
refuser
de
discuter
de
un
loi
sur
le
transfert
de
nouveau
pouvoir
fédéral
vers
le
république
-
transfert
réclamer
par
le
slovaque
.
tirant
argument
de
le
faiblesse
de
le
pouvoir
qui
le
conduire
à
le
désastre
politique
de
1940
puis
à
le
effondrement
de
le
iv
république
sous
le
coup
de
le
émeutier
de
Alger
,
le
général
de
Gaulle
,
en
inspirer
le
rédaction
puis
en
mettre en oeuvre
le
constitution
de
le
v
république
,
juger
à
le
contraire
que
le
sauvegarde
de
le
république
exiger
un
exécutif
fort
,
dont
le
président
,
naguère
préposer
à
&quot;
le
inauguration
de
le
chrysanthème
&quot;
,
constituer
le
clé
de
voûte
.
de
un
point
de
vue
historique
,
le
processus
de
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
comparer
utilement
,
par
son
enjeu
,
à
celui
de
le
constitution
américain
par
le
représentant
de
le
treize
état
confédérer
de
le
époque
.
troublant
similitude
,
voici
plus de
deux
cent
an
,
le
difficulté
de
le
ratification
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
rendre
nécessaire
,
sous
le
pression
de
certain
état
confédérer
,
le
adoption
de
un
document
additionnel
,
le
bill
of
Right
,
destiner
à
protéger
le
prérogative
de
le
état
et
le
droit
individuel
-
percevoir
comme
indissolublement
lier
-
contre
le
nouveau
gouvernement
fédéral
.
notre
institution
ajuster
pour que
,
selon
le
esprit
de
le
constitution
,
le
décision
direct
de
le
Français
tenir
en fait
un
place
accroître
:
le
combat
pour
un
nouveau
équilibre
de
le
pouvoir
,
pour
un
réduction
de
le
droit
de
celui
qui
être
décidément
de
si
médiocre
interprète
,
tout
cela
continuer
.
en outre
,
43 % de le
adhérent
de
le
Sni
opposer
à
le
constitution
de
le
se
,
comme
il
le
exprimer
lors de
un
consultation
à
le
mois
de
juillet
dernier
.
ce
livre
blanc
présenter
le
option
qui
se offrir
à
le
Danemark
à la suite de
leur
rejet
de
le
traité
de
Maastricht
.
&quot;
le
principe
de
subsidiarité
être
le
constitution
de
le
communauté
&quot;
,
affirmer
monsieur
Schlüter
.
-
depuis
le
fin
de
le
été
dernier
,
en effet
,
pétition
,
motion
,
campagne
de
signature
et
assemblée
général
se succéder
pour
déboucher
sur
le
constitution
de
un
&quot;
collectif
&quot;
rassembler
de le
enseignant
syndiquer
ou
non
syndiquer
,
parisien
ou
provincial
,
mais
bien
décider
à
ne
pas
assurer
,
à partir de
ce
semaine
,
le
reprise
de
le
cour
et
de
le
activité
pédagogique
.
le
irlandais
décider
d'abord
si
il
vouloir
,
ou
non
,
maintenir
le
interdiction
de
le
interruption
volontaire
de
grossesse
qui
figurer
actuellement
dans
le
constitution
.
sur
le
plan
religieux
,
ce
succès
relancer
le
débat
sur
le
modification
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
charia
(
loi
islamique
)
être
un
source
principal
de
le
loi
,
alors que
le
islamiste
sunnite
vouloir
que
elle
en
devenir
le
seul
source
.
ce
être
maintenant
à
le
émir
cheikh
Jaber
Al
Sabah
de
jouer
,
en
savoir
que
si
le
koweïtien
lui
faire
toujours
confiance
ce
ne
être
que
dans la mesure où
il
respecter
leur
droit
inscrire
dans
le
constitution
.
prendre
de
vitesse
son
partenaire
de
le
opposition
,
monsieur
pon
justifier
son
initiative
par
un
ordonnance
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
en
date
de
le
5 octobre
,
qui
faire
suite à
le
plainte
pour
empoisonnement
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
le
27 juillet
par
maître
Jacques
Vergès
et
Eric
Dupont
Moretti
,
au nom de
victime
de
transfusion
sanguin
,
contre
monsieur
Fabius
,
madame
Dufoix
,
monsieur
Hervé
et
&quot;
tout
autre
&quot;
(
le
monde
de
le
28 août
)
.
&quot;
le
juge
se déclarer
incompétent
pour
le
ancien
ministre
,
mais
non
pour
&quot;
tout
autre
&quot;
,
expliquer
monsieur
pon
.
alors que
il
y
avoir
un
accord
,
le
veille
à
le
soir
,
entre
le
Rpr
,
le
Udf
et
le
Udc
,
appuyer
par
le
communiste
,
pour
obtenir
le
constitution
de
ce
juridiction
,
monsieur
pon
faire
en
sorte
de
présenter
ce
initiative
comme
sortant
de
son
seul
rang
.
son
constitution
de
1948
lui
assurer
son
indépendance
à l'égard de
le
gouvernement
fédéral
-
même si
cela
ne
exclure
pas
que
le
ministère
de
le
finance
et
,
plus
rarement
,
le
chancelier
participer
de temps à autre
à
le
réunion
de
le
conseil
.
de
même
,
le
éternel
problème
de
le
mise
en application de
le
décision
économique
prendre
lors de
le
sommet
de
le
Cei
risquer
à nouveau
de
ne
pas
résoudre
:
toujours
selon
monsieur
Gaïdar
,
le
projet
de
constitution
de
un
&quot;
conseil
économique
consultatif
&quot;
qui
figurer
à l'origine
à l'ordre de
le
jour
ne
être
pas
tout à fait
mûr
.
prêt
à
se associer
à
le
constitution
de
le
haut
cour
,
même si
son
groupe
ne
se prononcer
pas
sur
son
saisine
,
monsieur
barrot
estimer
que
ce
cour
&quot;
ne
avoir
guère
de
chance
de
voir
le
jour
avant
le
fin
de
le
législature
&quot;
.
de
le
côté
socialiste
,
un
réponse
à
le
demande
de
constitution
de
le
haut
cour
et
à
le
proposition
de
résolution
sur
son
saisine
préparer
jeudi
et
transmettre
le
semaine
prochain
à
le
bureau
de
le
assemblée
national
.
venir
de
un
vieux
ennemi
politique
,
ce
appui
ravir
monsieur
Parizeau
,
qui
répéter
qu'
en
voter
&quot;
non
&quot;
le
québécois
ne
se prononcer
pas
pour
le
indépendance
,
mais
signifier
seulement au reste
de le
Canada
que
ce
projet
de
constitution
ne
le
satisfaire
pas
.
le
deux
premier
ministre
détailler
donc
un
liste
de
&quot;
trente
et
un
gain
&quot;
réaliser
par
le
Québec
,
notamment
le
introduction
dans
le
constitution
de
un
clause
qui
conforter
son
droit
de
protéger
son
langue
,
son
culture
et
son
code
civil
;
le
garantie
de
avoir
toujours
25 % de le
siège
à
le
commune
;
et
,
surtout
,
le
promesse
de
Ottawa
de
négocier
son
retrait
total
ou
partiel
de
certain
champ
de
compétence
provincial
ou
partager
.
son
visite
,
à
le
lendemain
de
le
référendum
français
sur
Maastricht
,
déclarer
il
,
jeudi 8 octobre
,
à
le
monde
,
montrer
le
intérêt
de
ce
formation
,
à l'origine
bouddhiste
,
pour
le
construction
européen
,
à
lequel
elle
être
tout à fait
favorable
,
à la condition que
elle
ne
aboutir
pas
à
le
constitution
de
un
&quot;
groupe
fermer
&quot;
qui
&quot;
oublier
&quot;
le
Japon
.
soucieux
de
le
tournure
de
le
événement
,
le
dirigeant
de
le
Spd
finir
par
accepter
en août
,
pour
calmer
le
jeu
sur
le
immigration
,
de
discuter
de
un
modification
de
le
constitution
à propos de
le
droit
de
asile
.
de
même
,
le
projet
de
constitution
de
un
comité
de
coordination
de
le
politique
économique
réduire
à
un
projet
de
&quot;
commission
auprès de
le
conseil
de
le
premier
ministre
&quot;
,
et
le
problème
de
financement
de
le
chaîne
commun
de
télévision
,
héritier
de
le
époque
soviétique
et
lien
entre
le
public
de
tout
ce
pays
,
ne
résoudre
pas
non
plus
.
tandis que
son
conseil
,
maître
Bernard
Rippert
(
Grenoble
)
,
tente
de
se opposer
à
le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
sos
attentat
,
il
injurier
le
avocat
de
le
victime
:
&quot;
toi
,
on
ne
te
siffler
pas
&quot;
,
&quot;
te
être
le
partie
civil
pour
le
juge
de
instruction
?
à
quoi
maître
Francis
Szpiner
répondre
froidement
:
&quot;
chaque fois que
vous
croire
me
insulter
monsieur
frérot
,
vous
me
flatter
.
&quot;
le
conclusion
revenir
tout de même
à
le
cour
de
assise
qui
reconnaître
le
recevabilité
de
le
constitution
de
sos
attentat
.
le
parlement
de
Bratislava
adopter
le
constitution
de
un
état
indépendant
.
dans
le
union
douanier
,
ce
être
le
multiplication
de
le
exception
qui
ruiner
le
constitution
de
un
tarif
extérieur
commun
.
mais
le
création
de
zone
continent
relancer
un
débat
sur
le
constitution
de
un
&quot;
bloc
&quot;
américain
,
face à
le
&quot;
bloc
&quot;
constituer
par
le
Cee
ou
le
Japon
(
même si
ce
dernier
ne
faire
pas
partir
formellement
de
un
zone
de
libre-échange
)
.
tout
cela
ne
être
guère
favorable
à
le
constitution
de
entreprise
national
compétent
et
profitable
.
Afrique
de
le
sud
:
ouvrir
un
session
extraordinaire
de
le
parlement
monsieur
de
Klerk
poser
de le
préalable
à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
autant
de
préalable
qui
constituer
un
cadre
&quot;
contraignant
&quot;
,
baliser
par
de le
principe
&quot;
fondamental
&quot;
qui
inclure
dans
le
constitution
définitif
,
celui
-ci
ne
être
que
le
produit
de
un
&quot;
négociation
&quot;
.
&quot;
il
ne
être
pas
question
de
donner
un
chèque
en
blanc
à
un
assemblée
constituant
&quot;
,
conclure
le
président
sud-africain
.
aussi
le
loi
prévoir
elle
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
qui
être
le
moyen
de
forcer
le
mécanique
judiciaire
à
se mettre en route
.
monsieur
Georges
marcher
ne
entendre
pas
laisser
à
son
contestataire
le
monopole
de
le
dialogue
et
de
le
ouverture
à
gauche
,
surtout
pas
à
monsieur
Charles
Fiterman
,
qui
militer
tous azimuts
pour
le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
entente
démocratique
&quot;
,
ou
à
monsieur
Philippe
Herzog
,
qui
multiplier
le
échange
au nom de
le
&quot;
conflictualité
créatif
&quot;
.
faute
de
parvenir
à
un
solution
qui
préserver
le
intention
de
le
président
de
le
république
et
de
le
premier
ministre
,
le
recours
à
le
engagement
de
responsabilité
de
le
gouvernement
-
ne
laisser
à
le
adversaire
de
le
texte
que
le
possibilité
de
voter
un
motion
de
censure
pour
y
se opposer
-
envisager
mercredi
matin
,
monsieur
Bérégovoy
devant
y
autoriser
par
le
conseil
de
le
ministre
,
comme
le
exiger
le
constitution
.
quelque
mois
après
mon
désignation
comme
premier
ministre
,
je
répondre
à
le
appel
de
le
&quot;
comité
de
le
six
&quot;
former
à
le
initiative
de
le
ligue
arabe
et
proposer
comme
ordre
de
le
jour
:
le
établissement
de
un
programme
de
retrait
de
le
force
étranger
;
le
proclamation
de
le
principe
de
le
laïcité
de
le
état
;
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
;
après
le
retrait
de
le
force
étranger
,
le
organisation
sous
surveillance
international
de
un
élection
présidentiel
.
ce
compromis
,
qui
viser
à
aligner
le
législation
allemand
sur
celui
de
le
autre
pays
de
le
Cee
,
servir
de
base
à
le
négociation
à
venir
avec
le
opposition
social-démocrate
(
Spd
)
dont
le
accord
être
nécessaire
pour
un
changement
de
le
constitution
.
depuis
de le
mois
,
le
responsable
politique
de
tout
bord
se battre
à
coup
de
argutie
juridique
incompréhensible
pour
le
grand
public
,
afin de
savoir
si
il
falloir
,
oui
ou
non
,
amender
le
constitution
pour
mettre
un
frein
à
le
flot
de
réfugier
arriver
de
le
être
et
de
le
sud-est
de
le
Europe
.
le
accord
au sein de
le
coalition
gouvernemental
prévoir
que
le
nouveau
article
16 de le
constitution
,
qui
régler
le
droit
de
asile
,
amender
de manière à
limiter
le
droit
de
séjour
tout en
garantir
un
droit
de
asile
sur la base de
le
convention
de
Genève
.
le
compromis
retenir
ouvrir
le
voie
à
un
accord
avec
le
Spd
si
son
congrès
extraordinaire
,
à
le
mi-novembre
,
accepter
le
principe
de
un
changement
de
constitution
.
sans
se faire
trop de
illusion
,
ce
religieux
demander
à
Jean-paul
ii
de
intervenir
&quot;
pour que
le
constitution
respecter
&quot;
et
pour
faciliter
&quot;
le
retour
à
le
direction
effectif
de
le
état
de
le
président
choisir
démocratiquement
par
le
peuple
&quot;
.
le
valeur
,
le
pratique
,
le
habitude
de
travail
dans
le
partie
&quot;
grand
école
&quot;
de
ce
institution
bousculer
par
le
constitution
de
corps
professoral
spécialiser
,
le
développement
de
le
recherche
,
ou
encore
le
mise en place
de
autre
programme
de
formation
diplômante
de haut niveau
(
Mba
,
mastère
...
)
.
il
se agir
essentiellement
de
réparer
&quot;
le
injustice
&quot;
et
&quot;
le
humiliation
&quot;
faire
à
le
Québec
un
an
plus
tôt
,
lorsque
le
premier
ministre
libéral
,
monsieur
Pierre
Elliott
Trudeau
,
faire
adopter
par
le
neuf
province
anglophone
un
constitution
que
le
Québec
refuser
de
signer
.
le
Unita
,
qui
vouloir
toujours
le
annulation
de
le
scrutin
,
proposer
maintenant
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
où
elle
avoir
40 % de le
portefeuille
,
à
égalité
avec
le
Mpla
.
le
autre
formation
se partager
le
20
%
restant
.
le
futur
convention
médical
,
qui
signer
avant
le
fin
de
le
année
entre
le
caisse
et
le
syndicat
médical
,
fixer
&quot;
le
modalité
pratique
&quot;
de
ce
dispositif
qui
prévoir
également
le
constitution
de
union
professionnel
de
médecin
élire
à
le
suffrage
universel
.
combien
en 1958
lire
et
analyser
le
article
de
le
constitution
,
en 1962
celui
de
le
accord
de
Evian
,
en 1969
celui
de
le
réforme
constitutionnel
et
administratif
proposer
?
le
nigérien
se prononcer
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
,
par
référendum
,
le
28 novembre
,
et
élire
leur
représentant
local
le
5 décembre
.
pour la première fois
depuis
trente
an
,
le
téléspectateur
québécois
avoir
droit
,
lundi 12 octobre
,
à
un
&quot;
combat
de
le
chef
&quot;
opposer
le
premier
ministre
,
monsieur
Robert
Bourassa
,
et
le
dirigeant
de
le
opposition
,
monsieur
Jacques
Parizeau
,
respectivement
chef
de file
de
le
&quot;
oui
&quot;
et
de
le
&quot;
non
&quot;
dans
le
province
pour
le
référendum
de
le
26 octobre
sur
le
réforme
de
le
constitution
canadien
.
le
constitution
sud-africain
actuel
ne
autoriser
pas
le
désignation
de
un
ministre
si
il
ne
députer
pas
.
ce
être
dire
si
le
constitution
de
un
grand
marché
commun
nord-américain
affecter
le
vie
de
ce
secteur
.
monsieur
Giscard
de
Estaing
demander
,
dimanche 18 octobre
sur
Tf
1
,
que
le
président
de
le
république
engager
le
révision
de
le
constitution
que
il
annoncer
en novembre 1991
,
afin
notamment
de
réduire
à
cinq
an
le
mandat
présidentiel
.
le
Usm
,
qui
dénoncer
le
désignation
,
par
le
président
de
le
république
,
de
tout le
membre
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
exiger
depuis
de le
année
un
réforme
constitutionnel
de
le
Csm
.
constater
que
le
gouvernement
hésiter
à
engager
un
procédure
qui
présenter
de
grand
risque
politique
,
le
Usm
revoir
finalement
son
exigence
:
faute
de
mieux
,
le
syndicat
proposer
aujourd'hui
un
réforme
de
le
loi
organique
offrir
à
le
Csm
de
le
attribution
nouveau
et
introduire
un
début
de
représentation
électif
dans
le
processus
de
désignation
.
&quot;
si
le
pouvoir
politique
être
véritablement
sincère
dans
son
volonté
de
garantir
le
indépendance
de
le
justice
par
un
moyen
moins
périlleux
que
un
réforme
de
le
constitution
,
noter
ainsi
monsieur
Joubrel
,
nous
lui
dire
chiche
sur la base de
ce
proposition
.
&quot;
le
composition
et
le
attribution
de
ce
conseil
directement
en
prise
avec
le
pouvoir
exécutif
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
,
seul
un
réforme
constitutionnel
le
remanier
en profondeur
.
depuis
le
dernier
référendum
,
le
réforme
constitutionnel
ne
être
cependant
plus
vraiment
à l'ordre de
le
jour
.
&quot;
vous
savoir
comme
moi
le
importance
et
le
lourdeur
que
elle
impliquer
et
le
débat
que
susciter
tout
modification
de
le
constitution
,
rappeler
monsieur
Vauzelle
à
le
congrès
de
le
Usm
.
Est
ce
d'ailleurs
,
dans
le
contexte
actuel
,
le
attente
prioritaire
de
le
peuple
français
?
&quot;
dans
le
fièvre
de
le
après-guerre
,
avec
&quot;
de
le
instrument
faire
de
bout
de
ficelle
&quot;
,
de
le
scientifique
aduler
par
le
société
faire
tomber
un
à
un le
barrière
de
le
savoir
concerner
le
constitution
intime
de
le
matière
,
à
un
rythme
qui
,
depuis
,
ne
avoir
pas
de
équivalent
.
&quot;
le
cours
de
Frédéric
Joliot
être
passionnant
,
se souvenir
Georges
Charpak
.
aussi
bien
,
le
politique
,
le
militaire
serbe
que
le
patriarcat
orthodoxe
tenir
tout le
même
discours
se résumer
à
le
rejet
de
le
constitution
de
1974
et
à
le
application
rapide
de
loi
assimilationnistes
pour
réduire
le
impact
de
le
irrédentisme
albanais
à
le
Kosovo
(
difficulté
pour
le
accès
à
le
travail
et
à
le
logement
,
loi
ségrégatif
sur
le
éducation
,
etc.
)
.
le
constitution
de
1974
le
frustrer
de
le
statut
de
peuple
constitutif
donner droit
à
le
création
de
un
république
de
le
Kosovo
et
donc
à
le
droit
sous-jacent
à
le
sécession
.
le
albanais
soudainement
se trouver
priver
de
leur
représentation
à
le
présidence
collégial
,
annexer
par
le
serbe
,
de
leur
parlement
,
dissoudre
,
et
de
leur
droit
civique
,
car
le
constitution
serbe
rétablir
son
autorité
sur
le
Kosovo
.
pour notre part
et
à
notre
niveau
,
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
charger
de façon permanent
de
ce
problème
permettre
un
suivi
actif
de
le
évolution
et
un
sensibilisation
de
le
opinion
publique
.
malgré
un
résultat
de
exploitation
en hausse
de
60
%
(
3,2
milliard
de
francs
contre
2
milliard
à
le
premier
semestre
de
ce
année
par rapport à
un
premier
semestre
1991
assez
médiocre
,
il
être
vrai
)
,
le
groupe
Suez
afficher
un
bénéfice
consolider
en
fort
chute
,
0,5
milliard
de
francs
contre
1,8
milliard
de
francs
,
après
constitution
de
1,9
milliard
de
francs
de
provision
sur
son
crédit
à court terme
à
le
professionnel
de
le
immobilier
,
promoteur
et
marchand
de
bien
.
mais
même
le
simultanéité
de
le
deux
scrutin
,
compromis
vers
lequel
on
se orienter
,
poser
un
problème
juridique
:
quel
être
le
pouvoir
de
un
président
élire
en l'absence de
un
constitution
?
mais
il
marquer
quand
même
un
point
,
lors de
le
récent
référendum
sur
le
amendement
de
le
constitution
serbe
,
qui
permettre
le
organisation
de
législatif
anticiper
en décembre
.
que
pouvoir
elle
lorsque
le
politique
livrer
à
le
rythme
court
de
le
échéance
électoral
,
lorsque
partout le
citoyenneté
se effondrer
,
que
le
solidarité
ne
endiguer
le
montée
de
le
discrimination
et
le
constitution
de
le
ghetto
?
le
livre
de
le
constitution
de
Anderson
,
bible
de
le
franc-maçonnerie
anglais
,
rédiger
en 1723
,
fixe
comme
principe
intangible
le
non
admission
de
le
femme
dans
le
loge
maçonnique
(
1
)
.
quatre
loge
londonien
constituer
ainsi
,
en 1717
,
le
grand
loge
de
Londres
,
qui
se proposer
de
unifier
le
ensemble
de
le
maçonnerie
sous
le
autorité
de
son
grand
maître
,
un
huguenot
français
,
Jean-théophile
Désaguliers
,
et
ce
être
de
1723
que
date
le
livre
de
le
constitution
,
paraître
sous
le
signature
de
James
Anderson
,
qui
établir
le
principe
de
le
tolérance
religieux
et
demeurer
le
règlement
originel
de
le
maçonnerie
moderne
,
bien que
en
1813
le
création
de
le
grand
loge
unir
de
Angleterre
substituer
à
ce
libéralisme
le
dogme
de
le
obligation
de
le
croyance
en
un
dieu
révéler
.
le
divergence
au sein de
le
opposition
le
Udf
proposer
à
le
Rpr
le
constitution
de
le
&quot;
comité
national
de
organisation
de
primaire
&quot;
violer
le
constitution
?
symbole
de
le
état
&quot;
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
empereur
Akihito
accomplir
en
Chine
un
voyage
qui
ne
avoir
rien
de
symbolique
.
entre
le
droite
,
qui
estimer
que
le
empereur
ne
se humilier
pas
&quot;
&quot;
à
Pékin
,
et
le
gauche
,
qui
arguer
de
un
utilisation
politique
de
le
monarque
contraire
à
le
constitution
,
il
y
avoir
,
dans
le
vieux
génération
,
celui
qui
ressentir
ce
voyage
avec
un
certain
malaise
:
pourquoi
le
empereur
se excuser
il
pour
le
passé
alors que
il
ne
le
faire
jamais
pour
le
souffrance
qui
lui
imposer
au nom de
son
père
,
le
empereur
Hirohito
?
le
Udc
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
sang
contaminer
.
-
monsieur
Jacques
barrot
,
président
de
le
groupe
Udc
de
le
assemblée
national
,
déposer
au nom de
son
groupe
,
le
22 octobre
,
un
proposition
de
résolution
tendre
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
&quot;
le
dysfonctionnement
de
le
appareil
de
état
mettre en évidence
par
le
contamination
de
le
personne
,
hémophile
ou
pas
,
par
le
virus
Vih
à la suite de
le
administration
de
produit
sanguin
&quot;
.
u
le
projet
de
réforme
constitutionnel
arrêter
en août
à
Charlottetown
entre
le
représentant
politique
de
le
Canada
et
celui
de
le
amérindien
(
1
)
être
le
second
tentative
viser
à
amener
le
Québec
-
seul
province
à
majorité
francophone
de
le
pays
-
à
ratifier
le
constitution
canadien
,
modifier
en 1982
sans
son
aval
.
-
le
caractère
&quot;
distinct
&quot;
de
le
Québec
définir
par
son
langue
et
son
culture
français
,
ainsi que
par
son
code
civil
de
inspiration
napoléonien
,
dans
un
clause
interprétatif
de
le
constitution
.
&quot;
accepter
vous
que
le
constitution
de
le
Canada
renouveler
sur la base de
le
entente
conclure
le
28 août
?
&quot;
tel
être
le
question
à
lequel
le
canadien
inviter
à
répondre
,
lundi 26 octobre
.
en 1982
,
le
constitution
canadien
de
1867
modifier
bien
,
pour la première fois
,
.
17 avril 1982
:
le
reine
Elizabeth
ii
,
chef
de
le
état
canadien
,
proclamer
le
nouveau
constitution
de
le
Canada
,
modifier
et
rapatrier
de
Londres
sans
le
paraphe
de
le
Québec
.
22 août 1992
:
à
le
terme
de
cinq
jours
de
négociation
,
le
principal
responsable
politique
de
le
Canada
se entendre
avec
le
Québec
pour
réformer
en profondeur
le
constitution
de
1982
.
détracteur
de
le
droit
collectif
de
le
citoyen
,
monsieur
Trudeau
introduire
un
&quot;
charte
de
le
droit
et
liberté
&quot;
de
le
individu
dans
le
constitution
de
1982
,
modifier
sans
le
aval
de
le
Québec
.
ce
ne
être
que
le
deuxième
membre
de
phrase
de
le
second
amendement
de
le
constitution
américain
,
adopter
en 1791
.
mais
,
de
le
haut
de
son
quartier
général
,
la
Nra
ne
en
démordre
pas
:
&quot;
le
droit
de
posséder
un
arme
garantir
par
le
constitution
.
braquer
sur
un
trivial
question
de
majorité
qualifier
et
de
pourcentage
qui
permettre
le
adoption
de
le
futur
constitution
,
le
stratège
de
le
parti
national
enrayer
le
beau
mécanique
que
il
avoir
eux
même
lancée
.
le
semaine
dernier
,
un
premier
loi
qui
permettre
de
amender
le
constitution
qui
interdire
le
nomination
de
ministre
qui
ne
être
pas
parlementaire
rejeter
par
le
chambre
de
le
représentant
(
métis
)
.
d'autant que
le
gouvernement
Mulroney
,
qui
continuer
de
battre
de le
record
de
impopularité
,
lui
donner
à peine
moins de
deux
mois
pour
se faire
un
opinion
avant de
répondre
à
le
question
suivant
:
&quot;
accepter
vous
que
le
constitution
de
le
Canada
renouveler
sur la base de
le
entente
conclure
le
28 août 1992
?
&quot;
en soixante
article
,
ce
texte
refondre
le
parlement
fédéral
pour
y
accroître
le
représentation
de
le
petit
province
;
donner
à
le
quelque
650 000
amérindien
,
inuit
et
métis
le
droit
de
former
de le
gouvernement
autonome
;
affirmer
le
caractère
&quot;
distinct
&quot;
de
le
Québec
,
seul
province
francophone
et
redéfinir
le
répartition
de
le
pouvoir
entre
Ottawa
et
le
dix
province
.
le
choc
être
brutal
et
aussi
excessif
,
avec
le
constitution
momentané
de
stock
,
mais
son
effet
perdurer
,
tant
sur le plan de
le
comportement
que
dans
le
mentalité
.
il
falloir
un
grand
génie
et
un
robuste
constitution
pour
empoigner
son
siècle
et
produire
guerre
et
paix
,
et
encore
avec
cinquante
an
de
recul
.
le
philosophie
de
le
lumière
,
&quot;
grand
pourvoyeur
en
projet
de
constitution
&quot;
inspirer
le
grand
texte
qui
établir
le
fondement
de
le
république
américain
,
de
le
déclaration
de
indépendance
à
le
constitution
fédéral
.
derrière
le
constitution
écrire
exister
un
constitution
non
écrire
qui
inscrire
le
devenir
de
le
nation
américain
dans
le
plan
de
le
providence
et
lui
conférer
un
mission
de
régénération
universel
.
le
constitution
serbe
ne
permettre
pas
le
cumul
de
fonction
,
le
gestion
de
le
parti
confier
à
son
secrétaire
général
sortir
,
monsieur
Borisav
Jovic
.
-
d'autre part
,
monsieur
Hory
proposer
,
dimanche 25 octobre
,
devant
le
assemblée
général
de
le
jeune
radical
valoisien
,
le
constitution
de
un
club
,
&quot;
convergence
radical
&quot;
,
où
le
parti
radical
et
le
Mrg
mener
un
réflexion
commun
sur
de le
thème
comme
le
réforme
de
le
institution
ou
le
construction
européen
.
chez
Péchiney
comme chez
Usinor
Sacilor
,
le
organisation
signataire
de
le
accord
expérimenter
plusieurs
formule
pour
sensibiliser
leur
troupe
:
&quot;
de
le
tournée
de
le
popote
traditionnel
à
le
constitution
de
un
réseau
de
formateur
quasiment à temps plein
&quot;
.
un
victoire
de
le
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
sur
un
projet
de
réforme
de
le
constitution
-
le
troisième
en dix
an
-
prédire
bien
,
mais
rare
être
celui
qui
prévoir
un
rejet
aussi
net
.
celui
qui
assurer
à
le
québécois
que
il
ratifier
le
constitution
canadien
&quot;
dans
le
honneur
et
le
enthousiasme
&quot;
,
ne
prétendre
plus
décemment
,
après
ce
échec
et
celui
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
retourner
&quot;
normalement
&quot;
à
le
affaire
de
le
état
,
comme
il
le
envisager
.
il
falloir
un
rapport
confidentiel
établir
par
un
commissaire
déléguer
de
le
république
,
relayer
jusque
en
métropole
,
ce
été
,
par
un
campagne
politique
et
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
président
de
le
mouvement
Lks
(
libération
kanak
socialiste
)
,
monsieur
Nidoish
Naïsseline
,
pour que
on
finir
par
comprendre
que
monsieur
Kaloï
se être
sans doute
faire
piéger
à la fois
par
un
notaire
de
Nouméa
,
qui
retenir
sans
broncher
,
dans
un
acte
,
que
le
chef
de
le
exécutif
de
le
île
loyauté
et
deux de son
vice-président
devenir
à
titre
personnel
actionnaire
et
administrateur
de
ledit
Sodil
,
sur
lequel
il
exercer
leur
tutelle
politique
,
et
par
deux
de
son
plus
proche
collaborateur
européen
,
décrire
ensuite
par
ledit
rapport
confidentiel
comme
&quot;
le
véritable
promoteur
de
tout
ce
montage
juridico-financier
illégal
(
...
)
,
animer
par
le
souci
constant
de
réaliser
de le
opération
profitable
&quot;
.
le
émotion
être
à
son
comble
,
lundi 26 octobre
,
peu
après
20
heure
,
dans
ce
discothèque
géant
de
le
rue
Sainte-catherine
à
Montréal
,
où
rassembler
deux
mille
partisan
de
le
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
pancanadien
sur
le
réforme
de
le
constitution
.
elle
inscrire
enfin
dans
le
constitution
ce
qui
ne
être
que
un
coutume
en
donner
un
caractère
obligatoire
à
le
présence
de
trois
québécois
à
le
cour
suprême
fédéral
,
qui
ne
compter
que
neuf
membre
.
le
classe
politique
canadien
être
,
en fait
,
le
grand
perdant
de
ce
référendum
qui
mettre
fin
,
pour
de le
mois
et
peut-être
de
le
année
,
à
le
effort
destiner
à
réformer
le
constitution
de
1867
.
comme
le
indiquer
monsieur
Heike
Jung
,
professeur
à
le
université
de
Sarrebruck
,
le
Allemagne
être
conduite
à
réviser
son
constitution
ultra
libéral
en la matière
,
non
seulement
pour
se intégrer
à
le
espace
Schengen
&quot;
,
mais
aussi
afin de
freiner
le
afflux
de
le
demandeur
de
asile
(
400 000
prévoir
en 1992
,
contre
30 000
en
France
)
,
qui
attiser
le
xénophobie
.
mais
...
&quot;
dernier
application
pratique
:
le
achat
le
mois
dernier
,
à
los
Angeles
,
lors de
le
tournée
américain
de
le
Solar
system
,
de
un
studio
vingt-quatre
piste
qui
arriver
sous peu
à
Abidjan
,
et
le
constitution
de
un
société
de
production
qui
porter
le
nom
de
alpha
Blondy
:
&quot;
le
idée
être
de
produire
de le
jeune
ivoirien
,
de
lui
donner
le
moyen
de
se mettre
à
un
niveau
international
.
&quot;
critiquer
par
le
serbe
un
projet
de
constitution
pour
le
Bosnie
Herzégovine
soumettre
à
le
conseil
de
sécurité
un
projet
de
constitution
très
décentraliser
pour
le
Bosnie
Herzégovine
,
prévoir
un
pouvoir
central
et
plusieurs
région
pluri-ethniques
,
présenter
,
mardi 27 octobre
,
à
le
comité
directeur
de
le
conférence
international
de
Genève
sur
le
ex
Yougoslavie
.
mais
monsieur
Jean
Glavany
,
secrétaire
de
état
à
le
enseignement
technique
,
qui
représenter
le
gouvernement
,
se opposer
sèchement
mardi
à la disposition de
le
sénateur
en
utiliser
le
article
40 de le
constitution
qui
stipuler
qu'
un
amendement
être
irrecevable
si
il
avoir
pour
conséquence
un
diminution
de
recette
ou
un
augmentation
de
le
dépense
de
le
état
.
il
considérer
,
à juste titre
,
comme
le
bras
droit
de
le
président
de
Klerk
et
le
tête
pensant
de
le
parti
national
(
Np
)
dans
le
processus
de
réforme
mener
pour
abolir
le
apartheid
et
négocier
un
nouveau
constitution
.
je
se tourmenter
à
le
idée
que
le
tranformations
avancer
beaucoup
trop
lentement
,
que
mon
pays
ne
avoir
toujours
pas
un
nouveau
constitution
démocratique
,
que
le
tchèque
et
le
slovaque
ne
arriver
toujours
pas
à
se entendre
sur
leur
coexistence
dans
un
même
état
,
que
nous
ne
se rapprocher
pas
assez
rapidement
de
le
monde
démocratique
occidental
et
de
son
structure
,
que
nous
ne
être
pas
capable
de
assumer
sagement
le
passé
,
que
nous
éliminer
trop
lentement
le
reste
de
le
ancien
régime
et
de
tout
son
désolation
moral
.
on
le
donner candidat
plus
que
probable
à
le
présidence
de
le
futur
république
tchèque
:
Vaclav
Havel
,
homme
politique
,
se montrer
mardi
très
réserver
à cet égard
,
refuser
de
se prononcer
,
&quot;
dans
le
état
actuel
&quot;
de
le
travail
sur
le
futur
constitution
.
il
prôner
plutôt
un
aide
communautaire
à
le
constitution
de
réseau
de
établissement
qui
organiser
entre
eux
le
mobilité
,
sur la base de
maquette
souple
laisser
à
le
universitaire
le
soin
de
définir
précisément
le
contenu
commun
ou
comparable
.
crise
American
express
:
4 800
suppression
de
emploi
.
-
American
express
,
le
premier
groupe
américain
de
service
financier
,
annoncer
lundi 26 octobre
le
suppression
de
4 800
emploi
dans
son
activité
carte
de
crédit
et
voyage
,
dans le cadre de
un
vaste
restructuration
nécessiter
le
constitution
de
un
provision
de
342
million
de
dollar
(
plus de
1,7
milliard
de
francs
)
.
rien
ni
personne
ne
le
empêcher
de
présider
ce
dernier
et
de en
fixer
le
ordre
de
le
jour
,
de
réclamer
un
second
délibération
de
un
loi
ou
de en
déférer
le
texte
à
le
conseil
constitutionnel
,
de
refuser
un
session
extraordinaire
de
le
parlement
ou
de
bloquer
tout
révision
de
le
constitution
en
ajourner
indéfiniment
le
recours
à
le
référendum
ou
le
convocation
de
un
congrès
.
un
tel
division
de
le
travail
au niveau de
le
exécutif
dépasser
celui
que
le
constitution
suggérer
entre
le
politique
intérieur
et
le
politique
extérieur
:
le
communauté
chevaucher
le
deux
dans le cadre de
le
subsidiarité
qui
le
limite
.
préparer
par
le
conférence
international
le
projet
de
constitution
pour
le
Bosnie
Herzégovine
juger
&quot;
inacceptable
&quot;
par
le
serbe
le
projet
de
constitution
pour
le
Bosnie
Herzégovine
préparer
par
le
conférence
international
sur
le
ex
Yougoslavie
(
le
monde
de
le
29 octobre
)
être
&quot;
inacceptable
&quot;
pour
le
serbe
bosniaque
,
déclarer
,
mercredi 28 octobre
,
le
chef
adjoindre
de
leur
délégation
à
le
conférence
,
monsieur
Nikola
Koljevic
.
ne
enseigner
on
pas
déjà
-
sous
le
pression
,
il
être
vrai
,
de
le
leader
indien
-
le
influence
de
le
modèle
politique
iroquois
sur
le
constitution
américain
?
le
article
57 de le
constitution
prévoir
le
compétence
de
un
haut
cour
(
qui
ne
être
plus
comme en
1875
le
sénat
)
pour
le
crime
et
délit
commettre
par
le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
.
sinon
,
pour
aller
plus
vite
,
que
le
on
réviser
le
constitution
.
mais
le
réussite
de
un
gouvernement
Hariri
passer
par
deux
condition
incontournable
:
le
constitution
de
un
coalition
national
associer
de le
représentant
qualifier
de
le
opposition
et
de
le
technicien
compétent
dans
le
ministère
de
gestion
,
dans
un
gouvernement
doter
de
plein
pouvoir
;
le
retrait
syrien
vers
le
Bekaa
conformément à
le
terme
de
le
accord
de
Taëf
,
qui
garantir
par
le
ligue
arabe
et
le
conseil
de
sécurité
de
le
Onu
.
ce
nouveau
succès
militaire
serbe
intervenir
après
le
rejet
par
le
leader
de
le
serbe
de
Bosnie
,
monsieur
Radovan
Karadzic
,
de
le
projet
de
constitution
mettre
à
le
point
par
le
médiateur
international
David
Owen
et
Cyrus
Vance
.
à
le
même
moment
,
le
commission
gouvernemental
de
rédaction
de
le
constitution
achever
le
premier
projet
complet
de
le
acte
fondamental
de
le
futur
république
tchèque
.
le
constitution
ne
résoudre
toutefois
que
partiellement
le
question
de
le
appellation
de
le
pays
qui
,
officiellement
,
être
le
république
tchèque
.
Evoquant
d'autre part
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
le
question
de
le
responsabilité
de
le
homme
politique
,
monsieur
Juppé
se prononcer
en faveur de
le
constitution
et
de
le
saisine
de
le
haut
cour
de
justice
pour
juger
le
ministre
.
il
falloir
que
&quot;
le
responsabilité
de
tout le
acteur
mettre en cause
&quot;
,
souligner
le
secrétaire
général
de
le
Rpr
,
qui
préciser
:
&quot;
face à
un
tel
drame
,
on
ne
accepter
pas
un
justice
à
deux
vitesse
.
&quot;
monsieur
Juppé
souhaiter
&quot;
à terme
&quot;
un
révision
de
le
constitution
afin de
supprimer
le
privilège
de
juridiction
de
le
ministre
et
de
le
parlementaire
qui
juger
&quot;
comme
tout le monde
&quot;
.
le
avortement
interdire
actuellement
par
le
constitution
irlandais
.
-
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
veuf
de
Ali
Mecili
juger
irrecevable
.
-
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
estimer
,
mardi 27 octobre
,
que
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
madame
Annie
Mecili
,
le
veuf
de
le
avocat
et
opposant
algérien
Ali
Mecili
,
assassiner
le
7 avril 1987
à
Paris
,
être
irrecevable
.
après
constitution
de
provision
important
sur
le
actif
immobilier
et
le
obligation
à
haut
rendement
(
junk
bond
)
et
un
réduction
sensible
de
le
frais
général
,
Equitable
obtenir
un
léger
bénéfice
en 1992
,
en
net
amélioration
le
an
prochain
.
le
Colombie
,
contrée
splendide
qui
se enorgueillir
en
vrac
de
avoir
jadis
son
constitution
louanger
par
Victor
Hugo
,
de
être
le
premier
producteur
mondial
de
émeraude
et
le
deuxième
exportateur
de
un
café
corser
trop
bon
pour que
elle
en
boire
elle
même
;
le
Colombie
,
peuple
de
défricheur
énergique
,
passer
,
tout
proportion
garder
,
pour
le
contrée
le
plus
violent
de
le
planète
(
soixante-six
assassinat
par
jour
en moyenne
avec
un
record
le
jour
de
le
fête
de
le
mère
,
car
ce
dimanche
-
là
,
en
Colombie
,
tout
fils
digne
de
ce
nom
,
même
le
plus
démuni
,
cadeauter
&quot;
&quot;
royalement
son
géniteur
,
alors
...
)
.
pour
tout le
deux
,
Arte
être
un
ballon
de
oxygène
face à
ce
que
Paul
Virilio
décrire
comme
&quot;
le
constitution
probable
de
un
empire
qui
asservir
notre
société
à
le
technologie
cybernétique
qui
ne
avoir
plus
rien
en
commun
avec
le
activité
traditionnel
de
le
presse
ou
de
le
édition
,
mais
plutôt
avec
le
pratique
de
mise en conditionnement
de
le
système
totalitaire
&quot;
.
compte tenu de
leur
garantie
de
emploi
,
ce
dernier
devoir
en effet
,
poursuivre
il
,
intéresser
moins
à
le
constitution
de
un
épargne
de
précaution
que
leur
homologue
de
le
secteur
priver
hanter
par
le
idée
de
se retrouver
à
le
chômage
.
pour
le
premier
,
qui
être
le
secrétaire
particulier
de
monsieur
marcher
,
&quot;
on
ne
pouvoir
que
respecter
le
choix
personnel
&quot;
faire
par
celui
-ci
,
mais
,
à la lumière de
son
expérience
de
dirigeant
communiste
,
monsieur
Fiterman
tenir
à
rappeler
,
lors de
un
conférence
de
presse
,
que
&quot;
le
procédure
de
désignation
de
le
secrétaire
général
être
contradictoire
avec
le
exigence
démocratique
&quot;
.
&quot;
cela
relever
,
rappeler
il
,
de
le
domaine
réserver
de
le
secrétaire
général
sortir
,
selon
un
système
quasi
monarchique
.
&quot;
à
le
exigence
que
le
refondateur
formuler
,
le
veille
,
devant
le
comité
central
(
le
monde
de
le
30 septembre
)
,
monsieur
Fiterman
ajouter
ainsi
celui
-ci
:
le
constitution
de
un
commission
extraordinaire
de
le
comité
central
,
pluraliste
,
pour
procéder
à
tout le
audition
nécessaire
et
recueillir
tout le
avis
,
y
comprendre
de
personnalité
extérieur
,
afin de
proposer
un
profil
,
voire
un
nom
à
le
succession
de
monsieur
marcher
.
nombreux
être
le
élu
qui
ne
admettre
pas
de
traiter
comme
de le
&quot;
galopin
&quot;
par
un
président
de
le
assemblée
national
appeler
à
le
rescousse
Boris
Eltsine
et
le
constitution
pour
justifier
son
réforme
.
&quot;
on
ne
élire
pas
Philippe
Séguin
à
le
perchoir
pour que
il
devenir
un
Vedel
ou
un
Goguel
bis
,
en
brandir
le
constitution
et
en
décréter
de le
oukase
&quot;
,
affirmer
un de le
participant
à
le
déjeuner
.
que
il
se agir
de
le
constitution
civil
de
le
clergé
,
de
le
insurrection
vendéen
ou
de
le
terreur
jacobin
,
il
admettre
maintenant
que
,
beaucoup
plus
que
de
le
bavure
,
se manifester
là
un
dérive
totalitaire
.
après
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
,
Steffen
Heitmann
montrer
un
zèle
tout
particulier
à
poursuivre
le
&quot;
informateur
&quot;
de
le
Stasi
,
et
contribuer
à
élaborer
le
nouveau
constitution
de
le
land
de
Saxe
.
paradoxe
parmi
tant de
autre
,
l'un de le
orateur
le
plus
actif
et
le
plus
ferme
être
le
jeune
et
richissime
président
de
le
Kalmoukie
,
Kirsan
Ilioumjinov
,
qui
avoir
pourtant
lui
même
dissoudre
son
parlement
-
mais
après
prendre soin
de
faire
modifier
le
constitution
et
de
distribuer
à
le
député
un
somme
substantiel
pour
lui
permettre
de
suivre
son
exemple
et
de
investir
dans
le
affaire
...
mais
il
laisser
le
haut
clergé
résister
à
le
révélation
qui
se multiplier
alors
sur
le
relation
direct
entre
de le
membre
de
le
saint-synode
et
le
5direction
de
contre-espionnage
politique
de
le
ex
Kgb
.
depuis
,
le
patriarche
bénir
Boris
Eltsine
lors de
son
cérémonie
de
investiture
,
à
le
palais
de
le
kremlin
,
comme
président
élire
de
le
fédération
de
Russie
quand
ce
dernier
jurer
fidélité
,
à la fois
,
à
le
constitution
de
le
ex
république
socialiste
fédératif
de
Russie
et
à
le
déclaration
de
souveraineté
russe
.
selon
le
interprétation
de
le
constitution
et
de
le
règlement
de
le
assemblée
national
qui
prévaloir
jusque à
maintenant
,
il
interdire
à
le
chef
de
état
et
de
gouvernement
étranger
de
pénétrer
dans
le
hémicycle
de
le
parlement
français
pour
y
prendre
le
parole
.
conclusion
qui
gêner
encore
aujourd'hui
le
politique
étranger
allemand
:
le
Bundeswehr
ne
engager
pas
en dehors de
le
zone
de
le
Otan
.
et
conséquence
:
pour
faire
sauter
ce
limitation
,
il
falloir
un
révision
de
le
constitution
.
or
un
réforme
de
le
constitution
supposer
un
majorité
de
le
deux
tiers
à
le
Bundestag
,
donc
un
accord
avec
le
opposition
sociale-démocrate
qui
,
surveiller
par
un
base
largement
&quot;
pacifiste
&quot;
,
se perdre
en
querelle
byzantin
.
après
convaincre
de
le
nécessité
politique
de
un
révision
de
le
constitution
,
le
majorité
chrétienne-démocrate
se durcir
face à
le
réticence
de
le
Spd
et
avoir tendance
à
pratiquer
le
politique
de
le
fait
accomplir
,
en
envoyer
de le
soldat
allemand
dans
le
Awacs
de
le
Otan
qui
surveiller
le
espace
aérien
ex
yougoslave
,
ou
en
somali
pour
de le
mission
&quot;
strictement
humanitaire
&quot;
.
a l'origine
,
le
sociaux-démocrates
opposer
à
tout
révision
de
le
constitution
.
il
porter
surtout
dans
son
baluchon
un
grand
espoir
de
réconciliation
de
le
culture
en
jouer
très
tôt
avec
de le
musicien
noir
,
dans
un
pays
où
le
ségrégation
racial
inscrire
dans
le
constitution
.
le
problème
poser
par
le
constitution
de
le
nouveau
armée
mozambicaine
,
qui
intégrer
de le
soldat
de
le
deux
camp
,
ne
résoudre
pas
définitivement
.
libeller
&quot;
acte
constitutionnel
de
le
transition
&quot;
,
le
texte
régir
le
transition
reprendre
le
proposition
contenir
dans
le
acte
mettre
à
le
point
par
le
conférence
national
(
Cns
)
et
le
constitution
modifier
de
le
deuxième
république
.
le
réalisation
de
un
liaison
ferroviaire
rapide
Turin-lyon
,
le
gestion
en
commun
de
le
port
de
le
Méditerranée
,
qui
aujourd'hui
se faire
un
concurrence
ridicule
,
de
le
accord
entre
le
sidérurgie
de
Tarante
et
de
Fos
,
qui
être
le
plus
moderne
de
Europe
,
le
constitution
de
grand
holding
franco-italien
dans
le
aéronautique
,
le
chimie
,
le
pétrole
et
,
avant tout
,
dans
le
secteur
automobile
,
ramener
comme
par enchantement
le
avenir
de
le
Europe
là où
elle
vivre
son
passé
le
plus
glorieux
.
Cambodge
:
le
khmer
rouge
se rallier
à
le
nouveau
constitution
le
deux
premier
ministre
de
Phnom-penh
poser
,
de
leur
côté
,
leur
condition
préalable
à
le
ouverture
de
le
négociation
prévoir
en novembre
avec
le
khmer
rouge
:
ce
dernier
reconnaître
le
constitution
,
le
nouveau
gouvernement
,
et
cesser
leur
propagande
antigouvernemental
.
je
faire appel
à
tout le
citoyen
russe
pour que
il
se élever
et
protéger
le
démocratie
et
le
liberté
.
&quot;
&quot;
en vertu de
le
droit
qui
me
accorder
par
le
constitution
,
je
décréter
le
état
d'urgence
dans
le
ville
de
Moscou
pour
un
semaine
.
&quot;
&quot;
aujourd'hui
,
je
relever
par
décret
Alexandre
Routskoï
de
son
fonction
de
vice-président
.
liberté
!
&quot;
,
et
surtout
de
&quot;
nous
vouloir
le
vérité
!
&quot;
,
plusieurs
dizaine
de
millier
de
personne
marcher
de le
Zocalo
,
le
place
de
le
constitution
,
où
se trouver
le
palais
présidentiel
,
jusque à la place de
le
Trois-cultures
,
dans
le
quartier
de
Tlatelolco
,
où
le
armée
et
le
police
massacrer
,
le
2 octobre 1968
,
plus de
trois
cent
personne
,
étudiant
et
habitant
de
le
quartier
pour
la plupart
(
le
monde
de
le
26 septembre
)
.
même
se
il
gagner
neuf
siège
comme
prévoir
,
le
péroniste
ne
obtenir
pas
à
le
chambre
le
majorité
de
le
deux
tiers
nécessaire
à
le
adoption
de
un
réforme
de
le
constitution
.
réforme
de
le
constitution
&quot;
le
argentin
voter
avec
le
coeur
en
penser
à
le
Argentine
,
déclarer
monsieur
Menem
au cours de
un
conférence
de
presse
dimanche
soir
.
le
véritable
enjeu
de
ce
élection
être
le
réforme
de
le
constitution
,
qui
permettre
notamment
à
monsieur
Menem
de
briguer
un
nouveau
mandat
présidentiel
en 1995
.
trop
content
de
obtenir
de le
communauté
international
que
elle
légitimer
le
constitution
de
un
république
serbe
en
Bosnie
et
entériner
le
conquête
territorial
ainsi que
le
&quot;
nettoyage
ethnique
&quot;
,
le
serbe
bosniaque
ne
avoir
pas
le
intention
de
faire
échouer
le
plan
de
paix
concocter
par
messieurs
.
Owen
et
Stoltenberg
.
le
21
,
le
parlement
qualifier
ce
décision
de
attentat
à
le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
29 avril
:
Boris
Eltsine
rendre public
son
projet
de
constitution
qui
faire
le
part
beau
à
le
fonction
présidentiel
.
13 août
:
le
président
proposer
le
création
de
un
&quot;
nouveau
organe
de
pouvoir
&quot;
,
le
conseil
de
le
fédération
,
pour
contourner
le
blocage
de
le
adoption
de
un
constitution
.
après
le
décision
de
le
conseil
national
de
génération
Ecologie
de
présenter
un
liste
,
conduite
par
Brice
Lalonde
,
à
le
élection
européen
de
juin 1994
(
le
monde
de
le
28 septembre
)
,
le
minorité
de
Ge
et
plusieurs
fraction
de
le
vert
se réunir
,
samedi
2
et
dimanche 3 octobre
à
Saint-denis
(
Seine-saintdenis
)
,
pour
appeler
à
&quot;
le
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
écologiste
&quot;
lors de
le
scrutin
de
1994
.
ce
être
pourquoi
le
constitution
de
un
liste
écologiste
réformiste
pour
le
élection
européen
supposer
le
plus
grand
netteté
sur
ce
question
essentiel
.
&quot;
ne
comprendre
plus
lui
même
pourquoi
il
ne
comprendre
pas
,
le
chef
de file
&quot;
historique
&quot;
de
le
écologiste
français
faire
savoir
,
de
le
façon
le
plus
net
,
avant
le
premier
rencontre
officiel
entre
Ge
et
le
vert
,
qui
consacrer
,
le
6 octobre
,
à
le
préparation
de
le
élection
européen
,
que
il
ne
entendre
plus
travailler
désormais
,
ni
avec
&quot;
le
fondamentaliste
&quot;
de
le
écologie
,
ni
avec
&quot;
le
néomarxistes
recycler
&quot;
.
en
Allemagne
,
un
loi
de
1991
définir
le
responsabilité
en matière de
protection
de
le
environnement
et
imposer
le
souscription
de
un
assurance
ad
hoc
(
limiter
à
160
million
de
mark
)
ou
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
.
le
très
original
projet
de
constitution
préparer
par
monsieur
Abdic
pour
son
province
risquer
de
donner
un
majorité
à
Agrokomerc
et
à
son
entreprise
satellite
.
le
réforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
Charles
Pasqua
souhaiter
le
réunion
de
le
congrès
avant
le
fin
de
le
mois
de
octobre
un
tel
accélération
de
le
calendrier
juger
problématique
à
le
hôtel
Matignon
,
où
,
en revanche
,
on
confirmer
que
le
premier
ministre
écrire
à
le
président
de
le
république
,
dès que
connaître
le
avis
de
le
conseil
de
état
(
le
monde
de
le
25 septembre
)
,
pour
lui
proposer
un
révision
limiter
de
le
constitution
.
il
donner
donc
à
son
régime
un
tour
résolument
autoritaire
,
et
préparer
le
élection
et
le
futur
constitution
de manière à
éviter
tout
risquer
de
mauvais
surprise
.
mais
de
considération
de
ordre
psychologique
,
on
ne
passer
à
le
constitution
de
un
catégorie
théologique
,
entendre
de
tel
manière
que
,
sur
le
plan
objectif
,
elle
changer
ou
mettre en doute
le
conception
traditionnel
de
le
péché
mortel
&quot;
.
le
dissentiment
faire
de
contestation
délibérer
et
de
polémique
,
exprimer
en
utiliser
le
moyen
de
communication
social
,
être
contraire
à
le
communion
ecclésial
et
à
le
droit
compréhension
de
le
constitution
hiérarchique
de
le
peuple
de
dieu
.
&quot;
il
déclarer
que
&quot;
le
pouvoir
public
ne
pouvoir
que
encourager
le
constitution
de
organisme
représentatif
de
tout le
composante
de
le
communauté
musulman
,
dont
le
autorité
accepter
majoritairement
comme
cela
exister
dans
le
autre
confession
religieux
de
France
&quot;
.
par ailleurs
,
le
président
Chevardnadze
,
déclarer
lundi
à la radio
géorgien
que
il
être
&quot;
de
accord
pour
le
tenue
de
élection
anticiper
à
le
printemps
&quot;
,
pourvu
que
un
nouveau
constitution
adopter
,
d'ici là
,
.
-
(
Afp
,
Reuter
.
)
le
réforme
de
le
constitution
monsieur
Mitterrand
ne
accepter
pas
le
avant-projet
de
monsieur
Balladur
le
chef
de
le
état
vouloir
bien
voir
figurer
dans
le
constitution
le
précision
que
le
France
appliquer
le
droit
de
asile
dans le respect de
le
convention
européen
,
mais
il
tenir
que
il
ajouter
que
cela
ne
priver
pas
le
autorité
national
de
le
droit
de
examiner
le
demande
de
le
refugié
faire référence
à
le
préambule
de
1946
.
le
président
de
le
république
et
le
premier
ministre
se entretenir
,
mercredi 6 octobre
,
avant
le
conseil
de
le
ministre
,
de
le
réforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
le
réforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
François
Mitterrand
et
Edouard
Balladur
continuer
de
négocier
le un
et
le
autre
vouloir
éviter
un
référendum
sur ce sujet
,
le
seul
voie
pour
modifier
le
constitution
,
en vertu de
le
aricle
89
de
celui
-ci
,
être
un
projet
de
le
président
de
le
république
décider
sur
proposition
de
le
premier
ministre
.
si
le
premier
ministre
assurer
toujours
que
le
révision
que
il
souhaiter
ne
être
que
&quot;
technique
&quot;
et
&quot;
limiter
&quot;
,
il
tenir
aussi
à ce que
celui
-ci
permettre
à
le
France
de
appliquer
le
accord
européen
de façon à
ne
pas
contraindre
de
examiner
le
demande
de
asile
de
le
personne
se dire
&quot;
persécuter
pour
leur
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
,
lorsque
elle
examiner
déjà
par
un
autre
pays
de
le
communauté
-
alors que
justement
le
conseil
constitutionnel
constater
que
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
lui
en fait
obligation
.
pourtant
,
le
plus
grand
flou
régner
sur
le
compétence
de
ce
parlement
qui
élire
bientôt
,
puisque
le
projet
de
nouveau
constitution
ne
approuver
pas
encore
.
le
dernier
constitution
russe
de
1977
distinguer
le
unité
territorial
suivant
:
-
le
république
autonome
,
à
le
nombre
de
seize
,
regrouper
le
principal
nationalité
non
russe
.
le
difficulté
qui
attendre
Boris
Eltsine
dans
le
gestion
de
ce
immense
empire
et
dans
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
ne
provenir
pas
seulement
de
le
grand
république
non
russe
,
comme
le
Tatarstan
et
le
Bachkirie
,
qui
revendiquer
davantage de
indépendance
.
son
rôle
,
tel
que
il
définir
par
le
constitution
,
rehausser
&quot;
&quot;
et
non
pas
&quot;
rabaisser
&quot;
,
estimer
le
magistrat
.
son
personne
être
inviolable
et
ne
être
pas
sujet
à
responsabilité
&quot;
selon
le
terme
de
le
constitution
,
qui
préciser
que
son
décision
contresigner
&quot;
&quot;
par
le
gouvernement
et
le
parlement
.
le
constitution
prévoir
que
il
informer
&quot;
de
le
affaire
de
le
état
et
présider
,
à cet effet
,
le
réunion
de
le
conseil
de
le
ministre
,
quand
il
le
estimer
opportun
,
à
le
demande
de
le
président
de
le
gouvernement
&quot;
.
devant
le
dernier
comité
central
de
le
parti
communiste
,
le
refondateur
proposer
&quot;
le
constitution
de
un
liste
commun
à
tout
celui
qui
refuser
aussi
bien
le
logique
libéral
de
le
traité
de
Maastricht
que
le
repli
nationaliste
&quot;
(
le
monde
de
le
30 septembre
)
.
le
projet
de
nouveau
constitution
élaborer
récemment
prévoir
le
création
de
un
état
fédéral
démocratique
.
le
élection
de
un
parlement
,
un
vrai
cette fois
,
constituer
de
un
assemblée
fédéral
composé
de
deux
chambre
-
le
conseil
de
le
fédération
et
le
douma
-
,
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
tout
cela
être
nécessaire
,
mais
insuffisant
.
le
débat
sur
le
droit
de
asile
monsieur
Séguin
estimer
que
le
préambule
de
le
constitution
ne
remettre
pas
&quot;
en
question
&quot;
Philippe
Séguin
,
président
de
le
assemblée
national
,
affirmer
,
mercredi 6 octobre
,
à
le
micro
de
France
3
,
que
le
député
être
&quot;
prêt
à
aller
en
congrès
très
rapidement
&quot;
pour
adopter
un
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
en
souligner
que
il
appartenir
&quot;
à
le
exécutif
de
en
décider
&quot;
.
&quot;
il
y
avoir
un
préalable
pour
aller
à
le
congrès
:
il
falloir
un
projet
de
loi
constitutionnel
&quot;
,
qui
passer
par
&quot;
un
accord
entre
le
président
de
le
république
et
le
premier
ministre
&quot;
,
rappeler
monsieur
Séguin
.
se exprimer
sur le fond
de le
dossier
,
dans
le
couloir
de
le
palais
bourbon
,
monsieur
Séguin
expliquer
que
il
ne
comprendre
pas
que
un
article
de
le
constitution
être
&quot;
en
contradiction
avec
le
préambule
&quot;
qui
,
pour
lui
,
ne
remettre
pas
&quot;
en
question
&quot;
.
rescaper
de
le
vague
bleu
de
mars 1993
,
Didier
Mathus
(
Ps
,
Saône-et-loire
)
en
savoir
quelque chose
.
&quot;
à
le
dernier
élection
législatif
,
dire
il
,
certain
association
de
ancien
de
Algérie
éditer
de le
bulletin
de
vote
nul
ou
donner consigne
à
leur
adhérent
de
barrer
le
nom
de
le
candidat
socialiste
sortir
sur
le
bulletin
officiel
,
lorsque
,
par exemple
,
il
voter
le
dernier
budget
de
le
ancien
combattant
que
il
juger
notoirement
insuffisant
.
&quot;
quand
le
victoire
se jouer
à
deux
cent
ou
trois
cent
voix
,
mieux
valoir
,
en effet
,
se concilier
le
bon
grâce
de
le
ancien
de
Algérie
et
oublier
un
peu
ce
article
de
le
constitution
,
qui
disposer
que
&quot;
tout
mandat
impératif
être
nul
&quot;
.
le
constitution
prévoir
que
le
président
de
le
république
,
dont
le
mandat
arriver
à
échéance
à
ce
date
,
élire
par
le
parlement
avec
un
majorité
de
180
voix
.
Edouard
Balladur
transmettre
à
le
conseil
de
état
,
jeudi 7 octobre
,
un
projet
de
révision
de
le
constitution
porter
sur
le
exercice
de
le
droit
de
asile
.
après
le
vote
de
le
loi
sur
le
immigration
présenter
par
Charles
Pasqua
et
partiellement
censurer
,
le
13 août
dernier
,
par
le
conseil
constitutionnel
,
le
ministre
de l'intérieur
indiquer
,
dans
un
article
publier
par
le
Figaro
dix
jours
plus
tard
:
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
autre
chemin
que
le
révision
de
le
constitution
&quot;
pour
ce
qui
concerner
le
application
de
le
droit
de
asile
.
en effet
,
le
conseil
constitutionnel
,
en vertu de
le
préambule
de
le
constitution
,
faire obligation
à
le
France
de
examiner
tout
demander
de droit
de
asile
de
un
personne
se prévaloir
de
un
persécution
&quot;
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
,
même si
elle
refuser
,
préalablement
,
par
un
autre
état
de
le
communauté
,
signataire
de
le
convention
de
Schengen
.
interroger
sur
le
fait
de
savoir
si
le
France
se dispenser
de
examiner
le
dossier
de
un
demandeur
de
asile
débouter
ailleurs
en
Europe
et
répondre
à
le
condition
de
le
&quot;
combat
pour
le
liberté
&quot;
,
sans
modifier
son
constitution
,
le
conseil
de
état
répondre
négativement
,
le
23 septembre
,
ainsi que
le
libellé
de
le
question
le
y
inviter
.
le
président
(
Rpr
)
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
,
Pierre
Mazeaud
,
estimer
,
par ailleurs
,
que
le
reprise
de
le
essai
relever
de le
seul
gouvernement
-
et
non
de
le
chef
de
le
état
-
en vertu de
le
article
20 de le
constitution
qui
prévoir
que
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
sans
peur
de
le
grotesque
,
Wilfried
Telkämper
justifier
son
opposition
à
le
traité
de
Maastricht
au nom de
un
principe
inscrire
dans
le
constitution
allemand
après
le
nazisme
:
celui
de
le
&quot;
devoir
de
résistance
&quot;
face à
tout
oppression
.
notre
constitution
lui
garantir
un
valeur
éternel
&quot;
,
déclarer
Hans
Stcker
.
Boris
Eltsine
suspendre
par
décret
le
cour
constitutionnel
&quot;
jusque à
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
&quot;
,
jeudi 7 octobre
-
soit
,
ironie
de
le
calendrier
,
à
le
date
qui
célébrer
autrefois
comme
le
&quot;
jour
de
le
constitution
&quot;
(
celui
de
1977
)
.
le
ministre
néerlandais
proposer
deux
piste
de
réflexion
concret
,
en
guise
de
exercice
pratique
;
il
penser
&quot;
par exemple
à
le
constitution
de
équipe
combiner
de
policier
de
deux
ou
trois
pays
,
conjointement
compétent
,
sous
le
responsabilité
de
le
ministère
public
&quot;
.
le
projet
de
Revision
de
le
constitution
relatif
à
le
droit
de
asile
monsieur
Pasqua
satisfaire
le
cabinet
de
Charles
Pasqua
se montrer
satisfaire
,
vendredi
soir
8 octobre
,
de
le
libellé
de
le
texte
de
révision
de
le
constitution
réformer
le
exercice
de
le
droit
de
asile
dont
le
contenu
ne
divulguer
pas
.
&quot;
le
ministre
de l'intérieur
et
de
le
aménagement
de
le
territoire
,
indiquer
on
,
considérer
que
ce
projet
de
révision
constitutionnel
,
adresser
par
le
premier
ministre
à
le
conseil
de
état
,
répondre
,
point
par
point
,
à
le
raison
qui
le
pousser
à
demander
,
le
23 septembre
,
un
révision
de
le
constitution
.
le
projet
de
révision
de
le
constitution
transmettre
,
pour avis
,
à
le
conseil
de
état
par
le
premier
ministre
,
jeudi 7 octobre
,
prévoir
de
introduire
dans
le
titre
vi de le
loi
fondamental
,
relatif
à
le
traité
et
à
le
accord
international
,
un
article
531
composer
de
le
deux
paragraphe
suivant
:
le
projet
de
Revision
de
le
constitution
relatif
à
le
droit
de
asile
le
texte
soumettre
à
le
conseil
de
état
le
présent
projet
avoir
donc
pour
objet
de
affirmer
dans
le
constitution
le
principe
poser
par
ce
accord
afin de
le
rendre
applicable
à
le
autre
état
européen
et
de
rendre
possible
un
coopération
en matière de
traitement
de
le
demande
de
asile
avec
de le
état
lier
à
le
France
par
de le
convention
et
respecter
de le
engagement
identique
à
le
sien
en matière de
asile
.
&quot;
le
révision
de
le
constitution
suivre
de
un
modification
de
notre
législation
interne
afin que
elle
tien
compter
de
ce
nouveau
règle
.
le
gardien
de
le
constitution
avoir
,
le
13 août
,
estimer
que
le
préambule
de
1946
faire
à
le
France
obligation
de
examiner
le
demande
de
tout
celui
qui
se dire
persécuter
à cause de
leur
combat
pour
le
liberté
.
le
projet
de
Revision
de
le
constitution
relatif
à
le
droit
de
asile
le
texte
sur
le
droit
de
asile
être
un
victoire
pour
M.pasqua
que
elle
émaner
de
le
ministère
public
ou
de
un
personne
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
demande
transmettre
à
le
président
de
le
assemblée
par
le
garde
de
le
sceau
.
le
élu
Udf
de
le
département
de
le
couronne
parisien
,
qui
,
eux
,
ne
être
pas
&quot;
Rprisés
&quot;
,
voir
de
un
mauvais
oeil
le
constitution
de
ce
baronnie
.
devant
le
association
de
le
patron
de
le
radio
et
de
le
télévision
,
le
chef
de
le
état
croire
bon
,
mardi 5 octobre
,
de
rappeler
que
le
constitution
protéger
expressément
le
liberté
de
information
&quot;
contre
le
censure
gouvernemental
&quot;
.
il
exclure
le
constitution
de
un
liste
commun
avec
le
Ps
,
car
,
selon
lui
,
Michel
Rocard
avoir
&quot;
le
obligation
de
essayer
de
reconstruire
son
parti
en
le
repositionnant
sur
de le
valeur
exclusivement
socialiste
&quot;
.
rester
à
savoir
si
ce
habilitation
de
le
président
de
société
anonyme
en matière de
gestion
de
fonctionnaire
être
conforme
à
le
constitution
.
quel
être
par ailleurs
le
statut
de
le
personnel
recruter
après
le
constitution
de
le
société
.
le
démarche
de
le
deux
magistrat
se appuyer
sur
le
article
26 de le
constitution
:
&quot;
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
durée
de
le
session
,
ou
arrêter
en
matière
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
,
sauf en cas de
flagrant
délit
.
&quot;
en revanche
,
syndication
accepter
,
en
français
,
avec
le
acception
de
&quot;
constitution
de
un
syndicat
financier
,
de
un
consortium
banquier
&quot;
,
définition
précis
qui
justifier
son
introduction
dans
le
langage
de
le
économie
et
de
le
finance
.
pour
ne
pas
être
en
reste
,
le
président
russe
caresser
aussi
le
idée
de
organiser
,
le
même
jour
,
un
référendum
demandant
à
le
citoyen
de
se prononcer
soit
sur
le
projet
de
le
futur
constitution
,
soit
sur
le
grand
ligne
de
celui
-ci
.
ce
être
sans doute
le
raison
pour
lequel
le
salarié
concerner
associer
à
le
décision
de
implantation
géographique
et
à
le
constitution
de
cellule
de
travail
prendre en compte
le
spécificité
de
le
différent
métier
.
aussi
le
collaboration
de
le
chambre
de
le
notaire
ne
être
elle
pas
superflu
pour
aborder
le
point
concret
:
le
financement
et
le
constitution
de
le
capital
,
qui
être
souvent
le
pierre
de
achoppement
de
le
passage
à
le
acte
.
le
cour
constitutionnel
allemand
donner
,
mardi 12 octobre
,
son
feu
vert
à
le
traité
de
Maastricht
sur
le
union
européen
,
en
le
déclarant
compatible
avec
le
principe
de
démocratie
inscrire
dans
le
constitution
de
le
Allemagne
.
le
controverse
porte
sur
le
nécessité
de
modifier
le
constitution
pour
appliquer
le
convention
européen
de
Schengen
et
de
Dublin
sur
le
droit
de
asile
qui
donner compétence
à
un
seul
pays
pour
instruire
le
demande
de
asile
.
le
lendemain
,
le
président
de
le
république
faire
savoir
que
il
bloquer
le
procédure
,
en
refuser
un
référendum
,
à
le
cas
où
le
initiative
de
le
réforme
de
le
constitution
venir
de
le
parlement
.
le
23
,
le
conseil
de
état
,
qui
saisir
le
7
par
Edouard
Balladur
à
le
demande
de
le
président
de
le
république
,
rendre
son
avis
sur
le
condition
de
application
de
le
convention
européen
relatif
à
le
droit
de
asile
:
il
être
impossible
pour
le
France
de
se interdire
de
examiner
le
dossier
de
certain
demandeur
de
asile
,
transiter
par
un
autre
pays
européen
,
sans
modifier
son
constitution
.
le
25
,
Edouard
Balladur
,
lors de
le
journées
de
étude
de
le
parlementaire
de
le
Rpr
à
le
Rochelle
,
souhaiter
que
&quot;
très
rapidement
,
le
parlement
saisir
de
un
projet
de
loi
porter
réforme
de
le
constitution
&quot;
.
(
1
à
le
4
,
5
-
6
,
7
,
8
,
12
-
13
,
19
-
20
,
22
,
23
,
25
,
26
-
27
,
28
à
le
30
)
.
24
.
-
Cambodge
:
le
constitution
,
adopter
le
21
par
le
assemblée
cambodgien
,
promulguer
.
alors que
le
ministre
de
le
communication
appeler
à
le
constitution
de
puissant
groupe
de
communication
tricolore
(
étudier
par
le
chaîne
de
télévision
)
,
il
ne
estimer
jamais
le
rôle
important
que
jouer
un
pôle
de
production
audivisuelles
publique
dans
ce
bouleversement
.
mais
le
constitution
de
un
agence
franco-allemand
de
le
armement
se heurter
à
un
obstacle
de
fond
.
il
garantir
par
le
préambule
de
le
constitution
et
ne
faire
le
objet
que
de
quelque
article
de
le
code
de
le
travail
.
en
préalable
à
le
ratification
proprement
dire
,
le
congrès
de
Versailles
(
député
et
sénateur
)
adopter
le
réforme
de
le
constitution
le
23 juin 1992
.
après
modification
de
le
constitution
,
le
ratification
intervenir
sans
difficulté
le
29 octobre 1992
pour
le
député
et
le
25 novembre
pour
le
sénateur
.
le
modification
préalable
de
le
constitution
adopter
le
17 novembre 1992
par
le
parlement
,
qui
approuver
ensuite
le
traité
à
un
large
majorité
.
et
comme
il
gagner
en partie
ce
combat
lors de
le
vote
de
le
réforme
de
le
constitution
,
le
tâche
de
le
gouvernement
aller
être
aujourd'hui
bien
délicat
.
ce
être
,
notamment
,
pour
permettre
le
application
de
ce
principe
que
le
constitution
français
modifier
.
le
résultat
être
que
le
gouvernement
de
Pierre
Bérégovoy
accepter
,
à
son
corps
défendre
,
que
il
inscrire
dans
le
constitution
que
le
loi
déterminer
le
condition
de
application
de
ce
principe
être
&quot;
organique
&quot;
et
&quot;
voter
dans
le
même
terme
par
le
deux
assemblée
&quot;
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
,
si
ce
disposition
de
indépendance
prévoir
bien
par
le
traité
de
Maastricht
et
si
le
constitution
français
adapter
bien
en conséquence
(
par
le
loi
constitutionnel
de
1992
)
,
il
être
trop
tôt
pour
passer
à
le
acte
,
si
le
on
dire
.
recevoir
le
responsable
de
sos
racisme
,
le
12 octobre
,
monsieur
Védrine
et
plusieurs
autre
conseiller
de
le
président
,
dont
Michel
charasse
,
tenter
même
de
le
convaincre
que
le
projet
représenter
un
&quot;
progrès
&quot;
,
le
droit
de
asile
passer
de
un
simple
énonciation
de
principe
,
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
à
un
article
spécifique
de
ce
dernier
.
le
ministre
,
qui
ne
être
pas
enclin
à
inscrire
dans
le
constitution
le
appartenance
de
le
France
à
le
communauté
francophone
mondial
mais
qui
,
en 1992
,
contribuer
largement
à
le
adoption
de
un
amendement
constitutionnel
consacrer
juridiquement
le
français
&quot;
langue
de
le
république
&quot;
,
estimer
que
le
situation
décrire
par
Michel
serre
réclamer
un
traitement
&quot;
politique
et
légal
&quot;
.
vouloir
battre
le
fer
tant que
il
être
chaud
,
Pierre
Lellouche
(
Rpr
,
Val-d'oise
)
,
conseiller
diplomatique
de
monsieur
Chirac
,
réclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
reprise
de
ce
essai
nucléaire
.
-
à
le
mieux
,
elle
être
plutôt
anodin
,
puisque
elle
faire
passer
de le
préambule
de
le
constitution
à
le
dispositif
lui
même
un
rappel
de
le
droit
de
asile
.
néanmoins
,
cela
ouvrir
le
possibilité
de
un
réforme
législatif
,
en application de
le
texte
futur
de
le
constitution
.
il
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
confédération
paneuropéen
&quot;
,
au sein de
lequel
mener
&quot;
de
le
politique
commune
à
géométrie
variable
&quot;
.
enfin
,
le
parlementaire
rappeler
&quot;
le
querelle
constitutionnel
apparaître
en
France
à cause de
le
accord
de
Schengen
&quot;
ajouter
,
depuis
ce
été
,
un
&quot;
nouveau
préalable
imposer
le
révision
de
le
constitution
français
avant
le
application
de
le
accord
&quot;
.
en revanche
,
le
juge
relaxer
Heinrich
Leonhard
,
quarante-trois
an
,
avocat
allemand
installer
à
Francfort
,
seul
prévenir
à
se présenter
à
le
audience
de
le
23 septembre
,
dont
le
rôle
se limiter
à
établir
le
document
juridique
nécessaire
à
le
constitution
de
le
société
Telex
service
corporation
.
le
constitution
civil
de
le
clergé
,
adopter
en juillet 1790
,
et
le
obligation
de
le
serment
,
imposer
à
le
évêque
,
curé
et
vicaire
à partir de
janvier 1791
,
marquer
un
accélération
décisif
de
ce
désaffection
croissant
de
le
population
paysan
à l'égard de
le
révolution
.
après
convoquer
le
électeur
le
12 décembre
pour
élire
leur
représentant
à
le
deux
chambre
,
mais
aussi
dans
de le
organe
local
dont
on
connaître
toujours
mal
le
futur
prérogative
,
Boris
Eltsine
décider
,
vendredi 15 octobre
,
de
organiser
,
toujours
le
12 décembre
,
un
référendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
en
un
jour
,
et
en
plusieurs
scrutin
,
le
Russie
en
finir
donc
,
sur le papier
du moins
,
avec
tout le
organisation
politico-administrative
de
le
ex
Urss
.
un
seul
question
poser
à
le
électeur
:
&quot;
accepter
,
vous
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
?
&quot;
le
projet
de
constitution
,
élaborer
désormais
sans
opposant
et
donner
probablement
de le
pouvoir
considérable
à
le
chef
de
le
état
,
publier
le
10 novembre
.
le
premier
ministre
confier
à
Edmond
Alphandéry
,
ministre
de
le
économie
,
un
mission
sur
le
moyen
de
permettre
&quot;
à
le
Français
qui
le
souhaiter
de
percevoir
un
supplément
de
revenu
après
le
cessation
de
leur
activité
,
que
il
se agir
de
le
création
de
fonds
de
pension
,
de
le
constitution
de
provision
spécial
dans
le
entreprise
ou
de
tout
autre
solution
&quot;
.
qui
lui
reprocher
alors
de
violer
un
constitution
devenir
désuet
et
de
avoir fait
intervenir
le
police
et
le
armée
pour
disperser
le
parlementaire
afin de
établir
un
pouvoir
fort
et
novateur
?
face à
le
groupe
de
communication
en voie de
constitution
à
le
Etats-unis
,
il
ne
y
avoir
pas
de
quota
ou
réglementation
national
qui
faire
longtemps
barrage
à
le
image
venir
de
le
Etats-unis
.
-
29 mars
:
un
nouveau
constitution
adopter
par
référendum
.
le
conseil
de
état
approuver
le
avant-projet
de
réforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
le
projet
de
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
inscrire
à l'ordre de
le
jour
de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
20 octobre
.
ce
être
&quot;
un
offense
à
le
constitution
&quot;
,
renchérir
Warren
Christopher
,
le
secrétaire
de
état
:
&quot;
cela
avoir
pour
résultat
de
éroder
le
pouvoir
de
le
président
de
agir
rapidement
et
de manière décisif
pour
protéger
le
intérêt
de
le
Etats-unis
à
le
étranger
.
&quot;
or
,
toujours
selon
monsieur
Christopher
,
certain
intérêt
de
le
Etats-unis
être
en
jeu
en
Haïti
,
que
il
se agir
pour
Washington
de
prévenir
un
nouveau
flot
de
réfugier
haïtien
sur
le
côte
de
Floride
ou
de
protéger
le millier de
américain
résider
dans
ce
pays
misérable
.
le
reprise
en
main
général
présenter
comme
le
fondement
de
un
véritable
démocratie
,
appuyer
sur
un
nouveau
constitution
et
définitivement
débarrasser
de
le
scorie
de
le
passé
totalitaire
.
un
débauche
de
scrutin
,
puisque
le
Russes
supposer
ce
jour
là
entériner
un
nouveau
constitution
(
inconnu
à
ce
jour
)
,
élire
deux
chambre
fédéral
dont
le
pouvoir
rester
à
préciser
,
et
sans doute
de
le
assemblée
local
.
le
conflit
qui
le
opposer
à
le
président
porter
sur
un
éventail
de
question
important
,
aller
de
le
réforme
de
le
constitution
à
le
conception
de
le
pouvoir
,
en
passer
par
le
réforme
économique
et
social
qui
entreprendre
,
le
unification
de
le
force
armer
,
le
désarmement
de
le
ville
,
le
structure
de
le
conseil
présidentiel
,
le
partage
de
le
pouvoir
.
le
proposition
de
le
président
Salih
de
lui
confier
le
vice-présidence
-
alors même que
le
poste
de
vice-président
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
et
ne
être
que
un
fonction
provisoire
consécutif
à
le
unification
de
le
deux
Yémens
-
ne
sembler
pas
non
plus
avoir
le
heur
de
lui
plaire
.
au titre de
le
mesure
de
accompagnement
,
le
gouvernement
proposer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
extension
de
le
dispositif
de
cessation
progressif
de
activité
.
le
comité
exécutif
de
Schengen
,
présider
par
Alain
Lamassoure
,
ministre
déléguer
charger
de
le
affaire
européen
,
décider
ce
nouveau
report
lundi 18 octobre
,
en
invoquer
le
retard
dans
le
mise
au point de
le
système
informatique
commun
de
contrôle
et
le
nécessité
de
un
réforme
de
le
constitution
français
sur
le
droit
de
asile
.
le
Spd
,
pour
qui
le
présence
de
soldat
armer
hors
de le
territoire
de
le
Otan
être
contraire
à
le
constitution
allemand
,
tenter
de
bloquer
le
déploiement
en
somali
par
un
référé
devant
le
cour
constitutionnel
,
qui
donner
son
feu
vert
provisoire
à
le
opération
le
28 juin
dernier
.
-
(
Afp
.
)
Libéria
constitution
de
un
nouveau
faction
armer
ce
jour
là
,
Daniel
percheron
faire
voter
un
amendement
prévoir
le
constitution
de
un
sorte
de
&quot;
parlement
fédéral
&quot;
,
incorporer
de
office
tout le
secrétaire
de
section
,
façon
,
pour
certain
,
de
noyer
un
peu
plus
le
démocratie
.
&quot;
ce
choix
remettre
en
question
par
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
,
qui
donner accès
à
le
territoire
à
le
demandeur
de
asile
invoquer
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
indépendamment
de
le
procédure
classique
de
reconnaissance
de
le
statut
de
réfugier
définir
par
le
convention
de
Genève
.
le
question
être
de
savoir
si
ce
personne
considérer
comme
persécuter
&quot;
en raison de
[
leur
]
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
,
et
bénéficier
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
socialiste
et
un
partie
de
le
majorité
embarrasser
par
ce
texte
,
qui
tendre
à
inscrire
dans
le
constitution
de
le
restriction
à
le
exercice
de
ce
droit
dans le cadre de
le
accord
et
convention
tel
que
celui
de
Schengen
et
de
Dublin
.
adopter
début
juillet
par
le
parlement
,
le
projet
de
loi
de
monsieur
Pasqua
sur
&quot;
le
maîtrise
de
le
immigration
&quot;
et
sur
&quot;
le
condition
de
entrée
,
de
accueil
et
de
séjour
de
le
étranger
en
France
&quot;
viser
explicitement
à
restreindre
le
accès
à
le
territoire
de
le
demandeur
de
asile
à
le
motif
que
le
exercice
de
ce
droit
,
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
-
reprendre
dans
celui
de
1958
-
faire
le
objet
de
abus
et
de
détournement
et
alimenter
le
filière
de
le
immigration
clandestin
.
si
Roland
Dumas
dire
,
dans
le
Figaro
de
le
19 octobre
,
que
ce
rédaction
constituer
&quot;
un
progrès
&quot;
,
car
&quot;
le
droit
de
asile
faire
désormais
partie
de
le
texte
même
de
le
constitution
&quot;
,
il
rester
que
le
empreinte
de
monsieur
Pasqua
sur
ce
texte
être
indiscutable
.
de
autre
,
comme
Laurent
Dominati
(
Udf
,
Paris
)
,
envisager
également
de
se opposer
à
ce
révision
,
par
souci
de
ne
pas
inaugurer
un
jurisprudence
selon
lequel
on
réformer
trop
facilement
le
constitution
.
le
président
de
le
commission
de
le
loi
,
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
indiquer
,
pour son part
,
déjà
que
il
être
&quot;
hostile
&quot;
à
ce
projet
,
en
souligner
que
il
ne
convenir
pas
de
entrer
dans
un
processus
de
réforme
permanent
de
le
constitution
dès lors
que
le
on
traiter
de le
Europe
&quot;
.
celui
qui
faire
de le
France
un
&quot;
modèle
&quot;
(
certes
,
pas
le
seul
,
contrairement à
ce
que
laisser
trop
souvent
croire
un
rhétorique
excessif
)
dans le domaine de
le
accueil
à
le
étranger
qui
,
dans
son
propre
pays
,
persécuter
&quot;
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
(
préambule
de
le
constitution
)
.
or
,
justement
,
ce
élément
être
essentiel
à
le
constitution
de
le
paysage
parisien
.
et
notamment
le
article
11 de le
constitution
,
qui
désigner
automatiquement
le
président
de
le
assemblée
national
,
Henri
Konan
Bédié
,
cinquante-neuf
an
,
comme
président
de
le
république
jusque à
le
expiration
de
le
mandat
présidentiel
en
cours
,
en 1995
.
le
dirigeant
de
le
vingt
et
un
organisation
politique
participer
à
le
négociation
sur
le
avenir
de
le
Afrique
de
le
sud
se réunir
le
6 et 7 novembre
pour
approuver
le
projet
de
constitution
en cours de
discussion
,
annoncer
,
mardi 19 octobre
,
le
secrétaire
général
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
,
Cyril
Ramaphosa
.
ce
être
bien
aussi
à
le
peinture
que
le
on
penser
en
découvrir
le
érable
japonais
,
aristocrate
raffiner
et
de
constitution
parfois
fragile
dont
le
couleur
vif
à l'excès
dénaturer
le
paysage
de
automne
en
Europe
.
enfin
,
le
passage
envisager
le
constitution
de
un
société
de
spectateur
inspirer
de
le
société
de
lecteur
de
certain
journal
français
.
car
le
constitution
imposer
le
tenue
de
nouveau
élection
dans
un
délai
maximal
de
deux
mois
.
dans
un
communiqué
publier
mercredi 20 octobre
par
le
humanité
,
le
trois
rapporteur
de
le
dernier
session
de
le
comité
central
de
le
parti
communiste
,
Francette
Lazard
,
Robert
hue
et
André
Lajoinie
,
expliquer
pourquoi
le
organe
central
de
le
Pcf
ne
publier
pas
le
texte
de
orientation
cosigner
par
sept
refondateur
,
&quot;
exigence
pour
le
temps
nouveau
&quot;
,
qui
présenter
,
le
28 septembre
,
par
Guy
Hermier
,
député
de
le
Bouches-du-rhône
.
&quot;
le
statut
de
le
parti
,
rappeler
il
,
prévoir
que
le
tribune
de
discussion
ouvrir
dans
le
presse
de
le
Pcf
permettre
à
chaque
adhérent
de
contribuer
à
le
élaboration
de
le
politique
de
le
parti
&quot;
(
1
)
.
&quot;
cela
ne
autoriser
pas
le
publication
de
un
texte
qui
ouvrir
le
voie
à
un
dangereux
processus
de
constitution
de
tendance
&quot;
,
ajouter
il
,
en
affirmer
que
il
ne
être
,
en aucun cas
,
question
de
censure
&quot;
.
mais
ce
congrès
de
le
Golkar
présenter
de
autant
plus de
intérêt
que
,
si
le
succession
de
monsieur
Suharto
être
loin de
ouvrir
-
son
mandat
ne
prendre
fin
que
en 1998
,
-
chacun
y
penser
,
à
commencer
par
le
dirigeant
de
le
force
armer
,
dont
le
responsabilité
politique
,
inscrire
dans
le
constitution
,
faire
un
peu
plus
que
par le passé
le
objet
de
un
débat
public
.
enfin
,
le
alliance
pour
le
liberté
,
qui
regrouper
le
conservateur
noir
et
le
extrême
droite
blanc
,
appeler
mercredi
à
le
organisation
de
un
sommet
entre
dirigeant
politique
sud-africain
avant
le
adoption
de
le
projet
de
constitution
qui
achever
le
5 novembre
(
le
monde
de
le
21 octobre
)
.
Debat
droit
de
asile
le
révision
de
le
constitution
ne
apporter
que
un
réponse
de
circonstance
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
13 août 1993
sur
le
droit
de
asile
créer
un
situation
sans
précédent
puisque
elle
contraindre
le
parlement
à
modifier
le
constitution
pour
pouvoir
mettre en oeuvre
un
disposition
législatif
que
il
voter
et
qui
se borner
à
transcrire
en droit
interner
le
mécanisme
prévoir
par
un
convention
international
,
le
convention
de
Schengen
,
elle
même
déjà
reconnaître
conforme
à
le
constitution
,
puis
dûment
ratifier
par
notre
pays
.
le
conseil
constitutionnel
fonder
son
décision
sur
le
4
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
préambule
auquel
il
conférer
ainsi
,
une fois
encore
,
un
valeur
constitutionnel
de
application
direct
.
contrairement à
ce
qui
soutenir
çà
ou
là
,
ce
décision
de
le
13 août 1993
ne
contredire
d'ailleurs
en rien
celui
par
lequel
,
deux
an
auparavant
,
le
25 juillet 1991
,
il
juger
le
convention
de
Schengen
conforme
à
le
constitution
.
pour
lui
,
ce
faculté
,
ce
droit
pour
le
France
,
de
le
seul
fait
que
il
être
opposable
à
le
autre
état
signataire
,
suffire
à
rendre
compatible
le
convention
de
Schengen
avec
le
&quot;
bloc
de
constitutionnalité
&quot;
que
il
croire
devoir
instituer
,
notamment
avec
le
4
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
interroger
à son tour
sur
le
moyen
juridique
de
obvier
à
le
conséquence
pratique
de
ce
décision
,
le
conseil
de
état
,
dans
son
avis
de
le
23 septembre 1993
-
lier
que
il
être
par
le
terme
même
de
ce
décision
de
le
conseil
constitutionnel
puisque
elle
se imposer
à
le
pouvoir
public
et
à
tout le
autorité
administratif
et
juridictionnel
&quot;
-
,
admettre
que
&quot;
ce
obligation
découler
,
selon
le
décision
précité
de
le
conseil
constitutionnel
,
de
le
principe
proclamer
par
le
4
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
seul
un
loi
constitutionnel
pourrrait
en
dispenser
le
France
&quot;
.
ainsi
,
sauf à
voir
le
France
frustrer
de
un de le
avantage
essentiel
que
son
gouvernement
compter
précisément
retirer
de le
convention
de
Schengen
,
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
et
le
avis
de
le
conseil
de
état
rendre
inévitable
un
révision
de
le
constitution
.
le
logique
de
le
décision
de
le
conseil
constitutionnnel
de
le
13 août 1993
ne
en
se avérer
cependant
pas
moins
redoutable
pour
le
stabilité
de
le
constitution
,
si
elle
étendre
avec
le
même
rigueur
à
tout le
autre
alinéa
de
le
préambule
de
1946
.
à
en
se tenir
à
le
actuel
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
conseil
de
état
,
interroger
sur
tel
ou
tel
réforme
envisager
dans
le
droit
de
le
travail
,
ne
constater
plus
que
que
le
devoir
de
travailler
et
le
droit
de
obtenir
un
emploi
&quot;
découler
de
le
constitution
&quot;
et
se imposer
donc
à
le
pouvoir
public
.
à
en
se tenir
à
ledit
jurisprudence
,
notre
code
de
le
travail
ne
être
donc
pas
conforme
à
le
constitution
puisque
il
ne
rendre
pas
obligatoire
le
désignation
de
délégué
dans
le
entreprise
-
de loin
le
plus
nombreux
-
qui
ne
comporter
pas
plus de
dix
salarié
.
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
disposer
lui
même
que
il
ne
se agir
là
que
de
&quot;
principe
,
&quot;
on
se accorder
jusqu'ici
à
penser
que
tout le
droit
figurer
à
le
préambule
ne
représenter
que
de
le
objectif
dont
le
contenu
précis
et
le
modalité
de
mise en oeuvre
incombaient
à
le
législateur
dans le cadre de
son
pouvoir
souverain
de
appréciation
.
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
et
le
avis
de
le
conseil
de
état
faire
désormais
obstacle
à
ce
interprétation
souple
puisque
le un
,
puis
,
par voie de conséquence
,
le
autre
,
admettre
que
le
législateur
tenir
directement
par
ce
préambule
et
ne
savoir
ni
en
se écarter
ni
en
limiter
le
effet
sans
enfreindre
,
de ce seul fait
,
le
constitution
.
ce
révision
être
manifestement
insuffisant
puisque
elle
ne
résoudre
pas
le
question
de
fond
que
poser
,
depuis
un
vingtaine
de
année
,
le
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
lorsque
il
se référer
non
plus
à
le
constitution
proprement
dire
,
mais
à
son
préambule
,
lequel
renvoyer
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
et
donc
à
le
&quot;
principe
&quot;
qui
y
figurer
et
auquel
il
croire
devoir
conférer
un
valeur
constitutionnel
.
ce
règle
,
qui
présider
maintenant
à
le
contrôle
de
constitutionnalité
,
ne
avoir
plus
rien
à
voir
avec
le
constitution
proprement
dire
,
alors que
ce
dernier
disposer
pourtant
clairement
que
elle
en
être
le
unique
référence
.
dans
ce
même
logique
prétorien
,
le
conseil
constitutionnel
élaborer
aussi
de
le
technique
de
contrôle
de
constitutionnalité
qui
se écarter
nettement
de
son
mission
premier
,
tel
que
définir
à
le
article
61 de le
constitution
,
à
savoir
&quot;
se prononcer
&quot;
sur
le
&quot;
conformité
à
le
constitution
&quot;
de
le
texte
déférer
à
son
contrôle
.
-
enfin
et
surtout
,
le
liberté
de
action
de
le
parlement
se voir
abusivement
limiter
puisque
elle
le
être
par
de le
règle
qui
ne
émaner
pas
de
le
constitution
elle
même
.
au-delà de
tout
préoccupation
législatif
immédiat
,
il
devenir
donc
aujourd'hui
indispensable
de
endiguer
ce
dérive
pour
redonner
à
le
parlement
le
faculté
de
exercer
le
plénitude
de
son
puissance
législatif
,
dès lors
,
bien
entendre
,
que
il
le
exercer
dans
le
strict
respect
de
le
constitution
.
et
puisque
ce
dérive
ne
tenir
qu'
à
le
fait
que
dans
le
article
612 de le
constitution
,
le
source
de
le
contrôle
de
constitutionnalité
ne
délimiter
pas
avec
assez
de
rigueur
,
il
suffire
de
y
préciser
que
le
conseil
constitutionnel
se prononcer
sur
le
conformité
de
le
loi
non
plus
&quot;
à
le
constitution
&quot;
mais
&quot;
à
le
article
de
le
constitution
&quot;
et
de
y
ajouter
:
&quot;
et
à
celui
de
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
&quot;
.
tout en
insérer
dans
le
constitution
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
dont
on
se demander
vraiment
pourquoi
il
ne
y
figurer
pas
,
elle
rendre
inopérant
tout
référencer
à
le
préambule
de
1958
et
à
celui
de
1946
,
qui
,
comme
tout le
préambule
,
ne
avoir
aucun
valeur
normatif
,
ainsi que
à
tout le
règle
non
réellement
constitutionnel
qui
en
procéder
et
qui
permettre
à
le
conseil
constitutionnel
de
se opposer
de manière abusif
à
le
volonté
de
le
législateur
.
officiellement
,
cette fois
,
François
Mitterrand
donner
son
aval
à
le
projet
de
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
préparer
par
le
gouvernement
.
le
constitution
,
en
son
article
89
,
prévoir
,
en effet
,
que
&quot;
le
initiative
de
le
révision
de
le
constitution
appartenir
concurremment
à
le
président
de
le
république
sur
proposition
de
le
premier
ministre
et
à
le
membre
de
le
parlement
&quot;
.
si
le
formulation
ne
lui
convenir
pas
,
le
président
de
le
république
avoir
le
faculté
de
bloquer
le
révision
de
le
constitution
.
dans
son
ordonnance
,
le
magistrat
écarter
le
moyen
de
le
limite
de
obligation
scolaire
à
seize
an
,
en
citer
le
préambule
de
le
constitution
:
&quot;
le
nation
garantir
le
égal
accès
de
le
enfant
et
de
le
adulte
à
le
instruction
,
à
le
formation
professionnel
et
à
le
culture
&quot;
.
&quot;
ce
principe
,
affirmer
le
ordonnance
,
ne
se éteindre
pas
avec
le
obligation
scolaire
.
&quot;
exactement
deux
siècle
après
son
premier
proclamation
par
le
constitution
de
le
24 juin 1793
,
qui
faire
à
le
peuple
français
devoir
de
&quot;
donner asile
à
le
étranger
bannir
de
leur
patrie
pour
le
cause
de
le
liberté
&quot;
,
le
droit
de
asile
aller
donc
passer
à
le
régime
de
le
possibilité
.
ce
texte
,
qui
discuter
à
le
assemblée
national
à partir de
le
27 octobre
,
&quot;
maintenir
et
renforcer
le
droit
de
asile
,
en
le
faire
passer
de le
préambule
à
le
texte
de
le
constitution
&quot;
,
selon
le
propos
de
Edouard
Balladur
à
le
conseil
,
rapporter
par
Nicolas
Sarkozy
,
porte-parole
de
le
gouvernement
.
le
communiqué
diffuser
par
le
service
de
presse
de
le
premier
ministre
,
sans
comporter
le
texte
même
de
le
projet
de
révision
,
donner
le
indication
suivant
:
&quot;
le
révision
de
le
constitution
viser
à
permettre
le
application
intégral
de
le
accord
conclure
par
le
France
avec
son
partenaire
européen
en matière de
libre
circulation
de
le
personne
,
y
comprendre
dans
leur
disposition
relatif
à
le
examen
de
le
demande
de
asile
.
le
groupe
socialiste
et
communiste
se prononcer
contre
ce
texte
,
qui
,
voter
en premier
lecture
par
le
assemblée
national
le
6 octobre
,
aller
transmettre
à
le
conseil
constitutionnel
,
lequel
disposer
de
un
mois
pour
statuer
sur
son
conformité
à
le
nouveau
disposition
de
le
constitution
.
ce
ne
être
pas
le
avis
de
Alain
Bocquet
,
président
de
le
groupe
communiste
,
qui
déclarer
que
le
Pc
&quot;
ne
pouvoir
que
se opposer
à
un
révision
de
le
constitution
qui
mettre en cause
le
droit
de
asile
et
le
souveraineté
de
notre
pays
&quot;
.
&quot;
le
révision
se justifier
de
autant
moins que
le
application
de
le
accord
de
Schengen
reporter
&quot;
,
ajouter
le
député
de
le
nord
.
le
potentiel
de
formation
et
de
recherche
y
être
considérable
mais
le
dispersion
de
le
établissement
ne
permettre
pas
,
jusqu'à présent
,
le
constitution
de
un
pôle
de
enseignement
supérieur
de
envergure
international
.
cela
amener
le
constitution
de
classe
de
quatrième
totalement
hétérogène
(
élève
âgé
de
treize
à
seize
an
)
où
plus
aucun
enseignement
ne
être
possible
.
le
seul
faux
noter
venir
de
Claude
Malhuret
(
Udf
,
allier
)
,
qui
se demander
si
le
disposition
législatif
découler
de
le
réforme
de
le
constitution
ne
censurer
pas de nouveau
par
le
conseil
constitutionnel
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
constitution
de
savoir
scientifique
sur
le
image
et
le
son
sans
accès
à
ce
source
radiotélévisé
.
le
législatif
ainsi que
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
se tenir
le
12 décembre
et
le
élection
présidentiel
anticiper
fixer
par
le
président
russe
à
le
12 juin 1994
.
-
lorsque
il
appartenir
à
le
gouvernement
de
monsieur
Trudeau
,
il
participer
en 1981
à ce que
on
appeler
ici
le
&quot;
rapatriement
&quot;
de
le
constitution
canadien
,
lequel
ne
être
jusqu'alors
que
un
loi
de
le
parlement
de
Londres
dater
de
1867
.
recevoir
en 1954
à
Pékin
par
mao
,
le
jeune
homme
cosigner
le
constitution
chinois
qui
entériner
le
servitude
de
le
Tibet
.
on
y
redécouvrir
le
café
en
vogue
et
le
dernier
&quot;
salon
&quot;
,
le
centre
où
se effectuer
rencontre
et
colloque
,
le
classe
et
école
prestigieux
où
se former
le
compagnonnage
,
et
le
foyer
qui
contribuer
à
le
constitution
de
le
solidarité
militant
.
le
commission
de
sauvegarde
de
le
droit
de
asile
(
Csda
)
,
qui
regrouper
la plupart de le
association
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
syndicat
de
gauche
,
publier
,
vendredi 22 octobre
,
un
lettre
ouvrir
à
le
parlementaire
,
dans
lequel
elle
affirmer
que
le
projet
de
révision
de
le
constitution
&quot;
ne
être
pas
acceptable
&quot;
.
&quot;
outre
le
charge
symbolique
attacher
à
ce
révision
,
celui
-ci
avoir
pour
effet
,
en
limiter
considérablement
le
portée
de
le
préambule
[
de
le
constitution
]
,
de
rendre
encore
plus
dissuasif
le
dispositif
français
en matière de
droit
de
asile
&quot;
,
lire
on
dans
ce
texte
.
combattre
le
idée
selon
lequel
le
révision
constitutionnel
permettre
de
se opposer
à
un
immigration
massif
,
le
commission
de
sauvegarde
rappeler
que
le
demandeur
de
asile
se prévaloir
de
le
préambule
de
le
constitution
&quot;
être
très
peu
nombreux
&quot;
.
&quot;
ce
être
pour
lui
faire barrage
que
le
parlement
réunir
en
congrès
pour
modifier
notre
charte
fondamental
!
maître
Alain
Jakubowicz
,
avocat
de
monsieur
noir
et
,
par ailleurs
,
adjoindre
à
le
maire
de
Lyon
,
charger
de
le
respect
de
le
droit
,
admettre
&quot;
un
faiblesse
au niveau de
le
instruction
&quot;
mais
soutenir
que
le
premier
magistrat
de
Lyon
voir
donner
de
lui
même
&quot;
un
image
intolérable
&quot;
,
justifier
un
constitution
de
partie
civil
et
un
demande
de
dommage
et
intérêt
.
on
regretter
que
son
livre
être
parfois
un
rien
&quot;
fouillis
&quot;
et
trop
impressionniste
,
peu
explicite
sur
le
constitution
et
le
fidélité
de
son
échantillon
,
sans
grand
esprit
critiquer
face à
de le
missive
inexact
ou
inutilement
dolent
(
sur
le
pendaison
de
Tulle
en juin 1944
,
par exemple
)
.
le
président
Carlos
Menem
signer
,
vendredi 22 octobre
,
un
décret
appeler
le
argentin
à
un
référendum
,
le
21 novembre
prochain
,
sur
le
&quot;
nécessité
&quot;
de
réformer
le
constitution
.
ouvrir
le
débat
,
samedi 23 octobre
,
deuxième
journée
de
le
congrès
de
le
Ps
,
réunir
à
le
Bourget
,
Laurent
Fabius
choisir
de
centrer
son
intervention
sur
un
critique
en
règle
de
le
Etat
Balladur
&quot;
.
&quot;
sans
tapage
,
mais
de
un
façon
implacable
,
à travers
un
tout
petit
nombre
de
organisme
et
un
tout
petit
nombre
de
homme
,
se mettre en place
,
dans
notre
pays
,
un
contrôle
étroit
de
le
économie
,
de
le
finance
,
de
le
médias
,
de
le
pouvoir
,
le
constitution
de
un
véritable
oligarchie
qui
aller
peser
sur
le
destin
de
le
France
et
conditionner
le
futur
de
le
gauche
&quot;
,
déclarer
le
ancien
premier
secrétaire
de
le
Ps
.
&quot;
le
Europe
trouver
,
enfin
,
son
place
sur
le
scène
international
,
avec
le
constitution
de
un
force
de
intervention
au service de
le
Onu
et
le
définition
de
mécanisme
régulateur
de
le
commerce
mondial
.
-
10 janvier 1994
:
clôture
de
le
souscription
et
constitution
de
le
société
définitif
;
parallèlement
,
Dublin
accepter
de
amender
son
constitution
,
qui
prévoir
le
réunification
de
le
deux
partir
de
le
Irlande
.
il
se souvenir
également
que
il
être
le
artisan
,
deux
an
plus
tard
,
de
le
&quot;
rapatriement
&quot;
de
le
constitution
canadien
,
dans
de le
condition
juger
humiliant
par
bon
nombre
de entre
eux
.
juste
avant
le
échec
de
le
accord
dire
de le
lac
Meech
,
viser
à
permettre
à
le
Québec
de
adhérer
à
le
constitution
de
le
Canada
,
il
démissionner
en mai 1990
et
tourner
le
dos
à
le
fédéralisme
,
que
il
qualifier
de
&quot;
périmer
&quot;
.
accuser
monsieur
Izetbegovic
de
violer
le
constitution
en
le
il
présenter
cependant
comme
entièrement
positif
un
réforme
de
le
constitution
,
sur
le
droit
de
asile
,
que
il
signer
de
son
main
-
ne
être
ce
pourtant
pas
là
un
beau
occasion
de
montrer
son
capacité
à
&quot;
combattre
le
majorité
&quot;
?
-
et
à
lequel
le
bureau
exécutif
de
le
Ps
unanime
décider
de
se opposer
à
le
parlement
.
on
ne
en
parler
pas
de
le
tout
dans
le
constitution
.
&quot;
au point de
départ
,
il
y
avoir
un
grand
difficulté
qui
être
celui
de
le
ordonnance
,
mais
,
moi
,
je
ne
obliger
pas
par
le
constitution
de
le
signer
;
je
ne
le
signer
pas
.
le
droit
de
asile
ne
reconnaître
dans
notre
constitution
que
par
un
biais
très
compliquer
.
le
quatrième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
garantir
le
droit
de
asile
pour
le
étranger
qui
combattre
pour
le
liberté
,
se
il
courir
un
risque
,
se
il
persécuter
.
&quot;
donc
,
à partir de
maintenant
,
il
y
avoir
un
article
de
le
constitution
qui
dire
:
le
pays
avec
lequel
nous
avoir
un
engagement
,
celui
de
Schengen
,
le
huit
autre
plus
le
France
se engager
pour
le
autre
,
lorsque
il
refuser
un
demande
de
asile
.
ce
être
ce
innovation
qui
justifier
,
à
le
oeil
de
le
gouvernement
,
un
changement
de
le
constitution
,
alors que
le
président
de
le
république
ne
la
juger
pas
indispensable
.
certes
,
le
président
de
le
république
expliquer
aussi
que
ce
réforme
à l'avantage de
inscrire
dans
le
texte
même
de
le
constitution
un
principe
qui
,
jusque à
maintenant
,
ne
figurer
que
dans
le
préambule
de
1946
.
intégrer
le
principe
de
le
droit
de
asile
dans
le
texte
même
de
le
constitution
ne
renforcer
donc
pas
son
poids
constitutionnel
,
d'autant que
ce
intégration
ne
être
que
partiel
.
il
expliquer
en
quoi
ce
révision
être
&quot;
nécessaire
&quot;
depuis
le
décision
de
le
conseil
consitutionnel
de
le
13 août
,
qui
faire
&quot;
obligation
&quot;
à
le
France
de
examiner
tout
demander
de
asile
émaner
de
un
étranger
se réclamer
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
tout
à
le
plus
le
député
de
le
Pr
demander
il
que
à l'avenir
&quot;
le
modification
de
le
constitution
limiter
strictement
à
le
réforme
indispensable
&quot;
,
selon
le
terme
de
un
communiqué
diffuser
,
mardi
,
par
José
Rossi
(
Corse-du-sud
)
,
leur
porte-parole
.
le
président
de
le
commission
de
le
loi
se interroger
notamment
sur
&quot;
le
opportunité
&quot;
de
inscrire
dans
le
constitution
un
disposition
déjà
contenir
dans
le
accord
de
Schengen
(
article
29
,
alinéa
4
)
,
celui
qui
réserver
à
chaque
état
le
droit
souverain
de
traiter
un
demande
de
asile
qui
incomber
en principe
à
un
autre
état
.
le
sénateur
socialiste
,
ainsi que
,
en
commun
,
le
député
socialiste
et
communiste
,
saisir
le
conseil
constitutionnel
en
arguer
,
notamment
,
de
le
restriction
apporter
à
le
droit
de
asile
en
contradiction
avec
le
alinéa
4 de le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
proclamer
:
&quot;
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
.
&quot;
le
neuf
gardien
de
le
constitution
,
à
le
unanimité
,
censurer
partiellement
le
texte
de
le
loi
.
le
23 septembre
,
le
réponse
être
net
:
pour
parvenir
à
ce
résultat
,
il
falloir
modifier
le
constitution
.
le
débat
continuer
entre
monsieur
Mitterrand
et
monsieur
Balladur
,
puisque
,
en
vertu
même
de
le
constitution
,
un
accord
entre
eux
être
indispensable
pour
engager
un
processus
de
révision
.
monsieur
Mitterrand
affirmer
que
il
représenter
un
progrès
de
le
droit
,
parce que
le
possibilité
,
pour
le
France
,
de
accorder
le
asile
politique
à
qui
elle
le
souhaiter
inscrire
dans
le
texte
même
de
le
constitution
,
et
non
plus
déduire
de
le
préambule
de
1946
,
auquel
renvoyer
le
loi
fondamental
actuel
.
ce
vote
porter
éventuellement
aussi
sur
un
référendum
autoriser
le
président
à
agir
par
décret
avec
un
contrôle
de
le
député
,
pendant
un
période
limiter
,
nécessaire
à
le
délibération
parlementaire
de
un
nouveau
constitution
.
François
Mitterrand
se rendre
,
mardi 26 octobre
,
en
visite
officiel
dans
le
principauté
de
Andorre
,
qui
venir
de
se doter
de
un
constitution
démocratique
.
à
le
terme
de
un
long
mûrissement
,
à
le
mesure
de
le
conservatisme
régnant
dans
ce
vestige
de
le
passé
-
parti
et
syndicat
interdire
jusqu'alors
-
Andorre
adopter
par
référendum
,
le
14 mars
dernier
,
un
constitution
inspirer
de
le
principe
démocratique
moderne
,
qui
en fait
un
état
indépendant
(
le
monde
de
le
13 mars
)
.
le
constitution
entrer
en vigueur
le
4 mai
et
Andorre
admettre
à
le
Onu
.
désormais
,
le
deux
coprince
régner
sans
gouverner
sur
un
sorte
de
monarchie
parlementaire
.
monsieur
Mitterrand
retrouver
donc
le
coprince
espagnol
,
le
évêque
de
Urgel
,
Mgr
Joan
Marti
i
Alanis
,
pour
dévoiler
un
monument
-
un
sculpture
curieux
représenter
un
silhouette
humain
évider
dans
le
épaisseur
gris
de
chacun
de
le
côté
de
un
quadrilatère
marron
-
commémoratif
de
le
adoption
de
le
constitution
.
jusque à
le
entrée
en vigueur
de
le
constitution
,
le
règle
être
,
dans les faits
,
celui
de
le
droit
de
le
sang
,
puisque
il
être
pratiquement
impossible
de
être
andorran
autrement
que
par
filiation
ou
par
un
lien
de
parenté
avec
un
andorran
de
souche
.
si
elle
maintenir
ce
impossibilité
,
sauf pour
le
coprince
,
le
constitution
laisser
à
le
loi
organique
le
soin
de
définir
de
nouveau
règle
.
le
chef
de
le
gouvernement
,
Oscar
Ribas
Reig
,
nous
avoir
lui
même
préciser
que
le
exécutif
juger
également
que
le
article
20
,
comme
de
autre
disposition
de
le
loi
susceptible
de
être
rétroactif
,
être
contraire
à
le
constitution
.
jusque au début de
le
année
80
,
le
progression
de
le
pouvoir
de
achat
et
le
faible
niveau
de
le
taux
de
intérêt
réel
offrir
à
plusieurs
génération
de
le
condition
extrêmement
favorable
à
le
constitution
de
actif
mobilier
ou
immobilier
.
pérou
cinq
mille
personne
manifester
pour
le
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
sur
le
constitution
cinq
mille
personne
manifester
,
mercredi 27 octobre
à
limer
,
pour
appeler
à
voter
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
de
dimanche
sur
le
nouveau
constitution
péruvien
.
à
commencer
par
celui
de
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
)
,
président
de
le
commission
de
le
loi
,
qui
demander
à
son
collègue
de
&quot;
ne
pas
modifier
constamment
le
constitution
en fonction de
disposition
européen
ou
international
&quot;
.
le
loi
,
adopter
une première fois
le
mois
dernier
,
prévoir
maintenant
,
à
le
demande
de
le
président
slovaque
,
Michal
Kovac
,
que
le
propriétaire
priver
actuel
indemniser
par
le
état
à
hauteur
&quot;
de
le
prix
de
le
marché
&quot;
,
afin de
respecter
&quot;
le
protection
de
le
propriété
garantir
dans
le
constitution
&quot;
.
il
en
résulter
de
le
effet
interne
à
chaque
état
qui
ajuster
son
constitution
en conséquence
;
ce
être
ce
que
,
pour son part
,
le
France
venir
de
faire
pour
permettre
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
le
objectif
de
ce
centre
,
inaugurer
le
22 septembre
,
être
de
proposer
à
le
entreprise
et
à
le
collectivité
local
trois
type
de
prestation
:
le
constitution
de
dossier
de
presse
audiovisuel
à
destination
de
le
chaîne
de
télévision
;
le
fourniture
de
image
de
archives
ou
de
actualité
conserver
par
le
Ina
;
de
le
session
de
formation
à
le
utilisation
de
le
audiovisuel
pour
le
communication
de
entreprise
.
le
article
11 de le
constitution
brejnévienne
,
théoriquement
encore
en vigueur
,
ne
stipuler
il
pas
que
&quot;
le
terre
et
son
ressource
,
le
eau
,
le
plante
,
le
animal
être
le
propriété
perpétuel
et
gratuit
de
le
peuple
qui
y
vivre
&quot;
?
combinant
&quot;
un
retour
patient
et
exigeant
sur
le
passé
&quot;
avec
le
nécéssité
de
&quot;
réinventer
le
futur
&quot;
,
ce
projet
appeler
à
&quot;
regarder
le
mutation
de
le
monde
et
de
le
homme
avec
un
oeil
lui
même
mutant
&quot;
;
il
inviter
à
&quot;
ouvrir
de
nouveau
horizon
à
le
transformation
social
&quot;
,
notamment
sur
le
plan
européen
;
il
exhorter
à
&quot;
engager
sans
délai
le
processus
de
un
nouveau
entente
démocratique
&quot;
,
en
prôner
,
par exemple
,
pour
le
élection
européen
,
&quot;
le
constitution
de
un
liste
commun
à
tout
celui
qui
refuser
aussi
bien
le
logique
libéral
de
le
traité
de
Maastricht
que
le
repli
nationaliste
&quot;
;
il
proposer
de
&quot;
construire
un
force
communiste
pleinement
de
notre
temps
&quot;
,
en
tenir
,
&quot;
dans
un
délai
rapprocher
,
de
le
assise
de
le
communisme
&quot;
et
il
se prononcer
pour
un
changement
de
le
rôle
,
de
le
structure
et
de
le
fonctionnement
de
le
parti
.
le
publication
de
le
texte
,
préciser
le
trois
signataire
de
le
communiqué
,
&quot;
ouvrir
le
voie
à
un
dangeureux
processus
de
constitution
de
tendance
&quot;
.
dans
un
lettre
de
le
26 février 1979
,
Gaston
Plissonnier
dénoncer
-
déjà
-
un
constitution
de
tendance
et
le
mise en cause
de
le
décision
de
le
congrès
précedent
.
après
refuser
de
publier
dans
le
humanité
un
texte
collectif
de
le
refondateur
membre
de
le
comité
central
conduire
par
Charles
Fiterman
et
Guy
Hermier
,
à
le
motif
que
il
ouvrir
&quot;
un
dangereux
processus
de
constitution
de
tendance
&quot;
,
le
direction
céder
subitement
à
le
pression
de
son
opposant
.
parmi
le
proposition
qui
ne
retenir
pas
figurer
le
constitution
de
un
fonds
de
préfinancement
,
prendre
sur
le
fonds
d'urgence
humanitaire
et
mettre
à la disposition de
le
Ong
;
le
modification
de
le
cellule
d'urgence
et
le
envoi
de
coopérant
Globus
sur
le
terrain
de
le
urgence
humanitaire
.
le
constitution
monarchique
cambodgien
vouloir
se reconstruire
,
ainsi que
le
énoncer
son
préambule
,
&quot;
sur la base de
le
principe
de
démocratie
libéral
et
pluraliste
&quot;
.
Denis
chateau
,
l'un de le
parrain
de
ciné
chiffre
,
noter
à raison
que
le
création
de
le
bulletin
correspondre
à
le
transformation
de
le
exploitation
,
avec
le
disparition
de
le
système
de
exclusivité
,
le
constitution
de
le
grand
circuit
et
le
généralisation
de
le
multisalles
.
Boris
Eltsine
contraindre
de
violer
le
constitution
pour
dissoudre
le
congrès
et
le
soviet
suprême
.
ce
décret-loi
exclure
de
le
processus
de
privatisation
le
société
de
économie
mixte
qui
relever
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
de
le
état
.
dans
un
entretien
accorder
à
le
correspondant
de
quatre
journal
européen
(
&quot;
le
monde
&quot;
,
&quot;
the
Independent
&quot;
,
&quot;
El
paître
&quot;
,
&quot;
le
Repubblica
&quot;
)
,
le
chancelier
kohl
déclarer
refuser
un
&quot;
Europe
à
le
carte
&quot;
,
mais
ne
se prononcer
pas
sur
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
proposer
par
le
groupe
parlementaire
de
son
parti
,
le
Cdu-csu
.
&quot;
je
imaginer
que
il
y
avoir
de le
domaine
dans
lequel
quelque
état
membre
pousser
plus
avant
le
intégration
&quot;
,
dire
il
,
tout
en
se défendre
de
vouloir
laisser
quiconque
au bord de
le
chemin
.
probablement
le
idée
même
de
règne
,
tel
que
il
décrire
dans
notre
constitution
à travers
le
président
monarque
de
un
état
nation
centraliser
,
devenir
elle
incompatible
avec
le
démocratie
.
je
avoir
traditionnellement
un
certain
sympathie
pour
Rocard
,
mais
il
faire
et
dire
trop de
sottise
pendant
le
campagne
(
le
duel
téléviser
avec
Giscard
,
son
façon
de
se mettre
à
le
remorque
de
Bernard-henri
Lévy
,
le
constitution
de
son
liste
avec
le
dosage
de
le
courant
)
.
contraindre
de
abandonner
son
idée
de
imposer
le
existence
au sein de
le
parti
de
un
majorité
et
de
un
minorité
pour
en
finir
avec
le
courant
,
Henri
Emmanuelli
ne
sembler
pas
vouloir
céder
,
en revanche
,
sur
le
constitution
autour de
lui
de
un
direction
homogène
&quot;
.
&quot;
le
synthèse
,
expliquer
il
dans
un
entretien
à
libération
de
le
vendredi 30 septembre
,
cela
signifier
(
...
)
que
celui
qui
rejoindre
aujourd'hui
de
leur
plein
gré
le
majorité
jouer
le
jeu
de
ce
majorité
demain
(
...
)
on
considérer
cela
comme
de le
formalisme
,
mais
le
respect
de
le
règle
de
fonctionnement
de
le
parti
être
le
meilleur
garantie
de
démocratie
interne
.
&quot;
le
affaire
de
le
déficit
de
le
Orcep
éclater
au grand jour
à
le
lendemain
de
le
élection
régional
de
1992
,
quand
Marie-christine
Blandin
,
le
nouveau
président
&quot;
vert
&quot;
de
le
région
,
prendre connaissance
de
un
audit
-
effectuer
pendant
le
été
1991
et
jusqu'alors
demeurer
secret
,
faire état
de
grave
erreur
de
gestion
-
la
conduire
à
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
devant
le
tribunal
de
Lille
.
en ce qui concerne
le
sécurité
en
Méditerranée
et
le
constitution
de
le
groupe
de
force
interarmées
multinational
(
Gfim
)
,
le
échange
de
vue
ne
permettre
de
progresser
qu' à petits pas
.
quant à
le
Gfim
,
le
seize
ministre
commencer
à
déblayer
le
terrain
après
admettre
le
principe
de
leur
constitution
.
le
président
de
le
république
,
François
Mitterrand
se interroger
,
vendredi 30 septembre
au cours de
un
entretien
avec
un
journaliste
de
le
Afp
,
sur
le
projet
de
organisation
de
primaire
en vue de
le
élection
présidentiel
.
&quot;
le
problème
de
le
constitutionnalité
de
un
tel
proposition
paraître
sérieusement
poser
&quot;
,
estimer
monsieur
Mitterrand
,
qui
être
par
son
fonction
le
garant
de
le
constitution
français
.
le
souverain
,
qui
ne
exercer
aucun
pouvoir
,
respecter
en cela
le
constitution
de
1947
imposer
par
le
vainqueur
.
ce
fondation
,
créer
en 1947
quand
le
constitution
imposer
le
séparation
entre
église
et
état
,
installer
près de
le
temple
Meiji
.
à
le
terme
de
le
constitution
de
1947
,
il
être
&quot;
symbole
de
le
nation
et
de
le
unité
de
le
peuple
japonais
&quot;
.
aujourd'hui
,
en dépit de
le
constitution
qui
stipuler
que
le
empereur
&quot;
devoir
son
fonction
à
le
volonté
unanime
de
le
peuple
&quot;
,
le
légitimité
impérial
rester
de
nature
religieux
,
comme
en
témoigner
le
ésotérique
cérémonie
de
avènement
.
le
temps
de
le
empereur
(
le
ère
)
sembler
en outre
rythmer
un
durée
transcender
le
histoire
:
un
sorte
de
destinée
national
appeler
un
allégeance
naturel
et
qui
conférer
à
le
monarque
un
sacralité
de fait
que
le
constitution
lui
refuser
.
avant tout
un
constitution
tailler
sur
mesure
et
adopter
,
sous
le
oeil
bienveillant
de
observateur
étranger
,
grâce à
de peu
discret
arrangement
avec
le
chiffre
,
comme
le
établir
plus
tard
un
rapport
officiel
dont
le
auteur
entendre
bien
immédiatement
sanctionner
.
sur
le
plan
politique
,
le
monarchie
absoudre
vivre
avec
Frédéric
vi
,
puis
Christian
viii
,
son
dernier
année
,
et
céder
le
place
,
en 1849
,
à
un
monarchie
constitutionnel
inspirer
de
le
constitution
le
plus
libéral
de
Europe
(
celui
de
le
Norvège
)
toujours
en vigueur
aujourd'hui
.
dans
le
jours
qui
suivre
,
le
rumeur
faire état
de
le
constitution
de
&quot;
groupe
armer
&quot;
et
de
&quot;
groupe
de
autodéfense
&quot;
se enfler
.
à
le
terme
de
le
réunion
de
le
conseil
national
de
le
Ps
,
samedi 1 octobre
,
à
Paris
,
son
premier
secrétaire
,
Henri
Emmanuelli
,
imposer
le
constitution
autour de
lui
de
un
&quot;
axe
majoritaire
&quot;
à
le
tête
de
un
parti
décider
à
rester
grouper
jusque à
le
élection
présidentiel
.
le
réunion
de
le
conseil
national
de
le
parti
socialiste
Henri
Emmanuelli
imposer
le
constitution
de
un
&quot;
axe
majoritaire
&quot;
à
le
tête
de
le
Ps
il
surprendre
tout
son
monde
en
ressortir
le
vieux
principe
mitterrandien
de
le
constitution
de
un
&quot;
axe
majoritaire
&quot;
,
susceptible
de
lui
assurer
ce
direction
&quot;
homogène
&quot;
à
lequel
il
tenir
tant
.
le
problème
de
le
trente-cinq
heure
diviser
encore
et
,
sur
le
autre
sujet
important
,
celui
de
le
Europe
,
de
le
débat
à
venir
,
notamment
,
sur
le
proposition
de
le
Cdu
de
constitution
&quot;
de
un
noyau
dur
&quot;
,
engendrer
de le
tension
.
en ce sens
,
le
mise en place
de
un
victime
sacrificiel
,
autrement
dire
le
constitution
de
un
bouc
émissaire
qui
garantir
le
fondation
de
le
communauté
,
se présenter
comme
un
issue
à
le
désordre
sans
fin
engendrer
dans
le
société
par
le
rivalité
mimétique
.
le
constitution
allemand
reconnaître
le
qualité
de
Allemands
à
celui
qui
naître
de
parent
allemand
ou
qui
prouver
un
origine
allemand
.
sous prétexte que
le
Allemagne
ne
être
pas
un
terre
de
immigration
,
que
son
ancrage
dans
le
communauté
de
le
valeur
occidental
et
dans
le
union
européen
ne
être
plus
à
démontrer
,
le
parti
conservateur
de
son
majorité
en
se tenir
à
le
constitution
.
avec
de le
état
de
âme
,
le
sociauxdémocrates
se rallier
,
le
année
dernier
,
à
le
réforme
de
le
constitution
proposer
par
le
parti
de
le
chancelier
et
destinée
à
réduire
le
flot
de
le
réfugier
,
en dépit de
le
critique
qui
considérer
ce
changement
comme
un
abdication
devant
le
violence
.
objectif
afficher
:
le
constitution
de
un
liste
indépendant
de
celui
que
conduire
Bernard
Tapie
(
le
monde
dater
10-11 juillet
)
.
le
parti
reconnaître
par
le
constitution
ne
disposer
de
aucun
statut
;
certain
de entre
eux
ne
organiser
même
pas
sous forme de
association
.
en même temps
,
le
Rfa
être
en quête de
un
nouveau
rôle
dans
le
monde
,
qui
être
compatible
avec
son
constitution
pacifique
de
le
après-guerre
.
en revanche
,
il
être
difficile
de
trouver
un
copie
de
le
lettre
que
recevoir
,
à la fin de
le
année
70
,
celui
qui
considérer
comme
de
dangereux
agent
communiste
et
dans
lequel
on
lui
annoncer
que
il
perdre
leur
poste
de
facteur
ou
de
conducteur
de
autobus
,
leur
fidélité
à
le
constitution
être
douteux
.
ce
être
exactement
le
pourquoi
de
un
constitution
.
le
transformation
suggérer
ci-dessus
désigner
le
émergence
de
un
constitution
monétaire
international
.
le
étalon
or
être
un
constitution
monétaire
qui
se former
progressivement
au cours de
le
dernier
tiers
de
le
xixe
siècle
.
le
conflit
bosniaque
,
le
mise
sur
pied
de
le
Gfim
ainsi que
le
constitution
de
un
véritable
identité
européen
de
défense
à travers
le
Ueo
(
union
de
le
Europe
occidental
)
justifier
,
par exemple
,
à
le
oeil
de
le
ministre
,
le
présence
de
le
France
à
Séville
(
voir
à propos de
le
Bosnie
page
...
)
ainsi
commencer
le
fameux
manifeste
de
le
parti
communiste
,
publier
en 1848
par
Marx
et
Engel
,
un
an
après
le
constitution
de
le
ligue
de
le
communiste
.
&quot;
on
adopter
finalement
le
principe
nouveau
,
à
le
unanimité
;
et
on
nous
charger
,
Marx
et
moi
,
de
rédiger
le
manifeste
&quot;
,
écrire
Engel
.
tout
ne
parfaire
pas
pour autant
,
loin
en
se falloir
,
mais
le
principal
faille
à
le
législation
imposer
par
le
constitution
.
se
il
exclure
que
le
nouveau
député
,
dont
le
tendance
politique
ne
différer
guère
de le
ancien
,
se lancer
à nouveau
dans
le
frasque
de
antan
(
le
nouveau
constitution
y
se opposer
)
,
il
garder
le
droit
de
voter
un
motion
de
défiance
à
le
gouvernement
.
un million de
personne
en
extase
venir
accueillir
celui
qui
rendre
à
le
Serbie
&quot;
son
intégrité
national
et
spirituel
&quot;
,
celui
qui
,
quatre
mois
plus
tôt
,
faire
plier
le
pouvoir
fédéral
yougoslave
en
obtenir
un
réforme
de
le
constitution
qui
restaurer
le
hégémonie
de
le
Serbie
sur
le
province
autonome
de
Voïvodine
et
,
surtout
,
de
le
Kosovo
.
le
élaboration
de
le
sujet
,
le
constitution
de
le
jury
,
le
correction
de
le
copie
et
le
tenue
de
le
oral
mobiliser
un
masse
croissant
de
enseignant
,
dans
un
délai
de
plus
en
plus
court
.
le
constitution
de
le
jury
tenir
de le
quadrature
de
le
cercle
.
le
gouvernement
slovène
annoncer
voilà
quelque
jours
son
intention
de
assouplir
son
constitution
;
le
Italie
accueillir
bien
ce
geste
et
le
douze
se réjouir
,
mardi
,
en
constater
que
ce
dispute
surmonter
bientôt
.
au-delà de
ce
réunion
brillant
,
tout
dévouer
à
conter
le
histoire
de
Louis
Armstrong
et
,
par
extension
,
celui
de
le
jazz
le
mot
de
Iola
Brubeck
venir
dire
le
douleur
,
le
racisme
,
le
ségrégation
,
le
déchirement
qui
frapper
le
population
afro-américain
à
le
Etats-unis
,
autant que
le
confiance
dans
le
pays
de
le
constitution
.
ensuite
,
le
constitution
de
bande
de
voyou
étranger
échapper
à
le
règle
de
le
milieu
nippon
.
d'autre part
,
le
conférence
constitutionnel
nigérianne
(
Ncc
)
accepter
,
mercredi
,
de
inscrire
dans
le
futur
constitution
le
principe
de
un
alternance
entre
le
nord
et
le
sud
pour
le
présidence
de
le
fédération
.
monsieur
Bessières
se défendre
,
aussi
,
en
rappeler
que
il
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
&quot;
un
employer
de
le
société
mixte
,
auteur
de
détournement
de
fonds
&quot;
,
comme
il
le
préciser
dans
son
réponse
annexer
à
le
rapport
de
le
chambre
régional
.
-
le
assemblée
national
de
le
panama
adopter
,
mardi 4 octobre
,
à
un
fort
majorité
,
un
amendement
à
le
constitution
de
1972
,
permettre
le
abolition
de
le
armée
national
.
à
le
lendemain
de
le
annonce
,
par
Philippe
Séguin
,
président
de
le
assemblée
national
,
de
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
parlementaire
sur
le
lutte
contre
le
corruption
,
le
premier
ministre
saisir
le
occasion
de
le
séance
de
le
question
de
actualité
pour
présenter
,
à son tour
,
de
nouveau
proposition
.
le
parlement
,
cahin-caha
,
se attacher
à
échafauder
un
nouveau
constitution
,
qui
adopter
par
référendum
à la fin de
le
automne
.
cependant
,
lorsque
ce
recommandation
transmettre
à
le
parlement
pour
consultation
,
en vertu de
le
article
88
-
4 de le
constitution
qui
conférer
à
le
parlementaire
un
droit
de
regard
sur
le
affaire
européen
,
ce
être
le
fronde
.
contrairement à
le
avis
de
le
conseil
de
état
,
juger
monsieur
de
roux
,
elle
ne
relever
donc
pas
de
le
article
88
-
4 de le
constitution
qui
faire référence
à
le
&quot;
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
législatif
&quot;
.
ce
proposition
viser
à
le
constitution
de
un
&quot;
nouveau
rassemblement
&quot;
et
représenter
un
contestation
de facto
de
le
autorité
de
monsieur
Chirac
.
monsieur
Cardoso
aller
il
se efforcer
de
changer
le
constitution
,
qui
lui
interdire
de
se présenter
pour
un
second
mandat
?
mercredi
,
le
conférence
approuver
le
introduction
dans
le
constitution
de
le
principe
de
le
rotation
de
le
présidence
entre
le
nord
et
le
sud
(
le
monde
de
le
7 octobre
)
.
suivre
en cela
le
sénateur
,
le
député
prévoir
que
le
enregistrement
de
vidéosurveillance
ne
considérer
comme
de le
information
nominatif
et
,
à
ce
titre
,
soumettre
à
le
contrôle
de
le
Cnil
,
que
&quot;
se
il
utiliser
pour
le
constitution
de
un
fichier
nominatif
&quot;
.
tout
en
se
déclarant
ouvrir
à
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
question
,
le
ministre
de l'intérieur
réaffirmer
que
,
&quot;
se agir
de
le
capitale
,
le
gouvernement
ne
se dessaisir
pas
,
ne
se dessaisir
jamais
de
certain
prérogative
&quot;
.
de
un
constitution
assez
frêle
,
il
découvrir
le
course
à
pied
en
chercher
à
améliorer
son
endurance
à
le
tennis
.
au bout de
ce
logique
,
il
y
avoir
le
constitution
de
un
société
de
parcage
,
deux
univers
séparer
ne
avoir
plus
le
moyen
de
communiquer
.
le
gouvernement
de
coalition
entre
sociauxdémocrates
et
conservateur
démissionner
,
mardi 11 octobre
,
comme
le
vouloir
le
constitution
,
à la suite de
le
élection
de
dimanche
.
il
retenir
le
attention
et
susciter
de
le
polémique
parce que
il
proposer
le
constitution
de
un
Europe
à
plusieurs
vitesse
,
ce
que
tout le monde
admettre
implicitement
,
et
enfreindre
un
tabou
en
citer
le
état
en mesure de
faire partie
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
.
prévoir
par
le
code
de
procédure
pénal
(
article
74
)
,
le
dispositif
de
&quot;
recherche
de
le
cause
de
le
mort
&quot;
exclure
tout
constitution
de
partie
civil
,
déplorer
Amnesty
:
&quot;
dans
le
pratique
,
cela
signifier
que
le
famille
ne
entendre
pas
ou
ne
avoir
pas
accès
à
le
dossier
de
recherche
de
le
cause
de
le
mort
.
partout
,
de
le
Soudan
à
le
Indonésie
,
le
islam
flamber
,
jusque à
le
constitution
de
le
Fis
en
Algérie
et
à
le
lutte
armer
contre
le
régime
de
Hosni
Moubarak
en
Egypte
.
aujourd'hui
,
le
algérien
négocier
,
dans
le
larme
et
le
sang
,
le
acte
associatif
qui
devenir
le
constitution
dans
lequel
consigner
le
règle
de
le
jeu
à
appliquer
,
le
loi
à
respecter
,
le
garde-fou
à
ne
pas
dépasser
,
le
droit
et
devoir
à
honorer
.
Albanie
:
référendum
sur
le
nouveau
constitution
le
6 novembre
le
président
salir
Berisha
organiser
un
référendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
prévoir
pour
le
6 novembre
,
annoncer
,
mardi 11 octobre
,
le
agence
albanais
Ata
.
le
principal
parti
de
opposition
juger
ce
procédure
&quot;
inconstitutionnel
&quot;
.
il
faire
valoir
que
le
adoption
de
un
nouveau
loi
fondamental
être
de
le
ressort
de
le
parlement
,
comme
le
stipule
le
constitution
communiste
de
1974
,
toujours
en vigueur
.
-
(
Afp
.
)
&quot;
le
démocratie
polonais
être
en
danger
.
(
...
)
le
parlement
attendre
de le
président
de
le
république
,
gardien
de
le
constitution
,
que
il
cesser
de
se livrer
à
de le
action
qui
risquer
de
conduire
à
un
crise
de
le
état
.
&quot;
à
un
écrasant
majorité
(
305
contre
18
et
22
abstention
)
,
le
diète
polonais
lancer
,
mercredi 12 octobre
,
ce
&quot;
appel
&quot;
solennel
à
Lech
Walesa
,
accuser
de
vouloir
accroître
son
prérogative
par
un
politique
de
fait
accomplir
.
le
constitution
reconnaître
à
chacun
le
libre
exercice
de
son
religion
,
et
le
présence
de
1 200
lieu
de
culte
dans
le
pays
(
dont
20
mosquée
surmonter
de
minaret
)
ne
entraîner
pas
de
conflit
majeur
avec
le
population
allemand
.
le
trois
juriste
de
le
commission
de
le
&quot;
sage
&quot;
,
pressentir
par
monsieur
Berlusconi
à
le
printemps
,
présenter
leur
rapport
il
y
avoir
quelque
jours
(
le
monde
de
le
11 octobre
)
,
se prononcer
pour
un
vente
pur
et
simple
,
ou
pour
le
constitution
de
un
blind
trust
avec
le
désignation
de
un
&quot;
gérant
&quot;
autonome
et
sous
surveillance
de
le
autorité
antitrust
.
pour
réformer
le
constitution
français
et
le
système
exécutif
et
judiciaire
de
le
Onu
.
dans
son
discours
prononcer
à
le
tribune
de
le
nation
unir
le
4 octobre
,
il
se contenter
de
prôner
&quot;
le
constitution
de
un
nation
haïtien
socialement
juste
,
économiquement
libre
et
politiquement
indépendant
&quot;
.
Minorque
ne
cesser
jamais
de
faire bande
à
part
,
ce
être
affaire
de
constitution
,
de
histoire
aussi
.
si
Minorque
ne
cesser
jamais
de
faire bande
à
part
,
ce
être
affaire
de
constitution
,
et
bientôt
de
histoire
.
un
simple
abstention
de
son
part
ne
lever
pas
tout le
ambiguïté
et
le
constitution
de
un
liste
autonome
être
un
fissure
dans
le
majorité
.
le
Figaro
(
Charles
Lambroschini
)
:
&quot;
le
Cdu
prendre
le
initiative
de
relancer
le
Europe
en
proposer
de
concilier
maximaliste
et
minimaliste
,
en
plaider
tout à la fois
pour
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
et
le
définition
de
un
&quot;
géométrie
variable
&quot;
.
ce
opposant
à
le
union
européen
,
qui
pencher
pour
le
constitution
de
un
fédération
nordique
&quot;
en dehors de
le
bloc
&quot;
,
ne
jeter
apparemment
pas
le
éponge
en dépit de
le
résultat
de
dimanche
soir
.
&quot;
le
campagne
déséquilibrer
totalement
,
rappeler
l'un de leur
chef
de file
,
Paavo
Vayrynen
,
ancien
ministre
de
le
affaire
étranger
.
plus
un
goutte
de
sang
ne
couler
dans
ce
pays
&quot;
avec
&quot;
le
constitution
pour
boussole
&quot;
.
ce
coopération
de part et d'autre de
le
Rhin
fonder
sur
un
alliance
industriel
à
égalité
,
avec
le
constitution
de
un
société
commun
entre
le
groupe
français
aérospatial
et
le
groupe
allemand
Dasa
,
dont
le
siège
être
à
Munich
.
ce
qui
vouloir
dire
:
promouvoir
le
intégration
de
le
savoir
sur
tout le
chaîne
de
le
éducation
;
diversifier
le
recrutement
,
lors de
le
constitution
de
équipe
charger
de
animer
tout
forme
de
organisation
;
multiplier
le
grand
débat
national
contradictoire
et
interactif
sur
le
problème
de
société
.
le
année
1992
et
1993
consacrer
à
le
mise
au point de
le
schéma
directeur
de
urbanisme
,
à
le
évaluation
de
le
quelque
120 000
droit
immobilier
recenser
dans
le
centre-ville
,
à
le
préparation
de
le
constitution
de
le
société
foncier
(
aujourd'hui
connaître
sous
le
nom
de
Solidere
)
ainsi que
à
le
recherche
auprès de
le
investisseur
de
le
4
milliard
de
francs
de
fond
propre
en
numéraire
nécessaire
à
le
financement
de
le
opération
.
le
constitution
de
1958
,
qui
reconnaître
pour la première fois
ce
dernier
,
ne
lui
reconnaître
que
un
fonction
-
&quot;
concourir
à
le
expression
de
le
suffrage
&quot;
-
,
fonction
dont
il
ne
avoir
pas
le
exclusivité
.
pour le reste
,
en
déclarer
que
il
se former
et
exercer
leur
activité
librement
&quot;
,
le
constitution
confirmer
un
conception
libéral
qui
exclure
tout
intégration
de
le
parti
à
le
institution
(
le
Parteienstaat
à
le
allemand
)
,
et
considérer
le
parti
comme
de le
association
relever
de le
vie
civil
.
le
loi
de
le
11 mars 1988
lui
octroyer
le
personnalité
moral
à
le
seul
fin
de
ester
en
justice
et
de
acquérir
de le
bien
,
mais
rester
muet
sur
le
rôle
de
le
parti
,
se contenter
de
répéter
le
principe
constitutionnel
de
libre
constitution
et
de
libre
exercice
.
il
rappeler
que
le
juge
de
instruction
,
à l'exception de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
ne
saisir
que
de
le
fait
et
de
le
fait
seulement
que
lui
soumettre
le
parquet
.
le
famille
de
le
patient
contaminer
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à
le
printemps
1990
sur la base de
le
article
319
et
63 de le
ancien
code
pénal
-
&quot;
homicide
involontaire
&quot;
commis
par
&quot;
imprudence
,
inattention
,
négligence
ou
inobservation
de
le
règlement
&quot;
et
&quot;
non
assistance
à
personne
en
péril
&quot;
.
il
remplacer
mardi
,
également
par
oukase
présidentiel
(
en dépit de
le
constitution
qui
laisser
ce
droit
à
le
douma
)
,
par
un
de
son
proche
adjoint
.
&quot;
de
où
le
constitution
de
un
véritable
esprit
de
corps
&quot;
,
noter
Anne
Boigeol
,
chercheur
à
le
institut
de
le
histoire
de
le
temps
présent
(
Ihtp
)
,
renforcer
par
le
polyvalence
&quot;
statutaire
&quot;
de
le
magistrat
(
qui
naviguer
de
un
fonction
à
le
autre
,
de
le
instruction
à
le
parquet
,
de
le
instance
à
le
application
de
le
peine
,
pour
le
plus
grand
confusion
de
le
opinion
d'ailleurs
)
.
&quot;
ce
être
un
corps
sans
élite
,
poursuivre
Antoine
Garapon
,
ancien
juger
de le
enfant
,
aujourd'hui
secrétaire
général
de
le
institut
de
le
haut
étude
sur
le
justice
(
Ihej
)
.
et
si
,
affirmer
Eric
de
Montgolfier
,
procureur
de
valenciennes
,
&quot;
le
culture
de
soumission
de
le
parquet
à
le
chancellerie
demeurer
&quot;
,
le
parquet
maîtriser
le
opportunité
de
le
poursuite
,
et
donc
le
instruction
de
le
affaire
,
hormis
le
constitution
de
partie
civil
qui
déboucher
obligatoirement
sur
le
ouverture
de
un
information
.
&quot;
il
y
avoir
un
certain
différence
de
point
de
vue
à propos de
le
fait
que
le
Irak
estimer
que
son
constitution
ne
exiger
pas
ce
reconnaissance
&quot;
,
déclarer
monsieur
Kozyrev
,
qui
prévoir
que
Bagdad
respecter
le
procédure
requérir
,
mais
que
cela
prendre
&quot;
un
certain
temps
&quot;
.
&quot;
je
lui
conseiller
de
réduire
le
plus
possible
ce
délai
&quot;
,
ajouter
il
.
le
annonce
de
le
constitution
par
Georges
Mesmin
,
député
(
Udf
)
de
Paris
,
de
un
liste
&quot;
indépendant
&quot;
de
le
majorité
,
pour
le
élection
municipal
de
juin 1995
,
dans
le
16e
arrondissement
(
le
monde
de
le
18 octobre
)
,
ne
manquer
pas
de
susciter
de le
réaction
.
par exemple
,
lorsque
le
constitution
de
le
entité
de
police
autonome
,
le
Ertzaintza
,
achever
en 1995
,
ce
être
de
le
Basques
qui
avoir
pour
mission
de
maintenir
le
ordre
face à
de
autre
Basques
agir
à
le
ordre
de
le
Eta
.
comme
le
dire
dernièrement
José
Antonio
Ardanza
,
&quot;
dans
le
maison
commun
,
je
vouloir
que
le
on
nous
laisser
faire
notre
propre
cuisine
&quot;
.
de après
Nimier
,
ce
être
un
de
ce
&quot;
conjuration
&quot;
de
le
intelligence
où
le
on
donner
de le
bal
à
son
voisin
de
campagne
&quot;
et
&quot;
de
le
constitution
à
son
pays
&quot;
.
préparer
par
le
service
de
le
garde
de
le
sceau
et
de
le
ministre
de
le
budget
,
le
lettre
de
présentation
de
le
projet
ne
reconnaître
elle
pas
que
il
être
&quot;
contraire
à
le
constitution
&quot;
de
cumuler
,
pour
le
même
agent
de
un
même
administration
,
le
pouvoir
reconnaître
par
ce
deux
code
?
avec
M
et
T
et
le
histoire
de
le
merveille
de
le
forêt
(
1986
)
(
5
)
,
il
traiter
de
un
manière
nouveau
le
thème
qui
lui
être
cher
:
le
constitution
de
cellule
social
rebelle
(
ici
,
le
histoire
imaginaire
de
le
fondation
de
un
village
dans
un
forêt
perdre
)
,
le
création
de
mythe
religieux
et
politique
et
le
vie
adulte
de
son
fils
Hikari
.
le
président
de
le
généralité
plaider
pour
un
renforcement
de
le
autonomie
catalan
,
mais
dans le cadre de
le
constitution
espagnol
.
légèrement
irriter
,
il
ajouter
:
&quot;
aujourd'hui
,
je
ne
vouloir
plus
répondre
à
ce
question
,
ni
à
celui
de
savoir
si
nous
respecter
le
constitution
espagnol
.
pour
Jordi
Pujol
,
le
seul
question
être
de
appliquer
le
constitution
et
le
statut
de
autonomie
,
non
plus
dans
un
sens
réducteur
mais
vers
plus de
autonomie
au moyen de
le
négociation
&quot;
.
plutôt que
un
concurrent
de
le
grand
groupe
,
le
alliance
Simsi-labadie
Heumann
ouvrir
donc
le
hypothèse
de
le
constitution
de
un
deuxième
&quot;
mini
major
&quot;
,
aux côtés de
celui
que
diriger
marin
Karmitz
,
producteur
,
distributeur
,
et
exploiter
de le
cinéma
14
-
juillet
.
pendant
trois
heure
,
dans
le
résidence
de
Chequers
,
messieurs
.
major
et
Reynolds
tenter
de
se convaincre
mutuellement
sur
deux
sujet
qui
lui
tenir
à
coeur
:
d'une part
,
le
nature
de
le
organisme
transfrontalier
que
Dublin
vouloir
voir
établir
entre
le
deux
partie
de
le
île
et
qui
inquiéter
le
unioniste
;
d'autre part
,
le
révision
de
le
constitution
de
le
république
.
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
en décembre 1993
ne
résoudre
pas
,
comme
annoncer
,
tout le
problème
:
Boris
Eltsine
,
après
envoyer
son
premier
ministre
se reposer
sur
le
mer
noir
,
gérer
par
oukase
le
crise
de
le
rouble
et
le
remplacement
de
le
&quot;
responsable
&quot;
par
de le
&quot;
intérimaire
&quot;
.
ce
éparpillement
rendre
difficile
le
constitution
de
un
gouvernement
puisque
le
deux
principal
formation
,
le
parti
nationaliste
basque
(
Pnv
,
modérer
)
et
le
parti
socialiste
Euskadi
(
Pse
)
,
allier
durant
le
précédent
législature
,
être
loin de
obtenir
un
majorité
suffisant
à
elle
seul
.
vouloir
mettre
le
holà
à
le
ingérence
et
à
le
provocation
de
Athènes
,
le
président
albanais
ne
pousser
il
pas
à
le
faute
en
frapper
où
il
ne
falloir
pas
frapper
?
&quot;
nous
assister
à
un
procès
politique
plus
que
pénal
;
le
acte
de
accusation
ne
être
pas
vraiment
convaincant
et
nous
juger
ce
gens
sur la base de
notre
ancien
constitution
communiste
&quot;
,
constater
Gramoz
Pachko
,
un
dissident
de
le
parti
démocratique
,
qui
dire
tout
haut
ce
que
beaucoup de
intellectuel
albanais
penser
tout
bas
.
&quot;
ce
procès
me
faire
penser
...
à
le
mien
&quot;
,
confier
un
professeur
de
Tirana
qui
condamner
à
vingt
an
de
travail
forcer
par
Enver
hodja
pour
&quot;
intelligence
avec
un
puissance
étranger
&quot;
.
lors de
le
conférence
national
de
février 1990
,
le
partisan
de
un
constitution
à
le
français
se trouver
minoritaire
:
le
majorité
de
le
participant
vouloir
écarter
le
risque
de
un
exécutif
trop
fort
.
-
le
direction
Edf
de
le
Loire
déposer
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
mardi 25 octobre
à
Saint-etienne
,
après que
un
groupe
de
agent
en
grève
couper
,
pendant
quelque
minute
,
le
courant
chez
le
plus
gros
consommateur
de
électricité
de
le
département
:
le
verrerie
Bsn
de
Veauche
.
-
le
constitution
de
un
secteur
autonome
de
activité
de
insertion
,
souvent
,
mais
pas
toujours
à la limite de
le
secteur
priver
solvable
ou
de
le
fonction
publique
,
à
le
initiative
de
le
employeur
de
ce
,
collectivité
local
et
association
,
dont
désormais
le
pérennisation
faire partie
de
conflit
politique
et
économique
local
.
elle
favoriser
aussi
le
constitution
de
commission
national
dans
chacun
de
son
état
membre
,
en vue de
permettre
à
tout le
milieu
intellectuel
,
scientifique
,
culturel
de
associer
directement
à
son
oeuvre
.
entreprise
que
Pierre
Bourdieu
mener
,
notamment
dans
son
analyse
de
le
reproduction
social
par
le
école
(
le
logique
de
le
système
et
celui
de
le
stratégie
familial
concourir
à
maximiser
le
&quot;
capital
culturel
&quot;
de
le
&quot;
héritier
&quot;
)
,
de
le
constitution
différencier
de
le
goût
et
de
le
manière
de
être
(
le
écart
être
de
le
signe
socialement
distinctif
)
ou
de
le
production
de
le
oeuvre
culturel
(
à
le
articulation
de
le
champ
interne
de
le
forme
et
de
le
champ
externe
de
le
force
)
.
nous
retravailler
,
par exemple
,
sur
de le
création
de
poste
,
ainsi que
à
le
constitution
de
équipe
nouveau
appeler
à
démarrer
un
activité
.
Jacques
Delors
débusquer
déjà
le
arrière
pensée
de
politique
intérieur
dans
le
prise
de
position
de
le
un
et
de
le
autre
,
et
d'abord
dans
le
demande
de
le
France
,
accepter
au sommet de
Corfou
à
le
printemps
,
de
repousser
le
constitution
de
le
groupe
de
travail
charger
de
préparer
le
conférence
jusque à
le
lendemain
de
le
élection
présidentiel
.
il
appeler
donc
le
polonais
à
prendre
leur
destin
en
main
,
à
voter
un
constitution
qui
lui
donner
le
pouvoir
que
il
réclamer
:
le
problème
être
que
le
projet
de
constitution
ne
être
pas
prêt
avant
de le
mois
,
que
le
élection
présidentiel
ne
avoir lieu
que
dans
un
an
.
un
référendum
,
en mars
,
entériner
ce
choix
,
et
le
nouveau
constitution
,
adopter
en juillet
,
couper
le
pont
avec
Bucarest
.
mais
surtout
,
le
constitution
ériger
plusieurs
langue
,
dont
le
russe
et
le
&quot;
moldave
&quot;
,
au rang de
langue
officiel
.
&quot;
d'ores et déjà
,
je
porter
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
manipulation
de
cours
et
délit
de
initié
.
&quot;
dans
son
lettre
à
le
premier
ministre
,
Christian
Cambier
évoquer
de
un
phrase
son
action
en
justice
qui
engager
dès
le
26 octobre
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
Christian
Cambier
,
président
de
le
association
pour
le
action
Eurotunnel
rassembler
plus de
1 200
personne
,
adresser
,
mardi 25 octobre
,
un
lettre
à
le
premier
ministre
,
dans
lequel
il
dénoncer
&quot;
le
scandale
qui
être
en train de
prendre corps
&quot;
dans
ce
dossier
,
&quot;
qui
laisser
loin
derrière
le
comparaison
avec
panama
par
son
ampleur
,
son
symbole
et
son
répercussion
politique
et
financier
&quot;
.il
proposer
un
&quot;
nationalisation
&quot;
de
le
société
Eurotunnel.plainte
.
mercredi 26 octobre
,
monsieur
Cambier
déposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
à
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
pour
délit
de
initié
et
manipulation
de
Cours.enquête
.
le
commission
de
le
opération
de
bourse
(
cob
)
décider
,
jeudi 27 octobre
,
de
ouvrir
un
deuxième
enquête
sur
le
information
financier
de
Eurotunnel
.
aussi
son
avocat
,
Patrick
Guénin
,
déposer
,
au nom de
&quot;
contribuable
calédonien
&quot;
,
neuf
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
député
et
plusieurs
de
son
proche
pour
divers
délit
financier
(
ingérence
et
détournement
de
fonds
)
.
aujourd'hui
,
loin de
le
surenchère
,
le
président
de
le
parlement
&quot;
nationaliste
&quot;
,
Sergueï
Tsekov
,
ne
parler
plus de
sécession
mais
se prononcer
pour
&quot;
un
traité
entre
le
Ukraine
et
le
Crimée
pour
coordonner
le
deux
constitution
&quot;
.
le
investissement
total
être
de
51,5
million
de
francs
,
un
peu
moins que
ce
qui
prévoir
,
en 1992
,
au moment de
le
constitution
de
le
dossier
.
quel
prix
lui
coûter
le
constitution
de
ce
nouveau
gouvernement
de
Dublin
?
Wolfgang
SchÄuble
et
Karl
Lamers
emprunter
à l'expérience
allemand
de
le
après
-
guerre
pour
proposer
un
&quot;
constitution
&quot;
pour
le
Europe
.
ce
chambre
,
prévoir
par
le
constitution
mais
retarder
depuis
de le
année
,
comprendre
81
sénateur
.
(
Ap
.
)
Jérôme
Clément
place
de
grand
espoir
sur
le
constitution
de
le
bouquet
de
chaîne
numérique
français
sur
le
satellite
Eutelsat
que
il
se voir
confier
en juillet
par
le
service
de
le
premier
ministre
(
le
monde
de
le
5 juillet
)
.
pour
le
avenir
,
Maastricht
ne
prévoir
pas
le
constitution
de
un
véritable
&quot;
gouvernement
économique
européen
&quot;
,
celui
qui
être
le
interlocuteur
unique
face à
le
banque
central
européen
.
pour
prévenir
le
risque
,
le
patronat
insister
notamment
sur
le
constitution
de
le
moyen
technique
et
humain
charger
de
intervenir
sur
le
dérivé
et
sur
leur
contrôle
.
&quot;
intéressant
&quot;
,
ce
session
parlementaire
le
être
,
en effet
,
puisque
elle
aller
bousculer
de le
règle
fixer
depuis
1958
par
le
constitution
de
le
ve
république
.
ce
être
évidemment
le
cas
,
en premier lieu
,
pour
le
député
et
le
sénateur
,
inviter
,
à
le
terme
de
le
réforme
de
le
constitution
,
à
modifier
en profondeur
le
organisation
de
leur
travail
.
1898
:
liberté
de
constitution
de
mutuel
,
loi
sur
le
accident
de
le
travail
(
le
salarié
ne
avoir
plus
à
fournir
le
preuve
de
un
faute
de
le
employeur
)
.
1956
:
constitution
de
le
fonds
national
de
solidarité
qui
assurer
le
financement
de
le
minimum
-
vieillesse
.
ce
être
pour
éviter
de
tel
déconvenue
que
le
cour
de
le
compte
souligner
que
&quot;
le
gestion
de
le
régime
social
ne
viser
pas
le
équilibre
dans
le
cadre
annuel
,
mais
en moyenne
sur
le
ensemble
de
le
cycle
,
grâce à
le
constitution
de
excédent
pendant
le
phase
de
haut
conjoncture
,
qui
consommer
dans
le
période
de
récession
&quot;
.
ce
constitution
se accélérer
avant
et
après
le
deuxième
guerre
mondial
,
donner lieu
à
de
multiple
construction
,
entre
&quot;
assurance
social
&quot;
,
offrir
de le
droit
ou
de le
garantie
en
échange
de
cotisation
,
et
welfare
state
,
prise en charge
global
par
le
état
,
financer
par
le
impôt
.
le
constitution
allemand
ne
se opposer
plus
,
désormais
,
à ce que
le
Allemagne
participer
à
un
opération
de
maintien
de
le
paix
hors
de le
territoire
de
le
Otan
.
un
nouveau
décision
parlementaire
entériner
néanmoins
tout
engagement
militaire
de
ce
type
.
heureusement
,
le
premier
ministre
,
réfugier
à
le
ambassade
de
France
,
se substituer
à
le
chef
de
le
état
et
faire
formellement
ce
démarche
,
puisque
il semble que
le
constitution
comorienne
le
autoriser
à
assurer
le
intérim
de
le
président
.
il
se trouver
que
certain
de
le
idée
que
je
défendre
depuis
trente-cinq
an
être
celui
de
le
parti
à
le
pouvoir
.
&quot;
au point de
rédiger
,
avec
le
romancier
Marie
Laberge
,
le
texte
qui
servir
de
préambule
à
le
éventuel
constitution
de
un
Québec
indépendant
.
en
conclusion
,
le
président
de
le
république
assurer
:
&quot;
le
sécurité
social
fonder
le
pacte
républicain
.
(
...
)
garer
de le
constitution
,
je
être
donc
le
garant
de
le
sécurité
social
de
le
Français
.
&quot;
le
Ena
focaliser
ce
discours
car
le
double
phénomène
de
exclusion
et
de
constitution
de
source
de
rente
fonctionner
évidemment
au profit de
le
énarque
.
ce
compromis
prévoir
le
levée
,
à partir de
le
14 octobre
,
de
le
embargo
commercial
imposer
par
le
Grèce
à
le
Fyrom
en février 1994
,
en
échanger
de
le
modification
de
le
drapeau
et
de
le
constitution
de
le
pays
.
pour
lui
,
le
électeur
avoir besoin
de
proposition
concret
.
&quot;
un
projet
de
constitution
qui
garantir
le
droit
de
le
minorité
.
de
le
raison
plus
spécifique
à
le
histoire
de
notre
pays
expliquer
également
le
constitution
de
le
Cgt
.
elle
tenir
à
certain
particularité
de
le
mouvement
social
français
,
qui
déterminer
plusieurs
caractéristique
de
le
Cgt
à
son
naissance
et
qui
le
marquer
durablement
,
parfois jusqu'à nos jours
:
faible
taux
de
adhésion
en
comparaison
de
celui
de
nombreux
organisation
syndical
européen
,
très
fort
hostilité
à l'égard de
le
état
et
de
le
patronat
,
qui
le
lui
rendre
bien
.
de
le
raison
plus
conjoncturel
expliquer
aussi
le
constitution
de
le
Cgt
.
le
création
de
le
ière
international
en 1864
,
au sein de
lequel
marxiste
et
proudhonien
très
vite
se combattre
,
favoriser
le
essor
de
le
organisation
ouvrier
à la fin de
le
second
Empire
.
le
France
souhaiter
,
dès que
il
être
question
de
le
constitution
de
un
force
de
interposition
,
sous
commandement
de
le
Otan
,
pour
faire
appliquer
un
futur
règlement
de
paix
en
Bosnie
,
que
le
&quot;
pilier
&quot;
européen
y
représenter
.
le
étude
résumer
le
actuel
préoccupation
allemand
quant à
le
choix
européen
de
le
France
,
alors que
le
groupe
parlementaire
de
le
Cdu
se apprêter
à
annoncer
,
lundi 9 octobre
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
relation
franco-allemand
.
le
comité
directeur
de
le
union
cycliste
international
(
Uci
)
,
réunir
à
Paipa
jeudi 5 octobre
,
décider
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
port
de
le
casque
dans
le
course
de
élite
.
et
le
France
être
assurément
le
seul
à
solenniser
ce
droit
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
.
versée
à compter de
avril 1995
,
soit
trois
mois
après
le
début
de
le
prélèvement
pour
permettre
le
constitution
de
un
matelas
de
trésorerie
,
le
prestation
à domicile
atteindre
400
à
1 300
mark
par
mois
.
il
ne
être
pas
obligatoire
cependant que
elle
se faire
au sein de
le
secteur
public
et
elle
nécessiter
sans doute
le
constitution
pendant
plusieurs
année
de
un
réserve
financier
sans
prestation
correspondant
,
à
le
image
de
le
préfinancement
que
il
être
souhaitable
de
envisager
pour
le
retraite
futur
.
le
mesure
comporter
ainsi
le
inconvénient
majeur
de
créer
un
désincitation
à
le
épargne
,
puisque
le
vieillesse
demeurer
un de le
premier
motif
de
constitution
de
réserve
financier
.
bourse
déprimer
,
constitution
de
trésor
de
guerre
bien
placer
,
investissement
geler
:
le
maintien
de
taux
élever
conduire
à
le
sclérose
de
le
industrie
.
Hervé
Stephan
saisir
de
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
un
femme
de
vingt-six
an
employer
à
le
cabinet
de
le
préfet
.
tout le
pays
,
y
comprendre
le
Etats-unis
,
le
premier
concerner
par
le
quasi
faillite
de
le
Mexique
voisin
,
accepter
finalement
le
principe
de
le
constitution
de
un
sorte
de
&quot;
trésor
de
guerre
&quot;
de
plus de
50
milliard
de
dollar
(
250
milliard
de
francs
)
à la disposition de
le
fonds
monétaire
international
pour
affronter
un
crise
de
type
&quot;
mexicain
&quot;
.
il
sembler
acquérir
que
monsieur
cotte
conclure
à
le
constitution
de
le
délit
de
prise
illégal
de
intérêt
.
il
souligner
enfin
le
nécessité
de
mettre
rapidement
sur
pied
le
constitution
qui
garantir
à
le
peuple
chinois
un
gouvernement
représentatif
et
lui
assurer
le
jouissance
de
le
liberté
politique
.
le
constitution
libanais
précis
que
le
chef
de
le
état
,
un
chrétien
maronite
,
élire
par
le
chambre
de
le
député
pour
un
mandat
de
six
an
non
renouvelable
.
le
constitution
bolivien
autoriser
le
chef
de
le
état
à
recourir
à
ce
mesure
de
exception
durant
trois
période
de
quatre-vingt-dix
jours
à
le
maximum
pendant
son
mandat
.
monsieur
Pons
annoncer
en outre
le
constitution
de
plates-formes
de
correspondance
dans
le
grand
ville
de
province
,
et
le
recherche
de
un
site
&quot;
dans
le
grand
bassin
parisien
,
au-delà de
le
Ile-de-france
&quot;
pour
le
troisième
plate-forme
.
le
constitution
de
alliance
capitalistique
étroit
tisser
de le
lien
de
amitié
entre
dirigeant
installer
,
faire
de
échange
de
service
et
de
compréhension
mutuel
au sein de
le
conseil
de
administration
,
plus
que
de
réel
synergie
entre
le
groupe
.
le
premier
ministre
sortir
,
Anibal
Cavaco
Silva
,
dont
le
parti
social-démocrate
battre
à
le
élection
législatif
de
le
semaine
dernier
,
annoncer
mardi 10 octobre
son
candidature
à
le
élection
présidentiel
de
janvier
prochain
,
pour
succéder
à
le
socialiste
Mario
Soares
,
que
le
constitution
empêcher
de
briguer
un
troisième
mandat
.
il
entreprendre
de
bâtir
le
futur
état
bosniaque
,
travailler
sur
le
question
de
souveraineté
et
de
constitution
.
à
le
lendemain
de
le
période
révolutionnaire
,
qui
consacrer
le
justice
en
en
faire
un
&quot;
pouvoir
&quot;
,
le
constitution
de
le
an
viii
remettre
prestement
le
magistrat
à
leur
place
en
préciser
que
il
exister
simplement
un
&quot;
autorité
judiciaire
&quot;
disposer
&quot;
de
le
influence
proportionné
à ce que
elle
appeler
à
faire
&quot;
.
un
siècle
et
demi
plus
tard
,
ce
expression
napoléonien
reprendre
dans
le
constitution
de
le
ve
république
.
en
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
association
obtenir
alors
automatiquement
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
et
le
désignation
de
un
juge
de
instruction
.
le
gouverneur
rappeler
le
rôle
de
le
commissaire
à
le
compte
,
banaliser
le
cas
de
le
crédit
lyonnais
et
remettre
en
cause
le
analyser
de
le
cour
,
le
accuser
de
malhonnêteté
intellectuel
lorsque
il
se agir
de
le
constitution
de
le
provision
.
à
le
figaro
magazine
,
qui
le
interroger
,
le
8 juillet
,
sur
son
bouderie
,
voire
son
amertume
,
il
répondre
,
sourire
à
le
appui
:
&quot;
je
être
un
homme
politique
heureux
.
&quot;
et
le
réforme
de
le
constitution
,
que
il
vouloir
,
concevoir
et
finalement
obtenir
de
le
président
de
le
république
,
lui
donner
le
occasion
,
tout
au long de
le
mois
de
juillet
,
de
démontrer
,
comme
il
dire
,
que
il
occuper
&quot;
l'un de le
poste
le
plus
important
de
le
république
&quot;
.
reporter
de
un
mois
officiellement
pour
ne
pas
coïncider
avec
un
éclipse
solaire
total
juger
de
mauvais
augure
,
le
prochain
session
de
le
convention
national
,
charger
de
soumettre
à
le
junte
un
projet
de
constitution
,
se ouvrir
le
24 novembre
.
un
retard
imputable
à
le
inertie
bureaucratique
,
à
le
paralysie
de
le
institution
(
un
nouveau
constitution
élaborer
)
et
surtout
à
le
dissension
interne
qui
faillir
déchirer
le
pays
entre
le
est
pro
russe
et
le
ouest
nationaliste
lors de
le
présidence
de
Leonid
Kravtchouk
(
1991-1994
)
,
partisan
de
un
ligne
durer
à l'égard de
Moscou
.
plus de
6 000
de entre
eux
payer
mieux
que
lui
alors que
le
constitution
stipuler
que
le
salaire
présidentiel
(
environ
50 000
francs
)
représenter
le
plafond
de
le
rémunération
dans
le
secteur
public
.
ce
être
le
premier
fois
que
le
gardien
de
le
constitution
et
de
le
régularité
de
le
élection
de
le
chef
de
le
état
y
se livrer
,
en application de
un
loi
de
1990
.
le
constitution
de
un
véritable
industrie
de
programme
et
de
contenu
culturel
nécessiter
de
énorme
moyen
,
trop
important
pour
Alcatel
.
le
Grèce
se engager
à
lever
le
embargo
commercial
imposer
depuis
le
16 février 1994
à
le
Macédoine
,
Skopje
accepter
de
abandonner
son
drapeau
frapper
de
le
&quot;
soleil
de
Vergina
&quot;
(
symbole
de
le
dynastie
macédonien
antique
)
et
de
modifier
son
constitution
,
dont
certain
clause
considérer
comme
&quot;
irrédentiste
&quot;
par
Athènes
(
6
à
8
,
13
à
15
)
.
le
président
Suleyman
Demirel
se entretenir
avec
le
divers
dirigeant
politique
et
désigner
un
nouveau
candidat
pour
tenter
de
former
un
gouvernement
avant
le
5 novembre
,
date
à
lequel
le
délai
prévoir
par
le
constitution
pour
le
mise en place
de
un
gouvernement
expirer
.
le
constitution
libanais
interdire
elle
le
réélection
de
le
président
de
le
république
?
il
plaider
activement
pour
le
constitution
de
&quot;
groupe
de
autodéfense
&quot;
contre
le
groupe
armer
.
ce
être
au nom de
le
islam
reconnaître
religion
de
le
état
,
depuis
le
indépendance
,
par
le
divers
constitution
que
le
maquisard
de
le
Fln
entamer
leur
combat
,
le
1er novembre 1954
,
contre
le
puissance
colonial
français
.
mais
si
le
préambule
de
le
constitution
affirmer
que
le
république
être
&quot;
laïque
&quot;
,
il
préciser
aussi
que
elle
être
&quot;
social
&quot;
.
le
cause
entendre
:
Elias
Hraoui
,
actuel
chef
de
le
état
,
se succéder
à
lui
même
,
le
24 novembre
,
une fois que
le
parlement
apporter
le
modification
nécessaire
à
le
constitution
.
nul
ne
douter
que
il
se représenter
dans
cinq
an
,
comme
le
y
autoriser
le
constitution
,
pour
présider
le
cérémonie
qui
marquer
le
bicentenaire
de
le
indépendance
en 2004
.
le
constitution
de
1958
préciser
que
le
président
de
le
république
,
&quot;
garer
de le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
&quot;
,
assister
&quot;
&quot;
dans
ce
tâche
par
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
.
rester
que
le
on
attendre
toujours
de le
choix
satellitaire
cohérent
qui
permettre
,
plutôt que de
avancer
en
ordre
disperser
,
le
constitution
de
bouquet
francophone
attrayant
.
cette fois
,
ce
être
devant
un
parterre
de
invité
et
dans
le
or
de
le
ancien
palais
de
le
gouvernement
,
sur
le
bord
de
le
tigre
,
que
le
homme
fort
de
Bagdad
jurer
sur
un
coran
rouge
de
respecter
le
constitution
et
de
servir
son
pays
.
monsieur
Saleh
avoir
,
le
31 juillet
,
critiquer
le
principal
recommandation
de
le
projet
de
constitution
avant
que
le
conseil
provisoire
de
gouvernement
,
le
plus
haut
instance
exécutif
de
le
pays
,
ne
en
débattre
.
GÉorgie
:
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
accorder
à
Edouard
Chevardnadze
de
le
pouvoir
étendre
le
nouveau
constitution
géorgien
,
promulguer
mardi 17 octobre
par
Edouard
Chevardnadze
,
rétablir
le
fonction
de
président
et
lui
accorder
de le
pouvoir
étendre
.
le
trois
autre
exigence
évoquer
par
le
quotidien
saoudien
concerner
le
arrêt
de
le
aide
économique
à
le
Algérie
,
le
fermeture
de
le
ambassade
de
France
à
Alger
&quot;
jusque à
le
constitution
de
un
gouvernement
légitime
&quot;
et
le
condamnation
de
le
scrutin
présidentiel
de
le
16 novembre
en
Algérie
,
ajouter
Asharq
Al
Awsat
,
journal
éditer
dans
plusieurs
capitale
arabe
et
occidental
.
bien
plus
,
ce
force
,
avec
le
communiste
et
le
agrarien
,
risquer
de
avoir
un
majorité
au moins
relatif
dans
le
prochain
douma
;
ce
ne
être
que
un
demi-mal
dans la mesure où
le
constitution
russe
ne
limiter
guère
le
arbitraire
de
le
président
;
celui
-ci
continuer
à
profiter
de
le
éparpillement
de
le
parti
politique
pour
agir
à
son
guise
.
le
mise en place
de
le
nouveau
plan
comptable
entraîner
le
constitution
de
provision
pour
dépréciation
durable
de
actif
de
1,7
milliard
de
francs
.
le
garde
de
le
sceau
censurer
déposer
immédiatement
un
recours
devant
le
cour
constitutionnel
,
estimer
irrecevable
le
vote
dont
il
être
le
objet
(
le
article
89 de le
constitution
prévoir
le
responsabilité
individuel
de
le
ministre
pour
le
acte
concerner
leur
département
,
Ndlr
)
.
&quot;
je
ne
être
pas
fier
de
le
dire
en tant que
citoyen
belge
,
mais
le
condition
dans
lequel
je
se défendre
être
indigne
de
un
état
moderne
fonder
sur
un
constitution
démocratique
et
le
primauté
de
le
droit
.
&quot;
ainsi
commencer
le
diatribe
de
un
homme
visiblement
éprouver
par
ce
que
il
appeler
&quot;
un
véritable
tragédie
personnel
&quot;
.
ancien
journaliste
,
je
en
rester
à
le
principe
de
mon
constitution
,
et
(
...
)
je
ne
comprendre
pas
comment
de
le
indiscrétion
,
de
le
relation
détailler
publier
dans
votre
colonne
pendant
notre
convent
.
Washington
critiquer
le
nouveau
constitution
ougandaise
qui
restreindre
le
activité
de
le
parti
politique
adopter
en fanfare
le
8 octobre
,
le
nouveau
constitution
ougandaise
critiquer
déjà
sévèrement
par
certain
pays
bailleur
de
aide
qui
,
jusqu'à présent
,
ne
tarir
jamais
de
éloge
sur
le
performance
économique
et
le
stabilité
de
le
régime
de
le
président
Yoweri
Museveni
.
le
Français
,
comme
le
Danois
,
estimer
que
ce
constitution
approuver
démocratiquement
et
se attacher
plus
à
&quot;
le
évolution
de
le
liberté
fondamental
&quot;
.
sans
rejeter
en bloc
le
constitution
,
elle
réclamer
aujourd'hui
son
amendement
.
le
avocat
saisir
,
le
7 septembre
,
le
tribunal
administratif
,
afin de
autoriser
à
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
de
Paris
(
le
monde
de
le
13 septembre
)
.
l
'
église
universel
de
le
règne
de
dieu
soutenir
d'abord
le
pasteur
qui
,
par
ce
geste
,
vouloir
seulement
dénoncer
le
existence
de
un
fête
légal
consacrer
à
le
vierge
,
alors que
le
constitution
affirmer
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
.
ce
décision
être
le
aboutissement
de
un
longue
évolution
de
le
politique
de
Bonn
,
commencer
après que
le
tribunal
constitutionnel
juger
,
en juillet 1994
,
conforme
à
le
constitution
le
participation
de
le
Allemagne
à
de le
opération
en dehors de
le
zone
de
le
Otan
.
le
Bundeswehr
participer
d'abord
à
le
surveillance
de
le
embargo
contre
le
république
de
le
ex
Yougoslavie
sous
le
couleur
de
le
Otan
et
de
le
Ueo
(
le
union
de
le
Europe
occidental
)
,
puis
,
avec
de le
avion
Tornado
,
à
le
mission
de
reconnaissance
charger
de
appuyer
le
force
de
réaction
rapide
en
Bosnie
;
enfin
,
le
Allemagne
se apprêter
à
envoyer
de le
homme
sur le terrain
.
&quot;
ce
fait
[
non
prescrire
de
le
fait
de
le
prorogation
de
le
bail
]
paraître
constituer
le
délit
de
prise
illégal
de
intérêt
&quot;
,
conclure
maître
Divier
,
qui
joindre
à
son
court
lettre
un
projet
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
seize
page
auquel
annexer
vingt
-
neuf
document
.
de
source
judiciaire
,
on
se étonner
avant tout
de
le
démarche
adopter
par
Evelyn
Ferreira
et
son
avocat
,
qui
saisir
le
tribunal
administratif
,
le
7 septembre
,
afin de
autoriser
à
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
de
Paris
(
le
monde
de
le
13 septembre
)
.
ce
reprocher
que
monsieur
Berlusconi
faire maintes
déjà
fois
à
son
ancien
ministre
de
le
trésor
,
Lamberto
Dini
,
se transformer
en
accusation
:
le
gouvernement
,
avec
le
protection
de
le
président
de
le
république
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
qui
cesser
de
être
le
arbitre
impartial
requérir
par
le
constitution
,
bloquer
le
jeu
démocratique
,
estimer
en effet
monsieur
Berlusconi
,
au profit de
le
gauche
.
ce
décision
constituer
le
premier
mesure
concret
qui
conduire
,
à terme
,
à
le
constitution
de
un
pharmacopée
commun
à
le
pays
de
le
vieux
continent
.
mais
pourquoi
ce
pouvoir
de
contrôle
et
de
orientation
sur
le
gouvernement
ne
exercer
il
pas
par
le
parlement
,
comme
le
prévoir
d'ailleurs
le
constitution
?
le
tribunal
administratif
avoir
jusque à
le
7 novembre
pour
lui
donner
le
autorisation
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
ce
qui
aboutir
automatiquement
à
le
saisine
de
un
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
ou
à
la
lui
refuser
de
manière
motiver
.
le
enquêteur
Bonaffé
être
ainsi
le
gérer
de fait
de
un
société
de
enquête
,
le
bureau
de
vérification
général
(
Bvg
)
,
installer
dans
le
Hauts-de
Seine
.
&quot;
un
tel
constitution
de
réseau
priver
de
tricoche
[
le
vente
de
information
administratif
détourner
]
illustre
le
risque
de
un
privatisation
de
le
renseignement
par
de le
gens
sans
scrupule
qui
dévoyer
le
fonctionnaire
de
police
,
commenter
un
haut
responsable
policier
.
se inscrire
dans
un
mouvement
général
de
concentration
,
le
rachat
par
haver
de le
express
et
de le
point
relever
de
un
logique
économique
incontestable
:
il
contribuer
à
le
constitution
en
France
de
un
véritable
grand
groupe
multimédia
.
ce
&quot;
maudire
&quot;
pousser
le
mépris
jusque à
lui
refuser
,
en 1990
,
le
modeste
statut
de
&quot;
société
distinct
&quot;
,
qui
permettre
à
le
province
de
ratifier
le
constitution
canadien
,
rapatrier
de
Londres
en 1982
sans
le
paraphe
de
le
Québec
.
en 1987
,
après
le
chute
de
Jean-claude
Duvalier
,
il
présider
le
assemblée
qui
aller
rédiger
le
actuel
constitution
.
le
commission
de
le
constitution
et
de
le
justice
de
le
chambre
de
le
député
approuver
,
en effet
,
,
par
27
voix
contre
23
,
ce
élément
central
de
le
réforme
de
le
administration
présenter
par
le
président
Fernando
Henrique
Cardoso
.
le
constitution
actuel
interdire
que
un
président
sortant
soit
candidat
à
son
propre
succession
,
mais
elle
modifier
fort
bien
de
ici
1998
.
deux
virement
,
effectuer
en décembre 1989
(
95 370
francs
)
et
en janvier 1990
(
93 080
)
par
le
trésorerie
de
le
Om
au profit de
le
compte
suisse
de
le
société
fiduciaire
synergie
et
partenaire
son
avoir
ainsi
pour
objet
véritable
le
constitution
de
un
société
Ficonsult
son
,
sis
à
le
Liechtenstein
.
interroger
le
13 avril
,
Claude
Ghidalia
se présenter
comme
&quot;
un
victime
racketter
&quot;
par
le
dirigeant
de
le
Om
,
mais
contester
contribuer
à
le
constitution
de
un
&quot;
caisse
noir
&quot;
.
après
le
civilisation
hollandais
et
le
violence
révolutionnaire
,
voici en effet
un
travail
sur
le
constitution
de
le
paysage
mythique
et
mental
qui
hanter
le
esprit
de
le
humanité
.
et
ce
être
ce
travail
collectif
de
le
mémoire
,
le
constitution
de
paysage
idéal
par
accumulation
de
récit
,
de
description
,
de
journal
de
voyage
,
de
image
,
que
Schama
élucider
.
depuis que
nous
refuser
de
signer
le
constitution
de
1982
,
qui
ne
nous
reconnaître
pas
comme
&quot;
société
distinct
&quot;
,
nous
être
juridiquement
dans
le
situation
de
un
pays
occuper
.
arrêter
de
nous
sous
-
estimer
!
&quot;
&quot;
voici
venir
le
temps
de
le
moisson
dans
le
champ
de
le
histoire
(
...
)
,
le
temps
de
récolter
ce
que
semer
pour
nous
quatre
cent
an
de
femme
et
de
homme
et
de
courage
,
enraciner
à
le
sol
et
dedans
retourner
.
&quot;
ainsi
se ouvrir
,
dans
un
style
que
aimer
Barrès
,
le
&quot;
déclaration
de
souveraineté
de
le
Québec
&quot;
,
qui
,
si
ce
pays
devenir
indépendant
,
servir
de
préambule
à
son
constitution
.
elle
résulter
aussi
de
le
émergence
progressif
de
un
sorte
d'évidence
de
le
caractère
distinct
de
le
société
québécois
de
autant
plus
que
,
depuis
le
modification
de
le
constitution
canadien
en 1982
,
le
reste
de
le
Canada
marquer
par
un
américanisation
rapide
et
profond
de
le
culture
politique
et
social
ainsi que
de
le
fonctionnement
de
le
institution
.
malgré
le
opposition
formel
de
le
groupe
parlementaire
de
le
assemblée
national
de
le
Québec
,
et
sans
consultation
populaire
,
il
modifier
le
constitution
canadien
.
jeudi
soir
,
on
éviter
à
le
kremlin
tout
référencer
à
le
article
92 2 de le
constitution
prévoir
que
,
en cas de
&quot;
incapacité
permanent
&quot;
de
le
président
,
le
intérim
assurer
par
le
premier
ministre
,
et
un
élection
présidentiel
convoquer
dans
le
trois
mois
.
un
incapacité
&quot;
temporaire
&quot;
(
article
92 3
)
amener
aussi
le
premier
ministre
à
assumer
le
intérim
,
mais
sans
le
droit
de
dissoudre
le
parlement
,
ni
de
initier
un
référendum
ou
de
le
modification
de
le
constitution
.
car
ce
choix
,
d'une part
,
faire
coïncider
le
volonté
présidentiel
,
qui
primer
sur
tout
en
Russie
eltsinienne
,
et
le
texte
de
un
constitution
facilement
malléable
,
car
plein
de
contradiction
.
sans
attendre
un
séance
formel
de
le
cour
,
ce
dernier
venir
déjà
de
interpréter
publiquement
le
constitution
,
dans
le
sens
vouloir
par
le
kremlin
,
en ce qui concerne
le
avenir
de
le
conseil
de
le
fédération
,
le
chambre
haut
de
le
parlement
:
doter
de
pouvoir
moins
insignifiant
que
celui
de
le
douma
,
elle
échapper
ainsi
à
tout
réélection
le
17 décembre
.
de
même
,
de
le
avis
quasi
général
,
rien
ne
empêcher
le
cour
constitutionnel
de
trouver
conforme
à
le
constitution
un
report
de
le
élection
présidentiel
.
si
celui
-ci
se défendre
de
vouloir
devenir
président
à vie
,
le
majorité
de
le
deux
tiers
lui
être
néanmoins
nécessaire
pour
amender
le
constitution
et
renforcer
le
pouvoir
présidentiel
,
déjà
considérable
.
&quot;
ce
être
dans
le
intérêt
de
le
peuple
et
de
le
état
croate
&quot;
,
clamer
monsieur
Tudjman
qui
mettre en oeuvre
tout
pour
parvenir
à
son
fin
,
de
le
nouveau
loi
électoral
à
le
anticipation
de
un
scrutin
initialement
prévoir
pour
le
printemps
1996
.
le
temps
presse
,
car
le
quarante-cinq
jours
prévoir
par
le
constitution
pour
le
formation
de
un
gouvernement
arriver
à
échéance
le
5 novembre
.
un
bureau
de
le
auteur
créer
à
le
direction
de
le
théâtre
,
qui
assurer
le
suivi
de
le
utilisation
de
10
million
de
crédit
en faveur de
le
écriture
dramatique
et
favoriser
&quot;
le
constitution
de
un
mémoire
audiovisuel
de
le
théâtre
&quot;
.
mais
ce
arsenal
législatif
ne
empêcher
pas
le
constitution
et
le
développement
de
le
groupe
herser
,
qui
le
braver
,
et
qui
se construire
,
souvent
grâce à
de le
appui
politique
et
à
le
mépris
de
certain
rationalité
économique
,
ce
qui
lui
valoir
aujourd'hui
de
crouler
sous
le
dette
.
de
autre
réseau
mettre
sur
pied
,
de
le
rencontre
encourager
,
qui
aboutir
,
en 1987
,
à
le
constitution
de
le
Mrers
.
association
national
,
le
mouvement
former
à
le
animation
de
réseau
de
savoir
&quot;
un
nouveau
métier
être
en train de
naître
&quot;
,
dire
madame
Héber-suffrin
et
organiser
tout le
an
un
université
de
été
,
dont
le
dernier
édition
avoir lieu
à
Parthenay
(
Deux-sèvres
)
de
le
27 au 31 octobre
.
ce
décision
de
le
gardien
de
le
constitution
être
lourde
de
conséquence
aujourd'hui
.
le
paraphe
de
le
seul
province
à
majorité
francophone
de
le
pays
manquer
depuis
1982
sur
le
constitution
canadien
.
le
chef
de
le
gouvernement
paraître
déterminer
à
ne
pas
revendiquer
le
intérim
de
le
présidence
que
le
constitution
lui
attribuer
en cas de
incapacité
de
le
chef
de
le
état
:
continuer
son
activité
,
il
présider
,
samedi
,
un
réunion
de
le
état-major
de
son
parti
,
notre
maison
le
Russie
.
nous
veiller
simplement
sur
ce
qui
toucher
à
le
religion
(
il
insister
sur
le
pluriel
)
et
à
le
vie
sexuel
.
&quot;
et
si
le
populaire
pièce
de
théâtre
on
avoir besoin
de
un
constitution
interdire
deux
ou
trois
jours
,
ce
ne
être
pas
parce que
elle
en
se prendre
à
lui
,
mais
&quot;
à cause de
son
excès
de
langage
,
dénoncer
par
un
campagne
de
presse
&quot;
.
je
avoir
le
larme
à
le
oeil
,
le
faute
à
Montesquieu
:
en un instant
Clinton
se révéler
,
au fond de lui-même
,
en
secret
dissidence
de
le
démocratie
,
et
notamment
en
état
de
objection
de
conscience
à
son
premier
parole
officiel
de
président
,
le
serment
à
le
constitution
dont
le
premier
amendement
garantir
précisément
le
liberté
de
le
presse
.
il
accéder
à nouveau
à
le
droit
de
tout
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
,
et
dont
leur
situation
le
éloigner
.
initié
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
en février 1989
par
son
veuf
,
le
enquête
conclure
que
le
suicide
de
Patrice
Vic
,
qui
fréquenter
activement
un
centre
de
&quot;
dianétique
&quot;
cellule
de
base
de
le
organisation
,
être
&quot;
en
relation
direct
avec
le
traitement
auquel
il
soumettre
par
le
église
de
scientologie
de
Lyon
&quot;
.
selon
le
constitution
de
le
royaume
,
tout
acter
politique
de
le
roi
recevoir
le
aval
de
le
gouvernement
,
le
rapport
entre
le
premier
ministre
et
le
souverain
se dérouler
dans le cadre de
un
&quot;
colloque
singulier
&quot;
confidentiel
.
entreprise
de
autant
plus
malaisé
que
le
constitution
espagnol
ne
prévoir
rien
à cet effet
.
le
général
de
Gaulle
,
tout en
reconnaître
que
le
projet
de
constitution
de
septembre
être
en
progrès
sur
le
texte
de
avril
,
ne
en
faire
pas
moins
un
critique
sévère
dans
le
discours
que
il
prononcer
hier
à
Epinal
.
il
lui
opposer
le
constitution
ordonner
,
clair
,
fortement
charpenter
que
le
on
savoir
,
où
le
pouvoir
diviser
équitablement
,
où
le
législatif
ne
empiéter
pas
sur
le
exécutif
,
où
le
judiciaire
avoir
le
maximum
de
indépendance
.
Ecoutes
:
le
justice
dénoncer
le
attentat
à
le
constitution
&quot;
présider
par
Martine
Anzani
,
le
chambre
de
accusation
estimer
que
le
fait
mettre
à
le
jour
,
après
le
révélation
de
écoute
effectuer
sur
le
ligne
priver
de
notre
collaborateur
Edwy
Plenel
,
consituaient
&quot;
non
seulement
un
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
de
particulier
&quot;
mais
également
un
&quot;
attentat
à
le
constitution
&quot;
,
au sens de
le
article
114 de le
ancien
code
pénal
,
abroger
en 1994
mais
encore
en vigueur
lorsque
le
information
judiciaire
ouvrir
.
infraction
criminel
jusque en
1994
,
et
passible
à
ce
titre
de
le
cour
de
assise
,
le
attentat
à
le
constitution
recouvrir
le
ensemble
de
le
atteinte
à
le
liberté
constitutionnellement
reconnaître
liberté
de
opinion
,
de
communication
,
de
expression
,
de
le
presse
,
etc.
sous
un
gouvernement
socialiste
,
proclamer
pourtant
son
attachement
à
le
liberté
,
le
défense
de
ce
même
liberté
publique
régresser
en effet
:
le
article
114 de le
code
pénal
qui
sanctionner
le
crime
de
atteinte
à
le
constitution
abroger
à compter de
le
1e
mars 1994
.
le
cour
de
appel
estimer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
&quot;
cellule
antiterroriste
&quot;
constituer
non
seulement
le
délit
de
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
,
mais
aussi
le
crime
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
,
prévoir
par
le
ancien
code
pénal
.
le
écoute
de
le
Elysée
être
un
&quot;
attentat
à
le
constitution
&quot;
en
instituer
,
à l'abri de
le
mur
de
le
présidence
de
le
république
,
entre
1983
et
1986
,
un
véritable
réseau
de
espionnage
de
état
,
fonder
sur
le
pratique
intensif
de
le
écoute
téléphonique
,
le
homme
de
le
défunt
cellule
antiterroriste
de
le
Elysée
se rendre
coupable
,
non
seulement
de
un
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
de
avocat
,
de
journaliste
,
de
homme
politique
et
de
bien
de
autre
personne
,
mais
aussi
de
un
&quot;
attentat
à
le
constitution
&quot;
.
considérer
en revanche
que
ce
espionnage
constituer
le
crime
de
attentat
à
le
constitution
&quot;
,
le
avocat
de
le
monde
et
de
le
compagne
de
Edwy
Plenel
,
dont
le
ligne
écouter
,
maître
Christine
Courrégé
et
Michel
Laval
,
invoquer
le
délai
de
le
prescription
criminel
,
qui
être
de
dix
an
.
dans
son
arrêt
,
elle
considérer
que
le
fait
constituer
non
seulement
un
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
,
mais
aussi
un
atteinte
à
le
constitution
au sens de
le
article
114 de le
ancien
code
pénal
.
&quot;
lorsque
un
fonctionnaire
public
,
un
agent
ou
un
préposé
de
le
gouvernement
,
noter
ce
texte
,
ordonner
ou
faire
quelque
acte
arbitraire
ou
attentatoire
soit
à
le
liberté
individuel
soit
à
le
droit
civique
de
un
ou
de
plusieurs
citoyen
,
soit
à
le
constitution
,
il
condamner
à
le
peine
de
le
dégradation
civique
.
&quot;
Edictée
,
selon
le
magistrat
,
&quot;
dans le but de
lutter
contre
tout
arbitraire
émaner
de
le
autorité
publique
&quot;
,
ce
disposition
entendre
par
&quot;
acte
attentatoire
à
le
constitution
&quot;
le
&quot;
atteinte
à
le
jouissance
et
à
le
exercice
de
tout
liberté
en général
,
pourvu
que
elle
garantir
par
le
constitution
&quot;
.
le
magistrat
préciser
que
,
si
ce
article
disparaître
de
le
nouveau
code
pénal
,
entrer
en vigueur
le
1e
mars 1994
,
il
se trouver
toujours
en
application
au moment où
le
plainte
initial
déposer
,
en 1993
.
&quot;
le
abrogation
par
le
nouveau
code
pénal
(
...
)
de
le
texte
criminel
prévoir
le
répression
de
le
atteinte
à
le
constitution
être
sans
influence
sur
le
interruption
de
le
prescription
antérieurement
intervenir
&quot;
,
ajouter
le
chambre
de
accusation
.
le
homme
de
le
cellule
de
le
Elysée
et
leur
éventuel
commanditaire
ne
encourir
cependant
plus de
sanction
criminel
puisque
le
atteinte
à
le
constitution
ne
figurer
plus
dans
le
nouveau
code
pénal
.
&quot;
le
fait
dénoncer
dans
le
présent
procédure
être
de
nature
à
constituer
non
seulement
un
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
de
particulier
,
prendre
chacun
dans
leur
individualité
,
mais
également
un
atteinte
à
le
constitution
,
en raison de
le
institutionnalisation
de
le
système
et
de
le
ampleur
de
le
écoute
,
de surcroît
réaliser
par
un
cellule
constituer
par
le
plus
haut
autorité
de
le
état
,
et
commise
à
le
préjudice
de
très
nombreux
personne
à raison
de
leur
profession
notamment
de
journaliste
,
de
avocat
et
homme
politique
,
écrivain
,
etc.
&quot;
le
atteinte
à
le
constitution
,
en tant que
tel
,
résulter
également
de
le
fait
que
de
tel
acte
être
susceptible
de
porter
atteindre
à
de
nombreux
liberté
publique
constitutionnellement
reconnaître
,
tel
le
liberté
de
opinion
,
de
communication
,
de
expression
,
de
le
presse
,
le
respect
de
le
droit
de
le
défense
,
le
inviolabilité
de
le
domicile
,
ainsi que
à
le
article
12 de le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
le
26 août 1789
disposant
que
le
force
publique
instituer
pour
le
avantage
de
tout
et
non
pour
le
utilité
particulier
de
celui
auquel
elle
confier
.
&quot;
en conséquence
,
il
convenir
de
constater
que
le
fait
reprocher
être
susceptible
de
recevoir
cumulativement
le
qualification
criminel
de
attentat
à
le
constitution
et
le
qualification
correctionnel
spécifique
de
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
.
&quot;
en second lieu
,
le
président
de
le
Cnpf
aller
pouvoir
relancer
son
dynamique
de
rénovation
de
le
dialogue
social
,
initier
le
28 février 1995
,
en
favoriser
&quot;
le
constitution
de
un
pôle
réformiste
&quot;
.
parmi
le
raison
à l'origine
de
le
constitution
de
ce
corps
particulier
,
il
y
avoir
de le
souci
qui
se exprimer
depuis
le
fin
de
le
xixe
siècle
.
au cours de
le
année
1994-1995
,
le
décision
être
prise
de
franchir
un
étape
supplémentaire
en
projeter
le
constitution
de
un
union
syndical
.
ce
être
le
marque
de
un
même
volonté
de
peser
,
ensemble
,
pour
de le
revendication
et
de
le
aspiration
commun
,
par
le
constitution
de
un
pôle
syndical
nouveau
et
alternatif
.
le
mouvement
social
de
novembre
-
décembre 1995
confirmer
le
pertinence
de
le
analyse
et
réflexion
de
le
syndicat
et
fédération
de
le
&quot;
groupe
de
le
dix
&quot;
et
le
opportunité
de
le
projet
de
constitution
de
un
union
syndical
nouveau
,
pour
un
syndicalisme
de
critique
,
de
proposition
et
de
action
,
qui
ne
être
ni
de
accompagnement
systématique
,
ni
de
refus
perpétuel
.
un
restriction
de
le
constitution
de
partie
civil
.
madame
Rassat
souhaiter
limiter
le
droit
à
le
constitution
de
partie
civil
de
le
personne
moral
,
et
notamment
de
le
syndicat
,
ce
qui
&quot;
laisser
craindre
de le
résistance
très
vif
&quot;
.
parmi
le
autre
proposition
figurer
un
possibilité
de
appel
pour
le
mise en examen
et
un
nouveau
régime
pour
le
détention
provisoire
(
qui
se distinguer
de
le
détention
préventif
)
,
un
restriction
de
le
présence
de
le
avocat
lors de
le
garde
à vue
et
le
limitation
de
le
droit
à
le
constitution
de
partie
civil
.
avec
trente
an
de
retard
,
le
gauche
travailliste
,
qui
jusqu'alors
se acharner
elle
aussi
à
refuser
le
fait
palestinien
,
finir
par
accepter
le
idée
que
le
guerre
de
indépendance
prendre fin
en 1949
,
avec
le
constitution
de
le
état
de
Israël
,
et
non
pas
en 1967
,
lors de
le
conquête
de
le
Cisjordanie
et
de
le
plateau
de
le
Golan
.
le
vainqueur
de
le
guerre
de
1967
accepter
le
principe
de
le
échange
de
le
territoire
pour
le
paix
et
,
à long terme
,
sans
jamais
le
formuler
ouvertement
,
le
constitution
de
un
état
palestinien
.
le
ministre
européen
,
passer
donc
à
le
phase
suivant
et
décider
,
mardi 1er octobre
,
de
demander
le
constitution
immédiat
de
un
&quot;
panel
&quot;
,
ce
est-à
-
dire
de
un
instance
de
arbitrage
.
celui
-ci
entendre
organiser
,
le
7 novembre
,
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
qui
élargir
son
prérogative
.
le
système
anglo-saxon
,
avec
représentation
par
le
agent
,
exiger
généralement
de
le
à
-
valoirs
plus
élever
,
le
limitation
de
le
durée
de
exploitation
de
le
livre
et
le
restitution
à
le
auteur
de
le
droit
annexe
(
traduction
,
audiovisuel
,
etc.
)
,
ce
qui
ne
être
pas
sans
effet
pervers
:
ce
revenu
être
essentiel
à
le
équilibre
de
un
maison
de
édition
et
le
durée
de
exploitation
à
le
constitution
de
un
fonds
.
le
composition
de
le
gouvernement
décider
entre-temps
par
monsieur
Iandarbiev
lui
-
même
,
qui
,
en tant que
président
,
diriger
aussi
le
cabinet
de
le
ministre
,
selon
le
constitution
tchétchène
.
Jean-claude
Andrieu
,
le
maire
(
Udf-pr
)
de
Carpentras
,
annoncer
son
intention
de
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
au nom de
le
ville
,
contre
le
auteur
de
le
profanation
.
&quot;
à
ce
moment
de
le
enquête
,
je
aimer
que
le
on
se préoccuper
de
le
climat
qui
entourer
ce
affaire
et
de
son
surmédiatisation
,
qui
entraîner
certain
vers
de le
délire
le
plus
invraisemblable
et
le
plus
faux
&quot;
,
déclarer
il
,
lundi 30 septembre
,
devant
son
conseil
municipal
.
le
article
de
le
constitution
le
plus
neuf
,
le
plus
raisonnable
et
le
plus
habile
être
peut-être
le
article
23 de le
titre
ii
:
&quot;
le
membre
de
le
parlement
percevoir
un
indemnité
fixer
par
référence
à
le
traitement
de
un
catégorie
de
fonctionnaire
.
&quot;
le
Ps
déposer
cependant
un
recours
devant
le
conseil
constitutionnel
,
en
se référer
soit
à
le
article
34 de le
constitution
,
être
à
le
principe
de
égalité
entre
le
citoyen
.
ce
philosophie
ébranler
déjà
fortement
par
le
constitution
de
le
bloc
en 1949
,
mais
ce
être
en 1956
que
se former
vraiment
le
monde
bipolaire
qui
se écrouler
en 1989-1990
.
respecter
le
constitution
;
octroyer
à
tout
citoyen
de
le
moyen
de
existence
,
moyen
décent
lui
permettre
de
assurer
pleinement
son
vie
de
citoyen
y
comprendre
en
payer
de le
impôt
proportionnel
à
son
revenu
,
ce
qui
lui
redonner
le
dignité
.
selon
lui
,
à
le
faveur
de
un
modification
de
le
constitution
,
un
solution
trouver
.
il
falloir
pour
cela
modifier
le
article
7 de le
constitution
qui
,
aujourd'hui
,
ne
préciser
pas
ce
que
recouvrir
le
notion
de
empêchement
&quot;
de
le
président
de
le
république
qui
conduire
à
le
vacance
de
le
pouvoir
,
puis
à
le
élection
de
un
nouveau
président
.
alors que
de
ultime
négociation
avoir lieu
à
pale
,
le
&quot;
capitale
&quot;
de
le
serbe
de
Bosnie
,
le
confusion
le
plus
total
régner
pendant
plusieurs
heure
à
le
théâtre
national
de
Sarajevo
,
avant
que
deux de le
trois
membre
de
le
nouveau
présidence
tricéphale
,
le
musulman
Alija
Izetbegovic
et
le
croate
Kresimir
Zubak
,
ne
prêter
serment
et
promettre
notamment
de
&quot;
défendre
le
constitution
de
Bosnie
Herzégovine
,
et
de
mettre
totalement
en
oeuvre
le
plan
de
paix
de
Dayton
&quot;
.
zaire
:
le
parlement
adopter
le
projet
de
constitution
le
parlement
de
transition
adopter
,
dimanche 6 octobre
,
le
projet
de
constitution
qui
soumettre
à
référendum
à
le
mois
de
février 1997
.
le
nouveau
constitution
rester
très
marquer
par le passé
soviétique
.
le
couple
Lyonno
Grenoblois
se parler
enfin
,
plus
rien
ne
se opposer
alors
à
le
constitution
de
un
réseau
de
le
ville
de
Rhône-alpes
.
son
président
,
Léonce
Ngendaumana
,
ouvrir
,
lundi 7 octobre
,
le
session
parlementaire
,
mais
pour
déclarer
aussitôt
que
le
travail
ne
débuter
réellement
que
après
le
rétablissement
de
le
constitution
,
remplacer
depuis
le
putsch
par
un
décret-loi
qui
retirer
à
le
assemblée
national
un
bon
partie
de
son
prérogative
.
nous
exiger
le
rétablissement
de
le
constitution
et
le
ouverture
immédiat
de
négociation
.
&quot;
de
son
côté
,
le
rébellion
poser
le
même
exigence
que
le
Frodebu
pour
le
reprise
de
le
travail
parlementaire
,
à
savoir
le
retour
à
le
constitution
ce
qui
signifier
,
à terme
,
le
retrait
de
le
junte
,
ainsi que
un
garantie
de
sécurité
pour
le
député
qui
rentrer
.
il
réclamer
le
retrait
de
le
putschiste
et
le
mise en place
de
un
autorité
intérimaire
,
prévoir
par
le
constitution
,
avant de
engager
le
négociation
.
publier
en février
,
le
constitution
apostolique
sur
le
vacance
de
le
siège
apostolique
ne
prévoir
pas
le
cas
de
un
incapacité
temporaire
de
le
pape
à
gouverner
le
église
.
mondialisation
de
le
échange
,
constitution
de
grand
ensemble
régional
,
généralisation
de
le
nouveau
technologie
,
lutte
contre
le
nouveau
forme
de
délinquance
,
monter
de
le
préoccupation
en matière de
environnement
...
:
autant
de
évolution
auquel
il
convenir
de
préparer
activement
le
futur
cadre
de
le
état
.
à
tel
point
que
le
on
comptabiliser
418 000
emploi
en
France
,
direct
ou
indirect
,
et
que
le
on
évoquer
le
constitution
,
prometteur
,
de
un
éco-industrie
.
a son tour
,
le
constitution
de
1958
la
mettre
savamment
en
oeuvre
,
faire
de le
président
de
le
république
le
apparent
&quot;
garer
&quot;
de
un
autorité
judiciaire
respecter
mais
tenue
à
son
place
.
le
ancien
opposant
militer
désormais
pour
le
constitution
de
un
réseau
régional
ferrer
solide
.
néanmoins
,
le
rapport
ne
condamner
pas
le
poursuite
,
à terme
et
dans
de le
condition
moins
onéreux
,
de
le
réseau
à
grand
vitesse
.
&quot;
deux
motivation
majeur
&quot;
mettre
en avant
:
&quot;
le
constitution
de
un
réseau
à
dimension
européen
&quot;
et
&quot;
le
préoccupation
de
aménagement
de
le
territoire
&quot;
.
Est
ce
parce que
nous
vivre
aujourd'hui
dans
le
rumeur
de
le
conférence
et
le
remuement
de
le
constitution
que
son
ouvrage
nous
donner
le
impression
de
un
roman
à
clé
,
de
un
thèse
politique
déguiser
en
thèse
philosophique
?
un
rumeur
récurrent
évoquer
un
rapprochement
avec
le
Uap
.
un
opération
juger
politiquement
peu
réaliste
,
compte tenu de
le
levée
de
bouclier
que
entraîner
le
constitution
de
un
tel
géant
,
mais
avoir
,
sur
le
plan
économique
,
de
le
sens
pour
la plupart de le
expert
.
monsieur
Péricard
,
lui
même
ancien
journaliste
,
viser
celui
qui
annoncer
leur
intention
de
boycotter
,
dans
leur
article
et
compte
rendre
de
information
,
le
député
et
sénateur
qui
voter
le
suppression
de
le
abattement
.
&quot;
ce
être
un
atteinte
à
le
constitution
,
qui
interdire
de
exercer
de le
pression
sur
le
parlementaire
&quot;
,
affirmer
le
député
de
le
Yvelines
,
en
préciser
que
il
posséder
&quot;
le
liste
&quot;
de
ce
journaliste
et
que
&quot;
de
le
poursuite
judiciaire
engager
&quot;
.
le
groupe
de
le
majorité
Rpr
et
Udf
à
le
assemblée
national
se déclarer
de
accord
pour
le
constitution
de
un
mission
parlementaire
de
information
sur
le
Corse
,
qui
devenir
effectif
dès
le
semaine
prochain
.
le
mali
,
où
le
secrétaire
de
état
Warren
Christopher
être
en
visite
,
être
le
premier
pays
,
mardi 8 octobre
,
à
faire
savoir
officiellement
que
il
participer
à
le
constitution
de
ce
force
.
le
seul
objectif
être
le
constitution
de
avoir
personnel
à
le
étranger
et
de
le
décaissement
de
espèce
en
France
,
dont
le
montant
chiffrer
à
7
million
de
francs
.
avec
un
quasi
accord
sur
le
désignation
de
un
adjoint
européen
de
le
commandant
suprême
(
américain
)
de
le
force
allier
en
Europe
,
qui
proposer
à
le
Otan
par
le
conseil
atlantique
et
par
le
Ueo
.
avec
un
rapprochement
sur
le
constitution
de
trois
quartier
général
de
le
force
interarmées
multinational
le
Gfim
qui
mener
de le
opération
en
Europe
avec
un
aide
de
le
américain
limiter
à
le
logistique
.
manifestement
bien
informer
,
le
analyste
expliquer
:
&quot;
airbus
surprendre
le
observateur
en
annoncer
prochainement
le
création
de
un
société
en
nom
collectif
[
Snc
]
,
un
étape
juridique
intermédiaire
nécessaire
avant
le
constitution
de
un
société
anonyme
.
&quot;
mais
à partir de
le
27 octobre
,
date
de
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
qui
se engager
de
réaliser
le
revendication
de
le
insurgé
et
,
notamment
,
le
rétablissement
de
un
régime
démocratique
,
je
renouer
avec
Imre
Nagy
pour
devenir
son
chef
de
service
de
presse
.
le
constitution
modifier
en ce sens
dès
1992
,
sous
le
second
septennat
de
François
Mitterrand
.
le
pouvoir
public
faire
savoir
que
il
favoriser
le
constitution
de
un
second
pôle
aérien
français
face à
air
France
,
ce
dernier
paraître
aujourd'hui
le
mieux
placer
pour
reprendre
air
liberté
.
fracture
de
le
col
de
le
fémur
,
cancer
de
le
prostate
,
bronchite
chronique
,
tout
un
coalition
se liguer
pour
emporter
à
ce
âge
respectable
un
homme
dont
on
dire
que
il
être
de
fragile
constitution
.
le
constitution
approuver
en mai
dernier
,
on
ne
penser
pas
que
le
projet
de
constitution
repousser
.
un
peu
plus de le
moitié
seulement
de
le
suffrage
exprimer
(
9 120 000
)
se prononcer
donc
pour
le
constitution
.
ce
ne
être
donc
que
par
un
peu
plus de le
tiers
de
le
Français
en
âge
et
capacité
de
voter
que
le
constitution
accepter
.
le
projet
de
constitution
défendre
par
le
trois
grand
parti
.
le
26 juin
,
le
parlement
avoir
,
dans
le
calme
,
adopter
un
nouveau
constitution
démocratique
qui
garantir
le
liberté
fondamental
et
un
véritable
et
juste
équilibre
institutionnel
.
le
médecin
affirmer
même
que
,
se
il
avoir
un
robuste
constitution
,
il
devoir
se
ménager
pour
poursuivre
son
mission
.
référendum
en
Algérie
le
28 novembre
sur
le
révision
de
le
constitution
à
le
veille
de
son
périple
dans
le
golfe
et
dans
le
sud-est
asiatique
,
le
président
Liamine
Zeroual
annoncer
que
le
référendum
sur
le
révision
de
le
constitution
avoir lieu
le
28 novembre
.
dans
un
allocution
radiotélévisé
,
lundi 14 octobre
,
le
chef
de
le
état
préciser
que
son
compatriote
appeler
à
se prononcer
sur
quatre
amendement
principal
à
ce
constitution
déjà
amender
en 1989
pour
y
introduire
notamment
le
multipartisme
,
et
confirmer
,
dans la foulée
,
le
tenue
de
le
législatif
&quot;
avant
le
fin
de
le
premier
semestre
&quot;
1997
et
de
élection
local
&quot;
avant
le
fin
&quot;
de
ce
même
année
.
aujourd'hui
,
il
être
temps
de
passer
à
le
second
phase
:
le
constitution
de
un
véritable
pôle
urbain
&quot;
,
estimer
Philippe
Ravanas
,
l'un de le
porte-parole
de
Disney
.
pour
lui
,
le
constitution
de
le
psychologie
en
science
à
part
entier
passer
par
deux
rupture
dont
il
être
le
artisan
:
rupture
avec
le
psychanalyse
ce
faire
dans le année 50
et
rupture
avec
le
philosophie
,
qui
consommer
dans le année 60
.
monsieur
Wang
faire
quatre
an
de
prison
lors de
le
transition
entre
le
ère
mao
et
celui
de
Deng
Xiaoping
puis
douze
an
sous
ce
dernier
pour
&quot;
constitution
de
groupe
contre-révolutionnaire
&quot;
et
diffusion
de
texte
de
même
nature
.
sur
le
retraite
,
le
texte
signer
par
Michel
Rocard
préconiser
le
constitution
par
le
état
de
&quot;
fonds
de
prévoyance
de manière contractuel
avec
le
ensemble
de
le
partenaire
social
&quot;
.
un
amendement
sénatorial
prévoir
le
exonération
de
le
taxe
sur
le
assurance
de
le
prime
verser
pour
le
constitution
de
un
tel
assurance
personnel
.
on
être
loin de
le
privatisation
avec
appel
à
le
actionnariat
populaire
et
constitution
de
un
noyau
dur
.
dans
le
fond
,
elle
être
de
constitution
fragile
,
le
information
.
à l'heure où
se engager
en
Algérie
un
campagne
sur
le
révision
de
le
constitution
confirmer
le
islam
dans
son
rôle
de
religion
de
état
,
mais
aussi
le
interdiction
de
le
parti
religieux
,
un
livre
publier
par
le
conférence
de
le
évêque
de
Afrique
de
le
nord
proposer
de
lever
le
malentendu
qui
naître
de
le
relation
entre
musulman
et
chrétien
.
le
élu
serbe
à
le
présidence
tricéphale
,
Momcilo
Krajisnik
,
refuser
de
signer
le
déclaration
solennel
reconnaître
le
constitution
de
le
Bosnie
Herzégovine
tel
que
elle
définir
à
Dayton
.
certes
,
le
assurance
vie
choisir
souvent
pour
de le
raison
qui
ne
avoir
rien
à
voir
avec
le
constitution
de
un
complément
pour
le
retraite
.
mécontent
de
son
parlement
,
qui
refuser
de
organiser
pour
le
7 novembre
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
qui
élargir
son
pouvoir
et
établir
ce
que
le
cour
constitutionnel
biélorusse
appeler
&quot;
un
dictature
avec
de le
pouvoir
impérial
&quot;
,
le
président
Alexandre
Loukachenko
convoquer
,
samedi
à
Minsk
,
un
&quot;
congrès
populaire
&quot;
réunir
six
mille
&quot;
délégué
&quot;
,
non
élire
mais
vraisemblablement
complaisant
,
pour
faire
approuver
le
consultation
.
rédiger
à
le
présidence
,
le
texte
de
le
nouveau
constitution
(
&quot;
le
ancien
&quot;
dater
de
il
y
avoir
deux
an
)
étendre
le
mandat
de
le
président
actuel
de
cinq
à
sept
an
,
diminuer
le
nombre
de
député
et
diviser
le
parlement
en deux
assemblée
.
cependant
,
si
le
logique
être
celui
là
,
elle
guider
,
dès lors
,
un
autre
choix
:
le
constitution
de
un
groupe
allier
de le
porteur
de
système
de
arme
(
le
fabricant
de
avion
et
de
hélicoptère
)
à
de le
équipementier
(
de
le
&quot;
missilier
&quot;
ou
de
le
électronicien
)
dans
le
arme
aéroporté
,
comme
cela
pratiquer
à
le
Etats-unis
.
le
ministre
de
le
défense
ajouter
que
le
France
tenir
à
le
constitution
de
société
commun
,
dans
le
satellite
et
le
missile
,
entre
le
groupe
allemand
Dasa
et
Aerospatiale
.
&quot;
pas
de
commentaire
&quot;
:
ce
sèche
réaction
de
le
General
Electric
Company
(
Gec
)
masquer
mal
le
déception
de
le
groupe
britannique
,
qui
laisser
envisager
le
constitution
de
un
Joint
Venture
entre
son
filial
Gec
Marconi
et
Thomson
Csf
en cas de
victoire
de
Alcatel
,
permettre
ainsi
le
création
de
un
pôle
&quot;
muscler
&quot;
à
le
échelle
européen
.
le
majorité
,
en revanche
,
se féliciter
de le
constitution
de
un
groupe
de
défense
de
taille
européen
.
&quot;
le
constitution
de
un
groupe
industriel
spécialiser
et
intégrer
(
...
)
être
le
preuve
de
le
volonté
de
le
France
de
(
...
)
renforcer
le
poids
de
le
Europe
dans
le
formidable
compétition
mondial
qui
se développer
.
&quot;
le
Etats-unis
réitérer
leur
plainte
,
plus
rien
ne
se opposer
en revanche
à
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
charger
de
examiner
le
conflit
avec
le
Japon
sur
le
marché
de
le
photo
et
celui
avec
le
union
européen
sur
le
interdiction
de
le
viande
à
le
hormone
.
ce
décision
permettre
le
constitution
de
un
grand
groupe
de
défense
dans
lequel
ce
être
le
Pme
qui
absorber
le
géant
européen
.
ce
organisme
recevoir
un
consécration
constitutionnel
en 1946
,
tandis que
le
constitution
de
1958
définir
ainsi
son
mission
:
&quot;
le
conseil
économique
et
social
,
saisir
par
le
gouvernement
,
donner
son
avis
sur
le
projet
de
loi
,
de
ordonnance
ou
de
décret
ainsi que
sur
le
proposition
de
loi
qui
lui
soumettre
.
pour
le
scrutin
présidentiel
,
disputer
par
vingt
et
un
autre
candidat
,
le
constitution
prévoir
un
deuxième
tour
si
aucun
de
le
prétendant
ne
obtenir
plus de
45
%
de
le
voix
à
le
premier
.
Albert
ii
ne
outrepasser
il
pas
le
rôle
que
lui
accorder
le
constitution
en
intervenir
directement
dans
le
affaire
politique
de
le
pays
?
le
question
se poser
après
le
arrêt
historique
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
qui
,
dans
le
affaire
communément
appellée
de
le
&quot;
écoute
de
le
Elysée
&quot;
,
ne
se contenter
pas
de
caractériser
un
violation
de
le
intimité
de
le
vie
priver
,
mais
dénoncer
un
grave
atteinte
à
le
constitution
.
mais
,
dimanche
tout en
maintenir
son
projet
de
consultation
sur
un
nouveau
loi
fondamental
(
qui
étendre
son
pouvoir
et
son
mandat
)
,
le
président
et
son
&quot;
assemblée
&quot;
demander
à
le
opposition
de
annuler
leur
contre
référendum
sur
un
constitution
&quot;
alternatif
&quot;
(
qui
supprimer
le
poste
de
président
)
,
prévoir
de longue date
pour
le
24 novembre
.
même si
celui
-ci
ne
avoir
guère
de
chance
de
adopter
,
il
risquer
de
priver
le
président
de
le
50
%
de
le
voix
de
le
inscrit
nécessaire
pour
faire
adopter
son
nouveau
constitution
qui
prévoir
le
extension
de
son
propre
mandat
(
de
cinq
à
sept
an
)
et
lui
permettre
,
notamment
,
de
nommer
le
juge
,
le
moitié
de
le
membre
de
le
cour
constitutionnel
,
de
le
commission
électoral
ainsi que
un
tiers
de
le
sénateur
...
le
premier
ministre
,
Jean-luc
Dehaene
,
qui
recevoir
le
famille
de
le
enfant
victime
,
annoncer
un
prochain
révision
de
le
constitution
pour
mettre
fin
à
le
politisation
de
le
promotion
dans
le
justice
,
où
le
poste
attribuer
en vertu de
quota
entre
le
différent
parti
politique
.
le
&quot;
professionnalisation
&quot;
de
le
promotion
passer
par
un
révision
de
le
constitution
belge
.
monsieur
barre
souhaiter
que
,
fort
de
&quot;
le
constitution
de
le
ve
république
et
de
le
expérience
&quot;
,
le
on
aborder
&quot;
ce
grand
sujet
de
le
réforme
de
le
éducation
&quot;
.
sans
aller
jusque à
le
constitution
systématique
de
un
&quot;
front
républicain
&quot;
,
qui
être
à la fois
porteur
de
confusion
et
susceptible
de
exploiter
à
son
avantage
par
le
Fn
,
le
affirmation
par
le
parti
démocratique
de
valeur
commun
contraire
à
celui
de
le
extrême
droite
être
sans aucun doute
de
nature
à
dissuader
un
large
fraction
de
le
électorat
,
tenter
par
le
vote
protestataire
,
de
se rallier
à
Jean-marie
Le pen
.
&quot;
le
sandiniste
ne
affirmer
pas
que
il
y
avoir fraude
et
ne
contester
pas
le
élection
,
expliquer
Jimmy
Carter
à l'issue de
un
réunion
avec
le
candidat
de
le
Fsln
.
il
vouloir
seulement
comparer
leur
résultat
avec
celui
de
le
conseil
électoral
.
&quot;
en fait
,
indique
on
de
source
sandiniste
,
monsieur
Ortega
chercher
à
obtenir
le
annulation
de
un
nombre
suffisant
de
vote
pour
faire
tomber
le
score
de
monsieur
Aleman
en dessous
de
le
barre
de
le
45
%
,
qui
être
le
limite
fixer
par
le
constitution
pour
le
organisation
de
un
deuxième
tour
.
pour
contrecarrer
le
exigence
de
le
Anc
concerner
le
droit
à la vérité
sur
le
crime
de
le
apartheid
,
le
parti
national
de
Frederik
de
Klerk
,
alors
à
le
pouvoir
,
obtenir
le
principe
de
le
amnistie
,
inscrire
plus
tard
dans
le
constitution
voter
par
le
nouveau
parlement
.
Carl
Bildt
,
le
haut
représenter
international
,
protester
,
mais
pale
le
accuser
de
ignorer
le
constitution
et
le
loi
de
le
Rs
&quot;
et
lui
opposer
un
fin
de
non
recevoir
.
il
estimer
,
par ailleurs
,
que
le
hypothèse
de
un
révision
de
le
constitution
,
qui
rendre
nécessaire
par
un
solution
institutionnel
original
,
ne
écarter
plus
a priori
par
le
président
de
le
république
.
Comores
:
adoption
par
référendum
de
le
nouveau
constitution
le
nouveau
constitution
de
le
Comores
,
adopter
dimanche 20 octobre
par
référendum
,
et
porter
le
marque
de
le
président
,
Mohamed
taki
Abdoulkarim
,
élire
en mars
dernier
,
prévoir
que
le
peuple
comorien
&quot;
se inspirer
de
le
islam
&quot;
et
stipuler
que
&quot;
le
justice
rendre
sur
tout le
étendue
de
le
terrritoire
national
au nom de
Allah
&quot;
.
(
Afp
.
)
Laurent
Fabius
réclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
.
le
pouvoir
présidentiel
,
issu
de
le
constitution
adopter
fin
1993
,
ne
dépasser
pas
,
dans
le
pratique
,
le
limite
de
le
kremlin
,
où
disposer
&quot;
le
appareil
présidentiel
&quot;
et
son
service
de
sécurité
en
expansion
constant
diriger
par
Alexandre
Korjakov
.
elle
se voir
aujourd'hui
investir
par
le
gouvernement
de
un
triple
mission
:
constituer
&quot;
un
pôle
de
compétence
dans
le
moteur
français
&quot;
,
consolider
le
&quot;
activité
freinage
par
le
constitution
de
un
pôle
associer
le
compétence
industriel
de
la
sep
,
de
son
filial
carbone
industrie
et
de
Messier
Bugatti
&quot;
et
structurer
&quot;
le
activité
missile
stratégique
en
Aquitaine
,
dans
le
optique
de
le
constitution
de
un
pôle
gros
propulsion
&quot;
.
le
invite
gouvernemental
à
le
constitution
de
pôle
(
moteur
,
freinage
,
propulsion
)
impliquer
le
démantèlement
de
la
sep
:
le
frein
en
carbone
de
carbone
industrie
rapprocher
de
Messier
Bugatti
;
le
activité
de
propulsion
liquide
(
moteur
de
fusée
)
et
solide
(
engin
balistique
et
nouveau
moteur
de
fusée
)
échoir
à
Aerospatiale
.
le
avocat
de
le
collectif
Uta
déposer
aussi
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à
le
tribunal
de
Paris
,
où
transmettre
également
le
élément
extraire
de
le
enquête
sur
Gérard
Colé
,
instruire
à
Nanterre
(
Hauts-de
Seine
)
.
minutieusement
,
il
raconter
le
transport
à
le
commissariat
,
le
refus
de
le
policier
de
appeler
un
médecin
,
puis
le
transfert
,
quatre
heure
plus
tard
,
à
le
urgence
de
le
hôtel-dieu
,
où
,
après
le
pose
de
cinq
point
de
suture
à
le
tête
,
le
scanner
révéler
un
hématome
saigner
à
le
foie
.
&quot;
il
y
avoir
un
enquête
de
le
Igs
[
inspection
général
de
le
service
]
et
tout
cela
faire
le
objet
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
que
vous
déposer
,
se impatienter
le
président
Jean-pierre
Mérigeot
.
monsieur
Fabius
annoncer
que
il
écrire
à
le
président
de
le
assemblée
,
Philippe
Séguin
,
pour
lui
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
.
mais
,
il
y
avoir
quelque
jours
,
le
dirigeant
de
Dasa
indiquer
que
le
constitution
de
le
nouveau
groupe
Thomson
Matra
(
à
le
deuxième
rang
mondial
,
avec
60
milliard
de
francs
de
chiffre
de
affaire
,
derrière
le
américain
Lockheed
Martin
Loral
)
être
à
prendre en considération
dans
leur
réflexion
.
pour
monsieur
Séguin
,
&quot;
il
admettre
,
il
y
avoir
cinquante
an
,
que
le
Français
,
se
il
être
avant tout
de
le
citoyen
,
ne
le
être
pas stricto sensu
,
leur
statut
économique
et
social
devenir
aussi
un
élément
de leur existence
&quot;
indiquer
il
,
se référer
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
il
y
avoir
donc
un
&quot;
responsabilité
démesurer
&quot;
qui
risquer
de
faire
perdre
tout
sens
à
le
mot
lui
même
,
lorsque
le
simple
citoyen
se sentir
responsable
&quot;
de
le
effet
possible
de
le
sonde
qui
voyager
hors
de le
système
solaire
,
de
le
constitution
fragile
de
le
Bosnie
Herzégovine
,
de
le
problème
juridique
poser
par
Internet
,
de
le
transformation
de
le
objet
de
culte
africain
en
curiosité
de
art
,
de
le
expansion
de
le
sida
et
de
le
retour
de
le
scorbut
&quot;
.
mais
redresser
il
le
situation
?
&quot;
le
constitution
ne
accorder
pratiquement
aucun
pouvoir
à
le
chef
de
le
état
&quot;
,
rappeler
Mm
Kartcheva
,
conseiller
présidentiel
.
quel
loi
autoriser
elle
donc
de
donner
de
tel
ordre
,
le
constitution
ne
garantir
elle
plus
le
droit
de
expression
ou
le
droit
syndical
?
à
le
chapitre
de
le
démocratie
,
le
vert
préconiser
un
mode
de
scrutin
proportionnel
&quot;
à
le
allemand
&quot;
,
le
non
cumul
de
le
mandat
et
le
représentation
à
parité
de
le
femme
,
le
réaffirmation
de
le
droit
de
asile
et
le
rétablissement
de
le
droit
de
le
sol
,
et
,
enfin
,
un
&quot;
constitution
pour
un
union
européen
au service de
le
paix
,
de
le
emploi
,
de
le
environnement
,
de
le
démocratie
et
de
le
progrès
social
&quot;
.
à
tel
point
que
monsieur
Léotard
demander
ouvertement
à
le
chef
de
le
état
de
appuyer
,
&quot;
dans
le
trois
ou
quatre
mois
qui
venir
&quot;
,
sur
l'un de le
trois
&quot;
bouton
&quot;
que
le
constitution
mettre
à
son
disposition
:
le
dissolution
de
le
assemblée
national
,
le
remaniement
gouvernemental
ou
le
référendum
.
le
attentat
contre
le
civil
se intensifier
depuis
septembre
,
à l'approche de
le
référendum
sur
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
prévoir
le
28 novembre
:
il
faire
plus de
90
mort
,
selon
un
décompte
non
officiel
.
quelque
exemple
:
le
Indonésie
,
tenue
par
son
constitution
à
un
équilibre
budgétaire
disposition
introduire
dès
le
milieu
de
le
année
70
pour
limiter
le
inflation
,
décider
récemment
de
utiliser
son
surplus
budgétaire
à
venir
pour
rembourser
son
dette
extérieur
,
qui
se élever
à
plus de
60
milliard
de
dollar
.
ou
encore
,
le
constitution
de
zone
économique
spécial
en
Chine
,
à
le
philippin
,
et
bientôt
à
le
Vietnam
,
bénéficier
de
exemption
fiscal
,
relever
bien
de
un
politique
budgétaire
plus
interventionniste
que
ne
le
suggérer
le
chiffre
de
équilibre
général
.
aussi
,
en dépit de
le
réserve
de
le
politique
,
se montrer
il
généralement
favorable
à
le
conversion
de
un
partie
de
le
somme
devoir
à
le
Russie
en
titre
de
propriété
sur
le
infrastructure
industriel
,
ainsi que
à
le
constitution
de
groupe
industriel
et
financier
transnational
reposer
sur
le
filière
technologique
de
le
passé
,
même si
le
banque
russe
y
se tailler
le
part
de
le
lion
.
le
gouvernement
faire savoir
à
le
assemblée
national
que
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
ne
être
pas
souhaitable
&quot;
dans l'immédiat
&quot;
,
à
le
motif
que
celui
-ci
risquer
de
interférer
avec
le
travail
de
le
commission
de
privatisation
et
constituer
donc
un
incursion
de
le
législatif
dans le domaine de
le
exécutif
.
à
le
assemblée
,
on
faire
savoir
que
il
être
très
difficile
dans
ce
condition
,
de
différer
le
examen
immédiat
de
un
demande
de
constitution
de
commission
de
enquête
.
racisme
:
Jacques
Toubon
proposer
à
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
le
constitution
de
&quot;
groupe
de
travail
&quot;
pour
discuter
de
son
projet
de
loi
ce
jeune
galerie
faire
un
travail
remarquable
,
tant de
découvrir
que
de
promotion
,
et
ne
en
se sortir
pas
trop
mal
,
comme
Anne
de
Villepoix
,
qui
considérer
que
&quot;
nous
ne
être
pas
aussi
sinistré
que
on
vouloir
bien
le
dire
&quot;
et
qui
préconiser
le
constitution
de
réseau
à
le
échelle
européen
.
constitution
de
un
caramel
à base de
cassonade
,
de
jus
de
carcasse
et
de
jus
de
orange
;
tranchage
en
salle
et
sur
guéridon
;
un
pomme
servir
en
accompagnement
.
si
le
campagne
pour
le
élection
régional
ne
commencer
pas
pour
le
électeur
,
son
mise en place
être
au coeur de
le
préoccupation
de
le
état
major
:
le
question
de
le
alliance
et
le
constitution
de
le
liste
occuper
tout le
sortant
comme
celui
qui
espérer
élire
dans
la plupart de le
région
et
notamment
en
Provence-alpes-côte
de
azur
.
ce
qui
frapper
le
observateur
,
ce
être
le
ampleur
de
le
défaite
de
le
partisan
de
un
durcissement
de
le
politique
officiel
de
lutte
contre
le
toxicomanie
.
&quot;
avec
certes
de
le
nuance
,
noter
le
journal
de
Genève
,
ce
être
tout le
Suisse
qui
rejeter
sans
ambiguïté
un
projet
à
le
simplicité
pourtant
séduisant
:
inscrire
dans
le
constitution
le
refus
de
composer
avec
le
drogue
.
&quot;
son
service
louer
de le
car
et
de le
tramway
pour
assurer
le
transfert
de
le
juif
entre
le
camp
de
Mérignac
et
le
gare
Saint-jean
,
ordonner
le
constitution
de
convoi
ferroviaire
entre
Bordeaux
et
Drancy
.
pour
être
plus
précis
,
Vichy
je
vouloir
dire
son
mémoire
me
sembler
à
le
croisement
de
deux
grand
phénomène
,
apparemment
indépendant
,
mais
qui
réagir
le un
sur
le
autre
:
le
constitution
de
un
identité
juif
particulier
,
et
le
constitution
de
un
identité
proprement
générationnelle
dont
mai 1968
marquer
le
début
.
il
falloir
tenir compte
,
effectivement
,
de
ce
que
le
Shoah
prendre
un
part
de
plus
en
plus
central
,
et
même
fondateur
,
dans
le
constitution
de
un
identité
juif
.
on
vous
reprocher
de
laisser
traîner
le
chose
,
de
tarder
à
inclure
dans
le
constitution
le
droit
indigène
négocier
à
San
Andrés
.
mais
il
ne
falloir
pas
,
comme
le
faire
certain
,
en
extraire
de
le
phrase
isolé
et
le
introduire
dans
le
constitution
.
ce
jeune
galerie
faire
un
travail
remarquable
,
tant de
découvrir
que
de
promotion
,
et
ne
en
se sortir
pas
trop
mal
,
comme
Anne
de
Villepoix
,
qui
considérer
que
&quot;
nous
ne
être
pas
aussi
sinistré
que
on
vouloir
bien
le
dire
&quot;
et
qui
préconiser
le
constitution
de
réseau
à
le
échelle
européen
.
le
province
autonome
de
le
Kosovo
son
appellation
officiel
,
selon
le
constitution
yougoslave
&quot;
supprimer
&quot;
,
dire
monsieur
Seselj
,
qui
accuser
le
Cia
de
organiser
,
&quot;
par
le
truchement
de
un
général
américain
,
de
le
acte
terroriste
et
de
le
manifestation
à
le
Kosovo
&quot;
.
&quot;
le
autonomie
de
le
Kosovo
perdre
tout
son
sens
&quot;
,
estimer
pour son part
monsieur
Lilic
.
approuver
,
fin
août
,
un
projet
de
loi
réglementer
de le
disposition
inscrire
à
le
code
pénal
depuis
1940
,
le
commission
de
constitution
et
justice
de
le
congrès
déclencher
,
en effet
,
un
tollé
dans
le
rang
de
le
défenseur
de
le
&quot;
droit
inviolable
à
le
vie
&quot;
garantir
par
le
constitution
de
1988
.
le
conseil
constitutionnel
consulter
en effet
sur
le
point
de
savoir
si
le
traité
de
Amsterdam
ratifier
sans
modification
préalable
de
le
constitution
.
si
il
en
aller
de
même
pour
le
traité
de
Amsterdam
ce
qui
sembler
probable
,
il
falloir
donc
réviser
le
constitution
avant de
le
ratifier
.
le
Français
obtenir
de
leur
voisin
le
constitution
de
commissariat
mixte
à
le
frontière
,
point
de
rencontre
pour
organiser
le
coopération
entre
le
service
concerner
.
le
constitution
de
le
Sarre
le
cinquante
députer
à
élire
ratifier
ou
repousser
le
projet
de
constitution
élaborer
par
un
commission
de
vingt
membre
.
en
élaborer
leur
constitution
,
le
sarrois
ne
faire
que
suivre
le
exemple
de
tout le
&quot;
pays
&quot;
allemand
dans
le
quatre
zone
.
à
vrai
dire
,
il
préjuger
déjà
par
le
article
premier
de
le
constitution
,
de après
lequel
le
peuple
sarrois
accepter
le
rattachement
économique
de
son
territoire
à
le
France
,
son
inclusion
dans
le
système
douanier
français
et
son
indépendance
à l'égard de
le
Allemagne
.
je
penser
que
le
article
final
de
le
constitution
avoir valeur
de
engagement
.
il
y
dire
que
à
le
cas
où
il
y
avoir
un
réunification
allemand
,
il
falloir
proposer
un
nouveau
constitution
à
le
peuple
allemand
.
tout
ce
qui
arriver
depuis
le
réunification
reposer
sur
un
violation
de
le
constitution
.
nous
avoir
en
Allemagne
un
paragraphe
de
le
constitution
qui
se rapporter
à
le
droit
de
asile
,
je
le
considérer
et
le
désigner
comme
un
joyau
de
le
couronne
;
il
supprimer
avec
,
hélas
,
le
aide
de
le
sociaux-démocrates
.
ce
être
un
droit
reconnaître
par
le
constitution
.
ce
été
là
,
le
guerre
de
Algérie
être
au milieu de
le
gué
,
de
Gaulle
verrouiller
le
constitution
de
le
ve
république
,
Malraux
arriver
à
le
affaire
culturel
...
et
Agnès
Varda
filmer
le
côte
de
azur
dans
son
mythologie
de
pierre
et
son
mythe
de
pacotille
galopant
.
monsieur
Kolélas
tenir
de le
propos
semblable
,
et
Paris
sembler
approuver
le
projet
de
constitution
de
un
force
africain
de
interposition
.
après
demander
longuement
à
le
élire
leur
perception
politique
de
le
terrain
,
le
chef
de
le
état
évoquer
le
préparation
de
le
élection
régional
,
en
souhaiter
le
constitution
de
liste
unique
.
accuser
par
Belgrade
de
mener
&quot;
séparatiste
&quot;
,
le
actuel
premier
ministre
avoir
en effet
d'ores et déjà
faire
savoir
que
il
se opposer
à
tout
tentative
de
le
président
de
le
Rfy
de
réformer
le
constitution
avoir
pour
but
de
étendre
son
pouvoir
,
actuellement
limiter
.
le
interdit
qui
jeter
sur
un
représenter
de le
minorité
romand
de
le
Jura
se justifier
difficilement
dans
un
pays
qui
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
ne
connaître
aucun
loi
de
exception
ethnique
ou
linguistique
.
le
dix-sept
signataire
,
parmi
lequel
on
trouver
de le
metteur
en
scène
et
cinéaste
(
Ariane
Mouchkine
,
Stanislas
Nordey
,
François
Tanguy
,
Patrice
Chéreau
)
,
de
le
universitaire
(
Laurent
Schwartz
,
Etienne
Balibar
,
Monique
Chemillier-gendreau
,
Pierre
Vidal-naquet
)
,
de
le
comédien
(
Valérie
Lang
,
Michel
Piccoli
)
et
le
père
Henri
Coindé
,
ancien
curé
de
le
église
Saint-bernard
,
refuser
de
limiter
leur
responsabilité
de
citoyen
&quot;
à
le
seul
élection
de
autre
citoyen
qui
,
de
candidat
fervent
et
modeste
que
il
être
avant
,
devenir
,
sitôt
après
,
de
le
politicien
oublieux
et
méprisant
et
de
le
législateur
inspirer
bien
plus
par
le
calcul
que
dicter
le
prudence
électoraliste
que
par
le
respect
de
le
principe
qui
fonder
notre
constitution
et
donc
notre
loi
&quot;
.
le
constitution
réformer
pour
permettre
à
le
parlement
de
voter
chaque
année
à
le
automne
un
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
et
,
en cas de
nécessité
,
de
le
loi
rectificatif
.
le
fond
de
le
problème
tenir
en fait
à
le
équilibre
de
le
pouvoir
dessiner
par
le
constitution
de
le
ve
république
,
délibérément
favorable
à
le
exécutif
.
le
délai
fixer
par
le
constitution
faire
que
le
examen
de
le
budget
se apparenter
,
comme
le
écrire
le
monde
il
y
avoir
vingt-cinq
an
,
à
le
visite
de
le
château
de
Versailles
par
un
groupe
de
touriste
:
au pas de course
et
avec
interdiction
de
toucher
à
quoi
que
ce
être
.
ce
être
à
lui
que
le
constitution
confier
le
prérogative
de
élaborer
le
budget
.
en réponse à
le
ministre
de
le
affaire
étranger
espagnol
,
Abel
Matutes
,
qui
conseiller
à
Alger
de
négocier
avec
le
ensemble
de
le
force
politique
,
monsieur
Attaf
rappeler
que
le
président
Zéroual
dialoguer
avec
tout
celui
qui
accepter
le
&quot;
condition
minimal
&quot;
de
le
respect
de
le
constitution
et
rejeter
le
violence
.
&quot;
se
il
être
dans
le
intention
de
certain
que
nous
discuter
avec
celui
qui
se exclure
,
que
il
le
dire
clairement
,
que
il
dire
que
nous
dialoguer
avec
le
terroriste
&quot;
,
ajouter
le
ministre
algérien
avant de
critiquer
celui
qui
mettre en cause
un
&quot;
prétendu
passivité
&quot;
de
le
force
de
sécurité
au cours de
le
dernier
massacre
de
civil
.
quelque
jours
avant
que
le
jury
se prononcer
,
quatre
famille
juif
bordelais
,
déporter
sous
le
occupation
,
demander
à
maître
Boulanger
de
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
8 au 10 octobre
:
phase
préparatoire
,
examen
de
le
question
de
procédure
(
éventuel
demande
de
mise en liberté
de
le
accusé
durant
le
débat
)
,
constitution
de
le
jury
de
jugement
,
appel
de
le
témoin
et
de
le
expert
.
un
prochain
scrutin
convoquer
dans
le
deux
mois
qui
suivre
le
constitution
de
le
nouveau
assemblée
national
,
élire
le
21 septembre
,
et
qui
disposer
de
un
mois
pour
nommer
son
président
.
Lyne
Cohen-solal
,
adversaire
socialiste
de
Jean
Tiberi
à
le
élection
législatif
,
mettre en examen
,
lundi 6 octobre
,
pour
complicité
de
diffamation
publique
contre
un
citoyen
charger
de
un
mandat
public
,
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
(
entraîner
automatiquement
le
mise en examen
de
le
personne
viser
)
déposer
le
11 juin
par
le
maire
de
Paris
.
monsieur
Mazeaud
rappeler
le
terme
de
le
préambule
de
le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
loi
&quot;
garantir
à
tout
,
notamment
à
le
enfant
,
le
protection
de
le
santé
,
le
sécurité
matériel
&quot;
.
le
premier
irriter
souvent
le
second
en
utiliser
à
le
maximum
le
prérogative
limiter
donner
par
le
constitution
allemand
à
le
chef
de
le
état
.
mais
regarder
le
stratégie
de
Hachette-livre
aujourd'hui
:
le
prise
de
participation
minoritaire
dans
certain
maison
de
petit
et
moyen
taille
se accompagner
de
un
valorisation
de
le
création
indépendant
et
de
le
constitution
de
fonds
.
à
son
descente
de
avion
à
Strasbourg
,
où
il
participer
au sommet de
le
conseil
de
le
Europe
,
le
président
russe
Boris
Eltsine
déclarer
,
jeudi 9 octobre
,
que
il
ne
être
&quot;
pas
candidat
à
un
troisième
mandat
&quot;
,
coupant
court
à
le
rumeur
qui
courir
depuis
plusieurs
jours
à
le
kremlin
.
&quot;
espérer
que
le
prochain
président
être
un
jeune
démocrate
énergique
et
combatif
&quot;
,
ajouter
monsieur
Eltsine
,
soixante-six
an
.
&quot;
en tant que
président
,
je
être
le
garant
de
le
constitution
,
affirmer
il
.
de après
le
constitution
russe
adopter
en 1993
,
son
mandat
ne
renouveler
que
une seule fois
.
son
porte-parole
,
Sergueï
Iastrjembski
,
estimer
dans
un
entretien
publier
mardi
que
monsieur
Eltsine
se représenter
en
le
an
2000
,
en dépit de
le
limite
imposer
par
le
constitution
.
(
Afp
.
)
monsieur
Fru
ne
di
,
originaire
de
le
partie
anglophone
de
le
Cameroun
,
réitérer
le
mot
de
ordre
de
son
parti
,
lors de
un
conférence
de
presse
organiser
le
11 octobre
:
&quot;
numéro
good
laws
,
numéro
élection
&quot;
(
pas
de
élection
sans
bon
loi
)
,
faire allusion
à
le
réforme
de
le
procédure
électoral
qui
suivre
le
révision
de
le
constitution
.
avec
un
marché
financier
plus
large
,
le
gestionnaire
espérer
être
moins
dépendant
de
le
caprice
de
Wall
Street
.
&quot;
ce
être
le
effet
tanker
&quot;
,
ironiser
Daniel
Roy
,
responsable
de
le
stratégie
de
investissement
pour
le
gestion
priver
de
Paribas
.
&quot;
dans
un
tempête
,
il
bouger
moins que
un
petit
navire
.
&quot;
mais
le
constitution
de
un
vaste
marché
de
le
action
en
Europe
aller
également
obliger
le
gestionnaire
à
un
remise
en
question
de
leur
méthode
de
travail
.
le
8 octobre
,
Pierre
Mazeaud
,
députer
(
Rpr
)
de
Haute-savoie
,
annoncer
son
intention
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
,
estimer
que
le
mise
sous condition
de
ressource
de
le
allocation
familial
être
en
contradiction
avec
le
préambule
de
le
constitution
,
selon
lequel
le
loi
garantir
&quot;
à
tout
,
notamment
à
le
enfant
,
le
protection
de
le
santé
et
le
sécurité
matériel
&quot;
.
monsieur
charasse
se appuyer
sur
le
article
26 de le
constitution
,
qui
prévoir
notamment
que
&quot;
le
poursuite
de
un
membre
de
le
parlement
[
suspendre
]
pour
le
durée
de
le
session
si
le
assemblée
dont
il
faire partie
le
requérir
&quot;
.
le
17 octobre
,
date
de
le
entrée
en vigueur
de
le
nouveau
constitution
,
le
actuel
gouvernement
démissionner
,
et
je
désigner
le
nouveau
premier
ministre
.
de
le
doute
important
subsister
toutefois
sur
le
façon
dont
le
deux
gauche
aplanir
leur
divergence
concerner
notamment
le
modification
de
le
constitution
et
de
le
loi
électoral
.
côté
européen
,
le
rapprochement
de
le
groupe
français
Thomson
Csf
,
Alcatel
,
Dassault
et
Aerospatiale
ne
manquer
pas
de
relancer
le
accusation
de
constitution
de
un
&quot;
forteresse
France
&quot;
.
il
souhaiter
&quot;
définir
un
solution
industriel
viser
à
le
constitution
,
avec
Thomson
Csf
,
de
un
pôle
français
de
électronique
professionnel
et
de
défense
doter
de
un
actionnariat
public
déterminer
(
...
)
dans
le
perspective
de
rapprochement
destiner
à
renforcer
le
industrie
de
défense
en
Europe
&quot;
.
pour
Generali
,
ce
opération
&quot;
permettre
à
le
groupe
Agf
de
prendre part
à
le
constitution
de
un
ensemble
véritablement
international
&quot;
.
le
constitution
de
le
tour
de
table
de
le
caisse
solidaire
de
le
nord
être
assez
longue
.
condition
à
remplir
:
le
passage
de
le
filtre
de
le
étude
et
de
le
comité
de
engagement
ainsi que
le
acceptation
de
le
principe
de
un
suivre
et
le
constitution
de
un
groupe
de
cinq
à
dix
personne
qui
se porter
caution
solidaire
.
&quot;
nous
penser
que
pour
ce
petit
être
,
ce
ne
être
pas
le
mer
à
boire
.
en 1976
,
le
cour
suprême
supprimer
la plupart de le
plafond
imposer
à
le
donation
verser
à
le
parti
,
estimer
que
ce
restriction
remettre
en
cause
le
liberté
de
expression
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
&quot;
tant que
ce
arrêt
se imposer
,
souligner
James
Thurber
,
de
le
torrent
de
argent
continuer
de
inonder
le
campagne
électoral
.
&quot;
car
le
mode
de
scrutin
actuel
et
le
perpétuation
de
le
traditionnel
division
politique
aboutir
à
le
constitution
de
coalition
électoral
regrouper
de le
formation
hétéroclite
qui
rencontrer
,
une fois
le
pouvoir
conquérir
,
le
plus
grand
difficulté
à
gouverner
ensemble
.
le
professeur
de
université
bénéficier
de
un
garantie
de
indépendance
reconnaître
par
le
constitution
.
d'abord
,
il
dire
beaucoup de
chose
très
pertinent
sur
le
intervention
de
le
puissance
publique
dans
le
constitution
de
un
&quot;
mégascience
&quot;
à
le
coût
exorbitant
et
à
le
résultat
souvent
catastrophique
.
ce
&quot;
irréalisme
&quot;
français
,
ce
&quot;
strabisme
entre
le
pensée
et
le
posture
,
entre
le
discours
public
et
le
confidence
à
voix
bas
,
entre
le
affirmation
et
le
comportement
&quot;
avoir
,
à
son
oeil
,
un
cause
fondamental
:
&quot;
le
dérive
monarchique
&quot;
,
&quot;
le
hypertrophie
présidentiel
&quot;
induire
par
le
constitution
de
le
ve
république
.
le
équilibre
deux
tiers
un
tiers
,
qui
présider
à
le
constitution
de
le
liste
en 1992
remettre
en
question
par
le
Udf
,
qui
réclamer
le
parité
en
espérer
au moins
un
rééquilibrage
.
quel
être
le
rôle
reconnaître
à
le
personnel
professionnel
de
le
bibliothèque
dans
le
constitution
de
le
collection
et
le
offre
de
service
de
lecture
publique
?
estimer
le
guerre
terminer
,
après
cinq
mois
de
combat
contre
le
homme
de
le
président
élire
Pascal
Lissouba
,
le
nouveau
homme
fort
de
le
Congo
qui
en
être
président
de
1979
à
1992
annoncer
le
constitution
,
dans
le
prochain
jours
,
de
un
gouvernement
de
union
national
.
enfin
,
un
extrait
de
interview
de
le
philosophe
Hannah
Arendt
,
dater
de
1974
,
évoquer
le
nation
ou
plutôt
le
absence
de
état
nation
à
le
Etats
-
unir
,
où
le
désir
de
devenir
citoyen
américain
et
le
caractère
véritablement
sacrer
de
le
constitution
garantir
le
pérennité
de
le
nation
.
en un mot
,
je
soupçonner
mon
concitoyen
de
avoir
quelque
peu
oublier
1789
,
dont
le
constitution
proclamer
le
imprescriptibilité
de
le
droit
de
le
individu
face à
tout
&quot;
conscience
collectif
&quot;
(
...
)
.
elle
nécessiter
un
nouveau
révision
de
notre
constitution
.
Slobodan
Milosevic
,
élire
à
le
tête
de
le
Rfy
par
son
parlement
à
le
mois
de
juillet
,
souhaiter
modifier
le
constitution
pour
instituer
un
élection
de
le
président
de
le
Rfy
à
le
suffrage
universel
,
et
renforcer
ainsi
de le
pouvoir
aujourd'hui
largement
protocolaire
.
&quot;
le
Yougoslavie
être
notre
choix
&quot;
,
riposter
monsieur
Djukanovic
,
mais
il
avertir
que
le
Monténégro
&quot;
ne
attendre
plus
longtemps
&quot;
de
pouvoir
exercer
le
&quot;
droit
souverain
&quot;
que
lui
conférer
le
constitution
.
le
constitution
le
exclure
de
le
liste
de
le
religion
reconnaître
le
zoroastrisme
,
le
judaïsme
et
le
christianisme
.
en particulier
,
le
gouvernement
de
le
président
Suharto
ne
sembler
pas
vouloir
renoncer
à
le
projet
de
constitution
de
un
fabricant
national
de
automobile
avec
le
groupe
coréen
Kia
.
en particulier
,
le
gouvernement
de
le
président
Suharto
ne
sembler
pas
vouloir
renoncer
à
le
projet
de
constitution
de
un
fabricant
national
de
automobile
avec
le
groupe
coréen
Kia
.
malgré tout
,
ne
avoir
vous
pas
le
sentiment
de
être
un
sorte
de
dinosaure
,
quand
vous
insister
sur
le
rapport
personnel
de
le
éditeur
et
de
son
auteur
,
sur
le
constitution
de
un
catalogue
.
le
mérite
en
revenir
à
le
nouveau
constitution
eltsinienne
,
qui
ne
laisser
pratiquement
à
le
douma
(
chambre
bas
)
que
un
seul
prérogative
,
celui
de
approuver
le
budget
.
le
constat
être
unanime
:
le
mise en place
de
le
obligation
de
investissement
et
de
diffusion
avoir
pour
effet
de
permettre
le
constitution
de
un
industrie
de
programme
.
ce
évolution
vers
le
concentration
aller
entraîner
le
constitution
de
pôle
de
production
.
en vertu de
le
constitution
de
le
ve
république
,
le
chef
de
le
état
investir
en effet
de
un
responsabilité
particulier
dans le domaine de
le
justice
:
à
le
terme
de
le
article
64
,
il
être
le
&quot;
garant
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
&quot;
.
le
composition
et
le
pouvoir
de
ce
institution
créer
à
le
lendemain
de
le
second
guerre
mondial
inscrire
en effet
dans
le
constitution
de
le
ve
république
.
le
ministre
envisager
donc
le
constitution
de
un
&quot;
comité
de
suivi
composer
de
le
principal
acteur
intéresser
&quot;
pour
éviter
que
le
fragile
alentour
de
le
Cev
ne
défigurer
par
de le
aménagement
annexe
.
lors de
le
audition
,
un
membre
de
le
conseil
,
Jean-pierre
Gérard
,
réputer
de
sensibilité
séguiniste
et
candidat
de
le
jour
à
le
présidence
de
le
Cnpf
,
avoir cité
ce
mot
attribuer
à
François
Mitterrand
lors de
le
installation
de
le
Cpm
:
&quot;
surtout
,
ne
vous
préoccuper
pas
de le
opinion
!
&quot;
pour
éviter
tout
débordement
,
monsieur
Trichet
obtenir
de
monsieur
Emmanuelli
le
confidentialité
le
plus
strict
ainsi que
le
constitution
de
un
vaste
zone
interdire
à
le
presse
à
le
alentour
de
le
commission
de
le
finance
.
le
groupe
de
presse
suédois
Aamulehti
et
le
télévision
commercial
Mtv
,
fondateur
de
le
groupe
Alma
media
,
en
phase
de
constitution
,
annoncer
mardi 21 octobre
le
acquisition
prochain
de
23,4
%
de
le
capital
de
Tv4
,
le
premier
télévision
priver
suédois
,
qui
drainer
plus de
60
%
de
le
recette
publicitaire
téléviser
de
le
pays
et
qui
atteindre
28 % de
part
de
audience
devant
le
deux
chaîne
publique
Svt2
(
26
%
)
et
Svt1
(
21
%
)
.
(
Afp
.
)
définir
comme
un
&quot;
système
de
épargne
collectif
ouvrir
à
le
salarié
le
faculté
de
participer
,
avec l'aide de
celui
-ci
,
à
le
constitution
de
un
portefeuille
de
valeur
mobilier
&quot;
,
le
Pee
se révéler
vite
un
mécanisme
aussi
avantageux
pour
le
employeur
que
pour
le
employé
.
le
conseil
se montrer
en revanche
hostile
à
l'une de le
proposition
faire
en juillet
par
le
commission
présider
par
Pierre
Truche
:
le
possibilité
,
pour
le
garde
de
le
sceau
,
de
saisir
directement
un
juridiction
par l'intermédiaire de
un
magistrat
de
le
chancellerie
ou
de
un
avocat
lorsque
il
contester
le
classement
sans
suite
de
un
procureur
.
&quot;
ce
disposition
,
noter
le
avis
,
être
à la fois
contraire
à
le
conception
français
de
le
ministère
public
et
source
de
difficulté
de
application
alors même que
leur
utilité
contester
.
&quot;
selon
le
Csm
,
ce
système
entraîner
le
constitution
de
un
parquet
parallèle
,
le
&quot;
désaveu
public
&quot;
de
le
procureur
et
le
dessaisissement
de
le
juridiction
initial
alors que
le
recours
suffire
à
entraver
le
classement
sans
suite
abusif
.
corruption
,
clientélisme
,
spéculation
immobilier
,
désorganisation
de
le
système
fiscal
et
faiblesse
de
le
institution
bancaire
,
constitution
de
féodalité
économique
à
solide
assise
politique
largement
hors
de
porter
de
le
justice
ou
de
réglementation
,
opacité
de
le
transaction
...
autant
de
ingrédient
qui
faire
prédire
à
certain
que
un
mini
krach
chinois
,
même
en l'absence de
bourse
digne
de
ce
nom
,
ne
être
nullement
à
exclure
.
l'un de le
dirigeant
sortir
quelque
note
pour
dénoncer
le
situation
politique
au pays
basque
,
qui
se maintenir
parce que
ce
être
le
constitution
espagnol
,
rejeter
par
le
Basques
,
qui
le
vouloir
ainsi
et
que
le
armée
espagnol
le
imposer
par la force
.
à
le
menu
de
le
mois
à
venir
:
le
rapatriement
de
le
direction
commercial
et
financier
de
Paris
à
Saint-nazaire
afin
&quot;
de
améliorer
le
communication
entre
service
&quot;
,
le
réduction
de
le
nombre
de
niveau
hiérarchique
,
le
constitution
de
équipe
interne
&quot;
aussi
autonome
que
possible
&quot;
,
le
concentration
de
le
ressource
sur
le
compétence
clé
doubler
de
un
appel
accroire
à
le
sous-traitance
,
le
développement
&quot;
de
un
culture
de
le
innovation
tourner
vers
le
simplification
et
le
standardisation
&quot;
,
le
réorganisation
de
le
temps
de
travail
,
etc.
certes
,
de part et d'autre
,
on
nier
énergiquement
que
le
constitution
de
un
société
irano-soviétique
concessionnaire
de
le
gisement
septentrional
être
le
pot-de-vin
avec
lequel
monsieur
Ghavam
obtenir
le
retrait
de
le
troupe
soviétique
.
ce
être
ce
que
je
appeler
fiction
à
le
sens
complet
de
le
terme
:
entendre
que
le
fiction
être
le
production
de
le
réel
à partir de
le
expérience
elle
même
,
connaissance
et
action
indissociablement
mêler
,
insurrection
déboucher
sur
le
constitution
(
et
le
transformation
de
le
constitution
existant
)
.
auteur
en 1790
de
un
nouveau
plan
pour
le
constitution
de
le
médecine
en
France
,
ce
médecin
se inspirer
de
le
thèse
de
Cabanis
et
de
le
groupe
de
le
idéologue
pour
intégrer
le
médecine
à
le
nouveau
science
de
le
homme
:
le
anthropologie
.
lors de
le
centenaire
de
le
conférence
général
de
le
tribunal
de
commerce
,
réunir
vendredi 24 octobre
à
Paris
,
le
garde
de
le
sceau
,
Elisabeth
Guigou
,
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
justice
consulaire
.
Bruno
bourg
broc
(
Rpr
,
Marne
)
défendre
un
exception
de
irrecevabilité
tendre
à
montrer
que
le
mise
sous condition
de
ressource
de
le
allocation
familial
être
contraire
à
le
constitution
.
Bernard
Pons
pour
un
révision
de
le
constitution
sur
le
exécutif
Elu
en novembre 1995
à
le
tête
de
le
pays
,
où
il
placer
par
son
pair
de
le
armée
deux
an
auparavant
,
protéger
de
le
turbulence
politique
par
un
constitution
tailler
sur
mesure
,
le
ancien
général
diriger
le
Algérie
comme
il
le
entendre
,
mener
le
politique
que
il
choisir
,
sans
entrave
apparent
.
le
deux
coup
de
état
militaire
de
1987
et
le
promulgation
de
un
constitution
discriminatoire
envers
le
important
communauté
indien
de
le
archipel
mettre
le
Fidji
à
le
ban
de
le
organisation
,
notamment
en raison de
le
hostilité
de
new
Delhi
à
le
politique
de
le
gouvernement
local
.
mais
ce
grand
principe
éclipser
avant
le
ouverture
de
le
Chogm
par
le
question
de
le
Nigeria
,
l'un de le
deux
membre
,
avec
le
sierra
Leone
,
sur
cinquante-quatre
à
suspendre
pour
cause
de
dictature
militaire
;
le
île
Fidji
réintégrer
le
1e
octobre
après
démocratiser
leur
constitution
.
très
amaigrir
,
selon
de le
proche
,
monsieur
Chevènement
garder
encore
un
voix
faible
et
fragile
,
mais
le
équipe
médical
se affirmer
«
soufflé
»
par
le
robuste
constitution
,
le
faculté
de
récupération
,
le
volonté
et
le
humour
de
monsieur
Chevènement
.
accuser
par
le
commission
de
enquête
sur
le
accident
de
«
constitution
de
bande
armer
»
et
de
avoir
«
protéger
de
le
personne
rechercher
»
,
monsieur
Bucak
vaquer
tranquillement
aujourd'hui
à
son
occupation
,
bien que
le
cour
de
sûreté
de
le
état
de
Istanbul
requérir
contre
lui
en 1996
un
peine
de
onze
an
de
réclusion
,
sous réserve de
le
levée
de
son
immunité
parlementaire
.
Sophie-hélène
Chateau
,
juge
de
instruction
à
le
tribunal
de
Paris
,
décider
,
vendredi 25 septembre
,
de
surseoir
à
statuer
au sujet de
le
validité
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
sang
contaminer
.
monsieur
Majko
,
le
plus
jeune
premier
ministre
de
le
histoire
de
le
Albanie
,
déclarer
devant
le
presse
que
le
tâche
principal
de
le
futur
gouvernement
être
le
préparation
de
un
nouveau
constitution
,
qui
faire
en principe
le
objet
de
un
référendum
populaire
fin
novembre
.
le
pays
être
sans
loi
fondamental
depuis
quatre
an
,
un
projet
de
constitution
rejeter
par
référendum
en octobre 1994
.
ce
qui
remettre
inévitablement
en
question
à la fois
le
statut
de
autonomie
de
le
pays
basque
ainsi que
le
constitution
espagnol
de
1978
.
monsieur
Taylor
insister
longuement
sur
le
possibilité
ouvrir
par
un
programme
de
privatisation
que
il
compter
mettre en oeuvre
et
souhaiter
que
le
investisseur
français
«
y
prendre
un
part
actif
»
,
évoquer
également
le
possibilité
de
constitution
de
société
mixte
franco-libériennes
.
toutefois
,
dans
un
période
de
crise
,
le
urgence
commander
de
rassurer
le
marché
,
échauder
par
le
déboire
de
le
banque
en
Asie
(
qui
conduire
à
le
constitution
de
un
provision
de
2
milliard
de
francs
à
le
premier
semestre
1998
)
et
par
son
participation
,
à
hauteur
de
100
million
de
dollar
,
à
le
sauvetage
de
le
fonds
spéculatif
américain
Ltcm
.
mercredi 30 septembre
,
Morgan
Stanley
réduire
son
recommandation
sur
le
valeur
à
«
neutre
»
.
on
indiquer
également
dans
son
entourage
que
le
nouveau
dirigeant
allemand
entendre
accélérer
le
discussion
sur
le
constitution
de
un
pôle
industriel
européen
de
armement
.
le
mort
de
Arumum
Sivasampu
Esan
ne
susciter
pas
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
par
le
parquet
:
il
falloir
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
au nom de
le
veuf
de
le
victime
par
maître
Gilles
Piquois
,
de
le
groupe
de
information
et
de
soutien
à
le
immigrer
(
Gisti
)
et
de
le
association
France
terre
de
asile
,
pour
mettre en marche
le
justice
.
enfin
,
tout le
député
de
le
opposition
cosigner
le
proposition
de
loi
rédiger
par
Nicolas
Sarkozy
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
non
rétroactivité
de
le
loi
fiscal
et
que
le
Rpr
placer
dans
son
«
niche
»
parlementaire
,
en novembre
.
le
premier
ministre
marocain
,
Abderrahmane
Youssoufi
,
entamer
?
jeudi 1er octobre
?
un
visite
officiel
de
deux
jours
en
France
,
le
premier
depuis
le
constitution
de
son
gouvernement
d
'
«
alternance
»
il
y
avoir
un
peu
plus de
six
mois
.
quatre
révision
de
le
constitution
être
,
en effet
,
à l'ordre de
le
jour
de
le
parlement
,
en principe
au cours de
le
automne
.
ce
être
un
fait
consacrer
par
le
constitution
»
,
soutenir
avec
fermeté
Fritz
Longchamp
,
ministre
haïtien
de
le
affaire
étranger
.
car
le
constitution
vouloir
que
ce
procédure
demeurer
exceptionnel
et
le
élu
reconnaître
que
il
se agir
là
de
leur
responsabilité
le
plus
grave
.
car
le
convention
pour
le
Europe
,
à
lequel
convier
un
série
de
club
de
réflexion
et
de
association
satellite
de
le
famille
gaulliste
,
ne
avoir
pas
vocation
à
arrêter
le
stratégie
de
le
Rpr
.
ce
être
le
tâche
de
le
comité
politique
,
à
le
mois
de
novembre
,
après
discussion
dans
le
fédération
départemental
.
«
nous
avoir
le
légitime
ambition
de
inverserla
perspective
à
lequel
on
vouloir
nous
condamner
»
puis
le
groupe
parlementaire
fixer
leur
stratégie
pour
le
révision
de
le
constitution
,
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
.
tout en
continuer
de
plaider
en faveur de
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
opposition
pour
le
élection
européen
de
juin 1999
,
le
Rpr
exiger
désormais
de
conduire
ce
liste
au nom de
le
alliance
.
le
dirigeant
«
asémistes
»
être
favorable
à
le
constitution
de
un
association
à
statut
renforcer
pour
remplacer
le
vénérable
association
créer
en 1911
par
Marcel
Michelin
pour
retrouver
son
ami
et
,
entre autres
fonction
,
«
initier
et
éduquer
le
jeune
»
.
de
même
,
il
pointer
le
présence
de
le
laboratoire
Bellon
sur
le
banc
de
le
partie
civil
tout
au long de
le
audience
pénal
,
alors que
ce
constitution
de
partie
civil
contester
au début de
le
procès
par
le
défense
.
mais
tout le
acteur
de
le
vie
politique
italien
tenir compte
,
cette fois
,
de
un
impératif
dicter
par
le
constitution
.
le
28 septembre
,
plusieurs
de
le
principal
chef
de
guerre
de
le
pays
,
dont
le
vice-président
et
un
ancien
premier
ministre
,
se réunir
à
Grozny
et
le
accuser
de
«
violation
de
le
constitution
»
,
lui
reprocher
de
ne
pas
savoir
imposer
le
indépendance
de
le
pays
.
pour
célébrer
le
quarantième
anniversaire
de
le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
,
outre
le
organisation
de
un
colloque
le
27 et 28 octobre
,
enrichir
son
site
sur
Internet
en
y
créer
vingt
fiche
expliquer
le
fonctionnement
de
le
institution
.
rédiger
par
de le
constitutionnaliste
,
mais
de manière simple et pédagogique
,
elle
présenter
,
notamment
,
le
droit
que
le
constitution
protéger
,
le
rôle
respectif
de
le
président
de
le
république
,
de
le
gouvernement
et
de
le
parlement
,
le
fonctionnement
de
le
alternance
et
de
le
cohabitation
,
le
statut
pénal
de
le
ministre
et
de
le
chef
de
le
état
.
www
.
conseil-constitutionnel.fr/quarante
.
dans le cadre de
le
célébration
de
le
quarantième
anniversaire
de
le
ve
république
,
le
site
Web
de
le
conseil
constitutionnel
proposer
à
le
internaute
de
«
parcourir
le
constitution
en vingt
question
»
,
tel
que
«
que
être
ce
que
le
constitution
?
»
,
«
modifier
elle
?
»
,
«
quel
placer
faire
elle
à
le
parlement
?
»
,
«
comment
règle
-
t
elle
alternance
et
cohabitation
?
»
ou
encore
«
dans
quel
cas
prévoir
elle
de
le
référendum
»
.
le
justice
italien
devant
respecter
le
accord
de
extradition
avec
le
Suisse
,
il
entendre
comme
simple
témoin
lors de
le
procès
de
le
loge
P.
2
,
en 1991
,
dont
un dizaine de
ancien
dirigeant
condamner
pour
«
conspiration
,
espionnage
,
atteindre
à
le
constitution
,
extorsion
et
divulgation
de
secret
de
état
»
.
février
:
accord
entre
le
banque
central
pour
le
constitution
de
un
fonds
monétaire
de
soutien
à court terme
de
2
milliard
de
dollar
en faveur de
le
état
de
le
Cee
.
1971
mars
:
adoption
de
le
plan
Werner
sur
le
réalisation
de
le
union
économique
et
monétaire
européen
.
certain
expert
considérer
que
le
arrivée
prochain
de
le
euro
inciter
à
le
constitution
de
un
groupe
représentatif
de
le
trois
principal
devise
mondial
(
dollar
,
euro
,
yen
)
,
qui
déboucher
sur
le
mise en place
progressif
de
zone
cible
.
il
y
avoir
un
an
,
le
pays
de
Asie
,
mener
par
le
Japon
,
défendre
le
idée
de
institution
régional
,
comme
le
constitution
de
un
fonds
asiatique
dont
le
vocation
être
de
venir
en
aide
à
le
pays
de
le
région
en
difficulté
.
le
constitution
de
un
zone
yen
en
Asie
être
elle
souhaitable
et
possible
?
pour
permettre
ce
«
élection
»
,
le
constitution
réviser
,
comme en
1995
le
18 octobre
,
un
alinéa
de
le
constitution
interdire
deux
mandat
successif
supprimer
par
le
parlement
pour
permettre
le
réélection
de
le
président
Hraoui
.
cette fois-ci
encore
,
un
révision
de
le
constitution
engager
rapidement
par
le
gouvernement
pour
permettre
à
le
général
,
actuellement
en
charge
de
le
armée
libanais
,
de
accéder
à
le
fonction
présidentiel
dans
le
plus
bref
délai
.
pour
cela
,
le
constitution
amender
,
car
elle
prévoir
actuellement
que
un
haut
commis
de
le
état
ne
élire
ni
à
le
présidence
ni
à
le
députation
alors que
il
être
en
poste
,
ou
que
il
en
démissionner
depuis
moins de
deux
an
.
mais
on
avoir
de le
mal
à
juger
que
ce
qui
ne
être
in fine
que
un
flirt
avancer
de
quinze
mois
entre
deux
adulte
consentant
mériter
le
déclenchement
de
le
procédure
le
plus
exceptionnel
prévoir
par
le
constitution
pour
assurer
un
sain
équilibre
de
le
pouvoir
.
tout
un
symbole
.
»
suivre
deux
page
dans
lequel
le
constitution
de
1958
décortiquer
.
Philippe
Séguin
plaider
en faveur de
un
constitution
européen
il
prôner
notamment
le
nécessité
de
un
constitution
pour
le
Europe
et
proposer
le
organisation
de
un
consultation
soit
de
le
peuple
français
,
soit
de
son
représentant
,
cinq
an
après
le
mise en oeuvre
de
le
traité
de
Amsterdam
.
après
corriger
le
impertinent
qui
,
à
le
lendemain
de
le
quarantième
anniversaire
de
le
constitution
,
ne
connaître
même
pas
son
article
11
et
89
,
le
président
de
le
Rpr
botter
en
toucher
en
affirmer
que
«
ce
être
le
président
de
le
république
,
et
lui
seul
,
qui
décider
»
.
«
je
ne
vouloir
pas
interférer
dans
son
prérogative
»
,
ajouter
il
,
en
expliquer
que
ce
être
«
violer
le
constitution
que
de
tenter
de
le
influencer
»
.
ce
double
proposition
être
reprise
,
mardi
en fin de
après-midi
,
dans
le
discours
de
clôture
de
le
président
de
le
Rpr
.
monsieur
Séguin
y
ajouter
le
nécessité
de
aboutir
à
le
élaboration
de
un
constitution
européen
qui
donner
,
en quelque sorte
,
le
mode
de
emploi
de
le
application
de
le
principe
de
subsidiarité
.
François
Bayrou
,
président
de force
démocrate
,
se déclarer
déjà
partisan
de
le
rédaction
de
un
«
constitution
pour
le
Europe
»
qui
fixer
le
«
répartition
de
le
compétence
»
et
régler
«
le
problème
de
hiérarchie
entre
le
droit
national
et
le
droit
communautaire
»
(
le
monde
de
le
8 novembre 1997
)
.
il
considérer
que
le
fait
grave
pour
lequel
il
saisir
ne
relever
pas
de le
impeachment
tel
que
il
prévoir
par
le
constitution
.
sinon
,
il
revenir
à
le
sénat
de
trancher
à l'issue de
un
empoignade
fratricide
que
le
père
fondateur
de
le
constitution
ne
avoir
ni
prévoir
ni
souhaiter
.
le
futur
gouvernement
allemand
vouloir
inscrire
le
protection
de
le
animal
dans
le
loi
fondamental
,
le
constitution
de
le
république
fédéral
.
mardi
soir
,
le
nouveau
premier
ministre
Evgueni
Primakov
contribuer
à
ce
dramatisation
en
se livrer
à
un
allocution
téléviser
.
«
le
moyen
de
sortir
de
le
crise
,
ce
être
le
calme
,
le
discipline
,
le
respect
de
le
constitution
»
,
prévenir
il
.
ce
être
pour
cela
que
nous
demander
le
démission
de
Eltsine
,
de
le
élection
législatif
et
présidentiel
et
un
changement
de
le
constitution
.
»
le
rapport
recommander
le
constitution
de
un
«
fichier
de
le
associé
,
dirigeant
et
gérant
de
société
»
,
qui
permettre
à
le
administration
de
repérer
le
spécialiste
de
le
société
éphémère
,
créer
dans
de le
but
principalement
frauduleux
.
en l'absence de
Charles
Pasqua
,
le
président
de
demain
le
France
,
William
Abitbol
,
mesurer
le
ampleur
de
le
dégât
:
«
partir
de
le
«
non
»
fondateur
à
Maastricht
pour
proposer
un
constitution
pour
le
Europe
!
»
mardi 6 octobre
,
à
le
terme
de
le
convention
pour
le
Europe
organiser
par
le
gaulliste
à
le
cité
de
le
science
de
le
Villette
,
à
Paris
,
Philippe
Séguin
venir
tout
juste
de
terminer
son
discours
programme
dans
lequel
,
après
justifier
le
«
cri
nécessaire
»
lancé
contre
Maastricht
en 1992
,
il
expliquer
que
«
dire
non
ne
être
jamais
un
fin
en soi
»
.
monsieur
Séguin
reprendre
aussi
à
son
compte
un
rêve
de
le
général
,
celui
de
organiser
un
référendum
dans
tout le
pays
de
le
union
européen
,
qui
porter
sur
le
adoption
de
un
constitution
européen
.
«
le
construction
européen
être
un
oeuvre
original
,
(
...
)
ni
le
état
fédéral
de
le
passé
,
ni
le
système
confédéral
(
...
)
ne
constituer
de le
modèle
»
,
préciser
monsieur
Séguin
.
le
crédit
apporter
à
le
hypothèse
,
évoquer
à plusieurs reprises
par
certain
centriste
depuis
le
rentrée
,
de
le
constitution
de
un
liste
autonome
à
le
élection
européen
de
juin 1999
se amenuiser
chaque
jour
.
le
salut
de
le
constructeur
passer
il
pour autant
par
le
constitution
de
géant
?
le
modification
de
le
statut
de
le
Polynésie
faire
le
objet
de
un
réforme
de
le
constitution
,
qui
voter
par
le
congrès
,
en janvier 1999
.
le
industrie
aéronautique
français
«
ne
se engager
pas
dans
un
rapprochement
au sein de
airbus
sans
avoir
de le
garantie
sur
le
constitution
de
le
futur
grand
société
européen
aéronautique
civil
et
militaire
»
,
déclarer
,
mardi 6 octobre
,
Jean-yves
Helmer
,
délégué
général
à
le
armement
français
.
il
se agir
de
le
premier
étape
vers
le
constitution
de
le
futur
catalogue
collectif
de
France
,
qui
permettre
à partir de
le
an
2000
de
localiser
13
million
de
document
et
de en
demander
le
prêt
ou
le
reproduction
.
(
Afp
.
)
www.ccfr.bnf.fr
dans
un
expertise
de
cent
vingt
page
,
le
constitutionnaliste
contester
le
avis
rendre
,
en
quelque
ligne
,
le
24 septembre 1996
par
le
conseil
de
état
,
qui
juger
inconstitutionnel
le
adoption
de
le
charte
.
«
le
charte
ne
être
pas
,
en
elle
même
,
incompatible
avec
le
constitution
»
,
répondre
Guy
Carcassonne
.
le
méthode
Carcassonne
être
simple
:
certain
proposition
de
le
charte
être
compatible
avec
le
constitution
,
de
autre
non
:
il
suffire
de
choisir
le
bon
.
ce
être
d'ailleurs
sur
ce
point
que
se appuyer
le
conseil
de
état
:
le
article
2 de le
constitution
indique
que
«
le
langue
de
le
république
être
le
français
»
.
en revanche
,
«
chaque fois que
il
ne
se agir
que
de
ouvrir
un
possibilité
(
qui
,
d'ailleurs
,
exister
déjà en droit
ou
en fait
)
,
et
que
celui
-ci
ne
savoir
avoir
pour
conséquence
de
se substituer
à l'usage
de
le
français
,
ni
de
imposer
celui
de
un
langue
autre
,
le
engagement
souscrire
sans
méconnaître
le
constitution
»
.
le
gouvernement
,
en tout cas
,
convaincre
par
le
«
méthode
Carcassonne
»
et
le
argumentation
de
le
universitaire
sur
le
compatibilité
entre
le
charte
et
le
constitution
.
ce
offre
viser
à
éviter
le
constitution
de
un
bouquet
numérique
concurrent
:
le
rai
solliciter
aussi
par
Telecom
Italia
,
qui
chercher
à
se adjoindre
,
au sein de
un
autre
plate-forme
,
le
groupe
Murdoch
et
Tf
1
.
mais
pourquoi
lier
ce
avantage
à
un
déclaration
administratif
qui
rendre
à demi
public
le
statut
le
Pac
ne
apparaître
pas
,
en effet
,
sur
le
registre
de
le
état
civil
mais
présenter
aussi
de le
danger
:
celui
de
le
constitution
de
un
fichier
dont
le
utilisation
se retourner
contre
le
intéresser
eux
même
?
le
second
établir
un
limitation
de
ce
même
pouvoir
en fonction de
principe
intangible
inscrire
dans
le
constitution
.
de
le
constitution
à
le
cinéma
faire
suite à
le
effigie
,
paraître
le
15 janvier
,
de
Michel
Debré
qui
être
l'un de son
rédacteur
,
le
constitution
de
le
ve
république
célébrer
,
à l'occasion de
son
40e
anniversaire
,
par
un
timbre
tricolore
à
3
F
porter
le
signature
de
Raymond
Moretti
et
représenter
un
Marianne
,
qui
faire
un
beau
timbre
de
usage
courant
.
son
stratégie
de
vente
direct
via
de le
centre
téléphonique
ou
Internet
,
et
de
production
à
le
demande
(
ce
qui
éviter
le
constitution
de
stock
)
se révéler
payant
.
un
hypothétique
indépendance
ne
être
pas
pour
demain
,
il
le
savoir
(
36
%
seulement
la
désirer
)
,
mais
,
si
il
falloir
donner
le
initiative
à
le
Basques
pour
développer
leur
autonomie
,
il
falloir
sans doute
adapter
le
constitution
.
face à
ce
fourmillement
autonomiste
,
un
front
de
défense
de
le
constitution
tenter
de
se mettre en place
,
à
le
initiative
de
certain
socialiste
.
le
député
de
droite
,
plus
nombreux
que
celui
de
gauche
dans
le
hémicycle
,
voter
le
exception
de
irrecevabilité
qui
permettre
de
rejeter
sans
discussion
un
texte
juger
contraire
à
le
constitution
.
mais
le
président
de
le
république
et
le
assemblée
national
ne
vouloir
pas
,
alors
,
modifier
le
constitution
pour
nous
permettre
de
aller
au-delà
.
»
il
vendre
son
restaurant
,
prendre
un
avocat
et
déposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
il
évoquer
le
«
principe
fondateur
de
notre
constitution
»
,
le
oeuvre
de
«
Jean-jacques
Cambacérès
,
duc
de
parme
»
,
avant de
plonger
son
collègue
dans
le
verset
de
le
ecclésiaste
...
le
3 novembre
,
le
peuple
algérien
inviter
à
approuver
par
référendum
un
modification
de
le
constitution
qui
rendre
le
gouvernement
responsable
devant
le
parlement
.
le
texte
préciser
que
le
charia
devoir
«
appliquer
quel
que
être
le
autre
clause
de
le
constitution
,
le
autre
loi
ou
jugement
de
le
cour
de
justice
»
.
depuis
le
rachat
de
Finextel
en 1997
,
le
société
fonder
son
stratégie
sur
le
constitution
de
un
ensemble
immobilier
soit
par
investissement
direct
,
soit
par
opération
de
croissance
externe
.
ce
division
créer
en 1997
pour
intégrer
le
plus
gros
acquisition
réaliser
(
en décembre 1996
)
par
le
groupe
depuis
son
constitution
il
y
avoir
dix
an
:
le
société
américain
de
magasin
de
vente
hors taxes
Dfs
(
Duty
free
Shoppers
)
.
de
autre
acquisition
venir
compléter
le
constitution
de
ce
nouveau
pôle
:
le
chaîne
de
parfumerie
Sephora
,
en juillet 1997
,
pour
1,6
milliard
de
francs
,
puis
Marie-jeanne
Godard
en mai 1998
.
le
ancien
Bundestag
se réunir
en
session
extraordinaire
vendredi 16 octobre
pour
approuver
le
participation
allemand
:
le
constitution
exiger
un
vote
préalable
de
le
Bundestag
sur
le
intervention
de
le
Bundeswehr
en dehors de
le
Otan
.
le
Allemands
impliquer
très
dans
le
instance
opérationnel
de
le
Otan
poste
de
commandement
,
officier
présent
dans
le
avion
de
reconnaissance
Awacs
,
le
américain
insister
pour que
il
participer
dès
le
début
à
le
opération
,
sans
attendre
le
constitution
de
le
nouveau
Bundestag
le
26 octobre
.
en
se doter
de
un
constitution
en 1993
,
le
pays
de
Andorre
devenir
un
authentique
état
indépendant
.
ce
rémunération
supplémentaire
,
associer
à
le
performance
financier
de
le
entreprise
,
appeler
à
produire
un
nouveau
équilibre
social
et
faire
reposer
sur
le
comportement
boursier
le
hypothèse
personnel
de
enrichissement
ou
de
constitution
de
patrimoine
.
dans
un
pays
où
le
parti
politique
interdire
toujours
et
où
le
constitution
demeurer
suspendre
,
le
roi
Mswati
iii
savoir
faire
régner
le
ordre
.
après
le
constitution
de
un
provision
de
restructuration
de
288
million
de
dollar
,
Merrill
Lynch
plonger
dans
le
rouge
pour la première fois
depuis
1989
,
avec
un
perte
de
164
million
de
dollar
sur
un
trimestre
.
le
cour
estimer
,
cependant
,
que
«
le
accélération
de
le
croissance
justifier
que
viser
non
simplement
le
retour
à
le
équilibre
,
mais
le
constitution
de
excédent
qui
mettre en réserve
»
.
son
article
viii
stipule
:
«
nul
ne
punir
qu'
en vertu de
un
loi
établir
et
promulguer
antérieurement
à
le
délit
et
légalement
appliquer
.
»
le
gardien
de
le
constitution
veiller
toujours
à
le
strict
respect
de
ce
principe
,
mais
il
refuser
aussi
systématiquement
de
le
appliquer
à
tout
mesure
qui
ne
constituer
pas
expressément
un
sanction
.
le
cour
de
justice
de
le
communauté
européen
admettre
,
elle
aussi
,
que
il
se agir
de
un
droit
fondamental
,
mais
son
compétence
limiter
à
le
fonctionnement
de
le
union
et
elle
ne
avoir
pas
compétence
pour
juger
de le
conformité
de
le
loi
de
un
état
à
son
constitution
.
que
elle
survivre
à
le
effondrement
de
le
mythe
aryen
être
plus
étrange
dans
un
république
fédéral
où
le
Verfassungspatriotismus
,
le
patriotisme
de
le
constitution
,
constituer
le
ciment
de
le
société
.
en
dire
cela
,
je
ne
parler
pas
au nom de
Aerospatiale
seul
,
mais
de
le
futur
groupe
Aerospatiale
Matra
en cours de
constitution
,
car
je
savoir
que
le
groupe
Lagardère
,
qui
entrer
à
notre
capital
,
et
avec
qui
nous
être
en
très
étroit
coopération
,
y
disposer
.
l'un de le
motif
avancer
par
votre
partenaire
pour
freiner
le
constitution
de
un
grand
société
européen
être
le
maintien
de
le
état
français
comme
actionnaire
de
référence
de
Aerospatiale
,
qui
détenir
encore
48 % de le
capital
après
votre
privatisation
partiel
.
pour que
son
élection
être
possible
,
le
constitution
amender
«
exceptionnellement
et
pour
une seule fois
»
,
même
si
il
se agir
de
le
troisième
exception
en trois
an
afin de
lever
le
inéligibilité
de
un
fonctionnaire
en
exercice
.
après
celui
de
Maastricht
,
le
traité
de
Amsterdam
comporter
,
à l'évidence
,
de
le
clause
contraire
à
le
constitution
et
bien
plus
grave
que
celui
retenir
par
le
conseil
constitutionnel
.
quel
être
le
disposition
prévoir
en la matière
par
le
constitution
?
le
constitution
de
1958
poser
comme
normal
le
recours
à
le
référendum
,
comme
exceptionnel
le
réunion
de
le
congrès
.
en second lieu
,
et
surtout
,
en
son
préambule
,
dès
son
premier
mot
,
le
constitution
inscrire
que
«
le
peuple
français
proclamer
son
attachement
à
le
droit
de
le
homme
et
à
le
principe
de
le
souveraineté
national
tel
que
il
définir
par
le
déclaration
de
1789
»
.
en
permettre
le
modification
de
le
constitution
qui
ouvrir
le
voie
à
ce
aliénation
,
le
parlementaire
se faire
le
complice
de
ce
crime
.
selon
lui
,
le
mollah
Omar
affirmer
que
le
taliban
rechercher
activement
le
coupable
de
le
meurtre
en août
de
diplomate
iranien
à
Mazar-i
Sharif
et
accepter
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
international
sur
ce
meurtre
qui
faire
monter
le
tension
avec
le
Iran
.
de
même
,
noter
Tanzer
,
l'un de le
échec
de
le
ve
république
et
de
son
constitution
être
de
maintenir
«
le
anomalie
»
français
de
«
le
anomie
partisan
»
,
maintenant
le
parti
politique
dans
leur
rôle
de
dispensateur
de
investiture
et
non
de
lieu
central
de
élaboration
de
projet
.
il
y
avoir
ici
un
ramas
de
tout le
nation
.
&quot;
on
être
loin de
le
éloge
de
Strabon
(
58
avant
Jc
-
28
après
Jc
)
,
admiratif
devant
ce
massaliote
qui
&quot;
avoir
pour
régime
le
constitution
aristocratique
le
mieux
régler
de
tout
celui
de
ce
type
&quot;
et
dont
le
cité
&quot;
servir
tout
récemment
de
école
pour
le
barbare
&quot;
.
à
le
conseil
de
le
Europe
,
on
préférer
que
le
article
2 de le
constitution
,
selon
lequel
«
le
langue
de
le
république
être
le
français
»
,
modifier
.
Washington
ouvrir
ainsi
le
voie
à
le
constitution
de
un
fonds
d'urgence
proposer
par
le
président
Clinton
pour
le
pays
émergent
,
notamment
de
Amérique
latin
,
qui
faire
le
objet
de
attaque
spéculatif
.
le
Bundestag
se réunir
en
session
extraordinaire
pour
décider
de
le
mise
sous
commandement
de
le
Otan
de
14
avion
de
combat
Tornado
et
de
500
homme
,
comme
le
exiger
le
constitution
pour
tout
engagement
extérieur
de
le
Bundeswehr
le
armée
allemand
.
quant à
le
conseil
régional
de
Ile-de-france
,
le
élu
décilitre
,
à
le
nombre
de
douze
(
le
ex
groupe
Udf
compte
trente-deux
élire
)
,
y
retarder
le
constitution
de
un
groupe
autonome
,
préférer
ne
pas
ajouter
à
le
difficulté
de
un
opposition
encore
traumatiser
pas
son
défaite
à
le
régional
,
puis
par
le
division
de
le
majorité
municipal
de
Paris
.
il
y
avoir
de
le
manque
le
futurisme
en particulier
,
qui
renvoyer
à
le
histoire
de
le
collection
,
à
le
constitution
de
le
deux
musée
,
à
le
esprit
de
le
premier
musée
Guggenheim
,
vouer
par
son
directrice
,
Hilla
Rebay
,
à
le
art
non
objectif
.
le
état
major
de
le
Otan
mettre
à
le
étude
le
constitution
de
un
«
élément
de
sécurité
»
charger
de
protéger
le
mission
de
observation
de
le
2 000
«
vérificateur
»
de
le
organisation
de
sécurité
et
de
coopération
en
Europe
(
Osce
)
lorsque
il
déployer
à
le
Kosovo
.
un
assemblée
constituant
réclamer
,
afin de
modifier
le
loi
électoral
et
apporter
le
modification
nécessaire
à
le
constitution
,
dans le but de
aboutir
à
le
élection
direct
à
le
suffrage
universel
de
le
chef
de
le
état
et
de
le
président
de
le
conseil
.
il
assurer
que
Jacques
Chirac
en
sortir
«
par le haut
»
en
modifier
le
constitution
puis
en
organiser
un
élection
présidentiel
en
le
an
2000
ce
homme
,
plus
proche de
le
gauche
que
de
le
droite
il
être
quelque
mois
directeur
de
cabinet
de
Pierre
Arpaillange
à
le
ministère
de
le
justice
être
pourtant
un
farouche
partisan
de
un
lecture
présidentialiste
de
le
constitution
.
il
prôner
un
extension
de
le
actionnariat
salarier
.
«
partager
»
sur
le
syndicat
de
chômeur
,
il
suggérer
un
réflexion
sur
«
le
constitution
de
fond
partenariaux
de
retraite
»
dans
lequel
«
le
syndicat
participer
à
le
détermination
de
le
règle
de
gestion
»
.
que
lui
importer
le
moyen
,
si
elle
obtenir
le
fin
,
à
savoir
le
réforme
de
le
constitution
pour
imposer
le
parité
dans
le
assemblée
.
en 1980
,
à l'occasion de
un
plébiscite
considérer
comme
«
frauduleux
»
,
le
général
Pinochet
faire
approuver
le
nouveau
constitution
qui
,
entre autres
mesure
,
prévoir
le
inamovibilité
de
le
chef
de
le
armée
et
lui
ouvrir
le
possibilité
de
devenir
sénateur
à vie
le
jour
où
il
ne
être
plus
ni
chef
de
le
état
ni
commander
en
chef
de
le
armée
de
terre
.
selon
le
constitution
adopter
en 1980
,
il
demeurer
à
le
tête
de
le
armée
de
terre
.
en
attirer
le
attention
sur
le
fait
que
il
venir
de
nommer
un
nouveau
directeur
de
le
information
,
Denis
Brulet
,
en
remplacement
de
Yvan
Chemla
,
qui
prendre
son
retraire
fin
octobre
,
le
Pdg
de
le
Afp
indique
que
il
procéder
aussi
à
le
constitution
de
un
«
équipe
jeune
et
renouveler
»
,
qui
être
celui
de
son
«
deuxième
mandat
»
.
à
le
image
de
nombre
de
son
pair
africain
,
Abdou
Diouf
faire
adopter
un
amendement
à
le
constitution
qui
supprimer
le
limitation
de
le
nombre
de
le
mandat
auquel
prétendre
un
président
.
mais
«
dans
un
souci
de
efficacité
»
,
officiellement
,
plus
vraisemblablement
pour
éviter
le
constitution
de
fief
territorial
au profit de
son
rival
potentiel
en 2001
,
le
maire
de
Paris
aller
doter
le
fédération
de
cinq
secrétaire
départemental
adjoindre
,
tout
proche
de
lui
ou
de
Philippe
Séguin
,
président
de
le
Rpr
:
Vincent
Reina
être
porte-parole
,
Daniel
courtois
charger
de
le
relation
avec
le
fédération
,
Michel
Bulté
responsable
de
le
élection
,
Marie-thérèse
Hermange
et
Claude-annick
Tissot
se partager
le
question
européen
et
le
animation
de
le
fédération
.
le
répartition
provisionné
proposer
par
le
Cae
,
ce
est-à-dire
le
constitution
de
réserve
capitaliser
au sein de
le
régime
par
répartition
,
à l'avantage de
être
un
solution
oecuménique
.
le
constitution
de
Auschwitz
en
repérer
fondateur
de
un
éthique
et
de
le
impossibilité
de
la
figurer
:
cela
et
cela
seulement
,
en
total
respect
pour
le
victime
de
tout le
autre
tragédie
collectif
définir
«
le
unicité
de
Auschwitz
»
.
arguer
de
le
exercice
de
le
liberté
individuel
garantir
par
le
constitution
,
le
avocat
obtenir
devant
le
cour
constitutionnel
le
droit
de
plaider
à
le
printemps
1996
,
ainsi que
le
assurance
que
le
procès
être
de
le
ressort
de
un
juridiction
civil
.
mais
le
ancien
de
le
Ceres
préférer
évoquer
,
pour
expliquer
son
«
résurrection
»
,
le
robuste
constitution
de
son
grand-père
garde-forestier
.
«
je
être
un
miraculé
de
le
république
»
,
dire
il
,
jeudi
,
dans
pari
match
,
qui
lui
consacrer
son
«
un
»
et
un dizaine de
page
de
un
reportage
photo
.
lorsque
le
Français
plébisciter
le
constitution
de
1958
,
qui
couronner
le
effort
de
le
général
de
Gaulle
pour
réduire
le
poids
de
le
parlement
,
il
ne
se douter
pas
que
il
aller
faire
le
bonheur
...
de
le
personnel
de
le
assemblée
national
.
un
démocratie
faire
aussi
de
signe
:
bien que
le
Europe
,
par le biais de
le
traité
,
disposer
de
certain
élément
assimilable
à
un
charte
constitutionnel
,
il
manquer
cruellement
un
constitution
à
le
démocratie
européen
.
nous
ne
entendre
pas
suggérer
ici
un
constitution
fédéral
sortir
tout
armer
de
le
cerveau
de
quelque
constituant
ni
le
organisation
de
un
congrès
à la manière de
le
convention
de
Philadelphie
.
dans
ce
recherche
pragmatique
de
un
constitution
européen
,
deux
élément
crucial
servir
de
cap
:
d'une part
,
se garder
de
recopier
le
modèle
constitutionnel
classique
,
qui
risquer
de
être
mortel
pour
le
union
se
il
appliquer
à la lettre
(
par exemple
,
un
strict
séparation
de
le
pouvoir
ou
un
intégration
rigide
de
le
principe
majoritaire
)
;
d'autre part
,
se convaincre
que
le
Europe
être
un
système
de
gouvernement
à
niveau
multiple
(
de
Bruxelles
à
le
région
)
et
que
il
être
illusoire
de
ne
pas
prendre
en
compter
ce
pluralisme
institutionnel
et
politique
.
bien que
le
Europe
disposer
de
certain
élément
assimilable
à
un
charte
constitutionnel
,
il
manquer
cruellement
un
constitution
à
le
démocratie
européen
le
inégalité
entre
citoyen
,
groupe
,
voire
état
membre
ne
être
pas
moindre
quand
il
se agir
de
exécuter
le
politique
communautaire
.
pour
se faire
accepter
comme
partenaire
,
il
lui
falloir
montrer
que
il
être
un de le
meilleur
défenseur
de
le
état
et
de
le
constitution
,
de
où
son
condamnation
très
ferme
de
le
terrorisme
et
de
le
extrême
gauche
dans
le
«
année
de
plomb
»
,
au risque de
se aliéner
quelque
sympathisant
.
le
débat
avance
,
y
comprendre
au sein de
le
Ps
.
le
constitution
de
un
épargne
retraite
,
à
le
gestion
de
lequel
le
partenaire
social
associer
,
ne
faire
plus
figure
de
épouvantail
pour
un
partie
de
le
gauche
.
au cours de
le
dernier
année
,
le
Etats-unis
être
à l'origine
de
le
constitution
de
un
front
de
le
opposition
,
le
congrès
national
irakien
(
Cni
)
,
baser
à
Londres
et
grouper
certain
formation
de
le
opposition
,
en particulier
le
deux
principal
parti
kurde
,
le
union
patriotique
de
le
Kurdistan
(
Upk
)
de
Jalal
Talabani
et
le
parti
démocratique
de
le
Kurdistan
(
Pdk
)
de
Massoud
Barzani
.
à
le
terme
de
son
constitution
de
1974
(
article
2
)
,
le
Rsfy
(
république
socialiste
fédératif
de
Yougoslavie
)
former
de
six
république
,
dont
le
Serbie
,
et
de
deux
province
autonome
,
le
Kosovo
et
le
Voïvodine
.
on
ne
se référer
,
sembler
il
,
que
à
un
seul
et
unique
passage
de
le
constitution
de
1974
déjà
citer
(
article
2
)
,
parler
de
le
province
de
Kosovo
et
de
Voïvodine
«
qui
faire partie
de
le
république
de
Serbie
»
.
le
même
constitution
,
dès
le
tout
premier
mot
de
son
préambule
,
affirmer
le
«
droit
de
sécession
»
de
le
«
peuple
de
Yougoslavie
»
.
mais
supposer
que
on
juger
vain
ce
analyse
de
un
constitution
aujourd'hui
périmer
,
et
que
au nom de
autre
principe
(
lequel
?
)
on
accepter
pour
un
instant
le
thèse
serbe
et
international
,
selon
lequel
ce
province
«
faire partie
»
de
le
Serbie
,
et
son
1,8
million
de
albanais
être
un
«
minorité
»
parmi
le
10
million
de
citoyen
«
yougoslave
»
.
projet
de
constitution
en
Allemagne
tandis que
le
assemblée
de
Bonn
élaborer
lentement
le
constitution
de
le
Allemagne
occidental
,
à
Berlin
le
«
conseil
de
le
peuple
»
examiner
un
projet
de
constitution
pour
le
ensemble
de
le
Allemagne
.
ce
être
à
Moscou
que
rédiger
le
constitution
en cent
quarante-quatre
article
que
il
être
censé
discuter
et
que
il
ne
savoir
manquer
de
adopter
tel
quel
.
ce
article
de
le
constitution
permettre
de
éliminer
tout le
suspect
,
autrement
dire
tout le
adversaire
de
le
communisme
.
à
le
image
de
le
autre
énergéticien
.
«
le
tendance
être
à
le
constitution
de
groupe
fonder
sur
le
synergie
entre
électricité
et
gaz
,
afin de
profiter
de
prix
avantageux
pour
le
gaz
qui
alimenter
le
centrale
,
de
arbitrer
par
le
trading
le
prix
de
le
gaz
et
de
le
électricité
,
de
élargir
le
base
de
clientèle
(
gaz
,
cogénération
,
production
décentraliser
)
et
de
faire
de le
économie
de
échelle
»
.
ce
texte
ne
être
contraire
à
le
constitution
.
je
tenir
à
rappeler
que
ce
être
moi
qui
,
depuis
dix
an
,
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
utilisation
de
le
fond
public
en
Corse
.
et
pour
cause
,
car
de
le
appui
ou
non
de
le
Basques
à
le
thèse
nationaliste
qui
déboucher
sur
un
demande
de
autodétermination
,
et
donc
de
révision
de
le
constitution
,
dépendre
,
en quelque sorte
,
le
fragile
architecture
autonomiste
de
le
Espagne
de
aujourd'hui
.
dans
le
camp
nationaliste
,
le
Pnv
(
30
%
)
,
après
prendre
un
départ
en fanfare
son
chef
,
Xavier
Arzalluz
,
ne
hésiter
pas
à
dénoncer
«
le
constitution
espagnol
,
dont
ne
relever
pas
le
Basques
»
ou
se comparer
«
à
le
tribu
de
Astérix
qui
échapper
à
le
contrôle
de
Rome
»
,
mettre
un
pédale
doux
à
son
réthorique
.
et
puis
se
il
falloir
pour
cela
changer
le
constitution
espagnol
,
le
démocrate
espagnol
,
je
croire
,
finir
par
être
de
accord
.
le
institut
de
émission
ne
vouloir
pas
en
entendre
parler
et
le
constitution
allemand
le
interdire
.
instituer
à la fin de
le
année
60
,
et
reprendre
par
le
ordonnance
de
octobre 1986
,
le
plan
de
épargne
entreprendre
,
définir
comme
«
un
système
de
épargne
collectif
donner
à
le
salarié
de
un
entreprise
le
faculté
de
participer
,
avec l'aide de
celui
-ci
,
à
le
constitution
de
un
portefeuille
de
valeur
mobilier
»
,
se apparenter
dans les faits
à
un
enveloppe
fiscal
que
tout
entreprise
de
au moins
deux
salarier
décider
de
ouvrir
à
son
employé
dans le cadre de
un
accord
collectif
.
conseil
constitutionnel
:
saisir
par
le
président
de
le
république
et
le
premier
ministre
,
le
conseil
constitutionnel
décider
,
le
31 décembre 1997
,
que
le
disposition
de
le
traité
de
Amsterdam
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
être
contraire
à
le
constitution
.
contrôle
parlementaire
:
le
article
88
-
4 de le
constitution
,
adopter
lors de
le
révision
de
1992
lier
à
le
traité
de
Maastricht
,
prévoir
un
contrôle
parlementaire
de
le
action
européen
de
le
gouvernement
par
le
vote
de
résolution
sur
le
proposition
d
'
«
acte
communautaire
»
de
nature
législatif
.
ratification
:
une fois
le
constitution
réviser
,
le
parlement
adopter
le
projet
de
loi
de
ratification
proprement
dire
.
elle
commencer
par
un
révision
préalable
de
le
constitution
.
le
projet
de
loi
de
révision
de
le
constitution
,
adopter
par
le
conseil
de
le
ministre
le
29 juillet
,
examiner
en
commission
à
le
Asemblée
national
le
17
,
18 et 19 novembre
,
puis
en
séance
publique
le
24 et 25 novembre
.
cela
supposer
cependant que
soit
entendre
et
intégrer
dans
le
révision
de
le
constitution
le
souhait
général
de
voir
renforcer
le
contrôle
parlementaire
national
sur
le
action
européen
de
le
gouvernement
,
codifier
par
le
article
88
-
4 de le
constitution
,
adopter
en 1992
,
à l'occasion de
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
.
le
ancien
ministre
Henri
Nallet
,
charger
de
le
affaire
européen
à
le
secrétariat
national
de
le
Ps
et
proche de
Jacques
Delors
,
être
le
rapporteur
,
à
le
assemblée
national
,
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
.
rapidement
,
un
axe
Washington
Riyad
se créer
.
«
à
Washington
de
calmer
le
pays
allier
consommateur
,
à
Riyad
de
maintenir
le
couvercle
sur
le
marmite
de
le
Opep
»
,
raconter
Pierre
Péan
en 1986
dans
le
colonne
de
le
monde
.
«
deux
homme
aller
symboliser
ce
dialogue
extraordinaire
entre
le
royaume
wahhabite
,
qui
avoir
le
coran
pour
constitution
,
et
le
démocratie
américain
:
cheikh
Yamani
,
le
ministre
saoudien
de
le
pétrole
,
et
George
Piercy
,
de
Exxon
,
le
première
et
plus
puissant
compagnie
de
le
monde
.
»
quel
proposition
de
révision
de
le
constitution
le
gouvernement
aller
il
faire
à
le
président
de
le
république
pour
permettre
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
?
deux
article
de
le
constitution
,
le
article
34
et
38
,
fixer
ce
qui
relever
de le
législatif
et
ce
qui
relever
de
le
réglementaire
,
donc
de
le
gouvernement
.
je
penser
que
aucun
gaulliste
aucun
gaulliste
surtout
ne
vouloir
toucher
à
ce
élément
fondamental
de
le
constitution
.
à
leur
arrivée
rue
de
Lille
,
à
Paris
,
le
77
stagiaire
présent
sur
un
effectif
théorique
de
84
membre
recevoir
un
dossier
comporter
notamment
un
bloc
de
papier
grand
format
,
un
feutre
noir
et
le
texte
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
,
sur
lequel
le
jeune
directeur
administratif
et
financier
de
le
Rpr
,
Franck
Lucas
,
plancher
pendant près de
un
heure
.
à propos de
le
remise
en
cause
éventuel
de
le
vote
personnel
de
le
député
,
il
affirmer
:
«
si
[
le
socialiste
]
vouloir
violer
le
constitution
,
je
dire
chiche
!
en
quoi
le
constitution
de
un
fichier
être
utile
à
ce
type
de
enquête
?
Evgueni
Primakov
,
avec
son
poids
politique
et
son
contact
international
,
en
se sortir
tout
aussi
bien
»
,
préciser
il
,
ajouter
que
le
président
être
le
garant
de
le
constitution
et
de
le
intégrité
territorial
et
ne
plus
se mêler
de le
affaire
courant
de
le
gouvernement
,
comme
ce
être
le
cas
autrefois
.
elle
illustrer
notamment
le
méthode
par
de le
exemple
sur
le
constitution
de
questionnaire
«
pour
mesurer
le
sentiment
de
insécurité
»
,
«
sur
le
insécurité
en
milieu
en
scolaire
»
ou
encore
«
sur
le
sécurité
de
un
espace
commercial
»
.
«
nous
marquer
beaucoup
plus
par
le
idée
de
Habermas
de
le
Verfassungspatriotismus
[
patriotisme
de
le
constitution
]
.
en
Allemagne
,
1968
,
ce
être
trois
chose
:
le
opposition
à
le
loi
sur
le
état
d'urgence
,
qui
nécessiter
un
durcissement
de
le
constitution
;
le
opposition
à
le
guerre
à
le
Vietnam
;
ce
être
aussi
le
question
national
poser
à
notre
père
:
&quot;
que
avoir
vous
faire
sous
le
nazi
?
&quot;
»
,
expliquer
Michael
Steiner
.
«
quand
on
arriver
de
Munich
à
Paris
,
on
prendre
par
le
vent
frais
de
le
capitale
.
en
éviter
ce
risque
,
le
compétence
ou
le
constitution
de
un
portefeuille
de
compétence
permettre
,
poursuivre
il
,
de
«
redonner
à
le
salarié
son
autonomie
,
de
le
sortir
de son état
de
dépendance
»
.
en
France
,
un
action
pénal
lancer
à
le
initiative
de
le
ministère
public
,
mais
aussi
à
le
initiative
de
le
victime
par le biais de
un
constitution
de
partie
civil
.
pour
ce
faire
,
nous
vouloir
introduire
,
à
le
niveau
fédéral
,
le
référendum
de
initiative
populaire
en
changer
le
constitution
.
en mars
,
un
arrêté
préfectoral
entériner
le
nouveau
compétence
de
le
Smaezi
,
qui
lui
permettre
notamment
de
intervenir
en matière de
requalification
de
le
axe
routier
et
ferroviaire
,
mais
aussi
de
surveillance
de
le
qualité
de
le
air
,
ainsi que
de
le
constitution
de
réserve
foncier
et
le
aménagement
touristique
.
voilà
pourquoi
je
choisir
.
»
puis
il
se attaquer
à
le
constitution
,
y
introduire
de le
modification
qui
,
entre autres
,
rendre
légitime
son
gouvernement
de facto
en
le
faire président
de le
Chili
.
le
vieux
constitution
être
assommant
.
«
je
en
ficeler
un
!
le
nouveau
constitution
,
qui
voir
le
jour
en 1980
,
accorder
à
le
général
Pinochet
un
mandat
de
huit
an
à
le
présidence
de
le
Chili
,
mais
il
être
si
confiant
dans
son
popularité
que
,
en 1988
,
il
organiser
un
référendum
proposer
de
prolonger
à nouveau
son
fonction
de
huit
an
.
voilà
pourquoi
je
choisir
.
»
puis
il
se attaquer
à
le
constitution
,
y
introduire
de le
modification
qui
,
entre autres
,
rendre
légitime
son
gouvernement
de facto
en
le
faire président
de le
Chili
.
le
vieux
constitution
être
assommant
.
«
je
en
ficeler
un
!
le
nouveau
constitution
,
qui
voir
le
jour
en 1980
,
accorder
à
le
général
Pinochet
un
mandat
de
huit
an
à
le
présidence
de
le
Chili
,
mais
il
être
si
confiant
dans
son
popularité
que
,
en 1988
,
il
organiser
un
référendum
proposer
de
prolonger
à nouveau
son
fonction
de
huit
an
.
par
le
constitution
de
1980
que
il
modifier
,
Pinochet
obtenir
automatiquement
,
en tant que
ancien
président
,
un
poste
de
sénateur
à vie
.
en
attendre
le
constitution
de
fonds
de
pension
français
,
le
dirigeant
de
entreprise
décider
de
favoriser
le
émergence
de
le
actionnariat
salarier
.
le
mise
sur
le
marché
de
le
banque
publique
précéder
de
le
constitution
de
un
noyau
d
'
«
actionnaire
partenaire
»
.
le
opération
intervenir
à
le
premier
semestre
de
1999
et
précéder
de
le
constitution
de
un
noyau
d
'
«
actionnaire
partenaire
»
.
las
!
le
crise
financier
et
le
décision
de
le
gouvernement
de
ne
lancer
le
constitution
de
le
noyau
dur
que
début
1999
en
retarder
le
mise en oeuvre
.
prieur
de
le
couvent
saint
marc
,
il
fasciner
le
florentin
par
son
prédication
et
,
investir
de
responsabilité
politique
,
remanier
le
constitution
,
créer
un
régime
à la fois
démocratique
et
théocratique
et
appeler
à
le
réforme
de
le
moeurs
.
ce
ne
être
plus
un
sujet
qui
fâcher
,
ce
être
un
sujet
qui
brouiller
le
esprit
»
,
estimer
monsieur
Bayrou
,
en
se interroger
sur
ce
que
chacun
mettre
derrière
ce
formule
:
«
Europe
de
le
nation
,
Europe
de
le
peuple
,
Europe
de
le
état
»
.
«
le
parti
de
le
européen
»
,
comme
le
qualifier
le
président
de
le
Udf
,
veille
toujours
jalousement
sur
son
fonds
de
commerce
,
même si
,
officiellement
,
il
se réjouir
de
voir
le
président
de
le
Rpr
,
Philippe
Séguin
,
reprendre
à
son
compte
le
idée
de
un
constitution
européen
.
il
le
expliquer
,
mercredi 28 octobre
,
à
le
membre
de
ce
délégation
,
auquel
il
présenter
cinq
proposition
de
amendement
à
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
.
ce
article
,
introduire
en 1992
dans
le
constitution
avant
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
,
préciser
que
le
gouvernement
soumettre
à
le
parlement
le
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
législatif
;
en outre
,
il
donner
à
le
parlement
le
possibilité
de
adopter
de le
résolution
sur
ce
texte
.
elle
rejoindre
celui
que
préparer
Henri
Nallet
(
Ps
)
,
président
de
le
délégation
de
le
assemblée
national
pour
le
union
européen
,
qui
présenter
son
proposition
sur
le
projet
de
révision
de
le
constitution
le
12 novembre
,
avant
le
examen
de
ce
réforme
par
le
député
,
le
24 et 25 novembre
.
mais
il
se agir
,
là
,
de
un
inflexion
majeur
de
le
constitution
qui
ne
être
acceptable
,
sous
ce
forme
,
ni
par
le
président
de
le
république
ni
par
le
premier
ministre
.
mais
il
ne
contester
légalement
ce
sélection
,
puisque
ce
être
le
constitution
qui
définir
le
pouvoir
de
le
conseil
de
le
gardien
.
avant
le
choix
de
le
candidat
,
il
espérer
que
le
entrée
de
réformateur
et
de
moderniste
au sein de
le
assemblée
permettre
un
débat
de
idée
sur
le
constitution
et
éventuellement
sur
le
pouvoir
de
le
guide
.
Robert
Mandrou
souligner
avec
force
le
rôle
jouer
par
un
éthique
de
le
entraide
,
de
le
hospitalité
et
de
le
réciprocité
dans
le
constitution
de
un
monde
savant
engager
dans
un
processus
de
autonomisation
par rapport à
le
contrainte
exercer
par
le
autorité
ancien
.
ce
être
poser
en d'autres termes
le
vieux
question
:
qui
garder
le
gardien
de
le
constitution
?
en effet
,
le
loi
fondamental
qui
former
le
constitution
ne
devenir
effectif
,
comme
ne
importer
quel
loi
,
que
dans la mesure où
exister
un
pouvoir
coercitif
pour
le
faire
appliquer
.
complexe
,
le
démarche
requérir
d'abord
un
révision
de
le
constitution
,
avant
que
ne
se engager
le
ratification
proprement
dire
(
le
monde
dater
25-26 octobre
)
.
elle
nécessiter
,
en outre
,
compte tenu de
le
refus
déjà
annoncer
de
le
parti
communiste
,
de
le
vert
et
de
le
mouvement
de
le
citoyen
,
le
accord
de
un
partie
de
le
Rpr
et
de
le
Udf
un
majorité
de
le
trois
cinquième
de
le
parlementaire
requérir
pour
réviser
le
constitution
.
un
formule
synthétiser
le
choix
faire
par
monsieur
Jospin
.
«
le
gouvernement
,
expliquer
on
à
le
hôtel
Matignon
,
aborder
le
débat
de
le
révision
constitutionnel
dans
un
esprit
de
ouverture
,
mais
avec
le
souci
de
ne
pas
bouleverser
le
équilibre
fondamental
de
le
constitution
.
»
le
balancement
de
le
phrase
signifier
,
d'abord
,
que
le
gouvernement
être
prêt
à
consentir
à
le
parlement
un
droit
de
examen
assez
large
de
le
texte
communautaire
.
«
le
esprit
de
le
constitution
»
en
expliquer
son
position
devant
le
gouvernement
,
le
premier
ministre
se dire
ainsi
fidèle
à
«
le
esprit
de
le
constitution
»
.
le
débat
sur
le
parité
relancer
en juin
avec
le
projet
de
révision
de
le
constitution
.
le
auteur
présenter
un
plaidoyer
pour
le
parité
,
en
proposer
un
modification
de
le
constitution
pour
un
durée
limiter
,
ce
qui
permettre
de
installer
de façon contraignant
le
égalité
homme
et
femme
dans
le
assemblée
.
politique
et
juriste
ne
décortiquer
longtemps
que
le
bizarrerie
de
un
constitution
,
parlementaire
dans
son
lettre
mais
présidentiel
dans
son
esprit
et
encore
plus
dans
son
pratique
constant
,
hors
de le
période
de
cohabitation
.
pourtant
,
le
création
de
un
organe
charger
de
veiller
à
le
conformité
de
le
loi
avec
le
constitution
être
le
seul
vrai
rupture
avec
le
tradition
français
introduire
par
le
institution
gaullien
.
il
falloir
d'ailleurs
attendre
le
départ
de
le
fondateur
de
le
ve
république
pour que
le
conseil
user
de
le
pouvoir
qui
lui
attribuer
dès
le
origine
,
et
devenir
effectivement
le
gardien
de
le
constitution
.
il
être
normal
,
comme
le
souligner
Jacques
Robert
,
professeur
de droit
et
organisateur
de
ce
colloque
après
être
membre
de
le
conseil
,
que
le
juge
de
le
constitution
hésiter
à
censurer
le
législateur
.
ainsi
,
quand
le
gouvernement
rédiger
son
mémoire
en
défense
,
il
connaître
le
question
que
se poser
le
conseil
,
il
avertir
même
officiellement
de
le
point
que
le
gardien
de
le
constitution
entendre
soulever
de
office
.
le
délai
de
un
mois
imposer
par
le
constitution
à
le
conseil
pour
se prononcer
sur
un
loi
rendre
complexe
un
réforme
de
le
procédure
.
depuis
ce
accord
,
le
France
se montrer
particulièrement
soucieux
de
assurer
le
sécurité
de
ce
«
vérificateur
»
et
mener
le
discussion
avec
son
partenaire
sur
le
constitution
de
un
force
de
protection
.
au surplus
,
pour
monsieur
Olivesi
,
le
statut
de
autonomie
représenter
un
&quot;
pacte
&quot;
politique
particulier
avec
le
autorité
central
qui
passer
par
de le
&quot;
acte
à
valeur
juridique
renforcer
&quot;
-
loi
organique
,
article
de
le
constitution
national
.
le
originalité
de
le
intervention
pratiquer
à
le
hôpital
Paul-brousse
tenir
à
le
fait
que
elle
réunir
deux
pratique
habituellement
dissocier
:
d'une part
,
le
constitution
de
deux
greffon
à partir de
un
seul
foie
et
,
d'autre part
,
le
utilisation
de
un
foie
prélever
sur
un
personne
souffrir
de
un
maladie
génétique
affecter
ce
organe
.
de
le
quatre
conjurer
de
1973
contre
le
gouvernement
Allende
,
seul
Augusto
Pinochet
conserver
un
mandat
militaire
jusque en
mars 1998
,
date
à
lequel
il
devenir
sénateur
à vie
,
selon
le
terme
de
le
constitution
que
il
imposer
avant de
remettre
le
pouvoir
à
un
gouvernement
civil
.
de
le
intellectuel
élaborer
un
projet
de
constitution
mondial
qui
venir
de
paraître
en
français
,
préfacer
par
Thomas
Mann
.
je
penser
que
le
article
final
de
le
constitution
avoir valeur
de
engagement
.
il
y
dire
que
à
le
cas
où
il
y
avoir
un
réunification
allemand
,
il
falloir
proposer
un
nouveau
constitution
à
le
peuple
allemand
.
(
...
)
tout
ce
qui
arriver
depuis
le
réunification
reposer
sur
un
violation
de
le
constitution
.
par ailleurs
,
au moment où
démarrer
à
le
sénat
le
discussion
de
le
loi
transposer
le
directive
ouvrir
le
marché
européen
de
le
électricité
à
le
concurrence
,
le
Cgt
entendre
défendre
«
le
avenir
de
le
service
public
nationaliser
de
le
électricité
et
de
le
gaz
(
situation
de
le
plus
démunir
,
relance
de
le
investissement
,
construction
de
nouveau
moyen
de
production
,
constitution
de
un
pôle
public
de
le
énergie
à
vocation
européen
)
»
.
le
travail
de
Roman
Karmen
(
1906
-
1978
)
être
emblématique
de
le
constitution
de
ce
imagerie
:
ce
documentariste
soviétique
traverser
le
siècle
et
construire
un
monde
à travers
le
actualité
que
il
mettre en scène
,
jusque à
son
fin
,
à
le
Venezuela
dans le année 70
,
alors que
il
«
ne
y
croire
plus
»
,
que
son
monde
se déliter
et
se écrouler
au niveau de
son
représentation
.
mais
Jean-dominique
Comolli
et
César
Alieta
(
président
de
Tabacalera
)
,
qui
codirigeront
le
groupe
,
espérer
faire
de
leur
rapprochement
le
premier
étape
de
le
constitution
de
un
pôle
européen
,
susceptible
de
attirer
à
lui
le
autre
poids
moyen
de
le
secteur
,
le
britannique
Gallaher
et
Imperial
Tobacco
,
le
autrichien
Austria
Tabak
,
le
suédois
Swedish
match
...
Seita
et
Tabacalera
amorcer
déjà
leur
rapprochement
depuis
février 1998
,
par
le
constitution
de
un
groupement
européen
de
intérêt
économique
(
Geie
)
,
baptiser
sans
complexe
global
Tobacco
.
ce
directive
-
qui
se imposer
dans
le
droit
français
-
prévoir
le
constitution
de
un
réseau
européen
écologique
de
zone
spécial
de
conservation
,
dénommer
«
natura
2000
»
.
bon
nombre
de
eurodéputés
réclamer
le
création
de
un
agence
pour
le
sécurité
alimentaire
et
envisager
aussi
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
.
-
(
Corresp
.
)
ce
volonté
de
recentrage
sur
le
consommation
domestique
et
le
constitution
de
groupe
industriel
national
performant
,
affirmer
à maintes reprises
par
le
autorité
depuis
le
milieu
de
le
année
90
,
se heurter
néanmoins
à
un
série
de
réforme
qui
dépasser
très
largement
le
cadre
économique
.
le
détérioration
de
le
performance
de
le
secteur
de
état
menacer
à la fois
un
bon
partie
de
le
salariat
dans
le
zone
urbain
qui
attendre
toujours
le
constitution
de
un
système
de
protection
social
performant
,
mais
aussi
le
équilibre
de
le
secteur
bancaire
national
,
sommer
par
le
autorité
politique
de
soutenir
de
le millier de
entreprise
moribond
afin de
limiter
le
coût
social
de
le
restructuration
.
le
président
sortant
,
arriver
à
le
pouvoir
en 1987
après
évincer
en douceur
le
«
combattant
suprême
»
,
Habib
Bourguiba
,
savoir
habilement
sélectionner
son
vrai
faux
adversaire
par le biais de
un
amendement
à
le
constitution
.
le
premier
passe
par
le
constitution
de
un
réseau
de
distribution
sur
tout le
support
-
salle
,
vidéo
,
télévision
-
de
le
film
sur
le
grand
territoire
européen
.
le
troisième
condition
être
le
constitution
de
un
important
catalogue
de
film
,
passage
obliger
pour
«
approvisionner
le
chaîne
,
mais
aussi
pour
amortir
le
effet
cyclique
de
le
production
et
dégager
un
cash-flow
»
.
le
perspective
de
le
passage
à
le
an
2000
se traduire
même
par
le
constitution
de
stock
de
précaution
»
,
expliquer
Michel
Devilliers
,
chef
de
le
département
de
le
conjoncture
à
le
Insee
.
indépendance
de
le
«
grand
nation
britannique
»
contre
tout
celui
qui
la
menacer
,
à
commencer
par
le
union
européen
,
lutter
accroître
contre
le
crime
,
durcissement
de
le
condition
de
accès
à
le
bénéfice
social
,
suppression
de
le
allocation
pour
tout le
chômeur
qui
refuser
un
emploi
quel
que
il
être
,
réduction
de
le
impôt
pour
celui
qui
travailler
et
épargner
,
appel
à
le
constitution
de
un
parlement
anglais
qui
venir
prendre
place
aux côtés de
le
assemblée
nouvellement
autonome
de
le
pays
de
galle
,
de
le
Ecosse
et
,
bientôt
,
si
tout
se dérouler
comme
prévoir
,
de
le
Irlande
de
le
nord
.
Moscou
dénier
désormais
tout
légitimité
à
le
président
indépendantiste
,
élire
sous l'égide de
le
Osce
,
et
vouloir
imposer
le
constitution
de
un
«
gouvernement
en
exil
»
dont
le
chef
,
Malik
Saïdoullaïev
-
un
personnage
totalement
inconnu
que
le
Russes
sortir
de
leur
manche
-
,
affirmer
vendredi
que
il
se installer
«
à
le
centre
»
de
le
république
dans
quelque
jours
.
-
(
Afp
,
Reuters
,
Moscow
Times
.
)
en particulier
à
le
patient
dont
le
maladie
avoir
un
grand
tendance
évolutif
:
seul
un
traitement
agressif
et
bien
conduire
espérer
ralentir
,
voire
arrêter
,
le
constitution
de
le
lésion
ostéo-articulaires
.
le
constitution
de
liste
commun
avec
le
parti
communiste
,
le
parti
radical
de
gauche
et
le
mouvement
de
le
citoyen
être
en
bon
voie
.
à
le
dépôt
de
son
pellicule
argentique
35
mm
ou
Aps
,
il
suffire
de
réclamer
son
kodak
Picture
Cd
.
quatre
jours
plus
tard
,
on
retirer
son
tirage
papier
et
son
Cd
Rom
facturer
89
F
(
13,6
)
et
contenir
le
image
en
haut
résolution
(
1 024
×
1 536
pixel
à partir de
un
pellicule
argentique
,
864
×
1 536
à partir de
un
pellicule
Aps
)
à
le
format
Jpeg
,
plus
un
logiciel
de
retouche
permettre
notamment
le
correction
de
le
oeil
rouge
,
rotation
,
recadrage
,
ajout
de
texte
et
constitution
de
diaporama
.
ce
être
nadir
shah
qui
doter
le
Afghanistan
de
son
premier
constitution
écrire
.
le
constitution
libanais
interdire
le
impression
,
sur
son
territoire
,
de
titre
étranger
.
municipal
:
plus de le
deux
tiers
de
le
vert
de
Paris
se prononcer
our
le
constitution
de
liste
autonome
à
le
élection
municipal
de
mars 2001
pus
de
le
deux
tiers
de
le
vert
de
Paris
se prononcer
,
samedi 9 octobre
,
pour
le
constitution
de
liste
autonome
à
le
élection
municipal
de
mars 2001
.
monsieur
Loujkov
estimer
que
le
opération
militaire
se poursuivre
pour
«
établir
de le
autorité
conforme
à
le
loi
et
à
le
constitution
russe
»
.
loin de
vouloir
le
en
éloigner
,
comme
le
laisser
supposer
certain
rumeur
,
le
maison
chercher
à
le
contraire
à
le
y
associer
le
plus
étroitement
possible
.
«
il semble que
nous
inviter
à
aider
à
le
constitution
de
ce
qui
être
le
équivalent
de
le
société
de
rédacteur
dans
le
presse
»
,
résumer
un
directeur
de
collection
.
le
constitution
de
un
gouvernement
se annoncer
très
difficile
.
le
droit
de
le
langue
,
le
culture
et
le
identité
kurde
garantir
par
le
constitution
»
dire
le
texte
qui
appeler
le
président
,
le
premier
ministre
,
le
parlement
et
le
gouvernement
turc
à
«
sauver
le
Turquie
de
son
honte
»
.
-
(
Afp
.
)
l
'
état
de droit
disparaître
,
le
constitution
violer
,
le
presse
et
le
opposition
parlementaire
poursuivre
et
attaquer
sans relâche
.
le
gouvernement
américain
adopter
,
mardi 12 octobre
,
un
attitude
prudent
à la suite de
le
coup
de
état
militaire
à
le
Pakistan
,
demander
le
retour
à
le
démocratie
,
mais
laisser
ouvrir
le
possibilité
de
collaborer
avec
le
nouveau
régime
.
«
nous
regretter
qu'
une fois
de
plus
un
enchaînement
de
événement
politique
conduire
à
un
défaite
pour
le
démocratie
et
le
constitution
à
le
Pakistan
,
déclarer
le
porte-parole
de
le
département
de
état
,
James
Rubin
.
ce
être
méconnaître
que
le
on
retrouver
,
dans les grandes lignes
,
chez
le
majorité
de
le
psychanalyste
qui
se distinguer
dans
le
débat
sur
le
Pac
le
même
terme
que
chez
Anatrella
,
le
dénonciation
de
le
narcissisme
pathologique
de
le
homosexuel
;
de
le
déni
de
le
différence
de
le
sexe
;
de
le
caractère
archaïque
et
déviant
de
le
sexualité
homosexuel
;
de
le
danger
que
faire
courir
à
le
enfant
le
parent
de
même
sexe
pour
leur
équilibre
psychique
et
le
constitution
de
leur
identité
.
le
autre
motif
porter
sur
le
violation
de
le
principe
de
séparation
de
le
pouvoir
,
de
le
égalité
de
le
citoyen
devant
le
loi
,
de
le
article
40 de le
constitution
-
qui
interdire
à
le
parlementaire
de
voter
de le
disposition
diminuer
le
recette
de
le
état
ou
alourdir
le
charge
publique
-
,
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
-
«
le
nation
assurer
à
le
individu
et
à
le
famille
le
condition
nécessaire
à
son
développement
»
.
sous
le
pression
de
le
attentat
,
qui
faire
5 000
mourir
,
dont
trois
candidat
à
le
élection
présidentiel
,
le
constitution
de
1991
interdire
le
extradition
de
tout
citoyen
colombien
.
pour
le
instant
,
le
loi
martial
ne
déclarer
pas
,
le
constitution
rester
en
place
,
le
chef
de
le
état
et
le
institution
judiciaire
ne
affecter
pas
.
ce
cas
de
figure
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement
intérimaire
,
que
le
armée
voir
bien
composer
de
technocrate
dont
le
principal
mission
être
de
faire
le
ménage
dans
le
«
maison
Pakistan
»
.
le
fusion
laisser
espérer
à court terme
le
constitution
de
airbus
en
société
commercial
intégrer
,
ce
qui
lui
ouvrir
de
nouveau
perspective
de
développement
.
(
...
)
sur
le
plan
politique
,
le
entente
franco-allemand
,
qui
constituer
l'un de le
préalable
indispensable
à
le
construction
de
un
authentique
Europe
de
le
défense
,
relancer
vigoureusement
»
.
le
affaire
de
le
faux
électeur
de
le
troisième
arrondissement
de
Paris
débuter
,
le
9 janvier 1989
,
avec
le
dépôt
,
par
de le
militant
écologiste
,
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
à
Paris
,
pour
«
manoeuvre
frauduleux
tenter
de
porter
atteinte
à
le
sincérité
de
un
scrutin
et
inscription
ou
radiation
indu
électoral
et
complicité
»
.
et
le
droit
fondamental
prévoir
par
le
constitution
ne
avoir force
de
loi
que
dans la mesure où
«
il
ne
être
pas
en
conflit
avec
le
proclamation
de
le
état
d'urgence
ou
avec
de le
ordre
donner
dans
le
futur
»
.
à l'issue de
ce
scrutin
,
six
mois
après
se emparer
de
le
pouvoir
,
le
militaire
regagner
donc
leur
caserne
,
non sans
prendre
le
précaution
de
inscrire
dans
le
nouveau
constitution
,
adopter
en juillet
par
référendum
,
leur
propre
amnistie
et
celui
de
le
auteur
de
le
coup
de
état
de
1996
.
elle
aller
déboucher
sur
le
constitution
de
un
géant
de
le
aéronautique
et
de
le
défense
,
un
ensemble
d'emblée
européen
.
ce
durée
être
supérieur
à
trois
mois
,
le
expérience
de
le
gouvernement
intérimaire
mettre en place
dans le passé
-
quand
le
ministère
de
Benazir
Bhutto
et
Nawaz
Sharif
être
dissoudre
par
le
président
-
montrer
que
ce
période
,
imposer
alors
par
le
constitution
pour
de
nouveau
élection
,
être
insuffisant
pour
véritablement
prendre
de le
mesure
efficace
.
Thomson
-
Csf
entamer
par ailleurs
le
négociation
avec
le
société
en cours de
constitution
entre
british
Aerospace
et
le
italien
Finmeccanica
dans
le
système
de
défense
.
dans
ce
condition
,
il
être
important
de
savoir
si
le
constitution
de
un
groupe
franco-allemand
,
devenir
le
premier
groupe
européen
et
le
troisième
mondial
,
constituer
un
handicap
ou
un
atout
pour
le
avenir
.
le
création
de
fond
participatif
,
dont
le
dénomination
caractériser
le
orientation
privilégier
,
permettre
le
constitution
de
un
épargne
retraite
susceptible
de
garantir
le
pérennité
de
le
répartition
.
et
,
dans le même temps
,
le
loi
permettre
le
constitution
de
un
société
plus
libéral
mais
aussi
plus
archaïque
que
tout
,
dont
le
fonctionnement
laisser
à
le
bon
plaisir
de
le
président
.
d'abord
,
le
peuple
de
Europe
ne
en
être
plus
à
le
moyen
age
;
il
ne
obliger
donc
pas
de
repasser
par
tout le
étape
qui
conduire
à
le
constitution
de
le
Etats
-
nation
.
je
penser
quant à
moi
que
le
problème
de
le
constitution
de
le
espace
culturel
commun
dans
le
histoire
être
relativement
aisé
à
résoudre
.
à
le
adresse
évident
de
le
communauté
international
,
qui
lui
demander
un
retour
rapide
à
le
démocratie
,
il
souligner
le
différence
entre
un
démocratie
de
façade
et
le
vrai
démocratie
,
que
il
promettre
de
faire
revivre
dans
son
essence
.
«
le
force
armer
ne
avoir
pas
le
intention
de
rester
à
le
pouvoir
plus
longtemps
que
il
être
absolument
nécessaire
pour
paver
le
voie
de
un
vrai
démocratie
»
,
affirmer
il
,
préciser
que
«
le
constitution
ne
suspendre
que
temporairement
.
sans
un
réforme
de
le
constitution
,
le
pays
paraître
ingouvernable
.
lors de
le
audience
de
le
Trc
,
basson
dire
,
sans
citer
de
nom
ni
se étendre
sur
le
détail
,
recevoir
de
le
«
réponse
très
direct
»
de la part de
scientifique
occidental
et
asiatique
à
son
question
sur
le
constitution
de
son
arsenal
.
il
ne
se agir
donc
pas
de
un
procédure
exceptionnel
concerner
de le
individu
reconnaître
comme
dangereux
:
le
simple
soupçon
justifier
le
constitution
de
un
tel
fichier
.
ce
être
à la suite de
le
constitution
de
un
espace
de
libre
circulation
de
le
marchandise
,
de
le
service
et
de
le
personne
(
acte
unique
)
,
abolir
le
contrôle
à
le
frontière
,
que
le
état
membre
de
le
Ue
décider
de
créer
un
système
de
coopération
entre
le
police
national
.
en
France
,
le
assemblée
national
entériner
tout
modification
de
le
contenu
de
le
fichier
de
police
,
et
le
commission
national
informatique
et
liberté
(
Cnil
)
veille
à ce que
aucun
donner
porter
atteindre
à
le
vie
priver
ne
utiliser
dans
le
constitution
de
fichier
(
sauf
cas
exceptionnel
et
procédure
particulier
)
.
il
arriver
,
certes
,
que
ce
institution
ne
faire
pas
obstacle
à
certain
texte
controverser
,
comme
en
témoigner
le
acceptation
conjoindre
par
le
assemblée
et
le
Cnil
,
en juin
dernier
,
de
un
texte
de
loi
autoriser
le
police
à
utiliser
le
numéro
de
sécurité
social
dans
le
constitution
de
son
fichier
.
le
cellule
de
le
inflammation
affluent
et
libérer
de
nombreux
molécule
qui
aller
aider
à
le
constitution
de
le
plaque
de
athérome
,
faire
à la fois
de
graisse
et
de
fibre
,
à
son
progression
,
puis
à
son
rupture
.
en
Europe
,
le
arrivée
de
le
monnaie
unique
doper
ce
phénomène
en
faciliter
le
constitution
de
le
groupe
européen
.
avec
un
argument
:
le
constitution
de
le
numéro
trois
européen
derrière
Edf
et
le
italien
Enel
,
mais
premier
électricien
priver
de
le
continent
,
être
surtout
un
affaire
allemand
.
après que
un
livre
vert
de
le
commission
européen
et
le
groupe
Padoa-shioppa
fixer
quelque
direction
de
travail
à ce sujet
,
le
sommet
de
le
G
10
à
Lyon
,
en juin 1996
,
décider
le
constitution
de
groupe
de
travail
pour
évaluer
le
conséquence
financier
et
monétaire
de
le
généralisation
de
le
moyen
de
paiement
électronique
.
7 novembre 1987
.
«
au nom de
dieu
,
clément
et
miséricordieux
,
nous
,
zine
El
Abidine
ben
Ali
,
premier
ministre
...
»
ce
matin
là
,
en
allumer
leur
poste
de
radio
,
le
tunisien
comprendre
que
le
palais
de
Carthage
changer
de
locataire
.
«
en application de
le
article
57 de le
constitution
,
nous
prendre en charge
,
avec l'aide de
le
tout-puissant
,
le
présidence
de
le
république
et
le
commandement
suprême
de
notre
force
armer
»
,
annoncer
le
général
ben
Ali
,
de
son
voix
monocorde
.
Jeanne-marie
Prost
nommer
directeur
financier
de
France
télévision
avec
mission
de
«
préparer
le
constitution
de
le
nouveau
société
et
de
définir
le
instrument
et
le
procédure
à
mettre en place
»
.
dans
le
soirée
,
le
député
rejeter
deux
motion
de
procédure
,
dont
le
exception
de
irrecevabilité
,
le
Rpr
tenter
de
montrer
que
,
sur
plusieurs
point
,
le
projet
de
budget
2000
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
.
le
donateur
,
qui
se manifester
par
lettre
auprès de
le
tribunal
,
déclarer
irrecevable
en
leur
constitution
de
partie
civil
à
titre
individuel
.
trois
chantier
lancer
:
analyser
détailler
de
le
programmation
de
le
chaîne
hertzien
et
de
le
place
accorder
à
le
«
composante
de
le
communauté
national
»
,
examen
de
le
législation
et
pratique
européen
et
étude
juridique
«
de
solution
novateur
respectueux
de
le
constitution
»
.
«
en
instaurer
de le
quota
,
par ailleurs
contraire
à
notre
constitution
,
on
ne
faire
pas
place
à
le
talent
»
,
noter
Hervé
Bourges
.
le
quota
être
contradictoire
avec
le
constitution
républicain
et
avoir tendance
à
séparer
plus
que
à
unir
,
ce
qui
ne
être
pas
mon
conception
.
le
situation
de
Renault
,
de
un
Renault
revenir
dans
le
course
,
poser
donc
le
question
de
le
propriété
et
,
avec
elle
,
de
le
constitution
de
un
véritable
actionnariat
national
puissant
et
organiser
.
arriver
en
tête
en juin
avec
34
%
de
le
suffrage
,
le
Pdi-p
ne
amorcer
pas
le
ouverture
nécessaire
à
le
constitution
de
un
majorité
présidentiel
.
doter
par
le
constitution
de
un
pouvoir
quasi
illimiter
,
le
successeur
de
Hassan
ii
savoir
il
répondre
à
ce
attente
?
Rome
.
le
chef
de
le
gouvernement
italien
,
Massimo
de
Alema
,
annoncer
,
jeudi 21 octobre
,
un
«
relance
politique
»
préfigurer
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
ouvrir
à
le
démocrate
,
le
parti
créer
par
le
ancien
président
de
le
conseil
et
actuel
président
de
le
commission
européen
,
romano
Prodi
.
«
nous
lancer
le
processus
de
clarification
politique
et
de
relance
de
le
majorité
»
,
déclarer
monsieur
de
Alema
à l'issue de
un
sommet
de
plus de
trois
heure
de
le
chef
de
le
majorité
.
«
le
question
de
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
se poser
seulement
après
le
conclusion
de
un
accord
»
,
préciser
il
toutefois
.
«
il
être
question
de
un
relance
politique
,
non
de
un
crise
gouvernemental
.
(
...
)
je
ne
parler
jamais
de
démissionner
»
,
ajouter
il
.
le
constitution
de
un
grand
réseau
européen
autour de
le
tandem
air
France
et
de
le
américain
delta
Airlines
aller
être
de
plus
en
plus
difficile
.
à
le
Etats-unis
et
en
Europe
,
le
intervention
publique
se multiplier
pour
freiner
le
constitution
de
monopole
.
il
faire
son
carrière
avec
le
soutien
de
le
radical
,
qui
le
porter
à
le
ministère
de
le
guerre
quelque
année
auparavant
;
il
faire
longtemps
figurer
de
progressiste
dans
son
volonté
de
réviser
certain
aspect
de
le
constitution
...
secundo
,
en
empêcher
le
entreprise
de
devenir
propriétaire
de
le
brevet
,
il
être
censé
assurer
le
meilleur
diffusion
possible
,
auprès de
le
citoyen
,
de
le
fruit
de
le
travail
scientifique
,
comme
cela
inscrire
dans
le
constitution
américain
.
«
si
un
firme
posséder
un
brevet
,
nous
ne
protéger
le
public
contre
son
non
utilisation
.
à
le
cas
où
il
y
avoir ballottage
-
un
système
appliquer
pour la première fois
,
après
introduire
dans
le
nouveau
constitution
de
1993
-
,
un
troisième
homme
jouer
un
rôle
décisif
.
jusqu'au dernier
moment
,
le
chef
de
le
état
tenter
de
être
à nouveau
candidat
à
le
présidence
,
même si
un
troisième
mandat
lui
interdire
formellement
par
le
constitution
.
après
un
révision
de
le
constitution
,
Peron
réélire
à
le
présidence
en 1951
avec
plus de
60
%
de
le
voix
.
en
matière
social
,
le
quinze
défendre
le
constitution
de
un
«
forum
permanent
de
travail
conjoindre
»
entre
le
organisation
mondial
de
le
commerce
et
le
organisation
international
de
le
travail
(
ouïr
)
.
elle
rappeler
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
charger
de
résoudre
le
différend
,
et
affirmer
ressentir
«
avec
beaucoup de
amertume
ce
mise en cause
de
[
son
]
action
»
.
«
je
regretter
que
vous
croire
bon
de
engager
un
polémique
»
,
ajouter
madame
Trautmann
à
le
adresse
de
monsieur
Plog
.
il
appeler
de
leur
voeu
le
constitution
en
Angleterre
de
un
«
parti
bien
plus
radical
»
.
ce
pratique
utiliser
,
à
mon
connaissance
,
depuis
le
origine
de
le
groupe
Elf
et
elle
utiliser
également
par
de
très
nombreux
société
.
»
au cours de
un
de
ce
interrogatoire
réaliser
par
le
juge
Perraudin
,
monsieur
Tarallo
déclarer
:
«
il
être
évident
que
le
constitution
de
caisse
noir
hors
bilan
être
(
...
)
indispensable
.
tout le
problème
de
le
traitement
de
ce
pathologie
être
que
il
falloir
frapper
vite
pour
éviter
le
constitution
de
lésion
irréversible
.
selon
madame
Metzler
,
le
gouvernement
fédéral
se appuyer
sur
deux
article
de
le
constitution
pour
donner
suite à
le
demande
français
.
avec
peut-être
plus de
ouverture
idéologique
,
un
soin
plus
rigoureux
dans
le
constitution
de
chaque
champ
,
on
approcher
de
assez
près
le
perfection
de
un
encyclopédisme
pour
tout
.
plus
récemment
,
pourquoi
le
capitale
échapper
elle
à
le
constitution
de
l'un de ce
comité
de
soutien
qui
former
presque partout ailleurs
en faveur de
le
liste
conduire
par
Nicolas
Sarkozy
pour
le
élection
européen
?
ce
être
sans doute
pour
obtenir
le
aide
dont
il
avoir
un
urgent
besoin
,
que
le
général
Moucharraf
choisir
,
avant
même
le
constitution
de
son
équipe
,
de
se rendre
ce
lundi
et
pour
trois
jours
en
Arabie
saoudite
et
à
le
Emirats
arabe
unir
,
traditionnel
bailleur
de
fonds
de
le
Pakistan
.
Tunis
.
en dépit de
le
présence
pour la première fois
dans
le
histoire
de
le
pays
de
deux
adversaire
,
le
président
zine
El
Abidine
ben
Ali
réélire
avec
plus de
99
%
de
le
suffrage
pour
un
troisième
-
et
si
le
constitution
ne
modifier
pas
-
dernier
mandat
de
cinq
an
.
même si
le
opposition
ne
réaliser
pas
un
meilleur
score
que
à
le
présidentiel
,
elle
assurer
,
à la suite de
un
modification
de
le
constitution
,
de
obtenir
20 % de le
siège
.
-
(
Afp
.
)
après
le
constitution
de
le
groupe
européen
Eads
,
fruit
de
le
mariage
de
Aerospatiale
et
de
Dasa
,
ce
nouveau
alliance
continuer
de
élargir
le
perspective
international
de
le
industrie
français
.
il
contribuer
également
à
le
rédaction
de
le
dictionnaire
de
le
constitution
(
Cujas
)
,
ouvrage
auquel
participer
aussi
Raymond
Barrillon
,
ancien
chef
de
le
service
politique
de
le
monde
.
«
on
imaginer
,
à
côté
de
le
entreprise
de
communication
priver
(
...
)
,
le
constitution
de
entité
nouveau
,
doter
de
un
statut
spécial
,
à
mi
distance
entre
le
fondation
de
intérêt
public
et
le
entreprise
à
finalité
de
profit
.
soucieux
de
répondre
à
le
critique
qui
se inquiéter
de
un
éventuel
dérive
autoritaire
à
Caracas
,
monsieur
Chavez
nier
que
il
privilégier
le
terrain
politique
,
en particulier
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
dans
le
unique
but
de
asseoir
le
emprise
de
son
gouvernement
sur
le
institution
.
«
ce
étape
de
relégitimation
de
le
pouvoir
politique
ne
être
que
l'un de le
aspect
»
de
le
travail
entreprendre
,
indiquer
il
dans
son
entretien
à
le
monde
.
«
nous
mettre
tout
en
oeuvre
pour
lutter
contre
le
crise
social
.
»
non sans
satisfaction
,
il
se prévaloir
aussi
de
le
résultat
de
le
sondage
publier
mardi
par
le
quotidien
El
Nacional
de
Caracas
,
faire état
de
un
cote
de
popularité
intact
(
84,6 % de
satisfaire
)
.
ce
ne
être
pas
sans
réticence
,
d'ailleurs
,
que
le
conseil
accepter
de
recevoir
le
ancien
colonel
putschiste
,
le
«
sage
»
ne
souhaiter
pas
avoir
le
air
de
donner
un
caution
à
son
projet
de
constitution
«
bolivarienne
»
.
admirateur
de
le
général
de
Gaulle
,
monsieur
Chavez
travailler
à
son
projet
de
constitution
«
dès
son
sortie
de
prison
le
26 mars 1994
»
.
comment
un
jeune
juif
venir
à
Jérusalem
pour
se mettre
au service de
le
loi
de
Moïse
,
qui
participer
à
le
meurtre
de
le
premier
chrétien
martyr
,
passer
brusquement
du côté de
le
persécuter
,
se lancer
dans
un
série
de
voyage
,
contribuer
à
le
constitution
de
un
nouveau
religion
,
le
christianisme
?
Jacques
Chirac
annoncer
,
mercredi 27 octobre
,
le
convocation
de
le
parlement
en
congrès
,
le
24 janvier 2000
,
pour
modifier
le
constitution
sur
le
composition
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
.
après
consulter
le
président
de
le
assemblée
national
,
Laurent
Fabius
(
Ps
)
,
et
celui
de
le
sénat
,
Christian
poncelet
(
Rpr
)
,
le
président
de
le
république
décider
,
mercredi 27 octobre
,
de
convoquer
le
parlement
en
congrès
le
24 janvier
,
afin de
lui
soumettre
deux
projet
de
révision
de
le
constitution
:
d'une part
,
celui
qui
élargir
le
autonomie
de
le
Polynésie
et
préciser
le
composition
de
le
corps
électoral
en
Nouvelle-calédonie
;
d'autre part
-
et
surtout
-
,
le
projet
de
réforme
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
.
mais
elle
permettre
aussi
de
accélérer
le
constitution
de
le
réseau
ferroviaire
britannique
en
tripler
le
longueur
de
le
voie
construire
et
en
obliger
le
compagnie
exploitant
à
entrer
dans
un
grand
mouvement
de
concentration
et
de
rationalisation
autour de
un
vingtaine
de
groupe
régional
.
le
ministre
de
le
sécurité
,
Sergueï
Sarkissian
,
le
ministre
de
le
affaire
étranger
Vartan
Oskanian
manquer
à
le
appel
ansi
que
Vano
Siradeghian
,
sulfureux
personnage
,
ancien
ministre
de l'intérieur
devenir
députer
et
dont
le
nom
être
récemment
cité
dans
un
affaire
de
constitution
de
bande
armer
à
de le
fin
de
assassinat
politique
.
Massimo
de
Alema
décider
de
mettre
le
point
sur
le
i
après
deux
semaines
de
tergiversation
sur
le
constitution
de
un
nouveau
majorité
et
sur
le
modification
de
le
gouvernement
.
«
je
ne
être
pas
un
administrateur
qui
conduire
un
gouvernement
technique
.
Massimo
de
Alema
avoir
bien
faire
comprendre
à
son
allié
que
,
sans
ce
relance
et
le
constitution
de
un
front
unir
,
le
victoire
électoral
de
Silvio
Berlusconi
ne
faire
pas
de
doute
.
que
être
ce
qui
fasciner
à
ce
point
de
le
gouvernant
occidental
que
il
se croire
contraindre
de
rempocher
le
constitution
dont
il
être
le
garant
,
en
gage
de
amitié
envers
un
pays
dont
il
vouloir
considérer
le
dirigeant
comme
pleinement
représentatif
(
car
on
vouloir
bien
croire
que
il
ne
partager
pas
le
admiration
professer
par
monsieur
Jiang
pour
le
interprétation
léniniste
de
Karl
Marx
,
et
que
il
ne
conduire
pas
seulement
par
le
intérêt
économique
mineur
de
un
marché
chinois
toujours
plus
difficile
à
percer
)
?
-
comment
évoluer
le
constitution
de
votre
pôle
minier
?
lorsque
le
projet
de
loi
arriver
en
conseil
de
le
ministre
,
je
avoir
dire
que
ce
être
à
le
limite
de
le
constitution
et
,
en tout cas
,
au-delà de
le
démocratie
social
»
.
ce
circuit
pointer
d'ailleurs
de
le
doigt
dans
de le
île
de
le
nord
de
le
caraïbe
où
,
comme
ce
être
le
cas
en
république
dominicain
,
de
le
communauté
chinois
de
constitution
récent
sembler
se renforcer
numériquement
durant
ce
dernier
mois
.
le
premier
ministre
israélien
,
Ehoud
Barak
,
qui
négocier
avec
son
adversaire
de
le
Likoud
,
Ariel
Sharon
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
obtenir
de le
Shass
,
lundi 30 octobre
,
un
sursis
de
un
mois
.
interroger
sur
le
nature
de
le
futur
état
monténégrin
que
elle
souhaiter
,
un
majorité
de
personne
indiquer
vouloir
conserver
un
union
avec
le
Serbie
,
soit
dans
un
nouveau
alliance
,
soit
dans le cadre de
le
constitution
yougoslave
de
1992
.
elle
aboutir
à
le
conseil
européen
de
Nice
,
à
le
définition
de
un
politique
européen
de
défense
et
à
le
constitution
de
le
institution
permettre
de
assumer
,
à
quinze
,
le
gestion
de
un
crise
«
en
Europe
et
autour de
le
Europe
»
,
y
comprendre
par
de le
moyen
militaire
.
pour
Christine
Lazerges
(
Ps
,
hérault
)
,
il
y
avoir
bien
«
un
trou
dans
le
constitution
»
en matière de
responsabilité
pénal
de
le
chef
de
le
état
.
en somme
,
tout le
instance
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
contester
vigoureusement
par
de le
avocat
de
le
défense
,
le
semaine
passer
(
le
monde
de
le
27 octobre
)
.
le
enfant
de
Maurice
Papon
,
incarcérer
depuis
le
22 octobre 1999
,
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
lundi 30 octobre
,
contre
le
directrice
de
le
administration
pénitentiaire
,
Martine
Viallet
.
le
projet
de
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
(
Plfss
)
donner
,
en effet
,
le
occasion
à
le
droite
de
censurer
le
gouvernement
,
mais
le
article
49
-
2 de le
constitution
prévoir
un
délai
de
quarante-huit
heure
entre
le
dépôt
de
le
motion
,
signer
par
un
dixième
au moins
de
le
membre
de
le
assemblée
national
,
et
le
vote
.
il
y
confier
son
optimisme
sur
le
construction
européen
,
évoquer
son
projet
de
constitution
pour
le
union
,
définir
de
nouveau
axe
pour
le
opposition
et
critiquer
le
gouvernement
Jospin
sur
le
Corse
il
y
avoir
,
de toute façon
,
un
«
après
Nice
»
et
monsieur
Juppé
y
se intéresser
en
travailler
à
«
le
élaboration
de
un
constitution
européen
»
.
«
le
mot
contester
,
mais
il
avoir
au moins
le
mérite
de
poser
le
débat
»
,
estimer
le
maire
de
Bordeaux
,
avant de
indiquer
que
il
préparer
un
prochain
colloque
avec
le
Cdu
allemand
et
que
il
entretenir
«
de
le
contact
»
avec
le
britannique
,
le
espagnol
et
le
italien
.
le
ancien
président
de
le
Rpr
se dire
même
«
convaincre
»
que
«
le
question
de
le
constitution
de
un
grand
formation
politique
nouveau
de
le
droite
et
de
le
centre
»
se poser
«
à court terme
-
ce
est-à-dire
tout
juste
avant
ou
tout
juste
après
le
élection
municipal
»
.
le
maintien
de
le
caractère
public
de
ce
mécanisme
confirmer
dans
le
constitution
pour
éviter
que
le
concurrence
ouvrir
à
de le
assureur
priver
.
après
suppression
de
un
partie
de
son
disposition
,
jugé
non
conforme
à
le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
le
27 juillet 2000
,
le
texte
présenter
un
dispositif
de
responsabilité
de
le
différent
acteur
-
fournisseur
de
accès
,
fournisseur
de
hébergement
,
éditeur
-
,
que
le
juge
de
le
référé
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
avoir
récemment
le
occasion
de
appliquer
.
à
le
ministère
de
le
justice
,
vendredi
matin
,
on
préciser
que
le
ou
le
parquet
compétent
se saisir
de
office
de
le
dossier
,
sur la base de
«
conséquence
dommageable
»
éventuellement
constater
.
«
si
le
sinistre
intervenir
hors
de notre
eau
territorial
,
et
si
il
ne
y
avoir
pas
de
préjudice
,
il
ne
y
avoir
peut-être
pas
matière
à
constitution
de
un
délit
»
,
commenter
le
chancellerie
.
leur
rapprochement
conduire
à
le
création
de
le
deuxième
plus
grand
compagnie
de
assurance
dommage
de
le
Japon
,
juste
derrière
le
groupe
en cours de
constitution
autour de
Tokyo
Marine
and
Fire
(
avec pour
partenaire
Nichido
Marine
and
Fire
et
Asahi
Mutual
life
Insurance
)
.
il
falloir
attendre
1995
pour que
le
conseil
constitutionnel
définir
comme
un
«
objectif
de
valeur
constitutionnel
»
le
possibilité
pour
tout
personne
de
disposer
de
un
logement
décent
:
ainsi
consacrer
par
le
plus
haut
juridiction
de
le
état
un
droit
qui
ne
inscrire
pas
formellement
dans
le
constitution
français
mais
qui
considérer
,
avec
le
droit
à
le
emploi
ou
le
droit
à
le
santé
,
comme
un de le
acquis
de
le
société
démocratique
.
ce
être
le
occasion
de
tirer
de le
enseignement
sur
le
avenir
de
notre
côte
,
de
appeler
,
une fois
encore
,
à
le
constitution
de
un
véritable
politique
maritime
national
et
communautaire
.
sur
ce
base
,
le
constitution
de
un
texte
plus
général
sembler
indispensable
.
pour
ce
faire
,
le
Europe
opter
pour
un
constitution
européen
.
si
le
Europe
ne
vouloir
pas
réduire
à
un
multitude
de
traité
multilatéral
,
si
elle
tenir
à
être
un
entité
au service de
intérêt
commun
-
à
commencer
par
le
question
relatif
à
le
politique
étranger
,
de
défense
et
économique
,
sans
perdre
de
vue
le
nécessité
de
élargir
ce
domaine
-
et
si
,
enfin
,
elle
souhaiter
véritablement
incarner
un
vision
de
le
société
,
un
vision
de
le
paix
et
de
le
entente
entre
le
peuple
,
alors
elle
avoir besoin
de
son
propre
constitution
.
je
convaincre
que
un
constitution
de
ce
nature
ne
mener
nullement
à
un
renforcement
de
l
'
«
eurocratisme
»
,
mais
que
à
le
contraire
elle
constituer
un
condition
nécessaire
,
voire
incontournable
,
à
le
instauration
de
un
Europe
au service de
le
homme
et
de
le
culture
.
un
constitution
européen
comporter
deux
aspect
.
le
projet
de
constitution
réaliser
de
ici
le
année
2005
,
tout
juste
avant
le
accueil
de
nouveau
état
membre
.
le
cour
de
justice
européen
devoir
,
en
son
qualité
de
dépositaire
de
le
pouvoir
judiciaire
et
gardien
de
le
constitution
européen
,
pouvoir
affirmer
son
position
de
garant
de
le
ensemble
de
le
construction
de
le
Ue
.
elle
veiller
en particulier
au respect de
le
compétence
constitutionnel
entre
le
assemblée
mais
également
de
le
droit
de
le
citoyen
.
je
convaincre
que
le
notion
de
«
patriotisme
constitutionnel
»
,
pour
reprendre
un
expression
utiliser
par
Jürgen
Habermas
en
parler
de
le
Allemagne
,
être
plein
de
signification
dans le cas de
le
Europe
:
ce
qui
unir
le
européen
et
forger
leur
sentiment
de
identité
et
de
appartenance
à
le
Europe
résider
dès lors
dans
un
adhésion
commun
,
conscient
et
réfléchir
,
à
le
principe
et
à
le
norme
consacrer
par
le
constitution
.
je
convaincre
par conséquent
que
le
débat
autour de
ce
constitution
,
de même que
le
scrutin
auquel
elle
donner lieu
,
représenter
le
condition
indispensable
à
le
élaboration
de
un
nouveau
Europe
.
enfin
,
Lookthatup
vouloir
proposer
son
technologie
à
le
professionnel
de
le
image
(
agence
de
presse
,
banque
de
image
et
de
illustration
)
à la recherche de
outil
de
indexation
qui
ne
reposer
pas
uniquement
sur
le
texte
-
ce
qui
supposer
le
constitution
de
thésaurus
énorme
-
mais
sur
un
navigation
plus
intuitif
.
le
gouvernement
autonome
avoir
désormais
le
intention
de
consulter
,
par
référendum
,
le
îlien
sur
«
un
plan
de
souveraineté
»
devant
conduire
à
le
constitution
de
un
nouveau
«
état
»
.
Est
il
bien
nécessaire
de
réviser
le
constitution
pour
un
accroc
en cent
douze
an
?
il
en
aller
ainsi
de
le
relèvement
de
le
plafond
de
indemnisation
de
le
Fipol
-
de
1,2
milliard
de
francs
aujourd'hui
à
1,8
en 2003
,
mais
le
France
demander
6
milliard
-
,
de
le
responsabilité
de
le
opérateur
(
affréteur
,
compagnie
pétrolier
ou
pétrochimique
,
assureur
)
et
pas
seulement
de
le
armateur
(
mais
on
ne
en
être
qu'
à
le
constitution
de
groupe
de
travail
prévoir
en
...
juin 2001
)
ou
de
le
qualification
et
de
le
condition
de
travail
de
le
marin
.
Est
il
bien
nécessaire
de
réviser
le
constitution
pour
un
accroc
en cent
douze
an
?
il
en
aller
ainsi
de
le
relèvement
de
le
plafond
de
indemnisation
de
le
Fipol
-
de
1,2
milliard
de
francs
aujourd'hui
à
1,8
en 2003
,
mais
le
France
demander
6
milliard
-
,
de
le
responsabilité
de
le
opérateur
(
affréteur
,
compagnie
pétrolier
ou
pétrochimique
,
assureur
)
et
pas
seulement
de
le
armateur
(
mais
on
ne
en
être
qu'
à
le
constitution
de
groupe
de
travail
prévoir
en
...
juin 2001
)
ou
de
le
qualification
et
de
le
condition
de
travail
de
le
marin
.
on
ne
être
pas
de
accord
sur
le
indépendance
,
et
quand
le
heure
fatidique
arriver
,
ce
est-à-dire
2004
,
on
obliger
de
faire
un
référendum
,
parce que
il
ne
y
avoir
pas
de
majorité
à
le
parlement
pour
réviser
le
constitution
.
-
ce
divergence
sur
le
Corse
aller
elle
faire
figurer
à l'ordre de
le
jour
de
le
discussion
que
vous
avoir
,
mardi 7 novembre
,
au sommet de
le
gauche
«
pluriel
»
?
-
il
y
avoir
de le
convergence
et
il
y
avoir
de le
divergence
.
le
réussite
de
le
thérapie
génique
de
le
professeur
Alain
Fischer
sur
le
bébé
bulle
de
Necker
tenir
précisément
à
un
collaboration
étroit
entre
un
hôpital
,
un
association
de
malade
(
association
français
contre
le
myopathie
-
Afm
)
et
de
le
laboratoire
public
(
institut
national
de
le
santé
et
de
le
recherche
médical
-
Inserm
)
.
»
il
être
assez
surprenant
que
le
appel
de
offre
pour
le
constitution
de
le
génopole
en
France
ne
mentionner
pas
le
hôpital
.
démocratie
social
:
le
inévitable
réforme
de
le
constitution
notre
constitution
ne
reconnaître
pas
clairement
à
le
travailleur
et
à
le
partenaire
social
un
droit
à
le
négociation
.
le
préambule
de
le
constitution
ne
mentionner
pas
le
droit
de
le
travailleur
à
le
négociation
,
alors que
il
évoquer
le
droit
de
grève
,
le
droit
syndical
et
le
participation
.
ce
être
un
processus
qui
ne
avoir
pas
le
force
de
le
négociation
collectif
et
ce
être
à dessein
que
le
négociation
ne
figurer
pas
explicitement
dans
notre
constitution
.
le
constitution
laisser
à
le
législateur
le
possibilité
de
restreindre
,
à
son
convenance
,
le
sphère
de
autonomie
de
le
partenaire
social
.
corse
:
très
réserver
sur
le
processus
de
Matignon
,
Roland
Francisci
,
le
député
(
Rpr
)
de
Corse-du-sud
,
préciser
,
lundi 6 novembre
,
après
le
visite
de
le
ministre
de l'intérieur
,
Daniel
Vaillant
,
à
Ajaccio
(
le
monde
dater
5-6 novembre
)
,
que
il
être
«
favorable
à
le
projet
actuel
de
le
gouvernement
comporter
le
volet
économique
et
financier
dont
le
mise en oeuvre
ne
impliquer
pas
le
révision
de
le
constitution
»
.
corse
:
Roland
Francisci
,
le
député
(
Rpr
)
de
Corse-du-sud
être
«
favorable
à
le
projet
actuel
de
le
gouvernement
comporter
le
volet
économique
et
financier
dont
le
mise en oeuvre
ne
impliquer
pas
le
révision
de
le
constitution
»
très
réserver
sur
le
processus
de
Matignon
,
Roland
Francisci
,
le
député
(
Rpr
)
de
Corse-du-sud
,
préciser
,
lundi 6 novembre
,
après
le
visite
de
le
ministre
de l'intérieur
,
Daniel
Vaillant
,
à
Ajaccio
(
le
monde
dater
5-6 novembre
)
,
que
il
être
«
favorable
à
le
projet
actuel
de
le
gouvernement
comporter
le
volet
économique
et
financier
dont
le
mise en oeuvre
ne
impliquer
pas
le
révision
de
le
constitution
»
.
réforme
de
le
constitution
on
prêter
à
Ingrid
un
rôle
influent
dans
le
réforme
de
le
constitution
danois
,
en 1953
,
qui
permettre
plus
tard
à
son
fille
aîné
de
hériter
de
le
trône
.
dernier
marquer
de confiance
à
un
président
encore
populaire
malgré
son
faiblesse
,
qui
aimer
tant
remplir
un
troisième
mandat
si
le
constitution
le
y
autoriser
?
le
gouvernement
préparer
,
parallèlement
,
le
constitution
de
nouveau
indicateur
.
ce
que
nous
vouloir
croire
possible
,
ce
être
que
le
gouvernement
,
refuser
le
pression
exercer
sur
lui
,
permettre
à
le
magistrat
financier
de
échapper
à
le
chantage
dont
il
être
victime
,
en
user
de
le
moyen
dont
le
constitution
le
doter
pour
faire
passer
rapidement
le
projet
de
loi
statutaire
tel
que
il
concevoir
initialement
et
que
,
parallèlement
,
il
lancer
le
vrai
débat
dont
le
juridiction
financier
avoir besoin
,
par
le
préparation
de
un
projet
de
loi
ambitieux
,
qui
ne
se improviser
,
et
à
le
construction
duquel
le
magistrat
de
le
Crc
,
nous
en
convaincre
,
être
prêt
à
apporter
leur
contribution
.
le
constitution
mettre
d'ailleurs
le
président
à l'abri de
action
qui
le
affaiblir
.
par
trois fois
,
en 1945
quand
il
donner
à
le
femme
le
droit
de
vote
,
en 1958
quand
il
faire
adopter
le
nouveau
constitution
,
en 1962
quand
il
vouloir
que
le
président
de
le
république
soit
élire
par
tout le
citoyen
,
ce
être
le
confiance
dans
le
peuple
souverain
qui
inspirer
le
fondateur
de
le
ve
république
.
si
il
se agir
en effet
de
exiger
de le
étranger
vivre
en
Allemagne
le
respect
de
le
constitution
,
il
ne
y
avoir
là
rien
à
redire
.
en d'autres termes
,
et
pour
reprendre
un
expression
tirer
de
le
débat
politique
allemand
,
depuis
le
année
de
fondation
de
le
république
fédéral
,
le
ciment
de
le
société
-
en tout cas
de
le
société
politique
-
se trouver
dans
le
«
patriotisme
de
le
constitution
»
.
ce
jeune
chercheur
,
déjà
auteur
de
un
travail
remarquable
sur
le
constitution
de
le
grammaire
chez
le
Grecs
(
1
)
,
rappeler
ici
comment
le
premier
stoïcien
comparer
le
philosophie
à
un
oeuf
.
le
archaïsme
résulter
de
le
application
strict
de
le
constitution
de
1787
.
il
se montrer
très
ferme
sur
le
fait
que
le
constitution
,
qui
contenir
de le
condition
de
éligibilité
à
le
présidence
tailler
sur
mesure
pour
invalider
monsieur
Ouattara
,
ne
modifier
pas
.
«
ici
en
côte
de
ivoire
,
nous
ne
réécrire
pas
le
constitution
et
nous
ne
refaire
pas
de
élection
présidentiel
.
le
constitution
actuel
interdire
à
le
chef
de
le
état
de
solliciter
un
troisième
mandat
,
mais
le
opposition
persuader
qu'
un
modification
de
le
texte
permettre
à
le
président
ben
Ali
de
se présenter
une nouvelle fois
.
le
seul
motif
valable
pour
saisir
un
juge
fédéral
être
que
le
constitution
ou
le
loi
fédéral
violer
.
monsieur
Croce
indiquer
que
«
le
principe
de
un
révision
de
le
constitution
inscrire
dans
le
préambule
de
le
projet
de
loi
sur
le
Corse
,
sous peine de
rupture
»
.
le
constitution
allemand
,
qui
préciser
dans
son
article
6
que
«
le
mariage
et
le
famille
être
sous
le
protection
particulier
de
le
état
»
,
empêcher
de
réaliser
un
texte
pour
le
concubin
de
le
deux
sexe
,
qui
voir
comme
un
entrave
à
le
mariage
.
cela
dire
,
monsieur
Christopher
tenir
à
tempérer
le
impression
de
crise
et
d'urgence
donner
par
le
camp
Bush
:
«
je
ne
voir
aucun
menace
pour
notre
constitution
,
dire
il
.
mais
le
constitution
prévoir
que
le
élection
présidentiel
avoir lieu
le
même
jour
dans
tout le
pays
.
le
constitution
prévoir
seulement
que
le
vainqueur
obtenir
«
un
majorité
de
le
électeur
nommer
»
.
le
républicain
assurer
que
il
ne
se agir
que
de
un
contrôle
a posteriori
de
le
validité
de
le
élection
de
George
W.
Bush
et
que
Al
gore
vouloir
se opposer
à
le
verdict
de
le
urne
et
à
le
constitution
.
le
priver
de
leur
droit
civique
à
le
mépris
de
le
constitution
et
de
le
loi
sur
le
concorde
civil
?
»
il
résister
à
un
premier
brèche
faire
dans
le
rang
gaulliste
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
Pinay
en 1952
.
Ca
valoir
tout de même mieux
que
de
mourir
de
un
attaque
à
le
cabinet
!
»
à
son
perchoir
,
le
président
interpréter
toujours
le
constitution
dans
le
sens
souhaiter
par
de
Gaulle
bien que
il
montrer
,
dans
le
art
de
présider
le
séance
,
un
grand
maîtrise
,
et
un
sens
de
le
répartir
qui
mettre
souvent
le
rieur
de
son
côté
et
détourner
le
orage
artificiel
de
le
hémicycle
.
il
y
voir
un
violation
de
le
principe
de
égalité
prévoir
par
le
constitution
aboutir
à
un
«
traitement
inégal
»
de
le
vote
de
certain
électeur
.
elle
poursuivre
pour
«
constitution
de
un
bande
de
malfaiteur
et
complicité
»
.
-
encore
un
casus
belli
qui
faillir
faire
capoter
le
constitution
de
un
majorité
.
le
président
de
le
commission
de
le
finance
de
le
sénat
,
Alain
Lambert
(
centriste
,
orne
)
,
rendre
public
,
lundi 13 novembre
,
un
rapport
de
information
proposer
rien
moins que
de
«
doter
le
France
de
son
nouveau
constitution
financier
»
.
monsieur
Lambert
ne
en
doute
pas
,
«
le
réforme
de
le
constitution
financier
de
le
état
avoir lieu
»
,
et
elle
avoir
deux
objectif
:
moderniser
le
gestion
publique
,
afin que
le
Français
savoir
mieux
à
quoi
servir
leur
impôt
;
donner
à
le
parlement
davantage de
pouvoir
de
contrôle
sur
le
finance
publique
.
pas
question
,
donc
,
de
supprimer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
à
le
parlementaire
de
voter
un
mesure
alourdir
le
dépense
ou
amputer
le
recette
de
le
état
.
ce
ne
être
pas
davantage
un
coïncidence
si
le
premier
génocide
authentiquement
moderne
remonter
à
le
xviie
,
xviiie
et
xixe
siècle
et
à
de le
société
qui
être
à l'avant-garde de
le
mouvement
vers
le
constitution
de
état
nation
.
jeudi
9
à
le
matin
,
un
auditeur
de
France-inter
se scandaliser
que
un
homme
«
dans
le
force
de
le
âge
»
contraindre
ainsi
par
le
constitution
américain
de
mettre
un
terme
à
son
carrière
politique
.
tout d'abord
,
David
Courpasson
souligner
le
paradoxe
de
un
exercice
de
le
pouvoir
justifier
par
le
fait
que
le
entreprise
se trouver
justement
«
sans
pouvoir
»
face à
le
concurrence
.
«
le
soumission
de
le
organisation
à
le
sanction
de
le
marché
-
le
faillite
-
renforcer
le
légitimité
de
le
décision
gestionnaire
prendre
en interne
.
»
ensuite
,
«
le
principe
«
moderne
»
de
gouvernement
que
être
le
projet
et
le
compétence
axer
sur
le
construction
de
«
normalisation
implicite
»
de
le
comportement
individuel
,
en particulier
par
le
élaboration
de
modèle
professionnel
légitime
et
incontournable
dans
un
trajectoire
réussir
,
et
dans
le
constitution
de
un
norme
souhaitable
de
performance
individuel
.
le
constitution
,
dont
monsieur
Gbagbo
tenir
à ce que
elle
appliquer
à la lettre
,
contenir
d'ailleurs
un
clause
de
impunité
accorder
à
tout le
membre
de
le
junte
.
l'un de
entre
eux
critique
le
parti
de
le
vertu
ainsi que
de
autre
groupe
politique
qui
souligner
le
nécessité
de
réformer
le
constitution
.
le
membre
de
le
état-major
de
le
Ueo
rejoindre
,
de
leur
côté
,
le
état-major
en cours de
constitution
de
le
Ue
,
en fonction de
le
décision
de
chaque
état
membre
.
monsieur
Estrada
,
soixante-trois
an
,
qui
accuser
de
corruption
,
de
favoritisme
et
de
violation
de
le
constitution
,
rester
cependant
en
placer
tout
au long de
le
procédure
.
dès
1969
,
il
entrer
à
le
commission
international
anglicane-catholique
(
Arcic
)
,
puis
devenir
,
en 1978
,
vice-président
de
foi
et
constitution
,
le
département
théologique
de
le
conseil
oecuménique
de
le
Eglises
(
Coe
)
de
Genève
,
le
seul
instance
de
le
Coe
où
le
église
catholique
être
pleinement
partie
prenant
.
ce
être
,
dire
il
,
le
meilleur
moyen
de
rendre hommage
à
le
républicanisme
de
le
père
fondateur
de
le
constitution
américain
.
il
oublier
,
en effet
,
que
,
derrière
le
face
noble
de
le
collège
de
le
grand
électeur
présidentiel
,
se cacher
un
face
obscur
-
ce
dont
le
défenseur
de
le
constitution
de
1787
,
le
fédéraliste
,
se garder
bien
de
parler
ouvertement
-
,
à
savoir
le
compromis
scélérat
de
le
convention
de
Philadelphie
:
le
décision
de
surreprésenter
le
état
de
le
sud
,
esclavagiste
,
dans
le
élection
national
,
législatif
et
présidentiel
.
ce
compromis
pérenniser
le
esclavage
,
mais
il
rendre
possible
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
fédéral
;
il
en
être
le
condition
sine
qua
non
.
il
ne
accepter
le
nouveau
constitution
que
à
un
condition
:
que
on
exagérer
leur
poids
politique
au sommet de
le
état
fédéral
,
que
on
lui
donner
,
en bref
,
un
majorité
artificiel
,
garantir
par
le
constitution
.
le
culte
de
le
constitution
rester
vif
et
il
être
difficile
,
enfin
,
de
amender
le
constitution
.
mais
le
chose
ne
être
pas
impossible
;
le
constitution
,
après tout
,
amender
vingt-six
fois
,
dont
le
dernier
en 1971
,
pour
donner
le
droit
de
vote
à
le
«
citoyen
de
le
Etats-unis
âgé
de
dix-huit
an
ou
plus
»
.
le
cas
de
monsieur
Penry
faire
déjà
le
objet
de
un
examen
juridique
approfondir
,
jusque devant
le
cour
suprême
de
le
Etats-unis
,
qui
,
en 1989
,
décider
à
son
propos
que
le
exécution
de
retardé
mental
ne
constituer
pas
«
un
châtiment
cruel
et
inusité
»
,
et
ne
violer
donc
pas
le
huitième
amendement
de
le
constitution
.
le
remise
en
cause
de
le
loi
le
chapelier
,
le
obtention
de
le
droit
de
grève
et
de
constitution
de
le
syndicat
devenir
de le
objectif
de
le
futur
mouvement
ouvrier
.
lorsque
le
chapelier
dénoncer
dans
son
rapport
que
ce
coalition
risquer
de
reconstituer
le
corporation
dont
le
suppression
être
«
un de le
base
de
le
constitution
français
»
,
il
ne
penser
pas
à
le
seul
institution
ouvrier
.
et
il
falloir
amender
le
constitution
,
afin de
considérer
le
bosniaque
comme
de le
citoyen
et
non
comme
le
membre
de
un
communauté
national
.
trop de
gens
dans
le
monde
penser
que
ce
être
à
le
mode
de
nous
marcher
sur
le
pied
.
»
commenter
le
publication
de
ce
document
,
le
maison
Blanche
indiquer
que
«
le
acte
approuver
par
le
gouvernement
américain
pendant
ce
période
aggraver
le
polarisation
politique
à
le
Chili
et
affecter
son
longue
tradition
de
élection
démocratique
et
de
respect
de
le
constitution
»
.
le
président
accuser
de
corruption
,
de
favoritisme
,
de
tromperie
de
le
confiance
publique
et
de
violation
de
le
constitution
.
le
constitution
philippin
calquer
sur
le
loi
fondamental
américain
,
le
Etats-unis
être
ici
,
après
le
Espagne
,
puissance
colonial
jusque à
le
indépendance
de
le
archipel
.
de temps en temps
,
un
homme
ou
un
femme
politique
retrouver
un
semblant
de
hauteur
et
tente
de
rappeler
le
finalité
de
le
exercice
auquel
le
pays
se trouver
collectivement
confronter
:
«
ne
oublier
pas
pourquoi
dans
leur
sagesse
le
père
fondateur
bâtir
ainsi
notre
institution
.
»
le
invocation
de
le
père
fondateur
et
de
un
constitution
plus
que
bicentenaire
avoir
généralement
deux
effet
contradictoire
:
un
effet
rassembleur
mais
aussi
un
effet
de
dramatisation
,
qui
pousser
certain
à
crier
aussitôt
à
le
crise
constitutionnel
,
voire
à
le
vacance
de
pouvoir
.
cité
par
le
new
York
Times
,
Anthony
Kronman
,
le
doyen
de
le
faculté
de droit
de
Yale
,
se inquiéter
de
le
foi
presque
aveugle
de
son
compatriote
dans
leur
constitution
:
«
il
y
avoir
ce
mentalité
profondément
ancrer
qui
vouloir
que
le
constitution
soit
un
machine
parfaitement
construire
,
capable
de
résoudre
le
problème
le
plus
insurmontable
,
le
impeachment
,
ne
importer
quoi
.
en réalité
,
comme
le
affaire
Lewinsky
révéler
un
profond
évolution
de
le
société
américain
dans
son
rapport
avec
le
politique
,
ce
élection
montrer
que
le
américain
être
prêt
à
envisager
de
grand
changement
institutionnel
;
tout en
vouloir
lui
rester
fidèle
,
il
ne
concevoir
pas
leur
constitution
comme
figer
.
le
subtilité
de
le
monde
politique
en
tout
son
étiquette
,
le
méandre
de
le
constitution
et
de
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
dont
il
se plaire
à
percer
le
discussion
secret
,
le
amitié
et
le
inimitié
de
le
haut
fonction
publique
,
le
arcane
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
,
le
recoin
tordre
de
le
texte
législatif
:
rien
de
tout
cela
ne
avoir
de
secret
pour
Thierry
.
à
ce
affirmation
de
principe
venir
se greffer
de le
critique
de
un
autre
type
quant à
le
«
processus
de
Barcelone
»
,
en particulier
sur
le
question
de
le
constitution
à
le
horizon
2010
de
un
vaste
zone
de
libre-échange
,
condition
,
dans
le
esprit
de
son
auteur
,
de
le
construction
de
un
«
zone
de
paix
et
de
prospérité
partager
»
.
le
opposition
de
le
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
(
Csa
)
à
son
projet
de
racheter
Alpes
1
ne
empêcher
pas
ce
organisateur
de
spectacle
de
poursuivre
le
constitution
de
son
groupe
radio
,
qui
posséder
déjà
voltage
et
Mfm
.
il
venir
de
se adjoindre
un
partenaire
de
choix
avec
le
entrée
de
D.i.
group
,
pôle
médias
de
Lvmh
,
dans
le
capital
de
son
société
,
lv
et
Co
.
le
ancien
ministre
de
le
budget
,
qui
promettre
son
rentrée
début
2001
avec
le
publication
de
un
ouvrage
de
réflexion
politique
,
ne
en
se priver
pas
,
jeudi 16 novembre
,
devant
le
«
commission
spécial
»
charger
par
le
président
de
le
assemblée
national
,
Raymond
Forni
(
Ps
)
,
de
proposer
un
réforme
de
le
ordonnance
de
le
2 janvier 1959
,
véritable
«
constitution
financier
»
qui
priver
le
parlement
de
tout
pouvoir
sur
le
élaboration
et
le
contrôle
de
le
budget
.
il
en
appeler
à
un
«
changement
total
de
le
règle
de
le
jeu
»
,
notamment
à
un
révision
de
le
article
40 de le
constitution
qui
interdire
à
le
parlement
de
voter
de le
dépense
nouveau
non
gager
par
de le
économie
ou
de
réduire
le
recette
.
«
le
parlement
devoir
pouvoir
proposer
de le
modification
,
en
recette
comme
en
dépense
,
qui
traduire
son
propre
orientation
»
,
soutenir
il
.
quant à
le
ouvrier
et
à
le
paysan
,
auquel
le
constitution
égyptien
réserver
en principe
50 % de le
siège
de
le
parlement
,
il
ne
avoir
pour
défenseur
que
le
neuf
députer
de
gauche
,
quelque
«
capitaliste
rouge
»
et
le
bon
vouloir
de
le
gouvernement
,
qui
assurer
vouloir
sauvegarder
«
le
paix
social
»
.
le
constitution
ne
tout
prévoir
pas
...
face à
le
incertitude
sur
lequel
déboucher
le
élection
présidentiel
de
le
7 novembre
,
le
constitution
de
le
Etats-unis
offrir
quelque
réponse
(
article
2
et
douzième
amendement
)
,
mais
elle
ne
tout
prévoir
pas
.
ce
décision
contester
certainement
devant
le
cour
suprême
de
le
Etats-unis
,
car
le
constitution
fédéral
prévoir
que
le
élection
de
le
président
avoir lieu
partout le
même
jour
.
cette fois
,
si
le
motion
de
censure
voter
,
il
être
vraisemblable
que
entre
le
deux
option
ouvrir
par
le
constitution
,
le
Pld
chercher
à
éviter
le
dissolution
de
le
parlement
(
de
le
élection
anticiper
être
désastreux
pour
lui
)
et
pousser
monsieur
Mori
à
se retirer
.
le
famille
de
deux
victime
de
un
variante
de
le
maladie
de
Creutzfeldt
Jakob
lier
à
le
épidémie
de
le
vache
fou
déposer
,
vendredi 18 novembre
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
...
auprès de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
peu
après
,
en grand
uniforme
militaire
,
ce
être
un
roi
grave
,
mal
raser
mais
déterminer
,
qui
à la télévision
désavouer
le
coup
de
état
:
«
le
couronne
,
symbole
de
le
permanence
et
de
le
unité
de
le
patrie
,
ne
tolérer
aucun
acte
ou
aucun
attitude
de
personne
qui
entendre
interrompre
,
par la force
,
le
processus
démocratique
que
le
constitution
,
voter
en son temps
par
le
peuple
espagnol
,
déterminer
par
référendum
.
»
le
Espagne
,
qui
retenir
son
souffle
,
respirer
enfin
.
on
le
constater
d'ailleurs
lorsque
il
signer
le
constitution
,
approuver
par
le
Corte
.
tant que
le
roi
respecter
le
constitution
,
nous
respecter
le
forme
de
état
choisir
,
en l'occurrence
le
monarchie
.
au pays
basque
il
y
avoir
un
déficit
démocratique
flagrant
,
le
jeune
ne
recevoir
aucun
principe
démocratique
,
on
ne
lui
enseigner
pas
le
constitution
,
et
ce
être
un
échec
de
le
nationaliste
qui
gouverner
,
ne
hésiter
pas
à
nous
dire
,
le
jeune
recteur
de
le
université
basque
,
Manuel
Montero
,
si
ce
être
le
forum
citoyen
et
le
intellectuel
qui
prendre
le
parole
pour
le
société
,
ce
être
que
le
politique
ne
remplir
pas
son
rôle
.
»
et
tout en
reconnaître
subir
de le
pression
à
le
université
,
il
ajouter
:
«
le
essentiel
ce
être
que
nous
savoir
résister
et
que
un
certain
pluralisme
se maintenir
.
le
constitution
de
base
de
donnée
ou
le
maîtrise
de
le
facturation
en
ligne
être
autant
de
savoir
qui
servir
un
jour
sur
le
secteur
traditionnel
.
il
promettre
de
rendre
son
décision
lundi
,
et
écouter
le
juriste
distinguer
qui
se succéder
à
le
audience
.
«
si
je
décider
que
le
constitution
ne
autoriser
pas
un
nouveau
élection
,
lui
dire
il
,
ce
être
le
chose
le
plus
difficile
que
je
faire
jamais
.
»
dans
un
bref
communiqué
,
publier
dimanche
,
le
haut
commandement
préciser
que
le
«
force
armer
,
dans le respect de
le
ordre
légal
et
soumettre
à
le
pouvoir
constitutionnel
,
maintenir
un
strict
respect
de
le
décision
que
adopter
le
autorité
légitimement
constituer
dans
le
cadre
prescrire
par
le
constitution
»
.
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
rejeter
le
loi
voter
par
le
parlement
iranien
interdire
le
mariage
de
le
fille
dès
le
âge
de neuf
an
.
selon
le
circonstance
,
Jean
qui
pleurer
et
Jean
qui
rit
échanger
leur
rôle
sous
le
oeil
implacable
et
secrètement
ironique
de
le
juge
fidèle
à
le
constitution
.
si
étrange
que
cela
être
,
le
conseil
charger
de
faire
respecter
le
constitution
appliquer
le
constitution
.
quant à
le
influence
et
à
le
rayonnement
de
le
conseil
à
le
étranger
,
en
comparaison
avec
le
autre
cour
constitutionnel
,
il
aller
sans cesse
croissant
en dépit de
le
originalité
de
le
contrôle
de
constitution
«
à
le
français
»
.
il
produire
son
plein
effet
quatre
an
plus
tard
quand
,
le
22 janvier 1999
,
le
conseil
appeler
à
se prononcer
sur
le
compatibilité
de
le
statut
de
le
cour
pénal
international
avec
le
article
68 de le
constitution
.
le
récit
de
ce
«
forfaiture
»
(
terme
vigoureux
si
il
en
être
,
dans
notre
langue
politique
)
se accompagner
de
le
dénonciation
de
le
«
façon
sournois
et
déloyal
de
lire
le
constitution
»
.
un
quasi
parité
-
et
un
cohabitation
forcer
-
qui
aller
compliquer
singulièrement
le
marge
de
manoeuvre
de
le
éxécutif
,
lequel
,
falloir
il
le
rappeler
,
ne
venir
qu'
en
deuxième
position
,
derrière
le
pouvoir
éxécutif
,
à
le
regard
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
le
constitution
de
un
dispositif
prudentiel
international
cohérent
exiger
en principe
que
le
Fmi
acquérir
le
attribut
de
souveraineté
monétaire
qui
le
rapprocher
de
un
banque
central
,
alors que
il
rester
prisonnier
de
son
modèle
de
origine
-
celui
de
un
fonds
de
assistance
mutuel
entre
état
.
et
il
falloir
un
amendement
constitutionnel
en 1920
,
soit
137
an
après
le
élaboration
de
le
constitution
,
pour que
le
femme
,
le
noir
comme
le
blanc
,
se voir
accorder
le
privilège
de
«
le
maturité
»
,
juste
assez
pour
voter
.
monsieur
Gomez
rappeler
enfin
que
Yahoo
refuser
déjà
de
diffuser
sur
son
site
de
vente
aux enchères
de
le
organe
humain
,
de
le
drogue
,
de
le
ouvrage
ou
de
le
objet
en
rapport
avec
le
pédophilie
,
de
le
cigarette
ou
de
le
animal
vivant
,
«
que
elle
exclure
de
office
,
et
à juste titre
,
de
le
bénéfice
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
garantir
le
liberté
de
opinion
et
de
expression
»
.
de
le
journaliste
lire
devant
leur
caméra
ce
document
dans
lequel
le
chef
de
le
état
justifier
son
décision
.
«
je
arriver
à
le
conclusion
que
je
démissionner
formellement
de
le
présidence
de
le
république
,
mesure
que
prévoir
le
constitution
,
afin de
ouvrir
le
voie
à
un
étape
définitif
de
conciliation
qui
permettre
un
transition
organiser
et
également
,
quelque chose
de
aussi
important
,
de
préserver
le
solidité
de
notre
économie
»
,
écrire
il
.
le
plan
,
concevoir
pour
présider
à
le
destinée
de
le
pays
pendant
plus de
vingt
an
,
se opposer
à
le
constitution
de
1979
,
qui
ne
permettre
pas
le
réélection
de
le
chef
de
le
état
.
le
constitution
prévoir
que
dans
ce
circonstance
,
il
revenir
à
le
président
de
le
congrès
de
assurer
le
intérim
de
le
présidence
de
le
république
.
«
je
ne
souffrir
pas
de
fièvre
présidentiel
»
,
déclarer
monsieur
Tudela
en
expliquer
que
le
présidence
de
le
république
ne
le
intéresser
pas
et
que
il
ne
avoir
aucunement
le
intention
de
être
candidat
à
le
élection
présidentiel
prévoir
le
8 avril 2001
.
réélire
en 1995
,
à
le
dépens
cette fois
de
le
ancien
secrétaire
général
de
le
Onu
,
Javier
Perez
de
Cuellar
,
il
commencer
un
troisième
mandat
à
le
printemps
1999
,
après
un
violation
ouvrir
de
le
constitution
et
un
scrutin
vraisemblablement
truquer
.
or
,
deux
an
plus
tard
,
le
quinze
chef
de
état
et
de
gouvernement
de
le
union
européen
,
réunir
à
Nice
début
décembre
,
aller
pouvoir
consacrer
le
institution
de
le
Europe
de
le
défense
et
donner
leur
feu
vert
à
le
constitution
de
le
force
européen
de
réaction
rapide
,
que
leur
ministre
de
le
défense
et
de
le
affaire
étranger
dessiner
,
lundi 20 novembre
,
à
Bruxelles
.
le
républicain
faire
valoir
,
dans
le
premier
de
leur
deux
recours
,
que
le
décompte
manuel
être
contraire
à
le
constitution
,
car
il
ne
avoir lieu
,
de manière discriminatoire
,
que
dans
quelque
comté
et
non
dans
le
ensemble
de
le
état
.
son
futur
ministre
se être
notamment
faire
remarquer
en
émettre
de le
réserve
sur
le
construction
de
le
monument
à
le
mémoire
de
le
victime
de
le
Shoah
à
Berlin
et
en
se prononcer
en faveur de
le
reconstruction
de
le
ancien
château
de
le
Hohenzollern
,
en plein coeur de
Berlin
,
à la place de
le
palais
de
le
république
,
le
parlement
de
le
ancien
Rda
.
un
«
coup
de
jeune
»
une fois
élire
chancelier
,
monsieur
Schröder
créer
ex nihilo
le
poste
de
ministre
de
le
culture
alors que
ce
domaine
,
de après
le
constitution
allemand
,
être
de
le
ressort
quasi
exclusif
de
le
länder
.
le
constitution
ivoirien
accorder
cependant
un
délai
de
trois
jours
à
tout
électeur
pour
contester
le
éligibilité
de
un
candidat
retenir
par
le
Cne
.
-
il
approuver
plusieurs
fusion
international
permettre
le
constitution
de
groupe
mondial
,
comme
le
laboratoire
pharmaceutique
Astrazeneca
,
au détriment de
leur
propre
pouvoir
.
Jean-marc
Ayrault
se dire
favorable
à
le
constitution
de
un
«
comité
de
historien
»
.
enfin
,
un
nouveau
secteur
économique
être
en train de
voir
le
jour
avec
le
constitution
de
base
de
donnée
de
plus
en
plus
précis
et
indiscret
sur
le
profil
et
le
attente
personnel
de
le
consommateur
et
de
le
citoyen
.
se penser
protéger
par
le
article
4 de le
constitution
,
selon
lequel
le
parti
et
groupement
politique
«
se former
et
exercer
leur
activité
librement
»
,
monsieur
Lalonde
se inquiéter
que
le
pouvoir
judiciaire
«
se immiscer
»
dans
le
vie
de
un
parti
.
sous
le
titre
«
affairer
de le
frégate
:
Taïwan
relancer
le
enquête
»
,
le
magazine
annoncer
,
vendredi 24 novembre
,
que
«
le
Chine
nationaliste
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
»
afin de
éclairer
le
coulis
financier
de
le
vente
de
le
navire
français
,
en 1991
.
en réalité
,
ce
«
plainte
»
ne
en
être
pas
un
:
un
émissaire
taïwanais
,
le
contre-amiral
gong
chier
Cheng
,
introduire
un
constitution
de
partie
civil
dans
le
procédure
déjà
instruire
,
depuis
1997
,
par
le
juge
Eva
Joly
et
Laurence
Vichnievsky
pour
«
tentative
de
escroquerie
»
à
le
préjudice
de
le
groupe
Thomson
Csf
.
dans
un
courrier
adresser
le
25 octobre
à
le
magistrat
,
le
avocat
parisien
Georges
Holleaux
invoquer
,
au nom de
le
autorité
de
Taïpeh
,
«
le
préjudice
»
que
le
fait
dévoiler
par
le
enquête
«
causer
ou
être
susceptible
de
causer
»
.
«
intervenant
en
qualité
de
représenter
de le
acquéreur
frégate
»
,
le
contre-amiral
gong
évoquer
explicitement
le
montant
de
le
commission
verser
pour
favoriser
le
vente
de
le
vaisseau
,
conclure
entre
le
direction
de
le
construction
naval
(
Dcn
)
français
,
associer
à
le
groupe
Thomson
,
et
le
marine
taïwanais
.
le
parquet
de
Paris
requérir
toutefois
,
le
21 novembre
,
l
'
«
irrecevabilité
»
de
ce
constitution
de
partie
civil
.
deux
point
être
important
à
mon
oeil
,
le
aller
et
retour
jusque à
le
rédaction
de
le
décret
,
et
le
constitution
de
le
organisme
de
gestion
de
le
parc
,
avec
le
part
de
le
acteur
local
,
expliquer
il
.
le
valeur
et
le
constance
avec
lequel
ce
brave
peuple
savoir
recouvrer
et
défendre
son
liberté
mériter
bien que
quelque
homme
sage
lui
apprendre
à
la
conserver
.
»
ce
«
homme
sage
»
,
Rousseau
essayer
de
le
être
peu
après
,
répondre
à
un
invitation
venir
de
le
île
même
:
de
où
son
projet
de
constitution
pour
le
Corse
.
à partir de
le
célèbre
traité
de
Hobbes
,
Luc
Foisneau
analyser
le
idée
de
toute-puissance
dans
le
constitution
de
le
philosophie
politique
de
le
penseur
anglais
à
côté
de
le
conscience
cartésien
et
de
le
type
de
sujet
que
elle
définir
,
exister
en effet
un
«
autre
voie
»
,
repérable
dans
le
constitution
historique
de
le
sujet
de droit
.
en
violer
ainsi
le
séparation
de
le
pouvoir
entre
législatif
et
judiciaire
,
elle
enfreindre
,
selon
eux
,
le
constitution
fédéral
.
héro
de
le
indépendance
,
George
Washington
jouer
de
son
immense
prestige
de
chef
de
guerre
,
victorieux
de
le
puissant
Angleterre
,
pour
surmonter
le
opposition
de
état
-
qui
se satisfaire
de
lien
très
lâche
-
à
faire
voter
un
constitution
faire
de
lui
un
sorte
de
monarque
élire
;
il
être
le
premier
à
occuper
ce
poste
(
1789
-
1797
)
.
à
le
oeil
de
le
autorité
,
le
constitution
de
conglomérat
permettre
de
imposer
à nouveau
de le
discipline
là où
il
y
avoir
trop de
confusion
.
«
il
être
plus
facile
,
résumer
un
journaliste
chinois
,
de
contrôler
un
grand
groupe
que
un
myriade
de
petit
journal
»
.
le
éditeur
de
quotidien
et
de
magazine
vouloir
,
à cette occasion
,
affirmer
leur
différence
face à
le
concurrence
effréné
depuis
le
arrivée
de
Internet
,
le
développement
de
le
nouveau
technologie
et
le
constitution
de
géant
mondial
de
le
communication
.
le
rappel
de
le
vertu
fondateur
de
le
presse
et
de
le
journalisme
occuper
le
débat
,
tant
le
éditeur
de
quotidien
et
de
magazine
vouloir
montrer
leur
différence
face à
le
concurrence
effréné
depuis
le
arrivée
de
Internet
,
le
développement
de
le
nouveau
technologie
et
le
constitution
de
géant
mondial
de
le
communication
.
ce
menace
justifier
le
stratégie
de
le
groupe
le
monde
dans
le
constitution
de
un
réseau
européen
de
titre
,
inclure
le
presse
quotidien
régional
.
le
président
René
Préval
estimer
,
dimanche 26 novembre
,
que
le
tenue
,
à
le
date
constitutionnel
,
de
le
élection
présidentiel
signifier
pour
Haïti
un
rupture
«
avec
le
tradition
de
le
coup
de
état
»
.
«
pour la première fois
depuis
le
vote
de
le
constitution
de
1987
,
nous
avoir
un
élection
présidentiel
à
le
date
prévoir
par
le
constitution
»
,
se féliciter
monsieur
Préval
.
certes
le
homme
ne
disposer
que
de
un
budget
réduire
de
1,7
milliard
de
mark
(
870
million
de
euros
)
,
mais
son
arrivée
créer
un
révolution
:
selon
le
constitution
allemand
de
1949
,
le
culture
être
de
le
ressort
exclusif
de
le
länder
.
car
il
se agir
de
réformer
le
ordonnance
organique
de
1959
,
qui
être
à
le
fonctionnement
de
le
ministère
en
charge
de
le
budget
ce
que
être
le
constitution
de
1958
à
le
fonctionnement
de
le
vie
politique
de
le
pays
.
chacun
le
reconnaître
,
pour
le
déplorer
ou
y
se résoudre
:
tel
que
il
se présenter
aujourd'hui
-
le
législatif
précéder
le
présidentiel
-
,
le
calendrier
électoral
de
2002
résulter
autant
de
le
hasard
que
de
le
règle
juridique
fixer
par
le
constitution
et
le
loi
électoral
.
en effet
,
aucun
loi
ne
préciser
le
condition
de
application
de
le
article
6 de le
constitution
,
qui
fixer
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
:
sept
an
depuis
1958
et
jusque à
le
terme
de
le
actuel
mandat
de
Jacques
Chirac
,
cinq
an
à l'avenir
,
après
le
approbation
de
le
quinquennat
par
le
référendum
de
le
24 septembre
.
je
dire
depuis
le
départ
que
si
le
on
ne
mettre
pas
le
constitution
européen
en
perspective
de
le
travail
de
Nice
,
on
obtenir
un
échec
.
-
en dehors de
le
Europe
,
quel
être
le
point
sur
lequel
vous
se différencier
?
-
nous
avoir
un
illisibilité
absoudre
de
le
démocratie
local
en
France
.
le
constitution
imposer
à
le
congrès
de
proclamer
le
résultat
de
le
élection
le
6 janvier
.
à
le
sein
même
de
le
famille
,
il
avoir
tout
son
place
se
il
être
pourvoyeur
de
revenu
.
»
Anne
Solaz
,
dont
le
revue
de
le
caisse
national
de
allocation
familial
(
Cnaf
)
,
recherche
et
prévision
,
publier
un
article
consacrer
«
à
le
lien
famille
chômage
et
à
le
constitution
de
le
couple
»
,
parvenir
à
ce
conclusion
en
exploiter
le
résultat
de
le
enquête
«
situation
familial
et
emploi
»
,
réaliser
conjointement
par
le
institut
national
de
étude
démographique
(
Ined
)
et
par
le
Insee
en 1994
.
naître
le
9 mars 1917
à
Paris
,
membre
de
le
conseil
de
état
de
1946
à
1986
,
Raymond
Janot
mener
un
carrière
de haut
fonctionnaire
et
être
notamment
conseiller
technique
à
le
cabinet
de
le
général
de
Gaulle
,
alors
président
de
le
conseil
,
de
juin 1958
à
janvier 1959
-
où
il
participer
à
le
élaboration
de
le
constitution
de
le
ve
république
-
,
avant de
être
secrétaire
général
de
le
communauté
,
puis
de
diriger
le
Rtf
de
mars 1960
à
février 1962
.
le
Amérique
,
si
fier
de
son
constitution
,
si
soucieux
de
le
esprit
de
son
père
fondateur
,
être
en train de
inventer
le
démocratie
de
le
petit
rien
.
un
réforme
de
le
constitution
être
nécessaire
.
conformément à
le
promesse
de
monsieur
Vaillant
à
le
élu
,
le
16 novembre
,
placer
Beauvau
,
le
exposé
de
le
motif
être
sans
ambiguïté
:
il
faire référence
à
«
un
deuxième
étape
»
,
au-delà de
2004
,
en
préciser
que
elle
«
supposer
le
accord
de
le
pouvoir
public
alors
en
fonction
»
,
puisque
un
«
révision
préalable
de
le
constitution
»
être
nécessaire
pour
un
délégation
permanent
-
et
non
plus
seulement
expérimental
-
de
pouvoir
législatif
à
le
assemblée
territorial
.
certain
de
le
mesure
prévoir
dans
le
document
(
création
de
un
collectivité
unique
,
délégation
par
le
législateur
de
un
pouvoir
de
adaptation
de
le
loi
au-delà de
le
phase
de
expérimentation
)
ne
envisager
que
pour
un
deuxième
étape
à
le
expiration
de
un
mandat
de
le
assemblée
de
Corse
en 2004
et
exiger
un
révision
préalable
de
le
constitution
.
d'ores et déjà
,
le
député
Gérard
Gouze
(
Lot-et-garonne
)
inciter
à
déposer
le
sien
,
«
à
titre
personnel
»
,
alors que
cela
lui
interdire
rigoureusement
quelque
jours
auparavant
,
car
le
constitution
imposer
un
délai
de
quinze
jours
entre
dépôt
et
débat
dans le cas de
un
loi
organique
.
ce
être
donc
seul
que
,
mercredi 29 novembre
,
après
un
petit-déjeuner
réunir
,
à
le
hôtel
de
le
questure
de
le
assemblée
national
,
un
cinquante
de
député
et
de
sénateur
-
parmi
lequel
Nicolas
Sarkozy
et
le
président
de
le
association
de
le
maire
de
France
,
Jean-paul
Delevoye
-
,
le
ancien
premier
ministre
lancer
un
nouveau
«
appel
à
le
constitution
de
un
formation
commun
de
le
opposition
»
.
«
je
commencer
à
être
un
peu
las
de
le
litanie
sur
le
union
.
dans
son
appel
,
monsieur
Balladur
constater
qu
'
«
aujourd'hui
aucun
divergence
essentiel
ne
séparer
le
gaulliste
,
le
libéral
et
le
démocrate
chrétien
,
que
il
se agir
de
le
projet
ou
de
le
conviction
fondamental
,
comme
en
témoigner
notre
capacité
à
gouverner
ensemble
entre
1993
et
1997
»
,
sous
son
propre
conduite
,
puis
celui
de
Alain
Juppé
.
«
aussi
,
ajouter
il
,
plus
rien
ne
se opposer
à
le
constitution
de
un
grand
parti
nouveau
,
rassembler
,
comme dans
tout le
grand
démocratie
européen
,
tout le
Français
qui
vouloir
le
alternance
.
»
pour
y
parvenir
,
monsieur
Balladur
proposer
le
réunion
de
un
«
convention
»
,
composé
de
députer
,
de
sénateur
et
de
«
grand
élire
»
de
le
trois
parti
de
le
opposition
national
,
et
charger
de
adopter
le
statut
de
le
nouveau
mouvement
.
samedi 25 novembre
,
le
premier
ministre
se déclarer
défavorable
,
en
marge
de
le
congrès
de
le
parti
socialiste
,
à
Grenoble
,
à
le
demande
de
le
parti
communiste
de
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
«
sur
le
torture
commettre
durant
le
guerre
de
Algérie
»
.
soutenir
que
ce
texte
être
contraire
à
le
constitution
,
le
président
de
le
mouvement
pour
le
France
assurer
que
le
on
«
approcher
là
de le
rive
dangereux
de
un
société
pré
totalitaire
»
,
qui
«
nier
le
premier
de
le
droit
de
le
homme
,
le
droit
de
naître
»
.
le
état
,
afin de
inciter
le
banque
à
provisionner
leur
crédit
à
risque
sur
de le
pays
de
le
tiers
monde
,
accorder
de le
avantage
fiscal
lors de
le
constitution
de
le
réserve
.
intégrer
dans
Usinor
Sacilor
,
lors de
le
constitution
de
le
holding
public
en 1987
,
le
Smn
ne
savoir
jamais
trouver
son
point
de
équilibre
en dépit de
multiple
plan
social
(
le
effectif
salarié
réduire
de
4 500
à
1 300
au cours de
le
sept
dernier
année
)
et
de
un
important
programme
de
investissement
.
dans
un
lettre
en
date
de
le
16 octobre
adresser
à
le
fédération
de
Seine-saint-denis
,
il
estimer
que
le
liste
en cours de
constitution
&quot;
marquer
un
recul
&quot;
par rapport à
le
volonté
de
ouverture
&quot;
afficher
ce
dernier
mois
&quot;
et
&quot;
ne
correspondre
pas
à
le
réalité
de
le
parti
&quot;
.
or
le
condition
que
nous
appliquer
le
Fmi
être
de
le
condition
standard
(
dévaluation
,
augmentation
de
le
prix
,
constitution
de
réserve
en
devise
,
etc.
)
qui
ne
tenir
pas
compte
de
le
potentialité
algérien
.
le
direction
de
le
Ps
se efforcer
de
réduire
le
antagonisme
pour
permettre
le
constitution
de
un
seul
liste
.
toutefois
,
en septembre 1990
,
le
gouvernement
,
soucieux
de
le
popularité
croissant
de
le
Mmd
,
annoncer
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
réinstituant
le
multipartisme
et
prévoir
le
organisation
de
élection
avant
le
fin
de
le
année
1991
.
monsieur
Armand
Frémont
nommer
recteur
de
le
académie
de
Versailles
en
remplacement
de
monsieur
Michel
Alliot
,
qui
charger
de
un
mission
de
étude
sur
le
constitution
de
un
agence
de
coopération
international
universitaire
.
un
à
un
,
le
trente-quatre
ministre
et
secrétaire
de
état
venir
signer
,
sous
le
regard
impassible
de
le
chef
de
le
état
,
le
document
officiel
par
lequel
chacun
de
eux
se engager
à
&quot;
respecter
le
constitution
&quot;
.
ce
accord
prévoir
le
mise en place
de
un
gouvernement
transitoire
pour
dix-huit
mois
,
le
création
de
un
haut
autorité
présider
par
monsieur
Zafy
,
le
rédaction
de
un
nouveau
constitution
qui
soumettre
à
référendum
de
ici
à la fin de
le
année
et
le
dissolution
de
le
assemblée
national
et
de
le
conseil
suprême
de
le
révolution
,
organe
créer
par
le
président
Didier
Ratsiraka
.
ce
être
le
ancien
maire
de
Athènes
,
Miltiades
Evert
,
qui
opérer
le
premier
brèche
dans
le
monopole
de
état
de
le
radiodiffusion
en 1986
,
en
lancer
un
station
de
radio
municipal
pirate
,
canal
15
(
le
nom
faire référence
à
le
article
de
le
constitution
de
1975
qui
mettre
le
audiovisuel
sous
tutelle
gouvernemental
)
,
suivre
bientôt
par
le
maire
de
Salonique
et
de
le
Pirée
.
le
directeur
de
le
nouveau
théâtre
de
Besançon
se efforcer
de
trouver
,
en outre
,
le
moyen
financier
nécessaire
à
le
constitution
de
un
petit
troupe
permanent
qui
permettre
un
intervention
pédagogique
plus
marquer
auprès de
un
jeune
public
,
dont
le
conquête
rester
à
faire
.
si
le
question
lui
poser
,
le
chef
de
le
état
ne
esquiver
pas
non
plus
,
indique
on
à
le
Elysée
,
le
débat
ouvrir
,
à
droit
comme à
gauche
,
au-delà de
le
intérêt
de
un
réforme
éventuel
de
le
mode
de
scrutin
électoral
,
sur
le
opportunité
de
réviser
le
constitution
de
le
v
république
dans
un
sens
qui
revivifier
le
fonctionnement
de
le
institution
.
monsieur
Watanabe
ne
faillir
jamais
,
par la suite
,
à
son
réputation
de
&quot;
faucon
&quot;
:
il
se faire
notamment
le
avocat
de
le
envoi
de
dragueur
de
mine
japonais
dans
le
golfe
lors de
le
guerre
avec
le
Irak
;
et
il
penser
que
le
constitution
,
qui
priver
le
Japon
de
le
recours
à
le
guerre
,
ne
être
pas
un
tabou
mais
devoir
à
le
contraire
être
objet
de
un
débat
national
.
afin de
être
en mesure de
tenir
son
promesse
électoral
-
écarter
monsieur
Ozal
,
son
rival
de longue date
,
par le biais de
un
amendement
à
le
constitution
,
-
monsieur
Demirel
,
dont
le
parti
obtenir
178 de le
450
siège
de
le
assemblée
,
avoir besoin
de
le
soutien
de
le
deux
tiers
de
le
parlement
.
la plupart de le
parti
de
opposition
demander
que
le
ordre
de
le
jour
élargir
à
un
réforme
de
le
constitution
et
que
le
présidence
de
ce
réunion
assurer
par
un
personnalite
indépendant
.
falloir
il
modifier
le
constitution
?
falloir
il
modifier
le
constitution
?
falloir
il
modifier
le
constitution
?
le
réponse
que
le
on
entendre
de
plus
en
plus
être
:
ce
être
le
faute
de
le
constitution
.
il
ne
exister
pas
de
constitution
parfaire
.
le
constitution
de
le
v
république
ne
échapper
donc
pas
à
le
critique
.
le
constitution
de
1958
,
modifier
en 1962
par
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
,
réaliser
un
compromis
entre
le
système
présidentiel
et
le
système
parlementaire
.
contrairement à
beaucoup de
pronostic
,
ce
constitution
survivre
à
de
Gaulle
et
elle
se révéler
assez
souple
pour
se adapter
à
de le
homme
et
à
de le
situation
politique
de
tout
sorte
,
y
comprendre
le
cohabitation
entre
un
président
et
un
majorité
opposer
le un
à
le
autre
.
si
il
se agir
de
corriger
certain
défaut
apparaître
à l'expérience
dans
le
fonctionnement
de
notre
institution
,
par exemple
pour
revaloriser
le
rôle
de
le
parlement
,
il
ne
être
pas
besoin
de
jeter
le
constitution
à
le
ortie
ni
de
la
charger
de
tout
notre
péché
.
et
garder
un
constitution
qui
permettre
à
notre
pays
de
surmonter
bien
de
le
épreuve
et
de
tenir
son
place
dans
le
monde
.
ce
thème
,
appliquer
à
le
institution
aussi bien que
à
le
entreprise
,
permettre
de
repenser
le
démocratie
,
de
toiletter
le
constitution
,
que
il
se agir
de
la
présidentialiser
ou
simplement
de
le
amender
pour en
corriger
le
excès
,
aussi bien que
de
&quot;
faire
le
nuit
de
le
4
-
août
administratif
&quot;
,
comme
le
souhaiter
monsieur
Raymond
barrer
,
par exemple
en
redécoupant
le
région
et
en
supprimer
le
échelon
départemental
.
en
prendre
le
initiative
de
un
toilettage
de
le
constitution
,
monsieur
Mitterrand
prendre
également
son
adversaire
à
leur
propre
piège
.
de
le
constitution
de
un
équipe
à
le
ficelle
de
le
maquette
,
en
passer
par
le
recherche
de
le
publicité
et
de
le
sponsor
et
le
technique
de
le
interview
,
Odile
Chevenez
distribuer
son
conseil
.
ce
procédure
prévoir
par
le
article
44
,
alinéa
3
,
de
le
constitution
,
qui
stipuler
que
&quot;
si
le
gouvernement
le
demander
,
le
assemblée
saisir
se prononcer
par
un
seul
vote
sur
tout
ou
partie
de
le
texte
en
discussion
en
ne
retenir
que
le
amendement
proposer
ou
accepter
par
le
gouvernement
&quot;
.
et
on
se apercevoir
alors que
,
selon
le
texte
désormais
officiel
,
le
constitution
de
le
conseil
de
administration
de
le
agence
,
qui
élire
le
président
,
nécessiter
légalement
le
approbation
de
le
parlement
,
lequel
être
en
vacance
...
Editions
de
le
seuil
)
,
le
Mrap
condamner
aussitôt
le
mesure
discriminatoire
énoncer
par
monsieur
Papon
,
contraire
à
le
constitution
et
à
le
droit
français
.
le
constitution
de
1958
établir
un
séparation
plus
marquer
entre
le
législatif
et
le
exécutif
et
surtout
un
renforcement
de
ce
dernier
.
mais
le
lettre
de
le
institution
être
cependant
assez
souple
pour
permettre
de le
pratique
différent
selon
le
homme
à
le
pouvoir
sans
pour autant que
le
constitution
violer
formellement
.
plus
modérer
que
le
secrétaire
de
son
parti
,
et
unique
députer
de
le
vallée
,
Luciano
Caveri
affirmer
lui
que
son
parti
,
sans
revendiquer
le
autodétermination
-
ou
encore
moins
un
rattachement
à
le
France
&quot;
état
centralisateur
par
excellence
&quot;
-
militer
en faveur de
le
réécriture
,
dans
un
sens
fédéraliste
,
de
le
constitution
italien
et
appeler
de
son
voeu
...
&quot;
un
réforme
total
de
le
état
où
,
même
pour
un
seul
minute
,
le
différent
entité
le
composant
devoir
pouvoir
retrouver
leur
indépendance
ainsi que
leur
dignité
-
pour
concourir
ensuite
à
le
établissement
,
dans
le
style
de
le
länder
allemand
,
de
un
état
fédéral
italien
digne
de
ce
nom
&quot;
.
prévoir
par
le
constitution
républicain
de
1848
,
le
région
à
statut
ordinaire
-
avec
de
ample
pouvoir
en matière de
législation
-
constituer
en 1970
alors que
celui
à
statut
spécial
le
être
dans
le
après-guerre
.
se
il
réussir
leur
offre
publique
de
achat
(
Opa
)
sur
le
compagnie
international
de
le
wagon
lit
(
Ciwlt
)
,
le
président
de
Accor
,
Paul
Dubrule
et
Gérard
Pélisson
,
entamer
un
troisième
étape
décisif
dans
le
constitution
de
un
grand
groupe
diversifier
de
service
lier
à
le
voyage
,
à
le
hôtellerie
et
à
le
restauration
.
avec
le
introduction
de
le
nouveau
technologie
,
le
gestion
en
&quot;
flux
tendre
&quot;
et
le
constitution
de
un
pôle
unique
pour
le
fabrication
de
un
élément
essentiel
tel
que
le
moteur
devenir
autant
de
nécessiter
pour
de le
groupe
qui
se vouloir
compétitif
.
le
société
italien
Fiat
,
japonais
Hitachi
et
américain
John
Deere
signer
un
&quot;
mémorandum
de
accord
&quot;
en vue de
le
constitution
de
un
Joint
Venture
dans le domaine de
le
machine
de
travail
public
,
annoncer
mercredi 6 novembre
à
Turin
le
responsable
de
Fiat
pour
le
secteur
de
le
machine
agricole
et
de
construction
,
monsieur
Riccardo
Ruggeri
.
le
accord
de
constitution
de
le
nouveau
société
,
dans
lequel
Fiat
avoir
un
majorité
de
50
%
ou
plus
,
négocier
dans
le
prochain
mois
.
par ailleurs
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Mrap
,
de
sos
racisme
et
de
deux
association
local
antiraciste
accepter
.
-
(
corresp
.
)
é
se
il
être
un de le
homme
le
plus
important
de
le
Lv
république
pour
être
le
seul
à
présider
le
assemblée
de
le
palais
de
le
Luxembourg
dès
le
création
de
le
&quot;
conseil
de
le
république
&quot;
,
après
le
libération
;
se
il
fasciner
par
de
Gaulle
,
chef
de
le
France
libre
,
au point de
se engager
dans
le
maquis
sous
le
pseudonyme
de
Saint
Just
et
y
gagner
le
rosette
de
le
résistance
;
se
il
charger
par
le
général
de
Gaulle
de
concevoir
,
après
le
guerre
,
un
statut
de
émancipation
pour
le
ancien
colonie
,
il
rester
,
surtout
,
celui
qui
oser
,
avec
un
violence
extrême
,
défier
de
Gaulle
au nom de
le
république
et
le
accuser
avant
de
autre
,
mais
en vain
,
tout à la fois
de
violer
le
constitution
,
de
faire preuve
de
arbitraire
,
de
tenter
par
le
dictature
et
même
,
par
premier
ministre
interposer
,
de
commettre
le
crime
de
forfaiture
.
bien que
il
voter
en 1946
,
comme
de
Gaulle
,
contre
le
constitution
de
le
iv
république
;
bien que
il
faire campagne
,
en 1958
,
pour
le
constitution
de
le
v
fonder
par
de
Gaulle
;
bien que
il
élire
,
en 1959
,
président
de
le
nouveau
sénat
de
le
communauté
,
créer
par
le
général
,
et
en
son
présence
,
après
réélire
le
même
année
,
malgré
le
opposition
de
le
seul
sénateur
communiste
à
le
présidence
de
le
sénat
,
Gaston
Monnerville
se formaliser
de
le
&quot;
désinvolture
&quot;
et
de
le
&quot;
maladresse
&quot;
que
,
selon
lui
,
le
général
commettre
à
le
endroit
de
le
deuxième
chambre
.
le
interprétation
donner
par
le
deux
homme
de
certain
disposition
de
le
constitution
diverger
de
plus
en
plus
souvent
.
dans
son
livre
de
souvenir
,
vingt-deux
an
de
présidence
,
paraître
en 1980
,
le
auteur
dire
son
dépit
de
ne
informer
pas
par
de
Gaulle
de
son
intention
de
réformer
le
constitution
,
décision
prise
après
le
attentat
de
le
Petit-clamart
,
le
20 août 1962
,
et
annoncer
au pays
le
20 septembre
.
le
argument
se accumuler
:
de
Gaulle
violer
&quot;
délibérément
&quot;
le
constitution
.
nous
,
ce
que
nous
attendre
,
ce
être
que
le
Upf
avoir
aussi
un
véritable
conseil
national
.
&quot;
plusieurs
responsable
de
le
Udf
se proposer
d'ailleurs
de
relancer
le
dynamique
de
union
entre
le
Rpr
et
le
Udf
.
monsieur
Charles
mignon
,
président
de
le
groupe
Udf
à
le
assemblée
national
,
compter
par exemple
demander
le
constitution
au plus vite
de
un
groupe
unique
de
le
opposition
à
le
palais
bourbon
.
en 1990
,
un
groupe
de
étudiant
de
origine
népalais
créer
le
Bpp
(
parti
populaire
de
le
Bhoutan
)
;
il
réclamer
le
fin
de
le
domination
drukpa
,
mais
aussi
un
démocratisation
de
le
constitution
de
le
royaume
,
notamment
par
le
création
de
le
multipartisme
.
royaume
bien
garder
où
il
exister
un
prince
et
de
le
serviteur
,
dédale
de
poulie
et
de
cordage
ou
miroir
obscur
de
le
richesse
de
le
monde
:
vallées-montagnes-précipices
,
le
corps
humain
ne
finir
pas
de
blasonner
.
&quot;
le
livre
savant
que
Anne-marie
Moulin
consacrer
à
le
histoire
de
le
immunologie
retracer
le
constitution
de
le
dernier
en
date
de
ce
&quot;
blason
&quot;
:
le
théorie
immunitaire
comme
explication
totalisant
de
le
fonction
de
le
organisme
.
le
institution
me
accorder
un
certain
temps
pour
le
faire
,
je
élire
;
pendant
ce
temps
là
je
assumer
mon
fonction
.
(
...
)
je
ne
avoir
aucun
raison
de
partir
tout le temps
que
le
loi
me
dire
de
rester
.
(
...
)
je
ne
être
pas
dans
le
situation
de
quelqu'un
qui
vouloir
devenir
président
de
le
république
ou
le
redevenir
.
(
...
)
moi
,
je
être
là
parce que
le
Français
me
désigner
dans le cadre de
un
constitution
que
je
ne
approuver
pas
,
dont
je
critiquer
beaucoup de
aspect
mais
que
je
respecter
tant que
elle
ne
changer
pas
.
&quot;
&quot;
je
ne
être
pas
pessimiste
à
ce
point
&quot;
je
respecter
toujours
le
action
de
le
chef
de
gouvernement
,
dans la mesure où
elle
être
conforme
à
le
loi
et
à
le
constitution
.
le
20 juin
,
un
plainte
pénal
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
viser
notamment
le
attribution
de
le
marché
de
le
tunnel
de
le
Prado
Carénage
,
à
Marseille
,
déposer
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
,
madame
Bernadette
Augé
(
le
monde
de
le
28 juin
)
.
et
par
celui
là
même
qui
,
de par
le
loi
fondamental
,
&quot;
veille
au respect de
le
constitution
&quot;
et
&quot;
assurer
par
son
arbitrage
le
fonctionnement
régulier
de
le
pouvoir
public
&quot;
.
juridique
ensuite
,
car
le
constitution
de
le
v
république
prévoir
un
procédure
fort
contraignant
pour
son
propre
modification
.
tout
,
en effet
,
ne
relever
pas
de
un
réforme
de
le
constitution
.
Elargir
le
champ
de
le
texte
soumettre
à
référendum
obliger
aussi
à
modifier
le
constitution
,
puisque
son
article
11
préciser
que
le
peuple
ne
consulter
directement
que
sur
&quot;
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
&quot;
comporter
approbation
de
un
accord
de
communauté
[
il
se agir
de
le
communauté
créer
en 1958
avec
le
ancien
colonie
]
ou
tendre
à
autoriser
le
ratification
de
un
traité
qui
,
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
permettre
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
tout
justiciable
à
qui
appliquer
un
loi
que
il
estimer
contraire
à
le
constitution
,
obliger
à
en
modifier
le
article
61
.
assurer
le
indépendance
de
le
justice
ne
passer
pas
,
en revanche
,
par
le
seul
réforme
de
le
constitution
.
allonger
le
durée
de
le
session
parlementaire
,
comme
le
demander
monsieur
Laurent
Fabius
,
afin de
donner
plus de
temps
à
le
assemblée
pour
travailler
,
obliger
aussi
à
un
réforme
de
le
constitution
,
puisque
ce
être
son
article
28
qui
le
limiter
à
une fois
Quatre-vingt
Jours
et
à
une fois
quatre-vingt-dix
jours
.
monsieur
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
président
de
le
Udf
,
interroger
sur
antenne
2
,
estimer
&quot;
impossible
&quot;
de
procéder
à
un
réforme
de
le
constitution
par
un
simple
référendum
,
le
réforme
devant
&quot;
voter
en
terme
identique
par
le
deux
assemblée
&quot;
,
en vertu de
le
article
89 de le
constitution
.
&quot;
si
ce
ne
voter
pas
en
terme
identique
,
on
se arrêter
[
sinon
]
le
réforme
soumettre
à
le
référendum
&quot;
,
expliquer
il
.
monsieur
François
Léotard
,
président
de
honneur
de
le
parti
républicain
,
qui
se déclarer
favorable
à
le
quinquennat
:
&quot;
le
clé
de
ce
intervention
,
ce
être
que
,
pour
éviter
de
voir
un
majorité
nouveau
apparaître
en 1993
,
plutôt que de
changer
le
majorité
,
on
changer
le
constitution
.
monsieur
François
Bayrou
,
secrétaire
général
de
le
Udf
:
&quot;
il
être
étonnant
et
presque
choquant
de
voir
le
président
de
le
république
présenter
son
propre
erreur
comme
de le
défaut
de
le
constitution
.
quant à
le
texte
de
modification
de
le
constitution
,
nous
être
prêt
à
le
soutenir
si
il
être
sans
ambiguïté
:
le
raccourcissement
à
cinq
an
de
le
mandat
présidentiel
adopter
ainsi
dans
le
plus
bref
délai
.
&quot;
il
évoquer
le
ami
Yves
Montand
,
bien
sûr
,
et
le
dernier
sommet
de
le
Otan
à
Rome
,
ce
obliger
,
tout
comme
le
grève
à
répétition
,
ce
être
le
loi
de
le
genre
,
mais
il
ne
y
avoir
pas
cinq
minute
que
il
parler
que
monsieur
Mitterrand
le
faire
comprendre
à
son
interlocuteur
:
ce
soir
,
il
vouloir
surtout
parler
de
le
institution
,
répondre
à
tout
celui
qui
,
dans
le
opposition
,
le
pressentir
,
et
parfois
le
sommer
de
réviser
le
constitution
de
le
v
république
.
il
savourer
déjà
son
revanche
sur
son
contempteur
car
aujourd'hui
,
même
se
il
profiter
bougrement
de
ce
constitution
que
il
ne
voter
pas
,
il
ne
changer
pas
,
sur le fond
,
de
avis
et
le
dire
:
en
certain
main
,
le
pouvoir
de
le
président
de
le
république
donner lieu
à
de
dangereux
dérive
.
pour
le
instant
,
il
allumer
le
mèche
avec
le
satisfaction
manifester
de le
artificier
qui
disposer
de
le
pouvoir
de
la
faire
durer
très
longtemps
:
le
parlement
débattre
et
le
Français
consulter
par
référendum
,
au cours de
le
deuxième
semestre
de
le
année
prochain
,
sur
plusieurs
modification
de
le
constitution
de
1958
que
il
juger
nécessaire
.
François
Mitterrand
sauver
le
république
,
enterrer
le
constitution
et
ouvrir
le
voie
pour
un
recomposition
de
le
paysage
politique
.
monsieur
Emile
Zuccarelli
,
président
de
le
Mrg
:
&quot;
le
radical
se féliciter
de
voir
le
Français
et
le
parlement
saisir
de
le
nécessaire
modernisation
de
le
constitution
de
le
France
.
monsieur
Mitterrand
,
inviter
,
dimanche
soir
10 novembre
,
de
le
cinq
et
de
Europe
1
,
annoncer
son
intention
de
réviser
le
constitution
avant
le
fin
de
son
mandat
.
le
élan
,
et
le
réforme
,
retrouver
en revanche
droit
de
cité
dans
deux
domaine
où
il
jeter
tout
son
force
:
le
relance
de
le
construction
européen
(
plus
que
jamais
,
tout
son
choix
reposer
sur
le
adhésion
à
un
logique
européen
)
et
le
toilettage
de
le
constitution
.
le
coïncidence
qui
faire
mourir
Montand
,
le
troubadour
politiser
,
à
quelque
heure
de
le
intervention
où
le
chef
de
le
état
annoncer
à
le
Français
que
il
songer
à
achever
,
avec
eux
,
son
trajectoire
politique
en
laisser
dans
le
constitution
le
marque
de
son
règne
être
plus
que
un
ironie
:
le
occasion
de
se interroger
sur
le
paysage
mental
de
ce
pays
.
malgré
moultes
pétition
-
2 300
signature
déjà
,
-
malgré
le
constitution
de
un
association
,
droit
à
le
image
en
Trégor
,
et
le
invective
adresser
à
le
Csa
,
le
condition
de
réception
rester
toujours
aussi
déplorable
.
son
règle
être
celui
que
vouloir
le
tradition
républicain
et
le
constitution
de
1958
.
&quot;
devant
le
cour
de
cassation
,
le
30 novembre 1990
,
il
ajouter
:
&quot;
le
on
me
renvoyer
de temps à autre
à
mon
engagement
de
1981
,
rédiger
en ces termes
:
&quot;
le
indépendance
de
le
magistrat
assurer
par
le
réforme
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
&quot;
,
formule
brève
,
mais
je
ne
avoir
rien
à
y
redire
.
après
le
déclaration
de
le
chef
de
le
état
monsieur
Chirac
:
&quot;
monsieur
Mitterrand
ne
être
pas
le
mieux
placer
pour
modifier
le
constitution
&quot;
dans
un
entretien
publier
mardi
par
le
parisien
,
monsieur
Michel
Debré
,
ancien
premier
ministre
,
affirmer
que
le
réforme
proposer
par
monsieur
Mitterrand
être
&quot;
un
retour
à
le
iv
république
&quot;
et
que
il
être
dangereux
de
toucher
à
le
constitution
de
1958
,
&quot;
bien
adapter
à
le
France
de
le
xx
siècle
&quot;
.
personne
ne
combattre
le
constitution
de
le
v
république
avec
plus de
pugnacité
que
François
Mitterrand
.
ce
réforme
de
le
constitution
,
on
nous
demander
dix
fois
,
cent
fois
,
le
sonde
nous
sortir
par le nez
,
si
on
la
souhaiter
.
devant
le
menace
de
ingérence
pékinois
dans la suite
de
le
processus
de
rétrocession
,
monsieur
Chirac
proposer
le
constitution
de
un
commission
international
,
désigner
par
le
secrétaire
général
de
le
nation
unir
et
placer
sous l'égide de
le
assemblée
général
de
le
Onu
,
&quot;
pour
surveiller
le
application
de
le
accord
de
1984
&quot;
de manière à
&quot;
garantir
le
avenir
de
le
démocratie
pour
le
six
million
de
habitant
de
Hongkong
&quot;
.
le
gouvernement
proclamer
en tout cas
son
attachement
à
le
droit
de
asile
,
inscrire
dans
le
constitution
.
-
juridiquement
,
ce
ne
être
possible
que
si
ce
prévoir
dans
le
modification
de
le
constitution
.
-
il
importer
que
le
modification
de
le
constitution
,
qui
être
un
acte
essentiel
,
ne
soupçonner
pas
de
être
un
entreprise
de
diversion
électoral
.
vouloir
on
nous
amener
à
ne
parler
à
le
Français
durant
un
an
que
de
modification
de
le
constitution
...
ou
de
cohabitation
!
le
résultat
ce
être
que
le
constitution
approuver
par
80
%
de
le
Français
mais
pas
par
le
parti
communiste
et
pas
non
plus
,
il
être
vrai
,
par
monsieur
Mitterrand
.
&quot;
je
être
partisan
de
le
stabilité
de
le
mode
de
scrutin
qui
ne
modifier
qu'
avec
de le
majorité
qualifier
,
ce
que
le
constitution
prévoir
.
le
France
être
grand
consommateur
de
constitution
.
un
loi
de
le
13 avril 1946
conserver
le
même
système
pour
le
élection
de
le
deuxième
assemblée
constituant
,
le
2 juin 1946
,
après
le
refus
,
par
référendum
,
de
le
premier
projet
de
constitution
.
1958
.
-
tout le
été
,
après
le
retour
à
le
pouvoir
de
le
général
de
Gaulle
,
le
débat
sur
le
loi
électoral
occuper
bien
de le
esprit
,
mais
il
occulter
par
le
préparation
de
le
nouveau
constitution
.
aussi
le
juriste
diviser
il
fort
sur
le
possibilité
de
faire
coexister
à
le
assemblée
national
de
le
représentant
de
le
peuple
désigner
selon
deux
méthode
différent
,
le
question
ne
trancher
que
le
jour
où
le
neuf
gardien
de
le
constitution
se prononcer
.
Madagascar
:
le
référendum
sur
le
constitution
reporter
le
référendum
sur
le
futur
constitution
de
le
iii
république
,
initialement
prévoir
avant
le
fin
1991
,
reporter
de
plusieurs
mois
,
apprendre
on
,
mardi 12 novembre
,
à
Tananarive
,
de
source
proche
de
le
conseil
de
le
Eglises
chrétien
de
Madagascar
(
Ffkm
)
.
il
se agir
là
de
un
premier
étape
dans
ce
que
le
spécialiste
appeler
&quot;
le
réduction
de
le
format
&quot;
de
le
armée
,
et
non
de
un
évolution
vers
le
armée
de
métier
,
car
,
en
répondre
par avance
à
monsieur
François
Fillon
(
Rpr
,
Sarthe
)
,
que
le
on
savoir
favorable
à
le
constitution
progressif
de
un
armée
professionnel
,
monsieur
Hollande
estimer
que
celui
-ci
coûter
de
10
à
20
milliard
de
francs
supplémentaire
.
le
tchèque
,
quant à
eux
,
faire
valoir
qu'
aussitôt
le
constitution
fédéral
adopter
,
ce
traité
faire
double
emploi
et
ne
avoir
donc
plus de
raison
de
être
.
le
défense
de
ici
contre
Hanson
trust
,
le
direction
international
de
le
émission
Eurodisney
,
le
vente
de
Enterprise
Oil
à
Elf
,
le
prise
de
participation
de
Pentland
dans
le
groupe
Tapie
,
le
coordination
général
de
le
privatisation
de
le
deuxième
tranche
de
british
Telecom
,
le
cession
de
le
chaîne
Interhotel
(
ex
Rda
)
et
de
le
acier
mexicain
,
le
constitution
de
le
nouveau
ensemble
bancaire
international
Nederlanden
group
(
Pays-bas
)
...
derrière
bien
de
le
grand
opération
,
en
Grande-bretagne
et
ailleurs
,
on
retrouver
ce
&quot;
merchant
bank
&quot;
,
fonder
à
Londres
après
le
second
guerre
mondial
par
Siegmund
Warburg
,
banquier
allemand
de haut
lignage
,
réfugier
de
le
nazisme
.
interroger
sur
le
attitude
de
le
militaire
face à
le
processus
de
négociation
,
monsieur
Ramirez
Ocampo
déclarer
que
le
général
Raoul
Cedras
,
commander
en
chef
de
le
armée
,
se engager
&quot;
à
respecter
le
décision
de
le
pouvoir
civil
établir
par
le
constitution
&quot;
.
un
engagement
qui
demeurer
ambigu
dans la mesure où
le
militaire
affirmer
que
il
remettre
le
pouvoir
à
le
civil
et
que
il
respecter
le
constitution
qui
violer
,
selon
eux
,
par
le
président
Aristide
.
le
constitution
de
1978
imposer
le
proportionnel
.
Italie
le
constitution
de
1947
fixe
le
principe
électoral
dont
le
mise en oeuvre
préciser
par
le
loi
.
deux
voie
être
alors
possible
:
celui
,
ambitieux
,
de
le
révision
constitutionnel
-
le
composition
de
le
Csm
inscrire
dans
le
constitution
,
-
et
celui
,
plus
modeste
,
de
le
voie
organique
.
le
Udf
se déclarer
&quot;
prêter
à
étudier
&quot;
de
éventuel
modification
de
le
constitution
&quot;
dans
le
sérénité
et
le
respect
de
le
procédure
constitutionnel
&quot;
,
en
souligner
,
toutefois
,
que
elle
ne
se prononcer
que
lorsque
le
président
de
le
république
préciser
son
intention
.
le
Udf
déclarer
d'abord
que
&quot;
le
chômage
,
le
formation
,
le
malaise
social
,
le
immigration
,
le
moralisation
de
le
vie
publique
,
constituer
le
vrai
préoccupation
de
le
Français
&quot;
,
que
elle
ne
laisser
pas
le
pouvoir
détourner
le
attention
de
ce
sujet
en
ouvrir
de le
débat
de
diversion
&quot;
et
que
&quot;
le
réforme
de
le
constitution
être
un
sujet
grave
&quot;
qui
&quot;
ne
aborder
que
dans
le
calme
et
le
réflexion
&quot;
.
monsieur
François
Mitterrand
atteindre
le
premier
de
le
objectif
que
il
se fixer
en
prendre
le
initiative
de
annoncer
,
le
10 novembre
,
son
intention
de
&quot;
corriger
&quot;
le
institution
de
le
v
république
avant
le
fin
de
son
mandat
et
de
&quot;
saisir
le
parlement
et
le
Français
&quot;
,
au cours de
le
second
semestre
de
1992
,
sur
le
modification
de
le
constitution
que
il
estimer
&quot;
nécessaire
&quot;
:
le
débat
engager
publiquement
,
ainsi que
en
témoigner
le
échange
intervenir
le
13 novembre
,
à
le
assemblée
national
,
entre
madame
Edith
cresson
et
monsieur
Jacques
Chirac
,
le
réponse
de
monsieur
Edouard
Balladur
à
le
président
de
le
république
paraître
dans
le
monde
de
le
14 novembre
et
le
prise
de
position
de
le
instance
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
.
comme
il
le
souhaiter
,
monsieur
Mitterrand
,
qui
entendre
rester
maître
de
le
jeu
,
obliger
le
opposition
à
se déterminer
par rapport à
son
démarche
.
il
attendre
peut-être
son
intervention
rituel
de
le
voeu
de
fin
de
année
,
ce
qui
lui
permettre
de
associer
le
échéance
européen
de
le
1 janvier 1993
à
le
nécessité
de
réviser
le
constitution
de
1958
pour
améliorer
le
fonctionnement
de
le
démocratie
français
dans
le
perspective
de
un
Europe
de
le
douze
plus
unir
et
plus
fort
.
il
savoir
que
il
lui
suffire
de
proclamer
ce
que
il
dire
lui
même
,
en 1969
,
quand
il
appeler
à
voter
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
sur
le
réforme
de
le
région
et
le
transformation
de
le
sénat
parce que
son
objectif
prioritaire
être
de
obtenir
le
départ
de
le
Elysée
de
Charles
de
Gaulle
:
&quot;
un
référendum
ne
être
démocratique
ques'il
être
clair
,
honnête
et
conforme
à
le
constitution
.
le
observatoire
se manifester
par
le
constitution
de
groupe
local
dont
le
vocation
être
le
parrainage
de
un
lieu
de
détention
.
à
Skopje
,
plusieurs
millier
de
manifestant
se rassembler
devant
le
parlement
de
Macédoine
,
pour
protester
contre
le
nouveau
projet
de
constitution
.
depuis
samedi
dernier
,
le
parlement
tenter
en vain
de
proclamer
un
nouveau
constitution
qui
faire
de
le
Macédoine
un
république
souverain
et
indépendant
.
le
parti
nationaliste
Vmro
refuser
de
voter
un
tel
texte
et
exiger
que
le
nouveau
constitution
définir
le
Macédoine
comme
le
état
de
le
peuple
macédonien
.
depuis
plusieurs
semaines
,
il
devenir
évident
que
le
constitution
de
un
communauté
économique
ne
progresser
tant que
le
relation
institutionnel
,
politique
,
entre
son
membre
,
rester
totalement
indéterminer
.
certes
,
le
faiblesse
de
le
franc
être
temporaire
et
le
taux
au jour le jour
se tendre
en grande partie
parce que
le
banque
,
spéculer
,
il
y
avoir
trois
semaines
,
sur
un
baisse
,
prendre
de le
retard
dans
le
constitution
de
leur
réserve
obligatoire
auprès de
le
banque
de
France
.
le
grand
projet
de
constitution
de
le
grand
est
engager
en 1984
avec
le
région
Alsace
,
Bourgogne
,
Franche-comté
et
Lorraine
ne
rester
pratiquementlui
aussi
que
un
voeu
pieux
.
-
le
sénat
approuver
,
vendredi 15 novembre
,
le
constitution
de
un
mission
de
information
commune
à
quatre
commission
-
celui
de
le
affaire
économique
,
de
le
affaire
social
,
de
le
finance
et
de
le
loi
-
avoir
pour
objet
le
étude
de
le
condition
de
le
gestion
de
le
transfusion
sanguin
en
France
.
m
(
1
)
le
accord
de
le
lac
Meech
reconnaître
un
statut
de
&quot;
société
distinct
&quot;
à
le
Québec
,
en
échanger
de
son
signature
de
le
constitution
de
le
Canada
.
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilité
de
un
constitution
républicain
dans
un
grand
pays
de
Benjamin
Constant
.
Benjamin
prolonger
leur
réflexion
commun
à travers
le
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilité
de
un
constitution
républicain
dans
un
grand
pays
.
quand
le
écrivain
se dégoûter
de
leur
république
imaginaire
,
il
se consoler
avec
de le
constitution
.
on
publier
un
inédit
de
Benjamin
Constant
,
le
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilité
de
un
constitution
républicain
dans
un
grand
pays
,
texte
écrire
entre
1795
et
1810
(
voir
page
18
le
chronique
de
François
Bott
)
.
ce
être
chose
faire
neuf
jours
plus
tard
:
le
20 juin
,
maître
Divier
déposer
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
sur
le
bureau
de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Marseille
,
madame
Bernadette
Augé
.
monsieur
Havel
proposer
,
en premier lieu
,
que
le
constitution
fédéral
ratifier
par
le
parlement
national
.
un
solution
à mi-chemin entre
le
proposition
de
le
slovaque
,
qui
vouloir
faire
de
le
traité
inter
république
un
source
de droit
-
donc
que
chaque
changement
constitutionnel
faire
le
objet
de
un
vote
au sein de
le
parlement
national
,
-
et
celui
de
le
tchèque
,
qui
souhaiter
que
le
traité
annuler
une fois
le
constitution
voter
.
&quot;
certes
,
ce
somme
être
modeste
,
rétorquer
madame
Tasca
,
mais
il
falloir
y
ajouter
,
depuis
le
constitution
de
le
actuel
gouvernement
,
le
crédit
annuel
de
le
direction
de
le
communication
de
le
ministère
de
le
affaire
étranger
,
soit
800
million
de
francs
,
au service de
le
radio
,
de
le
télévision
,
de
le
presse
écrire
,
de
le
édition
et
de
le
cinéma
en
français
hors
de
France
.
en réponse à
ce
manifestation
organiser
par
le
association
de
le
paralysé
de
France
(
Apf
)
,
monsieur
Michel
Gillibert
,
secrétaire
de
état
à
le
handicapé
,
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
interministériel
qui
se pencher
sur
le
ressource
octroyer
à
le
personne
handicaper
.
ce
adhésion
conditionner
par
de le
réserve
relatif
à
tout
ce
qui
y
contredire
le
disposition
de
notre
constitution
,
à
savoir
notamment
le
liberté
de
le
enseignement
et
le
orientation
spirituel
et
culturel
de
le
Liban
.
à propos de
le
éventuel
constitution
de
liste
sous
son
patronage
pour
le
élection
régional
en
Rhône-alpes
,
monsieur
noir
répondre
:
&quot;
vous
le
savoir
début
décembre
,
juste
après
le
coupe
Davis
.
&quot;
le
assemblée
national
ne
en
poursuivre
pas
moins
le
examen
budgétaire
,
mais
le
procédure
juger
non
conforme
à
le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
.
-
le
président
Bourguiba
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
commonwealth
à
le
français
&quot;
.
le
décision
obtenir
,
il
porter
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
.
absence
de
constitution
au moment de
le
fait
,
disparition
de
pièce
à
conviction
,
procédure
interminable
,
mais
insuffisant
,
tout
ce
élément
fournir
à
le
avocat
un
foule
de
argument
pour
demander
le
acquittement
.
un
sorte
de
révérence
inattendu
entourer
aujourd'hui
le
constitution
,
pourtant
naguère
tant
critiquer
,
et
nul
ne
oser
dire
ouvertement
que
il
convenir
de
en
changer
.
on
constater
enfin
que
le
volet
parlementaire
de
le
institution
se être
peu
à
peu
étioler
,
moins
en raison de
le
existence
de
un
majorité
qui
soutenir
toujours
le
gouvernement
que
de
le
usage
maximaliste
que
faire
le
pouvoir
exécutif
de
certain
disposition
de
le
constitution
.
plutôt que de
le
retouche
imposer
par
le
conjoncture
,
pourquoi
ne
pas
fonder
un
constitution
qui
tien
compter
de le
expérience
et
dont
le
mise en oeuvre
exiger
seulement
ce
qualité
éminemment
républicain
:
le
&quot;
vertu
&quot;
,
à
le
sens
romain
de
le
terme
que
lui
donner
le
philosophe
politique
de
il
y
avoir
deux
siècle
?
se
il
accepter
de
envisager
le
étude
de
certain
modification
de
le
constitution
de
1958
,
le
responsable
de
le
deux
formation
de
le
opposition
ne
prendre
pas
encore
de
attitude
commun
concerner
un
éventuel
quinquennat
.
au cours de
un
conférence
de
presse
à
rabat
,
ce
deux
formation
annoncer
leur
volonté
de
obtenir
le
refonte
de
le
constitution
de
1972
dans le sens de
le
&quot;
renforcement
de
le
état
de droit
&quot;
et
le
possibilité
pour
le
parlement
de
remplir
pleinement
son
rôle
dans
le
détermination
de
le
orientation
politique
,
économique
,
social
et
culturel
.
le
investissement
prendre en charge
alors
exclusivement
par
le
profession
grâce à
le
constitution
de
un
fonds
de
modernisation
de
le
bourse
.
se présenter
comme
&quot;
Norodom
Sihanouk
de
le
Cambodge
&quot;
,
titre
décerner
par
son
père
,
il
rappeler
que
le
constitution
de
le
ancien
Cambodge
décréter
&quot;
le
personne
de
le
chef
de
le
état
sacré
et
inviolable
&quot;
.
il
en
se expliquer
longuement
,
en vain
,
en
défendre
le
exception
de
irrecevabilité
(
qui
stipuler
que
le
projet
de
loi
examiner
contenir
de le
disposition
contraire
à
le
constitution
)
à propos de
le
article
qui
organiser
le
détachement
judiciaire
.
&quot;
le
magistrat
,
ce
ne
être
pas
un
fonctionnaire
,
ce
être
autre
chose
,
marteler
il
,
le
juge
ne
procéder
que
de
lui
même
,
il
rendre
son
décision
au nom de
le
peuple
français
.
le
assouplissement
se réaliser
de
différent
manière
:
baisse
de
le
taux
de
le
réserve
(
actuellement
5,5 % de le
dépôt
à vue
)
,
allongement
de
le
délai
de
constitution
ou
rémunération
de
le
réserve
.
contrairement à
le
requête
de
le
député
Cds
,
Rpr
et
Udf
,
le
conseil
constitutionnel
décider
,
mercredi 20 novembre
,
que
le
loi
de
réglement
de
le
budget
de
1989
être
conforme
à
le
constitution
.
&quot;
le
débat
lancer
par
monsieur
Mitterrand
autour de
un
réforme
de
le
constitution
participer
pour
le
essentiel
de
le
même
manoeuvre
.
le
union
pour
le
France
vouloir
défendre
le
v
république
et
son
constitution
.
&quot;
défendre
un
bon
constitution
,
ce
être
aussi
ouvrir
à
de le
amélioration
ponctuel
ressentir
comme
souhaitable
à la lumière de
le
expérience
.
après
le
rejet
,
le
veille
,
de
le
irrecevabilité
soulever
par
monsieur
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
,
qui
estimer
que
le
disposition
permettre
à
certain
fonctionnaire
de
exercer
pendant
un
laps
de
temps
de
le
fonction
de
magistrat
se révéler
contraire
à
le
constitution
,
un
compromis
trouver
entre
le
gouvernement
et
le
opposition
.
depuis
Nasser
,
le
copte
se contenter
de
deux
ministre
nommer
à
de le
poste
généralement
subalterne
,
de
un
ou
deux
gouverneur
sur
le
vingt-six
que
posséder
le
Egypte
et
de
un dizaine de
député
à
le
parlement
(
sur
458
)
alors que
il
être
le
égal
de
le
musulman
selon
le
constitution
.
on
épingler
d'abord
un
trop
grand
libéralisme
moral
(
lire
&quot;
décadence
&quot;
)
puis
,
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
protéger
le
liberté
de
parole
et
de
pensée
,
on
faire marche
arriérer
:
oui
,
un
artiste
faire
ce
que
il
vouloir
,
mais
pas
grâce à
le
fond
public
.
Roumanie
le
opposition
ne
voter
pas
le
nouveau
constitution
il
reprocher
notamment
à
ce
constitution
de
ne
pas
clairement
inscrire
le
principe
de
séparation
de
le
pouvoir
et
de
ne
pas
assez
garantir
le
indépendance
de
le
justice
.
-
(
corresp
.
)
par rapport à
un
pratique
de
le
passé
,
le
accent
mettre
sur
le
constitution
de
force
de
sécurité
intérieur
-
policier
et
gendarme
-
censé
accompagner
et
garantir
le
progression
vers
davantage de
démocratie
,
comme
le
vouloir
monsieur
François
Mitterrand
à
le
sommet
franco-africain
de
le
Baule
en 1990
.
le
auteur
préconiser
aussi
le
constitution
de
un
conseil
de
le
technicien
,
qui
participer
à
le
élaboration
de
le
mesure
législatif
et
permettre
à
le
élu
de
le
peuple
de
se consacrer
à
le
débat
purement
politique
,
ainsi que
le
création
de
association
de
consommateur
politique
.
&quot;
le
grand
kermesse
commencer
&quot;
,
déclarer
un
célèbre
commentateur
sud-africain
,
monsieur
Willem
Kleynhans
,
après
le
annonce
,
jeudi 21 novembre
,
de
le
prochain
ouverture
de
négociation
pour
le
établissement
de
un
nouveau
constitution
qui
consacrer
le
fin
de
le
apartheid
.
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
ne
être
pas
pour
demain
,
et
le
pourparler
donner lieu
-
à l'exemple de
le
processus
de
paix
à
le
proche-orient
-
à
de
innombrable
rebondissement
,
faire
de
espoir
et
de
inquiétude
.
Roumanie
référendum
sur
le
constitution
le
8 décembre
le
roumain
appeler
à
le
urne
,
dimanche 8 décembre
,
pour
se prononcer
par
référendum
sur
le
nouveau
constitution
qui
faire
de le
Roumanie
un
&quot;
état
démocratique
et
social
&quot;
.
le
veille
,
celui
-ci
adopter
à
un
large
majorité
le
constitution
,
rejeter
cependant
par
la plupart de le
élu
de
le
opposition
.
en l'absence de
choix
sur
le
forme
de
le
gouvernement
(
monarchie
parlementaire
ou
république
)
,
le
référendum
sur
le
constitution
se transformer
en
plébiscite
.
tout le
député
de
le
opposition
reprocher
à
le
constitution
de
ne
pas
clairement
inscrire
le
principe
de
séparation
de
le
pouvoir
,
notamment
de
ne
pas
assez
garantir
le
indépendance
de
le
justice
qui
,
il
être
vrai
,
laisser
à l'heure actuelle
fort
à
désirer
.
-
à l'issue de
un
déjeuner
à
le
Elysée
,
vendredi 22 novembre
,
le
président
de
le
Burundi
,
monsieur
Pierre
Buyoya
,
indiquer
que
il
informer
&quot;
largement
&quot;
le
président
Mitterrand
sur
le
processus
de
démocratisation
en
cours
dans
son
pays
.
&quot;
nous
aller
au début de
le
année
prochain
organiser
un
référendum
sur
le
nouveau
constitution
et
déterminer
le
calendrier
de
mise en place
de
le
nouveau
institution
&quot;
,
affirmer
il
.
le
président
Aristide
admettre
avoir fait
&quot;
quelque
erreur
&quot;
,
en réponse à
le
rappel
,
par
le
parlementaire
,
de
le
&quot;
manquement
à
le
constitution
&quot;
et
de
&quot;
grave
violation
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
pendant
son
sept
mois
de
pouvoir
,
de
février
à
septembre 1991
.
un
semaine
plus
tôt
,
le
trois
principal
parti
de
opposition
organiser
un
manifestation
pour
réclamer
ce
conférence
prévoir
par
le
constitution
de
le
10 août
dernier
.
-
de
le
ecclésiastique
présider
à
le
cérémonie
,
qui
ouvrir
le
voie
à
un
conférence
charger
de
élaborer
le
constitution
de
le
troisième
république
de
Madagascar
.
si
nous
rester
dans
le
philosophie
de
le
constitution
actuel
,
je
être
pour
un
logique
majoritaire
,
ce
qui
ne
interdire
pas
de
rechercher
un
système
de
représentation
de
le
minorité
.
ainsi
,
le
constitution
fédéral
réviser
bien
,
mais
elle
rester
,
dans
le
fond
,
celui
de
1977
,
adopter
sous
Brejnev
.
-
le
dessaisissement
de
le
parlement
inscrire
dans
le
constitution
.
que
celui
qui
porter
ce
constitution
assumer
!
monsieur
Pierre
Mauroy
se prononcer
,
lundi 25 novembre
,
à
le
&quot;
club
de
le
presse
&quot;
de
Europe
1
,
pour
un
réforme
de
le
constitution
rendre
non
renouvelable
le
mandat
présidentiel
de
sept
an
.
monsieur
Gérard
le
Gall
,
responsable
de
le
étude
politique
de
le
Ps
,
plaider
pour
le
&quot;
réformisme
institutionnel
&quot;
,
ce
est-à-dire
un
adaptation
de
le
pratique
sans
modification
de
le
texte
de
le
constitution
.
le
chef
de
le
état
lancer
,
par ailleurs
,
un
&quot;
appel
solennel
et
pathétique
&quot;
à
le
conférence
national
&quot;
pour
parer
à
le
plus
presser
et
permettre
au pays
de
disposer
,
dans les meilleurs délais
,
de
un
projet
de
constitution
,
de
un
loi
électoral
et
de
un
calendrier
électoral
&quot;
.
-
il
rester
à
le
président
de
le
tribunal
,
madame
Claude
Nocquet
,
le
devoir
de
constater
le
absence
de
trois
inculper
,
dont
le
frère
Gomez
qui
diriger
le
société
Golman
,
et
à
enregistrer
le
constitution
de
le
partie
civil
:
celui
de
deux
entreprise
,
de
le
état
français
et
enfin
de
monsieur
Jacques
Bidalou
,
ancien
juger
bannir
de
le
magistrature
,
déclarer
sur le champ
que
&quot;
le
état
français
être
absolument
coupable
de
ce
qui
se passer
&quot;
.
ce
dernier
semaines
,
il
souligner
à plusieurs reprises
que
en l'absence de
ce
politique
il
être
impossible
de
parachever
le
autre
traité
&quot;
post
soviétique
&quot;
,
qui
porter
,
lui
,
sur
le
constitution
de
un
espace
économique
commun
.
le
date
exact
de
le
procès
ne
fixer
pas
encore
,
mais
seize de le
ancien
dirigeant
de
le
P2
répondre
de le
accusation
de
&quot;
conspiration
,
espionnage
,
atteindre
à
le
constitution
,
extorsion
et
divulgation
de
secret
de
état
&quot;
.
le
cartel
revenir
plus
tard
à
le
charge
avec
le
succès
que
le
on
connaître
:
le
non
extradition
figurer
maintenant
dans
le
constitution
.
le
président
Ronald
Reagan
être
en premier
ligne
pour
obtenir
le
renversement
de
le
fameux
décision
prise
par
le
cour
suprême
en 1973
,
le
arrêt
&quot;
Roe
contre
Wade
&quot;
qui
faire
de le
droit
à
le
interruption
volontaire
de
grossesse
dans
certain
condition
un de le
liberté
protéger
par
le
constitution
.
le
procès
de
le
faux
facture
de
le
Sormae
,
qui
se ouvrir
mercredi 27 novembre
devoir
le
11
chambre
de
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
,
reporter
de
vingt-quatre
heure
,
pour
permettre
à
le
ligue
de
le
contribuable
de
motiver
le
raison
de
son
constitution
de
partie
civil
.
pour
Belgrade
,
ce
être
le
quelque
600 000
serbe
de
Croatie
qui
prendre
le
arme
pour
défendre
leur
droit
bafouer
dans
le
constitution
de
le
république
sécessionniste
de
Croatie
.
&quot;
le
juge
maudire
...
&quot;
Bakou
proposer
le
constitution
de
un
zone
tampon
large
de
10
kilomètre
(
5
kilomètre
de part et d'autre de
le
frontière
)
.
il
faire
valoir
que
le
envoi
de
troupe
à
le
étranger
être
contraire
à
le
constitution
.
ce
rapprochement
permettre
le
constitution
de
un
groupe
européen
,
qui
représenter
à terme
20 % de le
production
de
cycle
de
le
Cee
.
ce
accord
porter
avant tout
sur
de le
bureau
de
recherche
et
un
réseau
de
commercialisation
commun
.
le
premier
audience
dominer
par
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
.
si
madame
Chevallier
,
implicitement
,
paraître
admettre
ce
constitution
de
partie
civil
,
elle
sembler
aussi
faire
en
sorte
de
laisser
à
monsieur
Azoulay
un
possibilité
légal
de
se éviter
le
épreuve
,
en
fixer
le
date
de
son
convocation
à
le
5 décembre
,
soit
avant
le
échéance
de
le
délai
de
dix
jours
requérir
par
ce
type
de
procédure
.
le
ministre
présenter
le
constitution
de
un
comité
regrouper
de le
dirigeant
convaincre
de
le
nécessité
de
créer
un
dynamique
.
le
groupe
Rpr
et
le
groupe
communiste
,
pour
de le
motif
différent
,
refuser
le
alternatif
Maastricht
ou
le
chaos
.
&quot;
le
objectif
être
le
constitution
de
un
véritable
pouvoir
politique
dans le but de
imposer
le
politique
antisocial
et
antinational
qui
accompagner
le
mise en place
de
un
marché
unique
,
assurer
monsieur
Jean-claude
Gayssot
(
Pc
,
Seine-saint-denis
)
,
un
camisole
passer
ainsi
à
notre
peuple
et
à
le
autre
&quot;
.
il
être
vrai
également
que
Bonn
chercher
à
contourner
le
problème
que
lui
poser
le
constitution
,
qui
prévoir
un
statut
unique
à
le
monde
pour
le
réfugier
politique
et
qui
demander
un
majorité
de
le
deux
tiers
à
le
parlement
pour
pouvoir
le
aménager
.
alors que
le
majeur
partie
de
le
force
politique
sud-africain
se réunir
pour
préparer
le
grand
conférence
sur
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
reconnaître
le
droit
de
le
majorité
noir
,
le
parti
de
le
président
de
Klerk
subir
un
cuisant
défaite
,
jeudi 28 novembre
,
lors de
le
élection
partiel
de
Virginia
(
province
de
le
état
libre
de
Orange
)
.
Afrique
de
le
sud
:
alors
que
le
extrême
droite
blanc
remporter
un
élection
partiel
le
grand
négociation
sur
le
futur
constitution
aller
commencer
-
ce
deux
domaine
toucher
clairement
à
le
souveraineté
de
le
état
et
à
leur
constitution
.
je
ne
ignorer
pas
que
cela
exiger
un
réforme
partiel
de
notre
constitution
.
à
le
pouvoir
depuis
1986
à
Charlottetown
,
le
chef
de
le
parti
libéral
de
ce
province
préciser
que
il
préférer
attendre
le
fin
de
le
campagne
référendaire
sur
le
réforme
de
le
constitution
canadien
(
que
il
approuver
)
pour
annoncer
son
décision
.
celui
-ci
avoir lieu
en décembre
ou
en janvier
,
puisque
le
constitution
prévoir
un
appel
à
le
urne
dans
un
période
situer
entre
trente-cinq
et
quatre-vingt-dix
jours
à compter de
le
dissolution
de
le
parlement
.
le
chancellerie
et
le
parti
chrétien
démocrate
(
Cdu
)
menacer
,
ce
week-end
,
de
faire
adopter
par
le
parlement
de
le
&quot;
loi
d'urgence
&quot;
pour
limiter
le
nombre
de
le
réfugier
si
le
opposition
sociale-démocrate
(
Spd
)
refuser
,
lors de
son
congrès
extraordinaire
,
le
16 et 17 novembre
,
un
révision
de
le
constitution
viser
à
restreindre
le
droit
de
asile
.
cela
se traduire
,
à
leur
oeil
,
par
le
constitution
de
un
fonds
de
aide
à
le
Liban
.
&quot;
monsieur
Laurent
Fabius
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
jury
de
honneur
&quot;
avec
mon
plein
accord
&quot;
,
indiquer
encore
monsieur
Hervé
,
souligner
que
,
dans
ce
éventualité
,
il
reprendre
le
explication
que
il
avoir donnée
le
24 juillet
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
.
(
lire
notre
autre
information
page
12
et
13
.
)
le
ministre
tenir
à
préciser
que
le
système
français
de
transfusion
,
gérer
par
le
agence
national
de
le
sang
,
réformer
à présent
et
placer
sous
le
responsabilité
de
le
état
.
&quot;
je
présenter
le
4 novembre
devant
le
assemblée
un
projet
de
loi
sur
le
sang
qui
être
le
occasion
de
débattre
notamment
de
le
moyen
de
se rapprocher
,
à l'avenir
,
le
plus
possible
,
de
le
condition
total
de
sécurité
&quot;
,
indiquer
également
monsieur
Kouchner
,
en
&quot;
se féliciter
&quot;
par ailleurs
de
le
décision
de
monsieur
Laurent
Fabius
de
réclamer
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
devant
lequel
il
se expliquer
.
au-delà de
le
débat
actuel
sur
le
haut
cour
et
le
révision
éventuel
de
le
constitution
,
seul
le
publication
de
ce
document
permettre
de
préciser
le
hiérarchie
de
le
responsabilité
et
de
mettre en lumière
le
ensemble
de
le
cause
de
ce
drame
national
.
le
premier
secrétaire
de
le
parti
socialiste
confirmer
dimanche 1 novembre
,
sur
Tf
1
,
que
il
déposer
ce
semaine
un
proposition
de
loi
viser
à
réformer
le
constitution
,
comme
il
le
souhaiter
dans
le
monde
dater
1-2 novembre
.
&quot;
pour que
il
ne
y
avoir
plus
deux
poids
et
deux
mesure
:
de
un
côté
le
citoyen
et
de
le
autre
le
homme
politique
(
...
)
je
demander
que
le
justice
ordinaire
se appliquer
à
tout le monde
,
ce
est-à-dire
à
le
membre
de
le
gouvernement
&quot;
,
déclarer
il
,
en
rappeler
que
aucun
homme
politique
ne
juger
devant
le
haut
cour
,
&quot;
juridiction
uniquement
politique
&quot;
,
depuis
son
création
en 1958
.
(
1
)
Raymond
Lindon
et
Daniel
Amson
,
le
haut
cour
,
1789
-
1987
,
Puf
.
(
2
)
document
pour
servir
à
le
histoire
de
le
élaboration
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
.
le
travail
préparatoire
de
le
constitution
de
1958
(
2
)
indiquer
que
le
conseil
de
état
proposer
un
rédaction
prévoir
ce
double
compétence
.
le
texte
en vigueur
depuis
1958
renforcer
sensiblement
le
protection
de
le
ministre
,
comme
le
montrer
monsieur
Jean-pierre
rougeau
(
4
)
:
le
vote
conforme
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
rendre
le
mise en accusation
bien
problématique
;
le
obligation
pour
le
haut
cour
de
suivre
strictement
le
droit
pénal
ne
rendre
le
ministre
punissable
que
pour
le
acte
que
il
commettre
personnellement
,
et
donc
exclure
un
responsabilité
politique
;
le
interdiction
de
constitution
de
partie
civil
devant
ce
juridiction
empêcher
le
victime
de
se faire
entendre
.
tout
cela
faire
écrire
à
monsieur
Jean
foyer
,
qui
participer
à
le
préparation
de
le
constitution
de
1958
,
et
qui
être
ministre
de
le
justice
de
le
général
de
Gaulle
,
que
le
règle
actuel
conduire
à
conférer
à
le
membre
de
le
gouvernement
un
&quot;
sorte
de
immunité
pénal
de facto
&quot;
(
5
)
.
mais
son
mise en oeuvre
obliger
pratiquement
,
dans tous les cas
,
à
réviser
le
constitution
.
le
vert
et
génération
Ecologie
tenter
,
mardi 3 novembre
à
Paris
,
de
conclure
un
accord
électoral
afin de
aboutir
à
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
écologiste
fort
&quot;
.
à
le
mois
de
mai
,
le
grand
banque
abaisser
déjà
de
un
demi
point
leur
Tbb
de
10,35
%
à
9,85
%
,
grâce à
un
astuce
technique
,
le
modification
de
le
règle
de
constitution
de
le
réserve
obligatoire
.
le
conseil
de
état
rappeler
ainsi que
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
,
le
constitution
et
le
loi
de
orientation
sur
le
éducation
de
1989
consacrer
le
liberté
pour
le
élève
&quot;
de
exprimer
et
de
manifester
leur
croyance
religieux
à l'intérieur de
le
établissement
scolaire
,
dans le respect de
le
pluralisme
et
de
le
liberté
de
autrui
,
et
sans que
il
porter
atteindre
à
le
activité
de
enseignement
,
à
le
contenu
de
le
programme
et
à
le
obligation
de
assiduité
&quot;
.
&quot;
vous
le
savoir
,
monsieur
Laurent
Fabius
proposer
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
.
le
centriste
critiquer
le
procédure
actuel
,
et
le
Pcf
continuer
de
exiger
le
constitution
immédiat
de
le
haut
cour
.
monsieur
Bérégovoy
confirmer
à
le
souverain
marocain
que
monsieur
Mitterrand
le
inviter
à
Paris
,
mais
surtout
lui
avoir
dire
que
le
France
juger
&quot;
positif
&quot;
le
récent
évolution
politique
de
le
pays
en
souligner
,
au cours de
un
conférence
de
presse
,
que
&quot;
le
réforme
de
le
constitution
et
le
processus
électoral
qui
engager
permettre
de
asseoir
le
démocratie
marocain
sur
de le
base
solide
et
stable
,
dans
le
promotion
et
le
respect
de
le
liberté
individuel
et
collectif
&quot;
.
le
élection
de
le
président
de
le
Etats-unis
le
14 décembre
prochain
,
par
un
collège
de
grand
électeur
,
déléguer
par
leur
état
respectif
et
tenir
de
voter
en bloc
,
être
le
seul
qui
compter
à
le
regard
de
le
constitution
.
le
opposition
de
droit
demande
que
constituer
,
en tout état de cause
,
le
haut
cour
,
qui
saisir
,
selon
elle
,
de
le
affaire
de
le
sang
contaminer
si
le
révision
de
le
constitution
ne
mener
à
bien
en
temps
utile
.
le
affaire
de
le
sang
contaminer
afin de
permettre
que
le
ministre
relever
de le
juridiction
de droit
commun
le
opposition
accepter
de
envisager
un
réforme
de
le
constitution
il
estimer
que
il
&quot;
exister
un
inadéquation
entre
le
institution
comme
le
constitution
de
le
haut
cour
et
le
problème
poser
à
le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
&quot;
.
le
proposition
de
le
Udc
prévoir
de
inscrire
dans
le
constitution
un
paragraphe
renvoyer
à
un
loi
organique
le
condition
de
instruction
et
de
jugement
de
le ce
crime
et
délit
par
le
cour
de
cassation
.
le
bureau
de
le
intergroupe
Rpr-udf
Udc
de
le
assemblée
,
comme
le
président
de
le
sénat
,
monsieur
René
Monory
,
faire
savoir
que
&quot;
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
ne
savoir
se substituer
à
le
fonctionnement
normal
de
le
institution
&quot;
.
&quot;
le
article
67
et
68 de le
constitution
de
1958
instituer
le
haut
cour
de
justice
,
déterminer
son
compétence
et
définir
le
modalité
de
mise en accusation
&quot;
,
souligner
monsieur
Monory
,
en
ajouter
:
&quot;
il
convenir
de
rappeler
que
le
mise en accusation
devant
le
haut
cour
être
le
fait
,
en dernier lieu
,
de
un
instance
judiciaire
de
le
commission
de
instruction
,
composé
de
haut
magistrat
de
le
cour
de
cassation
.
à
New-york
,
le
secrétaire
général
de
le
Onu
déclarer
que
il
souhaiter
travailler
avec
le
président
élire
sur
&quot;
le
grand
agenda
mondial
qui
engager
aujourd'hui
le
Onu
&quot;
.
&quot;
au moment où
le
monde
connaître
de le
changement
spectaculaire
,
où
tant de
peuple
aspirer
à
le
démocratie
et
tant de
gouvernement
lutter
dans
leur
transition
vers
de le
institution
démocratique
,
le
exemple
de
le
peuple
américain
exercer
son
droit
prévoir
dans
le
constitution
être
encourager
pour
le
ensemble
de
le
communauté
international
&quot;
,
écrire
monsieur
Boutros
Boutros
Ghali
à
monsieur
Clinton
.
ni
haut
cour
ni
congrès
:
tel
être
aujourd'hui
le
plus
probable
,
au moins
dans l'immédiat
,
malgré
le
proposition
par
le
premier
ministre
de
un
réforme
rapide
de
le
constitution
.
il
être
vrai
que
il
être
politiquement
souhaitable
,
et
techniquement
indispensable
,
pour
permettre
rapidement
un
réforme
de
le
constitution
,
puisque
celui
-ci
imposer
un
vote
conforme
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
et
un
majorité
de
le
trois
cinquième
à
le
congrès
,
si
le
on
vouloir
éviter
le
lourd
procédure
référendaire
.
il
être
facile
à
monsieur
Alain
Juppé
de
expliquer
,
dès
mercredi
soir
,
que
il
être
impensable
de
réformer
le
constitution
simplement
pour
éviter
à
monsieur
Fabius
de
devoir
se expliquer
devant
le
haut
cour
.
mais
,
en même temps
,
beaucoup
estimer
que
le
procédure
organiser
par
le
article
68 de le
constitution
ne
adapter
pas
.
le
député
Ps
eux
même
,
dont
certain
émettre
le
plus
vif
réserve
sur
le
principe
de
un
tel
réforme
,
le
veille
,
au cours de
le
réunion
de
leur
groupe
,
ne
se montrer
pas
le
moins
circonspect
et
,
à
droite
,
le
critique
aller
bon
train
.
&quot;
le
finalité
être
sans doute
bon
mais
on
ne
jouer
pas
avec
le
constitution
pour
de le
problème
de
personne
,
ce
être
choquant
&quot;
,
assurer
monsieur
Pascal
Clément
(
Udf
,
Loire
)
.
&quot;
on
ne
[
la
]
réformer
pas
pour
convenance
personnel
&quot;
,
ajouter
en
écho
monsieur
Philippe
Séguin
(
Rpr
,
Vosges
)
.
comme
le
veille
au cours de
le
conférence
de
le
président
,
le
&quot;
large
consensus
&quot;
évoquer
par
monsieur
Bérégovoy
buter
en fait
sur
le
problème
de
le
désignation
par
le
assemblée
de
le
membre
de
le
haut
cour
,
poser
comme
préalable
à
le
examen
de
tout
projet
par
monsieur
Charles
Millon
,
président
de
le
groupe
Udf
,
soucieux
que
&quot;
le
révision
de
le
constitution
ne
se transformer
pas
en
échappatoire
&quot;
.
tout en
indiquer
que
il
ne
se prononcer
pas
sur
le
culpabilité
de
Laurent
Fabius
,
qui
&quot;
faire
sans doute
ce
que
il
avoir
à
faire
&quot;
,
monsieur
Juppé
se insurger
contre
le
idée
de
un
révision
&quot;
à chaud
de
le
constitution
&quot;
.
&quot;
on
ne
réformer
pas
le
constitution
à
quatre
mois
de
le
élection
législatif
pour
régler
trois
ou
quatre
cas
personnel
,
quel
détournement
de
procédure
!
,
assurer
monsieur
Juppé
.
à
le
sénat
,
monsieur
René
Monory
se prononcer
également
,
en
milieu
de
journée
,
contre
&quot;
un
modification
de
le
constitution
et
de
le
loi
en fonction de
un
situation
présent
&quot;
.
si
le
droite
refuser
de
le
examiner
en
exiger
comme
préalable
le
constitution
de
le
haut
cour
,
le
socialiste
se appuyer
sur
ce
refus
pour
faire blocage
.
le
affaire
date
de
1985
,
mais
ne
éclater
sur
le
plan
judiciaire
que
le
2 janvier
,
lorsque
monsieur
tranchant
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
.
a cette occasion
,
le
parti
de
extrême
droite
présenter
son
nouveau
programme
,
qui
prévoir
notamment
de
insérer
le
pouvoir
médiatique
dans
le
règle
de
le
constitution
&quot;
.
elle
consister
à
vouloir
&quot;
insérer
le
pouvoir
médiatique
dans
le
règle
de
le
constitution
&quot;
.
ainsi
,
pour
le
poste
le
plus
important
,
à
commencer
par
le
membre
de
le
cabinet
,
le
constitution
le
obliger
à
obtenir
&quot;
le
avis
et
le
consentement
&quot;
de
le
sénat
.
le
gouvernement
français
se appuyer
sur
le
constitution
et
le
principe
de
égalité
entre
le
citoyen
,
et
aussi
sur
un
ordonnance
de
François
i
dater
de
1539
réglementer
le
usage
de
le
langue
français
,
pour
affirmer
que
le
charte
être
en
contradiction
avec
son
tradition
.
le
suite
de
le
affaire
de
le
sang
contaminer
monsieur
Fabius
assurer
que
le
procédure
de
révision
de
le
constitution
&quot;
engager
&quot;
il
assurer
que
&quot;
le
procédure
pour
aller
vers
le
révision
de
le
constitution
engager
le
constitution
suspendre
,
le
spéculation
durement
sanctionner
,
le
parti
politique
interdire
.
le
opposition
dénoncer
le
ordre
de
le
étape
:
le
élection
de
le
assemblée
de
district
en 1988
,
le
adoption
par
référendum
en avril 1992
de
un
nouveau
constitution
,
qui
instaurer
le
Lv
république
,
puis
,
en mai
,
le
retour
à
le
multipartisme
;
le
abrogation
de
le
autorisation
préalable
pour
le
presse
ne
intervenir
qu' en dernier lieu
.
le
chose
en
rester
là
,
mais
le
gouvernement
qui
se succéder
après
ce
événement
réussir
apparemment
à
enrayer
de le
pratique
formellement
condamner
par
le
nouveau
constitution
algérien
.
-
(
intérim
.
)
le
constitution
autrichien
interdire
à
le
Habsbourg
de
briguer
le
plus
haut
charge
de
le
état
,
mais
le
descendant
,
actif
dans
le
zone
(
&quot;
soixante-dix
an
de
interrègne
,
cela
suffire
!
&quot;
)
,
ne
la
tracasser
guère
.
le
fusion
de
sphère
et
de
Séphi
aller
déboucher
sur
le
constitution
de
un
parc
de
389
hôtel
de
même
catégorie
,
le
nouveau
société
devenir
leader
européen
de
le
hôtellerie
devant
Novotel
,
autre
chaîne
de
le
groupe
Accor
.
monsieur
mousser
,
qui
recevoir
notamment
par
le
président
François
Mitterrand
,
plaider
auprès de
le
dirigeant
français
pour
le
constitution
de
un
&quot;
ensemble
de
réflexion
&quot;
interméditerranéen
.
il
y
avoir
aussi
le
fait
que
le
constitution
de
le
identité
national
associer
&quot;
étroitement
à
le
guerre
et
à
le
essor
de
un
état
monarchique
centraliser
&quot;
,
avant de
se reconnaître
dans
le
moule
républicain
et
le
expression
de
un
nationalisme
qui
,
selon
Pascal
Balmand
,
ouvrir
&quot;
&quot;
,
dans
le
tradition
de
Michelet
,
ou
&quot;
fermer
&quot;
,
dans
le
conception
de
le
mouvement
autoritaire
,
populiste
,
xénophobe
,
antisémite
,
dont
nous
vérifier
encore
le
récurrence
.
celui
-ci
faire
valoir
que
le
application
de
le
article
88
-
4 de le
constitution
,
qui
autoriser
le
vote
de
le
résolution
en dehors de
le
session
,
supposer
que
le
assemblée
déléguer
l'une de son
prérogative
constitutionnel
à
un
instance
constituer
en
son
sein
.
dans
ce
condition
,
il
être
possible
soit
de
réviser
le
constitution
,
comme
le
proposer
monsieur
Fabius
,
afin de
confier
à
le
tribunal
ordinaire
le
jugement
de
le
ministre
hors
le
cas
de
haut
trahison
;
soit
,
comme
le
proposer
le
groupe
centriste
de
le
assemblée
national
,
de
substituer
à
le
haut
cour
,
pour
le
affaire
&quot;
ordinaire
&quot;
,
un
juridiction
composé
de
magistrat
de
le
cour
de
cassation
;
être
-
ce
être
le
idée
de
monsieur
Rocard
-
de
modifier
,
par
un
simple
loi
organique
,
le
procédure
de
mise en accusation
,
qui
transférer
à
le
magistrat
,
tandis que
le
jugement
rester
le
tâche
de
le
haut
cour
;
soit
,
enfin
,
comme
le
suggérer
monsieur
Georges
Vedel
dans
notre
colonne
(
le
monde
de
le
31 octobre
)
,
de
laisser
à
le
cour
de
cassation
elle
même
le
soin
de
inverser
son
jurisprudence
en
renvoyer
devant
le
tribunal
ordinaire
le
ancien
ministre
mettre en cause
.
outre que
le
Rpr
tenir
à
le
bénéfice
politique
,
présumer
durable
,
de
voir
monsieur
Fabius
,
madame
Georgina
Dufoix
et
monsieur
Edmond
Hervé
traduire
devant
le
haut
cour
tel
que
elle
exister
aujourd'hui
,
monsieur
René
Monory
,
président
de
le
sénat
se démarquer
vivement
de
son
ami
centriste
de
le
assemblée
national
en
expliquer
,
vendredi
sur
Europe
1
,
&quot;
que
de temps en temps
il
partir
le
nez
à
le
vent
et
que
après
il
se apercevoir
que
il
y
avoir
un
obstacle
&quot;
.
&quot;
un
pays
en
bon
santé
ne
chercher
pas
à
changer
son
constitution
quand
il
y
avoir
un
problème
&quot;
,
ajouter
monsieur
Monory
,
préciser
qu'
à
son
oeil
&quot;
dans
le
climat
politique
actuel
,
obtenir
un
majorité
de
le
trois
cinquième
[
à
le
congrès
]
être
presque
impossible
&quot;
.
elle
consister
à
mettre en place
un
comité
consultatif
constitutionnel
,
réunir
de
le
responsable
de
le
majorité
et
de
le
opposition
qui
travailler
,
comme
cela
être
le
cas
pour
le
constitution
elle
même
en 1958
,
à
un
projet
de
réforme
consensuel
,
qui
soumettre
soit
à
un
référendum
,
être
à
le
parlement
réunir
en
congrès
,
après
le
prochain
élection
législatif
.
estimer
que
le
actuel
constitution
être
un
&quot;
invitation
permanent
à
le
abdication
de
le
peuple
au profit de
un
seul
homme
&quot;
,
monsieur
Dray
souhaiter
un
&quot;
nouveau
république
,
démocratique
et
citoyen
&quot;
et
demander
que
le
réforme
de
le
haut
cour
ne
être
pas
simplement
&quot;
de
le
replâtrage
ou
de
le
toilettage
&quot;
.
&quot;
le
dignité
de
le
homme
être
intangible
&quot;
:
pour
défendre
le
article
premier
de
le
constitution
allemand
,
qui
servir
de
mot
de
ordre
à
le
manifestation
,
de
le centaine de
millier
de
personne
,
tout
tendance
confondre
,
descendre
dans
le
rue
,
ce
week-end
,
à
Berlin
,
mais
aussi
dans
plusieurs
autre
ville
allemand
.
il
appuyer
par
de
autre
manifestant
de
gauche
,
venir
avec
de le
pancarte
protester
contre
un
changement
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
et
dénoncer
le
hypocrisie
&quot;
de
le
parti
politique
.
&quot;
le
gauche
allemand
apprendre
encore
que
manifester
ensemble
ne
signifier
pas
que
tout le
manifestant
penser
le
même
chose
sur
tout
&quot;
,
se lamenter
lundi
matin
le
Tageszeitung
berlinois
,
le
quotidien
proche de
le
milieu
alternatif
.
monsieur
féal
se borner
à
souhaiter
un
meilleur
coopération
avec
Paris
.
&quot;
le
France
,
estimer
il
,
manifester
souvent
un
certain
désintérêt
pour
notre
évolution
institutionnel
viser
à
nous
dégager
de le
emprise
belgo-flamande
.
&quot;
et
de
citer
un
question
ingénu
qui
lui
poser
à propos de
le
communauté
français
,
mettre en place
par
le
constitution
belge
:
&quot;
combien de
Français
avoir
vous
dans
votre
association
?
&quot;
son
interlocuteur
être
&quot;
un
haut
personnalité
français
&quot;
.
tout
comme
le
pouvoir
politique
,
simultanément
inviter
à
se prononcer
sur
le
saisine
de
le
haut
cour
de
justice
,
à
constituer
un
jury
de
honneur
pour
&quot;
juger
&quot;
monsieur
Laurent
Fabius
ou
à
rectifier
le
constitution
afin de
permettre
à
le
ministre
de
comparaître
devant
le
justice
&quot;
ordinaire
&quot;
.
il
ne
recueillir
,
pour
le
heure
,
que
le
silence
polir
de
le
second
et
le
refus
de
le
premier
à
le
motif
que
&quot;
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
ne
savoir
se substituer
à
le
fonctionnement
normal
de
le
institution
&quot;
.
le
idée
de
un
révision
constitutionnel
,
entre autres
destiner
à
renvoyer
devant
le
justice
ordinaire
ministre
et
secrétaire
de
état
,
faire
elle
son
chemin
après que
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
devenir
improbable
?
rester
le
possibilité
,
avancer
par
le
député
socialiste
,
de
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
dossier
de
le
sang
contaminer
.
le
affaire
de
le
sang
contaminer
monsieur
Balladur
(
Rpr
)
demander
le
application
de
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
le
période
de
campagne
électoral
exclure
en effet
pour
monsieur
Balladur
tout
révision
de
le
constitution
.
tout en
estimer
qu' à l'avenir
tout le monde
être
&quot;
traité
de
le
même
façon
,
homme
politique
,
parlementaire
,
simple
citoyen
&quot;
,
monsieur
barre
souhaiter
que
,
sans
attendre
un
révision
constitutionnel
,
le
affaire
de
le
sang
contaminer
&quot;
clarifier
très
vite
,
selon
le
procédure
qui
prévoir
dans
notre
constitution
&quot;
.
monsieur
Raymond
barre
,
qui
ne
être
pas
le
plus
sévère
de
son
censeur
,
exprimer
probablement
un
avis
répandre
en
souhaiter
que
le
procédure
actuel
soit
appliquer
,
sans
attendre
un
éventuel
réforme
de
le
constitution
,
et
en
estimer
que
le
atermoiement
de
le
gouvernement
donner
&quot;
le
sentiment
que
le
on
vouloir
ruser
avec
le
procédure
qui
être
normalement
applicable
&quot;
.
il
nous
inviter
à
modifier
profondément
le
constitution
.
on
citer
le
cas
de
le
France
qui
,
lors de
le
ratification
de
le
pacte
de
le
droit
civil
,
exprimer
son
réserve
sur
le
article
27
relatif
à
le
minorité
:
&quot;
compte tenu de
le
article
2
-
1 de le
constitution
de
le
république
français
,
le
article
27
ne
avoir
pas
lieu
de
se appliquer
en ce qui concerne
le
république
.
&quot;
le
constitution
de
1958
renforcer
incontestablement
le
protection
juridique
de
le
ministre
.
ce
être
là
un de le
nombreux
débat
que
engendrer
le
volonté
présidentiel
de
réformer
le
constitution
.
&quot;
d'une part
,
il
y
avoir
le
justice
,
qui
demander
de le
explication
à
tout le
personne
que
le
on
savoir
;
d'autre part
,
il
y
avoir
un
demande
,
qui
formuler
à
le
sénat
,
pour que
le
ministre
qui
avoir
le
fonction
de
veiller
à
le
ministère
de
le
santé
traduire
en
haut
cour
de
justice
.
(
...
)
premièrement
,
le
deux
article
de
le
constitution
,
le
article
67
et
le
article
68
,
qui
prévoir
le
création
et
le
compétence
de
le
haut
cour
de
justice
être
de
le
article
boiteux
,
bâtard
,
mal
ficher
.
il
ne
être
pas
possible
que
le
ministre
jouir
de
un
impunité
,
de
un
privilège
de
juridiction
.
(
...
)
il
falloir
changer
cela
;
donc
,
je
demander
que
on
modifier
ce
article
de
le
constitution
.
(
...
)
en réalité
,
le
haut
cour
ne
fonctionner
jamais
,
(
...
)
et
personne
ne
le
demander
.
eh
bien
!
moi
,
je
le
vouloir
et
je
souhaiter
réformer
le
constitution
,
mais
je
dire
à
celui
qui
me
entendre
que
il
ne
en
tirer
pas
le
conclusion
que
on
ne
faire
rien
.
je
dire
:
tant que
le
constitution
ne
réformer
pas
,
il
falloir
le
appliquer
.
&quot;
je
souhaiter
,
comme
cela
se faire
,
mais
dans
de le
condition
différent
,
en 1958
,
pour
le
constitution
qui
nous
régir
actuellement
,
que
un
comité
consultatif
constitutionnel
se mettre en place
.
(
...
)
je
vouloir
,
surtout
,
établir
un
meilleur
équilibre
:
pour
le
mandat
présidentiel
,
si
il
y
avoir
un
majorité
pour
se entendre
sur
un
mesure
particulier
,
ce
qui
ne
être
pas
facile
;
sur
le
relation
entre
le
exécutif
(
gouvernement
,
président
)
et
le
parlement
;
le
judiciaire
:
le
justice
être
indépendant
,
mais
,
quelquefois
,
elle
en
douter
elle
même
.
&quot;
il
falloir
,
aussi
,
un
peu
nettoyer
le
constitution
de
un
tas
de
domaine
complètement
périmé
.
&quot;
de
un
façon
général
,
il
se agir
de
proposition
qui
relever
surtout
de le
congrès
,
comme
on
le
faire
pour
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
approbation
de
le
traité
de
Maastricht
.
(
...
)
je
me
sens
hors
de
état
de
dire
à
le
comité
consultatif
,
puis
à
le
parlementaire
réunir
en
congrès
:
&quot;
décider
vous
avant
le
élection
législatif
!
&quot;
(
...
)
cela
prendre
un peu de
temps
,
et
ce
être
normal
,
ce
être
un
affaire
sérieux
.
pardonner
moi
de
être
un
peu
répétitif
mais
...
le
constitution
,
tout le
constitution
,
y
comprendre
le
constitution
réviser
,
rien
que
le
constitution
.
(
1
)
&quot;
le
écriture
de
le
constitution
de
1958
&quot;
,
acte
de
un
colloque
réunir
sous
le
direction
de
Didier
Maus
,
Louis
Favoreu
,
Jean-luc
Parodi
,
Economica
,
presse
universitaire
de
Aix-marseille
.
le
réforme
de
le
institution
,
que
monsieur
François
Mitterrand
souhaiter
depuis que
en 1958
il
se opposer
à
le
constitution
vouloir
par
le
général
de
Gaulle
,
que
il
évoquer
à plusieurs reprises
depuis
son
installation
à
le
Elysée
,
et
que
le
on
croire
enterrer
dans
le
trop-plein
de
le
tracas
de
le
fin
de
son
deuxième
septennat
,
ressortir
de
le
limbe
:
le
président
de
le
république
vouloir
bien
ne
pas
laisser
le
constitution
dans
le
état
où
il
le
trouver
en
se installer
à
le
Elysée
.
un
meilleur
équilibre
entre
le
exécutif
et
le
parlement
.
-
ce
être
là
un
vieux
idée
de
le
gauche
,
et
monsieur
Mitterrand
insister
longuement
sur
ce
aspect
de
son
intention
lors de
son
interview
téléviser
de
le
10 novembre 1991
,
lorsque
il
assurer
que
il
ne
quitter
pas
le
Elysée
sans
réviser
le
constitution
.
d'autant que
le
souplesse
de
le
assemblée
devant
le
gouvernement
tenir
autant
à
le
règle
de
le
constitution
que
à
celui
de
le
loi
organique
,
qu'
à
le
règlement
de
le
deux
chambre
,
et
surtout que
à
le
moeurs
politique
(
le
monde
de
le
12 novembre 1991
)
qui
ne
se changer
pas
par
décret
.
le
France
être
grand
consommateur
de
constitution
,
et
son
élu
,
comme
son
juriste
,
être
fort
amoureux
de
débat
constitutionnel
.
le
Mrg
retenir
deux
motif
de
se réjouir
de
le
déclaration
présidentiel
:
le
fait
que
monsieur
Mitterrand
se placer
dans
le
perspective
de
le
cohabitation
en cas de
succès
de
le
opposition
à
le
prochain
législatif
et
que
il
manifester
son
préférence
pour
le
voie
de
le
congrès
pour
modifier
le
constitution
,
ce
qui
&quot;
satisfaire
le
volonté
de
le
Mrg
de
réhabiliter
le
parlement
&quot;
.
le
président
de
le
groupe
Rpr
à
le
sénat
,
monsieur
Charles
Pasqua
,
ne
avoir
pas
de
ce
précaution
:
il
être
&quot;
tout à fait
contre
un
réforme
de
le
constitution
&quot;
sur
le
haut
cour
.
&quot;
le
président
de
le
république
ne
faire
que
annoncer
que
le
constitution
appliquer
,
il
ne
y
avoir
donc
pas
de
quoi
se étonner
ni
se esbaudir
&quot;
,
ironiser
le
sénateur
de
le
Hauts-de
Seine
,
qui
recommander
à
le
opposition
de
ne
pas
&quot;
tomber
dans
[
le
]
traquenard
&quot;
tendre
par
monsieur
Mitterrand
.
son
chef
de file
,
monsieur
Pierre
Méhaignerie
,
président
de
le
Cds
,
retenir
plutôt
&quot;
le
impression
que
le
objectif
purement
politicien
le
emporter
sur
le
intérêt
de
le
pays
&quot;
.
&quot;
il
être
dommage que
il
falloir
autant
de
temps
à
François
Mitterrand
pour
réunir
le
haut
cour
récuser
par
son
ami
politique
et
il
être
bien
tard
pour
proposer
un
réforme
de
le
constitution
,
qui
se faire
en début de
mandat
présidentiel
&quot;
,
déplorer
le
dirigeant
centriste
.
monsieur
Nicolas
Sarkozy
,
secrétaire
général
adjoindre
de
le
Rpr
,
avertir
:
&quot;
si
le
intention
de
le
président
de
le
république
être
de
dénaturer
profondément
le
v
république
,
nous
ne
le
laisser
pas
faire
&quot;
car
&quot;
le
v
république
être
un
très
bon
république
[
et
]
nous
ne
accepter
pas
un
réforme
de
le
constitution
pour
résoudre
le
cas
personnel
de
trois
ministre
socialiste
.
&quot;
monsieur
François
Mitterrand
affirmer
,
lundi
soir
9 novembre
,
au cours de
un
entretien
téléviser
,
qu'
en
attendre
un
réforme
&quot;
indispensable
&quot;
de
le
haut
cour
de
justice
,
il
considérer
comme
de le
&quot;
devoir
&quot;
de
le
parlementaire
de
en
élire
le
membre
afin de
&quot;
le
faire
fonctionner
normalement
&quot;
selon
le
terme
actuel
de
le
constitution
.
a tous égards
,
il
valoir
mieux
,
pour
le
défense
de
celui
-ci
,
que
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
appliquer
.
26
.
-
canada
:
lors de
le
référendum
,
le
canadien
rejeter
par
54,4
%
de
le
voix
contre
44,6
%
,
le
réforme
constitutionelle
,
dire
&quot;
entente
de
Charlottetown
&quot;
,
prévoir
notamment
,
un
statut
de
&quot;
société
distinct
&quot;
pour
le
Québec
(
qui
ne
ratifier
pas
le
constitution
canadien
modifiéeen
1982
)
et
un
nouveau
répartition
de
le
pouvoir
entre
Ottawa
et
le
province
(
24
,
25
-
26
,
28
,
29
)
.
le
gauche
vaciller
.
&quot;
je
dire
:
tant que
le
constitution
ne
réformer
pas
,
il
falloir
le
appliquer
.
à l'issue de
ce
réunion
,
monsieur
Charles
Millon
,
président
de
le
groupe
Udf
,
mettre en garde
le
socialiste
:
le
constitution
de
ce
juridiction
&quot;
ne
être
pas
symbolique
&quot;
.
le
président
,
monsieur
Jean
Auroux
,
lancer
le
débat
en
présenter
le
proposition
formuler
dans
le
matinée
par
le
bureau
de
le
groupe
:
accord
pour
le
constitution
de
le
haut
cour
dans les meilleurs délais
;
et
parallèlement
,
création
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
charger
de
présenter
&quot;
un
état
de
le
connaissance
scientifique
et
de
le
lutte
contre
le
sida
au cours de
le
dernier
décennie
&quot;
.
le
représentant
de
le
gouvernement
et
de
le
résistance
national
mozambicaine
(
Renamo
)
indiquer
,
mardi 10 novembre
,
que
quatre-vingt
deux
mille
soldat
(
plus de
soixante
et
un
mille
militaire
gouvernemental
et
vingt
et
un
mille
ex
maquisard
)
rassembler
en vue de
leur
démobilisation
et
de
le
constitution
de
un
armée
réduire
.
François
Kokelaere
être
un
musicien
français
qui
élire
son
domicile
musical
en
guinée
,
et
à
qui
le
on
devoir
le
constitution
de
le
groupe
de
percussion
Wassa
,
ainsi que
un
nouveau
souffle
donner
à
le
Ensemble
national
de
le
percussion
de
guinée
et
à
le
ballet
de
guinée
.
celui
là
même
qui
insérer
&quot;
dans
le
règle
de
le
constitution
&quot;
fixer
le
mode
de
&quot;
recrutement
&quot;
de
le
professionnel
,
ainsi que
le
prévoir
le
&quot;
programme
de
gouvernement
de
le
front
national
&quot;
.
panama
:
référendum
sur
le
réforme
de
le
constitution
.
le
panaméen
appeler
à
se prononcer
dimanche 15 novembre
par
référendum
sur
un
série
de
réforme
de
le
constitution
,
qui
inclure
notamment
le
abolition
de
le
armée
.
en outre
,
il
préciser
que
un
&quot;
comité
de
le
hémophilie
en cours de
constitution
auprès de
le
Cnts
avoir
pour
mission
de
suivre
le
production
,
le
importation
et
le
répartition
de
le
fraction
coagulant
tout en
charger
de
le
évaluation
de
le
nouveau
méthode
de
traitement
&quot;
.
un
quartier
,
un
installation
sportif
,
un
animateur
former
pour
animer
le
lieu
,
de
le
jeune
qui
le
fréquenter
et
se réunir
:
tout le
ingrédient
être
là
pour
le
constitution
de
un
association
.
&quot;
le
exemple
multiple
sur
le
piste
de
skateboard
ou
le
terrain
de
basket
qui
fleurir
ce
être
autour de
le
&quot;
Dream
team
&quot;
de
le
Jo
de
Barcelone
le
prouver
.
ce
être
là
le
coup
de
pouce
donner
à
le
participation
à
le
projet
J
,
à
le
J
sport
ou
encore
à
le
constitution
de
point
J
(
point
de
accueil
et
de
information
destiner
à
le
jeune
)
.
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
estimer
,
jeudi
matin
,
que
le
socialiste
ne
faire obstacle
plus
à
le
constitution
de
le
haut
cour
.
monsieur
Giscard
de
Estaing
assurer
se mettre
de
accord
avec
monsieur
Jacques
Chirac
pour
ne
pas
&quot;
tomber
dans
le
piège
de
le
division
&quot;
à l'occasion de
le
proposition
de
monsieur
Mitterrand
de
réformer
le
constitution
.
&quot;
se
il
y
à l'idée de
utiliser
ce
initiative
pour
diviser
le
opposition
,
ce
manoeuvre
échouer
,
dire
il
.
pour
Karl
Lamers
,
il
ne
y
avoir
pas
de
difficulté
majeur
à
formuler
le
contenu
de
ce
déclaration
,
une fois
passer
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
&quot;
ce
ne
être
que
le
formulation
de
ce
qui
nous
unir
tout
,
et
cela
nous
aider
à
surmonter
tel
ou
tel
difficulté
rencontrer
dans
notre
relation
.
&quot;
Karl
Lamers
estimer
que
un
tel
texte
servir
de
point
de
départ
à
le
élaboration
de
le
véritable
constitution
européen
que
beaucoup de
pro
européen
en
Allemagne
appeler
de
leur
voeu
mais
pour
lequel
le
temps
ne
sembler
pas
encore
mûr
.
le
constitution
de
le
république
fédéral
-
ou
le
interprétation
qui
en
donner
depuis
de le
année
-
interdire
en effet
le
engagement
de
le
Bundeswehr
hors
de le
zone
couvrir
par
le
Otan
.
le
Allemagne
assurer
donc
un
soutien
logistique
à
le
opération
&quot;
tempêter
de le
désert
&quot;
sans
assurer
un
présence
physique
sur le terrain
.
mettre
vous
un
instant
à
mon
place
de
ministre
de
le
affaire
étranger
allemand
,
et
vous
voir
quel
limitation
me
imposer
par
notre
constitution
dans
nombre
de
situation
...
&quot;
,
se lamenter
il
dans
un
entretien
à
le
spiegel
.
Klaus
Kinkel
,
qui
se vanter
toujours
de
être
un
&quot;
pacifiste
naître
&quot;
,
prononcer
un
vibrant
plaidoyer
pour
un
réforme
de
le
constitution
permettre
à
le
Bundeswehr
de
participer
à
de le
opération
international
de
le
type
de
le
guerre
de
le
golfe
ou
de
le
protection
de
Sarajevo
.
notre
constitution
,
dans
son
premier
article
,
tirer
le
leçon
de
ce
expérience
:
&quot;
le
dignité
de
le
homme
être
inviolable
.
&quot;
le
dignité
valoir
pour
tout
,
quel
que
être
le
âge
ou
le
sexe
,
le
couleur
de
le
peau
,
le
religion
ou
le
nationalité
.
mais
nous
insister
pour que
le
responsable
politique
de tous bords
arriver
à
se entendre
,
en
respecter
le
constitution
.
(
...
)
l
'
état
avoir
le
devoir
de
garantir
le
fonctionnement
normal
de
le
société
,
de
protéger
le
cimetière
juif
aussi
efficacement
que
le
bâtiment
officiel
,
de
ne
pas
assister
sans
réagir
à
le
propagation
scandaleux
de
le
slogan
haineux
de
le
extrême
droit
et
-
là où
ce
être
nécessaire
-
de
durcir
le
loi
.
essai
politique
,
réflexion
économique
,
ouvrage
universitaire
où
tout le
texte
fondamental
depuis
le
constitution
de
1949
jusque à
le
traité
de
unification
reproduire
,
annoter
et
commenter
,
thèse
de
historien
,
rien
ne
manquer
pour
se faire
un
idée
de
le
Allemagne
nouveau
,
débarrasser
si
possible
de
le
cliché
toujours
vivace
.
à
le
terme
de
le
constitution
roumain
,
le
nouveau
gouvernement
entrer
en
fonction
après
un
vote
de confiance
de
le
parlement
,
qui
intervenir
en
milieu
de
semaine
prochain
,
après
le
audition
de
le
ministre
pressentir
par
le
commission
parlementaire
.
&quot;
celui
qui
sous-estimer
monsieur
Vacaroiu
aller
surprendre
désagréablement
.
engager
dans
un
politique
qui
viser
à terme
à
doter
le
Europe
de
force
armer
commune
capable
de
intervenir
sur
de le
théatres
extérieur
,
le
gouvernement
de
le
chancelier
kohl
se heurter
à
le
constitution
allemand
,
qui
limiter
le
engagement
de
troupe
allemand
à
le
défense
de
le
zone
Otan
.
il
lui
falloir
,
pour
modifier
ce
état
de
chose
,
le
appui
de
le
parti
social-démocrate
,
dont
un
grand
partie
de
le
troupe
refuser
,
en raison de
le
passé
de
le
Allemagne
,
tout
ce
qui
apparaître
comme
le
début
de
un
engrenage
guerrier
.
un
réforme
limiter
de
le
constitution
le
parti
conservateur
réussir
à
imposer
dans
le
opinion
publique
leur
point
de
vue
selon
lequel
on
ne
résoudre
le
problème
de
le
immigration
sans
modifier
le
constitution
.
après
défendre
longtemps
le
thèse
que
il
suffire
de
se donner
le
moyen
de
accélérer
le
procédure
,
le
direction
sociale-démocrate
finir
,
en août
dernier
,
par
accepter
le
idée
de
un
réforme
limiter
de
le
constitution
.
celui
-ci
prévoir
le
maintien
de
le
droit
,
pour
chaque
individu
,
à
demander
le
asile
politique
,
mais
laisser
le
porte
ouvrir
à
un
interprétation
plus
restrictif
de
le
constitution
.
-
le
motion
Voynet
,
très
critique
sur
le
fonctionnement
actuel
de
le
vert
,
juger
que
&quot;
le
constitution
de
un
pôle
écologiste
fort
(
...
)
être
seul
susceptible
de
peser
dans
le
réhabilitation
de
le
politique
&quot;
et
de
offrir
&quot;
un
réel
alternative
entre
un
gauche
exsangue
et
un
droite
hégémonique
&quot;
.
celui
-ci
organiser
dans
un
délai
de
quarante-cinq
jours
,
selon
le
terme
de
le
constitution
.
-
compte tenu de
le
sondagescatastrophiques
qui
donner
un
large
avantage
à
le
&quot;
non
&quot;
...
et
à
le
abstention
,
le
président
Guillermo
Endara
se abstenir
de
faire campagne
et
ne
cesser
de
répéter
depuis
quelque
jours
que
le
sort
de
son
gouvernement
&quot;
ne
être
pas
en
jeu
&quot;
,
le
peuple
appeler
à
se prononcer
seulement
sur
de le
modification
à
le
constitution
.
&quot;
le
référendum
ne
être
pas
indispensable
pour
gouverner
,
dire
il
,
mais
ce
être
un
pas
de
plus
vers
le
démocratie
,
quel
que
en
être
le
résultat
.
&quot;
Stéphane
Monteclaire
expliquer
comment
le
protocole
servir
le
fonction
(
de
où
le
attention
sourcilleux
que
lui
porter
le
président
de
le
v
république
)
,
et
Dominique
Damamme
décrire
le
&quot;
service
&quot;
de
le
premier
ministre
,
pour
montrer
que
,
dans le domaine de
le
rapport
entre
le
président
et
le
chef
de
le
gouvernement
,
le
pratique
infléchir
notoirement
le
lettre
de
le
constitution
,
avec
le
acquiescement
de
le
assemblée
national
.
le
constitution
de
1958
,
en
son
article
68
,
affirmer
en effet
que
lorsque
elle
juger
de le
ministre
&quot;
le
haut
cour
lier
par
le
définition
de
le
crime
et
délit
ainsi que
par
le
détermination
de
le
peine
tel
que
elle
résulter
de
le
loi
pénal
en vigueur
au moment où
le
fait
commettre
&quot;
.
tant
le
procureur
de
le
république
de
Paris
que
le
juge
de
le
siège
souligner
que
il
ne
lui
appartenir
pas
de
&quot;
rechercher
ou
établir
un
éventuel
responsabilité
de
le
ministre
en
exercice
&quot;
en vertu de
le
constitution
de
le
v
république
.
le
Seychellois
se prononcer
,
dimanche 15 novembre
,
par
référendum
,
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
deuxième
étape
de
le
transition
de
le
régime
de
parti
unique
vers
le
démocratie
pluraliste
.
monsieur
Laurent
Fabius
déclarer
,
dimanche 15 novembre
,
lors de
le
émission
&quot;
sept
sur
sept
&quot;
,
sur
Tf
1
,
que
monsieur
François
Mitterrand
avoir
&quot;
dire
ce
que
un
président
de
le
république
devoir
dire
&quot;
,
le
9 novembre
,
lorsque
il
demander
que
le
haut
cour
constituer
,
&quot;
à partir de
le
moment
où
le
réforme
de
le
constitution
refuser
&quot;
.
le
constitution
de
un
pôle
écologiste
lui
paraître
désormais
en
bon
voie
pour
le
prochain
élection
législatif
,
monsieur
Lalonde
anticiper
déjà
sur
le
présidentiel
.
le
ministre
de
le
affaire
étranger
,
monsieur
Roland
Dumas
,
lancer
samedi 14 novembre
à
Doha
-
où
il
être
en
visite
dans le cadre de
un
tournée
dans
quatre
pays
arabe
de
le
golfe
-
le
idée
de
un
réunion
de
le
conférence
de
Londres
sur
le
ex
Yougoslavie
qui
consacrer
exclusivement
à
le
Bosnie
et
qui
se tenir
à
le
niveau
Ministériel.l'objectif
,
expliquer
il
,
être
&quot;
le
recherche
de
un
solution
avaliser
le
plan
proposer
par
messieurs
.
David
Owen
et
Cyrus
Vance
,
le
constitution
de
zone
de
protection
de
le
population
civil
à l'approche de
le
hiver
et
le
neutralisation
de
le
Bosnie
,
ce
qui
conduire
à
le
désarmement
complet
de
ce
zone
avec
le
garantie
de
le
conférence
de
Londres
&quot;
.l'espagne
et
le
Italie
réagir
déjà
favorablement
à
ce
projet
.
à
le
veille
de
le
ouverture
de
le
congrès
extraordinaire
de
le
parti
social-démocrate
,
plus de
cent
mille
personne
manifester
,
samedi 14 novembre
,
à
Bonn
contre
tout
changement
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
si
il
ne
ignorer
pas
que
le
électorat
demander
de le
mesure
d'urgence
pour
mettre
un
terme
à
le
afflux
de
le
immigrer
,
il
compter
aussi
avec
un
base
militant
sceptique
sur
le
nécessité
de
changer
le
constitution
pour
régler
le
problème
et
qui
redouter
de
donner
le
impression
de
céder
devant
le
violence
raciste
.
monsieur
Fabius
souhaiter
alors
se expliquer
devant
un
jury
de
honneur
,
en
attendre
qu'
un
révision
de
le
constitution
,
modifier
le
disposition
spécial
prévoir
pour
le
faute
imputer
à
de le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
lui
permettre
de
se défendre
devant
le
justice
ordinaire
.
le
refus
de
le
droite
,
qui
se opposer
,
et
à
le
&quot;
jury
de
honneur
&quot;
et
à
le
révision
de
le
constitution
,
ne
laisser
de
autre
possibilité
que
le
passage
en
haut
cour
.
à
le
exigence
de
justice
,
monsieur
Fabius
répondre
d'abord
,
parler
de
madame
Dufoix
,
de
monsieur
Hervé
et
de
lui
même
:
&quot;
nous
ne
avoir
strictement
rien
,
sur
le
plan
pénal
,
à
nous
reprocher
.
&quot;
&quot;
mais
,
en même temps
,
ajouter
il
,
nous
savoir
que
dans
le
opinion
publique
,
il
exister
un
terrible
doute
;
nous
savoir
que
face à
le
nombre
de
le
victime
et
,
compte tenu de
le
exploitation
politicien
qui
exister
,
il
être
extraordinairement
difficile
de
faire
valoir
son
innocence
en dehors
devoies
de
justice
.
&quot;
le
droite
se opposer
à
un
révision
de
le
constitution
,
le
haut
cour
être
le
seul
voie
qui
se offrir
à
le
trois
ancien
ministre
,
mais
monsieur
Fabius
estimer
que
le
socialiste
ne
pouvoir
que
refuser
un
mise en accusation
qui
revenir
à
&quot;
demander
à
de le
homme
et
à
de le
femme
,
ou
à
leur
camarade
,
de
le
déclarer
,
d'abord
,
coupable
pour
permettre
,
ensuite
,
que
on
le
déclarer
innocent
&quot;
.
le
même
mal
paraître
atteindre
et
le
pratique
de
le
constitution
de
le
v
république
et
le
fonctionnement
de
le
institution
européen
.
et
,
lorsque
on
en
arriver
à
le
dernier
sommet
,
il
ne
y
avoir
pratiquement
plus de
doute
possible
:
&quot;
Munich
ne
faire
que
confirmer
et
poursuivre
un
tendance
lourd
qui
depuis
vingt
an
tendre
à
le
constitution
de
un
véritable
gouvernement
économique
mondial
,
de
un
directoire
planétaire
.
&quot;
rarement
pourtant
un
sommet
donner
le
occasion
de
étaler
impuissance
et
mésentente
plus
clair
!
ce
décision
ouvrir
le
voie
à
un
réforme
de
le
constitution
sur
ce
point
,
ardemment
souhaiter
par
le
chancelier
kohl
et
le
majorité
gouvernemental
.
certes
,
aucun
articler
de le
constitution
ni
de
le
code
de
procédure
pénal
ne
nous
obliger
encore
à
parler
de
Guillaume
Durand
.
dans
ce
immense
pays
sans cesse
écarteler
entre
le
pouvoir
de
le
gouvernement
fédéral
(
Ottawa
)
et
celui
de
le
province
,
le
soin
hospitalier
comme
le
soin
médical
dépendre
de
le
seconde
en vertu de
le
constitution
canadien
de
1867
(
le
santé
être
alors
prise en charge
par
le
église
)
.
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
le
perspective
de
le
constitution
de
le
haut
cour
à
le
étranger
,
le
responsabilité
pénal
de
le
ministre
relever
de
système
complexe
mais
peu
efficace
ainsi
,
en
Grèce
,
le
article
86 de le
constitution
prévoir
que
le
parlement
mettre en accusation
le
membre
de
le
gouvernement
devant
un
cour
spécial
présider
par
le
président
de
le
cour
de
cassation
et
composé
de
douze
magistrat
tirer
à
le
sort
par
le
président
de
le
chambre
de
le
député
parmi
le
juge
de
le
cour
de
cassation
et
le
président
de
le
cour
de
appel
.
le
article
59
et
60 de le
constitution
prévoir
que
le
roi
et
le
parlement
intenter
un
action
contre
le
ministre
devant
un
haut
cour
de
justice
composé
de
le
membre
le
plus
ancien
de
le
cour
suprême
de
le
royaume
et
de
un
nombre
égal
de
membre
élire
par
le
parlement
(
mais
qui
être
de
le
parlementaire
)
.
le
article
199 de le
constitution
prévoir
que
,
si
un
ministre
accuser
gravement
à la suite de
un
procédure
de droit
commun
,
le
assemblée
de
le
république
décider
si
le
ministre
devoir
être
ou
non
suspendre
,
afin que
ce
procédure
suivre
son
cours
devant
le
justice
ordinaire
.
à
le
Pays-bas
,
le
article
119 de le
constitution
prévoir
que
le
ministre
,
comme
le
parlementaire
,
juger
par
le
cour
suprême
,
à
le
initiative
de
le
second
chambre
ou
de
le
roi
.
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
le
perspective
de
le
constitution
de
le
haut
cour
le
mise en accusation
de
monsieur
Fabius
,
de
madame
Dufoix
et
de
monsieur
Hervé
juger
recevable
par
le
bureau
de
le
sénat
le
date
de
le
élection
de
ce
commission
fixer
mercredi
par
le
conférence
de
le
président
.
&quot;
il
falloir
savoir
suivre
avec
patience
le
constitution
,
respecter
tout le
étape
de
le
procédure
&quot;
,
déclarer
monsieur
Monory
après
le
réunion
de
le
bureau
.
le
dirigeant
de
le
conspiration
vouloir
apparemment
arrêter
le
chef
de
le
état
péruvien
et
le
traduire
en
justice
pour
violation
de
le
constitution
.
dans
son
lettre
,
il
assumer
tout le
responsabilité
de
le
complot
.
&quot;
le
article
82 de le
constitution
autoriser
le
révolte
contre
le
usurpation
et
pour
le
défense
de
le
ordre
démocratique
,
écrire
il
.
dernier
chef
de
état
tchécoslovaque
,
monsieur
Havel
,
qui
démissionner
de
son
poste
le
20 juillet
,
refuser
jusqu'à présent
de
se prononcer
sur
son
candidature
,
soutenir
par
la plupart de le
parti
parlementaire
,
attendre
de
voir
le
pouvoir
que
le
nouveau
constitution
tchèque
accorder
à
le
président
.
Seychelles
:
le
projet
de
constitution
repousser
le
projet
de
constitution
,
soumettre
à
référendum
,
dimanche 15 novembre
,
repousser
par
le
électeur
.
le
intervenant
,
et
notamment
Hervé
Chazeau
,
sous-directeur
de
le
comptabilité
publique
,
rappeler
le
principal
mesure
de
ce
projet
:
primauté
de
le
classement
par nature
destiner
à
faciliter
le
lisibilité
de
le
compte
,
amortissement
obligatoire
et
constitution
de
provision
(
le
monde
dater
9-10 août
)
.
il
lui
laisser
le
choix
entre
le
retour
,
et
le
constitution
de
ghetto
en
France
contrôler
par
de le
mollah
.
&quot;
pour
cela
,
il
suffire
de
inscrire
dans
le
constitution
le
droit
de
le
minorité
à
imposer
,
une fois
par
session
,
un
vrai
enquête
parlementaire
.
le
déliquescence
de
le
éthique
,
le
soif
de
le
pouvoir
ou
celui
de
le
argent
,
le
esprit
de
soumission
ne
se détruire
pas
par
un
réforme
de
le
constitution
.
avec pour
toile
de
fond
le
montée
de
le
populisme
,
le
remugle
démagogique
,
le
affaiblissement
de
le
corps
intermédiaire
,
et
,
last
but
not
least
,
le
transformation
à
le
oeil
de
le
population
de
le
juge
de
instruction
en
rédempteur
,
le
sujet
exiger
davantage de
réflexion
et
de
attention
que
un
réforme
de
le
constitution
jeter
,
à la hâte
,
en pâture
à
le
opinion
pour
le
apaiser
.
en
attendre
,
le
sociaux-démocrates
ne
approuver
pas
de
aménagement
de
le
constitution
allemand
qui
aller
au-delà de
le
envoi
de
&quot;
casque
bleu
&quot;
pour
de le
mission
de
&quot;
maintien
de
le
paix
&quot;
décider
&quot;
avec
le
accord
de
tout le
partie
&quot;
à
un
conflit
,
à
le
exclusion
de
tout
mission
de
combat
.
le
2 janvier
prochain
,
le
Cdfa
être
dissoudre
et
remplacer
par
un
conseil
de
défense
et
de
sécurité
,
comme
le
prévoir
le
constitution
.
le
projet
de
constitution
,
adopter
le
14 novembre
,
prévoir
le
création
de
un
république
fédéral
de
le
Congo
.
le
président
de
le
république
indiquer
à
le
sénateur
,
à propos de
son
projet
de
réforme
de
le
constitution
,
que
il
souhaiter
réunir
le
qualité
de
le
iv
et
v
république
.
&quot;
je
aimer
que
on
trouver
un
chemin
moyen
qui
permettre
de
réunir
le
qualité
de
le
deux
système
plutôt que
leur
défaut
&quot;
,
déclarer
monsieur
Mitterrand
.
Pologne
:
monsieur
Walesa
signer
le
constitution
provisoire
.
le
président
Lech
Walesa
signer
mardi 17 novembre
le
&quot;
petit
constitution
&quot;
polonais
,
loi
fondamental
provisoire
qui
remplacer
le
constitution
communiste
de
1952
en
attendre
le
élaboration
de
un
texte
définitif
.
ce
note
apporter
le
preuve
de
un
violation
gravissime
de
le
constitution
par
de le
fonctionnaire
,
ce
qui
constituer
un
crime
que
je
demander
à
mon
avocat
de
poursuivre
.
&quot;
voilà
un de le
raison
pour
lequel
le
premier
ministre
vouloir
obtenir
de le
parlement
,
sans doute
dès
le
prochain
semaine
et
en tout cas
avant
le
sommet
de
Edimbourg
le
11 décembre
,
de
le
chef
de
état
et
de
gouvernement
de
le
communauté
européen
,
un
approbation
-
sous
un
forme
qui
rester
à
déterminer
,
tant
le
constitution
restreindre
considérablement
le
possibilité
de
vote
de
le
assemblée
national
et
de
le
sénat
-
de
le
position
que
le
gouvernement
amener
à
prendre
.
le
Français
se accommoder
fort
bien
de
le
&quot;
monarchie
républicain
&quot;
que
apporter
le
constitution
de
le
v
république
et
qui
reposer
sur
le
primauté
de
le
fonction
présidentiel
et
sur
le
élection
de
le
président
à
le
suffrage
universel
.
&quot;
cela
dire
,
le
constitution
se appliquer
pour un part
en fonction de
le
tempérament
de
le
homme
qui
exercer
le
fonction
présidentiel
.
&quot;
lorsque
un
faille
apparaître
au sein de
le
exécutif
,
sous
notre
présent
constitution
,
elle
exploiter
vite
et
le
premier
ministre
se retirer
.
mais
reconnaître
d'abord
que
le
France
avoir
un
bon
constitution
qui
assurer
le
stabilité
et
le
efficacité
de
le
exécutif
.
il
lancer
,
un
appel
en
direction
notamment
de
le
fédération
sportif
,
de
le
association
de
éducation
populaire
et
de
le
mouvement
de
jeunesse
,
afin que
ouvrir
&quot;
un
réflexion
sur
un
ministère
de
le
jeunesse
et
de
le
sport
rénover
&quot;
,
préalable
à
le
constitution
de
état
général
de
le
jeunesse
et
de
le
sport
.
à
le
Arabie
saoudite
surtout
,
le
plus
grand
et
le
plus
puissant
de
le
six
état
membre
de
le
Ccg
(
1
)
,
mais
aussi
à
Bahreïn
,
où
le
parlementarisme
,
instituer
par
le
constitution
de
1973
,
suspendre
deux
an
plus
tard
par
décret
de
le
Emir
.
dans
ce
pays
où
&quot;
le
livre
de
dieu
(
le
coran
)
et
le
sunna
de
son
prophète
&quot;
tenir lieu
de
constitution
,
ce
mesure
présenter
comme
le
expression
de
le
volonté
&quot;
de
accroître
le
participation
de
le
peuple
à
le
processus
de
décision
&quot;
.
aussi
le
cour
suprême
charger
elle
de
examiner
si
le
recommandation
de
le
&quot;
commission
Mandal
&quot;
être
compatible
avec
le
constitution
.
le
problème
rendre
explosif
par
le
fait
que
il
convenir
de
ajouter
à
le
quota
(
reservations
)
désormais
prévoir
en faveur de
le
&quot;
bas
caste
&quot;
(
1
)
celui
déjà
accordé
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
à
le
&quot;
intouchable
&quot;
(
harijans
)
et
à
le
&quot;
tribal
&quot;
(
adivasis
)
,
soit
22,5 % de le
emploi
public
et
de
le
place
dans
le
université
.
le
député
adopter
,
vendredi 20 novembre
,
par
301
voix
contre
263
,
un
proposition
de
résolution
déposer
par
le
groupe
socialiste
et
tendre
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
charger
de
examiner
&quot;
le
état
de
le
connaissance
scientifique
et
le
action
mener
à l'égard de
le
transmission
de
le
sida
au cours de
le
dix
dernier
année
en
France
et
à
le
étranger
&quot;
.
en
voter
contre
le
constitution
de
le
commission
de
enquête
,
le
droit
&quot;
confirmer
son
gêne
devant
un
recherche
objectif
de
le
vérité
&quot;
,
ajouter
monsieur
Auroux
.
[
le
mécanisme
mettre en oeuvre
en 1989
sous
le
gouvernement
Rocard
pour
indemniser
le
hémophile
contaminer
par
le
virus
de
le
sida
comporter
le
constitution
de
deux
fond
complémentaire
,
le un
public
,
le
autre
priver
.
le
date
de
ce
consultation
populaire
,
instrument
de
démocratie
direct
prévoir
par
le
constitution
,
ne
fixer
pas
encore
,
mais
,
selon
monsieur
Joerg
Haider
,
leader
de
le
Fpoe
et
auteur
de
ce
initiative
,
elle
avoir lieu
fin
janvier
.
le
catalogue
de neuf
point
présenter
par
le
Fpoe
demander
le
introduction
dans
le
constitution
de
un
article
préciser
que
&quot;
le
Autriche
ne
être
pas
un
pays
de
immigration
&quot;
,
le
arrêt
de
le
immigration
en
attendre
un
offre
suffisant
de
logement
et
de
emploi
,
le
obligation
pour
tout
étranger
de
porter
un
carte
de
identité
sur
lui
à
son
lieu
de
travail
(
pour
combattre
le
travail
au noir
)
et
le
limitation
à
30
%
de
le
taux
de
enfant
non
germanophone
dans
le
école
primaire
et
professionnel
.
après
le
dépôt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
par
le
père
de
Andréa
,
le
parquet
de
Draguignan
ouvrir
un
information
judiciaire
,
lundi 23 novembre
.
l
'
Irak
se assurer
le
&quot;
consentement
&quot;
de
le
Etats-unis
pour
le
constitution
de
son
arsenal
militaire
avant
le
guerre
de
le
golfe
en
lui
vendre
de le
pétrole
à
très
bas
prix
,
affirmer
,
lundi 23 novembre
,
le
quotidien
britannique
,
the
Guardian
,
à
le
voir
de
un
note
confidentiel
de
le
département
de
état
américain
.
le
constitution
de
août 1991
prévoir
que
le
vice-président
de
le
république
remplacer
le
président
&quot;
en cas de
empêchement
&quot;
.
pour la première fois
depuis
1975
,
le
pays
se doter
de
un
constitution
,
en 1991
.
le
constitution
,
en effet
,
ne
lui
offrir
pas
de
autre
possibilité
pour
obtenir
un
vote
de
le
parlement
.
le
Mrap
(
mouvement
contre
le
racisme
et
pour
le
amitié
entre
le
peuple
)
et
le
Recours-france
on
décider
de
porter
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
poids
politique
de
le
armée
durant
le
deux
siècle
être
pourtant
considérable
-
le
France
partir
en permanence
à
de le
conflit
armer
,
colonial
ou
international
-
et
aller
bien
au-delà de
le
référent
idéologique
ou
de
épisode
précis
(
le
boulangisme
,
le
affaire
Dreyfus
)
pour
conduire
parfois
à
le
constitution
de
un
véritable
&quot;
parti
militaire
&quot;
qui
influence
programme
et
initiative
de
le
droit
.
le
chauffeur
de
le
taxi
qui
arriver
ne
en
pouvoir
mais
:
il
ne
être
pas
là
au moment de
le
constitution
de
le
file
de
attente
et
de
le
arrivée
de
le
resquilleur
.
ce
principe
être
intangible
mais
il
proposer
de
introduire
dans
le
constitution
trois
disposition
:
1
)
le
&quot;
liberté
de
voyager
&quot;
de
le
Irlande
vers
un
autre
état
;
2
)
le
&quot;
liberté
de
information
&quot;
à propos de
&quot;
service
légalement
disponible
dans
un
autre
état
&quot;
;
3
)
le
libéralisation
quand
le
interruption
de
grossesse
être
nécessaire
&quot;
pour
sauver
le
vie
&quot;
(
non
le
santé
)
de
le
mère
,
sans
pour autant que
ce
risque
être
celui
de
&quot;
le
auto
destruction
&quot;
(
suicide
)
.
le
député
polémiste
de
le
année
1981-1984
céder
alors
le
place
à
un
parlementaire
rigoureux
qui
,
sur
le
code
pénal
,
le
écoute
téléphonique
ou
le
réforme
de
le
constitution
,
argumenter
,
proposer
,
construire
.
le
épreuve
de
le
pouvoir
,
de
le
construction
de
un
nouveau
système
et
le
ambigüité
de
le
constitution
élaborer
le
an
dernier
dresser
le un
contre
le
autre
président
,
vice-président
,
ministre
et
député
,
pourtant
issu
de
le
même
camp
.
le
preuve
:
monsieur
Ratsiraka
ne
démissionner
pas
de
le
présidence
un
mois
avant
le
élection
,
comme
le
exiger
pourtant
le
constitution
adopter
,
en août
,
par
référendum
.
&quot;
il
falloir
savoir
suivre
avec
patience
le
constitution
,
respecter
le
étape
de
le
procédure
.
&quot;
ce
sage
principe
être
de
monsieur
René
Monory
,
qui
souhaiter
le
voir
appliquer
à
le
mise en accusation
,
par
le
parlement
,
de
le
ancien
ministre
socialiste
devant
le
haut
cour
.
il
convenir
,
d'une part
,
de
ne
pas
faire
de
émission
publique
pour
le
constitution
définitif
de
le
compagnie
avant
que
le
gouvernement
donner
son
assentiment
et
,
d'autre part
,
de
exécuter
,
en
attendre
le
travail
préliminaire
de
le
canal
,
le
installation
de
le
port
sur
le
oued
Melah
ou
Tarfaoui
,
à
le
entrée
de
le
chott
Rharsa
,
au moyen de
fond
provenir
de
le
part
de
fondateur
.
en
déclarer
irrecevable
le
proposition
de
résolution
déposer
par
le
droite
,
le
bureau
de
le
assemblée
national
ne
faire
que
appliquer
le
constitution
.
ce
strict
limitation
de
le
possiblités
de
le
député
et
de
le
sénateur
être
un
élément
essentiel
de
le
&quot;
parlementarisme
rationaliser
&quot;
cher
à
monsieur
Michel
Debré
,
cheville
ouvrier
de
le
rédaction
de
le
constitution
de
le
v
république
.
toutefois
,
lorsque
le
parlement
modifier
le
constitution
pour
la
rendre
compatible
avec
le
traité
de
Maastricht
,
le
député
et
le
sénateur
obtenir
le
introduction
de
un
article
88
alinéa
4
qui
indique
:
&quot;
le
gouvernement
soumettre
à
le
assemblée
national
et
à
le
sénat
,
dès
leur
transmission
à
le
conseil
de
le
communauté
,
le
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
législatif
.
enfin
le
conseil
constitutionnel
,
obligatoirement
saisir
de par
le
constitution
,
ne
valider
pas
encore
le
modification
de
le
règlement
de
le
assemblée
indispensable
à
le
mise en oeuvre
de
ce
réforme
de
le
loi
fondamental
.
son
situation
de
opposant
éternel
le
exonérer
de
le
contrainte
de
le
réalisme
,
et
elle
se consacrer
en priorité
à
le
défense
de
le
idéal
de
le
constitution
pacifique
.
le
26 octobre
,
le
électeur
canadien
,
consulter
par
référendum
,
rejeter
le
projet
de
modification
de
le
constitution
de
leur
pays
.
le
refus
de
modifier
le
constitution
lever
paradoxalement
un
hypothèque
.
ce
engagement
en faveur de
le
respect
et
de
le
protection
de
le
dignité
de
le
homme
consacrer
par
le
article
premier
de
notre
constitution
.
le
parlement
pragois
,
qui
compter
reprendre
le
drapeau
tchécoslovaque
,
comme
le
prévoir
le
projet
de
constitution
,
le
modifier
sûrement
pour
ne
pas
envenimer
le
relation
avec
son
voisin
.
il
me
sembler
que
il
être
très
difficile
à
un
peuple
de
vivre
d'abord
sans
patrie
&quot;
et
&quot;
à
un
peuple
qui
vivre
dans
son
patrie
de
vivre
sans
de le
structure
qui
lui
être
propre
,
et
qui
naturellement
porter
à
le
constitution
de
un
état
.
&quot;
raisonnement
qui
se vouloir
imparable
:
pas
de
peuple
sans
patrie
et
pas
de
patrie
sans
état
.
le
cour
juger
incompatible
avec
le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
le
discrimination
entre
&quot;
informateur
&quot;
et
&quot;
candidat
à
le
collaboration
&quot;
avec
le
Stb
,
deux
désignation
peu
fiable
qui
concerner
80 000 de le
140 000
&quot;
collaborateur
&quot;
de
le
police
politique
.
le
dimension
de
ce
zone
Grande-europe
être
tel
que
,
à
le
condition
de
être
parfaitement
dérégulée
et
que
le
police
de
le
concurrence
y
assurer
bien
,
il
ne
y
avoir
aucun
risque
de
ce
effet
pervers
que
le
théorie
économique
classique
redouter
de le
constitution
de
le
bloc
commercial
:
le
perte
pour
le
consommateur
interne
de
le
avantage
comparatif
posséder
quelque
part
dans
le
reste
de
le
monde
par
le
firme
de
un
autre
pays
(
4
)
.
le
environnement
inscrire
d'ores et déjà
dans
le
constitution
de
plusieurs
état
membre
de
le
communauté
européen
(
Grèce
,
Portugal
,
Pays-bas
,
Espagne
)
sous forme de
un
droit
et
de
un
principe
fondamental
.
un
tel
modification
permettre
à
le
conseil
constitutionnel
,
lorsque
il
apprécier
le
conformité
de
un
loi
à
le
constitution
,
de
donner
à
le
environnement
le
place
qui
lui
revenir
par rapport à
de
autre
intérêt
en
balance
.
le
plus
vraisemblable
être
un
mélange
de
le
premier
&quot;
option
&quot;
:
un
ultimatum
et
le
constitution
de
un
force
majoritairement
ou
essentiellement
américain
qui
,
sauf
changement
de
attitude
de
le
chef
de
bande
local
,
intervenir
avant
Noël
.
le
Anc
insister
aussi
sur
le
notion
&quot;
temporaire
&quot;
de
le
gouvernement
de
unité
national
qui
,
en aucun cas
,
ne
savoir
pérenniser
par
le
futur
constitution
,
et
composer
proportionnellement
à
le
courant
politique
issu
de
le
futur
élection
.
enfin
,
le
nombre
de
le
protagoniste
que
entendre
monsieur
Van
Ruymbeke
limiter
,
de
autant
plus
que
madame
Dufoix
,
ministre
au moment de
le
fait
,
rester
,
si
le
enquête
la
mettre en cause
,
hors
de
porter
de
le
juge
,
en l'état
actuel
de
le
constitution
.
du côté de
le
partie
civil
,
maître
Yves
Reinhard
,
qui
se constituer
au nom de
monsieur
Daniel
boisson
(
le
monde
de
le
27 novembre
)
et
prendre connaissance
déjà
de
le
dossier
,
déclarer
dans
un
communiqué
:
&quot;
soucieux
que
ce
constitution
de
partie
civil
ne
offrir
prise
à
aucun
équivoque
,
(
...
)
mon
associé
,
maître
André
soulier
,
me
demander
,
en raison de
son
fonction
électif
actuel
,
de
me
décharger
de le
défense
de
le
intérêt
de
monsieur
boisson
.
&quot;
Me
soulier
,
conseiller
municipal
de
Lyon
,
et
président
de
le
parti
républicain
de
le
Rhône
,
être
un
adversaire
politique
déclarer
de
monsieur
Michel
noir
,
beau-père
de
Pierre
Botton
.
le
collectif
antiraciste
ava
basta
protester
contre
ce
attentat
,
souligner
que
&quot;
le
liberté
de
religion
inscrire
dans
tout le
constitution
démocratique
.
&quot;
moi
ou
le
chaos
.
&quot;
le
président
Fujimori
ne
négliger
aucun
effort
ni
aucun
manoeuvrer
pour
obtenir
un
&quot;
oui
&quot;
massif
à
le
référendum
de
le
31 octobre
sur
le
approbation
ou
le
rejet
de
le
constitution
réviser
qui
prévoir
,
pour la première fois
,
le
possibilité
de
un
réélection
immédiat
de
le
chef
de
le
état
.
il
ne
y
avoir
pas
le
moindre
débat
public
sur
le
nouveau
constitution
,
son
bon
ou
son
mauvais
côté
...
&quot;
le
hypothèse
le
plus
vraisemblable
vouloir
que
le
président
de
le
conseil
régional
et
le
maire
sortir
rivaliser
,
chacun
de
son
côté
,
dans
le
constitution
de
un
liste
de
ouverture
qui
avoir
,
peu
ou
prou
,
le
même
contour
.
le
péruvien
adopter
,
dimanche 31 octobre
,
le
révision
de
le
constitution
qui
lui
être
proposer
par
référendum
par
le
président
Fujimori
et
qui
permettre
à
celui
-ci
de
se représenter
pour
un
second
mandat
consécutif
.
le
quelque
12
million
de
électeur
se prononcer
par
&quot;
oui
&quot;
ou
par
&quot;
non
&quot;
sur
le
projet
de
révision
de
le
constitution
de
1979
,
mettre
à
le
point
par
le
assemblée
constituant
élire
en novembre 1992
.
en revanche
,
le
masse
rural
et
le
région
marginaliser
par
le
nouveau
constitution
avoir
dire
&quot;
non
&quot;
.
dès lors
,
le
constitution
de
réserve
être
indispensable
.
Afrique
de
le
sud
prolongation
de
le
négociation
sur
le
futur
constitution
le
formation
négocier
le
avenir
politique
de
le
Afrique
de
le
sud
se donner
au moins
un
semaine
supplémentaire
pour
boucler
leur
travail
sur
le
futur
constitution
,
selon
le
calendrier
de
leur
réunion
rendre public
lundi 1 novembre
.
le
réunion
plénier
de
le
chef
de
délégation
,
dont
le
président
Frederik
de
Klerk
et
le
président
de
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
,
Nelson
Mandela
,
ne
convoquer
pas
avant
le
15 novembre
,
selon
le
agence
de
presse
sud-africain
saper
.
ce
réunion
qui
donner
son
feu
vert
à
le
projet
de
constitution
envisager
initialement
pour
le
week-end
prochain
.
le
idéal
être
peut-être
le
constitution
de
unité
mixte
,
composé
de
soldat
loyaliste
appuyer
par
quelque
tanzanien
,
auquel
le
technicien
militaire
occidental
donner
un
formation
à
le
protection
rapprocher
.
ce
rapprochement
,
confirmer
à la fin de
le
semaine
dernier
lors de
le
sommet
européen
de
Bruxelles
,
reposer
notamment
sur
un
nouveau
approche
de
le
question
institutionnel
(
placer
de le
Irlande
de
le
nord
dans
le
constitution
de
le
république
de
Irlande
,
par exemple
)
.
à
le
demande
de
le
banque
britannique
Barclay
et
de
le
multinational
américain
Colgate
Palmolive
,
le
cour
suprême
de
le
Etats-unis
décider
,
lundi
1novembre
,
de
déclarer
contraire
à
le
constitution
le
disposition
de
le
régime
fiscal
appliquer
en
Californie
et
qui
prévoir
de
taxer
sur
un
base
mondial
,
et
non
pas
seulement
local
,
le
bénéfice
de
le
entreprise
étranger
opérer
sur
son
sol
.
elle
se étendre
ultérieurement
(
sans doute
début
1994
)
au reste
de
le
&quot;
zone
de
or
&quot;
,
dès que
le
constitution
de
le
société
foncier
Solidere
achever
.
malgré
le
adoption
de
un
convention
collectif
,
en 1988
,
puis
le
constitution
de
un
fédération
professionnel
unique
,
le
formateur
continuer
de
connaître
de le
statut
précaire
,
à
le
point
que
près de
le
moitié
de entre
eux
,
sur
146 000
,
employer
avec
de le
contrat
à
durée
déterminer
.
le
pays
candidat
être
trop
différent
en ce qui concerne
leur
tradition
politique
et
leur
constitution
.
argument
un
peu
court
lorsque
le
on
savoir
que
le
sort
de
Jérusalem
ne
être
pas
à
le
menu
de
le
négociation
actuel
,
et
surtout
lorsque
on
se souvenir
que
le
Olp
refuser
le
constitution
de
un
liste
judéo-arabe
,
précisément
pour
ne
pas
cautionner
le
occupation
par
le
état
juif
de
le
partie
oriental
de
le
ville
saint
.
monsieur
Eltsine
faire
ce
déclaration
à l'occasion de
le
présentation
de
son
projet
de
constitution
devant
le
responsable
de
le
république
de
le
fédération
de
Russie
.
&quot;
le
constitution
de
force
mobile
capable
de
être
envoyer
dans
de le
délai
court
dans
un
région
précis
être
un de le
priorité
pour
être
en mesure de
régler
le
conflit
local
et
régional
.
&quot;
il
se agir
,
&quot;
de
ici
à
le
an
2000
,
de
achever
le
formation
de
le
structure
de
le
force
armer
,
le
réorganisation
de
le
armée
sur
le
principe
de
le
polyvalence
de
le
unité
&quot;
.
Jean-luc
Mélenchon
(
Ps
,
Essonne
)
,
qui
soutenir
le
exception
de
irrecevabilité
(
tendre
à
prouver
que
le
texte
être
contraire
à
le
constitution
)
,
adresser
à
le
Rpr
et
à
le
Udf
un
discours
provocant
:
&quot;
mon
cher
collègue
,
(
...
)
mesurer
bien
,
dire
il
,
quel
progrès
notre
pays
aller
faire
avec
votre
aide
:
au lieu de
perdre
leur
temps
à
le
école
,
plusieurs
millier
de
jeune
aller
pouvoir
se occuper
activement
à
balayer
le
atelier
et
à
porter
de le
cageot
dès
le
âge
de
quatorze
an
!
(
...
)
ce
débat
être
un
trompe-l'oeil
:
vous
jouer
de
le
peur
que
inspirer
à
tout le
gouffre
de
le
chômage
pour
faire
passer
un
caravane
de
mesure
réactionnaire
.
constitution
de
un
groupe
de
étude
sur
le
Tibet
à
le
assemblée
national
le
bureau
de
le
assemblée
national
donner
,
mercredi 3 novembre
,
son
agrément
à
le
constitution
de
un
groupe
de
étude
parlementaire
sur
le
Tibet
,
demander
par
plus de
cent
député
.
il
exprimer
déjà
le
intention
de
réviser
,
de nouveau
,
le
constitution
,
afin que
tout le
député
élire
désormais
à
le
suffrage
universel
direct
.
de
plus
,
ce
liberté
énoncer
pleinement
et
garantir
par
le
constitution
ainsi que
par
le
pouvoir
public
.
persuader
de
un
nécessaire
changement
,
elle
le
envisager
peu
hors
de le
constitution
.
ou
encore
de
le
constitution
de
le
réseau
de
le
loge
maçonnique
P
2
de
Licio
Gelli
dans le année 70
,
véritable
centre
de
pouvoir
occulte
auquel
se joindre
un
nombre
non
négligeable
de
agent
secret
,
venir
notamment
de
le
Cesi
(
le
comité
exécutif
pour
le
service
de
information
et
de
sécurité
)
.
ce
texte
juger
non
conforme
à
le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
qui
le
annuler
,
le
28 juillet
(
le
monde
de
le
16 septembre
)
.
le
conflit
dans
le
ex
Yougoslavie
le
serbe
vouloir
accélérer
le
constitution
de
un
grand
Serbie
Mikhaïl
Mitioukov
,
président
de
le
commission
de
le
proposition
législatif
auprès de
le
présidence
,
expliquer
maintenant que
le
annexe
à
le
projet
de
constitution
,
concerner
le
&quot;
période
transitoire
&quot;
,
spécifier
que
le
président
&quot;
en
exercice
&quot;
aller
à
le
terme
de
son
mandat
.
ce
être
un
Russie
à
le
pouvoir
central
renforcer
et
très
largement
concentrer
dans
le
main
de
le
président
que
dessiner
le
projet
de
constitution
révéler
dans
un
texte
qui
circuler
à
Moscou
,
vendredi 5 novembre
.
soumettre
à
référendum
le
12 décembre
prochain
le
projet
de
constitution
de
le
Russie
renforcer
le
pouvoir
présidentiel
Echaudé
par
son
interminable
querelle
avec
le
ancien
soviet
suprême
,
lequel
se terminer
,
le
4 octobre
,
dans un bain de sang
,
Boris
Eltsine
mettre
le
dernier
main
à
un
projet
de
constitution
qui
renverser
totalement
le
équilibre
de
le
pouvoir
,
à
le
profit
cette fois
de
le
président
russe
.
le
seul
présentation
de
le
projet
de
constitution
montrer
déjà
le
rapport
de
force
que
elle
compter
établir
.
le
président
suspendre
leur
décision
apparaître
contraire
à
le
constitution
.
le
projet
de
constitution
de
le
Russie
renforcer
le
pouvoir
présidentiel
un
interrogation
qui
manifester
bien
le
souci
de
le
signataire
de
le
appel
à
le
constitution
de
un
parlement
international
de
le
écrivain
.
pour
tout
ce
raison
,
le
écrivain
appeler
à
le
constitution
de
le
parlement
estimer
que
il
être
urgent
de
rompre
avec
de le
pratique
juger
&quot;
répétitif
&quot;
ou
&quot;
stéréotyper
&quot;
et
de
repenser
le
façon
dont
le
intellectuel
occuper
aujourd'hui
le
espace
public
.
au lieu de
songer
à
multiplier
le
organisme
nouveau
,
comme
on
le
fait
en
envisager
par exemple
le
constitution
de
un
conseil
de
sécurité
pour
le
écologie
,
de
un
autre
pour
le
développement
ou
pour
le
économie
,
il
falloir
revenir
à
ce
idée
fondateur
:
le
tâche
de
le
conseil
de
sécurité
être
de
se occuper
de
tout
ce
qui
constituer
un
menace
pour
le
sécurité
mondial
.
en
décider
de
dissoudre
le
soviet
suprême
,
puis
tout le
organe
local
dater
de
le
époque
soviétique
,
en
organiser
de le
élection
législatif
et
en
mettre
à
le
point
un
nouveau
projet
de
constitution
,
Boris
Eltsine
se montrer
résoudre
à
faire
&quot;
de
le
passé
table
ras
&quot;
.
si
le
parlement
issu
de
le
scrutin
de
le
12 décembre
confirmer
le
annulation
de
le
élection
présidentiel
anticiper
et
si
un
majorité
de
votant
approuver
le
projet
de
constitution
,
Boris
Eltsine
jouir
donc
,
pendant
au moins
deux
an
,
de
le
pouvoir
extrêmement
large
que
lui
donner
le
nouveau
texte
.
or
il
élire
,
en juin 1991
,
dans
un
tout
autre
contexte
:
le
Urss
exister
encore
et
le
constitution
en vigueur
limiter
considérablement
le
rôle
de
le
président
.
parlementaire
expert
en
manoeuvre
dilatoire
,
opportuniste
,
comme
Gérard
Bissainthe
,
un
curé
défroquer
et
ancien
guérillero
anti
duvaliériste
,
homme
providentiel
convaincre
de
naître
pour
occuper
le
premier
magistrature
,
comme
Hubert
de
Ronceray
,
il
espérer
que
le
application
de
le
article
149 de le
constitution
(
en cas de
vacance
de
le
pouvoir
)
tourner
définitivement
le
page
lavalas
(
torrent
en
créole
,
et
nom
de
le
partisan
de
le
père
Aristide
)
et
le
propulser
à
le
premier
loge
.
il
mettre
ainsi
le
dernier
touche
,
et
le
plus
difficile
,
à
le
constitution
de
un
réseau
européen
.
Russie
le
projet
définitif
de
constitution
accentuer
encore
le
pouvoir
présidentiel
insister
sur
le
nécessité
&quot;
vital
&quot;
pour
le
Russie
de
doter
enfin
de
un
constitution
démocratique
,
le
président
russe
affirmer
que
le
nouveau
loi
fondamental
,
publier
mardi
,
permettre
&quot;
de
instaurer
un
pouvoir
de
état
démocratique
et
non
un
main
de
fer
,
de
assurer
un
existence
digne
et
normal
à
le
citoyen
et
le
épanouissement
de
un
Russie
digne
et
indivisible
&quot;
.
le
temps
de
dissiper
,
du moins
falloir
il
le
espérer
,
le
grave
ambiguïté
qui
planer
encore
sur
le
projet
de
constitution
.
de
autre
négociation
être
en
cours
à
le
échelon
national
dans
le
attente
de
le
constitution
de
le
laboratoire
français
de
fractionnement
et
de
le
bio-technologie
.
le
conseil
de
état
rappeler
que
,
conformément à
le
principe
fondamental
inscrire
dans
le
constitution
(
et
non
,
comme
tendre
abusivement
à
le
faire
croire
monsieur
Chénière
,
à cause de
le
droit
de
expression
de
le
lycéen
reconnaître
par
le
loi
Jospin
de
1989
)
,
&quot;
le
port
par
le
élève
de
signe
par
lequel
il
entendre
manifester
leur
appartenance
à
un
religion
ne
être
pas
lui
même
incompatible
avec
le
principe
de
laïcité
,
dans la mesure où
il
constituer
le
exercice
de
le
liberté
de
expression
et
de
croyance
religieux
&quot;
.
31
.
-
pérou
:
le
péruvien
adopter
par
réferendum
le
révision
de
le
constitution
,
qui
permettre
à
le
président
Alberto
Fujimori
de
se présenter
pour
un
second
mandat
.
(
31
-
x
et
I/xi
,
ii
et
xi
)
.
le
15
,
le
président
russe
décider
de
organiser
le
12 décembre
,
en même temps que
le
élection
,
un
référendum
sur
le
projet
de
constitution
.
le
4
,
Charles
Pasqua
déclarer
à
le
&quot;
club
de
le
presse
&quot;
de
Europe
1
&quot;
,
à propos de
le
révision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
que
elle
&quot;
se faire
par
le
voie
de
un
projet
de
loi
&quot;
.
si
il
ne
réclamer
pas
lui
même
ce
intervention
armer
,
ce
être
,
expliquer
il
,
que
le
constitution
de
son
pays
lui
interdire
de
formuler
un
tel
demande
.
le
loi
ne
autoriser
pas
de
vide
juridique
,
le
juge
estimer
que
il
être
nécessaire
de
prendre
de le
disposition
permettre
de
en
revenir
à
le
constitution
de
1989
.
il
reprendre
le
disposition
de
ce
loi
dont
le
conseil
constitutionnel
juger
que
leur
conformité
à
le
constitution
subordonner
à
le
entrée
en vigueur
de
le
traité
de
le
6
févvrier
1992
sur
le
union
européen
.
contraire
à
le
disposition
de
le
Csce
et
à
le
constitution
encore
en vigueur
en
Russie
,
ce
nouveau
mesure
contredire
de
plus
le
engagement
prendre
récemment
par
le
dirigeant
de
le
Cei
,
désireux
de
instaurer
entre
leur
pays
un
union
économique
qui
garantir
notamment
le
libre
circulation
de
le
personne
,
sur
le
modèle
de
le
marché
commun
.
divers
source
laisser
entendre
que
le
constitution
de
un
groupe
autour de
haver
et
canal
plus
être
également
problématique
.
lorsque
le
négociateur
ratifier
le
constitution
provisoire
,
il
manquer
un
participant
à
le
cérémonie
:
le
alliance
de
le
liberté
(
fa
)
,
coalition
rassembler
le
extrême
droite
blanc
et
le
conservateur
noir
,
unir
dans
leur
opposition
à
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
et
à
le
parti
national
(
Np
)
de
le
président
de
Klerk
,
en train
,
selon
eux
,
de
capituler
devant
le
exigeances
de
le
&quot;
communiste
&quot;
.
le
chef
de
le
Inkatha
,
qui
ne
pardonner
jamais
à
Nelson
Mandela
de
lui
voler
le
rôle
vedette
de
le
opposition
noir
,
ne
avoir
,
depuis
le
début
de
le
négociation
,
que
un
objectif
:
faire
élaborer
le
constitution
non
par
un
assemblée
constituant
élire
,
mais
par
le
chef
de
le
principal
parti
,
quitter
,
ensuite
,
à
la
faire
adopter
par
référendum
.
le
Anc
,
qui
,
à l'origine
,
défendre
le
principe
de
un
assemblée
constituant
souverain
,
accepter
ainsi
-
sous
le
pression
de
le
gouvernement
,
dont
le
intérêt
,
sur
ce
point
,
rejoindre
celui
de
monsieur
Buthelezi
-
celui
de
un
constitution
intérimaire
rédiger
par
le
négociateur
.
à l'issue de
un
délai
encore
indéterminer
,
mais
qui
atteindre
cinq
an
,
le
constitution
intérimaire
remplacer
par
un
constitution
définitif
,
rédiger
,
cette fois
,
par
le
élu
de
le
suffrage
universel
.
le
dernier
étape
de
le
négociation
institutionnel
avant
le
élection
de
avril 1994
le
Afrique
de
le
sud
aller
se doter
de
un
constitution
intérimaire
un
forum
de
négociation
entériner
prochainement
le
grand
ligne
de
le
constitution
intérimaire
élaborer
,
après
de le
mois
de
discussion
ardu
,
par
le
parti
politique
et
le
gouvernement
,
assister
de
plusieurs
comité
technique
.
à
le
terme
de
ce
période
,
un
constitution
définitif
,
élaborer
par
le
assemblée
élire
le
année
prochain
,
remplacer
le
constitution
intérimaire
.
jusque
à la dernière minute
,
le
constitution
intérimaire
discuter
âprement
.
jeudi
,
le
négociateur
tenter
encore
de
se mettre
de
accord
sur
plusieurs
point
,
dont
le
délicat
problème
de
le
délimitation
de
le
région
,
le
composition
de
le
futur
cour
constitutionnel
et
le
procédure
qui
permettre
,
en cas de
désaccord
sur
le
rédaction
de
le
prochain
constitution
,
de
dépasser
le
différend
.
le
Afrique
de
le
sud
aller
se doter
de
un
constitution
Interimaire
ratification
.
quatre
an
après
le
élection
de
Frederik
de
Klerk
à
le
présidence
de
le
république
,
le
20 septembre 1989
,
et
à la suite de
âpre
négociation
,
le
Afrique
de
le
sud
se doter
,
vendredi 12 novembre
,
de
un
constitution
intérimaire
.
le
constitution
actuel
interdire
à
un
président
de
le
république
de
exercer
plus de un
mandat
,
sauf dans
le
hypothèse
où
il
exercer
son
fonction
pendant
moins de
deux
an
et
à condition de
démissionner
six
mois
avant
le
scrutin
.
simultanément
,
il
entamer
de le
négociation
avec
celui
que
il
accuser
de
ne
avoir
aucun
autorité
moral
pour
réformer
le
constitution
mais
qui
le
porter
,
malgré tout
,
à
le
pouvoir
&quot;
pour
mettre
fin
à
le
crise
provoquer
,
le
25 mai
,
par
le
coup
de force
de
le
président
Jorge
Serrano
.
depuis
le
décision
de
dissoudre
le
soviet
suprême
et
le
bain
de
sang
qui
en
résulter
,
jusqu'au dernier
projet
de
constitution
,
en
passer
par
le
chasse
à
le
caucasien
dans
le
rue
de
Moscou
ou
le
annulation
de
un
élection
présidentiel
pourtant
déjà
décréter
,
il
ne
se passer
pas
un
jour
sans que
Boris
Eltsine
et
son
entourage
ne
en
prendre
de
plus
en
plus à leur aise
avec
de le
règle
considérer
comme
essentiel
dans
le
démocratie
occidental
.
en
organiser
,
en avril
dernier
,
un
référendum
dont
le
déroulement
et
le
résultat
montrer
que
le
Russes
,
contrairement à
certain
image
de
Epinal
,
se comporter
très
bien
en
citoyen
responsable
dès que
on
lui
en
donner
le
possibilité
,
en
décider
aussi
de
dissoudre
le
ancien
parlement
,
qui
empêcher
tout
véritable
avancée
,
et
de
en
faire
élire
un
autre
,
en
mettre
à
le
point
un
nouveau
constitution
et
en
le
soumettre
à
référendum
,
le
président
russe
avoir
,
là
encore
,
faire oeuvre
utile
.
rien
à
redire
à
le
projet
de
constitution
bref
,
jeudi
,
de
le
côté
européen
,
on
pardonner
,
sans
état
de
âme
,
le
débordement
constater
,
en
estimer
que
en
écarter
son
adversaire
ainsi que
le
risque
de
un
affrontement
généraliser
,
Boris
Eltsine
renforcer
,
en fait
,
son
crédibilité
et
que
après tout
,
comme
le
faire
valoir
Jacques
Delors
,
&quot;
après
soixante-dix
an
de
communisme
,
il
falloir
avoir
le
sens
de
le
transition
et
de
le
possible
&quot;
.
&quot;
on
peser
le
pour
et
le
contre
et
on
considérer
que
le
pour
le
emporter
sur
le
contre
&quot;
,
résumer
,
philosophe
,
le
président
de
le
commission
,
remarquer
encore
que
,
selon
le
expert
de
le
union
,
il
ne
y
avoir
rien
à
redire
à
le
projet
de
constitution
mettre
à
le
point
par
le
équipe
Eltsine
.
conserver
le
statut
de
état
associer
,
acquérir
il
y
avoir
quarante
et
un
an
avec
le
adoption
de
le
constitution
de
le
25 juillet 1952
,
faire
perdre
à
beaucoup
le
nationalité
américain
,
argumenter
le
partisan
de
le
adhésion
,
dont
le
chef
de file
être
le
gouverneur
de
le
île
,
Pedro
Rossello
.
au demeurant
,
se
il
avoir
de
fort
conviction
régionaliste
,
le
membre
de
le
institut
se défendre
de
être
de
le
séparatiste
,
à
commencer
par
le
directeur
,
Philippe
Destatte
,
qui
,
outre
son
activité
à
Charleroi
,
assumer
à
Bruxelles
le
fonction
de
chef
de
cabinet
adjoindre
de
le
socialiste
Jean-maurice
Dehousse
,
ministre
national
-
pardon
,
&quot;
fédéral
&quot;
,
réforme
de
le
constitution
obliger
-
de
le
politique
scientifique
.
et
de
suggérer
ailleurs
que
tout le
wallon
&quot;
réclamer
,
dès
le
fin
de
le
guerre
en
Europe
,
un
révision
de
le
constitution
qui
faire
de
le
Belgique
un
état
fédéral
où
flamand
et
wallon
vivre
côte
à
côte
,
le un
comme
le
autre
,
maître
chez
eux
et
maître
de
leur
propre
destinée
.
&quot;
on
voir
,
grâce à
le
dévotion
de
Philippe
Destatte
à
le
grand
ancêtre
,
que
le
&quot;
réforme
de
le
état
&quot;
défendre
ce
dermiers
mois
par
le
premier
ministre
Dehaene
répondre
à
de le
aspiration
ancien
.
le
groupe
agro-alimentaire
,
filiale
de
Ferruzzi
,
pâtir
de
un
rumeur
faire état
de
le
constitution
de
un
provision
important
concerner
son
participation
de
6,5
%
dans
le
Sci
société
central
de
investissement
,
que
diriger
Jean-marc
verne
.
de
un
tout
autre
facture
être
le
ouvrage
de
Michel
Blay
,
dont
le
sujet
-
le
constitution
de
le
physique
mathématique
-
sembler
moins
neuf
.
ce
projet
de
constitution
de
le
physique
mathématique
devenir
pleinement
un
réalité
avec
Lagrange
.
je
ne
dire
pas
que
votre
majorité
ne
appliquer
pas
le
disposition
de
notre
constitution
.
le
importance
de
le
enjeu
économique
jouer
certainement
un
rôle
dans
le
constitution
de
un
certain
image
de
le
chat
sur le terrain
médiatique
.
le
cinq
représentant
de
le
organe
de
le
constitution
-
le
président
de
le
république
,
Richard
Von
Weizsäcker
,
le
chancelier
Helmut
kohl
,
le
président
de
le
parlement
,
Rita
Süssmuth
,
le
vice-président
de
le
Bundesrat
(
chambre
de
le
Lander
)
,
Henning
Voscherau
,
et
le
président
de
le
cour
constitutionelle
,
Roman
Herzog
(
qui
être
un
candidat
de
compromettre
à
le
succession
de
monsieur
Von
Weizsäcker
)
participer
à
le
cérémonie
.
le
mouvement
garder
comme
objectif
prioritaire
le
constitution
de
un
pôle
écologiste
autonome
au sein de
le
camp
de
le
&quot;
transformation
social
&quot;
.
après
deux
jours
de
réunion
à
huis
clore
,
vendredi
12
et
samedi 13 novembre
,
le
vingt-quatrième
congrès
de
le
mouvement
se prononcer
,
en
se référer
notamment
à
le
constitution
de
1946
et
1958
et
à
le
déclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
,
en faveur de
&quot;
le
indépendance
négocier
&quot;
.
le
motion
de
le
congrès
se référer
à
le
projet
de
constitution
que
le
Flnks
déposer
à
le
Onu
en 1987
et
qui
préciser
que
&quot;
le
peuple
kanak
constituer
un
communauté
national
et
pluriethnique
,
libre
,
unir
et
souverain
fonder
sur
le
solidarité
de
son
divers
élément
&quot;
.
le
chef
de
le
état
argentin
Carlos
Menem
(
parti
justicialiste
)
et
le
ancien
président
Raul
Alfonsin
(
parti
radical
,
principal
force
de
opposition
)
signer
,
dimanche 14 novembre
,
un
&quot;
pacte
démocratique
&quot;
confier
à
le
seul
parlement
le
soin
de
réformer
le
constitution
et
annuler
le
référendum
convoquer
à
ce
fin
pour
le
dimanche 21 novembre
.
Porto-rico
acquérir
son
statut
de
état
associer
lors de
le
mise en place
de
le
constitution
,
en 1952
.
réconciliation
alors que
se poursuivre
le
discussion
entre
le
différent
force
politique
sur
le
futur
constitution
et
que
le
premier
élection
libre
multiracial
avoir lieu
le
27 avril 1994
pour
donner naissance
à
un
gouvernement
de
coalition
.
réforme
de
le
constitution
le
congrès
se réunir
vendredi 19 novembre
le
présidence
de
le
assemblée
national
se préparer
à
un
tel
éventualité
pour
accueillir
députer
et
sénateur
à
Versailles
afin de
mettre
un
point
final
à
le
révision
de
le
constitution
que
le
gouvernement
juger
indispensable
à
le
application
de
le
accord
européen
sur
le
droit
de
asile
.
lors de
un
cérémonie
solennel
dans
le
banlieue
de
Johannesburg
le
constitution
intérimaire
sud-africain
ratifier
à
le
même
moment
,
à
quelque
six
cent
kilomètre
de
là
,
le
négociateur
qui
discuter
de
le
avenir
constitutionnel
de
le
pays
se lancer
dans
un
course
contre
le
montre
pour
tenter
de
surmonter
leur
dernier
différend
avant
mercredi
,
jour
où
il
boucler
solennellement
leur
travail
en
annoncer
leur
accord
sur
le
contenu
de
le
constitution
intérimaire
discuter
depuis
huit
mois
.
le
accolade
que
se donner
le
président
Carlos
Menem
et
son
prédécesseur
,
Raoul
Alfonsin
,
faire
le
&quot;
un
&quot;
,
lundi 15 novembre
,
de
la plupart de le
journal
argentin
:
pour la première fois
depuis
plus de
vingt
an
,
le
deux
grand
parti
ennemi
,
le
parti
justicialiste
(
à
le
pouvoir
)
et
le
parti
radical
parvenir
à
un
accord
historique
,
en vue de
réformer
le
constitution
.
aujourd'hui
,
pour
Carlos
Menem
,
âgé
de
soixante-trois
an
,
grand
favori
dans
le
sondage
,
ce
être
le
voie
ouvrir
à
un
second
mandat
présidentiel
en 1995
,
que
lui
interdire
le
constitution
actuel
.
le
président
de
le
république
accéder
à
le
souhait
de
le
premier
ministre
que
convoquer
le
congrès
de
le
parlement
vendredi 19 novembre
,
à
Versailles
,
pour
avaliser
le
réforme
de
le
constitution
.
le
affaire
régler
politiquement
,
il
être
inutile
de
perdre
encore
de le
temps
:
messieurs
.
Mitterrand
et
Balladur
se mettre
de
accord
pour que
trois
mois
suffire
à
modifier
le
constitution
sur
un de le
principe
fondateur
de
le
république
.
le
13 août
,
le
conseil
constitutionnel
censurer
partiellement
le
loi
préparer
par
Charles
Pasqua
sur
le
statut
de
le
étranger
;
le
19 novembre
,
député
et
sénateur
réunir
en
congrès
à
Versailles
,
là
même
où
proclamer
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
aller
modifier
le
constitution
afin de
restreindre
le
possibilité
pour
le
étranger
persécuter
en raison de
leur
combat
pour
le
liberté
de
demander
asile
à
le
France
.
pour
ce
faire
le
sénateur
être
même
prêt
à
accepter
un
entorse
à
un
de
leur
plus
solide
tradition
:
profiter
de
le
moindre
réforme
de
le
constitution
pour
tenter
de
accroître
leur
pouvoir
.
le
voie
de
le
congrès
ouvrir
ainsi
,
pour que
,
à
le
majorité
de
le
trois
cinquième
de
le
suffrage
exprimer
de
le
ensemble
de
le
parlementaire
,
approuver
définitivement
le
réforme
de
le
constitution
.
pourtant
monsieur
Pasqua
tenir
à
faire
inscrire
très
vite
dans
le
loi
que
le
France
refuser
de
examiner
le
demande
de
asile
émaner
de
étranger
transiter
par
de le
pays
signataire
de
le
accord
européen
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
,
ce
que
le
conseil
constitutionnel
refuser
en application de
le
texte
actuel
de
le
constitution
.
ainsi
devenir
crédible
,
à moyen terme
,
le
constitution
de
un
second
pôle
audiovisuel
,
sur
le
rive
occidental
de
le
Pacifique
.
si
Boris
Eltsine
être
contre
ce
élection
,
&quot;
ce
ne
être
pas
par
peur
de
le
concurrence
&quot;
mais
parce que
il
estimer
que
le
peuple
russe
avoir
,
deux fois
au cours de
ce
année
,
le
occasion
de
&quot;
prouver
son
confiance
à
le
président
&quot;
:
le
premier
,
lors de
le
référendum
de
le
25 avril
dernier
,
où
le
&quot;
oui
&quot;
emporter
58,7 % de le
suffrage
,
et
le
deuxième
,
le
12 décembre
prochain
,
pour
un
nouveau
référendum
,
porter
cette fois
,
sur
le
approbation
de
le
projet
de
nouveau
constitution
.
il
être
vrai
que
avec
humour
monsieur
Devaquet
se empresser
de
préciser
que
il
ne
traiter
que
de le
recherche
.
&quot;
en ce qui concerne
le
enseignement
supérieur
,
préciser
il
,
je
se abriter
derrière
le
cinquième
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
qui
permettre
à
un
témoin
de
ne
pas
faire
de
déclaration
qui
conduire
à
son
propre
inculpation
!
&quot;
.
&quot;
premièrement
il
y
avoir
un
désir
brûlant
en faveur de
le
paix
dans
le
deux
communauté
qui
ne
être
jamais
aussi
intense
.
&quot;
&quot;
deuxièmement
,
le
gouvernement
irlandais
montrer
un
nouveau
compréhension
de
le
droit
et
de
le
préoccupation
de
le
unioniste
et
il
avoir
,
je
croire
,
le
volonté
de
effectuer
de le
changement
constitutionnel
dans le cadre de
un
accord
global
&quot;
,
ajouter
il
,
en
référence
à
le
article
de
le
constitution
irlandais
qui
mentionner
un
revendication
territorial
sur
le
ulster
.
&quot;
troisièmement
,
la plupart de le
parti
constitutionnel
de
Irlande
de
le
nord
engager
pleinement
dans
de le
discussion
concerner
un
accord
politique
et
accepter
que
il
falloir
faire preuve
de
souplesse
pour
parvenir
à
un
accord
.
&quot;
il
falloir
attendre
le
constitution
de
ce
gouvernement
pour que
enfin
le
commission
de
Bruxelles
ne
se arroger
plus
tout le
pouvoir
et
que
le
commissaire
européen
venir
rendre
compter
devant
le
conseil
de
le
ministre
!
le
centre
de
Zirndorf
ne
avoir
certes
rien
de
un
club
de
vacance
,
rien
non
plus de le
camp
de
concentration
,
auquel
faire allusion
Charles
Pasqua
lorsque
il
brandir
le
contre-exemple
allemand
pour
justifier
le
révision
de
le
constitution
français
.
leur
choix
de
le
Allemagne
sembler
,
en tout cas
,
contredire
le
pronostic
alarmiste
de
le
ministre
français
de l'intérieur
,
qui
justifier
le
actuel
projet
de
révision
de
le
constitution
par
le
risque
de
voir
déferler
le
étranger
débouter
par
le
Allemagne
.
je
ne
savoir
pas
ce
que
le
juge
donner
comme
argument
par rapport à
cela
.
&quot;
monsieur
Tapie
ajouter
que
il
inviter
&quot;
le
député
de
[
son
]
mouvement
à
réclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
pour
dénoncer
ce
mascarade
et
ce
machination
politique
&quot;
.
le
problème
se poser
déjà
,
en 1986
,
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
de
le
premier
cohabitation
.
il
ne
viser
pas
à
le
intégration
économique
et
politique
de
plusieurs
pays
mais
à
le
constitution
de
un
zone
de
libre-échange
.
il
axer
tout
son
démonstration
autour de
le
idée
que
texte
ne
faire
,
&quot;
tout
bonnement
&quot;
,
que
&quot;
revenir
à
le
droit
existant
&quot;
,
qui
se imposer
avant
le
fameux
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
13 août
dernier
,
lequel
faire obligation
à
le
France
de
examiner
tout
demander
de
asile
émaner
de
un
étranger
invoquant
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
&quot;
ce
ne
être
sûrement
pas
renier
le
république
ni
remettre
en
cause
le
droit
de
asile
que
de
confirmer
un
législation
qui
ne
avoir
rien
de
indigne
voici
trois
mois
&quot;
,
souligner
monsieur
charasse
,
en
faire allusion
,
notamment
,
à
le
convention
de
application
de
le
accord
de
Schengen
,
&quot;
approuver
,
sans tambour ni trompette
,
depuis
plus de
deux
an
&quot;
.
ce
&quot;
droit
existant
&quot;
,
selon
lui
,
ne
comporter
nullement
le
quatrième
alinéa
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
(
&quot;
tout
homme
persécuter
pour
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territitoires
de
le
république
&quot;
)
,
puisque
ce
dernier
&quot;
ne
appliquer
jamais
jusque là
&quot;
et
ne
être
,
donc
,
que
un
texte
sacrer
,
endormir
dans
le
naphtaline
pendant
quarante-sept
an
&quot;
.
en
éliminer
le
droit
de
douane
,
en
faciliter
le
circulation
de
le
marchandise
et
de
le
capital
,
en
stimuler
le
concurrence
et
en
favoriser
de le
économie
de
échelle
,
le
constitution
de
un
vaste
marché
profiter
pourtant
à
le
trois
pays
de
le
zone
.
Afrique
de
le
sud
le
adoption
de
un
constitution
intérimaire
le
prochain
échéance
le
texte
ratifier
jeudi
à l'aube
être
un
constitution
intérimaire
qui
rester
en vigueur
jusque à
le
adoption
de
un
constitution
définitif
.
le
constitution
définitif
ne
être
pas
prêt
avant
deux
ou
trois
an
.
plusieurs
verrou
poser
en effet
pour
empêcher
que
le
constitution
définitif
différer
sensiblement
de le
texte
précédent
,
surtout
en ce qui concerne
le
équilibre
de
le
pouvoir
entre
le
gouvernement
central
,
dans
lequel
le
Anc
être
majoritaire
,
et
le
neuf
gouvernement
régional
,
où
le
minorité
représenter
mieux
.
dès que
le
constitution
intérimaire
ratifier
par
le
parlement
issu
de
le
apartheid
,
au cours de
un
ultime
session
qui
se ouvrir
le
22 novembre
,
le
conseil
exécutif
de
transition
(
tec
)
entrer
en
fonction
.
20-21 décembre
:
coup
de
envoi
de
le
négociation
sur
un
nouveau
constitution
.
le
principal
dirigeant
de
le
parti
sud-africain
tourner
solennellement
le
page
de
le
apartheid
en
avaliser
,
dans
le
nuit
de
le
mercredi
17
à
le
jeudi 18 novembre
,
le
projet
de
constitution
intérimaire
qui
être
le
loi
fondamental
de
le
pays
pendant
le
période
de
transition
à
venir
.
aboutissement
de
deux
année
de
négociation
,
le
adoption
de
ce
constitution
être
un
étape
historique
dans
le
processus
de
démocratisation
,
puisque
elle
ouvrir
le
voie
à
le
élection
général
qui
avoir lieu
en avril 1994
.
avec
le
adoption
de
un
constitution
intérimaire
le
Afrique
de
le
sud
vouloir
tourner
le
page
de
le
apartheid
&quot;
humblement
soumettre
à
dieu
tout-puissant
,
nous
,
le
peuple
de
Afrique
de
le
sud
,
proclamer
...
&quot;
il
être
0 h 15
,
jeudi 18 novembre
,
lorsque
,
en présence de
le
président
Frederik
de
Klerk
et
de
Nelson
Mandela
,
le
quelque
deux
cent
déléguer
représenter
le
gouvernement
de
Pretoria
,
le
homeland
,
le
parti
politique
et
le
association
coutumier
adopter
le
nouveau
constitution
de
Afrique
de
le
sud
.
commencer
en décembre 1991
,
avorter
en mai 1992
,
reprendre
en mars
de
le
année
suivant
,
le
négociation
constitutionnel
se conclure
,
sous
le
applaudissement
,
par
le
adoption
de
un
constitution
qui
,
pour la première fois
dans
le
histoire
de
le
Afrique
de
le
sud
,
être
le
loi
commun
de
tout
son
citoyen
.
jusqu'au bout
,
le
ratification
de
le
constitution
donner lieu
à
de
âpre
négociation
.
selon
de le
source
diplomatique
,
le
président
de
Klerk
parler
moins
de
le
contenu
de
le
constitution
que
tenter
de
arracher
de
nouveau
concession
susceptible
de
surmonter
le
dernier
réticence
de
celui
qui
,
au sein de
le
parti
national
,
penser
que
le
texte
faire
le
part
trop
beau
à
le
Anc
.
le
sort
de
le
chef
de
le
police
,
le
général
Johann
Van
Der
Merwe
,
aborder
notamment
,
le
chef
de
le
état
souhaiter
que
il
rester
en
fonction
après
le
élection
.
aucun
accord
ne
intervenir
jusque-là
sur
le
pourcentage
nécessaire
,
le
projet
de
constitution
laisser
prudemment
ce
point
en
blanc
.
le
région
avoir
le
droit
de
avoir
leur
propre
constitution
,
lequel
,
cependant
,
être
conforme
à
le
principe
constitutionnel
qui
gouverner
le
pays
.
le
constitution
de
1989
,
promulguer
fin
août 1993
,
prévoir
en effet
que
,
en cas de
démission
ou
de
empêchement
de
le
chef
de
le
état
,
celui
-ci
remplacer
par
&quot;
le
ministre
avoir
le
grade
le
plus
élever
&quot;
.
le
constitution
de
1946
prévoir
même
,
avant
le
réforme
de
1954
,
que
le
immunité
se appliquer
en dehors de
le
session
.
le
article
26 de le
constitution
de
1958
stipuler
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
durée
de
le
session
,
ou
arrêter
en
matière
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
délit
&quot;
.
le
ministre
de l'intérieur
et
le
premier
ministre
contester
le
décision
de
le
conseil
et
entreprendre
de
obtenir
le
accord
de
François
Mitterrand
pour
réviser
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
.
droit
de
l
'
homme
.
le
réforme
de
le
droit
de
asile
,
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
mais
dont
un
interprétation
restrictif
figurer
,
désormais
,
dans
le
loi
fondamental
elle
même
,
justifier
par
son
partisan
en raison de
le
accord
européen
de
Schengen
.
Edouard
Balladur
ouvrir
le
débat
de
le
congrès
,
réunir
à
Versailles
pour
réviser
le
constitution
,
vendredi 19 novembre
,
en
déclarer
:
&quot;
chacun
se accorder
,
aujourd'hui
,
à
reconnaître
que
le
état
de
le
ouest
européen
ne
être
plus
en mesure de
faire face
,
seul
,
à
le
pression
migratoire
de
le
pays
de
le
sud
et
de
le
est
.
souligner
que
,
&quot;
pour la première fois
dans
notre
histoire
,
le
pouvoir
constituant
se réunir
pour
permettre
le
vote
et
le
promulgation
de
un
disposition
législatif
censurer
par
le
conseil
constitutionnel
&quot;
,
le
premier
ministre
ajouter
:
&quot;
depuis que
le
conseil
constitutionnel
décider
de
étendre
son
contrôle
au respect de
le
préambule
de
le
constitution
,
ce
institution
être
conduite
à
contrôler
le
conformité
de
le
loi
à
le
regard
de
principe
général
,
parfois
plus
philosophique
et
politique
que
juridique
,
quelquefois
contradictoire
et
,
de surcroît
,
concevoir
à
de le
époque
bien
différent
de
le
nôtre
.
&quot;
&quot;
certain
,
dire
monsieur
Balladur
,
penser
même
que
il
lui
arriver
de
le
créer
lui
même
.
&quot;
il
qualifier
de
&quot;
burlesque
&quot;
le
situation
créer
par
le
décision
de
le
13 août
dernier
et
accuser
le
neuf
gardien
de
le
constitution
de
se ériger
en
&quot;
gouvernement
de
le
juge
&quot;
.
le
conseil
vouloir
,
selon
monsieur
Blin
,
&quot;
rappeler
que
,
dès lors
que
un
droit
reconnaître
par
le
constitution
ou
le
texte
réputer
constitutionnel
,
le
transfert
de
le
procédure
de
mise en oeuvre
de
ce
droit
(
...
)
autoriser
par
un
texte
lui
même
constitutionnel
&quot;
.
tout en
introduire
de le
limite
,
le
tribunal
constitutionnel
estimer
,
en revanche
,
conforme
à
le
constitution
le
article
20
alinéa
2 de le
loi
qui
permettre
à
le
force
de l'ordre de
emmener
à
le
commissariat
tout
personne
ne
justifier
pas
son
identité
.
ce
décision
de
le
gardien
de
le
constitution
constituer
un
sérieux
revers
pour
Felipe
Gonzalez
,
le
président
de
le
gouvernement
.
le
dernier
scène
,
qui
se jouer
,
vendredi 19 novembre
à
le
matin
à
Versailles
,
lors de
le
réunion
de
le
congrès
mettre
le
point
final
à
le
révision
de
le
constitution
,
ne
racheter
pas
le
reste
de
le
pièce
,
tant
son
trame
paraître
démontrer
que
le
république
être
honteux
de
ce
que
elle
être
en train de
commettre
.
le
conseil
ne
être
là
que
pour
vérifier
le
conformité
de
le
loi
à
le
constitution
existant
.
si
le
peuple
souverain
vouloir
modifier
ce
constitution
pour
permettre
le
adoption
de
un
législation
que
il
souhaiter
,
il
en
avoir
le
droit
,
à
le
seul
condition
que
respecter
le
procédure
prévoir
par
le
règle
institutionnel
.
le
congrès
de
le
parlement
réunir
à
Versailles
,
vendredi 19 novembre
,
adopter
,
par
698
voix
(
Rpr
et
Udf
)
contre
157
(
Ps
et
Pc
)
,
le
réforme
de
le
constitution
préciser
le
modalité
de
le
droit
de
asile
afin que
le
France
ne
être
plus
contraint
de
examiner
le
dossier
de
le
réfugier
transiter
par
un
autre
état
européen
.
le
annulation
de
ce
disposition
par
le
conseil
constitutionnel
,
dans
son
décision
de
le
13 août
,
justifier
,
à
le
oeil
de
monsieur
Pasqua
,
le
révision
de
le
constitution
.
en revanche
,
le
adversaire
de
le
révision
constitutionnel
rappeler
que
le
convention
de
Schengen
,
y
comprendre
son
disposition
sur
le
asile
,
avoir
elle
même
être
déclarer
conforme
à
le
constitution
en 1991
.
Alain
Lamassoure
,
ministre
déléguer
charger
de
le
affaire
européen
invoquer
le
nécessité
,
pour
le
France
,
de
modifier
son
constitution
avant
le
inauguration
de
le
espace
Schengen
&quot;
.
le
réunion
de
le
congrès
à
Versailles
pour
réformer
le
droit
de
asile
le
préambule
de
le
constitution
le
unanimisme
de
1946
ce
principe
ne
figurer
pas
dans
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
proclamer
en 1789
,
mais
le
révolutionnaire
le
inscrire
formellement
dans
le
constitution
de
1793
,
celui
de
le
i
république
,
qui
ne
être
,
il
être
vrai
,
jamais
mettre
en vigueur
.
aussi
,
quand
le
membre
de
le
premier
assemblée
constituant
entreprendre
,
en mars
et
avril 1946
,
de
doter
le
république
renaissant
de
un
nouveau
constitution
,
le
inscription
de
ce
principe
dans
son
règle
fondateur
se faire
tout
naturellement
.
ce
choix
dominer
le
essentiel
de
le
débat
en
séance
publique
sur
ce
texte
,
Guy
mollet
,
futur
patron
de
le
Sfio
et
,
alors
,
président
de
le
commission
de
le
constitution
,
le
défendre
avec
vigueur
contre
Edouard
Herriot
,
le
&quot;
pape
&quot;
de
le
radicalisme
,
qui
ne
vouloir
pas
que
disparaître
le
flamme
de
le
révolutionnaire
.
si
le
Français
,
consulter
par
référendum
,
refuser
le
projet
de
constitution
,
ce
ne
être
pas
à cause de
ce
disposition
.
elle
se contenter
de
y
ajouter
un
préambule
-
que
le
constitution
de
1958
conserver
-
où
elle
faire
figurer
de le
principe
déjà
proclamer
en 1793
et
de
nouveau
droit
économique
et
social
.
notre
constitution
ne
correspondre
absolument
pas
à
celui
de
un
état
membre
de
un
fédération
de
le
type
Etats-unis
de
Europe
.
&quot;
le
ratification
de
le
Alena
-
dont
le
président
Clinton
vouloir
faire
un
modèle
de
un
&quot;
partenariat
&quot;
que
il
souhaiter
étendre
à
le
ensemble
de
le
Amérique
latin
-
et
le
réunion
de
Seattle
être
là
pour
rappeler
que
le
monde
marquer
aujourd'hui
par
le
constitution
de
grand
bloc
régional
:
le
union
européen
,
le
ensemble
Etats-unis-mexique
-
Canada
,
le
pays
de
le
région
Asie-pacifique
,
etc.
sous
le
applaudissement
de
un
majorité
ravir
de
se voir
restaurer
avec
un
tel
éclat
dans
son
prérogative
constituant
,
Edouard
Balladur
se livrer
à
un
charge
énergique
.
&quot;
depuis que
le
conseil
constitutionnel
décider
de
étendre
son
contrôle
au respect de
le
préambule
de
le
constitution
,
ce
institution
être
conduite
à
contrôler
le
conformité
de
le
loi
à
le
regard
de
principe
général
,
parfois
plus
philosophique
et
politique
que
juridique
,
quelquefois
contradictoire
et
,
de surcroît
,
concevoir
à
de le
époque
bien
différent
de
la
nôtre
&quot;
.
le
chef
de
le
gouvernement
se souvenir
probablement
que
ce
&quot;
extension
&quot;
débuter
le
16 juillet 1971
,
sous
le
présidence
de
Georges
Pompidou
-
il
être
lui
même
à l'époque
secrétaire
général
adjoindre
de
le
Elysée
-
lorsque
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
Alain
Poher
,
alors
président
de
le
sénat
,
de
le
loi
sur
le
droit
de
association
,
inclure
pour la première fois
le
préambule
de
le
constitution
dans
le
&quot;
bloc
de
constitutionnalité
&quot;
;
le
Elysée
,
à l'époque
,
être
fort
mécontent
de
ce
leçon
donner
par
un
institution
présider
par
un
fidèle
de
le
général
de
Gaulle
,
Gaston
Palewski
.
ce
mise en cause
de
le
conseil
constitutionnel
soulever
en tout cas
un
vif
émotion
chez
le
socialiste
qui
ne
se priver
déjà
pas
,
ce
dernier
semaines
,
de
rappeler
que
il
ne
aller
jamais
aussi
loin
lorsque
le
gardien
de
le
constitution
lui
causer
,
à
eux
aussi
,
bien
de
le
tracas
en 1982
lors de
le
loi
sur
le
nationalisation
.
&quot;
ce
être
le
premier
fois
que
on
assister
à
un
charge
aussi
violent
&quot;
,
se indigner
Laurent
Fabius
,
vendredi
soir
à
le
micro
de
France-inter
,
souligner
que
le
France
être
&quot;
dans
un
état
de droit
&quot;
et
accuser
Edouard
Balladur
de
chercher
&quot;
probablement
à
faire pression
&quot;
sur
le
conseil
.
dès
le
début
de
ce
affaire
,
il
souligner
que
il
ne
souhaiter
pas
que
le
constitution
réviser
trop
souvent
.
il
faire
donc
le
objet
de
un
révision
de
le
constitution
voter
par
le
congrès
le
19 juillet 1993
.
il
souligner
simplement
que
le
possibilité
ouvrir
de
action
en
réparation
de
dommage
par
le
plaignant
devant
le
juridiction
de droit
commun
permettre
&quot;
le
exercice
de
un
recours
sans
méconnaître
&quot;
le
interdiction
poser
par
le
loi
constitutionnel
de
constitution
de
partie
civil
devant
le
nouveau
cour
de
justice
de
le
république
.
il
préciser
aussi
que
le
jugement
de
celui
-ci
motiver
&quot;
&quot;
et
que
,
le
réforme
de
le
constitution
ne
le
interdire
pas
formellement
,
malgré
le
demande
de
député
Rpr
,
ce
être
à bon droit
que
le
loi
organique
prévoir
le
possibilité
de
pourvoi
en
cassation
.
-
le
juge
manceau
Thierry
Jean-pierre
recevoir
,
vendredi 19 novembre
,
par
un
collaborateur
de
le
premier
ministre
Edouard
Balladur
,
auquel
il
présenter
son
projet
de
constitution
de
un
office
de
lutte
contre
le
blanchiment
de
le
argent
sale
.
mais
ce
être
un
problème
qui
échapper
à
le
justice
,
et
qui
relever
de le
constitution
:
un
parlementaire
protéger
,
même si
le
règle
venir
de
changer
,
il
falloir
toujours
un
autorisation
pour
le
arrêter
.
et
dans
le
contexte
de
le
époque
,
cela
se justifier
:
ce
constitution
faire
en 1946
,
à
le
lendemain
de
le
fascisme
,
être
extrêmement
&quot;
garantiste
&quot;
,
il
ne
être
plus
question
que
quelqu'un
persécuter
pour
son
idée
.
quant à
le
constitution
de
un
grand
communauté
comprendre
le
trois
canton
de
Quimper
et
le
deux
gros
canton
de
Briec
et
de
Fouesnant
,
elle
faire partie
de
le
utopie
dans la mesure où
ce
deux
dernier
décider
de
se constituer
chacun
de
son
côté
en
communauté
de
commune
.
le
élu
charger
de
débattre
de
un
nouveau
constitution
.
-
(
Reuter
.
)
le
parlement
sud-africain
entamer
,
lundi 22 novembre
à
le
Cap
,
le
examen
de
le
constitution
intérimaire
,
ratifier
,
jeudi
,
par
le
formation
participer
à
le
négociation
sur
le
avenir
politique
de
le
pays
(
le
monde
de
le
19 novembre
)
.
bien que
résolument
opposer
à
ce
constitution
,
le
alliance
ne
sembler
pas
décider
définitivement
de
boycotter
le
prochain
consultation
électoral
.
falloir
il
rappeler
que
le
légitimité
de
un
institution
inscrire
dans
le
constitution
ne
procéder
pas
de
le
mode
de
désignation
de
son
membre
,
mais
de
le
volonté
de
le
constituant
,
le
peuple
souverain
qui
voter
le
constitution
.
de
autre
soutenir
que
le
contrôle
de
le
juge
constitutionnel
ne
se exercer
pas
à
le
regard
de
le
préambule
de
le
constitution
,
qui
se référer
à
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
et
à
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
mais
en 1971
,
sous
le
présidence
de
Gaston
Palewski
,
le
conseil
constitutionnel
,
seul
interpréter
autoriser
de
le
constitution
en cette matière
,
en
juger
autrement
,
à
le
approbation
général
.
le
parlement
de
le
époque
savoir
en effet
que
,
saisir
par
soixante
député
ou
soixante
sénateur
de
le
opposition
,
le
conseil
constitutionnel
se prononcer
sur
le
constitutionnalité
de
le
loi
voter
à
le
regard
de
le
principe
qui
former
&quot;
le
bloc
de
constitutionnalité
&quot;
et
qui
découler
pour
un
grand
part
de
le
préambule
de
le
constitution
.
le
conseil
appeler
ainsi
à
prendre
son
décision
à
le
regard
de
argumentation
contraire
formuler
par
de le
groupe
parlementaire
opposer
:
le un
,
minoritaire
,
soutenir
que
le
loi
voter
méconnaître
le
constitution
en totalité
ou
sur
certain
point
;
le
autre
,
majoritaire
,
considérer
que
le
loi
voter
être
conforme
à
le
constitution
.
au sommet de
ce
hiérarchie
se inscrire
le
constitution
et
le
principe
qui
la
fonder
.
à titre de
exemple
,
le
actuel
premier
ministre
saisir
de
1988
à
1993
,
avec
de
autre
député
de
le
minorité
de
le
époque
,
à
dix
reprise
le
conseil
constitutionnel
,
en
invoquer
notamment
le
principe
tirer
de
le
préambule
de
le
constitution
contre
le
loi
voter
par
le
majorité
.
le
cour
constitutionnel
de
Hongrie
déclarer
en 1990
contraire
à
le
constitution
le
peine
de
mort
parce que
elle
méconnaître
le
droit
à
le
vie
et
au respect de
le
dignité
humain
.
il
se agir
de
un
petit
révolution
culturel
dans
un
pays
dont
le
constitution
(
troisième
amendement
)
stipuler
:
&quot;
un
milice
bien
organiser
être
nécessaire
à
le
sécurité
de
un
état
libre
,
il
ne
porter
atteindre
à
le
droit
de
le
peuple
de
détenir
et
de
porter
de le
arme
.
&quot;
ce
fameux
samedi
soir
,
le
législateur
,
sous
le
pression
de
un
opinion
exaspérer
devant
le
explosion
de
le
violence
criminel
,
conclure
que
le
&quot;
sécurité
de
un
état
libre
&quot;
supposer
que
son
citoyen
ne
être
plus
tout à fait
libre
de
aller
acheter
leur
colt
ou
leur
winchester
à
le
comptoir
de
le
armurier
de
le
coin
.
Charles
Pasqua
être
,
dimanche 21 septembre
,
le
invité
de
le
émission
de
Tf
1
&quot;
7
sur
7
&quot;
,
au cours de
lequel
il
justifier
le
révision
de
le
constitution
pour
permettre
le
application
de
le
accord
européen
sur
le
droit
de
asile
.
lorsque
le
conseil
constitutionnel
rendre
un
décision
qui
nous
paraître
contraire
à ce que
nous
vouloir
faire
dans le cadre de
le
intérêt
national
,
il
être
normal
que
nous
proposer
un
modification
de
le
constitution
.
&quot;
instituer
par
le
constitution
de
1958
,
le
conseil
constitutionnel
avoir
pour
mandat
de
vérifier
le
conformité
à
le
loi
fondamental
de
le
loi
ordinaire
,
de
le
loi
organique
et
de
le
règlement
de
le
assemblée
parlementaire
.
le
16 juillet 1971
,
le
conseil
,
saisir
par
Alain
Poher
,
alors
président
de
le
sénat
,
de
un
loi
sur
le
droit
de
association
,
décider
de
inclure
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
,
dans
le
&quot;
bloc
de
constitutionnalité
&quot;
.
à
le
initiative
de
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
élire
président
de
le
république
quelque
mois
plus
tôt
,
le
congrès
de
le
parlement
adopter
,
le
21 octobre 1974
,
un
réforme
de
le
constitution
,
ouvrir
le
droit
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
à
soixante
député
ou
soixante
sénateur
.
lorsque
en 1971
le
conseil
constitutionnel
censurer
le
loi
sur
le
association
,
Georges
Pompidou
,
alors
président
de
le
république
,
ne
se exprimer
publiquement
,
alors même que
en privé
il
ne
cacher
pas
leur
mauvais
humeur
devant
le
prise
de
pouvoir
de
le
gardien
de
le
constitution
,
dont
le
constituant
de
1958
ne
vouloir
faire
que
le
surveillant
scrupuleux
de
le
parlementaire
,
et
cela
à
le
seul
bénéfice
de
le
gouvernant
.
le
ministre
de l'intérieur
lui
reprocher
clairement
de
assortir
son
décision
de
considérant
interprétatif
,
expliquer
comment
comprendre
le
texte
de
loi
que
il
juger
conforme
à
le
constitution
.
polémique
.
après
le
discours
de
Edouard
Balladur
devant
le
parlement
réunir
en
congrès
,
à
Versailles
,
le
19 novembre
,
pour
réviser
le
constitution
,
sur
le
droit
de
asile
,
le
polémique
ouvrir
par
le
gouvernement
contre
le
conseil
constitutionnel
continuer
.
le
débat
porter
sur
le
&quot;
hiérarchie
de
le
norme
&quot;
:
le
législateur
être
il
souverain
ou bien
se plier
il
,
lui
aussi
,
à
le
principe
général
de
le
droit
,
édicter
par
le
constitution
?
avec
le
constitution
de
espace
économique
régional
,
le
régionalisme
être
sans doute
le
voie
le
plus
efficace
pour
favoriser
le
ouverture
progressif
de
le
économie
national
dans
un
période
de
compétition
exacerber
.
si
il
y
avoir
bien
constitution
de
espace
économique
régional
,
celui
-ci
rester
ensuite
et
pour
le
instant
de
le
zone
ouvrir
sur
le
marché
mondial
.
plus
que
tout
autre
enfin
,
le
pays
de
Asie
et
de
le
Pacifique
être
jusqu'à présent toujours
extrêmement
réticent
à
le
constitution
de
alliance
régional
.
mais
il
ne
falloir
pas
que
le
constitution
de
zone
régional
plus
ou
moins
intégrer
ne
conduire
à
un
guerre
de
le
bloc
.
Washington
épouser
le
limite
de
le
district
de
Columbia
créer
par
le
constitution
américain
pour
abriter
le
institution
fédéral
.
au nom de
le
union
européen
,
le
chancelier
allemand
confirmer
en effet officiellement
que
le
président
russe
être
le
invité
de
le
douze
le
9 décembre
à
Bruxelles
,
être
à
trois
jours
de
le
référendum
sur
le
constitution
&quot;
eltsinienne
&quot;
et
de
le
élection
législatif
en
Russie
.
en septembre
,
à
Paris
,
le
promesse
de
le
même
groupe
être
légèrement
supérieur
-
un
peu
plus de un
milliard
-
mais
elle
avoir
davantage de
chance
,
cette fois
,
de
tenir car
,
entre-temps
,
le
Cambodge
se doter
de
un
constitution
et
de
un
gouvernement
élire
.
elle
dispenser
aussi
de le
consultation
médical
et
un
aide
à
le
constitution
de
dossier
admininistratifs
.
en tout cas
,
monsieur
Sastre
vouloir
croire
à
le
constitution
de
un
pôle
regrouper
de
le
mutuel
différent
,
le
Gmf
,
qui
fonctionner
sans
intermédiaire
,
et
azur
,
qui
posséder
un
réseau
de
agent
général
.
&quot;
je
avoir
le
plein
pouvoir
opérationnel
et
je
aller
se installer
dans
le
prochain
jours
à
le
Gmf
&quot;
,
déclarer
Christian
Sastre
.
&quot;
je
ne
avoir
pas
besoin
de
le
habit
de
le
pouvoir
et
je
ne
rouler
pour
personne
,
personne
ne
venir
me
chercher
,
je
aller
trouver
monsieur
Pétriat
de
mon
propre
initiative
&quot;
,
ajouter
il
.
le
formation
professionnel
en
Italie
reconnaître
par
le
constitution
depuis
1945
.
pourtant
,
axer
confronter
à
divers
obstacle
devoir
à
le
brassage
culturel
,
se illustrer
parfaitement
dans
le
constitution
de
le
société
Uni-europe
.
le
référendum
constitutionnel
.
le
12 décembre
,
le
électeur
russe
se prononcer
également
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
,
élaborer
en dehors de
tout
cadre
parlementaire
.
impossible
,
par exemple
,
de
savoir
de
son
bouche
se
il
voter
pour
ou
contre
le
projet
de
constitution
soumettre
à
référendum
le
12 décembre
,
projet
auquel
il
reprocher
de
supprimer
le
article
11 de le
ancien
constitution
stipuler
que
le
terre
appartenir
à
le
peuple
qui
y
travailler
.
le
référendum
,
prévoir
pour
le
28 novembre
,
reporter
à
janvier
:
le
électeur
se prononcer
sur
le
réforme
de
le
constitution
et
non
plus
sur
le
dissolution
de
le
parlement
.
il
être
tout
aussi
logique
que
monsieur
Eltsine
profiter
de
le
circonstance
pour
tenter
de
&quot;
légaliser
&quot;
,
et
ce
de manière définitif
,
le
avantage
décisif
que
il
prendre
sur
tout le
autre
branche
de
le
pouvoir
,
que
ce
être
à
Moscou
ou
dans
le
région
:
ce
être
le
but
de
le
nouveau
constitution
,
qui
poser
le
principe
de
un
&quot;
pouvoir
exécutif
très
fort
&quot;
,
selon
le
expression
de
le
homme
qui
présider
à
son
rédaction
,
Serguei
Filatov
,
chef
de
le
administration
présidentiel
.
le
adoption
de
ce
constitution
,
élaborer
en dehors de
tout
cadre
parlementaire
,
être
le
enjeu
essentiel
de
le
scrutin
de
le
12 décembre
,
et
le
équipe
de
monsieur
Eltsine
ne
en fait
pas
mystère
.
&quot;
si
le
constitution
adopter
,
le
question
de
savoir
ce
que
être
le
assemblée
fédéral
devenir
secondaire
&quot;
:
ce
commentaire
de
monsieur
Riabov
,
pourtant
membre
de
le
commission
électoral
pour
le
législatif
,
être
parfaitement
explicite
.
tout
faire
pour
minimiser
le
risque
que
le
constitution
ne
adopter
pas
.
le
propagande
officiel
commencer
à
faire
valoir
que
ne
pas
adopter
&quot;
le
&quot;
constitution
revenir
à
replonger
le
Russie
dans
le
chaos
,
et
même
,
à
en
croire
Egor
Gaidar
,
&quot;
rendre
impossible
le
actitivité
de
le
futur
parlement
&quot;
-
un
point
de
vue
partager
par
plusieurs
autre
représentant
de
le
exécutif
.
par ailleurs
,
le
texte
de
le
constitution
proprement
dire
se accompagner
de
disposition
dire
&quot;
transitoire
&quot;
qui
permettre
,
en cas de
adoption
,
de
faire
apparaître
le
vote
comme
un
plébiscite
en faveur de
Boris
Eltsine
,
et
de
dispenser
le
président
de
respecter
le
engagement
que
il
prendre
de
remettre
son
mandat
en
jeu
en juin
prochain
.
un
paragraphe
adopter
au dernier moment
préciser
en effet
que
le
actuel
président
aller
à
le
terme
de
son
mandat
prévoir
par
le
ancien
constitution
,
ce
est-à-dire
juin 1996
.
ce
être
dire
que
le
tentation
être
très
fort
de
faire
passer
ce
texte
coûter
que
coûter
:
certain
proche
de
le
président
laisser
déjà
entendre
que
si par malheur
le
référendum
ne
donner
pas
le
résultat
escompter
,
on
trouver
rapidement
un
autre
moyen
de
imposer
ce
même
constitution
.
ce
stratégie
apparaître
clairement
,
à travers
le
choix
de
le
formation
autoriser
à
se présenter
et
dans
le
orientation
donner
à
le
&quot;
information
&quot;
téléviser
:
il
se agir
,
après
éliminer
le
ténor
de
le
parlement
dissoudre
(
pour
la plupart de
ancien
allié
de
Boris
Eltsine
)
,
de
permettre
à
le
communiste
de
apparaître
comme
le
force
dominant
de
le
opposition
et
de
mettre
dans
un
position
inconfortable
celui
qui
se présenter
comme
à la fois
démocrate
et
réformateur
mais
réprouver
le
méthode
qualifier
par
eux
de
&quot;
Néo
Communiste
&quot;
de
le
équipe
Eltsine
:
en particulier
,
le
formation
de
le
économiste
Grigori
Iavlinsky
,
qui
bénéficier
de
un
assez
bon
image
dans
le
pays
,
et
désapprouver
le
projet
de
constitution
.
si
le
on
y
ajouter
le
quelque
incertitude
qui
peser
encore
sur
le
sort
de
le
constitution
,
force
être
de
constater
que
ce
élection
a priori plutôt
décoratif
créer
encore
de le
surprise
.
monsieur
Bilget
inculper
de
&quot;
tentative
de
abrogation
de
le
constitution
de
le
république
de
Turquie
et
de
le
parlement
turc
&quot;
,
en application de
un
article
de
le
code
pénal
destiner
à
empêcher
le
prise
de
le
pouvoir
par
le
communiste
,
tomber
en
désuétude
depuis
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
fin
1989
.
Jacques
barrot
,
vice-président
centriste
de
le
groupe
Udf
de
le
assemblée
national
,
expliquer
,
mardi 23 novembre
,
que
le
conseil
avoir
&quot;
un
grand
liberté
pour
se référer
,
non
seulement
à
le
texte
,
mais
aussi
à
le
préambule
de
le
constitution
&quot;
.
regretter
que
le
premier
ministre
critiquer
ce
institution
à
le
tribune
de
le
congrès
,
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
écrire
:
&quot;
un
constitution
ne
mériter
véritablement
son
nom
que
si
son
violation
sanctionner
.
&quot;
décapiter
par
le
constitution
de
le
gouvernement
,
qui
réduire
à
le
silence
le
ministre
chef
de
parti
que
être
Gérard
longuet
pour
le
Pr
et
Pierre
Méhaignerie
pour
le
Cds
,
ainsi que
François
Léotard
et
François
Bayrou
,
le
Udf
souffrir
longtemps
de
un
absence
de
expression
politique
propre
,
qui
se démarquer
de
celui
de
le
gouvernement
.
le
sénateur
socialiste
estimer
non
conforme
à
le
constitution
deux
article
de
le
texte
,
celui
qui
donner
à
le
chef
de
entreprise
de
moins de
deux
cent
salarier
le
faculté
de
fusionner
le
institution
de
le
comité
de
entreprise
et
de
le
délégué
de
le
personnel
et
celui
qui
prévoir
de
substituer
un
rapport
annuel
à
le
ensemble
de
le
information
économique
actuellement
fournir
par
le
chef
de
entreprise
à
le
comité
de
entreprise
.
en novembre 1981
,
madame
A.
déposer
un
plainte
pénal
avec
constitution
de
partie
civil
contre
messieurs
.
Aimé-blanc
et
Gehrling
.
le
subvention
de
le
état
(
500
million
de
francs
)
rester
inchangé
,
mais
un
fonds
de
programmation
exceptionnel
débloquer
,
dans un premier temps
,
pour
permettre
le
constitution
rapide
de
un
répertoire
.
monsieur
Juppé
rappeler
,
à ce sujet
,
&quot;
le
attachement
de
le
Rpr
à
un
liste
de
union
&quot;
avec
le
Udf
.
le
secrétaire
général
de
le
Rpr
exprimer
le
regret
que
le
Udf
ne
répondre
toujours
pas
à
son
demande
,
faire
le
6 octobre
à
son
homologue
de
le
Udf
,
François
Bayrou
,
pour
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
afin de
préparer
en
commun
le
programme
de
ce
liste
de
union
.
lors de
le
tentative
de
réforme
de
le
constitution
de
1990
sur
le
droit
de
saisine
de
ce
instance
par
le
justiciable
,
il
admettre
par
tout le monde
que
il
falloir
mieux
asseoir
leur
indépendance
en
lui
interdire
,
notamment
,
le
exercice
de
tout
mandat
électoral
,
alors que
,
pour
le
instant
,
il
ne
lui
interdire
que
de
être
parlementaire
.
elle
prévoir
que
le
membre
de
le
conseil
,
&quot;
avant de
entrer
en
fonction
&quot;
,
prêter
serment
devant
le
président
de
le
république
:
&quot;
il
jurer
de
bien
et
fidèlement
remplir
leur
fonction
,
de
le
exercer
en toute impartialité
dans le respect de
le
constitution
,
de
garder
le
secret
de
le
délibération
et
de
le
vote
et
de
ne
prendre
aucun
position
publique
,
de
ne
donner
aucun
consultation
sur
le
question
relever
de
le
compétence
de
le
conseil
.
&quot;
le
interdiction
de
prise
de
position
ne
se appliquer
donc
qu'
à
le
sujet
que
le
conseil
avoir
à
examiner
.
monsieur
Mitterrand
agir
dans
ce
affaire
conformément à
le
article
5 de le
constitution
qui
disposer
:
&quot;
le
président
de
le
république
veiller
au respect de
le
constitution
.
ce
être
le
19 novembre
,
devant
le
parlement
réunir
en
congrès
à
Versailles
,
que
Edouard
Balladur
mettre en cause
le
conseil
constitutionnel
pour
le
interprétation
que
ce
dernier
donner
de
le
constitution
au sujet de
le
droit
de
asile
.
&quot;
depuis que
le
conseil
constitutionnel
décider
de
étendre
son
contrôle
au respect de
le
préambule
de
le
constitution
,
déclarer
le
premier
ministre
,
ce
institution
être
conduite
à
contrôler
le
conformité
de
le
loi
à
le
regard
de
principe
général
,
parfois
plus
philosophique
et
politique
que
juridique
.
&quot;
Robert
Badinter
répliquer
dans
un
article
confier
à
le
monde
(
de
le
23 novembre
)
,
en
observer
que
&quot;
le
impatience
qui
saisir
tout
majorité
politique
face à
le
juge
constitutionnel
être
celui
de
tout
pouvoir
face à
un
contre-pouvoir
&quot;
.
monsieur
Mitterrand
remplir
ainsi
le
fonction
de
arbitrage
que
lui
confier
le
constitution
et
qui
prendre
un
valeur
particulier
dans
un
période
de
cohabitation
.
monsieur
Mitterrand
signer
le
projet
de
révision
constitutionnel
rendre
nécessaire
par
le
annulation
de
le
disposition
de
un
loi
Pasqua
contraire
,
selon
le
conseil
,
à
le
préambule
de
le
constitution
.
le
constitution
de
le
trois
zone
-
Europe
,
Amérique
,
Asie
-
&quot;
ne
être
certainement
pas
entièrement
satisfaisant
&quot;
mais
on
en
se accommoder
si
ce
zone
rester
ouvrir
à
le
adhésion
de
le
pays
tiers
qui
le
désirer
et
si
ce
&quot;
régionalisme
&quot;
ne
se opposer
pas
à
un
libéralisation
interzones
.
mais
il
ne
comporter
pas
,
alors
,
de
référence
à
le
droit
de
asile
puisque
le
réforme
de
le
constitution
ne
intervenir
pas
encore
.
le
conseil
constitutionnel
censurer
ce
discrimination
en
poser
que
le
saisine
de
le
Ofpra
être
un
droit
protéger
par
le
préambule
de
le
constitution
pour
celui
qui
persécuter
en raison de
leur
action
en faveur de
le
liberté
.
en outre
,
le
mise en place
de
un
action
spécifique
dans
le
capital
de
Elf-aquitaine
et
le
constitution
de
un
noyau
dur
être
&quot;
de
le
opération
très
difficile
&quot;
,
reconnaître
Edmond
Alphandéry
.
le
auteur
de
ce
lettre
rappeler
dans
le
colonne
de
le
réveil
,
un
hebdomadaire
qui
se afficher
résolument
&quot;
houphouëtiste
&quot;
,
que
un
constitution
ne
se interpréter
pas
,
elle
se appliquer
&quot;
.
ce
institution
charger
par
le
constitution
de
constater
le
vacance
de
le
pouvoir
.
Reperes
Russie
:
incertitude
sur
le
adoption
de
le
projet
de
constitution
le
président
de
le
commission
électoral
central
,
Nikolaï
Ryabov
,
déclarer
,
jeudi 25 novembre
,
&quot;
douter
que
le
projet
de
constitution
soit
adopter
&quot;
lors de
le
référendum
prévoir
pour
le
12 décembre
,
qualifier
de
insuffisant
&quot;
le
préparatif
pour
ce
consultation
dont
,
selon
monsieur
Ryabov
,
&quot;
pratiquement
personne
&quot;
ne
se préoccuper
.
si
le
constitution
ne
approuver
pas
par
référendum
,
le
Russie
plonger
dans
un
nouveau
&quot;
crise
politique
profond
&quot;
,
et
il
être
presque
certain
que
elle
devenir
un
&quot;
dictature
de
le
président
&quot;
,
avertir
pour son part
,
mercredi
,
le
vice-premier
ministre
,
Alexandre
Chokhine
.
par ailleurs
,
le
président
Boris
Eltsine
avertir
le
candidat
à
le
élection
que
il
perdre
le
droit
de
se exprimer
à la télévision
se
il
continuer
de
le
critiquer
.
&quot;
on
lui
accorder
un
temps
de
antenne
pour
exposer
leur
programme
,
pas
pour
salir
le
constitution
et
le
président
&quot;
,
souligner
monsieur
Eltsine
.
-
(
Afp
,
Reuter
.
)
de
après
son
affirmation
,
recueillir
à l'époque
par
le
quotidien
punt
,
le
constitution
et
le
liquidation
de
le
holding
Europsud
cacher
&quot;
un
affaire
politico-financière
dans
lequel
de
le
dirigeant
départemental
de
le
crédit
agricole
et
de
le
responsable
de
le
Pr
local
impliquer
&quot;
.
&quot;
mon
volonté
être
de
déstabiliser
le
Pr
local
à partir de
le
dossier
Europsud
dans le cadre de
le
législatif
de
Perpignan
&quot;
,
préciser
alors
Jean
Xatard
.
il
lui
paraître
plus
décisif
encore
de
revenir
à
le
équilibre
et
à
le
séparation
de
le
pouvoir
tel
que
il
organiser
dans
le
constitution
de
le
cinquième
république
,
sauf
que
le
coutume
se éloigner
singulièrement
de
ce
architecture
initial
.
bref
,
le
auteur
vouloir
en
revenir
à
le
dyarchie
premier
:
un
président
strictement
arbitre
,
gardien
de
le
constitution
,
&quot;
garer
de le
libre
expression
et
de le
respect
de
le
fin
que
le
peuple
attribuer
à
le
pouvoir
&quot;
,
tandis que
le
premier
ministre
et
son
gouvernement
assumer
le
gestion
de
le
affaire
de
le
pays
sous
le
contrôle
de
le
parlement
(
comme
le
stipule
le
article
20 de ce
constitution
)
.
madame
ciller
monter
à
le
assaut
de
le
assemblée
national
,
à
deux
reprise
,
et
le
monopole
étatique
sur
le
radio
et
le
télévision
prévoir
par
le
constitution
annuler
dûment
en juillet
.
depuis
trois
an
,
il
marquer
par
de le
initiative
aussi
divers
que
de
le
action
de
formation
pour
le
hôtesse
et
accompagnateur
de
groupe
,
le
création
de
un
association
produire
et
terroir
de
le
Essonne
ou
,
plus
récemment
,
le
constitution
de
un
service
de
réservation
loisir
accueil
charger
de
commercialiser
le
produit
touristique
départemental
.
sous
le
dernier
règne
,
le
économie
décoller
à
tout
vitesse
,
mais
le
autocrate
rejeter
tout
ce
qui
,
de
près
ou
de loin
,
avoir
un
fumet
de
constitution
.
le
semaine
dernier
,
au cours de
un
réunion
publique
tenir
à
Durban
,
il
écarter
tout
possibilité
de
aller
à
de le
élection
qui
légitimer
un
constitution
que
il
combat
.
quelque
jours
plus
tard
,
à
Vryheid
,
dans
le
nord
de
le
natal
,
il
répéter
son
opposition
à
ce
constitution
,
porteur
,
selon
lui
,
de
guerre
civil
.
&quot;
bien que
le
Inkatha
ne
appeler
pas
à
le
guerre
,
affirmer
il
encore
,
on
ne
prédire
ce
que
faire
son
partisan
lorsque
il
se apercevoir
que
il
trahir
par
le
parti
national
-
formation
de
le
président
de
Klerk
-
et
par
le
Anc
.
&quot;
dans
un
communiqué
,
il
ne
parler
plus de le
abandon
de
un
constitution
juger
inacceptable
,
mais
poser
six
condition
pour
aller
à
le
élection
;
tout
impliquer
un
révision
de
certain
disposition
de
le
texte
,
afin de
renforcer
le
pouvoir
de
le
futur
région
dans
un
sens
plus
fédéral
.
à
le
sud
,
un
nouveau
constitution
donner naissance
à
le
Eire
en 1937
.
le
parti
diriger
par
Roland
Gbagbo
fixer
trois
objectif
à
un
tel
équipe
gouvernemental
:
le
convocation
immédiat
de
un
assemblée
constituant
&quot;
en vue de
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
&quot;
;
le
relance
de
le
économie
,
et
le
organisation
de
élection
&quot;
juste
et
transparent
&quot;
.
monsieur
Gbagbo
réaffirmer
le
hostilité
de
son
parti
à
le
application
de
le
article
11 de le
constitution
,
à
le
terme
duquel
le
président
de
le
assemblée
national
accéder
à
le
magistrature
suprême
en cas de
vacance
de
le
pouvoir
(
le
monde
de
le
27 novembre
)
.
&quot;
ce
article
introduire
dans
notre
droit
un
succession
de
type
héréditaire
et
monarchiste
&quot;
,
déclarer
il
.
le
ministre
de
le
administration
territorial
déclarer
que
un
commission
grouper
de le
fonctionnaire
et
de le
représentant
de
le
opposition
mettre
sur
pied
afin de
procéder
à
le
examen
et
à
le
constitution
de
le
liste
électoral
dans
le
capitale
&quot;
.
en fait
on
assister
à
un
déballage
on
ne
pouvoir
plus
embrouiller
confondant
responsabilité
civil
et
responsabilité
pénal
avec
constitution
de
partie
civil
.
depuis que
Jean-pierre
Cot
(
Ps
)
,
vouloir
mettre à profit
le
adhésion
de
nouveau
état
membre
en janvier 1995
,
lancer
le
offensive
pour
rendre
plus
strict
le
critère
permettre
le
constitution
de
groupe
parlementaire
,
de
le
formation
comme
Forza
Europa
(
Fe
)
-
le
ami
de
Silvio
Berlusconi
-
et
le
Edn
être
en
danger
.
elle
examiner
notamment
le
demande
de
constitution
de
partie
civil
de
le
commune
dans
le
affaire
Dauphiné
new
;
ce
demande
présenter
par
le
&quot;
patron
&quot;
de
le
groupe
socialiste
,
Michel
Destot
,
lors de
le
dernier
conseil
municipal
présider
par
Alain
Carignon
,
le
19 septembre
.
en 1962
,
le
père
Congar
devenir
expert
à
le
concile
Vatican
ii
.
son
nom
rester
attacher
à
le
rédaction
de
le
grand
constitution
conciliaire
sur
le
église
(
lumen
gentium
)
,
son
mission
dans
le
monde
(
Gaudium
et
spes
)
,
le
dialogue
oecuménique
,
le
rencontre
avec
le
autre
religion
,
etc.
ce
que
le
américain
faire
contre
le
Irak
en
tirant
de
le
dizaine
et
de
le dizaine de
tomahawk
à partir de
bombardier
B
-
52
,
de
bâtiment
de
surface
et
de
sous-marin
de
attaque
en
plongée
.
&quot;
outre
le
fait
,
ajouter
le
amiral
,
que
pareil
utilisation
impliquer
le
constitution
de
stock
difficilement
compatible
avec
notre
ressource
financier
,
de
autre
système
de
arme
être
déjà
en mesure de
remplir
,
avec
un
très
grand
souplesse
et
à
meilleur
coût
,
ce
dernier
type
de
mission
&quot;
.
le
chef
de
le
diplomatie
italien
,
Antonio
Martino
,
entendre
ainsi
protester
contre
le
réponse
négatif négative
de
le
autorité
slovène
à
un
requête
italien
demander
le
autorisation
pour
son
ressortissant
exproprier
après
le
second
guerre
mondial
de
racheter
leur
bien
en
Slovénie
,
ce
que
le
actuel
constitution
slovène
interdire
.
&quot;
il
falloir
conserver
à
ce
contentieux
un
caractère
bilatéral
&quot;
,
insister
monsieur
Lamassoure
.
&quot;
il
ne
être
pas
question
de
inclure
dans
le
accord
de
association
avec
le
Slovénie
de
le
disposition
permettre
à
de le
ressortissant
de
le
union
européen
de
acquérir
de le
bien
dans
ce
pays
&quot;
,
ajouter
il
.
-
(
Afp
.
)
en 1992
,
un
association
de
consommateur
,
le
Ufcs
(
union
féminin
,
civique
et
social
)
avoir
de
son
côté
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
parquet
de
Evreux
,
plainte
à
lequel
se joindre
plus de
deux
cent
particulier
.
le
constitution
lui
en
fournir
le
moyen
:
le
référendum
.
le
pouvoir
actuel
être
sans
contrôle
(
...
)
et
le
constitution
violer
en permanence
,
y
comprendre
par
le
président
&quot;
,
déclarer
il
,
mercredi
lors de
un
conférence
de
presse
.
-
(
Afp
.
)
dans
un
communiqué
commun
publier
à
le
terme
de
le
rencontre
,
le
Pcf
et
le
Ps
demander
à
leur
instance
local
de
engager
le
discussion
pour
&quot;
aboutir
à
le
constitution
,
dès
le
premier
tour
,
de
liste
de
union
de
force
de
gauche
et
de
progrès
,
associer
de le
personnalité
de
le
vie
local
&quot;
.
&quot;
au-delà de
le
raison
politique
évident
de
lier
le
sort
de
le
deux
pays
,
le
constitution
de
un
bloc
économique
syro-libanais
[
un
marché
de
18
million
de
personne
]
se imposer
face à
le
crainte
de
voir
se développer
rapidement
un
bloc
jordano-palestino-israélien
,
affirmer
un
homme
de
affaire
.
mais
un
autre
débat
se installer
:
falloir
il
admettre
le
constitution
de
partie
civil
de
le
mouvement
de
le
résistance
national
iranien
,
fonder
en 1983
par
Chapour
Bakhtiar
?
&quot;
nous
vouloir
mettre en évidence
le
terrorisme
de
état
pratiquer
par
le
république
islamique
de
Iran
!
&quot;
plaider
maître
Catherine
Vesselovsky
.
&quot;
ce
association
chercher
un
tribune
!
se insurger
maître
Gibault
.
non
,
le
France
bafouer
tous les jours
son
constitution
et
son
devise
.
qui
rédiger
le
premier
constitution
instaurer
un
régime
démocratique
?
le
constitution
de
un
tel
groupe
modulaire
fournir
le
opportunité
de
installer
un
attitude
de
observation
de
le
texte
dans
le
démarche
de
compréhension
,
etc.
&quot;
en
publier
le
jeudi 3 novembre
,
anniversaire
de
le
promulgation
de
le
constitution
adopter
en 1946
sous
le
occupation
américain
,
un
projet
de
révision
de
le
loi
fondamental
,
le
quotidien
Yomiuri
lancer
en grand
un
question
qui
constituer
le
principal
clivage
de
le
restructuration
politique
,
en
cours
,
à
le
Japon
.
Albanie
référendum
sur
un
nouveau
constitution
le
gouvernement
affronter
,
dimanche 6 novembre
,
son
premier
vrai
test
politique
depuis
son
élection
triomphal
,
en 1992
,
avec
le
tenue
de
un
référendum
sur
un
projet
de
constitution
très
contester
par
le
opposition
,
dominer
par
le
ex
communiste
.
un
récent
sondage
effectuer
par
le
parti
de
monsieur
Berisha
prédire
un
taux
de
participation
de
90
%
de
le
électorat
à
le
scrutin
de
dimanche
et
le
approbation
de
le
nouveau
constitution
avec
un
majorité
de
70
%
.
-
(
Reuter
.
)
ce
être
le
antiphotographe
par
constitution
-
il
a l'oeil
de
le
peintre
et
le
oreille
de
le
musicien
-
et
par
décision
-
vérité
obliger
.
le
premier
ministre
irlandais
,
Albert
Reynolds
,
déclarer
pour la première fois
publiquement
,
vendredi 4 novembre
,
dans
un
entretien
à
le
new
York
Times
,
que
son
gouvernement
être
favorable
à
un
réforme
de
le
constitution
garantir
que
il
ne
y
avoir
pas
de
modification
de
le
statut
de
le
province
de
le
ulster
sans
le
accord
préalable
de
le
majorité
protestant
.
monsieur
Reynolds
souligner
que
il
être
&quot;
conscient
de
le
crainte
de
le
communauté
unioniste
[
protestant
]
&quot;
,
favorable
à
le
maintien
de
le
six
comté
de
le
nord
au sein de
le
Royaume-uni
.
&quot;
nous
être
donc
prêt
à
inclure
dans
le
constitution
irlandais
le
principe
de
le
commun
accord
&quot;
,
dire
il
.
le
actuel
constitution
affirmer
le
souveraineté
de
Dublin
sur
le
ensemble
de
le
île
.
il
souhaiter
,
comme depuis
1989
,
le
ouverture
de
le
droit
de
saisine
à
tout le
justiciable
,
mais
aussi
le
publicité
de
le
travail
,
afin que
le
gardien
de
le
constitution
ne
soupçonner
de
arrière-pensée
politique
.
rien
que
de
très
classique
jusqu'à présent
,
puisque
ce
disposition
revenir
régulièrement
dans
tout
constitution
de
noyau
dur
.
à
ce
jour
,
dix-sept de le
vingt-deux
pays
francophone
représenter
à
le
Baule
par
leur
chef
de
état
changer
de
constitution
.
aussi
,
outre
le
constitution
de
un
fonds
de
manuscrit
demeurer
inédit
et
de
document
photographique
,
le
recensement
de
le
oeuvre
de
art
tibétain
qui
exister
à travers
le
monde
,
le
rédaction
,
sous
le
autorité
de
un
nonne
érudit
,
de
un
dictionnaire
biographique
en quinze
volume
sur
le
femme
qui
compter
dans
le
histoire
de
le
pays
,
le
association
lancer
elle
un
ambitieux
programme
de
traduction
de
texte
étranger
:
outre
ce
ouvrage
français
,
le
déclaration
de
indépendance
américain
,
le
écrit
de
le
fameux
démocrate
et
pamphlétaire
de
outre-atlantique
Thomas
Paine
;
le
autobiographie
de
Gandhi
;
un
journée
de
Ivan
Denissovitch
,
de
Soljenitsyne
.
et
le
nouveau
constitution
,
adopter
en août
dernier
,
réaffirmer
le
souveraineté
Argentine
sur
le
malouin
.
ne
être
ce
que
parce que
le
constitution
allemand
obliger
le
dirigeant
allemand
à
assurer
de le
condition
de
vie
harmonieux
dans
le
ensemble
de
le
pays
(
article
106 de le
loi
fondamental
)
.
si
le
premier
estimation
se confirmer
,
le
résultat
de
le
referendum
albanais
de
le
dimanche 6 novembre
,
porter
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
paraître
pour
le
moins
ambigu
.
quatre
an
aprés
le
premier
manifestation
étudiant
de
le
hiver
1990
,
qui
porter
le
premier
coup
à
un de le
régime
le
plus
dictatorial
et
le
plus
absurde
de
tout le
planète
communiste
,
deux
an
et
demi
après
le
victoire
de
le
démocrate
à
le
élection
général
de
mars 1992
,
le
adoption
de
ce
nouveau
constitution
,
dont
le
expert
occidental
estimer
que
elle
être
parfaitement
démocratique
,
marquer
le
entrée
definitive
de
le
&quot;
pays
de
le
aigle
&quot;
dans
le
cercle
de
le
état
de droit
européen
.
un
article
de
le
nouveau
constitution
,
qui
stipuler
que
le
chef
de
le
autorité
religieux
être
obligatoirement
de
le
citoyen
albanais
et
résider
en
Albanie
depuis
au moins
vingt
an
,
envenimer
aussi
le
relation
,
déjà
fort
tendre
,
entre
le
Albanie
et
le
Grèce
.
au moment où
le
gouvernement
italien
demander
officiellement
le
libération
de
le
cinq
militant
de
le
mouvevment
de
defense
de
le
minorité
grecque
de
Albanie
,
condamner
,
en septembre
,
et
selon
le
régles
de
le
ancien
constitution
,
à
sept
an
de
prison
pour
espionnage
au service de
un
puissance
étranger
,
ce
provocation
risquer
de
encore
aggraver
le
tension
dans
un
péninsule
balkanique
déjà
déchirer
.
le
adhésion
de
le
Komeito
à
le
thèse
&quot;
réformiste
&quot;
de
monsieur
Ozawa
-
sur
le
pacifisme
de
le
Japon
ou
son
entrée
à
le
conseil
de
sécurité
de
le
Onu
-
provoquer
de le
appréhension
chez
le
fidèle
hostile
à
un
révision
de
le
constitution
.
même
le
héritier
de
le
communiste
de
Rda
,
réunir
au sein de
le
Pds
,
se couler
dans
le
moule
de
un
constitution
dont
il
ne
remettre
pas
en
cause
le
fondement
.
en cas de
victoire
,
l'un de le
premier
souci
de
le
futur
président
être
donc
de
se employer
à
amender
le
constitution
afin de
revenir
à
le
système
de
démocratie
parlementaire
qui
être
en vigueur
jusque en
1978
.
monsieur
salir
Berisha
admettre
,
lundi 7 novembre
,
que
le
&quot;
non
&quot;
le
emporter
lors de
le
référendum
de
dimanche
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
lors de
un
conférence
de
presse
à
Tirana
,
le
président
albanais
,
qui
refuser
de
répondre
de manière direct
à
le
question
de
le
journaliste
concerner
le
résultat
de
le
scrutin
,
déclarer
toutefois
que
il
appartenir
à
le
parti
politique
de
&quot;
trouver
un
solution
pour
le
constitution
&quot;
,
admettre
donc
implicitement
que
le
projet
de
constitution
que
il
proposer
rejeter
.
&quot;
quel
que
soit
le
verdict
de
le
peuple
,
il
respecter
&quot;
,
ajouter
monsieur
Berisha
.
ce
production
de
règle
aller
de
le
préambule
de
le
constitution
à
le
droit
de
le
affaire
(
extension
de
le
société
de
personne
)
,
à
le
droit
associatif
(
contrat
de
bénévolat
,
association
de
utilité
social
)
et
passer
par
le
droit
de
le
travail
(
prévention
de
le
risque
de
inemployabilité
)
.
il
proposer
le
constitution
de
un
force
de
police
ou
celui
de
un
unité
armer
capable
de
se déployer
rapidement
afin de
mettre
fin
à
le
agissements
de
le
milicien
hutu
qui
menacer
le
réfugier
.
le
impact
économique
de
le
guerre
en
Yougoslavie
continuer
de
être
désastreux
pour
le
pays
riverain
(
Hongrie
,
Roumanie
et
Bulgarie
)
qui
subir
de plein fouet
le
conséquence
de
le
embargo
de
le
Onu
contre
le
Serbie
et
le
Monténégro
,
alors que
le
conflit
représenter
toujours
un
sérieux
menace
pour
le
stabilité
de
le
petit
Albanie
voisin
.
&quot;
construire
un
monde
nouveau
sur
le
décombre
de
le
communisme
,
avertir
le
président
tchèque
Vaclav
Havel
,
voilà
un
entreprise
qui
être
peut-être
aussi
longue
et
compliquer
que
le
être
,
en son temps
,
le
constitution
de
un
Europe
chrétien
après
le
grand
invasion
.
&quot;
vingt
et
un
million
de
francs
réserver
pour
payer
le
frais
lier
à
le
réception
et
à
le
enregistrement
de
le
don
,
le
coût
annexe
de
le
émission
,
le
frais
de
fonctionnement
de
le
association
&quot;
Ensemble
contre
le
sida
&quot;
et
pour
le
constitution
de
un
fonds
de
investissement
,
lire
on
dans
le
prochain
numéro
de
le
journal
de
le
sida
.
le
principe
de
le
équilibre
entre
le
législatif
et
le
exécutif
retenir
par
le
père
de
le
constitution
américain
,
dans le cadre de
un
strict
séparation
de
le
pouvoir
,
avoir
son
vicissitude
.
originaire
de
le
Kansas
,
il
blesser
grièvement
à la fin de
le
deuxième
guerre
mondial
en
Italie
;
son
robuste
constitution
et
un
volonté
de
fer
lui
permettre
de
en
se sortir
,
après
plusieurs
année
de
séjour
hospitalier
,
mais
il
ne
retrouver
jamais
le
usage
de
son
main
droit
.
elle
espérer
donc
que
un
vote
de
le
deux
tiers
de
le
parlement
permettre
de
amender
le
constitution
et
réintroduire
un
système
parlementaire
de
type
britannique
.
Financial
Times
:
&quot;
(
...
)
on
se attendre
à
un
combat
de
le
chef
sur
plusieurs
(
...
)
terrain
-
comme
par exemple
le
amendement
à
le
constitution
requérir
un
budget
équilibrer
ou
sur
le
désir
de
le
parti
républicain
de
accroître
le
dépense
consacrer
à
le
défense
.
le
nouveau
texte
toucher
un
domaine
sensible
à
le
Japon
,
où
le
opinion
rester
attacher
à
le
orientation
pacifique
inscrire
dans
le
constitution
.
-
(
Afp
.
)
le
second
pari
de
salir
Berisha
le
président
albanais
tirer
le
conséquence
de
le
victoire
de
le
&quot;
non
&quot;
à
le
référendum
sur
le
projet
de
constitution
se
il
falloir
près de
un
semaine
pour
connaître
le
résultat
officiel
,
en raison de
manoeuvre
dilatoire
de
le
parti
à
le
pouvoir
,
le
chiffre
rendre
public
,
jeudi 10 novembre
,
dans
le
soirée
,
par
le
commission
électoral
central
,
ne
laisser
aucun
ambiguïté
:
le
projet
de
constitution
refuser
par
53,8
%
de
le
électeur
.
le
premier
conséquence
de
le
résultat
négatif
de
le
référendum
être
évident
:
le
Albanie
ne
avoir
toujours
pas
de
constitution
démocratique
et
continuer
à
vivre
pendant
encore
plusieurs
mois
,
voire
plusieurs
année
,
sur
le
base
de
le
ancien
loi
fondamental
communiste
,
même
amender
par
le
charte
de
le
droit
de
le
homme
adopter
en mars 1993
.
il
empêcher
,
par exemple
,
le
Albanie
de
entrer
de
plain-pied
à
le
conseil
de
le
Europe
,
le
institution
strasbourgeoise
exiger
,
entre autres
,
que
son
membre
doter
de
un
constitution
démocratique
.
dans
le
pratique
,
ce
absence
de
constitution
gêner
le
travail
de
tout
celui
qui
se atteler
à
changer
le
structure
de
le
pays
.
si
,
en septembre 1994
,
le
cinq
militant
de
le
mouvement
de
défense
de
le
minorité
grecque
de
Albanie
condamner
à
de
très
lourd
peine
de
prison
,
ce
être
sur la base de
le
constitution
communiste
,
ce
qui
ne
manquer
pas
de
provoquer
de le
critique
tant
en
Albanie
que
dans
le
communauté
international
.
en
déclarer
que
il
se soumettre
à
le
verdict
de
le
urne
,
ce
est-à-dire
que
il
retirer
son
projet
de
constitution
,
salir
Berisha
accepter
donc
de
jouer
le
jeu
démocratique
.
le
Udf
et
le
Rpr
se mettre
de
accord
,
jeudi 10 novembre
,
sur
un
deuxième
série
de
ville
pour
lequel
il
arrêter
le
nom
de
le
tête
de
liste
qui
avoir
le
charge
de
ouvrir
de le
discussion
&quot;
pour
parvenir
à
le
constitution
&quot;
de
liste
de
union
&quot;
,
dans
le
perspective
de
le
élection
municipal
(
le
monde
de
le
23 septembre
)
.
l
'
histoire
se compliquer
quand
on
savoir
que
le
hostilité
de
le
nouveau
chef
de
le
état
à
le
régime
présidentiel
pouvoir
,
de
ici
à
le
mi-1995
,
déboucher
sur
un
réforme
de
le
constitution
viser
à
restaurer
le
démocratie
parlementaire
.
le
annonce
de
le
constitution
en partie
civil
de
France
télécom
pour
surfacturation
par
ce
groupe
,
et
simultanément
le
décision
de
supprimer
en
Allemagne
5 300
emploi
dans
son
filial
Alcatel
Sel
plomber
encore
&quot;
&quot;
le
titre
.
ce
dernier
disposition
être
contraire
à
le
constitution
français
.
il
ressortir
le
affiche
&quot;
main
propre
et
tête
haut
&quot;
éditer
lors de
le
campagne
législatif
de
1993
et
actualiser
par
le
nouveau
slogan
:
&quot;
en avant
pour la vie
république
avec
Le pen
!
&quot;
ce
thème
,
développer
lors de
le
fête
annuel
de
le
front
national
(
le
monde
de
le
20 septembre
)
,
qui
consister
à
réclamer
&quot;
un
refonte
de
le
constitution
&quot;
pour
instaurer
un
&quot;
république
national
&quot;
,
donner
notamment
&quot;
priorité
de
emploi
,
de
logement
,
de
prestation
à
le
Français
&quot;
.
le
proposition
de
le
député
comprendre
deux
volet
:
éclatement
de
le
département
de
le
Pyrénées-atlantiques
en deux
entité
,
le un
basque
,
le
autre
béarnais
;
ensuite
,
constitution
avec
le
Hautes-pyrénées
voisin
,
rebaptiser
Bigorre
,
de
un
nouveau
région
dénommer
Pyrénées
Adour
.
un
mois
plus
tard
,
André
Morange
,
directeur
général
de
le
compagnie
de
le
eau
et
de
le
ozone
,
décider
de
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
Christian
Foisnon
.
le
écrivain
occuper
souvent
leur
loisir
comme
cela
:
entre
le
analyse
de
le
sentiment
et
le
peinture
de
le
société
,
il
rédiger
de le
constitution
.
&quot;
il
ne
y
avoir
ni
noble
ni
roturier
&quot;
,
déclarer
Fontenelle
dans
son
projet
de
république
,
à la fin de
le
règne
de
Louis
xiv
.
il
prendre
assez d'avance
pour
vieillir
tranquillement
...
le
constitution
par
le
état
de
grand
zone
économico-politiques
,
à
le
image
de
ce
qui
se passer
en
Amérique
de
le
nord
,
en
Europe
,
en
Asie
de
le
sud-est
et
peut-être
demain
à
le
Maghreb
ne
rendre
elle
pas
caduc
le
retour
à
le
région
?
depuis
vingt-cinq
an
,
le
élu
alençonnais
travailler
à
le
constitution
de
le
district
:
un
&quot;
bassin
de
vie
&quot;
de
45 000
personne
,
qui
regrouper
aujourd'hui
dix
commune
,
dont
trois
dans
le
Sarthe
.
monsieur
Le pen
faire
également
inscrire
dans
le
constitution
que
&quot;
le
taux
de
le
prélèvement
obligatoire
dans
le
pays
ne
dépasser
pas
35
%
,
en tout cas pas
40
%
&quot;
,
car
il
voir
trois
cause
à
le
chômage
en
France
:
le
système
fiscal
,
le
suppression
de
le
frontière
et
le
immigration
.
le
arrêt
&quot;
Plyler
contre
Doe
&quot;
rester
célèbre
:
le
loi
texan
,
qui
interdire
à
le
enfant
de
immigrer
le
accès
à
le
école
,
violer
le
principe
de
égal
protection
devant
le
loi
qui
découler
de
le
14
amendement
de
le
constitution
américain
.
Albanie
monsieur
Berisha
envisager
un
référendum
sur
un
nouveau
projet
de
constitution
au cours de
un
conférence
de
presse
,
lundi 14 novembre
à
Tirana
,
le
président
albanais
,
salir
Berisha
,
annoncer
que
il
proposer
à
le
parti
politique
le
création
de
un
nouveau
commission
constitutionnel
,
charger
de
élaborer
,
avec l'aide de
expert
international
,
un
nouveau
projet
de
constitution
devant
ensuite
soumettre
à
référendum
.
certain
craindre
,
dans
le
autre
cas
,
que
le
retrouvaille
&quot;
à
le
annexe
&quot;
ou
le
réunion
plus
ou
moins
discret
autour de
un
collègue
boute-en-train
ne
venir
préfigurer
le
constitution
de
clan
.
plutôt que de
tomber
sous
le
coup
de
le
accusation
facile
de
constitution
de
mafia
,
il
provoquer
parfois
le
envie
par
le
entrain
dont
il
témoigner
.
mais
le
constitution
de
1958
le
insérer
dans
de
étroit
limite
et
en
faire
un
instrument
à la disposition de
le
seul
président
de
le
république
.
de
plus
,
il
ne
le
faire
que
pour
soumettre
à
le
électeur
de
le
projet
de
loi
&quot;
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
&quot;
tendre
à
autoriser
le
ratification
de
un
traité
qui
,
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
François
Mitterrand
tenter
même
,
au cours de
le
été
1984
,
de
obtenir
un
révision
de
le
constitution
permettre
de
soumettre
à
référendum
le
texte
concerner
le
garantie
fondamental
de
le
liberté
publique
.
comme
le
vouloir
le
tradition
,
Helmut
kohl
prêter
,
dans
le
après-midi
,
solennellement
serment
sur
le
constitution
.
le
Croatie
,
intéresser
par
le
fait
de
contrôler
le
arme
en
transit
et
de
en
se approprier
un
partie
,
ne
souhaiter
pas
contribuer
à
le
constitution
de
un
armée
bosniaque
trop
puissant
.
cela
supposer
certain
modification
de
notre
constitution
,
à
commencer
par
le
élection
présidentiel
:
soit
le
réduction
de
le
mandat
présidentiel
à
un
durée
de
cinq
an
,
à
lequel
tout le monde
se engager
avant
un
élection
,
soit
le
maintien
de
le
septennat
mais
non
renouvelable
;
le un
ou
le
autre
décision
permettre
à
le
peuple
de
arbitrer
plus
fréquemment
le
grand
question
national
.
le
assouplissement
de
le
rapport
entre
le
gouvernement
et
le
parlement
,
par exemple
en
limiter
le
fréquence
de
le
recours
à
le
article
49
-
3 de le
constitution
,
un
assouplissement
de
le
règle
relatif
à l'ordre de
le
jour
,
établir
un
meilleur
équilibre
entre
le
pouvoir
législatif
et
le
pouvoir
exécutif
.
le
article
88
-
4 de le
constitution
assurer
le
respect
de
le
prérogative
de
le
parlement
français
mais
il
ne
être
sans doute pas
suffisant
.
le
cour
de
assise
de
Paris
,
spécialement
composé
de
magistrat
,
rejeter
,
mardi 15 novembre
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
mouvement
de
le
résistance
national
iranien
(
Mrni
)
,
fonder
en 1980
par
Chapour
Bakhtiar
.
d'emblée
,
le
avocat
de
le
défense
se insurger
contre
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Mrni
en
considérant
que
il
se agir
là
de
un
tentative
pour
renforcer
le
caractère
politique
de
le
procès
.
supposer
que
le
constitution
de
ce
état
faire allusion
en
terme
clair
à
un
&quot;
grand
Alsace-lorraine
&quot;
,
et
même
à
Strasbourg
comme
capitale
?
le
hostilité
de
un
partie
de
le
majorité
à
le
constitution
en
délit
de
le
dépassement
de
plus de
50
km/h
de
le
vitesse
autoriser
se manifester
sans fard
,
jeudi 17 novembre
,
à
le
ouverture
de
le
discussion
,
en premier
lecture
,
de
le
projet
de
loi
relatif
à
le
sécurité
et
à
le
modernisation
de
le
transport
.
dans
son
programme
de
1993
,
il
déclarer
décisif
&quot;
le
lutte
extraparlementaire
pour
de le
transformation
social
&quot;
;
dans
son
projet
de
constitution
de
1994
,
il
réclamer
le
création
de
un quantité de
&quot;
conseil
&quot;
sans
légitimité
démocratique
.
le
arrêt
de
le
cour
suprême
contenir
un
puissant
argument
:
instaurer
le
prière
dans
le
école
publique
revenir
à
violer
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
interdire
à
le
congrès
de
légiférer
pour
établir
un
religion
.
or
,
ce
deux
tribu
fournir
le
gros
de
le
bataillon
de
le
lkhwan
,
ce
groupe
de
bédouin
fanatiquement
religieux
sur
lequel
Ibn
Saoud
se appuyer
pour
conquérir
le
pouvoir
avant de
devoir
,
à son tour
,
le
combattre
et
le
écraser
en 1929
tant
leur
fanatisme
et
leur
fureur
guerrier
devenir
un
obstacle
à
le
constitution
de
son
royaume
.
le
Grèce
réclamer
,
depuis
le
indépendance
de
le
Macédoine
en 1992
,
que
Skopje
changer
de
constitution
et
de
drapeau
pour
attester
que
elle
ne
avoir
pas
de
revendication
territorial
.
le
deux
autre
comprendre
un
&quot;
intervention
et
assistance
dans
le
étude
et
le
montage
de
le
différent
opération
de
développement
de
le
ville
de
Vénissieux
(
administrer
par
monsieur
André
Gerin
,
députer
de
le
parti
communiste
)
et
de
partenariat
pour
le
constitution
de
un
nouveau
société
de
économie
mixte
&quot;
.
le
caisse
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
le
21 décembre 1992
&quot;
.
le
préparation
de
le
élection
présidentiel
à
droite
le
constitution
rendre
difficile
le
organisation
de
&quot;
primaire
&quot;
le
opposition
à
le
constitutionnalité
de
le
&quot;
primaire
&quot;
reposer
,
certes
,
surtout
,
sur
le
esprit
de
le
constitution
,
le
général
de
Gaulle
refuser
expressément
,
lors de
le
préparation
de
le
réforme
de
1962
instituer
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
,
tout
sélection
de
le
candidat
par
un
collège
restreindre
.
en
quelque
jours
,
le
position
de
le
Rpr
changer
du tout au tout
,
passer
de
un
refus
catégorique
de
organiser
ce
primaire
-
inventer
même
,
à
le
initiative
de
le
président
de
le
groupe
néogaulliste
de
le
assemblée
national
,
et
à
le
grand
dam
de
Alain
Juppé
,
secrétaire
général
de
le
mouvement
,
un
procédure
pour
le
enterrer
grâce à
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
-
à
un
acceptation
sous
condition
pour
effectuer
un
retraite
en bon ordre
.
de
plusieurs
côté
,
on
voir
en effet
ressurgir
le
même
accusation
antigaulliste
sur
le
thème
:
&quot;
Chirac
et
le
Rpr
revenir
à
leur
(
bas
)
instinct
antieuropéens
&quot;
;
&quot;
Chirac
vouloir
défaire
Maastricht
&quot;
;
&quot;
le
France
revenir
sur
son
parole
&quot;
,
ce
que
,
ajouter
on
,
elle
ne
pouvoir
ni
faire
politiquement
sans
prendre
le
risque
de
se couper
de
le
Allemands
donc
de
casser
le
Europe
,
ni
juridiquement
en fonction de
le
traité
et
de
son
propre
constitution
.
quant à
le
aspect
constitutionnel
de
ce
débat
,
le
article
55 de notre
constitution
qui
préciser
que
:
&quot;
le
traité
(
...
)
régulièrement
ratifier
avoir
(
...
)
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
,
sous
réserve
,
pour
chaque
traité
,
de
son
application
par
le
autre
partie
&quot;
,
ne
faire
nullement
obstacle
-
à
le
contraire
-
à
le
fait
que
le
application
de
le
traité
par
le
France
soumettre
à
le
même
condition
politique
que
celui
adopter
par
son
partenaire
,
en l'occurrence
le
Allemagne
.
enfin
,
Pierre
Mazeaud
,
président
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
,
être
catégorique
:
le
projet
de
primaire
pour
départager
le
prétendant
de
le
majorité
à
le
Elysée
être
&quot;
contraire
à
le
esprit
de
le
constitution
,
(
...
)
puisque
il
y
avoir
deux
tour
,
le
élimination
avoir lieu
à
le
premier
&quot;
.
à
le
terme
de
le
réunion
de
le
groupe
Rpr
,
monsieur
Pons
annoncer
donc
le
prochain
constitution
dudit
groupe
de
étude
tout
en
annoncer
que
le
&quot;
primaire
&quot;
poser
&quot;
de
le
problème
technique
,
juridique
et
politique
&quot;
.
&quot;
ce
qui
préoccuper
le
électeur
de
le
majorité
,
ce
être
le
union
à
le
deuxième
tour
&quot;
,
assurer
il
.
&quot;
le
primaire
être
elle
le
seul
méthode
?
le
parole
de
le
France
être
en
jeu
:
il
falloir
d'urgence
modifier
le
constitution
pour
pouvoir
appliquer
le
accord
de
Schengen
,
puisque
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
le
façon
dont
Charles
Pasqua
vouloir
le
faire
être
contraire
à
le
tradition
français
de
le
droit
de
asile
,
tradition
à
lequel
le
préambule
de
1946
donner valeur
constitutionnel
.
il
falloir
prouver
à
le
électeur
que
le
droite
être
prêt
à
tout
,
y
comprendre
à
un
révision
de
le
constitution
,
pour
appliquer
son
programme
&quot;
sécuritaire
&quot;
.
le
19 novembre 1993
,
le
parlementaire
français
réunir
en
congrès
à
Versailles
modifier
le
constitution
pour
permettre
,
selon
le
gouvernement
,
le
application
de
le
accord
de
Schengen
sur
le
libre
circulation
entre
le
pays
européen
signataire
.
un
an
après
le
révision
de
le
constitution
le
accord
de
Schengen
ne
entrer
toujours
pas
en
application
ce
situation
&quot;
conduire
d'ailleurs
le
groupe
de
travail
à
se interroger
sur
le
portée
que
avoir
,
à cet égard
,
le
disposition
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
porter
sur
le
entreprise
dont
le
exploitation
avoir
le
caractère
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
&quot;
.
cent
cinquante
garde-du-corps
,
recruter
parmi
le
combattant
de
le
mouvement
rebelle
,
assurer
le
protection
de
le
chef
de
le
Unita
durant
le
période
de
transition
qui
conduire
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unité
national
.
éthiopie
le
futur
constitution
prévoir
le
droit
à
le
sécession
le
futur
constitution
éthiopien
comporter
un
article
prévoir
un
droit
à
le
autodétermination
de
le
nation
et
nationalité
de
le
pays
aller
jusque à
le
sécession
.
le
projet
de
constitution
,
conformément à
le
voeu
de
le
président
Meles
Zenawi
et
de
son
gouvernement
de
transition
,
avoir
pour
principal
objectif
de
faire
de le
Ethiopie
,
où
cohabiter
toujours
difficilement
quelque
80
ethnie
parler
près de
290
langue
,
un
état
fédéral
.
-
actionnaire
à
le
constitution
:
tout
ami
de
Silvio
Berlusconi
.
rester
le
problème
lui
même
,
de
le
équilibre
difficile
à
établir
entre
le
droit
de
informer
et
de
informer
inscrire
dans
le
constitution
et
dont
un
presse
libre
être
le
instrument
et
le
respect
de
le
droit
de
le
justiciable
et
de
le
nécessité
pour
le
justice
de
y
se appliquer
avec
sérénité
.
&quot;
en effet
,
pour
pallier
le
difficulté
de
recouvrement
de
le
cotisation
de
son
adhérent
(
son
déficit
être
de l'ordre de
40
million
de
francs
)
,
le
Msa
prévoir
,
dès
le
constitution
de
le
dossier
de
prime
,
le
signature
de
un
cession
de
créance
égal
à
le
montant
de
le
cotisation
social
à
imputer
directement
à
le
paiement
de
le
prime
.
le
fond
réunir
dans
le
constitution
de
un
mémorial
Ernest
gaine
permettre
de
protéger
le
église
école
,
de
la
restaurer
,
de
entretenir
peut-être
le
maison
et
le
cimetière
de
le
plantation
.
il
déclarer
que
il
ne
participer
pas
à
le
organisation
de
primaire
destinée
à
&quot;
trancher
un
conflit
de
personne
&quot;
au sein de
le
Rpr
.
ce
maire
affirmer
que
il
&quot;
ne
altérer
pas
leur
mandat
républicain
au service de
un
mécanisme
si
éloigner
de
[
le
]
constitution
(
...
)
,
ne
mettre
pas
le
institution
de
le
république
au service de
un
engagement
partisan
(
...
)
,
ne
soustraire
ni
le
agent
de
le
municipalité
ni
le
local
de
le
commune
à
leur
mission
de
service
public
(
...
)
ne
employer
pas
le
denier
public
en dehors de
le
intérêt
général
&quot;
.
le
avocat
de
monsieur
Arreckx
estimer
démontrer
que
leur
client
ne
conclure
pas
de
pacte
préalable
avec
le
entreprise
,
élément
essentiel
de
le
constitution
de
le
délit
de
corruption
.
il
vouloir
faire
apprécier
le
&quot;
conformité
&quot;
à
le
constitution
de
le
article
7 de ce
loi
,
qui
prolonger
de
trois
an
(
de
le
31 décembre 1994
à
le
31 décembre 1997
)
de
le
exonération
de
droit
de
succession
.
&quot;
ce
article
contenir
de le
référence
à
de le
disposition
qui
ne
avoir
pas
de
base
légal
,
en matière de
droit
de
succession
et
qui
,
en raison de
un
absence
de
évaluation
de
le
bien
immobilier
situer
en
Corse
,
permettre
à
ce
dernier
de
bénéficier
de
un
exonération
de fait
,
contraire
à
le
principe
de
égalité
de
le
citoyen
devant
le
loi
et
devant
le
impôt
&quot;
,
indiquer
le
sénateur
socialiste
à l'appui de
leur
saisine
.
le
promoteur
de
le
projet
rechercher
donc
un
site
plus
adapter
à
le
constitution
de
ce
cheval
lourd
dont
le
race
être
,
pour
la plupart
,
originaire
de
le
moitié
nord
de
le
France
.
sur
le
plan
politique
,
cela
se traduire
par
un
deuxième
lecture
de
le
constitution
de
le
v
république
,
qui
aller
rendre
possible
le
alternance
en 1981
.
le
constitution
uruguayen
interdire
un
réélection
immédiat
mais
permettre
de
briguer
à nouveau ultérieurement
le
magistrature
suprême
.
accepter
le
règle
de
le
deux
tour
tel
que
elle
fixer
par
le
constitution
(
.
)
.
le
parlementaire
de
ce
république
,
qui
chasser
en 1993
le
force
géorgien
après
plus de un
an
de
conflit
,
adopter
également
un
constitution
qui
établir
le
Abkhazie
en tant que
&quot;
état
de droit
et
état
souverain
&quot;
.
-
(
Afp
.
)
deux
mois
avant
le
élection
législatif
de
mars 1993
,
sous
le
menace
de
un
manifestation
finalement
annuler
,
Jack
Lang
alors
ministre
de
le
éducation
national
signer
,
avec
le
Snpden
,
un
protocole
de
accord
sur
le
revalorisation
de
le
carrière
qui
prévoir
,
en outre
,
le
constitution
de
groupe
de
travail
sur
le
responsabilité
et
le
sécurité
.
&quot;
le
promesse
ne
tenir
pas
,
souligner
monsieur
Peytavi
,
et
le
groupe
de
travail
sur
le
sécurité
se réunir
,
pour la première fois
,
le
30 novembre
.
&quot;
à l'appui de
ce
proposition
,
Alain
Juppé
faire
valoir
en substance
depuis
plusieurs
mois
que
ce
être
le
américain
qui
,
dans
le
genre
,
commencer
lorsque
il
encourager
le
constitution
en
Bosnie
de
un
&quot;
fédération
&quot;
croato-musulmane
et
de
un
&quot;
confédération
&quot;
entre
ce
dernier
et
le
république
de
Croatie
.
le
Roumanie
disposer
de
un
constitution
démocratique
-
fortement
inspirer
de
le
modèle
français
-
,
le
actuel
pouvoir
être
issu
de
le
élection
libre
de
1992
,
le
censure
dans
le
presse
disparaître
,
le
parti
politique
pousser
comme
de le
champignon
,
le
frontière
se ouvrir
,
et
il
ne
exister
plus de
prisonnier
politique
.
vendredi
,
le
commission
charger
de
enquêter
sur
le
accord
conclure
par
Armscor
,
le
organisme
charger
notamment
de
le
approvisionnement
en
arme
de
le
force
sud-africain
,
estimer
que
le
droit
de
le
public
à
informer
et
le
&quot;
transparence
&quot;
vouloir
par
le
constitution
être
plus
important
que
le
gêne
que
ce
révélation
causer
.
près de
150 000
personne
manifester
,
lundi 28 novembre
,
à
Addis-abeba
pour
réclamer
le
reconnaissance
de
le
charia
(
loi
islamique
)
dans
le
nouveau
constitution
éthiopien
;
le
texte
de
celui
-ci
discuter
actuellement
par
un
assemblée
élire
en juin
.
dans
un
entretien
publier
par
le
hebdomadaire
allemand
Der
spiegel
(
dater
28 novembre
)
,
Jacques
Delors
se déclarer
favorable
à
le
constitution
&quot;
de
un
véritable
fédération
de
le
état
national
&quot;
.
au nom de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
Moody's
et
standard
et
Poor's
défendre
bec
et
ongle
le
statut
actuel
de
autodiscipline
.
mais
le
constitution
intérimaire
spécifier
bien que
il
rester
à
élire
de
nouveau
autorité
local
pour
parachever
le
transition
.
le
second
type
de
changement
envisageable
relever
de
amendement
à
le
constitution
de
1982
,
que
le
Québec
ne
ratifier
toujours
pas
,
faute
de
y
obtenir
,
notamment
,
le
reconnaissance
de
un
statut
de
&quot;
société
distinct
&quot;
pour
protéger
son
langue
et
son
culture
.
un
rendez-vous
fixer
d'ores et déjà
pour
1997
:
le
membre
de
le
famille
canadien
(
sauf
le
Québec
)
convenir
en 1982
,
lorsque
le
constitution
rapatrier
de
Londres
et
amender
,
de
se retrouver
quinze
an
plus
tard
,
pour
examiner
de
éventuel
ajustement
.
seul
lueur
entrevue
au bout de
ce
tunnel
:
le
reconnaissance
de
le
statut
de
société
distinct
pour
le
Québec
(
à titre de
&quot;
clause
interprétatif
de
le
constitution
&quot;
)
ne
requérir
pas
le
unanimité
mais
le
accord
de
sept
province
représenter
plus de
50
%
de
le
population
canadien
.
sans
le
accord
de
le
Québec
,
il
obtenir
le
modification
de
le
constitution
de
1867
et
le
suppression
de
le
notion
de
&quot;
peuple
fondateur
&quot;
reconnaître
à
le
canadien
français
,
à
le
même
titre
que
à
le
descendant
de
colon
anglais
.
il
ne
sortir
de
son
réserve
que
pour
condamner
,
à
le
vitriol
,
le
conclusion
de
un
accord
,
dire
de le
lac
Meech
,
accorder
à
le
Québec
le
statut
de
&quot;
société
distinct
&quot;
,
condition
&quot;
minimal
&quot;
de
son
adhésion
à
le
nouveau
constitution
.
17 avril 1982
:
le
constitution
canadien
modifier
et
rapatrier
de
Londres
,
sans que
le
Québec
ne
la
ratifier
.
28 août 1992
:
nouveau
tentative
de
réforme
de
le
constitution
(
accord
de
Charlottetown
)
.
dans
le
affaire
de
le
appartement
de
Alain
Juppé
,
le
avocat
de
le
association
pour
le
défense
de
le
contribuable
parisien
,
maître
Montebourg
se être
,
lui
aussi
,
adresser
à
le
tribunal
administratif
de
Paris
afin de
obtenir
le
droit
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
.
le
tribunal
administratif
de
Paris
,
présider
par
monsieur
Vandermeeren
,
refuser
,
lundi 30 octobre
,
de
autoriser
un
contribuable
de
le
ville
de
Paris
,
Evelyn
Ferreira
,
à
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
pavillon
de
le
rue
de
le
bac
de
le
époux
Chirac
.
à
le
terme
de
un
décision
de
quatre
page
,
le
tribunal
administratif
de
Paris
décider
,
lundi 30 octobre
,
de
ne
pas
autoriser
un
contribuable
de
le
ville
de
Paris
,
Evelyn
Ferreira
,
à
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
pavillon
de
le
rue
de
le
bac
de
le
époux
Chirac
.
à l'orée de
le
nouveau
septennat
de
Jacques
Chirac
,
comme en
1958
,
nous
avoir
le
occasion
de
faire
un
choix
de
société
,
de
ouvrir
un
grand
débat
national
et
peut-être
de
susciter
un
référendum
,
comme
le
autoriser
désormais
le
constitution
.
après
cinq
année
de
rodage
,
le
surveillance
,
mobiliser
un dizaine de
personne
,
devoir
it
représenter
un
budget
annuel
de
12
à
13
million
de
francs
.
&quot;
exister
il
actuellement
de
le
instrument
financier
garantir
de
tel
revenu
sur
trois
cent
an
?
&quot;
,
se interroger
monsieur
Kaluzny
,
qui
envisager
de
présenter
à
le
pouvoir
public
,
de
ici
à
le
f
in
de
le
année
,
de
le
proposition
inclure
le
constitution
de
un
fonds
de
600
à
700
million
de
francs
permettre
le
financement
à
le
long
cours
de
le
centre
.
outre
le
partage
de
le
territoire
et
le
futur
constitution
,
le
président
négocier
le
déploiement
de
le
troupe
de
le
Otan
.
là
encore
,
tout
séparer
serbe
,
croate
et
bosniaque
.
elle
comprendre
:
un
projet
de
accord
de
paix
;
un
projet
de
constitution
qui
prévoir
un
état
bosniaque
unique
et
unir
,
avec
&quot;
un
représentation
international
unique
&quot;
;
un
document
sur
de le
élection
libre
et
équitable
;
un
document
sur
le
retour
de
tout le
réfugier
bosniaque
ou
de
le
dédommagement
si
leur
retour
ne
être
pas
possible
;
un
carte
délimiter
le
secteur
tenir
par
le
différent
communauté
bosniaque
(
serbe
,
croate
et
musulman
)
et
leur
force
militaire
et
illustrer
le
problème
territorial
clé
qui
rester
à
régler
;
un
document
sur
le
aide
à
le
reconstruction
;
un
document
,
enfin
,
définir
le
façon
dont
le
force
militaire
séparer
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
le
parlement
de
Crimée
adopter
,
jeudi 2 novembre
,
un
nouveau
constitution
qui
déterminer
le
presqu'île
comme
un
&quot;
république
autonome
faire partie
intégrant
de
le
Ukraine
&quot;
.
le
quatorze
député
de
le
fraction
de
le
tatar
de
Crimée
quitter
le
salle
en
signe
de
protestation
,
estimer
que
le
nouveau
constitution
ne
lui
garantir
pas
de
représentation
dans
le
organe
de
pouvoir
.
le
parlement
ukrainien
amender
toutefois
ce
texte
,
notamment
en ce qui concerne
le
droit
de
le
minorité
tatar
,
indiquer
Dmitri
Stépaniouk
,
député
et
président
de
le
commission
de
travail
sur
le
projet
de
constitution
de
Crimée
.
ce
ultime
filtre
instaurer
en 1994
par
le
Cio
afin de
limiter
le
dépense
très
important
générer
par
le
constitution
et
le
soutien
de
le
dossier
.
&quot;
mon
objectif
être
que
le
candidature
français
rester
dans
le
quatre
dernier
&quot;
,
affirmer
Henri
Sérandour
.
à
le
an
v de son
grand
révolution
,
le
France
faire
déjà
voter
deux
constitution
;
elle
vivre
le
mort
de
le
roi
guillotiner
avant de
voir
le
enfant
chérir
de
le
révolution
,
Danton
et
Robespierre
,
balayer
par
le
changement
.
le
besoin
de
le
capitalisme
montant
exiger
le
constitution
de
un
peuple
moral
,
respectueux
avant tout
de
le
propriété
,
condition
de
le
sécurité
de
le
production
industriel
et
de
le
circulation
accélérer
de
le
richesse
.
dix de le
quatorze
député
tatar
(
Ukraine
)
entamer
,
jeudi 2 novembre
,
un
grève
de
le
faim
illimiter
pour
protester
contre
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
de
Crimée
,
mercredi
,
qui
supprimer
le
quota
de
parlementaire
réserver
à
le
minorité
national
(
le
monde
de
le
2 novembre
)
.
députer
de
le
soviet
suprême
,
Iouri
Bilinki
,
un
jeune
économiste
de
trente-cinq
an
,
vice
-
président
de
le
front
populaire
(
opposition
)
,
entamer
,
le
12 avril
,
un
grève
de
le
faim
avec
dix-huit
autre
députer
pour
protester
contre
de
multiple
violation
de
le
constitution
.
&quot;
nous
être
dans
le
salle
de
le
soviet
suprême
et
,
à
3
heure
de
le
matin
,
de
le
homme
en
cagoule
avoir fait
irruption
,
raconter
il
.
en
Ukraine
,
le
président
Leonid
Koutchma
illustrer
de nouveau
ce
semaine
,
après
le
adoption
de
un
constitution
en
Crimée
,
majoritairement
peupler
de
Russes
,
comment
Kiev
chercher
,
et
réussir
,
à
exercer
son
souveraineté
sans
froisser
le
puissant
voisin
russe
.
le
adoption
par
le
parlement
de
Crimée
de
un
constitution
,
mercredi
1e
novembre
,
stipuler
que
ce
république
autonome
&quot;
faire partie
intégrant
de
le
Ukraine
&quot;
marquer
le
fin
de
le
dispute
qui
opposer
depuis
plus de
trois
an
le
autorité
de
Kiev
à
le
dirigeant
de
le
péninsule
russophone
,
tourner
vers
Moscou
.
en mars
dernier
,
profiter
à la fois
de
le
enlisement
russe
en
Tchétchénie
et
de
le
division
au sein de
le
mouvement
indépendantiste
criméen
,
il
placer
le
péninsule
sous
son
administration
direct
,
annuler
au passage
le
constitution
et
le
présidence
de
le
république
autonome
.
fin
juillet
,
à
le
faveur
de
un
remaniement
politique
en
Crimée
,
il
rétablir
le
autonomie
et
autoriser
le
parlement
de
Simferopol
devenir
,
entre-temps
,
favorable
à
le
dialogue
avec
Kiev
à
préparer
un
nouveau
constitution
local
.
à partir de
1947
,
date
de
le
troisième
scission
,
qui
donner naissance
à
force
ouvrier
mais
aboutir
aussi
à
le
autonomie
de
le
syndicalisme
enseignant
(
constitution
de
le
Fen
)
,
débuter
un
lent
décrue
,
en
terme
tant de
effectif
que
de
influence
.
elle
supposer
,
surtout
,
de
prendre
le
exact
mesure
de
le
rapport
de
force
inégal
entre
le
exécutif
et
le
législatif
,
tel
que
le
définir
le
constitution
de
le
ve
république
.
pendant
trente
an
,
monsieur
Houphouët
Boigny
maintenir
un
système
de
parti
unique
qui
ne
prévoir
pourtant
pas
par
le
constitution
.
un
moment
,
le
gouvernement
songer
à
faire glisser
purement
et
simplement
ce
dette
et
pas
seulement
son
remboursement
sur
le
structure
de
cantonnement
,
mais
ce
formule
,
qui
être
contraire
à
le
constitution
,
abandonner
.
le
gouvernement
de
new
Delhi
lancer
,
dimanche 5 novembre
,
le
processus
,
après que
le
premier
ministre
Narasimha
Rao
dire
le
veille
que
il
être
prêt
à
accorder
un
plus
grand
autonomie
,
dans
le
limite
de
le
constitution
,
à
le
seul
état
de
le
union
à
majorité
musulman
.
de
le
intrépide
lier
par
un
voeu
ou
de
un
constitution
solide
et
bien
entraîner
le
accomplir
en
un
vingtaine
de
heure
.
le
parlement
,
réunir
en
congrès
,
adopter
le
révision
de
le
constitution
porter
extension
de
le
champ
de
application
de
le
référendum
et
instituer
un
session
parlementaire
unique
de neuf
mois
.
et
de
ajouter
avec
colère
:
&quot;
vous
ne
trouver
dans
le
constitution
de
aucun
pays
le
droit
de
manifester
en
arme
.
dans le cadre de
&quot;
le
ouverture
politique
&quot;
annoncer
par
le
président
Saddam
Hussein
,
reconduire
pour
sept
an
à
le
tête
de
le
pays
après
le
référendum
de
le
15 octobre
,
un
ancien
responsable
communiste
annoncer
,
mardi
,
dans
le
quotidien
gouvernemental
Al
Joumhouriya
,
&quot;
le
constitution
de
un
parti
marxiste-léniniste
&quot;
,
qui
ne
jouer
cependant
pas
un
rôle
de
opposition
à
le
chef
de
le
état
.
plus de
80
%
de
le
personne
interroger
juger
positif
le
action
de
le
général
de
Gaulle
,
un
score
que
il
ne
atteindre
qu'
une seule fois
dans
le
urne
lors de
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
en septembre 1958
.
le
décolonisation
de après
1958
,
sans
guerre
civil
,
un
constitution
qui
établir
un
sorte
de
synthèse
de
le
différent
tradition
politique
français
,
le
réconciliation
solennel
avec
le
Allemagne
,
le
amorce
de
le
décentralisation
universitaire
et
territorial
,
un
politique
systématique
de
décentralisation
économique
tout
cela
figurer
dans
le
liste
de
son
travail
de
Hercule
.
pis
,
nombre
de entre
elle
demeurer
attacher
à
un
statut
juridique
société
en
nom
personnel
,
société
en
commandite
le
&quot;
protéger
&quot;
de
tout
ingérence
financier
extérieur
et
empêcher
ainsi
le
constitution
de
groupe
industriel
de
taille
international
.
considérer
comme
le
complément
et
le
adaptation
de
le
valeur
inscrire
dans
le
constitution
de
1978
,
il
remplacer
le
code
pénal
dater
de
1848
et
présenter
comme
le
loi
le
plus
important
adopter
depuis
le
constitution
.
désormais
,
le
remise
de
peine
accorder
de
façon
strictement
réglementer
,
ce
qui
faire
dire
à
le
secrétaire
de
état
à
le
justice
,
Maria
Teresa
Fernandez
de
le
Vega
,
que
il
se agir
de
un
&quot;
code
dur
,
de
un
constitution
négatif négative
parce que
le
peine
accomplir
effectivement
&quot;
.
après
le
intervention
téléviser
de
le
26 octobre
de
le
président
de
le
république
et
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
le
incertitude
politique
,
monétaire
et
budgétaire
dissiper
.
pour
appuyer
son
bon
volonté
réforme
de
le
constitution
de
1982
octroyer
par
le
militaire
,
amendement
de
le
tristement
célèbre
article
8 de le
loi
antiterroriste
qui
permettre
le
emprisonnement
pour
délit
de
opinion
,
le
premier
ministre
,
Tansu
ciller
,
avertir
que
un
rejet
de
le
union
douanier
par
le
député
européen
apporter
de le
eau
à
le
moulin
de
le
islamiste
.
dans
certain
pays
,
comme à
le
bénin
par exemple
,
le
formation
porte
sur
le
constitution
de
unité
spécial
de
intervention
,
sur
le
modèle
de
le
Gign
français
.
le
cour
constitutionnel
saisir
donc
,
mercredi
,
par
le
cour
suprême
à ce sujet
et
se réserver
le
droit
de
juger
à
le
moment
opportun
si
ce
article
de
le
loi
électoral
être
conforme
à
le
constitution
.
le
30
,
le
tribunal
administratif
rejeter
le
requête
de
un
contribuable
parisien
qui
vouloir
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à propos de
le
rachat
par
un
société
proche de
le
ville
de
Paris
de
le
appartement
que
louer
depuis
1977
Jacques
Chirac
rue
de
le
bac
à
Paris
(
7e
)
(
6
à
14
,
24
,
25
,
26
,
i
,
ii
et
xi
)
.
aujourd'hui
,
le
ensemble
de
le
force
de
opposition
demander
le
formation
de
un
gouvernement
de
transition
présider
par
monsieur
Abiola
,
qui
établir
un
projet
de
constitution
et
un
échéancier
électoral
.
juillet 1994
:
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
donc
contre
moi
,
suivre
de
un
campagne
annoncer
mon
mise en examen
.
monsieur
Le pen
exiger
&quot;
de
le
excuse
de
état
pour
un
diffamation
de
état
&quot;
et
menacer
de
&quot;
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
un certain nombre de
haut
personnalité
français
qui
se faire
remarquer
par
leur
accusation
après
le
profanation
&quot;
:
François
Mitterrand
,
Pierre
Joxe
,
qui
occuper
le
fonction
de
ministre
de l'intérieur
,
Laurent
Fabius
,
président
de
le
assemblée
national
,
&quot;
mais
aussi
Jacques
Chirac
et
Alain
Juppé
,
qui
défiler
bras
dessus
,
bras
dessous
avec
eux
,
le
sourire
goguenard
à
le
lèvre
dans
le
gigantesque
manifestation
de
le
14 août 1990
qui
déclencher
à
Paris
&quot;
,
préciser
monsieur
Le pen
dans
un
entretien
publier
par
le
hebdomadaire
minute
.
le
élection
de
un
parlement
réduire
à
son
plus
simple
expression
et
le
adoption
de
un
constitution
sur
mesure
donner
à
Gueïdar
Aliev
,
ancien
membre
de
le
Politburo
soviétique
,
qui
mener
le
pays
d'une main de fer
depuis
1993
,
le
stabilité
qui
lui
faire
tant
défaut
.
ce
être
le
premier
fois
,
depuis
le
référendum
sur
le
constitution
,
organiser
en février 1989
,
que
le
&quot;
algérien
de
le
immigration
&quot;
appeler
à
voter
sur
le
sol
français
.
dans
le
climat
de
réticence
actuel
,
le
constitution
envisager
de
un
fonds
de
&quot;
soutien
&quot;
ou
de
&quot;
sauvetage
&quot;
de
le
peso
par
de le
contribution
volontaire
de
le
grand
exportateur
et
de
le
banque
central
,
ressentir
comme
&quot;
le
recours
à
le
soin
intensif
pour
soigner
un
rhume
&quot;
,
selon
le
expression
de
un
banquier
.
mais
surtout
,
Corneliu
Coposu
refuser
toujours
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
aux côtés de
le
parti
de
le
démocratie
social
de
Roumanie
(
Pdsr
)
,
le
formation
de
ion
Iliescu
,
minoritaire
à
le
parlement
mtais
qui
diriger
le
pays
depuis
1992
grâce à
le
soutien
de
le
parti
nationaliste
et
ex
communiste
.
le
député
tatar
de
Crimée
mettre
un
terme
,
dimanche 12 novembre
,
à
leur
grève
de
le
faim
commencer
le
2 novembre
pour
protester
contre
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
de
le
république
qui
supprimer
le
quota
de
parlementaire
réserver
à
le
minorité
national
.
le
résultat
publier
dans
quinze
jours
,
mais
le
président
annoncer
déjà
le
adoption
de
le
constitution
,
confirmer
le
crainte
de
le
opposition
,
étroitement
surveiller
,
qui
qualifier
le
organisation
de
ce
scrutin
de
&quot;
farce
&quot;
.
il
ne
être
donc
plus
possible
de
avancer
que
le
état
de
Israël
,
à l'instar de
le
Grande-bretagne
(
qui
servir
longtemps
de
référence
)
ne
avoir
pas
de
constitution
écrire
.
aller
il
,
à
le
contraire
,
plonger
dans
le
modernité
et
adopter
un
constitution
calquer
sur
celui
de
le
grand
démocratie
occidental
?
dès
1950
,
ben
Gourion
,
le
premier
chef
de
gouvernement
,
alors
au sommet de
son
puissance
,
faire
adopter
un
résolution
annoncer
un
processus
de
mise en place
de
loi
fondamental
successif
destiner
à
former
un
jour
le
chapitre
de
le
futur
constitution
de
le
pays
.
comme
tout le
pays
arabe
,
ce
dernier
année
,
le
Arabie
saoudite
ne
échapper
pas
à
le
montée
de
un
courant
musulman
extrémiste
,
de
autant
plus
radical
que
le
royaume
être
un
état
islamique
qui
avoir
le
coran
pour
constitution
.
le
9 novembre 1988
,
avec
de
autre
militant
,
il
appeler
à
le
organisation
de
le
assise
national
de
le
mouvement
culturel
berbère
(
Mcb
)
,
quelque
jours
avant
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
qui
consacrer
le
multipartisme
.
21 novembre 1848
:
le
constitution
déclarer
le
Algérie
territoire
français
.
23 février 1989
:
le
constitution
,
approuver
par
référendum
,
ouvrir
le
voie
à
le
multipartisme
.
créer
en février 1989
,
un dizaine de
jours
avant
le
adoption
par
référendum
de
le
nouveau
constitution
,
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
démocratie
(
Rcd
)
de
Saïd
Sadi
faire partie
de
ce
miraculé
.
le
Maghreb
pratique
,
comme
cela
écrire
dans
le
constitution
,
le
formule
de
&quot;
le
islam
religion
de
état
&quot;
:
moyen
terme
entre
&quot;
le
état
de
religion
&quot;
,
tel
que
le
théoriser
de
le
penseur
classique
et
le
formule
séparatiste
moderne
.
le
force
qui
,
au cours de
le
dernier
mois
,
revendiquer
le
respect
de
le
constitution
dépasser
largement
le
seul
mouvement
islamiste
.
contrairement à
le
ligne
adopter
depuis
le
constitution
de
ce
groupe
franco-britannique
en 1989
,
le
France
ne
considérer
pas
comme
un
pays
comme
le
autre
.
si
le
opération
aboutir
elle
déboucher
sur
le
constitution
de
un
géant
de
le
aéronautique
civil
autant que
militaire
valoriser
en
bourse
à
35
milliard
de
dollar
(
175
milliard
de
francs
)
et
relèguerait
loin
derrière
le
concurrent
airbus
.
Kant
se imaginer
le
élargissement
de
le
association
de
le
état
libre
comme
un
cristallisation
progressif
de
état
de
plus
en
plus
nombreux
autour de
un
noyau
de
république
pacifique
de
avant-garde
:
&quot;
car
si
,
par
chance
,
il
arriver
que
un
peuple
puissant
et
éclairer
parvenir
à
se constituer
en
république
,
alors
celui
-ci
servir
de
centre
pour
le
confédération
de
autre
état
qui
y
se rattacher
(
...
)
et
insensiblement
,
grâce à
plusieurs
liaison
de
ce
espèce
,
elle
se étendre
de
plus
en
plus
.
&quot;
en fait
,
le
organisation
mondial
réunir
aujourd'hui
tout le
état
,
en
faire abstraction
de
le
caractère
républicain
ou
non
de
leur
constitution
et
de
le
fait
que
on
y
respecter
ou
non
le
droit
de
le
homme
.
à
le
intérieur
,
ce
état
compenser
,
dans
la plupart de le
cas
,
de
le
rapport
instable
par
de le
constitution
autoritaire
et
se rigidifier
,
ainsi que
il
le
faire
dans
le
région
de
le
golfe
,
par exemple
,
en
mettre
en avant
leur
souveraineté
et
leur
non
ingérence
.
le
constitution
prévoir
précisément
le
modalité
de
le
succession
.
selon
le
Hongrois
,
le
loi
largement
inspirer
de
le
projet
Toubon
sur
le
défense
de
le
langue
français
en
se ériger
contre
le
anglicisme
et
le
&quot;
tchéquismes
&quot;
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
slovaque
,
à
le
convention
sur
le
droit
de
le
homme
et
de
le
minorité
et
à
le
charte
sur
le
langue
minoritaire
de
le
conseil
de
le
Europe
.
le
constitution
de
inventaire
abondant
et
de
collection
complet
,
ce
que
ne
pouvoir
le
peintre
,
vouer
à
le
lenteur
et
contraindre
de
choisir
le
condensation
plutôt que
le
énumération
.
réforme
de
le
constitution
:
un
projet
de
révision
constitutionnel
soumettre
en 1996
à
le
parlement
permettre
à
ce
dernier
de
fixer
le
taux
de
évolution
de
le
ensemble
de
le
dépense
de
protection
social
.
il
faire
également
taire
celui
qui
penser
que
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
paritaire
servir
à
&quot;
enterrer
&quot;
tout
changement
.
un
deuxième
révision
de
le
constitution
en
annoncer
qu'
un
réforme
de
le
constitution
renforcer
le
pouvoir
de
le
parlement
en matière de
protection
social
,
Alain
Juppé
faire droit
à
un
revendication
ancien
de
le
deux
assemblée
.
auparavant
,
de
le
tentative
plus
ambitieux
échouer
en raison de
le
rôle
très
limiter
attribuer
par
le
constitution
de
1958
à
le
parlement
dans le domaine de
le
protection
social
.
le
solution
envisager
par
Matignon
se fonder
sur
l'une de le
proposition
formuler
,
en février 1993
,
par
le
rapport
Vedel
,
issu
de
le
travail
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
.
au-delà de
le
régime
de
base
et
de
le
régime
complémentaire
et
pour
préparer
le
avenir
,
nous
favoriser
le
constitution
de
un
épargne
retraite
.
&quot;
un
tel
changement
appeler
un
révision
de
le
constitution
.
ce
être
pourquoi
,
après que
le
conseil
de
le
ministre
me
y
autoriser
,
je
avoir
le
honneur
de
engager
devant
vous
le
responsabilité
de
le
gouvernement
au titre de
le
article
49
,
premier
alinéa
,
de
le
constitution
sur
le
déclaration
que
je
venir
de
prononcer
.
&quot;
ce
mise en accusation
se ajouter
à
celui
de
le
25 juillet
,
lorsque
le
Tpi
accuser
déjà
le
deux
chef
serbe
de
Bosnie
de
génocide
et
de
crime
contre
le
humanité
,
pour
leur
politique
de
assassinat
de
civil
à
Sarajevo
et
pour
le
&quot;
prise
de
otage
et
le
constitution
de
bouclier
humain
&quot;
.
le
projet
de
constitution
de
le
futur
état
bosniaque
,
discuter
à
Dayton
,
contenir
vraisemblablement
un
clause
prévoir
le
inéligibilité
&quot;
de
le
responsable
inculper
par
le
Tpi
.
(
Afp
.
)
selon
lui
,
le
accord
prévoir
le
création
de
un
société
de
étude
qui
réfléchir
à
le
constitution
de
un
offre
de
programme
et
de
service
payant
diffuser
via
le
satellite
Eutelsat
,
choisir
un
système
de
décodeur
et
de
contrôle
de
accès
,
définir
le
politique
de
commercialisation
de
ce
programme
et
enfin
retenir
de
éventuel
partenariat
.
le
rencontre
symbolique
de
le
deux
président
sembler
prendre
à
contre-pied
le
mission
confier
par
le
gouvernement
à
le
Pdg
de
Arte
,
Jérôme
Clément
,
sur
le
constitution
de
un
bouquet
de
chaîne
francophone
sur
Eutelsat
.
ce
texte
viser
à
reconnaître
le
langue
&quot;
oriental
&quot;
(
hindi
,
ourdou
,
tamoul
,
arabe
)
dans
le
examen
de
fin
de
étude
primaire
et
ne
recevoir
pas
le
soutien
de
le
trois
quart
de
le
député
,
comme
le
exiger
le
constitution
mauricienne
.
le
nouveau
rédaction
de
le
article
26 de le
constitution
précis
que
le
engagement
de
poursuite
à l'encontre
de un
parlementaire
,
en cours de
session
,
ne
soumettre
plus
à
autorisation
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
.
elle
rappeler
même
,
le
30 mai 1994
,
dans
un
lettre
apostolique
,
brève
et
abrupt
,
intituler
Ordinatio
sacerdotalis
,
souligner
que
le
prêtrise
réserver
&quot;
exclusivement
&quot;
à
le
homme
,
que
le
exclusion
de
le
femme
relever
de
&quot;
le
constitution
divin
de
le
église
&quot;
,
que
elle
ne
souffrir
aucun
discussion
et
tenir
&quot;
définitivement
par
tout le
fidèle
&quot;
.
le
deux
groupe
concurrent
,
sans
mettre
un
terme
à
leur
compétition
,
annoncer
leur
décision
de
créer
un
société
de
étude
viser
à
&quot;
le
constitution
de
un
offre
de
programme
et
de
service
payant
&quot;
diffuser
via
le
satellite
Eutelsat
.
troisième
temps
:
le
constitution
de
groupe
de
travail
mixte
.
avec
ce
montage
ethnique
et
territorial
compliqué
,
concrétiser
par
le
constitution
de
1974
et
visser
de
un
poigne
de
fer
,
Tito
parvenir
à
tenir
le
édifice
debout
.
par ailleurs
,
le
front
populaire
de
libération
de
le
Palestine
(
Fplp
)
demander
à
son
membre
,
samedi
,
de
retirer
leur
carte
de
électeur
pour
le
élection
de
le
conseil
palestinien
,
alors que
il
opposer
à
ce
consultation
,
de même que
le
Hamas
,
qui
annoncer
dimanche
le
constitution
prochain
de
un
parti
politique
islamiste
.
de même que
le
musée
financer
en partie
leur
développement
et
leur
acquisition
par
de le
activité
de
éditeur
,
de
libraire
,
ou
par
le
organisation
de
exposition
temporaire
,
de
même
le
groupe
France
télévision
mettre en valeur
aujourd'hui
son
image
sur
de le
chaîne
thématique
,
de
le
programme
multiplexés
,
ou
par
de le
service
audiovisuel
à
le
demande
,
comme
il
le
faire
déjà
sur
cassette
vidéo
ou
sur
Cd-rom
.
nous
souhaiter
donc
étudier
en
commun
avec
Tf
1
le
constitution
de
un
offre
équilibrer
et
payant
de
nouveau
service
et
de
nouveau
programme
diffuser
par
satellite
.
le
général
,
selon
certain
de
son
membre
,
apparaître
&quot;
soucieux
de
ne
pas
mettre en péril
le
constitution
de
1980
,
que
il
avoir
lui
même
bâtir
et
promouvoir
&quot;
.
ce
être
implicitement
un
tentative
de
modification
de
le
constitution
de
1980
,
oeuvre
maîtresse
de
le
ex
dictateur
,
à
lequel
il
se accrocher
de toutes ses forces
.
de
tel
décision
ne
se prendre
pas
sans
le
aval
de
le
autorité
de
tutelle
:
en
attendre
le
constitution
de
le
comité
charger
de
veiller
sur
le
gestion
de
le
Cdr
,
Michel
Rouger
rendre compte
chaque
semaine
à
le
trésor
.
mercredi
en fin de
soirée
,
il
attendre
le
constitution
de
le
coordination
de
le
étudiant
pour
connaître
son
futur
interlocuteur
et
lui
proposer
un
rencontre
.
défendre
par
le
avocat
Pierre-françois
Divier
,
un
contribuable
de
le
ville
de
Paris
,
Evelyn
Ferreira
,
saisir
le
tribunal
administratif
afin de
obtenir
le
autorisation
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
à la place de
le
ville
.
le
gangrène
de
le
narcodollars
le
masse
financier
à
blanchir
chaque
année
par
le
trafiquant
atteindre
un
montant
de
85
à
115
milliard
de
dollar
,
selon
le
principal
source
officiel
(
groupe
de
action
financier
Gafi
,
parlement
européen
,
association
français
de
le
banque
)
profiter
de
le
constitution
,
au cours de
le
vingt
dernier
année
,
de
un
&quot;
marché
unique
de
le
capital
à
le
échelle
planétaire
,
brasser
en moyenne
1 000
milliard
de
dollar
chaque
jour
&quot;
,
noter
Dominique
Plihon
,
professeur
à
le
université
Paris
-
xiii
,
dans
le
préface
de
le
ouvrage
.
&quot;
dans
un
système
financier
international
largement
libéraliser
,
le
dé
piper
inévitablement
en faveur de
le
opérateur
financier
priver
,
et
au détriment de
le
institution
publique
charger
de
le
surveillance
et
de
le
prévention
de
le
opération
illégal
&quot;
,
ajouter
il
.
le
critère
de
convergence
fixer
par
le
traité
de
Maastricht
être
strictement
et
durablement
appliquer
,
estimer
le
institut
monétaire
européen
(
Ime
)
dans
son
premier
rapport
sur
le
avancée
accomplir
vers
le
constitution
de
un
union
monétaire
par
le
différent
pays
européen
.
il
paraître
,
en outre
,
difficilement
imaginable
que
le
séparatiste
serbe
accepter
de
se plier
à
le
règle
de
un
constitution
qui
ressembler
fort
à
celui
de
le
Bosnie
actuel
.
partager
entre
un
fédération
Croato
Musulmane
(
51
%
)
et
le
serbe
de
Bosnie
(
49
%
)
,
réunir
au sein de
le
état
de
Bosnie
Herzégovine
,
confirmer
dans
son
frontière
et
régir
par
un
constitution
fédéral
.
seul
pays
européen
interdire
encore
le
divorce
,
le
Irlande
de
le
sud
appeler
,
vendredi 24 novembre
,
à
se prononcer
par
référendum
sur
un
modification
de
le
constitution
.
après
deux
mandat
de
cinq
an
,
le
président
sortir
,
Ali
Hassan
Mwinyi
,
soixante-dix
an
,
originaire
de
un
famille
musulman
de
le
Tanganyika
installer
à
zanzibar
,
passer
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
le
main
.
cependant
,
le
constitution
de
dépôt
dans
le
banque
donner naissance
à
un
nouveau
monnaie
,
le
&quot;
monnaie
scriptural
&quot;
.
le
sud-africain
donner
leur
avis
jusque en
février
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
le
dernier
version
de
le
projet
de
constitution
présenter
par
le
assemblée
constituant
laisser
en
suspens
le
deux
grand
sujet
de
conflit
entre
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
de
Nelson
Mandela
et
le
autre
parti
de
le
gouvernement
de
union
national
,
le
parti
national
(
Np
)
de
Frederik
de
Klerk
et
le
parti
Inkatha
à
dominant
zouloue
.
le
texte
en
discussion
remplacer
en 1999
le
actuel
constitution
intérimaire
.
pour le moment
,
le
parti
politique
tomber
de
accord
pour
confirmer
le
régime
démocratique
mettre en place
par
le
constitution
intérimaire
.
le
constitution
intérimaire
réserver
à
ce
parti
un certain nombre de
ministère
en fonction de
le
siège
obtenir
par
eux
à
le
parlement
.
il
manquer
quelque
voix
à
le
Anc
pour
atteindre
à
le
parlement
le
majorité
de
le
deux
tiers
requérir
pour
le
adoption
de
le
constitution
.
le
sud-africain
inviter
à
donner
leur
avis
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
qui
diffuser
parmi
le
population
à
quatre
million
de
exemplaire
.
Mishima
souligner
cependant
le
grand
contradiction
de
le
Japon
moderne
:
un
constitution
réinterpréter
et
un
empereur
laver
par
le
américain
de
tout
responsabilité
dans
le
guerre
.
Ibrahim
Ali
:
le
chambre
de
accusation
valider
le
constitution
de
trois
partie
civil
.
dans le cadre de
le
instruction
sur
le
meurtre
à
Marseille
de
Ibrahim
Ali
,
ce
lycéen
de
origine
comorienne
tuer
le
21 février 1995
par
trois
colleur
de
affiche
de
le
Fn
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
infirmer
le
ordonnance
de
le
juge
de
instruction
qui
,
le
15 mai
,
déclarer
irrecevable
le
constitution
de
sept
partie
civil
,
principalement
de
le
association
antiraciste
.
le
chambre
de
accusation
valider
le
constitution
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
,
de
le
Licra
et
de
le
Mrap
.
(
Corresp
.
)
le
opposant
birman
Suu
Kyi
critiquer
le
projet
de
constitution
reporter
de
un
mois
,
le
cinquième
session
de
le
convention
national
charger
par
le
junte
à
le
pouvoir
en
Birmanie
de
rédiger
un
constitution
,
convoquer
,
mardi 28 novembre
,
à
Rangoun
.
de
son
côté
,
tout en
continuer
de
prêcher
le
patience
,
le
prix
Nobel
de
le
paix
1991
avoir
,
lors de
un
conférence
de
presse
,
le
22 novembre
,
prendre
plus
nettement
son
distance
à l'égard de
le
convention
en
déclarer
que
ni
son
&quot;
procédure
&quot;
ni
certain
&quot;
principe
fondamental
&quot;
de
le
projet
de
constitution
ne
être
vraiment
démocratique
.
quoi
que
il
advenir
,
le
dénouement
de
ce
affaire
donner
le
mesure
de
le
influence
de
le
constitution
de
1993
dont
le
article
premier
énoncer
que
&quot;
le
Ca
mbodge
être
un
royaume
où
le
roi
exercer
son
fonction
de après
le
constitution
et
le
principe
de
le
démocratie
libéral
pluralistique
&quot;
.
un
radicalisation
de
celui
-ci
,
sans
entente
sur
de le
mot
de
ordre
national
,
ne
manquer
pas
de
compromettre
le
constitution
de
un
véritable
coordination
national
à
le
soir
de
le
30 novembre
.
818 852
votant
se prononcer
en faveur de
le
abolition
de
le
clause
de
le
constitution
de
1937
interdire
le
divorce
,
soit
50,3 % de le
suffrage
exprimer
contre
49,7
%
(
809 728
)
.
ce
être
ce
que
prévoir
le
actuel
constitution
de
le
pays
,
qui
interdire
à
le
président
sortir
de
briguer
immédiatement
un
second
mandat
.
monsieur
Zeroual
jurer
de
&quot;
respecter
et
de
glorifier
le
religion
islamique
,
de
défendre
le
constitution
,
de
respecter
le
libre
choix
de
le
peuple
ainsi que
le
institution
et
le
loi
de
le
république
&quot;
.
&quot;
aucun
membrer
de le
parlement
,
noter
le
constitution
,
ne
faire
le
objet
,
en
matière
criminel
ou
correctionnel
,
de
un
arrestation
ou
de
tout
autre
mesure
privatif
ou
restrictif
de
liberté
que
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
.
&quot;
ce
autorisation
ne
requérir
pas
lorsque
le
condamnation
être
définitif
.
réaffirmer
son
orientation
depuis
son
désignation
à
le
tête
de
le
état
,
en janvier 1994
,
le
président
souligner
enfin
le
nécessité
de
un
&quot;
dialogue
national
&quot;
,
ouvrir
à
tout
celui
qui
faire
leur
&quot;
le
rejet
de
le
violence
,
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
république
&quot;
.
le
tentative
de
constitution
de
un
front
commun
entre
le
conférence
de
le
président
de
université
(
Cpu
)
et
le
ensemble
de
le
organisation
syndical
de
étudiant
et
de
enseignant
ne
aboutir
,
en fin de compte
,
pas
.
de
son
côté
,
François
Bayrou
,
ministre
de
le
éducation
national
,
se contenter
de
assister
à
ce
discussion
en
attendre
le
constitution
de
un
&quot;
front
unir
&quot;
de
interlocuteur
.
le
détention
par
le
armée
de
le
souveraineté
cacher
par
un
constitution
fictif
,
comme pour
ne
pas
faire
prendre conscience
à
le
collectivité
national
de
son
faculté
de
être
souverain
.
le
trois
autre
ordonnance
entrer
en vigueur
avant
le
mois
de
avril
:
le
article
38 de le
constitution
précis
que
le
gouvernement
légiférer
ainsi
&quot;
pendant
un
délai
limiter
&quot;
,
fixer
par
le
loi
de
habilitation
.
Washington
.
le
maison
Blanche
,
&quot;
très
inquiet
&quot;
de
le
situation
en
Haïti
,
rappeler
avec
force
,
lundi 27 novembre
,
que
elle
attendre
de
le
président
,
Jean-bertrand
Aristide
,
que
il
tenir
son
promesse
et
quitter
son
fonction
en février 1996
,
comme
prévoir
par
le
constitution
de
le
pays
.
&quot;
nous
penser
que
un
transition
pacifique
&quot;
entre
monsieur
Aristide
et
son
successeur
,
dont
le
élection
prévoir
pour
le
17 décembre
,
&quot;
constituer
un
élément
important
de
le
engagement
prendre
par
Haïti
vis-à-vis
de
le
communauté
international
qui
restaurer
le
démocratie
en
Haïti
&quot;
,
déclarer
le
porte-parole
de
le
président
américain
,
Michael
Mccurry
.
selon
le
constitution
dominicain
,
qui
reconnaître
le
jus
soli
,
ce
arellanos
(
le
&quot;
beur
&quot;
de
Hispaniola
)
être
citoyen
dominicain
.
le
bilan
de
le
gouvernement
que
présider
Adolfo
Suarez
,
de
1976
à
janvier 1981
,
être
impressionnant
:
amnistie
de
le
prisonnier
politique
,
légalisation
de
le
parti
et
de
le
syndicat
,
élection
libre
,
adoption
en 1978
de
un
nouveau
constitution
consacrer
à la fois
le
monarchie
et
le
démocratie
parlementaire
,
reconnaissance
de
le
identité
régional
.
S
'
il est clair que
un
bon
activité
physique
cela
observer
chez
le
cosmonaute
qui
effectuer
de le
vol
de
longue
durée
à
bord
de
le
station
orbital
mir
et
un
bon
apport
en
calcium
dans
le
alimentation
,
associer
à
le
prise
de
vitamine
D
,
favoriser
le
constitution
de
un
bon
capital
osseux
,
il
acquérir
que
un
traitement
post
ménauposique
par
de le
oestrogène
stopper
le
perte
osseux
,
qui
&quot;
reprendre
dès
le
arrêt
de
le
traitement
&quot;
.
pour son part
,
Michel
Collinot
,
conseiller
régional
Fn
,
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
préfet
pour
&quot;
non
assistance
à
personne
en
danger
&quot;
.
il
ne
assurer
certes
pas
de
remporter
le
majorité
de
le
deux
tiers
à
le
parlement
fédéral
qui
lui
permettre
de
changer
le
constitution
.
le
élu
de
le
majorité
avoir
,
à maintes reprises
,
au cours de
le
débat
,
donner
le
impression
de
écarteler
entre
leur
adhésion
de
principe
à
le
réforme
de
le
sécurité
social
,
que
il
approuver
largement
en
autoriser
le
gouvernement
à
légiférer
par
ordonnance
sur
le
sujet
puis
en
réviser
le
constitution
,
et
son
opportunité
politique
juger
douteux
.
le
constitution
de
1946
ne
être
pas
plus
un
chef-d'oeuvre
que
le
constitution
précédent
,
dont
nous
savoir
depuis longtemps
que
elle
être
mortel
.
mais
enfin
,
pour le moment
,
elle
être
le
constitution
légal
,
et
nous
devoir
tout au moins
,
comme
le
on
faire
pour
un
habit
,
tenter
de
voir
si
elle
nous
aller
(
...
)
.
à
le
mois
de
décembre 1995
,
un
petit
actionnaire
de
le
groupe
Matra
,
Jean-pierre
Malen
,
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
Jean-luc
Lagardère
et
contre
x
...
à propos de
le
condition
de
le
fusion
Matra
Hachette
,
effectuer
en 1992
.
en
un
coup
de
théâtre
spectaculaire
,
le
premier
ministre
décider
de
lui
ôter
tout
responsabilité
dans
le
ambitieux
dossier
de
le
audiovisuel
extérieur
,
et
de
lui
préférer
,
à
le
tête
de
la
holding
en cours de
constitution
,
un
ami
personnel
,
le
fidèle
Jean-paul
Cluzel
,
Pdg
de
Radio-france
international
.
&quot;
on
ne
aller
tout de même pas
confier
le
audiovisuel
extérieur
à
un
rédaction
pourrir
&quot;
,
avoir
,
un
jour
de
grand
courroux
,
Lancé
Alain
Juppé
.
pour
sauver
le
projet
de
monnaie
unique
,
monsieur
Giacomotto
estimer
pour son part
que
il
falloir
en priorité
engager
un
négociation
avec
le
Allemands
sur
plusieurs
point
:
le
parité
de
le
différent
monnaie
qui
participer
à
le
euro
,
le
parité
de
le
euro
vis-à-vis
de
le
dollar
et
de
le
yen
et
,
enfin
,
le
constitution
de
un
contrepoids
institutionnel
,
limiter
le
prérogative
de
le
banque
central
européen
.
ce
être
ce
contradiction
entre
un
aptitude
extraordinaire
à
le
argumentation
,
à
le
débat
,
à
le
échange
qui
faire
dire
à
Rousseau
,
dans
son
projet
de
constitution
pour
le
Corse
,
que
on
y
trouver
le
condition
objectif
de
interconnaissance
favoriser
un
modèle
de
gouvernement
démocratique
et
le
façon
dont
ce
caractéristique
se retourner
contre
elle
même
en
se transformer
en
relation
de
allégeance
qui
constituer
pour
moi
le
énigme
corse
.
en tout cas
,
le
famille
le
y
autoriser
.
&quot;
d'autre part
,
le
association
national
de
le
souvenir
de
Charles
Hernu
,
présider
par
son
frère
Roger
,
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
ce
accusation
de
espionnage
.
le
nouveau
banque
central
européen
agir
dans le cadre de
un
constitution
qui
placer
au-dessus de
tout le
stabilité
de
le
prix
;
mais
,
surtout
,
elle
se sentir
tenir
de
se montrer
le
digne
successeur
de
le
Bundesbank
,
ce
qui
vouloir
dire
que
elle
chercher
à
appliquer
dans
le
pratique
le
politique
que
le
Bundesbank
ne
suivre
qu'
en
théorie
.
à
le
cas
où
le
président
ne
se rétablir
pas
un
concept
que
le
constitution
ne
définir
pas
avec
précision
,
ce
être
encore
monsieur
Tchernomyrdine
qui
préparer
un
nouveau
élection
présidentiel
sous
trois
mois
.
le
chef
de
le
état
pakistanais
ne
avoir
pas
de
mot
trop
dur
pour
renvoyer
un
premier
ministre
accuser
de
&quot;
népotisme
,
corruption
et
violation
répéter
de
le
loi
&quot;
...
&quot;
je
convaincre
que
le
situation
arriver
à
le
point
que
le
gouvernement
fédéral
ne
poursuivre
pas
son
travail
en
accord
avec
le
constitution
.
le
exposition
de
le
pavillon
de
le
arsenal
permettre
de
observer
à la loupe
le
constitution
et
le
évolution
de
le
quartier
excentrer
de
Paris
.
parmi
le
mission
que
se fixer
le
association
figurer
le
constitution
de
un
référentiel
pour
le
produit
de
terroir
,
le
rassemblement
de
information
et
de
projet
de
recherche
,
le
réalisation
de
étude
en
liaison
avec
le
institut
national
de
le
appellation
de
origine
(
Inao
)
,
dont
le
président
Jean
Pinchon
siège
à
le
bureau
.
le
président
serbe
,
dont
le
parti
remporter
le
élection
de
le
dimanche 3 novembre
,
envisager
un
modification
de
le
constitution
pour
se maintenir
à
le
pouvoir
au-delà de
le
terme
normal
le
confortable
majorité
que
il
obtenir
à
le
assemblée
de
le
citoyen
un de le
deux
chambre
de
le
parlement
fédéral
,
avec
le
assemblée
de
le
république
lui
permettre
de
envisager
sereinement
un
changement
sur
mesure
de
le
constitution
.
avec
le
changement
prévoir
dans
le
constitution
,
le
nouveau
chef
de
le
état
fédéral
élire
à
le
suffrage
universel
,
et
disposer
de
au moins
deux
mandat
.
tout
celui
qui
participer
à
le
travail
souligner
le
chance
de
synergie
,
pour que
chacun
ne
avoir
pas
à
réinventer
le
eau
chaud
dans
son
coin
,
et
rêver
déjà
de
le
constitution
de
réseau
qui
faciliter
le
développement
.
le
mécanisme
de
transfert
de
le
pouvoir
inscrire
dans
le
constitution
eltsinienne
fonctionner
ainsi
pour la première fois
.
le
commission
de
le
finance
de
le
assemblée
national
se prononcer
,
entre-temps
,
sur
le
éventuel
constitution
de
un
commission
de
enquête
.
le
californien
approuver
,
mardi 5 novembre
,
avec
un
confortable
majorité
de
56
%
de
le
suffrage
,
le
plus
controverser
de
le
&quot;
initiative
&quot;
réfèrendaires
mettre
à
le
voix
:
le
proposition
209
ou
California
civil
Rights
initiative
(
Ccri
)
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
californien
&quot;
le
prohibition
de
le
discrimination
ou
de
le
traitement
préférentiel
par
le
état
[
californien
]
et
autre
service
public
&quot;
.
auparavant
,
le
Afrique
de
le
sud
décider
de
suspendre
temporairement
son
vente
de
arme
à
le
Rwanda
,
tout
en
se déclarer
prêt
,
si
le
nation
unir
le
décider
,
à
participer
à
le
constitution
de
un
force
multinational
.
enfin
,
l'un de le
référendum
qui
susciter
le plus de
intérêt
être
le
amendement
17
dans
le
colorado
proposer
de
intégrer
à
le
constitution
de
le
état
le
droit
de
le
parent
à
&quot;
diriger
et
contrôler
le
éducation
,
le
scolarité
,
le
valeur
et
le
discipline
de
leur
enfant
&quot;
.
Oman
:
premier
constitution
pour
un
monarchie
absoudre
le
sultan
Qabous
ben
Saïd
doter
,
mercredi 6 novembre
,
son
pays
de
son
premier
constitution
,
qui
consacrer
Oman
comme
un
monarchie
absoudre
et
qui
codofie
le
transmission
de
le
pouvoir
de manière héréditaire
.
François
Mitterrand
lui
même
,
&quot;
le
président
qui
aimer
le
femme
&quot;
,
accuser
de
mener
un
politique
de
flexibilisation
de
le
salaire
qui
&quot;
aller
anéantir
le
avancée
féministe
de
le
début
de
son
premier
septennat
&quot;
;
Jacques
Delors
vendre
son
ambition
social
&quot;
contre
le
plat
de
lentille
de
un
constitution
européen
indigne
de
son
idéal
&quot;
.
cinq
an
après
,
et
malgré
quelque
aménagement
de
façade
,
tel
le
amendement
à
le
code
de
procédure
pénal
en 1992
ou
,
en octobre 1995
,
le
nouveau
habillage
de
le
article
8 de le
constitution
qui
prévoir
désormais
un
peine
de
trois
an
de
emprisonnement
(
au lieu de
cinq
)
pour
&quot;
propagande
séparatiste
&quot;
,
le
Turquie
être
plus
que
jamais
dans
le
ligne
de
mire
de
le
organisation
charger
de
le
respect
de
le
droit
fondamental
.
dans
un
&quot;
considérant
&quot;
de
principe
,
poser
pour la première fois
,
le
conseil
estimer
que
si
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
conférer
&quot;
à
le
organisation
syndical
vocation
naturel
à
assurer
[
...
]
le
défense
de
le
droit
et
intérêt
de
le
travailleur
,
[
il
ne
attribuer
]
pas
,
pour autant
,
à
celui
-ci
un
monopole
de
le
représentation
de
le
salarié
en matière de
négociation
collectif
;
[
...
]
de
le
salarié
désigner
par
le
voie
de
le
élection
ou
titulaire
de
un
mandat
assurer
leur
représentativité
participer
également
à
le
détermination
collectif
de
le
condition
de
travail
dès lors
que
leur
intervention
ne
avoir
ni
pour
objet
ni
pour
effet
de
faire obstacle
à
celui
de
le
organisation
syndical
représentatif
&quot;
.
chacun
de
le
cinq
premier
titre
proposer
en
version
intégral
et
bilingue
:
latin
pour
Cicéron
Laelius
de
Amicitia
et
Suétone
Diuus
Claudius
et
Nero
,
à
le
livre
v
et
vi de son
vie
de
le
douze
césar
;
grecque
pour
le
Alcibiade
de
Platon
,
le
Lysistrata
de
Aristophane
et
le
constitution
de
Athènes
attribuer
à
Aristote
.
on
regretter
de
autant
plus
,
ailleurs
,
le
trop
strict
fidélité
de
certain
leçon
ancien
,
dont
le
français
ampoulé
rendre
mal
justice
à
le
original
(
Lysistrata
)
,
mais
que
corriger
déjà
le
intelligent
révision
opérer
par
Claude
Mossé
pour
le
constitution
de
Athènes
.
le
groupe
changer
,
animer
par
Christophe
Clergeau
,
dont
le
constitution
marquer
le
éclatement
de
le
courant
agir
en
socialiste
,
proposer
quatre
amendement
sur
le
Europe
,
le
conclusion
de
le
texte
général
,
le
fiscalité
et
le
trente-deux
heure
.
le
gestionnaire
de
le
aide
,
de
leur
côté
,
avouer
volontiers
leur
impuissance
,
puisque
le
programme
financer
respecter
explicitement
le
accord
de
Dayton
,
ce
est-à-dire
favoriser
le
constitution
de
un
état
pluriethnique
,
alors que
le
entité
serbe
et
bosniaque
refuser
le
plus
souvent
le
projet
de
intérêt
commun
.
certes
,
le
convention
national
désigner
par
le
junte
pour
rédiger
un
constitution
se réunir
,
de nouveau
,
fin
novembre
.
il
lancer
,
le
26 octobre
,
un
appel
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
et
le
deux
famille
politique
consulter
chacun
de
son
côté
...
le
premier
élection
multipartite
de
le
histoire
de
le
zaïre
se profiler
à
le
horizon
depuis que
le
Hcr
Pt
voter
le
texte
de
le
constitution
de
le
iiie
république
qui
soumettre
à
référendum
en février 1997
.
le
constitution
de
le
fédération
australien
(
1901
)
prévoir
encore
de
accueillir
le
nouveau
-
Zélande
comme
septième
état
australien
sur
simple
souhait
de
celui
-ci
.
si
le
on
appliquer
ce
relation
entre
le
trait
physique
et
le
constitution
de
un
prétendre
groupe
ethnique
ou
racial
,
il
falloir
aller
jusqu'au bout
de
le
logique
et
recommencer
le
même
erreur
de
analyse
que
dans
le
Europe
de
le
entre-deux
guerre
,
où
certain
prétendre
que
le
blond
à
le
oeil
bleu
et
le
brun
à
le
oeil
noir
appartenir
à
deux
race
différent
.
B.
K.
:
le
humanité
être
un
catégorie
politique
depuis
le
inscription
de
le
droit
de
le
homme
dans
tout le
constitution
européen
démocratique
.
le
attentat
intervenir
au moment où
le
gouvernement
multiplier
le
effort
pour
inciter
le
population
à
se rendre
à
le
urne
le
28 novembre
pour
entériner
un
réforme
de
le
constitution
limiter
à
deux
le
mandat
de
le
président
et
interdire
le
parti
religieux
.
(
Reuter
,
Afp
.
)
ainsi
le
tribunal
administratif
de
Besançon
annuler
il
,
le
6 avril 1995
,
le
décision
de
un
conseil
municipal
qui
céder
à
un
entreprise
un
parcelle
de
le
domaine
communal
pour
1
franc
symbolique
,
en
le
estimer
contraire
à
le
constitution
.
or
,
sans
accord
de
le
deux
principal
partir
sur
le
modalité
de
constitution
de
ce
bicamerale
,
le
modification
institutionnel
être
impossible
.
il
entendre
ainsi
se éviter
le
constitution
de
un
commision
de
enquête
parlementaire
.
le
deux
repreneur
,
Matra
et
Daewoo
,
payer
il
le
juste
prix
de
le
effort
consacrer
par
le
personnel
de
thomson
et
par
le
nation
à
le
constitution
de
un
filière
électronique
français
?
le
dernière-née
de
le
organisation
clandestin
être
le
&quot;
Flnc
&quot;
,
créer
le
5 mai 1996
,
jour
de
le
vingtième
anniversaire
de
le
constitution
de
le
Flnc
initial
.
contrat
de
trois
an
,
constitution
de
un
deuxième
troupe
,
deux
représentation
par
jour
...
certain
,
comme
le
révision
de
le
constitution
destiner
à
donner
à
le
député
et
à
le
sénateur
un
pouvoir
de
contrôle
et
de
décision
sur
le
dépense
social
et
le
politique
de
santé
,
ne
être
même
pas
concluant
:
à
le
assemblée
,
le
débat
sur
le
premier
projet
de
loi
de
financement
(
1 700
milliard
de
francs
)
tourner
à
un
bataille
de
&quot;
cognaquiers
&quot;
et
de
patron
de
casino
.
de
le
révision
de
le
constitution
à
le
introduction
de
le
carnet
de
santé
que
y
avoir
il
de
commun
entre
le
réforme
de
le
constitution
et
le
création
de
le
carnet
de
santé
?
institution
:
le
constitution
réformer
,
en février 1996
,
pour
conférer
à
le
parlement
le
pouvoir
de
définir
le
politique
de
santé
et
de
fixer
le
enveloppe
financier
qui
lui
consacrer
(
600
milliard
de
francs
en 1997
)
.
le
principal
apport
de
le
sénat
être
le
constitution
de
un
provision
de
300
million
de
francs
pour
1997
destinée
à
faire
face à
le
action
de
prévention
et
à
le
mesure
de
santé
publique
,
que
elle
décider
par
le
état
ou
par
le
convention
passer
entre
le
caisse
de
assurance
-
maladie
et
le
médecin
.
le
formation
de
le
sénat
,
prévoir
par
le
constitution
de
1992
de
le
république
tchèque
indépendant
,
reporter
sans cesse
.
il
rappeler
que
il
demander
depuis
plusieurs
semaines
avec
insistance
à
le
force
politique
de
le
conclave
(
Fpc
)
de
le
mouvance
présidentiel
et
à
son
partenaire
de
le
opposition
radical
de
travailler
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
pour
faire
face à
le
crise
.
Essonne
:
Xavier
Dugoin
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
procureur
de
le
république
contre
Jeanloup
Englander
Xavier
Dugoin
(
Rpr
)
,
président
de
le
conseil
général
de
le
Essonne
,
venir
de
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
procureur
de
le
république
contre
Jeanloup
Englander
,
conseiller
général
et
maire
(
div
.
g
.
)
de
Saint-michel-sur-orge
.
faute
de
un
réforme
qui
impliquer
un
modification
de
le
constitution
,
le
assureur
limiter
donc
leur
intervention
à
le
part
,
toujours
plus
important
,
de
le
dépense
non
rembourser
par
le
assurance
maladie
.
monsieur
Couvelaire
,
auquel
le
gouvernement
confier
le
constitution
de
un
&quot;
pôle
aérien
priver
français
&quot;
,
échouer
dans
son
mission
.
conduire
son
république
d'une main de fer
,
monsieur
Loukachenko
vouloir
élargir
son
pouvoir
par le biais de
un
référendum
prévoir
le
24 novembre
sur
un
projet
de
constitution
.
le
rapport
de
Amnesty
publier
alors que
le
futur
constitution
algérien
,
de
type
présidentialiste
,
soumettre
à
référendum
le
28 novembre
.
dans
un
entretien
à
le
quotidien
le
matin
,
le
ancien
premier
ministre
réformateur
Mouloud
Hamrouche
juger
ce
constitution
&quot;
dangereux
pour
le
pays
&quot;
.
l
'
état
cubain
cesser
de
être
athée
pour
devenir
laïque
à l'occasion de
le
modification
de
le
constitution
de
1992
.
le
ambitieux
général
se donner
deux
an
pour
y
parvenir
,
le
temps
,
notamment
,
de
faire
aboutir
un
réforme
de
le
constitution
décider
par
le
précédent
parlement
.
le
situation
lui
sembler
donc
propice
à
le
constitution
de
un
&quot;
comité
de
le
identité
breton
&quot;
,
installer
officiellement
le
lundi 18 novembre
.
ce
être
pourtant
dans
ce
même
pays
que
organiser
,
le
28 novembre
,
un
référendum
sur
le
futur
constitution
.
il
faire
procéder
,
en mai
,
à
un
modification
de
le
constitution
dans ce sens
.
&quot;
il
falloir
travailler
branche
par
branche
,
en
partir
de
le
besoin
de
le
région
&quot;
,
préciser
Marie-christine
Soroko
.
&quot;
le
mise en place
de
le
référentiel
national
de
le
qualification
être
un
chantier
gigantesque
que
il
falloir
ouvrir
en
concertation
avec
tout le
acteur
pour
construire
un
système
souple
et
proche de
le
terrain
&quot;
,
conclure
Jean
Wemaere
,
qui
réclamer
le
constitution
de
instance
de
validation
tripartite
,
réunir
le
branche
professionnel
,
le
région
et
le
organisme
de
formation
.
financer
par
le
entreprise
et
éventuellement
par
le
salarié
(
dans le cadre de
un
compte
épargner
temps
,
par exemple
)
,
celui
-ci
revenir
à
le
constitution
de
un
réserve
de
temps
permettre
de
rémunérer
le
salarié
pendant
son
formation
.
le
parquet
requérir
le
irrecevabilité
de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
comité
antiamiante
de
Jussieu
.
dans
un
ordonnance
rendre
mercredi 20 novembre
,
le
juge
de
instruction
parisien
Eva
Joly
déclarer
recevable
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
en décembre 1995
par
un
actionnaire
minoritaire
de
le
société
Matra
.
ce
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
à
le
mois
de
décembre 1995
,
dénoncer
le
condition
de
le
fusion
entre
Matra
et
Hachette
intervenir
fin
1992
.
Jean-claude
Gaudin
évoquer
le
développement
de
le
infrastructure
de
transport
terrestre
,
aérien
et
maritime
dans le cadre de
ce
schéma
,
en
préciser
:
&quot;
il
falloir
,
premièrement
,
améliorer
le
liaison
de
le
territoire
national
avec
le
espace
européen
,
en
renforcer
notre
axe
nord
sud
,
en
contribuer
à
le
constitution
de
un
axe
sud
européen
Italie
-
Espagne
,
et
en
relier
le
façade
atlantique
à
le
Europe
par
de le
transversal
ouest
est
.
&quot;
mais
,
déjà
,
de
le
contact
prendre
,
et
au moins
un
ministre
Likoud
en
exercice
,
Dan
Méridor
,
charger
de
le
finance
,
appeler
publiquement
à
le
constitution
de
un
tel
gouvernement
.
le
informatisation
,
le
constitution
de
mémoire
et
de
réseau
assurer
son
triomphe
et
son
règne
,
sous
lequel
nous
vivre
,
à
notre
risque
et
péril
.
et
un
soir
,
à la télévision
,
le
même
visage
convulser
,
manger
de
tic
,
comme
démonter
par
le
violence
que
il
sembler
se infliger
à
lui
même
et
,
pourtant
,
bizarrement
rajeunir
par rapport à
celui
de
le
fameux
cliché
de
mai 1968
:
un
Malraux
fiévreux
mais
libérer
,
hagard
mais
enthousiaste
le
Malraux
de
le
année
30
en train de
expliquer
à
un
France
ébahir
que
il
ne
avoir
plus
le
âge
de
piloter
un
poter
-
540
ou
un
Breguet
mais
que
il
conduire
encore
un
char
et
que
il
appeler
à
le
constitution
de
un
brigade
international
pour
le
Bangladesh
.
son
partisan
assurer
donc
de
être
majoritaire
dans
le
préparation
de
le
nouveau
constitution
.
&quot;
le
groupe
Lagardère
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
tentative
de
extorsion
contre
messieurs
.
Jean-pierre
Malen
,
William
Lee
et
x
,
indique
le
groupe
dans
un
communiqué
diffuser
jeudi 21 novembre
.
dans
un
rapport
rendre
en septembre 1975
,
ce
commission
proposer
le
création
de
un
instance
de
contrôle
.
&quot;
il
falloir
prendre
garder
que
le
développement
inégal
de
le
informatique
au sein de
le
état
ne
fausser
pas
le
équilibre
vouloir
par
le
constitution
et
par
le
loi
&quot;
,
noter
elle
.
fait
gravissime
,
ce
désaffection
sévir
à
le
tête
de
le
état
:
ainsi
,
le
sénat
rejeter
récemment
un
texte
introduire
le
francophonie
dans
le
constitution
français
,
ou
encore
le
800
million
de
francs
retirer
de
le
budget
affecter
à
le
coopération
francophone
.
le
défenseur
de
vingt-six
chauffeur
routier
,
maître
Gilbert
Collard
,
réclamer
le
constitution
rapide
de
un
commission
arbitral
pour
déterminer
ce
qui
se passer
exactement
à
bord
de
le
rame
partie
de
Calais
le
lundi 18 novembre
à
21 h 30
.
&quot;
ce
chauffeur
avoir
tout le
sentiment
de
échapper
à
le
mort
de justesse
&quot;
,
expliquer
le
avocat
marseillais
,
qui
dire
ne
nourrir
aucun
hostilité
envers
le
société
Eurotunnel
.
de
le
membre
de
le
assemblée
fédéral
helvétique
aller
récemment
jusque à
refuser
le
ratification
de
le
convention
de
le
nation
unir
relatif
à
le
droit
de
le
enfant
sous
le
prétexte
que
elle
être
intolérablement
transnational
et
violer
,
ô
lapsus
de
circonstance
!
,
le
intégrité
de
le
constitution
.
&quot;
je
se adresser
à
vous
parce
je
ne
avoir personne
&quot;
,
ce
être
le
main
sur
le
poitrine
et
le
larme
à l'oeil
que
le
président
biélorusse
,
Alexandre
Loukachenko
,
appeler
son
partisan
,
samedi
,
à
soutenir
son
projet
de
constitution
,
soumettre
le
lendemain
,
dimanche 24 novembre
,
à
référendum
.
si
le
irrégularité
être
nombreux
au cours de
ce
référendum
-
refus
de
le
accès
de
observateur
de
le
opposition
à
le
commission
électoral
,
pression
sur
le
directeur
de
usine
ou
sur
le
enseignant
,
-
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
projet
présidentiel
de
constitution
avoir
,
sembler
il
,
être
massif
dans
le
campagne
,
où
Alexandre
Loukachenko
jouir
de
un
large
soutien
.
Alger
.
au moins
cinq
personne
carboniser
,
dimanche 24 novembre
,
dans
le
explosion
de
un
voiture
piéger
au centre de
le
ville
garnison
de
Blida
(
sud
de
Alger
)
,
à
quatre
jours
de
le
référendum
sur
le
révision
de
le
constitution
.
le
socialiste
demander
le
constitution
de
un
&quot;
gouvernement
européen
&quot;
,
charger
de
le
politique
économique
de
le
union
.
quant à
le
douma
de
état
,
elle
être
,
en vertu de
le
constitution
adopter
dans la précipitation
(
et
de manière douteux
)
en 1993
,
écraser
par
le
pouvoir
présidentiel
,
elle
disposer
de
droit
très
réduire
et
,
en outre
,
un
système
électoral
mal
concevoir
fait
que
elle
être
composé
en grande partie
de
gens
amener
là
par
le
hasard
,
sans
même
parfois
élire
personnellement
.
absolument
pas
prévoir
par
le
constitution
,
il
doubler
cependant
le
action
de
le
gouvernement
au sein de
le
différent
ministère
,
créer
un
irresponsable
et
dès
à présent
chaotique
multiplicité
de
le
pouvoir
.
le
opposition
algérien
dénoncer
le
référendum
sur
le
constitution
tout le
intervenant
dénoncer
vivement
le
référendum
de
&quot;
révision
de
le
constitution
&quot;
de
le
jeudi 28 novembre
,
qui
,
selon
eux
,
&quot;
institutionnaliser
le
dictature
&quot;
et
contribuer
à
le
poursuite
de
un
&quot;
guerre
à
huis
clore
,
sans
témoin
et
sans
image
,
qui
faire
de
le dizaine de
millier
de
mort
en cinq
an
&quot;
.
dans
ce
climat
de
peur
,
de
insécurité
généraliser
,
de
fermeture
total
de
le
champ
politique
et
de
interdiction
de
accès
à
le
médias
de
tout
débat
contradictoire
,
un
nouveau
constitution
imposer
par
voie
référendaire
.
de
autre
le
envisager
dans
un
perspective
de
économie
pluriel
,
ce
est-à-dire
comme
un
élément
de
un
stratégie
de
hybridation
entre
le
trois
pôle
de
le
économie
,
destiner
à
fournir
de
nouveau
opportunité
de
intégration
dans
un
sphère
économique
élargir
;
dans
ce
optique
,
le
constitution
de
passerelle
vers
le
économie
de
marché
ne
être
que
un
mode
de
action
parmi
de
autre
,
que
le
émergence
de
emploi
permanent
et
le
reconnaissance
de
dynamique
socialisatrices
compléter
utilement
dans
le
perspective
de
un
économie
solidaire
.
ce
attentat
commettre
à
trois
jours
de
le
référendum
sur
le
constitution
.
(
Afp
.
)
le
algérien
se prononcer
,
jeudi 28 novembre
par
référendum
,
sur
un
révision
de
le
constitution
viser
à
concentrer
tout le
pouvoir
entre
le
main
de
le
président
de
le
république
au détriment de
le
parlement
.
ce
être
aussi
le
coup
de
envoi
de
un
programme
de
action
ou
le
constitution
de
un
front
&quot;
anti
Bayrou
&quot;
pour
faire
monter
le
enchère
.
le
préambule
de
le
constitution
stipuler
que
le
&quot;
composante
fondamental
&quot;
de
le
peuple
algérien
être
&quot;
le
islam
,
le
arabité
et
le
amazighité
[
identité
berbère
]
&quot;
.
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
sur
lequel
le
électeur
algérien
se prononcer
,
jeudi 28 novembre
,
étendre
encore
le
prérogative
de
le
chef
de
le
état
et
interdire
le
parti
islamiste
il
se agir
cette fois
,
pour
quelque
16,5
million
de
électeur
,
de
dire
si
il
approuver
ou
non
le
projet
de
révision
de
le
constitution
présenter
par
le
pouvoir
.
au cours de
le
été
,
le
commission
charger
de
travailler
à
le
constitution
prévoir
un
tel
possibilité
,
mais
en
le
limiter
à
deux
cas
:
le
état
de
guerre
et
le
absence
de
parlement
.
ce
être
pourtant
peu
dire
que
le
Rcd
,
défenseur
de
le
identité
berbère
un
caractéristique
que
il
partager
avec
son
&quot;
frère
ennemi
&quot;
,
le
Ffs
,
ne
vouloir
pas
de
un
constitution
qui
consacrer
le
arabe
comme
le
seul
langue
&quot;
national
et
officiel
&quot;
et
interdire
de
créer
un
parti
sur
un
base
&quot;
linguistique
ou
régional
&quot;
.
le
direction
soutenir
de
son
poids
le
nouveau
constitution
(
&quot;
un
nouveau
pas
vers
le
redressement
national
&quot;
)
,
tandis que
le
ancien
premier
ministre
Mouloud
Hamrouche
,
le
chef
de file
de
le
courant
réformateur
,
la
juger
&quot;
préjudiciable
pour
le
état
et
dangereux
pour
le
pays
&quot;
.
ce
être
là
que
le
électeur
algérien
de
le
18e
,
19e
et
20e
arrondissement
de
le
capitale
être
censé
venir
approuver
&quot;
massivement
&quot;
le
révision
de
le
constitution
.
leur
histoire
de
constitution
,
cela
ne
intéresser
personne
,
ce
ne
être
pas
important
&quot;
,
affirmer
elle
.
discret
sur
le
contenu
de
son
conversation
avec
le
président
,
mais
fidèle
à
son
réputation
de
intransigeance
,
monsieur
Tshisekedi
affirmer
tout
net
:
&quot;
conformément à
le
légalité
,
je
être
et
rester
premier
ministre
.
&quot;
ce
docteur
en droit
préciser
que
,
selon
le
&quot;
constitution
de
transition
&quot;
,
ce
ne
être
plus
à
le
président
de
désigner
le
chef
de
le
gouvernement
,
mais
à
le
représentant
de
le
&quot;
peuple
&quot;
.
le
direction
de
le
parti
démocratique
(
Sds
,
à
le
pouvoir
en
Rs
)
,
soupçonner
le
état-major
de
le
général
Mladic
de
commettre
de le
acte
contre
le
constitution
et
le
ordre
étatique
de
le
Rs
&quot;
,
selon
le
agence
Tanjug
.
le
15 janvier 1975
,
peu
avant
le
promulgation
de
le
loi
Veil
,
le
conseil
constitutionnel
préciser
que
ce
texte
respecter
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
et
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
.
ce
large
victoire
,
qui
lui
donner
84
siège
sur
le
138
que
compter
le
parlement
,
permettre
à
le
président
serbe
de
envisager
un
modification
de
le
constitution
,
qui
lui
interdire
normalement
de
solliciter
un
troisième
mandat
.
celui
de
le
Mitterrand
&quot;
homme
de droit
&quot;
,
batailler
de le
année
durant contre
le
constitution
de
le
ve
république
,
ou
plutôt
contre
le
usage
qui
en
faire
par
de
autre
,
ferraillant
,
au nom de
le
justice
,
avant
que
celui
-ci
ne
prendre
son
revanche
au fil de
le
&quot;
affaire
&quot;
,
manier
le
concept
juridique
comme
un
langue
maternel
,
habile
à
y
se référer
pour
effacer
le
échec
ou
esquiver
le
difficulté
.
sauf
en
Kabylie
,
le
algérien
accepter
le
projet
de
réforme
de
leur
constitution
le
publication
de
le
résultat
officiel
de
le
référendum
de
le
jeudi 28 novembre
sur
le
nouveau
constitution
85,81 % de
&quot;
oui
&quot;
qui
faire
jeudi
en fin de
soirée
,
au cours de
un
conférence
de
presse
,
par
le
ministre
de l'intérieur
,
reporter
à
vendredi
matin
.
il
appeler
à
approuver
le
constitution
.
qui
lire
le
projet
de
constitution
,
son
préambule
et
son
182
article
?
mais
que
importer
le
texte
pour
un
jeunesse
désabuser
ou
de
le
nationaliste
fervent
.
&quot;
je
voter
contre sans
me
préoccuper
de
le
projet
de
constitution
.
on
ne
savoir
jamais
&quot;
,
ajouter
elle
.
&quot;
pas
besoin
de
lire
le
constitution
.
Biélorussie
:
le
nouveau
constitution
juger
&quot;
illégal
&quot;
le
nouveau
constitution
,
qui
accorder
de
large
pouvoir
à
le
président
Loukachenko
,
être
&quot;
illégal
&quot;
,
estimer
dans
un
communiqué
,
jeudi 28 novembre
,
le
président
de
le
assemblée
parlementaire
de
le
conseil
de
le
Europe.leni
Fischer
ajouter
que
monsieur
Loukachenko
&quot;
éloigner
son
pays
de
le
famille
de
le
nation
démocratique
&quot;
et
&quot;
le
empêcher
par conséquent
de
devenir
membre
de
le
conseil
de
le
Europe
&quot;
.
(
Afp
.
)
le
reconnaissance
de
le
&quot;
multiculturalisme
&quot;
être
à
le
contraire
juger
fort
dangereux
par
Dominique
Schnapper
,
président
de
le
société
français
de
sociologie
,
qui
estimer
que
il
ne
falloir
en aucun cas
ajouter
de
le
&quot;
droit
collectif
&quot;
,
destiner
à
de le
&quot;
communauté
&quot;
,
à
le
&quot;
droit
individuel
&quot;
reconnaître
par
le
constitution
.
en 1995
,
le
puissant
banque
de
affaire
,
Mediobanca
,
avec l'aide de
le
Banca
commercial
Italiana
,
de
le
Credito
Italiano
et
de
le
Banca
Di
Romana
,
proposer
de
acquérir
le
Stet
pour
gérer
ensuite
son
placement
sur
le
marché
et
le
constitution
de
un
noyau
dur
.
le
président
de
le
Rpf
le
somme
de
modifier
le
loi
électoral
,
puis
de
réviser
le
constitution
,
et
de
se laisser
dissoudre
enfin
.
le
jeune
république
fidjienne
montrer
jusqu'à présent régulièrement
de
le
doigt
,
en particulier
par
le
Inde
,
qui
lui
rappeler
son
&quot;
péché
&quot;
:
deux
coup
de
état
militaire
en 1987
,
et
surtout
,
mettre en place
,
trois
an
plus
tard
,
de
un
constitution
discriminatoire
à l'égard de
le
indien
.
le
chef
indien
de
le
opposition
,
Jai
ram
Reddy
,
affirmer
que
le
nouveau
constitution
,
moins
marquer
par
le
idéologie
racial
de
le
putschiste
de
1987
,
pouvoir
à
le
mieux
stopper
le
exode
,
mais
que
elle
ne
faire
revenir
personne
.
il
accuser
monsieur
Lissouba
et
son
allié
,
Bernard
Kolelas
,
de
&quot;
génocide
&quot;
,
et
annoncer
le
constitution
de
dossier
afin de
saisir
le
juridiction
international
.
alors que
Bernard
Pons
,
président
(
Rpr
)
de
le
association
de
le
ami
de
Jacques
Chirac
,
se prononcer
,
le
veille
,
pour
un
présidentialisation
de
le
régime
(
le
monde
de
le
25 octobre
)
,
Pierre
Mazeaud
vanter
,
samedi 25 octobre
,
le
mérite
de
le
constitution
de
le
ve
république
.
dimanche
sur
France
2
,
Charles
Pasqua
répondre
à
monsieur
Pons
que
le
réforme
de
le
institution
ne
constituer
&quot;
pas
un
bon
débat
&quot;
.
&quot;
un
révision
de
le
constitution
ne
être
pas
un
affaire
de
convenance
personnel
.
ce
ne
être
pas
parce que
nous
perdre
le
élection
que
nous
réviser
le
constitution
.
ce
être
le
raison
pour
lequel
nombre
de
observateur
appeler
de
leur
voeu
le
constitution
de
un
&quot;
comité
Van
Gogh
&quot;
pour
remettre
à
plat
le
ensemble
de
le
oeuvre
.
le
seul
cassation
prononcer
concerner
le
pourvoi
former
par
le
union
fédéral
de
le
consommateur
(
Ufc
)
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
rejeter
par
le
cour
de
appel
de
Lyon
.
le
tribunal
rejeter
par ailleurs
le
constitution
de
partie
civil
de
Jean-marie
Colombani
,
directeur
de
le
publication
,
et
de
la
son le
monde
,
qui
ne
démontrer
pas
,
selon
le
tribunal
,
&quot;
un
préjudice
distinct
&quot;
de
celui
invoquer
par
Edwy
Plenel
.
face à
ce
décision
,
le
justiciable
être
totalement
démuni
:
si
il
ne
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
ce
qui
être
fréquent
,
il
obliger
de
se contenter
de
ce
fin
de
non
recevoir
qui
ne
être
,
le
plus
souvent
,
pas
motiver
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
conduire
le
parquet
à
ouvrir
un
information
judiciaire
distinct
porter
sur
le
golf
Saint-quentin
,
en
Isère
.
Georges
Fenech
,
président
de
le
Apm
,
estimer
que
le
suppression
de
le
instruction
individuel
,
anticiper
par
le
garde
de
le
sceau
,
constituer
&quot;
un
démission
et
un
abdication
de
un
partie
de
le
pouvoir
que
conférer
le
constitution
à
le
gouvernement
&quot;
.
pour
retoucher
le
constitution
,
le
président
de
le
république
organiser
un
référendum
.
Georges
Vedel
être
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
ancien
président
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
.
sans
en
être
fanatique
,
je
en
avoir
jadis
moi
même
évaluer
le
mérite
;
si
son
examen
écarter
de
le
travail
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
de
1993
,
ce
être
pour
le
raison
que
il
ne
entrer
pas
dans le cadre de
notre
mission
.
en juillet
,
après
de
long
débat
,
nous
modifier
ainsi
notre
constitution
,
qui
permettre
dorénavant
à
le
étranger
de
acheter
de le
bien
immobilier
.
Sousa
Mendes
,
lui
,
se appuyer
sur
le
constitution
de
son
pays
,
qui
nier
tout
discrimination
.
&quot;
se
il
me
falloir
désobéir
,
ajouter
le
consul
,
je
préférer
que
ce
être
à
un
ordre
de
le
homme
que
à
un
ordre
de
dieu
.
&quot;
il
se sentir
investir
de
un
mission
.
&quot;
si
autant
de
juif
,
ajouter
il
,
souffrir
au nom de
un
catholique
,
Hitler
,
il
ne
y
avoir
rien
de
choquer
à ce que
un
autre
catholique
souffrir
pour
tant de
juif
.
&quot;
le
séparatiste
anjouanais
former
,
mardi 28 octobre
,
un
&quot;
gouvernement
provisoire
&quot;
charger
de
préparer
un
constitution
et
de
organiser
de le
élection
présidentiel
.
depuis
vingt
an
,
jamais
on
ne
courtiser
tant
ni
&quot;
libérer
&quot;
le
femme
,
jusque à
lui
proposer
le
parité
par
modification
de
le
constitution
.
à
quelque
heure
de
le
expiration
de
le
délai
légal
fixer
à
le
vendredi 31 octobre
,
le
temps
ne
être
plus
à
le
constitution
de
un
dossier
en
bon
et
devoir
forme
.
Kenya
:
le
parlement
adopter
un
projet
de
réforme
de
le
constitution
le
parlement
adopter
,
jeudi 30 octobre
,
un
projet
de
réforme
de
le
constitution
,
ouvrir
le
voie
à
de le
élection
présidentiel
et
parlementaire
de
ici
à la fin de
le
année
.
de
autre
comté
prendre
déjà
de le
mesure
similaire
,
que
le
Aclu
considérer
comme
contraire
à
le
constitution
.
le
élection
local
ne
annuler
pas
.
&quot;
le
force
de
le
constitution
et
de
le
loi
être
seul
à
régner
en tout circonstance
&quot;
,
prévenir
le
président
Zeroual
,
vendredi 31 octobre
,
dans
un
discours
radiodiffuser
.
le
parlement
kenyan
approuver
le
amendement
de
le
constitution
le
nouveau
constitution
,
qui
approuver
encore
par
le
président
Daniel
arap
moi
avant de
entrer
en vigueur
,
autoriser
ce
dernier
à
former
un
gouvernement
de
coalition
si
aucun
parti
ne
obtenir
le
majorité
absoudre
à
le
parlement
.
&quot;
cela
lui
permettre
de
récompenser
le
opposant
qui
souscrire
à
son
plan
de
réforme
&quot;
,
estimer
le
avocat
Willy
Mutunga
,
un
responsable
de
le
assemblée
pour
un
convention
national
(
Nca
)
,
groupe
de
pression
qui
militer
pour
de le
changement
en profondeur
.
en 1984
,
elle
faire partie
de
le
délégation
envoyer
par
le
évêque
à
le
new
Ireland
forum
,
où
elle
défendre
le
position
de
le
église
contre
le
éducation
intégrer
et
le
réforme
de
le
constitution
(
qui
faire
le
part
beau
à
le
religion
catholique
)
.
Evoquant
le
proposition
de
alternative
démocratique
&quot;
de
le
Eta
exposer
dans
le
cassette
incriminer
,
José
Maria
Luzon
souligner
que
le
Eta
ne
prétendre
pas
réformer
le
constitution
par
voie
démocratique
mais
provoquer
un
rupture
par
le
violence
.
fin
de
débâcle
:
à
Vichy
,
666
député
et
sénateur
réunir
à la hâte
pour
voter
le
plein
pouvoir
à
&quot;
monsieur
le
Marécha
de
France
Philippe
Pétain
,
président
de
le
conseil
&quot;
,
pour
promulguer
un
nouveau
constitution
.
trois
phrase
suffire
pour
aller
droit
à
le
but
:
&quot;
le
assemblée
national
donner
tout
pouvoir
à
le
gouvernement
de
le
république
,
sous
le
autorité
et
le
signature
de
le
maréchal
Pétain
,
à
effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acter
un
nouveau
constitution
de
le
état
français
.
ce
constitution
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.
surtout
,
monsieur
merle
proposer
à
le
gouvernement
de
réfléchir
à
ce
alternative
:
un
révision
de
le
constitution
qui
permettre
de
élargir
le
marge
de
adaption
de
le
législation
à
le
outre-mer
ou bien
le
remise
en
cause
de
le
actuel
statut
départemental
.
dans
un
lettre
adresser
,
vendredi 24 octobre
,
à
le
président
de
le
chambre
de
le
député
et
de
le
sénat
,
il
expliquer
que
il
ne
accorder
le
grâce à
le
trois
détenir
&quot;
si
peu de
temps
après
le
condamnation
définitif
&quot;
,
car
cela
constituer
un
quatrième
degré
de
juridiction
qui
ne
exister
pas
dans
le
constitution
,
ainsi que
un
&quot;
violation
grave
de
le
principe
de
égalité
&quot;
devant
le
loi
.
dans le domaine de
le
toxicomanie
,
ce
approche
émerger
à
le
Etats-unis
à
le
environ
de
le
deuxième
guerre
mondial
avec
Alfred
Lindesmith
,
qui
faire
le
premier
description
de
le
mode
de
constitution
de
le
dépendance
en matière de
héroïnomanie
.
quant à
le
aspect
institutionnel
,
il
se agir
avant tout
de
le
signature
par
le
France
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
et
minoritaire
,
que
le
conseil
de
état
juger
incompatible
avec
le
constitution
(
le
monde
de
le
7 février
)
.
Mm
Péry
estimer
donc
nécessaire
un
révision
de
le
constitution
.
pourquoi
ne
y
avoir
il
toujours
pas
de
délégué
interministériel
charger
de
ce
dossier
,
six
mois
après
le
constitution
de
le
gouvernement
?
de
un
&quot;
taille
minimal
de
1,68
mètre
pour
le
homme
et
de
1,60
mètre
pour
le
femme
&quot;
,
âgé
de
plus de
dix-huit
an
et
de
moins de
vingt-cinq
an
au moment de
leur
recrutement
,
doter
de
un
constitution
particulièrement
robuste
&quot;
et
de
un
bon
acuité
visuel
,
ainsi que
de
un
casier
judiciaire
compatible
avec
le
exercice
de
fonction
policier
,
ce
jeune
gens
être
de
nationalité
français
et
en
position
régulier
à l'égard de
le
code
de
le
service
national
.
tout
ce
initiative
viser
à
structurer
le
profession
appeler
cependant
le
constitution
de
un
syndicat
ouvrier
.
conformément à
le
constitution
promulguer
sous
le
dictature
,
en 1980
,
le
président
chilien
Eduardo
Frei
tenir
de
choisir
le
successeur
de
le
général
Pinochet
à
le
tête
de
le
armée
de
terre
parmi
un
liste
de
cinq
nom
que
lui
proposer
le
ancien
dictateur
,
qui
rester
néanmoins
à
son
poste
jusque à
le
10 mars 1998
.
le
général
Pinochet
,
quant à
lui
,
devenir
sous peu
membrer
à vie
de le
sénat
,
rejoindre
le
quatre
représentant
de
le
force
armer
qui
faire partie
de
le
dix
sénateur
désigner
,
et
non
élire
,
prévoir
par
le
constitution
.
nouveau
plan
de
monsieur
Bayrou
:
affectation
de
deux
mille
deux
cent
appeler
de
le
contingent
;
augmentation
de
le
personnel
de
santé
scolaire
;
&quot;
revitalisation
&quot;
de
le
instruction
civique
;
renforcement
de
le
protection
juridique
de
le
personnel
;
publication
de
un
circulaire
préconiser
le
constitution
de
&quot;
classe
relais
&quot;
avec
le
protection
judiciaire
de
le
jeunesse
(
Pjj
)
.
monsieur
Frêche
ne
douter
pas
que
le
électeur
donner
un
majorité
relatif
à
le
gauche
:
le
relation
ne
être
pas
mauvais
avec
le
partenaire
communiste
et
écologiste
,
même si
le
discussion
sur
le
constitution
de
liste
ne
en
être
que
à
leur
début
.
situation
aggravant
,
le
secteur
atomiser
encore
largement
,
rendre
difficile
le
constitution
de
un
contrepoids
à
le
pouvoir
de
le
chargeur
.
le
constructeur
de
le
vieux
continent
chercher
à
éviter
le
constitution
de
un
monopole
américain
autour de
le
projet
teledesic
animer
par
Bill
Gates
,
le
Pdg
de
Microsoft
le
constitution
prochain
de
un
société
commun
Thomson-alcatel
Aerospatiale
dans
le
satellite
crédibilise
ce
schéma
,
en
préparation
depuis
plusieurs
mois
.
ce
lancement
intervenir
dans la foulée
de le
restructuration
de
ce
été
,
traduire
par
un
plan
social
ramener
le
effectif
global
de
800
à
700
personne
et
par
le
constitution
de
un
&quot;
plate-forme
de
gestion
&quot;
baser
à
Angers
(
le
monde
de
le
10 septembre
)
.
&quot;
nous
ramener
le
coût
de
structure
à
un
niveau
compatible
avec
le
ensemble
former
par
le
trois
journal
,
dont
le
chiffre
de
affaire
global
être
ce
année
de
550
million
de
francs
.
mais
le
refus
de
le
cour
de
en
se saisir
interpréter
par
de
autre
état
comme
un
feu
vert
pour
lancer
de le
initiative
similaire
sans
craindre
que
elle
ne
violer
le
constitution
fédéral
.
aborder
tour à tour
le
sujet
de
préoccupation
de
le
parlementaire
,
monsieur
Chirac
émettre
le
voeu
que
on
réfléchir
à
un
solution
qui
éviter
de
multiplier
le
réunion
de
le
congrès
à
Versailles
destiner
à
réformer
le
constitution
,
rendre
nécessaire
par
le
traité
de
Amsterdam
,
le
réforme
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
le
interdiction
de
le
cumul
entre
certain
mandat
et
le
fonction
de
ministre
.
un
concentration
de
le
entreprise
et
le
constitution
de
grand
groupe
être
à
le
oeuvre
,
mais
le
maintien
de
un
myriade
de
petit
entreprise
et
de
artisan
réduire
à
le
sous-traitance
alimenter
un
concurrence
sauvage
qui
tirer
vers
le
bas
le
condition
social
.
le
constitution
de
barrage
,
le
entrave
à
le
circulation
,
ce
être
autre
chose
.
le
loi
dire
&quot;
Badinter
&quot;
,
voter
en 1985
,
ne
autoriser
finalement
que
le
enregistrement
de
audience
&quot;
présenter
un
intérêt
pour
le
constitution
de
archives
historique
de
le
justice
&quot;
.
le
constitution
rétablir
le
liberté
religieux
en 1982
.
de bout en bout
,
le
quotidien
de
le
Loire
le
tribune
le
progrès
,
considérer
comme
le
&quot;
nerf
de
le
guerre
local
&quot;
,
utiliser
pour
véhiculer
le
bon
parole
auprès de
le
salarié
stéphanois
de
casino
qui
voir
de
un
mauvais
oeil
le
constitution
de
un
groupe
&quot;
Casimodès
&quot;
(
le
monde
de
le
23 octobre
)
.
François
Bayrou
être
favorable
à
un
constitution
européen
président
de force
démocrate
,
François
Bayrou
se déclarer
partisan
,
dans
un
entretien
à
le
croix
de
le
7 novembre
,
de
le
rédaction
de
un
&quot;
constitution
pour
le
Europe
&quot;
,
qui
établir
notamment
&quot;
le
répartition
de
le
compétence
&quot;
et
régler
&quot;
le
problème
de
hiérarchie
entre
le
droit
national
et
le
droit
communautaire
&quot;
.
le
texte
être
impératif
:
le
loi
déférer
à
le
conseil
constitutionnel
,
notamment
par
soixante
député
ou
soixante
sénateur
,
mais
&quot;
avant
leur
promulgation
&quot;
;
le
constitution
imposer
à
le
chef
de
le
état
quinze
jours
maximun
,
après
leur
adoption
définitif
par
le
parlement
,
pour
le
promulguer
sans
lui
fixer
un
délai
minimun
.
de
le
écrivain
marocain
Tahar
ben
Jelloun
,
qui
demander
le
constitution
de
un
commission
international
sous l'égide de
le
Onu
pour
enquêter
en
Algérie
.
je
être
,
en revanche
,
favorable
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
composé
de
intellectuel
,
de
avocat
,
de
juge
et
de
personne
indépendant
par rapport à
le
pouvoir
.
&quot;
le
loi
porter
mesure
urgent
à
caractère
fiscal
et
financier
valider
,
vendredi 7 novembre
,
par
le
gardien
de
le
constitution
.
anticiper
sur
le
limite
de
le
économie
de
marché
,
Jeremy
Rifkin
en
venir
alors
à
proposer
le
constitution
de
un
tiers
secteur
qui
être
celui
de
le
économie
social
.
si
le
activité
de
le
banque
être
mondial
dans le domaine de
le
marché
ou
de
le
banque
de
affaire
,
chaque
pays
privilégier
le
constitution
de
gros
mastodonte
national
.
si
le
activité
de
le
banque
être
mondial
dans le domaine de
le
marché
ou
de
le
banque
de
affaire
,
chaque
pays
privilégier
le
constitution
de
gros
mastodonte
national
.
deux
sujet
,
cuber
et
le
liberté
de
le
presse
,
dominer
le
débat
,
tandis que
le
président
de
le
gouvernement
espagnol
,
José
Maria
Aznar
,
poursuivre
son
effort
pour
renforcer
le
lien
privilégier
entre
le
Europe
et
le
Amérique
latin
,
qui
engager
également
dans
le
constitution
de
un
zone
de
libre-échange
avec
le
Etats-unis
de
ici
à
2005
.
pour
assurer
un
meilleur
coordination
de
le
service
de
le
état
,
Alain
Juppé
imposer
,
par
circulaire
,
le
constitution
de
un
pôle
régional
de
compétence
.
&quot;
mais
cela
ne
marcher
pas
&quot;
,
observer
le
responsable
syndical
de
Fo
.
&quot;
lorsque
cela
se faire
,
le
direction
de
le
équipement
,
qui
en
assurer
le
pilotage
,
ne
consulter
pas
le
contrôleur
de
le
transport
,
alors que
il
être
le
principal
concerner
&quot;
,
affirmer
il
.
longuement
applaudir
par
le
1 000
délégué
de
le
Prm
,
monsieur
Le pen
préciser
que
le
&quot;
constitution
de
le
international
nationaliste
avoir lieu
à
le
fin
1998
ou
,
au plus tard
,
début
1999
&quot;
.
tel
être
le
attitude
de
Walesa
pendant
le
campagne
présidentiel
de
1990
,
de
Kwasniewski
avant
le
législatif
en 1993
et
ce
année
de
Krzaklewski
pendant
le
bataille
autour de
le
nouveau
constitution
.
il
être
l'un de
celui
qui
,
dans
le
rédaction
,
se démarquer
de
le
directeur
fondateur
,
Hubert
Beuve-méry
,
lorsque
celui
-ci
décider
de
approuver
le
nouveau
constitution
proposer
par
le
général
de
Gaulle
en 1958
.
le
plein
pouvoir
accorder
à
Pétain
,
révéler
il
,
ne
être
que
&quot;
relatif
&quot;
,
le
assemblée
prévoir
expressément
que
le
nouveau
constitution
pétainiste
ratifier
&quot;
par
le
Français
&quot;
.
quand
Pétain
,
à
le
lendemain
de
ce
vote
,
se rendre
auprès de
Albert
Lebrun
,
dernier
président
de
le
iiie
république
,
pour
le
sommer
de
&quot;
dégager
&quot;
,
il
se voir
opposer
par
ce
dernier
un
objection
fonder
sur
le
texte
même
de
le
nouveau
loi
:
&quot;
le
nouveau
constitution
ne
ratifier
pas
par
le
Français
.
&quot;
&quot;
dégager
!
&quot;
,
répéter
le
inflexible
maréchal
putschiste
à
le
président
légitime
.
ainsi
le
nouveau
constitution
ne
ratifier
elle
pas
&quot;
par
le
Français
&quot;
mais
&quot;
par
le
nation
&quot;
,
ce
qui
être
plus
vague
.
le
avenir
être
à
le
constitution
de
groupe
plus
important
,
à l'échelle de
le
monde
,
et
qui
,
le
plus
souvent
,
réaliser
le
essentiel
de
leur
chiffre
de
affaire
hors
de
France
.
au cours de
le
année
60
,
dans
un
économie
largement
administrer
,
ce
être
souvent
le
état
qui
pousser
,
parfois sans ménagement
,
à
le
constitution
de
grand
groupe
alors
nationaliser
,
tel
que
le
Uap
ou
le
Bnp
.
aujourd'hui
que
la plupart de le
entreprise
redevenir
priver
,
leur
dirigeant
prendre
leur
responsabilité
pour
bâtir
eux
même
le
avenir
dans
le
intérêt
de
leur
actionnaire
et
de
leur
salarié
plutôt que de
le
subir
sous
le
pression
étranger
.
le
avenir
être
à
le
constitution
de
groupe
plus
important
,
à l'échelle de
le
monde
,
et
qui
,
le
plus
souvent
,
réaliser
le
essentiel
de
leur
chiffre
de
affaire
hors
de
France
.
au cours de
le
année
60
,
dans
un
économie
largement
administrer
,
ce
être
souvent
le
état
qui
pousser
,
parfois sans ménagement
,
à
le
constitution
de
grand
groupe
alors
nationaliser
,
tel
que
le
Uap
ou
le
Bnp
.
aujourd'hui
que
la plupart de le
entreprise
redevenir
priver
,
leur
dirigeant
prendre
leur
responsabilité
pour
bâtir
eux
même
le
avenir
dans
le
intérêt
de
leur
actionnaire
et
de
leur
salarié
plutôt que de
le
subir
sous
le
pression
étranger
.
contrairement à
le
engagement
prendre
lors de
le
sommet
de
Cotonou
,
le
président
ne
chercher
pas
à
faire
inscrire
dans
le
constitution
le
engagement
francophone
de
le
France
à
le
même
titre
que
son
engagement
européen
.
ce
décision
faire
suite à
le
vote
par
le
député
,
le
semaine
dernier
,
de
un
projet
de
réforme
de
le
constitution
devant
favoriser
le
organisation
de
un
scrutin
plus
juste
.
Muff
:
un
loi
porter
mesure
urgent
à
caractère
fiscal
et
financier
,
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
la
juger
non
contraire
à
le
constitution
,
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
plus de
soixante
député
,
le
observation
de
le
gouvernement
en réponse à
ce
saisine
.
contrairement à
ce
que
prévoir
le
constitution
,
le
législateur
ne
appeler
jamais
à
se prononcer
,
ni
même
à
vérifier
le
action
de
le
agence
ou
le
montant
de
le
taxe
percevoir
.
cela
ne
empêcher
ni
le
retour
de
Jean
Prouvost
,
qui
être
ministre
au début de
le
guerre
,
à
le
tête
de
le
Figaro
,
de
Marie-claire
ou
de
pari
match
,
ni
le
expérience
médiatique
de
Marcel
dassault
,
ni
le
constitution
de
le
groupe
herser
,
ni
le
poids
dominer
de
le
ancien
&quot;
pieuvre
vert
&quot;
,
Hachette
,
dont
Matra
prendre
le
contrôle
en 1980
.
mais
le
procureur
,
dont
le
accusation
faire état
de
contravention
à
&quot;
le
esprit
de
le
constitution
&quot;
qui
interdire
le
usage
de
le
religion
en
politique
plutôt que de
violation
de
loi
précis
,
admettre
que
&quot;
ce
type
de
procédure
légal
ne
être
pas
punitif
,
mais
préventif
&quot;
.
le
président
Castagnède
évoquer
tout d'abord le
recensement
de
le
juif
,
prévoir
par
le
ordonnance
allemand
de
le
27 septembre 1940
,
qui
aboutir
à
le
constitution
de
un
&quot;
fichier
opérationnel
&quot;
élaborer
par
le
administration
français
.
&quot;
quand
je
arriver
en 1942
,
le
jeu
faire
malheureusement
&quot;
,
affirmer
Maurice
Papon
.
ce
harmonisation
de
le
règlement
tendre
à
devenir
un
nécessité
dans la mesure où
le
gouvernement
européen
être
de
accord
pour
multiplier
,
autour de
programme
conjoindre
de
armement
,
le
constitution
de
groupe
industriel
multinational
ou
transnational
.
favorable
à
le
limitation
de
le
cumul
de
le
mandat
,
le
président
de
le
association
de
le
maire
de
France
(
Amf
)
,
Jean-paul
Delevoye
,
sénateur
(
Rpr
)
de
le
Pas-de-calais
et
maire
de
Bapaume
,
plaider
,
à
titre
personnel
,
en faveur de
le
maintien
&quot;
de
un
couple
maire
parlementaire
&quot;
,
quel
que
être
le
taille
de
le
commune
.
&quot;
ce
qui
ne
supporter
que
un
seul
mandat
,
ce
être
le
député
européen
&quot;
,
souligner
il
dans
un
entretien
à
le
Afp
,
ajouter
que
&quot;
si
le
on
réviser
le
constitution
,
il
falloir
,
en outre
,
faire
en sorte que
un
ministre
redevenir
parlementaire
&quot;
après
son
passage
à
le
gouvernement
.
même si
chacun
respecter
le
constitution
et
le
prérogative
de
le
autre
,
même
si
il
ne
y
avoir
pas
de
divergence
de
fond
en
politique
étranger
entre
le
Elysée
et
Matignon
.
pour la première fois
de
son
histoire
,
le
congrès
,
à
qui
le
constitution
confier
le
pouvoir
de
&quot;
réglementer
le
commerce
avec
le
nation
étranger
&quot;
,
signaler
un
volonté
de
repli
.
ce
être
le
cas
,
en particulier
de
le
ancien
premier
ministre
,
Pierre
Mauroy
.
&quot;
communiste
sincère
et
intransigeant
&quot;
,
affirmer
il
,
Georges
marcher
contribuer
&quot;
à
le
victoire
historique
de
le
10 mai 1981
et
à
le
constitution
de
le
gouvernement
de
union
de
le
gauche
&quot;
.
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
aller
de
160
à
590
francs
!
pour
Jean-christophe
Cambadélis
,
charger
à
le
secrétariat
national
de
le
fédération
et
de
le
relation
extérieur
,
il
se agir
de
un
succès
pour
François
Hollande
&quot;
et
de
un
encouragement
pour
Lionel
Jospin
&quot;
.
&quot;
ce
congrès
marquer
le
début
de
un
nouveau
cycle
politique
&quot;
,
assurer
monsieur
Cambadélis
,
qui
se féliciter
de le
constitution
de
un
&quot;
pôle
de
stabilité
,
dont
nous
manquer
dans
le
dernier
période
&quot;
.
le
mise en examen
de
Robert
Faurisson
intervenir
alors que
il
viser
implicitement
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
diffamation
publique
&quot;
et
&quot;
diffamation
à
caractère
racial
&quot;
,
déposer
le
6 novembre
devant
le
tribunal
de
Paris
par
Yves
Jouffa
,
président
de
honneur
de
le
amical
de
le
camp
de
Drancy
et
président
de
honneur
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
(
le
monde
de
le
8 novembre
)
.
le
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
référendum
de
le
28 novembre 1996
sur
le
nouveau
constitution
le
laisser
sceptique
mais
ne
entamer
pas
son
relatif
confiance
dans
le
régime
.
ce
être
d'abord peu
conforme
à
le
constitution
.
ce
constitution
de
un
famille
,
doubler
de
le
nécessité
de
envisager
le
Amérique
comme
un
immense
fraternité
,
être
au centre de
the
Prisoner
of
Shark
Island
.
coupler
à
Internet
,
ce
technologie
ouvrir
le
voie
à
le
constitution
de
véritable
réseau
personnel
de
communication
.
un
autre
origine
à
le
vague
de
défiance
actuel
se trouver
dans
le
échec
de
le
projet
de
constitution
de
un
fonds
asiatique
de
compensation
monétaire
indépendant
.
le
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
et
de l'intérieur
,
Jean-pierre
Chevènement
,
annoncer
,
mercredi 19 novembre
,
le
constitution
de
un
mission
interministériel
sur
le
délinquance
de
le
mineur
qui
rendre
son
conclusion
le
31 mars 1998
.
et
le
on
voir
que
radical
et
gaulliste
,
qui
ne
voter
pas
le
constitution
,
veiller
tout au moins
à ce que
le
esprit
ne
en
dévoyer
pas
.
même si
le
France
continuer
de
se battre
pour
&quot;
rétablir
le
politique
et
le
démocratie
dans
leur
droit
&quot;
,
ce
est-à-dire
pour
le
constitution
de
un
véritable
gouvernement
économique
européen
,
faire contre
poids
à
le
pouvoir
de
le
banque
central
indépendant
,
il
rester
que
il
se agir
de
un
évolution
lourd
de
sens
.
le
vérité
être
que
le
&quot;
retard
&quot;
en
question
ne
avoir
rien
de
déterminer
dans
le
constitution
de
ledit
&quot;
advenir
&quot;
,
puisque
il
ne
être
ici
que
le
retard
de
le
intellect
,
de
le
pensée
,
sur
le
chose
déjà
donner
,
et
non
celui
de
le
capacité
de
réception
de
le
chose
en tant que
&quot;
donnant
&quot;
,
en tant que
elle
&quot;
se identifier
&quot;
à
son
propre
donation
.
de même que
Maurice
Thorez
,
dont
on
savoir
maintenant que
il
ne
le
emporter
pas
sur
Doriot
,
éliminer
pour
préconiser
trop
tôt
le
constitution
de
un
front
populaire
contre
le
fascisme
,
sans
le
appui
constant
de
le
cominterniste
Eugène
Fried
.
il
se déclarer
favorable
à
le
interdiction
pour
un
élire
de
cumuler
deux
fonction
exécutif
(
ministre
,
maire
,
président
de
conseil
régional
ou
général
)
,
ce
qui
,
pour
le
cas
de
le
ministre
,
supposer
un
révision
de
le
constitution
.
Livia
turco
,
ministre
de
le
solidarité
social
,
jurer
,
à l'époque
,
que
il
ne
se agir
pas
de
un
&quot;
marche
arrière
&quot;
mais
que
ce
droit
reconnaître
par
le
constitution
grâce à
un
texte
différent
de
celui
sur
le
immigration
,
afin de
ne
pas
retarder
le
bon
marche
de
ce
dernier
.
le
incompatiblités
concerner
le
ministre
figurer
,
en effet
,
dans
le
constitution
:
monsieur
Jospin
savoir
désormais
que
il
avoir
le
accord
de
monsieur
Chirac
pour
y
introduire
ce
disposition
nouveau
.
elle
ne
réussir
pas
réellement
à
échapper
à
le
perspective
de
le
constitution
,
sur
son
flanc
être
,
de
un
Mezzogiorno
,
un
région
à
bas
salaire
largement
subventionner
,
à l'instar de
le
sud
italien
.
le
rapporteur
aller
jusque à
préconiser
soit
un
révision
de
le
constitution
pour
élargir
le
marge
de
adaptation
de
le
législation
à
le
outre-mer
,
soit
le
remise
en
cause
de
le
actuel
statut
départemental
(
le
monde
dater
2-3 novembre
)
.
régional
:
le
comité
fédéral
de
Paris
de
le
parti
communiste
français
se prononcer
pour
le
constitution
de
liste
de
union
de
le
gauche
et
de
le
écologiste
le
comité
fédéral
de
Paris
de
le
parti
communiste
français
se prononcer
pour
le
constitution
de
liste
de
union
de
le
gauche
et
de
le
écologiste
à
le
élection
régional
,
selon
un
communiqué
diffuser
vendredi 21 novembre
.
monsieur
Chirac
affirmer
ainsi
,
le
14 juillet
,
que
le
&quot;
dernier
mot
&quot;
revenir
à
le
chef
de
le
état
,
monsieur
Jospin
lui
donner
,
lors de
le
conseil
de
le
ministre
suivre
,
son
lecture
de
le
constitution
.
il
ajouter
:
&quot;
le
constitution
prévoir
de le
chose
,
et
ce
chose
donner
notamment
un
prééminence
et
,
je
dire
,
donner
un
peu
le
dernier
mot
à
le
président
de
mon
république
.
&quot;
Lionel
Jospin
profiter
de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
16 juillet
pour
répondre
en
rappeler
que
le
constitution
précis
que
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
le
article
89
permettre
certes
à
le
parlement
de
prendre
le
initiative
de
un
révision
de
le
constitution
,
mais
à condition que
le
deux
assemblée
être
de
accord
sur
un
texte
identique
et
que
il
voter
par
le
trois
cinquième
de
le
membre
de
le
congrès
(
réunion
de
le
deux
chambre
)
.
député
et
sénateur
soumettre
à
le
même
régime
,
en fonction de
le
article
34 de le
constitution
qui
lui
imposer
le
même
obligation
:
voter
le
loi
,
même
se
il
élire
de manière différent
.
pourquoi
dire
vous
que
le
cumul
être
&quot;
tout à fait
contraire
à
le
esprit
même
de
le
constitution
&quot;
?
ce
façon
de
être
juge
et
partie
ne
me
paraître
pas
conforme
à
le
esprit
de
le
constitution
.
dans
celui
de
le
loi
sur
le
immigration
,
on
voir
même
le
Elysée
et
Matignon
préparer
de
concert
un
révision
de
le
constitution
contraire
à
le
souhait
de
le
président
de
le
conseil
constitutionnel
,
Robert
Badinter
,
nommer
par
François
Mitterrand
!
le
finance
publique
brésilien
être
incapable
de
générer
un
excédent
primaire
suffire
pour
faire
face à
le
charge
de
intérêt
de
le
dette
publique
,
notamment
interne
,
d'autant que
le
constitution
de
1988
accroire
le
part
de
le
recette
revenir
à
le
collectivité
local
au détriment de
le
état
fédéral
.
ce
dernier
objectif
être
le
plus
difficile
à
atteindre
en raison de
le
rigidité
et
de
le
opacité
de
le
système
fiscal
brésilien
,
le
autorité
repousser
temporairement
le
obstacle
à travers
divers
mesure
ad
hoc
adopter
fin
1993
:
création
de
un
fonds
social
d'urgence
,
établissement
de
un
taxe
exceptionnel
sur
le
transaction
financier
,
réduction
jusque à
1995
,
grâce à
un
amendement
de
le
constitution
,
de
le
transfert
à
le
gouvernement
de
le
état
fédéral
.
après
plus de
neuf
an
à
le
pouvoir
,
le
junte
ne
réussir
pas
à
doter
le
union
de
un
constitution
,
tout
projet
se heurter
notamment
à
le
statut
de
minorité
,
avec
lequel
le
militaire
signer
de le
cessez-le-feu
provisoire
bien
précaire
.
le
Fidh
réclamer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
enquête
international
indépendant
&quot;
sur
le
situation
en
Algérie
.
le
parquet
de
Albertville
classer
,
dans un premier temps
,
le
affaire
avant
que
le
constitution
de
partie
civil
de
le
famille
de
le
défunt
ne
déclencher
le
ouverture
de
un
instruction
.
-
&quot;
être
citoyen
français
:
celui
qui
naître
en
France
de
un
père
français
;
celui
qui
,
naître
en
France
de
un
père
étranger
,
fixer
leur
résidence
dans
le
royaume
;
celui
qui
,
naître
en
pays
étranger
de
un
père
français
,
venir
se établir
en
France
et
prêter
le
serment
civique
;
enfin
,
celui
qui
,
naître
en
pays
étranger
,
et
descendant
,
à
quelque
degré
que
ce
être
,
de
un
Français
ou
de
un
français
expatrier
pour
cause
de
religion
,
venir
demeurer
en
France
.
&quot;
-
&quot;
celui
qui
,
naître
hors
de le
royaume
de
parent
étranger
,
résider
en
France
,
devenir
citoyen
français
,
après
cinq
an
de
domicile
continu
dans
le
royaume
,
si
il
y
acquérir
,
en outre
,
de
le
immeuble
ou
épouser
un
français
,
ou
former
un
établissement
de
agriculture
ou
de
commerce
,
et
se
il
prêter
le
serment
civique
.
&quot;
ainsi
,
à
le
voir
de
ce
extrait
de
le
constitution
de
le
3 septembre 1791
nul
ne
prétendre
plus
que
Louis
xvi
ne
être
pas
de
gauche
...
le
Fidh
réclamer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
enquête
international
indépendant
&quot;
sur
le
situation
en
Algérie
.
après tout
,
chacun
de
nous
voir
à la télévision
le
image
de
nouveau
citoyen
,
de
le
Ohio
à
le
Iowa
,
prêter
serment
à
le
constitution
américain
dans
un
cérémonie
collectif
,
le
main
sur
le
coeur
et
le
fierté
dans
le
regard
(
...
)
.
ce
être
le
question
qui
se poser
aujourd'hui
à
le
parquet
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
après
recevoir
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dater
de
le
jeudi 20 novembre
,
de
Pascal
Lissouba
,
le
président
congolais
renverser
par
le
général
Denis
Sassou
ne
Guesso
lors de
un
coup
de
état
à
le
mi-octobre
,
accuser
le
groupe
pétrolier
Elf-aquitaine
de
complicité
.
le
député
colombien
approuver
,
mardi 25 novembre
,
après
quinze
mois
de
débat
,
le
rétablissement
de
le
extradition
de
son
national
interdire
par
le
constitution
de
1991
,
à la suite de
un
vague
de
terrorisme
déclencher
,
à la fin de
le
année
80
,
par
le
cartel
de
le
drogue
colombien
.
alors
,
il
autoriser
de nouveau
à
user
de
son
nom
,
à
doter
de
&quot;
capacité
&quot;
que
seul
produire
le
possession
de
un
titre
de
séjour
,
à la fois
principe
de
constitution
de
un
identité
collectif
(
&quot;
immigrer
&quot;
...
)
et
de
le
pouvoir
légitime
de
accéder
à
certain
avantage
.
on
voir
bien
de
où
venir
le
inspiration
,
puiser
par
Patrick
Weil
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
texte
de
monsieur
Chevènement
ne
réduire
il
pas
à
néant
le
révision
de
notre
constitution
effectuer
le
25 novembre 1993
?
le
conseil
constitutionnel
mettre
à
bas
ce
édifice
en
estimer
que
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
(
al
.
Polynésie
:
un
loi
organique
relatif
à
le
fiscalité
applicable
en
Polynésie
français
;
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
qui
la
déclarer
conforme
à
le
constitution
.
en dépit de
le
succès
rencontrer
lors de
le
constitution
de
le
exécutif
régional
,
le
ancien
ministre
considérer
qu'
en 1992
,
le
droite
enregistrer
&quot;
un
contre-performance
&quot;
devoir
,
notamment
,
à
le
émergence
de
le
écologiste
,
à
le
vote
en faveur de
le
chasseur
et
à
le
présence
de
liste
dissident
.
le
assemblée
national
algérien
voter
,
jeudi 27 novembre
,
deux
résolution
pour
le
constitution
de
commission
de
enquête
sur
le
fraude
électoral
lors de
le
élection
local
de
le
23 octobre
et
sur
le
atteinte
à
le
immunité
de
le
député
.
le
maire
de
Nantes
indiquer
à
le
journaliste
que
le
gouvernement
pouvoir
,
afin de
mettre
fin
à
&quot;
le
obstruction
&quot;
de
le
droite
,
user
de
le
article
44 de le
constitution
.
dans
un
entretien
au point de
le
29 novembre
,
le
ancien
premier
ministre
suggérer
à
le
chef
de
le
état
de
recourir
à
le
article
10 de le
constitution
,
qui
lui
permettre
de
demander
à
le
parlement
un
nouveau
délibération
de
le
loi
.
par
chance
,
peut-être
de
le
fait
de
son
constitution
et
de
son
joie
de
vivre
,
Jonas
Bjorkman
ne
souffrir
pas
de
blessure
sérieux
.
le
parti
politique
reconnaître
par
le
constitution
ne
disposer
de
aucun
statut
.
le
juge
de
le
procès
de
Anwar
Ibrahim
refuser
le
statut
officiel
de
observateur
à
le dizaine de
représentant
de
organisation
international
de
défense
de
le
droit
de
le
homme
venir
assister
à
le
jugement
de
le
ancien
vice
premier
ministre
malaisien
.
«
le
présence
de
ce
personne
revenir
à
interférer
avec
le
pouvoir
et
le
fonction
qui
me
conférer
par
le
constitution
»
,
estimer
Me
augustin
Paul
.
un
tel
annulation
exonèrerait
de fait
le
ancien
chef
de
le
Rpr
de
tout
responsabilité
pénal
dans
le
constitution
de
un
système
de
financement
parallèle
,
si
celui
-ci
établir
.
un
accord
conclure
pour
le
constitution
,
par
le
personnel
,
de neuf
groupe
de
travail
charger
,
notamment
,
de
le
circulation
de
le
information
,
le
information
et
le
circuit
de
le
lecteur
,
le
formation
,
le
condition
de
travail
.
par ailleurs
,
le
opération
permettre
le
constitution
de
un
nouveau
société
qui
compter
parmi
le
plus
important
gestionnaire
de
fonds
de
retraite
de
le
pays
.
le
Yomiuri
connaître
pour
le
campagne
que
il
mener
en faveur de
le
révision
de
le
constitution
pacifique
de
le
Japon
.
«
un
revue
avoir
un
responsabilité
social
,
et
elle
rester
ouvrir
à
le
débat
»
,
faire
savoir
le
philosophe
Yujiro
Nakamura
.
pourtant
,
le
30 octobre
,
le
direction
de
le
Bnf
accepter
le
constitution
de neuf
groupe
pour
réfléchir
à
le
amélioration
de
le
condition
de
travail
et
de
le
formation
de
le
employé
.
le
direction
le
admettre
aujourd'hui
puisque
elle
approuver
le
constitution
de
groupe
destiner
à
améliorer
le
condition
de
travail
.
le
proposition
faire
par
le
intersyndical
sur
le
constitution
de
groupe
de
travail
accepter
par
le
direction
de
le
Bnf
.
le
blocage
porter
donc
sur
un
point
:
celui
de
le
fermeture
de
le
lundi
.
de
le
montage
de
le
type
de
celui
que
mettre en oeuvre
récemment
le
maire
(
vert
)
de
Bègles
,
Noël
Mamère
,
pour
le
implantation
sur
de
ancien
friche
industriel
de
un
immense
zone
commercial
avec
le
création
de
un
Zac
,
le
constitution
de
un
société
de
économie
mixte
(
Sem
)
pour
le
achat
de
le
foncier
et
le
aménagement
confier
à
un
opérateur
unique
être
encore
exceptionnel
.
le
ministère
de
le
emploi
sembler
accueillir
favorablement
le
constitution
de
un
groupe
de
référence
constituer
de
le
praticien
oeuvrer
dans
certain
réseau
national
comme
celui
de
le
alliance
.
le
ciné
banc
de
essai
permettre
à
cinq
film
sélectionner
de
prendre en charge
gratuitement
par
le
festival
(
constitution
de
un
dossier
,
projection
de
presse
,
suivre
auprès de
le
distributeur
)
pour
favoriser
son
sortie
en
salle
.
ce
raté
de
le
administration
(
retard
de
paiement
,
erreur
dans
le
constitution
de
le
dossier
)
être
de
autant
plus
dommageable
que
près de
le
moitié
de
le
ménage
aider
part
le
secours
catholique
(
42
%
)
vivre
uniquement
de
aide
social
.
par
le
constitution
de
le
enseignant
en
bouc
émissaire
,
le
multiplication
de
le
«
chantier
»
et
de
le
promesse
en tout genre
,
le
ministre
croire
pouvoir
imposer
de
le
«
solution
»
qui
ne
résoudre
en rien
le
difficulté
accumuler
au cours de
le
an
.
le
égalité
inscrire
dans
le
constitution
ne
être
pas
le
énoncé
de
un
loi
naturel
,
mais
un
exigence
.
depuis
quelque
année
,
le
chercheur
soupçonner
le
animal
de
choisir
leur
partenaire
selon
leur
sain
constitution
,
qui
être
aussi
un
bon
indicateur
de
le
absence
de
parasite
.
»
ce
être
pourquoi
nous
dire
:
prévoir
dans
le
constitution
-
cela
apaiser
celui
qui
avoir
de le
doute
-
que
cela
se faire
par
voie
législatif
et
prévoir
un
rédaction
tel
que
ce
loi
pouvoir
être
soit
un
loi
simple
,
soit
un
loi
organique
,
soit
un
loi
référendaire
.
mieux
,
dans
le
difficile
équation
de
le
constitution
de
le
futur
gouvernement
basque
,
Euskal
Herritarrok
(
version
électoral
et
«
démocratiser
»
de
Hb
)
laisser
entendre
que
elle
jouer
son
part
,
non
plus
en
franc-tireur
de
le
démocratie
,
mais
au sein de
le
institution
.
monsieur
Eltsine
,
élire
une première fois
en 1991
à l'époque de
le
ancien
constitution
soviétique
,
réélire
en 1996
sous
un
nouveau
constitution
,
qui
interdire
à
un
président
de
briguer
plus de
deux
mandat
consécutif
.
selon
Marat
Baglaï
,
président
de
le
cour
constitutionnel
,
«
Boris
Eltsine
lui
même
affirmer
plusieurs fois
que
il
ne
participer
pas
à
un
troisième
élection
,
car
ce
être
un
infraction
à
le
constitution
que
il
ne
avoir
pas
le
intention
de
changer
pour
pouvoir
se présenter
»
.
-
monsieur
Nallet
expliquer
,
en effet
,
que
«
le
groupe
socialiste
ne
souhaiter
pas
,
à l'occasion de
un
révision
de
circonstance
,
modifier
le
grand
équilibre
de
le
constitution
de
1958
»
,
tel
que
il
énoncer
notamment
par
le
article
52
,
selon
lequel
le
président
de
le
république
négocier
et
ratifier
le
traité
.
monsieur
Nallet
estimer
que
le
demande
,
faire
par
monsieur
Barnier
,
de
soumettre
à
le
aval
de
le
parlement
le
accord
éventuel
de
le
France
,
rendre
possible
par
le
traité
de
Amsterdam
,
sur
le
passage
dans
cinq
an
à
le
majorité
qualifier
pour
le
décision
relatif
à
le
asile
,
à
le
entrée
et
à
le
séjour
de
le
étranger
sur
le
territoire
de
le
union
européen
,
être
contraire
à
ce
article
de
le
constitution
.
le
auteur
prôner
le
constitution
de
un
«
véritable
communauté
au service de
le
santé
»
,
au sein de
lequel
le
médecin
trouver
leur
place
en
accepter
de
maîtriser
le
dépense
.
un
jour
,
il
dire
à
Anne
:
«
Etant
donner
notre
constitution
biologique
,
le
acte
de
le
accouplement
ne
juger
légitime
que
autant que
on
y
pousser
par
un
désir
puissant
et
persistant
de
un
côté
comme
de le
autre
,
et
que
le
plaisir
être
réciproque
.
très
pieux
,
Mohamed
taki
,
qui
se défendre
toujours
de
être
un
intégriste
,
comme
le
lui
reprocher
souvent
son
adversaire
,
avoir
pour
programme
de
«
remettre
le
état
debout
»
,
de
réformer
le
constitution
et
de
mettre
un
terme
à
le
corruption
.
en 1979
[
le
président
Obasanjo
remettre
le
pouvoir
au civil
Shehu
Shagari
il
faire
inclure
dans
le
constitution
un
article
stipulant
que
le
militaire
ne
poursuivre
jamais
pour
le
acte
commettre
sous
leur
régime
»
.
il
ne
être
pour
le
instant
pas
question
de
revenir
sur
ce
réforme
institutionnel
,
pas
plus
que
sur
le
mystérieux
constitution
de
1995
,
qui
ne
publier
jamais
.
de
ici
à
mars 1999
,
cinq
scrutin
organiser
et
un
nouveau
constitution
adopter
.
dans
son
discours
de
le
1er novembre
,
le
président
Zéroual
ne
proposer
pas
de
compromis
.
«
nous
préserver
le
liberté
de
le
presse
,
dire
il
,
avant de
ajouter
que
celui
-ci
ne
savoir
«
en aucune manière
être
le
prétexte
pour
attenter
à
le
honneur
ou
à
le
dignité
de
le
individu
,
qui
protéger
par
le
constitution
»
.
enfin
,
par
le
appel
à
le
constitution
progressif
de
un
«
citoyenneté
de
le
nouveau
-
Calédonie
»
qui
pouvoir
-
dans
quinze
à
vingt
an
-
déboucher
sur
un
souveraineté
spécifique
,
distinct
de
le
souveraineté
français
.
elle
nécessiter
d'ailleurs
un
modification
de
le
constitution
et
donc
un
accord
tacite
entre
le
majorité
et
le
opposition
.
en
annexe
de
son
avis
sur
le
constitution
de
lignée
de
cellule
embryonnaire
humain
rendre
en mai 1997
,
le
comité
national
de
éthique
publier
le
observation
de
l'un de son
membre
-
le
père
Olivier
de
Dinechin
,
délégué
de
le
épiscopat
français
à
le
question
éthique
-
sur
le
statut
de
le
cellule
être
.
«
plus
encore
que
le
statut
ontologique
de
le
embryon
,
le
statut
ontologique
de
le
cellule
être
humain
apparaître
comme
énigmatique
,
écrire
Olivier
de
Dinechin
.
ce
être
offrir
à
le
juge
le
&quot;
pouvoir
judiciaire
&quot;
(
que
le
constitution
ne
lui
reconnaître
pas
)
:
celui
de
déstabiliser
à
leur
gré
le
pouvoir
exécutif
,
comme
on
le
voir
dans le cas de
Michel
roussin
,
clore
par
un
non
lieu
,
devoir
ce
homme
en
sortir
blesser
à jamais
.
le
chiraquien
Jean-louis
Debré
,
président
de
le
groupe
gaulliste
de
le
assemblée
national
,
et
le
balladurien
René
Galy-dejean
,
députer
Rpr
de
le
xve
arrondissement
de
Paris
,
exprimer
,
dans
un
communiqué
commun
,
leur
réprobation
à l'égard de
le
«
geste
de
le
premier
ministre
réhabiliter
le
mutin
de
le
chemin
de
le
dame
de
1917
»
.
«
le
démarche
de
le
premier
ministre
ne
être
pas
celui
que
le
on
être
en droit
de
attendre
de le
responsable
de
le
défense
national
au sens de
le
article
21 de le
constitution
»
,
souligner
le
deux
élire
,
qui
craindre
que
le
propos
de
monsieur
Jospin
ne
être
«
de
nature
à
justifier
dans
le
avenir
de
le
acte
de
mutinerie
qui
ne
pouvoir
que
être
préjudiciable
à
le
défense
de
le
intérêt
supérieur
de
le
pays
et
à
le
sécurité
de
le
Français
»
.
vers
22 h 30
,
le
ancien
ministre
Rpr
Jacques
Godfrain
(
Aveyron
)
réclamer
avec
virulence
que
le
premier
ministre
«
venir
se expliquer
devant
le
représentation
national
sur
le
parole
que
il
prononcer
et
qui
souiller
le
esprit
de
ce
pays
»
.
«
le
constitution
qui
régir
le
rapport
entre
le
pouvoir
public
exclure
le
procédure
de
interpellation
»
,
répliquer
le
ministre
de
le
défense
,
Alain
Richard
,
ajouter
:
«
le
gouvernement
savoir
vous
répondre
en
placer
le
débat
à
le
niveau
où
il
devoir
le
être
»
.
saisir
le
occasion
de
un
réunion
de
le
ambassadeur
à
le
Elysée
,
le
lendemain
,
François
Mitterrand
répliquer
:
«
le
affaire
étranger
être
,
parmi
le
fonction
qui
être
le
mien
,
parmi
le
plus
important
et
le
plus
clairement
définir
par
le
constitution
.
elle
valider
par
le
article
77 de le
constitution
introduire
lors de
le
révision
de
le
6 juillet
.
le
vrai
service
à
rendre
être
de
aider
à
le
constitution
de
entité
industriel
restructurer
par
grappe
.
le
constitution
de
tel
équipe
,
le
sélection
de
le
homme
et
leur
formation
,
devenir
de le
objectif
légitime
et
prioritaire
dans
le
pays
issu
de
le
ex
Urss
.
dans
le un
et
le
autre
rôle
,
le
état
devoir
«
apprendre
le
entreprise
»
et
aider
à
leur
constitution
et
à
leur
développement
.
certes
,
cela
faire
longtemps
que
monsieur
Millon
prôner
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
droite
.
certes
,
Valéry
Giscard
de
Estaing
faire
valoir
,
comme
il
le
faire
dimanche 8 novembre
à
Europe
1
,
que
le
constitution
ne
parler
pas
de
irrévocabilité
,
alors que
le
loi
créer
le
médiateur
ou
le
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
le
préciser
.
mais
le
esprit
de
le
institution
le
imposer
:
si
un de le
personnalité
«
nommantes
»
pouvoir
«
démissioner
»
un
de
le
gardien
de
le
constitution
,
le
liberté
de
décision
de
celui
-ci
mettre en cause
.
le
coutume
lire
toujours
le
constitution
ainsi
.
le
trêve
de
le
Eta
et
le
campagne
pour
le
élection
régional
basque
de
le
25 octobre
donner lieu
à
un
vif
débat
sur
de le
sujet
comme
le
autodétermination
de
le
pays
basque
ou
le
opportunité
ou
non
de
réformer
le
constitution
espagnol
de
1978
.
le
législation
novateur
déplaire
fortement
à
le
détective
priver
,
mais
encore
plus
à
le
médias
et
à
le
American
civil
Liberties
union
,
qui
y
voir
un
atteinte
à
le
liberté
de
expression
de
le
presse
en général
,
pourtant
protéger
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
.
Abdurrahman
Wahid
se montrer
,
pour son part
,
plus
nuancer
en
estimer
,
dimanche
,
que
le
retrait
de
le
force
armer
,
dont
le
rôle
politique
inscrire
dans
le
constitution
,
se étaler
sur
deux
législature
.
»
le
conseil
de
état
retenir
comme
positif
le
constitution
de
le
groupe
,
qui
permettre
un
plus
grand
efficacité
de
le
chaîne
publique
,
un
meilleur
organisation
de
leur
stratégie
de
développement
et
un
optimisation
de
le
gestion
.
il
proposer
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
«
insoupçonnable
»
réunir
de
le
universitaire
,
de
le
association
écologiste
(
notamment
le
Crii-rad
,
le
commission
de
recherche
et
de
information
indépendant
sur
le
radioactivité
)
,
le
Cogema
,
de
le
élu
local
.
ce
rapprochement
faciliter
le
constitution
de
un
vaste
groupe
de
défense
européen
souhaiter
par
le
pouvoir
public
français
faire appel
à
«
le
magnanimité
»
à l'égard de
le
soldat
mutin
,
monsieur
poncelet
estimer
que
le
ordre
de
le
général
Nivelle
,
inspirateur
de
le
offensive
aussi
meurtrier
que
inefficace
de
1917
,
être
«
inopportun
»
.
«
enfin
,
se agir
de
le
appréciation
qui
porter
par
le un
ou
par
le
autre
sur
le
rôle
et
le
fonctionnement
de
le
armée
,
il
ne
exister
que
un
seul
autorité
légitime
:
le
président
de
le
république
,
auquel
le
article
15 de le
constitution
conférer
le
fonction
de
chef
de
le
armée
»
,
conclure
le
nouveau
président
de
le
sénat
.
le
ambiance
être
curieux
,
pourtant
,
tout
au long de
le
journée
,
dans
le
aile
de
le
Palais-royal
où
siéger
le
gardien
de
le
constitution
.
le
défenseur
de
le
premier
argument
faire
valoir
que
le
article
62 de le
constitution
stipuler
que
le
décision
de
le
conseil
«
se imposer
à
tout le
autorité
jurdictionnelles
»
.
il
parer
aussi
à
le
plus
presser
:
il
laisser
entendre
que
le
quasi
totalité
de
le
député
socialiste
ne
être
pas
présent
,
le
20 novembre
,
lors de
le
examen
de
le
proposition
de
loi
de
Nicolas
Sarkozy
(
Rpr
,
Hauts-de
Seine
)
viser
à
inscrire
le
principe
de
non
rétroactivité
fiscal
dans
le
constitution
.
le
groupe
communiste
,
le
député
de
Vendée
Philippe
de
Villiers
(
Mpf
)
et
le
député
Rpr
de
le
Hauts-de
Seine
Jean-jacques
Guillet
avoir
tout
trois
déposer
de
le
motion
de
procédure
sur
le
projet
de
loi
viser
à
modifier
le
constitution
en vue de
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
,
apprendre
on
mardi 10 novembre
à l'issue de
le
conférence
de
le
président
.
le
rôle
politique
de
le
force
armer
,
inscrire
dans
le
constitution
,
être
d'ailleurs
,
mardi
,
au centre de
le
discussion
dans
le
couloir
de
le
siège
de
le
parlement
protéger
par
un
impressionnant
dispositif
militaire
.
le
deux
groupe
annoncer
,
mercredi 11 novembre
à
Milan
,
le
constitution
de
un
société
commun
dans le domaine de
le
club
de
livre
et
leur
volonté
de
vendre
conjointement
de le
livre
sur
Internet
.
exclure
de
ce
niveau
de
représentation
,
le
Flnks
vouloir
,
à
le
contraire
,
que
,
comme lors de
le
révision
de
le
constitution
de
le
6 juillet
,
le
parlement
valider
en l'état
le
projet
de
loi
qui
être
issu
de
un
accord
global
entre
le
trois
partenaire
de
le
accord
de
Matignon
.
monsieur
Jospin
y
être
plutôt
hostile
,
par
souci
de
ne
pas
altérer
le
équilibre
actuel
de
le
constitution
.
comment
garantir
un
tel
accord
alors que
le
actuel
président
yougoslave
,
Slobodan
Milosevic
,
supprimer
de
un
trait
de
plume
,
en 1989
,
le
large
autonomie
dont
le
Kosovo
disposer
dans
le
cadre
le
constitution
«
titiste
»
de
1974
?
ensuite
,
à
le
opposer
de
le
partisan
de
un
gestion
joyeusement
aléatoire
,
il
maintenir
qu
'
«
il
convenir
de
assurer
un
continuité
de
le
collège
,
en
le
doter
de
un
véritable
constitution
,
ce
est-à-dire
de
un
organisation
à la fois plus
transparent
et
mieux
structurer
,
ainsi que
de
procédure
clair
de
recrutement
-
faute
de
quoi
celui
-ci
en
rester
à
un
stade
velléitaire
,
qui
nuire
à
son
consistance
et
le
empêcher
de
assumer
un
véritable
projet
»
.
ce
être
le
moindre
de
le
lucidité
au moment où
le
droite
républicain
,
majoritaire
à
le
congrès
américain
,
se effrayer
si
fort
de
le
diffusion
de
le
espagnol
que
elle
vouloir
inscrire
le
anglais
comme
seul
langue
officiel
dans
le
constitution
de
le
Etats-unis
(
le
hispaniste
représenter
25 % de le
population
américain
en 2050
)
et
où
le
beau
province
,
pour
de le
raison
au départ
linguistique
,
vouloir
se émanciper
de
le
état
canadien
.
dans
un
édito
de
Fo
Hebdo
de
le
7 octobre
,
le
secrétaire
général
de
Fo
estimer
que
«
conditionner
le
validité
de
le
accord
à
un
modification
de
le
règle
de
représentativité
»
avoir
pour
conséquence
de
«
porter
atteindre
à
le
liberté
contractuel
»
,
de
«
favoriser
le
constitution
dans
le
entreprise
de
syndicat
maison
»
et
de
«
rendre quasi
impossible
tout
innovation
contractuel
»
.
dans
ce
affaire
,
le
premier
préoccupation
de
le
socialiste
être
très
vite
clair
:
«
Sarkozy
faire
son
one
man
show
sans
nous
.
»
le
secrétaire
général
de
le
Rpr
vouloir
présenter
,
vendredi 20 novembre
à
le
assemblée
national
,
son
proposition
de
loi
organique
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
non
rétroactivité
de
le
loi
fiscal
?
ce
nouveau
décision
,
qui
ne
être
susceptible
de
aucun
recours
,
en vertu de
le
article
62 de le
constitution
,
aller
«
ralentir
le
cours
de
le
justice
»
,
estimer
madame
Cohen
Solal
.
il
faire
amender
le
constitution
afin de
pouvoir
se représenter
autant
de
fois
que
il
le
souhaiter
à
le
présidence
de
le
Burkina
.
le
constitution
de
1945
amender
de nouveau
par
le
assemblée
sans
recours
préalable
à
un
référendum
.
Cohn
-
Bendit
ne
avoir peur
de
personne
.
«
à
Séguin
qui
dire
:
il
falloir
un
constitution
à
le
Europe
,
je
dire
:
Welcome
sur
notre
bateau
»
,
lance
ce
fédéraliste
effréné
.
cela
faire
vingt-cinq
an
que
je
travailler
à
le
constitution
de
le
catalogue
raisonner
.
le
création
de
un
nouveau
commission
permanent
,
à
le
assemblée
,
nécessiter
de
modifier
le
constitution
.
le
loi
restrictif
imposer
par
le
constitution
préparer
en 1982
sous l'égide de
le
militaire
limiter
cependant
le
discussion
:
tout
alternative
à
le
discours
officiel
demeurer
sévèrement
pénaliser
.
en
Allemagne
,
le
constitution
précis
que
le
hausse
de
le
endettement
ne
dépasser
pas
le
niveau
de
le
investissement
public
.
à
le
Chili
,
depuis
deux
an
,
ce
être
le
indien
Mapuche
qui
se battre
sur
Internet
pour
faire
valoir
leur
droit
et
préserver
leur
culture
.
«
le
constitution
chilien
ne
reconnaître
pas
le
existence
de
notre
peuple
.
selon
le
constitution
monégasque
,
le
«
pouvoir
judiciaire
»
appartenir
à
le
prince
souverain
,
qui
en
déléguer
le
plein
exercice
à
le
cour
et
tribunal
.
le
constitution
de
le
17 décembre 1962
définir
le
nature
de
le
gouvernement
de
le
principauté
comme
un
monarchie
héréditaire
et
constitutionnel
.
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
à
le
parlementaire
de
déposer
de le
amendement
avoir
pour
effet
de
augmenter
le
dépense
de
le
état
,
servir
même
de
justification
à
le
défenseur
de
un
tradition
dont
personne
ne
parvenir
aujourd'hui
à
dater
le
origine
.
de manière plus général
,
peut-être
contraindre
nous
de
revenir
sur
le
article
55 de le
constitution
,
qui
conférer
à
le
acte
international
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
:
il
ne
adapter
pas
à
le
contexte
nouveau
créer
par
le
multiplication
de
le
texte
de droit
dériver
,
contestable
et
tatillon
,
et
de
jurisprudence
souvent
contraire
à
le
intention
de
le
signataire
de
le
traité
.
le
disparition
de
le
quotient
familial
se imposer
de
autant
plus
que
il
être
contraire
à
le
constitution
,
lequel
consacrer
le
égalité
entre
le
citoyen
.
le
conglomérat
allemand
envisager
de
reprendre
le
suisse
Alusuisse
Lonza
,
ce
qui
aboutir
à
le
constitution
de
un
groupe
industriel
de
26
milliard
de
dollar
de
capitalisation
boursier
,
selon
le
Financial
Times
de
le
mardi 17 novembre
.
il
ne
y
avoir
aucun
endroit
dans
le
ville
où
un
tel
travail
être
possible
.
»
le
Nord-pas-de-calais
,
au demeurant
,
sembler
se faire
un
spécialité
de
ce
formule
:
vingt-deux
commune
de
le
district
de
Boulogne-sur-mer
venir
à leur tour
de
entamer
le
procédure
qui
le
conduire
à
le
constitution
de
un
communauté
urbain
.
enfin
,
le
projet
de
loi
de
finance
prévoir
le
constitution
de
un
sorte
de
palmarès
de
le
contrôle
fiscal
établir
par
région
et
par
département
de
plus de un
million
de
habitant
.
dans
un
rapport
émettre
en 1997
par
le
service
de
protection
de
le
constitution
,
le
service
général
allemand
écrire
:
«
Abdullah
&quot;
Ocalan
changer
son
stratégie
en mai 1996
.
l
'
ex
ministre
déplorer
publiquement
que
le
projet
de
constitution
en cours de
élaboration
ne
examiner
pas
en
conseil
de
le
ministre
,
estimer
,
dans
de le
déclaration
à
le
presse
,
que
un
«
constitution
être
le
affaire
de
tout
et
non
de
quelques-uns
»
.
-
devant
ce
bataille
entre
le
écologiste
et
le
Cogema
,
qui
durer
depuis
mars 1997
,
un
cinquantaine
de
député
(
communiste
,
vert
,
radical
,
et
chévènementistes
)
demander
,
mercredi 18 novembre
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
fonctionnement
de
le
usine
.
«
nous
vouloir
le
transparence
de
le
mesure
et
mettre
ainsi
fin
à
le
secret
et
à
le
propagande
qui
régner
dans
ce
affaire
»
,
expliquer
Jean-pierre
Brard
(
App
Pcf
)
,
députer
de
montreuil
.
dans le même temps
,
le
mondialisation
de
le
échange
casser
le
frontière
de
le
territoire
,
le
constitution
de
le
marché
unique
européen
accélérer
encore
le
évolution
et
le
ouverture
à
le
concurrence
.
le
sénat
approuver
,
mercredi 18 novembre
,
le
projet
de
loi
constitutionnel
de
Elisabeth
Guigou
réformer
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
ouvrir
ainsi
le
voie
à
le
révision
de
le
constitution
,
dont
le
procédure
relever
de le
prérogative
de
le
président
de
le
république
.
le
ami
ne
être
que
un
arme
parmi
tant de
autre
permettre
à
le
Etats-unis
de
influencer
le
constitution
de
règle
à
le
niveau
mondial
qui
soutenir
le
expansion
de
leur
industrie
de
communication
.
le
ratification
de
le
traité
imposer
un
réforme
de
le
constitution
car
le
disposition
que
il
contenir
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
ne
être
pas
conforme
à
le
loi
fondamental
.
dans
le
dernier
numéro
de
le
revue
de
le
droit
public
,
consacrer
à
le
quarantième
anniversaire
de
le
constitution
de
1958
,
le
ancien
premier
ministre
,
Michel
Rocard
,
en
se prendre
violemment
à
François
Mitterrand
dont
il
juger
que
il
«
ne
être
pas
un
honnête
homme
»
.
le
numéro
un
mondial
,
Philip
Morris
,
commencer
déjà
à
mettre
le
pression
,
en
faire
savoir
que
il
faire
réaliser
un
étude
très
pousser
sur
le
coût
de
constitution
de
un
réseau
alternatif
de
diffusion
de
son
tabac
auprès de
le
buraliste
.
expliquer
le
raison
pour
lequel
il
ne
avoir recours
pas
à
le
article
12 de le
constitution
à
le
lendemain
de
son
élection
à
le
Elysée
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
observer
:
«
je
penser
toujours
que
il
aventurer
(
et
monsieur
Chirac
en
faire
le
expérience
)
de
dissoudre
un
majorité
qui
vous
être
favorable
.
selon
Dominique
Strauss-kahn
,
ce
texte
«
ne
être
manifestement
pas
conforme
à
notre
constitution
»
.
cela
aller
obliger
le
France
,
comme
beaucoup de
autre
pays
signataire
,
à
réviser
son
constitution
,
qui
prévoir
que
le
président
et
le
membre
de
le
gouvernement
ne
juger
que
par
le
haut
cour
de
justice
.
un
accord
en ce sens
,
viser
à
le
constitution
de
un
alliance
de
gouvernement
,
signer
,
jeudi 19 novembre
,
par
le
premier
ministre
Keizo
Obuchi
et
le
président
de
le
Pl
,
Ichiro
Ozawa
.
le
constitution
de
liste
séparer
ne
être
pas
anormal
même si
le
union
être
toujours
préférable
.
pourquoi
le
marchand
de
aliment
et
le
groupement
de
producteur
(
ce
dernier
comptant
nombre
de
adhérent
de
le
Fnsea
)
maintenir
il
,
sans que
le
syndicat
de
monsieur
Guyau
en
dénoncer
le
perversité
,
leur
aide
à
le
candidat
à
le
installation
de
nouveau
porcherie
:
fourniture
gratuit
de
plan
type
,
constitution
de
dossier
,
assistance
contentieux
,
prêt
à
taux
0
aller
jusque à
30
%
de
le
investissement
?
le
question
,
en tout cas
,
valoir
que
on
y
regarder
de plus près
:
dans
ce
intention
,
le
cent
quarante
association
et
fédération
,
répartir
dans
cinquante
département
,
que
regrouper
notre
coordination
national
,
demander
récemment
à
le
groupe
de
le
assemblée
national
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
.
le
juridiction
suprême
estimer
en effet
que
le
convention
ne
être
pas
«
de
application
direct
»
par
le
tribunal
français
alors même que
le
constitution
(
article
55
)
affirmer
le
primauté
de
le
traité
international
sur
le
droit
interne
.
il
se agir
de
le
constitution
de
«
société
de
crédit
foncier
»
,
de
le
établissement
spécialiser
qui
,
pour
financer
de le
prêt
dans
le
secteur
de
le
immobilier
ainsi que
à
de le
collectivité
local
,
émettre
de le
titre
qui
se appeler
tout
simplement
«
obligation
foncier
»
ou
«
obligation
local
»
.
celui
qui
le
prétendre
avoir
beau
jeu
de
faire
valoir
que
le
projet
actuel
conduire
à
le
constitution
de
un
nouveau
société
financier
à
lequel
le
ancien
établissement
ne
transférer
que
de le
avoir
de
excellent
qualité
(
de façon neutre
sur
le
plan
fiscal
et
comptable
)
.
officiellement
,
le
gouvernement
français
travailler
toujours
à
le
constitution
de
un
alliance
européen
dans le domaine de
le
industrie
aéronautique
et
de
le
défense
.
pour
parer
à
le
dénonciation
par
notre
partenaire
industriel
européen
de
le
constitution
de
un
«
forteresse
France
»
,
le
britannique
Gec
inviter
à
rentrer
à
le
capital
de
le
groupe
de
électronique
français
.
le
insaisissabilité
de
le
contrat
constituer
un
principe
si
fort
que
,
sauf à
de
très
rare
exception
,
même
le
créancier
gagiste
de
un
souscripteur
ne
en
demander
le
rachat
en
cours
,
sauf
si
ce
opportunité
faire
le
objet
de
un
clause
précis
dans
le
acte
de
constitution
de
gage
,
et
le
maintenir
dans
le
limite
de
le
créance
garantir
.
referendum
le
albanais
appeler
à
doter
leur
pays
de
son
premier
constitution
depuis
le
chute
de
le
régime
communiste
en 1991
,
lors de
un
référendum
,
dimanche 22 novembre
.
le
scrutin
de
le
22 novembre
sur
un
nouveau
constitution
être
un
premier
étape
deuxièmement
,
ce
être
le
climat
de
terreur
,
le
attentat
et
le
intimidation
,
que
le
partisan
de
le
parti
démocratique
être
capable
de
créer
pour
dissuader
le
électeur
de
aller
voter
»
,
avertir
Sabri
Godo
,
coprésident
,
modérer
,
de
le
commission
parlementaire
charger
de
rédiger
le
constitution
et
chef
de
le
parti
républicain
,
membre
de
le
coalition
à
le
pouvoir
dominer
par
le
socialiste
.
le
élire
«
démocrate
»
boycotter
tout le
travail
de
préparation
de
le
nouveau
constitution
.
«
si
moins de un
électeur
sur
deux
se déplacer
,
ce
être
le
catastrophe
»
,
prédire
un
diplomate
.
le
police
albanais
mettre en état
de
alerte
,
vendredi 20 novembre
,
deux
jours
avant
le
référendum
sur
le
premier
constitution
post
communiste
de
le
pays
que
le
opposition
,
emmener
par
le
ancien
président
salir
Berisha
,
appeler
à
boycotter
.
en 1994
,
53,8 % de le
albanais
voter
«
non
»
à
un
projet
de
constitution
proposer
par
le
président
de
le
époque
,
salir
Berisha
,
qui
octroyer
de
fort
pouvoir
à
le
chef
de
le
état
.
il
être
probable
que
le
jeune
femme
,
maigre
et
de
constitution
fragile
,
se être
peu
à
peu
refroidir
depuis
plusieurs
jours
,
provoquer
un
ralentissement
de
le
coeur
.
le
principal
intéresser
,
Michel
Rocard
,
être
absent
,
débattre
le
dimanche
avec
François
Bayrou
à
le
semaines
social
,
mais
son
ami
ne
cacher
pas
leur
embarras
,
se interroger
déjà
sur
le
répercussion
de
ce
polémique
sur
le
constitution
de
le
liste
socialiste
à
le
élection
européen
.
-
le
article
premier
de
le
constitution
affirmer
que
le
orthodoxie
être
le
«
religion
dominant
»
de
le
Grèce
.
-
se agir
de
le
réforme
de
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
,
qui
nécessiter
,
elle
aussi
,
un
révision
de
le
constitution
,
le
texte
approuver
en
conseil
de
le
ministre
,
débattre
par
le
assemblée
national
et
le
sénat
,
qui
le
voter
dans
le
même
terme
.
en 1977
,
il
être
l'un de le
principal
signataire
de
un
lettre
ouvrir
à
le
chah
réclamer
le
respect
de
le
constitution
et
le
garantie
de
le
liberté
politique
.
le
manifestant
demander
également
le
annulation
de
le
amnistie
qui
empêcher
le
condamnation
de
le
militaire
accusé
de
violation
de
le
droit
de
le
homme
et
un
réforme
de
le
constitution
qui
imposer
en 1980
par
Pinochet
et
qui
lui
permettre
de
nommer
sénateur
à vie
.
il
dénoncer
«
de
le
fraude
et
de
le
manipulation
monstrueux
»
de la part de
le
gouvernement
socialiste
qualifier
de
«
mafieux
»
.
«
je
ne
reconnaître
pas
ce
constitution
digne
de
Fidel
Castro
(
...
)
et
je
appeler
le
habitant
de
Tirana
à
venir
défendre
notre
valeur
démocratique
»
,
déclarer
il
à plusieurs reprises
depuis
le
clôture
de
un
scrutin
auquel
,
selon
lui
,
seulement
38 % de le
gens
participer
.
pour beaucoup
de
albanais
,
ce
scrutin
être
important
.
«
un
nouveau
constitution
renforcer
le
droit
de
le
homme
et
le
fondement
de
le
état
.
six
an
après
réviser
le
constitution
afin de
ouvrir
le
voie
à
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
-
obtenir
par
un
court
victoire
de
le
«
oui
»
lors de
le
référendum
de
le
20 septembre 1992
-
,
le
parlementaire
se apprêter
à
remettre
le
ouvrage
sur
le
métier
.
selon
le
gouvernement
,
ce
être
contraire
à
le
constitution
de
1958
.
il
viser
à
étendre
le
contrôle
parlementaire
prévoir
par
le
article
88
-
4 de le
constitution
à
tout le
projet
ou
proposition
de
acte
communautaire
.
suivre
le
17 janvier
,
à
le
veille
de
le
réunion
de
le
parlement
en
congrès
sur
le
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
,
un
manifestation
à
Versailles
et
,
le
21 janvier
,
un
autre
réunion
publique
,
dont
monsieur
Le pen
être
le
seul
orateur
,
salle
Wagram
à
Paris
.
il
résulter
de
quatre
déséquilibre
majeur
:
le
épuisement
de
le
militarisme
économique
japonais
,
dont
le
organisation
féodal
,
hiérarchique
et
clientéliste
,
se révéler
incompatible
avec
le
fonctionnement
de
un
économie
ouvrir
;
le
limite
atteindre
par
le
mode
de
développement
de
le
pays
émergent
,
fonder
sur
le
priorité
à
le
exportation
au détriment de
le
marché
intérieur
et
le
financement
par
de le
capital
priver
extérieur
de
préférence
à
le
mobilisation
de
le
épargne
local
;
le
chaos
russe
issu
de
le
libéralisation
,
sans
transition
ni
constitution
préalable
de
un
état
de droit
,
de
un
système
productif
et
de
un
société
organiser
durant près de
soixante-quinze
an
-
soit
trois
génération
-
selon
un
logique
de
guerre
total
;
le
résorption
de
le
bulle
spéculatif
qui
se constituer
sur
le
marché
de
action
de
le
pays
développer
,
entraîner
un
surévaluation
de
le
cours
de l'ordre de
25
%
.
le
crise
être
salutaire
,
si
elle
obliger
à
réaliser
à chaud
le
réforme
qui
élaborer
à froid
:
refonte
de
le
système
de
Bretton
Wood
autour de
le
Fmi
,
prêteur
en dernier ressort
de
le
état
,
de
la
bri
pour
surveiller
le
liquidité
de
le
établissement
financier
et
le
risque
de
marché
à
le
plan
mondial
,
de
le
Omc
,
dont
le
compétence
élargir
à
le
contrôle
de
le
entente
et
position
dominant
;
constitution
de
un
union
politique
de
le
Europe
pour
servir
de
contrepoids
à
le
Bce
et
se affirmer
face à
le
Etats-unis
aujourd'hui
,
à
le
Asie
et
à
le
Chine
demain
,
comme
un
pôle
économique
et
monétaire
à
part
entier
;
réorientation
de
le
politique
économique
français
vers
le
production
et
non
le
rente
,
vers
le
développement
et
non
le
malthusianisme
économique
et
social
,
vers
le
jeunesse
et
non
le
seul
génération
rescaper
de
le
&quot;
trente
glorieux
&quot;
.
nous
se approprier
le
projet
de
constitution
européen
,
fondement
de
un
Europe
de
le
écologie
et
de
le
solidarité
.
le
constitution
représenter
le
solution
alternatif
démocratique
de
révision
de
le
traité
par rapport à
le
méthode
de
le
négociation
intergouvernemental
.
on
redécouvrir
ce
fait
aujourd'hui
avec
le
récent
constitution
-
mettre en lumière
notamment
dans
le
gazette
de
le
presse
francophone
par
le
jeune
journaliste
franco-portugais
Noé
da
Silva
-
de
le
communauté
de
le
pays
de
langue
portugais
(
Cplp
)
,
alias
«
lusophonie
»
;
un
ensemble
de
cent
quatre
-
vingt-cinq
million
de
locuteur
dans
le
langue
de
Camoens
et
de
le
Nobel
1998
de
littérature
,
José
Saramago
;
un
ensemble
pluricontinental
composer
comme si
on
égrener
le
ancien
escale
,
le
premier
jardin
ultramarin
de
le
portugais
:
Angola
,
Brésil
,
Cabinda
,
cap
vert
,
Guinée
Bissau
,
Mozambique
,
Sao-tomé
Et
-
prince
,
«
en
attendre
Macao
,
Timor
et
Goa
»
.
le
compromis
de
le
13 novembre
permettre
de
sortir
de
un
impasse
lier
à
un
exigence
constitutionnel
:
aucun
parti
ne
disposer
de
le
majorité
de
le
deux
tiers
nécessaire
à
le
élection
de
un
gouvernement
ou
à
le
amendement
de
le
constitution
.
en
échange
,
le
constitution
amender
pour
créer
un
sénat
dont
le
président
,
qui
être
Chea
Sim
(
Ppc
)
,
assurer
le
intérim
en l'absence de
Sihanouk
de
le
royaume
.
le
assemblée
national
achever
,
mercredi 25 novembre
,
le
examen
de
le
projet
de
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
.
le
député
de
Vendée
affirmer
que
si
le
député
voter
le
projet
de
révision
de
le
constitution
,
il
autoriser
un
abandon
de
souveraineté
.
René
André
(
Rpr
,
Manche
)
demander
que
le
parlement
voter
de le
résolution
sur
tout le
projet
de
acte
communautaire
,
et
non
seulement
sur
celui
qui
relever
de
le
loi
.
«
le
droit
communautaire
ne
connaître
pas
le
distinction
entre
le
domaine
de
le
loi
et
celui
de
le
règlement
au sens de
le
constitution
français
,
il
ne
y
avoir
pas
de
justification
à
la
maintenir
»
,
assurer
il
.
le
cour
expliquer
que
le
ballottage
de
le
enfant
entre
leur
deux
parent
«
être
contraire
à
le
bien-être
de
le
enfant
»
,
ce
«
droit
à
le
bien-être
»
garantir
par
le
constitution
.
le
projet
de
révision
de
le
constitution
adopter
sans
difficulté
lors de
un
vote
solennel
,
le
1er décembre
,
à
le
assemblée
national
.
le
temps
,
pour
Jacques
Myard
(
Rpr
,
Yvelines
)
,
de
qualifier
madame
Guigou
de
«
fossoyeur
de
le
constitution
»
...
le
discrétion
de
le
député
communiste
sur
le
projet
de
révision
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
ne
avoir
de
égal
que
leur
divergence
sur
le
texte
.
le
constitution
prévoir
un
période
de
quarante-cinq
jours
pour
le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
capable
de
obtenir
le
confiance
de
le
parlement
.
a mon sens
,
le
article
39
-
2 de le
convention
de
Vienne
,
tel
que
elle
modifier
et
appliquer
à
le
ancien
chef
de
état
par
le
section
20 de le
loi
de
1978
,
permettre
de
conférer
le
immunité
concerner
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
le
fonction
que
le
loi
international
reconnaître
comme
celui
de
un
chef
de
état
,
sans que
prendre
en
compter
le
terme
de
le
constitution
de
son
pays
.
mais
on
évoquer
aussi
un
éventuel
réélection
de
le
président
Frei
,
qui
obliger
toutefois
à
réformer
le
constitution
.
«
le
amnésie
être
plus
confortable
»
,
souligner
ironiquement
un
militant
de
le
droit
de
le
homme
.
il
se agir
en l'occurrence
de
le
clé
de
voûte
de
notre
édifice
Démocratique.selon
notre
constitution
,
ce
instance
«
veiller
à
le
régularité
de
le
élection
de
le
président
de
le
république
»
,
«
statue
sur
le
régularité
de
le
élection
de
le
député
et
de
le
sénateur
»
,
vérifier
le
sincérité
de
le
compte
de
le
campagne
électoral
.
puis
,
le
14 mai
,
il
signer
avec
François
Léotard
,
alors
président
de
le
Udf
,
un
protocole
de
accord
qui
aller
donner naissance
à
le
constitution
de
le
alliance
pour
le
France
.
lors de
le
constitution
de
le
alliance
,
le
Rpr
imposer
déjà
un
présidence
tournant
de
un
durée
de
un
année
pour
son
propre
compte
-
celui
,
au demeurant
,
de
le
élection
européen
-
,
mais
de
six
mois
seulement
pour
chacun
de
le
deux
autre
partenaire
.
ce
être
également
monsieur
Miara
qui
sembler
superviser
le
formalité
destiner
à
le
constitution
de
le
Sci
ainsi que
à
le
ouverture
de
le
compte
suisse
sous
le
intitulé
de
un
société
écran
costa-ricaine
baptiser
«
Aston
»
,
comme
son
chien
...
un
contradiction
en
appeler
un
autre
,
qui
dire
que
le
république
de
1848
,
capable
de
inscrire
dans
son
constitution
le
droit
de
désobéissance
à
le
despote
,
ne
inviter
jamais
un
Kabila
à
Paris
?
pour
expliquer
le
reste
de
le
dépôt
verser
sur
son
compte
personnel
,
le
président
de
le
conseil
constitutionnel
arguer
de
le
constitution
d
'
«
économie
réaliser
sur
son
honoraire
de
avocat
»
lors de
le
période
durant
lequel
il
ne
être
pas
à
le
gouvernement
.
monsieur
Artus
voir
également
de
bon
raison
de
favoriser
le
constitution
de
un
épargne
pour
le
retraite
.
le
tribunal
administratif
de
Paris
autoriser
,
par
un
décision
rendre
le
25 novembre
,
un
contribuable
parisien
,
par ailleurs
militant
écologiste
,
Alain
Brossault
,
à
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour le compte de
le
ville
de
Paris
,
qui
se refuser
à
exercer
ce
action
,
dans
le
affaire
dire
de
le
«
emploi
fictif
»
,
dénoncer
par
un
ancien
fonctionnaire
de
le
ville
,
Georges
Quémar
,
dans
son
livre
Paris
mafia
(
fayard
)
et
dans
un
entretien
publier
par
le
parisien
le
18 mai
.
«
le
action
que
entendre
exercer
le
intéresser
être
susceptible
de
présenter
un
intérêt
pour
le
ville
»
,
estimer
le
tribunal
.
toutefois
,
le
général
en
retraite
,
qui
venir
de
fêter
son
quatre-vingt-trois
an
,
avoir
un
constitution
solide
-
son
père
être
mort
à
plus de
cent
an
!
-
,
et
il
se rétablir
rapidement
de
son
opération
lombaire
de
le
9 octobre
.
le
promoteur
de
le
projet
,
appeler
aussi
«
Droleg
»
pour
«
drogue
légaliser
»
,
souhaiter
introduire
dans
le
constitution
fédéral
un
nouveau
article
stipuler
que
«
le
consommation
de
stupéfiant
ainsi que
leur
culture
,
leur
possession
et
leur
acquisition
pour
le
besoin
personnel
ne
être
pas
punissable
»
.
un
majorité
de
le
député
demander
,
vendredi 27 novembre
,
le
démission
de
le
président
Joao
Bernardo
Vieira
,
accuser
de
violer
le
constitution
en
décider
de
faire appel
,
en juin
,
sans
le
accord
de
le
assemblée
,
à
de le
troupe
étranger
pour
contrer
un
rébellion
militaire
.
-
de
son
côté
,
le
«
tuteur
»
-
terme
préférer
à
celui
de
professeur
-
être
en mesure de
contrôler
le
travail
fournir
par
son
cyberélèves
et
de
communiquer
avec
eux
sur
le
Web
:
«
Educapole
être
un
formation
de
trois
an
qui
permettre
à
le
étudiant
de
valider
de le
module
de
vingt
heure
»
,
expliquer
le
coordinateur
de
le
projet
,
Elena
Fieraru
,
qui
voir
dans
le
constitution
de
classe
virtuel
un
opportunité
nouveau
pour
le
étudiant
de
le
pays
de
le
sud
,
qui
débattre
ainsi
avec
leur
homologue
de
tout le
continent
et
recevoir
un
enseignement
de
qualité
.
en d'autres termes
être
en
gestation
le
constitution
de
l'un de le
plus
gigantesque
groupe
industriel
et
financier
de
le
monde
:
un
«
Néo
Zaibatsu
»
de
puissance
planétaire
.
ce
être
le
maximum
que
il
dire
publiquement
sur
ce
affaire
,
dans la mesure où
il
se ériger
en
champion
de
le
respect
de
le
loi
et
de
le
constitution
de
le
république
islamique
.
le
2 novembre
,
le
texte
de
le
constitution
de
le
république
de
le
Etats-unis
de
Indonésie
publier
à
le
Haye
,
et
le
conférence
de
le
table
rond
tenir
son
séance
de
clôture
.
problème
qui
ne
se poser
pas
quand
le
heure
de
le
retraite
sonner
pour
Hugues
Gall
:
le
patron
de
Bastille
et
Garnier
oeuvre
,
dans le cadre de
un
mission
de
service
public
,
à
le
constitution
de
un
répertoire
et
de
un
image
dont
profiter
son
successeur
.
premier
indice
:
si
le
premier
ministre
prendre soin
,
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
,
de
en
écarter
le
personnalité
qui
avoir
de le
démêlé
avec
le
justice
(
lire
page
8
)
,
il
ne
prendre
jamais
le
engagement
de
appliquer
le
«
jurisprudence
Bérégovoy
Balladur
»
qui
vouloir
que
un
ministre
mettre en examen
donner
son
démission
.
si
un
courant
,
à
le
parti
socialiste
,
se définir
par
le
constitution
de
un
écurie
présidentiel
ou
le
présentation
,
sous forme de
motion
,
de
orientation
à
un
congrès
,
Lionel
Jospin
ne
avoir
jamais
de
courant
.
le
résultat
de
le
course
être
le
constitution
de
un
tandem
en
net
rupture
avec
le
passé
et
se appuyer
sur
un
base
populaire
solide
.
le
procès
de
le
ancien
ministre
de l'intérieur
Abdollah
Nouri
se ouvrir
samedi 30 octobre
à
Téhéran
,
devant
le
tribunal
de
le
clergé
,
juridiction
de
exception
qui
a la main
lourd
,
et
dont
monsieur
Nouri
récuser
le
légalité
dans la mesure où
son
création
ne
prévoir
pas
par
le
constitution
.
associer
à
le
gouvernement
de
centre
droit
,
issu
de
le
élection
législatif
de
1998
,
le
minorité
albanais
ne
cesser
de
revendiquer
plus de
autonomie
,
notamment
le
reconnaissance
de
son
université
parallèle
de
Tetovo
et
le
statut
de
«
peuple
constitutif
»
,
à la place de
celui
de
simple
minorité
,
reconnaître
par
le
constitution
,
à
le
même
titre
que
le
serbe
,
turc
ou
tsigane
,
beaucoup
moins
nombreux
que
eux
.
au cours de
un
conférence
publique
,
ce
juriste
réputer
,
par ailleurs
professeur
à
le
université
de
Innsbruck
,
en
Autriche
,
ne
hésiter
pas
à
déclarer
que
,
selon
lui
,
le
cour
constitutionnel
être
compétent
pour
statuer
sur
l
'
«
interprétation
de
le
constitution
en cas de
désaccord
entre
le
peuple
[
parlement
]
et
le
prince
»
.
le
Medef
proposer
à
le
partenaire
social
un
«
nouveau
constitution
social
»
mardi 2 novembre
,
le
conseil
exécutif
extraordinaire
de
le
Medef
proposer
à
le
ensemble
de
le
syndicat
un
«
énorme
chantier
»
,
selon
un
proche de
monsieur
Seillière
:
rien
de
moins que
un
«
nouveau
constitution
social
pour
le
France
»
.
le
«
nouveau
constitution
social
»
proposer
par
le
Medef
tomber
à
pic
pour
le
renégociation
de
le
convention
Etat
Unedic
,
qui
intervenir
de
ici
le
fin
de
le
année
.
un
constitution
fédéral
pour
le
Europe
?
le
Europe
avoir
elle
besoin
de
un
constitution
fédéral
?
nul
ne
vouloir
de
un
état
fédéral
européen
qui
imiter
le
constitution
américain
,
allemand
ou
suisse
.
pour
constituer
un
tel
fédération
,
nous
falloir
il
un
constitution
européen
ou
suffire
il
de
un
&quot;
contrat
de
mariage
&quot;
,
comme
le
préconiser
Jacques
Delors
?
néanmoins
,
je
penser
que
le
citoyen
européen
être
reconnaissant
à
leur
pays
de
adopter
un
constitution
succinct
et
compréhensible
qui
lui
expliquer
le
objectif
et
le
structure
de
ce
fédération
.
toutefois
,
un
répartition
sans
équivoque
de
le
compétence
entre
le
fédération
et
son
membre
être
un
élément
essentiel
de
tout
constitution
fédéral
.
par bonheur
,
nous
posséder
déjà
de le
pierre
essentiel
à
le
édification
de
le
constitution
de
un
fédération
européen
de
le
état
nation
.
le
Cgt
ne
apprécier
que
modérément
le
coup
jouer
par
le
Medef
qui
inviter
,
mardi 2 novembre
,
le
syndicat
à
négocier
avec
lui
un
vaste
«
constitution
social
»
.
interroger
,
mardi
,
le
numéro
deux
de
le
Cgt
,
Maryse
Dumas
,
déclarer
à
le
monde
juger
«
étonnant
»
le
emploi
par
le
Medef
de
le
terme
«
constitution
social
»
.
«
de
un
côté
le
patronat
plaider
pour que
on
ne
lui
appliquer
pas
le
second
loi
sur
le
35
heure
,
de
le
autre
côté
,
il
parler
de
constitution
,
ce
être
quand
même
un
peu
étrange
»
,
souligner
elle
.
le
logique
de
le
différent
accord
signer
par
le
israélien
et
le
palestinien
être
de
instaurer
,
dans
le
région
,
un
nouveau
ordre
économique
qui
se appuyer
sur
trois
pilier
:
le
formation
de
un
ensemble
tripartite
entre
le
Jordanie
,
le
territoire
autonome
et
Israël
;
le
constitution
de
un
zone
de
libre-échange
qui
se étendre
à
le
Egypte
,
à
le
Syrie
et
à
le
Liban
de
ici
à
2010
,
et
,
enfin
,
le
mise en place
de
un
zone
de
coopération
élargir
qui
associer
le
pays
de
le
conseil
de
coopération
de
le
golfe
.
le
même
somme
débloquer
afin de
encourager
le
constitution
de
fonds
de
amorçage
(
de
le
investissement
priver
qui
intervenir
au moment où
le
entreprise
ne
commercialiser
pas
encore
son
produit
ni
achever
le
phase
de
développement
ou
de
qualification
de
son
technologie
)
,
indispensable
à
le
maturation
de
le
entreprise
incuber
.
Jean-pierre
Chevènement
,
lorsque
il
préparer
son
texte
sur
le
intercommunalité
,
tirer
le
leçon
de
ce
échec
:
il
avoir
le
idée
,
dans
son
loi
de
le
12 juillet
,
de
remplacer
district
et
communauté
de
ville
par
de le
communauté
de
agglomération
,
en
encourager
le
constitution
de
ce
nouveau
entité
par
de le
dotation
financier
substantiel
(
250
francs
par
habitant
,
au moins
pour
le
premier
)
.
«
le
droit
à
le
conversion
reconnaître
par
le
constitution
indien
,
qui
affirmer
le
liberté
de
prêcher
,
de
pratiquer
,
de
propager
son
religion
»
,
affirmer
le
archevêque
de
Delhi
,
Mgr
Alan
de
Lastic
.
«
parler
de
conversion
forcer
être
un
non
sens
»
,
ajouter
il
,
préciser
que
«
ce
accusation
fantaisiste
recouvrir
un
préoccupation
politique
»
.
le
premier
porte
sur
le
adoption
de
un
statut
constitutionnel
de
république
,
le
second
sur
le
ajout
à
le
constitution
de
un
préambule
qui
faire référence
,
en particulier
,
à
le
population
australien
aborigène
.
«
le
australien
ne
aimer
pas
que
on
toucher
à
leur
constitution
,
ni
que
on
le
bricole
.
de fait
,
tradition
et
constitution
obliger
,
le
famille
royal
se abstenir
ostensiblement
de
tout
intervention
publique
dans
ce
campagne
.
il
être
difficile
de
rendre
en
français
tout le
pirouette
linguistique
,
mais
quelque
slogan
se passer
de
traduction
:
«
pas
de
avenir
sans
passé
»
,
«
élection
libre
»
,
«
liberté
de
expression
»
,
«
un
rôle
dirigeant
ne
être
pas
un
droit
héréditaire
»
,
allusion
à
le
article
1 de le
constitution
de
le
Rda
qui
consacrer
le
rôle
diriger
de
le
parti
communiste
,
«
de
le
privilège
pour
tout le monde
»
,
«
mon
idée
pour
le
1er mai
:
le
direction
défiler
devant
le
peuple
»
,
etc.
elle
imposer
,
notamment
,
que
le
majorité
choisir
par
le
citoyen
conduire
son
politique
sans
autre
entrave
que
le
respect
de
le
constitution
.
relais
de
le
parole
présidentiel
via
le
député
,
constitution
de
fichier
,
et
même
depuis
un
an
,
rédaction
et
diffusion
de
un
journal
qui
ne
avoir
plus
guère
à
voir
avec
un
bulletin
de
information
parlementaire
.
le
constitution
indien
être
de
caractère
laïque
.
le
préambule
à
le
constitution
,
proposer
dans
un
second
référendum
et
qui
permettre
de
faire
un
place
à
le
population
aborigène
dans
le
constitution
australien
où
elle
ne
figurer
pas pour le moment
,
avoir
lui
aussi
manquer
de
convaincre
,
rejeter
par près de
61
%
de
le
australien
.
le
présence
de
ce
personnalité
et
le
proximité
de
le
constitution
de
le
association
avec
le
signature
de
le
contrat
de
vente
de
le
fameux
frégate
,
équipée
par
Thomson
,
conclure
le
31 août 1991
,
avoir
sembler
il
suffire
à l'ancienne
compagne
de
Roland
Dumas
,
Christine
Deviers
-
Joncour
,
pour
effectuer
un
rapprochement
entre
deux
affaire
a priori
sans
rapport
.
le
pape
lui
même
,
dans
le
mosaïque
religieux
de
le
Inde
,
faire
le
frais
de
un
montée
de
le
extrémisme
hindou
,
si
contraire
à
le
tradition
de
«
le
plus
grand
démocratie
de
le
monde
»
et
à
son
constitution
laïque
.
dernier
rendez-vous
avec
le
histoire
,
le
plus
prestigieux
et
dont
le
conséquence
être
toujours
actuel
:
le
charge
en 1958
comme
garde
de
le
sceau
de
préparer
un
nouveau
constitution
.
être
ce
se laisser
impressionner
par
le
circonstance
exceptionnel
de
ce
double
hommage
que
de
observer
que
,
si
le
interminable
débat
sur
le
institution
clore
aujourd'hui
et
si
personne
ne
chercher
plus
dans
un
changement
de
régime
le
remède
à
le
mal
de
le
société
,
nous
le
devoir
sans doute
,
autant que
à
le
maturité
de
le
esprit
public
,
à
un
constitution
qui
réconcilier
le
deux
tradition
qui
se disputer
depuis
deux
cent
an
le
référence
à
le
démocratie
?
ce
compromis
ou
ce
consensus
se enraciner
dans
un
relatif
cohésion
:
celui
de
un
fédération
homogène
,
à la fois
sur
le
plan
ethnique
(
à la différence de
le
Suisse
,
de
le
Belgique
ou
de
le
Tchécoslovaquie
)
et
sur
le
plan
économique
et
social
(
notamment
par le biais de
le
institution
,
puisque
le
constitution
faire obligation
à
tout
gouvernement
de
donner
de le
condition
de
vie
similaire
à
tout
citoyen
et
que
un
mécanisme
de
péréquation
financier
élimer
le
disparité
régional
)
.
tenir
dans
son
main
le
discours
sur
le
«
nouveau
constitution
social
»
proposer
par
le
organisation
patronal
(
le
monde
de
le
3 novembre
)
,
avec
le
mot
«
exiger
»
,
«
demande
»
largement
souligner
,
monsieur
le
Garrec
se demander
ce
qui
«
se passer
si
nous
obéir
à
ce
genre
de
diktat
»
.
«
il
falloir
cesser
de
opposer
démocratie
social
et
démocratie
politique
,
ce
être
un
non
sens
.
elle
reposer
sur
un
incompatibilité
de
caractère
et
,
selon
différent
source
,
sur
de le
raison
plus
personnel
:
le
prince
héritier
ne
pardonner
jamais
à
monsieur
Basri
de
marquer
son
préférence
pour
Moulay
Rachid
,
le
fils
cadet
de
le
roi
défunt
,
à
un
époque
,
le
milieu
de
le
année
1990
,
où
le
succession
de
Hassan
ii
,
laisser
ouvrir
par
le
constitution
,
agiter
le
palais
.
tandis que
le
regard
tourner
vers
Belgrade
,
où
le
opposition
serbe
appeler
Slobodan
Milosevic
à
le
démission
,
un
peu
plus
à
le
nord
,
aux confins de
le
union
européen
élargir
,
le
petit
Biélorussie
,
mener
de
main
de
fer
par
un
président
dont
le
mandat
expirer
depuis
juillet 1999
,
régir
par
un
constitution
et
un
parlement
illégitime
,
apparaître
isoler
.
même si
air
France
échouer
à
attirer
british
Midland
au sein de
son
propre
alliance
en cours de
constitution
avec
delta
Airlines
,
«
air
France
et
delta
être
dominant
sur
leur
marché
intérieur
respectif
,
il
ne
lui
manquer
plus
que
un
alliance
significatif
en
Asie
.
lundi
,
un
«
tribunal
populaire
»
,
dresser
sur
le
place
de
le
constitution
,
avoir
«
condamner
»
Bill
Clinton
devant
trois
mille
personne
qui
tenir
de le
drapeau
rouge
et
un
drapeau
américain
dont
le
étoile
remplacer
par
de le
croix
gammée
.
pour
un
opposition
fragmenter
,
qui
ne
contrôler
que
23
siège
sur
le
192 de le
parlement
dissoudre
jeudi 11 novembre
,
le
objectif
être
de
emporter
41
siège
supplémentaire
afin de
priver
le
coalition
gouvernemental
,
le
front
national
(
Fn
)
,
de
le
majorité
de
le
deux
tiers
de
le
voix
que
ce
dernier
détenir
depuis
1969
et
qui
être
nécessaire
à
tout
amendement
de
le
constitution
.
mais
,
selon
un
hypothèse
circuler
à
Belgrade
et
Podgorica
,
Slobodan
Milosevic
être
loin de
se opposer
,
en fait
,
à
un
sécession
monténégrine
:
il
y
trouver
le
prétexte
pour
élaborer
un
constitution
serbe
à
son
mesure
,
qui
lui
permettre
de
conserver
le
pouvoir
au-delà de
le
expiration
,
en 2001
,
de
son
mandat
(
non
renouvelable
)
de
président
fédéral
.
le
extradition
de
national
interdire
par
le
constitution
en 1991
.
seul
le
constitution
de
partie
civil
de
le
conseil
général
entraîner
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
,
le
19 février
suivre
.
à
ce
date
,
le
Cgt
organiser
un
journée
de
action
contre
le
déréglementation
de
le
électricité
,
mais
également
contre
le
ouverture
de
le
capital
de
Gdf
et
pour
le
constitution
de
un
pôle
public
de
le
énergie
.
elle
décliner
volontiers
son
atout
:
jeune
,
femme
,
militant
de
toujours
,
elle
croire
à
son
bon
étoile
et
préparer
déjà
le
constitution
de
son
liste
.
ce
être
dans
ce
contexte
que
il
falloir
tenter
de
appréhender
le
récent
proposition
de
le
Medef
«
pour
un
nouveau
constitution
social
»
.
le
nécessaire
réforme
de
le
constitution
avec
le
choix
ouvrir
entre
ce
deux
voie
être
il
un
enjeu
de
le
prochain
élection
présidentiel
?
si
le
convention
survivre
un
peu
plus de un
année
à
le
dictature
montagnard
,
le
directoire
,
mal
assurer
par
le
délicat
constitution
de
le
an
iii
(
22 août 1795
)
,
ne
parvenir
pas
à
faire
mieux
que
naviguer
à vue
entre
le
spectre
de
le
retour
de
le
jacobinisme
et
le
perspective
de
un
nouveau
terreur
et
,
d'autre part
,
le
crainte
de
un
complot
royaliste
,
évoquer
à
le
moindre
revers
militaire
et
doubler
donc
de
un
rumeur
de
trahison
au profit de
le
étranger
.
certes
,
le
double
menacer
de
Sieyès
,
champion
de
le
tiers
état
en 1789
et
adversaire
résoudre
de
le
constitution
de
le
an
iii
,
et
de
Bonaparte
,
général
trop
brillant
pour que
son
gloire
naissant
ne
offusquer
pas
,
sembler
pour un temps
écarter
.
pour
abattre
le
constitution
en vigueur
,
le
idéal
être
de
le
utiliser
avec
astuce
.
pour
soustraire
le
assemblée
(
dont
le
deux
président
acquérir
)
à
le
pression
de
le
rue
,
il
falloir
attirer
le
député
à
Saint
Cloud
,
sous
prétexte
de
alarme
devant
le
récurrent
«
complot
terroriste
»
,
sempiternel
justification
de
le
viol
de
le
constitution
;
ce
qui
vouloir
dire
un
opération
en deux
acte
,
sur
deux
jours
.
en
France
,
Telmat
utiliser
déjà
un
système
de
capture
de
image
en deux
dimension
pour
le
essayage
de
le
uniforme
de
le
marine
;
le
Allemands
,
à
le
Hobenstein
institut
et
à
le
Tecmath
,
développer
un
système
de
mesure
pour
le
costumer
de
homme
,
mais
le
projet
anglais
concevoir
pour
le
grand
public
,
quel
que
être
le
sexe
,
le
âge
et
le
constitution
physique
.
«
il
falloir
que
le
système
soit
le
plus
simple
possible
à
utiliser
-
fiable
et
rapide
»
,
confier
Laura
Dekker
,
dont
le
logiciel
mettre
sept
seconde
à
produire
le
représentation
en trois
dimension
de
un
personne
.
ce
ensemble
de
caractère
fédéral
avoir
un
base
constitutionnel
,
sous la forme de
un
traité
qui
avoir
un
répondant
dans
le
constitution
national
.
ce
être
cela
,
pour
moi
,
le
constitutionnalisation
de
le
Ue
.
il
ne
être
pas
nécessaire
de
avoir
un
constitution
européen
,
mais
il
falloir
que
le
constitution
national
exprimer
ce
qui
le
lier
ensemble
.
dans
le
grand
île
méridional
et
en partie
islamiser
de
Mindanao
,
maniller
faire
face à
un
front
moro
islamique
de
libération
qui
réclamer
également
un
référendum
sur
le
indépendance
et
préconiser
le
constitution
de
un
état
musulman
.
«
Atjeh
faire partie
toujours
de
le
Indonésie
de même que
Mindanao
faire partie
toujours
de
le
philippin
»
,
résumer
Siazon
,
mais
le
hypothèse
inverse
ne
exclure
apparemment
plus
.
alors que
Matignon
confirmer
que
un
tel
revendication
qui
nécessiter
un
modification
de
le
constitution
impensable
tant que
Jacques
Chirac
demeurer
président
de
le
république
ne
être
«
pas
applicable
»
pendant
le
législature
en
cours
,
certain
responsable
de
le
Ps
,
le
Pcf
et
le
vert
y
être
nettement
favorable
.
le
socialiste
continuer
en effet
de
camper
sur
le
position
que
il
définir
en juin 1996
:
favorable
à
le
principe
de
un
réforme
accorder
le
droit
de
vote
à
le
résident
étranger
à
le
élection
municipal
,
le
Ps
estimer
que
celui
-ci
,
nécessiter
un
modification
de
le
constitution
impensable
tant que
Jacques
Chirac
demeurer
président
de
le
république
,
ne
mettre
en avant
dans
le
plate-forme
de
le
législatif
de
1997
.
en 1992
,
le
constitution
modifier
pour
permettre
le
vote
de
le
étranger
,
mais
seulement
européen
.
le
mouvement
de
le
entreprise
de
France
(
Medef
,
ex
Cnpf
)
rendre
publique
,
lundi 15 novembre
,
le
invitation
que
il
adresser
à
le
cinq
organisation
syndical
représentatif
(
Cgt
,
Cfdt
,
Fo
,
Cftc
,
Cfe
Cgc
)
pour
définir
le
condition
de
un
«
nouveau
constitution
social
»
.
à l'occasion de
un
conseil
exécutif
«
décentraliser
»
à
Amiens
(
Somme
)
,
symbole
de
un
«
reconquête
de
le
terrain
»
afficher
comme
l'une de le
priorité
de
le
organisation
patronal
,
le
président
de
le
mouvement
de
le
entreprise
de
France
(
Medef
)
,
Ernest-antoine
Seillière
,
dévoiler
,
lundi 15 novembre
,
le
contour
de
«
le
nouveau
constitution
social
»
que
il
appeler
de
son
voeu
et
entendre
mettre
sur
pied
avec l'aide de
le
organisation
syndical
(
le
monde
de
le
3 novembre
)
.
Venezuela
:
le
projet
de
nouveau
constitution
adopter
le
projet
de
nouveau
constitution
adopter
dimanche 14 novembre
par
le
assemblée
constituant
issu
de
le
élection
de
juillet
.
le
Medef
(
patronat
)
lancer
lundi
de
le
invitation
à
le
cinq
confédération
syndical
pour
de le
rencontre
bilatéral
,
prélude
à
un
éventuel
réunion
plénier
,
afin de
définir
le
condition
de
un
«
nouveau
constitution
social
»
.
le
Tchétchénie
être
partie
intégrant
de
le
Russie
,
et
le
constitution
y
se appliquer
.
même si
le
constitution
protéger
leur
droit
politique
et
civique
,
ce
ethnie
minoritaire
rester
à
part
de
le
pays
.
à
le
chapitre
de
le
ambition
,
le
Rpf
souhaiter
«
un
refondation
de
le
ve
république
»
,
actuellement
«
déstabiliser
»
par
le
multiplication
de
le
révision
de
le
constitution
et
par
«
un
cohabitation
qui
atrophier
le
débat
démocratique
»
.
ce
être
le
29 octobre
que
Thomson
Csf
annoncer
le
signature
de
un
accord
de
partenariat
industriel
avec
le
groupe
sud-coréen
Samsung
,
pour
le
constitution
de
un
société
commun
dans
le
électronique
de
défense
.
tour à tour
,
le
secrétaire
de
état
Madeleine
Albright
,
le
secrétaire
à
le
défense
William
Cohen
,
le
très
atlantiste
nouveau
secrétaire
général
de
le
Otan
,
Georges
Robertson
,
et
jusque à
le
plus
europhile
de
le
candidat
à
le
présidence
américain
,
le
républicain
John
Mccain
,
lancer
de le
avertissement
déguiser
dans
un
approbation
de
principe
de
le
constitution
de
un
«
pilier
européen
»
de
le
alliance
:
pas
question
que
celui
-ci
viser
à
«
reproduire
»
le
potentiel
militaire
de
le
Otan
;
le
européen
ne
chercher
pas
à
se
«
découpler
»
de
le
Etats-unis
.
il
se opposer
non
seulement
à
le
état
musulman
mais
également
à
le
intrusion
de
le
religion
en
politique
.
«
pour
moi
,
résumer
il
en 1995
,
un
société
islamique
en
Indonésie
être
un
trahison
de
le
constitution
car
elle
faire
de
le
non
musulman
de
le
citoyen
de
second
zone
.
»
le
islam
encourager
le
tolérance
:
tel
être
le
lecture
de
le
coran
faire
par
ce
docteur
de
le
loi
musulman
,
profondément
religieux
et
qui
choisir
de
vivre
dans
le
simplicité
.
soit
ce
être
le
candidat
qui
lui
être
le
plus
proche
qui
élire
,
celui
qui
revendiquer
haut
et
clair
le
plus
large
autonomie
pour
le
mouvement
,
et
on
voir
mal
,
en
ce
cas
,
pourquoi
il
résister
mieux
et
plus
longtemps
que
son
prédécesseur
à
le
crocs-en-jambe
qui
lui
tendre
à
le
mépris
de
le
respect
de
un
principe
simple
:
le
président
de
le
république
cohabiter
,
ce
est-à-dire
respecter
le
constitution
,
mais
le
Rpr
se opposer
fermement
et
proposer
librement
et
clairement
,
ce
est-à-dire
respecter
le
volonté
de
son
militant
et
de
son
électeur
.
au moment où
le
parité
être
à l'ordre de
le
jour
de
le
débat
public
,
il
inviter
le
lecteur
à
mieux
comprendre
ce
qui
se jouer
derrière
le
déclaration
de
principe
,
comme
celui
que
énoncer
le
constitution
,
qui
garantir
à
chacun
«
le
droit
de
obtenir
un
emploi
»
et
à
le
femme
«
de
le
droit
égal
à
celui
de
le
homme
»
.
le
modèle
américain
ne
être
pas
non
plus
transposable
en raison de
le
persistance
de
le
effet
de
frontière
.
«
franchir
un
frontière
,
noter
le
rapporteur
,
être
équivalent
en
Europe
à
multiplier
le
distance
moyen
de
transport
par
un
facteur
quatre
;
ou
encore
le
droit
de
douane
équivaloir
être
de
37
%
.
»
enfin
,
se
il
être
vrai
que
le
constitution
de
un
zone
euro
réduire
le
incertitude
de
le
entreprise
et
le
pousse
à
se regrouper
dans
le
région
le
plus
propice
,
le
faible
mobilité
de
le
travailleur
agir
en
sens
inverse
.
celui
-ci
déboucher
sur
le
constitution
de
métropole
,
essentiellement
national
à l'exception de
quelque
bloc
transfrontaliers
comme
le
Catalogne
,
le
région
Rhône-alpes
-
Lombardie
ou
encore
le
Alsace-bade-wurtemberg
.
le
suppression
de
le
complément
salarial
et
le
constitution
de
union
régional
se substituer
à
le
assistance
paroissial
répondre
à
leur
demande
.
le
fusion
annoncer
de
Aerospatiale
Matra
et
de
Daimlerchrysler
aerospace
contribuer
certainement
à
faire
avancer
le
projet
de
le
A3xx
,
que
bloquer
certain
partenaire
dans
le
attente
de
le
constitution
de
le
alliance
industriel
.
je
rejoindre
,
sur
ce
point
,
le
analyser
faire
par
le
général
de
Gaulle
lors de
le
travail
préparatoire
à
le
constitution
de
1958
.
il
dire
:
&quot;
peut-être que
on
modifier
le
constitution
,
mais
il
falloir
garder
le
droit
de
dissolution
.
&quot;
et
,
surtout
,
le
validité
de
son
statut
de
autonomie
,
auquel
il
ne
être
pas
question
de
toucher
,
hors
de le
cadre
de
le
constitution
.
Irlande
:
modification
de
deux
article
controverser
de
le
constitution
le
premier
ministre
,
Bertie
Ahern
,
annoncer
,
samedi 20 novembre
,
que
son
gouvernement
se réunir
le
2 décembre
,
date
de
le
transfert
de
le
pouvoir
de
Londres
à
le
Irlande
de
le
nord
,
pour
modifier
deux
article
controverser
de
le
constitution
irlandais
.
en vertu de
le
accord
de
paix
de
avril 1998
,
Dublin
se engager
à
supprimer
deux
article
fondateur
de
le
constitution
,
stipuler
que
le
république
de
Irlande
constituer
de
«
tout le
île
de
Irlande
»
et
prévoir
le
réunification
de
le
sud
et
de
le
nord
.
ce
être
à
lui
que
le
on
devoir
ce
article
de
le
constitution
selon
lequel
«
le
Italie
être
un
république
fonder
sur
le
travail
»
.
monsieur
Pasqua
proposer
deux
réforme
de
le
constitution
pour
y
se opposer
,
le
président
de
le
Rpf
souhaiter
deux
réforme
de
le
constitution
,
le un
soumettre
à
référendum
«
tout
projet
porter
atteindre
à
le
condition
essentiel
de
exercice
de
le
souveraineté
national
»
,
le
autre
consister
à
permettre
à
le
conseil
constitutionnel
de
exercer
«
un
contrôle
avant
tout
ratification
de
le
traité
international
»
pour
«
garantir
le
suprématie
de
le
constitution
français
»
.
«
ce
être
un
tournant
historique
:
nous
vivre
le
constitution
de
un
international
antilibéraliste
.
»
un
nouveau
«
international
»
:
le
mot
de
Jean-claude
Amara
,
de
le
association
droit
devant
!
!
se appuyer
sur
le
fait
que
le
mouvement
de
lutte
contre
le
Omc
prendre
de
le
forme
et
un
ampleur
sans
précédent
,
rassembler
désormais
de le
association
de
le
terre
entier
et
de
tout le
horizon
-
écologiste
,
paysan
,
sans-papiers
,
cinéaste
,
syndicaliste
,
etc.
selon
son
promoteur
,
le
nouveau
constitution
mettre
fin
à
le
corruption
alors que
le
opposition
dénoncer
un
projet
«
étatiste
et
militariste
»
.
a peine
rentrer
de
la
havane
,
le
président
vénézuélien
,
Hugo
Chavez
,
appeler
son
concitoyen
à
voter
massivement
pour
le
nouveau
constitution
«
bolivarienne
»
,
qui
soumettre
à
référendum
le
15 décembre
,
et
annoncer
de
nouveau
élection
présidentiel
,
législatif
et
régional
en mars 2000
.
ce
nouveau
consultation
,
le
sixième
en
un
peu
plus de un
an
,
permettre
de
«
relégitimer
»
tout le
pouvoir
après
le
approbation
de
le
nouveau
constitution
,
affirmer
monsieur
Chavez
,
dimanche 21 novembre
,
dans
son
programme
de
radio
hebdomadaire
«
allô
!
selon
le
principal
institut
de
sondage
,
le
«
oui
»
le
emporter
largement
lors de
le
référendum
sur
le
constitution
,
clé
de
voûte
de
le
«
révolution
démocratique
et
pacifique
»
engager
par
Hugo
Chavez
pour
«
mettre
fin
à
quarante
an
de
régime
corrompre
»
dans
ce
pays
où
plus de le
moitié
de
le
population
vivre
dans
le
pauvreté
malgré
de
immense
richesse
pétrolier
.
composé
à
plus de
90
%
de
élire
«
chavistes
»
,
le
assemblée
national
constituant
remettre
,
vendredi
,
le
texte
définitif
de
le
nouveau
constitution
qui
selon
monsieur
Chavez
«
empêcher
le
projet
néo-libéral
de
prendre racine
à
le
Venezuela
»
.
le
texte
prévoir
le
extension
de
cinq
à
six
an
de
le
mandat
présidentiel
et
autoriser
le
réélection
immédiat
de
le
chef
de
le
état
,
interdire
par
le
constitution
de
1961
actuellement
en vigueur
.
plusieurs
disposition
de
le
nouveau
constitution
alimenter
le
polémique
.
«
que
le
on
me
accuser
de
être
autoritaire
ne
me
faire
ni
chaud
ni
froid
,
nous
avoir besoin
de
un
état
,
de
un
état
véritable
»
,
se exclamer
Hugo
Chavez
,
vendredi
,
en
recevoir
le
texte
de
le
nouveau
constitution
.
Franjo
Tudjman
,
hospitaliser
depuis
trois
semaines
,
le
chef
de
le
parti
politique
croate
tomber
de
accord
,
lundi 22 novembre
,
pour que
le
vide
de
le
constitution
sur
un
incapacité
temporaire
de
le
chef
de
le
état
combler
par
un
amendement
.
le
constitution
prévoir
que
le
chef
de
le
état
remplacer
par
le
président
de
le
parlement
pour
soixante
jours
en cas de
incapacité
permanent
ou
de
mort
mais
ne
prévoir
rien
en cas de
incapacité
temporaire
.
-
(
Afp
.
)
cela
ne
empêcher
pas
le
responsable
de
le
parti
,
dans
le
perspective
de
le
municipal
de
2001
,
de
préconiser
«
le
constitution
dès
le
premier
tour
de
liste
de
large
union
de
le
gauche
pluriel
,
élargir
si
possible
à
de
autre
force
politique
de
gauche
et
à
le
mouvement
associatif
»
.
le
président
algérien
ne
sauver
son
projet
de
concorde
national
que
se
il
saisir
le
opportunité
dramatique
de
ce
accident
politique
pour
prendre
de
court
et
le
militaire
et
le
extrémiste
de
le
Gia
,
pour
hâter
le
constitution
de
un
gouvernement
et
,
priver
de
celui
qui
être
son
interlocuteur
politique
,
en
assumer
et
appliquer
le
revendication
.
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
proclamer
le
principe
de
le
séparation
de
le
pouvoir
,
mais
le
constitution
de
le
ve
république
,
pas
plus
que
le
précédent
,
ne
la
mettre
véritablement
en
oeuvre
.
introduire
par
le
loi
de
le
25 juin 1992
ratifier
le
traité
de
Maastricht
,
le
article
88
-
3 de le
constitution
conférer
ce
droit
à
le
«
citoyen
de
le
union
[
européen
]
résider
en
France
»
.
a cette occasion
,
Elisabeth
Guigou
,
garde
de
le
sceau
,
annoncer
le
constitution
de
le
commission
Massot
.
leur
mise en cause
plus
fréquent
se expliquer
essentiellement
par
le
conjugaison
de
deux
facteur
:
le
prolifération
de
le
texte
sur
le
sécurité
-
relatif
à
le
environnement
,
le
urbanisme
,
le
santé
,
le
sécurité
routier
-
,
qui
multiplier
le
interdiction
et
ignorer
souvent
de
le
décideur
public
;
et
le
considération
que
le
société
accorder
désormais
à
le
victime
qui
,
par le biais de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
déclencher
le
action
publique
.
Pierre
Bilger
,
président
de
Alstom
,
accuser
mardi
,
en
présenter
le
résultat
semestriel
,
son
partenaire
helvético-suédois
Abb
,
de
surévaluer
son
actif
lors de
le
constitution
de
leur
filial
commune
Abbalstom
dans
le
construction
électrique
.
avec
son
projet
de
«
constitution
social
»
,
le
organisation
patronal
avoir
dans l'idée de
bâtir
de
nouveau
règle
de
le
jeu
à
opposer
à
le
état
.
madame
Guigou
demander
également
le
constitution
de
un
«
commission
de
réflexion
comprendre
de le
magistrat
corse
,
le
service
fiscal
,
le
douane
,
le
banque
et
Tracfin
(
agence
français
de
lutte
contre
le
blanchiment
de
le
argent
sale
)
,
pour
pouvoir
cerner
de plus près
le
contour
de
le
criminalité
organiser
en
Corse
»
.
le
constitution
de
un
véritable
équipe
médico-social
y
vivre
comme
un
apport
essentiel
.
«
je
ne
concevoir
pas
de
travailler
dans
un
établissement
difficile
sans
un
tel
équipe
.
si
le
interdiction
de
le
kurde
lever
par
le
président
Turgut
Özal
au début de
le
année
90
,
certain
paragraphe
de
le
constitution
et
quelque
loi
utiliser
contre
celui
qui
écrire
,
publier
et
acheter
de le
ouvrage
en
kurde
.
»
avec
Internet
,
un
kurde
se faire
livrer
le
dictionnaire
à domicile
.
dès
le
mois
de
novembre 1993
,
Edouard
Balladur
,
alors
premier
ministre
,
signer
un
décret
installer
un
«
comité
de
organisation
pour
le
célébration
de
le
deuxième
centenaire
de
le
conseil
de
état
»
,
dont
le
journal
officiel
rappeler
que
il
instituer
«
par
le
article
52 de le
constitution
de
le
22
frimaire
,
an
viii
»
,
être
le
13 décembre 1799
.
il
estimer
que
ce
projet
être
contraire
à
le
constitution
-
y
comprendre
son
article
38
,
qui
autoriser
,
sous
condition
,
le
pratique
de
le
ordonnance
-
en
ce
que
il
méconnaître
le
droit
de
le
parlement
.
comment
réguler
un
espace
qui
être
avant tout
celui
de
le
liberté
,
largement
protéger
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
américain
?
depuis
ce
exil
européen
-
qui
concerner
68
autre
élément
de
le
Anp
répartir
à
le
étranger
,
notamment
en
Europe
de
le
est
-
,
B.
Ali
,
épaulé
par
de
autre
militant
de
le
Maol
,
travailler
à
le
constitution
de
nombreux
dossier
.
«
aux côtés de
avocat
,
nous
réunir
de le
preuve
,
rédiger
de le
plainte
.
elle
réunir
aujourd'hui
,
dans
le
banlieue
de
le
capitale
,
à
Dahlem
,
avec
le
volonté
de
créer
un
institution
entièrement
nouveau
.
«
le
culture
ethnique
,
régional
ou
national
en
Europe
ne
exister
pas
indépendamment
le un
de
le
autre
»
,
expliquer
Erika
Karasek
et
Elisabeth
Tietmeyer
,
le
organisateur
de
le
premier
exposition
.
«
le
musée
de
le
culture
européen
chercher
à
montrer
,
dans
son
exposition
futur
,
dans
le
constitution
de
son
collection
et
dans
son
projet
de
recherche
,
de
le
phénomène
culturel
commun
en
Europe
,
d'une part
,
et
de
le
particularité
ethnique
,
régional
et
national
,
d'autre part
.
»
lors de
le
rencontre
bilatéral
auquel
il
convier
,
à partir de
mercredi
,
le
cinq
grand
confédération
syndical
pour
réfléchir
à
un
«
nouveau
constitution
social
»
,
le
Medef
entendre
par ailleurs
,
selon
monsieur
Kessler
,
«
clarifier
ce
qui
relever
de le
partenaire
social
et
de le
état
»
:
un
«
gigantesque
chantier
»
qui
durer
«
au moins
180
jours
»
,
préciser
monsieur
Kessler
.
pour
enlever
à
le
docteur
Mahathir
le
majorité
de
le
deux
tiers
à
le
parlement
nécessaire
à
tout
amendement
de
le
constitution
,
il
falloir
que
le
opposition
emporter
plus de
60
siège
(
sur
193
)
alors que
elle
ne
en
détenir
que
23
dans
le
chambre
élire
en 1995
.
le
grand
perdant
de
le
constitution
de
ce
futur
géant
de
le
médias
(
presse
,
audiovisuel
,
Internet
...
)
être
le
chaîne
à
péage
Bskyb
dont
il
être
le
actionnaire
principal
et
dont
Vivendi
prendre
,
depuis
ce
été
,
24,5 % de le
capital
.
je
croire
simplement
que
le
président
de
le
république
appliquer
le
constitution
,
qui
lui
confier
le
tâche
de
assurer
,
par
son
arbitrage
,
le
fonctionnement
régulier
de
le
pouvoir
public
.
auparavant
,
et
conformément à
le
accord
de
avril 1998
dans
lequel
elle
être
partie
prenant
,
le
république
de
Irlande
avoir
elle
-
même
apporter
un
important
contribution
politique
à
le
règlement
de
le
conflit
en
abroger
officiellement
-
jeudi 2 décembre
toujours
-
le
article
2
et
3 de son
constitution
,
qui
revendiquer
le
six
comté
de
le
Irlande
de
le
nord
britannique
comme
partie
intégrant
de
son
propre
territoire
.
-
ce
scénario
post
islamiste
ne
être
il
pas
en
contradiction
avec
celui
formuler
par
Samuel
Huntington
de
&quot;
clash
de
le
civilisation
&quot;
,
fonder
sur
le
constitution
de
bloc
ethnico-religieux
?
oui
,
mais
en
utiliser
de le
moyen
divers
,
que
le
on
classer
en trois
catégorie
selon
François
Hurel
,
délégué
général
de
le
agence
pour
le
création
de
entreprise
(
Apce
)
:
dispositif
législatif
lourd
;
mise en place
de
«
maison
de
le
entrepreneur
»
,
sorte
de
guichet
unique
charger
de
conseiller
et
de
aider
le
créateur
;
et
,
enfin
,
constitution
de
réseau
de
accompagnement
.
constitution
de
le
capital
le
famille
aider
particulièrement
le
créateur
de
le
sud
de
le
Europe
pour
pallier
le
frilosité
de
le
banque
en premier lieu
,
le
constitution
de
le
période
qui
aller
de
le
affaire
Dreyfus
à
le
entrée
en
guerre
de
1914
en
domaine
de
étude
spécifique
.
Fritz
Vilmar
et
Guislaine
Guittard
rappeler
que
le
modalité
de
le
réunification
ne
soumettre
pas
à
référendum
et
que
le
pays
ne
doter
pas
de
un
nouveau
constitution
(
comme
le
vouloir
le
article
146 de le
loi
fondamental
ouest-allemand
,
volontairement
ignorer
par
Bonn
)
.
le
politologue
Nicole
Bacharan
rappeler
que
le
père
fondateur
de
le
république
américain
,
lorsque
il
rédiger
le
constitution
,
se méfier
certes
de
le
tyran
en
puissance
,
mais
ne
avoir
pas
davantage
un
confiance
illimiter
dans
le
vote
populaire
.
le
premier
composer
de
plusieurs
activité
:
réacteur
et
cycle
avec
Framatome
et
Anp
,
le
filial
commune
en cours de
constitution
avec
siemens
;
combustible
et
mine
,
enrichissement
,
assainissement
démantèlement
et
enfin
retraitement
,
de
le
activité
venir
de
le
Cogema
.
en décembre 1991
,
le
gouvernement
socialiste
de
Edith
cresson
annoncer
le
constitution
de
un
grand
pôle
de
technologie
de
pointe
,
issu
de
un
rapprochement
entre
Cea
Industrie
et
Thomson
.
le
commission
central
électoral
rejeter
,
mercredi 29 novembre
,
le
demande
présenter
par
Greenpeace
,
world
Wildlife
Fund
et
un
trentaine
de
autre
organisation
écologiste
de
organiser
,
ainsi que
le
prévoir
le
constitution
russe
,
un
référendum
sur
le
interdiction
de
importer
de le
déchet
nucléaire
en
Russie
.
-
(
Corresp
.
)
mais
pour
lancer
le
appareil
,
nous
viser
en priorité
le
constitution
de
un
portefeuille
de
compagnie
de
lancement
qui
entraîner
de le
réaction
en
chaîne
dans
le
ensemble
de
le
transport
aérien
mondial
.
le
droite
,
surtout le
droite
Rpr
,
affecter
de
la
contester
,
contre
son
histoire
même
et
son
lecture
de
le
constitution
.
ce
être
un
foi
que
il
se agir
de
réaffirmer
,
le
foi
dans
le
pouvoir
nourricier
de
le
constitution
,
dans
le
règne
de
le
loi
et
le
grandeur
de
un
système
qui
placer
le
loi
au-dessus de
le
homme
.
or
,
préciser
le
professeur
Louis
Seidman
,
de
le
faculté
de droit
de
le
université
de
Georgetown
,
le
constitution
fédéral
donner
le
pouvoir
de
décision
à propos de
le
élection
à
le
législature
local
,
non
à
le
tribunal
.
dans
son
question
,
ce
dernier
laisser
entendre
que
il
se agir
pour
lui
de
un
question
relever
de
le
constitution
fédéral
,
et
donc
de
le
prérogative
de
le
cour
.
outre
le
constitution
de
équipe
de
un
vingtaine
de
journaliste
trentenaire
,
le
deux
chaîne
investir
dans
le
modernisation
de
leur
moyen
de
production
et
le
réaménagement
de
leur
studio
.
le
action
de
le
groupe
Michelin
se négocier
en
repli
de
1,25
%
à
33,05
euros
dans
le
premier
transaction
,
lundi 4 décembre
,
à la suite de
le
annonce
,
avant
le
ouverture
de
le
bourse
,
de
le
constitution
de
un
coentreprise
,
avec
le
britannique
Blue
Circle
,
dans
le
recyclage
de
le
pneu
.
le
projet
stipuler
que
le
constitution
érythréenne
entrer
en vigueur au plus tard
le
15 septembre 1952
.
le
président
Clinton
avoir
beau
annoncer
le
constitution
de
un
comité
spécial
,
rien
ne
calme
le
vétéran
,
qui
décider
de
créer
un
centre
national
de
information
à
Washington
.
elle
figurer
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
le
organisation
international
de
le
travail
(
ouïr
)
.
certes
,
le
état
membre
de
le
union
qui
posséder
un
constitution
formel
,
ou
leur
équivalent
sous forme de
loi
constitutionnel
,
connaître
,
essentiellement
depuis
le
fin
de
le
second
guerre
mondial
,
de
le
droit
social
fondamental
.
mais
certain
texte
constitutionnel
contenir
de le
liste
détailler
,
tel
le
«
nouveau
démocratie
»
grecque
ou
espagnol
,
alors que
le
constitution
luxembourgeois
ne
posséder
que
trois
article
en la matière
.
à
le
Royaume-uni
,
pays
sans
constitution
écrire
,
ce
même
droit
destiner
à
protéger
le
citoyen
non
seulement
contre
le
pouvoir
public
,
mais
également
contre
de
autre
particulier
.
le
situation
de
ce
pays
être
alors
proche de
celui
de
le
Autriche
,
dont
le
constitution
ne
contenir
pas
de
droit
social
fondamental
mais
uniquement
de
le
droit
fondamental
«
classique
»
,
comme
le
droit
à
le
liberté
de
travail
et
le
droit
à
le
libre
choix
de
le
profession
et
de
le
orientation
professionnel
.
autre
illustration
:
le
Allemagne
être
un
état
social
selon
le
terme
de
son
constitution
,
et
il
résulter
de
ce
affirmation
de
le
règle
de
conduite
à
destination
de
le
législateur
;
le
France
être
un
«
république
social
»
,
mais
ce
qualité
ne
y
avoir
quasiment
pas
de
porter
juridique
.
on
constater
d'ores et déjà
que
un
certain
lyrisme
constitutionnel
éviter
:
le
convention
ne
se noyer
pas
dans
le
innombrable
promesse
social
qui
caractériser
certain
constitution
national
.
très
coûteux
pour
le
constitution
de
base
de
donnée
en
génomique
,
par exemple
,
ou
de
le
construction
de
un
réseau
large
bande
dans
le
télécommunication
,
gage
de
un
meilleur
rentabilité
par
le
mise en commun
.
le
constitution
,
tailler
sur
mesure
,
dénier
à
ce
ancien
premier
ministre
le
droit
de
jouer
un
rôle
politique
majeur
,
en
arguer
que
il
ne
être
pas
un
ivoirien
mais
un
burkinabé
,
ce
que
le
intéresser
contester
vivement
.
le
mouvement
de
le
citoyen
(
Mdc
)
,
qui
ne
être
pas
en
reste
dans
le
combat
antimaastrichtien
,
défendre
,
par
le
voix
de
son
président
délégué
,
Georges
Sarre
,
un
exception
de
irrecevabilité
tendre
à
démontrer
que
le
réforme
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
.
durant
ce
fou
semaine
,
le
fracture
entre
ivoirien
de
le
sud
et
ivoirien
de
le
nord
-
officialiser
,
en juillet
,
par
le
adoption
référendaire
de
un
nouveau
constitution
,
introduire
le
notion
,
restrictif
,
de
ivoirité
-
consacrer
dans
le
sang
.
ici
,
en juillet
,
lors de
le
référendum
sur
le
constitution
,
le
électeur
de
Mama
avoir
«
voter
pour
,
à
100
%
»
.
le
magistrat
de
Floride
aller
devoir
,
en particulier
,
expliquer
comment
le
primauté
que
il
avoir mise
à
le
protection
de
le
droit
de
le
électeur
être
compatible
avec
le
prérogative
accorder
par
le
constitution
fédéral
à
le
législateur
local
à propos de
le
élection
.
le
perte
lier
à
ce
investissement
plomber
le
résultat
de
le
chaîne
et
entraîner
le
constitution
de
453
million
de
francs
de
provision
entre
1991
et
1994
.
il
faire partie
de
le
élément
qui
servir
à
le
constitution
de
un
système
de
information
géographique
,
précis
jusque à
le
parcelle
,
que
le
on
voir
bientôt
sur
le
intranet
de
le
Cea
.
un
couloir
se terminer
par
un
petit
pièce
dédier
à
un
matériel
informatique
inédit
.
malgré
le
soutien
de
le
Pcf
et
de
tout le
droite
,
le
exception
de
irrecevabilité
de
Georges
Sarre
,
président
délégué
de
le
Mdc
,
repousser
par
152
voix
contre
(
131
pour
)
,
un
court
majorité
,
essentiellement
composer
de
élire
socialiste
,
juger
que
ce
texte
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
mais
notre
procureur
ne
obtenir
pas
le
liste
de
ce
fonctionnaire
;
seul
le
marine
,
qui
être
le
acheteur
officiel
de
le
frégate
,
le
faire
,
dès lors
que
le
France
et
Taïwan
ne
entretenir
pas
de
relation
officiel
et
que
le
France
ne
reconnaître
pas
en
Taïwan
un
état
indépendant
.
»
le
marine
taïwanais
demander
déjà
à
le
juge
français
de
recevoir
son
constitution
de
partie
civil
contre
le
fournisseur
de
le
frégate
-
Thomson
-
afin de
obtenir
le
liste
de
le
commission
verser
.
on
y
parler
d
'
«
optimisme
raisonnable
sur
le
signature
de
un
accord
final
»
,
de
«
nécessiter
de
faire
bouger
le
ligne
de
chacun
de
le
partenaire
de
le
union
,
même
quand
ce
ligne
être
rouge
»
,
et
même
de
un
futur
«
constitution
européen
»
comme
un de le
heureux
effet
de
le
Après-nice
.
mardi 5 décembre
,
il
être
de nouveau
à
le
rendez-vous
,
cette fois
pour
la
voir
sortir
:
Tani
gracier
par
le
gouvernement
,
vendredi 1er décembre
,
avec
plus de
mille
autre
détenu
,
à
le
veille
de
le
vingt-cinquième
anniversaire
de
le
constitution
espagnol
.
le
revue
culture
en
mouvement
réunir
,
mercredi 6 décembre
,
le
sociologue
Dominique
Schnapper
et
Alain
Touraine
autour de
le
philosophe
allemand
Jürgen
Habermas
,
héraut
de
le
«
patriotisme
de
le
constitution
»
qui
prendre
outre-rhin
le
place
de
un
nationalisme
dévoyer
par
le
iiie
reich
.
le
proximité
intellectuel
entre
le
ministre
allemand
de
le
affaire
étranger
et
le
philosophe
éclater
d'ailleurs
dans
le
définition
de
le
objectif
comme dans
le
choix
de
le
mot
.
«
différence
de
vocabulaire
plus
que
de
pensée
»
,
dire
Dominique
Schnapper
,
qui
voir
de le
parenté
entre
«
le
patriotisme
de
le
constitution
»
et
«
le
intégration
républicain
»
.
plusieurs
député
européen
participer
à
un
«
sommet
européen
de
le
citoyen
»
pour
défendre
un
constitution
européen
.
«
un
constitution
européen
maintenant
!
il
y
avoir
là
un
joyeux
foule
polyglotte
,
de
le
fanfare
italien
,
de
le
joueur
de
tambour
espagnol
,
de
le
Allemands
peinturlurer
,
de
le
irlandais
qui
danser
un
gigue
et
près de
5 000
manifestant
qui
reprendre
en choeur
un
slogan
dans
tout le
langue
de
le
communauté
:
«
nous
vouloir
un
constitution
européen
maintenant
!
si
on
garder
le
droit
de
veto
,
par exemple
,
le
Europe
ne
progresser
jamais
sur
le
plan
social
,
justement
parce que
le
Anglais
y
se opposer
.
»
le
participant
de
ce
«
sommet
de
le
citoyen
»
voir
avec
plaisir
le
ambition
de
un
constitution
européen
progresser
dans
le
esprit
et
se impatienter
de
le
lenteur
politique
qui
freiner
.
«
nous
avoir besoin
de
dirigeant
européen
à plein
temps
»
,
affirmer
Alain
Lamassoure
(
Udf
)
,
ancien
ministre
délégué
à
le
affaire
européen
.
«
le
Europe
représenter
aujourd'hui
par
de le
dirigeant
national
,
élire
dans
leur
pays
,
sur
de le
thème
politique
national
et
qui
ne
se préoccuper
de
le
Europe
que
deux
jours
par
mois
.
ce
être
pourquoi
on
tenir
à
insister
dans
le
entourage
de
le
empereur
Bao
Daï
sur
le
importance
de
le
nouveau
convention
militaire
franco-vietnamienne
qui
signer
vendredi 8 décembre
à
Saïgon
et
qui
prévoir
le
constitution
de
un
armée
national
vietnamien
placer
sous
le
commandement
direct
de
le
ancien
souverain
.
bref
,
tout
ce
qui
relever
de
un
constitution
dont
le
discussion
remettre
cependant
à
plus
tard
.
pour
ce
qui
être
de
le
Europe
de
le
centre
,
particulièrement
en
cause
,
le
Néo
Absolutisme
autrichien
être
plutôt
à
situer
avant
1867
,
date
à
lequel
le
modéré
hongrois
obtenir
un
large
autonomie
au sein de
un
constitution
réviser
.
d'ailleurs
,
le
trésorier
de
le
parti
ne
y
être
pas
hostile
.
-
le
article
4 de le
constitution
dispos
que
le
parti
«
exercer
leur
activité
librement
»
.
le
décision
de
le
cour
(
dont
le
sept
juge
nommer
par
de le
gouverneur
démocrate
)
,
conclure
James
Baker
,
«
être
contraire
à
le
loi
et
à
le
constitution
»
.
un
panel
de
historien
,
inviter
à
commenter
le
actualité
sur
le
chaîne
publique
Pbs
,
se émerveiller
vendredi
soir
de
le
extraordinaire
solidité
et
ingéniosité
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
plus
que
bicentenaire
,
de
le
vision
de
le
père
fondateur
,
de
le
fabuleux
leçon
de
instruction
civique
dans
lequel
ce
affaire
plonger
le
Amérique
et
son
écolier
.
et
cela
effectuer
-
si
possible
-
avant
le
date
de
le
12 décembre
prévoir
par
le
constitution
fédéral
.
mais
comme
le
résultat
de
le
vote
populaire
en
Floride
contester
toujours
en
justice
plus de
un
mois
après
le
scrutin
,
le
dirigeant
de
le
parlement
décider
de
prendre
le
chose
en
main
et
de
nommer
ce
grand
électeur
,
sous peine de
voir
le
Floride
éliminer
de
le
collège
électoral
le
18 décembre
.
«
nous
ne
vouloir
pas
courir
le
risque
de
voir
six
million
de
suffrage
exprimer
en
Floride
purement
ignorer
»
,
expliquer
le
président
de
le
chambre
de
le
représentant
,
Tom
Feeney
.
«
le
seul
raison
pour
lequel
nous
être
là
aujourd'hui
lier
à
le
devoir
que
nous
imposer
le
constitution
américain
.
»
si
le
recompter
être
«
terminer
à temps
,
et
que
il
y
avoir
un
point
final
le
12 décembre
,
nous
ne
avoir
pas
besoin
de
nous
réunir
,
dire
Daniel
Webster
,
sénateur
républicain
de
Orlando
.
le
Rdr
introduire
également
un
requête
en
justice
afin de
provoquer
un
«
rétractation
»
de
le
cour
suprême
,
qui
se déjuger
elle
même
puisque
le
constitution
ne
prévoir
aucun
recours
contre
son
arrêté
.
le
deuxième
article
de
le
constitution
affirmer
que
le
organisation
de
le
élection
être
de
le
ressort
de
le
parlement
de
chaque
état
:
rien
ne
empêcher
donc a priori
le
congrès
de
Floride
,
à
majorité
républicain
,
de
en
se tenir
à
le
résultat
précédemment
proclamer
et
de
désigner
vingt-cinq
grand
électeur
favorable
à
monsieur
Bush
.
le
élu
évoquer
déjà
le
constitution
de
un
territoire
aller
au-delà de
le
agglomération
.
ironie
de
le
sort
,
le
Mpw
aller
disparaître
au moment même où
le
révision
de
le
constitution
,
en décembre 1970
,
annoncer
le
fin
de
le
état
unitaire
.
le
ancien
secrétaire
de
état
,
James
Baker
,
porte-parole
de
le
candidat
républicain
,
dénoncer
un
jugement
«
incompatible
avec
le
législation
de
Floride
,
le
législation
fédéral
et
le
constitution
de
le
Etats-unis
»
.
«
ce
être
très
triste
,
ce
être
triste
pour
le
Floride
,
triste
pour
le
pays
et
triste
pour
le
démocratie
»
,
ajouter
il
.
il
se agir
alors
de
décider
si
le
union
doter
de
un
sorte
de
constitution
,
ou
de
loi
fondamental
.
ce
être
un de le
paradoxe
de
le
confusion
créer
par
le
élection
présidentiel
de
le
7 novembre
:
le
cour
suprême
de
le
Etats-unis
,
dont
le
évolution
de
le
dernier
décennie
marquer
par
le
doctrine
de
le
«
modération
judiciaire
»
(
judicial
restraint
)
,
à
le
initiative
de
juge
qui
souhaiter
limiter
son
rôle
à
le
strict
interprétation
de
le
constitution
,
se retrouver
finalement
en
position
de
arbitre
dans
le
situation
politique
le
plus
explosif
que
connaître
le
pays
depuis
le
affaire
de
le
Watergate
.
de
le
neuf
magistrat
de
le
cour
suprême
,
le
plus
affecter
par
ce
paradoxe
être
le
juge
Antonin
Scalia
,
un de le
plus
fort
personnalité
de
le
cour
,
un
juriste
ouvertement
conservateur
qui
se définir
comme
«
textualiste
et
originaliste
»
pour
expliquer
que
,
loin de
suivre
le
air
de
le
temps
et
de
se inventer
un
rôle
social
qui
appartenir
à
le
législateur
,
le
cour
suprême
retourner
,
dans
son
interprétation
de
le
loi
,
à
le
source
et
adhérer
le
plus
possible
à
le
texte
de
le
constitution
.
«
si
le
on
aimer
le
pouvoir
,
on
ne
devenir
pas
juge
à
le
cour
suprême
,
en tout cas pas
avec
mon
philosophie
judiciaire
,
expliquer
il
il
y
avoir
quelque
année
.
en
estimer
que
le
cour
gagner
en
crédibilité
et
en
légitimité
si
elle
lier
de nouveau étroitement
son
activité
à
le
strict
interprétation
de
le
constitution
,
Antonin
Scalia
jouer
un
rôle
majeur
dans
le
renversement
de
ce
tendance
.
en 1997
,
lorsque
le
cour
suprême
estimer
que
le
police
local
ne
avoir
pas
à
appliquer
le
loi
fédéral
Brady
sur
le
contrôle
de
le
vente
de
arme
à
feu
,
il
souligner
,
au nom de
le
majorité
,
que
le
constitution
prévoir
un
séparation
de
le
pouvoir
entre
le
état
fédérer
et
le
état
fédéral
,
passer
outre
le
jurisprudence
de
le
cour
suprême
en l'espèce
.
depuis
le
création
de
le
république
fédéral
de
Yougoslavie
,
le
Serbie
exister
et
agir
en
état
totalement
indépendant
qui
ne
chercher
jamais
à
aligner
son
constitution
sur
celui
de
le
fédération
.
ce
disparité
ne
risquer
elle
pas
de
violer
le
principe
d
'
«
égal
protection
devant
le
loi
»
stipulé
par
le
constitution
fédéral
?
un
promotion
télé
pour
le
nouveau
constitution
de
le
Sénégal
elle
ne
avoir
rien
à
voir
avec
le
thème
de
le
émission
radiotélévisé
enregistrer
en direct
de
le
jardin
de
le
présidence
:
le
référendum
de
le
7 janvier
et
le
projet
de
nouveau
constitution
qui
soumettre
à
le
vote
le
même
jour
.
il
se agir
pour
lui
de
répondre
à
le
question
que
lui
poser
le
sénégalais
sur
le
nouveau
constitution
.
«
nous
inaugurer
un
nouveau
mode
de
communication
»
,
se féliciter
le
chef
de
le
état
au début de
le
émission
,
samedi 9 décembre
en début de
soirée
.
pourtant
,
le
texte
de
le
nouveau
constitution
venir
tout
juste
de
porter
à
le
connaissance
de
le
public
.
alors
,
le
président
Wade
se faire
pédagogue
.
«
le
actuel
constitution
,
dire
il
,
donner
tout le
pouvoir
à
le
président
de
le
république
.
très
décontracter
,
il
expliquer
le
genèse
de
le
nouveau
constitution
en
donner
le
liste
de
tout
celui
-
institution
,
partir
politique
et
divers
personnalité
-
qui
consulter
.
«
je
ne
connaître
pas
un
pays
à
le
monde
où
on
élaborer
un
constitution
comme
cela
»
,
affirmer
il
avec
fierté
.
et
de
ajouter
:
«
nous
vouloir
un
débat
très
simple
pour
le
sénégalais
.
»
or
celui
-ci
manifester
un
intérêt
limiter
pour
le
constitution
.
cela
être
,
à la fin de
le
émission
,
peu
avant
minuit
,
le
président
Wade
parvenir
sans
encombre
à
le
but
de
son
opération
de
communication
.
«
je
commencer
,
lâcher
il
,
mon
campagne
électoral
en
vous
demander
de
voter
pour
le
constitution
.
»
il
nous
falloir
un
constitution
européen
pour
rendre
le
parole
à
le
citoyen
et
citoyen
de
Europe
.
dès
1997
,
carrefour
saisir
le
tribunal
de
commerce
de
Paris
afin que
il
diligenter
un
«
expertise
de
minorité
»
avant de
déposer
,
deux
an
plus
tard
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
ouvrir
le
voie
à
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
pour
«
abus
de
bien
social
,
abus
de
pouvoir
,
complicité
et
recel
»
.
un
tel
libellé
tomber
sous
le
coup
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
à
le
parlementaire
le
initiative
de
mesure
aggraver
le
charge
publique
.
«
le
sujet
être
de
un
tel
complexité
!
cela
ne
se voter
pas comme ça
!
»
,
résumer
le
président
de
le
commission
de
le
affaire
social
,
Jean
le
Garrec
(
Ps
)
.
le
conseil
général
de
le
Aisne
,
présider
par
Jean-pierre
Balligand
(
Ps
)
,
voter
,
lundi 11 décembre
,
le
constitution
de
un
commission
charger
de
étudier
le
faisabilité
de
le
création
de
un
aéroport
à
vocation
international
.
-
(
Corresp
.
)
il
nous
falloir
un
constitution
européen
pour
rendre
le
parole
à
le
citoyen
et
citoyen
de
Europe
.
le
équipe
contribuer
collectivement
à
le
constitution
de
le
commerce
,
mais
chacun
se lancer
dans
le
apprentissage
individuel
lier
à
son
fonction
.
il
juger
«
évident
que
un
recompter
ne
achever
en
accord
avec
le
exigence
de
protection
égal
[
de
le
électeur
]
et
de
le
respect
de
le
procédure
sans
un
travail
supplémentaire
substantiel
»
,
ce
est-à-dire
que
il
ne
être
pas
uniforme
entre
le
comté
,
violer
le
constitution
fédéral
,
qui
«
requérir
que
tout
contestation
sur
le
sélection
de
le
grand
électeur
clore
le
12 décembre
»
.
ultra-conservateur
,
il
être
partisan
de
un
interprétation
strict
de
le
constitution
.
ultra-conservateur
,
il
être
partisan
de
un
interprétation
strict
de
le
constitution
.
tit
de
le
président
de
le
cour
de
assise
à
l'un de le
assesseur
de
le
23e
,
qui
lire
le
communiqué
de
le
syndicat
de
le
magistrature
,
appeler
à
«
tirer
tout le
conséquence
utile
de
le
absence
de
conseil
,
notamment
par
de le
remise
en
liberté
immédiat
»
.
«
nous
expliquer
à
le
prévenir
que
le
article
6 de le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
lui
donner
le
droit
à
un
procès
équitable
,
expliquer
Me
le
bras
,
et
à
le
magistrat
que
le
articler
66 de le
constitution
le
faire garant
de
le
liberté
individuel
.
il
défendre
le
thèse
selon
lequel
,
si
le
on
vouloir
que
le
présidentiel
précéder
toujours
le
législatif
,
il
falloir
réformer
le
constitution
et
supprimer
le
droit
de
dissolution
.
après
le
incendie
suspect
,
le
30 novembre
,
de
le
atelier
de
Atlantic
industrie
,
le
ministère
de
le
défense
déposer
plainte
contre
x
...
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
celui
là
préférer
le
juge
adepte
de
le
réserve
judiciaire
,
de
le
simple
application
de
le
loi
et
de
le
constitution
plutôt que de
un
activisme
judiciaire
par définition
«
débrider
»
tel
que
celui
pratiquer
dans le année 1960
par
le
chief
justice
Warren
et
«
son
»
cour
,
accuser
par
le
républicain
de
créer
de le
droit
quand
cela
le
arranger
et
de
se substituer
à
le
pouvoir
législatif
.
le
cour
suprême
être
avant
tout
chose
le
garant
de
le
constitution
mais
aussi
le
protecteur
de
le
droit
et
liberté
fondamental
.
il
lui
falloir
défendre
le
droit
de
le
électeur
(
à
voir
son
suffrage
prendre en compte
)
et
celui
de
le
citoyen
à
peser
de
un
poids
égal
dans
le
processus
électoral
,
droit
garantir
par
le
14e
amendement
à
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
par
le
clause
de
procédure
juste
et
de
égal
protection
de
le
loi
.
le
désaccord
être
manifeste
à
Paris
,
le
situation
ne
se décanter
pas
à
le
plan
local
:
le
député
Jacqueline
Mathieu
Obadia
(
Rpr
)
et
Rudy
salle
(
Udf
)
,
ainsi que
le
ancien
préfet
Pierre
Costa
(
Rpf
)
et
le
ancien
maire
de
Nice
Jean-paul
Barety
(
Rpr
)
annoncer
,
mardi
,
le
constitution
de
un
liste
dissident
à
Nice
.
il
rappeler
que
Washington
et
le
état
hébreu
ne
être
pas
non
plus de
accord
pour
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
origine
de
le
violence
en
Palestine
;
mais
il
ne
passer
outre
le
détermination
de
le
européen
.
Patrick
bloche
et
martiner
Durlach
,
numéro
1
,
respectivement
,
de
le
fédération
Ps
et
Pcf
de
Paris
,
se rencontrer
,
vendredi 15 décembre
,
à
le
siège
de
le
fédération
parisien
de
le
Pcf
,
pour
signer
le
accord
qui
valider
le
constitution
de
liste
commun
dans
le
vingt
arrondissement
de
le
capitale
pour
le
élection
municipal
de
mars 2001
.
Serge
July
le
sarabande
lancinant
de
le
affaire
autour de
le
chef
de
le
état
,
son
citation
dans
quatre de le
principal
dossier
noir
de
le
ville
de
Paris
et
de
le
Rpr
,
le
mise en cause
de
plusieurs
de
son
principal
collaborateur
,
et
le
passe-droit
judiciaire
,
signer
par
le
conseil
constitutionnel
,
qui
en principe
,
lui
permettre
,
valoir
que
valoir
,
de
aller
à
le
terme
de
son
septennat
,
creuser
un
crise
moral
et
au fil des jours
la
transformer
en
crise
politique
.
(
...
)
le
temps
sembler
venir
pour
le
actuel
chef
de
le
état
de
commettre
un
acte
pleinement
présidentiel
et
cathartique
,
un
acte
exemplaire
qui
revaloriser
le
fonction
et
celui
qui
le
commettre
:
démissionner
pour
provoquer
de le
élection
présidentiel
anticiper
qui
avoir
pour
objet
de
réduire
le
fracture
moral
et
réformer
le
constitution
.
le
article
68 de le
constitution
dispos
,
certes
,
que
le
président
de
le
république
«
ne
être
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison
»
et
que
il
«
ne
mettre en accusation
que
par
le
deux
assemblée
»
.
encore
falloir
il
en
tirer
le
conséquence
:
premièrement
,
ouvrir
un
vrai
débat
sur
le
nature
même
de
notre
institution
;
deuxièmement
,
pour que
ce
système
fonctionner
de façon permanent
et
non
pas
que
une fois
,
le
intégrer
dans
notre
institution
,
ce
est-à-dire
faire
un
réforme
profond
de
notre
constitution
.
et
cela
ne
être
pas
un
débat
à la sauvette
.
(
...
)
toucher
à
un
constitution
,
ce
être
toujours
très
dangereux
.
[
le
quinquennat
]
,
ce
être
un
ajustement
.
alors
,
je
ne
dire
pas
que
il
ne
falloir
pas
le
faire
,
mais
je
dire
que
,
là
encore
,
on
ne
le
faire
pas
sans
le
dire
et
que
il
falloir
alors que
le
Français
être
conscient
que
on
changer
le
pacte
républicain
et
cela
supposer
naturellement
un
réforme
constitutionnel
qui
,
elle
,
ne
adopter
que
par
le
voie
de
le
référendum
.
(
...
)
ou bien
le
conseil
constitutionnel
-
[
dont
]
je
persuader
tout à fait
que
il
saisir
-
considérer
que
le
texte
de
loi
ne
obliger
pas
à
un
modification
de
le
constitution
et
alors
je
ne
pouvoir
que
le
approuver
,
naturellement
;
ou bien
le
conseil
constitutionnel
dire
que
le
texte
de
loi
ne
être
pas
conforme
à
le
constitution
,
changer
le
nature
de
notre
pays
,
mettre en cause
le
unité
de
le
république
,
et
alors
,
naturellement
,
il
falloir
un
autre
procédure
,
qui
être
un
réforme
constitutionnel
,
à l'issue de
un
grand
débat
national
sur
le
nature
de
le
pacte
républicain
français
.
le
habileté
consister
enfin
à
en
se remettre
,
in fine
,
à
le
jugement
de
le
conseil
constitutionnel
et
à
laisser
ouvrir
le
deux
option
que
prendre
celui
-ci
quand
lui
soumettre
le
futur
projet
,
après
son
adoption
par
le
parlement
:
ou bien
le
juge
constitutionnel
«
considérer
que
le
texte
de
loi
ne
obliger
pas
à
un
modification
de
le
constitution
»
et
,
dans
ce
cas
,
le
chef
de
le
état
ne
pouvoir
«
que
le
approuver
»
;
ou bien
il
juger
que
ce
texte
«
changer
le
nature
de
notre
pays
»
et
«
mettre en cause
le
unité
de
le
république
»
,
et
alors
,
«
naturellement
,
il
falloir
un
autre
procédure
»
.
un
rencontre
,
organiser
le
13 décembre
à
Berlin
,
entre
le
direction
de
le
parti
chrétien
démocrate
et
de
le
dirigeant
de
le
droite
français
,
emmener
par
Alain
Juppé
et
Jacques
Toubon
,
auteur
eux
aussi
de
proposition
sur
un
futur
constitution
européen
,
montrer
combien
il
rester
de
chemin
à
parcourir
pour
rapprocher
le
vision
de
le
un
et
de
le
autre
.
le
sujet
irriter
Vojislav
Kostunica
,
qui
préférer
se présenter
comme
un
dirigeant
légaliste
respecter
un
constitution
yougoslave
qui
interdire
tout
extradition
.
un
constitution
écrire
par
...
dans
un
entretien
accorder
à
le
Figaro
,
samedi 16 décembre
,
le
maire
de
Bordeaux
estimer
que
le
«
lendemain
de
le
municipal
»
être
«
un
date
butoir
»
pour
le
constitution
de
un
grand
parti
,
«
car
il
ne
rester
ensuite
plus
que
un
an
pour
préparer
le
législatif
et
le
présidentiel
»
.
«
et
,
pour
être
prêt
en avril
,
il
falloir
se préparer
dès
aujourd'hui
»
,
préciser
il
.
«
ensuite
,
on
réunir
un
sorte
de
convention
fondateur
ou
constituant
à
lequel
participer
le
parlementaire
,
le
maire
de
le
grand
ville
,
élu
départemental
et
régional
»
,
indiquer
monsieur
Juppé
.
«
on
avancer
avec
tout
celui
qui
considérer
que
aller
à
le
présidentiel
dans
le
division
ne
être
pas
sérieux
»
,
ajouter
il
,
en
se dire
convaincre
qu
'
«
un
dynamique
se créer
autour de
un
candidature
soutenir
par
ce
grand
formation
»
.
un
peu
plus
prudent
,
mais
toutefois
«
confiant
»
dans
le
avenir
de
le
projet
de
loi
,
Jean
Baggioni
,
président
(
Rpr
)
de
le
conseil
exécutif
corse
et
partisan
de
le
processus
,
estimer
que
le
président
«
être
dans
son
rôle
(
...
)
quand
il
rappeler
le
nécessité
de
le
respect
de
le
constitution
.
le
président
(
décilitre
)
de
le
assemblée
de
Corse
,
José
Rossi
,
laisser
en revanche
filtrer
son
inquiétude
après
le
déclaration
de
monsieur
Chirac
.
«
le
corse
ne
vouloir
pas
être
le
victime
de
un
compétition
national
qui
se amorcer
»
,
souligner
il
sur
France-inter
,
en
lancer
«
un
appel
à
tout le
responsable
de
le
état
,
au sommet de
le
état
»
.
«
tout le monde
être
de
accord
pour
dire
que
le
avant-projet
de
loi
rester
strictement
dans
le
clou
de
le
constitution
»
,
affirmer
monsieur
Rossi
.
«
il
falloir
laisser
le
parlement
jouer
son
rôle
,
le
conseil
constitutionnel
jouer
le
sien
»
,
ajouter
il
.
le
travail
accomplir
,
le
information
recueillir
conduire
à
le
constitution
de
le
comité
Audin
,
animer
par
Pierre
Vidal
Naquet
et
Laurent
Schwartz
.
le
article
6 de le
constitution
fixe
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
(
sept
an
depuis
1958
et
jusque à
le
terme
de
le
actuel
mandat
de
Jacques
Chirac
,
cinq
an
à l'avenir
,
après
le
approbation
de
le
quinquennat
par
le
référendum
de
le
24 septembre
)
.
voter
le
texte
,
«
ce
ne
être
pas
virer
à
gauche
,
ce
être
rester
fidèle
à
le
esprit
de
le
constitution
de
le
ve
république
»
,
souligner
il
.
ce
date
fixer
par
le
constitution
,
et
personne
ne
proposer
de
y
toucher
.
je
indiquer
souvent
que
le
institution
de
le
ve
république
,
résulter
de
le
combinaison
de
le
constitution
de
1958
et
de
le
décision
prise
en 1962
de
élire
le
président
à
le
suffrage
universel
,
mettre en place
un
régime
présidentialiste
à
fort
composante
parlementaire
.
le
président
Wahid
convaincre
de
un
nécessaire
séparation
de
le
pouvoir
entre
le
législatif
et
le
exécutif
annoncer
dans
un
entretien
exclusif
à
le
monde
un
réforme
de
le
constitution
.
dans
un
entretien
à
le
«
monde
»
,
il
annoncer
un
réforme
de
le
constitution
dans
un
entretien
exclusif
à
le
monde
,
au cours de
un
visite
priver
à
Bangkok
le
week-end
dernier
,
il
déclarer
que
il
proposer
«
en 2002
un
amendement
à
le
constitution
de
1945
pour que
le
président
élire
à
le
suffrage
universel
direct
en 2004
»
.
«
je
en
se tenir
à
le
esprit
de
le
constitution
.
le
président
de
le
république
,
Ahmet
Necdet
Sezer
,
refuser
cependant
le
15 décembre
de
approuver
ce
loi
qui
adopter
par
le
parlement
,
affirmer
que
elle
être
contraire
à
le
principe
de
justice
et
de
égalité
de
le
constitution
.
elle
ne
être
pas
mince
.
«
le
France
,
écrire
le
commandant
Rousseau
,
investir
environ
70
milliard
de
francs
»
pour
acquérir
le
Charles-de-gaulle
et
son
groupe
aérien
embarquer
,
notamment
le
avion
de
combat
rafale
et
le
appareil
de
guet
aérien
Hawkeye
.
«
la plupart de le
dépense
nécessaire
à
le
constitution
de
un
groupe
aéronaval
,
ajouter
il
,
être
commune
à
le
deux
porte-avions
,
le
construction
de
un
second
nécessiter
un
effort
financier
supplémentaire
qui
ne
représenter
que
15
%
environ
de
le
total
de
le
coût
déjà
supporter
.
»
bref
,
ce
être
«
ce
logique
de
le
retour
sur
investissement
»
qui
justifier
de
concevoir
un
second
porte-avions
.
Jean
Rigal
(
Aveyron
)
refuser
de
«
voter
avec
le
droit
»
.
«
je
voter
contre
le
constitution
de
1958
.
en tout état de cause
,
le
aboutissement
de
ce
processus
de
évolution
institutionnel
,
qui
nécessiter
probablement
un
révision
de
le
constitution
,
ne
intervenir
avant
le
échéance
électoral
de
2002
.
rester
le
constitution
de
un
fort
réseau
de
ancien
.
«
le
jésuite
,
ce
être
cela
aussi
»
,
confier
Alfred
,
quarante-quatre
an
,
ex
pensionnaire
à
Douala
,
à
le
Cameroun
.
le
président
de
le
république
ne
tirer
de le
constitution
et
de
son
seul
fonction
présidentiel
le
droit
de
ne
pas
témoigner
,
le
droit
de
refuser
de
participer
à
le
manifestation
de
le
vérité
.
le
président
de
le
société
de
le
gens
de
lettre
(
Sgdl
)
,
Georges-olivier
Chateaureynaud
estimer
que
«
le
droit
de
auteur
respecter
»
et
que
le
constitution
de
un
caisse
de
retraite
complémentaire
«
aller
dans
le
bon
sens
»
,
même
se
il
regretter
que
le
proposition
de
un
paiement
à
le
acte
ne
retenir
pas
.
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
de
censurer
le
mécanisme
de
ristourne
dégressif
sur
le
contribution
social
généraliser
(
Csg
)
et
sur
le
contribution
à
le
remboursement
de
le
dette
social
(
Crds
)
tenir
en peu de mots
:
ce
disposition
être
contraire
à
le
constitution
car
elle
être
de
nature
à
«
provoquer
un
rupture
caractériser
de
le
égalité
entre
contribuable
»
.
en
attendre
de
aller
plus
loin
,
il
se prononcer
pour
«
un
rééquilibrage
de
le
pouvoir
en faveur de
le
parlement
»
et
se dire
«
prêt
»
à
inscrire
«
rapidement
»
à l'ordre de
le
jour
de
le
assemblée
le
réforme
de
le
ordonnance
de
1959
,
le
«
constitution
financier
de
le
état
»
,
qui
priver
le
parlement
de
tout
pouvoir
dans
le
élaboration
et
le
contrôle
de
le
budget
de
le
état
.
«
de
autre
changement
,
plus
important
,
être
nécessaire
,
hors
cohabitation
,
pour
rééquilibrer
notre
institution
»
,
conclure
monsieur
Jospin
.
le
démonstration
avoir
un
conclusion
logique
:
face à
un
gouvernement
et
un
majorité
socialiste
qui
proposer
«
un
loi
de
convenance
»
,
le
Rpr
défendre
«
un
principe
fondamental
de
notre
constitution
»
;
il
être
donc
bien
«
en
harmonie
»
avec
lui
même
.
asseoir
derrière
le
ministre
de l'intérieur
,
Daniel
Vaillant
,
son
conseiller
,
Yves
Colmou
,
fin
connaisseur
de
le
subtilité
parlementaire
,
comprendre
aussitôt
le
danger
:
dans
le
hémicycle
,
à
ce
instant
,
le
voix
«
contre
»
le
motion
être
minoritaire
,
et
le
proposition
de
loi
inverser
le
calendrier
courir
tout
bonnement
le
risquer
de
rejeter
pour
non
conformité
avec
le
constitution
!
un
empirisme
identique
présider
à
le
constitution
de
le
équipe
de
physionomiste
dont
se doter
le
police
national
depuis
le
fin
de
le
année
80
.
monsieur
Moroz
dénoncer
à cette occasion
un
violation
de
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
de
le
conformité
à
le
constitution
de
le
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
,
se prononcer
notamment
,
le
19 décembre
,
sur
le
article
53 de le
texte
,
qui
créer
un
fonds
de
indemnisation
de
le
victime
de
le
amiante
.
le
assureur
français
Agf
et
le
société
général
être
en
léger
hausse
de
0,07
%
à
70
euros
et
de
0,08
%
à
63
euros
,
après
le
annonce
de
le
constitution
de
un
société
commun
dans le domaine de
le
produit
dériver
de
assurance
.
James
Madison
,
le
père
de
le
constitution
,
à
qui
on
demander
comment
diable
le
congrès
réussir
à
travailler
alors que
le
pays
compter
cent
million
de
personne
et
que
le
nombre
de
leur
représentant
se élever
à
cinq
cent
,
répondre
:
«
ne
vous
en
faire
pas
.
vous
dire
souvent
que
le
constitution
ne
autoriser
pas
le
extradition
de
citoyen
yougoslave
.
son
premier
déclaration
être
le
plus
fort
:
«
je
admettre
qu'
après
trois
an
et
demi
de
présidence
,
je
ne
avoir
pas
le
pouvoir
suffisant
pour
faire
appliquer
le
constitution
,
[
tâche
]
qui
être
l'une de mon
plus
important
responsabilité
,
dire
il
.
dans
le
pratique
,
le
président
être
incapable
de
mettre
un
terme
à
le
violation
de
le
constitution
ou
de en
exiger
le
application
.
»
si
,
jusqu'alors
,
il
se imposer
un
devoir
de
réserve
,
ce
être
pour
«
éviter
le
tension
»
.
en
arriver
à
le
pouvoir
,
monsieur
Khatami
faire
de
le
respect
de
le
loi
et
de
le
constitution
son
principal
credo
,
et
de
le
instauration
de
un
état
de droit
son
objectif
premier
.
il
y
avoir
fort
à
parier
que
le
prochain
vague
de
rationalisation
se traduire
par
le
constitution
de
alliance
transatlantique
et
par
le
émergence
de
groupe
mondial
.
dans
ce
cadre
,
le
gouvernement
souhaiter
autoriser
le
constitution
de
lignée
de
certain
cellule
embryonnaire
(
dire
«
cellule
souche
»
)
,
dont
le
possible
mise en culture
et
le
éventuel
utilisation
à
de le
fin
thérapeutique
soulever
aujourd'hui
de
nombreux
espoir
comme
le
indiquer
le
premier
ministre
,
le
texte
fixer
le
condition
dans
lequel
certain
embryon
-
actuellement
conserver
par
congélation
-
utiliser
:
absence
de
projet
parental
,
délai
de
réflexion
,
consentement
écrire
préalable
de
le
membre
de
le
couple
,
information
de
le
intéresser
sur
le
possibilité
de
accueil
de
le
embryon
ou
sur
le
arrêt
de
leur
conservation
.
mais
le
«
conception
»
délibérer
de
embryon
à
de le
fin
de
recherche
,
qui
permettre
le
cas
échoir
le
constitution
de
banque
de
embryon
utiliser
ultérieurement
,
demeurer
prohiber
.
le
constitution
de
le
Helvétistan
remonter
à
1992
,
lors de
le
adhésion
de
le
confédération
à
le
institution
de
Bretton
Wood
.
selon
monsieur
Kostunica
,
tout
acter
unilatéral
de
le
Monténégro
«
comprendre
comme
un
violence
juridique
contre
le
constitution
de
le
république
fédéral
de
Yougoslavie
et
contre
le
constitution
de
le
Monténégro
,
et
constituer
un
jeu
avec
le
avenir
de
le
état
et
de
le
citoyen
»
.
le
course
à
le
constitution
de
base
de
clientèle
de
autre
pays
européen
coûter
cher
.
le
course
à
le
constitution
de
base
de
clientèle
,
dans
huit
nouveau
pays
européen
,
dont
le
France
,
le
Allemagne
et
le
Italie
,
coûter
cher
.
pour
le
instant
,
soixante-six
personne
signer
un
texte
«
pour
le
constitution
de
un
forum
de
le
gauche
citoyen
»
.
adopter
en
plein
crise
financier
en 1997
,
un
nouveau
constitution
imposer
quelque
barrière
,
notamment
le
obligation
faire
à
le
membre
de
le
gouvernement
de
déclarer
leur
avoir
.
le
Europe
rester
donc
avant tout
un
espace
de
libre-échange
,
et
rien
ne
déplaire
plus
à
le
dirigeant
suédois
que
le
débat
philosophique
autour de
le
constitution
européen
.
«
je
ne
croire
pas
en
un
union
européen
fédéral
»
,
expliquer
le
premier
ministre
,
Göran
Persson
.
«
un
fédération
européen
,
avec
un
président
,
un
gouvernement
et
un
constitution
normal
,
favoriser
certes
le
exigence
de
responsabilité
.
le
président
Vaclav
Havel
soutenir
le
gréviste
.
«
le
coup
de
Prague
(
de
1948
)
se dérouler
aussi
conformément à
le
lettre
de
le
loi
,
mais
en
contradiction
avec
le
esprit
de
le
constitution
de
après-guerre
»
,
déclarer
il
,
en
dénoncer
le
«
clé
partisan
»
de
le
nomination
à
le
conseil
et
institution
de
le
état
.
après
faire
deux
coup
de
état
(
en 1979
et
1981
)
et
accomplir
(
depuis
1992
)
deux
mandat
de
président
élire
,
le
capitaine
de
aviation
à
le
retraite
Rawlings
ne
en
briguer
un
troisième
à
le
terme
de
le
constitution
que
il
avoir
lui
même
faire
ratifier
.
le
constitution
suspendre
,
le
parti
politique
interdire
mais
,
deux
an
plus
tard
,
«
Dji-dji
»
se convertir
à
le
libéralisme
économique
,
tout en
imposer
un
politique
de
austérité
à
son
pays
enchanter
le
institution
financier
international
.
en 1992
,
un
nouveau
constitution
adopter
,
de
le
élection
organiser
qui
donner
à
monsieur
Rawlings
un
large
victoire
.
pour
le
dernier
fois
,
puisque
à
le
terme
de
un
constitution
dont
il
être
le
auteur
,
aucun
président
ne
se représenter
un
troisième
fois
.
le
commission
utiliser
aussi
le
fichier
de
le
Unrwa
.
(
...
)
42
.
(
...
)
l
'
état
de
Israël
adopter
,
dans
un
délai
de
six
mois
à compter de
le
présent
accord
,
un
législation
garantir
à
le
requérant
individuel
ou
à
lui
représenter
autoriser
de
avoir accès
à
le
archives
israélien
pertinent
afin de
faciliter
le
constitution
de
leur
dossier
.
(
...
)
fonds
international
46
.
voter
en novembre
par
le
chambre
de
le
représentant
,
le
procédure
en
destitution
de
le
chef
de
le
état
reconnaître
plusieurs
acte
de
accusation
:
corruption
,
trahison
de
le
confiance
publique
et
violation
de
le
constitution
.
ce
recensement
décennal
,
dont
le
premier
remonter
à
1790
,
exiger
par
le
constitution
américain
.
ancien
députer
européen
et
candidat
à
le
élection
municipal
à
Toulouse
,
Aline
pailler
nous
prier
de
préciser
que
elle
ne
être
pas
signataire
de
le
appel
«
pour
le
constitution
de
un
forum
de
le
gauche
citoyen
»
,
contrairement à
ce
que
nous
indiquer
dans
le
monde
de
le
27 décembre
.
rapporteur
de
le
commission
de
le
suffrage
universel
,
ce
être
encore
lui
qui
,
le
10 juillet 1940
,
présenter
devant
le
sénat
et
le
chambre
de
le
député
réunir
en
assemblée
national
le
article
unique
qui
aller
mettre
fin
à
le
iii
république
en
confier
tout le
pouvoir
à
le
maréchal
Pétain
et
en
le
charger
de
promulguer
un
nouveau
constitution
-
569
parlementaire
sur
666
se prononcer
en
son
faveur
.
le
élu
ukrainien
briller
d'ailleurs
par
leur
absence
à
le
soviet
suprême
de
le
Urss
,
de
le
coup
priver
de
tout
existence
réel
,
et
le
autorité
de
Kiev
ne
participer
pas
à
le
laborieux
négociation
parrainer
par
monsieur
Gorbatchev
en vue de
le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
état
confédéral
&quot;
.
par exemple
:
le
préparation
de
un
réunion
international
de
tout le
&quot;
refondateur
&quot;
européen
,
qui
avoir lieu
au début de
1992
;
le
constitution
de
groupe
de
travail
thématique
;
le
définition
de
un
&quot;
projet
national
alternatif
&quot;
,
capable
de
remobiliser
tout le
composante
de
le
gauche
déprimer
par
le
évolution
de
le
Ps
et
de
le
Pcf
et
qui
débattre
lors de
nouveau
assise
national
,
en avril
prochain
.
le
président
Lech
Walesa
soumettre
,
vendredi 29 novembre
,
à
le
diète
un
projet
de
amendement
à
le
constitution
qui
renforcer
notamment
le
pouvoir
présidentiel
face à
le
parlement
,
au moment où
le
pays
être
toujours
à la recherche de
un
nouveau
gouvernement
,
plus de
un
mois
après
le
élection
législatif
.
le
situation
politique
local
rendre
le
constitution
de
ce
fameux
&quot;
majorité
de
idée
&quot;
-
qui
ne
être
autre
que
de
le
coalition
de
intention
convergent
-
plus
que
jamais
nécessaire
.
(
1
)
Eckart
stein
être
producteur
de
&quot;
le
petit
lucarne
&quot;
,
un
émission
qui
diffuser
le
production
le
plus
créatif
de
le
Zdf
avec
beaucoup de
film
axer
sur
le
problématique
de
le
immigration
.
(
2
)
le
Ciemi
éditer
sous forme de
recueil
un
liste
de
le
ouvrage
consacrer
à
le
Medias
et
minorité
en
Europe
,
150
F
(
100
F
pour
le
association
)
et
à
le
Etranger
dans
le
roman
,
100
F.
Ciemi
,
46
,
rue
de
montreuil
,
75011
Paris
,
téléphone
.
:
(
1
)
43
-
72
-
49
-
34
.
(
3
)
sur
le
terminologie
&quot;
immigrer
&quot;
et
&quot;
minorité
ethnique
&quot;
entre autres
,
ou
sur
le
constitution
de
le
panel
de
le
enquêteur
,
trop
étroit
et
homogène
(
de
le
étudiant
essentiellement
,
pour
la plupart de
origine
étranger
)
.
amuser
par
ce
non
dire
,
monsieur
Francis
Carle
,
juger
à
le
tribunal
de
grand
instance
de
Grenoble
,
venir
lire
à
le
tribune
un
motion
à
le
mode
Ubu
&quot;
exiger
,
par
le
présent
,
de
figurer
dans
le
prochain
édition
(
printemps
été
1992
)
de
le
livre
noir
de
le
magistrature
,
tome
ii
(
le
retour
)
&quot;
.
&quot;
pour
ce
faire
,
poursuivre
il
,
le
militant
se engager
à
fournir
à
le
auteur
,
pour
le
constitution
de
leur
fichier
,
tout
renseignement
relatif
à
leur
origine
ethnique
,
leur
patrimoine
,
et
leur
pratique
professionnel
,
sexuel
et
religieux
.
&quot;
-
après
le
dépouillement
de
10
%
de
le
bulletin
de
vote
,
le
parti
officialiste
Colorado
(
centre
droit
)
être
largement
en
tête
,
dimanche 1 décembre
,
à l'issue de
le
élection
pour
le
formation
de
le
assemblée
constituant
de
le
Paraguay
,
charger
de
rédiger
le
premier
constitution
démocratique
de
le
pays
.
apporter
de le
justificatif
de
leur
identité
,
de
leur
lieu
de
résidence
,
de
leur
ressource
ou
de
leur
absence
de
ressource
pour
le
constitution
de
leur
dossier
être
pour
eux
un
vrai
casse-tête
.
dans
le
attente
de
un
révision
complet
de
le
constitution
,
le
gouvernement
espérer
notamment
réviser
le
code
pénal
,
&quot;
modifier
radicalement
&quot;
le
décret
anti
terroriste
et
assurer
le
éducation
de
le
force
de
police
afin que
&quot;
le
station
de
police
cesser
de
être
terrifiant
et
que
leur
transparence
assurer
&quot;
.
le
restriction
politique
imposer
par
le
responsable
de
le
coup
de
état
militaire
de
septembre 1980
ancrer
dans
le
constitution
.
Olivier
Duhamel
.
-
ce
être
parce que
le
constitution
fonctionner
bien que
il
falloir
la
réformer
,
si
le
on
vouloir
que
elle
survivre
.
à la fin de
1851
,
ce
être
le
impossibilité
de
le
réélection
de
Louis
Napoléon
,
pratiquement
interdire
par
le
constitution
,
qui
provoquer
le
coup
de
état
.
Raymond
barrer
,
lui
,
faire partie
sur
ce
point
de
le
grand
famille
de
le
gaulliste
historique
qui
ne
vouloir
pas
toucher
à
le
constitution
de
le
v
république
.
mais
surtout
il
falloir
bien
voir
que
le
système
de
le
constitution
de
1958
avec
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
depuis
1962
aboutir
à
cumuler
dans
le
main
de
le
président
,
soit
personnellement
,
soit
par
personne
interposer
,
le
pouvoir
et
le
statut
à la fois
de
un
président
de
le
Etats-unis
et
de
un
chef
de
gouvernement
parlementaire
.
G.
Vedel
.
-
sous
le
iv
république
,
le
constitution
fixer
de façon impératif
le
condition
dans
lequel
le
gouvernement
démissionner
.
le
délai
de
ratification
ne
fixer
pas
par
le
constitution
.
le
autorité
qui
,
souverainement
,
réviser
le
constitution
avoir
tout
liberté
pour
se exprimer
,
et
si
sur
un
point
aussi
litigieux
que
celui
là
elle
ne
se exprimer
pas
,
ce
être
que
elle
entendre
en
rester
à
le
statu
quo
.
-
si
il
y
avoir
le
double
quinquennat
,
peut-être
,
si
il
y
avoir
un
septennat
unique
qui
proposer
,
à
coup
sûr
,
il
falloir
réviser
le
constitution
selon
un
procédure
qui
être
un
peu
particulier
.
je
expliquer
que
à
mon
avis
il
se créer
à la suite de
le
référendum
de
1962
destiner
à
réformer
le
constitution
un
coutume
constitutionnel
.
je
préférer
considérer
que
il
y
avoir
un
convention
constitutionnel
implicite
de
acceptation
de
le
article
11
en 1962
,
lorsque
le
parlement
ne
utiliser
pas
le
arme
qui
être
entre
son
main
pour
sanctionner
un
violation
flagrant
de
le
constitution
.
&quot;
un
réforme
comme
le
élargissement
de
le
saisine
de
le
conseil
,
qui
vouloir
par
un
majorité
de
le
opinion
,
par
un
majorité
de
le
parlementaire
,
par
un
majorité
de
le
juriste
,
bloquer
à
le
sénat
pour
de
mauvais
raison
,
et
ce
être
le
sénat
lui
même
qui
maintenant
renforcer
le
nécessité
de
un
autre
mode
de
révision
de
le
constitution
.
le
annonce
,
par
le
président
de
le
république
,
de
un
modification
de
le
constitution
à
le
second
semestre
de
le
année
1992
donner lieu
surtout
à
de le
polémique
porter
sur
le
terme
de
le
mandat
de
monsieur
Mitterrand
.
monsieur
Anicet
le
por
se lever
pour
souligner
que
ce
demande
lui
paraître
légitime
compte tenu de
le
actualité
et
pour
souhaiter
,
personnellement
,
que
le
comité
central
discuter
aussi
de
le
projet
mitterrandien
tendre
à
réviser
le
constitution
de
le
v
république
et
de
le
question
de
le
immigration
,
rendre
encore
plus
lourd
par
le
dernier
proposition
de
le
front
national
.
selon
un
nouveau
calendrier
rendre
public
samedi 30 novembre
à
Bamako
,
le
référendum
sur
le
constitution
avoir lieu
le
12 janvier
,
le
élection
municipal
le
19 janvier
,
le
élection
législatif
le
26 janvier
et
9 février
,
et
le
deux
tour
de
le
scrutin
présidentiel
le
16 février
et
1 mars
.
selon
le
président
de
le
Anc
,
le
décision
de
lever
le
sanction
se justifier
à l'occasion
,
d'une part
,
de
le
mise en place
de
un
gouvernement
provisoire
,
et
,
de
le
autre
,
de
le
adoption
de
un
constitution
à
caractère
démocratique
.
monsieur
Garcia
,
qui
affirmer
toujours
être
victime
de
un
&quot;
vengeance
politique
&quot;
baser
sur
de le
accusation
&quot;
sans
fondement
&quot;
,
se réjouir
de
le
décision
de
le
juge
,
contre
lequel
un
possibilité
de
appel
prévoir
par
le
constitution
.
constater
que
le
démantèlement
de
le
Yougoslavie
être
inéluctable
puisque
il
engendrer
par
le
constitution
de
1974
(
encore
en vigueur
aujourd'hui
)
,
monsieur
Kadijevic
estimer
que
&quot;
ce
être
un
erreur
de
penser
que
le
armée
fédéral
empêcher
ce
désintégration
&quot;
.
ce
être
pourquoi
le
général
Kadijevic
aspirer
à
le
constitution
,
au plus vite
,
de
un
nouveau
Yougoslavie
,
en
rappeler
que
le
étranger
ne
décider
pas
de
le
avenir
de
le
peuple
yougoslave
-
un
allusion
à
le
plan
de
le
conférence
de
paix
de
le
Haye
préconiser
le
transformation
de
le
Yougoslavie
en
un
alliance
souple
de
république
souverain
.
pour
se faire
entendre
:
le
protestataire
savoir
utiliser
tout le
gamme
de
le
moyen
de
pression
:
de
le
plus
discret
(
lobbying
,
intervention
auprès de
le
personne
bien
placer
)
à
le
plus
tapageur
(
manifestation
,
occupation
de
local
,
grève
de
le
faim
,
enchaînement
à
le
édifice
public
)
;
de
le
plus
technique
(
constitution
de
dossier
,
procès
...
)
à
le
plus
public
(
pétition
,
appel
à
le
député
et
à
le
médias
...
)
le
problème
de
fond
être
de
travailler
à
unir
le
travailleur
et
le
créateur
dans
leur
différence
.
&quot;
monsieur
Herzog
venir
aussi
de
annoncer
le
constitution
,
à la fin de
le
semaine
,
de
un
association
qui
se intituler
&quot;
confrontation
&quot;
et
qui
se proposer
de
favoriser
le
échange
pluraliste
.
un
modification
de
le
constitution
intervenir
,
en ce sens
,
vers
le
fin
de
1991
.
-
toutefois
,
le
gouvernement
de
Zagreb
se défendre
de
céder
à
de le
pression
et
souligner
que
ce
garantie
figurer
déjà
dans
le
constitution
.
-
(
Reuter
.
)
le
francophone
,
qui
représenter
39 % de le
population
,
&quot;
ne
détenir
que
le
poste
subalterne
&quot;
,
affirmer
monsieur
Carlot
.
&quot;
le
français
redevenir
un
langue
officiel
et
un
langue
de
travail
à
le
même
titre
que
le
anglais
&quot;
,
comme
le
prévoir
le
constitution
.
il
ne
se agir
pas
là
de
projet
en l'air
car
le
constitution
de
le
royaume
imposer
de
tel
consultation
quand
il
se agir
de
un
renonciation
quelconque
à
un
part
de
le
souveraineté
national
.
le
résultat
ne
être
pas
à
Maastricht
le
constitution
de
un
armée
européen
,
il
en
être
le
perspective
,
et
le
comblement
de
un
fossé
qui
,
depuis
le
année
60
,
paraître
infranchissable
entre
atlantiste
et
gaulliste
.
chacun
reconnaître
d'autre part
le
caractère
progressif
de
le
constitution
de
le
identité
européen
de
défense
.
le
15 mai 1962
,
il
proposer
un
organisation
politique
(
le
plan
Fouchet
)
avec
réunion
périodique
de
le
chef
de
état
,
et
constitution
de
commission
pour
le
politique
,
le
défense
et
le
culture
.
et
avec
le
constitution
de
le
Fgds
et
le
cheminement
vers
le
nouveau
parti
socialiste
,
le
débat
reprendre
.
Vietnam
plénum
de
le
Pc
pour
amender
le
constitution
le
comité
central
de
le
parti
communiste
vietnamien
se réunir
en
session
plénier
de
le
25 novembre
à
le
4 décembre
pour
discuter
de
le
problème
économique
et
amender
le
constitution
de
1980
,
indiquer
,
vendredi 6 décembre
un
communiqué
officiel
.
selon
le
communiqué
,
le
constitution
amender
,
qui
soumettre
à
un
session
extraordinaire
de
le
assemblée
national
prévoir
pour
février
prochain
,
réaffirmer
&quot;
le
voie
socialiste
&quot;
à
le
Vietnam
ainsi que
&quot;
le
rôle
diriger
de le
parti
communiste
vietnamien
&quot;
mais
reconnaître
officiellement
le
secteur
priver
et
un
politique
extérieur
plus
ouvrir
.
-
Thailande
le
pouvoir
de
le
militaire
inscrire
dans
le
constitution
lier
par
son
constitution
et
par
son
passé
dans
le
région
,
le
Allemagne
ne
envisager
ni
envoi
de
troupe
ni
vente
de
arme
direct
.
Roumanie
le
opposition
prôner
le
abstention
à
le
référendum
sur
le
constitution
le
roumain
se prononcer
par
référendum
,
dimanche 8 décembre
,
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
qui
faire
de le
pays
un
&quot;
état
démocratique
et
social
&quot;
.
ce
nouveau
loi
fondamental
,
qui
abroger
le
dernier
constitution
communiste
de
1965
,
délimiter
le
pouvoir
respectif
de
le
exécutif
et
de
le
législatif
,
créer
un
cour
constitutionnel
et
souligner
que
le
président
de
le
république
ne
appartenir
à
aucun
parti
.
ce
rôle
,
connaître
et
analyser
depuis
un
siècle
,
rester
superbement
ignorer
par
le
&quot;
philosophie
politique
&quot;
contemporain
,
comme par
le
constitution
(
sauf
un
mention
verbal
dans
le
constitution
français
)
.
le
service
de
renseignement
britannique
rapporter
,
avant
le
annonce
de
le
constitution
de
le
communauté
de
le
état
souverain
,
que
il
constater
le
présence
aux côtés de
monsieur
Boris
Eltsine
,
depuis
déjà
quelque
semaines
,
de
&quot;
le
homme
à
le
valise
&quot;
,
porteur
de
le
code
de
transmission
et
de
engagement
éventuel
de
le
armement
nucléaire
.
Roumanie
fort
abstention
lors de
le
référendum
sur
le
constitution
près de
40
%
de
le
roumain
bouder
le
urne
,
dimanche 8 décembre
,
lors de
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
qui
viser
à
faire
de
le
Roumanie
un
république
présidentiel
pluraliste
.
le
relatif
désaffection
de
le
électorat
se expliquer
par
le
fait
que
le
roumain
,
dans
leur
ensemble
,
considérer
le
entrée
en vigueur
de
le
nouveau
constitution
comme
un
fait
accomplir
.
à
le
terme
de
un
mission
de
quarante-huit
heure
à
Port-au-prince
,
le
médiateur
de
le
organisation
de
le
état
américain
(
Oea
)
,
monsieur
Augusto
Ramirez
Ocampo
,
avoir fait
état
,
samedi 7 décembre
,
de
un
&quot;
consensus
&quot;
entre
le
pouvoir
en
place
depuis
le
coup
de
état
de
le
30 septembre
et
le
président
renverser
,
Jean-bertrand
Aristide
&quot;
pour que
un
nouveau
premier
ministre
choisir
&quot;
,
tel
que
prévoir
par
le
constitution
.
le
réaction
à
le
initiative
prendre
par
le
Onac
être
nombreux
:
grève
de
le
personnel
,
constitution
de
un
association
de
défense
,
marche
silencieux
de
le
ancien
combattant
de
le
département
dans
le
rue
de
le
ville
,
le
28 septembre
.
dans
le
constitution
de
le
genre
,
on
soutenir
longtemps
que
le
élève
de
Aristote
,
sous
le
influence
de
le
apologie
de
Socrate
de
Platon
,
jouer
un
rôle
prédominant
.
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
viser
notamment
le
crime
de
intelligence
avec
un
puissance
étranger
,
détournement
de
acte
par
dépositaire
et
forfaiture
,
déposer
par ailleurs
,
vendredi 6 décembre
,
par
quatre
libanais
et
deux
Français
dont
le
nom
figurer
sur
le
liste
de
le
personne
interpeller
lors de
le
manifestation
de
le
21 octobre
.
monsieur
jean
Manuel
Bourgois
être
directeur
général
de
le
groupe
depuis
son
constitution
en février 1988
après
le
fusion
entre
le
presse
de
le
cité
(
Plon
,
Bourgois
,
Julliard
,
Perrin
,
10
et
18
,
border
et
50 % de
France-loisirs
)
et
le
ensemble
Larousse
Nathan
.
ni
approbation
,
ni
condamnation
de
événement
qui
&quot;
être
de
le
ressort
de
le
peuple
concerner
&quot;
,
mais
le
crainte
de
un
épreuve
de force
entre
le
président
&quot;
soviétique
&quot;
,
monsieur
Mikhaïl
Gorbatchev
,
et
le
président
russe
,
monsieur
Boris
Eltsine
,
et
un
interrogation
:
falloir
il
reconnaître
le
constitution
de
un
nouveau
pouvoir
dont
on
ne
savoir
si
il
appeler
à
remplacer
le
ancien
?
au cours de
un
autre
session
,
le
15 mars 1990
,
et
après
modification
de
le
constitution
,
il
élire
monsieur
Gorbatchev
&quot;
président
de
le
union
soviétique
&quot;
:
à la différence de
monsieur
Eltsine
,
le
actuel
chef
de
le
état
fédéral
ne
affronter
jamais
le
suffrage
de
le
électeur
.
le
chef
de
le
mouvement
néo-nazi
sud-africain
afrikaner
Weerstandsbeweging
(
Awb
)
,
monsieur
Eugène
Terreblanche
,
se retirer
de
le
discussion
avec
le
représentant
de
le
gouvernement
sud-africain
,
lundi 9 décembre
,
à neuf
jours
de
le
ouverture
de
le
pourparler
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
monsieur
Bosson
estimer
que
&quot;
le
cohabitation
ne
être
pas
un
bon
chose
&quot;
mais
&quot;
prôner
ainsi
le
grève
de
le
gouvernement
[
lui
]
sembler
contraire
à
le
constitution
et
à
le
règle
démocratique
de
notre
pays
&quot;
.
car
le
Japon
,
comme
le
Allemagne
-
ou
plus
que
elle
,
car
il
ne
parvenir
jamais
,
ou
ne
vouloir
pas
,
exorciser
définitivement
son
passé
-
demeurer
prisonnier
de
un
constitution
lui
interdire
tout
aventure
militaire
.
plus de
neuf
mois
après
le
coup
de
état
de
le
23 février
,
le
nouveau
constitution
promulguer
,
lundi 9 décembre
,
par
le
roi
,
ouvrir
un
ère
de
&quot;
démocratie
guider
&quot;
en
Thaïlande
,
où
de
le
élection
avoir lieu
en mars 1992
.
en
prendre
le
pouvoir
,
le
chef
de
le
force
armer
-
regrouper
au sein de
le
conseil
national
de
maintien
de
le
paix
(
Cnmp
)
-
se engager
à
doter
le
royaume
de
un
nouveau
constitution
.
le
militaire
ne
avoir
donc
besoin
,
en
théorie
,
que
de
le
appoint
de
46
député
pour
renverser
le
gouvernement
et
,
surtout
,
pour
empêcher
tout
révision
de
le
constitution
.
d'autre part
,
le
parlement
rétablir
mardi
le
multipartisme
,
en
abroger
un
amendement
à
le
constitution
de
1982
qui
faire
de
le
Kenya
un
état
à
parti
unique
.
-
le
conséquence
de
le
citoyenneté
européen
le
indispensable
réforme
de
le
constitution
lors de
son
interview
sur
le
cinq
,
dimanche 10 novembre
,
monsieur
François
Mitterrand
proposer
un
toilettage
de
le
constitution
avant
le
fin
de
son
septennat
.
mais
monsieur
Mitterrand
ne
avoir
pas
le
intention
de
user
de
ce
possibilité
,
puisque
au cours de
son
conférence
de
presse
,
à l'issue de
le
conseil
européen
,
il
déclarer
à ce sujet
:
&quot;
on
prendre
le
moyen
que
il
falloir
.
&quot;
il
y
avoir
de
autant
moins de
moyen
de
échapper
à
un
réforme
de
le
constitution
que
le
article
54
de
celui
-ci
prévoir
que
si
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
être
par
le
président
de
le
république
,
soit
par
le
premier
ministre
,
soit
par
le
président
de
le
sénat
,
soit
par
celui
de
le
assemblée
national
,
déclarer
&quot;
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire
à
le
constitution
,
le
autorisation
de
le
ratifier
,
ou
de
le
approuver
,
ne
intervenir
qu'
après
le
révision
de
le
constitution
&quot;
.
le
président
de
le
république
le
reconnaître
en
prévenir
,
à propos de
le
texte
adopter
à
Maastricht
:
&quot;
il
y
avoir
plusieurs
point
sur
lequel
je
consulter
le
juriste
&quot;
car
plusieurs
de entre
eux
&quot;
obliger
à
modifier
le
constitution
&quot;
.
je
parler
,
ce
être
vrai
,
mais
que
faire
un
homme
seul
avec
de le
mot
contre
le
constitution
?
pour
le
heure
,
le
syndicat
être
plus
que
réserver
et
paraître
plus
intéresser
par
le
projet
actuel
de
le
gouvernement
(
développer
au sein de
le
entreprise
un
épargne
longue
qui
ne
destiner
pas
exclusivement
à
le
retraite
)
que
par
le
constitution
de
fonds
de
pension
.
séduisant
,
ce
mécanisme
facultatif
comporter
le
risque
de
voir
le
salarié
dont
le
revenu
être
modeste
négliger
le
constitution
de
un
&quot;
salaire
différer
&quot;
.
ce
être
également
&quot;
le
clef
permettre
le
passage
de
un
zone
de
libre-échange
à
le
constitution
de
un
Europe
à
finalité
de
progrès
social
&quot;
.
il
ne
opérer
donc
pas
et
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
pourtant
,
après
avoir
faire
comprendre
à
quel
point
il
offenser
par
le
comportement
conservateur
de
le
dirigeant
slave
,
le
président
kazakh
,
monsieur
Noursultan
Nazarbaev
,
homme
connaître
pour
son
réalisme
,
préférer
analyser
froidement
le
situation
:
un
ralliement
à
le
nouveau
&quot;
communauté
de
état
indépendant
&quot;
lui
poser
moins de
problème
que
le
épineux
constitution
de
un
ensemble
concurrent
avec
le
république
de
Asie
central
.
mais
il
falloir
auparavant
que
un
réforme
constitutionnel
(
référendum
ou
réunion
de
le
congrès
)
permettre
le
compatibilité
de
le
constitution
avec
certain
disposition
de
le
traité
(
le
monde
de
le
12 décembre
)
.
monsieur
Boris
Eltsine
demander
,
jeudi 12 décembre
,
à
le
parlement
de
Russie
de
approuver
le
constitution
de
un
&quot;
communauté
de
état
indépendant
&quot;
.
&quot;
le
armer
nous
soutenir
&quot;
,
affirmer
le
président
russe
en
mettre en garde
contre
tout
tentative
de
&quot;
torpiller
&quot;
de
le
accord
que
il
présenter
comme
un
&quot;
dernier
chance
&quot;
.
estimer
que
il
&quot;
y
avoir
probablement
un
nécessité
de
un
révision
constitutionnel
,
car
il
y
avoir
de le
perte
de
souveraineté
,
sur
le
monnaie
notamment
&quot;
,
le
ancien
premier
ministre
souhaiter
,
dans
ce
cas
,
un
référendum
,
car
&quot;
ce
être
le
peuple
français
qui
se prononcer
tout le
fois
que
il
se agir
de
réviser
le
constitution
que
il
voter
&quot;
.
pour
lui
,
ce
être
un
fonds
de
commerce
,
et
il
aller
rapidement
pratiquer
le
amalgame
entre
étranger
et
immigrer
.
&quot;
un
raison
supplémentaire
,
pour
le
député
Rpr
,
de
se opposer
radicalement
à
ce
droit
de
vote
,
même
partiel
,
de
le
ressortissant
européen
résider
en
France
,
que
le
constitution
interdire
,
rappeler
il
avec
insistance
.
sur
antenne
2
monsieur
Mitterrand
disposer
de
un
nouveau
atout
pour
son
projet
de
réforme
de
le
constitution
le
président
de
le
république
aller
désormais
pouvoir
jouer
à la fois
sur
deux
chantier
institutionnel
:
celui
de
le
mise en harmonie
de
le
constitution
avec
le
disposition
qui
découler
de
le
institution
de
un
&quot;
citoyenneté
de
le
union
&quot;
et
le
chantier
que
il
ouvrir
depuis
le
10 novembre
,
en
annoncer
,
sur
le
cinq
,
le
organisation
,
&quot;
dans
le
deuxième
semestre
1992
&quot;
,
de
un
référendum
destiner
à
&quot;
corriger
&quot;
le
institution
de
le
v
république
en ce qui concerne
notamment
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
,
le
pouvoir
judiciaire
,
le
prérogative
de
le
parlement
.
selon
certain
de
son
conseiller
il
se offrir
même
le
luxe
de
innover
en
organiser
deux
référendum
dans
le
courant
de
le
année
prochain
,
le
premier
sur
le
union
européen
,
avant
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
,
le
second
sur
le
autre
retouche
à
apporter
à
le
constitution
de
1958
.
considérer
que
le
accord
de
Maastricht
,
en cas de
ratification
,
&quot;
porter
,
de
un
manière
irréversible
même si
elle
dissimuler
,
de
grave
atteinte
à
le
souveraineté
national
&quot;
,
elle
demander
que
&quot;
le
modification
éventuel
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
soumettre
à
le
peuple
français
par
référendum
,
seul
expression
direct
de
le
souveraineté
national
&quot;
.
d'abord
,
en
guise
de
hors-d'oeuvre
,
il
demander
à
le
tribunal
de
déclarer
irrecevable
le
partie
civil
dont
le
constitution
émailler
le
procès
:
le
ex
magistrat
Bidalou
,
le
ligue
de
le
contribuable
,
un
ancien
partenaire
en
affaire
de
un
ex
dirigeant
de
Urba
.
&quot;
le
audience
ne
être
pas
un
colloque
ou
un
émission
débat
,
où
chacun
venir
parler
selon
son
humeur
&quot;
,
lancer
il
.
le
jeune
femme
,
madame
Thi
Nho
Vo
,
venir
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
soutenir
par
trois
association
militer
pour
le
interdiction
de
le
Ivg
.
lorsque
,
le
27 novembre
dernier
,
ce
réfugier
vietnamien
âgé
de
vingt-quatre
an
et
parler
très
mal
le
français
se présenter
dans
le
service
de
gynécologie
pour
un
examen
prénatal
banal
,
le
hasard
vouloir
que
un
autre
jeune
femme
,
de
origine
vietnamien
elle
aussi
et
porter
le
même
nom
,
venue
en urgence
,
attendre
que
on
lui
retirer
son
stérilet
.
monsieur
Brice
Lalonde
,
ministre
de
le
environnement
,
souligner
que
le
constitution
de
ce
réseau
indépendant
constituer
&quot;
un
contre-pouvoir
nécessaire
&quot;
.
vers
1
heure
,
ce
même
nuit
,
dans
ce
palais
de
le
Belweder
que
occuper
aujourd'hui
le
président
Walesa
,
le
P
Jablonski
ouvrir
un
session
extraordinaire
de
le
conseil
de
état
dont
il
être
le
président
,
un
organe
paravent
auquel
le
constitution
assigner
le
fonction
de
présidence
collégial
de
le
république
.
le
constitution
réserver
en effet
à
le
seul
diète
,
dès lors
que
elle
siéger
,
le
droit
de
proclamer
le
loi
martial
.
quant à
le
disposition
de
le
traité
de
Maastricht
relatif
à
le
droit
de
asile
,
elle
soulever
&quot;
un
problème
de
interprétation
&quot;
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
.
Afrique
de
le
sud
:
à
un
semaine
de
le
convention
sur
le
constitution
le
police
accuser
de nouveau
de
soutenir
le
parti
zoulou
Inkatha
en vertu de
le
constitution
de
ce
pays
,
rappeler
il
,
&quot;
le
parti
politique
concourir
à
le
expression
de
le
suffrage
universel
&quot;
.
de
cela
,
Michel
Dufour
ne
avoir cure
,
lorsque
,
encore
sous
le
coup
de
le
émotion
,
il
décider
,
le
25 mai 1989
,
de
porter
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
.
or
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
,
poser
le
principe
de
le
droit
de
asile
;
le
convention
de
Genève
impliquer
,
de après
lui
,
que
&quot;
le
examen
de
le
bien-fondé
de
le
demande
de
asile
précéder
un
éventuel
décision
de
éloignement
&quot;
;
enfin
le
loi
de
1952
imposer
que
seul
le
office
de
protection
de
le
refugiés
,
puis
le
commission
de
le
recours
contre
le
décision
de
celui
-ci
avoir compétence
pour
décider
si
un
demande
de droit
de
asile
justifier
ou
non
,
ce
qui
interdire
à
le
préfet
de
préjuger
de
le
suite
qui
donner
à
ce
demande
.
ce
abaissement
aller
rendre
le
marché
de
le
liquidité
plus
fragile
,
et
plus
sensible
à
tout
ponction
brutal
de
le
trésor
par exemple
,
puisque
le
trésorerie
de
le
banque
ne
avoir
plus
autant
à
anticiper
sur
le
constitution
de
ce
réserve
.
le
constitution
de
le
liste
de
le
Fis
être
d'ailleurs
l'un de le
motif
de
discorde
de
le
deux
tendance
,
monsieur
Hachani
,
lui
même
ingénieur
de
le
pétrole
,
se voir
reprocher
de
favoriser
par trop
son
semblable
,
tel
monsieur
Hani
Haddane
,
médecin
et
candidat
à
El-harrach
,
monsieur
Moulay
Saïd
,
directeur
de
le
institut
de
mathématique
à
le
université
de
Bab-ezzouar
et
candidat
à
Bouira
,
monsieur
Mohamed
Boukabache
,
directeur
de
le
institut
de
mécanique
et
candidat
à
Jijel
.
le
sénat
de
le
Mexique
voter
ce
jour
-ci
un
projet
de
amendement
à
le
constitution
qui
modifier
,
pour la première fois
depuis
1917
,
le
forme
de
le
propriété
de
le
terre
,
dans le but de
rendre
le
agriculture
de
le
pays
plus
productif
.
le
constitution
réformer
deux fois
mais
pour le reste
,
le
plus
grand
flou
continuer
à
régner
:
le
chef
de
le
état
ne
vouloir
pas
préciser
quel
procédure
il
utiliser
pour
obtenir
le
droit
de
ratifier
le
nouveau
traité
européen
ni
celui
que
il
mettre en oeuvre
pour
faire
modifier
par
deux fois
le
constitution
.
elle
impliquer
,
comme pour
tout
accord
international
d'importance
,
le
vote
de
un
loi
autoriser
ce
ratification
,
mais
elle
imposer
aussi
préalablement
un
réforme
de
le
constitution
.
il
être
même
au-delà
,
puisque
il
affirmer
que
il
y
avoir
depuis
le
traité
de
Rome
,
signer
en mars 1957
,
et
qui
créer
le
communauté
économique
européen
,
de
le
transfert
de
souveraineté
contraire
à
le
constitution
(
1
)
.
engagement
prendre
cette fois
par
le
président
de
le
république
de
modifier
le
constitution
afin de
accorder
un
droit
de
vote
à
le
citoyen
de
le
communauté
,
mais
aussi
pour
&quot;
rendre
régulier
et
constitutionnel
le
ensemble
de
le
transfert
de
souveraineté
&quot;
rendre
nécessaire
par
le
construction
de
un
Europe
unir
.
avoir
il
cela
en
tête
lorsque
il
déclarer
dimanche
:
&quot;
de toute manière
je
respecter
le
constitution
&quot;
?
une fois
le
constitution
réviser
,
et
seulement
cela
faire
,
le
chef
de
le
état
demander
le
droit
de
ratifier
le
traité
de
Maastricht
.
là
encore
,
deux
possibilité
se offrir
à
lui
:
être
un
vote
de
le
parlement
,
être
directement
un
référendum
,
puisque
le
article
11 de le
loi
fondamental
autoriser
ce
procédure
pour
un
&quot;
traité
qui
,
sans
être
contraire
à
le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
,
ce
qui
à l'évidence
être
le
cas
.
il
être
possible
de
envisager
un
vote
de
le
parlement
sur
le
modification
de
le
constitution
,
puis
un
référendum
qui
avaliser
celui
-ci
,
en même temps que
il
autoriser
le
ratification
.
il
préciser
que
leur
ratification
accompagner
de
un
réforme
de
le
constitution
et
que
ce
deux
projet
soumettre
soit
à
le
parlement
seul
,
être
à
le
peuple
par
référendum
,
en avril
.
monsieur
Mitterrand
,
qui
,
à
Rennes
,
faire obstacle
à
le
constitution
,
au sein de
le
Ps
,
de
un
nouveau
majorité
autour de
monsieur
Rocard
,
parvenir
à
réduire
à
son
plus
simple
expression
le
rapprochement
opérer
par
le
trois
&quot;
grand
&quot;
de
le
Ps
,
à
savoir
le
attente
de
le
initiative
présidentiel
.
monsieur
Alain
Juppé
,
secrétaire
général
de
le
Rpr
:
&quot;
le
Français
attendre
de le
chose
nouveau
sur
le
chômage
,
or
de
ce
point
de
vue
là
,
(
...
)
le
déclaration
de
le
président
de
le
république
avoir été
nul
.
&quot;
Evoquant
,
sur
Rtl
,
le
modification
de
le
constitution
nécessaire
pour
ratifier
le
traité
de
Maastricht
,
monsieur
Juppé
estimer
:
&quot;
il
y
avoir
un
point
en particulier
qui
nous
sembler
très
important
:
celui
de
le
définition
de
citoyenneté
,
en tout cas
de
le
droit
de
vote
.
(
...
)
je
croire
que
,
sur
ce
sujet
là
,
il
être
normal
,
il
être
légitime
de
consulter
le
Français
eux
même
directement
par
voie
de
référendum
.
(
...
)
le
Rpr
ne
être
pas
très
favorable
[
à
ce
élargissement
de
le
droit
de
vote
]
.
&quot;
cela
former
un
tout
car
il
falloir
démocratiser
notre
institution
.
(
...
)
de toute manière
je
respecter
le
constitution
.
(
...
)
je
connaître
pas
mal
de
mon
prédécesseur
qui
ne
se être
pas
de
le
tout
soucier
de
ce
aspect
de
le
chose
!
&quot;
ensuite
par
le
effort
théorique
de
explication
de
le
équilibre
débiteurs-créditeurs
(
pays
banque
)
à partir de
un
simple
modèle
de
jeu
qui
éclairer
le
stratégie
,
le
dilemme
et
le
risque
de
panique
bancaire
,
ainsi que
le
rôle
de
le
Fmi
dans
le
constitution
de
le
cartel
de
le
créancier
.
Afrique
de
le
sud
le
congrès
panafricain
se retirer
de
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
à l'issue de
un
congrès
extraordinaire
,
réunir
à
Belleville
,
dans
le
banlieue
de
le
Cap
,
dimanche
15
et
lundi 16 décembre
,
le
congrès
panafricain
(
Pac
)
décider
de
se retirer
de
le
négociation
multipartite
destiner
à
élaborer
un
nouveau
constitution
.
de
son
côté
,
le
extrême
droite
blanc
et
son
représentation
à
le
parlement
,
le
parti
conservateur
(
Cp
)
de
le
pasteur
Andries
Treurnicht
,
confirmer
que
elle
ne
participer
pas
à
le
négociation
,
tant que
le
constitution
de
un
état
strictement
blanc
ne
être
pas
à l'ordre de
le
jour
.
le
constitution
de
faux
dossier
de
indemnisation
par
le
régime
de
assurance
chômage
permettre
de
détourner
10
million
de
francs
depuis
1982
.
sur
le
plan
international
,
le
manifester
de
le
parti
souhaiter
modifier
le
constitution
pour
autoriser
le
armée
à
participer
à
de le
opération
en dehors de
le
Otan
.
sans doute
en
aller
il
différemment
après
le
constitution
par
voie
législatif
de
un
fonds
de
solidarité
qui
entrer
prochainement
en vigueur
,
et
auquel
le
assureur
français
participer
à
hauteur
de
1,2
milliard
de
francs
.
et
surtout
,
constitution
de
un
retraite
complémentaire
,
le
cadre
désavantager
assez
en la matière
par
le
législation
:
on
lui
offrir
ainsi
un
sorte
de
salaire
différer
sur
lequel
le
impôt
être
beaucoup
plus
faible
.
ce
intervention
relancer
le
débat
sur
un
élargissement
de
le
prérogative
de
le
exécutif
alors que
le
parlement
y
se opposer
fermement
au début de
le
mois
en
refuser
de
se prononcer
sur
un
réforme
de
le
constitution
demander
par
le
président
Walesa
.
ce
être
elle
qui
nous
donner
le
bon
perspective
,
qui
seul
permettre
de
comprendre
pourquoi
,
dans
son
structure
,
son
organisation
interne
,
autant que
dans
le
choix
de
le
sujet
,
le
rapport
à
le
personnage
et
même
le
constitution
de
son
langage
musical
,
le
tragédie
lyrique
à
le
français
être
si
différent
de
le
opéra
à
le
italien
;
mais
aussi
pourquoi
,
cent
an
plus
tard
,
tout
ce
caractère
demeurer
à
peu
près
inchangé
,
il
ne
disparaître
que
lorsque
le
société
qui
lui
donner naissance
commencer
de
se désagréger
,
que
le
cour
,
justement
,
cesser
(
bien
avant
1789
!
)
de
être
le
centre
moteur
de
le
royaume
,
et
le
vie
de
cour
le
modèle
de
tout
vie
social
.
[
...
]
signature
de
le
traité
de
le
union
,
qui
servir
de
base
à
le
constitution
soviétique
de
1924
.
un
nouveau
constitution
de
le
Urss
adopter
en décembre
.
d'ailleurs
aucun
sanction
ne
prévoir
contre
celui
qui
ne
respecter
pas
le
texte
.
&quot;
ce
ne
être
que
un
étape
vers
le
constitution
de
un
état
comme
le
Pologne
ou
le
Finlande
,
ajouter
il
.
le
conseil
estimer
en effet
que
un
tel
mesure
,
&quot;
même
placer
sous
le
contrôle
de
le
juge
&quot;
,
représenter
&quot;
un
atteinte
à
le
liberté
individuel
garantir
par
le
constitution
&quot;
.
hormis
le
islamiste
qui
,
comme
le
cheikh
Djaballah
,
diriger
de
le
partir
Ennadha
,
considérer
que
le
vote
de
le
femme
être
un
&quot;
atteinte
à
le
constitution
&quot;
,
aucun
parti
ne
envisager
officiellement
de
lui
retirer
ce
droit
.
l
'
ex
inspecteur
,
qui
présenter
un
liste
dans
le
Bouches-du-rhône
,
avoir
le
intention
de
déposer
entre
le
main
de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Tapie
pour
le
délit
mentionner
dans
le
rapport
de
le
procureur
de
le
république
.
&quot;
monsieur
Tapie
reconnaître
implicitement
que
il
frauder
le
fisc
,
nous
déclarer
il
.
le
chambre
de
le
député
de
le
Mexique
approuver
à
un
large
majorité
,
mercredi 18 novembre
,
un
modification
de
le
constitution
de
1917
,
qui
permettre
le
reconnaissance
de
le
Eglises
par
le
état
et
le
établissement
de
relation
diplomatique
entre
le
Mexique
et
le
Vatican
.
le
article
55 de le
constitution
indique
en effet
que
&quot;
le
traité
ou
accord
régulièrement
ratifier
ou
approuver
avoir
,
dès
leur
publication
,
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
,
sous
réserve
,
pour
chaque
accord
ou
traiter
,
de
son
application
par
le
autre
partie
&quot;
,
mais
,
expliquer
le
député
de
Paris
,
le
droit
communautaire
être
&quot;
de
nature
hybride
&quot;
,
dans
le
mesure
,
notamment
,
où
le
directive
ne
avoir
pas
le
force
juridique
de
un
traité
.
pour
monsieur
Dominique
Strauss-kahn
,
le
constitution
envisager
dans
le
secteur
public
de
un
grand
groupe
civil
de
technologie
de
pointe
&quot;
aller
de
&quot;
le
électronique
à
le
nucléaire
en
passer
par
le
biotechnologie
&quot;
répondre
à
trois
objectif
:
elle
permettre
d'abord
de
faire
jouer
le
synergie
entre
ce
différent
activité
,
comme
par exemple
autour de
le
composant
de
Sgs
Thomson
.
il
&quot;
exiger
le
respect
scrupuleux
de
le
constitution
dans
le
phase
différent
de
ratification
&quot;
et
rappeler
&quot;
que
tout
éventuel
référendum
sur
le
constitution
précéder
obligatoirement
par
un
débat
et
par
un
vote
à
le
assemblée
national
et
à
le
sénat
&quot;
.
dans
un
entretien
à
pari
match
de
le
mercredi 18 décembre
,
monsieur
Valéry
Giscard
de
Estaing
laisser
à
monsieur
Mitterrand
le
choix
entre
le
congrès
et
le
référendum
,
mais
expliquer
&quot;
que
il
être
évident
que
,
si
un
procédure
de
révision
de
le
constitution
engager
,
il
falloir
y
joindre
le
ratification
de
le
décision
sur
le
quinquennat
&quot;
.
&quot;
on
ne
aller
pas
faire
deux
révision
de
le
constitution
à
quelque
mois
de
intervalle
&quot;
,
objecter
il
.
à la suite de
le
vote
de
le
diète
,
monsieur
Walesa
contraindre
maintenant
par
le
constitution
de
accepter
monsieur
Olszewski
.
contrairement à
un
scénario
désormais
bien
établir
,
madame
Edith
cresson
ne
avoir
pas
à
recourir
à
le
article
49
-
3 de le
constitution
lors de
le
examen
,
jeudi 19 décembre
,
de
le
projet
de
loi
de
finance
rectificatif
pour
1991
en second
lecture
et
de
le
projet
de
loi
de
finance
pour
1992
en
lecture
définitif
.
de toute façon
,
ce
innovation
nécessiter
un
modification
de
le
constitution
.
le
Allemagne
ne
être
pas
en
mesure
,
sans
changement
de
son
constitution
,
de
aider
militairement
le
Croatie
,
ni
même
de
envoyer
de le
troupe
participer
à
un
éventuel
force
de
maintien
de
le
paix
international
.
le
assemblée
autonomiste
de
ce
enclave
de
le
sud-ouest
de
le
Croatie
se transformer
,
jeudi
,
en
un
constituant
qui
promulguer
le
nouveau
constitution
et
proclamer
le
&quot;
république
de
le
Krajina
serbe
&quot;
.
à
le
terme
de
le
constitution
yougoslave
,
lorsque
le
premier
ministre
démissionner
,
son
cabinet
tomber
automatiquement
.
le
nouveau
équipe
gouvernemental
préparer
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
prévoir
pour
juin
.
pour que
celui
-ci
lui
garantir
,
il
falloir
que
le
pays
se doter
de
un
nouveau
constitution
.
comment
et
par
qui
le
nouveau
constitution
rédiger
elle
,
puis
adopter
?
mais
,
avant de
en
arriver
là
,
le
participant
à
le
Codesa
adopter
d'abord
,
vendredi
et
samedi
,
un
déclaration
de
intention
,
énoncer
le
principe
général
de
le
futur
constitution
,
et
se prononcer
sur
le
création
de
cinq
groupe
de
travail
,
qui
commencer
à
se réunir
le
26 janvier
,
à
le
lendemain
de
le
ouverture
de
le
session
parlementaire
.
le
chef
de
le
état
indiquer
que
le
gouvernement
être
prêt
à
&quot;
commencer
immédiatement
le
négociation
sur
un
nouveau
constitution
&quot;
.
Afrique
de
le
sud
:
selon
le
président
de
Klerk
le
gouvernement
être
prêt
à
&quot;
négocier
immédiatement
&quot;
un
nouveau
constitution
monsieur
Frederik
de
Klerk
préciser
que
son
gouvernement
être
prêt
à
&quot;
commencer
immédiatement
le
négociation
sur
un
futur
constitution
&quot;
-
ce
qui
être
le
objectif
de
le
Codesa
.
il
indiquer
que
de
le
&quot;
amendement
&quot;
apporter
à
le
texte
actuel
,
&quot;
afin de
rendre
possible
un
partage
de
le
pouvoir
&quot;
.
mais
il
répéter
également
son
détermination
à
refuser
tout
&quot;
suspension
de
le
constitution
en vigueur
&quot;
.
il
avoir
,
du reste
,
tout
deux
signer
le
déclaration
de
intention
,
qui
énoncer
le
principe
général
de
le
futur
constitution
de
le
pays
.
le
texte
,
qui
ressembler
à
un
préambule
de
constitution
,
être
de
un
extrême
importance
.
il
&quot;
ligoter
&quot;
le
signataire
à
le
concept
de
démocratie
multipartite
,
où
le
constitution
donner
comme
référence
suprême
et
garantir
le
organisation
de
scrutin
libre
,
régulier
et
pluraliste
,
de même que
elle
instituer
le
indépendance
de
le
pouvoir
exécutif
,
législatif
et
judiciaire
.
dès
le
annonce
de
le
constitution
de
le
fédération
de
le
Emirats
,
Téhéran
faire
savoir
que
il
ne
reconnaître
pas
le
nouveau
état
tant que
ne
admettre
pas
son
revendication
sur
Bahreïn
,
qui
remonter
à
1820
.
le
population
de
Taïwan
voter
,
samedi 21 décembre
,
pour
élire
un
assemblée
national
appeler
à
réviser
le
constitution
de
le
île
nationaliste
chinois
.
le
actuel
chef
de
le
état
,
monsieur
Lee
Teng-hui
,
également
président
de
le
parti
nationaliste
,
entendre
faire
adopter
par
ce
nouveau
assemblée
un
constitution
mieux
adapter
à
le
société
apparaître
dans
le
île
à
le
faveur
de
le
prospérité
,
remplacer
ainsi
le
charte
de
1947
,
toujours
en vigueur
.
au cours de
un
entretien
largement
étendre
à
le
problème
de
politique
étranger
,
monsieur
Eltsine
rassurer
le
saint-siège
en
affirmer
que
&quot;
le
nouveau
constitution
russe
garantir
le
liberté
religieux
sans distinction de
confession
&quot;
.
le
association
France
terre
de
asile
,
dans
un
communiqué
publier
vendredi 20 décembre
,
&quot;
dénoncer
avec
vigueur
ce
disposition
contraire
à
le
obligation
relatif
à
le
droit
de
asile
et
à
le
protection
de
le
réfugier
en
France
découler
de
le
convention
de
Genève
de
le
28 juillet 1951
,
de
le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
et
de
notre
constitution
&quot;
d'autre part
,
le
député
de
le
opposition
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
un
demande
de
examen
de
le
conformité
à
le
constitution
de
le
loi
de
finance
pour
1992
.
car
-
le
travail
de
Timothy
Tackett
le
montrer
bien
-
le
constitution
civil
de
le
clergé
de
1791
être
le
moment
de
le
grand
déchirure
qui
diviser
pour longtemps
le
France
en deux
.
après tout
,
le
état
monarchique
avant
1789
ne
céder
il
pas
déjà
&quot;
en
copropriété
avec
le
souverain
&quot;
par
le
constitution
de
un
corps
de
officier
possesseur
héréditaire
de
leur
charge
,
par
le
institution
,
contre
eux
,
de
le
conseiller
et
de
le
commissaire
,
par
le
cohabitation
de
le
robe
parlementaire
et
de
le
robe
de
le
conseil
?
pour
lui
,
le
constitution
de
le
liste
régler
définitivement
avant
son
décision
officiel
afin
&quot;
de
ne
pas
arriver
dans
un
pétaudière
&quot;
.
dans
son
présentation
,
le
traducteur
mentionner
longuement
le
étude
de
un
chercheur
israélien
qui
signaler
le
importance
de
un
réaction
à
le
christianisme
dans
le
constitution
de
le
littérature
zoharique
.
le
porcelaine
qui
servir
naguère
à
fabriquer
de le
prise
de
courant
être
aussi
le
argument
de
départ
pour
le
constitution
de
le
premier
groupe
mondial
de
appareillage
électrique
à
bas
tension
par
le
famille
Legrand
,
qui
renforcer
son
implantation
limousin
en
se installer
sur
le
technopôle
de
Limoges
.
il
être
le
objet
de
un
mandat
de
arrêt
international
délivrer
par
le
justice
espagnol
pour
attentat
entraîner
le
mort
,
constitution
de
dépôt
de
arme
et
détention
illicite
de
arme
.
dix-sept de le
dix-neuf
parti
et
organisation
,
présent
à
Kempton
Park
,
signer
le
&quot;
déclaration
de
intention
&quot;
,
définir
le
principe
général
de
le
futur
constitution
(
le
monde
dater
22-23 décembre
)
.
le
deuxième
groupe
explorer
tout le
principe
constitutionnel
permettre
de
dessiner
un
cadre
commun
,
convenir
à
chacun
de
le
dix-neuf
délégation
,
et
essayer
de
déterminer
qui
avoir
le
pouvoir
de
rédiger
le
nouveau
constitution
.
le
prochain
étape
être
le
discours
que
le
chef
de
le
état
prononcer
,
le
24 janvier
,
et
dans
lequel
il
lever
le
voile
sur
le
futur
constitution
transitoire
et
le
gouvernement
intérimaire
non
racial
.
mais
monsieur
Eltsine
gagner
,
provisoirement
tout au moins
,
le
pari
engager
à
Minsk
avec
le
constitution
surprendre
de
un
communauté
à
trois
et
suivre
par
un
succession
de
fait
accomplir
par
lequel
le
Russie
se approprier
le
totalité
de
le
héritage
de
le
Urss
.
monsieur
Eltsine
obtenir
de
son
pair
le
contrôle
de fait
de
le
arme
nucléaire
même si
ce
réalité
entourer
de
divers
circonvolution
et
que
trois
autre
république
-
le
Ukraine
,
le
Biélorussie
,
le
Kazakhstan
-
avoir
un
certain
droit
de
regard
,
du moins
tant que
de
le
arme
nucléaire
déployer
sur
leur
territoire
.
longtemps
cantonner
à
le
exploitation
de
un
marché
national
fermer
,
il
se ouvrir
sur
le
extérieur
et
être
à
le
prendre
avec
de
autre
problème
:
constitution
de
un
réseau
international
,
amélioration
de
le
service
rendre
à
le
clientèle
,
mais
aussi
crise
boursier
à
répétition
qui
réduire
leur
marge
de
manoeuvre
financier
.
plus
que
tout
,
le
&quot;
réformateur
&quot;
demander
le
rédaction
de
un
constitution
,
le
Grande-bretagne
être
l'une de le
rare
démocratie
qui
ne
disposer
pas
de
un
texte
fondamental
dûment
codifier
.
le
constitution
de
le
république
fédéral
,
celui
de
le
ouest
de
le
rideau
de
fer
,
promulguer
en 1949
sous
le
contrôle
de
le
allié
occidental
.
le
gauche
,
persuader
que
elle
aller
devoir
bientôt
rendre
le
clef
de
le
palais
national
,
se rappeler
,
tout
à
coup
,
que
,
jusque à
le
entrée
de
monsieur
François
Mitterrand
à
le
Elysée
,
elle
condamner
le
constitution
gaullien
.
un
réforme
de
le
constitution
ne
être
donc
pas
indispensable
pour
revaloriser
le
travail
parlementaire
.
le
choix
de
un
nouveau
premier
ministre
,
qui
ratifier
par
le
gouvernement
,
être
le
premier
phase
de
le
plan
de
solution
de
le
crise
haïtien
mettre
à
le
point
par
le
Oea
.
le
sanction
économique
imposer
après
le
coup
de
état
militaire
lever
dès
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
.
le
système
,
ou
plus
exactement
le
centre
national
de
transfusion
sanguin
,
se engager
dans
un
voie
intermédiaire
,
avec
le
constitution
de
filiale
de
statut
lucratif
qui
assurer
le
gestion
de
le
secteur
industriel
.
secrétaire
général
de
le
conseil
de
état
en 1958
,
conseiller
technique
à
le
cabinet
de
de
Gaulle
,
il
se occuper
de
le
élaboration
de
le
constitution
de
le
v
république
.
sans
attendre
de
connaître
son
score
,
il
appeler
d'ores et déjà
à
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
,
y
comprendre
avec
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
,
dont
certain
de
le
thèse
ne
manquer
pas
de
écho
dans
son
rang
.
23 février
.
-
le
nouveau
constitution
,
qui
ouvrir
le
voie
à
le
multipartisme
,
approuver
par
référendum
avec
73,43
%
de
le
suffrage
exprimer
.
tout
celui
qui
répondre
à
le
critère
de
admission
entrer
à
le
école
de
police
.
&quot;
se agir
de
le
armée
,
il
indiquer
que
le
effectif
-
plus de
cinquante
mille
homme
actuellement
-
fixer
&quot;
en fonction de
le
mission
établir
par
le
constitution
:
défense
de
le
souveraineté
national
et
de
le
intégrité
territorial
&quot;
.
28 octobre
.
-
réforme
de
le
constitution
;
le
multiplicité
de
le
candidature
encourager
pour
le
élection
à
le
congrès
de
le
député
de
le
peuple
.
le
liberté
économique
de
le
producteur
être
entrée
dans
le
loi
,
le
liberté
de
entreprendre
,
le
privatisation
et
le
constitution
de
société
par
action
commencer
à
prendre force
.
il
se agir
là
,
surtout
,
de
un
encouragement
pour
le
dirigeant
de
le
Koweït
afin que
il
faire preuve
de
fermeté
face à
le
mouvement
démocratique
de
opposition
,
qui
réclamer
le
retour
à
un
vie
parlementaire
normal
,
le
abolition
de
le
censure
sur
le
presse
et
de
le
élection
sur la base de
le
constitution
de
1962
,
dont
certain
de
le
principal
disposition
suspendre
depuis
le
dissolution
de
le
assemblée
national
en 1985
.
sans
un
mot
aimable
pour
celui
que
le
dirigeant
orthodoxe
pékinois
considérer
comme
le
fossoyeur
de
le
communisme
,
le
agence
officiel
faire
remonter
le
phase
ultime
de
le
dégénérescence
de
le
Urss
à
le
abandon
,
le
15 mars 1990
,
de
le
clause
de
le
constitution
garantir
à
le
parti
communiste
le
monopole
de
le
pouvoir
.
il
en
se expliquer
dans
son
note
de
voyage
en
Amérique
latin
en 1911
:
&quot;
ce
être
un
constitution
républicain
.
ce
ne
être
pas en réalité
à
le
texte
même
de
le
constitution
que
on
devoir
ce
résultat
,
mais
à
le
vertu
civique
de
le
peuple
.
à
le
fond
,
le
constitution
ne
valoir
que
par
le
citoyen
;
sans
vertu
civique
,
on
ne
avoir
jamais
que
un
démocratie
de
façade
avec
,
de
le
autre
côté
,
tout
ce
que
vous
vouloir
et
aussi
ce
que
vous
ne
vouloir
pas
.
&quot;
Clemenceau
intervenir
alors
comme en
1888
:
constitution
de
un
groupe
interparlementaire
pour
le
défense
de
le
suffrage
universel
,
manifester
au pays
...
le
constitution
de
le
v
république
vouloir
donner
le
durée
et
le
continuité
à
le
gouvernement
pour
lui
permettre
de
agir
,
et
le
France
en
profiter
.
il
être
le
auteur
de vers
le
nouveau
république
ou
comment
réformer
le
constitution
(
grasset
)
.
à
en
croire
Jacques
Chirac
,
qui
vouloir
&quot;
changer
le
république
&quot;
,
ou
Valéry
Giscard
de
Estaing
,
qui
vouloir
moderniser
le
démocratie
français
,
ce
être
le
dogme
gaulliste
de
le
constitution
de
1958
,
intouchable
jusqu'ici
,
qui
se effondrer
.
et
le
président
de
le
république
avoir
beau
jeu
de
vouloir
le
prendre
à
le
mot
,
eux
qui
ne
faire
rien
pour
réformer
notre
constitution
dans
le
longue
année
où
il
être
à
le
pouvoir
,
lui
qui
,
à
le
inverse
et
dès
1958
,
ne
cacher
jamais
son
réserve
et
même
son
opposition
à
notre
règle
institutionnel
.
avant
le
réforme
de
le
constitution
,
un
autre
mur
se effondrer
,
un
autre
dogme
connaître
son
fin
:
celui
de
le
mode
de
scrutin
.
ah
!
que
il
être
doux
de
entendre
Bernard
Pons
,
le
président
de
le
groupe
gaulliste
de
le
assemblée
national
,
expliquer
publiquement
que
il
être
urgent
de
réformer
le
mode
de
scrutin
pour
y
injecter
un
bon
dose
de
proportionnel
quand
,
depuis
trente-trois
an
,
tout le
gaulliste
nous
expliquer
non
seulement
que
hors
de le
système
majoritaire
il
ne
y
a point
de
salut
,
mais
,
même
,
que
ce
mode
de
scrutin
là
lier
,
de fait
,
congénitalement
à
le
constitution
de
1958
...
ce
être
en
juriste
encore
que
il
prendre position
dans
le
discussion
sur
le
fameux
article
6 de le
constitution
qui
garantir
à
le
Pc
le
monopole
de
le
pouvoir
.
il
regarder
le
incessant
entreprise
de
le
politique
,
hériter
de
un
très
ancien
tradition
,
pour
maintenir
le
pouvoir
judiciaire
en
tutelle
,
et
,
dans
le
remous
de
notre
histoire
,
notre
facile
recours
à
&quot;
le
exceptionnel
&quot;
,
encore
présent
dans
notre
constitution
,
de
où
venir
loi
de
exception
et
juridiction
de
exception
.
il
inculper
de
constitution
de
bande
armer
et
de
trafic
international
de
arme
.
alors que
de
le
bureau
de
vote
installer
en
France
pour
le
élection
présidentiel
ou
le
référendum
sur
le
constitution
algérien
,
le
parcours
de
le
électeur
semer
,
cette fois
,
de
obstacle
.
le
23 décembre
,
date
de
le
promulgation
de
le
constitution
,
voter
par
référendum
un
an
plus
tôt
,
dix-sept
loi
entrer
en vigueur
,
qui
autoriser
,
notamment
,
le
parti
politique
et
le
liberté
de
expression
.
ni
le
appel
inattendu
à
Edith
cresson
pour
remplacer
Michel
Rocard
à
le
tête
de
le
gouvernement
,
ni
le
annonce
tardif
de
un
révision
de
le
constitution
et
de
le
loi
électoral
,
ni
le
accent
mettre
sur
le
Europe
,
ni
le
soudain
réconciliation
de
le
différent
&quot;
courant
&quot;
de
le
parti
socialiste
,
ni
le
division
de
un
droite
incapable
de
se entendre
sur
le
nom
de
un
candidat
à
le
présidence
ne
faire
remonter
le
cote
de
un
homme
qui
devenir
,
mettre à part
Deng
,
Fidel
et
Kim
Il-sung
,
le
doyen
de
ancienneté
de
le
principal
chef
de
état
de
le
planète
et
qui
subir
en
plein
le
phénomène
classique
de
le
usure
de
le
pouvoir
.
le
chancelier
faire allusion
à
le
disposition
de
le
constitution
que
invoquer
le
sociaux-démocrates
et
certain
membre
de
le
coalition
pour
se opposer
à
tout
participation
allemand
à
un
opération
militaire
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
en vertu de
ce
approche
,
il
décider
notamment
le
semaine
dernier
que
le
destroyer
allemand
Hamburg
,
qui
croiser
dans
le
Adriatique
,
ne
prendre
pas
part
à
le
arraisonnement
de
navire
soupçonner
de
violer
le
embargo
imposer
à
le
Serbie
et
à
le
Monténégro
,
bien que
le
Onu
autoriser
ce
renforcement
de
le
contrôle
.
-
de
même
,
si
monsieur
Eltsine
agir
conformément à
le
constitution
en
nationaliser
le
bien
fournir
à
le
Pcus
par
le
ressource
de
le
état
,
il
avoir tort
de
enlever
à
le
partir
le
avoir
constituer
à l'origine
par
son
militant
,
un
distinction
qui
fournir
théoriquement
un
prétexte
à
de
nouveau
et
interminable
argutie
,
cette fois
devant
le
justice
ordinaire
.
le
Elysée
faire
connaître
,
lundi 30 novembre
au début de
le
soirée
,
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
annoncer
par
monsieur
François
Mitterrand
le
10 novembre 1991
et
dont
il
indiquer
,
le
9 novembre
dernier
,
que
il
le
rendre
publique
le
30 novembre
au plus tard
.
ce
comité
disposer
de
deux
mois
et
demi
,
jusque à
le
15 février
,
pour
remettre
son
conclusion
à
le
chef
de
le
état
,
qui
saisir
le
parlement
,
alors
,
de
un
projet
de
révision
de
le
constitution
.
monsieur
François
Mitterrand
faire
connaître
son
proposition
de
réforme
de
le
constitution
&quot;
assurer
un
meilleur
équilibre
de
le
pouvoir
,
améliorer
le
garantie
de
le
indépendance
de
le
magistrat
et
renforcer
le
droit
de
le
citoyen
&quot;
&quot;
je
avoir
le
honneur
de
vous
adresser
le
texte
de
le
proposition
de
révision
de
le
constitution
que
je
entendre
soumettre
à
le
examen
de
un
comité
consultatif
,
composer
de
personnalité
dont
le
liste
arrêter
en
conseil
de
le
ministre
.
&quot;
à
le
voir
de
le
conclusion
de
le
comité
,
qui
me
parvenir
au plus tard
le
15 février
,
je
saisir
le
parlement
de
un
projet
de
loi
porter
révision
de
le
constitution
.
ce
lettre
suivre
de
le
&quot;
proposition
de
réforme
de
le
constitution
&quot;
que
voici
:
le
constitution
fixer
celui
-ci
à
sept
an
et
autoriser
son
renouvellement
.
&quot;
introduire
dans
le
constitution
le
création
de
le
commission
de
enquête
et
de
contrôle
,
alors que
elle
ne
prévoir
que
par
un
loi
ordinaire
.
&quot;
le
constitution
confier
à
le
autorité
judiciaire
le
haut
mission
de
protéger
le
liberté
individuel
.
&quot;
b
)
interdire
qu'
à
le
faveur
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
le
ministre
exposer
constamment
à
devoir
se justifier
devant
le
juge
de
leur
activité
ministériel
.
on
se demander
si
il
ne
falloir
pas
intégrer
dans
le
constitution
de
le
institution
qui
ne
exister
pas
en 1958
et
qui
avoir
pour
mission
de
préserver
le
liberté
et
le
droit
individuel
:
médiateur
,
commission
national
informatique
et
liberté
,
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
,
etc.
le
titre
de
le
constitution
,
ainsi que
son
article
1
,
5
,
11
,
70
,
76
à
88
et
90
à
92
modifier
ou
abroger
pour
tenir compte
de
le
disparition
de
le
communauté
et
de
le
disposition
transitoire
devenir
sans
objet
.
monsieur
Mitterrand
rendre publique
,
lundi 30 novembre
,
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
que
il
adresser
,
le
même
jour
,
à
le
président
de
le
assemblée
national
,
de
le
sénat
et
de
le
conseil
constitutionnel
.
ce
être
un
véritable
marche
arrière
que
en fait
il
proposer
:
un
retour
à
un
régime
parlementaire
&quot;
rationaliser
&quot;
,
que
croire
inventer
le
rédacteur
de
le
constitution
initial
de
le
v
république
,
mais
qui
ne
appliquer
,
en réalité
,
jamais
:
d'abord
de
le
seul
fait
de
le
personnalité
de
le
général
de
Gaulle
,
puis
à cause de
le
bouleversement
entraîner
par
le
élection
de
le
chef
de
le
état
à
le
suffrage
universel
,
enfin
de
le
fait
de
le
conversion
de
le
classe
politique
français
à
le
système
majoritaire
,
sous
le
contrainte
de
le
mode
de
scrutin
législatif
.
de surcroît
,
il
se appuyer
sur
le
légitimité
issu
de
ce
réforme
pour
chercher
à
renforcer
le
prérogative
de
le
chef
de
le
état
,
ou
plus
exactement
pour
proposer
de
inscrire
dans
le
constitution
de
le
pouvoir
que
seul
le
pratique
lui
accorder
.
certes
,
il
expliquer
que
il
falloir
clarifier
le
rôle
respectif
de
le
président
de
le
république
et
de
le
premier
ministre
,
mais
il
ne
dire
pas
que
ce
être
pour
donner
à
ce
dernier
le
moyen
de
appliquer
le
article
20 de le
actuel
constitution
,
qui
indiquer
que
&quot;
le
gouvernement
déterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
monsieur
François
Mitterrand
faire
connaître
son
proposition
de
réforme
de
le
constitution
un
assemblée
unique
dans
chaque
dom
?
monsieur
François
Mitterrand
faire
connaître
son
proposition
de
réforme
de
le
constitution
&quot;
le
couperet
&quot;
de
le
article
49
-
3
monsieur
François
Mitterrand
faire
connaître
son
proposition
de
réforme
de
le
constitution
le
saisine
&quot;
direct
&quot;
de
le
conseil
constitutionnel
le
étape
de
le
sénat
,
qui
avoir
le
même
pouvoir
que
le
assemblée
lorsque
il
se agir
de
modifier
le
constitution
,
être
plus
délicat
.
monsieur
Rocard
se voir
dans
le
impossibilité
de
faire
adopter
un
texte
identique
par
le
deux
assemblée
,
et
le
révision
de
le
constitution
enterrer
.
monsieur
François
Mitterrand
faire
connaître
son
proposition
de
réforme
de
le
constitution
le
champ
de
le
référendum
alors que
il
indiquer
un
an
plus
tôt
,
en mai 1983
,
lors de
le
pélerinage
de
Solutré
,
que
il
ne
disposer
pas
&quot;
de
le
majorité
nécessaire
pour
engager
un
réforme
de
le
constitution
&quot;
,
juger
d'ailleurs peu
&quot;
urgent
&quot;
,
monsieur
Mitterrand
annoncer
que
il
aller
saisir
le
parlement
de
un
projet
de
révision
constitutionnel
afin de
permettre
à
le
président
de
le
république
,
&quot;
lorsque
il
le
juger
utile
et
conforme
à
le
intérêt
de
le
pays
,
de
consulter
le
Français
sur
le
grand
question
qui
concerner
ce
bien
précieux
,
inaliénable
,
que
être
le
liberté
publique
&quot;
.
en application de
le
article
89 de le
constitution
,
le
texte
de
loi
permettre
de
faire
approuver
par
référendum
(
le
article
11
)
le
projet
de
loi
&quot;
concerner
le
garantie
fondamental
de
le
liberté
publique
&quot;
,
soumettre
à
le
sénat
,
qui
le
repousser
une première fois
le
8 août
,
puis
,
de nouveau
,
le
5 septembre
,
après
le
vote
positif
de
le
assemblée
national
le
25 août
.
monsieur
François
Mitterrand
faire
connaître
son
proposition
de
réforme
de
le
constitution
le
haut
cour
:
un
exception
monsieur
François
Mitterrand
faire
connaître
son
proposition
de
réforme
de
le
constitution
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
:
un
symbole
Jean-louis
Laville
,
sociologue
et
économiste
à
le
Crida-lsci
(
Cnrs
,
Paris
)
,
qui
être
sans doute
l'un de le
meilleur
observateur
de
ce
qui
être
ainsi
en train de
émerger
,
proposer
pour son part
le
constitution
de
un
nouveau
type
de
entreprise
que
il
voir
peu
à
peu
poindre
.
mais
maître
Garaud
maintenir
son
constitution
de
partie
civil
en
se abriter
derrière
le
loi
qui
lui
en
donner
le
droit
.
le
proposition
de
le
président
de
le
république
sur
le
réforme
de
le
constitution
cinq
mois
de
article
16
le
proposition
de
le
président
de
le
république
sur
le
réforme
de
le
constitution
le
&quot;
domaine
réserver
&quot;
car
ce
être
sur
le
nature
même
-
présidentiel
ou
parlementaire
-
de
le
régime
fonder
par
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
que
,
très
vite
,
se développer
le
controverse
.
monsieur
François
Mitterrand
faire
connaître
son
proposition
de
réforme
de
le
constitution
le
budget
social
de
le
nation
le
proposition
de
le
président
de
le
république
sur
le
réforme
de
le
constitution
le
avis
de
un de le
conseiller
de
le
chef
de
le
état
monsieur
charasse
:
un
&quot;
clarification
&quot;
le
proposition
de
le
président
de
le
république
sur
le
réforme
de
le
constitution
Georges
Pompidou
et
le
mandat
présidentiel
monsieur
Mitterrand
se référer
,
dans
son
proposition
,
à
le
tentative
de
1973
,
mais
,
en tout état de cause
,
intégrer
dans
un
réforme
plus
ample
de
le
constitution
,
le
réduction
de
le
durée
de
le
mandat
ne
accomplir
comme
un
simple
achèvement
,
à
le
congrès
,
de
le
révision
entamer
par
Pompidou
.
après
le
proposition
de
monsieur
François
Mitterrand
le
opposition
refuser
de
entrer
dans
le
mécanisme
de
le
réforme
de
le
constitution
en
répondre
sur
France
2
à
monsieur
François
Mitterrand
qui
,
trois
jours
auparavant
,
confirmer
son
intention
de
réformer
le
constitution
et
fixer
le
date
butoir
de
le
30 novembre
pour en
donner
le
contenu
,
le
président
de
le
Udf
déterminer
publiquement
le
ligne
de
conduite
de
le
droite
.
monsieur
Jacques
Chaban
Delmas
être
moins
sévère
,
qui
déclarer
mardi
matin
,
sur
France-inter
,
que
le
proposition
de
le
chef
de
le
état
&quot;
ne
altérer
pas
le
nature
de
le
constitution
&quot;
.
le
proposition
de
le
président
de
le
république
sur
le
réforme
de
le
constitution
le
jeu
et
le
chandelle
le
mitterrandolâtres
discerner
dans
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
présenter
par
le
président
de
le
république
le
aboutissement
logique
de
un
démarche
rester
cohérent
sous
de le
apparence
paradoxal
.
en
témoigner
sans
aucun
ambiguïté
,
d'une part
,
son
injonction
à
le
futur
comité
consultatif
-
dont
le
composition
arrêter
mercredi 2 décembre
par
le
conseil
de
le
ministre
,
-
qui
présenter
son
conclusion
&quot;
au plus tard
le
15 février
&quot;
,
afin que
le
parlement
saisir
de
un
projet
de
loi
porter
révision
de
le
constitution
dès
le
renouvellement
de
le
assemblée
national
,
et
,
d'autre part
,
son
prudence
sur
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
,
le
expression
de
son
simple
&quot;
préférence
&quot;
pour
un
mandat
de
six
an
le
mettre
provisoirement
à l'abri de
le
sommation
de
le
opposition
,
qui
faire
tout
pour
le
conduire
à
se appliquer
tout
réduction
éventuel
.
contre
le
avis
de
le
gouvernement
,
le
parlement
koweïtien
approuver
,
mardi 1 décembre
,
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
charger
de
définir
le
responsabilité
lors de
le
invasion
irakien
et
de
entendre
,
si
nécessaire
,
de
le
dirigeant
de
le
émirat
.
le
conseil
de
le
ministre
adopter
,
mercredi 2 décembre
,
le
décret
arrêter
le
composition
de
le
comité
consultatif
qui
charger
de
présenter
à
monsieur
François
Mitterrand
,
&quot;
au plus tard
le
15 février
&quot;
,
le
recommandation
que
il
juger
utile
sur
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
présenter
lundi
soir
30 novembre
par
le
président
de
le
république
(
lire
notre
information
page
27
)
.
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
le
conseil
de
le
ministre
nommer
le
membre
de
le
comité
consultatif
toujours
dans le domaine de
le
symbole
,
figurer
le
volonté
présidentiel
de
adapter
,
légèrement
,
le
constitution
à
le
décentralisation
,
en
ajouter
le
région
à
le
liste
de
le
collectivité
territorial
de
le
république
.
or
,
aujourd'hui
,
son
membre
ne
utiliser
pas
tout le
possibilité
que
lui
accorder
le
constitution
de
le
v
république
.
doter
le
Europe
de
le
chaînon
de
communication
qui
lui
manquer
,
ce
ne
être
pas
renouveler
un
vieux
politique
de
relance
keynésien
par
le
consommation
,
ce
ne
être
pas
prendre
un
risque
inflationniste
et
tourner
le
dos
à
le
stabilité
monétaire
nécessaire
à
le
constitution
de
un
monnaie
unique
.
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
le
suppléant
il
modifier
le
article
25 de le
constitution
,
qui
fixer
,
en
son
deuxième
alinéa
,
&quot;
le
condition
dans
lequel
élire
le
personne
appeler
à
assurer
,
en cas de
vacance
de
le
siège
,
le
remplacement
de
le
député
ou
de
le
sénateur
jusque à
le
renouvellement
général
ou
partiel
de
le
assemblée
à
lequel
il
appartenir
&quot;
.
en
rendre compte
de
le
travail
de
le
conseil
de
le
ministre
réunir
mercredi 2 décembre
,
qui
venir
de
formaliser
le
création
de
un
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
et
de en
nommer
le
membre
,
monsieur
Louis
Mermaz
,
ministre
charger
de
le
relation
avec
le
parlement
et
porte-parole
de
le
gouvernement
,
expliquer
que
ce
comité
donner
&quot;
son
avis
sur
le
proposition
de
révision
de
le
constitution
rendre
publique
par
le
président
de
le
république
&quot;
en
faire
&quot;
de
le
proposition
viser
à
assurer
un
meilleur
équilibre
de
le
pouvoir
,
à
améliorer
le
garantie
de
le
indépendance
de
le
magistrat
,
à
renforcer
le
droit
de
le
citoyen
&quot;
.
juger
que
le
Csa
avoir
&quot;
besoin
de
temps
pour
se installer
et
convaincre
&quot;
,
elle
souhaiter
que
le
réforme
engager
permettre
de
inscrire
le
institution
dans
le
constitution
,
concrétiser
ainsi
un de le
souhait
de
le
lettre
à
tout le
Français
de
monsieur
François
Mitterrand
en 1988
.
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
le
réaction
monsieur
Chirac
:
&quot;
un
nouveau
tentative
de
diversion
et
de
division
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
présenter
,
lundi 30 novembre
,
par
monsieur
François
Mitterrand
susciter
de
premier
réaction
prudent
dans
le
rang
socialiste
.
ainsi
monsieur
Michel
Rocard
mettre en garde
il
,
mardi 1 décembre
,
contre
tout
précipitation
.
&quot;
le
réforme
de
le
constitution
,
je
ne
être
pas
sûr
que
il
falloir
le
accélérer
.
avant
que
le
bureau
exécutif
de
le
Ps
ne
donner
son
avis
sur
ce
proposition
de
réforme
,
monsieur
Laurent
Fabius
estimer
,
mardi
soir
,
au cours de
un
débat
avec
monsieur
Philippe
Séguin
sur
France
2
,
que
&quot;
le
débat
ne
être
pas
de
savoir
si
ce
être
le
moment
ou
non
de
réviser
le
constitution
mais
de
savoir
si
ce
être
bon
ou
pas
bon
pour
le
France
&quot;
.
&quot;
le
France
perdre
son
temps
&quot;
,
lui
rétorquer
le
député
Rpr
de
le
Vosges
,
qui
repousser
un
éventuel
réforme
aprés
le
élection
présidentiel
de
1995
,
&quot;
période
de
sérénité
qui
être
le
plus
propice
&quot;
.
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
on
ne
aller
pas
réveillonner
là-dessus.
.
à
trois
mois
de
élection
législatif
qui
changer
le
majorité
politique
de
le
assemblée
national
et
envoyer
un certain nombre de
entre
eux
à
le
tête
de
le
ministère
,
le
député
de
le
opposition
affirmer
,
mardi 1 décembre
,
avoir
mieux
à
faire
que
de
commenter
le
proposition
présidentiel
de
réforme
de
le
constitution
.
&quot;
une fois
de
plus
,
le
président
Mitterrand
essayer
de
faire
de le
trapèze
voler
pour
amuser
le
galerie
,
mais
il
ne
amuser
plus
personne
&quot;
,
affirmer
,
péremptoire
,
monsieur
Bernard
Pons
,
président
de
le
groupe
Rpr
de
le
assemblée
national
,
avant de
juger
ce
proposition
de
révision
&quot;
nul
et
non
avenu
&quot;
.
comment
le
chef
de
le
état
espérer
il
être
crédible
,
se interroger
en
écho
monsieur
Pierre
Méhaignerie
,
président
de
le
Cds
,
puisque
,
&quot;
pendant
vingt
an
,
il
se opposer
à
le
constitution
,
pendant
onze
an
il
ne
faire
rien
à
le
pouvoir
pour
changer
ce
qui
devoir
le
être
&quot;
?
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
rendre
publique
le
30 novembre
par
monsieur
François
Mitterrand
apparaître
comme
un
écho
lointain
de
le
critique
que
ce
adversaire
résoudre
de
le
v
république
-
jusque à
son
élection
à
le
Elysée
en 1981
-
formuler
contre
le
régime
mettre en place
par
le
général
de
Gaulle
en 1958
.
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
monsieur
Mitterrand
être
un
opposant
résoudre
à
le
v
république
jusque en
1981
il
souhaiter
parfois
,
sans
le
obtenir
,
le
modification
de
certain
disposition
de
le
constitution
de
1946
,
notamment
le
titre
viii
,
consacrer
à
le
union
français
,
mais
il
ne
mettre en cause
pas
le
fonctionnement
de
le
régime
,
ni
son
caractère
éminemment
parlementaire
,
malgré
le
crise
gouvernemental
qui
secouer
de
plus
en
plus
fréquemment
le
édifice
bâtir
,
à la libération
,
contre
le
voeu
de
le
général
de
Gaulle
.
dans
mon
part
de
vérité
,
en 1969
,
il
préciser
:
&quot;
si
je
voter
contre
le
constitution
,
ç'a
être
davantage
contre
le
contexte
que
contre
le
texte
,
cependant
discutable
.
&quot;
ce
être
en partie
le
référendum
de
1962
,
instituer
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
,
qui
,
à
le
oeil
de
monsieur
Mitterrand
,
renforcer
le
conception
&quot;
dictatorial
&quot;
de
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
état
en
France
.
analyser
plusieurs
article
de
le
constitution
,
il
demander
:
&quot;
comment
se étonner
que
le
v
république
soit
passer
de
le
stade
de
le
régime
parlementaire
à
celui
de
un
monarchie
limiter
,
avant de
parvenir
au stade de
un
régime
de
pouvoir
personnel
?
&quot;
et
il
ajouter
:
&quot;
le
domaine
suprême
ruiner
le
république
&quot;
,
dénoncer
ce
que
il
appeler
&quot;
un
régime
de
autorité
et
de
irresponsabilité
&quot;
,
alors que
il
souhaiter
&quot;
un
régime
de
liberté
et
de
équilibre
&quot;
.
aussitôt
après
son
élection
à
le
présidence
de
le
république
,
monsieur
Mitterrand
,
dans
son
message
à
le
parlement
de
le
8 juillet 1981
,
affirmer
:
&quot;
je
attendre
de le
institution
,
de
tout le
institution
,
que
elle
participer
à
le
oeuvre
de
redressement
national
.
&quot;
il
évoquer
,
pour
y
réussir
,
le
nécessité
de
établir
un
équilibre
de
le
pouvoir
conforme
à
le
constitution
,
être
en
restituer
à
le
assemblée
le
rôle
qui
lui
revenir
dans
un
régime
parlementaire
,
soit
en
conférer
à
le
indépendance
de
le
pouvoir
judiciaire
le
garantie
indispensable
&quot;
.
bien que
ne
contenir
pas
dans
le
&quot;
110
proposition
&quot;
,
le
tentative
de
réformer
le
constitution
pour
élargir
le
champ
de
application
de
le
référendum
,
faire
en 1984
dans
un
climat
dominer
par
le
controverse
sur
le
école
libre
,
ne
aboutir
,
le
sénat
bloquer
le
procédure
parlementaire
engager
par
le
chef
de
le
état
.
avec
plus de
précision
,
il
proposer
de
introduire
dans
le
constitution
le
conseil
supérieur
de
le
audiovisuel
,
comme
y
inscrire
le
conseil
constitutionnel
et
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
.
le
réforme
de
le
constitution
monsieur
Georges
Vedel
présider
le
comité
consultatif
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 2 décembre
adopter
le
décret
créer
le
comité
consultatif
charger
de
soumettre
à
le
président
de
le
république
,
&quot;
au plus tard
le
15 février 1993
&quot;
,
de
le
recommandation
sur
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
présenter
,
lundi 30 novembre
,
par
monsieur
François
Mitterrand
.
mais
,
sur
le
point
le
plus
délicat
-
le
constitution
de
le
union
,
-
le
direction
de
le
Fen
jouer
d'ores et déjà
le
prudence
et
parler
de
&quot;
laisser
à
le
syndicat
le
temps
de
un
réflexion
plus
pousser
&quot;
,
comme
le
annoncer
en
préambule
monsieur
roux
.
en outre
,
le
communiqué
,
qui
préconiser
le
constitution
de
un
tribunal
international
&quot;
pour
tenter
de
punir
quiconque
convaincre
de
crime
contre
le
humanité
et
de
crime
de
guerre
&quot;
,
avertir
le
serbe
que
il
tenir
pour
responsable
de
leur
&quot;
crime
de
guerre
&quot;
.
le
conseil
de
le
ministre
approuver
,
mercredi 2 décembre
,
le
décret
créer
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
.
ce
comité
charger
de
donner
son
avis
,
de
ici
à
le
15 février 1993
,
sur
le
proposition
de
révision
de
le
constitution
que
le
président
de
le
république
rendre
publique
le
30 novembre
.
le
révision
de
le
constitution
le
comité
consultatif
créer
officiellement
le
révision
de
le
constitution
le
comité
consultatif
créer
officiellement
un
composition
incontestable
presser
par
le
temps
,
monsieur
François
Mitterrand
lancer
sans
tarder
le
procédure
qui
lui
permettre
de
déposer
sur
le
bureau
de
le
assemblée
national
,
avant
le
élection
législatif
de
le
mois
de
mars
,
son
projet
de
révision
de
le
constitution
.
mais
si
de
le
retard
prendre
sans
inconvénient
sur
ce
aspect
particulier
(
le
rapport
,
qui
remettre
le
15 octobre 1992
,
ne
le
être
que
le
15 janvier 1993
)
,
puisque
le
premier
ministre
promettre
que
le
réforme
proposer
ne
mettre en oeuvre
pas
pour
le
élection
de
mars
,
il
ne
en
être
pas
de
même
pour
le
révision
de
le
constitution
:
le
président
de
le
république
ne
la
déposer
sur
le
bureau
de
le
parlement
que
tant que
il
assurer
de
le
collaboration
de
le
gouvernement
.
aprés
le
échec
en octobre
de
le
référendum
sur
le
réforme
de
le
constitution
,
le
gouvernement
conservateur
de
monsieur
Mulroney
,
dont
le
popularité
se user
fortement
en huit
an
de
pouvoir
,
promettre
de
faire
de le
économie
son
absoudre
priorité
.
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
par
ce
ultime
vote
,
le
sénateur
interdire
à
monsieur
Collor
,
comme
le
prévoir
le
constitution
,
tout
fonction
électif
ou
publique
pour
le
huit
année
à
venir
.
outre
le
réforme
de
le
mode
de
scrutin
pour
le
élection
législatif
,
le
ami
de
monsieur
Waechter
souhaiter
que
le
sénat
élire
à
le
proportionnel
dans le cadre de
circonscription
régional
.
&quot;
il
falloir
que
le
mot
&quot;
région
&quot;
soit
introduire
dans
le
constitution
&quot;
,
souligner
le
porte-parole
de
le
vert
.
Afrique
de
le
sud
:
rappeler
à
le
gouvernement
et
à
le
Anc
que
il
falloir
compter
avec
lui
le
chef
de
le
Inkhata
proposer
le
constitution
de
un
état
autonome
au sein de
un
fédération
&quot;
il
se agir
de
lapremière
constitution
pluraliste
et
démocratique
de
Afrique
de
le
sud
&quot;
,
estimer
monsieur
Buthelezi
en
commenter
son
nouveau
projet
,
préciser
que
le
texte
présenter
à
le
autorité
de
le
natal
et
de
le
Kwazulu
pour
approbation
,
avant de
soumettre
à
référendum
,
dans
le
région
.
monsieur
Buthelezi
prévenir
d'emblée
que
ce
nouveau
constitution
régional
appliquer
&quot;
indépendamment
de
le
négociation
constitutionnel
en
Afrique
de
le
sud
&quot;
.
le
Cp
considérer
que
le
décision
de
le
Kwazulu
être
&quot;
de
un
extrême
importance
&quot;
et
être
prise en considération
dans
le
négociation
sur
un
futur
constitution
.
le
trente-neuf
condamner
reconnaître
coupable
de
appartenir
à
de le
&quot;
organisation
viser
à
renverser
le
régime
,
à
assassiner
de
le
responsable
,
à
paralyser
le
constitution
et
le
loi
par
le
terrorisme
&quot;
,
et
de
&quot;
posséder
de le
arme
et
de le
explosif
&quot;
.
si
le
condition
de
éligibilité
réduire
à
le
minimum
(
2
)
,
le
constitution
de
le
liste
prud'homal
relever
en effet souvent
de le
tour
de force
.
ce
être
le
docteur
Henri
Leclerc
(
le
légume
de
France
)
qui
citer
un
cuisinière
affirmer
:
&quot;
salsifis
et
scorsonère
,
ce
être
bonnet
blanc
et
blanc
bonnet
!
&quot;
le
brave
femme
avoir raison
quant à
le
constitution
chimique
et
à
le
goût
(
encore
que
le
salsifis
proposer
un
peu
plus de
matière
gras
mais
moins de
sucre
)
,
mais
grandement
tort
quant à
le
apparence
:
le
salsifis
être
blond
et
le
scorsonère
noir
.
&quot;
en dehors de
le
mort
et
de
le
perte
matériel
,
le
conséquence
de
le
27 novembre
être
tout
positif
pour
le
gouvernement
&quot;
,
soutenir
pour son part
monsieur
Nelson
Socorro
,
le
procureur
général
de
le
république
et
l'un de le
proche
de
le
président
.
&quot;
pour
le
deuxième
fois
,
le
force
armer
avoir
le
pouvoir
à portée de
main
,
et
elle
respecter
pourtant
le
constitution
&quot;
,
ajouter
il
.
il
refuser
aussi
de
débattre
de
le
candidature
à
le
poste
de
premier
ministre
avant de
examiner
le
amendement
à
le
constitution
concerner
le
pouvoir
exécutif
.
aucun
homme
politique
français
ne
envisager
de
se engager
sur
ce
frontière
se
il
ne
assurer
pas
de
ce
deux
visa
.
&quot;
se agir
de
le
primaire
pour
le
élection
présidentiel
,
monsieur
Léotard
ne
cacher
pas
son
&quot;
scepticisme
&quot;
.
&quot;
on
essayer
de
résoudre
un
problème
qui
toucher
deux
personne
sur
cinquante-cinq
million
de
Français
,
déclarer
il
,
en
construire
un
processus
compliquer
et
probablement
irréalisable
,
alors que
le
constitution
organiser
sagement
ce
compétition
.
&quot;
&quot;
je
considérer
que
avec
le
primaire
on
enlever
à
le
peuple
le
choix
de
son
ou
de
son
candidat
pour
le
confier
à
le
parti
,
ajouter
il
(
...
)
.
le
motif
de
ce
émoi
,
ce
être
que
le
congrès
,
refuser
de
examiner
en priorité
,
comme
le
demander
monsieur
Eltsine
,
le
candidature
de
monsieur
Egor
Gaïdar
à
le
poste
de
premier
ministre
,
entreprendre
de
procéder
à
le
modification
de
le
constitution
.
premier
difficulté
dans
le
constitution
de
le
union
:
qui
marier
avec
qui
?
un
façon
de
marquer
un
étape
,
expliquer
madame
le
Gall
,
vers
&quot;
le
constitution
de
un
mouvement
syndical
réformiste
à
le
plan
confédéral
&quot;
avec
Fo
et
le
Cfdt
.
un
horizon
lointain
qui
risquer
de
laisser
pour longtemps
le
Fen
face à
elle
même
.
ce
ne
être
pas
affaire
de
talent
;
Althusser
,
on
le
voir
dans
ce
carnet
,
ne
en
priver
pas
pour
le
style
;
ce
être
affaire
de
constitution
et
de
choix
.
France
:
préalable
à
le
ratification
proprement
dire
,
le
congrès
de
Versailles
(
député
et
sénateur
)
adopter
le
réforme
de
le
constitution
le
23 juin
.
Espagne
:
le
modification
de
le
constitution
nécessaire
pour
permettre
à
le
étranger
membre
de
le
communauté
de
être
candidat
à
le
élection
approuver
le
22 juillet
par
le
chambre
et
le
30 de le
même
mois
par
le
sénat
.
un
modification
de
le
constitution
introduire
pour
permettre
le
droit
de
vote
de
le
citoyen
de
le
Cee
.
Portugal
:
le
modification
préalable
de
le
constitution
adopter
le
17 novembre
par
le
parlement
(
droit
de
vote
de
le
étranger
de
le
Cee
à
le
élection
local
)
.
le
deux
homme
inculper
de
&quot;
faux
en
écriture
de
commerce
et
usage
&quot;
et
de
&quot;
discrimination
racial
rendre
plus
difficile
le
exercice
de
un
activité
économique
quelconque
dans
de le
condition
normal
&quot;
à la suite de
le
dépôt
de
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Frydman
,
ancien
administrateur
et
vice-président
de
Paravision
international
.
ce
être
sur
ce
chapitre
que
le
ancien
ministre
affirmer
son
acceptation
de
le
cohabitation
et
son
refus
de
le
système
de
le
primaire
.
&quot;
retrouver
un
état
,
ce
être
respecter
le
constitution
,
ce
est-à-dire
ne
pas
donner
un
réponse
personnel
à
un
question
national
&quot;
,
affirmer
il
avant de
préciser
que
,
dans
le
constitution
,
le
cohabitation
se appeler
&quot;
élection
législatif
&quot;
et
que
le
primaire
se appeler
&quot;
le
premier
tour
de
le
élection
présidentiel
&quot;
.
&quot;
pourquoi
vouloir
nous
être
plus
malin
que
le
général
de
Gaulle
et
le
père
fondateur
?
&quot;
,
interroger
il
.
et
quelque
semaines
plus
tard
,
le
même
procureur
général
ouvrir
un
information
contre
messieurs
.
Pezet
et
Sanmarco
,
et
non
contre
x
,
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
un
écologiste
marseillais
.
regrettable
,
le
dysfonctionnement
intervenir
dans
le
acheminement
de
le
carte
de
électeur
et
le
constitution
de
le
liste
de
émargement
ne
servir
de
prétexte
à
personne
.
monsieur
Lionel
Jospin
émettre
quelque
réserve
,
dimanche 6 décembre
,
à
le
&quot;
forum
&quot;
de
Radio-j
,
sur
plusieurs
aspect
de
le
proposition
de
réforme
de
le
constitution
faire
le
30 novembre
par
monsieur
François
Mitterrand
.
il
observer
que
le
référendum
être
un
forme
de
consultation
&quot;
de
un
maniement
difficile
dans
le
constitution
de
le
v
république
&quot;
.
monsieur
Jospin
estimer
que
le
réforme
de
le
institution
&quot;
aborder
avant
&quot;
,
mais
il
souligner
que
&quot;
le
ensemble
de
le
principal
responsable
politique
de
gauche
ou
de
droit
&quot;
avoir
,
&quot;
au cours de
le
dernier
mois
,
prendre position
en faveur de
un
certain
réforme
de
le
constitution
&quot;
.
&quot;
alors
,
dire
il
,
ne
chicaner
pas
le
modalité
ni
le
moment
,
et
engager
ce
discussion
!
&quot;
selon
le
ancien
ministre
,
le
président
de
le
république
&quot;
hésiter
peut-être
,
après
se être
lui
même
accommoder
de
ce
institution
pendant
douze
an
,
à
avoir
le
air
de
le
bousculer
&quot;
.
alors
Georges
Hage
parler
de
le
fonctionnement
de
le
institution
:
&quot;
je
aller
te
dire
un
truc
:
ce
être
un
piège
à
con
ce
constitution
!
un
accord
sur
un
modification
de
le
constitution
pour
limiter
le
droit
de
immigration
en
Allemagne
conclure
dans
le
nuit
de
le
dimanche
6
à
le
lundi 7 décembre
à
Bonn
,
entre
le
principal
parti
politique
représenter
à
le
parlement
.
il
manquer
cinq
voix
seulement
(
sur
plus de
950
votant
)
à
le
député
de
le
opposition
et
de
le
centre
pour
faire
adopter
,
samedi 5 mars
,
un
série
de
amendement
à
le
constitution
qui
contraindre
le
président
à
soumettre
à
le
parlement
le
nomination
à
tout le
ministère
essentiel
.
pour
réussir
à
inscrire
dans
le
constitution
leur
droit
de
regard
sur
le
formation
de
le
exécutif
,
le
&quot;
adversaire
&quot;
de
le
président
,
ou
plus
exactement
de
le
prééminence
de
le
président
sur
le
parlement
,
réunir
le
deux
tiers
de
le
inscrit
-
ce
est-à-dire
environ
le
trois
quart
de
le
député
présent
.
son
livre
présenter
le
différent
forme
de
intercommunalité
,
et
donc
le
district
,
auquel
il
attribuer
de le
qualité
comme
le
souplesse
de
constitution
ou
le
liberté
de
financement
.
de
là
à
prendre
son
parti
de
un
accumulation
de
responsabilité
tel
que
il
être
impossible
que
elle
assumer
convenablement
,
il
y
avoir
un
pas
qui
conduire
à
se demander
si
le
pouvoir
de
le
hôte
de
le
maison
Blanche
ne
définir
pas
de manière plus restrictif
,
ce
qui
être
d'ailleurs parfaitement
conforme
à
le
constitution
.
le
toilettage
de
le
constitution
que
il
proposer
aujourd'hui
paraître
singulièrement
en
retraire
par rapport à
son
position
de
autrefois
,
et
ne
fournir
guère
de
réponse
à
le
question
que
le
on
venir
de
se permettre
de
poser
.
mais
le
destruction
de
le
mosquée
être
un
coup
sévère
porter
à
le
concept
de
laïcité
,
pilier
de
le
constitution
de
le
union
indien
.
lors de
leur
sixième
journée
de
congrès
,
le
député
de
le
fédération
de
Russie
voter
,
lundi 7 décembre
,
de
nombreux
amendement
à
un
constitution
&quot;
brejnévienne
&quot;
déjà
passablement
revoir
et
corriger
et
qui
appeler
,
de toute manière
,
à
disparaître
.
le
congrès
décider
notamment
de
supprimer
tout
mention
de
le
ex
Urss
dans
le
constitution
et
de
y
inscrire
,
pour la première fois
,
le
notion
de
propriété
priver
,
y
comprendre
-
mais
avec
de le
condition
restrictif
-
sur
le
terre
.
le
second
étape
,
plus
délicat
,
à
savoir
le
démobilisation
et
le
constitution
de
un
nouveau
armée
mozambicaine
composé
de
soldat
gouvernemental
et
de
ancien
rebelle
,
puis
le
amorce
de
le
processus
électoral
,
prendre
un dizaine de
mois
.
saisir
en 1988
,
il
décider
le
4 juin
que
le
absence
de
le
deux
député
polynésien
ne
annuler
pas
le
scrutin
prévoir
pour
le
5 et 12 juin
car
celui
-ci
provoquer
par
un
dissolution
de
le
assemblée
national
en vertu de
le
article
12 de le
constitution
,
qui
prévaloir
sur
le
simple
loi
électoral
.
il
ne
soulever
même
pas
le
seul
objection
juridique
qui
valoir
,
à
savoir
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
le
dépôt
de
un
amendement
entraînant
&quot;
le
aggravation
de
le
charge
publique
&quot;
.
alors que
le
pays
de
le
tiers
monde
appeler
de
leur
voeu
le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
grand
&quot;
plus
respectueux
de
leur
aspiration
?
car
le
constitution
de
un
union
économique
et
monétaire
impliquer
que
le
membre
le
plus
riche
de
le
club
aider
le
plus
pauvre
à
rattraper
leur
retard
.
convaincre
que
il
ne
rétablir
son
crédit
sans
juger
,
monsieur
Fabius
demander
,
le
31 octobre
,
dans
ce
colonne
,
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
,
en
attendre
un
réforme
de
le
procédure
de
jugement
de
le
ministre
ou
ancien
ministre
.
le
opposition
refuser
de
réviser
le
constitution
pour
permettre
leur
traduction
devant
le
tribunal
ordinaire
,
monsieur
Mitterrand
en
tirer
le
conséquence
le
9 novembre
à la télévision
:
le
haut
cour
former
,
messieurs
.
Fabius
,
Hervé
et
madame
Dufoix
y
déférer
si
un
proposition
de
résolution
dans ce sens
adopter
.
selon
le
actuel
constitution
,
le
président
ne
avoir
pas
le
droit
de
organiser
un
référendum
,
mais
ce
obstacle
tourner
aisément
:
il
suffire
de
réunir
pour
cela
un million de
signature
,
et
monsieur
Eltsine
commencer
déjà
à
mobiliser
le
opinion
.
ce
restructuration
donner lieu
soit
à
le
constitution
de
grand
industriel
national
,
soit
à
de le
alliance
international
,
dont
le
société
franco-allemand
Eurocopter
être
un
exemple
.
le
constitution
bulgare
exclure
de
le
gouvernement
tout
personne
avoir
un
double
nationalité
,
annoncer
mercredi 9 décembre
,
le
présidence
de
le
république
.
-
alors que
le
Pakistan
concevoir
comme
un
état
islamique
,
le
Inde
à
le
écrasant
majorité
hindou
se donner
,
en 1950
,
un
constitution
laïque
.
aucun
de
le
vingt-cinq
état
composer
à
ce
jour
le
union
ne
échapper
à
ce
intervention
depuis
le
promulgation
de
le
constitution
,
en 1950
.
en
défier
ouvertement
son
parlement
,
monsieur
Eltsine
malmener
encore
un
peu
plus
un
constitution
de
plus
en
plus
dépasser
.
le
Allemagne
soutenir
le
opération
,
mais
&quot;
regretter
&quot;
que
son
constitution
lui
interdire
de
envoyer
de le
troupe
sur
place
.
ensuite
,
répondre
à
le
convocation
de
le
député
,
le
ministre
de
le
défense
et
de
le
sécurité
venir
à
le
tribune
tenir
de le
propos
rassurant
:
&quot;
le
tchekistes
&quot;
(
décidément
,
le
mot
on
le
vie
dur
)
ne
préparer
aucun
coup
de
état
&quot;
,
déclarer
le
ministre
de
le
sécurité
,
un
eltsinien
nommer
à
le
lendemain
de
le
échec
de
le
putsch
de
août 1991
.
&quot;
le
armée
rester
du côté de
le
loi
et
de
le
constitution
,
ajouter
le
général
Gratchev
,
ministre
de
le
défense
elle
ne
se laisser
pas
entraîner
dans
un
aventure
politique
.
&quot;
leur
effort
aboutir
en partie
vendredi
matin
,
monsieur
Eltsine
apposer
son
signature
à
un
texte
par
lequel
lui
même
et
le
Congrèss'engagent
à
&quot;
travailler
sur la base de
le
constitution
&quot;
,
et
appeler
le
population
de
le
Russie
à
ne
pas
se laisser
entraîner
dans
&quot;
le
violence
et
le
affrontement
&quot;
.
or
il
falloir
se souvenir
que
à
le
lendemain
de
le
annonce
par
messieurs
.
kohl
et
Mitterrand
de
le
constitution
de
un
corps
de
armée
franco-allemand
un
diplomate
américain
aujourd'hui
en
poste
auprès de
le
Otan
laisser
tomber
:
&quot;
Maastricht
être
mort
&quot;
.
à
le
même
moment
,
le
parlement
de
Tachkent
adopter
à
le
unanimité
un
nouveau
constitution
qui
,
tout en
renforcer
considérablement
le
pouvoir
de
le
président
islam
Karimov
,
garantir
entre autres
&quot;
le
liberté
de
opinion
et
de
circulation
&quot;
.
face à
le
hostilité
conjuguer
de
le
député
de
le
opposition
et
de
le
Pc
,
monsieur
Pierre
Bérégovoy
engager
,
dans
le
nuit
de
le
jeudi
10
à
le
vendredi 11 décembre
,
le
responsabilité
de
son
gouvernement
au titre de
le
article
49
-
3 de le
constitution
sur
le
projet
de
loi
créer
un
fonds
de
solidarité
vieillesse
,
présenter
par
messieurs
.
René
Teulade
,
ministre
de
le
affaire
social
et
de
le
intégration
,
et
Laurent
Cathala
,
secrétaire
de
état
à
le
famille
,
à
le
personne
âgé
et
à
le
rapatrié
.
pour
le
instant
,
quatre
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
constituer
,
qui
en
laisser
présager
de
autre
.
par exemple
,
pour
ce
qui
concerner
le
société
français
:
porter
un
autre
majorité
à
le
pouvoir
,
modifier
le
constitution
,
construire
le
Europe
à travers
le
marché
unique
?
le
article
26 de le
constitution
précis
que
un
membre
de
le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
durée
de
le
session
,
ou
arrêter
que
avec
le
autorisation
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
délit
&quot;
.
ce
être
le
drame
cent
fois
imaginer
,
parfois
vivre
,
toujours
amer
,
sinon
tragique
,
dans
son
épilogue
:
le
constitution
de
un
société
idéal
.
si
,
le
veille
,
il
rejeter
le
proposition
de
monsieur
Boris
Eltsine
viser
à
demander
à
le
peuple
de
trancher
,
par
référendum
,
entre
le
président
et
le
congrès
,
il
aller
plus
loin
en
adopter
un
amendement
à
le
constitution
interdire
purement
et
simplement
tout
référendum
porter
sur
&quot;
le
dissolution
ou
le
cessation
anticiper
de
le
organe
suprême
de
le
pouvoir
exécutif
,
législatif
ou
judiciaire
&quot;
.
le
président
de
le
république
rappeler
que
le
Etats-unis
,
se
il
être
prêt
à
de le
opération
aérien
,
ne
vouloir
pas
envoyer
de
soldat
sur le terrain
,
que
le
Allemagne
être
hors
jeu
en raison de
son
constitution
,
qui
lui
interdire
tout
engagement
hors
Otan
,
et
que
le
Grande-bretagne
être
hostile
à
tout
intervention
militaire
proprement
dire
en
Bosnie
.
un
référendum
sur
le
constitution
prévoir
aussi
pour
le
11 avril
prochain
.
au lieu de
savoir
à
qui
,
de
le
président
ou
de
le
congrès
,
le
&quot;
peuple
&quot;
confier
le
&quot;
conduite
de
le
pays
&quot;
,
il
se agir
de
se prononcer
sur
&quot;
le
principe
de
base
&quot;
de
le
futur
constitution
,
ce
qui
revenir
en un sens
à
le
même
,
mais
réduire
le
risque
de
dérapage
et
permettre
de
maintenir
le
institution
dans
un
cadre
à
peu
près
démocratique
.
1
)
référendum
le
11 avril 1993
sur
le
principal
disposition
de
le
constitution
,
adopter
par
le
parlement
&quot;
en
accord
avec
le
président
et
le
cour
constitutionnel
.
le
traité
de
le
fédération
inclure
dans
le
constitution
,
dont
le
projet
publier
le
31 mars 1993
.
immigration
en
Allemagne
:
un
accord
pour
modifier
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
conclure
le
7 décembre
à
Bonn
entre
le
principal
parti
politique
(
le
monde
de
le
8 décembre
)
.
est
maintenant
venir
le
temps
de
le
stabilisation
,
que
on
aller
nous
servir
à
tout le
sauce
.
&quot;
le
congrès
clore
son
session
lundi
soir
,
pour
se réunir
à nouveau
en avril
,
mois
durant
lequel
un
référendum
sur
le
constitution
rester
prévoir
.
le
troupe
de
le
Onu
présent
en
Bosnie
Herzégovine
condamner
actuellement
à
entériner
le
rapport
de
force
exister
sur le terrain
,
le
mesure
suivant
prendre
immédiatement
afin de
tester
le
volonté
de
Milosevic
et
de
le
milice
serbe
de
continuer
à
faire
monter
le
enchère
:
un
contrôle
rigoureux
de
le
espace
aérien
permettre
d'abord
de
mettre en place
un
interdiction
réel
de
le
vol
serbe
au-dessus de
le
Bosnie
,
comme
le
suggérer
le
douze
à
Edimbourg
;
le
constitution
de
zone
de
sécurité
défendre
par
le
force
de
le
Onu
,
et
le
protection
militaire
de
le
principal
corridor
géographique
et
de
le
dernier
ville
musulman
venir
empêcher
que
le
conquête
serbe
ne
parachever
;
enfin
le
déclaration
de
un
ultimatum
de
trente
jours
,
à
le
terme
duquel
le
embargo
sur
le
arme
lever
,
laisser
le
temps
à
le
Serbie
de
faire machine
arrière
.
ce
réforme
nécessiter
un
changement
de
le
constitution
,
qui
passer
par
un
accord
politique
de
le
coalition
avec
le
opposition
social
démocrate
(
Spd
)
.
-
je
penser
que
le
règle
définir
le
citoyenneté
allemand
,
figurer
dans
le
article
116 de le
constitution
,
être
mauvais
.
le
réfugier
évacuer
et
on
se mettre
à
discuter
de
le
modification
de
le
article
16 de le
constitution
.
dans
le
jours
qui
suivre
,
il
proposer
un
modification
de
le
constitution
afin que
le
ministre
ou
ancien
ministre
juger
par
le
tribunal
ordinaire
pour
de le
fait
relatif
à
le
exercice
de
leur
fonction
.
elle
demander
,
en outre
,
que
le
convocation
de
un
conférence
international
sur
le
somali
inscrire
à l'ordre de
le
jour
de
le
présent
session
de
le
assemblée
général
de
le
Onu
.
elle
déposer
aussi
un
projet
de
résolution
qui
viser
notamment
à
confier
à
un
assemblée
le
soin
de
rédiger
un
constitution
,
asseoir
sur
trois
principe
fondamental
:
&quot;
démocratie
,
liberté
et
justice
&quot;
.
le
comparaison
souvent
faire
avec
le
loi
constitutionnel
de
le
3 juin 1958
être
de
ce
point
de
vue
éclairant
:
celui
-ci
prévoir
le
recours
direct
à
le
citoyen
par
voie
référendaire
sur
le
projet
de
constitution
.
et
ce
être
le
peuple
français
qui
ratifier
,
le
28 septembre 1958
,
le
constitution
actuel
de
le
république
.
sans
parler
de
le
atteinte
porter
à
le
crédit
de
monsieur
Mitterrand
,
désavouer
par
le
député
socialiste
,
qui
ne
suivre
pas
le
conseil
que
il
lui
prodiguer
à
mot
couvrir
le
9 novembre
dernier
en
déclarant
:
&quot;
tant que
le
constitution
ne
réformer
pas
,
il
falloir
le
appliquer
.
(
...
)
je
penser
que
il
être
préférable
pour
quiconque
de
faire
valoir
son
défense
,
de
acquitter
.
&quot;
de même que
le
parlement
allemand
donner
à
Hitler
,
le
23 mars 1933
,
le
plein
pouvoir
de
abolir
le
démocratie
et
le
liberté
,
de
même
le
chambre
de
le
député
et
le
sénat
,
à
le
appel
de
leur
président
respectif
,
Edouard
Herriot
et
Jules
Jeanneney
,
avoir
il
,
réunir
en
assemblée
national
,
voter
le
article
unique
de
le
révision
constitutionnel
donner
&quot;
tout
pouvoir
à
le
gouvernement
de
le
république
,
sous
le
autorité
et
le
signature
de
le
maréchal
Pétain
,
à
le
effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acter
un
nouveau
constitution
de
le
état
français
.
ce
constitution
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
&quot;
.
voilà
,
aussi
qui
donner raison
à
tout
celui
qui
vouloir
réformer
le
constitution
,
au moins
sur
ce
point
là
,
pour
éviter
que
le
citoyen
ne
avoir
le
impression
désagréable
-
et
justifier
-
que
leur
élu
se dispenser
de
rendre
de le
compte
.
ce
suppression
de
emploi
se accompagner
de
le
constitution
de
un
provision
de
7,7
milliard
de
dollar
sur
son
exercice
1992
(
plus de
41
milliard
de
francs
)
.
le
ministre
de
le
affaire
étranger
de
le
Otan
,
dans
un
communiqué
adopter
,
jeudi 17 décembre
,
se montrer
très
ferme
dans
le
condamnation
de
le
&quot;
dirigeant
de
le
Serbie
et
de
le
serbe
de
Bosnie
,
premier
responsable
de
le
conflit
en
Bosnie
Herzégovine
&quot;
.
&quot;
le
individu
responsable
de
atrocité
,
quel
que
être
leur
camp
,
être
comptable
de
leur
action
et
juger
en conséquence
&quot;
,
menacer
le
seize
,
qui
&quot;
saluer
le
projet
de
constitution
de
un
tribunal
spécial
à
ce
fin
&quot;
.
mais
en
attendre
que
le
constitution
réformer
elle
appliquer
.
-
31 octobre
:
dans
le
colonne
de
le
monde
(
dater
1-2 novembre
)
,
monsieur
Fabius
estimer
que
le
haut
cour
,
&quot;
réclamer
le
plus
souvent
pour
de le
raison
de
bas
politique
&quot;
,
&quot;
ne
être
évidemment
pas
le
procédure
que
il
falloir
&quot;
,
et
réclamer
le
constitution
de
un
&quot;
jury
de
honneur
&quot;
sur
son
éventuel
responsabilité
dans
le
affaire
de
le
sang
contaminer
.
monsieur
Fabius
demander
également
un
réforme
de
le
constitution
pour que
le
ministre
juger
par
de le
tribunal
ordinaire
pour
le
fait
relever
de le
exercice
de
leur
fonction
.
le
opposition
estimer
de toute façon
que
un
réforme
de
le
constitution
ne
empêcher
pas
le
renvoi
de
le
ancien
ministre
et
de
monsieur
Fabius
devoir
le
haut
cour
.
le
socialiste
,
diviser
sur
le
attitude
de
monsieur
Fabius
,
décider
de
contre-attaquer
en
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
le
sida
.
le
conseil
constitutionnel
décider
,
jeudi 17 décembre
,
que
en
modifier
son
règlement
pour
pouvoir
voter
de le
résolution
sur
le
proposition
de
le
commission
de
Bruxelles
à
le
conseil
de
le
ministre
européen
,
comme
le
réforme
de
le
constitution
voter
à
le
printemps
lui
en
donner
le
droit
,
le
assemblée
national
respecter
parfaitement
le
loi
fondamental
.
le
assemblée
national
y
procéder
le
premier
(
le
monde
de
le
20 novembre
)
,
et
comme
le
prévoir
le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
se prononcer
sur
ce
changement
.
a l'époque
,
le
conseil
se montrer
fort
pointilleux
pour
éviter
que
le
parlementaire
ne
reprendre
,
par le biais de
leur
règlement
,
un
partie
de
le
prérogative
que
le
constitution
lui
retirer
.
certes
,
dans
son
décision
,
il
rappeler
que
le
règlement
ne
être
contraire
à
le
ordonnance
prendre
pour
le
application
de
le
constitution
,
ou
à
le
loi
qui
le
modifier
par la suite
,
même
quand
elle
ne
avoir
pas
valeur
organique
.
sous
ce
quelque
réserve
de
interprétation
le
conseil
constitutionnel
juger
donc
le
nouveau
disposition
de
le
règlement
de
le
assemblée
national
conforme
à
le
constitution
réviser
.
trois
mois
et
demi
après
le
adoption
par
référendum
de
un
nouveau
constitution
instaurer
un
multipartisme
limiter
,
le
électeur
djiboutiens
appeler
,
vendredi 18 décembre
,
à
désigner
leur
député
,
&quot;
tout le
disposition
&quot;
prendre
pour que
ce
premier
scrutin
pluraliste
(
majoritaire
,
à
un
tour
)
se dérouler
&quot;
dans
le
calme
,
le
transparence
et
le
sérénité
&quot;
,
selon
le
expression
de
le
quotidien
gouvernemental
le
nation
.
je
estimer
,
et
je
croire
toujours
,
que
il
valoir
mieux
appliquer
le
constitution
.
à
le
même
moment
,
le
conseil
national
tchèque
,
qui
adopter
,
le
veille
,
le
constitution
de
le
république
tchèque
,
approuver
un
&quot;
déclaration
à
le
parlement
et
à
le
peuple
de
le
monde
&quot;
,
qui
proclamer
le
principe
général
régir
le
nouveau
état
.
le
constitution
allemand
prévoir
que
le
Bundeswehr
avoir
un
mission
strict
de
défense
sur
le
sol
allemand
et
,
par
extension
,
sur
celui
de
le
alliance
atlantique
.
sans doute
attendre
il
quelque
réconfort
de
son
visite
à
un
homme
avec
lequel
il
nouer
,
lorsque
il
représenter
son
gouvernement
à
Alger
pendant la guerre
,
de
le
relation
cordial
:
après
de le
année
passer
à
tenter
de
empêcher
le
constitution
de
le
marché
commun
,
le
Royaume-uni
ne
venir
il
pas
,
essentiellement
à
vrai
dire
sous
le
pression
de
le
Etats-unis
,
de
déposer
son
demande
de
adhésion
?
le
constitution
ne
autoriser
pas
plus de
deux
mandat
successif
,
mais
&quot;
quand
le
pays
être
en
état
de
guerre
,
le
mandat
de
le
président
prolonger
&quot;
,
déclarer
monsieur
Izetbegovic
.
-
le
texte
de
le
proposition
socialiste
comporter
un
exposé
de
le
motif
,
souligner
que
,
&quot;
mettre en cause
par
certain
à propos de
le
obligation
de
le
dépistage
de
le
sida
lors de
le
transfusion
sanguin
&quot;
et
,
également
,
à propos de
&quot;
le
distribution
de
le
produit
anti
hémophilique
non
chauffer
&quot;
,
monsieur
Fabius
,
madame
Dufoix
et
monsieur
Hervé
&quot;
souhaiter
eux
même
que
il
faire justice
de
ce
imputation
&quot;
.
&quot;
en vertu de
le
article
68 de le
constitution
,
le
haut
cour
de
justice
avoir compétence
pour
en
connaître
,
observer
le
signataire
.
elle
englober
malgré
elle
,
puisque
le
règle
de
le
majorité
qualifier
jouer
pour
le
constitution
de
le
communauté
de
commune
.
&quot;
nous
le
libérer
aussitôt
après
&quot;
,
promettre
néanmoins
Claude
Belot
.
de
plus
,
le
commune
vouloir
aller
vite
pour
toucher
le
dotation
global
de
fonctionnement
de
le
groupement
dès
le
an
prochain
.
&quot;
après
prendre
un
arrêté
de
périmètre
début
novembre
,
le
préfet
prendre
donc
un
arrêté
de
constitution
de
ici
le
fin
de
le
mois
de
décembre
.
dénoncer
le
procédure
de
le
haut
cour
,
qui
continuer
de
&quot;
bafouer
le
présomption
de
innocence
(
...
)
fondement
de
le
droit
pénal
de
le
pays
civiliser
&quot;
,
monsieur
Fabius
souligner
que
il
proposer
un
réforme
de
le
constitution
afin que
le
droit
commun
se appliquer
à
le
ministre
pour
le
fait
relever
de le
exercice
de
leur
fonction
.
&quot;
cela
,
certain
de
entre
vous
le
refuser
malheureusement
&quot;
,
dire
il
,
ajouter
:
&quot;
le
intention
politicien
être
évident
.
&quot;
puis
il
poursuivre
:
&quot;
il
le
refuser
aussi
peut-être
-
et
cela
être
plus
grave
,
car
cela
dépasser
de beaucoup
le
situation
de
chacun
-
pour
de le
raison
qui
témoigner
de
un
crise
moral
profond
de
notre
société
.
le
réforme
de
le
constitution
,
dont
le
procédure
engager
avec
le
mise en place
de
le
comité
consultatif
,
constituer
le
second
de
le
grand
chantier
que
monsieur
Mitterrand
souhaiter
mener
à
bien
avant de
se retirer
dela
scène
,
et
ce
travail
là
prendre
nécessairement
plusieurs
mois
à
le
cours
duquel
il
pouvoir
,
pour peu que
son
maladie
le
ménage
,
tenter
de
enfoncer
de
nouveau
coin
entre
le
Rpr
et
le
Udf
.
elle
organiser
&quot;
par
de le
individu
qui
vouloir
empêcher
le
négociation
sur
le
nouveau
constitution
de
aboutir
.
Andorre
:
adoption
par
le
commission
ad
hoc
de
le
projet
de
constitution
un
commission
comprendre
de le
représentant
de
le
population
et
de
le
deux
coprince
de
le
principauté
de
Andorre
,
monsieur
François
Mitterrand
et
le
évêque
espagnol
de
Urgel
,
adopter
samedi 19 décembre
un
projet
de
constitution
,
le
premier
de
le
genre
depuis
le
fondation
de
le
principauté
,
en 1278
.
le
manière
dont
aller
réagir
,
face à
ce
mini-déroute
,
le
direction
de
le
parti
fonder
par
Sun
Yat-sen
,
dont
le
constitution
mettre en forme
avec l'aide de
le
komintern
,
ne
être
pas
perceptible
lundi
.
de
même
,
le
constitution
de
un
fonds
de
stabilisation
de
le
rouble
de
6
milliard
de
dollar
renvoyer
à
de le
temps
meilleur
.
un
conquête
de
le
monde
qui
passer
par
le
séparation
de
le
Wailers
originel
,
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
et
de
un de le
meilleur
section
rythmique
de
le
histoire
(
celui
de
le
frère
Barrett
)
,
de
le
tournée
incessant
,
le
coup
de
pouce
de
Eric
Clapton
reprendre
i
Shot
the
Sheriff
et
par
dix
album
qui
façonner
le
reggae
international
.
tout
à
le
contraire
,
elle
affirmer
que
il
y
avoir matière
à
&quot;
investigation
complémentaire
&quot;
et
ne
justifier
son
non
lieu
que
par
le
retrait
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
tranchant
.
le
constitution
de
1974
,
établir
à
le
chute
de
le
dictature
,
continuer
de
promulguer
&quot;
au nom de
le
saint
consubstantiel
et
indivisible
trinité
&quot;
.
certain
de
son
disposition
être
immédiatement
applicable
-
ce
être
le
cas
de
le
suppression
de
le
privilège
de
juridiction
,
-
de
autre
nécessiter
un
phase
transitoire
-
ce
être
le
cas
pour
le
introduction
de
le
avocat
pendant
le
garde
à vue
et
de
le
constitution
de
le
collégialité
charger
de
le
mise en détention
.
ainsi
,
&quot;
le
acte
de
le
commission
de
instruction
ne
être
susceptible
de
aucun
recours
&quot;
et
le
&quot;
constitution
de
partie
civil
ne
être
pas
recevable
&quot;
.
le
adepte
de
le
école
eugéniste
y
mettre en valeur
le
caractéristique
supérieur
de
le
race
blanc
,
dénoncer
le
égalité
démocratique
,
se prononcer
en faveur de
le
constitution
de
un
élite
par
le
développement
de
le
reproduction
de
le
fort
au détriment de
le
faible
,
et
proposer
le
création
de
un
établissement
euthanasique
,
pourvu
de
gaz
approprier
,
pour
le
criminel
et
le
fou
commettre
de le
acte
criminel
&quot;
.
quatre
conseiller
municipal
,
élire
sur
le
liste
de
le
maire
,
venir
en effet
de
faire
déposer
par
l'un de
entre
eux
,
monsieur
René
Eymard
,
un
plainte
contre
x
...
pour
ingérence
et
abus
de
bien
social
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Montpellier
.
en vertu de
le
article
46
alinéa
4 de le
constitution
,
qui
préciser
que
le
loi
organique
relatif
à
le
sénat
voter
dans
le
même
terme
par
le
deux
assemblée
,
le
examen
de
ce
proposition
destiner
à
améliorer
le
transparence
de
le
vie
politique
bloquer
,
pour
le
instant
,
en raison de
le
désaccord
entre
le
deux
assemblée
.
il
falloir
,
pour
visiter
le
rétrospective
très
complet
et
détailler
que
le
musée
de
Lausanne
consacrer
à
Félix
Vallotton
,
un
constitution
fort
et
résistant
.
le
indépendance
de
Thomson
électroménager
,
elle
,
vivre
,
pour
permettre
le
constitution
de
un
nouveau
pôle
représenter
9
milliard
de
francs
de
chiffre
de
affaire
et
10 % de le
marché
européen
.
Elu
président
de
Serbie
en 1989
,
Milosevic
aller
tour à tour
supprimer
le
autonomie
de
le
Voïvodine
et
de
le
Kosovo
,
où
il
mettre en place
un
vaste
dispositif
militaro-policier
,
et
faire
adopter
un
nouveau
constitution
serbe
.
sauf
nouveau
report
de
dernier
heure
,
près de
quatre
million
de
électeur
se prononcer
,
samedi 26 décembre
,
par
référendum
,
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
censé
entrer
en vigueur
à l'issue de
le
période
de
transition
.
mettre
ainsi
au service de
le
Onu
,
le
armée
français
révéler
son
faiblesse
de
constitution
.
le
terme
de
le
traité
de
union
reprendre
par
le
constitution
adopter
le
6 juillet 1923
.
avant de
se séparer
,
le
député
appeler
d'ailleurs
par
leur
président
,
monsieur
Khasboulatov
,
à
se concentrer
sur
un
autre
dossier
:
le
&quot;
grand
manoeuvre
&quot;
de
avril
,
date
à
lequel
organiser
le
référendum
sur
le
constitution
.
il
rappeler
que
le
confrérie
sous
le
présidence
de
Anouar
El
Sadate
(
qui
se servir
de
le
islamiste
pour
lutter
contre
le
gauche
)
,
contribuer
largement
à
le
&quot;
victoire
&quot;
consister
à
faire
inscrire
dans
le
article
2 de le
constitution
que
le
charia
(
loi
islamique
)
être
le
source
principal
de
le
droit
.
or
,
avant
même
le
constitution
de
ce
panel
,
le
Europe
décider
de
renoncer
à
son
contingent
.
le
premier
résulter
de
le
constitution
de
le
marché
.
le
date
de
le
6 février 1993
pour
le
constitution
de
le
schéma
de
coopération
repousser
à
le
6 août
,
le
maire
aller
bénéficier
de
un
nouveau
délai
pour
réfléchir
.
Niger
:
le
nouveau
constitution
adopter
le
nigérien
adopter
à
un
large
majorité
,
samedi 26 décembre
,
le
constitution
qui
entrer
en vigueur
à l'issue de
le
période
de
transition
,
en février
ou
mars
prochain
selon
le
calendrier
prévoir
.
le
autre
évolution
marquant
de
1992
correspondre
assez
logiquement
à
le
difficulté
de
le
multilatéralisme
:
ce
être
le
constitution
de
bloc
commercial
.
le
président
de
le
république
proposer
de le
réforme
de
le
constitution
qui
viser
à
donner
de
nouveau
droit
à
le
citoyen
.
elle
témoigner
surtout que
un
toilettage
de
le
constitution
ne
répondre
pas
à
le
exigence
de
le
vie
moderne
.
en
toucher
à
le
article
34
,
le
président
ébranler
en effet
l'un de le
pilier
de
le
constitution
de
1958
,
et
,
même
si
il
le
faire
avec
un
extrême
prudence
,
à propos de
un
thème
majeur
,
le
budget
social
de
le
nation
,
il
enfreindre
ce
que
il
falloir
bien
appeler
un
tabou
de
le
débat
constitutionnel
.
par
comparaison
,
le
constitution
de
le
iv
république
se contenter
de
définir
qui
vote
le
loi
(
art
.
à
le
contraire
,
si
elle
être
le
seul
réforme
,
en
lier
le
sort
de
le
assemblée
à
celui
de
le
président
élire
,
elle
accentuer
même
un
peu
plus
,
non
pas
le
dérive
,
mais
le
essence
absolutiste
de
le
constitution
de
le
v
république
.
se agir
de
le
représentation
politique
de
le
nation
,
ce
immunité
tel
que
elle
concevoir
par
notre
constitution
et
interpréter
par
certain
légiste
paraître
déjà
bien
archaïque
et
discriminatoire
.
le
président
se attarder
,
lui
,
avec
complaisance
sur
le
règle
intemporel
de
le
jeu
politique
et
détailler
avec
gourmandise
son
chronique
de
un
réforme
de
le
constitution
,
supposer
lui
survivre
.
quant à
le
comité
charger
de
rédiger
un
nouveau
constitution
éthiopien
,
il
sembler
,
dans
son
composition
,
faire
un
place
bien
maigre
à
le
esprit
critique
.
&quot;
le
autorité
ne
avoir
pas
le
intention
,
apparemment
,
de
y
associer
le
amhara
ou
le
oromo
&quot;
,
regretter
on
en
coulisser
.
après
le
rejeter
pendant
de
long
mois
,
le
Spd
,
actuellement
dans
le
opposition
,
céder
finalement
à
le
demande
de
le
chrétien
démocrate
de
le
chancelier
Helmut
kohl
et
accepter
en novembre
le
principe
de
un
modification
de
le
constitution
pour
restreindre
le
droit
de
asile
en
Allemagne
,
le
plus
libéral
en
Europe
.
le
nom
contemporain
de
le
ville
venir
de
celui
de
le
cité
antique
Elusa
.
(
2
)
le
exposition
,
le
publication
de
le
livre
référence
,
le
création
de
le
musée
,
le
constitution
de
le
réserve
archéologique
financer
par
le
ville
de
Eauze
(
3 364 064
F
)
,
le
état
(
3 848 140
F
)
,
le
région
(
740 000
F
)
,
le
département
(
757 000
F
)
.
il
ne
appartenir
pas
à
le
parlement
de
confier
le
pouvoir
constituer
à
qui
que
ce
être
,
pas
plus
que
il
ne
disposer
de
le
capacité
de
abandonner
à
le
main
de
qui
que
ce
être
le
reponsabilités
que
lui
confier
le
constitution
.
le
mise
sur
vidéodisque
-
concevoir
par
Christiane
Baryla
,
conservateur
en
chef
de
le
bibliothèque
de
France
et
coordinateur
de
le
projet
,
Jérôme
Baschet
,
de
le
Ehess
,
&quot;
analyseur
&quot;
de
le
image
,
et
Xavier
Maurin
,
un
spécialiste
de
logiciel
de
tribun
-
avoir
donc
un
double
effet
:
le
relevé
en
image
de
le
page
orner
,
de
chaque
image
entier
et
de
détail
choisir
par
le
concepteur
de
le
système
en fonction de
le
lisibilité
sur
le
écran
;
le
constitution
de
catalogue
qui
être
de
le
base
de
donnée
interrogeables
selon
un
système
croiser
à
multiple
entrée
.
le
Hamas
,
acronyme
,
en
arabe
,
de
mouvement
de
le
résistance
islamique
-
Harakat
Al
Moukawama
Al
Islamiya
,
-
lutte
pour
le
constitution
de
un
état
islamique
dans
tout le
Palestine
.
à la manière de
le
droit
de
insurrection
contre
le
oppression
énoncer
par
le
constitution
de
le
an
ii
,
le
droit
de
résistance
se ressourcer
dans
le
force
.
sans
la
remettre
en
cause
,
le
gauche
,
qui
le
élaborer
,
et
le
droite
,
qui
,
après
le
combattre
,
y
se adapter
avec
jubilation
,
mesurer
aujourd'hui
son
côté
néfaste
.
&quot;
nous
ne
se rendre compte
pas
à
quel
point
le
décentralisation
fausser
le
vie
démocratique
,
par
le
multiplication
de
le
centre
de
décision
,
le
constitution
de
chapelle
,
de
principauté
&quot;
,
observer
monsieur
Raymond
Forni
(
Ps
)
,
qui
,
en
son
qualité
de
président
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
de
1981
à
1986
,
suivre
largement
le
élaboration
de
le
fameux
Lois
Defferre
.
quel
image
de
ce
parti
politique
censé
,
selon
le
article
4 de le
constitution
,
concourir
à
&quot;
le
expression
de
le
suffrage
universel
&quot;
,
percevoir
par
le
opinion
ce
dernier
année
,
sinon
celui
,
décevant
,
à
gauche
,
de
le
congrès
de
Rennes
et
de
son
déchirure
,
à
droite
,
de
le
désunion
quasi
consubstantiel
de
le
opposition
,
et
de
le
deux
côté
,
de
leur
problème
de
financement
et
de
leur
&quot;
magouille
&quot;
?
soucieux
de
assurer
à tout prix le
adoption
de
le
constitution
&quot;
eltsinienne
&quot;
qui
être
le
enjeu
essentiel
de
le
scrutin
,
le
pouvoir
menacer
désormais
de
exclure
de le
campagne
électoral
celui
qui
se opposer
à
le
adoption
de
ce
texte
.
amplifier
le
avertissement
lancer
le
semaine
dernier
par
Boris
Eltsine
,
le
premier
vice-premier
ministre
,
Vladimir
Choumieïko
,
demander
,
lundi 29 novembre
,
à
le
commission
électoral
central
de
exclure
de
le
compétition
le
liste
dont
le
représentant
se permettre
de
critiquer
le
projet
de
constitution
soumettre
à
référendum
le
12 décembre
,
jour
où
le
Russes
élire
aussi
un
nouveau
parlement
.
le
raisonnement
avancer
par
monsieur
Choumieïko
être
dans
le
droit
ligne
de
le
argument
utiliser
le
semaine
dernier
par
le
entourage
de
le
président
:
il
être
impossible
de
se présenter
à
le
élection
sans
approuver
le
constitution
qui
définir
le
condition
dans
lequel
se exercer
le
activité
de
le
futur
parlement
.
d'ailleurs
,
si
le
constitution
ne
adopter
pas
,
le
élection
de
le
parlement
ne
être
pas
valable
.
tout
candidat
qui
critiquer
le
constitution
se retirer
donc
de
le
compétition
et
si
il
ne
le
faire
pas
,
le
commission
électoral
le
en
exclure
.
bien
entendre
,
ce
argumentation
procéder
de
un
logique
très
particulier
:
le
projet
de
constitution
,
son
mode
de
adoption
et
le
processus
électoral
tout
imposer
en effet
par
Boris
Eltsine
,
à la suite de
le
dissolution
de
le
parlement
et
de
le
sanglant
épreuve
de force
de
le
3 et 4 octobre
.
un
vote
positif
pour
le
constitution
présenter
donc
immanquablement
comme
un
nouveau
plébiscite
en faveur de
Boris
Eltsine
.
le
démarche
de
monsieur
Choumieïko
-
qui
,
bien
entendre
,
ne
agir
de sa propre initiative
-
aller
au-delà de
le
avertissement
proférer
par
le
président
lui
-
même
:
vendredi 26 novembre
,
monsieur
Eltsine
se contenter
de
piquer
un
colère
publique
contre
celui
qui
utiliser
leur
temps
de
parole
à la télévision
pour
critiquer
le
président
et
son
projet
de
constitution
au lieu de
se contenter
de
&quot;
présenter
leur
programme
&quot;
.
un
vice-premier
ministre
,
monsieur
Chokhine
,
lui
même
candidat
sur
le
liste
gouvernemental
bis
(
celui
,
plus
modérer
,
de
monsieur
Chakhraï
)
,
affirmer
d'ailleurs
récemment
que
le
choix
qui
se présenter
à
le
Russie
être
entre
le
adoption
de
le
constitution
eltsinienne
et
&quot;
un
dictature
de
le
président
&quot;
:
un
choix
sommer
tout
assez
limiter
.
le
énoncé
même
de
le
question
poser
à
le
électeur
-
&quot;
approuver
vous
le
constitution
de
le
fédération
de
Russie
?
&quot;
-
participe
de
le
même
état
de
esprit
:
ce
être
ce
constitution
présenter
,
non
comme
un
simple
projet
mais
comme
le
seul
possible
,
ou bien
le
néant
et
le
chaos
.
le
principal
être
que
le
seuil
,
pourtant
très
bas
,
fixer
pour
le
adoption
de
le
constitution
(
le
majorité
simple
de
le
votant
et
un
participation
de
50
%
)
,
ne
atteindre
pas
.
ce
être
pourquoi
,
alors même que
on
tenter
de
interdire
à
le
candidat
de
critiquer
le
projet
de
constitution
,
le
télévision
russe
se apprêter
à
diffuser
,
pendant
le
semaine
précéder
le
scrutin
,
un
série
de
émission
quotidien
de
propagande
en faveur de
ce
texte
.
hostile
à
le
réforme
de
le
président
Frederik
de
Klerk
et
à
le
projet
de
constitution
,
le
Avf
promettre
dans
un
communiqué
,
sans
autre
détail
,
de
organiser
de
le
élection
réserver
à
le
blanc
dans
un
futur
état
afrikaner
.
-
&quot;
bien
sûr
,
il
falloir
ensuite
un
nouveau
constitution
.
il
être
significatif
de
constater
que
,
au moment où
le
union
européen
se mettre
officiellement
en
place
,
deux
revue
de
politique
consacrer
de le
numéro
spécial
à
&quot;
le
souveraineté
&quot;
(
pouvoir
)
et
à
&quot;
le
république
&quot;
(
philosophie
politique
)
,
ce
est-à-dire
à
deux
concept
lier
à
le
constitution
de
le
état
nation
et
qui
faire partie
de
le
vocabulaire
fétiche
de
le
anti
Maastricht
.
il
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
composé
de
personnalité
national
et
international
&quot;
,
qui
&quot;
étudier
tout le
mesure
permettre
de
éliminer
le
obstacle
structurel
à
le
création
de
emploi
au sein de
notre
société
.
le
commission
électoral
,
saisir
,
dimanche 28 novembre
,
par
le
premier
vice-premier
ministre
,
Vladimir
Choumeïko
,
de
un
demande
de
exclusion
de
le
campagne
électoral
de
deux
partir
se opposer
à
le
projet
de
constitution
de
Boris
Eltsine
,
(
le
monde
de
le
1 décembre
)
demander
&quot;
deux
ou
trois
jours
&quot;
de
réflexion
avant de
donner
son
avis
.
en
oublier
toutefois
que
ce
être
Boris
Eltsine
lui
même
qui
donner
le
&quot;
le
&quot;
,
en
laisser
entrevoir
le
possibilité
de
couper
le
accès
à la télévision
à
le
parti
qui
attaquer
le
présidence
et
son
projet
de
constitution
.
le
gouvernement
refuser
de
lui
accorder
un
visa
sous prétexte que
le
mention
&quot;
roi
de
Roumanie
&quot;
figurer
sur
son
passeport
et
que
celui
-ci
être
en
contradiction
avec
le
constitution
républicain
,
adopter
par
référendum
en décembre 1991
.
il
souligner
que
il
pouvoir
dans
certain
cas
aboutir
à terme
à
le
constitution
de
coentreprise
(
joindre
venture
)
.
pour
éviter
le
constitution
de
filière
universitaire
&quot;
culs-de-sac
&quot;
,
le
responsable
de
le
collectivité
sentir
bien que
il
aller
devoir
,
dans
le
année
à
venir
,
développer
dans
leur
antenne
un
ou
deux
&quot;
pôle
de
excellence
&quot;
,
étroitement
articuler
sur
le
ressource
local
.
&quot;
sans
renier
notre
rôle
dans
le
démocratisation
de
le
accès
à
le
étude
supérieur
,
nous
ne
vouloir
pas
être
de
simple
pourvoyeur
de
étudiant
de
second
cycle
pour
le
université
mère
&quot;
soutenir
très
vigoureusement
le
participant
à
le
colloque
.
&quot;
80 % de notre
étudiant
être
originaire
de
le
agglomération
et
de
le
département
,
expliquer
,
par exemple
,
Joël
Batteux
,
maire
(
Ps
)
de
Saint-nazaire
.
ce
colloque
de
juriste
rappeler
opportunément
que
le
question
de
le
liberté
religieux
en
France
ne
aborder
jamais
autrement
que
dans
de le
situation
de
conflit
,
comme
en
témoigner
le
histoire
de
le
réforme
et
de
le
guerre
de
religion
,
de
le
révolution
et
de
le
constitution
civil
de
le
clergé
,
de
le
lutte
anticlérical
et
de
le
loi
de
séparation
.
le
conseiller
juridique
de
le
gouvernement
,
Mikhael
ben
Yaïr
,
donner
,
en revanche
,
de
le
instruction
à
le
chef
de
le
police
et
de
le
armée
pour que
il
prendre
&quot;
tout le
mesure
nécessaire
pour
empêcher
&quot;
le
constitution
de
un
tel
milice
.
-
Dublin
se déclarer
prêt
à
renoncer
à
le
article
2
et
3 de le
constitution
irlandais
,
qui
prévoir
formellement
le
réunification
de
le
Irlande
(
ce
objectif
devenir
un
simple
&quot;
aspiration
&quot;
)
,
mais
demander
en
échange
que
Londres
accepter
de
entériner
le
principe
de
ce
réunification
,
sous la forme de
un
référendum
de
autodétermination
qui
se dérouler
dans
le
deux
partie
de
le
île
.
le
création
de
le
agence
de
le
médicament
et
le
constitution
,
à
son
côté
,
de
un
groupe
de
expert
de
sécurité
viral
,
présider
par
le
professeur
Jean-hugues
Trouvin
(
faculté
de
pharmacie
,
Châtenay-malabry
)
,
précipiter
le
événement
.
il
en
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
nouveau
international
&quot;
,
protester
,
au nom de
le
indéconstructible
justice
,
contre
le
usure
de
un
monde
que
le
nouveau
désordre
international
,
le
dette
de
le
tiers
monde
,
le
menace
de
le
télécommunication
et
de
le
médias
sur
le
liberté
rendre
aussi
pourrir
que
le
royaume
de
Danemark
.
&quot;
the
time
is
out
of
joint
&quot;
,
dire
déjà
Hamlet
.
le
parlement
français
commencer
,
quant à
lui
,
à
prendre
son
place
depuis
le
réforme
de
le
constitution
lier
à
Maastricht
en
se prononcer
sur
le
proposition
de
acte
communautaire
qui
lui
soumettre
.
&quot;
ne
importer
quel
coalition
électoral
ou
ne
importer
quel
simple
citoyen
faire campagne
pour
ou
contre
le
projet
de
constitution
&quot;
:
à
dix
jours
de
le
élection
législatif
et
de
le
référendum
sur
le
constitution
de
le
12 décembre
,
le
commission
électoral
russe
décider
,
jeudi 2 décembre
,
de
ne
pas
donner
suite à
le
demande
exprimer
par
le
premier
vice-premier
ministre
,
Vladimir
Choumeïko
,
de
exclure
de
le
compétition
le
parti
faire campagne
contre
le
projet
présenter
par
Boris
Eltsine
.
le
chef
de
le
état
avoir
lui
même
menacer
,
dans un premier temps
,
de
priver
de
télévision
le
parti
se opposer
&quot;
à
le
président
et
à
le
projet
de
constitution
&quot;
.
certes
,
il
revenir
sur
ce
menace
en
déclarant
,
mercredi
,
que
&quot;
le
critique
constructif
de
le
projet
de
constitution
être
un
manifestation
normal
et
naturel
de
le
diversité
de
le
parti
politique
&quot;
.
monsieur
Nakanishi
venir
de
se prononcer
pour
un
révision
de
le
constitution
,
permettre
à
le
Japon
de
jouer
un
plus
grand
rôle
militaire
.
ce
propos
interpréter
aussitôt
comme
un
appel
à
modifier
le
article
9 de le
constitution
,
qui
interdire
au pays
de
faire usage
de
le
force
pour
régler
un
différend
international
.
selon
le
juge
lyonnais
,
&quot;
le
constitution
de
un
caisse
noir
pour
faire
de le
versement
occulte
à
le
maître
de
oeuvre
ou
à
de le
fonctionnaire
et
le
instruction
donner
par
le
direction
de
le
groupe
Dumez
ne
savoir
justifier
le
mise en liberté
(
...
)
ce
argument
(
...
)
justifier
le
poursuite
de
le
recherche
et
le
audition
de
responsable
de
le
conseil
de
surveillance
ou
de
le
directoire
;
le
identification
et
le
audition
de
le
responsable
de
le
société
qui
bénéficier
de
le
transfert
de
fonds
,
en l'absence de
tout
possibilité
de
pression
et
de
concertation
(
...
)
le
détention
paraître
nécessaire
pour
éviter
le
risque
de
renouvellement
de
le
infraction
&quot;
.
John
major
insister
pour que
Dublin
renonçe
à
le
article
2
et
3 de le
constitution
irlandais
qui
prôner
le
réunification
de
le
île
.
le
gouvernement
exiger
d'abord
que
ce
désarmement
précéder
le
déplacement
de
le
troupe
de
le
Unita
,
lequel
plaider
pour que
il
ne
avoir lieu
que
au moment de
le
constitution
de
un
nouveau
armée
national
rassembler
le
force
de
le
deux
partie
.
le
début
de
ce
grève
être
de
mauvais
augure
pour
le
président
Eltsine
,
car
elle
intervenir
à
un
semaine
de
le
élection
législatif
et
de
le
référendum
sur
le
futur
constitution
,
dimanche
prochain
.
-
tout
deux
partager
un
même
culture
de
service
public
,
plus
encore
en
Allemagne
,
où
le
länder
se montrer
intraitable
sur
le
mission
de
aménagement
de
le
territoire
et
le
égalité
de
traitement
,
garantir
par
le
constitution
.
le
accord
régional
de
le
type
de
le
Alena
(
le
accord
de
libre-échange
Etats-unis
,
Canada
et
Mexique
,
qui
entrer
en vigueur
le
1 janvier
)
admettre
par
le
gatt
.
mais
à condition que
le
constitution
de
le
bloc
commercial
ne
se traduire
pas
par
de le
obstacle
supplémentaire
pour
le
pays
tiers
.
monsieur
Eltsine
chercher
alors
un
autre
solution
,
imaginer
un
conseil
de
le
dirigeant
de
le
région
et
de
le
république
qui
lui
permettre
de
faire
entériner
un
nouveau
constitution
en
tourner
le
obstruction
de
le
député
.
ce
fois
-
ci
,
plus de
faux-semblant
:
au nom de
le
intérêt
supérieur
de
le
pays
,
le
président
violer
le
constitution
,
dissoudre
le
parlement
et
prendre
tout le
pouvoir
.
quel
que
être
le
résultat
de
le
élection
,
et
à condition que
le
constitution
entériner
par
un
quart
de
le
Russes
,
Boris
Eltsine
ne
avoir
plus de
adversaire
à
son
mesure
.
à
le
terme
de
le
traité
de
unification
,
le
champ
de
application
de
le
constitution
ouest-allemand
se étendre
,
à
dater
de
le
3 octobre 1990
,
à
le
territoire
de
le
ex
Rda
,
ce
qui
impliquer
le
mise en oeuvre
,
dans
le
&quot;
nouveau
Lander
&quot;
de
le
législation
de
le
république
fédéral
à
un
exception
près
,
le
réglementation
de
le
interruption
de
grossesse
,
qui
rester
en l'état
à
le
est
pour
un
période
transitoire
.
en
résidence
surveiller
depuis
1982
dans
un
pagode
de
le
province
de
Quang
Ngai
(
centre
)
,
Thich
Huyen
Quang
demander
de nouveau
à
le
autorité
de
reconnaître
le
Ebu
(
interdire
depuis
1981
)
,
de
accepter
le
existence
de
un
&quot;
opposition
légal
&quot;
,
de
relâcher
le
bouddhiste
incarcérer
et
de
abolir
le
article
4 de le
constitution
sur
le
rôle
diriger
de le
parti
communiste
.
Philippe
mestre
ne
avoir
plus
que
un
seul
recours
:
invoquer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
rendre
irrecevable
de
le
amendement
parlementaire
avoir
pour
conséquence
&quot;
le
création
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
&quot;
le
immunité
parlementaire
,
instituer
pour la première fois
le
23 juin 1789
,
le
jour
même
où
notre
premier
assemblée
national
entrer
en
lutte
ouvrir
avec
le
pouvoir
royal
,
et
qui
figurer
aujourd'hui
à
le
article
26 de notre
constitution
,
avoir
traditionnellement
pour
objet
de
protéger
le
assemblée
parlementaire
en
assurer
le
intégrité
de
leur
composition
:
elle
garantir
en effet
que
aucun
poursuite
abusif
,
que
nul
arrestation
arbitraire
ne
empêcher
un
élire
de
y
remplir
son
fonction
de
législation
et
de
contrôle
de
le
exécutif
.
le
élection
législatif
et
le
référendum
pour
adopter
un
constitution
,
qui
organiser
dimanche 12 décembre
en
Russie
,
être
le
fruit
de
un
longue
lutte
pour
le
pouvoir
(
le
monde
de
le
7 décembre
)
.
argentin
:
le
union
civique
radical
approuver
le
réforme
de
le
constitution
chacun
de
le
vingt
et
un
parti
et
organisation
politique
participer
à
le
négociation
multipartite
sur
le
avenir
de
le
pays
et
le
constitution
intérimaire
,
qui
être
en vigueur
pendant
le
cinq
année
suivre
le
élection
,
autoriser
à
siéger
au sein de
le
tec
.
-
son
proposition
se heurter
à
un
fin
de
non
recevoir
de le
premier
ministre
.
&quot;
nous
occuper
par
le
lutte
contre
le
terrorisme
et
non
pas
par
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
,
répliquer
Itzhak
Rabin
.
le
modalité
de
le
succession
garantir
théoriquement
par
le
article
11 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
président
de
le
assemblée
national
assumer
le
fonction
de
chef
de
le
état
jusque à
le
terme
de
le
mandat
en
cours
,
ce
est-à-dire
jusque en
septembre 1995
.
elle
ne
constater
donc
pas
officiellement
&quot;
le
vacance
de
le
pouvoir
&quot;
comme
le
exiger
le
constitution
,
et
comme
le
demande
Alassane
Ouattara
dont
le
hostilité
à l'égard de
Henri
Konan
Bédié
être
ancien
.
le
principal
parti
de
opposition
,
le
front
populaire
ivoirien
(
Fpi
)
de
Laurent
Gbagbo
rejeter
le
disposition
de
le
constitution
qui
introduire
de fait
&quot;
un
succession
de
type
héréditaire
et
monarchiste
,
en
contradiction
flagrant
avec
le
principe
démocratique
&quot;
.
le
&quot;
vieux
sage
&quot;
reconnaître
pourtant
,
selon
un
membre
de
le
gouvernement
,
que
le
constitution
adopter
à
le
temps
de
le
&quot;
monopartisme
&quot;
ne
être
plus
&quot;
applicable
&quot;
.
le
article
11 de le
constitution
stipuler
que
il
achever
le
mandat
présidentiel
en
cours
,
qui
prendre fin
en septembre 1995
.
tout le
parti
participer
à
le
négociation
constitutionnel
avoir
,
de droit
,
un
délégué
à
le
tec
.
celui
qui
quitter
le
négociation
y
envoyer
un
représenter
,
à condition de
adhérer
à
le
principe
de
le
nouveau
constitution
.
elle
convier
à
le
urne
,
dimanche 12 décembre
,
pour
élire
un
nouveau
assemblée
et
adopter
le
constitution
rédiger
par
le
entourage
présidentiel
-
base
fragile
pour
un
enjeu
essentiel
:
le
construction
de
un
véritable
état
,
qui
plus
être
fédéral
,
dans
un
semi-continent
qui
tirer
à
hue
et
à
dia
.
ce
le
être
tout
autant
quand
il
affirmer
que
le
adoption
de
leur
constitution
aller
donner naissance
à
un
&quot;
nouveau
fédération
&quot;
.
le
problème
dépasser
largement
celui
de
le
20
%
de
non
Russes
vivre
en
Russie
,
dont
un
petit
fraction
seulement
,
légitimement
tenter
par
le
séparatisme
,
faire
courir
au pays
le
menace
de
un
&quot;
désintégration
&quot;
semblable
à
celui
de
le
Urss
.
mais
le
équipe
à
le
pouvoir
chercher
manifestement
à
présenter
le
chose
ainsi
:
voter
pour
le
constitution
ultra-présidentielle
et
centralisateur
le
12 décembre
,
dire
il
,
car
elle
donner
le
moyen
,
en
supprimer
le
notion
de
&quot;
souveraineté
&quot;
de
le
république
inclus
dans
le
Russie
,
de
mettre
à
le
pas
le
tchétchène
et
autre
tatar
qui
le
empêcher
de
tourner
rond
.
le
&quot;
eltsinien
modérer
&quot;
,
et
certain
démocrate
passer
à
le
opposition
,
ne
dire
pas
autre
chose
quand
il
conseiller
de
adopter
ce
constitution
&quot;
guère
démocratique
,
mais
qui
valoir
mieux
que
rien
et
éviter
de le
drame
à
le
yougoslave
&quot;
.
ce
consensus
dans
le
flatterie
à
le
&quot;
humilier
de
le
grand
Russie
&quot;
avoir
,
bien
sûr
,
de
le
objectif
électoral
,
mais
aussi
un
prétexte
objectif
:
autant que
le
conflit
entre
Boris
Eltsine
et
son
parlement
,
ce
être
le
introuvable
accord
entre
le
vingt
et
un
&quot;
république
&quot;
non
russe
de
le
fédération
,
d'une part
,
et
le
reste
de
son
soixante-huit
&quot;
région
&quot;
et
&quot;
district
autonome
&quot;
,
qui
empêcher
depuis
deux
an
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
un
blocage
qui
plonger
le
pays
dans
le
ère
de
le
décret
présidentiel
,
jusque à
le
suppression
de
le
parlement
et
le
adoption
par
référendum
de
un
constitution
entier
que
le
électeur
ne
avoir
bien
sûr
guère
lire
.
celui
-ci
conserver
le
terme
de
&quot;
souveraineté
&quot;
de
le
république
(
héritage
de
le
constitution
soviétique
)
,
mais
se garder
bien
de
en
définir
le
modalité
...
mais
le
résultat
être
que
monsieur
Rossel
pousser
son
ambition
:
fin
octobre
,
il
édicter
son
premier
oukaze
pour
mettre
en vigueur
le
constitution
de
un
vaste
&quot;
république
de
le
Oural
&quot;
,
à
lequel
le
région
voisin
de
Orenbourg
,
Tcheliabinsk
,
perm
et
Kourgan
se dire
prêt
à
participer
.
et
dans
le
projet
de
constitution
publier
le
12 novembre
,
seul
le
vingt
et
un
&quot;
sujet
ethnique
&quot;
avoir droit
à
leur
nom
de
&quot;
république
&quot;
,
le
autre
,
dont
Sverdlovsk
,
rester
territoire
,
région
,
etc.
interroger
sur
le
succession
de
le
président
défunt
,
Michel
roussin
,
le
ministre
de
le
coopération
,
souligner
,
mardi 7 décembre
,
que
&quot;
le
constitution
ivoirien
dire
que
ce
être
le
président
de
le
assemblée
national
qui
prendre
le
succession
.
pour
nous
,
ce
être
le
constitution
qui
se imposer
&quot;
.
et
si
aujourd'hui
le
groupe
nationaliste
radical
faire campagne
contre
le
constitution
de
Boris
Eltsine
,
qui
supprimer
leur
&quot;
souveraineté
&quot;
,
et
appeler
à
le
boycott
de
le
élection
législatif
,
le
Russes
,
majoritaire
à
Kazan
,
aller
à
le
urne
sans
problème
.
à
quatre
jours
de
le
référendum
sur
le
constitution
,
pour
lequel
le
nécessaire
participation
de
50
%
de
le
inscrit
se annoncer
difficile
,
Boris
Eltsine
se rendre
dans
le
Caucase
de
le
nord
,
où
se trouver
sept de le
vingt
et
un
&quot;
république
&quot;
ethnique
de
le
fédération
.
le
27 décembre 1992
,
Alain
Geniteau
,
actionnaire
minoritaire
de
la
son
Testut
,
dépose
plainte
contre
x
pour
abus
de
bien
social
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Béthune
.
ce
information
ouvrir
à la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
société
Testut
et
Lutrana
(
groupe
Bernard
Tapie
financer
)
.
afin de
trouver
de le
fond
nécessaire
à
le
constitution
de
un
coopérative
agricole
à
le
mali
et
de
un
maison
de
le
jeune
à
le
Sénégal
,
le
Aarcta
organiser
un
premier
concert
ce
année
là
.
concerner
le
rapport
entre
le
&quot;
urgenciers
&quot;
et
le
état
,
Jean-christophe
Rufin
faire
de
autre
proposition
,
certain
repriser
par
Lucette
Michaux
Chevry
,
comme
le
mise en place
de
un
procédure
de
agrément
de
le
Ong
par
le
ministère
de
le
action
humanitaire
,
de
autre
écarter
(
modification
de
le
cellule
d'urgence
,
constitution
de
un
fonds
de
préfinancement
prendre
sur
le
Fuh
,
etc
)
.
pour
son
dixième
anniversaire
,
le
démocratie
Argentine
,
à
le
contour
imparfait
,
se offrir
même
un
accord
entre
le
deux
principal
partir
de
le
pays
pour
réformer
un
constitution
dater
de
1853
.
le
avenir
en
Russie
dépendre
,
au-delà de
le
élection
législatif
et
de
le
référendum
sur
le
constitution
organiser
dimanche 12 décembre
,
de
le
possibilité
de
réforme
de
le
comportement
politique
de
le
dirigeant
et
de
un
rééquilibrage
de
un
société
éclater
,
au sein de
un
fédération
qui
rester
à
construire
(
le
monde
de
le
7
,
8 et 9 décembre
)
.
le
donnée
concerner
le
seul
&quot;
premier
&quot;
chaîne
être
encore
beaucoup
plus
parlant
:
Egor
Gaidar
,
chef
de file
de
le
choix
de
le
Russie
,
avoir droit
à
28
minute
de
antenne
,
le
extremiste
nationaliste
Vladimir
Jirinovsky
(
seul
&quot;
patriote
&quot;
autoriser
à
présenter
un
liste
,
et
qui
soutenir
le
constitution
de
monsieur
Eltsine)-
à
17
minute
.
toutefois
,
indiquer
on
,
&quot;
un
effort
budgétaire
envisager
pour
inciter
à
le
constitution
de
Sau
autonome
le
plus
rapidement
possible
&quot;
.
à
le
échelle
français
,
le
&quot;
bataille
de
le
gatt
&quot;
permettre
le
constitution
de
un
front
unir
de
le
représentant
de
le
profession
de
un
ampleur
inusité
.
&quot;
le
Cnpf
,
de par
son
constitution
très
large
,
être
souvent
incapable
de
se prononcer
sur
de le
question
important
.
à
trois
jours
de
le
scrutin
de
le
12 décembre
en
Russie
,
Boris
Eltsine
lancer
un
ultime
mise en garde
à
le
électeur
,
inviter
à
voter
en faveur de
le
projet
de
constitution
présidentiel
si
il
vouloir
lever
le
menace
de
un
&quot;
guerre
civil
&quot;
dans
le
pays
.
elle
exercer
son
pouvoir
en vertu de
un
constitution
qui
consacrer
le
primauté
de
le
président
sur
le
pouvoir
législatif
et
de
le
pouvoir
central
sur
le
organe
fédérer
.
le
réunion
de
le
plus
grand
nombre
possible
de
oeuvre
,
le
constitution
de
un
sorte
de
photothèque
idéal
où
rareté
et
image
illustre
se côtoyer
,
se éclairer
et
se opposer
.
et
bien que
son
slogan
promettre
de
le
&quot;
temps
nouveau
&quot;
,
son
programme
ne
faire
que
prolonger
celui
de
monsieur
Aylwin
,
à
qui
le
constitution
interdire
de
se représenter
(
le
principal
parti
se mettre
de
accord
pour
réduire
de
huit
à
six
an
le
durée
de
le
mandat
présidentiel
,
apprendre
on
jeudi
)
.
satisfaire
(
à
59
%
!
)
de
le
gouvernement
Aylwin
,
qui
opérer
un
transition
en douceur
après
dix-sept
année
de
dictature
,
il
attendre
de le
prochain
chef
de
le
état
que
il
libérer
,
avec
le
même
dextérité
,
leur
démocratie
de
le
dernier
entrave
que
le
général
Pinochet
,
rester
commander
en
chef
de
le
armée
de
terre
,
laisser
dans
le
constitution
.
isoler
au milieu de
le
sien
,
confronter
à
un
opposition
qui
ne
entendre
aller
à
le
gouvernement
que
si
le
constitution
réviser
,
monsieur
Bédié
avoir
un
marge
de
manoeuvre
très
étroit
.
&quot;
le
héritage
de
le
bélier
de
Yamassoukro
[
Félix
Houphouët
Boigny
]
être
de
autant
plus
difficile
à
gérer
que
le
contexte
national
et
international
changer
complètement
et
que
le
crise
économique
se aggraver
de jour en jour
,
noter
le
éditorialiste
de
le
hebdomadaire
notre
temps
,
avec
Houphouët
Boigny
se éteindre
le
état
providentiel
&quot;
.
rester
à
savoir
si
monsieur
Bédié
se engager
sur
le
voie
de
un
révision
de
le
constitution
.
il
réaffirmer
que
le
projet
de
consensus
national
à
mettre
à
le
point
reposer
sur
le
constitution
et
le
proclamation
de
le
1 novembre 1954
,
démarrage
de
le
lutte
de
libération
national
.
à
le
moment
précis
où
,
à
Bruxelles
(
lire
ci-dessous
)
,
le
président
russe
assurer
le
dirigeant
occidental
que
son
pays
retrouver
le
&quot;
stabilité
&quot;
,
il
lancer
depuis
Moscou
un
ultime
mise en garde
à
le
électeur
russe
:
si
le
nouveau
constitution
ne
adopter
pas
dimanche 12 décembre
,
le
Russie
rester
&quot;
sous
le
menace
de
le
guerre
civil
&quot;
.
elle
renforcer
par
un
série
de
avertissement
à
le
dirigeant
de
le
république
-
comme
le
Tatarstan
ou
le
Bachkirie-accusés
de
&quot;
déclarer
le
guerre
à
le
constitution
&quot;
.
mercredi 8 décembre
,
le
&quot;
collège
de
le
ministère
de
le
défense
&quot;
se prononcer
pour
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
ce
qui
avoir
certain
conséquence
sur
le
vote
de
le
membre
de
le
force
armer
.
le
intervention
téléviser
de
monsieur
Eltsine
confirmer
ainsi
ce
que
le
on
savoir
depuis longtemps
:
le
composition
de
le
parlement
ne
être
que d'importance
secondaire
,
le
essentiel
pour
le
président
être
le
adoption
de
le
constitution
que
il
faire
rédiger
à
son
convenance
après
le
dissolution
de
le
soviet
suprême
.
ce
inquiétude
surprendre
,
le
règle
de
le
scrutin
fixer
par
le
équipe
présidentiel
,
qui
en
contrôler
également
le
déroulement
:
il
être
en fait
très
surprenant
que
le
constitution
ne
adopter
pas
(
son
adversaire
hésiter
entre
le
abstention
et
un
vote
hostile
)
.
le
ministère
de
le
communication
ne
cacher
jamais
que
le
modification
de
le
dispositif
anticoncentration
viser
d'abord
à
favoriser
le
constitution
de
groupe
radiophonique
,
voire
multimédias
,
rivaliser
avec
leur
concurrent
européen
.
son
ministre
de
le
affaire
étranger
,
monsieur
Kozyrev
,
venir
lui
de
affirmer
que
le
pays
ne
être
&quot;
pas
prêt
pour
un
large
démocratie
&quot;
et
,
tout
comme
le
premier
vice-premier
ministre
Vladimir
Choumieiko
,
il
considérer
que
celui
qui
ne
approuver
pas
le
constitution
eltsinienne
ne
avoir
pas
le
droit
de
se présenter
à
le
élection
.
Serguei
Kovaliev
,
ancien
prisonnier
politique
,
placer
à
le
tête
de
le
&quot;
comité
présidentiel
pour
le
défense
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
,
désapprouver
certes
le
politique
de
nettoyage
de
Moscou
et
critiquer
le
constitution
eltsinienne
;
mais
cela
ne
le
empêcher
pas
de
apparaître
en second
sur
le
liste
de
le
principal
parti
présidentiel
,
&quot;
le
choix
de
le
Russie
&quot;
.
Tatiana
Vielikanova
,
dissident
de
le
année
70
qui
&quot;
ne
faire
plus de
politique
&quot;
,
ne
lire
pas
le
constitution
mais
voter
pour
.
il
voter
pour
le
constitution
eltsinienne
.
on
dire
de le
constitution
que
elle
écrire
souvent
en
réaction
à
celui
qui
le
précéder
.
le
constitution
à
lequel
se substituer
le
nouveau
texte
ne
être
autre
,
en définitive
,
que
le
constitution
&quot;
brejnévienne
&quot;
de
1977
,
qui
,
tout
au long de
le
difficile
transition
de
le
communisme
à
le
postcommunisme
,
faire
le
objet
de près de
trois
cent
amendement
,
d'abord
à
le
initiative
de
Mikhaïl
Gorbatchev
puis
,
après
le
disparition
de
le
Urss
en décembre 1991
,
sous l'impulsion de
Boris
Eltsine
,
dans le cadre de
le
république
de
Russie
.
ce
être
ce
constitution
qui
,
aménager
le
constitution
&quot;
stalinien
&quot;
de
1936
,
confirmer
,
malgré
de
grand
déclaration
de
principe
,
le
rôle
dominer
de le
parti
communiste
,
détenteur
,
à travers
son
organe
hiérarchiser
,
de
le
réalité
de
le
pouvoir
,
le
organisation
pyramidal
de
le
système
de
état
depuis
le
soviet
local
jusque à
le
soviet
suprême
-
le
fameux
centralisme
démocratique
,
-
le
confusion
de
le
pouvoir
,
le
effacement
de
le
liberté
fondamental
,
le
monopole
de
le
propriété
de
état
.
en
rupture
avec
le
passé
,
le
projet
de
nouveau
constitution
proclamer
,
dès
son
article
premier
,
que
&quot;
le
fédération
de
Russie
être
un
état
démocratique
fédératif
de droit
,
dont
le
régime
de
gouvernement
être
républicain
&quot;
.
Elément
plus
novateur
:
le
projet
de
constitution
reconnaître
(
article
35
)
&quot;
le
droit
à
le
propriété
priver
&quot;
,
protéger
par
le
loi
,
et
garantir
le
droit
à
le
héritage
.
plusieurs
de
ce
institution
exister
déjà
dans
le
nombreux
avant-projet
de
constitution
élaborer
dans
divers
cadre
au cours de
le
dernier
année
.
le
architecture
de
ensemble
de
le
projet
de
constitution
dominer
en effet
par
un
double
primauté
:
celui
de
le
président
sur
le
parlement
et
celui
de
le
institution
fédéral
sur
le
organe
fédérer
.
mais
le
constitution
souligner
(
article
100
)
que
le
deux
chambre
tenir
de
le
réunion
séparer
-
pas
question
de
revenir
à
le
errements
de
le
soviet
suprême
,
-
et
ne
se réunir
en
séance
commun
que
pour
entendre
le
message
de
le
président
,
de
le
cour
constitutionnel
ou
le
discours
de
le
dirigeant
de
le
pays
étranger
.
seul
le
république
avoir
un
constitution
,
le
autre
&quot;
sujet
&quot;
ne
doter
que
de
&quot;
statut
&quot;
qui
être
,
comme
le
constitution
de
le
république
,
conforme
à
le
constitution
fédéral
.
le
texte
de
le
constitution
(
article
5
)
insister
lourdement
sur
le
fondement
de
le
structure
fédératif
que
elle
instituer
:
intégrité
territorial
de
le
fédération
,
unité
de
le
système
de
le
pouvoir
de
état
,
unité
de
le
citoyenneté
de
le
fédération
.
à
côté
de
ce
disposition
permanent
,
le
projet
de
constitution
comporter
enfin
un certain nombre de
disposition
transitoire
qui
être
loin de
dénuer
de
signification
:
tandis que
pour
son
premier
législature
,
le
assemblée
fédéral
voir
son
mandat
limiter
à
deux
an
,
le
chef
de
le
état
aller
jusque à
le
terme
de
son
mandat
en 1996
.
on
le
voir
:
ce
constitution
marquer
fortement
par
le
contexte
politique
dans
lequel
elle
élaborer
.
dans
un
pays
où
le
pratique
de
le
démocratie
manquer
assurément
de
racine
historique
,
le
premier
année
-
voire
le
premier
mois
-
de
application
de
le
nouveau
constitution
avoir
un
importance
décisif
pour
tracer
le
nouveau
cours
de
un
système
politique
qui
se chercher
encore
.
le
scrutin
commencer
samedi 11 décembre
en
Extrême-orient
russe
pour
élire
un
assemblée
fédéral
à
deux
chambre
et
adopter
un
projet
de
constitution
définir
le
pouvoir
-
très
réduire
-
de
celui
-ci
.
le
enjeu
principal
être
cependant
le
référendum
sur
le
constitution
,
qui
ne
adopter
qu'
avec
un
participation
de
au moins
50 % de le
électeur
.
il
y
avoir
un
culture
civique
dans
ce
pays
,
le
gens
vouloir
un
constitution
plus
démocratique
.
après
son
mise en cause
pour
application
excessif
de
le
droit
de
le
homme
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
voici
venir
le
temps
de
son
dénonciation
en tant que
juge
de
le
élection
législatif
.
que
un
ministre
dont
le
loi
déclarer
contraire
à
le
constitution
se fâcher
,
quoi
de
plus
naturel
?
le
électeur
déposer
en effet
quatre
,
voire
cinq
bulletin
dans
le
urne
:
trois
pour
le
parlement
,
un
pour
le
constitution
et
,
dans
certain
région
ou
république
,
un
dernier
encore
pour
un
scrutin
local
(
Moscou
et
le
république
de
Kabardino-balkarie
,
de
Mariel
et
de
Oudmourtie
élire
leur
assemblée
local
,
le
Bachkortostan
son
président
,
de
autre
répondre
à
de le
référendum
local
)
.
ce
être
le
seul
formation
nationaliste
admettre
à
participer
:
elle
approuver
sans
réserve
de
le
assaut
contre
le
parlement
le
4 octobre
dernier
et
appeler
à
adopter
le
constitution
eltsinienne
.
le
conseil
de
le
fédération
et
le
douma
de
état
-
le
deux
chambre
de
le
assemblée
fédéral
,
nouveau
nom
de
le
parlement
en
Russie
-
élire
,
selon
le
projet
de
constitution
,
pour
quatre
an
.
mais
le
république
de
Tchétchénie
,
mentionner
dans
le
projet
de
constitution
,
se vouloir
indépendant
et
ne
participer
pas
à
le
scrutin
.
ce
être
d'ailleurs
ce
qui
prévoir
pour
le
prochain
legislature
:
selon
le
article
95 de le
projet
de
constitution
,
le
conseil
de
le
fédération
former
&quot;
(
et
donc
pas
nécessairement
élire
)
pour
chaque
sujet
de
le
fédération
,
de
un
représentant
de
le
législatif
et
de
un
représenter
de
le
exécutif
&quot;
.
ce
nouveau
parlement
,
dont
le
deux
chambre
ne
siéger
ensemble
que
pour
entendre
le
message
de
le
président
,
avoir
beaucoup
moins de
pouvoir
que
le
ex
congrès
de
le
député
de
le
peuple
de
le
Rsfsr
,
dissoudre
le
21 septembre
:
ce
dernier
mentionner
dans
le
constitution
&quot;
brejnévienne
&quot;
alors
en vigueur
comme
&quot;
le
organe
suprême
de
le
pouvoir
de
état
&quot;
.
le
paradoxe
être
que
ce
organe
législatif
ne
voir
son
fonction
définir
que
si
le
projet
de
constitution
adopter
.
toujours
sous
le
pression
,
le
chef
de
le
Olp
accepter
également
de
faire
élaborer
un
projet
de
constitution
de
le
état
palestinien
,
mais
,
indiquer
un
membre
de
le
comité
exécutif
,
il
inspirer
le
âme
de
le
texte
à
son
auteur
.
en revanche
,
Pechiney
international
perdre
5
%
jeudi
après
le
constitution
de
un
provision
exceptionnel
de
450
million
de
francs
maximum
,
devoir
à
de le
opération
malheureux
sur
le
marché
à terme
de
le
métal
,
notamment
le
aluminium
.
certes
,
à
Washington
,
de
le
responsable
exprimer
immédiatement
leur
soulagement
,
en
expliquer
que
&quot;
le
pire
ne
avoir lieu
pas
&quot;
:
le
participation
annoncer
comme
suffisant
à
le
référendum
,
et
le
majorité
,
même
faible
,
de
le
&quot;
oui
&quot;
,
doter
le
pays
de
un
constitution
qui
donner
à
le
président
de
le
pouvoir
extrêmement
fort
.
Reynolds
metal
Co
.
,
fabricant
américain
de
aluminium
et
de
matière
plastique
,
indiquer
mardi 7 décembre
que
il
envisager
de
nouveau
mesure
de
restructuration
se traduire
par
le
constitution
de
un
provision
de
150
à
225
million
de
dollar
(
900
million
à
1,3
milliard
de
francs
)
.
selon
le
premier
résultat
officiel
de
le
scrutin
de
le
dimanche 12 décembre
en
Russie
,
annoncer
dans
le
confusion
,
le
constitution
proposer
par
Boris
Eltsine
adopter
par
60
%
de
le
votant
,
avec
un
participation
de
53
%
de
le
inscrit
.
alors que
le
extrême
droite
effectuer
un
fort
percée
le
constitution
adopter
de justesse
en
Russie
d'abord
,
celui
de
le
sanglant
épreuve
de force
engager
contre
le
parlement
qui
défendre
le
ancien
constitution
:
le
tragique
événement
de
septembre
et
de
octobre
dernier
pouvoir
de
autant
moins
oublier
que
il
constituer
à
bien
de
le
égard
le
&quot;
premier
tour
&quot;
de
le
scrutin
de
le
dimanche 12 décembre
.
selon
le
règle
édicter
par
monsieur
Eltsine
lui
même
,
il
falloir
qu' au moins
le
moitié
de
le
inscrit
aller
voter
pour que
le
constitution
adopter
.
le
barre
avoir
sembler
il
être
franchir
:
le
porte-parole
de
le
président
,
Viatcheslav
Kostikov
,
annoncer
,
deux
heure
et
demie
après
le
fermeture
de
le
bureau
de
vote
,
le
&quot;
bon
nouveau
&quot;
:
&quot;
le
constitution
adopter
,
nous
vivre
dans
un
nouveau
état
démocratique
,
avec
un
nouveau
pouvoir
démocratique
.
&quot;
à
ce
heure
cependant
,
aucun
chiffre
,
pas
même
un
estimation
global
de
participation
,
ne
communiquer
.
le
premier
vice-premier
ministre
charger
de
le
organisation
de
le
vote
,
Vladimir
Choumieïko
,
déclarer
à
peu
près
à
le
même
moment
que
&quot;
60 % de le
Russes
&quot;
(
en fait
de
le
électeur
)
voter
pour
le
constitution
.
le
appel
dramatique
lancer
par
Boris
Eltsine
,
affirmer
que
le
pays
avoir
le
choix
entre
le
nouveau
constitution
et
le
chaos
ou
le
&quot;
guerre
civil
&quot;
,
ne
suffire
pas
à
vraiment
mobiliser
le
Russes
,
et
tout
indique
que
le
crédit
dont
bénéficier
le
président
dans
le
opinion
continuer
à
se éroder
.
on
voir
aussi
monsieur
Jirinovski
siéger
à
le
droite
de
Boris
Eltsine
lors de
un
réunion
consacrer
à
le
mise
au point de
le
projet
de
constitution
-
projet
que
le
intéresser
approuver
tout
comme
il
approuver
le
assaut
lancer
contre
le
maison
blanc
.
dans
son
essai
,
Montaigne
dénoncer
déjà
ce
opacité
.
&quot;
pourquoi
,
noter
il
,
être
ce
que
notre
langage
commun
,
si
aisé
à
tout
autre
usage
,
devenir
obscur
et
non
intelligible
en
contrat
et
testament
?
&quot;
le
révolutionnaire
de
1789
tenter
de
remédier
à
ce
difficulté
:
en 1790
,
un
décret
préciser
ainsi que
le
&quot;
loi
civil
revoir
et
réformer
par
le
législateur
&quot;
afin de
faire
un
code
général
de
loi
&quot;
simple
,
clair
et
approprier
à
le
constitution
&quot;
.
le
coalition
de
centre
gauche
qui
le
soutenir
ne
obtenir
cependant
pas
à
le
élection
législatif
qui
avoir lieu
le
même
jour
le
majorité
de
le
deux
tiers
nécessaire
pour
modifier
le
constitution
et
pour
en
finir
,
en particulier
,
avec
le
inamovibilité
de
le
commandant
en
chef
de
le
armée
de
terre
,
le
ancien
dictateur
Augusto
Pinochet
.
devant
quelque
millier
de
son
partisan
-
content
plus
que
délirant
-
masser
sur
le
place
de
le
constitution
,
Eduardo
frei
junior
,
entourer
de
son
épouse
et
de
son
quatre
fille
,
cesser
,
à la fin de
son
discours
,
de
être
un
&quot;
fils
à
papa
&quot;
-
son
père
,
issu
de
le
même
parti
démocrate-chrétien
(
dc
)
,
être
président
de
le
chili
de
1964
à
1970
-
pour
exister
par
lui
même
.
le
nouveau
président
ne
avoir
pas
chez
le
député
le
majorité
de
le
deux
tiers
pour
réformer
le
constitution
,
à
deux
voix
près
.
partisan
de
un
régime
fort
-
et
à
ce
titre
le
constitution
eltsinienne
le
satisfaire
pleinement
-
le
président
de
le
parti
&quot;
libéral-démocrate
&quot;
préconiser
le
instauration
de
un
cour
martial
qui
juger
le
criminel
&quot;
sur
place
&quot;
et
le
faire
exécuter
&quot;
immédiatement
&quot;
.
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
référendum
de
le
31 octobre
dernier
sur
le
nouveau
constitution
le
emporter
par
3 878 964
voix
(
52,24 % de le
suffrage
exprimer
)
contre
3 545 699
&quot;
non
&quot;
(
47,76
%
)
,
selon
le
résultat
officiel
définitif
rendre
public
,
samedi 11 décembre
,
par
le
commission
électoral
national
.
-
(
Afp
.
)
le
ligue
de
le
nord
de
Umberto
Bossi
,
réunir
en
congrès
samedi
11
et
dimancheet
12 décembre
à
Milan
,
présenter
son
projet
de
constitution
,
qui
prévoir
le
division
de
le
Italie
en trois
&quot;
république
fédérer
&quot;
.
quant à
le
Italie
,
selon
le
projet
de
constitution
fédéral
présenter
à
le
congrès
qui
se tenir
à
Milan
samedi
et
dimanche
,
elle
diviser
en trois
&quot;
république
fédérer
&quot;
:
Padania
,
le
région
de
le
Pô
,
à
le
nord
;
Etrurie
,
à
le
centre
,
et
le
vague
appellation
de
&quot;
république
de
le
sud
&quot;
pour
le
troisième
région
.
Andorre
premier
élection
législatif
depuis
le
adoption
de
le
constitution
il
se agir
de
le
premier
élection
législatif
depuis
le
adoption
de
un
constitution
démocratique
en mars
.
le
suggestion
servir
à
le
constitution
de
un
livre
blanc
,
qui
rendre public
à
le
mi-janvier
.
éducation
après
le
annonce
de
le
conclusion
de
le
mission
Vedel
initiative
républicain
souhaiter
le
constitution
de
un
&quot;
bloc
laïque
&quot;
initiative
républicain
,
un
association
de
militant
de
le
laïcité
proche
de
le
grand
Orient
de
France
,
le
principal
obédience
maçonnique
français
,
réagir
à
le
&quot;
conclusion
parfaitement
partisan
en faveur de
le
école
catholique
de
le
rapport
Vedel
&quot;
en
appelant
à
le
constitution
de
un
nouveau
bloc
laïque
pour
le
action
&quot;
.
&quot;
devant
le
volonté
de
le
néocléricaux
de
relancer
le
guerre
scolaire
,
dans
un
période
où
le
intégrisme
montrer
partout
son
hideux
visage
&quot;
,
initiative
républicain
annoncer
&quot;
un
grand
manifestation
à
Paris
&quot;
.
&quot;
mais
le
mouvement
de
concentration
de
le
distribution
être
plus
rapide
encore
avec
le
constitution
de
groupe
très
puissant
et
de
concept
de
magasin
très
typé
.
le
maison
Blanche
se féliciter
,
lundi 13 décembre
,
que
le
Russes
,
&quot;
en
adopter
un
nouveau
constitution
et
en
élire
un
nouveau
parlement
,
se débarrasser
de
le
dernier
vestige
de
le
système
soviétique
&quot;
.
le
pouvoir
présidentiel
venir
,
certes
,
de
renforcer
par
le
nouveau
constitution
;
mais
le
affaiblissement
de
le
camp
réformateur
rendre
le
président
de
moins
en
moins
à même de
résister
à
le
emprise
croissant
de
le
militaire
sur
le
politique
extérieur
de
le
Russie
.
5
.
-
Russie
:
Boris
Eltsine
,
après
annoncer
le
3
que
il
aller
jusqu'au bout
de
son
mandat
en 1996
,
rendre
public
le
projet
de
constitution
qui
soumettre
à
réferendum
le
12 décembre
.
17
-
18
.
-
Afrique
de
le
sud
:
le
parti
politique
adopter
le
constitution
intérimaire
qui
être
en vigueur
jusque à
le
premier
élection
multiracial
de
le
27 avril 1994
.
le
5
,
le
chef
de
le
&quot;
parlement
&quot;
de
le
serbe
de
Bosnie
,
Momcilo
Krajisnik
,
se prononcer
en faveur de
le
constitution
de
trois
état
(
serbe
,
musulman
et
croate
)
en
Bosnie
Herzégovine
.
chronologie
novembre 1993
dans
le
monde
droit
de
asile
:
le
congrès
approuver
le
réforme
de
le
constitution
le
incompatibilité
exister
,
selon
Charles
Pasqua
,
entre
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
annuler
,
le
13 août
dernier
,
certain
disposition
de
son
loi
sur
le
immigration
,
et
le
accord
européen
de
Schengen
enclencher
le
processus
de
révision
de
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
.
le
15
,
le
président
de
le
république
convoquer
le
congrès
de
le
parlement
le
19
à
Versailles
pour
avaliser
le
réforme
de
le
constitution
.
le
réforme
de
le
droit
de
asile
-
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
-
ajouter
dans
le
article
vi de le
loi
fondamental
:
le
France
ne
contraindre
plus
de
examiner
le
dossier
de
le
réfugier
transiter
par
un
autre
état
européen
signataire
de
le
accord
de
Schengen
.
le
mise en cause
de
le
conseil
constitutionnel
,
par
Edouard
Balladur
,
lors de
le
ouverture
de
le
congrès
,
et
le
déclaration
de
Charles
Pasqua
reprocher
,
le
21
,
à
&quot;
7
sur
7
&quot;
à
Tf
1
,
à
le
conseil
constitutionnel
de
déborder
de
son
prérogative
et
de
tendre
à
se instituer
en
&quot;
pouvoir
suprême
&quot;
,
provoquer
le
premier
prise
de
position
publique
de
un
président
de
le
conseil
constitutionnel
:
le
23
,
Robert
Badinter
,
président
de
ce
institution
,
dans
un
article
à
le
monde
,
défendre
le
rôle
de
le
gardien
de
le
constitution
dans
le
débat
sur
le
&quot;
hiérarchie
de
le
norme
&quot;
.
tirer
de
son
constat
le
conclusion
que
le
histoire
humain
avoir
un
sens
,
il
découvrir
ce
que
Hegel
appeler
plus
tard
le
travail
de
le
négatif
:
&quot;
le
misère
,
écrire
il
,
qui
naître
de
le
guerre
incessant
,
dans
lequel
de
le
état
rechercher
le
abaissement
et
le
soumission
de
le
autre
,
le
amener
finalement
,
même
contre
leur
volonté
à
en
venir
à
un
constitution
cosmopolite
:
ou bien
si
un
tel
état
de
paix
universel
(
...
)
être
de
un
autre
côté
encore
plus
dangereux
pour
le
liberté
,
puisque
il
conduire
à
le
plus
terrible
despotisme
,
ce
misère
ne
en
le
contraindre
pas
moins
à
un
condition
qui
,
pour
ne
être
pas
un
république
cosmopolite
sous
un
chef
,
être
cependant
un
condition
juridique
de
fédération
,
selon
un
droit
de
le
gens
concerter
en
commun
.
&quot;
il
jouer
donc
,
d'entrée de jeu
,
le
carte
de
le
partage
et
ce
choix
ne
pouvoir
que
mener
à
le
constitution
par
le
violence
de
trois
territoire
ethniquement
pur
en
Bosnie
.
monsieur
Michel
estimer
,
aussi
,
que
le
projet
être
contraire
à
le
constitution
dans la mesure où
le
principe
de
égalité
de
le
citoyen
devant
le
loi
ne
respecter
pas
,
le
électeur
et
le
candidat
placer
dans
de le
situation
différent
selon
que
le
cantonal
être
concomitant
avec
le
municipal
ou
le
régional
.
on
appeler
à
voter
pour
un
constitution
après que
le
président
avoir
lui
même
montrer
le peu de
cas
que
il
faire
de
celui
sur
lequel
il
prêter
serment
.
le
essentiel
,
sans doute
,
préserver
,
puisque
monsieur
Eltsine
armer
désormais
de
un
constitution
qui
lui
permettre
en principe
de
faire
face à
tout le
éventualité
.
monsieur
Choumeiko
,
premier
vice
ministre
,
faire
encore
plus
fort
,
en
affirmer
lui
que
le
gouvernement
où
il
siège
assurer
désormais
de
travailler
tranquillement
&quot;
jusque en
juin 1996
&quot;
:
difficile
de
dire
plus
clairement
que
seul
le
vote
pour
le
constitution
compter
,
le
composition
de
le
parlement
ne
avoir
aucun
importance
.
que
devenir
,
en
de
autre
main
,
ce
constitution
déséquilibrer
dont
le
adoption
rassurer
tant
le
dirigeant
occidental
?
mais
le
constitution
de
clan
familial
se révéler
en revanche beaucoup
plus
fragile
,
car
soumettre
à
le
bon
entente
entre
tout le
membre
de
le
clan
.
par
un
paradoxe
curieux
de
le
mathématique
électoral
,
ce
être
peut-être
à
eux
que
Boris
Eltsine
devoir
le
adoption
,
sur
le
fil
de
le
rasoir
,
de
son
projet
de
constitution
.
ce
diminution
de
le
nombre
de
le
inscrit
se conjuguer
avec
un
comptabilisation
surprenant
de
le
nombre
de
le
votant
:
celui
qui
voter
à
le
législatif
mais
qui
se abstenir
pour
le
constitution
compter
néanmoins
comme
participer
à
le
référendum
,
car
il
ne
y
avoir
ni
urne
séparer
pour
le
deux
scrutin
ni
cahier
distinct
de
participation
.
d'autant que
ce
dernier
,
qui
soutenir
le
premier
putsch
de
1991
,
approuver
le
dispersion
à
le
canon
de
le
parlement
précédent
(
bien
avant
ce
épisode
,
il
ne
méprendre
que
pour
le
&quot;
tchétchène
&quot;
Khasboulatov
,
son
président
aujourd'hui
en
prison
)
,
ainsi que
le
constitution
très
présidentiel
dans
lequel
il
espérer
bien
se couler
un
jour
.
le
soutien
à
Boris
Eltsine
justifier
dans la mesure où
celui
-ci
être
le
meilleur
garant
de
le
décommunisation
et
souhaiter
mettre
fin
à
le
vide
de
le
pouvoir
:
le
adoption
de
un
constitution
imparfait
certes
,
mais
préférable
à
le
chaos
précédent
,
rester
à cet égard
un
résultat
positif
de
le
scrutin
de
le
dimanche 12 décembre
.
à
Paris
,
un
porte-parole
adjoindre
de
le
ministère
de
le
affaire
étranger
saluer
&quot;
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
par
le
voie
démocratique
&quot;
,
ajouter
que
&quot;
le
scrutin
se dérouler
dans
de
bon
condition
et
être
un
étape
vers
le
instauration
de
le
démocratie
en
Russie
&quot;
.
dans
le
même
ton
,
le
Japon
se contenter
de
estimer
que
le
constitution
russe
&quot;
servir
de
cadre
à
le
stabilité
politique
nécessaire
afin de
faire
avancer
le
démocratie
et
le
évolution
économique
de
le
Russie
&quot;
,
en
se refuser
de
commenter
le
poussée
nationaliste
.
ce
être
d'ailleurs
avec
le
complicité
,
évident
à l'époque
,
de
le
Kgb
et
de
le
Pc
(
fourniture
de
local
,
moyen
financier
,
etc.
)
que
il
organiser
,
en 1990
,
son
parti
&quot;
libéral-démocrate
&quot;
,
le
premier
à
enregistrer
officiellement
aux côtés de
le
Pc
.
le
19 août 1991
,
à
le
premier
jour
de
le
putsch
animer
par
le
chef
de
le
Kgb
Krioutchkov
,
il
exprimer
son
&quot;
soutien
absoudre
à
le
transmission
de
tout le
pouvoir
à
le
comité
état
pour
le
état
d'urgence
et
à
le
rétablissement
de
le
constitution
soviétique
sur
tout le
territoire
&quot;
.
et
ce
être
ce
qui
expliquer
&quot;
le
bon
disposition
&quot;
de
Boris
Eltsine
à l'égard de
son
parti
,
le
sentiment
de
&quot;
compréhension
mutuel
&quot;
que
il
ressentir
lors de
leur
dernier
rencontre
pour
le
mise
au point de
ce
constitution
que
il
approuver
.
il
demander
également
que
le
accord
de
le
gatt
soumettre
à
le
parlement
,
en
invoquer
le
constitution
selon
lequel
&quot;
le
traité
de
paix
,
le
traité
de
commerce
,
(
...
)
ne
ratifier
ou
approuver
qu'
en vertu de
un
loi
&quot;
.
aussi
se dessiner
le
idée
de
le
constitution
de
équipe
de
recherche
commun
:
le
centre
de
étude
sur
le
Asie
de
le
sud-est
de
le
université
Sophia
à
Tokyo
compter
ainsi
installer
un
antenne
à
Siem-reap
.
ce
ne
connaître
qu'
une fois
le
décision
de
le
gardien
de
le
constitution
,
et
à
condition
,
bien
entendre
,
que
il
ne
trouver
rien
à
redire
à
le
loi
,
que
celui
-ci
soumettre
à
le
signature
de
le
président
de
le
république
afin que
il
la
&quot;
promulguer
&quot;
,
acte
qui
lui
donner force
de
loi
.
le
membre
se prévaloir
de
le
exception
autoriser
en vertu de
le
paragraphe
1
en ce qui concerne
le
procédure
judiciaire
et
administratif
,
y
comprendre
le
élection
de
domicile
ou
le
constitution
de
un
mandataire
dans
le
ressort
de
un
membre
,
uniquement
dans
le
cas
où
ce
exception
être
nécessaire
pour
assurer
le
application
de
le
loi
et
réglementation
qui
ne
être
pas
incompatible
avec
le
disposition
de
le
présent
accord
et
où
de
tel
pratique
ne
appliquer
pas
de façon à
constituer
un
restriction
déguiser
à
le
commerce
.
(
...
)
.
après
le
recours
de
le
sénateur
socialiste
le
loi
quinquennal
sur
le
emploi
être
pour
le
essentiel
conforme
à
le
constitution
un
nouveau
élection
présidentiel
,
à
lequel
le
constitution
interdire
à
Jean-bertrand
Aristide
de
se présenter
,
avoir lieu
en décembre 1994
.
le
constitution
en filigrane
de
un
nouveau
force
conservateur
autour de
un
Shinseito
dont
le
réseau
de
intérêt
reposer
largement
sur
le
lobby
de
le
industrie
de
armement
et
qui
rejeter
ce
qui
faire
le
originalité
de
le
Japon
sur
le
scène
mondial
-
être
un
grand
puissance
civil
exclure
le
usage
de
le
force
-
,
pour
privilégier
un
approche
plus
conventionnel
de
le
relation
international
,
être
un
facteur
de
préoccupation
.
le
déclaration
en faveur de
le
révision
de
le
constitution
de
le
directeur
de
le
agence
de
défense
,
Keisuke
Nakanishi
(
qui
démissionner
)
,
et
dont
le
presse
souligner
le
lien
ambigu
avec
le
extrême
droite
,
être
significatif
de
ce
orientation
.
le
président
de
le
groupe
Borloo
,
Jean-françois
Sinagra
,
par ailleurs
conseiller
municipal
Pr
de
Lille
,
appeler
à
le
constitution
de
un
&quot;
majorité
de
alternance
&quot;
qui
réunir
le
élu
Rpr-udf
,
le
membre
de
le
groupe
Borloo
,
le
élu
de
chasse
,
pêche
,
nature
et
tradition
,
et
celui
de
génération
Ecologie
.
Raul
Alfonsin
,
le
chef
de
le
principal
parti
de
opposition
,
le
union
civique
radical
(
Ucr
)
,
avec
lequel
monsieur
Menem
signer
récemment
un
&quot;
pacte
démocratique
&quot;
en vue de
réformer
le
constitution
,
souligner
le
nécessité
de
adapter
le
politique
économique
à
le
réalité
social
&quot;
.
mais
le
président
de
le
république
ne
préciser
pas
si
il
entendre
user
de le
droit
que
lui
reconnaître
le
constitution
de
demander
un
nouveau
délibération
à
le
parlement
avant de
promulguer
le
loi
.
conseil
constitutionnel
.
le
sénateur
socialiste
saisir
le
conseil
constitutionnel
afin que
il
vérifier
le
conformité
de
le
texte
voter
par
le
parlement
à
le
constitution
.
le
&quot;
sabotage
&quot;
dénoncer
dans
le
rang
de
le
opposition
atteindre
son
but
:
le centaine de
représentant
de
le
étranger
(
un
tiers
de
le
participant
attendu
)
risquer
de
ne
pas
se montrer
à
Addis
Abeba
,
et
le
Flo
,
dont
le
numéro
deux
de
le
délégation
arrêter
,
envisager
de
annuler
son
participation
.
&quot;
le
débat
élargir
que
nous
vouloir
lancer
sur
le
transition
présent
et
le
futur
constitution
ne
avoir
sans doute pas
lieu
,
se désoler
Issac
Kiflé
,
l'un de le
organisateur
,
et
le
conférence
ne
avoir
pas
le
portée
et
le
écho
que
nous
espérer
lui
donner
dans
le
pays
.
&quot;
monsieur
Baas
suggérer
,
au cours de
un
conférence
de
presse
,
que
le
débat
de
le
réunion
se concentrer
,
&quot;
de manière constructif
&quot;
,
sur
le
prochain
constitution
plutôt que
sur
le
bilan
de
le
transition
ou
sur
le
question
de
le
Erythrée
,
le
ancien
province
éthiopien
devenir
indépendant
le
24 mai
dernier
.
un
centenaire
de
robuste
constitution
vendre
de le
métal
:
tout
sauf
le
fer
.
ce
précédent
sembler
indiquer
que
nul
ne
contraindre
de
signer
un
texte
que
il
récuser
,
mais
,
a contrario
,
le
constitution
,
une fois
encore
imprécis
,
indiquer
que
il
ne
faire obstacle
à
le
&quot;
veto
suspensif
&quot;
décider
par
le
président
.
monsieur
Mitterrand
user
alors
de
ce
article
10 de le
constitution
pour
demander
à
le
parlement
de
corriger
en conséquence
son
texte
avant
son
promulgation
.
par ailleurs
,
un
quinzaine
de
pays
participer
lundi
,
dans
le
capitale
norvégien
,
à
un
réunion
officiel
sur
le
constitution
de
force
de
police
palestinien
et
le
aide
financier
international
à
le
territoire
occuper
.
-
alors que
le
parlement
être
sur
le
point
de
ratifier
le
constitution
intérimaire
,
le
congrès
national
africain
(
Anc
)
et
le
afrikaner
Volksfront
(
Avf
)
,
l'une de le
principal
formation
de
le
extrême
droite
sud-africain
,
annoncer
,
lundi 20 décembre
,
signer
un
&quot;
accord
stratégique
intérimaire
qui
avoir
de
important
conséquence
sur
le
relation
que
entretenir
le
afrikaner
conservateur
et
le
Anc
&quot;
.
le
fin
de
le
session
parlementaire
,
prévoir
le
22
ou
le
23 décembre
,
à l'issue de
lequel
le
constitution
intérimaire
ratifier
,
sembler
précipiter
le
discussion
.
le
commission
électoral
proclamer
officiellement
,
lundi 20 décembre
,
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
russe
,
approuver
par
58,4
%
de
le
suffrage
exprimer
à
le
référendum
de
le
12 décembre
,
avec
un
participation
de
54,8
%
.
mais
le
adoption
de
le
constitution
vouloir
par
Boris
Eltsine
être
un
grand
motif
de
satisfaction
,
et
il
marquer
un
progrès
de
le
démocratie
.
certes
,
le
constitution
adopter
,
et
avec
elle
ce
paragraphe
de
le
disposition
&quot;
transitoire
&quot;
qui
permettre
à
le
actuel
occupant
de
le
kremlin
de
aller
à
le
terme
de
son
mandat
initial
,
juin 1996
.
tout
ce
qui
se passer
depuis
,
de
le
éclatement
de
le
union
soviétique
à
le
bain
de
sang
qui
suivre
le
dissolution
de
le
parlement
-
décider
en
violation
de
le
constitution
sur
lequel
monsieur
Eltsine
avoir prété
serment
-
conduire
monsieur
Eltsine
avoir
organiser
un
véritable
élection
présidentiel
anticiper
,
comme
il
y
se engager
d'ailleurs
.
le
session
ordinaire
de
automne
prendre fin
,
comme
le
prévoir
le
constitution
,
le
lundi 20 décembre
à minuit
,
le
président
de
le
république
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
à compter de
le
mardi 21 décembre
.
François
Mitterrand
indiquer
,
le
semaine
dernier
,
que
il
attendre
le
décision
de
le
conseil
pour
se déterminer
sur
le
usage
éventuel
de
le
article
10 de le
constitution
,
qui
lui
permettre
de
demander
un
nouveau
délibération
de
le
loi
à
le
parlement
.
puis
il
proclamer
le
déclaration
de
indépendance
et
le
premier
constitution
moderne
.
le
cour
de
cassation
rejeter
,
le
14 décembre
,
le
pourvoi
former
par
le
compagnie
de
navigation
mixte
(
Cnm
)
contre
le
assureur
allemand
Allianz
,
dans le cadre de
le
conflit
qui
opposer
ce
deux
groupe
au sujet de
le
constitution
de
leur
filial
commune
,
Allianz
via
holding
France
.
le
alliance
,
qui
réunir
différent
composant
de
le
extrême
droite
blanc
,
dont
le
Avf
,
et
le
conservateur
noir
,
dont
le
Inkatha
de
Mangosuthu
Buthelezi
,
ne
avoir
,
une fois
de
plus
,
pas
réussir
à
faire
accepter
son
vue
à
le
gouvernement
et
à
le
Anc
,
lors de
un
réunion
qui
se terminer
lundi
tard
dans
le
soirée
,
et
qui
être
censé
mener
à
un
accord
sur
le
projet
de
constitution
qui
voter
mercredi
à
le
parlement
.
il
reconnaître
que
il
y
avoir
dans
le
constitution
irlandais
de
le
élément
&quot;
qui
déplaire
profondément
à
le
unioniste
nord
irlandais
(
il
se agir
de
le
article
2
et
3 de le
constitution
de
le
république
qui
prévoir
expressément
le
réunification
de
le
deux
partir
de
le
Irlande
)
,
&quot;
mais
qui
,
en même temps
,
reflétent
le
espoir
et
le
idéal
qui
ancrer
profondément
dans
le
coeur
de beaucoup
de
irlandais
,
à
le
nord
comme à
le
sud
&quot;
.
ainsi
,
&quot;
en cas de
règlement
global
&quot;
et
comme
&quot;
partie
de
un
compromis
constitutionnel
équilibrer
&quot;
[
autre
point
important
:
le
autre
&quot;
partie
&quot;
être
celui
de
le
gouvernement
de
Londres
,
dont
Dublin
attendre
que
il
faire
,
lui
aussi
,
de
le
concession
constitutionnel
]
,
le
gouvernement
de
Dublin
&quot;
présenter
et
soutenir
de le
proposition
pour
modifier
le
constitution
,
qui
reflèteront
pleinement
le
principe
de
le
consentement
en
Irlande
de
le
nord
&quot;
.
en dépit de
ultime
négociation
,
le
conservateur
noir
et
le
extrême
droite
blanc
ne
apporter
pas
leur
pierre
,
dans l'immédiat
,
à
le
rédaction
de
le
futur
constitution
,
que
le
parlement
adopter
mercredi 22 décembre
,
et
qui
être
le
loi
fondamental
pendant
cinq
an
,
à compter de
le
élection
multiracial
de
le
27 avril
prochain
.
simultanément
,
le
gouvernement
et
le
mouvement
de
Nelson
Mandela
tenter
de
persuader
le
alliance
de
le
liberté
,
coalition
regrouper
le
conservateur
noir
et
le
extrémiste
blanc
,
de
amender
le
projet
de
constitution
.
Edouard
Balladur
répondre
à
ce
critique
en
indiquer
,
comme
il
avoir
déjà
le
occasion
de
le
faire
au cours de
le
déjeuner
de
le
majorité
,
le
même
jour
,
en l'absence de
le
intéresser
,
que
il
aller
rappeler
à
son
ministre
le
obligation
de
silence
,
au sujet de
le
élection
présidentiel
,
à
lequel
il
lui
demander
de
se plier
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
en
parler
avant
le
fin
de
le
année
prochain
,
ce
ne
être
pas
ce
que
le
Français
attendre
,
dire
il
.
le
peine
de
mort
abolir
juste
après
le
exécution
de
le
époux
Ceausescu
,
un
nouveau
constitution
promulguer
en 1991
,
et
le
prison
,
qui
placer
sous
le
tutelle
de
le
ministère
de l'intérieur
depuis
1948
,
passer
sous
le
contrôle
de
le
ministère
de
le
justice
en 1991
.
modeler
depuis
quarante
an
par
un
dictature
sans
concession
,
magistrat
et
avocat
inviter
brutalement
,
à
le
lendemain
de
le
22 décembre 1989
,
à
devenir
le
garant
de
le
nouveau
liberté
consacrer
par
le
constitution
.
&quot;
transformée
par
le
système
communiste
en
simple
instrument
de
le
pouvoir
exécutif
,
le
justice
tenter
de
redevenir
elle
même
un
pouvoir
et
de
regagner
le
prestige
que
elle
acquérir
entre
le
deux
guerre
&quot;
,
souligner
Valeriu
Stoica
,
ancien
directeur
de
le
institut
de
formation
et
de
perfectionnement
de
le
magistrat
en
Roumanie
.
-
un
étudiant
de
dix-huit
an
se suicider
par
le
feu
,
mardi 21 décembre
,
pour
exiger
que
le
nom
de
Babasaheb
Ambedkar
,
auteur
de
le
constitution
indien
et
défenseur
de
le
intouchable
et
de
le
bas
caste
,
donner
à
un
université
.
-
le
constitution
de
le
noyau
stable
,
pour
le
privatisation
de
Rhône
Poulenc
,
révéler
le
absence
de
industriel
,
contrairement à
le
voeu
de
son
président
Jean-rené
Fourtou
.
-
dans le cas de
Elf-aquitaine
,
où
en
être
le
constitution
de
le
noyau
stable
de
actionnaire
?
Théodore
Pangalos
expliquer
que
le
Grèce
ne
avoir
pas
de
idée
préconçu
sur
le
but
final
de
le
exercice
,
tout en
déclarer
que
le
conférence
de
1996
rédiger
&quot;
peut-être
le
premier
constitution
européen
&quot;
.
il
parier
sur
le
constitution
de
grand
empire
&quot;
multimédias
&quot;
.
a présent
que
ce
assemblée
élire
,
il
déclarer
:
&quot;
le
député
dire
ce
que
il
vouloir
,
mais
il
falloir
respecter
le
constitution
&quot;
(
un
paragraphe
de
son
disposition
&quot;
transitoire
&quot;
indiquer
que
le
président
rester
en
fonction
jusque à
le
terme
de
son
mandat
initial
)
.
d'ailleurs
,
ajouter
monsieur
Eltsine
,
le
constitution
prévoir
que
non
seulement
le
président
,
mais
également
le
gouvernement
actuel
,
rester
en
place
jusque en
juin 1996
.
en 1917
,
le
constitution
mexicain
affirmer
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
et
interdire
le
congrégation
enseignant
.
mais
tout
ce
pays
se référer
,
souvent
jusque à
le
mot
à
mot
juridique
,
à
le
texte
fondateur
de
le
laïcité
:
le
constitution
français
de
le
3 septembre 1791
garantir
le
liberté
de
opinion
religieux
et
le
loi
français
de
le
9 décembre 1905
porter
séparation
de
le
Eglises
et
de
le
état
.
en
Allemagne
,
le
constitution
affirmer
que
le
instruction
religieux
être
un
matière
de
enseignement
ordinaire
dans
le
école
publique
,
tandis que
8 % de le
impôt
sur
le
revenu
aller
à
le
Eglises
désigner
par
le
contribuable
.
en
Irlande
,
le
constitution
promulguer
par
le
très
saint
trinité
et
,
en
Grèce
(
pays
où
le
religion
mentionner
sur
le
carte
de
identité
)
,
au nom de
le
trinité
saint
,
consubstantiel
et
indivisible
.
or
le
droit
de
amendement
être
un
droit
consacrer
par
le
constitution
,
et
le
respect
de
le
minorité
être
le
signe
de
le
démocratie
majeur
,
à défaut de
le
gouvernement
serein
...
car
ce
texte
,
partisan
,
ne
garantir
pas
le
respect
de
le
principe
,
affirmer
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1958
,
selon
lequel
&quot;
le
organisation
de
le
enseignement
public
gratuit
et
laïque
à
tout le
degré
être
un
devoir
de
le
état
&quot;
.
il
ne
garantir
pas
le
respect
de
le
principe
poser
par
le
article
13 de le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
ni
celui
de
le
principe
de
laïcité
de
le
république
français
consacrer
par
le
article
2 de le
constitution
qui
exclure
que
le
collectivité
publique
affecter
de le
crédit
public
à
le
patrimoine
immobilier
de
un
personne
.
le
parlement
ratifier
,
mercredi 22 décembre
,
à
le
Cap
,
le
constitution
intérimaire
qui
entrer
en vigueur
à
le
lendemain
de
le
premier
élection
multiracial
prévoir
le
27 avril 1994
.
en
adopter
le
nouveau
constitution
le
parlement
sud-africain
mettre
fin
à
le
apartheid
il
être
16 h 45
,
mercredi
,
lorsque
le
député
,
à
un
large
majorité
,
et
après
plusieurs
jours
de
discussion
,
voter
le
constitution
qui
,
dans
quelque
mois
,
permettre
à
le
noir
de
envoyer
leur
député
siéger
sur
le
banc
de
le
premier
assemblée
non
racial
de
le
pays
.
mardi
soir
,
après
de
laborieux
négociation
,
le
extrême
droite
,
regrouper
au sein de
le
alliance
de
le
liberté
(
fa
)
,
ne
parvenir
pas
à
faire
accepter
par
le
gouvernement
et
le
Anc
le
amendement
(
accentuer
le
pouvoir
de
le
région
,
notamment
en
matière
financier
et
fiscal
)
que
elle
vouloir
inclure
dans
le
constitution
avant
que
elle
ne
voter
.
mais
il
exiger
en
préalable
à
tout
accord
que
le
alliance
de
le
liberté
proclamer
publiquement
son
respect
de
le
nouveau
constitution
et
son
engagement
à
participer
à
le
futur
élection
.
si
tel
être
le
cas
,
le
député
convoquer
à nouveau
pour
voter
le
dernier
amendement
de
un
constitution
déjà
ratifier
.
parmi
ce
recommandation
,
on
citer
le
constitution
de
un
épargne
retraire
par
déduction
de
le
somme
investir
de
le
revenu
imposable
ou
le
suppression
total
de
le
impôt
de
bourse
.
après
le
annonce
,
par
Edouard
Balladur
,
de
le
création
de
un
commission
sur
le
sécurité
de
le
établissement
public
et
priver
(
le
monde
de
le
24 décembre
)
,
Martin
Malvy
,
président
de
le
groupe
socialiste
de
le
assemblée
national
,
renouveler
,
jeudi 23 décembre
,
son
proposition
de
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
,
qui
être
,
selon
lui
,
le
&quot;
seul
&quot;
à
pouvoir
&quot;
garantir
véritablement
le
pluralisme
et
le
indépendance
vis-à-vis
de
le
gouvernement
&quot;
.
Michel
Péricard
(
Rpr
)
,
président
de
le
commission
de
le
affaire
culturel
,
familial
et
social
de
le
assemblée
national
,
déclarer
,
le
même
jour
,
que
il
ne
voir
&quot;
que
de
le
avantage
&quot;
à
le
création
de
ce
commission
de
enquête
.
&quot;
je
ne
pouvoir
que
souhaiter
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
,
assurer
monsieur
Péricard
.
au cours de
le
session
de
automne
,
le
parlement
adopter
un
révision
de
le
constitution
relatif
à
le
accord
international
en matière de
droit
de
asile
,
trois
loi
organique
et
trente-neuf
loi
ordinaire
,
dont
dix
autoriser
le
ratification
de
convention
international
.
justice
et
sécurité
:
le
loi
organique
instituer
le
cour
de
justice
de
le
république
,
réformer
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
et
modifier
le
statut
de
le
magistrature
,
en application de
le
révision
de
le
constitution
voter
en juillet
dernier
par
le
parlement
réunir
en
congrès
;
le
création
de
le
peine
dire
&quot;
perpétuel
&quot;
pour
le
meurtrier
de
enfant
;
le
disposition
relatif
à
le
maîtrise
de
le
immigration
;
ouvrir
le
18 juillet
,
le
testament
prévoir
que
le
héritage
de
Edmond
servir
à
le
constitution
de
un
société
de
dix
membre
,
lequel
charger
de
décerner
,
en décembre
de
chaque
année
,
&quot;
le
prix
de
le
Goncourt
&quot;
à
un
oeuvre
en
prose
,
novateur
et
&quot;
hardi
&quot;
.
l
'
ex
Cge
ne
jouer
elle
pas
un
rôle
de
premier
plan
dans
le
constitution
de
certain
&quot;
noyau
dur
&quot;
?
alors que
le
direction
de
le
Cfdt
se faire
,
il
ne
y
avoir
pas
si
longemps
,
le
apôtre
de
le
développement
de
le
&quot;
convergence
&quot;
entre
central
réformiste
,
elle
se être
,
au cours de
le
automne
,
tenue
à
le
écart
de
le
tentative
,
d'ailleurs
éphémère
,
de
constitution
de
un
front
syndical
unir
encourager
par
le
Cgt
.
et
il
être
vrai
que
dans
le
vendéen
le
réel
-
recomposer
-
décaper
dès
le
premier
image
,
lorsque
,
exaspérer
par
le
décret
sur
le
levée
de
300 000
homme
voter
par
le
convention
,
le
difficulté
économique
(
disette
,
misère
)
,
le
politique
religieux
révolutionnaire
(
constitution
civil
de
le
clergé
)
et
le
exécution
de
le
roi
le
21 janvier 1793
,
le
population
paysan
se rassembler
,
pousser
par
un
même
élan
de
indignation
et
de colère
.
même
en
ce
période
de
le
année
,
cela
étonner
dans
un
pays
dont
le
constitution
(
premier
amendement
)
établir
expressément
le
séparation
de
le
église
et
de
le
état
.
ce
éventualité
conforter
Pierre
Suard
,
le
patron
de
Alcatel
,
toujours
séduire
par
le
constitution
de
un
&quot;
Att
à
le
français
&quot;
.
le
ouverture
de
le
grand
marché
européen
en janvier 1993
,
le
constitution
de
un
zone
de
libre-échange
nord-américain
en 1994
montrer
plutôt
un
tendance
à
un
repli
régional
de
le
échange
commercial
de
le
grand
&quot;
bloc
&quot;
de
pays
industrialiser
.
le
article
142 de le
constitution
brésilien
,
qui
permettre
à
le
armée
de
intervenir
en cas de
grave
perturbation
de
le
ordre
public
,
évoquer
par
le
sociologue
Herbert
de
Souza
dans
un
article
où
il
réclamer
&quot;
un
coopération
immédiat
et
urgent
de
le
force
armer
&quot;
dans
le
combat
contre
le
délinquance
.
il
être
vrai
que
le
pouvoir
de
ce
chambre
ingouvernable
limiter
sérieusement
,
en tout cas
canaliser
par
un
constitution
qui
,
sans
être
le
instrument
&quot;
totalitaire
&quot;
dénoncer
par
son
détracteur
,
fixe
de
le
règle
de
le
jeu
beaucoup
plus
contraignant
.
à la différence de
le
système
américain
-
dont
le
constitution
russe
se inspirer
assez
largement
par ailleurs
-
le
nouveau
régime
russe
conserver
le
poste
de
premier
ministre
(
rebaptiser
&quot;
président
de
le
gouvernement
&quot;
)
,
mais
,
à la différence de
ce
qui
se passer
en
France
,
il
en fait
un
sorte
de
second
autorité
tenir
à
prudent
distance
:
le
président
,
déjà
consacrer
dans
le
rôle
de
arbitre
entre
le
gouvernement
et
le
parlement
(
en cas de
vote
de
défiance
,
il
avoir
le
choix
entre
le
renvoi
de
le
cabinet
et
le
dissolution
de
le
parlement
)
,
avoir
aussi
le
pouvoir
de
annuler
le
arrêté
de
le
gouvernement
qui
contredire
son
oukaze
.
avec
deux
inconvénient
:
le
absence
de
contrepoids
,
d'une part
,
puisque
,
si
le
constitution
fixer
certain
limite
à
le
activité
de
le
président
lui
même
,
elle
être
quasiment
muet
sur
le
organisme
qui
lui
rattacher
;
le
boulimie
de
le
président
,
d'autre part
,
un
homme
éduquer
dans
un
système
qui
croire
pouvoir
tout
régenter
et
qui
,
depuis
son
triomphe
de
octobre
,
ne
arrêter
plus de
signer
de le
oukaze
.
alors que
le
élu
de
le
parti
communiste
et
de
génération
Ecologie
se abstenir
,
le
groupe
Rpr-udf
,
le
front
national
et
le
ami
de
monsieur
Borloo
choisir
,
comme
le
an
dernier
en premier
lecture
,
de
créer
un
situation
de
blocage
face à
le
majorité
relatif
Verts-ps
.
à défaut de
nouveau
élection
,
ardemment
souhaiter
par
Philippe
vasseur
,
députer
(
Udf
)
de
le
Pas-de-calais
et
secrétaire
général
de
le
parti
républicain
,
le
président
de
le
&quot;
groupe
Borloo
&quot;
,
Jean-françois
Sinagra
,
lui
même
membre
de
le
Pr
,
souhaiter
le
constitution
de
un
&quot;
majorité
de
alternance
&quot;
.
bâtisseur
infatigable
,
il
délaisser
ensuite
le
enseignement
supérieur
pour
se consacrer
dès
1945
,
avec
Frédéric
Joliot-curie
à
le
constitution
de
le
commissariat
à
le
énergie
atomique
.
sur
un
plan
législatif
et
de
jurisprudence
aussi
,
le
adaptation
à
le
constitution
prendre
un
temps
non
négligeable
.
(
...
)
le
nomination
en
conseil
de
le
ministre
.
le
constitution
et
le
texte
législatif
ou
réglementaire
annexe
prévoir
que
le
haut
fonctionnaire
et
le
officier
général
de
le
armée
nommer
en
conseil
de
le
ministre
.
le
constitution
prévoir
le
condition
dans
lequel
nommer
le
haut
fonctionnaire
civil
et
militaire
.
théoriquement
,
le
président
de
le
république
disposer
de
un
droit
de
regard
sur
le
plus
important
de
le
nomination
,
ce
est-à-dire
sur
tout
celui
que
le
constitution
ou
le
législation
imposer
de
effectuer
en
conseil
de
le
ministre
.
de
aucun
en
conclure
que
le
parti
à
le
pouvoir
faire
déjà
son
choix
et
que
le
décision
de
amender
le
constitution
être
prise
,
de manière à
ce
que
monsieur
Ntibantunganya
assurer
le
fonction
de
feu
melchior
Ndadaye
(
son
compagnon
de
le
année
de
exil
)
jusque à la fin de
le
mandat
présidentiel
en
cours
,
qui
se achever
en juin 1998
.
pérou
:
promulgation
de
le
nouveau
constitution
le
président
Alberto
Fujimori
promulguer
,
mercredi 29 décembre
,
le
nouveau
constitution
péruvien
,
que
il
qualifier
de
&quot;
grand
instrument
de
le
changement
marquer
le
début
de
un
nouveau
chapitre
de
le
histoire
de
le
pays
&quot;
.
le
France
ne
avoir
elle
donc
&quot;
point
de
constitution
&quot;
?
on
déplorer
aussi
que
le
premier
ministre
qui
,
dans
son
dictionnaire
de
le
réforme
,
se rallier
à
ce
idée
,
se refuser
à
le
introduire
dans
le
constitution
de
1993
.
institution
.
si
un
loi
prévoir
de
le
&quot;
primaire
&quot;
être
probablement
contraire
à
le
constitution
,
il
apparaître
que
même
un
simple
organisation
&quot;
priver
&quot;
ne
être
pas
conforme
à
le
esprit
de
le
institution
vouloir
par
le
général
de
Gaulle
lorsque
il
imposer
le
élection
de
le
président
de
le
république
à
le
suffrage
universel
à
deux
tour
sans
sélection
préalable
de
le
candidat
.
le
président
(
Udf
Cds
)
de
le
sénat
,
qui
se référer
à
un
rencontre
que
il
avoir
le
matin
même
avec
le
premier
ministre
,
affirmer
:
&quot;
monsieur
Balladur
penser
que
ce
ne
être
pas
possible
.
&quot;
monsieur
Monory
,
qui
considérer
pour son part
que
le
&quot;
primaire
&quot;
&quot;
être
en
contradiction
avec
le
constitution
&quot;
,
croire
comprendre
,
lors de
son
rencontre
avec
monsieur
Balladur
,
que
celui
-ci
&quot;
être
candidat
un
jour
&quot;
.
ce
mécanisme
,
si
coutumier
à
le
américain
,
être
il
donc
à
ce
point
contraire
non
seulement
à
le
constitution
de
le
v
république
,
mais
aussi
à
tout le
tradition
juridique
français
?
mais
un
tel
texte
juger
très
probablement
contraire
à
le
constitution
.
être
il
conforme
à
ce
règle
que
le
loi
instituer
un
tour
supplémentaire
précéder
celui
que
prévoir
le
constitution
?
GÉorgie
:
le
Russie
protester
contre
le
adoption
de
un
constitution
abkhaze
le
gouvernement
russe
,
qui
soutenir
pourtant
en sous-main
le
séparatiste
abkhaze
,
qualifier
,
mardi 29 novembre
,
le
adoption
de
un
constitution
en
Abkhazie
(
république
de
Géorgie
)
de
acte
&quot;
soudain
et
unilatéral
&quot;
.
le
constitution
décrire
le
Abkhazie
comme
un
&quot;
état
souverain
&quot;
alors que
Moscou
confirmer
&quot;
son
fidélité
à
le
principe
de
le
intégrité
territorial
&quot;
de
le
Géorgie
,
qui
revenir
dans
le
giron
russe
après
le
conflit
abkhaze
.
&quot;
Evoluer
sans
changer
le
constitution
&quot;
-
pas
question
donc
de
laisser
rouvrir
ce
que
vous
appeler
&quot;
le
plaie
de
le
constitution
&quot;
?
ce
ne
être
pas
le
constitution
qui
changer
le
société
.
nous
être
en train de
prouver
que
le
Canada
évoluer
énormément
sans
changer
le
constitution
.
-
le
élection
législatif
,
municipal
et
local
prévoir
pour
décembre
,
à
le
terme
de
le
constitution
,
repousser
de
&quot;
quatorze
à
vingt-deux
semaines
&quot;
pour
de le
raison
technique
,
annoncer
,
mardi 29 novembre
,
le
premier
ministre
haïtien
Smarck
Michel
.
le
date
de
ce
élection
-
le
premier
depuis
le
réinstallation
de
le
président
Jean-bertrand
Aristide
en octobre
-
ne
fixer
qu'
après
le
constitution
de
un
conseil
électoral
,
qui
faire
actuellement
le
objet
de
négociation
entre
le
gouvernement
et
le
parti
politique
.
il
se déclarer
partisan
de
le
constitution
de
un
comité
composer
&quot;
de
tout le
parlementaire
de
le
majorité
et
de
sage
&quot;
,
qui
être
le
arbitre
de
le
respect
par
le
candidat
de
un
code
de
bon
conduite
.
mais
surtout le
rapporteur
juger
que
&quot;
en
ne
assurer
pas
sur
le
ensemble
de
le
territoire
et
pour
le
ensemble
de
le
électeur
de
le
condition
uniforme
de
participation
à
le
consultation
,
le
primaire
porter
atteindre
à
le
égalité
de
le
électeur
devant
le
suffrage
.
(
...
)
il
soutenir
,
en conséquence
,
valablement
que
le
dispositif
que
il
proposer
de
mettre en place
être
de
nature
à
porter
atteinte
à
le
secret
de
le
vote
et
à
le
égalité
de
le
électeur
et
que
il
apparaître
,
pour
ce
raison
,
contraire
à
le
constitution
.
&quot;
pour
le
rapporteur
,
un
tel
consultation
ne
pouvoir
que
avoir
un
caractère
&quot;
priver
&quot;
-
puisque
elle
ne
viser
pas
&quot;
le
élection
à
un
fonction
reconnaître
par
le
constitution
&quot;
.
il
se déclarer
toujours
favorable
à
le
constitution
de
un
&quot;
grand
Melun
&quot;
et
refuser
,
dès lors
,
de
adhérer
à
un
district
que
il
juger
trop
restreindre
,
donc
inutile
et
coûteux
.
alors que
le
gouvernement
faire
valoir
que
ce
mesure
&quot;
être
dans
le
intérêt
de
tout le
étranger
qui
respecter
notre
loi
&quot;
et
que
elle
être
parfaitement
conforme
à
le
constitution
et
à
le
obligation
de
le
droit
international
,
le
opposant
le
juger
anticonstitutionnel
et
contraire
à
le
droit
le
plus
fondamental
.
&quot;
sous
prétexte
de
se attaquer
à
quelque
centaine
de
trafiquant
de
drogue
,
expliquer
il
,
on
mettre en danger
le
liberté
physique
de
plusieurs
centaine
de
millier
de
personne
.
&quot;
plus
largement
,
le
Allemagne
considérer
longtemps
que
son
constitution
lui
interdire
tout
intervention
militaire
hors
de le
territoire
de
le
Otan
.
mais
il
devenir
extrêmement
prudent
et
considérer
comme
un
nécessité
de
sain
gestion
le
constitution
de
réserve
solide
pour
se prémunir
contre
tout
décrochage
brutal
de
le
conjoncture
automobile
américain
.
en premier lieu
,
derrière
ce
appel
à
le
constitution
de
un
défense
autonome
,
le
européen
,
pour
ce
qui
être
de
leur
propre
sécurité
,
rester
de le
partisan
très
jaloux
de
le
Otan
,
peu
désireux
que
le
club
se élargir
vers
le
est
.
alors que
le
22 mai
ce
dernier
annoncer
le
constitution
de
un
alliance
anticommuniste
,
Enver
hodja
décider
de
réunir
dans
le
ville
libérer
de
permettre
le
premier
congrès
antifasciste
de
libération
national
.
favorable
à
&quot;
un
lecture
plus
démocratique
et
plus
républicain
de
le
constitution
&quot;
,
monsieur
Chirac
estimer
que
&quot;
le
manière
de
gouverner
être
en
cause
&quot;
.
&quot;
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
&quot;
,
disposer
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
.
le
demandeur
de
asile
débouter
diriger
généralement
vers
le
préfecture
où
le
asile
territorial
&quot;
lui
accorder
,
en vertu de
le
préambule
de
le
constitution
.
le
principal
responsable
de
le
opposition
,
Bernard
Kolelas
,
démentir
,
samedi 3 décembre
à
Dakar
,
signer
un
accord
pour
le
constitution
de
un
nouveau
majorité
parlementaire
et
le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
(
le
monde
de
le
4-5 décembre
)
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
un
nouveau
majorité
,
ni
un
nouveau
gouvernement
mais
de
le
proposition
et
le
élaboration
de
document
par
le
député
congolais
pour
soutenir
le
dynamique
de
paix
&quot;
,
affirmer
Bernard
Kolelas
,
chef
de
le
mouvement
congolais
pour
le
démocratie
et
de
développement
intégral
(
Mcddi
)
.
le
chef
de
le
état
(
actuellement
Lee
Teng
Hui
)
être
encore
censé
,
par
opposition
à
le
gouverneur
de
le
île
,
exercer
son
autorité
,
de par
le
constitution
de
le
république
de
Chine
,
sur
le
pays
tout
entier
,
continent
comprendre
.
soucieux
de
démontrer
son
volonté
de
voir
établir
&quot;
le
exact
vérité
sur
(
son
)
relation
avec
Michel
noir
&quot;
,
ainsi que
il
nous
le
déclarer
,
le
gendre
de
le
maire
de
Lyon
écrire
récemment
à
le
dirigeant
de
le
fiduciaire
genevois
afin de
lui
indiquer
que
il
&quot;
ne
souhaiter
exercer
aucun
recourir
&quot;
contre
le
nouveau
procédure
conduite
en suisse
.
&quot;
afin de
préserver
de le
relation
familial
déjà
durement
éprouver
je
intenter
,
contre
mon
propre
intérêt
,
un
ensemble
de
recours
,
espérer
pouvoir
sauvegarder
le
lien
affectif
qui
pouvoir
le
être
,
écrire
il
dans
un
lettre
dont
le
copie
verser
à
le
dossier
de
instruction
(
...
)
mon
rôle
consister
seulement
,
sur
ordre
de
Michel
noir
,
à
participer
à
le
constitution
de
ce
société
,
dans
lequel
il
ne
souhaiter
pas
apparaître
,
et
à
aller
chercher
de le
fond
le
jour
même
ou
le
lendemain
de
leur
arrivée
pour
le
lui
remettre
,
je
ne
avoir
,
en effet
,
rien
à
cacher
de
ce
que
je
ne
connaître
pas
.
&quot;
le
montée
de
le
national-protectionnisme
,
le
déréglementation
ultralibéral
,
le
conflit
militaire
et
le
guerre
régional
,
le
crise
social
et
écologique
,
tout
rendre
urgent
le
constitution
de
un
union
européen
au service de
le
paix
,
de
le
emploi
,
de
le
environnement
,
de
le
démocratie
et
de
le
progrès
social
.
&quot;
il
lui
rappeler
que
le
constitution
de
ce
bassin
parisien
être
ce
que
Michel
Giraud
,
président
(
Rpr
)
de
le
conseil
régional
de
Ile-de-france
et
ministre
de
le
travail
,
qualifier
de
&quot;
démarche
exemplaire
de
solidarité
&quot;
.
alors que
elle
secouer
,
ce
dernier
année
,
par
de
âpre
lutte
interne
,
le
coalition
préconiser
le
constitution
de
&quot;
liste
de
union
national
&quot;
ouvrir
à
le
&quot;
autre
force
nationaliste
et
progressiste
&quot;
,
que
elle
être
politique
,
socio
professionnel
ou
syndical
.
à
le
liste
de
soutien
à
monsieur
Chirac
,
monsieur
Tron
opposer
le
phénomème
qui
conduire
à
le
constitution
de
feu
le
comité
de
organisation
de
le
&quot;
primaire
&quot;
.
a terme
,
sur
ce
voie
,
on
assister
à
un
segmentation
de
le
marché
dont
le
formation
professionnel
être
le
arbitre
,
pour
faire
le
différence
entre
un
aide
à
le
emploi
occasionnel
et
le
début
de
constitution
de
un
filière
professionnel
renouveler
.
&quot;
donner
le
premier
place
à
le
préoccupation
de
santé
publique
&quot;
:
à partir de
le
constat
élaborer
par
le
haut
comité
de
le
santé
publique
,
le
livre
blanc
suggérer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
&quot;
charger
de
proposer
à
le
gouvernement
,
dans
un
délai
rapprocher
,
le
objectif
de
santé
publique
,
nécessairement
chiffrer
,
qui
poursuivre
dans
le
prochain
année
&quot;
.
ce
être
le
premier
fois
que
le
Csce
autoriser
le
constitution
de
un
mission
militaire
sous
son
égide
.
quelque
semaines
plus
tard
,
nouveau
échec
de
amour-propre
:
son
livre
constitution
italien
,
droit
et
devoir
se vendre
,
mais
le
commentaire
être
négatif
.
le
chiffre
résumer
cinq
an
de
histoire
exemplaire
:
le
Namibie
,
grand
comme
une fois
et
demie
le
France
,
mais
seulement
peupler
de
un
million
et
demi
de
habitant
,
devenir
l'un de le
rare
pays
en
Afrique
à
disposer
de
un
constitution
démocratique
,
à
organiser
de le
élection
régulier
et
honnête
,
à
disposer
de
un
opposition
exercer
son
droit
de
critique
,
avec
de le
riche
,
de
le
pauvre
et
...
de
le
problème
économique
.
un
score
qui
le
autoriser
-
comme
le
craindre
son
adversaire
-
à
réviser
le
constitution
,
et
plus
particulièrement
le
article
interdire
plus de
deux
mandat
présidentiel
.
bordée
de
nombreux
magasin
,
ce
artère
fréquenter
très
mardi
après-midi
en raison de
le
fête
de
le
constitution
.
il
y
avoir
quelque
mois
,
au cours de
un
vaste
débat
sur
le
réforme
de
le
constitution
,
il
être
question
de
introduire
dans
le
loi
fondamental
un
article
prévoir
le
obligation
de
le
éducation
sans
violence
de
le
enfant
&quot;
.
où
il
prouver
définitivement
que
il
valoir
mieux
être
reine
,
riche
et
en
bon
santé
,
que
roturier
,
pauvre
et
de
constitution
fragile
.
enfin
,
le
publication
,
avant
un
décision
judiciaire
,
de
tout
information
relatif
à
de le
constitution
de
partie
civil
punir
de
un
peine
de
120 000
francs
de
amende
.
le
premier
prévoir
par
le
article
53 de le
constitution
qui
conférer
à
le
parlement
le
pouvoir
de
approuver
ou
de
refuser
le
ratification
de
un
traité
international
.
le
membre
de
le
union
européen
,
actuel
et
à
venir
,
se trouver
donc
confronter
à
un
choix
entre
le
création
de
un
simple
zone
de
libre-échange
et
le
constitution
de
un
véritable
économie
régional
intégrer
.
il
être
même
prêt
à ce que
le
reine
de
Angleterre
rester
le
souverain
de
Gibraltar
,
mais
à la condition que
celui
-ci
devenir
&quot;
un
mini
état
au sein de
le
Europe
&quot;
.
&quot;
après tout
,
faire
il
remarquer
,
Gibraltar
exister
avant
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
alors
ce
ne
être
pas
un
traité
signer
par
de le
monarque
disparaître
depuis longtemps
qui
nous
interdire
de
avoir
le
droit
de
décider
ce
que
nous
vouloir
devenir
.
&quot;
ce
jeune
politicien
de
vingt-sept
an
ne
admettre
pas
que
le
gibraltariens
ne
avoir
pas
le
droit
de
vote
pour
le
élection
européen
et
revendiquer
que
son
peuple
représenter
,
en tant que
tel
,
lors de
le
pourparler
qui
avoir lieu
régulièrement
entre
le
Espagne
et
le
Grande-bretagne
.
on
vouloir
le
retour
à
le
équilibre
de
le
pouvoir
prévoir
par
le
constitution
de
1958
.
&quot;
en bref
éthiopie
:
le
nouveau
constitution
approuver
à
le
unanimité
le
assemblée
constituant
approuver
à
le
unanimité
,
jeudi 8 décembre
,
un
constitution
fédéral
qui
mettre
fin
à
le
conflit
interne
.
modestie
,
là
encore
,
puisque
il
dire
que
ce
apprentissage
procéder
essentiellement
de
trois
&quot;
démarche
&quot;
,
&quot;
concomitant
et
complémentaire
,
associer
constitution
de
un
premier
capital
de
mot
,
déchiffrement
et
recours
à
le
contexte
&quot;
.
&quot;
en aucun cas
,
le
maître
ne
perdre
de
vue
que
tout
enfant
apprendre
à
lire
et
savoir
lire
&quot;
,
préciser
curieusement
le
document
.
le
constitution
de
ce
fichier
,
qui
faciliter
le
gestion
de
le
ascenseur
,
révéler
par
le
canard
enchaîner
(
dater
7 décembre
)
.
le
variété
et
le
savoir-faire
oriental
influencer
le
nomade
mais
il
ne
dominer
pas
le
constitution
singulier
de
leur
univers
artistique
.
le
liberté
de
pensée
et
de
croyance
être
un
principe
fondamental
garantir
par
le
constitution
.
le
secrétaire
général
de
le
Udf
,
qui
souhaiter
,
vendredi
,
ne
pas
répondre
dans l'immédiat
à
le
proposition
de
création
de
un
&quot;
comité
national
pour
le
victoire
de
le
majorité
&quot;
à
le
présidentiel
-
proposition
formuler
par
Alain
Juppé
,
président
par intérim
de
le
Rpr
-
,
profiter
de
son
intervention
,
prévoir
samedi
matin
,
pour
expliquer
à nouveau
son
projet
de
constitution
de
un
vaste
centre
englober
le
Udf
,
jusque à
le
marge
de
le
Rpr
et
de
le
Ps
,
à
bâtir
de le
socle
Cds
.
elle
appeler
à
le
constitution
de
un
conseil
national
,
réunir
le
grand
imam
régional
et
mufti
de
France
,
charger
de
assurer
le
coordination
de
le
activité
de
culte
(
fixation
de
le
date
de
le
ramadan
et
de
le
fête
)
,
de
&quot;
superviser
le
activité
de
le
imam
,
de
délivrer
le
avis
théologique
&quot;
(
art
.
six
maire
communiste
de
Seine-saint-denis
,
connaître
pour
leur
volonté
de
indépendance
vis-à-vis
de
le
appareil
de
le
Pcf
,
dénoncer
le
semaine
dernier
le
&quot;
pression
&quot;
exercer
par
leur
parti
contre
le
constitution
de
liste
largement
ouvrir
pour
le
élection
municipal
.
le
ironie
de
le
histoire
être
que
le
char
russe
lancer
en
Tchétchénie
à
le
veille
de
le
&quot;
fête
de
le
constitution
&quot;
,
adopter
le
12 décembre 1993
dans la foulée
de
le
dispersion
,
par la force
,
de
le
soviet
suprême
hériter
de
le
Urss
.
Boris
Eltsine
se imposer
vendredi
par
un
ultime
oukaze
,
avant de
annoncer
que
il
disparaître
pour
quelque
jours
.
sans
note
,
pendant
le
heure
qui
lui
impartir
,
le
béarnais
répondre
à
le
critique
qui
adresser
à
son
projet
de
constitution
de
un
grand
parti
de
le
centre
.
que
importer
,
alors
,
le
Cds
,
qui
choisir
,
à
le
assemblée
national
,
de
prendre
son
indépendance
grâce à
le
constitution
de
un
groupe
autonome
,
un
véritable
hérésie
à
le
oeil
de
monsieur
Bayrou
.
ce
score
permettre
à
le
nouveau
parlement
de
amender
un
constitution
qui
interdire
notamment
à
le
président
de
briguer
plus de
deux
mandat
.
avec
plus de le
deux
tiers
de
le
suffrage
,
le
Swapo
être
désormais
en mesure de
amender
le
constitution
.
dès
son
élection
,
monsieur
Gandois
aller
se attacher
à
le
constitution
de
son
&quot;
gouvernement
&quot;
en
procéder
à
le
renouvellement
de
cinq
membre
de
le
conseil
exécutif
de
le
Cnpf
.
ce
qui
impliquer
,
selon
lui
,
de
modifier
le
constitution
,
un
affaire
qui
prendre
à
le
mieux
de
le
mois
.
il
falloir
faire
depuis longtemps
un
triste
constat
:
on
ne
pouvoir
pas
et
on
ne
tirer
pas
de le
plan
sur
le
comète
(
partager
de le
terre
à
le
bistouri
,
constitution
irréaliste
,
confédération
croiser
défier
le
droit
international
le
plus
élémentaire
)
alors que
on
se étriper
encore sur le terrain
et
que
chacun
croire
pouvoir
augmenter
ou
reprendre
par
le
arme
ce
que
un
accord
imposer
vouloir
entériner
.
le
plus
important
concerner
le
constitution
de
zone
de
libre-échange
entre
le
union
et
le
pays
méditerranéen
prendre
individuellement
.
le
ancien
président
de
le
conseil
rester
en
relation
avec
le
centre
national
de
le
indépendant
,
mais
ne
se opposer
pas
pour autant
à
le
constitution
de
le
groupe
de
le
républicain
indépendant
,
sous
le
houlette
de
Valéry
Giscard
de
Estaing
.
l'un de le
deux
juge
de
instruction
,
monsieur
Bandiera
,
répondre
:
&quot;
rien
dans
le
constitution
-
qui
,
dans
son
article
26
,
fixe
le
principe
général
de
le
levée
de
le
immunité
parlementaire
-
,
ni
dans
le
code
de
procédure
pénal
,
muet
à ce sujet
,
ne
dire
que
un
juge
de
instruction
ne
saisir
pas
directement
le
sénat
lorsque
il
charger
de
un
dossier
et
que
il
souhaiter
un
mise en examen
supplétif
.
&quot;
celui
-ci
se résumer
en trois
point
:
&quot;
le
mairie
,
affirmer
monsieur
Tiberi
,
ne
avoir
rien
à
cacher
mais
le
élu
avoir
le
devoir
de
ne
pas
se prêter
à
de le
démarche
politicien
dont
le
seul
but
être
de
mettre en cause
le
probité
et
le
honneur
de
le
fonctionnaire
de
le
ville
.
&quot;
actuellement
,
expliquer
encore
en substance
,
monsieur
Tiberi
,
rien
ne
justifier
un
constitution
de
partie
civil
,
mais
si
le
ville
subir
un
préjudice
,
elle
défendre
son
intérêt
.
6
.
-
Albanie
:
53,8 % de le
électeur
voter
&quot;
non
&quot;
lors de
le
référendum
sur
le
projet
de
constitution
(
8
à
le
11
)
.
le
assemblée
se prononcer
sur
le
passage
ou
non
de
le
Ouganda
à
le
multipartisme
,
avant de
adopter
un
nouveau
constitution
le
an
prochain
.
-
(
Afp
.
)
selon
un
rapport
de
le
office
allemand
de
protection
de
le
constitution
(
Bfv
équivalent
allemand
de
la
Dst
)
,
publier
mardi 13 décembre
,
à
Bonn
,
il
exister
&quot;
de
le
indication
&quot;
selon
lequel
de
le
membre
de
le
ex
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
,
résider
en
Allemagne
,
&quot;
impliquer
dans
le
envoi
de
arme
et
de
autre
matériel
technique
vers
le
Algérie
&quot;
.
le
adoption
en décembre 1993
de
un
nouveau
constitution
plus
jacobin
,
ignorer
le
terme
de
souveraineté
,
ne
relancer
pas
le
résistance
.
il
être
donc
souhaitable
que
un de le
autorité
avoir
le
possibilité
de
saisir
le
gardien
de
le
constitution
-
président
de
le
république
,
président
de
un de le
deux
chambre
,
premier
ministre
-
faire
comme
Michel
Rocard
en 1990
,
et
demander
à
le
instance
qui
en
avoir
le
charge
,
de
vérifier
que
le
droit
ne
plier
pas
devant
le
politique
.
en
Ukraine
,
le
opposition
démocrate
et
le
nationaliste
prendre
le
défense
de
le
tchétchène
,
mais
le
gouvernement
faire
savoir
officiellement
que
&quot;
le
application
de
le
constitution
russe
sur
le
territoire
de
le
fédération
être
un
affaire
intérieur
de
le
Russie
&quot;
.
le
Sdl
se opposer
catégoriquement
à
le
tentative
de
déstabilisation
de
le
chef
de
le
état
par
monsieur
Meciar
qui
souhaiter
réviser
le
constitution
pour
satisfaire
son
ambition
présidentiel
.
&quot;
le
article
19 de le
constitution
indien
garantir
pleinement
le
liberté
de
expression
.
reconnaître
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
en 1958
,
le
droit
de
grève
,
faute
de
texte
législatif
,
relever
presque
entièrement
de
le
jurisprudence
.
le
constitution
de
le
liberté
de
Friedrich
A.
Hayek
Litec
,
530
page
,
220
F.
à
le
grand
déshonneur
de
le
édition
hexagonal
,
il
falloir
donc
attendre
trente-cinq
an
pour que
le
constitution
de
le
liberté
mettre
à
le
portée
de
le
lecteur
français
.
trouvaille
il
sembler
bien
,
en outre
,
que
ce
être
dans
le
constitution
de
le
liberté
que
Hayek
exposer
le
plus
clairement
le
grand
trouvaille
qui
lui
permettre
de
renouveler
de fond en comble
le
fondement
de
le
libéralisme
et
qui
parcourir
tout
son
oeuvre
:
un
sorte
de
théorie
de
le
ignorance
.
selon
le
convention
de
le
10 septembre
-
qui
primer
le
constitution
-
,
le
assemblée
national
perdre
déjà
son
pouvoir
de
démettre
le
gouvernement
.
en
annoncer
,
mardi 13 décembre
,
son
candidature
pour
le
élection
municipal
à
Boulogne
Billancourt
(
Hauts-de
Seine
)
,
où
il
être
le
quatrième
adjoindre
de
le
maire
Paul
Graziani
(
Rpr
)
-
qui
lui
retirer
son
délégation
en novembre 1992
-
,
Pierre-christophe
Baguet
(
Udf
Psd
)
provoquer
le
colère
de
le
dirigeant
Rpr
.
celui
-ci
suspendre
tout
négociation
avec
le
Udf
pour
le
constitution
de
liste
de
union
dans
le
département
.
depuis
le
privatisation
de
le
journal
,
son
constitution
en
société
détenir
à
51
%
par
le
personnel
,
20
%
par
le
état
,
le
reste
par
de le
actionnaire
priver
,
il
tenir
le
cordon
de
le
bourse
.
le
deuxième
phase
de
deux
an
marquer
par
le
élaboration
de
le
nouveau
constitution
et
le
construction
de
le
état
.
alors que
monsieur
Eltsine
hospitaliser
&quot;
&quot;
le
9 décembre
,
ce
être
le
13
seulement
que
monsieur
Tchernomyrdine
informer
le
pays
que
lui
aussi
estimer
que
il
ne
y
avoir
pas
&quot;
de
autre
moyen
que
militaire
&quot;
pour
défendre
le
constitution
russe
et
le
intégrité
territorial
de
le
fédération
.
il
être
vrai
que
le
notion
de
secularism
inscrire
dans
le
constitution
au moment de
le
création
de
le
état
bangladais
,
en 1971
.
de
son
côté
,
le
Pc
,
tout en
annoncer
que
il
présenter
un
liste
de
&quot;
rassemblement
&quot;
à
le
premier
tour
de
scrutin
,
ne
fermer
pas
le
porte
à
un
accord
,
soit
entre
le
deux
tour
,
soit
au moment de
le
constitution
de
un
majorité
municipal
.
un
modification
de
le
constitution
et
de
le
loi
confier
à
le
conseil
de
le
politique
monétaire
le
responsabilité
de
le
définition
de
le
politique
monétaire
et
le
garde
de
le
stabilité
de
le
prix
pour le compte de
le
nation
.
la plupart de le
accusé
arrêter
en mai
et
juin 1992
pour
constitution
de
trois
mouvement
clandestin
et
impression
de
tract
politique
.
-
(
Reuter
.
)
-
le
nouveau
constitution
,
approuver
en octobre
par
le
assise
national
de
le
concertation
,
soumettre
à
le
approbation
de
le
population
lors de
un
référendum
organiser
le
28 décembre
.
le
mesure
de
décentralisation
introduire
dans
le
constitution
à
le
demande
de
le
président
Ange-félix
Patassé
susciter
le
inquiétude
de
le
opposition
diriger
par
le
ancien
président
André
Kolingba
.
-
(
Afp
.
)
le
assemblée
constituant
prolonger
de
six
mois
son
mandat
et
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
prévoir
désormais
en juin 1995
.
ce
opération
contredire
le
constitution
.
fayard
,
coll
.
&quot;
histoire
de
le
constitution
de
le
France
&quot;
,
377
p
.
,
180
F.
Louis-philippe
de
Guy
Antonetti
.
deux
idée
fort
gouverner
ce
livre
,
qui
commencer
avec
un
étude
attentif
de
le
politique
de
Aristote
et
se achever
sur
le
constitution
de
le
république
américain
.
avec
Machiavel
se trouver
véritablement
fonder
un
doctrine
de
le
exécutif
,
suffisamment
articuler
et
conscient
de
elle
même
pour que
le
on
la
qualifier
à bon droit
de
moderne
et
la
reconnaître
à
le
oeuvre
dans
le
doctrine
classique
de
le
constitution
politique
:
Hobbes
,
Locke
,
Montesquieu
,
le
père
fondateur
américain
.
le
juge
administratif
répondre
à
un
double
question
:
où
se arrêter
le
liberté
religieux
consacrer
par
le
constitution
?
d'autant que
monsieur
Filatov
expliquer
d'avance que
,
le
cour
constitutionnel
ne
siéger
toujours
pas
,
le
exécutif
ne
avoir
rien
à
craindre
de le
parlement
,
à
supposer
que
ce
dernier
parvenir
,
par miracle
,
à
surmonter
son
division
.
&quot;
ce
être
le
bienfait
de
ce
constitution
autoritaire
qui
sauver
le
démocratie
en
Russie
&quot;
,
triompher
,
en coulisse
,
celui
qui
ne
passer
pas
par
perte
et
profit
le
assaut
de
le
&quot;
maison
Blanche
&quot;
de
octobre 1993
.
le
débat
sur
le
révision
de
le
constitution
que
le
président
Paul
Biya
tenter
de
organiser
tourner
court
,
samedi 17 décembre
,
après
le
départ
de
Adamou
Ndam
Njoya
,
diriger
de le
union
démocratique
de
le
Cameroun
(
Udc
,
opposition
modérer
)
,
le
unique
opposant
qui
accepter
de
y
participer
.
dans
un
discours
de
un
heure
et
dix
minute
,
il
se féliciter
longuement
de
le
chemin
parcourir
et
de
le
justesse
de
le
ligne
politique
suivre
par
le
direction
de
le
Anc
.
mais
,
se demander
aussitôt
le
président
de
le
Anc
,
&quot;
le
position
que
nous
occuper
aujourd'hui
permettre
elle
de
aboutir
à
le
transformation
fondamental
que
nous
promettre
?
&quot;
il
aller
ainsi
au devant de
le
question
que
se poser
de
nombreux
congressiste
décevoir
de
le
lenteur
de
le
réforme
en
cours
et
inquiet
de
le
concession
accorder
à
le
minorité
blanc
dont
le
privilège
ancien
garantir
par
le
constitution
intérimaire
.
au cours de
un
conférence
de
presse
tenir
dimanche
,
Cyril
Ramaphosa
faire
prudemment
remarquer
que
,
selon
le
constitution
intérimaire
,
le
fonctionnaire
blanc
disposer
de
le
garantie
de
le
emploi
,
mais
non
de
le
garantie
de
le
fonction
.
le
manifestant
,
majoritairement
chiite
,
réclamer
le
retour
à
le
constitution
et
à
le
vie
parlementaire
.
un
action
résoudre
de
baisse
de
le
déficit
public
intégrer
dans
un
loi
quinquennal
,
le
stabilisation
de
le
monnaie
,
le
baisse
de
le
taux
de
intérêt
,
le
indépendance
de
le
banque
de
France
,
le
allègement
de
le
impôt
sur
le
revenu
,
le
prime
automobile
,
le
déblocage
anticiper
de
le
fond
de
participation
,
le
triplement
de
le
allocation
de
rentrée
scolaire
,
le
accroissement
de
le
nombre
de
prêt
de
accession
à
le
propriété
,
le
allègement
de
le
fiscalité
immobilier
,
le
remboursement
de
le
décalage
de
un
mois
de
le
déduction
de
le
Tva
,
le
constitution
de
divers
fond
de
garantie
en faveur de
le
Pme
,
le
reprise
de
le
privatisation
:
autant
de
facteur
qui
nous
permettre
le
redressement
et
qui
marquer
un
rupture
par rapport à
le
politique
de
notre
prédécesseur
.
monsieur
Pasqua
lui
opposer
le
article
40 de le
constitution
qui
interdire
à
le
parlementaire
de
augmenter
le
dépense
de
le
état
.
le
disposition
adopter
à cet égard
par
le
sénat
en premier
lecture
rejeter
par
le
commission
mixte
paritaire
,
le
14 décembre
(
le
monde
de
le
16 décembre
)
,
monsieur
Sarkozy
proposer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
ce
plan
de
option
de
achat
de
action
.
par ailleurs
,
Charles
Millon
,
président
de
le
groupe
Udf
de
le
assemblée
national
et
candidat
conditionnel
à
le
élection
présidentiel
,
répondre
par
le
négatif négative
,
mardi
matin
,
sur
Rtl
,
à
François
Léotard
,
président
de
honneur
de
le
Pr
,
qui
souhaiter
,
à
le
&quot;
grand
jury
-
Rtl
le
monde
&quot;
,
le
constitution
de
un
grand
formation
de
le
majorité
.
si
le
constitution
rencontrer
toujours
le
adhésion
le
plus
large
,
le
autre
fondement
menacer
aujourd'hui
gravement
.
de
le
même
façon
,
il
estimer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
&quot;
coup
de
état
&quot;
,
mais
le
&quot;
respect
de
un
constitution
qui
déterminer
ce
qui
pouvoir
ou
ne
faire
dans
un
système
parlementaire
&quot;
.
opposition
.
deux
leader
de
le
opposition
,
Massimo
de
Alema
(
Pds
)
et
Rocco
Buttiglione
(
Ppi
)
,
expliquer
à
le
&quot;
monde
&quot;
que
il
souhaiter
le
constitution
de
un
gouvernement
en mesure de
procéder
notamment
à
le
réforme
de
le
loi
électoral
avant
que
convoquer
de
nouveau
élection
.
exiler
à
le
Chili
pendant
le
dictature
militaire
,
comme
monsieur
Cardoso
,
monsieur
serra
être
un
ami
intime
de
le
nouveau
président
et
faire
dans
quatre
an
figurer
de
successeur
potentiel
,
puisque
le
constitution
interdire
le
réélection
immédiat
de
un
président
.
&quot;
je
demander
ce
débat
parlementaire
parce que
il
être
juste
que
le
chambre
de
le
député
et
le
citoyen
qui
le
avoir élu
savoir
ce
qui
être
vraiment
en
jeu
,
derrière
le
dispute
déchirant
qui
se ouvrir
sur
le
signification
de
le
vote
de
le
27 mars
dernier
&quot;
,
commencer
un
Silvio
Berlusconi
à
le
trait
tirer
sous
le
bronzage
artificiel
,
lire
un
discours
très
sévère
qui
,
de
minute
en
minute
,
ressembler
un
peu
plus
à
un
acte
de
accusation
.
&quot;
qui
oeuvre
contre
le
libre
volonté
de
le
électeur
,
offenser
le
esprit
et
le
âme
de
le
constitution
démocratique
&quot;
,
poursuivre
il
avant de
citer
Abraham
Lincoln
:
le
démocratie
ne
peut-être que
&quot;
le
gouvernement
de
le
peuple
,
par
le
peuple
et
pour
le
peuple
&quot;
.
en
un
demi-heure
de
invective
ininterrompu
,
sans
aucun
ouverture
politique
,
il
exprimer
davantage
le
rancune
de
un
chef
de
parti
&quot;
rouler
&quot;
par
plus
fin
que
lui
,
que
le
leçon
politique
de
un
homme
de
état
,
ce
qui
augurer
mal
de
le
volonté
de
dialogue
à
venir
:
&quot;
Bossi
renier
le
mandat
de
son
électeur
,
détourner
leur
volonté
politique
au profit de
le
camp
adverse
[
...
]
ce
être
un
vol
,
un
violation
de
le
constitution
,
son
mandat
être
bon
à
jeter
à
le
poubelle
!
&quot;
il
recevoir
le
instruction
de
&quot;
ne
pas
ménager
le
force
pour
rétablir
le
règne
de
le
constitution
russe
&quot;
en
Tchétchènie
.
mais
seulement
une fois que
&quot;
le
constitution
russe
rétablir
&quot;
&quot;
ce
être
à
dire
,
jusque à
le
jour
où
nous
être
tout
mort
&quot;
ironiser
,
amèrement
,
un
tchétchène
de
Moscou
.
pour
se adresser
à
le
conseil
supérieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
François
Mitterrand
se appuyer
sur
le
article
64 de le
constitution
.
le
compétence
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
liberté
(
Cnil
)
écarter
,
sauf
dans le cas où
le
enregistrement
visuel
utiliser
&quot;
pour
le
constitution
de
un
fichier
nominatif
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
rappeler
que
leur
jurisprudence
constant
ne
permettre
le
contrôle
de
disposition
législatif
en vigueur
que
à l'occasion de
leur
modification
ou
de
leur
complément
.
John
Bruton
envisager
de
&quot;
modifier
&quot;
le
article
de
le
constitution
de
le
république
de
Irlande
qui
&quot;
revendiquer
&quot;
le
six
province
de
ulster
.
de toute évidence
,
un
modification
de
le
constitution
avaliser
démocratiquement
.
le
tribunal
constitutionnel
estimer
,
vendredi 23 décembre
,
que
le
loi
de
&quot;
normalisation
linguistique
&quot;
en
Catalogne
qui
renforcer
le
usage
de
le
catalan
dans
le
enseignement
être
conforme
à
le
constitution
puisque
elle
laisser
le
possibilité
de
pouvoir
étudier
en
castillan
.
celui
qui
considérer
comme
le
chef
de
le
bande
justifier
le
constitution
en
nouveau
-
Calédonie
de
un
tel
stock
de
arme
,
certain
volée
,
de
autre
introduire
clandestinement
,
par
le
nécessité
de
se tenir
prêt
à
défendre
le
territoire
en cas de
trouble
indépendantiste
.
lors de
le
constitution
de
le
coalition
social-libérale
de
le
chancelier
Brandt
,
en 1969
,
il
faire tandem
avec
Helmut
Schmidt
,
son
compatriote
de
Hambourg
.
le
article
26 de le
constitution
prévoir
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
arrêter
,
hors
session
,
[
si
ce
ne
être
]
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemblée
dont
il
faire partie
&quot;
,
mais
il
préciser
,
&quot;
sauf
le
cas
(
...
)
de
poursuite
autoriser
&quot;
.
par
arrêt
de
le
cour
de
appel
de
Paris
(
11e
,
chambre
à
de le
2 février 1994
)
,
monsieur
Michel
Rolant
,
président
de
le
conseil
de
administration
de
le
Saem
Sonacotra
,
monsieur
Bernard
maréchal
,
directeur
général
de
le
Saem
Sonacotra
,
monsieur
Albert
de
le
Roy
,
directeur
de
publication
de
le
Evénement
de
le
jeudi
,
monsieur
Guillaume
Malaurie
,
journaliste
,
madame
Françoise
Sampermans
,
directeur
de
publication
de
le
express
,
monsieur
Philippe
tesson
,
directeur
de
publication
de
le
quotidien
de
Paris
,
monsieur
Jacques
Lesourne
,
directeur
de
publication
de
le
journal
le
monde
,
et
monsieur
Philippe
Bernard
,
journaliste
,
condamner
pour
enfreindre
à l'égard de
monsieur
Michel
Gagneux
,
le
disposition
de
le
article
2 de le
loi
de
le
2 juillet 1931
qui
interdire
de
publier
avant
décision
judiciaire
tout
information
relatif
à
de le
constitution
de
partie
civil
faire
en application de
le
article
85 de le
code
de
procédure
pénal
.
par la suite
,
Franck
Muzzi
participer
à
le
constitution
de
le
&quot;
comité
Robert
Sozzi
&quot;
dont
le
but
être
de
apporter
le
lumière
sur
le
cause
réel
de
le
élimination
de
le
militant
.
considérer
que
ce
propos
de
le
Sm
être
&quot;
diffamatoire
et
de
nature
à
porter
atteinte
à
son
honneur
&quot;
,
le
directeur
central
de
le
police
judiciaire
,
Jacques
Franquet
,
réagir
aussitôt
en
décider
de
&quot;
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
&quot;
auprès de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
.
le
population
bouder
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
appeler
,
mercredi 28 décembre
,
à
se prononcer
par
référendum
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
élaborer
par
le
régime
de
le
président
Ange-félix
Patassé
,
le
électeur
bouder
le
consultation
.
en revanche
,
le
ligue
de
le
nord
de
Umberto
Bossi
se prononcer
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
&quot;
apolitique
&quot;
,
charger
de
adopter
notamment
un
réforme
électoral
.
il
justifier
le
intervention
militaire
d'une part
au nom de
le
unité
national
et
de
le
défense
de
le
constitution
et
,
d'autre part
,
en
présenter
le
gouvernant
tchétchène
comme
un
bande
de
criminel
.
un
groupe
de
36
député
de
le
opposition
à
le
parlement
fédéral
déposer
,
mercredi
,
un
motion
de
censure
contre
le
gouvernement
yougoslave
qui
,
en
violation
de
le
constitution
,
nommer
à
le
direction
de
Borba
le
ministre
fédéral
de
le
information
.
le
société
général
et
Paribas
se déclarer
déjà
candidat
à
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
.
mars
la
rouge
décrire
le
premier
stade
de
le
colonisation
:
le
voyage
qui
conduire
à
bord
de
le
vaisseau
spatial
Arès
le
&quot;
cent
premier
&quot;
,
choisir
pour
leur
compétence
scientifique
,
vers
le
planète
qui
ne
cesser
jamais
de
faire
rêver
le
homme
,
le
début
de
le
implantation
de
ce
expédition
international
,
le
constitution
de
différent
clan
au sein de
son
membre
en fonction de
le
opinion
que
il
se forger
de
le
destin
de
le
planète
;
puis
,
après
un
ellipse
temporel
,
le
début
de
le
immigration
terrien
,
le
mise en place
de
un
exploitation
économique
de
le
ressource
martien
au profit de
trust
terrien
,
le
révolution
qui
se ensuivre
et
qui
opposer
le
population
nouveau
de
mars
en quête de
identité
à
le
force
de
le
ordre
terrien
.
on
retrouver
sans
surprendre
le
figure
attendre
de
le
évêque
,
de
le
maire
de
le
palais
,
émanation
de
le
aristocratie
régional
,
de
le
missi
dominici
,
le
événement
phare
(
baptême
de
Clovis
,
traiter
de
saint
-
Clair-sur-epte
)
,
le
texte
clé
(
le
édit
de
Clotaire
ii
qui
proposer
un
compromis
entre
le
roi
,
le
grand
et
le
évêque
,
le
politique
scolaire
de
Charlemagne
,
le
ordinatio
imperii
de
817
,
sorte
de
constitution
de
le
nouveau
empire
,
le
serment
de
Strasbourg
,
le
paix
de
dieu
préconiser
par
le
concile
de
Charroux
)
.
ce
décision
ne
avoir
pas
de
grand
portée
pratique
,
mais
en
refuser
à
le
état
le
droit
de
confier
à
un
fonds
financièrement
indépendant
un
partie
de
le
dépense
relever
de le
puissance
publique
,
le
gardien
de
le
constitution
mettre
un
coup
de
arrêt
à
le
technique
de
débudgétisation
utiliser
par
tout le
ministre
de
le
budget
depuis
quelque
année
.
le
rappel
à
le
ordre
être
brutal
,
même
se
il
être
discret
:
le
gardien
de
le
constitution
venir
de
faire
savoir
à
le
ministère
de
le
budget
que
il
ne
lui
être
plus
possible
de
jouer
avec
le
compte
de
le
état
.
le
ensemble
de
le
article
34 de le
loi
de
finance
déclarer
donc
contraire
à
le
constitution
,
alors que
le
conseil
de
état
ne
trouver
rien
à
y
redire
.
pour
le
quotidien
de
centre
gauche
Haaretz
,
ce
&quot;
approche
avoir
de
quoi
inquiéter
le
diplomatie
israélien
,
puisque
elle
aboutir
à
le
constitution
de
un
nouveau
calendrier
arabe
et
modifier
le
objectif
de
le
processus
de
paix
&quot;
.
le
montage
imaginer
par
le
Comit
pour
se emparer
de
le
Ambroveneto
,
qui
déboucher
sur
le
constitution
de
le
plus
grand
ensemble
bancaire
de
le
pays
,
se heurter
à
le
contre-offensive
mener
par
le
patron
de
le
Ambroveneto
,
Giovanni
Bazoli
.
elle
avoir
à
connaître
de le
exaction
commettre
depuis
le
interdiction
de
le
mouvement
anti
apartheid
par
le
pouvoir
blanc
en 1960
jusque à
le
entrée
en vigueur
de
le
constitution
intérimaire
,
fin
1993
.
un
&quot;
panne
&quot;
de
le
système
informatique
le
nuit
de
le
dépouillement
ainsi que
de
le
acrobatie
comptable
sur
le
nombre
de
le
inscrit
permettre
alors
de
annoncer
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
devenir
le
pièce
maîtresse
de
le
pouvoir
de
Boris
Eltsine
.
ce
être
actuellement
le
cas
de
un
corps
Germano
Danois
,
de
un
autre
corps
Germano
Néerlandais
,
de
un
corps
amphibie
Anglo
Néerlandais
et
de
le
corps
de
armée
multinational
de
le
Arrc
(
Allied
Rapid
reaction
force
)
qui
grouper
de le
unité
allemand
,
belge
,
britannique
ou
néerlandais
et
dont
le
état-major
servir
de
base
à
le
constitution
de
le
force
international
de
paix
en
Bosnie
.
à l'issue de
un
conseil
de
le
ministre
en partie
consacrer
à
le
éventuel
prolongation
de
trois
an
de
le
mandat
de
le
président
Jean-bertrand
Aristide
,
son
porte-parole
,
Yvon
Neptune
,
indiquer
,
mercredi 29 novembre
,
que
le
chef
de
le
état
&quot;
quitter
le
pouvoir
le
7 février 1996
,
comme
il
y
se engager
et
comme
le
exiger
le
constitution
&quot;
.
(
corresp
.
)
son
constitution
supérieur
lui
permettre
de
résister
à
le
émanation
de
gaz
qui
décimer
,
un
à
un
,
le
habitants-récupérateurs
,
tenter
,
de
rendre
son
dignité
à
leur
planète
.
or
le
paragraphe
9 de le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
intégrer
dans
le
constitution
de
1958
,
stipule
que
tout
bien
,
tout
entreprise
dont
le
exploitation
avoir
,
ou
acquérir
le
caractère
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
,
devenir
le
propriété
de
le
collectivité
&quot;
,
expliquer
le
syndicat
.
il
prévoir
de
rencontrer
en premier lieu
le
représentant
de
le
étudiant
puis
,
dans
le
après-midi
,
le
Sne
Sup
,
le
Fen
,
le
Fsu
puis
le
Sgen
Cfdt
.
mais
ce
calendrier
avoir
tout le
chance
de
bousculer
dans
le
attente
de
le
constitution
de
un
coordination
de
le
étudiant
.
pour la première fois
depuis
son
libération
,
en juillet
,
Aung
San
Suu
Kyi
durcir
le
ton
,
mercredi 29 novembre
,
en
annoncer
que
le
délégué
de
son
mouvement
,
le
ligue
national
pour
le
démocratie
(
Lnd
)
,
boycotter
le
travail
de
le
convention
national
,
charger
par
le
pouvoir
militaire
de
rédiger
un
constitution
,
tant que
le
autorité
refuser
le
ouverture
de
un
&quot;
réel
dialogue
politique
&quot;
avec
le
Lnd
.
à
deux
semaines
de
le
sommet
de
le
association
de
le
nation
de
le
Asie
de
le
sud-est
(
Asean
)
,
le
14 et 15 décembre
,
à
Bangkok
,
auquel
participer
le
chef
de
le
état
birman
,
elle
assortir
ce
décision
de
un
appel
à
le
pays
voisin
pour que
il
exercer
de le
pression
sur
Rangoun
en faveur de
le
amorce
de
ce
dialogue
.
il
déposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
à l'encontre
de le
fonctionnement
de
le
Csm
,
plainte
rédiger
par
Corinne
Lepage
,
aujourd'hui
ministre
de
le
environnement
.
a plusieurs reprises
en effet
il
laisser
entendre
que
il
briguer
un
deuxième
mandat
,
en
violation
de
le
constitution
.
ce
raidissement
de
madame
Bhutto
répondre
à
le
constitution
par
le
islamiste
de
un
nouveau
alliance
,
le
Milli
Yakjahti
Council
,
qui
menacer
de
lancer
un
campagne
antigouvernemental
en décembre
.
commerce
:
constitution
de
le
cour
de
appel
de
le
Omc
son
constitution
,
à la suite de
un
vote
à
un
court
voix
de
majorité
,
constituer
pourtant
un
victoire
,
le
premier
mise en minorité
de
le
socialiste
à
le
sénat
.
il
multiplier
,
sur
un
ton
très
assurer
,
le
promesse
:
plus de
coupe
dans
le
crédit
de
le
action
linguistique
et
culturel
français
extérieur
;
&quot;
compensation
&quot;
pour
le
180
million
de
francs
récemment
retirer
de
le
budget
1996
à
ce
titre
;
probable
adoption
de
un
amendement
à
le
constitution
afin de
y
introduire
le
notion
de
participation
français
à
le
mouvement
francophone
;
lutte
contre
le
risque
de
un
&quot;
monoculturalisme
mondial
&quot;
à
le
couleur
américain
,
etc.
conseil
constitutionnel
:
un
décision
de
le
conseil
constitutionnel
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
loi
organique
instituer
un
session
parlementaire
ordinaire
unique
.
protection
social
:
radical
et
Bernard
Kouchner
souhaiter
un
&quot;
constitution
social
&quot;
.
radical
et
Bernard
Kouchner
souhaiter
un
&quot;
constitution
social
&quot;
,
qui
intégrer
&quot;
à
le
constitution
de
le
république
,
le
cas
échéant
par
voie
de
référendum
&quot;
.
enfin
,
monsieur
Juppé
,
évoluer
par rapport à
le
appel
de
le
Rpr
,
que
il
présider
,
à
le
constitution
de
comité
de
usager
opposer
à
le
grève
,
rejoindre
le
position
exprimer
samedi
par
Philippe
Séguin
:
le
premier
ministre
rendre
un
certain
hommage
à
le
courage
de
le
gréviste
,
tout en
refuser
de
monter
le
catégorie
social
le un
contre
le
autre
.
de même que
on
ne
changer
pas
le
constitution
de
le
république
à
chaque
crise
politique
,
de
même
ne
confondre
pas
le
système
de
gestion
avec
le
problème
à
régler
.
le
discussion
porter
sur
le
architecture
européen
de
sécurité
.
&quot;
le
France
faire
hier
et
officiellement
un
pas
important
dans le sens de
un
rapprochement
progressif
avec
le
alliance
&quot;
,
souligner
madame
Colonna
,
en
indiquer
que
il
y
avoir
un
large
convergence
de
voir
avec
le
Allemagne
sur
le
objectif
:
le
rénovation
de
le
alliance
,
et
le
constitution
de
un
pilier
européen
de
défense
.
cela
risquer
de
être
de nouveau
le
cas
,
alors que
,
dans
un
conjoncture
européen
peu
brillant
,
faire
de
chômage
et
de
piétinement
de
le
production
,
se multiplier
le
contrainte
qui
conduire
dans
trois
an
à
le
constitution
de
un
union
monétaire
.
loin de
tout
exotisme
ethnographique
,
ce
série
de
image
jouer
un
rôle
essentiel
dans
le
constitution
de
le
image
négatif négative
de
le
Espagne
.
le
articler
92
,
94
et
95 de le
constitution
se appliquer
à
son
cas
,
décider
le
douze
juge
suprême
.
2
.
&quot;
parachever
en
Europe
le
constitution
de
un
espace
homogène
,
où
le
liberté
de
mouvement
garantir
par
un
démarche
commun
,
en particulier
dans le domaine de
le
asile
et
de
le
immigration
,
et
par
un
coopération
renforcer
permettre
de
assurer
de manière réellement efficace
le
sécurité
de
le
citoyen
contre
le
fléau
de
le
terrorisme
,
de
le
crime
international
organiser
et
de
le
drogue
.
&quot;
le
France
se apprêter
,
encore
une fois
,
à
construire
un
nouveau
régime
politique
,
en
élaborer
le
treizième
constitution
que
elle
se donner
depuis
1789
,
tandis que
,
dans le même temps
,
le
Grande-bretagne
conserver
le
cadre
de
son
institution
traditionnel
.
entre
le
28 octobre
et
le
7 décembre 1965
,
onze
document
conciliaire
(
de
le
constitution
à
contenu
doctrinal
ou
pastoral
,
de
le
décret
,
de
le
déclaration
)
voter
tambour
battre
,
compléter
le
texte
sur
le
église
et
sur
le
liturgie
,
déjà
adopter
lors de
le
précédent
session
.
après
un
premier
tentative
plutôt
mal
accueillir
de
réunir
,
il
y
avoir
plusieurs
mois
,
un
table
rond
de
juriste
et
de
personnalité
de
le
société
civil
pour
réfléchir
à l'avenir
de le
pays
,
Antonio
Di
Pietro
récidiver
en
publier
un
copieux
volume
de droit
constitutionnel
,
constitution
italien
,
droit
et
devoir
.
et
,
à l'heure où
Matignon
se ouvrir
enfin
à
le
concertations-discussions-consultations
aller
,
ne
avoir
pas
peur
de
le
mot
à
le
négociation
,
demander
le
rajout
d'urgence
à
le
préambule
de
le
constitution
de
un
droit
inaliénable
:
le
homme
naître
libre
,
égal
et
heureux
!
le
association
franco-irakienne
de
coopération
économique
(
Afice
)
,
créer
en juillet 1994
,
et
qui
avoir
pour
président
de
le
comité
de
patronage
Roselyne
Bachelot
,
députer
Rpr
de
le
Maine-et
Loire
,
obtenir
,
pour son part
,
le
accord
de
le
gouvernement
irakien
pour
créer
&quot;
un
comité
pour
le
constitution
de
un
chambre
de
commerce
et
de
industrie
franco-irakienne
&quot;
.
a cette occasion
,
le
gouvernement
être
prêt
à
faire
un
proposition
pour que
,
dans
le
préambule
de
le
constitution
(
...
)
,
on
écrire
noir
sur
blanc
que
le
France
ne
laisser
pas
démanteler
,
par
qui
que
ce
être
,
le
service
public
(
...
)
.
le
constitution
fixer
le
règle
de
fonctionnement
de
le
pouvoir
public
,
mais
elle
édicter
aussi
de le
principe
qui
guider
leur
action
.
le
premier
édicter
que
&quot;
le
peuple
français
proclamer
solennellement
son
attachement
à
le
droit
de
le
homme
et
à
le
principe
de
le
souveraineté
national
&quot;
et
renvoyer
à
le
déclaration
de
1789
et
à
le
plréambule
de
le
constitution
de
1946
.
pourtant
Husnu
Ondul
,
secrétaire
général
de
le
association
de
le
droit
de
le
homme
turque
,
ne
y
aller
pas
par
quatre
chemin
pour
dénoncer
le
régime
de
Ankara
:
&quot;
on
ne
être
pas
en
démocratie
;
en
Turquie
,
il
y
avoir
un
gouvernement
fasciste
.
&quot;
chiffre
à
le
appui
,
il
décrire
tout le
&quot;
méfait
&quot;
que
permettre
le
constitution
turque
,
&quot;
préparer
par
le
général
de
le
coup
de
état
de
1980
&quot;
:
&quot;
152
loi
ou
décret
empêcher
le
gens
de
se exprimer
et
13
autre
interdire
le
langue
et
le
culture
kurde
.
&quot;
derrière
ce
affaire
se dessiner
le
constitution
puis
le
dispersion
de
le
collection
de
art
de
Renault
,
dans le année 70
et
80
.
de
où
son
décision
de
user
de
le
article
49
alinéa
3 de le
constitution
pour
mettre
un
terme
à
le
examen
,
par
le
assemblée
national
,
de
le
projet
de
loi
de
habilitation
destiner
à
le
autoriser
à
réformer
le
sécurité
social
par
voie
de
ordonnance
.
le
défense
de
le
service
public
à
le
français
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
dans le cadre de
le
révision
constitutionnel
déjà
projeter
.
protéger
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
Claude
Bartolone
(
Ps
,
Seine-saint
Denis
)
ouvrir
le
feu
avec
un
premier
salve
,
destiner
à
faire
précéder
le
article
1 de le
loi
de
habilitation
de
le
rappel
solennel
de
quelque
grand
principe
de
le
protection
social
à
le
français
,
comme
le
universalité
de
le
protection
maladie
,
le
nécessité
de
un
&quot;
vrai
politique
familial
&quot;
,
le
défense
de
le
démocratie
social
.
ce
nouveau
organisation
poser
deux
problématique
lier
,
d'une part
,
à
le
pilotage
de
ce
information
et
,
d'autre part
,
à
le
constitution
de
base
de
donnée
tranversales
&quot;
,
expliquer
Jean-louis
Kraus
,
directeur
informatisation
et
support
à
le
processus
.
de
accord
pour que
soit
garantir
dans
le
constitution
un
service
public
à
le
français
,
il
demander
à
le
premier
ministre
que
ce
garantie
inclure
&quot;
le
notion
de
service
minimum
,
ce
est-à-dire
de
continuité
de
le
service
&quot;
.
le
reconnaissance
de
le
&quot;
dictinction
&quot;
québécois
être
cependant
de
porter
restreindre
puisque
elle
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
canadien
et
ne
faire
que
servir
de
guide
à
le
institution
fédéral
dans
le
élaboration
de
le
loi
touchant
le
Québec
.
il
laisser
entendre
que
il
recourir
à
le
pouvoir
exceptionnel
que
lui
conférer
le
constitution
pour
empêcher
le
tenue
de
un
nouveau
référendum
à
le
Québec
,
si
le
question
ne
être
pas
&quot;
clair
&quot;
.
le
France
préconiser
à
Dayton
de
aborder
comme
un
préalable
le
problème
de
le
constitution
unitaire
pour
régler
,
à
un
second
étape
,
le
solution
territorial
et
militaire
de
transition
et
empêcher
ainsi que
elle
se imposer
comme
structure
de
paix
.
le
américain
vouloir
d'abord
un
accord
sur
le
circonscription
militaire
et
ensuite
progresser
sur
le
constitution
.
annexe
4
:
le
constitution
de
le
Bosnie
Herzégovine
le
constitution
de
un
majorité
parlementaire
stable
se révéler
donc
difficile
.
ce
pouvoir
renforcer
de
le
parlement
nécessiter
un
révision
de
le
constitution
.
au cours de
le
deux
heure
que
durer
ce
réunion
,
monsieur
Borotra
évoquer
deux
autre
point
:
le
mission
de
le
service
public
et
le
éventuel
introduction
de
ce
notion
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
aussi
,
le
résolution
parlementaire
inviter
elle
le
institution
turque
gouvernement
et
assemblée
national
à
poursuivre
résolument
le
indispensable
processus
de
réforme
de
le
constitution
et
de
le
disposition
pénal
&quot;
afin de
aboutir
à
un
véritable
réforme
démocratique
.
dans
un
marché
de
anticipation
comme
celui
de
le
action
,
le
incidence
de
un
initiative
crédible
de
constitution
de
fonds
de
épargne
retraire
être
très
significatif
.
le
démonstration
de
un
crédibilité
suffisant
dans
le
restauration
de
le
grand
équilibre
de
le
finance
publique
et
un
initiative
tangible
dans
le
constitution
de
le
plan
de
épargne
retraire
.
un
enquête
récent
montrer
que
,
parmi
le
objectif
de
le
souscripteur
de
assurance
vie
,
pour
un
cotisation
annuel
de
10 000
francs
,
le
avantage
fiscal
compter
,
certes
,
pour
30
%
,
mais
le
constitution
de
un
retraite
et
le
souci
de
précaution
représenter
respectivement
17
%
et
11
%
.
pareil
fichier
de
gendarmerie
être
jusqu'à présent
illégal
:
le
loi
&quot;
informatique
et
liberté
&quot;
de
le
6 janvier 1978
interdire
le
fichage
de
le
donnée
relever
de le
sphère
politique
ou
syndical
;
seul
de
le
décret
dérogatoire
recevoir
le
avis
conforme
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
liberté
(
Cnil
)
autoriser
le
constitution
de
tel
fichier
,
notamment
pour
de le
personne
susceptible
de
attenter
à
le
sûreté
de
le
état
.
il
ne
exclure
pas
a priori
,
par exemple
,
que
le
concept
de
&quot;
dissuasion
concerter
&quot;
,
avancer
par
le
premier
ministre
à
le
institut
de
le
haut
étude
de
défense
national
(
Ihedn
)
,
soit
le
objet
après
de le
discussion
bilatéral
avec
le
Grande-bretagne
et
le
Allemagne
de
un
examen
à
le
Gpn
dans le cadre de
un
politique
qui
consister
à
&quot;
renforcer
le
constitution
de
deux
pilier
au sein de
le
alliance
,
un
pilier
européen
et
un
pilier
euro
-
atlantique
&quot;
.
chacun
se accorder
en effet
,
à
Moscou
,
pour
faire
de le
scrutin
prévoir
dans
six
mois
le
seul
à
être
vraiment
déterminer
pour
le
avenir
de
le
Russie
,
soumettre
depuis
deux
an
à
un
nouveau
constitution
ultraprésidentielle
.
ce
être
exactement
le
même
discours
que
tenir monsieur
Eltsine
,
il
y
avoir
deux
an
,
lorsque
il
inciter
le
pays
à
voter
pour
son
nouveau
constitution
,
garant
de
ce
que
un
retour
à
le
pouvoir
de
le
&quot;
brun
rouge
&quot;
(
comme
on
désigner
alors
le
nationaliste
et
le
communiste
)
être
impossible
...
le
maire
de
Paris
,
Jean
Tiberi
(
Rpr
)
,
annoncer
,
vendredi 15 décembre
,
le
prochain
constitution
de
un
groupe
de
travail
&quot;
charger
de
élaborer
très
vite
de
le
proposition
pour
permettre
à
celui
qui
découvrir
le
vélo
à
Paris
de
pouvoir
continuer
de
en
faire
&quot;
.
ce
prestigieux
aréopage
ne
renoncer
toujours
pas
à
le
constitution
de
un
vrai
championnat
européen
,
plus
rentable
que
le
actuel
ligue
de
le
champion
.
loin de
être
à
le
remorque
de
le
idée
parisien
,
le
pensée
politique
que
adopter
bientôt
Eleonora
sur
le
droit
de
le
citoyen
à
choisir
leur
dirigeant
se inscrire
dans
le
réflexion
théorique
qui
unir
le
Esprit
de
le
loi
et
le
constitution
américain
,
et
où
le
Italie
savoir
être
singulier
.
il
falloir
redessiner
le
champ
de
leur
compétence
,
le
contraindre
à
le
bon
gestion
et
à
le
souplesse
qui
se imposer
à
le
priver
,
et
non
pérenniser
dans
le
constitution
un
service
public
à
le
français
qui
être
vite
inappliquable
.
pourquoi
faire
inscrire
dans
le
constitution
,
comme
le
proposer
Alain
Juppé
,
le
notion
de
service
public
à
le
français
?
A.
-
G.
S.
Est
il
vraiment
opportun
de
inscrire
le
notion
de
service
public
dans
le
préambule
de
le
constitution
?
il
y
avoir
d'abord
le
notion
de
égalité
,
déjà
présent
dans
le
constitution
.
le
responsable
militaire
,
d'autre part
,
être
attentif
à
tout
dérapage
vers
le
autoritarisme
:
le
soldat
être
de
le
citoyen
et
,
à
ce
titre
,
il
bénéficier
de
le
droit
sur
le
liberté
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
ainsi
,
après
le
création
en 1990
,
à
le
initiative
de
Pierre
Joxe
,
alors
ministre
de l'intérieur
,
de
le
conseil
de
réflexion
pour
le
avenir
de
le
islam
(
Corif
)
,
aujourd'hui
hors
course
,
et
le
effort
de
regroupement
autour de
le
mosquée
de
Paris
favoriser
par
le
gouvernement
de
droite
(
notamment
Charles
Pasqua
)
,
le
haut
conseil
être
le
troisième
tentative
de
constitution
de
un
représentation
de
un
islam
national
.
cela
expliquer
sans doute
son
croisade
pour
réformer
le
constitution
,
pour
le
parlementarisme
,
contre
le
pouvoir
présidentiel
,
qui
être
aujourd'hui
,
dire
il
,
&quot;
plus
grand
que
celui
de
le
pharaon
égyptien
,
de
le
tsar
russe
et
de
le
premier
secrétaire
soviétique
réunir
&quot;
.
en 1990
,
René
Préval
être
l'un de le
membre
de
le
groupe
honneur
et
respect
pour
le
constitution
,
qui
jouer
un
rôle
important
dans
le
processus
mener
à
le
tenue
de
le
élection
de
décembre
et
à
le
victoire
de
Jean
-
Bertrand
Aristide
.
il
résister
à
le
ultra
et
à
le
revanchard
afin de
faire
rentrer
le
général
dans
le
rang
en
se appuyer
sur
un
loyauté
sans
défaut
envers
le
roi
et
le
constitution
.
en avril
,
le
Inkatha
quitter
le
assemblée
constituant
,
charger
de
élaborer
le
nouveau
constitution
sud-africain
,
son
chef
appelant
le
sien
à
le
révolte
contre
le
gouvernement
central
pour
appuyer
son
revendication
.
il
se dire
persuader
que
le
on
ne
renoncer
à
le
réforme
de
le
régime
spécial
de
retraite
et
rester
opposer
à
le
inscription
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
le
notion
de
service
public
.
il
aller
tenir
,
en fait
,
plus de
trois
heure
,
se attacher
à
démontrer
que
le
projet
de
loi
de
le
gouvernement
menacer
le
droit
social
énoncer
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
à
cela
,
le
ministère
de
le
travail
souhaiter
ajouter
le
possibilité
de
accéder
de
façon
privilégier
à
un
prêt
bancaire
,
avec
constitution
de
un
fonds
de
garantie
de
le
état
.
à
le
nombre
de
le
suggestion
avancer
par
Alain
Juppé
durant
son
bras
de
fer
avec
le
syndicat
,
figurer
le
convocation
de
le
congrès
,
aux fins de
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
le
existence
de
un
&quot;
service
public
à
le
français
&quot;
.
Alain
Juppé
ne
être
pas
au bout de
son
peine
se
il
vouloir
vraiment
faire
inscrire
le
service
public
à
le
français
,
comme
il
le
dire
le
10 décembre
sur
France
2
,
non
seulement
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
mais
dans
le
droit
européen
.
en effet
,
le
durée
prévoir
pour
le
discussion
de
le
budget
social
(
20
jours
à
le
assemblée
,
puis
15
jours
à
le
sénat
)
se ajouter
à
le
délai
actuel
,
prévoir
dans
le
constitution
,
de
le
discussion
budgétaire
(
70
jours
au total
)
,
ce
être
tout le
ordre
de
le
jour
de
le
travail
parlementaire
pendant
le
trois
premier
mois
de
session
qui
risquer
de
mobiliser
par
ce
deux
budget
.
&quot;
nous
avoir
déjà
le
loi
de
finance
,
encadrer
par
de le
règle
de
calendrier
constitutionnel
très
fort
.
par ailleurs
,
le
conseiller
présidentiel
Gueorgui
Satarov
souligner
que
le
constitution
russe
donner
à
le
président
&quot;
divers
moyen
&quot;
pour
contrer
un
vote
de
défiance
de
le
douma
envers
Viktor
Tchernomyrdine
,
comme de
le
garder
au titre de
premier
ministre
par intérim
.
ce
pouvoir
renforcer
de
le
parlement
nécessiter
un
modification
de
le
constitution
,
qui
faire
le
objet
de
un
projet
de
révision
constitutionnel
soumettre
à
le
parlement
début
1996
.
seul
Brice
Lalonde
ne
sembler
plus
partager
ce
ténacité
,
puisque
,
figurer
au rang de
le
premier
plaignant
,
il
décider
pour son part
de
retirer
son
constitution
de
partie
civil
à
le
lendemain
de
le
élection
présidentiel
et
avant
que
il
ne
engager
de le
pourparler
en vue de
un
rapprochement
entre
génération
Ecologie
et
le
Udf
.
le
discussion
consacrer
par
le
accord
annoncer
le
7 décembre
à
Baden
Baden
sur
le
constitution
de
quatre
commissariat
mixte
franco-allemand
à
le
frontière
.
à
tel
enseigne
que
on
vouloir
le
inscrire
dans
le
constitution
,
encore
que
ce
résultat
acquérir
virtuellement
par
le
jurisprudence
de
le
conseil
de
état
et
de
le
conseil
constitutionnel
qui
en
déduire
à
peu
près
tout le
corollaire
.
sans doute
le
constitution
garantir
,
depuis
1946
,
à
le
travailleur
le
exercice
de
le
droit
de
grève
sans en
exclure
celui
de
le
secteur
public
.
un
autre
rôle
capital
de
ce
théâtre
,
ce
être
aussi
le
constitution
de
un
patrimoine
dramatique
exceptionnel
que
on
retrouver
parfois
dans
&quot;
le
nuits
de
France-culture
&quot;
.
république
de
Irlande
:
lors de
le
référendum
sur
le
abolition
de
le
clause
de
le
constitution
de
1937
interdire
le
divorce
,
le
&quot;
oui
&quot;
le
emporter
de peu
avec
50,3
%
de
le
suffrage
exprimer
(
24
,
26
-
27
,
28
)
.
empêcher
par
le
constitution
de
briguer
un
deuxième
mandat
consécutif
,
le
président
Aristide
ne
vouloir
pas
désavouer
celui
de
son
partisan
qui
réclamer
son
maintien
à
le
pouvoir
pour
trois
année
supplémentaire
afin de
compenser
son
temps
de
exil
durant
le
coup
de
état
.
ou bien
monsieur
Debré
vouloir
il
démentir
monsieur
Pasqua
qui
,
le
7 décembre
,
déclarer
à
le
express
:
&quot;
depuis
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
le
corse
avoir
le
sentiment
de
ne
plus
avoir
de
interlocuteur
&quot;
?
le
Transnistrie
,
région
séparatiste
russophone
de
le
être
de
le
Moldavie
,
voter
à
81
%
en faveur de
un
nouveau
constitution
indépendantiste
,
lors de
un
référendum
organiser
,
dimanche 24 décembre
,
affirmer
,
lundi 25 décembre
,
le
organisateur
de
le
scrutin
.
le
constitution
de
un
association
international
de
défense
de
le
victime
de l'ordre de
le
temple
solaire
annoncer
,
mardi
26
.
parmi
le
projet
figurer
,
&quot;
pour
développer
un
esprit
de
camaraderie
,
[
...
]
de
communauté
et
de
solidarité
&quot;
,
&quot;
le
soutien
à
le
création
de
un
grand
association
sportif
de
type
Fiama
[
association
de
le
Msi
en
Italie
]
&quot;
,
le
coordination
de
club
de
randonnée
et
le
extension
de
le
comité
solidariste
français
,
mettre en place
par
le
jeune
frontiste
de
Ile-de
-
France
pour
aider
le
sans-domicile
&quot;
français
&quot;
,
afin de
en
faire
également
un
&quot;
cellule
de
constitution
de
un
plan
`
`
Orsec
`
`
étudiant
&quot;
.
le
parti
socialiste
lui
même
ne
sortir
pas
indemne
de
ce
révisionisme
ambiant
puisque
il
finir
par
admettre
,
en
rupture
avec
son
propre
tradition
de
ultra
pacifisme
,
que
le
force
de
autodéfense
être
conforme
à
le
constitution
et
que
elle
se enrôler
donc
sous
le
bannière
de
le
Onu
.
le
ampleur
même
de
le
triomphe
de
le
&quot;
oui
&quot;
à
le
référendum
de
le
jeudi 28 novembre
sur
le
révision
de
le
constitution
renforcer
le
impression
de
malaise
qui
prévaloir
après
ce
scrutin
inquiétant
.
en
interdire
le
parti
islamiste
et
régionaliste
,
en
brider
totalement
le
parlement
,
en
fixer
de le
condition
arbitraire
pour
pouvoir
briguer
le
magistrature
suprême
,
le
nouveau
constitution
ne
mettre
elle
pas
en
place
,
comme
le
affirmer
le
opposition
,
un
&quot;
dictature
institutionnel
&quot;
?
si
le
algérien
être
,
en fait
,
peu
nombreux
à
se rendre
à
le
urne
,
si
il
ne
plébisciter
pas
,
contrairement à
le
affirmation
officiel
,
le
projet
de
constitution
présenter
par
Liamine
Zeroual
,
ce
être
que
celui
-ci
le
décevoir
.
selon
le
chiffre
officiel
communiquer
vendredi 29 novembre
,
le
nouveau
constitution
adopter
massivement
en
Algérie
.
le
nouveau
constitution
renforcer
considérablement
le
pouvoir
de
le
président
,
qui
nommer
ainsi
un
tiers
de
le
membre
de
un
deuxième
chambrer
capable
de
faire pièce
à
le
assemblée
qui
être
élu
en 1997
.
le
veille
,
Alexandre
Loukachenko
signer
en grande pompe
à
Minsk
le
nouveau
constitution
,
adopter
dimanche 24 novembre
lors de
un
consultation
contester
.
confier
à
le
juge
de
instruction
Xavière
Simeoni
,
ce
ouverture
être
le
suite
procédural
logique
de
le
plainte
déposer
le
10 octobre
avec
constitution
de
partie
civil
par
le
syndicat
général
de
le
police
(
Sgp
)
(
le
monde
de
le
22 novembre
)
.
il
ne
se agir
pas
simplement
de
un
rattachement
de
le
Pj
à
le
ministère
de
le
justice
mais
de
le
constitution
de
groupe
de
officier
de
police
judiciaire
directement
placer
sous
le
autorité
de
le
procureur
et
de
le
juge
de
instruction
.
a moyen terme
,
il
vouloir
aller
au-delà de
le
volontarisme
politique
en
opter
pour
un
démarche
contraignant
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
parité
homme
-
femme
,
au risque de
remettre
en
cause
le
principe
de
le
unicité
de
le
corps
électoral
sur
lequel
baser
le
tradition
républicain
français
.
le
référendum
pour
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
ne
se dérouler
pas
dans
&quot;
le
calme
&quot;
et
&quot;
le
sérénité
&quot;
vanter
par
le
dirigeant
algérien
.
le
projet
de
constitution
soumettre
,
jeudi 28 novembre
,
à
le
électeur
algérien
plébisciter
,
selon
le
résultat
officiel
.
dans
un
pays
qui
compter
environ
sept
million
de
analphabète
,
comment
expliquer
que
un
référendum
sur
un
nouveau
constitution
forcément
obscur
mobiliser
davantage de
votant
que
le
élection
présidentiel
?
à moins que
le
président
Zeroual
,
désormais
indéboulonnable
,
assurer
grâce à
le
nouveau
constitution
de
contrôler
le
parlement
,
ne
décider
de
ouvrir
le
jeu
politique
.
le
nouveau
système
se définir
donc
comme
un
`
`
épargner
individuel
pour
le
constitution
de
un
rente
viager
`
`
,
mais
ce
être
,
me
sembler
il
,
un
abus
de
langage
de
parler
à
son
sujet
de
`
`
capitalisation
`
`
,
puisque
il
ne
constituer
pas
un
capital
à
proprement
parler
(
à
le
différence
,
par exemple
,
de
un
assurance
vie
)
.
Abou
Dhabi
souhaiter
obtenir
grâce à
le
constitution
sur
place
de
société
conjoindre
de
le
compensation
à
hauteur
de
60
%
de
le
montant
de
le
marché
et
exiger
de
recevoir
le
version
le
plus
sophistiquer
de
le
avion
en
concurrence
.
le
conseil
constitutionnel
affirmer
,
de
son
côté
,
que
,
dans
son
principe
,
le
droit
à
le
négociation
collectif
avoir valeur
constitutionnel
,
en
considérer
que
il
être
l'un de le
aspect
de
le
droit
à
le
participation
,
affirmer
dans
le
alinéa
8 de le
préambule
de
le
constitution
.
le
président
visiter
,
outre
le
ville
de
Vukovar
,
de
le
village
détruire
où
de
le
croate
commencer
à
revenir
et
le
site
de
le
charnier
de
Ovcara
,
où
deux
cent
corps
croate
exhumer
récemment
.
&quot;
un
nombre
de
plus
en
plus
important
de
serbe
être
prêt
à
rester
en
Croatie
,
affirmer
monsieur
Tudjman
,
et
le
constitution
croate
lui
garantir
le
respect
de
le
droit
de
le
minorité
.
&quot;
le
population
serbe
,
généralement
satisfaire
de
le
action
onusien
,
craindre
cependant que
le
promesse
de
monsieur
Tudjman
oublier
vite
lorsque
le
réfugier
croate
revenir
.
de
le
cérémonie
de
commémoration
avoir lieu
mardi
à
Perpignan
,
lieu
de
son
naissance
en 1896
,
et
à
Bonn
,
où
Carlo
Schmid
réaliser
le
essentiel
de
son
carrière
politique
après
1945
successivement
coauteur
de
le
constitution
allemand
,
vice-président
de
le
Bundestag
et
ambassadeur
particulier
de
le
ancien
chancelier
Willy
Brandt
pour
le
relation
entre
Paris
et
Bonn
.
courtiser
par
le
pouvoir
algérien
,
le
Hamas
laisser
son
électeur
libre
de
approuver
ou
non
le
projet
de
constitution
proposer
par
le
président
Liamine
Zeroual
,
le
jeudi 28 novembre
.
le
armée
birman
,
qui
ne
donner
toujours
pas
signe
de
vouloir
doter
rapidement
le
pays
de
un
constitution
promettre
depuis
quatre
an
,
contraindre
donc
à
un
jeu
de
le
chat
et
de
le
souris
.
ce
mise en examen
faire
suite à
le
dépôt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
par
le
homme
qui
découvrir
le
célèbre
cavité
,
le
spéléologue
amateur
Jean-marie
Chauvet
.
&quot;
le
projet
industriel
présenter
par
Alcatel
Alsthom
comporter
un
proposition
de
reprise
global
de
le
groupe
Thomson
et
axer
sur
le
constitution
de
un
groupe
européen
de
électronique
de
dimension
mondial
.
dans
leur
&quot;
lettre
ouvrir
à
le
président
de
le
république
de
Serbie
&quot;
,
le
étudiant
expliquer
que
il
&quot;
offrir
ce
pain
en
signe
de
bon
volonté
(
...
)
,
le
gouvernement
que
vous
personnifier
voler
notre
vote
,
l'un de le
principe
fondamental
garantir
par
le
constitution
.
il
considérer
par ailleurs
que
le
amendement
sur
le
représentativité
syndical
ne
limiter
pas
le
liberté
garantir
par
le
constitution
.
le
ironie
de
le
sort
vouloir
que
ce
échec
survenir
au moment même où
l'un de le
vieux
fantasme
Diplomatico
Militaires
français
le
constitution
de
un
pôle
anglophone
soutenir
par
le
Etats-unis
autour de
le
Ouganda
prendre
un
début
de
réalité
.
comme
le
indiquer
le
parisien
dans
son
édition
de
le
3 décembre
,
le
magistrat
soupçonner
le
bureau
de
le
musée
de
fractionner
intentionnellement
de le
marché
afin que
il
ne
dépasser
pas
le
barre
de
le
300 000
francs
car
,
au-delà
,
le
procédure
légal
imposer
le
constitution
de
un
commission
de
appel
de
offre
.
après
le
avoir
chaleureusement
félicité
à
le
lendemain
de
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
par
voie
référendaire
,
le
premier
ministre
lancer
à
le
adresse
de
le
presse
russe
à
son
retour
de
Lisbonne
:
&quot;
en somme
,
que
reprocher
on
à
Alexandre
Loukachenko
?
un
quarantaine
de
personne
seulement
,
dont
le
fraction
de
monsieur
Bogdankevitch
,
le
économiste
libéral
,
ancien
président
de
le
banque
central
,
et
le
radical
de
le
front
populaire
biélorusse
(
qui
compter
deux
député
dans
le
ancien
parlement
et
dont
la plupart de le
cadre
exiler
)
persister
à
ne
reconnaître
aucun
légitimité
à
le
nouveau
constitution
.
non
résoudre
,
ce
conflit
là
avoir
de le
répercussion
durable
et
très
négatif négative
sur
un
dossier
essentiel
pour
le
union
européen
(
Ue
)
à l'aube
de
le
xxie
siècle
:
le
constitution
de
un
Europe
de
le
défense
.
il
plébisciter
également
par
le
député
Patrick
Devedjian
(
Rpr
,
Hauts-de
Seine
)
,
charger
de
examiner
le
demande
de
constitution
de
un
commission
de
enquête
sur
ce
privatisation
,
ainsi que
par
Philippe
auberger
(
Rpr
,
Yonne
)
,
rapporteur
général
de
le
budget
.
Algérie
:
promulgation
de
le
nouveau
constitution
le
président
Liamine
Zeroual
signer
samedi 7 décembre
,
le
décret
porter
promulgation
de
le
nouveau
constitution
adopter
le
28 novembre
par
référendum
.
(
Afp
.
)
deux
dossier
aboutir
,
par le biais de
le
constitution
de
un
panel
:
un
premier
conflit
,
qui
opposer
le
Venezuela
à
le
Etats-unis
,
à propos de
un
question
de
additif
dans
le
essence
,
et
un
second
mettre en cause
le
japonais
à propos de
taxe
sur
le
spiritueux
.
d'ici là
,
monsieur
Tiberi
proposer
le
constitution
de
groupe
de
travail
sur
le
circulation
et
le
pollution
,
mais
aussi
sur
le
sécurité
ou
le
problème
social
.
tout
juste
encourager
on
le
constitution
de
ordre
juridique
territorialement
élargir
,
par
région
de
le
monde
.
dans
un
lettre
adresser
,
le
10 décembre
,
à
le
juge
Vichnievsky
,
son
avocat
,
maître
Gilles
-
Jean
Portejoie
,
justifier
le
attitude
de
monsieur
charasse
en
affirmer
que
le
&quot;
membre
de
le
gouvernement
ne
être
responsable
de
leur
acte
non
pénalement
qualifier
que
devoir
le
parlement
,
dans
le
condition
prévoir
par
le
constitution
&quot;
.
&quot;
il
ne
savoir
donc
en
répondre
devant
un
quelque
autre
autorité
que
ce
être
&quot;
,
ajouter
il
.
le
président
Nelson
Mandela
parapher
le
nouveau
constitution
sud-africain
le
Afrique
de
le
sud
avoir
définitivement
et
juridiquement
tourner
le
page
de
le
apartheid
quand
le
président
Nelson
Mandela
signer
,
mardi 10 décembre
,
le
texte
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
.
il
remplacer
le
actuel
constitution
intérimaire
à partir de
le
année
prochain
;
certain
disposition
ne
entrer
en vigueur
que
après
le
élection
général
de
1999
.
le
nouveau
constitution
sud-africain
instaurer
,
en effet
,
un
démocratie
libéral
considérer
comme
un de le
plus
progressiste
en matière de
protection
de
le
droit
politique
et
individuel
.
le
Np
ne
être
pas
au bout de
son
logique
de
parti
de
opposition
,
qui
le
conduire
,
en mai
,
à
quitter
le
gouvernement
de
union
national
à la suite de
désaccord
sur
certain
disposition
de
le
constitution
,
lors de
le
premier
vote
.
le
Inkatha
déclarer
reconnaître
à
contrecoeur
le
nouveau
constitution
.
à
le
inverse
,
notre
avion
se approvisionner
auprès de
le
sous-traitant
le
plus
compétitif
&quot;
,
ajouter
il
.
&quot;
le
constitution
de
Lockheed
Martin
se faire
en fonction de
le
opportunité
et
de
le
affinité
entre
le
Pdg
de
le
différent
société
&quot;
,
résumer
il
.
mais
le
mesure
combattre
avec
succès
devant
le
justice
par
son
adversaire
,
qui
faire
valoir
que
elle
être
contraire
à
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
octroyer
à
chacun
le
liberté
de
parole
.
on
se apprêter
à
vivre
,
si
le
élection
de
1998
en
décider
ainsi
,
le
dernier
figure
de
le
constitution
de
le
ve
république
:
un
président
de
droite
et
un
premier
ministre
de
gauche
.
et
je
ne
douter
pas
que
celui
-ci
savoir
comme
le
futur
premier
ministre
de
un
tel
configuration
,
que
il
lui
appartenir
de
choisir
traverser
le
nouveau
période
avec
le
même
souci
de
servir
le
France
dans le respect de
son
constitution
.
pour
éviter
un
tel
fiasco
collectif
,
le
président
de
le
république
et
le
ensemble
de
le
classe
politique
accepter
un
lecture
nouveau
de
le
constitution
,
conforme
à
le
nouveauté
de
le
situation
:
le
président
accorder
à
le
premier
ministre
un
rôle
beaucoup
plus
vaste
dans
le
conduite
de
le
politique
européen
et
lui
laisser
,
dans
de
nombreux
cas
,
le
présidence
de
le
délégation
français
à
le
conseil
européen
.
au-delà de
le
forme
retenir
,
il
se agir
donc
bien
de
un
choix
de
fond
:
le un
solennel
,
politique
,
réaffirmer
le
choix
économique
entériner
le
26 octobre 1995
attacher
Jacques
Chirac
à
Alain
Juppé
;
le
autre
distinguer
le
deux
homme
,
créer
un
lien
particulier
entre
le
président
et
le
pays
et
préserver
donc
le
droit
souverain
accorder
par
le
constitution
de
le
ve
république
à
le
chef
de
le
état
,
de
garder
ou
de
se débarrasser
,
quand
il
le
vouloir
,
de
son
premier
ministre
.
ce
ne
être
pas
le
constitution
de
connaissance
nouveau
,
mais
plutôt
le
apparition
et
le
extension
de
un
rapport
nouveau
à
le
savoir
:
le
Grecs
se regarder
connaître
,
se demander
comment
cela
être
possible
,
se inquiéter
de
leur
propre
capacité
.
le
inconvénient
de
chaque
constitution
lui
apparaître
clairement
.
le
représenter
de
le
ministère
public
réclamer
donc
le
peine
maximal
prévoir
par
le
loi
contre
Abdelilah
Ziyad
,
dire
&quot;
Rachid
&quot;
,
qui
reconnaître
pour la première fois
mercredi
être
à l'origine
de
le
constitution
de
le
réseau
aboutir
à
le
envoi
de
commando
à
le
Maroc
pour
commettre
le
vague
de
attentat
de
août 1994
(
le
monde
de
le
13 décembre
)
.
en effet
,
le
constitution
de
le
ve
république
souffrir
toujours
de
un
ambiguïté
:
qui
conduire
réellement
le
politique
de
le
nation
?
lorsque
de
Gaulle
élaborer
notre
actuel
constitution
,
son
but
être
de
doter
le
France
de
un
exécutif
fort
et
efficace
.
le
gouvernement
opposer
le
article
40 de le
constitution
qui
prévoir
que
le
parlementaire
ne
augmenter
le
charge
de
le
état
.
on
attendre
désormais
avec
impatience
à
new
York
le
constitution
de
le
futur
équipe
de
le
nouveau
secrétaire
général
.
le
976
million
de
francs
de
résultat
net
négatif
(
918
million
part
de
le
groupe
)
pour
un
chiffre
de
affaire
quasi
stable
à
10,3
milliard
devoir
en grande partie
à
le
constitution
de
659
million
de
francs
de
provision
pour
restructuration
.
selon
eux
,
le
logique
vouloir
,
dès lors
,
que
le
on
changer
de
constitution
et
que
le
on
faire
de
le
autorité
judiciaire
un
pouvoir
.
&quot;
je
voir
mal
comment
un
procureur
général
,
un
fonctionnaire
,
avoir
ne
de
compte
à
rendre
à
personne
,
indique
monsieur
de
roux
.
le
avocat
de
Stéphane
Aït
Iddir
et
Radouane
Hammadi
relever
ce
curieux
paradoxe
qui
vouloir
que
le
exécution
aboutir
finalement
à
le
constitution
de
deux
martyr
,
&quot;
ce
qui
être
précisément
le
but
de
Ziyad
&quot;
.
il
être
heureux
que
de
le
femme
et
de
le
homme
libre
défier
enfin
ce
assemblée
,
à
le
très
douteux
légitimité
,
qui
se satisfaire
depuis
trente-sept
an
de
le
viol
de
le
titre
premier
de
notre
constitution
,
et
de
le
mépris
de
le
loi
de
séparation
jamais
abroger
de
1905
.
en revanche
,
aucun
ne
être
présent
,
le
28 novembre 1996
,
lors de
le
référendum
sur
le
révision
de
le
constitution
.
enfin
,
le
tribunal
juger
irrecevable
le
constitution
de
un
partie
civil
introduire
par
le
actuel
municipalité
toulonnais
.
même si
le
chef
de
le
gouvernement
wallon
,
Robert
collignon
,
affirmer
que
il
ne
&quot;
se placer
pas
dans
le
hypothèse
de
un
dépôt
de
bilan
de
Clabecq
&quot;
,
on
voir
mal
comment
éviter
un
restructuration
dans
le
douleur
de
un
sidérurgie
wallon
qui
,
pour
de le
raison
de
rivalité
historique
entre
son
entreprise
,
laisser
passer
à plusieurs reprises
le
train
de
le
constitution
de
un
pôle
sidérurgique
wallon
de
dimension
européen
.
comment
apaiser
en effet
le
demande
radical
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
?
le
ministre
de l'intérieur
répondre
que
il
ne
être
&quot;
pas
raisonnable
de
se priver
de
un
expérience
mesurer
&quot;
,
respecter
le
constitution
,
mais
il
ne
écarter
pas
le
hypothèse
de
un
échec
de
le
projet
et
,
plus
généralement
,
&quot;
de
tout
solution
à
cadre
constitutionnel
constant
&quot;
.
interroger
par
le
commission
de
le
loi
,
Jean-louis
Debré
ne
cacher
pas
que
chaque
mairie
conserver
son
propre
fiche
.
&quot;
le
fichier
de
le
hébergeants
abandonner
,
le
archivage
ne
assimiler
pas
à
le
constitution
de
un
fichier
&quot;
,
déclarer
il
ainsi
.
Giuseppe
Dossetti
,
l'un de le
père
de
le
constitution
italien
et
un de le
figure
le
plus
marquant
de
le
catholicisme
engager
,
décéder
,
dimanche 15 décembre
,
à
le
âge
de
quatre-vingt-trois
an
.
naître
à
Gênes
,
en février 1913
,
ce
disciple
de
Jacques
Maritain
jouer
un
rôle
important
dans
le
commission
de
le
soixante-quinze
qui
mettre
sur
pied
le
constitution
de
1947
.
il
ne
participer
pas
à
le
constitution
de
le
Flnc
en 1976
mais
épouser
rapidement
le
cause
nationaliste
.
mais
devant
le
montée
de
le
mécontentement
en
Cisjordanie
et
à
gazer
,
le
chute
de
le
investissement
en
Israël
et
le
menace
de
un
déstabilisation
régional
on
parler
de plus en plus de le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
.
le
parlement
helvétique
venir
d'ailleurs
de
donner
son
feu
vert
à
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
qui
,
dès
janvier
,
charger
de
faire
le
vérité
sur
le
épineux
dossier
de
le
or
de
le
nazi
et
de
le
fond
juif
en
déshérence
.
&quot;
langue
national
et
officiel
&quot;
,
selon
le
constitution
adopter
le
mois
passer
(
et
le
trois
précédent
)
,
le
arabe
devenir
le
seul
langue
en
usage
en
Algérie
après
le
vote
,
mardi 17 décembre
,
à
le
unanimité
,
par
le
membre
de
le
conseil
national
de
transition
(
Cnt
,
le
assemblée
désigner
)
,
de
un
loi
de
&quot;
généralisation
de
le
utilisation
de
le
langue
national
&quot;
.
ainsi
Albert
frère
signer
,
lundi 16 décembre
,
en
compagnie
de
Jean-claude
Juncker
,
premier
ministre
de
le
Luxembourg
,
et
de
Michael
Dornemann
,
membre
de
le
directoire
de
le
groupe
allemand
Bertelsmann
,
un
protocole
de
accord
en vue de
le
constitution
de
le
Clt
Ufa
.
saisir
par
le
association
,
le
juridiction
administratif
lui
refuser
le
autorisation
de
déposer
un
plainte
au nom de
le
ville
,
considérer
que
&quot;
le
fait
dénoncer
(
...
)
ne
être
pas
à l'origine
de
un
préjudice
susceptible
de
conférer
à
le
constitution
de
partie
civil
envisager
un
intérêt
suffisant
pour
le
ville
de
Paris
&quot;
.
le
fondateur
envisager
le
constitution
de
un
association
de
le
ami
de
Marianne
et
le
parrainage
de
nombreux
personnalité
.
à
titre
personnel
,
monsieur
Mazeaud
se rallier
à
un
amendement
socialiste
repousser
qui
viser
à
interdire
le
constitution
de
un
fichier
informatique
de
le
hébergeants
.
au cours de
le
dernier
semaines
,
le
autorité
cubain
accélérer
par ailleurs
le
délivrance
de
visa
à
le
religieux
étranger
et
ne
se opposer
pas
à
le
constitution
de
le
union
catholique
de
le
presse
de
cuber
,
un
association
former
en novembre
par
un
trentaine
de
journaliste
travailler
dans
le
publication
diocésain
.
il
prendre
pour
thème
le
mémoire
de
le
passé
,
le
interprétation
de
le
quotidien
,
le
constitution
de
le
notion
de
le
patrimoine
et
ce
que
on
appeler
de
ce
coter
de
le
Manche
le
émergence
de
le
&quot;
lieu
de mémoire
&quot;
.
elle
requérir
le
constitution
de
équipe
de
recherche
pour
mener
à
bien
le
vaste
tâche
de
déchiffrement
et
de
archivage
qui
lui
être
nécessaire
.
il
le
montrer
encore
en novembre
,
en
faire campagne
en faveur de
le
nouveau
constitution
.
le
tribunal
,
présider
par
Mm
Anne-marie
Foncelle
,
déclarer
en outre
monsieur
Bergé
coupable
de
défaut
de
constitution
de
un
comité
de
hygiène
et
de
sécurité
.
comme
le
rappeler
le
sociologue
René
Mouriaux
,
alors que
le
effectif
de
le
instituteur
plafonner
,
le
slogan
de
le
80
%
de
un
classe
de
âge
à
le
baccalauréat
,
en 1985
,
lancer
le
développement
spectaculaire
de
le
second
degré
et
par conséquent
de
son
syndicat
majoritaire
,
le
Snes
.
au bout de
ce
logique
,
on
trouver
le
démantèlement
de
le
forteresse
enseignant
,
en 1992
,
et
le
constitution
de
le
Fsu
,
dont
le
Snes
former
le
plus
important
bataillon
.
il
ne
falloir
cependant
pas
exclure
que
le
candidature
de
le
deux
avionneur
serf
de
prétexte
à
un
gouvernement
soucieux
de
montrer
que
il
y
avoir
réellement
un
concurrence
pour
le
rachat
de
Thomson
Csf
.
de
son
côté
,
le
direction
de
Thomson
Csf
plaider
pour
un
offre
publique
de
vente
qui
lui
permettre
,
dans un second temps
,
de
jouer
un
rôle
majeur
dans
le
constitution
de
alliance
.
mais
,
pour leur part
,
Aerospatiale
et
Dassault
ne
avoir
pas
forcément
un
volonté
hégémonique
dans
le
constitution
de
le
capital
de
Thomson
Csf
.
il
être
prêt
,
si
nécessaire
,
confier
de le
proche
de
monsieur
Michot
,
à
être
actionnaire
minoritaire
de
Thomson
Csf
privatiser
.
le
&quot;
convention
keynésien
&quot;
se imposer
alors
:
intervention
de
le
état
pour
promouvoir
le
plein
emploi
,
dont
le
principe
inscrire
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
;
interaction
entre
gain
de
productivité
et
hausse
de
le
pouvoir
de
achat
;
développement
de
le
salariat
à temps complet
dans
de le
entreprise
où
le
rationalisation
de
le
production
devenir
le
règle
;
création
de
le
sécurité
social
en 1945
,
puis
de
un
système
de
assurance
chômage
obligatoire
(
Unedic
)
en 1958
.
le
fait
nouveau
être
le
récent
constitution
de
un
intersyndical
sur
le
question
de
le
maître
auxiliaire
.
un
réforme
profond
entraîner
un
changement
de
le
constitution
,
notamment
si
&quot;
le
autorité
judiciaire
&quot;
devenir
le
&quot;
pouvoir
judiciaire
&quot;
,
à
le
même
titre
que
le
législatif
et
le
exécutif
.
le
mesure
relancer
le
tension
politique
qui
se apaiser
depuis
le
adoption
en juin
de
un
nouveau
constitution
.
un
grand
part
de
le
équilibre
de
le
constitution
de
le
ve
république
,
dans
le
esprit
de
son
concepteur
gaulliste
,
reposer
en effet
sur
le
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
état
,
à
le
premier
rang
duquel
on
trouver
celui
de
nommer
le
premier
ministre
et
de
en
se défaire
.
quel
que
être
le
complicité
,
voire
le
filiation
,
qui
unir
le
deux
homme
,
elle
buter
,
en effet
,
sur
un
limite
impérieux
:
le
pouvoir
absoudre
et
,
donc
,
le
liberté
que
donner
à
le
chef
de
le
état
le
pratique
de
le
constitution
de
1958
de
changer
,
lorsque
il
le
juge
nécessaire
,
le
chef
de
le
gouvernement
.
il
y
avoir
quelque
jours
,
enfin
,
plus de
10 000
personne
défiler
dans
le
rue
de
Sofia
à
le
appel
de
syndicat
proche
de
le
union
de
le
force
démocratique
(
Ufd
)
qui
depuis
de le
mois
demander
son
départ
,
le
organisation
de
élection
anticiper
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
&quot;
salut
national
&quot;
.
il
se agir
de
le
dernier
contrat
collectif
important
à
renouveler
et
le
pouvoir
espérer
bien
terminer
le
année
par
un
solution
amiable
afin de
pouvoir
se consacrer
dès
le
début
de
le
an
prochain
à
de
nombreux
projet
de
réforme
et
notamment
celui
de
le
institution
avec
le
mise en place
,
en janvier
,
de
le
commission
bicaméral
dont
le
fonction
être
de
repenser
le
actuel
constitution
.
&quot;
nous
espérer
que
le
temps
de
parler
de
le
réforme
terminer
et
que
celui
de
le
réalisation
aller
commencer
&quot;
,
faire
savoir
,
le
semaine
dernier
,
le
président
de
le
république
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
.
à
le
terme
de
le
constitution
de
transition
,
le
chef
de
le
état
ne
avoir
pas
,
normalement
,
le
pouvoir
de
nommer
le
gouvernement
.
par ailleurs
,
un
diplomate
américain
en
poste
à
Alger
estimer
dimanche
,
sous
le
couvert
de
le
anonymat
,
que
le
référendum
de
le
28 novembre 1996
sur
le
nouveau
constitution
marquer
&quot;
un
recul
clair
et
net
dans
le
poursuite
de
le
démocratie
et
de
le
ouverture
politique
&quot;
.
vendredi 20 décembre
,
le
commission
européen
donner
son
feu
vert
de
principe
à
le
constitution
de
ce
deux
consortium
.
avec
un
chômage
toujours
en
progrès
,
il
rester
dans
un
grand
situation
de
incertitude
celui
qui
expliquer
,
depuis
plusieurs
année
,
le
gonflement
de
leur
bas
de
laine
,
le
constitution
de
un
épargne
de
précaution
.
le
suspense
rester
entier
:
le
rééquilibrage
passer
il
par
de le
quota
,
par
un
parité
complet
avec
révision
de
le
constitution
ou
par
de le
recommandation
sans
caractère
obligatoire
?
pourtant
,
en juin 1996
,
le
premier
ministre
affirmer
se rallier
&quot;
&quot;
à l'idée de
instaurer
un
système
de
quota
de
femme
pour
le
élection
local
ou
national
(
le
monde
de
le
7 juin
)
et
ne
se déclarer
&quot;
pas
hostile
&quot;
à
un
modification
de
le
constitution
.
en revanche
,
Mm
Couderc
,
ministre
délégué
à
le
emploi
et
à
le
droit
de
le
femme
,
président
effectif
de
le
observatoire
,
ne
souhaiter
ni
loi
ni
révision
de
le
constitution
.
château
de
Yquem
:
le
comte
Alexandre
de
lur
Saluces
,
gérer
de le
vignoble
château
de
Yquem
,
se opposer
à
le
prise
de
contrôle
de
ce
prestigieux
vin
de
Bordeaux
par
Lvmh
.
monsieur
de
lur
Saluces
,
qui
contester
le
légalité
de
le
cession
de
le
part
détenir
par
son
frère
Eugène
,
déposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
classe
politique
zaïrois
,
mettre en demeure
par
le
maréchal
président
de
se entendre
rapidement
sur
le
constitution
de
un
coalition
gouvernemental
,
parvenir
finalement
à
se mettre
de
accord
,
lundi
,
après
de
longue
et
âpre
discussion
et
après
,
aussi
,
deux
ultimatum
de
le
chef
de
le
état
.
&quot;
le
gouvernement
français
être
favorable
à
le
constitution
de
un
société
indépendant
airbus
,
mais
pas
à
ne
importer
quel
prix
.
le
privatisation
de
Aerospatiale
Dassault
et
le
constitution
de
un
noyau
dur
en
constituer
le
occasion
.
à
le
chapitre
de
le
embryon
humain
,
ce
texte
souligner
que
son
constitution
&quot;
aux fins de
recherche
&quot;
interdire
et
que
,
lorsque
le
état
autoriser
un
tel
recherche
sur
de le
embryon
conserver
in vitro
,
il
lui
assurer
dans le même temps
un
protection
adéquat
.
le
constitution
cependant
valoir
surtout
ce
que
valoir
le
homme
charger
de
le
appliquer
.
en
lancer
lors de
ce
congrès
un
proposition
de
réforme
de
le
constitution
pour
réduire
le
pouvoir
de
le
président
et
rendre
le
gouvernement
responsable
devant
le
parlement
,
il
faire
de
un
obus
plusieurs
coup
.
dans
le
constitution
de
nouveau
grille
tarifaire
d'abord
.
de
le millier de
partisan
de
le
Urng
se réunir
sur
le
place
de
le
constitution
,
qui
faire
face à
le
palais
national
,
où
se dérouler
le
cérémonie
officiel
.
le
président
ben
Ali
souhaiter
amender
le
constitution
tunisien
dans
un
discours
devant
le
chambre
de
le
député
,
monsieur
ben
Ali
indiquer
que
il
soumettre
un
projet
de
amendement
de
le
constitution
pour
le
extension
de
le
champ
de
application
de
le
référendum
,
dans le sens de
&quot;
le
confirmation
de
notre
option
démocratique
et
de
notre
constant
fonder
sur
le
pluralisme
&quot;
,
dire
il
.
le
projet
affirmer
&quot;
le
principe
de
non
constitution
de
partir
sur
de le
base
racial
,
régional
ou
religieux
&quot;
.
le
vieux
président
Hindenburg
,
qui
ne
aimer
pas
le
nazi
,
se résigner
à ce que
le
constitution
lui
imposer
,
et
désigner
dès lors
Hitler
comme
chancelier
.
le
commission
européen
préférer
le
constitution
de
&quot;
couloir
de
circulation
libre
&quot;
ouvrir
à
tout le
opérateur
.
le
commission
européen
qui
prôner
le
constitution
de
&quot;
couloir
de
circulation
libre
&quot;
être
prise
de
vitesse
.
le
projet
de
loi
sur
le
nationalité
,
sur
lequel
le
député
voter
lundi
1e
décembre
,
examiner
donc
sans que
le
gouvernement
avoir recours
à
l'une de le
procédure
contraignant
que
prévoir
le
constitution
celui
de
le
article
44
,
alinéa
3
que
envisager
,
le
27 novembre
,
Jean-marc
Ayrault
,
président
de
le
groupe
socialiste
.
citation
de
le
constitution
à
le
appui
,
le
chef
de
le
gouvernement
cadre
le
prérogative
respectif
de
le un
et
de
le
autre
.
en
attendre
,
dans
ce
débat
sur
le
conduite
à
observer
vis-à-vis
de le
extrême
droite
,
Edouard
Balladur
avoir
,
le
premier
,
refuser
,
de
le
manière
le
plus
net
,
tout
idée
de
accord
avec
le
ami
de
monsieur
Le pen
lors de
le
constitution
de
le
prochain
exécutif
régional
.
lors de
le
réunion
de
le
conseil
national
,
samedi
,
à
Paris
,
pour la première fois
depuis
son
constitution
après
le
congrès
de
Brest
,
et
en présence de
monsieur
Jospin
,
monsieur
Hollande
aller
faire
ratifier
le
bureau
national
et
le
secrétariat
national
.
le
président
et
le
secrétaire
général
de
le
observatoire
congolais
de
le
droit
de
le
homme
(
Ocdh
)
menacer
de
mort
pour
condamner
le
abrogation
de
le
constitution
congolais
.
toutefois
,
il
estimer
que
le
constitution
ne
autoriser
sans doute pas
un
tel
consultation
et
que
,
sur
de le
&quot;
question
très
complexe
,
il
falloir
que
le
parlement
jouer
son
rôle
&quot;
.
vouloir
en
finir
avec
le
instabilité
de
le
droit
&quot;
en matière de
nationalité
,
monsieur
Léotard
proposer
même
de
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
un certain nombre de
principe
&quot;
relatif
à
le
nationalité
français
.
il
analyser
ici
le
effet
de
le
image
dans
le
constitution
de
un
imaginaire
le
diplomatie
se révéler
aussi
essentiel
,
le
constitution
de
alliance
et
le
dialogue
entre
joueur
,
déterminant
pour
le
victoire
.
cela
dire
,
Paris
soutenir
sans
réserve
le
constitution
de
le
fonds
international
destiner
à
indemniser
le
victime
de
le
holocauste
et
ne
écarter
pas
le
possibilité
,
un
jour
ou
le
autre
,
de
y
apporter
son
contribution
financier
.
(
corresp
.
)
a première vue
,
ce
être
incompréhensible
car
,
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
,
son
rôle
sembler
tout
tracer
:
ce
être
celui
de
le
grand
argentier
.
le
quinze
ne
arriver
pas
à
se entendre
sur
le
constitution
de
un
conseil
de
le
euro
ce
banque
financer
depuis
deux
an
,
à travers
le
constitution
de
réserve
,
le
déficit
courir
américain
.
Publicis
demander
notamment
de le
dommage
et
intérêt
,
se estimer
léser
par
ce
rapprochement
qui
empêcher
,
selon
lui
,
le
constitution
de
un
réseau
international
de
envergure
.
voir
le
article
77 de le
constitution
vaudois
de
le
1er mars 1885
et
le
loi
de
organisation
judiciaire
de
le
16 décembre 1947
,
le
grand
conseil
de
le
canton
de
Vaud
autoriser
,
après
accord
de
le
conseil
de
état
,
le
création
de
tribunal
de
prud'homme
dans
le
commune
qui
en
faire
le
demande
.
il
affirmer
enfin
le
compétence
de
le
Ofpra
pour
reconnaître
le
qualité
de
réfugier
à
tout
personne
&quot;
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
,
comme
le
prévoir
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
18 novembre
:
le
majorité
parlementaire
adopter
un
amendement
à
le
constitution
permettre
de
faire appel
en cas de
condamnation
pour
&quot;
outrage
&quot;
.
ce
dernier
,
dont
le
mandat
arriver
à
échéance
en novembre 1998
,
se contenter
de
déclarer
:
&quot;
je
décider
de
démissionner
pour
préserver
le
constitution
et
le
état
de droit
.
&quot;
le
constitution
de
un
fonds
vert
,
proposer
par
le
Brésil
,
aider
peut-être
à
le
rapprochement
de
le
point
de
vue
.
ce
savant
travail
mettre en lumière
le
caractère
tardif
de
le
constitution
de
le
grammaire
en
discipline
autonome
et
le
expliquer
par
le
mainmise
de
le
philosophe
sur
le
analyse
de
le
langage
.
(
librairie
philosophique
J.
Vrin
,
&quot;
histoire
de
le
doctrine
de
le
antiquité
classique
&quot;
,
490
p
.
,
250
F.
)
doc
:
avec
dessin
de
Sergueï
il
espérer
que
le
bon
entente
entre
le
France
et
le
Allemagne
autoriser
de le
progrès
décisif
sur
le
voie
de
un
politique
extérieur
et
de
sécurité
commun
,
un
articulation
efficace
entre
le
union
européen
et
le
Otan
par l'intermédiaire de
le
Ueo
,
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
pilier
européen
de
défense
au sein de
le
alliance
atlantique
.
Bonn
abandonner
son
posture
attentiste
,
qui
lui
faire
refuser
de
se associer
à
de le
opération
de
maintien
de
le
paix
&quot;
hors
zone
&quot;
au nom de
un
lecture
intransigeant
de
le
constitution
fédéral
.
le
dernier
livraison
de
le
revue
pouvoir
,
consacrer
à
le
premier
ministre
,
arriver
fort
à
propos
pour
éclairer
ce
contradiction
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
,
en dehors même
de
le
période
de
cohabitation
.
comme
le
rappeler
Pierre
avril
,
ce
émancipation
de
le
chef
de
le
gouvernement
prendre
de le
allure
de
retour
à
le
source
puisque
bon
nombre
de
le
rédacteur
de
le
constitution
&quot;
voir
dans
le
premier
ministre
`
`
le
homme
fort
`
`
de
le
nouveau
régime
&quot;
.
oui
,
de
le
camp
de
internement
et
de
transit
,
Pithiviers
,
Beaune-la-rolande
,
Drancy
,
Compiègne
et
tant de
autre
,
être
sous
le
responsabilité
de
celui
-ci
,
de même que
le
recensement
et
le
constitution
de
le
fichier
.
le
texte
fondateur
de
le
constitution
américain
,
un
réflexion
sur
le
démocratie
en réalité
,
le
auteur
en
être
Alexander
Hamilton
,
James
madison
et
John
Jay
,
artisan
de
le
projet
de
constitution
fédéral
de
le
tout
neuf
Etats-unis
de
Amérique
,
élaborer
à
Philadelphie
et
que
il
se agir
alors
de
faire
ratifier
par
un
fort
majorité
(
au moins
neuf
)
de
le
treize
état
de
le
confédération
.
celui
-ci
indiquer
que
,
&quot;
si
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
président
de
le
république
,
par
le
premier
ministre
,
par
le
président
de
le un
ou
le
autre
assemblée
,
ou
par
soixante
député
ou
soixante
sénateur
,
déclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire
à
le
constitution
,
le
autorisation
de
ratifier
ou
de
approuver
le
engagement
international
en
cause
ne
intervenir
qu'
après
le
révision
de
le
constitution
&quot;
.
dans
un
entretien
publier
vendredi
par
le
est
républicain
,
le
ancien
ministre
de l'intérieur
affirmer
que
le
traité
de
Amsterdam
contenir
&quot;
de
nouveau
et
vaste
abandon
de
souveraineté
&quot;
,
ce
qui
,
selon
lui
,
appeler
&quot;
un
nouveau
révision
de
notre
constitution
&quot;
.
alors que
en 1992
le
président
Mitterrand
attendre
moins de
cinq
semaines
pour
déférer
le
texte
devant
le
gardien
de
le
constitution
(
signature
de
le
traité
à
Maastricht
le
7 février
,
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
le
11 mars
)
,
en 1997
,
à l'occasion de
le
troisième
cohabitation
de
le
ve
république
,
monsieur
Chirac
et
monsieur
Jospin
réfléchir
pendant
plus de
cinq
mois
(
signature
de
le
traité
à
Amsterdam
le
17 juin
,
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
le
4 décembre
)
.
obligation
:
un
décret
de
le
13 novembre 1959
définissant
le
&quot;
obligation
&quot;
de
le
membre
de
le
conseil
constitutionnel
indique
que
le
gardien
de
le
constitution
se abstenir
&quot;
de
tout
ce
qui
compromettre
le
indépendance
et
le
dignité
de
leur
fonction
&quot;
.
ce
demande
paraître
quelque
peu
curieux
:
le
régime
particulier
de
le
témoin
assister
,
qui
créer
par
le
loi
de
le
24 août 1993
,
permettre
effectivement
à
un
témoin
de
bénéficier
de
certain
de
le
droit
reconnaître
à
le
mettre en examen
présence
de
le
avocat
pendant
le
interrogatoire
et
accès
à
le
dossier
,
mais
il
ne
se appliquer
que
à
le
personne
nommément
viser
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ou
un
réquisitoire
de
le
procureur
,
ce
qui
ne
être
pas
le
cas
de
monsieur
Dumas
.
le
retentissement
médiatique
de
le
réforme
de
le
droit
de
asile
actuellement
discuter
(
projet
de
loi
Chevènement
)
être
de
autant
plus
grand
que
elle
&quot;
exhumer
&quot;
le
disposition
solennel
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
sur
le
&quot;
combattant
de
le
liberté
&quot;
.
mais
plutôt que de
énoncer
tout
simplement
le
portée
que
il
vouloir
voir
reconnaître
à
le
définition
de
le
réfugier
contenir
dans
le
convention
de
Genève
,
il
décider
de
reprendre
le
terme
de
le
alinéa
4 de le
préambule
de
le
constitution
de
1946
:
&quot;
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
.
&quot;
afin de
créer
un
nouveau
catégorie
de
réfugier
qui
se ajouter
à
celui
définir
par
le
convention
de
Genève
.
le
constitution
modifier
en 1993
pour
y
introduire
un
article
53
-
1
qui
autoriser
le
France
à
souscrire
de le
engagement
international
concerner
le
droit
de
asile
(
le
convention
de
Schengen
et
Dublin
relatif
à
le
détermination
de
le
état
responsable
de
le
traitement
de
le
demande
de
asile
)
.
le
parlement
avoir
vraisemblablement
tout le
peine
à
fonctionner
,
et
le
constitution
de
un
gouvernement
se annoncer
,
d'ores et déjà
,
difficile
.
il
réclamer
un
référendum
soit
sur
le
révision
de
le
constitution
nécessaire
,
selon
lui
,
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
,
soit
sur
le
traité
lui
même
,
soit
encore
sur
le
deux
.
&quot;
je
penser
que
ce
être
un
véritable
détournement
de
le
souveraineté
national
que
de
se autoriser
de
ce
vote
ambigu
et
un
peu
court
[
celui
sur
le
traité
de
Maastricht
]
pour
se dispenser
désormais
de
consulter
le
Français
sur
le
destin
de
le
France
en
Europe
&quot;
,
affirmer
le
sénateur
de
le
Hauts-de
Seine
.
le
ministre
de l'intérieur
souhaiter
que
le
passage
à
le
majorité
qualifier
soit
précéder
de
un
réforme
de
le
constitution
dimanche
,
monsieur
Chevènement
glisser
un
notion
nouveau
,
en
souhaiter
que
le
France
émettre
un
&quot;
réserve
dire
que
le
passage
à l'étape
de
le
vote
à
le
majorité
qualifier
ne
intervenir
que
lorsque
elle
réformer
son
constitution
&quot;
.
selon
lui
,
&quot;
le
transfert
dans
le
domaine
communautaire
,
ce
est-à-dire
,
en dehors de
le
souveraineté
national
,
de
tout
ce
qui
traire
à
le
ville
et
à
le
émigration
,
poser
naturellement
le
problème
de
un
nouveau
transfert
de
compétence
,
qui
ne
trancher
que
par
un
réforme
de
le
constitution
&quot;
.
&quot;
encore
que
ce
être
seulement
à
le
terme
de
cinq
an
que
le
vote
à
le
unanimité
devoir
,
si
tout le monde
en
être
de
accord
,
faire
place
à
un
vote
à
le
majorité
qualifier
&quot;
,
ajouter
monsieur
Chevènement
,
pour
qui
&quot;
soit
il
falloir
réformer
le
constitution
,
être
introduire
un
réserve
,
à savoir que
tant que
le
France
ne
réformer
pas
son
constitution
,
le
vote
à
le
unanimité
prévaloir
&quot;
.
interroger
,
le
soir
,
lors de
le
&quot;
grand
jury
Rtl
le
Monde
Lci
&quot;
,
sur
le
déclaration
de
son
collègue
de l'intérieur
,
Hubert
Védrine
,
ministre
de
le
affaire
étranger
,
ne
entrer
pas
dans le détail
:
il
indiquer
simplement
que
le
saisine
commun
de
le
conseil
constitutionnel
par
Jacques
Chirac
et
Lionel
Jospin
permettre
de
répondre
à
le
interrogation
sur
le
conformité
de
le
traité
de
Amsterdam
à
le
constitution
français
.
le
élection
législatif
et
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
freiner
le
avancée
de
le
dossier
.
lors de
un
débat
radiophonique
sur
le
constitution
de
le
united
bank
of
Switzerland
,
un
député
demander
candidement
se
il
se exprimer
en
français
ou
se
il
passer
à
le
anglais
!
monsieur
Jospin
se livrer
ensuite
à
un
rappel
de
le
article
5
et
20 de le
constitution
sur
le
prérogative
de
le
président
de
le
république
et
de
le
premier
ministre
,
en
contester
que
le
&quot;
dernier
mot
&quot;
revenir
à
monsieur
Chirac
sur
de le
question
de
politique
intérieur
.
le
motif
éventuel
de
révision
de
le
constitution
dans
le
éventualité
de
un
adaptation
de
le
constitution
à
le
traité
européen
de
Amsterdam
,
consécutif
à
le
saisine
conjoint
de
le
conseil
constitutionnel
par
le
président
de
le
république
et
par
le
premier
ministre
(
le
monde
dater
7-8 décembre
)
,
celui
-ci
se accompagner
,
comme
le
indique
Philippe
Séguin
,
de
autre
réforme
de
le
loi
fondamental
.
le
référendum
de
1998
,
en
Nouvelle-calédonie
,
entraîner
un
révision
de
le
titre
xii de le
constitution
sur
le
collectivité
territorial
(
article
72
à
75
)
.
&quot;
ce
que
je
croire
,
ce
être
que
le
conseil
constitutionnel
avoir
de le
mal
à
ne
pas
considérer
que
il
y
avoir lieu
à
un
réforme
de
le
constitution
.
&quot;
ce
que
je
croire
,
ce
être
que
le
conseil
constitutionnel
avoir
de le
mal
à
ne
pas
considérer
que
il
y
avoir lieu
à
un
réforme
de
le
constitution
.
voter
le
27 septembre
,
le
nouveau
constitution
thaïlandais
accorder
trente
jours
à
le
membre
de
le
gouvernement
,
après
leur
entrée
en
fonction
ou
leur
démission
,
pour
déclarer
leur
avoir
ainsi que
celui
de
leur
proche
.
à
le
terme
de
le
constitution
,
un
faux
déclaration
se traduire
par
cinq
année
au moins
de
interdiction
de
accès
à
de le
fonction
publique
.
le
expérience
de
deux
législature
précédent
montrer
que
le
&quot;
designados
&quot;
faire bloc
toujours
contre
tout
tentative
de
réforme
de
le
constitution
.
le
recours
à
le
&quot;
49
-
3
&quot;
,
article
de
le
constitution
permettre
le
adoption
de
un
texte
sans
vote
,
ne
envisager
pas
,
mercredi
,
à
le
conseil
de
le
ministre
,
qui
donner
à
le
premier
ministre
le
autorisation
de
engager
ainsi
le
responsabilité
de
le
gouvernement
devant
le
député
.
le
définition
de
le
statut
de
le
artiste
,
le
constitution
de
le
notion
de
individu
,
le
rapport
à
le
politique
et
à
le
religieux
faire
aussi
le
objet
de
mise
à
le
point
dont
on
craindre
seulement
que
le
densité
et
le
briéveté
nécessairement
elliptique
rendre
parfois
le
lecture
difficile
à
le
non
initier
.
son
naissance
,
on
le
oublier
trop
souvent
,
lier
à
le
constitution
de
le
monothéisme
.
un
messe
solennel
célébrer
d'ailleurs
en l'honneur de
le
nouveau
constitution
.
alors que
un
partie
de
le
opinion
espérer
,
à l'occasion de
le
fête
de
le
indépendance
,
le
1e
octobre
,
que
il
prononcer
un
discours
conciliant
,
promulguer
le
constitution
adopter
il
y
avoir
deux
an
et
libérer
de le
détenu
politique
,
il
tenir
le
habituel
&quot;
langage
de
le
fermeté
&quot;
.
le
sénat
se appuyer
sur
le
article
26 de le
constitution
selon
lequel
&quot;
le
poursuite
de
un
membre
de
le
parlement
[
être
]
suspendre
pour
le
durée
de
le
session
si
le
assemblée
dont
il
faire partie
le
requérir
&quot;
.
se appeler
ostensiblement
par
leur
prénom
,
éviter
le
mot
qui
fâcher
,
le
premier
secrétaire
de
le
Ps
et
le
secrétaire
national
de
le
Pcf
vouloir
donner
de
ce
premier
rencontre
depuis
leur
déclaration
commun
de
le
29 avril
et
le
constitution
de
le
majorité
&quot;
pluriel
&quot;
,
le
image
de
un
parfaire
entente
.
de
le
historien
tunisien
Mohamed
Talbi
à
M
Salim
Ghazal
,
prélat
grec
catholique
de
le
Liban
et
à
son
compatriote
chiite
,
Sadreddine
Fadlallah
,
tout
affirmer
que
le
islam
être
&quot;
innocent
de
le
crime
commettre
en
son
nom
&quot;
,
déplorer
un
amalgame
entretenir
aussi
par
le
&quot;
silence
&quot;
de
le
penseur
et
de
le
théologien
musulman
,
rappeler
que
&quot;
le
statut
humiliant
et
inférioriser
de le
dhimmi
&quot;
être
étranger
à
le
constitution
de
Médine
,
rédiger
par
le
prophète
lui
même
.
&quot;
il
falloir
appeler
un
chat
un
chat
et
un
islamiste
un
criminel
&quot;
,
entendre
on
dans
le
public
.
le
constitution
de
le
ve
république
,
par
son
article
20
et
21
,
faire
de
le
conduite
de
le
politique
pénal
et
de
le
action
publique
un
attribution
exclusif
de
le
ministre
de
le
justice
,
seul
responsable
légitime
devant
le
peuple
.
monsieur
Pasqua
en
profiter
pour
le
faire
savoir
une nouvelle fois
:
&quot;
le
Europe
qui
se dessiner
ne
être
pas
la
nôtre
.
&quot;
il
critiquer
de nouveau
le
abandon
de
le
manifestation
de
volonté
dans
le
projet
de
loi
de
Elisabeth
Guigou
sur
le
nationalité
,
et
plaider
pour que
le
équilibre
de
le
constitution
ne
modifier
pas
substantiellement
.
&quot;
le
équilibre
de
le
institution
être
bon
,
pour peu que
un
volonté
politique
le
animer
&quot;
,
assurer
il
.
le
autre
médias
russe
ne
évoquer
pas
le
hypothèse
de
Ekho
Moskvy
,
vendredi
,
premier
jour
de
un
pont
férié
marquer
le
adoption
de
le
constitution
de
1993
.
le
conférence
international
sur
le
Comore
,
qui
se tenir
de le
10 au 13 décembre
à
Addis
Abeba
(
Ethiopie
)
à
le
initiative
de
le
organisation
de
le
unité
africain
(
Oua
)
,
se achever
sans
progrès
significatif
sur
le
principal
contentieux
:
le
intégrité
territorial
de
le
république
fédéral
islamique
de
le
Comore
et
le
instauration
de
un
période
de
transition
pour
élaborer
un
nouveau
constitution
.
président
(
Udf
Fd
)
de
le
conseil
général
de
Ille-et
Vilaine
,
Pierre
Méhaignerie
réclamer
,
lui
,
un
révision
rapide
de
le
constitution
pour
assurer
à
le
collectivité
un
&quot;
droit
à
le
expérimentation
&quot;
.
monsieur
Chevènement
souhaiter
encourager
le
constitution
de
&quot;
groupement
de
agglomération
&quot;
doter
de
un
taxe
professionnel
unique
.
la
Ss
ne
être
arrivée
à
ce
éminent
fonction
social
que
à
le
tout
dernier
étape
de son existence
.
&quot;
il
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
.
donc
je
dire
que
il
y
avoir
toujours
un
affirmation
violenter
de
position
non
démocratique
,
et
,
après tout
,
notre
tradition
européen
et
nord-américain
,
au début de
notre
période
démocratique
,
être
fondamentalement
antidémocratique
:
le
tenant
de
le
esprit
whig
,
le
auteur
de
le
Federalist
Paper
(
texte
fondateur
de
le
constitution
américain
,
rédiger
par
de le
personnalité
tel
que
James
madison
,
Alexander
Hamilton
ou
John
Jay
,
Ndlr
)
,
ou
Guizot
ou
Tocqueville
ne
être
pas à mon sens
de
le
démocrate
.
donc
je
dire
que
il
y
avoir
toujours
un
affirmation
violenter
de
position
non
démocratique
,
et
,
après tout
,
notre
tradition
européen
et
nord-américain
,
au début de
notre
période
démocratique
,
être
fondamentalement
antidémocratique
:
le
tenant
de
le
esprit
whig
,
le
auteur
de
le
Federalist
Paper
(
texte
fondateur
de
le
constitution
américain
,
rédiger
par
de le
personnalité
tel
que
James
madison
,
Alexander
Hamilton
ou
John
Jay
,
Ndlr
)
,
ou
Guizot
ou
Tocqueville
ne
être
pas à mon sens
de
le
démocrate
.
le
conseil
de
état
,
saisir
par
le
Gisti
(
groupe
de
information
et
de
soutien
de
le
travailleur
immigrer
)
,
annuler
ce
décret
en 1978
et
consacrer
le
&quot;
droit
de
mener
un
vie
familial
normal
&quot;
comme
un
principe
général
de
le
droit
résulter
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
pari
de
un
fragile
équilibre
entre
façade
minimaliste
(
thématique
réduire
)
et
constitution
monumental
(
orchestre
de
cent
six
unité
)
ne
tenir
pas
toujours
par
Michael
Gielen
au cours de
un
interprétation
parfois
dépourvue
de
liant
,
peut-être
pour
ne
respecter
pas
le
nombre
de
corde
prévoir
par
le
compositeur
(
qui
demander
par exemple
douze
violoncelle
et
non
six
)
.
si
le
réforme
de
le
banque
démarrer
en 1994
,
avec
le
constitution
de
le
quatre
banque
publique
et
le
création
ex nihilo
de
le
trois
banque
de
développement
,
elle
ne
modifier
pas
véritablement
le
mode
de
distribution
de
le
crédit
hériter
de
le
planification
,
et
baser
sur
un
système
de
quota
plus
que
de
analyse
de
le
risque
.
monsieur
Malatrait
assurer
que
le
constitution
de
ce
fichier
recevoir
un
avis
favorable
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
liberté
(
Cnil
)
.
naître
le
30 mai 1913
à
Reims
(
Marne
)
,
polytechnicien
,
Jean
Thiry
choisir
de
entrer
dans
le
armée
de
le
air
en 1935
,
peu
après
le
constitution
de
ce
armée
,
intégrer
précédemment
dans
le
armée
de
terre
.
depuis
le
mort
de
le
ayatollah
Khomeiny
,
qui
fonder
le
république
islamique
sur la base de
le
principe
de
le
velayat
e
faqih
,
un
amendement
de
le
constitution
disposer
que
le
guide
de
le
république
ce
est-à-dire
son
autorité
suprême
ne
être
pas
nécessairement
un
marjaa
.
selon
lui
,
le
fait
que
un
représentant
de
le
haut
comité
de
le
nation
unir
pour
le
réfugier
(
Hcr
)
,
potentiellement
de
nationalité
étranger
,
siège
à
le
commission
de
recours
de
le
réfugier
le
empêcher
de
statuer
en matière de
asile
constitutionnel
.
&quot;
pour la première fois
,
de
le
juge
étranger
aller
avoir
à
interpréter
le
constitution
au nom de
le
peuple
français
&quot;
,
tempêter
le
juriste
,
sans
toutefois
emporter
le
conviction
de
le
ministre
,
ni
de
tout
son
ami
politique
.
à
côté
de
le
statut
de
réfugier
prévoir
par
le
convention
de
Genève
de
1951
et
traditionnellement
reconnaître
en
France
par
le
office
de
protection
de
le
réfugier
et
apatride
(
Ofpra
)
ou
,
en
appel
,
par
le
commission
de
recours
de
le
réfugier
(
Crr
)
,
le
futur
loi
donner
à
ce
même
instance
le
pouvoir
de
accorder
le
protection
de
le
France
à
un
étranger
persécuter
&quot;
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
,
expression
tirer
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
.
or
le
législation
intérieur
en particulier
le
articler
80 de le
constitution
,
qui
interdire
tout
aliénation
de
le
patrimoine
ne
favoriser
pas
le
afflux
de
capital
.
dans
le
six
mois
suivre
son
constitution
,
Diageo
vendre
ainsi
Dewar's
,
le
marque
de
scotch
whisky
le
plus
vendre
outre-atlantique
,
avec
le
capacité
de
production
et
le
force
de
vente
qui
y
se rattacher
.
Diageo
composer
aussi
avec
Lvmh
,
concerner
à
double
titre
par
le
constitution
de
Diageo
.
le
pression
de
le
Ps
qui
,
par l'intermédiaire de
son
premier
secrétaire
,
François
Hollande
,
se croire
obliger
de
réitérer
,
à
le
veille
de
le
vote
,
de
le
menace
concerner
le
constitution
de
le
liste
pour
le
élection
régional
,
laisser
sans doute
quelque
séquelle
.
quoi
que
en
dire
le
hôtel
de
ville
,
ce
jugement
risquer
fort
de
ne
pas
servir
le
intérêt
de
monsieur
Tiberi
.
&quot;
nous
aller
introduire
le
même
recours
devant
le
tribunal
de
instance
de
le
5e
arrondissement
&quot;
,
annonce
Marie-pierre
de
le
Gontrie
,
un de le
avocat
de
Lyne
Cohen
Solal
(
Ps
)
,
adversaire
de
monsieur
Tiberi
dans
le
deuxième
circonscription
et
qui
contester
le
sincérité
de
le
liste
électoral
de
le
5e
à la fois
au pénal
(
elle
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
)
et
devant
le
conseil
constitutionnel
,
dont
le
décision
sur
le
validité
de
le
élection
de
monsieur
Tiberi
attendre
courant
janvier
.
soixante
personne
travailler
sur
le
campus
de
Jussieu
se associer
,
il
y
avoir
quelque
jours
,
à
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
mise en danger
de
autrui
&quot;
déposer
au début de
le
mois
de
septembre
par
deux
membre
de
le
comité
anti
amiante
.
droit
de
asile
:
un
traduction
légal
donner
à
le
principe
,
contenir
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
,
de
le
accueil
de
le
étranger
persécuter
&quot;
en raison de
[
leur
]
action
en faveur de
le
liberté
&quot;
.
quelque
heure
avant
le
examen
de
le
candidature
,
le
processus
de
nomination
modifier
par
un
amendement
à
le
constitution
de
le
parti
.
le
conseil
constitutionnel
juger
,
jeudi 18 décembre
,
que
le
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
pour
1998
ne
être
pas
contraire
à
le
constitution
.
rejeter
donc
le
légitime
défense
,
le
magistrat
juger
en revanche
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
,
de
le
Gisti
,
de
France
terre
de
asile
et
de
le
Cimade
.
le
parti
,
limiter
à
quatre
par
le
constitution
,
ne
être
pas
en mesure de
mobiliser
le
quelque
161 000
électeur
,
en particulier
le
plus
défavoriser
,
frapper
par
un
crise
sans
précédent
.
accuser
Laurent
Fabius
de
ne
informer
pas
le
député
de
le
opposition
de
le
séance
,
dénoncer
un
&quot;
ambiance
coup
de force
&quot;
,
monsieur
Bayrou
soutenir
que
le
question
de
nationalité
entrer
dans
le
champ
de
le
article
11 de le
constitution
,
tout en
reconnaître
que
François
Léotard
,
président
de
le
Udf
,
dire
&quot;
le
contraire
&quot;
(
le
monde
de
le
2 décembre 1997
)
.
L`universalité
de
le
allocation
familial
ne
être
pas
,
pour
le
gardien
de
le
constitution
,
un
&quot;
principe
fondamental
reconnaître
par
le
loi
de
le
république
&quot;
puisque
celui
-ci
le
réserver
d'abord
à
le
famille
de
salarié
.
le
plafonnement
de
le
allocation
familial
être
conforme
à
le
constitution
le
conseil
constitutionnel
valider
le
loi
de
financement
de
le
sécurité
social
pour
1998
.
L`universalité
de
le
allocation
familial
ne
être
pas
,
pour
le
gardien
de
le
constitution
,
un
&quot;
principe
fondamental
reconnaître
par
le
loi
de
le
république
&quot;
puisque
celui
-ci
le
réserver
d'abord
à
le
famille
de
salarié
.
le
plafonnement
de
le
allocation
familial
être
conforme
à
le
constitution
le
ultime
phase
de
ce
combat
être
le
saisine
de
le
gardien
de
le
constitution
par
le
député
et
sénateur
Rpr
et
Udf
.
il
le
perdre
donc
.
il
se agir
là
de
un
extension
de
le
bloc
de
constitutionnalité
au-delà de
le
texte
de
le
constitution
lui
même
,
de
le
préambule
de
1946
et
de
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
décider
par
le
conseil
dès
1971
.
le
gardien
de
le
constitution
découvrir
,
cependant
,
dans
le
loi
un
disposition
qui
permettre
facilement
de en
détourner
le
esprit
.
&quot;
considérer
que
le
législation
re
publicaine
intervenir
avant
le
entrée
en vigueur
de
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
réaffirmer
,
à partir de
le
année
30
,
le
devoir
de
le
collectivité
de
protéger
le
cellule
familial
et
de
apporter
,
dans
le
intérêt
de
le
enfant
,
un
soutien
matériel
à
le
famille
,
en particulier
à
le
famille
nombreux
;
que
,
cependant
,
ce
législation
ne
conférer
jamais
un
caractère
absoudre
à
le
principe
selon
lequel
ce
aide
être
universel
et
concerner
tout le
famille
;
&quot;
que
,
par la suite
,
le
ordonnance
de
le
gouvernement
provisoire
de
le
république
français
de
le
4 octobre 1945
,
porter
organisation
de
le
sécurité
social
,
de même que
le
loi
de
le
22 août 1946
,
fixer
le
régime
de
le
prestation
familial
,
subordonner
à
le
rattachement
à
un
activité
professionnel
le
bénéfice
de
le
allocation
familial
:
que
ainsi
le
attribution
de
allocation
familial
à
tout le
famille
,
quel
que
être
leur
situation
,
ne
regarder
comme
figurer
à
le
nombre
de
le
principe
fondamental
reconnaître
par
le
loi
de
le
république
mentionner
par
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
;
le
plafonnement
de
le
allocation
familial
être
conforme
à
le
constitution
ce
prise
de
contrôle
mettre
fin
à
le
tentative
de
constitution
de
un
&quot;
grand
banque
belge
&quot;
,
qui
naître
de
le
fusion
de
le
deux
principal
établissement
financier
de
le
royaume
,
le
Bbl
et
le
général
de
banque
,
dont
le
principal
actionnaire
être
le
société
général
de
Belgique
,
elle
même
contrôler
par
le
groupe
français
Lyonnaise-suez
.
revenir
longuement
sur
le
motion
sénatorial
qui
contraindre
le
gouvernement
à
ajourner
le
examen
de
le
projet
de
loi
sur
le
nationalité
,
monsieur
Vaillant
en
se prendre
vigoureusement
à
le
sénat
,
qui
,
selon
lui
,
remettre
&quot;
en
cause
le
travail
faire
par
le
représentation
national
&quot;
:
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
un
assemblée
qui
ne
respecter
pas
le
texte
de
le
constitution
&quot;
,
lancer
il
,
tout en
relever
,
sur le fond
,
que
ce
demande
de
référendum
être
&quot;
initialement
un
proposition
de
le
front
national
&quot;
.
le
constitution
de
1958
lui
confier
le
soin
de
assurer
&quot;
le
représentation
de
le
collectivité
territorial
de
le
république
&quot;
,
mais
elle
rester
,
de fait
,
&quot;
le
grand
conseil
de
le
commune
de
France
&quot;
.
ce
être
d'ailleurs
le
mission
que
indirectement
lui
confier
le
constitution
,
qui
ne
lui
permettre
pas
de
imposer
son
vue
à
le
majorité
de
le
assemblée
national
:
en cas de
désaccord
entre
le
deux
chambre
,
ce
être
le
député
qui
avoir
le
dernier
mot
.
certes
,
le
constitution
accorder
à
le
sénat
un
droit
de
veto
sur
tout
réforme
constitutionnel
et
sur
tout
modification
de
loi
organique
le
concerner
.
il
aller
&quot;
accélérer
le
constitution
de
un
alternative
français
à
le
grand
réseau
anglo-saxon
fortement
intégrer
&quot;
,
estimer
Patrice
de
Maistre
,
président
de
Calan
Ramolino
.
pour
rendre
le
situation
plus
complexe
,
le
constitution
interdire
implicitement
que
un
société
étranger
détenir
le
majorité
de
le
capital
de
un
entreprise
.
pourtant
on
voir
mal
comment
le
droite
condamner
a priori
le
disposition
baser
sur
le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
,
celui
qui
régulariser
de le
étranger
de toute façon
inexpulsables
et
protéger
le
&quot;
combattant
de
le
liberté
&quot;
,
et
encore
moins
le
décision
de
allonger
le
durée
de
rétention
.
pourtant
on
voir
mal
comment
le
droite
condamner
a priori
le
disposition
baser
sur
le
convention
européen
de
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
,
celui
qui
régulariser
de le
étranger
de toute façon
inexpulsables
et
protéger
le
&quot;
combattant
de
le
liberté
&quot;
,
et
encore
moins
le
décision
de
allonger
le
durée
de
rétention
.
le
dernier
session
de
le
Zonenbeirat
de
Hambourg
,
ce
est-à-dire
de
le
assemblée
consultatif
que
le
Anglais
créer
dans
leur
zone
,
avoir
à
prendre connaissance
de
le
programme
de
chaque
partir
concerner
le
rédaction
de
un
éventuel
constitution
.
le
divorce
de avec
le
autorité
occupant
que
le
constitution
allemand
rêver
de
prononcer
ne
être
pas
sans
péril
.
leur
composition
réfléchir
mûrement
:
sous
le
houlette
de
le
banque
Lazard
,
conseil
de
le
vendeur
,
un centaine de
auditeur
de
Arthur
Andersen
travailler
de
mai
à
septembre
à
le
constitution
de
7 000
dossier
.
depuis
1991
,
un
petit
révolution
intervenir
avec
le
constitution
de
un
premier
choeur
séparer
de
celui
de
le
garçonnet
de
jeune
fille
.
le
trois
magistrat
de
le
cour
de
assise
de
Paris
,
siéger
en
audience
civil
après
le
verdict
,
rejeter
le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
sos
attentat
,
donner
visiblement
grand
satisfaction
à
Carlos
.
Carlos
,
qui
déclarer
que
&quot;
ce
ne
être
pas
un
attentat
préméditer
,
mais
un
acte
de
résistance
à
le
arrestation
&quot;
,
ne
contester
en revanche jamais
le
constitution
de
partie
civil
de
le
famille
de
le
policier
tuer
ou
blesser
,
devant
le
douleur
duquel
il
affirmer
à plusieurs reprises
&quot;
se incliner
&quot;
.
un
modèle
aujourd'hui
remettre
en
cause
,
et
que
on
résumer
par
le
constitution
de
grand
groupe
industriel
financer
essentiellement
par
de le
banque
(
et
non
par
le
recours
à
le
marché
financier
)
,
avec
en
arrière-plan
un
état
fort
,
canaliser
un
bon
part
de
le
crédit
à
le
industrie
avec
un
manque
de
transparence
évident
.
il
estimer
que
&quot;
de
nombreux
disposition
&quot;
de
ce
loi
&quot;
être
contraire
à
le
constitution
de
le
république
&quot;
.
selon
le
ministre
de l'intérieur
,
Emilio
Chuayffet
,
le
divergence
être
&quot;
minime
&quot;
et
porter
sur
de le
question
de
&quot;
nuance
&quot;
à propos de
le
autonomie
indigène
,
lequel
se inscrire
cependant
,
préciser
il
,
dans
le
limite
fixer
par
un
constitution
qui
ne
reconnaître
pas
de
statut
spécial
à
un
secteur
de
le
population
.
ce
être
précisément
ce
argument
qui
faire
capoter
le
négociation
,
le
Ezln
vouloir
donner
à
le
indigène
de
le
pouvoir
beaucoup
plus
étendre
que
ne
le
prévoir
le
interprétation
restrictif
de
le
constitution
préconiser
par
le
autorité
.
selon
le
ministre
de l'intérieur
,
Emilio
Chuayffet
,
le
divergence
être
&quot;
minime
&quot;
et
porter
sur
de le
question
de
&quot;
nuance
&quot;
à propos de
le
autonomie
indigène
,
lequel
se inscrire
cependant
,
préciser
il
,
dans
le
limite
fixer
par
un
constitution
qui
ne
reconnaître
pas
de
statut
spécial
à
un
secteur
de
le
population
.
ce
être
précisément
ce
argument
qui
faire
capoter
le
négociation
,
le
Ezln
vouloir
donner
à
le
indigène
de
le
pouvoir
beaucoup
plus
étendre
que
ne
le
prévoir
le
interprétation
restrictif
de
le
constitution
préconiser
par
le
autorité
.
à
Paris
,
un
cinquantaine
de
personnalité
artiste
,
intellectuel
,
médecin
,
écrivain
signer
un
pétition
demander
le
&quot;
constitution
de
un
commission
de
enquête
indépendant
&quot;
,
réclamer
&quot;
le
dissolution
de
le
groupe
paramilitaire
,
le
retraire
de
le
armée
de
le
territoire
indigène
et
le
application
immédiat
de
le
accord
de
San
Andrés
,
signer
il
y
avoir
bientôt
deux
an
entre
le
gouvernement
et
le
armée
zapatiste
&quot;
.
pas
de
affrontement
,
pas
de
humiliation
,
pas
de
souveraineté
aliéner
:
Macao
ne
être
que
un
&quot;
territoire
chinois
sous
administration
portugais
&quot;
,
selon
le
formule
de
le
constitution
de
Lisbonne
.
le
constitution
(
article
101
)
préciser
que
ce
futur
sénateur
,
dont
le
mandat
être
renouvelable
par moitié
tout le
trois
an
,
choisir
&quot;
parmi
le
personnalité
et
compétence
national
dans
le
domaine
scientifique
,
culturel
,
professionnel
,
économique
et
social
&quot;
.
premier
pièce
de
le
édifice
,
le
élection
présidentiel
à
le
suffrage
universel
(
16 novembre 1995
)
,
marquer
par
le
victoire
de
le
général
à
le
retraite
Liamine
Zeroual
,
suivre
un
an
plus
tard
par
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
accorder
de le
pouvoir
très
étendre
à
le
chef
de
le
état
.
le
constitution
(
article
101
)
préciser
que
ce
futur
sénateur
,
dont
le
mandat
être
renouvelable
par moitié
tout le
trois
an
,
choisir
&quot;
parmi
le
personnalité
et
compétence
national
dans
le
domaine
scientifique
,
culturel
,
professionnel
,
économique
et
social
&quot;
.
premier
pièce
de
le
édifice
,
le
élection
présidentiel
à
le
suffrage
universel
(
16 novembre 1995
)
,
marquer
par
le
victoire
de
le
général
à
le
retraite
Liamine
Zeroual
,
suivre
un
an
plus
tard
par
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
accorder
de le
pouvoir
très
étendre
à
le
chef
de
le
état
.
ne
rester
plus
à
le
président
Zeroual
que
à
désigner
le
dernier
tiers
comme
le
prévoir
le
constitution
.
le
nouveau
constitution
plébisciter
le
28 novembre 1996
prévoir
en effet
que
un
texte
sur
lequel
se prononcer
le
député
,
pour
adopter
définitivement
,
voter
à
le
majorité
de
le
trois
quart
par
le
conseil
de
le
nation
.
il
falloir
donc
légiférer
et
modifier
le
constitution
,
tel
être
le
thèse
développer
dans
ce
livre
.
à
celui
qui
objecter
que
le
on
ne
toucher
pas
à
ce
texte
&quot;
sacrer
&quot;
,
Gisèle
Halimi
rétorquer
à juste titre
que
le
constitution
modifier
déjà
à
cinq
reprise
entre
le
25 juin 1992
et
le
22 février 1996
.
et
le
auteure
de
suggérer
un
modification
de
le
constitution
par
voie
référendaire
,
puisque
un
majorité
de
Français
être
favorable
à
un
tel
évolution
.
un
modification
de
le
constitution
par le biais de
le
parlement
réunir
en
congrès
risquer
en effet beaucoup
plus
,
écrire
elle
,
dans la mesure où
le
on
voir
mal
le
parlementaire
,
de
le
homme
à
90
%
,
accepter
de
se faire hara-kiri
.
ce
rôle
,
connaître
et
analyser
depuis
un
siècle
,
rester
superbement
ignorer
par
le
`
`
philosophie
politique
`
`
contemporain
comme par
le
constitution
(
sauf
un
mention
verbal
dans
le
constitution
français
)
.
ce
être
le
été
dernier
,
en
Bretagne
,
où
nous
séjourner
;
il
marcher
de long en large
le long de
le
côte
avec
,
sous
le
bras
,
deux
texte
:
le
partition
de
Cosi
fan
Tutte
et
le
texte
de
le
constitution
italien
.
le
parlement
faire
voter
en 1992
un
amendement
à
le
constitution
stipuler
que
le
vainqueur
de
le
présidentiel
obtenir
à
le
miminum
25 % de le
voix
dans
au moins
cinq de le
huit
province
.
le
formation
de
le
ancien
premier
ministre
Necmettin
Erbakan
,
qui
diriger
le
gouvernement
avant de
contraindre
à
le
démission
au début de
le
année
sous
le
pression
de
le
armée
,
poursuivre
pour
atteinte
à
le
constitution
laïque
.
contrairement à
ce
que
laisser
entendre
Michèle
Cotta
(
le
monde
de
le
27 novembre
)
,
un
jeune
naître
en
Amérique
(
Etats-unis
)
,
même
de
parent
étranger
,
être
automatiquement
citoyen
américain
,
sans que
il
avoir
à
prêter
serment
à
le
constitution
à
quelque
moment
que
ce
être
.
le
sens
de
le
référendum
en
changer
:
il
se agir
alors
de
ratifier
le
accord
qui
trouver
,
à mi-chemin entre
un
statut
de
large
autonomie
et
un
formule
de
état
associer
,
qui
rester
à
inventer
et
...
à
inscrire
dans
le
constitution
.
constitution
de
le
ve
république
,
28 septembre 1958
exclure
de
tout le
droit
en matière de
sport
depuis
son
création
en 1986
,
le
chaîne
priver
porter
plainte
contre
le
eurovision
pour
&quot;
pratique
discriminatoire
&quot;
et
assigner
Tf
1
,
France
télévision
et
canal
plus
devant
le
tribunal
de
commerce
pour
constitution
de
&quot;
cartel
illicite
&quot;
le
traité
de
Amsterdam
bouleverser
notre
constitution
nous
penser
que
le
cas
de
non
conformité
à
le
constitution
contenir
dans
le
traité
de
Amsterdam
être
suffisamment
grave
pour
justifier
autre
chose
que
un
examen
précipiter
.
le
traité
de
Amsterdam
,
sous
de le
dehors
parfois
anodin
,
nous
proposer
en effet
un
véritable
changement
de
constitution
.
ce
changement
institutionnel
majeur
,
ce
abolition
de
le
pilier
principal
de
notre
constitution
,
le
souveraineté
de
le
peuple
français
,
apparaître
sous
quatre
aspect
différent
dans
le
traité
de
Amsterdam
.
en
contredire
ainsi
le
souveraineté
national
,
et
donc
le
constitution
français
,
Amsterdam
ne
faire
pas
que
briser
un
système
juridique
établir
,
soubassement
de
un
Europe
de
le
nation
;
il
détruire
aussi
le
condition
concret
de
un
démocratie
réel
,
qui
ne
vivre
aujourd'hui
que
à partir de
le
cadre
national
.
à la suite de
notre
article
sur
le
constitution
de
le
fichier
juif
sous
Vichy
(
le
monde
dater
21-22 décembre
)
,
nous
recevoir
de
Robert
Carmille
,
fils
de
René
Carmille
,
le
créateur
de
le
numéro
national
de
identification
à
treize
chiffre
,
le
mise
à
le
point
suivant
:
grand
groupe
et
petit
et
moyen
entreprise
participer
,
par exemple
,
en
amont
à
le
constitution
de
le
norme
,
lequel
constituer
désormais
un
enjeu
stratégique
,
tant
dans
le
maîtrise
de
le
marché
existant
que
dans
le
conquête
de
nouveau
marché
.
dans
un
monde
de
concurrence
,
le
Europe
sembler
ne
pas
pouvoir
négliger
un
démarche
commercial
aussi
prometteur
que
le
constitution
de
un
affichage
européen
;
ce
être
affaire
de
crédibilité
,
de
coût
,
de
visibilité
,
et
finalement
de
croissance
.
maître
Alain
Jakubowicz
,
le
avocat
de
Albert
Lévy
,
se réserver
aujourd'hui
le
droit
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Terrail
,
mais
il
avoir
«
le
faiblesse
de
espérer
que
le
chancellerie
prendre
son
responsabilité
dans
ce
affaire
»
.
Bonn
se efforcer
de
être
rassurer
,
estimer
qu'
un
tel
fusion
ne
savoir
être
que
un
«
étape
intermédiaire
»
vers
le
constitution
de
un
pôle
industriel
européen
avec
le
Français
.
deux
an
plus
tard
,
il
démissionner
avec
fracas
après
le
échec
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
donner
un
statut
de
«
société
distinct
»
à
le
Québec
dans
le
constitution
canadien
.
lundi 30 novembre
,
le
conseil
de
état
examiner
le
recours
de
un de ce
contribuable
,
pierre
Alain
Brossault
,
contre
le
décision
de
le
tribunal
administratif
de
Paris
qui
,
le
5 mars
,
lui
refuser
le
autorisation
de
se substituer
à
le
ville
en
déposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
faux
en
écriture
publique
,
prise
illégal
de
intérêt
,
destruction
de
preuve
»
à propos de
le
contrat
établir
,
de
mai 1990
à
juin 1995
,
au profit de
Philippe
Ceaux
,
charger
de
«
centraliser
et
de
relayer
le
intervention
de
le
corréziens
de
Paris
quant à
le
intérêt
que
celui
-ci
avoir
dans
le
capitale
»
.
le
constitution
de
tel
mastodonte
avoir
de
important
répercussion
sur
le
emploi
.
le
bureau
politique
rappeler
que
le
«
constitution
socialiste
de
cuber
,
approuver
en 1976
par
97,7
%
de
le
électeur
et
perfectionner
en 1992
,
garantir
le
liberté
religieux
»
.
à
ce
loi
fédéral
contester
se ajouter
de le
législation
local
prendre
par
de le
république
autonome
en
violation
de
le
constitution
.
candidat
à
le
constitution
de
un
second
bouquet
en
Italie
,
le
magnat
australo-américain
entre
en
concurrence
avec
Telepiù
,
chaîne
crypté
contrôler
à
90
%
par
canal
plus
.
«
ce
être
un
beau
effet
de
annonce
mais
rien
ne
se passer
depuis
lundi
dernier
.
pour
veiller
à ce que
le
constitution
de
tel
groupe
«
ne
se faire
jamais
aux dépens de
le
intérêt
de
le
public
et
aux dépens de
le
pluralisme
»
,
le
ministre
souhaiter
faire
passer
vite
le
second
volet
de
son
loi
.
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
national
adopter
,
mercredi 2 décembre
,
le
projet
de
loi
sur
le
parité
homme
femme
,
en
proposer
un
rédaction
«
plus
ferme
»
de
ce
texte
modifier
le
constitution
.
selon
un
amendement
défendre
par
Catherine
Tasca
,
président
de
le
commission
,
le
nouveau
alinéa
de
le
article
3 de le
constitution
disposer
que
«
le
loi
déterminer
le
condition
dans
lequel
organiser
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
mandat
et
fonction
»
.
le
11 mars
,
le
premier
ministre
et
le
ministre
de
le
justice
se rendre
à
le
Elysée
pour
se entretenir
avec
monsieur
Chirac
de
le
ensemble
de
ce
réforme
,
même
se
il
affirmer
aujourd'hui
ne
lui
soumettre
que
le
révision
constitutionelle
relatif
à
le
Csm
,
qui
nécessiter
son
accord
,
et
le
loi
organique
en
résulter
.
«
garer
de
le
indépendance
de
le
autorité
judiciaire
»
,
selon
le
article
64 de le
constitution
,
le
chef
de
le
état
avoir
il
un
droit
de
regard
sur
le
ensemble
de
le
réforme
soumettre
à
le
parlement
par
le
gouvernement
?
«
oui
»
,
répondre
le
Elysée
.
«
non
»
,
objecter
monsieur
Jospin
.
après tout
,
monsieur
Jospin
être
maître
de
le
calendrier
pour
ce
qui
ne
toucher
pas
à
le
constitution
.
mieux
,
il
se inscrire
dans
le
constitution
de
le
modernité
comme
dynamique
de
le
création
.
le
projet
de
fusion
entre
british
Aerospace
et
le
allemand
Dasa
gêner
le
constitution
de
le
pôle
européen
de
défense
théoriquement
vouloir
par
le
gouvernement
.
le
premier
ministre
milliardaire
,
qui
diriger
depuis
1992
trois
gouvernement
successif
,
reproche
à
le
consultation
parlementaire
effectuer
par
le
président
,
et
de
où
il
sortir
favori
,
de
ne
pas
être
«
conforme
à
le
constitution
»
.
-
au total
,
soixante-six
député
refuser
le
révision
de
le
constitution
,
cinq
se abstenir
,
et
trente-quatre
ne
prendre part
pas
à
le
vote
:
ce
être
loin de
être
négligeable
.
mon
désaccord
porter
sur
le
révision
de
le
constitution
et
sur
le
traité
de
Amsterdam
.
démoder
,
il
sembler
considérer
comme
un
sorte
de
supplément
de
âme
à
connotation
religieux
-
aujourd'hui
:
caritatif
-
,
mais
pas
comme
un
élément
majeur
de
le
philosophie
politique
de
notre
constitution
.
monsieur
Borgetto
montrer
aussi
combien
le
drame
et
crime
de
le
siècle
en
faire
ressentir
le
nécessité
:
ce
être
à
le
sortir
de
le
horreur
nazi
que
il
reprendre
de
le
poids
,
et
le
constituant
de
le
immédiat
après-guerre
,
comme dans
le
préambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
y
se référer
très
explicitement
pour
bâtir
le
nouveau
édifice
institutionnel
.
en 1992
,
un
colloque
discuter
de
le
question
de
savoir
si
le
mot
race
enlever
de
le
constitution
:
le
y
laisser
impliquer
en effet
que
le
race
exister
-
et
justifier
alors
que
le
membre
de
différent
race
bénéficier
de
traitement
différent
.
le
relecture
de
le
livre
issu
de
ce
colloque
(
sans
distinction
...
de
race
,
Fnsp
,
1992
)
,
à la lumière de
celui
de
monsieur
Borgetto
,
ouvrir
un
autre
voie
:
le
constitution
de
ce
pays
ne
être
pas
seulement
a-raciste
,
elle
être
explicitement
,
activement
,
et
parce que
elle
impliquer
le
fraternité
,
antiraciste
.
le
autorité
français
qui
plaider
jusque à
récemment
pour
le
constitution
de
un
groupe
européen
de
défense
réunir
Aerospatiale
,
Dasa
et
Bae
,
sembler
prendre
leur
parti
de
ce
mariage
à
deux
.
monsieur
Chirac
suggérer
que
«
tout
élire
»
,
pour
marquer
son
respect
de
le
grand
principe
de
le
constitution
et
de
son
préambule
,
«
souscrire
solennellement
ce
obligation
républicain
au moment de
son
entrée
en
fonction
»
.
en
lancer
le
idée
,
certes
symbolique
,
que
tout
élire
se engager
à
souscrire
solennellement
à
l
'
«
obligation
républicain
»
de
respecter
le
constitution
et
son
préambule
-
notamment
,
le
article
premier
de
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
qui
poser
le
principe
de
le
égalité
de
tout
,
et
le
préambule
de
1946
,
qui
préciser
le
refus
de
tout
discrimination
-
le
chef
de
le
état
montrer
résolument
le
frontière
qui
le
séparer
de
le
thèse
défendre
par
le
dirigeant
de
le
Fn
.
le
premier
de entre
eux
être
de
respecter
le
constitution
et
son
préambule
,
dans
tout le
principe
que
il
comporter
.
il
proposer
,
dès
son
élection
,
le
désignation
de
un
assemblée
constituant
charger
«
de
modifier
le
constitution
pour
fonder
le
ve
république
de
le
pays
»
.
circulation
de
le
texte
,
échange
,
rencontre
,
visite
de
auteur
accélérer
le
constitution
de
un
nouveau
Europe
de
le
théâtre
,
où
le
nouveauté
passer
par
celui
de
le
pièce
.
Jiri
Kylian
et
le
Nederland
être
à
le
opéra
de
Paris
à partir de
le
15 décembre
avec
un
création
,
one
of
avoir
Kind
,
pour
fêter
le
cent
cinquantième
anniversaire
de
le
constitution
de
le
pays
bas
.
après
tenter
ainsi
de
retourner
contre
son
adversaire
le
accusation
de
contribuer
à
le
«
diabolisation
»
de
le
Fn
,
monsieur
Le pen
déclarer
que
il
refuser
le
engagement
de
respecter
le
constitution
,
que
Jacques
Chirac
proposer
,
le
4 décembre
,
de
demander
à
tout le
élu
.
«
je
ne
obliger
pas
de
signer
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
»
,
déclarer
monsieur
Le pen
.
le
nouveau
groupe
,
se
il
constituer
,
se retrouver
en effet
propriétaire
de
un
participation
de
57,9
%
,
mettre
fin
à
le
égalité
entre
partenaire
français
et
allemand
prévoir
lors de
le
constitution
de
airbus
.
pendant
le
campagne
,
il
prédire
que
le
élection
de
Hugo
Chavez
mettre en péril
le
démocratie
vénézuélien
,
assurer
que
il
«
renverser
dans
un
laps
de
temps
aller
de
quatre
mois
à
un
an
»
,
parce que
le
force
armer
ne
admettre
pas
de
commander
par
un
homme
qui
violer
le
constitution
.
un
sorte
de
calme
général
se installer
,
provoquer
par
le
logique
de
le
business
.
«
le
violence
contre
le
particulier
prendre
le
pas
sur
le
violence
contre
le
institution
»
-
Est
ce
que
cela
ne
conforter
pas
le
constitution
de
ghetto
?
venir
de
le
quatre
département
breton
,
ainsi que
de
le
Loire-atlantique
,
le
manifestant
réclamer
le
signature
par
le
France
de
le
charte
européen
de
le
langue
régional
,
ainsi que
un
modification
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
indiquer
que
«
le
langue
de
le
république
être
le
Français
»
,
afin que
y
évoquer
le
pratique
de
le
langue
régional
.
-
le
président
de
le
république
proposer
que
on
inscrire
dans
le
constitution
le
obligation
,
pour
tout le
élu
,
de
prêter
serment
sur
le
constitution
et
donc
,
aussi
,
sur
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
.
le
constitution
français
devoir
elle
même
être
démocratique
pour que
je
la
respecter
.
-
le
élu
de
le
front
national
respecter
il
le
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
?
-
elle
ne
faire
pas
partie
de
le
constitution
.
-
demander
donc
à
le
gens
qui
gouverner
de
respecter
le
loi
et
le
constitution
,
car
ce
être
eux
qui
ne
la
respecter
pas
!
Georges
Vedel
être
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
ancien
président
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
(
1993
)
.
pour
apprécier
le
conformité
de
le
loi
à
le
constitution
,
le
sage
de
le
Palais-royal
se reporter
à
le
nouveau
alinéa
de
le
article
3
résulter
de
le
révision
et
dire
si
le
législateur
ne
se mettre en contradiction
pas
avec
ce
texte
que
il
falloir
d'ailleurs
combiner
avec
de
autre
texte
ou
principe
constitutionnel
.
fondre
le
traité
de
même
,
le
président
de
démocratie
libéral
se gausser
de
le
proposition
de
monsieur
Séguin
-
dont
François
Bayrou
être
le
initiateur
-
en faveur de
un
constitution
européen
,
qui
avoir
selon
lui
tout le
chance
de
être
social
-
démocrate
,
compte tenu de
le
couleur
politique
de
le
gouvernement
européen
.
«
nous
vouloir
limiter
le
nouveau
endettement
de
le
état
,
présenter
un
budget
conforme
à
le
constitution
et
respecter
le
critère
de
Maastricht
.
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
(
1980-1989
)
et
président
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
(
1993
)
,
il
incarner
le
expertise
en
matière
constitutionnel
.
à
le
plan
de
le
droit
positif
,
le
constitution
national
et
le
pacte
international
mettre en oeuvre
et
compléter
le
principe
poser
en 1948
.
il
publier
notamment
le
constitution
(
seuil
,
«
point
essai
»
,
1996
)
.
8
tout
personne
avoir droit
à
un
recours
effectif
devant
le
juridiction
national
compétent
contre
le
acte
violer
le
droit
fondamental
qui
lui
reconnaître
par
le
constitution
ou
par
le
loi
.
le
article
8 de le
déclaration
universel
porter
cependant
le
marque
de
son
temps
car
il
ne
viser
que
le
droit
«
reconnaître
par
le
constitution
ou
par
le
loi
»
.
il
falloir
ajouter
aujourd'hui
le
droit
reconnaître
par
«
le
traité
international
en vigueur
»
,
afin de
tenir compte
de
le
traité
ratifier
,
qui
avoir
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
(
article
55 de le
constitution
français
)
.
ce
droit
fondamental
affirmer
également
par
plusieurs
constitution
moderne
(
Espagne
,
art
.
le
constitution
français
ne
contenir
pas
de
tel
disposition
.
en
France
,
le
droit
de
asile
trouver
son
source
à la fois
dans
le
convention
de
Genève
et
dans
le
préambule
de
le
constitution
de
1946
qui
énoncer
que
«
tout
homme
persécuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
liberté
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
république
»
.
le
deux
principe
exposer
dans
le
article
17
se retrouver
dans
le
constitution
français
ainsi que
dans
le
décision
de
le
conseil
constitutionnel
.
le
caractère
fondamental
de
le
droit
constitutionnel
de
propriété
ainsi
reconnaître
dans
le
système
juridique
français
se distinguer
de
le
solution
beaucoup
plus
nuancer
retenir
par
le
article
14
et
15 de le
constitution
de
le
république
fédéral
de
Allemagne
de
1949
,
par
le
constitution
italien
de
1948
et
le
constitution
espagnol
de
le
29 décembre 1978
.
le
liberté
de
croyance
figurer
dans
le
constitution
,
mais
ce
être
pour
le
coeur
,
jamais
pour
le
extérieur
.
le
état
de
le
Amérique
de
le
sud
avoir
tout
,
pour leur part
,
de
le
réglementation
étatique
,
à
le
point
que
à
le
Brésil
le
congé
payer
prévoir
par
le
constitution
.
tout
personne
avoir droit
à
un
recours
effectif
devant
le
juridiction
national
compétent
contre
le
acte
violer
le
droit
fondamental
qui
lui
reconnaître
par
le
constitution
ou
par
le
loi
.
le
demande
de
brut
ralentir
par
le
tassement
de
le
croissance
mondial
,
en particulier
en
Asie
,
et
par
le
constitution
de
stock
record
.
-
le
union
être
favorable
à
le
constitution
de
société
anonyme
.
il
accuser
notamment
new
York
de
cacher
que
de
le
responsable
de
le
Minuar
mettre en garde
le
nation
unir
sur
le
constitution
de
liste
de
cible
tutsie
,
sur
de le
«
acte
de
génocide
»
et
de
le
«
tuerie
ethnique
»
qui
commettre
,
et
sur
son
«
réserve
»
concerner
le
participation
de
un
bataillon
venir
de
Belgique
,
«
le
ancien
pouvoir
colonial
»
,
à
le
mission
de
maintien
de
le
paix
.
mais
celui
qui
être
pionnier
en matière de
audiovisuel
extérieur
être
en train de
perdre
son
emprise
sur
ce
secteur
au profit de
le
pôle
en cours de
constitution
autour de
Tv5
.
mais
on
opposer
à
ce
souhait
que
le
transition
à
le
démocratie
reposer
sur
le
acceptation
de
le
constitution
établir
par
Pinochet
,
de
son
loi
de
auto
amnistie
,
et
par conséquent
sur
le
maintien
de
Pinochet
à
le
tête
de
le
armée
,
puis
,
à
le
terme
de
son
commandement
,
à
le
fonction
de
sénateur
à vie
,
occuper
par
assez
de
dirigeant
de
le
régime
militaire
pour
rendre
impossible
un
réforme
constitutionnel
.
le
président
Aylwin
rompre
difficilement
avec
le
constitution
et
,
donc
,
avec
Pinochet
.
pour que
le
demande
chilien
apparaître
conforme
à
le
intérêt
de
le
chilien
eux
même
,
il
falloir
que
le
autorité
de
le
pays
annoncer
solennellement
que
le
jugement
de
le
général
Pinochet
à
le
Chili
accompagner
ou
,
mieux
encore
,
précéder
de
un
rupture
total
avec
le
constitution
et
le
cadre
institutionnel
créer
par
le
dictateur
,
ce
qui
impliquer
le
dissolution
de
le
parlement
et
le
élection
rapide
de
un
assemblée
constituant
.
ou
tout
simplement
leur
dirigeant
qui
,
en
quelque
heure
,
voir
monter
en
flèche
le
valeur
de
leur
stock
option
?
«
dans le année 60
et
70
,
le
mode
être
plutôt
à
le
constitution
de
conglomérat
,
le
meilleur
exemple
être
sans doute
celui
de
le
américain
Itt
.
dans le année 80
,
le
vague
de
le
fusion
acquisition
viser
à
rapprocher
,
y
comprendre
à l'aide de
Opa
inamical
,
de
le
entreprise
que
le
on
ne
hésiter
pas
à
vendre
ensuite
par
appartement
.
enfin
,
pour
ce
qui
être
de
le
salarié
,
le
5 500
suppression
de
poste
d'ores et déjà
annoncer
par
le
dirigeant
de
Deutsche
Bank
Bankers
trust
et
le
15 000
emploi
menacer
par
le
constitution
de
Aventis
,
dans
le
chimie
,
parler
de
eux
même
.
il
falloir
ensuite
en
France
le
soumettre
à
le
conseil
constitutionnel
et
à
le
conseil
de
état
et
réviser
le
constitution
,
en particulier
parce que
en l'état
actuel
elle
stipuler
que
le
président
de
le
république
et
le
membre
de
le
gouvernement
ne
juger
que
par
le
haut
cour
de
justice
.
Pékin
poser
comme
préconditions
à
le
ouverture
de
pourparler
le
reconnaissance
,
par
le
chef
de
le
communauté
tibétain
,
de
le
appartenance
de
le
Tibet
et
de
Taïwan
à
le
Chine
.
«
le
tendance
dur
»
avoir
le
vent
en
poupe
à
Pékin
,
ajouter
le
dalaï
lama
,
qui
affirmer
cependant que
«
beaucoup de
intellectuel
chinois
partager
mon
vue
sur
le
avenir
de
le
Tibet
»
.
«
je
le
répéter
,
ajouter
il
,
tout
ce
que
je
vouloir
pour
mon
pays
,
ce
être
un
simple
autonomie
dans le cadre de
le
constitution
de
le
république
populaire
de
Chine
.
»
il
invoquer
le
garde-fou
que
représenter
le
respect
démontrer
par
le
Chili
pour
le
démocratie
et
son
application
de
le
constitution
,
à
quoi
se ajouter
le
promesse
de
Allende
de
honorer
ce
tradition
.
[
...
pourtant
,
il
ne
être
pas
inutile
de
rappeler
,
par exemple
,
que
le
droit
de
grève
inscrire
dans
le
constitution
(
alors que
le
loi
ne
reconnaître
pas
le
lock-out
)
.
pousser
plus
loin
leur
recherche
,
le
deux
biologiste
découvrir
que
le
nature
de
ce
mutation
ne
être
pas
le
fait
de
le
hasard
,
mais
refléter
le
constitution
génétique
de
le
stock
de
mouche
utiliser
dans
le
expérience
,
indépendamment
de
le
mutation
de
le
Hsp90
:
chaque
race
de
mouche
tendre
à
présenter
certain
type
de
difformité
,
et
pas
de
autre
,
lorsque
le
Hsp90
muter
.
ancien
membre
de
le
conseil
de
le
ordre
et
membre
de
le
comité
consultatif
pour
le
révision
de
le
constitution
(
1992-1993
)
,
il
publier
notamment
le
Avocature
(
Ramsay
,
1983
)
,
justice
pour
le
justice
(
seuil
,
1990
)
et
grand
soir
pour
le
justice
(
seuil
,
1997
)
.
le
quatre
article
de
le
résolution
de
impeachment
(
qui
se référer
à
le
article
2
,
section
4
,
de
le
constitution
américain
,
prévoir
que
le
président
être
«
empêcher
»
pour
«
trahison
,
concussion
,
crime
contre
le
chose
publique
ou
délit
grave
»
)
énoncer
le
accusation
suivant
:
1
)
le
président
«
se parjurer
et
fournir
un
témoignage
faux
et
trompeur
devant
le
grand
jury
»
;
2
)
il
se parjurer
et
fournir
un
faux
témoignage
lors de
son
déposition
de
le
17 janvier
dans le cadre de
le
audition
sur
le
affaire
Paula
Jones
;
3
)
il
avoir
«
empêcher
,
faire entrave
et
gêner
le
administration
de
le
justice
»
et
faire
en
sorte
de
«
retarder
,
entraver
,
dissimuler
de le
preuve
et
de le
témoignage
»
;
4
)
il
faire
délibérément
de
faux
déclaration
et
tromper
le
membre
de
son
cabinet
.
même
chose
en 1998
pour
le
constitution
de
le
équipe
de
campagne
européen
sous l'égide de
martiner
:
quelque
mégrétiste
se voir
confier
de le
poste
subalterne
.
en effet
,
souligner
monsieur
de
Maublanc
,
«
le
intérêt
de
le
public
ne
garantir
pas
par
le
constitution
de
monopole
»
.
le
assemblée
national
examiner
,
mardi 15 décembre
,
le
projet
de
loi
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
selon
lequel
«
le
loi
favoriser
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
mandat
et
à
le
fonction
»
.
le
réforme
concerner
aussi
,
initialement
,
le
responsabilité
«
professionnel
et
social
»
,
mais
le
conseil
de
état
observer
que
le
égalité
,
dans
ce
domaine
,
figurer
déjà
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
ce
nomination
intervenir
après
le
constitution
de
universal
music
group
,
créer
à la suite de
le
rachat
de
Polygram
par
le
groupe
Seagram
.
parlement
le
assemblée
national
examiner
,
mardi 15 décembre
,
le
projet
de
loi
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
«
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
mandat
et
à
le
fonction
»
.
initialement
,
le
gouvernement
souhaiter
donner
un
champ
plus
large
à
ce
réforme
,
en
y
inclure
le
responsabilité
«
professionnel
et
social
»
,
pour
lequel
le
principe
de
le
égalité
entre
homme
et
femme
figurer
déjà
dans
le
préambule
de
le
constitution
.
Jacques
Chirac
et
Lionel
Jospin
se mettre
de
accord
pour
proposer
à
le
parlement
de
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
l
'
«
égal
accès
»
de
le
deux
sexe
à
le
mandat
et
à
le
fonction
électif
.
comment
ne
le
être
elle
pas
dès lors
que
Lionel
Jospin
et
Jacques
Chirac
,
qui
rivaliser
sur
le
thème
de
le
modernisation
de
le
vie
politique
,
ne
présenter
,
cependant
,
un
projet
de
révision
de
le
constitution
sans
être
de
accord
?
le
projet
de
loi
constitutionnel
examiner
,
mardi 15 décembre
,
par
le
assemblée
national
et
qui
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
que
«
le
loi
favoriser
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
mandat
et
à
le
fonction
»
être
donc
,
avant tout
,
le
résultat
de
un
compromis
.
le
28 mai
,
monsieur
Chirac
se montrer
réserver
sur
le
inscription
de
le
principe
de
le
«
parité
»
entre
homme
et
femme
dans
le
article
premier
de
le
constitution
,
qui
énoncer
le
principe
de
le
république
français
.
cependant
,
le
conseil
de
état
avoir fait
valoir
que
le
égalité
professionnel
et
social
inscrire
déjà
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
le
conseil
de
le
ministre
décider
,
le
17 juin
,
de
renoncer
à
modifier
le
article
34
et
de
se replier
sur
un
modification
de
le
article
3
,
ce
qui
restreindre
le
réforme
à
le
seul
mandat
et
fonction
électif
.
cependant
,
à
le
initiative
de
le
président
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemblée
,
Catherine
Tasca
(
Ps
)
,
qui
rapporter
le
texte
,
un
amendement
renforcer
le
texte
avec
le
rédaction
suivant
:
«
le
loi
déterminer
le
condition
dans
lequel
organiser
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
mandat
et
à
le
fonction
.
»
(
le
monde
de
le
4 décembre
.
)
ainsi
rédiger
,
le
nouveau
alinéa
de
le
constitution
ne
entraîner
pas
de
bouleversement
radical
de
le
usage
politique
,
mais
il
empêcher
que
de
futur
loi
,
tendre
à
améliorer
le
égalité
homme
femme
,
ne
rejeter
par
le
conseil
constitutionnel
.
en 1982
,
le
conseil
juger
que
le
limitation
à
75
%
de
le
candidat
de
un
même
sexe
dans
le
liste
municipal
être
contraire
à
le
article
3 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
suffrage
être
«
toujours
(
...
)
égal
»
.
le
deux
rendez-vous
être
symbolique
:
réélire
président
de
le
Rpr
,
Philippe
Séguin
recevoir
,
lundi 14 décembre
,
le
élu
gaulliste
de
le
conseil
régional
Rhône-alpes
afin de
préparer
le
succession
de
Charles
Millon
;
il
consacrer
ensuite
le
essentiel
de
son
semaine
à
prendre
le
contact
nécessaire
avec
le
principal
responsable
de
le
parti
de
droit
européen
,
dans
le
intention
de
favoriser
le
constitution
de
un
groupe
unique
au sein de
le
futur
parlement
européen
.
en aucun cas
,
dire
le
majorité
de
le
juriste
,
le
mensonge
sous serment
dans
un
affaire
de
sexe
ne
mériter
le
déclenchement
de
le
plus
lourd
,
le
plus
solennel
et
le
plus
grave
de
le
procédure
prévoir
par
le
constitution
pour
sanctionner
le
président
.
ce
tolérance
exister
parce que
le
classe
politique
prendre
à
le
sérieux
le
pluralisme
et
le
libéralisme
défendre
par
le
constitution
.
le
réforme
sur
le
parité
?
«
que
le
constitution
différencier
le
femme
et
le
homme
me
satisfaire
pleinement
.
»
le
sans-papier
?
«
je
ne
être
pas
pour
un
régularisation
général
.
»
à
bon
entendeur
...
pour
le
promotteurs
de
ce
contrat
(
le
société
de
assurance
vie
)
le
achat
de
valeur
de
le
nouveau
marché
sembler
plus
simple
que
le
acquisition
de
part
ou
le
constitution
de
fond
commun
de
placement
à
risque
(
Fcpr
)
investir
en
titre
non
coter
.
de
son
conversion
tardif
,
elle
dire
brièvement
,
dans
son
livre
il
être
grand
temps
,
publier
en 1997
:
«
je
être
longtemps
défavorable
à
le
politique
de
le
quota
ou
à
le
parité
inscrire
dans
le
constitution
.
le
revendication
albanais
rester
donc
à l'ordre de
le
jour
,
à
savoir
un
modification
de
le
constitution
qui
accorder
à
le
albanais
le
statut
de
nation
constitutif
,
à
le
même
titre
que
le
majorité
slavo-macédonienne
,
le
légalisation
de
le
université
en
langue
albanais
de
Tetovo
et
un
représentation
proportionnel
de
le
albanais
dans
le
fonction
publique
.
il
autoriser
le
accélération
de
le
constitution
de
le
zone
logistique
Distriport
entre
Fos
,
Marseille
et
Miramas
.
enfin
,
Kpmg
noter
le
constitution
de
groupe
à
le
structure
de
plus
en
plus
complexe
.
pour la première fois
en
France
,
de
le
député
empiéter
sur
ce
qui
,
de
tout
temps
,
être
le
domaine
réserver
de
le
présidence
,
tradition
qui
renforcer
encore
et
codifier
par
le
constitution
gaullien
de
1958
.
modifier
le
constitution
en ce sens
être
un
nécessité
pour
en
finir
avec
ce
secret
présidentiel
,
digne
de
pratique
monarchique
,
qui
entourer
depuis
trop
longtemps
,
en
France
,
le
prolongement
militaire
de
le
diplomatie
et
,
plus
précisément
,
le
politique
français
dans
le
pré
carrer
africain
.
mais
selon
le
article
5 de le
constitution
qui
définir
son
mission
,
le
président
de
le
république
ne
être
pas
là
pour
gouverner
mais
pour
veiller
«
par
son
arbitrage
»
à
le
bon
fonctionnement
de
le
institution
,
ce
est-à-dire
pour
présider
.
si
on
juger
un
constitution
sur
son
capacité
à
durer
et
à
se adapter
à
le
situation
le
plus
divers
,
celui
de
le
ve
république
faire
son
preuve
.
de
son
côté
le
famille
de
Habib
porter
plainte
,
mardi 15 décembre
,
avec
constitution
de
partie
civil
pour
«
homicide
volontaire
et
omission
de
porter
secours
»
.
parlement
le
député
adopter
,
mardi 15 décembre
,
sans
aucun
vote
contre
,
le
projet
de
loi
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
que
«
le
loi
déterminer
le
condition
dans
lequel
organiser
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
mandat
électoral
et
fonction
électif
»
.
limiter
à
le
fonction
politique
,
à
le
motif
que
le
principe
de
le
égalité
social
et
professionnel
figurer
déjà
dans
le
préambule
de
le
constitution
,
le
réforme
mettre en cause
un
réalité
faire
de
inégalité
flagrant
dans
le
exercice
de
le
pouvoir
.
le
assemblée
national
débattre
de
le
projet
de
loi
viser
à
compléter
le
article
3 de le
constitution
par
ce
petit
phrase
:
«
le
loi
favoriser
le
égal
accès
de
le
femme
et
de
le
homme
à
le
mandat
et
à
le
fonction
.
»
une fois
le
constitution
modifier
,
quel
loi
permettre
elle
de
adopter
?
Didier
Julia
(
Rpr
,
Seine-et
Marne
)
soulever
«
à
titre
personnel
»
,
contre
le
texte
,
le
exception
de
irrecevabilité
,
dont
le
objet
être
de
faire
reconnaître
que
le
texte
proposer
être
...
contraire
à
le
constitution
,
ce
qui
aller
sans
dire
puisque
il
se agir
,
précisément
,
de
la
modifier
.
le
chorégraphe
tchèque
-
il
venir
de
quitter
son
fonction
administratif
pour
ne
garder
que
le
direction
artistique
de
le
trois
compagnie
que
constituer
le
Nederland
dans
-
apporter
un
création
pour
marquer
le
cent
cinquante
an
de
le
constitution
de
le
Pays-bas
:
one
of
avoir
Kind
.
lorsque
le
on
savoir
le
difficulté
rencon-trées
pour
constituer
le
Minuar
ii
à
5 500
homme
,
on
mesure
à
quel
point
le
constitution
de
un
force
de
intervention
ne
laisser
à
le
initiative
de
un
seul
état
.
en
ce
année
1993
,
le
question
récurrent
rester
celui
de
le
connaissance
ou
non
par
le
armée
français
de
le
constitution
de
milice
«
dériver
»
de
le
force
armer
rwandaise
:
le
milice
Interahamwe
(
de
le
Mrnd
)
et
Impuzamugambi
(
de
le
Cdr
)
,
constituer
en 1992
,
de même que
le
«
réseau
zéro
»
et
le
société
secret
«
Amasasu
»
créer
au sein de
le
far
par
de le
officier
extrémiste
.
un
informateur
,
«
Jean-pierre
»
,
lui
rapporter
le
constitution
de
liste
de
cible
tutsie
.
le
constitution
ne
laisser
,
en outre
,
que
un
place
très
limiter
à
le
parlement
en matière de
emploi
de
le
force
(
hormis
le
cas
,
obsolète
,
de
le
déclaration
de
guerre
)
.
au-delà
,
de
le
mécanisme
spécifique
de
information
,
comme
le
constitution
de
un
délégation
parlementaire
dont
le
travail
couvrir
par
le
secret
ou
le
création
de
mission
de
information
envisager
.
mais
le
question
ne
sembler
pouvoir
régler
de manière véritablement satisfaisant
que
par
un
modification
de
le
constitution
,
qui
prévoirait
,
d'une part
,
de
le
modalité
de
autorisation
par
le
parlement
de
le
opération
extérieur
et
,
d'autre part
,
le
extension
à
le
accord
de
défense
de
le
régime
de
approbation
parlementaire
de
le
convention
international
.
inutile
de
croire
à
le
lent
et
méthodique
constitution
de
un
jugement
équitable
.
pour autant
,
le
constitution
ne
rendre
pas
le
tâche
aisé
puisque
,
comme
le
expliquer
Jean-louis
Quermonne
,
professeur
à
Grenoble
,
elle
ne
y
faire
aucun
allusion
,
alors même que
elle
rédiger
après
le
signature
de
le
traité
de
Rome
.
le
Europe
pourtant
se construire
juridiquement
en
ne
se appuyer
,
jusque à
le
réforme
de
1992
permettre
le
ratification
de
le
traité
de
Maastricht
,
que
sur
un
seul
article
de
le
constitution
,
celui
qui
prévoir
que
le
traité
avoir
«
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
»
.
le
convention
de
Vienne
sur
le
droit
de
le
traité
de
1969
venir
à
son
secours
en
indiquer
clairement
que
le
norme
international
obtenir
le
primauté
sur
tout le
norme
interne
,
y
comprendre
sur
celui
émaner
de
le
constitution
.
ce
être
,
d'abord
,
celui
de
le
conseil
constitutionnel
,
puis
celui
de
le
cour
de
cassation
et
,
enfin
,
avec
retard
,
le
conseil
de
état
qui
,
fidèle
à
son
tradition
jacobin
,
ne
se appuyer
que
sur
le
constitution
et
non
sur
le
règle
international
.
le
ultime
paradoxe
de
le
constitution
de
1958
être
là
.
le
meilleur
façon
de
mettre
un
terme
définitif
à
ce
menace
être
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
un
gouvernement
prêt
à
vivre
en
paix
avec
son
voisin
,
un
gouvernement
qui
respecter
le
droit
de
son
population
(
...
)
.
»
et
aux côtés de
le
espagnol
Tabacalera
,
son
partenaire
depuis
le
constitution
,
en février
,
de
un
groupement
européen
de
intérêt
économique
,
global
Tobacco
.
le
premier
doute
surgir
à
le
printemps
lorsque
apparaître
le
principe
de
le
constitution
de
un
fichier
médical
centraliser
dont
Decode
avoir
le
monopole
.
il
y
avoir
enfin
le
fichier
médical
centraliser
dont
le
constitution
,
qui
durer
deux
à
trois
an
,
attendre
le
feu
vert
de
le
parlement
.
en d'autres termes
,
Hoffmann
la
Roche
ne
associer
pas
à
le
projet
qui
,
à
plus
long
terme
,
viser
à
le
constitution
de
un
«
banque
de
donnée
global
biomédico-généalogico-génétique
»
englober
celui
et
celui
qui
donner
leur
consentement
et
qui
contenir
de le
information
sur
leur
état
de
santé
,
leur
généalogie
.
le
sénateur
achever
,
jeudi 17 décembre
,
le
examen
de
le
projet
de
réforme
de
le
constitution
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
.
à
le
veille
de
le
vote
par
le
sénat
,
jeudi 17 décembre
,
de
le
projet
de
réforme
constitutionnel
préalable
à
le
ratification
de
le
traité
de
Amsterdam
,
le
seul
incertitude
qui
demeurer
résulter
de
deux
amendement
identique
-
l'un de le
sénateur
de
droite
,
le
autre
de
leur
homologue
communiste
-
viser
à
inscrire
dans
le
constitution
que
«
le
république
participer
à
le
construction
de
un
espace
francophone
de
solidarité
et
de
coopération
»
.
le
semaine
dernier
,
le
cour
annoncer
que
elle
ne
reconnaître
pas
le
mandat
de
arrêt
turc
contre
«
Apo
»
car
le
constitution
italien
interdire
le
extradition
de
un
suspect
vers
un
pays
où
il
risquer
le
peine
de
mort
.
Ahmed
Ould
Daddah
demander
le
11 décembre
,
au cours de
un
meeting
,
le
constitution
de
un
enquête
international
sur
le
enfouissement
de
ce
déchet
toxique
.
le
section
de
recherche
de
le
gendarmerie
conduire
son
enquête
après
un
plainte
pour
viol
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
nièce
de
monsieur
Demoulin
.
Jiri
Kylian
danser
pour
le
150e
anniversaire
de
le
constitution
de
le
Pays-bas
ce
credo
de
un
danse
inventer
pour
célébrer
le
150e
anniversaire
de
le
constitution
de
le
Pays-bas
prendre
un
sens
de
autant
plus
radical
que
Jiri
Kylian
,
naître
à
Prague
,
fuir
son
pays
en 1968
après
le
invasion
soviétique
.
le
constitution
de
un
opposition
crédible
être
un
oeuvre
de
longue
haleine
.
glisser
dans
le
boîte
à
le
lettre
à partir de
janvier
,
le
formulaire
émaner
de
un
société
,
Claritas
,
spécialiser
dans
le
constitution
de
base
de
donnée
personnel
et
dans
leur
commercialisation
auprès de
entreprise
de
vente
par correspondance
.
je
consterner
par
le
projet
de
le
ministre
de l'intérieur
,
autoriser
le
construction
et
le
mise en place
de
un
immense
fichier
de
police
.
(
...
)
le
paradoxe
vouloir
qu'
en
ce
jours
de
commémoration
de
le
Décla
-
ration
universel
de
le
droit
de
le
homme
le
France
donner
le
exemple
de
le
pernicieux
voire
de
le
exécrable
,
par
le
engrenage
totalitaire
que
représenter
le
constitution
de
un
fichier
dans
lequel
coupable
,
présumer
coupable
,
suspect
,
témoin
,
fautif
de
contravention
divers
,
victime
,
etc.
,
ficher
,
pour
de
longue
période
,
,
suspecter
,
inquiéter
,
voire
,
si
le
temps
changer
,
appréhender
!
à partir de
le
4 janvier 1999
,
le
constitution
de
un
vaste
marché
européen
de
le
capital
attirer
toutefois
davantage de
investisseur
américain
et
asiatique
.
le
constitution
de
un
marché
européen
de
le
valeur
de
croissance
avancer
plus
rapidement
.
le
Pl
,
partisan
d
'
«
un
droit
à
le
autodéfense
collectif
»
pour
le
Japon
-
ce
qui
supposer
un
réinterprétation
de
le
constitution
-
,
être
favorable
à
le
nouveau
disposition
de
le
pacte
américano
nippon
élargir
le
périmètre
de
défense
de
le
Japon
et
qui
rejeter
par
le
opposition
.
modestement
et
poliment
,
il
tenter
de
enregistrer
un
parti
politique
indépendant
,
intituler
&quot;
démocratique
&quot;
,
et
ambitionner
de
introduire
un
notion
de
représentativité
que
ne
recouvrir
plus
le
préambule
de
le
constitution
chinois
,
placer
sous
le
autorité
de
le
&quot;
dictature
de
le
prolétariat
&quot;
.
parallèlement
,
le
différent
acteur
réfléchir
à
le
constitution
de
ensemble
européen
capable
de
affronter
le
concurrence
de
le
groupe
américain
comme
Lockheed
Martin
ou
Raytheon
Hughes
,
dont
le
puissance
se renforcer
à la suite de
fusion
en série
.
je
surprendre
très
,
en
consulter
le
carte
«
le
état
face à
le
religion
»
(
le
monde
de
le
8 décembre
)
,
de
apprendre
que
le
Brésil
être
un
état
avoir
un
religion
officiel
,
à
le
même
titre
que
le
Algérie
,
le
Maroc
ou
le
Emirats
arabe
unir
.
(
...
)
l
'
état
et
le
église
de
ce
pays
séparer
lors de
le
premier
constitution
républicain
en 1891
,
le
catholicisme
être
religion
officiel
entre
1822
et
1889
.
(
...
)
quant à
considérer
que
il
exister
un
religion
privilégier
à
le
Brésil
,
on
en
discuter
.
démocratie
libéral
se lancer
dans
le
constitution
de
un
bibliothèque
numérique
accessible
sur
le
Web
ce
travail
être
néanmoins à l'origine
de
le
constitution
de
groupe
intégrer
à
le
force
français
de l'intérieur
(
Ffi
)
commander
par
le
général
Koenig
.
le
droit
de
propager
son
foi
reconnaître
toutefois
par
le
constitution
indien
et
,
affirmer
Mgr
Alan
de
Lastic
,
archevêque
de
new
Delhi
,
«
le
droit
de
chaque
indien
de
changer
librement
de
religion
respecter
»
.
ce
attaque
unir
toutefois
un
communauté
disparate
qui
aujourd'hui
entendre
bien
,
«
dans le respect de
le
loi
et
sans
violence
»
,
souligner
Mgr
de
Lastic
,
faire
valoir
son
droit
,
parmi
lequel
celui
de
avoir accès
à
le
privilège
réserver
par
le
constitution
à
le
intouchable
et
tribal
.
Est
ce
que
le
pouvoir
politique
avoir
encore
un
rôle
dans
le
constitution
de
ce
éthos
de
développement
?
se
il
falloir
trouver
de le
coupable
à
le
crise
constitutionnel
que
connaître
le
Amérique
,
trois
se imposer
:
le
carence
de
un
constitution
qui
ne
prévoir
rien
de
plus
progressif
,
pour
sanctionner
le
errements
de
un
président
,
que
le
couperet
de
le
impeachment
;
le
absence
de
garde-fou
à
le
loi
sur
le
procureur
indépendant
;
enfin
,
Bill
Clinton
et
son
mensonge
.
aussi
,
avec
mon
profond
gratitude
pour
le
défense
de
le
constitution
et
le
meilleur
de
le
Amérique
que
le
parlementaire
ici
présent
et
celui
qui
nous
rejoindre
mettre
en avant
,
je
demander
à
le
peuple
américain
de
aller
de
le
avant avec
moi
,
de
aller
au-delà de
le
rancoeur
,
de
surmonter
le
souffrance
et
le
division
,
de
être
un
&quot;
réparateur
&quot;
de
le
brèche
[
allusion
à
un
verset
de
Isaïe
,
souvent
cité
par
monsieur
Clinton
,
afin de
faire
de
ce
pays
ce
que
il
pouvoir
et
être
pour
notre
enfant
à l'aube
de
le
nouveau
siècle
.
débat
sur
le
constitution
de
où
un
débat
entre
le
juriste
sur
le
constitution
,
certain
se interroger
pour
savoir
si
le
décision
prendre
par
le
congrès
sortir
engager
légalement
son
successeur
.
«
il
y
avoir
le
groupe
&quot;
le
Français
d'abord
&quot;
et
le
groupe
&quot;
Le pen
d'abord
&quot;
»
,
commenter
monsieur
le
Gallou
à
le
annonce
de
le
constitution
de
le
groupe
de
madame
Lehideux
,
que
il
qualifier
de
dissident
.
«
si
madame
ce
être
ce
que
stipuler
le
constitution
,
quoi
que
en
dire
le
défenseur
de
le
président
.
il
falloir
mettre
un
terme
à
ce
politique
de
souillure
et
de
saccage
.
(
...
)
»
nous
faire
aujourd'hui
un
pas
important
en
revenir
à
un
politique
de
respect
,
de confiance
,
de
équitabilité
et
de
pardon
.
(
...
)
par
centaine
,
le
exégète
de
le
constitution
,
certain
de
le
spécialiste
conservateur
le
plus
respecter
,
affirmer
auparavant
,
à
le
commission
,
dans
de le
article
et
de
le
discours
que
le
constitution
autoriser
un
vote
(
de
censure
)
;
que
elle
(
...
)
ne
nous
empêcher
en rien
de
le
faire
.
vous
nous
demander
de
prendre en considération
le
acte
le
plus
important
que
le
constitution
exiger
de
nous
.
nous
envisager
le
acte
le
plus
radical
que
autoriser
notre
constitution
.
(
...
)
»
dans
son
discours
de
Gettysburg
,
Lincoln
prier
pour que
ce
pays
renaître
à
le
liberté
et
que
le
gouvernement
de
le
peuple
,
par
le
peuple
,
pour
le
peuple
ne
disparaître
pas
de
le
surface
de
le
terre
.
démocrate
(
Michigan
)
le
constitution
en
otage
(
...
)
«
ne
se arrêter
nous
pas
maintenant
et
reprendre
notre
sens
?
(
...
)
le
majorité
républicain
de
ce
chambre
être
si
furieux
,
si
obséder
,
si
centrer
sur
elle
même
que
elle
refuser
un
véritable
vote
de
conscience
.
(
...
)
voilà
ce
que
je
avoir
à
dire
à
mon
collègue
de
en
face
:
laisser
tomber
votre
obsession
.
elle
se battre
pour
faire
respecter
le
constitution
.
(
...
)
je
estimer
que
le
acte
[
de
le
président
bafouer
celui
qui
se battre
et
qui
lutter
pour
le
nation
aujourd'hui
[
en
Irak
...
-
Hyde
:
monsieur
,
servir
vous
dans
le
guerre
de
le
Vietnam
?
-
Johnson
:
oui
,
monsieur
,
et
dans
celui
de
Corée
...
-
Hyde
:
combien de
temps
passer
vous
dans
un
camp
de
prisonnier
à
le
Vietnam
?
-
Johnson
:
près de
sept
an
,
monsieur
.
(
...
)
-
Hyde
:
et
à
le
régime
de
isolement
?
-
Johnson
:
oui
,
monsieur
,
trois
an
à
ce
régime
.
-
Hyde
:
bien
,
vous
qualifier
donc
pour
parler
[
de
le
guerre
.
le
président
être
un
citoyen
ordinaire
investir
de
le
pouvoir
de
gouverner
et
qui
jurer
de
préserver
,
protéger
et
défendre
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
»
ce
serment
comprendre
le
responsabilité
inhérent
de
respecter
le
loi
.
(
...
)
ce
que
il
[
le
président
Clinton
)
ne
faire
pas
[
en
mentir
,
de
après
le
témoin
,
le
commission
judiciaire
et
devant
le
conseil
spécial
.
mais
ce
dernier
ne
être
pas
le
seul
à
subir
le
mise en accusation
prévoir
par
le
article
2
,
section
4
,
de
le
constitution
américain
,
lequel
prévoir
que
le
président
,
le
vice-président
et
tout le
fonctionnaire
civil
de
le
Etats-unis
être
«
empêcher
»
(
impeached
)
,
pour
«
trahison
,
concussion
,
crime
contre
le
chose
publique
ou
délit
grave
»
.
le
course
de
le
armée
européen
à
le
technologie
être
en
elle
même
un
course
à
le
constitution
de
un
armée
européen
.
«
après
insulter
et
déshabiller
de force
,
monsieur
P.
être
jet
et
sur
un
lit
où
,
maintenir
par
un
groupe
de
six
personne
,
il
violenter
à
trois
reprise
par
le
docteur
Bargain
,
qui
être
jusque à
introduire
son
main
entier
dans
le
anus
de
le
victime
afin de
extraire
le
six
premier
boulette
»
,
indiquer
le
plainte
contre
x
...
,
déposer
le
10 juillet 1997
avec
constitution
de
partie
civil
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Bobigny
.
animateur
,
depuis que
il
retrouver
le
usage
de
son
droit
politique
théoriquement
garantir
par
le
constitution
,
de
un
tentative
de
légalisation
de
un
parti
de
opposition
,
il
faire
,
depuis
,
de
fréquent
séjour
en
garde
à vue
tandis que
le
policier
lui
«
conseiller
»
amicalement
de
renoncer
à
son
lubie
...
ce
citoyen
de
quarante-six
an
,
qui
purger
un
peine
de
prison
de
dix-huit
an
pour
plusieurs
attentat
à
le
bombe
incendiaire
commettre
en 1994
,
demander
le
constitution
de
un
commission
royal
sur
le
expérimentation
animal
(
promettre
par
le
parti
travailliste
avant
son
arrivée
à
le
pouvoir
)
.
le
heure
être
à
le
fusion
,
à
le
regroupement
,
«
à
le
constitution
de
masse
critique
,
préciser
Alain
Deloche
.
en
utiliser
le
arme
de
le
impeachment
,
pour
un
mensonge
certes sous serment
mais
ne
qui
ne
porter
pas
sur
un
affaire
de
état
,
le
républicain
appliquer
un
grille
de
lecture
intégriste
de
le
constitution
.
le
précédent
Clinton
modifier
ainsi
le
jeu
institutionnel
prévoir
par
le
père
fondateur
de
le
constitution
.
le
père
de
le
constitution
entendre
réserver
le
impeachment
à
de
exceptionnel
circonstance
.
or
le
constitution
le
imposer
:
le
traité
avoir
«
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
»
.
le
président
de
le
république
et
le
premier
ministre
français
,
dans
un
communiqué
commun
publier
le
24 décembre
,
indiquer
que
«
conformément à
le
article
54 de le
constitution
,
il
saisir
conjointement
le
conseil
constitutionnel
de
le
examen
de
le
conformité
à
le
constitution
de
le
traité
porter
statut
de
le
cour
pénal
international
»
.
ce
traité
,
signer
en juillet
dernier
à
Rome
par
120
état
,
impliquer
un
révision
de
le
constitution
français
.
pour
ce
faire
,
le
futur
gouvernement
vouloir
promouvoir
«
un
dialogue
ouvrir
à
tout
et
sans
limite
»
,
dans
lequel
il
ne
y
avoir
à
accepter
aucun
condition
préalable
,
que
ce
être
le
exigence
de
un
reconnaissance
de
le
droit
à
le
autodétermination
,
côté
nationaliste
basque
,
ou
celui
de
le
strict
respect
de
le
constitution
et
de
le
statut
actuel
accorder
au pays
basque
,
du côté de
le
gouvernement
espagnol
.
si
,
aujourd'hui
,
le
état
major
de
droite
avoir
le
plus
grand
mal
à
saper
un
à
un
le
soutien
de
monsieur
Millon
,
«
ce
être
parce que
le
conseiller
régional
être
son
affidé
»
,
sélectionner
pour
ce
seul
qualité
par
monsieur
Millon
lors de
le
constitution
de
le
liste
avant
le
élection
régional
.
même si
le
intégration
de
le
différent
bourse
européen
se
annonce
progressif
-
le
constitution
de
un
société
commun
disposer
de
un
seul
plate-forme
de
transaction
ne
envisager
pas
avant
le
an
2000
-
,
le
mouvement
lancer
.
alors que
le
bateau
de
le
milliardaire
américain
Larry
Ellison
passer
le
ligne
de
arrivée
,
le
drapeau
mettre en berne
sur
constitution
dock
,
le
port
de
le
capitale
de
le
Tasmanie
,
en mémoire de
le
victime
de
le
violent
tempête
qui
secouer
le
course
(
le
monde
de
le
29 décembre
)
.
le
10
%
restant
,
où
le
jeune
avoir
,
pour
la plupart
,
au moins
un
niveau
bac
plus
2
,
concerner
le
accompagnement
social
de
le
population
en
difficulté
:
prévention
de
le
impayé
,
accueil
de
le
arrivant
ou
aider
à
le
constitution
de
le
dossier
de
demande
.
«
on
nous
demander
de
créer
de
nouveau
emploi
,
il
falloir
donc
,
pour
caractériser
ce
fonction
,
créer
de le
nom
un
peu
ronflant
,
dire
un
responsable
de
organisme
de
le
région
parisien
.
le
peseta
espagnol
prendre
le
succession
de
le
bon
vieux
réal
castillan
,
le
peseta
consacrer
à l'occasion de
le
«
révolution
»
de
1868
,
qui
envoyer
le
reine
Isabelle
ii
en
exil
et
aboutir
,
le
année
suivant
,
à
le
vote
de
un
constitution
à la fois
libéral
et
monarchique
.
le
Medef
commencer
,
mercredi 1er décembre
,
à
recevoir
individuellement
le
syndicat
pour
discuter
de
un
«
nouveau
constitution
social
»
,
soit
que
il
demeurer
partenaire
de
le
«
sécu
»
,
soit
que
il
la
quitter
.
pour le reste
,
le
organisation
patronal
vendre
son
nouveau
«
constitution
social
»
,
qui
remettre
tout
à
plat
.
dans tous les cas
,
le
consentement
de
le
couple
dont
le
gamète
permettre
le
constitution
de
ce
embryon
recueillir
avant
que
de
tel
recherche
(
qui
de facto
conduire
à
le
destruction
embryonnaire
)
entreprendre
.
savoir
que
le
république
de
Irlande
abroger
solennellement
jeudi
le
article
de
son
constitution
qui
revendiquer
précisément
le
Irlande
de
le
nord
comme
partie
intégrant
de
son
territoire
national
,
comprendre
qui
pouvoir
...
si
aujourd'hui
,
à la suite de
le
concentration
,
le
compagnie
détenir
de le
part
important
sur
certain
marché
,
par contre
,
à
le
niveau
mondial
,
malgré
leur
taille
,
ce
fusion
ne
préfigurer
pas
le
constitution
de
position
dominant
.
le
groupe
aéronautique
,
en cours de
fusion
avec
le
allemand
Dasa
,
signer
,
jeudi
,
un
accord
avec
le
espagnol
caser
pour
le
constitution
de
le
groupe
européen
Eads
.
le
gouvernement
transmettre
à
le
conseil
de
état
le
avant-projet
de
loi
qui
viser
à
mettre en oeuvre
le
principe
de
le
parité
,
inscrire
dans
le
constitution
depuis
le
28 juin
.
contre
le
avis
de
le
premier
,
monsieur
Tourabi
engager
au sein de
le
parti
et
de
le
parlement
un
débat
sur
un
révision
de
le
constitution
,
qui
aboutir
à
un
limitation
de
le
pouvoir
présidentiel
.
femme
Jean-pierre
Chevènenement
transmettre
à
le
conseil
de
état
le
avant-projet
de
loi
qui
viser
à
mettre en oeuvre
le
principe
de
le
parité
,
inscrire
dans
le
constitution
depuis
le
28 juin
.
Michèle
Barzach
,
Frédérique
bredin
,
Edith
cresson
,
Hélène
Gisserot
,
Catherine
Lalumière
,
Véronique
Neiertz
,
Monique
pelletier
,
Yvette
Roudy
,
Catherine
Tasca
et
Simone
Veil
y
demander
un
réforme
de
le
constitution
.
le
28 juin 1999
,
député
et
sénateur
,
réunir
en
congrès
,
adopter
un
réforme
de
le
constitution
à
le
terme
de
lequel
«
le
loi
favoriser
»
le
égal
accès
de
le
homme
et
de
le
femme
à
le
mandat
électoral
et
à
le
fonction
électif
.
pour
le
parti
de
gauche
,
le
constitution
de
liste
paritairement
composé
de
homme
et
de
femme
dans
tout le
commune
en 2001
rester
un
exercice
difficile
.
force
ouvrier
rejeter
le
projet
«
corporatiste
»
de
«
constitution
social
»
défendre
par
le
Medef
inaugurer
,
mercredi 1er décembre
,
le
série
de
rencontre
bilatéral
organiser
avec
le
syndicat
par
le
mouvement
de
le
entreprise
de
France
(
Medef
)
pour
bâtir
un
«
nouveau
constitution
social
»
,
le
secrétaire
général
de force
ouvrier
,
Marc
blondel
,
ne
mâcher
pas
son
mot
sur
le
attitude
et
le
ambition
de
le
organisation
patronal
.
le
médecin
indiquer
à
leur
patient
comment
éviter
dans
leur
environnement
le
déclencheur
auquel
leur
constitution
génétique
le
rendre
sensible
»
.
et
je
penser
-
ce
être
mon
impression
-
que
le
intellectuel
avoir
un
responsabilité
très
grand
dans
le
constitution
de
un
tel
mouvement
,
parce que
le
force
de
le
dominant
ne
être
pas
seulement
économique
,
elle
être
aussi
intellectuel
,
elle
être
aussi
du côté de
le
croyance
.
et
je
penser
-
ce
être
mon
impression
-
que
le
intellectuel
avoir
un
responsabilité
très
grand
dans
le
constitution
de
un
tel
mouvement
,
parce que
le
force
de
le
dominant
ne
être
pas
seulement
économique
,
elle
être
aussi
intellectuel
,
elle
être
aussi
du côté de
le
croyance
.
et
je
penser
-
ce
être
mon
impression
-
que
le
intellectuel
avoir
un
responsabilité
très
grand
dans
le
constitution
de
un
tel
mouvement
,
parce que
le
force
de
le
dominant
ne
être
pas
seulement
économique
,
elle
être
aussi
intellectuel
,
elle
être
aussi
du côté de
le
croyance
.
le
principe
en
proclamer
par
le
article
9 de notre
déclaration
de
le
droit
de
le
homme
-
«
solennellement
réaffirmer
»
par
le
préambule
de
notre
constitution
-
,
et
encore
par
le
convention
européen
de
sauvegarde
de
le
droit
de
le
homme
,
et
encore
par
le
déclaration
universel
,
il
rappeler
sans cesse
par
notre
discours
républicain
,
il
être
,
en droit
français
,
un
mythe
qui
sembler
nous
donner
bon
conscience
et
fier
allure
.
à
9
heure
jeudi
matin
,
le
république
de
Irlande
exécuter
le
pas
,
également
historique
,
que
le
délicat
chorégraphie
mettre
à
le
point
exiger
de
elle
:
le
article
2
et
3 de le
constitution
,
rédiger
il
y
avoir
soixante
et
un
an
,
abroger
solennellement
en présence de
le
ensemble
de
le
gouvernement
.
le
situation
prendre
en effet
un
tournure
politique
à
le
Etats-unis
où
le
contestataire
accuser
le
autorité
de
Seattle
de
violer
le
constitution
américain
.
il
se fonder
sur
le
constitution
de
le
ve
république
,
qui
proclamer
le
rôle
fondamental
de
le
parti
dans
le
expression
de
le
démocratie
français
mais
qui
ne
lui
donner
jamais
le
moyen
concret
de
le
tenir
dans
le
vie
publique
.
il
permettre
le
constitution
de
un
véritable
pôle
de
stabilité
,
dans
lequel
le
acteur
agir
sans
avoir
à
se préoccuper
constamment
de
le
variation
monétaire
.
le
droit
de
regard
de
le
parlement
ressentir
par
nombre
de
député
gaulliste
comme
un
mise en cause
de
le
prérogative
quasi
exclusif
que
le
constitution
attribuer
à
le
chef
de
le
état
en matière de
défense
.
ce
projet
emprunter
,
sans
le
dire
,
à
le
statut
de
le
Corse
et
de
le
Polynésie
français
,
mais
également
à
le
texte
sur
le
assemblée
unique
dans
le
région
monodépartementales
de
outre-mer
,
déclarer
non
conforme
à
le
constitution
en 1982
.
pour
le
Français
,
le
constitution
de
un
société
spécifique
ne
être
pas
le
prélude
à
un
scission
de
le
groupe
,
avec
de un
côté
le
nucléaire
et
de
le
autre
le
connectique
.
le
constitution
,
rédiger
sous
le
autorité
de
le
général
de
Gaulle
,
indiquer
en effet expressément
,
dans
son
article
55
,
que
«
le
traité
ou
accord
régulièrement
ratifier
ou
approuver
avoir
,
dès
leur
publication
,
un
autorité
supérieur
à
celui
de
le
loi
,
sous
réserve
,
pour
chaque
accord
ou
traiter
,
de
son
application
par
le
autre
partie
»
.
or
ce
franchissement
de
un
frontière
,
fixer
par
le
constitution
de
1958
,
être
de
plus
en
plus
fréquent
.
elle
participer
notamment
à
le
rédaction
de
le
constitution
de
le
république
islamique
de
le
Comores
et
à
celui
de
un
code
civil
et
pénal
pour
le
Kivu
.
elle
participer
aussi
à
le
comité
de
étude
pour
un
nouveau
contrat
social
,
lancer
par
Edgar
Faure
,
qui
prôner
le
constitution
de
«
majorité
de
idée
»
.
le
direction
de
le
Ps
,
non
représenter
à
Marseille
lundi
soir
,
aider
à
le
constitution
de
ce
équipe
.
ce
mise en examen
se inscrire
dans le cadre de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
déposer
par
le
Cfdt
métallurgie
de
le
Hérault
et
le
comité
de
établissement
de
le
site
Ibm
de
Montpellier
le
11 janvier 1999
.
son
priorité
être
notamment
un
remise
à
plat
de
le
privatisation
-
confisquer
par
le
pouvoir
et
son
«
client
»
-
et
un
réforme
de
le
constitution
.
ce
être
le
net
glissement
de
voix
chinois
qui
permettre
à
le
Bn
de
préserver
son
majorité
de
le
deux
tiers
,
nécessaire
à
tout
amendement
de
le
constitution
,
en
ne
perdre
que
19
siège
à
le
parlement
(
il
en
détenir
166
dans
le
chambre
précédent
)
.
ensuite
,
constitution
de
cinq
groupe
de
cinq
équipe
.
souvenir
nous
de
le
constitution
civil
de
le
clergé
en 1793
.
il
donner lieu
en 2002
à
le
numérisation
et
à
le
indexation
de
un million de
document
,
permettre
le
constitution
de
un
base
de
donnée
accessible
dans
plusieurs
centre
de
recherche
de
Europe
.
dans
un
texte
rester
célèbre
,
quoique
peu
discuter
à l'époque
,
Wolfgang
Schäuble
,
alors
chef
de
le
groupe
parlementaire
Cdu-csu
à
le
Bundestag
,
et
Karl
Lamers
,
porte-parole
pour
le
politique
européen
,
proposer
le
constitution
,
au sein de
le
union
européen
,
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
regrouper
le
état
le
plus
avancer
,
le
plus
disposer
à
consentir
de le
abandon
de
souveraineté
,
le
plus
allant
vers
un
intégration
européen
appeler
à
englober
de le
domaine
toujours
plus
vaste
.
le
terme
,
avancer
parfois
par
de le
observateur
ou
de
le
responsable
qui
réfléchir
sur
le
constitution
de
le
Europe
,
faire peur
.
le
incident
survenir
un
semaine
après
le
constitution
de
un
exécutif
pour
le
ulster
réunir
pour la première fois
catholique
et
protestant
.
-
(
Afp
.
)
ce
confusion
de
le
genre
et
de
le
rôle
risquer
de
se prolonger
,
car
le
constitution
de
Eads
prendre
déjà
de le
retard
.
le
actionnaire
allemand
ne
parvenir
toujours
pas
à
nommer
son
représentant
à
le
conseil
de
administration
et
le
commission
européen
décider
de
lancer
un
enquête
approfondir
sur
le
constitution
de
Astrium
,
le
filial
satellite
de
Eads
et
de
le
britannique
Bae
system
.
ni
sur
le
perspective
de
constitution
de
un
grand
syndicat
étudier
non
communiste
...
en 1970
,
un
premier
révision
de
le
constitution
consacrer
trois
communauté
culturel
:
français
,
néerlandais
,
allemand
.
le
premier
phrase
de
le
article
premier
de
le
constitution
modifier
:
«
le
Belgique
diviser
en
province
»
devenir
«
le
Belgique
être
un
état
fédéral
qui
se composer
de
le
communauté
et
de
le
région
»
.
ce
nouveau
marché
en cours de
constitution
permettre
à
notre
entreprise
de
dégager
de le
économie
de
échelle
suffisant
pour
faire jeu
égal
avec
leur
concurrent
américain
.
le
amélioration
de
le
productivité
de
le
capital
participe
à
le
constitution
de
un
environnement
économique
national
stimuler
le
croissance
et
le
emploi
.
le
actuel
constitution
promulguer
sous
son
égide
.
le
social
appeler
à
son
rénovation
:
par
notre
engagement
commun
,
nous
lui
donner
le
nouveau
constitution
que
il
réclamer
.
son
défenseur
,
maître
Philippe
Vouland
,
déplorer
«
un
saucissonnage
judiciaire
»
:
un
plainte
déposer
le
jour
de
le
fait
par
monsieur
Oheix
classer
rapidement
sans
suite
,
tandis que
deux
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
déposer
par
de le
militant
Cgt
blesser
lors de
le
échauffourée
,
être
toujours
à
le
instruction
.
«
nous
ne
contester
pas
le
blessure
,
affirmer
le
avocat
,
mais
elle
être
faire
dans
un
deuxième
temps
et
par
de
autre
personne
.
»
se appuyer
sur
de le
témoignage
de
journaliste
présent
sur
le
lieu
,
maître
Vouland
estimer
que
«
ce
dossier
boiteux
être
quelque
peu
reconstituer
»
pour
faire ombrage
«
à
Hoareau
le
emmerdeur
,
un
syndicaliste
de
le
extrême
à
le
tête
de
le
comité
de
chômeur
,
ce
Ong
de l'intérieur
»
.
avant de
se engager
dans
ce
régime
pour
trois
an
,
le
contribuable
évaluer
son
dépense
et
se assurer
que
elle
rester
inférieur
à
le
40
%
forfaitaire
.
«
le
option
micro
-
foncier
être
intéressant
,
simple
et
attractif
si
le
bailleur
être
en
vitesse
de
croisière
,
ce
est-à-dire
pas
en
phase
de
constitution
de
son
patrimoine
et
sans
emprunt
ni
travail
en
vue
dans
le
trois
an
à
venir
»
,
conseiller
Bertrand
Desjuzeur
,
conseiller
à
le
union
national
de
le
propriété
immobilier
.
le
plainte
déposer
,
à
lequel
venir
se ajouter
le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
antiraciste
ava
basta
,
accroître
le
antagonisme
et
libérer
le
pulsion
raciste
.
il
montrer
son
importance
dans
le
constitution
de
le
oeuvre
de
Van
Gogh
ou
de
Picasso
et
dire
haut
et
fort
ce
que
tout le
visiteur
de
le
exposition
de
le
grand
palais
ressentir
:
«
personne
à l'époque ne
peindre
comme
lui
,
avec
ce
puissance
synthétique
,
ce
audace
dans
le
habillage
violent
de
le
lumière
,
ce
défiance
de
le
couleur
qui
parfois
éclater
en fanfare
,
ce
énergie
contracter
et
frémissant
.
»
le
processus
de
recapitalisation
se poursuivre
en deux temps
:
le
constitution
de
un
pacte
de
actionnaire
,
en principe
avant
le
fin
de
le
année
,
et
le
transformation
juridique
de
le
société
coopératif
en
société
anonyme
,
de
ici
à
le
printemps
2000
.
comment
en
être
il
autrement
,
pour
un
homme
qui
,
depuis
huit
an
,
en
se remettre
à
son
seul
bon
vouloir
,
faire
bombarder
un
parlement
retors
en 1993
,
se tailler
un
constitution
à
son
mesure
,
limoger
premier
ministre
sur
premier
ministre
depuis
1998
,
court-circuiter
le
système
institutionnel
par
son
oukase
,
engager
deux
guerre
en
Tchétchénie
.
le
démocratie
,
dans
le
état
nation
,
reposer
sur
deux
pilier
:
en premier lieu
,
le
élément
populaire
,
constituer
par
le
pratique
électoral
,
le
expression
de
le
peuple
,
le
constitution
de
un
gouvernement
représentatif
.
mais
on
inventer
de le
mécanisme
pour
aider
le
autre
à
se organiser
,
ce
qui
permettre
de
aider
à
le
constitution
de
un
véritable
société
civil
européen
.
envers
et
contre
le
volonté
de
le
président
,
monsieur
El
Tourabi
engager
ainsi
déjà
au sein de
le
parlement
et
de
le
parti
un
débat
sur
le
limitation
de
le
pouvoir
présidentiel
,
sur
le
création
de
un
poste
de
premier
ministre
,
sur
le
élection
de
le
gouverneur
:
tout
réforme
qui
impliquer
un
révision
de
le
constitution
.
le
Venezuela
voter
le
constitution
«
bolivarienne
»
de
le
président
Chavez
à
le
discours
martial
et
volontiers
apocalyptique
de
le
président
vénézuélien
Hugo
Chavez
,
le
opposition
répondre
par
de le
concert
de
casserole
durant
le
brève
campagne
pour
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
«
bolivarienne
»
,
adopter
par
un
assemblée
dominer
à
90
%
par
le
partisan
de
le
jeune
président
.
laminer
par
le
vague
chaviste
,
le
parti
traditionnel
rester
discret
,
faire
monter
en premier
ligner
leur
élu
local
,
maire
et
gouverneur
,
qui
dénoncer
«
le
caractère
centralisateur
»
de
le
projet
de
constitution
.
de
autre
évêque
appeler
ouvertement
à
voter
contre
le
nouveau
constitution
,
se attirer
le
foudre
de
Hugo
Chavez
qui
déclarer
que
«
le
diable
rôder
parfois
en
soutane
»
.
reprendre
un
rhétorique
qui
donner
de
excellent
résultat
lors de
le
précédent
scrutin
,
il
avoir
«
chausser
son
botte
et
dégainer
son
sabre
»
pour
fustiger
«
le
oligarchie
rance
»
,
«
le
négatif
apatride
»
,
«
le
cochon
criard
»
ou
«
le
dégénérer
»
,
qui
se opposer
à
le
adoption
de
le
constitution
bolivarienne
,
clé
de
voûte
de
le
«
révolution
pacifique
»
qui
seul
permettre
,
selon
Hugo
Chavez
,
de
mettre
fin
à
«
le
faux
démocratie
corrompre
»
de
le
quarante
dernier
année
.
lors de
son
nombreux
intervention
à la télévision
,
monsieur
Chavez
défendre
farouchement
le
projet
de
constitution
viser
à
instaurer
«
un
démocratie
social
de
économie
de
marché
»
.
l'un de le
reproche
le
plus
fréquemment
adresser
à
le
projet
de
constitution
présenter
par
le
président
Chavez
et
son
partisan
concerner
le
statut
de
le
force
armer
.
le
texte
ne
reprendre
pas
un
disposition
de
le
ancien
constitution
qui
stipuler
que
le
force
armer
ne
constituer
pas
un
instance
délibératif
.
le
projet
de
constitution
«
bolivarienne
»
consacrer
un
chapitre
à
le
force
armer
,
établir
ainsi
leur
caractère
spécifique
face à
le
reste
de
le
société
.
le
journal
russe
mettre
plusieurs
jours
à
trouver
un
photo
de
Roman
Abramovitch
,
lorsque
il
se avérer
que
celui
-ci
jouer
un
rôle
de
premier
plan
dans
le
constitution
de
le
gouvernement
de
monsieur
Stépachine
,
en mai
.
mais
son
arrêt
faire
le
objet
de
un
pourvoi
former
par
le
syndicat
de
le
justiciable
,
à
le
motif
de
le
rejet
de
son
constitution
de
partie
civil
par
le
cour
de
appel
.
de
le
sanction
alternatif
le
rapport
suggérer
,
par ailleurs
,
«
de
introduire
de le
condition
plus
strict
de
recevabilité
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
»
.
de mauvaise grâce
,
il
reconnaître
le
oppression
:
à partir de
1989
,
monsieur
Milosevic
supprimer
le
organe
de
le
gouvernement
kosovar
autonome
accorder
par
le
constitution
de
1974
;
son
police
emprisonner
sans relâche
,
battre
et
maltraiter
le
activiste
albanais
;
durant
le
été
1998
et
le
lutte
contre
le
armée
de
libération
de
le
Kosovo
(
Alk
)
,
son
soldat
chasser
de
le centaine de
millier
de
albanais
de
leur
village
.
le
entrée
dans
le
union
européen
imposer
de le
réforme
,
et
ce
être
parce que
il
lui
reprocher
son
immobilisme
que
le
président
roumain
Emil
Constantinescu
démettre
le
premier
ministre
Radu
Vasile
,
en
forcer
le
interprétation
de
le
constitution
,
lundi 13 décembre
(
le
monde
de
le
15 décembre
)
.
de
le
même
façon
,
le
possibilité
,
pour
un
île
ou
un
région
autonome
,
de
disposer
de
son
propre
appareil
législatif
ne
la
mettre
pas
en dehors de
le
constitution
:
le
initiative
de
le
île
autonome
italien
ou
espagnol
qui
entourer
le
Corse
soumettre
,
sous
un
forme
ou
un
autre
,
à
un
contrôle
de
constitutionnalité
.
le
vénézuélien
approuver
le
nouveau
constitution
ce
coalition
reprocher
à
le
projet
de
constitution
de
conférer
de trop
grand
pouvoir
à
le
président
,
de
réserver
un
statut
spécial
à
le
force
armer
,
de
limiter
le
liberté
de
le
presse
et
de
garantir
le
statut
étatique
de
le
secteur
pétrolier
.
-
le
investisseur
prendre conscience
que
le
concentration
national
aller
de
pair
avec
le
début
de
constitution
de
capacité
européen
.
si
il
ne
intervenir
pas
directement
dans
le
constitution
de
le
matière
noir
,
le
neutrino
nous
servir
ainsi
de
guide
pour
la
découvrir
...
oublier
on
que
«
le
autorité
judiciaire
»
-
ainsi
désigner
elle
par
le
constitution
vouloir
par
le
général
de
Gaulle
et
conforter
par
son
successeur
-
ne
être
pas
un
«
pouvoir
»
politique
et
que
son
membre
être
bien
malvenu
à
soutenir
parfois
le
contraire
?
d'ores et déjà
,
après
le
réforme
de
1993
-
et
celui
que
on
espérer
pour
janvier 2000
-
le
constitution
institutionnaliser
ce
qui
être
le
pratique
actuel
:
le
fin
de
le
nomination
partisan
.
nul
ne
songer
à
reprocher
à
le
corps
de
inspection
et
à
le
constitution
de
partie
civil
de
saisir
le
tribunal
!
«
il
ne
y
avoir
pas
,
bien
sûr
,
de
intention
discriminatoire
de la part de
le
chef
de
établissement
,
mais
un
enchaînement
de
logique
ségrégatif
»
,
expliquer
Jean-paul
Payet
,
maître
de
conférence
à
le
université
Lyon-ii
.
pour
lui
,
le
solution
passer
par
un
«
diversification
de
le
offre
éducatif
dans
le
établissement
éviter
et
le
constitution
de
équipe
de
enseignant
volontaire
»
.
code
:
le
conseil
constitutionnel
déclarer
conforme
à
le
constitution
le
loi
autoriser
le
gouvernement
à
procéder
,
par
voie
de
ordonnance
,
à
le
adoption
de neuf
code
législatif
le
conseil
constitutionnel
déclarer
conforme
à
le
constitution
,
jeudi 16 décembre
,
le
loi
autoriser
le
gouvernement
à
procéder
,
par
voie
de
ordonnance
,
à
le
adoption
de neuf
code
législatif
.
vice-président
de
le
assemblée
de
le
république
de
1977
à
1983
,
puis
président
de
1983
à
1985
,
il
renoncer
à
le
députation
en 1989
pour
marquer
son
opposition
à
le
révision
de
le
constitution
.
le
constitution
de
un
dossier
personnel
permettre
également
par
le
section
«
utilisateur
»
ou
par
le
tableau
de
le
thème
,
celui
de
le
personnage
ou
même
celui
de
le
personne
réel
dont
Proust
mêler
le
trait
pour
inventer
le
être
de
le
recherche
.
selon
le
mauvais
langue
,
ce
«
kompromaty
»
(
document
compromettant
)
utiliser
largement
dans
le
constitution
puis
le
promotion
de
le
formation
politique
unité
.
par
son
pratique
,
le
gouvernement
irakien
violer
non
seulement
le
convention
international
,
mais
certain
disposition
de
le
constitution
provisoire
irakien
promulguer
en 1990
,
noter
Amnesty
.
Yves
marchand
,
le
président
de
le
club
,
annoncer
le
arrivée
de
quatre
à
six
nouveau
joueur
et
le
constitution
de
un
équipe
de
«
guerrier
»
pour
assurer
le
maintien
de
le
Om
,
qui
ne
avoir
plus
que
3
point
d'avance
sur
le
premier
relégable
.
le
Psg
avoir
,
lui
aussi
,
annoncer
le
constitution
de
un
équipe
de
«
guerrier
»
en
recruter
Xavier
Gravelaine
,
Bruno
Rodriguez
et
Mickaël
Madar
.
à
le
plan
industriel
,
le
avancée
ne
être
pas
moins
impressionnant
,
comme
en
témoigner
le
annonce
de
le
fusion
de
Dasa
en
Allemagne
avec
Aerospatiale
Matra
en
France
,
former
ainsi
le
entité
provisoirement
baptiser
«
Eads
»
,
puis
le
entrée
de
le
industriel
espagnol
caser
dans
Eads
.
même
le
choix
de
Londres
de
bâtir
un
société
aérospatial
Anglo
Centrée
,
avec
le
fusion
de
british
Aerospace
et
de
Gec
marconi
,
ne
gâter
pas
le
paysage
:
de par
son
existence
,
le
nouveau
société
Bae
system
éviter
le
constitution
de
un
monopole
européen
qui
ne
être
pas
dans
le
intérêt
général
.
comme dans
de
nombreux
pays
,
à
commencer
par
le
Etats-unis
,
dont
le
constitution
stipuler
notamment
que
le
candidat
à
le
élection
présidentiel
être
non
seulement
citoyen
américain
,
mais
en outre
résider
depuis
au moins
quatorze
an
sur
le
territoire
national
,
le
chef
de
le
état
ivoirien
naître
sur
son
sol
de
mère
et
de
père
ivoirien
.
le
ancien
premier
ministre
Sergueï
Kirienko
ne
y
se tromper
pas
qui
,
dès
dimanche
soir
,
appeler
à
le
constitution
«
de
un
coalition
regrouper
unité
,
Iabloko
et
le
union
de
le
force
de
droite
»
.
le
constitution
de
un
coalition
nationalo-communiste
à
le
douma
(
chambre
bas
de
le
parlement
)
et
le
existence
de
groupe
«
rouge
brun
»
,
mélange
de
stalinien
et
de
néo-fasciste
,
laisser
craindre
le
pire
.
face à
le
ampleur
de
le
dévastation
,
il
paraître
impossible
de
organiser
au début de
le
an
2000
le
élection
général
que
annoncer
Hugo
Chavez
pour
«
refonder
le
pouvoir
»
après
le
adoption
de
le
constitution
bolivarienne
.
alors que
le
chef
de
entreprise
,
largement
hostile
à
le
projet
de
constitution
,
apporter
leur
soutien
sans
faille
à
le
autorité
face à
le
tragédie
,
le
archevêque
de
Caracas
,
Ignacio
Velasco
,
être
l'une de le
rare
voix
discordant
.
certain
requête
,
très
courant
,
rendre
facile
le
constitution
de
tel
liste
.
après
recevoir
,
vendredi 17 décembre
,
par
le
Medef
,
Bernard
Thibault
se montrer
,
dans
un
entretien
à
le
monde
,
très
critique
à l'égard de
le
patronat
,
estimer
que
son
projet
de
nouveau
constitution
social
ne
être
«
ni
étayer
ni
réfléchir
»
.
selon
lui
,
le
projet
de
nouveau
«
constitution
social
»
défendre
par
le
patronat
ne
être
pas
«
étayer
ni
réfléchir
»
.
ce
projet
de
constitution
ne
nous
apparaître
pas
étayer
ni
réfléchir
.
-
nous
ne
être
pas
disponible
pour
un
nouveau
constitution
social
.
le
conseil
constitutionnel
valider
le
essentiel
de
le
projet
de
loi
sur
le
financement
de
le
sécurité
social
pour
2000
,
en
déclarer
,
mardi 21 décembre
,
ce
texte
conforme
à
le
constitution
,
à l'exception de
trois
disposition
mineur
.
le
rassemblement
de
le
républicain
(
Rdr
)
,
le
parti
de
monsieur
Ouattara
,
se engager
d'abord
à
respecter
le
constitution
,
et
donc
le
condition
de
éligibilité
à
le
présidence
,
ainsi que
le
loi
de
le
république
.
mais
le
niveau
de
le
apport
de
le
état
garantir
dans
le
constitution
.
supprimer
en 1791
,
il
rétablir
sous
le
consulat
et
ne
remettre
jamais
en
cause
.
«
le
président
de
le
république
avoir
le
droit
de
faire grâce
»
,
énoncer
simplement
le
constitution
de
1958
.
le
pouvoir
,
invoquer
le
constitution
,
dénier
à
le
prétendant
le
droit
de
entrer
en
lice
en
arguer
que
celui
-ci
ne
être
pas
un
ivoirien
mais
un
burkinabé
,
ce
que
contester
vivement
le
intéresser
.
le
expression
de
le
patriotisme
devenir
alors
un
affaire
compliquer
,
qui
ne
arriver
pas
à
trouver
un
juste
milieu
entre
le
braillement
de
le
supporteurs
de
le
équipe
national
de
football
et
le
très
cérébral
«
patriotisme
de
le
constitution
»
de
le
philosophe
Jürgen
Habermas
.
Laurent
Fabius
,
président
de
le
assemblée
national
,
annoncer
vendredi
le
constitution
de
un
commission
de
enquête
parlementaire
sur
le
catastrophe
maritime
et
le
moyen
de
le
prévenir
.
le
catastrophe
lui
donner
le
occasion
de
affirmer
son
leadership
sur
le
pays
après
le
critique
susciter
par
le
nouveau
constitution
.
ce
être
en effet
le
15 décembre
,
le
jour
où
71 % de le
électeur
approuver
par
référendum
le
nouveau
constitution
,
clé
de
voûte
de
le
«
révolution
démocratique
»
de
le
président
Hugo
Chavez
,
que
le
pluie
diluvien
et
le
gigantesque
glissement
de
terrain
anéantir
le
état
de
Vargas
,
au nord de
le
pays
,
tuer
au moins
30 000
personne
selon
de le
estimation
qui
ne
vérifier
sans doute jamais
.
le
parti
traditionnel
,
le
milieu
de
affaire
,
le
hiérarchie
catholique
et
plusieurs
grand
médias
faire campagne
contre
le
nouveau
constitution
,
qui
renforcer
le
pouvoir
de
le
président
et
permettre
son
réélection
pour
un
deuxième
mandat
consécutif
.
en
renforcer
le
rôle
et
le
pouvoir
de
Hugo
Chavez
,
le
désastre
qui
venir
de
meurtrir
le
Venezuela
aller
imprimer
son
marque
sur
le
nouveau
constitution
et
sur
le
avenir
de
le
jeune
caudillo
révolutionnaire
latino-américain
et
antilibéral
,
dont
le
adversaire
dénoncer
le
«
penchant
autoritaire
»
depuis
son
irruption
fulgurant
sur
le
scène
politique
vénézuélien
.
saisir
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
monde
,
de
Edwy
Plenel
et
de
son
compagne
Nicole
Lapierre
,
le
parquet
ouvrir
,
le
19 mars 1993
,
de
le
information
judiciaire
pour
«
atteinte
à
le
intimité
de
le
vie
priver
,
attentat
à
le
liberté
et
à
le
constitution
,
forfaiture
»
.
ce
être
un
engagement
prendre
par
le
ligue
savoisien
en 1996
,
renouveler
en 1998
au moment de
le
vote
,
par
notre
troisième
congrès
,
de
notre
projet
de
constitution
.
le
manque
de
rigueur
de
ce
créateur
,
sans doute
livrer
à
eux
même
,
le
conduire
à
négliger
le
constitution
de
un
documentation
précis
permettre
à
leur
successeur
de
intervenir
sur
leur
travail
en cas de
nécessité
.
quelque
heure
plus
tard
,
annoncer
que
le
négociation
échouer
,
il
inviter
quelque
journaliste
à
enregistrer
un
déclaration
dans
le
local
de
le
radio
national
:
«
à partir de
ce
instant
,
Henri
Konan
Bédié
ne
être
plus
président
de
le
république
.
»
le
général
Gueï
,
promouvoir
«
porte-parole
»
de
le
mutin
,
annoncer
également
le
dissolution
de
tout le
institution
de
le
république
et
le
constitution
de
un
«
comité
de
salut
public
»
,
dont
le
composition
ne
connaître
toujours
pas
samedi
matin
.
-
pour le moment
,
je
se concentrer
sur
le
nomination
de
le
capitaine
et
sur
le
constitution
de
mon
groupe
.
pas
question
pour
le
général
de
laisser
partir
ce
deux
homme
et
de
prendre
le
risque
de
le
constitution
de
un
gouvernement
en
exil
.
«
nous
avoir besoin
de
eux
pour
le
passation
de
service
»
,
expliquer
le
général
.
parce que
,
pour
Jean
,
«
le
nature
de
son
travail
ne
permettre
pas
le
constitution
de
un
atelier
»
,
dixit
Dhanens
,
quoique
le
on
savoir
que
Jean
avoir
cependant
de le
assistant
dans
son
atelier
.
envisager
le
régime
naître
de
le
constitution
de
le
22
frimaire
an
viii
¯
entrée
en vigueur
le
4
nivôse
(
soit
le
25 décembre 1799
,
il
y
avoir
juste
deux
cent
an
)
¯
«
en tant que
tel
»
sembler
difficile
.
le
opposition
estimer
que
ce
nouveau
candidature
violer
le
constitution
,
qui
ne
autoriser
que
deux
mandat
de
cinq
an
.
le
opposition
estimer
que
ce
nouveau
candidature
violer
le
constitution
le
opposition
annoncer
d'ores et déjà
un
bataille
juridique
contre
ce
candidature
,
rappeler
que
le
constitution
ne
autoriser
que
deux
mandat
consécutif
de
cinq
an
.
mais
le
partisan
de
le
président
estimer
que
son
premier
mandat
ne
compter
pas
,
puisque
le
constitution
actuel
ne
adopter
qu'
en 1993
,
donc
après
le
premier
élection
de
monsieur
Fujimori
.
le
accusation
affirmer
que
monsieur
Donzet
organiser
autour de
Fjm
un
nébuleuse
de
société
français
et
étranger
(
Mythra
,
Gaia
,
Millfield
,
Andstir
,
Jambis
)
offrir
un
écran
opaque
à
un
système
de
faux
facture
,
de
trafic
de
influence
,
de
financement
politique
et
de
constitution
de
caisse
noir
.
selon
de
autre
information
,
le
président
Chavez
,
qui
intervenir
le
veille
à
20
heure
à la télévision
pour
se féliciter
de le
approbation
de
le
nouveau
constitution
,
passer
ce
journée
de
le
16 décembre
dans
le
île
de
le
Orchilla
,
où
organiser
un
fête
pour
célébrer
le
résultat
de
le
référendum
constitutionnel
:
70 % de
«
oui
»
,
contre
30 % de
«
non
»
,
avec
un
taux
de
abstention
de
55
%
.
réforme
de
le
constitution
pour
durcir
le
condition
de
éligibilité
,
révision
de
le
code
électoral
,
tout le
disposition
légal
prendre
dans
un
seul
but
:
barrer
le
route
à
monsieur
Ouattara
vers
le
présidence
.
monsieur
Golets
se rallier
également
à
l'une de le
thèse
de
le
défense
,
faire
valoir
que
tout
information
crucial
concerner
le
environnement
et
le
santé
humain
se devoir
de
rendre
publique
,
comme
le
stipule
le
constitution
russe
.
le
législatif
coïncider
avec
le
préparatif
pour
le
élaboration
de
un
nouveau
constitution
en
Irak
où
le
autorité
affirmer
envisager
le
instauration
de
le
multipartisme
.
-
monsieur
Chavez
admettre
que
le
15 décembre
,
alors que
se dérouler
le
référendum
sur
le
nouveau
constitution
,
il
recevoir
un
rapport
de
le
défense
civil
sur
le
inondation
,
mais
il
en
contester
le
côté
alarmiste
.
un
premier
étape
franchir
fin
juin
avec
le
révision
de
le
constitution
.
tout le
dé
piper
:
le
liste
électoral
,
le
code
électoral
et
même
le
constitution
modifier
de manière à
favoriser
le
précédent
régime
.
