<FILE-date="2008/01/14/19">
<article-nb="2008/01/14/19-1">
<filnamedate="20080114"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080114"><AAMMJJHH="2008011419">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1">  Le procureur de Crteil a requis, lundi, une peine de substitution de huit ans d&#38;#39;emprisonnement  l&#38;#39;encontre des six membres de L&#38;#39;Arche de Zo.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-1">   
 
 
<article-nb="2008/01/14/19-2">
<filnamedate="20080114"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080114"><AAMMJJHH="2008011419">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2">  La ministre de l&#38;#39;intrieur a prsent lundi son &#38;#34;plan scurit&#38;#34; visant  faire du dpartement francilien un &#38;#34;laboratoire d&#38;#39;excellence&#38;#34;, en y crant trois &#38;#34;units territoriales de quartier&#38;#34;. La ministre se dfend pourtant de &#38;#34;refaire des postes de police de proximit&#38;#34;.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-2">      L a ministre de l'intrieur, Michle Alliot-Marie, a annonc, lundi 14
    janvier, la cration de trois "units territoriales de quartier", dans
    le cadre d'un "plan scurit" qui sera expriment en Seine-Saint-Denis
    "ds le mois de mars". Ces units doivent permettre d'"assurer une
    prsence visible et dissuasive et d'identifier et interpeller les
    dlinquants", a prcis la ministre. Il s'agira, dans un premier temps,
    d'un "dispositif exprimental", runissant trente volontaires ayant au
    moins deux ans d'anciennet dans la police et qui seront rpartis, 
    raison de dix volontaires par unit, sur trois primtres gographiques
    : "plusieurs  quartiers de Clichy/Montfermeil, dont le Chne pointu, le
    Bois du temple   et les Bosquets, le Franc-Moisin/Bel-air, 
    Saint-Denis, et les 4 000    la Courneuve".
 
 
    M^me Alliot-Marie se dfend pourtant de "refaire des postes de police
    de proximit", un projet cher  la gauche et auquel le prsident
    Nicolas Sarkozy s'est oppos  plusieurs reprises. "Ce qui compte, ce
    n'est pas le nom, c'est le contenu", prcise la ministre dans un
    entretien au Parisien/Aujourd'hui en France du 14 janvier. Michelle
    Alliot-Marie refuse "une fausse proximit", "une mission ambigu" et
    "une police qui joue le rle des associations", mais entend que la
    police "soit proche des gens". La ministre compte faire de la
    Seine-Saint-Denis, qui avait connu d'importantes violences lors de la
    crise des banlieues fin 2005, un "laboratoire d'excellence de la police
    moderne".
 
    TOURNANT OU "OPRATION COSMTIQUE" ?
 
    La ministre compte aussi dvelopper "un partenariat avec l'ducation
    nationale" pour mieux faire connatre les mtiers de la scurit  des
    jeunes issus des quartiers populaires en difficult, poursuit-elle dans
    son entretien au Parisien. M^me Alliot-Marie veut aussi dgager les
    policiers des tches administratives et promet qu'"en deux ans, cent
    policiers en seront librs pour rejoindre le terrain en
    Seine-Saint-Denis. Sur toute la France, ce sont au total 3 500
    policiers qui retrouveront ainsi leur cur de mtier".
 
    Pour inciter les policiers  rester dans les quartiers difficiles, la
    ministre veut "aller vers un concours rgionalis", afin que les promus
    de la rgion parisienne aient vocation  y rester "entre huit et dix
    ans". Elle annonce un encadrement "renforc par des policiers
    d'exprience" et "des contreparties" , telles que "des promotions plus
    rapides" et des mesures avec les communes, "facilitant la vie
    quotidienne" en matire de logement, de garde d'enfants, etc.
 
    La dpute PS Delphine Batho, secrtaire nationale charge de la
    scurit, a ragi lundi  l'annonce faite par M^me Alliot-Marie, se
    demandant s'il s'agissait d'un "tournant ou d'une opration cosmtique
    sans lendemain". "Pour que cela marche, il faut des moyens nouveaux et
    substantiels", relve M^me Batho, qui s'interroge "sur les intentions
    relles du gouvernement alors que tous nos amendements en ce sens ont
    t rejets" lors de l'examen du budget 2008.
 
 
<article-nb="2008/01/14/19-3">
<filnamedate="20080114"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080114"><AAMMJJHH="2008011419">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3">  Christine Boutin &#38;#34;ne croit pas en un plan banlieue&#38;#34;. Dans un entretien accord au quotidien La Croix, lundi 14 janvier, la ministre du logement et de la ville indique que le chemin emprunt par sa secrtaire d&#38;#39;Etat  la politique de la ville, Fadela Amara, ne lui convient pas.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-3">      C hristine Boutin "ne croit pas en un plan banlieue". Dans un entretien
    accord au quotidien La Croix, lundi 14 janvier, la ministre du
    logement et de la ville indique que le chemin emprunt par sa
    secrtaire d'Etat  la politique de la ville, Fadela Amara, ne lui
    convient pas : "Le plan Respect et galit des chances de Fadela Amara
    est centr sur les banlieues. Moi, je crois en la rponse beaucoup plus
    globale d'une nouvelle politique de la ville."
 
 
    Ces dclarations interviennent une semaine aprs la dcision du
    prsident de la Rpublique de reporter l'annonce de ce plan "au dbut
    du mois de fvrier". Elabor autour de trois grands axes - l'accs 
    l'emploi, la russite ducative et le dsenclavement -, il devait au
    dpart tre dvoil le 22 janvier,  Vaulx-en-Velin (Rhne). Mais
    l'Elyse a souhait accorder un dlai  Fadela Amara pour qu'elle "dope
    ses propositions, notamment en matire d'emploi et de discriminations"
    (Le Monde du 10 janvier).
 
    Christine Boutin, qui pourrait faire les frais d'un ventuel
    remaniement ministriel, semble profiter de cet pisode pour reprendre
    la main sur ce dossier. "Jusqu'ici, la ministre a laiss Fadela
    travailler en toute autonomie, aujourd'hui, il faut bien que les choses
    avancent", indiquait-on dans son entourage, il y a quelques jours.
    "Fadela, elle existe et quand on existe, on drange", rtorque un
    conseiller de M^me Amara.
 
    Preuve de cette volont de se faire entendre, la ministre du logement
    et de la ville devait prsenter, lundi, ses "grandes orientations en
    matire de politique de la ville",  l'occasion d'un dplacement dans
    les Alpes-Maritimes. Christine Boutin devait notamment y annoncer "un
    plan de rnovation des quartiers anciens les plus dgrads des villes
    moyennes ou grandes" pour l't.
 
    "Nous sommes  un moment de grande interrogation sur la politique de la
    ville, a indiqu au Monde M^me Boutin. Le plan de rnovation urbaine
    (lanc en 2003 par Jean-Louis Borloo, il prvoit d'ici  2013 250 000
    dmolitions-reconstructions de logements sociaux dans plus de 530
    quartiers prioritaires pour un cot total de 40 milliards d'euros)
    tait indispensable et sera poursuivi, mais il s'adresse surtout aux
    quartiers priphriques. Or, certains centres-villes concentrent des
    poches de pauvret et de l'habitat indigne. Les logements y sont
    parfois en plus mauvais tat que ceux qui sont dmolis dans les zones
    de rnovation urbaine."
 
    "INTERPELLER LES GOSMES"
 
    "Je veux aider les lus  rnover leur coeur de ville", dit-elle. Ce
    programme devrait tre d'une ampleur comparable  celle du plan de
    rnovation urbaine, selon la ministre, qui a charg les responsables de
    l'Agence nationale de rnovation urbaine (ANRU) de proposer un cadre
    lgislatif d'ici la fin du mois de juin. Il "ncessitera l'intervention
    de plusieurs partenaires au ct de l'Etat" et devrait se traduire dans
    "une loi de programmation pluriannuelle".
 
    La question du "zonage" du territoire constitue l'un des points de
    dsaccord persistant entre les deux femmes. "Je ne veux pas d'une
    vision sectorielle de la ville, qui opposerait quartiers bourgeois et
    quartiers populaires, indique M^me Boutin. Nous avons cr des
    frontires invisibles, je veux les faire tomber. Ce qui m'importe,
    c'est la place de l'homme dans la ville." Joint par Le Monde, un
    conseiller de M^me Amara indique qu'"il ne faut pas opposer les hommes
    et les territoires". "Mais tout de mme, on ne peut pas nier les
    diffrences entre les villes riches et les villes pauvres, poursuit-il.
    Il faut interpeller les gosmes et aller vers encore plus de
    solidarit, notamment par le biais de la fiscalit."
 
<article-nb="2008/01/14/19-4">
<filnamedate="20080114"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080114"><AAMMJJHH="2008011419">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4">  La manifestation nationaliste organise samedi 12 janvier  Ajaccio a dbouch sur l&#38;#39;occupation de l&#38;#39;Assemble de Corse et s&#38;#39;est termine par l&#38;#39;incendie de plusieurs bureaux.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4">      "L a stratgie est un art simple, mais tout d'excution". Samedi 12
    janvier, en investissant les locaux de l'Assemble de Corse aprs avoir
    "simplement" contourn le dispositif de scurit qui jalonnait le
    parcours de leur manifestation, les nationalistes corses ont du mditer
    la pertinence de cette sentence napolonienne. Mais leur coup de force,
    qui se voulait "symbolique et pacifique", a pris une autre tournure
    avec l'incendie de trois bureaux de l'assemble rgionale, dont celui
    d'Ange Santini, prsident (UMP) du conseil excutif, suscitant en Corse
    comme sur le continent une rprobation unanime de la classe politique.
 
 
    Quelques heures auparavant, c'est pourtant dans le calme qu'un millier
    de personnes rpondant  l'appel de 18 organisations politiques et
    syndicales avaient dfil dans les rues d'Ajaccio sous le mot d'ordre
    "resistenza  libert" afin de dnoncer "la rpression de l'Etat" et
    rclamer "le rapprochement des prisonniers politiques corses incarcrs
    sur le continent". Djouant les prvisions d'un face--face muscl
    entre manifestants et forces de l'ordre aux abords de la prfecture de
    rgion, dfendue par un imposant dispositif policier, le cortge a au
    contraire vit la confrontation et s'est tir le long d'une artre
    pitonne, prenant  revers des dizaines de policiers en tenue de
    maintien de l'ordre, avant de poursuivre son chemin en direction d'une
    Assemble de Corse dserte. Sur place, un commando d'une dizaine de
    militants trs dtermins a jailli des rangs de la manifestation pour
    forcer la grille du parc, permettant  deux cents personnes d'investir
    l'hmicycle rgional sans coup frir. Une fois dans l'enceinte, des
    dizaines de militants, souvent trs jeunes, ont dploy des bannires
    frappes aux armes du FLNC et pris place dans les fauteuils pour
    couter les prises de parole sur "le rapprochement des dtenus
    politiques et l'arrt du fichage ADN systmatique des patriotes
    corses". Sans succs, les organisateurs de la manifestation ont
    galement exig la venue des lus corses afin de dbattre de l'avenir
    de l'le.
 
    Aprs quelques heures d'occupation dans une ambiance dtendue, Jean-Guy
    Talamoni, seul lu nationaliste prsent, a demand  l'assistance de
    quitter les lieux, conformment  la dcision prise par une
    coordination improvise rassemblant des reprsentants des diffrents
    mouvements nationalistes.
 
    Au mme moment, les occupants apprenaient qu'un incendie venait de se
    dclarer au quatrime tage du btiment, sige du bureau du prsident
    du Conseil excutif. La nouvelle a suscit la trs vive colre des
    responsables nationalistes prsents, qui s'taient activement employs
     viter tout risque de dbordement. "Nous devions quitter ces lieux
    dans le calme et la dignit comme nous y tions entrs, les
    responsables de cet acte sont des inconscients !", s'est emport M.
    Poli, porte-parole du Comit anti-rpression (CAR), l'une des
    organisations ayant appel  manifester.
 
    En Corse, l'occupation des locaux et, plus encore, l'incendie des
    bureaux du Conseil excutif a soulev une rprobation unanime, jusque
    dans les propres rangs des nationalistes. Plusieurs conseillers
    territoriaux du groupe Unione naziunale, qui compte huit lus 
    l'Assemble de Corse, n'ont pas dissimul leur amertume alors que les
    relations entre les deux composantes de cette coalition lectorale
    nationaliste - modrs opposs  la violence politique et
    indpendantistes radicaux - sont depuis plusieurs mois tendues. "Cette
    action tait maladroite et mme davantage, a dplor Jean-Christophe
    Angelini, leader du PNC (Partitu di a nazione corsa) et lu territorial
    qui a refus de s'associer  la "prise" de l'Assemble. Nous avons le
    sentiment d'avoir t un peu pigs : nous n'avons mme pas t
    informs du projet d'occupation des lieux. En trente ans de tensions et
    de dbordements, personne ne s'en tait jamais pris  l'Assemble,
    c'est absurde." Runie en session extraordinaire dimanche, la
    commission permanente de l'Assemble a dnonc des "exactions que rien
    ne peut justifier." Le groupe Unione naziunale n'a pas pris part au
    vote.
 
    Samedi en fin de soire, un militant nationaliste a t plac en garde
     vue au commissariat d'Ajaccio alors qu'il tait rest sur place
    volontairement afin de guider les secours - dont les policiers qui
    l'ont interpell - aprs s'tre assur, seul, de la mise en scurit du
    btiment pour viter une propagation de l'incendie.
 
    Une fonctionnaire de police a t blesse au cuir chevelu aprs avoir
    reu une vole de pierres et un camion de pompiers a t caillass peu
    aprs l'vacuation de l'Assemble de Corse. "Ce type de comportements,
    nouveau en Corse, montrent que de jeunes militants trs radicaux
    bravent dsormais tous les interdits", a estim un responsable de la
    scurit en Corse. Le premier ministre Franois Fillon tait attendu
    lundi  Ajaccio.
 
<article-nb="2008/01/14/19-5">
<filnamedate="20080114"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080114"><AAMMJJHH="2008011419">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5">  Un dcret vient de paratre qui dfinit les conditions du &#38;#34;mandat de protection future&#38;#34;.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-5">      D epuis le 1^er janvier, la cration d'un "mandat de protection future"
    permet de dsigner quelqu'un de son choix pour veiller sur sa personne,
    sur son patrimoine ou sur l'avenir d'un enfant handicap. Rdig devant
    notaire ou sous seing priv, le mandat fonctionne comme une
    procuration. Dfinie dans un dcret du 30 novembre 2007, en application
    de la loi du 5 mars 2007, cette disposition ne sera toutefois
    applicable qu' partir du 1^er janvier 2009, en mme temps que les
    autres dispositions de la rforme des tutelles.
 
 
    Cette mesure devrait permettre aux seniors d'organiser  l'avance leurs
    vieux jours et d'viter de se retrouver sous tutelle ou sous curatelle.
    Deux sortes de mandataires peuvent tre choisis : l'un pour la
    personne, l'autre pour les biens (mobiliers, immobiliers, pensions,
    salaires, dettes, crances, animal familier).
 
    Seules les personnes physiques (parents, amis, avocats, notaires,
    syndics d'immeubles) peuvent tre sollicites. Les personnes morales
    (associations, socits) ne sont pas acceptes. L'accord du mandataire
    doit tre enregistr auprs de la recette des impts (cot : 125
    euros).
 
    EXPRIMER DES VOEUX
 
    Le mandataire prendra les dcisions  la place du mandant qui ne sera
    plus capable de le faire. Ce dernier peut exprimer des voeux sur
    l'organisation de sa vie future : par exemple, indiquer sa prfrence
    pour le maintien  domicile plutt que pour la maison de retraite ; ou
    son souhait de conserver des liens avec des parents et amis dont il
    tablira la liste. Il peut galement donner un mandat plus tendu pour
    "tout acte mdical".
 
    Le travail des mandataires est soumis au contrle d'une tierce
    personne, galement dsigne par le mandataire. Mandat et contrle
    peuvent tre exercs gratuitement, donner lieu  une indemnisation
    (remboursement de frais sur prsentation de justificatifs) ou  une
    rmunration.
 
    Tant qu'il n'est pas entr en vigueur, le mandat peut  tout moment
    tre modifi ou rvoqu par celui qui l'a donn. Le mandataire et le
    contrleur peuvent aussi se dsister. En revanche, une fois le mandat
    mis en oeuvre, il faudra saisir le juge des tutelles pour y mettre fin.
 
    Pour que le mandat prenne effet, le mandataire doit prsenter au greffe
    du tribunal d'instance un "certificat mdical d'inaptitude" rdig par
    un des mdecins inscrits sur la liste du procureur de la Rpublique. Le
    mandat cesse automatiquement en cas de dcs du mandant ou de son
    mandataire, en cas de faillite de celui-ci, ou si lui-mme... se trouve
     son tour plac sous protection.
      __________________________________________________________________
 
    Code civil : articles 457-1  459-2, 477  488 et 492  494, 1991 et
    1992.
 
    Informations et formulaires sur le site www.justice.gouv.fr.
 
 
