____________________ (Rechercher) Europe : le «Buy American Act» pour modèle * Home PRESIDENTIELLE Ãlections -- Publicité Dimanche, à Villepinte, Nicolas Sarkozy a promis qu'en cas de réélection il se battrait auprès de la Commission de Bruxelles pour que l'UE adopte un Buy European Act sur le modèle du Buy American Act. L'exemple américain est toutefois très particulier. Les Ãtats-Unis vivent sous le régime de deux grandes lois accordant une préférence aux produits américains dans les contrats publics. La première, effectivement baptisée Buy American Act, remonte à 1933. Elle ne s'applique pas aux services et porte sur tous les biens de plus de 2500 dollars achetés par l'Ãtat fédéral. Il suffit que 50% du coût de l'article acheté provienne des Ãtats-Unis pour qu'il soit considéré «américain». Les Ãtats et collectivités locales appliquent souvent les mêmes règles pour privilégier les producteurs locaux. Des exceptions sont toutefois prévues pour certains produits ou pour des technologies qui ne seraient pas disponibles aux Ãtats-Unis. En règle générale, si la différence de prix est inférieure à 6%, le produit américain passera avant le produit étranger dans un contrat fédéral. La barre est placée à 12% si une petite entreprise américaine est à l'origine de l'offre domestique. Le plan de relance de Barack Obama en 2009 donnait priorité aux produits américains dans le cadre des projets d'infrastructure, sauf si le prix proposé par une entreprise locale venait à dépasser de 25% l'offre comprenant du matériel non-américain. -- Restrictive sur le papier, cette mesure n'est pas tant protectionniste que cela dans la pratique, car les marchés publics sont moins importants aux Ãtats-Unis qu'en Europe: le privé domine depuis longtemps le secteur des transports, de l'énergie et des télécommunications par exemple. En outre, pour des raisons commerciales et logistiques, les sociétés étrangères ont tout intérêt à s'implanter aux Ãtats-Unis et à y produire localement, pour «américaniser» leur offre. La deuxième loi régissant les contrats publics, baptisée celle-ci Buy America Act et rédigée en 1982, favorise l'usage d'aciers ou d'équipements américains pour des projets routiers ou des systèmes de transports en commun financés en partie par l'Ãtat fédéral. Or ce dernier finance une part importante des routes et des ponts. La zone de libre échange nord-américaine impose toutefois que les produits canadiens et mexicains soient traités à égalité avec les produits «Made in USA» au-delà de 25.000 dollars. LIRE AUSSI: -- + IFRAME: //www.facebook.com/plugins/like.php?href=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpresidentielle-2012%2F2012%2F03%2F12%2F01039-20120312ARTFIG00632-europe-le-buy-american-act-pour-modele.php&send=false&layout=box_count&width=450&show_faces=true&font&colorscheme=light&action=like&height=70&appId=265169543558517 + -- + Recommander + Envoyer par mail Envoyer par mail Europe : le «Buy American Act» pour modèle Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des Ãtats Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. < Envoyer cet article par e-mail [BUTTON] X -- ____________________________________________________________ Europe : le «Buy American Act» pour modèle Nicolas Sarkozy propose que l'UE, sur l'exemple des Ãtats Unis, adopte un ensemble de mesures privilégiant les produits fabriqués sur son territoire. -- * Europe * Présidentielle * Buy American Act * Nicolas Sarkozy : entre business et politique, son cÅur balance toujours