<FILE-date="2008/01/11/19">
<article-nb="2008/01/11/19-1">
<filnamedate="20080111"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080111"><AAMMJJHH="2008011119">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1">  Ce rapprochement, qui doit, selon le gouvernement, &#38;#34;faciliter les  dmarches des usagers&#38;#34;, inquite les syndicats. L&#38;#39;urgence ayant t dclare sur ce texte, il ne donnera lieu qu&#38;#39; une seule autre lecture,  l&#38;#39;Assemble.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-1">      S aisi avant l'Assemble nationale, le Snat a adopt, jeudi 10
    janvier, le projet de loi de rforme du service public de l'emploi
    organisant la fusion de l'ANPE et des rseaux oprationnels de
    l'Unedic. Il y a ajout une trentaine d'amendements, sans en modifier
    l'conomie gnrale, veillant en particulier  garantir la prsence de
    reprsentants des collectivits territoriales dans les diverses
    instances de l'organisme unique qui rsultera de la fusion. Un des
    amendements a renforc la lutte contre les abus : un salari qui quitte
    son emploi "sans l'accord de son employeur et sans pouvoir justifier
    d'un motif lgitime"  sera considr comme dmissionnaire. L'employeur
    n'aura donc pas  le licencier, et le salari ne touchera pas
    d'allocations-chmage.
 
 
    La ministre de l'conomie, Christine Lagarde, avait fait valoir qu'avec
    ce nouvel organisme, demandeurs d'emploi et entreprises cherchant 
    recruter "disposeront dsormais en tout point du territoire d'une
    plate-forme polyvalente assurant l'ensemble des prestations ncessaires
    au recrutement et au placement". La fusion devrait, selon elle, rduire
    la dure   moyenne du chmage, de neuf  trois mois, et augmenter le
    nombre de   conseillers, qui suivront ainsi moins de demandeurs
    d'emploi chacun."MAIN-D'UVRE CORVABLE"
 
    Les salaris de l'Unedic et de l'ANPE, qui s'attendent  des
    suppressions d'emplois, ont manifest mardi devant le Snat. Les
    syndicats craignent aussi que les chmeurs soient forcs d'accepter
    n'importe quel travail. Ces craintes ont t renforces par l'annonce,
    le 3 janvier, que le prsident Nicolas Sarkozy avait demand un
    calendrier pour la mise en place de "sanctions" contre les demandeurs
    d'emploi qui refuseraient "deux offres acceptables".
 
    Les lus PS et PCF ont dplor que le projet ne fasse aucune place aux
    "autres oprateurs" comptents en matire d'emploi, notamment les
    associations. La socialiste Annie Jarraud-Vergnolle s'est inquite
    d'une fusion qui pourrait aboutir  une "centralisation de la politique
    de l'emploi autour de Bercy". Au nom du groupe communiste, Annie David
    a estim que "ce qui fait dfaut, ce sont bien les offres d'emplois
    elles-mmes". Elle a accus le gouvernement de vouloir "faire des
    conomies sur le dos des chmeurs et des agents". "Vous voulez faire
    des demandeurs d'emploi une main-d'uvre corvable  souhait", a-t-elle
    lanc  l'adresse de la ministre.
 
    L'urgence ayant t dclare sur ce texte, il ne donnera lieu qu' une
    seule lecture dans chacune des deux Chambres du Parlement.
 
<article-nb="2008/01/11/19-2">
<filnamedate="20080111"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080111"><AAMMJJHH="2008011119">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2">  Plusieurs messages d&#38;#39;islamistes radicaux concernant des personnalits ou des sites franais ont t recenss par les services du contre-espionnage depuis dbut janvier.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-2">      L es services de la direction de la surveillance du territoire (DST)
    cherchent  identifier les auteurs d'un message inquitant capt, jeudi
    10 janvier, par les contrleurs civils de l'aviation portugaise. Il
    s'agit d'une conversation intercepte  l'aube sur les ondes courtes
    faisant tat de menaces terroristes sur Paris. Les protagonistes de cet
    change, "vague et confus" selon une source policire, voquaient une
    attaque contre la tour Eiffel. Trs vite, les autorits portugaises ont
    alert leurs homologues franais qui, depuis, tentent de trouver
    l'metteur.
 
 
    Ce nouveau message n'a pas "affol" selon les termes d'un policier les
    services du contre-espionnage franais. Mais il s'ajoute  d'autres
    menaces mises ces derniers jours sur les sites Internet djihadistes,
    qui appellent les "frres  frapper Paris".
 
    Le dispositif de scurit mis en uvre dans la capitale depuis plusieurs
    mois n'a pas t renforc. "Ce n'tait pas utile, puisque nous sommes
    en Vigipirate rouge depuis plusieurs mois, indique la prfecture de
    police. C'est le niveau le plus lev avant l'alerte carlate qui est
    mise en uvre lorsqu'il y a des attentats."
 
    Epargne par le terrorisme islamiste depuis la vague d'attentats de
    1995-1996, la France semble de nouveau tre prise pour cible. Sur
    Internet, les forums islamistes, clandestins ou pas, multiplient les
    diatribes antifranaises. Un message, diffus le 3 janvier en langue
    arabe, projetait de "mettre un terme  la poursuite des ambitions du
    prsident Sarkozy dans les pays du Maghreb" et de provoquer "un
    effondrement de l'conomie franaise au niveau international".
 
    ENQUTE PRLIMINAIRE
 
    Le 5 janvier, un centre amricain charg de surveiller les
    communications du rseau d'Oussama Ben Laden avait repr sur Internet
    des menaces "contre Paris et contre son maire Bertrand Delano" afin
    d'entraner "la chute de Nicolas Sarkozy".
 
    Outre des personnalits et la tour Eiffel, les oprations voques
    viseraient des sites "populaires et  haute valeur conomique". Comme
    souvent lorsque sont profres de telles menaces, les auteurs parlent
    des Champs-Elyses, de l'aroport Roissy-Charles-de-Gaulle ou encore du
    quartier d'affaires de la Dfense.
 
    Ces appels, lancs pour la plupart sur le site salafiste Al-Ekhlass,
    par un internaute s'exprimant sous le pseudonyme de Murabit Muwaded,
    ont amen le parquet de Paris  ouvrir une enqute prliminaire. La
    prfecture de police et les services de l'Etat ont renforc la
    protection de M. Delano.
 
    Ces menaces sont prises au srieux. D'autant qu'elles surviennent aprs
    l'excution, le 24 dcembre, par un groupe salafiste li  Al-Qaida, de
    quatre touristes franais qui circulaient en Mauritanie. Cet attentat,
    suivi de menaces explicites contre des intrts franais en Afrique du
    Nord, avait pouss le ministre des affaires trangres  demander,
    pour la premire fois depuis sa cration il y a trente ans,
    l'annulation du Rallye Paris-Dakar, qui devait emprunter des pistes
    dans le dsert mauritanien.
 
    C'est dans ce contexte que selon Le Figaro du 11 janvier des
    responsables policiers franais viennent de se rendre dans plusieurs
    pays du Maghreb afin de relancer la coopration antiterroriste.
 
<article-nb="2008/01/11/19-3">
<filnamedate="20080111"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080111"><AAMMJJHH="2008011119">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3">  Deux homosexuelles qui sont chacune mre d&#38;#39;un enfant ont obtenu, en dcembre 2007, une dlgation d&#38;#39;autorit parentale sur l&#38;#39;enfant de l&#38;#39;autre.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-3">      D eux homosexuelles qui sont chacune mre d'un enfant ont obtenu, en
    dcembre 2007, une dlgation d'autorit parentale sur l'enfant de
    l'autre. "L'objectif tait de "lgaliser" la situation pour qu'elles
    aient chacune l'autorit parentale partage sur les deux enfants et
    deviennent lgalement coresponsables des enfants comme dans une vie de
    famille classique, prcise l'avocat du couple, Pascal Cobert. A ma
    connaissance, cette dlgation "croise" est une premire juridique en
    France."
 
 
    Les deux femmes, qui vivent ensemble depuis quinze ans, se sont pacses
    en 2002. Grce  une insmination artificielle avec donneur ralise en
    Belgique, la premire est devenue en 1998 la mre d'un petit garon, la
    seconde en 2003 la mre d'une petite fille. Les deux jeunes femmes, qui
    lvent ensemble leurs enfants  Tourcoing (Nord), ont dpos une
    requte conjointe de dlgation d'autorit parentale devant le juge aux
    affaires familiales du tribunal de Lille.
 
    Cre en 2002  l'initiative de Sgolne Royal, alors ministre de la
    famille de Lionel Jospin, la dlgation d'autorit parentale, cet
    "ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit l'intrt de
    l'enfant", ne cre ni lien de filiation, ni consquence successorale.
    Il donne cependant une premire assise juridique  l'homoparentalit :
    il autorise le "tiers"  accomplir les actes de la vie courante -
    scolarit, soins mdicaux - et surtout, lui reconnat une place dans la
    vie de l'enfant.
 
    Dans un premier temps, beaucoup de magistrats ont refus d'accorder des
    dlgations d'autorit parentale aux homosexuels mais en 2006, la Cour
    de cassation a prcis que rien ne justifiait qu'ils en soient exclus.
    "Le code ne s'oppose pas  ce qu'une mre seule titulaire de l'autorit
    parentale en dlgue tout ou partie de l'exercice  la femme avec
    laquelle elle vit en union stable et continue, ds lors que les
    circonstances l'exigent et que la mesure est conforme  l'intrt
    suprieur de l'enfant."
 
    Pendant la campagne lectorale, Nicolas Sarkozy avait promis de crer
    un statut des beaux-parents qui pourrait s'appliquer  la fois aux
    familles homoparentales et recomposes. Le gouvernement devrait
    s'inspirer des propositions de la dfenseure des enfants, Dominique
    Versini, qui avait imagin en 2006 deux outils - le mandat d'ducation
    et la convention de partage de l'exercice de l'autorit parentale -
    destins  favoriser la participation "active et continue" d'un tiers 
    la vie de l'enfant.
 
<article-nb="2008/01/11/19-4">
<filnamedate="20080111"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080111"><AAMMJJHH="2008011119">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4">  Les partenaires sociaux se sont donns jusqu&#38;#39; vendredi pour se mettre d&#38;#39;accord, aprs seize sances de travail. Les syndicats, qui ont avanc sur la flexibilit, veulent des contreparties sur la scurisation des parcours professionnels.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4">      A prs deux jours de ce qui devait tre l'ultime sance de
    ngociations, les partenaires sociaux s'taient donn une demi-journe
    de plus jusqu' vendredi midi pour tenter de trouver un accord sur la
    modernisation du march du travail. Mais une runion entre les chefs
    des dlgations syndicales et patronales se poursuivait  12 h 30.
    Jeudi, les syndicats ont affich un front uni face  l'"absence
    d'avances" du patronat, estimant, de leur ct, avoir "fait dj
    beaucoup de concessions".
 
 
    Le patronat veut obtenir plus de flexibilit, notamment une priode
    d'essai allonge et des ruptures facilites du CDI, tandis que les
    syndicats esprent garantir un socle de droits (formation, sant,
    prvoyance) aux salaris, quels que soient les alas de leur vie
    professionnelle. Les syndicats ont fait des contre-propositions
    communes, pour raccourcir la dure de la priode d'essai propose par
    le patronat, pour qu'une rupture " l'amiable" d'un CDI soit avalise
    par les prud'hommes. Ils   souhaitent galement que le futur contrat de
    projet soit un CDD et non un CDI. Ils sont aussi attachs  la
    "portabilit"   de certains droits (prvoyance-sant et droit
    individuel  la formation   transfrable  100 %), c'est--dire la
    possibilit pour un salari de   les garder en cas de perte
    d'emploi."RESTER JUSQU'AU BOUT"
 
    A la sortie du sige du Medef, jeudi vers 23 heures, Maryse Dumas (CGT)
    estimait qu'"on est trs loin d'un accord". Marcel Grignard (CFDT)
    voulait encore y croire : "On aura le temps dans la matine (de
    vendredi) de discuter des points durs, et peut-tre de trouver un
    compromis." Selon lui, il y a "des choses non ngligeables dans le
    texte mais qui ne feront pas sens sans rponse substantielle du
    patronat sur les points majeurs". FO s'est dit "plus optimiste" que
    dans la matine, sur ce qui ne "serait qu'un accord d'tape".   Son
    ngociateur s'attendait  ce que le point le plus compliqu soit la
    priode d'essai, sur laquelle le camp patronal est trs   divis. La
    dlgation patronale emmene par le Medef ne s'est pas, pour sa part,
    exprime.
 
    Les reprsentants syndicaux ont indiqu que vendredi matin, en sance
    plnire, la dlgation patronale n'a pas fait tat de ses rponses sur
    les "points durs" soulevs par les syndicats. Cette dlgation s'est
    ensuite runie, avant de rencontrer les chefs de dlgations
    syndicales. "Si la ngociation reprend aprs, cela veut dire que des
    choses vont bouger et sont   possibles", a estim Eric Aubin, membre de
    la dlgation de la CGT. "On aura quelques heures   pour arriver  un
    accord."
 
    Les syndicats consulteront leurs instances avant de parapher un
    ventuel accord, qui serait valide si une majorit des organisations
    syndicales reprsentatives (donc 3 sur 5) ne fait pas valoir son droit
      d'opposition. La CGT a, en tout cas, soulign l'importance de "rester
    jusqu'au bout" de la ngociation "pour avoir un texte qui soit le moins
    mauvais possible pour les salaris" car, "mme s'il n'y a pas
    d'accord", le texte final "servira de base au projet de loi"  que le
    gouvernement rdigera alors.
 
