<FILE-date="2008/01/10/19">
<article-nb="2008/01/10/19-1">
<filnamedate="20080110"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080110"><AAMMJJHH="2008011019">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1">  Pour le secrtaire national aux lections du PS, &#38;#34;avant de s&#38;#39;occuper des consquences d&#38;#39;une grve, et de se transformer en ministre de la garderie, M. Darcos ferait bien d&#38;#39;tre vraiment celui de l&#38;#39;ducation nationale.&#38;#34;
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-1">      X avier Darcos veut exprimenter un service minimum d'accueil dans les
    coles pour la grve dans la fonction publique le 24 janvier. Que
    pensez vous de cette proposition  deux mois des municipales ?
 
    S'il s'agit de coincer les municipalits qui se sont prononces contre
    ce dispositif, c'est essayer de trouver une bien grosse ficelle !
    L'accueil des enfants lors des mouvements de grve des enseignants
    n'est pas un sujet de difficult pour les lus : c'est mme une
    obligation qui se fait dans beaucoup de municipalits. Trs
    franchement, les parents d'lves savent que les enseignants ne font
    pas grve par plaisir et sont bien souvent solidaires. Ils savent
    s'organiser et toutes les coles ne sont pas fermes.
 
 
    Pousser  mettre en place un service de prise en charge des lves par
    d'autres personnels de garderie  la place des enseignants est une ide
    dangereuse. Elle tend  faire croire que le ministre de l'ducation
    nationale ne se soucie des lves qu'au moment des grves. Il devrait
    s'en soucier tous les jours, et s'occuper de ceux qui n'ont pas
    d'enseignants pour leur faire cours  cause des non remplacements. Dans
    ma commune,  pinay sur Seine (Seine-Saint-Denis), il y a aujourd'hui
    14 enseignants non remplacs et nous en avons en moyenne 10 par jour.
    Seulement par manque de moyens ! Avant de s'occuper des consquences
    d'une grve, et de se transformer en ministre de la garderie, M. Darcos
    ferait bien d'tre vraiment celui de l'ducation nationale.
 
<article-nb="2008/01/10/19-2">
<filnamedate="20080110"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080110"><AAMMJJHH="2008011019">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2">  Jean-Pierre Goudon a critiqu l&#38;#39;effort budgtaire consacr  la justice, qui &#38;#34;place la France au 29e rang en Europe, derrire l&#38;#39;Allemagne, le Portugal, l&#38;#39;Espagne, l&#38;#39;Italie&#38;#34;.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-2">      L e premier prsident de la cour d'appel de Nmes a encore des petits
    pois coincs dans la gorge. Mercredi 9 janvier, lors de la rentre
    solennelle, Jean-Pierre Goudon est revenu sur la "dclaration du
    prsident de la Rpublique qui avait voqu, en octobre, une audience 
    la Cour de cassation en dclarant "qu'il n'aimait pas les gens aligns
    comme des petits pois, mme couleur, mme gabarit, mme absence de
    saveur"". Le magistrat a ironis : "Ces propos venant du chef de
    l'Etat, garant de l'indpendance de la magistrature, ont beaucoup
    choqu la communaut judiciaire, mais en ce dbut d'anne, soyons zen,
    tout soumis  notre obligation de rserve et respectueux des
    institutions !" M. Goudon a ensuite livr  une salle sidre "quelques
    remarques" sur les magistrats. "Quelle doit tre notre bonne image ?
    Faudra-t-il tre saisis par le dmon du spectacle, du voyeurisme ou du
    vedettariat ?"
 
 
    Le juge, a poursuivi le chef de cour, doit participer  "une socit
    d'honneur et non  un thtre d'images". M. Goudon a critiqu l'effort
    budgtaire consacr  la justice, qui "place la France au 29^e rang en
    Europe, derrire l'Allemagne, le Portugal, l'Espagne, l'Italie".
 
    La cour d'appel de Nmes a t plutt pargne par la rforme de la
    carte judiciaire. "Mais cela mrite une explication de texte dans la
    mesure o M^me le garde des sceaux ne cesse de rpter que les
    suppressions de juridictions trouvent leur origine dans les
    propositions faites par les chefs de cour. Dsol, mais ici nous
    n'avons jamais propos la disparition des tribunaux d'instance."
 
    "Avec un discours pareil, cette fois, ils vont vraiment la fermer, la
    cour", ironisait un magistrat  l'issue de l'audience de rentre.
 
<article-nb="2008/01/10/19-3">
<filnamedate="20080110"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080110"><AAMMJJHH="2008011019">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3">  Ils doivent comparatre lundi 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Crteil, qui doit commuer leur condamnation en peine d&#38;#39;emprisonnement.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-3">      T rois des six membres de l'Arche de Zo ont t prsents, mercredi 9
    janvier, au juge parisien Yann Daurelle, codsign pour instruire ce
    dossier avec Martine Vezant.
 
    Mercredi, Alain Pligat, le logisticien de l'association, a t mis en
    examen pour "aide au sjour irrgulier de mineurs trangers en France".
    Dominique Aubry, pompier logisticien, et Nadia Merimi, infirmire, ont
    t entendus sous le statut de tmoins assists.
 
 
    Le parquet de Paris n'tait pas en mesure de confirmer, jeudi matin, le
    placement en garde  vue du prsident de l'association, Eric Breteau,
    ni celui de son assistante Emilie Lelouch, et du mdecin Philippe Van
    Winkelberg. Mais, selon des sources proches du dossier, ces derniers
    devaient tre prsents aux juges dans la journe. "Nous avons t un
    peu surpris par la rapidit de cette convocation. Nous pensions que la
    justice attendrait que le tribunal de Crteil adapte en droit franais
    les peines de travaux forcs prononcs par la justice tchadienne", a
    dclar au Monde M^e Cline Lorenzon, l'avocate de l'Arche de Zo.
 
    PEINE D'EMPRISONNEMENT
 
    Rapatris en France le 28 dcembre 2007, les six membres de l'Arche de
    Zo, condamns  huit ans de travaux forcs par la cour criminelle de
    N'Djamena le 26 dcembre, sont incarcrs  Fresnes (Val-de-Marne). Ils
    doivent comparatre lundi 14 janvier devant le tribunal correctionnel
    de Crteil, qui doit commuer leur condamnation en peine
    d'emprisonnement.
 
    Selon Christine Pligat, la mise en examen de son mari s'explique par
    le fait que celui-ci appartenait au Collectif des familles des
    orphelins du Darfour,  la diffrence de M. Aubry et de M^me Mrimi.
    "Mon mari est dans une phase o il est compltement abattu. Il se dit
    que a recommence comme au Tchad", a indiqu M^me Pligat  l'AFP.
 
    Pour M^e Olivier Dessandre-Navarre, dfenseur de Dominique Aubry, joint
    par Le Monde jeudi, les interrogatoires de premire comparution devant
    le juge ont montr que "contrairement  la justice tchadienne, la
    justice franaise faisait la part des choses".
 
    "Pour la premire fois dans cette affaire, mon client a pu se faire
    entendre et expliquer que rien n'avait pu veiller sa mfiance eu gard
     l'illgalit de l'opration monte par Eric Breteau, a-t-il soulign,
    tout en se rjouissant que "le rle respectif de chacun est valu  sa
    juste mesure".
 
    Le dossier couvre "l'aide au sjour irrgulier" et les chefs
    "d'exercice illgal de l'activit intermdiaire en vue d'adoption et
    d'escroquerie". Selon les deux avocats, un seul aspect a t abord par
    les magistrats.
 
<article-nb="2008/01/10/19-4">
<filnamedate="20080110"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080110"><AAMMJJHH="2008011019">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4">  Patronat et syndicats, qui devaient achever jeudi leurs ngociations sur la &#38;#34;modernisation du march du travail&#38;#34;, se sont donn jusqu&#38;#39; vendredi.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4">      A lors que syndicats et patronat se sont donn jusqu'au vendredi 11
    janvier pour la ngociation sur la "modernisation du march du
    travail", la rforme du contrat de travail, de la priode d'essai ou de
    la rupture, Le Monde a demand  quatre experts leur analyse sur le
    droit du licenciement.
 
 
    Daniel Cohen, vice-prsident de l'Ecole d'conomie de Paris. "La
    formidable incertitude juridique actuelle du licenciement reprsente un
    cot pour les entreprises sans tre un bnfice pour les salaris. Il
    faudrait transformer cette inscurit juridique en lment montaire.
    Elle serait chiffre et transforme en indemnit supplmentaire pour le
    salari en contrepartie d'une scurit pour l'employeur.
 
    On ne peut licencier que pour deux raisons : pour motif conomique ou
    pour faute. Cette situation cre une zone de non-droit. L'entreprise
    qui constate une incompatibilit entre un salari et son emploi doit le
    harceler pour le pousser  la faute. Ne faut-il pas permettre ce
    licenciement en tant que tel, en l'encadrant, sous un rgime
    d'indemnit plus favorable, par exemple, que les autres ruptures?
    Enfin, il faut rgler le problme de l'asymtrie entre petites et
    grandes entreprises. Les PME n'ont pas les moyens juridiques et
    conomiques d'accorder les mmes droits que les grandes entreprises. Il
    faut les aider  provisionner les cots de licenciement ventuels, par
    exemple  hauteur de 2% de leur masse salariale, et les PME pourront
    alors licencier dans des conditions comparables aux grandes
    entreprises."
 
    Arnaud Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat. "Les modalits du
    licenciement sont fixes de faon trs rigoureuse. Qu'il faille un
    entretien pralable et que le salari se fasse assister lors de cet
    entretien, cela relve du droit de la dfense et c'est une bonne chose.
 
    Mais on pourrait simplifier certains points de la procdure. Par
    exemple, le fait que la personne qui assiste le salari, si ce n'est
    pas un reprsentant syndical, doive tre inscrite sur une liste dpose
    en prfecture. On pourrait aussi revoir le dlai de cinq jours qui
    spare l'envoi de la convocation et l'entretien.
 
    Au-del, la Cour de cassation juge que la lettre de licenciement fixe
    le dbat et interdit  l'employeur d'invoquer un autre motif de
    licenciement que celui notifi dans la lettre. C'est trs protecteur
    pour le salari, mais cela complique trop les choses pour l'employeur.
    S'il n'a pas un service juridique comptent, il peut se faire piger.
 
    Autre modification envisageable, on peut raccourcir le dlai de recours
    contre un licenciement trop long. Mais l'essentiel, sur ce point,
    concerne la rupture transactionnelle. La loi est contourne en
    permanence. La jurisprudence ne permet pas de transaction, ce qui est
    une bonne chose puisque le salari est toujours en position de
    faiblesse vis--vis de son employeur. Mais il est souvent content de
    pouvoir bnficier d'une somme supplmentaire avant de se retrouver au
    chmage. Il faut donc que l'accord trouv entre les parties soit mieux
    encadr, chez le juge prud'homal, qu'il donne son autorisation : alors
    l'affaire serait conclue sans recours ultrieur possible."
 
    Jol Grang, avocat associ au cabinet Gide, Loyrette et Nouel. "Le
    nombre de contentieux en matire de licenciements individuels s'est
    considrablement accru parce que les juges examinent dans le dtail les
    causes qui justifient ou non le licenciement. Comme ils estiment le
    plus souvent que l'employeur n'est pas en mesure d'apporter la preuve
    des circonstances de la rupture, ils donnent raison au salari. Cela
    provoque un contentieux nourri avec des procdures longues et
    complexes.
 
    Paralllement, les juges de la Cour de cassation ne semblent pas
    beaucoup s'intresser  fixer des rgles d'valuation de
    l'indemnisation du prjudice subi par le salari. Les rsultats sont
    donc trs varis.
 
    Vouloir mettre en place des dispositifs de rupture qui ne donnent plus
    lieu  la moindre contestation me parat tre une proposition
    audacieuse. Limiter  deux mois, comme le propose le Medef, la priode
    de recours possible devant la direction dpartementale du travail et de
    l'emploi (DDTE), charge de valider la rupture d'un commun accord,
    permettrait de limiter le contentieux. Mais les DDTE sont-elles
    quipes pour grer ces procdures? Je n'en suis pas sr.
 
    Cette nouvelle procdure requiert par hypothse l'accord du salari sur
    son dpart et les modalits d'indemnisation de celui-ci. Son champ
    serait donc relativement circonscrit."
 
    Charlotte Duda, prsidente de l'association nationale des DRH. "La
    principale difficult est d'apporter une rponse qui convienne  toutes
    les situations. On ne peut dmultiplier  l'infini les formes de
    contrats, mme s'il a fallu mettre en place des formules pour certains
    secteurs d'activit. La priorit pourrait tre de donner plus de
    souplesse aux CDD. Le premier frein  l'embauche est le manque de
    visibilit conomique et la peur de grer les ruptures.
 
    La rupture ngocie existe dj. Mais ce serait plus confortable de
    travailler en toute transparence. La contrepartie de scurit pour les
    salaris,  savoir le portage des droits acquis d'une entreprise 
    l'autre, ne se fait pas naturellement. Cela suppose d'importants
    changements de mentalit. Une lgislation propre aux petites
    entreprises n'est pas ncessaire. Il faut rflchir  une gestion de
    l'emploi et de la mobilit  l'chelle des bassins d'emploi. Les PME
    ont besoin d'tre accompagnes dans la rflexion sur la flexiscurit
    et notamment la formation tout au long de la vie."
 
<article-nb="2008/01/10/19-5">
<filnamedate="20080110"><AAMM="200801"><AAMMJJ="20080110"><AAMMJJHH="2008011019">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5">  Un petit garon de deux ans et demi, attaqu par le rottweiller familial, est mort mercredi soir  Charnay, un village du Beaujolais.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-5">      U n garon de deux ans et demi a t mordu  mort, mercredi soir 9
    janvier, par le rottweiller familial. La mre de l'enfant venait de se
    garer devant le domicile de la famille,  Charnay, un village du
    Beaujolais, quand le chien, g de 4 ans, est devenu agressif et a
    attaqu le garon au visage  sa descente du vhicule, ont rapport les
    gendarmes. Les services de secours n'ont pas russi  sauver l'enfant
    grivement bless.
 
 
    Le rottweiller a t enferm dans un garage avant d'tre rcupr par
    la brigade cynophile de la gendarmerie et conduit  la SPA. Il pourrait
    tre euthanasi, la dcision revenant  un tribunal.
 
    Selon les premiers lments de l'enqute, le chien tait en rgle,
    officiellement dclar en mairie et ses propritaires possdaient un
    "permis de dtention" de chien dangereux.
 
